AANO Réunion de comité

    Je souhaite la bienvenue aux députés, aux témoins et aux représentants. Nous allons procéder assez rapidement. Je souhaite également la bienvenue aux invités. Nous commençons tout juste. Les mercredis après-midi, nous commençons parfois un peu plus tard en raison de la période de questions.

    Nous poursuivons notre étude de Nutrition Nord Canada. L'un de nos témoins n'est pas encore arrivé; nous allons donc procéder selon l'ordre du jour.

    Je tiens à préciser à l'intention de nos témoins que puisque vous êtes au nombre de six aujourd'hui, nous essaierons de nous limiter à un exposé d'environ cinq minutes chacun. Nous entendrons les exposés, puis nous passerons directement aux questions des députés.

    Nous allons commencer. D'abord, j'aimerais vous présenter les deux représentants de Canadian North: Tracy Medve, présidente, et Patrick Schmidt, vice-président de NorTerra Inc. Je crois que c'est vous, Tracy, qui allez présenter l'exposé.

    Vous pouvez faire votre exposé, et nous poursuivrons ensuite.

    Merci beaucoup. Bonjour à tous.

    La compagnie Canadian North, en tant que participant clé à l'infrastructure des transports du Nord ayant un impact important sur l'économie du Nord, est très heureuse d'avoir été invitée à venir témoigner aujourd'hui sur la motion de M. Payne. Nous félicitons le gouvernement de faire preuve de courage politique et de faire ce qui s'impose pour la santé de tous les habitants du Nord en prenant des mesures pour corriger les lacunes du programme Aliments-poste et en le remplaçant par Nutrition Nord Canada.

    Les avantages de Nutrition Nord sont nombreux: une liste d'admissibilité précise, qui met l'accent sur les denrées périssables nutritives; une efficacité logistique découlant de l'élimination des points d'entrée arbitraires; la transparence, pour s'assurer que les habitants du Nord bénéficient des subventions accordées; et une obligation de rendre compte quant à la qualité des aliments durant le processus de livraison. Pour ces raisons, nous sommes tout à fait favorables à ce programme. Le Nunavut en est l'un des plus grands utilisateurs. Canadian North appartient à 50 p. 100 aux Inuits du Nunavut. Le reste de nos actionnaires sont des Inuvialuits de l'Ouest de l'Arctique, dont beaucoup utilisent aussi le programme. Nos actionnaires ont besoin de ce programme pour nourrir leur famille de façon saine et abordable. Nous croyons que Nutrition Nord répondra à ce besoin de manière efficace et durable.

    De plus, nous appuyons le programme parce qu'il crée une structure neutre par rapport au marché parmi les transporteurs aériens, ce qui écarte le gouvernement de la chaîne d'approvisionnement. Qu'est-ce que j'entends par neutralité par rapport au marché? Sous l'ancien programme Aliments-poste, lorsqu'on octroyait un contrat important financé par le gouvernement, ce qui permettait à une seule compagnie aérienne d'offrir des tarifs réduits de fret aérien presque partout dans le Nord canadien pour une période de cinq ans et empêchait l'entrée de compagnies aériennes concurrentes, cela entraînait une désorganisation du marché.

    Imaginons que deux transporteurs aériens assurent un service entre des communautés comme Iqualuit et Pond Inlet. Ils transportent le même nombre de passagers à bord d'appareils semblables. Cependant, l'un des deux transporteurs a un avantage: un flux de recettes important, permanent et exclusif pour le transport de denrées subventionnées par le gouvernement, ce qui crée un avantage concurrentiel impossible à obtenir pour l'autre transporteur. Une telle situation ne peut être profitable pour personne. Heureusement, le programme Nutrition Nord permet de corriger cette situation en soustrayant le gouvernement de l'équation et en obligeant chaque compagnie aérienne à décrocher des contrats en fonction de la qualité et du coût des services qu'elle offre. Le gouvernement ne contribuera plus à faire pencher la balance du pouvoir concurrentiel en faveur d'un transporteur au détriment d'un autre. Mon collègue de First Air a affirmé que le réseau de transport aérien du Nord est dans une situation dont l'équilibre est précaire. Nous sommes aussi de cet avis. L'économie du Nord est fondée sur une concurrence stable et efficace; le nouveau programme permettra de la maintenir.

    Cela dit, nous croyons que le programme Nutrition Nord Canada ne concerne ni les compagnies aériennes, ni les intérêts commerciaux. Le programme devrait être axé sur la façon de s'assurer que les subventions parviennent aux consommateurs du Nord de manière juste et responsable. Cependant, nous croyons que le programme doit respecter les intérêts commerciaux en évitant de perturber le marché par des contrats si importants qu'ils deviennent des armes économiques qui peuvent nuire à une saine concurrence.

    C'est exactement sur ce régime de marché ouvert que notre économie est fondée et c'est exactement ce processus concurrentiel qui a établi les prix en vigueur dans le Sud, qu'envient la plupart des habitants du Nord. Il est toujours difficile de changer un programme de longue date comme celui d'Aliments-poste. Il est facile de se laisser distraire par les impondérables et de croire que le pire arrivera. Mais je vous demande de consulter à nouveau le rapport provisoire préparé pour le MAINC, qui semblait indiquer que dans le cadre de l'ancien programme, seulement 62 p. 100 des fonds de subvention parvenaient aux personnes à qui ils étaient destinés. En conséquence, qu'y a-t-il de pire, je vous le demande, que de savoir que pour chaque dollar dépensé par le gouvernement, il n'y a que 62 ¢ qui parviennent au consommateur? Nous croyons que Nutrition Nord Canada fera en sorte que les gens à qui sont destinées les subventions en obtiendront tous les avantages possibles.

    Merci. 

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Richard Joubert, de Postes Canada. M. Joubert me dit qu'il n'a pas vraiment d'exposé à présenter aujourd'hui, mais qu'il répondra avec plaisir aux questions sur le sujet.

    Nous allons donc passer au prochain témoin.

    Nous souhaitons la bienvenue à Mme Rita Novalinga, directrice générale de la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec.

    Madame Novalinga, nous sommes prêts à entendre votre exposé.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous.

    Je m'appelle Rita Novalinga et je suis directrice générale de la Fédération des coopératives au Nunavik.

    Je vous remercie de votre invitation à participer à l'étude de Nutrition Nord Canada. Comme je ne dispose que de cinq minutes, je vais aller droit au but et vous expliquer pourquoi nous devrions modifier la liste des denrées subventionnées avant qu'elle ne soit complètement en vigueur, en avril 2011, et demander un report, car pour que ce projet fonctionne, il nous faudra de nouveaux entrepôts dans nos communautés isolées.

    Soit dit en passant, sachez que je suis de Puvirnituq, dans le Nord québécois.

    Les Inuits ou les gens qui vivent dans l'Arctique ont des besoins alimentaires spéciaux. Dans le Sud, c'est une réalité que de consommer des fruits et des légumes, mais les Inuits ne peuvent se nourrir uniquement de cela, alors que la température moyenne en hiver atteint -65° Celsius avec l'indice de refroidissement éolien, surtout lorsqu'ils partent chasser dans la nature. Les fruits et les légumes sont des aliments très fragiles et lorsque nous les expédions par avion, nous devons toujours nous assurer que la température est bonne, qu'ils sont emballés adéquatement et manipulés avec soin, car ils s'abîment avant d'être arrivés à destination. En hiver, comme il faut en moyenne 15 minutes à une personne pour revenir à pied de la coopérative, les fruits et les légumes sont déjà gelés quand elle arrive chez elle.

    Lorsque vous devez prendre des décisions concernant le Nord, pensez aux personnes qui vont chasser dans la nature. Après tout, ce sont nos fournisseurs. Les condiments comme le miel, la confiture, le sel et le sucre, qui contiennent beaucoup de calories, sont des exemples de denrées qui protègent l'organisme des conditions climatiques extrêmes. Le thé et le café, que même des Canadiens vivant dans la pauvreté consomment lorsqu'ils ne peuvent se permettre d'acheter d'autres boissons prisées, ont été retirés de la liste. Des études scientifiques montrent que les excréments des oiseaux qui migrent vers le Nord ou qui en reviennent polluent l'eau que nous buvons; l'eau devrait donc être remise sur la liste des denrées subventionnées.

    Le Nunavik est isolé, en ce sens que nous ne disposons pas d'un accès routier. Les 14 communautés que nous desservons sont accessibles uniquement par voie aérienne et ce, durant toute l'année. En été, le transport maritime vers ces communautés est possible de juillet à octobre. Cela signifie qu'il nous faut tout de même faire des provisions d'aliments en conserve durant neuf mois sur douze. Les coopératives que nous desservons constituent les services de première ligne dans le Nord. Par conséquent, le fait de retirer des denrées comme le riz, les nouilles, les mélanges de soupe et les pâtes, entre autres, de la liste des denrées subventionnées est une erreur, parce que ce sont les seuls produits abordables qui complètent nos repas de caribou, de poisson et d'autres aliments traditionnels. C'est un peu comme si on retirait les patates, les carottes, les pois et les asperges que vous consommez de la liste des denrées subventionnées.

    Je crois que nous savons tous maintenant qu'il y a une crise du logement dans le Grand Nord. Les membres de la coopérative du Nunavik ne comprennent pas pourquoi le détergent, le savon, le dentifrice, les brosses à dents, le papier hygiénique, les couches et d'autres produits d'hygiène ont été retirés de la liste, car selon l'étude faite par Statistique Canada en 2006, plus de la moitié des foyers sont surpeuplés. Ces produits préviennent l'apparition de maladies dans le Nord. Si les familles inuites ne faisaient pas autant montre de propreté, il y aurait beaucoup plus de maladies dans le Nord aujourd'hui.

    Nous devrions réfléchir à ce qui se passe dans cette région, car trois éléments jouent contre les Inuits et les habitants du Nord; à titre de décideurs, vous pourrez changer la situation lorsque vous en aurez une perspective globale.

    Premièrement, les quotas que nous devons respecter devront être modifiés afin que nous complétions notre régime traditionnel composé d'aliments du pays dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada. Veuillez vous adresser au ministère des Pêches et des Océans pour obtenir cette information.

    Deuxièmement, le gouvernement ne comprend pas que nous avons un problème de surpeuplement et de sans-abrisme. Les sans-abris ne peuvent pas dormir à l'extérieur lorsque la température est sous le point de congélation. Par conséquent, tous les produits de nettoyage devraient être réintégrés dans la liste afin que la propreté soit une priorité dans les maisons surpeuplées.

    Troisièmement, le fait d'avoir retiré certains produits de la liste des denrées subventionnées constitue un recul important pour le Nord, car nous nous retrouvons dans les années 1970, lorsque nous mangions des aliments en conserve et des fruits. Même à cette époque, il y avait des denrées complémentaires lorsque aucun aliment de la région n'était disponible, à certaines périodes de l'année. Par conséquent, vous devriez nous donner le financement et le temps nécessaires pour construire des entrepôts destinés à ces produits dans nos communautés.

    En conclusion, afin que le projet Nutrition Nord Canada fonctionne, nous voulons prendre part à la prise de décisions pour ce volet de l'étude pour déterminer ce qui devrait figurer sur la liste des denrées subventionnées, puisque le transport maritime n'est possible que de juillet à octobre. J'ai quelques exemples, dans mon document, qui illustrent l'évolution des prix dans le Nord.

    Pourriez-vous m'accorder encore une minute?

    J'ai en fait des photocopies pour vous. Nous avons effectué des études pour savoir combien coûteront ces condiments. J'ai reçu comme directive de mon conseil de direction de ne pas augmenter le prix des aliments qui ne sont pas des produits frais avant février, parce qu'il a besoin de temps pour informer les communautés et les gens de ce qui arrive.

    Par exemple, une bouteille de ketchup Heinz, que tous nos enfants aiment, coûtera désormais, après l'augmentation, 13,59 $. Nous parlons d'une bouteille de 1,5 kilogramme.

    Merci, madame Novalinga. Malheureusement, il ne vous reste plus de temps.

    Vous pourrez sans doute nous expliquer davantage ces points durant la période de questions.

    Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement.

     Les personnes qui vont comparaître vont déposer des documents. Je suppose qu'elles ont des mémoires, par exemple celui que vient de nous lire Mme Novalinga. J'aimerais qu'elles les déposent auprès du greffier pour que nous puissions en avoir des copies lorsque la traduction aura été faite, évidemment.

    Merci, monsieur Lemay.

    Je tiens à souligner que le document est en anglais seulement. Les illustrations, bien sûr, sont toutes là. Nous ferons le nécessaire pour qu'il soit traduit et distribué aux membres du comité. Vous pourrez donc en obtenir une copie. Nous avons une règle selon laquelle tous les documents qui nous sont distribués doivent être dans les deux langues officielles.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Peter Fogarty, qui est président du Marché Central du Nord.

    Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invité. Je m'appelle Peter Fogarty et je suis propriétaire du Marché Central du Nord, une compagnie qui existe depuis plus de 20 ans. Nous faisons parvenir des provisions à des gens dans le Grand Nord, plus particulièrement à des infirmières, des médecins, des gens d'Iqaluit et de Kuujjuaq.

    On prépare des commandes d'épicerie.

     Je suis propriétaire d'une épicerie qui porte le nom de Metro Fogarty, à Charlemagne. Tout est préparé sur place. Nous employons environ 15 personnes. Celles-ci préparent des commandes d'épicerie pour les gens du Grand Nord. Quelqu'un du Grand Nord fait une commande et nous envoie une liste d'épicerie. Il veut six steaks d'un pouce et demi. Nous recevons la commande le dimanche soir ou le lundi matin. C'est gelé sous vide, c'est d'une qualité incroyable et c'est dans l'avion le mardi. C'est pourquoi la compagnie existe depuis 20 ans. Le Marché Central du Nord se spécialise dans la préparation de commandes d'épicerie.

    De plus, je viens de faire un investissement sans savoir ce qui se passait dans le Grand Nord. Je construis un nouveau Metro Fogarty à Charlemagne. C'est un investissement de 10 millions de dollars dans le but d'offrir plus de qualité à mes clients du Metro et aux gens du Nord. Nous allons avoir plus de produits, nous allons offrir environ 15 000 produits aux gens du Grand Nord.

    Depuis que Nutrition Nord Canada existe, notre chiffre d'affaires dans le Grand Nord a chuté de 25 000 $ par semaine. En effet, nous n'avons plus le droit d'envoyer de dentifrice, de papier hygiénique et de nombreux autres produits. Je vous ai préparé un graphique pour expliquer ce qu'était Metro Fogarty. J'ai également fait un graphique de nos chutes de ventes depuis que Nutrition Nord Canada existe. Cela ne fait pas notre affaire. On soutient quand même des employés qui préparent le tout.

    J'ai certaines questions à poser. Marché Central du Nord est-il admissible à la subvention? Mon entreprise serait-elle jugée admissible par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien? Quels rapports devons-nous faire pour les subventions? Je crois que notre dossier actuel, avec Postes Canada, est bon. Je crois que nos rapports, qui parlaient de chaque client et du transport, étaient bien faits. Un peu plus tôt, certaines personnes ont dit qu'il fallait deux compagnies aériennes. Quand on envoyait nos commandes par First Air, on offrait un service de grande qualité aux gens du Grand Nord. En 20 ans, je n'ai jamais perdu une commande. Ces commandes partaient le dimanche, le lundi ou le mardi soir et se rendaient à destination dans un état incroyable. Peu importe la compagnie aérienne qui la transporte, la marchandise que l'on envoie aux gens du Grand Nord est d'une très grande qualité, et c'est ce qui est important. Le fait d'avoir retranché de la marchandise est difficile, par contre.

    Sur le plan de l'informatique, Marché Central du Nord a bâti un système de logiciels très professionnel. Quelles sont les exigences du programme Nutrition Nord Canada? Quels seront les coûts? Jusqu'à maintenant, on est dans le néant. Dernièrement, nous avons investi plus de 25 000 $ pour nous conformer aux exigences de Postes Canada. Nous avons dû investir dans de nouveaux équipements. Y a-t-il moyen de conserver nos propres systèmes? Celui de Postes Canada serait-il adapté à nos nouvelles bases de données? Ce sont là des questions que nous nous posons.

     Le programme Nutrition Nord Canada peut-il aider les fournisseurs du Sud à attirer et garder la clientèle? Nous offrons un service que les institutions du Nord ne peuvent vous offrir. On parle d'un service personnalisé et d'une qualité incroyable. Nous pensons que les gens du Grand Nord ont droit à un service professionnel privilégié, un service de marque. La qualité de nos envois est incroyable. Après deux ou trois jours, les commandes arrivent dans le Grand Nord. On parle d'un intervalle de 48 heures au maximum, et de commandes préparées et coupées. On se demande si cela va arriver encore avec le programme Nutrition Nord Canada. On ne sait pas comment nous allons envoyer les commandes. Est-ce que ce sera avec First Air ou avec d'autres compétiteurs? Comment les gens du Grand Nord seront-ils avantagés par ce nouveau système? Est-il préférable, pour les gens du Grand Nord, de faire partie du programme Nutrition Nord Canada? Je n'en suis pas sûr. Ça reste à prouver.

    On est présentement dans le néant. Le Marché Central du Nord emploie 15 personnes qui traitent, préparent, emballent et envoient la nourriture. Nous avons les clients à coeur et nous souhaitons leur fournir le meilleur service avec des aliments de qualité et des produits frais. Nous devons savoir à quoi cela va nous mener. De plus, les gens du Grand Nord ont le privilège de payer les prix de la grande agglomération de Montréal. Tous les gens du Grand Nord font des économies en achetant chez nous. Ils reçoivent la circulaire Metro et peuvent acheter le steak haché en solde à 1,99 $ la livre, le jambon à 99 ¢ la livre. Cela va leur coûter le prix du transport. Tous les gens qui achètent chez nous ont le privilège de payer le prix que l'on trouve sur les tablettes de Metro. La bouteille de Ketchup est à 99 ¢ ou 1,99 $ chez nous. Elle reste à 1,99 $ plus les frais de transport. Chez nous, il n'y a pas de prix caché. On fonctionne ainsi depuis 20 ans. On a toujours respecté nos clients. Beaucoup de clients du Grand Nord qui viennent à Montréal préparent leur commande chez nous, car ils veulent la qualité et le prix qu'on offre.

    On ne joue pas avec les prix chez nous. On fait partie de la chaîne des épiceries Metro, on a une bannière et les prix sont scannés à la caisse comme pour n'importe quel autre client. En plus, les gens du Grand Nord ont un privilège que même nos clients n'ont pas: on emballe leur commande avec amour, les fruits et légumes, la salade, les tomates. Tout est emballé pour qu'une fois les aliments arrivés dans le Grand Nord, ils soient d'aussi bonne qualité et aussi frais. On se bat pour garder cela depuis 20 ans et cela fait 20 ans qu'on réussit bien notre travail. On n'a pas le goût de perdre notre business. On fait quand même vivre beaucoup de familles et on nourrit beaucoup de familles dans le Grand Nord avec des produits de qualité.

    Le président: O. K.

    M. Peter Fogarty: Merci beaucoup de m'avoir écouté.

    Merci, monsieur Fogarty.

    C'est maintenant au tour de Jose Kusugak, président par intérim de Nunavut Tunngavik Inc. Soyez le bienvenu.

    Jose est accompagné de Laurie Pelly, qui est aussi la conseillère juridique de NTI.

    Nous sommes prêts à entendre votre exposé, monsieur.

     [Le témoin s'exprime en inuktitut.]

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Nunavut Tunngavik représente les Inuits qui vivent principalement sur le territoire du Nunavut, dans 25 communautés réparties sur trois fuseaux horaires dans l'Arctique canadien. Presque la moitié des habitants du Nunavut ont moins de 25 ans et sont l'avenir de la nation; pourtant, selon l'enquête de 2008 sur la santé des enfants inuits, plus de 60 p. 100 des ménages du Nunavut sont en situation d'insécurité alimentaire modérée à grave, ce qui signifie qu'ils n'ont pas assez de nourriture pour prendre des repas réguliers. Parfois, ils ne mangent pas durant des jours.

    Comme vous le savez, la sécurité alimentaire est un droit de la personne et une obligation gouvernementale en vertu du droit international; il est donc un peu choquant et embarrassant pour notre grande nation, le Canada, qui dispose de tant de richesses, que nous ayons à signaler à un comité parlementaire permanent un problème réel et généralisé de faim au Nunavut. Sachez que Nunavut Tunngavik appuie sans réserve les efforts du gouvernement pour améliorer son programme de denrées subventionnées et que chaque cent octroyé devrait aller directement aux gens qui en ont besoin pour compenser le coût élevé des aliments.

    Nous avons cinq principales recommandations à formuler relativement au programme Nutrition Nord Canada.

    Premièrement, pour que le programme NNC réponde aux besoins des Inuits, Nunavut Tunngavik doit participer activement à sa mise en oeuvre et à son adaptation au fil du temps. En tant que représentante des Inuits du Nunavut, notre entreprise est la mieux placée pour remarquer des choses essentielles au succès du programme, comme ce qui devrait figurer sur la liste des denrées admissibles, comment un élément des aliments traditionnels devrait ou pourrait être mis en valeur et comment les messages sur la nutrition de Santé Canada devraient être élaborés et diffusés.

    Contrairement à ce qui est prévu à l'article 32 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, le MAINC ne fait pas participer NTI à l'élaboration et au développement du programme NNC. En fait, le MAINC n'a pas du tout consulté Nunavut Tunngavik au sujet du programme NNC depuis mai 2009. Le ministère a préparé la liste d'admissibilité et les subventions aux denrées alimentaires traditionnelles en vase clos, et prépare actuellement un plan de communications sans consulter NTI. Soit dit en passant, je n'ai appris cela que grâce à un journal du Nord canadien.

    En même temps, les communautés inuites ont peu ou pas d'information sur NNC, même si elles sont déjà touchées par ce programme. Cela devrait et doit changer. Le MAINC et Santé Canada doivent travailler en partenariat avec NTI pour examiner la liste d'admissibilité, l'obligation de rendre des comptes aux consommateurs, la communication, ainsi que d'autres questions. Après avril 2011, le MAINC et Santé Canada devraient publier des rapports trimestriels et rencontrer Nunavut Tunngavik régulièrement pour discuter des modifications à apporter au programme.

    Deuxièmement, nous devons avoir la certitude que le consommateur bénéficie de chaque dollar de subvention. NTI se préoccupe du fait que le MAINC n'a pas communiqué les détails d'un projet de mécanisme de reddition de compte. La procédure de contrôle interne du ministère doit être complètement transparente afin que le public soit tout à fait convaincu que, peu importe le détaillant, le consommateur bénéficiera de toutes les subventions.

    Troisièmement, il doit y avoir un programme de subventions efficace pour les aliments traditionnels. NTI est en faveur du concept des subventions pour permettre que l'on distribue et consomme davantage d'aliments traditionnels au Nunavut. Toutefois, la plupart des Inuits n'achètent pas de denrées alimentaires traditionnelles du commerce; le volet des aliments traditionnels du NNC ne fonctionne généralement pas pour les Inuits. Lorsque les Inuits font des récoltes, ils partagent souvent les aliments à l'échelle locale et entre les communautés. Dans l'Arctique d'aujourd'hui, les réseaux de partage s'étendent sur des milliers de kilomètres, car les aliments comme l'omble chevalier, le caribou, le narval et le béluga ne sont pas distribués de façon égale ou ne sont pas disponibles dans certaines régions. Le MAINC devrait continuer à se pencher, en partenariat avec les Inuits, sur la façon dont il devrait ou pourrait subventionner le commerce intercommunautés des aliments traditionnels.

    Quatrièmement, les Inuits ne doivent pas souffrir des suites de l'augmentation des prix découlant du programme NNC. Il existe une possibilité réelle que les prix de beaucoup de produits augmentent considérablement dans les prochains mois. En raison des problèmes liés aux périodes de transport maritime et à l'entreposage, entre autres, les détaillants n'ont pas nécessairement fait venir des réserves suffisantes de produits non admissibles depuis peu par d'autres modes de transport. Des subventions provisoires doivent être accordées immédiatement pour minimiser les conséquences sur les Inuits, et les détaillants adapteront leurs processus d'approvisionnement aux changements de politiques résultant du programme NNC.

    Cinquièmement, le financement actuel de NNC doit répondre de façon adéquate aux besoins des Inuits en aliments abordables des marchés d'alimentation. Il est important d'assurer un financement stable; toutefois, les coûts continueront à augmenter chaque année. Bien des coûts ne sont pas encore connus. Afin d'éviter un manque de fonds, on doit inclure dans le programme NNC des mécanismes pour garantir un financement adéquat et des ajustements financiers au fil du temps.

    Merci. Qujannamiik. Thank you.

    Merci, monsieur Kusugak.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions. J'aimerais remercier tous les témoins pour leur présentation.

    Je devrais spécifier au comité que M. Horsman nous a avisés qu'il était malheureusement dans l'incapacité de témoigner aujourd'hui. J'ignore pour quelle raison, mais quoi qu'il en soit, nous allons l'accepter.

    Nous allons tout de suite enchaîner avec les questions des députés.

    Je dois d'abord m'adresser aux témoins. Je sais que certains d'entre vous ont déjà comparu devant des comités sénatoriaux auparavant. Sachez qu'au cours du premier tour, les représentants de chacun des partis disposeront de sept minutes pour poser des questions et obtenir des réponses. Nous ferons ensuite un tour de cinq minutes. Je vous demanderais donc de faire en sorte que vos interventions soient relativement brèves afin de permettre aux députés de poser le plus de questions possible. Je sais que c'est très apprécié.

    Je cède maintenant la parole à M. Bagnell.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à tous vous remercier d'être venus aujourd'hui. Jose, je suis ravi de vous revoir.

    Même si les représentants de Nunavut Tunngavik et du Marché central en ont parlé, je trouve extrêmement choquant qu'on soit sur le point de mettre en oeuvre le programme alors qu'on n'est même pas prêt et qu'on dispose de peu ou pas d'information à son sujet. Personne ne sait vraiment à quoi s'en tenir.

    Monsieur Fogarty, vous aviez raison de dire qu'une multitude de produits ne sont plus acheminés vers le Nord, étant désormais considérés comme inadmissibles en vertu du programme. Il va sans dire que nous allons examiner la possibilité d'accroître considérablement les subventions et de réduire le coût des aliments périssables qui figurent sur la liste.

    Le gouvernement s'est plaint à quelques reprises de la piètre qualité de la nourriture. Pourtant, monsieur Fogarty, vous affirmez que vos produits sont d'une grande qualité, que vous n'avez eu aucun problème avec Postes Canada et que les aliments arrivaient à destination en bon état.

    À l'égard de la qualité des produits qu'on expédie dans le Grand Nord, la quantité de plaintes est très minime. On parle de plaintes, mais c'est surtout que ces gens n'ont plus accès à un bon nombre de produits. Beaucoup de ceux-ci ont été retirés de la liste du programme Nutrition Nord Canada. Pour ce qui est des ventes qu'il nous reste dans le Grand Nord, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait beaucoup de fruits, de légumes et de viande, tous des produits de bonne qualité qui ne sont pas toujours disponibles dans le Grand Nord.

    On ne reçoit pas beaucoup de plaintes. D'abord, nos normes en matière de qualité sont semblables à celles de Metro. Notre entreprise est une épicerie respectable. Ce que nous préparons pour les gens est presque l'équivalent de ce qu'ils obtenaient par le passé lorsqu'ils se présentaient au comptoir de la boucherie pour acheter de la viande fraîche. La seule différence est qu'ils utilisent un document, une télécopie ou un courriel, pour nous indiquer quelle qualité de viande hachée ou de longe de porc ils désirent ou encore s'ils veulent des longes de porc farcies, etc. Ce qu'ils utilisent pour préparer leur commande est comparable aux circulaires que vous recevez à la maison.

    Les aliments sont frais. Nous recevons des livraisons tous les jours. Ce que nous préparons tous les jours est de qualité. De toute façon, on n'a pas de mauvais produits. On n'a pas le droit, comme épicier, de vendre de mauvais produits. Par conséquent, les fruits, les légumes et la viande qu'on prépare pour ces gens est d'une qualité généralement supérieure. Par contre, comme vous le disiez plus tôt, la difficulté est qu'ils n'ont pas accès à tous les produits avec Nutrition Nord Canada. Les gens se plaignent beaucoup du fait que des produits ne figurent plus sur la liste.

    Est-ce que j'ai bien répondu à votre question?

    Oui, très bien.

    Monsieur Joubert, dans le même ordre d'idées, je crois savoir que Postes Canada effectue des inspections pour assurer la qualité des aliments et qu'elle n'accepterait jamais d'expédier, que ce soit par avion, camion ou un autre moyen, des produits dont la qualité est douteuse.

    Permettez-moi d'abord de préciser que Postes Canada contribue depuis de nombreuses années à l'expédition d'aliments par la poste dans le Nord, et que nous sommes très fiers de ce que nous avons accompli dans le cadre de ce programme. Pour ce qui est des inspections, sachez que nous ne vérifions pas tous les aliments qui sont acheminés aux populations du Nord, mais en vertu d'une loi, nous avions le mandat d'inspecter une certaine quantité d'aliments, et les aliments que nous avons inspectés et expédiés étaient de grande qualité ou respectaient les normes de qualité au moment de quitter l'aéroport. Nous avions la responsabilité des aliments de l'aéroport d'origine à l'aéroport de destination.

    Je peux donc vous assurer que nous avons expédié des aliments décents.

    On nous a amenés à croire...

    Apparemment, sur ParlVu, il est indiqué que nous tenons actuellement une réunion à huis clos. J'ignore ce qu'on peut faire pour remédier à la situation.

    Nous n'avons donc pas l'audio?

    Je n'y ai pas accès. Mon adjoint législatif vient de m'envoyer un courriel pour me dire que nous étions à huis clos.

    Nous allons vérifier cela, madame Crowder. Je vous remercie de nous avoir signalé le problème, et nous verrons ce que nous pouvons faire pour le régler.

    Poursuivez, monsieur Bagnell.

    Merci.

    On nous a laissé entendre que les aliments ne faisaient l'objet d'aucune inspection. Nous n'avons donc pas la moindre idée de ce qui se passe. D'après ce que je comprends, vous procédez à des inspections pour vous assurer que seuls les aliments admissibles sont expédiés. Est-ce exact?

    Tout à fait. Postes Canada a affecté environ 17 personnes à l'inspection des aliments aux divers points d'entrée partout au pays.

    Maintenant, en ce qui concerne l'expédition, on nous laisse croire qu'elle pourrait être plus abordable. Mais il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous avez un important pouvoir d'achat parce que vous détenez tous les produits. Je présume que vous ne fixez pas des tarifs élevés de façon arbitraire. Cependant, une panoplie de petits détaillants, des dizaines et des dizaines, se trouvent à devoir négocier un tarif avec une compagnie aérienne. Cela complique les choses sur le plan administratif. Je ne vois pas comment cela pourrait être plus abordable. Comment ces compagnies sont-elles parvenues à jouir d'un pouvoir d'achat supérieur? À moins que vous ne fassiez que fixer des tarifs élevés de façon arbitraire parce que vous avez le monopole, et que ces nouveaux tarifs seront beaucoup plus bas?

    Non, je dirais que nous offrons des taux très concurrentiels. Les contrats que nous avons signés avec les compagnies aériennes ont tous été adjugés au terme d'un processus d'appel de propositions. Nous nous sommes fondés sur le marché qui était concurrentiel.

    Je ne connais pas suffisamment le nouveau programme pour me prononcer sur les prix ou plutôt sur l'incidence qu'il aura sur les tarifs des compagnies aériennes.

    Jose, vous avez parlé de nouveaux ajustements au financement à la fin de votre présentation. Je n'ai pas bien compris où vous vouliez en venir.

    Une voix: On nous a laissé entendre que les communautés inuites pourraient assister à une augmentation importante et imprévue des coûts. Le cas échéant, on devrait offrir une aide quelconque aux Inuits, que ce soit sous forme de subvention provisoire ou de fonds d'urgence pour les produits qui doivent être expédiés par voie aérienne. Une telle mesure devrait être mise au point par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, en collaboration avec Nunavut Tunngavik Inc.

    Rita, vous avez été la dernière à prendre la parole, et je ne crois pas que vous ayez eu le temps de terminer votre déclaration. Vous pouvez donc utiliser le reste de mon temps pour poursuivre un peu ce que vous disiez.

    Je voulais attirer votre attention sur certains produits de base que nous utilisons couramment ici qui coûteront deux ou trois fois plus cher dans le Nord. Par exemple, étant donné que nous avons tous des enfants ou des petits-enfants, il me semble que le ketchup Heinz devrait figurer en haut de la liste. Le nouveau prix de vente, pour un contenant de 1,25 kilogramme, a été établi à 13,59 $. En ce moment, je pense qu'on le vend à 6 ou 7 $, ce qui est plus raisonnable.

    Donnez un dernier exemple, après quoi nous passerons au prochain...

    D'accord.

    Un autre exemple serait les couches Pampers. Les couches font partie des 29 produits d'hygiène qui ont été supprimés de la liste. Elles se vendent actuellement 18,69 $ et le nouveau prix de vente a été fixé à 20,19 $. Je me demande qui au Canada peut se permettre de débourser 20 $ pour un paquet de couches.

    Merci.

    Avant de céder la parole au prochain intervenant, même si on a indiqué qu'il s'agissait d'une séance à huis clos, je peux vous assurer que nos délibérations sont transcrites. C'est ce que m'a confirmé notre agent des délibérations et de vérification.

    Nous essaierons de savoir ce qui s'est passé. Toutefois, soyez assurés que nous aurons la transcription complète de la séance, comme d'habitude.

    Monsieur Lévesque, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Mesdames, messieurs, bonjour.

    Monsieur Joubert, je suis très heureux de vous voir aujourd'hui. Mme Medve m'a surpris lorsqu'elle a parlé du processus suivi par Postes Canada. Si je comprends bien, même s'il s'agit de la soumission la plus basse, vous devez soumettre des devis dans le cadre des appels d'offres. Les transporteurs ont des obligations à respecter. J'ai été un peu surpris d'apprendre que ce n'était pas le même transporteur d'une région à l'autre. J'avais toujours cru qu'il s'agissait d'un seul transporteur. Dites-nous un peu de quelle manière vous procédez et quels devis les transporteurs doivent respecter.

    Une trentaine de transporteurs acheminent le courrier à tous les gens du Grand Nord. Environ 23 de ces 30 transporteur sont aussi chargés de transporter les produits du programme Aliments-poste. Pour en arriver à conclure un contrat avec n'importe lequel de ces fournisseurs, nous mettons d'abord en oeuvre un processus concurrentiel. Il s'agit de demandes de propositions. Celles-ci sont analysées selon des critères très spécifiques. Nous devons suivre les critères déterminés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien concernant l'heure, la date et la fréquence à laquelle la nourriture doit quitter le dépôt chaque semaine, ainsi que l'endroit où elle doit être livrée. Dans le cas de tous les contrats dont est responsable Postes Canada, il s'agit de transport d'un aéroport à un autre. Nous étions responsables du transport entre l'aéroport de Val-d'Or et celui d'Iqaluit, mais une fois les aliments arrivés à l'aéroport, c'était aux marchands ou aux individus de venir les chercher.

    Il y a des critères très stricts visant à garantir la qualité et la fréquence à laquelle les vols doivent partir de chaque endroit, et ce, afin d'assurer la continuité du transport des aliments du programme Aliments-poste. On ne fait pas de mise en entrepôt afin de conserver la nourriture et de pouvoir par le fait même en faire le transport une seule fois par semaine. Il y a des horaires à suivre. Ceux-ci nous sont imposés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et nous les suivons de façon très stricte.

    Est-ce vous qui avez choisi  les portes d'entrée utilisées pour se rendre dans le Nord? Si je ne me trompe pas, il y en a entre autres dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Il y en a une douzaine, notamment à Yellowknife, Whitehorse, Winnipeg, Val-d'Or...

    Est-ce vous qui choisissez les portes d'entrée?

    Non, pas du tout. C'est le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui nous dit à quels endroits nous pouvons accepter les aliments du programme Aliments-poste.

    Est-ce que Canadian North a été invité à faire une soumission pour le transport de la nourriture?

    Nous avons présenté une soumission. Nous étions le soumissionnaire le moins disant, mais je considère que ce qui n'a pas été démontré très clairement, c'est que les critères, au-delà du prix, étaient assez complexes. À mon avis, la barre est tellement haute que, dans le système actuel, seul le transporteur en place est en mesure de satisfaire à toutes les exigences. On est censé avoir un système concurrentiel d'appel d'offres, mais ce n'est pas le cas puisque personne d'autre n'est désormais en mesure de répondre aux normes.

    Même si on nous a dit qu'il y a une multitude de transporteurs aériens qui acheminent de la nourriture vers le Nord, je peux vous affirmer que First Air est le seul qui dessert la région de Qikiqtani, au Nunavut. Il est également le seul à assurer le transport dans la région de Kitikmeot, au Nunavut, et entre First Air et Air Inuit, les compagnies Mativik expédient près de 85 p. 100 des aliments dans le cadre du programme. J'ignore qui sont les autres compagnies aériennes, mais j'estime que leur approvisionnement est minime.

    Voulez-vous dire que s'il n'y avait pas les critères de Postes Canada, vous pourriez offrir un prix équivalent à celui de First Air qui doit respecter ces critères?

    Ce que je dis, c'est qu'afin de satisfaire à certains des critères — et je parle principalement des infrastructures au sol, des installations d'entreposage, etc. —, compte tenu des coûts liés à la construction de ce type de structures dans le Nord et du manque d'espace disponible, il faudrait que tout soit déjà en place afin qu'on puisse se qualifier comme transporteur admissible. On se trouve à mettre la charrue avant les boeufs. Canadian North avait élaboré un plan en vue d'investir dans toutes ces infrastructures au sol, et nous étions le soumissionnaire le plus bas; donc oui, nous pourrions certainement concurrencer les prix de First Air et même en offrir de meilleurs.

    Monsieur Joubert, on a entendu M. Fogarty dire qu'à l'heure actuelle, un détaillant indépendant fournit le Grand Nord directement. Il est reconnu jusqu'à maintenant pour les aliments qu'il envoie dans le Nord, en tout cas, la majorité de ses aliments.

    Croyez-vous qu'avec le programme que l'on évalue actuellement, Nutrition Nord Canada, M. Fogarty pourrait obtenir le même prix que ça lui coûte actuellement pour faire transporter ses aliments?

    Pouvez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Je ne suis pas en position de faire des commentaires sur le nouveau programme puisque je ne le connais pas assez. Je me concentre toujours à m'occuper du programme dont nous avons la responsabilité jusqu'au 31 mars.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Monsieur Fogarty, voulez-vous répondre brièvement?

    Il ne peut pas donner la réponse et je ne sais pas si madame peut le faire, mais nous avons hâte d'avoir une réponse. Nous voulons savoir ce qui va se passer. Qu'est-ce qu'on dit à nos clients qui nous demandent ce qui arrivera au mois d'avril 2011? Cette date arrive bientôt et on est dans le néant. On a hâte de savoir ce qui va se passer.

    Je ne crois pas qu'on puisse répondre à ces questions aujourd'hui, mais nous allons poursuivre avec les questions des députés.

    C'est maintenant au tour de Mme Crowder. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'être venus aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord m'adresser à M. Kusugak. Vous avez soulevé plusieurs questions importantes, et d'autres témoins ont exprimé des préoccupations au sujet de la compréhension partielle des répercussions du programme sur les consommateurs. Vous avez dit clairement que la NTI doit participer au processus. Avez-vous pris part à des discussions concernant la mise sur pied du conseil consultatif?

    Nous avons été consultés dans le cadre de l'ancien système.

    Et pas le nouveau?

    Non.

    Je pense qu'il y a beaucoup d'incertitudes concernant le rôle qu'occupera ce nouveau conseil consultatif. Lorsque les représentants du ministère ont comparu l'autre jour, si j'ai bien compris, ils ont dit qu'ils avaient invité les gens intéressés à manifester leur intérêt au plus tard en août, si je ne me trompe pas, et qu'ils allaient bientôt annoncer qui en ferait partie.

    En fait, cet après-midi, j'ai lu dans le journal qu'on était en train de former ce comité consultatif, et je me demandais justement si la Nunavut Tunngavik allait être représentée au sein du comité.

    Le bureau du ministre nous a demandé de proposer des noms. Ces personnes ont peut-être posé leur candidature. Nous ne savons pas encore qui a été sélectionné, mais la participation de la NTI s'arrête là. Nous n'avons eu aucune influence sur l'élaboration du mandat du comité ni sur son fonctionnement.

    D'accord. Dans ce cas, ce n'est pas clair.

    Je sais que l'ITK a également soumis un mémoire, et que les membres ont soulevé des préoccupations à propos des attributions de ce conseil consultatif externe et des règles qui le régiront. Ils sont inquiets à propos du manque de ressources et de capacité. Ils craignent que le conseil consultatif n'arrive pas à assurer un suivi du programme sur tout le territoire visé.

    Vous avez également affirmé n'avoir aucune information à propos des attributions, des responsabilités ou des ressources de ce conseil consultatif.

    C'est exact, particulièrement en ce qui concerne les ressources. Nous craignons qu'avec le temps, le comité ne bénéficie pas d'un financement adéquat ni d'un secrétariat ou d'un mandat lui permettant de surveiller ce qui se passe sur le terrain en ce qui a trait aux articles admissibles, ou encore de faire participer les organisations inuites.

    Pour ce qui est des aliments traditionnels, vous savez probablement que lorsque les représentants du ministère ont comparu, la ministre a indiqué — et ces notes personnelles pourraient le corroborer — que le programme allait subventionner les aliments traditionnels produits dans des établissements commerciaux inspectés, et que cela constituait une première étape. Évidemment, nous savons qu'il y a très peu de communautés dans le Nord qui disposent d'installations à cet effet.

    Vous avez formulé deux ou trois recommandations sur la possibilité d'élargir l'application du programme aux aliments traditionnels. Pouvez-vous nous en parler?

    En ce moment, l'accès aux aliments traditionnels de production commerciale est très limité, mais dans les collectivités où l'on partage des aliments traditionnels, on se sert de la radio communautaire pour trouver quelqu'un qui effectue le trajet entre Rankin Inlet et Iqaluit, par exemple, et qui pourrait remettre un paquet à une famille. On procède ainsi à la grandeur de l'Arctique.

    Curieusement, il y a à peine quelques jours, la GRC nous a bien avertis de ne jamais accepter de paquets d'étrangers parce qu'ils peuvent contenir de la drogue. Cela limite donc énormément notre capacité d'acheminer des aliments traditionnels à différentes communautés, par conséquent, nous devrons trouver d'autres façons de procéder.

    En plus d'aggraver le problème de la faim, les communautés n'auront plus accès aux meilleurs produits des différentes régions. Par exemple, le meilleur omble chevalier provient de Pangnirtung, dans le centre de l'Arctique. Le meilleur caribou se trouve dans la région de Keewatin. Le meilleur morse fermenté, communément appelé l'igunaq, se fait dans la région d'Igloolik. Ces échanges sont possibles grâce aux gens qui acceptent bénévolement de transporter certains aliments avec eux en avion lorsqu'ils se déplacent.

    Vous avez indiqué qu'il fallait tenir compte des pratiques culturelles dans l'élaboration des listes et dans la communication des changements, et je ne crois pas que ces pratiques soient reflétées dans les changements proposés.

    Absolument. En fait, lorsqu'il y a des enfants qui n'ont pas mangé depuis quelques jours, il y a des gens qui...

    Ma femme est enseignante; elle est d'ailleurs assise juste là. Elle nous a raconté que lorsqu'elle demandait aux enfants ce qu'ils avaient mangé, bon nombre répondaient « rien ». Beaucoup de parents utilisent la radio communautaire pour essayer de vendre, par exemple, des sculptures afin de nourrir leur famille qui n'aura rien à manger avant deux ou trois jours.

    Cette situation m'a énormément bouleversé. Je pensais que c'était plus ou moins chose du passé jusqu'à ce que mon épouse commence à enseigner il y a quelques années. Les enseignants fournissent une grande partie de la nourriture. Mon épouse, Nellie, faisait son propre pain pour nourrir ses élèves.

    À mon avis, les personnes touchées, c'est-à-dire les communautés représentées par la Nunavut Tunngavik Inc., peuvent apporter beaucoup d'éléments. Nous pourrions intégrer une grande part de nos connaissances au programme.

    Merci.

    Il vous reste 20 secondes, madame Crowder.

    Je tiens à vous remercier pour votre réponse.

    Madame Pelly, pourriez-vous répondre brièvement?

     J'ajouterais simplement que les propos de M. Kusugak démontrent que le problème de la faim persiste au Nunavut et que le Canada doit davantage investir dans le Nord. Le programme n'est qu'une infime partie.

    Merci.

    Merci, madame Crowder.

    Je cède maintenant la parole à Mme Glover. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue à tous les témoins et, par la même occasion, vous présenter mes excuses car je devrai partir après cette intervention. Je dois assister à une autre réunion.

    J'ai été renversée par ce que vous avez dit à propos des enfants. Je remercie d'ailleurs votre épouse et les autres enseignants qui, manifestement, se dévouent pour s'assurer que ces enfants et leurs familles ont quelque chose à manger. Malheureusement, le programme Nutrition Nord Canada n'est pas destiné à régler tous ces problèmes sociaux, même si je suis d'accord avec Mme Pelly sur le fait qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire.

    Nutrition Nord Canada vise à ce que les familles du Nord aient accès à des aliments nutritifs abordables. L'ancien programme ne nous permettait pas de nous assurer que c'était bel et bien de la nourriture qui était acheminée vers le Nord. En fait, lorsque la ministre de la Santé a comparu l'autre jour, elle a expliqué que le transport maritime revenait à 23 ¢ la livre, par rapport à 2,50 $ en avion. Et qui assume ces coûts supplémentaires? Le consommateur. Le coût du transport se répercute sur le prix des articles, par exemple, des couches, comme l'a indiqué Mme Novalinga.

    Dans le cadre du nouveau programme, on veut privilégier, autant que possible, les moyens de transport plus rentables, c'est-à-dire le transport maritime ou les routes d'hiver, de sorte que les consommateurs pourront bénéficier d'une réduction des prix. Seules les denrées périssables seront expédiées par avion; et nous allons subventionner l'expédition parce que nous voulons que les aliments nutritifs se rendent rapidement à destination.

    Nous éliminons également les points d'entrée. Comme la ministre l'a décrit, il arrivait que nous devions transporter des produits à un lieu de transit, soit à Winnipeg, pour ensuite les retourner dans le Nord. C'est ridicule. En éliminant les points d'entrée et en permettant à tous nos détaillants d'utiliser la méthode de leur choix, une méthode concurrentielle — ils peuvent retenir les services de votre compagnie aérienne, de First Air —, le détaillant pourra négocier et le consommateur épargner. Les aliments frais pourront donc arriver à bon port sans interruption. C'est ce qu'on vise.

    M. Fogarty, en particulier, a mentionné qu'il ne savait pas ce qui faisait partie du programme. Je vous incite donc tous à consulter le site Web. Je vous encourage également à vous adresser au gouvernement du Canada. Il y a beaucoup de gens qui se consacrent à ce programme et qui s'assurent que nous nous y prenons de la bonne façon.

    Comme on nous l'a fait remarquer, le processus de consultation a été long. J'aimerais vous rappeler, monsieur Kusugak, que votre communauté a été consultée à plus d'une reprise. Vous avez parlé de mai 2009, mais sachez que le 10 juin, les représentants d'AINC ont comparu devant le conseil d'administration et ont passé une heure à expliquer le programme. Il y a également eu un échange de lettres.

    Je ne veux jamais que vous pensiez que vous ne pouvez plus prendre part aux consultations. Je vous invite d'ailleurs à donner votre opinion parce qu'il est important que nous fassions les choses comme il faut.

    Monsieur Fogarty, vous dites que vous ne faites pas partie du programme. Si vous participiez au programme Aliments-poste et que vous fournissiez des aliments périssables auparavant, vous pourrez vous inscrire. Mais vous devez le faire, et je peux vous assurer que si cette communauté est admissible au programme Nutrition Nord Canada, vous serez en mesure de l'utiliser. Et je vous remercie, parce que je sais que vous vous souciez de la qualité, et c'est pourquoi nous voulons que vous puissiez approvisionner rapidement ces communautés sans vous inquiéter des pertes, etc.

    Cependant, nous subventionnons les aliments nutritifs. Dorénavant, nous n'allons plus subventionner les pièces de Ski-Doo ni les pneus, parce que le consommateur perd au change lorsqu'on abuse du système. Et c'est ce qui arrivait très souvent.

    J'aimerais poser une question à Mme Novalinga concernant les prix.

    Qui exactement vous a indiqué les nouveaux prix? Les couches, par exemple, sont des denrées non périssables. Elles peuvent donc être expédiées par bateau ou par camion, sur les routes d'hiver, n'est-ce pas? Le transport devrait coûter 23 ¢ la livre et non 2,50 $. Les prix devraient être réduits d'ici la mise en oeuvre du programme.

    Qui vous a fait part de ces prévisions de coûts — quels détaillants?

    Nous sommes dans le mouvement coopératif. Nous avons 14 coopératives, et permettez-moi de dire que lorsque le mouvement a été lancé, il a été établi que le coût serait le même dans chaque communauté. La communauté la plus au nord, Salluit, ne serait donc pas désavantagée à cause de sa situation géographique, par rapport à Kuujjuarapik, qui est la communauté la plus au sud. On a pris cette décision, par souci d'équité.

    Cela dit, nous pouvons savoir exactement combien cela va coûter. Peut-être que ça va changer dans le futur, mais pour l'instant...

    Oui, je comprends, mais je pense que les prévisions sont erronées. En fait, j'en suis convaincue, parce que cela devrait vous coûter moins cher. C'est tout simplement logique. Vous êtes censés payer 23 ¢ la livre et non 2,50 $. Les détaillants devront nous prouver que la réduction des coûts profite aux consommateurs, et si ce n'est pas le cas, ils devront rendre des comptes. Le programme vise à ce que les gens en aient pour leur argent lorsqu'ils achètent des aliments nutritifs.

    J'aimerais répondre à la question de Mme Pelly et de M. Kusugak à propos du conseil consultatif. Le conseil disposera de niveaux de financement, de personnel de soutien et de services de secrétariat attribués par AINC. Il établira des plans de travail et des échéanciers annuels. C'est ce qu'on prévoit.

    Encore une fois, je vous recommande de visiter le site Web, parce que le programme vous concerne tous. Vous en aurez donc une meilleure compréhension. N'hésitez pas non plus à téléphoner quand vous voulez pour en savoir davantage.

    Je le répète, on a mené de vastes consultations.

    Je vous remercie encore une fois d'être venus aujourd'hui.

    Avant de manquer de temps, pour ce qui est de la mise en garde de la GRC, étant moi-même une policière en congé, je vous encouragerais, monsieur, à ne jamais accepter de paquets d'étrangers. C'est dangereux. Nous ne sommes pas ici pour discuter de cette question, mais j'ai été consternée d'apprendre que vous acceptiez de transporter à bord de l'avion des paquets provenant d'inconnus. Vous savez que de nos jours, c'est très risqué.

    Merci, madame Glover.

    Nous allons procéder de la même façon, mais avec des tours de cinq minutes. Nous allons céder la parole à Mme Neville.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier tous nos témoins. Je suis ici pour vous écouter — pas pour vous parler du programme, mais plutôt pour entendre vos préoccupations à son sujet.

    J'aimerais d'abord m'adresser à Rita — je suis désolée, mais je suis incapable de prononcer votre dernier nom — et à José. Ma question porte sur la question des aliments traditionnels.

    José nous a parlé de l'importance des aliments nutritionnels. Est-ce que cela vous concerne autant, Rita? Si oui, avez-vous des suggestions ou des solutions? Je vous pose la même question: avez-vous des recommandations à nous faire?

    La ministre a comparu lors de la dernière séance, et elle était visiblement très préoccupée par l'accès limité aux aliments traditionnels. Je pense que notre comité doit envisager de formuler des recommandations là-dessus au gouvernement.

    En ce qui me concerne, je viens du Nord du Québec, où il y a 14 communautés inuites. Nous sommes un plus petit groupe que le sien, au Nunavut, où c'est beaucoup plus vaste. Étant donné que nous sommes un mouvement coopératif, il nous est plus facile d'acheminer de la nourriture traditionnelle d'une communauté à une autre. Une coopérative d'Akulivik expédiera du poisson à Umiujaq pour la journée. C'est plus officiel, et c'est plus facile parce que nous sommes une plus petite région.

    Je devrais peut-être poser cette question à José. Avez-vous des modèles ou des recommandations qui pourraient s'appliquer à plus grande échelle?

    Nous avons un énorme congélateur-chambre communautaire qui nous permet à tous de partager la nourriture. Toutes les collectivités ont un congélateur-chambre, mais je ne suis pas certaine qu'il soit semblable au nôtre. Les citoyens peuvent y laisser les animaux qu'ils ne mangent pas à la maison, ou bien emporter gratuitement chez eux les aliments traditionnels.

    Nous procédons ainsi dans ma région, mais la situation est différente pour eux, étant donné leur vaste territoire et leurs nombreuses collectivités.

    Jose, avez-vous d'autres suggestions pour faciliter le transport des aliments traditionnels?

    Dans le cadre de la revendication, nous avons mis sur pied des organismes de chasseurs et de trappeurs dans les 26 collectivités; on peut certainement faire appel à eux pour décider exactement de la façon de faire.

    Malheureusement, Shelly Glover n'est plus en poste. Elle disait qu'il ne fallait pas accepter de colis et elle nous mettait en garde... C'est pratiquement impossible, puisque des gens finiront par avoir faim. Il faut donc évaluer d'où vient le colis afin de décider s'il présente des risques pour son destinataire ou non.

    Par contre, nous pouvons faire exactement ce que vous suggérez grâce aux organismes de chasseurs et de trappeurs se trouvant dans toutes les collectivités du Nunavut.

    Dans votre exposé, vous avez dit que votre organisation n'a pas été consultée. Comme vous le savez, le processus est déjà bien avancé. À ce stade-ci, qu'aimeriez-vous apporter au processus, en plus des présentes audiences?

    Mme Shelly Glover nous a proposé de visiter le site Web. Ce n'est pas un processus de consultation adéquat.

    Je crois que nous voulons participer activement peut-être même à la création d'un site Web et décider exactement de ce qui s'y trouvera sur tous les aspects du programme Nutrition Nord Canada. Depuis 2009, je crois, nous n'avons jamais été mis à contribution. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est un journal qui m'a appris l'existence même de la liste des aliments admissibles en vertu du programme, alors que d'habitude, je suis le président régional de l'association inuite de la région de Kivaliq.

    Merci.

    Nous n'avons donc vraiment pas été bien consultés.

    Merci, madame Neville.

    Je vais maintenant laisser la parole à M. Payne; ce sera ensuite le tour de M. Lévesque, puis de M. Clarke.

    Monsieur Payne, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence. Il s'agit d'une bonne occasion pour nous d'entendre vos réponses et vos préoccupations.

    J'aimerais poursuivre l'idée de Mme Glover à propos de l'ampleur des consultations.

    Je comprends donc qu'une certaine consultation a bel et bien eu lieu. De plus, si j'ai bien compris, Mme Pelly a affirmé que le comité consultatif avait demandé des noms à Nunavut Tunngavik inc. Bien sûr, nous ignorons toujours de qui il s'agit, mais je suis certain que la demande avait pour but de s'assurer que vous avez l'occasion de participer.

    Tout d'abord, j'aimerais poser une question à Tracy Medve à propos de Canadian North. Au cours d'une des séances antérieures, je parlais de mon inquiétude à l'égard de la concurrence dans le Nord et du service dans le cadre du programme d'alimentation et de nutrition. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai demandé qu'on vous convoque. Vous avez parlé de concurrence et avez aussi suggéré que l'on examine l'entreposage, ce qui est intéressant.

    Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Désormais, il y aura de la concurrence en raison du programme Nutrition Nord. Que prévoit Air North pour assurer le service dans le cadre de ce nouveau programme?

    Je vous remercie de votre question.

    Tout d'abord, je dois dire que Canadian North applique un tarif spécial au transport d'aliments traditionnels entre les collectivités. Ce prix est aussi bon, sinon meilleur que les tarifs postaux en vigueur pour la nourriture. De toute évidence, nous n'avons vraiment pas bien fait connaître ce programme qui existe depuis fort longtemps. Je dirais donc qu'il s'agit d'une façon abordable d'expédier de l'igunaq d'une collectivité à l'autre.

    Ce service comporte toutefois des exigences en matière d'emballage, étant donné que certains produits peuvent être corrosifs, comme vous pouvez l'imaginer, et qu'il faut s'en occuper. Il y a quand même un tarif spécial.

    Pour l'instant, il est quelque peu difficile de répondre à la question à propos de ce que nous faisons pour nous préparer au programme. Puisque nous entrerons en concurrence dans le cadre de ce programme, nous ne savons pas exactement quel volume nous transporterons. Selon nos attentes, et si les marchandises circulent aussi efficacement que possible, ce serait environ...

    Il faut des entrepôts. Si vous êtes déjà venu dans le Nord, vous savez que même si l'on veut que la nourriture transite le plus rapidement possible, il arrive parfois que la météo ou les avions jouent contre nous. Dans certaines circonstances, il faut des installations adéquates — Postes Canada pourrait vous le dire — pour que les aliments congelés ne dégèlent pas, que les denrées fraîches ne gèlent pas, et ainsi de suite. C'est ce que je veux dire.

    Nous ne construirons pas ce genre d'installations au hasard, mais nous pouvons le faire si nous sommes certains que nos revenus justifieront l'investissement. C'est ainsi qu'il faut gérer les affaires. Mais nous pouvons assurément le faire.

    J'aimerais vous poser une autre question. Un autre témoin — qui travaille d'ailleurs pour First Air — a laissé entendre que le service dans les collectivités du Nord sera touché étant donné que les services médicaux et peut-être même le transport de certaines cargaisons indispensables seront limités. Pouvez-vous nous parler des répercussions de ce marché libre sur votre entreprise?

    Oh, je dirais plutôt que la situation sera exactement l'inverse. Je crois que les patients auront un meilleur accès aux soins. Nous transportons actuellement des patients, un contrat que nous partageons avec First Air. Je crois que c'est une bonne façon de faire.

    Si nous supposons que nous réussirons à demeurer compétitifs et à inciter les détaillants à faire appel à nous pour leurs envois, le programme Nutrition Nord aura deux effets. D'une part, la fréquence des vols augmentera dans bien des collectivités, surtout dans les régions de Qikiqtani et de Kitikmeot, parce que nos petits aéronefs devront voler plus souvent en raison de l'augmentation du volume des cargaisons. D'autre part, il y a certaines collectivités que nous ne desservons pas actuellement, surtout dans la région de Qikiqtani, étant donné qu'il n'y a pas encore assez de passagers et de marchandises à transporter.

    Grâce au volume provenant du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, nous ajouterons à nos trajets de nouvelles collectivités qui, pour l'instant, sont dotées d'un service monopolistique. Nous savons que ces collectivités se plaignent de l'accès difficile et des prix élevés. Je vous dis que nous pouvons régler le problème pour ce qui est des passagers et des marchandises.

    Monsieur Payne, vous allez devoir vous arrêter ici. Merci beaucoup.

    Maintenant, monsieur Lévesque, vous aurez encore cinq minutes.

    Monsieur Joubert, j'ai une question stratégique. Mme Glover a mentionné un peu plus tôt que le Nunavik obtiendrait la subvention, c'est-à-dire que les prix seraient moindres au Nunavik qu'au Nunavut parce que le Nunavut est plus éloigné.

    Prenons le programme actuel. Cela touche-t-il les prix que vous obtenez pour les coûts du transport au kilo, par exemple? Le fait de subventionner plus l'un que l'autre changerait-il quelque chose aux soumissions des transporteurs? Par la même occasion, dites-moi combien de temps dure un contrat accordé à un transporteur à la suite d'une soumission?

    Les contrats sont normalement d'une durée de cinq ans, surtout parce qu'il faut beaucoup d'infrastructures pour répondre aux besoins du Nord.

    Subventionnera-t-on plus l'un que l'autre? Je peux simplement parler de la façon dont on procédait dans le passé, car je ne sais pas comment ce sera après la mise en oeuvre du nouveau programme. On demandait des soumissions pour une envolée à la fois. L'entente avec le fournisseur, pour chacune des envolées, était un taux propre à la région. On essayait toujours de mousser la concurrence par les soumissions afin d'arriver à un meilleur prix pour la région desservie.

    Admettons, par exemple, que Canadian North fasse une nouvelle demande en se disant que, si elle obtient le contrat, ce sera pour cinq ans. Elle pourra donc ainsi amortir ses investissements et, ce faisant, construire les mêmes infrastructures que First Air. Ensuite, elle pourra faire concurrence à First Air. Est-ce exact?

    C'est ça, en théorie.

    Madame Novalinga, croyez-vous que vous pourrez obtenir le même tarif que celui que vous payez présentement lorsque la coopérative devra, pour ses besoins, demander des soumissions aux transporteurs, puisque Postes Canada ne le fera plus pour l'ensemble des communautés? En effet, chaque détaillant et chaque grossiste devra conclure une entente avec un transporteur.

    Au Nunavik, Air Inuit est le seul transporteur aérien. Il n'y a aucune concurrence. Nous sommes donc obligés de négocier avec eux.

    C'est l'entreposage qui posera le plus de problèmes. Il faudra par exemple entreposer les aliments en conserve. Nous devrons les acheminer par bateau et les garder dans les entrepôts jusqu'au printemps suivant. C'est là que nous aurons besoin d'aide. Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous avons besoin de temps pour construire un entrepôt pour conserver les aliments qui ne figurent pas sur la liste des subventions.

    Vous devez prévoir des entrepôts d'une capacité d'entreposage pour huit à neuf mois par village. Serait-il exagéré de penser qu'un seul entrepôt par village pourrait coûter près de 2 millions de dollars?

    Pas du tout. Il y a des collectivités plus importantes que d'autres. Dans tous les cas, il faudra beaucoup d'argent pour construire des entrepôts dans ces collectivités.

    Par conséquent, si la nourriture envoyée est équivalente à la capacité de l'entreposage dont vous disposez et si vous devez payer le plein prix pour le transport aérien par la suite, cela va faire augmenter la facture du panier d'épicerie de chacun de vos clients. La grande perte dans vos épiceries est liée à la capacité des personnes. Je pense que c'est le même problème pour M. Kusugak. Les gens n'ont pas les moyens.

    Monsieur Lévesque, votre temps est écoulé.

    Madame Novalinga, voulez-vous répondre brièvement à la question de M. Lévesque?

    Nous essayons depuis un moment de trouver une façon d'y arriver. Certaines collectivités ne comptent que 200 personnes, et il y a au total environ 14 collectivités. Ont-elles les moyens d'acheter un entrepôt de 2 millions de dollars? C'est plus facile lorsque la collectivité compte de grands magasins, puisque ceux-ci peuvent en payer une plus grande part. Or, comment les petites collectivités y parviendront-elles?

    Le temps est écoulé.

    Monsieur Fogarty, j'ai vu que vous avez levé la main. Si je le peux, j'essaierai de vous donner la parole à la suite d'une des questions à venir.

    Je laisse la parole à M. Clarke, puis ce sera au tour de Mme Crowder. Nous y reviendrons.

    Allez-y, monsieur Clarke.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être venus nous parler.

    Monsieur Fogarty, le nouveau programme aidera le Marché central du Nord à gérer sa chaîne d'approvisionnement grâce à la souplesse des horaires d'expédition et des trajets. L'entreprise devrait bénéficier des vols à partir de Montréal. C'est plus clair. Si j'ai bien compris, de nouveaux horaires et points de distribution verront le jour grâce au programme Nutrition Nord. Quelles en seront les répercussions sur votre entreprise?

    Je n'ai pas bien compris votre question.

    Je cherche à savoir les effets qu'auront sur votre entreprise les nouveaux points de distribution et l'assouplissement de l'horaire. Y aura-t-il des avantages ou des bénéfices? Les économies réalisées seront-elles transmises aux consommateurs?

    On ne peut pas répondre à votre question, présentement. Le programme Nutrition Nord Canada n'est pas prêt. On est vraiment dans le néant. Combien cela va-t-il coûter? Quelles subventions les clients auront-ils? En ce moment, on sait quelles subventions auront les clients de Postes Canada pour leurs commandes. On ne sait pas quelles subventions offrira le programme Nutrition Nord Canada.

    Monsieur Clarke, on ne sait pas ce que sera la subvention. Je ne peux donc pas dire si le programme Nutrition Nord Canada est plus avantageux. Le programme Nutrition Nord Canada n'est pas encore prêt.

    Bien.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants des transporteurs aériens. Quels obstacles devez-vous surmonter dans le cadre du Programme alimentaire d'approvisionnement par la poste? Si vous le pouvez, j'aimerais que vous me donniez des précisions.

    Pour l'instant, nous n'avons aucune difficulté à signaler à cet égard, car nous ne transportons aucun produit dans le cadre de ce programme. Nos services actuels ne nous posent aucun problème.

    Toutefois, nous devrons désormais nous assurer d'avoir les installations adéquates au sol et une capacité de transport aérien suffisante pour le volume supplémentaire de marchandises que nous réussirons à négocier. Or, c'est ce que nous faisons constamment. Ce n'est pas tant... je ne veux pas dire que ce n'est pas grand-chose. Le programme est important. Toutefois, c'est notre travail en tant que transporteur aérien. Nous nous battons sans cesse contre la concurrence.

    Depuis la déréglementation, les tarifs des transporteurs aériens ont diminué de près de 30 p. 100 en raison de la libre concurrence. Je dirais que si les transporteurs sont laissés à eux-mêmes, le tarif de transport de marchandises et d'aliments devrait baisser aussi. Nous sommes rendus bons, car nous nous occupons sans cesse de questions semblables.

    À titre d'exemple, afin de pouvoir transporter des patients au Nunavut, nous avons eu six semaines pour commencer à desservir sept collectivités de la région de Qikiqtani, sur l'île de Baffin. Après sept semaines, nous avions deux avions neufs, et sept collectivités bénéficiaient d'un nouveau service. Je crois donc que nous pouvons prendre en charge l'augmentation des envois d'aliments par la poste.

    Le représentant de l'autre transporteur aérien pourrait peut-être répondre aussi.

    Malheureusement, un seul transporteur est représenté.

    Un seul transporteur aérien? Veuillez m'excuser.

    Oui, l'autre n'est pas...

    M. Horsman n'est pas présent.

    D'accord. J'ai une question, mais il serait probablement trop long d'y répondre.

    Dans ce cas, avez-vous terminé, monsieur Clarke?

    Oui, à moins que M. Fogarty ait quelque chose à ajouter.

    Voulez-vous prendre 30 secondes pour ce que vous vouliez dire plus tôt?

    Oui.

    Merci. Allez-y.

    J'aimerais ajouter quelque chose, en conclusion. Vous parlez de créer des entrepôts un peu partout pour faire venir les produits par bateau. Ça coûte moins cher, d'après la dame qui est partie tout à l'heure. Il est vrai que certains produits qu'on peut envoyer par bateau vont coûter moins cher, par exemple du savon Tide ou des choses du genre. Mais qu'en est-il de toutes les conserves que vous allez envoyer un an d'avance?

     Chez nous, les conserves connaissent un grand roulement. Nous avons un chiffre d'affaires d'environ 20 millions de dollars par année. La rotation de la marchandise assure une qualité incroyable. Des dates sont inscrites sur les conserves. Quand vous les enverrez dans le Grand Nord, quelle sera la qualité de ces conserves après six mois ou un an?

     On envoie des produits. Même si ce sont des conserves, il s'agit de produits de qualité préparés il y a deux ou trois semaines. Quand la compagnie Heinz fournit le ketchup Heinz, elle n'arrête pas d'en produirez à toutes les semaines. On n'achète pas du ketchup Heinz vieux de six mois chez Metro. Le ketchup Heinz arrive tous les jours ou toutes les semaines dans les entrepôts de Metro. Vous voulez acheter du ketchup Heinz. Nutrition Nord Canada veut que les gens achètent du ketchup Heinz un an d'avance dans les entrepôts et que ça reste là. Où est la qualité du service? On a beau vouloir épargner de l'argent pour couvrir les frais, mais je vous dis qu'il faut penser aux gens qui habitent là, il faut penser à la qualité.

    Malheureusement, le temps est écoulé, madame Novalinga, mais je crois que nous aurons le temps de revenir sur ce sujet.

    Je vais laisser la parole cinq minutes à Mme Crowder, puis nous passerons à la question suivante.

    J'aimerais faire un bref commentaire avant de poser ma question.

    C'est bien beau de dire qu'il faut aller sur le site Web pour obtenir de l'information; c'est d'ailleurs ce que j'ai fait, et j'ai même imprimé des documents. Mais j'ai fini par avoir plus de questions que de réponses. Bien souvent on dit « établi au kilogramme » ou « n'a pas encore été déterminé ». Et c'est toujours la même chose. Le poids annuel minimal des produits admissibles expédiés doit être déterminé par AINC — en ce qui a trait aux fournisseurs du Sud admissibles. Le site Web est plein de questions, mais n'apporte pas beaucoup de réponses.

    Je peux comprendre le malaise des gens dans ces communautés, qui ignorent comment ces entreprises vont fonctionner, ce qu'ils vont manger, et qui ne savent pas non plus s'ils pourront se permettre d'acheter des produits que la plupart d'entre nous, dans le Sud, considérons comme des denrées essentielles; je veux parler du riz, des pâtes et de tout ce qui fait partie de notre alimentation quotidienne.

    Madame Novalinga, j'aimerais aborder une question en particulier. Les représentants du ministère que nous avons reçus l'autre jour nous ont dit que tous les détaillants avaient reçu un préavis suffisant pour pouvoir envoyer leurs marchandises par voie maritime cette année. D'autres témoins nous ont parlé des problèmes de stockage des denrées. M. Fogarty a évoqué notamment la difficulté de contrôler les dates de péremption, ce qui est un problème quand on commande des produits qui restent sur les étagères pendant huit ou neuf mois.

    Pourriez-vous nous expliquer plus en détail la situation? Il semblerait que les questions de dates limites de consommation des marchandises vous posent un sérieux problème pour l'entreposage des produits.

    Dans le Nord, quand nous nous sommes rendu compte, en juillet, que certains articles ne seraient plus sur la liste pour le 3 octobre, nous avons décidé d'agir. Nous avons convenu d'acheminer par le dernier bateau des marchandises que l'on pourra stocker pendant deux mois; autrement dit, nous avons rempli le navire d'autant de marchandises que possible pour pouvoir disposer de produits meilleur marché pendant environ six mois.

    Notre problème, dans le Nord, ce sont les dates d'expiration; personne ne veut avoir de produits périmés. Nous n'achetons pas les produits dont la date de péremption est échue; nous les jetons.

    Pour ce qui est d'Internet, bien souvent, soit la connexion ne fonctionne pas, soit elle est lente. Pendant les heures ouvrables, on doit souvent télécharger des choses durant une heure ou deux, quand le temps le permet, et ensuite on peut perdre le signal; alors, ce n'est pas du tout fiable non plus.

    Monsieur Kusugak, j'aimerais vous poser une question au sujet des consultations. C'est toujours un gros problème pour les Premières nations et les Inuits. Nous entendons constamment des gens nous dire que ce que le gouvernement considère comme de la consultation raisonnable n'est pas de la consultation à proprement parler. Aujourd'hui, nous avons appris que vous avez été consultés à quelques reprises, je crois. À votre avis, était-ce vraiment de la consultation?

    Non. Pour eux, la consultation consiste à nous demander de consulter les sites Web ou de commenter les décisions qu'ils ont prises.

    Laurie m'a fait remarquer que depuis 2009, NTI n'a jamais été mise à contribution, pas plus que n'importe quelle autre organisation inuite d'ailleurs.

    C'est depuis la mi-2009.

    Vous avez cité l'article 32 de votre entente.

    Oui. L'article 32 stipule clairement que pour toutes les questions de société — comme celle-ci, par exemple —, les Inuits doivent être consultés, doivent participer au développement de programmes et proposer des programmes sur lesquels ils travailleront, en collaboration avec le gouvernement. La plupart du temps, il n'y a absolument aucune consultation, selon nous.

    Je comprends que chacun se fait sa propre idée de ce qu'est vraiment la consultation, mais pour nous, cela signifie prendre part véritablement à l'élaboration de quelques-unes de ces politiques; et on en est loin.

    Me reste-t-il du temps?

    Quinze secondes.

    Monsieur Fogarty, pourriez-vous rapidement nous rappeler quels sont les problèmes de stockage dont vous parliez?

    C'est ce qui m'inquiète le plus. Dans nos épiceries, il y a des dates de péremption, que ce soit pour les biscuits ou les boîtes de conserve. Tous les produits ont des dates de péremption. Même nous, les épiciers, devons faire très attention. Tous, ici, font attention à ces dates sur les boîtes de conserve. Si nous ici, à Ottawa, ou à Montréal faisions une commande une fois par année, pour les conserves, je ne suis pas certain qu'on aurait des produits de qualité.

    Merci, monsieur Fogarty.

    Merci, madame Crowder.

    Je vais prendre un peu du temps de parole accordé au parti gouvernemental.

    Monsieur Joubert, comment Postes Canada perçoit-elle la transition du programme Aliments-poste vers le programme Nutrition Nord Canada? Y est-elle favorable? Avez-vous une opinion sur ce changement et comment s'est passée la transition?

    Le mieux que je puisse vous dire, c'est que nous travaillons en très étroite collaboration avec AINC pour que la transition se fasse avec le moins de heurts possible. Les gens habitant dans le Nord sont des clients de Postes Canada, et ils continueront de l'être bien longtemps après qu'on aura abandonné le programme Aliments-poste au profit du programme Nutrition Nord. Par conséquent, nous continuerons de travailler très étroitement avec ces communautés, ainsi qu'avec nos fournisseurs et AINC pour que la transition se fasse avec le moins de complications possible.

    Elle va durer jusqu'à avril prochain; après, ce sera terminé.

    Absolument.

    J'aimerais maintenant m'adresser à nos deux fournisseurs ici présents.

    Pendant les quelques jours que nous avons consacrés à la réalisation de cette étude, on nous a parlé, à de multiples reprises, des problèmes liés au prix des denrées non périssables. Vous avez fait d'intéressantes remarques au sujet des dates de péremption, etc. Nous comprenons que l'objectif premier du programme Nutrition Nord Canada est d'envoyer des aliments non périssables entreposables, comme ceux que vous avez cités aujourd'hui — des aliments en boîte, de l'eau, des couches, des produits sanitaires et autres choses du genre —, que l'on pourra envoyer par bateau ou en empruntant les routes d'hiver. Cela permet de faire baisser de beaucoup le prix du transport et d'offrir à la population des produits bien meilleur marché, peut-être même beaucoup moins coûteux que ceux que l'on pouvait offrir avec le programme Aliments-poste. C'est un principe de base.

    Pour ce qui est du problème des denrées périssables, vous avez parlé du ketchup, des soupes Campbell, des légumes en boîte et autres choses du genre. Pendant combien de temps ces produits sont-ils propres à la consommation? Est-ce qu'ils n'ont pas normalement une durée de conservation d'au moins deux ans? Si tel est le cas, vous disposez d'une année complète pour les commander et les entreposer, et vous pouvez répondre à la demande pendant au moins une autre année. N'est-ce pas raisonnable?

    Si, mais à condition que nous ayons un entrepôt.

    Tout dépend aussi des produits. La garniture pour tarte se conserve pendant un an, mais je ne connais rien qui soit bon pour la santé après une année. Comment pouvez-vous avoir un...?

    La plupart des produits auraient une durée de conservation d'une année au moins, je crois.

    C'est six mois.

    Dans certains cas c'est six mois? D'accord.

    Vous avez dit que pour une communauté de 200 personnes, cela coûte 2 millions de dollars pour avoir un entrepôt. J'imagine que vous excluez donc cette possibilité, que c'est complètement irréalisable, mais n'y aurait-il pas moyen de louer l'espace d'entreposage nécessaire pour une communauté de cette taille, que ce soit auprès de l'expéditeur ou dans la communauté elle-même? Avez-vous envisagé cette possibilité?

    Nous l'aurions fait si les infrastructures existaient. Il y a une pénurie de logements dans le Nord. Toutes les habitations sont occupées à pleine capacité. Il n'y a pas d'infrastructures, monsieur le président.

    Je comprends.

    La parole est maintenant à M. Kusugak. Je vous remercie pour vos réponses.

    Allez-y, monsieur. Je vois que vous avez levé la main. Vous disposez également de 30 secondes pour répondre.

    D'accord, 30 secondes. Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souligner que le Canada est une grande nation. L'Arctique n'est vraiment pas une région du tiers monde. Même si je trouve bien que l'on puisse stocker des denrées pendant une année ou deux, je crois qu'au Canada, nous devrions être capables d'offrir à nos populations des aliments relativement frais. Moi qui viens de Rankin Inlet, quand j'arrive à Ottawa, je suis stupéfait de voir combien les aliments sont frais dans vos épiceries. C'est presque comme cueillir un fruit directement sur l'arbre comparé à ce que nous avons chez nous. Étant donné que nous sommes un grand pays, je crois qu'il ne devrait pas y avoir autant de disparités entre les différentes régions du Canada.

    Je suis entièrement d'accord avec vous. Ma question portait sur les produits non périssables. Je crois que nous convenons tous qu'il faut envoyer des produits périssables, des produits frais de qualité supérieure, par avion; cela ne fait aucun doute.

    Il nous reste du temps pour une autre question. Je vais donc céder la parole à M. Lemay. Ensuite, Mme Smith pourra aussi poser une courte question.

    M. Lemay puis Mme Smith.

    Je n'ai pas de question proprement dite. Je vous ai tous écoutés. Mon collègue, Yvon, est très préoccupé par cette situation parce qu'il est député du comté d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Je suis député du comté d'Abitibi—Témiscamingue. Je suis très surpris. C'est la troisième réunion sur ce sujet et je ne suis pas sûr que ce programme ait été bien préparé avant de vous l'imposer.

    Je suis content que mon collègue ait demandé qu'on étudie ce dossier. Je ne veux pas m'étendre, parce que je sais qu'on a une autre petite réunion à huis clos, mais j'aimerais que vous nous fassiez parvenir des questions. On va probablement demander aux autorités du ministère de comparaître de nouveau devant nous. Je suis encore sous le choc. Je pensais qu'il y avait eu une meilleure préparation et une meilleure consultation.

    J'entends, et c'est confirmé, que vous pouvez aller consulter le site Web, mais qu'il est très difficile de consulter Internet dans plusieurs coins du Québec et du reste du Canada, dans le Grand Nord. J'aimerais que vous nous fassiez parvenir des questions si vous en avez. La seule chose qu'on peut vous dire est qu'on va suivre ce programme de très près, parce qu'on y a investi 75 millions de dollars. On veut que ça se rende aux consommateurs.

    Je ne veux pas prendre plus de temps, mais je pense qu'il est important que vous nous fassiez part de vos commentaires. Soyez sans crainte, on va en tenir compte.

    Quelqu'un d'autre veut-il répondre brièvement?

     Le problème actuel est qu'on nous dit d'aller consulter le site Web, alors que celui-ci ne répond à aucune des questions que je vous ai posées plus tôt. Dans mon document, que vous allez recevoir, j'ai inscrit sept questions pour lesquelles on n'a aucune réponse. En tant que détaillant, je dois personnellement négocier mes futurs coûts de transport. Or, malgré l'aide accordée aux différentes collectivités, le prix du transport va rendre l'accès aux aliments impossible, selon moi. C'est très important. On nous dit — la dame est partie, malheureusement — d'aller voir sur le site Web. On est quand même assez intelligent pour aller consulter un site Web, et présentement, il ne répond à aucune de nos questions.

    Je suis sûr que ces questions sont très pertinentes pour vos organisations. Il n'est pas dans le mandat de notre comité d'y répondre, mais ce sont de bonnes questions à poser au ministère. Je suis sûr qu'il les accueillera favorablement et qu'il fera de son mieux pour y répondre.

    L'étude que mène notre comité consiste à examiner le programme ainsi que les changements envisagés et à faire rapport à la Chambre de ce que nous avons constaté et de ce que nous ont dit les témoins. Par conséquent, nous ne sommes pas bien placés pour répondre à ces questions précises.

    Mme Smith va poser une courte question et ensuite, nous allons conclure.

    Allez-y, madame Smith.

    Merci, monsieur le président. Merci de m'accorder du temps pour poser une question.

    Normalement, je ne siège pas à ce comité. Je suis ici à titre d'invitée, mais ce sujet m'intéresse beaucoup.

    Dans le Comité sur la santé auquel je siège, nous nous sommes penchés sur les problèmes de nutrition qui frappent les communautés du Nord. Des membres de mon comité sont allés au Nunavut, ce qui nous a permis de comprendre beaucoup des choses qui s'y passaient.

    Si j'ai bien compris, AINC va diffuser de l'information pour répondre à quelques-unes de vos questions le 1 ^er décembre de cette année. Cette information sera postée sur le site Web; je sais que vous consultez ce site Web très souvent; c'est d'ailleurs très facile à faire. Il se pourrait même que vous y trouviez les réponses à quelques-unes des questions posées brièvement aujourd'hui; je vous invite donc tous à le visiter.

    J'ai été quelque peu troublée par un commentaire fait un peu plus tôt. Je sais qu'il y a beaucoup de communautés de tailles différentes là-haut. Elles ne sont pas énormes, mais il y a un écart entre les très petites et les très grandes communautés. Je crois que c'est Mme Novalinga qui a parlé des petites communautés qui n'avaient même pas 2 millions de dollars pour construire un entrepôt leur permettant de conserver toutes ces denrées. Le problème de la nutrition dans le Nord s'explique notamment par le coût élevé des denrées alimentaires qu'il faut envoyer aux populations. Ce coût est très élevé, et il arrive aussi parfois que les produits n'arrivent pas dans les délais souhaités.

    Il est primordial de s'efforcer de régler les problèmes de nutrition dans le Nord du Canada. L'entreposage des denrées est une variable à prendre en compte. Lorsque vous dites qu'un entrepôt peut coûter jusqu'à 2 millions de dollars, je me demande si on a véritablement fait une analyse pour déterminer le coût réel de construction d'un entrepôt.

    Je pense que ce serait une question très importante à poser. Est-ce que quelqu'un voudrait intervenir à ce propos?

    Construire un entrepôt au Québec ou à Ottawa coûte excessivement cher. Imaginez, à cause des frais de transport, ce que peut être le coût de construction au Nunavut. Au Québec, construire un entrepôt coûte déjà des millions de dollars. On parle de 1 million de dollars ou 2 millions de dollars, mais ce n'est plus assez d'argent aujourd'hui pour construire un entrepôt. Un magasin comme le mien va coûter 10 millions de dollars. Il est certain qu'il y a de l'équipement à l'intérieur, mais il en coûte 4 ou 5 millions de dollars juste pour l'infrastructure d'une épicerie de 35 000 pieds carrés, ce qui n'est pas beaucoup si on veut faire de l'entreposage pour un an. Avec 1 million de dollars ou 2 millions de dollars, on n'a pas grand-chose.

    Je comprends, mais je demande si on a déjà fait une analyse des coûts, en fonction de l'emplacement éventuel de ces entrepôts, pour déterminer combien ils coûteraient. N'est-ce pas quelque chose que l'on pourrait faire rapidement pour connaître les coûts réels, dans les petites communautés comme dans les grandes?

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Le président: Oui.

    Mme Joy Smith: Je sais que nous essayons de faire diminuer les coûts des produits destinés aux populations du Nord et de faire en sorte que ces populations aient accès facilement à de la nourriture. Est-ce qu'une organisation a déjà entrepris une analyse des coûts?

    J'ai une personnalité de type INTJ, j'aimerais donc beaucoup avoir ce genre de réponses.

    Vous avez raison, il serait important de faire une analyse. Il y a quand même une question de qualité, comme je vous l'ai dit tout à l'heure. L'entreposage est important, mais il faut faire attention à ce qu'on va entreposer pendant un an.

    Feriez-vous votre commande d'épicerie un an d'avance? Achèteriez-vous votre ketchup, votre moutarde et votre relish un an à l'avance? Je ne pense pas. C'est ce que vous demandez aux gens du Grand Nord.

    Allez-y, Mme Novalinga, très rapidement.

    Pour répondre sans détours à votre question, je vous dirais que nous envisageons de construire un entrepôt à Puvirnituq, dans ma communauté d'origine, et cet entrepôt nous coûtera 2 millions de dollars.

    Le problème, comme vous le savez, c'est que durant la courte saison estivale, lorsque nous envoyons tous ces matériaux de construction et que nous commençons à bâtir les entrepôts, il nous faut faire appel aux services de spécialistes également. Et ce n'est pas tout. Étant donné que la saison est très courte, nous devons leur payer des heures supplémentaires ou à taux double pour qu'ils puissent terminer la construction à temps, avant les premières gelées, parce qu'une fois que le froid s'installe, il est impossible de continuer.

    Il faut tenir compte de tout cela, car c'est lié.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Smith.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur témoignage.

    Merci pour vos réponses et vos exposés.

    Nous allons suspendre la séance pendant environ deux minutes, puis nous poursuivrons pendant quelques minutes encore à huis clos.

    Je demanderais à tous nos invités de bien vouloir quitter la salle. Merci encore de votre attention.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]