AANO Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, les membres du comité, bonjour. Merci de nous avoir rejoints par cette matinée neigeuse.

    Figure à notre ordre du jour, conformément à l'article 81(5), du Règlement, l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C), 2010-2011. Il s'agit en l'occurrence des crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien, dont l'examen a été renvoyé au comité le mardi 8 février.

    Comme à l'accoutumée, nous accueillons John Duncan, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Monsieur le ministre, nous sommes heureux que vous ayez pu vous joindre à nous.

    Vous avez vous-même, par le passé, siégé assidûment au sein de ce comité, et vous êtes donc parfaitement au courant de la manière dont nous procédons. Nous allons donc commencer par votre exposé.

    Soyez le bienvenu.

    Merci, monsieur le président.

    Vous voudrez bien excuser ce léger retard. Il y a eu, ce matin, plusieurs contre-avis au niveau de mon emploi du temps. Cela dit, c'est avec plaisir que je prends la parole devant vous.

    Merci de m'avoir invité à présenter le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2010-2011 d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Ce budget vient compléter le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités récemment présentés. Je serai heureux de discuter de l’un ou l’autre de ces ouvrages.

    Le comité joue un rôle important pour garantir que les impôts versés par les contribuables sont utilisés à bon escient et procurent les résultats attendus. C'est précisément ce que démontrent les dépenses de mon ministère. Je suis heureux que le comité s'y intéresse.

    Le Budget supplémentaire des dépenses fournit à mon ministère les fonds nécessaires pour maintenir l’engagement du gouvernement à améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Inuit, des Métis et des résidants du Nord. Les progrès que nous avons accomplis sont dignes de mention. Mon ministère obtient des résultats concrets dans des domaines comme la construction de nouvelles écoles et de nouveaux logements, les droits des femmes, les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale, le développement économique et l’accès à une eau potable.

    J'ai constaté personnellement ces progrès. J'ai eu le privilège de voyager dans tout le pays, d'un océan à l'autre, et de rencontrer des Canadiens exceptionnels. J'ai vu les changements importants que notre gouvernement apporte aux conditions de vie des Autochtones grâce à ses investissements.

    Prenez I'exemple de la nouvelle école primaire Frenchman's Head, dans la Première nation de Lac Seul, en Ontario. J'ai assisté à l'inauguration officielle de cette école en novembre dernier. L'éducation est une priorité pour notre gouvernement. Offrir aux élèves une éducation de qualité est le meilleur moyen de s'assurer qu'ils acquièrent les outils dont ils ont besoins pour réussir. Je précise que 14 mois seulement se sont écoulés entre l'époque où le projet a été annoncé et le jour où les classes ont pu commencer. Cela montre bien ce qui peut être accompli lorsque la Première nation concernée propose un projet prêt à démarrer.

    Notre gouvernement est résolu à ce que les enfants des Premières nations obtiennent les mêmes résultats scolaires que les autres Canadiens. C'est pourquoi nous travaillons avec l'Assemblée des Premières Nations à former un panel national qui dirigera un vaste processus de participation. Ce panel a pour mandat d'étudier des options, y compris I'élaboration de textes de loi, et de formuler des conseils en vue d'améliorer les résultats scolaires des enfants des Premières nations vivant dans les réserves et fréquentant les écoles primaires et secondaires. Nous nous employons à nous assurer que les élèves sont traités en priorité.

    J'ai aussi eu l'occasion de parapher plusieurs accords marquants qui appuient les communautés autochtones.

    Le mois dernier, j'ai signé avec Ie Conseil des Tlingits de Teslin une entente qui reconnaît la compétence de ce dernier pour ce qui est d'administrer ses propres lois, de les faire appliquer et de prononcer des jugements. Cette entente représente un pas important dans la mise en oeuvre de I'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon et de tout Ie Canada.

    Quelques semaines avant cet événement, en janvier, je me suis rendu à Yellowknife pour cosigner I'entente de principe sur Ie transfert de responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest. II s'agit d'une étape historique pour Ie territoire.

    J'ai eu Ie plaisir de participer aux cérémonies marquant des avancées majeures dans la revendication concernant les limites de la réserve de la Première nation de Fort William et I'accord sur les revendications particulières concernant I'achat de Toronto et la parcelle de Brant avec les Mississauga de New Credit, en Ontario.

    J'ai aussi pris part aux cérémonies visant à reconnaître les torts du passé, et à les corriger. J'ai eu I'honneur de me rendre à Inukjuak afin de présenter des excuses au nom du gouvernement du Canada pour la réinstallation de résidants en Extrême-Arctique. J'ai également visité Resolute et Grise Fiord, ou j'ai participé au dévoilement de monuments commémorant les vies des personnes qui ont été réinstallées et les épreuves qu'elles ont dû traverser.

    Une autre réalisation de notre gouvernement est Ie projet de loi C-3, la Loi sur équité entre les sexes relativement à I'inscription au registre des Indiens, qui garantit que les petits-enfants admissibles de femmes ayant perdu leur statut à la suite de leur mariage avec un non-Indien ont droit à I'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

    Monsieur le président, je suis particulièrement fier de certaines activités prometteuses en matière de développement économique qui sont réalisées dans tout le pays.

    En janvier, mon ministère était fier de coanimer à Vancouver Ie deuxième Symposium sur Ie développement économique des Métis, qui faisait suite au symposium très réussi de décembre 2009. Avec les dirigeants de la Nation métisse, les ministres des Affaires autochtones des cinq provinces les plus à I'ouest et les dirigeants de I'industrie, nous avons exploré les approches réussies en matière de développement économique. Nous avons aussi discuté de moyens pratiques de renforcer I'esprit d'entreprise chez les femmes métisses. Notre gouvernement est résolu à s'assurer que les Métis profitent pleinement des possibilités de développement économique partout au Canada.

    J'ai également assisté au rassemblement des Premières nations de la Colombie-Britannique sur I'énergie de remplacement, qui a eu lieu à Vancouver Ie mois dernier. Les Premières nations de la Colombie-Britannique réalisent des projets d'énergie éolienne et solaire, de biomasse ainsi que des projets hydroélectriques dans toute la province.

    Nous réalisons aussi des progrès pour ce qui est des grandes priorités sociales. L'accès à une eau potable est un défi de taille pour certaines communautés des Premières nations. Nous travaillons fort avec nos partenaires pour relever ce défi. Depuis 2006, notre gouvernement a alloué environ 2,5 milliards de dollars à I'infrastructure de I'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations.

    Nous sommes résolus à ce que les Premières nations bénéficient d'une eau potable de la même qualité que celle qui est offerte aux autres communautés canadiennes. J'ai bien précisé ce point lorsque j'ai parlé du projet de loi S-11 au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, il y a à peine deux jours. La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières nations permettra l'adoption de règlements fédéraux sur l'eau potable et les eaux usées dans les communautés des Premières nations.

    Je suis heureux aujourd'hui d'annoncer Ie renouvellement du mandat de deux commissaires aux traités: I'honorable Bill McKnight, pour la Saskatchewan, et James Brook Wilson, pour la Commission des relations découlant des traités du Manitoba. Par ailleurs, Ie mandat des commissions des relations découlant des traités de la Saskatchewan et du Manitoba sera prolongé de trois ans.

    Demain, je serai en Saskatchewan pour annoncer un nouveau protocole d'entente pour la promotion des stratégies de mesures actives axées sur la participation au marché du travail des membres des Premières nations. Notre gouvernement unit ses forces avec les Premières nations de la Saskatchewan, les conseils tribaux, Ie gouvernement de la Saskatchewan, les employeurs de la province et les établissements de formation afin d'accroître la participation des membres des Premières nations de la Saskatchewan au marché du travail et améliorer les résultats des Premières nations en matière d'emploi.

    Répondre aux besoins des résidants du Nord demeure une grande priorité. Comme les membres du comité Ie savent, Ie coût de la vie au nord du 60^e parallèle, y compris Ie coût des aliments, est très élevé, particulièrement dans les communautés éloignées. Nous voulons nous assurer que les résidants du Nord, comme tous les autres Canadiens, ont accès à des aliments nutritifs de bonne qualité.

    Je me trouvais hier à Iqaluit. Nous y avons annoncé que le programme Nutrition Nord Canada va de nouveau porter sur des denrées qui en avaient été exclues en octobre dernier. Cette mesure, qui demeurera en vigueur jusqu'en octobre 2012 ajoutera deux saisons de ravitaillement par bateau. Cela permettra aux détaillants d'assurer plus facilement la transition et facilitera l'adaptation de la chaîne d'approvisionnement où commençaient à se manifester à un certain nombre de difficultés. C'est une mesure importante, mais le programme lui-même débutera le 1^er avril, c'est-à-dire dans trois semaines environ.

    Ce nouveau programme versera aux communautés admissibles des contributions supérieures pour I'approvisionnement en aliments périssables comme des fruits, des légumes, du pain, de la viande, du lait et des oeufs, et des contributions moins généreuses pour des aliments moins sains.

    Nous reconnaissons les préoccupations soulevées par ce nouveau programme. Nous avons indiqué que nous sommes à I'écoute des Canadiens et nous avons apporté les changements nécessaires.

    Au cours de mes voyages dans Ie Nord, j'ai eu I'occasion de faire des annonces importantes qui appuient Ie développement d'une économie prospère dans Ie Nord. L'Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor, est un acteur clé dans la réalisation de cette priorité, et nous continuons de prendre des mesures dans divers secteurs pour soutenir Ie développement d'un Nord diversifié et prospère duquel profitent tous les résidants du Nord et les Canadiens.

    Le tourisme est un secteur clé pour le développement d'une économie durable et dynamique dans le Nord. En attirant plus de visiteurs dans le Nord, on créera des possibilités d'affaires à long terme ainsi que des emplois locaux.

    Depuis le 20 février, CanNor a investi plus de 5,5 millions de dollars dans des projets touristiques dans le Nord afin de faire valoir la région en tant que destination touristique dynamique dans l'ensemble du Canada et dans le monde entier. Ces programmes ont été bien accueillis et les chiffres du tourisme sont extrêmement satisfaisants.

    De nombreux projets excitants seront réalisés dans Ie Nord au cours des prochaines années. Une des principales initiatives prévoit la construction d'installations navales à Nanisivik. Les postes d'accostage et de ravitaillement en carburant en eau profonde qui seront aménagés pour les navires de patrouille extracôtiers et de I'Arctique et d'autres navires du gouvernement du Canada constitueront un ajout précieux pour I'économie et la sécurité de la région. Jusqu'à maintenant, un marché a été alloué pour la conception des installations, et une évaluation du site est en cours. Les travaux de construction du bâtiment administratif qui offrira un appui aux exercices militaires devraient se terminer cette année.

    La Station de recherche du Canada dans I'Extrême-Arctique est un autre important projet qui sera réalisé dans Ie Nord au cours des années à venir. Elle permettra d'approfondir les connaissances du Canada dans des domaines comme Ie développement économique, la souveraineté, I'environnement et la santé des communautés dans I'intérêt des résidants du Nord et de tous les Canadiens. Une étude de faisabilité est en cours afin d'établir les fonctions de la station, ainsi que I'estimation préliminaire des coûts du projet et Ie calendrier de construction.

    Monsieur Ie président, pour maintenir cet élan, Ie comité doit approuver Ie Budget supplémentaire des dépenses. Le niveau de dépenses du ministère pour I'exercice 2010-2011, qui tire à sa fin, sera de 8,3 milliards de dollars. Cette somme inclut 51 millions de dollars du présent budget supplémentaire des dépenses.

    En plus des postes que j'ai déjà indiqués, ces fonds additionnels seront utilisés pour régler des problèmes en matière de santé et de sécurité dans des communautés des Premières nations par I'entremise du Programme d'aide à la gestion des urgences; marquer des progrès dans des dossiers liés aux revendications territoriales et aux traités au Yukon; améliorer Ie régime de réglementation du Nord et mettre en oeuvre Ie Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et Ie Nunavut; et renouveler l'Entente sur les immobilisations de la collectivité naskapie et l'Entente de paiement de transfert avec les Naskapis visant Ie fonctionnement et I'entretien. Ces initiatives sont essentielles, tout comme celles du budget de 2010 et du Plan d'action économique du Canada.

    J'ai hâte de discuter de ces questions avec vous et c'est très volontiers que je répondrai à vos questions.

    Monsieur le président, je vous remercie.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous commençons maintenant le premier tour.

    Monsieur Russell, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. C'est, encore une fois, avec plaisir que nous vous accueillons, vous et vos collaborateurs.

    J'aurais une ou deux questions à vous poser sur des points précis. Je ne pense pas qu'elles appellent une très longue réponse.

    J'ai eu, cette semaine, l'honneur de rencontrer les représentants de la Première nation Sayisi Dene. C'est la première fois que je rencontrais leurs dirigeants, leurs aînés. Ils m'ont fait le récit de leur tragique réinstallation dans les années 1950.

     J'ai cru comprendre qu'ils ont eu cette semaine une rencontre impromptue avec certains de vos collaborateurs. Ils m'ont dit que vous aviez accepté de les rencontrer afin de discuter du rapport remis à votre ministère en 2009 par le D^r Bartram. Ce rapport avait été examiné, en 2010, par M. Strahl, votre prédécesseur. Pourriez-vous me dire si cette réunion va effectivement avoir lieu?

    Hier, alors que j'étais en déplacement, mon bureau a fait l'objet d'une occupation qui m'a paru inopportune. Mon directeur de cabinet a rencontré les gens qui se trouvaient là. J'ai accepté le principe d'une réunion dont la date reste d'ailleurs à fixer.

    Je suis naturellement au courant du rapport remis au représentant ministériel par le Dr Jeremiah Bartram. Ce rapport est actuellement à l'étude dans nos services.

    J'ai également rencontré le ministre Robinson, du Manitoba. Vous n'ignorez pas le rôle important des autorités provinciales dans tout ce qui concerne la Première nation Sayisi Dene. Je précise que des terres d'une étendue considérable ont été ou vont bientôt être cédées à cette Première nation.

    J'entends donc, effectivement, les rencontrer, mais je ne pense pas que la date de cette rencontre ait encore été fixée.

    Il y a deux jours, nous n'avions toujours pas reçu de demande à cet égard, et tout c'est donc fait dans la hâte. Ils sont arrivés à Ottawa, ont exigé une rencontre sans nous avoir contactés à l'avance pour proposer qu'on se réunisse. Je ne vais pas revenir sur ce qui s'est passé, mais pour répondre à votre question, je peux dire qu'une réunion est effectivement prévue et que nous nous penchons actuellement sur la question. Je sais par ailleurs que la question de la réinstallation a été traitée dans le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.

    Monsieur le ministre, je vous sais gré de cette précision. Ils seront, j'en suis certain, heureux de pouvoir vous rencontrer.

    Une autre question, maintenant, concernant les négociations avec la bande Sliammon. On avait, en juin 2010, convenu d'un règlement — je pense qu'on s'était entendu sur un règlement définitif. Je crois savoir que, avec l'appui de la municipalité de Powell River — et j'ai eu hier l'occasion, en compagnie de notre chef, Michael Ignatieff, de rencontrer le maire ainsi que le dirigeant de la bande, le chef Williams — que la communauté donc, était parvenue à un accord avec la province.

    On m'a dit que des accords analogues, tels que ceux auxquels on est parvenu avec les Premières nations Maa-nulth et Twawwassen, ont été conclus en huit semaines environ. Or, nous en sommes maintenant au neuvième mois. Pourriez-vous nous dire, en quelques mots, pourquoi ces négociations tardent et dans quelle mesure on peut s'attendre à ce que le gouvernement fédéral fasse avancer les choses?

    Il y a effectivement eu un retard. J'ai abordé ce sujet avec les participants au sommet des Premières nations, les représentants de la province, et la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Nous examinons actuellement la question. Je pense que l'on peut s'attendre à une avancée dans les semaines qui suivent.

    Je vous remercie. Je sais qu'il s'agit de négociations assez difficiles. Elles durent depuis 1994 et je sais que les peuples concernés souhaiteraient les voir aboutir, le gouvernement aussi sans doute.

    Passons maintenant, si vous le voulez bien, monsieur le ministre, à la côte est du Labrador. Pourriez-vous nous donner quelques précisions au sujet de deux revendications qui concernent ma circonscription? Il y a la revendication de la nation innue. Je sais qu'un certain nombre de difficultés se posent en raison du chevauchement de leurs revendications et de celles des Innus du Québec. Un gros projet hydroélectrique, sur le cours inférieur du fleuve Churchill fait actuellement l'objet d'une évaluation environnementale. Les négociations sur les revendications des Innus du Labrador et des Innus du Québec vont sans doute influer sur tout cela. Pourriez-vous nous dire où nous en sommes au niveau de ces revendications?

    Et puis, il y a également la revendication des Nunatukavut, anciennement appelés nation des Métis du Labrador. Ils ont lancé leur revendication en 1990, puis l'ont présentée à nouveau en 1996. Je crois savoir qu'ils ont, dans le cadre de cette revendication, fourni l'année dernière des renseignements additionnels. Le ministère s'était engagé à étudier dans les meilleurs délais ces renseignements complémentaires et à dire si ces nouvelles informations étaient ou non recevables dans le cadre des négociations.

    Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de ces deux dossiers, qui revêtent une grande importance?

    N'avez-vous pas évoqué trois dossiers? Où n'étaient-ils que deux?

    Je parle surtout de la situation des Innus du Labrador et des Nunatukavut. En ce qui concerne les Nunatukavut, dans combien de temps à peu près, peut-on s'attendre à recevoir une réponse du ministère?

    J'ai eu, à cet égard, des discussions avec M. Williams, à l'époque où il était encore premier ministre, ainsi qu'avec les dirigeants innus. Nous avons pris part à une importante réunion tripartite. Le gouvernement a eu d'autres discussions encore avec le premier ministre Dunderdale. Nous nous penchons actuellement sur la demande présentée par la nation innue, ainsi que sur la position de la province. Je ne suis pas actuellement en mesure de vous en dire plus sur cela.

    Il est clair que l'aménagement des chutes Muskrat sur le cours inférieur du fleuve Churchill revêt une très grande importance du point de vue économique.

    Quant au chevauchement des revendications, nous avons nommé un représentant spécial, Fred Caron, et je pense pouvoir dire que, sous sa houlette, le dossier avance. Je n'ai pas une connaissance très détaillée des revendications présentées au Labrador.

    La nation des Métis du Labrador, qui ont pris le nom de Nunatukavut, a engagé une action devant les tribunaux de Terre-Neuve pour faire trancher la question de savoir si l'évaluation environnementale doit avoir lieu en premier. Avant de poursuivre les négociations, qui, effectivement, chevauchent dans une certaine mesure les revendications des Innus, il va, je pense, falloir attendre que les tribunaux se prononcent.

    Merci, monsieur Russell.

    Maintenant, j'invite M. Lemay à prendre la parole, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je sais que votre temps est limité, le mien l'est également. Je viens de subir tout un choc. Je vais vous dire pourquoi. Un beau document a été déposé. Il s'agit du Budget des dépenses 2011-2012. Quand on regarde ce beau document et qu'on va à la page 73 de la version française — hélas, je n'ai pas le numéro de page en anglais —, n'en déplaise à votre secrétaire parlementaire qui ne pourra plus utiliser le Plan économique du Canada, on peut y lire ceci:

     Pour palier cette réduction phénoménale, vous annoncez la création d'un groupe d'experts national pour étudier le processus de participation à l'éducation. Ce groupe d'experts va se réunir pour examiner les études qui ont déjà été faites et leurs conclusions. Voulez-vous que je vous dise à quelle conclusion ils vont arriver? Ce groupe d'experts, qui va nous coûter une fortune, va vous recommander la création de commissions scolaires autochtones. C'est ce qui s'en vient, et c'est ce que veulent les Premières nations. On n'a pas besoin d'un groupe d'experts national, monsieur le ministre.

     Je suis choqué. On parle de 289 millions de dollars! J'ai une question précise. Combien d'écoles au Québec vont être bâties ou rénovées l'an prochain, malgré la réduction de 289 millions de dollars annoncée? Avant d'investir dans le traitement des eaux usées des Premières nations, attendez-vous que le projet de loi S-11 finisse sa vie au Sénat et qu'il nous arrive ici, ce qui a peu de chance de se produire avant l'ajournement de l'été? Sinon, combien va être investi dans le traitement des eaux usées au Québec au cours de l'année 2011-2012?

     Ce n'est que ma première question. Attendez d'entendre la prochaine!

    En ce qui concerne, pour l'ensemble du pays, le montant des crédits affectés aux approvisionnements en eau et au traitement des eaux usées, je peux vous citer le chiffre de 280 millions de dollars pour l'année qui vient.

    Pour les seules écoles. Ce chiffre de 280 millions de dollars correspond aux crédits affectés aux seules écoles.

    Bon.

    En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses, il nous faut, je pense, tenir compte du fait que le plan d'action économique était un plan de relance. Il est clair, par conséquent, que nous allons réduire, dans une certaine mesure, nos dépenses car nous souhaitons équilibrer le budget. Donc oui, effectivement, ce budget global de 8,3 milliards de dollars est sans doute, en ce qui concerne les crédits du ministère, le haut de la fourchette, du moins pour un certain temps.

    D'importants travaux d'infrastructure vont néanmoins être financés dans l'ensemble du pays. Nous étudions actuellement d'autres moyens d'assurer ces financements, étant donné qu'à l'heure actuelle, tout ce qui se fait est payé comptant. Or, il y a de nombreux moyens d'employer les crédits budgétaires comme des leviers financiers, et c'est pour cela que nous avons, par exemple, entrepris de capitaliser des organismes prêteurs, tels que l'Autorité financière des Premières nations. Ces organismes voient d'un très bon oeil la possibilité de faire jouer l'effet multiplicateur.

    En ce qui concerne, maintenant, le panel éducatif, je précise qu'il s'agit d'un effort mené conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations. Nous avons, ensemble, élaboré un plan de travail. Nous nous sommes entendus sur son mandat. Nous sommes tombés d'accord sur un calendrier ainsi que sur la liste des participants.

    Ça va.

    J'insiste sur le fait que nous ne menons pas notre action isolément, dans l'idée que c'est nous qui avons raison. L'action que nous menons actuellement a un aspect novateur et nous savons qu'en travaillant en collaboration —

    Oui, mais...

    — nous allons pouvoir aboutir à des résultats supérieurs à ce qui s'est fait jusqu'ici.

    Monsieur le ministre! Monsieur le ministre, arrêtez! Ça fait six ans que je suis ici, et j'ai vu trois ministres des Affaires indiennes et du Nord canadien. Vous êtes le troisième. Vous êtes le deuxième à créer un groupe d'étude pour étudier les études qui portaient sur les études antérieures aux études sur l'éducation. Vous avez les solutions. C'est de l'argent qu'il manque. Sur ce point, vous avez raison.

    Toutefois, ce n'est pas en supprimant 289 millions de dollars, comme vous vous apprêtez à le faire, qu'on va régler le problème. Ce n'est pas vrai. Vous allez pelleter en avant.

    J'ai une autre question pour vous. L'honorable...

    Il vous reste 30 secondes.

    D'accord.

    Pour faire suite à la venue du juge Slade, je veux avoir la certitude et votre promesse que l'indépendance du Tribunal des revendications particulières est pour vous une priorité, et que vous allez tout faire pour qu'il le reste.

    En matière de revendications, le panel est indépendant et comme mes prédécesseurs, je me suis toujours, à son égard, comporté en conséquence. Il aurait été, je pense, dangereux de procéder autrement.

    Merci, monsieur Lemay.

    Madame Crowder, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le ministre et ses collaborateurs d'avoir répondu à notre invitation. J'aurais deux ou trois questions, assez rapides.

    Je relève, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), certains reports de fonds. Je vous pose la question à chaque fois, mais je me demande pourquoi, à l'occasion de ces reports de fonds, aucun argent n'est affecté à la Colombie-Britannique au titre du First Nations Education Act de la province.

    Je crois cependant pouvoir dire que nous y avons consacré 30 millions de dollars.

    Les crédits seront affectés, si l'on parvient à un accord.

    Il n'y a donc toujours pas d'accord?

    Non.

    On entend dire que la Saskatchewan va voir son budget amputé de 250 millions de dollars. Pouvez-vous nous dire si c'est vrai. Est-ce exact?

    Non.

    C'est donc inexact. Bon, très bien.

    Je tiens maintenant à passer aux reports de fonds. M. Lemay a parlé tout à l'heure du plan d'action à l'intention des Premières nations en matière d'eau potable et d'évacuation des eaux usées, et si j'ai bien compris, une partie de ces crédits sera dégagée dans les années à venir. J'aimerais d'abord aborder la question du rapport de 2010 du Commissaire à l'environnement et au développement durable sur la surveillance des ressources en eau.

    Le temps me manque, bien sûr, pour aborder toutes les questions dont je souhaiterais que nous discutions, mais le rapport soulève de très sérieuses questions au sujet de la surveillance des ressources en eau sur les terres fédérales. On constate, au paragraphe 2.31, à la page 15 de la version française, et je ne m'attends pas à ce que vous ayez le texte sous les yeux, où l'on parle d'Environnement Canada, que « la qualité des eaux sur la plupart des terres fédérales n'était pas surveillée [...] n'a toutefois pas été capable de montrer comment les sites de surveillance actuels sur les terres fédérales répondent aux critères et d'expliquer pourquoi certaines terres fédérales font l'objet d'une surveillance plutôt que d'autres. »

    Puis on trouve ceci: « le ministère ignore si d'autres ministères fédéraux surveillent la qualité et la quantité des ressources en eau sur ces terres ».

    Le rapport se montre assez cinglant à l'égard des terres fédérales et d'Environnement Canada, et sur la question des rapports que ce ministère entretient avec d'autres ministères. Nous entendons assez régulièrement évoquer par les Premières nations des situations où il existe un système d'adduction d'eau auquel, pourtant, tous les habitants de la réserve ne sont pas reliés. Nous savons qu'il existe un nombre très sensible de réserves, qui ne sont pas concernées par les travaux que vous effectuez actuellement, et où les puits sont contaminés et où l'eau potable doit être amenée par camion-citerne.

    J'aurais donc, essentiellement, deux questions à vous poser. J'aimerais savoir, en premier lieu, pourquoi on ne pourrait pas, dès le prochain exercice, financer certains projets avec les crédits destinés aux ressources en eau. Et deuxièmement, comment votre ministère collabore avec Environnement Canada pour répondre aux graves préoccupations dont il est fait état dans le rapport du Commissaire à l'environnement?

    Eh bien, nous avons commandé, et les recherches sur les lieux ont déjà été effectuées, une étude approfondie de l'adduction d'eau sur les réserves —

    Excusez-moi, monsieur le ministre —

    — y compris les puits.

    Les puits seraient donc compris —

    Oui.

    — ainsi que les autres sources d'eau.

    Oui.

    On aurait par conséquent une vue d'ensemble —

    Oui.

    — pour ce qui est de l'approvisionnement en eau sur des réserves, et pas seulement, donc, sur les réseaux qui sont...?

    Oui.

    Quand pourra-t-on se procurer ce rapport?

    Il devrait être prêt avant la fin du mois de juin.

    Dans combien de temps le comité pourra-t-il en prendre connaissance?

    Avant la fin du mois de juin.

    Très bien, nous allons donc nous le procurer. Compte tenu des préoccupations dont il est fait état dans le rapport du Commissaire à l'environnement, et compte tenu aussi de ces reports de fonds, n'y a-t-il pas un certain nombre de projets qui auraient pu être financés dès cette année?

    Je ne sais pas s'il s'agissait de projets en état d'être lancés. Je ne suis pas certain de cela, mais je crois que, dans certains cas, le report de fonds est dû au fait qu'un grand projet prévu pour la bande des Six Nations n'a pas pu être lancé dans les délais prévus et je crois que c'est probablement de là que proviennent les fonds en questions.

    Les reports concernent uniquement des projets d'immobilisations et ce n'est pas une question de délai. Il aurait été, de notre part, irresponsable de tenter à tout prix de lancer le projet des Six Nations car les soumissions auraient été alors tellement élevées que le projet aurait fini par coûter trop cher. Nous allons donc le réaliser dans le cadre de notre programme régulier. Ce projet, ils vont tout de même l'obtenir.

    Une petite précision. C'est dire, donc, que les crédits nécessaires ont bien été affectés au projet des Six Nations, et que cet argent leur est acquis; c'est simplement qu'ils n'y auront accès qu'au cours de l'exercice financier suivant.

    C'est exact. Et cela est également vrai d'un autre projet. Nous avons estimé contraire au principe d'une bonne gestion d'essayer de le lancer de gré ou de force avant le mois de mars.

    La base budgétaire du ministère, et les crédits reportés de budgets antérieurs font que nous avons l'argent nécessaire pour procéder aux vérifications, contrôles et inspections. Je n'irais pas jusqu'à dire que nous veillons à tout, mais nos inspections sont tout aussi poussées que celles qu'effectuent les provinces. Environnement Canada a attiré l'attention sur bon nombre de questions concernant les nappes d'eau souterraines, questions qui, bien sûr, se rapportent directement aux puits. Comme vous le savez, dans la plupart des réserves, l'eau est distribuée par des canalisations. Nous ne parviendrons jamais à inspecter complètement toute la tuyauterie. Comme vous le savez également, ce n'est pas le cas cependant des communautés de moindre envergure dans les diverses régions du pays.

    Nous insistons particulièrement sur la santé et la sécurité. L'essentiel est de savoir si l'eau est potable, et c'est pour cela que nous attachons une telle importance à l'établissement de normes.

    En ce qui concerne les réseaux d'adduction d'eau, je peux dire que dans ma propre circonscription, il existe plusieurs réserves où les gens s'approvisionnement à un puits et où il n'existe pas de canalisations.

    Dans de nombreuses communautés canadiennes de moindre envergure, l'eau provient de puits, ou de citernes. Tout le monde n'a pas —

    J'habite une zone assez urbanisée, mais certaines réserves jouxtent des municipalités où l'eau provient de puits, et on n'en est pas très sûr. Les gens n'ont pas les moyens de faire régulièrement analyser leur eau, et cela pose de sérieux problèmes.

    Il nous faut toujours faire avec les crédits qui nous sont affectés, et les répartir entre la formation des opérateurs, l'inspection, la surveillance et la construction d'installations.

    Monsieur le président, me reste-t-il un peu de temps?

    Il vous reste une minute.

    En quelques mots, donc, monsieur le ministre. Vous avez dit tout à l'heure qu'en ce qui concerne le niveau des crédits, 8,3 milliards de dollars correspond au haut de la fourchette. Or, nous savons que, depuis 1995-1996, les crédits affectés aux Premières nations sont tenus à une augmentation de seulement 2 p. 100. Nous savons également, qu'en moyenne la population augmente chaque année de 6 p. 100, et dans certains cas, beaucoup plus que cela.

    Nous avons constaté que certaines Premières nations habitant des réserves ont pris un retard sensible. Il est donc inquiétant d'entendre dire que les crédits qui leur sont affectés ont atteint leur maximum, alors que nous savons pertinemment que l'argent affecté à la santé, à l'éducation et, dans de nombreux cas, aux services à l'enfance et à la famille, demeure insuffisant. Si les crédits qu'on se propose de consacrer à cela ont atteint leur maximum, comment envisagez-vous de pallier l'insuffisance des financements?

    Une grande partie de l'argent en question provenait d'une augmentation des crédits. Vous constaterez, par exemple, que dans le cadre du plan d'action économique, le nombre d'écoles que nous avons construites est sans précédent. Les sommes consacrées au logement n'ont jamais été aussi importantes.

    Nous avons résolu de faire en sorte que les services à l'enfance et à la famille fonctionnent correctement. Nous avons, à cet effet, signé des accords avec les diverses provinces. Nous avons arrondi les financements prévus.

    Nous sommes décidés à faire la même chose dans le domaine de l'éducation, mais nous ne ferons rien tant que nous ne saurons pas que l'argent va mener à des résultats et ne pas simplement se surajouter au système actuel. C'est pour cela que nous avons adopté le modèle du FNESC, et c'est pour cela que nous avons le panel sur l'éducation des élèves de la maternelle à la 12^e année.

    Merci, madame Crowder.

    La parole passe maintenant à M. Rickford.

    Oui, monsieur le ministre.

    Je dois me rendre à une réunion du Cabinet. On m'attend pour 9 h 30. Je sais que mes collègues souhaiteraient m'interroger —

    Il vous faut maintenant prendre congé de nous.

    — mais, vraiment, je dois partir. Je me rends bien compte que cela ne fait pas encore une heure, mais seulement 45 minutes et donc, si vous le souhaitez, je peux revenir après la suspension de séance.

    Je pense que le calendrier de nos travaux prévoit également des séances consacrées au Budget principal des dépenses, au cours des semaines qui viennent.

    Merci, monsieur le ministre.

    Mesdames et messieurs, les membres du comité, nous allons suspendre la séance quelques instants.

    Nous reprenons maintenant nos travaux. Nous accueillons M. Michael Wernick, qui est sous-ministre au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et Mme Susan MacGowan, qui est dirigeante principale des finances. Je voudrais aussi souhaiter la bienvenue à M. Michael Nadler, qui est directeur général, Politique et planification, à l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

    Mesdames et messieurs, les membres du comité, nous allons reprendre là où nous nous sommes interrompus. Il reste une question dans cette série. La parole est à M. Payne, et nous reviendrons, après cela, à l'ordre de nos interventions.

    Monsieur Wernick, je ne pense pas que vous ayez prévu de nous présenter un exposé?

    Non, je ne souhaite pas épuiser le temps qui nous reste.

    Cela dit, j'aimerais apporter une réponse à la question de Mme Crowder, si vous me le permettez. En ce qui concerne, du moins, le Nord, cela arrive à point nommé car l'argent qui, selon le Budget supplémentaire, va être affecté à ces programmes de surveillance, répond directement à certaines des préoccupations dont a fait état le Commissaire à l'environnement et au développement durable.

    Bon. Passons maintenant la parole à M. Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux collaborateurs du ministre. Je suis heureux que vous ayez pu vous rendre jusqu'ici par cette belle journée neigeuse.

    Monsieur Wernick, dans quelle mesure les prévisions initiales touchant le paiement d'expérience commune et le processus d'évaluation indépendant étaient-elles justes? Pourriez-vous me parler un petit peu de cela?

    C'est une question à deux volets. Le paiement d'expérience commune est accordé à toute personne qui peut établir qu'elle a été inscrite dans un des pensionnats qui y ouvre droit. Le gouvernement avait procédé à des recherches assez poussées avant de convenir d'un règlement.

    On avait prévu, en 2005-2006, qu'environ 80 000 étudiants pouvaient prétendre à ce paiement et il y en a eu, en fin de compte, 76 700. La prévision était donc plutôt juste. Un certain nombre de dossiers sont actuellement en appel ou attendent une nouvelle décision, mais ils sont peu nombreux. Je dirais donc que la prévision était exacte et il n'y a, actuellement, pas d'arriéré au niveau du PEC. Cette partie du règlement général tire à sa fin.

    Le processus d'évaluation indépendant vise, lui, les cas plus graves, où sont allégués des abus physiques ou sexuels. Une proportion beaucoup plus élevée de ces affaires a été soumise au PEI. On en avait initialement prévu quelque 15 000, mais je pense que le nombre va être sensiblement plus élevé. Cela semble indiquer que les abus dans ces pensionnats étaient plus fréquents qu'on ne le pensait. On ne pouvait guère prévoir cela car nous n'avions aucun moyen de savoir combien de demandes seraient présentées, c'est-à-dire combien de personnes seraient prêtes à raconter ce qui leur est arrivé et participer à une procédure de règlement.

    Je voudrais revenir maintenant au paiement d'expérience commune. Les prévisions que vous aviez effectuées se sont révélées justes. Vous venez de nous dire qu'il n'y a actuellement pas d'arriéré. Pourriez-vous nous préciser un peu les versements qui ont été effectués dans le cadre de ce mécanisme?

    Nous publions sur notre site Internet des détails assez complets. Disons, globalement, que nous avions au départ réservé 1,8 ou 1,9 milliard de dollars pour cela. Nous finirons, je pense, par en dépenser environ 1,6, ce qui laisse un certain reliquat.

    En moyenne, chaque ayant droit a touché environ 21 000 $. Les sommes déboursées sont calculées en fonction d'une formule très précise. Il y a un versement de base, auquel vient s'ajouter une certaine somme qui est multipliée par le nombre d'années que l'on peut démontrer avoir passé au pensionnat. En cas d'incertitude en raison de dossiers manquants, le doute profite au demandeur.

    Pourrions-nous, maintenant, revenir au processus d'évaluation indépendant? Combien de dossiers vous ont-ils été présentés jusqu'ici, et où en sont-ils?

    D'après les chiffres dont je dispose, qui remontent à environ un mois, presque 18 000 demandes ont été présentées. Un peu moins de la moitié d'entre elles ont été entendues et réglées. Une décision définitive est intervenue dans environ 7 000 cas. Le versement est généralement effectué dans les trois semaines suivant une audience présidée par des arbitres indépendants.

     Nous avons jusqu'ici versé entre 949 et 950 millions de dollars aux ayants droit, à quoi s'ajoutent les sommes versées en remboursement des honoraires d'avocat. En moyenne, les versements effectués dans le cadre du PEI — et, entre les divers versements, il peut y avoir de larges écarts — se situent entre 120 et 125 000 $ par personne.

    Envisage-t-on de prolonger les délais initialement prévus?

    Rappelons qu'il ne s'agit pas en l'occurrence d'un programme gouvernemental, mais d'un mécanisme de règlement administré par la justice. Ce mécanisme fonctionne sous la surveillance de juges, à qui il revient de prendre toutes les décisions nécessaires à cet égard. Nous sommes parvenus à nous en tenir au plan initialement prévu, et en mars et avril, nous allons faire savoir publiquement qu'en ce qui concerne le dépôt de demandes au titre du PEC, les délais viennent bientôt à échéance. Les gens ont eu quatre ans pour déposer un dossier. Nous allons lancer une campagne intensive d'information dans toutes les régions du pays afin que chacun ait pleinement l'occasion de faire valoir ses droits.

    La date limite initialement prévue était septembre 2012, mais il appartiendra aux tribunaux de dire, dans à peu près un an, si ce délai leur semble raisonnable ou non.

    En ce qui concerne maintenant les ajouts aux réserves, pourriez-vous nous dire combien il y en a eu en 2010?

    On entend par ajouts aux réserves exactement ce qu'on pourrait penser; il s'agit d'ajouter des terres à certaines réserves indiennes. En ce qui concerne la plupart des réserves situées au sud du 60^e parallèle, il s'agira de terres appartenant aux provinces et cela suppose par conséquent que la province accepte de les céder. Après cela, les terres en questions sont ajoutées à la réserve après certaines formalités juridiques. Cela suppose d'assez longues discussions avec les municipalités environnantes et aussi, par exemple, avec les tiers intéressés. Ce n'est jamais simple, mais le mouvement est maintenant lancé.

    D'après les chiffres de l'année dernière, pour l'année financière qui va d'un mois de mars à l'autre, il y a eu 21 ajouts en Saskatchewan, huit au Manitoba, portant d'ailleurs sur des étendues considérables; cinq en Colombie-Britannique, deux en Ontario, deux au Nouveau-Brunswick et un au Québec. Cela fait un nombre d'acres très important, ou disons d'hectares si vous adhérez au système métrique.

    Il semble donc que votre ministère ait eu en cela fort à faire.

    Pourriez-vous nous préciser le nombre d'ajouts en instance? Comment voyez-vous progresser ces dossiers?

    Il reste fort à faire. Une des principales raisons d'ajouter des terres aux réserves actuelles est qu'on ne s'est toujours pas acquitté de certaines obligations contractées auprès des nations des Prairies assujetties à des traités. Comme vous le savez, c'est notamment le cas en Saskatchewan et au Manitoba, ainsi que dans certaines autres régions du pays. À l'époque où les traités ont été conclus, on avait promis aux diverses nations tant d'acres par homme, tant d'acres par femme et tant d'acres par enfant. Or, certaines de ces obligations sont demeurées en suspens. Nous avons instauré, en Saskatchewan et au Manitoba, un mécanisme de règlement. Je rappelle que cela suppose, de la part des provinces, une pleine coopération étant donné qu'il s'agit essentiellement de terres provinciales.

    L'autre raison est fonction des circonstances propres à telle ou telle communauté. Il se peut, par exemple, que telle ou telle réserve n'ait tout simplement plus de place pour construire des logements ou bien, la réserve peut souhaiter s'agrandir afin de mieux assurer son développement économique. Il y a donc diverses raisons de procéder à un ajout et, à l'heure actuelle, c'est quelque chose d'assez fréquent.

    Je vous remercie.

    Monsieur Payne, je vous remercie.

    Monsieur Bagnell, les intervenants disposeront chacun de cinq minutes. Vous avez la parole.

    Merci.

    Je tiens à vous remercier, monsieur Nadler, d'avoir répondu à notre invitation. Je vous demanderais de transmettre à vos cadres nos remerciements pour l'excellent travail qu'ils accomplissent. Nous attendons avec une certaine impatience la réponse au sujet du projet de jeux d'hiver à Whitehorse.

    Monsieur Wernick, c'est avec plaisir que nous accueillons en votre personne celui qui, dans deux mois, aura, aux Affaires indiennes, occupé le plus longtemps le poste de sous-ministre. Je vous félicite de cette longévité.

    Oh, monsieur Bagnell, c'est une longévité toute relative, car un de mes prédécesseurs est resté en fonction pendant 26 ans. Je n'ai aucunement l'intention de battre son record.

    C'est quand même un parcours plus qu'honorable.

    Étant donné que j'ai plusieurs questions à poser, je vous demanderais de bien vouloir être aussi concis que possible dans vos réponses.

    Le comité a entendu dire de très bonnes choses au sujet de la Fondation pour la guérison des Autochtones, même de la part du dernier ministre qui trouve ce programme formidable et qui a d'ailleurs recommandé qu'il soit pérennisé. Mais, la fin de semaine dernière, un de nos projets, en l'occurrence le projet CAIRS, a lancé une campagne de souscription dans un ultime effort de survie. Le ministère va-t-il continuer à financer les projets salutaires organisés dans le cadre de ce programme?

    Je crois pouvoir dire que la Fondation pour la guérison des Autochtones se porte bien, qu'on ne lui a pas coupé les vivres, et que diverses églises ont contribué, l'année dernière, à ses ressources. Il est vrai, que la part du gouvernement a baissé dans le budget de l'année dernière, et nous en avions d'ailleurs parlé devant le comité.

    Le gouvernement n'a pas, que je sache, l'intention de contribuer davantage à la fondation. Ils font de leur mieux avec les ressources disponibles et vont lancer d'autres campagnes de souscription en demandant en outre aux églises de faire leur part.

    Si vous avez des renseignements que vous souhaiteriez transmettre au sujet de tel ou tel projet, c'est très volontiers que nous en ferons part aux dirigeants de la fondation.

    Merci. Ce n'est pas pour nous une solution acceptable, mais bon.

    Vous avez négocié avec les Territoires du Nord-Ouest, un accord de transfert des responsabilités et des revendications. J'aimerais savoir si vous êtes disposé à vous réunir avec les représentants du gouvernement du Yukon afin de renégocier la partie de l'accord que vous avez signé avec elle en ce qui a trait aux recettes provenant de l'exploitation des ressources?

    Toute question concernant le partage des recettes de l'exploitation des ressources relève du ministère des Finances, du ministre des Finances. Ils sont actuellement impliqués dans les accords de financement des territoires qui, si je ne me trompe pas, viennent à échéance dans un an. La formule de financement des territoires, ce qu'ils appellent la FFT, revient sur le tapis. Les premiers ministres des trois territoires souhaiteraient que l'on parvienne à un nouvel accord en matière de partage des recettes de l'exploitation des ressources. Mais cette question, je le dis bien, relève du ministère des Finances.

    Nous travaillons actuellement, de concert avec le gouvernement du Yukon, à la Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon, c'est-à-dire la loi qui régit l'examen des projets. Nous nous occupons de ce volet du texte.

    Le ministère a, en raison de l'étude sur les pêcheries de la rivière Fraser, freiné les négociations sur les revendications territoriales en Colombie-Britannique. Or, plusieurs de ces revendications n'avaient rien à voir avec le saumon sockeye et la rivière Fraser, mais ces revendications territoriales ont néanmoins été freinées. Entendez-vous les faire redémarrer?

    Nous avons reçu pour instruction de ne faire, au sujet des pêcheries, aucune proposition tant que la commission d'enquête Cohen n'aura pas terminé ses travaux et c'est clair que cela a influencé le calendrier des négociations relatives aux traités.

    Plusieurs pourparlers n'ont pas été interrompus. Nous siégeons à la table de négociation. Il y aura, je crois, cette semaine, à Yale, un vote de ratification et, ainsi que le ministre l'a indiqué, nous souhaiterions voir aboutir les négociations avec la bande de Sliammon. Il y a, je crois, plusieurs dossiers sur lesquels nous pourrions avancer cette année.

    Les Premières nations peuvent toujours, si elles le veulent, signer un accord sur les autres aspects du traité, et remettre à plus tard la conclusion de l'accord sur les pêcheries. C'est à la Première nation concernée d'en décider.

    Je vous remercie.

    Il est inadmissible que la conclusion de ces accords soit bloquée par des poissons qui n'ont rien à voir avec tout cela.

    Vous avez dépensé environ deux millions de dollars pour faire connaître les nouvelles dispositions en matière alimentaire et le rapport final n'a toujours pas été publié. Entendez-vous le publier bientôt?

    De quel rapport s'agit-il? Excusez-moi.

    Le rapport sur l'alimentation, Nutrition Nord. Il y a eu un rapport provisoire. Le rapport final, sur lequel travaillaient les consultants, va-t-il bientôt être publié? Vous avez déjà pris un certain nombre de décisions à l'égard du programme.

    Je ne savais pas qu'il y avait des travaux en souffrance. Je m'engage à publier tout ce que nous avons.

    Le comité consultatif a-t-il été nommé, s'est-il déjà réuni?

    Il a été nommé. La liste de ses membres se trouve sur le site Internet.

    S'est-il réuni?

    Il y a eu une audioconférence, mais ses membres ne se sont pas encore rencontrés personnellement. Je crois pouvoir dire qu'ils vont se réunir le mois prochain.

    En ce qui concerne l'année financière 2011-2012, je pense pouvoir dire qu'il va y avoir environ 53 millions de dollars de subventions, et 7 millions de dollars pour l'administration, dont les programmes de Santé Canada.

    Oui, plus le coût des mesures que les ministres ont annoncé hier, et qui devraient se chiffrer à environ... Nous n'en sommes pas encore tout à fait sûrs, car il va nous falloir connaître le nombre précis de kilos en cause, mais il faudra peut-être compter encore 8, 9 ou 10 millions de dollars l'année prochaine.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Nous passons maintenant la parole à M. Dreeshen pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les collaborateurs du ministre d'avoir répondu à notre invitation.

    Vous n'ignorez pas que le comité a récemment déposé un rapport détaillé sur la question du développement économique dans le Nord canadien. Nous avons eu l'occasion de nous rendre sur place et avons pu constater les obstacles auxquels doivent faire face les habitants du Nord, ainsi d'ailleurs que, les occasions qui se présentent à eux. Nous avons consacré un temps considérable à cette étude.

    Le rapport du comité s'intitule « Vision des Résidents du Nord pour un Développement prospère », et cela montre bien que de nombreux aspects de notre étude et des recommandations que nous avons formulées se rattachent aux activités que le ministère a entreprises dans l'Arctique.

    Ma question concerne les travaux de recherche. Pourriez-vous nous dire dans quel domaine précis le gouvernement investit actuellement dans les recherches menées dans l'Arctique?

    Nous sommes conscients de cela puisque nous avons reçu le rapport du comité et le gouvernement entend naturellement y répondre le moment venu.

    Dans le domaine scientifique, il y a essentiellement deux piliers. Le premier est constitué des activités menées dans le cadre de l'Année polaire internationale, ce qui suppose l'injection de ressources considérables et des travaux d'amélioration des installations en place. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, environ 20 installations dans le Nord vont recevoir une rallonge budgétaire leur permettant d'effectuer des rénovations et des améliorations. La liste des travaux est publiée sur le site Internet. Tous ces projets ont d'ailleurs été menés à terme dans les délais prévus. Un troisième pilier serait la station de recherche dans l'Extrême-Arctique, à Cambridge Bay, dont le ministre a parlé tout à l'heure. Tout devrait être en place dans les quelques années qui viennent.

    En matière scientifique, nos priorités sont essentiellement axées sur la surveillance et la gestion de l'environnement, c'est-à-dire la situation résultant du changement climatique. En effet, on constate d'importants changements sur le plan des écosystèmes et de la faune. Une grande partie de l'effort vise les données scientifiques devant permettre aux autorités de réglementation et au gouvernement de prendre les décisions nécessaires à l'égard des projets de développement économique. Il s'agit de savoir où l'on peut forer sans danger, quelles sont les conséquences possibles des activités minières, etc.

    L'autre priorité concerne le domaine des sciences de la vie, en l'occurrence les problèmes de santé auxquels sont confrontés les habitants du Nord, question à laquelle Santé Canada s'intéresse particulièrement.

    Je vous remercie.

    Ma deuxième question — et elle n'est pas si éloignée que cela de la première — concerne l'éducation. En décembre dernier, votre ministère a fait savoir que serait nommé un groupe d'experts chargé de faire rapport au ministre sur les difficultés qui se présentent aux Premières nations en matière d'éducation. Pourriez-vous nous mettre au courant de ce que votre ministère a fait depuis qu'il a annoncé la création de ce groupe d'experts.

    Je ne souhaite pas anticiper sur ce que va dire le ministre, puisqu'il entend, dans les jours qui viennent, faire sur cette question un exposé détaillé. Nous avons travaillé de concert avec l'Assemblée des Premières Nations afin que ce projet soit mené autant que possible sous le signe de la collaboration. Je pense que l'essentiel de l'effort va porter sur l'élaboration de textes législatifs dans le domaine de l'éducation. En ce qui concerne les moyens éducatifs à la disposition des Premières nations, un des principaux problèmes provient du manque d'encadrement législatif. En effet, il n'existe, aucune loi fédérale analogue aux lois provinciales sur l'éducation. Je pense ainsi que l'essentiel des efforts va porter sur cela. Certaines des idées ont été formulées depuis un certain temps déjà et il va peut-être être possible, par conséquent, de formuler assez rapidement des conseils à l'intention du ministre et du chef national.

    Et ce que nous ne savons pas encore c'est si le groupe va également se pencher sur d'autres questions concernant par exemple les moyens d'enseignement, les services éducatifs, le financement et ainsi de suite. Plus le groupe approfondit ses recherches, plus cela va prendre de temps. Cela dit, le groupe est tout à fait libre de formuler, comme il l'entend, ses conseils au gouvernement.

    Cela veut donc dire que lorsqu'on parle d'un enseignement adapté aux différences culturelles, il peut s'agir d'adapter non seulement l'enseignement, mais également le mode d'enseignement. J'imagine que cela fait partie des questions actuellement à l'étude.

    Oui. C'est comme dans les autres domaines. Il est très difficile de s'entendre sur un cadre national qui vaille à la fois pour la vallée du Fraser, l'île de Vancouver, le Nord du Québec et le sud de l'Ontario. L'enseignement est un domaine qui revêt, au sens de l'identité culturelle, une telle importance que les diverses communautés souhaitent avoir la haute main sur ce qui se fait. D'après moi, donc, nous allons finir par nous entendre sur une loi habilitante, une loi-cadre qui précise les divers rôles et responsabilités chacun, mais qui prévoit une grande autonomie locale au niveau des moyens d'enseignement mis en oeuvre, comme c'est le cas pour les Canadiens non autochtones.

    Les commissions scolaires, les conseils parentaux et les diverses communautés vont avoir à cet égard un rôle essentiel, mais il faut pour cela leur donner les moyens d'agir et bien préciser les responsabilités de chacun. Je parle là des structures qui devraient leur permettre d'obtenir de meilleurs résultats à l'avenir.

    Monsieur Dreeshen, il vous reste 30 secondes.

    En ce qui concerne l'arriéré des inscriptions au registre des Indiens, pourriez-vous nous dire ce qu'il en est?

    Oui.

    Nous continuons à être assez occupés au registre des Indiens. Il en sera ainsi tant qu'il y aura une Loi sur les Indiens et des personnes dont le statut est défini par la Loi sur les Indiens. Il y a des naissances, des décès, des mariages, des adoptions et, donc, cela entraîne beaucoup de travail au niveau du registre des Indiens. Il y a également de nouvelles tâches découlant du fait que le projet de loi C-3 reconnaît aux populations de nouveaux droits. On a constaté, il y a environ un an et demi, que l'arriéré augmentait. Les dossiers et les demandes nous étaient présentés à un rythme qui surchargeait nos services. Je suis heureux de pouvoir dire que nous sommes parvenus à éliminer cet arriéré à la fois par le travail de nos collaborateurs et par un réaménagement de nos procédures.

    Merci.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Nous allons maintenant passer à M. Lévesque.

    Monsieur Lévesque, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Wernick, vous avez, j'en suis certain, des qualités de comptable assez développées. Vous l'avez prouvé au fil des ans.

    Le programme Nutrition Nord va entrer en vigueur le 1^er avril prochain. Je sais que vous ne pouvez pas me répondre au nom du ministère de la Santé, mais j'aimerais savoir quelle économie le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien va réaliser en transférant les coûts de transport du programme Aliments-poste au programme Nutrition Nord.

    Par ailleurs, la demande en matière de logement est énorme dans le Nord. Déjà l'année dernière, on demandait 1 000 logements supplémentaires, et ceux-ci étaient absolument nécessaires.

    Nous avons fait une recommandation au ministre, mais je ne sais pas s'il va l'accepter. Nous suggérons, compte tenu des obligations qui vont être imposées aux détaillants du Nord dans le cadre du programme Nutrition Nord, que le ministère se charge de construire des entrepôts et de les entretenir afin de ne pas transférer indûment les coûts aux consommateurs.

    J'aimerais savoir si vous avez prévu des réserves en ce sens.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Je crois que votre question peut être divisée en trois points. D'abord, il n'y aura pas d'économie pour le ministère. Je pense que le nouveau programme va coûter plus cher que l'ancien. La plus grande somme qu'on ait dépensée pour l'ancien programme est 66 ou 68 millions de dollars. On va dépenser plus que cela l'année prochaine. Dans les subventions, l'importance sera donnée davantage aux biens ciblés par le programme. Par contre, il n'y aura pas d'économie proprement dite.

    Il y aura une table du taux de subvention en fonction de chaque communauté. Ainsi, le taux de subvention pour la communauté X sera différent de celui pour la communauté Y. La différence est qu'on a maintenant un modèle beaucoup plus concurrentiel. Les détaillants pourront choisir leur source d'approvisionnement. Ce n'est plus Postes Canada qui aura le monopole. Tous les efforts tendront vers la recherche des moyens les plus efficaces pour obtenir les meilleures offres de marchandise. Je pense qu'il y aura énormément de gains sur le plan de l'efficacité. Certes, il y aura un processus d'adaptation pour les détaillants et les communautés. C'est pourquoi le ministre a décidé de prolonger la période de transition.

    Abordons un troisième élément sur ce même programme. Notre ministère n'a pas l'intention de créer un grand programme de subventions pour l'entreposage et tout ça. Cependant, je pense qu'on va collaborer avec les agences de développement économique. Si l'analyse de rentabilisation est bonne, un investissement dans de telles infrastructures dans le contexte d'un marché plus concurrentiel sera un bon projet. Je pense qu'il y aura des investissements des agences de développement économique. Nous allons fournir des services de consultation aux gens qui doivent maintenant faire face à un marché beaucoup plus ouvert, concurrentiel. Nous allons engager des experts pour travailler directement avec les communautés.

    Abordons la question économique, monsieur Wernick. Considérant le fait que les transporteurs devront négocier avec un seul détaillant à la fois, qu'ils prendront en compte l'importance du détaillant, qu'ils ne connaîtront pas le volume de marchandise à transporter pour chaque jour, et qu'ils ne connaîtront pas non plus les jours où ils devront la transporter, croyez-vous réellement que les détaillants auront une capacité supérieure à celle de la Société canadienne des postes pour négocier des bas prix de transport?

    Donnez une brève réponse.

    Comme pour les marchés ouverts et non subventionnés, il y a maintenant des systèmes électroniques avec lesquels on peut mesurer quotidiennement la demande de biens de façon très précise. Il y aura un modèle. On a beaucoup d'informations sur les modèles qui prévalaient au temps de l'ancien programme, sur ce que les gens mangent, sur ce qu'ils commandent et sur ce qu'ils achètent. Ces données vont varier un peu dans le futur.

    Je pense qu'on a donné le pouvoir aux détaillants et aux consommateurs  —les options personnelles sont toujours importantes. Ils vont trouver les moyens les plus efficaces d'obtenir les meilleures offres. Je pense que les transporteurs vont répondre à ce besoin.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Monsieur Weston, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous venons d'entendre les paroles de notre ministre. Entre autres, il a dit que notre gouvernement investirait dans le tourisme dans le Nord.

    Monsieur Wernick, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que fait notre gouvernement pour soutenir le tourisme dans le Nord?

    La question mérite en effet d'être posée. Je vais demander à M. Nadler de vous répondre sur ce point car ces programmes qui concernent les mesures directes de soutien aux entreprises et le développement économique relèvent dorénavant de l'Agence du développement économique du Nord. ??????

    Si c'est possible, je vais répondre en anglais.

    Le tourisme constitue, dans les trois territoires du Nord, un secteur très important. Depuis la création, en 2009, de CanNor, cette agence a investi, dans les trois territoires, 11 millions de dollars dans divers projets touristiques. Ainsi que le ministre le disait tout à l'heure, depuis le mois de février, on investit environ 5,5 millions de dollars dans les projets. Le tourisme est un secteur émergent au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et, bien sûr, au Yukon, il s'agit d'un secteur d'activités déjà bien établi. Plusieurs projets touristiques ont été ces derniers temps annoncés au Yukon et, pour l'économie de ce territoire, le tourisme est un secteur qui revêt une grande importance.

    Y a-t-il d'autres projets?

    Il y en a plusieurs. Nous allons lancer un projet national visant à promouvoir le tourisme dans le Nord. Il va donc s'agir d'une campagne nationale. Nous allons aussi promouvoir le tourisme dans le Nord dans des pays comme la France ainsi que dans d'autres pays d'Europe.

    Nous soutenons, dans les trois territoires, des projets susceptibles d'attirer au Nord des touristes venus du Sud du Canada. Il s'agit d'un projet panterritorial, mais qui vise également le marché international. J'entends par cela des pays européens ainsi que des pays de la région Asie-Pacifique.

    Je crois que ça correspond bien avec l'accent que met notre premier ministre sur la question de la souveraineté dans le Nord.

    Est-ce que je peux poser une question sur le Mackenzie Gas Project?

    Quelles sont les mesures qui ont été adoptées maintenant en ce qui concerne ce projet, les responsabilités ont été transférées au ministère des Affaires indiennes?

    Le ministre Duncan s'est vu confier la responsabilité du projet et d'un certain nombre de choses qui lui sont liées, telles que le fonds d'atténuation. Toutes les étapes du processus de réglementation ont été complétées. La Commission d'examen conjoint a terminé ses travaux; l'Office national de l'énergie aussi. Reste un certain nombre de questions liées à l'octroi de permis et autorisations dont mon ministère va s'occuper.

    Les autres questions concernent le volet économique du projet et cela dépend essentiellement du secteur privé. Ce sont, en effet, les entreprises qui dans à peu près deux ans vont devoir décider, en fonction des conditions du marché, s'il y a effectivement lieu de continuer. Le fonds d'atténuation est constitué, mais si les pipelines ne sont pas construits, l'argent du fonds d'atténuation ne sera pas déboursé. D'après nous, le projet a de bonnes chances d'être réalisé, mais la décision appartient aux entreprises intéressées.

    Est-ce que le ministère de l'Environnement est mis à contribution?

    En effet. De nombreux ministères ont leur mot à dire au niveau des permis et des autorisations qu'exige la construction des pipelines — Pêches et Océans, Environnement Canada, le ministère des Transports et d'autres — et il nous faut donc assurer la coordination de tout cela. Il y a, également, un Bureau de gestion du projet gazier de Mackenzie et nous allons l'intégrer au service de notre ministère. Ce transfert ne semble présenter aucune difficulté.

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Weston.

     Nous allons maintenant passer à Mme Crowder.

    Il y a quelque chose que je tiens à signaler aux fins du compte rendu. Cela ne fait pas l'objet d'une question de ma part, mais j'ai trouvé les chiffres dans le rapport du Commissaire à l'environnement. Selon ce rapport, le Programme de surveillance de la qualité de l'eau douce n'exerce, sur la plupart des terres fédérales, aucune surveillance. Le nombre de terres fédérales situées sur des réserves des Premières nations s'élève à 3 000, alors que le Programme de surveillance de la qualité de l'eau n'exerce ses activités que sur 12. L'écart me semble assez frappant.

    La question, cependant, concerne la Loi sur la gestion des terres des Premières nations. La question se situe dans le contexte du Budget supplémentaire des dépenses puisque les crédits annuels s'élèvent à 24,1 millions de dollars. Je pense que ce chiffre doit changer d'une année à l'autre. Or, au cours des quelques dernières années, entre 13 et 16 millions de dollars seulement ont été employés. Je sais qu'un nombre considérable de Premières nations souhaiteraient bénéficier de ce programme. Je pense, en fait, qu'il y en a 80 environ. Certaines Premières nations sont en cours de développement, mais il y en a 80 qui attendent et souhaiteraient atteindre le stade du développement.

    J'ajoute que, selon une étude que KPMG a effectuée, des retombées économiques de la LGTPN, cette loi procure effectivement des avantages économiques aux Premières nations vivant dans des réserves, car cela contribue à leur autonomie, et accélère un certain nombre de choses.

    Tout le monde semble y gagner. Je crois savoir que le ministère et le gouvernement dans son ensemble voient cette loi d'un très bon oeil. J'aurais une ou deux questions à poser à ce sujet. Pourquoi tarde-t-on à étendre ce programme à d'autres bénéficiaires? Le budget supplémentaire des dépenses montre que les crédits peuvent être reconduits. Je sais qu'il y a, effectivement, cette distinction entre crédits de fonctionnement et crédits d'équipement, mais on a pu voir que les crédits peuvent être reconduits. Pourquoi, donc, l'argent n'a-t-il pas été transféré à un programme qui semble à la fois dans l'intérêt des Premières nations et j'imagine aussi dans l'intérêt du gouvernement, étant donné qu'il contribue à l'autonomie économique? Pourriez-vous nous dire quelque chose sur ce point?

    Merci de poser la question.

    Oui, nous sommes très positifs face à ce nouvel outil. Il permet de soustraire les collectivités des réserves aux pires parties de la Loi sur les Indiens et de leur donner beaucoup de contrôle sur des décisions concernant la gestion des terres locales et ainsi de suite.

    Notre rôle n'est pas celui d'un portier qui décide qui doit entrer et ne doit pas entrer. Le processus a été établi en collaboration avec les Premières nations, de sorte que c'est plutôt le conseil consultatif des terres qui agit comme portier et qui recommande...

    Monsieur Wernick, j'ai rencontré le président du conseil qui dit que ce n'est pas le conseil qui fait de l'obstruction. Il est prêt à aller de l'avant. Il est prêt à collaborer et il veut que cela se réalise.

    Oui. Nous attendons tous le budget fédéral dans quelques semaines. Je pourrai peut-être vous donner une réponse plus précise en avril, lorsque nous serons de retour pour le Budget principal des dépenses. Nous avons demandé des ressources supplémentaires. Nous verrons bien. Si nous n'obtenons pas de ressources supplémentaires, nous pourrions être obligés de réaffecter des fonds au ministère pour trouver un peu d'argent. Mais nous aimerions...

    Mais rétrospectivement, il y a là des fonds qui n'ont pas été utilisés, et parfois jusqu'à 11 millions de dollars, par conséquent...

    Quand vous examinez bien les dossiers, vous constatez qu'ils ne sont pas tout à fait aussi prêts qu'ils en ont l'air. Bien des personnes aimeraient qu'ils soient prêts, mais il reste encore certaines choses à faire en termes d'évaluation et de réglementation environnementale, etc. Nous traiterons le plus grand nombre possible de Premières nations d'ici un an ou deux. Je ne puis vous donner de chiffre précis.

    Je voudrais simplement clarifier les choses — parce qu'il s'agit d'un document public. Vous me dites que le ministère est prêt à aller de l'avant et que ce sont les Premières nations qui ne le sont pas.

    Il s'agit plutôt d'une combinaison de choses. Nous devons affecter des ressources à cette activité, et il faut avoir des propositions qui peuvent être mises en oeuvre. Et je suis d'avis que nous serons en mesure de traiter un nombre important de nations au cours de l'année qui vient.

    Alors quand vous dites que vous devez affecter les ressources à ces projets, y a-t-il des ressources dont vous avez besoin afin d'accélérer le processus?

    Nous obtiendrons des ressources supplémentaires dans le budget ou encore nous proposerons que les ressources du crédit 10 ou les ressources du crédit 1 réservées à d'autres utilisations soient affectées à la LGTPN. Mais le problème demeure le même: si vous voulez affecter davantage de ressources à une fin, vous devez sacrifier quelque chose.

    Encore une fois, je vous prie de m'excuser: vous aviez de l'argent, mais il n'a pas été dépensé. J'en déduis que les ressources existent.

    Mais les projets n'étaient pas prêts.

    Vous dites que le ministère avait les ressources pour ces cas, mais que les projets n'étaient pas prêts. Je crois qu'il s'agit là d'un message important.

    Nous parlerons au président du conseil et lui communiqueront l'information afin qu'il puisse travailler avec ces nations qui estimaient être prêtes, mais qui ne l'étaient pas, selon vous.

    C'est un processus très linéaire et nous travaillons avec le conseil. Nous aimerions désengorger le processus et traiter le plus grand nombre de nations possible au cours de l'année qui vient. Je ne connaîtrai pas le nombre tant que je n'en saurai pas davantage au sujet des ressources du ministère. Mais nous aimerions traiter le plus grand nombre possible de nations parce que les retombées économiques pour les collectivités sont très nettes.

    Maintenant sur la question des sexes...

    Votre temps est écoulé. Vous disposez d'une dizaine de secondes peut-être, madame Crowder.

    C'est impossible.

    Nous aurons probablement du temps si vous devez revenir.

    Passons maintenant à M. Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Wernick, vous avez un peu parlé des ajouts à la réserve et j'ai eu une idée supplémentaire quand vous avez parlé des AR, et plus particulièrement de la façon dont les terres devront être mises de côté pour chaque homme, femme et enfant. Peut-être pourriez-vous m'aider à comprendre. Est-ce que cela faisait déjà partie des traités de départ ou est-ce basé sur la population de l'époque, ou encore est-ce basé sur la population courante? Comment fonctionne tout le processus?

     Deux acronymes dont vous avez probablement entendu parler ont été utilisés: il y a AR et il y a aussi DFIT. Les deux acronymes se chevauchent en quelque sorte. Un droit foncier issu de traités est exactement ce à quoi cela correspond. Dans les traités des Prairies, il y a un droit foncier issu des traités. Ce qui était promis varierait légèrement d'un traité à l'autre, et serait fondé sur un certain nombre d'acres. Que l'on me corrige si j'ai tort, mais à l'époque cela était basé sur la population. Et il faut s'acquitter d'une sorte de dette non réglée pour pouvoir respecter entièrement les obligations de ces traités.

    Outre la réserve, il y a une transaction générique qui ajoute des terres à une réserve en vertu de la Loi sur les Indiens.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Passons à d'autres questions du Parti libéral.

    Monsieur Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes heureux de vous compter parmi nous, monsieur le sous-ministre, monsieur Nadler et madame MacGowan.

    Je voudrais reprendre quelques-unes des questions que j'ai posées au ministre concernant le Labrador et la revendication de la Nation innue, car il y a plusieurs questions importantes qui se chevauchent. Le ministre a indiqué avoir eu des rencontres avec l'ancien premier ministre, le premier ministre et les leaders et les négociateurs de la Nation innue. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur l'état de ce dossier? Y a-t-il une sorte d'échéancier? Toutes ces négociations peuvent avoir des répercussions importantes sur l'aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill à Muskrat Falls.

    De même, j'étais fort intéressé d'entendre votre réponse à ma question concernant le conseil de la collectivité de Nunatukavut, l'ancienne Nation métisse du Labrador. Le conseil avait soumis les renseignements supplémentaires en collaboration avec le ministère et le ministère avait entrepris un examen accéléré de ces nouveaux renseignements et il devait en rendre compte au conseil. Bien entendu, certaines ententes concernant d'autres processus pourraient survenir s'il n'y avait pas d'accord.

    Vous disiez que la demande d'injonction présentée au tribunal de Terre-Neuve-et-Labrador concernant le processus d'évaluation environnementale pourrait avoir certaines répercussions sur le processus du ministère concernant la revendication.

    Non, j'espère que ce n'est pas l'impression...

    Pourriez-vous clarifier ces questions?

    Nous discutons présentement avec les Innus et nous discutons aussi avec le groupe métis, le CCN. Je devrai communiquer à nouveau avec vous pour faire le point sur les négociations en cours. Je suis conscient que le groupe métis s'est adressé au tribunal pour tenter de bloquer tout le processus d'évaluation environnementale concernant le projet et je suis sûr que c'est à cela qu'il consacre tout son temps et toutes ses énergies.

    L'ancien premier ministre et le premier ministre actuel ont dit qu'ils n'iraient pas de l'avant avec ce projet tant que ne seraient pas réglées les questions concernant les Innus du Labrador. Je crois comprendre que la province a réglé presque toutes les questions qui relèvent de sa compétence. Par conséquent, la balle se trouve du côté des tribunaux qui doivent régler la question classique des revendications territoriales. Nous sommes à la table des négociations et nous espérons faire des progrès parce qu'il s'agit d'une condition nécessaire pour que le projet aille de l'avant et que les deux gouvernements aimeraient que ce projet aille de l'avant. Je pense que c'est la même chose du côté des Innus, bien que je ne veuille pas parler pour eux.

    Il s'agit maintenant de savoir de quel côté vous voulez intervenir. Nous visons à négocier une entente de principe sur la revendication au cours de l'année civile en cours. Est-ce faisable? Tout dépend des négociations en cours.

    En ce qui concerne la réclamation de Nunatukavut, des renseignements supplémentaires ont été fournis de concert avec le ministère, la Direction générale des revendications et des recherches historiques. Pouvez-vous me dire où en est ce processus? Si je comprends bien, les renseignements ont été présentés il y a près d'un an. Le ministère devait répondre rapidement à cette nouvelle recherche, si toutefois il avait l'intention de négocier pour régler la revendication ou s'il y aurait d'autres processus.

    Où en est le ministère avec son évaluation de ces renseignements et avec la réponse à fournir à la CCN?

    Je n'ai pas de renseignements très actuels pour vous, monsieur Russell. Je devrai communiquer avec vous par l'entremise du greffier pour vous fournir une réponse, si cela est possible. Je sais que nous avons les documents. Ils font l'objet d'un examen par les avocats et par d'autres intervenants. Je sais que tout cela chevauche grandement la réclamation des Innus et que cela posera problème un peu plus tard. Si vous réglez avec les Innus, ceux-ci devront conclure une entente de chevauchement avec les Métis. Si vous réglez avec les Métis, ils devront conclure une entente de chevauchement avec les Innus.

    Je ne saurais vous dire où nous en sommes quant à la réponse à donner au groupe métis, mais je vous fournirai les renseignements le plus rapidement possible.

    D'accord.

    Je m'interroge sur toute la question des services de police des Premières nations. Est-ce que cela a des répercussions quelconques sur le ministère des Affaires indiennes? Avez-vous un mandat visant ces services particuliers? Cela devient une question très importante puisqu'il y a un potentiel de coupure de 19 p. 100 dans les services de police des Premières nations. Il s'agit là d'un élément essentiel à la sécurité et à la sûreté des citoyens des Premières nations, et non seulement des citoyens des Premières nations, mais aussi des autres citoyens. Je me demande quel est l'engagement du ministère dans tout cela.

    Il n'en a aucun. Le dossier est piloté par le ministère de la Sécurité publique, de sorte que tout cela n'est que spéculation concernant le programme d'un autre ministère. Je ne devrais vraiment pas m'aventurer de ce côté.

    D'accord.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez 15 secondes.

    Cela suffit pour les deux questions.

    Merci.

    Merci, monsieur Russell.

    Nous revenons à M. Rickford.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.

    Vous avez travaillé sur un certain nombre de dossiers différents et je profiterai donc de cette opportunité pour aborder certaines choses.

     Pouvez-vous me dire où en est la mise en oeuvre du projet de loi C-3? J'aimerais avoir une meilleure idée du nombre de demandes qui seront reçues, des activités sur votre site Web et une description de l'équipe que vous avez mise sur pied et qui se consacre à ce processus en vertu du projet de loi C-3.

    Le ministre a fait référence à ce projet de loi. C'est une réalisation considérable. De plus, il faudra beaucoup de travail pour le mettre en oeuvre. Nous disposons de certaines ressources en place pour le processus d'enregistrement et nous avons mis sur pied une unité spéciale pour traiter les demandes en vertu du projet de loi C-3; certaines seront plutôt simples et d'autres seront complexes en raison de l'histoire familiale, de la généalogie et des documents disponibles.

    Selon les derniers chiffres que je possède, un peu moins de 4 000 personnes ont envoyé une demande quelconque, et cela avant même que le projet de loi ne reçoive la sanction royale. Nous pourrons les traiter. Nous ne les renverrons pas.

    Combien de demandes prévoyez-vous recevoir?

    Depuis le 31 janvier, nous avons reçu environ 4 000 autres demandes de sorte que le total est tout juste inférieur à 8 000 demandes. Les projections en vertu de l'étude Clatworthy et d'autres étaient que nous recevrions environ 70 000 demandes dont environ 45 000 seraient recevables. Il est trop tôt pour savoir si nous sommes sur la bonne voie.

    C'est juste, oui.

    De fait, nous avons inscrit les premiers Indiens C-3, si vous voulez les appeler ainsi. Quelque 220 personnes ont été inscrites.

    Et si je comprends bien, le processus d'inscription a été modifié pour tenir compte de l'unicité des cas, pour faire en sorte que nous ayons un modèle de service efficient. Est-ce exact?

    C'est exact. Contrairement à tous les autres éléments génériques, notamment les naissances et les décès, les adoptions et les mariages, il s'agit d'un ensemble spécifique d'éléments qui sont clairs sur le site Web. Vous commencez par indiquer qui était votre grand-mère. Cela devrait être relativement simple à clarifier pour déterminer si la demande est légitime ou non. Nous sommes à mettre sur pied une équipe spécialisée qui connaît à fond ce sujet, et je suis sûr que nous parviendrons à accélérer les temps de traitement au fur et à mesure où les gens s'adapteront au processus et apprendront comment traiter les fichiers. Nous sommes persuadés qu'il s'agira d'une approche efficiente.

    Le Conseil du Trésor avait approuvé un montant spécifique pour une période de cinq ans. Croyez-vous que toutes ces ressources sont appropriées à l'ampleur de la tâche?

    Oui, il s'agit d'une somme de plus ou moins 20 millions de dollars. Nous cherchons à mettre sur pied un processus efficient pour composer avec les gens qui s'inscrivent au registre pour toutes sortes de raisons. Nous nous occuperons des cas reliés à la Nation Qalipu à Terre-Neuve-et-Labrador, nous nous occuperons de l'accroissement de travail découlant du projet de loi C-3, des événements normaux de la vie auxquels j'ai fait allusion, et nous cherchons, dans toute la mesure du possible, à comprimer le processus d'inscription et d'émissions d'une carte en un simple processus. Ainsi, si vous venez, vous aurez la carte rapidement, et si vous demandez la carte pour d'autres raisons, cela nous aidera à mettre à jour les données du registre. Par conséquent, nous envisageons le tout comme un seul projet ayant deux ou trois composantes.

    Puisque nos travaux sont télévisés aujourd'hui, j'aimerais en profiter pour dire que je crois comprendre qu'il y a un formulaire de demande spécial pour le projet de loi C-3 qui est maintenant disponible sur le site Web d'AINC. Il est disponible dans les bureaux régionaux, dans les centres de Service Canada ou dans les centres d'appels. Y a-t-il d'autres renseignements que vous aimeriez communiquer maintenant?

     Nous cherchons à regrouper l'émission de la carte et le processus d'inscription. Le projet de loi C-3 nous offre la possibilité de le faire avec une population cible particulière afin de perfectionner notre processus. Si nous pouvons bien le faire, nous serons capables de bien le faire pour tout le monde au cours des quelques années à venir.

    J'espère que c'est assez simple pour quelqu'un comme moi d'aller en ligne. Je n'ai pas tellement de connaissances technologiques, mais j'espère que c'est accessible pour les gens.

    Je pense que Mme Crowder avait une question à poser.

    Oui. Nous entendrons maintenant M. Lemay, puis nous reviendrons pour voir s'il y a d'autres questions, puis nous redonnerons la parole à Mme Crowder.

    Monsieur Lemay.

    Monsieur Wernick, puisque votre personnel est extrêmement compétent, je vous invite à vous procurer le journal La Presse du samedi 5 mars 2011. Je sais que vous ne pouvez pas faire de politique, mais je vous invite à lire l'article de Michel Girard intitulé « Le sens des priorités du gouvernement Harper ». Il y est question de certaines choses qui m'intéressent beaucoup concernant les affaires indiennes.

    Je n'ai pas besoin d'une réponse aujourd'hui. On va éliminer 289 millions de dollars. N'en déplaise au bon secrétaire parlementaire, il ne pourra plus parler du Plan d'action économique du Canada à partir de la semaine prochaine. Le gouvernement a créé des attentes avec ce fameux Plan d'action économique du Canada, surtout chez les communautés autochtones, qui ont pris connaissance tardivement — et je dis bien « tardivement » — de la possibilité de demander de nouvelles écoles, des habitations, des aqueducs et des égouts.

    Je n'ai pas besoin de la réponse aujourd'hui, vous pouvez me la faire parvenir par écrit. J'aimerais savoir, pour la région du Québec, combien d'écoles seront construites, modifiées, transformées avec des fonds comptabilisés dans le Budget des dépenses 2011-2012. Combien d'aqueducs et d'égouts seront modifiés et transformés? Combien de maisons seront construites et dans quelles communautés? J'ai besoin de ces informations, à moins que vous ne soyez capable de me les fournir immédiatement.

    En ce qui a trait au projet de loi C-3, j'ai une question pour vous. On m'a dit, et je voudrais que vous me confirmiez si c'est le cas, de bien faire attention, parce que le projet de loi C-3 devrait avoir un effet particulier. De nouvelles personnes vont devenir des Indiens statués, mais ces Indiens statués vont demeurer à l'extérieur des communautés, profiter de l'éducation postsecondaire et de l'éducation, et également des soins de santé. Pouvez-vous me confirmer cela? Si oui, avez-vous avisé votre collègue sous-ministre du ministère de la Santé? J'ai l'impression qu'il va payer la facture. Dans votre cas, avez-vous prévu des budgets, entre autres pour l'éducation postsecondaire de beaucoup d'Autochtones, qui vont maintenant redevenir ou devenir des Indiens statués?

    Si vous n'êtes pas capable de répondre à ces questions, vous pouvez me répondre par écrit.

    En réponse à votre première question, on peut fournir des listes de projet précis. Pour l'exercice qui va commencer le 1^er avril, il y aura une liste des écoles, des usines de traitement, etc. On pourra vous fournir des listes très précises tirées de notre budget pour l'année prochaine.

    Côté logement, il y aura peut-être un peu plus de flexibilité sur le plan des possibilités pour la saison de construction, mais on va faire de notre mieux pour vous fournir une telle liste. On avait une longue liste de projets qui étaient prêts à démarrer dans le cadre du Plan d'action économique. Il faut avoir des projets, comprenant tous les plans, les caractéristiques et les sites, qui sont approuvés par la communauté. Cela ajoute un peu de temps parce que ce sont des projets très importants. Ils vont discuter et décider des détails de chaque projet, et cela ajoute un peu de temps. Il y a, néanmoins, toujours des projets qui sont très avancés à travers le pays.

    Je pense que la question que vous m'avez posée au sujet du projet de loi C-3 est la même que celle soulevée par M. Rickford. On verra à quelle vitesse les gens s'inscrivent comme Indiens. Il est vrai que, dès le moment où ils sont inscrits, ils sont admissibles aux programmes de Santé Canada et à notre Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. En effet, on a communiqué notre analyse à nos collègues. Ils sont prêts à la recevoir. Ces programmes ne feront donc pas de distinction entre un « Indien du projet de loi C-3 » et un autre Indien.

    Le site est-il bilingue? Beaucoup d'Autochtones demeurent hors réserve ou habitent loin dans les réserves. Bien évidemment, ces derniers n'auront pas accès à Internet. Y a-t-il d'autres façons?

    Quand le gouvernement du Canada fournit de l'information, c'est dans les deux langues. En outre, nous ajoutons souvent de l'information en langue autochtone. Si vous avez des suggestions précises à faire pour ce qui est des communautés et de ce que nous pouvons fournir, faites-les-nous parvenir.

    D'accord.

    Merci, monsieur Lemay.

    Monsieur Rickford, avez-vous une autre question?

    Non.

    Madame Crowder.

    Merci.

    J'ai une dernière question à vous poser. Je sais qu'une partie des fonds ont été reportés dans le programme d'aide à la gestion des situations d'urgence. Je suppose que la décision était basée sur les résultats de l'évaluation du programme en février 2010. J'ai une observation à faire, mais j'aimerais que vous nous précisiez comment vous comptez utiliser les fonds.

    Je sais qu'il y a eu ces derniers temps dans la collectivité où je vis — et je suis sûre que cela est vrai pour plusieurs autres collectivités — des événements météorologiques catastrophiques qui ont eu des répercussions directes sur les réserves. Il y a quelques années, nous avons eu une inondation telle que nous n'en avions pas connu en 200 ans. Littéralement, les gens se servaient de kayaks et de canots pour se déplacer dans les rues. L'inondation a touché la réserve et aussi le territoire hors de la réserve.

    Lorsque j'ai rencontré certains des agents de la sécurité civile des réserves, j'ai appris qu'ils n'avaient pas eu les fonds nécessaires pour élaborer un plan de mesures d'urgence approprié. Ils n'ont pas eu les ressources nécessaires pour faire de la formation sur les réserves. Il n'y a pas eu d'argent pour les mesures d'atténuation et avec les inondations que nous avons connues, il était nécessaire d'apporter des mesures d'atténuation autour des digues, etc.

    Les gens s'attendent à ce que des événements météorologiques de ce type se reproduisent. J'aimerais que vous nous parliez plus particulièrement de ces 28 millions de dollars qui ont été reportés et que vous nous disiez à quoi ils serviront.

    Je me demande également si cela couvre les mesures en cas d'incendie. Plusieurs réserves n'ont pas de matériel de lutte contre les incendies. Par exemple, les résidents de l'île de Kuper, où se trouve le peuple Penelakut, font face à des problèmes en cas d'incendie sur la réserve. Leur matériel de lutte contre les incendies est vétuste et, bien entendu, il faut utiliser un traversier ou des embarcations d'urgence pour se rendre sur l'île en cas de catastrophe.

    Je me demande si vous pouvez commenter.

    Il y a plusieurs facettes à ce que vous soulevez.

    En ce qui a trait au financement de base, nous sommes partis du fait qu'il n'est pas possible de savoir où se produiront les catastrophes naturelles, où surviendront les inondations, les incendies et les évacuations. Il y a un système en place pour travailler en étroite collaboration avec les Premières nations et avec les équipes de gestion des mesures d'urgence provinciales et locales. Le système et les intervenants doivent composer avec une situation donnée et n'ont pas à se préoccuper de savoir qui paiera la facture. Nous avançons les fonds selon les besoins.

    L'an dernier, il y a eu plusieurs cas d'incendie et d'inondation. Nous avons connu les deux types de catastrophes. À la fin de l'année, nous nous adressons au Conseil du Trésor pour lui dire quel montant nous avons dépensé et nous obtenons un remboursement de nos dépenses. C'est la raison pour laquelle ces chiffres paraissent dans le Budget supplémentaire des dépenses, parce que...

    Qu'en est-il de l'approche plus proactive concernant la planification et les mesures d'atténuation? Je veux dire par là que l'événement qui se produit est une chose, mais les agents qui s'occupent des mesures d'urgence, lesquels ont souvent de multiples responsabilités, me disent qu'ils ne veulent pas avoir à composer avec la situation lorsque l'événement se produit. Ils veulent être en mesure de planifier d'avance.

    Nous travaillons toujours en collaboration avec les Premières nations ou avec les conseils tribaux pour tenter d'identifier leurs besoins et de préparer des plans d'intervention en cas d'urgence, et de les intégrer le mieux possible aux mesures prises au plan local et aux alertes, et ainsi de suite.

    Il y a beaucoup plus à faire, mais je puis vous assurer que nous progressons. Nous travaillons vraiment fort chaque fois qu'un événement se produit, comme ce fut le cas lors de l'inondation à Red River l'an dernier, ou lors des incendies au Québec. Ces événements attirent l'attention et suscitent davantage d'intérêt.

    L'exercice auquel nous nous sommes livrés avec Santé Canada et avec les collectivités concernant la grippe H1N1 a permis d'accélérer le processus de planification de la gestion des mesures d'urgence. Nous avons conclu de très solides ententes avec toutes les provinces. Elles souhaitent que nous payions pour tout, y compris leurs propres coûts, mais nous ne permettons pas que cela nous empêche de faire face à la réalité.

    Je crois qu'il y a davantage à faire en matière de prévention et qu'il y a des collectivités qui éprouvent des problèmes. Elles ont besoin d'équipement supplémentaire ou de formation supplémentaire, et nous ferons de notre mieux pour répondre à ces besoins dans toute la mesure du possible.

    Qu'en est-il des mesures d'atténuation? Dans le Nord, il y a des problèmes entourant le permafrost. En Colombie-Britannique, nous avons eu l'épidémie de scolyte du pin, et il y a des préoccupations graves concernant la possibilité d'incendies à cause de tout ce bois mort. Je sais que la UBCIC et le Sommet des Premières nations se sont penchés sur cette question d'atténuation du scolyte du pin.

    Eh bien nous travaillons avec les autorités provinciales à établir des digues et à mettre en place des mesures de prévention et ce genre de choses. Nous cherchons surtout à éviter ce qui est arrivé par le passé, quand, à un certain moment, la province investissait dans la construction de digues, mais oubliait les réserves, parce que c'était...

    De fait, là où je vis il y a eu des problèmes avec...

    Oui, et il y a beaucoup trop d'exemples de la sorte. Aujourd'hui, les provinces collaborent beaucoup mieux avec nous. Si les provinces doivent composer avec un bassin versant ou avec un réseau hydrographique, elles font preuve d'une très grande ouverture et incluent les collectivités des Premières nations dans leur planification.

    Je pense à certains exemples et nous pourrions vous fournir les détails lorsque nous aurons établi le partage des coûts et que nous aurons obtenu des fonds de chacun des niveaux de gouvernement pour les mesures d'atténuation. Il y a beaucoup plus à faire, c'est sûr.

    Merci, madame Crowder.

    Monsieur Bagnell, vous disposez de trois minutes.

    Je crois que c'est d'abord M. Rickford, n'est-ce pas?

    Sommes-nous passés de deux à un?

    Cela n'a pas d'importance. Allez-y, monsieur Bagnell. Ensuite, nous passerons à M. Rickford.

    Vous avez un programme de 14 millions de dollars qui vient à échéance le 31 mars pour l'adaptation au changement climatique. Est-ce que ce programme sera reconduit?

    Je ne sais pas ce qu'il y a dans le budget. Je ne sais pas si le budget sera approuvé, et il semble que nous ne sachions pas s'il sera même présenté. Par conséquent, je devrais peut-être vous répondre en avril, à notre retour.

    Je sais que vous n'avez pas grand-chose à dire dans la conception du nouveau programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, de sorte que ce n'est pas contre vous que j'en ai. On nous a dit assez clairement que les directives viennent d'en haut.

    Comme l'a dit M. Lévesque, il en coûtera beaucoup d'argent. Monsieur le sous-ministre, vous parlez d'une étude de cas pour l'approvisionnement alimentaire par la poste, mais comme le dit M. Lévesque, les détaillants ont un bien moins grand pouvoir d'achat.

    Vous dites que vous n'étiez pas intéressé à parrainer entièrement l'espace d'entreposage dont ces magasins nordiques ont besoin, des espaces que vous les obligez à l'avoir. Vous forcez ces magasins à avoir une capacité d'entreposage de 52 fois supérieure à la normale, ce que le comité de tous les partis a recommandé, parce qu'au lieu d'obtenir leur approvisionnement à chaque semaine, ils devront stocker des approvisionnements pour une année complète, à moins que vous n'espériez que les gens disposent de garde-manger 52 fois plus grands dans leur maison.

    Ils doivent entreposer quelque part les aliments et tous les produits que vous voulez leur envoyer par bateau. Comment feront-ils pour savoir au moment de la préparation d'une livraison, combien d'enfants il y aura, combien de couches seront nécessaires et quelle quantité d'aliments il leur faudra? Dès que les provisions seront épuisées, les coûts augmenteront en flèche. Il y a tout simplement trop d'aspects du programme qui ne collent pas.

    Quand je vous ai posé la question un peu plus tôt, vous avez dit qu'il y avait 53 millions de dollars pour l'année en cours au titre de la subvention et un autre montant de 7 millions de dollars, sans tenir compte de l'annonce qui a été faite. L'an dernier, le budget indique que nous avons dépensé 60 millions de dollars. Pour un programme qui est censé accorder plus d'argent pour aider les gens, c'est déjà une réduction de 7 millions de dollars en subventions. Comme vous l'avez dit, il y aura davantage d'argent maintenant à cause d'une reprise de cette annonce. Mais si vous n'aviez pas repris l'annonce, le fait demeure que le nouveau programme qui était censé aider les gens et leur donner davantage d'aliments nutritifs a été amputé de 7 millions de dollars, des fonds qui étaient prévus pour que les habitants du Nord se procurent des aliments. Cela est tiré du budget que l'on nous a soumis.

    Il y a quelques éléments que j'aimerais préciser.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Je ferai très rapidement.

    Un des problèmes de l'ancien programme était qu'il s'agissait d'une subvention au transport. Le programme était par conséquent très vulnérable à la fluctuation des prix du carburant-aviation. Quand il y avait une remontée des prix du pétrole, il y avait aussi remontée du prix du carburant-aviation, et les coûts du programme augmentaient. Cela ne contribuait pas à livrer davantage d'aliments, mais plutôt à accroître le montant de la subvention versée aux transporteurs.

    Quand vous accordez la subvention à ceux qui font la vente au détail, vous pouvez être assuré que les fonds serviront pour les aliments. Le calendrier des subventions est fortement axé sur les produits périssables. En dehors d'un marché protégé, les gens choisiront l'option la plus efficiente, qui sera soit le transport maritime, soit les livraisons en vrac deux fois l'an.

    Parce qu'il s'agissait d'un système protégé et non concurrentiel, les gens cherchaient à mettre en place un modèle de livraison par avion juste-à-temps très coûteux, et l'option la plus coûteuse était celle que les gens retenaient parce qu'il n'y avait pas d'incitatif à agir autrement. En vertu du nouveau système, si les détaillants peuvent tirer un meilleur profit de l'utilisation plus intelligente du transport maritime ou de commandes en vrac, ou peu importe, ils le feront, parce qu'ils empocheront les économies.

    Je veux être clair. Nous et les agences régionales travaillons avec les collectivités pour régler les problèmes de logistique et de chaînes d'approvisionnement et, possiblement, payer pour les entrepôts. Mais partout ailleurs, c'est le secteur privé qui décide ce qu'il lui faut et ce qui convient pour son marché. Et nous travaillerons avec eux sur cette question.

    Très bien. Merci, monsieur Bagnell.

    Nous passons à M. Rickford.

    Merci, monsieur le président.

    Merci Michael de préciser certaines des questions qui ont été soulevées par mon collègue il y a un instant concernant des éléments clés imparfaits du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste — le manque d'efficience et la mauvaise visibilité au sein des collectivités nordiques. Certains en ont peut-être profité, mais il y avait assurément disparité et bien entendu un manque de transparence qui, bien souvent, privait les consommateurs d'une partie ou de la totalité de la subvention, sans que ceux-ci sachent à qui en imputer la faute.

    Certaines personnes ont suggéré au comité aujourd'hui — et aussi lors de notre examen du rapport — de prévoir et de construire des entrepôts partout, tout simplement. Maintenant on parle d'espaces supplémentaires dans les maisons pour un programme qui, autrement, a des retombées importantes. Michael, dans le cas particulier des exploitants il y a un certain nombre d'éléments clés concernant les problèmes que nous avons vu dans les messages qui sont transmis.

    Vous avez parlé de la notion juste-à-temps, un concept pour ceux d'entre nous qui sommes familiers avec les entreprises, qui représente un facteur clé de la façon moderne de faire des affaires. Manifestement, la question du transport maritime a quelque chose à voir avec la gestion des stocks et a donné lieu à des reportages dans les médias concernant les coûts de certains produits.

    Pourriez-vous prendre la dernière minute pour souligner certaines des initiatives en cours dans le cadre de ce programme pour les petits commerçants? C'est très important. Les exploitants ne seront pas tous la Compagnie de la Baie d'Hudson. Par exemple, il y a de plus petits exploitants dans les collectivités éloignées, particulièrement dans la grande circonscription de Kenora, qui pourraient bénéficier de ces initiatives. Pourriez-vous nous parler un peu des initiatives de formation à leur intention?

    Nous travaillerons avec les agences de développement régional pour soutenir des projets spécifiques d'entreprises particulières. Ce sont essentiellement des programmes de soutien à la PME et nous savons qui sont les intervenants vraiment doués pour la logistique car nous avons consacré trois années à étudier et à rénover le programme. Le Canada est très bon en matière de logistique et de chaîne d'approvisionnement pour un vaste territoire. Il y a de nombreux Canadiens qui se débrouillent très bien en la matière et nous ferons de notre mieux pour que ces personnes soient disponibles pour ceux qui, auparavant, étaient dans un environnement très protégé et non concurrentiel. Ils sont maintenant ouverts à la concurrence et au choix.

    Les petits détaillants se débrouilleront probablement assez bien avec les commandes personnelles parce que les gens pourront placer des commandes là où ils le veulent. Je pense donc qu'ils seront concurrentiels. Nous verrons. Tout le monde devra s'adapter à un nouveau marché ouvert. Vous aurez tous la possibilité en tant que comité de nous appeler et d'appeler les détaillants et d'autres intervenants dans la chaîne d'approvisionnement après un ou deux trimestres d'expérience.

    D'accord.

    Monsieur Lévesque, nous avons le temps pour une très brève question. Vous avez 30 secondes, parce que nous devons passer à nos crédits.

    Merci, monsieur le président.

    Je regrette tout simplement que notre collègue Greg n'ait pas été présent lors des témoignages sur Nutrition Nord. Évidemment, son opinion est peut-être faussée, par le fait même.

     Monsieur Wernick, j'aimerais savoir si la liste des travaux devant être exécutés dans les communautés, qui a été demandée par Marc, pourrait être envoyée à l'ensemble des membres du comité.

    Pardon?

    Est-ce que cette liste pourrait être envoyée à l'ensemble des membres du comité?

    Ah oui, nous allons répondre à toutes vos demandes par l'entremise du greffier du comité.

    Excellent.

    Chers députés, nous devons nous prononcer sur quatre crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C). Avons-nous un consentement unanime pour voter sur les quatre éléments comme un tout, ou voulons-nous les examiner un par un?

    Y a-t-il consentement? Il y a consentement.

    (Les crédits 1c, 5c, 10c et 15c sont adoptés avec dissidence.)

    Est-ce que je dois faire rapport du Budget des dépenses supplémentaires à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Avec dissidence.

    D'accord, chers députés, c'est tout.

    Je vous reverrai mardi matin, après le congé. Le 22 mars, nous devons également déposer notre rapport sur la Commission Crie-Naskapie de même que sur l'Association nationale des centres d'amitié.

    Je remercie nos témoins de leurs exposés et de leurs réponses.

    Merci beaucoup de votre attention.

    La séance est levée.