AANO Réunion de comité

    Bonjour à tous. Quel plaisir de vous revoir en cette matinée d'une journée qui sera sûrement très mouvementée sur la Colline du Parlement.

    Nous sommes enchantés d'accueillir de nouveau la Commission crie-naskapie. Elle est représentée par son président Richard Saunders et deux de ses commissaires, MM. Philip Awashish et Robert Kanatewat.

    Vous savez que, plus tôt, au cours de la législature, ses représentants ont comparu devant nous. Nous les accueillons de nouveau aujourd'hui pour notre étude du rapport 2010 de la commission.

    Nous disposons d'une heure complète. Comme à l'habitude, le président Saunders disposera de 10 minutes pour son exposé. Les commissaires qui vous accompagnent peuvent intervenir, comme il vous plaira. Ensuite, nous passerons à la période des questions.

    Bienvenue donc de nouveau parmi nous. Vous pouvez maintenant y aller de votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Nous sommes reconnaissants au comité de nous recevoir de nouveau. Nous en profitons chaque fois pour nous concentrer sur ce qui, très visiblement, est important et que vous avez besoin d'entendre. Nous vous laisserons prendre connaissance par la lecture des éléments secondaires. L'occasion est également excellente, parce qu'elle attire l'attention d'autres décideurs de l'État avec qui nous avons des rapports sur des enjeux essentiels.

    Monsieur le président, avec votre permission, je concentrerai mes propos sur les remarques saillantes du président dans le rapport, en m'étendant au besoin sur quelques-uns d'entre eux. Mes collègues présenteront un résumé exécutif de nos autres constatations et recommandations.

    Je dirai d'abord que, au cours des deux années écoulées depuis notre dernière comparution devant le comité, les choses se sont plutôt bien passées. Des problèmes sont également survenus, mais j'aimerais vous communiquer d'abord les bonnes nouvelles. Comme vous le savez, immédiatement après notre dernière visite ici, des modifications ont été apportées à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Nous savons que les membres du comité ont beaucoup travaillé pour les accélérer et les concrétiser. Nous sommes extrêmement reconnaissants de cette attention et de cet aboutissement.

    Depuis, les nations crie et naskapie ont conclu deux accords supplémentaires avec d'autres nations. Mentionnons l'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine des Eeyou. En vertu de cet accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, les îles éloignées et proches de la côte Est des baies de James et d'Hudson, qui n'étaient pas visées dans la convention originelle de la baie de James parce qu'elles n'étaient pas au Québec — elles faisaient en fait partie du Nunavut —, constituent un territoire cri traditionnel. Nous sommes heureux de constater qu'un accord fait que la plupart de ces îles relèvent désormais des Cris. C'est une excellente nouvelle. Elles font toujours partie du Nunavut, mais, pour l'essentiel, elles sont du ressort des Cris d'Eeyou Istchee. Voilà un résultat très positif.

    Du côté de la Nation naskapie, un nouvel accord de partenariat avec le Québec porte sur certains enjeux de développement communautaire et économique chez les Naskapis de Kawawachikamach. Voilà une autre bonne nouvelle.

    Donc, sur ces deux points, les négociations ont été bien menées et elles ont abouti.

    Les modifications apportées à la loi, adoptées par le Parlement peu après notre dernière réunion, comprennent notamment la pleine reconnaissance des Cris de Oujé-Bougoumou comme bande crie, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec ainsi que de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Il est heureux que cette reconnaissance, qui se faisait attendre depuis plus de 20 ans, ait finalement abouti.

    Un dossier qui avance est la reconnaissance du dernier groupe de Cris, non reconnu par la loi ou la convention— les Cris de Washaw Sibi Eeyou. Ils sont en train de se faire reconnaître comme la dernière bande crie, à Eeyou Istchee, et nous avons hâte d'avoir de bonnes nouvelles à vous communiquer à ce sujet, bientôt, nous l'espérons.

    Certains problèmes perdurent en matière de logement, et je pense que le comité connaît très bien ceux qui se sont manifestés partout au pays. Dans les réserves, le problème persiste, y compris chez les Cris. Nous avons souligné ce qui, à notre avis, l'explique. Une partie du problème réside dans la réussite des Cris. Les communautés cries retiennent 95 p. 100 de leurs jeunes. C'est un taux inconnu chez les Premières nations d'ailleurs au pays. Nos jeunes restent dans les communautés ou y reviennent, y fondent des familles, ce qui augmente énormément la demande de logements.

    Le ministère des Affaires indiennes et du Nord utilise, pour le logement, une formule régionalisée. La formule et l'argent débloqué en vertu de la formule sont déterminés région par région.

    Il est indéniable que les conditions du logement en Alberta diffèrent de celles des Maritimes. C'est très bien. Nous soutenons que, au Québec, une formule régionale valable pour tout le Québec n'est pas appropriée, vu le haut niveau de fondation de familles et de rétention des jeunes dans les communautés cries. Ce phénomène mérite étude. On devrait tenir compte des facteurs démographiques propres aux Cris.

    Dans un certain nombre d'autres domaines, les problèmes perdurent. Il faudrait apporter d'autres modifications à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pour s'occuper de questions qui relèvent des administrations locales. Il y a le problème des quorums. Nous en avons déjà parlé au comité. La loi exige des quorums d'un assez grand nombre de personnes pour approuver des choses aussi simples que, par exemple, la cession d'un terrain par une communauté crie à une commission scolaire crie. Ce n'est pas le genre de question qui mobilise énormément d'électeurs. Il faudrait revenir sur certains des quorums exigés.

    Le Grand Conseil des Cris, Eeyou Istchee, saisira de ces questions le gouvernement du Canada, relativement à la gouvernance des Cris. C'est donc un dossier qui évoluera.

    D'autres nouveaux dossiers sont probablement susceptibles de vous intéresser. Longtemps, les Cris ont eu une loi traditionnelle sur la chasse qui portait sur beaucoup d'autres sujets. C'était une loi fondée sur la tradition et la coutume pour la gestion de leurs ressources. Un rôle de premier plan était réservé à une espèce de pointeur. L'intendance du territoire, par exemple, était un important objectif de cette loi.

    Mon collègue Philip Awashish vient de terminer, pour le compte des Cris, l'élaboration de la loi traditionnelle eeyou sur la chasse, ce qui, à mon avis, est un acquis important.

    Je tiens à mentionner une autre chose. Notre commission a commencé à saisir certains des enjeux entourant le droit administratif et son interface avec les droits des Autochtones et les droits conférés par traité ainsi que le nouveau droit émanant notamment de la jurisprudence concernant les droits en question.

    L'ensemble des lois administratives élaborées dans notre pays est très efficace. Il se fonde sur des concepts du droit anglais et, dans une certaine mesure, sur des concepts européens de justice naturelle. Cela fonctionne assez bien avec, par exemple, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, la Commission des affaires municipales de l'Ontario, la commission du taxi d'Ottawa. Il repose sur de bons principes, assez efficaces. Certains d'entre eux, qui sont considérés comme assez fondamentaux par ces instances, s'adaptent mal aux communautés autochtones.

    Quand nous avons débuté, en 1986, nous étions la seule commission ou tribunal autochtone créé par une loi au Canada. Aujourd'hui, nous sommes une cinquantaine. Il devient donc de plus en plus important de concilier le droit administratif tel qu'il est généralement compris au pays et les droits autochtones et les droits conférés par traités. À ce sujet, nous avons accompli du travail avec des organismes homologues du pays. Notre mandat, manifestement, ne nous donne pas de grands pouvoirs à l'extérieur de notre territoire. Nous avons entamé des discussions avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) pour qu'elle se charge du dossier et qu'elle le fasse avancer pour son compte. Ces discussions se poursuivront.

    Nous avons constaté un intérêt dans d'autres commissions et tribunaux autochtones du pays — notamment, c'est manifeste, chez les organismes possédant des responsabilités en matière de droit administratif. Nous nous attendons à pouvoir faire rapport, à un certain point, dans un proche avenir, sur une évolution du dossier.

    Je vais simplement énumérer très rapidement des exemples des domaines où cela ne fonctionne pas trop bien. En droit administratif, un principe veut que la personne qui comparaît devant une commission au sujet d'une demande qu'elle a faite ou de ses droits, etc., n'y voie pas siéger la belle-mère de son adversaire. Ce principe de base fonctionne tout à fait bien. C'est une garantie d'équité, du moins en ce qui concerne le fait de ne pas être juge de sa propre cause ou de la cause d'un ami ou d'un parent.

    Cependant, dans le cas de notre commission et des gens qui comparaissent devant nous, il est très peu probable que ni Philip ni Robert ne les connaissent pas assez bien. Nous parlons ici de 15 000 personnes; nous connaissons fort probablement la plupart des dirigeants de notre communauté et beaucoup de non-dirigeants. Quand un groupe comparaît devant nous, nous connaissons probablement certains de ses membres. Un de mes collègues pourrait même leur être apparenté.

    Dans les petites collectivités de plusieurs centaines ou de quelques milliers d'habitants, les probabilités sont encore plus fortes que les membres d'un organisme administratif soient apparentés à quelqu'un, aient eu avec lui de vieilles relations d'affaires, aient fréquenté la même école ensemble ou aient eu une liaison, il y a une vingtaine d'années ou quelque chose de la sorte. Il y a souvent des liens. Il faut donc trouver moyen de garantir l'équité autrement que par l'interdiction de faire partie d'une commission. Cela demande une plus grande transparence sur les motifs de la décision, très probablement, sur son mode de fonctionnement et une plus grande accessibilité de toute — je dis bien de toute — l'information utile aux parties.

    D'autres solutions sont possibles. Le consensus, par exemple. Dans les centaines de décisions que nous avons prises au fil des ans, il ne nous est arrivé qu'une seule fois d'en prendre une après un vote de deux contre un. Normalement, nous ne votons pas. Nous tombons d'accord, et c'est ainsi que les choses se passent. Il faut discuter, mais c'est ainsi. Cette décision, dont je parle, au fait, concernait une question administrative interne de très peu d'importance.

    Nous avons largement dépassé les 10 minutes qui vous étaient accordées, monsieur Saunders. J'ignore si vos collègues avaient quelque chose de très bref à dire, après quoi nous pourrons passer aux questions ou peut-être...

    En fait, j'avais terminé.

    D'accord.

    Je suis désolé, monsieur le président, d'avoir dépassé mon temps. Je demande à mon collègue Robert Kanatewat d'y aller de ses observations.

    Nous entendrons un très bref commentaire de chacun de vous, si vous le souhaitez, puis nous passerons directement aux questions.

    Le commissaire Awashish parlera le premier.

    Monsieur Awashish, je vous en prie.

    Merci, mesdames et messieurs les membres du comité.

    La Commission crie-naskapie a été créée en vertu d'une loi fédérale spéciale, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Cette loi découle d'une des deux conventions de l'ère moderne, celle de la Baie James et du Nord québécois de 1975 et celle du Nord-Est québécois de 1978.

    La commission est chargée de préparer pour le ministre des rapports bisannuels sur la mise en oeuvre de la loi. Le ministre dépose les rapports à chaque chambre du Parlement. La commission fait également rapport sur la mise en oeuvre des deux conventions susmentionnées, dont certains articles concernent les pouvoirs et les obligations des administrations locales des Premières nations crie et naskapie.

    Le présent rapport, que nous avons rédigé l'année dernière, notre rapport 2010, constitue le 12^e rapport bisannuel à la commission, conformément aux paragraphes 165(1) et 171(1) de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

    La commission tient des audiences spéciales de mise en oeuvre pour la préparation de ces rapports. Ces audiences permettent aux représentants des nations crie et naskapie ainsi que du gouvernement du Canada d'exprimer leurs préoccupations et de discuter de leurs problèmes. Les principaux commentaires, problèmes et préoccupations soulevés par eux et notés dans le rapport 2010 sont les suivants. Je crois que chaque membre du comité a reçu le sommaire exécutif du rapport. Ils sont énumérés aux pages 2 et 3. Je n'en ferai pas la lecture complète. Je pense que les membres du comité peuvent très bien constater qu'il en existe un certain nombre.

    Les constatations et le ton du rapport sont basés sur la compréhension et l'analyse, par la commission, des commentaires, des problèmes et des inquiétudes soulevés au cours des audiences. Le chapitre 1 décrit le contexte, le mandat et les activités de la commission. Il note que le projet de loi C-28, Loi pour amender la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, a été déposé à la Chambre des communes le 27 avril 2009. Le chapitre 2 décrit le rôle, les responsabilités et le mandat de la commission globalement et en conséquence des récents amendements de la loi. Le chapitre 3 décrit l'évolution récente de la gouvernance de la nation crie et ses perspectives d'avenir.

    Depuis sa réaction au rapport 2002 de la commission, le ministère des Affaires indiennes et du Nord continue de fournir une réponse détaillée aux recommandations de la commission. Ses réponses représentent une approche tout à fait différente de ses relations avec la commission. Il semble que le ministère tient à améliorer ses relations avec la commission ainsi qu'avec les communautés cries et naskapies. En conséquence, la commission rapporte les réponses et transmet ses commentaires sur ces réponses dans ses rapports bisannuels.

    Le chapitre 4 expose les réponses du ministère au rapport 2008 de la commission et les commente.

    Le chapitre 5 expose les problèmes et les préoccupations des Nations crie et naskapie exprimés au cours d'audiences spéciales de la commission. Ils sont résumés dans le sommaire exécutif, comme je l'ai fait observer plus tôt.

    Dans le chapitre 6, la commission discute de l'importance et du rôle de l'Association des trappeurs cris, en relation avec les Premières nations cries et l'administration régionale crie et pour la mise en oeuvre de l'article 24 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, qui porte sur la chasse, la pêche et le trappage. En outre, l'Association a participé à une compilation d'un coutumier des Cris. Notamment, elle a beaucoup donné d'elle-même dans l'élaboration de la loi Eeyou traditionnelle sur la chasse ou Eeyou Indoh-hoh Weeshou-Wehwun. Le chapitre 6 décrit l'importance de cette réalisation.

    Dans le chapitre 7, nous exposons les recommandations pour la commission. Je laisserai mon collègue le commissaire Robert Kanatewat vous en informer.

    Allez-y, monsieur le commissaire.

    Merci.

    Nous sommes honorés de comparaître devant le Comité permanent des affaires autochtones.

    Lors de la création de la commission, c'est à peine si on nous remarquait au sein du gouvernement. Pour à peu près tout ce que nous signalions, on nous disait que nous dépassions la portée de notre mandat. Depuis peu, il semble qu'on nous écoute de plus en plus, car nous comparaissons devant la Chambre pour présenter nos recommandations et répondre aux questions.

    Nos recommandations découlent de nos observations... Elles figurent toutes dans les rapports bisannuels présentés à la Chambre des communes. Voici les recommandations de la commission:

    1) Sur une base prioritaire au cours de ces discussions avec le Canada, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/l'Administration régionale crie devraient chercher à obtenir des amendements à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec au sujet des dispositions sur le quorum de la loi qui ont sérieusement entravé le processus décisionnel des gouvernements locaux et des administrations locales.

    2) Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/ l'Administration régionale crie devraient discuter avec le Canada de certains arrangements particuliers pour l'application des règlements administratifs en vue d'atteindre les résultats suivants: a) conclure une entente avec le Canada relative à la poursuite intentée relativement à une infraction en vertu de certaines lois fédérales ou de certains règlements fédéraux si le règlement administratif d'une bande fait référence à cette loi ou à ce règlement; b) établir des systèmes de soutien adéquats pour l'application des règlements administratifs de la bande; c) prévoir les services d'avocats fédéraux ou le financement pour les poursuites.

    Nous avons présenté plusieurs autres recommandations. Certaines ont été prises en compte, alors que d'autres ont été ignorées, c'est-à-dire qu'elles ont été considérées comme ne relevant pas de notre mandat. C'est précisément pour cela que la commission cherche à amender certaines dispositions de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

    3) Le gouvernement du Canada devrait entamer des discussions avec les Nations cries pour déterminer si la décision de la Cour suprême dans l'arrêt Corbiere s'applique ou non aux bandes cries. Si la décision s'applique aux bandes cries, alors le Canada et les Cris doivent discuter des amendements subséquents à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et leur mise en oeuvre.

    4) L'Administration régionale crie et les Cris de la Première nation de Waskaganish devraient identifier des méthodes novatrices pour améliorer le mécanisme actuel de votation de la bande afin de permettre l'exercice du droit de vote par les bénéficiaires ou électeurs qui habitent en général à l'extérieur de la communauté.

    5) Le Bloc « D » devrait être transféré à la Nation crie de Chisasibi sur-le-champ.

    6) Le Canada et le Québec devraient amorcer des discussions avec les bandes cries et l'Administration régionale crie pour conclure des ententes de financement adéquates qui permettraient de couvrir les coûts subis par les bandes afin de se conformer aux exigences des gouvernements relatives aux rapports financiers.

    7) Les autorités fédérale, des Cris d'Eeyou ou des Naskapis devraient déterminer et s'entendre sur les besoins actuels et à venir des communautés cries et naskapies en matière de logement et mettre en oeuvre un plan directeur stratégique, à court et à long terme, pour s'attaquer à ces besoins.

    8) Le Canada, le Québec et l'Administration régionale crie devraient s'entendre sur les besoins actuels et à venir des communautés cries en matière de services policiers et système de justice cris et mettre en oeuvre un plan stratégique directeur pour s'attaquer à ces besoins.

    9) Le Canada et l'Administration régionale crie devraient examiner l'article 21 et l'article 22 de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec dans le but d'amender la loi afin d'améliorer et de promouvoir le développement économique local.

    10) Le Canada et l'Administration régionale crie, en collaboration avec les bandes cries, devraient proposer des mesures novatrices pour assurer la perception efficace des loyers pour les maisons et les résidences des bandes.

    11) Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/ l'Administration régionale crie et la Nation crie de Washaw Sibi devraient établir un processus de discussion et de planification pour permettre l'atteinte de l'objectif de la Nation crie de Washaw Sibi visant l'établissement d'une communauté crie distincte qui aurait ses propres terres de catégorie 1 et qui pourrait ainsi se prévaloir des programmes et services au même titre que les Cris des neuf autres communautés. Le Canada et le Québec devraient être invités à participer à ce processus pour les dossiers relevant de leurs responsabilités et compétences respectives.

    12) Le Canada et l'Administration régionale crie, en collaboration avec les bandes cries, devraient réviser les modalités et dispositions actuelles de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec dans le but de demander des amendements à la loi pour assurer, lorsque c'est réalisable, la compatibilité avec l'Eeyou Eehdou-wun ou la méthode crie de faire les choses qui ont trait à la gouvernance et à l'administration.

    Je vais vous épargner la lecture du reste des recommandations. J'espère que vous avez le document entre les mains.

    Les 20 recommandations figurent dans notre rapport. Nous nous attendions à ce que des mesures soient prises en réponse à certaines d'entre elles. Certaines portent sur des problèmes très délicats pour les bandes appartenant aux neuf communautés cries. D'ailleurs, il y en aura bientôt une dixième.

    Dans le chapitre 8 de son rapport 2010, la Commission Crie-Naskapie conclut que, même si l'autorité primaire principale réside au niveau de la communauté locale, la Nation eeyou crie d'Eeyou reconnaît aussi qu'en pratique, les pouvoirs et les responsabilités doivent souvent être exercés à des niveaux plus élevés par des organismes gouvernementaux représentant toute la Nation crie. Il en découlerait des gouvernements multiniveaux de la Nation crie, auxquels les peuples délégueraient l'autorité vers le haut.

    Cette approche est reflétée dans le processus actuel décrit au chapitre 3 du présent rapport qui traite de la négociation d'une entente et d'une loi connexe concernant un gouvernement de la Nation crie. En conséquence, la Nation crie d'Eeyou Istchee aura un gouvernement régional de la Nation crie, en plus des gouvernements locaux des communautés cries. Cette approche semble être celle qu'a choisie la Nation eeyou d'Eeyou Istchee pour exercer son autonomie gouvernementale.

    Nous vous remercions pour vos présentations.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés.

    Monsieur Russell, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je suis heureux que vous soyez revenus nous voir.

    J'ai deux questions auxquelles tous les témoins peuvent répondre.

    Tout d'abord, 12 rapports ont été présentés sur une période de près de 30 ans. Vous avez fait état des problèmes de logement dans les réserves et du manque de financement à cet égard. Vous avez dit que les communautés sont entre autres victimes de leur réussite, puisque celle-ci accentue ce besoin social.

    Quelles améliorations avez-vous remarquées, et que pouvez-vous nous dire aujourd'hui à ce propos? Je n'ai visité aucune de ces communautés. J'essaie simplement de mieux comprendre comment se traduisent les améliorations des conditions sociales et économiques, compte tenu de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et des amendements subséquents. Comment pourriez-vous quantifier ou qualifier ces améliorations?

    Deuxièmement, puisque le comité en a discuté il y a deux ou trois ans, j'aimerais savoir où en sont les négociations entourant la mise en place ou la création d'un gouvernement régional du Nunavik. La question semble quelque peu controversée, du moins pour certaines communautés naskapies du territoire. Je me demandais si vous pourriez nous mettre au courant de la situation.

    Je vais répondre brièvement, puis mes collègues pourront intervenir s'ils veulent ajouter quelque chose.

    En réponse à la question sur le prix de la réussite, les niveaux d'emploi sont bien plus élevés dans nos communautés que dans la plupart des communautés canadiennes de Premières nations — bien plus élevés. Toutefois, certains problèmes persistent, et la situation pourrait sans aucun doute être mieux.

    Les gens de nos communautés sont beaucoup plus nombreux que dans les autres communautés à retourner au bercail après avoir terminé leurs études et reçu une formation ailleurs.

    Nous pourrions certainement faire mieux sur le plan de l'entrepreneuriat, mais les membres de nos communautés exploitent un bien plus grand nombre d'entreprises que la plupart des autres communautés. Tout le monde connaît Air Québec, l'entreprise de transport aérien, de même que l'entreprise de camionnage. Nous avons beaucoup d'entreprises. Je ne cherche pas à comparer notre situation à celle de Toronto ou d'autres villes, mais plutôt à celle des autres communautés de Premières nations au Canada.

    La grande différence s'explique selon moi par les ressources dont disposent les Cris et le leadership dont ils font preuve.

    L'usage de la langue crie contribue aussi à la réussite des communautés. J'ai travaillé auprès de bien des communautés canadiennes de Premières nations au cours de ma vie, mais je n'en connais pas une qui se sert de sa langue autant que la communauté crie. Le simple fait d'être tenus par la loi de présenter notre rapport en cri et en naskapi en est une preuve éloquente.

    J'ai dit que je serais bref.

    En toute franchise, nous avons demandé il y a quelque temps à votre comité d'inviter les Naskapis à vous faire part directement de leurs inquiétudes entourant la création d'un gouvernement régional du Nunavik. Ils sont venus comparaître et exprimer leurs préoccupations. Il y a eu des discussions entre cette communauté et les autorités du Nunavik. À ma connaissance, les choses ont avancé dans une certaine mesure. Toutefois, le conflit est loin d'être résolu. Avec tout le respect que je vous dois, les Naskapis ne nous ont pas demandé d'en parler à nouveau. Par respect, je ne voudrais pas avancer d'hypothèses à ce sujet.

    Philip ou Robert, avez-vous quelque chose à ajouter?

    J'aimerais aborder les questions sociales.

    Avant la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975, la population crie s'élevait à 6 000 habitants. En 2010, notre population a atteint environ 18 000 habitants. Elle a donc triplé entre 1975 et 2010.

    En 1975, les communautés cries étaient isolées. Elles n'étaient accessibles que par hydravion. La communauté Istchee comptait parmi les seules qui étaient accessibles par une route, dont la chaussée était en gravier. À l'époque, la situation du logement était pitoyable dans toutes les communautés cries. Or, le territoire s'est ouvert avec l'entrée en vigueur de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, grâce à tous les avantages de l'entente et à l'exploitation des ressources naturelles sur le territoire cri — le développement hydroélectrique, minier et forestier. Le territoire cri est maintenant sillonné de routes qui donnent accès à toutes les communautés cries et est parsemé de pistes d'atterrissage. Ainsi, le Nord est ouvert, du moins le territoire cri. C'est désormais un territoire accessible.

    Naturellement, l'accessibilité s'est améliorée au détriment des conditions sociales des Cris, en conséquence de l'exploitation des ressources. Aujourd'hui, les communautés sont aux prises avec des problèmes sociaux. J'ai appris par le Conseil cri de la santé que la population des communautés présente aussi un taux élevé de diabète.

    Même si la situation du logement s'est améliorée depuis 1975, les sommes affectées à cette fin et le nombre de maisons construites ne suffisent pas compte tenu de la croissance démographique. Il y a encore des maisons surpeuplées et d'autres qui doivent être rénovées. La communauté crie a certainement besoin de maisons neuves supplémentaires.

    C'est ce que je voulais dire.

    Le temps est presque écoulé.

    Monsieur Kanatewat, avez-vous un très court commentaire à ajouter? Il reste environ 20 secondes

    Mes deux collègues ont répondu à la question du député. La surpopulation des maisons causée par le nombre de jeunes qui retournent dans leur communauté — un nombre bien plus important que pour d'autres communautés — fait partie de ce problème d'envergure. Comme mon collègue l'a dit, notre population a presque doublé en près de 35 ans. Chaque communauté est aux prises avec des problèmes sociaux, et le taux de suicide ne cesse de grimper. Pour ces raisons, nous sommes obligés de changer notre mode de vie, ce que nous n'avions jamais eu à faire.

    Auparavant, nous menions une vie paisible. Nous étions un peuple nomade qui parcourait le territoire à sa guise, et ainsi de suite. Aujourd'hui, personne ne peut se cacher, contrairement à avant. À l'époque, il arrivait de ne pas avoir de nouvelles de quelqu'un pendant 10 mois. Or, nous pouvons aujourd'hui entendre les autres presque chaque jour dans la forêt, avec les radios-transmission à haute fréquence et le reste.

    Pardonnez-moi, mais il faut poursuivre.

    De nos jours, nous pouvons regarder la télévision n'importe où. Ce sont des améliorations, mais elles viennent avec leur lot de problèmes.

    Merci beaucoup.

    Veuillez m'excuser. Je vous suis reconnaissant de respecter le temps alloué. Je dois respecter le temps de parole convenu pour que chacun des membres du comité ait l'occasion de poser au moins une question.

    Monsieur Lévesque, vous disposez de sept minutes.

    Vous êtes membres à part entière de ma communauté, et j'en suis très fier. Quand j'aurai quelque chose à négocier, je vais compter sur vous parce que vous êtes très forts en négociation. Vous avez toujours su mettre en place les morceaux du casse-tête, un à un. Plusieurs nations canadiennes seraient heureuses d'être rendues là où vous en êtes aujourd'hui. Bien sûr, il y a encore énormément de problèmes à régler, et j'en suis témoin.

    Par ailleurs, vous parliez plus tôt de gouvernance dans les communautés, du pouvoir éventuel d'établir des règlements entre les commissions scolaires, les communautés en tant que telles et le conseil de bande. Je pense que vous avez la capacité d'obtenir ce pouvoir.

    Vous êtes très forts en négociation, mais vos représentants les plus proches ne savent pas, généralement, où vous en êtes et ce que vous voulez exactement. On l'apprend quand vous faites rapport au comité. C'est ce que je déplore le plus. Concernant la vision dont vous venez de nous faire part, vous pourriez nous dire à quel moment et à quel endroit vous voulez la faire valoir, et à qui vous l'avez soumise. Nous pourrions vous accompagner dans ce processus.

    Par exemple, la nation crie de Chisasibi a eu un problème concernant les herbiers de zostère. On a soumis cette question au comité. Je ne sais pas où en sont les choses, mais cette question, qui concerne les outardes, est importante pour la nation crie. Ça fait partie de sa culture.

    Les gens de Whapmagoostui ont besoin d'un pont pour élargir leur communauté.

    Vous avez mentionné un autre problème qui me concerne et qui touche aussi mon collègue. En effet, certains de ses commettants vont venir s'établir chez nous si le problème se règle. Comme vous le savez, on privilégie la négociation de nation à nation. Une négociation va avoir lieu entre Cris et Algonquins. Je vais laisser à mon collègue Marc le soin de vous en parler plus tard.

    J'aimerais d'abord connaître votre avis sur le projet de loi qui exige la transparence des Premières Nations. Par ailleurs, on parle beaucoup de nouveaux logements, mais dans plusieurs villages de la côte, les logements qui ont été construits se trouvent sur des sols qui ne sont pas instables à proprement parler, mais qui subissent le dégel présentement. Il y a beaucoup de moisissures dans les maisons. Ce problème a-t-il été réglé? Enfin, j'aimerais savoir combien de rapports vous devez soumettre, actuellement. Selon vous, serait-il possible de ne faire qu'un rapport annuel dans lequel figureraient toutes les demandes?

    Essayez de ne pas prendre trop de temps, de façon à permettre à mon collègue de poser sa question. Le sujet l'intéresse beaucoup.

     Merci, monsieur Lévesque.

    En réponse à votre première remarque, je crois naturellement que chaque député a le droit de connaître nos activités, comme pour tout travailleur de la fonction publique dont le salaire provient des poches des contribuables. Nous serons heureux d'inviter les députés qui le désirent à participer davantage, de les informer plus fréquemment sur nos activités et de leur permettre d'y assister, ou de les aviser lorsque nous tenons des audiences — nous pouvons faire ce genre de choses. C'est ce qui répond à la première remarque.

    Afin d'améliorer la transparence à l'égard des députés et des personnes intéressées, nous vous aviserons certainement lorsque nous tiendrons des audiences spéciales sur la mise en oeuvre. Nous serons très heureux de vous accueillir.

    Je crois que la vérificatrice générale a mentionné le nombre de rapports que les Premières nations sont tenues de présenter à divers organismes gouvernementaux. Elle a aussi parlé abondamment de ce qu'il advient de ces rapports, c'est-à-dire rien. Elle a formulé des recommandations, et nous les appuyons.

    Par ailleurs, je dois vous avouer que je ne peux pas vous répondre clairement au sujet de la moisissure dans les maisons. Je connais des cas isolés, mais aucun fait. Nous devrions peut-être nous pencher là-dessus.

    Enfin, je dirais que plus il y a de transparence, mieux c'est. Nous serons heureux d'entendre toute suggestion des députés qui nous permettrait d'être plus transparents.

    Merci.

    Merci.

    Vous disposez d'une minute et demie.

    J'essaierai de faire vite.

    Pour répondre à votre troisième recommandation, concernant l'application de l'arrêt Corbiere, je pense que ça s'applique aux Cris. J'aime autant vous prévenir tout de suite. Commencez à parler avec le gouvernement fédéral, parce qu'en tant qu'avocat, je peux vous dire que ça devrait s'appliquer aux Cris. Donc, vous aurez un travail à faire à ce sujet.

    Ce qui m'intéresse, c'est ce qui se passe avec la nation Washaw Sibi, qui serait la dixième communauté crie. Elle serait installée en ville, autour d'Amos, en plein territoire algonquin.

    Y a-t-il eu des négociations? Comment se passent-elles? Est-que ça va bien? Il ne faudrait pas déshabiller Paul pour habiller Jacques. Beaucoup d'Algonquins sont de descendance crie: il y a eu un mélange, ce qui est tout à fait normal. Était-ce une de vos préoccupations lors de la négociation concernant l'établissement de la nation Washaw Sibi?

    La minute et demie n'était pas allouée seulement pour la question, monsieur.

    Une réponse brève, si possible.

    Nous ne travaillons pas directement avec la Nation de Washaw Sibi Eeyou, mais nous savons qu’elle continue les négociations. Le problème, c’est qu’elle a choisi des terres situées aux abords de la ville d’Amos. Ce n’est pas encore réglé.

    Nous savons, aussi, que la communauté pourrait être établie en 2012-2013, ou autour de cette date. Pour l’instant, les négociations se poursuivent. Nous croyons comprendre que, en vertu de l’entente sur la nouvelle relation avec le gouvernement fédéral, les Cris sont responsables de l’établissement de leur communauté.

    D'accord.

    Merci, messieurs Lévesque et Lemay.

    Madame Crowder, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, merci d’être venu témoigner. J’ai eu la chance de siéger au comité lors d’une de vos visites précédentes.

    J’aimerais vous poser une brève question. Votre réponse aura une incidence sur la structure de ma question suivante. Le gouvernement a-t-il réagi à votre rapport de 2010?

    Oui.

    D’accord. Dans ce cas, je vais m’inspirer de quelques-unes de vos recommandations et de certains points que vous avez soulevés dans votre déclaration pour parler un peu du logement.

    En 2008, vous avez livré un témoignage devant le comité. À l’époque, vous avez souligné le besoin critique et urgent de logement. Aujourd’hui, votre rapport de 2010 souligne le même besoin. Je suis curieuse de connaître la réaction du gouvernement à votre recommandation concernant le logement.

    Comme nous l’avons mentionné, le gouvernement a réagi à chacune de nos recommandations précédentes, y compris celle au sujet du logement. Il y a des discussions en cours entre la SCHL et les Cris. Mais, pour être bien honnête avec vous, les Cris nous disent que la SCHL — et vous trouverez cette information dans la section des réponses de notre rapport — fait beaucoup d’efforts pour s’organiser afin de discuter du problème. Il serait bien qu’elle règle ses difficultés internes et ses différends avec le ministère des Affaires indiennes afin de pouvoir déterminer la meilleure façon d’aborder cette question.

    Lors de nos audiences, nous avons posé des questions aux représentants du ministère des Affaires indiennes. Vous remarquerez que leurs réponses étaient très alambiquées — même extrêmement alambiquées. Ils ont dit qu’ils essayaient de s’organiser et qu’ils se préparaient à lancer une consultation sur la question. Vous voyez le genre. Sincèrement, c’était des réponses bureaucratiques, comme s’ils se fichaient de nous.

    Ce n’est pas nouveau, monsieur Saunders. Plusieurs de vos rapports soulignent que le logement constitue un problème. La SCHL et le ministère devraient donc le savoir.

    Selon vous, qu’est-ce qui empêche le dossier de progresser?

    Je vais vous donner mon opinion, et qui n'engage que moi. Je crois qu’ils ignorent encore comment et où trouver l’argent nécessaire. C’est pourquoi ils agissent en bureaucrates et tergiversent. Ce n’est pas très gentil à dire, mais c’est probablement la vérité.

    Vous parlez aussi — et cela cadre bien avec le reste — de l’eau potable et du traitement des eaux usées. Que se passe-t-il dans ce dossier?

    Nous avons fait certains progrès. Des discussions sont en cours.

    Quel genre de discussions?

    Nous allons surveiller ce dossier de près, comme nous l’avons dit, et nous espérons un résultat favorable. Sinon, nous le soulignerons et advienne que pourra.

    Donc, des discussions sont en cours, mais il n’y a eu aucun engagement à fournir des ressources, n'est-ce pas?

    Oui. Il ne faut pas oublier que certaines questions liées aux infrastructures sont couvertes par les accords supplémentaires, comme celui de la Baie-James et plus particulièrement celui de La Paix des Braves. Selon ceux-ci, le gouvernement du Québec a une part de responsabilité, tout comme le gouvernement du Canada en a une, en vertu de l’entente sur la nouvelle relation. Donc, il faut encore déterminer les responsabilités des Cris dans tout cela, ainsi que les responsabilités du gouvernement fédéral.

    L’important ici, c’est que, de façon générale, le gouvernement fédéral a, envers les Cris, les mêmes responsabilités qu’il a envers les Premières nations. L’indemnisation versée aux Cris, c’est une autre chose: elle leur a été accordée à titre compensatoire, entre autres, pour la construction des barrages. Le gouvernement fédéral demeure responsable des programmes fédéraux en matière de logement et il doit, selon nous, aborder la question du logement de façon objective en tenant compte, notamment, de la taille des familles et de la composition de nouvelles familles.

    Nous serions heureux de tenir une séance d’information sur le sujet.

    Robert.

    Concernant le logement, la situation serait bien pire si la Nation crie, dans son ensemble, n’avait pas de programmes, comme « House to Own ». Aujourd’hui, beaucoup d’Autochtones sont propriétaires de leur maison. Ce sont eux qui font les paiements. Personnellement, je n’ai jamais profité d’un programme semblable. J’ai bâti ma maison moi-même. C’est aussi le cas pour plusieurs Autochtones de ces neuf communautés cries. Sans cela, la situation serait pire.

    Est-ce qu’il me reste du temps, monsieur le président? Deux minutes?

    J’aimerais parler du maintien de l'ordre un instant. Vous dites, dans votre recommandation no 8, que les communautés cries ont besoin de services policiers et d’un système de justice cris. Dernièrement, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador ainsi que l’Assemblée des Premières Nations nationale se sont dites inquiètes quant à de possibles compressions aux services de police. Pourriez-vous nous parler de la situation et du financement à cet égard?

    Dans notre rapport précédent, la réponse du gouvernement — elle se trouve à la page 46 de la version anglaise du présent rapport — parle d’elle-même. Permettez-moi d’en citer un extrait. Il s’agit de la réponse du ministère des Affaires indiennes lors de notre audience:

    Et j’en passe. La réponse parle d’elle-même.

    Elle ne dit rien.

    C’est exact.

    Alors, comment faites-vous pour gérer vos services de police avec ce genre de réponse?

    Voulez-vous…? Comment gérer le service de police?

    Je ne suis pas policier.

    Dieu merci, puisque c’est le genre de réponse que vous recevez.

    Le système juridique a créé un programme. En vertu de celui-ci, le poste régional de Chisasibi, qui devrait être fonctionnel d’ici la fin de cette année ou de l’année prochaine, vient d’être construit, tout comme des logements pour accueillir le personnel.

    Donc, comparativement à ce qu’ils étaient avant, les services de police et le système de justice se sont améliorés. Chaque communauté crie dispose de son propre service de police, mais un service régional sera créé. Ce système de justice de la Nation crie sera indépendant. Il sera plus ou moins administré par l’Administration régionale crie.

    C’est à peu près tout le temps que vous aviez, madame Crowder. Merci beaucoup.

    Passons à M. Rickford pour la dernière intervention. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d’être venus.

    Je m’appelle Greg Rickford. Je suis député de la circonscription de Kenora et secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    J’aimerais d’abord féliciter la commission pour l’important travail qu’elle fait. D’ailleurs, celui-ci nous révèle des statistiques impressionnantes. Selon elles, les communautés ont un taux de rétention élevé, les jeunes y reviennent après avoir suivi une formation approfondie ailleurs, et on y fonde des familles. C’est une information quelque peu nuancée par rapport au problème de logement qui dure depuis longtemps dans les communautés des Premières nations.

    Sauf votre respect, monsieur Saunders, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous en ce qui concerne le rôle de la SCHL et le travail de l’Administration régionale crie. Comme vous pouvez l’imaginer, j’ai quelques informations à ce sujet ainsi que de l’expérience dans le dossier. D’ailleurs, j’étais à Thunder Bay récemment pour faire des annonces concernant plusieurs communautés des Premières nations situées dans le Nord de l’Ontario. De toute évidence, les communautés des Premières nations de cette région n’ont pas profité des mêmes modalités et avantages que les autres.

    De façon générale, les résultats sont positifs, dans la mesure où les formules de financement de la SCHL ont permis d’offrir aux communautés des modèles plus souples pour répondre à leurs besoins, dont l'accès à la propriété, comme l’a souligné M. Kanatewat, et la capacité des bandes à conclure des contrats de location. Bien sûr, je comprends que ce n’est pas une solution à tous les problèmes, mais cela représente une amélioration considérable par rapport aux problèmes insolubles qui ont toujours miné la relation entre le ministère et les bandes.

    Je vous vois hocher la tête en signe d'approbation. Vous semblez être d’accord, jusqu’à un certain point.

    Il serait peut-être préférable que je pose ma question à l’Assemblée régionale crie, mais pourriez-vous nous dire ce que vous savez au sujet des programmes de logement, plus précisément les formules de financement de la SCHL? Auriez-vous des informations qui nous aideraient à mieux comprendre ce qu’ils permettent de faire dans les communautés?

    Merci. Je crois que vous soulevez des points importants sur lesquels il faudrait s’attarder un peu.

    Vous devriez vraiment parler à l’Assemblée régionale crie concernant les détails…

    M. Greg Rickford: Je comprends.

    M. Richard Saunders: … des négociations. Je vous y encourage.

    Le problème avec la SCHL, et d’ailleurs, avec de nombreux organismes gouvernementaux, c’est que, plutôt que s’attaquer au problème, elle passe beaucoup de temps à planifier, à se préparer, à créer un comité pour se pencher sur la question. Ça se produit trop souvent.

    Je veux être clair: ce n’est pas du tout une question partisane.

    Ce n’est pas l’intention, monsieur Saunders.

    Nous avons rencontré Jane Stewart, la prédécesseure du ministre, et lui avons dit : « Madame la ministre, vous êtes impuissante. » Elle a répondu : « Peut-être que certains de mes collègues le sont, mais pas moi. »

    Ce que nous voulions dire, c’est que, bien souvent, le leadership politique — les ministres et les secrétaires parlementaires —, bref le gouvernement, qu’il soit libéral, conservateur ou autre, peu importe, prend des décisions ou donne l’impression de prendre des décisions en toute bonne foi…

    Ce que j’avance, monsieur Saunders, si vous me permettez…

    … avec les chefs, et rien ne se produit.

    Ce que je dis… Ma question n’était pas partisane; en fait, elle était plutôt objective. La responsabilité du gouvernement fédéral à cet égard, et par le fait même, celle de la SCHL, c'est de se pencher sur la situation de centaines de communautés des Premières nations. Les choses y fluctuent énormément, notamment les conditions économiques qui varient d’une région à l’autre.

    J’ai bien l’impression qu’il serait préférable de poser cette question à l’Assemblée régionale crie. La commission a recommandé aux autorités cries et naskapies de mettre en œuvre un plan stratégique qui tient compte des besoins à court et à long terme de leurs communautés en matière de logement. Sans parler d’un parti politique en particulier ou du leadership des communautés des Premières nations, pouvez-vous nous dire si ces besoins ont été définis et nous donner certains détails pertinents à notre discussion d’aujourd’hui?

    Il y a quelques années, le chef Billy Diamond a mené une importante recherche dans ce dossier. Je crois que le comité en a eu copie, mais qu’il a fallu attendre la version traduite en français. Peu importe, je crois que c’est sur ces résultats que se basent les Cris.

    De toute évidence, il reste encore du travail à faire. Je vous encourage, vous et n’importe quel député capable de faire avancer ce dossier, à discuter avec l’Assemblée régionale crie afin que le processus s’accélère, car c’est un problème persistant. Toutes les parties font preuve de bonne volonté et veulent régler le problème. Des ressources pourront sans aucun doute être affectées à cette fin au fil du temps.

    J’ai pris bonne note des points que vous avez soulevés concernant la planification. Je crois que les Cris ont jeté les bases grâce au travail du regretté chef Diamond. J'encourage les députés, le comité ou le ministère à discuter avec l’ARC des détails.

    Merci.

    Chers collègues, je vous remercie pour vos questions.

    Merci aux témoins d’avoir pris le temps de venir témoigner. Nous vous remercions de l’attention que vous avez portée à ce rapport et, bien entendu, de vos efforts au nom des gens pour qui et avec qui vous travaillez.

    Je dois admettre, chers collègues, si vous me permettez…

    Vous nous avez transmis vos connaissances et votre expérience. J’espère que le comité pourra un jour visiter ce genre de communauté afin de constater, même si ce n’est que brièvement, ces expériences dont vous nous avez fait part.

    Nous allons maintenant suspendre la séance afin de permettre aux prochains témoins de s’installer. Cela nous donnera également la chance de dire au revoir à nos invités.

    Merci.

    Nous reprenons nos travaux.

     Rapidement, y a-t-il quelqu'un qui doit quitter à moins quart, ou pouvons-nous consacrer l'heure entière à nos invités? Nous avons à peu près sept minutes de retard. Si vous n'êtes pas obligés de partir...

    Une voix: Je dois être présent à la Chambre.

    Le président: Certains doivent être présents à la Chambre? Nous allons voir comment les choses se passent. Si nous perdons quelques membres, ce ne sera pas grave.

    Nous accueillons aujourd'hui l'Association nationale des centres d'amitié, qui a demandé à nous rencontrer. Je suis heureux qu'on ait pu s'entendre sur une heure.

    M. Jeffrey Cyr va prendre la parole en premier. M. Cyr est le directeur général de l'association. Il est accompagné de M. Conrad Saulis, directeur des politiques, et de Mme Tricia McGuire-Adams, gestionnaire de recherche auprès du Réseau de savoirs sur les Autochtones vivant en milieu urbain.

    Monsieur Cyr, vous avez droit à 10 minutes, tout au plus, pour votre déclaration liminaire. Vous pouvez partager votre temps de parole avec vos collègues.

    Nous vous écoutons.

    Monsieur le président, merci beaucoup. Je pense que je vais monopoliser les dix minutes qui me sont allouées.

    Permettez-moi d'abord de saluer la Nation algonquine, qui fut la première à habiter ces terres où nous sommes aujourd'hui.

    Je m'appelle Jeffrey Cyr. J'ai été nommé récemment directeur général de l'Association nationale des centres d'amitié, ou l'ANCA. En fait, j'occupe ce poste depuis quatre semaines.

    Je suis fier de faire partie de la Nation métisse. Je suis originaire du Manitoba. J'ai six enfants. Ils sont à la fois des Métis et des membres des Premières nations. Nous sommes un produit de l'expérience autochtone urbaine.

    M'accompagnent aujourd'hui M. Conrad Saulis, directeur des politiques et membre de la Nation malécite, et Mme Tricia McGuire-Adams, gestionnaire de recherche auprès du Réseau de savoirs sur les Autochtones vivant en milieu urbain. Mme Adams est membre de la Nation ojibway.

    Je tiens à remercier le comité de son invitation. L'ANCA est heureuse d'avoir l'occasion de vous rencontrer. Nous espérons que cet échange de vues va nous aider à étendre notre rayonnement et à renforcer nos capacités.

    Comme vous le savez sans doute, l'Association nationale des centres d'amitié regroupe 117 organismes de services implantés dans diverses villes à travers le pays et dans bon nombre de vos circonscriptions. Notre objectif est de répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain. D'après le recensement de 2006, ceux-ci représentaient 54 p. 100 de l'ensemble de la population autochtone du Canada. Ce chiffre était de 47 p. 100 en 1996. On assiste donc à des tendances migratoires.

    Les 117 centres et sept associations provinciales et territoriales de l'ANCA sont hautement respectés au sein des nations autochtones. Ils offrent des programmes et des services essentiels aux Autochtones de tous les âges, et ce, depuis les années 1950.

    Les autres segments de la population au Canada, dont les parlementaires et les membres du comité, commencent eux aussi à mieux nous connaître.

    Je suis très fier d'être le nouveau directeur général de l'association. J'ai beaucoup appris au cours des quatre dernières semaines. J'ai même participé aux activités du caucus multipartite des centres d'amitié. Je tiens à remercier Jean Crowder, de même que Chris Warkentin, pour leur travail en tant que coprésidents du caucus. Nous avons profité de cette occasion pour faire du lobbying sur la Colline.

    J'espère que le caucus multipartite va continuer à dialoguer et à collaborer avec la direction et l'exécutif de l'Association nationale des centres d'amitié.

    Autant que je sache, cette rencontre d'une heure, aujourd'hui, est la première qu'a l'association nationale avec le comité. Encore une fois, merci de nous accueillir.

    Au cours des deux dernières années, les délégués de l'ANCA se sont attachés à rencontrer des députés dans le but d'obtenir une hausse du financement qu'accorde le gouvernement fédéral aux centres d'amitié par le truchement du Programme des centres d'amitié autochtones, notre principale source de financement.

    Chaque année, l'association publie un rapport sur la situation des centres d'amitié. Les données sont tirées des demandes de financement de base que ceux-ci présentent.

    Le rapport de 2010 démontre, encore une fois, et de façon évidente, que les gouvernements fédéral, provincial, territorial et municipal passent par les centres d'amitié pour offrir des programmes clés aux Autochtones vivant en milieu urbain. Toutefois, les centres d'amitié locaux sont confrontés à des défis énormes: ils doivent fonctionner avec un budget qui n'a pas augmenté depuis 1996, un budget qui n'a pas été bonifié depuis 1996 de manière à tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.

    Nous sommes en train d'assister, à mon avis, à l'appauvrissement structurel du programme.

    Concernant la façon dont les centres d'amitié collaborent ensemble, nous avons compilé, dans notre dernier rapport, quelques statistiques à ce sujet: au total, 2,3 millions points de contact ont été enregistrés auprès des centres d'amitié à l'échelle nationale. Chaque fois qu'un client demande à avoir accès à un programme ou à un service, un point de contact est établi. Il s'agit d'une hausse marquée depuis 2009, hausse qui s'explique en grande partie par le fait que nous arrivons à mieux capter les données au fil du temps.

    Les centres d'amitié sont actifs dans trois grands domaines, comme vous pouvez l'imaginer: la santé, la famille et les jeunes. Les services offerts dans le domaine de la santé comptent pour 27 p. 100 de l'ensemble des programmes, la famille, 14 p. 100, et les jeunes, 14 p. 100. Le pourcentage est le même depuis au moins trois ans.

    En 2010-2011, les centres d'amitié vont offrir plus de 1 264 programmes à l'échelle nationale. Ils constituent, selon moi, le principal fournisseur de services aux Autochtones vivant en milieu urbain.

    Passons maintenant au financement de l'association. L'aide financière combinée des gouvernements fédéral-provincial-territorial totalise plus de 100 millions de dollars par année. Les revenus autonomes des centres d'amitié représentent environ 3,8 millions de dollars par année, et les fonds provenant des villes et d'autres sources, environ 4,1 millions de dollars par année.

    C'est là-dessus que nous voulons insister aujourd'hui: les défis énormes que nous devons relever et leur impact sur nos coûts de fonctionnement. L'allocation annuelle versée par l'association couvre moins de 40 p. 100 des dépenses de fonctionnement annuelles des centres locaux. Il en coûte en moyenne 325 000 $ par année pour assurer le fonctionnement d'un centre d'amitié local. Il s'agit d'une moyenne nationale.

    Or, nous n'avons qu'environ 140 000 $ par année à consacrer à ce poste. Voilà 16 ans que les centres d'amitié demandent au gouvernement fédéral d'accorder du financement en fonction des besoins réels. Nous recevons moins de la moitié de ce que nous demandons. Les allocations versées à l'heure actuelle sont inférieures aux coûts de base, ce qui a pour effet de mettre beaucoup de pression sur des centres, les services, les effectifs.

    Le directeur général d'un centre d'amitié touche en moyenne 56 000 $ par année. La personne qui occupe un poste comparable dans un organisme sans but lucratif reçoit, en moyenne, 10 000 $ de plus par année. Si les directeurs exécutifs des centres d'amitié empochent, en moyenne, 56 000 $ par année, les employés, eux, gagnent beaucoup moins.

    Le rapport sur l'état du Mouvement des centres d'amitié démontre clairement que les gouvernements comptent sur les centres d'amitié pour assurer la prestation de programmes clés aux Autochtones vivant en milieu urbain, groupe qui connaît une des plus fortes croissances au pays. Le rapport indique également que les centres d'amitié locaux sont confrontés à des problèmes de taille en raison de l'absence de financement adéquat.

    Les centres d'amitié doivent être en mesure de surmonter les difficultés qu'ils rencontrent et doivent pouvoir continuer d'offrir des programmes au nom des gouvernements. Il faut, pour accroître le financement accordé aux centres d'amitié locaux, majorer le budget du Programme des centres d'amitié autochtones, qui relève maintenant du ministère du Patrimoine canadien.

    En tant que comité parlementaire, vos efforts à ce chapitre sont essentiels. L'aide accrue nous permettra de trouver du financement auprès d'autres sources, y compris des gouvernements municipaux et provinciaux.

    Tel est l'essentiel de mon message. J'ajoute, par ailleurs, que l'Association nationale des centres d'amitié, à Ottawa, participe à une foule d'initiatives. Elle collabore avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le dossier du Réseau des savoirs des Autochtones en milieu urbain. Il s'agit d'un effort de recherche sur les besoins des Autochtones qui vivent dans les villes. Elle travaille également avec Élections Canada dans le but d'encourager les Autochtones à exercer leur droit de vote. L'association nationale s'intéresse donc à toute une gamme de questions et d'enjeux relevant de l'intérêt public.

    Merci, monsieur Cyr, et félicitations pour votre nomination. Vous allez sûrement continuer d'apprendre beaucoup de choses au cours des semaines à venir.

    Nous allons entreprendre un premier tour. Monsieur Bagnell, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus nous rencontrer. C'est un plaisir de vous accueillir parmi nous. J'ai fait partie du conseil d'administration du Centre d'amitié Skookum Jim pendant de nombreuses années. J'y ai occupé les postes de trésorier et de président. Vous avez donc, ici, un allié qui a toujours milité en faveur d'une augmentation du budget des centres d'amitié. En fait, si aucune hausse n'est prévue dans le budget d'aujourd'hui, les médias vont en entendre parler. Je vais encourager le comité à adopter une motion à cet effet.

    Je me demande si la société est vraiment consciente des tendances démographiques, des problèmes structurels majeurs qui existent. Ne trouvez-vous pas bizarre que le ministère des Affaires indiennes dispose d'un budget de 10 milliards de dollars, alors que 54 p. 100 des Autochtones vivent dans des centres urbains et non dans des réserves? Si l'on prend l'aide combinée des gouvernements, on consacrerait, d'après le chiffre que vous avez fourni, moins de 1 p. 100 de 10 milliards de dollars à 54 p. 100 d'Autochtones qui font partie des Premières nations et à quelques employés de Patrimoine Canada, comparativement aux 5 000 qu'il y a aux Affaires indiennes.

    Ne devrait-on pas, à votre avis, modifier cette quote-part de façon radicale pour aider les Autochtones vivant en milieu urbain?

    Tout à fait. Les tendances démographiques changent très vite depuis une quinzaine d'années. Ce phénomène n'est pas propre au Canada. Il se manifeste partout dans le monde. La migration vers les centres urbains constitue un enjeu pour tous les pays, et surtout pour les Autochtones. Ce que l'on appelle parfois le mouvement urbain — le fait de quitter une région rurale et éloignée ou une réserve pour s'installer dans une agglomération urbaine, le fait de sortir de son cadre culturel — peut s'avérer une expérience très difficile pour certains Autochtones.

    Je ne pense pas que les politiques tiennent compte de cette réalité démographique, comme vous l'avez signalé, et sur le plan du financement et sur le plan des enjeux. J'en ai discuté avec certains collègues de l'Assemblée des Premières Nations et du Ralliement national des Métis. Nous nous entendons pour dire qu'il faut élaborer une stratégie urbaine, et nous allons essayer de consacrer plus d'efforts à cette question. Nous entretenons de très bons rapports de travail. En tant que centres d'amitié, nous avons pour mission de fournir des services, et nous souhaitons que le gouvernement accorde plus d'attention au rôle que nous remplissons. Nous pouvons faire beaucoup dans ce domaine.

    Autre point: les centres d'amitié sont dirigés par des conseils d'administration composés de bénévoles. J'ai siégé au conseil du Centre d'amitié local Odawa pendant deux ans, à titre de trésorier, avant d'accepter ce poste-ci. Il s'agissait, pour moi, d'un deuxième emploi à temps plein. De nombreux bénévoles travaillent dans les centres d'amitié.

    Donc, oui, nous devons réorienter nos efforts, ou à tout le moins faire preuve d'une plus grande créativité et trouver le moyen d'y arriver.

    Je dois admettre que je ne connais pas bien les centres qui existent à l'échelle nationale. Toutefois, d'après ce que j'ai pu constater, et comme vous l'avez mentionné, vous fournissez des services qui sont à la fois très rentables et efficaces. En fait, vous êtes nettement plus efficace, dans une certaine mesure, que les autres organismes auxquels ont recours les gouvernements municipal, fédéral, provincial et territorial pour faire ce travail. Vous aidez à prévenir les problèmes sociaux en aval. À long terme, cela permet à ces gouvernements de réaliser des économies, compte tenu du peu d'argent que vous recevez. N'êtes-vous pas du même avis?

    C'est vrai. Pour revenir à la question du financement à long terme, l'association n'a pas reçu d'augmentation depuis 1996. En fait, son budget n'a pas été majoré en fonction du coût de la vie, que ce soit de 1,4 p. 100, de 2,2 p. 100, et ce, peu importe l'année. Les centres d'amitié ont été constamment obligés de réduire leurs ressources. Ils ont pris l'argent alloué aux salaires des employés pour le mettre dans les programmes et les services. Ils arrivent à accomplir leur travail de manière efficace, et ces programmes donnent d'excellents résultats.

    Selon moi, le gouvernement devrait collaborer avec les centres d'amitié pour assurer la prestation de programmes et de services aux Autochtones qui vivent en milieu urbain à travers tout le pays. N'oublions pas que les centres d'amitié offrent toute une gamme de services.

    Est-ce que le ministère du Patrimoine canadien serait le mieux placé pour remplir ce rôle?

    Il est difficile de répondre à cette question. Je dirais que le ministère le mieux placé pour assumer ce rôle serait celui qui nous accorderait un financement adéquat. Le ministère en tant que tel n'a pas vraiment d'importance. Ce pourrait être celui des Transports, à la condition qu'il dispose de fonds suffisants.

    Il y a probablement des ministères qui, pour des raisons de synergie, sont mieux placés que d'autres. Mentionnons, par exemple, celui des Affaires indiennes. Si d'autres initiatives stratégiques sont envisagées, nous sommes prêts à les considérer. Ce qui compte, c'est le financement des programmes de base. C'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet.

    Donc, votre principale priorité, c'est l'augmentation du financement de base. Y a-t-il d'autres programmes qui donnent de bons résultats, mais qui ont dû être coupés ou éliminés ou dont le budget n'a pas augmenté en fonction du coût de la vie et qui représentent des pans importants des services que vous offrez?

    Oui. Il existe au niveau national un autre programme d'envergure, soit le CCJA, ou Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone. Il est dirigé par le ministère du Patrimoine, tout comme l'est le programme Jeunesse Canada au travail.

    À ma connaissance — Conrad ou Tricia peuvent me corriger —, le financement de ces programmes n'a pas augmenté, et ce, depuis de nombreuses années. Le programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone est fort utile, car il amène les jeunes autochtones, un segment qui connaît une forte croissance, à participer aux décisions touchant les programmes et les services.

    On se demande, à l'interne, comment les ministères établissent les critères de financement. Nous aimerions que le ministère et le ministre responsables nous consultent davantage, qu'ils cessent de nous imposer de manière arbitraire des lignes directrices sur le financement et son fonctionnement.

    Nous serions encore plus efficaces — et nous l'avons été au cours des cinq dernières décennies — si nous étions invités à participer aux discussions stratégiques dès le départ. Nous pourrions apporter une contribution utile à ce chapitre.

    Merci.

     Monsieur Lemay, vous avez la parole pour sept minutes.

    Honnêtement, je ne pense pas que vous aurez beaucoup de difficulté à convaincre quelqu'un autour de la table que vous avez un rôle essentiel à jouer. Ne faisons pas de politique là-dessus, c'est clair. Vous avez tenu des réunions ici; tous les partis étaient présents. On le sait, un travail essentiel est fait par les centres d'amitié autochtone.

    Honnêtement, je pense que ce n'est pas ici que vous auriez dû venir ce matin. Vous auriez dû aller au bureau du ministre des Finances. C'est là que ça se passe.

    C'est clair qu'on peut faire des recommandations et qu'on va probablement présenter une motion que tout le monde va appuyer, j'en suis profondément convaincu. Il faut augmenter vos budgets. Je le vois.

    Mon collègue M. Lévesque a deux centres d'amitiés autochtones dans son comté. J'ai travaillé à l'élaboration et à la mise en place d'un de ces centres à Senneterre, il y a plusieurs années. On sent qu'une modification du travail a été faite par les centres d'amitié autochtone.

    Je n'ai pas les derniers chiffres, mais vous dites qu'à travers le Canada, seulement en 2007-2008, plus de 1 300 programmes et services, pour une valeur de plus de 93 millions de dollars, ont été dispensés par les centres d'amitié autochtone à plusieurs centaines d'Autochtones, qu'ils proviennent des Premières Nations, des métis ou des Inuits. C'est clair, le travail que vous faites est essentiel. Pour moi, il n'y a aucun problème.

    Toutefois, je me pose la même question que mon collègue M. Bagnell. Je ne sais pas s'il y aurait lieu de parler à quelqu'un — je ne sais qui — au gouvernement. Des représentants du Regroupement des centres d'amitié autochtone du Québec nous ont dit qu'ils étaient mieux avec Patrimoine Canada parce qu'ils étaient certains d'obtenir leur part de l'enveloppe budgétaire annuelle, ce dont ils n'étaient pas certains avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. Je sais que vous avez des besoins.

    Vous venez nous voir ici. Qu'attendez-vous de nous? Comment peut-on vous aider?

    Tout le monde est d'accord, autour de la table. Qu'attendez-vous de nous qui puisse vous aider à accomplir votre mission essentielle, je le répète, dans les milieux urbains?

     Si vous n'étiez pas là — je peux vous le dire et mon collègue pourra le confirmer —, il y aurait une augmentation de la violence dans plusieurs communautés et dans plusieurs villes du Québec, en particulier. Je ne peux pas parler pour les autres, mais je suis à peu près convaincu qu'à Winnipeg et Saskatoon, il y aurait une augmentation de la violence. C'est clair.

    Que peut-on faire, aujourd'hui, de concret pour vous aider?

    Je vous laisse les cinq minutes qu'il me reste. Et, si mon collègue a une question...

    Oui, j'ai une question.

    Ce que nous voulons, c'est que le comité défende de manière énergique et soutenue les intérêts des centres d'amitié, réclame une augmentation du financement de base qui leur est accordé. Le comité doit également dire au gouvernement que, s'il a besoin d'un partenaire pour assurer la prestation des services, un partenaire avec qui collaborer et travailler, et le gouvernement cherche toujours des partenaires — je suis un ancien fonctionnaire, j'ai travaillé au gouvernement et nous avons besoin de partenaires —, alors il doit regarder du côté des centres d'amitié.

    Je sais ce que nous accomplissons sur le terrain. Nous sommes des travailleurs de première ligne. Nous venons en aide tous les jours à des gens qui vivent des situations difficiles.

    J'ai besoin que vous agissiez comme porte-parole au sein du gouvernement, que vous organisiez des rencontres avec vos homologues provinciaux. De nombreuses associations provinciales et territoriales reçoivent un soutien financier considérable de leur gouvernement provincial, surtout en Ontario et en Colombie-Britannique. Toutefois, il y a beaucoup de provinces qui n'offrent pas d'aide. Bon nombre de nos associations ont besoin d'une voix au niveau provincial. Il y a de nombreux programmes et services destinés aux Autochtones vivant à l'extérieur des réserves qui sont offerts à l'échelle provinciale. Il est important de se faire entendre de ce côté-là aussi.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Cyr, on est en discussion présentement, un programme sera bientôt en vigueur. Je ne sais pas si vous avez pris connaissance du programme qu'on appelle Nutrition Nord Canada et si vous avez évalué l'impact qu'il pourrait avoir sur les centres d'amitié. Des gens vont quitter les territoires parce qu'ils n'auront plus les moyens d'y vivre, et vont se retrouver en ville. J'ai visité Montréal: l'itinérance y est épouvantable. Même le centre d'amitié autochtone ne peut pas recevoir tous les gens qui s'y présentent. Dans ma circonscription, je suis assez gâté, il y a deux gros centres: l'un à Chibougamau et l'autre à Val-d'Or. Celui de Senneterre est un peu plus petit, mais tous se font concurrence et font preuve d'ingéniosité en vue de trouver les moyens de se financer par toutes sortes d'activités.

    Parfois, je me demande s'il serait préférable que seulement le ministère du Patrimoine canadien s'en occupe ou seulement le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Je crois sincèrement que ce serait l'affaire de ce dernier, quitte à demander l'aide de Patrimoine canadien. Les deux ministères pourraient coopérer. C'est ce qui a été fait en ce qui concerne la nutrition: le ministère de la Santé et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont coopéré. Cela n'a pas eu un gros succès jusqu'à maintenant, mais cela pourrait mieux fonctionner dans ce cas-ci.

    Avez-vous évalué les effets du programme Nutrition Nord sur différents établissements de vos régions? Je parle principalement d'Ottawa et de Montréal, parce que les vols en provenance du Nord arrivent principalement à Ottawa et Montréal.

    Merci d'avoir posé la question.

    Nous connaissons le programme Nutrition Nord. Bien entendu, nous savons quel est le coût de la vie dans le Nord, ce que coûtent les biens et les produits. Comme Jeffrey l'a déjà mentionné, il serait bon que l'ANCA participe davantage aux discussions stratégiques avec le gouvernement fédéral, y compris les ministères des Affaires indiennes et du Patrimoine canadien, pour voir comment les centres d'amitié peuvent venir en aide aux Autochtones et autres groupes qui vivent en milieu urbain.

    Il y a des gens, qu'ils vivent dans le Nord ou dans le Sud, qui s'installent dans des agglomérations urbaines et qui comptent sur le soutien que fournissent les centres d'amitié. Notre rayonnement, dans bien des cas, s'étend au-delà des villes où sont situés les centres d'amitié.

    Nous allons devoir nous en tenir à cela. Nous avons dépassé un peu le temps de parole alloué.

    Nous allons céder la parole à Mme Crowder. Vous avez sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je veux simplement souligner que, même si Chris Warkentin ne fait plus partie du comité, lui et moi coprésidons toujours le caucus non partisan des centres d'amitié, et je sais que Chris a tout autant à coeur que moi de poursuivre notre collaboration avec votre organisations dans le cadre de ce caucus.

    Merci infiniment pour le rapport sur le Mouvement des centres d'amitié.

    J'ai quelques questions. Votre organisation et les centres d'amitié — en passant, il y a deux centres d'amitié dans la circonscription — sont confrontés à certains problèmes, notamment la ligne de conduite du gouvernement fédéral — et je répète que ce n'est pas l'apanage du gouvernement actuel —, en vertu de laquelle les Autochtones qui n'habitent plus dans une réserve ne relèvent plus de lui.

    Les centre d'amitié reçoivent certes des fonds fédéraux, mais le problème à mon avis, c'est que ce financement découle d'une décision qui n'a été consignée dans aucun document officiel. Si j'examine la source de votre financement dans le cadre de votre programme national, je remarque que 29 p. 100 des montants proviennent du gouvernement fédéral et 62,8 p. 100 des gouvernements provinciaux et territoriaux. Ma province, la Colombie-Britannique, vous verse 81,17 p. 100 de vos fonds.

    Nous nous rendons compte de plus en plus que la situation évolue: on quitte les réserves. Les Inuits et les Métis s'installent dans les grandes villes. Vos problèmes de financement ne disparaîtront pas tant que le gouvernement fédéral ne reconnaîtra pas qu'il doit encore assumer ses responsabilités envers les Autochtones, que ceux-ci habitent dans une réserve ou à l'extérieur de celle-ci, et tant qu'il ne cessera pas de rejeter ces responsabilités sur les gouvernements provinciaux et territoriaux.

    Avez-vous une opinion sur la question?

    Oui.

    Vos propos s'inscrivent dans la foulée d'une question de M. Bagnell. Effectivement, la situation évolue pour les Autochtones au Canada. À cause de cette migration qui a pris naissance il y a plusieurs décennies et qui s'intensifie, plus de la moitié des Autochtones vivent à l'extérieur d'une réserve. Et le gouvernement fédéral estime  — sur le strict plan légal du moins — que sa responsabilité ne vise que les Autochtones vivant dans une réserve.

    Comprenez-moi bien, les réserves sont aux prises avec des problèmes importants auxquels le gouvernement doit s'attaquer. Cependant, les problèmes des Autochtones s'aggravent dans les villes, et la situation se complique du fait que le gouvernement fédéral n'assume plus ses responsabilités à cet égard. Et cette migration ne se fait pas que dans un sens: les Autochtones quittent les réserves pour s'installer dans les villes, mais certains retournent vivre dans les réserves pour ensuite revenir en ville dans un va-et-vient constant qui exacerbe la situation.

    Je pense effectivement que le gouvernement fédéral et l'ensemble des ministères doivent reconnaître les problèmes socioéconomiques très graves que cette situation entraîne et qu'ils doivent collaborer avec notre mouvement et les centres d'amitié pour s'y attaquer.

    Ce transfert des responsabilités m'amène à vous faire valoir également que notre collaboration avec les gouvernements provinciaux est efficace comme vous pouvez le constater. Nous souhaitons qu'elle se poursuive. Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et nos organisations pourraient faire front commun. Naturellement, il faut parfois tenir compte de la tendance à la décentralisation dans les programmes fédéraux. Prenons l'exemple d'un programme de 20 millions de dollars destiné aux centres d'amitié. Le gouvernement établit que les responsabilités seront décentralisées étant donné que les centres d'amitié possèdent déjà l'infrastructure. Ce seront donc eux qui s'occuperont de l'exécution du programme. On se heurte cependant à un problème: nous possédons effectivement l'infrastructure, mais nous n'avons pas les fonds nécessaires. Le gouvernement estime qu'il n'est pas tenu d'assumer les coûts de cette infrastructure étant donné qu'elle existe déjà. Il rejette donc sur nous la responsabilité de l'exécution de tous les programmes après nous avoir accordé un petit montant pour leur administration.

    Malheureusement, les choses ne fonctionnent pas ainsi. Pour qu'une organisation bénévole, démocratique et bien structurée comme les centres d'amitié et son association nationale puissent être efficientes et rendre des comptes, elles doivent disposer de ressources. Elles ne devraient pas devoir se contenter d'un petit montant pour acquitter les frais d'administration s'élevant à 15 p. 100 de leurs coûts.

    Le principe est valable, mais il faut tenir compte que la gestion d'une organisation d'une telle ampleur entraîne d'autres coûts. Je ne vous cacherai pas que c'est le problème avec lequel nous devons composer depuis quatre ou cinq ans. Le gouvernement fédéral se déleste de ses responsabilités, alors que nous voudrions qu'il s'attaque aux problèmes qui se posent dans les villes et que les ministères se rendent compte qu'il faut davantage que le petit montant accordé pour acquitter les frais d'administration équivalant à 15 p. 100 du budget. Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent.

    Monsieur le président, veuillez m'excuser si j'ai pris trop de temps.

    J'ai une autre brève question.

    Vous avez souligné un problème important, ce va-et-vient constant entre les réserves et les villes. Je suis au courant du projet Cedar sur les infections au VIH/sida chez les Autochtones à Vancouver. Certains d'entre eux retournent vivre dans leur collectivité d'origine, avec tous les problèmes que cela pose. Nous ne pouvons pas faire fi de ce va-et-vient et des problèmes qu'il entraîne dans les villes et dans les réserves.

    Je comprends que certains critères ont été modifiés relativement aux dépenses admissibles. Par exemple, les demandes de financement présentées par de nouveaux centres d'amitié dans les réserves sont peut-être rejetées en raison de cette modification. Je sais que les réserves de la Colombie-Britannique comptent au moins deux centres d'amitié, peut-être davantage. Il y en a d'autres dans l'ensemble du pays. Il faut tenir compte des nouvelles exigences, des nouveaux critères pour les immobilisations, la rénovation, les hypothèques et les allocations diverses, notamment pour s'inscrire à des cours.

    Des modifications seront apportées. Je me demande si on vous a demandé votre avis sur leur mise en oeuvre.

    C'était avant que je devienne directeur général. Cependant, je crois que notre association a été consultée sur la modification des critères, mais ce ne fut pas une consultation approfondie.

    Il faudrait que les fonctionnaires examinent ce qui se passe vraiment, se penchent sur la situation réelle des centres d'amitié dans les réserves et sur les coûts qu'il faut assumer. Quels devraient être les critères justifiant un rejet?

    Je ne veux pas lancer un débat sur les compétences entre les ordres de gouvernement. Nous essayons de satisfaire aux besoins des nôtres. Certains changements ne sont pas valables. Par exemple, les frais hypothécaires ne sont plus admissibles, ce qui n'incite pas les centres d'amitié à devenir propriétaires de leurs locaux. J'estime que c'est contraire à la logique. Pourquoi une telle modification?

    C'est en peu de mots ma réponse.

    Merci, madame Crowder.

    Nous entendrons maintenant M. Clarke, qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souligner le magnifique travail accompli par Mme Crowder et M. Warkentin auprès des centres d'amitié. Continuez votre bon travail.

    Je vais parler de ma circonscription. J'ai été membre de la GRC pendant plus de 18 ans. Je comprends — du moins, je le crois et je l'espère — très bien le rôle important que jouent les centres d'amitié, particulièrement dans le nord de la Saskatchewan, qui en compte cinq. Ce rôle est vital à la collectivité. Souvent, ces centres d'amitié sont le principal point de rassemblement.

    Mes questions ne seront pas nombreuses. J'espère qu'il me reste suffisamment de temps.

    Premièrement, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, dont le renouvellement sera envisagé en 2012. Je sais que des pressions sont exercées pour que cette stratégie ne s'applique plus uniquement aux 13 villes désignées, dont Vancouver, Prince George et Edmonton. Si j'ai bien compris, le Canada compte plus de 100 centres d'amitié. Pourrait-on envisager d'étendre la portée de la stratégie de façon à inclure les centres d'amitié des villes moins importantes?

    Je suis au courant du renouvellement éventuel de la stratégie.

    En peu de mots, ma réponse est oui, mais je m'explique.

    La stratégie a été mise en oeuvre en 1997, dans le cadre d'un projet pilote initialement. Les centres d'amitié et le conseil d'administration de notre association se sont penchés sur cette stratégie. Dans les 13 villes désignées, elle s'est révélée fort efficace pour certains centres d'amitié, qui en ont profité dans une certaine mesure, mais j'ajouterais que c'est plutôt aléatoire.

    Je pense que l'Association nationale des centres d'amitié souhaiterait participer à un examen exhaustif de l'orientation à donner à la stratégie.

    Les centres d'amitié trouvent la stratégie intéressante. Nous sommes dotés d'une infrastructure efficace. Nous travaillons dans 117 villes où, bien sûr, vivent des Autochtones. A priori, il semble logique de mettre à contribution les centres d'amitié lorsqu'il s'agit d'examiner exhaustivement une politique les concernant, notamment le renouvellement éventuel de la stratégie et son orientation.

    Nous souhaitons collaborer avec le gouvernement à cet égard. Nous voulons être mis à contribution. Nous allons tâter le terrain. Nous allons offrir notre participation au gouvernement et attendre sa réaction. Notre rôle consiste à satisfaire aux besoins des nôtres. Si la stratégie peut nous être utile à ce titre, nous mettrons donc la main à la pâte. D'après nous, il faut cependant établir une politique .

    C'était ma réponse.

    D'accord. Lorsque j'étais affecté dans le Nord de la Saskatchewan, plus précisément à Île-à-la-Crosse, le centre d'amitié y dispensait des services, notamment dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, auquel mon fils a participé pendant deux ans. Les progrès qu'il a accomplis en lecture furent remarquables. Il a continué de s'améliorer par la suite. Il est en cinquième année, et sa capacité de lecture est supérieure à celle des autres élèves du même niveau, ce qui est magnifique. C'est vous dire dans quelle mesure les centres d'amitié favorisent l'apprentissage dans les diverses collectivités.

    Vous avez déjà évoqué les services que vous offrez. Pourriez-vous nous en énumérer quelques-uns? Beaucoup ignorent le travail qu'accomplit un centre d'amitié dans une collectivité. Je crois que vos services y sont dispensés sans distinction de race. Vous aidez tant les Autochtones que les non-Autochtones.

    Pourriez-vous nous donner des explications sur certains de ces services?

    Bien sûr. J'incline à penser que les centres d'amitié s'adressent tant aux Autochtones qu'aux non-Autochtones.

    Commençons par le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. Ce programme favorise le développement et l'apprentissage de l'enfant ainsi que l'engagement parental. Bien souvent, on offre des services de garde au domicile de l'enfant et à l'extérieur du foyer. Les centres d'amitié sont responsables du Projet de la justice applicable aux Autochtones et des programmes de justice réparatrice. Bien sûr, ils sont l'instigateur d'activités culturelles, de fêtes communautaires et de célébrations. Ils appuient les groupes de soutien des aînés. Ici même à Ottawa, on offre un service de popote roulante aux sans-abri tous les soirs. Nous avons un centre d'accueil au 510, rue Rideau, à quelques pas d'ici.

    Ce ne sont là que quelques exemples de nos nombreux services. Nous avons notamment des programmes éducatifs. Dans notre centre d'amitié, je fais partie de l'équipe chargée du programme encourageant les bonnes habitudes alimentaires et la vie active auprès des personnes atteintes du diabète. On observe un taux élevé de diabète chez les Autochtones, et nous essayons d'intervenir pour que ces personnes ne deviennent pas un fardeau ni pour elles-mêmes ni pour le système de santé. Nous mettons aussi l'accent sur les programmes de nutrition. Les centres d'amitié offrent donc une vaste gamme de services et de programmes. Les sports...

    Je voudrais souligner quelques autres programmes de l'ANCA, notamment en matière d'acquisition de la littératie chez les jeunes et les adultes. Vous avez évoqué la capacité supérieure de lecture de votre enfant. Nous favorisons l'abandon du tabagisme et nous nous penchons naturellement sur divers problèmes de santé, comme l'a mentionné Jeff lorsqu'il a parlé de nos programmes de nutrition et d'intervention auprès des gens atteints du diabète. Nous appuyons activement les jeunes tant par la prévention que par l'intervention.

    Notre gamme de services s'adresse aux personnes de tous âges vivant en milieu urbain. Les centres d'amitié regorgent d'idées lorsque vient le temps de satisfaire aux besoins des divers membres de la collectivité. Pensez aux services offerts aux mères célibataires. Nous savons que bon nombre d'entre elles quittent leur collectivité pour diverses raisons. Lorsqu'elles ont besoin de soutien, elles font appel aux centres d'amitié.

    Les centres d'amitié aident également d'autres organisations à s'implanter. Le Centre d'amitié d'Ottawa a prêté main-forte en ce sens au Centre de santé Wabano pour les Autochtones. Nous ne sommes pas des spécialistes, nous n'avons pas la réponse à tous les problèmes de santé. Les professionnels de la santé mettent en oeuvre des programmes et offrent des services efficaces. Cependant, les centres d'amitié peuvent jouer un rôle important sur le plan de la prévention.

    Très bien. Merci, monsieur Clarke.

    Il nous reste du temps pour deux interventions. Nous entendrons d'abord Mme Neville qui disposera de cinq minutes, puis un autre membre pourra poser une question.

    Je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Je remercie également nos témoins de leur présence.

    Plusieurs questions me viennent à l'esprit. Vous auriez droit, je crois, à du financement de base et à du financement de programme. Suis-je dans l'erreur? Les fonds qu'un centre d'amitié reçoit du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial varient d'une province à l'autre. La quantité de programmes qu'on choisit de mettre en oeuvre est fonction des fonds qu'on obtient, n'est-ce pas?

    Oui. Nous avons uniquement droit à du financement de programme.

    Du financement de programme.

    Je suis de Winnipeg. J'ai visité son centre d'amitié qui est, vous le savez, spacieux et dynamique. Je voudrais savoir quels programmes les centres d'amitié pourraient mettre en oeuvre pour s'attaquer à certains problèmes. Naturellement, je m'intéresse surtout à celui de Winnipeg, aux programmes de prévention qu'il faudrait créer pour aider les jeunes ayant des comportements douteux. Quels sont les problèmes flagrants auxquels pourraient s'attaquer les centres d'amitié d'une ville en particulier ou de l'ensemble du pays — à vous de choisir — s'ils disposaient des ressources nécessaires?

    Les problèmes à régler abondent. J'aborderai donc les principaux.

    L'hon. Anita Neville: Par ordre de priorité.

    M. Jeffrey Cyr: Oui. Je reviens à la gamme de programmes qu'un centre d'amitié peut offrir aux personnes de tous âges.

    Nous avons notamment un programme en matière d'emploi et de formation. Naturellement, le gouvernement fédéral est responsable de la stratégie à cet égard, mais les centres d'amitié, je pense, jouent partiellement un rôle dans ce domaine. Nous aimerions participer à l'examen des mesures propices au développement économique urbain. Je ne crois pas que le gouvernement du Canada ait étudié exhaustivement la question. C'est certes un problème.

    Se pose également le problème de la garde d'enfants pour les parents qui suivent un stage de formation ou débutent dans un emploi. J'ai six  enfants. Nos frais de garde d'enfants sont passablement élevés. Imaginez alors la situation de la mère ou du père célibataire pour... J'ai appris récemment que des personnes de Terre-Neuve-et-Labrador avaient réussi à se trouver un emploi mais ont dû le refuser parce qu'elles ne pouvaient faire garder leurs enfants.

    Ces deux problèmes sont indissociables.

    On est également aux prises avec le problème du logement en milieu urbain. Des gouvernements provinciaux collaborent avec nos associations provinciales à ce chapitre. C'est peut-être le cas en Colombie-Britannique et en Ontario, dans une moindre mesure. Mais le problème du logement se pose à ceux et celles qui quittent les localités rurales éloignées pour s'établir en ville. Vous avez abordé ce problème avec les témoins précédents, mais sous un angle différent. Il est difficile de se loger en milieu urbain. Il n'y a pas suffisamment de logements, et ceux qui sont offerts ne sont pas toujours abordables.

    J'en resterai là en qui concerne ces deux problèmes.

    Naturellement, il y a la question des programmes de prévention. À cet égard, nous souhaiterions, de concert avec les villes, mettre davantage l'accent sur la pratique des sports ou d'une activité physique chez les jeunes. Encore une fois, c'est mon expérience personnelle qui me fait m'exprimer ainsi. J'essaie de convaincre mes enfants d'adopter un mode de vie sain. En milieu urbain, il y a une pénurie de programmes de ce genre. Or, lorsque de tels programmes sont offerts d'une façon efficace, les résultats sont remarquables pour les jeunes, car ça favorise vraiment leur épanouissement.

    Ce sont là les trois problèmes que je voulais aborder.

    Conrad.

    Je veux simplement revenir sur ce que vous disiez à propos des jeunes. Nous connaissons tous les données démographiques, les statistiques relatives à la population autochtone, la population hors réserves et la population des Autochtones en milieu urbain, et nous savons que 48 p. 100 ont moins de 30 ans. C'est énorme. Nous représentons 54 p. 100 des Canadiens autochtones, au nombre de près de 1,3 million, et de très nombreux jeunes demandent de l'aide, que ce soit sur le plan de la culture, de la langue ou des connaissances traditionnelles. Mais ils veulent aussi s'intégrer dans la société canadienne.

    Ils représentent manifestement un énorme bassin de travailleurs pour les années à venir. Ils leur faut le bon type de formation et de compétences pour pouvoir soutenir la concurrence des autres candidats aux emplois, pour obtenir les emplois et pour s'intégrer dans la société canadienne, dans cette infrastructure. C'est à cela que les centres d'amitié travaillent.

    D'un côté, nous essayons de surmonter l'effet de notre exclusion des programmes fédéraux, des programmes relatifs aux immobilisations, mais c'est là à mon avis que le fossé est le plus profond. Nous cherchons à offrir des milieux positifs aux jeunes, de sorte qu'ils ne se tournent pas vers les gangs, qu'ils ne risquent pas de devenir des victimes d'exploitation sexuelle ou qu'ils ne tombent pas dans la drogue ou l'alcool, par exemple. Je crois que le fossé est si profond sur ce plan.

    L'hon. Anita Neville: Merci.

    M. Conrad Saulis: Il n'y a pas de quoi.

    Merci, madame Neville.

    C'est M. Rickford qui posera la dernière question.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de leur présence.

    Je vais essayer le mieux possible d'en finir en trois ou quatre minutes, car je sais que le président veut vous poser une question.

    De toute évidence, il y a quelques centres d'amitié dans la grande circonscription de Kenora. Ces centres d'amitié sont petits, mais importants. Le sentiment d'appartenance qu'ils suscitent chez les gens qui arrivent des réserves m'épate toujours. Sur ce plan, j'ai deux commentaires, dont l'un est peut-être plus une question que je vous poserai dans un moment.

    En ce qui concerne le financement de programmes que vous obtenez, j'en suis venu à comprendre, en tant qu'ancien secrétaire parlementaire au sein de Patrimoine Canada, qu'il existe pas mal de bonnes raisons d'acheminer par son intermédiaire les fonds liés aux programmes. Je parle surtout du financement relatif aux liens culturels des jeunes Autochtones en milieu urbain.

    Ma collègue Anita a soulevé de bonnes questions. J'ai toujours pensé que le problème du financement, qu'il soit fédéral, provincial ou municipal, ou qu'il soit lié à un programme particulier, c'est qu'il semble toujours un peu parcellaire. On se préoccupe des personnes qui quittent leurs collectivités alors qu'il existe, en réalité, des programmes fort subtils visant en particulier la santé maternelle et infantile, le développement de la petite enfance et le diabète chez les Autochtones. Ces programmes fonctionnent là-bas, mais peut-être pas aussi bien qu'on le voudrait. Ils viennent de toute évidence de Santé Canada, et j'ai certainement pensé qu'un effort plus coordonné entre les divers ministères permettrait d'examiner les problèmes touchant... Et, monsieur Cyr, ce n'est pas nécessairement qu'une question de ressources; il est davantage question de cerner les priorités. C'est mon commentaire.

    La deuxième partie de mes propos est plus spécifique. L'une des choses qui fonctionnent, au centre d'amitié de Red Lake, c'est qu'ils ont des installations formidables qui suscitent le sentiment d'appartenance des gens, quand nous y offrons de la formation, par exemple pour les gens qui vivent dans la réserve. De fait, certaines organisations comme les sociétés d'exploitation aurifère l'ont compris et ont tenu des forums au centre d'amitié pour mousser le degré d'engagement.

    J'estime qu'il s'agit là de sources de revenus supplémentaires. Dans quelle mesure travaillez-vous en étroite collaboration à l'échelon exécutif et national pour favoriser cela? Je crois que les réponses aux autres questions ont révélé des préoccupations au sujet du financement gouvernemental, peut-être fédéral, provincial et municipal. Cependant, d'un point de vue presque stratégique, quel genre de travail faites-vous pour tirer le maximum d'une bonne occasion qui se présente, comme on le dit? Car quand nous examinons les niveaux d'engagement des collectivités des Premières nations, nous constatons que les activités qui semblent de nature plus privée ont tendance à remporter plus de succès quand elles se tiennent à cet endroit.

    Merci. C'est une excellente question.

    Au début de mon exposé, j'ai un peu parlé de revenus autonomes et de la façon dont ils représentent une très petite partie, mais une partie croissante, de ce que font les centres d'amitié.

    Du point de vue stratégique, à Red Lake, comme vous l'avez souligné, une bonne part de tout cela est liée à la situation locale.

    Nous y tenons une clinique passeport, Jeff, et nous arrivons à munir de passeports plus de membres des Premières nations que jamais, et cela se fait dans le cadre d'une initiative sans but lucratif. Mais je suis frappé par l'attrait de cette installation.

    Oui, c'est ce que nous constatons souvent. Nous voyons les gens s'identifier au centre d'amitié; il fait partie de leur vie. Il fait partie de la mienne aussi. Et si vous regardez autour de vous, vous verrez que bien des gens jouent un rôle dans les centres d'amitié. Ce n'est pas rare. C'est parce qu'il s'agit d'une zone où la culture est respectée et où les gens peuvent venir et se sentir en sécurité; où ils retrouvent souvent des amis et des parents.

    Mais quand il est question de planification stratégique, je pense, comme l'a souligné Conrad, que les centres d'amitié sont incroyablement créatifs en ce qui concerne la manière de structurer les programmes. Ils sont incroyablement créatifs quand il s'agit de déterminer ce qu'il faut faire pour que les choses fonctionnent, et cela ne changera pas. Comme tout le monde, les centres d'amitié veulent remporter un succès éclatant.

    Les entreprises maintiennent leur engagement. Je n'ai pas de statistiques à portée de la main, et mes collègues non plus, je crois, mais nous nous penchons là-dessus. Cela se fait à l'échelle régionale. Ils constatent les occasions qui s'offrent: ce peut être l'exploitation minière dans le Nord, n'importe quoi. Nous sommes là pour participer, car nous y voyons un avantage pour nos gens.

    D'après moi, bien des centres d'amitié seraient contents d'avoir du financement très diversifié pour appliquer les programmes qu'ils offrent aux gens. Ces discussions nous intéressent, et c'est ce que nous entendions par la discussion sur le développement économique urbain que nous souhaitons, sur les façon de promouvoir le développement.

    Je vois que votre lumière rouge s'est allumée. Je vais donc m'arrêter là.

    Merci, monsieur Rickford. Je remercie aussi nos invités de leurs présentations de ce matin.

    En ce qui concerne les députés, si nous sommes encore ici jeudi, nous ferons l'étude du projet de loi C-530. Nous aurons quatre témoins et il sera possible d'étudier le projet de loi article par article.

    Qui seront les témoins de jeudi?

    Ils viendront des Finances, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et d'AINC. M. Bevington reviendra aussi pour donner des éclaircissements en réponse à quelques questions.

    Ce n'est pas au sujet du projet de loi C-575.

    Non, c'est au sujet du projet de loi C-530.

    Merci beaucoup. Je vous souhaite à tous une excellente fin de journée.

    Merci à nos témoins.

    La séance est levée.