AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Notre intention était de commencer le plus tôt possible. Nous amorçons l'étude du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par M. Atamanenko.

    Monsieur le président, lors de notre dernière séance, nous avons dit que nous donnerions à M. Atamanenko tout le temps auquel il a droit pour présenter son projet de loi. Il est maintenant 15 h 20 et nos témoins s'en viennent. Compte tenu de l'heure qu'il est, nous entendrons les exposés et il ne nous restera que très peu de temps pour poser des questions. Je ne sais pas si le comité serait d'accord pour que M. Atamanenko fasse partie des témoins pour les deux prochaines heures. La décision lui revient, évidemment... en fait la décision revient au comité.

    Quoiqu'il en soit, je ne fais que soulever la question. Si c'est là quelque chose que lui ou le comité souhaite faire, je vous laisse la décision entre les mains.

    Alex, pouvez-vous demeurer avec nous et répondre aux questions?

    Je préférerais faire mon bref exposé. Je l'ai chronométré, alors il devrait prendre moins de 10 minutes. Je préférerais que mes collègues me posent des questions directement. Il n'est pas nécessaire qu'il y en ait beaucoup. Puis, quand nous passerons aux témoins, je pourrais les rejoindre et faire partie de l'équipe. Je suppose que ça fonctionne habituellement ainsi.

    De combien de temps disposera-t-il, alors?

    Eh bien, au départ nous avions prévu qu'il aurait une demi-heure.

    Alex, lorsque vous retournerez à votre table et s'il y a d'autres questions à propos de votre projet de loi, seriez-vous disposé à y répondre même si vous n'êtes pas assis à votre place?

    Oui, évidemment.

    D'accord.

    Ce n'est pas que vous n'aurez pas droit à votre temps. Je propose que vous obteniez votre temps de parole, mais que vous vous assoyez en fait avec les témoins. S'il y avait d'autres questions, vous auriez alors l'occasion d'y répondre.

    On peut aussi prolonger son temps.

    Eh bien, je crois que nous attendons beaucoup de témoins et je ne veux pas trop diminuer leur temps de parole. Il pourrait faire partie des témoins, si c'est le cas.

    Monsieur le président, je veux m'assurer qu'il a suffisamment de temps pour que tout le monde puisse lui poser des questions. Je crains qu'une demi-heure ne suffise pas.

    C'est une question importante.

    Est-ce que ça convient à tout le monde si ça prend un peu plus qu'une demi-heure? Nous pouvons demander aux autres témoins de se joindre à nous dans une demi-heure, mais est-ce que tout le monde est d'accord?

    Je suis désolé, André. Avant de vous donner la parole, je dois d'abord passer à M. Lemieux.

    Je peux attendre.

    D'accord. André.

    Monsieur le président, ce sera très bref.

    Je crois qu'on devrait procéder comme on le fait habituellement, mais rapidement, car on sera peut-être appelés à voter, ce qui risque de perturber les travaux du comité. Allons-y donc le plus vite possible.

    Vous savez peut-être quelque chose que nous ne savons pas.

    C'est parce que vous n'avez pas un whip aussi allumé que le nôtre.

    Non, nous n'en n'avons pas besoin d'un.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, je crois que M. Atamanenko est le mieux placé pour vendre et défendre son projet de loi.

    Je voulais simplement confirmer, Alex, que si vous n'êtes pas en mesure de rester à la table ou que vous préférez ne pas rester, nous pouvons vous acheminer les questions.

    M. Alex Atamanenko: Oui.

    M. Pierre Lemieux: D'accord, c'est bien.

    Je crois qu'il est bien d'accorder à M. Atamanenko le plus de temps possible pour défendre son projet de loi.

    Certainement, et je crois qu'Alex a indiqué qu'il était prêt à le prendre.

    À un certain moment, dans une demi-heure ou un peu plus, Alex, si vous voulez retourner à votre place autour de la table, vous le pouvez, mais vous pourrez toujours accepter des questions.

    D'accord. En toute justice pour nos invités, eux aussi devraient avoir autant de temps que possible pour présenter leur exposé.

    Dans environ une demi-heure, nous demanderons aux autres témoins de s'asseoir à la table.

    La parole est à vous, monsieur Atamanenko.

    Ma foi, vous pouvez commencer à me chronométrer. J'ai vraiment essayé de raccourcir mon exposé hier soir.

    Voici mon adjointe, Gina Petrakos, qui me fournit tous les renseignements et qui travaille avec moi. Je vais vous lire ceci et j'espère que je n'irai pas trop vite.

    C'est un honneur, bien sûr, et un privilège de témoigner devant mes collègues afin de défendre mon projet de loi d'initiative parlementaire. J'espère qu'à la suite de nos délibérations sur le projet de loi C-474, le comité sera convaincu de l'importance d'adopter cette loi.

    Comme vous le savez, ce projet de loi réclame une modification au règlement sur les semences afin d'exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exploitation.

    Nous connaissons tous maintenant le lin transgénique Triffid qui a été responsable, l'an dernier, de la contamination des chargements de lin destinés à l'exportation. Les cultivateurs de lin continuent à en payer le prix, et pourtant nous constatons qu'il n'y a aucun règlement qui vise à prévenir la répétition d'un scénario similaire. Le projet de loi C-474 a pour but de protéger les agriculteurs contre le rejet par les marchés.

    Dans notre étude du bien-fondé d'ajouter un volet aux règlements qui protégera les intérêts économiques des agriculteurs canadiens, nous sommes dans l'obligation de comprendre clairement la portée et la nature des menaces qui accableront nos agriculteurs si une telle loi n'est pas adoptée. Nous devons veiller soigneusement à vérifier les faits: quelles semences sont génétiquement modifiées, comment cette technologie est utilisée en réalité, s'il est possible d'étayer les assertions concernant ses avantages, et qui en profitent et qui n'en profite pas.

    Au Canada, les agriculteurs cultivent du maïs, du canola et du soya transgéniques ainsi que des betteraves à sucre blanches transgéniques pour produire du sucre. Voilà la totalité des semences transgéniques sur le marché des agriculteurs canadiens. Dans le monde, nous pouvons ajouter le coton transgénique et la papaye et la courge transgéniques, rarement cultivées, ainsi qu'une nouvelle pomme de terre transgénique en Europe. Voilà ce que le génie génétique a à offrir actuellement.

    Deuxièmement, il n'existe pas encore de semences sur le marché qui ont été génétiquement modifiées dans le but précis d'augmenter le rendement. Tous les avantages liés au rendement sont le fruit d'améliorations génétiques traditionnelles. Pratiquement toutes les cultures génétiquement modifiées qu'on commercialise et qu'on cultive dans le monde présentent deux caractéristiques: elles sont résistantes aux insectes et aux herbicides.

    Troisièmement, il n'y a pas de semences correspondant à la technologie Terminator sur les marchés mondiaux parce que cette technologie fait l'objet d'un moratoire international. Cette recherche appartient maintenant à Monsanto.

    Le génie génétique fournit les moyens par lesquels les entreprises sont en mesure de faire breveter des semences. Ces brevets donnent aux entreprises une protection complète en vertu de la loi pour empêcher quiconque de cultiver, de conserver et de développer leurs produits brevetés, ou même de faire des recherches sur leurs produits. La capacité de faire breveter des semences a permis à un petit nombre d'entreprises multinationales de semences d'obtenir un contrôle sans précédent sur les semences. Dans les années 1970, il y avait plus de 7 000 entreprises de semences différentes, publiques et privées, partout dans le monde, et maintenant, il n'y en a que 10 qui contrôlent 67 p. 100 du marché internationale des semences.

    Si nous prenons les trois principales entreprises de semences, nous constatons qu'il s'agit des trois principaux fabricants de pesticides. Nous devons examiner de près la façon dont ces entreprises se servent du pouvoir énorme qu'elles ont acquis au moyen de brevets de semences.

    On nous dit que l'industrie a déjà retardé ou arrêté volontairement la commercialisation de nouvelles semences transgéniques en raison des considérations liées au marché, mais c'est faux. L'industrie a retardé ou arrêté la commercialisation en raison des protestations des agriculteurs — pas en raison des préoccupations concernant le marché, mais bien parce que les agriculteurs ont refusé d'accepter les effets dommageables prévus au marché.

    Dans le cas du lin, l'industrie du lin a convaincu l'Université de la Saskatchewan de retirer l'enregistrement des variétés de lin transgéniques en raison des protestations des agriculteurs. De même, Monsanto a retiré la demande qu'elle a présentée à l'ACIA concernant l'approbation du blé transgénique résistant au Roundup Ready à cause des protestations des fermiers et des consommateurs au Canada et aux États-Unis, qui duraient depuis des années.

    Nous ne pouvons pas laisser aux agriculteurs occupés le fardeau de s'élever — parfois pendant des années — contre un produit qui menacera leurs marchés d'exportation. Le gouvernement doit appuyer les agriculteurs et les protéger contre tout ce qui peut mettre en péril leur industrie.

    La luzerne transgénique a obtenu sans obstacles les approbations environnementales et de santé. Monsanto n'a qu'à enregistrer les variétés et elles pourront être commercialisées. On nous avertit des incidences graves que ces approbations pourraient avoir sur l'industrie du boeuf biologique, par exemple, qui utilise la luzerne traditionnelle comme source de nourriture, ainsi que sur d'autres agrobiologistes qui se servent de la luzerne pour fixer l'azote dans le sol.

    La logique du projet de loi C-474 est claire. Dans le monde des affaires, avant d'ouvrir un magasin ou de développer un produit, il est pratique courante de procéder à une analyse pour évaluer la faisabilité du projet — une analyse du marché.

    Comment pouvons-nous faire preuve de responsabilité envers les agriculteurs qui nous parlent des risques économiques liés à l'introduction de la luzerne? Ils savent que la contamination est inévitable. Monsanto a relancé la recherche sur le blé transgénique malgré la question de la contamination et l'effet sur nos marchés d'exportation.

    Nous devons être en mesure de dresser le bilan de nos marchés d'exportation pour savoir quels sont ceux qui ont approuvé des semences et des aliments transgéniques, et lesquels. Cette information est nécessaire pour élaborer une bonne politique agricole. Nos agriculteurs s'attendent à ce que nous ayons en main cette information avant que de nouvelles semences transgéniques apparaissent sur le marché.

    Le cas du lin transgénique montre ce qu'il en coûte à l'ensemble de l'industrie et aux agriculteurs personnellement. Ces agriculteurs doivent maintenant payer pour les analyses et la décontamination. Ce cas montre aussi que les coûts économiques de la contamination s'étendront au gouvernement, en cette période où nous nous efforçons de soutenir les secteurs touchés par la crise économique. Par exemple, le gouvernement a injecté 1,9 million de dollars dans l'industrie du lin afin d'aider les entreprises à assumer les coûts des analyses et à reconstruire leurs relations avec l'Europe.

    La prévention fondée sur la connaissance est-elle une solution acceptable?

    Le Conseil des plantes fourragères du Manitoba a déjà adopté une résolution selon laquelle le gouvernement fédéral sera tenu responsable si la luzerne transgénique est approuvée et nuit à l'industrie. Compte tenu de ces craintes et de bien d'autres, pourquoi semble-t-il si important et si urgent d'introduire les semences transgéniques?

    Si les semences transgéniques sont conçues pour aider et avantager les agriculteurs, nous devrions veiller à ce que ce soit le cas en protégeant aussi leurs marchés d'exportation. Dans les faits, la controverse entourant les OGM ne finit pas, et c'est cette controverse qui détermine leur acceptation par nos marchés d'exportation. La réalité est que les OGM suscitent toujours de vives craintes chez les agriculteurs, les consommateurs et les scientifiques, et que de nouvelles questions alimentent constamment cette controverse nationale et mondiale.

    Par exemple, nous assistons à un nouveau problème agronomique, celui des mauvaises herbes qui résistent aux herbicides. On avait prédit ce problème, qui cause maintenant des soucis économiques aux agriculteurs américains. Les mauvaises herbes résistantes au glyphosate se propagent maintenant dans le Sud des États-Unis. Les agriculteurs doivent donc augmenter la quantité de glyphosate qu'ils utilisent et avoir recours à d'autres pesticides.

    Cette année, Monsanto a confirmé la présence au Canada de la première mauvaise herbe résistante au glyphosate — une variété d'herbe à poux géante qui résiste à l'herbicide a été découverte dans le Sud-Ouest de l'Ontario. De plus, dans leur article publié en octobre dernier dans le European Journal of Agronomy, Robert Kremer, de la division de phytologie de l'Université du Missouri, et Don Huber, de l'Université Purdue, mentionnent que l'utilisation généralisée du glyphosate peut également:

    Qu'on le veuille ou non, il y a des gens dans le monde qui s'interrogent sur la questions des organismes transgéniques.

    Par exemple, en Russie, à la suite d'expériences sur les animaux, il y a des scientifiques qui veulent qu'on interdise l'utilisation des aliments transgéniques jusqu'à ce qu'on les teste pour leur biosécurité. En France, des scientifiques ont prouvé que le maïs transgéniques Monsanto 810 était nuisible pour les mammifères. Le gouvernement a interdit immédiatement la culture et la vente de ce maïs. C'est curieux qu'on cultive encore ce maïs au Canada. En Europe, cinq autres pays membres de l'Union européenne ont interdit la culture du maïs transgénique, soit l'Autriche, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg.

    Je veux souligner que ce sont des scientifiques qui ont pris ces décisions et leur gouvernent les a écoutés.

    Comme vous le voyez, nous n'avons pas beaucoup de contrôle sur les décisions prises par nos marchés d'exportation. Nous pouvons essayer de changer la réalité dans nos marchés d'exportation, mais ce faisant, nous ne pouvons pas sacrifier le bien-être économique de nos agriculteurs. Le fait est que la majorité de nos clients internationaux refuseront toutes les exportations de blé canadien si le blé transgénique est approuvé. Nos règlements ne tiennent simplement pas compte de ces risques. Nous ne pouvons pas faire fi de cette réalité, car autrement, les agriculteurs et l'industrie en souffriront.

    Enfin, c'est notre responsabilité, en tant que parlementaires, d'étudier de très près cette question et d'arriver à des recommandations qui ne soient pas nuisibles aux agriculteurs. Comment pourrait-on même penser à mettre sur le marché la luzerne transgénique si cette décision nuisait à l'industrie agricole.

    Ainsi, le but de mon projet de loi est clair: avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, il faut absolument savoir quel sera l'impact économique.

    Merci. Thank you.

    Merci, Alex.

    J'aimerais juste une précision; vous avez fait mention d'une herbe à poux géante en Ontario. Vouliez-vous parler plutôt de la berce du Caucase?

    Je vais devoir vérifier. C'est le nom que j'ai, mais je peux vérifier ça pour vous.

    D'accord, parce qu'il existe une plante qui s'appelle la berce du Caucase. C'était juste une question. Mais si vous pouviez le préciser, ce serait...

    C'est peut-être la même, mais je vais le vérifier.

    D'accord. Merci.

    La berce du Caucase est certainement très différente de l'herbe à poux, mais je crois que c'est pertinent de clarifier cette information.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci, Alex, d'avoir présenté le projet de loi. Je crois en effet que nous devons débattre la question des semences transgéniques. Nous devons aussi tenir un débat sur le contrôle et les droits que s'attribuent les entreprises qui produisent des semences. Il semble que cela rend les agriculteurs de plus en plus impuissants relativement à leur propre base de production.

    J'admets que j'ai un sérieux problème avec le projet de loi parce qu'il s'inscrit dans le Règlement sur les semences. Je crois qu'il faut s'occuper de cette question, mais je ne crois pas que ça doive se faire ici.

    Ma première question — je vais en enfiler deux — est pourquoi le contrôle des produits transgéniques relèverait-t-il de la réglementation sur les semences? Deuxièmement, vous avez fait mention du lin transgénique Triffid, mais selon ce que je comprends, si le projet de loi C-474 — et ce qu'il propose de faire — avait été en vigueur, cela n'aurait absolument rien changé dans l'affaire du lin transgénique Triffid.

    Pouvez-vous répondre à ces deux questions?

    Merci, Wayne.

    Pour la première question, si je regarde l'historique de l'affaire du Triffid et du lin, le produit a été introduit dans l'environnement de 1996 à 1998, et ce n'est qu'en 2001 qu'il a été retiré, avec réticence, mais à ce moment-là il était évidemment trop tard. Si le projet de loi était entré en vigueur avant 1996 et qu'une analyse économique avait été effectuée avant même que le produit en soit au stade expérimental, je crois en effet que nous aurions pu éviter ce qui s'est passé.

    Je crois que ce sont plutôt d'autres problèmes dans le système qui ont mené à son implantation sur le marché. Mais quoi qu'il en soit, le projet de loi propose que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation. De quelle façon prévoyez-vous mener cette analyse? Quels en sont les critères?

    Je crois vraiment que le problème majeur... Et l'industrie des pommes de terre de notre province a dû y faire face. Nous avons cultivé des pommes de terre transgéniques à un certain moment, ce qui a eu des effets sur notre utilisation des produits chimiques, des effets importants, mais en raison de la pression exercée par la population, McCain's les a retirées du marché. Nous ne pourrons jamais plus cultiver de pommes de terre transgéniques dans notre région. Mais en raison de ce que j'appelle une décision prise sur le coup des émotions, et non fondée sur la science, nous sommes maintenant privés à jamais de la possibilité de produire, de cultiver et de vendre ce type de produit. Quand on s'écarte de ce qui est concret et scientifique, et que l'on peut calculer et déterminer, on prend une décision très importante et on devrait réfléchir à toutes les conséquences qui en découlent.

    Voici donc ma question. Comment comptez-vous effectuer cette analyse du risque potentiel et parvenir à le déterminer en mettant complètement les émotions de côté?

    C'est une bonne question, et nous en avons discuté — dans mes conversations avec Gina et d'autres. Le comité pourrait recommander au gouvernement qui désigner comme responsable et collaborateur éventuel. Je crois qu'il ne serait pas approprié, à ce moment-ci, que j'élabore un scénario sur notre façon de procéder.

    Prenons la luzerne et le blé, par exemple. Si nous autorisons l'introduction de ces semences sur le marché, comment pouvons-nous être certains qu'elles ne seront pas dommageables? Nous pourrions élaborer les critères et formuler des directives à l'intention de notre gouvernement. Pour ce qui est de se fonder sur la science, je comprends ce que vous voulez dire, Wayne. Mais ce n'est pas à nous de décider sur quelle science se fondent le Luxembourg ou la Bulgarie, qui viennent tout juste d'interdire les semences transgéniques, ou la Russie, qui envisage de le faire aussi en raison de l'expérimentation animale à laquelle se livrent les scientifiques. Nous pourrions juger favorablement ou défavorablement leur science, mais quelle que soit leur décision, qui se fonde sur leur science et leur environnement, nous devons nous en accommoder. Nous devons seulement essayer de ne pas introduire de produits dommageables et de ne pas mettre les agriculteurs dans une position semblable à celle dans laquelle se sont retrouvés les producteurs de lin.

    Mais Alex, le problème est que nous devons savoir à l'avance quels seront les critères. Les gens se sont présentés à votre bureau et au mien. Ils disent que même si ce projet de loi est renvoyé au comité, les fonds viendront à manquer. Ce n'est pas vrai, et nous le savons. Nous avons entendu ça dans la controverse sur l'hormone de croissance bovine.

    Mais par souci de justice envers les entreprises qui investissent dans de nouvelles technologies, il faut qu'elles sachent à quoi s'attendre relativement à notre législation et à notre réglementation. Elles doivent savoir quels sont les règlements à suivre et les critères à remplir. En matière de règlements, les émotions n'ont pas leur place. Chacune des parties a ses convictions profondes, mais elles n'ont pas nécessairement de faits pour les appuyer.

    Je ne peux m'imaginer aller de l'avant avec ce projet de loi à moins de savoir quels seront les critères. Nous allons écouter des témoins des deux camps. Peut-être pourrons-nous parvenir à quelque chose. Mais je crois que pour arriver à quoi que ce soit, nous devons savoir comment l'analyse sera effectuée et quels en seront les critères.

    Voilà pourquoi nous tenons des audiences. Voilà pourquoi nous écoutons les différents points de vue, différents intervenants. Lorsque nous aurons terminé ce processus, nous devrions être capables de nous fonder sur l'information qu'ils nous auront transmise pour ensuite élaborer certains critères. Je pense que c'est important.

    Si je dirigeais une entreprise, je voudrais être capable de faire de l'argent sur les cultures transgéniques que je mets en marché. L'imposition de règles est une question de justice. Il serait injuste d'exiger de quelqu'un qui a élaboré une nouvelle technique ou de nouvelles cultures de les mettre en marché s'il n'y a pas de marché. Ça n'a aucun sens.

    Je crois que le gouvernement, le ministère, pourrait collaborer avec l'industrie pour élaborer ces critères et les examiner avant d'investir. C'est juste pour l'industrie et pour les agriculteurs.

    Merci.

    Monsieur Bellavance.

    Merci, monsieur Atamanenko. Ça me fait plaisir de vous voir témoigner devant nous .

    J'ai vécu exactement la même expérience hier. J'avais à défendre un projet de loi pour les retraités qui avaient perdu une partie de leur fonds de pension. C'était un projet de loi que je présentais pour la deuxième fois. Je me suis ainsi retrouvé à la table des témoins. C'est toujours un peu plus énervant que d'être de ce côté-ci. Alors, je vous félicite d'avoir présenté un projet de loi et de le défendre devant nous.

    J'ai surtout une question de nature technique — je pense que cela touche exactement ce que disait M. Easter. Dans le projet de loi, quand on mentionne l'analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation, la première question qui me vient est la suivante: quels seront les éléments pris en compte pour décider si on permet ou non la vente de nouvelles semences transgéniques?

    On est tout à fait d'accord avec vous sur l'ajout d'une autre analyse que celle qui portera sur la santé humaine ou animale et l'innocuité. Cette étude se fait dans d'autres pays également. Je voudrais savoir si vous avez pensé aux critères que l'on pourrait déterminer pour effectuer cette analyse et pour en arriver à la conclusion de permettre ou non la vente du produit.

    Il existe déjà des critères développés par d'autres pays, par exemple l'Argentine. Cela ne veut pas dire qu'on doive les suivre, mais c'est tout de même un modèle à étudier. Ce pays exporte des cultures transgéniques, notamment le soja. L'Argentine a développé des critères pour aller au-delà de l'analyse relative à la santé et à l'environnement. Ce pays a ce troisième critère. À mon avis, il serait prudent, par exemple, lors de l'élaboration des critères, de contacter ces gens pour voir ce qu'ils utilisent, comment ils le font et si cela fonctionne ou non.

     Finalement, pour ce qui est des critères, si on a tel ou tel pays et que chaque pays accepte des produits transgéniques et qu'on veuille introduire cette culture transgénique, à mon avis, cela ne poserait aucun problème. Toutefois, si deux ou trois pays ne les acceptent pas ou si c'était nuisible pour les agriculteurs, on devrait alors utiliser un critère économique.

     Mais pour répondre à la question, comme je l'ai dit, il y a un modèle en Argentine. On pourrait étudier de très près ce qu'ils font là-bas et tenter d'adapter ce modèle à nos besoins.

    À la lecture du projet de loi actuel, on constate qu'on n'a pas pensé à inclure ces critères. Y avait-il une raison particulière? Était-ce pour laisser une ouverture en vue de règlements futurs?

    Oui. Je voulais avoir l'occasion de tenir ce débat et ainsi obtenir des suggestions des témoins et des membres du comité. Mon but est que le comité, après qu'il ait vu et entendu les témoins et étudié ce projet de loi, essaye de développer quelques critères qu'on pourrait suggérer au gouvernement en vue de modifications au projet de loi ou aux règlements.

     Je ne suis pas très versé en technique et je ne sais pas comment le faire. Je crois néanmoins que c'est une occasion en or pour nous de développer ces critères en se basant sur l'étude qu'on est en train de faire.

    Tu parlais de l'Argentine. Est-ce un exemple que tu as étudié? Pourrais-tu nous dire comment ce pays s'y prend exactement? L'Argentine est l'un des plus grands producteurs d'OGM et il applique en effet ce critère avant d'exporter des produits.

     Ce pays a-t-il déjà été victime de poursuites en vertu de l'OMC ou d'un autre accord commercial en raison de cette exigence dans sa législation?

    Non, je ne crois pas. D'ailleurs, on a vérifié. On a reçu les résultats de quelques recherches menées par la Bibliothèque du Parlement. Ces résultats indiquent que des poursuites judiciaires auprès de l'OMC sont peu probables, par exemple, si des critères étaient utilisés pour analyser les marchés d'exportation.

    Je voudrais te faire part de questions envoyées par la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec concernant précisément ton projet de loi.

     Les producteurs se demandent si une exigence imposée par voie réglementaire pourrait empêcher des compagnies innovatrices d'investir dans des activités de recherche et d'innovation. Ils pensent aussi qu'en raison de ce projet de loi, le Canada pourrait être désavantagé par rapport aux pays concurrents.

    J'aimerais que tu commentes ces deux questions de la part des producteurs de cultures commerciales.

    Pour répondre à la première question, je dirais qu'il y a une menace de la part des multinationales et des grandes sociétés. C'est comme si elles disent que si on commence à penser à discuter de ce projet de loi, elles vont retirer leurs investissements, mais ce n'est pas le cas. Elles ont fait des milliards de dollars jusqu'ici.

    D'ailleurs, il y aura beaucoup d'avancées technologiques qui n'ont rien à voir avec les organismes transgéniques. Par exemple, elles font un travail énorme là-dessus et, à mon avis, c'est difficile de croire qu'elles vont retirer leurs investissements. Ça n'a aucun sens.

    Est-ce que ce sera un désavantage pour le Canada? À mon avis, non. Encore une fois, j'utilise l'exemple de l'Argentine, qui est un des principaux exportateurs de soja dans le monde. Il n'y a pas de problème. D'ailleurs, on a déjà une industrie qui développe des OGM au Canada. Mon projet de loi ne les empêcherait pas de continuer à faire ce que font ces compagnies, parce que le marché est là. Si on utilise mes critères ou le but du projet de loi, le marché est déjà là pour le canola, par exemple. Si on développe un autre type de canola, cela ne va pas empêcher du tout ce qu'elles sont en train de faire.

    Je pense que ce sont de faux arguments qu'on nous présente pour nous empêcher de nous pencher sur cette question.

    Merci, Alex.

    Maintenant, nous passerons à M. Lemieux pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au gouvernement, nous sommes très préoccupés par ce projet de loi. Il constitue un net recul par rapport à l'approche scientifique solide utilisée par le Canada et défendue partout dans le monde pendant de nombreuses années.

    Comme les membres du comité et les Canadiens le savent, nous fondons nos décisions sur une approche scientifique solide. Nous demandons aux autres pays de fonder leurs décisions sur une approche scientifique solide. Lorsqu'ils ne le font pas, nous les dénonçons.

    Nous avons énormément de succès lorsqu'il s'agit d'ouvrir les marchés étrangers. Nous avons entendu un très grand nombre de témoins pendant notre étude sur la compétitivité ou celle sur l'avenir de l'agriculture. Ces témoins nous ont expliqué l'importance d'avoir accès aux marchés étrangers. Il est évident que ce projet de loi mine notre capacité, en tant que gouvernement, d'ouvrir les marchés étrangers pour le compte de nos agriculteurs.

    Monsieur le président, j'aimerais également souligner qu'un seul des quatre partis, le nôtre, a voté contre ce projet de loi en seconde lecture. Je pense que c'est important.

    Une autre chose que nous avons entendue pendant toutes les tournées que nous avons faites, avec tous ces témoins, c'est que les agriculteurs, le marché et l'industrie aiment la stabilité. Ils ont besoin de stabilité pour croître.

    J'ai été surpris de voir les libéraux voter en faveur de ce projet de loi. Ce faisant, je pense qu'ils sont responsables d'une certaine instabilité dans les marchés. Ce que je veux dire, c'est que le marché des semences et des agriculteurs... Les lettres que je reçois disent que c'était seulement pour s'attaquer au comité, monsieur le président. Mais je peux vous dire que les producteurs de canola, de soja et bien d'autres n'ont absolument aucune idée de ce que feront les libéraux lorsqu'ils devront se prononcer en Chambre une fois de plus. Ce n'est pas bon pour la stabilité.

    Je suis curieux de savoir combien d'heures ils ont mis dans la préparation de leurs rapports et dans leur venue à titre de témoins pour parler de leurs préoccupations à cet égard.

    Je suis un peu surpris que les libéraux aient voté en faveur de ce projet de loi. C'est à l'encontre de ce que nous tentons de faire en agriculture, qui consiste à stabiliser le marché...

    Monsieur le président, assistons-nous à un débat politique ici ou examinons-nous un projet de loi sur lequel Alex Atamanenko, le Parti libéral, le Bloc québécois et même les conservateurs peuvent voter et envoyer au comité?

    Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au règlement, et j'aimerais poursuivre mon questionnement...

    Ce qu'il dit est impertinent.

    Fermez son micro, monsieur le président.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, peut-être que la prochaine fois, M. Easter pourrait préparer mes observations initiales. J'ai le droit de faire une introduction.

    Enregistrez vos commentaires sur une cassette, nous pourrons les écouter et vous n'auriez pas besoin d'être présent. Nous les entendons tous les jours.

    Je vois que M. Easter et les libéraux sont sur la défensive en ce qui concerne la position qu'ils ont prise. Je crois que c'est parce qu'ils sont d'accord avec nous.

    Monsieur le président, j'ai tout de même quelques questions. Tout d'abord, j'aimerais demander à M. Atamanenko s'il pourrait nous dire ce qu'il entend par le terme « culture transgénique ». Pourriez-vous le définir?

    J'ai mes définitions, mais si vous me permettez, j'aimerais formuler quelques commentaires au sujet de certaines choses que vous avez dites.

    Monsieur le président, j'ai un grand nombre de questions.

    Je comprends. Je serai très bref.

    En ce qui concerne les libéraux, ils ont voté pour que le projet de loi soit débattu ici démocratiquement. Le Bloc a fait de même, et c'est également ce que nous avons fait. Je crois que c'est un geste tout à fait sain.

    Quant à la science, je vais répéter une fois de plus qu'il est très difficile pour nous de contester la science éprouvée dans les autres pays. Un certain nombre de pays a interdit les OGM. Devons-nous introduire de nouveaux organismes OGM puis essayer de les introduire ailleurs en faisant du chantage?

    La France a interdit le maïs Monsanto 810 pour des questions de santé. Que devons-nous faire dans ce cas?

    Alex, pouvons-nous poursuivre? Pouvez-vous me définir le terme « semence transgénique »?

    J'ai compris. Parlez-vous de GG ou de GM?

    C'était ma question suivante. Qu'est-ce qui est visé par votre projet de loi?

    Mon projet de loi vise les organismes modifiés à l'aide du génie génétique.

    La définition vient de l'ACIA.

    Merci.

    J'aimerais vous poser quelques questions concernant l'analyse des marchés.

    Votre projet de loi ne spécifie pas qui sera responsable de l'analyse des marchés. Pourriez-vous m'éclaircir à ce sujet? Est-ce que ce sera le gouvernement ou l'industrie? Qui fera l'analyse des marchés?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, ce que je veux, c'est que le comité fasse des recommandations concrètes, mais en bout de ligne, j'espère que ce sera le gouvernement, en consultation avec l'industrie.

    Je vois.

    Deuxièmement, il y a un point qui risque d'être litigieux. Au sein de l'industrie, les opinions divergent à ce sujet. Qui jouera le rôle de leader? Qui prendra les décisions finales?

    J'ai la conviction profonde que c'est le travail des parlementaires qui représentent les Canadiens, et dans le cas qui nous occupe, les agriculteurs, de prendre des décisions dans leurs intérêts, même si ces intérêts sont contraires à ceux d'une grande multinationale.

    Craignez-vous que ce processus devienne politisé?

    Il ne devrait pas, s'il est réalisé de manière équitable et transparente. N'oublions pas que l'industrie veut elle aussi faire de l'argent.

    Bien. Comment vous assurez-vous que le processus ne devienne pas politisé? Le monde nous observe. On veut savoir si tout ça est fondé sur des motifs politiques ou financiers. Quelle est la différence entre les deux?

    Comment composer avec cette zone grise?

    Nous devons insister sur le fait que la décision est fondée sur des motifs économiques et sur le portefeuille des agriculteurs. Avant de jouer avec leur capacité de gagner leur vie, nous devons veiller à ce qu'un mécanisme soit en place.

    Oui, mais ce n'est pas absolu, Alex. Ce n'est pas absolu et il est difficile de faire ce genre de prévisions.

    Par exemple, le canola est un des grands succès de l'histoire de l'agriculture au Canada. Dans les années 1970, personne n'aurait pu prédire quels seraient les risques pour le marché ou, surtout, à quel point la culture du canola constituerait un succès.

    Je ne comprends pas comment nous allons surveiller les portefeuilles des agriculteurs. C'est bien, mais en pratique, comment pourrons-nous être certains de nos évaluations, surtout quand on étudie quelques-uns de nos succès?

    Le soja est un autre secteur qui a connu un grand succès.

    Pourtant, on voudrait faire table rase parce que nous sommes incapables de prévoir quels seraient les effets positifs ou négatifs pour le marché. Comment allez-vous répondre à ces objections?

    Premièrement, nous avons un certain nombre de réussites. Certaines concernent des produits génétiquement modifiés ou transgéniques et d'autres non. Il y a le soya et le canola.

    Le canola est très important. Sa contribution à l'économie du Canada est de l'ordre de 14 milliards de dollars.

    Le canola aurait été énorme de toute façon.

    Non, il n'aurait pas été aussi important, Alex. Ce n'est pas vrai.

    J'invoque le Règlement.

    Je recommande que le secrétaire parlementaire donne un peu plus de latitude au témoin pour répondre.

    Le temps est limité, monsieur le président.

    Eh bien, reprenez à la prochaine série de questions ou servez-vous du temps d'un autre membre, mais cessez de dénigrer le témoin.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Bien sûr que ce l'est.

    Bien. J'ai une dernière question, monsieur le président.

    Alex, d'après l'OMC et l'ALENA, qui régissent la vente à l'étranger de produits agricoles et de produits frais, nous devons fonder nos décisions sur des principes scientifiques éprouvés. Si nous commençons à fonder nos décisions sur d'autres choses, nous irons à l'encontre de l'ALENA et l'OMC. Qu'en pensez-vous? Quel en serait l'impact sur notre marché?

    D'après l'analyse de la Bibliothèque du Parlement, il ne devrait pas y avoir de problème.

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons l'exemple de l'Argentine qui est un exportateur mondial de soya et qui, à ce que je sache, n'a rencontré aucune difficulté du point de vue commercial.

    D'accord. Votre temps est écoulé.

    Donc, concernant l'entente que nous avons devant nous, j'aimerais demander aux témoins inscrits de bien vouloir...

    Il y a d'autres questions, monsieur le président.

    Nous avions décidé de présenter les témoins et qu'Alex serait disponible pour répondre à toutes les questions qui lui étaient adressées.

    Si vous voulez procéder autrement et bien dites-le moi. Mais il a accepté de répondre à toutes les questions jusqu'à la fin.

    Je vais donc demander aux témoins de venir nous rejoindre.

    Mesdames et messieurs, pendant ce temps — je ne vais prendre qu'une minute —, nous avons une question administrative à régler. Il s'agit du budget qui nous permet de payer les dépenses des témoins pour faire l'étude sur les OGM. Vous l'avez devant vous et il est d'un montant de 38 650 $.

    S'il n'y a pas de question, je vais déposer une motion pour l'adoption.

    Oui.

    Larry, ce budget ne nous empêche pas d'ajouter des témoins à la liste, n'est-ce pas?

    Non, absolument pas. Ce budget couvre la liste de témoins que nous avons, Wayne.

    D'accord, je propose.

    La motion est proposée par M. Easter. Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion est adoptée à deux contre zéro. Merci beaucoup.

    Pour gagner du temps, nous allons donc procéder aux témoignages.

    De la Canadian Canola Growers Association, nous avons avec nous M. Rick White. Vous pouvez commencer votre déclaration.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Rick White. Je suis le directeur général de la Canadian Canola Growers Association ainsi que fermier du sud-est de la Saskatchewan. Je tiens à vous remercier d'avoir invité la CCGA à ce comité qui étudie un projet de loi qui inquiète beaucoup les producteurs de canola.

    La CCGA représente plus de 50 000 producteurs de canola au pays et est dirigée par un conseil administratif composé de producteurs de toutes les provinces allant de l'Ontario à la Colombie-Britannique.

    À titre de producteur, je peux vous dire que le canola est essentiel à la viabilité de notre ferme. En plus d'être la denrée la plus rentable, elle nous permet de prévoir une entrée d'argent stable pendant toute l'année, ce qui est d'une importance critique pour toute entreprise, mais plus spécialement pour l'agriculture étant donné que les autres cultures sont moins prévisibles sur le plan financier.

    Je crois que la biotechnologie a joué un rôle très significatif en faisant du canola notre culture la plus profitable. L'introduction du canola tolérant aux herbicides a créé un tournant important dans la façon dont nous cultivons cette céréale: nos pratiques d'aménagement environnemental et du territoire sont devenues plus efficaces.

    Le canola n'est pas très compétitif, c'est-à-dire que lorsque les semis émergent du sol, il se défend difficilement contre les mauvaises herbes qui germent au même moment. La lutte contre les mauvaises herbes a toujours représenté un défi avec le canola. Dans le passé, nous avons utilisé des méthodes de cultivation intensive, des herbicides incorporés au sol ainsi que des applications multiples d'herbicides pour lutter contre les mauvaises herbes. La tolérance aux herbicides nous permet maintenant de lutter contre les mauvaises herbes en un seul tour d'étendage, ce qui signifie que moins de produits chimiques sont répandus sur le sol et que nous dépensons également moins d'argent en carburant et en main-d'oeuvre.

    De plus, et c'est tout aussi important, nous pouvons maintenant planter le canola directement dans le sol. Cela nous permet de le protéger et de ne remuer que des bandes d'environ un pouce de large pour chaque rangée. Nous n'avons plus besoin de labourer le sol. Une agriculture ayant moins recours au labour présente des avantages significatifs pour la santé du sol et de notre environnement.

    Au-delà des avantages de la lutte contre les mauvaises herbes, les variétés de canola GM que nous produisons sont plus résistantes aux constants changements climatiques des Prairies. Pendant plusieurs années, nous avons dû faire face à des conditions proches de la sécheresse, et cette année, nous avons un des printemps les plus humides que nous ayons jamais eu. Il s'agit-là de conditions extrêmes, et ces variétés de canola GM produisent des plants beaucoup plus robustes qui peuvent mieux résister aux chaleurs étouffantes ou aux conditions très humides que les variétés traditionnelles.

    Il ne faut pas sous-estimer l'effet que cela a sur le succès et la rentabilité de nos fermes. Le fait que ces plants puissent endurer tous ces types de climats réduit nos risques et nous fait profiter d'une stabilité de revenu. J'estime que, en moyenne, le rendement de canola GM est de 30 à 40 p. 100 plus élevé que les variétés non modifiées et à pollinisation libre. Durant les années de sécheresse ou d'humidité extrême, les variétés GM feront la différence entre une perte de récolte et une récolte inférieure à la moyenne.

    L'industrie du canola a pu remporter tout ce succès grâce à notre capacité d'innover supérieure à nos compétiteurs et grâce à l'utilisation des percées scientifiques. L'innovation et la nouveauté des caractères seront la clé du maintien et de l'expansion de nos industries nationale et internationale.

    J'insiste sur le fait que le canola est définitivement ce qui nous aide à payer nos factures.

    Je vais maintenant parler de façon plus générale de la CCGA.

    La science et l'innovation, notamment la biotechnologie, ont été des outils clés dans les succès économique et agronomique du canola. Dernièrement, le présent comité a publié un rapport intitulé Compétitivité de l'agriculture canadienne, dans lequel il était indiqué:

    Nous sommes tout à fait d'accord. L'innovation est essentielle pour assurer le succès du canola dans l'Ouest canadien. La pierre angulaire de l'innovation dans le domaine de la culture au Canada repose sur un système réglementaire d'approbation fondé sur la science, qui favorise l'investissement dans la recherche et le développement. Ce système nous a permis de réussir maintes fois dans l'industrie du canola, et il permettra à notre industrie de demeurer concurrentiel dans l'avenir.

    Voilà pourquoi la Canadian Canola Growers Association considère que le projet de loi C-474 constitue une menace importante à la compétitivité de notre industrie. Si l'aspect réglementaire de ce projet de loi avait été pris en compte il y a 30 ans, les 14 milliards de dollars générés par l'industrie canadienne du canola n'existeraient probablement pas aujourd'hui. Si ce projet de loi est adopté maintenant, alors que nos concurrents adoptent de plus en plus de nouvelles technologies, la compétitivité de notre industrie, dont font partie les agriculteurs, les gestionnaires, les chercheurs et les transformateurs canadiens, sera compromise. De toute évidence, ce projet de loi aura un impact négatif considérable sur l'industrie.

    Si, en élargissant le processus de réglementation qui régit l'introduction de la nouvelle technologie on exclut les critères scientifiques, il pourrait y avoir des conséquences fâcheuses pour l'industrie du canola.

    Premièrement, il serait beaucoup plus facile aux militants d'intervenir dans le processus, ce qui ferait augmenter les risques pour ceux qui investissent dans la technologie du canola. Comme le Canada est un important producteur de canola et que la culture y est relativement petite comparativement aux cultures qui lui font concurrence, comme l'huile de soya et l'huile de palme, l'incertitude relative au processus de réglementation canadien risquerait de détourner la recherche et le développement destinés au Canada au profit d'autres cultures ou d'autres pays où le système de réglementation est plus prévisible.

    Cela ferait subir aux agriculteurs canadiens un grave désavantage concurrentiel, mettant en péril l'introduction de végétaux à caractères nouveaux — comme une meilleure résistance au stress, une plus grande teneur en huile et des propriétés nutritives améliorées. Parmi les autres caractères figurent aussi l'efficacité d'utilisation de l'azote, qui réduira le recours à l'engrais, et la résistance aux nouveaux ravageurs, qui aidera à stabiliser l'approvisionnement alimentaire et les revenus agricoles en limitant la fréquence et la gravité des pertes de récoltes. Ces caractères nouveaux ne feront pas que fournir des débouchés aux agriculteurs canadiens; ils procureront également des avantages pour notre environnement, pour la santé des consommateurs et pour l'économie rurale.

    Deuxièmement, l'adoption du projet de loi C-474 pourrait signifier que les principaux consommateurs ne pourront plus citer, pour justifier le maintien de systèmes similaires dans leur propre pays, l'exemple canadien quant aux approbations réglementaires fondées sur la science. Les pays — en particulier ceux où l'on cultive le colza — qui décideront de se servir de critères non scientifiques pour réglementer les importations au moyen de barrières non tarifaires s'appuieront sur le fait que le processus réglementaire utilisé au Canada n'est plus exclusivement scientifique.

    Pour conserver et élargir les marchés d'exportation et veiller à ce que la recherche et le développement sur le canola se poursuivent, la Canadian Canola Growers Association appuie le maintien de l'actuel système de réglementation fondé sur la science régissant l'introduction de la technologie des organismes génétiquement modifiés.

    Depuis que le canola génétiquement modifié a été approuvé, en 1996, son expansion sur les marchés extérieurs n'a cessé de progresser. Entre 1998 et 2008, les exportations canadiennes de canola ont augmenté de plus de 40 p. 100, passant de 3,9 à 5,6 millions de tonnes, tandis que notre industrie représente 75 p. 100 des échanges mondiaux de canola et de colza. L'industrie s'est fixé comme but de produire, d'ici 2015, 15 millions de tonnes de canola cultivé à l'aide de pratiques agricoles durables, dont 7,5 millions seront destinées à l'exportation en tant que semences, et plus de 85 p. 100 de la récolte totale sera exportée lorsqu'on inclut l'huile de canola.

    Ces objectifs et ces réussites démontrent la confiance de l'industrie du canola en sa capacité d'élargir le marché du canola génétiquement modifié et à le faire accepter par nos principaux consommateurs. Ils démontrent également le succès remporté par la politique d'accès aux marchés du Conseil canadien du canola, un accord volontaire de l'industrie qui veille à ce que les semences génétiquement modifiées à caractères nouveaux ne soient offertes sur le marché qu'après avoir été approuvées par les principaux marchés d'exportation. Le fait que cette politique ait toujours été respectée depuis sa mise en place, en 1995, indique clairement que l'industrie reconnaît et respecte l'importance de faire preuve de responsabilité lorsqu'il s'agit d'introduire de nouvelles technologies, et qu'elle n'a pas besoin de règlements pour se discipliner.

    Il est important pour l'industrie du canola de s'assurer que les agriculteurs canadiens aient accès aux marchés internationaux. Nous sommes d'avis qu'il serait préférable de collaborer avec les gouvernements autour du monde par l'entremise de véhicules comme le Codex pour élaborer des politiques et des accords de faible concentration qui garantiront que les caractères de faible concentration n'ayant pas encore été approuvés dans les pays importateurs respectifs ne perturbent pas le flux des échanges commerciaux. Au lieu d'apporter une solution plus réaliste et avant-gardiste, comme les accords de faible concentration, le projet de loi C-474 ne fait que maintenir le seuil de tolérance zéro, ce qui est impossible à réaliser de manière pragmatique et entraîne une désorganisation importante du commerce, surtout lorsque la capacité à déceler les traces les plus infimes de substances augmente.

    En résumé, monsieur le président, j'aimerais souligner l'importance de la science et de l'innovation pour la réussite future de l'industrie du canola. Les innovations futures et la compétitivité de l'industrie du canola canadienne pourraient toutefois être en danger si le Parlement adopte le projet de loi C-474. Bien que ce projet de loi vise à protéger l'accès aux marchés, cette mesure législative a comme conséquence inacceptable de créer un environnement imprévisible pour les récoltes canadiennes.

    Les producteurs de canola doivent avoir accès à toutes les avancées technologiques s'ils veulent demeurer compétitifs et, en tant que nation, nous devons les aider et non les freiner. En tant que producteurs de canola, nous appuyons énergiquement le maintien du système réglementaire d'approbation de nouvelles variétés de canola fondé sur la science. Nous vous demandons instamment de faire de même en recommandant à la Chambre de rejeter le projet de loi C-474.

    Merci de nous avoir permis de vous parler aujourd'hui. J'attends vos questions avec impatience.

    Merci, monsieur White.

    Passons maintenant à JoAnne Buth, du Conseil canadien du canola, pour 10 minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du comité d'avoir invité le Conseil canadien du canola à comparaître aujourd'hui.

    Le Conseil canadien du canola est une association commerciale verticalement intégrée qui représente tous les secteurs de l'industrie du canola, notamment les producteurs de semences, les cultivateurs, les transformateurs et les exportateurs. Nous nous assoyons tous à la même table pour nous assurer que la chaîne de valeurs du canola demeure intacte et rentable, alors il est opportun que nous soyons ici aujourd'hui pour étudier une question qui touche l'ensemble de la chaîne de valeurs.

    J'aimerais présenter trois éléments cet après-midi. Je commencerai en vous parlant de l'importance du commerce du canola — que Rick a déjà mentionné — et des mesures prises par l'industrie pour assurer la continuité des échanges commerciaux, puis je vous proposerai une solution au projet de loi C-474 afin de régler la question des faibles concentrations.

    J'aimerais tout d'abord faire valoir qu'il est prioritaire pour nous d'éviter les problèmes d'accès au marché qui pourraient nuire aux agriculteurs et à l'industrie. Plus de 85 p. 100 du canola canadien est exporté, et aux problèmes tarifaires, s'ajoutent de plus en plus d'obstacles commerciaux d'origines diverses. Nous sommes d'accord avec M. Atamanenko sur le fait qu'il n'y a rien de pire que la fermeture soudaine d'un marché important. Le comité a raison de s'inquiéter des conséquences possibles de ce type de situation pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, des producteurs de semences aux exportateurs. Je suis certaine que vous êtes au fait des préoccupations de la Chine concernant une maladie appelée jambe noire ainsi que des nouveaux règlements américains sur les champs biologiques durables. L'industrie du canola doit demeurer vigilante pour veiller à ce que les agriculteurs et l'industrie aient accès aux marchés partout dans le monde.

    Permettez-moi de prendre le temps de vous transmettre notre appréciation envers le gouvernement fédéral et tous les partis de la Chambre pour leur appui à cet égard. Lorsque la Chine a imposé de nouvelles restrictions en novembre, le ministre Ritz et le nouveau Secrétariat à l'accès aux marchés sont immédiatement passés à l'action en prenant des dispositions temporaires importantes pour assurer la continuité des échanges, et le premier ministre a abordé cette question avec son homologue lors de sa visite en Chine. Le gouvernement s'emploie toujours à rétablir ce marché, et ce solide appui est primordial pour notre secteur.

    Nous avons aussi bénéficié de l'appui des parlementaires de tous les partis, qui ont fait front commun. Le ministre Ritz a ainsi été en mesure de faire à nouveau pression sur la Chine plus tôt cette année. M. Gaudet, du Bloc québécois, a aussi participé à la mission qui a été organisée, et il s'est fait le chantre des exportations agricoles de sa région.

    Nous vous remercions tous de promouvoir l'agriculture à l'étranger, et nous vous assurons de notre engagement à défendre le droit de nos agriculteurs de faire face à la concurrence sur les marchés mondiaux.

    Deuxièmement, le comité doit aussi tenir compte, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, de l'innovation et de l'avantage concurrentiel remarquables rendus possibles par les producteurs de semences de canola, notamment grâce aux modifications génétiques. Comme Rick l'a souligné, l'innovation et le développement des semences ont permis aux producteurs de canola d'accroître leur rendement, d'améliorer la qualité de leurs produits, de réduire leurs coûts, d'économiser un temps précieux et, plus important encore, d'augmenter leur marge bénéficiaire. Ces quatre dernières années, le canola a été la culture la plus lucrative du Canada. En 2009, les recettes monétaires agricoles des producteurs de canola se sont élevées à plus de 5 milliards de dollars. Environ 90 p. 100 du canola est génétiquement modifié pour résister à certains herbicides. Les agriculteurs canadiens ont adopté cette innovation avec enthousiasme et attendent la suite avec impatience.

    Nous sommes d'accord sur le fait que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter les problèmes d'accès aux marchés, mais pas aux dépens de la science et de l'innovation qui sont au coeur de notre succès. Nous éloigner de notre cadre biotechnique fondé sur la science inciterait les autres pays à nier notre science et éliminerait notre avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux. Les risques pour notre industrie seraient énormes, et nous nous y opposons fortement.

    Nous pressons le comité de recommander à la Chambre d'abandonner ce projet de loi. La question suivante est revenue à plusieurs reprises dans le cadre du débat entourant le projet de loi C-474: que pouvons-nous faire d'autre pour protéger les agriculteurs des pertes associées à la fermeture de certains marchés? Nous avons une recommandation à vous présenter, qui constitue le troisième élément de mon exposé.

    Permettez-moi de vous présenter les mesures, fondées sur l'avantage que nous procurent les modifications génétiques, qui ont été prises par le Conseil du canola et l'industrie pour aplanir les difficultés liées aux marchés.

    La politique d'accès aux marchés est un accord volontaire de l'industrie canadienne du canola qui veille à ce que les semences ayant subi de nouvelles modifications génétiques ne soient offertes aux producteurs canadiens qu'après avoir été approuvées par nos marchés d'exportation importants. Depuis ses débuts, en 1995, cette politique a toujours été respectée. Les producteurs de semences consultent l'industrie avant d'introduire de nouvelles variétés, qui ne sont pas cultivées avant d'avoir été approuvées par les marchés internationaux. Comme le système canadien de transport et de manutention des grains ne sépare pas les semences par variétés, il est important que toutes les caractéristiques soient approuvés par les marchés importants — le Canada, les États-Unis, le Japon, le Mexique, la Chine, la Corée du Sud et la Communauté Européenne — avant d'être cultivées.

    Nous travaillons aussi directement avec les agriculteurs pour nous assurer qu'ils cultivent uniquement des variétés approuvées et qu'ils utilisent des pesticides acceptables qui peuvent avoir une incidence sur les échanges commerciaux. C'est notre programme de communications en matière d'exportations qui nous permet de le faire. Le programme fournit de l'information aux cultivateurs de l'industrie au sujet des pesticides acceptables, du traitement des semences, des variétés de canola et des caractères de canola génétiquement modifiés approuvés qui sont destinés à l'exportation. L'objectif consiste à faire en sorte que les producteurs cultivent et vendent uniquement des variétés de canola qui sont approuvées par les principaux marchés.

    Le programme des exportations fait partie intégrante des communications entre le conseil et les agriculteurs. Le Conseil canadien du canola fournit de l'information aux cultivateurs lors de rencontres agricoles et par le biais de divers produits de communication tout au long de l'année. Les producteurs ont accès à tous les renseignements dont ils ont besoin sur le site Web du conseil. Dans le but d'améliorer tous les volets de notre planification de l'accès au marché, notamment de s'attaquer au problème de la jambe noire, nous communiquerons plus intensivement avec les producteurs dans les mois à venir.

    Maintenant, permettez-moi d'attirer votre attention sur une autre approche de gestion des risques des éléments génétiquement modifiés non approuvés qui se retrouvent par erreur dans les chargements de céréales expédiés dans un pays importateur — voilà mon troisième point. Pour régler le problème, nous recommandons d'instaurer un cadre réglementaire de gestion des caractères génétiquement modifiés présents en faible concentration. Une politique de faible concentration permettrait d'éviter la fermeture immédiate d'un marché comme dans le cas d'une politique de tolérance zéro, et elle inciterait les pays importateurs à adopter une approche de gestion des risques qui autoriserait la présence d'une faible concentration d'OGM jusqu'à ce qu'une solution permanente soit trouvée. Une telle politique permettrait d'éviter les désastres sur le marché, qui peuvent avoir une incidence sur les producteurs et les entreprises qui dépendent du commerce de ce produit, tout en préservant la santé des humains et des animaux.

    Le véritable problème sur la scène internationale, ce sont les politiques de tolérance zéro applicables aux caractères génétiquement modifiés non approuvés dans les pays importateurs. Nous savons qu'une fois qu'un caractère est commercialisé, on en retrouvera une faible concentration dans les produits. Nous ne pouvons pas l'éliminer complètement en raison du système de transport et de manutention en vrac des céréales de l'industrie. Comme la réglementation applicable aux produits génétiquement modifiés préconise la tolérance zéro, le marché peut être tout à coup grandement perturbé, malgré le fait que le caractère génétiquement modifié en question a été reconnu sans danger, qu'il n'a pas été introduit intentionnellement sur ce marché et qu'il est présent en faible concentration. Il ne s'agit pas ici d'une question de santé et de sécurité. Il est important de se rappeler que tous les éléments approuvés ont été éprouvés et autorisés par au moins un organisme de réglementation compétent ou un pays, de sorte qu'ils sont réputés ne présenter aucun danger pour les humains et les animaux qui en consomment.

    Les produits génétiquement modifiés approuvés ne présentent aucun risque pour la santé des êtres humains. Le problème ne vient pas du fait que le caractère génétiquement modifié a fait l'objet d'une analyse rigoureuse et d'une approbation, mais plutôt de la réglementation rigide qui préconise la tolérance zéro. De nos jours, les interruptions des échanges commerciaux surviennent parce que les produits sont considérés non conformes à la réglementation alors que leur innocuité pour les consommateurs, les animaux ou l'environnement a été éprouvée scientifiquement.

    Au lieu de maintenir une politique rigide de tolérance zéro, qui nuira sans aucun doute encore davantage au marché puisque le nombre de produits génétiquement modifiés et le volume d'échanges commerciaux à l'échelle internationale augmentent — et nous savons qu'ils continueront d'augmenter —, les organismes de réglementation devraient se tourner vers une approche de gestion des risques lorsqu'il y a présence d'une faible concentration. Pour régler les problèmes commerciaux liés aux OGM, il faut élaborer des approches et des politiques mondiales qui préconisent la gestion des risques et autorisent une faible concentration. À cette fin, nous pourrions entre autres harmoniser les processus d'approbation, reconnaître les processus d'approbation des autres pays et vice versa, et appliquer des lignes directrices du Codex, qui ont été conçues précisément de façon à régler ces problèmes.

    Le marché mondial a besoin d'un chef de file qui montrera qu'une politique de faible concentration peut être efficace, et le Canada doit jouer ce rôle. En mettant sur pied une nouvelle politique de faible concentration, le Canada montrerait que les pays importateurs peuvent adopter une approche de gestion des risques lorsqu'il y a présence d'éléments génétiquement modifiés non approuvés plutôt que d'appliquer des politiques de tolérance zéro, ce qui faciliterait les exportations. L'élaboration de politiques de faible concentration à l'échelle internationale stimulerait l'innovation au sein de notre industrie céréalière et ferait disparaître les peurs d'une industrie qui redoute que de telles politiques perturbent systématiquement les échanges commerciaux.

    En ce qui concerne le secteur canadien du canola, la décision que le comité doit prendre est claire. Le Canada peut être le chef de file de l'élaboration de politiques commerciales pratiques et réalistes qui favoriseraient l'innovation et la rentabilité de notre secteur. Ces politiques doivent stimuler l'innovation chez les agriculteurs et laisser les producteurs et les exportateurs de céréales prendre leurs propres décisions en ce qui concerne le marché. Elles doivent s'appuyer sur des principes scientifiques et être défendues avec vigueur dans toutes les foires internationales.

    Le projet de loi C-474 vise également à faire de l'innovation et de la science un fardeau, à restreindre l'accès de nos agriculteurs à des technologies éprouvées, sécuritaires et efficaces liées aux semences à cause d'une évaluation du marché mal définie et non fondée scientifiquement, et à retirer le pouvoir de décision aux agriculteurs et au secteur privé en ce qui concerne le marché.

    Encore une fois, nous prions le comité de recommander à la Chambre de rejeter le projet de loi C-474.

    Merci.

    Merci, JoAnne.

    Je cède maintenant la parole à M. Jim Gowland et à Mme Michelle McMullen, du Conseil canadien du soya.

    Au nom du Conseil canadien du soya, je tiens à remercier le comité de nous avoir invités à participer au débat sur le projet de loi C-474.

    Je m'appelle Jim Gowland et je suis le président du Conseil canadien du soya depuis sa création il y a cinq ans. J'aimerais aussi vous présenter Michelle McMullen, qui est gestionnaire au conseil. Elle travaille elle aussi au conseil depuis les débuts de l'organisation.

    Le Conseil canadien de soya défend les intérêts de 30 000 producteurs de soya du Manitoba, de l'Ontario et du Québec. Avec ma femme Judy, je cultive à des fins commerciales environ 2 300 acres de soya, de blé, de maïs et de haricot blanc dans le comté de Bruce, qui se trouve tout près de Walkerton, en Ontario.

    Notre ferme tire parti des avantages que procure la biotechnologie et de la possibilité d'ajouter de la valeur à notre entreprise agricole en cultivant du soya non génétiquement modifié destiné aux marchés mondiaux. Depuis bien des années, tout le soya que nous produisons n'est pas génétiquement modifié.

    Le Canada cultive du soya depuis plus de 60 ans. Les principaux producteurs sont le Manitoba, l'Ontario et le Québec, mais récemment, grâce aux progrès réalisés sur le plan de l'amélioration génétique des végétaux, les provinces des Maritimes et la Saskatchewan ont commencé à cultiver cette céréale.

    En 2009, environ 3,5 millions d'acres de soya ont été plantés au Canada; les cultures de soya occupent ainsi la sixième place au classement canadien de la production globale. Le soya, qui a généré environ 1,13 milliard de dollars au total en 2008, est la quatrième source des recettes de l'industrie agricole canadienne pour cette année-là. À l'heure actuelle, 65 p. 100 du soya au Canada est génétiquement modifié. Les 35 p. 100 restants ne sont pas modifiés génétiquement, mais sont principalement destinés à l'exportation.

    Les variétés de soya génétiquement modifiées ont fait leur apparition en 1997. À l'époque, l'industrie canadienne du soya a ressenti le besoin de revoir ses systèmes de production et de manutention. Elle a engagé le dialogue avec les principaux intervenants — le gouvernement, nos clients et les marchés d'exportation — pour se pencher sur les pratiques de gestion de la qualité tout au long de la chaîne de valeur. Au cours des 13 dernières années, notre industrie a montré que nous avons la compétence et l'expérience nécessaires pour mettre au point et instaurer des protocoles de ségrégation du soya spécialisé et du soya manutentionné en vrac. Il était essentiel d'investir du temps et de disposer d'infrastructures pour soutenir la coexistence du soya génétiquement modifié et du soya non génétiquement modifié afin de répondre aux besoins des créneaux clés de l'industrie.

    La science et l'innovation ont grandement contribué au succès de notre industrie. Les investissements publics et privés pour l'amélioration génétique des végétaux ont permis au Canada de saisir des occasions en ayant recours aux technologies de modification génétique et aux technologies de culture traditionnelle. Ces occasions aident les cultivateurs canadiens de soya à ajouter de la valeur à leur entreprise agricole, tant sur le marché canadien que sur les marchés internationaux.

    L'investissement soutenu par les entreprises semencières entraînera la mise au point, grâce aux biotechnologies, de nouvelles variétés qui offrent des avantages sur le plan de la production pour les cultivateurs et des avantages directs pour les consommateurs. L'adoption du projet de loi C-474 pourrait compromettre ces occasions, qui sont susceptibles d'ajouter de la valeur au secteur canadien du soya, et nuire à la compétitivité du Canada.

    Il restera toujours difficile de maintenir notre place actuelle et de faire notre entrée sur de nouveaux marchés. De nombreux pays, y compris le Canada, ont une politique de tolérance zéro pour les éléments non approuvés issus des biotechnologies. Il est impossible que notre industrie puisse garantir une contamination nulle par les caractères génétiquement modifiés. L'approbation de nouveaux caractères génétiquement modifiés dans nos principaux marchés d'exportation permet d'établir des seuils que notre industrie peut respecter. Si on détecte un caractère génétiquement modifié non approuvé dans un chargement en provenance du Canada, une politique de tolérance zéro s'applique, si bien que la frontière pourrait nous être fermée.

    Je m'excuse, monsieur le président?

    Il y a une cloche qui sonne lorsqu'il reste 30 minutes.

    On nous demande depuis quelque temps de nous y rendre immédiatement. On ne donne pas notre consentement.

    Nous allons poursuivre pour qu'au moins les témoins puissent finir ce qu'ils ont à dire. Si vous souhaitez vous retirer, vous êtes libre de le faire.

    Je ne donne pas mon consentement.

    Il n'y a aucun consentement.

    Je n'ai pas besoin d'un consentement unanime. Je vais laisser les témoins terminer. Nous avons beaucoup de temps.

    Les travaux doivent être interrompus quand la cloche sonne.

     Isabelle va vérifier cela.

    André, je n'essaie pas de faire manquer le vote à qui que ce soit.

    Je vais vérifier, mais je crois que nous pouvons terminer.

    Invoquez-vous le Règlement, monsieur Hoback?

    Je suis préoccupé. Nous n'avons pas eu l'occasion d'interroger M. Atamanenko. Les cloches sonnent, mais nous avons des témoins qui se sont déplacés, en avion ou en voiture, pour venir nous rencontrer, et je crains que nous ne précipitions les choses aujourd'hui.

    Monsieur Atamanenko, seriez-vous disposé à revenir pour prendre part à une autre réunion pour que nous ayons l'occasion de vous parler?

    Je pense que cela peut s'arranger.

    En tant que témoin — est-ce que ça vous irait?

    Certainement.

    C'est mon erreur. Je dois obtenir le consentement unanime pour que nous puissions continuer d'entendre le témoin.

    Est-ce que j'ai le consentement unanime?

    Une voix: Non.

    Le président: D'accord.

    Toutes mes excuses, monsieur Gowland. Nous devons nous arrêter et aller voter.

    Monsieur le président...

    Un instant.

    J'ai invoqué le Règlement. Je voulais suggérer qu'on revienne après le vote et qu'on continue. On nous a demandé de quitter dès que la cloche sonnerait. Je ne veux pas que les travaux continuent et qu'il se passe quelque chose sans qu'on le sache. Je n'ai donc pas le choix. Je suggère de revenir après le vote. Je ne veux pas interdire aux témoins de parler, au contraire.

    C'est tout à fait mon intention, monsieur Bellavance. Je pensais simplement que nous aurions pu profiter de 10 ou 15 minutes supplémentaires. De toute façon, je n'ai pas le consentement unanime, alors la séance est levée. Je vous prierais de vous dépêcher à revenir tout de suite après.

    Est-ce que les témoins seront ici?

    Oui, les témoins sont ici jusqu'à 17 h 30, alors je suis certain qu'ils seront là à notre retour.

    La séance reprendra après les votes.

    La séance est ouverte.

    Je tiens à présenter mes excuses à nos invités, mais ce sont des choses qui arrivent.

    Monsieur Gowland, je vais vous laisser finir.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que je vais reprendre deux petits paragraphes. Je ne me suis pas préoccupé des cloches. Cela fait deux semaines que je plante du soya, assis sur un tracteur qui fait toutes sortes de bruits de cloches, de sifflets et d'alarmes. J'imagine que je me croyais sur mon tracteur. Alors je vais continuer là où j'en étais, mais je vais reprendre deux petits paragraphes.

    L'investissement soutenu au Canada par des entreprises semencières entraînera la mise au point, grâce aux biotechnologies, de nouvelles variétés qui offrent à la fois des avantages sur le plan de la production pour les cultivateurs et des avantages directs pour les consommateurs. L'adoption du projet de loi C-474 pourrait compromettre ces occasions, qui sont susceptibles d'ajouter de la valeur au secteur canadien du soya, et nuire à la compétitivité du Canada.

    Il restera toujours difficile de maintenir notre place actuelle et de faire notre entrée sur de nouveaux marchés. De nombreux pays, y compris le Canada, ont une politique de tolérance zéro pour les éléments non approuvés issus des biotechnologies. Il est impossible que notre industrie puisse garantir une contamination nulle par les caractères génétiquement modifiés.

    L'approbation de nouveaux caractères génétiquement modifiés dans nos principaux marchés d'exportation permet d'établir des seuils que notre industrie peut respecter. Si on détecte un caractère génétiquement modifié non approuvé dans un chargement en provenance du Canada, une politique de tolérance zéro s'applique, si bien que la frontière pourrait nous être fermée.

    Il importe que le système réglementaire du Canada demeure prévisible et fondé sur la science. Si les systèmes d'approbation dans les marchés étrangers et canadien s'éloignent des processus basés sur des fondements scientifiques, les producteurs canadiens de soya pourraient faire face à des retards importants dans la réception d'approbations pour que de nouvelles variétés créées grâce à des biotechnologies puissent être commercialisées. Il arrive parfois que les producteurs canadiens accusent au moins deux ans de retard par rapport à leurs concurrents en ce qui a trait aux variétés de soya qu'ils utilisent, ce qui constitue un désavantage certain.

    Pour assurer la compétitivité des producteurs de soya canadiens, la conclusion d'accords de faible concentration avec nos principaux marchés d'exportation et l'harmonisation des processus internationaux d'approbation des caractères génétiquement modifiés doivent devenir des priorités.

    Le Conseil canadien du soya n'est pas en faveur du projet de loi C-474, et il reconnaît les incidences que pourraient avoir les avancées en biotechnologies sur l'accès aux marchés. L'introduction de critères non scientifiques dans notre système de réglementation par le biais du projet de loi C-474 ne nous permettra pas de préserver l'accès à nos principaux marchés d'exportation. Le CCS encourage le comité à examiner attentivement les conséquences que pourrait avoir ce projet de loi pour la compétitivité de tous les agriculteurs canadiens dans l'avenir. Le CCS est d'avis que le gouvernement et l'industrie devraient chercher à négocier des accords de faible concentration avec nos clients et à harmoniser les processus d'approbation pour ce qui est des caractères génétiquement modifiés.

    J'aimerais cependant ajouter, monsieur Atamanenko, qu'il y a, à mon avis, des problèmes dans l'industrie que nous devons résoudre. Je pense que nous avons bénéficié d'une occasion formidable d'exprimer nos préoccupations. Quoi qu'il en soit, nous n'appuyons pas le projet de loi C-474.

    Merci, monsieur le président.

    Nous passons maintenant à M. Valeriote.

    Je vous rappelle que nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Monsieur Gowland, je pense que l'élément le plus important qui s'est dit aujourd'hui, c'est que nous avons l'occasion de nous asseoir et de discuter de la question. J'aimerais dissiper la crainte que certains ont peut-être éveillée chez vous à propos de la position de certaines personnes à cet égard.

    Vous vivez dans un monde agricole. La plupart des Canadiens pensent que leurs aliments viennent de l'épicerie, et non pas de la ferme, comme vous le savez. Pour que nous puissions faire tomber certains mythes associés aux OGM, nous devons avoir une conversation. Nous devons démystifier tout le concept des OGM. Cette démystification n'aura pas lieu si nous ne permettons pas à la population canadienne de s'exprimer. L'an dernier, je pense que nous avons parlé des OGM pendant environ quatre heures, et c'est tout. Beaucoup de gens à qui j'ai parlé pensent que les OGM sont en quelque sorte des aliments « Frankenstein ». Bien sûr, nous savons que ce n'est pas le cas.

    Bien des gens n'ont aucune idée de l'ampleur du travail à faire pour accroître la capacité des pays en développement. J'étais à la conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture l'an dernier à Rome. Même les membres de la société civile reconnaissent que les OGM ont leur place dans le renforcement de cette capacité, d'autant plus que nous allons devoir accroître notre production alimentaire de 70 p. 100 au cours des 40 prochaines années pour nourrir 3 milliards de personnes de plus.

    Un certain nombre de personnes m'ont aussi parlé d'un aspect soulevé par Alex dans son exposé, c'est-à-dire la concentration des pouvoirs au sein d'une poignée d'entreprises. C'est l'autre côté de la médaille, que nous pourrons aborder dans le cadre d'une autre discussion — vous savez, le contrôle des semences, que les agriculteurs veulent avoir, et ce genre de choses.

    Je veux simplement que vous sachiez que nous croyons nous aussi en la science; elle constitue le fondement de nos décisions.

    Cela dit, j'aimerais en savoir plus à propos des accords de faible concentration. Si Alex n'avait pas présenté cette motion, vous ne seriez pas ici pour nous parler des faibles concentrations, que vous voyez comme une solution. Vous avez déjà dit que, dans certains cas, il y a une politique de tolérance zéro. Je n'essaie absolument pas d'écarter l'intention d'Alex ici, mais j'aimerais en savoir plus à ce sujet.

    Pouvez-vous m'en parler davantage, JoAnne?

    Nous devons composer avec la faible concentration depuis un bout de temps, mais on s'efforce partout dans le monde d'examiner la question. Les gouvernements, les entreprises semencières, l'industrie des grains et plusieurs autres groupes internationaux cherchent à concilier les systèmes de réglementation pour essentiellement trouver un moyen de traiter les éléments à faible concentration qui ont été approuvés dans un autre pays dont le système de réglementation repose sur la science.

    Lors d'une discussion au Codex, il a été question d'harmoniser les processus d'approbation de sorte que les pays donnent leur approbation en même temps. Quand les choses ne sont pas synchronisées, il y a des problèmes parce que le niveau de tolérance n'a pas été établi, ou il faut qu'un pays approuve ce qu'un autre pays a déjà approuvé.

    Les systèmes réglementaires du monde entier ont approuvé tous les éléments du canola. Pensez au temps et à l'argent que chaque pays a consacrés pour exécuter essentiellement le même processus d'approbation et la même évaluation du risque et pour dire qu'il n'y a aucun danger. Il s'agit donc de la reconnaissance mutuelle de l'approbation d'un autre pays.

    Quand un élément est enregistré ou approuvé dans un autre pays, nous devons agir en amont et chercher à déterminer les problèmes éventuels si de faibles concentrations de cet élément se retrouvaient dans un produit, et faire une évaluation qui nous permettrait de dire qu'une faible concentration de cet élément ne constitue aucun problème pour nous, dans notre pays. Alors nous devons agir en amont.

    Maintenant il y a un important...

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Bellavance, allez-y pour cinq minutes.

    Bonjour.

    Comme vous êtes déjà prêt, ma première question sera pour vous, monsieur White.

    Avant de commencer, je voudrais exprimer mon soulagement que le projet de loi de mon collègue Alex ne propose pas l'interdiction des organismes génétiquement modifiés. Ce projet de loi semble avoir créé un tremblement de terre dans l'industrie. Tout à l'heure, à mon grand désarroi et à mon grand étonnement, le secrétaire parlementaire du ministre nous a dit que l'adoption d'un tel projet de loi pourrait presque causer une autre crise économique. Il était assez étonnant d'entendre ce type de propos. Cependant, on est habitués, n'est-ce pas? J'ai subi le même sort, hier, lorsque j'ai comparu moi-même pour l'un de mes propres projets de loi.

    On parle ici d'inclure à la réglementation l'analyse des risques au niveau des marchés d'exportation. Je me demande en quoi cette obligation d'analyse pourrait créer de si graves problèmes aux producteurs d'OGM.

    Monsieur White, vous nous avez présenté un document fort intéressant. Vous avez parlé des avantages des OGM. Or, vous n'avez pas parlé de leurs désavantages, même si ce n'est pas votre rôle. On pourrait peut-être en parler. Les OGM comportent effectivement des avantages. Cependant, ils comportent aussi beaucoup de désavantages, notamment en ce qui a trait à l'exportation.

    Revenons en 2001, alors que la Chine refusait le canola, le colza et le soja de toute l'Amérique du Nord. Ce sont surtout les Américains qui en ont subi les contrecoups effarants, puisque 70 p. 100 de leur soja était génétiquement modifié. Or, le plus grand acheteur de soja américain était la Chine. Vous comprendrez donc pourquoi on a eu de graves problèmes.

    Je me demande si on ne pourrait pas retourner la situation. Ce pourrait être un avantage d'avoir une preuve dans la manche. À tout le moins, avant de se lancer dans la production et la commercialisation de certains produits sur les marchés internationaux, on pourrait faire des analyses qui nous permettraient de vérifier s'il est possible d'entrer dans tel ou tel autre marché sans problème, sans danger, sans risque de se faire fermer la porte au nez.

    Je ne pense pas être contre l'idée de nous montrer prudents avant de commercialiser ces produits génétiquement modifiés, et c'est ce que nous faisons par l'entremise du Conseil canadien du canola. Dans l'industrie du canola, une évaluation est effectuée. Le facteur important qui la distingue, c'est qu'elle est axée sur le marché, et la décision est prise par l'industrie, non par le gouvernement. Ce projet de loi propose que le gouvernement fasse cette évaluation et prenne la décision finale à savoir si ces technologies devraient être commercialisées.

    Selon l'expérience de l'industrie du canola, il n'y a aucun doute que les cultivateurs ont adopté sans réserve le canola génétiquement modifié. À la dernière page de notre présentation écrite, vous pouvez voir la transition du canola traditionnel au canola résistant aux herbicides, et c'était volontaire de la part des cultivateurs qui avaient le choix de cultiver le canola traditionnel ou génétiquement modifié. Il est très évident que l'adoption de cette technologie comportait des avantages considérables pour les cultivateurs. Ils l'ont fait de plein gré, et très rapidement, parce qu'ils devaient rester concurrentiels sur le marché mondial.

    Chaque marché était donc en faveur du canola génétiquement modifié? Non. Mais on a pris un risque calculé en évaluant la capacité de l'industrie canadienne du canola à prendre de l'expansion. Il y avait certains risques, mais l'industrie s'est concertée et a pris la décision à savoir si le risque était envisageable. À ce moment-là, le risque consistait à savoir si l'Europe l'accepterait. Il s'agissait d'un marché important à l'époque. L'industrie du canola est allée de l'avant, même sans le marché européen en place. Elle s'est développée et elle est devenue prospère au fil du temps. Le canola a connu une réussite comme aucune autre culture « fabriquée au Canada », parce que la décision a été prise par les bonnes personnes, au bon moment, avec la bonne information.

    À mon avis, ce projet de loi met le processus décisionnel entre les mains — sauf votre respect — des mauvaises personnes.

    Quand vous dites que ...

    André, je m'excuse, votre temps est écoulé. Vous aviez environ 10 secondes, mais...

    Vous avez dit 10 secondes? En 10 secondes, je suis capable de dire quelque chose.

    Je vais exiger que vous vous en teniez à 10 secondes. Allez-y.

    Ce sera donc une conclusion.

    Vous nous dites que c'est l'industrie qui devrait choisir de commercialiser ou non ses produits. Cependant, il faut se rappeler que ce sont les pays qui ferment leurs frontières à ces produits. Ainsi, chaque pays devrait avoir la responsabilité de décider ce qu'il commercialise.

    Très bien, merci. Vous voyez comme j'ai été généreux?

    Monsieur Atamanenko pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    C'est bien d'être de ce côté de la clôture maintenant.

    En ce qui concerne le canola, je conviens que c'est une réussite, et je vous félicite.

    Au fil des années, depuis l'arrivée des cultures génétiquement modifiées, nous devrions comprendre que les gains de rendement ne sont pas attribuables à la technologie transgénique, mais aux procédés traditionnels de sélection. Il n'y a eu presque aucune augmentation du rendement dans le monde, à l'exception peut-être — 2 ou 3 p. 100 — du maïs aux États-Unis, qui est due à la technologie transgénique.

    Sachant cela, et que des pays mettent maintenant en doute cette technologie, que nous le voulions ou non, qui ne l'avaient pas mis en doute à l'époque, ne semblerait-il pas risqué, et peut-être même inapproprié, de mettre sur le marché de la luzerne ou du blé transgénique sans bien savoir si d'autres pays l'accepteraient, puisqu'un certain nombre d'entre eux ont interdit la culture et la technologie transgénique et que cela ne serait pas rentable pour l'industrie?

    N'est-ce pas la conjoncture, le moment, peut-être, qui a changé étant donné toutes ces discussions scientifiques en cours? Il serait peut-être prudent de mettre cela en place, ce qui, franchement, ne devrait pas nuire à votre industrie parce que vos marchés sont déjà développés. Si des règlements étaient en vigueur, ils ne devraient avoir aucune incidence sur votre industrie et la capacité de votre industrie, ou sur l'industrie du soya.

    Je tenais à vous poser cette question — quelqu'un veut répondre?

    Je peux commencer.

    Pour donner suite à votre commentaire concernant les gains de rendement dus à la biotechnologie, la biotechnologie a permis de renforcer le plant de canola afin qu'il atteigne sa capacité de production naturelle mieux que jamais auparavant. Nous constatons des rendements records. Et c'est un tout. Ce n'est pas un gène qui fait accroître le rendement des récoltes; c'est le plant qui est beaucoup plus en santé. Il est davantage en mesure de résister aux conditions extrêmes grâce à l'hybridation des semences, et c'est un aspect biotechnologique également.

    Désolé de vous interrompre, mais quel serait un bon rendement des récoltes de canola?

    Un bon rendement des récoltes de canola pourrait se chiffrer autour de 40 à 45 boisseaux l'acre, mais il est possible d'atteindre 50, 55 et jusqu'à 60. Depuis l'arrivée du canola transgénique, la production nationale moyenne par acre s'est accrue de façon marquée.

    J'aimerais obtenir vos commentaires sur cette transcription de notre réunion qui a eu lieu avant Noël. Un producteur de canola traditionnel a déclaré ce qui suit:

    Il est donc possible d'avoir des rendements élevés sans la technologie transgénique. Est-ce exact?

    Oui, dans des conditions idéales. Dans des conditions idéales, le canola transgénique aurait probablement un rendement de 60 boisseaux l'acre à côté du champ du même producteur.

    Une voix: Nous pourrions faire une expérience à ce sujet.

    Sur le modèle de l'agroéconomie, je dirais la même chose que Rick au sujet du soya, je m'abstiendrai donc.

    Pour les producteurs, je crois que l'idée, c'est d'avoir le choix pour être concurrentiel. C'est toute la question du secteur agricole, être concurrentiel avec son voisin et avec son voisin international aussi. Je pense que nous cherchons à avoir le choix. La biotechnologie nous a certainement donné ce choix dans de nombreuses cultures différentes, et dans beaucoup d'aspects complémentaires.

    Le grand progrès que nous avons pu réaliser, et je crois que c'est ce que nous devons viser, c'est l'amélioration de la gestion. Dans l'industrie du soya, notre bilan est bon depuis 15 ou 20 ans, peut-être même plus. En fait, la ségrégation des produits se faisait déjà avant l'arrivée de la technologie transgénique.

    La capacité de gestion nous a également permis de profiter d'énormes dividendes dans l'industrie du soya. Nous avons pu tirer profit de marchés qui versaient une prime pour un produit ségrégé. Tant que nous avons des seuils de présence bas en vigueur dans ces pays, comme l'industrie du soya, nous pouvons respecter ces seuils et livrer le produit. Nos producteurs et notre industrie en tirent un énorme avantage.

    Les mathématiques difficiles — et je sais que Michelle parle toujours des mathématiques difficiles... Il n'y a pas eu de véritable étude à cet égard, mais étant donné les primes et le nombre de boisseaux de soya exportés, il n'est pas inconcevable que notre pays se situe probablement entre 75 et 100 millions de dollars de revenus supplémentaires parce que nous gérons le système. Le fait d'avoir pu prendre une situation avantageuse pour tous les producteurs, de l'améliorer un peu plus et de tirer profit d'un rendement accru afin que les producteurs demeurent rentables est selon moi essentiel.

    Votre temps est écoulé, Alex.

    Monsieur Hoback, vous disposez des cinq dernières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de la patience dont ils ont fait preuve lorsque nous sommes allés voter.

    C'est un dossier très sérieux, et notre industrie le prend très au sérieux. Je ne veux donc pas qu'on le politise.

    Je ne vais pas m'en prendre aux libéraux ni attaquer leur position. Je ne vais pas m'en prendre à Alex. Alex a certaines croyances, et je peux comprendre. Mais je crois que nous devons communiquer certains faits qui s'appliquent à cette mesure législative et connaître les risques qu'elle présente pour l'industrie. Elle présente d'énormes risques. Même notre discussion présente un risque pour l'investissement dans l'industrie.

    Je vais commencer par vous, madame Buth. Vous avez parlé de la jambe noire en Chine et du problème qui en découle. Je crois comprendre que certaines variétés seraient permises en Chine en raison de leur résistance à la jambe noire. Est-ce vrai?

    Actuellement, la majorité des cultures sont résistantes à la jambe noire, alors la variété ne serait pas prise en compte.

    Ce ne serait pas un critère. Mais en ce qui concerne le problème de la jambe noire, dans l'optique de la Chine, la question des OGM serait prise en compte, n'est-ce pas?

    C'est possible. En ce moment, la résistance à la jambe noire est une affaire de génétique traditionnelle.

    Les entreprises s'intéressent toutefois à divers paramètres de résistance, et les recherches à cet égard sont surtout orientées du côté des OGM. Les variétés résistantes seraient profitables aux cultivateurs, et elles entraîneraient également un accroissement du rendement et des bénéfices sur les marchés d'exportation.

    M. Atamanenko a parlé du fait que les agriculteurs ne veulent pas de cette technologie, qu'ils se disent qu'ils doivent l'empêcher de se répandre, et pas seulement pour le canola, mais également pour le lin « Triffid » et la luzerne.

    Mais pour en revenir au canola, qui est un bon exemple, quand nous nous sommes lancés dans le canola génétiquement modifié, en... C'était en 1997, il me semble?

    En 1996.

    C'était en 1996, et nous avions alors une grande diversité de variétés traditionnelles et transgéniques.

    Quelle est la situation, de nos jours, pour ce qui est des variétés que les agriculteurs choisissent de cultiver?

    Ils optent pour des variétés génétiquement modifiées dans une proportion d'environ 88 p. 100.

    Depuis que nous sommes passés aux variétés génétiquement modifiées, la ségrégation du grain, comme l'a mentionné M. Gowland, a également touché l'industrie du canola; on peut, par exemple, penser à Nextar et à IMC Canola. Il est donc possible de faire une ségrégation du produit en ce moment. Est-ce exact?

    Oui, mais pas sur le fondement des modifications génétiques. La ségrégation peut seulement se faire sur la base de facteurs de qualité qui ne sont pas liés aux modifications génétiques.

    Il serait extrêmement difficile d'opérer une ségrégation fondée sur les modifications génétiques au Canada. Selon la politique d'accès au marché, des approbations doivent être obtenues pour ces pays, alors il n'y a aucun problème au chapitre du commerce.

    Nous avons mis en place un système pour que ça se fasse sans problème.

    Mais revenons en arrière. Nous avons eu des problèmes avec l'Europe, qui refusait les OGM, mais nous sommes tout de même allés de l'avant. Nous avons continué d'accroître les superficies cultivées et la production. Aujourd'hui, l'Europe commence à accepter différentes variétés de canola génétiquement modifié. Si le projet de loi était adopté, est-ce que le fait que l'Europe n'accepte pas dès le départ les OGM ne risquerait pas de tuer l'industrie dans l'oeuf?

    À mes yeux, il ne fait aucun doute que le régime européen fonctionnerait de la même manière que le régime canadien. Nous avons obtenu l'autorisation de l'Europe pour du canola génétiquement modifié. Cela nous a pris un certain temps, mais nous avons obtenu les approbations nécessaires.

    M. Atamanenko propose néanmoins que nous fassions une étude de marché. Si nous avions fait une telle analyse en 1995 ou en 1996, nous aurions probablement conclu que le marché européen était trop risqué. Or, nous avons couru le risque et, au bout du compte, nous avons accédé à tellement d'autres marchés, à la place du marché européen, que les bénéfices nets ont largement dépassé les coûts. Si nous avions adopté le processus qu'Alex propose, en 1994, 1995 et 1996, nous n'aurions probablement toujours pas de canola génétiquement modifié.

    C'est exact. C'était intéressant parce qu'il y a eu tout un débat sur la question de savoir si nous aurions absolument besoin du marché européen. Nous avions conclu que le régime réglementaire européen était inapproprié. C'est donc une décision que les membres de l'industrie ont prise ensemble, en se consultant.

    Je ne suis pas certaine que le gouvernement pourrait prendre une telle décision pour nous, compte tenu du régime économique de l'industrie, de l'information qui n'est pas communiquée au gouvernement en ce qui concerne l'accès, et de ce genre de choses.

    Dans ce cas, est-ce que l'adoption du projet de loi ne mettrait pas en péril les nouvelles variétés que nous avons conçues, de même que nos investissements dans l'industrie?

    Oui, c'est mon avis. Honnêtement, la production de 15 millions de tonnes que nous souhaitons atteindre en 2015 est conditionnelle au maintien des investissements pour la production de nouvelles semences au Canada. Nous sommes en concurrence, à l'échelle internationale, avec le maïs, le soya, le riz et le coton, et nous devons nous assurer qu'il y a des investissements en recherche et développement pour la culture du canola. Si nous nous laissons arrêter par la question des délais et de l'incertitude qui entoure l'obtention des approbations réglementaires au Canada, les investissements en recherche et développement s'en ressentiront.

    J'aurais une dernière question, monsieur le président, si vous le permettez.

    D'accord, si elle est très brève. Vous avez quelques secondes.

    Revenons aux agriculteurs et aux exploitations agricoles. Si nous n'avions pas nos cultures de canola, aurions-nous autant d'agriculteurs aujourd'hui? Dans les faits, comme M. White l'a dit, un grand nombre d'agriculteurs ne seraient plus là si ce n'était du canola. Êtes-vous d'accord avec cette vision des choses?

    Cela fait quatre ans que le canola arrive en tête pour ce qui est des recettes d'exploitation agricole. C'est une culture qui rapporte.

    Je vous remercie.

    Alex, vous voyez quels sont les risques.

    Merci.

    Je suis désolé, mais il ne nous reste plus de temps. Nous poursuivrions la séance si ce n'était qu'un certain nombre d'entre nous ont d'autres engagements.

    Merci d'avoir participé à cette séance, que nous avons dû écourter. Il se peut que vous soyez convoqués de nouveau, étant donné que la séance a été abrégée. La décision reviendra au comité. Nous verrons.

    Merci beaucoup d'avoir participé à cette étude.

    Nous reprendrons nos travaux lundi. La séance est levée.