:
Bienvenue à la 43
e séance du Comité permanent du patrimoine canadien, en ce lundi 28 février 2011.
[Traduction]
Le comité se réunit conformément au paragraphe 108(2) du Règlement pour étudier la mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada.
Nous accueillons aujourd'hui les représentants suivants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes: M. Hutton, directeur exécutif.
Bienvenue.
M. Anani, directeur exécutif responsable de l'élaboration des politiques et de la recherche.
Bienvenue.
M. Keogh, avocat général principal.
Bienvenue.
Nous allons maintenant entendre votre déclaration préliminaire.
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Merci, monsieur le président.
Je vais passer outre aux présentations.
Le 31 août 2011, le Canada figurera sur la liste croissante de pays qui ont opéré le passage de la télévision en mode analogique à la télévision en mode numérique. Le conseil a établi cette date limite en 2007, après une vaste consultation de l'industrie de la radiodiffusion et du public.
À l'époque, la Commission fédérale des communications avait déjà annoncé une date pour la conversion au sud de la frontière. Tout le monde était d'avis que le Canada devrait tirer profit de l'occasion d'apprendre de l'expérience américaine, puis lui emboîter le pas plutôt rapidement.
Nous avions aussi des pressions de l'industrie, laquelle réclamait une certitude réglementaire et l'établissement d'une date butoir. Cet après-midi, nous allons passer en revue les progrès réalisés au cours des quatre dernières années afin que les Canadiens vivent une conversion harmonieuse. Nous présenterons aussi une mise à jour sur les préparatifs de l'industrie.
[Français]
En premier lieu, permettez-moi de poser la question suivante: pourquoi les radiodiffuseurs doivent-ils passer du mode analogique au mode numérique?
D'abord et avant tout, il importe de souligner que le spectre est une ressource publique rare qui doit être gérée aussi efficacement que possible dans l'intérêt des Canadiens. Depuis les années 1950, la radiodiffusion en mode analogique était considérée comme le moyen le plus efficace de diffuser l'information et la culture aux téléspectateurs. Or, la technologie numérique permet au même nombre de stations de diffuser leur programmation en utilisant beaucoup moins de spectre et même de diffuser des services multiples sur un même canal. Il importe aussi de souligner que nous partageons le spectre avec les États-Unis, lesquels sont passés au mode numérique il y a près de deux ans. Afin d'harmoniser les utilisations du spectre, les radiodiffuseurs canadiens devront libérer les canaux 52 à 69. Certains de ces canaux ont été réservés, des deux côtés de la frontière, pour des services de sécurité publique. Le gouvernement a réservé une autre partie du spectre pour les services sans fil évolués.
Les Canadiens ont adopté avec enthousiasme les téléphones intelligents, les tablettes et autres appareils mobiles. Ces appareils sont utilisés pour des applications exigeant une grande largeur de bande, que ce soit pour effectuer un appel vidéo, suivre en temps réel une émission de télévision dans Internet ou rester en communication avec le bureau lorsqu'on voyage à l'étranger. Au fur et à mesure que nous entrerons dans l'économie numérique, des applications novatrices accroîtront la demande en matière de réseaux mobiles à large bande. Une vente aux enchères du spectre est prévue pour l'an prochain, ce qui aidera à garantir que le Canada demeure à l'avant-garde de ce milieu en plein essor.
Enfin, la conversion mettra en place l'infrastructure nécessaire aux producteurs et aux radiodiffuseurs canadiens pour joindre les téléspectateurs avec une programmation HD d'une netteté inégalée. Il s'agit d'un grand avantage concurrentiel pour notre système de radiodiffusion, tout particulièrement en cette ère où il est possible de visionner du contenu provenant de partout dans le monde sur différentes plateformes.
[Traduction]
Le passage au numérique représente un beau défi pour un pays de la taille du Canada. Bien que la majorité de notre population se retrouve le long de la frontière américaine, de nombreux Canadiens vivent en région rurale ou éloignée.
L'industrie a exprimé des préoccupations selon lesquelles le fait d'obliger chaque station locale à se convertir au numérique ne serait un scénario ni souhaitable ni réaliste. Comme je l'ai expliqué il y a quelques instants, nous n'avons pas le choix pour ce qui est de libérer du spectre à des fins d'harmonisation. La conversion est donc obligatoire pour toutes les stations de télévision qui diffusent sur les canaux 52 à 69.
De plus, le conseil a cerné 31 grands marchés où les stations devront cesser toute diffusion en mode analogique, peu importe le canal sur lequel elles diffusent leur programmation. Ces marchés comprennent les capitales provinciales et territoriales, les marchés comptant plus de 300 000 habitants, et les marchés où il y a plus d'une station de télévision locale.
[Français]
Cela dit, nous ne sommes pas insensibles au fait qu'il peut être difficile pour les radiodiffuseurs des petits marchés de moderniser leur équipement de transmission. Les stations qui diffusent sur les canaux 2 à 51 à l'extérieur des marchés à conversion obligatoire auront la souplesse de continuer à diffuser de la programmation en mode analogique. De la même façon, les stations qui diffusent de la programmation sur les canaux 52 à 69 dans ces marchés pourront attendre avant de convertir leurs émetteurs, pourvu qu'elles déplacent leur signal analogique vers l'un des canaux inférieurs et qu'il n'y ait aucun problème d'interférence.
En établissant des marchés à conversion obligatoire et des marchés non tenus de se convertir au numérique, la démarche est devenue gérable. Plutôt que d'avoir à convertir plus de 700 émetteurs, les radiodiffuseurs n'ont qu'à se soucier des 193 émetteurs qui utilisent les canaux 52 à 69 et qui se trouvent dans des marchés à conversion obligatoire.
Ces derniers mois, nous avons approuvé plus de 100 demandes permettant aux radiodiffuseurs de construire des émetteurs numériques ou de déplacer leur signal.
[Traduction]
Nous avons confiance que les radiodiffuseurs ont eu un délai suffisant pour se préparer et qu'ils seront prêts pour le 31 août au plus tard. L'exploitation d'émetteurs analogiques de pleine puissance dans des marchés à conversion obligatoire ne sera pas autorisée après cette date.
J'aimerais préciser aussi que la conversion n'entraînera aucune fermeture de stations de télévision locale. Ces stations continueront à produire des émissions locales pour leurs collectivités. Toutefois, les émetteurs qui rediffusent le signal d'une station dans d'autres collectivités pourraient ne plus être en service après la conversion.
Namir.
La conversion représente une étape que doit traverser le système de radiodiffusion. Mais la majorité des Canadiens ne s'apercevront pas du changement le 1er septembre, parce que 93 p. 100 des foyers du pays sont actuellement abonnés à des services de télévision par câble ou par satellite.
Les seuls téléspectateurs qui pourraient s'en ressentir sont ceux qui utilisent des oreilles de lapin ou une antenne extérieure pour obtenir des services de télévision. Combien sont-ils? Par mesure de prudence, nous avons inclus tous les foyers dans nos calculs, même si certains d'entre eux peuvent n'avoir aucun téléviseur.
Dans les marchés où la conversion est obligatoire, environ 900 000 foyers pourraient devoir acheter un décodeur. Certains modèles sont offerts pour aussi peu que 30 $. Dans les marchés non tenus de se convertir, jusqu'à 31 500 foyers pourraient perdre l'accès à la télévision gratuite en direct. Or, la télévision par satellite est souvent la seule solution de rechange à un signal en direct dans ces petits marchés. Pour chaque foyer, un récepteur et une antenne parabolique coûteraient 300 $, sans compter les frais d'installation.
[Français]
Maintenant que nous avons une meilleure compréhension de ce que prévoient les radiodiffuseurs, il semble que nous avions initialement surestimé les foyers qui seront touchés dans les marchés à conversion facultative. La majorité des stations qui diffusent une programmation sur les canaux 52 à 69 resteront en onde en déplaçant leur signal vers un canal inférieur. Par conséquent, moins de foyers que ce que nous avions imaginé au départ risqueront de perdre l'accès à leurs stations de télévision locale. Nous examinons les demandes que nous avons reçues afin de fournir une estimation plus précise.
De même, le conseil a pris des mesures additionnelles afin de veiller à ce que les téléspectateurs conservent l'accès à leurs stations de télévision locales et régionales qui sont actuellement offertes en direct. L'été dernier, nous avons modifié notre réglementation pour exempter les entreprises par câble et par satellite de l'obligation de distribuer la totalité des services télévisuels de base. Cette modification a été apportée de sorte qu'elles puissent offrir gratuitement aux foyers touchés un ensemble de stations locales et régionales. Certaines entreprises par câble et par satellite ont manifesté de l'intérêt pour cette option.
Par exemple, nous avons permis à Shaw Communications de verser une partie des avantages tangibles tirés de la transaction relative à Canwest Global pour soutenir le passage au numérique. Shaw dépensera 15 millions de dollars pour fournir et installer des récepteurs de signaux de satellite et des antennes paraboliques au bénéfice des téléspectateurs dont les stations locales auront décidé de ne plus émettre de signaux en direct. Aussi, Shaw devra leur offrir, y compris aux téléspectateurs qui vivent dans des collectivités de langue officielle minoritaire, un forfait local gratuit.
[Traduction]
Pour que la conversion soit réussie, il ne faut pas que les Canadiens touchés soient pris par surprise le 1er septembre. Nous pensons qu'une campagne de sensibilisation nationale dirigée par l'industrie constitue le meilleur moyen de les informer.
Les radiodiffuseurs, en particulier, ont tout intérêt à s'assurer que les consommateurs comprennent les changements que sont sur le point de connaître leurs services de télévision, tels que la date et l'heure auxquelles une station cessera d'émettre un signal analogique. Ces derniers doivent savoir aussi où se procurer un décodeur et une antenne parabolique et connaître l'existence des forfaits de télévision locale gratuits.
Bien que de nombreux radiodiffuseurs préparent actuellement des messages d'intérêt public, nous publierons bientôt de nouvelles règles qui rendront cette action obligatoire. De plus, les nouvelles règles comprendront également notre décision relative aux renseignements que les radiodiffuseurs devront afficher dans leur site Web.
Certaines stations passeront au numérique avant la date limite du 31 août. Il faudrait donc que la diffusion de messages d'intérêt public débute dès que possible.
[Français]
Pour terminer, je tiens à souligner que pour la majorité des Canadiens, le passage au numérique n'entraînera aucun changement dans leurs services de télévision. À cette fin, le conseil a collaboré avec les radiodiffuseurs, les distributeurs et les représentants du gouvernement en gardant en tête un objectif: trouver des solutions pour que les téléspectateurs puissent continuer d'avoir accès aux stations qu'ils écoutent par l'entremise des services de télévision en direct.
Tous ont progressé de manière importante vers l'atteinte de cet objectif, particulièrement au cours de la dernière année. Nous sommes persuadés que l'industrie sera prête à temps et que les téléspectateurs de services en direct seront bien informés. C'est avec plaisir que nous répondrons maintenant à vos questions. Je vous remercie.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Hutton, j'ai été étonnée plus tôt de vous entendre dire à mon collègue qu'aucun profil démographique n'avait été établi. Vous avez parlé de 900 000 personnes qui recevaient la télévision en direct. En fait, un bon nombre d'études ont été menées sur le sujet, entre autres une du Consortium canadien de recherche sur les médias rendue publique en septembre 2006. On y analyse toutes les données d'une enquête réalisée en collaboration avec le BBM.
Dans le cadre de cette étude, on a découvert que ce sont les gens à faible revenu, les gens du troisième âge, les personnes handicapées, les résidants du centre-ville, les immigrants et les gens vivant en milieu rural qui reçoivent la télévision en direct et que ceux-ci représentent 9 p. 100 de la population. On est arrivé à répartir ce pourcentage entre les gens du centre-ville qui regardent la télévision par Internet et ceux qui décident de ne pas recevoir la télévision pour toutes sortes de raisons intellectualisées. De plus, en répartissant les données par province, on a constaté que c'était au Québec que les gens regardaient le plus la télévision par la voie des ondes. Il s'agit d'un pourcentage de 14 p. 100. En ce qui a trait à votre calcul des 9 p. 100, il faut tenir compte des 14 p. 100 attribuables au Québec parce qu'ils ramènent le pourcentage pour le reste du Canada à 6 ou 7 p. 100.
Ça m'inquiète beaucoup. Ça touche un grand nombre de personnes au Québec. Vous avez parlé de 900 000 personnes, mais je ne sais pas combien de gens ça représente au Québec. Si vous divisez par foyer, à quel chiffre arrivez-vous?
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Je vais d'abord finir mon exposé.
Bref, on constate que le pourcentage est de 14 p. 100 au Québec. Autrement dit, cela implique beaucoup plus de gens. Vous pourrez nous remettre ces chiffres. Si ce n'est pas aujourd'hui, ce sera prochainement par l'entremise du président. L'aspect inquiétant est que dans la plupart des cas, les gens qui reçoivent la télévision en direct — mis à part quelques intellectuels qui disposent d'autres façons de regarder la télévision ou qui ne la regardent plus pour des raisons intellectualisées — sont ceux qui ont le moins de revenus et qui ont par conséquent le plus besoin d'aide.
Or aucune mesure n'est prise en ce sens alors qu'aux États-Unis, un système de coupons a été mis en application. Cela n'a peut-être pas particulièrement bien fonctionné, mais au moins, quelque chose a été fait. En France, ces gens ont aussi reçu de l'aide. Or ici, on va laisser pour compte ce segment de la population. La plupart des grands pays industrialisés, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Italie, se sont penchés sur leurs besoins et ont concocté des mesures pour les aider. De notre côté, nous ne faisons absolument rien. Nous laissons ça entre les mains de l'industrie. D'ailleurs, la campagne publicitaire doit commencer demain, le 1er mars. C'est ce qui avait été annoncé. Or je vois maintenant qu'elle ne commencera pas le 1er mars. Je ne comprends pas le fait que malgré que le CRTC ait réalisé plusieurs études, vous laissiez ainsi tomber 900 000 personnes.
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On n'oblige pas la transition au numérique dans les municipalités rurales. On pourra donc maintenir le service analogique dans les zones rurales et il n'y aura aucun changement. C'est une des étapes qui a été mise en place.
Pour ce qui est des compagnies de télévision offrant dans les zones rurales des services sur les canaux 52 à 69 et qui doivent changer ou mettre fin à la radiodiffusion pour des fins de coordination, dans d'innombrables cas, elles ont justement choisi de déménager pour continuer une diffusion en mode analogique.
Ce que nous avons aussi indiqué lors de notre présentation, c'est qu'après en avoir fait la demande auprès de la compagnie Shaw, cette dernière a décidé d'offrir un service — une boîte et une soucoupe — à tous ces gens des zones où le service ne serait plus offert. L'ancien service sera remplacé par un nouveau totalement gratuit pour essentiellement s'assurer que ces gens ne perdent pas leur service.
Mme Carole Lavallée: Combien de gens avez-vous laissé tomber?
Je présenterai une motion à ce sujet à la fin de la réunion.
Je voudrais en savoir un peu plus sur la campagne de sensibilisation nationale, car aux États-Unis, on a déployé beaucoup d'efforts pour informer et préparer la population. J'ai l'impression que personne, ici, n'est au courant du projet de conversion. Les gens n'en parlent pas. Ils considèrent la télévision comme un simple appareil.
Je trouve cela inquiétant. On semble procéder de façon décousue. Par exemple, CBC/Radio-Canada va continuer de transmettre des signaux analogiques, tandis que Shaw va offrir un décodeur aux personnes qui vivent dans les régions rurales. Est-ce que les médias comptent mettre au point une stratégie coordonnée pour informer les gens des options qui s'offrent à eux et faire en sorte qu'ils aient suffisamment de temps pour les examiner?
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J'ai exploité une entreprise à domicile pendant de nombreuses années. Quand l'ordinateur est arrivé sur le marché, nous avons eu le choix de nous connecter à Internet ou de communiquer par téléphone. Le télécopieur a ensuite fait son apparition, et nous avons fait installer des lignes téléphoniques exclusives pour pouvoir l'utiliser. Il a fallu ensuite percer des trous dans les murs pour pouvoir passer des fils et connecter nos ordinateurs à un concentrateur. Nous pensions être à la fine pointe de la technologie.
Aujourd'hui, quand je rentre chez moi la fin de semaine, ma femme et mes enfants sont tous enfermés dans des pièces différentes avec leurs ordinateurs portatifs. Il n'y a plus de fils. Ils utilisent le Wi-Fi, que l'on considérait, dans les années 1980, comme une bande-poubelle. Personne ne savait quoi en faire. Aujourd'hui, tout le monde se sert du Wi-Fi.
Si je pose la question, c'est parce que nous ne savons pas quel sera le potentiel du spectre, quelles nouvelles applications vont être utilisées. Le CRTC sait-il quel spectre sera disponible, quelle portion du spectre sera réservée au sans-fil? A-t-il mené des discussions sur l'utilisation des espaces blancs? A-t-il examiné la possibilité de consacrer une partie de ces espaces à des applications futures non encore envisagées?
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Comme vous le savez, la vente aux enchères du spectre de 700 mégahertz qui sera libéré par suite de la conversion des canaux 52 à 69 relève d'Industrie Canada. Toutefois, nous avons une très bonne idée de ce qui se fait dans ce domaine non seulement aux États-Unis, mais ailleurs dans le monde — en Europe, en Australie, dans d'autres pays.
Nous sommes bien informés, et nous sommes conscients de l'existence de ces espaces blancs. La question fait l'objet de discussions. La Commission fédérale des communications, aux États-Unis, a d'ailleurs décidé, récemment, que les espaces blancs seraient considérés comme des bandes de fréquence non contrôlées.
Pour revenir à votre question, le spectre de 700 mégahertz va ouvrir la voie à des innovations à l'échelle mondiale. Il va aussi servir de source de développement économique.
Merci de nous avoir présenté cet exposé.
Je trouve le sujet intéressant. Il semble y avoir...
Honnêtement, la question de la conversion au numérique ne m'inquiète pas beaucoup. Il n'y avait pas aux États-Unis, lorsqu'ils sont passés au mode numérique, le genre de connectivité que l'on retrouve au Canada entre les téléspectateurs et les EDR. Nous savons que 93 p. 100 des ménages sont abonnés à des services de télévision par câble ou par satellite. Nous ne savons pas quel pourcentage des 7 p. 100 qui restent possèdent un téléviseur. Cela dit, nous jouissons d'une excellente couverture au Canada.
Autre point, et vous pourriez peut-être en parler brièvement : je sais que vous êtes en train de revoir le projet d'achat de CTV par Bell. Notre parti est d'ailleurs en faveur de cette transaction. Lorsque Shaw a fait l'acquisition de Global, elle a pris des mesures pour aider les clients visés à passer au numérique. Elle leur a non seulement fourni des antennes paraboliques, mais a également installé celles-ci gratuitement.
J'ai grandi sur une ferme et je me souviens que l'on arrivait à capter une station avec des oreilles de lapin, même si l'image était floue. Mes parents, dans les années 1970, ont fait installer une antenne, à grands frais, pour que nous puissions recevoir d'autres chaînes. Le signal était peut-être gratuit, mais pas l'équipement.
Cette offre-ci est encore plus intéressante. Non seulement les clients vont-ils avoir accès à un signal très clair, mais ils n'auront même pas à payer pour le matériel. Il s'agit-là d'un geste très généreux de la part de Shaw. Le CRTC, quant à lui, a pris une très bonne décision quand il a garanti aux téléspectateurs de ces régions l'accès à un signal de télévision.
Pouvez-vous nous dire quelques mots là-dessus?
D'abord, nous devançons légèrement les Américains pour ce qui est de la pénétration du câble et du satellite. Les États-Unis, comme nous l'avons mentionné, sont passés au mode numérique il y a deux ans. Ce délai supplémentaire, et nous les suivons de près, nous a permis d'assurer une plus grande pénétration de la télévision numérique, de réduire encore plus le recours à des appareils de conversion spéciaux, de sensibiliser les Canadiens aux avantages du numérique.
Ensuite, concernant les transactions récentes effectuées par BCE et Shaw, les entreprises ont toutes deux offert des avantages tangibles pour soutenir le passage au numérique. Elles ont même indiqué qu'elles convertiraient au numérique les clients vivant dans des régions rurales. Le plus important pour nous... dans le cas de BCE, la transaction n'a pas encore été approuvée ou fait l'objet d'une décision finale. Je ne ferai donc aucun commentaire là-dessus. Mais dans le cas de Shaw, vous avez tout à fait raison. L'entreprise a dépensé 15 millions de dollars pour faire en sorte que les clients ne perdent aucun service. Shaw va fournir et installer un récepteur satellite permettant d'avoir accès à un signal numérique clair, un décodeur et une antenne parabolique, le tout gratuitement.
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Nous avons, dans ma circonscription, un radiodiffuseur local. Je crois que nous captons aussi le signal de CTV sur une fréquence plus élevée. Or, aucun de mes électeurs ne m'a parlé de la conversion. Ce projet ne date pas d'hier. En tout cas, ce n'est pas une initiative nouvelle. Le CRTC a annoncé, il y a déjà quelque temps de cela, que nous allions passer au numérique.
Le CRTC a-t-il reçu des commentaires de la part de consommateurs, de Canadiens qui se disent très inquiets de l'arrivée du numérique? En ce qui me concerne, je n'ai rien entendu. Je pose la question par curiosité. Avez-vous entendu quoi que ce soit à ce sujet?
Pour ce qui est de la connectivité, mis à part les gens qui ont des chalets et qui ne peuvent peut-être pas installer d'antennes paraboliques, ceux qui ont des véhicules de plaisance qui passent des vacances dans ma région selon les saisons, personne ne semble préoccupé par cette question.
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Merci, monsieur Hutton.
Je tiens à remercier les témoins d'être venus nous rencontrer.
J'essaie de me faire une idée de la situation. Il y a environ un million de personnes visées par ce projet dans les marchés à conversion obligatoire, n'est-ce pas? Je m'excuse, je voulais dire ménages, un million de ménages. Il y a quelque 900 000 foyers dans les marchés où la conversion est obligatoire, et à peu près 100 000, ou un peu moins, dans ceux où elle ne l'est pas. C'est bien cela?
Dans les marchés à conversion obligatoire, le décodeur va coûter environ 30 $, ce qui est inférieur au prix prévu à l'origine, tandis que dans les marchés à conversion facultative, l'antenne parabolique va coûter autour de 300 $.
Est-ce que ces chiffres sont exacts? Est-ce à cela qu'il faut s'attendre?
:
À l'époque, les décodeurs, aux États-Unis, coûtaient environ 75 $. Le gouvernement a remis aux ménages des coupons d'environ 40 $, ce qui a ramené leur coût à 35 $.
Au Canada, nous avons pu profiter des quelques années de retard que nous avions sur les États-Unis, de l'expérience américaine, et je fais allusion, ici, à la fabrication, aux technologies, au volume de production aux États-Unis, de sorte que les décodeurs coûtent aujourd'hui 30 $. Donc, les Canadiens sont avantagés par rapport aux Américains de ce côté-là, et ce, sans aide ou subvention directe.
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Il s'agit d'une demande officielle. Faites-le parvenir au président du comité, s'il vous plaît.
Il reste quand même 31 500 foyers. Ce n'est pas rien. Soustrayez-en la moitié, il reste quelque 15 000 foyers. Cela veut dire approximativement un peu plus de deux personnes par foyer.
Il semble que les foyers qui n'ont pas de récepteur télé, selon les études démographiques du Canadian Media Research Consortium que j'ai cité tout à l'heure, comptent six personnes par foyer. Cela fait donc beaucoup de personnes qui ne sont plus en contact avec la télévision.
Au cours des années, vous avez fait quelques études. En 2009, vous avez demandé à un groupe formé de Bell TV, Quebecor, Shaw, Rogers et ainsi de suite, de vous produire un rapport sur la télévision numérique. Ces télédiffuseurs vous ont suggéré une façon d'aider les 31 500 personnes qui n'ont pas de récepteur télé. Vous — le CRTC —avez produit un autre rapport en octobre 2009 dans lequel vous suggériez des solutions pour les aider. Soudain, vous ne voulez plus les aider; vous faites porter le fardeau par les radiodiffuseurs en leur disant de s'arranger. Que s'est-il passé au CRTC?
Merci pour votre exposé. J'ai trouvé vos réponses aux diverses questions posées intéressantes.
J'aimerais revenir sur certains points que vous avez abordés et vous parler, notamment, du volet rural de la transition. Je viens de la région de l'Atlantique. Je représente une circonscription essentiellement rurale. Il y a environ 2 000 ménages qui risquent d'être touchés par la conversion. Bon nombre de ces personnes vivent dans des chalets ou des résidences secondaires qui sont munis d'un vieux téléviseur acheté il y a 20 ans. Elles regardent le golf, le dimanche après-midi, sur les ondes de CBC/Radio-Canada. La conversion ne changera pas leur vie de façon radicale.
Toutefois, avec qui ces personnes vont-elles pouvoir communiquer si elles ont des questions, si elles commencent à voir des messages à la télévision? Qui vont-elles appeler? Quelle agence centrale se chargera de leur expliquer l'impact direct qu'aura la conversion si elles ne comprennent pas ce qui se passe?
:
Je vais en parler dans un instant. Je veux que l'on règle d'abord la question de la motion. Voulez-vous en débattre plus longuement? Non? Je la mets donc aux voix.
Ceux qui sont en faveur de la motion de M. Angus, qui propose d'annuler la comparution des représentants du CRTC? Ceux qui sont contre?
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion est adoptée.
Monsieur Hutton, pouvez-vous dire à vos collègues que leur présence, lundi prochain, n'est plus requise? Le greffier va faire le suivi.
[Français]
Madame Lavallée, vous aviez posé une question?