CHPC Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent du patrimoine canadien. En ce 16 février 2011, nous entreprenons la 42^e séance de notre comité.

    Avant de commencer, je crois que M. Del Mastro voudrait proposer…

    Oui, merci, monsieur le président.

    Comme vous vous en souviendrez, à la fin de la dernière séance, nous avons examiné une motion de M. Angus. Je voudrais que nous réglions cette question au début de cette séance.

    Très bien.

    Je pense que nous pouvons régler cette question.

    Je dirais seulement que j'ai hâte de voir le vice-président, qui a fait l'objet d'une excellente nomination, comparaître devant le comité pour parler du CRTC.

    Très bien. Le comité désire-t-il examiner la motion?

    Monsieur Angus, voulez-vous proposer votre motion?

    Une voix: Attendez un instant.

    Monsieur le président, nous acceptons, si le parti gouvernemental s'abstient. Sinon, on attendra à la fin, pour que notre collègue vienne nous rejoindre.

    Êtes-vous d'accord?

    Cela me semble un peu bizarre, mais je suis d'accord pour modifier l'ordre du jour et le faire maintenant.

    Il a indiqué, je crois…

    M. Dean Del Mastro: Vous allez gagner.

    … que les ministériels acceptent que la motion soit mise à l'étude et je suis certain que les résultats seront en votre faveur.

    Monsieur Angus, voulez-vous proposer votre motion?

    Oui, monsieur le président, je propose ma motion.

    Merci. La motion a été proposée telle qu'imprimée sur la feuille distribuée par le greffier. Voulez-vous débattre de la motion?

    Comme je constate que non, je vais la mettre aux voix.

     (La motion est adoptée [Voir Procès-verbal])

    Le président: La motion a été adoptée. Merci beaucoup.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entreprenons l'étude du mandat et du financement de la Société Radio-Canada/CBC.

     Nous recevons trois témoins: l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, ainsi que MM. Jean et Blais, du ministère du Patrimoine canadien. Bienvenue à tous.

    Nous allons commencer par une déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aussi à mes collèges du comité.

    Comme on l'a mentionné, je voudrais d'abord vous présenter les personnes qui vont témoigner avec moi. Un bon nombre d'entre vous connaissent déjà Jean-Pierre Blais, qui a comparu à de nombreuses reprises devant le comité.

     Daniel Jean comparaît, je crois, pour la première fois, en tant que sous-ministre du Patrimoine canadien, devant le Comité du patrimoine. Je pense qu'il a déjà comparu avec moi devant le Comité des langues officielles, mais il remplace Judith LaRocque, qui est la sous-ministre depuis longtemps. Un bon nombre d'entre vous connaissent peut-être déjà Daniel Jean, mais si vous ne l'avez pas encore rencontré, ce sera l'occasion pour vous de dialoguer avec lui pour la première fois.

    Je me réjouis qu'ils soient tous les deux présents ici. Ils se feront un plaisir de répondre aux questions que vous leur adresserez.

    Je suis également heureux d'avoir l'occasion de discuter avec chacun d'entre vous au sujet de notre radiodiffuseur public national. En 2011, nous célébrons le 75^e anniversaire de la création de la Société Radio-Canada. Dans ce contexte, j'aimerais tout d'abord énoncer certains faits que je mentionne souvent aux Canadiens lorsque je parle des arts et de la culture aux quatre coins du pays, parce que ce sont des messages qui valent la peine d'être répétés, non seulement par moi, mais par tous les députés qui croient nécessaire d'appuyer l'économie créative du Canada.

    Le secteur des arts et de la culture emploie plus de 630 000 personnes au pays et il représente plus de 46 milliards de dollars du produit intérieur brut. Il est plus important que les secteurs canadiens de l'assurance et de la foresterie.

    Notre gouvernement a déposé cinq budgets devant le Parlement. Dans chacun de ces cinq budgets, nous avons augmenté les crédits pour les arts et la culture. Contrairement à d'autres gouvernements membres du G8, notre gouvernement a décidé non seulement de renouveler les crédits accordés aux arts et à la culture, mais de les augmenter en ces temps de récession. Pas de réduction, pas même la stabilité, mais une hausse des fonds destinés aux arts. Lorsqu'une récession sévit, les arts et les cultures sont les premiers à en subir les contrecoups, c'est un secret pour personne. Dans la situation mondiale actuelle, c'est la réalité pour bon nombre de nos partenaires du G8 et du G20, mais pas au Canada. Nous avons fait des choix différents et cela pour deux principales raisons.

    Premièrement, c'est parce que les arts et la culture jouent un rôle social important dans notre pays en renforçant les collectivités, en améliorant la qualité de vie de tous les Canadiens, en renforçant l'unité nationale, en respectant notre passé et en inspirant nos enfants. Le contrat social qui existe entre le gouvernement et les citoyens lorsqu'il s'agit de soutenir les arts est une chose que notre gouvernement valorise énormément.

    La deuxième raison pour laquelle nous n'avons pas réduit le financement des arts, mais nous l'avons augmenté, c'est parce que les arts sont un puissant moteur de croissance économique dans nos collectivités. Les arts et la culture créent des emplois et stimulent notre économie.

    Nous reconnaissons l'importance des arts lorsqu'il s'agit de former des collectivités dynamiques et d'investir dans des emplois en cette ère numérique. L'industrie de la radiodiffusion est un exemple parfait. Comme vous le savez, le système canadien de radiodiffusion est unique. Notre système a été façonné par notre géographie, nos langues et notre proximité avec les États-Unis. Cela ne changera jamais. Notre système de radiodiffusion joue un rôle déterminant, tant pour notre société que pour notre économie.

    Notre système de radiodiffusion connaît une période de changements et les consommateurs s'adaptent au nouvel environnement. Les Canadiens se tournent vers des expériences plus interactives. L'avenir dans le domaine des nouvelles, de l'information et du divertissement passe par la technologie mobile maintenant.

    Les toutes dernières technologies offrent de nouvelles possibilités aux Canadiens. Les modèles d'entreprise s'adaptent aux virages technologiques et à l'évolution des habitudes des consommateurs. Des partenariats voient le jour. Devant ces changements, notre gouvernement a déjà pris des mesures importantes pour s'assurer que notre système de radiodiffusion est parmi les meilleurs au monde.

    Parmi les engagements les plus importants qu'a pris notre gouvernement envers le système de radiodiffusion, mentionnons le financement accordé à Radio-Canada.

    Je sais qu'il arrive parfois à certains membres du comité de l'oublier, mais je voudrais leur rappeler que dans son programme électoral de 2004, 2006 et 2008, ainsi que dans les discours du Trône qui ont suivi les campagnes de 2006 et 2008, notre gouvernement a pris des engagements très clairs, simples et précis envers la SRC, à savoir qu'un gouvernement conservateur dirigé par le premier ministre Harper maintiendrait ou augmenterait le financement versé à Radio-Canada.

    Comme je l'ai dit, le ministre des Finances a déposé cinq budgets devant le Parlement et dans chacun de ces budgets, nous avons tenu parole. Le financement de Radio-Canada est garanti comme jamais auparavant.

    En fait, monsieur le président, je voudrais rappeler au comité que nous avons tenu cet engagement, même si nous avons été élus en 2006, avant la pire récession que le monde ait connue depuis la Seconde Guerre mondiale. Malgré un contexte économique difficile, nous avons tenu notre engagement envers la SRC; nous avons tenu notre promesse aux Canadiens de soutenir la Société Radio-Canada.

    Non seulement nous avons apporté la stabilité promise, mais nous l'avons fait après une période de restrictions budgétaires, imposées par le gouvernement précédent, qui ont eu des effets dévastateurs pour la SRC. Depuis 2006, nous avons fourni le financement stable et prévisible que les Canadiens demandaient pour le radiodiffuseur public.

    Nous parlons de l'argent des contribuables. En tant que société d'État, Radio-Canada relève du Parlement et, plus particulièrement, des contribuables. Cela comprend les Canadiens qui souhaitent présenter des demandes d'accès à l'information auprès du radiodiffuseur public. Dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité, les députés de tous les partis ont travaillé ensemble en vue de faire adopter des nouvelles mesures de sorte que plus de 70 organismes gouvernementaux soient assujettis à l'accès à l'information pour la première fois. Nous soutenons l'accès à l'information et croyons qu'il s'agit d'un droit public.

    Le différend entre Radio-Canada et le Commissaire à l'information du Canada à cet égard est bien connu. Radio-Canada a contesté bon nombre de ces désaccords jusqu'en Cour fédérale. M. Lacroix en a d'ailleurs parlé devant le présent comité en décembre.

    Je trouve encourageantes les observations que Radio-Canada a faites au sujet du respect des normes que l'on attend d'elle sur le plan de l'accès à l'information. Je crois toutefois qu'en tant que membres du Parlement, nous pouvons tous reconnaître que lorsque nous avons travaillé ensemble pour faire adopter ces mesures rigoureuses, nous nous attendions à ce que toutes les sociétés d'État se conforment aux règles, y compris la Société Radio-Canada.

    Comme je l'ai dit, Hubert Lacroix, le président et directeur général de la Société Radio-Canada s'est engagé à ce que les choses s'améliorent avec le temps, ce que nous trouvons encourageant.

    Lorsque les citoyens ouvrent leur journal et qu'ils lisent un article au sujet de Radio-Canada, il faut qu'ils puissent être certains que leur radiodiffuseur public s'acquitte de ses obligations en vertu de l'accès à l'information. Je tenais seulement à le souligner, car c'est, je pense, un élément de responsabilisation important. Par le passé, notre gouvernement s'est inquiété de voir que Radio-Canada ne donnait pas suite aux demandes d'accès à l'information, mais nous comptons bien voir qu'à l'avenir, les choses se passeront différemment.

    Comme tous les radiodiffuseurs canadiens et, en fait, la plupart des organismes au Canada, qu'ils soient publics ou privés, Radio-Canada a dû prendre un certain nombre de décisions difficiles au cours des 24 derniers mois en raison de la récession économique mondiale. Tout comme d'autres entreprises canadiennes, Radio-Canada a préparé un plan de redressement. La société a assaini ses finances. Aujourd'hui, son avenir est extrêmement prometteur. C'est notamment grâce à l'encadrement de M. Hubert Lacroix, avec qui j'entretiens de solides rapports. M. Lacroix mérite d'être félicité pour avoir su diriger Radio-Canada durant les changements structurels apportés à la société, changements qui seront bénéfiques pour le radiodiffuseur public et les Canadiens pendant de nombreuses années à venir.

    Permettez-moi de dire quelques mots sur ce qui attend Radio-Canada. Il y a quelques semaines, la société annonçait sa nouvelle vision, accompagnée d'un plan d'action qui guidera Radio-Canada jusqu'en 2015.

    Je suis heureux de dire que le plan de la société est axé sur les régions, le contenu numérique et les émissions canadiennes.

    Dans toutes les collectivités au pays, les Canadiens veulent savoir ce qui se passe près de chez eux. Ils veulent entendre des nouvelles locales et des discussions sur les questions qui touchent leur région, le genre d'émissions régionales que seul un radiodiffuseur public est en mesure de leur offrir.

    Les Canadiens vivant en dehors des grandes villes veulent avoir accès à des émissions culturelles de qualité provenant de partout au pays, soit par l'entremise de la radio ou de la télévision.

    La population canadienne veut pouvoir s'identifier aux émissions qu'elle aime.

    En tant que radiodiffuseur public national, Radio-Canada est l'une des institutions culturelles les plus vastes et importantes au pays. Elle est au coeur même de notre infrastructure culturelle. Nous continuerons de nous assurer que Radio-Canada est responsable et efficace, et que la majorité des Canadiens, dans toutes les régions du pays, sont informés, divertis et reliés les uns aux autres.

    Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir parler avec vous de la Société Radio-Canada et j'ai hâte de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Le ministre devra partir à 16 h 30. Nous avons donc 50  minutes pour poser des questions et faire des commentaires.

     Nous commençons par M. Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, messieurs, bienvenue.

    Tout d'abord, monsieur le ministre, je considère que les prémisses de votre allocution étaient erronées lorsqu'il a été question de financement. Vous avez aussi procédé à des compressions, ces fameuses compressions de 45 millions de dollars dans différents programmes. Concentrons-nous, néanmoins, sur Radio-Canada.

    Votre collègue le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Jason Kenney, en sortant du caucus aujourd'hui, a donné une entrevue à Lina Dib du réseau NTR, qu'elle a enregistrée, où il parlait de Bev Oda et de mensonges. M. Kenney a dit que, de toute façon, Radio-Canada mentait tout le temps. Êtes-vous d'accord avec M. Kenney?

    Je n'ai pas de commentaires là-dessus. Je n'ai pas vécu une telle expérience, mais il peut parler pour lui-même.

    Vous allez sûrement en entendre un extrait, aux nouvelles.

    Je n'ai pas de commentaires. Ce sont les commentaires des autres. Je n'ai pas vécu cette expérience avec la Société Radio-Canada.

    Vous serez d'accord avec moi: il est délicat qu'il tienne des propos comme ceux-là le jour même où vous venez ici défendre l'institution et travailler avec le comité pour le bien de cette institution. C'est délicat, surtout que cela vient d'un membre influent du Cabinet.

    C'est encore plus inquiétant quand on sait que le CRTC a indiqué qu'il commencera sous peu les travaux pour renouveler la licence de Radio-Canada. On considère, tout comme le public, que vous êtes en train de prendre le contrôle idéologique du CRTC par ces nominations. Cela veut dire que Radio-Canada va demander un renouvellement de sa licence devant un CRTC qui sera, avec le temps, bourré de nominations partisanes, dont celle que vous avez faite récemment. Je fais référence ici à M. Pentefountas. Il y a donc beaucoup d'inquiétude de la part de l'opposition en ce qui concerne Radio-Canada.

    Vous avez dit que M. Pentefountas, n'ayant pas d'expérience directe, n'avait pas de conflit d'intérêts et que, par conséquent, c'était une bonne nomination. Vous connaissez Youppi, la mascotte du Canadien de Montréal. J'en ai parlé récemment. Il n'a pas d'expérience non plus, et pas de conflit d'intérêts. Serait-ce aussi une bonne nomination?

    Premièrement, ce n'est pas ce que j'ai dit. Il faut corriger quelque chose.

    Vous avez d'abord parlé de compressions de 45 millions de dollars dans les arts et la culture. C'est entièrement faux. Regardez les chiffres. Ils proviennent de budgets que vous avez appuyés. Cela inclut une augmentation des fonds alloués par le gouvernement pour les arts et la culture. La somme de 45 millions de dollars dont vous parlez n'a pas été enlevée aux arts. Ces fonds ont été transférés à d'autres projets artistiques et culturels, notamment une augmentation de 20 p. 100 du budget du Conseil des arts du Canada. On a aussi financé la Place de la Francophonie aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010. Toutes ces sommes ont été réinvesties dans les arts et la culture.

    Deuxièmement, vous avez parlé des nominations du gouvernement. Je trouve cela un peu intéressant et franchement faible quand vous insinuez que notre gouvernement fait des nominations partisanes. On parle de la Société Radio-Canada. M. Gingras a été nommé en suivant le même processus que dans le cas de M. Pentefountas. C'était la même journée et M. Gingras était un candidat du Parti libéral du Canada dans votre ville, Montréal.

    On peut parler de M. Gingras. Vous êtes en train de paqueter le conseil d'administration de Radio-Canada aussi, car, à propos de M. Gingras, il a également milité et fait campagne activement en 2008 pour le Parti conservateur. Peut-être a-t-il déjà été libéral dans le passé, mais aujourd'hui il est très certainement conservateur et bien récompensé pour la chose.

    Revenons sur le plan stratégique de cinq ans de Radio-Canada. M. Lacroix était ici et, tout comme vous, je trouve qu'il fait un excellent travail, de même que l'équipe qui l'entoure. Il nous a présenté un plan qui prévoit plus de contenu canadien, plus de programmation en région, qui prévoit profiter des nouvelles plateformes, mais il faut qu'on ait l'argent. Il ne demande pas plus d'argent, mais il dit que Radio-Canada ne pouvait pas subir de compressions. On ne peut pas se le permettre, ce serait catastrophique. Pouvez-vous garantir que M. Lacroix aura l'argent nécessaire au cours des cinq prochaines années pour mener à terme son plan d'action?

    Merci, monsieur Rodriguez.

    Je voudrais dire une chose.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, j'ai une excellente relation de travail avec Hubert Lacroix. Comme je l'ai dit, j'estime qu'il a fait un travail fantastique à la Société Radio-Canada. Son plan quinquennal correspond à ce que le gouvernement demandait.

    Je crois que la plupart des Canadiens partagent cette vision. C'est ce que j'ai dit, ce que nous voulons voir à la SRC, c'est-à-dire une orientation plus poussée vers le contenu numérique et les dispositifs mobiles, de même qu'un contenu canadien plus important. J'approuve entièrement toutes les déclarations publiques de Kirstine Stewart que j'ai lues jusqu'ici et ce que j'ai vu dans le plan stratégique, si vous me permettez de vous parler à titre d'observateur et pas seulement de ministre. Je pense que nous voulons voir davantage de contenu canadien à la SRC.

    Vous avez posé une question au sujet du financement. Soyez certains que nous continuerons à tenir l'engagement pris au cours de notre campagne électorale et que nous ne ferons pas comme les libéraux qui ont réduit de 40 p. 100 le budget de la SRC.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Madame Lavallée.

    Monsieur le ministre, monsieur Blais, monsieur Jean, bonjour et bienvenue.

    Sauf erreur, on a adopté la motion à propos de la nomination de M. Pentefountas au début de la rencontre parce que vous êtes prêt répondre aux questions.

    Je suis ici pour parler de la Société Radio-Canada. Cependant, la parole est à vous. Vous pouvez poser n'importe quelle question.

    Merci.

    Je suis content que vous soyez satisfaite de notre politique envers la Société Radio-Canada. Si vous le voulez, vous pouvez parler de M. Pentefountas.

    Excusez-moi, je n'ai pas entendu de quoi j'étais satisfaite.

    Je parlais de notre politique envers la Société Radio-Canada.

    Non, c'est plutôt que je me dis que j'aurai le temps de vous en parler. On sent toujours de l'hostilité chez les conservateurs face à Radio-Canada. La dernière déclaration de M. Kenney en est une autre illustration. Je vais revenir sur cette question de toute façon.

     Je voudrais d'abord vous parler de M. Pentefountas parce que je n'ai pas l'impression que vous allez revenir nous en parler.

    Le CRTC a fait paraître sur son site une description de tâches relative à un poste de vice-président à la radiodiffusion, à temps plein, et dont l'échelle salariale allait de 190 400 $ à 224 200 $.

    Dans cette description de tâches qui est immensément précise, il est écrit ceci:

    Ce qu'on connaît de M. Pentefountas ne nous amène pas à croire qu'il est capable d'occuper ce poste. Je ne veux pas vous lire toute la description des tâches qu'il doit assumer et des atouts qu'il doit avoir, mais on dit aussi qu'« une préférence sera accordée à un francophone ». Il n'est pas question de Québécois, soit dit en passant.

    Je me demande ce que vous avez trouvé dans cette description de tâches qui vous porte à croire que M. Pentefountas sera capable de remplir cette tâche. Pouvez-vous commencer par cette question, s'il vous plaît?

    J'aimerais uniquement dire que le sujet à l'ordre du jour est l'étude du mandat et du financement de la Société Radio-Canada. Vous pouvez poser des questions sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes si ça touche Radio-Canada.

    Si vous posez des questions au sujet de M. Pentefountas, vous pouvez le faire dans la mesure où c'est en rapport avec le sujet à l'étude, qui est la Société Radio-Canada.

    Je vais vous permettre, madame Lavallée, d'obtenir la réponse du ministre à la question que vous venez de poser.

    Mais je rappelle aux membres du comité que toutes les questions doivent avoir un certain rapport, même indirect, avec la SRC.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Alors allez-y, monsieur le ministre. Répondez à la question.

    Je crois que la motion de M. Angus visait à inviter M. Pentefountas à se présenter devant le comité. Il va se présenter. Vous pourrez donc voir par vous-même si M. Pentefountas satisfait aux exigences du poste de vice-président du CRTC.

    À mon avis, il est qualifié pour ce poste, c'est un homme de qualité. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, on a remplacé un Québécois par un autre Québécois. On l'a dit pendant la campagne électorale, on veut s'assurer que la diversité canadienne et la dualité linguistique sont respectées à la tête du CRTC.

    Selon moi, il fera un très bon travail, car il est responsable et bien connu, bilingue et éduqué. Toute la réglementation entourant ce processus de nomination a été la même que lors de chaque nomination du gouvernement. Si je comprends ce qui vient de se passer au comité, je crois qu'il va se présenter bientôt devant vous. Vous pourrez alors lui poser ce type de questions.

    Monsieur le ministre, je ne sais pas comment vous en êtes venu à choisir M. Pentefountas — ou peut-être le sais-je trop —, car rien, absolument rien, dans cette description de tâches ne correspond à ce qu'on connaît du curriculum vitæ de M. Pentefountas. Je dois même ajouter que des 308 députés de la Chambre, une bonne dizaine peut-être répond beaucoup plus que lui aux exigences du poste. Je connais beaucoup de gens, et il y a peut-être 6 millions de personnes au Québec qui ne correspondent pas à ce profil. Comment se fait-il que vous ayez choisi quelqu'un pour la seule et unique raison qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts? Une foule de gens n'ont aucun conflit d'intérêts. Des gens qui correspondent à une description de tâches comme celle-ci, il y en a très peu. Il y en avait huit.

    Je n'ai pas dit que c'était la seule raison, mais pour un vice-président potentiel du CRTC, c'est une qualité que de ne pas avoir de conflit d'intérêts maintenant, dans le passé ou dans l'avenir. De plus, c'est un individu de qualité, capable d'accomplir tous les aspects de ce travail, tout en ayant le respect des autres membres du conseil. Je suis convaincu qu'il fera du bon travail pour le Canada.

    Il n'est écrit nulle part qu'il n'y aura pas de conflit d'intérêts.

    Merci.

    Je vais répéter que les questions concernant M. Pentefountas et la SRC sont recevables si elles se rapportent, ne serait-ce qu'indirectement, à la Société Radio-Canada. L'ordre du jour indique que cette audience porte sur la Société Radio-Canada. Par conséquent, si vous voulez poser une question concernant M. Pentefountas et le CRTC, il faut que ce soit en rapport avec la Société Radio-Canada. Autrement, si cela se reproduit de nouveau, je déclarerai la question irrecevable.

    Allez-y, monsieur Rodriguez.

    Monsieur le président, il est évident qu'il y a un lien entre la nomination de M. Pentefountas comme vice-président de la radiodiffusion au CRTC et Radio-Canada, puisque le CRTC a récemment dit qu'il allait étudier la demande de renouvellement de la licence de Radio-Canada. M. Pentefountas sera donc au coeur du renouvellement de la licence de Radio-Canada. La raison pour laquelle on soulève cette question est que Radio-Canada, lorsqu'elle ira devant le CRTC, se présentera donc devant M. Pentefountas. Or celui-ci étant le prolongement idéologique du gouvernement, ce sera difficile, comprenez-vous, monsieur le président?

    Soit dit en passant, Youppi non plus n'a pas de conflit d'intérêts.

    La question, telle que vous l'avez posée, monsieur Rodriguez, est recevable, car vous l'avez reliée à la SRC. Je demande aux membres du comité de relier leurs questions à la Société Radio-Canada.

    Le comité a adopté une motion, que le président va exécuter, demandant que M. Pentefountas vienne ici parler de ses titres et qualités. Vous pourrez alors lui poser des questions sans avoir à les relier à la Société Radio-Canada. Toutefois, aujourd'hui, les membres du public et les membres du comité sont réunis pour parler de la Société Radio-Canada. Toutes les questions doivent s'y rapporter d'une façon ou d'une autre, même indirectement.

    Madame Lavallée, vous avez la parole.

    J'espère, monsieur le ministre, qu'on pourra vous inviter à nouveau pour parler de la nomination de M. Pentefountas.

    Parlons donc du financement de Radio-Canada. Il est vrai que les conservateurs ne cessent de s'attaquer à Radio-Canada. M. Del Mastro, ici, le 23 novembre dernier, a d'ailleurs dit qu'il voulait privatiser Radio-Canada. C'est son opinion personnelle, mais il a quand même dit...

    J'invoque le Règlement.

    Cela ne concerne-t-il pas Radio-Canada?

    La parole est à vous, monsieur Del Mastro.

    Monsieur le président, la députée du Bloc québécois cite mes propos totalement hors contexte. Elle sait parfaitement qu'avant de dire cela, j'ai précisé que je jouais l'avocat du diable et que ce n'était évidemment pas la politique du gouvernement. Je lui demande donc de ne pas déformer mes propos.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Le Règlement n'est pas en cause. Je demanderais toutefois aux membres du comité de ne pas se servir de cette tribune pour attaquer des collègues. Si vous voulez le faire…

    Je ne l'ai pas attaqué ni critiqué; j'ai répété ses propos.

    Si vous voulez critiquer la prise de position des autres membres du comité, libre à vous. Vous ne devez toutefois pas vous servir pour cela de cette tribune. Occupons-nous des questions qui nous intéressent.

    Madame Lavallée, vous avez la parole.

    Je n'ai attaqué personne, monsieur le ministre, soyez-en certain. Je ne faisais que rappeler des propos qui ont été tenus ici, au Comité permanent du patrimoine canadien. Bref, je ne le critique pas, mais je rappelle que M. Del Mastro a dit, en quelque sorte, qu'il voulait privatiser Radio-Canada. Même à la Chambre, j'ai déjà entendu des gens dire craindre que Radio-Canada ne soit fermée, et les conservateurs se sont levés en bloc pour applaudir. Il y a eu le dernier commentaire de M. Kenney et il y en a eu plusieurs autres. Je pourrais faire la liste de toutes les choses que les conservateurs ont dites contre Radio-Canada.

    Par ailleurs, dans le préambule de votre présentation, vous dites que vous êtes les amis de Radio-Canada, que cela va bien et que vous avez fourni le financement stable et prévisible que les Canadiens demandaient. Peut-être avez-vous fourni celui que les Canadiens demandaient, mais vous n'avez pas fourni celui que les « Radio-Canadiens » demandaient. Effectivement, M. Lacroix, qui était ici, demande justement ce financement stable et prévisible. Il demande, entre autres, que les fameux 60 millions de dollars fassent désormais partie de son budget, et qu'il puisse arrêter de le quémander chaque année et de l'attendre avec angoisse.

    Êtes-vous prêt à faire une entente de plus de deux ans avec Radio-Canada? Actuellement, c'est deux ans, mais pouvez-vous faire une entente plus longue, comme d'autres pays le font, soit sur cinq ou dix ans, de façon à ce que Radio-Canada puisse savoir exactement à quoi s'en tenir pour les cinq prochaines années, par exemple?

    Et que pense M. Pentefountas de cette politique?

    Des voix: Ah, ah!

    On vous invitera à nouveau, monsieur le ministre, ou on le demandera plutôt à M. Gingras.

    Quand nous présenterons notre budget à la Chambre des communes, bientôt, vous verrez notre politique sur la Société Radio-Canada. Comme je l'ai dit au début, nous avons fait une promesse. En 2007-2008, nous avons présenté notre mandat. C'est le mandat qui nous a été donné par les contribuables canadiens; c'est grâce à eux que nous formons le gouvernement du Canada.

    Nous avons fait une promesse et, jusqu'à présent, c'est très important pour nous. Il n'y a donc aucune raison de douter que cela continuera à l'avenir.

     Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous d'être venu, monsieur le ministre. J'ignore quel est l'aspect de votre personnalité qui transforme notre paisible royaume en un match opposant les New York Islanders à Pittsburgh à chaque fois que vous venez ici. Néanmoins, vous êtes toujours le bienvenu et nous serons certainement heureux de vous revoir quand M. Pentefountas viendra, si tel est le désir du comité.

    Je voudrais faire suite à une des questions de ma collègue de façon à l'approfondir un peu plus. En 2008, le comité a fait une recommandation unanime en faveur d'un financement stable pour la STC, y compris les 60 millions de dollars

    Je sais que vous ne pouvez pas nous révéler le contenu du budget, mais avez-vous entendu parler de l'importance de ce financement au Cabinet?

    La question est maladroitement posée, mais je comprends ce que vous voulez dire. Bien entendu, tout le monde sait que le fonds ajustable de 60 millions de dollars résultait de l'examen de la SRC que l'ancien gouvernement libéral avait réalisé en 1996. Deux choses en sont ressorties. Il y a d'abord eu le FCT puis, par la suite, le financement de 60 millions de dollars pour la programmation qui a toujours été renouvelé chaque année pour la SRC. Cela n'a pas changé depuis que nous sommes au pouvoir.

    Je comprends les préoccupations. Je comprends les besoins. Je comprends cette demande et, comme je l'ai dit, nous verrons quels sont les programmes et la politique du gouvernement quand nous déposerons notre budget prochainement.

    L'autre question qui se pose sur le plan du financement, et dont M. Lacroix a parlé à plusieurs reprises, est que tant que la SRC pourra avoir accès au Fonds des médias du Canada comme c'était le cas jusqu'ici, elle pourra continuer à investir des sommes importantes dans la programmation canadienne. Faut-il s'attendre à des changements au niveau du Fonds des médias du Canada en ce qui concerne l'accès de la SRC à ce fonds?

    Je vais en parler le premier, après quoi j'inviterai M. Blais à en parler à son tour.

    Bien entendu, le Fonds des médias du Canada est une chose dont notre gouvernement est très fier. Nous estimons que c'est un progrès. C'est une initiative importante et nous sommes très fiers de ce qui a été fait. Certains éléments du Fonds des médias du Canada — par exemple, le volet expérimental auquel est attribuée une certaine proportion des fonds — nécessiteront sans doute, avec le temps, certains ajustements en raison des changements sur le plan de la programmation. Si vous prenez la technologie et les changements — par exemple, l'explosion de Netflix, qui dépasse le simple cadre de Netflix; cela crée des habitudes chez les consommateurs. Prenez les producteurs — j'ai d'ailleurs eu un dîner très intéressant avec eux, hier soir — qui sont confrontés, dans tout le pays, au phénomène de la migration des auditoires. Le conseil d'administration du FMC va devoir examiner les ajustements à apporter pour s'assurer que l'argent sert à créer du contenu canadien pour les plateformes canadiennes. Et les plateformes canadiennes évoluent parce que le public s'intéresse constamment à la technologie mondiale…

    La SRC va participer à tout cela?

    Notre décision à l'égard de la SRC ne va pas changer. Nous n'avons aucune intention de la modifier. Sachez toutefois qu'en ce qui concerne la dynamique du Fonds des médias du Canada, la SRC va obtenir plus d'argent du FMC avec le temps, en raison de la nature de sa programmation.

    Merci.

    Désolé, monsieur Blais, mais on m'accorde seulement cinq minutes et vous voyez avec quelle rigueur le président veille au grain. Je dois donc passer très rapidement à la question suivante.

    Je voudrais poser une question au sujet des propos du ministre Kenney. Je sais que ce n'est pas à vous de justifier les déclarations de quelqu'un d'autre, mais c'est un ministre important qui a dit que Radio-Canada ne cesse de mentir. Ses déclarations ont été appuyées par M. Soudas qui a affirmé que les journalistes de la SRC ne s'embarrassent jamais des faits quand ils veulent raconter une bonne histoire. Si nous avons eu l'étude en question, c'est en partie parce que nous avions le sentiment qu'on s'attaquait à la SRC.

    N'êtes-vous pas inquiet quand des ministres importants, et l'attaché de presse du premier ministre, déclarent que le radiodiffuseur national raconte des mensonges dans ses reportages politiques?

    Premièrement, je n'ai pas vu le contexte, mais ce que Jason Kenney a dit ou n'a pas dit est secondaire.

    Ce n'est pas ce que j'ai constaté moi-même à la SRC. Comme vous le savez — tout comme vous, Charlie, les gens ne sont jamais d'accord sur les faits. Il nous arrive de nous dire: « J'étais à cet événement et les choses ne se sont pas vraiment passées comme cela. » Cette critique vise parfois les journalistes de toutes sortes de médias différents. Comme la SRC est le radiodiffuseur public et que tout le monde contribue à son financement, elle est surveillée de plus près que les autres médias et je sais que la SRC et Hubert Lacroix ont l'habitude de recevoir des critiques de la gauche, de la droite, du public, des autres radiodiffuseurs…

    Et du gouvernement.

    C'est ainsi que cela se passe. Je ne vais pas commenter les propos de quelqu'un d'autre.

    Je voulais seulement parler à M. Kenney, parce qu'il est intervenu pour renverser une décision du CRTC concernant une licence pour l'utilisation de la fréquence 98.7, adjacente à celle de la SRC, à Toronto. Il a déclaré au demandeur qu'il ferait annuler cette décision, ce qui a été fait. Ensuite, M. Kenney a dit à la SRC qu'elle devait présenter ses excuses à la communauté noire de Toronto pour s'être opposée à l'octroi de cette licence.

    Cela m'inquiète, car cela laisse entendre que n'importe quel ministre peut intervenir auprès du CRTC en faveur de n'importe quel groupe. J'ai une lettre du Comité de coordination technique des radiodiffuseurs, qui représente l'ensemble des principaux médias. On peut y lire que si vous autorisez ces interventions ponctuelles, cela va changer énormément la façon dont les règles sont appliquées au CRTC.

    J'ai une question à vous poser. Cherchez-vous à convaincre les autres ministres de ne pas intervenir au nom de demandeurs de licences pour faire annuler les décisions du CRTC, comme M. Kenney s'est engagé publiquement à le faire?

    Merci, monsieur Angus.

    Monsieur le ministre.

    Vous devez savoir que j'ai reçu de députés néo-démocrates trois ou peut-être quatre demandes d'intervention auprès du CRTC à l'égard de décisions rendues pour des stations de radio de leurs circonscriptions, Charlie.

    Annulez-vous les décisions du CRTC? L'avez-vous fait? Je veux savoir si vous l'avez fait, et non pas si vous appuyez des demandes. La décision a été annulée, ce qui n'est pas la même chose que d'appuyer une demande de licence. J'appuie toutes sortes de demandes, mais M. Kenney a déclaré qu'il ferait annuler la décision, ce qui a été fait.

    Merci, monsieur Angus.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Si vous voulez faire comparaître Jason Kenney devant le comité pour parler de ce qu'il a dit à un journaliste à propos d'un journaliste, ou de ce qu'il a dit ou n'a pas dit au sujet de la diversité culturelle dans la radiodiffusion à Toronto, vous devriez l'inviter devant le comité. Je suis sûr que vous…

    Vous n'intervenez pas dans les dossiers d'immigration pour dire que vous allez faire annuler des décisions alors qu'il le fait pour la radiodiffusion.

    Il est aussi le…

    Merci.

    Je vais donner la parole à M. Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve toujours intéressant d'entendre ce genre de propos. N'était-ce pas il y a une semaine que l'opposition a réclamé, à cor et à cri, à la Chambre des communes, que nous annulions la décision du CRTC au sujet de la facturation à l'utilisation? Quand nous faisons ce genre de choses, quelqu'un s'empresse de dire: « Je ne peux pas croire que le gouvernement ait annulé la décision du CRTC. » Vous n'hésitez pas à faire volte-face en disant que le CRTC est une vache sacrée dont aucune décision ne devrait jamais être annulée alors qu'une semaine plus tôt, vous avez émis un communiqué demandant l'annulation d'une décision du CRTC. C'est remarquable.

    Toutefois, je crois que le gouvernement a des normes plus élevées à respecter, monsieur le ministre. Je dirais qu'à mon avis, vous établissez les normes pour le ministre du Patrimoine canadien et que, dans tout le pays, le milieu des arts et de la culture a été très clair à cet égard lorsqu'il a parlé de votre appui pour ce secteur.

    En ce qui concerne la SRC, comme nous sommes ici pour en parler aujourd'hui, j'ai remarqué que vous avez mentionné son plan quinquennal dans votre déclaration. La SRC a préparé un plan qui ne demande pas de financement supplémentaire. Je pense qu'elle a proposé un plan quinquennal très dynamique. C'est une vision positive de l'avenir.

    L'avez-vous examiné? Pourrais-je savoir ce que vous en pensez?

    J'ai examiné le plan quinquennal. Comme je l'ai dit, Hubert Lacroix a discuté de ces questions ouvertement. Nous avons eu de bonnes discussions, lui et moi, par le passé, au sujet de ce qu'il faudrait faire, en respectant, bien sûr, les frontières qui doivent exister entre le ministre responsable et l'indépendance de la SRC.

    Les questions de financement sont parfois un peu plus précises. Mme Lavallée m'a posée une question au sujet d'un engagement financier de cinq ou dix ans envers la SRC et du fonds de 60 millions de dollars pour la programmation. Mais c'est peut-être simplifier les choses un peu trop, n'est-ce pas? Certains diront: « Combien d'argent allez-vous donner à la SRC? S'agira-t-il de 1,1 milliard de dollars, 1,2 milliard de dollars? Pour combien d'années? Ce sera bloqué? Et les 60 millions de dollars? C'est permanent ou non? »

    Les défis auxquels la SRC et, il faut l'avouer, tous les radiodiffuseurs, ont été confrontés ces trois dernières années sont beaucoup plus compliqués que cela. N'oubliez pas que le tiers des recettes de la SRC proviennent de la publicité, de sources externes comme les ventes de DVD, de t-shirts, de tout ce qu'elle fait pour lever des fonds à l'extérieur. Cela représente le tiers de son financement. Tous les radiodiffuseurs ont vu leurs recettes publicitaires diminuer énormément, si bien que les difficultés de la SRC étaient dues à bien d'autres facteurs que le montant du financement que le gouvernement allait lui accorder et sa durée.

    Il y avait aussi des questions structurelles, comme la vente de certains actifs que la SRC voulait monnayer pour financer certains des changements structurels qu'elle a apportés et qui serviront ses intérêts à long terme. Il s'agit, par exemple, de la vente de ses avoirs dans la radio par satellite — dans un terrain de stationnement du centre-ville de Toronto, si je me souviens bien — et cela rapidement, par l'entremise du Conseil du Trésor afin qu'elle puisse avoir accès à ces fonds rapidement pour résoudre certains de ses problèmes de trésorerie causés par la baisse de ses recettes publicitaires.

    Nous travaillons avec la SRC de façon plus étroite qu'on ne se l'imagine sur le plan financier. Au lieu de voir simplement combien nous lui donnerons dans le prochain budget et pendant combien d'années, ce travail se fait de façon permanente. Pendant une crise économique comme celle que nous venons de connaître, la porte reste ouverte et nous avons de saines relations de travail avec la SRC afin de pouvoir régler certains problèmes de financement directement et de façon raisonnable. C'est ce que nous avons fait.

    J'ai déjà chanter les louanges de Hubert Lacroix, mais je pense qu'il le mérite vraiment pour avoir trouvé des moyens novateurs et efficaces pour que l'argent des contribuables qu'obtient la SRC produise des résultats le plus rapidement possible. Ainsi, les Canadiens verront le produit fini, qui sera un contenu canadien plus important sur leurs écrans de télévision, sur leurs écrans d'ordinateur, sur leurs téléphones mobiles et sur les ondes de leurs radios.

    Je sais que notre gouvernement a été très proactif. Si vous prenez, par exemple, le G8 et le G20, nous avons affiché toutes nos dépenses de façon proactive. Nous les avons affichées pour que tous les Canadiens puissent en prendre connaissance. Ces renseignements sont disponibles.

    Vous avez beaucoup parlé de l'accès à l'information dans votre déclaration préliminaire. Je pense que c'est important, pour une entité publique — il ne s'agit pas d'attaquer la SRC; c'est simplement pour que les Canadiens sachent que leur argent est dépensé à bon escient.

    Que ce soit vrai ou non, le public a l'impression que les dirigeants de la SRC ont bénéficié, par le passé, de certains avantages accessoires particulièrement généreux. Pensez-vous qu'il soit dans l'intérêt de la SRC de communiquer ces renseignements pour démontrer qu'elle n'a absolument rien à cacher aux Canadiens?

    Le président: Merci, monsieur Del Mastro.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Certainement, et cela vaut pour nous tous. Nous avons tiré la leçon de nos erreurs, n'est-ce pas, en tant que députés, au cours du printemps, quand le public a eu l'impression que les dépenses et le budget des bureaux des députés n'étaient pas accessibles. Les gens étaient assez curieux.

    Nous avons été doublement critiqués en tant que députés: premièrement, à propos des bulletins envoyés dans nos circonscriptions et, deuxièmement, au sujet des dépenses des bureaux des députés. Nous avons apporté des changements. Tous les partis se sont entendus pour dire qu'il était malsain que le public ait l'impression que nous gaspillons les ressources sans reddition de comptes. Nous avons trouvé une nouvelle formule qui a, je pense, été bien appliquée. Nous avons fait des progrès sur ce plan. Je pense qu'il faut que les sociétés d'État le reconnaissent, y compris la SRC, et qu'elles ont entendu la demande des contribuables.

    Merci infiniment, monsieur le ministre.

    Madame Crombie.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre. C'est la première fois que nous avons la possibilité de discuter ensemble. Je suis nouvelle à ce comité.

    Je voudrais revenir sur la question de ma collègue, Mme Lavallée. The Friends of CBC Peterborough devaient venir aujourd'hui, mais leur visite a dû être remise à plus tard. Bien entendu, ils se sont mobilisés de façon très énergique. Je ne m'étendrai pas sur ce sujet, mais c'est à cause d'une observation du secrétaire parlementaire selon laquelle le gouvernement devrait peut-être revoir la pertinence du rôle de l'État dans la radiodiffusion et abandonner ce rôle. Ils étaient donc très motivés et ont envoyé au premier ministre 6 000 cartes postales de protestation. Cette déclaration les a galvanisés et ils craignent fort — je cite une de leurs lettres — probablement en raison des sentiments du secrétaire parlementaire, que la SRC puisse être « rabotée, compressée, comprimée, sous-financée et devenir l'ombre d'elle-même ». Pourriez-vous nous en parler?

    Certainement. Des déclarations pires que celles-là ont été faites, par le passé, au sujet du financement de la SRC.

     J'en ai toute une liste ici: « … la SRC a été malmenée par les gouvernements successifs, réduite, sous-financée, abandonnée », pouvait-on lire dans le Toronto Star, en 1999. C'était à propos du Parti libéral. Il y a toutes sortes de critiques au sujet du gouvernement libéral et de la SRC. Vous direz sans doute qu'un grand nombre de ces critiques étaient injustes.

    S'ils s'inquiètent aujourd'hui, c'est directement suite aux déclarations du secrétaire parlementaire.

    Je suppose que c'est le cas et que lorsqu'ils comparaîtront devant le comité, le secrétaire parlementaire va avoir une discussion sérieuse avec eux.

    D'accord.

    Comme mon collègue, M. Angus, du NPD, vous l'a déjà demandé, notre comité avait proposé une motion, en février 2008, dans un rapport définissant la spécificité dans un paysage médiatique en évolution. Le comité a recommandé à l'unanimité que les 60 millions de dollars soient ajoutés en permanence au financement de base de la SRC. Nous reconnaissons tous, je pense, que cette dernière mérite une certaine stabilité et sécurité financière. Avez-vous eu des discussions avec la SRC au sujet de la prolongation de ce financement de 60 millions de dollars au cours de l'exercice à venir?

    Chaque année. Nous en discutons, chaque année, au moment du budget. La SRC a, bien entendu, demandé que son financement soit renouvelé. Je signale toutefois que, comme M. Del Mastro l'a mentionné dans sa question, la SRC ne m'a pas demandé plus d'argent et n'en a pas demandé non plus au ministre des Finances. Elle ne demande pas plus d'argent. Elle demande que le financement qu'elle a reçu jusqu'ici soit renouvelé.

    Notre gouvernement a déposé cinq budgets et pendant la pire récession économique, pire que celle que les libéraux ont connue au début des années 1990 — c'était la pire récession économique depuis la Seconde Guerre mondiale — nous nous sommes engagés à maintenir notre financement de la SRC et nous avons tenu notre engagement malgré des pressions budgétaires incroyables dans d'autres directions. Nous avons tenu notre promesse et nous allons continuer de le faire.

    Excellent. La SRC a grand-hâte de savoir si son financement de 60 millions de dollars se poursuivra le 1^er avril. Pouvez-vous vous engager aujourd'hui à prolonger ce financement de sa programmation?

    Je promets aujourd'hui que le ministre Flaherty présentera un excellent budget pour lequel vous pourrez voter si vous voyez qu'il contient de l'argent.

    Monsieur le ministre, vous savez que le même scénario se répète chaque année — celui des 60 millions de dollars — et que cela commence à devenir répétitif. En fait, c'est assez embarrassant. On pourrait en faire une émission vérité qui compléterait le contenu canadien à la SRC, ne pensez-vous pas? Il est humiliant, injuste et répréhensible que le radiodiffuseur public ait à venir vous voir, chapeau bas, chaque année. Allez-vous vous engager à inclure les 60 millions de dollars dans le cadre des coûts de programmation annuels de la SRC?

    Je vais m'engager à tenir la promesse que nous avons faite aux Canadiens pendant la campagne électorale, qui était de maintenir ou d'accroître le financement de la SRC.

    Soit dit en passant, madame Crombie, c'est votre parti qui a mis en place le fonds de programmation de 60 millions de dollars…

    Oui, je le sais.

    … et votre parti aurait pu en faire un financement permanent, mais il a préféré s'en abstenir. Par conséquent, réfléchissez avant de nous jeter la pierre.

    Je ne jette aucune pierre. Je veux un engagement, monsieur le ministre.

    Pour ce qui est de la stabilité du financement, c'est une chose, et nous sommes ravis d'entendre que vous êtes pour, mais cela ne tient pas compte de l'inflation ou de la hausse des coûts. Nous savons que la SRC a conclu une convention collective prévoyant une hausse de salaire de 1,5 p. 100 et qu'elle va devoir trouver cet argent ailleurs.

    Par conséquent, envisageriez-vous d'ajuster le financement de la SRC afin de tenir compte de l'inflation et de la hausse des coûts? Autrement, elle va devoir faire des coupes.

    Comme je l'ai dit en répondant à la question de Charlie, je crois, les relations avec la SRC ne sont pas aussi simples que vous le dites, et en ce qui concerne le financement et le soutien de la SRC, les choses ne sont pas aussi simple que vous l'imaginez.

    Nous travaillons constamment avec la SRC, pour les présentations au Conseil du Trésor, afin qu'elle puisse capitaliser ses actifs, avoir accès à des fonds à l'avance, à un moment différent et dans une différente…

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur le ministre.

    J'essaie seulement de répondre à votre question.

    Il me reste seulement 30 secondes et je dois vous poser une question très, très importante.

    Je crois que votre parti s'est servi d'extraits de discours de mon chef. Ces discours ont été prononcés lors d'un événement public. Ils ont utilisés hors contexte dans des annonces que diffuse votre parti. Aviez-vous la permission de la SRC pour utiliser ces extraits?

    Je crois que vous avez fait la même chose à Citytv et CTV, et que vous avez négocié avec ces deux radiodiffuseurs, mais vous ne l'avez pas fait avec la SRC.

    Merci, madame Crombie.

    Monsieur le ministre.

    Je crois que l'utilisation des extraits en question a été examinée dans le cadre d'un processus juridique assez semblable à celui que nous avons utilisé pour toute autre publicité de notre parti, et qu'elle a été approuvée à l'avance. Si vous avez des questions au sujet de la publicité de notre parti, rien ne vous empêche d'inviter les membres du Parti conservateur…

    La SRC n'est pas d'accord…

    Très bien.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je précise seulement, madame Crombie, que les trois organismes qui ont été invités à comparaître pour notre troisième audience sur la Société Radio-Canada sont: l'Alliance de la francophonie de Timmins; l'Association canadienne-française de l'Ontario, région de Timiskaming et Friends of Canadian Broadcasting.

    Pas la SRC ou…

    Pas Friends of…

    … I Love CBC-Peterborough?

    C'est exact.

    Dans ce cas, c'est une bonne chose que j'aie soulevé la question aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Madame Lavallée.

    Je veux revenir sur le fait que le gouvernement conservateur est très hostile à Radio-Canada. On le sent d'ailleurs de différentes façons. Jamais, monsieur le ministre, on ne vous a entendu prendre vos distances des critiques qu'il y avait ou des orientations différentes qu'on veut donner à Radio-Canada. Par exemple, votre secrétaire parlementaire a dit ici — à titre personnel, mais il l'a dit quand même — qu'on devrait privatiser Radio-Canada. Jamais on ne vous a entendu dire, vous, monsieur le ministre, que vous ne vouliez pas...

    J'invoque le Règlement.

    Madame Lavallée, M. Del Mastro invoque le Règlement.

    Je n'ai pas nommé M. Pentefountas.

    Allez-y, monsieur Del Mastro.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La députée laisse entendre qu'elle cite des déclarations que j'ai faites. Je n'ai pas tenu ces propos. Je n'ai rien dit de tel. En fait, ce que j'avais dit avant, monsieur le président, c'est que cela ne reflétait pas la position du gouvernement. Je l'invite à lire toute la phrase, car elle me prête des intentions qui ne sont pas les miennes, devant le comité, devant la SRC, ce que j'estime tout à fait inacceptable.

    Merci.

    Je pourrais faire dire à Mme Lavallée toutes sortes de choses…

    Le président: Merci…

    M. Dean Del Mastro: … si c'est ce qu'elle veut.

    Le président: Monsieur Del Mastro.

    M. Dean Del Mastro: J'aurais amplement l'occasion de le faire…

    Monsieur Del Mastro, merci.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Les membres du comité sont libres de s'exprimer ici. Ils jouissent de la même immunité qu'à la Chambre; je leur demande toutefois de veiller à ce que leurs déclarations soient exactes, que les propos qu'ils attribuent à leurs collègues soient exactes et qu'ils ne fassent pas du comité une tribune pour attaquer d'autres députés. Je voudrais que les membres du comité fassent preuve de réserve à cet égard.

    Je vais redonner la parole à Mme Lavallée.

    M. Del Mastro a dit ici: « [...] mais pensez-vous qu'il est temps pour le gouvernement canadien de revoir la situation et de dire qu'il est peut-être temps de sortir de la télédiffusion et de se mettre à investir plus d'argent dans le contenu? » C'est une citation du 23 novembre au Comité permanent du patrimoine canadien. C'est de votre secrétaire parlementaire, monsieur Moore. Jamais on ne vous a entendu vous distancer clairement de cette affirmation de votre secrétaire parlementaire. Jamais non plus on ne vous a entendu dire clairement que vous souteniez Radio-Canada et que vous la défendiez auprès de votre caucus. Jamais on ne vous a entendu dire cela.

    Pourrait-on vous entendre le dire aujourd'hui? Vous êtes assis et vous avez un beau forum; les gens vous écoutent et boivent vos paroles. Pourriez-vous nous dire que vous avez confiance en Radio-Canada et que vous soutenez Radio-Canada et son mandat actuel?

    Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, la Société Radio-Canada, partout au pays, est une institution absolument essentielle pour le milieu culturel du Canada. Cet organisme au mandat sans pareil a la responsabilité d'unifier les Canadiens, de représenter les deux langues officielles du Canada dans chaque coin du pays et de faire la rediffusion dans le nord du Canada dans huit langues autochtones. Elle a un mandat énorme et difficile, et c'est un organisme très difficile à diriger dans une crise économique comme celle qu'on vient de connaître. C'est pour cela que j'ai dit que je faisais pleinement confiance à Hubert Lacroix et à son équipe. Je fais confiance à chaque décision qu'ils prennent pour la Société Radio-Canada, et à ce qu'ils font des sommes qu'ils ont en fonction de leur mandat qui est de représenter les intérêts des Canadiens.

     J'ai aussi parlé ici de la nomination toute récente de Mme Stuart. Elle a parlé en public de bouger et d'apporter des changements à la programmation de la Société Radio-Canada afin de tenter d'avoir plus de contenu canadien. Cela est très important. Moins de JEOPARDY!, moins de Wheel of Fortune et plus de contenu canadien, ce sont des choses...

    Vous me demandez de dire des choses positives. Je dis tout le temps...

     Ce que je ne veux pas, chère collègue — je l'ai dit en français et je vais le répéter en anglais. Je ne veux pas venir à un comité pour commenter ce qu'un tel a dit à propos des déclarations de quelqu'un d'autre. Je ne suis pas ici pour jouer ce petit jeu. Je suis ici pour avoir une conversation au sujet de la Société Radio-Canada, de son mandat et de la façon dont elle s'en acquitte pour les Canadiens. Je suis ici pour vous dire qu'en tant que ministre responsable, au nom du premier ministre Harper, j'ai confiance en Hubert Lacroix et son équipe et ce qu'ils ont accompli malgré les difficultés qu'ils ont connues à cause de la récession. Nous avons fait du bon travail ensemble. Il y aura d'autres défis à relever à l'avenir.

    Vous ne voulez donc pas la privatiser. Est-ce clair?

    Oui, c'est clair: nous ne voulons pas.

    Parlons maintenant de financement...

    C'est une conspiration.

    Vous avez dit tout à l'heure que pour vous, le financement de Radio-Canada était garanti comme jamais auparavant. Mais pour Hubert Lacroix, qui est venu ici avant-hier, il n'est pas clair que son financement soit garanti. Il a dit que son financement était garanti d'année en année et qu'il n'était même pas certain d'avoir les fameux 60 millions de dollars. Est-il pensable, pour vous qui avez une grande confiance en Radio-Canada et en l'équipe d'Hubert Lacroix, de garantir un financement aussi long que sa licence?

    La meilleure garantie...

    Cinq ans.

    Comme je l'ai tout simplement dit, on a demandé au public de nous donner le mandat de gouverner. Lorsque nous avons reçu ce mandat, notre plateforme disait clairement que le gouvernement conservateur maintiendrait ou augmenterait le budget de la Société Radio-Canada si Stephen Harper devenait premier ministre du Canada. Nous avons tenu nos promesses.

    Seriez-vous prêt à faire davantage, à la demande d'Hubert Lacroix, en qui vous avez confiance, et à garantir à Radio-Canada un financement sur cinq ans?

    La demande d'Hubert Lacroix est plus complexe que cela. Comme je viens de le dire en réponse à la question de Mme Crombie, le travail qu'on fait ensemble est vraiment un partenariat entre le gouvernement et la Société Radio-Canada. Ce n'est pas simplement discuter du niveau, de la somme, du nombre d'années, de ce que fait Radio-Canada, etc. On doit avoir une relation efficace, responsable et adulte dans la mesure où on doit parler de sujets parfois difficiles pour s'assurer que le mandat de la Société Radio-Canada est maintenu et accompli au bénéfice des Canadiens. C'est ce qu'on fait, et nous travaillons toujours avec la Société Radio-Canada.

    Merci.

    Nous passons à M. Richards.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie votre présence ici aujourd'hui, monsieur le ministre.

    La principale question qui ne vient à l'esprit, au sujet de la SRC — on en a déjà parlé un peu — est certainement la responsabilisation de la SRC à l'égard de la Loi sur l'accès à l'information. Je vais donc revenir sur ce sujet.

    M. Lacroix est venu nous voir deux fois, récemment. Les deux fois, notre parti lui a demandé pourquoi la SRC répugnait à se conformer à la Loi sur l'accès à l'information. La dernière fois, c'était pas plus tard que la semaine dernière. En fait, excusez-moi, c'était cette semaine. Les deux fois, il a répondu que la Société était pour la transparence et qu'elle répondait aux demandes plus rapidement qu'elle ne l'avait jamais fait. Malheureusement, je ne suis pas certain que les faits confirment ce qu'il a déclaré au comité.

    Vous avez aussi mentionné, dans votre déclaration préliminaire, que lorsque les citoyens ouvrent le journal et y lisent que la SRC a refusé de divulguer des documents, ils ont l'impression qu'elle a quelque chose à cacher.

    Vous avez également mentionné, dans votre déclaration préliminaire, qu'étant donné que c'est une société financée par les contribuables vous croyez, et je suis certainement d'accord avec vous, que les Canadiens devraient savoir, et sont en droit de savoir, où va leur argent.

    Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet.

    Certainement. Vous avez bien souligné, comme d'autres l'ont fait, l'importance que cela a pour la crédibilité de l'institution qu'est la SRC. Nous avons vu dans d'autres cas — et je ne crois même pas nécessaire de vous citer des exemples, car ils ne manquent pas — que lorsque même un petit montant d'argent est dépensé d'une façon qui peut sembler un peu louche, les gens se disent: « Tout ce fonds doit disparaître, tout ce programme doit prendre fin », etc.

    C'est une chose que la SRC ne doit pas oublier. Quand les dépenses sont divulguées au public, cela peut parfois susciter des questions — la classe politique est d'ailleurs constamment confrontée à ce problème et aucun de nous ne peut donc en parler comme s'il n'était pas visé. Nous sommes tous dans un univers où il y a pleins d'exemples de membres de la classe politique qui font des choses inacceptables. Toutefois, nous essayons d'établir des mécanismes non seulement pour obliger à rendre des comptes, mais aussi pour que le public ait la conviction que les mécanismes de responsabilisation sont bien suivis.

    Nous avons fait de notre mieux à cet égard en tant que parlementaires et nous essayons d'imposer cette responsabilisation. Comme vous vous en souviendrez, c'est une des raisons pour lesquelles, en 2006, quand notre gouvernement a été élu pour la première fois, nous avions nos cinq grandes priorités. La première de nos cinq grandes priorités consistait à faire adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, qui devait étendre à un certain nombre de sociétés d'État et d'organismes l'obligation de répondre aux demandes d'accès à l'information. La SRC en faisait partie.

    La SRC a la responsabilité de respecter la Loi sur l'accès à l'information et de s'y conformer le plus rapidement et le plus efficacement possible, en tenant compte, bien sûr, de la limite entre l'intégrité et le professionnalisme des journalistes et l'accès à des histoires concernant la façon dont ils font leurs dépenses quotidiennes. Ce mandat et cette responsabilité lui ont été confiés. Même si nous ne l'avons pas vu par le passé et s'il y a eu certaines critiques, je suppose que le message et les préoccupations du public à l'égard de la SRC ont été entendus et que nous verrons de meilleurs résultats à l'avenir.

    Merci.

    Pour ce qui est de la raison d'être d'un radiodiffuseur public, ce qui vient d'abord à l'esprit, c'est simplement la nécessité de fournir un contenu aux régions rurales et isolées, et plus précisément un contenu rural et des nouvelles locales aux régions qui ne sont pas toujours aussi bien desservies par les radiodiffuseurs privés que les grands centres urbains. Je voudrais donc que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet et en ce qui concerne l'intention de la SRC d'utiliser des sites Web pour rejoindre ces régions de façon un peu plus rentable. Je voudrais aussi que vous nous disiez à quel point il est important, selon vous, que la SRC mette l'accent sur le rôle consistant à desservir les régions en leur offrant un contenu local.

    Je pense que le lancement de l'application iPad TOU.TV, de la SRC est fantastique. Elle s'inspire de ce que l'ONF a déjà fait avec ses applications iPhone et iPad, qui sont vraiment fantastiques. Encore une fois, les Canadiens sont très fiers du contenu canadien et, soit dit en passant, nous investissons beaucoup dans la création de contenu canadien grâce au Fonds des médias du Canada, au Conseil des Arts et toutes sortes de mécanismes.

    Au Canada, nous dépensons beaucoup d'argent pour créer du contenu canadien que nous voulons pouvoir présenter sur les plateformes qui sont les plus souples et que nous choisissons d'utiliser. Ce que je crois essentiel pour le radiodiffuseur public, pour la viabilité à long terme de la SRC, pour établir le lien avec la prochaine génération de Canadiens afin qu'ils se rendent compte de la valeur et de l'importance de la SRC, c'est que cette dernière soit très audacieuse. Elle a fait un bon travail jusqu'ici, mais je lui conseille d'être encore plus audacieuse en adoptant les plateformes numériques et les nouveaux médias. Elle doit se lancer à fond dans cette voie et faire vraiment du bon travail.

    L'application radio de la SRC sur iPhone est fantastique; la Société Radio-Canada… les applications françaises et anglaises sont toutes les deux excellentes. TOU.TV est excellente. Les sites Web sont interactifs et plus fluides que jamais. La SRC est également présente dans Twitter. Elle a fait d'excellentes choses, mais la migration continue vers les plateformes numériques doit être accélérée, car la prochaine génération de Canadiens aura l'habitude d'un contenu gratuit sur Internet, aura utilisé BitTorrent, les sites Web, aura piraté du matériel, aura utilisé des choses gratuites et n'aura pas de lien avec le radiodiffuseur public à cause des barrières qui la séparent du contenu canadien de la SRC. De plus, il est peu commode et désuet d'utiliser un PVR installé devant votre téléviseur pour regarder la télévision… Si le radiodiffuseur public n'est pas présent auprès des jeunes, il va perdre un auditoire, perdre son mandat et l'appétit de contenu canadien qui n'existera que si les jeunes Canadiens voient la SRC leur offrir sa programmation sur des plateformes commodes pour eux — non pas commode pour la SRC, mais commode pour les jeunes.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Le dernier à poser des questions avant le départ du ministre est M. Simms.

    Très rapidement, je voudrais faire suite à certaines questions soulevées par M. Richards, et je vous remercie d'avoir souligné l'aspect régional.

    Je suis entièrement d'accord pour qu'on mette l'accent sur les plateformes numériques. Je dirais en passant que j'ai dans ma circonscription 193 villes dont 60 n'ont pas accès à la large bande. Je suis donc tout à fait d'accord avec vous pour qu'on développe cette plateforme. Le seul ennui est qu'on cherche à mettre la charrue avant les boeufs.

    J'espère que vous reviendrez à un taux de pénétration de 100 p. 100 sur ce plan.

    À propos des dépenses, sauf erreur, d'après ce que j'ai compris — du moins d'après les arguments de la SRC, certains des renseignements qui n'ont pas été communiqués se rapportaient à des secrets industriels, dirais-je, des choses concernant la programmation et autres. C'est un radiodiffuseur public, mais il opère dans un monde privé et il a donc des concurrents. N'est-ce pas la raison du problème?

    J'ai l'impression que la SRC ne suit pas entièrement ses directives à l'égard de la transparence, mais quelles sont-elles?

    Les attentes sont claires. La SRC est visée par la Loi fédérale sur la responsabilité. Je ne peux pas parler en son nom, car elle peut le faire elle-même. Je ne veux pas risquer de mal interpréter ses arguments. Le premier est évident et parfaitement légitime à savoir qu'il doit y avoir une limite entre la vie privée des journalistes et le reste et ce qui est public et ne l'est pas. C'est un des arguments.

    Puis il y en a un autre, bien sûr, à savoir que c'est à la télé. Elle a des concurrents qui font un grand nombre de demandes d'accès à l'information qui, selon la SRC, engorgent simplement le système.

    La SRC doit toutefois se rendre compte — je pense que c'est le cas et je ne la critique pas — qu'elle n'est pas un concurrent du secteur privé financé par l'État. Elle a un mandat différent. Elle répond à des attentes différentes. Le contrat social qui existe entre la SRC et le pays est différent.

    Je ne sais pas vraiment si c'est de cela dont vous vouliez parler à propos des secrets commerciaux et de ce genre de choses.

    C'est difficile. C'est difficile à suivre…

    Donnez-moi un exemple.

    Elle doit répondre à certaines attentes du public pour que ce dernier continue d'avoir confiance dans le radiodiffuseur public.

    Je suis d'accord, monsieur le ministre. J'essaie simplement d'établir quels sont les renseignements qu'elle est censée divulguer entièrement.

    Oui, c'est un radiodiffuseur public, mais du simple fait qu'elle a besoin d'un auditoire pour regarder ses émissions, il faut qu'elle soutienne la concurrence. Elle soumissionne pour la couverture des Jeux olympiques; elle opère de la même façon que CTV ou Global.

    Jusqu'où pouvons-nous aller sans compromettre sa capacité d'obtenir une programmation et d'obtenir un auditoire?

    Nous pensons que les lois sur l'accès à l'information sont assez claires et que la Loi fédérale sur la responsabilité est assez claire. Les attentes sont très claires. Comme je l'ai dit, certains de ces éléments sont un peu plus gris que noirs et blancs, mais les parties qui sont en noir et blanc doivent être suivies très rigoureusement.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier les trois témoins pour leur présence parmi nous.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes en attendant que le prochain groupe de témoins prenne place.

    Nous reprenons la 42^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Nous recevons trois témoins: M. Jean, sous-ministre, bienvenue; M. Blais, sous-ministre adjoint des Affaires culturelles, vous êtes le bienvenu, une nouvelle fois;

et troisièmement, M. Bouchard, directeur exécutif des Affaires de portefeuille. Bienvenue à tous.

    Monsieur Simms, la parole est à vous.

    Cette question est un peu sur une tangente, mais je voudrais vous demander… Il y a quelques jours, on m'a parlé d'un problème concernant le FMC. Les gens qui y contribuent, les parties prenantes du FMC, ont maintenant un problème à résoudre. Certaines personnes vont profiter du matériel du FMC sans contribuer à ce fonds. Je veux parler de Netflix, des utilisateurs excessifs et de ce genre de chose.

    J'aimerais savoir comment nous pourrions trouver une solution, car nous avons… Je me pose des questions à ce sujet. Bien entendu, cela ne concerne pas directement la SRC, mais elle a certainement des intérêts en jeu également.

    C'est une technologie perturbatrice. C'est ce qui se passe quand un joueur comme Netflix et d'autres entrent sur le marché. On m'a dit que le trafic Internet relié à Netflix atteint peut-être déjà 5 p. 100 au Canada alors que le lancement date seulement de septembre. Certains radiodiffuseurs craignent les conséquences que pourrait avoir pour eux l'arrivée de ce nouveau joueur.

    Au Canada, en raison de notre emplacement géographique, nous avons toujours eu… La technologie permet à Netflix de venir chez nous, mais nous avons toujours eu beaucoup de contenu en provenance du sud de la frontière. C'est pourquoi, même dans les années 1920 et 1930, nous avons créé la SRC comme radiodiffuseur public pour contrebalancer ce qui se passait sur les ondes. En raison de notre situation géographique, nous sommes proches — et nous avons toujours été proches — des Américains, qui sont des grands exportateurs de contenu culturel. Maintenant, la technologie permet d'avoir du contenu du monde entier et nos programmes continuent d'être là, quelle que soit la plateforme, pour qu'une programmation canadienne puisse être disponible.

    Me reste-t-il du temps?

    Pour une dernière question.

    J'aimerais seulement revenir sur un sujet qui a été abordé dans la dernière série de questions. Un financement stable de 60 millions de dollars par année ne permet pas de suivre l'augmentation des coûts de production ou des autres coûts. On peut supposer que les coûts de production ont augmenté ces derniers temps. C'est certainement ce qui s'est passé.

    Il y a aussi la question salariale. Quand le gouvernement avait bloqué les salaires, comme nous en avons déjà parlé un peu avant, le financement était certainement stable; je veux dire qu'il y avait des contrats, que la SRC a certainement des employés à payer et qu'ils sont visés par un contrat. Elle doit augmenter le montant qu'elle paie à ses employés ou pour d'autres services, mais pourtant le financement stable n'en tient pas compte. Il y a même une diminution, si bien que les 60 millions ne valent plus… Cet argent n'a plus un aussi gros pouvoir d'achat.

    Les autres sociétés d'État sont également confrontées à certaines de ces difficultés, à la nécessité d'accroître l'efficience et d'équilibrer leur budget. Le gouvernement a demandé à tous les ministères et organismes d'absorber les hausses de salaires de ces deux dernières années. C'est une situation à laquelle les autres organismes sont également confrontés.

    Comme le ministre l'a dit tout à l'heure, un bon nombre d'autres pays ont réduit leur financement aux radiodiffuseurs publics ou ils ont maintenu…

    Nous avons fait la même chose.

    Merci beaucoup, monsieur le sous-ministre.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais seulement quelques éclaircissements avant de poser ma prochaine question. Je pense qu'il vous sera assez facile d'y répondre. L'un d'entre vous se considère-t-il comme un fidèle partisan conservateur?

    M. Charlie Angus: Vous pouvez seulement dire « conservateur ».

    M. Dean Del Mastro: Vous pouvez simplement répondre oui ou non.

    Non. Très bien. Bien. Je voulais seulement le préciser, car on ne sait jamais comment ils vont l'interpréter.

    Je voudrais vous poser une question directe, car certaines allégations ont été faites ici, au comité, et je sais que certaines personnes, Friends of Canadian Broadcasting, ont lancé une grande campagne de financement en perpétuant un mensonge, en citant des propos hors contexte et en propageant un mensonge éhonté, en levant des fonds en se présentant comme la SRC plutôt qu'un groupe qui sollicite des fonds à ses propres fins.

    Je suis seulement curieux. Le ministre vous a-t-il jamais demandé de préparer un plan en vue de privatiser la SRC, de vendre la SRC? Quelqu'un est-il venu vous voir pour vous dire que c'est une chose que le gouvernement envisage de faire?

    Allez-y.

    Quand j'ai comparu la dernière fois à ce sujet, je pense que la question a été abordée sous un autre angle. À l'heure actuelle, la Loi sur la radiodiffusion a à la fois une composante publique et une composante privée. Vous êtes les parlementaires. Vous savez que la loi dit cela et que la création de la SRC est prévue dans la loi. C'est la loi, et le Parlement aurait son mot à dire.

    Par conséquent, personne n'est venu vous dire qu'il était temps de réviser la loi?

    Je n'ai entendu personne dire cela.

    Vous ne l'avez pas entendu dire. Excellent. Cela veut dire que personne n'est venu…

    À ce sujet.

    … car vous l'auriez entendu.

    Il y a tout un groupe de théoriciens de la conspiration dont l'action est principalement politique. Nous parlons beaucoup, au comité, des moyens d'aider au maximum les artistes canadiens. Comment nous servir des investissements que nous faisons pour valoriser ce qu'ils créent? Comment les aider? Comment faire les choses en plus grand et mieux, comment obtenir pour eux de meilleurs résultats? Je pensais que c'était un des objectifs du comité. Nous devrions pouvoir discuter des possibilités, examiner des idées, discuter des pratiques exemplaires, etc.

    Je constate qu'on ne peut pas jouer l'avocat du diable. Vous ne pouvez pas avoir une discussion avec des experts de l'industrie sans craindre que certains de vos propos ne soient repris hors contexte.

    La SRC a récemment signé un accord avec deux stations affiliées, une à Peterborough et une a autre à Kingston. J'ai entendu la date du 23 novembre mentionnée à plusieurs reprises. Bien entendu, le 23 novembre, il semblait que l'entente n'allait pas être prolongée et que la station locale de Peterborough ne serait plus affiliée à la SRC.

    Avez-vous réexaminé le plan quinquennal de la SRC? Croyez-vous souhaitable qu'elle envisage une mission régionale, qu'elle cherche à renouer directement avec les Canadiens des quatre coins du pays? Pensez-vous que cela fait partie de son mandat? J'ai trouvé cela très intéressant. J'ai pensé que c'était une bonne idée.

    Absolument. La loi prévoit que la SRC doit refléter les régions et leur apporter un contenu national. Le plan a trois piliers: un pour le contenu canadien, un pour les plateformes multiples comme le numérique, et un pour les régions. Cela veut dire que la SRC doit avoir une programmation locale, qu'elle doit pouvoir présenter les régions à l'auditoire national et pouvoir refléter les régions dans la couverture nationale.

    La SRC reçoit un soutien important du Fonds des médias du Canada. Elle a dit qu'elle avait investi environ 400 millions de dollars dans la création de contenu canadien l'année dernière, pour la programmation diffusée sur les ondes de la SRC. Comment la SRC a-t-elle accès à ce fonds, quelle proportion de ce fonds reçoit-elle et vous a-t-elle dit si elle est satisfaite de la façon dont le fonds fonctionne?

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Monsieur le sous-ministre.

    Elle doit concurrencer les autres radiodiffuseurs pour obtenir des productions. Je vais laisser Jean-Pierre vous donner les chiffres pour ces dernières années.

    Jusqu'à la réforme récente de ce qui était le Fonds canadien de télévision, qui est maintenant le Fonds des médias du Canada, la SRC avait une enveloppe fixée à 37 p. 100. C'était à la fois un plancher et un plafond. Elle obtenait seulement 37 p. 100. Dans le cadre du nouveau FMC, elle doit concurrencer les autres joueurs. En fait, elle obtient près de 100 millions de dollars du FMC. Étant donné que le montant total est d'environ 350 millions de dollars, cela représente une bonne proportion de ce fonds. Compte tenu des nouvelles règles du FMC, qui mettront encore davantage l'accent sur la programmation en exclusivité aux heures de grande écoute, la SRC continuera d'en profiter largement.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je vais commencer, mais peut-être pas directement sur le sujet de la SRC. J'espère que le président sera indulgent avec moi.

    Quand j'ai été élu, en 2004, tous les groupes que j'ai rencontrés m'ont dit que le ciel allait nous tomber sur la tête, que le tsunami numérique allait détruire toutes nos petites institutions culturelles, que nous devions protéger les silos que nous avions construits dans les années 1970. À l'époque, j'avais un peu l'impression d'être un dissident. Je ne pensais pas qu'il était nécessaire d'intervenir pour arrêter la révolution numérique. Je pensais que cela offrait un tas de possibilités.

    Nous commençons maintenant à voir émerger des nouvelles plateformes et à voir le contenu canadien s'imposer. Néanmoins, cela veut dire qu'il faut rajuster la politique culturelle en cours de route. En ce qui concerne Netflix, notre parti ne veut pas intervenir dans le choix des Canadiens qui doivent pouvoir regarder ce qu'ils veulent, quand ils veulent et comme ils le veulent. C'est une des réalités fondamentales de l'ère du numérique. Néanmoins, cela pose certains problèmes qui ne s'étaient pas posés avant. Par exemple, ces joueurs offrent une grande variété de contenu à très bas prix, sans contribuer au financement du système; ce sont d'autres personnes qui paient.

    Sans vouloir vous mettre sur la sellette, y a-t-il eu des discussions politiques au sujet de l'émergence des nouvelles plateformes? Je ne parle pas forcément de Netflix. C'est un monde très différent de celui que nous imaginions il y a trois ou quatre ans. Au niveau politique, vous penchez-vous sur la question et vous demandez-vous comment offrir un choix, tout en veillant à ce que notre système puisse continuer à fonctionner?

    Nous surveillons toujours les tendances du marché. Comme l'a dit Jean-Pierre, il y a toujours eu des nouvelles réalités et des nouvelles chaînes qui arrivent et qui apportent des nouveaux joueurs sur le marché. Par conséquent, nous avons toujours surveillé la situation et parlé aux membres de l'industrie pour voir s'il y a des choses à examiner. Mais le phénomène est encore assez nouveau.

    Dans un certain sens, nous le constatons tous dans les titres des journaux. Je peux vous assurer que nous y avons réfléchi avant que cela ne fasse les manchettes. C'est ainsi que nous travaillons. Nous nous y attendions.

    Lors de ma dernière comparution, par exemple, j'ai parlé de la façon dont nous avons rénové tous nos programmes d'une façon ou d'une autre pour faire face à l'économie numérique, que ce soit notre politique à l'égard des magazines, notre politique à l'égard de la musique ou le FMC, qui visait à répondre à la réalité des nouvelles plateformes. Netflix en est une autre. Les gens s'adapteront. Au début, quand vous avez l'habitude de travailler d'une certaine façon et qu'une technologie vient perturber le marché, vous vous y adaptez. TOU.TV, qui est un excellent modèle pour Radio-Canada — pour revenir à la SRC dans une certaine mesure — est un service de lecture en transit de fichiers visuels qui est très concurrentiel par rapport à Netflix et qui a du succès. L'ONF offre également des films sur ce genre de plateforme.

    Les Canadiens peuvent soutenir la concurrence dans ce secteur. Nous ne devrions pas avoir peur de ne pas être aussi bons que les autres.

    Je suis certainement d'accord avec vous et je pense que nous en sommes arrivés au point où nous pouvons offrir des produits étonnants. Il suffit de voir les films qui sont faits et les émissions de télévision. Arcade Fire a remporté le Grammy. Nous avons beaucoup de succès sur le plan musical depuis des décennies, mais je pense que nos autres plateformes commencent à s'imposer. La SRC joue un rôle crucial à cet égard, car nous avons besoin d'un endroit où nous pouvons commencer à voir des nouvelles voix et des nouveaux joueurs.

    Pour ce qui est de votre examen de ce plan quinquennal, nous avons fait une étude il y a deux ans. Nous avons entendu le témoignage de Canadiens des quatre coins du pays. Nous avons entendu tous les points de vue possibles et imaginables au sujet de la SRC. Ce que les gens ne cessaient de répéter, c'est qu'ils voulaient que la SRC puisse soutenir la concurrence en ce qui concerne les émissions dramatiques et les sports, mais qu'ils voulaient aussi qu'elle ait aussi les ressources voulues dans les régions pour faire des productions régionales et raconter des histoires régionales, car le centre n'est pas en mesure de le faire. Ce sont les régions qui alimentent le centre et aident à créer un sentiment d'identité nationale plus fort.

    En examinant ce plan quinquennal, estimez-vous que, malgré les difficultés financières auxquelles elle est confrontée, la SRC a un plan qui pourra répondre à certaines des préoccupations soulevées par les Canadiens qui veulent pouvoir s'entendre et se voir sur les chaînes de notre radiodiffuseur national?

    Dans ce plan quinquennal, la SRC s'est certainement engagée à donner aux régions la possibilité d'être vues au niveau national et d'avoir leur propre miroir en ce qui concerne l'information locale. C'est certainement un engagement solide. Comme le ministre l'a déjà dit, il est tout à fait pour.

    Merci.

    Merci, monsieur Angus.

    Nous passons à M. Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour, messieurs.

    À quel moment annonce-t-on normalement à Radio-Canada le renouvellement de l'enveloppe budgétaire de 60 millions de dollars liée à la programmation? Au cours de quel mois Radio-Canada a-t-elle la confirmation qu'elle la recevra?

    C'est toujours dans l'exercice du budget. C'est un renouvellement dans le contexte d'un budget.

    Ils vont donc l'apprendre en lisant le budget, c'est tout.

    Ils vont l'apprendre au moment du budget, oui.

    Et c'est toujours ainsi, c'est une tradition depuis 2001, d'accord.

    Je veux simplement revenir sur la question des nominations, en lien direct avec Radio-Canada. Je m'inquiète de la citation du ministre, que vous avez probablement lue dans les différents médias. Radio-Canada doit renouveler sa licence et, qu'on le veuille ou non, vous conviendrez comme moi que le CRTC a un grand mot à dire dans le processus. On sait comment le CRTC, en tant qu'institution, a un mot à dire dans le processus, tout comme les individus qui composent le CRTC.

    Pourriez-vous me dire si M. Pentefountas a été recommandé par votre ministère? Est-ce ainsi que cela fonctionne?

    Tout à l'heure, le ministre a décrit le processus de sélection. Il y a eu un appel de candidatures et un exercice des compétences. Des candidats ont été retenus, certains ont été interviewés. Le processus a suivi son cours. Il y a un jury de sélection et, normalement, on ne discute pas des détails du jury. Je crois que le ministre a couvert ce point tout à l'heure.

    Ce n'était peut-être pas à ma satisfaction.

    Ni à la mienne.

    Je pense que le processus qui a été suivi n'est pas différent des processus qui sont suivis pour d'autres organisations.

    Je ne remets pas en question la compétence ou la neutralité des gens qui composent votre équipe. Je suis convaincu qu'ils sont extrêmement compétents. C'est juste l'ingérence politique qui me dérange un peu dans tout cela.

    Comme pour toute autre nomination, les critères d'évaluation sont mis sur la table. Ils sont inscrits dans la description de tâches ou ce qui est annoncé dans les journaux canadiens par l'intermédiaire de La Gazette ou des sites Web. Comme on l'a indiqué, les gens postulent, il y a un jury de sélection, des entrevues sont menées. Il y a de l'interaction entre les différentes personnes qui entendent tous ces gens.

    C'est votre ministère qui fait cela?

    Le ministère du Patrimoine canadien est responsable des questions de nomination pour le ministère du Patrimoine canadien.

    Donc, vous arrivez à une recommandation à la fin.

    Oui, on en arrive à des recommandations et il en découle une décision du gouverneur en conseil.

    Je comprends. Conséquemment, si je suis votre logique, vous avez recommandé M. Pentefountas.

    On s'assure que le processus est bien mené, mené à terme et d'une manière professionnelle, essentiellement.

    Je n'ai pas de doute quant à vos services.

    Avez-vous recommandé M. Pentefountas?

    Comme je le dis, il y a un processus de sélection, des gens sont interviewés et, en fonction des critères qui sont établis, on en arrive...

    Est-ce qu'on vous a interdit de répondre à ma question?

    Non, pas vraiment.

    Alors pouvez-vous y répondre?

    En fait, on n'y répondrait pas non plus dans n'importe quel autre processus de nomination.

    Vous n'avez pas le droit de dire qui vous avez recommandé?

    C'est un processus de nomination par décret. C'est donc un processus qui émane du Cabinet...

    Excusez-moi, monsieur Jean, mais M. Armstrong invoque le Règlement.

    Quel est le rapport entre cette question et l'ordre du jour? En quoi cela touche-t-il notre étude de la Société Radio-Canada?

    Harceler un témoin au sujet d'une nomination, alors qu'il a déjà été démontré que la bonne procédure avait été suivie, est-ce en rapport avec l'ordre du jour et l'étude de la SRC?

    Compte tenu des observations qu'un ministre a faites plus tôt aujourd'hui au sujet de Radio-Canada, M. Rodriguez a demandé comment le processus de nomination s'était appliqué dans ce cas particulier. Cela a donc un rapport indirect avec la Société Radio-Canada. Je vais autoriser cette question.

    Mais je demanderais au député de permettre aux fonctionnaires qui comparaissent devant nous de répondre aux questions qui leur sont posées.

    Monsieur Rodriguez, personne ne nous a interdit de répondre à la question; c'est notre rôle, notre fonction qui nous interdit d'y répondre. C'est une nomination par décret, et on ne peut jamais révéler publiquement quelque avis que ce soit qui est transmis à un comité du Cabinet. René vous a décrit tout à l'heure le processus qui a été mis en place.

    Merci.

    Je m'informe; je n'ai pas eu affaire à cela jusqu'à maintenant. Je ne reviendrai pas là-dessus, mais je suis curieux de savoir s'il n'y a pas de question de partisanerie là-dedans. Les nominations au CRTC auront une conséquence directe sur le renouvellement de la licence de Radio-Canada.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Un instant.

    Vous savez qu'en octroyant le même budget à Radio-Canada, d'une part, on peut dire qu'on ne le réduit pas. D'autre part, on sait que, en vertu de la convention collective négociée sur plusieurs années, les dirigeants seront obligés de donner l'augmentation de 1,5 p. 100. Ils y sont tenus, ils sont liés par contrat. Conséquemment, ils devront faire des compressions ailleurs. Êtes-vous au courant de cela?

    Oui. Or, vous savez probablement aussi, monsieur Rodriguez, que tous les ministères et agences logent exactement à la même enseigne. Les ministères et agences du gouvernement et de la Couronne ont dû absorber les augmentations salariales du budget, il y a deux ans. C'était dans un contexte de restrictions financières, de contraintes fiscales. Quoi qu'il en soit, comme le ministre l'a indiqué tout à l'heure, dans d'autres pays, il y a carrément eu des coupes, alors que cela nous a permis une certaine flexibilité pour gérer, dans un contexte fiscal difficile.

    Donc...

    Merci, monsieur Rodriguez et monsieur Jean.

    Selon l'ordre du jour,

nous sommes censés terminer à 17 heures.

    Si toutefois c'est la volonté du comité, on peut continuer jusqu'à 17 h 15.

    Et si on laissait au moins M. Pomerleau intervenir?

    M. Brown voudrait également poser une question.

    Le comité est-il d'accord pour continuer 15 minutes de plus?

    Pour ces deux-là, oui.

    Pour deux tours de plus? D'accord. Nous allons avoir deux tours de plus.

    Deux autres députés vont poser leurs questions, en commençant par M. Brown.

    Merci, monsieur le président. J'ai deux questions à poser.

    La première fait suite à ce qu'a dit M. Angus au sujet des voix régionales. C'est particulièrement important à mes yeux, car je viens du comté de Simcoe où les citoyens craignent que certaines émissions de télévision locales… leur sort a été mis en doute.

    La situation semble maintenant plus encourageante, mais à mon avis, un des énormes avantages de la SRC, c'est qu'elle garantit qu'on insistera sur ce qui intéresse les Canadiens. Les Canadiens s'intéressent à la télévision locale et aux points de vue régionaux, et je me suis donc réjoui de voir que c'était mentionné dans le plan quinquennal.

    Pour ce qui est de ma question — présenter les points de vue régionaux est un projet ambitieux — comment va-t-on faire si le budget actuel n'augmente pas énormément et s'il y a seulement la majoration habituelle chaque année? Comment cela sera-t-il possible? Quand je pense aux points de vue régionaux, n'est-il pas nécessaire d'avoir des gens sur le terrain? Si vous voulez couvrir l'actualité régionale, vous avez besoin d'une infrastructure.

    Comment sera-t-il possible de réaliser cet aspect du plan quinquennal?

    C'est, je pense, une bonne question que vous pourriez poser à M. Lacroix, de la Société Radio-Canada. En tout cas, d'après les conversations que nous avons eues avec la SRC, c'est également à ce niveau que l'évolution de la nouvelle technologie permet parfois de réaliser les choses de façon moins coûteuse. Maintenant, grâce aux caméras numériques et Internet, vous pouvez offrir la même couverture journalistique pour moins cher. La technologie offre également la possibilité de réduire certains de vos coûts.

    La technologie offre énormément de possibilités. M. Lacroix en a parlé. J'aime le fait que vous puissiez vous brancher dans votre région pour voir les nouvelles régionales. Néanmoins, pour faire un reportage, il vous faut des gens sur le terrain. Si l'événement se passe à Thunder Bay, à Trois-Rivières ou à Muskoka, il faut avoir quelqu'un là-bas pour le couvrir. À mon avis, la seule solution réaliste est d'embaucher des gens dans le cadre d'un partenariat pour pouvoir le faire.

    Si nous voulons sérieusement permettre aux points de vue régionaux de se faire entendre, avez-vous exploré des moyens d'y parvenir ou en est-ce encore au stade préliminaire?

    Je ne sais pas exactement comment la SRC, qui est un organisme indépendant, va le faire, mais je peux vous dire que, du point de vue de la radiodiffusion, la technologie ouvre des possibilités merveilleuses et permet aux citoyens de jouer le rôle de journalistes. Nous le constatons à Toronto et Vancouver, car les gens exploitent la technologie. Ils sont les yeux et les oreilles d'un grand nombre de radiodiffuseurs. C'est une possibilité.

    Néanmoins, comme le sous-ministre l'a mentionné, il y a aussi l'abaissement des coûts. On ne peut pas supposer que tout coûte plus cher. En réalité, la technologie permet de réaliser des gains de productivité.

    En fait, c'est ainsi que la SRC va procéder. Comme le ministre l'a dit assez clairement, je pense, c'est une voie que le gouvernement appuie et qui a également été appuyée lors de toutes les consultations. Il est bon d'avoir à la fois un miroir et une fenêtre dans le pays. C'est à la SRC de relever le défi, et elle s'est fixé cet objectif.

    J'espère seulement que la mise en oeuvre sera réaliste.

    Mon autre question concerne les sports. Je sais qu'une des principales réussites de la SRC a, bien sûr, été sa couverture des sports au cours des dernières décennies. Certaines de ses principales vedettes sont des commentateurs sportifs, que ce soit pour le hockey ou, avant cela, quand la SRC jouait un rôle plus important dans la couverture internationale des sports, pour des événements comme les Jeux olympiques.

    Étant donné qu'il y a maintenant beaucoup plus de concurrence sur le marché et que la SRC doit soumissionner pour les contrats de sports professionnels, croyez-vous réaliste qu'elle continue à jouer un rôle aussi important dans la couverture des sports canadiens?

    En ce qui concerne la programmation, c'est à la SRC de répondre à cette question. Cela fait partie de son indépendance.

    Cela dit, j'ai lu le témoignage de M. Lacroix. Il a certainement parlé de partenariats. Dans d'autres pays, nous avons vu qu'il y avait parfois des alliances entre les radiodiffuseurs pour obtenir les droits de radiodiffusion pour les Jeux olympiques ou d'autres événements de ce genre.

    Monsieur Pomerleau.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici, même si je vous ai dit au revoir tout à l'heure. C'est parce qu'on pensait que c'était fini.

    Monsieur Blais, je suis très heureux que vous ayez abordé la question, quoique brièvement, de la naissance de Radio-Canada et du but pour lequel elle a été fondée, soit donner une voix particulière et une personnalité réelle au Canada.

    Actuellement, Radio-Canada nous offre un plan stratégique pour cinq ans qui me semble très bien fait, qui tient compte des nouvelles technologies, des nouvelles réalités physiques, des dispositions des gens, de la démographie du pays qui a changé. En tenant compte du mandat original de Radio-Canada et de son mandat actuel, que pensez-vous de ce plan?

    Ma deuxième question, qui porte sur la faisabilité de l'affaire, s'adresse peut-être à vous, monsieur Bouchard. Comme c'est vous qui vous occupez des Affaires de portefeuille, j'imagine que c'est vous qui traitez des questions d'argent.

    Comme on le sait, Radio-Canada va recevoir le même financement — du moins on l'espère. Ce n'est pas indiqué que c'est pour cinq ans, mais on présume que cette société va recevoir le même financement. Or, les coûts de production vont augmenter, comme c'est le cas partout ailleurs. CBC/Radio-Canada s'entend pour nous dire qu'elle ira chercher des revenus supplémentaires en ayant recours davantage à la publicité et en utilisant mieux ses actifs humains, financiers et physiques, si on peut dire.

    Que pensez-vous de ce côté financier de l'affaire? La faisabilité du plan est-elle réelle?

    Je peux répondre à votre première question.

    Certainement, comme le ministre l'a indiqué, le plan de Radio-Canada reflète ce qu'on a entendu, ce que Radio-Canada a entendu, ainsi que les recommandations mêmes de ce comité-ci. Cependant, le processus n'est pas fini. Il y a le plan stratégique, mais la licence de Radio-Canada devra bientôt être renouvelée, et les Canadiens auront la chance de participer. Ce n'est pas seulement mon opinion qui compte dans cette conversation. La procédure du CRTC pour le renouvellement est tout à fait ouverte. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, puisqu'il s'agit de leur réseau, pourront participer au processus.

    Le CRTC amorcera ce processus à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine. Les gens auront l'occasion d'y prendre part.

    Avant de laisser M. Bouchard répondre, je reviens à vous, en tant qu'individu ou en tant que dirigeant au ministère du Patrimoine canadien. C'est le CRTC qui va décider du plan comme tel, de sa mise en application, des techniques seront utilisées. Enfin, ce n'est pas fini, mais c'est le CRTC qui va s'occuper de la suite des choses.

    Au premier niveau, c'est le Parlement qui a décidé du mandat de Radio-Canada. En effet, vous avez décidé, dans la loi, quelles seraient vos attentes par rapport à Radio-Canada. Le plan stratégique dont il est question ici me semble conforme au plan d'ensemble. C'est par un processus public au CRTC qu'on établira les détails quant à l'actualisation de tout cela dans chaque licence.

    D'accord.

    En ce qui a trait à la question des coûts, je dirais qu'il y a quelques éléments. Comme MM. Jean et Blais l'ont fait remarquer tout à l'heure, il est vrai que les coûts peuvent augmenter au fil des années, mais il est vrai aussi que les nouvelles technologies peuvent diminuer les coûts. Effectivement, le recours à moins de personnes au profit des technologies avant-gardistes peut permettre de couvrir plus de terrain, au sens propre et au sens figuré, avec des coûts moindres.

    Radio-Canada a aussi fait allusion, tout comme vous, à une augmentation des frais de publicité. Du côté de la télévision, il s'agit d'une augmentation de 2,8 p. 100, sauf erreur. On parle aussi d'un exercice interne pour voir si les coûts peuvent être distribués autrement. Il est également question de gestion des actifs immobilisés de la société.

    Voilà le menu d'ensemble qui permet à M. Hubert Lacroix d'énoncer ce plan avec...

    En tant que gestionnaire, avez-vous, à un moment donné du processus, à vous prononcer sur la faisabilité de cette affaire, ou si la façon de faire est laissée à la discrétion de la société?

    La façon de faire est laissée à la discrétion de Radio-Canada, comme c'est expliqué dans le plan. Toutefois, comme M. le ministre le mentionnait tout à l'heure, pour certains des éléments, il y a une communication très ouverte avec Radio-Canada, et on peut l'aider lorsque c'est possible.

    De façon générale, quelles sont les mesures de contrôle prises par Patrimoine canadien pour surveiller les plans et les budgets de CBC/Radio-Canada? Est-ce qu'une surveillance quelconque s'opère? Comment se fait-elle? Rencontrez-vous les gens de Radio-Canada à des moments définis, ou cela se fait-il régulièrement par téléphone?

    René va répondre.

    La question de l'obligation de Radio-Canada de rendre compte présente différentes facettes. Pour ce qui est de son budget d'immobilisation, par exemple, Radio-Canada va approcher le ministère du Patrimoine canadien et soumettre au Conseil du Trésor son plan d'immobilisation, lequel sera par la suite approuvé.

    À d'autres moments, lorsqu'il est question du plan d'entreprise ou du sommaire de ce plan, l'approche est différente. Les gens de Radio-Canada partageront leur plan d'entreprise, comme ils l'ont fait. Le sommaire sera déposé à la Chambre des communes par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.

    Il existe une structure de rapport pour toutes sortes de lois, que ce soit la Loi sur les langues officielles ou la Loi sur le multiculturalisme canadien. À différents égards, pour différents éléments, il existe une responsabilité, une structure de rapport qui nous permet d'être au courant. Les communications sont ouvertes entre le gouvernement et Radio-Canada quant à la plupart de ces aspects.

    Merci, monsieur Pomerleau.

    Merci à nos trois témoins.

    Je remercie les membres du comité de leur coopération.

    J'aimerais simplement vous informer d'une chose.

    Nous avons reçu de la Chambre le projet de loi C-573, Loi instituant la Journée du pape Jean Paul II. Le comité a jusqu'au 13 juin prochain pour examiner ce projet de loi

    La séance est levée.