CHPC Réunion de comité

    Bienvenue à la 43^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien, en ce lundi 28 février 2011.

    Le comité se réunit conformément au paragraphe 108(2) du Règlement pour étudier la mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada.

    Nous accueillons aujourd'hui les représentants suivants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes: M. Hutton, directeur exécutif.

    Bienvenue.

    M. Anani, directeur exécutif responsable de l'élaboration des politiques et de la recherche.

    Bienvenue.

    M. Keogh, avocat général principal.

    Bienvenue.

    Nous allons maintenant entendre votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais passer outre aux présentations.

    Le 31 août 2011, le Canada figurera sur la liste croissante de pays qui ont opéré le passage de la télévision en mode analogique à la télévision en mode numérique. Le conseil a établi cette date limite en 2007, après une vaste consultation de l'industrie de la radiodiffusion et du public.

    À l'époque, la Commission fédérale des communications avait déjà annoncé une date pour la conversion au sud de la frontière. Tout le monde était d'avis que le Canada devrait tirer profit de l'occasion d'apprendre de l'expérience américaine, puis lui emboîter le pas plutôt rapidement.

    Nous avions aussi des pressions de l'industrie, laquelle réclamait une certitude réglementaire et l'établissement d'une date butoir. Cet après-midi, nous allons passer en revue les progrès réalisés au cours des quatre dernières années afin que les Canadiens vivent une conversion harmonieuse. Nous présenterons aussi une mise à jour sur les préparatifs de l'industrie.

    En premier lieu, permettez-moi de poser la question suivante: pourquoi les radiodiffuseurs doivent-ils passer du mode analogique au mode numérique?

    D'abord et avant tout, il importe de souligner que le spectre est une ressource publique rare qui doit être gérée aussi efficacement que possible dans l'intérêt des Canadiens. Depuis les années 1950, la radiodiffusion en mode analogique était considérée comme le moyen le plus efficace de diffuser l'information et la culture aux téléspectateurs. Or, la technologie numérique permet au même nombre de stations de diffuser leur programmation en utilisant beaucoup moins de spectre et même de diffuser des services multiples sur un même canal. Il importe aussi de souligner que nous partageons le spectre avec les États-Unis, lesquels sont passés au mode numérique il y a près de deux ans. Afin d'harmoniser les utilisations du spectre, les radiodiffuseurs canadiens devront libérer les canaux 52 à 69. Certains de ces canaux ont été réservés, des deux côtés de la frontière, pour des services de sécurité publique. Le gouvernement a réservé une autre partie du spectre pour les services sans fil évolués.

    Les Canadiens ont adopté avec enthousiasme les téléphones intelligents, les tablettes et autres appareils mobiles. Ces appareils sont utilisés pour des applications exigeant une grande largeur de bande, que ce soit pour effectuer un appel vidéo, suivre en temps réel une émission de télévision dans Internet ou rester en communication avec le bureau lorsqu'on voyage à l'étranger. Au fur et à mesure que nous entrerons dans l'économie numérique, des applications novatrices accroîtront la demande en matière de réseaux mobiles à large bande. Une vente aux enchères du spectre est prévue pour l'an prochain, ce qui aidera à garantir que le Canada demeure à l'avant-garde de ce milieu en plein essor.

    Enfin, la conversion mettra en place l'infrastructure nécessaire aux producteurs et aux radiodiffuseurs canadiens pour joindre les téléspectateurs avec une programmation HD d'une netteté inégalée. Il s'agit d'un grand avantage concurrentiel pour notre système de radiodiffusion, tout particulièrement en cette ère où il est possible de visionner du contenu provenant de partout dans le monde sur différentes plateformes.

    Le passage au numérique représente un beau défi pour un pays de la taille du Canada. Bien que la majorité de notre population se retrouve le long de la frontière américaine, de nombreux Canadiens vivent en région rurale ou éloignée.

    L'industrie a exprimé des préoccupations selon lesquelles le fait d'obliger chaque station locale à se convertir au numérique ne serait un scénario ni souhaitable ni réaliste. Comme je l'ai expliqué il y a quelques instants, nous n'avons pas le choix pour ce qui est de libérer du spectre à des fins d'harmonisation. La conversion est donc obligatoire pour toutes les stations de télévision qui diffusent sur les canaux 52 à 69.

    De plus, le conseil a cerné 31 grands marchés où les stations devront cesser toute diffusion en mode analogique, peu importe le canal sur lequel elles diffusent leur programmation. Ces marchés comprennent les capitales provinciales et territoriales, les marchés comptant plus de 300 000 habitants, et les marchés où il y a plus d'une station de télévision locale.

    Cela dit, nous ne sommes pas insensibles au fait qu'il peut être difficile pour les radiodiffuseurs des petits marchés de moderniser leur équipement de transmission. Les stations qui diffusent sur les canaux 2 à 51 à l'extérieur des marchés à conversion obligatoire auront la souplesse de continuer à diffuser de la programmation en mode analogique. De la même façon, les stations qui diffusent de la programmation sur les canaux 52 à 69 dans ces marchés pourront attendre avant de convertir leurs émetteurs, pourvu qu'elles déplacent leur signal analogique vers l'un des canaux inférieurs et qu'il n'y ait aucun problème d'interférence.

    En établissant des marchés à conversion obligatoire et des marchés non tenus de se convertir au numérique, la démarche est devenue gérable. Plutôt que d'avoir à convertir plus de 700 émetteurs, les radiodiffuseurs n'ont qu'à se soucier des 193 émetteurs qui utilisent les canaux 52 à 69 et qui se trouvent dans des marchés à conversion obligatoire.

    Ces derniers mois, nous avons approuvé plus de 100 demandes permettant aux radiodiffuseurs de construire des émetteurs numériques ou de déplacer leur signal.

    Nous avons confiance que les radiodiffuseurs ont eu un délai suffisant pour se préparer et qu'ils seront prêts pour le 31 août au plus tard. L'exploitation d'émetteurs analogiques de pleine puissance dans des marchés à conversion obligatoire ne sera pas autorisée après cette date.

    J'aimerais préciser aussi que la conversion n'entraînera aucune fermeture de stations de télévision locale. Ces stations continueront à produire des émissions locales pour leurs collectivités. Toutefois, les émetteurs qui rediffusent le signal d'une station dans d'autres collectivités pourraient ne plus être en service après la conversion.

    Namir.

    Merci, Scott.

    La conversion représente une étape que doit traverser le système de radiodiffusion. Mais la majorité des Canadiens ne s'apercevront pas du changement le 1^er septembre, parce que 93 p. 100 des foyers du pays sont actuellement abonnés à des services de télévision par câble ou par satellite.

    Les seuls téléspectateurs qui pourraient s'en ressentir sont ceux qui utilisent des oreilles de lapin ou une antenne extérieure pour obtenir des services de télévision. Combien sont-ils? Par mesure de prudence, nous avons inclus tous les foyers dans nos calculs, même si certains d'entre eux peuvent n'avoir aucun téléviseur.

    Dans les marchés où la conversion est obligatoire, environ 900 000 foyers pourraient devoir acheter un décodeur. Certains modèles sont offerts pour aussi peu que 30 $. Dans les marchés non tenus de se convertir, jusqu'à 31 500 foyers pourraient perdre l'accès à la télévision gratuite en direct. Or, la télévision par satellite est souvent la seule solution de rechange à un signal en direct dans ces petits marchés. Pour chaque foyer, un récepteur et une antenne parabolique coûteraient 300 $, sans compter les frais d'installation.

    Maintenant que nous avons une meilleure compréhension de ce que prévoient les radiodiffuseurs, il semble que nous avions initialement surestimé les foyers qui seront touchés dans les marchés à conversion facultative. La majorité des stations qui diffusent une programmation sur les canaux 52 à 69 resteront en onde en déplaçant leur signal vers un canal inférieur. Par conséquent, moins de foyers que ce que nous avions imaginé au départ risqueront de perdre l'accès à leurs stations de télévision locale. Nous examinons les demandes que nous avons reçues afin de fournir une estimation plus précise.

    De même, le conseil a pris des mesures additionnelles afin de veiller à ce que les téléspectateurs conservent l'accès à leurs stations de télévision locales et régionales qui sont actuellement offertes en direct. L'été dernier, nous avons modifié notre réglementation pour exempter les entreprises par câble et par satellite de l'obligation de distribuer la totalité des services télévisuels de base. Cette modification a été apportée de sorte qu'elles puissent offrir gratuitement aux foyers touchés un ensemble de stations locales et régionales. Certaines entreprises par câble et par satellite ont manifesté de l'intérêt pour cette option.

    Par exemple, nous avons permis à Shaw Communications de verser une partie des avantages tangibles tirés de la transaction relative à Canwest Global pour soutenir le passage au numérique. Shaw dépensera 15 millions de dollars pour fournir et installer des récepteurs de signaux de satellite et des antennes paraboliques au bénéfice des téléspectateurs dont les stations locales auront décidé de ne plus émettre de signaux en direct. Aussi, Shaw devra leur offrir, y compris aux téléspectateurs qui vivent dans des collectivités de langue officielle minoritaire, un forfait local gratuit.

    Pour que la conversion soit réussie, il ne faut pas que les Canadiens touchés soient pris par surprise le 1^er septembre. Nous pensons qu'une campagne de sensibilisation nationale dirigée par l'industrie constitue le meilleur moyen de les informer.

    Les radiodiffuseurs, en particulier, ont tout intérêt à s'assurer que les consommateurs comprennent les changements que sont sur le point de connaître leurs services de télévision, tels que la date et l'heure auxquelles une station cessera d'émettre un signal analogique. Ces derniers doivent savoir aussi où se procurer un décodeur et une antenne parabolique et connaître l'existence des forfaits de télévision locale gratuits.

    Bien que de nombreux radiodiffuseurs préparent actuellement des messages d'intérêt public, nous publierons bientôt de nouvelles règles qui rendront cette action obligatoire. De plus, les nouvelles règles comprendront également notre décision relative aux renseignements que les radiodiffuseurs devront afficher dans leur site Web.

    Certaines stations passeront au numérique avant la date limite du 31 août. Il faudrait donc que la diffusion de messages d'intérêt public débute dès que possible.

    Pour terminer, je tiens à souligner que pour la majorité des Canadiens, le passage au numérique n'entraînera aucun changement dans leurs services de télévision. À cette fin, le conseil a collaboré avec les radiodiffuseurs, les distributeurs et les représentants du gouvernement en gardant en tête un objectif: trouver des solutions pour que les téléspectateurs puissent continuer d'avoir accès aux stations qu'ils écoutent par l'entremise des services de télévision en direct.

    Tous ont progressé de manière importante vers l'atteinte de cet objectif, particulièrement au cours de la dernière année. Nous sommes persuadés que l'industrie sera prête à temps et que les téléspectateurs de services en direct seront bien informés. C'est avec plaisir que nous répondrons maintenant à vos questions. Je vous remercie.

    Merci, monsieur Anani.

     Nous disposons de 50 minutes pour les questions et commentaires.

    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour et bienvenue, monsieur Hutton.

     Pourquoi avez-vous choisi précisément le 31 août?

    Parce qu'en mode radiodiffusion, la première journée de l'année est le 1^er septembre, soit le moment où les stations lancent leur nouvelle programmation. Le 31 août représente donc la fin de l'année.

    Quel pourcentage des gens utilisent encore des antennes?

    Essentiellement, 93 p. 100 des Canadiens sont abonnés à un service de télévision, que ce soit par câble ou par satellite. Nous estimons qu'à peu près 7 p. 100 des Canadiens utilisent...

    Ça représente 7 p. 100?

    Oui, et cela inclut même les gens qui n'ont possiblement pas de téléviseur.

    J'entends souvent des points de vue contradictoires au sujet de ces 7 p. 100. On me dit parfois qu'il s'agit de gens vivant dans des régions éloignées et qui sont difficiles à rejoindre, mais on me dit aussi qu'il s'agit de jeunes qui, même en ville, ne veulent rien savoir du service par câble. Parlez-moi de ce groupe sur le plan démographique. Le connaissez-vous un peu?

    Il n'y a pas de profil démographique spécifique. C'est général. Il y a des gens en milieu rural et d'autres en milieu urbain. Il y a aussi des gens qui ont les moyens d'avoir la télévision, mais qui choisissent de ne pas l'avoir. On n'a pas trouvé de profil démographique précis correspondant aux gens qui ne s'abonnent pas aux services câblés ou satellitaires.

    Il est donc normal que je ne puisse pas vraiment mettre le doigt dessus.

    En effet. Il s'agit d'un amalgame de citoyens canadiens.

    Il y en a un petit nombre en région éloignée de même qu'en ville. On me dit aussi que des jeunes, qui sont passablement plus jeunes que moi, ne s'intéressent plus du tout à ce service étant donné la possibilité d'avoir recours à l'Internet pour obtenir du contenu. Avec l'avènement de Netflix, bien des gens, surtout des jeunes, disent ne plus vouloir de câble. Est-ce que vous sentez cela également?

    Oui. C'est l'information qui nous a été communiquée, mais à ce jour, cette proportion de 7 p. 100 ne correspond pas à des groupes de population particuliers.

    Je ne sais pas si vous êtes bien placé pour me répondre, mais j'aimerais savoir si l'impact d'Internet en tant que mode de diffusion et de consommation de contenus est perceptible.

    Il est clair que nous surveillons de près l'évolution rapide qui a lieu actuellement dans l'environnement des nouveaux médias. Il ne faut pas oublier que nous avons exempté les nouveaux médias à la suite de l'audience que nous avons tenue il y a environ deux ans. Par contre, nous avons quand même établi un groupe de travail afin de pouvoir surveiller de près cet environnement. Nous suivons de près cette situation.

    D'accord.

     Ne devait-il pas y avoir une campagne de sensibilisation et d'éducation de la part des télédiffuseurs des chaînes privées à partir du 1^er mars?

    En effet, on a annoncé que les gens de l'industrie devraient travailler ensemble pour communiquer les changements aux Canadiens. Nous travaillons de près avec eux.

     On avait dit que ça commencerait en mars 2011, mais ils ne sont pas là.

    Le mois de mars commence demain. Nous mettons actuellement en oeuvre une réglementation pour nous assurer qu'ils vont s'y mettre le plus tôt possible.

    Vous nous dites que vous avez le temps étant donné que ça ne commence que demain. C'est cela?

    Eh bien...

    Selon vous, est-ce que ces gens vont être prêts après-demain ou la semaine prochaine?

    Nous avons déjà vu certaines ébauches d'annonces qu'ils vont diffuser. Ils se préparent.

     Quelles seront les conséquences pour les télédiffuseurs qui ne seront pas prêts?

    La plupart des télédiffuseurs nous ont remis leur plan. Nous sommes donc confiants qu'ils vont être prêts.

    Mais s'ils ne le sont pas, quelles seront pour eux les conséquences?

    Pour l'instant, il est prévu qu'ils ne pourront pas diffuser leurs émissions à partir du 1^er septembre.

    Merci.

    Merci, monsieur Rodriguez.

     Madame Lavallée, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Hutton, j'ai été étonnée plus tôt de vous entendre dire à mon collègue qu'aucun profil démographique n'avait été établi. Vous avez parlé de 900 000 personnes qui recevaient la télévision en direct. En fait, un bon nombre d'études ont été menées sur le sujet, entre autres une du Consortium canadien de recherche sur les médias rendue publique en septembre 2006. On y analyse toutes les données d'une enquête réalisée en collaboration avec le BBM.

     Dans le cadre de cette étude, on a découvert que ce sont les gens à faible revenu, les gens du troisième âge, les personnes handicapées, les résidants du centre-ville, les immigrants et les gens vivant en milieu rural qui reçoivent la télévision en direct et que ceux-ci représentent 9 p. 100 de la population. On est arrivé à répartir ce pourcentage entre les gens du centre-ville qui regardent la télévision par Internet et ceux qui décident de ne pas recevoir la télévision pour toutes sortes de raisons intellectualisées. De plus, en répartissant les données par province, on a constaté que c'était au Québec que les gens regardaient le plus la télévision par la voie des ondes. Il s'agit d'un pourcentage de 14 p. 100. En ce qui a trait à votre calcul des 9 p. 100, il faut tenir compte des 14 p. 100 attribuables au Québec parce qu'ils ramènent le pourcentage pour le reste du Canada à 6 ou 7 p. 100.

    Ça m'inquiète beaucoup. Ça touche un grand nombre de personnes au Québec. Vous avez parlé de 900 000 personnes, mais je ne sais pas combien de gens ça représente au Québec. Si vous divisez par foyer, à quel chiffre arrivez-vous?

    Nous n'avons pas ces chiffres sous la main, mais vous avez dit qu'au Québec...

    Je vais d'abord finir mon exposé.

     Bref, on constate que le pourcentage est de 14 p. 100 au Québec. Autrement dit, cela implique beaucoup plus de gens. Vous pourrez nous remettre ces chiffres. Si ce n'est pas aujourd'hui, ce sera prochainement par l'entremise du président. L'aspect inquiétant est que dans la plupart des cas, les gens qui reçoivent la télévision en direct — mis à part quelques intellectuels qui disposent d'autres façons de regarder la télévision ou qui ne la regardent plus pour des raisons intellectualisées — sont ceux qui ont le moins de revenus et qui ont par conséquent le plus besoin d'aide.

    Or aucune mesure n'est prise en ce sens alors qu'aux États-Unis, un système de coupons a été mis en application. Cela n'a peut-être pas particulièrement bien fonctionné, mais au moins, quelque chose a été fait. En France, ces gens ont aussi reçu de l'aide. Or ici, on va laisser pour compte ce segment de la population. La plupart des grands pays industrialisés, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Italie, se sont penchés sur leurs besoins et ont concocté des mesures pour les aider. De notre côté, nous ne faisons absolument rien. Nous laissons ça entre les mains de l'industrie. D'ailleurs, la campagne publicitaire doit commencer demain, le 1^er mars. C'est ce qui avait été annoncé. Or je vois maintenant qu'elle ne commencera pas le 1^er mars. Je ne comprends pas le fait que malgré que le CRTC ait réalisé plusieurs études, vous laissiez ainsi tomber 900 000 personnes.

    Je ne pense pas qu'on laisse tomber 900 000 personnes au Canada. Le problème était beaucoup plus grand auparavant et notre objectif était de le réduire le plus possible. Les mesures que nous avons prises consistaient naturellement à exclure certains marchés pour éviter que les gens perdent complètement le service. C'était notre principale inquiétude. Notre premier objectif était donc de minimiser la perte de service. Pour les consommateurs, dans ce cas, nous sommes donc partis d'un éventail très large, soit environ 700 transmetteurs, pour réduire ce nombre à 193. C'était...

    Oui, mais prenez le point de vue du consommateur. Les gens à faible revenu, qui vivent dans des municipalités rurales et qui ont l'habitude de regarder la télé, seront obligés demain matin de dépenser 30 $ ou 300 $, selon le cas, sans quoi ils n'auront plus de services de télévision.

    On n'oblige pas la transition au numérique dans les municipalités rurales. On pourra donc maintenir le service analogique dans les zones rurales et il n'y aura aucun changement. C'est une des étapes qui a été mise en place.

    Pour ce qui est des compagnies de télévision offrant dans les zones rurales des services sur les canaux 52 à 69 et qui doivent changer ou mettre fin à la radiodiffusion pour des fins de coordination, dans d'innombrables cas, elles ont justement choisi de déménager pour continuer une diffusion en mode analogique.

    Ce que nous avons aussi indiqué lors de notre présentation, c'est qu'après en avoir fait la demande auprès de la compagnie Shaw, cette dernière a décidé d'offrir un service — une boîte et une soucoupe — à tous ces gens des zones où le service ne serait plus offert. L'ancien service sera remplacé par un nouveau totalement gratuit pour essentiellement s'assurer que ces gens ne perdent pas leur service.

    Mme Carole Lavallée: Combien de gens avez-vous laissé tomber?

    Merci, madame Lavallée. Merci, monsieur Hutton. Monsieur Angus, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus nous rencontrer. J'espère que vous ne m'en voudrez pas si je m'écarte brièvement du sujet.

    Selon les médias, le CRTC ne modifiera pas le règlement visant la distribution ou la diffusion de nouvelles fausses et trompeuses, à la condition qu'elles ne constituent pas un danger pour la vie. Est-ce que le CRTC abandonne l'étude qu'il entendait mener là-dessus?

    Oui. Il y a environ une semaine, soit lors de la conférence organisée par la Canadian Media Production Association, le président a déclaré publiquement qu'à la lumière de la position adoptée par le comité mixte permanent, le conseil n'irait pas de l'avant avec le changement proposé et que le règlement existant resterait en place.

    Merci.

    Je présenterai une motion à ce sujet à la fin de la réunion.

    Je voudrais en savoir un peu plus sur la campagne de sensibilisation nationale, car aux États-Unis, on a déployé beaucoup d'efforts pour informer et préparer la population. J'ai l'impression que personne, ici, n'est au courant du projet de conversion. Les gens n'en parlent pas. Ils considèrent la télévision comme un simple appareil.

    Je trouve cela inquiétant. On semble procéder de façon décousue. Par exemple, CBC/Radio-Canada va continuer de transmettre des signaux analogiques, tandis que Shaw va offrir un décodeur aux personnes qui vivent dans les régions rurales. Est-ce que les médias comptent mettre au point une stratégie coordonnée pour informer les gens des options qui s'offrent à eux et faire en sorte qu'ils aient suffisamment de temps pour les examiner?

    Nous collaborons de près dans ce dossier avec les membres de l'industrie, mais également avec Industrie Canada et le ministère du Patrimoine canadien. Comme Scott l'a déjà mentionné, nous allons bientôt diffuser des messages d'intérêt public. Nous avons établi des règles précises à ce sujet, et elles font l'objet de discussions avec l'industrie.

    Évidemment, l'ampleur du défi au Canada n'est pas la même qu'aux États-Unis, comme vous l'avez précisé. Les États-Unis ont converti plusieurs milliers d'émetteurs de pleine puissance lors du passage au numérique. Au Canada, ce sont non pas 746, mais 193 émetteurs qui vont être convertis, soit 25 p. 100 d'entre eux, ce qui en fait un projet de plus petite envergure.

    J'ai exploité une entreprise à domicile pendant de nombreuses années. Quand l'ordinateur est arrivé sur le marché, nous avons eu le choix de nous connecter à Internet ou de communiquer par téléphone. Le télécopieur a ensuite fait son apparition, et nous avons fait installer des lignes téléphoniques exclusives pour pouvoir l'utiliser. Il a fallu ensuite percer des trous dans les murs pour pouvoir passer des fils et connecter nos ordinateurs à un concentrateur. Nous pensions être à la fine pointe de la technologie.

    Aujourd'hui, quand je rentre chez moi la fin de semaine, ma femme et mes enfants sont tous enfermés dans des pièces différentes avec leurs ordinateurs portatifs. Il n'y a plus de fils. Ils utilisent le Wi-Fi, que l'on considérait, dans les années 1980, comme une bande-poubelle. Personne ne savait quoi en faire. Aujourd'hui, tout le monde se sert du Wi-Fi.

    Si je pose la question, c'est parce que nous ne savons pas quel sera le potentiel du spectre, quelles nouvelles applications vont être utilisées. Le CRTC sait-il quel spectre sera disponible, quelle portion du spectre sera réservée au sans-fil? A-t-il mené des discussions sur l'utilisation des espaces blancs? A-t-il examiné la possibilité de consacrer une partie de ces espaces à des applications futures non encore envisagées?

    Comme vous le savez, la vente aux enchères du spectre de 700 mégahertz qui sera libéré par suite de la conversion des canaux 52 à 69 relève d'Industrie Canada. Toutefois, nous avons une très bonne idée de ce qui se fait dans ce domaine non seulement aux États-Unis, mais ailleurs dans le monde — en Europe, en Australie, dans d'autres pays.

    Nous sommes bien informés, et nous sommes conscients de l'existence de ces espaces blancs. La question fait l'objet de discussions. La Commission fédérale des communications, aux États-Unis, a d'ailleurs décidé, récemment, que les espaces blancs seraient considérés comme des bandes de fréquence non contrôlées.

    Pour revenir à votre question, le spectre de 700 mégahertz va ouvrir la voie à des innovations à l'échelle mondiale. Il va aussi servir de source de développement économique.

    Nous savons tout cela. Avez-vous, à l'instar de la commission, formulé des recommandations sur l'utilisation des espaces blancs? La commission s'est penchée sur le sujet. Il est question ici d'innovation. Ces espaces pourraient se retrouver entre les mains d'un ou deux grands joueurs qui pourraient choisir de ne rien faire avec ceux-ci.

    Allons-nous prendre des mesures pour faire en sorte que les espaces blancs soient libérés et utilisés à d'autres fins?

    Comme je l'ai déjà mentionné, Industrie Canada s'occupe du dossier. Il possède des renseignements là-dessus.

    Pour revenir au spectre de 700 mégahertz, il est question de libérer les canaux 52 à 69, ce qui est beaucoup. Que va-t-on faire des canaux 2 à 51?

    Les canaux 2 à 51 représentent essentiellement les canaux sur lesquels la plupart des stations vont se positionner.

    Seront-elles obligées d'y avoir recours lors du passage au numérique? Par exemple, CBC/Radio-Canada va continuer de transmettre les signaux analogiques jusqu'à ce que ses tours s'écroulent. À un moment donné, celles-ci vont cesser d'émettre des signaux. Cela ne risque pas de se produire avant plusieurs années, mais...

    Est-ce que cet espace va être vendu et utilisé à d'autres fins?

    À l'heure actuelle, ce spectre est réservé aux télédiffuseurs. Que peuvent-ils en faire? Eh bien, le passage de l'analogique au numérique va permettre d'assurer une utilisation plus efficace de la technologie. D'où l'importance de libérer les canaux mentionnés. Les radiodiffuseurs vont conserver le même niveau de spectre, sauf qu'il sera utilisé de manière plus efficace, à des fins diverses.

    La plupart des diffuseurs comptent présentement offrir un service haute définition. C'est ce que les Canadiens, les clients, semblent vouloir avoir. Ils vont donc en profiter pour passer au numérique. Toutefois, le spectre pourra également servir, par exemple, à assurer l'accès à des canaux additionnels ou à d'autres appareils de communication.

    Merci, monsieur Angus.

    Merci, monsieur Hutton.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci.

    Merci de nous avoir présenté cet exposé.

    Je trouve le sujet intéressant. Il semble y avoir...

    Honnêtement, la question de la conversion au numérique ne m'inquiète pas beaucoup. Il n'y avait pas aux États-Unis, lorsqu'ils sont passés au mode numérique, le genre de connectivité que l'on retrouve au Canada entre les téléspectateurs et les EDR. Nous savons que 93 p. 100 des ménages sont abonnés à des services de télévision par câble ou par satellite. Nous ne savons pas quel pourcentage des 7 p. 100 qui restent possèdent un téléviseur. Cela dit, nous jouissons d'une excellente couverture au Canada.

    Autre point, et vous pourriez peut-être en parler brièvement : je sais que vous êtes en train de revoir le projet d'achat de CTV par Bell. Notre parti est d'ailleurs en faveur de cette transaction. Lorsque Shaw a fait l'acquisition de Global, elle a pris des mesures pour aider les clients visés à passer au numérique. Elle leur a non seulement fourni des antennes paraboliques, mais a également installé celles-ci gratuitement.

    J'ai grandi sur une ferme et je me souviens que l'on arrivait à capter une station avec des oreilles de lapin, même si l'image était floue. Mes parents, dans les années 1970, ont fait installer une antenne, à grands frais, pour que nous puissions recevoir d'autres chaînes. Le signal était peut-être gratuit, mais pas l'équipement.

    Cette offre-ci est encore plus intéressante. Non seulement les clients vont-ils avoir accès à un signal très clair, mais ils n'auront même pas à payer pour le matériel. Il s'agit-là d'un geste très généreux de la part de Shaw. Le CRTC, quant à lui, a pris une très bonne décision quand il a garanti aux téléspectateurs de ces régions l'accès à un signal de télévision.

    Pouvez-vous nous dire quelques mots là-dessus?

    Avec plaisir.

    D'abord, nous devançons légèrement les Américains pour ce qui est de la pénétration du câble et du satellite. Les États-Unis, comme nous l'avons mentionné, sont passés au mode numérique il y a deux ans. Ce délai supplémentaire, et nous les suivons de près, nous a permis d'assurer une plus grande pénétration de la télévision numérique, de réduire encore plus le recours à des appareils de conversion spéciaux, de sensibiliser les Canadiens aux avantages du numérique.

    Ensuite, concernant les transactions récentes effectuées par BCE et Shaw, les entreprises ont toutes deux offert des avantages tangibles pour soutenir le passage au numérique. Elles ont même indiqué qu'elles convertiraient au numérique les clients vivant dans des régions rurales. Le plus important pour nous... dans le cas de BCE, la transaction n'a pas encore été approuvée ou fait l'objet d'une décision finale. Je ne ferai donc aucun commentaire là-dessus. Mais dans le cas de Shaw, vous avez tout à fait raison. L'entreprise a dépensé 15 millions de dollars pour faire en sorte que les clients ne perdent aucun service. Shaw va fournir et installer un récepteur satellite permettant d'avoir accès à un signal numérique clair, un décodeur et une antenne parabolique, le tout gratuitement.

    Nous avons, dans ma circonscription, un radiodiffuseur local. Je crois que nous captons aussi le signal de CTV sur une fréquence plus élevée. Or, aucun de mes électeurs ne m'a parlé de la conversion. Ce projet ne date pas d'hier. En tout cas, ce n'est pas une initiative nouvelle. Le CRTC a annoncé, il y a déjà quelque temps de cela, que nous allions passer au numérique.

    Le CRTC a-t-il reçu des commentaires de la part de consommateurs, de Canadiens qui se disent très inquiets de l'arrivée du numérique? En ce qui me concerne, je n'ai rien entendu. Je pose la question par curiosité. Avez-vous entendu quoi que ce soit à ce sujet?

    Pour ce qui est de la connectivité, mis à part les gens qui ont des chalets et qui ne peuvent peut-être pas installer d'antennes paraboliques, ceux qui ont des véhicules de plaisance qui passent des vacances dans ma région selon les saisons, personne ne semble préoccupé par cette question.

    Nous n'avons pas encore reçu un grand nombre de demandes de renseignements de la part des consommateurs. Ce que nous essayons de faire, entretemps, c'est de minimiser l'impact qu'entraînera la perte de services. C'est l'objectif que nous visons. Nous tenons à ce que les Canadiens, même si seul un petit groupe est visé, conservent certains services. Nous avons mis en place diverses mesures pour y arriver.

    Je vous remercie de vous inquiéter du sort des consommateurs qui pourraient être touchés par la transition. Vous avez adopté des mesures solides. Je suis moi-même en faveur de la conversion au numérique. Je vous félicite pour les efforts que vous déployez dans ce dossier.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Madame Crombie.

    Merci, monsieur Hutton.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus nous rencontrer.

    J'essaie de me faire une idée de la situation. Il y a environ un million de personnes visées par ce projet dans les marchés à conversion obligatoire, n'est-ce pas? Je m'excuse, je voulais dire ménages, un million de ménages. Il y a quelque 900 000  foyers dans les marchés où la conversion est obligatoire, et à peu près 100 000, ou un peu moins, dans ceux où elle ne l'est pas. C'est bien cela?

    Dans les marchés à conversion obligatoire, le décodeur va coûter environ 30 $, ce qui est inférieur au prix prévu à l'origine, tandis que dans les marchés à conversion facultative, l'antenne parabolique va coûter autour de 300 $.

    Est-ce que ces chiffres sont exacts? Est-ce à cela qu'il faut s'attendre?

    C'est ce que nous pensons.

    Quel sera le coût total pour les consommateurs?

    Essentiellement, pour ce qui est des marchés à conversion obligatoire, nous estimons qu'environ 900 000 foyers vont devoir se convertir. Diverses options s'offrent à eux, mais parce que nous avons quelques années de retard sur les Américains, et vu la grande disponibilité d'appareils au sud de la frontière, l'industrie de fabrication étant ce qu'elle est, les décodeurs, ici, ne coûteront que 30 $, alors qu'aux États-Unis, le prix est de 75 $.

    D'après les notes d'information que nous avons reçues, le coût pour les consommateurs pourrait totaliser 64 millions de dollars. A-t-il baissé un peu?

    Oui. Le coût est plus ou moins le même, mais il demeure très élevé, car nous incluons dans notre calcul, par mesure de prudence, ceux qui vont devoir acheter des appareils et ceux qui risquent de perdre des services.

    L'an dernier, le CRTC a publié un rapport sur la transition numérique. Vous avez formulé un certain nombre de recommandations qui ont été reproduites dans les notes d'information. Vous avez recommandé que le gouvernement établisse une politique claire sur la conversion et coordonne la mise en place d'un plan pour la transition numérique au Canada, finance et pilote un programme national concerté d'éducation et de sensibilisation des consommateurs, étudie le financement d'un programme de subventions aux consommateurs pour l'achat de boîtes de conversion vers le numérique des signaux en direct et de matériel de réception par satellite.

    Est-ce que ces recommandations tiennent toujours?

    Je pense que le conseil a laissé tomber la troisième recommandation. Comme nous n'avons plus quelques années de retard sur les États-Unis et que les décodeurs sont offerts pour aussi peu que 30 $, nous ne voyons plus l'utilité de la garder.

    Toutefois, la coordination demeure pour nous un élément clé. C'est pour cette raison que nous collaborons avec le ministère du Patrimoine canadien, Industrie Canada et les radiodiffuseurs. Nous voulons informer les consommateurs. Il est essentiel de le faire, et nous travaillons tous ensemble pour y arriver.

    Est-ce que le programme national concerté d'éducation et de sensibilisation des consommateurs a été mis sur pied? Qui le pilote? Le CRTC? Le gouvernement? Où en sont les choses? Vous avez dit que vous avez laissé tomber la troisième recommandation.

    Notre objectif est de faire en sorte que les consommateurs sachent où trouver et acheter un décodeur. Nous sommes en train d'en discuter avec les radiodiffuseurs.

    Je vous interrompt brièvement, madame Crombie, parce que tout le monde tourne autour du pot alors que la question est importante. Vous aurez droit à vos minutes.

    Les gens qui ont acheté un téléviseur à écran plat ou à écran cathodique ces dernières années n'auront pas à se munir d'appareils additionnels. La conversion va se faire automatiquement.

    D'accord, mais ce n'est pas tout le monde qui possède de tels téléviseurs, surtout dans les régions rurales.

    Je comprends cela, mais je tiens à le préciser, car je ne crois pas que ce soit clair dans l'esprit des gens. Il est important que la population le sache. Ceux qui ont un téléviseur à écran plat ou qui ont récemment fait l'acquisition d'un téléviseur à écran cathodique n'auront pas à se procurer de nouveaux appareils. La transition va se faire automatiquement le 31 août. Les gens ne s'en rendront pas compte.

    Je vous recède la parole. Je tenais tout simplement à faire cette précision, en tant que président, parce que personne n'a abordé le sujet. Je ne veux pas que les gens se fassent de fausses idées.

    Mais la conversion va se produire dans cinq mois. Ce n'est pas tout le monde qui a 1 000 $ à débourser pour un nouveau téléviseur.

    J'en suis conscient — je tenais tout simplement à ce que les choses soient claires.

    Je vous cède la parole.

    Pouvez-vous clarifier une chose? Vous parlez des gens qui possèdent déjà de tels téléviseurs?

    Il a raison, mais ça signifie quand même que 900 000 foyers n'ont pas d'écran plat.

    Bon nombre des 900 000 ménages possèdent des téléviseurs à écran plat. Je parle par expérience. Je vis sur une ferme. Nous n'avons pas le câble ou d'antenne parabolique. Nous avons une antenne extérieure. La moitié des chaînes sont diffusées en mode analogique, l'autre moitié, en mode numérique par des stations américaines et des stations canadiennes qui se sont déjà converties. Si vous avez acheté un téléviseur à écran plat ou conventionnel ces dernières années, la conversion va se faire de manière automatique. Je tenais tout simplement à le préciser pour que les choses soient claires.

    Vous pouvez continuer.

    Merci, monsieur le président, mais à mon avis, vous ne représentez pas le Canadien moyen. Ou est-ce que je me trompe?

    Dans le cas de ceux qui ont acheté un téléviseur au cours des dernières années et qui n'ont pas le câble ou une antenne parabolique, la transition va se faire sans heurts.

    Allez-y.

    Donc, où en est le programme d'éducation et de sensibilisation? Il reste cinq mois avant la date butoir. Où en sommes-nous?

    Nous allons bientôt nous y attaquer. Il représente la dernière phase du projet sur lequel nous travaillons de concert avec l'industrie.

    Il ne reste pas beaucoup de temps, monsieur Hutton.

    Il faut éviter de précipiter les choses, car après tout, il y a 93 p. 100 des foyers canadiens qui ne seront pas touchés par la conversion.

    Il y en a presque un million qui vont l'être. Je vais passer à autre chose.

    Le ministre du Patrimoine canadien s'attend à ce que l'industrie, et non le gouvernement, finance la conversion, coordonne la transition au numérique. Êtes-vous du même avis? Le gouvernement américain, lui, a offert 75 $ aux ménages pour les aider à faire la transition.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons mis au point un mécanisme, en nous appuyant sur la politique actuelle, qui permettra de minimiser l'impact entraîné par la perte de services. Les Canadiens qui risquent de perdre des services vont également recevoir de l'équipement numérique gratuit pour qu'ils puissent conserver ceux-ci. Ce sont là deux mesures que nous avons prises.

    Pour ce qui est des 900 000 ménages, ce chiffre comprend ceux qui ont fait l'acquisition d'un téléviseur au cours des cinq dernières années. Ces appareils sont déjà munis d'un récepteur numérique et peuvent capter les deux types de signaux. Ce chiffre comprend également...

    Monsieur Hutton, si le gouvernement américain peut offrir 75 $ à chaque ménage, pourquoi le gouvernement canadien ne peut-il pas faire la même chose?

    Trente-cinq dollars.

    Le décodeur coûte maintenant 35 $, c'est vrai, et non plus 75 $.

    À l'époque, les décodeurs, aux États-Unis, coûtaient environ 75 $. Le gouvernement a remis aux ménages des coupons d'environ 40 $, ce qui a ramené leur coût à 35 $.

    Au Canada, nous avons pu profiter des quelques années de retard que nous avions sur les États-Unis, de l'expérience américaine, et je fais allusion, ici, à la fabrication, aux technologies, au volume de production aux États-Unis, de sorte que les décodeurs coûtent aujourd'hui 30 $. Donc, les Canadiens sont avantagés par rapport aux Américains de ce côté-là, et ce, sans aide ou subvention directe.

    On pourrait peut-être offrir un crédit d'impôt.

    M. Angus a posé une question. Je veux y revenir, car la réponse n'était pas claire. Quelle portion du spectre libéré entend-on réserver aux télécommunications sans fil?

    C'est Industrie Canada qui va le décider.

    Pour que les choses soient claires, le spectre au Canada est essentiellement réglementé par le ministère de l'Industrie. C'est lui qui répartit le spectre, en détermine l'utilisation, en vend une partie aux enchères pour les appareils mobiles. Le CRTC s'occupe uniquement des assignations de radiodiffusion à l'intérieur de celui-ci.

    D'accord. Merci.

    La dernière vente aux enchères a rapporté 4,25 milliards de dollars. À votre avis, quel genre de recettes la vente va-t-elle générer cette fois-ci

    C'est Industrie Canada qui est le spécialiste en la matière. Nous ne faisons que réorienter le spectre des fréquences de radiodiffusion, le réassigner aux divers diffuseurs en fonction des conditions de leur licence.

    Le gouvernement pourrait réaliser des gains de plus de 4 milliards de dollars, mais il ne veut rien donner aux ménages et aux consommateurs pour les aider dans cette transition. Pourquoi?

    Le CRTC n'a rien à dire à ce sujet. L'expérience américaine nous a appris que le versement d'une subvention directe n'est pas nécessaire.

    Merci beaucoup, madame Crombie.

     Madame Lavallée.

    Je désire poursuivre notre conversation de tout à l'heure. Monsieur Hutton, je n'ai pas compris. Selon vos prévisions, combien de personnes ne recevront plus aucun signal le 1^er septembre prochain?

    Nous avons estimé leur nombre à 31 500 ménages. Ceux-ci ne recevront plus de service. Il s'agit d'une estimation qui date d'un certain temps. Aujourd'hui, nous avons les chiffres en main et, tous les jours, nous recevons des rapports des différents radiodiffuseurs. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, dans les zones rurales, les diffuseurs ont le choix de maintenir une diffusion analogique. Plusieurs d'entre eux adoptent en effet cette stratégie. C'est pourquoi le nombre estimé de 31 500 ménages diminue de jour en jour.

     Dans votre document, pourquoi avez-vous parlé de 900 000 foyers?

    Les 900 000 foyers correspondent à des individus résidant à l'intérieur des zones où il y aura une conversion. Ce sont ces foyers qui ne sont pas abonnés au câble ou au satellite. Comme vous le savez, si on est abonné au câble ou au satellite, on n'a aucune question à se poser; rien ne change. Les 900 000 foyers qui restent incluent...

    Si on dispose d'un récepteur télé moderne, il n'y a pas non plus de problème.

    C'est exact.

    Comme l'a indiqué le président.

    En effet. Comme l'a indiqué le président — pour lui donner raison —, ce nombre inclut les gens qui ne possèdent pas de récepteur télé. Le conseil a compris ce nombre au sens large pour tenter de bien connaître quel était le noeud du problème. Ce nombre inclut donc les gens qui n'écoutent pas la télévision ou qui ont un récepteur télé comme celui qui se trouve dans la salle. Il n'a pas besoin d'être immense. Il peut être très petit et être un récepteur télé moderne déjà prêt à recevoir les signaux numériques. Quant à ceux qui restent, le conseil n'a pas tout à fait le décompte de l'échantillonnage. Par contre, ceux-ci vont devoir moderniser leur récepteur télé ou se procurer un convertisseur analogique. Le coût de ce dernier est de 30 $. C'est le montant dont parle le conseil.

     Vous avez parlé de 31 500 foyers. Après tous les calculs que vous avez effectués, vous en arrivez à un chiffre de 31 500 foyers répartis d'un bout à l'autre du Canada. Avez-vous le chiffre pour chacune des provinces?

    Oui, nous l'avons, mais pas entre les mains en ce moment, mais nous pouvons vous le fournir.

    Pouvez-vous nous le faire parvenir?

    Nous pouvons vous le faire parvenir.

    Il s'agit d'une demande officielle. Faites-le parvenir au président du comité, s'il vous plaît.

    Il reste quand même 31 500 foyers. Ce n'est pas rien. Soustrayez-en la moitié, il reste quelque 15 000 foyers. Cela veut dire approximativement un peu plus de deux personnes par foyer.

     Il semble que les foyers qui n'ont pas de récepteur télé, selon les études démographiques du Canadian Media Research Consortium que j'ai cité tout à l'heure, comptent six personnes par foyer. Cela fait donc beaucoup de personnes qui ne sont plus en contact avec la télévision.

    Au cours des années, vous avez fait quelques études. En 2009, vous avez demandé à un groupe formé de Bell TV, Quebecor, Shaw, Rogers et ainsi de suite, de vous produire un rapport sur la télévision numérique. Ces télédiffuseurs vous ont suggéré une façon d'aider les 31 500 personnes qui n'ont pas de récepteur télé. Vous — le CRTC —avez produit un autre rapport en octobre 2009 dans lequel vous suggériez des solutions pour les aider. Soudain, vous ne voulez plus les aider; vous faites porter le fardeau par les radiodiffuseurs en leur disant de s'arranger. Que s'est-il passé au CRTC?

    On a trouvé une solution au problème. Comme on l'a indiqué dans notre conversation avec M. Del Mastro, la compagnie Shaw a proposé, dans le cadre de la transaction où elle s'est portée acquéreuse de Canwest Television, de mettre 15 millions de dollars de côté pour fournir un service satellitaire à l'ensemble de ces 31 500 foyers et non pas seulement à 15 000 foyers. Ce service viendrait remplacer les signaux perdus. On a donc réglé le problème.

    Gratuitement?

    Gratuitement.

    D'accord. Cela signifie donc que le 1^er septembre, tout le monde va recevoir le signal de télévision?

    Effectivement.

    Vous me le garantissez?

    Notre objectif premier était de s'assurer que personne ne perd le service. C'est ce qu'on a tenté de faire avec l'ensemble des mesures que nous avons mises en place.

    Vous avez dit que c'est ce que vous avez tenté de faire. Mais est-ce que tous les Canadiens et tous les Québécois pourront vraiment recevoir le signal de télévision à la maison dès le 1^er septembre ?

    Selon moi, oui.

    Selon vous, oui.

    Merci, madame Lavallée. Merci, monsieur Hutton.

    Monsieur Armstrong, vous êtes le dernier député à prendre la parole aujourd'hui.

    Merci.

    Merci pour votre exposé. J'ai trouvé vos réponses aux diverses questions posées intéressantes.

    J'aimerais revenir sur certains points que vous avez abordés et vous parler, notamment, du volet rural de la transition. Je viens de la région de l'Atlantique. Je représente une circonscription essentiellement rurale. Il y a environ 2 000 ménages qui risquent d'être touchés par la conversion. Bon nombre de ces personnes vivent dans des chalets ou des résidences secondaires qui sont munis d'un vieux téléviseur acheté il y a 20 ans. Elles regardent le golf, le dimanche après-midi, sur les ondes de CBC/Radio-Canada. La conversion ne changera pas leur vie de façon radicale.

    Toutefois, avec qui ces personnes vont-elles pouvoir communiquer si elles ont des questions, si elles commencent à voir des messages à la télévision? Qui vont-elles appeler? Quelle agence centrale se chargera de leur expliquer l'impact direct qu'aura la conversion si elles ne comprennent pas ce qui se passe?

    Il ne faut pas oublier que l'objectif premier des télédiffuseurs est de s'assurer que les gens continuent de regarder les émissions. Ils ont intérêt à faire en sorte que les gens continuent d'utiliser leurs services. Pour ce qui est des messages d'intérêt public que nous allons diffuser, nous allons veiller à ce que les entreprises disent aux Canadiens ce qu'ils doivent surveiller et ce qu'ils doivent faire, quelles nouvelles chaînes vont être offertes. Elles doivent également leur fournir un site Web et un numéro sans frais.

    Est-ce que le site Web et le numéro sans frais va leur permettre d'entrer en contact avec l'entreprise, ou encore avec une agence gouvernementale, disons le CRTC, qui pourra fournir des renseignements directement aux consommateurs touchés par ce changement?

    Les deux

    Je crois que ce sera les deux. Le ministère du Patrimoine canadien a créé un site Web qu'il cherche à améliorer. Nous allons exiger que chaque radiodiffuseur fournisse des renseignements précis sur les chaînes sur lesquelles ils transmettent leurs signaux, les changements à venir, le marché local qu'ils desservent.

    S'il y a une région dans une province... Prenons, par exemple, la Nouvelle-Écosse. Il y a de nombreuses personnes dans ma circonscription qui n'ont pas accès à CBC/Radio-Canada à partir d'Halifax. Le signal est transmis à partir de Charlottetown, qui est située dans une autre province. Elles n'ont pas accès aux nouvelles locales, surtout l'été, quand elles se retrouvent dans leurs résidences secondaires. Est-ce que cette conversion va améliorer la situation, changer quelque chose?

    Elles vont pouvoir obtenir de l'information à partir de la chaîne qu'elles sont en train de regarder. La transition numérique ne changera rien de ce côté-là.

    Nous avons tenu, récemment, des audiences où il a été question de l'impact de l'intégration verticale sur l'industrie de la radiodiffusion. Est-ce que l'intégration verticale va avoir une incidence sur la conversion au numérique? Quel genre de conséquences va-t-elle entraîner?

    Nos constatations s'appuient sur deux transactions, soit l'acquisition par Shaw de Canwest et le projet d'achat de CTV par BCE. Cette dernière transaction n'a pas encore été conclue. Je vais donc vous parler de Canwest et de Shaw, qui a mis de l'avant un plan de transition fort intéressant qui prévoit le versement d'avantages tangibles.

    Autrement dit, ces entreprises ont pris de l'expansion, ont cherché de façon dynamique à améliorer leur système analogique pour favoriser le passage à une plateforme numérique. Comme je l'ai déjà mentionné, Shaw va verser 15 millions de dollars pour fournir et installer des antennes paraboliques au bénéfice des téléspectateurs qui vont perdre des services.

    Très bien.

    Merci.

    Merci, monsieur Armstrong.

    Avant de laisser partir les trois témoins, nous allons entendre la motion que M. Angus souhaite déposer.

    Merci, monsieur le président.

    Compte tenu du fait que le CRTC a abandonné la décision de modifier le règlement visant les stations de radiodiffusion et leurs obligations pour ce qui est de la diffusion de nouvelles fausses ou trompeuses, j'estime qu'il n'y a plus lieu d'aller de l'avant avec l'étude proposée. Ce serait un exercice inutile.

    Je demande l'autorisation de déposer la motion. Je demande aussi le consentement unanime du comité pour que nous laissions tomber l'étude.

    Est-ce que le comité accepte que la motion soit déposée, vu qu'elle ne figure pas à l'ordre du jour? Êtes-vous d'accord pour qu'on aille de l'avant avec celle-ci?

    Vous ne semblez pas très content, Dean.

    Allez-y, monsieur Del Mastro.

    Compte tenu du fait que la motion est déposée par M. Angus et que nous ne l'avons ni appuyée ni rejetée, je n'y vois aucun inconvénient, quoique cette étude me paraît plus excitante que ce qui est prévu au programme ce jour-là.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Dean Del Mastro: Je sais que la diffusion de nouvelles justes et impartiales est un sujet qui intéresse depuis toujours M. Angus.

    On semble avoir le consentement unanime du comité.

    Une motion a été déposée. Elle propose que la réunion de lundi prochain, où les représentants du CRTC devaient discuter du règlement régissant la diffusion de nouvelles fausses et trompeuses, soit annulée. Nous sommes saisis d'une motion.

    Madame Lavallée.

    Donc, lundi prochain, nous pourrions accueillir M. Pentefountas à notre comité?

    Je vais en parler dans un instant. Je veux que l'on règle d'abord la question de la motion. Voulez-vous en débattre plus longuement? Non? Je la mets donc aux voix.

    Ceux qui sont en faveur de la motion de M. Angus, qui propose d'annuler la comparution des représentants du CRTC? Ceux qui sont contre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée.

    Monsieur Hutton, pouvez-vous dire à vos collègues que leur présence, lundi prochain, n'est plus requise? Le greffier va faire le suivi.

    Madame Lavallée, vous aviez posé une question?

    Donc, lundi prochain, la plage horaire est maintenant disponible pour accueillir M. Pentefountas?

    Oui, c'est une possibilité. Nous disposons d'une heure pour rencontrer les représentants du ministère du Patrimoine canadien pour discuter de l'enjeu relatif à la mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique. Si M. Pentefountas est disponible pour la deuxième heure, nous allons l'inviter.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Comme il n'y en a pas, je remercie nos trois témoins d'être venus nous rencontrer.

    J'espère que la transition va être un succès. Bonne chance et merci beaucoup.

    La séance est levée.