CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 3 novembre 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Mesdames et messieurs, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration tient aujourd'hui, le mercredi 3 novembre 2010, sa 31e séance. Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 septembre 2010, nous examinons le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Nous étudions le projet de loi article par article.
M. Wrzesnewskyj m'a informé qu'il souhaitait...
Merci, monsieur le président.
Je crois que le comité a fait de l'excellent travail sur ce projet de loi. Il a montré qu'il pouvait travailler de façon constructive. Un certain nombre d'amendements nous sont arrivés, certains hier, d'autres ce matin, ce qui n'a pas laissé assez de temps pour la consultation.
Je tiens à ce que nous persistions, ensemble, dans le même esprit de consultation. C'est pourquoi je pense... Si je comprends bien, ces amendements donnent également du fil à retordre à la greffière. Ils seraient un peu plus complexes que prévu.
J'estime que pour étudier sérieusement le projet de loi et les amendements et donner à tous la possibilité d'oeuvrer collectivement à améliorer la loi, le comité ferait bien de suspendre ses travaux pendant une semaine pour nous permettre, entre-temps, d'être attentifs à produire des amendements qui satisferont tout le monde.
Pardon.
M. Wrzesnewskyj a présenté une motion d'ajournement des travaux, et il n'y a pas de discussion sur une motion d'ajournement.
Mme Olivia Chow: J'invoque le Règlement, monsieur le président...
Le président: Eh bien, c'est que nous sommes au beau milieu d'une mise aux voix. Comment peut-on invoquer le Règlement dans cette situation?
Nous allons voter maintenant. En fait, j'ai vu beaucoup de mains levées, mais je tiens à savoir à qui elles appartenaient.
Tous ceux qui sont pour...
D'accord, madame la greffière...
Mme Olivia Chow: La séance est levée jusqu'à quand?
Le président: M. Wrzesnewskyj a dit que c'est jusqu'au lundi après la pause.
Vous pouvez y travailler, mais de manière non officielle, pas en comité. Vous pouvez travailler entre vous.
Ça suffit, vous savez. Nous sommes au beau milieu d'un vote. La greffière va maintenant consigner les noms.
Tous ceux qui sont pour la motion d'ajournement?
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
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