Passer au contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mercredi 3 novembre 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Robert Oliphant, Thierry St-Cyr, David Tilson, Justin Trudeau, Tim Uppal, Alice Wong, Borys Wrzesnewskyj et Terence Young.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : Daphne Keevil Harrold, analyste; Anna Gay, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Brenna MacNeil, directrice, Politique et programmes sociaux; Elaine Ménard, conseillère juridique, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
 

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que la réunion soit ajournée jusqu'à la prochaine séance du lundi 15 novembre 2010.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Josée Beaudin, Olivia Chow, Robert Oliphant, Thierry St-Cyr, Justin Trudeau, Borys Wrzesnewskyj — 6; CONTRE : Rick Dykstra, Nina Grewal, Tim Uppal, Alice Wong, Terence Young — 5.

 

À 15 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2010/11/05 9 h 53