ENVI Réunion de comité

    Bonjour à tous. La réunion va commencer.

    Conformément au Règlement 81(5), nous reprenons l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2010-2011, et plus particulièrement des crédits 25c et 30c sous la rubrique Environnement, dont le comité a été saisi le mardi 8 février.

    Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui le ministre de l'Environnement, l'honorable Peter Kent. Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue.

    Le ministre est accompagné aujourd'hui de plusieurs fonctionnaires du ministère de l'Environnement, notamment le sous-ministre Paul Boothe; Alan Latourelle, directeur général de l'Agence Parcs Canada; et Elaine Feldman, présidente de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue parmi nous.

    Monsieur le ministre, je vous donne la parole pour votre déclaration liminaire.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir invité à prendre la parole devant le comité ce matin.

    Je suis heureux de pouvoir vous parler aujourd'hui du Budget supplémentaire des dépenses (C), mais j'en profiterai aussi pour parler du Budget principal des dépenses.

    C'est la première fois que j'ai le plaisir de comparaître devant ce comité depuis ma nomination comme ministre de l'Environnement du Canada, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de Parcs Canada, et je me réjouis de pouvoir travailler avec chacun des membres du comité dans les jours à venir.

    Comme vous pouvez vous en douter, le poste de ministre de l'Environnement comporte de grandes possibilités: la possibilité, bien sûr, de contribuer positivement à la conservation du patrimoine naturel spectaculaire du Canada.

    Notre gouvernement s'emploie avant tout à trouver un juste équilibre entre la relance de l'économie et la protection de l'environnement. Nous avons mis en place un plan qui permet déjà de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un plan qui adopte une approche stratégique, un secteur à la fois. Un plan qui met l'accent sur des progrès concrets et mesurables. Et ce plan donne déjà des résultats. En collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires, nous avons déjà pris des mesures qui viendront réduire les émissions de gaz à effet de serre de 65 mégatonnes, ce qui nous amène à environ un quart de notre objectif de réduction des émissions fixé à 607 mégatonnes d'ici 2020.

     Oui, il reste encore beaucoup à faire, mais au cours des cinq dernières années, des bases solides ont été posées. En collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires, nous avons réalisé d'importants progrès dans plusieurs domaines, notamment: l'établissement d'une nouvelle norme pour les émissions des véhicules de passagers et des véhicules utilitaires légers, et nous faisons actuellement de même pour les véhicules lourds; l'annonce de normes qui élimineront progressivement l'utilisation du charbon sale pour la production d'électricité, une autre grande source d'émissions; la signature de l'Accord de Copenhague, un accord international supervisé par les Nations Unies qui comprend les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de tous les grands émetteurs et qui établit un cadre permettant d'accroître la transparence des mesures d'atténuation de toutes les parties; et la fourniture de 400 millions de dollars de fonds nouveaux et supplémentaires pour le climat en 2010 — la contribution la plus importante jamais faite par Ie Canada en vue d'appuyer les efforts internationaux visant la lutte contre les changements climatiques;

    En ce qui a trait aux changements climatiques — un des plus graves dangers environnementaux qui menacent Ie monde aujourd'hui — nous nous sommes clairement engagés et nous avons pris des mesures importantes. Avec les États-Unis, nous nous sommes engagés a réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100, sous les niveaux de 2005, d'ici 2020 — un objectif ambitieux. Pour y arriver, nous avons élaboré un plan détaillé afin d'obtenir de véritables émissions à court, à moyen et à long terme, tout en maintenant la compétitivité économique du Canada et sa capacité à créer des emplois.

    Dans certains secteurs clés, le Canada a aligné sa politique de façon stratégique avec celle de son voisin et plus important partenaire commercial, les États-Unis. Même si cette approche n'est aucunement une solution environnementale passe-partout, dans certains secteurs, la nature hautement intégrée de l'économie nord-américaine en fait l'approche la plus pratique et la plus efficace. Nous misons ainsi sur de longs antécédents de collaboration réussie entre nos deux pays. Je tiens à noter en particulier qu'il y a 20 ans ce mois-ci, le Canada et les États-Unis ont signé l'Accord sur la qualité de l'air. À l'époque, les pluies acides causaient de graves dommages à nos lacs et à nos écosystèmes des deux côtés de la frontière, et le smog constituait une menace sérieuse pour l'air que nous respirons. En collaborant, le Canada et les États-Unis ont pu réduire de moitié les émissions qui causent les pluies acides, et réduire du tiers les émissions contribuant au smog dans la région transfrontalière établie en vertu de l'Accord.

    Sur le plan des transports — qui est responsable d'environ 22 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre du Canada, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis sur les normes d'émission des véhicules de 2011. C'est logique, compte tenu du caractère transfrontalier de l'industrie de I'automobile, et nous continuerons de travailler ensemble sur des normes encore plus rigoureuses pour 2017 et après.

    Toutefois, dans le cas de l'électricité, nous suivons notre propre voie. Les États-Unis dépendent du charbon pour produire environ la moitié de leur énergie électrique. Les États-Unis ont 650 usines alimentées au charbon, comparativement à nos 51 usines, ce qui signifie que nous sommes mieux placés pour suivre un dispositif réglementaire indépendant afin d'éliminer progressivement nos usines alimentées au charbon et de devenir un chef de file mondial en matière d'électricité propre.

    Je le répète: cette approche reflète notre engagement a l'égard de politiques réalistes et pragmatiques — s'harmonisant avec les États-Unis lorsqu'il est logique de le faire, comme dans le cas des transports, et suivant un dispositif unique, comme pour l'électricité, lorsque l'harmonisation n'est pas logique. Notre gouvernement prend aussi des mesures pour s'assurer que les avantages économiques de I'élaboration des sables bitumineux sont équilibrés par un mandat environnemental solide et clair. C'est pourquoi nous avons accepté les recommandations d'un groupe consultatif indépendant de scientifiques, qui ont examiné les pratiques de surveillance de l'eau dans les environs des sables bitumineux, principalement la rivière Athabasca et ses affluents.

    Nous élaborons actuellement un plan technique fondé sur ces recommandations. En collaboration avec l'Alberta et d'autres intervenants, y compris les collectivités autochtones, les groupes environnementaux et l'industrie — la portée de notre plan s'élargira de façon à comprendre la surveillance de la qualité de l'air, les végétaux et les habitats des animaux.

    La bonne gestion de ce dossier est importante, surtout à un moment où les prix du pétrole se trouvent à un sommet historique, ce qui encourage une accélération de la production. Il faut donc assurer un leadership solide et clair dans ce dossier, et c'est exactement ce que nous faisons.

    Pour ce qui est de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, monsieur le président, notre orientation pour le prochain exercice sera axée vers la production d'évaluations environnementales de haute qualité sur d'importants projets, et le rôle que nous jouerons va façonner l'avenir de l'évaluation environnementale fédérale.

    Nous veillons également à nous assurer que les peuples autochtones sont consultés sur les évaluations environnementales qui les concernent. C'est particulièrement important puisque l'Agence, au nom du gouvernement du Canada, est chargée d'encourager et d'appuyer la participation des Autochtones au processus d'évaluation environnementale.

    De plus, je tiens à dire quelques mots sur les mesures que prend Parcs Canada pour établir de plus en plus d'aires de nature sauvage protégées. II s'agit de zones qui sont reconnues comme des tampons naturels qui protègent notre planète contre les impacts des changements climatiques, comme les sécheresses et les inondations. Elles offrent aussi un abri pour les végétaux et les animaux qui aident la nature à réagir aux changements. Au cours des quatre dernières années seulement, nous avons pris des mesures qui permettront d'ajouter plus de 133 000 kilomètres carrés aux terres et aux cours d'eau administrés par Parcs Canada. II s'agit d'une augmentation de 48 p. 100, soit une zone protégée supplémentaire de taille équivalente à un pays comme la Grèce.

    J'aimerais maintenant vous parler des documents budgétaires présentés au Parlement en vue de leur examen. Il y a deux documents principaux: Ie Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2010-2011, et Ie Budget principal des dépenses pour 2011-2012. Nous examinerons ces budgets des dépenses pour mon portefeuille qui comprend Environnement Canada, I'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Parcs Canada.

    Commençons par le Budget supplémentaire des dépenses (C). Ce budget des dépenses représente la dernière demande de redressement pour nos affectations financières au cours du présent exercice. Pour Environnement Canada, cet exercice a commencé par une demande de 1,1 milliard de dollars en dépenses prévues. Il s'agit d'une augmentation de 10 p. 100 par rapport à l'exercice précédent.

    La première chose que vous remarquerez probablement au sujet de ce budget des dépenses, c'est qu'on n'y demande pas de fonds supplémentaires. Nous cherchons plutôt a transférer 4,7 millions de dollars à d'autres ministères.

    La majorité de ces fonds seront dirigés vers des ministères dans le cadre du financement du Canada relativement aux changements climatiques. Cet argent provient de la part de 5 millions de dollars qu'Environnement Canada a reçus des 400 millions de dollars approuvés afin d'appuyer l'atténuation et l'adaptation dans les pays en développement, comme prévu dans l'Accord de Copenhague.

    Pour Parcs Canada, le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit la réorientation de 5 millions de dollars des dépenses des programmes au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Ce transfert couvrirait les coûts supplémentaires associés aux nouveaux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation.

    Monsieur le président, permettez-moi de parler maintenant du Budget principal des dépenses, la première demande de financement ministériel pour le prochain exercice.

    Dans ce Budget principal des dépenses, Environnement Canada demande 872 millions de dollars. Ce montant est une partie du financement que le ministère demandera au cours de I'exercice. Nous prévoyons d'autres ajustements à notre financement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses qui sera déposé plus tard au cours de l'exercice.

    Comme vous le savez, les dépenses ministérielles peuvent changer d'un exercice à l'autre. C'est particulièrement vrai pour un ministère réglementaire comme le mien, où une partie du financement a été de nature temporaire et est soumis à un examen approfondi avant d'être renouvelé. Au cours du présent exercice, un certain nombre de nos programmes fondés sur un financement temporaire arrivent à échéance. Cela ne veut pas dire que les programmes — comme le Plan de gestion des produits chimiques, celui sur les espèces en péril, le Programme sur la qualité de l'air et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux — prendront fin.

    Dans ce contexte, et comme l'indiquent des Rapports antérieurs sur les plans et les priorités, ces programmes suivent le processus de renouvellement. La prolongation ou l'élargissement de leur financement temporaire est assujetti à des décisions du gouvernement. Une fois approuvés, les montants de financement seront inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses qui sera déposé plus tard au cours de l'exercice.

    Pour ce qui est de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le Budget principal des dépenses de 2011-2012 propose un financement de 30 millions de dollars. Cette demande est de 1 million de dollars de plus que ce qui a été demandé dans le Budget principal des dépenses pour le dernier exercice. L'Agence demande des fonds supplémentaires afin d'assumer sa responsabilité élargie visant la consultation des Autochtones pendant les évaluations environnementales par des groupes d'examen fédéraux.

    Le Budget principal des dépenses de 2011-2012 pour Parcs Canada, par contre, s'élève à 690,5 millions de dollars. La baisse nette que vous remarquerez dans ce budget est principalement attribuable à la fin du financement dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Ce budget tient aussi compte de certaines réductions qui ont été apportées en vue de réduire la croissance des dépenses de fonctionnement à Parcs Canada.

    Monsieur le président, permettez-moi de terminer en remerciant encore une fois le comité de cette possibilité de me joindre à vous, et pour votre travail continu au nom des Canadiens. En tant que nouveau ministre, j'apprécie vos points de vue et je reçois avec plaisir vos suggestions. Je me réjouis à la perspective de travailler avec chacun d'entre vous dans le but d'alléger notre empreinte sur cette planète et de protéger notre incroyable patrimoine naturel pour les générations futures.

    Je suis heureux de répondre maintenant à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre, de votre déclaration liminaire.

    Nous allons entamer notre première série de questions. Je vais appliquer rigoureusement la règle des sept minutes, afin de permettre au maximum d'entre vous de poser des questions au ministre pendant le créneau horaire qui est attribué à notre comité.

    Monsieur Kennedy, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le ministre, de venir nous rencontrer aujourd'hui.

    Je suis content que vous ayez parlé du Budget principal des dépenses, car nous aussi nous voulons en parler avec vous, et sans doute de façon plus approfondie. Nous pourrons également vous réinviter.

    Vous avez dit que les budgets supplémentaires vous permettraient de récupérer une grande partie de votre budget. Votre Budget principal des dépenses est inférieur de 20 p. 100 au Budget principal des dépenses de l'an dernier. Vous avez expliqué cela en disant que plusieurs programmes temporaires prenaient fin. Pouvez-vous nous assurer que tout l'argent qui vous manque vous sera restitué au moment du budget, plutôt que dans le courant de l'année? Cela perturbe les programmes, dont la plupart sont fort utiles.

    Pourriez-vous nous dire quels programmes ne seront probablement pas reconduits? Autrement dit, quels sont les programmes dont vous ne recommandez pas aujourd'hui la reconduction? Il serait intéressant que vous nous le disiez, pour que le public sache où vous allez faire des coupures. Êtes-vous en mesure de nous donner ces renseignements?

    Bien sûr. Merci de votre question.

    Je tiens à dire que ces programmes n'ont pas été supprimés. Ils sont de nature temporaire, et ils arrivent tout naturellement à échéance le 31 mars. Comme je l'ai dit, un certain nombre ont été financés dans le cadre du Plan d'action économique. D'autres sont en cours de renouvellement. Je vais vous donner des détails sur ces…

    Monsieur le ministre, je ne me suis peut-être pas fait bien comprendre… Pouvez-vous nous dire très exactement quels programmes vont être reconduits dans le budget de cette année? Sur les 140 millions de dollars que vous supprimez au chapitre des changements climatiques et de la qualité de l'air, quelle somme pensez-vous que le budget vous restituera dans deux semaines?

    Vous allez devoir attendre le budget pour le savoir, mais je peux vous dire que c'est l'un des programmes temporaires que nous voulons reconduire et pour lequel nous avons commencé le processus de renouvellement…

    À mon avis, il y a une grande différence entre continuer, ne pas prendre fin et être supprimé. Même si vous ne pouvez pas entrer dans les détails, pouvez-vous quand même nous dire si le programme sera reconduit dans son intégralité, ou s'il sera diminué de moitié? Que pouvez-vous nous dire pour que nous sachions un peu à quoi nous attendre?

    Vous savez bien que je ne peux pas vous donner des détails sur le budget qui sera déposé au Parlement le 22 mars. Je peux vous dire par contre que lorsqu'on décide qu'un programme sera temporaire plutôt que permanent, c'est parce que la clause de temporisation permet, à l'échéance, d'en évaluer les lacunes et les insuffisances et de prendre les mesures correctrices, s'il y a lieu, avant de le reconduire. C'est ainsi que, comme je l'ai dit, le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme sur la qualité de l'air et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux seront assujettis à la procédure de renouvellement.

    La procédure de renouvellement dont vous parlez risque de se traduire, comme vous l'avez laissé entendre, par des réductions de budget pour ces programmes, n'est-ce pas?

    Non, ce n'est pas ce que j'ai laissé entendre. J'ai dit que je ne pouvais pas vous donner de détails tant que le budget qui énonce les priorités du gouvernement pour l'année à venir n'a pas été déposé.

    Monsieur le ministre, vous comprenez bien que, pour nous, cette réunion est l'occasion d'en savoir un peu plus sur vos intentions précises. C'est vous qui êtes le défenseur de l'environnement dans le contexte du budget.

    L'hon. Peter Kent: Merci.

    M. Gerard Kennedy: Nous aimerions savoir ce que vous…

    Comme vous l'avez fait remarquer, vous allez me réinviter, et à ce moment-là, je pourrai vous donner tous ces détails.

    Bien.

    Parlons d'un programme qui est à cheval sur les deux… et je veux parler des parcs. Vous proposez de transférer 5 millions de dollars au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, alors qu'il ne reste que quelques jours avant la fin de l'exercice financier.

    Avez-vous l'intention de dépenser tout cet argent d'ici-là, ou bien va-t-il aller dans une caisse noire quelconque?

    Je ne peux pas vous donner des détails… Mais vous n'avez pas raison de dire cela, car on peut dépenser l'argent jusqu'au dernier jour de l'exercice financier.

    M. Latourelle va vous dire à quoi ça va servir, et croyez moi, ça sera utilisé à bon escient.

    La somme qui sera transférée au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques servira à financer des dépenses que nous comptons engager d'ici à la fin du mois de mars de cette année. Ça va servir essentiellement à des nouveaux parcs — comme celui de Nahanni, par exemple, où on va aménager un centre des visiteurs à Fort Simpson.

    L'argent est là, il suffit simplement de procéder à son transfert officiel au Compte des nouveaux parcs…

    Si je comprends bien, l'argent a déjà été dépensé, et le transfert servira à financer les dépenses qui ont déjà été engagées ?

    C'est… Eh bien…

    L'évolution de ce fonds, au cours des dernières années, est vraiment très bizarre. Il y a à peine deux ans, vous aviez demandé 25 millions de dollars, et vous n'en avez dépensé que 3,5 millions.

    Je voudrais simplement savoir — de façon précise, car ce compte est assujetti à une permission spéciale — je voudrais simplement savoir, donc, si cet argent va aller dans ce compte ou s'il va être dépensé et utilisé d'ici à la fin de l'année? Ma question est précise, et je vous en poserai une autre après avoir entendu la réponse.

    Le compte des nouveaux parcs et sites historiques a été créé pour qu'on ait l'assurance d'avoir les fonds nécessaires quand on veut aménager de nouveaux parcs. Nous...

    Donc, cet argent va aller dans le compte.

    M. Alan Latourelle: Oui.

    M. Gerard Kennedy: Le compte va donc passer à environ 25 millions de dollars. Je suis curieux de voir ce que vous allez en faire.

    D'après ce qui est indiqué, le compte va servir à financer toutes sortes de promesses, notamment de nouveaux parcs nationaux, de nouveaux sites historiques nationaux, ainsi que des aires marines nationales de conservation. Combien va-t-il réellement en coûter pour aménager tous ces sites? Ces chiffres sont-ils inscrits quelque part? Peut-on les voir?

    Vous comprendrez que, pour un simple pékin comme moi, il est facile de conclure qu'il n'y a pas de plan d'aménagement des nouveaux parcs promis puisque les fonds qui y sont alloués sont toujours là à la fin d'année. L'argent est versé dans le compte, mais bien souvent, il n'est pas dépensé.

    Combien cela va-t-il coûter? Pouvez-vous nous le dire? On a promis que ces parcs seraient aménagés. Quel en sera le coût? Combien d'argent…? Comme il s'agit de nouveaux sites qui ont besoin d'être aménagés, cela nécessite des investissements et des dépenses de fonctionnement. Pourriez-vous nous dire, aujourd'hui ou dans peu de temps, combien d'argent tout cela représente? À ce moment-là, nous serons en mesure de comparer ce chiffre avec l'argent qui a été placé dans le compte et qui n'a pratiquement pas bougé depuis plusieurs années.

    Bref, pouvez-vous nous donner un chiffre global, ou êtes-vous en mesure de nous indiquer les sommes précises qui seront consacrées à l'aménagement de ces parcs qu'on nous promet depuis un certain temps?

    Pour l'aménagement des nouveaux parcs, nous avons un modèle standard qui permet de calculer les investissements et les dépenses de fonctionnement qui seront nécessaires. En fait, nous avons deux modèles, un pour le sud du Canada, et un autre pour le nord du Canada, car les conditions sont différentes. Par exemple, dans le nord du Canada, les projets d'investissement vont s'élever à 12 millions de dollars, et les dépenses de fonctionnement, à environ 2,5 millions de dollars par an.

    C'est le total de tous les nouveaux parcs que vous allez aménager?

    Ce que nous voulons savoir, c'est combien il va en coûter pour aménager tous les parcs qui ont été promis, car dans certains cas, la planification n'est même pas commencée. Avez-vous établi un échéancier, un projet d'investissement et un plan de fonctionnement que vous pouvez nous présenter aujourd'hui, afin que nous sachions combien les nouveaux parcs qui ont été promis vont coûter très précisément? Avez-vous ces renseignements avec vous?

    Je pourrai les faire parvenir au comité.

    Merci.

    Monsieur Kennedy, votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Monsieur Bigras, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, bonjour, monsieur le ministre. Je vous souhaite la bienvenue au comité et bonne chance dans vos nouvelles responsabilités.

    Je comprends, d'après les réponses que vous avez données à M. Kennedy, que vous ne pouvez pas répondre en détail. Toutefois, il me semble que vous avez le devoir, à titre de ministre de l'Environnement, de protéger les budgets que vous avez à votre disposition.

    Quand on examine le budget principal qui a été déposé, on voit qu'on prévoit des baisses de 20 p. 100 pour votre ministère. Il me semble que le ministre de l'Environnement n'est pas très actif. J'ai l'impression qu'il s'agit d'un ministre de l'Environnement fantôme, docile et au service du ministre des Finances, qui s'apprête à sabrer dans son ministère. Vous comprendrez qu'on s'attend à ce que le ministre de l'Environnement soit proactif et à ce qu'il protège les budgets mis à sa disposition.

    Quand j'ai regardé le Budget principal des dépenses, je me suis beaucoup intéressé au Service météorologique du Canada, entre autres, et à tout ce qui concerne la dégradation des réseaux de climatologie.

    Je ne sais pas si vous savez qu'un rapport d'Environnement Canada, émis par votre ministère au mois de juin 2008, indiquait que la capacité d'Environnement Canada était compromise au cours des dernières années relativement à la collecte, l'interprétation et la diffusion d'information sur l'état de notre système national du climat. Des erreurs significatives s'y glissent.

    Les clients d'Environnement Canada, autant à l'interne qu'à l'externe, sont incapables d'obtenir les informations qu'ils cherchent. Je suis donc allé voir ce qu'on prévoyait dans le budget principal. En effet, des contributions y sont prévues. J'ai eu une belle surprise.

    Cependant, après avoir regardé ce que vous aviez fait de ces contributions et de ce financement qui vous avaient été accordés, j'ai déchanté. J'ai déchanté lorsque des directeurs d'école et des guides scouts m'ont appelé et m'ont dit qu'avec cet argent, vous envoyiez des radios météo aux différents intervenants pour pouvoir permettre aux chefs d'écoles, de scouts et de guides de: « contrôler les informations concernant les prévisions météorologiques incluant les mises en garde. »

    Alors que vous avez réduit, au cours des dernières années, les services météorologiques d'Environnement Canada et les services en région, comment pouvez-vous aujourd'hui justifier une telle dépense de 888 000 $ pour venir en aide à des directeurs d'écoles qui ont pris votre bidule, l'ont mis sur le coin de la table et ne l'ont jamais utilisé? Comment pouvez-vous justifier une telle dépense, aujourd'hui?

    Merci.

    Je vais commencer par votre première question. Soyez assuré qu'en tant que ministre de l'Environnement, je vais défendre avec acharnement les programmes qui ont fait la preuve de leur efficacité au cours des dernières années. Je veux parler, par exemple, du programme de la qualité de l'air, du programme de gestion des produits chimiques, et du plan d'action pour les sites contaminés. Mais je ne peux pas vous révéler le contenu des conversations que j'ai eues avec le ministre des Finances, au Cabinet, quant au bien-fondé de ces programmes. Vous allez tout simplement devoir attendre le dépôt du budget le 22 mars. Je serai ravi de revenir devant votre comité pour discuter des crédits alloués par le budget et des crédits qui seront alloués par les budgets supplémentaires ultérieurs pour ces programmes importants de mon ministère.

    En ce qui concerne le service météorologique, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir un service de classe internationale, et notre service a acquis une solide réputation dans le monde entier. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'améliorations à y apporter.

    Vous avez parlé du rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable. Le commissaire a en effet mis au jour un certain nombre de risques, de défis et de lacunes en ce qui concerne nos services de veille météorologique. Nous acceptons ces recommandations et nous allons essayer d'améliorer la situation.

    Nous avons également décidé d'améliorer les services météorologiques assurés dans le nord du Canada. Nous souhaitons que, dans cette région, les services de prévision et de veille météorologiques soient aussi bons que dans le Sud. Cela est d'autant plus nécessaire qu'avec le rétrécissement de la calotte glaciaire dans l'Arctique, de plus en plus de bateaux commerciaux et de bateaux côtiers vont avoir besoin de prévisions météorologiques précises et fiables. Notre gouvernement a fermement l'intention de s'acquitter de ses obligations internationales dans les eaux navigables, et j'ai donc annoncé, il y a quelques semaines à Yellowknife, que nous allions investir dans des technologies plus sophistiquées.

    Monsieur Bigras, avant de vous laisser poser une question supplémentaire, je dois vous demander de faire disparaître l'objet que vous avez posé sur la table. Le Règlement de la Chambre s'applique aussi aux comités.

    S'agissant du programme que vous avez mentionné, je ne suis pas bien au courant. Je vais me renseigner et vous donnerai des explications plus tard.

    Je vous invite à l'essayer. Je serais curieux de savoir si une école dans l'est ou l'ouest de Montréal sera capable d'utiliser ce genre de bidule.

    Vous nous dites qu'en matière de météorologie, le Canada est un chef de file. Or votre propre rapport interne indique l'inverse. Le rapport établit que le Service météorologique du Canada arrive mal à atteindre les normes internationales de l'Organisation météorologique mondiale. Nous ne constituons pas un chef de file, au contraire, nous perdons notre rôle de chef de file. C'est ce qui est inquiétant.

    Vous nous parlez de l'observation qui doit être faite dans le Nord. Je ne sais pas si vous connaissez l'observatoire PEARL, qui est en recherche de financement actuellement et qui perd ses fonds justement parce que votre gouvernement a réduit les fonds à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.

     Vous avez réduit les fonds aux scientifiques, vous avez réduit les fonds dans votre ministère. Vous n'êtes pas en mesure de donner une information fiable sur le plan météorologique et climatique. Comment pouvez-vous dire aujourd'hui que vous êtes en mesure d'atteindre les objectifs d'adaptation aux changements climatiques quand vous réduisez les fonds aux chercheurs et aux programmes de lutte contre les changements climatiques? Vous faites tout pour que non seulement le Canada n'atteigne pas ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, mais en plus pour que le Canada ne puisse pas s'adapter aux changements climatiques.

    Le temps de M. Bigras est écoulé, par conséquent, vous pouvez lui donner une dernière réponse.

    Malgré les mesures recommandées par le commissaire, notre service météorologique jouit d'une réputation mondiale. Certes, il y a des défis à relever, et le ministère continue de cibler ses ressources en fonction des défis et des lacunes identifiés. À votre prochain tour de questions, nous reviendrons sur les engagements que nous avons pris en ce qui concerne les changements climatiques et la climatologie.

    Merci.

    Madame Duncan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue, à vous, monsieur le ministre, et à ceux qui vous accompagnent.

    L'hon. Peter Kent: Merci.

    Mme Linda Duncan: J'aimerais d'abord parler de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Je vois, dans le Budget principal des dépenses, que l'Agence ne reçoit qu'une augmentation de 3 p. 100, alors que 400 000 dollars sont déjà réservés à des poursuites judiciaires.

    Nous savons que ces poursuites ont été intentées parce que l'Agence et le gouvernement du Canada sont accusés d'avoir manqué à leurs obligations en vertu de la loi sur l'ACEE. Je ne comprends pas pourquoi on n'augmente pas davantage votre budget étant donné que l'Arctique est en train de s'ouvrir à la circulation, que l'exploitation des sables bitumineux suscite des controverses, dont vous avez hérité en tant que ministre, et que la vérificatrice générale a estimé qu'il n'y avait pas d'évaluation adéquate de l'impact cumulatif dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Prévoyez-vous une augmentation du budget de cette agence?

    Encore une fois, je dois vous demander d'être patiente et d'attendre la présentation, dans deux semaines, du budget de 2011-2012, car vous y trouverez certainement les réponses à vos questions.

    Pour ce qui est des fonds qui nous restent et des utilisations qui en seront faites dans le cadre de ces poursuites judiciaires, je vais demander à Mme Feldman de vous donner plus de détails.

    Merci beaucoup.

    Comme vous l'avez constaté, notre budget va augmenter l'an prochain de 1 million de dollars, pour passer à 30 millions. Je sais bien que cela ne se compare pas avec les budgets de Parcs Canada ou d'Environnement Canada, mais pour nous, c'est déjà ça.

    Pour ce qui est des poursuites judiciaires, nous n'avons aucun contrôle sur le budget dont nous aurons besoin, car tout dépend des poursuites qui seront intentées contre l'Agence.

    Merci.

    J'aimerais ajouter, en ce qui concerne les évaluations environnementales, qu'il y a un recouvrement de coûts pour les évaluations environnementales relatives à des projets d'extraction des ressources, par exemple, ou de construction de pipelines. Je pense que l'Agence d'évaluation environnementale est un gestionnaire prudent des ressources qui lui sont allouées.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je ne voudrais pas insister lourdement, mais il me semble que l'Agence et le gouvernement auraient davantage de contrôle sur le coût des poursuites judiciaires s'ils se conformaient un peu mieux à la LCEE.

    Certains de mes collègues ont parlé du réchauffement climatique, mais je peux vous dire que beaucoup de Canadiens — ce sont eux qui me le disent — s'alarment de vous entendre dire qu'une réduction de 60 p. 100 des financements accordés à la qualité de l'air et à la lutte contre le réchauffement climatique ne vous inquiète pas beaucoup parce qu'il se peut que le budget vous alloue des sommes supplémentaires. Les gens, eux, sont très inquiets.

    Je constate que votre déclaration, monsieur le ministre, était émaillée de références à l'Accord de Copenhague, mais que par contre vous n'avez pas pipé mot sur l'Accord de Cancun. J'aimerais donc savoir où, dans le budget, on peut trouver les fonds destinés à la stratégie nationale de réduction des émissions de carbone que le gouvernement canadien a promise en signant l'Accord de Cancun? Qui va élaborer cette stratégie et qui sera consulté? Des fonds ont-ils déjà été alloués à cette fin?

    Nous avons bien entendu signé l'Accord de Cancun, et c'est dans le cadre de ce dispositif que nous allons prendre des mesures au cours des années à venir. Ce dispositif a été remis à jour et a suscité de nouveaux engagements de la part de tous les signataires de l'Accord. Les Canadiens peuvent être fiers du rôle qu'ont joué le ministre d'alors et le gouvernement du Canada pour amener les principaux pays producteurs d'émissions à poursuivre les objectifs et les cibles fixés dans l'Accord de Cancun.

    L'Accord de Copenhague et l'engagement que nous y avons pris de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 par rapport à celles de 2005, et ce, d'ici à 2020, sont des objectifs que nous allons poursuivre de diverses façons. Nous allons procéder, comme je l'ai dit, et vous le savez fort bien, par voie de règlements. Je vais très prochainement annoncer, par exemple, l'entrée en vigueur de nouveaux règlements pour les centrales électriques alimentées au charbon, et ensuite, nous nous intéresserons aux autres sources principales de gaz à effet de serre, secteur par secteur.

    Nous avons décidé de commencer par le secteur des transports parce que c'est la source principale des émissions de gaz à effet de serre, mais nous avons pris un engagement global, et nous avons alloué des fonds à cette fin. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous avons déjà pris des mesures qui nous amèneront au quart du chemin que nous devons parcourir pour atteindre les cibles de 2020.

    Monsieur le ministre, je me dois de réitérer les préoccupations soulevées par une industrie importante de l'Alberta, celle des centrales alimentées au charbon, et par le ministre albertain de l'Énergie, à savoir qu'il leur est impossible de prendre des mesures de réduction du carbone tant que le gouvernement du Canada n'a pas fixé un prix pour le carbone. Permettez-moi de vous demander, à nouveau, qui va prendre une décision? Votre ministère? Le ministère des Ressources naturelles? Notre pays s'est engagé à élaborer une stratégie nationale de réduction du carbone. Or, je ne vois rien dans le budget là-dessus, ni sous la rubrique du ministère des Ressources naturelles ni sous la rubrique du ministère de l'Environnement. Il y aura peut-être quelque chose dans le budget, mais les gens se demandent pourquoi ils ne sont pas consultés.

    Vous avez fait un certain nombre de discours, récemment, pour annoncer que vous alliez intensifier votre action en ce qui concerne les ressources aquatiques. Or, dans le Budget principal des dépenses, le budget consacré à l'eau est réduit de 9 p. 100. Bien sûr, vous espérez récupérer un peu de cet argent avec le budget qui va être déposé. Vous avez parlé de la rivière Athabasca et, je crois, des Grands Lacs, mais vous n'avez pas fait la moindre mention de l'entente Paix-Athabasca, qui remonte bien sûr à 20 ans. Le sous-ministre des Territoires du Nord-Ouest s'est dit très inquiet, car il attend une décision du gouvernement fédéral. On attend également une décision au sujet du lac Wabamun, où des centrales alimentées au charbon sont à l'origine d'importants déversements. J'aimerais donc savoir si vous avez des plans un peu plus précis, étant donné la réduction des crédits consacrés aux ressources aquatiques.

    Madame Duncan, votre temps est écoulé. Je vais toutefois laisser le ministre vous répondre.

    Vous m'avez posé toute une série de questions.

    J'ai dit, et je le répète, qu'il y a encore peu de temps, le Canada était prêt à envisager un système de plafonnement et d'échange, mais qu'il est clair aujourd'hui que les États-Unis ne vont pas s'orienter dans cette voie, tout au moins pas à court terme. Nous saluons ce que l'initiative climatique de l'Ouest a permis de réaliser, et je sais que plusieurs provinces canadiennes et l'État de Californie y participaient. Mais pour l'instant, nous avons décidé, avec beaucoup d'enthousiasme, de privilégier la voie de la réglementation, car cela nous permet d'intervenir dans chaque secteur, l'un après l'autre. J'ai eu des contacts avec les centrales alimentées au charbon de l'Alberta, et, très bientôt, nous allons présenter les règlements qu'elles devront respecter. Nous le faisons de façon très conviviale, car nous ne voulons pas effrayer les investisseurs. Nous voulons nous assurer que, partout où il y a des centrales électriques alimentées au charbon qui ont besoin soit de se convertir à d'autres sources énergétiques, comme le gaz naturel, soit de capturer et d'entreposer le carbone pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, que ces centrales… Chacun doit faire sa part.

    Pour ce qui est du contrôle de la qualité de l'eau, j'ai l'intention de présenter au Parlement et aux Canadiens, d'ici quelques semaines, un rapport sur la mise en oeuvre d'un système de contrôle de la qualité de l'eau, que mon prédécesseur avait promis en décembre dernier. Nous avons accepté toutes les recommandations du groupe d'experts. Le plan a été élaboré et il fera l'objet d'un examen par les pairs, après quoi nous procéderons à sa mise en oeuvre, en partenariat avec la province de l'Alberta, avec les parties prenantes et avec l'industrie.

    Pour ce qui est de…

    Monsieur le ministre, je vais devoir interrompre cet échange.

    Permettez-moi d'ajouter, sur un plan plus général, que j'ai rencontré les ministres des Territoires du Nord-Ouest, et que leurs inquiétudes se situent plus en aval, non seulement dans le bassin de la rivière Athabasca, mais aussi dans le bassin du fleuve Mackenzie, en aval du barrage Bennett. De concert avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et avec les autres gouvernements concernés, nous nous employons à essayer de trouver une solution à ces préoccupations tout à fait légitimes.

    Merci.

    Monsieur Amstrong, c'est à vous de donner le coup d'envoi à notre première série de questions.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, de comparaître devant notre comité aujourd'hui. J'ai beaucoup apprécié votre déclaration liminaire.

    Comme vous pouvez en juger d'après les questions posées depuis quelques jours par l'opposition, aussi bien dans ce comité qu'à la Chambre, certains se complaisent dans des discours anxiogènes au sujet des prévisions budgétaires. Or, nous savons bien qu'un budget n'est qu'une première étape dans le processus de planification budgétaire. Nous allons donc attendre le dépôt du budget avant de vous inviter à revenir nous voir pour répondre à des questions plus précises, et nous nous réjouissons d'ailleurs à la perspective de vous avoir à nouveau parmi nous.

    Pourriez-vous nous donner quelques exemples des réalisations d'Environnement Canada et des initiatives prises par ce ministère pour protéger l'environnement du Canada?

    Par où vais-je commencer? J'ai ici tout un classeur plein d'initiatives et de réalisations intéressantes, qu'il s'agisse du réseau de parcs ou du service météorologique, dont nous avons parlé tout à l'heure. Il y a encore bien sûr des défis importants à relever. Mais je peux vous dire qu'il y a aussi beaucoup de bonnes nouvelles aux chapitres du développement durable et responsable de la part de notre industrie des ressources, de la protection, de la réglementation, du contrôle et des évaluations environnementales.

    J'étais au port d'Hamilton, hier, pour parler des activités du ministère, et plus particulièrement des engagements que nous avons pris dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs afin de remédier à la situation. Cela s'inscrit dans l'accord que nous avons signé avec les États-Unis, l'accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Il y a encore pas mal de problèmes à régler en ce qui concerne, par exemple, le traitement des eaux usées municipales et les espèces de poisson envahissantes, aussi bien dans les Grands Lacs que dans les eaux frontalières.

    À Hamilton, le problème numéro un est bien sûr le nettoyage de Randle Reef. Il s'agit d'une grande aciérie qui appartenait à l'origine à Stelco et qui appartient aujourd'hui à US Steel. J'ai invité nos partenaires, la province, les municipalités de la région et d'autres parties prenantes — la région d'Halton — à entreprendre le nettoyage du site le plus problématique sur le plan environnemental au Canada. Les mesures à prendre sont très semblables à ce qu'il faudra faire pour les étangs de goudron de Sydney, par exemple.

    Au chapitre des bonnes nouvelles, il y a bien sûr l'aménagement de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires protégées, ce dont les Canadiens peuvent vraiment être fiers. Nous collaborons également avec ceux qui habitent ou qui ont une entreprise à proximité des aires protégées.

    Il y a quelques semaines, j'ai rencontré des représentants de la Cattlemen Asociation, et nous avons examiné ensemble les retombées positives importantes de la décision de Parcs Canada de laisser paître les animaux dans le parc national des Prairies, car cela a contribué à restaurer les habitats naturels et les cycles environnementaux qui existaient à l'époque où les bisons, entre autres, paissaient en toute liberté.

    Certes, d'aucuns formulent des prévisions très inquiétantes quant aux conséquences des changements climatiques pour l'Arctique canadien, mais nous nous employons activement, avec les parties prenantes canadiennes et nos voisins du Conseil de l'Arctique, à mettre en place des programmes adéquats pour assurer la protection des espèces en danger et des espèces qui devront s'adapter aux nouvelles conditions climatiques.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je suis content que vous ayez mentionné les étangs de goudron de Sydney. Comme vous le savez, je viens de la Nouvelle-Écosse, et c'est un grave problème qui dure depuis des années. Notre gouvernement n'hésite pas à prendre le taureau par les cornes, et je suis sûr que ça va être une excellente nouvelle pour toute la région.

    Toujours dans le Canada atlantique, je voudrais dire que, avec l'aménagement de la partie inférieure de la rivière Churchill, nous allons être capables de produire de l'énergie propre à perpétuité. Ça va représenter un avantage énorme, non seulement pour Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi pour la Nouvelle-Écosse et les autres provinces atlantiques. Que pensez-vous de ce projet? Peut-on espérer qu'il nous aidera à ne plus utiliser de charbon, surtout en Nouvelle-Écosse?

    Le gouvernement fédéral suit bien sûr l'évolution de ce dossier avec beaucoup d'intérêt. Comme vous le savez, le projet d'aménagement de la partie inférieure de la rivière Churchill fait actuellement l'objet d'une évaluation par un groupe conjoint. Plusieurs propositions ont été présentées, comme il en a été question à la Chambre, au sujet du montage financier, mais étant donné que l'affaire est devant les tribunaux, je préfère en rester là pour l'instant.

    Merci beaucoup.

    Voulez-vous céder la minute et les 15 secondes qui vous restent à un de vos collègues?

    Je suis prêt à les céder à M. Sopuck.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je m'intéresse tout particulièrement à un projet qu'a entrepris votre ministère, je crois, au sujet des bassins hydrographiques de la région du lac Simcoe. Ce projet implique la participation d'un grand nombre de parties prenantes, de producteurs agricoles, de groupes écologiques, de groupes communautaires, de villes et de municipalités. Pouvez-vous nous parler du modèle qui a été retenu et nous dire s'il est efficace?

    Je serai ravi de le faire, et je vous remercie de votre question.

    Pour le lac Simcoe, comme pour d'autres lacs du pays — notamment le lac Winnipeg, dans votre province —, Environnement Canada s'emploie à trouver une solution au problème des eaux usées, qui déversent du phosphore et d'autres produits chimiques dans le lac, dans le but de restaurer la végétation aquatique et d'y ramener les espèces de poisson qui s'y trouvaient auparavant. C'est un programme permanent, qui a donné de très bons résultats. De la même façon, on a réussi à remettre en l'état les marais qui se trouvent à l'extrémité du port d'Hamilton, qui avaient été envahis par certaines espèces de carpes et qui ne servaient pratiquement plus à rien, vu leur dégradation environnementale. En fait, étant donné que ces marais ont retrouvé leur végétation aquatique et leurs espèces de poisson d'origine, on envisage même, aujourd'hui, d'y ramener un jour l'esturgeon.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Nous allons entamer une deuxième série de questions, à raison de cinq minutes par député.

    Madame Murray, vous avez la parole.

    Merci.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de comparaître devant le comité, avec vos collaborateurs.

    Je regrette que vous ayez parlé essentiellement du Budget principal des dépenses et de toutes sortes de généralités, alors que vous avez été invité pour nous parler principalement du Budget supplémentaire des dépenses (C). Si bien que lorsque les députés vous ont posé des questions sur le Budget principal des dépenses, vous avez invariablement répondu que vous ne pouviez pas nous donner de détails. Ma question tombe sous le sens: à quoi sert cette réunion?

    Je suis venu à votre demande. La date n'est sans doute pas idéale pour parler du détail du Budget principal des dépenses et des futurs budgets supplémentaires. Mais comme je l'ai dit, je reviendrai avec plaisir.

    J'aimerais poser une question précise au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C). Je ne peux pas m'empêcher de réagir lorsque vous dites que les Canadiens peuvent être fiers des initiatives prises par votre gouvernement au sujet des changements climatiques, car, en fait, d'après ce que j'ai constaté, au Canada et à l'étranger, les Canadiens sont plutôt gênés, voire horrifiés par l'inertie du gouvernement dans ce domaine.

    Sur le propre site Web d'Environnement Canada, on peut lire que les mesures prises par les gouvernements fédéral et provinciaux permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 65 mégatonnes, soit le quart des réductions que le gouvernement s'est lui-même fixées d'ici à 2020.

    Des mesures ont déjà été prises, et les règlements sont déjà en vigueur.

    Certes, les mesures…

    Il nous reste encore neuf ans, et d'autres règlements seront mis en oeuvre.

    À peine plus de huit ans, monsieur le ministre.

    Je constate également que les organisations internationales ont attribué au Canada le titre de « fossile colossal », notamment à Cancun et à Copenhague, non seulement parce que le gouvernement actuel du Canada ne fait pas sa part, mais aussi parce qu'il incite les autres pays à ne pas faire leur part non plus.

    Enfin, s'agissant des changements climatiques, j'étais présente aux rencontres de Copenhague, et je peux vous dire que les négociateurs canadiens ont été exclus des discussions qui ont conduit à l'accord de Copenhague en raison de leur manque de collaboration et de la mauvaise réputation du Canada, depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir. C'est absolument désolant.

    Je vais maintenant vous poser une question au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Volontiers, mais je répondrai également à vos remarques.

    Pourquoi le ministre a-t-il supprimé le programme de mise à la ferraille de véhicules? Il permettait pourtant de débarrasser nos routes des vieilles voitures qui polluent…

    Vous parlez sans doute du programme « Adieu bazou ».

    Peut-être, mais c'est un programme qui fait augmenter les achats de voitures propres, qui émettent moins de gaz à effet de serre; c'est aussi un programme qui crée des emplois au Canada et qui pourrait, si on lui apportait certaines améliorations, être aussi efficace que certains programmes similaires aux États-Unis et en Allemagne.

    Je vais commencer par le début de votre intervention, et vous ne serez pas surprise si je vous dis que je ne suis absolument pas d'accord avec la façon dont vous avez décrit la situation. Après 13 ans d'inertie du gouvernement libéral face au problème des changements climatiques et des efforts déployés au niveau international pour y remédier, notre gouvernement se distingue nettement par les initiatives qu'il a entreprises et par les engagements qu'il a pris et qu'il continue de prendre.

    S'agissant de la réduction de 65 mégatonnes dont vous avez dit que c'était le seul engagement que nous avions pris à l'horizon 2020, permettez-moi de vous rappeler que nous avons déjà pris des mesures dans le secteur des transports. L'an dernier, les mesures s'appliquaient aux automobiles et aux camionnettes, aux énergies renouvelables, à l'essence et au diesel. Je vais bientôt annoncer de nouveaux règlements applicables aux poids lourds. D'ici quelques mois, je pense être en mesure d'annoncer des règlements pour les véhicules utilitaires lourds tout-terrain.

    Pour ce qui est de la réduction et du contrôle des émissions de gaz à effet de serre, la première série de mesures prendra fin en 2014 pour les automobiles et les camionnettes. Les mesures qui seront applicables pendant les cinq dernières années seront encore plus sévères. Mais pour en revenir aux 65 mégatonnes, c'est la réduction prévue d'ici à 2020. Cela ne tient pas compte des réductions importantes que nous obtiendrons dans les centrales électriques alimentées au charbon et dans d'autres usines qui produisent beaucoup d'émissions, ni des réductions que nous réaliserons, par exemple, dans les résidences privées et commerciales et même les résidences officielles du pays, qui produisent elles aussi beaucoup d'émissions, mais pour lesquelles nous avons déjà pris des mesures et continuerons de le faire.

    Le programme « Adieu bazou » a donné d'excellents résultats, mais son objectif n'était pas, comme certains l'ont laissé entendre, de doper l'industrie automobile. Son objectif était de réduire le nombre de véhicules polluants fabriqués avant 1995 sur les routes. Le programme offrait un incitatif modeste, 300 $, mais ça a suffi pour retirer 126 000 véhicules de la circulation et empêcher ainsi la libération de 4 000 tonnes d'émanations nocives dans l'atmosphère. Les nouveaux véhicules répondent aujourd'hui à des normes plus sévères, sans compter les incitatifs offerts par d'autres gouvernements à l'achat de véhicules électriques. J'ai eu l'occasion de discuter avec des chercheurs de mon ministère et d'Hydro Québec qui, à ce propos, est un chef de file mondial en matière d'accumulateurs au lithium et de recherches sur des accumulateurs plus efficaces, afin d'encourager le secteur automobile à s'orienter dans ce sens.

    Il y a quelques semaines, j'ai rencontré les ambassadeurs des États-Unis et du Canada lors d'une réunion avec les représentants du secteur automobile, où étaient présents les grands fabricants automobiles établis au Canada. Je peux vous dire que leur objectif est de fabriquer des automobiles plus propres, y compris des automobile hybrides et des automobiles électriques.

    Merci.

    Monsieur Woodwoth, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue. Je suis ravi que vous soyez ici. Nous sommes d'ailleurs très impatients de voir ce que vous allez accomplir dans vos nouvelles fonctions.

    Le sujet qui m'intéresse tout particulièrement est relié aux changements climatiques; tout le monde sait que c'est un dossier extrêmement complexe, et notre gouvernement en est parfaitement conscient. Vous avez parlé, dans votre déclaration liminaire, du rôle que joue le Canada pour aider d'autres pays à s'adapter aux changements climatiques. Nous savons que notre pays est à l'origine d'à peine 2 p. 100 des émissions planétaires de gaz à effet de serre, mais que certains pays ont des difficultés particulières à s'adapter aux changements climatiques et à en atténuer les conséquences.

    J'aimerais que vous nous expliquiez ce que notre gouvernement s'est engagé à faire pour encourager le financement accéléré de ces initiatives d'adaptation, et l'importance qu'il accorde à ces mesures.

    Merci.

    C'est un débat qui est en cours, et lorsque nous discutons avec les organisations environnementales, les organisations non gouvernementales, la population canadienne et nos alliés et partenaires internationaux, nous devons nous fonder sur les faits et sur les données scientifiques. Il arrive que les discussions dérapent lorsque certains intervenants se livrent à des exagérations, des contre-vérités et même des mensonges délibérés.

    Il ne faut jamais perdre de vue le fait que le Canada ne produit qu'à peine 2 p. 100 du total des émissions de gaz à effet de serre de la planète. Je l'ai dit, et je le répète, le secteur des transports et celui des centrales électriques alimentées au charbon sont ceux qui produisent le plus de gaz à effet de serre, au Canada. D'autres secteurs font davantage parler d'eux dans les médias nationaux et internationaux, mais ils produisent peu de gaz à effet de serre par rapport au volume total des émissions.

    Je ne le dirai jamais assez: le Canada est un chef de file mondial dans la recherche sur le phénomène qu'on appelle les changements climatiques. Nous participons activement au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Mes collègues n'ignorent pas que des études scientifiques publiées récemment dans des revues scientifiques extrêmement respectées ont salué la contribution importante des scientifiques d'Environnement Canada sur la scène internationale. Elles ont également souligné l'engagement pris par le Canada de lutter contre les changements climatiques et d'encourager les plus gros producteurs de gaz à effet de serre à prendre des mesures correctrices et à s'adapter, car l'adaptation est assurément une dimension importante des objectifs et des programmes d'Environnement Canada.

    Par exemple, dans l'Arctique canadien, certains dommages sont irréparables, et il va falloir prévoir des financements et des aides à l'adaptation pour la flore, la faune et les populations de ces régions du Canada et d'autres régions du monde.

    En ce qui concerne les 400 millions de dollars alloués au programme de financement accéléré, et dont une partie ont déjà été débloqués, ils s'adressent aux pays en développement et aux petits États insulaires qui constatent déjà une augmentation du niveau de la mer. Dans les cas extrêmes, il faudra envisager le déplacement des populations vers d'autres îles ou à des altitudes plus élevées.

    Vous avez constaté que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), on transfère des fonds à l'ACDI pour Haïti, où il va falloir entreprendre une reforestation à grande échelle, comme cela ne s'est sans doute jamais fait ailleurs auparavant.

    Nous avons donc la volonté d'agir. Je suis prêt à fournir à tous mes collègues, de mon parti et des autres, toutes les informations, études et mises à jour dont ils pourraient avoir besoin. Je veillerai tout particulièrement à ce que ces informations vous soient transmises et que nous puissions ainsi entretenir une bonne collaboration. C'est un domaine où nous devrions pouvoir mettre nos allégeances partisanes de côté, car, je ne le dirai jamais assez, il y a énormément de bonnes choses qui se font dans les différents ministères, sous la houlette d'Environnement Canada.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur Woodworth.

    Nous avons déjà dépassé l'heure prévue de la fin de votre comparution. Le temps passe vite quand la discussion est intéressante.

    Nous allons faire une courte pause avant de passer à la deuxième série de questions avec les fonctionnaires. Le ministre peut rester s'il le désire, mais il a déjà dit qu'il était prêt à revenir devant notre comité pour parler du budget et pour poursuivre notre discussion sur le Budget principal des dépenses.

    Merci, monsieur Kent.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes.

    Nous allons reprendre nos travaux.

    Pour la deuxième série de questions, nous accueillons Michael Keenan et Basia Ruta, qui pourront répondre aux questions.

    Cela dit, je vais donner la parole à M. Ouellet.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de rester avec nous. Ça nous donne une chance de continuer à poser des questions. Aussi, merci beaucoup d'accompagner le ministre.

    Monsieur Boothe, dans son discours de tout à l'heure, un discours que vous connaissez certainement mot à mot, le ministre Kent a dit: « Nous avons mis en place un plan qui permet déjà — j'insiste sur le mot « déjà » — de réduire les émissions de gaz à effet de serre, [les] GES. » Ensuite, il a dit qu'il ne voulait pas dire de fausseté.

    Par contre, si on consulte le site Web de votre ministère, on se rend compte que les émissions en mégatonnes ont diminué entre 2008 et 2009 — évidemment, puisqu'il y a eu une crise —, mais qu'elles sont passées de 701 mégatonnes en 2009 à 718 mégatonnes en 2010, et qu'on prévoit des émissions de 720 mégatonnes en 2011 et de 728 mégatonnes en 2012. Or, le ministre dit qu'il y a des réductions.

    Sur votre site, on dit même qu'avec les mesures fédérales, les émissions en mégatonnes continuent d'augmenter. Ça ne donne donc rien de mettre en place des mesures fédérales, sachant que les chiffres relativement aux émissions en mégatonnes augmentent, si on se fie aux chiffres que je viens de vous donner.

    Pourriez-vous m'expliquer la différence entre ce que le ministre vient de dire et ce qui est indiqué sur le site Web de votre ministère?

    Premièrement, merci beaucoup de la question, monsieur le président.

    C'est une question importante, et je suis heureux d'avoir l'occasion d'y répondre. Ce qu'indique le site Web, c'est l'évolution historique des émissions, ainsi que trois autres données importantes pour 2020, qui est l'année cible.

    La première donnée importante décrit la situation de l'économie canadienne si aucune mesure n'est prise par le gouvernement, aussi bien par le gouvernement fédéral que par les gouvernements provinciaux. Environnement Canada, sous la direction de Michael Keenan, utilise un modèle très élaboré pour faire ce genre de prévisions, mais ça reste des prévisions. Nous estimons qu'en 2020, si aucune mesure n'est prise par le gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre totaliseront 850 mégatonnes.

    Grâce aux mesures qui ont été prises jusqu'à présent — qui ont été annoncées jusqu'à présent — par les gouvernements fédéral et provinciaux, nous pensons que ce chiffre se situera autour de 785 mégatonnes en 2020. Cela représente donc une diminution de 65 mégatonnes, soit à peu près le quart du chemin que nous avons à faire pour atteindre notre cible de 2020, soit 607 mégatonnes. C'est la raison pour laquelle le ministre vous a dit que les mesures prises jusqu'à présent nous amenaient à peu près au quart du chemin que nous avons à faire pour atteindre notre cible de 2020. Il est bien évident qu'il nous reste encore beaucoup à faire, puisque nous devons ramener nos émissions de 785 à 607.

    Monsieur Boothe, je vous arrête. La question n'est pas de savoir si on doit mettre en avant plus de mesures ou de meilleures mesures. La question est de savoir comment il se fait que le ministre nous ait parlé de réductions, tout à l'heure, alors qu'il est plutôt question d'augmentations, sur votre site Web. C'est cette contradiction que je veux comprendre.

    Vous avez tout à fait raison.

    En termes simples, il faut bien comprendre que, dans un pays où l'économie et la population sont en croissance régulière, il est impossible de progresser régulièrement vers la cible fixée. Nous devons prendre des mesures qui donneront des résultats avec le temps, et qui nous permettront d'atteindre notre cible.

    En termes simples, c'est à partir du chiffre correspondant au volume d'émissions en 2020, sans action gouvernementale, que nous déterminons les mesures à prendre pour progresser régulièrement vers notre cible. Nous estimons que nous aurons parcouru le quart du chemin, mais qu'il y aura encore beaucoup d'autres mesures à prendre si nous voulons atteindre la cible des 607 mégatonnes.

    Vous me répétez la même chose, soit ce qui arrivera en 2020. Toutefois, ce n'est pas ce dont je vous parle. Je vous dis que le ministre a dit qu'il y avait des réductions, mais que votre site montre des augmentations.

    Je voudrais revenir à un autre sujet. Le commissaire à l'environnement a dit que vous n'aviez pas de plan pour contrer les changements climatiques. Je ne vous parle pas des GES, mais des changements climatiques. Ainsi, sur quoi vous basez-vous, dans votre ministère, pour faire des dépenses importantes relativement aux changements climatiques, si vous n'avez pas de plan?

    Laissez-moi vous donner un exemple. Tout ce dont le ministre a parlé, ce sont des actions qui seront entreprises pour réduire les émissions des automobiles. Il n'a pas dit un mot concernant un plan général d'utilisation des transports en commun, comme le train. Il n'a pas dit un mot, comme si le train était quelque chose qui n'existait pas sur la Terre! Vous faites souvent référence aux États-Unis, mais seulement pour ce qui est des véhicules. Pourtant, on sait bien que l'administration Obama lance une grande offensive en faveur des trains. Au Canada, ne sait-on pas que le train a déjà fonctionné?

    Soyez bref, s'il vous plaît.

    Premièrement, je tiens à dire que je ne suis pas du tout d'accord avec le commissaire lorsqu'il dit que nous n'avons pas de plan. En fait, comme l'a dit le ministre, nous avons opté pour la voie de la réglementation.

    Parlons du train, puisque vous en avez donné l'exemple. Le secteur des transports est celui qui produit le plus de gaz à effet de serre. Il comprend les véhicules légers, les véhicules lourds, le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport maritime. Pour les véhicules légers, nous avons pris les règlements nécessaires, et nous nous occupons maintenant des véhicules lourds. Nos collègues de Transports Canada s'occupent actuellement du transport ferroviaire, maritime et aérien. Bien sûr, pour ce qui est du transport maritime et du transport aérien, il va falloir avoir des discussions internationales, mais nos collègues des Transports sont en train de préparer des règlements pour le secteur ferroviaire afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Nous avons donc un plan.

    Merci.

    Monnsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui et de nous faire part de ces excellentes nouvelles, ce qui dissipera, je l'espère, certains des mythes qu'entretiennent trop souvent les députés de l'opposition. Je constate qu'il y a de très bonnes choses qui se font. Nous avons un plan, et nous sommes en bonne voie d'atteindre l'objectif de réduction de 17 p. 100 de nos émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes un chef de file mondial, et nous sommes très fiers de ce que fait le Canada.

    J'aimerais vous reporter à la page 173 du Budget principal des dépenses, là où il est question de la consultation des Autochtones. Nous augmentons ce crédit de 1,5 million de dollars, et j'aimerais donc savoir à combien s'élèvera le crédit total. De plus, nous augmentons de 1 million de dollars le crédit des litiges. Mme Duncan propose une solution toute simple: faites ce que les militants vous demandent de faire, comme ça vous économiserez les 30 millions de dollars; autrement dit, courbez l'échine et suivez les ordres des militants. Ce n'est pas aussi simple. Il est vrai que le projet de loi C-469 présenté par Mme Duncan laisse présager des dépenses encore plus importantes, car s'il est adopté, il y aura une augmentation considérable du nombre de litiges. Espérons qu'il n'aura jamais force de loi.

    Il faut savoir également que le projet de loi C-469 ne prévoit aucune consultation avec les Premières nations, ce qui est regrettable. À mon avis, il est très important d'avoir des consultations avec les Premières nations. Donc, le crédit alloué aux consultations avec les Autochtones a augmenté, mais à combien s'élève le crédit total?

    Merci beaucoup.

    L'Agence reçoit des budgets pour la participation des groupes autochtones et de la population en général aux évaluations environnementales. L'enveloppe totale pour ces deux programmes est de l'ordre de 4 millions de dollars par année.

    Donc, elle passe de 2,5 à 4 millions de dollars?

    Actuellement, nous dépensons à peu près 4 millions de dollars. Ça varie un peu d'une année à l'autre, tout dépend du nombre de grands projets qui doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale; il faut aussi que les groupes à qui nous accordons un financement soient en mesure de dépenser l'argent au cours de la même année. Nous sommes parfois obligés de reporter des fonds d'une année à l'autre, mais l'enveloppe totale est d'environ 4 millions de dollars.

    C'est le même montant depuis quelques années?

    Oui, c'est cet ordre de grandeur.

    Donc, quand on dit ici qu'il y a une augmentation de 1,5 p. 100, il s'agit en fait d'un report d'une année à l'autre, c'est bien cela?

    C'est exact.

    Pourriez-vous nous donner des précisions sur l'augmentation de 1 million de dollars du crédit alloué aux litiges?

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, une partie de cet argent provient de fonds que nous avions mis de côté pour des frais juridiques, mais que nous n'avons pas dépensés l'an dernier. Nous les reportons donc à la nouvelle année, pour couvrir les frais des poursuites intentées contre l'Agence. Il ne s'agit pas ici de poursuites intentées par l'Agence.

    Bien. Depuis les 5 ou 10 dernières années, ces coûts ont-ils augmenté ou sont-ils restés assez stables ?

    Je pense que nos frais juridiques sont toujours en augmentation.

     En augmentation.

    Me reste-t-il encore du temps, monsieur le président?

    Il vous reste environ 20 secondes.

    Bien. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Warawa.

    Monsieur Valeriote, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de comparaître devant notre comité. Je suis heureux d'avoir l'occasion de remplacer M. Scarpaleggia en son absence.

    Dans sa déclaration liminaire, que certains d'entre vous ont pu entendre, le ministre a dit qu'il attachait beaucoup d'importance à nos commentaires et suggestions, et j'espère que vous ferez de même.

    À la page 4 de sa déclaration, il nous dit que le gouvernement a élaboré un plan détaillé visant à réduire concrètement les émissions à court, à moyen et à long terme, sans compromettre pour autant la compétitivité économique du Canada et sa capacité de créer des emplois. J'aimerais parler des initiatives écoAction et écoÉnergie, qui sont le prolongement de ce que l'ancien gouvernement libéral avait présenté dans le cadre du programme ÉnerGuide. Nous sommes ravis que ce programme ait été maintenu, même s'il a été rebaptisé.

    J'aimerais prendre un exemple précis, si vous me le permettez. Dans le cadre du programme éoÉnergie, une entreprise a vu le jour à Guelph sous le nom de Guelph Solar Hot Water, et a permis de créer un certain nombre d'emplois d'installateur de systèmes de chauffe-eau dans les immeubles. Quand le gouvernement a soudainement décidé l'an dernier, en secret, de mettre fin au programme, le propriétaire de l'entreprise, Steve Dyck, est venu me voir. Il avait les larmes aux yeux de voir s'effondrer tous ses projets, d'être obligé de licencier ses employés et de ne plus avoir de revenus. C'était une expérience épouvantable.

    J'ai ensuite reçu un nombre incroyable de courriels, notamment d'une femme de Mount Forest, une certaine Corey La Chanse. Elle est propriétaire de Green-Seal Technologies, qui installe de l'isolation dans les maisons, et son entreprise était elle aussi touchée. Il s'agissait d'un programme qui permettait aux gens de contribuer à l'atténuation des effets des changements climatiques, qui stimulait les économies locales et qui encourageait l'innovation et la création d'emplois.

    Le ministre a dit qu'il « défendrait avec acharnement les programmes qui ont fait la preuve de leur efficacité ces dernières années ». C'est ce qu'il a dit, mais ça ne l'a pas empêché de déclarer à la Chambre des communes que ce programme ne sera pas reconduit, ce que je déplore.

    Voici donc les questions que je voudrais vous poser: ce programme a-t-il donné des résultats? Combien d'emplois a-t-il permis de créer? Dans le cadre de vos fonctions auprès du ministre, avez-vous l'intention de lui recommander de reconduire ces programmes?

    Permettez-moi de faire ici une courte pause. Vous savez tous qu'au chapitre 20 du manuel O'Brien et Bosc, il est dit, à la rubrique intitulée Dépositions, et je cite:

    Je me permets de le rappeler, car je crois que le programme dont il est question relève de RNCan et non d'Environnement Canada.

    Si vous vous sentez à l'aise pour répondre, vous êtes le bienvenu, mais si vous préférez ne pas le faire, le Règlement de la Chambre vous donne le droit de refuser de répondre.

    Monsieur le président, c'est justement ce que j'allais dire. Je suis désolé, mais je n'ai pas de renseignements sur ce programme, car ce n'est pas un programme d'Environnement Canada. C'est un programme de RNCan. Nous pouvons peut-être essayer d'obtenir des informations et de les transmettre au greffier du comité.

    Vous pourriez faire ça pour nous?

    Je ferai mon possible.

    Je vous en remercie d'avance.

    Monsieur le président, je vais céder le reste de mon temps à M. Kennedy.

    Monsieur Kennedy.

    Nous aimerions bien que les conseils que vous donnez au ministre fassent l'objet d'un débat public. Mais on parle ici de conseils confidentiels. Le ministère de l'Environnement est responsable du plan global de réduction des gaz à effet de serre. Ça fait donc partie de vos fonctions spéciales. C'est ce qui est indiqué dans un certain nombre de déclarations ministérielles, dans vos plans, depuis quatre ans. C'est bien cela?

    Mon rôle consiste à donner des conseils, mais au final, c'est le gouvernement et le Parlement qui sont responsables du plan.

    C'est bien le ministère de l'Environnement qui pilote le dossier?

    Des changements climatiques?

    Oui.

    Tout à fait.

    Dans ce cas, s'il y a des programmes qui sont particulièrement efficaces, nous aimerions bien les connaître. Nous aimerions également avoir confirmation, de la bouche des responsables et de celle du ministre, quand il sera disponible, que vous avez bel et bien un plan.

    Mon collègue a demandé s'il s'agissait d'un élément important du plan. Le ministre a dit publiquement qu'il ne préconisait pas le maintien de ce programme. Nous ne vous demandons pas de le contredire, mais ce programme devait figurer dans le plan. Vous dites que vous avez un plan. Je suppose que ce plan aboutit au nombre exact de mégatonnes qu'il faudra éliminer d'ici 2020, puisque nous devons supposer que le gouvernement poursuit sincèrement cet objectif.

    Vous dites que vous n'êtes pas d'accord avec le commissaire à l'environnement. Parlons dans ce cas de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie qui prévoit, quant à elle, que le gouvernement, sous la houlette de votre ministère, va atteindre une réduction de 3 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005, et pas une réduction de 17 p. 100.

    Comment pouvez-vous nous présenter un plan dont ne font plus partie les programmes de rénovation immobilière, par exemple? On peut se demander quelle importance on leur accordait. Le ministère de l'Environnement a-t-il déterminé si ce plan était efficace et efficient, s'il a donné des résultats? Nous aimerions qu'on nous présente un plan indiquant très clairement comment on obtiendra non seulement une réduction de 65 mégatonnes, dont un peu plus de la moitié proviendra des provinces, mais aussi le reste de la réduction qu'il faudra faire. Avec les chiffres à l'appui.

    Pour la plupart des gens, un plan est une cible chiffrée qu'on essaie d'atteindre. Il y a donc deux choses ici: la première concerne le programme de rénovation pour l'adaptation aux changements climatiques, et la deuxième concerne le plan dans son ensemble.

    Le temps alloué à M. Kennedy est écoulé, alors, si vous vous sentez à l'aise pour répondre, soyez bref.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à des questions sur le plan que nous avons mis en place. Si vous regardez le tableau qui figure dans les documents accompagnant le discours du ministre et qui porte sur la part de chaque secteur dans les émissions de GES en 2005, vous verrez que l'approche retenue est tout à fait simple. Nous allons prendre des règlements pour chacun de ces secteurs, l'un après l'autre.

    Nous avons commencé par le secteur des transports, et, comme j'en ai déjà parlé avec M. Ouimet, je n'y reviendrai pas. Le ministre a parlé des centrales électriques alimentées au charbon. Les règlements qui s'appliqueront à ces centrales sont presque prêts, et nous espérons en publier une ébauche très prochainement.

    Ensuite, ce sera le secteur du pétrole et du gaz naturel. Nous avons déjà entamé des consultations avec ce secteur…

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Puis-je demander au ministre, par votre intermédiaire, de nous faire parvenir des chiffres à l'appui du plan dont il a parlé? Je pense que ce serait utile à tous les membres du comité. Ou encore, nous pourrons y revenir après la prochaine série de questions. En tout cas, c'est ça qui m'intéresse.

    Nous aurons suffisamment de temps pour une troisième série de questions, et le ministre a déjà dit qu'il était prêt à revenir. Nous pourrions peut-être adopter une résolution lui demandant de revenir pour parler du budget et du Budget principal des dépenses, et d'en profiter pour parler du plan en même temps.

    Comme on nous dit qu'il existe un plan, je cherche tout simplement à avoir des renseignements.

    Nous pouvons leur demander de nous le faire parvenir, c'est possible aussi.

    Nous allons continuer.

    Monsieur Calkins, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais vous poser mes quatre questions en rafale, et ensuite ceux qui se sentent à l'aise pour y répondre sont les bienvenus.

    J'aimerais d'abord parler de la Loi sur les espèces en péril. Notre comité a entrepris une étude sur la question, et, dans le cadre de cette étude, des fonctionnaires du Ministère nous ont dit que les dépenses engagées depuis le début de l'application de cette loi s'élevaient à des centaines de millions de dollars, mais qu'aucune espèce en péril n'avait été retirée des différentes annexes de la loi. Pourriez-vous me dire si votre ministère procède à des évaluations pour déterminer l'efficacité de ce genre d'activité, afin de s'assurer que les deniers publics consacrés aux espèces en péril sont utilisés à bon escient?

    Monsieur Boothe, vous avez parlé du transport ferroviaire. Dans ma circonscription, le CN utilise la voie de garage du village de Mirror pour stationner ses wagons, mais les mécaniciens laissent tourner les moteurs à l'arrêt, à proximité des résidences. Ce n'est certainement pas très bon pour l'environnement. Avez-vous des programmes ou des crédits qui permettraient de modifier les règlements relatifs à ces gros moteurs diesel qu'on laisse tourner à l'arrêt, pendant des heures interminables, ou encore des programmes pour encourager les sociétés ferroviaires à réduire leurs empreintes carbone et leur consommation de carburant?

    Monsieur Latourelle, j'aimerais vous parler des droits d'entrée dans les parcs. Actuellement, les habitants de Calgary ou d'Edmonton qui se rendent en Colombie-Britannique en voiture, ou qui en reviennent, n'ont pas à payer de droits d'entrée s'ils ne font que traverser le parc, sans s'y arrêter. Par contre, les 7 500 habitants de Rocky Mountain House et les 1 500 habitants de Bentley qui prennent l'autoroute 11 vers l'ouest doivent payer des droits de 20 $ pour faire 20 km sur cette route. Souvent, ils préfèrent faire un détour par Cochrane, au sud, ou par Hinton, au nord, pour éviter de devoir payer ces droits. Ne serait-il pas plus logique, sur le plan environnemental, de supprimer ce droit d'entrée afin que les gens n'aient plus à faire ce long détour pour se rendre en Colombie-Britannique à partir du centre de l'Alberta? Franchement, je trouve que ce n'est pas juste pour les gens qui habitent là.

    Pour ce qui est des litiges, notre comité a récemment examiné le projet de loi C-469. Plusieurs organisations environnementales, dont Ecojustice, nous ont dit que le coût des poursuites susceptibles d'être intentées dans le cadre de ce projet de loi… Il faut dire que les articles de ce projet de loi facilitent les poursuites judiciaires. Quelqu'un a-t-il calculé, au sein de votre ministère, les coûts que cela pourrait entraîner, si le projet de loi était adopté? Certains ont beau prétendre qu'il ne sera pas une source de litiges, nous constatons quand même que les budgets ont augmenté au chapitre des poursuites judiciaires. J'entends donc toutes sortes d'explications contradictoires, et des groupes comme Écojustice estiment que ce sont les contribuables du Canada qui vont finir par payer la facture des poursuites contre le gouvernement du Canada.

    Pour ce qui est de la Loi sur les espèces en péril, le ministère s'emploie activement à éliminer l'arriéré accumulé depuis l'adoption de la loi. Nous progressons.

    Vous voulez savoir si on a fait une évaluation de cette loi? Je n'en ai pas entendu parler, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu. Il y a toujours des groupes qui sont prêts à porter des jugements sur ce que nous faisons et qui ne s'en privent d'ailleurs pas, mais je suppose que je vais bientôt en entendre parler. Je reçois constamment toutes sortes de suggestions.

    Pour ce qui est du transport ferroviaire, je ne peux pas vous donner de réponse. Il est possible que les fonctionnaires de Transports Canada soient en train d'examiner le problème dans le cadre des règlements qu'ils sont en train de préparer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. Je vais voir aussi si je peux vous faire parvenir des informations à ce sujet.

    Je vais laisser mon collègue vous répondre en ce qui concerne les droits d'entrée dans les parcs.

    Merci.

    En ce qui concerne la Loi sur les espèces en péril, je peux vous dire que nous avons pris des mesures concrètes. Par exemple, dans le parc national des Prairies, nous avons réintroduit le bison et le putois d'Amérique, ce qui montre que nous prenons des mesures concrètes, qui vont contribuer au développement de ces espèces d'ici peu de temps.

    Pour ce qui est des droits d'entrée dans les parcs, nous appliquons le principe selon lequel l'élément « bien collectif » est financé par des crédits publics, et l'élément « agrément privé » est financé par les droits payés par les usagers.

    Quant aux routes qui traversent nos parcs nationaux, il y en a deux catégories. Il y a le Sentier transcanadien, d'où l'on accède gratuitement à la Transcanadienne, et c'est le cas de plusieurs parcs, et il y a des routes intérieures, notamment des promenades comme la promenade des Glaciers, pour lesquelles Parcs Canada impose un droit d'accès.

    Monsieur Sopuck, vous avez droit aux cinq dernières minutes de la deuxième série de questions.

    Permettez-moi de faire un bref commentaire au sujet de la Loi sur les espèces en péril. Si c'est un tel fiasco, c'est à cause de l'architecture de la loi. En fait, c'est une loi qui empêche les citoyens d'agir. Je viens d'une circonscription où l'agriculture et l'exploitation des ressources jouent un rôle important, et où les gens participent activement et bénévolement à la protection de l'environnement. Or, la principale faiblesse de la Loi sur les espèces en péril réside dans sa nature coercitive. Je recommande donc vivement au ministère de remplacer cette approche coercitive par une approche incitative, afin d'encourager la population à protéger ces espèces.

    J'aimerais savoir comment vous élaborez les politiques au sein de votre ministère, et plus particulièrement les politiques relatives aux émissions de gaz à effet de serre, à l'efficacité énergétique, à la conservation de l'énergie, etc.

    La Table ronde sur l'environnement et l'économie a publié il y a quelques années un rapport intitulé « Objectif 2050 ». Je faisais partie de ce groupe, à l'époque. Si je me souviens bien, le rapport examinait l'impact économique d'un système de plafonnement et d'échange, qui ne semble plus être d'actualité en Amérique du Nord. Quoi qu'il en soit, le rapport faisait une analyse détaillée de l'impact sur notre économie d'un système de plafonnement et d'échange

    Il y a une chose en particulier qui m'avait surpris, et qui me surprend encore plus aujourd'hui que je représente une circonscription rurale éloignée à la Chambre des communes. L'impact économique de bon nombre de ces programmes est ressenti de façon disproportionnée par ceux qui habitent dans les zones rurales ou qui ont de faibles revenus.

    Je suis convaincu qu'on ne tient pas assez compte des effets de ce genre de programme sur les gagne-petit et sur ceux qui habitent dans les zones rurales, alors qu'on sait que ces groupes sociaux consacrent une part disproportionnée de leurs revenus à l'énergie. Certes, la majorité des Canadiens habitent dans les villes, mais j'ai l'impression que les politiques sont trop axées sur leurs besoins, même si bien sûr il faut en tenir compte, et que c'est souvent au détriment des besoins des gagne-petit et des habitants des zones rurales — qui sont souvent les mêmes personnes.

    Dans votre ministère, lorsque vous planchez sur ce genre de programmes et de politiques, est-ce que vous faites une analyse de leur impact économique, en particulier sur les gagne-petit et les habitants des régions rurales?

    Je vous remercie de votre question.

    En fait, comme c'est Mike Keenan qui dirige le groupe qui s'en occupe, je vais lui demander de vous répondre.

    Je vous remercie de votre question.

    Les questions que vous soulevez sont bien entendu prises en compte lorsque nous analysons diverses stratégies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous utilisons différents outils analytiques pour rassembler différents types de données.

    Par exemple, nous calculons l'impact qu'un règlement, qu'il s'agisse d'un règlement sur les prix ou d'un règlement sur les critères de rendement, aura sur l'activité industrielle et sur les prix, et ensuite, nous en calculons l'impact sur les ménages. On voit alors nettement que l'impact varie selon les régions et selon les catégories de revenus. C'est donc un facteur dont nous tenons compte régulièrement dans nos analyses économiques.

    En deuxième lieu, je voudrais dire que l'impact de ce genre de mesures dépend beaucoup de leur niveau de détail. Par exemple, on pense généralement que toute mesure visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre augmente automatiquement le prix de l'énergie, et que par conséquent, la facture des ménages augmentera. Ce n'est pas toujours le cas.

    Il y a des exceptions, et les normes de rendement établies par le gouvernement du Canada, de concert avec le gouvernement américain, en ce qui concerne les véhicules légers en sont un bon exemple. Ces normes vont s'appliquer pendant la première phase jusqu'à l'année modèle 2017, et permettront de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

    Mais ces normes vont également permettre de réduire le coût d'utilisation globale des automobiles. En effet, les voitures coûtent plus cher à l'achat, parce que le fabricant doit y ajouter certains équipements, mais finalement, en consommant moins d'essence,l'automobiliste va dépenser moins d'argent. Et c'est encore plus vrai pour quelqu'un qui habite dans une région rurale, car il a souvent des distances plus longues à parcourir. Bref, l'application de ces normes entraîne une diminution des coûts d'utilisation des automobiles.

    Avant de donner le coup d'envoi à la troisième série de questions, j'aimerais faire quelques commentaires. Ensuite, je laisserai la parole aux députés.

    Au crédit 1 du Budget principal des dépenses, je vois toute une liste d'activités de programme. Tous ces programmes me semblent très techniques et très scientifiques. Il y a par exemple la biodiversité — espèces sauvages et habitats, les ressources en eau, écosystèmes durables, promotion de la conformité et application de la loi, changements climatiques et qualité de l'air, gestion des substances et des déchets, services météorologiques et environnementaux, etc.

    Comme ce sont des programmes extrêmement techniques, j'aimerais savoir combien de scientifiques travaillent dans votre ministère?

    La première chose qui va poser problème pour un scientifique, c'est la façon dont vous définissez un scientifique. Pour moi, le budget d'Environnement Canada est comme une boîte dont la moitié est consacrée à la science. Dans ces programmes, il n'y a pas que des gens avec des diplômes universitaires, il y a aussi tout le personnel de soutien. Je dirais donc qu'environ la moitié du budget du ministère est consacré à la science.

    Quant aux résultats de ces programmes scientifiques, les députés seront certainement intéressés de savoir que nous nous plaçons au septième rang dans le monde pour ce qui est de la production d'études environnementales évaluées par des pairs. Nous sommes le plus gros producteur d'études de ce genre à l'extérieur du territoire américain.

    Et justement, grâce à sa réputation, dont je suis très fier, Environnement Canada est en mesure de fournir d'excellents conseils, non seulement aux ministres et aux sous-ministres, mais aussi aux organisations internationales qui font des évaluations environnementales, des études sur les changements climatiques, etc.

    Environ la moitié de nos activités sont des activités scientifiques.

    En années-personnes, ça représente combien?

    Grosso modo, 7 000 personnes travaillent au ministère de l'Environnement, et la moitié à peu près dans des programmes scientifiques. Je dirai donc que ces programmes emploient à peu près 3 500 scientifiques et employés de soutien.

    Je suis content de le savoir. Merci beaucoup. Vous fournissez un service remarquable, non seulement pour le gouvernement mais pour la population canadienne en général.

    Nous allons maintenant passer à la dernière série de questions. Je pense que chaque député devra se contenter de quatre minutes, afin que nous ne débordions pas du créneau horaire qui nous a été attribué.

    Monsieur Kennedy, voulez-vous donner le coup d'envoi?

    Je suppose que, parmi ce nombre impressionnant de scientifiques, il y a des mathématiciens.

    Nonobstant certains chiffres qu'on nous a mentionnés, le Canada produit peut-être 2 p. 100 des gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, mais notre population ne représente qu'environ 0,5 p. 100 de la population mondiale et à peu près 1 p. 100 de l'économie mondiale. Ces chiffres vous paraissent exacts? Autrement dit, notre niveau de production de gaz à effet de serre per capita reste important.

    On peut dire ça.

    Je ne vous cacherai pas que j'ai enseigné les mathématiques à des économistes à l'Université de l'Alberta, et que par conséquent, je devrais savoir tout ça.

    Les chiffres que vous citez me paraissent assez proches de la réalité. Bien sûr, avec le taux de croissance qu'enregistrent la Chine et l'Inde, notre part de l'économie mondiale diminue, même si notre économie, en réalité, augmente. Mais il est évident que chaque pays doit faire sa part en ce qui concerne les gaz à effet de serre.

    Mais nous faisons partie des 10 plus gros producteurs de gaz à effet de serre dans le monde.

    En chiffres absolus?

    M. Gérard Kennedy: Oui.

    M. Paul Boothe: Non, je ne pense pas que ce soit le cas.

    Si, c'est vrai.

    M. Paul Boothe: Il va falloir que je vérifie.

    M. Gérard Kennedy: J'aimerais bien avoir les chiffres du Ministère.

    Il y a une autre information que j'aimerais recevoir du Ministère. Pendant notre séjour au Mexique, l'Allemagne a publié une évaluation indiquant que, sur 57 pays qui s'étaient engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, le Canada occupait le 54^e rang.

    J'aimerais savoir si le Ministère a eu le temps d'analyser ce document. S'il conteste cette évaluation, j'aimerais savoir à quel rang il place le Canada. J'aimerais également savoir à combien il évalue notre performance, en comparaison de ces évaluations internationales.

    Je n'ai pas lu ce document, mais je vais le faire.

    Faites-vous une comparaison par rapport à nos engagements de Kyoto?

    Ils ont mesuré les progrès que nous avons faits par rapport aux engagements que nous avons pris. Je suppose que ceux que nous avons pris à Kyoto entrent en ligne de compte. Vous devez faire rapport chaque année sur les engagements que nous avons pris à Kyoto...

    M. Paul Booth: C'est exact.

    M. Gérard Kennedy: ... et sur d'autres. Que pouvez-vous en dire?

    Je vais me renseigner. Je ne serais pas surpris que le document indique que nous n'avons pas fait des progrès notoires par rapport à nos engagements de Kyoto...

    Quand vous évaluez les progrès que nous avons faits, vous dites, dans votre dernier rapport, que la récession a eu un impact important — autrement dit, la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui était due au ralentissement du secteur de la fabrication et d'autres secteurs de l'économie. L'avez-vous mesurée? Vous avez parlé tout à l'heure des progrès que nous avons faits, et j'aimerais savoir si vous avez retiré cet élément de l'équation. Pourriez-vous nous expliquer, en termes généraux, comment vous avez pondéré cet effet temporaire — car il faut espérer qu'il sera temporaire — du ralentissement de l'économie, et si ça fait partie de ce que vous considérez comme un progrès?

    Absolument. Si vous vous reportez au tableau qui accompagne le discours du ministre, vous verrez qu'il y a une diminution. En fait, nous estimons que nos émissions de gaz à effet de serre sont actuellement inférieures à leur niveau de 2005. Comme vous l'avez dit, la récession a été un facteur important.

    Quand nous disons que nous avons fait le quart du chemin que nous avons à parcourir, c'est d'ici à 2020, et je suppose donc, en tout cas je l'espère, que l'économie aura retrouvé un taux de croissance durable. Autrement dit, ces réductions temporaires n'ont pas beaucoup d'effet sur le fait que nous sommes au quart du chemin que nous avons à parcourir d'ici à 2020.

    Je suis content de le savoir.

    Je voudrais vous faire une dernière petite demande. Pourriez-vous déposer…? Dans le budget des dépenses que nous examinons aujourd'hui, on indique des programmes comme celui de la mise au rancart des vieux véhicules, qui, si je comprends bien, est supprimé. En tout cas, il arrive à échéance, ou il prend fin, quel que soit le terme que vous employez. Je sais qu'une question a déjà été posée à ce sujet, mais je voudrais être sûr de bien comprendre: le Ministère a-t-il fait une évaluation de ce programme? Ce programme a été beaucoup critiqué, notamment par M. DesRosiers, à cause de la façon dont il a été administré par le Ministère. Il y en a même qui disent qu'il y a eu de la resquille, car le nombre de voitures retirées de la route a été minime.

    Le Ministère peut-il donc nous faire parvenir des informations sur l'impact de ce programme qui a coûté 92 millions de dollars? Peut-il nous dire également pourquoi on a décidé de supprimer ce programme, alors qu'il a eu beaucoup moins d'impact que des programmes comparables en Allemagne et aux États-Unis, en ce sens qu'il s'est traduit par le retrait d'un nombre minime de véhicules polluants? Un véhicule fabriqué avant 1995 pollue 19 fois plus qu'un véhicule fabriqué après 1995. Et si l'on remonte à 1987, ces véhicules sont 60 fois plus polluants. Or, si j'ai bien compris, il n'y aura désormais plus de programme national. J'aimerais donc que vous nous fassiez parvenir des informations sur la façon dont le Ministère a évalué le programme et son impact sur...

    Merci, monsieur Kennedy. Votre temps est écoulé.

    Voulez-vous répondre en quelques mots?

    Il me suffira de dire que, étant donné que le programme arrive tout juste à échéance, il se peut que nous n'en ayons pas encore fait l'évaluation. Il ne faut pas oublier qu'un budget va être présenté prochainement, et c'est à ce moment-là que nous saurons ce que le gouvernement a l'intention de faire à ce sujet. Si nous n'avons pas fait d'évaluation de ce programme, la vérificatrice générale ou le commissaire à l'environnement et au développement durable en aura certainement fait une. Si ce n'est pas le cas, nous en ferons une nous-mêmes. D'une façon ou d'une autre, vous en aurez une.

    J'aimerais ajouter que…

    Votre temps est écoulé, monsieur Kennedy.

    Monsieur Boothe, pouvez-vous…

    Pardon, voulez-vous…?

    Vous pouvez répondre, mais soyez très bref car notre temps est limité et je voudrais donner la parole à un autre député.

    Je connais bien les programmes allemand et américain, car je travaillais auparavant à Industrie Canada, et je peux vous dire que ces programmes étaient surtout axés sur la relance économique. Ce n'est pas le cas du nôtre, dont l'objectif est la réduction de la pollution. Les programmes allemand et américain ont pris fin, et il est important qu'on le sache.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bigras, c'est votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Je poursuis d'abord sur la question de la réduction des gaz à effet de serre. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre votre analyse. Dans le tableau qui est sur votre site Web — M. Ouellet en a parlé —, on a calculé, pour l'année 2009, 701 mégatonnes; pour 2010, 718 mégatonnes; pour 2011, 720 mégatonnes; et pour 2012, 728 mégatonnes. Ces chiffres tiennent bel et bien compte des mesures fédérales. Je vois donc qu'il y a une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

    Sur votre site Internet, votre tableau présente des chiffres en fonction des mesures fédérales et des chiffres qui n'en tiennent pas compte. Avec les mesures fédérales, avec ce que vous nous proposez, la tendance n'est pas à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 2009-2012, mais plutôt à leur augmentation. C'est le commentaire que je voulais faire.

    Ensuite, il me semble que la question de la recherche est assez importante. Jusqu'à maintenant, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère finançait de nombreux centres de recherche, entre autres des centres pour l'Arctique. Je pense au centre de recherche atmosphérique au Nunavut. Ce centre a été financé par la fondation.

    Voici ma question. Dans ce que vous nous proposez aujourd'hui, est-ce qu'il y a quelque chose qui va pallier les coupes dans le financement à la fondation? On nous dit qu'il ne restera, dans quelques années, que des infrastructures, c'est à dire une bâtisse, et qu'il n'y aura plus de chercheurs financés par la fondation. Est-ce que Environnement Canada a prévu de compenser les coupes dans le financement que la fondation fournit à ces centres de recherche? C'est bien beau d'avoir des infrastructures, mais s'il n'y a pas de chercheurs, ce n'est pas très efficace.

     Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.

    Je suis tout à fait d'accord avec M. Bigras en ce qui concerne l'importance de la recherche. Nous avons parlé tout à l'heure des nombreux programmes de recherche du Ministère, et en fait, les scientifiques d'Environnement Canada sont des experts mondiaux reconnus de la recherche sur les changements climatiques.

    Malheureusement, il va falloir attendre le budget pour avoir des détails sur les recherches externes qui seront financées par Environnement Canada; j'en suis sincèrement désolé, mais je n'y peux rien.

    J'ai une autre question qui concerne un tout autre enjeu, soit celui du Plan Saint-Laurent. Dans la dernière année, le Plan Saint-Laurent, cette entente signée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada qui s'étend habituellement sur cinq ans, a pris fin. On prévoit, dans les prochains mois, un renouvellement de l'entente. Pouvez-vous nous confirmer que des fonds seront disponibles pour le renouvellement de cette entente, qui devrait se faire, selon votre ministère, au printemps prochain?

    Il faut savoir qu'il y a des gens qui attendent. Je pense entre autres aux zones d'intervention prioritaire. Il y a des comités ZIP, des comités de citoyens qui proviennent d'endroits le long du fleuve Saint-Laurent et qui mènent des campagnes de sensibilisation.

    Premièrement, pouvez-nous nous confirmer que l'attribution de fonds aux zones d'intervention prioritaire sera confirmée dans les prochaines semaines? Deuxièmement, des fonds sont-ils prévus pour la mise en place du Plan Saint-Laurent?

    Monsieur le président, ma réponse sera pratiquement la même que tout à l'heure.

    Je vais donc devoir attendre la présentation du budget avant de pouvoir répondre à toutes ces questions financières. Je peux vous dire que mes collègues d'Environnement Canada n'ont pas ménagé leurs efforts avec leurs collègues du gouvernement du Québec, et nous espérons pouvoir faire une annonce à ce sujet très prochainement.

    Ces programmes ont donné d'excellents résultats depuis toutes ces années. La région dont vous parlez est l'un de nos principaux écosystèmes canadiens, et nous espérons pouvoir continuer à appliquer un Plan Saint-Laurent.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Madame Duncan, vous avez la parole.

    Je suis heureuse que mon collègue, M. Bigras, ait soulevé la question de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Ce n'est pas très rassurant de voir une coupure de 100 p. 100 dans le budget. Bien sûr, ça s'est passé il y a un an, et c'est en cours d'évaluation. Mais je peux vous assurer que beaucoup de personnes, à commencer par moi, vont surveiller ça de près en espérant que le ministre va tenir sa promesse et défendre avec acharnement le travail de nos experts des changements climatiques. Autrement dit, nous espérons que ce financement sera rétabli.

    Le ministre Prentice, c'est-à-dire deux ministres avant l'actuel, avait demandé la rédaction d'un rapport sur les malformations observées chez les poissons. Ça fait maintenant un total de six ou sept rapports qui demandent au gouvernement fédéral de se montrer à la hauteur et de prendre des mesures. Nous espérons que le 22 mars prochain, lors de la présentation du budget, ce rapport sera publié et recevra l'attention qu'il mérite.

    Voici la question que j'aimerais poser au Ministère. Un certain nombre de rapports, y compris celui que j'ai préparé à partir de l'étude de notre comité et du témoignage de nombreux témoins, un certain nombre de rapports, donc, dénoncent non seulement des lacunes au niveau de la surveillance, mais aussi l'absence d'une évaluation d'impact cumulatif dans la région, en aval et en amont, dans les Territoires du Nord-Ouest, l'absence d'une réglementation sur les principales toxines, l'absence de leadership dans la mise en oeuvre du plan de gestion des eaux du delta de la Paix-Athabasca, et l'absence d'une évaluation adéquate des impacts potentiels sur la santé des Premières nations. Nous savons maintenant que le gouvernement de l'Alberta n'augmente son budget de surveillance que de 4 p. 100 pour l'ensemble de la province. J'aimerais donc vous demander si nous pouvons nous attendre à des initiatives importantes de la part d'Environnement Canada et de ses agences partenaires pour pallier ces insuffisances?

    Je vous remercie de votre question.

    D'après les notes d'information que j'ai eues hier, je peux vous dire que nous allons pouvoir présenter un nouveau système de surveillance de la qualité de l'eau à la fin de ce mois. Nous ne savons pas quand exactement, étant donné que la date de dépôt du budget tombe exactement au même moment, mais ce sera autour de cette date.

    L'objectif est d'avoir un système de surveillance de la qualité de l'eau qui aura été validé par des experts de l'extérieur et qui présentera une très grande transparence en ce qui concerne son architecture, le mécanisme de contrôle et d'assurance de la qualité, ainsi que les données qui seront produites. Le ministre a dit clairement qu'il voulait que ces données soient mises à la disposition du public. J'espère que nous serons bientôt en mesure de pouvoir discuter de cette politique sur la base de données précises.

    Le ministre a dit également que le contrôle de la qualité de l'eau n'était pas une fin en soi. Nous sommes donc en train de mettre en oeuvre cette nouvelle orientation et d'élargir nos programmes de surveillance à d'autres dimensions de la protection environnementale. Je veux parler de la qualité de l'air, entre autres, et vous savez certainement que des travaux…

    Ma question ne portait pas sur la surveillance que vous exercez, mais plutôt sur les mesures que vous prenez pour pallier les insuffisances dénoncées dans le rapport.

    Votre temps est écoulé, et je vais donc demander au témoin de répondre en quelques mots.

    Comme je le disais, nous sommes en train d'élargir nos programmes de surveillance à d'autres dimensions de la protection environnementale, comme la biodiversité et la qualité de l'air. En fait, il ne s'agira pas seulement de surveillance, mais d'application de la science pour avoir une idée plus précise de ces effets cumulatifs et pour être mieux en mesure de déterminer les seuils à partir desquels il faut déclencher la surveillance et l'application des règlements.

    Merci.

    Monsieur Calkins, c'est vous qui allez mettre un terme à cette série de questions de quatre minutes.

    Merci.

    J'aimerais tout d'abord faire un commentaire à M. Latourelle.

    En réponse à une question, vous avez dit tout à l'heure que les grands axes routiers comme la Transcanadienne sont gratuits pour les automobilistes qui ne font que traverser le parc, mais que les routes intérieures des parcs sont payantes. Cela signifie que les automobilistes qui empruntent l'autoroute 10 pour traverser le parc national du Mont-Riding n'ont pas à payer de droits d'entrée non plus. Même chose pour l'autoroute 16, qui ne fait pas partie de la Transcanadienne, et qui traverse le parc national de Jasper.

    À mon avis, et de l'avis de mes lecteurs — et ce n'est qu'un commentaire, monsieur Latourelle —, ce devrait être la même chose pour le tronçon de l'autoroute 93 qui se situe entre l'autoroute 11 et la Transcanadienne. J'aimerais bien que vous envisagiez la chose dans un proche avenir, car c'est un problème pour les habitants de ma circonscription, qui payent déjà pourtant leur juste part d'impôts et qui doivent en plus payer des droits d'accès que les habitants d'Edmonton et de Calgary, et même ceux qui viennent de Colombie-Britannique, n'ont pas à payer sur les autres routes.

    Il y a une question que je n'ai pas eu le temps de poser tout à l'heure. Madame Feldman, vous avez parlé d'une augmentation de votre budget en ce qui concerne les poursuites judiciaires. L'un ou l'autre d'entre vous peut-il nous dire quelle est l'organisation ou l'individu qui, au Canada, intente le plus de poursuites contre le gouvernement du Canada dans le domaine environnemental?

    Malheureusement, je ne peux pas vous le dire. Je peux vérifier et vous faire parvenir les noms de ceux qui intentent des poursuites à notre ministère, si cela vous est utile.

    Vous n'avez pas cette information ici? Personne ici ne connaît l'identité du groupe ou de l'individu qui intente le plus de poursuites contre le gouvernement du Canada? J'ai du mal à le croire.

    Vous savez, il y en a beaucoup. Je vais le vérifier, mais je ne pense pas qu'on puisse dire qu'un groupe ou un individu intente à lui tout seul la majorité des poursuites judiciaires. Je vais le vérifier, mais je suis presque certain de ce que je vous ai dit.

    J'aimerais bien le savoir.

    Je vais maintenant céder le reste de mon temps à M. Sopuck.

    J'aimerais poser une autre petite question, monsieur Keenan, à propos de l'impact du prix de l'énergie sur les gagne-petit et les habitants des zones rurales.

    Il est vrai qu'une plus grande efficacité énergétique se traduit généralement par une diminution des coûts pour les consommateurs; toutefois, il y a toujours des options politiques qui ont pour conséquence d'augmenter le coût, le prix de l'énergie. Peut-on affirmer sans équivoque qu'une augmentation des prix de l'énergie touche surtout les gagne-petit et les habitants des zones rurales?

    Les économistes font rarement des affirmations sans équivoque, car encore une fois, tout dépend des circonstances. Si les prix de l'énergie augmentent, cela a un impact important sur l'industrie. Et ça varie aussi un peu selon qu'il s'agit du gaz naturel ou du pétrole, entre autres, car nous avons observé certains écarts à ce niveau. Je pense donc qu'il y a un impact direct et indirect.

    Par exemple, ceux qui utilisent plus d'énergie pour se déplacer — comme les habitants des zones rurales — et ceux pour qui l'énergie représente une plus grande part du budget du ménage — comme les groupes à faibles revenus —, ceux-là vont être plus durement touchés. Si vous habitez dans une collectivité rurale, cet impact peut varier selon que vous travaillez dans le secteur agricole ou non, car certaines exploitations agricoles consomment beaucoup d'énergie, et par conséquent…

    Par conséquent, la tendance est là, mais encore une fois, tout dépend des circonstances. D'un autre côté, si c'est le résultat d'une politique, ça dépend alors d'autres attributs de la politique. Par exemple, une décision qui rend l'énergie plus efficiente mais qui se traduit aussi par une plus grande efficacité énergétique peut avoir un autre impact.

    Par conséquent, je pense qu'on peut répondre oui, de façon générale, à votre question. Mais tout dépend des circonstances qui, elles, dépendent de la nature de l'augmentation du prix et de ceux qui sont les plus touchés.

    Monsieur Boothe, vous vous êtes engagé à faire des recherches pour notre comité et à faire parvenir à notre greffier les réponses à diverses questions. Je vous en remercie d'avance.

    Nous avons examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C), et nous allons maintenant passer au vote.

    (Le Crédit 25c est adopté.)

    (Le crédit 30c est adopté.)

    Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits 25c et 30c sous la rubrique Environnement?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Parfait, je le ferai. Merci.

    Cela dit, j'aimerais remercier nos témoins, Elaine Feldman, Alan Latourelle, Paul Boothe, Michael Keenan et Basia Ruta.

    Quelqu'un peut-il présenter une motion d'ajournement?

    Merci, monsieur Sopuck.

    Allons-nous-en.