FAAE Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur les interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti.

    Veuillez m'excuser pour la confusion. Nous devions adopter une motion ou en discuter rapidement, mais puisque M. Reid est absent, nous allons tout de suite passer aux témoins. Nous essaierons de nous occuper de la motion entre cette séance-ci et la prochaine séance, au cours de laquelle nous discuterons du Soudan.

    Je tiens à remercier les témoins d'avoir fait preuve de souplesse. Je vous remercie de votre présence.

    Nous accueillons M. Mike Cabana, commissaire adjoint des opérations fédérales et internationales à la Gendarmerie royale du Canada. Monsieur, je vous remercie d'être avec nous et vous souhaite la bienvenue. Nous recevons également Marty Maltby du Service correctionnel du Canada. Bienvenue à vous aussi.

    Avez-vous tous les deux un exposé à présenter? Qui aimerait commencer?

    Monsieur Cabana, la parole est à vous pour les 10 prochaines minutes, puis nous écouterons l'exposé de M. Maltby.

    Merci, et bienvenue.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je ne crois pas que j'aurai besoin de 10 minutes.

    Je remercie les honorables membres du comité de me donner l'occasion de comparaître devant eux aujourd'hui afin de discuter de la contribution du Canada en matière de services de police auprès de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, ou MINUSTAH.

    Je parlerai principalement des événements ayant suivi le tremblement de terre du 12 janvier 2010.

    Depuis 2004, plus de 500 agents de police canadiens représentant des services de police fédéral, provinciaux et municipaux ont été déployés auprès de la MINUSTAH à titre d'agents de police des Nations Unies. Par l'intermédiaire de l'Arrangement sur la police civile au Canada, ou l'APCC, la GRC a les fonds qu'il faut pour déployer un maximum de 100 agents de police canadiens en Haïti.

    Le mandat principal de la police des Nations Unies en Haïti consiste à assister le gouvernement haïtien afin d'assurer un environnement plus sécuritaire et stable en surveillant, restructurant et réformant la police nationale d'Haïti.

    Elle est aussi responsable d'évaluer et d'identifier les normes de formation ainsi que les besoins de la police nationale d'Haïti, de fournir une assistance spécialisée durant les évacuations et les désastres, comme les tremblements de terre, les inondations et les ouragans, ainsi que d'assurer la sécurité durant les élections.

    Pour l'essentiel, elle contribue, par une variété d'activités, à restaurer et promouvoir la sécurité publique et l'État de droit.

    Le tremblement de terre dévastateur du 12 janvier 2010 a provoqué la mort de plus de 220 000 Haïtiens et de 102 membres des Nations Unies, y compris malheureusement 2 de nos agents de police de la GRC. Le surintendant principal Doug Coates et le sergent Mark Gallagher ont perdu la vie ce jour-là en raison de la destruction causée par le tremblement de terre.

    La capacité opérationnelle globale de la MINUSTAH a été sévèrement diminuée dès les premiers moments du désastre dans la mesure où son personnel, dont les agents de police canadiens, a également été victime de la catastrophe. Les employés ont perdu des amis, leur maison, et ont souffert de la pénurie d'eau et de nourriture. En dépit de ces contraintes, les membres canadiens de la Police des Nations Unies ont répondu en faisant preuve d'un courage immense et de résilience. Considérant l'ampleur des pertes subies par la Police nationale d'Haïti, les forces de sécurité de la MINUSTAH ont concentré leurs efforts à soutenir la capacité opérationnelle de la PNH afin de maintenir la sécurité et l'ordre public durant cette situation d'urgence.

    Les agents de police canadiens ont fourni de l'aide en venant à la rescousse de victimes ensevelies sous les décombres, en fournissant des premiers soins, en participant à des patrouilles de sécurité et en escortant des organisations humanitaires à leur arrivée à Port-au-Prince. En plus de leurs tâches auprès de la MINUSTAH, et en raison des circonstances exceptionnelles, les agents de police canadiens ont également renforcé la sécurité à l'ambassade canadienne à Port-au-Prince, tout en accompagnant de façon sécuritaire les victimes canadiennes à rapatrier au Canada.

    L'habileté de nos agents de police à répondre si rapidement et de façon si professionnelle s'explique également par le soutien octroyé par les Forces canadiennes qui ont assuré le transport du matériel d'urgence et du personnel vers Haïti. Elles ont également fourni un soutien logistique sur le terrain dès les premières 48  heures de la crise.

    Le 19 janvier 2010, le Conseil de sécurité de l'ONU a accru le niveau de capacité globale de la MINUSTAH afin de soutenir le rétablissement d'urgence, la reconstruction, ainsi que les efforts en matière de stabilisation. Depuis le tremblement de terre, la composante policière a presque doublé par rapport aux effectifs pré-tremblement de terre.

    En appui à cette mesure, le Canada a accru sa contribution en finançant le déploiement de 50 agents de police additionnels dans le cadre du programme de reconstruction d'Haïti, rendu possible grâce au fonds pour les crises de l'enveloppe de l'aide internationale.

    Les membres canadiens de la Police des Nations Unies continuent à contribuer de façon significative au processus de rétablissement. Considérant le fait que plus de 1,3 million de personnes ont trouvé refuge au sein de camps de déplacés, les opérations policières se sont concentrées sur la protection de ces emplacements, particulièrement pour les plus vulnérables.

    Les agents de police canadiens constituent une ressource fort appréciée par la MINUSTAH, car plusieurs sont bilingues et certains parlent même créole. Au cours de la dernière année, ils ont appuyé le développement de programmes de police communautaire, en plus d'avoir patrouillé dans ces camps.

    Tel que mon collègue du Service correctionnel du Canada vous le confirmera sans doute, à la suite du tremblement de terre, la situation sécuritaire s'est compliquée davantage en raison de l'évasion de plus de 5 000 prisonniers du système carcéral haïtien. Les agents de police canadiens ont fortement contribué au développement d'une unité de renseignements criminels, à qui revenait la tâche d'aider la Police nationale d'Haïti à capturer de nouveau les prisonniers évadés et de créer une banque de données sur les prisonniers. Cette information a également été utile à la GRC ici au Canada car elle lui a permis d'identifier ceux qui tentaient d'immigrer frauduleusement au Canada.

    Je voudrais saisir cette occasion pour souligner une autre initiative menée par la GRC lors du désastre, bien qu'elle ne fasse pas partie de notre contribution à la MINUSTAH. Pour la première fois dans le cadre d'une intervention en situation de catastrophe, une équipe multidisciplinaire d'identification des victimes a été déployée en Haïti pour identifier les victimes canadiennes du tremblement de terre afin de les rapatrier au Canada, ou encore de les enterrer en Haïti. Cette équipe d'identification des victimes en Haïti a démontré la réussite d'une approche pangouvernementale. Celle-ci pourrait être améliorée au moyen d'une formation continue en matière d'identification des victimes et de politiques et procédures coordonnées dans le but de mettre sur pied une capacité intégrée de réponse aux niveaux national et international.

    Il y avait 90 agents de police canadiens déployés auprès de la MINUSTAH lors du tremblement de terre; il y en a aujourd'hui 137. Ils continuent à conseiller et à guider leurs homologues de la Police nationale d'Haïti alors que le pays vit l'une des périodes les plus exigeantes de son histoire.

    Je voudrais aussi saisir cette occasion afin de vous mentionner la nomination récente du surintendant principal Marc Tardif à titre de commissaire de la police de la MINUSTAH. Voilà une réalisation significative à la fois pour Marc ainsi que pour la police canadienne.

    En conclusion, alors que la GRC et les autres services canadiens de police font face à de nombreux défis à la suite du tremblement de terre, cette expérience a mis en lumière notre habileté à répondre efficacement et promptement à ce désastre. Elle a démontré également la résilience, le courage et le leadership de nos agents de police confrontés à une situation si accablante.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Cabana.

    Monsieur Maltby, vous avez maintenant la parole.

    Bonjour, monsieur le président, honorables membres du comité. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous pour vous faire part de la contribution et des efforts fournis par le Service correctionnel du Canada en Haïti.

    Chaque jour au Canada, nos 17 000 employés travaillent sans relâche dans 57 établissements correctionnels, 16 centres correctionnels communautaires et 84 bureaux de libération conditionnelle pour que les Canadiens se sentent en sécurité. Au cours d'une journée moyenne, le SCC a la charge d'environ 13 800 détenus incarcérés dans les établissements fédéraux et 8 700 délinquants dans la collectivité.

    L'expertise en matière correctionnelle des employés du Service correctionnel est bien reconnue à l'échelle internationale. Ainsi, le SCC continue de prendre part, à l'échelle internationale, aux efforts humanitaires et aux efforts de renforcement des capacités dans les régions où les connaissances et les compétences de nos employés sont nécessaires. Comme vous le savez bien, l'une de ces régions est Haïti.

    Le SCC joue un rôle actif dans ce pays depuis le milieu des années 1990, lorsque certains de ses experts ont été déployés dans le cadre d'une mission des Nations Unies, et que des travailleurs correctionnels haïtiens ont reçu de la formation dans des établissements du SCC au Canada. En 2004, nous avons participé à une mission d'évaluation du Département des opérations du maintien de la paix des Nations Unies et, en 2007, nous avons conclu un protocole d'entente avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour faciliter le déploiement de représentants du SCC dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, aussi appelée « MINUSTAH ».

    Depuis 2007, le SCC a notamment contribué aux efforts de la MINUSTAH en recommandant et en supervisant des projets d'infrastructure et en faisant la promotion des normes internationales en matière de droits de la personne, ce qui a mené à l'amélioration des conditions dans les prisons locales. Aussi, les experts du SCC guident, forment et conseillent le personnel des établissements carcéraux à tous les échelons, des agents correctionnels de première ligne aux autorités nationales, en passant par les directeurs d'établissement. Ils ont aussi contribué à l'élaboration et à la prestation de programmes de formation correctionnelle à l'intention des nouveaux employés haïtiens.

    Malheureusement, nous savons tous qu'en janvier 2010, un terrible tremblement de terre a dévasté Haïti, causant des dommages importants ainsi que d'innombrables victimes, dont des citoyens et certains de nos collègues déployés dans le cadre de la MINUSTAH. Les sept employés du SCC qui se trouvaient en Haïti au moment du séisme ont eu la chance de ne pas subir de blessures graves. Des 17 prisons en Haïti, 8 ont été endommagées par suite du tremblement de terre ou des émeutes et des incendies survenus après le séisme. Quatre de ces huit prisons ont été partiellement évacuées, alors que les quatre autres ont été complètement désaffectées. Environ la moitié de la population carcérale totale s'est évadée.

    Après le tremblement de terre, le personnel du SCC en Haïti a mis à contribution son expertise pour aider à élaborer un processus d'identification des prisonniers qui pourrait être utilisé dans l'ensemble du système carcéral et correctionnel haïtien. Ce processus est devenu très important, après le tremblement de terre, pour l'identification des prisonniers évadés qui ont été retrouvés. Cette initiative a été entreprise en collaboration avec la Police des Nations Unies, qui comprend nos collègues de la Gendarmerie royale du Canada.

    De plus, des représentants du SCC ont fourni un soutien de première ligne essentiel aux gardiens de prison, alors que de nombreux employés haïtiens ne pouvaient pas se présenter au travail parce qu'ils avaient perdu leur famille ou leur maison, ou encore les deux. Ces représentants ont aussi souligné qu'il fallait que les prisonniers prennent l'air tous les jours et ont veillé à ce que de la nourriture et de l'eau soient disponibles, ce qui n'a pas été une mince affaire étant donné les besoins criants dans toute la région.

    En février 2010, une évaluation des besoins après la catastrophe a été lancée à Port-au-Prince, et on a demandé au Service correctionnel d'y apporter ses compétences techniques. Par conséquent, le sous-commissaire régional de l'Ontario du SCC a assumé la responsabilité de l'aspect correctionnel de cette évaluation. Par la suite, le SCC a rédigé un rapport dans lequel il souligne les enjeux et les contraintes, avant et après le sinistre, et formule des recommandations à court, à moyen et à long terme.

    En avril dernier, nous avons aussi envoyé un ingénieur de structures pendant deux semaines en Haïti afin qu'il évalue la structure des prisons qui ont été endommagées pendant le tremblement de terre et qu'il établisse une liste de priorités concernant la vérification et la réparation des infrastructures.

    Le SCC a aussi prêté main-forte aux responsables des prisons pour gérer les émeutes, situation à laquelle les autorités haïtiennes n'étaient généralement pas habituées. Plus précisément, deux de nos employés se sont servis de leurs compétences en gestion des situations d'urgence pour réprimer une émeute à la prison de Cap-Haïtien avant que la situation ne dégénère.

    À la suite de cet événement, les employés du SCC sur place ont élaboré un manuel de plans d'urgence pour établir des directives sur des situations comme les prises d'otages, les évasions, les émeutes, les catastrophes naturelles et les attaques externes. En plus, nous avons accueilli le mois dernier cinq représentants correctionnels haïtiens au Collège régional du personnel, à Laval, au Québec, afin qu'ils participent à une formation d'une semaine sur la gestion des situations d'urgence.

    Le protocole d'entente que nous avons conclu avec le MAECI nous permet maintenant de déployer jusqu'à 25 employés en Haïti. Pour le moment, 16 membres du personnel correctionnel sont sur place.

    À ce sujet, j'aimerais vous dire que le commissaire, qui a envoyé un message interne à tout le personnel, tout de suite après le tremblement de terre, dans lequel il a demandé des volontaires pour améliorer le soutien offert dans le secteur carcéral en Haïti, a reçu plus de 1 400 réponses. Cela montre que les employés du SCC de partout au Canada sont dévoués et qu'ils ont à coeur de mettre à profit leur expertise pour aider les gens dans le besoin.

    Au Canada et en Haïti, nos employés s'investissent au niveau personnel et au niveau professionnel pour aider le gouvernement du Canada à reconstruire le pays après le tremblement de terre.

    Monsieur le président, je tiens à réaffirmer qu'au SCC, nous sommes très fiers du travail accompli par nos employés en Haïti et de leur capacité de relever les nombreux défis pour aider ce pays à se reconstruire.

    Merci encore de me permettre de vous faire part de ce que nous faisons au SCC sur les plans de l'aide humanitaire et du renforcement des capacités en Haïti. Je répondrai aux questions avec plaisir.

    Merci, monsieur Maltby.

    Commençons par M. Patry, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur Allison. Merci beaucoup, monsieur Cabana et monsieur Maltby d'être ici cet après-midi. Cela me fait vraiment plaisir.

    Ma première question s'adresse à M. Cabana.

    En 2006, le plan de réforme de la Police nationale d'Haïti faisait remarquer que la situation désastreuse du pays sur le plan de la sécurité était aggravée par des problèmes concernant les relations entre la police nationale haïtienne et le public. On ajoutait plus loin que la seule institution chargée de la sécurité dans le pays avait la réputation d'être corrompue et de porter atteinte aux droits de la personne.

    C'est ce que disait le plan à ce moment-là. Aujourd'hui, comment qualifieriez-vous les progrès accomplis par la Police nationale d'Haïti? Est-elle efficace actuellement? La formation de la police nationale est-elle efficace? Quelle est la durée de la formation? Après leur formation, combien de policiers haïtiens vont demeurer au service de la police haïtienne plutôt que d'aller travailler pour des compagnies étrangères dans le domaine privé?

    Par la suite, j'aurai des questions pour M. Maltby.

    Je vous remercie beaucoup de vos questions.

    Il se pourrait que je vous demande de répéter certaines parties de votre question parce qu'elle comportait plusieurs volets.

    Pour ce qui est de votre observation sur le rapport, en effet, c'est bien ce que le rapport indique. Notons qu'une analyse de l'opinion publique faite en 2009, soit quelque temps avant le tremblement de terre, démontrait que 70 p. 100 des Haïtiens considéraient qu'il y avait eu des changements positifs relativement à la force policière.

    À ce moment-là, les efforts de recrutement de la force policière ont mené, en moyenne, à la présentation de 20 000 demandes de candidature. Il y avait donc un intérêt certain. Clairement, c'était perçu comme une bonne offre d'emploi.

    À la suite du séisme, il n'y a pas eu beaucoup de changements sur le plan de la sécurité publique. C'était déjà problématique avant le tremblement de terre et cela le demeure encore, mais il n'y a pas eu de dégradation de la situation, ce qui est probablement attribuable au fait qu'il y a eu une augmentation assez importante des effectifs de la MINUSTAH.

    Avant le séisme, je crois qu'il y avait environ 2 200 policiers étrangers. À la suite du séisme, l'investissement des Nations Unies a augmenté et il y a eu au delà de 4 300 policiers. Cela a donc servi à maintenir une certaine stabilité au niveau de la sécurité publique.

    Maintenant, je réalise qu'il y a des volets de votre question auxquels je n'ai pas pu répondre. Est-ce que vous...

    Oui. Je voulais savoir si la formation comme telle des policiers était efficace et quelle en était la durée.

    Je ne peux pas vous dire quelle est la durée de la formation, car je n'en ai aucune idée. Quant à l'efficacité, la formation est aussi efficace qu'on pourrait espérer qu'elle le soit dans les circonstances. Bien sûr, les critères et la formation qui leur est donnée ne sont pas comparables à la formation que reçoivent à l'heure actuelle nos policiers ici, au Canada.

    Tous les volets de la formation ont été révisés. Des policiers canadiens participent à cela et sont responsables de la formation. Les candidats pour la police nationale doivent suivre un processus de tri pour s'assurer qu'ils ont un haut niveau d'éthique. Il s'ensuit une certaine élimination.

    Suite à la formation, une équipe, qui existait avant le séisme, sera remise en place aussitôt que la stabilité reviendra pour suivre les cadets diplômés de l'académie de la police nationale afin de s'assurer que les normes sont maintenues.

    Merci.

    Monsieur Maltby, à l'émission américaine Frontline, le directeur de la MINUSTAH, M. Edmond Mulet, a déclaré que la situation dans les prisons et les centres de détention était plus qu'effroyable et faisait vivre des gens dans des conditions qui constituaient réellement une violation des droits de la personne. Il a dit, je crois, qu'il y avait 58 centimètres par détenu, que ceux-ci ne pouvaient même pas s'asseoir ou s'allonger et qu'ils devaient donc se tenir debout, serrés comme des sardines dans les cellules.

     De façon très réaliste, que peut-on faire pour remédier au problème du surpeuplement carcéral en Haïti?

    Il y a deux ou trois problèmes concernant les détenus en Haïti. Les statistiques actuelles indiquent qu'il y a environ 5 700 ou 5 800 personnes dans les prisons, dont la capacité moyenne est de 3 000. Un problème constant en Haïti, c'est la détention provisoire, qui se situe à environ 80 p. 100. À certaines périodes, comme il y a environ 2 ans, on parlait de près de 90 ou de 95 p. 100.

    Je dirais que les problèmes sont très systémiques et qu'ils concernent, entre autres, l'accès à la justice et aux juges, de même que les enquêtes et la preuve. Comme dans tout pays pauvre et sous-développé, il faut aussi prendre en compte l'incapacité de tenir les dossiers comme il se doit et de bien gérer les bases de données et l'information. À un certain moment, nous avons demandé aux administrateurs des prisons en Haïti si les gens devaient demeurer en détention, compte tenu du taux d'incarcération et du nombre de détenus. Je ne crois pas qu'on estime que ces gens ne devraient pas être détenus. Le problème, c'est que ces gens n'ont pas eu l'occasion d'être traduits en justice.

    Vous avez 30 secondes.

    J'ai une question brève.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé de justice. Que pensez-vous de l'indépendance de la justice en Haïti?

    De la justice en Haïti?

    La question est vaste.

    Je ne suis pas expert de la justice en Haïti et ce n'est pas notre domaine, mais je sais que le gouvernement du Canada a consenti des efforts importants pour réformer la justice. Comme dans tout autre pays, le problème concernant la justice et l'accès à la justice, c'est qu'il faut déployer des efforts et investir à très long terme. À mon avis, il est très difficile de créer une culture qui permet aux détenus d'accéder à une justice appropriée.

    Merci, monsieur Patry.

    Passons à M. Dorion.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Cabana, monsieur Maltby, je vous remercie d'être parmi nous et de nous éclairer.

    J'aimerais poursuivre dans le sens de ce qu'a commencé à élaborer mon collègue libéral.

    J'ai moi-même visité Haïti en avril dernier et j'ai pu voir un peu la prison construite par le Canada. Si mes souvenirs sont exacts, elle est située à Léogâne ou pas très loin de là. C'est un endroit où, pour ma part, je ne voudrais pas passer plus d'une heure en touriste. Les lits et tout le mobilier sont en béton. On sait que ces établissements vont être largement surpeuplés. J'imagine que c'est déjà le cas dans cette prison. Au fait, est-elle déjà en fonction? Quand je l'ai visitée, la construction semblait très avancée.

    À Léogâne?

    Oui. Je parle de la prison construite par le Canada.

    Vous voulez parler de Croix-des-Bouquets? Ce n'est pas encore ouvert. Nous espérons pouvoir l'ouvrir et y accueillir les prisonniers l'automne prochain. Nous sommes en train d'évaluer la situation, de concert avec le ministère des Affaires étrangères.

    Ce n'est pas le Club Med, je peux vous le dire.

    Non, pas du tout.

    Monsieur Maltby, vous nous avez dit qu'environ la moitié de la population carcérale s'évadait. Lors de notre passage en Haïti avec la mission du ministre des Affaires étrangères, certaines ONG présentes sur place nous ont fait part du fait qu'en Haïti, l'arbitraire prévalait totalement dans le cas des emprisonnements et qu'un bon nombre de prisonniers étaient oubliés en prison. Même s'ils ont purgé leur peine, on les laisse en effet en prison parce qu'on a égaré leur dossier ou parce qu'on n'est pas intéressé à les libérer, pour une raison ou une autre.

    Après le séisme, il y a eu des émeutes et des incendies, et les dossiers ont disparu. Étiez-vous certains que les gens que vous capturiez devaient être incarcérés? Sur quoi vous fondiez-vous pour rechercher ces gens-là?

    La question est un peu compliquée.

    La préparation de nouveaux dossiers a été extrêmement difficile. Les services correctionnels en Haïti ont des bases de données électroniques, mais une bonne partie des dossiers sont en version papier. C'est vrai que des perturbations sont survenues et qu'un certain nombre de détenus se sont évadés, ce qui a conduit à la destruction de beaucoup de dossiers. Pour être honnête, je ne pense pas qu'on puisse dire pour l'instant combien de détenus libérés ou évadés ont été recapturés.

    Je ne sais pas si vous avez reçu d'autres informations à ce sujet.

    Je pourrais dire quelque chose à la lumière de nos dossiers. Comme je l'ai dit dans l'exposé, il y avait une base de données. Un groupe des renseignements criminels a été mis sur pied pour lequel une base de données a été établie. Elle devait contenir les dossiers restants et tous les renseignements recueillis auprès des différents organismes du gouvernement d'Haïti pour donner une idée de qui s'était échappé et pour aider la police nationale d'Haïti à recapturer certains évadés. Selon les chiffres fournis, il y avait plus de 5 600 évadés et plus de 800 ont été recapturés. Il est clair que ce n'est pas beaucoup.

    Selon les données dont nous disposons, on considère que 44 des 5 600 évadés sont des délinquants dangereux et 21 d'entre eux ont été recapturés. La base de données a servi à confirmer l'identité des individus.

    Merci, monsieur le président. Ma collègue a une question à poser.

    Merci beaucoup. Je vais poursuivre au cours des deux prochaines minutes.

    Premièrement, j'aimerais souligner tout le travail que vous avez effectué au moment du séisme. Vous étiez les répondants de première ligne. C'est un travail qui demande beaucoup de courage et d'audace.

    Une année et quelques mois plus tard, de quelles façons les efforts de stabilisation de l'ONU en Haïti sont-ils coordonnés entre les soldats, les policiers, le personnel civil, les conseillers et les spécialistes des droits de la personne et de la primauté des droits? Comment tout cela est-il effectué en tenant compte des événements qui ponctuent l'actualité? Par exemple, on a vu les élections qui se sont tenues dimanche dernier. Vous êtes aussi confrontés aux camps de réfugiés où on retrouve beaucoup de gens. On nous rappelle constamment que les conditions sont encore difficiles, qu'il y a encore beaucoup de violence et que les plus vulnérables à cette violence sont les femmes et les enfants.

    Je suis désolé, mais vous avez environ 30 secondes pour répondre.

    Nous ferons de notre mieux.

    C'est une très bonne question. Beaucoup de travail est fait sur le terrain. La réalité au niveau des camps en est une avec laquelle la MINUSTAH doit composer de façon quotidienne. Des équipes spéciales ont été créées pour patrouiller ces camps 24 heures sur 24, sept jours par semaine. Ces patrouilles oeuvrent dans sept des plus gros camps. Pour les quelques 70 autres camps, des patrouilles s'y rendent de façon périodique.

    Des programmes ont aussi été mis en place pour éduquer les résidants de ces camps sur la façon de mieux se protéger et d'agir advenant la présence de violence ou d'abus. Dans le même sens, on a aussi mis en place une formation spécialisée pour la police locale afin de la sensibiliser justement aux besoins d'aide et d'assistance auprès des plus démunis dans ces camps et sur la façon d'agir quand quelqu'un formule une plainte.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Goldring, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de l'excellent travail que vous avez effectué ces dernières années, en particulier dans les temps extrêmement difficiles qui ont suivi le tremblement de terre. De plus, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ceux qui sont morts. Par expérience, je sais que le milieu policier, c'est comme une famille.

    Je veux parler du système carcéral. Même en 2006, lorsque je suis allé en Haïti, on disait que 80 p. 100 de la population carcérale était en détention provisoire. Certaines personnes détenues depuis deux ans m'ont dit qu'elles n'avaient jamais été accusées. Vous avez dit que la situation n'allait sans doute pas changer avant que bien d'autres infrastructures soient reconstruites. Entre 2006 et le tremblement de terre, les chiffres ont-ils changé?

    Non, les chiffres sont restés assez constants et je dirais qu'avant le tremblement de terre, ils étaient pires, car c'était près de 90 p. 100.

    En 2006, on m'a aussi dit qu'il fallait enquêter sur les gens qui occupaient un rang plus élevé dans la police nationale, et qui constituaient 25 p. 100 de l'effectif, car ils étaient impliqués dans la corruption. C'était en 2006. A-t-on enquêté à ce sujet?

    Oui et non, le plan a été mis en oeuvre et il y avait plus de 7 000 dossiers. On a d'abord identifié les gens concernés dans la police nationale d'Haïti et on a préparé 7 000 dossiers. Une équipe composée de membres de la police nationale d'Haïti et de la police des Nations Unies, qui comprend un policier du Canada, a ensuite effectué des enquêtes. En fait, le responsable de l'équipe vient d'ici.

    Avant le tremblement de terre, on a réussi à examiner soigneusement, à défaut d'un meilleur mot, le cas de 3 500 membres de la police nationale d'Haïti. Malheureusement, bon nombre des 3 500 dossiers restants ont été détruits. Les versions électronique et papier des dossiers ont été détruites dans le tremblement de terre. Je dirais qu'on a enquêté sur un peu plus du tiers du personnel de la police nationale. Les autres dossiers ont été détruits. À l'heure actuelle, on essaie de retrouver des données électroniques pour reprendre l'exercice.

    À l'époque, les militaires des Nations Unies... avaient toujours de la difficulté à contrôler la zone restreinte. On ne pouvait pas y aller et c'était très risqué. En fait, même si nous étions dans des véhicules blindés, nous nous déplacions très vite et les sirènes étaient activées. La situation est-elle un peu plus calme ou la zone est-elle plus ou moins sous contrôle?

    La zone restreinte est plus ou moins maîtrisée et elle est accessible. Je me suis rendu en Haïti en juin dernier et nous y avons effectué des patrouilles. On ne patrouille sans doute plus dans le même genre de véhicule blindé qui a servi à vous transporter. Nous sommes même sortis des véhicules à certains endroits. La sécurité s'est donc améliorée un peu.

    Entre 2006 et le tremblement de terre, a-t-on accompli des progrès importants concernant de nombreuses questions de ce genre?

    On a accompli des progrès.

    J'ai aussi visité la prison à Port-au-Prince. Comment la décrivez-vous? La prison était dans un piteux état et le tremblement de terre l'aurait endommagée. Il y avait 70 hommes dans une petite pièce, entassés comme du bois mort, un petit chemin entre eux et un sceau dans le coin. Je pense que les détenus restaient là de 5 heures ou de 7 heures du soir jusqu'au matin. Les conditions étaient tout simplement déplorables.

    La prison a-t-elle été détruite en entier ou vous en servez-vous à nouveau, du moins en partie?

    La prison a seulement été détruite en partie et elle est toujours utilisée. Je pense que, durant votre visite et un an plus tard, il y avait environ 4 500 ou 5 000 détenus. Actuellement, il y aurait environ 3 000 détenus. Il y en a beaucoup moins et c'est en partie en raison du manque d'infrastructures. Je présume que les conditions sont assez semblables.

    À la MINUSTAH, on a mis sur pied une équipe qui s'occupe directement de la prison et elle est toujours active. Durant mes visites en 2008 et 2009, même si les conditions étaient les mêmes, les prisonniers se déplaçaient bien plus et ils passaient beaucoup plus de temps dans les cours. L'accès à l'air, à l'eau et à la nourriture était de loin supérieur.

    Les progrès étaient sans doute modestes par rapport à ce que vous avez vu, mais il y a eu du progrès. Cela dit, je ne peux pas parler des conditions depuis l'effondrement des infrastructures. J'imagine que les conditions sont très semblables à ce que vous avez constaté.

    Une minute.

    Concernant les militaires des Nations Unies, on a dit qu'ils étaient nombreux à ne pas parler français et qu'ils n'avaient pas les compétences nécessaires pour maintenir l'ordre et réprimer les émeutes ou maîtriser les gens, étant donné que c'étaient des militaires et non pas des policiers. A-t-on apporté des modifications? Quelle est la composition actuelle des troupes des Nations Unies en Haïti? Y a-t-il davantage de gens qui parlent la langue locale et qui peuvent agir comme policiers et vous aider à contrôler les foules?

    Je ne le sais pas en ce qui concerne les militaires, mais l'effectif actuel des agents de correction compte tout près de 100 membres et je dirais que la majorité parlent français. Dans les services correctionnels, on déploie en général du personnel... Bien des agents viennent de pays africains où on parle français. Heureusement, presque tous les agents des services correctionnels sont francophones.

    À ce moment-là, les agents de police déployés n'étaient pas au nombre de 100, mais de 65 ou de 70. Qu'en est-il aujourd'hui?

    Concernant les policiers du Canada?

    Oui.

    Il y en a maintenant 137.

    Donc, presque tous les agents disponibles sont déployés.

    Ils le sont presque tous, oui.

    Merci, monsieur Goldring.

    Nous allons terminer le premier tour de questions avec M. Dewar.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les témoins. Je tiens également à offrir mes condoléances pour la perte de MM. Gallagher et Coates. Nous sommes touchés par tous les décès, mais nous le sommes encore plus si les personnes servaient le Canada. C'est le cas dans la région.

    Concernant le maintien de l'ordre, le comité et certains d'entre nous ont examiné ce qui constitue des innovations dans ce domaine. Au Canada, nous innovons toujours. Chaque communauté est différente et nous avons amélioré les services de police communautaires ces derniers temps.

    J'ai remarqué que, dans les déploiements à l'étranger, nous avons envoyé des policières pour aider à la formation; je pense au Soudan, au Darfour en fait. Je me demande simplement quelle est la participation des femmes à ce propos. Les femmes donnent-elles des cours de formation et, dans l'affirmative, combien sont-elles? Pouvez-vous nous en dire plus?

    Bien sûr, merci beaucoup de l'excellente question.

    Les femmes jouent un rôle très important dans notre déploiement. Jusqu'à tout récemment, le Canada était le pays qui fournissait le plus de policières. Entre février 2009 et février 2011, nous avons envoyé 34 policières francophones.

    Concernant la question de Mme Deschamps, à l'ONU, on a nommé Sylvia De Sousa, qui travaille au service de police de Montréal, pour élaborer un programme sur la violence fondée sur le sexe commise dans les camps. Les policières du Canada jouent donc un rôle très important.

    Je suis heureux de l'entendre, en particulier concernant la violence fondée sur le sexe. À la suite du tremblement de terre, on s'est dit préoccupé par la question, qui a fait l'objet de reportages dans les médias.

    Il semble que la nomination d'une Canadienne par l'ONU est assez récente. Les femmes doivent-elles former d'autres femmes, en plus d'examiner des solutions communautaires et d'aider directement les femmes?

    Les policières doivent faire tout cela. L'objectif, c'était d'élaborer un module de formation de l'ONU spécialisé et on l'emploie, à l'heure actuelle, pour former les policières déployées pour soutenir la MINUSTAH.

    De plus, les policières devaient aussi sensibiliser les femmes qui vivaient dans les camps. Je répète qu'il fallait aussi renforcer les capacités du service de police local pour s'occuper de certains problèmes liés à la violence fondée sur le sexe. Le programme ou l'initiative a connu un tel succès qu'à l'ONU, le module de formation sera mis en oeuvre dans toutes les missions.

    Je sais qu'il y a des rumeurs selon lesquelles nous ne pourrons pas produire de rapport en raison de la tenue d'élections, mais il est important pour nous d'avoir des recommandations de la part de témoins pour notre étude.

    Je crois que l'une des recommandations sur laquelle nous aimerions nous pencher porte sur l'amélioration du programme; d'ailleurs, je trouve que vous nous avez montré qu'il fonctionne, et c'est l'avis de l'ONU. Je sais que le Canada a innové et j'ai mentionné le Soudan, et de toute évidence, il y a des besoins criants à cet égard. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Comm. adj. Mike Cabana: Oui, je suis d'accord.

    M. Paul Dewar: D'accord.

    Par ailleurs, peut-être que du côté des services correctionnels ou... pour ce qui est du même type de question, savons-nous combien de femmes sont incarcérées?

    Je n'ai pas de chiffres récents, mais j'en ai qui sont approximatifs. Pour le moment, une prison pour femmes compte environ 250 femmes. Dans certaines régions, un petit nombre de femmes sont incarcérées dans des prisons pour hommes, mais la plupart sont dans la prison pour femmes de Pétionville. Il y a donc environ 300 femmes en prison à l'heure actuelle; je dirais qu'il y en a peut-être 100 ou 150 autres dans les autres régions.

    Y a-t-il des femmes canadiennes qui s'occupent de la formation?

    Tout à fait; pour être honnête avec vous, près de la moitié des 16 membres de notre personnel sont des femmes.

    D'accord.

    Les autres pays qui contribuent n'ont pas la même proportion de femmes, mais aux dernières nouvelles, un nombre important de femmes font partie de l'unité correctionnelle.

    J'ai seulement une question au sujet de la coordination. C'est toujours difficile. Je me souviens que lorsque j'étais au Congo, j'ai examiné la mission de maintien de la paix de l'ONU et le nombre de différents pays, et ils ne peuvent littéralement pas se parler, ils ont des pratiques différentes, etc. Toutefois, en ce qui a trait à la coordination, y a-t-il des problèmes que nous devrions connaître, des choses qui devraient être renforcées? La question maintenant, c'est de savoir qui gouverne; tout le monde attend littéralement qu'il y ait un gouvernement. En ce qui a trait à la façon dont les choses sont coordonnées sur le terrain, a-t-on besoin d'une plus grande coordination? Si c'est le cas, avez-vous des recommandations à faire sur la façon d'améliorer la coordination?

    Parlez-vous de la coordination au sein de l'unité?

    Tout à fait.

    Parlez-vous des organismes de l'ONU, ou bien des deux?

    Je parle des deux, mais je pense à l'endroit où vous travaillez. Si vous voulez donner une perspective plus large, c'est bien.

    Pour être honnête, je dirais qu'avant le tremblement de terre, il y avait une coordination entre les organismes de l'ONU, mais les différents secteurs correctionnels étaient fracturés dans une certaine mesure. Le tremblement de terre a probablement contribué en grande partie à la réunification. D'après les dernières nouvelles que nous avons eues lors d'un exposé de la chef de l'unité correctionnelle de la MINUSTAH, la coordination, surtout entre l'ONU et le PNUD, le programme pour le développement, est présentement très forte. Je crois donc que bien que cet événement soit tragique, paradoxalement, il a apporté de bonnes choses en ce sens.

    Je suis plutôt d'accord avec mon collègue. Après le tremblement de terre, il y a eu une réorganisation de la composante policière de la MINUSTAH, et on s'est recentré sur les opérations et la coordination. Il est toujours possible d'apporter des améliorations, mais je dirais que les choses vont probablement un peu mieux.

    Merci beaucoup, monsieur Dewar.

    Je crois que nous avons suffisamment de temps pour deux brèves séries de questions.

    Je cède la parole à Mme Brown, et ensuite à M. Pearson; vous disposez tous les deux de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie beaucoup de votre présence.

    Monsieur Cabana, je suis très fière que la circonscription de Newmarket-Aurora compte un contingent très important d'agents de la GRC. Je vous remercie donc de votre bon travail.

    J'ai une question différente pour chacun de vous, et comme les deux questions se recoupent probablement, je vous laisse répondre de la façon que vous voulez.

    Monsieur Cabana, vous avez dit que depuis 2004, plus de 500 agents de police ont été déployés en Haïti. Peu après, vous avez dit qu'au sein de la UNPOL, ils ont appuyé la création de programmes de police communautaire. Par où avez-vous commencé lorsque vous êtes arrivé là-bas? Avez-vous pu établir des critères? Pouvez-vous nous parler des progrès que nous avons réalisés? Je suis consciente et certaine que le tremblement de terre a interrompu une grande partie des efforts, mais pourriez-vous dire où nous en sommes?

    Monsieur Maltby, vous avez dit que l'expertise en matière correctionnelle des employés du Service correctionnel est bien reconnue à l'échelle internationale. Je me demande si vous pouvez nous expliquer pourquoi. En quoi précisément l’expertise du Canada change-t-elle les choses en Haïti? Avons-nous de l’influence? Je suis certaine que d’autres acteurs jouent un rôle là-bas. Avons-nous un rôle de premier plan?

    En ce qui concerne la question de savoir ce qui explique la réputation du SCC à l’échelle internationale, je crois que nous cherchons un équilibre au Canada dans notre système carcéral d’une part, dans le traitement humain des détenus, des délinquants, des prisonniers, peu importe comment on les appelle, et d’autre part, en ce qui a trait aux concepts de réintégration et de réadaptation. Pour bien des pays, l’équilibre n’est pas le même qu’au Canada.

    Une partie de l'enjeu et de ce qui fonctionne, à mon avis, ou semble fonctionner en Haïti, c’est ce que nous appelons ici au Canada la sécurité active. Il s'agit de pouvoir être parmi la population carcérale, de côtoyer les prisonniers, de travailler dans les cellules, de voir ce qui se passe, de comprendre un peu les gens —, à défaut d’un meilleur terme, d'humaniser l’expérience carcérale.

    C’est difficile de le faire en Haïti. A-t-on fait des progrès? Je sais qu’on en a certainement fait avant le tremblement de terre. Malgré l’état de l'infrastructure et les chiffres, je suis persuadé qu’on en fait encore. À mon avis, nous exerçons beaucoup d'influence au sein de la mission onusienne, entre autres parce que la personne qui dirige l’équipe correctionnelle fait partie des services correctionnels canadiens. Elle fait certainement preuve de leadership là-bas.

    L’autre élément, c’est que nous jouons un rôle en Haïti depuis longtemps. À la fin des années 1990 et au début des années 2000, le chef de l’administration et un certain nombre de ses cadres supérieurs ont passé beaucoup de temps avec nous pour apprendre la façon de faire du Canada en matière correctionnelle. Je pense donc que nous faisons preuve de leadership et que nous avons un léger avantage.

    En ce qui a trait aux programmes de police communautaire, vous avez raison de dire qu'il est difficile de les mettre en oeuvre. Toutefois, nous ne devons pas oublier que la fonction que nous occupons dans la mission nous permet d’exercer une influence sur le contenu du plan de formation de la Police nationale d’Haïti. Au Canada, le concept de police communautaire existe depuis bien des années. Tout au long de ces années, nous avons acquis des compétences sur la façon de le mettre en oeuvre, et il s’agissait d'intégrer le concept au programme de formation de la PNH.

    Pour ce qui est des critères et de la capacité d’évaluer, il n’y a pas de critères précis pour la mise en œuvre des programmes de police communautaire; ils correspondent davantage au plan de réforme de 2006.

    Les méthodes du Canada dans le domaine sont-elles bien acceptées? Les gens se montrent-ils réceptifs?

     Il semble que oui. Je ne suis au courant d’aucun problème qui aurait pu surgir.

    La démarche en matière de formation et de services policiers n’a pas changé depuis le tremblement de terre et elle était acceptée avant que l’événement se produise. Il semble qu’on fait des petits pas dans la bonne direction et qu'ils changent les choses.

    Bien entendu, notre gouvernement s’est engagé à construire un centre de formation en Haïti, et je sais que les négociations d’un contrat sont en cours; c’est donc prévu. Je suis certaine que ce centre vous aidera dans votre travail.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Pearson.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai une grande question, mais je veux dire brièvement que je suis content que M. Goldring et M. Dewar vous aient exprimé nos condoléances. Ils se sont exprimés avec éloquence, et j’espère que vous savez que les membres du comité sont sincères. Nous vous remercions beaucoup de tout le travail que vous avez accompli.

    Ma question porte sur les camps. Je crois que vous avez dit qu’il y en a environ 70.

    Il y a plus de 70 camps.

    D’accord. Si je me fie à mon expérience, dans les camps, il y a souvent un problème lié aux gangs de rue. Si le problème persiste, les gangs de rue établissent des liens en quelque sorte avec de plus grandes organisations criminelles qui sont présentes depuis plus longtemps.

    Ce phénomène pose de véritables difficultés pour les femmes, surtout dans les camps. Je me demande si c’est ce que vous avez observé. Y a-t-il un problème à cet égard, est-ce que des liens se sont créés?

    Je ne suis pas en mesure de dire si nous avons constaté une augmentation attribuable aux gangs de rue. Il est clair qu’après la création des camps, il y a eu une hausse importante de la criminalité. Toutefois, je ne sais pas si les crimes sont attribuables aux gangs de rue ou non. Je ne suis pas en mesure de le dire.

    Cependant, des initiatives ont été mises en œuvre par la police communautaire pour accroître la présence policière et empêcher le plus possible les criminels ou tout groupe criminel d’agir dans les camps.

    D’accord, c’est tout ce que je voulais savoir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Je veux remercier nos témoins d’avoir pris le temps de venir témoigner aujourd’hui.

    Maintenant, il semble que nous devrons aller voter à 16 h 52.

    M. Reid est de retour.

    Il avait une motion brève. Un certain nombre de membres du sous-comité sont venus me dire qu’ils voulaient que nous adoptions une motion — elle est différente de celle dont nous avons parlé. J’aimerais inviter M. Reid à nous informer rapidement pendant cinq minutes afin que nous puissions adopter la motion, qui est une recommandation à la Chambre, et nous devrons ensuite nous rendre là-bas.

    Je remercie nos témoins de nouveau.

    Monsieur Reid, vous avez une motion de votre comité et vous voulez que nous la présentions à la Chambre; voulez-vous nous en parler très brièvement?

    Comme nous n’avons pas beaucoup de temps, je serai très bref. Je crois véritablement que ce n’est pas controversé. Des événements tragiques vraiment effroyables se produisent en Tanzanie. Les membres du sous-comité ont voté à l’unanimité pour étudier la question après avoir entendu des témoignages à ce sujet.

    En Tanzanie, les albinos — en fait, de nos jours, on préfère parler de « personnes atteintes d'albinisme ». Il y a deux éléments. Tout d’abord, pour des raisons que je ne suis pas en mesure d’expliquer — il serait intéressant de connaître ces raisons —, en Tanzanie, une plus forte proportion de gens sont atteints d’albinisme que dans la plupart des autres régions du monde. Pour des raisons culturelles, on associe l’albinisme à des pouvoirs magiques, et si une personne est un sorcier, elle prend les parties du corps d’une personne atteinte d’albinisme et les utilise à des fins magiques. Il en résulte que des gens qui souffrent d’albinisme se font tuer ou démembrer — on coupe le bras d’une personne vivante, etc. Parfois, on tue ces gens et on distribue les parties de leur corps. Il existe un réseau très bien développé de distribution de parties du corps. La motion vise à attirer plus d’attention sur le problème.

    Le Canadien qui est à l’origine de cette tentative d’attirer l’attention sur la question est très efficace, et je crois que le Canada peut jouer un rôle important pour attirer l’attention du monde sur le problème. Je dois souligner que le gouvernement de la Tanzanie ne participe pas à cette oppression; il est horrifié et embarrassé par le problème, et il veut faire ce qu’il peut pour y mettre un frein, mais ses ressources sont limitées. À mon avis, il serait très utile que le Canada intervienne ou donne son point de vue sur le sujet.

    Convenons-nous de présenter la motion...?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je vais m’assurer que la motion sera lue à la Chambre demain.

    Merci, monsieur Reid. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous avons l'appel de la sonnerie. Pouvons-nous entendre le témoignage de l’ambassadeur pour une durée de cinq minutes?

    Bien sûr.

    Nous procédons rapidement aujourd’hui. Nous écouterons le témoignage de l’ambassadeur qui durera cinq minutes, et ensuite, nous devrons partir.

    Pour m’assurer que vous me comprenez bien, je ne crois pas que nous reviendrons ici en raison de l’endroit où le vote a lieu, mais nous devrions tout de même écouter le témoin et partir de là.

    Nous allons accueillir les témoins. Nous ne disposerons que de cinq minutes, et je m’en excuse, mais j’imagine que cinq minutes, c’est mieux que rien.

    Monsieur l’ambassadeur, je suis désolé. Nous n’avons pas beaucoup de temps. Un vote a lieu. Vous pouvez faire un exposé de cinq minutes pour les fins du compte rendu, ensuite nous devrons aller voter. Nous ne pourrons probablement pas revenir. Puisque vous êtes ici, nous nous sommes dit que nous devrions au moins essayer, mais nous devons nous rendre à la Chambre. Je vais vous donner la parole tout de suite.

    Je m’excuse pour le peu de temps dont vous disposez, mais comme je l’ai dit, si vous pouviez faire un exposé de cinq à sept minutes, ce serait apprécié. Merci, et je vous remercie de collaborer avec nous.

    Merci.

    Puis-je parler en français ou en anglais? Puis-je parler dans les deux langues?

    Vous pouvez parler en français ou en anglais, comme bon vous semble. C’est vraiment votre choix.

    Merci, monsieur le président.

    Membres du comité, messieurs et mesdames les députés, qu'il me soit permis tout d'abord de vous remercier infiniment de m'avoir fourni cette occasion de vous informer sur les développements politiques au Soudan, plus particulièrement sur le référendum sur l'auto-détermination du Sud-Soudan, et pour discuter des futures relations entre le Canada et le Soudan.

    Je tiens à exprimer également mon appréciation et ma gratitude pour l'importance que votre auguste comité attache aux derniers développements au Soudan, à la lumière du récent référendum.

    Je tiens également à faire référence au bilan combien positif, équilibré, concret et constructif des délibérations de votre comité en décembre dernier sur la conduite du processus de référendum et les relations futures entre le Canada et le Soudan dans la période post-référendaire.

    Par ailleurs, j'aimerais mettre aussi l'accent sur la recommandation que vous avez faite à la conclusion de vos délibérations, et je cite: « ... le Canada aura un rôle prolongé à jouer pendant la période post-référendaire au Soudan, particulièrement en matière d’aide au développement, d’aide humanitaire et de renforcement des capacités ». En d'autres mots, on parle d'une politique canadienne à long terme qui soit bénéfique et au Nord et au Sud du Soudan.

    Une autre recommandation du comité que nous estimons importante porte sur l'envoi d'une délégation de haut niveau, et nous avons hâte à la visite qui se tiendra dans les mois à venir, soit avant la fin de la période de transition.

    Les observateurs internationaux ont exprimé leur satisfaction et ont qualifié le processus comme étant crédible, libre, juste et transparent. Le résultat final a été annoncé le 7 février 2011. Le président soudanais a officiellement reconnu le résultat du référendum. Non seulement a-t-il entériné et accepté le résultat, mais il s'est également engagé à être le premier à reconnaître le nouveau pays du Sud-Soudan, soit le 9 juillet 2011. Il s'est également engagé à fournir toute l'aide technique et logistique possible au Sud-Soudan indépendant. Quant aux questions post-référendaires litigieuses, le président a déclaré que son gouvernement était résolu à parvenir à un accord avant la fin de la période de transition.

    Le dirigeant sud-soudanais Salva Kiir a, de son côté, rendu un hommage particulier au président Al Bashir pour son acceptation du résultat. Le président Al Bashir et le parti du Congrès National méritent une récompense, a-t-il dit. Il a souligné que l'indépendance du Sud n'était pas la fin de la route parce que nous ne pouvons pas être ennemis. Le président Salva Kiir a appelé les sudistes à pardonner à ceux du Nord pour les morts de la guerre.

    Il a promis de permettre la libre circulation des biens et des personnes entre les deux pays et de coopérer avec le gouvernement soudanais afin de régler les questions litigieuses postréférendaires. Il a également promis de faire campagne pour un effacement des dettes extérieures du Soudan et pour convaincre Washington de lever les sanctions économiques imposées contre le Soudan.

    Comme vous le savez, monsieur le président, ces sanctions américaines constituent une pierre d'achoppement pour les compagnies et sociétés canadiennes qui désirent investir au Soudan. Nous souhaitons que le Canada fasse de son mieux en vue d'encourager les États-Unis à tenir sa promesse et de lever ces sanctions le plus tôt possible.

    Les responsables nordistes et sudistes doivent aussi se mettre d'accord sur d'autres dossiers sensibles dont l'eau du Nil, la sécurité, les avoir nationaux, les dettes extérieures, la citoyenneté et les points de frontière situés dans la région d'Abyei. Les deux parties doivent s'entendre sur le statut de centaines de milliers de sudistes vivant au Nord et vice-versa. Le président Al Bashir avait assuré que les Sud-Soudanais installés au Nord seraient protégés et que leurs biens ne seraient pas confisqués ou leur vie menacée.

    À la suite d'une réunion tenue le 6 mars avec le président soudanais, l'ancien président sud-africain Thabo Mbeki, qui dirige le groupe de haut niveau chargé de la mise en oeuvre de l'APG, a déclaré que le président l'avait assuré qu'ils reprendraient le dialogue avec le chef de l'APLS sans conditions préalables dans le but de régler les questions post-référendaires en suspens, y compris la question d'Abyei.

    D'autre part, le président soudanais s'est réuni, le 7 mars 2011, avec le président du Sud-Soudan, Salva Kiir, en présence de Thabo Mbeki. Ils ont accepté de reprendre le dialogue sur le conflit d'Abyei avant la fin du mois de mars et qu'une force militaire mixte soit déployée dans la région d'Abyei suivant le retrait immédiat des armées du gouvernement du Soudan et de l'APLS. Ils ont également convenu de mettre en oeuvre l'accord de Kadugli sur la question d'Abyei et de reprendre les négociations à Addis Abeba visant à résoudre les problèmes post-référendaires.

    Je tiens à également à exprimer la reconnaissance des autorités soudanaises pour l'aide que le Canada a apportée au Soudan en vue de la mise en oeuvre de l'AGP. Nous sommes aussi satisfaits de la déclaration du premier ministre du Canada, le très honorable Stephen Harper, sur les résultats du référendum au Soudan, surtout en ce qui concerne son engagement à aider les deux parties à forger leur avenir au lendemain du référendum.

    Malgré cette grande réalisation, le gouvernement du Canada, au lieu de récompenser le gouvernement du Soudan pour son engagement à mettre pleinement en oeuvre l'APG, qui a mis un terme à la plus longue guerre en Afrique, a décidé, malheureusement et à notre surprise, de réduire unilatéralement ses liens diplomatiques avec le Soudan au niveau des chargés d'affaires.

    Le gouvernement du Soudan s'attend à ce que les relations soudanaises-canadiennes soient renforcées, et plus particulièrement à ce que nos relations diplomatiques soient élevées au niveau des ambassadeurs dans un très proche avenir. Nous espérons également que le Canada aidera le Soudan à régler les questions post-référendaires dans l'intérêt des deux parties au Soudan et afin de consolider davantage notre coopération bilatérale.

    Le gouvernement du Soudan invite la communauté internationale, y compris le Canada, à contribuer aux efforts de reconstruction d'après-guerre du Sud-Soudan. Le Nord du Soudan ne ménagera aucun effort pour établir au sud du pays un État qui soit fort, prospère, stable et viable. Il va sans dire que plus le Sud-Soudan sera prospère et viable, plus longtemps la paix régnera dans l'ensemble du pays et plus les gens n'auront plus à craindre une reprise du conflit.

    J'aurais bien souhaité vous faire un historique plus détaillé du conflit au Soudan. Cependant, le temps ne nous le permet pas.

    Néanmoins, je dirais qu'il va sans dire que la quasi-totalité des conflits en Afrique, qu'ils soient intra ou interétatiques, relèvent d'un héritage colonial. C'est pourquoi nous sommes très heureux que le Canada n'ait pas d'histoire coloniale en Afrique ou ailleurs dans le tiers-monde.

    Il s'agit bel et bien d'une bombe à retardement plantée par le colonialisme, ce qui a fait qu'un certain nombre de pays africains étaient non seulement les boucs émissaires de cette politique coloniale malicieuse et ignominieuse, mais également les victimes d'un pillage organisé systématique des ressources naturelles et des matières premières.

    La guerre civile au Soudan n'était qu'une des guerres civiles qui ont ravagé le continent dans les années post-coloniales. Il y a eu entre autres la guerre en Érythrée; au Biafra, au Nigéria; en Angola; au Mozambique; la politique de l'apartheid en Afrique du Sud; la guerre civile au Rwanda; celle au Burundi; la guerre de l'Ogaden et, bien entendu, la guerre civile au Zaïre, et la liste est longue.

    L'histoire contemporaine de l'Afrique nous enseigne qu'entre la Conférence de Berlin en 1985, qui s'est soldée par le fameux partage des territoires africains, et la chute du mur de Berlin vers la fin des années 1980, l'Afrique était la victime de trois fléaux. Il y a eu d'abord le colonialisme et l'apartheid ainsi que l'esclavage et le pillage des ressources. Ensuite, le néocolonialisme s'est installé, et je m'explique.

    Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et tout au long de la guerre froide, le tiers-monde, et plus particulièrement l'Afrique, était le champ privilégié de l'affrontement Est-Ouest, car grâce à l'effet nucléaire, les deux supergrands de l'époque ont voulu gérer les rivalités par procuration.

    Ainsi, dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, jusqu'à la fin de la guerre froide, vers la fin des années 1990, tous les conflits et guerres civiles qui se sont déroulés dans le tiers-monde l'ont été à cause de la rivalité Est-Ouest.

    Le tiers-monde était le théâtre de tous les conflits et guerres civiles en raison de la rivalité Est-Ouest à l'époque, à l'exception des quelques conflits qui ont surgi en dehors du tiers-monde tels que la guerre de Suez, l'agression tripartite contre l'Égypte, l'invasion soviétique contre Budapest dans les années 1950; le Printemps de Prague et la révolte tchèque dans les années 1960; la guerre du Vietnam entre 1959 et 1975; l'invasion soviétique en Afghanistan à la fin des années 1970 et l'invasion américaine du Burma à la fin des années 1980.

     À partir de la chute du mur de Berlin et de la dislocation du camp Est, l'Afrique n'a fait que se libérer d'un carcan bipolaire pour se voir prise en otage dans un carcan uni ou monopolaire, celui des États-Unis.

    Merci.

    Toutes mes excuses, encore une fois, pour ce contretemps. Nous devons aller voter. Nous sommes déjà en retard, mais nous vous remercions. Votre déclaration figurera au compte rendu.

    La séance est levée.