:
Merci beaucoup, monsieur le président.
D'entrée de jeu, je vous présente Mme Patricia Fortier, qui représente notre direction générale des opérations consulaires, et Neil Reeder, qui est directeur général d'Amérique latine et Antilles. Je suis directrice générale de notre groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, et Leslie présentera ses collègues de l'ACDI.
[Français]
Je suis vraiment heureuse d'être ici aujourd'hui pour discuter des mesures prises par le gouvernement du Canada à la suite du séisme qui a secoué Haïti le 11 janvier 2010, de même que pour discuter de notre stratégie d'intervention en cas de catastrophe naturelle dans cette région d'une manière plus générale.
En cas de catastrophe naturelle à l'étranger, le gouvernement du Canada s'efforce d'intervenir en s'appuyant sur un ensemble éprouvé et efficace de mécanismes et de procédures qui ont pour but de faire en sorte que notre action soit coordonnée et cohérente. Ces mécanismes comprennent vraiment trois choses: tout d'abord, des procédures opérationnelles normalisées qui régissent la coordination interministérielle; deuxièmement, la communication de renseignements et la prise de décision; et troisièmement, la définition des possibilités d'intervention qui s'offrent au gouvernement. Cela comprend aussi un groupe de travail interministériel permanent, des mesures de suivi continu tous les jours, 24 heures sur 24, et des exercices sur les leçons retenues en vue d'améliorer sans cesse notre capacité de répondre à ces crises.
Nos processus sont mis à l'épreuve régulièrement et nous veillons à ce que le personnel soit formé partout au sein de l'appareil pangouvernemental, pour que les rôles et les responsabilités de chacun soient clairs et que les gens n'aient pas à en faire connaissance quand survient une catastrophe.
[Traduction]
Essentiellement, ce qui compte pour nous, c'est qu'au cours de la dernière décennie, nous avons élaboré un ensemble de procédures opérationnelles normalisées partout au Canada qui nous servent extraordinairement bien. Pour rire, je dis parfois à mes collègues que ce n'est pas comme si l'on secouait une boule magique numéro 8, qu'on examinait ensuite les procédures opérationnelles normalisées et qu'on obtenait la solution à la crise. Ce n'est pas nécessairement ce à quoi elles servent, mais à maintes reprises, elles nous ont permis d'établir un cadre dans lequel le gouvernement du Canada peut intervenir, de sorte que nos collègues de l'ensemble du gouvernement sachent ce qu'on attend d'eux, que nos rôles et nos responsabilités soient clairement établis et que nous n'échangions pas de cartes professionnelles après l'avènement d'une crise.
Comment cela fonctionne-t-il concrètement? Pour mettre les choses en contexte, chaque année, le Canada suit de près des centaines de catastrophes naturelles à l'étranger. Le ministère des Affaires étrangères a mis des procédures et des modèles en place pour consulter les membres de nos missions au sujet des répercussions que les catastrophes ont sur les pays touchés. Mentionnons que la plupart des catastrophes n'exigent pas une intervention pangouvernementale.
À ce sujet, c'est en général par l'entremise de nos collègues de l'ACDI que nous intervenons dans les dizaines de désastres de faible ou de moyenne importance qui ne retiennent pas beaucoup l'attention sur la scène internationale. Cependant, dans le cas de catastrophes naturelles graves à l'étranger, mon organisme, le Groupe de travail du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour la stabilisation et la reconstruction, a la responsabilité de convoquer le Groupe de travail interministériel permanent sur les catastrophes naturelles à l'étranger.
Le groupe de travail est composé des principaux ministères et organismes fédéraux qui participent aux interventions du gouvernement du Canada, c'est-à-dire le ministère des Affaires étrangères, l'ACDI, le MDN, le Bureau du Conseil privé et quelques autres, selon les circonstances. Jusqu'à 16 ministères et organismes peuvent former le groupe de travail, selon la nature de la crise. Dans le cas d'Haïti, 14 ministères et organismes en ont fait partie. Dans le cas du Japon, il y en a 16 à l'heure actuelle en raison de la complexité de la crise. Le groupe de travail est essentiel pour évaluer les renseignements reçus et aider à formuler des recommandations sur la meilleure façon dont le gouvernement du Canada peut intervenir.
Pour l'essentiel, trois conditions doivent être réunies pour que le gouvernement du Canada intervienne lorsque des catastrophes naturelles surviennent à l'étranger. Premièrement, le gouvernement du pays touché doit demander de l'aide. Deuxièmement, des partenaires humanitaires de confiance doivent faire une évaluation des besoins sur le terrain. Troisièmement, des partenaires humanitaires d'expérience doivent lancer des appels. Le groupe de travail prend un certain nombre d'autres éléments en considération, dont l'ampleur de la catastrophe, le nombre de personnes qui ont été déplacées ou qui ont des besoins urgents et les capacités du pays touché. C'est extrêmement important. Si l'on est en présence d'un gouvernement qui a un excellent système d'intervention, on n'a pas à recourir autant à l'aide internationale que si l'on a affaire à un pays qui est déjà vulnérable et qui n'a pas de capacités de coordination.
Si la catastrophe naturelle et ses répercussions sont majeures, le ministre des Affaires étrangères, avec l'accord du gouvernement du pays touché, peut demander le déploiement de ce qu'on appelle l'équipe de soutien stratégique interministérielle, l'ESSI, qui se rendra dans la région touchée. Cette équipe est menée par le MAECI, mais elle compte des collègues de l'ACDI et des Forces canadiennes. Parfois, elle compte des représentants de l'Agence de la santé publique, comme dans le cas du tsunami qui est survenu dans l'océan Indien. L'ESSI fournit des analyses de spécialistes sur la situation et contribue à donner une idée des options pour aider les efforts internationaux de secours.
En ce qui concerne le type d'options dont le gouvernement du Canada dispose, au cours de la dernière décennie, nous avons créé un ensemble d'outils solides qui nous permettent d'intervenir de façon efficace et rapide sur la scène internationale. Dans quelques minutes, ma collègue Leslie Norton de l'ACDI vous en dira davantage au sujet de certains de ces outils, mais pour vous donner une idée, je peux vous dire que nous pouvons offrir de l'aide financière. Nous pouvons fournir cette aide à des partenaires humanitaires d'expérience — l'ONU, la Croix-Rouge et des ONG. Nous pouvons financer le déploiement d'experts techniques civils canadiens et fournir du matériel de secours d'urgence.
Si l'ampleur de la catastrophe est telle que les organisations civiles internationales ou locales ne peuvent pas la gérer, le groupe de travail peut aussi faire appel à des ressources modulables des Forces canadiennes. Elles comprennent un transport aérien stratégique, des ressources maritimes et des ressources d'ingénierie. Dans le cas d'une catastrophe comme celle qui s'est produite en Haïti, nous pouvons aussi recourir aux ressources médicales et à l'approvisionnement en eau de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, l'EICC. L'EICC est déployée seulement si l'ESSI détermine que c'est nécessaire, et en fonction des discussions avec les partenaires humanitaires sur le terrain et le gouvernement touché.
Je crois comprendre que mes collègues des Forces canadiennes ont été invités à comparaître devant vous, et ils vont donc vous en parler en profondeur. Si vous avez des questions précises au sujet d'Haïti, Leslie et moi serons certainement heureuses d'y répondre.
Le gouvernement du Canada dispose également de deux ou trois autres outils. De façon ponctuelle, selon la nature de la crise, nous pouvons prendre des mesures spéciales en matière d'immigration. Nous pouvons alléger la dette. Dans le passé, pour faire participer le public, on a utilisé un programme de fonds d'équivalence qui consistait à ce que le gouvernement du Canada verse l'équivalent des dons que les Canadiens faisaient à des organisations caritatives canadiennes. Ce n'est pas une mesure à laquelle on a souvent recours. Elle est utilisée dans des cas exceptionnels où l'on croit qu'une participation extraordinaire des Canadiens est nécessaire. À part pour Haïti, on y a eu recours plus récemment lors des inondations au Pakistan.
Donc, l'approche pangouvernementale dont je vous donne un aperçu — les procédures opérationnelles normalisées, les modèles, la formation, les groupes de travail — a vraiment été reconnue comme une pratique exemplaire internationale. En fait, d'après la dernière évaluation par les pairs que le CAD de l'OCDE a faite sur le Canada, notre approche est considérée comme un modèle d'engagement pangouvernemental que d'autres donateurs devraient examiner. L'approche se révèle être un cadre d'action efficace durant les saisons de tremblements de terre, d'ouragans, de typhons et de cyclones qui se succèdent. Nos autres partenaires dans le monde nous posent beaucoup de questions sur cette approche, qui nous a bien servis lors du tremblement de terre de janvier 2010.
C'est le tremblement de terre le plus fort jamais enregistré en Haïti depuis 200 ans. Comme vous le savez, il a fait plus de 220 000 morts et 300 000 blessés. Nous estimons qu'environ trois millions de personnes ont été touchées et ont besoin de l'aide internationale. Environ 800 000 personnes vivent encore dans des camps pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire.
Pendant les heures qui ont suivi la catastrophe, le gouvernement du Canada a rapidement lancé une vaste opération de secours humanitaire et de mesures consulaires. Bien qu'elle ait été coordonnée par le MAECI, comme je l'ai dit, le Groupe de travail sur les catastrophes naturelles à l'étranger du gouvernement du Canada a fait intervenir un grand nombre de ministères et organismes gouvernementaux, et notre objectif était simple; il avait deux volets. Nous voulions tout d'abord répondre aux besoins des Canadiens en détresse et ensuite nous assurer que nous aidions les Nations Unies et le gouvernement d'Haïti en répondant aux besoins des Haïtiens qui tentaient de se sortir de la crise.
Sur l'ordre du ministre des Affaires étrangères, l'équipe de soutien stratégique interministérielle a été dépêchée immédiatement avec l'équipe de reconnaissance de l'EICC. Elles sont arrivées dans les 20 heures qui ont suivi le tremblement de terre. Leurs membres ont évalué rapidement les besoins humanitaires en faisant participer le gouvernement haïtien, d'autres donateurs, des organisations internationales et des ONG qui se trouvaient déjà sur le terrain. Lorsque toute l'équipe est arrivée sur place, il était clair pour elle que les besoins étaient criants et qu'une vaste intervention à volets multiples faisant participer l'ensemble du gouvernement s'avérait nécessaire. Leur recommandation a ensuite servi de base pour la contribution du Canada à l'effort international et, à cet égard, nous avons utilisé tous les outils que je vous ai décrits. Nous avons eu recours à tout ce nous pouvions: tout notre matériel de secours, nos experts, des effectifs des Forces canadiennes, les mesures spéciales en matière d'immigration et l'allègement de la dette. Nous avons aidé 4 620 Canadiens à quitter le pays. Mme Fortier sera ravie de poursuivre sur le sujet. Nous pouvons parler des autres interventions plus en profondeur également, et Leslie vous parlera du volet humanitaire.
L'un des éléments les plus manifestes de l'intervention a été le déploiement de 2 000 membres des Forces canadiennes dans le cadre de l'opération Hestia pour soutenir les efforts humanitaires et consulaires du Canada. Le recours aux effectifs des Forces canadiennes a été recommandé par l'ESSI et a été approuvé par le gouvernement haïtien. Leur présence à Port-au-Prince, à Jacmel et à Léogâne, dans le cadre de cette participation pangouvernementale a eu des effets importants.
Les spécialistes en matière de stabilisation et d'aide humanitaire de l’ACDI et du ministère des Affaires étrangères ont été déployés avec les 2 000 membres des forces pour travailler avec les autorités locales, l’ONU et les ONG. Je dirais que collectivement, nous avons tiré une leçon importante de notre expérience en Afghanistan — l'importance de regrouper des responsables politiques et des agents de développement lorsque des membres des Forces canadiennes sont déployés, de sorte qu'on ait une stratégie globale et intégrée dès le début d’une opération. Cet effort visant à regrouper les trois parties nous a permis de déterminer clairement les besoins et les lacunes de l’intervention internationale et de collaborer de façon efficace avec les acteurs locaux et les organisations internationales pour nous assurer d'avoir les bons mécanismes en place et également, dès le départ, de faire la transition entre les Forces canadiennes et d’autres partenaires internationaux.
Le Canada a également joué un rôle politique important dans les efforts de soutien au gouvernement haïtien, qui étaient axés sur le redressement et la reconstruction. Mon collègue Neil Reeder peut parler plus en profondeur du soutien politique et diplomatique que le Canada a offert durant toute la crise, y compris des difficultés auxquelles nous avons fait face à ce moment-là. Il peut parler du leadership dont a fait preuve le Canada dans sa décision de convoquer une conférence à Montréal dès les premières semaines de la crise, et c'était vraiment un moment clé, non seulement pour montrer la solidarité du Canada envers le peuple haïtien, mais aussi pour nous assurer qu’il y aurait une coordination internationale efficace en collaboration avec les représentants du gouvernement haïtien.
[Français]
Quant à la gestion de la transition entre la phase de secours d'urgence et la phase de reconstruction et de développement, nous avons eu à relever de nombreux défis au cours de la phase de secours d'urgence qui a suivi immédiatement le séisme.
L'aéroport avait subi des dommages substantiels et les vols en provenance et à destination de Port-au-Prince représentaient un grand problème.
Nos partenaires sur le terrain, dont le gouvernement haïtien, l'ONU et les organisations non gouvernementales, ont tous subi des pertes humaines et matérielles importantes.
Malgré ces problèmes, entre autres, la communauté internationale, avec l'appui des donateurs comme le Canada, a réussi à fournir une aide essentielle qui a contribué à sauver d'innombrables personnes et vies.
Le séisme a causé le quasi-effondrement du système de sécurité déjà fragile en Haïti. Dans ce contexte, le ministère des Affaires étrangères a modifié l'orientation de sa stratégie pluriannuelle et des programmes pour Haïti pour tenir compte du fait qu'une grande partie des infrastructures de sécurité du pays avaient été perturbées.
La plupart de nos projets d'investissement antérieurs ont subi des dommages mineurs, grâce à l'attention scrupuleuse qui avait été portée aux normes de construction.
Le ministère des Affaires étrangères a aussi investi 10 millions de dollars supplémentaires au titre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, qui comptait déjà 15 millions de dollars pour des projets de reconstruction.
Nous avons rapidement mis en oeuvre des initiatives pour répondre au besoin urgent de stabilisation, notamment en fournissant 100 véhicules de patrouille à la police nationale haïtienne pour l'aider à s'acquitter de son mandat, en ajoutant des salles de classe à l'école de la police à Port-au-Prince, en donnant de la formation en premiers soins aux agents de la police nationale et en lançant les initiatives de justice de proximité pour les victimes du séisme.
De plus, à l'appui de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, la MINUSTAH, nous avons déployé 50 policiers additionnels en Haïti pour un total de 150, dans le cadre de l'Arrangement sur la police civile au Canada, ainsi que d'autres agents du Service correctionnel du Canada. Ces deux déploiements répondaient à des besoins définis par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Ma collègue Isabelle Bérard pourra vous parler des investissements opportuns que l'ACDI avait aussi apportés afin de renforcer les efforts faits en matière de développement.
[Traduction]
Pour conclure, monsieur le président, je tiens à dire que plus d’un an après le tremblement de terre, l’aide internationale est toujours nécessaire, tant à court terme, pour répondre aux besoins humanitaires — y compris les besoins qui sont apparus des mois plus tard à cause de l’épidémie de choléra —, qu’à long terme, pour aider le pays à reconstruire non seulement son infrastructure, mais aussi ses institutions et ses systèmes.
C’est quelque chose qu’on oublie souvent: les gens oublient les circonstances catastrophiques qui en ont résulté. C’est comme si un tremblement de terre de très forte intensité frappait une ville comme Ottawa, que tous les ministères s’effondraient et que les édifices de la Colline du Parlement subissaient d’importants dommages. Les attentes que l’on a envers un pays, un gouvernement, pour qu’il remédie rapidement à la situation et contribue à la reconstruction… c’est très difficile.
À cet égard, la détermination du gouvernement du Canada à répondre aux besoins humanitaires et aux besoins de reconstruction est claire et inébranlable. Malgré les difficultés sur les plans de la politique et du développement auxquelles la communauté internationale fait face aujourd’hui en Haïti, le Canada continue de poursuivre ses efforts pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés en collaboration avec le gouvernement haïtien et d’autres entités internationales. Dans ce contexte, nous avons toujours à notre disposition une capacité d’intervention et de coordination vigoureuse et efficace pour réagir aux catastrophes naturelles majeures à l’étranger, dans l’hémisphère et ailleurs.
Je serai ravie de répondre à toutes vos questions. Merci.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis accompagnée aujourd'hui de mes collègues Lise Filiatrault, directrice générale régionale pour les Amériques, et Isabelle Bérard, directrice générale du Programme Haïti.
M'inspirant de l'exposé de ma collègue, je parlerai des interventions de l'ACDI à la suite de catastrophes naturelles, plus particulièrement de notre expérience après le séisme qui a frappé Haïti et, de façon plus générale, des catastrophes dans la région.
L'ACDI est l'organisme du gouvernement du Canada qui est chargé d'acheminer l'aide humanitaire dans les pays en développement. À ce titre, ses interventions visent à sauver des vies, à alléger la souffrance et à préserver la dignité des populations touchées par des crises humanitaires. En 2010 seulement, l'ACDI est intervenue à la suite de 49 catastrophes naturelles de toute ampleur dans les pays en développement.
Comme l'a dit Mme Golberg, à la suite d'une catastrophe naturelle, la première intervention doit venir du gouvernement du pays touché. Lorsque le gouvernement n'a pas la capacité nécessaire pour intervenir et qu'il demande l'aide de la communauté internationale, l'ACDI et d'autres donateurs peuvent alors envisager de fournir une aide dans le cadre d'un système d'intervention internationale bien établi et coordonné.
L'intervention de l'ACDI repose sur les besoins ciblés par les partenaires humanitaires d'expérience dans un contexte spécifique et donné. Ces besoins varient, entre autres, selon l'ampleur et la nature de la crise et selon la vulnérabilité de la population touchée.
L'ACDI peut tirer profit d'une diversité d'outils précis pour appuyer l'intervention du gouvernement du Canada. Le choix des outils se fait selon que nous constituons la seule intervention du gouvernement du Canada ou que nous participons à une intervention pangouvernementale, plus vaste.
L'outil principal de l'ACDI prend la forme d'un soutien financier accordé à des partenaires humanitaires d'expérience qui ont démontré la capacité, lors d'une crise, d'acheminer l'aide voulue dans une partie du monde. Entre autres partenaires, mentionnons les organisations des Nations Unies, le Mouvement de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales à la fois canadiennes et étrangères. Le financement consenti par l'ACDI permet l'intervention rapide de ces organisations afin qu'elles puissent répondre aux besoins pressants et vitaux des populations sinistrées, y compris de l'aide alimentaire, des abris, de l'eau potable et des soins médicaux et des services de santé.
Au fil des ans, l'ACDI a conçu d'autres outils pour se préparer à des catastrophes soudaines et y répondre. Entre autres, elle conserve une réserve de fournitures d'urgence, comme des couvertures, des bâches, des trousses d'hygiène et des trousses familiales, des moustiquaires et des seaux d'eau, pour répondre aux besoins d'un maximum de 25 000 personnes. Elle appuie le déploiement de spécialistes humanitaires canadiens vers les zones sinistrées et elle travaille avec la Croix-Rouge canadienne pour mettre sur pied un hôpital de campagne rapidement déployable à partir du Canada. Par cette mesure, le Canada contribue à instaurer un système d'intervention d'urgence plus rapide et plus efficace.
L'ACDI a également amélioré ses outils de programmation pour accélérer ses interventions. Avec la Croix-Rouge, nous avons mis en place un mécanisme qui permet de démarrer rapidement les opérations de secours lors de catastrophes naturelles de faible ampleur, ce qui nous permet d'acheminer aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge, c'est-à-dire les intervenants locaux, généralement dans les 24 heures suivant une demande, des fonds pouvant totaliser aussi peu que de 10 000 $ à 50 000 $ par situation d'urgence.
Chaque année, nous contribuons également à des mécanismes souples de mise en commun des fonds, comme le Fonds central d'intervention d'urgence des Nations Unies, qu'on appelle en anglais le CERF, pour permettre à nos partenaires d'évaluer rapidement les besoins et de fournir une aide immédiate aux collectivités touchées par une catastrophe.
Chacun de ces mécanismes repose sur les partenariats que nous avons établis avec des agents d'exécution. Nous privilégions ceux qui ont manifestement obtenu des résultats dans le passé, qui ont un grand savoir-faire et qui travaillent en fonction des principes, des directives et des codes de conduite internationaux. L'ACDI coordonne également notre intervention officielle avec la communauté internationale pour qu'il n'y ait pas de chevauchement ou de lacune dans l'intervention mondiale et pour que cette dernière soit proportionnée par rapport aux crises qui surviennent ailleurs dans le monde.
[Traduction]
Pour ce qui est d'Haïti, suite au séisme de 2010, les premiers représentants de l'ACDI étaient à bord d'un avion dans les 12 heures à titre de membres de l'ESSI, l'équipe d'évaluations initiales du gouvernement, comme l'a mentionné Elissa. Elle a aussi dit ceci: non seulement le gouvernement du Canada a utilisé toutes ses trousses d'intervention, mais l'ACDI a aussi utilisé tous les outils à sa disposition.
L'intervention humanitaire de l'ACDI à la suite de ce séisme a été la plus importante de son histoire. Plus de 150 millions de dollars en aide humanitaire ont été versés dans les premiers mois suivant le séisme par l'entremise d'organismes de l'ONU, de la Croix-Rouge et d'ONG canadiennes afin de combler les besoins urgents et constants sur le terrain. Cela comprenait les soins médicaux d'urgence, l'aide alimentaire, l'eau, des installations sanitaires, les abris et le soutien à la logistique et à la coordination de l'intervention internationale. Le financement des services de protection a aussi permis de s'occuper des personnes les plus vulnérables qui, dans les camps précaires, étaient exposées à des risques plus élevés de mauvais traitements, d'exploitation et de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Immédiatement après le séisme, en appui au travail des partenaires de la mise en oeuvre, l'ACDI a puisé dans ses réserves de fournitures d'urgence et a financé le déploiement de 12 spécialistes en aide humanitaire auprès d'organismes de l'ONU et de la Croix-Rouge. L'ACDI a complété cette aide grâce au déploiement sur le terrain, pour les cinq premiers mois de l'intervention, de huit agents humanitaires. Ces agents, dont faisaient partie quatre employés de l'ACDI intégrés à temps plein aux Forces armées canadiennes pendant leur déploiement, ont joué un rôle clé en assurant la liaison avec les Forces canadiennes et en les conseillant sur les questions humanitaires. Ils ont aussi appuyé la coordination, collaboré avec les partenaires internationaux, assuré le suivi des programmes et participé aux recommandations et à la prise de décision concernant le financement.
Par l'intermédiaire de l'ACDI, le Canada — le deuxième donateur bilatéral en importance après le séisme — a considérablement contribué aux résultats de l'intervention internationale. Voici quelques exemples: 4,3 millions d'Haïtiens ont reçu une aide alimentaire d'urgence; 1,7 million de personnes ont eu accès à de l'eau potable; 300 000 familles ont reçu des matériaux pour des abris d'urgence; l'accès aux services de santé et aux services médicaux a été grandement amélioré; les enfants ont bénéficié d'un soutien en matière de protection et d'éducation.
Ces derniers mois, l'ACDI a versé 7 millions de dollars en aide humanitaire additionnelle afin de combattre l'épidémie actuelle de choléra qui, à ce jour, a causé la mort de plus de 4 500 personnes.
L'aide humanitaire canadienne vient compléter notre engagement à long terme en Haïti. Elle a produit des résultats qui se renforcent mutuellement. Il est important de signaler que le Canada fournit une aide au développement d'Haïti depuis plus de 40 ans. Haïti est l'un des pays ciblés par l'ACDI et le premier bénéficiaire en importance de l'aide au développement dans les Amériques.
Les priorités thématiques de l'ACDI — favoriser la croissance économique durable, assurer l'avenir des enfants et des jeunes et accroître la sécurité alimentaire, notamment — orientent le travail de l'ACDI en Haïti. Le programme d'aide au développement à plus long terme de l'ACDI en Haïti est mis en oeuvre en collaboration avec des partenaires canadiens et internationaux de confiance. Il vise à satisfaire aux besoins de la population, à renforcer le gouvernement haïtien, à favoriser la stabilité et à améliorer la sécurité et l'accès aux services de base.
En plus d'avoir fourni une aide humanitaire immédiate est considérable à la suite du séisme, le Canada a également démontré son engagement, à moyen et à long terme, à l'égard d'Haïti en promettant de verser 400 millions de dollars sur deux ans en appui au Plan d'action pour la reconstruction et le développement d'Haïti et à la réalisation des priorités du gouvernement haïtien. Le plan d'action prévoyait la création de deux organismes de coordination: la Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti et le Fonds de reconstruction d'Haïti. Le Canada est un membre proactif et stratégique de ces deux organismes.
Le Mécanisme d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes, ou CCRIF, un mécanisme régional de partage des risques, fait partie intégrante de l'engagement pluriannuel de 600 millions de dollars de l'ACDI dans les Caraïbes. Le CCRIF a versé plus de 8 millions de dollars américains à Haïti immédiatement après le séisme de 2010.
Comme je l'ai dit plus tôt, je suis accompagnée de mes collègues Lise Filiatrault et Isabelle Bérard, qui peuvent répondre aux questions que vous pourriez avoir au sujet du programme de développement de l'ACDI dans les Caraïbes et en Haïti.
Le séisme de 2010 Haïti était un événement catastrophique. Toutefois, ces dernières années, des catastrophes de moindre ampleur ont frappé la région des Caraïbes. Depuis 2007, nous avons versé plus de 12 millions de dollars à la suite de catastrophes naturelles dans les Caraïbes. La réponse de l'ACDI aux crises humanitaires dans cette région témoigne de notre approche fondée sur des principes et démontre notre volonté à améliorer notre temps de réponse et à fournir une aide plus efficace.
Ces dernières années, l'ACDI a porté secours aux populations touchées par des ouragans et des tempêtes tropicales à Haïti, à Cuba, en Jamaïque, en République dominicaine et dans l'ensemble des petites Antilles, y compris à la Barbade, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Elle est également intervenue après les inondations au Guatemala, au Costa Rica, au Honduras et au Nicaragua, et après le séisme de 2009 qui a frappé le Honduras.
L'ACDI a aussi fait d'importants investissements pour réduire les risques de catastrophes et la vulnérabilité des pays de la région des Caraïbes.
Dans les Amériques, l'ACDI appuie le programme des préparatifs d'urgence et de secours aux victimes de catastrophes de l'Organisation panaméricaine de la santé, ou OPS, depuis plus de 20 ans. Le Canada gère actuellement le Programme de gestion des risques liés aux catastrophes pour les Caraïbes afin de renforcer, à l'échelle régionale, nationale et locale, les capacités des autorités de réagir aux catastrophes naturelles, d'en atténuer les répercussions et de coordonner les interventions. Le Canada a également contribué à la capitalisation du Mécanisme d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes, qui a été mis en place pour réduire, en cas de catastrophe naturelle, la vulnérabilité financière des pays participants en leur donnant accès à des assurances. Depuis 2007, dans le cadre du CCRIF, des paiements d'assurance d'une valeur de plus de 33 millions de dollars ont été versés à des pays des Caraïbes, y compris le montant de près de 8 millions de dollars américains pour Haïti que j'ai mentionné plus tôt.
Ce sont tous des exemples de notre engagement à intervenir de manière rapide, efficace et appropriée aux besoins urgents et à réduire la vulnérabilité des personnes touchées par des catastrophes naturelles. Ces exemples mettent aussi en relief les efforts constants de l'ACDI visant à améliorer sa trousse d'outils d'intervention en cas de catastrophe et à faire en sorte qu'à l'avenir, l'ACDI soit bien placée et bien préparée pour répondre aux besoins humanitaires dans la région des Caraïbes. Bien que les événements catastrophiques comme le séisme qui a secoué Haïti en 2010 mettent temporairement en lumière l'aide humanitaire fournie par l'ACDI, il n'en demeure pas moins qu'elle répond toujours — dans l'ombre — aux nombreuses crises pour lesquelles, malgré le fait qu'elles sont moins connues, les besoins humanitaires sont tout aussi pressants et l'aide tout aussi vitale. Ce sont ces différentes situations de crise, peu importe leur ampleur et le contexte, qui nous incitent à constamment adapter et améliorer notre trousse d'intervention.
Merci.
:
Je vais vous répondre sur les montants, mais pas sur les reproches liés à la transparence.
C'est bel et bien une question à considérer. On a eu à discuter de ces questions avec les journalistes et avec les gens qui posent beaucoup de questions. On essaie de trouver la façon la plus simple de fournir l'information.
Il est vrai que, sur notre site Internet, il y a un sommaire des données financières. Tout ce que nous avons réalisé jusqu'à ce jour se trouve sur ce site. En somme, le site essaie de toucher à deux choses bien spécifiques. Il s'agit du financement, ou les crédits que nous recevons du gouvernement pour financer les activités, et cet engagement à égaler les sommes qui ont été recueillies par les organisations canadiennes.
En ce qui a trait au financement que l'on trouve sur le site Internet, que vous pouvez tous consulter — ce que vous avez visiblement fait, madame Deschamps —, on parle d'abord de cette enveloppe de 555 millions de dollars qui avait été promise en 2006 pour une période de cinq ans. Les détails de tout cela se trouvent sur le site. Il y a les détails sur l'assistance humanitaire, telle qu'elle a été livrée, et c'est ce dont mes collègues Leslie et Elissa vous ont parlé un peu plus tôt. Tout cela aussi est détaillé. Le 31 mars dernier, nous avons annoncé un montant supplémentaire de 400 millions de dollars pour la reconstruction, ce qui, en somme, prolongeait l'intervention du Canada d'une année — puisque notre engagement original allait jusqu'en 2011 et que nous nous sommes engagés jusqu'en 2012 — et qui s'additionnait aux sommes qui avaient déjà été annoncées précédemment.
Lors de la conférence à New York, la ministre a finalement annoncé que la somme versée par les Canadiens aux organisations canadiennes serait de 220 millions de dollars. À ce moment-là, la ministre Oda s'est engagée à égaler ces fonds.
Maintenant, lorsqu'on parle du montant de 555 millions de dollars, de l'assistance humanitaire et du montant de 400 millions de dollars, on touche aux crédits qu'ils nous ont octroyés. En ce qui a trait au fonds de jumelage, nous ne recevons pas de financement pour cela. Il faut donc qu'on le finance. Il est financé à partir de l'assistance humanitaire et du montant de 400 millions de dollars. C'est durant la réunion à New York que Mme Oda a dit qu'au moins 110 millions de dollars, ou la moitié du fonds, seraient jumelés au cours des prochaines années.
Il faut donc faire la distinction entre le montant de 555 millions de dollars, l'assistance humanitaire et le montant de 400 millions de dollars. Ce sont toutes des sources d'argent, et cette mécanique nous permet d'égaler les dons des Canadiens.
Si vous visitez le site Internet, vous trouverez la liste des activités qui ont été financées à même le montant de 400 millions de dollars. Vous en avez mentionné quelques-unes et la liste est actuellement complète. Il s'agit de l'ensemble des initiatives qui ont été annoncées, soit 202 millions de dollars sur les 400 millions de dollars, et le fonds de jumelage, qui est financé à partir de l'assistance humanitaire et du montant de 400 millions de dollars. Là aussi, les initiatives sont inscrites.
En somme, c'est comme si le fonds était financé par l'assistance humanitaire et les fonds de reconstruction. Nous identifions des initiatives à l'intérieur de ce fonds de jumelage. Les initiatives comme telles sont aussi inscrites. Il y a donc une juxtaposition entre les initiatives financées à partir du montant de 400 millions de dollars et celles qui font partie du montant de 110 millions de dollars.
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Avec joie. L'idée derrière l'ESSI remonte en fait à plusieurs années; c'est en lien avec les procédures normalisées de fonctionnement dont je parlais plus tôt. Il s'agit d'un dossier en progression depuis plus de 15 ans.
Je suis certain que M. Goldring se rappellera qu'à une certaine époque nous ne les avions pas. À la suite des leçons tirées de l'ouragan Mitch, le gouvernement a décidé qu'il fallait adopter des procédures normalisées de fonctionnement. L'époque où nous devions recommencer à zéro chaque fois qu'un évènement survenait était révolue; il nous fallait des procédures en place pour que les gens comprennent ce que nous attendions d'eux et des divers ministères. Par exemple, nous devons nous assurer d'être formés ensemble à l'avance, de participer à des exercices sur table et de procéder à des évaluations après chaque crise majeure pour en tirer des leçons.
L'ESSI a évolué au fil des années. Étant donné que nous déployons l'EICC et d'autres ressources canadiennes en plein coeur de l'action, nous avons conclu qu'il nous fallait une équipe pangouvernementale qui irait analyser la situation sur le terrain dans le cas d'évènements catastrophiques.
L'équipe est menée par le ministère des Affaires étrangères, mais elle inclut aussi des collègues du MDN — c'est généralement le commandant de l'EICC, mais pas nécessairement seulement lui. Les Forces canadiennes possèdent beaucoup de ressources auxquelles nous pouvons faire appel. Parfois, l'EICC n'est peut-être pas l'outil approprié pour la tâche. Nous pourrions plutôt avoir besoin d'ingénieurs des Forces canadiennes ou de leur capacité de transport aérien.
Donc, c'est le MAECI, le MDN, un collègue de l'ACDI, provenant normalement de la Direction de Leslie — la direction de l'assistance humanitaire — et parfois des... Tout dépend des circonstances. Comme je l'ai dit, selon le type de crise, nous incluons parfois d'autres collègues du gouvernement du Canada. Par exemple, après le tsunami, un collègue de l'Agence de la santé publique du Canada, l'ASPC, s'est greffé à l'équipe, parce que nous croyions que nous aurions besoin de son expertise pour gérer cette crise en raison des nombreux morts et blessés.
Les membres de l'ESSI sont déterminés à l'avance. Les gens connaissent les membres. L'ESSI est normalement dirigé par moi ou par le directeur des affaires humanitaires et des interventions lors de catastrophes. Les membres de cette équipe sont formés ensemble à l'avance. Un exercice se tient annuellement. Nous essayons de nous assurer qu'il y a beaucoup d'interactions et de communication entre les gens. Nous avons une liste de points à vérifier et d'éléments à préparer. Nous nous sommes servis des pratiques exemplaires internationales comme modèle.
Lorsque l'équipe est déployée, le but du Canada n'est pas de répéter... Il s'agit de l'un des autres risques auxquels il faut faire attention avec une ESSI. Nous choisissons avec soin le moment où nous la dépêchons sur place. Comme Leslie l'a dit, le Canada a déjà investi des millions de dollars dans un système multilatéral international. Tous nos partenaires membres de l'ONU, la Croix-Rouge internationale et les autres ont des équipes pour évaluer la situation.
Lorsque le gouvernement décide de dépêcher son ESSI, c'est qu'il croit que les organismes civils auront peut-être besoin de l'aide de partenaires bilatéraux comme le Canada. Lorsque notre équipe arrive sur le terrain, nous nous assurons qu'elle accomplit son travail; elle doit coopérer avec le gouvernement touché, comprendre ses besoins et se coordonner avec toutes les autres équipes d'évaluation déployées sur place. Nous ne devenons pas un fardeau additionnel; nous essayons de comprendre ce dont ce gouvernement a besoin dans cette situation précise et ce que le gouvernement canadien peut lui offrir.
:
Monsieur le président, encore une fois, je suis ravi d'être ici en compagnie de mon collègue, Jean-Benoit Leblanc, directeur des négociations commerciales régionales au ministère des Affaires étrangères.
[Français]
Je vais faire quelques commentaires en anglais et en français et je serai prêt à répondre à vos questions dans la langue officielle de votre choix.
[Traduction]
Comme vous le savez, le 28 juin 2009, le président démocratiquement élu du Honduras, José Manuel Zelaya, a été évincé du pouvoir. Même si les tensions politiques au Honduras s'étaient intensifiées dans les mois qui ont précédé l'événement, peu de gens avaient anticipé une issue aussi radicale.
À l'époque, j'étais l'ambassadeur du Canada au Costa Rica, au Honduras et au Nicaragua, et j'étais à Tegucigalpa ce jour-là car le Canada s'apprêtait à assurer la présidence du groupe des donateurs du G16 au Honduras, l'un des pays les plus pauvres de l'hémisphère.
La communauté internationale, y compris le Canada, a rapidement dénoncé le coup d'État et a réclamé le retour en poste immédiat du président Zelaya. Le ministre d'État responsable des Amériques de l'époque, Peter Kent, a fait une déclaration non équivoque dans laquelle il condamnait le coup d'État et exhortait toutes les parties concernées à faire preuve de retenue et à trouver une solution pacifique qui respecte les normes démocratiques et la primauté du droit, y compris la constitution du Honduras. Plusieurs jours plus tard, le 4 juillet, une séance spéciale de l'Organisation des États américains s'est tenue à Washington, à laquelle a assisté le ministre Kent, et où les membres de l'OEA, y compris le Canada, ont proposé à l'unanimité de suspendre le Honduras de l'organisation. Il était prévu que le Canada participe activement au débat de l'OEA, ce qui nous attribuait un rôle important dans les mois à venir.
J'ai cru qu'il était aussi important de comparaître aujourd'hui, monsieur le président, après avoir entendu les commentaires formulés par les organisations non gouvernementales du Honduras et du Canada, afin de permettre d'expliquer un peu le rôle du Canada.
[Français]
Durant l'impasse politique, la communauté internationale, y compris le Canada, oeuvrait avec diligence afin de résoudre la crise et d'aider le Honduras à revenir à la normalité démocratique et constitutionnelle. À cette fin, deux missions de haut niveau de l'OEA ont été dépêchées à Tegucigalpa, au mois d'août et au mois d'octobre 2009, auxquelles le Canada a pris part.
Le Canada a en outre plaidé en faveur d'une solution négociée à la crise politique dans le respect des droits des Honduriens et a demandé la paix, l'ordre et la bonne gouvernance.
[Traduction]
Le Canada s'est également joint à la communauté internationale en mettant en place des sanctions contre le gouvernement de facto — qui s'est emparé du pouvoir après que le président a quitté le pays —, entre autres en interrompant notre coopération militaire avec le Honduras et l'aide publique au développement officielle intergouvernementale.
Malgré cet effort concerté de la part du Canada et d'autres intervenants clés, l'intransigeance extrême du gouvernement de facto, ainsi que les gestes et les paroles du président Zelaya, je crois, ont empêché d'en arriver à un compromis.
Le 29 novembre 2009, cinq mois après le début de la crise, le Honduras a tenu des élections générales à la date régulièrement prévue. Malgré des conditions loin d'être idéales, les élections se sont déroulées de manière relativement pacifique et ordonnée et, dans l'ensemble, la communauté internationale a considéré ces élections comme étant justes et équitables. Porfirio Lobo, du Parti national de l'opposition, a remporté les élections. Près de 50 p. 100 des électeurs admissibles ont exercé leur droit de vote. La participation électorale, au chapitre du nombre de votes qu'a reçus le président Lobo, a été la plus élevée de l'histoire du Honduras depuis les années 1980, lorsque le pays est revenu à un régime démocratique.
Depuis son investiture le 20 janvier 2010, le président Lobo a pris un certain nombre de mesures importantes en vue de rétablir l'ordre démocratique et sceller la réconciliation nationale. Au nombre de ces mesures, citons la formation d'un gouvernement uni multipartite qui inclut des candidats présidentiels des partis de l'opposition. Mentionnons également la mise sur pied d'une commission de vérité et de réconciliation, qui déterminera ce qui a mené au coup d'État et quelles violations des droits de la personne ont été commises durant la crise politique.
Le Canada continue d'avoir des préoccupations concernant la situation des droits de la personne au Honduras et le niveau d'impunité. Bien que les tensions se soient poursuivies en quelque sorte sous l'administration Lobo, comme nous en avons entendu parler il y a quelques semaines, on a continué d'enregistrer des violations des droits de la personne et le nombre de plaintes officielles déposées a augmenté. Nos fonctionnaires continuent de recevoir des rapports où l'on signale des cas de harcèlement dont sont victimes des organisations de la société civile et des attaques contre des dirigeants sociaux qui sont souvent associés à l'opposition de l'ancien gouvernement de facto.
En outre, au moins sept journalistes ont été assassinés en 2010. Ces cas préoccupent beaucoup le Canada, et nous l'avons fait savoir publiquement, non pas seulement pour les répercussions humaines mais pour l'effet négatif que ces meurtres ont sur la liberté de presse et d'expression.
Nous maintenons des relations ouvertes pour exprimer nos préoccupations au gouvernement du Honduras, publiquement et en privé, concernant la situation des droits de la personne. Nous avons fait officiellement connaître nos préoccupations durant l'examen périodique universel du bilan du Honduras en matière des droits de la personne. Nous tenons régulièrement des consultations avec divers intervenants au Honduras qui travaillent à améliorer la situation, et nous leur communiquons nos inquiétudes. Notre nouvel ambassadeur au Honduras a rencontré des fonctionnaires honduriens, dont le nouveau ministre de la Justice et des Droits de la personne, un nouveau poste au cabinet créé par le président Lobo, de même que le procureur général du Honduras, pour discuter de la situation en matière des droits de la personne et du point de vue du Canada.
Pour conclure, en tant que membre du groupe des donateurs du G16, le Canada travaille étroitement avec d'autres partenaires qui partagent notre point de vue, tels que l'Union européenne, les Nations Unies et les États-Unis, pour surveiller et améliorer la situation des droits de la personne au Honduras.
Après l'investiture du président Lobo au début des années 2010, le Canada a pris la décision de normaliser les relations avec le Honduras. Nous croyons que l'isolement prolongé ne fait que porter préjudice aux gens les plus vulnérables au pays et que l'engagement plutôt que l'isolement est la meilleure façon de promouvoir le changement au pays.
[Français]
En outre, le Canada croit que le temps est venu de réintégrer le Honduras au sein de l'OEA de manière à renforcer les institutions démocratiques honduriennes, à promouvoir un dialogue politique, à faire face aux violations des droits de la personne et à aider le Honduras à réaliser son programme de sécurité et de développement. La destitution par la force de l'ancien président Zelaya a provoqué l'une des pires crises politiques que l'Amérique centrale a connues depuis des années. Nous regrettons profondément qu'il n'ait pas été possible de désamorcer le coup d'État et que le président Zelaya n'ait pas pu reprendre ses fonctions avant la fin de son mandat.
Toutefois, sur bien des plans, notre pays a joué un rôle extrêmement important au Honduras eu égard à une situation très difficile et tendue. Nul doute que la situation au Honduras aurait pu dégénérer au point de ne plus pouvoir être maîtrisée, ce qui aurait provoqué de graves troubles et un nombre plus élevé de morts.
Les pays voisins craignaient également que le conflit ne déstabilise le reste de la sous-région de l'Amérique centrale, mais les efforts soutenus de la communauté régionale et internationale et l'appel constant au calme par des pays comme le Canada ont favorisé la tenue de manifestations pacifiques. Ils ont aussi contribué à ce que les deux camps poursuivent leur dialogue au lieu de passer à des méthodes plus violentes.
[Traduction]
Il convient de souligner que de nos jours, les Honduriens de tous les milieux font l'éloge du rôle qu'a joué le Canada durant la crise. Ils ont déclaré que le Canada avait une approche équilibrée et positive qui se voulait en tout temps constructive. Le Canada a travaillé très étroitement avec les membres du groupe des donateurs du G16 à titre de président pendant les six premiers mois du gouvernement de facto pour influencer le processus de réconciliation, établir un dialogue et collaborer avec la société civile et les membres du Congrès du Honduras. Je le mentionne car le groupe des donateurs est très important. Le Honduras, l'un des pays les plus pauvres des Amériques, reçoit 18 p. 100 de son budget national de l'aide publique au développement, qui totalise environ 600 millions de dollars annuellement. Après Haïti, dont nous venons tout juste de parler, le Honduras est le pays le plus pauvre des Amériques. Le rôle des donateurs est donc très important, et le Canada a joué un rôle de premier plan, entre autres en essayant de faire avancer le processus de réconciliation entre le gouvernement de facto et les partisans de Zelaya, processus principalement dirigé par l'OEA, mais avec l'appui du Canada et d'autres pays.
Le rôle du Canada n'est pas passé inaperçu auprès des Honduriens, ni auprès de nos partenaires dans la région, dont le gouvernement Lobo. La nomination à la Commission de vérité et de réconciliation de Michael Kergin, un ancien diplomate canadien, le confirme; il a été notre ambassadeur à Washington et a été affecté à d'autres postes importants. Cette commission a bénéficié d'un appui financier de la part du Canada, et nous voyons cette nomination comme une étape importante puisqu'elle se prépare à publier son rapport sur ce qui s'est passé au cours des mois suivants. La commission doit jouer un rôle important pour aider le Honduras à sceller une réconciliation nationale et faire en sorte que les Honduriens aient de nouveau confiance aux institutions de leur pays. Nous attendons avec impatience le rapport de la commission, qui devrait être rendu public en mai prochain.
Enfin, si vous le permettez, monsieur le président, avec notre nouvelle , la participation continue du Canada contribuera à ce que le Honduras réintègre la communauté interaméricaine et se dirige vers la réconciliation nationale. Grâce aux efforts que nous avons déployés au Honduras, nous avons fait progresser la stratégie du gouvernement des Amériques. En rehaussant notre engagement à l'égard des Amériques, nous renforçons nos relations bilatérales avec nos partenaires dans la région, et de concert avec l'OEA, nous avons affermi notre réputation en tant qu'intervenant multilatéral qui fait du travail constructif dans l'hémisphère.
[Français]
Monsieur le président, je répondrai maintenant avec plaisir aux questions des membres du comité. M. Leblanc est avec moi si jamais il y a des questions d'ordre commercial.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être venus comparaître. Je veux poursuivre. J'aimerais parler des accords de libre-échange de l'hémisphère occidental. Je crois que l'accord conclu avec le Costa Rica est en vigueur. Il est aussi question d'accords avec la Colombie, le Chili, le Pérou, le Mexique, ainsi que d'autres pays, je crois.
C'est la classe moyenne qui profite de ces accords. Il y a quelques mois à peine, M. Goldring et moi avons visité un pays d'Afrique. Nous avons pu constater les retombées et ce qui arrive lorsqu'on donne le droit et l'occasion aux entreprises de s'établir au-delà de leurs frontières et d'y vendre leurs produits. Ces entreprises connaissent une croissance, ce qui encourage les gens à participer à l'économie; c'est une source de richesse et de création d'emplois.
Il va de soi que les petites et moyennes entreprises sont les premières à profiter de ces accords et en sont probablement les plus avantagées. Je sais que ce côté-ci de la Chambre... Je pense que même nos amis libéraux sont d'accord pour dire que la plupart de ces méthodes permettraient d'augmenter le PIB.
Vous avez parlé de Gildan. Sans vouloir vous reprendre, la société n'emploie pas 15 000 employés, mais plutôt 16 000, je crois. C'est une entreprise québécoise et, naturellement, elle n'était pas là pour se défendre. Les sociétés minières n'étaient pas là non plus lorsqu'on nous a dit — et j'étais franchement furieux — que le Canada s'empare des ressources naturelles des pays sans aucun égard pour la société. Nous n'avons pas pu nous défendre.
Il faut vraiment rétablir les faits. Je ne sais pas dans quelle mesure nous voulons parler de politique, mais je crois que nous devons admettre, entre autres, que ce coup d'État a eu lieu parce que le Honduras glissait vers le genre de régime d'Hugo Chavez, qui a une influence, dans le Sud, sur beaucoup de... Soyez assurés qu'une véritable lutte de pouvoir se livre, et c'est ce en quoi nous croyons en tant que société libre: c'est-à-dire la libre jouissance des biens, la liberté plutôt que la soumission au contrôle total du gouvernement et le totalitarisme, et la prospérité plutôt que la pauvreté. J'y crois fermement.
Je suis convaincu du bien-fondé des accords de libre-échange. Comme je l'ai dit, ils n'ont pas nécessairement d'influence sur moi personnellement, mais ils en ont sur notre pays, de même que sur d'autres pays. Je pense qu'une guerre fait véritablement rage partout dans le monde. On ne s'entend pas sur les effets du libre-échange.
Je me demandais si vous pourriez nous expliquer comment ficeler un accord de libre-échange. Vous pourriez aussi nous décrire l'accord de libre-échange avec le Honduras et nous dire où en sont rendues les négociations.