:
Merci beaucoup, monsieur le président. Je ne crois pas que j'aurai besoin de 10 minutes.
Je remercie les honorables membres du comité de me donner l'occasion de comparaître devant eux aujourd'hui afin de discuter de la contribution du Canada en matière de services de police auprès de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, ou MINUSTAH.
Je parlerai principalement des événements ayant suivi le tremblement de terre du 12 janvier 2010.
Depuis 2004, plus de 500 agents de police canadiens représentant des services de police fédéral, provinciaux et municipaux ont été déployés auprès de la MINUSTAH à titre d'agents de police des Nations Unies. Par l'intermédiaire de l'Arrangement sur la police civile au Canada, ou l'APCC, la GRC a les fonds qu'il faut pour déployer un maximum de 100 agents de police canadiens en Haïti.
[Français]
Le mandat principal de la police des Nations Unies en Haïti consiste à assister le gouvernement haïtien afin d'assurer un environnement plus sécuritaire et stable en surveillant, restructurant et réformant la police nationale d'Haïti.
Elle est aussi responsable d'évaluer et d'identifier les normes de formation ainsi que les besoins de la police nationale d'Haïti, de fournir une assistance spécialisée durant les évacuations et les désastres, comme les tremblements de terre, les inondations et les ouragans, ainsi que d'assurer la sécurité durant les élections.
Pour l'essentiel, elle contribue, par une variété d'activités, à restaurer et promouvoir la sécurité publique et l'État de droit.
[Traduction]
Le tremblement de terre dévastateur du 12 janvier 2010 a provoqué la mort de plus de 220 000 Haïtiens et de 102 membres des Nations Unies, y compris malheureusement 2 de nos agents de police de la GRC. Le surintendant principal Doug Coates et le sergent Mark Gallagher ont perdu la vie ce jour-là en raison de la destruction causée par le tremblement de terre.
La capacité opérationnelle globale de la MINUSTAH a été sévèrement diminuée dès les premiers moments du désastre dans la mesure où son personnel, dont les agents de police canadiens, a également été victime de la catastrophe. Les employés ont perdu des amis, leur maison, et ont souffert de la pénurie d'eau et de nourriture. En dépit de ces contraintes, les membres canadiens de la Police des Nations Unies ont répondu en faisant preuve d'un courage immense et de résilience. Considérant l'ampleur des pertes subies par la Police nationale d'Haïti, les forces de sécurité de la MINUSTAH ont concentré leurs efforts à soutenir la capacité opérationnelle de la PNH afin de maintenir la sécurité et l'ordre public durant cette situation d'urgence.
Les agents de police canadiens ont fourni de l'aide en venant à la rescousse de victimes ensevelies sous les décombres, en fournissant des premiers soins, en participant à des patrouilles de sécurité et en escortant des organisations humanitaires à leur arrivée à Port-au-Prince. En plus de leurs tâches auprès de la MINUSTAH, et en raison des circonstances exceptionnelles, les agents de police canadiens ont également renforcé la sécurité à l'ambassade canadienne à Port-au-Prince, tout en accompagnant de façon sécuritaire les victimes canadiennes à rapatrier au Canada.
[Français]
L'habileté de nos agents de police à répondre si rapidement et de façon si professionnelle s'explique également par le soutien octroyé par les Forces canadiennes qui ont assuré le transport du matériel d'urgence et du personnel vers Haïti. Elles ont également fourni un soutien logistique sur le terrain dès les premières 48 heures de la crise.
[Traduction]
Le 19 janvier 2010, le Conseil de sécurité de l'ONU a accru le niveau de capacité globale de la MINUSTAH afin de soutenir le rétablissement d'urgence, la reconstruction, ainsi que les efforts en matière de stabilisation. Depuis le tremblement de terre, la composante policière a presque doublé par rapport aux effectifs pré-tremblement de terre.
En appui à cette mesure, le Canada a accru sa contribution en finançant le déploiement de 50 agents de police additionnels dans le cadre du programme de reconstruction d'Haïti, rendu possible grâce au fonds pour les crises de l'enveloppe de l'aide internationale.
Les membres canadiens de la Police des Nations Unies continuent à contribuer de façon significative au processus de rétablissement. Considérant le fait que plus de 1,3 million de personnes ont trouvé refuge au sein de camps de déplacés, les opérations policières se sont concentrées sur la protection de ces emplacements, particulièrement pour les plus vulnérables.
Les agents de police canadiens constituent une ressource fort appréciée par la MINUSTAH, car plusieurs sont bilingues et certains parlent même créole. Au cours de la dernière année, ils ont appuyé le développement de programmes de police communautaire, en plus d'avoir patrouillé dans ces camps.
Tel que mon collègue du Service correctionnel du Canada vous le confirmera sans doute, à la suite du tremblement de terre, la situation sécuritaire s'est compliquée davantage en raison de l'évasion de plus de 5 000 prisonniers du système carcéral haïtien. Les agents de police canadiens ont fortement contribué au développement d'une unité de renseignements criminels, à qui revenait la tâche d'aider la Police nationale d'Haïti à capturer de nouveau les prisonniers évadés et de créer une banque de données sur les prisonniers. Cette information a également été utile à la GRC ici au Canada car elle lui a permis d'identifier ceux qui tentaient d'immigrer frauduleusement au Canada.
Je voudrais saisir cette occasion pour souligner une autre initiative menée par la GRC lors du désastre, bien qu'elle ne fasse pas partie de notre contribution à la MINUSTAH. Pour la première fois dans le cadre d'une intervention en situation de catastrophe, une équipe multidisciplinaire d'identification des victimes a été déployée en Haïti pour identifier les victimes canadiennes du tremblement de terre afin de les rapatrier au Canada, ou encore de les enterrer en Haïti. Cette équipe d'identification des victimes en Haïti a démontré la réussite d'une approche pangouvernementale. Celle-ci pourrait être améliorée au moyen d'une formation continue en matière d'identification des victimes et de politiques et procédures coordonnées dans le but de mettre sur pied une capacité intégrée de réponse aux niveaux national et international.
Il y avait 90 agents de police canadiens déployés auprès de la MINUSTAH lors du tremblement de terre; il y en a aujourd'hui 137. Ils continuent à conseiller et à guider leurs homologues de la Police nationale d'Haïti alors que le pays vit l'une des périodes les plus exigeantes de son histoire.
[Français]
Je voudrais aussi saisir cette occasion afin de vous mentionner la nomination récente du surintendant principal Marc Tardif à titre de commissaire de la police de la MINUSTAH. Voilà une réalisation significative à la fois pour Marc ainsi que pour la police canadienne.
[Traduction]
En conclusion, alors que la GRC et les autres services canadiens de police font face à de nombreux défis à la suite du tremblement de terre, cette expérience a mis en lumière notre habileté à répondre efficacement et promptement à ce désastre. Elle a démontré également la résilience, le courage et le leadership de nos agents de police confrontés à une situation si accablante.
Merci beaucoup.
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Bonjour, monsieur le président, honorables membres du comité. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous pour vous faire part de la contribution et des efforts fournis par le Service correctionnel du Canada en Haïti.
Chaque jour au Canada, nos 17 000 employés travaillent sans relâche dans 57 établissements correctionnels, 16 centres correctionnels communautaires et 84 bureaux de libération conditionnelle pour que les Canadiens se sentent en sécurité. Au cours d'une journée moyenne, le SCC a la charge d'environ 13 800 détenus incarcérés dans les établissements fédéraux et 8 700 délinquants dans la collectivité.
L'expertise en matière correctionnelle des employés du Service correctionnel est bien reconnue à l'échelle internationale. Ainsi, le SCC continue de prendre part, à l'échelle internationale, aux efforts humanitaires et aux efforts de renforcement des capacités dans les régions où les connaissances et les compétences de nos employés sont nécessaires. Comme vous le savez bien, l'une de ces régions est Haïti.
Le SCC joue un rôle actif dans ce pays depuis le milieu des années 1990, lorsque certains de ses experts ont été déployés dans le cadre d'une mission des Nations Unies, et que des travailleurs correctionnels haïtiens ont reçu de la formation dans des établissements du SCC au Canada. En 2004, nous avons participé à une mission d'évaluation du Département des opérations du maintien de la paix des Nations Unies et, en 2007, nous avons conclu un protocole d'entente avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour faciliter le déploiement de représentants du SCC dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, aussi appelée « MINUSTAH ».
Depuis 2007, le SCC a notamment contribué aux efforts de la MINUSTAH en recommandant et en supervisant des projets d'infrastructure et en faisant la promotion des normes internationales en matière de droits de la personne, ce qui a mené à l'amélioration des conditions dans les prisons locales. Aussi, les experts du SCC guident, forment et conseillent le personnel des établissements carcéraux à tous les échelons, des agents correctionnels de première ligne aux autorités nationales, en passant par les directeurs d'établissement. Ils ont aussi contribué à l'élaboration et à la prestation de programmes de formation correctionnelle à l'intention des nouveaux employés haïtiens.
Malheureusement, nous savons tous qu'en janvier 2010, un terrible tremblement de terre a dévasté Haïti, causant des dommages importants ainsi que d'innombrables victimes, dont des citoyens et certains de nos collègues déployés dans le cadre de la MINUSTAH. Les sept employés du SCC qui se trouvaient en Haïti au moment du séisme ont eu la chance de ne pas subir de blessures graves. Des 17 prisons en Haïti, 8 ont été endommagées par suite du tremblement de terre ou des émeutes et des incendies survenus après le séisme. Quatre de ces huit prisons ont été partiellement évacuées, alors que les quatre autres ont été complètement désaffectées. Environ la moitié de la population carcérale totale s'est évadée.
Après le tremblement de terre, le personnel du SCC en Haïti a mis à contribution son expertise pour aider à élaborer un processus d'identification des prisonniers qui pourrait être utilisé dans l'ensemble du système carcéral et correctionnel haïtien. Ce processus est devenu très important, après le tremblement de terre, pour l'identification des prisonniers évadés qui ont été retrouvés. Cette initiative a été entreprise en collaboration avec la Police des Nations Unies, qui comprend nos collègues de la Gendarmerie royale du Canada.
De plus, des représentants du SCC ont fourni un soutien de première ligne essentiel aux gardiens de prison, alors que de nombreux employés haïtiens ne pouvaient pas se présenter au travail parce qu'ils avaient perdu leur famille ou leur maison, ou encore les deux. Ces représentants ont aussi souligné qu'il fallait que les prisonniers prennent l'air tous les jours et ont veillé à ce que de la nourriture et de l'eau soient disponibles, ce qui n'a pas été une mince affaire étant donné les besoins criants dans toute la région.
En février 2010, une évaluation des besoins après la catastrophe a été lancée à Port-au-Prince, et on a demandé au Service correctionnel d'y apporter ses compétences techniques. Par conséquent, le sous-commissaire régional de l'Ontario du SCC a assumé la responsabilité de l'aspect correctionnel de cette évaluation. Par la suite, le SCC a rédigé un rapport dans lequel il souligne les enjeux et les contraintes, avant et après le sinistre, et formule des recommandations à court, à moyen et à long terme.
En avril dernier, nous avons aussi envoyé un ingénieur de structures pendant deux semaines en Haïti afin qu'il évalue la structure des prisons qui ont été endommagées pendant le tremblement de terre et qu'il établisse une liste de priorités concernant la vérification et la réparation des infrastructures.
Le SCC a aussi prêté main-forte aux responsables des prisons pour gérer les émeutes, situation à laquelle les autorités haïtiennes n'étaient généralement pas habituées. Plus précisément, deux de nos employés se sont servis de leurs compétences en gestion des situations d'urgence pour réprimer une émeute à la prison de Cap-Haïtien avant que la situation ne dégénère.
À la suite de cet événement, les employés du SCC sur place ont élaboré un manuel de plans d'urgence pour établir des directives sur des situations comme les prises d'otages, les évasions, les émeutes, les catastrophes naturelles et les attaques externes. En plus, nous avons accueilli le mois dernier cinq représentants correctionnels haïtiens au Collège régional du personnel, à Laval, au Québec, afin qu'ils participent à une formation d'une semaine sur la gestion des situations d'urgence.
Le protocole d'entente que nous avons conclu avec le MAECI nous permet maintenant de déployer jusqu'à 25 employés en Haïti. Pour le moment, 16 membres du personnel correctionnel sont sur place.
À ce sujet, j'aimerais vous dire que le commissaire, qui a envoyé un message interne à tout le personnel, tout de suite après le tremblement de terre, dans lequel il a demandé des volontaires pour améliorer le soutien offert dans le secteur carcéral en Haïti, a reçu plus de 1 400 réponses. Cela montre que les employés du SCC de partout au Canada sont dévoués et qu'ils ont à coeur de mettre à profit leur expertise pour aider les gens dans le besoin.
Au Canada et en Haïti, nos employés s'investissent au niveau personnel et au niveau professionnel pour aider le gouvernement du Canada à reconstruire le pays après le tremblement de terre.
Monsieur le président, je tiens à réaffirmer qu'au SCC, nous sommes très fiers du travail accompli par nos employés en Haïti et de leur capacité de relever les nombreux défis pour aider ce pays à se reconstruire.
Merci encore de me permettre de vous faire part de ce que nous faisons au SCC sur les plans de l'aide humanitaire et du renforcement des capacités en Haïti. Je répondrai aux questions avec plaisir.
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Je vous remercie beaucoup de vos questions.
Il se pourrait que je vous demande de répéter certaines parties de votre question parce qu'elle comportait plusieurs volets.
Pour ce qui est de votre observation sur le rapport, en effet, c'est bien ce que le rapport indique. Notons qu'une analyse de l'opinion publique faite en 2009, soit quelque temps avant le tremblement de terre, démontrait que 70 p. 100 des Haïtiens considéraient qu'il y avait eu des changements positifs relativement à la force policière.
À ce moment-là, les efforts de recrutement de la force policière ont mené, en moyenne, à la présentation de 20 000 demandes de candidature. Il y avait donc un intérêt certain. Clairement, c'était perçu comme une bonne offre d'emploi.
À la suite du séisme, il n'y a pas eu beaucoup de changements sur le plan de la sécurité publique. C'était déjà problématique avant le tremblement de terre et cela le demeure encore, mais il n'y a pas eu de dégradation de la situation, ce qui est probablement attribuable au fait qu'il y a eu une augmentation assez importante des effectifs de la MINUSTAH.
Avant le séisme, je crois qu'il y avait environ 2 200 policiers étrangers. À la suite du séisme, l'investissement des Nations Unies a augmenté et il y a eu au delà de 4 300 policiers. Cela a donc servi à maintenir une certaine stabilité au niveau de la sécurité publique.
Maintenant, je réalise qu'il y a des volets de votre question auxquels je n'ai pas pu répondre. Est-ce que vous...
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Merci, monsieur le président.
Membres du comité, messieurs et mesdames les députés, qu'il me soit permis tout d'abord de vous remercier infiniment de m'avoir fourni cette occasion de vous informer sur les développements politiques au Soudan, plus particulièrement sur le référendum sur l'auto-détermination du Sud-Soudan, et pour discuter des futures relations entre le Canada et le Soudan.
Je tiens à exprimer également mon appréciation et ma gratitude pour l'importance que votre auguste comité attache aux derniers développements au Soudan, à la lumière du récent référendum.
[Traduction]
Je tiens également à faire référence au bilan combien positif, équilibré, concret et constructif des délibérations de votre comité en décembre dernier sur la conduite du processus de référendum et les relations futures entre le Canada et le Soudan dans la période post-référendaire.
Par ailleurs, j'aimerais mettre aussi l'accent sur la recommandation que vous avez faite à la conclusion de vos délibérations, et je cite: « ... le Canada aura un rôle prolongé à jouer pendant la période post-référendaire au Soudan, particulièrement en matière d’aide au développement, d’aide humanitaire et de renforcement des capacités ». En d'autres mots, on parle d'une politique canadienne à long terme qui soit bénéfique et au Nord et au Sud du Soudan.
Une autre recommandation du comité que nous estimons importante porte sur l'envoi d'une délégation de haut niveau, et nous avons hâte à la visite qui se tiendra dans les mois à venir, soit avant la fin de la période de transition.
Les observateurs internationaux ont exprimé leur satisfaction et ont qualifié le processus comme étant crédible, libre, juste et transparent. Le résultat final a été annoncé le 7 février 2011. Le président soudanais a officiellement reconnu le résultat du référendum. Non seulement a-t-il entériné et accepté le résultat, mais il s'est également engagé à être le premier à reconnaître le nouveau pays du Sud-Soudan, soit le 9 juillet 2011. Il s'est également engagé à fournir toute l'aide technique et logistique possible au Sud-Soudan indépendant. Quant aux questions post-référendaires litigieuses, le président a déclaré que son gouvernement était résolu à parvenir à un accord avant la fin de la période de transition.
[Français]
Le dirigeant sud-soudanais Salva Kiir a, de son côté, rendu un hommage particulier au président Al Bashir pour son acceptation du résultat. Le président Al Bashir et le parti du Congrès National méritent une récompense, a-t-il dit. Il a souligné que l'indépendance du Sud n'était pas la fin de la route parce que nous ne pouvons pas être ennemis. Le président Salva Kiir a appelé les sudistes à pardonner à ceux du Nord pour les morts de la guerre.
Il a promis de permettre la libre circulation des biens et des personnes entre les deux pays et de coopérer avec le gouvernement soudanais afin de régler les questions litigieuses postréférendaires. Il a également promis de faire campagne pour un effacement des dettes extérieures du Soudan et pour convaincre Washington de lever les sanctions économiques imposées contre le Soudan.
Comme vous le savez, monsieur le président, ces sanctions américaines constituent une pierre d'achoppement pour les compagnies et sociétés canadiennes qui désirent investir au Soudan. Nous souhaitons que le Canada fasse de son mieux en vue d'encourager les États-Unis à tenir sa promesse et de lever ces sanctions le plus tôt possible.
Les responsables nordistes et sudistes doivent aussi se mettre d'accord sur d'autres dossiers sensibles dont l'eau du Nil, la sécurité, les avoir nationaux, les dettes extérieures, la citoyenneté et les points de frontière situés dans la région d'Abyei. Les deux parties doivent s'entendre sur le statut de centaines de milliers de sudistes vivant au Nord et vice-versa. Le président Al Bashir avait assuré que les Sud-Soudanais installés au Nord seraient protégés et que leurs biens ne seraient pas confisqués ou leur vie menacée.
[Traduction]
À la suite d'une réunion tenue le 6 mars avec le président soudanais, l'ancien président sud-africain Thabo Mbeki, qui dirige le groupe de haut niveau chargé de la mise en oeuvre de l'APG, a déclaré que le président l'avait assuré qu'ils reprendraient le dialogue avec le chef de l'APLS sans conditions préalables dans le but de régler les questions post-référendaires en suspens, y compris la question d'Abyei.
D'autre part, le président soudanais s'est réuni, le 7 mars 2011, avec le président du Sud-Soudan, Salva Kiir, en présence de Thabo Mbeki. Ils ont accepté de reprendre le dialogue sur le conflit d'Abyei avant la fin du mois de mars et qu'une force militaire mixte soit déployée dans la région d'Abyei suivant le retrait immédiat des armées du gouvernement du Soudan et de l'APLS. Ils ont également convenu de mettre en oeuvre l'accord de Kadugli sur la question d'Abyei et de reprendre les négociations à Addis Abeba visant à résoudre les problèmes post-référendaires.
Je tiens à également à exprimer la reconnaissance des autorités soudanaises pour l'aide que le Canada a apportée au Soudan en vue de la mise en oeuvre de l'AGP. Nous sommes aussi satisfaits de la déclaration du premier ministre du Canada, , sur les résultats du référendum au Soudan, surtout en ce qui concerne son engagement à aider les deux parties à forger leur avenir au lendemain du référendum.
Malgré cette grande réalisation, le gouvernement du Canada, au lieu de récompenser le gouvernement du Soudan pour son engagement à mettre pleinement en oeuvre l'APG, qui a mis un terme à la plus longue guerre en Afrique, a décidé, malheureusement et à notre surprise, de réduire unilatéralement ses liens diplomatiques avec le Soudan au niveau des chargés d'affaires.
Le gouvernement du Soudan s'attend à ce que les relations soudanaises-canadiennes soient renforcées, et plus particulièrement à ce que nos relations diplomatiques soient élevées au niveau des ambassadeurs dans un très proche avenir. Nous espérons également que le Canada aidera le Soudan à régler les questions post-référendaires dans l'intérêt des deux parties au Soudan et afin de consolider davantage notre coopération bilatérale.
Le gouvernement du Soudan invite la communauté internationale, y compris le Canada, à contribuer aux efforts de reconstruction d'après-guerre du Sud-Soudan. Le Nord du Soudan ne ménagera aucun effort pour établir au sud du pays un État qui soit fort, prospère, stable et viable. Il va sans dire que plus le Sud-Soudan sera prospère et viable, plus longtemps la paix régnera dans l'ensemble du pays et plus les gens n'auront plus à craindre une reprise du conflit.
[Français]
J'aurais bien souhaité vous faire un historique plus détaillé du conflit au Soudan. Cependant, le temps ne nous le permet pas.
Néanmoins, je dirais qu'il va sans dire que la quasi-totalité des conflits en Afrique, qu'ils soient intra ou interétatiques, relèvent d'un héritage colonial. C'est pourquoi nous sommes très heureux que le Canada n'ait pas d'histoire coloniale en Afrique ou ailleurs dans le tiers-monde.
Il s'agit bel et bien d'une bombe à retardement plantée par le colonialisme, ce qui a fait qu'un certain nombre de pays africains étaient non seulement les boucs émissaires de cette politique coloniale malicieuse et ignominieuse, mais également les victimes d'un pillage organisé systématique des ressources naturelles et des matières premières.
La guerre civile au Soudan n'était qu'une des guerres civiles qui ont ravagé le continent dans les années post-coloniales. Il y a eu entre autres la guerre en Érythrée; au Biafra, au Nigéria; en Angola; au Mozambique; la politique de l'apartheid en Afrique du Sud; la guerre civile au Rwanda; celle au Burundi; la guerre de l'Ogaden et, bien entendu, la guerre civile au Zaïre, et la liste est longue.
L'histoire contemporaine de l'Afrique nous enseigne qu'entre la Conférence de Berlin en 1985, qui s'est soldée par le fameux partage des territoires africains, et la chute du mur de Berlin vers la fin des années 1980, l'Afrique était la victime de trois fléaux. Il y a eu d'abord le colonialisme et l'apartheid ainsi que l'esclavage et le pillage des ressources. Ensuite, le néocolonialisme s'est installé, et je m'explique.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et tout au long de la guerre froide, le tiers-monde, et plus particulièrement l'Afrique, était le champ privilégié de l'affrontement Est-Ouest, car grâce à l'effet nucléaire, les deux supergrands de l'époque ont voulu gérer les rivalités par procuration.
Ainsi, dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, jusqu'à la fin de la guerre froide, vers la fin des années 1990, tous les conflits et guerres civiles qui se sont déroulés dans le tiers-monde l'ont été à cause de la rivalité Est-Ouest.
Le tiers-monde était le théâtre de tous les conflits et guerres civiles en raison de la rivalité Est-Ouest à l'époque, à l'exception des quelques conflits qui ont surgi en dehors du tiers-monde tels que la guerre de Suez, l'agression tripartite contre l'Égypte, l'invasion soviétique contre Budapest dans les années 1950; le Printemps de Prague et la révolte tchèque dans les années 1960; la guerre du Vietnam entre 1959 et 1975; l'invasion soviétique en Afghanistan à la fin des années 1970 et l'invasion américaine du Burma à la fin des années 1980.
À partir de la chute du mur de Berlin et de la dislocation du camp Est, l'Afrique n'a fait que se libérer d'un carcan bipolaire pour se voir prise en otage dans un carcan uni ou monopolaire, celui des États-Unis.