FEWO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinons les décisions concernant le financement à Condition féminine Canada.

    Le 28 avril, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a adopté une motion relative à l'examen du financement accordé par Condition féminine Canada. La motion est rédigée en ces termes:

    Ainsi, durant la présente réunion, nous entendrons des représentants des organisations susmentionnées, et nous écouterons ce qu'elles ont à dire à propos du financement. Chaque organisation disposera de 10 minutes pour présenter un exposé Je ferai signe aux intervenantes lorsqu'il ne restera plus que deux minutes avant la fin des dix minutes qui leur sont allouées. Il serait formidable que les intervenantes prennent moins de dix minutes pour présenter leur exposé, mais elles peuvent utiliser tout ce temps si elles le veulent. Nous passerons ensuite à la période des questions et réponses.

    Commençons par l'Institut canadien de recherches sur les femmes.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Jane Stinson. Je vous remercie de nous avoir demandé de venir témoigner devant vous dans le cadre de votre enquête sur la question de savoir pourquoi un si grand nombre d'organisations de femmes et d'organisations féministes existant depuis belle lurette, y compris celle que je représente, se sont vu refuser un financement cette année par Condition féminine Canada.

    L'acronyme ICREF signifie « Institut canadien de recherches sur les femmes », et, en anglais l'acronyme CRIAW signifie « Canadian Research Institute for the Advancement of Women ». Cette organisation a été créée en 1977 pour servir de cadre aux recherches féministes axées sur la promotion de l'égalité entre les sexes. L'ICREF visait à présenter des éléments probants relativement aux modifications devant être apportées et à la manière de s'y prendre pour apporter ces modifications. On peut appeler cela de l'action militante, mais cela fait également partie de notre mission d'origine. En outre, l'ICREF cherchait à combler l'écart entre les universitaires et les militants travaillant directement dans la collectivité — ou à permettre à ces derniers de profiter des capacités des universités en matière de recherche — de manière à provoquer des changements durables.

    Condition féminine Canada a été un élément essentiel indispensable à la création de l'ICREF et d'une kyrielle d'autres organisations féministes existant depuis maintenant plus de 30 ans. Au moment de son 20^e anniversaire, l'ICREF a publié un document spécial où notre présidente de l'époque soulignait que l'ICREF n'aurait sans aucun doute jamais pu voir le jour n'eût été du soutien financier fourni par Condition féminine Canada au fil des ans.

    Ainsi, l'une des questions que nous nous posons est la suivante: pourquoi Condition féminine Canada veut-il à présent nous voir disparaître après qu'il a joué un rôle si important dans la création et l'établissement d'une organisation féministe nationale, bilingue et unique en son genre? Pourquoi la ministre de la Condition féminine a-t-elle décidé, pour la première fois cette année, de refuser d'allouer du financement de projets à un si grand nombre d'organisations féministes de longue date? Comme vous le savez, cette décision a signé l'arrêt de mort de quelques organisations. Cette décision a porté un coup fatal à un certain nombre d'organisations parce que, depuis quatre ans déjà, les organisations de femmes éprouvent des difficultés financières découlant des modifications apportées au mandat de Condition féminine Canada et des critères de financement. En fait, j'avancerais même que la disette a débuté plus tôt que cela. Si je ne m'abuse, c'est au milieu des années 1990 que le gouvernement a cessé de verser du financement de base aux organisations de femmes et aux organisations féministes.

    Les décisions prises récemment constituent incontestablement un problème. Elles ont porté le coup de grâce à quelques organisations. Mais les problèmes ont une cause beaucoup plus profonde. Il y a peu de temps, la ministre Ambrose a dit, durant une entrevue à la télévision, que Condition féminine Canada avait choisi de financer de nouvelles organisations de femmes plutôt que des organisations plus anciennes. Toutefois, ces décisions ont une cause beaucoup plus profonde qu'un simple choix entre nouvelles et anciennes organisations. De fait, il est de plus en plus manifeste que le gouvernement actuel ne semble pas intéressé à financer des programmes faisant la promotion de l'égalité entre les sexes ou des organisations féministes ayant mené des actions militantes par le passé.

    Si le problème tient à la nécessité de choisir entre diverses organisations présentant chacune des projets louables, alors il faut en conclure que le programme ne se voit pas allouer suffisamment de crédits. Plus d'argent devrait être versé dans le programme si le problème ne tient qu'au simple fait que le nombre d'organisations qui demandent du financement est bien trop important au regard des fonds disponibles.

    Selon nous, les décisions qui ont été prises dépassent le simple choix entre nouvelles et anciennes organisations. Ces décisions s'inscrivent dans la suite logique des politiques et des mesures du gouvernement Harper, lesquelles consistent à anéantir de façon systématique le mouvement des femmes et le mouvement féministe au Canada, et à réduire au silence certaines voix importantes, particulièrement celles qui s'expriment au nom des femmes pauvres et marginalisées du Canada. Il s'agit là du résultat de ces décisions. J'ignore si cela était voulu ou non, mais toujours est-il que cela est le résultat.

    J'aimerais prendre quelques instants pour dire pourquoi il est important de modifier les critères de financement, de véritablement les réexaminer. Il ne s'agit pas simplement de verser de l'argent à certaines organisations dont la demande de financement a été rejetée. Cela est important, mais il faut aller beaucoup plus loin. Il est important que les gouvernements financent les groupes de recherche et les groupes de défense des intérêts. Qui dit recherche dit découverte de nouvelles connaissances, de nouvelles idées et de nouvelles perspectives. Les recherches féministes ont démontré que la réalité des femmes était souvent différente de celle des hommes. Au fil des ans, les recherches féministes se sont approfondies et ont pris une ampleur accrue, ce qui rappelle également que la réalité des diverses organisations de femmes peut être très différente. Ainsi, il est essentiel de mener ce type de recherches nuancées si nous voulons disposer des nouvelles connaissances et des nouvelles perspectives nécessaires pour faire bouger les choses.

    Par ailleurs, la défense des intérêts consiste souvent, dans les faits, à provoquer des changements durables et systémiques. À l'heure actuelle, une partie du problème lié au fait que Condition féminine Canada ne finance que des projets qui offrent des services directs à de nombreuses femmes tient à ce qu'une telle philosophie a pour effet de ne financer que des solutions à court terme, au détriment de projets qui permettraient d'apporter des changements profonds, fondamentaux et systémiques.

    D'aucuns feront valoir que les gouvernements n'ont pas à financer les groupes de défense des intérêts, et que cela reviendrait à financer des organisations qui critiquent le gouvernement. Toutefois, ces gens ne saisissent pas la nature véritable des groupes de défense des intérêts, lesquels exigent que l'on trouve des solutions pour régler les problèmes et apporter des changements. Il se trouve que, à cet égard, les gouvernements jouent un rôle de premier plan, et il est donc naturel qu'ils soient souvent la cible des attaques des groupes de défense des intérêts, vu l'importance du rôle qu'ils ont à jouer en ce qui a trait au changement.

    Je vais conclure mon exposé par quelques observations.

    À l'ICREF, nous avons été très choqués que le projet particulier que nous avions présenté ait été rejeté. Il s'agissait d'une première. Jamais auparavant Condition féminine Canada n'avait rejeté un projet soumis par l'ICREF. Nous avons assurément modifié la nature de nos projets de manière à ce qu'ils correspondent aux nouveaux critères de financement. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec notre agent de projet pour tenter de nous assurer que le projet que nous soumettions était approprié et adéquat aux fins du financement. On ne nous a jamais laissé entendre de quelque façon que ce soit que ce que nous faisions posait des problèmes. Lorsque nous avons appris que d'autres organisations féministes de longue date avaient vu leurs demandes de financement rejetées, nous avons commencé à craindre qu'il s'agissait d'une tendance, et nous avons cru que cela exigeait une enquête plus poussée.

    Ainsi, nous enjoignons au comité de mener véritablement cette enquête. J'espère que vous irez au-delà de notre discussion d'aujourd'hui, que vous creuserez la question et parviendrez à faire la lumière sur la raison pour laquelle les organisations féministes existant depuis belle lurette se sont vu refuser du financement pour la toute première fois cette année. Quelles organisations étaient financées par Condition féminine Canada? Je constate que le ministère a publié la liste des organisations qu'il finance, mais il serait tout aussi important de savoir quelles organisations se sont vu refuser du financement. Quels types de projets sont financés par Condition féminine Canada? Il s'agit peut-être là de la question la plus importante à examiner si l'on veut véritablement et fondamentalement examiner le mandat de Condition féminine Canada et déterminer en quoi celui-ci devrait consister, car le ministère a joué un rôle d'une importance cruciale pour les organisations féministes canadiennes. Il semble que, à présent, Condition féminine Canada souhaite notre mort, et certainement pas nous fournir un quelconque financement stable qui nous aiderait à croître et à nous renforcer.

    Nous vous demandons instamment de vous adresser au gouvernement et de faire pression sur lui pour qu'il modifie les critères de financement de Condition féminine Canada de manière à ce que du financement soit offert pour la recherche et la défense des intérêts, comme cela était le cas auparavant, et, même avant cela, pour que du financement de base soit de nouveau offert aux organisations de femmes et aux organisations féministes faisant la promotion de l'égalité entre les sexes et s'adressant plus particulièrement aux femmes les plus marginalisées. En outre, nous souhaitons vivement que vous insisterez auprès du gouvernement pour qu'il renforce le mandat de Condition féminine Canada de façon à ce qu'il crée des programmes favorisant la vitalité et la diversité du mouvement féministe partout au pays. À cette fin, il faudrait notamment rouvrir les bureaux régionaux du comité de Condition féminine Canada et que du personnel soit de nouveau embauché afin d'oeuvrer à la mise en oeuvre d'un mandat renouvelé et renforcé.

    Cela met fin à mon exposé.

    C'était très bien.

    C'est maintenant le tour du Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail. Madame Beeman, allez-y.

    Merci, madame la présidente, et merci aux membres du Comité permanent de la condition féminine.

    Je vous remercie de nous offrir l'occasion de discuter avec vous des décisions de Condition féminine Canada concernant le financement des programmes s'intéressant aux femmes.

    Les décisions relatives aux organismes que le gouvernement fédéral choisit de financer ou de ne pas financer sont extrêmement lourdes de conséquences. Une décision favorable permet à des organismes mis sur pied grâce au travail bénévole et au dévouement de leurs membres de mener des activités considérées comme essentielles par une communauté de personnes. Inversement, une décision défavorable peut empêcher une communauté mobilisée de faire un travail essentiel. Ces décisions reflètent les priorités du gouvernement, mais, qui plus est, elles mettent en application les priorités du gouvernement.

    En matière de financement, il n'y a pas de décisions complètement objectives. Le gouvernement peut soutenir ou entraver le travail des organisations de femmes du Canada. Le gouvernement dispose d'une pléthore de moyens d'aider ces organisations ou de leur nuire.

    Les modifications qui ont été apportées aux programmes s'adressant aux femmes depuis 2006 nuisent toutes à la capacité des groupes de femmes du Canada d'améliorer la condition des femmes canadiennes. Ces modifications sont bien connues: le refus de financer la défense des droits des femmes; l'exigence d'offrir aux femmes de la collectivité des services directs définis de façon très restrictive et se traduisant par des résultats mesurables; l'exigence d'obtenir du financement d'appoint d'autres partenaires; l'absence de dates fixes pour le dépôt des demandes de financement, ce qui fait en sorte que nous ne pouvons pas planifier et préparer à l'avance ces demandes; l'absence de dates fixes pour l'annonce des décisions relatives au financement, de sorte que, en dépit du fait qu'une organisation donnée a dû s'efforcer d'obtenir l'appui de partenaires dévoués, elle ne peut pas planifier et est entravée dans sa capacité d'aller de l'avant; le fait que les formulaires de demande sont rédigés dans le jargon technocratique le plus abscons qui soit — j'évolue depuis longtemps dans le secteur de la recherche et j'ai vu des tonnes de formulaires de financement; le fait que le financement soit accessible à toutes les organisations, qu'il s'agisse d'organisations mixtes ou composées exclusivement de femmes ou d'organisations privées ou publiques, de sorte que le ministère croule sous les demandes; et, enfin, la fermeture de bureaux, qui fait en sorte que les agents sont de nouveau débordés.

    Personne ne peut être contre la prestation de services aux femmes. Il y a d'énormes besoins en matière de services de toutes sortes s'adressant aux nombreuses populations défavorisées de toutes les régions du Canada; cependant, on ne peut se limiter à offrir des services: il faut également financer le travail essentiel de certaines organisations qui consiste à apporter des modifications structurelles qui améliorent concrètement la condition des femmes.

    Parmi les activités concrètes de défense des droits des femmes ayant débouché sur des modifications structurelles, mentionnons, par exemple, les procès intentés par Action travail des femmes, une organisation montréalaise qui s'est vu refuser du financement et qui va devoir fermer ses portes. Cette organisation a fait oeuvre de pionnier en intentant des procès contre le CN qui ont permis d'établir que cet employeur exerçait une discrimination systémique contre les femmes. Le CN a dû, sur ordonnance du tribunal, embaucher du personnel, et 25 p. 100 des nouveaux cols bleus embauchés devaient être des femmes. Il s'agit d'une décision qui a fait date.

    Action travail des femmes a également intenté un procès contre la STCUM, la Société de transports de la communauté urbaine de Montréal, laquelle a été déclarée coupable de discrimination fondée sur le sexe. À présent, si vous prenez le métro ou l'autobus à Montréal, vous constaterez que les femmes et les membres des minorités visibles occupent des postes à tous les niveaux. S'il en est ainsi, c'est grâce à la détermination d'organisations de femmes et des combats qu'elles mènent pour provoquer des changements structurels. La diversité que l'on retrouve au sein du personnel de la STM devrait être la norme dans l'ensemble de la société, mais ce n'est malheureusement pas le cas. Il y a loin de la coupe aux lèvres. Les organisations de femmes doivent continuer de se battre pour que les femmes puissent accéder à de bons emplois traditionnellement occupés par des hommes.

    Je pourrais aussi mentionner les lois sur l'équité salariale adoptées en Ontario et au Québec et qui constituent des modifications structurelles se répercutant sur les salaires liés aux emplois occupés principalement par des femmes.

    Au Québec, les statistiques sur les salaires des femmes rendent compte de ces améliorations. Le système de garderies a progressé de façon spectaculaire. Cela est attribuable au combat mené par les organisations de femmes et les syndicats, qui s'est traduit par un accroissement extraordinaire de la participation des femmes âgées de 25 à 45 ans au marché du travail. À présent, le taux de participation au marché du travail chez les femmes de 25 à 45 ans ayant des enfants est l'un des plus élevés au Canada. Cela représente un accroissement majeur de l'autonomie des femmes et de l'égalité hommes-femmes sur le plan économique, de même qu'un profond changement social.

    Il y a également des organisations qui évoluent dans d'autres domaines, par exemple la lutte contre la violence faite aux femmes, la lutte contre la pauvreté et l'itinérance des femmes ou la lutte pour accroître la participation des femmes à la politique. Toutes ces organisations militent pour provoquer des changements structurels, en plus de lutter pour accroître l'autonomie individuelle des femmes.

    Parlons maintenant de notre proposition en matière de financement des programmes s'adressant aux femmes. Depuis longtemps, l'ICREF recevait du financement, mais, en 2003, nous avons obtenu des fonds afin d'élaborer une séance de formation à l'intention des travailleurs non syndiqués et concernant leur droit à l'équité salariale. Cette séance de formation a remporté un franc succès, à telle enseigne que la Commission de l'équité salariale du Québec a conclu un marché avec l'ICREF pour que celle-ci continue de dispenser cette séance de formation aux travailleurs non syndiqués. Nous offrons cette formation depuis cinq ans.

    En 2006, l'ICREF a reçu du financement de Condition féminine Canada afin d'élaborer des outils touchant la conciliation travail-famille. À ce jour, nous continuons d'utiliser ces outils.

    Comme nous faisons du travail à long terme, l'argent investi dans nos organisations est de l'argent bien investi, et il continue de provoquer des changements dont profitent les femmes.

    En 2009, nous avons soumis une proposition pour l'un des plus importants projets que nous ayons élaborés à ce jour. Nous avons travaillé dans le cadre d'une stratégie à l'échelle de la province afin d'accroître l'accès de femmes aux emplois et aux secteurs à prédominance masculine et le maintien de ces emplois. Nous avons soumis une proposition très détaillée en vue de l'élaboration d'une séance de formation destinée aux femmes s'apprêtant à occuper des emplois habituellement occupés par des hommes et les informant de leurs droits, des meilleurs moyens de défendre leurs intérêts et des stratégies à utiliser en cas de problème. Nous proposons aussi de suivre une cohorte de femmes s'intégrant dans des milieux de travail à prédominance masculine dans le but d'analyser les façons de faciliter leur intégration et d'élaborer des stratégies permettant aux employeurs de mieux intégrer les femmes en milieu de travail.

    Cette proposition est cruciale, car même si la situation d'emploi des femmes diplômées s'est grandement améliorée, les femmes ne détenant pas de diplôme universitaire touchent des salaires beaucoup moins élevés que les hommes ayant le même niveau de scolarité; en outre, leur taux de syndicalisation est moins élevé, et elles sont souvent condamnées à occuper des emplois précaires et peu rémunérés. L'accès des femmes aux emplois de col bleu pourrait modifier considérablement leur situation économique et professionnelle.

    Ironie du sort, le comité nous a invités à présenter le projet que nous entreprenons et que Condition féminine Canada a refusé de financer — heureusement, nous avons reçu du financement d'Emploi-Québec. Ainsi, vous nous avez invités à vous parler d'un projet que Condition féminine Canada a considéré comme étant sans intérêt.

    Nous devons donner aux femmes les moyens de pénétrer ces secteurs d'emploi, mais notre travail va bien au-delà de ça. Nous oeuvrons à tous les échelons — auprès des femmes, des employeurs et de tous les intervenants du marché du travail —, et cela comprend les questions de politique.

    La question des choix que fait Condition féminine Canada en matière de financement est cruciale. Ces choix témoignent des priorités du gouvernement, et d'après les modifications apportées aux programmes destinés aux femmes, il semble que la question des droits des femmes ne revêt aucune importance pour lui.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre la Coalition pour l'équité salariale du Nouveau-Brunswick.

    Madame Perron.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent de la condition féminine, bonsoir. Je vous remercie de nous donner l'occasion de parler de la situation de la Coalition pour l'équité salariale du Nouveau-Brunswick.

    La coalition est un organisme sans but lucratif bilingue qui fait la promotion d'une loi sur l'équité salariale dans les secteurs public et privé. Elle intervient principalement au niveau provincial, mais parfois aussi au niveau fédéral. Nous comptons maintenant 81 organismes membres et environ 700 membres individuels. Notre organisme a été fondé en 1998. Son histoire est donc un peu plus courte que celle de nos organisations soeurs. Quoi qu'il en soit, il existe depuis 12 ans. Nous ne recevons aucun financement de base de quelque gouvernement que ce soit. Condition féminine Canada est notre principal bailleur de fonds et, selon nos dossiers, nous avons réalisé sept projets dans le cadre de cet organisme depuis notre fondation.

    Nous avons fait notre dernière demande de financement en septembre 2009. Notre projet visait à favoriser la participation à la vie démocratique et économique de 4 000 femmes, au total, notamment les jeunes femmes de 16 ans et plus, les femmes immigrantes, les femmes autochtones ainsi que les femmes qui travaillent dans différentes sphères. Par l'entremise de la production et de la distribution d'informations, de séances de travail, de présentations théâtrales et d'Internet, entre autres, et dans les deux langues officielles, nous devions aborder les questions suivantes: la structure du marché du travail, la discrimination au travail et les outils disponibles pour améliorer les conditions salariales des femmes.

     Ce projet allait aussi consolider un réseau de 80 femmes représentant huit groupes de diverses régions de la province à qui on allait offrir des ateliers et des outils de leadership: sensibilisation, travail avec les médias, réseautage. On allait aussi faciliter l'échange sur les meilleures pratiques, en français et en anglais, entre ces groupes. Nous avons appris, le 9 avril 2010, que nous n'aurions pas de financement pour ce travail. La raison donnée était que plusieurs projets avaient été soumis et qu'il n'y avait pas assez d'argent pour les financer tous. Nous comprenons que les ressources sont limitées, mais nous ne pouvons pas nous expliquer pourquoi notre projet a été refusé. D'après nous, il répondait aux critères de financement. De plus, pour ce qui est du partenariat avec Condition féminine Canada, notre historique est excellent.

     D'ailleurs, cette année, l'un de nos projets a été choisi comme l'un des meilleurs au niveau national, afin qu'on en étudie les impacts à moyen et long terme. De plus, le leadership de notre organisme est entièrement féminin. C'est important, dans le cas d'un programme qui vise à développer le leadership des femmes. Notre expertise est reconnue par divers ordres de gouvernement de même que par la population néo-brunswickoise et de nombreux intervenants sur la scène publique. Nous comptons aussi sur un appui considérable de la population.

    La Coalition prône une loi proactive sur l’équité salariale qui suivrait les recommandations mises de l'avant par le Groupe de travail sur l’équité salariale en 2004 et continue à promouvoir la sécurité économique des femmes.

    Nous profitons de notre présence ici pour questionner les effets à moyen et long terme des nouveaux critères de financement du Fonds communautaire pour les femmes, établis il y a environ trois ans. En effet, contrairement au programme précédent, la revendication pour les droits des femmes est totalement exclue de financement. Pourtant, la revendication est à l’origine d'améliorations importantes pour les Canadiennes. Pensons par exemple au droit de vote, aux congés de maternité ou au salaire égal pour un travail égal. Ces droits acquis de haute lutte ont eu un impact réel dans la vie de millions de Canadiennes et n'auraient pu être implantés au cas par cas. Qui donc mieux que les groupes de femmes prendraient la défense de leurs droits tout en préservant les acquis? Malheureusement, le financement de Condition féminine Canada ne s'adresse plus seulement aux groupes de femmes et autres partenaires qui militent pour l’égalité des femmes, mais à tout groupe à but non lucratif ou même à but lucratif, à l’exception des coopératives, des syndicats, des universités et des collèges.

    Aussi, bien que les fonds disponibles aient augmenté, ils sont moins accessibles aux groupes de femmes. Ceux-ci ne reçoivent aucune considération spéciale, même s’ils ont été constitués par des femmes pour répondre aux besoins des femmes. Cette année, l’un des objectifs du Fonds communautaire des femmes était de « promouvoir leur accès à des postes de responsabilité et de décision et à la vie démocratique ». Questionnons-nous sur le fait qu'avec les nouveaux critères d'admissibilité, les groupes de femmes ne soient pas au centre même des lieux privilégiés de participation des femmes à la vie démocratique.

    En conclusion, nous nous demandons si notre expertise, notre engagement pour l’égalité des femmes, la reconnaissance par la population et le gouvernement pour notre travail et notre historique auprès de Condition féminine Canada ont été pris en compte dans l’évaluation de notre projet. À notre avis, tous ces facteurs confirment notre capacité de continuer avec détermination à promouvoir et consolider les droits des femmes ainsi qu'à faciliter leur participation économique. Nous apprécions l’occasion de faire valoir notre travail. Nous voyons aussi ici l’occasion de proposer des critères de financement qui répondent mieux aux besoins des femmes. II s'agit véritablement d'un moment de réflexion collective sur la façon de promouvoir efficacement l’égalité des femmes au Canada pour les générations futures — je pense ici plus particulièrement à ma fille.

    Merci de bien vouloir prendre ce temps de réflexion avec nos organismes du terrain.

    Merci, madame Perron.

    Nous allons maintenant entendre le dernier témoin, Shannon-Phillips, du Womanspace Resource Centre

    Bonsoir, membres du comité. Je m'appelle Shannon Phillips. Je suis présidente bénévole du conseil d'administration du Womanspace Resource Centre, situé à Lethbridge, en Alberta.

    Je vais commencer par vous fournir des renseignements de nature générale à propos de Womanspace. Notre organisation est établie à Lethbridge, mais fournit également des services aux femmes de Fort-Macleod, de Taber et des collectivités des premières nations Kainai et Pikanii.

    Womanspace est en activité dans le sud de l'Alberta depuis plus de 25 ans. Nous sommes financées principalement par Condition féminine Canada depuis 1985, et nos demandes de subvention n'ont jamais été refusées. Nous avons également été subventionnées par divers programmes de financement provinciaux. Nous jouissons d'un soutien et d'une cote d'estime considérables dans la collectivité.

    Selon la portée des projets sur lesquels nous avons travaillé dans le passé, nous avons engagé de deux à cinq employées. À la suite du refus de notre demande de subvention, nous avons dû mettre à pied notre seule employée de longue date, et nous n'avons gardé que deux femmes à temps partiel pendant que nous rebâtissons l'organisation. L'une d'entre elles m'accompagne aujourd'hui — il s'agit de Tina Shingoose Fancy.

    J'aimerais tout d'abord vous parler brièvement de ce que Womanspace fait avec le financement fourni par Condition féminine Canada et des projets que nous avons proposés lorsque notre demande de financement a été rejetée. Le dernier projet que nous avons exécuté en 2008-2009 s'est déroulé dans un contexte où des changements étaient apportés au mandat du ministère.

    Notre organisation a relevé ces nouveaux défis avec enthousiasme et créativité. Nous avons aidé les femmes à faible revenu à produire leur déclaration de revenu pendant plus d'une dizaine d'années, et nous avons constaté que ces femmes avaient de graves lacunes en matière d'information financière. Nous nous sommes également aperçues que les femmes à faible revenu faisaient face à des obstacles particuliers empêchant leur pleine participation à la société, et, dans notre communauté, ces femmes sont souvent autochtones.

    Notre projet de 2008-2009 comportait des ateliers d'information financière et aplanissait tous les obstacles possibles à la participation des femmes en offrant, entre autres, des repas aux participantes, des billets d'autobus et un service de garde pour les enfants. Les participantes ont suivi des cours dispensés par des professionnels financiers qualifiés sur des sujets tels que l'établissement d'un budget, la retraite et l'endettement. Ces cours leur ont également permis de comprendre les différents instruments d'épargne et de placement, comme les comptes d'épargne libre d'impôt, et les REER. De plus, nous leur avons fourni de l'aide pour ouvrir des comptes bancaires et maintenir les frais bancaires au minimum, et pour obtenir une pièce d'identité appropriée. De nombreuses femmes vulnérables n'avaient pas de comptes bancaires parce qu'elles ne possédaient pas de pièce d'identité, celle-ci ayant été perdue, volée ou détruite, souvent par un conjoint violent.

    Le succès du projet d'information financière pour les femmes à faible revenu a dépassé toutes les attentes. En 18 mois, Womanspace a fourni des services à 825 femmes. Les sessions d'information sur la littératie financière, l'aide pour obtenir des comptes bancaires et des pièces d'identité et l'aiguillage vers des professionnels financiers accessibles et non intimidants se sont avérés être des services dont des centaines de femmes dans le sud de l'Alberta avaient désespérément besoin.

    Il n'y avait pas d'autres services comme les nôtres dans le sud de l'Alberta. Nous avons offert nos services à de nombreuses femmes arrivées récemment des réserves Kainai et Pikanii. Comme environ les deux tiers de nos clientes sont des femmes autochtones, nous nous sommes également engagées dans un partenariat en règle avec la Opokaa'sin Early Intervention Society, un organisme qui travaille auprès des familles autochtones.

    À présent, j'aimerais dire quelques mots à propos de la demande de financement qui a été refusée. Le projet de 2008-2009 constituait un excellent point de départ pour notre demande suivante. Dans le premier projet, aucune subvention n'était réservée aux services directs à la clientèle, mais la plupart des femmes avaient besoin de rencontres individuelles et de recevoir des conseils en matière de finances sans se sentir jugées. Par conséquent, les services à la clientèle directs et personnalisés faisaient partie de la demande de subvention pour la phase II. Les services directs à la clientèle signifiaient que les femmes pouvaient obtenir les conseils dont elles avaient besoin pour constituer un patrimoine et accroître leurs capacités personnelles.

    La phase II proposait également des moyens innovateurs permettant de mieux atteindre notre clientèle autochtone. Nous avions planifié la présentation d'ateliers sur l'autonomie sociale accessibles à toutes, en gardant présents à l'esprit les aspects spécifiques de la culture autochtone et en reconnaissant que les terres traditionnelles des Pieds-Noirs couvrent le sud de l'Alberta.

    Au cours de la phase I, nous avions remarqué à de multiples reprises que notre clientèle avait de la difficulté à acquérir une indépendance financière à cause de questions liées au manque d'autonomie sociale. Nous avions planifié d'engager un coordonnateur autochtone à l'aide des fonds recueillis pour la phase II. Nous avions également prévu d'aider des femmes à mettre sur pied des cuisines communautaires de manière à régler des problèmes liés à l'insécurité alimentaire.

    Enfin, nous souhaitions élaborer un manuel sur les services de garde destiné spécifiquement à la collectivité de Lethbridge. Tous ces services étaient proposés dans l'optique de favoriser la participation à long terme au marché du travail et l'indépendance financière. Aucun de ces projets prévus ne sera mis en oeuvre.

    Notre collaboration avec Condition féminine Canada ne date pas d'hier. Nous avons reçu des commentaires très positifs à propos de notre demande; on nous a dit que nous répondions aux critères, que notre projet était judicieux, novateur et axé sur les résultats, et que le budget que nous proposions était réaliste. Rien ne nous laissait croire que notre demande serait refusée.

    Chaque décision que nous prenons dans la vie a des conséquences, et cela vaut également pour les décisions politiques. J'aimerais vous faire part des conséquences de la décision de rejeter notre demande. Tout d'abord, il n'est pas exagéré d'affirmer que cette décision aura des répercussions sur des centaines de femmes du sud-ouest de l'Alberta. Si nous sommes venues en aide à 825 femmes en 18 mois, il est raisonnable de présumer qu'en trois ans, avec une gamme plus vaste de services, nous aurions directement influencé la vie d'au moins 2 000 femmes.

    La décision de refuser notre demande de financement a un prix. Cette décision ne fait pas faire d'économies aux contribuables, bien au contraire. Un investissement d'un peu plus de 100 000 $ par année dans Womanspace aide des femmes à prendre leur vie en main, à rester en santé, à se tenir loin des relations violentes et à créer, à long terme, un avenir plus brillant pour leur famille et leurs enfants.

    La phase I de notre projet nous a démontré, à de multiples reprises, que lorsque les femmes reçoivent un tant soit peu d'information en matière financière, elles prennent des décisions plus éclairées, lesquelles entraînent des conséquences et des économies spécifiques: réduction du nombre de personnes exigeant un soutien du revenu, réduction des coûts des soins de santé et réduction des coûts du système de justice.

    Enfin, j'aimerais me pencher brièvement sur les raisons qu'a données Condition féminine Canada pour justifier son refus de financer des organisations de femmes de longue date. Je tiens à souligner que, à ma grande consternation, notre organisation de Lethbridge n'est pas la seule à s'être vu refuser du financement. L'Alberta Network of Immigrant Women, qui recevait du financement de Condition féminine Canada depuis 1986, a également vu sa demande rejetée sans avertissement ce printemps.

    Essentiellement, le gouvernement a justifié sa décision par trois raisons. Tout d'abord, le gouvernement semble privilégier le financement de « nouvelles » organisations. À première vue, cela ne pose pas de problème, mais il est évident qu'il s'agit d'un compromis — le gouvernement a décidé de favoriser de « nouvelles » organisations au détriment d'organisations plus anciennes comme la nôtre, c'est-à-dire de privilégier des organisations qui n'ont peut-être pas d'aussi longs antécédents que nous en matière de défense musclée des intérêts des femmes. L'aversion qu'éprouve le gouvernement à l'égard des organisations féministes reconnues pour leur franc-parler représente la seule explication de cette idée fixe consistant à ne vouloir financer que de nouvelles organisations, car si l'objectif est d'obtenir des résultats concrets, il faut admettre que les organisations qui ont plusieurs dizaines d'années d'expérience de travail dans la collectivité sont mieux à même de fournir des résultats spécifiques et d'atteindre les populations cibles, et si l'objectif est la reddition de comptes, le fait que nous ayons utilisé de manière responsable les fonds octroyés par Condition féminine Canada pendant 25 ans devrait être pris en considération.

    De toute évidence, il ne s'agit pas là des objectifs qui sont poursuivis. D'autres explications ont été fournies; par exemple, on a dit que les organisations devaient utiliser de manière plus responsable les fonds publics, ou que le gouvernement souhaitait mettre l'accent sur les organisations qui insistent davantage sur l'action que sur les discours. Ces deux explications sont à mille lieues de la réalité des régions rurales du sud de l'Alberta. Il est assez déroutant pour nos bénévoles, nos clientes et nos partenaires d'entendre dire qu'une organisation qui exécute des programmes qui ne sont offerts nulle part ailleurs et qui a servi 825 personnes en 18 mois avec un budget de 150 000 $ n'agit pas ou n'utilise pas ses fonds de manière responsable.

    Il s'agit là de la principale chose que vous devrez retenir de ce qui aura été dit ici aujourd'hui. Le gouvernement peut justifier ses décisions de la manière qu'il lui plaît, mais vous devez savoir que ce genre d'explications ne veut rien dire pour les femmes très vulnérables que nous servons. Ce dont ont besoin les femmes qui sont sur le point de sombrer dans l'itinérance, qui sortent d'une relation marquée par la violence, qui cherchent à se sortir d'une débâcle financière attribuable à la toxicomanie ou qui se trouvent dans quelque situation problématique que ce soit, c'est non pas d'entendre des discours, mais d'obtenir — sans à être jugées — de l'information financière et d'autres services qui les aideront à se bâtir une meilleure vie, et c'est ce que se sont vu refuser des centaines de femmes du sud de l'Alberta en raison de la décision de Condition féminine Canada de rejeter la demande de financement du Womanspace Resource Centre de Lethbridge.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entreprendre la période des questions et réponses. Il s'agit d'un tour de sept minutes, et ces sept minutes comprennent les questions et les réponses. Il serait donc utile que les personnes qui posent des questions et celles qui y répondent fassent preuve de concision, de sorte qu'un plus grand nombre de personnes pourront poser des questions.

    Je demanderais à Mme Neville, du Parti libéral, de lancer le premier tour de sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à vous toutes de vous être présentées devant nous. Certaines d'entre vous ont fait un long trajet pour venir ici, et nous vous en savons gré. Je vous ai écouté décrire votre réalité, et j'ai peine à croire ce que j'ai entendu.

    Je n'ai qu'une brève question à poser. Toutes vos organisations ont été financées par le Fonds communautaire pour les femmes, est-ce exact? Aucun d'entre vous n'a reçu de financement du Fonds de partenariat pour les femmes. Toutes vos subventions provenaient du Fonds communautaire...

    Madame Phillips, vous avez parlé du processus par lequel vous deviez passer, de la bureaucratie, et du fait que vous aviez toujours cru que votre demande de financement serait approuvée. J'aimerais que les autres intervenantes formulent des observations à ce sujet. Il me semble que trois des quatre organisations dont il a été question répondaient aux critères énoncés dans le plan d'action de la ministre précédente. Il me paraît évident que vous répondiez aux critères. Quelles ont été vos relations avec les bureaucrates? Vous attendiez-vous à ce que vos demandes de financement soient approuvées? Quelles explications vous a-t-on données pour justifier leur rejet?

    Nos relations avec Condition féminine Canada ont été extrêmement positives. On nous a dit que nous satisfaisions parfaitement aux critères. Notre budget ne posait aucun problème.

    Quelle était la dernière partie de votre question, madame Neville?

    L'explication et...

    Oh, on ne nous a donné aucune explication.

    Aucune explication.

    Et vous, madame Perron?

    Nous avions l'impression que nous répondions aux critères. Nous savons que nous répondions aux critères parce que nous nous fondons sur ceux-ci pour rédiger nos demandes. Toutefois, rien ne laissait présager que les fonds demandés ne nous seraient pas octroyés, même si on nous a toujours dit que la décision revenait non pas au personnel du ministère, mais à la ministre, comme il est indiqué dans les lignes directrices. Nous savions cela.

    Quant aux explications... tout d'abord, je dois dire que nous nous attendions à recevoir une réponse le 27 janvier, et que nous avons dû attendre jusqu'au début d'avril avant d'en recevoir une. Pour justifier le refus de notre demande, le ministère nous a dit qu'un trop grand nombre de demandes avaient été soumises.

    Madame Beeman.

    Nous avons soumis une demande au Fonds de partenariat, et, par la suite, nous avons rencontré la directrice régionale pour tenter d'obtenir quelques explications à propos de ce qui s'était passé. Elle nous a dit que la démarcation entre les décisions de financement du gouvernement provincial et celles du gouvernement fédéral n'était pas suffisamment claire au chapitre des délais.

    Le projet que nous proposions était complexe. Il s'agit là de l'un des problèmes du Fonds de partenariat. Lorsque vous offrez des services, vos activités se limitent la plupart du temps à un territoire provincial, et cela est difficile, même si, selon nous, cela était assez clairement délimité. Je ne sais pas... c'est l'explication qu'on nous a donnée.

    J'avais donc mal compris. Vous avez soumis une demande au Fonds de partenariat.

    Nous avons soumis une demande au Fonds de partenariat.

    J'avais cru comprendre que le Fonds de partenariat a encore des fonds à octroyer.

    On nous a dit que nous pourrions présenter une nouvelle demande l'an prochain.

    Je ne pense pas que notre demande a beaucoup de chance d'être acceptée si nous en soumettons une. Pour une raison ou une autre, je ne suis pas très optimiste à cet égard.

    Madame Stinson, si j'ai bien compris, votre organisation ne répond pas aux critères.

    Nous avons certainement élaboré notre proposition en fonction des critères. Nous avions présenté une proposition conforme aux nouveaux critères — les critères ont été modifiés il y a quatre ans —, et cette proposition a été approuvée. Voyez maintenant ce qui se passe.

    Nous avons ensuite élaboré une autre proposition — on pourrait parler de la phase 2 — à partir de notre première proposition, qui visait à offrir de la formation et du matériel au personnel des maisons de transition ou des refuges pour femmes fuyant la violence afin qu'ils puissent composer avec une population de femmes de plus en plus diversifiée. C'était le but de notre projet, et nous n'avons pas reçu une réponse positive.

    Pour commencer, on nous a envoyé la lettre — que tout le monde a reçue, je crois — selon laquelle un financement n'était pas possible pour l'instant. Mais nous avons demandé plus de détails; nous voulions savoir pourquoi on nous avait refusé le financement, et on nous a dit que notre projet présentait trop de similitudes avec un projet qui avait déjà été financé en Alberta. Nous pourrions faire valoir que notre projet serait plutôt différent. En premier lieu, nous sommes un organisme bilingue et nous voulions offrir une formation et produire des documents de formation en français et en anglais. Nous voulions également mettre à jour un feuillet de renseignements national sur la violence à l'égard des femmes, en français et en anglais, encore une fois, ce que l'autre projet n'avait pas fait. De plus, nos documents seraient très largement diffusés.

    Est-ce que j'ai encore du temps?

    Oui.

    On est vraiment pressé par le temps ici.

    Madame Phillips, vous avez parlé un peu des répercussions de cette situation sur les collectivités que vous aidez. J'aimerais que vous en disiez un peu plus — et j'aimerais que les autres commentent également. Sans financement, qu'arrive-t-il?

    Ce qui arrive, c'est que nous devons faire des pieds et des mains pour combler le trou béant que la situation a produit et combler les besoins. Nous avions cerné un domaine où nous pouvions améliorer d'une façon très tangible la vie des femmes, et nous faisons ce travail. Nous devons maintenant nous démener pour poursuivre ce travail, en organisant des campagnes de financement, en nous tournant vers de petites sources de financement, ce type de choses. Mais nous n'avons pas abandonné, car nous sommes des femmes très résistantes et nous avons l'intention de nous relever et de continuer à faire du bon travail dans notre collectivité. C'est ce que notre collectivité attend de nous.

    C'est ce qui s'est passé. Nous tentons par tous les moyens de trouver des fonds. Nous allons présenter une autre demande à Condition féminine Canada, et j'espère que le témoignage que j'ai livré ici aujourd'hui ne minera pas nos chances.

    Moi aussi.

    Mais si vous voulez donner une dimension humaine aux besoins de notre collectivité et à notre apport dans la vie de ces femmes, je vous renvoie au mémoire que j'ai présenté. Dans les dernières pages, vous trouverez des lettres d'organismes avec qui nous avons travaillé et à qui nous recommandons des clients ainsi qu'une lettre d'une de nos clientes qui est aujourd'hui éducatrice auprès de ses pairs dans le cadre de nos séances d'information portant sur les finances.

    J'aimerais en particulier attirer votre attention sur une phrase de la lettre d'appui de Sharon, où elle explique qu'elle s'était toujours sentie inutile et ne savait même pas ce que signifiait l'expression « littératie financière ». Aujourd'hui, elle ne se sent pas inutile, elle sait ce que cela veut dire et elle peut l'expliquer à d'autres personnes.

    C'est fini. Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Demers du Bloc québécois.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie d'être parmi nous, ce soir.

    Mesdames, je vais avoir besoin de votre aide. En effet, j'ai sous les yeux un tableau de Comptes publics du Canada. Ce dernier indique qu'il y a présentement à Condition féminine Canada plus d'argent qu'il n'y en avait auparavant. Pour l'année 2005-2006, on parle d'une somme de 10 977 184 $. De ce montant, 10 268 852 $ ont été utilisés. En 2008-2009, le montant est de 17 550 000 $ et il a été utilisé en entier. Pour ce qui est des contributions, 6 600 000 $ ont été autorisés et 3 474 197 $ ont été utilisés.

     J'ai l'impression que Condition féminine Canada reçoit beaucoup d'argent, maintenant. C'est un fait. Savez-vous comment il se fait qu'on change soudainement sa vocation? Avez-vous l'impression que les femmes font l'objet de suffisamment d'équité, qu'elles sont suffisamment égales aux hommes et que la défense des droits, la recherche fondamentale et le lobbying ne sont plus nécessaires? Est-ce que ça pourrait être le cas?

     Il me semble que vos groupes, qui faisaient très bien leur travail, avaient l'appui des employés de Condition féminine Canada. Est-ce que je me trompe? Est-ce avec des employés de Condition féminine Canada que vous travaillez? Sur les 16 bureaux, 12 ont été fermés. Est-ce que ces employés sont loin ou près de vous? Les gens avec lesquels vous travaillez sont-ils en fait des employés de Service Canada? J'aimerais que vous me donniez des éclaircissements.

    Pour ce qui est du financement et des fonds disponibles à Condition féminine Canada, je n'en sais strictement rien. Les agentes nous disent qu'elles sont débordées, inondées de demandes relatives à des projets. On a maintenant nettement moins de contacts avec elles. Auparavant, un réel soutien était offert quant à la formulation. On s'assurait que le groupe répondait très bien aux critères du fonds. Qu'un bailleur de fonds soit exigeant est tout à fait normal. Ça ne nous cause aucun problème. Il faut simplement que les exigences soient claires, que les dates soient précises, que la rétroaction soit claire de la part du fonds dont on sollicite de l'argent. Avec la fermeture des bureaux, nos rapports avec ce fonds ont complètement changé. C'est nettement plus difficile.

    À quel moment avez-vous senti un changement de philosophie au sein de Condition féminine Canada? Mme Phillips ou Mme Perron pourraient peut-être répondre.

    Il y a environ trois ou quatre ans, ils ont clairement changé les critères de financement. Ils ont aussi changé le nom du programme. Auparavant, ils finançaient les groupes de femmes et ceux qui faisaient la promotion de l'égalité des femmes. Il s'agissait d'un travail de revendication visant à mettre en avant la voix des femmes. Il faut toujours faire attention. Le terme « lobbying » peut paraître un peu négatif, mais je trouve que c'est une question de participation citoyenne. C'est la voix des femmes. Il faut tout de même souligner que 700 membres individuels se sont joints à la coalition parce qu'ils voulaient porter un message, d'une façon ou d'une autre. Bien sûr, tout le monde n'a pas le temps et la possibilité d'aller rencontrer son député, mais plusieurs l'ont fait de façon bénévole, avec nous.

    Avez-vous l'impression que les groupes à qui on a octroyé du financement ne font pas ce genre de travail, c'est-à-dire du travail de fond? Connaissez-vous un peu ces groupes?

    Il y a de bons groupes qui reçoivent du financement. La question n'est pas de savoir si ce sont de bons ou de mauvais groupes. Par contre, il est vrai que le travail est beaucoup plus axé sur le service. Ces groupes prennent peut-être moins la parole sur la place publique pour dire ce dont ils ont besoin pour faire avancer les dossiers des femmes et préciser quelles mesures ils aimeraient voir le gouvernement prendre pour changer les choses, pour effectuer des changements systémiques.

    Madame Phillips, faisiez-vous aussi du travail de service?

    Oui, c'est ça.

    Oui. Je veux dire, nous avons dû en quelque sorte nous adapter, puisque le mandat avait été modifié, et nous avons commencé à offrir des services directs aux femmes; cependant, on nous a quand même signifié un refus.

    Quant à notre relation avec Condition féminine Canada, nous avions comme interlocutrice une représentante régionale et nous entretenions aussi à Ottawa des relations avec une personne qui avait déjà travaillé, je crois, au bureau d'Edmonton avant que celui-ci ne ferme ses portes. Notre directrice générale, qui y avait travaillé pendant 17 ans, l'avait découverte par hasard à Ottawa et a commencé à traiter directement avec elle. Nous ne faisions donc pas affaire avec Service Canada. Nous faisions affaire avec des gens de Condition féminine Canada avec lesquels nous avions déjà noué des relations.

    Toutes les fois, auparavant, que vous avez présenté et réalisé des projets, Condition féminine Canada était-il satisfait des résultats? Je m'adresse à toutes les quatre.

    J'insiste sur le fait qu'il faut remettre des rapports assez détaillés quand on réalise de tels projets. On ne présente pas simplement un rapport à la fin, mais bien à différentes étapes du projet. On a des conversations téléphoniques avec les agents de projet pour les tenir au courant de ce que l'on fait. Ce n'est pas comme si on nous oubliait une fois l'argent remis.

    Ce qui vous fâche le plus, est-ce le fait que vous avez travaillé très fort sans que l'on vous donne d'indications au préalable, à savoir que vos projets ne seraient pas acceptés? Vous avez franchi les mêmes étapes qu'auparavant et pendant tout le processus, on vous disait que vous alliez fort probablement recevoir l'argent. À quel moment le fil s'est-il rompu, à quel moment l'argent n'a-t-il plus été là?

    J'aimerais que les témoins répondent rapidement aux questions sur ce sujet, car nous allons bientôt manquer de temps.

    Merci, madame la présidente.

    J'allais seulement dire que, en effet, c'est en partie parce que notre demande a été refusée cette fois-ci, et nous avons vraiment été surprises. Mais nous étions également étonnées de recevoir du financement après tous les changements apportés il y a quatre ans. Je crois donc réellement qu'il y a un problème plus profond qui concerne la façon dont le programme est structuré et dont les priorités en matière de financement sont établies.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Boucher du Parti conservateur.

    Bonsoir, mesdames. Soyez les bienvenues à notre comité.

    Comme vous le savez, ça fait trois ans que je suis secrétaire parlementaire pour la Condition féminine. J'ai énormément voyagé pour faire des annonces dans diverses parties du Québec et même au Nunavut. Personne ne doute, même du côté de la partie gouvernementale, du travail exceptionnel que vous avez fait avec les femmes. Il faut que vous le sachiez.

    Oui, nous avons changé les programmes. Oui, nous avons voulu aider beaucoup plus de femmes directement. C'est vrai. Cette année seulement, on a eu 500 demandes de projets. C'est une des rares fois où Condition féminine Canada a reçu autant de demandes en même temps.

    Je dois dire qu'en vous écoutant, il y a certaines choses qui m'apparaissent intéressantes. Vos organismes ont tous déjà reçu du financement de Condition féminine Canada, d'après ce que j'ai compris. Il y a 12, 20 ou 25 ans, ils sont partis de rien et Condition féminine Canada les a aidés. Ces organismes ont contribué à ce que sont devenues les femmes au Canada.

    Notre gouvernement a financé au-delà de 78 projets. Comme vous le savez, si on avait tout l'argent qu'on voudrait, on pourrait financer tout le monde, mais malheureusement, ce n'est pas le cas. Il y a maintenant des critères en vue de contrer la violence faite aux femmes et de montrer aux femmes un certain leadership. Il y a une foule de choses.

    Une question me vient en tête, parce que vous avez parlé beaucoup de cela. Seriez-vous intéressées si le Fonds communautaire pour les femmes finançait beaucoup plus de projets, mais à moindres coûts? On diminuerait le financement un peu pour avoir plus de projets en partenariat avec d'autres instances. Est-ce que cela vous intéresserait? Trouvez-vous que ce serait une idée? Avez-vous des idées à donner à la nouvelle ministre l'hon. Rona Ambrose?

    Nous avons tenté de travailler un peu plus avec les gens sur le terrain. Vous avez fait un travail génial et personne ici, autour de cette table, ne peut négliger l'importance de ce que vous avez fait pour les femmes.

    On a investi dans certaines provinces. Je suis allée à Montréal, il y a un ou deux ans, faire l'annonce de projets qui, probablement, si on n'avait pas changé les critères, n'auraient jamais vu le jour. Je pense que toutes les femmes du Canada ont le droit d'avoir accès aux programmes de Condition féminine Canada.

    Quand vous avez de nouveaux projets, pouvez-vous entrer en contact avec nous? Je vous ai déjà vue, madame, mais les autres n'ont jamais communiqué avec moi. Je suis la porte-parole, la secrétaire parlementaire, et cela me ferait plaisir de travailler avec vous. Mais, il faut qu'on le sache. Il faut que vous nous aidiez aussi. Moi, je veux aider. On veut aider. Oui, on a changé les critères pour pouvoir travailler avec des groupes qui, à mon avis, ont tous leur pertinence, dès qu'ils parlent des femmes.

    Si le Fonds communautaire pour les femmes finançait plus de projets, avec de plus petits montants d'argent et des partenaires, est-ce que ce serait une voie à explorer afin de vous aider?

    Selon moi, il serait important, en premier lieu, de savoir exactement quels sont les critères en matière de financement, de savoir qui est choisi. Une fondation privée de Montréal reçoit un financement de 1,5 million de dollars sur 3 ans, alors que pour un petit projet, un très bon groupe reçoit 30 000 $. Je suis certaine que tous les projets financés sont intéressants, mais il faudrait qu'on comprenne un peu mieux vos critères.

    Il y a des questions importantes qu'il faut se poser. Avec les nouveaux services, il s'agit de financement ponctuel pour une période de 18 mois ou de 3 ans. Vous financez de nouveaux services dans de nouveaux groupes. Savez-vous si ces derniers vont pouvoir continuer à offrir ces services après la période de 18 mois? En revanche, certains groupes ont une longue feuille de route. Ils ont démontré sur plusieurs années qu'ils étaient capables de faire fructifier l'argent investi. Ce sont en effet des investissements.

    Ça suscite des questions. Vous êtes en train de vivre cela, entre autres en ce qui concerne la fermeture de la Fondation autochtone de guérison. Des services essentiels ont été créés, mais il n'y a plus de financement pour les dispenser. C'est la même chose, ici. Si la situation se répétait, ce serait grave. Il n'y a pas de doute que les services financés sont réels. Par contre, s'il n'y a plus de financement après 18 mois, qu'est-ce que ça donne? On crée encore une attente à l'égard de services que le groupe ne sera peut-être plus en mesure d'offrir.

    Mais, madame, ce ne sont pas seulement les nouveaux groupes qui obtiennent du financement...

    Je suis désolée, madame Boucher. Mme Stinson a voulu répondre à votre première question et vous n'avez pratiquement plus de temps. Je vous laisse seulement quelques secondes.

    Voilà une question nouvelle; d'autres partenaires, c'est possible, mais je ne crois pas que ce soit suffisant. L'ICREF a été capable de se trouver un nouveau partenaire, le CRSHC, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, et a pu obtenir une subvention de recherche importante. D'autres organismes n'ont pas cette possibilité. Vers qui vont-ils se tourner? Nous avons essayé de faire ça pendant des années, et nous avons eu de la chance d'obtenir quelque chose. Nous avons cherché pendant des années d'autres sources de financement. Elles sont très limitées. Il y a quelques fondations et d'autres organismes.

    J'estime aussi que, si le gouvernement actuel veut sérieusement lutter contre la violence à l'égard des femmes, il devrait verser davantage d'argent aux femmes, soit par le truchement de transferts directs aux femmes pauvres, soit par le truchement du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, afin de financer les services sociaux — les services devraient être financés à même cette source, pas grâce au budget de Condition féminine Canada — et prendre d'autres mesures du genre. Qu'en est-il du logement pour les femmes? Vous devez verser le financement nécessaire si vous voulez sérieusement mettre fin à la violence faite aux femmes.

    Merci.

    Vous pourrez préciser votre pensée plus tard, mais nous devons respecter l'horaire établi. Je suis désolée, madame Phillips. Vous pourrez peut-être dire ce que vous avez à dire en répondant à la prochaine question.

    Pour le NPD, Mme Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à toutes les personnes présentes. Je suis vraiment contente que vous soyez ici. Je vais poser de très courtes questions, car je n'aime pas perdre du temps en faisant de trop longs préambules. Je suis ici pour entendre ce que vous avez à dire.

    Voici ma première question. Certains groupes — ils téléphonent à mon bureau de temps à autre — ont laissé entendre qu'il ne faut pas critiquer le gouvernement, car il est très vindicatif, et les groupes craignent pour leur financement. Je crois que, pour de nombreux groupes, cette inquiétude est très vive. C'est pourquoi j'aimerais connaître la raison pour laquelle vous êtes ici aujourd'hui.

    Nous sommes ici parce que nous avons été invitées, mais ce n'est pas tout. Je crois qu'on nous a demandé de nous présenter parce que nous n'hésitons pas à nous exprimer. Nous sommes ici pour parler des répercussions bien réelles que cette décision — en apparence tout à fait arbitraire — a eues sur notre petite collectivité. C'est la raison de notre présence ici aujourd'hui.

    En toute honnêteté, nous croyons que nous n'avons rien à perdre. Condition féminine Canada est notre principale source de financement et, si elle n'est pas là, nous devons faire des pieds et des mains pour répondre aux besoins de notre collectivité. Nous ne risquons rien à au moins signaler que cette décision n'était peut-être pas très réfléchie et qu'il faudrait peut-être la revoir. C'est pourquoi nous sommes ici.

    Nous devons le faire pour les femmes que nous défendons et à qui nous offrons des services; nous le devons au mouvement des femmes de l'Alberta, qui est de plus en plus modeste. Il n'y a pas en Alberta de ministre de la Condition féminine, et nous n'avons pas non plus de conseil consultatif. C'est la seule province où ces entités n'existent pas, et nous devons aux personnes que nous représentons, notre base — comme vous, nous avons des commettants —, de parler haut et fort. C'est notre devoir, car nous vivons en démocratie, et, si quelqu'un craint la critique ou les représailles, eh bien, j'imagine qu'il faudra attendre pour voir ce qui se passera. Mais j'ose espérer que nous allons nous élever au-dessus de telles choses, puisque nous sommes censés être une démocratie.

    Est-ce que je peux moi aussi répondre à cette question?

    Nous sommes ici parce que l'avenir de notre organisation est en jeu, tout comme l'avenir d'autres organismes féministes du Canada. Nous voulons pouvoir dire haut et fort qu'il faut apporter des changements avant que tous les organismes féministes soient privés du soutien du gouvernement du Canada.

    Nos raisons sont les mêmes.

    Nous avons le luxe de pouvoir nous exprimer; Condition féminine Canada n'est pas notre principale source de financement. Ce n'est pas sans douleur que nous voyons les autres groupes tomber autour de nous. Je ne peux vous dire à quel point j'ai été affligée par ce qui est arrivé à Action travail des femmes, et d'autres groupes de défense des droits des femmes incroyablement importants ont fermé leurs portes ou vont bientôt devoir le faire. Ces groupes travaillent avec des populations très vulnérables et font un travail très important, car ils fournissent des services et, en même temps, contribuent beaucoup d'idées à l'égard des politiques. Ce qui se passe maintenant est vraiment déconcertant.

    C'est notre cas également. Condition féminine Canada est notre principale source de financement. Nous avons travaillé fort pendant 12 ans pour promouvoir l'équité salariale. Beaucoup de gens nous appuient. Par contre, nous avons besoin de ressources pour continuer notre travail. Nous trouvions important de venir parler de notre situation et de l'importance de modifier les critères de financement, de façon à pouvoir faire du travail qui rejoint beaucoup de gens.

    Je comprends la préoccupation voulant qu'on rejoigne les femmes à la base, mais je voudrais rappeler que notre travail en matière de défense des droits rejoint aussi beaucoup de femmes à la base. Je vous donne un exemple. Le travail que nous avons fait dans notre province a fait en sorte que le gouvernement a entamé la création de programmes d'équité salariale touchant cinq groupes de femmes qui dispensent des services mandatés par le gouvernement. On parle de travailleuses dans des garderies, de personnes qui travaillent dans le domaine des soins à domicile, dans des résidences pour personnes âgées, des résidences communautaires ou des maisons d'hébergement pour personnes victimes de violence conjugale. Un programme d'équité salariale va donc donner plus de sécurité économique à environ 10 000 femmes de la province. C'est quand même beaucoup de femmes. Ce n'est pas nous qui pouvons leur verser un salaire plus élevé. Par contre, nous avons réussi à convaincre notre gouvernement de faire ce qu'il fallait pour que les salaires soient plus équitables.

    Vous avez à peu près une minute et demie.

    J'ai été très inquiète lorsque j'ai appris que le financement serait élargi et que des groupes à but lucratif et des groupes du secteur privé pourraient toucher du financement. Avez-vous ressenti la même inquiétude?

    Quelqu'un a déjà très bien résumé la chose. Le financement a été élargi dans la mesure où davantage d'argent est versé, mais il a été restreint pour ce qui est de l'accès des groupes féministes. Élargir les critères d'admissibilité ne nous a pas aidées; pour les groupes féministes qui essaient d'avoir leur argent, c'est, je suppose, une concurrence accrue.

    Et, par voie de conséquence, cela fait concurrence à la promotion de l'égalité des femmes.

    Tout à fait. Elle passe à l'arrière-plan.

    Il serait également important de rappeler que des groupes comme les nôtres ne peuvent pas frapper à plusieurs portes pour obtenir du financement. Certains groupes ont accès à du financement provenant de divers ministères, mais pour d'autres, c'est beaucoup plus difficile. En effet, ça ne cadre pas avec nos mandats.

    Nous avons été vraiment alarmées d'apprendre que des groupes du secteur privé et d'autres organismes à but lucratif recevaient du financement tandis que des organismes qui versent un salaire de misère à leurs employés qui dispensent des services aux femmes à faible revenu ne recevaient aucun financement.

    Que je sache, notre pays a accordé à l'entreprise privée des mesures d'encouragement économiques d'une valeur de plusieurs milliards de dollars; je ne sais pas pourquoi elle doit aussi s'adresser à Condition féminine Canada. Ça n'a vraiment pas de bon sens, à mes yeux, et je ne crois pas que cela ait beaucoup de bon sens aux yeux des femmes à faible revenu avec lesquelles nous travaillons; nous n'arrivons plus à les aider à régler leurs nombreux problèmes concernant l'autonomie financière et le renforcement des capacités. Ce sont les organismes du secteur privé qui ont eu le financement à notre place.

    Merci, madame Phillips.

    Nous allons commencer la seconde série de questions. Elle se déroulera comme la première, mais chaque personne aura droit à cinq minutes seulement.

    Nous donnons d'abord la parole à Mme Simson, du Parti libéral.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier tous les témoins. Leurs commentaires sur ce qui s'est produit sont vraiment intéressants.

    J'aimerais que vous me disiez rapidement si vous avez été alarmées ou si cela vous a mises sur vos gardes? Est-ce que c'était lié à un événement récent? Ou est-ce en raison du fait qu'il y a quatre ans, les bureaux régionaux de Condition féminine Canada ont tous dû fermer et que le ministère actuel s'est donné un nouveau mandat? Est-ce que cela vous a mis la puce à l'oreille à l'époque, avant que l'on vous coupe le financement?

    Oui. En 2006, les groupes de femmes ont commencé à se mobiliser, et c'est à ce moment-là qu'ils ont commencé à tomber. L'Association nationale Femmes et Droit a été parmi les premières victimes. Elle était si importante en ce qui concerne l'analyse des répercussions des lois sur les femmes. Aucun groupe ne lui ressemblait, et il n'y a rien d'équivalent à cela aujourd'hui. Il a disparu en raison des décisions prises, alors nous pourrions...

    On pourrait observer, peut-être, un changement d'idéologie.

    Oui, certainement.

    Certainement, d'accord.

    Vous avez entendu ma collègue, secrétaire parlementaire, qui disait que ce changement — vous y avez fait allusion — visait à offrir, entre autres choses, des services directs. Ma collègue, Mme Boucher, a dit que l'objectif était d'aider les femmes directement.

    Je me demande si vous voulez commenter un aspect que j'ai trouvé déroutant. Je suis membre du comité depuis peu — quelques mois —, et un des points à l'ordre du jour d'une de nos premières séances concernait l'approbation du budget du ministère. J'ai trouvé étrange que l'on prenne à même le budget de Condition féminine Canada une somme de 317 000 $ pour financer un spectacle de ballet. En effet, cela contredit ce qu'on affirme aux groupes que vous représentez. Je me demande bien de quel type de service il s'agit là. On a fait valoir que le spectacle de ballet portera sur la violence à l'égard des femmes, mais je ne vois pas en quoi cela constitue un service; c'est peut-être plus une question d'éducation ou de sensibilisation.

    J'aimerais savoir si quelqu'un voudrait commenter cette situation.

    Shannon.

    Eh bien, nous avions demandé exactement ce montant, 317 000 $, pour la deuxième phase de notre projet. Nous aurions pu offrir des services à des milliers de femmes du Sud de l'Alberta. Pour nous, c'est alarmant.

    Ce que je voudrais vraiment que les gens comprennent, aujourd'hui, c'est que ces décisions ont des conséquences, et ces conséquences sont très graves pour les milliers de femmes auxquelles nous offrons des services dans le sud de l'Alberta.

    Nous avons réorienté nos services lorsque le mandat a été modifié. Nous l'avons fait parce que, en Alberta, nous n'avons accès à aucune autre solution de rechange. L'inégalité économique des femmes albertaines pose des problèmes très importants. C'est en Alberta, par exemple, qu'on trouve certains des écarts salariaux les plus grands. Nous affichons aussi l'un des taux de pauvreté les plus élevés chez les familles dirigées par une femme seule: 24 p. 100 de ces familles vivent sous le seuil de la pauvreté, en Alberta, alors que le taux est de 16 p.100 à l'échelle nationale. Et la récession a fait que les demandes de soutien du revenu sont passées de 27 000 à plus de 40 000 en un an et demi, en Alberta, car les gens ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi. La récession a durement frappé ces gens.

    Donc, à votre avis, cette décision n'entraîne que des économies de bouts de chandelles et aura des répercussions économiques sur bon nombre des femmes que vous aidez et que vous défendez.

    Certainement. On n'est pas encore arrivé à l'égalité.

    Il vous reste 45 secondes pour poser votre question.

    D'accord, ma question s'adresse à Mme Perron.

    Lorsqu'on a annoncé le Plan d'action économique, il est devenu évident que l'équité salariale était devenue une monnaie d'échange dans le cadre des négociations collectives. Est-ce que votre organisme a décrié cet aspect particulier du plan d'action?

    Nous nous sommes opposées à cette disposition particulière, car nous étions d'avis que cela minait le droit des femmes à un salaire égal. Nous en avons parlé. Nous en aurions parlé, peu importe le gouvernement qui aurait pris cette décision.

    En avez-vous parlé publiquement? Je parle non pas de publicité à la radio, mais bien de tribunes publiques.

    Oui. Nous n'avons pas d'argent pour acheter de la publicité, mais l'un de nos bénévoles, qui fait partie de notre conseil d'administration, en a parlé à l'occasion d'un événement.

    Si le gouvernement était d'avis qu'en fait, les femmes devraient tout simplement négocier leur contrat de travail, je crois que je craindrais — si j'étais à votre place — que le gouvernement ne perçoive pas votre organisme comme étant indispensable. Est-ce que cela vous inquiétait?

    Je crois que nous devons nous arrêter là.

    Je m'excuse.

    Merci, madame la présidente.

    Merci. Nous pourrons revenir sur le sujet si nous faisons un troisième tour de table.

    C'est maintenant au tour de Mme McLeod, du Parti conservateur.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais tout d'abord revenir sur quelque chose de très important que Mme Stinson a dit au sujet de l'importance du logement. Je dois dire que, grâce au Plan d'action économique, certainement, ma circonscription a pu bénéficier, en particulier grâce à notre partenariat avec B.C. Housing, de très nombreuses places dans des maisons de transition, d'une aide aux personnes âgées à faible revenu, et — la semaine dernière, justement —, de nouveaux refuges pour les femmes. La Colombie-Britannique, seule ou en partenariat avec le gouvernement fédéral, a fait, je crois, des progrès très importants. Je crois que vous avez raison; c'est absolument essentiel, puisque le logement est l'un des déterminants sociaux. Je suppose que la situation est la même dans bien des circonscriptions, mais laissez-moi répéter que je suis très heureuse de voir tout ce que nous avons fait.

    Voilà pour mes commentaires. Je vais poser une question après un court préambule.

    Avant de me lancer en politique, je travaillais dans le domaine de la santé. Je faisais un peu de gestion et j'assumais en partie un rôle qui ressemble au vôtre, peut-être, c'est-à-dire que je devais rédiger de nombreuses demandes. Le financement ne manquait pas. Je recevais beaucoup de financement pour des projets emballants. Au bout du compte, après avoir touché à cela et avoir réfléchi à cette démarche consistant à demander des subventions, à obtenir du financement et à lancer des programmes fructueux, j'ai fini par concevoir une théorie. Ma théorie — et c'est simplement une opinion personnelle — est la suivante: nous devrions accorder des subventions, des subventions ponctuelles pour des projets particuliers. Nous devrions verser des subventions qui nous permettent de passer d'une étape à une autre; nous pourrions aussi verser un financement de base.

    Encore une fois, je crois que c'est ce qui se passe partout, tout le temps. C'est pourquoi je me demande s'il ne conviendrait pas d'adopter une autre philosophie quant à nos façons de faire.

    C'était pour moi terriblement frustrant, mais je suis convaincue que les subventions sont nécessaires car, comme je viens de l'expliquer, elles permettent de réaliser des projets et de nous faire passer d'une étape à une autre.

    Nous consacrons un nombre incroyable d'heures, rémunérées ou non, à rédiger des demandes de subventions. Effectivement, pour une initiative comme notre programme d'information financière, par exemple, j'estime que c'est une excellente idée commencer par un projet pilote — pour voir si cela fonctionne — puis, si nous constatons que le besoin est réel, d'en faire un programme permanent doté d'un financement de base qui se consacre à la participation pleine et entière des femmes à la vie économique.

    Je suis tout à fait d'accord avec cela. On pourrait ainsi, du moins, cesser de consacrer tant d'heures à cette tâche au détriment des services que nous voulons offrir aux femmes.

    Je compatis à votre douleur: il est difficile de passer son temps à rédiger des demandes de subvention. Mais ce n'est pas si terrible, cela permet de réfléchir aux objectifs de l'organisme et de se concentrer sur l'essentiel. Mais, à mon avis, Condition féminine Canada devrait verser un financement de base dès qu'un projet a porté fruit et que ses responsables ont fait leurs preuves à d'autres égards, ce qu'ils font déjà.

    J'aimerais ajouter, si vous le permettez, que nous espérons vraiment, comme nous l'avons déjà dit, que le comité ira plus loin que de simplement chercher à savoir qui a reçu du financement et qui n'en a pas reçu et se penchera sur les grands enjeux, à savoir le mandat de Condition féminine Canada et la nature du financement accordé. Ce serait une contribution importante. Rétablir le financement de base, pour commencer, cela aiderait énormément.

    Je crois que la question que vous soulevez est en fait extrêmement intéressante. Comme tout le monde, j'aimerais qu'on aille un peu plus loin et qu'on étudie le mandat, et peut-être les fourchettes de financement. Actuellement, comme je l'ai déjà dit, on peut obtenir un financement de 1,5 million de dollars ou de 15 000 $. D'énormes projets sont financés. Si l'on pouvait décrire un peu plus clairement les projets qui seront financés, selon quels critères, quelles échéances et quelles exigences, on aurait une idée beaucoup plus claire du mandat, et cela serait très utile.

    L'analyse devrait être élargie, mais ce que vous avez soulevé est très intéressant.

    Il vous reste une demi-seconde... Je m'excuse, je veux dire qu'il vous reste une demi-minute.

    Des voix: Oh, oh!

    Je ne peux pas faire grand-chose en une demi-seconde, mais si j'ai la moitié d'une minute...

    Encore une fois, je compatis. Si j'avais plus de temps, j'aurais aimé savoir si le processus de présentation des demandes est, en soi, raisonnable et sensé, mais je n'ai pas le temps. Il me reste donc à vous dire merci.

    Merci.

    Vous êtes arrivée pile. C'est magnifique.

    Nous passons maintenant la parole à M. Desnoyers, du Bloc québécois.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis un peu abasourdi par tout ce que j'entends. Vous avez dit que les critères avaient été changés. Ici, on indique: éliminer la violence faite aux femmes, améliorer la sécurité et la prospérité économique, encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision. Chacune d'entre vous a dit que son organisme satisfaisait aux critères quand vous avez présenté votre demande.

    Je ne sais pas si quelqu'un du côté du gouvernement peut m'aider à comprendre ce que j'ai de la difficulté à comprendre et à saisir. Normalement, quand on fait un investissement, que ce soit d'ordre gouvernemental ou privé, on recherche la stabilité et il faut rendre des comptes. Or on vous demande ce que vous avez fait et où vous allez. Durant toutes ces années, on vous a dit que vous aviez fait un bon travail, on vous a félicitées. Toutefois, aujourd'hui, malheureusement, personne ne vous donne de réponse relativement au refus de financer vos programmes.

    Je veux ajouter que la lutte des femmes est quelque chose de fragile dans notre société. Je pense que tout le monde autour de la table est sensible à cela. Si on considère les principales luttes qui ont été menées, elles ont été importantes. Pensons simplement au droit de vote des femmes, c'est important. Quand j'observe les critères et le travail que vous avez fait, je me demande comment on peut en arriver à complètement ignorer cela, à ignorer tout l'argent investi, les millions de dollars investis dans plusieurs organismes pour aujourd'hui en arriver à cette situation.

    J'aimerais vous entendre parler surtout de la stabilité de vos programmes et de ce que cela a rapporté finalement. Y a-t-il eu des contacts avec le ministère au sujet de vos activités, des critiques à votre égard, à part le militantisme? Je crois que les femmes se sont battues et, être militantes, ce n'est pas un pêché mortel, c'est normal, à mon avis. Mais, avez-vous fait quelque chose d'incorrect dans le cadre de votre travail?

    Une chose, notamment, nous a frappées: notre expertise ne semblait pas avoir été prise en considération. On a quand même 10 ans d'expérience. Au début, la première année, je crois qu'on a reçu un financement de 20 000 dollars. C'était très peu. Il a fallu qu'on prouve qu'on était capables de faire le travail et quand on a eu prouvé cela, on a eu plus d'argent. Il me semble que ça a du sens. Je ne suis pas dans les affaires, mais c'est logique, il me semble. Maintenant, on a augmenté notre capacité. On a un réseau dans la province. On a 700 membres dans 81 organismes membres, mais on ne nous finance plus. Notre capacité, on l'avait prouvée, mais elle ne semble pas être considérée dans l'évaluation des projets, malheureusement.

    En ce qui concerne les critères d'admissibilité; il n'est dit nulle part sur le formulaire de demande qu'il faut être un nouveau groupe pour obtenir du financement. Si c'est maintenant l'un des critères de financement, il faudrait que tout le monde qui demande de l'argent le sache. Il n'en a jamais été question dans nos discussions avec Condition féminine Canada, cela n'est écrit nulle part sur le formulaire de demande, et ce serait bon à savoir.

    Mon second point est le suivant: notre organisme, Womanspace, s'est attaché à un travail que le gouvernement a déclaré prioritaire: la littératie financière. Évidemment, un groupe de travail a pour tâche de sillonner le pays afin de trouver des manières d'enseigner la littératie financière. Nous le faisions, nous le faisions bien; nous avons même attiré 1 p. 100 de la population de notre petite ville. Notre modèle a touché bien des gens, et il aurait pu en toucher plus si notre financement avait été renouvelé.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Desnoyers.

    En effet, nous avons une longue histoire, une stabilité à l'intérieur de nos programmes. On bâtit sur chaque aspect qu'on a élaboré. On fait quelques pas de plus chaque fois par rapport à ce qu'on a déjà établi. Présentement, on s'occupe de la question peut-être la plus difficile pour les femmes et le marché du travail, celle de l'intégration dans les métiers majoritairement masculins.

    Le premier dossier qui s'est retrouvé sur mon bureau, c'était celui des femmes dans la construction. Ce n'est pas compliqué, il n'y en a pas, ou il y a 1,2 p. 100 de main-d'oeuvre féminine dans la construction, malgré le fait que les femmes ont un taux de formation beaucoup plus élevé. Il y a plus de femmes formées pour des métiers de la construction que, proportionnellement, il y a de femmes dans le secteur lui-même.

    On est tellement loin de l'égalité, et ce sont des emplois tellement intéressants pour les femmes ayant des niveaux de scolarité moins élevés. Cela donne accès à de bons emplois syndiqués. Nous allons sûrement continuer à trouver du financement. Nous avions l'impression que nous en étions rendues au dossier le plus important, peut-être, mais il n'y a pas d'appuis de la part du gouvernement. Vous nous avez même consultées sur la question, mais nous ne recevons pas de financement pour faire ce travail.

    Merci beaucoup. Je passe donc à quelqu'un d'autre.

    C'est le tour de Mme Mathyssen, du NPD.

    Merci, madame la présidente.

    Quand on a modifié Condition féminine Canada, en 2006, la ministre de l'époque, Mme Oda, et la ministre suivante, Mme Guergis, ont toutes deux indiqué très clairement que les femmes avaient obtenu l'égalité: nous avions la Charte des droits et libertés et nous avions la Constitution; des femmes fortes n'ont pas besoin qu'on les défende; elles n'ont certainement pas besoin de l'équité salariale ou de recherche sur leur condition; les femmes sont capables et sont fortes. Pourtant, par la suite, notre comité a fait un certain nombre de recherches sur toutes sortes de sujets — les femmes et les pensions, l'assurance-emploi, la pauvreté chez les femmes âgées, les droits des femmes autochtones à l'égard des biens fonciers — et, dans chaque cas, nous avons dû demander des conseils et des informations à la collectivité. Je ne crois pas que nous aurions pu produire les rapports que nous avons produits sans leurs connaissances.

    Je me demande si Condition féminine Canada vient parfois vous demander des conseils ou des commentaires sur son travail — les changements, les nouvelles priorités. Est-ce que quelqu'un vous a téléphoné pour vous demander votre avis: « nous allons apporter certains changements, pensez-vous qu'ils seront avantageux pour les femmes? »

    Non, on ne nous a rien demandé — du moins, pas ces dernières années.

    Je crois que la dernière consultation a eu lieu en 2006. Des groupes du Québec ont été consultés; je ne sais pas si d'autres groupes ont aussi été consultés. C'était une réunion très intéressante, puisque les groupes réunis ont pu discuter des enjeux les plus importants. Mais je crois que c'était en 2006. Je ne sais pas si c'était avant ou après la transition.

    Nous avons entendu, dans le cadre d'une séance de notre comité, l'ancienne ministre de la Condition féminine déclarer que c'était elle qui prenait les décisions finales et que c'était elle qui prenait les décisions en matière de financement. Est-ce que cette situation vous préoccupe? Avez-vous un commentaire à faire sur le fait qu'une personne détienne ce type de pouvoir ou d'influence?

    Pour nous, ce serait vraiment décevant, si c'était le cas; cela voudrait dire que la relation que nous avons mis 25 ans à construire avec les gens de Condition féminine Canada, que nos longs antécédents de collaboration avec des gens qui sont la mémoire organisationnelle, tout cela serait perdu, et les demandes seraient traitées de façon plutôt arbitraire. Ce serait une énorme déception si c'était le cas.

     Cependant, cela n'explique pas pourquoi une demande qui tient compte des priorités du gouvernement a été refusée.

    Tout se passe comme si, aujourd'hui, c'était une politique du « tout ou rien »: vous obtenez tout le financement que vous avez demandé ou vous n'obtenez rien du tout. Est-ce que ça s'est toujours passé comme ça? Est-ce qu'il est déjà arrivé qu'un représentant de Condition féminine dise: « Nous pouvons vous donner un peu d'argent, mais il y a beaucoup de demandes; votre projet répond aux critères, mais nous ne pouvons pas vous donner tout ce que vous avez demandé »?

    Il est arrivé qu'un responsable nous demande d'apporter quelques modifications et que nous recevions moins d'argent que nous n'en avions demandé. Mais, à ce moment-là, nous pouvions discuter. Cette fois-ci, il n'y a pas eu de discussion.

    Il vous reste une minute et demie.

    J'ai d'autres questions.

    J'aimerais revenir sur ce qui a été dit, car je crois qu'il est important que cela figure dans le compte rendu. C'est plutôt répétitif, je sais, mais cela me préoccupe beaucoup, cette idée selon laquelle il faut toujours qu'il y ait de nouvelles personnes. Il me semble que c'est une politique à courte vue, que c'est à très court terme. Il me semble qu'on travaille beaucoup, mais qu'on n'accomplit rien. Je me demande si vous ne voudriez pas commenter cela.

    Nous ne savons pas quels projets ont été financés, et c'est pourquoi je ne peux pas porter de jugement. Je suis certaine que certains projets sont excellents.

    Je suis moi aussi très préoccupée par l'orientation générale. Offrir des services pendant 18 mois... Un groupe donné doit prouver qu'il peut tenir le cap et poursuivre sur cette voie, d'une façon ou d'une autre. Nous faisons cela depuis 25 ans. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas changer nos façons de faire; nous évoluons. De nouveaux membres arrivent, les choses changent, nous devons faire de nouvelles analyses et présenter de nouvelles demandes, l'effectif change aussi, les orientations changent, et nous évoluons. Mais ce que signifie tout ce travail... Nos membres sont si bien établis que nous sommes au courant des problèmes des femmes dans nos domaines d'intervention respectifs et nous pouvons nous adapter immédiatement à leurs besoins. Nous cherchons toujours à savoir quelles sont les priorités du gouvernement en ce qui concerne ces investissements. Quels changements et quelles améliorations allons-nous voir à long terme? Ce n'est pas très clair dans mon esprit.

    Vous n'avez plus de temps, madame Mathyssen.

    Passons à Mme Wong, du Parti conservateur. Voulez-vous lui céder votre place, parce qu'il participe à la prochaine série de questions?

    Je cède ma place à M. Calandra.

    D'accord.

    Monsieur Calandra.

    Merci beaucoup.

    Je m'adresse à quelques personnes seulement, car il ne nous reste plus beaucoup de temps.

    Madame Beeman, en ce qui concerne la présentation des demandes, vous avez dit que c'était un processus compliqué et alambiqué. Je crois que d'autres personnes — Mme Phillips, je crois — ont dit la même chose. Je me demande si vous pouvez — pas nécessairement sur-le-champ — nous suggérer des façons de le simplifier. Avez-vous déjà des suggestions à faire ou des conseils sur la façon de simplifier ce processus? Quand on a parlé des mesures d'encouragement, nos partenaires municipaux et provinciaux nous ont dit que le processus de demande était très simple et rapide. Je suis toujours préoccupé quand le gouvernement, peu importe lequel, multiplie les paperasseries et complique encore plus les choses. Ça me semble un peu ridicule de constater qu'on met plus de temps à préparer des demandes qu'à faire le travail en question.

    C'est un simple commentaire, et j'aimerais que vous me fassiez part de vos suggestions. Je suis un chaud partisan de la méthode du formulaire d'une page sur Internet; mais cela ne suffirait peut-être pas.

    Et à qui devons-nous présenter nos suggestions?

    À la présidente, qui nous les remettra. J'apprécierais vraiment toute suggestion à ce sujet.

    J'aimerais, madame Phillips, m'adresser à vous en particulier. De quelle façon établissez-vous vos priorités, vu la demande, lorsque vous étudiez les collectivités à qui vous offrez des services? Comment choisissez-vous? Comment établissez-vous les priorités pour savoir qui vous allez aider? Quels processus entrent en jeu? Et que faites-vous quand vous n'avez tout simplement pas assez d'argent ou que vous n'arrivez tout simplement pas à intervenir à l'égard d'un aspect en particulier?

    Nous établissons les priorités en fonction de ce que nous allons demander pour la phase I; nous avons ensuite présenté une demande pour la phase II, et la demande a été refusée. Nous avions établi ces priorités à la lumière du travail que nous faisons dans la collectivité depuis 20 ans; nous travaillons avec des femmes à faible revenu et nous défendons leurs droits. C'est comme si on avait organisé des groupes de discussion pendant 20 ans pour savoir où étaient les lacunes au chapitre des services et au chapitre de la pleine participation à la vie économique. C'est ainsi que le projet a évolué. C'est la raison pour laquelle il a été si fructueux, c'est parce que nous connaissions les besoins.

    Nous avons aussi organisé des groupes de discussion, au début du projet, parce que nous voulions nous assurer, au lieu de tout simplement dire aux femmes à faible revenu ce dont elles avaient besoin, de recueillir leurs commentaires aussi. Nous avons établi les priorités en fonction de ce que nous pourrions réellement faire avec l'aide financière de Condition féminine.

    Notre autre priorité consistait à joindre les Autochtones, car la province est flanquée de deux des plus grandes réserves du Canada et nous comptons dans notre population un très grand nombre d'Autochtones vivant à l'extérieur d'une réserve; les services à ces populations sont pour nous une priorité.

    Même si vous faites du bon travail, comme vous l'avez souligné, vous devez être un peu contrariées parce qu'il y aura toujours des organismes qui n'obtiendront pas de financement ou des groupes qui ont de bonnes idées, dans certains cas, pendant toutes ces années où vous obteniez, chacune d'entre vous, du financement. Ce doit être frustrant de voir qu'il y a beaucoup d'autres groupes qui n'obtiennent pas de financement mais qui ont de bonnes idées. Quels conseils leur donneriez-vous pour faire face à cette situation?

    L'une des impasses dans lesquelles nous nous trouvons actuellement a été, de fait, mentionnée hier dans l'une des premières questions de la période de questions, et aussi aujourd'hui, si je ne me trompe, par le chef de l'opposition. Il s'agit de l'important déficit qui a été créé par le ralentissement économique. Le chef de l'opposition a affirmé que, selon lui, l'une de nos grandes priorités consiste à nous attaquer dès maintenant à ce déficit.

    L'un des problèmes avec lesquels nous sommes aux prises, c'est de trouver comment nous pouvons gérer les ressources dont nous disposons pour nous assurer d'en tirer profit le plus possible. Je pense à certains groupes de l'Alberta. Ils font partie des groupes qui ont reçu du financement: l'Alberta Council of Women's Shelters; l'Association canadienne pour la santé mentale, Changing Together, a centre for immigrant women; l'Edmonton Mennonite Centre for Newcomers, l'Immigrant Services Calgary, l'United Cultures of Canada Association et la Westlock Women's Association. Ce sont toutes, je dirais, de très bonnes organisations qui font du bon travail, comme vous; certaines n'ont peut-être pas autant d'expérience que vous, mais chacune d'entre elles, je dirais, fait probablement un travail très valable. Comment pouvons-nous, dans le contexte actuel, compte tenu de tout ce à quoi le Canada fait face, trouver un équilibre entre prendre les moyens d'agir sur le terrain et lutter contre le déficit, comme l'a proposé le chef de l'opposition, proposition que nous sommes tous prêts à envisager, de toute évidence. À quel organisme d'une liste comme celle-là devrions-nous dire: « Désolé, nous devons vous exclure pour inclure un autre groupe »?

    Enfin, ne va-t-il pas sans dire — je me trompe peut-être — que, comme vous avez beaucoup d'expérience, vous avez la capacité d'aller de l'avant et de surmonter certaines des modifications apportées au financement de façon à créer certaines occasions de financement? Vous avez, au fil des ans, établi beaucoup de liens par rapport à d'autres organismes, donc, après tout ce temps...

    Veuillez conclure, je vous prie.

    Je vais m'arrêter ici.

    Madame Phillips, nous avons dépassé le temps consacré à cette série de questions, et de beaucoup, mais je vais vous permettre de répondre à la question le plus rapidement possible.

    Je vais essayer d'être brève.

    En ce qui concerne cette idée selon laquelle nous avons la capacité d'aller de l'avant... Eh bien, nous jouissons d'un grand soutien au sein de la collectivité, mais il n'y a pas d'autres voies de financement.

    En ce qui concerne les groupes de femmes de l'Alberta et les autres groupes — parce que l'Association pour la santé mentale n'est pas un groupe de femmes, mais reçoit du financement — personne n'est venu représenter la région ici parce qu'il n'y a personne, dans le sud de l'Alberta, au sud de Calgary, qui a reçu du financement.

    En ce qui concerne le processus de demande, je serai heureuse de fournir des commentaires à ce sujet.

    En ce qui concerne les déficits, les pays de l'OCDE investissent dans des aspects comme la littératie financière et la participation économique des femmes. Un rapport très récent du comité des ministres du travail du G-20 mentionnait que ce sont des choses comme les investissements dans la littératie financière et la formation qui aideront, de fait, les États à se sortir de situations de déficit et qu'on ne doit pas réduire les investissements à ce sujet.

    Merci, madame Phillips.

    Tout cela a pris sept minutes. Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Neville, pour encore cinq minutes.

    J'aimerais simplement rappeler au comité que nous avons commencé à 18 h 30 à cause du vote. Nous avions prévu une réunion spéciale de deux heures, ce qui signifie qu'il nous reste encore 24 minutes. Nous aurons donc une autre série de questions, et il y aura un, deux, trois, quatre, cinq... Je crois que nous devrions nous contenter de trois minutes si nous voulons que tout le monde ait l'occasion de parler parce que tout le monde prend plus de temps que prévu.

    Madame Neville.

    Merci. Je suis heureuse qu'on me donne l'occasion de poser quelques questions supplémentaires.

    Il y a deux questions que j'aimerais poser. Mme Mathyssen a soulevé la question des consultations. L'ancienne ministre m'a dit qu'elle effectuait de vastes consultations pour établir son plan d'action. Je suppose qu'aucune d'entre vous n'a été consultée. Ma question est la suivante: connaissez-vous des gens qui ont été consultés? C'est ma première question. Vous secouez la tête.

    Ensuite, je me demandais si vous pouviez expliquer — certaines d'entre vous ont abordé cette question — ce que cela signifie d'avoir des capacités — ce que cela signifie pour votre organisme et ce que cela signifie pour les organismes de financement.

    Essayons de nous en tenir à trois minutes ou moins.

    D'abord, on ne nous a pas consultées, et je ne connais personne qui l'a été. Je trouve plus facile de répondre à la question inverse: qu'est-ce que cela signifie de ne pas avoir les capacités? C'est plus facile parce que c'est ce que nous avons vécu dernièrement. Tout devient simplement si difficile. Nous avons dû mettre des employés à pied et réduire certaines choses. Nous ne pouvons pas produire de fiches d'information. C'est à peine si nous réussissons à réunir en personne les membres du conseil.

    Pouvez-vous nous dire ce que cela vous donne, comme capacité, d'être sur le terrain et d'avoir de l'expérience? Quelle est l'incidence de tout cela sur vos capacités?

    Nous adorons donner la formation sur l'équité salariale parce que nous nous déplaçons pour aller dans les régions — j'ai eu la chance d'être celle qui a mis sur pied cette formation. Vous rencontrez des secrétaires dans les régions du Québec qui gagnent 11 $ l'heure et qui savent qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans leur petite entreprise. Au fil de leurs questions, elles comprennent finalement ce qu'est l'équité salariale, elles disent des choses comme: « Le mécanicien gagne ceci, et peut-être que je devrais gagner plus que 11 $ l'heure. Mon travail dépasse de loin celui de réceptionniste. Je rencontre des clients, je m'occupe de la base de données et de tout cela, je m'occupe des comptes clients... Ma valeur économique est de beaucoup supérieure à ce que je pensais. » Vous voyez leurs yeux s'ouvrir.

    Grâce à cette formation, nous obtenons vraiment beaucoup d'informations sur la réalité économique des femmes partout au Québec. Cela contribue concrètement à notre travail: nous sommes mieux équipées pour leur répondre, pour leur offrir de meilleurs outils et des renseignements plus pertinents et pour répondre à leurs besoins de façon plus satisfaisante. Cela nous aide aussi dans notre travail d'analyse politique puisque nous connaissons les besoins de ces femmes et que nous sommes conscientes de la précarité de leur emploi et du peu de choix qui s'offrent à elles. C'est heureusement dans ce secteur qu'une bonne part du travail se fait, et c'est de là que nous tirons nos capacités.

    Merci.

    Madame Brown du Parti conservateur.

    Mesdames, je m'excuse de ne pas avoir pu assister à vos exposés. J'étais à une réunion d'un autre comité, et nous examinions un projet de loi article par article. Je suis navrée, mais il s'agissait d'une priorité. Je m'en excuse.

    Madame Phillips, je veux vous poser une question, mais je veux d'abord vous raconter une histoire.

    Il y a deux organisations féminines qui exercent leurs activités dans ma circonscription. L'une d'entre elles dépend entièrement du financement versé par les administrations municipales, régionales et provinciales. Les responsables de cette organisation ont commencé à comprendre qu'elles devaient prendre les devants et trouver d'autres modes de financement parce qu'il n'y a pas assez d'argent dans la tirelire régionale ou provinciale pour lui offrir ce dont elle disposait par le passé. Les responsables de l'organisation s'adressent donc à des organismes sans but lucratif de la région. Elles ont rendu visite au club Lions. Je suis membre exécutive du club Lions de la région. Nous effectuons beaucoup d'activités de financement, et une grande partie de l'argent ainsi recueilli a été versée à l'organisation féminine sous forme de dons. Elles ont certaines contraintes quand vient le temps d'agir puisqu'elles sont limitées, je suppose, par les règles d'éthique de la région, de la municipalité ou de la province.

    L'autre organisation féminine située dans ma ville connaît un succès énorme, à tel point que, l'an dernier, la directrice exécutive a fait une collecte de fonds pour une autre organisation féminine située juste à l'extérieur de ma circonscription — dans la circonscription de Paul Calandra, de fait — et lui a remis 35 000 $. Elle a établi un nombre incroyable de liens. Elle a des liens avec des représentants de la Baie et avec des organisations comptables de la région. Ce que je veux dire, c'est qu'elle a tellement de succès qu'elle donne de l'argent. Elle ne reçoit absolument aucun financement de quelque ordre de gouvernement que ce soit. Je regarde ce qu'elle a réussi à accomplir grâce à la structure qu'elle a mise en place... Son organisation a une portée nationale.

    Ma question, madame Phillips, si je peux me permettre, madame la présidente, concerne votre commentaire au sujet du processus de demande et du fait qu'il n'est pas mentionné s'il s'agit d'argent frais. Y a-t-il déjà eu, en 25 ans, raison de croire que Condition féminine Canada verserait de l'argent à perpétuité? Ne serait-il pas possible, ou ne serait-il pas juste que de nouveaux organismes puissent présenter une demande puisqu'ils ont de bonnes idées, mais qu'ils ont besoin d'argent pour les mettre en oeuvre?

    Si vous voulez obtenir une réponse, il reste 15 secondes.

    Il n'y a rien qui empêche les nouveaux organismes de présenter une demande. Cependant, quand d'anciens organismes répondent aux critères, ils devraient aussi recevoir du financement.

    En ce qui concerne l'histoire que vous avez racontée, je pense qu'il est injuste de nous décrire comme les artisans de notre propre malheur. Nous avons fait de nombreuses collectes de fonds. Nous avons des liens avec les caisses populaires. Nous avons des liens avec des clubs philanthropiques, avec le secteur privé, avec des organismes autochtones et avec la municipalité. Nous sommes donc un groupe de longue date qui a joué un rôle dans sa collectivité. Nous ne sommes pas un organisme de bienfaisance, ce qui signifie que nous ne recevons pas ces dons pour lesquels les personnes sont admissibles à un crédit d'impôt. Néanmoins, nous avons fait un travail engagé au sein de notre collectivité et nous continuerons à le faire.

    Merci.

    Madame Demers, du Bloc. Vous avez trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Phillips, vous m'avez étonnée quand vous avez répondu à M. Calandra que le groupe en santé mentale n'était pas un groupe de femmes. Je consulte la liste des groupes qui ont reçu du financement et je m'aperçois que certains d'entre eux ne sont pas des groupes de femmes. On trouve, par exemple, l'Association acadienne et francophone des aînées et aînés du Nouveau-Brunswick. Je ne sais pas combien d'autres cas semblables il y a. J'aimerais savoir quelle est cette fondation qui a reçu un million de dollars.

     Ne trouvez-vous pas cela pour le moins bizarre que des entreprises privées, en plus d'avoir droit à des réductions d'impôt, profitent de subventions qui devraient être consacrées à des groupes de femmes, afin de, censément, aider des femmes? J'ai de la difficulté à comprendre. Les aînés auraient dû recevoir de l'aide du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et non de Condition féminine Canada. Pouvez-vous m'informer à ce sujet?

    C'est quand même un bon projet. Ce n'est pas que ce projet n'est pas bon, mais il existe d'autres sources de financement. On a refusé du financement à des groupes déjà établis, qui ont commencé un travail et qui veulent le poursuivre. Il faudrait réviser cette décision.

    Je pense qu'il est important de laisser entrer de nouveaux groupes. D'une certaine façon, nous avons été un nouveau groupe parce que nous sommes relativement jeunes si on nous compare aux groupes présents en comité. Cela n'entrait cependant pas à la pelletée. Il fallait faire nos preuves et établir un partenariat. Le gouvernement nous a dit que l'on formait un partenariat. Quand on forme un partenariat on ne dit pas, trois mois après la date d'échéance, qu'il n'y aura finalement pas de financement. Il faudrait maintenir une relation un peu plus équitable.

    Je suis sûre que l'Association pour la santé mentale fait un travail fantastique. Ce n'est pas une organisation féminine, mais personne n'a dit que les nouvelles organisations ne doivent pas être admissibles. Ce que nous disons, c'est que le fait d'avoir, pendant 25 ans, utilisé les fonds de Condition féminine de façon responsable et d'avoir mené à terme des projets utiles devrait avoir une incidence.

    Je crois que le gouvernement doit examiner la façon dont on répond aux besoins sociaux dans ce pays. Il y a de nombreux programmes qui devraient recevoir plus d'argent, et les groupes qui devraient obtenir du financement auprès d'autres sources ne devraient pas avoir à s'adresser à Condition féminine Canada. C'est certain, il y a un énorme besoin en matière de prestation de services, et il faut répondre aux besoins de la population, mais le gouvernement devrait financer de nombreux programmes à cette fin.

    Il vous reste 10 secondes.

    Qu'en est-il du million de dollars de la fondation?

    C'est sur la liste. C'est de l'information publique que j'ai obtenue d'un communiqué de Condition féminine Canada. Il s'agit d'une fondation pour un très beau programme, mais j'en ignore le nom. L'information est publique. Il s'agit d'interventions auprès de jeunes, de fillettes victimes d'abus sexuels. Il n'y a aucun problème, c'est un très beau programme. Par contre, pourquoi a-t-on donné une somme aussi importante alors que le fonds est quand même limité? Cet argent aurait pu financer 10 groupes. Il y a des questions sur le plan de l'équité des décisions.

    Merci. C'est tout. Je suis désolée, madame Demers. Trois minutes, c'est bien court.

    Madame Mathyssen, du NPD.

    Merci, madame la présidente.

    Je reviens à la question de Mme Brown. Elle a parlé du club Lions, qui finance un projet et le fait qu'il peut y avoir des restrictions liées à leur point de vue, à leur vision éthique, ou quelque chose comme ça. Je me demandais si vous aviez déjà fait face à une telle situation dans vos collectes de fonds auprès de la collectivité — à quelqu'un qui vous dit: « Oh, non. Vous pourriez financer ou approuver une chose que nous n'aimons pas ou que nous n'approuvons pas à titre d'organisme. »

    On travaille pour promouvoir l'équité salariale. Par conséquent, on peut s'attendre à ne pas recevoir de financement de la plupart des employeurs. C'est assez difficile de les approcher. On a demandé à des employeurs de les rencontrer. Parfois, c'était assez intéressant et positif tandis que d'autres fois, c'était intéressant mais pas si positif. Je ne crois pas qu'on aurait facilement trouvé du financement provenant des employeurs, étant donné que l'on promeut l'équité salariale, un salaire égal pour un travail égal. C'est certain que pour les employeurs, moins il y a de contraintes, moins il y a d'argent à dépenser et mieux c'est.

    Nous n'avons jamais été confrontées à cette restriction. Franchement, nous sommes plutôt considérées comme un groupe assez crédible au sein de la collectivité et nous avons prouvé que nous pouvions utiliser les fonds de façon responsable et entraîner des résultats directs.

    L'une des restrictions auxquelles nous avons fait face était imposée par les fondations. Nous avons tenté d'obtenir du financement auprès des fondations, mais, encore une fois, celles-ci ont des critères très précis pour choisir les organismes qu'elles financent. Nos programmes et ce que nous voulions faire ne correspondaient pas à leurs critères. C'est donc possible, d'un point de vue personnel et institutionnel, de faire face à des problèmes.

    On a un financement diversifié, il provient de plusieurs sources. On ne s'est jamais fait bâillonner par nos bailleurs de fonds provinciaux — jamais.

    Je pense que c'est le cas dans la plupart des provinces. Les gouvernements provinciaux ne financent pas tous les groupes qui s'occupent de la défense des droits, par exemple, ou même les groupes qui font le même genre de travail que celui que l'on a fait dernièrement avec Condition féminine Canada, c'est-à-dire outiller les femmes pour qu'elles comprennent comment on peut obtenir l'équité salariale.

    Vous avez 30 secondes.

    Le Canada a chuté du 7^e au 25^e rang en ce qui concerne notre réputation internationale en matière de promotion de l'égalité des sexes. Est-ce que c'est parce que nous avons perdu des groupes de défense et de recherche, et les éléments dont les organismes et les femmes dépendent?

    Oui, c'est sûrement l'une des raisons.

    Il y a aussi une croyance selon laquelle nous ne pouvons pas revenir en arrière, tandis que c'est faux. Nous avons constaté que, dans certains domaines, il y a de moins en moins de femmes. En informatique, pour des raisons très complexes, il y a de moins en moins de femmes. En 1991, un tiers des étudiants en informatique étaient des femmes; aujourd'hui, elles représentent moins de 20 p. 100 des étudiants en informatique. Nous devons trouver une façon de renverser la vapeur dans un domaine qui aura tant d'importance.

    On comprend très peu où se situent les femmes dans notre société.

    Merci, madame Beeman.

    Nous passons maintenant à Mme Wong, du Parti conservateur.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci d'être venues.

    Nous sommes rendus à discuter des raisons pour lesquelles les autres organismes obtiennent du financement; je pense qu'il est vraiment injuste que nous ne puissions pas faire venir ces personnes ici pour nous dire pourquoi, à leur avis, elles ont reçu du financement.

    Nous avons aussi discuté du fait que, quand on tient compte du nom des organismes ou des associations qui obtiennent de l'argent, on a l'impression que ce ne sont pas des groupes de femmes; pourtant, ce que nous cherchons, ce sont des projets qui aident les femmes. Par exemple, si un groupe d'aînés offre de l'aide aux femmes aînées, je ne vois pas pourquoi Condition féminine ne devrait pas lui offrir de financement. Il en va de même pour les organismes d'aide aux immigrants; quand ils accomplissent un projet — non pas à l'échelle de la société — qui vise plus particulièrement à aider les femmes immigrantes, il me semble logique que Condition féminine souhaite le financer.

    Dans certains cas, vous pouvez vous adresser à d'autres organismes de financement. Par exemple, un groupe de jeunes de mon comté a obtenu du financement du programme Nouveaux Horizons. Au départ, j'étais étonnée, mais ils m'ont expliqué que leur but était de faire sortir les aînés et de demander à des jeunes de les aider. Je trouve tout à fait logique qu'un programme destiné aux aînés leur verse du financement.

    Je le répète encore et encore: si ces personnes, qui ont d'excellentes idées, ne viennent pas nous rencontrer pour nous expliquer les raisons pour lesquelles elles méritent le financement, nous n'avons pas une vision d'ensemble de la situation.

    J'aimerais poser une question. Avez-vous essayé de nouveau? Êtes-vous prête à essayer de nouveau? Si vous connaissez les critères et que vous êtes en mesure de communiquer avec la ministre... avez-vous essayé de nouveau? Avez-vous présenté de nouveau une demande?

    Nous ne pouvons pas présenter de nouveau une demande de sitôt.

    Il n'y a pas d'appel de propositions.

    Non. Il faut attendre au moins un an. Ce sera peut-être plus long, Dieu seul le sait. Et, oui, nous essayons de rencontrer les représentants de Condition féminine Canada pour discuter des besoins en matière de financement. Tout à fait.

    Je reconnais que le logement social est un enjeu et je suis heureuse de vous apprendre qu'il y aura, dans ma circonscription, une annonce importante de financement de logement social. Beaucoup de femmes à faible revenu y seront. Vous savez, le financement peut provenir de divers ministères. C'est un secteur.

    J'aimerais aussi mettre les choses au clair: le financement versé à la Fondation de guérison n'a pas été réduit. C'est probablement simplement que tout le travail a été transféré à Santé Canada et, je le répète, à l'heure actuelle, ce qui se fait, c'est du financement par projet. Quand on vient dire que la violence envers les femmes ne mérite pas autant d'argent, on monte un groupe de femmes contre un autre groupe de femmes. C'est ma façon de voir les choses.

    Je crois que nous avons terminé cette série de questions, et il nous reste encore six minutes. Je ne pose habituellement pas de questions à titre de présidente, mais je pense que j'aimerais profiter de l'occasion pour poser quelques questions. Je pose des questions parce que c'est un enjeu qui m'intéresse beaucoup. J'ai été Secrétaire d'État à la Condition féminine pendant plus de six ans et je comprends très bien les problèmes associés à la distribution d'une petite quantité de fonds à de nombreuses personnes.

    Je vous entends dire qu'il doit y avoir des critères clairs. Quand j'étais ministre, je n'intervenais pas dans les décisions de financement. Le ministère faisait des choix en fonction des critères clairs et objectifs. La seule fois où je suis intervenue à titre de ministre, c'est quand on m'a demandé de me pencher sur le cas d'un certain groupe non financé pour déterminer s'il méritait du financement; il s'agissait d'un groupe qui ne respectait pas les critères, mais qui faisait du travail particulièrement utile.

    Je pense donc que je comprends bon nombre de vos propos au sujet des critères. Je comprends aussi qu'il faut intégrer les nouveaux groupes qui font leur apparition et j'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet. Je comprends qu'il y a là un besoin. Certaines personnes travaillent dans de petits secteurs n'ayant jamais reçu de financement auparavant. J'aimerais que vous me disiez comment, à votre avis, on peut aider ces groupes. Je sais que Mme Beeman ou Mme Stinson a proposé d'utiliser diverses enveloppes de financement et, peut-être, en offrir une aux groupes qui débutent, puis voir comment ils s'en sortent et leur offrir, le cas échéant, un financement de base ou un financement à long terme d'une façon ou d'une autre. J'aimerais savoir comment, à votre avis, nous pouvons aider les nouveaux groupes qui font face à de nouveaux problèmes dans des régions particulières maintenant que l'on sait qu'ils ont ces problèmes.

    La dernière question que j'aimerais vous poser concerne un aspect que je sais que vous avez mentionné.

    Quand j'étais ministre, je trouvais très important d'avoir le point de vue des bureaux régionaux. Il y avait des bureaux régionaux partout au pays. Les directeurs de ces bureaux connaissaient les groupes et savaient ce qui se passait dans leur région. Ils comprenaient la situation. Ils avaient collaboré avec ces groupes. Ils savaient si les groupes avaient fait ce que l'on attendait d'eux ou non, en plus de savoir dans quels secteurs des problèmes pouvaient survenir subitement. J'ai toujours dit que c'était eux qui pouvaient vraiment nous dire quels étaient les groupes qui avaient besoin de financement.

    Que pensez-vous de la possibilité de rouvrir les bureaux régionaux? Pensez-vous que cela serait utile pour le financement?

    Je vais simplement dire, brièvement, que nous en parlons dans notre document. Nous pensons que c'est excessivement important, et ce, pour les raisons que vous avez mentionnées.

    Nous l'avons constaté. La fermeture des bureaux régionaux a entraîné une énorme perte de connaissances spécialisées. Quand vous rencontriez le directeur ou l'agent responsable de votre cas à Condition féminine, cette personne était au courant de ce qui se passait dans le territoire. Il y avait une équipe en place et elle était au courant de tout ce qui se passait. Les membres de cette équipe maîtrisaient parfaitement la situation et connaissaient tout autant les nouveaux groupes et les nouveaux problèmes. La perte de connaissances a été énorme, et nous la constatons dans nos relations avec Condition féminine.

    Les nouveaux groupes doivent absolument obtenir du financement. Ne vous méprenez pas: je ne remets pas en question les décisions qui ont été prises concernant les services qui ont reçu du financement. Les besoins en services sont énormes; il n'y a pas de doute à ce sujet. Ce qu'il faut se demander, toutefois, c'est si le financement sera utilisé par des groupes qui n'ont peut-être pas un intérêt clair et à long terme concernant l'amélioration de la condition des femmes. C'est un aspect qui peut être éliminé au sein de ces groupes, mais il ne peut pas être éliminé de nos missions.

    Pour nous, la différence est là. Le problème de la distribution du financement ne disparaîtra jamais mais, à notre avis, les critères doivent être beaucoup plus clairs, et la question de la défense des droits est importante.

    En ce qui concerne l'idée générale selon laquelle l'augmentation du nombre de groupes entraîne des contraintes en matière de financement, je proposerais peut-être que vous cessiez de financer les groupes à but lucratif et les groupes du secteur privé par l'entremise de Condition féminine, ce qui libérerait de l'argent qui pourrait être offerte aux nouveaux groupes qui en font la demande.

    Nous n'avons jamais financé de groupes à but lucratif.

    Je voulais dire que c'est une solution qui pourrait être envisagée.

    En ce qui concerne la fermeture des bureaux régionaux, je crois que c'est un problème bien précis. Si un grand nombre de nouveaux groupes obtiennent du financement sans qu'il y ait des contacts en personne avec un bureau régional, et qu'on s'assure qu'on garde le cap, on risque de faire face à des problèmes de diminution de la responsabilité, ce qui va à l'encontre des objectifs énoncés par le gouvernement.

    Merci.

    Madame Perron.

    Je voudrais juste redire qu'on n'est pas contre le fait que de nouveaux groupes obtiennent du financement ou qu'il y ait de nouveaux projets; les projets sont valides, ce n'est pas le problème. Toutefois, on est contre le fait que ça se fasse au détriment des groupes qui existent déjà. Dans le passé, quand des groupes étaient menacés de perdre leur financement, le processus s'étalait parfois sur plusieurs années, parce qu'on leur donnait une chance de se réajuster. Après un certain temps, s'il n'y avait pas de réajustement, selon ce que j'ai compris, le financement était retiré. Or on n'a pas eu de préavis nous informant qu'on allait perdre notre financement.

    C'est vrai que la relation qu'on a avec le personnel dans les régions est importante et que c'est lui qui nous connaît le mieux. Malheureusement, la ministre ne vient pas souvent dans nos régions, et on comprend très bien qu'elle n'a pas le temps de le faire. C'est vraiment le personnel des bureaux régionaux qui connaît les groupes.

    Merci.

    Je veux vous remercier, toutes, d'être venues et d'avoir passé un très long moment avec nous. C'est fatiguant pour tout le monde, tard le soir. C'est éprouvant de passer deux heures à discuter, mais vous nous avez donné beaucoup d'éclaircissements et beaucoup d'idées de recommandations en matière de financement, si nous jugeons bon de le faire.

    Vraiment, merci beaucoup.

    La séance est levée.