FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Mesdames et messieurs, j'aimerais vous remercier d'être venus ce matin devant le Comité permanent des pêches et des océans. Je suis heureux d'être ici à Deer Lake et je suis content que vous ayez pris un peu de votre temps pour venir nous rencontrer afin d'émettre des opinions et des réflexions et de trouver des réponses aux questions des membres du comité.

    Il est de coutume, lorsque nous nous déplaçons dans une région, de demander à une personne de la région de dire quelques mots pour ouvrir la session.

    Je vais demander à M. Byrne s'il veut faire quelques commentaires.

    Merci beaucoup monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous mes collègues de l'Ouest de Terre-Neuve, plus particulièrement de Deer Lake. Nous célébrons cette semaine les 60 ans de la ville.

    Deer Lake est également un endroit où, même si ce n'est pas une ville portuaire, les pêcheurs et les intervenants de l'industrie des pêches se sont déjà rencontrés. C'est un point central qui est facilement accessible par les gens du Labrador, de la côte Nord-Est, de la côte Ouest et de partout en province. Nous sommes assis à une table où nous nous sommes déjà rencontrés.

    Monsieur le président, il s'agit d'une belle occasion pour étudier et approfondir une question qui est d'importance primordiale, non seulement pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, mais également pour tout l'Est du Canada. Le Comité permanent des pêches et des océans a décidé d'entreprendre une étude du secteur de la pêche au crabe des neiges dans l'Est du Canada parce que cette industrie navigue manifestement dans des eaux troubles.

    Les problèmes qui accaparent l'Est du Canada ne sont pas tous de même nature. À Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, ce n'est pas uniquement une question de ressources, même si il y a définitivement des problèmes de ce côté-là. Les questions d'économie, de rationalisation, de stabilité et de viabilité à long terme de l'industrie sont prédominantes. Dans le Sud du golfe du Saint-Laurent, comme nous le savons, les problèmes sont complètement différents. Ils ont subi une baisse de quota de 63 p. 100, ce qui a un impact extrêmement négatif sur leur industrie. L'Est de la Nouvelle-Écosse fait face à d'autres problèmes de gestion.

    Le comité se déplacera dans l'Est du Canada pour entendre les différents intervenants de l'industrie comme vous, pour écouter votre opinion non seulement sur des problèmes précis mais également sur des recommandations précises que vous pourriez faire. L'objectif du comité est de déposer un rapport devant la Chambre des communes tiré des témoignages que vous ferez ainsi que de synthétiser les recommandations précises formulées à l'intention du gouvernement fédéral. C'est pourquoi je crois qu'il est très important que vous soyez ici aujourd'hui à titre d'intervenants clés du secteur, de leaders d'opinion mais également à titre de personnes qui comprennent ce secteur en profondeur.

    Il est bien évident que cette industrie est absolument essentielle au bien-être général du Terre-Neuve-et-Labrador rural mais également pour tout le secteur rural de l'Est du Canada.

    Certains d'entre vous ont parcouru de longues distances pour être ici. J'aurais aimé que tous ceux qui avaient été invités aient fait l'effort de se présenter. Je crois qu'il aurait été important que l'Association of Seafood Producers réponde à notre appel, parce que ce comité veut formuler des recommandations. Nous allons analyser le secteur tel qu'il est, tel que vous nous le présenter, et nous allons formuler des recommandations précises à l'intention du gouvernement fédéral. Nous voulons que tous soient inclus dans ce processus et c'est pourquoi nous avons demandé à tous les représentants et les intervenants de l'industrie de participer. Malheureusement, l'Association of Seafood Producers a décliné notre invitation et donc ne souhaite pas participer au processus. Mais nous devons poursuivre notre travail. Nous allons formuler des recommandations à partir de ce que nous entendrons.

    Le comité s'est réuni pour écouter ce témoignage grâce à une motion que j'ai déposée devant le Comité permanent des pêches et des océans. Je suis très heureux que chacun d'entre vous se soit déplacé et que mes collègues aient choisi d'être ici.

    Je crois qu'il est maintenant temps monsieur le président d'écouter les témoins.

    Merci, monsieur Byrne.

    Messieurs, je crois que vous êtes tous au courant que vous avez environ quatre minutes pour faire vos déclarations. Comme vous pouvez le constater, nous avons plusieurs personnes qui souhaitent participer. Je vais vous demander d'essayer de respecter le plus possible votre limite de quatre minutes. Vous allez entendre un signal sonore, j'ai une minuterie qui se déclenche lorsque vous dépassez vos quatre minutes. Je vous demande, lorsque vous entendrez ce signal, de conclure vos déclarations.

    Nous allons commencer avec monsieur Andrews, si vous avez une déclaration.

    Les microphones sont tous automatiques. Ils sont manipulés par le personnel qui est derrière moi qui les allume lorsque vous parlez. Vous n'avez pas à faire quoi que ce soit sauf commencer à parler.

    Monsieur Andrews.

    Merci beaucoup.

    Je suis un pêcheur de crabe à temps plein et je pêche avec mon trimaran. J'ai acheté mon premier bateau à l'âge de 22 ans. Deux de mes gendres travaillent à la pêche avec moi. Malheureusement, il est de plus en plus difficile de respecter les politiques et les règlements que le MPO nous impose. J'aimerais souligner certains de ces règlements que vous pourriez changer, et j'aimerais que quelqu'un s'y intéresse.

    Nous avons une entreprise familiale, et le MPO nous dit que nous ne pouvons pas remplir nos trois permis avec un seul bateau. Ils nous demandent d'acheter un deuxième bateau. Je ne vois pas pourquoi nous devrions avoir un deuxième bateau alors que nous pouvons pêcher avec nos trois permis sur un seul bateau. De plus, la saison du crabe dure quatre mois. Le MPO a instauré une règle de 12 mois. Je ne vois pas pourquoi un bateau à notre nom doit rester là pendant 12 mois. Cela nous limite lorsque nous changeons de bateau pour pêcher avec nos trois permis. Je ne vois pas pourquoi le MPO ne peut pas changer l'énoncé et peut-être instaurer un seul changement par année.

    Il y a deux ou trois ans, je me souviens que le MPO avait renoncé à sa règle de 12 mois et avait instauré une règle de 6 mois. L'année suivante, ils sont revenus avec leur règle de 12 mois. C'est donc qu'ils peuvent faire quelque chose. Lorsque l'on pêche, cela prend à peu près 10 semaines pour remplir nos quotas individuels jumelés. L'autre permis prend environ quatre semaines.

    Cette règle de 12 mois, lorsque l'on tente de combiner nos permis ou d'acheter plus de permis pour améliorer notre entreprise, nous handicape. On ne peut pas y arriver sans acheter un deuxième bateau. Je ne veux pas investir un autre 300 000 ou 400 000 $ pour l'achat d'un bateau.

    En plus, cette année est particulière, les pêches ont commencé le 1^er avril. Donc, les pêcheurs sont allés chercher leur permis le 1^er avril. Mais parce que je suis jumelé avec mon gendre, mon permis n'a été disponible que le 12 avril. J'ai perdu 12 jours de pêche. Notre saison se termine le 30 juillet. Je ne sais pas si on va me laisser 12 jours de plus que les autres pêcheurs à la fin de la saison? J'en doute. Les documents devraient être disponibles le 1^er avril ou même avant.

    Notre bateau peut transporter 55 000 livres dans son réservoir E.M.R. C'est du crabe de haute qualité. Nous travaillons avec notre E.M.R. depuis 10 ans. Le MPO nous impose des limites de sortie. La limite de sortie pour un bateau E.M.R. est, je crois, de 50 000 livres. Certains bateaux peuvent transporter 55 000 ou 60 000 livres, je ne vois pas pourquoi nous devrions juger la quantité de crabe dans ces réservoirs. Nous les remplissons, un point c'est tout, le crabe peut rester dans les réservoirs pendant longtemps. Cela ne nuit pas à la qualité. Donc, nous remplissons nos réservoirs et nous les ramenons. Si l'usine de production peut les traiter, eh bien nous déchargeons. Pour moi, les limites de sorties ne sont pas une question de conservation, c'est de l'interférence, surtout pour les bateaux E.M.R. Les limites de sorties devraient être abolies. À mon avis, le MPO ne devrait pas imposer de limite de sorties. Laissons les transformateurs traiter directement avec les pêcheurs. Tant que les transformateurs sont capables d'absorber les pêches, eh bien fournissons la marchandise.

    Merci, monsieur Andrews.

    Monsieur Sackton, allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour.

     Je m'appelle John Sackton. Je suis analyste des marchés et je publie le Seafood.com News. Je travaille beaucoup avec les prix du poisson. Je connais le domaine de la pêche du crabe à Terre-Neuve depuis presque 12 ans.

     Je suis arrivé l'année après la grève de 1998, ou peut-être de 1997, parce que la province avait élaboré un processus d'arbitrage des propositions finales et qu'elle souhaitait avoir un analyste des marchés agissant à titre de tiers pour rédiger des rapports sur les prix du crabe des États-Unis et du Japon. Ces prix étaient également utilisés par la FFAW et la FANL afin de négocier la formule qui ajustait les prix aux bateaux. L'idée derrière cela était qu'au moment de commencer la saison aucun des deux côtés ne devait prendre de risque démesuré.

    Dans le secteur de la pêche du crabe, plus particulièrement avec les grands débarquements qui arrivent vers la fin du mois de mai, les prix descendent invariablement dès le début des pêches à la fin avril et mai jusqu'à la fin de mai ou au début de juin. Quand vous savez que les prix du crabe vont baisser, il est très difficile d'évaluer qui va assumer les risques. À cette époque, la formule axée sur les marchés était conçue pour ajuster les prix aux hauts et aux bas que subissaient les pêcheurs d'après le rendement du marché. Les ajustements se faisaient au départ à toutes les deux semaines. Au cours de ces années, le taux de change du dollar canadien avec les États-Unis était la plupart du temps très avantageux pour les exportateurs de crabe. Il permettait une certaine marge de manoeuvre à même la valeur de la marchandise afin que tout le monde puisse s'ajuster.

    Mon rôle, qui consistait à proposer un prix du marché auquel s'ajustaient les prix des bateaux, a pris fin en 2008 ou 2009. Il s'est terminé la première année où les dollars canadien et américain étaient à parité, je crois que c'était en 2008. Ceci a imposé une énorme pression sur les exportateurs de crabe canadiens. La formule axée sur les marchés de cette année-là offrait aux pêcheurs un prix inférieur à 1,50 $. Je ne sais pas trop comment cela s'est décidé, mais à ce moment-là nous avions l'impression qu'il fallait absolument maintenir ce prix. Comme résultat, la formule axée sur les marchés a été abandonnée.

    Cette année-là, si l'on prenait tous les prix en considération on pouvait constater que 1,50 $ était en fait un très bon prix et un prix exact. Même si pour quelques semaines vous pouviez voir le prix baisser à 1,45 $ ou monter à 1,55 $, le tout s'équivalait.

    Depuis les deux dernières années, je suis embauché à contrat par la province pour observer les marchés du crabe et rédiger un rapport à la fin de l'année. Je ne fournis plus de renseignements qui fixent directement les prix.

    Ce que je veux dire c'est que la pression subie par l'industrie est directement liée au taux de change du dollar américain. Lorsque nous avions une formule de prix, le taux de change américain était inclus dans cette formule. Quand les prix étaient modifiés à toutes les deux semaines, en général, le principal facteur qui justifiait les modifications était la volatilité du taux de change. Quand le taux de change est arrivé presque à parité, cela a causé une réduction significative du revenu dans toute l'industrie.

    Si l'on regarde 10 ou 12 ans en arrière, à mon avis lorsque les taux de change étaient en faveur des exportateurs, cela permettait à l'industrie une marge de manoeuvre pour négocier. Tant les transformateurs que les pêcheurs pouvaient faire de l'argent. Maintenant que ce coussin d'argent est effilé, et que notre dollar est à parité, l'industrie croule sous la pression.

    Merci, monsieur Sackton.

    Allez-y monsieur Seymour.

    Bonjour. Je m'appelle Leo Seymour.

    Je vais revenir un peu sur ce que John vient de dire au sujet de la parité du dollar. Je comprends un peu ce qu'est le taux de change. Je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais la Nouvelle-Écosse fait partie du Canada; on y utilise le dollar canadien. Et la situation est la même au Nouveau-Brunswick. Alors comment se fait-il qu'en ce moment, le crabe rapporte 2,40 $ aux pêcheurs du Nouveau-Brunswick, tandis que, de mon côté, je touche seulement 1,35 $?

    Je pourrais prendre l'exemple de la morue ou de n'importe quelle autre espèce. L'année dernière, la morue m'a rapporté 50 ¢ la livre, alors que le prix s'élevait à 1,70 $ la livre en Nouvelle-Écosse. Est-ce que le taux de change a quoi que ce soit à voir avec cette différence? Ça m'étonnerait. Il n'y a rien à comprendre. Je ne peux rien faire d'autre que dénoncer la situation: c'est purement et simplement une arnaque. C'est aussi simple que cela.

    Je pourrais poursuivre sur le même sujet. Cela fait maintenant, attendez voir, 36 ans que je suis pêcheur. Je suis devenu pêcheur à 17 ans, après avoir emprunté 300 $ à un camarade. Avec cet argent, j'ai acheté une scie à chaîne, puis je suis allé dans le bois, je me suis construit une barque, et je suis allé pêcher. Maintenant, tout cela est du passé. Il y a un soi-disant moratoire depuis 1992, mais ce n'est qu'une illusion. Il n'y a que les gens comme moi qui n'ont plus le droit d'attraper de poissons, mais tous les autres — les étrangers ou qui que ce soit — peuvent faire ce qu'ils veulent. C'est ce qui se passe en ce moment même, pendant que nous discutons ici. Ils sont en mer, et nos propres chalutiers-congélateurs industriels sont là-bas, et ils pêchent la crevette. Ils ont capturés 600 tonnes de crevettes en 21 jours. Et quel est le résultat? Ils ont détruit 1800 tonnes de capelan, le poisson le plus précieux de ces eaux. Tout le reste en dépend.

    Et maintenant, nous avons un nouveau problème. Je sais que vous êtes tous au courant de la situation. Les scientifiques eux-mêmes conviennent maintenant qu'il y a environ 9 millions de phoques. Les chasseurs de phoques et nous-mêmes, les pêcheurs, savons cependant que la population de phoques compte plus de spécimens que cela. Jusqu'où tout cela ira-t-il?

    Nous sommes sur les côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. La pêche est notre mère, mais elle est sur le respirateur artificiel, et personne ne s'en soucie. C'est ainsi que je vois les choses. On a beau parler, on a beau agir, personne ne se soucie de la situation.

    Si on ne fait rien au sujet de la population de phoques... Si vous croyez que c'est déjà la pagaille, attendez de voir la suite. Comme on l'a dit, le pire est à venir.

    Je ne vois pas comment nous pourrions nous en sortir. La destruction est totale. La seule chose qu'il pourrait me sembler raisonnable de faire, quand je m'en irai d'ici, c'est de faire mes bagages et de partir vers l'Ouest, après avoir investi pendant 35 ans dans les bateaux, les quais, le matériel de pêche, etc. Aujourd'hui, si je vais pêcher durant l'été et que je capture quelques capelans, mais que mon compagnon n'en attrape pas, je n'ai même plus le droit de lui en donner. Je dois les rejeter l'eau. Les gens parlent de conservation; ils ne savent pas du tout de quoi ils parlent.

    Je continue encore un peu. Je ne m'en tiens pas à la pêche au crabe car, pour autant que je sache, la pêche concerne l'ensemble des poissons.

    Un de ces jours, il y aura une pêche de subsistance. Il y a un quota de cinq poissons par jour. Si vous ne pêchez qu'un petit poulamon, vous devez le garder. Vous n'avez pas le droit de le rejeter pour essayer d'en capturer un plus gros; vous êtes obligé de le garder. Je me suis adressé au MPO pour savoir pourquoi. On m'a répondu que le rejet des poissons capturés pouvait être préjudiciable à la pêche.

    Je peux sortir un poisson de 30 brasses d'eau en probablement moins d'une minute, puis le rejeter. Par contre, la pêche en rivière est réglementée. Supposons qu'il y a un saumon femelle fécondé depuis huit mois. Je peux pêcher à la ligne, lutter pendant une bonne demi-heure, peut-être même une heure, et essayer de capturer un saumon de 14 ou 15 livres. D'après vous, cela a-t-il du sens? Et maintenant, pour l'été qui s'en vient, je n'ai même plus le droit de ramener un saumon mort. Si un saumon s'emmêle dans mes engins de pêche et qu'il y meurt, je n'ai même pas le droit de le garder. Je dois le rejeter à l'eau.

    Les habitants de Saint-Pierre et Miquelon, qui profitent de leur corridor de 10 milles, qui s'étend au-delà de la limite des 200 milles, capturent nos saumons tout l'été.

    Je pourrais poursuivre pendant des heures. Je pourrais vous écrire un sacré livre là-dessus, mais à quoi bon?

    En tout cas... Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Seymour.

    Monsieur Small, la parole est à vous.

    Bonjour, monsieur le président, madame et messieurs les membres du Comité permanent des pêches et des océans, et bonjour aux autres témoins.

    Je tiens à remercier le Comité permanent des pêches et des océans pour l'occasion qu'on me donne aujourd'hui de présenter un exposé sur l'industrie du crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Je m'appelle Lyndon Small et je suis président de la NLIFHA, la Newfoundland and Labrador Independent Fish Harvesters Association. Je suis également copropriétaire et exploitant d'un bateau de pêche de 65 pieds.

    La NLIFHA regroupe des exploitants de bateaux de plus de 40 pieds de la division marine 3K, qui va du cap Freels au nord du cap Bauld. Notre association a pour mandat de s'assurer que les enjeux et les problèmes qui ont des répercussions sur nos activités quotidiennes sont présentés aux deux ordres de gouvernement.

    Dans notre province, la pêche au crabe a un grand potentiel, mais elle est minée par un prix de la matière première inférieur à celui qui est payé dans les autres provinces du Canada atlantique. Aujourd'hui, le crabe séché se vend 2,15 $ la livre au Nouveau-Brunswick, et le crabe conservé dans de l'eau de mer réfrigérée se vend 2,40 $ la livre. Dans notre province, le prix s'établit à 1,35 $ dans les deux cas. Cette différence de prix représente des pertes de revenu totalisant des milliers de dollars pour les entreprises de pêche d'ici.

    Pourquoi la différence de prix est-elle si considérable? Cela s'explique simplement par le fait qu'il n'y a aucune concurrence dans l'industrie du crabe, à Terre-Neuve-et-Labrador. La législation provinciale interdit aux acheteurs de l'extérieur de venir acheter du crabe dans notre province et de le ramener à leurs usines de transformation, dans les Maritimes. En raison de ce protectionnisme, les usines de transformation de la province exercent un monopole sur l'industrie. Cela ouvre la porte à la collusion, ce qui fait en sorte que les pêcheurs doivent vendre leurs crabes à vil prix.

    Un acheteur a récemment confirmé à la NLIFHA qu'il était disposé à acheter des crabes de la division 3K au prix de 1,90 $ la livre, mais le gouvernement provincial ne laisse aucune place à ce type de libre entreprise.

    La faiblesse du prix de la matière première à Terre-Neuve-et-Labrador s'explique, en deuxième lieu, par l'emprise que les usines de transformation exercent sur le secteur de la pêche dans la province. Les entreprises de pêche financent l'achat de navires, de permis et d'équipement depuis des années, et elles cautionnent des emprunts contractés par les pêcheurs. En résumé, les usines de transformation possèdent et contrôlent la grande majorité des entreprises de l'industrie. En raison du contrôle qu'ils exercent, les producteurs sont assurés d'une mainmise sur le crabe avant même qu'il ne soit pêché, et ils sont en mesure d'imposer aux acheteurs un prix au bas de l'échelle.

    À une époque où les absorptions d'entreprises et les rationalisations sont à la mode, les accords de fiducie se portent on ne peut mieux. Sous la surface, la politique de séparation de la flotte a été sérieusement érodée, au point que l'intégration verticale, si ardemment souhaitée par les usines de transformation, est maintenant une réalité.

    L'ancien ministre provincial des pêches, John Efford, a récemment discuté de ces problèmes dans le cadre d'une entrevue réalisée pour un magazine. Je vais vous citer un extrait de l'article:

    Ce qui ressort de tout cela, c'est que ce sont la concurrence, la libre entreprise et l'autonomie qui doivent être les pierres angulaires d'une industrie viable de la pêche au crabe, à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Small.

    Monsieur Wimbleton.

    Merci beaucoup de me donner l'occasion de comparaître devant vous.

    J'aimerais parler du crabe des neiges. Nous avons commencé à pêcher le crabe, il y a 15 ou 16 ans, après le moratoire sur la pêche à la morue, qui était une pêche en eau profonde.

    Au fil des ans, nous avons réussi à faire pression pour que les embarcations de moins de 40 pieds puissent entrer dans les baies. La plupart d'entre nous possédons des embarcations de 27 ou 28 pieds de long. Lorsque le MPO a donné aux petites embarcations l'accès à ces étendues d'eau, il nous a dit, en ce qui a trait au crabe: « Vous devrez vous contenter de cela. » C'est bien, mais le problème, c'est que nous sommes trop nombreux dans ces baies pour pouvoir gagner notre vie avec la pêche au crabe.

    Je ne critique pas le MPO sur sa gestion des ressources. Le crabe, c'est à peu près la seule espèce pour laquelle nous collaborons avec le MPO en vue de décider d'un quota qui ne décimera pas les ressources de la baie. Nous tentons de maintenir un quota qui soit viable, et je dois dire que ça fonctionne bien. Le problème dans la baie, c'est qu'il n'y a pas assez de ressources pour le nombre de pêcheurs — c'est le problème numéro un. Le problème numéro deux, c'est qu'il y trop de règlements, alors nous ne pouvons pas faire d'économies de moyens, comme regrouper trois ou quatre personnes dans une même embarcation ou faire une rotation des embarcations, comme vous l'avez suggéré. Ça nous paralyse.

    Prenons l'exemple de la baie Green, où je pêche. On y trouve 11 000 tonnes de crabe et pratiquement rien d'autre. Nous croyons qu'il faut maximiser tous nos revenus issus de cette pêche en procédant à des économies et à des partenariats. Peu importe les mesures à prendre, nous devrions les prendre. Nous ne pouvons pas survivre comme ça.

    On se demande tous si on « peut » avoir une pêche qui est bonne, mais vous nous avez donné quatre minutes pour parler, et je crois que c'est plus que ce dont on dispose pour régler la situation: personne ne prendra la relève de mon exploitation. J'ai 57 ans, et c'est ce qui arrivera. Ma collectivité est morte: tous les poissons ont été pêchés. J'ai dû déménager il y a deux ans, parce que personne n'était intéressé. Personne ne veut s'adonner à la pêche si ce n'est pas possible de survivre. Parfois on n'a pas assez d'argent pour l'épicerie; on ne peut pas payer nos factures. On n'a aucune ressource.

    Lorsque nous pêchions la morue, nous n'avions pas de limite. Nous travaillions fort et nous attrapions ce que nous pouvions attraper, mais dans le cas de la pêche au crabe, il faut respecter un quota. Nous ne pouvons pas accroître la quantité de ressources disponibles, mais nous devons régler la question. De nos jours, tout le monde met de l'avant le concept du propriétaire exploitant indépendant, et j'appuie ce concept. On ne peut pas être titulaire d'un permis à moins d'être pêcheur, et c'est très bien comme ça. Mais je vais vous dire quelque chose, et prenez-en bonne note: dans les 5 à 10 prochaines années, vous verrez dans la rue des gens comme moi, qui feront pression sur vous et sur le gouvernement provincial afin d'obtenir le droit de vendre leurs permis.

    Lorsque je serai prêt à quitter le milieu — et je serai forcé de le faire à cause de mon âge et de ma santé —, personne ne sera intéressé à acheter mon exploitation. Si nous ne trouvons pas une solution maintenant — et nous ne pouvons pas attendre encore 10 ou 15 ans —, il n'y aura plus de pêche, ni de petites baies, ni de petites collectivités.

    Alors qu'arrivera-t-il à tous ces permis et à ces quotas? Quelqu'un devra pêcher le crabe, sinon il nous envahira. Ce que je veux dire, c'est que nous devons trouver une solution pour cette activité.

    Leo a parlé des phoques. Cette année, un homme a tué un phoque à capuchon dans la baie Green et il a pris des photos qu'il a affichées sur Internet. L'estomac du phoque contenait 85 crabes femelles. Je pêche le crabe depuis 16 ans et — je crois que Lyndon peut appuyer mes dires — je n'ai jamais écrabouillé cinq crabes femelles. Ce phoque en a englouti 85. Combien de temps cette ressource pourra-t-elle exister?

    Lorsque je pêchais la morue en eau profonde, nous le savions. Nous étions 150 à pêcher à l'aide de filets maillants. Si nous coupions la gorge des morues et que nous leur ouvrions l'estomac, nous endommagions nos couteaux à cause des carapaces de crabe — c'était des crabes femelles. Nous ne voulons pas revenir à la quantité de morues d'avant, car nous ne pourrons plus pêcher le crabe. Nous devons contrôler la situation et prendre des mesures pour avoir un avenir.

    Il me reste encore sept ou huit ans, mais si ça continue comme ça, toutes les petites collectivités de Terre-Neuve disparaîtront. Ça me fait penser à ce qu'a dit Leo au début de la séance: qui est le premier employeur à Terre-Neuve en ce moment? C'est l'Alberta.

    C'est stupide. Nous avons une industrie qui pourrait tripler son rendement avec les ressources disponibles, si nous l'avions bien gérée dès le début.

    J'aimerais terminer en disant qu'en ce moment, à mon avis, et de l'avis de beaucoup de pêcheurs utilisant de petites embarcations, le problème est qu'il n'y a pas assez de ressources dans l'industrie et qu'il y a trop de questions politiques.

    Merci, monsieur Wimbleton.

    Monsieur McCurdy, c'est votre tour.

    Merci et bonjour. Je m'appelle Earle McCurdy et je représente Fish, Food and Allied Workers, l'union des pêcheurs de Terre-Neuve. Je ne soulèverai que quelques points. Beaucoup de choses dont je voulais parler ont déjà été dites, alors j'essayerai d'être bref.

    Nous ne savions pas très clairement sur quoi nous allions mettre l'accent, mis à part la pêche au crabe; mais je crois que la pêche au crabe, comme quelqu'un l'a déjà dit  — Leo, peut-être —, est vraiment au coeur de la pêche en général. Pour la province dans son ensemble, le crabe est l'espèce la plus importante en termes de valeur totale des exportations. Pour ce qui est de la dépendance aux ressources, le crabe est numéro un, même si ce ne sont pas tous les habitants des régions de la province qui y ont accès.

    Je suppose que l'un des enjeux principaux à l'échelle fédérale, puisque nous sommes bel et bien devant un comité du gouvernement fédéral en ce moment, est la question globale de la gestion des ressources. Mais j'aimerais mentionner quelques enjeux qui sont à la base de la gestion des ressources. Ray et Leo, et peut-être d'autres personnes, ont déjà parlé de l'un de ces enjeux.

    On entend beaucoup parler de la gestion des écosystèmes. Je me suis toujours demandé ce que cela signifiait. Si ça existait vraiment, nous pourrions au moins définir nos objectifs concernant la gestion du troupeau de phoques, et la pêche à la morue, au crabe et à la crevette. Lorsqu'on établit un objectif pour un type de pêche, cela a une incidence réelle sur un autre type.

    Par exemple, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, le COSEPAC, a déclaré récemment que la morue était en voie de disparition, aux termes de la définition figurant dans sa législation. C'est une déclaration absolument ridicule qui a une incidence très importante dans notre province, et ce sur deux aspects: premièrement, la quantité de crabe à laquelle les gens ont accès; deuxièmement, la question que Ray vient de soulever, c'est-à-dire l'impact de la morue sur des espèces comme le crabe, pour qui elle est un prédateur.

    Je crois qu'aucun ordre de gouvernement n'a idée de l'étendue de la crise financière dans le secteur de la capture du crabe. Cette crise est rattachée en grande partie aux travaux non terminés liés au moratoire sur les stocks de morue — pas seulement la morue du Nord, mais aussi les autres stocks de morue — dans les années 1990, lorsque le nombre de personnes dans l'industrie ne suffisait pas pour la quantité de ressources offertes. La situation que Ray a décrite pour sa région s'applique tout à fait à d'autres régions également.

    Mais il existe une solution. La pêche a un avenir malgré tout dans cette province, mais il nous faut absolument la contribution et l'effort conscient des deux ordres de gouvernement si nous voulons établir une rationalisation et permettre la renaissance de l'industrie. Il y a trop d'exploitants pour la quantité de ressources disponibles. Un investissement du secteur public permettrait une transition sans heurt entre la génération des baby-boomers et la génération actuelle; nos titulaires de permis sont de plus en plus âgés, et ils pourraient ainsi quitter l'industrie.

    Les politiques annoncées par les deux ordres de gouvernement en 2007, selon lesquelles la solution est l'auto-rationalisation et le fait que les gens rachètent les parts des autres, s'avèrent réellement des cadeaux empoisonnés. Au lieu de cela, on crible de dettes la personne qui prend la relève, et la situation se dégrade. Dans notre industrie, le problème le plus grave est la dette astronomique des gens.

    Il y a un certain nombre d'enjeux provinciaux. Je ne m'y attarderai pas, mais je tiens à dire qu'on a mis sur pied un processus entre l'industrie et le gouvernement provincial pour tenter de régler certaines questions. L'absence du gouvernement fédéral a été remarquée, ce qui est malheureux, particulièrement en raison de sa responsabilité principale en matière de gestion des pêches et du fait qu'il est à l'origine des crises de la fin des années 1980 et 1990, dont nous ressentons encore les effets et qui ont un impact très important sur notre industrie.

    Merci, monsieur McCurdy.

    Monsieur Decker.

    Bonjour.

    Je m'appelle Trevor Decker. Je suis l'un des propriétaires et le directeur du TriNav Group of Companies. Nos activités portent sur le courtage maritime, les permis de pêche et les bateaux. Nous travaillons avec des pêcheurs en Nouvelle-Écosse et nous servons d'intermédiaires pour vendre le crabe pour le compte des gars qui sont sur l'eau. Nous publions un magazine sur la navigation. Nous avons d'autres entreprises qui travaillent dans l'industrie de la pêche partout au Canada atlantique.

    J'aimerais aborder trois sujets: la concurrence, la commercialisation et le financement.

    Sur le plan de la concurrence, à mon avis, la concurrence prend fin au quai. Lorsque les pêcheurs y déchargent leurs produits, il y a un acheteur pour le produit, et voilà ce qu'il en est. Le prix est négocié et personne d'autre de l'extérieur entre en jeu. Permettre à des acheteurs étrangers d'être présents ne réglerait pas le problème, mais ça ferait en sorte que la concurrence existe.

    On compte de nombreuses activités de pêche diversifiées partout à Terre-Neuve-et-Labrador; par conséquent, la perte de produits aux mains d'acheteurs étrangers sera très minime, car bon nombre des personnes qui se présenteront ne seront probablement intéressées que par une ressource, et ce sera le crabe. Comme les gens l'ont déjà dit, nombreux sont les pêcheurs à Terre-Neuve qui sont tributaires du turbot, de la crevette, du capelan, du maquereau, du hareng, etc.

    En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard on a chargé des acheteurs d'acheminer des produits à des acheteurs situés à l'extérieur de ces provinces en particulier. En conséquence, le prix a tendance à rester le même. Nous le voyons, nous sommes concernés par la situation, je donnerai un peu plus d'explications au fil de mon exposé.

    Pour ce qui est de la commercialisation de notre produit en fonction de la qualité du crabe, il n'y a pas d'avantages pour les bateaux d'eau de mer réfrigérée qui ont investi à Terre-Neuve. Des sommes supplémentaires sont versées dans d'autres provinces. Le Nouveau-Brunswick a tendance à payer davantage pour le crabe qui est déchargé par des bateaux d'eau de mer réfrigérée. Terre-Neuve ne le fait pas, et Clarence Andrews a parlé des problèmes qu'il a constatés à ce chapitre.

    Nous travaillons avec les pêcheurs de crabe de la zone 19 au Cap-Breton et nous commercialisons le produit dans l'eau. Nous servons d'intermédiaires pour vendre le produit. Nous prenons un pourcentage du produit des pêcheurs que nous vendons, pas nécessairement au plus offrant, mais à celui qui s'est le mieux qualifié, à quelqu'un qui a une bonne situation financière et qui peut donner aux pêcheurs ce qu'ils recherchent. Il s'agit d'une association de pêcheurs dans la région du Cap-Breton qui commercialise le crabe pêché dans la zone 19, qui est reconnu pour être d'excellente qualité.

    Si on veut se pencher sur la promotion générale du crabe des neiges dans le Canada atlantique et si nous le comparons au crabe royal, au homard du Maine et même au tourisme à Terre-Neuve, le marketing dans l'industrie touristique est phénoménal. On le voit partout où on va. Pour ce qui est du crabe royal, ils ont pris des moyens; Deadliest Catch met plus que toute autre chose les pêcheurs sous les feux des projecteurs. Maintenant, le homard du Maine: le homard du Maine est reconnu pour être le meilleur.

    Tout cela découle des campagnes de marketing qui ont été mises en place.

    Il y a quelque chose que j'aimerais proposer et j'aimerais que tout le monde étudie cette possibilité: un conseil des pêcheurs de crabe du Canada atlantique.

    Le dernier élément que j'aimerais aborder est le financement. La rationalisation est en cours. Les pêcheurs ont besoin d'autres produits, mais nous devons avoir des garanties bancaires adéquates et les pêcheurs doivent bénéficier de meilleures modalités.

    Des pêcheurs achètent d'autres pêcheurs depuis des années. Ce n'est pas nouveau. Les gens de la vieille génération transmettent leur entreprise aux gens de la jeune génération, mais avec beaucoup moins d'argent. Je fais partie de l'industrie. Les gens achètent et vendent quotidiennement, et la vente se fait sur une base volontaire. Les gens se présentent. Ils offrent. Quelqu'un a quelque chose à vendre. Le marché est là et ils offrent un permis ou un quota, ou autre.

    Personne n'a été forcé de faire quoi que ce soit. Cependant, c'est ainsi que les choses se passent en mer. Les choses se passent davantage de cette façon près de la côte. Les pêcheurs doivent avoir la capacité d'obtenir un financement adéquat.

    Le ministre a le droit, comme nous pouvons le constater au Nouveau-Brunswick au chapitre de la réduction du pourcentage... la valeur de ce permis a chuté considérablement. Donc, si les gens veulent investir dans l'industrie de la pêche, le gouvernement doit intervenir et au moins garantir au financier que le produit, le quota qu'il finance, n'a pas perdu 50 p. 100 de sa valeur du jour au lendemain.

    Les entreprises de pêche sont des entreprises et devraient avoir le droit de prendre de l'expansion, de se fusionner ou de faire ce que quelqu'un d'autre aurait à faire dans l'industrie. Mais il existe plus de restrictions au sein de l'industrie et elles doivent être allégées. J'ai vu maintes et maintes fois la règle de l'ARC concernant les pêcheurs qui veulent acheter des permis avec les sociétés. Pourtant, ils sont imposés individuellement, alors voilà un autre problème. Le dossier est sur le bureau du ministre actuellement, et l'est depuis environ un an et demi. L'industrie s'est prononcée en faveur des sociétés qui possèdent un permis de pêche, et cela n'a pas encore été approuvé.

    Il y a d'autres enjeux dont j'aimerais vous faire part, et peut-être que je pourrai le faire au fil des échanges aujourd'hui, mais je vais conclure ici.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Decker.

    Monsieur Barnes.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Je m'appelle Phil Barnes. Je représente la Fogo Island Co-Operative Society Limited, qui est située sur l'île Fogo. La coopérative a été mise sur pied dans les années 1960 dans le cadre d'une initiative qui a été prise par les pêcheurs de l'île. Avec l'aide du gouvernement provincial, elle a développé une industrie et continue de le faire. Je voulais vous donner un peu d'informations générales à ce sujet.

    Essentiellement, je suis ici aujourd'hui pour vous parler de certains des problèmes et difficultés auxquels nous sommes confrontés dans l'industrie, en tant que transformateur. La population vieillit, comme l'ont mentionné plus tôt certains des intervenants. Il y a des jeunes qui essaient de faire leur place dans l'industrie, des jeunes pêcheurs. Je suis confronté à cette difficulté depuis les deux dernières années. J'ai consacré mon temps à deux ou trois pêcheurs pour tenter de les mettre dans un bateau, et la difficulté réside dans le fait que les banques n'examineront pas leur dossier. Ces jeunes sont dans la vingtaine et ils n'ont pas les moyens financiers ou les capitaux propres nécessaires pour investir dans une entreprise à ce moment-ci. Cependant, ils pêchent depuis sept ou huit ans et ils ont de bons antécédents. Ils possèdent un permis. Ils sont qualifiés. Pourtant, nous nous heurtons à des obstacles. Les banques refusent d'examiner leur dossier. Ils n'ont pas de capitaux propres.

    Il ne s'agit-là que de quelques problèmes. La main-d'oeuvre qualifiée demeure un problème de taille dans notre usine. Comment remplacer un électricien? Aujourd'hui je vais transformer des crevettes à Fogo sans électricien. Le coût est extrêmement élevé. Vous finiriez probablement par faire plus d'argent que moi si vous veniez sur l'île travailler pour nous, mais c'est la difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Main-d'oeuvre qualifiée, personnes responsables de l'entretien et la liste continue.

    J'aimerais revenir sur la population vieillissante. C'est une période difficile pour la main-d'oeuvre d'aujourd'hui. Certains de nos employés sont au milieu de la cinquantaine, l'âge moyen dans nos usines. Comment remplacer ces travailleurs? Il n'y a pas de jeunes qui restent sur l'île et qui veulent travailler dans cette industrie. Il n'y a pas d'emploi qu'ils voudront occuper, étant donné que les jeunes reçoivent des diplômes, etc. Il s'agit donc de changements énormes et nous devons nous pencher sur la modernisation de nos usines, sur la nouvelle technologie. Ou nous devons nous tourner vers l'immigration, vers les travailleurs étrangers. Voilà donc quelques difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

    J'aimerais également aborder la grande question. Partout où je vais, quelqu'un me demande comment la coopérative de l'île Fogo a pu ouvrir ses portes cette année alors que le crabe valait 1,35 $ et que tous les autres transformateurs n'ont pas pu faire de même.

    Eh bien, nous réfléchissons beaucoup à ce moment-ci de l'année et nous avons tenu compte du dollar qui était à parité. Essentiellement, c'est sur quoi s'appuie notre modèle d'affaires. Nous recherchons un seuil de rentabilité, parce qu'au mieux, la seule chose que nous essayons de faire c'est de permettre à nos pêcheurs et à nos travailleurs d'usine de travailler. Nous sommes une entreprise différente. Nous sommes différents. Nous avons une chimie différente.

    La Fogo Island Co-Operative Society a des membres adhérents; les pêcheurs et les travailleurs d'usine sont propriétaires de l'entreprise. Nous ne sommes pas à la recherche du profit comme le sont les grandes entreprises, donc, en bref, je dois dire que c'est la conclusion à laquelle nous sommes arrivés. Il y a essentiellement deux risques. Le risque de ne pas ouvrir et le risque d'ouvrir, et à notre avis le premier était la pire chose que nous pouvions faire à l'époque.

    Voilà ce qu'il en est et j'espère que c'est la réponse que vous cherchiez, Gerry, quant à notre position. S'il y a d'autres questions, je serai ravi d'y répondre.

    Merci beaucoup, monsieur Barnes.

    Je suis certain que les membres du comité ont beaucoup de questions à vous poser à tous ce matin. Merci beaucoup pour vos déclarations préliminaires.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins pour leurs témoignages à la fois très concis et très convaincants sur les problèmes que connaît l'industrie.

    J'aimerais remercier Clarence Andrews d'avoir fourni au comité des recommandations très précises sur les enjeux auxquels l'industrie fait face. Les idées et les recommandations que vous nous avez présentées pour nous permettre d'améliorer les choses sont concrètes.

    Nous avons plus d'une heure devant nous, alors si vous voulez soulever d'autres points, j'espère que nous pourrons les entendre pendant la période de questions et de réponses.

    Ce qui me frappe entre autres choses, monsieur le président, c'est un élément étonnant qui revient dans presque tous les témoignages que nous avons entendus, c'est-à-dire l'écart de prix entre Terre-Neuve et les Maritimes. À titre d'information, M. Sackton a parlé de l'arbitrage de l'offre finale par le groupe d'experts chargé d'établir les prix. Je tiens à signaler que, comme nous l'indiquons dans notre rapport, le groupe d'experts a établi un prix de 1,35 $ la livre cette année, selon l'arbitrage de l'offre finale. Les acheteurs, l'Association of Seafood Producers, ont d'abord refusé ce prix. Les pêcheurs, la FFAW, l'ont accepté, bien qu'à contrecoeur j'imagine, mais la pêche a finalement commencé à 1,35 $.

    Les témoins nous parlent de confusion, d'incertitude et de frustration à l'égard du fait que l'écart de prix semble extrêmement grand entre la région de Terre-Neuve-et-Labrador et la région des Maritimes.

    Lyndon Small a dit que l'Independent Fish Harvesters Association avait trouvé un acheteur des Maritimes prêt à payer 1,90 $ la livre.

    Nous avons entendu Phil Barnes, ancien membre de l'Association of Seafood Producers, dire qu'il allait acheter à 1,35 $ la livre au départ. Je pense que M. Barnes nous dira aussi qu'il a été mis à la porte de l'Association of Seafood Producers pour avoir accepté d'acheter à 1,35 $ la livre, soit le prix qui avait été établi.

    J'aimerais demander à M. Lyndon Small de nous en dire plus sur cette offre de payer 1,90 $ la livre que son association a reçue, et à M. Sackton de nous parler davantage de ce qui, à son avis, explique l'écart de prix entre Terre-Neuve et les Maritimes.

    En ce qui a trait au produit que les membres de la NLIFHA offrent, le crabe de la division 3K, dans l'industrie et le marché japonais, les techniciens japonais qui viennent à Terre-Neuve-et-Labrador ont des normes de qualité très élevées. Ils savent très bien, compte tenu de la correspondance que nous avons échangée avec les acheteurs des Maritimes... et il ne s'agit pas seulement d'un seul acheteur, mais j'ai parlé directement à plusieurs acheteurs qui ont manifesté un très grand intérêt.

    Cet acheteur en particulier — nous avons échangé de la correspondance avec le gouvernement provincial, et c'était noir sur blanc — était prêt à venir à Terre-Neuve pour transporter le crabe par camion jusqu'à son usine de transformation au Nouveau-Brunswick, et il fait un juteux profit dans le cadre d'une bonne initiative commerciale.

    J'ai parlé à un autre producteur, hier soir en fait, et un bateau muni d'une citerne d'eau de mer réfrigérée pour le crabe arrive ce matin même en provenance de la division 3L pour débarquer ses captures dans une usine du Nouveau-Brunswick. Ce producteur a manifesté un grand intérêt à l'égard du crabe de Terre-Neuve, et si ce n'était de la barrière commerciale actuelle, qui nuit à la libre entreprise, je suis persuadé que le prix du crabe serait de beaucoup supérieur à 1,35 $ aujourd'hui.

    J'aimerais ajouter qu'il y a actuellement une usine de transformation sur la côte Nord-Est qui paye 1,50 $ la livre... pour un débarquement à l'usine. Cela se fait de façon ouverte et transparente. Compte tenu de la croissance extraordinaire que nous observons sur le marché, le prix de 1,35 $ n'est absolument pas viable.

    Pour reprendre ce que j'ai dit plus tôt, les acheteurs des Maritimes sont prêts à venir acheter notre produit à 1,90 $ et font tout de même de bonnes affaires.

    Merci.

    Monsieur Sackton.

    Merci de me permettre d'en dire un peu plus.

    L'établissement des prix est complexe. Je pense qu'il faut tout d'abord comprendre que les acheteurs payent généralement pour la valeur qu'on leur offre. L'une des raisons pour lesquelles la pêche est si compliquée, c'est que le crabe ne se vend pas à un prix unique. Sur le marché, on paye de 40 à 50 ¢ de plus pour le crabe de huit ou dix onces que pour celui de cinq ou huit onces. Le prix payé pour le crabe de quatre onces est considérablement réduit, parfois d'un dollar, par rapport à ce qu'on paye pour le crabe de cinq à huit onces. Pourtant, quand un bateau arrive avec un débarquement de crabes vivants, il s'agit d'un mélange de toutes ces tailles. Alors l'acheteur essaie d'évaluer ce que contient ce mélange et de déterminer ce qu'il pourra en tirer sur le plan économique.

    On semble penser que la concurrence parmi les acheteurs entraîne une augmentation de la valeur du crabe. Je pense qu'il faut en parler, mais il y a aussi une mise en garde à faire. Dans l'industrie du homard, surtout dans les Maritimes, il existe un système d'acheteurs à quai, et il est très facile d'obtenir un permis pour se présenter sur un quai et commencer à acheter du homard. La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont tous pris des mesures pour commencer à restreindre les activités de ces acheteurs sans limite et sans permis parce qu'on avait l'impression qu'ils déstabilisaient l'industrie. Parce qu'il est très facile pour un type sans investissement — par exemple, un type des Maritimes qui est à court de produit, qui a des commandes du Japon et dont les quotas ont été réduits dans le golfe —, c'est très facile pour ce type d'accroître sa quantité de crabes. Alors il est logique pour lui de payer n'importe quel prix, que ce soit 1,90 $ ou 2 $, pour pouvoir exécuter ses commandes.

    Mais ce système ne sera pas viable à long terme parce que, l'année suivante, lorsque ce type va recevoir ses commandes, il ne procédera pas de la même façon. Ce qui se produit — du moins c'est ce qui s'est produit dans l'industrie du homard —, c'est que cela réduit la capacité de toute l'industrie de commercialiser le produit et d'obtenir les meilleurs prix.

    Je crois depuis toujours que la meilleure solution à long terme, c'est de maximiser le revenu total pour chaque acteur de l'industrie, les pêcheurs et les transformateurs. Je pense simplement qu'il est important de tenir compte de la valeur offerte dans une région donnée lorsqu'il est question de prix. La région 19 offre un produit de très bonne qualité et a une très bonne réputation; les pêcheurs reçoivent donc plus d'argent pour leur crabe. C'est un excellent produit.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement préciser rapidement que l'Association of Seafood Producers nous parlerait certainement de l'autre côté de la médaille. Nous avons demandé que des représentants participent à l'audience, mais ils ont refusé l'invitation.

    L'une des questions que je leur poserais est la suivante: si 1,35 $ était approprié il y a un mois, pourquoi est-ce qu'ils payent maintenant 1,35 $ mais qu'ils offrent à certains pêcheurs 30 ¢ de plus? Mais je ne peux pas leur poser cette question, parce qu'ils ne sont pas ici.

    Cela dit, monsieur le président, je pense que mon collègue a une question.

    J'ai en fait trois questions; je vais vous les poser puis vous pourrez répondre. Je vais poursuivre sur la lancée de Gerry, et ma question s'adresse à M. Small.

    Le prix offert à un certain nombre de pêcheurs actuellement, s'agit-il d'un prix caché...? Comme vous l'avez dit, le prix réel que l'on obtient pour le crabe n'est pas vraiment le prix réel; le prix de 1,35 $ n'est pas réel, parce que certaines choses sont payées en douce. Dans quelle mesure y a-t-il des négociations cachées et pourquoi cette question n'est-elle pas soulevée au moment d'établir le prix?

    Deuxièmement, monsieur Small, comment peut-on distinguer une flottille de transformateurs d'une flottille de pêcheurs? Nous avons un problème. Les pêcheurs et les transformateurs sont très proches. Que peut-on faire pour distinguer ces deux flottilles?

    J'aimerais ensuite m'adresser à Ray et à Phil et revenir sur ce qu'ils ont dit à propos des nouveaux venus dans l'industrie et de la relève, de la prochaine génération de pêcheurs. Comme Ray y a fait allusion, l'industrie de la pêche est à la croisée des chemins à l'heure actuelle; il faut déterminer qui prendra la relève de ces entreprises. Il va toujours y avoir une demande à l'égard du produit. Le monde aura toujours besoin de se nourrir, mais nous ne disposons ni du mécanisme ni du plan nécessaire pour voir au transfert de ces entreprises. Vous pourriez peut-être nous en dire plus tous les deux sur ce que nous devons faire.

    Monsieur Andrews, merci pour votre question.

    Tout d'abord, pour répondre à la première partie, l'achat à 1,50 $ la livre dont j'ai parlé plus tôt se fait très ouvertement. Rien n'est caché. La facture est acquittée directement sur le quai.

    Pour ce qui est des primes, je ne peux parler qu'en mon nom, mais malgré des négociations actives avant la saison de la pêche de cette année, il n'y en a pas eu. Il n'était pas question de primes. On pouvait se compter chanceux d'arriver à obtenir peut-être 5 ¢ ou 10 ¢ de plus si on débarquait la marchandise à l'usine. Mais soudainement, la situation a changé. Maintenant, comme l'a dit M. Byrne, il serait peut-être possible d'avoir 30 ¢, 35 ¢, 40 ¢ ou 50 ¢ de plus. Et je dis peut-être, parce que cela dépend de la relation commerciale qu'entretient chaque propriétaire d'entreprise — vous savez ce que je veux dire — avec chaque acheteur de la province. Mais il ne fait aucun doute que des primes sont offertes et payées, des primes assez considérables.

    Pour répondre à la deuxième partie de votre question, qui a trait à la distinction des flottilles, pour un propriétaire exploitant, il s'agit probablement du problème le plus important que connaît l'industrie en ce moment. Il n'y a aucun moyen d'avoir un pourcentage précis relativement au contrôle des entreprises dans l'industrie; mais je serais prêt à parier que de 80 à 90 p. 100 des entreprises de la province sont contrôlées par des transformateurs, qui ont par conséquent des garanties pour les prêts ou l'achat de permis, de vaisseaux et d'équipement. Si je suis un producteur de Terre-Neuve-et-Labrador, j'ai automatiquement une garantie; j'ai un monopole sur le produit.

    Dans le cadre du conflit qui a eu lieu le printemps dernier, il a été dit qu'il n'y aurait pas de pêche au crabe. Il va toujours y avoir de la pêche au crabe à Terre-Neuve-et-Labrador, qu'il y ait un conflit ou non, parce que les transformateurs de la province contrôlent ce produit qui se déplace au fond de la mer en attendant de se faire capturer. Le seul moyen de régler cet énorme problème, c'est le financement indépendant.

    Un groupe de titulaires de licences — nommément les présidents de la flottille des crevettiers de la province — ont présenté une proposition au ministère provincial selon laquelle l'achat d'entreprises, de vaisseaux et d'équipement serait garanti à, disons, un bas taux d'intérêt de 3 p. 100, étant donné que l'on s'attend à ce que les taux d'intérêt augmentent dans un avenir rapproché. Le fait d'offrir ces garanties constituerait un risque minimal pour le gouvernement provincial. Je pense que le gouvernement aurait probablement eu à investir 45 millions de dollars sur une période de 15 ans pour rationaliser l'industrie et accroître l'efficience des activités, ce qui n'est rien par rapport aux sommes que l'on consacre à cette industrie.

    Alors, monsieur Andrews, je pense que c'est la voie que nous devrons emprunter, la voie de l'indépendance financière, parce que la situation actuelle est désastreuse. La situation est particulièrement difficile pour les pêcheurs, qui n'ont ni l'indépendance ni le financement nécessaires pour exploiter leur entreprise comme une véritable entreprise.

    Merci beaucoup, monsieur Andrews. Nous reviendrons à vos questions lors du prochain tour.

    Pour des questions de temps et d'équité, nous devons donner à tous les membres du comité la possibilité de poser leurs questions.

    Monsieur Blais, c'est à votre tour. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous poser des questions relativement à l'espèce elle-même, soit le crabe des neiges, ici à Terre-Neuve, par opposition à...

    Est-ce que que tout le monde a syntonisé le canal 1 sur son appareil de traduction?

    Ma première question porte sur la ressource proprement dite. Je ne m'aventurerai pas sur la notion de prix parce que là aussi il y a des différences notables. Par exemple, comparons le Québec et le Nouveau-Brunswick: le prix est de 1,75 $ au Québec, par opposition à 2,45 $ au Nouveau-Brunswick.

    Ma question va davantage porter sur l'espèce proprement dite. L'espèce crabe des neiges pêchée sur ce territoire est-elle différente de celle pêchée dans la zone 12? De plus, y a-t-il un cycle? Vous le savez probablement, la zone 12 subit cette année une baisse de quotas de 63 p. 100. C'est énorme. Ça fait très mal, surtout qu'il n'existe pas de mesures d'atténuation des impacts.

    J'aimerais donc comprendre la différence qu'il peut y avoir entre le crabe des neiges d'ici et celui du Québec, ainsi que vous entendre sur le fameux cycle du crabe des neiges. J'imagine que votre crabe suit aussi un cycle. Cependant, les chiffres des dernières années, exception faite de ceux de 2005, sont à peu près semblables en nombre de prises. Je ne sais pas qui peut répondre à la question. Si une personne pense pouvoir y répondre, qu'elle se lance.

    En ce qui concerne la différence entre les crabes, je ne sais pas grand-chose sur le crabe du golfe, mais je sais que le crabe de Terre-Neuve est plus petit, notamment dans la zone où je pêche — la zone 3L. Dans la zone 3K, où pêche Lyndon Small, je pense que les crabes sont plus gros, mais dans notre zone, la majorité des crabes ont des sections de cinq à huit onces, et il y en a beaucoup qui sont encore plus petits.

    Il y a une grande différence de prix sur le marché. Les crabes de moins de cinq onces se vendront probablement 3,10 $ ou 3,20 $, alors que les crabes de cinq à huit onces se vendront peut-être 3,60 $ ou 3,70 $. Lorsqu'on atteint les huit ou dix onces, le prix dépasse les 4 $. La différence est énorme.

    Il y a quelques années, j'ai transporté mon crabe à Louisbourg, en Nouvelle-Écosse. J'ai fait deux ou trois voyages. Je pouvais le faire avec un navire à eau de mer réfrigérée. J'ai donc apporté mon crabe là-bas, et j'ai constaté qu'il n'y avait aucune comparaison possible avec le crabe du golfe. De plus, lorsque je suis allé en Nouvelle-Écosse avec mon crabe, j'ai dû payer les avantages sociaux des travailleurs — leur assurance-emploi et leur salaire.

    Les différences sont nombreuses, mais le principal problème demeure la taille. Le crabe de la zone 3L, au Sud de Terre-Neuve, est beaucoup plus petit.

    En ce qui concerne le cycle de vie?

    Je ne sais pas s'il existe un cycle. Je pourrais peut-être commenter brièvement ce qui se passe ici du côté de la gestion des ressources.

    La semaine dernière, j'ai lu un article extrêmement condescendant et insultant de Jeffrey Simpson dans le Globe and Mail. Il nous disait en fait que nous étions trop stupides pour comprendre que si on ne gère pas une ressource, celle-ci est appelée à disparaître à long terme. En dehors de ses excès de révisionnisme historique, il ne s'est même pas donné la peine de s'informer des mesures qui sont prises en ce moment.

    Dans le secteur de la pêche au crabe, nous nous inquiétions depuis quelques années de notre degré de dépendance envers les relevés au chalut multi-espèces comme moyen d'évaluer l'abondance du crabe — pour la simple et bonne raison que ce n'est pas avec ce type d'équipement qu'on pêche le crabe. C'était évidemment mieux que rien — et je dirais que ça nous a été passablement utile pendant une certaine période —, mais nous avons commencé à craindre pour la ressource au cours de l'année 2000.

    Nous avons réellement senti qu'il nous fallait plus qu'un relevé sur lequel appuyer nos décisions importantes — pour que les scientifiques puissent disposer de plus d'information —, alors notre organisation a commencé à collaborer avec le MPO pour établir un relevé de crabe au casier après la saison de pêche. Les pièges utilisés sont les mêmes que pendant la saison de pêche et ce sont des pêcheurs de crabes qui les manipulent. Chaque année, une centaine d'entreprises participent à ce relevé conçu en collaboration avec les scientifiques du MPO pour essayer de mesurer, lorsque la saison est terminée, le nombre de crabes restant en prévision de l'année suivante. Je pense que c'est un élément important.

    Nos quotas sont assez stables. Certaines flottes, dont celle de Lyndon, ont subi un vilain choc à cet égard cette année — rien qui se rapproche des 63 p. 100, mais ça n'en est pas moins difficile. Je pense cependant que, dans l'ensemble, nous avons réussi au cours des années à rendre les pêches assez stables, même si je crois que tout le monde ferait bien de tenir compte des avertissements qui ont été lancés plus tôt concernant les répercussions de la fuite des troupeaux de phoques. Les répercussions potentielles sont énormes.

    Monsieur Small?

    Oui, monsieur Blais, en ce qui concerne la première partie de votre question portant sur le prix de 1,75 $ en comparaison avec le Nord-Est du Nouveau-Brunswick, j'ai parlé à quelques reprises avec des pêcheurs du Nord de l'Île-du-Prince-Édouard, dont les zones de pêches sont contiguës. Il y a un écart de prix important pour les pêcheurs du Nord de l'Île-du-Prince-Édouard par rapport à ceux du Nord-Est du Nouveau-Brunswick, où les usines et les titulaires de permis traditionnels et bien établis de la région garantissent des prix plus élevés.

    D'un point de vue éducatif, je ne connais pas la biologie de votre crabe. Comme l'ont expliqué M. Sackton et M. Andrews, les sections les plus volumineuses offrent un meilleur rapport sur le marché.

    En ce qui concerne la partie scientifique de tout cela et la gestion de la ressource, à notre avis, ce qui se fait à Terre-Neuve et dans la zone 3K pourrait servir d'exemple. Les crabes sont des crustacés très mystérieux. Ils passent par divers cycles de mue au cours desquels ils changent de carapace. Or, le MPO ne tient pas compte des crabes à carapace molle dans son calcul de la biomasse des stocks.

    Vous savez, comme je l'ai dit, je ne connais pas la biologie des crabes de votre secteur, mais il arrive parfois que les crabes ne mangent pas et ne se déplacent pas — il se terrent dans la vase. C'est dans ce milieu qu'ils vivent. Si vos casiers sont entourés de vase, vos prises seront bonnes.

    Je suis certain que M. Andrews peut valider mes commentaires. Il arrive parfois que nos prises soient très faibles, et que, lors du voyage suivant — disons, après deux ou trois nuits dans l'eau — les prises soient phénoménales. Ce crustacé est très inconstant dans sa manière d'agir, ce qui joue sur notre manière de le capturer.

    Cependant, il est clair que la partie scientifique de tout cela et la gestion de la ressource constituent un problème épineux dans le secteur sud du golfe, parce que cette réduction de 63 p. 100 est loin d'être réaliste, même si elle vise à assurer la gestion adéquate de cette industrie.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous dire que c'est agréable d'être à Terre-Neuve. Je viens de l'autre bout du pays — de la côte Ouest du Canada —, plus précisément de la Colombie-Britannique. Pardonnez mon accent; j'espère que vous me comprenez quand même bien. Je suis aussi nouveau comme député, puisque j'ai été élu en novembre. Je me suis joint au Comité des pêches, parce que c'est très important pour la côte Ouest.

    Lorsque j'ai entendu la motion sur la côte Est, j'ai pensé qu'il fallait que ce comité se penche sur la question du crabe des neiges.

    Mes collègues ont soulevé certains éléments, mais je voulais aborder la question de la gestion et de la commercialisation; il semble que l'un des principaux problèmes qui a été cerné à cet égard, c'est qu'il y a trop de pêcheurs et pas assez de ressources. Il est clair que cela pose problème.

    Monsieur McCurdy, vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet. Vous avez parlé d'une transition organisée pour ceux qui sont actuellement dans l'industrie. Pouvez-vous nous éclairer là-dessus?

    Monsieur Decker, vous avez parlé de l'importance de la commercialisation. Il semble que les possibilités dans ce domaine soient réelles. Peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la manière dont nous pourrions commercialiser ce produit.

    Il est évident que nous nous sommes trop endettés par rapport à la petite quantité de poisson que nous pêchons. Je pense que le problème dépasse les chiffres, il s'agit d'un problème démographique, où nous avons une flotte de pêcheurs qui s'approchent de l'âge de la retraite tout en étant lourdement endettés. Pêchera-t-on encore dans nos collectivités côtières? Le cas échéant, à quoi ressemblera cette pêche?

    Nous avons deux choix: ou nous créons un programme de rachat de permis ou un programme de rationalisation financé par l'industrie et les gouvernements, et nous exécutons ces programmes d'une manière relativement ordonnée, ou bien la rationalisation se produira par elle-même, par le truchement des faillites. Le choix est on ne peut plus clair. Des gens seront forcés de cesser leurs activités parce que les factures s'empileront sans que les revenus suivent. Dans de très nombreux cas, comme Ray l'a mentionné plus tôt, on coupe la tarte en un très petit nombre de morceaux.

    Le gouvernement provincial a proposé au fédéral un programme à coûts partagés. Nous avons offert, au nom de nos membres, de partager les coûts entre l'industrie et les gouvernements fédéral et provincial. En ce qui concerne le homard, nous avions proposé pendant des mois un programme de rationalisation dont les coûts seraient partagés entre l'industrie et les gouvernements fédéral et provincial. À mon avis, si ce programme fonctionne, il pourrait devenir un modèle pour les autres types de pêches. Cependant, à ce jour, seul le gouvernement fédéral demeure muet à ce sujet.

    J'aimerais prendre quelques instants pour parler de la commercialisation. J'appuie les commentaires de Trevor à ce sujet. Le gouvernement provincial insiste beaucoup sur la commercialisation dans ses discussions sur la restructuration, et c'est quelque chose dont nous avons désespérément besoin parce que nous ne nous sommes pas assez attardés sur la commercialisation et la promotion.

    Dans mon entreprise, la commercialisation est une composante importante de nos activités. En gros, nous revendons des bateaux et des permis de pêche — en fait, nous touchons à presque tous les produits — pour le compte de nos clients, qui sont surtout des pêcheurs.

    Tout d'abord, il n'y a pas beaucoup d'activités de commercialisation du crabe des neiges, ce qui, à mon avis, est typique des provinces de l'Atlantique. Nous devons donc nous faire connaître et, en créant un conseil du crabe de l'Atlantique canadien, travailler ensemble dans chacune des provinces, tout en demeurant des concurrents, selon les marchés qui nous sont ouverts.

    Ce qui est ressorti du modèle de la zone 19, où nous avons participé l'an dernier au programme de commercialisation, c'est qu'en établissant un prix quelques jours avant le début de la saison, prix qui baissait au fil des semaines, nous avons réussi, grâce à nos efforts, à trouver un acheteur qualifié prêt à payer, et nous avons réussi à obtenir 0,20 $ de plus que ce qu'on nous offrait au quai. La pêche a donc commencé, le prix n'a jamais baissé, et les pêcheurs ont réussi à vendre le crabe qu'ils prenaient.

    Grâce à nos activités de commercialisation, nous avons fait le tour de l'Atlantique et nous avons vendu ce produit. Le crabe de la zone 19 est gros. Il est de couleur... En fait, il n'y a pas de marque de crayon en-dessous. C'est un crabe de grande qualité. Nous avons réussi à obtenir le meilleur prix grâce aux activités de commercialisation de notre association. Cette année encore, nous ferons la même chose lors de l'ouverture de la pêche au crabe dans la zone 19, qui aura lieu très bientôt.

    Voici un autre exemple, qui ressemble beaucoup à ce que nous faisons pour les bateaux de pêche: nous avons vendu des bateaux de pêche partout dans le monde, ce qui ne veut pas dire que nous vendons toujours aux mêmes personnes. Nous cherchons constamment de nouveaux marchés, et je crois que c'est ce que nous devons faire avec le crabe. Nous devons nous unir.

    S'il y a une chose que ce comité peut faire, c'est rassembler tout le monde de l'Atlantique, tous les pêcheurs de crabe de l'Atlantique canadien. Que ce soit au Québec ou dans les Maritimes, nous pêchons le crabe des neiges. Oui, certains crabes sont de taille ou d'apparence différente. Mais faisons de notre mieux dans les marchés où nous vendons. Cessons de nous quereller et incitons les gouvernements à nous aider à obtenir les meilleurs prix pour ces entreprises. Pourquoi ne vendrions-nous pas le crabe sauvage que nous trouvons dans la région de l'Atlantique? Pourquoi faut-il que nous nous nuisions relativement à ce produit? C'est un produit de qualité!

    Phil, je doute fort que vous jetiez une grande partie des produits qui se trouvent sur vos quais. J'imagine que vous vendez tout ce que vous recevez, et j'imagine que le produit que vous recevez est un produit de qualité.

    La stratégie de commercialisation que nous devons adopter consiste à travailler ensemble du mieux que nous pouvons plutôt que de nous nuire et de faire en sorte que Lyndon Small et les autres pêcheurs soient les grands perdants de cette industrie.

    Ils sont notre secteur primaire. Sans ces pêcheurs, nous ne sommes rien. À ce que je vois, ils reçoivent moins d'argent pour ce produit de qualité que ceux qui le commercialisent. Pourtant, nous ne faisons que vendre ce produit. Nous déversons le crabe sur le marché et c'est quelqu'un d'autre qui en profite le plus, alors que le marché pourrait payer les meilleurs prix à nos pêcheurs, ce qui n'est pas le cas actuellement.

    Je vais m'arrêter là.

    Merci beaucoup, monsieur Decker.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci messieurs d'être ici aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de se trouver à Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis également de la Colombie-Britannique, mais j'ai passé quelque temps ici pour travailler avec ce ministre et le ministre qui l'a précédé.

    Vous avez soulevé des questions fascinantes concernant notamment l'établissement des prix et le marketing. Certaines d'entre elles relèvent principalement de la province, donc j'essaierai de les éviter le plus possible. Je crois qu'il sera possible de soulever certaines questions précises avec le prochain groupe d'experts. Je commencerai donc par d'autres questions.

    Tout d'abord, j'aimerais que M. Andrews précise certains points.

    Vous avez parlé de la règle des 12 mois. En gros, nous essayons d'élaborer quelques recommandations concernant des points pouvant être réglés au niveau fédéral et qui permettront notamment à l'industrie d'être plus durable. Pourriez-vous donc m'en dire davantage sur cette règle des 12 mois et, en particulier, sur les modifications qui devraient, à votre avis, y être apportées?

    Commençons par ça.

    Je vous donnerai un bon exemple.

    Je suis jumelé à mon gendre donc c'est considéré comme un permis. Mon deuxième gendre possède un autre permis de pêche au crabe. Pour atteindre le quota de pêche des deux permis jumelés, il me faut 10 ou 11 semaines, peut-être 12. Mon autre gendre atteint son quota en environ 3 semaines — il a un quota individuel, ou QI, moindre —, donc à l'heure actuelle je pêche avec les deux permis jumelés. Nous devrions terminer nos activités aux environs du 1^er juillet.

    Si je me rends au MPO ce jour-là ou deux jours plus tard, j'enregistre le bateau au nom de mon autre gendre. Il pêchera pendant trois semaines et, aux yeux du MPO, il sera propriétaire du bateau.

    Au mois d'avril suivant il possède toujours le bateau, donc il commence à pêcher en premier. Il pêche pendant trois semaines en avril, atteint son QI, puis nous nous rendons au MPO pour enregistrer le bateau à mon nom en vertu de la règle des 12 mois.

    Comme nous avons fait le changement le 1^er juillet de l'année précédente, je ne peux reprendre le bateau avant le 1^er juillet. Par conséquent, mon bateau de 65 pieds, que j'ai payé 1,5 million de dollars, reste au quai de la fin avril jusqu'au 1^er juillet.

    Maintenant, le MPO nous accordera 30 jours de grâce. Ainsi, selon les lignes directrices, mon bateau restera au quai jusqu'au 1^er juin. Par conséquent, le bateau restera amarré au quai pendant quatre semaines et ne pourra servir à la pêche parce qu'il faudra attendre l'expiration de la période de 12 mois pendant laquelle il est enregistré au nom de mon gendre.

    Donc selon vous, quelles modifications devrions-nous apporter à cette politique?

    Je vais au MPO depuis quelques années. À mon avis, en ce qui a trait à la politique... À Terre-Neuve-et-Labrador, on pêche le crabe pendant quatre mois. Ma saison est de quatre mois. Une règle de 12 mois ne peut s'appliquer à quelque chose qui ne dure que 4 mois.

    Selon moi, il faudrait la reformuler. Il faut conserver le système de transfert, mais en y ajoutant peut-être un changement par saison, un changement par 12 mois, puis la possibilité de changer l'enregistrement du bateau après 6 ou 8 mois. Mais cette règle des 12 mois ne fonctionne tout simplement pas dans l'industrie de la pêche de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Ils ont parlé de combinaison des permis et de rationalisation. Si des pêcheurs comme moi souhaitent acheter des QI, nous devons avoir la possibilité de choisir le meilleur bateau et de pouvoir l'utiliser pour pêcher le meilleur crabe possible. Mon bateau d'EMR convient parfaitement à ça.

    Depuis combien de temps êtes-vous jumelé à votre gendre?

    Je dirais depuis environ quatre ans, depuis que le système de jumelage est entré en vigueur.

    Et croyez-vous que ce système devrait être modifié pour permettre à trois pêcheurs de travailler sur un même bateau?

    En fait, avec le système de jumelage, nous pouvons être trois sur un seul bateau à l'heure actuelle. Cependant, le MPO a dit l'an dernier, en 2009, qu'il n'y aurait plus de jumelage après 2009. Nous sommes en 2010 et il y a toujours du jumelage.

    Je pourrais me rendre au MPO demain, s'il n'y avait pas de jumelage, combiner mon permis avec celui de mon gendre et tout remettre à mon nom. Ainsi, nous aurions toujours deux permis. Mais la règle des 12 mois est toujours en vigueur et passer le bateau d'un à l'autre... Cependant, s'il y avait une saison automnale de pêche au crabe et que je pouvais pêcher en octobre, en novembre ou en décembre, si je pêchais 12 mois par année, la règle des 12 mois serait acceptable, mais ma saison se termine le 30 juillet. Si j'avais 100 000 livres de QI restant dans l'eau, je ne pourrais aller les chercher. Par conséquent, la règle des 12 mois doit être souple.

    Je crois que M. Wimbleton a également parlé du jumelage. M. Small a peut-être quelques commentaires à faire à cet égard.

    Je sais que ce programme devait être temporaire, mais on semble croire que si on en fait un programme permanent ou si on en étendait la portée d'une manière ou d'une autre, cela aurait un effet dissuasif relativement à la combinaison permanente ou à la rationalisation qui semblent être les options préconisées par tout le monde ici. Quelqu'un aurait-il des suggestions à propos du jumelage? Serait-il préférable d'y mettre un terme ou d'en étendre la portée et de le maintenir?

    Monsieur Wimbleton, allez-y en premier.

    Monsieur Kamp, sans le jumelage, je ne serais pas ici aujourd'hui en qualité de pêcheur. Lorsque j'ai commencé à pêcher avec mon père, il pouvait partager ses prises avec moi parce que deux pêcheurs peuvent prendre plus de poissons qu'un seul. Mais avec le QI pour le crabe, un membre d'équipage est une espèce inconnue... dans mon bateau de moins de 40 pieds.

    Tout le monde que je connais — je crois que Earle peut le confirmer — doit, pour se retrouver au moins dans la division 3K, être jumelé à une autre personne, parfois deux. Nous ne serions tout simplement pas ici aujourd'hui. Les 15 années de pêche au crabe que nous avons connues n'auraient pas été bonnes pour nous si nous n'avions pas eu ça.

    J'ai pêché avec mon ami de 64 ans qui a lui-même pêché avec son ami de 62 ans. C'est la seule manière de tirer suffisamment d'argent de la pêche au crabe pour survivre. Nous devons donc conserver le système de jumelage. Je ne crois pas que ce soit vraiment un problème dans notre flottille. Nous devrions probablement penser à appliquer ce système à d'autres espèces, à un plus grand nombre d'espèces qu'aujourd'hui.

    Monsieur Kamp, en tant que représentant des flottilles de plus de 40 pieds, je dirais que la politique de jumelage est très importante. Elle doit rester en vigueur pour assurer la réussite à long terme des entreprises qui disposent de flottilles de plus de 40 pieds. La politique de jumelage est une forme de consolidation et de rationalisation. Elle est efficace et fait preuve d'un bon sens des affaires. Nous aimerions que les deux politiques — le jumelage et la combinaison — fonctionnent en parallèle et en conjonction l'une avec l'autre tout en étant suffisamment souples pour que les activités des titulaires de permis de cette industrie soient les plus efficaces et viables que possible.

    J'aimerais également mentionner qu'un bon nombre des entreprises qui possèdent des flottilles de plus de 40 pieds sont des entreprises familiales. Ainsi, si deux membres de la famille combinent leur permis, un des deux titulaires de permis doit perdre son identité. Il a probablement acheté l'entreprise pour un million de dollars, mais il perd l'enregistrement de son bateau, son permis de pêche au poisson de fond ainsi que ses poissons pélagiques, son capelan et son maquereau. Une énorme valeur est perdue dans l'entreprise acquise, donc notre association travaille actuellement en vue de déposer une proposition cet automne, après la période de pêche, dans le cadre de laquelle la politique de jumelage reste en place. Nous devrons peut-être lui donner un titre différent parce qu'il s'agit d'un type de partenariat. Qu'il s'agisse ou non d'un partenariat familial, c'est un partenariat qui est bénéfique aux deux parties impliquées.

    En ce qui a trait à la combinaison, bon nombre de nos membres ont soulevé et présenté une autre question à nos cadres supérieurs relativement à la quantité de quotas qu'il est possible de combiner. À l'heure actuelle, les restrictions des critères de combinaison font en sorte qu'on ne peut combiner que deux quotas: le crabe, la crevette ou la morue. Cependant, nos membres croient que le second quota de crabe ou de crevettes devrait être passé à trois ou quatre quotas afin qu'une entreprise soit encore plus efficace et fructueuse et que tout le monde, tant les membres de l'équipage que les propriétaires des bateaux, ait de bons revenus. C'est une préoccupation importante que nous avons.

    Dans notre division 3K, il y a différents secteurs de flottilles. Il y a le secteur des flottilles à temps plein et le secteur des flottilles supplémentaires. Dans le secteur des flottilles supplémentaires, on ne peut que combiner le double du quota qui est octroyé. Par exemple, si le quota individuel maximal est de 100 000 livres pour la flottille supplémentaire 3K — ce qui représente deux fois le quota déterminé d'une flottille, donc le maximum est de 100 000 plus 100 000 —, le quota est de 200 000 livres. Cependant, un titulaire de permis à temps plein dont le quota est de 220 000 livres peut augmenter son quota combiné à 440 000 livres.

    Nous aimerions simplement avoir la capacité d'augmenter notre quota.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Andrews.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons partager notre temps. Je vais essayer de garder ma question courte, et si vous pouvez faire de même avec la réponse, nous pourrons ainsi en poser davantage.

    Clarence, j'ai deux questions pour vous. Pourriez-vous expliquer aux membres du comité la différence entre un bateau muni d'un système d'EMR et un caseyeur muni d'un système de réfrigération ordinaire? Je ne pense pas que tout le monde ici comprenne bien la différence, mais ça joue beaucoup sur la qualité, et comme une grande partie de ce que nous entendons aujourd'hui touche la qualité du produit ramené au port et la qualité du produit transformé.

    Ma seconde question concerne la réglementation du MPO. Croyez-vous que l'industrie est sur-réglementée, et devrions-nous en profiter pour revoir la réglementation du MPO?

    Si quelqu'un d'autre veut commenter, ne vous gênez pas pour le faire.

    Il y a 10 ans, j'ai construit un navire utilisant l'EMR, l'eau de mer réfrigérée. Pour être honnête, j'étais probablement le deuxième à en construire un à Terre-Neuve. Pour ce qui est de la pêche au crabe... personnellement, je pense qu'il n'y a pas d'autres façons de pêcher le crabe. C'est un produit vivant. On le met dans une eau de deux à trois degrés, c'est-à-dire une eau qui a la même température que celle de laquelle on l'a pêché. L'avantage d'un navire équipé d'un système d'EMR, mis à part la bonne qualité, est le temps pendant lequel nous pouvons rester en mer. Un bateau régulier nous permet de pêcher pendant trois jours si l'on utilise de la glace; il faut ensuite rentrer à l'usine pour que le stock soit traité. Un bateau muni d'un système d'EMR nous permet de pêcher pendant quatre, cinq ou six jours, jusqu'à ce que les réservoirs soient pleins. C'est pour cette raison que j'en ai bâti un. Plutôt que de faire 20 sorties par saison pour ramener mon CI, je peux faire seulement 10 sorties, ce qui me permet de couper dans les dépenses, de couper dans le carburant et d'économiser du temps. C'est donc un très gros avantage.

    En ce qui concerne la réglementation du MPO, selon moi... Ça fait maintenant près de 40 ans que je pêche. Ils nous disent quand aller pêcher et quelles quantités ramener. En avril, nous avons une limite de sortie; en mai, nous avons une autre limite de sortie; et à partir du 1^er juin, nous avons encore une autre limite de sortie. Nos CI varient entre 25 000 par sortie et 50 000 par semaine. Pourquoi ne pas sortir avec un bateau muni d'un système d'EMR et ramener 50 000 prises? Ça permet de faire un seul voyage au lieu de deux. C'est de ça que je parle.

    Le MPO exige des frais pour les CI. Il y a quelques années, nous vendions le crabe 2,50 $ la livre, et le MPO réclamait x dollars. Cette année, le crabe se vend 1,35 $ l'unité, mais nous payons toujours le même montant que lorsque le crabe valait 2,50 $. Les frais de CI devraient être fixés en fonction de la valeur du produit. Demain, nous pourrions vendre le crabe 50 ¢, mais nous continuerions tout de même de payer les mêmes frais de CI que lorsque le crabe valait 2,50 $. C'est la même chose pour les droits à verser pour les observateurs; ils ne fluctuent pas en fonction de la valeur du produit.

    Nous croulons sous ces tonnes de règlements.

    Merci, Clarence.

    Je vais maintenant céder la parole à Gerry.

    Nous avons eu une discussion intéressante à propos de la différence de prix et de la différence du marché entre la région de Terre-Neuve et le golfe. On a notamment souligné des différences de qualité et de morphologie entre certaines régions de Terre-Neuve et le golfe, surtout en ce qui concerne la taille dans la division 3L.

    Je veux simplement préciser une chose. Je comprends que le crabe pêché dans la division 3K est de qualité supérieure et que le rendement y est le meilleur pour tout l'Est du Canada. Nous avons également entendu des témoignages selon lesquels le crabe de Terre-Neuve se vend à un prix plus élevé que dans les Maritimes.

    Lyndon, pourriez-vous expliquer au comité quelle est, selon vous, la différence de qualité entre un crabe de la division 3K et celui des Maritimes?

    Monsieur Sackton, quel est l'inducteur de prix dans les Maritimes? Qu'est-ce qui est différent par rapport à Terre-Neuve?

    Monsieur Byrne, la qualité du crabe de la division 3K est reconnue depuis longtemps maintenant. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a envoyé une délégation au Japon en 1993, où on a constaté que le rendement des produits du crabe est grandement supérieur dans la division 3K. Sa taille est comparable à celle d'autres régions du sud du golfe. Nous avons eu des discussions avec le sous-ministre de l'époque, M. Alastair O'Reilly, qui a travaillé dans une usine de transformation dans les années 1990, et il a admis que le rendement était de loin supérieur, soit de 5 à 7 p. 100 plus élevé.

    Je vais résumer rapidement. Notre association a exercé des pressions auprès de l'ASP l'hiver dernier, pendant la saison morte, et nous avons dit que nous voyions un gain direct, un retour direct plus grand pour les crabes de taille supérieure. La structure de prix à Terre-Neuve fait en sorte que le prix moyen du crabe est le même pour toutes les régions, alors que la qualité du crabe n'est pas la même. Je ne veux rien enlever aux autres régions, mais pourquoi ne pas mettre en place un programme d'incitatifs qui ferait en sorte que les carapaces de taille 4¼ ou 4½, qui représentent probablement 8 à 10 ou 12 onces de plus, offriraient un meilleur retour pour les producteurs et les pêcheurs.

    Pour ce qui est des produits pêchés dans la division 3K, il est bien connu que leur valeur est beaucoup plus grande.

    Monsieur Sackton, pourriez-vous faire rapidement des commentaires sur les prix?

    Oui. Le crabe du golfe et le crabe de Terre-Neuve sont en fait vendus dans des marchés différents. Dans la région du golfe, on utilise encore les gaz réfrigérants pour conserver le crabe. Celui-ci est vendu à des entreprises japonaises de très haut de gamme. Le produit est vendu et exporté au Japon dans sa carapace. Si vous regardez les données d'exportation du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve, par exemple, près de 100 p. 100 du crabe de Terre-Neuve acheté par le Japon est ensuite envoyé en Chine pour être traité de nouveau, alors que près de 100 p. 100 du crabe du Nouveau-Brunswick et du golfe qui est acheté par les Japonais s'en va directement au Japon pour être emballé entier dans des paquets luxueux. Les prix sont très différents pour ces deux produits.

    Est-ce que ces acheteurs japonais dirigent le marché d'une quelconque façon?

    Eh bien, oui, parce que le produit qui a la plus grande valeur est le crabe qui est réfrigéré au gaz puis mis dans des emballages haut de gamme. Quand vous entendez parler de crabe des neiges vendu au Japon à 100 $ ou à 100 000 yens, ou peu importe, il s'agit du crabe entier réfrigéré au gaz. Il peut aussi s'agir de sections réfrigérées au gaz et emballées dans des paquets haut de gamme. C'est ce qui a la plus grande valeur. Certaines entreprises d'intérêts japonais qui sont intégrées verticalement dans le golfe sont celles qui font monter les prix du marché. Les autres doivent compétitionner avec elles. Il s'agit de deux marchés différents.

    Hier, nous avons visité une usine dans la région de Gaspé, et on nous a expliqué la différence entre les deux produits et les deux méthodes de traitement qu'exige ce marché.

    Je suis désolé, mais je dois maintenant céder la parole à M. Blais.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais émettre un commentaire sur ce que M. Seymour et d'autres, je crois, ont dit plus tôt.

     Je comprends très bien votre cri du coeur ou cri d'alarme, et je pense qu'on le partage. En ce qui a trait au phoque ou loup marin, comme on l'appelle aux Îles-de-la-Madeleine, les événements font qu'on se demande si c'est lui qui est privilégié plutôt que le pêcheur. C'est exactement ce qui se passe présentement. Avec chaque jour qui passe, le phoque, peu importe la race, mais surtout le phoque gris, qui est très vorace, continue à manger ce qu'il reste de morue ainsi que d'autres espèces. On parle du homard. Pour ce qui est du crabe, je ne sais pas trop ce qu'il en est.

    J'aimerais maintenant que nous abordions la question de la main-d'oeuvre. Vous en avez parlé plus tôt, je crois, monsieur McCurdy. Je pense que les pêcheurs en ont parlé. L'âge nous rattrapant, nous nous demandons où est la relève. Est-elle dans les usines, chez les pêcheurs dans les communautés? Plusieurs sont très intéressés à prendre la relève, mais d'autres sont passablement découragés par cette situation. On n'a pas l'impression de se diriger vers un avenir prometteur, qui, en temps normal, encouragerait tout le monde à monter dans le bateau. À l'heure actuelle, on dirait que c'est plutôt l'inverse.

    J'aimerais connaître votre avis sur ce que le ministère des Pêches et des Océans et possiblement d'autres ministères fédéraux devraient faire pour redresser le gouvernail, faire en sorte que l'avenir soit plus prometteur, que la relève soit davantage présente et qu'en ce qui a trait à la main-d'oeuvre, on réussisse à trouver un souffle nouveau. Présentement, on entend dire que dans 10 ou 15 ans, que ce soit au Québec ou ailleurs, des villages vont connaître un exode plus important encore, et ainsi de suite.

    Merci, parce que je crois que votre question va au coeur du problème auquel sont confrontées les localités côtières de tout le Canada. J'ai eu l'occasion de rencontrer des gens de toutes les provinces et j'ai constaté que les problèmes sont quelque peu différents d'une région à l'autre.

    Cependant, le problème de fond reste le même pour toutes les localités côtières du pays: une dette trop élevée, un coût trop élevé pour acquérir un permis, un manque de mécanisme de financement adéquat pour permettre l'établissement, et le départ à la retraite des baby boomers. Même si certains jeunes sont intéressés à faire leur part dans l'industrie, leur nombre est de loin inférieur au nombre de personnes qui quittent le domaine.

    L'addition de tous ces facteurs ouvre beaucoup de portes. Nous ne devrions pas imposer à la prochaine génération de détenteurs de permis les mêmes problèmes que ceux auxquels est confronté la génération actuelle, qui n'a pas suffisamment de ressources pour joindre les deux bouts et assumer une dette beaucoup trop élevée, mais ce ne sera possible qu'avec un réel engagement des deux ordres de gouvernement. Je crois que la responsabilité est partagée.

    Un bon début serait de baisser les frais en assumant une partie de ces frais. Le gouvernement de Terre-Neuve a récemment réduit les frais liés à l'obtention d'un permis de traitement. Il les avait beaucoup haussés il y a quelques années, mais compte tenu des circonstances actuelles, il les a rebaissés au minimum. Je mettrais certainement le gouvernement fédéral au défi de faire de même.

    Les frais comptent pour une grande partie des coûts d'exploitation. Comme Clarence l'a indiqué plus tôt, c'est une chose que de les assumer quand les affaires vont bien, mais c'en est une autre quand vous devez déjà vous serrer la ceinture pour vivre. Ça prend une toute autre proportion.

    Le besoin d'établir un plan stratégique pour assurer le transfert intergénérationnel est bien réel. Autrement, la situation que Ray a décrite se répétera encore et encore dans les communautés, qui se détérioreront puis s'éteindront, alors qu'il pourrait en être autrement. On pourrait en faire des endroits des plus vivants où l'avenir serait assuré, mais il faut pour cela coordonner l'intervention des gouvernements fédéral et provinciaux, qui devront non seulement avancer une politique, mais aussi de l'argent, parce qu'une simple politique n'arrivera pas à tout régler. Il faut un engagement financier. L'industrie devra également faire sa part, mais il faut un effort concerté pour pouvoir redonner vie à ces localités.

    Monsieur Wimbleton, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci. Je suis content que vous m'en donniez l'occasion.

    À propos de ce qu'Earle vient de dire, dans nos petites collectivités, quand nous avons commencé à pêcher, ça ne coûtait rien de s'équiper, vous savez... Il suffisait d'un bateau et d'un peu d'équipement. Puis, pendant le moratoire, on a vu apparaître les désignations. On a dressé une liste de pêcheurs désignés, et c'est ainsi qu'on a vu apparaître les CI.

    J'ai commencé à pêcher en investissant du temps et un peu d'argent pour de l'équipement, mais les jeunes qui ont suivi doivent d'abord m'approcher ou approcher un autre détenteur de permis pour lui dire: « Eh! Je veux devenir pêcheur. Vous avez 11 000 livres de crabes qui valent 80 000 $. Maintenant, comment puis-je payer tout ça en essayant de joindre les deux bouts? »

    Nous avons privé les générations futures d'une activité traditionnelle pratiquée depuis toujours, et j'ai l'impression que le gouvernement a interdit la pêche à la morue, en 1992, à cause de la mauvaise gestion du gouvernement fédéral, qui n'a pas fait son travail. Il s'est permis d'en racheter une partie. Il a fait fi de sa Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique et de son Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord. Il n'aurait jamais dû agir de la sorte. Il voulait seulement tirer profit du système. Il ne voulait pas réellement instaurer un système équitable. Il s'est contenté de prendre votre papier, et votre papier; tout est sorti de cette poche-ci, rien n'est sorti de l'autre. Nous voilà donc au même point où nous étions avant.

    Si nous voulons léguer quelque chose aux générations futures pour leur transmettre ce que nous possédons et maintenir une certaine activité dans les petits villages de Terre-Neuve, eh bien, comme Earle l'a si bien dit, il faut un engagement des deux gouvernements, parce que si nous entendons beaucoup parler des problèmes dans l'industrie des pêches, il y a une question que je me pose depuis le début et que je me pose encore aujourd'hui: qui va nous remplacer? Si nous réglons le problème pour nous, il faut aussi le régler pour les générations futures, autrement nous perdons notre temps, ne croyez-vous pas? Ça ne vaut pas la peine de se casser la tête pour 10 ou 12 ans. Il faut penser à plus long terme.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Wimbleton.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Tout à l'heure, nous parlions des prix et monsieur Small voulait commenter. Je pourrais lui laisser la parole.

    Monsieur Donnelly, j'aimerais revenir sur vos commentaires ainsi que sur ceux de M. Blais.

    Si nous voulons assurer l'avenir de notre industrie, et si nous voulons que cet avenir soit brillant, ce qui importe, c'est ce sur quoi portent nos discussions aujourd'hui: le rendement. Les lieux de pêche les plus riches du monde se trouvent le long de nos rives, au large des provinces de l'Atlantique, dans la partie sud du golfe Saint-Laurent et le long du littoral du Labrador. Nous disposons d'une ressource au potentiel illimité. Quel que soit votre emploi, vous voulez être bien payé, vous voulez que le rendement sur votre travail soit intéressant. C'est ce dont nous parlons aujourd'hui: un meilleur rendement pour nos produits.

    Nous avons d'énormes ressources. Si nous pouvions mettre en marché ces ressources et veiller à ce que les profits retournent aux intervenants de l'industrie, mes deux fils, qui ont cinq et neuf ans, pourraient avoir un avenir dans cette industrie. Mais si nous poursuivons dans la voie que nous suivons depuis les années 1960, où tout était fait en fonction du volume, en pêchant tout ce qui nous tombait sous la main plutôt que de tout faire pour obtenir le meilleur rendement possible... Il suffit d'examiner les réserves de crevettes nordiques. En ce moment, nous observons une baisse d'environ 28 p. 100. Nous avons pêché cette ressource de la même façon que nous avons pêché les poissons de fond comme la morue, le turbot ou le flétan: en prenant tout ce qui nous tombait sous la main.

    Si le ministre Jackman était ici ce matin, il aurait parlé de la combinaison des quotas. Oui, la combinaison des quotas est une bonne chose, mais si le rendement pour chaque produit n'est pas maximal, cette combinaison est inutile. Au cours des sept à huit dernières années, nous avons ramené chaque année 1 million de livres de crevettes en surplus. Nous avons gardé entre six et huit employés pendant toute la saison de la pêche, c'est-à-dire pendant six à sept mois. Qu'en reste-t-il? Nous touchons une maigre pitance en occupant l'emploi le plus dangereux au Canada. Lorsque les membres de l'équipage, les propriétaires ou le capitaine larguent les amarres, ils mettent leur vie en jeu. Pourquoi un jeune joindrait-il une industrie où il doit prendre de grands risques et vivre dans cette incertitude sans rien obtenir en retour? C'est pourquoi il est nécessaire d'obtenir la meilleure valeur possible pour ces produits alimentaires haut de gamme que nous distribuons partout dans le monde.

    Merci.

    Monsieur Barnes, pouvez-vous nous en dire plus au sujet du modèle coopératif? Est-ce que c'est un modèle envisageable qui peut s'étendre? Peut-on s'en inspirer? Comment fonctionne ce modèle?

    Il y a environ un mois, j’ai discuté avec le ministre des Pêches à St. John’s et je lui ai posé la même question. La solution réside peut-être dans le modèle coopératif, où ce sont les pêcheurs et les travailleurs d'usine qui investissent pour le bénéfice de leurs entreprises et de leurs collectivités.

    J’ai oeuvré longtemps dans cette industrie. J’ai travaillé pour FPI, j’ai travaillé pour The Lake Group, j’ai travaillé pour Bill Barry. J'ai quitté l'industrie pendant une dizaine d'années, pendant lesquelles j'ai vécu en Ontario puis en Colombie-Britannique. Lorsque je suis revenu, il y a trois ans, nous vivions les mêmes problèmes que lors de mon départ il y a 10 ans. Tous ces pêcheurs, sans exception, ont raison. Nous devons investir dans nos gens, et je peux dire honnêtement que dans toutes les entreprises pour lesquelles j’ai travaillé dans l’industrie de la pêche, le modèle coopératif semblait être la meilleure approche.

    Nous avons nos problèmes, bien entendu, mais je crois que si les pêcheurs souhaitent s'engager un peu plus dans la gestion quotidienne de leurs activités et de celles de leurs usines, le modèle coopératif est incontournable.

    Si vous permettez, j’aimerais glisser quelques mots au sujet de la qualité. Lorsque j'ai commencé, il y a très longtemps, j'étais chargé de la qualité. La qualité, c’est ce que les Japonais achètent. Entre 65 et 70 p. 100 de notre production de crabe est envoyée au Japon. Je suis allé au Japon à quelques reprises et j'ai pu constater qu'ils mangent le crabe avec leurs yeux. C'est la couleur qui prime. Lorsqu’ils se mettent à table, ils ne veulent voir que du rouge, et le crabe du Golfe a une couleur beaucoup plus intéressante que le crabe de Terre-Neuve. On peut les mettre côte à côte et voir la différence.

    Les débarquements à quai sont très importants. Le transport du poisson par camion à travers l’île n'est pas une solution. Si nous pouvions débarquer nos prises à quai, ce serait un argument que nous pourrions utiliser pour mieux convaincre nos marchés japonais et américains. Tous les jours, le fruit de notre pêche est débarqué à quai. Nous ne le faisons pas voyager par camion pendant des heures, sur une distance de 500 kilomètres, pour arriver à destination avec des crabes morts. Ça fait partie des problèmes de notre industrie. Nous devons réduire le camionnage au minimum. C'est peut-être ainsi que nous allons raviver la flamme dans nos collectivités, en transformant ce que nous pêchons là où nous débarquons.

    Merci.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins pour leur présence.

    J'ai trois questions qui sont destinées à MM. Barnes, Decker et McCurdy.

    Monsieur Barnes, vous avez parlé de l'accès aux travailleurs qualifiés et nous avons parlé de la transition au sein des flottes, mais il y a un revers à cette médaille: les travailleurs qualifiés dans nos usines de transformation, comme les électriciens dont vous avez parlé. Je pense que nous sommes conscients que l’immigration ne contribuera pas à résoudre le problème. On a réalisé un sondage récemment au Nouveau-Brunswick et 85 p. 100 des aînés qui ont répondu auraient voulu continuer à travailler tant et aussi longtemps qu'on ne les invite pas à prendre leur retraite. Ce sont ces personnes qui restent dans nos petites collectivités rurales.

    J’aimerais savoir ce que vous pensez des mesures incitatives en place pour permettre à quelques-uns de nos aînés de continuer à travailler, ce qui permettrait de garder un bassin de travailleurs. C'était ma première question.

    Pour ma deuxième question, en tant que comptable, je m’intéresse à tout ce qui touche les finances. Monsieur Decker, vous avez parlé des répercussions fiscales pour les particuliers. Je me demandais si vous aviez quelques minutes pour élaborer à ce sujet.

    Enfin, monsieur McCurdy, en réponse à une des questions qui ont été posées plus tôt, vous avez commencé à parler des relevés d’après-saison qui sont effectués avec le MPO. À ce sujet, comme ces relevés sont réalisés à la fin de la saison, serait-il envisageable d'informer la communauté des pêcheurs des taxes à payer pour l'année qui vient plus tôt que la semaine précédent la date limite?

    C'étaient mes trois questions.

    Je pense que je vais répondre en premier. Lorsque vous parlez de mesures incitatives, parlez-vous de mesures gouvernementales ou de mesures provenant de l'industrie?

    En ce moment, le gouvernement utilise des mesures dissuasives. Quelques-unes ont été retirées. Bien entendu, les aînés peuvent gagner un peu plus d'argent sans se faire couper leurs SRG, mais on pourrait également s'assurer qu'il est plus payant pour eux de demeurer sur le marché du travail. Il pourrait y avoir des mesures incitatives, qu'elles viennent du gouvernement ou d'ailleurs.

    En ce qui concerne nos usines, le principal problème que nous avons avec les aînés, c'est qu'on ne sait pas s'ils sont encore capables de faire le travail, d'offrir le rendement nécessaire. Nous observons une baisse substantielle de nos coûts de main-d'oeuvre. Chaque année, on voit le fardeau s'alourdir sur les épaules des employés. Je ne sais pas quel genre de mesures vous pourriez mettre en place pour changer les mentalités ou le rendement quotidien de ces gens. Je crois qu'ils souhaitent prendre leur retraite. Ils en ont eu assez, ils veulent s'en aller. Comment les remplacer?

    Je pense qu'on peut répondre à cette question à l'aide de la technologie. Nous savons que nous avons du mal à faire venir les travailleurs de l'extérieur, mais je pense que nous pouvons trouver des moyens d'améliorer la rentabilité de nos usines et d'en faire profiter les pêcheurs.

    Des mesures incitatives pour favoriser les investissements en technologie?

    C'est ce que je pense.

    Je vois.

    Monsieur Decker.

    Merci.

    De nombreux pêcheurs de l'Atlantique ont démarré des entreprises constituées en personnes morales pour leurs activités de pêche. Ils ont acheté leurs permis de pêche en passant par ces entreprises. Revenu Canada a effectué des vérifications et a considéré que ces investissements n'étaient pas réalisés par des entreprises, mais par des particuliers. Cette politique a fait l'objet d'un examen. Cet examen n'est pas terminé pour de nombreux pêcheurs, ni pour de nombreuses vérifications hivernales.

    Comment les pêcheurs peuvent-ils acheter ces permis de pêche en passant par leurs entreprises? On a recommandé au ministre qu'il permette aux entreprises à participation unique d'acheter les permis de pêche en puisant dans leurs coffres plutôt que dans le revenu net des pêcheurs. En ce moment, le permis de pêche ne peut être détenu que par un particulier, qui doit acheter le permis en utilisant son revenu net, du moins, c'est ce que j'ai compris. Par conséquent, il y a des coûts additionnels. Les pêcheurs doivent prendre l'argent de leur entreprise, se payer, puis payer le permis à l'aide d'une hypothèque contractée à la banque.

    De nombreuses personnes attendent qu'on permette aux pêcheurs d'investir dans leurs entreprises avec de l'argent qui provient de ces entreprises. Un financement adéquat pour ces personnes ou ces entreprises permettrait d'obtenir la croissance que souhaitent de nombreux pêcheurs pour l'industrie. On doit régler cette question dès maintenant.

    Par ailleurs, j'aimerais soulever un point en ce qui concerne le financement. J'ai bien aimé vous entendre parler du programme destiné aux nouveaux pêcheurs. Le Nova Scotia Fisheries Loan Board a mis sur pied un programme de prêts pour les nouveaux pêcheurs. Je vous suggère de communiquer avec le directeur du conseil, M. Bruce Cox, pour en savoir plus sur ce qui a été fait pour les nouveaux pêcheurs.

    Merci.

    Monsieur McCurdy.

    Les dernières étapes relatives à l'évaluation des stocks de poisson prennent toujours une bonne partie de la saison morte. Il est difficile d'obtenir les données finales, les quotas exacts, mais je pense qu'on pourrait faire preuve d'une plus grande ouverture afin de communiquer plus rapidement les tendances et les orientations, même si on n'a pas les données exactes. Un pêcheur ne saura peut-être pas exactement quel sera son quota, mais peut-il s'attendre à une hausse ou à une baisse? Le cas échéant, les changements prévus sont-ils substantiels?

    Je sais qu'il est possible de transmettre cette information plus tôt. Il est très difficile de se faire dire subitement, à une semaine ou deux de l'ouverture de la pêche, qu'on parle d'environ 13,5 p. 100 pour notre flotte de 3000 bateaux, ou d'environ 63 p. 100 pour la flotte du golfe. Obtenir cette information la veille de l'ouverture de la saison, c'est... Il n'y a pas de moment idéal pour apprendre ce genre de nouvelles, mais au moins, quand on le sait un peu plus d'avance, on peut au moins se préparer.

    Merci beaucoup.

    Messieurs, au nom du Comité permanent des pêches et des océans, je tiens à vous remercier vivement d'avoir comparu ce matin et d'avoir pris le temps de répondre à nos nombreuses questions et de nous présenter vos exposés. Vos commentaires sont très appréciés. Encore une fois merci de nous avoir consacré du temps malgré vos horaires chargés.

    Nous allons prendre une courte pause.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous accueillons maintenant M. Jackman, ministre de son état, et M. Lewis, qui sont venus comparaître devant le Comité permanent des pêches et des océans.

    Je sais qu'on vous a bien informé du rôle que joue le comité aujourd'hui dans l'étude du secteur de la pêche au crabe des neiges dans le Canada atlantique et au Québec.

    Monsieur le ministre, je crois comprendre que vous avez une déclaration préliminaire.

    Si vous êtes prêts, chers collègues, je demanderais au ministre de présenter sa déclaration.

    Merci beaucoup.

    Nous sommes arrivés un peu en retard; nous n'avions jamais pensé devoir nous orienter avec un GPS à Deer Lake, mais nous avons fini par trouver.

    Merci de nous donner l'occasion de rencontrer votre comité pour discuter de questions liées au secteur de la pêche au crabe des neiges. Mon exposé durera environ 12 minutes.

     L'an dernier, dans la province, l'industrie de la pêche comptait environ 2 200 travailleurs, dont près des deux tiers étaient employés dans les secteurs de la transformation et de la capture du crabe des neiges. Ces personnes proviennent de quelque 450 collectivités de partout dans la province, surtout de régions rurales où les types d'emplois offerts ne sont pas très variés. Le crabe des neiges est devenu l'espèce la plus importante de l'industrie de la pêche de Terre-Neuve-et-Labrador, alors vous comprenez le vif intérêt qui nous anime: il faut s'assurer de la gestion adéquate de cette ressource pour le bien de nos collectivités rurales.

    Au cours des prochaines minutes, je vous brosserai un tableau général de la situation pour vous expliquer l'importance que revêt cette ressource pour la province. Je présenterai notre point de vue sur la question de la gestion des ressources et un aperçu de la croissance et de l'état des secteurs de la capture et de la transformation du crabe, tout en soulignant l'importance de la stratégie de renouvellement de l'industrie de la pêche et du protocole d'entente sur les pêches, des mesures de restructuration de l'industrie qui vise à améliorer la viabilité de ces secteurs. Après ma déclaration, je serai heureux d'approfondir certains points pour répondre à vos questions.

    Pendant les années 1970, la pêche dirigée au crabe des neiges a vu le jour le long des côtes Nord-Est et Sud de la province, dans les divisions 3L et 3K et la sous-division 3VS de l'OPANO. Du milieu des années 1980 à la fin de cette décennie, la pêche au crabe a pris de l'expansion; on a commencé à la pratiquer sur la côte Ouest et au Labrador. Comme ce type de pêche n'en était qu'à ses débuts, les débarquements étaient modestes et très peu de pêcheurs et de travailleurs d'usine étaient concernés. À l'époque, les poissons de fond étaient toujours la ressource principale de notre industrie de la pêche; c'est après le moratoire sur la pêche du poisson de fond, survenu au début des années 1990, que ce type de pêche traditionnelle a été remplacé par le secteur plus lucratif de la pêche aux crustacés.

    C'est en grande partie à cause de la croissance effrénée des ressources de crabe des neiges et de crevette que la valeur totale de la production du secteur de la pêche aux mollusques et aux crustacés de la province a atteint un sommet inégalé en 2004, soit 1,2 milliard de dollars, plus que ce que la pêche du poisson de fond avait rapporté dans ses meilleures années. Depuis lors, la valeur de la production s'est stabilisée à environ 1 milliard de dollars par an jusqu'en 2009, année où la valeur est descendue à 827 millions de dollars à cause de la faiblesse du marché et de la force du dollar canadien.

    En 2009, la somme des débarquements de toutes les espèces dans notre province s'élevait à un peu plus de 300 000 tonnes, pour une valeur au débarquement de 420 millions de dollars. Les débarquements de crabe comptaient pour plus de 53 000 tonnes, ce qui est supérieur à la moitié des débarquements totaux de crabe dans le Canada atlantique; la valeur au débarquement était de 165 millions, près de 40 p. 100 de la valeur au débarquement totale pour toutes les espèces.

    Pendant la majeure partie des années 1970, les débarquements de crabe des neiges, toutes régions confondues, étaient de moins de 5 000 tonnes, mais ils avaient plus que doublé à la fin de la décennie. Ils sont restés relativement stables, autour de 10 000 tonnes, jusqu'à la fin des années 1980 et le début des années 1990. À ce moment-là, à cause du déclin des stocks de poisson de fond, les quotas pour les débarquements de crabe des neiges ont augmenté rapidement et ont atteint un sommet en 1999: plus de 69 000 tonnes. Depuis, les débarquements ont toujours fait au moins 44 000 tonnes; ils ont été de 53 000 tonnes en moyenne au cours des deux dernières saisons, et cette année, le quota est un peu plus élevé et est passé à environ 55 000 tonnes.

    Même si la biomasse semble relativement stable depuis plusieurs années, et même si les débarquements totaux sont assez constants depuis 10 ans, certaines zones ont connu de grands écarts. Par exemple, les résultats troublants fournis par des indicateurs de ressources dans la division 2J, au Labrador, ont nécessité la réduction des quotas de 50 p. 100 il y a quelques années. Heureusement, cette mesure énergique a eu un effet positif, et les quotas ont été augmentés de nouveau dans cette zone. Il reste que les récents conseils scientifiques reçus sur les divisions 3K et 3L, les zones où les quotas de crabe sont les plus élevés, se contredisent d'une année à l'autre. Il est évident que l'état global des ressources de crabe est très incertain, car les résultats d'enquêtes récentes changent d'une zone à l'autre.

    Étant donné la dépendance au crabe des neiges qui a été créée, toute baisse importante — semblable à ce qui s'est produit dans le golfe, au sud — aurait des conséquences dévastatrices pour notre industrie de la pêche. Il est donc essentiel de faire passer la question du crabe en priorité dans le dossier des dépenses en sciences et de faire preuve d'une prudence extrême dans la gestion de cette ressource.

    Pour ce faire, nous appuyons sans réserve l'application de méthodes comme la réduction des quotas et la fermeture de zones de pêche en raison de la présence de crabes à carapace molle. Nous encourageons aussi le MPO et l'industrie à songer sérieusement à la possibilité de rendre obligatoire l'utilisation de matériaux biodégradables et de casiers de pêche à la morue munis de mécanismes permettant aux poissons de s'échapper.

    Poussé par la croissance de la population de crabe, et tout particulièrement par l'effondrement des stocks de poisson de fond et le manque de débouchés pour les entreprises halieutiques, le secteur de la pêche au crabe a pris trop d'expansion, laissant le concept de viabilité loin derrière. Avant le milieu des années 1980, on comptait 71 pêcheurs de crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador. Ils étaient titulaires de permis permanents et aujourd'hui, ils exploitent pratiquement tous des bateaux qui vont de 50 pieds à 64 pieds et 11 pouces.

    Avant, ils pêchaient dans des zones situées assez près des côtes, mais comme on a élargi l'accès au crabe en permettant aux exploitants de petites embarcations de le pêcher aussi, les grands bateaux ont été déplacés plus loin au large des côtes. Ils pêchent maintenant le crabe dans une zone située entre 50 et 200 milles des côtes. Du milieu à la fin des années 1980, le revenu des pêcheurs de poisson de fond a été affecté par la diminution de cette ressource, et la valeur de la pêche au crabe a été révélée au grand jour. C'est pourquoi les premiers titulaires de permis permanents ont dû partager les ressources de crabe avec d'autres pêcheurs.

    De 1985 à 1987, environ 650 permis supplémentaires ont été délivrés pour les divisions 2J, 3K et 3L et la sous-division 3PS. Parmi les titulaires de permis supplémentaires, certains utilisaient des bateaux dont la longueur allait de 34 pieds et 11 pouces à 64 pieds et 11 pouces, et ce dans toutes les zones. En 1994, les flottilles titulaires de ces permis qui pêchaient dans la division 3L ont été scindées en deux: les petits et les grands bateaux. Les grands bateaux pêchaient plus loin en mer, dans les mêmes zones que les flottilles titulaires de permis permanents, et les petits bateaux pêchaient à l'intérieur de la zone des 50 milles. Dans les divisions 3J, 2J et 3K, toutes les flottilles pêchaient dans les mêmes zones, peu importe le type de permis.

    Je sais que c'est long, mais nous avons besoin du contexte et des détails pour souligner les erreurs qu'il convient de ne pas répéter.

    Comme la population de crabe des neiges a continué d'augmenter jusqu'au milieu des années 1990, et comme les restrictions sur les stocks de poisson de fond risquaient d'être prolongées au-delà de ce qui avait été prévu au départ, le MPO a délivré, en 1995, 400 permis temporaires de pêche au crabe des neiges à des exploitants de bateaux dont la longueur ne dépassait pas 35 pieds, en vue de compenser les effets entraînés par la perte de la pêche du poisson de fond. De 1996 à 1998, l'accès aux permis temporaires a été élargi pour inclure tous les dirigeants d'entreprises du noyau qui possédaient des bateaux dont la longueur ne dépassait pas 35 pieds. Le nombre d'entreprises participantes augmentait d'année en année, tout comme les quotas de crabe des neiges, tandis que la quantité de poisson de fond diminuait, empêchant la levée du moratoire.

    En 2003, le ministre fédéral a annoncé la conversion des permis temporaires en permis de pêche au crabe des neiges. Tout titulaire d'un permis temporaire en 2000, 2001 ou 2002 pouvait recevoir un permis de pêche côtière au crabe des neiges. À cause de toutes les catégories de permis qui ont été créées en vingt ans, on compte actuellement près de 3 200 entreprises autorisées à pêcher le crabe à Terre-Neuve-et-Labrador; de ce nombre, près de 2 500 font partie de la flottille de bateaux de moins de 35 pieds qui pratique la pêche côtière, habituellement dans la zone des 50 milles.

    Il est indéniable que le secteur de la pêche au crabe compte beaucoup trop de joueurs. La majorité des pêcheurs se fient à la ressource solide qu'est le crabe pour essayer de gagner leur vie, mais ils sont trop nombreux à vouloir leur part du gâteau. Et c'est particulièrement vrai quand les taux du marché et les taux de change font baisser le prix des matières premières.

    Le niveau élevé de surcapacité rend également plus difficile la mise en oeuvre de mesures strictes de gestion des ressources lorsque les évaluations des stocks semblent indiquer qu'il faut réduire les quotas. En effet, dans le rapport du CCRH sur le crabe des neiges en 2005, on a relevé cette préoccupation et on a recommandé que des mesures soient prises pour s'attaquer à la capacité de pêche excessive.

    Sous l'effet de l'augmentation fulgurante de la capacité de pêche au crabe, qui a servi à accentuer la saisonnalité des prises de crabe, ainsi que du manque de rétablissement des stocks de poisson de fond, on a délivré des permis supplémentaires de transformation du crabe à Terre-Neuve-et-Labrador. Du milieu à la fin des années 1990, le nombre de permis de transformation du crabe des neiges a plus que doublé, pour atteindre un sommet de 41 usines en activité. De 1998 à 2003, il est devenu de plus en plus évident pour le gouvernement provincial que la surcapacité dans le secteur du crabe pouvait saper la viabilité de l'industrie dans l'avenir même si de bons bénéfices demeuraient possibles dans les secteurs de la capture et de la transformation, principalement grâce à un dollar canadien relativement faible.

    En 2003, le début de la pêche au crabe a été retardé de deux mois parce que les pêcheurs et les transformateurs ne réussissaient pas à s'entendre sur le prix des matières premières qui assurerait des revenus considérables aux nombreux participants des deux côtés. La pêche a finalement commencé en juin, après que le gouvernement provincial a garanti au secteur de la transformation qu'il demanderait un examen de la politique sur la transformation du poisson visant à déterminer des mesures en vue de favoriser la viabilité à long terme.

    En 2004, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a mis en oeuvre les recommandations du rapport Dunne portant sur la politique de délivrance des permis de transformation du poisson. En conséquence, cette province a maintenant les politiques de délivrance des permis de transformation du poisson les plus rigoureuses au Canada. Les nouvelles demandes doivent faire l'objet d'un processus d'approbation transparent dans lequel l'auteur doit annoncer son intention de demander un permis, et la demande est examinée par un conseil indépendant d'attribution des permis, lequel formule une recommandation publique au ministre. Après avoir reçu la recommandation du conseil, le ministre se réserve le pouvoir d'approuver ou de rejeter la demande.

    En vertu de ce nouveau régime de politique, on annule de façon définitive le permis d'une usine de transformation du poisson qui n'a aucune activité pendant deux années consécutives. Par ailleurs, on retirera après deux ans toute autorisation non utilisée pour chacune des espèces associée au permis d'une usine. Cette politique rigoureuse de délivrance des permis a eu pour effet de réduire le nombre total d'autorisations pour chaque espèce dans le secteur de transformation de la province, passant de 2 400 à moins de 400. On a largement éliminé la capacité latente.

    Dans le cas du crabe des neiges, on n'attribuera aucun nouveau permis de transformation tant que ne sera pas établie une limite des ressources, c'est-à-dire une quantité moyenne de crabe des neiges envoyée à l'usine. La limite des ressources concernant le crabe des neiges est actuellement de 2 200 tonnes, alors que la quantité moyenne actuellement disponible par usine en activité est seulement d'environ 1 500 tonnes. Selon les niveaux des quotas d'aujourd'hui, 10 permis de transformation du crabe devraient être retirés avant d'envisager la délivrance de nouveaux permis. Compte tenu de ces politiques de transformation plus rigoureuses, le nombre de permis de transformation du crabe des neiges a diminué. En 2009, 33 usines de transformation du crabe des neiges étaient en activité, une chute importante par rapport aux 41 usines en activité en 2002.

    Néanmoins, malgré le succès relatif jusqu'à maintenant de cette approche stratégique passive à l'égard de la rationalisation de la capacité de transformation du crabe des neiges, la faiblesse du marché et un dollar canadien plus fort ces deux dernières années en particulier ont démontré clairement la nécessité d'adopter une approche plus dynamique. En s'inspirant du sommet sur les pêches organisé par le premier ministre Williams en collaboration avec le ministre des Pêches et des Océans, nos gouvernements respectifs ont élaboré conjointement la stratégie Canada, Terre-Neuve-et-Labrador de renouvellement de l'industrie de la pêche, qui a été annoncée en 2007.

    Au cours de ce processus, les deux gouvernements se sont engagés à créer une industrie durable, rentable, concurrentielle à l'échelle internationale et relativement équilibrée qui peut s'adapter aux changements dans les ressources et le marché, tirer la valeur optimale des marchés mondiaux, devenir un moteur économique pour les collectivités des régions rurales dynamiques, offrir des revenus attrayants aux participants de l'industrie, ainsi qu'attirer des travailleurs compétents et les maintenir en poste.

    Parmi les principaux éléments de cette stratégie figurent des mesures de rationalisation de la flotte fédérale, y compris de nouvelles règles de combinaison, la révision des restrictions quant à la longueur des bateaux pour pouvoir utiliser des navires mesurant jusqu'à 89 pieds 11 pouces, et la simplification de l'utilisation des permis de pêche comme garantie; des changements aux règles relatives aux gains en capital applicables à la vente des entreprises de pêche; des améliorations au programme provincial de garantie de prêts destinés à financer l'achat d'un bateau; le renforcement de la politique provinciale de délivrance des permis de transformation; un programme provincial de R-D pour l'industrie; un financement provincial pour promouvoir le marché; un financement provincial pour améliorer la santé et sécurité au travail dans l'industrie de la pêche; et un financement provincial pour un programme de réaménagement des effectifs visant les travailleurs touchés par la fermeture définitive des usines de transformation du poisson.

    Même si le MPO a réalisé des progrès dans la mise en oeuvre de certains éléments clés de la stratégie, dans le cas de la rationalisation du secteur de la capture — point vraiment important —, il n'a pas encore bien réussi à faciliter l'utilisation des permis de pêche comme garantie. La province a donc de la difficulté à modifier efficacement son programme de garantie de prêts destinés à l'achat d'un bateau. Certaines entreprises se sont combinées de façon définitive ces deux dernières années malgré l'absence de ces éléments, mais on ne vas pas accélérer les efforts de rationalisation du secteur de la capture tant que la question n'aura pas été réglée.

    La stratégie de renouvellement consiste surtout en des réformes réglementaires qui permettront le renouvellement de l'industrie de façon passive. Toutefois, la crise économique mondiale, le coût du carburant et les taux de change défavorables depuis l'annonce de la stratégie ont eu un effet négatif énorme sur notre industrie de la pêche et exigent un niveau d'intervention plus rapide et plus dynamique.

    Les pressions de 2009 causées par la récession étaient très alarmantes pour notre secteur de la pêche et a mis en évidence sa situation précaire. La capacité de maintenir des opérations viables et de gagner sa vie raisonnablement grâce à la pêche a été remise en question. Bien que l'élaboration de la stratégie RIP nous a permis de nous en rendre compte, la récession nous a envoyé un message clair. À la demande de l'industrie de la pêche de Terre-Neuve-et-Labrador en juillet 2009, le gouvernement provincial a signé un protocole d'entente avec l'Association of Seafood Producers et la FFAW, visant à trouver des solutions satisfaisantes aux problèmes de structure, de ressource, de marché et de politique qui nuisent à la viabilité économique de l'industrie.

    Le ministère des Pêches et des Océans a engagé des ressources de la région de Terre-Neuve-et-Labrador pour collaborer avec les parties à la résolution de ces problèmes. En particulier, le travail accompli dans le cadre de ce protocole d'entente consiste à tirer partie des initiatives RIP en cherchant surtout des solutions plus actives pour réduire la capacité, que ce soit dans le secteur de la capture ou de la transformation, et en élaborant de nouvelles initiatives de commercialisation des fruits de mer.

    Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a prévu 800 000 $ pour couvrir les frais opérationnels et administratifs dans le but d'atteindre les objectifs du protocole d'entente. M. Tom Clift, professeur de commercialisation à la faculté d'administration de l'Université Memorial, supervise le travail effectué dans le cadre du protocole d'entente comme président indépendant du comité permanent composé de la FFAW et de la ASP, ainsi que des représentants du MPA et du MPO de la région de Terre-Neuve-et-Labrador qui participent dans le cadre de leurs fonctions.

    Jusqu'à maintenant, des évaluations financières ont été réalisées sur la situation du secteur de la capture du poisson et du secteur de la transformation du poisson. Les résultats indiquent qu'une partie importante de nos flottes et de nos secteurs de transformation ne sont pas viables. Des groupes de travail assimilent actuellement cette information, élaborent des solutions et examinent les options pour promouvoir une viabilité à long terme...

    Monsieur Blais.

    Je ne sais pas de combien de temps dispose encore M. Jackman, mais il y a un problème.

    Attendez un instant. Je dois faire fonctionner cet appareil de traduction.

    Il y a un problème, monsieur Jackman: vos commentaires sont trop longs.

    Trop longs?

    Oui. J'ai beaucoup de questions à poser.

    Très bien. Permettez-moi seulement...

    Permettez-lui de terminer son intervention, monsieur Blais. Nous en avons parlé au début, nous savions qu'il dépasserait la limite de temps. Le ministre Jackman est ici pour représenter la province de Terre-Neuve, et je crois que nous devrions faire preuve de courtoisie envers lui.

    Veuillez terminer, ministre Jackman.

    J'espère que chacun de vous aura une copie de ce document, parce qu'il porte sur l'histoire de... Je ne sais pas si on peut parler des mauvaises décisions prises par le passé, mais certainement des décisions qui exigent maintenant que nous fassions quelque chose pour changer la situation.

    Poursuivez, monsieur le ministre.

    Il est évident que la rationalisation du secteur de la transformation ne peut pas se faire sans la réduction simultanée de la capacité du secteur de la capture. Malgré le niveau élevé de capacité de transformation actuel, les engorgements chaque printemps sont chose courante, puisqu'un grand pourcentage de plus de 3 000 entreprises de capture du crabe commencent à pêcher au même moment, même si la durée de leur activité de pêche n'est généralement que de quelques semaines.

    Les débarquements plus ordonnés causés par les réductions de capacité du secteur de la capture faciliteront les réductions connexes dans la capacité de transformation. Les mécanismes visant à entraîner la rationalisation du secteur de la capture, qui s'autofinancent ou qui exigent une intervention gouvernementale, n'ont pas encore été déterminés. Cependant, il est possible que ces réductions de capacité coûtent très cher, et dans la mesure où l'industrie de la pêche ne peut pas financer seule le processus, l'aide du gouvernement sera demandée.

    L'autre domaine de travail en vertu du protocole d'entente concerne la commercialisation des fruits de mer.

    Notre industrie joue un rôle prépondérant dans certains secteurs des fruits de mer et devrait pouvoir rapporter davantage. C'est particulièrement vrai dans le cas du crabe des neiges. Cette année, nous représenterons 65 p. 100 de l'offre totale de crabe en Amérique du Nord. Nous sommes le principal fournisseur sur le marché, et nous devrions tirer pleinement profit de cette force. Pour ce faire, il faut être aussi rentable que possible. Tandis que Terre-Neuve-et-Labrador compte plus d'une vingtaine d'entreprises de transformation du crabe qui sont établies près d'une trentaine d'usines de transformation, l'Alaska, un concurrent de taille, compte quatre entreprises qui vendent du crabe produit dans quinze usines. La plupart des producteurs de Terre-Neuve-et-Labrador dépendent des intermédiaires, par exemple les courtiers, pour commercialiser leur produit, alors que les fournisseurs de l'Alaska coordonnent mieux leurs efforts et vendent directement aux consommateurs.

    Notre industrie sait maintenant que nous ne sommes pas aussi efficaces et rentables sur le marché que nous pourrions et devrions l'être. Par conséquent, le groupe de travail sur la commercialisation des fruits de mer créé dans le cadre du protocole d'entente s'engage activement à trouver des possibilités de commercialisation coopérative en privilégiant d'abord le crabe et les crevettes. Parmi les défis qu'il faut surmonter figurent les entreprises sous-financées, le manque de commercialisation coopérative, le manque de continuité et de stabilité, ainsi qu'une surdépendance à l'égard des courtiers.

    Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans la commercialisation des fruits de mer. Parmi les activités utiles qu'il pourrait améliorer, mentionnons la réduction des tarifs douaniers et des obstacles commerciaux, notamment l'élimination des tarifs douaniers de l'Union européenne sur les crevettes et le crabe; l'aide à la formation de structures de commercialisation coopérative pour aider les entreprises de transformation à commercialiser leurs produits aussi efficacement que possible; l'aide à l'éco-certification et à l'éco-étiquetage des produits; et la poursuite des efforts des bureaux commerciaux pour promouvoir le crabe des neiges canadiens sur les marchés internationaux.

    En conclusion, l'industrie de la pêche demeure aux prises avec une conjoncture économique difficile. Les problèmes dans l'industrie sont liés aux structures, aux ressources, au marché et aux politiques qui compromettent la rentabilité à long terme de l'industrie. Le contexte économique actuel a aggravé ces problèmes, et l'industrie cherche des solutions qui favorisent la viabilité à long terme.

    Ce dossier cause suffisamment de préoccupations pour que notre premier ministre soulève la question deux fois au premier ministre du pays ces derniers mois. La situation dans laquelle se trouve actuellement notre industrie du crabe dans la province est attribuable, en grande partie, aux politiques de capture du gouvernement fédéral dans les années 1990. L'expansion démesurée du secteur de la capture a également contribué à la croissance de la capacité du secteur de la transformation à un niveau intenable.

    Lorsque nous avons élaboré la stratégie de renouvellement de l'industrie de la pêche, les deux gouvernements ont reconnu qu'il fallait ajuster la capacité. Malheureusement, les difficultés imprévues qu'a connues notre économie depuis 2008 indiquent qu'un modèle de rationalisation passif ne permettra pas d'apporter les modifications requises dans un délai raisonnable. Il faut envisager des approches plus actives. En particulier, le gouvernement fédéral doit trouver des moyens de réduire considérablement et rapidement la capacité dans le secteur de la capture.

    Les petites entreprises de pêche qui disposent de peu de ressources auront vraisemblablement besoin d'aide pour rationaliser. Ainsi, il faudra peut-être avoir recours à des politiques plus souples de jumelage et, fort probablement, à des incitatifs financiers considérables.

    Au cours de récentes réunions avec mes homologues du gouvernement fédéral, j'en suis venu à la conclusion que le gouvernement fédéral ne semble manifester aucun intérêt à financer la rationalisation du secteur des pêches. Cette position n'est pas acceptable. Par exemple, en ce qui concerne le crabe des neiges en particulier, le gouvernement fédéral a choisi de délivrer des permis de pêche au crabe à presque toutes les entreprises de pêche de Terre-Neuve et du Labrador dans les années 1980 et 1990. Bien que cette situation ait permis d'atténuer les répercussions persistantes de la crise du poisson de fond, nous constatons dès lors que le crabe est si surexploité que les pêcheurs n'arrivent pas, en dépit de marges raisonnables, à en tirer un revenu de subsistance qui vaille. Cette situation est en train de compromettre la viabilité de notre industrie des pêches et, du coup, l'avenir de nos collectivités rurales qui dépendent si étroitement de la pêche. Le gouvernement fédéral doit reconnaître sa responsabilité à l'égard de l'extrême surcapacité qui caractérise actuellement l'industrie des pêches et participer activement aux rajustements qui s'imposent.

    Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui. Une fois de plus, même s'il est plutôt long, ce document explique comment nous en sommes arrivés là et démontre surtout l'importance de prendre des mesures en vue de déterminer comment procéder à la restructuration de ces pêches. Il précise également certaines des exigences dont il faudra tenir compte au cours du processus. J'espère que vous prendrez le temps de lire ce document, car je n'ai fait que brosser très rapidement un tableau de la situation.

    Dave et moi serons plus qu'heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Allez-y, monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui et d'avoir fait ce voyage. Cela démontre que vous prenez votre travail et vos responsabilités au sérieux, et les nôtres également. C'est très apprécié.

    Votre exposé se fondait dans une importante mesure sur le processus relatif au protocole d'entente, à savoir la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux, l'industrie de la transformation et l'industrie de la pêche, représentées entre autres par la FFAW et l'Association des producteurs de fruits de mer. Vous avez parlé de la longueur et du caractère ardu du processus, mais vous avez dit qu'il avait permis l'élaboration de recommandations et de mesures particulières.

    Vous avez dit que le gouvernement fédéral n'était pas intéressé à participer à la rationalisation, qui figure en quelque sorte au rang des priorités et qui peut se révéler coûteuse, tout particulièrement lorsque la conjoncture économique actuelle dans l'industrie ne permet pas à cette industrie de s'autofinancer.

    Pouvez-vous d'abord indiquer au comité comment le gouvernement fédéral a réagi à la demande de collaboration et de participation au chapitre du protocole d'entente? Êtes-vous en mesure de communiquer les détails du protocole d'entente aux membres du comité? Ce document est-il encore à l'état d'ébauche ou êtes-vous suffisamment avancés pour pouvoir soumettre une copie du protocole d'entente au comité? Peu importe, il serait très utile pour nous de savoir où se situe le gouvernement fédéral par rapport aux divers éléments.

    Le protocole d'entente est relativement nouveau. Il n'a été signé qu'en juillet dernier. La stratégie de renouvellement de l'industrie des pêches remonte à 2007.

    Cette stratégie a permis de faire certaines choses et le protocole d'entente n'a pas fini de faire des petits. Toutefois, ce qui nous a le plus étonnés, c'est que la situation économique dont vous avez parlé a fait ressortir la nécessité pour nous d'y aller d'une approche plus agressive. J'ai dit publiquement que je ne savais pas si la solution consistait à se lancer dans les dépenses, mais nous allons devoir, un jour ou l'autre, compter sur une certaine aide du gouvernement fédéral.

    Comme vous l'avez dit, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, la FFAW et l'Association des producteurs de fruits de mer participent actuellement au processus du protocole d'entente. J'estime que nous nous sommes dotés d'un plan solide à soumettre au gouvernement fédéral. Par après, nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral s'intègre au processus, car il joue un rôle fondamental du point de vue de la délivrance des permis. Dans ce document, j'ai présenté et souligné les répercussions qui découlent du nombre croissant de permis en circulation. Même si ces mesures ont été adoptées en raison de pressions politiques et autres, le fait de délivrer de plus en plus de permis a créé une situation où l'exploitant d'un bateau de 35 pieds, qui n'a qu'un contingent de 10 000 livres de crabe et un petit contingent de morue et de quelques autres espèces, n'arrive tout simplement plus à gagner sa vie de nos jours.

    Rien ne laisse croire pour le moment que le gouvernement souhaite investir de l'argent dans ce dossier. Peut-être qu'il a été échaudé par le moratoire ou je ne sais trop, mais le gouvernement fédéral ne s'est pas dit prêt à affecter de sommes considérables à ce dossier.

    Seriez-vous en mesure de soumettre au comité certains des documents que vous avez élaborés jusqu'ici?

    Si vous parlez des documents liés au processus du protocole d'entente, je peux certainement le faire. À notre retour, nous allons transmettre un document au comité, qui réunira certains des points dont il a été question.

    J'ai une dernière question, qui porte sur les garanties.

    Avez-vous peur que la concentration dans l'industrie donne lieu à des conséquences non voulues? Vous avez dit souhaiter que les permis de pêche puissent servir de garantie. Nous savons que les pêcheurs et les entreprises de transformation dans l'industrie portent un lourd fardeau de dettes. Si on en vient à accepter les permis de pêche comme garantie, n'est-ce pas là un appel au remboursement forcé des prêts, ce qui permettrait du coup aux transformateurs de mettre la main sur les permis?

    Je ne crois pas. Je pense qu'une décision a été rendue dans l'affaire Saulnier où on dit qu'un permis peut servir de garantie. Par conséquent... Prenons par exemple une situation dont j'ai entendu parler récemment. Un jeune homme a acheté un autre permis; je ne nommerai pas l'agence, mais il a payé 11 p. 100 d'intérêts sur ce permis. Les gens sont contraints de recourir à de telles mesures. S'ils veulent continuer de participer à l'industrie, ils doivent obtenir davantage de contingents. Sinon, ils doivent tout abandonner. Ces mesures imposent un fardeau injuste à certains pêcheurs.

    Les tribunaux ont donc indiqué que les permis pouvaient servir de garantie. Des responsables de mon ministère ont communiqué avec M. Baird et avec la sous-ministre; nous attendons la réponse de la ministre et espérons qu'elle donnera son aval au projet. Ceci permettra aux pêcheurs d'utiliser leur permis comme garantie. À l'heure actuelle, compte tenu de l'incertitude qui caractérise le prix du poisson et les stocks de poissons, si vous êtes prêts à tout donner en garantie — votre maison, votre camion et tout ce que vous possédez —, vous risquez de tout perdre. Les gens ne sont pas prêts à courir ce risque.

    S'il y a une chose que ce comité peut faire, c'est faire avancer ce dossier et obtenir les autorisations nécessaires. Nous vous serions très reconnaissants. J'ai entrepris des démarches auprès du cabinet de la ministre Shea et je continuerai d'insister sur cette question. Espérons que je pourrai me rendre à Ottawa sous peu pour lui en faire part de nouveau.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jackman et monsieur Lewis, je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui.

    J'ai trois questions. Nous venons tout juste de parler du protocole d'entente, mais vous aviez parlé tout à l'heure de la stratégie de renouvellement des pêches. Vous avez énuméré certaines mesures que le gouvernement fédéral avait offert d'entreprendre. Une de ces mesures portait sur la question des garanties. Les autres mesures vous satisfont-elles?

    Ma deuxième question porte sur la création d'un conseil de prêts aux pêcheurs ou d'une structure similaire. Le gouvernement fédéral pourrait également jouer un rôle pour tenter de mieux séparer les pêcheurs des transformateurs. Votre ministère serait-il en faveur d'une telle démarche et seriez-vous en mesure d'affecter des fonds à ce dossier?

    À quel point de vue exactement?

    Pour éliminer le pouvoir des transformateurs et le conférer de nouveau aux pêcheurs.

    Vous avez parlé de commercialisation et ma troisième question porte sur ce point. Quel plan de commercialisation entrevoyez-vous pour l'avenir, tout particulièrement pour le crabe des neiges, et existe-t-il une proposition en vertu de laquelle les gouvernements provincial et fédéral pourraient collaborer? Nous avons entendu parler ce matin d'un conseil de commercialisation du crabe. Est-ce une proposition susceptible de vous intéresser?

    Voilà mes trois questions.

    À la question de savoir si les parties concernées ont été à la hauteur, je crois qu'en tant que gouvernement nous avons respecté nos engagements. Nous avons fait preuve d'une grande rigueur dans notre politique d'octroi des permis: comme je l'ai dit, nous avons une commission indépendante d'octroi des permis qui présente ses recommandations au ministre. Il n'y a eu qu'un seul cas où notre décision a été différente de celle de la commission.

    Toutefois, je crois que pour respecter l'engagement des deux ordres de gouvernement, la première chose à faire, c'est de reconnaître qu'il y a un problème. J'aimerais vous rappeler à tous qu'il est important de lire ce document, parce qu'il est possible que vous ne connaissiez pas toute l'histoire autant que les gens qui sont ici et qui vivent dans cette province. Ils connaissent pas mal ce qui s'est passé ici. Je crois qu'il est vraiment important que les politiciens fédéraux comprennent bien tout le contexte et l'orientation que nous devons prendre. Des décisions difficiles devront être prises et si, en cours de route, nous avons besoin d'un soutien financier, celui-ci doit être une responsabilité partagée.

    Pour ce qui est du marketing et du transfert du contrôle des entreprises de transformation vers les pêcheurs, je dois dire que ce n'est pas très différent de ce qui se passe dans les autres entreprises commerciales. Nous avons un produit à vendre et, au cours des dernières années, le crabe et la crevette — la crevette en particulier — ont amené bon nombre d'entreprises de transformation et de pêcheurs à conclure des ententes selon lesquelles des entreprises exercent un certain contrôle sur ceux qui exploitent les bateaux.

    Notre gouvernement offre un programme de prêts pour lequel on n'a pas reçu beaucoup de demandes. Il faut que le secteur de la récolte reprenne le contrôle. Encore une fois, je reviens au portrait global pour dire qu'il faut bien le comprendre avant d'aller de l'avant relativement à d'autres aspects.

    Quant au marketing, j'ai été très heureux d'entendre que, cette année, la FFAW participe au protocole d'entente. D'ailleurs, la FFAW est d'accord avec le marketing depuis le début. Il y a un certain nombre d'années, nous avons offert d'acquérir un outil de marketing dans le cadre du programme de renouvellement FPI, une offre qui a été refusée par les entreprises de transformation. L'an dernier, par le biais du protocole d'entente, nous avons offert un important montant d'argent à consacrer à des activités de marketing; là encore, cette offre a été refusée par certaines entreprises et l'initiative n'a pas été plus loin. Toutefois, je suis très heureux d'entendre que, cette année, ils sont intéressés à aller de l'avant et à adopter une stratégie de marketing. J'espère que le tout se concrétisera et que nous verrons des résultats positifs.

    Nous avons également travaillé à d'autres aspects de la stratégie de renouvellement de l'industrie; par exemple, le volet sécurité. Nous connaissons les dangers du travail dans cette industrie et, grâce à un effort concerté d'un secteur de la FFAW, du gouvernement et de l'Institut maritime, nous avons lancé un vidéo sur la sécurité la semaine dernière.

    D'ailleurs, nous avons collaboré à un certain nombre d'activités, la plus importante étant la prise de décisions difficiles au sujet de la rationalisation du secteur de la récolte et du secteur de la transformation. Il est évident que nous ne pourrons rallier tout le monde, mais je crois que la majorité des gens de la province sont d'avis que la rationalisation doit se faire tout d'abord du côté des pêcheurs. Pour y arriver, il faudra un engagement des deux ordres de gouvernement et, à mon avis, il faudra aussi que la FFAW reconnaisse ce besoin.

    Merci, monsieur le ministre.

    Allez-y, monsieur Blais.

    Merci beaucoup.

    Tout d'abord, j'aimerais préciser que, lorsque je vous ai demandé de raccourcir davantage votre présentation, je ne voulais pas faire preuve d'impolitesse ou manquer de considération à votre égard. C'est une question d'équité.

    Lorsque la ministre fédérale se présente devant nous, on respecte davantage ces fameuses 10 minutes. Ce n'est possiblement pas assez dans certaines circonstances. Je comprends également que la sagesse du président permette parfois de faire en sorte que l'on puisse moduler cette règle.

    C'est donc dans un esprit d'équité que je voulais que vous puissiez abréger votre présentation, qui est sûrement très intéressante et que je vais la lire avec beaucoup d'intérêt.

    Lors d'audiences, je vous dirais qu'une seule fois — du moins, jusqu'à maintenant — j'ai été impoli. C'était d'ailleurs de façon préméditée. C'était envers Mme Rebecca Aldworth. Je ne sais pas si vous la connaissez. Elle est la représentante des abolitionnistes, dans les dossiers du phoque. Je l'avais alors traitée de menteuse. J'avais même répété ce qualificatif, car ce qu'elle disait n'avait pas d'allure. À ce moment-là, j'ai été impoli. Aujourd'hui, je vais essayer de demeurer la personne que je suis, une personne très patiente.

    Cela dit, j'aimerais connaître votre opinion sur ce que j'ai entendu ce matin au sujet d'une voie de solution concernant la situation actuelle. Malheureusement, compte tenu de votre historique et de celui du Québec, on s'aperçoit que des décisions qui sont prises nous font très mal, tant présentement que dans l'avenir.

    On a entendu parler de la formule de coopérative. Cette formule permettrait possiblement d'engager davantage les pêcheurs et de faire en sorte que les propriétaires de ces coopératives — qui seraient aussi des pêcheurs — puissent mieux négocier le prix, par exemple.

    Selon vous, les formules de coopérative sont-elles des formules d'avenir?

    Merci. Nous savons distinguer les personnes polies des personnes impolies et je n'ai senti aucune marque d'impolitesse de votre part.

    Je suppose que d'une certaine façon, cette solution est simple. Il suffirait de dire qu'il faut réduire le nombre de pêcheurs et le nombre d'usines de transformation. Ici, dans cette province, certaines coopératives ont bien fonctionné, mais si vous pensez à une coopérative qui engloberait toutes les activités de pêche dans la province, je crois que nous en sommes encore loin.

    Si l'on parle plus précisément du secteur de la récolte ou de la capture, à mon avis, que vous ayez un bateau de 35 pieds ou un plus gros bateau, vous devez disposer d'un quota qui vous permet à la fois d'avoir un niveau de vie raisonnable et de financer vos activités d'exploitation et les dépenses encourues à cette fin. Il faut donc s'en remettre à des données scientifiques fiables pour s'assurer que les stocks continuent de se reproduire et, deuxièmement, pour assurer des quotas suffisants aux bateaux qui continuent d'être utilisés pour la pêche.

    Il y a ici un groupe de personnes dont nous n'avons pas beaucoup parlé bien que je les ai présentées brièvement, ce sont les travailleurs d'usine. Nous parlons ici d'un secteur de l'industrie où le revenu moyen annuel se situe probablement autour de 15 000 $. Si vous me dites que quelqu'un peut survivre et vivre raisonnablement avec un tel revenu, j'en serais fort étonné. Encore une fois, il faudra un solide engagement de la part des personnes visées par le protocole d'entente que nous sommes à élaborer de même que de la part des deux ordres de gouvernement.

    Vous avez mentionné la surpêche, vous avez également parlé de la surcapacité de production. Ça m'amène à vous parler de la question suivante. Vous l'avez abordée un peu, elle a trait au partage des responsabilités.

    Si l'on a une surpêche, c'est que des décisions ont été prises dans le passé qui font qu'on en a une. Si on a une surcapacité de production, c'est pour la même raison. Quant au partage des responsabilités, je vous donne l'exemple de cette année au Québec, au Nouveau-Brunswick et ailleurs: 63 p. 100 de réduction des quotas. Aucun investissement, aucun geste n'a été fait par le gouvernement fédéral, que ce soit par Pêches et Océans Canada ou d'autres ministères, pour atténuer les impacts.

    Vous parlez des travailleurs et travailleuses d'usine. On pourrait également parler des aides de pont, les aides-pêcheurs, ainsi de suite. Dans ce sens, il existe toute une série de gens — des centaines, à la limite des milliers — qui sont pas mal coincés dans toute cette histoire. J'aimerais vous entendre davantage sur le partage des responsabilités.

    Vous mentionnez une réduction de 63 p. 100 des quotas. La façon dont l'industrie de la pêche est structurée actuellement, si nous devions faire face à une réduction de cette envergure dans le secteur du crabe dans cette province, je peux vous dire que nous serions en grande difficulté. Comme je l'ai déjà mentionné, le crabe est devenu l'espèce qui génère le plus de revenus.

    Pour ce qui est de la surpêche, nous devons nous en remettre à la science. Il y a le MPO qui, nous l'espérons, possède les données scientifiques nécessaires. Je ne sais pas si quelqu'un en a déjà parlé ce matin, mais, dans cette province, il y a de grandes interrogations au sujet de la capacité de recherche du MPO et des travaux de recherche qu'il mène actuellement. S'il y a un domaine où l'on doit investir davantage, c'est bien celui de la recherche.

    Les pêcheurs respecteront les quotas qui leur sont alloués; tout ce que nous voulons c'est que les décisions prises soient fondées sur des données scientifiques fiables. Les gens qui sont ici, dans cette salle, vous diront que des pêcheurs de turbot, par exemple, estiment que l'on peut encore augmenter les quotas de turbot. J'ai parlé à des gens de la côte nord-est qui ont bien insisté sur ce fait. Toutefois, ce genre de décision doit s'appuyer sur des données scientifiques. Les pêcheurs, eux, disent qu'il y a suffisamment de poisson. Cependant, avant d'augmenter les quotas et, par le fait même, le revenu de certaines personnes qui sont ici, il faut disposer de données scientifiques confirmant le tout.

    Je suis content que vous parliez des hommes de pont, parce que c'est un groupe dont nous n'entendons pas souvent parler dans l'industrie de la pêche. Les hommes de pont et les travailleurs d'usine doivent être protégés.

    J'en reviens au fait qu'il faut instaurer un contexte de responsabilité partagée dans cette province, notamment pour déterminer quelle sera la structure de cette industrie dans le futur. Nous disons qu'il faut réduire le nombre d'usines et réduire le nombre de pêcheurs; j'espère que ce processus lié au protocole d'entente nous aidera à déterminer comment y parvenir.

    Je ne suis pas convaincu de la pertinence d'une intervention du gouvernement fédéral, au niveau politique j'entends, à cette étape, mais je sais une chose: du point de vue de la province, nous devons, la FFAW, l'ASP et le gouvernement provincial, mettre de l'avant une proposition. Ensuite, nous pourrons demander au gouvernement fédéral de contribuer au projet proposé, comme on s'y attend.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Merci monsieur le président.

    Madame la ministre et monsieur Lewis, j'apprécie votre présence devant ce comité ainsi que vos commentaires. Ils sont très utiles.

    Dans la foulée des questions de mes collègues, j'aimerais poursuivre sur un sujet que vous avez déjà abordé, à savoir la structure de gestion, étant donné que les deux questions que j'ai posées plus tôt à un groupe différent portaient sur les volets gestion et marketing.

    Vous avez brossé un tableau de la situation qui nous a permis de constater qu'essentiellement, il y a trop de pêcheurs pour trop peu de ressources. Vous nous avez présenté le modèle de l'Alaska. Nous avons brièvement parlé du modèle des coopératives. Ainsi, un certain nombre de suggestions ont été faites ou, plus précisément, d'éventuelles structures de gestion ont été proposées. Je me demande comment vous envisagez l'interaction entre votre ordre de gouvernement, l'industrie, la communauté et le gouvernement fédéral dans cette quête de la situation idéale ou d'une voie d'avenir possible.

    Vous avez parlé du protocole d'entente et du processus actuellement en cours puis, vous laissez entendre qu'une proposition sera présentée à un moment donné et qu'ensuite une demande sera faite. N'y aurait-il pas moyen que le gouvernement fédéral puisse intervenir maintenant plutôt que dans le futur? Que pouvez-vous nous dire à ce sujet? Puis, je reviendrai à...

    Désolé, il y a un autre point que j'aimerais aborder concernant le volet gestion. Il s'agit d'examiner la possibilité de valeur ajoutée ou d'augmentation de la valeur visant la récolte actuelle. Je crois que ce matin il y avait entente pour aller dans cette direction. Pouvez-vous commenter sur la façon dont cela pourrait se faire?

    Dans le cadre du processus du protocole d'entente, les représentants du MPO ont été consultés. Je fais de la politique depuis 2003 et je sais que si je veux connaître l'information qui circule, en général, cela finit par remonter jusqu'à moi, alors je présume que les responsables fédéraux sont au courant.

    De plus, le 15 février, j'ai rencontré à Halifax la ministre Shea et ses représentants, et lui ai signalé que le protocole d'entente était en cours d'élaboration et qu'éventuellement nous nous adresserions au gouvernement fédéral. Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai l'intention de me rendre à Ottawa sous peu. Encore une fois, je ferai part des progrès réalisés, de l'orientation que nous entendrons prendre et, enfin, du soutien que nous attendons du gouvernement fédéral.

    Les mieux placés pour déterminer la voie à emprunter sont les gens qui sont visés directement. La FFAW, l'ASP, le gouvernement fédéral... nous y sommes jusqu'au cou. Nous savons de quoi il s'agit et nous connaissons la voie à suivre.

    Le gouvernement fédéral s'est certainement engagé au fil des ans et tout le contexte nous indique où cela l'a mené. Si les parties concernées peuvent trouver une solution gagnante et s'entendre au sujet du protocole d'entente, la situation à laquelle nous aspirons sera éventuellement présentée au gouvernement fédéral et nous nous attendons à ce qu'il nous accorde son soutien.

    Concrètement, pour le moment, il nous reste à définir de façon détaillée ce que nous attendons du gouvernement. En tant que ministre des Pêches, j'entends très certainement informer la ministre Shea des progrès réalisés. De plus, les représentants de notre ministère communiquent régulièrement avec le sous-ministre et la sous-ministre déléguée de son ministère.

    Quant à la question de la valeur ajoutée, c'est certainement un aspect que nous devons continuer d'envisager, mais je crois cependant qu'il est essentiel que nous progressions d'abord au niveau du marketing. Comme nous l'avons souligné dans cette présentation, 65 p. 100 du crabe des neiges qui se retrouve sur le marché provient de la région atlantique du Canada. C'est certainement un élément important à prendre en compte.

    Comme je l'ai dit précédemment, les syndicats nous ont toujours donné leur appui, et je suis heureux de constater que l'ASP a fait beaucoup de chemin à cet égard. Il est à espérer qu'avant le début de la prochaine saison nous soyons rendus à une étape où nous pourrons enfin mettre quelque chose de l'avant, un document qui montre qu'une stratégie a été élaborée par toutes les parties consultées.

    Je me demande si le ministre peut nous dire quand ce sera mis de l'avant.

    Ce protocole d'entente a été signé l'an dernier. Je crois que c'était le 11 juillet. Il y a eu des réunions. Les producteurs ont été occupés à négocier les prix dernièrement, mais il y a eu une rencontre la semaine dernière. J'ai l'intention de m'informer des derniers développements sous peu.

    Je ne peux pas vous donner de dates précises, mais je peux vous dire une chose: l'industrie et la population de cette province ne peuvent pas endurer pendant encore deux ou trois ans ce qu'elles ont subi cette année et l'année précédente. C'est moralement inacceptable. Les parties concernées ont la responsabilité de prendre des décisions difficiles, et ces décisions seront dans le meilleur intérêt des gens de l'industrie. Je parle des gens qui travaillent sur les bateaux, de ceux qui sont à l'étape de la production et, dans une large mesure, des entreprises de transformation, qui en tirent aussi leur subsistance.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre, d'être venus nous rencontrer.

    Je vais commencer par quelques questions, et mes collègues en auront peut-être aussi.

    Je vous remercie de l'information que vous nous avez apportée jusqu'à maintenant. Je ne comprends pas encore tout à fait le lien entre le processus de renouvellement des pêches et le protocole d'entente. Je comprends que le gouvernement fédéral collabore étroitement au processus de renouvellement des pêches, si je peux dire, et que le cadre stratégique du renouvellement des pêches prévoit des mesures pour régler la question de la rationalisation. Tout cela est mis en place dans le cadre du renouvellement des pêches.

    Est-ce que ça se poursuit? Est-ce que le protocole d'entente résulte en quelque sorte de cette démarche? Vous dites qu'il y a des intervenants du MPO qui participent aux rencontres, mais ils ne sont pas parties prenantes ni signataires de ce protocole d'entente. Peut-être pourriez-vous m'expliquer un peu le lien entre ces deux choses.

    Le gouvernement fédéral collabore à la stratégie de renouvellement de l'industrie. Il travaille sur des questions liées aux gains en capital.

    Je crois que le protocole d'entente est le fruit d'un litige entourant le prix des crevettes. Le début de la saison a été difficile en juillet dernier, et les parties ont fini par s'entendre sur... Je ne sais pas si le terme « passif » est approprié; je l'ai employé à plusieurs reprises aujourd'hui. Mais on en est rendu à un point où on ne peut pas laisser les discussions s'éterniser.

    J'ai dit plusieurs fois que l'industrie de la pêche est en évolution dans cette province. Nous avons le choix d'intervenir dans cette évolution et d'essayer d'atténuer certains des problèmes que les gens éprouveront en cours de route, ou simplement de laisser l'évolution suivre son cours et de laisser les gens souffrir pendant 10 ou 15 ans. Ce protocole d'entente s'est donc imposé comme un moyen plus énergique de faire avancer les questions pour lesquelles nous savons qu'une restructuration est nécessaire.

    La stratégie de renouvellement de l'industrie prévoyait un programme de recherche et de développement pour l'industrie de la pêche, ainsi que le financement de mesures de santé et sécurité au travail dans le cadre d'un programme de réaménagement des effectifs. Voilà quels étaient les objectifs du programme. Mais si nous entreprenons un programme de réaménagement des effectifs, il faudra prendre des mesures plus énergiques pour planifier la restructuration de l'industrie. Je crois que ce protocole d'entente est devenu un moyen d'essayer d'accélérer le processus.

    Est-ce que le protocole d'entente contient des prévisions à l'effet que le gouvernement fédéral financerait disons 70 p. 100 de la restructuration de l'industrie de Terre-Neuve-et-Labrador?

    Le gouvernement a dit qu'il était disposé à assumer 30 p. 100 des coûts de la restructuration de l'industrie. Aux dernières nouvelles, on ne parlerait pas ici de l'énorme montant qu'il faudrait pour acheter les permis et nous engager dans une future réduction des effectifs du secteur de la transformation.

    Avez-vous une idée du montant total que cela représente?

    Eh bien, divers montants ont été avancés, mais c'est quelque part entre 500 et 700 millions de dollars.

    Dans la rationalisation ou la restructuration que vous avez à l'esprit, est-ce que vous prévoyez — pour en revenir au crabe des neiges — qu'il faudra capturer moins de crabe ou bien que ce sera le nombre de pêcheurs qui diminuera pour la même quantité de crabe?

    Je crois que le quota sera déterminé en fonction des études. Le MPO poursuivra son travail à cet égard. Je crois que nos devons continuer nos démarches en fonction des quotas actuels imposés par le MPO, mais en considérant que le nombre de pêcheurs diminuera.

    J'ai déjà donné l'exemple d'un pêcheur qui possède une embarcation de 35 pieds et dont le quota de crabe est limité à seulement 10 000 ou 11 000 livres, et qui a droit en plus à une petite quantité de morue et de capelan. Ce n'est pas assez pour survivre. Par contre, si nous pouvons trouver un moyen de doubler ou de tripler les quotas pour ce bateau de 35 pieds, le pêcheur pourrait en tirer un revenu acceptable.

    Je crois que l'autre chose qui doit attirer notre attention, comme je l'ai mentionné, est la période d'engorgement. Comme la saison de la pêche à la crevette et au crabe est très courte, si nous pouvions trouver une façon de l'étaler, nous prolongerions la période de travail des pêcheurs et des ouvriers des usines de traitement du poisson et nous éviterions aussi l'engorgement du marché.

    L'autre élément qui a été suggéré cette année est un financement des stocks, afin de pouvoir maintenir le produit sur le marché pour une période prolongée, et ainsi de le vendre à meilleur prix. Quand nous avons exploré cette option, nous avons évidemment reçu des avis juridiques indiquant que nous pourrions être aux prises avec des droits compensateurs à payer et des problèmes commerciaux, si bien que nous ne sommes pas allés plus loin. Mais je crois toujours que cette avenue présente un certain intérêt.

    Voilà quelques stratégies que nous pouvons envisager afin d'obtenir un meilleur prix pour nos produits et de demeurer forts sur le marché international.

    Vous avez laissé entendre qu'une partie du problème — peut-être en fait la majeure partie — provient du fait qu'à la suite du moratoire, un certain nombre de permis temporaires ont été émis, et que beaucoup d'entre eux sont devenus permanents.

    Qu'en disait la province de Terre-Neuve-et-Labrador lorsque cela s'est produit dans les années 1990? Est-ce qu'elle s'y opposait et est-ce qu'elle incitait le gouvernement fédéral à ne pas le faire parce que ça pourrait causer des problèmes? Ou était-elle en faveur de l'expansion de l'industrie du crabe des neiges?

    Je crois que c'est une très bonne question. Elle est très intéressante.

    Cela ne fait aucun doute: quand la politique se mêle de ce genre d'affaires, les décisions prises ne sont pas toujours les bonnes. Cela ne fait aucun doute. Si une communauté demandait un permis de transformation, je suis certain que notre gouvernement le lui accordait — et il en va de même pour le secteur de la pêche...

    Mais les bons gouvernements doivent parfois prendre des décisions difficiles, et je crois que c'est dans ces circonstances que nous n'avons pas pris les meilleures décisions, et par conséquent, comme je l'ai dit, nous sommes passés de 71 permis permanents à je crois... combien ai-je dit? Est-ce 2 500 ou quelque chose comme ça?

    Une voix: C'est 3 200.

    L'hon. Clyde Jackman: Oui, 3 200, donc... C'était une mauvaise décision, mais étant donné que les communautés voulaient des usines, que les citoyens cherchaient de l'emploi et que la population voulait monter à bord des bateaux et aller à la pêche, nous leur en avons donné la chance. Il est toujours facile de juger après coup, mais nous n'avons pas toujours pris les bonnes décisions.

    Je crois que nous avons collaboré à ça.

    J'ai seulement une dernière question. À propos de ces entreprises qui, selon vous, ne sont pas rentables, de sorte que nous devons restructurer l'industrie, combien de ces entreprises en péril seraient plus rentables et réussiraient à subsister s'il y avait plus de concurrence et que les pêcheurs pouvaient négocier davantage les prix avec les entreprises de transformation?

    Bon nombre d'experts nous ont dit plus tôt que les règles de Terre-Neuve sont différentes de celles des autres provinces. Dans d'autres provinces, si un pêcheur est en mesure de négocier avec des entreprises de transformation de l'extérieur, il peut parfois obtenir le double du prix qu'il obtiendrait dans certains cas. Par conséquent, si la province assouplissait ou changeait ses règles, pensez-vous que ça permettrait d'accroître la rentabilité de l'industrie du crabe des neiges?

    Lors de certaines conversations que j'ai eues avec des pêcheurs et des entreprises de transformation, je leur ai demandé de réfléchir à deux questions. Premièrement, comment se fait-il que chaque printemps, dans cette province, nous nous retrouvons engagés dans cette lutte entourant la négociation des prix? Elle n'existe pas de l'autre côté du golfe. Elle n'existe pas au Québec non plus. Il me semble que cette question mérite une réponse.

    Notre province dispose d'un comité d'experts qui se penche sur les prix, et peut-être que nous devrions regarder de ce côté. Mais nous devons assurément nous occuper de ce problème.

    La deuxième question est pourquoi nous obtenons apparemment toujours un prix plus bas que dans les autres provinces de l'Atlantique et au Québec. J'ai posé cette question à beaucoup de gens. Je ne dirai pas ce que j'en pense pour l'instant, mais j'espère que bon nombre de ces personnes s'attarderont sur ce point au cours de la prochaine année.

    Mon cabinet a reçu des lettres où on nous demandait d'ouvrir le marché aux acheteurs de l'extérieur. J'y ai songé, et notre gouvernement en a discuté. D'un côté, il y a le secteur de la pêche qui affirme qu'il doit y avoir davantage de concurrence et que nous subventionnons les usines parce que nous n'en avons pas le choix. Et de l'autre côté, il y a les ouvriers des usines qui nous encouragent à ne pas laisser faire ça parce que nous leur enlèverions des emplois. Nous devons trouver un équilibre.

    Ça revient à l'un des points que j'ai mentionnés, c'est-à-dire que les parties qui prennent part aux discussions devront faire preuve de fermeté pour s'attaquer aux problèmes qui sont à l'origine de cette négociation et de cet effondrement de l'industrie qui ont lieu chaque année. Je crois que quand nous en serons là, et que nous admettrons que le nombre de pêcheurs et d'entreprises de transformation doit diminuer... et que notre gouvernement trouvera le moyen de financer cette restructuration de l'industrie, notre province se retrouvera avec une nouvelle industrie de la pêche, une industrie plus productive, je crois.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Au nom du Comité permanent des pêches et des océans, je vous remercie d'avoir réservé du temps dans votre horaire très chargé pour venir témoigner devant nous et répondre à nos questions.

    Je vous demanderais de remettre une copie de votre exposé au greffier. C'est lui qui se chargera de le faire traduire et de le distribuer aux membres du comité. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Au nom du comité, une fois de plus, je vous remercie beaucoup de votre temps.

    La séance est levée.