FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. C'est un réel plaisir d'être parmi vous aujourd'hui.

    Mesdames et messieurs, avant de commencer, comme le veut notre coutume lorsque notre comité se déplace, je vais demander au député qui représente la circonscription où nous nous trouvons aujourd'hui de dire quelques mots en guise d'introduction.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je voudrais saluer les membres du comité et leur souhaiter la plus cordiale des bienvenues à Grande-Rivière.

    Au cours des prochaines heures, nous allons entendre plusieurs témoins. Il faut aussi souligner que cet après-midi, nous aurons l'occasion de visiter l'usine de Sainte-Thérèse et de rencontrer des gens qui ont été ou sont encore aux prises avec ce problème. Nous allons entamer les audiences, qui vont nous permettre de mieux comprendre — même si, en fait, nous les connaissons très bien — les impacts, qui sont plus que réels.

    Dans les communautés, il y a des impacts économiques, mais il y a aussi des impacts sur les individus. Ces gens vont témoigner de ce qu'ils ont vécu, de ce qu'ils vivent actuellement et de ce qu'ils pourraient être appelés à vivre l'an prochain. Par la suite, nous allons commencer les travaux et présenter un rapport qui contiendra des recommandations. Pour cette année et, surtout, pour l'an prochain, nous visons à faire en sorte que des recommandations soient mises en oeuvre pour faciliter la vie des gens et atténuer les impacts.

     Je vous remercie d'être présents aujourd'hui. Nous allons laisser aux témoins le soin de nous présenter tout ce qu'ils ont à dire. C'est sûrement très intéressant, pour nous comme pour vous.

    Merci.

    Merci, monsieur Blais.

    Mesdames et messieurs, pendant la réunion, vous aurez l'occasion d'entendre une petite sonnerie qui signale que la période qui avait été réservée est terminée, qu'il s'agisse de la période réservée aux questions ou aux déclarations. Les députés sont conscients des limites de temps qui leur sont imposées. Lorsque vous entendez l'alarme, je vous invite, si vous avez la parole, à mettre fin à vos commentaires le plus rapidement possible.

    Ce matin, nous accueillons, M. Scantland, qui présentera un exposé et qui sera suivi de MM. Cousineau, Blais, Lelièvre et Desbois.

    Monsieur Scantland, vous avez la parole. Vous disposez de quatre minutes.

    Merci au comité permanent d'être dans notre région pour prendre contact avec la réalité à laquelle nous sommes confrontés depuis le début du printemps. Cette situation est, bien sûr, très préjudiciable à l'ensemble de nos communautés maritimes. Je veux souligner l'impact qu'elle a, particulièrement sur nos travailleurs d'usine, nos travailleurs de pont et nos travailleurs des pêches.

    Je prends quelques secondes pour présenter la Conférence régionale des élu(e)s. Il s'agit d'une conférence formée des élus de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. C'est une organisation qui a été mise en place par le gouvernement du Québec, il y a déjà cinq ans, pour être l'interlocuteur privilégié du gouvernement du Québec en ce qui à trait à toutes les situations de développement de la région. La Conférence régionale des élu(e)s est grandement consultée par le gouvernement du Québec sur toutes les questions qui touchent le développement de notre région. En ce sens, le gouvernement du Québec a aussi été saisi de la situation vécue dans le cadre actuel.

    Je voudrais fonder mon exposé sur un mot: l'insécurité — l'insécurité créée par le mode de gestion actuel, cette insécurité qui se reflète tant du côté des pêcheurs que du côté des usines de pêche et de l'ensemble de cette industrie. Il m'apparaît tout à fait inconcevable, vu l'état de la situation, les connaissances qu'on a de la ressource et le travail qui est fait de la part de Pêches et Océans Canada, qu'on ne soit pas en mesure de mieux prévoir, et ce, à plus long terme.

    Actuellement, on est face à une situation où on annonce très tardivement tous les plans de pêche — je vais traiter de façon générale l'ensemble des plans de pêche. Il n'y a aucune ou à peu près aucune consultation, surtout lorsqu'il y a des mauvaises nouvelles. Lorsqu'il y a de bonnes nouvelles, on consulte, on veut se partager la ressource, mais quand vient le temps d'annoncer des mauvaises nouvelles, on les annonce en catimini ou en faisant très peu de consultations.

    Je dirais que l'un des grands absents de toutes ces consultations, ce sont les communautés. Jamais les communautés ne sont consultées sur la situation qui se vit là où elles sont le plus directement touchées. La région de la Gaspésie dépend, à près de 25 p. 100, de son économie des pêches. Or, les communautés, comme la Conférence régionale des élu(e)s et les élus en général, sont très peu sinon jamais consultées sur la situation existante dans cette industrie. De plus, très peu d'information est communiquée aux partenaires lors des changements ou des baisses draconiennes dans les contingents.

    Évidemment, tout ça a un effet de choc sur l'ensemble de l'industrie — je le signalais tout à l'heure — et ça provoque des disputes entre les différentes flottilles, que ce soit entre les pêcheurs traditionnels et les allocations temporaires, entre les pêcheurs et les aides-pêcheurs ou entre les travailleurs d'usine et les pêcheurs. Ça déstabilise systématiquement nos communautés. On vit des situations dramatiques tant dans les familles que dans les entreprises.

    Les diminutions de contingents accentuent également la concurrence interprovinciale. On sait que le Québec n'a pas été souvent avantagé dans les partages de ressources en ce qui à trait aux quotas compétitifs. En ce sens, les diminutions de contingents entraînent également une concurrence féroce entre les transformateurs acheteurs, tant sur le plan provincial que sur le plan interprovincial.

    Le pouvoir de gestion administrative du ministère des Pêches et des Océans est décidément trop concentré à Ottawa. Il est de plus très orienté vers les problèmes vécus dans les provinces de l'Est, au détriment de l'est du Québec. Le pouvoir décisionnel est très lent pour faire face aux problèmes sectoriels. Je voudrais juste vous donner un exemple: la demande de diminution des coûts de permis de pêche à la crevette est toujours à l'étude après plus de huit ans — huit ans pour prendre une décision.

    Il y a aussi la situation du poisson de fond. Après trois moratoires et la confirmation des scientifiques de l'impact du phoque gris, on est toujours en attente d'un plan de gestion en vue de la diminution ou de l'élimination du phoque gris dans le golfe. C'est simplement pour illustrer le fait que les situations évoluent extrêmement lentement et qu'on n'apporte pas de solutions.

    Je sais que le temps file, je ne sais pas combien il m'en reste.

    De façon générale, le ministère des Pêches et des Océans gère la ressource en vase clos, ce qui entraîne des contestations printanières répétitives, ce qui a pour résultat d'obliger les gouvernements, tant à l'échelle locale qu'à l'échelle régionale, à s'engager et les gouvernements provinciaux à gérer la situation, puisque le ministère des Pêches et des Océans et le gouvernement fédéral en général se débarrassent du problème. Il s'agit d'un très mauvais exemple pour l'industrie de la pêche dans nos régions maritimes. Cela donne l'image d'une industrie totalement désorganisée. Lorsque vient le temps de travailler avec...

    Merci, monsieur Scantland.

    Monsieur Cousineau.

    Merci de m'avoir invité à témoigner des répercussions directes sur les individus de toutes ces difficultés que l'on rencontre dans le secteur de la pêche et dans d'autres secteurs. Depuis 20 ans, le Mouvement Action-Chômage Pabok inc. défend ceux qui ont de la difficulté face à la Loi sur l'assurance-emploi. En fait, les gens se tournent souvent vers notre organisme pour tenter de comprendre ce qui leur arrive lorsqu'ils ne peuvent pas trouver d'emploi et également pour recevoir des conseils.

    Au cours des 20 dernières années, on a vécu la fermeture de Murdochville, le moratoire sur la morue, la fermeture de la Gaspésia à deux reprises, avant et après la reconstruction. On a vécu également les déboires de l'usine Smurfit-Stone à New Richmond. Chaque fermeture a eu des impacts absolument épouvantables sur les individus, les familles et les enfants. D'abord, la plus grande répercussion, c'est la question de l'emploi. Nos axes de travail se résument à trois, même qu'il s'agit maintenant plutôt de deux axes, parce que c'est très restreint dans le secteur forestier. Donc, les gens doivent se recycler dans d'autres axes de travail.

    Lorsqu'on a été pêcheur pendant 20 ans, il est assez difficile de se recycler dans le domaine du tourisme et de demeurer en région. Donc, on voit beaucoup d'ex-travailleurs de la région s'expatrier pour aller travailler dans l'Ouest canadien, sur la Côte-Nord, à Montréal, un peu partout. Ils vont travailler pour être admissibles au chômage et pouvoir revenir en région. La majorité des personnes à qui j'ai parlé m'ont dit s'appauvrir en allant travailler à l'extérieur. Les principales raisons de cet appauvrissement, ce sont d'abord les frais de déplacement, parce qu'ils reviennent visiter leur famille régulièrement, et aussi le fait de devoir payer un loyer en région et un autre à l'extérieur. Je constate régulièrement que cela crée un climat familial assez désastreux. Il y a des suicides, des séparations, des enfants qui sont retirés des écoles secondaires et universitaires, faute d'argent pour subvenir à leurs besoins. On a vu des familles éclatées, des maisons reprises par des institutions bancaires. Tout cela crée un climat absolument misérable.

    Quant à ceux qui sont restés ici et qui n'ont pas l'occasion d'aller travailler à l'extérieur, ils sont réduits simplement à travailler à des projets ponctuels livrés par Emploi-Québec toutes les saisons, pour gagner 10 $, 11 $ ou 12 $ l'heure, pour un revenu annuel de 20 000 $ ou 22 000 $, ce qui les place à peine au-dessus du seuil de pauvreté.

    Donc, vous pouvez vous imaginer que la morosité s'installe dans une région comme la nôtre. Souvent, on se demande pourquoi on ne peut se relever de cette situation. Quand le climat devient morose après des fermetures consécutives, les gens ont l'impression d'avoir atteint le fond du baril. Donc, c'est très difficile et très long avant de pouvoir rétablir un esprit positif et soit lancer une entreprise, soit investir de l'argent — mais quelqu'un qui n'en gagne pas ne peut pas en investir.

    Pour nous, cette situation est continuelle depuis le moratoire sur la morue, qui a provoqué la mise à pied de près de 1 000 personnes. Dans le cas de Murdochville, ça a été 700 ou 800; à la Gaspésia, 600 ou 700; chez Smurfit-Stone, 300 ou 400. Il s'agit là des emplois directs, sans compter les emplois indirects.

    La Gaspésie vieillit. Elle se vide et, très souvent, la population est remplacée par des gens à la retraite, d'ex-Gaspésiens qui sont allés travailler 30 ans à l'extérieur et qui reviennent ici. Évidemment, l'économie est un peu moins vigoureuse lorsqu'elle est soutenue par des retraités.

    C'est le témoignage que je voulais vous livrer ce matin.

    Merci.

    Merci, monsieur Cousineau.

    Monsieur Blais, la parole est à vous.

    Bonjour, mesdames et messieurs du Comité permanent des pêches et des océans. Je représente la MRC de Bonaventure et je vais présenter ce matin un exposé de la situation dans la région à la suite de la diminution des quotas de pêche qui inquiète énormément toute la population.

    Je suis maire d'une municipalité qui s'appelle Saint-Godefroi, dans la baie des Chaleurs. Depuis nombre d'années, on a l'impression que tout ce que l'on reçoit, ce sont des nouvelles annoncées de façon brutale, de mauvaises nouvelles comme celle de la diminution des quotas de pêche au crabe. Les deux messieurs qui m'ont précédé ont résumé un peu la situation que vit la population.

    M. Scantland parlait d'insécurité; moi, je parlerais d'incertitude. Les gens quittent massivement la Gaspésie, particulièrement les jeunes, pour trouver du travail. Auparavant, on parlait d'aller travailler dans de grands centres comme Montréal et Québec. Aujourd'hui, on quitte la province pour s'en aller en Alberta et au Manitoba.

    Cette nouvelle inquiète la population, car elle entraîne des pertes de revenus importantes chez les crabiers. De plus, les hommes de pont et les travailleurs d'usine qui ne travaillaient que quatre ou cinq semaines auparavant se voient maintenant réduits à ne travailler que deux semaines. On revient donc à ce que j'ai vécu lorsque j'avais 16 ans, à des projets que l'on appelait à l'époque « des travaux divers ». Rien n'a changé depuis ces nombreuses années, sans tenir compte de la perte d'économie en Gaspésie et dans toute la région que vous allez visiter durant les prochains jours.

    De plus, cela touche énormément la santé des Gaspésiens et des Gaspésiennes. Je peux vous en parler parce que j'ai été directeur durant quelques années d'une maison qui traitait les toxicomanes. Ces pertes d'emplois, cette incertitude, cette insécurité, ont des effets sur la santé de la population.

    Mes amis, la toxicomanie en Gaspésie est de plus en plus répandue à cause de ces pertes d'emplois, de la diminution des revenus qui survient du jour au lendemain. Je comprends mal que les spécialistes de nos gouvernements ne puissent pas prévoir ce qui nous tombe sur la tête aujourd'hui et ce qui va nous arriver demain ou dans les années futures. De grâce, faites un effort, messieurs les députés et messieurs les ministres, pour que la population sache un peu ce qui risque de se produire au cours des prochaines années.

    En ce qui concerne les problèmes des pêches — M. Cousineau en a fait mention —, on a vécu les mêmes problèmes dans le domaine du poisson de fond. À ce moment-là, j'étais à la CSN et on en avait beaucoup parlé. On a tenté de trouver des solutions. Après la morue, c'est maintenant le tour du crabe.

    Il me paraît donc plausible que vos experts, vos spécialistes soient bien placés, bien payés, pour prévoir ce qui va nous tomber sur la tête au cours des prochaines années. Ce n'est pas seulement la MRC de Bonaventure, c'est toute la population qui lance un cri d'alarme pour que vous réagissiez à sa demande.

    Les gens qui sont à l'arrière et qui nous écoutent ont perdu des revenus. Ils vivent parfois sous le seuil de pauvreté. Si ce n'est pas le cas de la majorité, c'est celui d'une sacrée bonne partie de la population.

    Je m'imagine dans la peau de ceux qui nous représentent. Je ne voudrais pas être méchant, mais je pense que ces gens vivent dans un monde complètement différent. Assis sagement et confortablement dans son bureau, on ne peut imaginer ce que vivent les gens qui ne gagnent que 12 000 $ par année.

    Mesdames et messieurs, je termine ma présentation en vous exhortant encore une fois à prévoir, à penser à ceux qui sont dans la misère, qui vivent quotidiennement des difficultés, qui se lèvent chaque matin en se demandant s'ils pourront travailler le lendemain, se payer un peu de luxe et retrouver leur santé physique et psychologique.

    Merci.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Lelièvre, vous avez la parole.

     J'aimerais souhaiter le bonjour à tous les membres du Comité permanent des pêches et des océans ainsi qu'à tous les capitaines qui se trouvent à l'arrière.

    Je trouve qu'avant cette année, le ministère des Pêches et des Océans aurait dû diminuer les quotas de crabe de façon graduelle. Cette année, cette baisse a exercé une pression énorme sur l'économie de notre MRC. Ça a été un coup dur pour la municipalité, la MRC en général et le commerce. Pour les pêcheurs capitaines qui sont derrière moi, cette année a été déficitaire. Depuis la fermeture de la pêche au crabe en 1989, les capitaines ont fourni les efforts nécessaires pour préserver l'espèce. Ils ont encore payé des observateurs en mer, soit la compagnie BIOREX, et des observateurs à quai de la compagnie Resmar inc., qui sont chargés de peser les quantités de crabe pêchées. Durant ces années, il y avait environ 130 crabiers traditionnels. Maintenant, il y en a au-delà de 350. C'est ce qu'on appelle de la surpêche. Il y a trop de monde, et c'est pourquoi la ressource diminue.

    Quant aux hommes de pont, il leur est impossible de se qualifier pour l'assurance-emploi en travaillant quatre semaines. Ils sont inquiets face à leur avenir. Le gouvernement fédéral devrait leur donner de l'aide financière et leur offrir de la formation à l'École des pêches.

    En ce qui a trait aux employés d'usine, je reviens à l'assurance-emploi parce que les gens travaillent pour être en mesure d'en obtenir. Certains travaillent dans des usines pendant quatre semaines, ce qui n'est pas particulièrement rentable. Choses certaine, ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.

    Vu que nous vivons dans une région très éloignée, voire dévitalisée, le gouvernement devrait diminuer le nombre d'heures nécessaires pour être admissible à l'assurance-emploi et redonner à des régions comme la nôtre, qui sont éloignées, des primes d'éloignement. Ça aiderait bien des gens.

    En ce qui concerne l'économie locale — les dépanneurs, les épiceries et les commerces —, ça n'augure pas bien. Les ventes sont à la baisse. Dans les usines où circule de l'argent américain, ce n'est pas rentable. Le taux de change est trop élevé. Le gouvernement devrait aussi accorder une exemption fiscale aux usines de transformation. Il serait possible de faire travailler les employés sur d'autres sites et de leur accorder des exemptions fiscales.

     En Gaspésie, le bois disparaît. Il n'y a plus de bois, il n'y a plus de morue depuis le moratoire, comme le disaient mes collègues un peu plus tôt. Maintenant, on impose un moratoire pour la pêche au crabe. Que va-t-il advenir de cette pêche, des capitaines pêcheurs, des hommes de pont et des usines au cours des années à venir? Je ne sais pas si le gouvernement peut me donner une réponse à ce sujet, mais j'aimerais en obtenir une.

    Merci et bonne fin de journée.

     Merci.

    Monsieur Desbois.

    Monsieur le président, chers membres du comité, nous sollicitons votre attention aujourd'hui au nom de nos membres qui sont tous des pêcheurs traditionnels de crabe des neiges dans le sud du golfe Saint-Laurent.

    Nous voulons vous parler de la situation présente qui est telle qu'elle justifie qu'une enquête soit instituée sur la gestion du ministère des Pêches et des Océans du Canada. Non seulement sa gestion est contraire aux principes du développement durable, mais elle suscite de plus de nombreuses interrogations quant à savoir si elle s'effectue dans l'intérêt public et de manière conforme aux nouvelles politiques du ministère et aux principes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les océans.

    Au sein de la pêche du crabe du sud du golfe, la grande majorité des entreprises de pêche que nous représentons sont les seules dont l'activité économique dépend exclusivement de cette ressource halieutique. Elles font affaire avec les communautés côtières du nord du Nouveau-Brunswick, de la Gaspésie, des îles du Cap-Breton et de l'Île-du-Prince-Édouard, et emploient environ 800 pêcheurs professionnels.

    De plus, l'activité principale de transformation dans une quinzaine d'usines du Nouveau-Brunswick et du Québec dépend des approvisionnements de crabe en provenance de cette flottille. Ces usines comptent entre 3 000 et 4 000 emplois saisonniers additionnels.

    Les pêcheurs traditionnels exploitent la zone 12, qui est la principale zone de pêche du stock de crabe dans le sud du golfe depuis le milieu des années 1960. Ce stock alimente aussi trois autres sous-zones, les zones 12E, 12F, 19, et maintenant 18 depuis que les pêcheurs de la zone 18 ont été intégrés à la zone 12 en 2003.

    Cette année, Pêches et Océans Canada a réduit en catastrophe le total autorisé des captures de crabe dans la zone 12 de 63 p. 100, passant de 20 900 tonnes à 7 700 tonnes en 2010, au motif que la biomasse commerciale du crabe dans le sud du golfe a fait l'objet d'une pêche excessive lors du premier cycle de déclin de la ressource. Cette décision a sérieusement ébranlé tout le secteur de notre industrie qui devra composer cette année avec des pertes de revenu estimées à plus de 125 millions de dollars. Le contingent global de 2010 représente le niveau autorisé le plus bas depuis le début de notre pêcherie.

    Selon nous, les décisions prises par le MPO au cours des dernières années en matière de gestion des pêches du crabe des neiges dans le sud du golfe ont été le véritable déclencheur de cette pêche excessive qui a d'ailleurs été complètement décriée par les scientifiques du ministère. À l'image de ce qui s'est produit à l'égard de trop nombreuses espèces halieutiques au Canada et de par le monde, cette situation dramatique est le résultat prévisible d'une augmentation inconsidérée de la capacité de pêche dans le but de tirer des avantages politiques à courte vue.

    En effet, depuis 2003, Pêches et Océans Canada a triplé sur une base permanente la capacité de pêche au crabe des neiges dans le sud du golfe. Le ministère a choisi cette voie à l'époque au motif qu'il souhaitait utiliser le crabe des neiges pour réduire l'effort de pêche des homardiers et des pêcheurs de poissons de fond au sud du golfe Saint-Laurent. Pêches et Océans Canada a alors ajouté 700 nouveaux intervenants aux 150 crabiers additionnels existant dans la principale zone de pêche au crabe des neiges, soit la zone 12. Les intervenants ont obtenu 34,8 p. 100 du quota global de cette zone. Le ministère a aussi autorisé une augmentation excessive du nombre de bateaux, qui est passé de 160 à 400, ainsi que du nombre de casiers, qui est passé de 18 500 à 38 000.

    En choisissant cette voie, Pêches et Océans Canada est allé directement à l'encontre des principes de développement durable, faisant complètement fi de son obligation d'intégrer la prise en compte des impacts écologiques et économiques de ses décisions, et de prendre en compte les intérêts des générations futures. Le ministre a choisi de désavantager ces principes au lieu d'encourager leur déploiement. Enfin, Pêches et Océans Canada a choisi de mettre en péril à la fois la survie de la ressource et la survie économique de ceux qui en dépendent aujourd'hui et de ceux qui voudront en vivre demain.

    Dans les faits, Pêches et Océans Canada a adopté des pratiques qui sont inconciliables avec ses propres politiques de gestion durable des stocks qui argumentent très clairement en faveur du maintien d'un équilibre salutaire entre la capacité de pêche et la quantité des ressources disponibles dans toutes les pêcheries canadiennes. Les données officielles indiquent que 40 000 tonnes additionnelles de crabe des neiges ont été pêchées dans le sud du golfe depuis 2003, comparativement aux cycles précédents. L'ensemble de ces prises additionnelles est attribuable aux sous-zones et aux nouveaux intervenants.

    En effet, les prises des pêcheurs traditionnels de la zone 12, qui dépendent exclusivement de cette ressource depuis les années 1960, sont restées sensiblement les mêmes au cours des deux derniers cycles, soit 110 000 tonnes entre 1995 et 2002 et 109 000 tonnes entre 2003 et 2009.

    Lors du cycle précédent, soit de 1995 à 2002, Pêches et Océans Canada semble avoir été conscient de l'impact sur la ressource que représentaient ces nouveaux intervenants. Cette considération semble avoir disparu depuis 2003. En effet, le ministre a plutôt accru proportionnellement la part de ces captures réservée aux nouveaux intervenants alors même que la ressource se faisait de plus en plus rare. Les gestionnaires de Pêches et Océans Canada maintiennent cette approche à contre-courant, sans prendre en compte les impacts potentiels sur les cycles naturels de déclin de cette espèce. C'est pourtant très bien documenté par les scientifiques du ministère. Les pêcheurs qui dépendent de ces ressources ainsi que plusieurs autres intervenants qui appuient leurs démarches auprès de vous souhaitent qu'une enquête appropriée soit instituée afin de vérifier nos allégations selon lesquelles la gestion des pêches au sud du golfe effectuée par Pêches et Océans Canada ne respecte pas les engagements gouvernementaux à l'égard du développement durable et ne se conforme pas à ses propres politiques de gestion.

    En avril 1999, le vérificateur général du Canada concluait son rapport sur la gestion des stocks de mollusques et de crustacés de l'Atlantique comme suit:

    En février 2000, en réponse au rapport du vérificateur général, le ministère a entrepris une vaste révision de sa politique des pêches de l'Atlantique. Cette révision est à l'origine du nouveau Cadre stratégique des pêches sur la côte atlantique du Canada adopté en mars 2004. Ce cadre stratégique a reçu l'approbation unanime de l'industrie et des gouvernements provinciaux. Il met en évidence ce qu'il faut faire et ne pas faire si on veut opérer les changements nécessaires pour assurer la durabilité des stocks et des pêcheries de l'Atlantique. Naturellement, on se serait attendu à ce que le ministre s'empresse de mettre en pratique ces grands principes et les directives contenus dans ce cadre. Or, il semble que ce ne soit pas le cas.

     Je porte l'exemple suivant à votre attention. En mars 2005, et de nouveau en mars 2006, le ministère a annoncé qu'il prolongerait jusqu'en 2009 la surcapacité de la pêche instaurée dans la zone 12 en 2003. La décision prise cette année est encore plus inquiétante pour nous, étant donné qu'au moment où le cycle de déclin naturel, la biomasse, est à son plus bas dans l'histoire des pêcheries, le ministère a annoncé, le 8 mars dernier, qu'il prolongerait le maintien de cette surcapacité jusqu'en 2014. Or, on remarque qu'au chapitre 5 du Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte Atlantique du Canada, qui traite de la question d'accès à la ressource, cette nouvelle politique de gestion du ministère n'encourage certainement pas l'utilisation de la ressource d'une pêcherie pour pallier les déficiences d'autres pêcheries en difficulté.

    Pêches et Océans Canada a adopté de telles politiques destinées à répondre à la mise en garde du vérificateur général. Des faits sont restés complètement ignorés. Le ministère a adopté un comportement contraire dans la gestion du crabe des neiges du sud du golfe, de même que dans la gestion d'autres stocks de crustacés de la côte atlantique, si on se fie aux commentaires de nos collègues pêcheurs.

    En 2006, et de nouveau en 2007, la flottille de crabiers traditionnels a formellement demandé au ministère d'entreprendre des discussions afin de codifier les rapports que l'on devait établir entre la capacité de pêche et la ressource disponible. Conformément à cette vision, les directives et les principes contenus dans le plan stratégique de l'Atlantique...

    Je n'en ai plus pour longtemps, monsieur le président.

    Nos requêtes sont restées sans réponse ni accusé de réception.

    Merci, monsieur Desbois.

    Madame Metallic, voulez-vous présenter une déclaration préliminaire?

    Bonjour, madame et messieurs les députés. Bienvenue à Gaspé.

    Je m'appelle Delphine Metallic, je suis une Mi'gmaq de la communauté de Listuguj dans le territoire Gesgapegiag. Comme vous le savez, la première nation des Mi'gmaq Listuguj exploite les ressources halieutiques conformément au droit inhérent à la pêche accordé ou réaffirmé par l'arrêt Marshall. Nous pêchons dans la zone 12. C'est la 10^e année que nous pêchons. Nous sommes quand même de nouveaux venus, nous apprenons toujours et nous voulons toujours être mis à contribution dans les activités de gestion des ressources.

    Ces 10 dernières années, depuis qu'elle a accès à la pêche, notre communauté connaît un nouvel espoir. La pêche y a créé une nouvelle économie dans une certaine mesure et une nouvelle industrie. Nous avons un bon nombre de pêcheurs et de capitaines, et c'est toute la collectivité qui a tiré profit de cette nouvelle activité. Nous avons des permis communautaires, ce qui explique pourquoi c'est toute la collectivité qui bénéficie de cette pêche, et non simplement un ou deux pêcheurs. La communauté toute entière donc peut tirer avantage de cette pêche pratiquée à bord de petites embarcations.

    Les récentes réductions ont un impact considérable sur nos collectivités, qui éprouvent déjà de graves problèmes économiques. Nul besoin de passer en revue les réalités que vivent les collectivités des premières nations où il n'y a pas vraiment de débouchés économiques. Cette pêche a offert beaucoup d'espoir à la collectivité.

    Nous pensions que la pêche était bien administrée. Nous sommes passés d'un quota fixe à un quota établi sur un pourcentage. Nous constatons maintenant que la diminution spectaculaire de la biomasse peut être le résultat d'une mauvaise gestion des ressources halieutiques. Cela nous inquiète gravement. Des mesures durables doivent être prises immédiatement pour régler le problème auquel nous sommes tous confrontés. Il faudrait consulter tous les intervenants afin de trouver ces solutions.

    Je vous donne un aperçu de l'impact de cette réduction considérable du TPA sur notre collectivité — la perte d'emplois qui en a découlé. D'autres aspects de la vie communautaire ont également été touchés. Il y a donc une perte des profits qui servaient auparavant à financer des projets où il y avait un manque de fonds, problème chronique comme nous le savons. Nous employions également les profits de la pêche pour mettre en oeuvre des mesures d'employabilité dans nos collectivités afin que les membres de notre première nation se hissent au-dessus du seuil de pauvreté, mais ils... La situation est très difficile.

    La première nation des Mi'gmaq Listuguj s'intéresse principalement à la survie de l'espèce. Nous sommes disposés à collaborer avec les autres intervenants et les représentants du gouvernement afin de trouver des solutions viables et pratiques. Toute stratégie devrait avoir comme objectif la survie de l'espèce; toute stratégie devrait également assurer une vraie participation des Mi'gmaq à la gestion de la ressource.

    Je suis ici aujourd'hui à titre de porte-parole de la nation des Mi'gmaq Listuguj de ma collectivité, et non pas de tous les Mi'gmaq. Nous nous engageons à assurer que les objectifs visés seront atteints grâce à des consultations avec le gouvernement, les intervenants, les groupes d'utilisateurs et les autres intéressés; nous voulons la participation permanente de tous les membres de notre collectivité.

    Par le passé, nous avons participé à la gestion des ressources; en fait, les membres de la collectivité avaient été invités à élaborer des programmes, à les gérer et à surveiller leur mise en oeuvre. Ces efforts ont été couronnés de succès. Nous nous engageons à assurer la viabilité des ressources et, comme je l'ai signalé tout à l'heure, nous nous inquiétons de la survie de l'espèce.

    Il nous faut mettre sur pied un groupe de travail mi'gmaq sur la gouvernance qui permettrait d'assurer un plan de gestion durable du crabe des neiges, auquel les Mi'gmaq participeraient. Comme quelqu'un l'a signalé tout à l'heure, les décisions sont prises trop loin de là où la ressource est exploitée, sans qu'on soit vraiment conscient de ce qui se passe sur le terrain.

    Conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle, il faut mettre sur pied un système de pêche protégée fondé sur les droits. Nous savons qu'il faudra beaucoup de temps et d'importantes ressources financières pour y parvenir.

    La communauté Listuguj souhaite une pêche qui soit durable, qui existera pendant des générations à venir; la communauté est prête à agir en ce sens. Il est très important d'assurer la conservation des stocks, de sorte que nos enfants et nos petits-enfants pourront en profiter.

    Nous commençons à peine à nous prévaloir du droit inhérent des Mi'gmaq à l'exploitation des ressources halieutiques. Grâce à l'accès qui nous a été accordé dans l'arrêt Marshall, nous pouvons maintenant mettre pleinement en oeuvre les traités négociés. L'application de ces droits et notre pleine participation à la pêche dans le golfe à partir de petites embarcations nécessiteront de nouveaux moyens et certains progrès.

    La communauté Listuguj a démontré qu'elle peut assurer une bonne gestion. Par exemple, notre plan de gestion du saumon est déjà en vigueur depuis plus de 25 ans. Nous voulons trouver des solutions durables aux problèmes que nous connaissons.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Andrews.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour étudier le secteur du crabe des neiges dans la région atlantique. Depuis le ralentissement économique qui a accompagné le moratoire sur la pêche de la morue du Nord, nous dépendons beaucoup d'autres espèces; le crabe en fait a pris une importance très grande.

    J'aimerais poser quelques questions. Ma première s'adresse à Gilbert et à Daniel.

    Le CCRH a recommandé qu'une structure apolitique indépendante, assurée par des tiers, soit établie pour tenir des audiences publiques et faire des recommandations publiques sur l'accès aux ressources et leur répartition. Jugez-vous qu'il s'agit là d'une bonne recommandation? Pensez-vous que cela permettrait d'établir de bons critères en matière d'accès aux ressources et de répartition?

    Je ne suis malheureusement pas au courant de la composition de cette commission indépendante, mais si les communautés n'y participent pas et ne sont pas en mesure d'influencer cette commission, il sera difficile d'arriver à quelque chose qui respecte la situation de chacune d'elles.

    À la Conférence régionale des élu(e)s, on a réalisé une étude sur le coût de l'insécurité provoquée par le mode de gestion actuel, et ce coût est incroyablement élevé. Les entreprises ne sont pas en mesure, année après année, d'évaluer les stocks qui leur sont livrés. Les pêcheurs sont incapables d'estimer les stocks qu'ils auront à pêcher. Par conséquent, on ne fait pas de développement dans cette industrie. On ne va pas vers l'avant parce qu'on n'a pas assuré la base minimale. En ce sens, il est évident que quelqu'un devra se pencher sur la question pour établir une base minimale sur laquelle les gens pourront compter dans toutes les communautés et, à partir de là, bâtir une industrie. Actuellement, on n'est pas en train de la bâtir, on est en train de la détruire.

    Pour nous, c'est certain que si on peut réduire l'impact politique relatif à l'attribution des quotas, ce serait sûrement une très bonne chose. Il faudrait quand même avoir une véritable consultation pour déterminer qui ferait partie de ces comités. Jusqu'à présent, les consultations qu'on a eues étaient plutôt des marques de politesse. On se fait consulter, mais c'est beaucoup plus par politesse que par intérêt. C'est un peu comme la situation de ce matin: on nous accorde quatre minutes pour faire une présentation, à 10 jours d'avis. C'est presque une insulte pour nous.

    Gilbert, vous avez dit que vous voudriez qu'il y ait décentralisation du MPO. Quelles recommandations pouvez-vous formuler à cet égard?

    Je pense que dans la gouvernance des pêches, il existe d'autres façons de travailler que de décider à partir d'un point central et de « spreader » ou vaporiser les décisions sur les milieux qui en vivent. Je pense qu'il y a moyen d'être imaginatif pour trouver des modes de gouvernance qui engagent les communautés. Soyons assez adultes pour penser que nos communautés sont capables de faire les arbitrages nécessaires dans nos territoires pour pouvoir gérer correctement les stocks desquels elles dépendent.

    Pour ce qui est de la décentralisation, à mon avis, Pêches et Océans Canada devrait être le gardien de la conservation de la ressource, mais non le gestionnaire de la ressource. Le ministère devrait donner des indications sur la façon dont devrait être prélevée la ressource, mais le partage de cette ressource et la façon d'exploiter cette ressource devraient être laissés aux communautés. Quand je parle de communautés, je parle des pêcheurs et des transformateurs, des gens qui vivent de la pêche.

    Merci.

    Merci, monsieur Andrews.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord indiquer aux témoins, et à ceux qui vont se présenter plus tard ce matin, que les membres du comité seraient très intéressés de prendre connaissance de tout document que vous avez et que vous pourriez nous faire parvenir. Évidemment, s'ils sont traduits, tant mieux, sinon on va les traduire. Je pense notamment au document de M. Desbois ou à celui de M. Scantland, ou à d'autres documents que vous pourriez nous présenter. N'hésitez pas à le faire. Ça nous fera plaisir de les recevoir et, en même temps, de pouvoir y jeter un coup d'oeil afin de mieux comprendre votre témoignage.

    Je suis un gars de la radio comme Gérard-Raymond Blais, avec qui j'ai eu l'occasion de travailler pendant plusieurs années. On est habitués en radio à dire très rapidement ce qu'on a à dire. Je comprends très bien, en même temps, que de traiter du dossier de l'impact de l'industrie du crabe des neiges en quelques minutes seulement, c'est carrément impossible. Donc, c'est la raison pour laquelle il y a plusieurs audiences, ce qui nous donnera l'occasion de réfléchir sur toute cette question.

    J'aimerais vous entendre notamment, M. Desbois, sur l'enquête demandée, l'enquête nécessaire au sujet de la gestion du ministère qui ne correspond pas au concept de développement durable, etc. J'aimerais que vous puissiez nous en dire davantage à cet égard.

    Ma présentation s'appuie presque exclusivement sur ce sujet, avec des graphiques. Il est difficile sans ces graphiques de donner beaucoup de détails. Il m'a fallu couper dans ma présentation et je n'ai pas pu la terminer. J'avais demandé à faire une seule présentation avec les gens du Nouveau-Brunswick, mais cela n'a pas été possible. Par contre, cela pourrait peut-être se faire à un autre moment dans le but d'être plus descriptif. Donc, si je ne peux pas présenter les graphiques et terminer la présentation...

    Que disent ces graphiques?

    Les graphiques démontrent les pêches pendant les deux derniers cycles. Par exemple, les crabiers traditionnels ont pêché à peu près 110 000 tonnes de 1999 à 2002, de même que de 2003 à 2009. Par contre, dans le deuxième cycle, on a pêché 40 000 tonnes supplémentaires. On se fait accuser de surpêche, mais ce n'est pas nous qui avons pris ces 40 000 tonnes, c'est le ministère qui en a décidé ainsi pour répondre à ses obligations. Il devrait gérer adéquatement le homard. Ce n'est pas aux crabiers ou à la ressource crabe d'avoir à payer pour les erreurs commises dans la gestion du homard ou du poisson de fond, mais c'est ce qui se produit présentement. C'est la ressource crabe qui paie pour les erreurs. On est en train de faire la même chose dans le cas du crabe.

    La ressource crabe était très rentable, très bien gérée jusqu'en 2000, alors que le partage a commencé. Personne n'a demandé de l'aide dans ce temps-là. En fait, c'est depuis 2003 que les pêcheurs ont commencé à demander de l'aide, mais on est rendu au même point que tout le monde. Plus personne n'arrive à vivre de la pêche. Le ministère est en train de prendre la ressource pour répondre à ses obligations à la suite de mauvaise gestion ou d'improvisation.

    Vous parliez d'une étude sur les coûts. Encore là, je pense que vous pourriez nous fournir ces documents, je suppose.

    Oui, on va rendre cette étude disponible. Il y a une première étape sur l'analyse de la chaîne de gouvernance, et on a fait un diagnostic. Par la suite, on a travaillé sur les coûts de l'insécurité provoquée par le système de gestion actuel. Par contre, ce n'est pas seulement le fédéral qui est visé, c'est l'ensemble de la structure. Donc, on va rendre ce document public d'ici quelques semaines et on vous le fera parvenir.

    Monsieur Cousineau, en ce qui concerne l'assurance-emploi, on sait que les solutions existent, par exemple on peut diminuer le nombre d'heures requises pour y être admissible, améliorer le régime.

    Pourriez-vous nous parler davantage des mesures qu'il faudrait mettre en place pour faire face à de telles situations? Car ce n'est pas nécessairement la première fois ni, malheureusement, la dernière fois non plus, mais on s'aperçoit que si on avait un régime d'assurance-emploi mieux adapté, l'impact serait moindre automatiquement.

    Tu te rappelles certainement, Raynald, qu'à partir de 1990 environ, le régime d'assurance-emploi a commencé à subir une réduction. La caisse d'assurance-emploi a commencé à enregistrer des surplus vers 1994. Ces surplus ont atteint 55 milliards de dollars. Ils ont été versés dans le compte consolidé du gouvernement et ont été utilisés à toutes sortes d'autres fins.

     Parallèlement à cela, on a commencé à rendre l'accès à l'assurance-emploi beaucoup plus difficile. On est passé des semaines aux heures. Les pénalités sont beaucoup plus sévères. Une infraction qui donnait lieu à une pénalité de trois semaines entraîne maintenant une exclusion totale. Évidemment, pour les régions où les axes de travail sont très limités et où il n'y a pas de grand développement industriel qui génère des emplois à l'année, l'accès à l'assurance-emploi est presque devenu un geste héroïque, si on peut dire. En effet, depuis quelques années, seuls 45 p. 100 environ de tous ceux qui cotisent à l'assurance-emploi y ont accès alors que ce taux variait entre 85 p. 100 et 90 p. 100 au cours des années 1990. C'est de plus en plus difficile. Nos réclamations, nos demandes au fil du temps visent à réduire le nombre d'heures pour se qualifier, évidemment. Tous les témoignages qu'on entend ici ce matin soulignent la difficulté de compenser le revenu qu'on a perdu dans l'industrie.

    Il incombe au gouvernement d'équilibrer les économies régionales et d'appuyer ces gens un peu partout dans les régions, plutôt que de les forcer à s'expatrier pour qu'ils réussissent à obtenir un revenu décent leur permettant de faire vivre leur famille. Les exigences des intervenants en matière d'assurance-emploi sont toutes les mêmes: réduire le nombre d'heures, allonger les périodes de prestations pour que les gens puissent couvrir le cycle complet lorsqu'il n'y a pas de travail dans la région.

     Évidemment, si le taux de chômage se situe autour de 8 p. 100 ou 10 p. 100, la possibilité de trouver un emploi est plus élevée. Mais ici, où le taux de chômage s'est toujours situé entre 17 p. 100 et 21 p. 100, il est évident que la possibilité est mince de trouver un emploi hors de la saison touristique, qui est devenue très courte. C'est la raison pour laquelle on a toujours demandé qu'un ajustement à la Loi sur l'assurance-emploi soit fait.

    Ce n'est pas une question d'argent. Il y en a en masse dans la caisse d'assurance-emploi. Tous les ans, il y a des surplus de 3 ou 4 milliards de dollars. Nos demandes pourraient être facilement comblées par l'argent qu'on verse actuellement sous forme de cotisations, à titre d'employeurs ou d'employés.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux d'avoir cette occasion de visiter la région. J'aimerais signaler que je viens de la côte Ouest. Je jugeais donc qu'il était très important que je sois ici pour entendre vos préoccupations et vos recommandations. Je suis également un nouveau député, car j'ai été élu en novembre dernier.

    Quand j'ai entendu parler pour la première fois des problèmes du secteur du crabe des neiges, j'ai jugé qu'il était très important que notre comité vienne dans la région pour entendre vos préoccupations et voir si nous pouvions formuler des recommandations pertinentes. Je vous encourage fortement à faire parvenir vos recommandations et vos solutions au comité. Si vous jugez que vous n'avez pas eu suffisamment de temps lors de la réunion — malheureusement, il faut limiter le temps dont disposent les témoins —, je vous encourage à transmettre ces recommandations au comité, comme l'a signalé M. Blais. Nous pouvons assurer un suivi.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Scantland. Vous avez parlé d'insécurité et de la gestion des ressources. Vous avez dit qu'il fallait assurer une meilleure planification, que les annonces des allocations étaient faites trop tard, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de mauvaises nouvelles. Vous avez signalé qu'il n'y avait pas eu de consultation ou que la consultation avait été limitée, tout particulièrement auprès des collectivités. Pourriez-vous nous en dire un petit peu plus long là-dessus et nous donner de plus amples renseignements sur le modèle de gestion qui permettrait de régler certains de ces problèmes?

    C'est toujours difficile de se prononcer sur ce genre de choses. En même temps, je vous dirais qu'il y a des points de départ. Il y a des éléments de base qu'il faut prendre en considération pour que, par la suite, on puisse élaborer un modèle de gouvernance qui respecterait mieux les réalités des territoires.

    Je décrirais la façon dont Pêches et Océans Canada gère la ressource ici comme étant relativement centrale, à partir de données qui lui sont fournies par les biologistes. C'est important d'avoir cette information. Ce qui est discutable est la façon dont on va par la suite la rendre disponible et décider, au nom des collectivités ou des groupes, comment cette ressource sera gérée. Ailleurs dans le monde et même ailleurs au Canada, il y a d'autres façons de gérer les pêches qui font participer les communautés à la prise de décision et qui leur permettent de pouvoir trouver des solutions à la situation prévue de la ressource.

    En ce qui concerne le crabe en particulier, on sait que c'est un cycle — et M. Desbois en parlait tout à fait intelligemment tout à l'heure —, on sait que c'est un cycle prévisible. Alors, pourquoi ne serait-on pas capable de gérer avec des plans de cinq ans où on allouerait des quotas de cinq ans? Quel serait l'impact? Ce serait finalement un impact négligeable, on pourrait se réajuster en cours de route. Pourquoi, chaque année, toujours avoir cette imprécision?

    Je vais faire un parallèle avec la forêt. Si on connaît notre ressource et qu'on sait ce qu'on aura à récolter pendant un certain nombre d'années, on peut mieux ajuster par la suite le développement de nos usines, le développement de nouveaux produits, travailler avec nos pêcheurs pour que les débarquements puissent être répartis sur une plus longue période de temps. Il n'y a pas de contraintes.

     Il y aurait donc toutes sortes de façons de pouvoir mieux adapter des situations aux réalités de nos usines, aux réalités des pêcheurs, aux réalités de nos communautés. Mais à partir du moment où on n'a pas le droit, sinon par consultation très éphémère, de donner notre opinion sur la gestion des ressources, il est évident qu'on se retrouve toujours avec des situations comme celle qu'on vit aujourd'hui. Cela a été le cas pour le poisson de fond et pour la crevette. Au printemps, quand arrivent les mois de février et de mars, on se demande si on aura un printemps chaud ou un printemps froid. Un printemps chaud signifie qu'il y aura des manifestations, des problèmes entre les usines, des problèmes avec les pêcheurs et des problèmes avec les travailleurs.

     Il n'y a pas une année qui passe sans qu'on vive une crise. Comment voulez-vous que des organismes comme les nôtres puissent influencer le développement et trouver des solutions à long terme, quand on est placés systématiquement dans des situations telles que celle qu'on vit présentement?

    Merci.

    Monsieur Desbois, si...

    Oh, je n'ai plus de temps!

    Merci.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici.

    Je vous remercie de votre présence ainsi que de celle de tous les pêcheurs qui sont ici. Merci et bienvenue.

    J'ai quelques questions à poser ce matin.

    Monsieur Desbois, y a-t-il des endroits où on fait la transformation dans la région? De combien parle-t-on?

    Il y en a deux en Gaspésie et deux autres aux Îles-de-la-Madeleine.

    Je suis du Nouveau-Brunswick, de la région de l'ouest de la province. Il y a beaucoup de producteurs de pommes de terre dans ma circonscription, mais pas beaucoup de crabiers.

    J'aimerais vous lire quelque chose, qui fait ressortir un problème qui existe dans le secteur.

    Un rapport a été rédigé pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick, et on y fait un commentaire qui vraiment décrit très bien l'industrie et certains des défis qu'elle doit relever. Il a été rédigé par GTA Consultants en pêche. Je ne sais pas si vous connaissez le document, mais permettez-moi de citer ce qui suit:

    Je crois que c'est ce qui se produit tous les ans au printemps lorsque ces décisions sont prises.

    J'imagine que la question est de savoir s'il y a une meilleure façon d'établir un TAC pour chaque année, comparativement au système qui existe dans le moment.

    Ce n'est pas seulement la question du TAC. On a déjà vécu cette situation en 1989-1990. On a mis la ressource en péril avec 130 pêcheurs en 1989-1990. Avec la collaboration des scientifiques du ministère, les pêcheurs ont réinvesti dans la recherche. On a réussi à faire augmenter rapidement la ressource. Elle était beaucoup plus abondante qu'elle ne l'a jamais été, mais les pêcheurs n'ont jamais récolté le fruit de leurs efforts. Dès que la ressource a été disponible, elle a été partagée.

    On investit dans les pêcheries, on prend nos responsabilités et on paie par la suite pour l'avoir fait. Le ministère s'est servi de la ressource pour répondre à ses obligations. S'il a mal géré le poisson de fond ou que des interventions de la nature font qu'il y en a moins, ce n'est pas aux autres de gérer cela. C'est bien beau d'établir des quotas, mais s'il n'y en a pas assez pour tout le monde, il n'y en aura pas plus.

    Comme M. Scantland le disait, on vit la même chose tous les ans. Les plans pour la pêche sont annoncés à la dernière minute, à la dernière seconde. Ce serait peut-être mieux de planifier pour deux ou trois ans. Il n'en reste pas moins que si la ressource n'est pas disponible pour tout le monde, on a encore le même problème.

    Madame Metallic, vous avez parlé que votre total des prises admissibles était établi en fonction d'un pourcentage plutôt qu'en fonction d'un quota fixe. Est-ce qu'il est fondé sur un pourcentage en ce moment?

    Oui.

    Vous avez commencé à pêcher il y a 10 ans. Dans quelle mesure le total des prises admissibles a-t-il pu varier en fonction du pourcentage? Nous avons eu des années où les prises étaient très élevées. Quelle est la différence entre le quota en fonction du pourcentage et le quota fixe?

    Lorsque la communauté Listuguj a commencé à pêcher, elle recevait un quota fixe. Chaque année, nous avions des ententes. Les représentants de la bande négociaient avec le gouvernement. Nous sommes passés peut-être à 550 tonnes métriques, puis des discussions ont eu lieu qui visaient à faire passer les premières nations — la communauté Listuguj en particulier, et je crois également d'autres nations, quoique je n'en suis pas certaine — à un pourcentage. Le TPA a augmenté considérablement, doublant presque. Mais par la suite, il a commencé à baisser et à baisser au point où nous en sommes aujourd'hui. La communauté Listuguj dispose de 295 tonnes métriques.

    Nous remettons en question la façon dont les discussions se sont déroulées, on se demande quelles données avaient été offertes aux représentants de la bande, comment on avait pris ces décisions et pourquoi une partie du quota n'a pas été protégée grâce à un quota fixe. Il s'agit après tout d'un droit inhérent, et l'industrie est exposée aux fluctuations du marché.

    Nous sommes consultés, mais peut-être que cette consultation n'est pas appropriée pour les Mi'gmaq. Il devrait y avoir une consultation plus poussée. Nous avons des permis communautaires, et chaque membre de la collectivité est partie prenante. Il ne s'agit pas simplement d'une personne ni même du conseil de bande. Tous les membres de la collectivité détiennent une partie de ce quota.

    Connaissez-vous l'évolution de ce quota depuis que vous participez à la pêche? J'entends par là ce qui vous a été accordé en fonction du système de quota fixe par opposition au système de pourcentage. Est-ce que grâce au pourcentage, votre total est plus élevé?

    Quand on est passé d'un système de quota fixe à un système de pourcentage, le TPA était plus important, mais au fil des ans, il a baissé, et on se retrouve avec un total moins important que lorsque nous avons commencé.

    Très bien, mais au cours de ces 10 ans, en moyenne est-ce que vos prises sont moins élevées?

    Oui.

    Très bien.

    Je m'adresserai maintenant aux représentants des communautés. Combien de personnes travaillent dans le domaine de la transformation dans la région de Gaspé?

    Environ 800 personnes?

    Environ 800 personnes travaillent dans les usines.

    Très bien.

    Au Nouveau-Brunswick, je pense que 2 000 personnes y travaillent. Il semble que le nombre de travailleurs ait diminué de 3 p. 100 depuis 2000.

    Quel est leur taux de rémunération? Je sais qu'au Nouveau-Brunswick le taux de rémunération dans les usines est plutôt... les salaires ne sont pas très élevés et il faut travailler un grand nombre d'heures. Pouvez-vous nous en dire un peu plus long à ce sujet? Est-ce que habituellement il y a beaucoup de travail au début de la saison pendant les quatre premières semaines? Je sais que les débarquements pendant ces quatre premières semaines sont très importants. Est-ce exact?

    Oui.

    Très bien. Voulez-vous faire des commentaires sur le taux de rémunération dans les usines de transformation?

    Il n'y a pas vraiment de diminution du nombre de travailleurs. Compte tenu des nouveaux venus, le nombre d'intervenants pour la pêche au crabe n'a pas diminué, il a plutôt augmenté. La même quantité de crabe est débarquée beaucoup plus vite par plus de personnes, c'est tout. On a le même nombre de personnes, mais qui travaillent moins longtemps.

    Cela crée un problème, car les usines de transformation ne fonctionnant pas pendant plusieurs semaines, les travailleurs sont rapidement mis à pied. Dans notre région, c'est-à-dire dans la MRC du Rocher Percé et un peu dans la MRC de Bonaventure, on a mis sur pied un regroupement d'employeurs pour permettre aux travailleurs, à la fin de la saison de pêche au crabe, d'aller travailler dans d'autres usines de poisson. Cela a permis de stabiliser l'emploi dans les usines et d'offrir aux travailleurs des semaines de travail suffisamment longues. On parle de 20, 22, 23 ou 24 semaines de travail par année, ce qui a permis de stabiliser l'emploi. Néanmoins, avec des baisses comme celles qu'on vit actuellement, le problème de replacer tous ces travailleurs dans d'autres usines de poisson dont les stocks n'ont pas augmenté sera beaucoup plus grand.

    Cela fait aussi partie de ce que je vous expliquais. On parle d'insécurité et il y en a aussi chez les travailleurs, parce que ces derniers finiront par quitter le domaine et on aura de la difficulté à en recruter d'autres. Actuellement, certaines industries se privent de préparer de nouveaux produits, car on sait qu'on ne pourra pas trouver de travailleurs pour seulement deux ou trois semaines. C'est ce problème que le regroupement d'employeurs a voulu résoudre, mais dans une situation dramatique comme celle qu'on vit actuellement, on aura de la difficulté à maintenir cette opération dans notre territoire.

    Je vous remercie.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez 15 secondes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Andrews.

    Merci, monsieur le président.

    Un peu plus tôt, monsieur Cousineau, vous avez mentionné le moratoire sur la pêche à la morue. Depuis le moratoire, soit depuis les 10 ou 20 dernières années, avez-vous noté une augmentation des stocks de morue et de poisson de fond?

    Je ne suis pas directement lié à la pêche, mais si on se fie à ce que l'on entend, il y a eu une amélioration des stocks de poisson de fond au cours de ces dernières années. Je ne pourrai pas élaborer plus que cela puisque je ne suis pas lié directement à la prise de poisson. Je ne suis pas non plus directement au courant des enquêtes qui ont été faites dernièrement par le ministère.

    Monsieur Desbois, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non, les stocks de poisson de fond sont en diminution même s'il n'y a pas de pêche. Seuls les stocks de phoque augmentent.

    Monsieur Desbois, j'aimerais poser une question sur les modifications à apporter aux règlements. En raison des conditions du marché et de la baisse des stocks, serait-il utile de modifier les règlements afin de permettre aux entreprises de pêche d'exploiter la ressource de façon plus rentable? Pourrions-nous modifier les règlements du MPO pour aider les pêcheurs?

    Il y a des améliorations à apporter, c'est certain. Il faudra aussi réfléchir à la rationalisation dans l'industrie. M. Desbois en parlait, il y a une augmentation importante du nombre d'intervenants dans le domaine de la pêche au crabe. On vit ça dans d'autres situations également. Notre industrie est trop sensible aux aléas du marché.

    En ce sens, il faudra qu'on prenne en considération qu'il faut que tout le monde dans cette structure puisse en tirer du profit si on veut la pérenniser. Cependant, le système actuel ne permet pas d'assurer la rentabilité de toutes les opérations, que ce soit dans les pêcheries, dans les usines ou dans nos communautés. J'y reviens souvent, mais il faut absolument réduire le niveau d'insécurité si on veut augmenter la rentabilité de cette industrie et la développer, plutôt que de réagir systématiquement au marché et à la ressource.

    Je pense qu'il y a moyen de faire beaucoup mieux, de mettre à contribution l'ensemble des intervenants en élaborant des structures de gestion et de gouvernance qui permettront de prendre en considération les réalités des territoires.

    Y a-t-il des règlements qui empêchent les entreprises de devenir plus rentables? Est-ce que des pêcheurs qui veulent fusionner leurs entreprises ou acheter de nouveaux permis pour avoir accès à des quotas supplémentaires ne peuvent le faire en raison de règlements dépassés?

    C'est sûr que dans la région, c'est oui et non. C'est quand même difficile. Au sujet de la polyvalence, comme je le disais tout à l'heure dans la présentation, la grande majorité de nos membres possède un permis unique. Autant la polyvalence est mise en avant, autant nous ne pouvons pas pêcher d'autres poissons. On n'a pas les permis et on n'a pas le droit d'acheter un permis pour la crevette ou le homard. Cependant, le ministère permet aux homardiers et aux pêcheurs de poissons de fond d'utiliser le crabe et de le pêcher. Nous, on ne peut pas le faire.

    Vous avez là un bel exemple de règlement qui empêche de pouvoir stabiliser les activités des pêcheurs. C'est permis dans un sens et pas dans l'autre. Pourquoi? Il faut se poser la question. Ce sont des règlements semblables qui s'entrecroisent qui font en sorte que le système de gestion des pêches crée beaucoup d'insécurité et ne permette pas d'assurer une stabilité à tous les niveaux. Il faut regarder la possible rationalisation des flottilles. On ne peut donc pas toujours, comme le disait M. Desbois, gérer les problèmes économiques et gérer la pêche. On dirait qu'on veut tout le temps essayer d'associer les deux.

    Merci.

    Monsieur Blais, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    On pourrait peut-être permettre à Gérard-Raymond Blais et à Léo Lelièvre d'en dire un peu plus sur certaines choses qu'ils ont mentionnées.

    Monsieur Lelièvre, vous parliez de mesures d'exemption fiscale pour les transformateurs, de primes d'éloignement. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Monsieur Blais, il fut un temps, il y a environ une quinzaine d'années, où on avait la prime d'éloignement en Gaspésie. Cela aidait beaucoup les gens. Ils payaient moins d'impôt grâce à la prime d'éloignement. Comme on est, vous le savez aussi bien que moi, dans une région éloignée, la prime d'éloignement aiderait beaucoup les gens de ma MRC. Plusieurs en parlent et me le demandent. On en parle même à la MRC. Le gouvernement accorde cette prime d'éloignement aux Îles-de-la-Madeleine, alors pourquoi ne l'accorderait-il pas en Gaspésie?

    Et l'exemption aux transformateurs?

    Ce serait une bonne chose pour les gens qui se tourneront vers d'autres espèces. Vous savez aussi bien que moi que le dollar américain et le taux de change n'aident pas beaucoup. C'est vrai qu'il pourrait y avoir une exemption fiscale.

    Messieurs Blais et Cousineau, vous avez parlé d'impact quasiment invisible, je dirais, un impact qui paraît moins, insidieux, sur les plans de la santé et des services sociaux en raison de l'incertitude, du fait de ne pas savoir ce qui va arriver d'année en année. La personne se demande si elle va travailler ou pas et pendant combien de temps. Cela a beaucoup d'impact.

    Vous nous avez parlé de la toxicomanie, des difficultés de couples, et ainsi de suite. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Cela a-t-il pris de l'ampleur avec le temps?

    En fait, je vous dirais que c'est évident. Si vous aviez à consulter, par exemple, assez fréquemment les gens qui travaillent dans les CLSC de la région, dans les centres hospitaliers ou dans tout autre organisme qui s'occupe de la santé de la population, vous constateriez facilement que la maladie frappe plus fortement depuis quelques années, depuis la crise de l'industrie de la forêt, des pêches, de l'agriculture, ce qui est tout à fait normal.

    Je vous rappelle que lorsqu'on n'a pas l'argent pour boucler son budget à la fin de chaque mois, cela crée automatiquement des problèmes de santé physique et psychologique. Je fais encore du bénévolat pour le CLSC Pabok où on s'occupe surtout des toxicomanes. On remarque facilement que le taux de toxicomanie augmente chaque fois qu'on voit les emplois diminuer au sein d'une industrie. Je pense que vous avez vécu une certaine expérience à la même période que moi où nous n'avions pas de travail. Il y a l'inquiétude, l'insécurité et l'incertitude qui s'installent et on se pose énormément de questions auxquelles on ne trouve pas les réponses qu'on voudrait avoir le plus rapidement possible.

    M. Raynald Blais: Qu'en pensez-vous, monsieur Cousineau?

    Je dois vous rappeler que dernièrement, il y a eu l'exemple d'une dame qui menait une bataille au sujet des prestations pour cause de maladie. M. Gérard-Raymond Blais parle de stress. Évidemment, cela peut occasionner des maladies qui, autrefois, sans le stress, étaient moins présentes dans la société, comme le cancer, les crises cardiaques, les embolies, etc.

    L'assurance-emploi soutient les gens pendant 15 semaines avec des prestations pour cause de maladie. Les groupes de défense des droits des chômeurs se battent depuis un an environ pour une augmentation des semaines d'appui financier en prestations pour cause de maladie auprès du gouvernement fédéral, mais ça ne semble pas très bien reçu puisqu'il n'y a rien qui se fait présentement pour tenter de répondre à cette nouvelle réalité, en fait. De plus en plus de gens reçoivent un diagnostic de cancer.

    Comme monsieur le disait, c'est très coûteux ici, en région, de se faire soigner, parce qu'il faut aller à Rimouski ou à Québec. Il n'y a pas de prime d'éloignement pour compenser ces dépenses. Donc, tout cela ajoute à la morosité et à l'insécurité dont tout le monde parle ici ce matin.

    Je ne sais pas de quelle manière on pourrait arriver à soutenir ces gens-là, qui représentent un bon pourcentage dans notre région. Je reçois de plus en plus d'appels de gens qui disent qu'ils ont eu droit à 10 ou 12 semaines, qu'il leur reste 3 semaines de prestations pour cause de maladie à toucher, mais que leurs traitements vont s'échelonner sur 3, 4 ou 5 mois. Ils demandent ce qui va leur arriver. L'assurance-emploi ne pourra certainement pas continuer à remplacer leur revenu puisqu'ils ne sont pas disponibles et aptes à travailler. Donc, ces gens se retrouvent carrément devant une situation intenable.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je dispose de trois minutes. Mes questions s'adressent à M. Desbois. J'aimerais cependant réitérer que je semble avoir noté certaines recommandations particulières. La première serait que le MPO réduise l'incertitude en modifiant le système ou la structure de gérance et de gestion, en adoptant un modèle de gestion communautaire; de plus, on semble indiquer que le MPO devrait accroître la sécurité d'emploi et protéger les pêcheurs ainsi que les travailleurs d'usine.

    Cependant, j'ai également noté qu'on a recommandé de lancer une enquête sur le secteur du crabe des neiges. On a signalé que la dernière fois que les prises de crabe des neiges étaient si faibles remonte déjà à 20 ans. Je me demande donc, monsieur Desbois, si vous pouvez nous en dire un peu plus long sur cette enquête que vous proposez. Qui y participerait? Pouvez-vous préciser votre pensée dans le peu de temps qu'il nous reste?

    Comme je vous l'ai dit, on a déjà vécu cette baisse en 1989-1990. À l'époque, nous étions 130 dans l'industrie. À ce moment, on s'est assis, on a pris nos responsabilités et on a beaucoup investi en recherche. On a donné beaucoup d'argent aux biologistes de Pêches et Océans Canada, et ça a beaucoup avancé. Jusqu'en 1994-1995, ça a entraîné des prises records, ou presque. À partir de ce moment, le ministère ne nous a pas laissés récolter le fruit de nos efforts et de notre responsabilisation. La ressource a servi à éviter ses responsabilités. Vous allez penser que je me répète souvent, mais il est un peu difficile de demander aux pêcheurs d'être responsables s'ils ne peuvent pas récolter les fruits de leurs efforts.

     En ce qui a trait à la réglementation et à ce qui pourrait changer, il faut d'abord protéger la ressource. C'est la première chose, car sans ressource, personne ne peut vivre. Au Québec, depuis trois ans, les gars ne font plus leurs frais. Je ne sais pas comment ça a été géré. On s'est basé sur les années passées, alors que les crabiers ont connu quelques bonnes années, ce qui n'est plus le cas depuis belle lurette. On dirait que la gestion a été basée sur des choses anciennes, sur des petits esprits de clochers. On dirait que quelqu'un qui fait de l'argent en région n'a pas le droit de le faire. Maintenant, c'est réglé, plus personne n'en fait, et ce, depuis au moins trois ans, ici.

    C'est le cas un peu plus au Québec qu'au Nouveau-Brunswick, parce que depuis le jugement Marshall, la région du Québec a payé 17 p. 100, alors que c'était 11 p. 100 au Nouveau-Brunswick parce que les quotas étaient déjà plus élevés. À partir de 1990, ça a été des quotas individuels. Les pêcheurs du Québec ont payé 6 p. 100 de plus pour les communautés autochtones. Par conséquent, depuis déjà trois ans, ces quotas sont incroyables. Cette année, on en parle dans les médias, mais ça fait déjà trois ans que les gars ne font pas leurs frais.

     Il ne s'agit donc pas seulement de la ressource, mais aussi de l'attribution. À ce jour, il nous apparaît que le ministère cherche à faire disparaître une entreprise au profit d'une autre. On ne sait pas. Il est difficile de comprendre les visées du ministère. On nage un petit peu à contre-courant, on ne sait pas ce qui arrive, on ne sait pas où aller avec tout ça. Quelle est la réglementation qu'il faudrait accepter? Qu'est-ce qui se passe exactement pour nous? Qu'est-ce qui se passe sur le plan de la gestion? De là vient cette incertitude. On ne sait pas où on s'en va, on ne peut pas planifier.

    Les gars ont fait beaucoup d'investissements, et aujourd'hui, on se demande ce qu'on devrait faire. On ne le sait pas. Je ne peux pas vraiment vous répondre tant que certaines choses ne seront pas stabilisées. On ne pourra pas vivre ça longtemps, ça va bientôt ressembler à la crise dans le secteur du poisson de fond. Les bateaux vont être à quai et il n'y aura plus de poissons ni de crustacés. On s'en va dans le même chemin.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'être venus nous rencontrer ce matin afin de nous aider à mieux comprendre le secteur du crabe des neiges.

    J'aimerais dire d'entrée de jeu que la région du Québec a souvent été un exemple pour les Maritimes et Terre-Neuve-et-Labrador quand on parle de mesures de conservation. Je tiens à remercier la région du très bon travail qu'elle a fait par le passé.

    Je ne dispose que de quelques minutes. Je m'adresserai donc à M. Desbois.

    Vous représentez les crabiers traditionnels si je ne me trompe. Existe-t-il des intervenants temporaires... Ceux qui avaient des permis temporaires ou étaient des détenteurs de quotas comme on les appelle à l'occasion, ou des pêcheurs désignés comme on les appelle également... y en a-t-il dans cette région qui ont reçu des permis temporaires en sus des permis traditionnels pour la pêche au crabe?

    Oui, ici on partage depuis 1995. Toutefois, depuis 2003, les allocations sont remises à des associations de pêcheurs qui remettent leur allocation à d'autres pêcheurs et les font pêcher pour eux. Ces sommes d'argent servent à rationaliser les pêcheries. C'est pourquoi on vous dit que le ministère utilise le crabe pour éviter ses responsabilités. Au lieu de racheter les permis lui-même, il loue les stocks de crabe à une association de pêcheurs, qui doit établir un plan de rationalisation. Cet argent sert à racheter les cages de homards et de poissons pour expulser ces personnes de la pêche.

    Mais certains intervenants de la région ont pu profiter de cette entente n'est-ce pas?

    Oui, mais je vais vous donner un exemple. Si, par exemple, le prix du crabe était de 2 $ cette année, l'association enverrait un pêcheur pêcher pour 1 $. Elle utiliserait l'autre dollar pour son programme de rationalisation, parce que l'association ne peut pas pêcher, elle n'a pas de bateau, elle n'a pas de permis. Normalement, seul un pêcheur peut avoir un permis ou certaines exemptions. Certains pêcheurs ont des permis corporatifs. La plupart du temps, une association ou une compagnie ne peut pas détenir de permis. Les pêcheurs prennent les allocations des associations, certains pêcheurs côtiers, homardiers et pêcheurs de poisson de fond vont pêcher ce que permettent ces allocations, mais à petit prix.

    Oui, et je comprends à quelle conclusion vous en êtes venu? Mais ce que j'ai de la difficulté à comprendre, c'est que vous pensez que, si on ajoute ces nouveaux venus — ces 15 p. 100 —, que vous assurez une stabilisation de leur participation et que vous leur accordez un quota, tout cela aura un impact sur le stock.

    Après tout, nous évaluons la biomasse et nous établissons une biomasse exploitable, puis on la répartit en divers quotas. Je comprends comment cela peut avoir un impact sur le pêcheur, mais je ne vois pas comment les nouveaux venus sont responsables de l'effondrement du stock. N'oubliez pas qu'il s'agit d'un stock cyclique. Je comprends que cela peut avoir un impact sur le quota d'un pêcheur, mais je ne vois pas comment cela peut expliquer l'effondrement du stock ou la réduction de la biomasse du crabe des neiges.

    On n'a jamais dit qu'ils étaient responsables de l'effondrement des stocks non plus. Par contre, si on demande à 40 personnes de ramasser des fraises dans un champ, il est probable que quelques-unes de plus seront écrasées. C'est ce que je vous dis. On est passé de 150 à 400 pêcheurs, puis à près de 700. Même l'année passée ce chiffre était de 400. On est passé de 18 000 à 38 000 casiers. Cela ne peut pas demeurer sans impact. On ne dit pas qu'ils sont responsables de tout, ce n'est pas ça. Toutefois, il ne faudrait pas pousser tout le monde à considérer le point de vue économique avant la biologie et l'écologie. Justement, si l'économie dicte ta pensée, tu ne penses plus pareil et tu vas pousser un peu plus. Tout le monde pousse plus.

    L'année passée, notre demande était de 19 900 tonnes; le ministère disait que ça devrait être 19 200 tonnes. On parle d'une différence de 700 tonnes. Les gens du ministère en ont fait tout un plat et ont dit que les pêcheurs demandaient toujours plus de quotas. Aujourd'hui, même avec 700 tonnes de plus, je pense qu'on aura le même problème. Le ministère, avec ses propres biologistes, n'a pas vu cela. Sur le plan économique, on a besoin de certains quotas pour vivre. Depuis trois ans, on ne vit plus. L'effondrement cyclique des stocks, on sait ce que c'est, cela va revenir à peu près dans 10 à 12 ans.

    Merci.

    Merci.

    Mesdames et messieurs, au nom du comité, je tiens à vous remercier sincèrement d'avoir pris le temps, en dépit de vos horaires chargés, de venir rencontrer le comité aujourd'hui pour lui faire part de vos opinions et répondre à nos nombreuses questions.

    Nous vous sommes fort reconnaissants de votre hospitalité. Encore une fois merci au nom du comité d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    Nous allons prendre une petite pause pendant que les prochains témoins s'installent à la table.

    Bienvenue à tous.

    Mesdames et messieurs, merci d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui. Nous apprécions vraiment que vous l'ayez fait malgré votre emploi du temps chargé.

    Nous accordons quatre minutes pour les déclarations préliminaires, puis nous passons directement aux questions que les membres veulent vous poser sur vos déclarations ou d'autres sujets qui les intéressent. Vous entendrez une sonnerie; c'est celle qui se fera entendre au bout de quatre minutes. À ce moment-là, je vous demanderai de conclure rapidement. Je vous en serais reconnaissant. Merci beaucoup. Les membres du comité ont aussi un temps de parole restreint. Ils sont pleinement conscients des contraintes de temps qu'ils doivent respecter.

    Monsieur Hunt, je vais vous laisser commencer si vous voulez faire une déclaration préliminaire.

    Tout d'abord, j'aimerais vous dire que je suis un pêcheur. Tous les ans, lorsque les quotas de pêche sont annoncés, nous sommes en mer 72 heures plus tard. S'il y a un problème pendant cette période, je n'ai pas le temps de me trouver un autre emploi, car je suis un travailleur saisonnier. Sur la côte de Gaspé, nous sommes presque tous des travailleurs saisonniers.

    Je peux parfois me trouver du travail ailleurs, mais si j'apprends deux semaines avant l'ouverture de la pêche que je vais avoir environ quatre semaines de travail et s'il me reste quatre ou cinq semaines d'assurance-emploi, je n'ai pas le temps de me trouver un autre emploi. À ce moment-là, tous les autres emplois sont probablement pris. Toutes les autres activités ont déjà commencé.

    L'autre problème que nous avons eu lorsque les quotas ont été annoncés, c'est que le pêcheur de crabe est une entreprise, et lorsque le quota est réduit, la première chose que fait le capitaine, c'est de mettre à pied des travailleurs. La deuxième chose qu'il fait, pour les travailleurs qu'il garde, c'est de réduire leur charge de travail, de sorte que nous nous retrouvons avec peut-être quatre ou cinq semaines de salaire.

    C'est ce que je voulais vous dire aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur Hunt.

    Monsieur Méthot.

    Bonjour à tous.

    Mon nom est Lorenzo Méthot. Je suis secrétaire de l'Association des membres d'équipages des crabiers de la Gaspésie.

    Je voudrais d'abord faire une petite rétrospective de la pêche au crabe de 1980 à 1989. À l'époque, il y avait beaucoup de concurrence. Plusieurs crabiers avaient plus de casiers à l'eau que ce que permettait la loi. Certains casiers restaient à l'eau l'hiver et les pêcheurs les récupéraient au printemps pour avoir plus de casiers pour pêcher. Cela s'est fait jusqu'en 1989, à la chute des prises de crabe, car le port de pêche était trop grand. Je ne vous annonce rien. Ce n'est qu'une rétrospective.

    En 1990, pour permettre l'ouverture de la pêche, le MPO décide qu'il y aura des quotas individuels pour chaque bateau afin de rétablir le stock du crabe, et ce, jusqu'en 1996 environ. Plus tard, les marchés asiatiques ont exigé une meilleure qualité de crabe. Par conséquent, les compagnies ont voulu du crabe de qualité supérieure. Cela a engendré pour la majorité de la flottille le début du tri et du rejet à la mer de plusieurs catégories de crabe commercial.

    Un peu plus tard, les Premières nations sont entrées dans la zone 12 avec une bonification financière pour l'achat de permis de bateaux. Afin d'intégrer des Autochtones dans le système de pêche, plusieurs aides pêcheurs traditionnels ont été mis à pied et n'ont pu bénéficier d'aucune aide du gouvernement fédéral. Par la suite, le fait que des pêcheurs non traditionnels ont pu obtenir des allocations de crabe dans la zone 12 a occasionné un surplus de casiers, ce qui fait que nous sommes rendus au même point qu'en 1989.

    Il y aussi la pêche du crabe blanc jusqu'en juillet. Dans toutes les réunions que nous avons tenues, nous avons toujours voulu que la pêche se termine à la fin de juin, mais ils n'ont jamais voulu. Au cours des années 2000, le MPO a autorisé des Autochtones à continuer la pêche jusqu'à la fin de juillet. En 2010, avec la baisse des quotas, il y a eu la goutte qui a fait déborder le vase. Avec la bénédiction du même fléau, le transfert des quotas à d'autres bateaux a occasionné, encore une fois, la mise à pied de plusieurs membres d'équipage, et plusieurs bateaux sont restés en cale sèche et vont probablement le demeurer.

    Après le début de la pêche en 2010 — il y a du crabe blanc cette année —, il a fallu quatre semaines avant de fermer les quadrilatères. D'après les membres d'équipage, la réduction importante de la ressource est due à trop d'efforts de pêche, trop de gens, trop de casiers et trop de pêche du crabe blanc.

    Aujourd'hui, avec les nouveaux bateaux et les nouvelles cages dites japonaises, on pêche de trois à quatre fois plus que lors de l'ancienne pêche traditionnelle. Je pense que cela n'a pas été considéré.

    Merci, monsieur Méthot.

    Monsieur Diotte, vous avez la parole.

    Monsieur le président, monsieur Blais, bonjour.

    Mon nom est Marc Diotte et je suis porte-parole de l'Association des morutiers traditionnels de la Gaspésie. J'aimerais tout d'abord remercier les membres du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes de s'être déplacés afin de nous permettre d'exprimer notre opinion sur la pêche au crabe des neiges dans la zone 12, à savoir au sud du golfe du Saint-Laurent.

    Tout d'abord, je tiens à vous informer que les membres de notre association sont tous des pêcheurs de poisson de fond à permis unique et qu'ils pratiquent la pêche au crabe des neiges depuis de nombreuses années grâce au nouvel accès à cette pêche instauré par le ministère des Pêches et des Océans il y a déjà plusieurs années. Ainsi, chacun de nos membres dispose d'une allocation temporaire de crabe des neiges dont la quantité varie chaque année selon l'établissement du total autorisé des captures retenu par le ministère des Pêches et des Océans.

    Au cours des dernières années, si l'on fait exception de 2010, nos membres disposaient en moyenne d'allocations temporaires de crabe des neiges de plus ou moins 20 000 livres par année. En 2010, la baisse importante de 63 p. 100 du total autorisé des captures pour la zone 12 a fait en sorte d'établir la moyenne de nos allocations temporaires à 8 000 livres pour chacune de nos entreprises de pêche, ce qui est très peu, vous en conviendrez.

    La pêche au crabe des neiges pour chacun de nos membres est l'une des seules activités de pêche que nous pouvons pratiquer aujourd'hui parce que, comme vous le savez sans doute, nous n'avons plus accès à la pêche à la morue dans le sud du golfe, car il y a eu beaucoup de restrictions lors d'un troisième moratoire de cette pêche l'an dernier.

     Sauf pour un accès très limité à la pêche au flétan de l'Atlantique, la plupart de nos revenus provient donc de la pêche au crabe. Cet accès limité à la pêche au crabe des neiges nous a donc permis de sauver nos entreprises de pêche ces dernières années, même si les quantités qui nous sont allouées annuellement sont assez minimes.

    Comme bien des gens de l'industrie de la pêche, nous avons été surpris de la baisse de 63 p. 100 du TAC du crabe des neiges dans la zone 12 pour 2010. Tous les intervenants s'attendaient à une baisse des captures, mais jamais d'une telle ampleur. Pour les membres de notre association, une grande partie de leurs revenus s'est donc envolée du jour au lendemain et le sort de chacune de nos entreprises de pêche est maintenant en danger, compte tenu du fait que nous n'avons plus rien à pêcher.

    Aujourd'hui, la pêche au crabe des neiges dans la zone 12 est en situation de crise et tous les intervenants, tant ceux de la capture que ceux de la transformation, en paient fortement le prix. Il faudra attendre quelques années avant de voir les stocks se reconstruire.

    Nous sommes convaincus que si le ministère des Pêches et des Océans, au cours des dernières années, avait davantage pris en considération les évaluations des stocks de crabe des neiges dans la zone 12 effectuées par ses propres biologistes, la crise actuelle aurait pu être évitée.

    Les baisses graduelles du TAC de moins de 10 p. 100 par année auraient alors permis une meilleure stabilité de cette pêche. Les dernières évaluations scientifiques démontraient cependant une baisse de la biomasse commerciale. Le ministère des Pêches et des Océans a quand même maintenu le taux d'exploitation élevé.

     Il est vrai que nous avons profité, comme tous les participants, de cette pêcherie, mais aujourd'hui on doit vivre une situation qui est difficile pour tout le monde. La pression sur cette ressource a souvent été imposée pour des raisons économiques. Beaucoup de gens de la région dépendent de la pêche au crabe des neiges. C'est une grosse industrie.

    Nous sommes très préoccupés par les effets de cette crise. Nous avons tendance à croire que le principal gestionnaire de la ressource, le ministère des Pêches et des Océans, ne s'est pas bien acquitté de sa tâche de conserver la ressource. C'est très inquiétant pour l'avenir de cette pêche.

    Avant de finir, j'aimerais ajouter qu'en 2004, 2005 et 2006, on a travaillé avec un programme de rationalisation en direct avec Pêches et Océans Canada pour tenter de réduire les membres de notre flottille pour donner de meilleurs revenus à ceux qui vont rester. On a fait un programme qui a duré trois années consécutives et pour lequel le ministère nous a félicités. Après ces trois années, il nous a dit qu'on allait continuer le programme pour les trois prochaines années.

    Le ministère nous a complètement mis de côté, je ne sais pas ce qui s'est passé. De plus, le ministère nous a interdit la pêche à la morue. Présentement, on essaie de gagner notre vie. On a pêché 8 000 livres de crabe à 1,50 $ la livre, ce qui nous donne un revenu de 12 000 $. On ne peut même pas avoir droit aux prestations d'assurance-emploi, présentement, et il n'y a rien pour nos hommes de pont et on se demande pourquoi. Je travaille avec les fonctionnaires provinciaux et régionaux, surtout, depuis deux ans. Ils nous ont fait monter des projets et des dossiers, mais la seule réponse qu'on nous a donnée est que le ministère des Pêches et Océans n'avait pas d'argent pour nous, pas d'argent pour nous aider relativement au programme de rationalisation.

    Merci, monsieur Diotte.

    Madame Langlois.

    Bonjour, je suis représentante des travailleurs d'usine qui traitent le crabe des neiges.

     Notre situation est la suivante. Depuis 2000, les travailleurs n'ont plus assez de semaines et d'heures en usine. Ils doivent se tourner vers des projets mis sur pied par le gouvernement du Québec, quitter les usines pour retourner dans les écoles, changer complètement d'emploi, ou quitter la région. On a de la difficulté à travailler assez d'heures et de semaines pour avoir droit à l'assurance-emploi, parce qu'il faut 420 heures et 14 semaines, ce qui est pratiquement impossible à faire chaque année. Pour être admissible à ces projets montés par le gouvernement, il faut avoir travaillé quatre semaines de 40 heures en usine depuis 2003. Ceux et celles qui n'ont pas travaillé ces quatre semaines de 40 heures en usine en 2003 sont laissés à eux-mêmes, ils ne sont pas considérés comme des travailleurs d'usine. Ce ne sont pas des travailleurs d'usine depuis 2004.

    Chez Fruits de mer Gascons ltée, en 2005, nous étions 300 employés. Depuis la fermeture, 120 personnes ont obtenu un emploi chez Unipêche M.D.M. ltée à Paspébiac. Aujourd'hui, seulement 75 anciens employés de Fruits de mer Gascons ltée travaillent. On a connu une grosse perte d'emplois, ces gens se sont relocalisés ou ont quitté complètement la région.

    Cette année, avec la diminution des quotas de 63 p. 100, des bateaux sont partis vers d'autres usines. La compagnie Unipêche M.D.M. ltée a dû se diversifier dans d'autres domaines, comme le homard et le bourgot, pour aider les gens à travailler les quatre semaines de 40 heures obligatoires. Si l'année prochaine il y a une baisse de quotas, tous ces gens auront probablement de grosses difficultés.

     On voulait juste faire une mise en contexte. Aujourd'hui, dans les usines, la moyenne d'âge des travailleurs est de 45 à 60 ans. Il n'y a plus beaucoup de gens qui vont donner leur nom pour travailler dans les usines. En effet, peu de gens sont intéressés à ne travailler que quatre semaines.

     C'est à peu près ça.

    Merci.

    Madame Delarosbil, c'est à vous.

    On est de la même équipe, on travaille chez Unipêche M.D.M. ltée toutes les deux.

    Nous avons besoin de beaucoup d'aide pour subvenir à tous ces besoins. Il faudrait aussi que tous les employés soient reconnus comme de vrais travailleurs. On se bat chaque année et on ne réussit jamais. Ils travaillent dans le même domaine, c'est le même crabe, et on a essayé de tous les côtés de se faire écouter. Les prestations d'assurance-emploi et les prestations de maladie, c'est l'enfer vivre avec cela. On veut faire des pétitions, n'importe quoi, pour obtenir de l'aide.

    On est dans la même équipe. C'est notre histoire, en gros.

    Merci.

    Monsieur Andrews.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais probablement aller dans le sens inverse et voir ce que j'aurai le temps de dire.

    En ce qui concerne les travailleurs d'usine, avez-vous abordé avec le gouvernement provincial ou fédéral la possibilité d'un programme de retraite anticipée. Est-ce que ce serait une possibilité pour vous ici?

    On l'a déjà demandé, mais cela a été refusé.

    Pourquoi?

    Il n'y a pas de projet pour les personnes de 64 et 65 ans ou même de 62 ans. Il n'y a aucun programme pour envoyer ces gens à la retraite.

    Si certains des travailleurs plus âgés prenaient leur retraite, est-ce que cela atténuerait le problème et permettrait aux autres de travailler leurs 420 heures?

    Sûrement, mais il demeurera un autre problème. Il sera très difficile de recruter des remplaçants pour ces gens qui vont partir.

    Très bien.

    Lorenzo, vous avez mentionné le transfert de quotas à d'autres bateaux. Pourriez-vous nous expliquer cela un peu plus? Est-ce qu'il y a des règlements du MPO qui empêchent cela? Est-ce que vous voudriez qu'il soit possible de transférer les quotas? Utilisez-vous le système de jumelage et l'absorption d'entreprises ici en Gaspésie?

    Au cours des années antérieures, on n'avait droit à aucun transfert de bateaux. Cette année, le MPO a permis de transférer complètement des quotas de bateaux. Les bateaux sont donc restés à quai. Il y en a trois à Paspébiac et un à Gascons, je crois. Ces bateaux ne reviendront probablement jamais dans le domaine de la pêche. De plus, ces quotas ont été transférés à d'autres bateaux, et il y a eu des transferts de permis, quoique peu nombreux. Il y en a eu un au Nouveau-Brunswick, c'est-à-dire deux permis pour le même bateau. Depuis ce temps, l'équipage s'effrite, s'en va, et la relève, avec le temps, disparaîtra. On est rendu à ce point, aujourd'hui.

    Aimeriez-vous que certains règlements du MPO soient modifiés afin de rendre les entreprises plus viables sur le plan financier?

    C'est assez compliqué. Le problème est toujours la ressource. Elle est partie, et tout le monde a fait sa petite part pour s'en débarrasser un peu plus vite. Le MPO n'a pas aidé les choses, il n'a pas pris les bonnes décisions. Il n'a pas été fidèle à ses décisions. Le monde des pêches a fourni beaucoup d'argent pour aider le MPO, mais les biologistes ont fait des recommandations que le ministre n'a jamais cru bon de considérer. Cette année, il a décidé de faire le contraire, et il a apporté des réductions considérables. Pour nous, le prix du crabe est important, mais l'important pour les hommes de pont est qu'il y ait du crabe. S'il y en a, il y aura du travail. Ce n'est pas compliqué, il va y avoir des usines, mais il faut du crabe.

    Avez-vous constaté une baisse du nombre de crabes, comme les scientifiques l'avaient annoncée?

    Je suis complètement d'accord avec eux pour dire qu'il y a moins de crabe. Toutefois, il y en avait moins l'an passé aussi et on a gardé les mêmes quotas. Le ministre n'a pas voulu trancher. Je ne sais pas ce qui est arrivé, mais le ministre a décrété le statu quo. Ça avait baissé l'année passée et les années précédentes. Le crabe qui n'aurait pas été pêché serait là, aujourd'hui. Il y aurait eu plus de ressource, ça aurait fait la nouvelle montée de crabe, mais maintenant, il est parti. On ne sait pas combien sont partis, car ce ne sont pas des arbres qu'on peut compter facilement, c'est dans l'eau. Les recherches pour savoir où ils vont ne sont pas très poussées. Nous vivons ça, nous pêchions sur les bateaux. Il y a clairement moins de crabe. Tout le monde en est conscient, mais on ne peut pas dire combien il en reste.

    Et que pensez-vous du moratoire sur la pêche de la morue? Est-il justifié?

    Le moratoire de la morue, voilà le problème. On a trop attendu. Une fois que les quantités de poisson sont réduites, c'est facile de blâmer qui que ce soit, mais la pêche à la morue est tombée à zéro. On ne connaît pas le problème, mais ce sont les conséquences de la présence des gros bateaux sur les bancs de Terre-Neuve. Les dragueurs ont changé la pêche. Les dragueurs étaient très efficaces, il y a cinquante ans. Par la suite, les filets de morues ont tout balayé la grosse raveuse. Tout le monde a vidé son [Note de la rédaction: inaudible].

    Maintenant, on est rendu dans le crabe, où on avait une certaine expertise, mais tout le monde l'a laissé tomber. On revient au même problème qu'auparavant. Les gens n'apprennent pas de leurs erreurs, l'homme va se tuer lui-même, ça a toujours été dit. C'est dommage.

    Merci.

    Monsieur Cloutier, bienvenue.

    Si vous voulez faire une déclaration préliminaire — les autres en ont tous fait —, je vous demanderais de ne pas prendre plus de quatre minutes. Vous entendrez une sonnerie lorsque les quatre minutes seront écoulées. Si vous n'avez pas terminé, je vous demanderais de conclure à ce moment-là.

    À vous la parole, monsieur Cloutier.

    Mon nom est O'neil Cloutier, directeur général du Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie. Je représente ici quelque 200 pêcheurs côtiers polyvalents détenant principalement des permis de homard et ayant déjà gagné leur vie avec de 30 à 40 p. 100 de leurs revenus de la pêche à la morue.

    Avant de débuter, il faudrait connaître les raisons pour lesquelles vous êtes ici. Je comprends que vous vouliez entendre tous les gens de l'industrie de la pêche sur les problèmes liés à la pêche au crabe. Cependant, quels sont les motifs qui vous poussent à quitter Ottawa pour venir rapidement ici, nous convoquer et entendre nos doléances sur la situation de la pêche au crabe? J'aimerais bien savoir ce que vous ne savez pas. Je suis très étonné de vous voir ici, en région, arriver en autobus et en avion, pour nous rencontrer et discuter de ce problème. J'aimerais que vous nous expliquiez vos motifs, car je ne les ai pas trouvés dans l'ordre du jour, ni dans l'avis de convocation. Je n'y ai rien trouvé. Que peut-on vous dire que vous ne savez pas? C'est ce qu'on veut savoir. Avez-vous des motifs importants? Voulez-vous fermer la pêche au crabe? Voulez-vous chambarder ou transformer le domaine de la pêche au crabe? Que voulez-vous faire, et que voulez-vous savoir?

    Merci, monsieur Cloutier.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais tenter de répondre à la question d'O'neil. Effectivement, nous, membres de ce comité, que ce soit moi-même ou d'autres, n'apprendrons pas nécessairement des choses nouvelles. On ne vient pas avec cette idée. Habituellement, les audiences d'un comité se déroulent à Ottawa, ce qui ne nous donne pas l'occasion de rencontrer les gens sur place et de les visiter. C'est donc une des raisons.

    Qu'est-ce que ça va changer? J'aimerais pouvoir vous dire qu'avec le rapport et les recommandations que les membres du comité vont déposer, la situation et les problèmes qu'on connaît présentement pourront être réglés. Or, je ne suis pas dupe. Vous le savez, et vous vivez cette situation. Ce n'est pas la première fois qu'on a l'occasion de se pencher sur différents dossiers. On l'a fait pour la pêche au homard, pour la chasse au phoque, pour les ports pour petits bateaux. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres membres du comité, mais j'ai l'impression que sans le travail du comité, on n'aurait pas réussi à faire avancer les choses, ne serait-ce qu'un peu, dans le dossier de la chasse au phoque et dans celui des ports pour petits bateaux. Je trouve effectivement qu'on a avancé un peu, même si, à mon avis, ce n'est pas suffisant.

    Maintenant, qu'adviendra-t-il de tout cela? Je pense que nous pouvons exercer une pression supplémentaire. Je crois qu'il est important de vous rencontrer sur place, plutôt que d'attendre votre venue à Ottawa et de risquer de n'y recevoir que quelques personnes. C'est donc pour cela.

    Monsieur Hunt, parlons de ce que vous avez vécu. Vous sentiez que cette décision allait être prise, puisque tout le monde disait qu'il était question de 40 à 50 p. 100 de démissions. Vous l'appréhendiez un peu, mais vous vous disiez que si ça arrivait, on s'occuperait de vous. Or, l'annonce a été faite soudainement, et vous n'avez pas du tout eu l'impression que le ministère s'est occupé de vous.

    Ce qu'on a fait, c'est se rassembler. On a tenu une réunion pour les gens de Paspébiac jusqu'à Sainte-Thérèse. On était plus de 150 personnes dans la salle, et on ne savait pas où on s'en allait. On savait qu'on ne pourrait pas bénéficier de l'assurance-emploi cette année. Cependant, on voulait connaître la démarche qui nous permettrait d'en bénéficier, avant de partir en mer et de travailler pendant quatre semaines pour remplir les usines de poisson et fournir le marché mondial du poisson. Personnellement, je me retrouvais avec rien. C'est tout ce qu'on voulait savoir. On voulait s'assurer qu'il y aurait quelqu'un derrière nous pour nous appuyer dans ce travail.

    Personnellement, je n'ai pas eu le temps de trouver un autre emploi. Mon travail était saisonnier. Comme tous les autres, j'ai attendu l'ouverture de la pêche au mois d'avril. Quand on a annoncé la baisse de quotas, on s'attendait à ne pas travailler beaucoup. À ce moment, je me suis demandé si je devais laisser mon bateau et les gars de l'équipage et m'en aller immédiatement, ou si je devais tout de même essayer de travailler dans ma région et ainsi bénéficier de l'assurance-emploi.

    Aujourd'hui, on nous dit qu'on recevra de la formation à l'École des pêches. La formation n'est pas quelque chose de nouveau pour moi. Depuis que j'ai perdu mon emploi à la Gaspésia il y a dix ans, j'ai passé cinq ans à l'école. Je ne crains pas d'aller à l'école ni de travailler. C'est de ça qu'on a besoin: un peu d'aide.

    L'aide que vous avez obtenue jusqu'à maintenant vient du gouvernement provincial du Québec.

    Les premiers contacts que j'ai eus étaient avec les gens du gouvernement provincial. Je ne sais pas qui s'occupe de nous, mais je sais qu'une réunion doit avoir lieu aujourd'hui. Cet après-midi, les capitaines doivent rencontrer des personnes, et je pense que ce sont les gens du centre local d'emploi. C'est donc probablement le gouvernement du Québec qui nous fournira la formation.

    Mireille, je présume que l'atmosphère dans l'usine était couci-couça.

    Oui, car les gens se demandent s'ils auront du travail pour quatre semaines. Ces quatre semaines sont obligatoires pour bénéficier des programmes du gouvernement du Québec. Cette semaine était la quatrième semaine pour les gens. La semaine dernière, certaines personnes disaient avoir travaillé six heures en usine, ce qui n'est pas rassurant, quand on sait que pour recevoir l'aide du gouvernement, il faut obligatoirement avoir travaillé pendant quatre semaines de 40 heures en usine. Si on n'a travaillé que six heures la semaine dernière, ça nous retarde d'une semaine.

    Bien sûr, les pêches sont diversifiées avec le homard et le bourgot. Toutefois, il n'y a aucune garantie que tous travailleront dans le homard et le bourgot. Il est vrai qu'à Unipêche M.D.M. à Paspébiac, on a transféré des gens de Port-Daniel—Gascons à Grande-Rivière, tandis que d'autres sont restés à Paspébiac. Par contre, on ne sait jamais pendant combien de semaines on pourra travailler, finalement. Pour avoir droit à l'assurance-emploi, il faut avoir travaillé 620 heures, ce qui n'est pas évident quand on n'a même pas 420 heures de travail assurées.

    Beaucoup de gens étaient donc inquiets. Cette année seulement, à Port-Daniel—Gascons, il y a eu 12 pertes d'emplois dans le débarquement dues à la fusion de bateaux; certains bateaux se sont tournés vers d'autres usines.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    En réponse à la question de M. Cloutier au sujet de l'objectif du comité, je pense que ce serait une excellente idée que le président dise un mot à ce sujet, mais je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, alors je pose tout de suite mes questions.

    Marc, si vous le voulez bien, je vais vous poser ma question. Je me demande si vous êtes d'accord avec les recommandations antérieures des scientifiques, celles des biologistes, sur les niveaux de prises de crabe des neiges. En outre, au cours des dernières années, est-ce que ces recommandations se sont reflétées, d'après vous, dans les différents quotas?

    Deuxièmement, d'après vous, qu'aurait-il fallu faire dans les circonstances? Par exemple, quels niveaux ou quotas auriez-vous recommandés en 2006, 2007, 2008, l'an dernier et cette année?

    J'ai participé à la revue par les pairs du stock de crabe des dix dernières années. Chaque année, surtout les quatre dernières années, les biologistes recommandaient une baisse de 10 p. 100 du TAC afin de maintenir une léger stock de crabe pour les années à venir. Le stock de crabe des neiges suis un cycle. Après un certain nombre d'années, le stock diminue, et ensuite, il augmente tout le temps. Parce qu'on se dirigeait vers le creux de la vague, les biologistes, au cours des quatre dernières années, ont demandé une baisse de 10 p. 100.

    Cette recommandation a été rejetée par l'industrie pendant ces quatre dernières années. Encore l'an dernier, lors d'une séance du comité consultatif, je me souviens que Mikio avait dit qu'on en ressentirait l'impact et que ça ferait mal. Si on avait accepté la baisse du TAC de 10 p. 100 lors des quatre dernières années, peut-être que cette année, on ne vivrait pas ce qu'on vit en ce moment.

    Cette année, les rapports scientifiques ont été pris en considération par le bureau du ministre. Comme je le mentionnais plus tôt, le problème est qu'il y a des biologistes qui sont engagés par le ministère et qui font un rapport, mais finalement, le ministère ne tient pas compte de ce qu'ils disent. Ainsi, l'industrie est passée outre. Il n'y a eu aucune baisse du TAC durant les quatre dernières années, et c'est pourquoi on se retrouve cette année avec une baisse aussi importante. Il est probable que la même chose se produise l'an prochain, selon le rapport des scientifiques qui sera soumis bientôt.

    Monsieur Donnelly, M. Cloutier voudrait répondre à votre question.

    Allez-y, monsieur Cloutier.

    Mon commentaire sera semblable à celui de M. Diotte. Je n'assiste plus aux réunions du Comité consultatif du crabe commun. J'y ai participé pendant 10 ans, mais j'ai décidé de ne plus y aller parce que quand on y va, on s'aperçoit de la mainmise de l'industrie traditionnelle du crabe sur le comité et ses décisions. Si c'est ce que vous êtes venus entendre, je vais vous le dire. Je considère que le problème est essentiellement politique. L'année passée et celle d'avant, malgré les recommandations des scientifiques canadiens payés par le gouvernement canadien, le parti politique au pouvoir a décidé de maintenir les quotas de crabe à un niveau trop élevé. Ça avait été dit par tout le monde et très bien compris par l'industrie traditionnelle et l'autre industrie, celle des Autochtones et des gens qui possèdent des allocations temporaires ou permanentes, les autres pêcheurs.

    Je crois que c'est une très grave faiblesse, et cela entraîne les bouleversements qu'on voit aujourd'hui en région. C'est la faiblesse du gouvernement. Malgré le fait que ces scientifiques soient payés avec l'argent de nos impôts, le gouvernement est passé à côté et a préféré tenir compte des commentaires d'un biologiste payé par l'industrie traditionnelle du crabe, notamment en 2009. C'est ce qui s'est passé. On a préféré se fier à un professionnel qui venait de l'extérieur et qui était payé par l'industrie traditionnelle du crabe plutôt que de se fier au rapport de nos scientifiques. Ce fut une très grave erreur.

    Nous étions en parfaite harmonie avec ce que disait le scientifique. Il aurait fallu réduire les contingents depuis quatre ans pour éviter les bouleversements qu'on connaît aujourd'hui. Cela n'a malheureusement pas été écouté par les décideurs politiques et on est dans une situation très grave. C'est le problème. Ce n'est pas parce que le stock du crabe a disparu; il est dans une phase descendante. On est dans le fond du stock du crabe. Dans cinq ou six ans, il sera dans une phase ascendante.

    On a voulu surfer trop longtemps sur un pic et on a alloué des quantités trop importantes de crabe chaque année. On a donc gonflé artificiellement ce qu'il y avait. C'est toujours la même erreur, que ce soit pour le hareng ou pour la morue. Il s'agit d'une décision politique qui mène à des erreurs. Pourquoi paye-t-on des scientifiques, si on ne les écoute pas?

    Merci.

    Madame O'Neill-Gordon.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais à mon tour remercier M. Blais pour l'accueil chaleureux dans sa circonscription. Je remercie chacun d'entre vous d'être venu aujourd'hui.

    Je suis de Miramichi au Nouveau-Brunswick et il y a de nombreuses collectivités de pêcheurs dans ma région. J'ai grandi dans la collectivité de pêche du bassin d'Escuminac et dans cette région. La pêche en est la principale activité, et je suis donc heureuse d'être ici pour m'informer sur les préoccupations de cette région.

    Comme nous le savons tous et comme cela a déjà été mentionné, l'industrie du crabe des neiges est cyclique et variable. D'après vous, quelles sont les chances que le stock augmente en 2011-2012 ou plus tard? N'importe qui peut répondre.

    Il faut accepter les recommandations des scientifiques puisqu'ils connaissent cette ressource et qu'ils savent comment la stabiliser. Pourquoi ne pas accepter leurs recommandations? Pourquoi ne pas les écouter? Ils sont là pour ça, on les paye, alors il faudrait les écouter une fois pour toutes. Si on ne fait pas cela, on aura des situations pareilles. On a vécu le cas de la morue et on vit présentement le cas du hareng de printemps. On donne du poisson sur papier, tout le monde le sait, c'est commun dans l'industrie, c'est habituel. Si on veut jouer avec les salaires des employés d'usine et ceux des employés de pompes, des aides pêcheurs, continuons comme ça.

    Je crois qu'on va réussir à stabiliser la situation. On est dans le creux de la vague, mais il faut que les quotas soient minimes. L'industrie pense même sérieusement que ce ne sera peut-être pas ouvert l'an prochain, pour essayer de rétablir au plus vite le niveau de crabe.

    Vous avez parlé des travailleurs d'usine. Y a-t-il de nombreux travailleurs d'usine qui ont entre 62 et 65 ans? Est-ce une majorité ou seulement un petit nombre?

    Je ne dirais pas que la moitié d'entre eux sont dans cette tranche d'âge, mais les trois quarts, assurément.

    Donc, ils sont nombreux à attendre de pouvoir recevoir leur pension et à essayer, d'ici là, d'obtenir des prestations d'assurance-emploi.

    Mon autre question concerne...

    Pardon?

    Ils ont hâte d'arriver à leur retraite. Ils ont vraiment hâte d'avoir 65 ans.

     Il y en a qui ont 67 ans et qui sont encore là.

    J'avais une autre question. Nous savons tous que nous parlons des hauts et des bas de la biomasse. Étant donné toute la recherche qui se fait, je me demande si vous pourriez m'expliquer pourquoi il y a de telles fluctuations. Y a-t-il une raison à cela?

    N'importe qui peut répondre.

    C'est en raison du recrutement naturel. En effet, le recrutement naturel fait en sorte que la biomasse devienne très élevée pendant un certain nombre d'années, moyenne en d'autres temps et parfois très basse. Quand on joue avec ce cycle naturel, on se tape sur les doigts. En ce moment, la situation se présente ainsi. On a eu de très bonnes années.

    Le cycle était connu. Sur le plan scientifique, l'industrie du crabe est l'industrie la mieux connue: il est des plus facile pour les scientifiques de prévoir ce qui va arriver, car le crabe est une espèce sédentaire. Bien qu'on ne le retrouve pas nécessairement que dans le golfe, le crabe reste où il est, il est sédentaire. Aussi, les scientifiques sont capables de prévoir les cycles, et leurs meilleures recherches portent sur le crabe.

    Cependant, on ne les écoute pas. Encore une fois je vous le dis, on ne les écoute pas. Il y a des raisons pour lesquelles on ne veut pas les écouter, on ne peut pas les écouter. À mon avis, l'une de ces raisons est que l'industrie, la flotte de bateaux, s'est tellement développée et est devenue tellement grosse que tout le crabe doit servir à faire les paiements des bateaux qui sont tellement gros, superperformants et hyperperformants. Et ça, c'est malheureux. Ça exige des contingents de crabe assez élevés année après année. On ne peut pas se permettre une petite année.

    Cela étant, beaucoup de pressions sont exercées sur les instances politiques pour maintenir les contingents élevés malgré le désaccord des scientifiques. Cela crée des situations comme ce qu'on connaît d'aujourd'hui.

    Merci.

    Monsieur Cloutier, vous avez posé une question tout à l'heure et M. Donnelly a demandé que j'y réponde. C'était en plein milieu de la période de questions.

    Le Comité permanent des pêches et des océans est composé de députés de tous les partis et de toutes les régions du pays. Ils viennent de tous les milieux et sont venus ici dans l'intention de donner des conseils à la ministre des Pêches et des Océans.

    La question de l'industrie du crabe des neiges dans la région atlantique et au Québec a été soulevée par plusieurs membres du comité permanent, et nous avons donc décidé de l'étudier en raison des préoccupations soulevées par le secteur. Les travailleurs d'usines, l'industrie, les hommes de ponts, les associations, ont tous exprimé des préoccupations au sujet de la situation de l'industrie cette année.

    Le comité prend sa responsabilité très au sérieux, et c'est pourquoi nous avons décidé de nous rendre dans les collectivités afin d'entendre nous-mêmes les conseils et les idées des membres de ces collectivités sur le secteur et le moyen d'assurer sa viabilité. Le comité et les politiciens en général sont souvent critiqués parce qu'ils restent à Ottawa dans leur bulle, en quelque sorte. Le comité a décidé de venir chez vous, dans votre collectivité, afin de constater les répercussions des décisions que prennent les gouvernements. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous écouter, pour vous regarder dans le blanc des yeux et entendre vos préoccupations au sujet des décisions prises par le gouvernement, afin que nous puissions retourner à Ottawa et donner des conseils et des recommandations à la ministre des Pêches et des Océans, de sorte que cette situation ne se répète pas, que les préoccupations de cette collectivité et des autres comme la vôtre ne se répètent pas.

    Encore une fois, au nom du comité, je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps, même si vous êtes très occupés, de venir aujourd'hui nous donner ces conseils et ces recommandations que nous transmettrons à la ministre des Pêches et des Océans.

    Encore une fois, merci, mesdames et messieurs.

    La séance est terminée, monsieur Cloutier.

    Nous aimerions faire une dernière recommandation, qui est plutôt à grande échelle. Elle couvre toutes les espèces. En fait, il s'agit de l'adoption de la nouvelle loi sur les pêches, qui est morte au Feuilleton les deux dernières fois.

    Quand on va réussir à faire adopter cette loi, j'espère qu'elle va comporter des mécanismes permettant d'inclure les volontés du ministre ou de la ministre en poste. J'aimerais bien qu'elle soit adoptée parce que c'est probablement ce qui va nous sauver dans l'avenir.

    Que ce soit sur ce projet de loi qui est au Feuilleton ou sur tout autre projet de loi, je vous assure qu'il y aura amplement de temps pour mener des consultations. Lorsque le temps viendra, notre comité ou un autre qui viendra ici ou siégera à Ottawa où vous pourrez vous rendre... peu importe, j'espère que vous prendrez le temps de nous fournir de bons conseils qui seront pris en compte dans ce projet de loi.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.