INDU Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour aux membres du comité et à nos témoins.

    Je vous souhaite la bienvenue à la troisième séance du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Nous sommes le 18 mars.

    La séance durera deux heures. Nous entendrons le témoignage du ministre qui, je crois, doit partir à 10 heures. Nous passerons donc avec lui la première heure, après quoi nous entendrons le témoignage des témoins d’Industrie Canada.

    Je remercie les témoins d’être venus ce matin.

    Nous commencerons par la déclaration préliminaire du ministre de l’Industrie.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les membres du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de m’avoir invité à comparaître aujourd’hui.

    Avant de commencer, j’aimerais vous présenter mes collaborateurs. Tout d’abord, le sous-ministre Richard Dicerni, qui est aussi compétent que travailleur. Il y a aussi le sous-ministre délégué principal, Paul Boothe, et la dirigeante principale des finances, Kelly Gillis. Ils pourront sûrement répondre à toute question technique à laquelle je ne serais pas en mesure de répondre moi-même.

    Je voudrais commencer par vous rappeler que nous sortons d’une année de grande perturbation économique. L’année dernière, la situation économique mondiale s’est gravement détériorée, et les Canadiens et leurs entreprises ont été assaillis de tous côtés par un affaiblissement de la demande, l’érosion de la compétitivité des coûts, un accès inégal au capital et une restructuration majeure dans certains secteurs.

    Face à la récession économique mondiale, nous nous sommes concertés avec nos alliés du G20 et avons agi de manière décisive en investissant près de 30 milliards de dollars pour soutenir l’économie canadienne dans le cadre du plan d’action économique. Les mesures prises ont été déterminantes pour stimuler la croissance, créer des emplois, aider les gens, renouveler nos infrastructures et appuyer les entreprises et les collectivités.

    Nous nous sommes en outre efforcés de créer un avantage à long terme fondé sur un régime fiscal concurrentiel, le renouvellement de l’infrastructure et des compétences, un avantage tarifaire, une réduction de la paperasserie et l’émergence du Canada en tant que chef de file du secteur financier international.

    Grâce à ces efforts, nous avons réussi à nous positionner de façon à sortir de la récession dotés d’un avantage économique plus solide qu’auparavant.

    Je peux annoncer avec satisfaction que notre plan donne des résultats: la croissance économique a repris au Canada. Toutefois, compte tenu de la fragilité de la reprise mondiale, nous savons que le travail n'est pas terminé. Le  2010 vise à consolider la reprise et à soutenir l'avantage économique du Canada. Il tient compte du fait que nous devons continuer à nous saisir des possibilités économiques, à créer des emplois, à mettre au point de nouveaux produits et à trouver de nouveaux marchés.

    Le budget a trois buts généraux. D'abord, il confirme l'investissement de 19 milliards de dollars dans les mesures fédérales de stimulation destinées à mettre en oeuvre le Plan d'action économique dans sa deuxième année. Ensuite, il expose un plan pour le retour à l'équilibre financier. Enfin, il crée plusieurs investissements ciblés dans le but d'attirer des capitaux, de stimuler l'innovation et de nous positionner favorablement dans l'économie de demain.

    Mon ministère, Industrie Canada, joue un rôle actif de suivi et de mise en œuvre des initiatives prises pour atteindre ces buts. Parmi les priorités dont nous avons tenu compte et dont nous continuerons à tenir compte, il y a notamment les sciences et la technologie, les industries manufacturières et l’aide aux petites entreprises.

    Il est clair que nous cherchons à créer un climat qui favorise l’innovation et la productivité des entreprises, et que ce type de climat nous permettra d’innover, de nous hisser dans les chaînes de valeur mondiales et de réussir sur un marché mondial concurrentiel.

    Permettez-moi de présenter brièvement certaines de ces priorités. En premier lieu, il y a les sciences et la technologie.

    Il va sans dire que les S et T et l’innovation sont au cœur de la proposition de valeur du Canada comme acteur du marché international. Le gouvernement sait que la recherche-développement est un facteur clé de la croissance économique à long terme et que les découvertes réalisées grâce à la recherche contribuent à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

    Le Canada se classe en tête des pays du G7 pour la part des dépenses qu’il consacre à la R-D dans le secteur de l’enseignement supérieur. Le plan d’action économique du Canada fait fond sur cette stratégie en attribuant un montant sans précédent de 4,9 milliards de dollars supplémentaires aux infrastructures de recherche, à la recherche, aux travailleurs hautement qualifiés et à la commercialisation.

    Le budget 2010 poursuit sur cette lancée en dégageant un financement supplémentaire destiné à soutenir des travaux de recherche et des chercheurs de calibre mondial. Il comprend de nouveaux investissements dans nos universités et nos collèges, afin d'aider les chercheurs canadiens à faire des découvertes « transformatives » qui contribuent à notre bien-être futur tout en créant une activité économique et des emplois à court terme.

    Du stimulateur cardiaque à l’insuline, les découvertes des chercheurs canadiens ont changé la vie des gens dans le monde entier.

    Pour demeurer des leaders de l’innovation, nous avons augmenté sensiblement le financement des conseils subventionnaires fédéraux, qui constituent pour nous le moyen le plus direct d’appuyer la recherche universitaire. Dans le budget 2010, nous avons ajouté 32 millions de dollars au financement des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines. Ces fonds renforceront notre appui aux chercheurs nouveaux et prometteurs et notre soutien global aux chercheurs des universités, collèges et hôpitaux de recherche du Canada.

    Parmi les autres mesures d’appui prévues dans le budget 2010, il y a lieu de mentionner 8 millions de dollars par an au Programme des coûts indirects de la recherche, pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire à soutenir les activités de recherche supplémentaires que doivent financer les conseils subventionnaires et 45 millions de dollars sur cinq ans aux conseils subventionnaires pour établir et administrer le Programme de bourses postdoctorales du Canada. Lorsqu’il sera pleinement mis en œuvre, le programme financera chaque année 140 nouvelles bourses postdoctorales de deux ans d’une valeur imposable de 70 000 $ par an.

    De plus, 15 millions de dollars par an sont affectés au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour soutenir d’autres collaborations en recherche entre les entreprises et les collèges. Nous avons également prévu 222 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les activités de recherche et de commercialisation à TRIUMF, premier laboratoire national canadien de recherche en physique nucléaire et en physique des particules, et 75 millions de dollars en 2010 à Génome Canada pour lui permettre de lancer un nouveau concours de recherche ciblée dans un secteur prioritaire et de soutenir le financement des centres régionaux d’innovation en génomique.

    Notre gouvernement reconnaît qu’une augmentation des investissements des entreprises en R-D sera vitale pour notre compétitivité à long terme. Par conséquent, le plan d’action économique du Canada prévoit 1,1 milliard de dollars sur deux ans pour commercialiser les avancées technologiques et inciter les entreprises à investir dans l’innovation. Ce montant comprend 200 millions de dollars pour renforcer le financement du Programme d’aide à la recherche industrielle, 400 millions de dollars pour appuyer la recherche de pointe sur les énergies propres, leur développement et leur démonstration, 400 millions de dollars pour accélérer l’adoption par le secteur forestier de technologies de transformation propres, et 63 millions de dollars pour favoriser la mise au point de technologies avancées dans l’industrie spatiale canadienne.

    Les investissements du gouvernement ne sont qu’une partie de l’équation. L’autre partie dépend de l’adoption par le secteur privé des technologies novatrices qui peuvent contribuer à l’expansion des entreprises. Le budget 2010 renforce ces investissements en injectant plus de 260 millions de dollars de nouveaux fonds pour encourager les entreprises canadiennes à investir dans la R-D et à commercialiser leurs innovations sous forme de nouveaux produits et services.

    Les nouvelles ressources prévues dans le budget 2010 comprennent 135 millions de dollars sur deux ans pour favoriser des réseaux régionaux d’innovation dans tout le pays par le truchement du programme des initiatives des grappes technologiques du Conseil national de recherches, 30 millions de dollars sur deux ans pour faciliter les projets de collaboration en recherche appliquée entre les collèges et les entreprises locales par l’entremise du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, 40 millions de dollars sur deux ans pour un programme pilote de commercialisation des innovations des PME, dans le cadre duquel les ministères fédéraux feront la démonstration de technologies et de produits novateurs mis au point par les PME, et 8 millions de dollars sur deux ans pour élargir le Programme de partenariats internationaux en science et technologie, qui fournit des fonds de démarrage à des partenariats privés à l’appui de projets scientifiques et technologiques axés sur l’industrie qui ont un potentiel de commercialisation.

    Donc, beaucoup de Canadiens le savent, une partie de nos activités les meilleures en sciences appliquées découlent de nos efforts dans le domaine spatial. Dans l'économie moderne, les technologies spatiales sont devenues un volet de plus en plus vital pour les infrastructures de base qui transforment notre vie professionnelle, nos loisirs et la capacité du gouvernement à protéger la souveraineté du pays et la sécurité de nos citoyens. Pour renforcer la technologie spatiale, le Budget 2010 comprend un investissement de 497 millions de dollars sur cinq ans dans la mission de la Constellation RADARSAT, la RCM, prochaine génération de satellites canadiens d'observation de la Terre.

    La RCM, réalisation du secteur spatial canadien, ouvre des perspectives à l'industrie, améliore notre compétitivité internationale et crée et maintient des emplois à forte concentration de connaissances au Canada. Cet investissement du gouvernement dans le secteur spatial aura pour effet de renforcer l'excellence canadienne en sciences et en technologie, de promouvoir l'innovation et la commercialisation industrielle et de permettre au Canada d'être en mesure de maintenir sa croissance économique dans l'économie de la connaissance mondiale.

    Notre gouvernement procédera à un examen complet de toutes les mesures d’aide fédérales en R-D pour s’assurer que les fonds fédéraux produisent le maximum d’avantages pour les Canadiens et que la R-D renforce sa contribution à l’innovation et aux perspectives économiques des entreprises. Les décisions futures sur l’aide fédérale à la R-D se fonderont sur cet examen. Pour faire progresser l’économie, nous sommes déterminés à faire du Canada un chef de file de l’économie numérique. Cela nécessitera une approche concertée des gouvernements, des universitaires et des entreprises.

    Nous nous efforcerons d’aider le secteur des technologies de l’information et des communications à créer de nouveaux produits et services, à accélérer l’adoption des technologies numériques et à contribuer à l’amélioration de la cybersécurité. Le budget 2010 a prévu, comme étape clé, que le gouvernement lancerait une stratégie en faveur de l’économie numérique. De plus, dans le cadre de notre stratégie plus générale de renforcement de la compétitivité de l’économie canadienne, le gouvernement ouvrira les portes du Canada aux investissements étrangers dans certains secteurs clés, y compris l’industrie des communications par satellite, de façon à permettre aux entreprises canadiennes d’avoir accès au capital et au savoir-faire dont elles ont besoin pour demeurer concurrentielles à l’échelle mondiale.

    Notre gouvernement s’est également engagé à renforcer la compétitivité du secteur manufacturier. Si les S et T et l’innovation sont au cœur de notre croissance économique, le secteur manufacturier canadien en est la colonne vertébrale. Il contribue directement à environ 15 p. 100 de notre PIB et emploie près de 1,9 million de Canadiens, surtout dans des emplois à temps plein. Il va sans dire que ce secteur a récemment connu des difficultés. Mais, résolument tournés vers l’avenir, nous avons pris une série de mesures fondamentales pour augmenter les investissements dans les machines et le matériel qui améliorent la productivité.

    Grâce à l’élimination de 1 541 droits tarifaires sur les intrants manufacturiers, les machines et le matériel, le Canada sera le premier parmi les pays du G20 à pouvoir se vanter d’être une zone libre de droits tarifaires sur la fabrication.

    Cela signifie que les fabricants canadiens pourront importer au Canada des biens servant à produire d'autres biens, sans avoir à supporter le fardeau des droits tarifaires ni les coûts de conformité à certaines règles douanières telles que les règles d'origine.

    Selon les estimations tirées des modèles économiques normalisés, ces mesures pourraient contribuer à la création de 12 000 emplois au fil du temps.

    Cette mesure, alliée à d’autres avantages canadiens tels qu’un système financier solide et le taux d’imposition le plus faible du G7 sur les nouveaux investissements commerciaux, fera du Canada un lieu encore plus intéressant pour les investisseurs commerciaux.

    Monsieur le président, je crois qu’il ne me reste que quelques minutes. Je vais donc passer rapidement sur le reste de mes notes. Je répondrai bien sûr à toute question que vous aurez sur la petite entreprise. Je crois que je vais laisser ce sujet à la période des questions. Je pourrai alors vous expliquer ce que nous faisons pour répondre aux besoins de la petite entreprise et veiller à tenir compte des sociétés solvables à l’étape de la reprise économique. Je pourrai également parler du partenariat pour le financement des véhicules et du matériel établi sous l’égide de la BDC ainsi que du capital-risque, si le comité le souhaite.

    Pour terminer, je voudrais remercier le comité.

    Merci d'avoir écouté mon intervention, ce matin.

    Ma conviction, je le répète, c'est qu'avec le Budget 2010, nous sommes sur la bonne voie. Mon ministère concentre actuellement ses efforts sur la mise en oeuvre de ces initiatives prioritaires. Nous veillerons à assurer la diligence requise et à rendre compte aux contribuables canadiens des mesures que nous prenons.

    Nous continuerons à agir de façon à ce que le Canada puisse se positionner comme chef de file de l'économie de demain.

    Monsieur le président, je suis maintenant disposé à répondre aux questions des membres du comité. Je vous remercie.

    Merci bien, ministre.

    Nous commencerons avec M. Garneau.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu ici ce matin nous parler.

    Merci à M. Dicerni, M. Boothe et Mme Gillis.

    Je passe tout de suite à ma première question.

    Vous avez parlé, monsieur le ministre, de l’importance du plan d’action économique du gouvernement. J’aimerais avoir des éclaircissements sur un tableau particulier du plan d’action, qui est extrêmement important. Il s’agit du tableau A1.1, intitulé « Multiplicateurs de dépenses et multiplicateurs fiscaux ». Ce tableau est important, car je crois qu’il se fonde sur certaines hypothèses qui jouent un rôle de premier plan dans la prévision de la croissance future du PIB et de l’emploi. Les multiplicateurs en question figurent dans le tableau A1.1.

    À quelle page se trouve ce tableau?

    C’est à la page 268, monsieur.

    Je vous remercie.

    J’en ai des copies ici si quelqu’un souhaite en avoir. Malheureusement, comme mon adjointe est malade, elles sont seulement en anglais. Je sais qu’il faut avoir des documents en version anglaise et française. Quoi qu’il en soit, si quelqu’un veut une copie en anglais, j’en ai ici.

    Monsieur le ministre, on voit à la page 268 un certain nombre de dépenses consacrées aux investissements en infrastructures, aux mesures liées aux investissements dans le logement et aux cotisations d’assurance-emploi. À ma connaissance, il s’agit là de mesures temporaires qui doivent prendre fin en mars 2011. Je crois bien que c’est le cas.

    Pour ce qui est des multiplicateurs, on peut lire entre parenthèses, au sommet du tableau, « impact en dollars d’une augmentation permanente de 1 $ des mesures financières sur le PIB réel ». Ma question porte sur le mot « permanente ». On suppose ici que ces dépenses sont permanentes, alors que beaucoup d’entre elles sont censées prendre fin le 31 mars 2011. Cela ne remet-il pas en question les multiplicateurs et leur utilisation dans la projection de la croissance future du PIB et de l’emploi?

    Je vais essayer de répondre à votre question du mieux que je peux. Je suis sûr que le ministre des Finances a également un point de vue à ce sujet.

    La réponse pourrait bien se fonder, du moins en partie, sur le fait que l’investissement, particulièrement dans l’infrastructure, peut engendrer des emplois permanents à temps plein. Par exemple, j’étais à Hamilton, en Ontario, la semaine dernière, pour l’inauguration de l’Institut de recherche David Braley sur les maladies cardiovasculaires, qui a bénéficié d’une contribution d’environ 45 millions de dollars du gouvernement fédéral. Dans ce cas particulier, le gouvernement provincial n’a pas contribué, mais David Braley lui-même, comme philanthrope, a fait un don de 10 millions de dollars pour la réalisation de ce projet. On s’attend à ce que l’institut crée 200 emplois à temps plein. Il s’agit d’un institut de recherche de calibre mondial sur les maladies cardiovasculaires. C’est un exemple.

    Je peux certainement vous dire, monsieur Garneau, que dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir, les nouveaux bâtiments construits dans nos collèges et universités emploieront des chercheurs, des formateurs et d’autres qui contribueront au caractère innovateur et compétitif de notre économie. Un financement ponctuel peut engendrer des retombées permanentes. C’est une explication au moins partielle.

    Je ne sais pas si quelqu’un d’autre peut donner des précisions supplémentaires.

    Oui. Je pense en fait que le mot « permanente » est lié non à la durée de la dépense, mais à son impact sur l’économie. Par exemple, lorsque des dépenses sont axées sur la consommation ou sur des choses n’ayant que des effets à court terme, leur impact sur le PIB est temporaire. Toutefois, quand les dépenses servent à financer des immobilisations, elles permettent aux travailleurs de contribuer d’une façon plus productive à l’avenir.

    Monsieur Boothe, dans le cas des investissements dans le logement, ne s’agit-il pas d’une mesure temporaire?

    Non, pas d’après la façon dont le PIB est calculé. Le PIB mesure le logement sous forme d’un flux de services pendant une période donnée. L’impact sur le PIB se manifeste pendant la vie utile de l’immobilisation produite, c’est-à-dire du stock d’habitations.

    J’aimerais bien avoir une réponse plus détaillée. Puis-je, si possible, demander une réponse plus détaillée au nom du comité? Le mot « permanente », tel qu’il est utilisé ici, semble suggérer que les dépenses sont d’une nature permanente.

    Nous devrons prendre contact avec les Finances pour obtenir une réponse plus détaillée à votre intention.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Si vous voulez bien transmettre la réponse à la greffière, elle se chargera de la distribuer à tous les membres du comité.

    Ces derniers temps, j’ai parcouru le pays pour prendre la parole à différentes universités. Le sujet dont j’ai le plus entendu parler dans les universités, c’est probablement la nécessité de financer les coûts indirects de la recherche. Je remarque pourtant qu’il n’y a que 8 millions de dollars à ce poste pour toute l’année et toutes les universités du Canada. Pour dire les choses carrément, ce n’est qu’une goutte d’eau dans la mer. Monsieur le ministre, les universités ne vous ont-elles pas dit que les coûts indirects constituent leur plus grande priorité?

    Je ne me souviens pas que les universités aient dit que c’était là leur « plus grande priorité ». La question est constamment soulevée d'une année à l'autre. Nous essayons d’y répondre lorsque nous le pouvons. Il est certain que ces 8 millions de dollars constituent un investissement du gouvernement fédéral dans le budget des coûts indirects de la recherche.

    Le budget 2010 a suscité des réactions très positives dans le secteur universitaire, par exemple. Les universités se félicitent de l’augmentation du financement des conseils subventionnaires et des mesures visant la recherche fondamentale, comme l’installation TRIUMF. D’une façon générale, les réactions ont été très positives. Ainsi, Allan Rock a signé, au nom de l’Université d’Ottawa, une lettre de remerciements au gouvernement fédéral pour ses importants investissements dans les universités et les collèges.

    Il n’en reste pas moins, monsieur le ministre, que 8 millions de dollars pour un an et pour l’ensemble des universités du Canada constituent un montant insignifiant, du moins à mon avis.

    Comme vous le savez, le président des Manufacturiers et Exportateurs du Canada a récemment dit que la réduction des droits de douane que vous avez annoncée dans votre budget n’aurait que très peu d’effets. Lorsqu’il a témoigné à une table ronde que nous avons organisée en janvier, il a dit que la mesure la plus efficace aurait consisté à en faire plus au chapitre de l’amortissement accéléré, soit sous forme de prêts pour investir soit sous forme d’un programme de cinq ans.

    Qu’avez-vous à répondre à cela? Ce sont les déclarations de M. Jayson Myers, président des MEC.

    Merci, monsieur Garneau.

    Une très brève réponse, s’il vous plaît, monsieur le ministre.

    L’élimination des droits de douane sur les intrants du secteur manufacturier a été applaudie partout dans le pays par les experts, les économistes et les manufacturiers. Je crois donc que cette mesure a été relativement bien accueillie. Nous sommes les premiers à le faire parmi les pays du G20. Cette mesure témoigne de notre leadership économique dans le monde.

    Et ce n’est pas tout... Nous nous efforçons bien sûr de maintenir nos taxes d’affaires parmi les moins élevés du G7, ce qui constitue un facteur très positif pour nos fabricants. Dans le cas de la petite entreprise, la modification des règles relatives au capital-risque pour faciliter les investissements américains et étrangers dans les sociétés canadiennes sera, je crois, très positive pour le secteur manufacturier et d’autres secteurs.

    Je vous remercie.

    Monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également le ministre de sa présence. Je souhaite aussi la bienvenue à M. Dicerni, M. Boothe et Mme Gillis.

    Monsieur le ministre, selon ce que vous dites, tout semble bien aller. Mon point de vue diffère du vôtre, surtout en ce qui a trait au secteur manufacturier. J'aimerais que vous donniez de l'information aux membres du comité quant à l'état du secteur manufacturier, particulièrement en ce qui concerne les pertes d'emploi.

     J'aimerais également savoir quelles mesures ont été mises en avant par votre ministère. Quelles mesures pensez-vous prendre dans l'avenir pour réduire le nombre de pertes d'emploi? Il semble que, entre novembre 2002 et janvier 2010, le secteur manufacturier ait perdu des centaines d'emplois.

     J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet. À mon avis, ce secteur est très important. Pourtant, il a perdu des centaines d'emplois.

    Je vous remercie, monsieur Bouchard.

    Cette période a été certes très difficile pour le secteur manufacturier. Toutefois, je peux dire que nos mesures dans les budgets de 2009 et de 2010 appuient le secteur quant à son besoin d'innovation. Par exemple, il y a des fonds, du financement, des crédits pour adopter des mesures en matière d'innovation. Nous disons aujourd'hui que le système de taux pour le secteur manufacturier est éliminé. Cela concerne surtout le secteur manufacturier.

    Pour les petites entreprises manufacturières, il y a des mesures à la Banque de développement du Canada, par exemple, afin de soutenir le secteur des PME manufacturières. Notre budget, notre Plan d'action économique, inclut tous les secteurs économiques.

    Toutefois, j'ai dit qu'il est important d'appuyer le secteur manufacturier et que notre économie ne repose pas que sur les secteurs de l'innovation ou du savoir. Il est important d'avoir un secteur manufacturier dans l'avenir aussi.

    Merci, monsieur le ministre. Vous avez parlé de votre plan de relance économique. Je vais vous dire bien honnêtement qu'il m'apparaît avoir été conçu pour l'Ontario et l'Ouest canadien.

    Vous avez parlé brièvement de la forêt dans votre exposé. Ma question ne portera pas sur ce sujet. Néanmoins, voici mon commentaire à ce propos: votre supposée aide pour la forêt, ce n'est que des grenailles. Ce n'est pas ainsi qu'on relèvera le secteur forestier. Voilà le message que je voulais vous transmettre au sujet de la forêt, soit dit en passant.

    Ma question portera sur le secteur manufacturier. En février seulement, 11 000 emplois ont été perdus dans ce secteur, au Québec. Plus tôt, je vous ai parlé du secteur manufacturier dans l'ensemble et des centaines de milliers d'emplois perdus.

    Parlons des mesures. Ces mesures que vous avez mises en avant ne satisfont pas aux besoins, ne font pas le travail. Ne trouvez-vous pas urgent de mettre en oeuvre le remboursement de crédits d'impôt pour la recherche et développement, afin de venir en aide au secteur manufacturier?

    Il y a beaucoup d'exemples attestant que nous soutenons le secteur forestier. Par exemple, nous nous sommes engagés à fournir un milliard de dollars dans le cadre du Programme d'écologisation des pâtes et papiers afin d'aider à garantir un avenir plus vert et plus durable pour cette industrie. Il est vrai que les usines de pâtes et papiers du Canada sont admissibles à du financement pour investir dans les technologies vertes qui peuvent améliorer le rendement environnemental, par exemple. Il y a d'autres choses dans le budget de 2009 pour appuyer le secteur, pour ouvrir d'autres marchés et aussi pour le développement de nouveaux produits. Nous soutenons cette industrie comme nous le faisons pour les autres.

    Vous avez beau mettre en avant des mesures, mais ce dont vous me parlez ne fait pas le travail: les entreprises ne cessent de fermer leurs portes, les pertes d'emplois ne cessent pas.

    Je reviens à ma question. Vous avez parlé de la forêt. Je ne voulais pas d'une réponse qui porte uniquement sur la forêt. Je voulais parler du secteur manufacturier. Il y a 11 000 emplois du secteur manufacturier qui ont été perdus en février, au Québec. Je vous dis qu'il serait urgent de mettre en avant un remboursement de crédits — ou des crédits remboursables — pour la recherche et développement. Cette mesure viendrait en aide au secteur manufacturier. Actuellement, il y a des crédits non remboursables. Or, si vous faisiez en sorte qu'ils soient remboursables pour ce qui est de la recherche et développement, cela aiderait vraiment le secteur manufacturier.

    Bien sûr, nous avons d'autres points de vue. Néanmoins, je peux dire qu'en ce qui concerne l'appui à l'innovation et à la recherche, par exemple, nous soutenons les entreprises qui oeuvrent dans ces domaines. En ce qui concerne les autres choses que nous avons faites,

    Comme je l’ai dit, je crois que la suppression des droits de douane sur les intrants manufacturiers sera très importante pour ce secteur à l’avenir. Pour ce qui est de la Banque de développement du Canada, l’appui que nous accordons à la petite entreprise sur le plan du crédit et des fonds de démarrage sera utile non seulement dans le secteur des technologies de l’information et des communications, mais aussi dans le secteur manufacturier.

    Dans l’ensemble, vous et moi pouvons être en désaccord au niveau des détails. Certaines de vos idées sont différentes des nôtres. Il est cependant faux de dire que nous ne faisons rien quand vous proposez des choses. Nous prenons des mesures sur lesquelles vous n’êtes pas d’accord, ce qui se comprend, mais nous faisons aussi des choses qui ont à notre avis une influence très positive.

    Merci, monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie aussi, monsieur le ministre.

    Vous avez parlé, dans votre exposé préliminaire, d’investissements ciblés destinés à attirer des capitaux, à favoriser l’innovation et à bien nous positionner dans l’économie de demain. J’aimerais en savoir davantage sur ces initiatives.

    Au chapitre de la compétitivité, les commentateurs du monde entier estiment que le Canada se classera, à la fin de cette crise, parmi les pays industrialisés les plus compétitifs. Je crois que c’est le Forum économique mondial qui a dit que le Canada sera l’un des deux pays industrialisés qui sortiront de la récession plus compétitifs qu’ils ne l’étaient avant la crise.

    Certains ont dit de notre budget 2010 que c’est un budget d’innovation de l’industrie. Pouvez-vous nous parler des mesures du budget qui favorisent l’innovation et qui placent le Canada en meilleure position pour réussir sur un marché mondial fortement concurrentiel?

    Je vous remercie de votre question. Je crois qu’il est établi, un peu partout dans le monde, que le Canada se situe en tête du G7, notamment sur les plans du soutien de l’éducation supérieure et de la R-D. Il n’y a pas de doute que c’est le cas, en fonction de la taille de notre économie. Nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Notre gouvernement fait aussi d’autres investissements pour réaliser des recherches et attirer des chercheurs de calibre mondial.

    J’ai mentionné que les conseils subventionnaires recevront 32 millions de dollars supplémentaires grâce au budget 2010. Il y a aussi le nouveau Programme de bourses postdoctorales du Canada qui recevra 45 millions de dollars sur cinq ans. Ce ne sont pas des mesures ponctuelles qui se limitent à ce budget. Elles se fondent sur des investissements antérieurs prévus dans les budgets 2006, 2007 et 2008, qui prévoyaient 2,2 milliards de dollars supplémentaires pour les sciences et la technologie. C’est dans le budget 2009 qu’ont été annoncées les initiatives les plus importantes. Dans l’ensemble, les investissements totalisaient environ 5,1 milliards de dollars et portaient sur des immobilisations, des ressources humaines ou des projets de commercialisation.

    Je peux vous parler de Génome Canada ou de RADARSAT de l’Agence spatiale canadienne. Je peux vous parler de nos investissements dans les isotopes médicaux et les grappes technologiques. Ces investissements sont en cours et auront d’importants effets sur l’innovation et la compétitivité à l’avenir.

    J’ai eu l’occasion, fin juin de l’année dernière, d’assister à une conférence organisée à Ottawa sur l’économie numérique. C’était l’une des rencontres les plus fascinantes auxquelles j’aie assisté dans les quatre années qui ont passé depuis mon élection à la Chambre des communes. J’ai trouvé extraordinaire de voir tous ces gens réunis pour parler du rôle du Canada dans un domaine de plus en plus important.

    Je sais que l’économie numérique est mentionnée dans le budget et dans le discours du Trône. Je me demande cependant de quelle façon le gouvernement envisage d’intéresser les parties prenantes afin de répondre aux besoins qui se manifesteront à l’avenir.

    Nous publierons très prochainement un document de travail qui sera largement diffusé. En fait, nous avons déjà fait certaines choses. Il y a l’amortissement à 100 p. 100 du matériel informatique et du logiciel système. Bien sûr, nous continuons à appuyer le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches en y affectant 200 millions de dollars de plus sur deux ans. Il y a donc des choses qui se font.

    Permettez-moi d’insister sur un point que j’ai mentionné dans mon exposé préliminaire: le gouvernement fait sa part et les universités font la leur, mais ce n’est pas le cas des entreprises. Le monde des affaires ne s’est pas lancé dans l’innovation dans la même mesure que nos concurrents et nos partenaires commerciaux. C’est un problème.

    Notre gouvernement veut contribuer à la solution de ce problème. J’en ai discuté avec de nombreux dirigeants d’université, qui veulent aussi faire leur part. Nous avons commencé à établir des contacts avec les grandes, les moyennes et les petites entreprises afin de voir ce qu’il convient de faire pour les inciter à se lancer davantage dans l’innovation.

    L’un des aspects fondamentaux de la stratégie de l’économie numérique est de favoriser une plus grande adoption des technologies de l’information et des communications. Cette stratégie nous impose aussi d’être les meilleurs du monde. C’est un objectif lointain, mais un bon objectif quand même pour ce qui est d’autres aspects de l’économie numérique. Il faut que les gens et les entreprises se sentent à l’aise en ligne pour faire des affaires, communiquer avec le gouvernement, rendre l’économie plus compétitive. C’est ce que nous cherchons à réaliser.

    Je voudrais changer de sujet pour aborder la question de l’investissement étranger. Nous avons beaucoup parlé de l’opportunité d’ouvrir davantage le Canada aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications. Beaucoup de secteurs se sont ouverts et tirent déjà parti de l’accroissement des investissements. Pouvez-vous nous parler des succès réalisés dans ce domaine et des succès attendus à l’avenir?

    Le fait est que toutes les études réalisées, indépendamment de celles du gouvernement, montrent que le maintien d’une économie ouverte dans laquelle les entreprises canadiennes peuvent former des partenariats avec le capital étranger — ou les moyens de gestion étrangers, dans certains cas — rend notre économie plus compétitive, assure de meilleurs prix aux consommateurs et permet à nos sociétés d’investir à l’étranger. Voilà l’aspect que certains oublient parfois: le maintien d’une économie ouverte signifie que les autres économies nous ouvrent aussi leurs portes.

    Les sociétés canadiennes investissent beaucoup à l’étranger. Elles créent des emplois chez nous, mais créent aussi de nouveaux marchés pour elles-mêmes dans d’autres pays. C’est un avantage net pour nous, surtout si on considère des entreprises telles que Bombardier, SNC-Lavalin, RIM ou Open Text. Ce sont des chefs de file mondiaux. Ces sociétés affrontent le monde et se créent de nouveaux marchés, qui sont ainsi acquis au Canada. Les investissements étrangers nous assurent un avantage net lorsqu’ils sont convenablement gérés et sont faits selon les règles. Ils nous apportent de nouveaux emplois et ouvrent de nouvelles perspectives aux Canadiens.

    J’ai parlé de certaines de ces organisations. J’ai dit que le Canada est en tête quand il s’agit de compétitivité. La ministre française des Finances, Christine Lagarde, a fait une observation particulièrement intéressante en sortant de la réunion des ministres des Finances du G7. Elle a dit qu’à son avis, l’exemple du Canada peut être une source d’inspiration. D’autres participants à cette réunion ont également dit qu’ils auraient bien voulu être canadiens. J’ai trouvé ces déclarations très intéressantes.

    Comment en sommes-nous arrivés là? Nous vivons évidemment une période de récession mondiale, mais quelles mesures ont été prises avant la récession pour nous assurer ainsi une position compétitive à l’avenir?

    Je crois qu’il est important de tenir compte du contexte, comme vous le faites. Le fait est que notre réglementation financière est la meilleure du monde et qu’elle est actuellement considérée comme un modèle pour les institutions financières. Le Canada est peut-être en train de devenir un endroit où ces institutions souhaitent avoir des activités. C’est une tendance intéressante que nous allons suivre de très près.

    Je crois que cela est dû à notre régime fiscal très favorable. Nous n’essayons pas d’alourdir les impôts des Canadiens et des sociétés canadiennes. Nous souhaitons avoir un régime fiscal compétitif. C’est un avantage essentiel. Nous sommes également les meilleurs du G8, par rapport à la taille de notre économie, pour ce qui est des investissements publics dans la R-D. C’est une bonne chose. Comme je l’ai dit, nous avons certaines difficultés en matière d’adoption de l’innovation, mais, dans l’ensemble, c’est une bonne chose pour notre économie. Les choses vont bien.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à M. Gravelle.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur FedNor. Je crois que nos points de vue sont différents à ce sujet.

    D’une part, vous vous vantez constamment des avantages de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, de Diversification économique de l’Ouest, de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ou encore de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.

    D’autre part, chaque fois que les gens du Nord réclament leur propre agence autonome de développement économique, vous leur répondez que nous n’avons pas besoin d’une plus grande bureaucratie. Il faudrait vous brancher. Si les agences autonomes sont bonnes pour les uns, elles devraient l'être pour les autres. Quand allez-vous donc accorder aux gens du Nord leur propre agence de développement économique?

    Merci, monsieur Gravelle. Bien sûr, le NPD a été... Disons pour être charitable qu’il a été d’une constance remarquable à ce sujet.

    Pour moi, les Ontariens du Nord sont des voisins. Ces collectivités sont les miennes et les vôtres. Il leur importe peu d’avoir une agence autonome ou un organisme relevant de tel ou tel autre, d’avoir un directeur ou un capitaine ou quelqu'un ayant le titre de directeur de FedNor ou de reine de Saba. Tout cela n’a pas d’importance. Ce n’est pas cela qui importe.

    Ce qui importe vraiment, c’est de dispenser des services de qualité en partenariat avec les collectivités et les entreprises. Voilà ce qui est important pour les Ontariens du Nord. C’est ce que fait FedNor. Son mandat évolue avec le temps, selon la situation économique. Il évolue encore tandis que nous axons nos efforts sur la l’amélioration et la croissance des emplois et la transformation de l’économie de certaines villes et localités du Nord. C’est actuellement le premier souci de FedNor.

    L’organisme a la capacité d’évoluer parce que nous nous adaptons constamment. Nous n’avons pas un carcan législatif fixant d’une façon permanente les attributions et le rôle de FedNor. Nous avons établi des conditions souples qui lui permettent d’évoluer avec les besoins économiques du moment. Je crois que c’est de cela que se soucient vraiment les gens du Nord.

    Le même débat revient d’une année à l’autre. Chaque fois que nous déposons un budget, le NPD vient nous dire: « Pourquoi n’avons-nous pas une agence autonome? » Il en est de même des libéraux. Le fait est que personne ne s’intéresse à ce débat. C’est une discussion stérile, car elle n’a rien à voir avec les besoins des gens du Nord, qui veulent un partenariat avec le gouvernement fédéral pour créer des emplois et des perspectives dans un esprit de collaboration et d’efficacité. C’est ce que FedNor fait et devrait faire.

    Monsieur le ministre, je dois vous dire, avec tout le respect que je vous dois, que si les gens du nord de l’Ontario ne se souciaient pas de la situation, je ne serais pas ici à vous poser cette question. Je vous la pose parce que les Ontariens du Nord souhaitent prendre les décisions qui influent sur leur région. Ainsi, ils seraient en mesure de démarrer des projets beaucoup plus vite. Si cette formule convient aux autres régions, elle devait sûrement convenir au nord de l’Ontario.

    Ma question suivante porte sur les télécommunications. Monsieur le ministre, vous avez parlé de changements destinés à attirer davantage d’investissements étrangers au Canada, notamment dans le secteur des télécommunications. Je m’oppose sérieusement à une plus grande libéralisation des règles régissant l’investissement étranger au Canada. Dans le nord de l’Ontario, la propriété étrangère a eu pour effet d’amener des sociétés étrangères à rompre leur contrat avec le gouvernement fédéral, à mettre à pied des centaines de travailleurs et à essayer de détruire les syndicats en s’attaquant aux bonis et aux pensions. Vous n’avez rien fait pour les arrêter. Comptez-vous leur imposer de respecter leurs obligations contractuelles envers le gouvernement du Canada?

    Pour ce qui est du secteur des télécommunications, avez-vous l’intention d’engager un processus ouvert et transparent semblable à celui du droit d’auteur ou bien comptez-vous le placer discrètement dans le budget de l’année prochaine, comme vous l’avez fait dans le cas des changements précédents à Investissement Canada?

    Je vous remercie d’enrichir encore ce débat. Il est évident que je ne suis pas d’accord avec votre façon de décrire notre gestion de l’investissement étranger au Canada depuis notre arrivée au pouvoir en 2006.

    Je vais répondre directement à votre question concernant les télécommunications. J’ai bien sûr l’intention de tenir des consultations avec le public et le secteur sur la façon de procéder pour libéraliser l’investissement dans les télécommunications, permettre aux sociétés du secteur d’accéder à des investissements étrangers si elles le souhaitent et prévoir au moins des moyens de collaboration entre sociétés canadiennes et étrangères. Bien entendu, nous nous efforcerons d’en arriver à une situation que le NPD peut appuyer, comme un plus grand choix et de meilleurs prix pour les consommateurs. Pour avoir une économie novatrice, nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir des produits de télécommunications coûteux. Nous avons besoin de prix plus abordables, d’un choix plus étendu et d’une plus grande concurrence. Tout cela ne peut qu’avantager notre économie.

    Le manque de concurrence dans l’économie peut être néfaste. Lorsqu’une économie est fermée plutôt qu’ouverte, quand elle rejette les nouvelles idées et le nouveau capital, elle est certainement désavantagée. Cela peut nous coûter des emplois au lieu d’en créer. J’espère donc que le NPD ne laissera pas ses œillères idéologiques entraver l’intérêt des gens et voudra participer à ce processus en gardant l’esprit ouvert.

    Monsieur le ministre, nous n’avons rien contre l’investissement étranger et les prix compétitifs, mais nous nous opposons à ce que des sociétés étrangères viennent au Canada racheter nos entreprises et essayer d’imposer une idéologie du tiers monde à nos travailleurs. Ce n’est bon ni pour le Canada ni pour les gens de Sudbury ni pour ceux de Port Colborne ou de Voisey Bay. Est-ce là le genre de réactions que nous aurons de la part des sociétés étrangères qui viendront racheter nos entreprises de télécommunications? Vont-elles se comporter de la même façon que Xstrata et Vale Inco?

    Je vais dire, avec respect, que je ne suis pas d’accord avec vous. Le NPD est le parti qui a déposé au Parlement un projet de loi qui aurait amené d’autres pays avec lesquels nous avons signé des traités à nous fermer leurs marchés. Le protectionnisme préconisé par le NPD nous aurait en fait coûté des emplois et des marchés. C’est un peu comme le secteur du nickel. Personne au monde ne croira que si nous fermons les marchés mondiaux à notre nickel, les Canadiens pourront en acheter suffisamment pour absorber la production de Sudbury. Nous devons faire le commerce avec le monde.

    C’est une chose dont vous convenez en principe, mais que vous rejetez constamment en pratique au Parlement.

    Le nickel produit à Sudbury n'est produit nulle part ailleurs dans le monde. Cette qualité de nickel ne vient que de Sudbury...

    J’en conviens.

    ... ce qui fait que les pays étrangers ne peuvent pas s’adresser au Japon pour obtenir du nickel parce que le seul nickel dont ils veulent vient de Sudbury. Ce que vous dites ne tient pas debout.

    Mais vos actes ne reflètent pas vos paroles.

    C’est très bien. Merci beaucoup, monsieur Gravelle.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    C’est maintenant au tour de M. Rota.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d’être venu nous voir ce matin.

    J’avais l’intention de parler de FedNor, mais M. Gravelle l’a déjà fait.

    J’ai simplement une observation à faire sur la réponse que vous lui avez donnée au sujet des besoins du nord de l’Ontario. Cette réponse reflète vraiment le paternalisme et les idées préconçues des Torontois envers cette région. Je veux simplement dire que je n’aime pas beaucoup cette réponse.

    Par ailleurs, je voudrais vous remercier pour quelques-uns de vos autres commentaires qui attribuent notre succès économique aux 13 années de régime libéral qui ont précédé l’arrivée des conservateurs.

    Par conséquent, il y a du bon et du moins bon dans ce que vous avez dit.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Anthony Rota: Je voulais parler ce matin du Programme d’accès communautaire qui a été coupé. Cette mesure a vraiment touché les gens dans leurs maisons et leurs petites collectivités.

    Vous connaissez le programme. Il permet aux Canadiens d’accéder à Internet à un prix abordable et les aide sur les plans de l’éducation, de la santé et des affaires. Nous parlons de création d’entreprises, qui nécessite l’accès à du matériel électronique. Malheureusement, quand on vit dans une collectivité rurale ou isolée, on n’a pas toujours accès à ce matériel.

    Des lettres ont été envoyées pour annoncer que le financement a été interrompu. En réponse à des questions à ce sujet, vous-même et le ministre Goodyear avez donné exactement la même réponse, à savoir que le programme avait rempli son mandat.

    Qu’entendez-vous par là?

    Comme un papillon est attiré par la flamme, je suis attiré par votre première observation.

    Des voix: Oh, oh!

    Je ne voudrais pas gaspiller trop de temps parce que j’ai quelques autres questions à poser. Je vous prie de passer rapidement sur cette question.

    Vous parlez d’idées préconçues au sujet du nord de l’Ontario. Je vis et travaille dans le nord de l’Ontario. Je paie mes impôts dans le nord de l’Ontario. Votre point de vue reflète exactement les raisons pour lesquelles les libéraux ont eu des ennuis dans cette région, où ils n’ont conservé qu’un seul siège parce qu’ils ont eu l’arrogance de croire qu’eux seuls pouvaient parler au nom du nord de l’Ontario.

    Excusez-moi. Pourriez-vous répondre à ma question? Que vouliez-vous dire quand vous avez déclaré...

    Je voulais simplement établir d’une façon claire, puisque vous avez lancé...

    ... que le programme avait rempli son mandat?

    ... une attaque voilée contre le point de vue que j’ai exprimé.

    L’attaque n’était pas voilée. Elle était parfaitement claire.

    Un seul à la fois, je vous prie.

    C’était une attaque directe contre mon point de vue, je vous l’accorde volontiers.

    Permettez-moi de parler un instant du Programme d’accès communautaire. Vous avez dit que j’ai donné la même réponse que M. Goodyear. Je ne l’ai pas fait...

    Vous voulez dire que vous avez donné des réponses différentes?

    Je veux simplement faire une mise au point.

    Ce qui est arrivé, c’est que le budget, au lieu de prévoir un fonds pour le PAC, en avait deux. Un fonds a été coupé, à l’exception de 2 millions de dollars pour les sites PAC situés à plus de 25 kilomètres d’un point d’accès concurrent. En réalité, l’autre fonds finance les sites restants du PAC.

    En fait, une série de lettres a été envoyée sans mentionner le fait qu’un autre fonds allait prendre la relève. Nous avons corrigé cette erreur. Le financement a toujours été là. Il n’a jamais été coupé. Il a toujours été prévu dans le budget et n’en a pas été retiré. Nous avons corrigé l’erreur aussi rapidement que possible.

    D’autres lettres ont déjà été envoyées. Elles ont été reçues par voie électronique hier aux sites PAC. Tout le monde est maintenant au courant que le financement est là.

    Pour préciser, il s’agit du fonds pour l’accès à large bande dans les régions rurales. C’est de cela que vous parlez. Cela explique l’origine de l’argent.

    C’est exact.

    Ce fonds est destiné à financer des dépenses d’immobilisation. Par ailleurs, à ma connaissance, le PAC est axé sur les services.

    A-t-on modifié le mandat du programme? Je crois savoir que le fonds pour l’accès à large bande permet d’installer du matériel tandis que le PAC est un programme. Comment expliquez-vous cela?

    Je vais laisser le sous-ministre répondre à cette question, monsieur le président.

    Très bien.

    Vous connaissez tous le PAC et son rôle. Le ministre a expliqué que le financement sera fourni à tous les réseaux des provinces. Les renseignements diffusés au départ se fondaient sur une information limitée, mais on sait maintenant à quoi s’en tenir.

    Pour ce qui est de l’accès à large bande dans les régions rurales, nous avons reçu un nombre de demandes qui dépasse d’assez loin ce que nous avions...

    Puis-je vous interrompre un instant? J’ai quelques autres questions à poser et, au rythme où nous avançons, vous allez me prendre tout le temps qui me reste.

    Je vais commencer par poser des questions, et vous pourrez y répondre en bloc. Je suis sûr que le président ne voudra pas vous interrompre pendant que vous donnerez votre merveilleuse réponse.

    Voici ma question. Nous avons ici 200 millions de dollars. Tout à coup, 13 millions en sont retirés.

    Est-ce qu’un montant supplémentaire de 13 millions de dollars a été ajouté à ce programme? Si ce n’est pas le cas, est-il raisonnable de dire que les Canadiens des régions rurales perdent 13 millions au profit d’autres Canadiens aussi bien urbains que ruraux qui vivent un peu à l’écart des grandes agglomérations? Bref, les 13 millions ont-ils été remplacés ou bien ont-ils été prélevés sur les 200 millions?

    Je vais maintenant vous laisser répondre.

    Avant que le sous-ministre réponde, je voudrais juste établir très clairement que la première réduction du financement de ce programme s’est en fait produite sous le régime libéral.

    Nous ne sommes plus au pouvoir, monsieur le ministre.

    Les libéraux ont réduit le financement de 20 millions de dollars et ont laissé le reste. Je veux que ce soit clair.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Dicerni, pouvez-vous répondre brièvement? Je dois encore donner la parole à M. Braid dans le dernier tour.

    Le programme pour l’accès à large bande dans les régions rurales est maintenu dans la même enveloppe de financement qu’à l’heure actuelle.

    Ensuite, en ce qui concerne l’impact et la portée, je dois dire que ce dossier évolue rapidement puisque Bell, Telus et d’autres sociétés investissent massivement dans les réseaux ruraux à large bande. Le CRTC a un compte de report. Par conséquent, il y a de nombreux intervenants qui s’occupent d’élargir l’accès du Canada rural aux réseaux à grande vitesse. Notre programme n’est qu’un élément de cet ensemble.

    Merci, monsieur Dicerni.

    Nous passons maintenant au dernier tour avant le départ du ministre. À vous, monsieur Braid.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie aussi, monsieur le ministre, ainsi que vos collaborateurs, pour votre présence ce matin.

    Je note qu’il ne nous reste que quelques minutes. J’aimerais aborder deux sujets si possible. Le premier concerne le capital-risque et le second — s’il nous reste encore du temps —, la concurrence dans le secteur des télécommunications.

    Je vais commencer par le capital-risque. Vous avez abordé la question dans la conclusion de votre exposé, monsieur le ministre.

    Je peux certainement confirmer que la plupart des gens de ma collectivité, Kitchener–Waterloo, se sont félicités de la décision de modifier l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pouvez-vous en premier nous en dire davantage, d’abord sur les raisons pour lesquelles ce changement est important et ensuite, sur les autres initiatives que notre gouvernement a prises pour encourager le capital-risque intérieur par l’entremise de la BDC, par exemple, ou d’autres organismes?

    Volontiers. Je vais essayer de donner une réponse succincte, monsieur le président.

    Tout d’abord, en ce qui concerne le marché intérieur, il faut dire que le marché du capital-risque s’est effondré, aussi bien au Canada que dans beaucoup d’autres pays, par suite de la récession mondiale. Nous sommes tous en train d’essayer de rétablir la situation.

    Nous avons créé, par l’entremise de la Banque de développement du Canada, un fonds de capital-risque public-privé de 300 millions de dollars portant le nom de Tandem Expansion Fund. La BDC y a contribué dans le cadre du plan d’action économique. Je crois que sa part était de 75 millions de dollars, le reste ayant été avancé par des partenaires du secteur privé. Ce fonds sera utile, notamment aux derniers stades de commercialisation. C’est à cela que le fonds doit servir.

    L’un des grands problèmes à cet égard — j’espère que mes explications seront assez claires —, c’est l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu, disposition de retenue qui faisait qu’il était difficile sinon impossible pour les sociétés américaines ou européennes de capital-risque d’investir dans des sociétés canadiennes au Canada. Cette disposition les dissuadait d’avancer du capital de démarrage à Cambridge, Waterloo, Montréal ou ailleurs. Les responsables de ces entreprises nous disaient: « Nous aimerions bien investir dans votre société, mais seulement si vous allez vous établir à Boston ou en Californie. »

    En maintenant l’article 116, nous incitions la plupart de nos sociétés d’innovation à aller aux États-Unis. Nous avons donc remédié au problème.

    J’ai déjà entendu des responsables du secteur des technologies de l’information et des communications dire que c’est un gain énorme pour eux. Je crois bien que cette mesure aura des effets très positifs.

    Très bien.

    Avons-nous le temps d’aborder le secteur des télécommunications?

    Allez-y.

    À ce sujet, monsieur le ministre, nous avons eu en 2006 un comité d’examen de la politique des télécommunications et, en 2009, un comité d’examen de la politique de concurrence. Les deux comités ont formulé des recommandations précises visant à ouvrir le secteur des télécommunications.

    Je voudrais vous demander de nous donner, si possible, les grandes lignes de ces recommandations et de nous dire lesquelles sont actuellement mises en œuvre, et dans le cadre de quels programmes.

    Je vous remercie. En 2008, le comité d’examen de la politique de concurrence a dit qu’il était nécessaire de libéraliser. Il était de cet avis parce que la libéralisation aide les entreprises canadiennes à établir des relations et des partenariats stratégiques dans le monde, à participer plus pleinement sur les marchés étrangers où elles peuvent trouver des capitaux, à part les capitaux canadiens, et à devenir plus compétitives.

    Le discours du Trône précise que nous poursuivons dans cette voie dans deux secteurs, les communications par satellite et les télécommunications. Le premier bénéficiera de mesures accélérées prévues dans le budget parce que les décisions à prendre sont relativement simples. Comme je l’ai dit à nos amis qui nous regardent avec étonnement de l’autre côté de la Chambre des communes, nous aurons besoin de tenir des consultations au sujet de l’étendue des mesures à prendre dans le secteur des télécommunications.

    Il est clair que nous ne parlons pas de radiodiffusion. Il s’agit seulement des télécommunications. Comment procéder alors, dans le cas d’entreprises intégrées, quand il faut libéraliser un secteur mais pas l’autre? Cela met en jeu des questions de fond, qui vont au-delà de la technologie et qui doivent faire l’objet de consultations publiques.

    Merci, monsieur Braid.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d’avoir comparu devant le comité aujourd’hui.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes pour laisser le ministre partir. Nous nous retrouverons ensuite pour écouter le témoignage des fonctionnaires.

    Je voudrais cependant poser une petite question au ministre. Peut-il nous dire si nous pouvons nous attendre, comme le mentionne le discours du Trône, au dépôt d'un projet de loi sur le droit d’auteur?

    Je peux sûrement faire le point sur cette question, monsieur le président. Nous avons l’intention de déposer un projet de loi sur le droit d’auteur au cours de cette session.

    L’honorable James Moore, qui s’occupe d’un grand nombre d’intervenants, et moi-même, à titre de ministre responsable de la loi, collaborons très étroitement à ce sujet. Je suis sûr que nous demanderons conseil aux comités parlementaires au moment opportun.

    Merci beaucoup.

    La séance est suspendue pour cinq minutes.

    Nous allons maintenant reprendre la réunion pour entendre nos trois autres témoins, Mme Gillis, M. Dicerni et M. Boothe.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Cardin. Je vois cependant qu’il n’est pas ici.

    À vous, monsieur Van Kesteren. Nous reviendrons à M. Cardin à son retour.

    Merci, monsieur le président. Je remercie encore les témoins de leur présence au comité.

    J’espérais avoir l’occasion de m’adresser au ministre, mais je suis sûr que vous pouvez tous donner les réponses que je souhaite obtenir.

    Je m’intéresse particulièrement à la productivité. Je sais, grâce aux quatre années que j’ai passées au comité de l’industrie, que nous avons du retard dans le secteur manufacturier et dans beaucoup d’autres secteurs au chapitre de la productivité. Un rapport datant d’il y a quelques jours nous a appris que la situation s’est quelque peu améliorée ces derniers temps.

    Pouvez-vous nous dire d’abord dans quels secteurs cette amélioration s’est produite? Y a-t-il une tendance qui se dessine dans ce domaine où nous sommes à la traîne depuis longtemps? Que peut faire Industrie Canada pour maintenir l’élan dans cette direction? C’est certainement l’un de nos grands objectifs si nous voulons avoir une économie plus forte et plus saine dans les quelques prochaines années.

    Je vais faire quelques observations, puis je céderai la parole à mon collègue, M. Boothe, qui vous donnera de plus amples renseignements.

    Je dirai d’abord que nous concentrons principalement nos efforts sur l’innovation. Le ministère a pris un certain nombre de mesures conçues pour favoriser une augmentation de la productivité dans le secteur manufacturier. Nous avons par exemple l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, dans le cadre de laquelle nous travaillons en partenariat avec différentes sociétés pour renforcer leurs capacités de production. C’est la même approche dans le cas du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile.

    Nous avons également entrepris un examen approfondi des raisons pour lesquelles le secteur privé n’investit pas autant qu’il le faudrait dans l’innovation. Nous avons demandé au Conseil des académies canadiennes de faire une étude complète de la question. Le Conseil nous a remis son rapport il y a environ un an. C’est une bonne base pour examiner quelques autres aspects.

    Le ministre a mentionné l’examen que le gouvernement entreprendra, conformément à ce qui figure dans le budget, au sujet de différents programmes et mesures fiscales, comme le crédit d’impôt et quelques autres fonds d’encouragement. Je crois qu’il n’y a pas de réponse simple à la question de la productivité, mais il est certain que nous nous en occupons très sérieusement.

    À vous, Paul.

    Je voudrais dire tout d’abord — je crois que vous l’avez déjà noté — que nous avons récemment reçu des nouvelles positives: une augmentation de 1,4 p. 100 de la productivité. Le fait que Statistique Canada ait diffusé ces bonnes nouvelles une fois ne témoigne cependant pas d’une tendance. Ce n’est pas encore le moment de célébrer, même si nous sommes très heureux de recevoir de bonnes nouvelles.

    Il est important, je crois, que les gens comprennent en quoi consiste exactement la productivité. À la base, c’est très simple: il s’agit du rendement par travailleur. Quand nous examinons une entreprise, nous cherchons à savoir à combien s’élève leur rendement par travailleur et de quelle façon ce rendement évolue, ce qui nous donne une idée de la croissance de la productivité.

    Certains de nos problèmes de productivité sont attribuables à la façon de mesurer. Je pourrais, par exemple, vous parler du secteur du pétrole et du gaz, qui a une forte productivité, mais où la croissance de la productivité a récemment été négative. Comment cela peut-il se produire? Lorsque les prix de l’énergie sont très élevés, il est avantageux pour les entreprises d’exploiter des réserves qui ne seraient pas autrement rentables. En réalité, les entreprises cherchent à maximiser les profits et non la productivité, bien que les deux soient liés à long terme. Même si on tient compte de ce facteur, notre productivité demeure faible. C’est encore un sujet d’inquiétude pour le Canada.

    Comme l’a dit M. Dicerni, nous cherchons à appuyer les entreprises qui innovent. Nous avons des programmes conçus à cette fin. Le gouvernement a annoncé dans le budget et dans le discours du Trône qu’il entreprendrait un examen du soutien de l’innovation dans les entreprises. Nous espérons arriver ainsi à mieux comprendre les facteurs de base qui influent sur notre productivité et à déterminer les moyens de l’améliorer.

    Merci beaucoup, messieurs Boothe et Van Kesteren.

    Pour répondre à votre question, je dirais que les trois domaines dans lesquels la productivité a vraiment monté au quatrième trimestre sont le commerce de détail, les services de gros et les secteurs de l’information et de la culture. Ces renseignements figuraient dans le rapport de Statistique Canada sur le quatrième trimestre.

    C’est maintenant au tour de M. Cardin.

    Madame, messieurs, bonjour. Cela me fait plaisir de vous rencontrer.

    J'avais une belle question pour le ministre. Parce qu'elle est plus politique, je ne vous la poserai pas. Je sais que vous êtes assez sages pour ne pas vous laisser prendre.

    Le 11 décembre 2006, le ministre de l'Industrie de l'époque avait annoncé par décret que les entreprises de services téléphoniques pourraient établir à leur guise leurs tarifs dans toutes les régions géographiques où au moins trois compagnies de téléphone se font concurrence. Le ministre avait expliqué que cette décision était dictée par le souci du gouvernement de donner de meilleurs services à bas prix aux citoyens, ce que le ministre nous a dit tout à l'heure, en pratique.

    Je voudrais savoir, dans les faits, si les prix ont effectivement baissé depuis le décret de 2006 et de quel pourcentage en moyenne? Je sais que c'est peut-être une question plutôt complexe. Vous n'avez probablement pas la réponse au bout des doigts aujourd'hui. Si c'est possible, j'aimerais même l'avoir par région.

    Donc, donnez-moi votre première perception à cet égard. J'aimerais que cette réponse soit envoyée par écrit au comité.

    Vous avez raison, je n'ai pas les statistiques spécifiques aujourd'hui. Cependant, il y a certains points que je pourrais me permettre de souligner.

    Premièrement, il y a plus de compétition sur le marché qu'il y a trois ou quatre ans. Si on regarde les efforts faits au Québec par Vidéotron, on remarque que la compétition est beaucoup plus présente sur le marché et offre plus de produits à la clientèle.

    Deuxièmement, suivre les prix explicitement, c'est un peu difficile. De plus en plus, les compagnies — hier soir, je rencontrais les gens de Bell — font du packaging. Il y a le sans-fil, l'Internet et la ligne téléphonique. Ils font du bundling, ce qui fait en sorte que de mesurer un produit sur une base de quatre années est un peu plus difficile.

    Le CRTC a fait des analyses de prix sur une base un peu soutenue. De concert avec cet organisme, on pourrait regarder cela et vous revenir avec plus d'informations.

    C'est certain que, dans les endroits plus urbains, les spéciaux sont offerts passablement souvent. Ils se fichent un peu des anciens clients, mais pour aller en chercher de nouveaux, ils offrent des spéciaux.

    En région, par exemple, cette compétition n'existe pas nécessairement.

    En vertu d'une segmentation des marchés, cette politique serait mise en oeuvre. Il fallait, comme le disait M. Bernier, un nombre minimum de compétiteurs sur le marché.

    J'aimerais aborder le sujet de la large bande au Canada.

    Les fonds qui y étaient alloués étaient de 225 millions de dollars sur trois ans. On peut regarder cela en comparant avec le Québec, par exemple. Le Québec a déjà investi 150 millions de dollars pour aider 60 commissions scolaires et plus de 800 municipalités. Il dépense encore plusieurs millions de dollars à cet égard.

    Vous avez eu un nombre très élevé de demandes. On parle peut-être de quelque 900 millions de dollars de demandes, et vous avez 225 millions de dollars à distribuer. Croyez-vous qu'un montant de 75 millions de dollars par année pendant trois ans est vraiment suffisant pour satisfaire aux besoins et réaliser l'objectif ultime de l'expansion de la large bande pour l'accès à l'Internet au Canada?

    Comme vous le savez, nous, les fonctionnaires, devons composer avec les sommes qu'octroie le Parlement au ministère. On a les sommes que vous avez mentionnées et on fait de notre mieux pour avoir le maximum d'effet. Les comparaisons sont toujours difficile à faire parce que tous les pays n'ont pas les mêmes bases au départ.

    Récemment, la Grande-Bretagne a fait un grand effort d'investissement. Elle partait cependant d'un peu plus loin que le Canada. D'autre part, il s'agit d'un pays, comme on le sait, dont la densité de population est beaucoup plus élevée que la nôtre. Je crois que l'on va faire de réels progrès avec les sommes dont nous disposons.

    Comme je le disais tout à l'heure, il ne faut pas oublier que ce n'est pas une situation statique. Les compagnies comme Vidéotron, Bell Canada, Rogers et TELUS continuent à investir parce qu'ils veulent récupérer une partie du marché.

    Merci, monsieur Dicerni.

     Merci, monsieur Cardin.

     Monsieur Gravelle, vous avez la parole.

    Je voudrais demander la permission du comité pour partager mon temps de parole avec Niki Ashton.

    Bien sûr. Allez-y, madame Ashton.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais revenir au Programme d’accès communautaire et aux intéressantes explications données plus tôt. Comme je représente une des plus grandes circonscriptions rurales du Canada, je sais à quel point les investissements dans ce genre d’infrastructure sont importants et quelle influence ils ont sur des services essentiels.

    Quant aux renseignements présentés, je m’inquiète du fait que les fonds d’immobilisation servent à compenser les réductions faites dans le programme. J’aimerais donc savoir quelle est la situation actuelle dans le domaine des immobilisations au Canada.

    La semaine dernière, j’ai visité une collectivité que je représente. J’y ai vu une très belle affiche d’Industrie Canada. Quand j’ai demandé quelle était la situation dans la collectivité, on m’a dit qu’une tour avait été construite, mais qu’on attendait tout le reste pour établir la connexion. J’ai donc l’impression qu’une partie du travail a été faite, mais que, de toute évidence, les gens n’ont pas encore accès au réseau. Je m’inquiète parce qu’il s’agit d’une région vraiment rurale et que Bell, Telus et Rogers ne voient aucun intérêt à y investir.

    Quelle est la situation en ce qui concerne l’infrastructure de l’accès à large bande dans les régions rurales du Canada? Que prévoit-on pour l’année prochaine au chapitre des immobilisations ou de l’infrastructure? Quels genres d’objectifs ont été fixés? Je ne parle pas d’investissements privés car je peux vous garantir que le secteur privé ne s’intéresse pas à des régions comme la mienne, à part un petit nombre de collectivités.

    Nous avons reçu beaucoup plus de demandes que nous ne pouvons en accepter compte tenu du montant affecté à cette initiative. Nous examinons très soigneusement les demandes pour être en mesure d’assurer aux collectivités rurales les plus grands avantages possibles en contrepartie de l’argent disponible. Le gouvernement espère annoncer les projets retenus au printemps ou le plus tôt possible. Tout d’abord, nous avons dû commencer par dresser des cartes pour déterminer les régions couvertes et les offres relatives aux régions qui ne le sont pas. Certaines des propositions reçues couvrent des territoires qui se chevauchent. Il s’agit donc de calculer le nombre de personnes pouvant profiter de chaque proposition afin d’utiliser le mieux possible les fonds qui sont à notre disposition. C’est une opération longue et ardue. Nous espérons avoir fini bientôt, ce qui permettra au ministre de faire une annonce par la suite.

    J’aimerais savoir quels renseignements je peux transmettre à mes électeurs. Est-il raisonnable de croire qu’il y aura de l’activité cette année, au moins dans certaines de nos régions, et que des progrès seront réalisés?

    Oui.

    Je vous remercie.

    Reste-t-il du temps?

    Oui.

    D’accord. J’ai aussi une question à poser au sujet de l’accès à large bande. J’essaie depuis août dernier d’obtenir des réponses au sujet d’une collectivité isolée que je représente, mais jusqu’ici, je n’ai obtenu aucun renseignement clair.

    J’ai cru comprendre en écoutant votre réponse aux questions de Mme Ashton que les choses vont bouger dans ces collectivités au printemps.

    Il y aura une série d’annonces concernant les propositions que le gouvernement aura acceptées en vue d’étendre la portée des réseaux à large bande.

    D’après les messages que j’ai reçus du cabinet du ministre, ma collectivité a été acceptée. Nous pouvons donc nous attendre à des nouvelles au printemps.

    Si le cabinet du ministre vous a...

    Je devrais peut-être préciser. Ma collectivité est admissible, mais elle n’a pas été acceptée. Elle est admissible aux services à large bande.

    Il faudrait évidemment plus de précisions. Nous avons soigneusement déterminé les régions qui ne sont pas encore couvertes. Elles pourraient de ce fait être jugées admissibles. Des gens ont présenté des demandes afin de dispenser des services à la plupart de ces régions. À l’heure actuelle, nous analysons toutes les propositions reçues pour essayer d’en avoir le plus possible pour notre argent.

    Merci beaucoup, monsieur Dicerni.

    À vous, monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président. J’ai en fait des questions à poser au sujet des points qui figurent à l’ordre du jour, c’est-à-dire le Budget supplémentaire (C).

    Nous remercions les témoins d’être venus au comité.

    Madame Gillis, c’est probablement à vous que s’adressent mes questions. Votre présence est donc très opportune. En toute franchise, je voudrais des réponses pour ma propre gouverne, afin de mieux comprendre.

    Nous avons ici un transfert de 26 000 $ entre les dépenses de programme du Conseil du Trésor et les dépenses de fonctionnement d’Industrie Canada pour appuyer la Communauté nationale des gestionnaires. De quoi s’agit-il?

    C’est une initiative du Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer les gestionnaires partout dans la fonction publique. Il y en a environ 4 000. Chaque ministère finance cette initiative pour ses propres gestionnaires.

    Comme il s’agit du Budget supplémentaire (C), comment se fait-il qu’on n’ait pas inscrit cette dépense plus tôt? Pourquoi ne figure-t-elle pas dans un budget supplémentaire antérieur ou même dans le budget principal?

    Le transfert est fait dans le cadre des budgets supplémentaires. Nous avons en fait effectué un paiement initial de 48 000 $ dans le Budget supplémentaire (B). Le reste du montant figure dans le Budget supplémentaire (C).

    N’était-il pas possible de le savoir l’automne dernier?

    Nous aurions été au courant d’une partie du montant. Nous aurions probablement pu nous demander combien cette initiative allait coûter parce qu’elle se base sur un prix par personne. Le calcul se fonde sur une formule.

    Je m’excuse, mais je n’ai que cinq minutes.

    J’ai l’impression que nous accordons aux ministères beaucoup trop d’occasions de demander des fonds supplémentaires. N’y a-t-il pas moyen — sur la base du petit exemple que j’ai donné — de mieux planifier de façon à éviter d’avoir des montants de ce genre dans le Budget supplémentaire (C)? N’est-il pas possible de fixer un montant pour l’année afin de ne pas avoir à revenir demander de l’argent au Parlement trois fois de suite?

    Nous pourrions sûrement parler au Secrétariat du Conseil du Trésor pour voir s’il est possible de modifier le modèle de financement.

    Puis-je poser une question générale à ce sujet? Je suis en train de regarder les pages 80 à 86. Il s’agit dans tous les cas de transferts. Je vais vous donner un exemple. Dans notre propre ministère — vous me pardonnerez de m’exprimer ainsi —, nous avons un transfert du Service correctionnel du Canada. Nous n’avons rien à voir avec cela. Je ne comprends pas. Est-il possible d’aller chercher de l’argent dans des programmes pris n’importe où ou bien faut-il qu’il y ait un lien?

    Dans le cas du Service correctionnel, je crois qu’il s’agit d’un montant de 250 000 $. J’essaie de trouver la page.

    C’est au sommet de la page 145, « Transfert de Service correctionnel — Pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés ».

    Un certain nombre de ministères fédéraux ont reçu du financement dans le cadre du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Comme les programmes changent pendant l’année, certains travaux de gestion et d’assainissement ont avancé plus rapidement que d’autres, de sorte que le Service correctionnel a reçu des fonds à cette fin pour assainir des sites contaminés...

    Leurs propres sites...

    ... relevant de lui, de même...

    Et comme il n’avait pas dépensé l’argent, nous avons jugé bon de l’utiliser.

    Le Service correctionnel a donc pu transférer l’argent dans le cadre du processus des budgets supplémentaires.

    Dans le cas du Budget supplémentaire (C), il y a lieu de noter que la date limite est en octobre. Si on n’a pas réussi à inscrire des montants dans le Budget supplémentaire (B), qui est établi plus tôt dans l’année, il faut attendre le 1^er octobre.

    C’est ça.

    Il s’agit donc des montants dont on a connaissance vers le milieu de l’exercice.

    Ce n’est pas votre faute, mais je dois dire que, de la page 80 à la page 86, nous avons une longue énumération des transferts entre ministères. D’un point de vue politique, nous sommes responsables des dépenses. Je ne suis pas sûr qu’il soit très sensé de procéder à ces transferts. D’après ce que j’ai pu constater — pour être honnête, c’est dans le cas d’autres ministères et non du vôtre —, il ne semble y avoir aucun lien justifiant le transfert d’un programme à un autre. Je tiens simplement à le noter.

    Pouvez-vous nous expliquer les « postes de 1 $ » qui figurent à la page 89?

    Très volontiers. L’explication détaillée est à la page 87. Lorsqu’on effectue des transferts entre budgets dans le cadre des crédits votés, ils ne se retrouvent dans le projet de loi de crédits que s’ils correspondent à un montant donné. Le montant de 1 $ est un simple artifice destiné à s’assurer que le transfert figure dans le projet de loi de crédits. Cela résume l’explication de la page 87.

    Oui, j’ai essayé de la lire et de la comprendre.

    Le crédit est affecté, mais il ne correspond à aucun montant. Pour que le transfert soit vraiment effectué sur le plan comptable, il faut lui attribuer une valeur de 1 $.

    Exactement.

    C’est très bien. Merci beaucoup.

    Pendant qu’il me reste encore du temps, je voudrais signaler un autre point. Le crédit 50c, à la page 141, précise, sous « Dépenses de fonctionnement », « Pour autoriser le virement au présent crédit de 250 000 $ du crédit 30 (Sécurité publique et Protection civile) ». Les autres transferts concordent: ce qui est dit dans une colonne se retrouve dans l’autre. Dans ce cas, nous parlons d’un virement de 250 000 $, mais le montant porté dans la colonne « Transferts » n’est que de 111 000 $ et des poussières. Pourquoi ce montant au lieu de 250 000 $?

    Vous trouverez à la page 145 le détail des opérations qui totalisent 111 000 $. Le résumé de la page 141 ne montre que l’effet net du changement sur ce crédit. Les opérations détaillées figurent à la page 145.

    D’accord. Ces opérations totalisent 111 000 $, mais qu’en est-il des 250 000 $?

    Les 250 000 $ sont compris là-dedans. Ce sont les 250 000 $ du transfert du Service correctionnel...

    Oui, je vois.

    ... moins 20 000 $ de réaffectation des ressources à l’interne pour le financement du Bureau International des Poids et Mesures...

    Oui.

    ... de sorte que c’est l’effet net de ces quatre postes. Vous pouvez voir la réaffectation interne de 100 000 $. Tout cela totalise 111 000 $.

    D’accord. Vous retranchez donc les retraits.

    Oui.

    Très bien.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Wallace.

    Monsieur McTeague.

    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les témoins de leur présence. Je suis en particulier heureux de revoir M. Dicerni et Mme Gillis.

    Je pars du principe que la sagesse ne dépend pas seulement de ce qu’il y a de neuf. Même dans la période où notre comité fonctionnait ordinairement sur une base de consensus, il n’y avait pas vraiment d’entente sur la question des télécommunications. En 2003-2004, un comité spécial nous avait recommandé de ne pas nous lancer rapidement ou délibérément dans la déréglementation du secteur des télécommunications afin de permettre à de nouveaux joueurs de s’établir sur le marché pour y créer une vraie concurrence. Vous vous rappelez sûrement, monsieur Dicerni, que votre ministre avait court-circuité cette décision en cessant d’autoriser les nouveaux arrivants à utiliser l’infrastructure des grandes sociétés existantes qui, dans bien des cas, bénéficiaient d’avantages séculaires comprenant des fonds publics.

    Compte tenu de ces faits et du manque évident de concurrence dans le secteur canadien des télécommunications, je me demande si c’est pour cette raison que votre ministère et votre ministre ont tout à coup décidé de changer, sans préavis, non seulement la réglementation régissant l’investissement étranger, mais aussi les autres intervenants qui étaient en concurrence pour l’achat de spectre radioélectrique il y a environ un an. Je veux parler bien sûr des autres sociétés qui se sont apparemment conformées aux principes énoncés, comme DAVE, Public Mobile et d’autres. Je me demande si la récente décision relative à l’investissement étranger — indépendamment du fait que nous avons exclu la possibilité d’une concurrence canadienne destinée à donner aux consommateurs ce qu’ils recherchent — revient en réalité à reconnaître que votre ministre a fait une erreur en 2007, erreur qu’il a aggravée en ajoutant à la confusion et peut-être en trompant certains des intervenants qui avaient obligeamment acheté du spectre en fonction de leur statut de sociétés canadiennes. Maintenant, nous nous apprêtons à ouvrir à l’investissement étranger un secteur très stratégique et très important sous prétexte d’aider les consommateurs.

    Je me rends compte que la question est longue et importante, mais le contexte était nécessaire pour expliquer où nous en sommes aujourd’hui. La décision du ministre relativement à Globalive constitue-t-elle un problème à la recherche d’une solution, ou bien est-ce l’inverse?

    Je voudrais aborder trois points. Premièrement, je crois qu’il est juste de dire que le gouvernement a pris, au fil des ans, un certain nombre de mesures à l’appui de la concurrence en vue de donner un plus grand choix aux consommateurs et de faire baisser les prix. Cela remonte à la décision sur l’abstention et aux instructions données au CRTC. Cela remonte aussi à la décision de M. Prentice de réserver certaines bandes du spectre aux nouveaux venus. Je crois que les décisions prises par les ministres successifs ont été cohérentes.

    Deuxièmement, vous avez mentionné Globalive. Il importe de noter que chacune des décisions prises reflétait un cas particulier à l’intérieur d’un grand cadre général. Lorsque le ministre a publié la décision du gouvernement du Canada à ce sujet en décembre, je pense qu’il a expliqué les principes sur lesquels elle se fondait.

    Troisièmement, comme vous l’avez dit, le secteur des télécommunications est très important. Nous en sommes bien conscients, comme en témoignent les observations faites tout à l’heure par le ministre au sujet de la nécessité de tenir des consultations avec les Canadiens avant de prendre une décision quelconque sur ce sujet extrêmement important.

    Merci, monsieur Dicerni.

    Vous conseillez le ministre sur ce dossier d’une extrême importance. Ayant suivi les fusions et les mesures de concentration survenues dans d’autres secteurs où on avait promis de grands avantages aux consommateurs, je crois bien que c’est souvent le contraire qui se produit. Je n’ai pas besoin de parler de l’industrie pétrolière. Je ne le ferai pas.

    Je voudrais cependant évoquer la possibilité, compte tenu du manque actuel de concurrence, qui a de toute évidence donné lieu à la décision concernant Globalive, beaucoup de ces sociétés pourraient avoir à affronter des fusions entre Bell et Telus ou entre Rogers et Vidéotron qui les exposeraient à se voir elles-mêmes absorbées par les énormes entreprises résultantes. Compte tenu des lacunes de notre Loi sur la concurrence, que je ne connais que trop bien, comme vous le savez, comment pouvez-vous être sûr, comment pouvez-vous donner au ministre l’assurance que la concurrence ne se limitera pas aux grands centres du Canada, au détriment de tout le reste du pays?

    C’est là un scénario qui inquiète beaucoup d’entre nous. Y avez-vous pensé? Avez-vous discuté de ces questions avec le ministre? Nous avons certainement des craintes à ce sujet. On nous vante le projet en affirmant qu’il est très avantageux pour les consommateurs, mais il est très possible que ce soit le contraire. Les nouveaux venus pourraient s’établir sur le marché en vendant leurs services à perte ou en recourant à d’autres stratégies admises en vertu de la Loi sur la concurrence, mais qui sont jugées inacceptables ailleurs, par exemple aux États-Unis et en Europe.

    Comme le ministre l’a mentionné, cet espace économique et technologique est très complexe. Si on considère la situation d’il y a cinq ans et qu’on pense à ce qu’il adviendra dans cinq ans, on comprend qu’il est nécessaire de procéder à une analyse approfondie des effets sur les consommateurs, sur les sociétés, sur les produits qui seront offerts et ainsi de suite.

    Bien sûr, nous conseillerons le ministre au moment opportun. Il lui appartiendra d’accepter ou non notre point de vue et de décider s’il convient d’en parler à ses collègues. Il reste que c’est un domaine très complexe.

    Merci, monsieur Dicerni. Je vous remercie aussi, monsieur McTeague.

    À vous, monsieur Brown.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les témoins.

    Il y a environ un an, nous ne parlions que de la situation de l’industrie automobile. Pouvez-vous faire le point sur ce qui s’est fait dans ce domaine, sur les progrès réalisés et peut-être aussi sur les prêts accordés à ces sociétés? Je crois que les mesures prises alors par le gouvernement inquiétaient beaucoup de Canadiens. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est aujourd’hui?

    Mon collègue Paul s’est occupé en priorité du dossier de l’automobile. Il est très au courant de la situation.

    Je crois que la première chose à dire, c’est que le but poursuivi par le premier ministre et les ministres en cause était d’empêcher un effondrement désordonné du secteur. Nous pouvons affirmer, je pense, que nous avons tenu le coup à cet égard.

    Le secteur est plus petit. Nous croyons qu’il finira par se stabiliser à environ deux tiers de sa taille précédente, mais nous espérons qu’il restera fort.

    À votre avis, combien d’emplois cela représente-t-il?

    Il est évidemment impossible de donner des chiffres précis, mais lorsque nous y pensons à l’interne, nous envisageons un secteur de l’automobile comptant, directement et indirectement, probablement plus de 500 000 emplois au Canada. Les gens croient que le secteur est concentré en Ontario. C’est vrai, mais si on tient compte des concessionnaires, il s’étend en fait à tout le pays et revêt une grande importance pour les petites collectivités aussi bien chez moi, en Alberta, que dans les autres provinces.

    Quant aux deux sociétés que nous avons contribué à restructurer, de concert avec nos partenaires américains et ontariens, notre part dans le cas de Chrysler était d’environ 3,75 milliards de dollars. La société n’a pas utilisé tout ce montant et ne le fera peut-être pas. Elle a donc eu besoin de moins d’aide que ce que nous avons mis à sa disposition.

    Dans le cas de General Motors, notre assistance, en dollars US, s’est élevée à environ 9,5 milliards. La société a utilisé tout le montant, mais a déjà commencé à le rembourser. Elle a déclaré en public qu’elle avait l’intention de rembourser intégralement les prêts qui lui ont été accordés d’ici cet été. Bien sûr, il reste encore des investissements en actions, mais il n’y a pas de doute que nous avons atteint notre but initial, qui était d’empêcher l’effondrement de tout le secteur, et que le remboursement des prêts a déjà commencé dans une certaine mesure.

    Nous suivons de très près la situation des deux sociétés. Nous avons des entretiens mensuels avec leurs responsables. J’ai rencontré M. Marchionne, le patron de Chrysler, à Detroit il y a deux jours. Je crois qu’on peut dire que les concessionnaires... Plus tôt cette semaine, j’ai assisté à une grande conférence organisée à Detroit avec les fabricants de pièces des deux côtés de la frontière. L’état d’esprit s’est certainement amélioré. Plus de 500 fabricants étaient représentés à cette rencontre.

    Il y a un autre fait encourageant. Les ventes se rétablissent en Amérique du Nord. Au Canada, elles sont déjà assez fortes, mais les chiffres commencent à monter aux États-Unis aussi. J’ai visité l’usine de fourgonnettes Chrysler de Windsor, qui est assez avancée dans la mise en œuvre du système de fabrication de calibre mondial Fiat. J’ai eu l’occasion de discuter aussi bien avec des gestionnaires qu’avec des travailleurs de l’usine, qui se sont montrés très positifs. Je crois que tout cela est très encourageant.

    Pour vous donner une idée, je dirai par exemple que Chrysler détient maintenant 85 p. 100 du marché des fourgonnettes au Canada, ce qui est très fort. La société produira quelques nouveaux modèles, dont la Jeep Grand Cherokee ce printemps, ce qui est une première indication de renouveau.

    GM sort également de nouveaux modèles d’une façon plus ou moins continue. Pour ce qui est des modèles construits au Canada, l’Equinox et la Traverse, qui sont produites à l’usine CAMI d’Oshawa, comptent parmi les véhicules GM qui se vendent le mieux en Amérique du Nord.

    Il reste encore beaucoup de restructuration à faire, mais tout s’est bien passé jusqu’ici. J’ai trouvé cela très encourageant. Dans le discours qu’il a prononcé devant les fabricants de pièces, il y a deux jours, M. Marchionne a dit qu’il était déterminé à rembourser les gouvernements et à rétablir Chrysler comme société privée à part entière.

    Merci beaucoup, monsieur Boothe.

    Monsieur le président, puis-je demander une précision?

    Oui, très rapidement.

    Monsieur Boothe, vous avez dit que le Canada a avancé 9,5 milliards de dollars à General Motors et 3,75 milliards à Chrysler. Ces montants viennent-ils exclusivement du gouvernement fédéral, ou bien est-ce le total?

    C’est le total. Le gouvernement du Canada a avancé les deux tiers et celui de l’Ontario, un tiers.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Dicerni. J'ai regardé le budget réservé à Développement économique Canada pour les régions du Québec et celui de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Je n'ai pas vu beaucoup d'écart entre les chiffres des budgets de ces deux agences.

    Cela m'étonne, car il y a une grande différence de population entre les provinces de l'Atlantique et le Québec. Je me serais attendu à un écart beaucoup plus important dans les budgets alloués. Sur quelle base s'établissent les budgets accordés à une agence comme celles que j'ai mentionnées?

    Tout d'abord, le ministère n'a pas grand-chose à dire ou à voir quant à la définition des enveloppes budgétaires pour ces agences de développement régional. Cela relève d'autres ministres et sous-ministres. Je vous suggère donc d'aborder le sujet avec les autres ministres et sous-ministres, ou encore avec le ministre des Finances. Industrie Canada est responsable de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, ou FedNor, et de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, ou FedDev Ontario. Le reste ne relève pas de nos compétences.

    Je vous remercie.

     Mon collègue va poser la prochaine question.

     En ce qui a trait aux subventions et contributions au cours de l'exercice qui va bientôt se terminer, des transferts ont été effectués, on le voit, mais ce n'est pas toujours facile d'avoir une image globale de tout cela. Des subventions et contributions ont probablement été ajoutées et d'autres éliminées. Globalement, y a-t-il eu une diminution des subventions et des contributions au cours du dernier exercice?

    Non.

    Qu'en est-il en ce qui a trait à l'utilisation des fonds?

    Non, je ne pense pas. Les grosses sommes d'argent du budget du ministère sont reliées au programme qui a été annoncé dans le budget de l'an dernier, qui porte sur les infrastructures du savoir. On fait beaucoup d'investissements dans les cégeps du Québec et dans les universités. Cela continue. On a encore ces enveloppes. L'appui à l'avionnerie demeure.

    On voit par exemple le Programme des textiles canadiens, ou CANtex. On s'aperçoit que le budget principal des dépenses pour l'année était de 4 513 000 $ et il semble n'y avoir rien eu. Cela veut-il dire que ce programme a été totalement utilisé?

    Je prends note de votre question sur ce programme et je vais vous répondre par écrit.

    Dans le Budget principal des dépenses de 2010-2011, il n'y a rien. Certaines personnes me disaient qu'il y avait probablement quelque chose qui visait sensiblement les mêmes objectifs et qui serait peut-être dans une autre catégorie pour l'année 2010-2011.

    Tous les programmes pour le secteur manufacturier du textile et vêtement ont-ils été abandonnés? Ne reste-t-il plus rien?

    Je vais me renseigner et je vous reviendrai à ce sujet.

     Parlons du financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. On sait que c'est un sujet très sensible pour le gouvernement conservateur, qui ne croit toujours pas aux changements climatiques. Il y a des diminutions importantes. D'après vous, c'est redirigé ailleurs. Cela a quand même un impact négatif dans ce secteur d'activité et de recherche. Je sais que vous ne pouvez pas vous mêler de politique.

    Pour le gouvernement conservateur, qui vise la souveraineté du Nord du Canada, c'est bon pour les voyages en bateau et l'exploration. Probablement que moins on fait de recherches sur le climat, meilleures sont les chances pour que celui-ci se réchauffe et que l'on puisse franchir les glaces pour exploiter les ressources. Je ne dirais pas que c'est un grand plan diabolique, mais il reste surprenant que des programmes semblables soient abandonnés. Il est probable que des gens de votre ministère conseillent le gouvernement sur le plan des subventions à donner à la recherche. Je sais qu'on en donne encore à d'autres secteurs.

    Le climat était-il une priorité pour vous quand vous avez fait la préparation des suggestions importantes?

    Merci, monsieur Cardin.

    Brièvement, monsieur Dicerni.

    Si vous consultez les documents du ministère de l'Industrie, vous pouvez constater que nous sommes impliqués dans plusieurs dossiers et programmes. Cela nous tient très occupés. Le cas particulier que vous soulevez relève du ministère de l'Environnement et non de nos compétences. J'ai déjà assez de travail avec ce qui relève de mes responsabilités que je n'oserais pas faire un commentaire sur un autre ministère.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Garneau pour une dernière intervention.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question sera très brève. L'an dernier, le budget a coupé 148 millions de dollars sur trois ans dans les trois conseils de recherche. Cette somme d'argent a-t-elle été rétablie?

    Non.

    Alors, l'annonce d'une augmentation modeste cette année ne s'ajoute pas au rétablissement de ces 148 millions de dollars.

    J'ajouterais que si vous regardez l'ensemble des budgets des conseils subventionnaires, vous constaterez qu'il y a plusieurs autres éléments qui ont été ajoutés dans la programmation de ces conseils. J'insisterais aussi pour dire que pour ce qui est des 50 millions de dollars par année dont vous faites état, il n'y avait aucune coupe en ce qui concerne la recherche de fond, ce qu'on appelle la « fondamental research ». Ce sont d'autres activités qui avaient été mis de côté.

    Par contre, il y a eu des ajouts dans différents autres secteurs faisant en sorte que l'ensemble des budgets accordés aux conseils subventionnaires est plus élevé.

    Merci.

    J'ai une deuxième question.

    Je vais poser cette question en anglais. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante estime que le rétablissement des hausses des primes d’assurance-emploi l’année prochaine pourrait entraîner la perte de 200 000 emplois sur quatre ans. Avez-vous analysé ces chiffres? Que pensez-vous de cette estimation selon laquelle les hausses des primes d’assurance-emploi prévues pour l’année prochaine pourraient nous faire perdre 200 000 emplois?

    Nous avons pris note de cette étude.

    Avez-vous fait plus qu’en prendre note?

    Nous poursuivons notre étude de cette étude.

    Des voix: Oh, oh!

    D’accord. Je considère, sur la base de votre réponse, qu’Industrie Canada n’a pas procédé à une analyse.

    Ma troisième question — les choses vont plus vite que je ne le pensais...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Marc Garneau: ... concerne le programme d’accès à large bande dans les régions rurales. Je crois que 225 millions de dollars y ont été affectés l’année dernière. J’ai entendu le gouvernement parler d’environ 200 millions de dollars ces deux derniers jours. Je crois bien que c’était 225 millions, mais je ne vais pas contester ces chiffres. Je crois savoir que les dépenses réelles n’ont atteint jusqu’ici qu’environ 20 millions de dollars, qui ont servi à faire des études et à préparer l’affectation de l’argent à la construction de tours, à l’enfouissement de câbles, etc. Une fois que les 225 millions auront été consacrés à l’infrastructure rurale à large bande et que les systèmes auront été déployés, quel pourcentage du Canada rural restera encore sans service Internet à grande vitesse? D’après vos estimations, combien faudra-t-il d’argent pour atteindre un pourcentage de 100 p. 100?

    C’est toujours le dernier demi-kilomètre qui est le plus coûteux. Nous examinons différentes techniques, dont les satellites. Nous examinons aussi ce que font les provinces. Beaucoup d’entre elles étendent de leur côté la portée du réseau à large bande.

    Le secteur privé continue à investir dans certaines régions. Je conviens avec Mme Ashton que certains endroits ne seront jamais vraiment rentables sur le plan commercial.

    Nous avons eu le privilège de comparaître régulièrement devant votre comité. La prochaine fois que nous viendrons, nous aurons une bien meilleure idée de la mesure dans laquelle cet investissement nous permettra d’étendre la portée du réseau et de ce qu’il restera à faire à l’avenir. Pour le moment, je ne peux vous donner aucun chiffre parce que cela dépend des négociations que nous aurons avec les auteurs des différentes propositions.

    Merci, monsieur Dicerni.

    Nous avons maintenant huit votes sur le Budget supplémentaire des dépenses. Les membres du comité ont trois options sur chaque vote. On peut adopter un crédit, le rejeter ou le réduire.

    Nous allons procéder à ces huit votes.

    Nous avons au total huit votes. Nous commencerons par le crédit 5c de l'APECA

    (Le crédit 5c est adopté.)

    Le président: Nous avons ensuite le crédit 10c de l'APECA.

    (Le crédit 10c est adopté.)

    Le président: Nous passons maintenant aux crédits du ministère de l'Industrie.

    (Les crédits 1c à 70c sont adoptés.)

    Le président: Le président peut-il faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire (C)?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. Tous les crédits ayant été adoptés, le président en fera rapport à la Chambre. Je vous remercie d'être venus aujourd'hui.

    Une dernière observation à l'intention des membres du comité. La greffière a distribué le projet de rapport concernant la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Je vous saurais gré d'en prendre connaissance avant la réunion de mardi. De plus, ne perdez pas de vue qu'il s'agit d'un rapport confidentiel et que ce serait une violation du privilège parlementaire d'en divulguer le contenu avant qu'il soit déposé à la Chambre.

    Nous nous verrons donc mardi prochain. La séance est levée.