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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 22 Séance no 22
Tuesday, June 8, 2010 Le mardi 8 juin 2010
11:00 a.m. to 1:30 p.m. 11 heures à 13 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 11:15 a.m. 11 heures à 11 h 15
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
  
 
 
11:15 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 15 à 13 heures
 
(Public) (Publique)
 
2. Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts
 
2. Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
Saskatoon Police Service Saskatoon Police Service
 
Clive Weighill, Chief of Police Clive Weighill, chef de police
 
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
 
Sylvie Godin, Vice-President Sylvie Godin, vice-présidente
 
Claire Bernard, Legal Advisor
Research Branch, Education-Cooperation and Communications		 Claire Bernard, conseillère juridique
Direction de la recherche, de l'éducation-coopération et des communications
 
New Brunswick Foster Families Association Association des Familles d'accueil du Nouveau-Brunswick
 
Judy Smith, Director Judy Smith, directrice
 
Wendy Galpin, Secretary Wendy Galpin, secrétaire
 
Moncton Youth Residences Inc. Foyers de la jeunesse de Moncton inc.
 
Mel Kennah, Executive Director Mel Kennah, directeur général
 
As an individual À titre personnel
 
Nicholas Bala, Professor of Law
Faculty of Law, Queen's University		 Nicholas Bala, professeur en droit
Faculté en droit, Université Queen
 
1:00 p.m. to 1:30 p.m. 13 heures à 13 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Provincial Court of New Brunswick Cour provinciale du Nouveau-Brunswick
 
Hon. Andrew W. LeMesurier, Judge L'hon Andrew W. LeMesurier, juge
 
 
Les greffiers du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Simon Larouche (613-996-1553)
Clerks of the Committee
 
2010/06/07 6:02 p.m.   2010/06/07 18 h 2