NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à cette séance du Comité permanent de la défense nationale.

Il s'agit de notre 33^e séance.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et selon l'ordre du jour, nous allons poursuivre l'étude sur la nouvelle génération d'avions de chasse.

    Nous avons parmi nous deux représentants de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, c'est-à-dire M. Timothy I. Page, président, et Mme Janet Thorsteinson.

    Merci d'être avec nous.

    Vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé, après quoi les membres du comité pourront vous poser des questions. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour à tous. Je vais faire ma présentation en anglais, mais nous serons en mesure, je l'espère, de répondre à vos questions dans les deux langues.

    Merci de nous avoir permis de comparaître devant vous cet après-midi, ainsi que de votre intérêt à entendre les points de vue de l'AICDS sur le programme d'acquisition des F-35, un sujet qui présente un vif intérêt pour les Canadiens et pour nos 860 entreprises membres.

    Nous comprenons pleinement le contexte politique dans lequel se déroule la discussion sur le programme. Comme vous le savez, l'AICDS est non partisane, et en tant qu'organisation à but non lucratif, elle n'a aucun intérêt commercial envers ce programme ou n'importe quel autre programme de défense. Vous comprendrez sans doute qu'en raison de l'étendue et de la diversité de nos membres, nous n'adoptons aucune position particulière sur quelque acquisition de défense que ce soit. C'est pourquoi vous n'avez pu et ne pourrez probablement pas nous entendre dans les médias au sujet des F-35. Par ailleurs, nous ne nous prononçons pas sur les besoins en matière de défense, car nous croyons fermement que c'est la prérogative du gouvernement fédéral.

    Cela dit, nous croyons généralement que la définition des besoins ne devrait pas servir de prétexte pour définir une plateforme particulière. À notre avis, on devrait choisir des stratégies d'approvisionnement en partie de manière à optimiser la participation de l'industrie canadienne aux étapes de la R et D, de la production et du maintien d'un projet.

    Vous vous souviendrez peut-être que lors de notre témoignage devant vous, le 29 avril dernier, nous avions enjoint le gouvernement de créer et de mettre en oeuvre une stratégie industrielle de défense s'insérant dans une réforme d'ensemble du processus d'acquisition militaire au Canada. Si une telle stratégie existait, il serait selon nous plus facile de répondre aux questions entourant les retombées économiques de n'importe quel processus d'approvisionnement, y compris celui des F-35, et de les évaluer du point de vue du rendement des fonds publics investis.

    Que pouvons-nous dire au sujet du programme des F-35? Premièrement, en principe, le modèle de projet utilisé pour les F-35 nous plaît, car il contient des caractéristiques qui s'apparentent à celles d'une stratégie industrielle de défense, c'est-à-dire une collaboration entre l'industrie de la défense et le gouvernement canadien dès l'étape de conception d'un programme de défense; la mise à contribution et le ciblage d'une R et D industrielle soutenue par le gouvernement dès le départ; la détermination et la promotion de politiques industrielles nationales permettant au Canada de trouver des débouchés commerciaux à l'étape de la production, y compris dans le domaine de l'électronique militaire; le droit d'utiliser et de divulguer la propriété intellectuelle au profit des industries canadiennes qui participent aux étapes de la production et du maintien; et enfin, l'accès accru de l'industrie canadienne aux chaînes mondiales d'approvisionnement, depuis le développement jusqu'à la production et l'entretien. Nous croyons que ces caractéristiques comparables à celles d'une stratégie industrielle de défense sont présentes dans le projet d'acquisition des F-35.

    Deuxièmement, participer à l'élaboration de programmes de défense d'une importance capitale à partir de la base donne à l'industrie canadienne l'horizon temporel nécessaire pour investir dans les usines, les procédés, la R et D et les ressources humaines, et lui permet de trouver des partenaires pour pouvoir livrer concurrence avec succès lorsque des programmes font leur arrivée sur le marché. Selon nous, en participant à de tels programmes, le gouvernement a aussi une belle occasion d'agir de façon stratégique pour développer et entretenir l'assise industrielle de défense du Canada sur les plans de la souveraineté, de la sécurité et des intérêts économiques nationaux.

    Troisièmement, nous sommes favorables à une approche d'acquisition comparable à l'égard d'autres priorités précisées dans la stratégie de défense Le Canada d'abord, notamment en ce qui concerne les besoins de la Garde côtière et de la marine. Nous invitons le gouvernement à agir sans tarder pour faire avancer la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale afin qu'on puisse commencer à construire ces nouveaux navires le plus tôt possible, en collaboration avec le secteur de la construction navale et l'industrie maritime du Canada.

    Quatrièmement, d'autres modèles de projets permettent de se procurer efficacement le matériel militaire nécessaire ainsi que de constituer et de maintenir une capacité sur le plan de la base industrielle de défense du Canada. Peu importe le modèle choisi — qu'il s'agisse de projets de construction ou d'équipement commercial ou militaire standard présentant des avantages stratégiques industriels et régionaux —, nous voulons transmettre le message qu'un lien de collaboration entre l'industrie de défense et le gouvernement, qu'on établira dès les premières étapes de la définition des besoins du Canada en matière de défense et qui évoluera dans le contexte d'une stratégie industrielle de défense, améliorera la réussite de l'industrie canadienne en matière d'acquisition de matériel de défense ici et à l'étranger. Ce lien rendra l'industrie plus à même de réaliser son potentiel sur le marché, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale. Nous voyons là une bonne nouvelle pour les Forces canadiennes et les travailleurs canadiens qui oeuvrent dans l'industrie de la défense et de la sécurité.

    Cinquièmement, dans le contexte du dernier rapport de la vérificatrice générale concernant les acquisitions de défense, nous voyons l'importance qu'ont et qu'auront dans l'avenir les mécanismes de contrôle des coûts de programmes et de gestion en matière de dépenses militaires pour que la stratégie de défense Le Canada d'abord puisse être entièrement mise en oeuvre conformément au délai et au budget, ce qui inclut une stratégie nationale sur l'approvisionnement en matière de construction navale pleinement financée. Une promesse renouvelée du gouvernement quant au versement de la totalité du financement prévu pour les véhicules terrestres, les systèmes du soldat et les navires de la Marine et de la Garde côtière enverrait un signal important à nos membres, qui s'inquiètent de ce que le programme d'avions de chasse de nouvelle génération puisse faire dévier des fonds des programmes dans lesquels ils investissent.

    Sixièmement, jusqu'ici, les rapports du gouvernement sur les premiers résultats des contrats liés au projet d'acquisition des F-35 semblent démontrer que le Canada a fait aussi bien, et même mieux, que d'autres pays partenaires pour décrocher des contrats. Si la tendance se maintient, les entreprises participantes réussiront bien. Nous demanderions au gouvernement de fournir régulièrement des mises à jour sur la progression des entreprises canadiennes qui participent au projet des F-35.

    Enfin, un certain nombre de questions restent en suspens dans ce projet et, lorsqu'on les aura réglées en temps opportun, elles définiront plus clairement l'étendue de la participation de l'industrie canadienne ainsi que les retombées économiques possibles pour les travailleurs canadiens. Ces questions sont, entre autres: la définition et la mise en oeuvre d'un plan industriel national pour la lucrative phase de l'entretien; le niveau d'efficacité du gouvernement canadien dans le cadre d'une collaboration avec l'industrie canadienne pour tirer profit de l'accès et du recours à la propriété intellectuelle acquise par le Canada dans le cadre du programme; la mesure dans laquelle les entreprises canadiennes et le gouvernement peuvent profiter d'autres occasions d'affaires de grande valeur en matière d'électronique de défense, en fonction des possibilités de la chaîne d'approvisionnement qui restent à déterminer pour la production des F-35; et enfin, le nombre d'emplois de qualité qui seront ultimement créés et maintenus au sein de l'économie canadienne.

    Monsieur le président, à notre avis, il est un peu trop tôt pour dire si, en définitive, le modèle fonctionnera à l'avantage du Canada. Nous ne connaissons pas les données sur la croissance de l'emploi et les possibilités d'emploi, en partie parce qu'Industrie Canada ne tient pas de données là-dessus. Nous ne connaissons pas les modalités du contrat pour des raisons de confidentialité commerciale, et nous en ignorons la valeur car, en bref, nous ne savons pas combien d'avions seront finalement construits et achetés.

    Cela dit, l'AICDS offre son appui continu afin que, le jour où le Canada sera prêt à adresser officiellement une demande de passation de marchés au bureau chargé du programme à Washington pour répondre aux besoins en matière de chasseurs de nouvelle génération, les Canadiens en sauront bien plus long qu'aujourd'hui au sujet de l'ampleur et de la qualité de l'activité économique qui sera générée à long terme pour l'industrie canadienne de la défense et les travailleurs, aux étapes de la production et de l'entretien de ce programme.

    Monsieur le président, les 860 membres de l'AICDS et leurs 90 000 travailleurs du savoir tiennent à rappeler à votre comité ce que nous avons déclaré dans notre rapport de décembre 2009 sur les acquisitions militaires, c'est-à-dire que les décisions en la matière devraient être prises dans le contexte d'une stratégie industrielle de défense. En ayant une stratégie alignée sur la stratégie de défense Le Canada d'abord et sur les débouchés commerciaux internationaux, l'industrie sera plus apte à se préparer pour la réussite, et les Canadiens seront plus à même de juger du rendement économique national des dépenses en matière de défense.

    Je vous remercie de votre attention. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Page.

    Monsieur Wilfert, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous deux de votre présence.

    Monsieur Page, vous avez soulevé d'excellentes questions. Je pense que nous nous demandons tous si ce modèle fonctionnera à l'avantage du Canada. Il est certain que notre parti croit fermement en une industrie aérospatiale dynamique et que nous appuyons un programme d'appareils de nouvelle génération. Reste à savoir si ce programme d'acquisitions-là, qui repose sur l'attribution d'un contrat à un fournisseur unique sans aucune concurrence, est celui qu'il nous faut, et si nous en avons pour notre argent. Voilà les réticences que nous avons, et je suis sûr que ces questions sont sources de préoccupation pour vos membres.

    Encore une fois, au centre de tout cela se trouve la question que vous posez: ce modèle fonctionnera-t-il à l'avantage du Canada? Je vous demanderais quels sont les critères dont vous tenez compte pour évaluer ce genre de modèle, tout d'abord, en collaboration avec vos membres.

    Merci de vos questions.

    Par votre entremise, monsieur le président, je répondrais que dans ma déclaration préliminaire, j'ai exposé les caractéristiques de ce modèle que nous considérons applicables à une stratégie industrielle de défense. Parmi ces caractéristiques figurait un engagement entre l'industrie et le gouvernement dès le départ, et il semblerait qu'un tel engagement ait été pris dans le cadre du projet des F-35.

    Le souci accordé particulièrement à une R et D industrielle soutenue par le gouvernement dès les premières étapes... D'après ce que nous avons compris, le gouvernement a acquis de la propriété intellectuelle qu'il a le droit d'utiliser et de divulguer aux phases de la production et de l'entretien de ce programme. Nous avons dit qu'une mesure qui prendrait la forme d'une stratégie industrielle permettrait la formulation et la promotion des priorités de l'industrie canadienne dans le cadre d'un programme donné, et nous croyons que cela a aussi été le cas... et la capacité des entreprises canadiennes d'accéder à la chaîne mondiale d'approvisionnement d'un grand équipementier. Encore une fois, ce programme donne aux entreprises canadiennes une occasion de le faire.

    Donc, nous pensions ce que nous disions en affirmant qu'il était trop tôt pour juger si le modèle fonctionnera. D'après ce que le gouvernement a rapporté, les entreprises canadiennes ont obtenu certaines occasions d'affaires. Nous avons une confiance énorme envers les capacités et la compétitivité de l'industrie canadienne, et nous avons encore devant nous quelques années au moins pour voir exactement combien de contrats l'industrie canadienne pourra finalement tirer de ce programme.

    Monsieur Page, au début de l'année, l'AICDS a publié un rapport qui portait sur l'acquisition de matériel de défense et sur une politique industrielle de défense qui alignerait les priorités en matière d'approvisionnement de la stratégie de défense Le Canada d'abord sur les besoins économiques nationaux, et qui vise à maintenir la capacité industrielle requise pour rester autonome sur le plan de la défense. J'aimerais donc vous poser la question suivante: au meilleur de vos connaissances, je vous demanderais — par votre entremise, monsieur le président — s'il y a actuellement des programmes ou des bureaux gouvernementaux chargés de surveiller l'incidence directe de chacune des acquisitions sur la création d'emplois au Canada?

    Pour autant que nous sachions, l'organisme qui est responsable du Programme de retombées industrielles et régionales, soit Industrie Canada — je vous rappelle que l'acquisition des F-35 n'est pas visée par ce programme —, serait l'instance vers laquelle, en toute logique, on se tournerait pour suivre le rendement des investissements, si vous voulez. D'après ce que nous avons compris, Industrie Canada ne s'occupe pas de faire le suivi des emplois créés par rapport à l'exécution du contrat.

    Y a-t-il des programmes ou des bureaux gouvernementaux capables de mesurer directement les retombées industrielles associées à l'engagement d'acquérir la nouvelle flotte d'avions F-35?

    Pardonnez-moi, monsieur. Je pense que c'est clairement du ressort d'Industrie Canada.

    En ce qui a trait à la concurrence à laquelle nous faisons face, dans le pire des scénarios, si l'industrie canadienne était d'une façon ou d'une autre complètement coupée de la chaîne d'approvisionnement mondiale parce qu'elle s'est simplement fait damer le pion par des concurrents étrangers, il est clair que cela aurait un effet dévastateur pour l'industrie canadienne d'aérospatiale et de défense, non?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à des questions hypothétiques, monsieur. Je puis vous dire que nous avons énormément confiance en la capacité de l'industrie canadienne de livrer concurrence avec succès, aussi bien à l'étape de la production qu'à celle de l'entretien. J'ajouterais, si vous me le permettez, qu'il y a encore du travail à faire pour définir un plan industriel concernant l'entretien.

    Mais, encore une fois, si l'on n'a aucune garantie initiale comme c'est normalement le cas, cela pourrait arriver.

    Je vous entends utiliser le mot « garantie ». Dans le milieu des affaires, les entreprises ont l'habitude d'obtenir des contrats et de déterminer un délai qui leur permettra de se préparer adéquatement pour les occasions lorsqu'elles se présenteront sur le marché. Je pense que le modèle d'acquisition des F-35 a donné ce délai de préparation à l'industrie canadienne.

    Il s'agit maintenant de savoir si l'industrie canadienne sera ou non capable de tirer profit, en collaboration avec le gouvernement canadien, de toutes les possibilités offertes à l'étape de la production et, de façon tout aussi importante, à celle de l'entretien.

    Par votre entreprise, monsieur le président, j'aimerais dire qu'à l'évidence, nous ferons face à une concurrence féroce de la part d'autres partenaires du programme JSF qui ont pleinement confiance en leurs industries. Les autres pays vont évidemment appuyer leurs industries respectives, alors d'après vous, qu'est-ce qui permet de croire que les gouvernements étrangers choisiront les entrepreneurs canadiens au détriment de leurs entreprises nationales, même si le Canada lui-même favorise grandement sa propre industrie?

    Je crains de n'avoir pas beaucoup de points de référence à vous donner, monsieur, si ce n'est de vous dire que, d'après ce que nous avons compris des données publiées par le gouvernement jusqu'ici, sur un investissement d'environ 168 millions de dollars, l'industrie canadienne a pu décrocher des contrats d'une valeur d'environ 350 millions de dollars, et que nous faisons l'envie des autres pays partenaires pour avoir obtenu d'aussi bons résultats jusqu'ici pour ce programme.

    Dans le rapport du mois de mars, j'ai notamment été frappé par le passage où on parle de veiller à ce que le processus d'acquisitions, de par sa logique de fonctionnement, donne lieu à un rendement économique optimal et à une mise en oeuvre efficace des programmes.

    Dans cette partie-là, vous en appelez expressément à l'uniformité et à la transparence des processus d'acquisition. Croyez-vous que ces exigences ont été respectées jusqu'à maintenant dans le cas du programme des F-35?

    J'aimerais que le gouvernement m'explique où et quand les entreprises canadiennes ont pu trouver des débouchés grâce au programme des F-35. Selon moi, c'est une bonne histoire à raconter, et nous avons besoin d'obtenir ces données pour que les Canadiens et des organisations comme la nôtre puissent juger adéquatement et en temps opportun de la mesure dans laquelle l'industrie canadienne s'en est bien tirée pour ce programme.

    C'est terminé.

    D'accord, merci beaucoup.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour, monsieur Page. Je vous remercie d'être venu témoigner cet après-midi.

    Bonjour, madame.

    J'ai lu votre rapport sur l'acquisition de matériel militaire, monsieur Page. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut absolument adopter une politique efficace en matière d'acquisition de matériel militaire. Il faut surtout améliorer le processus d'approvisionnement de façon à éviter de nombreuses bévues.

    Croyez-vous que si on avait eu une véritable politique d'acquisition, on aurait pu éviter plusieurs bévues au cours des dernières années?

    Nous sommes convaincus qu'avec l'engagement du gouvernement d'investir 240 milliards de dollars dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d'abord durant les 20 prochaines années, la création d'une stratégie industrielle de défense est la meilleure façon de planifier et de mesurer le rendement économique de cet investissement.

    Je vous remercie de votre intérêt à l'égard d'une telle stratégie, et je serais ravi de travailler avec vous et d'autres membres du comité pour voir comment nous pourrions sensibiliser et rallier le gouvernement à cette idée.

    Merci.

    Trouvez-vous inapproprié que certains partis de l'opposition menacent d'annuler le contrat relatif aux avions F-35? J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

    Monsieur, en tout respect, cela me semble une question politique. Ma tâche ici aujourd'hui est de tenter de vous convaincre, vous et vos collègues, de la valeur d'une stratégie industrielle de défense dans le contexte de l'approvisionnement de défense, de souligner que selon nous, le programme des F-35 comprend des caractéristiques qu'on pourrait retrouver dans une telle stratégie, et d'encourager votre comité à évaluer le succès de ce modèle sur le plan de la création de richesses et d'emplois au pays.

    Je serais mal avisé de répondre à cette question politique que vous venez de me poser.

    Merci.

    On parle des avions F-35, et j'ai noté que vous aimiez ce type d'appareil. Vous avez parlé de l'importance d'acquérir les F-35 dans le cadre d'une stratégie de défense et de développer une base industrielle canadienne. C'est ce que j'ai cru comprendre, mais vous me corrigerez si j'ai mal saisi vos propos.

     Ne pensez-vous pas que le gouvernement devrait s'affirmer davantage en voyant à ce que l'industrie aéronautique obtienne plus de retombées dans le domaine de la construction et en assurant un retour équitable? Si la réalisation de cet appareil génère des retombées économiques, le Québec doit évidemment recevoir sa part. Le taux qu'il représente en matière d'emplois occupés est d'environ 55 p. 100.

    En outre, ne trouvez-vous pas pertinent, voire essentiel, que le gouvernement établisse une entente contractuelle ferme au chapitre de l'entretien? De cette façon, le Canada et le Québec — dans ce dernier cas, en proportion avec la place qu'il occupe sur le plan économique dans le secteur aéronautique — pourraient en tirer avantage. L'industrie aéronautique pourrait alors avoir des garanties.

    Reconnaissez-vous qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas de garantie en matière de retombées, que ce soit du côté de la construction ou de l'entretien, et que ça cause problème?

    Merci de votre question.

    D'après ce que j'ai constaté, il y a bien peu de véritables garanties dans la vie. Ce que nous avons tenté de vous dire, monsieur...

    Tout d'abord, si vous me permettez de répondre à votre première remarque, l'AICDS n'a pas pris position sur le programme des F-35, car il s'agit d'un programme particulier, et notre organisation ne prend pas position au sujet de programmes précis, en partie parce que nous regroupons 860 membres et que le fait de nous ranger du côté d'une plateforme plutôt que d'une autre nous placerait dans une position difficile face à nos membres. Cela revient, si l'on veut, à nous demander de dire lequel de nos enfants nous aimons le plus. Ce n'est pas le genre de chose qui nous met à l'aise.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur, quant au fait qu'il est grandement important que le Canada ait une idée très nette des objectifs en matière d'entretien concernant le programme des F-35, et que le plan d'entretien soit aligné sur un plan de participation de l'industrie. Jusqu'ici, un tel plan n'a pas été mis au point, et dans notre exposé devant vous cet après-midi, nous avons précisé qu'il s'agissait là d'un travail qui restait à faire. Nous avons confiance que, d'ici à ce qu'une commande soit passée, le gouvernement aura pris une décision au sujet de l'entretien et d'un plan industriel à cet égard.

    En ce qui a trait au travail qui sera réalisé au Québec ou dans n'importe quelle autre province de ce grand pays, notre organisation est d'avis que l'industrie canadienne est capable de livrer concurrence pour décrocher des contrats, et que ces contrats devraient aller à toute entreprise canadienne qui aura pu les conclure. Nous sommes confiants que la grappe industrielle du secteur de l'aérospatiale de la région de Montréal est solide et concurrentielle, et qu'elle travaillera efficacement à faire son autopromotion pour le programme des F-35.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé, monsieur Bouchard. Vous pourrez intervenir lors du prochain tour.

    Merci, monsieur Page.

    Je cède maintenant la parole à M. Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous, madame, monsieur, de votre présence aujourd'hui.

    J'aimerais vous interroger au sujet de la stratégie que nous a décrite l'ancien sous-ministre adjoint au matériel, Alan Williams, relativement à la participation au programme de conception de l'avion d'attaque interarmées. Ainsi qu'il nous l'a expliqué, l'objectif de la participation du Canada était d'élargir la base de connaissances des entreprises canadiennes pour que nous puissions acquérir une expérience dans ce domaine et être en mesure de décrocher des contrats pour faire passer la capacité canadienne au niveau supérieur.

    Même en faisant abstraction de tout le reste, il considérait le programme de conception des avions d'attaque interarmées comme un succès. Il a également indiqué qu'à l'origine, on ne s'était pas engagé, bien entendu, à garantir les résultats particuliers de cet avion de chasse, mais que ce programme en lui-même était valable et utile.

    Du point de vue de l'industrie, d'une stratégie de l'industrie de la défense, votre organisation serait-elle d'accord pour dire que c'est bien le résultat qui a été obtenu?

    Merci.

    Je dirais d'abord, en tout respect, qu'il y a plus d'une motivation derrière l'intérêt du gouvernement pour un chasseur de nouvelle génération. Les débouchés industriels en feraient partie, et je suis certain que les exigences opérationnelles militaires aussi, et de façon probablement plus importante, comme il se doit.

    Alors, oui: lors de sa création, aux étapes de la conception et du développement, ce programme a donné aux entreprises canadiennes des possibilités de participer, et il y a lieu de croire qu'elles sont maintenant très bien positionnées pour prendre part au programme durant la phase de la production, et peut-être même durant la phase d'entretien.

    Eh bien, cela ne répond pas très bien à ma question. Je vous ai demandé si vous étiez d'accord pour dire que cette stratégie industrielle correspond à ce que vous concevez comme étant au moins une option pour le genre de stratégie industrielle qui pourrait être créée? Il me semble à tout le moins que, d'après ce coût de 168 millions de dollars pour le gouvernement canadien que vous avez avancé, et qui a rapporté 355 millions de dollars en contrats... Quant à savoir si, pour le gouvernement, le rendement réel s'élevait à 168 millions de dollars, c'est une autre histoire, mais je suis certain qu'il y a des gens qui pourraient calculer les chiffres des retombées pour l'industrie, des taxes et d'autres avantages.

    Mais en ce qui concerne une stratégie industrielle, si elle devait servir à cette fin seulement, parlerait-on d'un succès? Et ce modèle, en tant que stratégie industrielle, répond-il à vos besoins, ou voudriez-vous une mesure plus précise où il ne serait pas simplement question d'entreprises qui se font concurrence pour décrocher des contrats? Par exemple, le gouvernement continue de parler de la possibilité de contrats d'une valeur d'au moins 12 milliards de dollars pour lesquels le Canada pourra livrer concurrence, tout comme — bien qu'on n'en parle pas — n'importe quel autre pays industrialisé qui participe à ce projet. Préconiseriez-vous ce modèle particulier pour l'industrie de la défense?

    Monsieur, si j'ai bien compris votre question, j'y ai répondu dans mes remarques préliminaires, où j'ai affirmé que le modèle que semble suivre le programme des F-35 est apparenté à une stratégie industrielle de défense parce qu'il renferme un certain nombre de caractéristiques que nous croirions naturellement devoir être contenues dans une stratégie industrielle, à commencer par l'existence, dès les toutes premières étapes d'un processus d'acquisition, d'un engagement entre l'industrie et le gouvernement. Viennent ensuite la possibilité, pour l'industrie canadienne et le gouvernement du Canada, d'intervenir au moyen d'efforts de collaboration en matière de R et D, afin de créer une capacité nationale et d'être en mesure de satisfaire les futures exigences; l'inclusion de la formulation des capacités individuelles, pour lesquelles l'économie canadienne pourra ensuite livrer concurrence lorsqu'un projet passera du stade initial au stade de production; et enfin, l'inclusion des entreprises canadiennes dans la chaîne d'approvisionnement mondiale d'un équipementier majeur d'envergure internationale.

    C'est sans parler, comme vous l'avez dit, des retombées éventuelles pour les entreprises canadiennes participantes, en dehors du programme des F-35.

    Donc, si j'ai bien saisi votre question, les caractéristiques que nous jugeons présentes dans le modèle des F-35 correspondent à celles d'une stratégie industrielle.

    Mais les éléments dont vous avez parlé, mis à part la participation du Canada et, par le fait même, l'ouverture de la compétition aux entreprises canadiennes, ne semblaient pas faire partie de ce programme particulier.

    Oh, je pense vraiment que ces éléments que j'ai cités — de façon intentionnelle — et qui concernent...

    Eh bien, je sais que vous l'avez fait, mais je n'ai entendu personne d'autre en parler en tant qu'éléments du programme de construction d'avions de combat interarmées.

    Eh bien, je ne peux vous répondre là-dessus, monsieur.

    Eh bien, je vous dis seulement que c'est nouveau pour moi.

    Donc, vous nous affirmez que tout cela faisait partie de la stratégie.

    Je suis étonné, compte tenu du nombre de témoins qui ont comparu devant votre comité, que ce sujet ou ces questions n'aient pas été soulevés. Mais nous serons heureux de vous fournir des renseignements supplémentaires sur n'importe lequel de ces points, si vous le jugez nécessaire, que ce soit à vous, à titre de membre, ou au comité.

    Eh bien, peut-être le comité pourrait-il entendre ces informations, car on nous a uniquement parlé de l'enjeu de l'accès. C'est tout ce que j'ai entendu, et peut-être quelqu'un pourrait-il m'éclairer là-dessus.

    J'ai été quelque peu préoccupé par votre affirmation concernant les inconnues — du côté de l'entretien, je crois —, où vous avez dit que vous ignoriez la valeur du contrat et le nombre d'emplois en jeu. J'imagine que cela concerne uniquement le programme d'entretien. Ou s'agit-il du coût en général?

    Eh bien, j'aimerais vous dire, monsieur — par votre entremise, monsieur le président —, que je n'ai fait aucun commentaire sur le coût dans mes remarques préliminaires. J'ai tenté de préciser des domaines où un travail déterminé restait à faire et où il restait des possibilités à exploiter pour l'industrie canadienne. J'exhorte le gouvernement à agir énergiquement en collaboration avec l'industrie afin d'optimiser les possibilités qui sont sur la table pour l'industrie canadienne, à l'étape de la production, mais aussi pendant toute la durée du plan d'entretien, une fois qu'un tel plan aura été mis au point et que le Canada aura déterminé ses priorités. Nous l'encourageons à le faire dans l'optique d'un plan pour l'industrie nationale.

    Très bien.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Hawn.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à nos témoins de leur présence.

    Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais revenir sur quelques aspects cités par les autres. Je ne crois pas que c'est ce qu'il voulait dire, mais M. Harris semblait donner à entendre que les 12 milliards de dollars étaient le montant total en jeu pour toutes les parties au protocole d'entente parmi l'industrie, mais dans un programme de 383 milliards... J'ignore le chiffre exact, mais je dirais qu'il dépasse de loin les 12 milliards de dollars.

    Cette affirmation est-elle juste?

    Si vous permettez, monsieur le président, je vous dirais que nous avons été prudents à ce sujet, car nous ne connaissons pas les chiffres. En raison de la protection des secrets commerciaux, il est difficile de déterminer quels contrats ont déjà été accordés. Mais il est clair que des occasions importantes se présentent à l'industrie canadienne dans un programme qui vaut plus de 380 milliards de dollars, selon les estimations actuelles.

    En somme, nous pensons que, plus l'industrie canadienne pourra participer rapidement à la planification et à la réalisation des achats, plus elle aura des occasions d'obtenir des contrats de production et de maintenance.

    Au sujet de la maintenance, justement, qui est évidemment une question importante, je voudrais souligner, même si vous le savez certainement, qu'il a fallu attendre quatre ans après la mise en service des CF-18 avant que soit accordé un contrat pour leur maintenance.

    J'en suis effectivement conscient.

    Alors, c'est l'un des dossiers à développer. Nous serions nettement favorables à ce qu'il soit développé dès que possible.

    Comment voyez-vous le développement du dossier de la maintenance?

    Le ministère de l'Industrie a formé un groupe de travail sur la maintenance et a invité des entreprises à s'y joindre. Nous savons aussi que le ministère de la Défense nationale est en train de faire ses calculs et de préparer son plan. Nous n'avons pas accès à ces données, évidemment, pour des raisons légitimes. Depuis notre position extérieure, nous encourageons le gouvernement à élaborer le plan de maintenance en ayant en tête et les besoins liés à la grande mission des Forces canadiennes, et les retombées économiques pour les travailleurs canadiens.

    Quelqu'un en face a dit craindre que le Canada ne soit désavantagé parce que les gouvernements étrangers accorderaient des contrats aux entrepreneurs de leur choix. Pourtant, il ne s'agit pas de gouvernements qui choisissent des entrepreneurs, mais bien d'entrepreneurs principaux, comme Lockheed Martin et Pratt and Whitney, qui choisissent des sous-traitants. Est-ce bien exact?

    Nous pensons que les contrats seront accordés selon les règles de la concurrence. Nous invitons le gouvernement du Canada à collaborer efficacement et énergiquement avec l'industrie canadienne pour optimiser les possibilités s'offrant à elle.

    Nous oeuvrons, cher monsieur, dans un marché qui répond moins aux règles du libre-échange qu'à celles du commerce administré. Comme nous le disons dans notre rapport sur la passation des marchés, il est important que le gouvernement fédéral définisse clairement ses objectifs militaires et ses objectifs industriels avant de procéder aux achats dans le domaine de la défense.

    Oui. Cependant, je voulais dire que ce n'est pas le gouvernement de l'Italie ou de la Norvège qui choisit les sous-traitants, mais les entrepreneurs principaux, dans quelque pays que ce soit. Ce n'est pas une décision du gouvernement; c'est une décision prise à partir d'un plan de participation de l'industrie.

    En principe, la réponse est oui. J'ajouterais, pour renforcer ce que vous venez de dire, que des pays priorisent certains éléments de leur base industrielle. Leur gouvernement incite les entrepreneurs principaux à favoriser les sous-traitants du pays. Nous invitons le gouvernement du Canada à faire de même.

    Est-ce réaliste? L'opinion à ce propos du précédent sous-ministre adjoint chargé du matériel a suscité des discussions, mais serait-il réaliste de s'attendre à ce que nous ayons notre mot à dire dans les plans de participation de l'industrie à ce programme, si nous ne faisions pas l'acquisition de cet avion?

    À mes yeux, l'industrie canadienne pourra participer dans la mesure où le Canada participera au programme. Sans cela, il pourrait y avoir quand même des possibilités de contrats, mais ce ne seraient certainement pas des contrats de sous-traitance de catégorie 1, 2 ou 3. Le Canada a nettement avantage, en tant que membre du groupe de partenaires, à créer des conditions favorables pour l'industrie canadienne, tel qu'il le fait depuis de nombreuses années, non seulement dans la phase de la conception, du développement et de la production, mais aussi dans la phase de la maintenance de ce programme.

    Dans cette optique, est-il juste de dire que l'information ne manque pas sur le programme des avions d'attaque interarmées F-35, relativement à nos besoins militaires, depuis que nous nous sommes joints à ce programme en 1997 ou depuis que la stratégie de défense Le Canada d'abord a été établie en 2008? Est-il juste de dire que les gens ne pouvaient pas ne pas être au courant?

    Comme je l'ai indiqué dans notre allocution liminaire, on peut dire sans risquer de se tromper que le sujet soulève désormais beaucoup d'intérêt dans la sphère politique. Nous encourageons le gouvernement à faire de son mieux, dans un esprit d'équilibre, pour que le Canada puisse profiter des retombées déjà acquises. Nous l'encourageons à continuer de créer d'autres débouchés pour l'industrie canadienne, que ce soit dans la phase de production ou dans celle de la maintenance. Je pense que le F-35 est un enjeu bien connu au pays.

    Il ne manque probablement pas d'information sur cet enjeu. Comme vous le dites, l'industrie canadienne a eu 13 ans, depuis 1997, pour se préparer à ce programme. De plus, il s'est écoulé deux ans depuis l'établissement de la stratégie de défense Le Canada d'abord.

    L'industrie canadienne s'est d'ailleurs très bien préparée, n'est-ce pas? Qu'en dites-vous?

    Je vous dirais, cher monsieur, que, si l'industrie canadienne a pu se préparer aussi bien, c'est grâce à son approche de collaboration avec le gouvernement. Le secret de l'optimisation du retour sur l'investissement, pour les contribuables, est de maintenir cette pratique au-delà du programme des F-35, pour l'appliquer à d'autres achats figurant sur la liste des priorités du gouvernement du Canada, en matière de défense.

    Soit dit en passant, pour faire le lien avec ma prochaine question, la stratégie de défense Le Canada d'abord, qui a été établie il y a environ deux ans, n'est pas une stratégie industrielle de défense, mais uniquement une stratégie de défense.

    Comment pourrait-on la transformer pour en faire une stratégie industrielle de défense? Quelle serait la voie à suivre, selon vous? Je pense que nous avons effectivement besoin d'une stratégie industrielle de défense globale. Quelles seraient les prochaines étapes pour y arriver?

    Merci, monsieur, de défendre l'idée d'une stratégie industrielle de défense.

    Nous sommes d'avis qu'il faut établir une stratégie industrielle de défense qui tienne compte de la stratégie de défense Le Canada d'abord ainsi que des possibilités qui existent sur les marchés étrangers. Cette stratégie devrait posséder entre autres les caractéristiques suivantes, que nous avons déjà cernées: articulation des capacités canadiennes qui présentent un intérêt stratégique ou économique pour le pays; investissement dans ces capacités par le financement public et privé de la recherche et du développement; appui aux efforts de commercialisation visant à inclure l'industrie canadienne dans la chaîne d'approvisionnement des entrepreneurs principaux; promotion des capacités canadiennes par l'intermédiaire des attachés militaires canadiens et du ministère des Affaires étrangères, de manière à faire connaître, à l'étranger, les capacités de classe mondiale du Canada, au lieu de nous borner à chercher à l'étranger des réponses aux besoins militaires du Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je cède la parole à M. Dryden.

    Merci.

    Mes questions découlent de votre allocution liminaire et des réponses que vous avez données.

    Vous avez commencé votre allocution en disant que vous compreniez pleinement l'environnement politique dans lequel se déroule la discussion entourant le programme. Que vouliez-vous dire par là?

    Notre organisme veille principalement à ce que les dépenses du gouvernement en matière de défense soient aussi utiles que possible pour les militaires et engendrent un retour optimal sur l'investissement pour les travailleurs canadiens. Nous constatons que les discussions au sujet des F-35 ont porté surtout sur des questions n'ayant rien à voir avec la création d'emplois et les retombées économiques.

    C'est ce que vous appelez l'environnement politique.

    C'est ce que je voulais dire, monsieur.

    Vous avez dit, je crois, que le programme des F-35 comportait beaucoup d'éléments d'une stratégie industrielle de défense. Quels sont les éléments manquants?

    Monsieur, je réfléchis pour essayer de me rappeler ce que nous avons écrit dans le rapport que nous avons remis au gouvernement en avril dernier. Il y est question de l'engagement en amont, de la R-D, des chaînes d'approvisionnement et des efforts de commercialisation à l'étranger.

    Je crois qu'il manque la question de la maintenance. Comme nous l'avons indiqué dans notre allocution liminaire, cette question fait l'objet de travaux actuellement.

    Quelqu'un d'autre vous a posé une question, mais je ne suis pas certain de vous avoir entendu y répondre, alors j'aimerais en avoir le coeur net. Vous avez parlé des possibilités offertes par le programme des F-35.

    La question portait, il me semble, sur les garanties, par opposition aux possibilités. Selon vous, une stratégie industrielle de défense doit-elle prévoir non seulement des possibilités, mais aussi des garanties?

    Monsieur, dans notre exposé de cet après-midi, nous essayons de souligner l'importance, pour le gouvernement, de déterminer dès le départ quelles activités ou quels objectifs industriels il vise lorsqu'il fait des dépenses pour la défense. Nous croyons qu'au commencement du débat sur les F-35, le ministère de la Défense nationale, le ministère de l'Industrie et peut-être même le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont défini des objectifs industriels. Quoique nos 860 membres puissent débattre entre eux de l'opportunité et de l'exhaustivité de ces objectifs, je pense qu'une stratégie industrielle doit être fondée sur une analyse permettant de déterminer ce dont le pays a besoin pour renforcer sa base industrielle, de manière à assurer sa souveraineté, sa sécurité et la vigueur de son économie, et c'est ce que ce modèle propose.

    Je ne sais pas si vous avez répondu à ma question. Vous dites que votre association compte 860 membres, mais vous les représentez aujourd'hui et vous parlez de la stratégie industrielle de défense. Vous avez indiqué les éléments d'une telle stratégie et avez insisté sur leur importance. Je vous pose donc la question directement. Êtes-vous d'avis que ces éléments devraient comprendre non seulement des possibilités, mais aussi des garanties?

    Notre association ne s'est pas penchée sur cette question. Toutefois, je vous dirais que, lorsqu'on a un plan et qu'on l'exécute efficacement, on devrait obtenir les résultats escomptés.

    Je suis certain que ma réponse ne vous convient pas, mais...

    Je veux simplement une réponse; je ne veux pas...

    Si l'on retourne la question, on peut se demander quel avantage stratégique on a pu tirer des retombées industrielles et régionales issues des investissements faits par le Canada au cours des 10 dernières années, selon un modèle d'achats de produits commerciaux adaptés pour les besoins militaires. Nous essayons d'aller au-delà de la question que vous posez, monsieur, et nous nous disons qu'il faudrait se doter d'un plan, déterminer ce qui est important pour le pays, et exécuter ce plan pour obtenir le résultat voulu.

    Merci beaucoup, monsieur Page.

    Je cède la parole à M. Braid. Vous partagez le temps qui vous est accordé...

    Oui, avec Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous permettez, j'aimerais remercier M. Page, pour sa présence aujourd'hui. Merci beaucoup, monsieur.

    Comme vous le savez probablement, un certain nombre de personnes sont venues témoigner devant notre comité sur ce sujet. Parmi eux se trouve Bill Matthews, qui est bien entendu le vice-président de Magellan. Il a été très catégorique: les entreprises aérospatiales canadiennes peuvent concurrencer les meilleures au monde et peuvent continuer d'avoir confiance en leur capacité de décrocher des contrats. Avez-vous des raisons de remettre en question ce degré de confiance?

    Non, et j'ajouterais que, comme c'est le cas pour les acteurs de l'industrie de défense ailleurs dans le monde, leur réussite dépend en partie de leurs innovations, de leur expertise commerciale et de leur capacité à offrir ce que le client cherche, qu'il s'agisse d'une bonne technologie ou d'un bon service. Ces facteurs sont liés à la volonté du gouvernement du pays de collaborer avec ces entreprises pour optimiser les débouchés, tels que ceux dont a pu profiter une entreprise comme Magellan sur le marché canadien et les marchés étrangers.

    Très bien.

    Nous avons entendu M. Matthews indiquer que les sociétés aérospatiales canadiennes avaient profité jusqu'ici du programme des F-35. Je pense vous avoir entendu nous dire la même chose aujourd'hui. M. Matthews pense même que ce programme donne de meilleurs résultats que la politique traditionnelle des retombées industrielles et régionales.

    Croyez-vous que ce soit le modèle à adopter pour les achats futurs dans le domaine de la défense?

    Comme nous avons essayé de le dire dans notre allocution liminaire, il s'agit d'un modèle qui peut donner de bons résultats en raison des caractéristiques que j'ai indiquées. Le modèle que l'on applique doit comporter ces caractéristiques,

    Ce n'est pas le seul modèle possible, mais il peut donner de bons résultats au Canada, avec le bon environnement.

    Merci, monsieur.

    Je vous pose une dernière question avant de céder la parole à Mme Gallant. Pourriez-vous nous en dire davantage sur les débouchés qui s'offriront aux entreprises canadiennes de haute technologie, pour innover, créer des emplois axés sur le savoir et commercialiser des technologies, grâce aux contrats et aux possibilités issus du programme des F-35?

    Monsieur le président, permettez-moi de donner une réponse quelque peu différente, car il faut un certain temps avant que la recherche et le développement n'engendrent des produits commercialisables, qui permettent à une entreprise de faire des offres concurrentielles, dans le cadre de tels programmes. Je vous répondrais que, grâce aux contrats obtenus par l'industrie canadienne, dans le programme des F-35, elle acquerra de l'expertise et gagnera l'accès à des chaînes d'approvisionnement rattachées à d'autres programmes et d'autres débouchés commerciaux, qui pourraient découler des innovations ou des résultats générés par la participation des entreprises au programme des F-35.

    Merci.

    Je cède la parole à Mme Gallant.

    Merci.

    Si vous permettez, monsieur le président, j'aimerais poser une question à M. Page. Vous avez indiqué que, selon vous, c'était le rôle du ministère de l'Industrie de déterminer combien d'emplois étaient créés, puisque la création d'emplois est un avantage qui s'ajoute à celui d'obtenir du matériel correspondant le mieux possible aux besoins des forces armées.

    Parmi les membres de votre association, je vois des entreprises qui ont des usines dans ma circonscription, comme Arnprior Aerospace, Magellan, Pacific Safety Products, E.T.M. Industries et Allen Vanguard, qui fabrique les produits Med-Eng. Ce ne sont que quelques-uns de vos 860 membres.

    Étant donné que les entrepreneurs principaux feront le choix à la place du gouvernement, il lui sera difficile de savoir quels sous-traitants seront intégrés à la chaîne de production. Certaines entreprises pourraient finir par s'y retrouver alors que le gouvernement n'aurait jamais pu s'en douter. J'aimerais que vous nous disiez si vous accepteriez de faire une enquête parmi vos membres pour déterminer combien de travail ils estiment avoir dû réaliser, en heures-personnes, à cause de ces achats militaires.

    Voilà une bonne question. En termes politiques, on dirait que c'est une question piège.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Timothy I. Page: Il est difficile de savoir quelle proportion du travail d'une personne est consacrée à un programme d'achats plutôt qu'à autre chose. Ce n'est pas facile à faire. Dans notre allocution liminaire, nous avons essayé de dire qu'il devrait y avoir une façon, pour le gouvernement, les partis de l'opposition et le public, de mesurer l'efficacité du modèle, et le nombre d'emplois créés n"est que l'une des mesures possibles.

    Vous avez bien fait de repérer, dans votre circonscription, les entreprises qui font partie de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité. Il y en a, je pense, dans 177 circonscriptions fédérales.

    Merci.

    Merci, monsieur Page.

    La parole est maintenant à M. Lévesque.

    Bienvenue à notre comité.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Page, j'ai entendu dire que le Canada avait participé au développement de l'avion F-35, c'est-à-dire que de la recherche et du développement avaient été faits conjointement avec les États-Unis et que ça justifiait le fait que le gouvernement ait choisi cet appareil. Est-ce exact?

    Nous ne sommes pas ici pour donner notre opinion sur la stratégie d'approvisionnement qu'a adoptée le gouvernement. Nous sommes venus pour faire remarquer que la participation de l'industrie canadienne au programme de F-35 est bonne jusqu'à présent, et que cela tient en partie à l'engagement de cette industrie depuis le début du processus, en collaboration avec le gouvernement.

    Monsieur Page, je veux savoir si le Canada a en effet participé au développement de cet avion avant même que l'entente pour l'achat de ce dernier ne soit conclue.

    Oui, nous avons participé au développement de ce programme. Il n'y a aucun doute là-dessus, et cela explique d'ailleurs en partie le rendement économique dont a profité le Canada jusqu'à aujourd'hui.

    Une décision a été prise concernant la participation au développement d'un certain avion en vue de nos besoins futurs. J'aimerais savoir si on a vérifié l'état d'avancement des travaux et si on aurait pu, de toute façon, demander à des avionneurs des soumissions qui s'approchaient de ces critères. En demandant des soumissions, n'y aurait-il pas eu lieu d'établir des devis portant non seulement sur l'entretien, mais également sur la participation à la construction de ces appareils?

    Si je comprends bien votre question, monsieur, je dirais que je suis persuadé que l'industrie canadienne et un certain nombre d'entreprises aérospatiales ayant pignon sur rue sont appelées à jouer un rôle central dans le développement et la production imminente de la prochaine génération d'avions de chasse F-35. Le gouvernement nous encourage à continuer de chercher des occasions permettant à l'industrie canadienne de faire partie de la chaîne d'approvisionnement dans la phase de production de cette flotte d'appareils, et de maximiser les possibilités pour cette industrie de participer à la phase d'entretien des avions de chasse.

    Il n'y a pas eu d'appel d'offres, étant donné qu'on a accordé un contrat de partie à partie, sans même spécifier les conditions du contrat. Dans les devis, il aurait été possible de préciser au fournisseur éventuel certaines obligations lui incombant quant aux retombées devant être attribuées à nos fabricants. Dans ces conditions, ceux qui ont fait la recherche ou produit des pièces peuvent alors continuer à produire. Par exemple, quand nous produisons quelque chose, nous nous engageons assez souvent à produire les pièces dans l'autre pays, de façon à pouvoir vendre là-bas.

    Monsieur, si je comprends bien votre question, je dirais, même si je ne suis pas censé le savoir, que si Lockheed Martin, dans la constitution d'une chaîne d'approvisionnement pour la conception, le développement et la production imminente de ces chasseurs, connaît des compagnies canadiennes susceptibles de faire partie de cette chaîne d'approvisionnement, et que ces compagnies donnent les résultats attendus, il serait inusité que les responsables du programme changent les fournisseurs sans raison valable. Je pense que ce qui fait la valeur de ce programme, en partie, c'est le niveau d'engagement depuis le tout début.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Payne. Je sais que vous allez partager votre temps avec M. Boughen; vous disposez donc de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. Page.

    Monsieur Page, vous avez déclaré que votre groupe compte 872 organisations membres. Je me demandais si Meggitt Defense Systems en faisait partie, parce qu'elle se trouve dans ma circonscription. Ma collègue, Mme Gallant, a parlé des sous-traitants. Sachez que Meggitt, cette petite entreprise établie dans notre circonscription, compte 122 fournisseurs. Si c'est la même chose pour les autres organisations, ça doit être énorme.

    À la page 8 du rapport de l'AICDS, on parle de l'importance de la recherche et du développement comme « moteur clé de la compétitivité de l'infrastructure industrielle ». Même si, à certains égards, les retombées industrielles et régionales peuvent permettre de répondre à cette exigence pour de nombreuses acquisitions de matériel de défense standards, en raison de son caractère unique, ce protocole d'entente concernant le programme JSF prévoit exactement ce que demande l'AICDS, et je cite:

    Pourriez-vous expliquer au comité pourquoi les transferts de droits de propriété intellectuelle, dans le protocole d'entente, constituent une percée majeure?

    Eh bien, la propriété intellectuelle, c'est le pouvoir. Ceux qui la possèdent peuvent l'utiliser et cela leur confère une position dominante en terme de parts de marché.

    L'acquisition, par le gouvernement canadien, de la propriété intellectuelle relative au programme de F-35 et du droit d'utiliser et de divulguer l'information permettra aux compagnies canadiennes de participer aux phases de production et d'entretien de ces avions une fois que le gouvernement aura établi son plan. Nous espérons que cela permettra également aux compagnies de trouver une application aux connaissances qu'elles auront acquises dans le développement de produits, de technologies et de services innovateurs différents. Celles-ci pourront servir non seulement pour des besoins militaires futurs au Canada, mais permettront également à ces compagnies de réussir sur la scène internationale et de conquérir de nouveaux marchés.

    Merci.

    Monsieur Boughen.

    Merci.

    Soyez le bienvenu, monsieur Page. C'est un plaisir que de vous avoir parmi nous.

    Nous avons reçu une multitude de représentants de l'industrie aérospatiale canadienne à ce comité, venus expliquer dans des termes clairs que le programme JSF serait bon pour l'industrie. Certains semblent se raccrocher à ce modèle et disent que comme ce n'est pas le bon vieux programme sur les RIR, il doit y avoir quelque chose qui cloche.

    La technologie évolue, tout comme l'industrie; le monde évolue aussi. Que pensez-vous de la capacité de l'industrie aérospatiale canadienne de s'adapter aux changements concrets survenus au cours des dernières années en ce qui a trait à la participation industrielle?

    J'ai également noté que vous exposez sept idées dans votre présentation. Il me semble que le programme que nous examinons cadre bien avec ces idées. Peut-être pourriez-vous développer une ou deux de ces idées.

    Nous avons fait remarquer, dans notre exposé, que le modèle JSF était un modèle parmi d'autres. Nous croyons qu'il peut fonctionner s'il est appliqué correctement. Nous avons dressé la liste de quelques-unes des caractéristiques susceptibles d'aider l'industrie canadienne à tirer son épingle du jeu, que ce soit dans le cadre du modèle F-35 ou d'un modèle différent qu'utiliserait le gouvernement.

    Ce qui compte, pour nous, c'est de nous assurer que lorsque le gouvernement s'engage à dépenser un dollar dans la défense, il le fait en gardant un oeil attentif sur la mission opérationnelle qu'il demande aux hommes et aux femmes en uniforme de mener, tout en surveillant de l'autre oeil les débouchés économiques qui s'offrent aux travailleurs canadiens pour appuyer cette mission.

    Merci.

    Merci, monsieur Boughen.

    La parole est maintenant à notre dernier intervenant, M. Wilfert. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Page, j'ai le plus grand respect pour votre organisation. Dans votre rapport sur les acquisitions militaires, vous demandez spécifiquement si les processus d'acquisition sont corrects. Vous définissez les processus adéquats comme étant ceux généralement reconnus pour être transparents et efficaces.

    Est-ce que si le processus n'est pas transparent, le résultat final est compromis?

    Cette question m'amène à envisager différents scénarios.

    La transparence est salutaire parce qu'elle donne à l'industrie l'occasion de comprendre ce que le gouvernement cherche à acquérir. Plus on s'y prend tôt et plus on est transparent, plus il y a de chances que l'industrie canadienne soit en meilleure posture pour faire face à la concurrence lorsque des appels d'offres seront lancés sur le marché.

    Notre objectif est de nous assurer que l'industrie canadienne ait la possibilité de soutenir les Forces canadiennes et l'économie de notre pays. Plus le gouvernement sera transparent dans ses intentions, et plus tôt il expliquera à l'industrie canadienne comment il entend la faire participer à ses projets prioritaires en matière d'acquisitions militaires pour le pays, mieux ce sera.

    Votre rapport se concentre sur les problèmes dans un contexte global. Je suppose que vous voulez parler des bonnes façons de procéder et de la transparence.

    Croyez-vous que jusqu'à présent, le processus soit généralement perçu comme étant transparent?

    Je pense que l'industrie canadienne était au courant des possibilités d'affaires. Aussi bien Lockheed Martin que le gouvernement canadien l'ont incitée à participer au programme de F-35. L'industrie canadienne et le gouvernement fédéral doivent travailler davantage pour maximiser ces occasions d'affaires. Comme nous l'avons proposé, adopter une stratégie industrielle en matière de défense permettrait à l'industrie et au gouvernement d'évaluer leur efficacité respective à l'égard de l'objectif recherché.

    Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais demander à M. Page qu'il nous explique plus en détail quels efforts supplémentaires il pense que le gouvernement et l'industrie devraient faire.

    J'en vois plusieurs.

    Je pense notamment au modèle d'entretien et au plan dont s'est doté le gouvernement pour la maintenance des 65 appareils qu'il entend acheter, ainsi qu'au rôle que l'industrie canadienne joue à l'appui de tout cela. Nous croyons qu'il est extrêmement important pour le Canada d'avoir la capacité de s'occuper de l'entretien de sa flotte aérienne, navale et terrestre, d'un point de vue militaire. Nous estimons donc qu'il y a encore du travail à faire et aussi des occasions à saisir dans la phase de production.

    Par conséquent, nous invitons le gouvernement à travailler en collaboration avec l'industrie pour maximiser ces occasions d'affaires, particulièrement dans le domaine du matériel électronique qui sera, en vérité, le joyau de notre industrie pendant les 15 à 20 prochaines années.

    Monsieur Page, l'une des choses que j'aimerais que vous compreniez, c'est que l'opposition officielle, comme je l'ai dit au début, est tout à fait favorable à une industrie aérospatiale prospère dans ce pays. Ce qui nous préoccupe, c'est de savoir si le processus suivi jusqu'à présent a été transparent et s'il y a eu de la concurrence véritable. M. Williams a comparu devant notre comité et a déclaré qu'il n'y avait pas eu de concurrence réelle. Évidemment, il a travaillé dans cette industrie pendant longtemps.

    Certains de mes amis d'en face ne seront peut-être pas d'accord, mais le fait est que nous sommes pour une défense nationale forte, et nous ne faisons aucun compromis à cet égard. Nous sommes aussi les premiers à croire que nous devons nous doter d'avions qui nous permettront de nous acquitter efficacement de nos misions. Eh bien, je ne suis pas encore tout à fait sûr pourquoi cet avion est celui qu'il nous faut, mais certains en sont persuadés.

    Nous voulons que notre industrie soit extrêmement concurrentielle. Nous voulons que nos membres réussissent très bien. Nous voulons nous assurer, néanmoins, qu'il existe des garanties économiques, pour qu'au bout du compte, personne ne se fasse couper l'herbe sous le pied dans ce pays. Jusqu'à présent, des doutes persistent à cet égard, mais je ne veux pas que les membres de votre industrie en arrivent à douter du soutien de l'opposition officielle, de ce parti. Je le dis parce qu'il y a bien sûr eu des commentaires et des railleries au sujet de la faiblesse de notre défense. Je rappelle à tout le monde que c'est le gouvernement Martin qui a mis 15 milliards de dollars, la plus grande somme jamais investie dans l'histoire du Canada, dans la défense nationale.

    Nous allons donc continuer à nous pencher sur ces questions, parce que nous croyons qu'au bout du compte, ce sera bon pour vos membres et, plus important encore, bon pour les contribuables canadiens.

    Monsieur, si je puis me permettre de faire une observation...

    Oui, allez-y.

    La meilleure façon d'y arriver, à nos yeux, serait que vous appuyiez la stratégie industrielle de défense. J'ajouterais que même si vous reconnaissez que l'aérospatiale fait partie du secteur de la défense et de la sécurité, il existe un certain nombre de capacités industrielles qui englobent — je ne suis pas sûr que ce soit le terme exact — l'aérospatiale et les véhicules terrestres, les systèmes du soldat et les systèmes navals et beaucoup d'autres choses reliées au matériel de défense électronique. C'est la raison pour laquelle nous invitons le gouvernement à chercher toutes les façons de mettre à profit le matériel électronique militaire dans le programme de F-35, parce que ce matériel pourra ensuite servir pour d'autres acquisitions que le gouvernement envisage de faire dans le cadre de sa stratégie de défense Le Canada d'abord.

    Très bien.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je remercie les témoins, M. Page et Mme Thorsteinson, d'être venus comparaître devant nous aujourd'hui.

    Nous allons maintenant suspendre nos travaux pendant cinq minutes. Nous allons ensuite reprendre la séance à huis clos. Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]