PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte. Il s'agit de la réunion n^o  16 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Nous examinons le Budget principal des dépenses 2010-2011, crédit 5, Chambre des communes, sous la rubrique Parlement. Nos témoins à ce sujet sont le Président de la Chambre, M. Milliken, et notre greffière, Mme O'Brien.

    J'imagine que vous avez une courte déclaration liminaire pour nous, monsieur le Président?

    Oui, merci, monsieur le président.

    Je suis ici pour présenter le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes pour 2010-2011.

    Comme vous vous en souviendrez, j'ai comparu devant le comité la dernière fois le 18 mars pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses (C) de la Chambre des communes pour l'exercice de 2009-2010.

    Depuis cette date, il y a eu d'importants changements. Les décisions prises le 22 mars par le Bureau de régie interne en vue de bloquer les budgets de bureau des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance aux niveaux de 2009-2010 sont au coeur des discussions d'aujourd'hui. Les indemnités de session des députés ainsi que les salaires des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance ont également été bloqués aux niveaux de 2009-2010, conformément au budget fédéral de 2010. En outre, le bureau a décidé de financer toutes les hausses de salaire de l'Administration de la Chambre pour 2010-2011 au moyen des ressources existantes. Ces mesures s'ajoutent à l'examen rigoureux des exigences qui a été effectué lors de la préparation du présent Budget principal des dépenses.

    Le Budget principal des dépenses de 2010-2011 révisé, qui tient compte des décisions du 22 mars du Bureau de régie interne, s'élève à 436 054 801 $ — je ne sais pas combien de cents, nous ne l'avons pas indiqué —, ce qui représente une hausse de 2,2 p. 100 ou de 9,5 millions de dollars par rapport à l'exercice 2009-2010.

    Comme vous le savez sans doute, tous les postes de dépenses du Budget principal des dépenses ont été présentés au Bureau de régie interne et approuvés par ce dernier.

    Aux fins de référence, vous avez reçu un document dans lequel figurent les changements apportés en 2010-2011 par rapport à l'exercice de 2009-2010. Vous constaterez que les réductions sont également soulignées dans ce document.

    Je donnerai un aperçu des augmentations et des réductions budgétaires dans les quatre grandes catégories suivantes: budgets des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance; sécurité; services aux députés; et salaires.

    Je commencerai par donner un aperçu des modifications apportées aux budgets des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance.

    En novembre 2009, le bureau a approuvé un financement permanent de 2,7 millions de dollars pour le système de points de déplacement. Je précise qu'il s'agit de financement additionnel pour le système de points de déplacement. Les voyages effectués aux termes du système de points de déplacement représentent une dépense législative non discrétionnaire, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada. Comme vous le savez, ce système assure l'équité dans l'attribution des ressources aux députés pour leurs déplacements, où que se trouve leur circonscription.

    Alors que le budget n'avait pas changé depuis 2005-2006, les frais de déplacement imputés au système de points de déplacement ont augmenté au cours des dernières années, à tel point que le budget actuel ne suffit plus à satisfaire aux exigences en matière de ressources. Ces augmentations sont attribuables à la hausse des prix dans l'industrie du voyage, laquelle s'explique en partie par les contraintes de capacité des compagnies aériennes, les surtaxes sur les frais imposés par les compagnies aériennes et l'augmentation des coûts de transport terrestre.

    Vous constaterez ensuite une réduction de 1,4 million de dollars par suite de la décision du bureau de bloquer les budgets de bureau des députés aux niveaux de 2009-2010. De même, le Budget principal des dépenses reflète des réductions de coût de 292 000 $ et de 18 000 $, en raison des décisions du bureau de bloquer respectivement les budgets des agents supérieurs de la Chambre et ceux des présidents de séance.

    En outre, le bureau a approuvé l'affectation de 452 000 $ pour tenir compte de la révision des allocations au titre du supplément par électeur en fonction du nombre officiel d'électeurs publié par le directeur général des élections. Selon la liste électorale officielle publiée après les élections générales d'octobre 2008, 74 circonscriptions sont admissibles à un nouveau supplément par électeur ou à un supplément révisé. Les députés qui représentent des circonscriptions à forte densité de population reçoivent un supplément par électeur qui s'ajoute au budget de base lorsque les listes électorales définitives de la circonscription comptent au moins 70 000 électeurs.

    De plus, le Budget principal des dépenses accorde un montant de 117 000 $ à titre d'augmentation de 1,5 p. 100 du compte de frais de déplacement officiel des députés. Tout comme les déplacements effectués au terme du système de points de déplacement, le compte de frais de déplacement officiel des députés représente une dépense législative non discrétionnaire, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada. Le bureau a approuvé cette augmentation, qui a pris effet le 1^er avril 2010 et qui est conforme à la Loi sur le contrôle des dépenses. Elle représente une augmentation de 382 $ par député, portant le montant total du compte à 25 850 $. Comme vous le savez, quand ils sont en déplacement officiel, les députés peuvent importer au compte de frais de déplacement officiel leurs frais d'hébergement et de repas et les faux frais liés à ces déplacements.

    Passons maintenant au financement accordé aux exigences relatives à la sécurité dans le Budget principal des dépenses. Un financement essentiel de 277 000 $ pour l'établissement d'une unité chargée de la sécurité des technologies de l'information et de l'élargissement de la sécurité des TI dans l'ensemble de la Cité parlementaire a été approuvé par le bureau en décembre 2008, et le financement a été confirmé par le bureau lors de sa réunion du 22 mars dernier.

    Je voudrais vous donner de l'information générale sur ces initiatives.

    En 2009-2010, la nouvelle équipe chargée de la sécurité des TI a joué un rôle important dans la mise en place d'exigences en matière de sécurité dans les projets pour promouvoir des solutions par le biais d'évaluation des risques de menace. Afin de réduire les menaces, des applications existantes ont été activées et optimisées pour déterminer les anomalies de réseau, réduisant ainsi les répercussions sur l'organisation et la perte d'information. Des fonds supplémentaires sont nécessaires afin de poursuivre ce travail essentiel et de soutenir le cadre de sécurité créé pour protéger l'infrastructure de TI de la Chambre des communes.

    En outre, les Services de l'information assurent le maintien et le soutien continus des services de sécurité dans les édifices et les installations de l'ensemble de la Cité parlementaire de même qu'en dehors de celle-ci. Des fonds supplémentaires sont requis pour l'infrastructure de TI afin de soutenir les services de sécurité dans les nouveaux immeubles situés à l'extérieur de la Cité parlementaire, dont l'édifice La Promenade, les installations des Services des impressions et d'expédition et le Centre de production alimentaire.

    Le bureau s'engage à continuer d'accorder les fonds nécessaires à la protection de notre infrastructure de TI, compte tenu du travail essentiel qu'elle permet de faire.

    Passons maintenant au financement que le Budget principal des dépenses accorde aux services aux députés.

    En novembre, le bureau a approuvé une augmentation du financement permanent de 860 000 $ pour la prestation des services haute vitesse du Réseau de communication avec les circonscriptions. Le contrat pour ce service a été renouvelé en juin 2007, donnant ainsi l'occasion d'examiner les exigences en fonction de la rétroaction des députés.

    Le financement supplémentaire permettra d'assurer la prestation de services améliorés aux députés dans leurs bureaux de circonscription ainsi que l'accès aux données des bureaux des députés à Ottawa à partir des bureaux de circonscription. Les services améliorés comprennent également un niveau plus élevé de sécurité, l'uniformité des services pour tous les députés et des délais de livraison plus courts pour les installations du réseau.

    Tout comme le système de points de déplacement et le compte de frais de déplacement officiel des députés, le Réseau de communication avec les circonscriptions représente une dépense législative non discrétionnaire, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada.

    De plus, le Budget principal des dépenses reflète une augmentation nette de 11 000 $ du financement accordé au système intégré de gestion des acquisitions et des marchés. Je voudrais préciser que ce projet a été entrepris comme prévu, mais qu'il y a eu des retards en raison des difficultés à obtenir des ressources professionnelles qualifiées. En conséquence, certains des travaux prévus pour 2009-2010 ne seront terminés que cette année. Il y a donc eu une réduction de 104 000 $ du financement pour 2009-2010 et un report de 115 000 $ de l'exercice 2009-2010 à l'exercice 2010-2011, ce qui s'est traduit par une augmentation nette de 11 000 $.

    Passons maintenant aux rajustements salariaux inclus dans le Budget principal des dépenses. D'abord, vous constaterez que, par suite de la réunion du 22 mars du bureau, l'augmentation du financement prévu pour les employés de l'Administration de la Chambre a été révisée à la baisse et s'élève à 2,5 millions de dollars plutôt qu'à cinq millions de dollars, comme il avait été prévu précédemment. Ces fonds serviront aux augmentations salariales rétroactives de 1,5 p. 100 antérieures au 1^er avril 2010, conformément à la Loi sur le contrôle des dépenses.

    Par suite de la décision du bureau, les augmentations salariales de 1,5 p. 100 pour 2010-2011 qui restent seront financées à partir des affectations budgétaires actuelles de l'Administration de la Chambre. Cette décision du bureau est conforme au budget fédéral de 2010, qui prévoit que les ministères du gouvernement du Canada doivent financer à l'interne les augmentations salariales de 1,5 p. 100 accordées à leurs employés.

    Ensuite, le Budget principal des dépenses accorde une hausse du financement de 836 000 $ pour les rajustements salariaux pour les députés, les agents supérieurs de la Chambre et les présidents de séance. Ce financement concerne en particulier les augmentations antérieures au 1^er avril 2010 qui ne sont pas touchées par le budget fédéral de 2010. Comme je l'ai dit, les salaires des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance ont été bloqués aux niveaux de 2009-2010 à partir du 1^er avril 2010.

    Vous remarquerez aussi que le Budget principal des dépenses affecte 600 000 $ au rajustement du régime de pension du compte de convention de retraite des parlementaires. Le coût assumé par la Chambre des communes à titre de contributions aux régimes de pension des députés est déterminé et géré par le Conseil du Trésor selon les calculs actuariels. Le Conseil du Trésor a évalué à 3,2 millions de dollars le déficit dans le compte de convention de retraite au 31 mars 2009.

    En vertu de la législation pertinente, le président du Conseil du Trésor a déterminé que ce déficit devra être amorti avec intérêt au moyen de six versements sur une période de sept ans débutant avec l'exercice 2008-2009. Un montant annuel de 600 000 $ est donc nécessaire jusqu'à l'exercice 2013-2014.

    Enfin, le Budget principal des dépenses prévoit 1,2 million de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés. Il s'agit d'une dépense législative non discrétionnaire qui est fondée sur le taux de cotisation établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le taux de 17 p. 100 qui est entré en vigueur le 1^er avril 2010 est conforme au taux établi pour 2009-2010. Les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés comprennent les coûts de l'employeur pour le Régime de pension de retraite de la fonction publique, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, les prestations de décès et le Compte d'assurance-emploi.

    Voilà qui met fin à l'aperçu du Budget principal des dépenses de la Chambre des communes pour l'exercice 2010-2011. Vous conviendrez, je n'en doute pas, que ce Budget principal des dépenses représente judicieusement l'engagement de la Chambre des communes à l'égard de la saine gestion des ressources.

    La greffière et moi répondrons avec plaisir à vos questions.

    Merci.

    Je vois que vous avez amené avec vous certains des membres de votre superbe personnel de soutien, et il se peut qu'on leur demande de témoigner et de nous donner certaines réponses.

    Étant donné que nous passons une heure avec vous et par la suite une heure avec le directeur général des élections, nous n'accorderons que cinq minutes à chacun, si nous le pouvons.

    Madame Jennings, vous êtes la première.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le Président, de votre présence aujourd'hui et de l'exposé que vous venez de faire.

    J'ai plusieurs questions. La première porte sur le Budget principal des dépenses, à savoir si les ressources qui sont établies dans le budget permettent à la Chambre des communes d'atteindre ses objectifs stratégiques visant à offrir des services optimaux, entre autres. Ces ressources sont-elles suffisantes? Voilà la première question.

    Deuxièmement, y a-t-il eu des changements importants dans des projets qui avaient été planifiés et qui n'ont pas pu être réalisés ou bien qui étaient prévus et qui sont allés de l'avant sans problème?

    Ma troisième question concerne l'édifice de l'Ouest. Nous savons que les députés dont les bureaux sont situés dans l'édifice de l'Ouest devront quitter les lieux à un moment donné au cours de l'été. Nous subissons en quelque sorte une vague de chaleur, et je peux vous dire qu'il n'y a absolument aucune ventilation dans mes bureaux. On a examiné le problème et il semble avoir de la ventilation dans les couloirs principaux et au rez-de-chaussée, mais pas dans les salles de réunion ni dans les bureaux des députés. Ce matin, mon personnel a appelé Travaux publics trois fois pour essayer d'obtenir des ventilateurs portatifs et on leur a répondu qu'on verrait ce qu'on peut faire. Je les ai appelés juste avant de me rendre ici. La température dans mon bureau avait atteint 90 degrés. Je suis sur le point de songer à envoyer mon personnel à la maison parce que c'est tout simplement intolérable.

    Je comprends que des services ont été éliminés parce qu'on compte déménager les députés, mais je pense que tant et aussi longtemps qu'il y a des gens qui travaillent dans ces bureaux, il faut allouer suffisamment de ressources pour s'assurer que les conditions de travail sont acceptables.

    C'est ma dernière question. Que diable se passe-t-il, et pourquoi ne peut-on pas obtenir de réponse ni de ventilateurs portatifs pour nos bureaux?

    Monsieur le président, le Président propose que je réponde à la question concernant les ressources allouées dans le Budget principal des dépenses pour permettre à la Chambre des communes de réaliser ses objectifs stratégiques. Je pense que ces ressources sont suffisantes. Il n'y a aucun doute qu'en tant qu'administrateurs, nous avons fait des efforts très sérieux. Mon équipe de cadres supérieurs a travaillé d'arrache-pied pour que nos activités s'harmonisent avec le climat économique auquel nous devons tous faire face, et nous avons fait preuve de beaucoup de rigueur dans l'établissement de nos priorités.

    Nous sommes très préoccupés par la continuité des services de grande qualité que nous offrons aux députés. C'est toujours notre principale priorité. Du point de vue administratif, nous devons également faire face aux départs à la retraite, si bien que la planification de la relève fait partie de nos activités de planification et des contraintes qui nous sont imposées au fil du temps. Je dirais que nous nous situons dans une bonne position.

    Nous continuons à suivre la situation de très près et, bien sûr, comme l'a dit le Président dans sa déclaration liminaire, bon nombre des droits des députés sont accordés en vertu de la loi, qu'il s'agisse de fonds pour les déplacements ou les communications. Par conséquent nous prévoyons augmenter ces budgets en fonction des besoins. Nous sommes très fiers d'avoir pu gérer le budget des dépenses de déplacement avec les ressources de 2005 jusqu'à maintenant, mais nous ne pouvions pas aller plus loin, de sorte que nous avons dû approuver une dépense de 2,7 millions de dollars à ce chapitre.

    Pour ce qui est des changements considérables dans nos plans, je ne dirais pas que ces changements se sont encore produits. On a peut-être réorganisé ces plans afin de continuer de mettre l'accent sur les services aux députés, de sorte que certaines choses sont peut-être passées d'une liste de choses à faire immédiatement à une liste de choses que l'on aimerait faire, mais c'est le genre de situation qui se produit lors de ralentissement économique comme celui que l'on connaît actuellement.

    Pour ce qui est de l'édifice de l'Ouest et du plan et de la vision à long terme, si je puis dire, le long terme semble s'éterniser et se transformer en vision et plan ad vitam aeternam. Nous allons de l'avant avec le plan visant à libérer l'édifice de l'Ouest.

    Pour autant que je sache, il n'y a aucune raison pour que vous vous retrouviez dans la situation actuelle. Je vais en parler au sergent d'armes. Une des choses qui se produit quelquefois avec les locateurs et avec Travaux publics en particulier, c'est qu'ils mettent la charrue avant les boeufs, et comme nous sommes censés libérer les lieux d'ici la fin de l'été ou au début de l'automne, ils se disent qu'ils n'ont pas à intervenir maintenant, tandis que votre personnel rôtit comme dans un four.

    Toutefois, il faut dire que cette vague de chaleur a surpris tout le monde, mais nous allons nous pencher sur ce problème immédiatement.

    Merci beaucoup.

    Imaginez-vous donc, de la chaleur et de l'humidité à Ottawa au printemps.

    Allez savoir.

    Monsieur Lukiwski, vous êtes le prochain.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le Président Milliken et Mme O'Brien d'être venus.

    Pour poursuivre dans la même veine que Marlene, j'ai également des questions concernant l'édifice de l'Ouest sur la période de dix ans. Je comprends tout à fait ce que dit Marlene, parce qu'en tant que parlementaires, nous pouvons avoir un petit répit. Nous pouvons toujours aller à la Chambre, à la Chambre des communes qui est climatisée, tandis que les membres de notre personnel ne peuvent pas. Je connais même des endroits à l'édifice du Centre où il y a des climatiseurs portatifs en raison de la chaleur qui peut être très oppressante. Mais de travailler dans un endroit où il n'y a absolument pas de ventilation, je suis tout à fait d'accord avec Marlene, et si j'étais à sa place, je renverrais également les membres du mon personnel à la maison.

    Mais ils ne veulent pas partir.

    C'est difficile de trouver un bon employé.

    Existe-t-il des fonds de prévoyance pour des situations comme celle-ci? Il s'agit d'une situation extrême. C'est une convergence d'événements qui n'étaient pas prévus. Existe-t-il un budget supplémentaire ou un budget en cas d'urgence qui nous permettrait de déployer des climatiseurs portatifs le plus rapidement possible dans une situation comme celle-ci?

    Audrey, je veux bien que vous en parliez au sergent d'armes, mais de toute évidence, il faut agir rapidement. Ces gens subissent d'énormes contraintes.

    Si c'était notre responsabilité, je pense que c'est ce que nous aurions déjà fait, mais bien sûr, il incombe à Travaux publics de gérer l'édifice. Nous n'avons pas de poste dans notre budget pour la reconstruction et ce genre de chose. Il incombe vraiment au ministère des Travaux publics de fournir les locaux. Voilà la source du problème. Comme vous le savez, je me suis déjà exprimé sur cette question auparavant.

    Oui. Je comprends. Toutefois, j'appuie tout à fait le point de vue de Marlene...

    Et moi de même.

    ... et que ce qu'on peut faire doit être fait rapidement. Je ne sais pas combien de bureaux il y a actuellement dans l'édifice de l'Ouest, mais s'ils sont tous dans la même situation, la vitesse est de mise.

    Ma question porte sur l'édifice de l'Ouest. Je pense qu'il s'agit d'un plan de dix ans. Il s'agit très certainement d'une question concernant le ministère des Travaux publics, mais vous avez mentionné, Audrey, et je suis d'accord avec vous, que le plan de dix ans semble vouloir s'éterniser. Avez-vous pleinement confiance en votre évaluation, même s'il ne s'agit pas de votre domaine de responsabilité? Que pensez-vous de ce plan décennal? Selon vous, le plan sera-t-il réalisé d'ici dix ans et dans le respect du calendrier et du budget?

    Je pense que tout sera fait afin de respecter le calendrier et le budget. En toute équité, je pense qu'un des très gros défis que doit relever Travaux publics et dont il faut tenir compte pour l'ensemble du projet de rénovation, c'est qu'on rénove des immeubles patrimoniaux, mais pas pour s'en servir à titre de musées. On les rénove afin qu'ils puissent servir en 2010 jusqu'en 2075 ou jusqu'en l'an 3000, si Dieu le veut, et ils doivent être en bon état. Par conséquent, cela coûte plus cher. Je pense qu'on a dû faire face à ce genre de problèmes, par exemple, lorsqu'on a rénové la Bibliothèque du Parlement et que le budget initial a été dépassé.

    Cela étant dit, je pense que la Bibliothèque du Parlement prouve qu'une fois les rénovations lancées, elles peuvent aller bon train et être bien réalisées, et cela montre que les locaux et les plans qui ont pris tant de temps à voir le jour en valaient la peine.

    Ai-je vraiment confiance? Oui, j'aurai confiance dès que les travaux commenceront à l'édifice de l'Ouest. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a déjà réalisé d'importants progrès pour ce qui est de la réfection de l'édifice La Promenade. Essentiellement, les responsables du projet ont démoli l'intérieur et l'ont reconstruit. Les bureaux des députés sont maintenant prêts dans l'édifice La Promenade. On travaille maintenant à l'aménagement des salles de comité.

    Il ne fait aucun doute que cela prendra beaucoup de temps. Je pense que tout ce qu'on verra lors de ces travaux, c'est les répercussions sur les activités des députés. Je ne veux pas être pessimiste, mais je pense que nous savons tous que ce sera moins commode pour les députés. L'édifice La Promenade se situe au sud de la rue Wellington, et les travaux dans l'édifice Numéro 1 de la rue Rideau sont déjà très avancés pour ce qui est des rénovations en vue d'aménager des salles de comité. Ces locaux seront superbes, mais ils seront quand même un peu différents. Je pense qu'il faudra faire d'importants ajustements. Il faut en être au courant si on veut soutenir le projet. Par exemple, nous disposerons d'une bien meilleure technologie dans ces salles de comité provisoires comparativement aux salles actuelles, mais en même temps, il faudra suivre la situation de près pour s'assurer que les choses comme les navettes fonctionnent de façon beaucoup plus efficace afin que les gens ne perdent pas de temps.

    Merci, monsieur Lukiwski.

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le Président, madame O'Brien, je m'excuse de ne pas poser de questions sur les systèmes de climatisation. Je pensais qu'il y avait des questions plus cruciales en matière de dépenses. On parle ici de 440 millions de dollars qui nous proviennent des contribuables.

    Ma première question porte sur l'augmentation la plus importante, à savoir celle qui touche aux dépenses en personnel. On voit que le budget passe de 310 à 320 millions de dollars. Comment expliquez-vous cette différence de près de 10 millions de dollars?

    De quel document s'agit-il?

    Il s'agit d'un tableau préparé par la bibliothèque. Il s'intitule « Tableau 2 – Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses par article courant de dépense ». En 2009-2010, on a approuvé 310 millions de dollars. Or vous prévoyez 320 millions de dollars pour 2010-2011.

    Vous auriez sans doute préféré une question sur l'air climatisé. Il vous aurait été plus facile d'y répondre.

    Il va falloir que je vous fasse parvenir cette information parce que je ne sais pas comment...

    Dans nos documents, on ne parle que de cinq millions de dollars. C'est à la page 9.

    Est-ce qu'un de vos nombreux adjoints est capable de répondre à ça?

    Ce document a été préparé par la Bibliothèque.

    Pendant que vous cherchez, je vais vous féliciter à propos d'une question que j'ai posée il y a deux ans sur le niveau de planification de la relève. Vous y avez répondu en partie.

    Madame Kennedy?

    Monsieur le président, j'ai la ventilation des salaires des députés, des agents supérieurs et de l'administration. Si de l'information supplémentaire est requise, je pourrai la fournir. Du côté des députés et des agents supérieurs, la ventilation est d'environ 240 millions de dollars, en termes de salaires. Ça inclut également les avantages sociaux, qui sont de 17 p. 100. Ce taux est imposé par le Conseil du Trésor. Le reste concerne l'administration de la Chambre.

    Je comprends ça, mais vu qu'il est censé y avoir un gel des salaires des députés et du personnel politique, je me demande comment les dépenses en personnel ont pu passer de 310 à 320 millions de dollars. On parle ici d'une augmentation de 9 621 000 $.

    L'explication est la suivante: du côté de l'administration de la Chambre, plusieurs conventions collectives s'appliquaient. Il y avait donc des arrérages. L'administration devait se conformer à une augmentation rétroactive de 1,5 p. 100. J'ai les détails concernant les conventions collectives. Dans certain cas, on retournait deux ans en arrière parce que des clauses autres que salariales étaient négociées dans le cadre des conventions collectives. Ces augmentations représentent donc l'arrérage préalable au 1^er avril 2010. Dans le budget fédéral, pour la fonction publique, on permet d'inclure les arrérages dans le Budget principal des dépenses.

    C'est ce qui représente les 9 millions de dollars?

    C'est exact.

    D'accord.

    Y a-t-il un gel d'embauche? Les gestionnaires ont-ils des directives à suivre quant au remplacement d'employés dans chacun de leurs services? Les employés qui quittent sont-ils tous systématiquement remplacés, ou il y a-t-il réévaluation suivant chacun des départs?

    Il n'y a pas de gel formel.

    Toutefois, j'ai demandé à chacun des chefs de service d'envisager les départs comme une opportunité de réévaluer leurs besoins. Par exemple, dans certaines situations, il pourrait être plus avantageux de réaffecter tel employé ailleurs, ou même à un autre service. Encore une fois, ce serait dans le but de répondre aux besoins et de se conformer aux priorités qui sont en train d'évoluer.

    Je ne veux pas voir des embauches systématiques pour remplacer les employés qui quittent. Il faut déterminer si on a toujours besoin du poste en question. On peut avoir besoin d'un employé, mais ailleurs et pour d'autres tâches. C'est pourquoi j'hésite à vous dire qu'il y a un gel. Toutefois, il y a certainement une réévaluation à la loupe.

    J'aurais une autre question.

    Je vous ai donné deux minutes de plus en raison du temps qu'il a fallu pour trouver certaines de ces réponses.

    Madame Davies.

    Merci beaucoup.

    J'examinais également les deux colonnes — celles que nous avons reçues aujourd'hui de la Bibliothèque du Parlement et celles que vous nous avez transmises — et je ne sais pas si la différence découle du fait que vous avez inclus le Budget supplémentaire des dépenses qui a été publié pour l'exercice précédent, alors que ces données n'étaient peut-être pas comprises dans le document de la Bibliothèque du Parlement. Toujours est-il qu'il y a une différence dans les totaux.

    Je veux mettre l'accent sur la sécurité et la gestion globales des immeubles. Dans les prévisions, on évoque des changements pour des raisons de sécurité, mais cela concerne davantage la TI. Pour ce qui est de l'ensemble des services de sécurité, pouvez-vous dire au comité si vous prévoyez qu'il y aura des changements ultérieurement quant au niveau des services de sécurité ou à la façon dont ils seront exécutés?

    Pour ce qui est de la gestion des immeubles, depuis que je suis ici, il y a eu de nombreuses discussions sur le déménagement des employés à l'édifice de l'Ouest, et je pense que cela va enfin se produire cette année. Mais pour ce qui est de l'ensemble de la Cité parlementaire, je pense qu'il s'agit, comme vous l'avez mentionné, d'une question très importante, à savoir le plan et la vision à long terme qui s'éternisent. Pouvez-vous nous donner votre point de vue ou celui du Président de la Chambre sur ce qu'il faut faire pour que nous ayons un plan et une vision à long terme qu'il est possible de respecter, que nous pouvons réellement mettre en oeuvre et que nous ne devons pas reporter année après année pendant que ces édifices continuent de se détériorer? Il s'agit de trésors nationaux, et nous avons la responsabilité de faire en sorte que ces édifices soient bien entretenus du point de vue historique et qu'ils sont en bon état. Comme vous l'avez déjà signalé, c'est un énorme défi. Je me demande si vous avez une idée de ce que nous devons faire à cet égard.

    J'ai certaines préoccupations au sujet de l'administration des immeubles car comme vous le savez, nous avons très peu de contrôle à cet égard. Le Bureau de régie interne n'est pas responsable de ces immeubles. Techniquement, nous sommes locataires, de sorte que nous sommes plutôt limités lorsqu'il s'agit de décider comment les choses sont administrées.

    À mon avis, nous devrions avoir une nouvelle autorité légalement compétente pour administrer les immeubles — c'est quelque chose que je préconise déjà depuis assez longtemps, comme vous le savez — et qui aurait des comptes à rendre aux deux Chambres du Parlement. Cela veut dire l'entretien, le fonctionnement et toutes ces choses, et aussi la revitalisation, au besoin. Je pense que les choses seraient faites de façon beaucoup plus efficace et plus rapidement si quelqu'un était responsable uniquement de ces immeubles et de leur administration, plutôt que de devoir s'adresser à différentes instances constamment.

    Nous devons créer un complexe de la Colline parlementaire qui sert l'intérêt du Parlement et qui fait en sorte que cet endroit fonctionne comme tel, et je pense que cela pourrait être fait beaucoup plus rapidement et efficacement. L'entretien continu, qui est important pour de vieux immeubles de ce genre, pourrait être effectué régulièrement plutôt que d'attendre 20, 30 ou 40 ans et plutôt que de dire qu'il est temps de faire des réparations lorsque tout commence à s'écrouler.

    Je peux peut-être répondre aux questions au sujet de la sécurité et aux questions que Mme Davies a soulevées.

    Je pense que nous avons fait des progrès importants pour ce qui est de professionnaliser les services de sécurité à la Chambre des communes et de coordonner ces services sur la Colline. La mise en place du Plan directeur de sécurité et du bureau du Plan directeur de sécurité a fait une grande différence en ce qui a trait au dialogue entre les différents services — la GRC, la police de la ville d'Ottawa et les deux forces policières au sein du Parlement.

    Il y a un sous-comité du Bureau de régie interne et un sous-comité du Comité de la régie interne au Sénat. Le Sénat examine la sécurité et les locaux; notre bureau de régie interne à la Chambre des communes examine la sécurité. Ils se rencontreront pour examiner les questions émergentes.

    Si la responsabilité des édifices parlementaires était transférée au Parlement, on a dit que la sécurité pourrait alors relever de ces instances, ce qui ferait évidemment une différence.

    Une des choses que le sergent d'armes a examiné de très près, c'est le fait qu'en déplaçant certaines fonctions parlementaires comme les comités au sud de Wellington, cela signifie que la police d'Ottawa aura un plus grand rôle à jouer. Nous examinons donc de très près ces questions de sécurité car elles pourraient très bien avoir une incidence sur les activités des députés.

    Il y a deux semaines, les hauts responsables de la sécurité se sont réunis, et nous avons parlé de ces différentes questions. Nous espérons donc qu'il y aura d'autres progrès accomplis dans ce dossier — notamment, le changement en ce qui concerne l'installation pour l'inspection des véhicules. On nous le promet depuis une décennie maintenant, et nous attendons toujours. Nous espérons que l'on déplacera cette installation, ce qui contribuera à accroître le sérieux de l'exercice.

    Merci.

    Merci, madame Davies.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le Président Milliken et madame O'Brien, de votre présence ce matin.

    Étant donné qu'on est ici pour discuter principalement du Budget principal des dépenses, j'aimerais savoir certaines choses.

    Premièrement, concernant l'abolition des dix pourcent à l'extérieur des comtés de députés, l'abolition des dix pourcent regroupés, et d'autres mesures que le Bureau de régie interne a prises pour limiter les envois collectifs — non pas les bulletins parlementaires et ainsi de suite, mais les envois faits par les députés dans des centaines de milliers d'enveloppes —, quelles économies tout cela peut-il représenter?

    Deuxièmement, concernant tous ces changements qui nous sont imposés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — que ce soit ceux relatifs au 1, rue Wellington ou à l'édifice La Promenade —, que peuvent-ils représenter en coûts supplémentaires relativement à la sécurité? Il va y avoir des problèmes de sécurité. On va donc devoir accroître les services de sécurité, non pas ceux fournis par la Ville d'Ottawa, mais ceux fournis en particulier par la Chambre des communes.

    Il va y avoir des coûts supplémentaires liés au transport. On loue maintenant à l'extérieur des autobus de couleur différente —, des autobus blancs qu'on va devoir utiliser pendant un certain nombre d'années. Combien cela peut-il représenter par année?

    Combien aussi peut représenter cette aberration dans l'administration de nos effectifs par Travaux publics Canada? Je parle ici de la nouvelle cuisine que j'ai eu le privilège de visiter — rien que d'en parler, ça me donne de l'appétit. Ça prend un ou plusieurs camions réfrigérés. On me dit que les gens de Travaux publics Canada ont imposé leur choix de véhicules, alors que ça aurait pu être des véhicules identiques à ceux de la flotte de la Chambre des communes. Ça représente donc des dépenses et des fournisseurs supplémentaires.

    Finalement, monsieur Milliken, j'aimerais que vous nous donniez un petit cours rapide pour nous expliquer les prochaines étapes à suivre pour privatiser — disons-le ainsi — les édifices du Parlement et amener au Parlement la gestion de ceux-ci.

    Il nous reste quatre minutes.

    Effectivement, pour respecter...

    C'est bien que vous ayez du temps.

    ... le temps qu'il reste, je suggère de vous fournir les réponses à ces différentes questions par écrit, soit les chiffres que vous cherchez et ce qui a été économisé, et ainsi de suite.

    Cela ne me pose pas de problème, madame O'Brien. Il y a cependant des journalistes ici qui seraient également très intéressés à entendre les réponses. On les leur fournira.

    Oui, c'est ça, ça pourrait être fait. Ça couvre tout de même un certain...

    Oui, je comprends.

    C'est en quelque sorte une toile de fond.

    Pour ce qui est des prochaines étapes vers la privatisation — disons-le ainsi —, je pense que le Président pourrait aborder ce sujet puisqu'il en est le champion.

    J'ai beaucoup à dire sur ce sujet.

    Ce projet de loi serait évidemment d'initiative ministérielle puisqu'il impliquerait de modifier le système de gestion de ces édifices, ce qui demanderait sans doute de créer une autre position pour quelqu'un qui pourrait y voir, des choses comme ça. Comme vous le savez, une tel projet de loi nécessiterait une recommandation royale. Ce serait donc un projet de loi d'initiative ministérielle, ou encore provenant d'un député avec qui le gouvernement est en accord — dans ce cas, il pourrait le proposer. Toutefois, ce devrait être un projet de loi provenant du gouvernement.

     Je sais que des discussions ont cours à ce sujet, surtout au sein de ce comité, mais aussi au Bureau de régie interne. J'espère qu'elles se poursuivront et que nous aurons bientôt une solution.

    Merci.

    Il nous reste à peu près 30 secondes, si vous pensez que vous pouvez...

    C'est bien. Nous les avons mises en banque.

    Très bien.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais quelques questions différentes. Je vais vous les poser toutes les trois et vous aurez peut-être alors le temps d'y répondre.

    À la page 6, monsieur le Président, vous avez parlé de la sécurité des TI. L'un des problèmes auxquels nous sommes souvent confrontés lorsqu'une nouvelle technologie devient disponible, c'est qu'il faut des mois et parfois des années avant que nous puissions utiliser cette technologie sur la Colline pour des raisons de sécurité. Étant donné que l'on a interdit récemment l'utilisation des téléphones cellulaires lorsqu'on est au volant en Ontario, j'ai découvert tout récemment un petit appareil qu'on appelle iLane, qui lit vos courriels pendant que vous conduisez. Il n'est pas nécessaire de regarder l'appareil ou de se stationner pour le consulter. Je me demandais si des progrès avaient été accomplis pour tenter peut-être d'accélérer l'adoption de ces nouvelles technologies.

    Ensuite, à la page 8, vous dites que les députés auront accès aux données de leurs bureaux à Ottawa à partir de leurs bureaux de circonscription. Et je pense que le fait qu'ils ne pouvaient pas y avoir accès était une source de frustration depuis quelque temps ici. Est-ce que nous avons une idée du temps qu'il faudra pour que cette technologie soit mise à notre disposition?

    Enfin, quelqu'un a posé une question précédemment au sujet du fait que les navettes circuleraient à l'extérieur de l'enceinte parlementaire. Quelle incidence est-ce que cela aura sur notre capacité en tant que députés d'arriver ici à temps pour voter s'il y a des problèmes de circulation routière? Est-ce que la police d'Ottawa interviendra? Comment va-t-on gérer tout cela également?

    Je n'ai jamais entendu parler de cette technologie, alors je vais laisser quelqu'un d'autre répondre à cette question.

    L'un des défis que nous devons relever constamment dans le domaine de la technologie de l'information est toute la question des nouvelles applications qui arrivent sur le marché. J'ai demandé à notre dirigeant principal de l'information, Louis Bard, de se joindre à nous ici à la table. Il sera mieux en mesure que moi de répondre à cette question, et aussi de vous parler de l'échéancier en ce qui concerne le Réseau de communication avec les circonscriptions.

    En ce qui concerne la question d'arriver à temps pour les votes, je dois dire que le sergent d'armes et moi-même rencontrons de façon semi-régulière les whips pour examiner les questions liées aux déménagements à l'édifice La Promenade et aux différentes salles de comité. Ce que j'ai proposé jusqu'à présent, c'est d'attendre pour voir comment cela va fonctionner, surtout étant donné que la plupart des votes sont prévisibles; ils sont différés jusqu'à une heure déterminée. Donc, si on demandait aux greffiers des comités de rappeler à leurs présidents qu'il y a un vote différé ce soir-là, alors les gens pourront partir et arriver à temps en Chambre pour le vote.

    Autre chose, naturellement, c'est qu'étant donné que le whip en chef du gouvernement et que le whip en chef de l'opposition arrivent ensemble pour indiquer qu'ils sont prêts à voter, cela permettra de gagner du temps. Nous allons surveiller la situation de très près, et il faudra peut-être changer nos règlements pour donner un peu plus de temps. Mais étant donné que la plupart des votes sont différés, je pense que cela devrait en fait fonctionner. Et s'il ne s'agit pas d'un vote différé, alors le vote a lieu à un moment donné de la journée où il n'y a pas autant de circulation routière; ce n'est pas la fin de la journée.

    C'est tout ce que j'aurais à dire à ce sujet, mais peut-être que Louis pourrait vous parler de...

    Très brièvement, pour répondre à votre question, monsieur, en ce qui concerne les interfaces pour utiliser les appareils mobiles lorsqu'on est en voiture, nous avons évalué un certain nombre de solutions. Les députés utilisent toute une gamme de solutions aujourd'hui. Je pense que le Bloc a été l'un des premiers partis à introduire des nouvelles technologies pour ce genre d'appareil, et l'aspect de la sécurité n'est pas aussi complexe que lorsqu'on tente d'avoir accès au réseau interne. Dans votre situation en particulier, je me ferai un plaisir d'examiner ce que vous envisagez. Normalement, ce genre d'évaluation se fait très rapidement. Je ferai un suivi avec vous et je m'assurerai que nous avons bien compris vos exigences.

    D'accord. Et en ce qui concerne l'accès à partir des comtés, quel est le délai?

    Combien de temps faut-il? Une semaine, un mois, un an?

    C'était ce que je voulais dire lorsque je parlais d'accès à partir des comtés.

    Comme vous le savez, tous les bureaux de circonscription ont accès à un large éventail de services à l'heure actuelle. Nous avons aussi lancé, il y a environ trois mois, un important projet pilote auquel participent une vingtaine de députés. Ce projet concerne l'accès à partir d'aéroports éloignés, lorsque les députés partent de leurs chalets, de leurs maisons, etc. Depuis un mois ou deux, le projet a connu beaucoup de succès.

    Je ne fais pas partie du projet. Dans combien de temps puis-je m'attendre à utiliser ces services?

    Idéalement, nous aimerions conclure le projet pilote et procéder au déploiement dès septembre.

    Merci.

    Parfait. Merci.

    Monsieur Guimond ou madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

     Merci beaucoup, madame O'Brien.

    Je voudrais revenir sur le budget en ce qui concerne le personnel. Sauf erreur, la différence de 9 millions de dollars n'est pas une augmentation, mais plutôt un traitement rétroactif qui n'avait pas été donné. Aussi, on peut dire que le vrai montant gelé est de 320 109 000 $.

    J'ai une question précise à poser en ce qui concerne l'équité salariale. On sait que le gouvernement a choisi d'en faire un droit négociable. C'est étrange de dire ça, car un droit, ça ne se négocie censément pas, mais ça s'obtient.

    Je voudrais comprendre un peu. En ce qui concerne vos dépenses en ce qui a trait au personnel, comment avez-vous décidé de négocier ce dossier de l'équité salariale avec votre personnel? Est-ce un dossier qui pose problème? Avez-vous fait votre analyse quant à ce que pourrait coûter le dossier de l'équité salariale? Avez-vous analysé ce dossier à la lueur des dernières décisions que le gouvernement a prises sur le dossier?

    Monsieur le président, par votre entremise, je dois dire que nous n'avons pas été particulièrement touchés par la décision du gouvernement. De fait, il y a quelques années, en vertu de nos préoccupations en ce qui a trait à l'équité salariale, on a entrepris un projet de classification très majeur en faisant vraiment une revue de toutes les classifications, de tous les postes à la Chambre des communes, pour s'assurer que, dans le mode de classification et dans les points qui sont donnés pour différents aspects du poste, on prend en considération la question de l'équité salariale en ce qui concerne les hommes et les femmes.

    En vertu de ce système de classification qui est toujours en vigueur, on a pu s'assurer que l'infrastructure de nos postes respecte l'égalité salariale, et on se fie à cela.

    Vous avez donc été visionnaires et vous n'avez pas à faire des corrections comme dans d'autres ministères?

    Disons qu'on a peut-être été aussi chanceux que visionnaires. On a vu qu'il y avait vraiment un problème à la base qui devait être corrigé de façon plus fondamentale qu'on ne l'avait pensé tout au début. C'est pour ça qu'on a repris la classification.

    Cette reclassification s'est-elle faite sous votre gouverne, madame O'Brien?

    Non. J'y ai travaillé, mais c'était sous la gouverne de mon prédécesseur.

     Pourriez-vous nous expliquer un peu, monsieur le Président, l'économie que vous réalisez et que l'on retrouve sous la rubrique intitulée Services professionnels et spéciaux? Il y a une économie de 306 000 $. Vous pourriez peut-être nous mettre sur la piste à ce sujet.

    J'aurais écrit ça dans mes remarques?

    Voulez-vous avoir la grille qu'on a reçue?

    Il se trouve dans les documents de la bibliothèque.

    Je pense que les chiffres de la Bibliothèque sont organisés différemment des nôtres. C'est difficile pour moi de les retrouver.

    Peut-être que notre dirigeante principale des finances, Mme Kennedy, pourrait...

    Services publics... Non, ce n'est pas ça.

    Il s'agit des Services professionnels et spéciaux. Qu'est-ce que ça comprend et qu'est-ce qui justifie le...?

    Monsieur le président, cette rubrique inclut tout d'abord les services professionnels de consultation. Par exemple, il y a la mise en oeuvre qu'il peut y avoir de différents systèmes informatiques. Il y a également la rédaction de discours, donc, tout ce qui est sous les services professionnels.

    Sous cette rubrique on retrouve également la formation, qui inclut des services professionnels de formation, des cours etc. Il s'agit d'une rubrique qui, traditionnellement, va toujours varier d'une année à l'autre, où il y aura une différence nette. Il y a un certain nombre de projets qui s'ajoutent. Par exemple, lors de la mise en oeuvre de Vista, on a offert de la formation. Ce projet a été complété et d'autres projets s'y ajoutent.

    Ainsi, il ne s'agit pas d'un seul projet nécessairement, mais ce sont des projets dont le financement avait été accordé pour une période donnée. Le financement a été retiré et des nouvelles initiatives s'y ajoutent.

    Plus tôt, il y a eu une question pertinente concernant la sécurité en matière d'informatique où des ressources professionnelles ont été allouées pour une certaine période de temps. Ensuite, lorsque la mise en oeuvre est complétée, l'achat de permis peut se retrouver sous cette rubrique également.

    Il y a aussi une rubrique intitulée Achat de services de réparation. Ce sont aussi des sous-traitants ou des contractuels.

    Excusez-moi monsieur le président, c'était passionnant.

    Des voix: Ah, ah!

    Désolé. Je vous ai même donné un peu plus de temps.

    Monsieur Godin.

    Ça fait partie de quel budget? Par exemple, si on considère la sécurité à l'extérieur, la GRC a dû augmenter la sécurité depuis que des gens sont montés sur les bâtiments. J'ai vu qu'ils ont plus de voitures, mais qui en paie la note?

    C'est dans le budget de la GRC.

    La GRC n'a pas de machine à fabriquer de l'argent: qui paie pour la GRC?

    La GRC puise dans les budgets principaux ou les budgets supplémentaires nécessaires à...

    Le Parlement en paie-t-il une partie?

    Non.

    En aucun temps.

    Non.

    Donc, tout ce qui se passe à l'extérieur n'est pas à même le budget du Parlement.

    C'est exact.

    L'ajout de policiers de la GRC ne va pas être corrigé plus tard et qui va faire partie des...

    Il pourrait y avoir des changements dans leur budget des dépenses pour cela, mais c'est la GRC qui doit le faire et non pas nous.

    C'est eux qui vont le faire. Plus tôt, si j'ai bien compris... Où en sommes-nous rendu concernant l'édifice de l'Ouest?

    On attend toujours des progrès concernant l'édifice La Promenade en particulier pour les salles de comités. Les travaux à l'édifice La Promenade avancent très bien. On est en train d'évaluer à quelle étape seront rendus les travaux d'ici à l'ajournement de l'été, afin de déterminer si on sera en mesure de procéder au déménagement des députés, tel que planifié.

    En fait, il y a deux groupes: les comités et les députés.

    Exactement.

    En ce qui concerne les députés, les travaux avancent-ils — parce qu'on n'est pas obligé de faire les deux en même temps?

    En effet, sauf qu'il y a quand même des répercussions sur ceux qui occuperont l'édifice. Par exemple, si l'édifice nous est transféré, que les députés s'y installent et qu'en même temps les travaux dans les salles des comités continuent, le déménagement pourrait se faire s'il ne s'agit que de finir les travaux des comités. Cela dit, il s'agit plus d'une question stratégique qu'autre chose. Si on n'est pas suffisamment avancé sur la question des comités, on devra peut-être revoir les choses.

    J'ai vraiment bon espoir que les locaux des députés seront prêts et qu'on pourra procéder comme on l'avait planifié il y a quelques mois.

    Comme vous le disiez un peu plus tôt, c'est la même chose pour la durée des réunions des comités. Même ici, au Parlement, c'est assez difficile. S'il y a une réunion à l'édifice de l'Ouest qui finit à 11 heures et que la prochaine commence ici à 11 heures, tout le monde arrive en retard. Là, ce sera encore pire. Va-t-il falloir modifier le Règlement de la Chambre ou seulement celui des comités?

    Je pense que ça pourrait se faire par modification des règlements administratifs des comités. On pourrait aussi modifier les heures des réunions des comités, par exemple, les comités pourraient accepter de terminer leurs travaux un quart d'heure ou 10 minutes plus tôt pour laisser le temps aux députés de se déplacer.

    J'aimerais parler d'un sujet qui me tient toujours à coeur, c'est celui des gens qui travaillent dans cet édifice.

    J'aurais été déçue si vous n'aviez pas soulevé cette question.

    Je n'en aurais pas parlé si ça avait été réglé, mais ce n'est pas le cas.

    Je pense qu'on a fait des progrès.

    Pourriez-vous me parler des progrès accomplis?

    Pouvez-vous me le dire?

    Le problème est que lorsqu'il y a prorogation ou une élection, les employés, surtout ceux de la cafétéria, sont renvoyés chez eux. Ils n'ont pas accumulé suffisamment d'heures pour avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. Ils n'ont pas de salaire; ils n'ont rien.

    Je sais et je m'excuse. Je ne voulais pas suggérer que je prends cela à la légère.

    Vous connaissez le problème.

    Le problème est qu'il n'y a pas suffisamment de travail pour embaucher tous ces gens à temps plein. On sait qu'il n'y a pas suffisamment de travail, alors ils sont là à temps partiel. Malheureusement, quand il y a des décisions comme la prorogation, que personne n'a vu venir, ces gens en souffrent.

    Ça se passait dans les usines de poisson. Quand je suis arrivé au Parlement, je pensais que ça n'existait pas, mais ça existe ici aussi.

    Bien, je pense que...

    Il fut un temps où vous deviez essayer de trouver un autre système pour pouvoir les garder et leur faire faire quelque chose.

    On étudie les possibilités. Je pense qu'on a pas mal fait le tour de la chose, c'est-à-dire qu'on a tâché de savoir si ces gens peuvent être déployés ailleurs pour faire autre chose. C'est quand même très difficile. Par exemple, les gens qui travaillent dans le domaine de la restauration sont assez spécialisés. C'est difficile de leur trouver autre chose, mais on continue. Nous n'avons pas mis cela de côté.

    J'espère que vous n'êtes pas fâchée que je vous pose cette question chaque année.

    Non, car je sais que cela vous tient à coeur et je le comprends très bien. Je sais que même si, par exemple, il y a une prorogation que personne n'a vu venir, les gens ont des hypothèques à payer, ils ont une vie à vivre. Je comprends tout à fait.

    Je veux simplement souligner que travailler au Parlement n'est pas toujours rose.

    Merci.

    Sur ce point, je suis d'accord avec vous.

    Merci. Voilà qui met fin à la période de questions.

    J'aimerais remercier le Président et la greffière de la Chambre des communes d'être venus nous rencontrer, et je remercie également votre personnel très compétent, qui vous a accompagné et qui a répondu à nos questions.

    Je dois maintenant poser la question suivante: le crédit 5 (Chambre des communes) inscrit sous la rubrique Parlement est-il adopté?

    (Le crédit 5 est adopté.)

    Le président doit-il faire rapport à la Chambre du crédit 5 (Chambre des communes) inscrit sous la rubrique Parlement, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup d'avoir accepté de nous éclairer.

    La séance est suspendue.

    Nous poursuivrons maintenant la séance.

    Nous accueillons aujourd'hui le directeur général des élections, M. Marc Mayrand.

    Vous aurez l'occasion de faire une déclaration liminaire. Mais d'abord, vous nous avez envoyé une lettre sur la visite du comité à Élections Canada, le 17 juin. Sachez que nous avons bien aimé notre visite, et que nous serions heureux de répéter l'expérience. Le comité sera tout à fait disposé à effectuer le déplacement, qui n'est pas long d'ailleurs. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter votre déclaration. N'oubliez pas de nous présenter les personnes qui vous accompagnent. Après votre exposé, nous aurons deux séries de questions.

    Chers collègues, j'aimerais que nous réservions cinq minutes à la fin de la séance pour parler des travaux du comité. Nous tenterons de nous arrêter tout juste avant 13 heures.

    Nous allons maintenant entendre l'exposé de M. Mayrand, et nous passerons ensuite aux questions des membres du comité. Mais auparavant, je dois attirer votre attention sur le crédit 15 inscrit sous la rubrique Conseil privé. Des témoins sont ici pour en parler.

    Monsieur Mayrand.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de rencontrer votre comité aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses de mon bureau pour 2010-2011. Je suis accompagné par Mme Gisèle Côté qui, jusqu'à tout récemment, était la dirigeante principale des finances à Élections Canada, ainsi que par M. Brian Berry, dirigeant principal des finances par intérim, et enfin par M. Hughes St-Pierre, directeur principal, Stratégie, planification et évaluation.

    Comme le savent les membres du comité, le Bureau du directeur général des élections est financé et fonctionne selon deux autorisations budgétaires distinctes. La première est un crédit parlementaire annuel qui comprend le salaire des employés permanents à temps plein. Pour ce Budget principal des dépenses, le crédit annuel est de 29,6 millions de dollars, soit le salaire de 404 employés à temps plein. C'est cette première autorisation qui est soumise à votre approbation aujourd'hui.

    La deuxième est une autorisation législative prélevée à même le Trésor. Elle couvre toutes les autres dépenses d'Élections Canada, y compris le coût de la préparation et de la conduite des scrutins, la mise à jour du Registre national des électeurs, les allocations trimestrielles versées aux partis politiques, ainsi que les programmes d'information et d'éducation du public. Il existe deux autres autorisations législatives, la première étant le salaire du directeur général des élections et, la seconde, les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. Cette année, les autorisations législatives sur le Trésor représentent 92,2 millions de dollars au total, excluant le coût de la conduite des scrutins.

     Les fonds servent à financer les quatre programmes clés d'Élections Canada. Le premier concerne la conduite des scrutins, le financement politique, et l'observation et l'application de la loi. Le second touche la préparation des scrutins et leur amélioration. Le troisième touche l'éducation et l'information du public, et le soutien aux intervenants. Enfin, le dernier, le redécoupage des circonscriptions électorales.

    Comme vous le savez, le dernier budget fédéral impose au ministère des restrictions budgétaires pour trois ans. Cette mesure a des répercussions sur le crédit parlementaire d'Élections Canada, qui couvre le salaire des employés permanents.

     Pour l'exercice en cours, nous absorberons les hausses salariales découlant des conventions collectives. Nous estimons que ces augmentations s'élèvent à 450 000 $. Pour les deux exercices subséquents, mon organisme ne recevra aucun financement pour couvrir les augmentations salariales pouvant résulter de futures conventions collectives.

    Même si les mesures budgétaires de 2010 ne s'appliquent pas à l'autorisation législative d'Élections Canada, mon organisme établira un plafond pour ces dépenses de fonctionnement dans la lignée des compressions budgétaires. Élections Canada veillera toutefois à minimiser l'impact sur les services qu'il offre aux électeurs et aux entités politiques.

    J'aimerais maintenant décrire brièvement nos priorités pour l'année en cours. En 2010-2011, Élections Canada se concentrera sur les quatre grandes priorités suivantes: d'abord, l'amélioration des services aux électeurs; ensuite, les modifications recommandées à la Loi électorale du Canada; puis, les services aux entités politiques; et enfin, les améliorations internes.

    Pour ce qui touche aux électeurs, comme vous le savez, à la suite de la 40^e élection générale d'octobre 2008, mon bureau est redevenu prêt à mener des scrutins depuis l'automne 2009. Nous allons maintenir cet état de préparation tout au long de l'année, mais nous porterons notre attention sur une série de changements administratifs en vue d'améliorer la conduite des scrutins. Ces améliorations découlent de notre plan stratégique et des résultats de nos évaluations de la dernière élection générale.

    Les améliorations concernent ce qui suit: continuer à mettre au point un système d'inscription en ligne, dont la mise en oeuvre est prévue d'ici octobre 2011; lancer un projet pilote pour mettre à l'essai une technologie conçue pour aider les électeurs ayant une déficience visuelle ou physique à voter de manière autonome; élaborer un nouveau contenu créatif pour notre campagne de publicité visant les jeunes; ajouter la carte d'information de l'électeur à la liste des pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections, afin d'amenuiser les difficultés auxquelles font face certains groupes d'électeurs pour prouver leurs adresses avant de voter; améliorer nos méthodes et approches de recrutement et de formation des fonctionnaires électoraux; et enfin, examiner des façons de réduire les obstacles auxquels se heurtent certains groupes d'électeurs. Pendant que nous travaillons à ces initiatives, nous solliciterons la participation active des intervenants, dont les membres de votre comité et ceux du Comité consultatif des partis politiques.

    Notre deuxième priorité pour l'exercice en cours est mon rapport de recommandations proposant des modifications à la Loi électorale du Canada. Ce rapport, que j'ai l'intention de soumettre au Président de la Chambre à la mi-juin, vise à faire face à l'évolution des besoins des Canadiens en recommandant des mesures pour accroître l'accessibilité, la transparence et l'efficience du processus électoral.

    Notre troisième priorité vise à continuer d'améliorer nos services aux entités politiques. En particulier, nous comptons introduire de nouvelles mesures, telles que des tutoriels en ligne, afin d'aider les entités politiques à comprendre leurs obligations réglementaires et de promouvoir la conformité aux exigences de la loi.

    Enfin, mon organisme prévoit apporter des améliorations internes. Au cours du prochain exercice, nous mettrons en oeuvre, pour la première année complète, notre nouvelle stratégie des ressources humaines, axée sur le perfectionnement professionnel de nos employés. De plus, mon bureau analysera les conclusions d'une récente révision des activités et des budgets, un exercice qui vise à faire correspondre les ressources de l'organisme avec ses priorités. Nous entendons également mettre l'accent sur une collaboration plus étroite avec nos partenaires électoraux provinciaux et territoriaux, pour améliorer les services aux électeurs, réduire le chevauchement et trouver des moyens pour réaliser des économies.

    Enfin, dans le contexte de la mise à niveau de notre infrastructure informatique, nous terminerons de transférer notre centre de données vers des installations modernes de TPSGC, et nous poursuivrons la migration de nos applications en région vers une nouvelle plateforme Web. Ces mesures permettront à Élections Canada d'offrir de nouveaux services, dont l'inscription en ligne.

    Comme l'an dernier, je consulterai le Comité consultatif des partis politiques sur les principaux enjeux. En décembre dernier, j'ai consulté un groupe de travail du comité consultatif au sujet de mon rapport de recommandations à venir. Le 26 avril, une deuxième séance a eu lieu avec ce groupe à propos de l'inscription en ligne. La prochaine réunion du comité consultatif est prévue pour les 21 et 22 juin. Par ailleurs, c'est avec plaisir que j'accueillerai les membres de votre comité au bureau d'Élections Canada à Ottawa le 17 juin prochain, afin de discuter de notre programme d'accessibilité.

    Merci, monsieur le président.

    Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais signaler aux témoins que, étant donné que notre réunion se tient souvent de 11 à 13 heures, certains des membres du comité, dont moi-même, essaient de prendre leur dîner pendant la réunion. Ne craignez rien, vous aurez toute notre attention. Je m'excuse de manger devant vous, mais notre horaire est très chargé.

    Madame Jennings, vous pouvez poser la première question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Mayrand, à vous et à votre équipe.

    Récemment, quand vous vous êtes présenté devant ce comité, on vous a demandé combien la poursuite des litiges entre Élections Canada et le Parti conservateur concernant ce qu'on appelle en anglais the in-and-out scheme coûtait à Élections Canada. Si je ne me trompe pas, vous nous avez répondu en envoyant une lettre au président disant que ce litige avait coûté jusqu'alors aux alentours de 600 000 $. Il se peut que je me trompe dans les chiffres, mais vous nous les aviez donnés.

    J'ai lu dernièrement que, vous, à titre de directeur général des élections, de même que le Parti conservateur avez interjeté appel de la décision. On comprend bien la raison pour laquelle le Parti conservateur a interjeté appel d'une partie du jugement. Si cette partie tient, il y aurait plusieurs députés conservateurs ou anciens candidats conservateurs qui pourraient être accusés au criminel d'avoir dépassé la limite des dépenses électorales permises par la loi.

    J'aimerais savoir si vous avez fait une autre estimation du coût de l'appel pour Élections Canada. C'était ma première question.

    Ma deuxième question porte sur les projets-pilotes ou vos projets en ce qui concerne autant la votation électronique que l'enregistrement électronique. J'aimerais savoir si des études ont déjà été faites démontrant que la votation électronique peut augmenter la participation électorale. Ensuite, combien ce projet-pilote coûtera-t-il?

    Enfin, au sujet de l'enregistrement en ligne, quelles études ont été faites pour démontrer qu'il peut y avoir un système de sécurité afin de s'assurer que cela ne deviendra pas un outil de fraude?

    L'estimation des coûts de l'appel n'a pas été faite. Ça va dépendre des différentes requêtes qui pourraient être présentées et des délais accordés par le tribunal.

    Je tiens simplement à préciser que le 31 mars, le coût du litige civil pour Élections Canada était de l'ordre de 359 000 $.

    Je me suis trompée dans mes chiffres, je m'en excuse.

    En ce qui a trait au vote électronique, il y a eu quelques études, qui n'ont pas été commandées par Élections Canada, qui ont examiné les impacts du vote en ligne sur le taux de participation. Les résultats ne sont pas nécessairement très concluants, mais il semble que ça aurait eu un effet positif sur le taux de participation au palier municipal. Quelques municipalités au Canada ont utilisé le vote en ligne, et elles ont pu observer une certaine augmentation du taux de participation.

    Je sais aussi que la Suisse fait ses référendums en ligne et a en effet observé une augmentation de la participation. Néanmoins, ce n'est pas uniforme dans l'ensemble des régimes qui utilisent le vote en ligne.

    Cela dit-il si l'augmentation a été de 5 p. 100, de 10 p. 100 ou autre?

    Ça dépend des territoires, mais ce sont plusieurs points de pourcentage d'augmentation. Évidemment, il faut toujours être prudent à ce sujet, parce qu'il y a toutes sortes d'autres facteurs qui peuvent aussi avoir contribué au taux de participation.

    Quel est le coût du programme-pilote pour ce qui est de la votation électronique?

    Pour le vote électronique, on en est encore aux étapes très préliminaires, même embryonnaires. Cette année, on a alloué un budget de 475 000 $ pour continuer à faire principalement de la recherche et pour explorer les différents systèmes qui ont été utilisés un peu partout dans d'autres territoires.

    Merci.

    C'est un projet qui ne verra pas le jour sous forme de projet-pilote avant 2013. Néanmoins, le travail commence aujourd'hui, et lorsqu'on sera prêt pour un projet-pilote, avant de pouvoir aller de l'avant, on requerra l'autorisation de ce comité.

    Merci beaucoup.

    Parfait. Excellent.

    Monsieur Reid, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais, aujourd'hui encore, remercier M. Mayrand d'avoir accepté notre invitation.

    J'aimerais commencer par un commentaire bref. Je suis sûr que c'était une simple erreur de sa part, mais j'ai entendu Mme Jennings employer le mot « criminel ». Elle voulait sans aucun doute utiliser un autre mot, parce que, bien entendu, c'est...

    Pénal.

    Ce que j'ai entendu à l'écouteur, c'est le mot « criminel ». De toute façon, si elle retire ce qu'elle a dit, je n'y vois plus d'inconvénient.

    Monsieur le président, je voulais dire « pénal ».

    Vous avez la parole.

    Ce n'est pas du tout ce que j'ai entendu. Quoi qu'il en soit, je suis heureux qu'elle ait apporté cette correction.

    Je voulais vous interroger sur... Vous utilisez une partie des 29,6 millions de dollars pour, entre autres choses, la rémunération de 404 employés à plein temps. Je ne suis pas sûr, mais est-ce que le nombre de vos employés à plein temps est indiqué dans votre rapport annuel et dans les rapports antérieurs? Je me demande simplement si je pourrais trouver une liste ou un registre public du nombre des employés qui ont travaillé pour Élections Canada au cours de la dernière décennie, par exemple.

    Pas de cette façon, mais nous pourrions produire un tableau.

    Pourriez-vous en préparer un pour, disons, les dix dernières années, et l'envoyer à la greffière, afin que nous ayons une idée de l'identité de ces personnes et, si c'est possible, pourriez-vous faire une ventilation pour indiquer à laquelle de vos nombreuses activités ces personnes ont participé pendant cette période? Cela nous donnerait une idée des secteurs où vous...

    Nous pouvons faire une ventilation par programmes principaux, comme je le disais brièvement.

    Ce serait fantastique. Merci.

    Ma prochaine question concerne le vote électronique. J'ai participé à un colloque à l'Université Carleton organisé conjointement par l'université et vous-même, il y a environ deux mois, peut-être trois, et l'une des questions qui a fait l'objet de discussions, comme vous le disiez, était l'expérience suisse en matière de vote et de référendum électroniques. On a aussi mentionné l'exemple de l'Estonie qui m'a semblé, puisque l'Estonie est bien entendu un très petit pays comparé au Canada en termes de géographie et de population... Néanmoins, il m'a semblé que c'était le cas qui se rapprochait le plus du nôtre.

    Après la présentation sur la situation en Estonie, je me suis demandé quelles leçons vous pensez pouvoir en tirer pour déterminer si on pourrait faire la même chose ici au Canada. J'ai pensé que les lois sur la protection de la vie privée en Estonie doivent être différentes des nôtres. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Il y a la question de la protection de la vie privée, de la sécurité, et je pense que les Estoniens ont également une carte d'identité nationale, ce que nous n'avons pas au Canada. Bien sûr, l'intégrité et la vérifiabilité du processus sont des facteurs déterminants pour nous.

    Je devrais également vous dire que nous examinons la possibilité du vote par Internet pour répondre aux besoins d'un groupe donné d'électeurs qui ont de la difficulté à voter à l'heure actuelle. Nous pensons aux militaires en mission à l'étranger; nous pensons aux Canadiens à l'extérieur du pays qui votent par la poste et qui dépendent donc de ce service... Lors de la dernière élection générale, 3 000 bulletins de vote sont arrivés trop tard pour être comptés. Nous pensons également aux électeurs handicapés, qui ont d'énormes difficultés à voter s'ils ne peuvent pas se déplacer et qui pourraient donc profiter d'un tel service.

    Effectivement, le vote électronique serait probablement utilisé en premier pour certains groupes. Si je considère le Canada comme étant organisé verticalement en circonscriptions, si je fais une coupe transversale, je pense qu'il y a un segment de la population — les handicapés visuels ou les personnes obligées de rester à la maison en raison de leur santé —, qui serait le premier à utiliser le vote électronique. Est-ce que vous commenceriez à l'utiliser de cette façon?

    C'est ce que nous pensons pour le moment. Avant de lancer un système de vote par Internet universel, je pense qu'il faut en faire l'essai avec un groupe distinct qui peut être identifié, localisé et retracé afin de déterminer son efficacité.

    Pourriez-vous faire vos premiers essais à l'occasion d'élections partielles?

    Idéalement, nous aimerions le faire lors d'une élection partielle après 2013. Je pense que ce serait la bonne façon de procéder.

    Est-ce que vous nous en informeriez d'avance?

    Bien sûr. Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons besoin de la permission de votre comité pour aller de l'avant. À mesure que nous avançons dans cette voie, nous allons certainement continuer à vous associer à nos efforts. C'est pourquoi nous avons invité les membres du comité à assister à cette conférence à Carleton. J'ai l'intention de tenir le comité pleinement informé de nos progrès et de nos difficultés.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Reid.

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Mayrand. Je souhaite la bienvenue à toute votre équipe.

    J'ai également eu la chance de participer au symposium que vous avez organisé, en collaboration avec l'Université Carleton. Je crois que M. Reid et moi étions les seuls membres du comité présents à cette rencontre fort intéressante. Toutefois, en ce qui a trait au vote électronique, un peu comme cela se fait en Estonie, cela ne m'a pas convaincu, j'ai toujours des réticences à cet égard. J'estime que ce serait un changement radical de la façon de voter au Canada. Je ne suis pas certaine non plus que l'on est prêt à un tel changement.

    D'autre part, la dernière fois que vous avez comparu, vous m'avez expliqué votre vision du vote électronique à distance. À ce moment-là, on s'est demandé si le vote électronique pouvait faire en sorte que les jeunes puissent voter plus facilement. Vous avez répondu que l'on pourrait installer des bornes dans les universités. Les jeunes qui n'étudient pas dans leur circonscription pourraient voter dans leur université. Pour ce faire, on utiliserait les listes électorales. Les jeunes pourraient donc voter sur leur campus.

    Lors des réponses que vous avez données à M. Reid, vous n'avez pas effleuré cette possibilité. Mijote-t-elle encore? L'avez-vous mise de côté? Sinon, cela continue-t-il à progresser?

    Nous ne l'avons pas mise de côté. C'est une autre option, un autre complément, mais ce n'est pas véritablement un vote en ligne. Ce serait plutôt un vote électronique qui permettrait d'amener les boîtes de scrutin là où sont les électeurs, que l'on parle de jeunes ou de citoyens ordinaires. Cela évite de devoir se présenter à un endroit qui, parfois, convient moins à certains électeurs. Il s'agit d'un changement assez fondamental qui consiste essentiellement à amener l'équivalent du bureau de vote là où sont les électeurs. Cela pourrait être dans des lieux de travail. Par exemple, dans certains complexes immobiliers, il y a des milliers de personnes qui, à l'occasion d'une pause pendant la journée, pourraient saisir l'occasion de voter.

    Cela fait-il partie de votre projet-pilote qui est dans votre stratégie de 2013? Est-ce encore trop tôt?

    C'est un peu tôt. La prochaine démonstration — on en parlera le 17 juin, lors de la visite — vise à introduire une technologie qui permet aux personnes handicapées de voter indépendamment, sans aucune assistance. C'est une technologie qui s'appelle sip-and-puff. Elle permet à une personne tétraplégique de voter en toute indépendance.

    Il y a notamment un enjeu auquel nous ferons face dans le cas des personnes aveugles ou des personnes aux prises avec un autre type de handicap. Il s'agira de pouvoir déployer ces équipements là où ces personnes se trouvent. La technologie existe, et je pense qu'on pourrait la tester, avec l'approbation du comité, à l'occasion d'une prochaine élection partielle. À partir de cette expérience, on va en apprendre davantage. On saura si on explore la possibilité de bornes de votation réparties dans le pays. Grâce à cette technologie, on va avoir une meilleure idée.

    Au Canada, à combien estimez-vous le nombre de personnes qui pourraient profiter de ces nouveaux équipements d'accessibilité? Vous avez sûrement établi un profil.

    Si on se fie à certaines données, on compte par millions le nombre d'électeurs qui souffrent de différentes formes de handicap.

    Ils pourraient utiliser...

    Ils pourraient bénéficier de cette technologie. Le problème, c'est qu'ils sont répartis dans tout le pays. Comment faire pour déployer la technologie le plus près de l'endroit où ils sont? On a fait une étude. À un certain moment, on nous a demandé d'explorer la possibilité de publier les bulletins de votation en braille, et les listes... C'était une option que de publier plusieurs documents de cette façon.

    Cependant, on a découvert que non seulement les coûts d'impression et de distribution, mais la logistique nécessaire à la production des bulletins en braille d'un bout à l'autre du pays... D'après nous, c'était impossible, compte tenu des délais prescrits par la loi. C'est pour cette raison que l'on a commencé à explorer d'autres technologies.

    Me reste-t-il un peu de temps, monsieur le président?

    Vous avez 30 secondes. 

    En ce qui concerne le carton d'électeur, vous dites que vous allez probablement l'ajouter comme preuve d'identité. Donc, ce serait une deuxième pièce avec photo?

    Ça prend soit une carte avec photo, comprenant nom et adresse, comme le permis de conduire — ça va, une carte suffit —, ou...

    On pourrait ajouter la carte d'électeur.

    ... si vous n'avez pas de permis de conduire, vous pouvez présenter deux pièces autorisées. Il y a toute une liste des pièces autorisées — il y en a 44. On ajouterait cette carte comme 45^e pièce qui permettrait de prouver l'identité de plusieurs personnes âgées qui éprouvent de la difficulté à ce propos. Cela leur permettrait donc de voter.

    De plus, les jeunes qui étudient à l'extérieur de leur circonscription ont souvent très peu de documents. Les documents qu'ils ont n'établissent pas leur adresse de résidence au cours de l'année scolaire. Il y a donc certains groupes qui bénéficieraient de cette addition à la liste. C'est la même chose pour les Autochtones, qui ont peu de documents leur permettant de s'identifier.

    Merci.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Ce système électronique dont vous avez parlé plus tôt pourrait aider les travailleurs de Fort McMurray.

    Absolument.

    Ils ne seraient pas obligés d'aller voter pendant leur pause. En réalité, selon la loi, ne disposent-ils pas de trois ou quatre heures pour aller voter?

    Trois heures, mais ultérieurement, il faudra examiner les dispositions de la loi. Si on fait un projet-pilote et que la démonstration soit probante, il faudra que je revienne devant le comité pour proposer des amendements à la loi afin de refléter la mise en place de cette nouvelle technologie.

    Le temps alloué au vote est pris à même les heures de travail. Ça ne veut pas dire qu'il y a un bureau de vote à la cafétéria. Cela m'inquiète de vous entendre dire cela. Qu'on amène la machine là, ce serait déjà beaucoup. Vous ne vous promènerez pas avec des boîtes de scrutin. Cependant, il reste à savoir comment on va faire en sorte que ce soit sécuritaire avant que le vote ait lieu.

    Y a-t-il des pays qui l'ont fait et pour qui cela fonctionne bien? Par exemple, en France, il y a le vote électronique. Toutefois, il y a aussi le vote normal, comme ce qu'on a aujourd'hui. C'est un mélange des deux, et l'individu peut choisir l'une ou l'autre des manières de voter.

    Dans la plupart des pays — et ce serait aussi notre approche —, on ajoute une façon de voter équivalente. Je ne pense pas que, à court terme, on puisse penser retirer ou abandonner les formes traditionnelles de votation. Il s'agit d'offrir une autre option qui répond mieux aux besoins des électeurs et qui se prête mieux aux circonstances.

    Beaucoup de tests sont faits présentement, particulièrement aux États-Unis, où certains États ont mis énormément l'accent sur le vote par la poste. Je crois savoir que dans un des États américains, 80 p. 100 des votes se font par la poste.

    Aux États-Unis, il a déjà été question des moyens par lesquels on avait voté une fois en Californie.

    Oui, il y a eu des difficultés avec les équipements.

    C'était avec le vote électronique.

    Oui, et c'est pourquoi il faut être très prudent quand on examine ces options et les solutions à apporter.

    Depuis ce temps, a-t-on continué avec le vote électronique aux États-Unis?

    Oui. Le gouvernement américain a investi 2,7 milliards de dollars, je pense, pour améliorer la technologie. Cette option est considérée comme une solution qui permet de s'adapter aux besoins des électeurs. Comme je le mentionnais, notre société est vieillissante, les gens ont toutes sortes de barrières physiques qui font en sorte qu'ils ont des besoins spéciaux. Grâce à ces nouvelles technologies, ils pourraient plus facilement exercer leur droit de vote.

    Bien qu'on dise que les moyens technologiques existent en 2010, on se questionne encore à savoir s'ils sont adéquats. C'est ça, le problème.

    Oui, les moyens technologiques existent, mais ils sont récents et se développent continuellement. Il n'y a pas si longtemps qu'on a Internet, les courriels. Aujourd'hui, on est tellement habitués qu'on ne s'en passerait plus. Or, si on revient 10 ans en arrière, je ne suis pas sûr qu'on utilisait autant les courriels, les BlackBerry, etc. La technologie évolue très rapidement, elle est rendue à un point...

    Il y a 10 ans, on était en mesure de répondre à un courriel une semaine après l'avoir reçu. Aujourd'hui, on y répond la journée avant de le recevoir.

    Oui. Grâce à la technologie sans fil, qui a quand même pris une grande ampleur, on estime qu'on serait capable d'assurer la couverture de pratiquement tout le pays, de plus de 95 p. 100 du territoire canadien. Des occasions se présentent, et l'objectif d'Élections Canada au cours des prochaines années est d'explorer ces occasions, de les cerner et de saisir celles qui permettent le mieux l'exercice du droit de vote et aussi qui assurent le mieux l'intégrité du processus électoral.

    Où en est-on rendus pour ce qui est d'utiliser la carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité lors du vote? Est-ce que ça prend un projet de loi pour changer ça?

    Non, c'est une mesure d'amélioration administrative.

    Qui décide?

    C'est le directeur des élections.

    C'est vous, monsieur le directeur.

    Je ne le ferai pas sans vous consulter. D'ailleurs, ce sera un des points dont on discutera le 17 juin quand vous viendrez nous visiter. On vous fera part d'une approche possible relativement à l'utilisation de la carte d'information de l'électeur.

    Merci beaucoup. Je vous quitte, car je dois assister à une autre réunion.

    Merci.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Mayrand. Bonjour à votre équipe, et merci d'être avec nous ce matin.

    Vous avez piqué ma curiosité, monsieur Mayrand, quand vous avez présenté Mme Gisèle Côté en disant que jusqu'à récemment, elle était la dirigeante principale des finances à Élections Canada.

    Que vouliez vous dire exactement? A-t-elle reçu une promotion, une augmentation, des charges supplémentaires? Vous n'êtes pas obligé de répondre, monsieur Mayrand.

    C'est vraiment tout récent, ça ne fait même pas deux semaines.

    Bon, d'accord.

    Plus tôt, vous avez parlé de la technologie sans fil au Canada. Vous visez son utilisation pour quelle année?

    Je veux juste faire une mise au point sur le fait qu'il y a beaucoup de régions au Canada, surtout dans le Canada rural, qui n'ont pas encore bénéficié de la politique libérale selon laquelle la haute vitesse devrait être accessible partout. Ce projet de technologie sans fil risque d'être boiteux.

    Concernant la technologie sans fil, par suite des dernières élections partielles, on a d'abord testé la téléphonie dans nos bureaux du directeur du scrutin. Il y en a 440 répartis partout au pays, même dans des régions assez éloignées. On assure une couverture complète avec la technologie sans fil pour chacun des bureaux du directeur du scrutin.

    On parle de téléphonie?

    Exactement.

    Toutefois, il y a maintenant des technologies qui permettent d'accélérer le transfert de données. C'est la direction dans laquelle Élections Canada s'est engagé. Dans les prochaines années, les bureaux du directeur du scrutin vont fonctionner essentiellement à partir d'une base Web qui est actuellement centralisée à Ottawa. Environ 90 p. 100 des communications vont se faire sans fil.

    Quand vous parlez des années à venir, s'agit-il de deux, quatre, six ans?

    Pour les directeurs du scrutin, la prochaine élection générale va se faire essentiellement sans fil. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais il existe diverses méthodes pour augmenter les signaux et la rapidité du transfert des données. Par exemple, la révision des listes électorales qui se poursuit pendant l'élection va s'effectuer sur une base Web et sans fil. Je dirais que d'ici cinq ans, ça devrait être la façon de faire les choses.

    D'accord. Pour être honnête avec vous, étant donné qu'on parle de dépenses, de dollars, etc., j'aurais souhaité ce matin vous entendre parler de certains changements à la procédure des élections pouvant engendrer des économies. Je reviens avec ce fameux et fatigant exemple du déchiquetage, qui est centralisé. Ce sont des compagnies d'Ottawa ou vos bureaux qui s'en chargent alors que ça pourrait être les bureaux du directeur du scrutin, par comté. Il y aurait peut-être d'autres occasions qui permettraient de faire des économies plutôt que de tout centraliser.

    Dans mon rapport, certaines recommandations vont toucher ce qu'on peut appeler l'efficience. Elles vont cibler principalement l'organisation du travail dans les lieux de scrutin, où l'on croit qu'il est possible de réaliser des économies d'échelle assez importantes.

    Autant des économies de temps que des économies d'argent?

    Oui, et il s'agit aussi d'améliorer le service aux électeurs.

    D'accord.

    Il va y avoir une série de recommandations liées à l'efficience dans mon rapport, qui va être déposé d'ici le milieu de juin. En ce qui concerne le déchiquetage, une disposition de la loi requiert qu'on rapatrie tout le matériel après une élection. C'est une chose. L'autre chose est qu'on a une entente avec Postes Canada pour ce qui est de la livraison du matériel dans les circonscriptions. Cette entente couvre le déploiement et le rapatriement du matériel. Le déchiquetage se fait par l'entremise d'un programme du gouvernement fédéral qui ne nous coûte rien. Ici, dans la région de la capitale nationale, les ministères et les organismes peuvent utiliser sans frais ce programme qui leur est consacré

    Par contre, vous avez des frais de rapatriement.

    Dans le cadre du contrat qui nous lie à Postes Canada, les frais sont les mêmes. Ce sont des frais fixes. Ils couvrent la livraison et le rapatriement du matériel.

    Je comprends, mais si le rapatriement n'est pas compris, le taux va changer.

    Le fait est qu'il y a toujours du matériel à rapporter.

    Merci.

    Merci, monsieur Proulx.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    Pour rassurer M. Proulx, à la page 8, vous indiquez clairement que vous cherchez des moyens de réaliser des économies. Peut-être qu'à un moment donné, vous pourriez nous expliquer le genre d'économies que vous espérez réaliser en collaborant avec vos partenaires électoraux provinciaux et territoriaux. La réduction du double emploi est évidemment un moyen, et j'aimerais avoir un peu plus de détails là-dessus.

    Avant que vous répondiez à cette question, j'aimerais revenir aux pages 5 et 6 où vous présentez six aspects différents auxquels vous travaillez entre les élections afin d'améliorer l'administration de celles-ci et la participation des électeurs. Je voudrais en souligner deux.

    Le projet visant à aider les électeurs ayant une déficience visuelle ou physique est essentiel, d'après moi, et je suis ravi de voir que vous vous y intéressez.

    L'autre vise à encourager un plus grand nombre de jeunes à voter. Tout ce que nous pouvons faire à ce niveau... Et nous en avons discuté plus d'une fois au comité. Je me demande, cependant, si Élections Canada ne pourrait pas collaborer plus étroitement avec les écoles secondaires qui utilisent l'approche avec Vote Étudiant. Je pense qu'à l'heure actuelle, c'est sur une base volontaire.

    Je ne sais pas si vous entretenez des relations directes avec les écoles secondaires...

    M. Marc Mayrand: Oh, oui.

    M. Harold Albrecht:... mais, dans ma circonscription, pour les écoles secondaires qui l'utilisent, c'est un moyen essentiel pour créer un environnement qui incite les étudiants, même s'ils ne sont pas encore assez âgés pour voter, à le faire plus tard.

    Si vous pouviez répondre à ces trois questions, ce serait formidable.

    En ce qui concerne la technologie pour les électeurs handicapés, nous vous en reparlerons lors de votre visite du 17 juin. Nous espérons pouvoir faire une démonstration de la technologie afin que vous puissiez voir les appareils et leur fonctionnement.

    En ce qui concerne les jeunes, nous finançons déjà l'initiative Vote Étudiant pour les élections fédérales.

    Permettez-moi de préciser. Est-ce que cet argent est versé directement aux écoles ou aux commissions scolaires? Comment est-il administré?

    Il est versé directement aux écoles, et c'est très ouvert. Il appartient aux écoles de manifester leur intérêt et Vote Étudiant...

    Est-ce que nous, en tant que députés, pourrions jouer un rôle, par exemple, en informant les écoles secondaires de nos circonscriptions et en les encourageant à visiter votre site Web pour voir de quelle manière elles pourraient participer?

    Je le pense. Les députés actuels ainsi que les anciens parlementaires pourraient, je pense, aller dans les écoles faire de courtes présentations sur la démocratie, ce qu'elle représente pour nous et sur la responsabilité des citoyens dans une démocratie. Je sais que Vote Étudiant, pendant sa courte période d'activité, invite des candidats à aller parler aux étudiants.

    Et j'en ai fait partie. Je me soucie toutefois de ceux qui ne participent pas. Y a-t-il moyen d'encourager ces écoles à participer? Est-ce que nous pourrions y aller six mois avant...? Je reconnais qu'on ne nous donne pas toujours six mois de préavis, je le sais bien, mais...

    À qui vous adressez-vous ici?

    Des voix: Oh, oh!

    Nous pourrions peut-être y aller maintenant, puisqu'il n'y a pas de menace d'élections.

    Il n'est pas nécessaire de le faire pendant ou juste avant une campagne.

    S'il y avait moyen de nous préparer une trousse d'outils, à mon avis, bon nombre de membres saisiraient l'occasion.

    Je vais certainement en tenir compte.

    Je ne sais pas s'il me reste encore assez de temps pour poser l'autre question portant sur la réduction des cas de double emploi par rapport aux circonscriptions électorales territoriales et provinciales.

    Nous nous efforçons de collaborer plus étroitement avec d'autres organismes électoraux de notre pays, tant provinciaux que territoriaux. Nous le faisons déjà sur certaines questions, comme l'éducation civique: nous cherchons à rendre ces programmes plus complémentaires plutôt que de les voir être administrés séparément. Des organisations provinciales ont plus facilement accès aux systèmes scolaires que les organisations fédérales, alors nous travaillons avec elles.

    À plus long terme, mon rapport comportera une recommandation à cet égard, car nous aimerions aller plus loin et mettre en commun nos ressources, nos coûts et nos risques. J'ai mentionné la technologie que nous envisageons de mettre en fonction au cours des prochaines années. Cela nécessitera des investissements considérables de notre part. Aussi, Élections Ontario a déjà reçu le mandat de mettre à l'essai le vote par Internet d'ici 2012. L'idée est donc de partager les coûts liés à l'élaboration de ces nouvelles modalités ainsi que leurs avantages. À cette fin, si l'on veut faciliter cette coopération, il faudra apporter certaines modifications aux lois, et c'est certainement quelque chose que nous voulons entreprendre.

    Je vais partager le reste de mon temps de parole avec M. Lauzon.

    Il vous reste cinq secondes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Bigras, je me réjouis beaucoup de vous voir ici aujourd'hui. C'est votre tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est avec joie que je participe à ce comité.

    Bonjour et bienvenue à vous, monsieur Mayrand, ainsi qu'à vos collègues.

    Mes questions portent plus particulièrement sur la page 6 de votre document. Dans la section intitulée Améliorations pour les électeurs, un des points se lit comme suit: « Améliorer nos méthodes et approches de recrutement et de formation des fonctionnaires électoraux; ». Je suppose que cette amélioration proposée est fondée sur des constats que vous avez faits, particulièrement auprès de vos directeurs du scrutin. Il semble en effet que ceux-ci aient beaucoup de difficulté à recruter du personnel dans certaines circonscriptions ou régions.

     Ce besoin d'amélioration concernant le recrutement est-il fondé sur un rapport que vous ont fait les directeurs du scrutin au sujet de la difficulté de recruter du personnel électoral?

    Oui, c'est un des constats qui a été fait lors de la dernière élection générale. J'en ai fait mention dans le rapport suivant immédiatement l'élection, de même que dans les rapports d'évaluation. Il y a des mesures qu'on peut prendre sur le plan administratif.

    Deux problèmes se sont manifestés au cours de la quarantième élection. Il y a d'abord le recrutement. C'est sujet à toutes sortes d'exigences législatives, qu'il faudrait réviser. De plus, en matière de formation, on a beaucoup fait état du manque d'uniformité dans l'application des règles. Nous nous sommes donc employés à réviser nos programmes de formation. Nous avons essayé de les simplifier là où c'était possible et avons opté pour des techniques de formation un peu différentes.

     J'aimerais qu'on revienne au premier aspect. Je viens de comprendre que les modifications en matière de recrutement nécessiteraient des révisions législatives.

    Êtes-vous sur le point de nous faire des recommandations en vue de modifier la loi? Quels fonctionnaires seraient touchés? Est-ce que ça irait des scrutateurs aux réviseurs, et ainsi de suite? Dans le cadre du processus électoral, quels postes seraient visés?

    Les postes de réviseurs, de directeurs-adjoints du scrutin, de scrutateurs et de greffiers. Ce sont les principaux postes pour lesquels on doit faire beaucoup de recrutement en très peu de temps.

    Quand vous parlez de greffiers, cela inclue-t-il les scrutateurs?

    Oui. On a constaté qu'à peine 33 p. 100 de nos travailleurs électoraux sont recommandés par les partis politiques. Ce pourcentage est en diminution constante. Selon la loi, le directeur du scrutin doit attendre jusqu'au 17^e jour avant de commencer à faire du recrutement, et ce, indépendamment des partis politiques. On suggère des modalités un peu différentes pour permettre au directeur du scrutin de commencer à faire du recrutement plus tôt. Cela réglerait une partie du problème.

    Le directeur du scrutin a toujours le pouvoir. S'il lançait la démarche, les partis politiques ne seraient plus appelés à soumettre une liste de recommandation.

    Nous proposons de remplacer la période d'attente, qui est jusqu'au 17^e jour. La raison pour laquelle il faut attendre jusqu'au 17^e jour est qu'il faut que les candidats soient confirmés. Présentement, la loi prévoit que les candidats réfèrent les travailleurs.

    Notre rapport va donc proposer que l'on transfère la responsabilité de recommander le personnel aux associations de circonscription, plutôt que d'attendre jusqu'au 17^e jour. On commencerait dès le 36^e jour à identifier du personnel qui pourrait être recommandé par les associations locales. On pourrait donc faire du recrutement dès ce moment-là au lieu d'attendre deux semaines.

    À moins que je ne me trompe, un greffier ou un scrutateur doit être un électeur de la circonscription où il est recommandé. Ça limite beaucoup le potentiel.

    Est-ce que le fait de permettre de faire du recrutement dans les circonscriptions limitrophes a été envisagé?

    De façon exceptionnelle, le directeur à Élections Canada peut l'autoriser. On évite de le faire parce que, dans le fond, c'est souvent du piratage entre circonscriptions. Par contre, là où ça devient nécessaire, et si ça s'y prête, on autorise le recrutement de personnel à l'extérieur de la circonscription. C'est tout de même une mesure de dernier recours.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lauzon, limitez-vous à quelques minutes, s'il vous plaît, car nous devrons ensuite passer à des questions de régie interne.

    Merci, monsieur Mayrand.

     J'ai quelques questions à poser. Dans votre rapport, vous avez suggéré beaucoup d'améliorations. Je pense que ce sont de bonnes améliorations et qu'elles encourageront les électeurs à voter.

    Pensez-vous que faire de la publicité pour encourager les gens à voter soit la responsabilité d'Élections Canada? Il est bien que ce soit plus facile de voter, mais ces électeurs ont-ils la motivation requise pour aller aux urnes?

    Est-ce la responsabilité d'Élections Canada de faire quelque chose afin d'augmenter le taux de participation?

    Je pense qu'Élections Canada a un rôle à jouer, mais je doute que ce soit celui de leader. Le rôle d'Élections Canada est de s'assurer que les électeurs comprennent les différentes options qui s'offrent à eux pour voter.

    On pourrait discuter longuement de la façon de motiver les électeurs à voter, mais ça devient un peu délicat pour un organisme électoral. Motiver les électeurs à voter sans discuter des enjeux est très difficile. Quand les organismes électoraux commencent à discuter des enjeux, ils s'exposent immédiatement à être perçus comme étant bien involontairement partisans.

    Pour commencer, il y a un manque d'intérêt envers la politique. De plus, il y a un manque de motivation. On peut faire en sorte que ce soit plus facile de voter, mais si les électeurs ne sont pas motivés, il y a un problème.

    C'est un cercle vicieux. Je ne remets pas ça en question.

    Toutefois, je vous dirais que — et c'est pourquoi nos initiatives sont inspirées des évaluations de la dernière élection — 55 p. 100 des électeurs n'ont quand même pas voté. Ils nous ont dit les raisons pour lesquelles ils n'ont pas voté: ce n'était pas suffisamment accessible, ils avaient des conflits d'horaire, ils étaient trop occupés, il fallait qu'ils nourrissent les enfants, il y avait une partie de soccer, etc.

    Comme organisme électoral, c'est notre responsabilité de s'assurer que le vote est le plus accessible possible. C'est certain que ça ne motivera pas les électeurs. C'est une autre dimension. Toute la société civile doit s'impliquer dans cet aspect.

    Élections Canada peut faire auprès des jeunes un peu de travail en ce qui a trait à l'éducation civique. On essaie d'en faire sur les campus, mais, là encore, c'est assez compliqué si l'on est sur un campus et que l'on veuille voter. Notre rôle est d'essayer de voir comment on peut simplifier ça. C'est une responsabilité plus large et il faut que la société civile s'en préoccupe.

    À mon avis, vous êtes parti du bon pied en commençant par les écoles. C'est là où ça doit commencer.

    Oui, absolument.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre présence parmi nous aujourd'hui. Votre témoignage a été éclairant. Je me réjouis de sortir d'ici le 17 juin. Cela ne m'arrive pas souvent, alors d'être sur la route, quelque part à l'extérieur...

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    Le comité passe maintenant à la mise aux voix: Le crédit 15 sous la rubrique Conseil privé est-il adopté?

    (Le crédit 15 est adopté.)

    Le président: Le président va-t-il faire rapport à la Chambre du crédit 15 sous la rubrique Conseil privé, moins le montant voté sous la forme de crédits provisoires?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je vais maintenant passer aux questions de régie interne. Jeudi matin, le président du Mexique va prendre la parole à la Chambre. Bon nombre d'autres comités ont annulé leurs réunions de 11 à 13 heures, au cas où la séance à la Chambre dépasse l'heure prévue. Je crois aussi qu'il y a une réception après.

    Je dois sonder les membres du comité. Notre groupe devrait-il se réunir jeudi? Devrions-nous remettre notre séance à plus tard? Que préférez-vous? Je suis souple. Je le répète, après avoir mené quelques petites enquêtes, j'ai entendu dire que bon nombre d'autres comités ne se réuniront pas jeudi. Ils annulent donc leur case horaire et reportent leur séance à plus tard. J'ai besoin de savoir ce que les membres de notre comité pensent de cela.

    Monsieur Proulx, la parole est à vous.

    Que devions-nous faire ce jour-là?

    Le rapport sur la technologie est presque prêt; il s'agit du rapport sur l'utilisation des BlackBerry dans d'autres pays et dans d'autres assemblées législatives. Nous devions nous consulter sur la question et sur un rapport éventuel. Puis, nous devions discuter de la préparation, le cas échéant, d'un rapport sur la question de la prorogation.

    Je constate que le 3 juin est libre pour nous. Il y a le professeur Heard que nous souhaitons vivement entendre. Son témoignage durera sans doute une heure, le 1^er juin. Ainsi, nous pourrions utiliser la deuxième heure de la séance du 1^er juin pour traiter des deux questions que j'ai soulevées. Je m'en remets à vous là-dessus.

    Je pense que c'est une excellente idée.

    Je pense qu'il est plus facile de ne pas planifier de réunion. Nous n'allons pas en prévoir au cas où la rencontre avec le président du Mexique se prolongerait. Vous savez que parfois, ces manifestations à la Chambre ne commencent pas à temps. Vous savez à quel point les parlementaires sont minutieux dans la gestion de leur temps. Donc, nous en décidons ainsi.

    Les membres du comité souhaitent-ils que nous renoncions à notre séance de jeudi et que nous nous rencontrions de nouveau le mardi suivant, soit le 1^er juin?

    Que diriez-vous d'une rencontre d'une heure jeudi, de midi à 13 heures?

    Voilà la question qu'il faut se poser. Serons-nous prêts? Je pensais le faire et j'en ai parlé à la greffière. En fait, il nous faut un peu plus de temps pour nous assurer que le rapport est prêt. C'est l'aspect facile car vous savez que notre personnel est d'une grande efficacité. Toutefois, il faut prévoir le repas, le nombre de ceux qui se rendront à la réception prévue pour le président du Mexique et ceux qui n'iront pas — ce genre de détails.

    Je m'en remets à vous. Si vous voulez une rencontre, soit. Toutefois, il n'est pas sûr que nous puissions tenir une réunion.

    Monsieur le président, étant donné que le sujet n'est pas urgent, je recommande que nous...

    Vous avez raison. Nous n'avons pas à annuler la comparution d'un témoin. Si nous avions prévu un témoin, qu'il nous faudrait déplacer, j'aurais des hésitations, mais ce n'est pas le cas.

    Vous avez raison, mais nous retardons le travail du comité car nous perdons deux heures.

    Oui, pour le président du Mexique.

    D'accord.

    D'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Ainsi, nous nous reverrons dans une semaine.

    Merci beaucoup.