RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour continuer notre étude de la réglementation et de l'état d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer.

    Nous recevons aujourd'hui deux groupes. Le premier est composé de Kevin Roche, directeur général de Noble Drilling (Canada) ltée, qui représente l'Association internationale des entrepreneurs de forage, ainsi que de Gail Fraser, professeure agrégée à la Faculté des études de l'environnement de l'Université York. Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui.

    Monsieur Cullen.

    Monsieur le président, j'aimerais faire un tout petit rappel au Règlement à l'intention de la greffière.

    Je sais que diverses personnes ont proposé de convoquer des entreprises de forage, à savoir les sociétés pétrolières et gazières qui effectuent des forages au large de Terre-Neuve et qui se proposent de faire de même dans l'Arctique.

    Ces entreprises ont été invitées, n'est-ce pas? Je veux simplement m'assurer qu'elles ont été invitées et qu'elles ont choisi de ne pas venir.

    Je peux vous donner une explication à ce sujet. En fait, neuf personnes ou groupes ont décliné notre invitation ou ne pouvaient se présenter. Husky Energy comparaît en ce moment devant le comité du Sénat. Il semblerait que leur représentant ait un vol à prendre tout de suite après et qu'il lui était impossible de modifier ses plans. Chevron a été invité et a choisi de ne pas venir. J'ai la liste avec moi.

    D'accord.

    Pouvez-vous nous fournir cette liste? Si le comité devait se pencher à nouveau sur cette question, il nous serait très utile de savoir quelles sociétés ont été convoquées et lesquelles ont décliné notre invitation; nous pourrions insister davantage pour nous assurer de leur présence, puisque ce sont elles qui, en fin de compte, effectuent les forages. Je pense que plusieurs membres du comité aimeraient éventuellement entendre ce que ces entreprises ont à dire. Si vous pouviez nous fournir cette liste, par le biais de la greffière, ce serait génial.

    Vous aurez cette liste, monsieur Cullen.

    Nous allons maintenant commencer en suivant l'ordre où les intervenants figurent dans l'ordre du jour, c'est-à-dire avec M. Roche, de Noble Drilling, qui est ici au nom de l'Association internationale des entrepreneurs de forage.

    Vous avez 10 minutes pour présenter votre exposé. Lorsque nous aurons entendu les deux témoins, nous passerons aux questions et aux commentaires.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de vous mettre en contexte. Noble Corporation, qui a son siège social à Genève, est membre de l'Association internationale des entrepreneurs de forage, elle-même établie à Houston. Noble Drilling Canada ltée est une filiale canadienne de Noble Corporation. Son siège social est situé à St. John's, et elle fait partie de la Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors, qui est établie à Calgary. L'Association internationale des entrepreneurs de forage est une association commerciale représentant les intérêts des entrepreneurs en forage de partout dans le monde, ce qui englobe quelque 700 unités mobiles de forage en mer. La CAODC est une association commerciale qui représente les intérêts des entrepreneurs en forage du Canada, ce qui englobe environ 800 appareils de forage et 1 100 plates-formes de maintenance. Noble Drilling Canada effectue des travaux de forage sur la plate-forme Hibernia depuis 13 ans, c'est-à-dire depuis son inauguration.

    Je suis gestionnaire de division des activités de Noble au Canada. Je suis diplômé de l'Université Memorial en génie mécanique, et je travaille dans l'industrie du forage depuis 32 ans, ce qui m'a amené à travailler dans la mer de Beaufort pendant six ans, dans la mer du Nord, ainsi que dans l'océan Atlantique — au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve — pendant 18 ans. Je dirige depuis deux ans la division mexicaine de Noble. J'occupe aussi le poste de président de la division Atlantique de la CAODC.

    Noble et l'Association internationale des entrepreneurs de forage considèrent que l'incident du Deepwater Horizon était un événement tragique mais évitable. Nous pleurons la perte de nos 11 collègues de l'industrie, et nous déplorons les dommages environnementaux qui continuent de s'aggraver.

    Étant issu de la culture opérationnelle de Noble, où il n'y a aucune tâche si importante qu'elle ne peut être exécutée de manière sécuritaire, j'ai beaucoup de difficulté à comprendre la série d'événements qui se sont produits le 20 avril — plusieurs éléments de sécurité intégrée essentiels ont été ignorés, ce qui a mené à l'explosion. Il nous est aussi très difficile de nous expliquer pourquoi les employés expérimentés n'ont pas fait cesser les activités non sécuritaires qui pouvaient causer — et qui ont causé — la perte de vies humaines ainsi que d'importants dommages environnementaux. Nous devrons attendre les résultats de l'enquête finale pour comprendre les causes premières, tirer des leçons et établir s'il est effectivement opportun pour nous d'améliorer notre système réglementaire ainsi que nos pratiques opérationnelles.

    Parlons maintenant de la responsabilité et de l'obligation de rendre des comptes. Dans notre secteur, le contrat de forage entre le titulaire de permis —l'opérateur — et l'entrepreneur en forage est le document juridique qui établit l'obligation de rendre des comptes et la responsabilité des parties. L'opérateur loue le terrain, prépare le programme de forage et obtient de l'organisme de réglementation l'autorisation de forer le puits, puis il signe un contrat avec l'entrepreneur en forage et de nombreux autres entrepreneurs afin qu'ils construisent un conduit tubé — le puits — par lequel le pétrole et le gaz seront pompés pour être traités. Il incombe à chaque entrepreneur de s'acquitter des tâches qu'il s'est engagé à effectuer. Les contrats de forage typiques reconnaissent que c'est à l'opérateur qu'il revient de rendre des comptes à l'organisme de réglementation et de démontrer la conformité et le rendement du puits par rapport au plan présenté.

    Passons maintenant aux mesures d'intervention en cas d'urgence. Au Canada et ailleurs dans le monde, les contrats de forage standards rendent l'opérateur responsable de la pollution et des déversements provenant du puits — il doit ainsi se charger des plans d'urgence et des mesures d'intervention connexes. L'entrepreneur en forage doit assumer la responsabilité de la pollution causée par les appareils et l'équipement de forage, sous réserve des indemnités et des plafonds fixés d'un commun accord. Les règlements qui s'appliquent au forage en mer au Canada exigent une capacité d'intervention à trois paliers, qui est coordonnée par l'opérateur — qui fait normalement appel à des spécialistes de l'extérieur — et des services grand public.

    Nous croyons que le système réglementaire du Canada est très solide et que les processus de prévérification et d'émission des permis sont bien réglementés. Pour être conformes aux règlements qui s'appliquent au forage et à la production, les demandes d'autorisation présentées par les opérateurs doivent inclure un plan de sécurité, un plan de protection de l'environnement et un plan d'urgence. Les régimes réglementaires ailleurs dans le monde se dirigent vers des modèles moins prescriptifs et axés davantage sur les objectifs. Selon nous, cela ne devrait pas réduire les normes, mais promouvoir des pratiques plus efficaces et novatrices. L'opérateur doit toujours assumer ses décisions et assurer la conformité des plans, l'entrepreneur en forage doit respecter les termes de son contrat et de son entente de service, et les organismes de réglementation doivent veiller au respect des objectifs dans le cadre de l'exécution des plans de production et de forage approuvés.

    Lorsque l'on met l'accent sur les outils dont nous disposons pour prévenir les déversements, on constate que la gestion efficace des risques est vitale tant pour l'opérateur et l'entrepreneur en forage que pour les organismes de réglementation. L'objectif premier de l'entrepreneur en forage doit être la gestion des risques opérationnels afin de prévenir la perte de contrôle du puits et éliminer ainsi les risques pour les gens et pour l'environnement.

    Pour gérer les risques liés au contrôle des puits, nous disposons de cinq outils principaux qui doivent obligatoirement être utilisés pour assurer la prestation de services professionnels à nos contractants. Ces cinq outils sont les suivants.

    Nous conservons toujours deux cloisons indépendantes pendant les activités de forage, et nous veillons à ce que l'opérateur et les sous-traitants appuient et respectent cette obligation, conformément aux exigences du permis de forage.

    Nous employons un solide programme de vérification des compétences pour corroborer la formation et l'expérience des personnes occupant des postes clés; nous voulons ainsi nous assurer qu'elles sont en mesure de déceler les problèmes potentiels et de les éviter.

    Nous effectuons régulièrement des exercices de forage et de contrôle des puits pour vérifier les compétences des employés et entretenir leur rigueur.

    Nous administrons un programme efficace d'entretien préventif pour assurer le bon fonctionnement de l'équipement essentiel.

    Finalement, nous appliquons aussi un système de gestion globale des aspects liés à la santé, à la sécurité et à l'environnement qui permet de cerner les risques et d'y remédier sans délai, et qui donne le droit aux employés de refuser d'exécuter toute tâche non sécuritaire. Ainsi, le personnel considère qu'il n'y a aucune tâche si importante qu'elle ne peut être exécutée de manière sécuritaire.

    Merci de nous avoir invités à rencontrer le comité aujourd'hui.

    Nous appuyons cette initiative, et nous sommes entièrement disposés à vous aider — vous, les organismes de réglementation et les opérateurs — à améliorer les processus utilisés pour exploiter nos ressources pétrolières et gazières de manière responsable et sécuritaire.

    Je connais les manières de faire de ce comité, alors j'ai essayé d'être concis, sachant que nous allions faire partie d'un large groupe d'intervenants. Au début de ma carrière, j'ai passé 10 ans dans le domaine de la conception et de la construction de blocs obturateurs et de systèmes de contrôle des puits. Si je puis vous aider à comprendre l'un ou l'autre de ces aspects, je serai ravi de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup pour votre exposé, monsieur Roche. Je suis certain que plusieurs questions vous seront adressées.

    Passons maintenant à Gail Fraser, professeure agrégée à la Faculté des études de l'environnement de l'Université York.

    Vous pouvez présenter votre exposé.

    Merci, monsieur le président et membres du comité. C'est un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui. Je tiens à remercier le comité de m'avoir invitée à participer à ce processus très important.

    Mon exposé portera principalement sur trois éléments essentiels du régime réglementaire de Terre-Neuve-et-Labrador, à savoir la transparence, le conflit qui existe entre l'Accord atlantique et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et le chevauchement de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers — l'OCTHE — et de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

    Examinons tout d'abord le contexte dans lequel s'effectue l'exploitation pétrolière et gazière dans les Grands Bancs de Terre-Neuve. L'Atlantique Nord-Ouest est un habitat important pour près de 30 à 40 millions d'oiseaux de mer migrateurs, dont certains viennent du Groenland, de l'Antarctique et du golfe du Mexique. Les oiseaux de mer sont une ressource locale; ils attirent le tourisme, et les habitants chassent certaines espèces. Les évaluations environnementales portant sur la production pétrolière et gazière en mer ont déterminé que les oiseaux de mer étaient un « élément important de l'écosystème » et qu'ils constituaient le groupe le plus vulnérable en cas de pollution par le pétrole.

    Les gouvernements fédéral et provinciaux estiment que la transparence est importante. On considère qu'un processus est transparent lorsqu'il peut faire l'objet d'un examen public, ce qui n'est pas le cas en ce qui a trait à la gestion de l'exploitation pétrolière et gazière dans l'Est du Canada. J'avais l'intention d'étayer mon affirmation à l'aide d'un seul exemple, mais comme j'en ai trois et que je dispose d'un peu plus de temps, je vous en présenterai deux.

    Mon premier exemple est le suivant: entre 2006 et 2007, nous avons présenté, conjointement avec les organisations non gouvernementales établies à Terre-Neuve qui avaient participé à l'examen des évaluations environnementales des trois projets de production pétrolière et gazière en mer, quatre demandes d'accès à l'information à l'OCTHE. Toutes ces demandes portaient soit sur les polluants contenant des hydrocarbures ou des substances connexes, soit sur les déversements de pétrole. Nous voulions déterminer dans quelle mesure les opérateurs respectaient les lignes directrices concernant le traitement des déchets et établir des liens entre les prévisions des évaluations environnementales et les effets réels. Nous avons présenté une demande à cet effet, précisant que nous voulions ainsi déterminer dans quelle mesure l'exploitation pétrolière et gazière en mer pouvait constituer une menace pour les oiseaux marins.

    L'approbation des projets pétroliers et gaziers en mer est assujettie à une évaluation des risques pour l'environnement, qui sont présentés dans les évaluations environnementales. Une fois l'évaluation environnementale acceptée, l'autorité responsable — l'OCTHE  — approuve ce que l'on appelle un programme de surveillance des effets environnementaux. Ces programmes sont cruciaux, puisqu'ils vérifient — ou devraient vérifier — quels sont les effets réels. Les évaluations environnementales constituent un exercice purement théorique dont on ne peut tirer aucune leçon si on ne les associe pas à des programmes de surveillance des effets environnementaux. Notre compréhension des écosystèmes marins est limitée; la transparence est donc de mise si nous voulons l'améliorer.

    Ces quatre demandes de renseignements ont été refusées.

    Mon deuxième exemple de manque de transparence touche une autre demande que nous avons présentée à l'OCTHE en 2007. Nous ne voulions pas obtenir des données, mais connaître les méthodes utilisées pour déterminer les effets d'un déversement de pétrole sur la faune.

    Cette demande a aussi été refusée.

    Ainsi, toutes ces demandes de renseignements — cinq en tout — ont été refusées aux intervenants qui avaient examiné les évaluations environnementales. L'OCTHE a justifié son refus en citant le paragraphe 119(2) de l'Accord atlantique. Les opérateurs ne voulant pas que ces renseignements soient divulgués, il leur était impossible de donner suite à notre requête.

    Ce manque de transparence en ce qui a trait à l'Accord atlantique suscite d'autres problèmes. L'un de ces problèmes se rapporte à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui exprime un engagement à « favoriser la participation de la population à l'évaluation environnementale des projets [...] ainsi qu'à fournir l'accès à l'information sur laquelle se fonde cette évaluation ».

    La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale prescrit l'exécution de programmes de suivi liés aux évaluations environnementales par l'entremise de ces programmes de surveillance des effets environnementaux. Comme le montrent les exemples que j'ai fournis, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale s'oppose directement au paragraphe 119(2) de l'Accord atlantique. De plus, l'OCTLHE est également en conflit, car il est lui aussi censé favoriser la mobilisation du public au moyen de ces processus d'évaluation environnementale, mais qu'il refuse l'accès aux données qui s'y rapportent.

    Enfin, je tiens à souligner que l'OCTLHE se considère comme un organisme indépendant du gouvernement, tout en étant l'organisme décisionnaire lorsqu'il s'agit des questions liées à la protection des oiseaux migrateurs. La mise en oeuvre de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs fait partie du mandat d'Environnement Canada. Or, selon les termes d'un protocole d'entente conclu entre Environnement Canada et l'OCTLHE en 1988, Environnement Canada est devenu un organisme de consultation pour toutes les questions liées aux hydrocarbures et au gaz extracôtiers. Je n'ai pas le temps de présenter tous les détails — peut-être pourrais-je en fournir quelques-uns pendant les questions de suivi —, mais selon les résultats d'une recherche menée par mes collègues et moi-même, ce protocole compromet les obligations internationales du Canada envers la protection des oiseaux de mer migrateurs.

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, il me semble qu'il s'agit d'une question très grave pour laquelle je recommande d'obtenir de l'aide juridique.

    Pour terminer, je dirais que le transfert des compétences fédérales relatives à la protection de l'environnement à des organismes spéciaux tels que les offices des hydrocarbures nécessite, selon mon avis professionnel, un examen. La structure juridique actuelle n'offre pas à l'environnement marin une protection complète ni ne permet de bien comprendre les activités extracôtières concernant les hydrocarbures et le gaz. Les accords atlantiques présentent des lacunes, qui se manifestent par un manque de transparence. Le plus urgent serait de modifier les articles de l'Accord atlantique traitant de transparence, notamment le paragraphe 119(2) et aussi l'article 122 de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse. Je recommanderais également le recours à une tierce partie indépendante composée de biologistes et de techniciens observateurs pour toutes les opérations pétrolières et gazières.

    Dans le régime actuel, la transparence n'est pas un droit du public, mais plutôt un privilège accordé par l'industrie qui décide si elle veut ou non publier l'information. Il ne peut y avoir de saine gestion — ce qui est, j'imagine, le but de ce comité — sans transparence, qui est une valeur fondamentale. J'ajouterais que pour remédier à ces questions, il faut faire un examen approfondi de la législation connexe.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Fraser. Nous passons aux questions. Nous avons environ 40 minutes.

    Nous commençons par M. Regan. Vous avez sept minutes.

    La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci également aux témoins.

    Madame Fraser, ou devrais-je vous appeler professeure Fraser ou docteure Fraser?

    Vous pouvez m'appeler Gail. Docteure, professeure — ça ira aussi.

    D'accord, professeure, j'ai entendu dire qu'en cas de déversement dans le bassin Orphan, compte tenu des vents et des vagues que l'on connaît habituellement dans l'Atlantique Nord, on ne peut récupérer qu'un infime pourcentage de pétrole — de 2 à 12 p. 100 — et plutôt 2 p. 100 en hiver.

    Je ne sais pas si vous avez étudié la question ou si vous êtes experte dans le domaine, mais que pouvez-vous nous expliquer à ce sujet? Je vous pose la question parce que mardi nous avons entendu des responsables d'Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Affaires indiennes et du Nord, et aucun d'entre eux n'avait de réponse, ce qui m'a vraiment surpris.

    Le savez-vous?

    Je vous répondrai au meilleur de mes connaissances. Je tiens toutefois à ajouter que je ne suis pas une experte en interventions d'urgence.

    J'ai entendu le président de l'office des hydrocarbures de Terre-Neuve dire aux médias il y a quelques semaines qu'il serait très difficile de récupérer le pétrole s'il y avait un déversement. Il a estimé qu'on pourrait récupérer moins de 5 p. 100. Il a ajouté qu'actuellement, dans le golfe, ce pourcentage se situe à moins de 5 p. 100 et, selon lui, le chiffre ne serait pas plus élevé dans la région des Grands Bancs ou au large des Grands Bancs, en l'occurrence dans le bassin Orphan. L'évaluation environnementale mentionne que le confinement d'un déversement et son nettoyage s'avéreraient extrêmement difficiles.

    Monsieur Roche, savez-vous autre chose? Votre réponse serait-elle différente?

    Non, ma réponse serait la même. Ce que nous savons tous, c'est que, en raison des conditions climatiques difficiles ainsi que du vent et des vagues qui prédominent dans le Canada atlantique, le confinement serait plus difficile.

    Professeure, selon vous, le gouvernement fédéral devrait-il avoir un plan d'urgence global en cas de déversement important au large des côtes, et dans l'affirmative, en quoi un tel plan permettrait-il de coordonner les efforts d'intervention? Avons-nous tiré des leçons du désastre qui se déroule dans le golfe?

    Certainement. Il suffit de regarder la Californie, qui a un plan d'intervention détaillé en cas de déversement, plan qui est incroyablement détaillé. Tous les petits détails sont indiqués: qui fait quoi, quand, et comment le tout sera administré. J'ai étudié le plan d'intervention d'Environnement Canada en cas de déversement d'hydrocarbures, lequel comporte 14 pages et, honnêtement, je trouve qu'il y a des lacunes. Il faut apporter plus de nuances. Il faut donner plus de détails parce que, comme nous le savons, ce n'est pas lorsqu'il y a un déversement qu'il faut commencer à se demander qui fait quoi. Nous devons le savoir avant qu'un déversement ne survienne et nous assurer que tout fonctionne bien.

    Il ne fait aucun doute que les ministères fédéraux doivent se concerter et se coordonner davantage. Ils doivent vraiment peaufiner tous ces détails.

    Que pouvez-vous dire au sujet de l'expertise en matière d'environnement de l'Office des hydrocarbures extracôtiers et de la taille de son effectif? À votre avis, son degré d'expertise à cet égard est-il suffisant? Le président de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers nous a affirmé qu'il ne fait pas la promotion de l'industrie, rôle qui revient en partie à d'autres ministères. Les offices sont-ils considérés comme des promoteurs de l'industrie?

    Professeure, je demanderais ensuite à M. Roche de répondre à cette question également: qu'en est-il des ministères tels que Ressources naturelles Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada?

    Pour répondre à votre première question, je ne peux parler que de la composition de l'office. Il est intéressant de réfléchir au mandat de l'office à cet égard. Il concerne, premièrement, la sécurité et, deuxièmement, la protection de l'environnement. Or, si l'on se penche sur l'expertise qu'apporte l'office — et je crois comprendre que ces nominations sont effectuées par les ministres des Ressources naturelles — il s'agit d'expertise en économique, en finances et en ingénierie industrielle. Donc rien à voir avec la sécurité ni l'environnement. Pourtant, ces personnes prennent des décisions très importantes.

    Je crois comprendre qu'ils ne participent peut-être pas au processus décisionnel au quotidien, mais je ne trouve pas moins étrange que personne à l'office confirme avoir de l'expertise en matière d'environnement, compte tenu que la protection de l'environnement constitue le deuxième volet de son mandat.

    Merci.

    Monsieur Roche, pourriez-vous répondre à cette question? J'en ajouterais une autre: êtes-vous en mesure de me fournir la liste des déversements qui sont survenus en eaux canadiennes au cours des dernières années?

    Je ne m'y étais pas préparé, mais...

    Si vous pouviez nous la fournir...

    Oui, bien sûr. Il est facile d'obtenir cette information auprès de l'OCTLHE, donc il n'y a pas de problème.

    Je ne peux rien dire au sujet des qualifications du personnel employé par l'organisme de réglementation, si ce n'est que je sais qu'il y a des personnes qui examinent et vérifient les aspects environnementaux lorsqu'un programme de forage est approuvé. Je sais aussi que la structure qui tient l'exploitant responsable de l'intervention en cas de déversement permet l'exécution d'un programme d'intervention à trois niveaux auquel collaborent des experts employés par des entreprises telles que la Société d'intervention maritime, Est du Canada, qui apporte cette expertise et qui peut faire appel à d'autres experts, au besoin.

    C'est du moins ainsi que je comprends la structure.

    Si je comprends bien, l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers compte six employés qui font partie du groupe chargé des affaires environnementales, et la Nouvelle-Écosse en compte sept ou huit, mais seuls deux d'entre eux travaillent directement à la protection de l'environnement. Cela me semble peu. Compte tenu de ce qui se passe ces jours-ci dans le golfe, c'est inquiétant.

    Permettez-moi de vous poser quelques questions par rapport à ce que d'autres personnes nous ont dit. Nous avons reçu comme témoin Craig Stewart, directeur du programme de l'Arctique du Fonds mondial pour la nature. Il a dit que le Groenland, la Norvège et les États-Unis disposaient tous de processus de réglementation régissant aussi bien la phase de l'attribution des droits que la phase d'exploration, mais que le nôtre n'entrait en jeu qu'à la phase d'exploration.

    Cela pourrait-il être différent? L'ONE intervient essentiellement à mi-chemin. À votre avis, le processus de réglementation devrait-il être différent, et quel est le processus réglementaire lié à l'attribution des droits dans l'Arctique?

    J'aimerais pouvoir bien répondre à votre question. J'ai écouté le témoignage de M. Stewart, mais mon domaine d'expertise a trait à l'Est du Canada et non à l'Arctique. Je trouve toutefois étrange qu'il y ait trois différents régimes de réglementation au Canada. Honnêtement, je ne pense pas que les entreprises du secteur privé seraient très heureuses d'avoir à composer avec trois régimes de réglementation différents.

    À Terre-Neuve, les entreprises doivent se soumettre au processus d'attribution des droits dès le début. C'est différent à l'Office national de l'énergie.

    Merci, monsieur Regan; votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant au Bloc québécois. Allez-y, madame Brunelle. Vous avez sept minutes.

    Bonjour, madame. Bonjour, monsieur. Merci de votre présence.

    Monsieur Roche, vous avez une vaste expérience dans le domaine du forage, et il est important pour moi de comprendre. Dans votre déclaration, vous dites qu'il est difficile de comprendre comment des gens d'expérience ont pu laisser arriver un accident comme celui du Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique.

    Par ailleurs, vous dites que le Canada a un excellent système de réglementation. Sur quoi basez-vous cette opinion que vous avez de notre système de réglementation?

    Je ne peux pas vous dire exactement ce qui a mal tourné dans le golfe du Mexique, mais nous essayons tous de glaner de l'information ici et là. Nous soupçonnons que le système à double barrière est l'un des principaux éléments à l'origine de ce fiasco.

    Le concept de base du contrôle des puits, c'est qu'il y a toujours deux moyens de contenir la pression du pétrole et du gaz. Il y a la boue de forage, puis le tubage et le ciment. Dans le cas de l'incident survenu dans le golfe du Mexique, les travaux liés au ciment et au tubage de même que la liaison du ciment au mur devant assurer l'intégrité du système de pression semblaient suspects. Malgré ces soupçons, l'entreprise a entrepris de retirer — de déplacer — le fluide hydraulique lourd qui devait servir de deuxième barrière pour contenir la pression. Le retrait de cette deuxième barrière a entraîné le débit non maîtrisé.

    Nous ne comprenons pas comment cela pourrait se produire, parce que, au Canada, pour obtenir l'approbation d'un programme de forage, vous devez toujours avoir deux barrières. Au Canada, à chaque rapport quotidien et à chaque rapport permanent sur le tubage, l'organisme de réglementation a l'occasion de voir et d'observer le fonctionnement des installations sur la plate-forme. De notre point de vue, si vous étiez sur le point d'éliminer cette deuxième barrière, il y aurait une intervention aussi bien de la part des membres de l'équipage, qui ont suivi une formation de base relative au contrôle des puits, que de la part de l'organisme de réglementation, qui vous dirait que vous ne pouvez pas faire cela.

    D'après mon expérience, les organismes de réglementation interviennent et observent de façon beaucoup plus rigoureuse.

    Depuis plusieurs semaines, on parle beaucoup des puits de secours au Canada. On dit qu'ils doivent faire partie des plans de sécurité. Toutefois, je crois savoir qu'ils n'ont pas besoin d'être forés avant le début de l'extraction. Est-ce qu'il est possible de forer un puits de secours avant de commencer l'extraction? Est-ce que ça pourrait être une mesure appropriée pour prévenir les désastres?

    Le puits de secours doit croiser le puits principal de manière à assurer une voie de rechange pour permettre à la pression de s'échapper pour que vous puissiez contrôler et réparer les dommages causés au puits principal. Pour pouvoir forer un puits de secours, vous devez connaître la trajectoire et l'orientation exactes du premier puits. C'est avantageux de forer les deux puits en même temps, mais on perd tout de même du temps à essayer de déterminer la trajectoire exacte. On ne réussit pas toujours à faire en sorte que le puits de secours croise cette trajectoire.

    Pour vous donner une idée, vous avez une conduite d'une longueur de 12 000 ou 18 000 pieds, dont le diamètre est de 8,5 pouces; vous êtes à un mille, ou à un kilomètre, et vous essayez de forer un autre trou de 18 000 pieds pour trouver cette conduite. Bien des travaux préparatoires sont nécessaires pour arriver à déterminer sa trajectoire. Le forage simultané des deux puits ne donne pas toujours de bons résultats. Il faut échelonner les travaux pour pouvoir faire l'analyse.

    Cette affaire me tracasse un peu. Les gens de Chevron veulent forer des puits à une profondeur de 2 500 mètres au large de Terre-Neuve. Ce sera le plus profond forage. C'est quand même 1 000 mètres plus profond que celui du Deepwater Horizon.

    Je me demande si on peut réellement établir un plan d'urgence crédible, alors qu'on voit qu'il est impossible de remédier à la situation au large du golfe du Mexique. Si c'est si profond, n'est-ce pas qu'on y va à l'aveuglette?

    Non, je ne pense pas que nous y allons à l'aveuglette. Une profondeur de 2 600 mètres n'est pas inhabituelle de nos jours. La même équipe de forage vient tout juste de terminer un puits à 1 900 mètres de profondeur au sud de Terre-Neuve. La technologie nous permet d'aller jusqu'à une profondeur de 10 000 pieds, et l'équipement, s'il est utilisé adéquatement, devrait permettre de contenir les fluides du puits. L'objectif principal des entrepreneurs en forage — et je suis certain que d'autres témoins vous l'ont dit — est de s'assurer de ne pas perdre le contrôle de la pression. Avec deux barrières, si vous gérez ce plan correctement, il ne devrait jamais, jamais y avoir de libération non contrôlée de fluides à la surface.

    Bonjour, madame Fraser.

    J'aimerais savoir si vos études vous ont permis d'analyser davantage l'écosystème marin du golfe du Saint-Laurent. Il y aura un forage au large des îles de la Madeleine. Les pêcheurs des îles du Québec sont inquiets.

    Ont-ils raison de l'être? Avez-vous des données à ce sujet?

    Je ne suis pas spécialiste des pêches. Je ne peux pas vraiment parler de ce sujet, mais je sais que le forage peut avoir une incidence sur les populations de poissons. Une étude récente révèle que la prospection sismique peut avoir des effets négatifs sur les larves de poissons, mais je sors réellement de mon champ de compétences. Je ne peux pas vraiment parler des populations de poissons.

    Vous avez dit une chose qui m'a inquiétée. Vous avez dit qu'on vous avait refusé cinq demandes d'information sur des questions environnementales. On peut s'interroger sur ce manque de transparence: pourquoi manque-t-on de transparence, d'après vous? Qu'a-t-on à cacher?

    C'est une question que je me pose aussi.

    À mon avis, on pourrait penser que les renseignements que nous cherchons à obtenir ne sont pas confidentiels. Ce sont des données sur la pollution par les hydrocarbures. C'est un peu comme si on laissait le renard garder le poulailler. En vertu de l'Accord Atlantique, nous avons essentiellement laissé les exploitants — les entreprises gazières et pétrolières — décider de ce qu'elles voulaient divulguer, mais cela ne me semble pas être un système très efficace. Pour que la population et le milieu universitaire puissent bien comprendre ce qui se passe et essayer de déterminer l'impact environnemental de ces installations gazières et pétrolières en mer, nous avons besoin de ces données.

    Merci, madame Brunelle.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Cullen, vous avez sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais brièvement invoquer le Règlement. Je m'adresse à la greffière par votre entremise, parce que je crois que, après 37 années passées sur la Colline, c'est peut-être la dernière journée de Mme Chafe. Est-ce exact?

    J'avais l'intention de le mentionner à la fin de la réunion, monsieur Cullen.

    Pour avoir enduré des députés comme nous et des présidents comme vous pendant 37 ans, je pense qu'elle mérite notre gratitude éternelle. Je voulais m'assurer qu'on allait le souligner.

    Des voix: Bravo!

    Merci de l'avoir fait, monsieur Cullen.

    Je suis désolé, monsieur le président. Je ne voulais pas gâcher votre annonce; je voulais simplement m'assurer qu'on allait le mentionner.

    Dieu sait quelles personnes elle a dû endurer jour après jour, et je ne parle pas des témoins. Il faut le préciser.

    Allez-y, monsieur Cullen.

    Merci pour vos témoignages.

    Je suppose que la question dont est saisi le comité, et je pense que c'est la question que bien des Canadiens se posent, c'est de savoir si ce qui s'est produit dans le golfe du Mexique pourrait se produire au Canada.

    Les deux principaux endroits qui nous intéressent sont la côte Est, où les puits forés sont plus profonds que les puits forés par Deepwater Horizon, et l'Arctique, où l'on attribue des droits d'exploration, qui mènent, on le suppose, au forage dans les conditions de l'Arctique. C'est la question générale que nous devons étudier aujourd'hui.

    J'ai une question précise à poser à M. Roche. Quand vous arrivez à des profondeurs de 5 000, 8 000 ou 10 000 pieds, la géologie souterraine est-elle différente de ce qu'elle est à 50 ou 100 pieds? Je parle ici de la subsurface. Lorsque vous commencez à forer, y a-t-il quoi que ce soit de différent, par exemple la pression ou les matériaux avec lesquels vous devez composer?

    Dans le Canada atlantique, c'est un oui catégorique. Plus on creuse, plus la formation géologique est dure.

    La structure même à travers laquelle vous forez est plus dure. Les pressions, dont nous avons déjà parlées, sont différentes selon ce qui sort du sol.

    Ce que nous avons pu établir au cours des quelque 40 dernières années, c'est qu'il n'y a pas de surpression dans la région de l'Atlantique. Mais plus on creuse profondément, plus la boue qu'on utilise pour contenir cette force doit être lourde. Habituellement, il n'y a pas d'hydrocarbures dans la section peu profonde.

    Comme il n'y a pas d'hydrocarbures dans les sections peu profondes, les règles du jeu sont différentes pour un foreur qui exploite ces hydrocarbures puisqu'il doit compenser pour différents éléments.

    Tout à fait, mais ce n'est vraiment pas si différent ailleurs. Je ne connais pas très bien l'Arctique, mais, habituellement, dans la formation du projet Hibernia, je rencontre des hydrocarbures au niveau vertical de 12 000 pieds de la conduite de boue.

     Nous avons vu soit une défaillance dans le procédé, soit une défaillance de l'équipement en eau profonde. Vous avez parlé de la deuxième barrière qui n'avait pas été insérée dans le puits. Comment une entreprise s'y prend-elle pour vérifier la résistance des obturateurs anti-éruption à des pressions semblables à celles que nous allons maintenant rencontrer à de telles profondeurs? Faites-vous certains essais en laboratoire avant d'aller sur le terrain?

    Ces pièces d'équipement coûtent très cher, extrêmement cher, et elles servent à écraser des tuyaux. Elles détruisent ce qui se trouve à côté d'elles pour boucher un puits. Est-ce exact?

    En partie. C'est de l'équipement de pointe qui fonctionne habituellement sous une pression allant de 10 000 à 15 000 lb/po². Il est mis à l'essai en usine et approuvé en fonction de cette pression d'essai.

    Pour que les choses soient claires, est-ce qu'on pourrait rencontrer une pression allant de 10 000 à 15 000 lb/po² en creusant un puits à 3 000 ou à 2 600 mètres de profondeur?

    Oui. L'obturateur anti-éruption conçu pour une pression de 15 000 lb/po² est actuellement la norme pour le pire des cas. Cet appareil résisterait au pire cas de pression de formation. Il ne faut pas oublier que l'obturateur anti-éruption est votre dernier recours.

    Il y en a d'autres.

    J'imagine que la sous-question relative à l'équipement et au système de secours, ce qu'on appelle les mécanismes à toute épreuve — je ne suis pas certain que British Petroleum puisse toujours utiliser cette expression —, a trait au fait que les travaux se déroulent à une profondeur aussi considérable. BP a dit au monde entier que l'obturation du puits au moyen de l'équipement — des sous-marins ou autres — est beaucoup plus difficile qu'elle ne le serait à 100 mètres. À 1 500 mètres de profondeur, il est impossible d'avoir des sous-marins habités. Vous devez utiliser différents moyens. Tout devient plus difficile. L'industrie le reconnaît. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Depuis presque toujours, les activités de forage se déroulent dans des eaux beaucoup moins profondes. Est-il juste de dire que nous forons des puits en mer depuis longtemps, mais pas à de telles profondeurs dans la majorité des cas?

    La profondeur augmente depuis 10 ans. C'est exact.

    Dans un certain sens, l'industrie apprend par l'expérience, parce que les choses évoluent. BP dit qu'elle apprend beaucoup en ce moment. C'est un apprentissage qui coûte très cher.

    L'association que vous représentez, l'organisme international, mène aussi des activités dans le golfe. Votre association était à l'aise pour mener ses activités selon les règles et les règlements en vigueur dans le golfe. Vous avez l'impression d'en avoir fait suffisamment pour protéger l'environnement et les travailleurs. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Y a-t-il des différences entre la réglementation américaine et la réglementation canadienne?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, d'après mon expérience, l'engagement de la part de l'organisme de réglementation est beaucoup plus important au Canada. Pour répondre à votre première question concernant les essais de résistance à la pression, on achète une énorme pièce d'équipement qui a été conçue pour résister à une pression maximale. Avant de pouvoir l'installer dans le puits, il faut procéder à des essais de résistance à la pression. Tous les sept jours, il faut en vérifier le fonctionnement pour s'assurer que tout est correct. Tous les 14 jours, il faut effectuer des essais de résistance à la pression maximale pour le tubage qu'on a l'intention d'utiliser. Il y a des essais tout le temps.

    C'est intéressant.

    Avez-vous lu le rapport norvégien sur les blocs obturateurs de puits qui vient tout juste d'être publié?

    Non.

    Il présente un certain intérêt, parce qu'on y soulève un certain nombre de préoccupations touchant les événements en cours.

    Dans une lettre destinée à Ken Salazar, ministre de l'Intérieur, que vous avez rédigée au nom de votre organisation en date du 4 juin, vous avez écrit que les 30 installations de forage en eau profonde du golfe du Mexique respectaient les pratiques optimales établies de l'industrie et on y met en application les meilleures pratiques possibles à l'égard de la sécurité et de la protection de l'environnement.

    On entend toujours dire que le Canada s'est doté des meilleures règles et réglementations du monde. Votre association entretient la même conviction à l'égard des règles et de la réglementation qui régissent les pratiques en usage au Mexique. C'est nettement insuffisant. Les pratiques ne sont pas tout, il faut également la vigilance.

    Je voudrais revenir à Mme Fraser un instant, parce que vos propos au sujet de la capacité du public — la capacité des intéressés — d'obtenir de l'information au sujet des déversements et de ce qui se passe en temps réel du côté des sociétés pétrolières m'inquiète. Vous avez dit qu'il y avait une mise en garde au paragraphe 119(2) de l'Accord atlantique. Essentiellement, l'OCTHE doit s'adresser à l'entreprise pour lui demander si elle souhaite communiquer son information. Invariablement, la société répond par la négative, puis l'Office se tourne vers le public et les groupes d'intérêt pour leur demander la même chose.

    Est-ce exact?

    Oui, c'est exact. En fait, j'ai commencé mes travaux à ce sujet en 2002; en 2005, les entreprises ne communiquaient pas de données par projet sur les déversements d'hydrocarbure. Elles se sont contentées de dire qu'il y avait eu 16 déversements sur les grands bancs au cours de l'année, avec une indication de la quantité déversée. Cette façon de procéder a rendu complètement impossible de faire le lien entre des évaluations environnementales et des projets donnés. Mais d'après ce que j'ai entendu dire de la part du président et dans les médias récemment, il semblerait qu'ils doivent effectivement s'adresser aux entreprises productrices et leur demander la permission de rendre les déversements publics.

    Alors je ne comprends pas...

    Monsieur Cullen, je suis désolé, mais votre temps est écoulé. Je vous ai laissé dépasser un peu votre temps de parole.

    Je donne maintenant la parole à Mike Allen, pour la partie gouvernementale, pour sept minutes au plus.

    Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins pour leur présence ici aujourd'hui.

    Monsieur Roche, je voudrais revenir sur quelques-uns des commentaires que vous avez faits au sujet de l'aspect réglementaire du sujet.

    Il y a la boue de forage et le tubage, qui forment une redondance intégrée en l'occurence. Est-ce que le puits de secours constitue un troisième niveau de redondance une fois commencées les activités de forage?

    Non. Selon la pratique actuelle, le puits de secours n'est foré, et cela a toujours été le cas, que comme conduit de rechange pour acheminer la boue en cas de perte de contrôle du puits.

    Très bien.

    Vous avez abordé la question des examens réglementaires et vous avez parlé de périodes de 7 jours et de 14 jours. De votre point de vue d'entrepreneur en forage, les observateurs sont nombreux, avez-vous dit.

    Qui sont les observateurs et pouvez-vous nous en dire davantage au sujet des contrôles exercés par les organismes de réglementation quant à vos activités de forage? Puis, je voudrais parler du transfert au producteur.

    Pour donner un exemple, le bloc obturateur de puits doit faire l'objet de tests de pression et de fonctionnement tous les 7 jours et tous les 14 jours respectivement. Quand il faut faire ces tests en plein milieu des travaux de production, c'est difficile; si on souhaite en être dispensé, la seule façon d'y arriver est de demander l'approbation de l'organisme de réglementation. Le principe de la chose est qu'on soumet cette grosse pièce d'équipement aux tests avant de la descendre au fond, puis on la descend et, tous les sept jours, on s'assure qu'elle fonctionne. C'est toute la question de l'entretien et du contrôle appropriés de l'équipement essentiel qui interviennent dans l'application des dispositions relatives aux barrières.

    On ne peut pas retarder ou reporter la confirmation de l'intégrité de l'équipement sans l'approbation des organismes de réglementation. Chaque jour on tient un registre minute par minute des activités puis en envoie le rapport à 6 h le lendemain matin. Les organismes de réglementation, les producteurs et les entrepreneurs en forage prennent tous connaissance de ces détails chaque jour.

    On fait donc des tests tous les 14 jours et en cas de dépassement de ce délai, on est rappelé à l'ordre. L'organisme de réglementation dira au producteur: « Vous avez raté votre échéance. Cessez toute activité et faites un test. » Mais en règle générale, tout fonctionne bien.

    Est-ce que ça répond à votre question?

    Oui.

    Vous avez parlé abondamment de vos cinq outils dont quelques-uns font appel aux compétences générales et personnelles des gens de votre entreprise. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les compétences personnelles en question?

    J'aimerais également comprendre ce qui suit. Une fois le puits foré, vous, l'entrepreneur en forage, remettez le puits au producteur. Qu'est-ce que le règlement prévoit au sujet de ce transfert au producteur afin de faire en sorte que le niveau de contrôle reste le même?

    C'est une bonne question, mais elle illustre ce que j'essayais d'expliquer pendant mon exposé. Il y a de la confusion au sujet de la hiérarchie d'obligation de rendre compte et de responsabilité.

    Il n'y a pas de transfert comme tel. La seule manoeuvre qui s'en rapproche une fois le puits foré est que l'équipe de forage remet le puits à l'équipe de production s'il s'agit d'un puits de production et s'il est raccordé à une infrastructure qui permet l'acheminement du pétrole et du gaz. En règle générale, le producteur et l'entrepreneur en forage ainsi qu'un certain nombre d'autres sous-traitants, dont le personnel de cimentation, travaillent tous ensemble chaque jour pour mener à bien la construction du puits. Il n'y a pas de transfert au producteur comme tel à la fin de la construction. Une fois le puits terminé, l'équipe de forage s'en va ailleurs et recommence à forer.

    Mais le producteur est responsable de la bonne exécution chaque jour du plan de construction du puits. Les entrepreneurs qui travaillent pour le producteur suivent le plan établi, les instructions et les prescriptions du contrat. L'obligation de rendre compte ne change donc jamais de main. Je répète, le seul changement subtil à survenir est qu'on passe d'une opération de forage à une opération de production. Mais le producteur conserve la responsabilité pendant la transition.

    Très bien.

    Vous avez parlé des pratiques de fonctionnement, du tubage, du ciment et vous avez fait quelques brefs commentaires sur la situation dans le golfe. Si des pratiques de fonctionnement standard telles que celles que vous mettez en application avaient été suivies, est-ce qu'il y aurait eu ce problème dans le golfe, d'après vous?

    Non.

    Mais je pourrais mettre un bémol en disant qu'il faut comprendre ce que cette situation a à nous enseigner. Ce que je dis, c'est que si on a une autorisation de forer qui rend obligatoire la présence en permanence de deux barrières, jamais au grand jamais un élément de la chaîne de commandement ne devrait revenir en arrière et décider de ne mettre en place qu'une seule barrière; c'est ce qui s'est produit dans le cas du bloc obturateur. Il y a beaucoup de confusion et d'informations contradictoires au sujet de ce qui est arrivé au bloc obturateur. Nous ne saurons jamais le fin mot de l'histoire. Mais si l'adhésivité du ciment est faible au départ — c'est la barrière en place quand on est prêt à quitter les lieux... Prenez un trou tubé; on est censé mettre en place des centreurs dans la colonne de tubage pour faire en sorte que le ciment reste à l'extérieur du tubage. Si le tubage s'incline d'un côté parce qu'il n'est pas correctement centré, et si le ciment n'a pas été mis en place sur toute la longueur quand vous êtes prêt à quitter le puits, la boue à l'intérieur du tubage se trouve déplacée et laisse fuir les fluides de formation. Ce qui arrive alors, c'est que tout ce qui se trouve dans le puits peut être projeté vers l'obturateur de puits et paralyser tous les dispositifs de sécurité.

    Il y a six mâchoires d'obturateur. Pour répondre à la question qui a été posée tout à l'heure, le bloc obturateur de puits ne fait pas que fermer le puits, il ferme également un certain nombre de sections dans lesquelles prennent place les outils que nous utilisons. Par sa conception, le bloc obturateur offre donc six redondances supplémentaires. Mais en cas de projection à l'intérieur du bloc obturateur attribuable à un défaut de cimentation, c'est la catastrophe, parce que le mécanisme de dernier recours ne peut se refermer sur cette section parce qu'il n'a pas été conçu pour un diamètre de plus grande taille; impossible de l'enserrer.

    Je dispose de combien de temps, monsieur le président?

    Vous avez une minute.

    En règle générale, quel est le rapport du nombre de puits forés à celui des puits productifs? Depuis combien d'années votre entreprise est-elle active dans ce domaine? Je sais qu'il se fait beaucoup de cartographie et d'autres activités connexes. Existe-t-il un rapport moyen du nombre total de puits forés au nombre de puits productifs?

    Il faut distinguer entre puits d'exploration, puits sauvage et puits de développement. À l'étape de l'exploration, le rapport est de un à dix. Une fois déterminée la géologie du secteur où a été foré le puits productif, le rapport consécutif pourrait être de l'ordre de 50 à 80 p. 100 une fois le modèle établi. Au niveau de l'exploration, le rapport pourrait être d'un à dix.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Allen.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions en commençant par M. Tonks pour cinq minutes au plus.

    Merci, monsieur le président.

    Ce n'est jamais facile de passer après M. Allen et M. Cullen quand on parle de questions techniques de ce genre.

    Monsieur Roche, les témoignages entendus jusqu'ici et les observations concernant les événements du golfe ont amené le comité à penser que la construction d'un puits de secours pourrait être un moyen d'intervenir efficacement en cas de défaillance de la technologie à deux barrières dont vous avez parlé. Vous avez cependant ajouté que les problèmes reliés à la trajectoire du puits de forage à creuser aux profondeurs dont il est question ici militeraient à l'encontre d'une interface unique. Pourtant, dans le golfe, c'est le seul mécanisme de dépannage qui semble possible à ce stade-ci. Tout le reste a échoué et on envisage la construction d'un puits de secours à l'intérieur d'une même saison. Dans l'Arctique, ce genre d'intervention pourrait présenter certaines difficultés.

    Sur les plans technique et professionnel, comment mariez-vous la réalité illustrée par les événements du golfe et l'incongruité de votre réponse aux questions sur la trajectoire? Ne diriez-vous pas que le problème de la trajectoire, par rapport à toutes les autres options et en cas de défaillance du système de protection à deux barrières, touche à ce qui constitue la seule solution de rechange, et que d'un point de vue professionnel d'ingénieur, vous devriez trouver une solution à ce problème et procéder au forage d'un puits de secours en eau profonde?

    Je me représente la construction d'un puits de secours comme la construction d'un puits ordinaire. Le puits de secours consiste essentiellement en un conduit supplémentaire qui permet de faire baisser la pression dans le puits qui est entré en éruption pour qu'il soit possible de réparer les dégâts. C'est de la haute technologie. Si on pouvait fermer les blocs obturateurs par où les hydrocarbures s'échappent actuellement, et considérant le débit de la fuite, on pourrait en fait empirer la situation parce que les boues seraient projetées sous le bloc obturateur et il sera alors impossible de réparer ce conduit.

    Devant une telle série de pannes de tous les systèmes de redondance mis en place, et au stade où on en est maintenant, la construction d'un puits de secours est nécessaire parce que tout le reste est assorti d'autres risques.

    Mais si on s'arrête à y penser, si vous forez un puits à tel endroit et un autre, un mille plus loin, les deux puits présentent le même problème éventuel, à savoir que si on ne suit pas la procédure, il peut y avoir une éruption du puits de secours. Nous voilà donc aux prises avec deux éruptions. Que fait-on alors? Est-ce qu'on construit un autre puits de secours qui rejoindrait les deux premiers?

    Ce que je peux dire, c'est que d'un point de vue technique, il faut mettre l'accent sur la prévention d'abord. C'est une règle fondamentale de notre secteur industriel. On ne retourne jamais à un système de protection à barrière unique. Si vous faites cette erreur — il faudrait comprendre pourquoi on a agi ainsi — il faut décider comment on va réparer les dégâts.

    Merci pour ces explications, monsieur Roche.

    Madame Fraser, vous qui avez parlé du régime détaillé d'intervention de la Californie, croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait mettre en place un plan global d'intervention en cas de déversement majeur d'hydrocarbure? Nous avons entendu parler de transferts et de la difficulté d'obtenir de l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de l'Accord atlantique et ainsi de suite.

    S'il existait un seul régime principal d'intervention assorti de l'obligation de rendre compte dans l'ensemble du gouvernement fédéral et des ministères fédéraux, suivant le modèle californien, croyez-vous que nous serions en meilleure position?

    Étant donné qu'il existe toujours le risque que le gouvernement ait à intervenir en cas de déversement à cause d'un manquement de l'exploitant, à titre de filet de sécurité le gouvernement doit avoir la capacité de répondre efficacement à une telle éventualité.

    Merci, monsieur Tonks.

    Et maintenant, pour terminer cette série de questions, M. Anderson pour cinq minutes au plus.

    Monsieur Roche, je crois que BP a déjà eu certains problèmes de sécurité dans le passé. Ils ont eu des difficultés avec une raffinerie, et je ne suis par certain que ces problèmes ont été réglés de manière satisfaisante de l'avis de beaucoup de gens. Il semble même que des foreurs avaient certaines inquiétudes sur l'appareil de forage, mais elles ont été rejetées par BP. Je me demande qu'est-ce qui a bien pu pousser BP à décider de retirer une des barrières de sûreté. Savez-vous quelque chose à ce sujet?

    Je crois que c'est l'une des réponses que nous attendons le plus de l'enquête. Tout ce que je pourrais dire à ce sujet ne serait que supposition.

    D'après différents communiqués de presse nous avons tous été mis au courant de certains problèmes en matière de budget, de calendrier et d'échéancier concernant le puits, mais tout cela n'aurait jamais dû avoir préséance sur l'obligation d'avoir des barrières de sûreté en place.

    Vous dites donc que pendant les quelques décennies où vous avez foré des puits, ce double système a toujours bien fonctionné.

    Croyez-vous qu'il soit nécessaire d'installer une troisième barrière? Vous dites que le système en place actuellement fonctionne très bien tant que les entreprises sont prêtes à respecter les règlements et les règles en place.

    Comme je l'ai dit, je suis dans l'industrie depuis 32 ans et j'ai supervisé des opérations de forage dans de nombreuses parties du monde. Je n'ai jamais été témoin d'une éruption. Lorsque l'on gère bien le processus et que l'on veille à ce que tous comprennent les attentes, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun raccourci à cette étape, aucune liberté ni latitude, tout fonctionne bien en général.

    Nous n'aurons probablement personne d'autre avec autant d'expertise que vous, à moins de prolonger les séances pendant très longtemps. Pourriez-vous nous expliquer les grandes lignes du processus de forage? Je sais que nous ne disposons que de trois minutes, et donc vous ne pourrez donner de détails.

    Vous amenez donc l'appareil de forage sur le site. Ensuite, pouvez-vous nous dire qu'est-ce qui se passe en ce qui concerne les barrières de sûreté, jusqu'à la fin de l'installation du puits?

    En ce qui concerne une exploitation flottante en mer, il faut se rendre sur place, forer un trou de 30 pouces de diamètre et installer une colonne de surface. À cette étape-ci tous les outils sont gros et imposants. Ensuite on met en place le BOP et commence à forer des trous de plus en plus petits. On creuse jusqu'à 200 pieds de profondeur un trou d'un diamètre de 30 pouces pour ensuite continuer à forer des trous de diamètre de plus en plus petit (sept ou huit pouces et demi, cinq pouces) et à creuser jusqu'à 35 000 pieds de profondeur. Il faut tuber chaque section du trou à partir des 30 pouces ensuite 20 pouces, 13, 12, 9 et cinq huitièmes, sept pouces jusqu'en bas à cinq pouces, une colonne perdue descend jusque-là. Il faut cimenter les colonnes de tubage le long des parois et ensuite percer des trous afin de pénétrer la formation. C'est comme ça qu'on obtient que le pétrole et le gaz remontent à la surface.

    L'eau a une masse de 8,3 livres par gallon. La pression de la formation peut aller jusqu'à 16 livres par gallon dans le sens inverse. Pendant que l'on fore le trou et que l'on installe ces tuyaux pour créer une canalisation résistante à la pression, on se sert d'un mélange — de baryte et d'autres produits chimiques — pour augmenter la masse de l'eau à 18 livres le gallon. On introduit ce mélange dans le puits en même temps que l'on fore le trou. La force de 16 livres par gallon du pétrole et du gaz qui cherchent à sortir, est retenue par la boue qui a une masse de 18 livres par gallon. Il s'agit là de la première barrière.

    Pendant le forage, la deuxième barrière est le BOP. Tant que l'on maintient la boue de 18 livres par gallon dans le puits, le pétrole ne peut s'échapper. Il reste là. Afin d'obtenir que le pétrole surgisse à la fin, il faut installer des valves spéciales. Celles-ci servent à réduire la masse de la colonne de fluide et de la contrôler afin que le fluide de la formation remonte lentement. On envoie ce fluide ensuite dans le train de production. C'est là l'essentiel des opérations.

    À chaque fois que l'on installe une colonne de tubage on retient le pétrole avec la masse de la boue, et lorsque c'est fait, on cimente l'extérieur ce qui donne une sorte de gros bouchon à travers lequel on perce encore. À chaque fois que l'on fore à travers le bouchon de ciment, il y a alors une autre série de mâchoires dans le BOP qui referment les tubes de différentes grandeurs qui ont servi à percer le trou.

    Le BOP a quatre séries de mâchoires qui sont fixées à différentes grandeurs, mais il y a également un obturateur annulaire qui peut refermer tous les tubes, de 18 pouces à trois pouces et demi. Ces mâchoires sont redondantes, cependant, c'est ce qui permet de réduire la pression retenue, alors que les plus grandes mâchoires et les cisailles sont ce qui retiennent les pressions de 10 000 ou 15 000 livres.

    Vous avez donc là les barrières: la masse de la boue, le ciment, le tubage et de plus les BOP.

    Le concept d'une troisième barrière... J'imagine que vous voulez parler du puits d'intervention.

    À moins que vous ayez une autre suggestion.

    Pour ce qui est du puits d'intervention, jusqu'à aujourd'hui il s'agit d'un dispositif qui vient après une éruption, à moins que cela ne change avec les résultats de l'enquête. L'idée de forer deux puits ensemble, l'idée de la trajectoire... on peut forer deux puits ensemble, mais afin de les réunir il faut s'arrêter, se retirer, et ensuite réfléchir à la façon de procéder. C'est le seul problème. Ce n'est pas une panacée. On peut les forer ensemble, mais il faut quand même s'arrêter à un certain moment et trouver la façon de les rejoindre sans que cela ne nuise.

    L'idée de forer deux puits ensemble en même temps est un concept différent que celui du puits d'intervention. On peut avoir les mêmes problèmes de procédure et les mêmes difficultés avec un puits d'intervention qu'avec un puits principal.

    Vous dites donc que les questions de sécurité sont les mêmes pour les deux.

    C'est exact. On fait le même processus.

    Monsieur Anderson, votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup à tous les témoins. Vous avez été d'une aide précieuse ce matin. Nous sommes très heureux que vous soyez venus, merci encore.

    Je dois suspendre la session pour deux ou trois minutes pendant que nous mettons en place la conférence vidéo et que les prochains témoins s'installent.

    Nous allons reprendre la séance.

    Pour la deuxième heure, nous avons deux témoins du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest: l'honorable Robert McLeod, ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement et Peter Vician sous-ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement. Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    Après le premier exposé, nous entendrons par vidéoconférence, de l'Université Memorial à Terre-Neuve, Mme Kelly Hawboldt, professeure agrégée, faculté d'ingénierie et des sciences appliquées.

    Les témoignages suivront l'ordre du jour. Commençons avec le ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement des Territoires du Nord-Ouest.

    Allez-y s'il vous plaît, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici au côté de mon député ainsi que du député des territoires voisins qui siègent à ce comité.

    Nous aimerions vous remercier, ainsi que les membres du comité, d'offrir au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest la chance de faire part de notre point de vue sur une question qui préoccupe tant de Canadiens aujourd'hui: les interventions d'urgence entourant le forage de pétrole et de gaz en mer.

    La séance d'aujourd'hui est très importante et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est heureux que ce comité soit proactif dans la récolte de renseignements entourant une question qui est si importante aux yeux des Canadiens et des habitants des Territoires du Nord-Ouest. Je crois que ce sont des interventions comme celles-ci qui vont aider à améliorer les mesures utilisées pour nous protéger des risques qu'implique le forage en mer, afin que les terribles événements qui se déroulent depuis deux mois dans le golfe du Mexique ne surviennent jamais au Canada.

    Monsieur le président, lorsque j'ai été invité à me présenter à ce comité, une chose était bien claire pour moi: le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest devait être entendu sur cette question. Alors que le ministre des Affaires indiennes et du Nord, le ministre de l'Environnement et l'Office national de l'énergie ont tous, à différents degrés, une certaine responsabilité en matière d'exploitation pétrolière et gazéifière au large de Beaufort, aujourd'hui je représente le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, un gouvernement élu par les habitants des Territoires du Nord-Ouest. Les habitants des Territoires du Nord-Ouest s'en remettent à notre gouvernement pour faire preuve de leadership, d'engagement et pour intervenir dans les dossiers qu'ils jugent importants. Et c'est clairement ce dont il s'agit ici.

    Ce dont notre gouvernement se soucie le plus, en matière d'exploration pétrolière et gazéifière en mer, c'est la mer de Beaufort. Le potentiel pétrolier de cette région est considérable et représente beaucoup pour l'avenir de notre territoire. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est conscient de cette opportunité et a toujours soutenu l'exploration pétrolière et gazéifière dans notre région, tant sur terre qu'en mer, en autant que cela soit fait de manière responsable et que les habitants des Territoires du Nord-Ouest bénéficient au maximum des retombées.

     À notre avis, cette exploration est essentielle au développement de notre économie. Notre territoire doit diversifier son économie. Nous avons besoin d'emplois et d'occasions d'affaire pour les habitants de toutes nos régions et collectivités. C'est pourquoi nous avons appuyé l'exploration responsable du pétrole et du gaz. Ce secteur va nous permettre, ainsi qu'à nos collectivités et à notre peuple, de devenir plus autonome.

    Cependant, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne soutient pas l'exploration pétrolière et gazéifière à n'importe quel prix. Les tragiques événements ainsi que le déversement de pétrole qui s'en est suivi dans le golfe du Mexique démontrent la gravité des risques environnementaux potentiels que comporte l'exploration d'hydrocarbure en mer. Ces risques seront encore plus élevés dans la mer de Beaufort, où les conditions d'exploitation sont souvent ardues et l'éloignement de la région rend l'accès difficile.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne veut pas répéter l'expérience du golfe du Mexique à Beaufort. Les gens que nous représentons non plus. Ils nous l'ont exprimé haut et fort au cours des dernières semaines. Nous avons également entendu cette plainte de la part de l'ancienne première ministre des Territoires du Nord-Ouest, Nellie Cournoyea, ainsi que du peuple inuvialuit qui ont des liens très forts avec la région de la mer de Beaufort. C'est pourquoi le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest veut s'assurer que la technologie utilisée pour protéger l'écosystème de la mer de Beaufort est satisfaisante avant que tout forage en mer ne soit lancé.

    À quoi s'attend le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en matière de surveillance du forage en mer dans Beaufort? Premièrement, laissez-moi vous assurer que nous avons confiance dans la capacité de l'Office national de l'énergie, qui est responsable de la surveillance réglementaire des forages en mer dans l'Arctique canadien, d'adopter les mesures nécessaires pour rassurer les habitants du Nord au sujet des forages dans la mer de Beaufort. L'ONE est l'un des meilleurs dans son domaine au monde et nous en sommes conscients.

    L'ONE en a fait la preuve en décidant de tenir un examen public global sur la sécurité dans l'Arctique et les exigences environnementales en matière de forage en mer et en refusant toute opération de forage en mer tant que cet examen ne sera pas terminé.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est en faveur de cet examen et se réjouit de la tenue d'un débat public entre des représentants du gouvernement, des organismes de réglementation et de l'industrie ainsi que d'autres parties concernées sur ce sujet qui revêt une importance cruciale pour nos gens. Nous avons aussi l'intention de participer activement à ce débat.

    L'incident survenu dans le golfe du Mexique a attiré notre attention sur la nécessité de mieux comprendre ce qui a mal tourné là-bas et ce qui pourrait mal tourner dans la mer de Beaufort. Comme je l'ai mentionné plus tôt, je ne saurais trop insister sur le fait que nous ne pouvons pas nous permettre de répéter dans la mer de Beaufort l'incident survenu dans le golfe du Mexique. Les effets sur l'écosystème et nos gens seraient trop considérables. Il est donc nécessaire d'avoir une discussion franche et ouverte sur la façon dont le gouvernement, les organismes de réglementation et l'industrie pourraient empêcher une telle catastrophe. On doit prouver aux habitants du Nord que les mesures d'atténuation prises en cas d'explosion d'une plate-forme et les technologies d'assainissement d'un déversement de pétrole peuvent être salutaires dans la mer de Beaufort et l'Arctique.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est également d'avis que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle plus actif en assurant la sécurité dont les résidents du Nord ont besoin si des activités de forage sont entreprises dans la mer de Beaufort. Plus particulièrement, le gouvernement fédéral doit prendre des mesures adéquates en matière de protection de l'environnement dans la mer de Beaufort et l'Arctique canadien. Pour ce faire, le gouvernement fédéral pourrait investir dans les secteurs qui amélioreront l'accessibilité et l'infrastructure dans l'Arctique, notamment en améliorant le transport maritime dans le nord, en aménageant des ports et des barges ainsi qu'en établissant de nouvelles capacités de déglaçage.

    Ces investissements pourraient se traduire par l'amélioration des routes, des ponts et des aéroports ou par un effort renouvelé visant à former et à outiller les habitants du Nord afin qu'ils puissent remédier aux accidents mettant en cause des gisements d'hydrocarbure dans l'Arctique, un secteur, soit dit en passant, dans lequel le Canada était un chef de file dans les années 1970 et 1980, lorsque l'exploration dans la mer de Beaufort battait son plein.

    Monsieur le président, je viens de participer à une série de réunions à Washington avec des représentants de l'industrie du gaz et du pétrole ainsi que des membres du Congrès et des sénateurs américains, comme Dan Boren, Lisa Murkowski et Mark Begich. J'avais pour objectif de promouvoir l'importance du projet gazier dans le fleuve Mackenzie et de l'exploitation gazière dans l'Arctique en général pour l'économie et l'environnement de l'Amérique du Nord. Il est évident, cependant, que la façon de protéger les écosystèmes au large des côtes et l'exploitation responsable des ressources gazières et pétrolières étaient des sujets qui préoccupaient tous mes interlocuteurs à Washington. Cela m'a non seulement confirmé la gravité de la situation aux États-Unis, mais aussi ce qui est en jeu dans la mer de Beaufort et l'Arctique.

    L'incident survenu aux États-Unis n'a que renforcé la volonté du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de continuer à s'assurer que les activités de prospection de gisements d'hydrocarbure et d'exploitation dans la mer de Beaufort, et dans les faits dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, sont pratiquées d'une façon qui profite à nos gens et à notre économie, ainsi qu'aux générations futures.

    Monsieur le président, je terminerai là-dessus. Merci du temps que vous m'avez consacré.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour votre présentation. Je suis certain que vous aurez de nombreuses questions à poser lors de la période de questions.

    C'est maintenant au tour de notre deuxième témoin qui participera à l'audience d'aujourd'hui par voie de vidéoconférence. Il s'agit de Kelly Hawboldt, professeure agrégée, faculté d'ingénierie et des sciences appliquées, de l'Université Memorial de Terre-Neuve.

    Vous pouvez commencer votre présentation, et je vous demanderais de parler assez lentement parce que je pense que les interprètes ont plus de difficulté à comprendre lorsque la présentation a lieu par vidéoconférence. Vous pouvez commencer s'il vous plaît.

    Merci.

    Je n'étais pas certaine de ce que j'allais dire parce que j'en suis à ma première comparution devant un comité permanent, et j'ai tendance à parler rapidement... je vais donc faire des efforts.

    En tant qu'ingénieure chimique, j'effectue des recherches sur la transformation durable et écologique des ressources naturelles; la transformation du pétrole et du gaz, en particulier les activités de transformation qui ont lieu au large des côtes, dans l'environnement inhospitalier de l'Arctique; les effets sur l'environnement, les activités de surveillance et de détection dans cet environnement; ainsi que les biocombustibles qui ne sont pas liés à cet environnement.

    J'ai pensé vous fournir des renseignements sur la base de connaissance dans ce domaine, puis je répondrai à vos questions. Comme je l'ai mentionné, je n'étais pas certaine de l'information que je devais présenter.

    Comme vous l'avez probablement entendu au cours des derniers jours, l'exploration pétrolière et gazière se fait de plus en plus dans les sources non conventionnelles. Le mot conventionnel signifie simplement que le pétrole ou le gaz est plus difficile à extraire parce qu'il est situé en profondeur, ou qu'il s'agit parfois de sables bitumineux et d'autres sources de ce genre.

    Étant donné que ce type d'exploration et de production entraîne des impacts sur l'environnement, nous devons concevoir nos systèmes un peu différemment pour tenter de prévenir et d'atténuer les conséquences.

    Lorsque des accidents comme des déversements de pétrole ou des éruptions de puits se produisent, l'intervention en milieu marin est plus difficile qu'en région continentale, puisqu'il est possible sur terre d'appliquer des mesures correctives et de confinement, alors qu'en mer, le confinement pose des problèmes.

    Les mesures de contrôle qui visent à empêcher le pétrole de se répandre et les mesures de prévention qui visent à confiner et à nettoyer les fluides font partie intégrante d'un plan d'intervention d'urgence mis en place par un partenaire de l'industrie. Ce type d'intervention dépend de nombreux facteurs: le type de fluide pétrolier en cause; l'état de la mer; le lieu en question — en eaux libres par opposition au littoral; et la sécurité du personnel. Il est probable que cette intervention se déroule en plusieurs phases, de sorte que l'installation d'une barrière flottante seulement ne sera probablement pas suffisante.

    Lorsque le pétrole s'est déversé dans l'environnement — il peut s'agir de pétrole sous forme de condensat ou encore de pétrole lourd — la façon de le transporter et dont il peut transformer l'environnement dépend du type de pétrole en cause. Comme je l'ai mentionné, l'état de la mer, les conditions climatiques et bien d'autres facteurs doivent être pris en considération.

    L'intervention peut prendre plusieurs formes: mécanique, lorsque des barrières flottantes sont utilisées; chimique, lorsque des dispersants sont utilisés; thermique, lorsque le pétrole est incendié; ou même biologique. Le type d'intervention dépend vraiment de l'endroit du déversement. Il faut aussi bien peser tous les risques.

    C'est tout ce que j'avais à dire. Je pense que vous pouvez maintenant me poser vos questions ou me faire part de vos commentaires.

    J'espère ne pas avoir parlé trop rapidement; du moins c'est ce que j'ai tenté de faire.

    Non. Merci pour votre présentation.

    C'est maintenant le temps de la période de questions et de commentaires. Je cède la parole à M. Bagnell.

    Merci.

    Je suis content de vous revoir, Peter et Robert. Nous avons discuté de nombreuses choses ensemble. Je pense que nous sommes tous sur la même longueur d'ondes. Nous avions demandé un moratoire il y a déjà longtemps. Les quatre groupes d'Inuits ont tous — nous sommes d'accord et vous êtes d'accord, jusqu'aux règlements de sécurité... Nous sommes aussi ravis que l'ONE examine l'ensemble du régime de sécurité.

    Il y a un an, j'ai indiqué aux membres de ce comité que les scientifiques ont prouvé qu'il n'existait aucune façon de nettoyer le pétrole pouvant s'échapper sous la glace et dans la glace, si rien n'est fait depuis un certain temps. J'ai incité le gouvernement à faire un suivi et à mener des recherches sur le sujet afin que nous puissions réaliser des activités de forage là-bas, mais aucune mesure n'a été prise.

    Êtes-vous préoccupé par le fait que nous n'effectuons pas les recherches nécessaires sur le nettoyage d'un déversement de pétrole qui pourrait se produire dans la glace ou sous la glace?

    Certainement, dans la mer de Beaufort, les conditions sont très différentes vu la présence de glace. Si je comprends bien, il n'existe aucun moyen sûr de nettoyer une fuite de pétrole sous la glace.

    Je crois comprendre qu'un présentateur précédent a mentionné que certaines recherches sont effectuées sur des essais liés au déversement de pétrole sous la glace et la récupération qui s'en suit. Il est évident qu'il s'agit d'une préoccupation. Je pense que cela démontre à quel point il faut s'assurer de prévenir les déversements de pétrole ou les explosions de plate-formes.

    Croyez-vous qu'à titre de gouvernement, nous devrions être mieux préparés? Comme vous le savez, Shell possède un permis de forage dans la mer de Beaufort. Je crois que le président a repoussé le projet de six mois. M. Regan et moi-même avons demandé à neuf reprises, pendant la période de questions, si un plan d'intervention avait été préparé au cas où un déversement se produirait dans nos eaux. Le gouvernement du Canada ne semble avoir aucun plan, et chose certaine, il n'a pas répondu à la question.

    Croyez-vous que nous devrions avoir un plan d'intervention au cas où du pétrole déversé dans la mer de Beaufort de l'Alaska s'écoulait jusque dans les eaux des Territoires du Nord-Ouest? Croyez-vous que nous devrions être en mesure de gérer une telle situation?

    Je me serais attendu à ce que le gouvernement des États-Unis, avec tous les processus de réglementation dont il dispose, arrive à maîtriser un déversement accidentel de pétrole dans un espace maritime resserré ou dans des eaux littorales. Comme on l'a indiqué précédemment, sur les rives ou dans les eaux littorales, il est beaucoup plus facile d'empêcher les fuites accidentelles ou les éruptions incontrôlées. Dans le cas de la mer des Tchouktches et de la section étatsunienne de la mer de Beaufort, le forage se fait sur les rives ou dans les eaux littorales. Dans le présent cas, il s'agit donc bien de forage en eaux littorales, et pas de forage en eau profonde. Ainsi, à mon avis, toute fuite aurait dû être maîtrisée.

    D'accord.

    Kelly, de ce que je comprends, ce sont les dispersants utilisés dans le golfe du Mexique qui sont toxiques, et ils ne sont même pas permis en Europe — il s'agit de la série 5000, je crois. Quels effets auraient-ils sur nos poissons et notre environnement au Canada? Est-ce qu'on devrait permettre l'utilisation de ces dispersants? Des études se sont-elles penchées sur leurs effets? Lorsque j'ai posé la question aux représentants de la société pétrolière, ils m'ont dit qu'aucune étude n'avait été faite à ce sujet.

    Je ne suis pas spécialiste des risques de toxicité, mais je sais que des études ont été faites sur des dispersants. Hier, j'ai envoyé un document présentant quelques-unes des études qui ont été faites.

    Le problème que posent les dispersants, c'est qu'ils ne sont qu'une solution à court terme. Il n'est vraiment pas idéal d'utiliser des dispersants pendant une longue période. Les dispersants sont surtout efficaces pour accroître l'étendue à gérer, puisqu'ils fractionnent les nappes de pétrole et en accélèrent la biodégradation. Je dirais qu'on utilise un dispersant quand on juge que la toxicité chimique et la toxicité physique du pétrole seraient plus néfastes que la toxicité chimique du dispersant.

    Pour ce qui est des effets de ces produits sur l'environnement, ils sont vraiment difficiles à évaluer, tout spécialement en haute mer, à cause de la grande étendue où ils sont dispersés. Je dirais probablement que la seule façon — et là encore, les biologistes s'opposeront vivement à ce que je vais dire — serait de se rendre là-bas et d'assurer une surveillance des effets environnementaux, par exemple en pêchant des poissons ou des espèces qui ne se promènent pas dans la zone, comme des crustacés, des palourdes ou des huîtres, et en évaluant le taux de dispersants qu'ils renferment.

    Je ne sais pas si cela répond vraiment à votre question.

    J'aurais deux autres questions rapides. Voici la première: si vous étiez membre de l'Office national de l'énergie, permettriez-vous le forage de puits dans l'Arctique, compte tenu des problèmes que j'ai exposés plus tôt? Il n'existe aucune solution scientifique qui puisse remédier au déversement de pétrole sous les glaces, et les sociétés pétrolières ont dit qu'elles ne pouvaient forer un puits d'intervention dans la même saison, ce qui signifie qu'une catastrophe telle que celle attribuable à Exxon Valdez se produirait aux quatre jours, pendant plus d'une année.

    Maintenant, ma deuxième question. Nous avons demandé que soit élaboré un plan d'intervention au cas où fuirait le nouveau puits qui se trouve au large de la côte Est, et on nous a dit qu'il serait prêt dans une semaine. Or, de nombreuses semaines ont passé, et nous n'avons toujours rien. Ne croyez-vous pas que tout cela devrait être rendu public?

    Le président: Vous disposez d'environ 30 secondes pour répondre à la question. Allez-y.

    J'allais demander s'il s'agissait d'une offre d'emploi pour l'ONE, mais apparemment, ce n'est pas le cas.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Kelly Hawboldt: Écoutez, je ne peux vraiment pas parler au nom de l'ONE parce que je ne dispose pas de toute l'information nécessaire. Si vous devez faire quelque chose là-bas, je crois que ce doit être du travail de contrôle et d'atténuation de même que la mise en place de mesures de prévention. La grande question touchant le pétrole sous les glaces nécessite qu'on fasse des recherches pour trouver une façon de gérer le problème. L'idée est de faire de la prévention, soit d'empêcher que cela se produise, en premier lieu.

    En outre, pour ce qui est de la question du déversement de pétrole, je crois que le tout doit être rendu public. Je crois que c'est seulement... Tout plan d'intervention d'urgence doit être rendu public.

    Merci beaucoup.

    Nous laisserons maintenant la parole au Bloc Québécois. Monsieur Guimond, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame et monsieur.

    Ce qui me frappe depuis qu'on parle de ce sujet à la table du comité, c'est qu'il y a beaucoup d'intervenants lorsqu'il y a un drame comme celui qui s'est produit dans le golfe du Mexique. Pas plus tard que mardi dernier, quelqu'un de la Garde côtière canadienne nous mentionnait qu'en cas de drame, le ministère des Transports pouvait être concerné, tout comme le ministère de la Défense nationale et l'entrepreneur. Ça fait beaucoup de gens. De plus, il y a les représentants des territoires, comme vous, et aussi des provinces. On sait que le Québec, en raison de sa côte, peut être un joueur concerné.

    Dans vos rêves les plus fous, quel serait le meilleur scénario possible, en cas d'urgence, pour gérer une crise? Est-ce que c'est le gouvernement fédéral qui devrait prendre en charge la gestion de la crise? Sinon, devrait-on laisser l'entreprise privée gérer cette crise, comme c'est le cas présentement dans le golfe du Mexique?

    Est-ce que cette question s'adresse au ministre?

    Oui, elle s'adresse à M. McLeod.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

    C'est une très bonne question. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous n'avons pas beaucoup d'infrastructures. Dans le golfe du Mexique, on fore en moyenne 4 000 puits par année, tandis que dans les Territoires du Nord-Ouest, au cours des 10 dernières années, on n'a foré que deux puits en eaux littorales. Voilà qui est bien peu si l'on compare avec le golfe du Mexique pour une même saison et des puits d'intervention similaires. Beaucoup des appareils de forage et des plates-formes de forage du golfe du Mexique pourraient être utilisés dans le Nord, à moins d'indication contraire. Vous pourriez avoir à faire beaucoup de route, et cela vous prendrait beaucoup de temps, pour obtenir un autre appareil à cet endroit.

    À mon avis, et aussi l'avis du gouvernement, les coûts de l'intervention doivent être assumés par l'exploitant ou par la personne qui a obtenu la concession et qui est responsable du forage. Je crois que cela doit se combiner au rôle du gouvernement, qui a la responsabilité de s'assurer qu'il existe des infrastructures permettant la gestion d'une fuite accidentelle ou d'un incident. Dans les Territoires du Nord-Ouest, du côté de Beaufort, nous n'avons aucun accès ni aucun matériel pour gérer une fuite de pétrole. Ainsi, les organes de réglementation devraient obliger les exploitants à prendre certaines mesures. Et je crois que le gouvernement a certainement un rôle à jouer en garantissant qu'il existe une infrastructure qui faciliterait la gestion des incidents.

    Merci de votre réponse. C'est très intéressant. Ça peut nous orienter vers des gestes qui pourraient être posés, particulièrement dans la mer de Beaufort et chez vous.

    Vous avez été convoqué pour témoigner à Ottawa, aujourd'hui. Dans tout ce qu'on vit présentement, sentez-vous qu'il existe une volonté, vous sentez-vous considéré par le gouvernement fédéral comme un joueur important dans la prospection gazière? Comme territoire et comme région au grand potentiel d'exploitation, vous sentez-vous assez touché par la mise en place d'un plan d'urgence ou par la révision de la loi?

    Plusieurs processus sont en place. Comme vous le savez, un territoire est différent d'une province. Dans tous les cas, le gouvernement fédéral a des responsabilités à l'égard des installations au large des côtes.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous prenons part à un processus de négociation touchant le transfert des responsabilités et le partage des recettes découlant de l'exploitation des ressources. Dans ce cadre, nous souhaitons négocier notre rôle dans la gestion conjointe des installations en mer. L'ONE examine actuellement chacune des pratiques exemplaires et chacun des règlements touchant le contrôle des installations au large des côtes. Nous avons été invités à prendre part au processus; nous avons jugé que, dans l'optique gouvernementale, nous devrions le faire. Nous demanderons le statut d'intervenant pour ce qui est de cet examen.

    Merci.

    Pourrais-je seulement donner mon avis sur les mesures?

    Allez-y, madame Hawboldt.

    Je crois que c'est une très bonne question.

    Je souhaitais dire que, pour ce qui est des mesures, il faut que la stratégie utilisée soit coordonnée. Ce n'est peut-être pas évident, du moins dans le cas du golfe du Mexique, mais les sociétés de pétrole et de gaz sont les mieux placées pour savoir ce qui se passe dans leurs bassins. Ils connaissent les refoulements. Ils comprennent les différentes caractéristiques. Dans le cas d'une éruption incontrôlée ou d'une fuite accidentelle, ils peuvent donner des renseignements techniques. Les pêcheurs et les travailleurs de ce secteur ont une très bonne idée de la façon dont fonctionnent les courants des océans — je parle ici surtout des habitants de la province de Terre-Neuve-et-Labrador — ou des effets sur l'environnement.

    À mon avis, je crois que l'on devrait opter pour une stratégie concertée regroupant l'industrie, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les divers intervenants.

    Merci.

    Merci, monsieur Guimond.

    Nous laisserons maintenant la parole à M. Bevington.

    Allez-y pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous vous en doutez sûrement, j'aimerais remercier mes compatriotes. Je souhaite indiquer au ministre McLeod que nous étions loin de nous douter, lorsque nous étions tous ensemble dans le cours de sciences de 9^e année, que nous allions un jour nous trouver ici, au Parlement, pour parler de ce genre de dossier. Je suis toutefois fort heureux de la chose. Je crois que c'est ce qui est fantastique au Canada.

    Pour ce qui est des éruptions incontrôlées dans la mer de Beaufort, il y a eu le violent jaillissement incontrôlé qui s'est produit sur l'île King Christian, dans les années 1970. Ce n'était pas la première fois qu'une catastrophe du genre survenait. Ç'a été l'un des jaillissements incontrôlés qui ont duré le plus longtemps. Je crois qu'en fait, il a établi une sorte de record. Est-ce que je me trompe?

    C'est ce que j'ai compris de mon côté. Je ne sais pas si un record a été établi, mais l'éruption a été phénoménale.

    Le facteur de risque existe toujours dans ces conditions isolées et difficiles, même quand on dispose du bon équipement.

    Maintenant, de ce que je comprends, le bassin de Beaufort est l'un des bassins les plus difficiles à gérer de l'Arctique circumpolaire, à cause de conditions difficiles — le temps et la condition changeante des glaces. Est-ce exact?

    Monsieur le président, dans la région de la mer de Beaufort, on doit faire fonctionner l'équipement dans des conditions très difficiles et dans des eaux très froides. Les banquises posent également des problèmes. Jusqu'à ce jour, toutes les activités de forage de la région de la mer de Beaufort ont eu lieu sur les rives ou dans les eaux littorales. Il y a deux concessions qui ont été accordées dans la partie la plus profonde de la mer de Beaufort. Ces installations se trouvent à une profondeur de 700 mètres, soit à une profondeur qui est environ deux fois moins importante que celle à laquelle se trouvait le puits auquel l'éruption est attribuable. Je crois que le puits en question se trouvait à une profondeur de 1 200 mètres. Dans la partie la plus profonde de la mer de Beaufort, les conditions sont très difficiles à cause des banquises, et c'est pourquoi il faut toujours surveiller les déplacements des boucs de glace flottante.

    D'ici à ce qu'on entreprenne éventuellement les activités de forage, croyez-vous que l'on devrait renforcer la surveillance et la recherche afin de bien cerner la nature des conditions changeantes dans la mer de Beaufort? Le ministère de l'Environnement a-t-il pris un rôle de chef de file en commençant ce genre de travail, étant donné que nous avons accordé ces concessions, il y a quoi? deux ans ou un an et demi?

    Oui, je crois que les concessions ont été accordées il y a trois ans. Les activités de forage devaient débuter après 2014. Ainsi, il reste au moins quatre ou cinq ans avant le début des travaux.

    Pour ce qui est de l'Arctique, je crois que tout le monde sait que l'Arctique change. La glace fond beaucoup plus vite que prévu. Le passage du Nord-Ouest est praticable beaucoup plus longtemps qu'avant. Même à titre de gouvernement, nous avons tiré profit de la situation en changeant nos routes de réapprovisionnement. Maintenant, nous pouvons passer par en haut pour réapprovisionner nos collectivités de l'Arctique. La région de Beaufort est assurément en période de changement.

    Pour ce qui est de savoir si suffisamment de recherches sont faites chaque année, une vaste équipe de recherche se rend là-bas et fait des recherches dans un grand nombre de régions.

    Merci, monsieur le président.

    Maintenant, en ce qui concerne l'équipement dont on peut se servir pour gérer les déversements de pétrole dans la mer de Beaufort, connaissez-vous bien le plan d'intervention de l'Alaska en ce qui concerne les déversements? Comment compareriez-vous l'Alaska, son plan d'intervention et les ressources qu'elle a prévues par rapport à ce que nous avons actuellement dans la région de la mer de Beaufort?

    Je n'ai pas encore examiné le plan d'intervention de l'Alaska, donc je ne pourrais dire grand-chose à ce sujet.

    Ce que je comprends du plan de l'Alaska, c'est qu'il s'agit d'un plan plutôt étendu qui parle de capacités et de ressources. Bien entendu, ce qui m'inquiète, c'est que nous n'avons aucune ressource sur le terrain, soit du personnel, de l'équipement, etc. Nos capacités étaient quelque peu supérieures dans les années 1970. Est-ce que je me trompe?

    Dans les années 1970 et 1980, comme je l’ai mentionné, nous avions une véritable flotte de navires. Je pense que nous avions plus de navires que la marine. Ils étaient donc prêts à toute éventualité. Mais pour être juste, je devrais mentionner qu’aucun forage n’a été effectué dans la partie profonde de la mer de Beaufort ces dernières années. Aucun forage n’est prévu avant au moins quatre ou cinq ans et l’ONE a déclaré qu’il n’approuverait pas de demande tant qu’il n’aurait pas terminé son étude. Je crois savoir que, si éventuellement il faut procéder à des forages, ce sera à l’industrie de fournir une grande partie de l’équipement nécessaire au confinement des déversements de pétrole.

    L’Office national de l’énergie va tenir des audiences. Si ces audiences sont tenues conjointement avec l’ACEE, le financement des intervenants sera garanti. Pensez-vous qu’il est très important de prévoir, pour les audiences que l’Office national de l’énergie va tenir prochainement, un financement approprié pour les nombreux groupes qui voudront présenter des commentaires sur les conditions et les difficultés associées au travail dans l’Arctique?

    Quand je pense aux intéressés, je dirais que la plupart des intéressés susceptibles de vouloir participer à ces audiences peuvent assumer leurs propres frais, mais il y a des collectivités, et probablement des individus, qui souhaiteraient participer, et je pense que ce serait une bonne chose de prévoir un financement pour les intervenants. Je préférerais bien sûr que toutes les audiences soient tenues dans le Nord ou du moins la plupart d’entre elles.

    Merci, monsieur Bevington.

    Monsieur le ministre, lorsque nous étions ensemble avec M. Bevington en 9^e année, pensez-vous que s’il avait été plus attentif en classe, il serait peut-être ici en tant que conservateur et non comme néo-démocrate?

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: Voilà un président impartial!

    Le président: Je déclare que cette question n'est pas recevable.

    Quoi qu'il en soit, nous allons donner la parole à M. Anderson, pour sept minutes.

    J’aimerais souhaiter la bienvenue à M. Bagnell et à M. Bevington aujourd’hui, et nous sommes tout à fait disposés à accueillir M. Bevington s’il veut venir de notre côté.

    J’aimerais vous remercier également d’être venus. Je suis heureux de vous avoir ici aujourd’hui. Nous nous sommes rencontrés à Calgary il y a quelques mois et je suis donc content de vous revoir.

    Je vais vous poser une question. Vous êtes satisfait du processus d’examen jusqu’ici et de la façon dont vous le voyez se dérouler. Je me demandais si vous pouviez en dire davantage au sujet de votre rôle et de la participation des Territoires dans ce processus d’examen.

    Merci.

    Oui, jusqu’ici, tout va bien. Au départ, avant que se produise ce déversement, l’intention était d’examiner la condition exigeant le forage d'un autre puits au cours de la même saison dans la mer de Beaufort, qui est différente des autres zones extracôtières du Canada. Mais après l’accident du golfe du Mexique, il a été décidé de cesser les opérations et de procéder immédiatement à un examen. Cela nous paraît très important.

    Comme je l’ai mentionné à d’autres collègues ici, un territoire n’est pas la même chose qu’une province. Le gouvernement fédéral — du moins dans les Territoires du Nord-Ouest — assume encore la responsabilité à l’égard du pétrole et du gaz, situation qui est différente de celle du Yukon, qui a obtenu la dévolution de ces droits.

    Nous sommes donc satisfaits de posséder la capacité de participer à ce processus en qualité d’intervenant, si nous désirons le faire, et c'est ce que nous allons demander.

    Le Groenland a décidé de forer lui aussi un certain nombre de puits. Nous travaillons très bien sur le plan international. Le ministre a déjà collaboré avec leur ministre. D’après les nouvelles, nous serons autorisés à poster un agent de l’ONE au Groenland pour qu’il participe à ces travaux. Est-ce quelque chose que vous approuvez?

    Certainement. Nous l’avons déjà fait, sur le plan national, entre l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest pour d’autres projets de développement. Je pense que c’est une bonne décision.

    Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet de la question de l’exploration pétrolière et de ses liens avec la réussite du projet Mackenzie? Vous avez mentionné qu’il n’y avait pas de ports dans la mer de Beaufort. Pourriez-vous nous dire quelques mots du lien qui existe entre ces deux choses?

    Nous ne pensons pas qu’il existe un lien entre les deux. Le projet du pipeline Mackenzie fait l’objet d’une étude réglementaire depuis pas mal de temps. Ce processus a commencé il y a six ans et il n’est toujours pas terminé. Nous pensons recevoir en septembre 2010 la réponse du gouvernement aux recommandations du comité mixte d’examen.

    L'analyse de rentabilisation du projet du pipeline Mackenzie porte principalement sur trois secteurs qui ont été explorés dans les années 1970 ou 1980. Ils sont tous soit sur la terre ferme, soit près du rivage. J’estime que cela n’aura aucune répercussion sur la zone extracôtière de la mer de Beaufort; par contre, si l’on veut à l’avenir exploiter certaines des découvertes importantes qui ont déjà été faites dans la zone extracôtière, alors à ce moment-là, il faudra en tenir compte.

    Voulez-vous nous dire quelques mots des avantages ou des possibilités économiques qui découleraient, premièrement, du projet Mackenzie, mais également de l’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers? Votre gouvernement a-t-il effectué ce genre d’analyse?

    Nous avons fait beaucoup de recherches et d'analyses. Nous considérons que le pipeline Mackenzie est un projet qui va permettre l’exploitation de ce bassin. Le pipeline offrira comme principal avantage la possibilité d’intensifier les activités d’exploration, parce qu'une fois le pipeline construit, l’industrie sera sûre de pouvoir exporter ce qu’elle trouvera, si elle décide de rechercher du pétrole et du gaz.

    Le pipeline est un projet de 16,2 milliards de dollars. Il offrira des avantages et des possibilités considérables. La construction du pipeline exigera, à elle seule la création de près de 220 000 emplois. Les Territoires du Nord-Ouest ne comptent que 42 000 habitants; il faudra donc faire venir beaucoup de main-d’œuvre de l’extérieur des Territoires.

    D’après notre analyse, ce sont les provinces du Sud qui seront les principales bénéficiaires. L’Ontario verra son PIB augmenter de 5,5 milliards de dollars. L’Alberta en retirera le principal bénéfice, son PIB augmentant de 9,1 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral percevra 86 milliards de dollars de taxes et impôts.

    Il faut savoir que les Territoires du Nord-Ouest et la mer de Beaufort offrent des possibilités très importantes en matière de ressources. Ce projet serait donc très avantageux non seulement pour les Territoires du Nord-Ouest, mais pour le Canada, d’après nous.

    Merci.

    J’aimerais que vous fassiez un commentaire. Je ne sais pas si vous étiez ici pendant la dernière heure ou si vous avez entendu le témoignage précédent, mais nous avons entendu un témoin parler avec beaucoup d’assurance de la confiance que les entrepreneurs ont dans la réglementation de la sécurité et des améliorations qui ont été apportées actuellement aux questions de sécurité. Il a parlé du fait que les puits de forage doivent comporter deux mécanismes d’obturation, mais qu’un des deux semble avoir été supprimé dans le Golfe, ce qui a peut-être contribué à tout ce qui s’est passé.

    Il a également fait un commentaire suivant lequel les autorités de réglementation canadiennes « étaient beaucoup plus motivées » que celles des autres pays qu’il a vues. Je me demande si vous avez des commentaires à faire sur ce point.

    Il a vigoureusement soutenu dans son exposé que la situation actuelle en matière de sécurité était bonne pourvu que les règles soient respectées. Avez-vous un commentaire sur ce point?

    Très semblable à ce qu’il a dit, parce que nous ne savons pas encore très bien ce qui s’est passé dans le golfe du Mexique, tant que nous ne serons pas sûrs… Mais je me suis déjà dit qu’au Canada, la réglementation était beaucoup plus sévère. Nous pensons que ces activités sont mieux surveillées, et que du moins, dans la mer de Beaufort, nous sommes peut-être le seul pays ayant une zone extracôtière qui exige le forage d’un puits de secours pendant la même saison, même si cette obligation crée des difficultés parce que la saison de forage est courte et qu’il faut tenir compte de la glace.

    Merci, monsieur Anderson.

    Pour le deuxième tour, nous allons donner la parole à M. Regan pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais commencer par dire que les gens qui sont assis de ce côté de la table ont noté que votre rôle de président ne vous a pas empêché de montrer vos couleurs politiques, mais je dirais que dans ce cas-ci c’était assez drôle.

    Le président: Merci. C'est inhabituel.

    M. Geoff Regan: C’était drôle cette fois-ci, d’autres fois ce l’était moins, mais dans ce cas-ci, c’était vraiment drôle.

    Pour parler de votre professeur de sciences de 9^e année, monsieur le ministre et M. Bevington, je ne sais pas ce qu’il dirait à votre sujet, mais je suis certain que, si mon professeur de sciences de 9^e année me voyait m’occuper de questions scientifiques, il serait à la fois inquiet et préoccupé — et étonné. J’espère qu’il est en train de jouer au golf ou en train de se promener aujourd’hui, et en bonne santé.

    Je vais m’adresser à Mme Howboldt. Revenons à cette question. Vous avez été nommée à la présidence de l’Office national de l’énergie. Félicitations! Je pense que vous touchez un assez bon traitement.

    Merci.

    Vous avez parlé de mesures d’atténuation et de contre-mesures. Il est difficile de savoir si nous pouvons prendre ce genre de mesures à l’heure actuelle dans le cas des forages arctiques. Vous avez mentionné le fait qu’il fallait effectuer de la recherche. Il me semble qu’il faut se demander si, compte tenu de la nécessité de ce genre d’étude et de leur absence, maintenant que vous êtes présidente de l’ONE, ne pensez-vous pas qu’il faudrait suspendre toutes les opérations de forage en attendant que ces choses soient réglées?

    Je dirais encore — et je ne suis pas en train d’éluder votre question, mais je ne dispose pas encore de toute l’information. Je ne sais pas combien d’études ont été effectuées au sujet du pétrole qui se trouve sous glace en marche. J’avoue ne pas avoir travaillé dans ce domaine. Je n’essaie donc pas d’éviter la question. C’est simplement qu’à l’ONE, je vais avoir accès à énormément d’information et je devrais être en mesure d’évaluer la situation. Je ne dispose pas de cette information pour le moment et je ne pense pas pouvoir répondre à votre question.

    En fait, ce n’est pas vous qui versez mon traitement de l’ONE, de sorte que je ne suis pas obligée de répondre à votre question aujourd’hui.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme. Kelly Hawboldt: C'est plus une question d'ignorance qu'autre chose.

    Alors tant pis pour ce chèque de paie.

    Je n’ai pas cette information, mais je suis sûre qu’il y a beaucoup d’études sur cette question que je n’ai pas encore vues.

    Au cours de l’heure précédente, nous avons entendu Mme Gail Fraser, qui est à la faculté des études environnementales de l’Université York. Elle a parlé des difficultés qu'elle a rencontrées pour avoir accès aux données. Je me demande si c’est un problème que vous avez connu. Je ne sais pas si vous avez tenté d’obtenir des données auprès des commissions pétrolières extracôtières ou de l’ONE et si cela a fait problème. Elle affirme ne pas pouvoir avoir accès à des données fondamentales concernant des questions environnementales et les études qui ont été effectuées sur les oiseaux de mer, etc., dans les zones de forage.

    Avez-vous dû faire ce genre de chose pour obtenir de l’information?

    Oui, j’ai parfois eu besoin d’avoir accès à des données, davantage au sujet de l’eau rejetée, de sorte que cela touchait davantage la période pendant laquelle les plates-formes sont en production et ont des répercussions sur l’environnement.

    Je n’ai pas eu de problème. Le secteur du pétrole et du gaz, du moins à Terre-Neuve-et-Labrador, entretient d’assez bonnes relations avec l’université. C’est peut-être à cause du genre de données que je recherchais.

    Ce qu’examine Gail, d’après ce que je sais de son travail, touche davantage les données de surveillance des effets biologiques et environnementaux, et honnêtement, je n’ai pas cherché à obtenir ce genre de données. Chaque fois que je me suis intéressé aux oiseaux marins, c’était avec Phil Montevecchi et ce sont des études qui ont été effectuées indépendamment des sociétés pétrolières et gazières.

    Merci.

    Monsieur Bagnell, une brève question.

    Juste une brève remarque.

    Bob, vous avez raison de signaler qu'il n'y a pas de ports ni de ressources dans la mer de Beaufort à l'heure actuelle pour des opérations de nettoyage ainsi que le fait qu'on utilise dans le Golfe à l'heure actuelle 8 000 navires.

    L'Exxon Valdez a causé des dommages considérables, c'est évident. Nous venons de découvrir que les Russes vont envoyer cet automne deux pétroliers par le Passage du Nord-Est et nous leur avons demandé s'ils avaient adopté des plans de nettoyage dans le cas où un navire aurait une avarie dans le Nord, mais nous n'avons pas obtenu de réponse. Vous pouvez donc être sûr que nous allons demander au gouvernement fédéral d'élaborer un plan de nettoyage à ce sujet.

    Je ne sais pas si vous voulez faire un commentaire là-dessus.

    Oui, le nettoyage et les déversements sont toujours un problème. Nous savons tous que l'état des glaces est changeant. Le trafic qui passe par le Passage du Nord-Ouest va probablement augmenter. Nous avons même vu des navires de croisière qui se rendaient dans le Nord. C'est donc bien sûr un sujet de préoccupation.

    Merci.

    Monsieur Hiebert, vous avez environ trois minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme. Hawboldt.

    Nous avons entendu d'autres témoins parler des méthodes utilisées pour essayer de nettoyer le déversement dans le Golfe — barrages flottants pour récupérer le pétrole, élimination par combustion, agents dispersants  — mais rares sont les personne qui ont mentionné quelque chose que vous avez mentionné, même si c'est brièvement, à savoir le recours à des méthodes de nettoyage biologiques. J'ai entendu parler de l'utilisation de bactéries. Je ne sais pas très bien de quel processus biologique ou chimique il s'agit, mais pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet et nous expliquer comment cela fonctionne et quelles sont les technologies qui existent dans ce domaine?

    Sur les côtes, cela se fait de façon très extensive. Si vous voulez nettoyer un sol contaminé par le pétrole, ou même un sol contaminé par les eaux de surface, vous pouvez utiliser soit des micro-organismes qui existent à l'état naturel et ajouter ensuite des substances nutritives, comme le nitrogène et aérer le sol; il faut donner suffisamment d'aliments aux micro-organismes pour qu'ils puissent se multiplier et fragmenter les hydrocarbones. Tout ce qu'elles font est fragmenter la molécule pour fabriquer, nous l'espérons, du gaz carbonique et de l'eau; habituellement, c'est une fragmentation partielle. et ce sont ensuite d'autres microbes qui prennent la relève. C'est donc un processus de biodégradation qui prend quelques semaines, quelques heures ou quelques années.

    Sur l'eau, dans un environnement salin, la situation est un peu différente parce qu'il n'est pas possible de confiner le pétrole, ou si vous le pouvez, c'est un confinement limité. Il ne s'est pas fait autant de recherche sur le volet biologique dans les régions extracôtières pour cette raison. De toute façon, il y a un processus de biodégradation tout à fait naturel. C'est la raison pour laquelle on ajoute des dispersants, pour augmenter la superficie de façon à ce que les microbes puissent attaquer. Plus le pétrole est lourd, plus les microbes ont du mal à le fragmenter. Ces micro-organismes se trouvent naturellement dans l'environnement marin, mais si vous voulez renforcer leur action, c'est beaucoup plus difficile, parce que si l'on veut ajouter des nutriants ou un autre élément susceptible d'accélérer la croissance microbienne, cela est très difficile, parce que tout ce, que vous ajoutez se disperse dans l'océan.

    Il y a donc beaucoup moins d'études sur les zones extracôtières, mais c'est très courant sur les côtes. Est-ce que cela répond à votre question?

    Oui, c'est utile. Il est utile de comprendre ce genre de chose.

    Quels sont vos rapports avec l'industrie pétrolière et gazière de Terre-Neuve? Travaillez-vous en collaboration avec eux, par l'intermédiaire de la faculté de génie? Faites-vous de la recherche? Est-ce votre domaine d'expertise? J'essaie simplement d'établir un lien.

    Je ne suis pas une consultante. Nous faisons de la recherche sur le pétrole et le gaz extracôtiers. Il nous arrive de nous associer avec l'industrie du pétrole et du gaz dans la mesure où ils assurent le financement par l'intermédiaire du PRAC ou d'un autre organisme, et quelquefois nous faisons de la recherche indépendante.

    Les recherches que nous faisons sur les rejets d'eau sont des recherches que nous faisons de façon indépendante.

    Merci, monsieur Hiebert.

    La période prévue pour le deuxième groupe de témoins est terminée. J'aimerais vous remercier tous — madame Hawboldt, monsieur le ministre McLeod et monsieur le sous-ministre Vician. Merci des témoignages que vous nous avez livrés aujourd'hui. Tout cela nous a été fort utile.

    J'aimerais également dire avant de nous quitter encore une fois merci à Carol, qui est notre greffière depuis plus de 30 ans. C'est un exploit et nous vous en remercions.

    Des voix: Bravo, Bravo!

    Le président: J'aimerais également remercier sincèrement le comité. Notre comité a très bien fonctionné pendant toute l'année, grâce à la collaboration de tous ses membres et je remercie également notre personnel qui se tient là-bas en avant. Je vous remercie donc pour tout cela.

    C'est peut-être notre dernière séance avant l'automne et si c'est le cas, encore une fois, je dois vous dire que j'apprécie ce que nous avons fait et que les Canadiens l'apprécient également. Merci.

    La séance est levée.