RNNR Réunion de comité

    Bon après-midi à tous. Nous sommes ici aujourd'hui pour poursuivre notre étude sur la sécurité énergétique au Canada.

    Nous avons deux groupes de témoins avec nous. Le premier parlera du forage extracôtier, et le deuxième, du pipeline de la côte Ouest et des activités extracôtières là-bas. Nous allons commencer par le premier groupe, dans l'ordre qui figure à l'ordre du jour.

    Monsieur Pomerleau, vous invoquez le Règlement?

    Oui. Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai entendu dire que les témoins, que nous avions suggérés pour l'une de nos prochaines réunions portant sur l'étude du transport des matières dangereuses atomiques ou des résidus atomiques sur le fleuve Saint-Laurent, n'auraient pas été contactés du tout.

    Je voudrais savoir si c'est vrai. Également, je voudrais savoir s'il seront contactés, s'ils ne l'ont pas déjà été.

    Pouvons-nous en parler à la fin de la réunion? Nous pourrions réserver 15 minutes. Est-ce que cela vous convient?

    Oui, ça ne pose pas de problème.

    Nous pourrons en parler à ce moment-là pour répondre rapidement à votre question, toutes les personnes qui figuraient à la motion ont été contactées, tout comme la plupart des autres témoins, mais pas tous.

    Je vais revenir à l'ordre du jour et au premier groupe de témoins.

    J'aimerais vous remercier tous de votre présence ici aujourd'hui. Nous accueillons Jeff Lehrmann, président de Chevron Canada Resources. Bienvenue et merci de vous être déplacé aujourd'hui.

    Par vidéoconférence, de St. John's, nous accueillons l'honorable Shawn Skinner, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de l'Agence des forêts et de l'agroalimentaire, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Je vous remercie d'être là, monsieur le ministre. Bienvenue.

    Nous allons commencer par M. Lehrmann, de Chevron Canada Resources.

    Nous allons commencer par votre exposé; vous avez jusqu'à sept minutes, s'il vous plaît.

    M. Jeff Lehrmann (Président, Chevron Canada Resources):

    Merci de me donner l’occasion de me présenter devant le Comité des ressources naturelles.

    Au nom de Chevron Canada, je suis heureux de donner au Comité des précisions sur le programme d’exploration en eau profonde que nous avons réalisé avec succès à l’été 2010 dans le bassin Orphan, au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons exécuté ce programme de forage sans subir un seul incident entraînant une perte de temps.

    Avant de m’attarder sur le puits Lona O-55, j’aimerais expliquer en quoi l’engagement de Chevron de respecter des normes strictes d’excellence opérationnelle nous a donné assez d’assurance pour procéder au forage du puits malgré le climat d’incertitude généré par l’incident de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique.

    Chevron Canada Limited est une filiale en propriété exclusive de Chevron Corporation, l’une des plus importantes sociétés d’énergie intégrées au monde. Chevron emploie plus de 60 000 hommes et femmes professionnels qui s’engagent à livrer des sources d’énergie sécuritaires, efficaces, fiables et économiques aux collectivités et aux économies du monde entier.

    Nous exerçons des activités au Canada depuis 1938. Le siège social du secteur amont de Chevron Canada est situé à Calgary et la société possède un bureau à St. John’s. Elle se concentre sur les activités d’exploration et de production en Alberta et dans le Canada atlantique et l’Arctique canadien. L’objectif de Chevron est de devenir la société d’énergie mondiale la plus admirée pour son personnel, ses partenariats et son rendement. La protection des gens et de l’environnement est l’une de nos sept valeurs fondamentales, à laquelle s’ajoutent l’intégrité, la confiance, la diversité, l’ingéniosité, le partenariat et le haut rendement. Veiller à la santé et à la sécurité de nos employés, de nos entrepreneurs et des collectivités où nous travaillons et vivons est une valeur fondamentale à laquelle nous adhérons quotidiennement, moi et le personnel de Chevron Canada.

    Le Système de gestion de l’excellence opérationnelle de Chevron est une approche méthodique et mondiale visant à assurer une exploitation sécuritaire, saine, respectueuse de l’environnement, fiable et efficace. L’application uniforme de ce système à l’ensemble des activités de Chevron a entraîné un changement progressif de notre rendement et de notre capacité à gérer les risques. L’engagement de Chevron envers l’excellence opérationnelle est résumé dans nos dix principes d’exploitation, qui sont introduits par deux fondements sur lesquels reposent toutes nos activités: « Faites-le de façon sécuritaire ou ne le faites pas », et « On a toujours le temps de faire les choses correctement ».

    J’aimerais également vous entretenir d’un processus important qui caractérise notre approche globale visant à assurer une exploitation sécuritaire et sans incident. Il s’agit de « l’autorisation d’arrêter les travaux », qui oblige les employés, les entrepreneurs et les partenaires commerciaux à arrêter immédiatement les travaux s’ils soupçonnent que la situation est dangereuse ou s’ils considèrent qu’elle est confuse. On s’est prévalu plus de 400 fois de cette autorisation au cours du programme de forage du puits Lona. Dans chaque cas, les travaux ont été interrompus jusqu’à ce que le personnel des opérations ait confirmé qu’il n’y avait plus de danger.

    Chevron a foré le puits d’exploration Lona O-55 à environ 430 kilomètres au nord-est de St. John’s, à une profondeur de 2 600 mètres, de mai à septembre 2010; c’était le deuxième puits de Chevron dans le bassin Orphan. Le puits Lona a subi deux niveaux d’évaluation environnementale, et une approbation réglementaire a été obtenue pour tous les aspects du programme.

    En réponse à l’incident de la plateforme de Deepwater Horizon, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ou OCTLHE, a instauré un grand nombre de mesures réglementaires de surveillance supplémentaires de l’exploitation du puits Lona. Chevron a respecté scrupuleusement toutes ces mesures. À l’annexe III de notre mémoire, vous trouverez une liste détaillée de mesures additionnelles prises par Chevron dans le cadre du programme du puits afin d’assurer son exploitation sécuritaire et exempte d’incidents. Certaines de ces mesures étaient déjà intégrées à notre plan, alors que d’autres l’ont été à la suite de l’incident survenu le 20 avril dans le golfe du Mexique. Je vais, si vous me le permettez, vous exposer quelques-unes de ces mesures.

    Du 8 au 10 février 2010, la direction de Chevron a animé un atelier de trois jours sur le leadership en sécurité. L’atelier, qui s’est déroulé à St. John’s et auquel ont participé tous les entrepreneurs du projet du bassin Orphan, a été supervisé par l’OCTLHE.

    En avril, Chevron a tenu une réunion d’évaluation des risques, animée par une organisation externe exerçant des activités en eau profonde, afin de revoir les étapes de la conception des puits et les imprévus possibles.

    Le 1er mai, avant le début des opérations et après avoir pris possession du navire de forage, Chevron a tenu deux séances de sept heures sur la sécurité, soit une pour chacun des équipages du Stena Carron, afin de présenter la volonté de Chevron de mener les opérations sans incident.

    Chevron a effectué des essais de fonctionnement supplémentaires pour ses systèmes secondaires de contrôle des puits.

    Le bloc obturateur de puits a subi un essai sous pression à la surface, puis sous l’eau, une fois installé, à 2 600 mètres de profondeur. Avant de procéder à des activités de forage dans la zone potentielle d’hydrocarbures, Chevron a effectué un autre exercice d’intervention en cas d’urgence afin de s’assurer que tous les protocoles d’urgence étaient en place et applicables. L’OCTLHE a été témoin de cet exercice. La technique d’abandon de puits a été révisée une fois la configuration du cuvelage terminée et la profondeur définitive atteinte, afin que Chevron puisse s’ajuster à toute nouvelle information obtenue pendant le forage du puits Lona O-55.

    Avant le début du forage du puits Lona O-55 au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, Chevron Canada était convaincue de pouvoir accomplir en toute sécurité l’exploit de forer ce puits d’exploration en eau profonde. Comme je le mentionnais dans mes remarques d’ouverture, nous y sommes parvenus sans aucun incident entraînant une perte de temps. Cette réussite s’explique par notre adhésion aux normes strictes de sécurité de Chevron appliquées à tous les aspects du programme de forage, ainsi qu’à notre respect de l’ensemble des mesures spéciales de surveillance instaurées par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. En effet, tout au long de la planification et de la réalisation du puits Lona, notre détermination à garantir une exploitation sécuritaire et sans incident témoignait de notre adhésion à ces deux principes d’excellence opérationnelle: « Faites-le de façon sécuritaire ou ne le faites pas » et « On a toujours le temps de faire les choses correctement ».

    Merci de votre temps. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Lehrmann, président de Chevron Canada.

    Nous entendrons ensuite, par vidéoconférence, le ministre des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, l'honorable Shawn Skinner. Il ne semble pas être là actuellement.

    Le sous-ministre va-t-il faire l'exposé?

    Oh, le voilà.

    En attendant, j'allais demander à M. Pomerleau si on avait répondu à sa question, parce que je veux savoir comment répartir le temps entre les deux comités.

    Avez-vous besoin de temps à la fin, ou a-t-on répondu à votre question?

    Non, je vais avoir besoin de temps à la fin, de cinq à dix minutes tout au plus.

    D'accord, cinq ou dix minutes. Certainement. Nous pouvons donc passer à autre chose.

    Merci beaucoup.

    D'accord, monsieur le ministre, allez-y; vous avez jusqu'à sept minutes pour faire votre exposé. Je vous remercie d'être là.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie de me donner cette occasion.

    Comme vous l'avez indiqué, je m'appelle Shawn Skinner, et je suis le ministre des Ressources naturelles au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant votre comité aujourd'hui.

    Ma déclaration préliminaire portera brièvement sur les répercussions de l'exploitation du pétrole à Terre-Neuve-et-Labrador. Je vais parler du forage extracôtier en eau profonde, du potentiel pour le développement du gaz naturel et des façons émergentes non traditionnelles de développer les ressources dans l'Ouest de Terre-Neuve. Je terminerai en vous disant comment les ressources énergétiques de Terre-Neuve-et-Labrador contribuent de façon considérable à la sécurité énergétique du Canada.

    Les réalités économiques difficiles du passé à Terre-Neuve-et-Labrador ont été remplacées par une économie robuste et en expansion qui présente toute une gamme d'occasions. Ce phénomène est en grande partie attribuable à l'Accord atlantique, qui donne à notre province le contrôle de ses ressources pétrolières extracôtières et veille à ce que nous soyons les principaux bénéficiaires de ces ressources.

    Dans la décennie qui a suivi la première exploitation pétrolière en 1997, le PIB nominal de la province a augmenté de 170 p. 100. En 2005, le PIB nominal par habitant de la province a dépassé la moyenne canadienne pour la première fois et représente actuellement près de 130 p. 100 de cette moyenne. Ce virage économique peut presque exclusivement être attribué à la mise en valeur pétrolière. L'industrie pétrolière est celle qui contribue le plus à l'économie provinciale, représentant jusqu'à 40 p. 100 du PIB ces dernières années, et une contribution considérable en matière d'emploi.

    Notre province produit habituellement environ un tiers du pétrole brut léger classique du Canada. En 2009, environ 35 p. 100 de ce pétrole a été envoyé aux raffineries canadiennes. Les 65 p. 100 restants ont été vendus aux États-Unis. Nos ressources de brut considérables constituent un approvisionnement constant de pétrole brut domestique pour le Canada et l'Amérique du Nord dans son ensemble.

    L'emploi associé aux investissements pétroliers extracôtiers, y compris le projet de mise en valeur du champ Hebron à venir devrait représenter 284 000 années-personnes. L'emploi direct passera à plus de 104 000 années-personnes. Ces avantages industriels considérables ont mené à la croissance et au mûrissement de l'industrie pétrolière à Terre-Neuve-et-Labrador, laquelle est maintenant reconnue de par le monde pour son expertise.

    Les avantages ne se font pas seulement sentir dans notre province. On estime que le reste du pays obtiendra 64,5 milliards de dollars en revenus d'affaires et plus de 206 000 années-personnes grâce au développement de nos ressources. Comme 90 p. 100 de nos ressources pétrolières découvertes sont soit en production, soit en cours d'approbation, il est essentiel que nous continuions notre recherche de ressources additionnelles.

    Bien que nos développements extracôtiers actuels et futurs se trouvent dans des eaux relativement peu profondes, des bassins prometteurs en eau profonde sont explorés. Il nous incombe de veiller à ce que cette exploration se fasse de façon responsable, surtout quand on pense au désastre de Macondo dans le golfe du Mexique l'année dernière.

    Comme vous l'avez entendu plus tôt, nous avons fait l'expérience du forage en eau profonde ces dernières années, ce qui me mène à vous parler du puits Lona de Chevron, foré à quelque 206 000 mètres de profondeur l'année dernière. L'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers exigeait que l'exploitant se conforme à des mesures de surveillance supplémentaire propres au forage en eau profonde. Au bout du compte, le puits a été foré de façon sécuritaire, sans incident.

    Nous nous sommes aussi engagés à entreprendre un examen neutre et objectif des questions de sécurité extracôtières, et la province a commandé une étude sur la prévention de déversement en mer et les mesures correctives en cas de déversement.

    Le forage pétrolier en eau profonde constitue une nouvelle étape dans le domaine de l'exploitation pétrolière qu'il faudra franchir pour répondre aux besoins futurs du Canada et du monde entier en pétrole et gaz. Nous avons confiance dans les mesures de surveillance réglementaires offertes par l'office en matière de sécurité extracôtière et sommes favorables à d'autres forages responsables en eau profonde dans notre région.

    Nous disposons également d'importantes ressources gazières extracôtières. À ce jour, plus de 11 billions de pieds cubes de gaz naturel et 500 millions de barils de gaz naturel liquide ont été découverts, et on estime des réserves de 60 billions de pieds cubes. Bien que le marché gazier nord-américain soit actuellement touché par un approvisionnement solide de nouveaux gaz, cette ressource importante de la côte Est est riche en promesses d'approvisionnement énergétique sûr.

    Ce qui me mène aux ressources de l'Ouest de Terre-Neuve, qui sont explorées activement, et à la participation de la société énergétique provinciale Nalcor Energy.

    Il y a eu une augmentation des activités d'exploration ces dernières années, y compris une tendance vers le forage de puits plus profonds, ce qui a fourni des données précieuses à la région. Il s'agit d'une activité prometteuse, et nous avons hâte de voir quelles seront les perspectives pour notre région de l'Ouest.

    Finalement, j'aimerais vous parler de la contribution importante de Terre-Neuve-et-Labrador à la sécurité énergétique actuelle et future du Canada. Notre province est un entrepôt d'énergie. Bref, nous avons de l'énergie, et en grande quantité. Nous avons découvert des réserves pétrolières de plus de trois milliards de barils, et des réserves de gaz naturel de plus de 11 billions de pieds cubes. On estime que l'exploration à l'avenir mènera à la découverte de six milliards de barils de pétrole supplémentaires et de plus de 60 billions de pieds cubes de gaz naturel.

    De plus, la province a plus de 18 000 mégawatts de ressources éoliennes et hydroélectriques renouvelables développées et potentielles. Pour ce qui est de la production d'électricité renouvelable, notre contribution à la sécurité énergétique nationale est peut-être encore plus grande. Nous produisons actuellement plus de 5 000 mégawatts à la centrale de Churchill Falls au Labrador, l'une des plus importantes centrales souterraines au monde.

    En novembre dernier, la société énergétique de la province, Nalcor Energy, a annoncé un partenariat avec Emera Inc. de la Nouvelle-Écosse pour lancer le développement du cours inférieur du fleuve Churchill via la centrale de 824 mégawatts de Muskrat Falls — un lien de transmission à la partie insulaire de la province et un lien maritime sous-marin qui reliera la province à la Nouvelle-Écosse.

    L'étape de Muskrat Falls du projet du cours inférieur du fleuve Churchill facilitera le développement d'énergie renouvelable supplémentaire dans l'ensemble de la région de l'Atlantique, y compris environ 5 000 mégawatts de potentiel éolien à Terre-Neuve-et-Labrador seulement. Le développement de ces vastes ressources d'énergie renouvelable sera essentiel à la sécurité énergétique nationale du Canada à l'avenir.

    Pour terminer, j'espère avoir bien décrit l'importance de l'industrie pétrolière pour notre province et les avantages importants pour l'économie et l'emploi chez nous. J'aimerais aussi réitérer notre confiance dans la surveillance réglementaire offerte par l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers en ce qui a trait au forage en eau profonde et la nécessité de continuer à chercher du pétrole en eau profonde. L'exploration continue est essentielle à l'ajout de connaissances scientifiques de nos bassins et pour profiter pleinement du potentiel considérable en attente. La contribution de notre province à la sécurité énergétique du Canada, maintenant et à l'avenir, ne peut pas être sous-estimée.

    J'espère que ma déclaration a été utile aux délibérations du comité et je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous adresser la parole. Je serai ravi de répondre à toutes questions que vous pourriez avoir.

    Je vous remercie de votre temps.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de votre exposé.

    Nous allons maintenant passer directement aux questions, en commençant par l'opposition officielle.

    Monsieur Andrews, vous avez jusqu'à sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à vous, Jeff. Vous avez parlé de l'office, qui a été témoin de votre exercice. Combien de fois ses représentants étaient-ils sur la plateforme durant le forage du puits Lona O-55?

    Par le passé, les inspections par l'organisme de réglementation se faisaient tous les deux ou trois mois. Avec la surveillance actuelle, les inspections se font toutes les deux ou trois semaines.

    D'accord.

    Vous opposeriez-vous à ce que l'office se présente en tant qu'observateur indépendant plus souvent?

    Nous nous engageons à faire en sorte d'exécuter chaque activité sans incident. Nous demandons à tous les membres du personnel sur place de veiller à respecter notre engagement. Toute vigilance et expertise supplémentaires constituent une contribution précieuse à cet égard.

    Alors vous ne vous objecteriez pas à voir ces représentants plus souvent à titre d'observateurs indépendants?

    Non, absolument pas.

    Ma prochaine question s'adresse à vous et au ministre Skinner... Dans le cadre de notre étude sur la sécurité énergétique et puisque nous examinons l'exploration au large de la côte Est du Canada, selon vous, comment pouvons-nous favoriser davantage d'exploration sur la côte Est de notre pays? Si j'ai bien compris, le rythme de l'exploration a quelque peu ralenti sur la côte Est. Quelles recommandations le comité pourrait formuler pour favoriser davantage d'exploration au large de la côte Est? La question s'adresse à Jeff et au ministre Skinner.

    Allez-y, monsieur Lehrmann.

    Pour ce qui est de l'accès aux ressources, d'abord, il faut que les réglementations soient claires. Il est essentiel d'avoir du soutien et que l'organisme de réglementation puisse appliquer ces règles de façon efficiente et efficace. Voilà ce à quoi nous nous attendons de tous nos partenariats, qu'il s'agisse d'établissement de politiques par le gouvernement ou d'établissement de réglementation de la part de l'organisme qui en est chargé. La vitesse et l'efficacité de cette relation et de l'exécution de ces règles sont très importantes.

    Monsieur le ministre Skinner, si vous voulez répondre à cette question également...

    Oui, merci beaucoup.

    Nous travaillons avec un groupe ici à Terre-Neuve-et-Labrador qui nous aide à examiner la possibilité de procéder à davantage d'exploration, surtout en eau profonde, et ce groupe s'appelle le Groupe de travail continental extracôtier. Ce groupe est composé de nous, représentant le gouvernement, de Chevron, de Exxon, de Mobil, de Suncor, de Husky et de Statoil. Nous nous réunissons et examinons des façons de faciliter le processus réglementaire ou autre, et de faciliter davantage d'exploration dans des zones extracôtières.

    Je vous remercie.

    Allez-y, monsieur Andrews.

    J'ai quelques questions.

    Actuellement, la province attend une étude, comme vous l'avez dit dans votre déclaration. Quand cette étude sera-t-elle disponible?

    Monsieur Andrews, je crois que vous parlez du rapport Turner, que notre gouvernement a reçu. Nous travaillons actuellement à son examen, et j'imagine que dans quelques semaines, nous rendrons public notre réaction au rapport.

    Pourrez-vous fournir le rapport au comité pour nous aider dans la rédaction de notre rapport également?

    Absolument. Je serai ravi de vous le fournir.

    Monsieur le ministre Skinner, j'ai quelques questions relativement à la sécurité extracôtière de votre province. Dans quelle mesure êtes-vous prêt à réagir en cas d'urgence pour nettoyer un déversement de pétrole, par exemple, le long de la côté Est? Avez-vous des préoccupations à cet égard? Comment pouvons-nous améliorer la situation?

    J'estime qu'il y a un chevauchement considérable entre les organismes de réglementation en ce qui a trait aux activités extracôtières. La Loi sur la marine marchande du Canada comporte certains règlements. Transports Canada réglemente des organismes d'intervention. Les exploitants extracôtiers ont eux-mêmes des exigences. Il y a la East Coast Response Corporation — vous en avez probablement entendu parler, monsieur Andrews — ici à Mount Pearl à Terre-Neuve. Il y a de nombreux intervenants.

    La plus grande préoccupation pour moi est de veiller à la coordination de toutes ces activités et de tous ces efforts au besoin. Il faut faire en sorte que tout le monde comprenne les rôles et les responsabilités. Mais selon moi, il semble y avoir amplement de ressources et d'organismes en place pour composer avec un déversement extracôtier. Mes préoccupations se rattachent à leur déploiement et à la connaissance des responsabilités de chacun, une fois le déploiement effectué.

    Pour ce qui est de l'écrasement de l'hélicoptère Cougar, croyez-vous qu'il faille apporter des changements à la réglementation à la suite de cet incident?

    Comme vous le savez, l'enquête Wells en est actuellement à sa deuxième étape. Le rapport de la première étape a été présenté publiquement, et la province a adopté les 29 recommandations, si ma mémoire est bonne.

    Aussi, le Bureau de la sécurité des transports vient de publier son rapport. Il fait l'objet d'un examen par la province, mais pour vous donner une réponse courte, nous allons apporter tous les changements qui selon nous doivent être apportés. Nous allons certainement apporter les changements s'ils relèvent de notre compétence, sinon nous exercerons des pressions auprès des instances compétentes.

    Finalement, vous avez parlé de certains développements sur la côte Ouest. Je crois que vous parliez surtout des développements en terre ferme. À votre avis, comment sera développé le bassin Old Harry dans le golfe du Saint-Laurent?

    De nombreux sites conviennent au forage dans le golfe du Saint-Laurent en ce qui a trait à Old Harry. Nous n'avons aucune objection au forage à cet endroit. Des négociations sont en cours avec le Québec pour ce qui est de la frontière, et nous croyons que cette démarche doit avoir lieu.

    Le forage est en cours à cet endroit. Il est effectué par une entreprise, Corridor Resources, et nous avons une description de projet pour un puits d'exploration. L'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers ou l'organisme de réglementation prendra une décision à cet égard.

    Ce projet a-t-il déjà fait l'objet d'une évaluation environnementale?

    En fait, on vient d'amorcer le processus, mais il n'est pas terminé. Nous en sommes encore au début du processus entamé avec l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais votre temps est écoulé, monsieur Andrews.

    Monsieur Pomerleau, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux, monsieur le ministre et monsieur Lehrmann, de venir nous rencontrer aujourd'hui et de nous donner plus d'explications sur les différents travaux qui vous concernent.

    Monsieur Lehrmann, vous avez dit qu'on s'était prévalu plus de 400 fois de l'autorisation d'arrêter les travaux dans votre entreprise. Quels types d'interventions, exactement, ont amené les gens à vouloir arrêter les travaux? Pourriez-vous nous donner quelques exemples?

    C'est une excellente question.

    Notre politique de gestion encourage le recours aux autorisations de suspension des travaux. Avant d'entamer un projet quelconque, nous évaluons les travaux à faire, nous les planifions et déterminons les risques possibles; nous cernons également le rôle de chacun des participants. Dans bien des cas, on suspend les travaux parce qu'un des travailleurs a des interrogations au sujet des fonctions à exécuter, de la délimitation des responsabilités ou de la coordination des travaux. Il arrive aussi qu'on découvre un danger qui n'avait pas été noté pendant la première analyse de la sécurité des travaux. Grâce à cette façon de fonctionner, les trois mois de travail sur le puits Lona se sont déroulés sans indicent.

    J'aimerais vous raconter une anecdote. Nous utilisons pour nos opérations de forage en mer beaucoup d'équipements lourds qu'il faut transporter à bord d'un navire et placer sur nos navires de forage; nous utilisons des grues pour soulever le matériel. Avant de soulever une charge, nous examinons le manifeste, procédons à une analyse de la sécurité au travail et veillons à ce que tous les travailleurs comprennent bien les opérations que nous allons faire avant de procéder. Nous vérifions le matériel et son homologation. Dans une de ces situations, alors que le personnel avaiit suivi toutes ces mesures réglementaires, le grutier a exprimé des doutes. Après avoir examiné la charge et le manifeste, il était dans l'incertitude. Il a donc suspendu les travaux. L'équipe a alors mesuré de nouveau la charge et l'a recalculée. En fait, la charge faisait un peu plus que ce qui était indiqué. Elle était tout à fait dans les limites de capacité de la grue, mais le grutier avait des doutes. En raison de ces doutes, on a réévalué la charge, on l'a repositionnée et on l'a soulevée en toute sécurité et aucun travailleur n'a été blessé. Nous avons félicité cet employé pour son comportement.

    Le puits d'exploration Lona 0-55 est-il un puits d'exploration seulement, ou est-il fonctionnel actuellement? Est-il opérationnel?

    Le puits Lona O-55 était le deuxième de notre programme d'exploration relativement à la concession Lona. On a foré ce puits et on l'a abandonné au mois d'août et le navire de forage a été libéré. Ce puits visait essentiellement à recueillir des données au sujet de ce réservoir pour qu'on puisse évaluer le potentiel de tout le bassin et de toute la concession. En ce moment, nous évaluons la valeur de cette concession et les données recueillies afin de décider les prochaines étapes de nos activités.

     Vous avez dit que, malgré les mesures de sécurité que vous avez toujours mises en place dans votre plan de sécurité, à la suite de l'incident — pour ne pas dire la tragédie — qui s'est produit dans le golfe du Mexique, vous avez ajouté de nouvelles mesures de sécurité.

    Pourriez-vous être plus explicite quant au type de mesures que vous avez mises en place depuis le problème survenu dans le golfe du Mexique?

    En effet, l'incident du golfe du Mexique a été tragique et frappé 11 familles. Nous prenons de tels drames très au sérieux. Comme la société Chevron a des activités dans le golfe du Mexique, nous avons obtenu beaucoup de renseignements précieux et nous nous en sommes servis pour améliorer nos opérations dans le monde entier, comme nous l'avons fait dans le cas du puits Lona.

    Certaines des modalités que nous avons adoptées dans le cas du puits Lona et qui vont devenir des exigences dans le golfe du Mexique ont trait à notre bloc obturateur de puits, plus précisément à sa mise à l'essai et au protocole utilisé. Avant d'installer le bloc obturateur, pièce maîtresse de notre système secondaire de contrôle de puits, nous avons soumis les éléments électroniques du système à des essais de mise en pression aussi bien en surface que sous l'eau à la tête du puits. Nous avons testé nos systèmes secondaires reliant notre système acoustique au bloc obturateur de puits pour en vérifier l'intégrité et la fonctionnalité. Nous avons testé notre véhicule téléguidé pouvant être immergé. En cas de défaillance de ces deux systèmes, nous pouvons intervenir et fermer le bloc obturateur du puits. C'est prévu dans notre protocole. Nous avons aussi un plus grand nombre de VTG, nos véhicules téléguidés, pour parer à toute éventualité de panne et si un tombe en panne, nous en avons en réserve.

    Je vous remercie beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à M. le ministre.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui. Je sais que, comme tous les ministres, vous avez beaucoup de choses à faire. Alors, merci.

    Je vous en prie. Merci.

    Vous nous dites — et je suis sûr que vous avez parfaitement raison — que le développement lié à l'industrie pétrolière pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador a été quelque chose d'extraordinaire qui a amené beaucoup de richesse, d'emplois et de retombées économiques importantes. Je suis très heureux de l'apprendre et j'espère que tout le monde pourra faire cela un jour.

    Ma question sera d'ordre très général. Si on regarde l'évolution, la façon dont le Canada s'est construit — et je pense qu'il n'y avait pas d'autres méthodes pour le construire —, on remarque que cela s'est fait à coup de grands investissements provenant du gouvernement central la plupart du temps. Par exemple, il y a eu la création du chemin du fer de l'est à l'ouest du pays. On parle souvent des Américains qui ont inventé « Go West », mais on avait inventé cela avant eux. La Voie maritime du Saint-Laurent a été un autre investissement majeur qui a provoqué des mouvements de population et de capitaux, de même que la création de richesse. Il y a eu le parc de l'automobile, de même que le projet Hibernia, dans votre coin. Également, il y a eu le développement d'Énergie atomique du Canada limitée, dans lequel on a investi des milliards de dollars. Et il y a les futurs investissements qui vont sans doute être faits, au cours des prochaines années, dans les nouvelles énergies pour assurer les ressources énergétiques du Canada.

    Durant tout le temps où on a fait ces développements économiques, on les a presque toujours faits ailleurs qu'au Québec, mais avec une bonne partie de l'argent des Québécois. En effet, on fournit, depuis le début de la Confédération, de 20 p. 100 à 30 p. 100 des revenus canadiens. On en est rendu à 20 p. 100, actuellement. Donc, chaque fois qu'il y a de grands développements de cette nature, 20 p. 100 sont payés par le Québec.

     Il n'y a jamais rien eu au Québec pour l'électricité, qui était l'énergie qu'on a décidé de promouvoir dans cette province, et rien n'est prévu pour les années futures non plus. Cela faisait dire à Lucien Bouchard, en 1993, qu'au Canada — et c'est pour cela qu'il était souverainiste —, chaque fois que les intérêts canadiens...

    Monsieur Pomerleau, vous avez dépassé le temps qui était alloué. Veuillez poser une brève question. J'espère que nous obtiendrons une brève réponse. Allez-y, s'il vous plaît.

    Ma question va suivre. Le développement du Canada se fait au détriment du développement du Québec. Vu que je citais Lucien Bouchard, que pensez-vous de son affirmation voulant que telle était la situation?

    Voudriez-vous répondre, monsieur le ministre?

    Merci, oui.

    Il y a beaucoup de projets de développement en cours et ils engendreront des avantages pour les provinces, les régions, et même l'ensemble du pays. Je vous demanderais seulement de porter votre attention sur les installations que nous avons proposées à Terre-Neuve-et-Labrador, soit celle de Muskrat Falls, qui créeront d'importants avantages pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, d'importants avantages pour toute la région de l'Atlantique, et d'importants avantages à nos voisins du Québec et de l'Ontario. À mon avis, ces projets créent des débouchés et des avantages pour tout le Canada. Le projet auquel je viens de faire allusion profiterait grandement à tous.

    Merci, Monsieur Pomerleau.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Cullen, vous avez jusqu'à sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Lehrmann, l'étude qu'effectue le comité à l'heure actuelle porte sur la sécurité énergétique au Canada, un sujet relativement peu abordé ici, au pays. Nous avons entendu des représentants d'un certain nombre de compagnies énergétiques et pétrolières, et ils ne s'opposent pas à ce qu'il y ait une stratégie énergétique au Canada. Certains en ont même exprimé le souhait. Avez-vous une opinion à ce sujet, à titre de représentant de Chevron qui est présent ici aujourd'hui?

    Dans le cas de toutes les entreprises, assurément, le milieu dans lequel elles opèrent est important, tout comme il est important de comprendre les politiques s'appliquant à ce milieu. Cela nous permet de prendre des décisions éclairées maintenant et à l'avenir.

    En ce qui concerne les politiques d'exportation, de propriétés étrangères, dans le secteur énergétique, le gouvernement du Canada a-t-il émis des directives claires à votre endroit et vous a-t-il donné une idée de ce à quoi ressembleront les lignes directrices s'appliquant à Chevron au cours des 10 ou 50 prochaines années?

    D'après ce que je sais, on a donné aucune indication de ce que seraient les intérêts pour Chevron ou pour le Canada. Nous nous penchons sur le vaste potentiel de ressources qu'on trouve ici, au Canada, dans la région de l'Atlantique, en Alberta et dans l'Arctique. Nous pensons pouvoir utiliser nos connaissances et notre rendement pour exploiter ces ressources dans l'intérêt du Canada et possiblement, du reste du monde.

    Merci.

    Ma question s'adresse au ministre Skinner. En ce qui concerne le rapport Wells, nous avons entendu le maire de Bay Bulls et ce qui était, les membres du comité en conviendront, un plaidoyer passionné. Parmi les recommandations figurant dans le rapport de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, on trouve une recommandation portant sur la création d'une autorité indépendante responsable de la sécurité. Pour que ce soit réalisable, je pense que Terre-Neuve doit collaborer avec le gouvernement fédéral.

    Les discussions ont-elles été entamées pour la création d'une autorité indépendante responsable de la sécurité?

    La province de Terre-Neuve-et-Labrador appuie cette recommandation. Nous avons entamé des discussions avec des fonctionnaires fédéraux pour tenter de déterminer comment mettre en oeuvre cette recommandation.

    Savez-vous quand cette entité sera créée? Avez-vous un échéancier, une date butoir pour la création de cette autorité indépendante?

    Je ne peux vous fournir aucun échéancier à l'heure actuelle. Un certain nombre de modifications législatives devraient être apportées. L'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a un rôle à jouer, tout comme, possiblement, la Nouvelle-Écosse, conformément à l'accord que la province a conclu. Un certain nombre d'éléments devraient être en place.

    Je ne suis pas à même de vous fournir un échéancier en ce moment. Nous avons immédiatement appuyé la recommandation. Nous avons immédiatement communiqué avec le gouvernement fédéral. Nous espérons, très rapidement, aller de l'avant. Mais je ne pense pas qu'une date butoir ait été fixée pour l'instant.

    Merci.

    Monsieur Lehrmann, certains se posent des questions sur les règlements qui existent au Canada, qui s'appliquent aux trois côtes. Celles-ci, manifestement, s'exploitent de façon très différente. Ce sont trois milieux très différents pour votre entreprise.

    L'exploration et l'exploitation sont vos spécialités. Chevron estime-t-elle qu'à certains endroits, dans l'océan, il n'est pas approprié de forer pour trouver du pétrole?

    Chaque occasion dépend de nombreux facteurs. Il y a la subsurface, les conditions de la mer si on parle d'un milieu extracôtier, les technologies actuelles et les pratiques. Notre rôle dans le partenariat est de respecter tous les règlements et toutes les exigences qui s'appliquent, à notre avis, pour tirer parti de nos capacités.

    J'aimerais revenir sur nos principes opérationnels: procéder en toute sécurité ou pas du tout et on a toujours le temps de bien faire les choses. Si nous estimons qu'une activité est dangereuse, nous n'allons pas aller de l'avant.

    J'aimerais revenir à cette question précise. Un rapport récent d'un panel présidentiel américain se penchant sur le forage dans l'Arctique énonce qu'il n'existe aucun moyen de contenir les éruptions incontrôlées dans l'Arctique. Le rapport s'est penché sur le côté américain. Je présume que c'est la même chose du côté canadien: la même eau, la même glace, les mêmes conditions.

    Vous avez remporté un appel de propositions pour octroyer des droits de forage d'une valeur de 103 millions de dollars dans l'Arctique. Vous tentez d'en remporter un autre totalisant 103 millions de dollars pour plus de 200 000 hectares. Votre entreprise, et d'autres compagnies, se sont opposées à l'idée de disposer d'un puits de secours pendant la même saison d'exploitation. Nous parlons de la capacité de construire un puits de secours pendant la même saison de forage, ce qui, nous le savons, constitue un défi dans l'Arctique.

    Prenons ce qui s'est passé dans le golfe. N'est-il pas prudent, compte tenu de ce que prétend Chevron, d'arrêter l'exploitation de ces permis si on n'est pas capable de contenir une éruption incontrôlée pendant la saison où on exploite le puits?

    J'aimerais revenir au rendement dans la zone de Beaufort au cours des années 1960 et 1970, alors que près de 90 puits ont été forés et exploités efficacement sans qu'il y ait d'éruption incontrôlée. Je regarde le rendement au cours des trois dernières décennies, depuis que l'on a déployé de nouvelles technologies et capacités. L'examen de l'ONE abordera ces mêmes questions.

    Nous serons un participant important à ces discussions parce que nous estimons que nous pouvons tirer parti des capacités et des processus pour exploiter de façon sûre et efficace les gisements de la mer de Beaufort. Nous nous sommes engagés parce que de vastes ressources y ont été découvertes. Chevron possède d'ailleurs dix permis liés à la découverte dans cette zone.

    La mer de Beaufort a donc un potentiel prouvé. Il s'agit d'une source énergétique importante pour le Canada et le monde. Nous sommes attachés a collaborer avec les organismes de réglementation pour trouver des façons efficaces de faire de l'exploration et d'exploiter ces gisements.

    Je comprends, et je sais aussi que les ressources peuvent être importantes. J'ai une question.

    Vous vous enorgueillissez du bilan de Chevron mais bien sûr, il y a eu de petits accrocs, si je puis dire... Je pense à ce qui s'est passé en Équateur, au New Jersey, à Salt Lake City, dans les îles Shetland, en Angola, en Californie et dans le golfe de la Louisiane. Des problèmes sont survenus. La compagnie doit assumer une part du blâme lorsque des barils de pétrole sont déversés. Dans certains cas, on parle de millions de barils.

    Il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas. Si vous êtes attachés à l'intendance environnementale et à la protection de l'environnement, vous devriez au moins avoir la capacité de construire un puits de secours au cours de la même saison, exigence en vigueur à l'heure actuelle au Canada. Votre entreprise, et d'autres d'ailleurs, s'opposent à ce règlement, en partie parce qu'il est impossible de forer des puits de secours pendant la même saison dans l'Arctique. Le panel présidentiel américain a déclaré qu'il n'existait aucune capacité de contrer des éruptions incontrôlées dans l'Arctique et a mis les gens en garde contre l'émission de tout permis en sol américain. Ce panel n'a pas été constitué par Greenpeace; il est composé de gens qui travaillent dans l'industrie et nommés par le président.

    Shell a rejeté ses plans de forage dans l'Arctique cette année. Vous avez décidé d'aller de l'avant.

    Permettez-moi de clarifier, monsieur le président, que Chevron n'a pas demandé à ce que l'on abandonne les sanctions et la politique liées au puits de secours. Nous n'avons jamais prétendu cela. Nous nous sommes engagés au titre de la technologie appliquée et des avancées technologiques pour atteindre les buts que nous nous sommes fixés là-bas.

    En 2006, nous avons souscrit à un programme de développement technologique en collaboration avec Cameron International dans le but de créer un puits secondaire de sécurité de nouvelle génération plus avancé que ce que nous utilisons aujourd'hui qui ferait en sorte que le scellage et le cisaillage puissent être utilisés en même temps.

    Les travaux ont été entamés. La preuve du concept a été établie. Nous en sommes au dernier essai. Il nous tarde d'obtenir la certification nécessaire. Ce type de technologie et de capacité serait étudié dans le cadre de l'examen de l'ONE.

    Merci, monsieur Cullen.

    Nous allons maintenant passer du côté du gouvernement. Monsieur Anderson, vous avez jusqu'à sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Monsieur Lehrmann, nous sommes ravis de vous accueillir ici aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à cette question de la technologie. Avant l'été dernier, nous avions parlé des mesures de prévention des éruptions incontrôlées. Certaines personnes sont venues nous expliquer comment tout cela fonctionnait. Qu'ont apporté ces nouvelles technologies dont vous parlez, au chapitre du confinement?

    La conception de cette technologie ressemble fortement aux mesures recommandées après l'incident survenu dans le gisement de Macondo, dans le golfe du Mexique. Il s'agit de la capacité de manipuler de très importantes sections de tuyau, des parties très lourdes, et de cisailler ce tuyau pour ensuite le sceller, le tout au cours de la même intervention.

    Nous avons prouvé que le concept fonctionne. Nous en sommes à la mise à l'essai d'un système qui serait installé en surface et d'un autre placé sous la surface de l'eau. Nous nous sommes axés sur l'environnement arctique, mais comme vous pouvez l'imaginer, nombre de personnes s'intéressent à ce système en raison des conséquences de l'incident dans le golfe du Mexique.

    Un peu plus tôt, vous avez parlé de l'abandon du puits Lona. Je me demande... Pouvez-vous nous dire — je ne pense pas que le comité ait abordé cette question — ce que vous faites lorsque vous abandonnez un puits extracôtier? Quelle est la procédure et quel est le résultat final?

    Comme nous l'avons dit, parmi nombre des exigences de plus en plus importantes de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, on comptait un examen du programme de mise hors service avant la mise en oeuvre de celui-ci, selon l'information dont nous disposions sur les réservoirs, la pression et les conditions.

    Nous avons collaboré avec l'organisme de réglementation dans le cadre de cet examen. Ensuite, l'organisme de réglementation l'a approuvé. Ses représentants étaient aussi sur place pour observer les activités. Dans le cadre d'un abandon ou d'un programme de mise hors service, une fois que vous avez atteint la profondeur finale, vous avez un trou de forage dans le puits, où vous avez installé une série de tuyaux, dans ce cas quatre différentes séries, ou de tubage de puits. Ensuite, on attache et on cimente le tout, ce qui permet de maintenir les choses en place et de repousser la pression et les fluides. Sous cette section, il y a un trou en découvert.

    Le programme est conçu pour installer des bouchons de ciment à certains intervalles pour contenir la pression ou la migration des fluides qui remontent le long du puits de forage. Dans ce cas, nous avons installé quatre bouchons de ciment dans la section du trou en découvert.

    Dans la section de tubage, nous avons installé des dispositifs mécaniques — des obturateurs de cimentation et des garnitures d'étanchéité — puis, nous avons scellé cette partie du puits de forage avant d'installer un bouchon de ciment par-dessus. Nous avons évalué la pression à laquelle chacun de ces bouchons devait résister pour veiller à ce qu'ils tiennent bon et qu'ils ne soient pas endommagés. Puis, sur le dernier bouchon sur le dessus de la surface, près du plancher océanique, nous avons installé le bouchon final. Il est testé, positivement et négativement, et nous éliminons la pression pour veiller à ce qu'il puisse y résister.

    Une fois que toutes ces conditions sont respectées, nous avons pour philosophie de maintenir au moins trois barrières différentes pour éviter la migration des fluides dans le puits de forage à tout moment et lors de l'abandon final.

     Monsieur le ministre Skinner, il a été beaucoup question du gaz de shale au comité au cours des derniers mois. Si j'ai bien compris, vous êtes pour l'exploitation du gaz de shale parce que vous estimez que ça peut être fait en toute sûreté. Est-ce exact?

    Nous n'avons pas vraiment de gaz de shale, alors je n'aimerais pas faire de commentaire à ce sujet. Nous n'avons pas discuté de cette question depuis que j'ai été porté en poste à titre de ministre. Nous n'en n'avons pas vraiment dans la province.

    Nous avons entre autres parlé de la main-d'oeuvre au maire l'autre jour. Il a parlé de l'effet positif qu'a l'industrie du pétrole et du gaz sur sa collectivité.

    Je me demande, que faites-vous pour régler le problème de la main-d'oeuvre? Pensez-vous que le problème se posera à l'avenir? Dans l'Ouest canadien, nous avons certains problèmes, et je me demande ce que vous faites pour régler ce genre de chose.

    Nous avons assurément des problèmes de main-d'oeuvre. Nous avons du mal à préparer les gens aux changements qui sont en cours actuellement et qui se produiront sans doute à l'avenir.

    Il y a environ quatre ans, nous avons créé un groupe de travail chargé d'examiner les projets qui étaient en cours ou qui s'annonçaient à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons collaboré avec les syndicats pour établir les exigences, c'est-à-dire les gens dont on aurait besoin et les exigences liées à ces postes. Nous avons dressé un inventaire des travailleurs à notre disposition. Nous avons travaillé avec les syndicats pour déterminer le nombre de personnes que nous pourrions faire venir de l'Ouest canadien, de l'Ontario ou d'autres parties du monde. Nous avons investi dans nos écoles secondaires et dans nos écoles secondaires de premier cycle pour attirer les jeunes vers les métiers. De cette façon, nous avons été capables d'accroître le nombre de travailleurs. Nous avons aussi tenté d'attirer des gens qui ne s'intéressaient pas traditionnellement à ce secteur, comme les femmes et les personnes ayant un handicap, tout en travaillant à notre politique d'immigration. Nous n'avons pas beaucoup d'immigrants à Terre-Neuve-et-Labrador, mais nous avons élaboré une politique d'immigration et nous essayons d'attirer davantage d'immigrants.

    Nous avons réussi à réduire ce que nous prévoyions être une pénurie d'offres, mais il subsiste des possibilités pour les gens qui veulent venir s'installer et travailler à Terre-Neuve-et-Labrador avec l'avancement des projets en cours et la création de nouvelles initiatives.

    Vous avez fait allusion à la nécessité de vous diversifier. Vous êtes le ministre responsable de la foresterie, de l'agroalimentaire et des ressources naturelles. Pourriez-vous nous fournir davantage de détails? Que faites-vous pour diversifier votre économie? Vous avez de nouvelles ressources, mais je me demande si des initiatives additionnelles ont été lancées.

    Notre gouvernement a pour principe d'utiliser l'argent que nous rapportent nos ressources non renouvelables pour l'investir dans nos ressources plus renouvelables, ce que nous faisons beaucoup. Par exemple, en ce qui concerne la foresterie et l'agroalimentaire, nous défrichons de nouvelles terres. Le territoire de Terre-Neuve-et-Labrador est vaste mais très peu de terres ont été aménagées pour l'agriculture; nous avons donc des programmes à cet effet. En collaboration avec le gouvernement fédéral dans le cadre du programme Cultivons l'avenir, nous offrons de l'argent aux agriculteurs pour qu'ils défrichent de nouvelles terres. Nous avons travaillé avec l'industrie agricole locale, la Newfoundland and Labrador Federation of Agriculture, pour attirer des jeunes dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous travaillons beaucoup avec nos entreprises de recherche pour trouver des retombées provenant de nos océans.

    Depuis 500 ans, nous nous sommes contentés d'extraire les ressources de nos océans, de pêcher le poisson. Nous avons maintenant des industries ici à Terre-Neuve-et-Labrador qui nous aident à utiliser des véhicules téléguidés, à travailler dans les conditions rigoureuses de l'Arctique, de la mer du Nord, à utiliser le vent et les marées. Nous parlons maintenant d'une économie bleue, c'est-à-dire une économie axée sur l'océan. Nous avons des industries indirectes et l'expertise que nous acquerrons ici à Terre-Neuve-et-Labrador pourra être appliquée ailleurs. Nous faisons des recherches sur les glaces et les icebergs qui descendent de l'Arctique et constituent des risques pour la navigation et les installations pétrolières extracôtières.

    Voilà quelques exemples de ce que nous faisons. Nous essayons de diversifier nos industries, en nous appuyant sur nos réussites. Les parcs d'éoliennes sont très prometteurs. Il y a beaucoup de vent à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons quelques projets pilotes. Il y en a un au large de notre côte Sud qui s'appelle Ramea. Il s'agit d'un projet pilote et au cours des prochaines années nous allons analyser ses résultats pour voir à quelles autres collectivités rurales isolées nous pourrions fournir de l'électricité en utilisant l'énergie éolienne plutôt que le diesel.

    Merci, monsieur Anderson.

    Nous passons maintenant à M. Tonks et M. Hoback.

    Allez-y, monsieur Tonks.

    Monsieur Lehrmann, pendant le forage du puits d'exploration Lona O-55, est-ce que les interruptions en vertu de l'autorisation d'arrêter les travaux faisaient partie des simulations dont vous avez parlé ou étaient-elles motivées par de véritables incidents?

    Non, pendant le forage, on a arrêté les travaux, réévalué la situation avant de recommencer.

    Quel était le degré de gravité? Par exemple, vous avez parlé des systèmes secondaires de contrôle des puits. Est-ce que vous avez vérifié la capacité d'intervention secondaire de cette technologie?

    Le degré de gravité était différent dans chaque cas d'arrêt des travaux. Il pouvait s'agir tout simplement d'un employé qui ne comprenait pas très bien ce qu'il fallait faire en cas de danger imprévu. Par exemple, l'autorisation d'arrêter les travaux a été invoquée à l'égard de notre système secondaire de contrôle des puits, notre bloc obturateur de puits.

    Est-ce une exigence du régime législatif de l'OCTHE, ou s'agit-il d'applications technologiques mises en place?

    Conformément aux exigences de l'organisme de réglementation et à nos propres normes, nous veillons à ce que tous nos systèmes soient rigoureusement intègres et puissent fonctionner en tout temps.

    Monsieur Skinner, vous avez entendu les préoccupations soulevées par M. Cullen dans ses questions. Vous avez entendu la réponse de M. Lehrmann au sujet de la technologie. Nous n'avons pas le temps d'approfondir la question de la capacité de forage d'un puits de secours et du puits initial pendant la même saison.

    En vertu du régime de l'OCTHE, est-ce que vous et votre ministère avez pensé à élargir les dispositions de la loi relative aux évaluations environnementales pour faire face à d'éventuels problèmes que pourrait provoquer un déversement de pétrole semblable à celui qui s'est produit dans le golfe?

    Monsieur Skinner, pouvez-vous donner une réponse brève, s'il vous plaît?

    Je ferai de mon mieux.

    En quelques mots, l'expérience du golfe nous préoccupe. Nous croyons avoir des règlements et des lois suffisants en matière de sécurité, mais cela évolue et nous sommes en train d'examiner la question à l'heure actuelle. Je pense que nous allons continuer notre examen pour nous assurer d'avoir le meilleur cadre législatif et réglementaire possible.

    Merci, monsieur Tonks.

    Monsieur Hoback.

    Merci.

    Je dois dire, lorsque je pense à Terre-Neuve et à la Saskatchewan, ma province, que ces deux provinces se sont très bien débrouillées au cours des dernières années.

    Monsieur Skinner, vous avez eu beaucoup de succès dans le secteur pétrolier. En fait, vous avez les mêmes problèmes que nous à trouver des travailleurs, des programmes de formation professionnelle, etc. On dirait un univers parallèle, à certains égards.

    Je voudrais vous parler du projet hydroélectrique que vous proposez et des avantages qu'il procurera à tous les Canadiens, pas seulement aux Terre-Neuviens. Je me demande si vous pourriez m'expliquer de quoi il s'agit.

    Le projet en question est celui de Muskrat Falls sur le cours inférieur du fleuve Churchill. En fait, il y a deux projets à cet endroit, celui de Muskrat Falls et celui de Gull Island.

     Ce que nous proposons à l'heure actuelle c'est le projet de Muskrat Falls, d'une valeur de 6,2 milliards de dollars. Il permettra de relier Terre-Neuve-et-Labrador au réseau électrique nord-américain pour la toute première fois. Il assurera la sécurité de nos approvisionnements. Il nous permettra de nous débarrasser des centrales au diesel, d'aider le Canada et d'aider la région à atteindre ses cibles en matière d'émission de gaz à effet de serre. Ce sera un grand projet de construction. Le Québec en profitera, puisqu'il est voisin du Labrador. Ce projet sera réalisé dans la partie du Labrador qui appartient à notre province. Les travailleurs et les entreprises du Québec en profiteront. Nous croyons également que l'Ontario en profitera également en raison de son secteur manufacturier. Nous savons que la région de l'Atlantique va en profiter. Nous allons produire un excédent d'électricité. Nous allons générer environ 824 mégawatts dont 40 p. 100 répondront à nos propres besoins. Vingt pour cent seront acheminés à Emera par le lien maritime et il restera un excédent de 40 p. 100 pour le développement du Labrador, pour le développement de la province, ou pour être vendu sur le marché du Nord-Est.

    En gros, nous allons créer un projet de construction qui produira de l'énergie verte et nous allons nous débarrasser de la centrale polluante de Holyrood. Holyrood utilise du combustible fossile diesel et crache des milliers de tonnes de matières polluantes dans l'atmosphère chaque année et nous pourrons nous en débarrasser grâce à ce projet. C'est un excellent projet pour tous — l'Atlantique, le Québec et l'Ontario — et qui nous permettra de pénétrer les marchés du Nord-Est américain.

    Je comprends tous ces avantages. Je me demande simplement pourquoi quelqu'un s'y opposerait. Je ne comprendrai jamais cela.

    Merci, monsieur Hoback.

    Merci infiniment à tous les membres du comité pour leurs excellentes questions.

    Merci également aux témoins pour l'information qu'ils nous ont fournie aujourd'hui, nous l'apprécions grandement, monsieur Lehrmann de Chevron et monsieur le ministre Skinner de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes pour donner le temps au prochain groupe de s'installer.

    Nous allons poursuivre la séance avec notre deuxième groupe de témoins.

    Ce deuxième groupe est composé de Elmer Derrick, chef héréditaire de la nation Gitxsan. Bienvenue, monsieur. Nous accueillons également John Carruthers, président de la société Enbridge Northern Gateway Pipelines. Bienvenue à vous.

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous poursuivons notre étude sur la sécurité énergétique. Nous allons maintenant examiner la situation sur la côte Ouest.

    Nous allons entendre les exposés dans l'ordre prévu à l'ordre du jour.

    Monsieur Derrick, vous pouvez prendre jusqu'à sept minutes pour faire votre exposé. Nous le ferons traduire et distribuer plus tard.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais dire quelques mots dans ma propre langue officielle avant de faire mon exposé.

    (Le témoin s'exprime en langue gitxsan.)

    Tout d'abord, je tiens à remercier le comité de m'avoir invité. C'est un honneur d'être ici pour faire un exposé au nom des chefs, les simgigat, de la nation Gitxsan.

    J'aimerais également remercier Nathan Cullen qui a pris le temps de venir dans notre collectivité il y a quelques jours. Il a profité de l'occasion pour engager le dialogue sur les possibilités économiques avec un certain nombre de personnes de notre collectivité.

    Je ne voudrais pas manquer de respect envers le comité, car lorsque j'étais tout jeune, on m'a enseigné à respecter ceux qui nous invitent à les rencontrer sur leur territoire, mais c'est important pour moi d'être direct. Je vais tâcher de le faire sans vous manquer de respect, ni au comité, ni à la Chambre, ni au Parlement.

    J'aimerais vous lancer quelques défis. Le défi que vous offre notre nation est assez simple: il concerne l'honneur de la Couronne. Je sais que la Couronne fait de son mieux, et je sais que le comité et le Parlement jouent leur rôle pour s'assurer que la Couronne respecte les attentes qu'on a envers elle.

    Entre autres choses, je vais demander que nous tous autour de cette table réfléchissions un peu à la question qu'examine le comité. Je sais que la sécurité énergétique est importante et je sais que la sécurité énergétique doit être envisagée à long terme.

    Je vais nous demander à tous de prendre un peu de recul et de penser à ce qui arrivera dans 50 ans ou 100 ans, c'est-à-dire à court terme. Je pense à la manière dont ce pays a été formé, à la manière qu'il a été créé il y a un peu plus de 100 ans. La perspective que nous apportons face à la création de ce pays remonte à plusieurs milliers d'années. Il est important pour nous de prendre le temps de réfléchir à ce que nous pourrions faire pour construire un meilleur pays pour nous tous.

    Du point de vue de notre peuple, du point de vue de nos dirigeants, le pays ne nous a pas bien traités. Un grand nombre des nôtres vivent dans la pauvreté. Il y a beaucoup de suicides car un grand nombre de jeunes pensent qu'ils n'ont pas d'avenir. Notre député, M. Cullen, sait de quelle manière les suicides frappent la plupart des villages de notre région. Nous espérons des jours meilleurs, et nous pouvons planifier des jours meilleurs pour nous tous si nous avons une perspective à long terme.

    Entre autres choses, nous aimerions avoir un ensemble d'objectifs législatifs qui orienteraient fermement l'avenir de ce pays pour les 50 à 100 prochaines années. Rappelez-vous ce que disait la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Delgamuukw, elle disait que la Couronne doit faire attention à certaines choses.

    Le document que je vais distribuer traite du titre et des droits. C'est en créant des objectifs législatifs que la Couronne peut prendre les mesures qui s'imposent à l'égard du titre et des droits. Ces objectifs législatifs établissent des cibles, tout comme la politique nationale a contribué à créer la Confédération. Lorsqu'on y pense, il est facile de voir le processus qu'ont suivi les Pères de la Confédération pour créer le pays dans lequel nous vivons aujourd'hui.

    Il est donc important pour nous tous d'avoir une vision à long terme. Je sais qu'il est parfois extrêmement difficile de voir au-delà d'un horizon de quatre ans lorsqu'on se présente à des élections, mais je pense qu'il est important pour nous de songer à établir des objectifs législatifs axés sur la sécurité énergétique. Et ce processus doit également permettre aux collectivités autochtones de participer au processus de consultation, auquel nous ne semblons pas pouvoir vraiment participer.

    L'une des faiblesses du processus de consultation est l'attitude de certaines personnes au gouvernement qui adoptent une position défensive envers le dialogue ou les consultations nécessaires avec les titulaires du titre ancestral au niveau communautaire.

    Il est donc important, tout d'abord, que la Couronne établisse des objectifs législatifs. Il est également important que la Couronne assume ses responsabilités en reconnaissant notre titre ancestral. Il est également important que la Couronne soit prête à engager un véritable dialogue au niveau communautaire, ce qu'elle ne fait pas à l'heure actuelle.

    À défaut d'un dialogue menant à une consultation, des projets comme celui de la Enbridge Northern Gateway Pipelines ne peuvent pas aller de l'avant, car on semble incapable de dialoguer. Nous ne savons pas de quoi parler. Tout ce que je dis, c'est que la Couronne doit assumer ses responsabilités et établir des objectifs législatifs et tenir vraiment compte des décisions de la Cour suprême du Canada et d'autres tribunaux qui se sont prononcé sur notre titre ancestral.

    C'est le message que je voulais vous transmettre.

    Au départ, les chefs héréditaires de la nation Gitxsan appuient entièrement toute activité de développement. Nous sommes bien au courant de ce projet depuis un certain temps déjà et nous ferons tout ce qu'il faut pour protéger notre approvisionnement alimentaire. Nous dépendons surtout du saumon qui revient dans notre réseau fluvial. Il faut faire en sorte que l'eau reste pure pour protéger notre source de nourriture et nous irons jusqu'au bout pour protéger cet approvisionnement.

    Merci, monsieur Derrick, chef héréditaire de la nation Gitxsan.

    La parole est à M. John Carruthers, président de Enbridge Northern Gateway Pipelines.

    Vous pouvez commencer, vous avez jusqu'à sept minutes pour faire votre exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de me donner l'occasion de me présenter devant le comité et de contribuer à l'étude portant sur la sécurité énergétique au Canada.

    Je suis heureux de pouvoir vous donner une mise à jour au sujet des pipelines Northern Gateway d'Enbridge, un projet ayant le potentiel de stimuler de façon fondamentale et durable les économies de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan et aussi de celles de tout le Canada. Il s'agit d'un projet ayant une grande portée et d'importance stratégique à l'échelle nationale.

    Notre pays a l'avantage du Pacifique et un avantage de classe mondiale en matière de ressources énergétiques. Il est temps de convertir cet avantage concurrentiel en une hausse de la sécurité et de la diversification de marchés, et en une forte croissance et de meilleurs débouchés économiques.

    Le Canada possède une impressionnante histoire de réalisations de projets novateurs qui ont amélioré sa sécurité et en ont amélioré la croissance. Qu'il s'agisse de canaux qui ont réuni des industries aux principaux marchés, d'un chemin de fer qui a relié l'est à l'ouest ou de la route Transcanadienne qui a mis en contact les diverses communautés du pays, nous avons construit des infrastructures qui ont stratégiquement positionné le pays pour la prospérité à long terme. Et maintenant, le projet Northern Gateway diversifiera les marchés énergétiques et renforcera la réputation économique et mondiale du Canada.

    Comme vous le savez sans doute, les données de 2009 de l'Office national de l'énergie montrent que moins de 1 p. 100 des exportations de pétrole du Canada va ailleurs qu'aux États-Unis. Le fait de se fier à un seul marché ne permet pas et ne permettra pas de positionner le pays de façon efficace afin de tirer profit de ses ressources énergétiques de classe mondiale. Northern Gateway offre la capacité volumique nécessaire pour fournir de l'énergie canadienne à nos partenaires commerciaux du Pacifique.

    Pour nous donner un peu de contexte concernant le Northern Gateway, sachez que la proposition comprend deux pipelines parallèles reliant Edmonton à un terminal portuaire de Kitimat, en Colombie-Britannique, à près de 1 800 kilomètres. Le coût prévu du projet est de 5,5 milliards de dollars.

    Le port de Kitimat offre un havre sécuritaire et protégé où accroître le commerce avec l'Asie. Je souhaite présenter au comité certains faits importants concernant le port et la circulation sur la côte Nord.

    Le projet ajouterait environ un déplacement pétrolier par jour aux activités maritimes sur la côte Nord. Northern Gateway bâtira l'infrastructure de sécurité maritime la plus moderne et la plus perfectionnée qui soit dans le monde dans le cadre de ce projet. Par conséquent, notre projet sera semblable à celui de la Norvège, dont le bilan en matière de sécurité est excellent depuis plus de 30 ans. L'infrastructure technique que nous installerons respectera des normes strictes, ce qui améliorera la sécurité du trafic maritime le long de la côte Nord.

    Notre projet accroîtra le potentiel de volume des échanges avec nos partenaires du Pacifique et générera des retombées additionnelles pour le Canada de 2 à 3 $ par baril produit. En d'autres mots, le port de Kitimat est un élément clé de l'avantage offert par la côte Pacifique du Canada.

    En mai dernier, nous avons présenté la demande réglementaire concernant le projet à l'Office national de l'énergie. La demande sera étudiée par l'office ainsi que par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Ce dépôt a permis de lancer les discussions et les consultations publiques au sujet du projet par l'entremise de ce que l'on connaît comme la Commission mixte d'évaluation. Celle-ci consultera les intervenants et étudiera la demande afin de répondre aux principales préoccupations, notamment celles relatives aux Autochtones et aux questions marines et environnementales.

    Depuis 2002, nous entretenons un dialogue avec toutes les Premières nations tout le long du tracé de notre projet. Je suis convaincu que lorsque nous aurons eu l'occasion de leur présenter les bilans de notre projet en matière de sécurité maritime et environnementale et les avantages pour leur communauté et le Canada, la plupart des Premières nations concernées appuieront le projet.

    Je reconnais qu'il y a eu des débats et des discussions à la Chambre au sujet de la possibilité d'interdire les pétroliers le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Il est important de noter que depuis des décennies, des pétroliers visitent les ports canadiens d'est en ouest de façon sécuritaire, y compris celui de Kitimat.

    Je souhaite aussi profiter de l'occasion pour demander respectueusement que le travail présentement effectué par l'Office national de l'énergie et l'ACEE, deux institutions créées par le Parlement, ne soit pas mis de côté par empressement et qu'une décision ne soit pas prise sans qu'on ait étudié tous les éléments portant sur le sujet.

    En terminant, je tiens à vous remercier de m'avoir offert la possibilité de vous donner une mise à jour soulignant l'importance des pipelines Northern Gateway, un projet qui fait fond sur l'avantage donné par le Pacifique pour aider à assurer la prospérité à long terme du pays et son positionnement sur la scène internationale comme une superpuissance en énergie responsable, durable et éthique.

    Les avantages pour le Canada sont importants et comprennent une hausse de 270 milliards de dollars du produit intérieur brut sur 30 ans. De plus, l'investissement régional, les recettes fiscales et la création d'emplois dans le Nord créeront d'autres débouchés découlant de notre projet.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Carruthers, président d'Enbridge Northern Gateway Pipelines.

    Passons directement aux questions et observations. On commence avec l'opposition officielle. Monsieur Coderre, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue Alan Tonks.

    Monsieur Derrick, est-il vrai que, comme vient de le dire M. Carruthers, vous ne vous opposez pas à ce projet, vous voulez tout simplement participer aux discussions sur l'avenir, avoir votre mot à dire?

    Depuis des décennies, notre nation essaie de trouver des façons de nous sortir de la pauvreté, et c'est ainsi que nous nous sommes retrouvés mêlés au procès Delgamuukw. Nous avons tout fait pour attirer des investissements et des investisseurs dans notre région afin de créer des débouchés économiques. Nous faisons le suivi de nombreux développements. Heureusement, j'ai siégé au conseil de B.C. Hydro pendant environ six ans, et grâce à l'information à laquelle j'avais accès par ce poste, j'ai pu m'intéresser à d'autres questions, et c'est ainsi que j'ai été mis au courant de ce projet particulier.

    Vous avez dit, à juste titre, que nous devons nous tourner vers l'avenir. Il importe qu'il ne s'agisse pas d'une démarche ponctuelle, mais qu'on s'intéresse à l'avenir, aux 20, 50 prochaines années.

    Croyez-vous toujours à la zone d'exclusion des pétroliers?

    Il y a différentes façons de répondre à cette question. Les autorités responsables du bassin versant Gitxsan entretiennent des relations avec le ministère des Pêches et des Océans et avec la Commission du saumon du Pacifique. Nous avons mené de nombreuses études scientifiques, par contrat, pour ces deux organisations. Comme je l'ai dit plus tôt, on se sacrifie pour protéger notre approvisionnement alimentaire, notre saumon. On surveille donc de près ce qui se passe d'un bout à l'autre du littoral ces temps-ci de toute façon. On fait le suivi de ce qui se passe sur la côte de l'Alaska, comme sur celle de la Colombie-Britannique et de la Californie. Nous constatons donc une forte circulation de pétroliers. Nombre d'entre eux se déplacent dans le chenal marin de Douglas, et nous croyons que, grâce aux études qui ont été effectuées, on peut atténuer le trafic.

    Notre parti considère que la zone d'exclusion des pétroliers doit demeurer.

    Monsieur Carruthers, avant que je ne laisse la parole à mon ami Alan, j'aimerais que vous m'expliquiez quelque chose. Si nous voulons accroître notre accès au marché, surtout en Asie, comment pouvez-vous prétendre qu'il n'y aura pas plus de navires sur les eaux? Si vous voulez ouvrir de nouveaux marchés et envoyer plus de pétrole en Chine, par exemple, vous aurez besoin de plus de navires, n'est-ce pas?

    Cela ne fait aucun doute. Nous prévoyons qu'il faudra environ 220 navires par année, tant pour exporter le pétrole brut sur le littoral du Pacifique que pour ramener du condensat au Canada.

    Cela aura donc des répercussions sur la zone d'exclusion des pétroliers. S'il y en a plus, cela pourrait causer plus de problèmes sur la côte.

    Soyons clairs: la zone d'exclusion des pétroliers concerne les navires qui transportent du pétrole brut de l'Alaska vers l'État de Washington. Ça n'empêche en rien les pétroliers d'avoir accès aujourd'hui à notre côte Ouest. En fait, ils le font depuis des décennies. Cela n'aura donc aucun effet.

    Cela vient accroître le trafic maritime, mais comme je l'ai dit, on prévoit le déplacement de 220 pétroliers par année, ce qui représente un peu plus d'un déplacement aller-retour par jour, mais cela ne constitue pas une augmentation marquée des activités maritimes dans la zone de Prince Rupert. C'est plus que ce qu'on enregistre dans le chenal marin de Douglas aujourd'hui, mais je le répète, cela se limite à un par jour.

    L'hon. Denis Coderre: Alan.

    Merci.

    Je vous remercie de vos exposés d'aujourd'hui.

    Chef Derrick, vous savez qu'Encana se propose de développer le gaz de schiste, que l'entreprise convertira en gaz naturel liquide, lequel sera acheminé à Kitimat par pipeline, n'est-ce pas? Connaissez-vous bien ce projet?

    Pas autant que les autres...

    Bien, peut-être que lorsque vous y aurez songé...

    C'est qu'il me semble que les Premières nations ont des droits légitimes, et en fait confirmés par les tribunaux. Vous les avez clairement énoncés, et avez insisté sur le dialogue.

    Je ne crois pas qu'un droit ait été confirmé par les tribunaux. Ce droit découle de nos propres lois.

    Bien. Je comprends. Je crois que nous avons tous deux raison, mais mettons ça de côté un instant.

    M. Robert Reid, président de Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline LP, nous a présenté un témoignage semblable au vôtre. Il a en outre souligné la valeur ajoutée, selon lui, de ce projet. Pour votre part, vous avez dit que les chefs appuient le développement, moyennant, de toute évidence, le respect de certaines conditions garantissant la sûreté de l'eau potable, de vos systèmes alimentaires, et ainsi de suite.

    Collaborez-vous avec d'autres entités des Premières nations lorsqu'il semble que vos droits et vos préoccupations soient les mêmes?

    Je ne dirais pas que nos droits sont tous les mêmes étant donné nos différents emplacements.

    D'accord.

    Ce que j'entends par là, c'est l'occasion qui se présente de lutter contre la pauvreté, de s'attaquer à des questions qu'on refuse depuis longtemps au peuple des Premières nations, et que vous avez le droit de réclamer.

    J'essaie de miser sur la présence de M. Carruthers ici, alors je vais m'adresser à lui.

    Monsieur Carruthers, en tant que représentant d'une entreprise, sentez-vous le besoin impérieux et criant de faire profiter les Premières nations et les peuples autochtones à des débouchés, et avez-vous recours à certains mécanismes pour y arriver?

    Oui. Il est extrêmement important que nous fournissions des débouchés durables et à long terme aux Premières nations touchées. Cela nous tient énormément à coeur.

    Et grâce au dialogue que nous avons entretenu avec les Premières nations qui se situe tout au long du tracé de notre projet, nous avons élaboré un plan économique qui, selon nous, aura des répercussions extrêmement positives pour les communautés concernées, allant de la participation dans les capitaux propres aux emplois, en passant par les contrats d'approvisionnement.

    Ce qui est ressorti de nos réunions avec les communautés, c'est que nombre d'entre elles n'avaient pas les fonds nécessaires pour investir dans des parts de capitaux propres. Nous en avons donc tenu compte et avons facilité les mécanismes de financement afin que les communautés puissent devenir des partenaires à long terme, peu importe leur capacité financière. C'est maintenant à leur disposition.

    Nous avons étudié nos réalisations dans le cadre d'autres projets de construction en Alberta et dans le reste du Canada, et nous nous sommes engagés à recruter 15 p. 100 de nos effectifs au cours de la phase de construction dans les communautés autochtones. Nous avons également garanti que quelque 400 millions de dollars de retombées découlant des contrats d'approvisionnement ciblent les communautés autochtones. Nous avons rassemblé les communautés autochtones et les entrepreneurs de longue date à Vancouver pour discuter de ces débouchés et des occasions de collaboration à long terme.

    Merci.

    Merci, monsieur Tonks.

    Nous passons maintenant au Bloc québécois; monsieur Carrier, vous avez jusqu'à sept minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs. Bienvenue à notre comité.

    Je suis membre substitut du comité. Je trouve vos présentations très intéressantes.

     Monsieur Derrick, j'ai écouté votre présentation. Comme vous le savez, je suis un député du Québec, qui est aussi reconnu comme une nation, alors je partage un peu votre préoccupation. Je ne connais pas beaucoup votre nation, mais j'ai cru comprendre que vous aviez des demandes, des récriminations relativement au projet. Par contre, celles-ci ne me semblent pas tellement bien présentées. J'aimerais vous laisser la parole afin que vous me disiez de quelle façon vous êtes touchés par le projet. J'ai une carte du pipeline en question, mais je ne connais pas le territoire de votre nation.

    Est-ce que le pipeline passe sur votre territoire? Êtes-vous situés sur le littoral et craignez-vous d'être touchés par la pollution causée par le naufrage de bateaux transportant le pétrole? C'est ce que j'aimerais que vous m'expliquiez. J'aimerais aussi savoir si vous avez été le moindrement consultés dans l'élaboration du projet.

    Monsieur Derrick, je pense que la question s'adresse à vous.

    Dans le processus d'élaboration de projet, il est important pour nous de comprendre l'établissement d'objectifs législatifs de la part de l'État. Le rôle de ce comité et du Parlement est essentiel à la réalisation de projets à long terme. Les tribunaux mettent au point un processus dans le cadre duquel la Cour suprême du Canada s'est penchée sur l'établissement et le rôle des objectifs législatifs en ce qui a trait au non-respect ou au traitement des titres et des droits. Malheureusement, l'État n'a pas entendu la voix des tribunaux. Il n'a pas tenu compte de l'orientation qu'ont donné les tribunaux pour le pays en ce qui a trait au traitement d'enjeux majeurs, comme d'élever les objectifs législatifs et de mettre l'accent sur des lois qui permettront au dialogue d'avoir lieu au sein de la collectivité — et non pas seulement au Parlement, mais dans la collectivité dans son ensemble.

    Nous souhaitons que l'État tienne compte de ce qu'ont dit les tribunaux relativement aux objectifs législatifs, afin que nous puissions tous réfléchir à l'avenir du pays. Ce que je perçois en partie pour la sécurité énergétique du Canada, ce sont des lignes de transport orientées d'est en ouest plutôt que du nord au sud, comme elles le sont actuellement.

    Votre nation a-t-elle été consultée dans l'élaboration du projet? Y êtes-vous favorables? Je constate que vous avez une belle philosophie en ce qui concerne les besoins du pays, mais je voudrais tout de même savoir si vous avez été consultés.

    La consultation a pour but principal de régler certaines choses. Il y en a que nous reconnaissons pleinement, et je reconnais personnellement que les tribunaux ne peuvent pas dire que le titre de la nation Gitxsan est plus fort que celui de l'État. Je ne peux jamais m'attendre à une telle déclaration des tribunaux. Les tribunaux ont stipulé que les propriétaires de titres de la nation Gitxsan peuvent décider à quoi servira le territoire. C'est énoncé au paragraphe 166 de la décision Delgamuukw. Tout ce processus de consultation est nécessaire pour que les propriétaires de titres de la collectivité autochtone participent aux discussions avec l'État.

    Une fois que nous établissons un projet, nous pouvons réfléchir à nos intérêts communs sans en arriver au point où l'État reconnaît les titres ou qu'il décide de ne pas entreprendre de dialogue et que des projets comme l'oléoduc Northern Gateway soient interrompus.

    Je crois que j'ai le temps de poser une dernière question à M. Carruthers.

    Je constate que l'étude en cours porte sur la sécurité énergétique du Canada. Dans la présentation de votre projet, on voit que celui-ci est axé sur l'exportation. Vous voulez vous diriger vers le littoral du Pacifique et les marchés de l'Asie qui sont en développement. Donc, vous désirez davantage exploiter un marché d'exportation qu'assurer la sécurité énergétique du Canada. Êtes-vous d'accord avec moi sur cet énoncé?

    Oui, le projet vise essentiellement à garantir que le Canada obtienne le maximum pour ses ressources. Il s'agit d'un projet d'exportation. Il s'agit d'une ressource de toute première qualité à l'échelle mondiale. Les sables bitumineux constituent essentiellement 170 milliards de barils de pétrole. Il s'agit donc d'une ressource d'importance mondiale qui sera là pour de nombreuses années.

    Merci, monsieur Carrier.

    Monsieur Cullen, allez-y, je vous prie.

    Merci, messieurs, d'être venus aujourd'hui.

    Elmer, je m'adresserai d'abord à vous. Le gouvernement du Canada a établi la commission des hydrocarbures. Dans le cadre de ce projet particulier, elle a mis sur pied une commission d'examen conjointe. S'agit-il d'une consultation adéquate, pour ce qui est du rôle du gouvernement fédéral à l'égard de la nation Gitxsan, et répond-elle aux exigences des chefs que vous représentez?

    Le processus d'examen conjoint est un processus parmi tant d'autres. La possibilité de travailler avec ce comité fait partie du processus de traitement d'un dossier qui nous tient à coeur, soit la sécurité énergétique. Il existe d'autres processus qui vont bon train. Nous rencontrons différentes personnes qui travaillent non seulement pour l'entreprise d'oléoduc, mais qui contribuent à des activités de développement et qui viennent à nos bureaux. Je pense qu'il est important que toutes ces réunions aient lieu.

    Pour ce qui est de la consultation officielle à laquelle nous nous attendons en tant que propriétaires de titres, elle doit avoir lieu avec l'État. L'État doit absolument s'asseoir à la table et parler de l'orientation du pays, ce qu'il n'a pas fait.

    C'est une bonne question et c'est en partie la raison pour laquelle nous réalisons cette étude.

    Monsieur Carruthers, vous avez pour politique d'avoir le permis social d'exploitation, est-ce exact?

    Oui.

    Je me demande alors d'où vient le permis social lorsque plus de 70 Premières nations, toutes des Premières nations de la côte, ainsi que l'Union of British Columbia Indian Chiefs, l'union des pêches, la Wilderness Tourism Association, l'Union of British Columbia Municipalities, des voix des administrations municipales et des centaines d'entreprises se sont toutes opposées au projet. Je n'ai jamais vu un sondage en Colombie-Britannique où moins des trois quarts des résidants s'opposent à l'idée de votre projet. C'est une portion considérable de la population. Si vous cherchez à obtenir le permis social, je me demande où vous le trouvez à cette étape-ci.

    Il est très important de noter que nous essayons d'obtenir l'appui de tous les intervenants du projet d'oléoduc. Il faut commencer par mettre l'information à leur disposition et établir un dialogue afin qu'ils disposent des renseignements nécessaires pour faire une évaluation judicieuse et qu'ils aient la possibilité de faire valoir leurs préoccupations et de poser des questions, et c'est notre obligation. Alors, bien sûr, dans le cadre du processus, nous devons communiquer de façon considérable avec les personnes visées afin que nous puissions obtenir ce permis social.

    Très bien. Par rapport à la liste que j'ai lue jusqu'à maintenant, je ne dirais pas que les choses vont très bien, surtout si plus de 50 p. 100 des Premières nations qui possèdent des territoires sur le trajet de l'oléoduc et des camions-citernes ont dit directement qu'elles s'opposent à votre projet — directement, non pas implicitement ni indirectement, mais directement.

    Les superpétroliers naviguent-ils à l'heure actuelle dans le port de Kitimat?

    Il n'y a pas de très gros transporteurs de brut qui naviguent à Kitimat à l'heure actuelle.

    Le projet tel qu'il est proposé ferait en sorte qu'au cours de son cycle de vie de 40 ou de 50 ans, il y aurait 15 000 superpétroliers qui se rendraient à Kitimat en utilisant les eaux de la côte Nord.

    Eh bien, il s'agirait de 220 navires qui se rendraient au port chaque année sur un cycle de vie prévu de 30 ans. Par contre, il se peut que le projet dépasse ce cycle de vie de 30 ans.

    Vous avez déclaré publiquement qu'Enbridge ne peut bien sûr pas garantir qu'il n'y aura pas de déversement.

    Non.

    Vous n'avez pas dit cela?

    Nous ne pouvons pas garantir qu'il n'y aura pas de déversement.

    Toutefois, nous pouvons mettre en place des processus d'infrastructure considérables qui réduiraient les risques d'un tel incident. En fait, nous reconnaissons que c'est la plus grande crainte des gens, à savoir si le projet peut être construit et exploité de façon sécuritaire, particulièrement du point de vue de l'environnement marin. C'est pourquoi nous demandons que tous ceux qui seront touchés — qu'il s'agisse de collectivités autochtones ou non autochtones sur la côte — se joignent à nous dans la réalisation d'une étude pour déterminer les probabilités d'un tel incident et embaucher des experts qui pourront faire cette évaluation. Nous savons que c'est la plus grande crainte des gens.

    C'est une question importante, surtout si l'on tient compte de ce qui s'est passé dans la rivière Kalamazoo l'an dernier, par exemple. Vous avez déversé 3,2 millions de litres de pétrole dans cette rivière. Et il s'est écoulé 14 heures après les premiers signes de problèmes avant que l'oléoduc ne soit finalement fermé — 14 heures. Les résidants ont été forcés de signer des renoncements au recours afin de pouvoir obtenir les 650 $ de dédommagement pour des filtres à air, et vous êtes devant les tribunaux pour cet incident à l'heure actuelle.

    Le président du House Transportation and Infrastructure Committee, M. Jim Oberstar, que vous connaissez j'en suis sûr, a envoyé des enquêteurs pour voir comment les résidants du Michigan ont été injustement traités par l'entreprise. Vous avez pu voir comment des personnes de moyens très modestes ont dit dans leurs témoignages devant le Congrès qu'ils ont signé ces renoncements au recours afin de pouvoir obtenir ces filtres à air en vue d'avoir de nouveau accès à leurs maisons, parce que l'air et l'eau étaient pollués.

    Il me semble qu'avec les 750 bris d'oléoduc annuels uniquement en Alberta, votre impossibilité de garantir qu'il n'y aura pas de déversement, et les probabilités qu'il y ait un déversement sur une période de 50 ans... Vous aviez inspecté cet oléoduc au Michigan cinq jours avant qu'il ne commence à avoir des fuites et vous aviez publié un rapport transmis à l'Environmental Protection Agency des États-Unis stipulant que cet oléoduc était en bon état. Vous veniez de l'examiner parce que les Américains vous avaient demandé de le faire à la suite du désastre du déversement de la plate-forme pétrolière de BP dans le golfe.

    Il me semble que le projet que vous proposez comprend des risques inhérents et considérables pour la population de la Colombie-Britannique et ses eaux côtières, et qu'en retour, il ne présente que relativement peu d'avantages.

    Voici ma question. Dans votre proposition à la commission d'examen conjointe, vous n'avez pas de responsabilité relativement au trafic des pétroliers. Est-ce exact?

    Non, nous aurons la responsabilité de garantir que les navires pénètrent dans les eaux canadiennes et les quittent en toute sécurité.

    Cela fait partie de votre proposition devant la commission d'examen conjointe? Vous allez garantir la sécurité des navires?

    Non, je ne garantis pas leur sécurité ni qu'il n'y aura pas de déversements. Vous avez dit bon nombre de choses, Nathan, dont certaines sont sujettes à caution.

    Mais l'élément clé, c'est le processus que nous allons entamer, et dans le cadre duquel nous avons divulgué une quantité importante d'information. Nous avons présenté près de 20 000 pages de documents afin que les gens puissent faire une évaluation éclairée à savoir si le projet peut être construit et exploité de façon sécuritaire, et afin qu'ils puissent connaître notre bilan et savoir ce que nous allons faire pour nous assurer que les risques d'un incident sont peu probables.

    Bien sûr, encore une fois, je pense que la question des pétroliers est une question clé. Nous allons devoir faire en sorte que ces navires puissent arriver à Kitimat et quitter le port en toute sécurité, et bien sûr, avec ce que nous allons faire, nous nous attendons à ce que ce soit possible.

    Bon nombre de personnes estiment que la côte de la Norvège ressemble à celle de la Colombie-Britannique pour ce qui est de sa beauté. Aujourd'hui, annuellement, il y a 10 fois plus de navires qui se rendent en Norvège en toute sécurité qu'en Colombie-Britannique, et ce, depuis 30 ans. Encore une fois, c'est le genre de projet que nous allons reproduire avec des normes de sécurité reconnues mondialement.

    Merci, monsieur Cullen. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Harris, pour un maximum de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais bien disposer de plus de temps. De nombreuses questions ont été soulevées. J'en ai quelques-unes pour vous, monsieur Carruthers, et d'autres pour M. Derrick.

    J'ai l'impression qu'il y a un effet de balancier. Les gens comme M. Cullen et ceux qui sont du même avis disent qu'il y aura un déversement sans preuve aucune qu'il y en aura un dans le cadre de ce projet en particulier. Ils ont réussi à alimenter le mouvement anti-oléoduc avec ce genre de déclaration, et je trouve cela quelque peu préoccupant. D'autre part, vous affirmez, avec raison, que vous ne pouvez pas garantir qu'il n'y aura pas de déversement. Toutefois, vous disposez de la technologie vous permettant de construire un oléoduc dont l'intégrité physique structurale permet d'offrir la meilleure garantie possible qu'il n'y aura pas de déversements. Vous disposez également de la technologie, et vous planifiez l'utilisation de bateaux remorqueurs qui guideront les pétroliers lorsqu'ils entreront dans le port et en sortiront; il y en aura un ou deux de chaque côté — je ne me souviens pas exactement du nombre — de sorte que les chances de déviation sont minimes. C'est un défi d'aller de l'avant avec un plan détaillé fondé sur une technologie et des principes d'ingénierie sains relativement à ce projet d'oléoduc. Vous devez vous battre contre des messages de catastrophe provenant des gens qui s'y opposent.

    Pouvez-vous prendre quelques minutes? Pouvez-vous nous parler de l'intégrité structurale de l'oléoduc en tant que telle et nous rappeler brièvement la façon dont les bateaux remorqueurs joueront un rôle pour ce qui est de guider les pétroliers lorsqu'ils entreront dans le port et en sortiront?

    Je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder ce point.

    Au fil du temps, il a été prouvé que les pipelines sont le moyen le plus sûr d'acheminer de très grands volumes de pétrole. Il s'agit d'un moyen de transport très sûr que nous étudions en permanence pour essayer de l'améliorer. En comparaison avec les modèles précédents, au fil du temps, nous avons renforcé l'acier, créer un meilleur revêtement et améliorer les pratiques de construction, notamment le fait de s'assurer que 100 p. 100 de la soudure est soumise au rayon-X pour garantir que les normes établies par l'Office national de l'énergie sont respectées. Manifestement, l'acier, le procédé de construction du pipeline ainsi que les matériaux se sont grandement améliorés, car il n'y a pas eu d'incident grave durant l'acheminement de produits en toute sécurité grâce aux pipelines qui ont été construits au cours des 35 dernières années. L'histoire a donc clairement démontré que les pipelines ne présentent pas de risque et qu'on continue d'en améliorer la sûreté.

    Bien sûr, tous ces enseignements seront appliqués à la construction du pipeline dont il est question. Nous allons étudier la configuration du pays qu'il traversera pour s'assurer qu'il est construit de façon sûre, étant donné qu'il traversera beaucoup de voies navigables de réputation internationale. Nous ferons certainement des pieds et des mains pour nous assurer que la construction est sûre et que tous les renseignements à cet égard sont bien consignés.

    En ce qui a trait aux navires, nous avons en premier lieu employé le modèle de très gros transporteurs de brut, TGTB, dans le port de Kitimat. Nous avons fait appel à des pilotes chevronnés de la Colombie-Britannique. Nous avons ainsi prouvé que les TGTB pouvaient effectivement traverser le canal de Douglas en toute sécurité et sans assistance. En outre, nous allons nous assurer que les navires employés seront modernes pour garantir la sécurité des opérations. Ils seront munis de double-coque et tant les navires que les équipages feront l'objet d'une sélection par des organismes indépendants. De plus, ils seront soumis à des restrictions en ce qui a trait à la vitesse de déplacement en situation normale et à l'accès au canal en cas de perturbation par le vent, la visibilité ou par les vagues dues au vent. Ce sont là d'autres exemples de procédures opérationnelles qui permettront d'accroître la sécurité.

    La mesure la plus importante que nous entreprenons est la suivante: malgré le fait que les navires puissent se déplacer sans assistance, nous allons les relier par câble à un remorqueur. Ces bateaux remorques très puissants sont capables de faire changer de cap un navire ou de l'arrêter s'il perd de la puissance. Il s'agit de la mesure la plus importante permettant de réduire... Cette mesure rend les opérations sûres et fait en sorte que le risque d'incident devient minime. On aura également recours à un deuxième bateau remorque pour les navires circulant en amont et en aval. L'équipage des bateaux remorques sera en mesure d'agir à titre de premier intervenant en cas d'incident ou de venir en aide au premier bateau remorque. Cela prouve une fois de plus que nous avons pris des mesures extraordinaires pour garantir des activités dont la sécurité est de calibre international.

    Merci.

    Je comprends. Je vous remercie, monsieur Carruthers.

    Monsieur Derrick, je tiens à souligner à quel point je vous suis reconnaissant de l'affirmation que vous avez faite selon laquelle lorsqu'il est question de nourriture, vous êtes prêt à mourir sur cette colline. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que vous étiez sincère et je suis convaincu que tout le monde ici le croit également.

    Je dois présumer que vous avez passé le temps nécessaire avec votre collectivité, votre nation, pour bien vous convaincre qu'il y a une possibilité véritable de préserver la nourriture, en particulier le poisson, malgré la circulation de pétroliers et la présence de pipeline. Ai-je raison de dire que vous êtes arrivé à cette conclusion et que vous en êtes relativement convaincu?

    Nous avons un accord avec le ministère des Pêches et Océans depuis 25 ans. Nous effectuons des travaux scientifiques pour ce ministère. Nous surveillons bien des choses, y compris les activités de pêche commerciale et sportive qui font l'objet d'aucune surveillance par le ministère. Or, tant la province que le gouvernement du Canada sont responsables de ces activités, mais il n'y a pas assez de personnel pour que des employés se rendent sur le terrain afin d'effectuer une surveillance adéquate des activités en dehors de la saison de pêche au saumon.

    Notre groupe de chercheurs s'est également penché sur la situation des centres de piscicultures. Voilà pourquoi notre nation s'est opposée dès le départ aux installations de pisciculture, et nous continuerons de chercher à les interdire dans notre région. Nous croyons que le manque de surveillance de la pêche commerciale et sportive ainsi que les activités piscicoles présentent une très grave menace à notre approvisionnement en nourriture.

    Donc, en se fondant sur...

    Monsieur Harris, votre temps est écoulé.

    Je tiens à remercier le chef héréditaire Derrick de la nation de Gitxsan, et M. John Carruthers, président d'Enbridge Northern Gateway Pipelines. Je vous remercie tous les deux de nous avoir transmis des renseignements utiles.

    Messieurs, nous allons suspendre la séance pendant une minute. J'invite les témoins à se retirer de la table le plus rapidement possible pour que nous puissions entamer une brève discussion sur les travaux futurs.

    Nous reprenons la séance.

    Monsieur Pomerleau, vous avez dit que vous aviez besoin d'un peu de temps. Vous voulez poser d'autres questions sur les réunions prévues pour le 10 mars.

    Monsieur Cullen.

    J'invoque le Règlement. Je sais que nous devons aborder ces points, mais ne devrions-nous pas nous assurer de vider la salle d'abord? Ne sommes-nous pas à huis clos? Ne faudrait-il pas être à huis clos pour tenir cette discussion?

    Une voix: Nous ne sommes pas encore à huis clos.

    M. Nathan Cullen: D'ordinaire, nous sommes à huis clos lorsque nous discutons des travaux du comité.

    Voulez-vous passer à huis clos?

    Non, je présume. Cela me convient, je croyais que nous étions à huis clos, mais j'avais tort, alors...

    Je croyais que nous allions aborder une ou deux questions simplement. D'ordinaire, nous passons à huis clos, mais je croyais qu'il s'agissait d'une ou deux questions. Je n'étais pas certain...

    Très bien.

    En fait, l'une des questions a déjà obtenu réponse.

    Toutefois, pour ce qui est des séances du 8 et du 10 mars, monsieur Pomerleau, vous estimiez qu'il y avait un problème, n'est-ce pas? Avez-vous d'autres questions? Avez-vous des propositions à faire?

    Monsieur le président, je voudrais simplement porter à votre attention le fait que nous avions soumis une liste de témoins qui étaient censés être appelés mais qui, apparemment, ne l'ont pas été. On ne cherchera pas à savoir ce qui s'est passé, mais on se demandait s'il était possible d'avoir une journée supplémentaire afin de pouvoir les entendre.

    Monsieur Pomerleau, tout d'abord, j'aimerais éclaircir un point. Tous les témoins nommés dans la motion ont reçu un coup de fil. Pour ce qui est des autres témoins, bon nombre d'entre eux ont reçu un appel, et il s'agit de témoins présentés par tous les partis. Une vaste majorité de témoins ont été invités. Il faut suivre la procédure, c'est-à-dire appeler le témoin et attendre sa réponse. Jusqu'à présent, six témoins ont confirmé leur présence, malgré le fait que nous ayons lancé nos invitations il y a déjà un certain temps. Quatre autres témoins environ n'ont toujours pas répondu. Il y en a aussi quelque-uns qui n'ont pas encore été invités, mais ils sont peu nombreux. Nous avons suivi la liste des priorités telle qu'elle nous a été soumise et tel que convenu. Voilà notre bilan. Vous constatez donc que les témoins ont en fait été invités.

    Monsieur Coderre.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais été inquiet de ne voir sur la liste aucun représentant de l'Union des municipalités du Québec. Ce matin, j'ai parlé au maire de Salaberry-de-Valleyfield, M. Lapointe, et c'est un avantage que l'on a: non seulement il participe à l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, mais il est aussi président de la Commission politique de l’environnement pour l'Union des municipalités du Québec. Il y aura donc un représentant de l'Union des municipalités du Québec en plus de M. Ullrich.

    Je pense que ces deux journées seront suffisantes, mais je ne peux pas dire que je serais nécessairement défavorable à l'ajout d'une troisième journée. Il faut attendre de voir comment cela se déroule. Je dois avouer que c'est toujours un peu frustrant de recevoir, une journée, les représentants de la CCSN et de Bruce Power, et de devoir entendre une série de témoins par la suite. Nous approuvons ce qui a été voté, soit qu'il y ait seulement deux journées prévues, le 8 et le 10. Je suis sûr qu'à la lumière de ce que nous allons discuter, il va peut-être y avoir lieu d'approfondir la question. Pour l'instant, je crois que le processus habituel doit suivre son cours.

    J'aimerais souligner une seule chose. En effet, nous avons bénéficié d'un breffage, quand même exhaustif, de la part de la CCSN, et nous devons d'ailleurs l'en remercier. Je suis certain que, dans le cadre d'un comité permanent, les représentants de la CCSN auraient pu être présents pendant deux heures. Quand nous avons seulement une heure pour entendre un groupe de témoins, nous ne pouvons faire qu'un tour de table, et chaque parti bénéficie de seulement deux ou trois minutes pour s'exprimer. Ce qui s'est passé n'est pas une mince affaire. Énormément de personnes et de municipalités ont signé cette pétition. Il est important de prendre le temps de bien clarifier les choses pour éviter tout problème de perception. Moi, j'aurais préféré que la dernière journée soit complètement allouée à la CCSN. J'aurais aimé entendre, en premier lieu, les représentants de Bruce Power, et ensuite entendre les témoins qui sont contre le projet, afin qu'ils puissent nous en expliquer les raisons. Il s'agit de savoir si ceux-ci ont tout simplement peur, s'ils ont des interrogations relativement aux faits, ou encore s'ils craignent de créer un précédent, etc. Je trouve qu'une heure avec la CCSN, même si nous avons eu un breffage, ce n'est pas assez. J'aurais préféré bénéficier d'une journée complète à ce sujet, et c'est pour cette raison que je me réserve la possibilité d'ajouter une troisième journée. Nous pouvons demander à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de se présenter dès le début et, en deuxième lieu, écouter ce que les représentants de Bruce Power ont à dire. Finalement, nous pouvons rencontrer les représentants des municipalités et des regroupements pour la sûreté nucléaire, notamment des gens de l'Ontario et du Québec. Par la suite, nous serons en mesure d'évaluer si nous avons besoin d'ajouter une troisième journée.

    La gestion de la perception du projet sera très importante dans ce dossier, tout autant que les faits.

    Merci, monsieur Coderre.

    Pour votre gouverne, je souligne qu'il y a des maires qui ont accepté de venir se faire entendre, y compris le maire de la ville de Québec.

    Je sais. Voilà pourquoi j'avance que deux jours de séance ne suffiront pas pour l'instant. Compte tenu de la complexité et de la perception qui se rattache à la situation, je crois que nous aurions besoin d'une troisième journée. Pour l'instant, on peut se contenter d'attendre de voir ce qui se passera durant ces deux jours et on avisera par la suite. Voilà notre position.

    Très bien, merci.

    Notre temps est presque écoulé.

    Monsieur Cullen.

    Je comprends et je crois que je partage certaines des frustrations de mes collègues lorsqu'il s'agit de recevoir huit témoins à la première séance et deux seulement la séance suivante.

    Sur la liste, il y a cinq témoins de plus, que je pourrais énumérer, et d'après ce que j'ai compris, aucun d'entre eux n'a été invité. Je tiens à vous dire que cela me préoccupe. Peut-être que vous pourriez m'expliquer ce qu'il en est. Je regarde la liste de témoins additionnels qui constitueront nos deux grands groupes. Nous n'avons pas communiqué avec Bruce Power ni la CCSN, mais notre liste additionnelle comprend Emma Lui, le chef Randall Kahgee, Theresa Mclenaghan, le bureau du sénateur Feingold et Sharon Skelly. Il semble qu'ils n'aient pas été appelés du tout.

    Pouvez-vous confirmer ou infirmer ce que je viens de dire?

    Monsieur Cullen, durant l'une des séances du comité, vous avez demandé de recevoir un nombre beaucoup plus élevé de témoins que les autres partis. Ce nombre semble disproportionné, mais nous l'avons respecté. Dans la motion en question, vous avez demandé de recevoir six témoins différents. Ils ont tous été invités à se faire entendre, et bon nombre d'entre eux ont accepté et seront effectivement reçus.

    Je tiens seulement à préciser que je ne suis pas à l'origine de ces demandes. C'est le comité en entier qui a demandé à recevoir ces six témoins.

    C'est vous qui avez présenté cette motion, n'est-ce pas?

    M. Nathan Cullen: Je comprends votre point de vue.

    Le président: On ne peut pas s'attendre à ce qu'un parti, ou un député sur... Et je ne sais pas combien nous sommes au total à ce comité... puisse inviter tous les témoins. Nous ne pouvons pas fonctionner ainsi, car ce serait injuste.

    Monsieur le président, ce n'est pas ce à quoi je m'attends ni l'objet de ma question.

    Le comité avait adopté la motion portant sur le premier groupe de témoins, n'est-ce pas?

    J'ai posé une question précise. Parmi les cinq témoins énoncés dans la première motion, avons-nous communiqué avec qui que ce soit?

    Non, il y avait six témoins dans la première motion.

    Merci. C'est la réponse que je voulais.

    Monsieur Anderson.

    Je serai bref.

    Je suis d'accord avec Denis. J'aimerais que nous accordions une heure aux représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour qu'ils puissent présenter un exposé. Je crois que l'exposé est si important que nous devrions laisser tomber les questions. Il devrait aussi s'agir d'une séance publique, car c'est important. Voici donc ma proposition: j'aimerais que nous passions davantage de temps avec la CCSN, mais je ne sais pas ce que Bruce Power en penserait.

    J'aimerais soulever un autre problème: nous sommes limités à un jour de séance alors que nous recevons d'ordinaire 25 ou 30 témoins. Nous devons faire preuve de discipline, sinon nous en aurons pour trois, quatre ou dix jours de plus. Nous demandons aux témoins qui reviennent... Nous essayons d'établir des priorités qui respectent les quatre partis. Nous pourrions laisser passer la première journée et ensuite nous déciderons de ce que nous voulons faire à l'avenir.

    Il y a même des gens qui nous écrivent à titre individuel pour exprimer leur désir de venir témoigner. Allons-nous accepter de recevoir tous les témoins qui veulent se faire entendre? Si c'est le cas, nous en aurons pour un mois et notre rapport principal sera reporté d'un mois. Je crois que cela a assez duré.

    Le comité s'était entendu pour y consacrer deux réunions.

    Monsieur Pomerleau.

    Monsieur le président, je suis aussi un peu désolé de voir la façon dont les choses se passent. Nous avions suggéré de convoquer des représentants du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ainsi qu'un représentant de la ville de Montréal. Ont-ils été contactés?

    Non, c'était Mme Brunelle qui avait proposé la ville de Montréal. Il y a cependant des témoins proposés par Mme Brunelle qui ont été appelés. Au moins deux d'entre eux ont confirmé leur présence. Au total, on a communiqué avec trois témoins: deux d'entre eux ont confirmé leur présence et nous attendons toujours la réponse du troisième.

    Je ne suis pas satisfait de cela. On a convenu de soumettre le nom de témoins qui devaient être appelés. Je ne sais pas qui a décidé de ne pas les appeler, mais ce n'est pas convenable d'agir de cette façon.

    Si nous recevons tous les témoins en deux séances, la difficulté que vous avez mentionnée deviendra un véritable problème. Nous pourrions recevoir 10 témoins par séance d'une heure, mais ce serait ingérable. C'est la raison pour laquelle nous vous avons demandé de soumettre des listes et nous avons établi un ordre de priorité. Je suis certain que c'est de cette façon que les témoins de tous les partis ont été pressentis.

    M. Anderson d'abord, puis M. Coderre.

    Je vous rappelle que la séance devrait déjà être terminée.

    Je crois qu'il est nécessaire d'insister sur ce point. Nous avons tous soumis une liste de témoins. Ces listes ont été traitées selon un ordre de priorité. Voilà pourquoi il y a des gens qui ont reçu un coup de fil. Nous n'allons pas appeler 30 témoins en même temps pour ensuite affirmer que tout le monde a été invité. Nous appelons les deux ou trois premiers témoins de la liste en premier. S'ils refusent notre invitation, nous appellerons les personnes suivantes. En somme, chaque parti verra deux ou trois de ses témoins, tout au plus, à moins que nous ne décidions de prolonger les séances. Par conséquent, je pense que nous devrions laisser le greffier faire son travail et nous verrons bien ce qui arrivera.

    Si l'on n'a pas encore communiqué avec certains de vos témoins, c'est parce que les personnes les précédant sur la liste ont accepté de venir témoigner. Le comité a toujours fonctionné ainsi.

    Vous ne pouvez pas recevoir 10 témoins, parce qu'au total il y en aurait 50.

    Jusqu'à présent, un seul témoin proposé par le parti ministériel a confirmé sa présence. La situation est tout de même juste et respecte l'ordre convenu.

    Monsieur Coderre.

    Je serai bref. Ce genre de dossier peut prendre six séances. Nous sommes là pour aller chercher des réponses et nous assurer d'avoir la représentativité des réponses et des points de vue exprimés. Je conviens que lorsque nous soumettons des listes de témoins à entendre, il s'agit de listes prioritaires. Cela étant dit, il faut reconsidérer la position de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour une raison bien évidente, si nous voulons aller au fond des choses. Je ne pense pas que nous allons poser des questions répétitives. Une heure seulement avec ces gens, ce n'est vraiment pas suffisant. Nous allons devoir prendre une heure, mais je pense que nous devrons peut-être, par la suite, penser à convoquer ces gens de nouveau, afin que nous puissions tenir une troisième, voire une quatrième séance.

    Ce que je comprends de la motion pour l'instant, c'est que nous avons deux séances, mais ces deux séances vont demeurer ouvertes pour les autres. Évidemment, nous ne discuterons pas de l'imbroglio de la représentativité au niveau municipal, car la ville de Montréal n'est pas dans l'Union des municipalités du Québec. La FQM n'y est pas non plus. Le simple fait d'avoir quelqu'un comme Denis Lapointe, qui représente le comité de l'environnement de l'UMQ et qui a même déjà été président de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent... Je pense que ce qu'on veut, c'est le point de vue des municipalités du Québec. Si besoin est, nous de l'opposition officielle allons être prêts à augmenter... Commençons de cette façon, mais c'est sûr que la Commission canadienne de la sûreté nucléaire va avoir besoin de plus de temps.

    Merci, monsieur Coderre.

    Je désire rectifier ce que j'ai dit: deux témoins recommandés par le parti ministériel ont accepté de venir se faire entendre.

    Merci beaucoup à tous les membres du comité. Nous avons eu une discussion enrichissante.

    La séance est levée.