RNNR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bonjour à tous.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous sommes ici aujourd'hui pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2010-2011. Nous examinerons en particulier les crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique Ressources naturelles, qui ont été renvoyés au comité le mardi 8 février 2011.

    Avant de donner la parole aux témoins, j'aimerais mentionner, comme vous le savez probablement tous, que le budget sera annoncé le 22 mars. Nous avions prévu tenir une séance du comité le 22 mars en après-midi.

    Consentez-vous à ce que nous reportions cette séance après les autres réunions qui sont prévues?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Christian Paradis, ministre des Ressources naturelles. Il est accompagné de Serge Dupont, sous-ministre de Ressources naturelles Canada.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Nous sommes prêts à entendre votre déclaration préliminaire.

    Allez-y, je vous prie, vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie également les membres du comité de nous avoir invités. Je suis accompagné de mon sous-ministre, M. Serge Dupont.

     Je dois dire qu'il est remarquable de constater à quel point le temps passe vite. Il y a déjà près d'un an que j'ai témoigné devant ce comité. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter au comité le Budget supplémentaire des dépenses (C), et je me ferai un plaisir de répondre aux questions que les membres pourraient avoir à ce sujet.

    Permettez-moi d'anticiper quelques-unes de vos questions. Je suis sûr que le comité a remarqué le financement supplémentaire proposé pour Énergie atomique du Canada limitée. Le comité sera sûrement heureux d'être mis au courant de l'évolution et de la restructuration d'EACL. Avec la permission du comité, je consacrerai aussi ma déclaration préliminaire à ce sujet ainsi qu'aux objectifs et aux initiatives de notre gouvernement en ce qui concerne EACL et l'ensemble de l'industrie nucléaire.

    Il ne fait aucun doute que la renaissance du nucléaire qui a suscité tant d'optimisme au cours des dernières années est plus lente que prévue. Par ailleurs, il existe des possibilités de projets de remise en état et de construction de nouvelles installations, qui permettront de produire de l'énergie de base propre sans émissions pendant des décennies, au Canada et dans le monde entier. Le gouvernement veut s'assurer que l'industrie nucléaire du Canada a la capacité nécessaire pour exploiter ces possibilités, tout en étant bien conscient de ses responsabilités à l'égard des contribuables canadiens.

    La décision de restructuration d'EACL prise en 2009 permettra au gouvernement d'atteindre ces objectifs. Cette décision n'a pas été prise à la légère. Elle n'a été prise qu'après la réalisation de deux analyses distinctes et indépendantes, et elle est basée sur des objectifs stratégiques précis et valables. Les résultats des analyses étaient clairs: seuls des investissements axés sur le marché dans les activités commerciales d'EACL, c'est-à-dire CANDU Inc., pourraient créer une plateforme plus solide pour la croissance tout en protégeant les contribuables contre les risques inhérents au marché nucléaire. La restructuration était et est toujours un bon choix.

    Notre approche a été approuvée la semaine dernière par Luis Echávarri, directeur général de l'Agence de l'OCDE pour l'Énergie Nucléaire.

    Devant un auditoire rassemblé à l'occasion de la conférence annuelle de l'Association nucléaire canadienne, il a dit qu'en ce qui concernait l'industrie nucléaire, il importait de séparer la responsabilité du secteur public, à qui incombait l'établissement d'un cadre de référence, de celle des investisseurs du secteur privé, et que la restructuration d'EACL nous mènerait dans la bonne direction.

    Il s'agit d'un processus complexe, qui prend plus de temps que prévu. En effet, EACL a été confrontée à plusieurs contretemps. Les retards et les dépassements de coûts aux centrales de Point Lepreau, Bruce et Wolsong sont bien connus. Ces problèmes ont eu des répercussions sur CANDU Inc. et ont nécessité un recours à l'argent des contribuables.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), le gouvernement propose un financement supplémentaire pour EACL. Je ne mâcherai pas mes mots: cette situation ne me plaît pas, mais il s'agit de notre responsabilité et non d'un choix. Le gouvernement du Canada honorera les contrats établis à prix fixe et assumera ses autres responsabilités à l'égard d'EACL. Il collabore avec EACL pour faire en sorte que la société ne retire pas plus de fonds que nécessaire, tout en respectant toutes ses obligations comme celle de maintenir les normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité et de responsabilité environnementale.

    Je crois comprendre que les autorités d'EACL sont ici pour parler de leurs efforts à cet égard. Néanmoins, étant donné les besoins de fonds actuels et précédents, il est évident que pour garder et créer des emplois, il faut restructurer EACL et la soumettre à une discipline de marché.

    À l'avenir, nous ne pourrons plus exposer les contribuables aux risques liés aux futurs contrats. EACL n'a pas signé et ne signera pas de nouveaux contrats comportant des risques financiers importants pendant le processus de restructuration.

    Malheureusement, toute restructuration entraîne une période d'incertitude. Le gouvernement comprend l'incidence de cette incertitude sur EACL, ses employés, les syndicats et les fournisseurs de l'industrie nucléaire en général. Nous nous acheminons maintenant vers plus de certitude, tant pour les contribuables que pour l'industrie. Aujourd'hui, les projets de Bruce, de Wolsong et de Point Lepreau avancent bien, tout en respectant leurs échéanciers révisés.

    En ce qui concerne Point Lepreau en particulier, l'échéancier est maintenant réaliste selon les conseillers indépendants que j'ai nommés, et nous attendons des résultats constructifs pour la remise en état de la centrale nucléaire Gentilly-2.

    Il y a d'autres possibilités à exploiter. L'Ontario a signalé un engagement concernant deux nouveaux réacteurs à Darlington. La semaine passée, encore une fois à la Conférence annuelle de l'Association nucléaire canadienne, Tom Mitchell, président et chef de la direction d'Ontario Power Generation, a déclaré que le nouveau nucléaire est sur le point de devenir une réalité en Ontario. Il a ajouté qu'Ontario Power Generation estime qu'il est justifié de continuer à utiliser la technologie de CANDU et, en particulier, de construire des réacteurs CANDU améliorés à la centrale de Darlington.

    EACL évalue les possibilités de remise en état en Ontario et en Argentine. La société a aussi de solides relations en Roumanie, en Jordanie, en Chine et en Inde.

    Autrement dit, les perspectives de CANDU Inc. sont encourageantes et je suis heureux de dire que notre équipe a entrepris des négociations confidentielles avec des investisseurs engagés. Même si des négociations de ce genre sont toujours difficiles et que leur réussite n'est jamais garantie, les deux parties sont bien conscientes qu'il n'y a pas de temps à perdre.

    Pour conclure, je tiens à assurer les honorables membres du comité que notre gouvernement demeure engagé envers le secteur nucléaire du Canada. Le soutien et l'engagement du gouvernement ont toujours été évidents.

    Il y a à peine quelques semaines, j'ai annoncé un projet important d'enlèvement de déchets radioactifs de faible activité dans le cadre de l'initiative de la région de Port Hope.

    Nous avons fait les investissements requis pour assurer la réparation et la remise en marche sécuritaire du réacteur NRU. Nous appuyons l'intention de EACL de renouveler le permis d'exploitation de ce réacteur jusqu'en 2016. En janvier, j'ai annoncé le financement de quatre grands projets visant à développer le potentiel des technologies cyclotron et d'accélération linéaire en vue de la production d'isotopes médicaux.

    Sur le plan international, nous avons déployé des efforts sans précédent pour coordonner la chaîne d'approvisionnement mondiale en isotopes. Nous avons signé un accord de coopération nucléaire avec l'Inde et nous avons participé aux efforts de non-prolifération du président Obama. Nous étudions activement les possibilités pour le futur mandat et la gestion des laboratoires nucléaires d'EACL.

    Je viens de vous présenter des initiatives de grande envergure ainsi qu'une preuve de notre confiance dans les gens et dans l'avenir de l'industrie nucléaire au pays.

     Merci de votre attention. Je serai heureux de répondre aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de votre déclaration préliminaire.

    Je vous remercie tous les deux d'être ici aujourd'hui.

    Nous passerons directement aux questions et commentaires, en commençant par l'opposition officielle.

    Monsieur Coderre, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre.

     C'est un peu triste pour vous. En effet, le ministère des Ressources naturelles ne fait pas partie des priorités du gouvernement. On aime mieux investir dans les prisons que dans les ressources naturelles, puisqu'on a réduit votre financement de 20 p. 100. On peut avoir de belles idées, mais en fin de compte, on regarde les chiffres et on voit des diminutions dans ce cas-ci de 928 millions de dollars. Vous êtes obligés de faire face à des compressions de 235,9 millions de dollars en coûts de fonctionnement. On élimine 457 millions de dollars en subventions, parce qu'on ne croît plus aux rénovations, et 235,6 millions de dollars en contributions. On va faire un peu le tour de ça ensemble. On va aussi parler d'Énergie atomique du Canada.

    On a le pressentiment que le processus traîne un peu présentement. Le gouvernement de l'Ontario était prêt à acheter Énergie atomique du Canada. Vous avez un seul véritable acheteur, c'est-à-dire le regroupement de SNC-Lavalin et du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario qui se sont associés pour ce projet.

     Vous avez des problèmes avec l'Argentine parce que votre ministère aurait reçu un message très clair de la part de ses représentants qui ne sont pas très contents. Êtes-vous satisfait de la façon dont fonctionne l'appel d'offres présentement? Pourquoi le gouvernement de l'Ontario ne peut-il pas acheter cela?

    D'autre part, pourquoi cela traîne-t-il autant?

    Tout d'abord, j'aimerais parler du premier aspect que vous avez abordé, soit le Budget principal des dépenses. Regardons cette différence de 20 p. 100 dont vous parlez. Il y a eu le Plan d'action économique dans le cadre duquel on a fait des investissements massifs de stimulation économique dans tout le gouvernement. Il y avait un programme de rénovation domiciliaire qui prend fin le 31 mars prochain et pour lequel on avait alloué 745 millions de dollars. Votre parti a voté pour ou contre ces mesures, selon les budgets. Il n'en reste pas moins que le total est de 745 millions de dollars.

    Nous appuyons l'Initiative écoÉNERGIE.

    Lors du discours du Trône, on a dit qu'on réviserait l'ensemble des programmes. C'est ce qu'on fait présentement pour nous assurer que le rendement sur les investissements futurs en matière d'énergies propres est acceptable pour les contribuables.

    En ce qui concerne le processus d'appel d'offres, il y a eu, comme je le disais, deux évaluations indépendantes indiquant qu'il fallait restructurer la section commerciale d'EACL. On s'est engagé dans un processus de négociation avec des investisseurs potentiels. Compte tenu de la nature commerciale délicate du processus, je ne peux pas donner davantage de détails. Une chose est certaine, c'est qu'on s'entend pour dire que cette restructuration doit aboutir parce que les coûts et les dépenses sont présentement trop élevés. Le fardeau financier est trop élevé pour les contribuables.

     On veut également s'assurer que dans l'avenir, on peut garder des emplois de haut niveau, tout en saisissant les occasions futures. C'est une négociation complexe. On ne vend pas cela comme une boîte de Cracker Jack, mais je peux vous dire que tous les efforts sont déployés pour qu'on y arrive.

    Quand l'acheteur de Cracker Jack pourrait être le gouvernement de l'Ontario, il me semble que c'est assez solide. Le problème est que ça va trop vite.

    Je vous ai dit qu'il y a un processus d'appel d'offres.

    Monsieur le ministre, ça semble être une vente de feu. J'ai entre les mains un document qui traite des ressources humaines du plan. Le problème est que le nombre d'ingénieurs va baisser de 870 à 340. Vous parlez de protéger les emplois de haut niveau. D'ici 2013, le nombre d'ingénieurs va passer de 870 à 340.

     Ne trouvez-vous pas que votre rôle est, justement, de protéger les intérêts des Canadiens et de vous assurer qu'on protège ces emplois de haut niveau?

    Premièrement...

    Pourquoi cela va-t-il trop vite?

    On veut faire la restructuration convenablement. Comme je vous le dis. c'est complexe. Certains projets de réfection arrivent bientôt à terme. On parle de Bruce et de Wolsong. Il y a bel et bien des impacts possibles sur les effectifs. Il y a des discussions à cet effet. C'est pourquoi on prend le temps de bien faire les choses, d'optimiser les ressources internes et de prendre des décisions cohérentes et intelligentes, tout en nous assurant de bien saisir les occasions.

    Vous avez aussi parlé de l'Argentine. On ne peut pas prendre des risques financiers tangibles faisant en sorte qu'il n'y ait plus d'investisseurs qui veuillent participer au processus. Il faut aussi équilibrer ça. Il faut jusqu'à une certaine limite nous assurer de saisir toutes les occasions qui s'offrent à nous pour ne pas apeurer les investisseurs potentiels, qui, eux, voudront gérer les choses à leur façon, ou lorsque le processus aboutira.

    Monsieur le ministre, n'a-t-on pas l'impression que vos décisions ont l'effet contraire? Présentement, la commission nucléaire de l'Argentine est prête à faire des choses. On a l'expertise, mais on se retient. On nous menace même de poursuites. Les contribuables devront peut-être payer des centaines de millions de dollars à cause de poursuites.

    Ne trouvez-vous pas qu'on fait les choses un peu à la va-comme-je-te-pousse?

    Non, c'est une question d'équilibre. Le « va-comme-je-te-pousse », on l'a vu dans le passé dans le cas de Point Lepreau où on a précipité les choses. On voit qu'il y a eu des dépassements de coûts, des délais. Cela s'est fait dans un contexte politique que vous connaissez probablement mieux que moi parce que je n'y étais pas. On ne veut pas répéter cela et signer des contrats trop onéreux qu'on ne pourra pas justifier auprès des contribuables canadiens. C'est toujours une question d'équilibre.

    Monsieur le ministre, vous dites que vous êtes en faveur des énergies renouvelables. Vous avez fait quelques annonces préélectorales à cet égard.

     Par contre, quand je regarde le budget des dépenses, je vois qu'on réduit les dépenses le plus dans les programmes écoENERGIE. Vous avez peut-être augmenté les budgets dans le domaine électrique, mais pour le reste... On parle de projets de modernisation, d'écologisation des pâtes et papiers, d'énergie et de développement, de technologies de développement durable, de Stratégie écoTRANSPORTS, de rénovations, parce qu'on sait que ça prend des mesures de prévention. Comment un ministre peut-il prétendre faire la promotion d'énergies propres quand on voit, dans le budget, des compressions pour le programme écoENERGIE?

    Si vous regardez l'ensemble des dépenses depuis que nous sommes au pouvoir, elles sont de 10 milliards de dollars sur le plan des énergies propres. Je pense que ce bilan parle de lui-même. On a justement profité du Plan d'action économique pour accélérer ces dépenses, ce qui nous a permis d'avancer plus vite dans ce domaine tout en créant et en consolidant des emplois existants.

    Comme je l'ai déjà mentionné, l'ensemble des programmes est sous révision, comme cela a été annoncé dans le discours du Trône, et ce, afin de nous assurer que les investissements qui seront faits dans le futur sont justifiables auprès des contribuables canadiens. Il faut en avoir pour notre argent, si je peux m'exprimer ainsi.

    En effet, des annonces ont été faites au cours des dernières années et nous en sommes très fiers. Vous parlez d'investissements, mais je dois dire que ce ne sont pas des investissements préélectoraux, mais bien des investissements qui ont été budgétisés au cours des cinq dernières années. C'est l'aboutissement logique de toute cette vision. D'ailleurs, je vous rappelle qu'il y aura des incitatifs qui continueront d'être investis au cours des dix prochaines années.

    Merci, monsieur Coderre.

    La parole est maintenant au Bloc québécois.

    Madame Brunelle, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour messieurs Paradis et Dupont.

    J'aimerais parler d'Énergie atomique du Canada limitée. Il y a une chose qui me surprend dans les crédits initiaux. Il y avait, pour 2010-2011, 102 millions de dollars. On s'aperçoit qu'avec les budgets supplémentaires (A), (B) et (C), on va arriver à un total de 872 millions de dollars pour EACL. Je me demande pourquoi vous êtes si loin de l'évaluation.

    Les crédits des quatre dernières années ont été répartis comme suit: en 2007-2008, 212 millions de dollars; en 2009-2010, 841 millions de dollars. Comment peut-on être aussi loin? Selon moi, cela peut avoir un effet négatif sur le secteur privé qui voudrait acquérir cela. Cela donne l'impression qu'EACL est un trou sans fond. C'est l'impression que nous avons également.

    D'autre part, je me préoccupe de la production d'isotopes. Comme vous le savez, ce comité a beaucoup suivi tous les problèmes du réacteur de Chalk River. Je me demande ce qui va se passer en cas d'échec. La prolongation de la licence a été autorisée jusqu'en 2016, mais qu'arrivera-t-il par la suite?

    Vous avez investi dans d'autres formes de production d'isotopes avec les cyclotrons, mais ce ne sont pas des projets qui sont rendus à maturité.

    J'ai des inquiétudes au sujet d'EACL et de ce qui va en rester une fois que vous aurez fait la restructuration. Vous avez dit que vous gardiez la production d'isotopes, mais les médecins de partout désirent être rassurés.

    En ce qui a trait au Budget principal des dépenses, les sommes supplémentaires que vous voyez sont distribuées par tranches. Nous sommes en cours de restructuration. Cela veut dire que ce qui était dans le Budget principal des dépenses correspondait aux crédits budgétaires normaux pour le fonctionnement usuel.

    Il y a deux facettes aux coûts. Premièrement, dans le cas du CANDU, il y a eu des dépassements de coûts à cause de la réfection. En effet, quelque 418 millions de dollars ont dû être dépensés pour la réfection des différents réacteurs. Lorsque nous fonctionnons par tranches, plus vite la transaction sera conclue, plus vite on sera en mesure d'avoir de meilleures prévisions.

     Cependant, une chose est certaine, et c'est lié à votre autre question relativement au secteur privé. Quoi qu'il advienne, des contrats ont été signés par le gouvernement et nous honorerons nos obligations. C'est pourquoi j'ai demandé à deux experts de se pencher notamment sur le cas de Point Lepreau. Nous voulons qu'il y ait des évaluations financières et des évaluations de projets afin d'obtenir des estimés plus concluants que par le passé.

    Pour ce qui est de la deuxième facette, il y a eu des investissements massifs au cours des dernières années dans les laboratoires de Chalk River. Nous savons qu'il y a eu une vérification faite par la vérificatrice générale en 2007. Elle disait que ce laboratoire était dans un piètre état. Le rôle du gouvernement était de débourser des sommes d'argent pour rattraper le temps perdu, car il n'y a pas eu assez d'investissements par le passé. Nous les avons donc remis dans un état approprié. C'est ce que qui explique le coût de ces sommes supplémentaires.

    Vous avez aussi parlé d'isotopes. Nous partageons votre préoccupation relativement au fait que le NRU a dû cesser de fonctionner. Nous avons vu la fragilité de la chaîne d'approvisionnement. C'est pourquoi nous avons demandé à d'autres pays d'avoir un groupe de coordination pour discuter comment mieux planifier l'approvisionnement d'isotopes. Nous savons que cela venait de cinq réacteurs qui ne sont pas récents, qui sont vieux.

    D'autre part, nous avons dit que nous débourserons les sommes voulues pour que les réacteurs soient en fonction et qu'il y ait une autre licence jusqu'en 2016, en plus de chercher des méthodes alternatives. Cela explique pourquoi nous avons fait des investissements de 45 millions de dollars pour étudier la faisabilité de continuer et de pousser pour la production d'isotopes, que ce soit sous forme de cyclotrons ou d'accélérateurs nucléaires, qui génèrent peu ou presque pas de déchets. C'est une méthode alternative qui est très prometteuse et nous continuons d'investir dans ce sens.

    Vous nous aviez confirmé, il me semble, que vous alliez continuer la production d'isotopes, à tout le moins pour les besoins canadiens. Est-ce un engagement?

    Présentement, la production du NRU représente plus ou moins 40 p. 100 de l'approvisionnement mondial. Je pense que nous faisons plus que notre part.

    Toutefois, nous savons que le NRU arrêtera à un moment donné.

    C'est justement pourquoi nous disons que nous ferons tout ce qui faut pour que le NRU fonctionne jusqu'en 2016. Toutefois, certaines méthodes alternatives sont très prometteuses. Je pense que c'est une bonne nouvelle. Que ce soit à Sherbrooke, à Saskatoon, ou ailleurs au pays, il y a différents centres qui y travaillent. C'est très prometteur.

    Je ne reprendrai pas ce que M. Coderre a dit sur la protection des employés, mais nous surveillons la diminution du nombre d'emplois et les licenciements dans des postes où il y a une grande expertise. C'est une perte d'expertise canadienne. En même temps, le fait qu'il y ait autant de licenciements, soit de passer de 870 ingénieurs à 340, nous préoccupe beaucoup.

    J'aimerais vous parler d'un autre sujet. Nous voyons que dans les budgets supplémentaires, on transfère une somme de 1 million de dollars qui servait aux ressources naturelles et à l'examen des exigences en matière de sécurité de l'environnement pour des forages extracôtiers dans l'Arctique. Avez-vous des préoccupations de cet ordre pour Old Harry? Où en êtes-vous présentement dans vos négociations avec le gouvernement du Québec? Vous savez qu'il y a au Québec un moratoire jusqu'en 2012. L'environnement est très fragile et il y a des impacts.

    Nous avons appris que Corridor Resources Inc., le gestionnaire, si on veut, pour le Canada et Terre-Neuve, aurait carte blanche pour obtenir un permis et exploiter la ressource. Avez-vous l'intention de conclure des ententes avec le gouvernement du Québec, car une grande partie de ce qui sera pompé est en territoire québécois? Avez-vous l'intention d'intervenir de la même façon que dans l'Arctique pour prévenir les dégâts environnementaux que cela pourrait créer dans le golfe du Saint-Laurent?

    Tout d'abord, je pense que c'est une bonne chose. Ce million de dollars est plus que bien investi. C'est l'Office national de l'énergie, un régulateur compétent en qui on a pleine confiance, qui a pris la décision proactive, aussi tôt qu'en mai dernier, d'effectuer une évaluation et d'impliquer les gens vivant dans le Nord ainsi que ceux de l'industrie. Cela va nous permettre de réviser tout ce qui se fait.

    L'Office national de l'énergie est très proactif. Il y a plusieurs phases. Après la première, soit une collecte de renseignements, les données vont être analysées et un rapport va éventuellement être déposé. L'office étudie attentivement ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique, qu'il s'agisse des opérations, des mesures de sauvetage, de l'implication de l'industrie ou de la cause de ce qui s'est produit du côté du bloc obturateur de puits. Cela fait évidemment encore l'objet d'une étude. Nous allons probablement obtenir des conclusions fort intéressantes qui vont nous aider à améliorer toute la technologie dans ce domaine.

    Vous avez parlé d'Old Harry. Or nous sommes en pourparlers avec le Québec; nous sommes même en négociations. C'est public; c'est un secret de polichinelle. Je pense qu'il serait bon d'en arriver à une entente avec le Québec. L'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers est un régulateur indépendant en qui nous avons aussi entièrement confiance.

    Pardonnez-moi, monsieur le ministre.

    Le temps de Mme Brunelle est écoulé depuis longtemps. Vous aurez peut-être l'occasion de terminer votre réponse plus tard.

    La parole est maintenant à M. Cullen.

    Vous avez sept minutes.

    Oh! monsieur le président, interrompre un ministre, ça paraît mal.

     Bonjour.

    L'hon. Christian Paradis: Bonjour.

    M. Nathan Cullen: Les chiffres que nous avons sous les yeux sont énormes. Cette année, le budget prévu est dépassé de 190 p. 100. L'an dernier, il l'était de 140 p. 100. En 2008-2009, il l'était de 84 p. 100. C'est près d'un autre milliard de dollars injecté dans l'industrie nucléaire, après le montant de près d'un milliard de dollars l'an dernier.

    Pour être honnête, monsieur le ministre, je suis un peu surpris que vous ne soyez pas plus en colère que ça, puisque vous êtes responsable de ce dossier et que vous êtes censé gérer les sommes qui y sont injectées. On a dépassé le budget prévu de 190 p. 100, et après des années de dépassement budgétaire...

    Je croyais que vous auriez un message différent à nous transmettre aujourd'hui, à transmettre aux Canadiens, et que vous mettriez un frein aux dépenses. On parle d'une société que vous essayez de vendre. Je suppose que les Canadiens sont perplexes parce que vous essayez de vendre quelque chose et ils se demandent s'il y a des chances que le Canada puisse récupérer ne serait-ce qu'une fraction de ce qu'il investit dans EACL en ce moment.

    Vous savez, la colère est... Je suis en colère, mais je ne sais pas à quel point c'est utile de montrer ici que je suis en colère. Je dois être en mode solution et c'est là où j'en suis actuellement.

    Ça montre que nous devons restructurer cette société; CANDU doit sans contredit être restructurée. Un contrat de remise en état a été signé dans le passé. Nous avons dépassé les coûts prévus et accumulé des retards.

    Je ne suis pas un professionnel, alors quand j'ai été nommé ministre, je me suis assuré que des professionnels étaient là pour surveiller ce qui se produisait sur les sites. Nous avons revu les échéanciers et je suis convaincu que nous avons maintenant...

    On a des échéanciers plus réalistes.

    Nous allons surmonter la situation. Nous savons mieux où nous allons avec cela.

    Mais pour ce qui est d'être en colère, oui, je suis en colère. C'est pourquoi il est évident que nous devons restructurer cette société dès que possible.

    Je veux dire, en disant qu'il s'agit d'une vente de feu... ce n'est pas une vente de feu. Nous pouvons conclure une bonne entente qui sera utile pour tous. Mais pour l'instant, en ce moment même, le fardeau est sans contredit trop lourd pour les contribuables et nous devons mettre fin à cette situation dès que possible.

    Il ne fait pas de doute que le fardeau est lourd; je veux dire, c'est presque deux milliards de dollars au cours des deux dernières années.

    Je n'ai pas utilisé le terme « vente de feu » dans ma question. Ma question était la suivante: les Canadiens peuvent-ils s'attendre à récupérer ne serait-ce qu'une fraction de ce que nous investissons dans EACL en ce moment, quand la société aura été vendue?

    Pour ce qui est de ce à quoi les Canadiens peuvent s'attendre, nous devons nous assurer que nous disposons d'une industrie nucléaire viable dans les années à venir. Il faut conserver nos emplois hautement spécialisés et faire en sorte que nous pouvons produire cette forme d'énergie. C'est de l'énergie propre. Mais nous devons le faire d'une manière abordable, ce qui n'est pas le cas actuellement.

    C'est pourquoi nous devons suivre ce processus de restructuration. Nous devons y parvenir et c'est là où je concentre mes efforts.

    Je peux être en colère et je peux crier et je peux... mais je suis en mode solution et je mets au point le processus en soi.

    Le gouvernement parle souvent d'un investissement. Les investissements nous permettent habituellement de profiter d'un retour d'argent.

    EACL peut-il signer ces contrats de remise en état alors qu'elle est à vendre? Le gouvernement lui donne-t-il la permission de signer ces contrats pendant que vous êtes en processus de vente?

    La politique est la suivante: pendant la restructuration d'EACL, nous ne prendrons pas d'autres risques matériels financiers.

    Vous n'en prendrez pas d'autres?

    Nous ne voulons pas prendre d'autres risques matériels financiers. Ce n'est pas la façon de faire.

    Si c'est là l'orientation que vous leur avez donnée, peuvent-ils...? On nous a dit qu'EACL ne peut pas signer de contrat dépassant un certain montant d'argent, et c'est un très petit montant...

    N'est-ce pas vrai? Ils peuvent signer tous les contrats qu'ils veulent?

    Ils peuvent signer des contrats et comme je l'ai dit, nous faisons tout ce que nous pouvons pour saisir les occasions. D'un autre côté, nous éviterons de prendre d'autres risques matériels financiers. C'est une question d'équilibre, et c'est ce que j'ai dit plus tôt. Nous ne pouvons pas choisir une entreprise qui en a déjà trop sur les épaules ou qui présente des risques supplémentaires. Nous devons nous asseoir; nous sommes en négociation avec des investisseurs engagés, alors il n'y a pas de temps à perdre. C'est pourquoi je l'ai dit avant; c'est tout ce que nous devons gérer en ce moment même.

    Vous avez parlé de la soi-disant renaissance du nucléaire. Il y a 190 nouvelles installations proposées actuellement dans le monde entier. Avec combien d'entre elles EACL a-t-elle signé des contrats?

    Savez-vous cela par coeur, Serge?

    Je dirais que sur les 190, il y en a probablement très peu qui ont signé des contrats fermes. Il s'agit de 190 projets sur papier. EACL tente de saisir certaines de ces occasions, mais aucune ne pourrait être établie avec certitude dans le camp du CANDU actuellement. Ce serait vrai pour beaucoup d'autres entreprises.

    Très bien. Mais à l'échelle mondiale, aucun contrat de construction de nouvelles installations n'a été signé pour l'instant. Est-ce exact?

    C'est exact.

    D'accord.

    Sur le plan de la renaissance, qui serait en place depuis trois ou quatre ans — cinq ans, même, selon certaines estimations — EACL n'a pas...?

    On dirait que c'est l'histoire de l'oeuf et de la poule. Pardonnez l'expression française, mais il semble que vous essayiez de vendre la société, et que pendant la vente vous ne soyez pas en mesure d'établir de nouveaux contrats qui seraient censés ajouter de la valeur à la vente. Mais vous avez mis cette limite en disant...

    Quelle est l'expression que vous utilisez? Vous n'êtes pas disposé à prendre des risques...?

    Des risques matériels financiers importants: nous n'en prendrons pas.

    Qu'entendez-vous par « risques matériels financiers importants »? Est-ce que ça veut dire qu'il n'y aura pas de nouveau contrat de construction pour des nouvelles installations?

    En ce moment, lorsque vous dites que nous sommes pris entre la poule et l'oeuf, c'est exactement de là qu'il faut sortir. Nous devons restructurer la société, et ce faisant, il n'est pas question de surcharger la société avec des contrats supplémentaires comportant...

    Quelle est l'expression exacte?

    M. Serge Dupont: Risques financiers matériels.

    L'hon. Christian Paradis: Oui.

    Ce que je ne comprends pas, c'est que pendant le processus de cette incertitude, nous ajoutons un autre 900 millions de dollars.

    Êtes-vous disposé à ventiler les coûts qui seront investis à Chalk River, EACR, qui est maintenant en veilleuse, et les dépassements de coûts à Point Lepreau, Bruce et Wolsong? Pourriez-vous ventiler tous ces coûts pour nous?

    Absolument. Comme je vous l'ai dit, nous sommes contraints d'honorer les contrats qui ont été signés dans le passé par le gouvernement précédent, et il y a des dépassements de coûts et des retards. On parle de 418 millions de dollars pour l'ensemble des remises en état. C'est tout.

    Puis, on a 102 millions de dollars, qui figuraient dans le Budget principal des dépenses. Pour les besoins des laboratoires de Chalk River, nous avons prévu 117,2 millions de dollars. Comme je l'ai dit, la vérificatrice générale a effectué une vérification en 2007 et elle a affirmé que les laboratoires étaient en piètre état. C'est pourquoi nous avons dû prévoir des fonds pour leur bon fonctionnement. C'est une question de responsabilité.

    C'est ma dernière question...

    Monsieur Cullen, votre temps est écoulé. Vous aurez peut-être un autre tour.

    La parole est à M. Allen, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre et monsieur Dupont, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. J'en suis très heureux.

     Je veux simplement reprendre où Nathan s'est arrêté je crois. Je veux m'assurer que j'ai bien compris.

    Comme je viens du Nouveau-Brunswick, je suis évidemment très préoccupé par la station de Point Lepreau et le projet qui se déroule là-bas. J'apprécie votre point de vue sur la protection des contribuables à ce sujet, parce que nous voulons absolument protéger l'argent des contribuables qui sera investi dans le futur.

    La première partie de ma question est la suivante. Combien d'argent a été accordé à EACL? Certains de ces contrats, comme vous le savez monsieur le ministre, ont été signés il y a très longtemps. Le contrat d'Énergie NB a été signé il y a très longtemps. Pouvez-vous nous dire combien d'argent a été investi dans l'ensemble des projets de remise en état depuis le début? À l'heure actuelle, pouvez-vous affirmer avec la moindre certitude à quel moment vous anticipez la fin des travaux?

    Les sommes allouées à la remise en état au cours des trois dernières années étaient de 130 millions de dollars. C'est là où nous en sommes — l'ensemble des projets — et c'est pourquoi j'ai demandé à deux conseillers de me fournir d'autres chiffres pour avoir en effet plus de certitude dans l'avenir.

    En ce qui concerne Point Lepreau, nous parlons d'une échéance de mai 2012. Comme je vous le disais, il y a deux facettes aux coûts. Nous devons procéder à la restructuration, mais à part cela, nous avons signé des contrats et nous allons les respecter. C'est pourquoi, entre-temps, nous n'acceptons aucun autre contrat comportant des risques financiers matériels.

    D'accord.

    Pourriez-vous préciser les 130 millions de dollars? Vous venez tout juste de parler de 418 millions de dollars, et je voulais simplement connaître la différence entre...

    Désolé; c'est 830 millions.

    C'est 830 millions de dollars?

    Oui.

    D'accord.

    Je trouvais que 130 millions de dollars, c'était un peu faible.

    Alors on parle de 830 millions de dollars pour tous ces projets de remise en état.

    C'est une grosse différence.

    Cela m'amène à ma prochaine question.

    Pour s'assurer que tout va bien, il nous faut évidemment un solide plan de gestion de projet et une bonne idée de la date où nous aurons terminé. Il faut avoir le sentiment de bien gérer le projet et connaître les produits livrables et les jalons importants. Quelles étapes précises suivez-vous, en tant que ministre, pour vous assurer qu'EACL s'acquitte de cette remise en état?

    Comme je disais, peu après avoir été nommé ministre, j'ai demandé qu'il y ait deux conseillers, un pour les finances, M. Ron Thompson, et un autre pour la gestion des projets, M. Pierre Charlebois. Ce dernier est un expert du domaine nucléaire. Ces personnes nous ont aidés à fixer des délais plus réalistes.

    En ce qui a trait à Point Lepreau, comme je vous l'ai dit, on parle d'un délai qui nous amènerait en mai 2012. L'ennemi principal dans ce cas est de toujours promettre des choses et de ne pas pouvoir respecter ses promesses. J'ai donc demandé si on pouvait avoir un portrait fidèle de la réalité et qu'on travaille en conséquence. Cela nous aiderait à mieux progresser dans le cadre de la restructuration et à établir un budget. Ce contrat, qui a été signé en 2005, pose problème. On a toujours dit qu'on le respecterait. Il faut faire en sorte qu'il soit honoré.

    Il faut en même temps continuer notre restructuration. Autant au niveau de la gestion que du fardeau fiscal pour les contribuables canadiens, des solutions doivent être apportées. Le tout passe par la restructuration. C'est pourquoi on a suscité la participation d'investisseurs potentiels du secteur privé ayant un champ d'expertise permettant d'aider la compagnie à opérer à l'avenir sur des bases commerciales. C'est ainsi qu'on établira la viabilité de l'entreprise.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous avons parlé du fait de ne pas prendre d'autres risques financiers matériels. Les contrats qui sont en place actuellement pour les travaux de remise en état — y a-t-il quoi que ce soit dans ces contrats qui poserait un risque, ou des dispositions dans ces contrats qui poseraient un risque à la vente d'EACL?

    Comme je l'ai dit, nous avons ces contrats. Ce sont les contrats qu'il nous reste et nous les honorerons. Peu importe ce qui se passe dans le processus de restructuration, au bout du compte nous devrons les honorer. Cela fera peut-être partie des négociations avec les investisseurs engagés, mais c'est une question de responsabilité et nous assumerons nos responsabilités.

    Pour ce qui est du contrat, vous avez parlé de deux experts et représentants spéciaux. Sont-ils sur place? Travaillent-ils sur place à EACL ou sont-ils plutôt sur les sites où se déroulent les travaux de remise en état?

    Oui, ils se sont rendus sur les sites des projets. C'est ce que j'avais clairement demandé, parce que c'est la façon de surveiller le déroulement des travaux. Ils y ont passé beaucoup de temps.

    Oui, ils étaient sur place.

    D'accord.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute.

    J'aimerais aborder une dernière question concernant ces contrats pendant la minute qu'il me reste.

    En ce qui concerne EACL et le risque, si l'on réussissait à conclure la vente rapidement, comme vous l'avez indiqué, qu'est-ce qui constituerait le principal avantage financier pour les contribuables, selon vous, en tant que ministre?

    On parle d'un avantage immense.

    D'abord, notre politique est d'arrêter de passer des contrats assortis de risques financiers tangibles. Nous avons constaté dans le passé que de tels contrats coûtent trop cher. Comme je l'ai dit, les coûts se sont élevés à 830 millions de dollars pour les trois dernières années. Nous ne voulons pas conserver un tel fardeau. C'est inacceptable.

    Grâce au processus de restructuration, nous sommes persuadés que les contrats de ce genre reviendront au secteur privé dans l'avenir.

    Merci.

    Merci, monsieur Allen.

    Nous allons maintenant passer au second tour de questions.

    Chaque membre disposera cette fois d'environ trois minutes. La parole est d'abord à M. Tonks.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Vous devriez venir nous voir un peu plus souvent. Vos propos ont été très éclairants en ce qui concerne les ajustements stratégiques progressifs auxquels vous procédez.

    J'aimerais vous poser une question concernant l'entente sur les ressources extracôtières conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que sur la contribution assez considérable allouée à ce programme — je crois qu'il s'agit de 1,3 ou 1,4 milliard de dollars. Il y a une ligne qui fait état d'un ajustement lié à la péréquation de Terre-Neuve. Sur quel fondement historique cela s'appuie-t-il?

    Il y a deux ententes différentes. Ma compréhension de la péréquation est qu'il s'agit d'un ajustement établi en fonction du flux de revenus et de choses de ce genre. Qu'est-ce qui explique une contribution aussi importante dans un contexte où une formule de péréquation est en place?

    Encore une fois, cela remonte au gouvernement précédent. Cette entente est régie par la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, qui prévoit des versements de péréquation préétablis à Terre-Neuve-et-Labrador, pour compenser en partie la diminution des paiements en péréquation qui découle de la perception de recettes provenant de ressources extracôtières.

    En vertu de la loi, Terre-Neuve-et-Labrador bénéficie d'une protection pour une période transitoire de 12 années depuis qu'elle a atteint une production cumulative de pétrole marin de 15 millions de barils. Ce seuil a été atteint en 2000, grâce à la production du projet Hibernia. Vous savez sans doute cela mieux que moi — je n'étais pas là à l'époque —, mais c'est le ministère des Finances qui s'occupe de ces questions.

    Je comprends cela, monsieur le président. Je sais que c'est très complexe.

    Je me demande si nous pourrions avoir un résumé de cette histoire, pour que nous puissions comprendre un peu mieux la situation. Je crois que nous en aurions besoin.

    Je crois que vous devriez vous adresser au ministre des Finances lui-même.

    Mon sous-ministre connaît peut-être davantage les aspects techniques de la question.

    Peut-être pourriez-vous vous renseigner et communiquer ensuite l'information au comité?

    Bien sûr.

    J'ai une autre question.

    Dans votre budget, à quoi correspond la somme allouée à la sécurité dans l'Arctique et à la sûreté des forages extracôtiers? C'est une question étrangère au sujet qui nous occupe. Nous nous penchons sur la question de la sûreté énergétique, mais il est clair que cette question relève en partie du domaine de la sécurité.

    Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution des crédits dans le Budget supplémentaire des dépenses? Il s'agit de la sûreté nucléaire, de la sécurité dans l'Arctique. C'est une question de portée assez générale. Y a-t-il quoi que ce soit de prévu à cet égard?

    C'est exclusivement de l'Arctique qu'il s'agit. Le million de dollars que vous voyez concerne seulement l'Arctique.

    À quoi servira-t-il?

    Il n'y a pas de crédits supplémentaires pour la sécurité. Tout est dans le Budget principal des dépenses.

    Monsieur Dupont, y avait-il des questions de sécurité? Des crédits ont-ils été prévus à cet égard dans le Budget supplémentaire des dépenses (A)?

    Je ne crois pas.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), il n'y a, au chapitre de la sécurité, rien d'autre que l'examen relatif à l'Arctique que vous voyez là.

    J'essaie de comprendre; nous avons seulement des bribes d'information en ce qui concerne les préoccupations qui ont été soulevées à l'égard de la capacité d'intervention... relativement à la responsabilité du gouvernement fédéral et à celle du secteur privé. Mais je ne vois dans ce document rien qui corresponde, ni même qui s'apparente, à une mesure pour s'attaquer à ce problème.

    Peut-être que M. Dupont pourrait répondre.

    Malheureusement, monsieur Tonks, il ne vous reste plus de temps. Si le ministre pouvait donner une réponse vraiment très courte... ou nous pouvons passer au suivant.

    Oui, monsieur Dupont.

    Je pourrais peut-être simplement mentionner que dans le rapport sur les plans et les priorités qui est normalement produit par Ressources naturelles Canada... La sécurité, la sûreté et l'intendance des ressources naturelles font partie des résultats stratégiques. C'est sous cette rubrique que nous ferions rapport de nos dépenses. C'est dans le Budget principal des dépenses que se trouverait cette information.

    Je n'ai pas de ventilation à vous présenter aujourd'hui mais nous pouvons certainement vous la communiquer. Il n'y a pas grand-chose de plus dans le Budget supplémentaire des dépenses à part ce poste et un autre petit crédit qui correspond à un transfert du ministère de la Défense nationale.

    C'est bon. Nous en prenons note et nous nous pencherons là-dessus.

    Monsieur Blaney, vous avez trois minutes.

     Je vais en faire un bon usage, monsieur le président.

    Je vais commencer par remercier les membres du comité de m'accueillir puisque d'habitude, je préside le Comité permanent des langues officielles. Je vais d'abord aborder ce sujet, monsieur le ministre. Je veux simplement mentionner qu'on a eu l'occasion de recevoir des représentants de votre ministère en comité, dont votre sous-ministre, M. Dupont. Je veux vous féliciter des efforts que votre ministère a fournis afin d'appliquer la loi à la suite du dernier rapport du commissaire aux langues officielles. Ce qui nous a fait le plus plaisir a été d'apprendre qu'il fallait que les notes de breffage en anglais pour le ministre soient traduites en français. Je dois vous dire que cette information a fait sourire les membres du comité.

    Cela dit, je vais revenir à votre présentation. Il y a deux éléments, monsieurle ministre, qui m'ont frappé. Le premier concerne la restructuration d'Énergie atomique du Canada. Je suis heureux de voir que la direction que vous avez prise, c'est-à-dire de privatiser — si on peut le dire ainsi — Énergie atomique du Canada est celle approuvée par M. Luis Echávarri, le directeur général de l'Agence de l'OCDE pour l'Énergie Nucléaire. Cela veut donc dire qu'on est sur la bonne voie et que c'est la chose à faire. Il a dit clairement que cela va apporter des occasions d'affaires à EACL et qu'on ne va pas se retrouver, comme vous l'avez dit tout à l'heure, avec des contrats qui ne sont pas rentables et dont, finalement, les contribuables doivent assumer les coûts. Je crois que M. Cullen et Mme Brunelle ont comparé cela à un trou sans fond. À mon avis, vous êtes vraiment sur la bonne voie pour colmater les brèches.

    Un deuxième sujet intéressant de votre allocution est celui des réacteurs nucléaires. M. Coderre mentionnait que l'Ontario se montrait intéressée à acheter des réacteurs nucléaires CANDU avancés. J'ai même vu aux nouvelles que l'Argentine considère cette possibilité. C'est encourageant de ce côté. Vous avez également confirmé cet après-midi que des négociations sont en cours. C'est donc de bon augure. Je pense que le sujet a été bien couvert.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous parler de développement durable. Dimanche dernier, vous avez annoncé le financement de plusieurs projets dans le domaine des énergies renouvelables. J'aimerais connaître exactement la nature des derniers investissements et, en même temps, vous entendre au sujet du principe de fiscalité neutre. On sait qu'il est possible, dans le cadre d'un programme, de facturer des frais pour des mesures coûteuses, par exemple sur le plan énergétique, et de distribuer les revenus parmi ceux qui économisent l'énergie.

    Parlez-nous, s'il vous plaît, des mesures que vous avez annoncées en ce qui concerne les énergies renouvelables et de votre plan en vue de faire du Canada une superpuissance en termes d'énergies propres.

    Monsieur le ministre, je vais devoir vous demander de répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Je pense que les 63...

    Des voix: Oh, oh!

    C'est la différence entre résonner et raisonner.

    Les 63,8 millions annoncés dimanche dernier seront investis dans des énergies renouvelables. En ce qui concerne l'éthanol, il y a Éthanol GreenField au Québec qui fait beaucoup de production d'éthanol à base de grains et qui se dirige de plus en plus vers la deuxième génération. Il y a aussi un projet d'énergie renouvelable dans le secteur éolien à Digby Neck, en Nouvelle-Écosse. Un autre projet de stockage d'énergie éolienne sera réalisé en association aussi la Première nation Cowessess, en Saskatchewan.

    Alors, c'est très prometteur et on continue d'appliquer les mesures qu'on a annoncées au cours des dernières années. Comme je l'indiquais, il y aura d'autres encouragements financiers pour la production d'énergies renouvelables au cours des 10 prochaines années.

    Merci, monsieur Blaney.

    Madame Brunelle, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Paradis, la ministre des Ressources naturelles du Québec soutient que vous lui avez confirmé que le gouvernement fédéral ne financerait pas l'installation d'un réseau de transport d'électricité entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. On sait que cela représenterait une concurrence inéquitable pour Hydro-Québec, qui a toujours financé elle-même ses lignes de transport. Pouvez-vous formellement vous engager aujourd'hui à ne pas subventionner un tel projet de quelque manière que ce soit?

    Je ne veux pas que vous me parliez de PPP Canada.

    Je vais vous donner la réponse que le gouvernement va donner. Je comprends que vous ayez des préoccupations, madame Brunelle, mais j'ai dit à la ministre des Ressources naturelles du Québec qu'il n'y avait pas de programme à Ressources naturelles Canada qui puisse subventionner un tel projet de quelque manière que ce soit.

    Cela dit, ce qui se passe au ministère des Finances concerne le ministère des Finances. Vous devriez peut-être adresser votre question au ministre des Finances.

    À titre de ministre des Ressources naturelles, ne croyez-vous pas quand même que ce serait inéquitable pour le Québec et qu'il y aurait une concurrence déloyale si c'était payé par PPP Canada à même les fonds des contribuables canadiens?

    Je ne suis pas en mesure de porter un jugement à cet égard. Comme je vous le disais, je n'ai pas vu de projet et ce n'est pas du ressort de notre ministère. Par contre, notre ministère doit réaliser des projets comme ceux annoncés en matière d'énergies renouvelables. À Carleton et à l'Anse-à-Valleau, par exemple, 65 millions de dollars seront investis en 10 ans pour la production de 109 MW d'électricité à partir d'éoliennes. À Baie-des-Sables, 31 millions de dollars seront dépensés en 10 ans. À Varennes, on va remettre 79,75 millions de dollars en sept ans à l'usine d'Éthanol GreenField. À La Cité Verte, à Québec, 4,7 millions de dollars viennent appuyer le projet de SSQ Immobilier.

    Donc, je pourrais vous présenter toute une liste de projets. C'est ce genre d'initiatives qu'on met de l'avant à Ressources naturelles Canada...

    Ce sont des programmes que vous avez partout au Canada mais, à titre de membre du Cabinet...

    ... et qui ont des retombées économiques au Québec, comme partout au Canada.

    ... mais à titre de membre du Cabinet et comme Québécois, je souhaiterais que vous puissiez défendre la cause du Québec, exprimer votre point de vue et nous dire si vous croyez qu'il pourrait y avoir des programmes inéquitables qui vont favoriser des concurrents d'Hydro-Québec et du Québec.

    On va compter sur vous pour défendre notre voix au Cabinet, monsieur le ministre.

    Vous pouvez compter sur moi pour que le mix énergétique du Québec soit toujours amélioré. On est bénis des dieux d'avoir autant d'hydroélectricité, mais il y a aussi un potentiel gazier et pétrolier énorme. C'est pour cela qu'on est en négociations avec le Québec — vous parliez plus tôt du gisement Old Harry — et on espère aboutir à un résultat.

    Je crois que cela offre des possibilités incroyables pour la province, d'autant plus que l'énergie n'a pas de frontières. Le Nord-Est des États-Unis pourrait devenir un client potentiel si, éventuellement, on y délaisse le charbon au profit du gaz naturel, par exemple. En concluant des ententes, on sera en mesure d'ajouter cela au mix énergétique canadien et québécois.

    Puisqu'on parle d'énergie verte, où en êtes-vous dans l'évaluation de votre programme écoÉnergie? Allons-nous obtenir les résultats de cette évaluation? Vous nous dites qu'on verra bien dans le prochain budget. Avez-vous évalué de façon positive les projets qui ont été réalisés? Le programme a été fort apprécié de la population, mais qu'en pensez-vous vous-même?

    C'est le ministre des Finances qui présentera son budget. Notre responsabilité en tant que gestionnaires de fonds publics est de nous assurer que les programmes annoncés sont conçus de façon à donner le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables canadiens.

    Comme je l'ai fait remarquer plus tôt, 745 millions de dollars ont été investis dans le programme de rénovation domiciliaire. Ce programme a eu du succès et beaucoup de demandes ont été soumises. C'est pour cela qu'il y a eu quatre différents investissements dans l'économie canadienne totalisant un montant de 745 millions de dollars.

    Il est certain qu'il y a eu des investissements...

     Merci, madame Brunelle. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Coderre, avez-vous une question rapide, sur un sujet très précis?

    Monsieur le ministre, la semaine prochaine, au comité, on va parler pendant deux jours à des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire au sujet d'un dossier extrêmement important. Il ne faut pas paniquer comme certains partis l'ont fait, mais quand il s'agit du transport des déchets nucléaires, il est important qu'on soit sérieux. Quelque chose m'inquiète au sujet du Budget principal des dépenses. Ce qui est important dans ce budget — et je parle comme ancien ministre —, c'est le programme de conformité et le programme d'autorisation et d'accréditation. C'est cela qui vient protéger l'indépendance d'une commission face à la partie demanderesse. Si c'est si important que cela, pouvez-vous m'expliquer comment il se fait qu'on ait réduit ce budget? S'il y a un budget important, c'est bien celui des programmes de conformité, d'autorisation et d'accréditation. Ce budget a été réduit de plus de 10 p. 100 entre 2010-2011 et 2011-2012. Si vous voulez qu'on fasse un travail adéquat à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ne pensez-vous pas qu'il faut y investir? Tous les maires et toutes les autorités de la région des Grands Lacs et les Autochtones s'intéressent à ce dossier. Qu'est-ce qui justifie cette coupe, monsieur le ministre?

    Les fonds sont accordés en fonction des besoins de la commission. Comme ses représentants vont comparaître devant ce comité la semaine prochaine, il serait beaucoup plus approprié de leur poser la question afin de vérifier comment se porte leur fonds d'exploitation.

    Par ailleurs, il y a un élément sur lequel je suis d'accord avec vous, à savoir qu'il s'agit effectivement d'une commission indépendante et compétente. On a confiance en cet organisme de réglementation constitué d'un groupe d'experts qui savent de quoi ils parlent. La dernière chose à faire, c'est justement de paniquer comme certains l'ont fait.

     Cependant, il y a des questions légitimes qui sont posées et on doit y répondre. C'est pour ça que j'ai demandé dès le départ à la commission d'être la plus proactive possible pour que l'information puisse être transmise au public. Lorsque des avis d'experts indépendants sont financés à même les fonds publics, ma responsabilité en tant que ministre est de faire en sorte que toute l'information requise soit accessible au public. C'est ce que les membres de la commission ont fait et c'est ce qu'ils continueront de faire.

    Toutefois, vous comprenez que les municipalités sont inquiètes.

    Monsieur Coderre...

    Elles ont eu accès à certains breffages de la commission. Elles peuvent le demander n'importe quand.

    Merci.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre et monsieur Dupont, d'avoir été présents parmi nous aujourd'hui. Je crois que l'information que vous nous avez communiquée nous sera très utile pour notre examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011.

    Merci, monsieur le président.

    Nous serons impatients de vous recevoir à nouveau, monsieur le ministre.

    Oui. On dirait bien qu'Alan s'ennuie de moi.

    C'est un fait. Vous lui manquez énormément.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Nous allons suspendre la séance pour permettre à nos prochains témoins de s'installer.

    Nous reprenons nos travaux avec nos témoins suivants.

    Nous accueillons les représentants d'Énergie atomique du Canada limitée: Hugh MacDiarmid, président-directeur général, et Kent Harris, vice-président principal et directeur général des finances.

    Messieurs, je vous invite à nous présenter une déclaration d'une durée maximale de 10 minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Bonjour madame Brunelle et messieurs.

    Au nom d'EACL, il me fait plaisir d'être ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C). Je voudrais vous présenter M. Kent Harris, directeur général des finances d'EACL.

    Avec un effectif d'environ 5 000 employés, EACL compte deux divisions opérationnelles: la Division Réacteurs CANDU, qui s'occupe des activités commerciales, et les laboratoires nucléaires, qui sont chargés de la recherche et du développement.

    La division Réacteurs CANDU conçoit et construit des centrales électriques. Elle offre toute une gamme de produits, de services et de soutien d'ingénierie aux sociétés de services publics exploitant l'énergie nucléaire. Ses laboratoires nucléaires, situés à Chalk River, en Ontario, ont trois missions principales: la production d'isotopes médicaux, la recherche et le développement dans le domaine du nucléaire et la gestion des déchets nucléaires.

    Comme le ministre l'a souligné, le gouvernement poursuit son processus visant à se départir de la Division Réacteurs CANDU. De notre côté, nous avons entrepris les préparatifs en vue de diviser EACL en deux entités. EACL met l'accent sur un certain nombre de priorités en vue de mettre en oeuvre les politiques du gouvernement, d'assurer le maintien des activités et satisfaire aux exigences en matière de santé, de sécurité et de réglementation.

    À Chalk River, ces priorités englobent la prolongation de la période de validité du permis d'exploitation du site jusqu'en 2016, la mise en oeuvre du Programme de fiabilité de l'approvisionnement en isotopes, la mise en oeuvre du Projet Nouveau départ visant à améliorer les installations vieillissantes et la mise en oeuvre du Programme des responsabilités nucléaires héritées visant à gérer de façon sécuritaire les déchets historiques.

    EACL travaille activement la préparation d'une demande de renouvellement du permis d'exploitation pour le site de Chalk River pour une période de cinq ans qu'elle présentera à la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l'automne. Notre plan de renouvellement de permis progresse comme prévu et respecte le protocole convenu avec la CCSN. Le Programme de fiabilité de l'approvisionnement en isotopes est obligatoire si on veut que EACL continue de produite des isotopes jusqu'en 2016. Ce programme va garantir l'exploitation fiable, sûre et efficace qui respecte les normes modernes et le processus d'octroi de permis.

    Le Projet Nouveau départ est un programme d'amélioration de l'infrastructure à long terme conçu pour assurer la sûreté et la sécurité en ce qui a trait à toutes les missions de Chalk River. Comme vous êtes nombreux à le savoir, puisque vous avez cité nos installations l'an dernier, l'exploitation continue et sécuritaire des laboratoires de Chalk River, établie en 1940, comme le plus grand centre de recherche nucléaire au Canada, nécessite un investissement permanent de taille.

    L'infrastructure du site de Chalk River comprend des installations permettant la recherche nucléaire et la production d'isotopes médicaux et industriels. Elle comprend des installations nécessaires à l'exécution d'activités de gestion des déchets et de déclassement. Le site regroupe non seulement les installations spécialisées et des laboratoires où l'on traite des substances radioactives, mais aussi une installation de chauffage, un poste électrique extérieur ainsi que des installations d'épuration et de traitement de l'eau potable.

    Les dépenses associées au Programme Nouveau départ dépasse ce qu'il est possible de gérer à l'intérieur du niveau de référence d'EACL. Elles englobent la construction de bâtiments de stockage modulaire en surface blindés pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs, la remise en état des installations blindées ou des cellules chaudes ainsi que la mise à niveau du poste électrique extérieur pour en assurer l'exploitation sécuritaire et la conformité au code.

    Le site de Chalk River gère de façon sécuritaire les déchets produits pendant les activités actuelles de même que les déchets historiques du Canada. EACL procède à la mise en oeuvre du Programme des responsabilités nucléaires irrités de 70 ans, et nous sommes sur le point de terminer le complexe de conditionnement et de stockage de combustible, qui constitue une étape importante.

    Je suis fier d'annoncer que, le mois dernier, l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires, qui regroupe les exploitants de plus de 400 centrales électriques dans le monde entier, a accepté le réacteur NRU à Chalk River comme membre à part entière. C'est la première fois qu'un réacteur de recherche devient membre de cette association, ce qui procure à EACL l'accès à un rigoureux processus d'examen par les pairs ainsi qu'à d'importantes connaissances et expériences liées à l'exploitation. EACL pourra ainsi renforcer sa culture de sûreté en misant sur des pratiques exemplaires observées dans le monde.

    En ce qui a trait au Budget supplémentaire des dépenses (C), EACL s'est vu attribuer 175,4 millions de dollars. C'est moins que ce à quoi nous nous attendions au début de l'exercice, puisque nous avons amélioré notre capacité de prévoir les dépenses de projets et que l'incertitude technique a diminué. Je tiens à préciser que le financement versé à EACL pour le présent exercice financier ne tient pas compte d'un exercice complet en raison de la restructuration en cours. C'est donc ce qui nous amène à demander des fonds supplémentaires à ce moment-ci, et non pas des changements apportés à notre plan.

    Le conseil d'administration d'EACL et les comités interministériels examinent soigneusement et minutieusement les demandes de financement d'EACL. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit des fonds pour assurer la production d'isotopes au moyen du réacteur NRU, qui fonctionne à plein régime et répond à toutes les demandes de mise à niveau sur le plan de la santé, de la sûreté, de la sécurité et de l'environnement pour satisfaire aux nouvelles normes de réglementation afin de poursuivre les activités de conception et de développement de la technologie du réacteur CANDU, d'appuyer les projets de prolongation de la vie utile et de contribuer à la restructuration et aux coûts qui s'y rattachent.

    La direction d'EACL s'est engagée à prendre des mesures pour traiter d'une manière plus efficace des risques inhérents à nos projets et à nos programmes.

    Nous avons entrepris de mettre en oeuvre les recommandations formulées à l'issue de divers examens indépendants, et d'améliorer nos processus de gestion interne.

    J'aimerais maintenant prendre quelques instants pour vous présenter un tour d'horizon de haut niveau des activités d'EACL. Les projets de prolongation de la vie utile entrepris du côté de Bruce Power en Ontario et à Wolsong en Corée devancent les dernières prévisions, autant du point de vue du calendrier d'exécution que des coûts. EACL aura achevé l'ensemble des travaux qui lui ont été confiés dans le cadre des deux projets avant le milieu de l'année.

    Au Nouveau-Brunswick, le projet de Point Lepreau n'accuse aucun retard ni dépassement de coût par rapport aux dernières prévisions établies en septembre 2010. Nous sommes déterminés à mener à bien l'ensemble des travaux prévus dans le cadre de ce projet d'ici mai 2012. Bien qu'Hydro-Québec ait rajusté le calendrier pour l'exécution du projet G2, nous sommes prêts à procéder au retubage et à la remise à neuf du réacteur Gentilly-2 près de Trois-Rivières.

    Bien entendu, comme vous le savez certainement, les projets de prolongation de la vie utile sont très complexes. Ils nécessitent la création de systèmes et de technologies gigantesques et innovants, la formation complète des travailleurs spécialisés et l'acquisition d'équipements et de matériaux hautement sophistiqués. Comme pour la plupart des technologies et projets inédits, les problèmes imprévus posent un risque. Toutefois, nous avons surmonté des défis techniques considérables dans le cadre de ces projets et nous nous servons des connaissances et de l'expérience acquises comme d'un tremplin vers un avenir meilleur. Notre objectif est d'instaurer une véritable culture de haut rendement. Nous achèverons notre projet actuel de prolongation de la vie utile en toute sécurité et en portant toute l'attention voulue à la qualité, et les clients reprendront possession de ces réacteurs en vue de produire de l'électricité propre et fiable pour les 25 prochaines années ou plus encore.

    Pour ce qui est de la commercialisation des réacteurs CANDU, nous demeurons actifs tant dans le marché des nouvelles constructions que dans celui de la prolongation de la vie utile, au Canada comme à l'étranger. Nos activités courantes dans le domaine des services nucléaires, qui appuient le parc de réacteurs CANDU partout dans le monde, sont non seulement énergiques, mais elles permettent d'accomplir un travail utile pour nos clients. Nous avons pour objectif soutenu de promouvoir aux quatre coins de la planète la technologie canadienne CANDU, dont la renommée n'est plus à faire, en mettant l'accent sur les caractéristiques qui lui sont propres, dont la souplesse du cycle du combustible et l'uranium naturel.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ceci met fin à mon bref survol d'EACL. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur MacDiarmid, pour cette déclaration. Vous avez présenté des renseignements utiles au comité.

    Avant de passer aux questions, je souhaite rappeler aux membres qu'il y aura quatre mises aux voix à la fin de la rencontre. Je pense que nous pourrons le faire assez rapidement. Je tenais simplement à vous le rappeler.

    Nous passons maintenant à M. Coderre pendant sept minutes.

    Monsieur MacDiarmid, je suis heureux de faire votre connaissance.

    Vous savez que c'est une situation extrêmement complexe et sérieuse. Lorsqu'il est question d'énergie atomique, un choix de société est fait. Une des raisons pour lesquelles on pense qu'il ne faut pas que cela se fasse à la vitesse d'une vente de feu — et les gouvernements libéraux précédents ont investi dans ce secteur —, c'est justement parce que c'est un investissement. Il est un peu triste de constater que le gouvernement veut procéder rapidement et on n'est pas certains de la manière dont les choses se passent présentement. J'ai quelques questions à vous poser.

    Je vous parlerai d'abord de la situation des employés. Vous avez dit, avec raison, qu'il faut protéger les emplois, que vous avez encore des contrats à respecter, qu'il est essentiel d'avoir cette expertise et qu'il ne faut pas la perdre. Or, dans votre plan de ressources du 25 janvier 2011, on peut constater que d'ici 2013, le nombre d'ingénieurs va passer de 859 à 340. Cela veut dire qu'au bout du compte, il y aura des dommages collatéraux, c'est-à-dire que nous, comme Canadiens, subirons une perte qui peut avoir un impact sur l'expertise même d'Énergie atomique du Canada. N'est-il pas un peu difficile de ne pas croire qu'on se débarrasse présentement d'un acquis, de quelque chose d'important pour les Canadiens? De plus, des emplois seront perdus. Cette décision de réduire davantage le personnel a été difficile à prendre, je suppose?

    Tout d'abord, je pense qu'il convient d'apporter quelques précisions au sujet du tableau auquel vous faites référence.

    Je vous en prie.

    Ce tableau ne représente ni entièrement ni précisément notre vision d'avenir concernant la main-d'oeuvre.

    Ce tableau était essentiellement représentatif du profil de main-d'oeuvre associé aux retards accumulés du côté de nos travaux. Essentiellement, ce genre de baisse est tout le temps à prévoir, mais le tableau ne renferme aucun indicateur quant aux nouveaux contrats que nous nous attendons à décrocher.

    Le tableau renvoie donc une image incomplète. Nous n'avons jamais eu l'intention de le rendre public. Il servait un but particulier, mais il est loin de donner une vue d'ensemble.

    Bien entendu, lorsque nous envisageons l'avenir, nous souhaitons que l'entreprise prenne de l'expansion. Nous voulons promouvoir la technologie CANDU à l'échelle mondiale; nous voulons agir comme principal fournisseur auprès de la province de l'Ontario, tant en ce qui concerne la prolongation de la vie utile des réacteurs que la construction de nouveaux réacteurs.

    J'espère donc qu'EACL et la future entreprise CANDU Inc. emploieront toutes deux davantage de gens dans le futur.

    Vous me dites donc que d'ici 2013, le nombre d'employés ne passera pas de 870 à 340, et que ces données ne sont pas exactes.

    Elles sont exactes dans une situation seulement, à savoir si nous n'obtenons plus aucun contrat.

    D'accord, mais actuellement, nous procédons à la vente d'EACL, ce qui signifie que vous n'accepterez pas de nouveaux contrats. Vous êtes aux prises avec une situation en Argentine... j'y reviendrai plus tard. Avant que vous ne preniez la parole, le ministre a dit qu'il n'y aurait plus de contrats; nous allons nous acquitter des travaux déjà prévus, mais nous n'accepterons aucun nouveau contrat.

    Si nous n'acceptons plus de contrats, comment peut-on augmenter le nombre d'employés?

    Je n'essaierai certainement pas de débattre de la question de la main-d'oeuvre à EACL en fonction des travaux à exécuter. Pour soutenir notre structure de coûts, nous devons décrocher de nouveaux contrats.

    Je le répète, j'estime que les dirigeants ont l'obligation d'équilibrer le mieux possible leurs coûts en fonction des revenus. Nous devons y veiller en permanence, comme nous le faisons déjà.

    En même temps, je prends l'orientation stratégique du gouvernement au pied de la lettre; le gouvernement dit vouloir renforcer notre compétitivité et souhaiter notre réussite. C'est assurément ce que nous avons l'intention de faire. Chaque effort que nous déployons en ce moment vise à préserver les occasions les plus prometteuses pour nous; nous voulons être en mesure d'en tirer rapidement parti après la restructuration.

    D'accord.

    J'ai une autre question. Pourquoi le gouvernement de l'Ontario ne peut-il pas acheter EACL?

    Je ne peux certainement pas répondre à cette question. J'estime que le gouvernement de l'Ontario — ou, de façon plus générale, la province elle-même — a certes d'énormes intérêts dans le futur du secteur nucléaire canadien.

    Bien entendu.

    Sans vouloir présumer de quoi que ce soit ni suggérer vers où devraient s'orienter les politiques de la province, je dirais que l'Ontario est un intervenant vivement concerné, intéressé. Son rôle est important du point de vue de la production d'électricité, de la chaîne d'approvisionnement et du système d'éducation; en outre, la vaste majorité des employés d'EACL sont des résidants de l'Ontario.

    Je suis d'accord avec vous sur ce point. Alors pourquoi pas?

    Je ne peux pas émettre d'hypothèses, monsieur.

    Vous voyez cela comme des hypothèses? D'accord.

    Parlons de l'Argentine. Radio-Canada a rapporté que l'Argentine est prête pour...

    ...la Centrale nucléaire Embalse et qu'on vous aurait menacé — quand je dis vous, je parle de votre organisme — de poursuites si les choses ne bougeaient pas rapidement. Quelle est la situation? Allez-vous honorer ce contrat?

    Le contrat est-il gelé?

    Nous n'avons pas encore signé de contrat avec la centrale en Argentine. Comme vous pouvez l'imaginer, les pourparlers sont fréquents et se poursuivent depuis longtemps.

    Nous continuons de faire de notre mieux pour garder une attitude positive et préserver les relations.

    Cela ne semble pas fonctionner.

    Cette situation a nécessité d'importantes interactions et discussions; différents fonctionnaires sont intervenus, nous avons eu recours aux voies diplomatiques... EACL a même entrepris directement des démarches auprès de la NASA.

    Mon rôle est le suivant: veiller à ce que tout soit mis en oeuvre pour garder ce projet en vie pendant la restructuration, afin de pouvoir ensuite servir rapidement notre client important.

    J'aurais une dernière question. Répondez par oui ou non...

    Soyez bref, monsieur Coderre.

    C'est important, parce qu'il n'est pas seulement question de notre réputation internationale, il y a aussi... et je salue l'expertise d'EACL. L'Argentine a-t-elle menacé...?

     Est-ce qu'on vous a menacé de poursuites?

    Je ne pense pas qu'il soit prudent de commenter publiquement ce dossier. De nombreuses questions juridiques, techniques et commerciales complexes y sont rattachées; nos entreprises discutent de ces questions, et j'estime que commenter la situation nuirait au processus.

    Nous avons entrepris des discussions fructueuses et constructives avec eux, qui, espérons-le, mèneront à un résultat positif.

    Merci, monsieur Coderre.

    Madame Brunelle, vous avez sept minutes.

    Bonjour messieurs.

    Je suis la députée de Trois-Rivières, donc de la circonscription où se trouve la centrale nucléaire de Gentilly. J'aimerais vous poser une question. Tout à l'heure, le ministre nous a dit que la réfection de la centrale nucléaire de Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick, coûtera 830 millions et que les coûts ont explosé. J'ai cru comprendre qu'un contrat entre Point Lepreau et le gouvernement fédéral était en vigueur depuis 2005. Je ne suis pas tellement au courant de la façon dont cela fonctionne. Vous dites que la réfection de la centrale de Gentilly fait partie de vos projets. Quelles sont vos responsabilités? Je toujours cru que le site de Gentilly était géré par Hydro-Québec. Si les coûts explosent durant la réfection, est-ce EACL et le gouvernement fédéral qui auront à payer les surplus ou si ce sera Hydro-Québec?

    Je vous remercie de votre question, car elle me donne l'occasion de bien préciser certains des changements qui ont été apportés à la procédure contractuelle ainsi que les éléments qui ont été pris en compte lors de la négociation du contrat de Gentilly-2 avec Hydro-Québec.

    Il s'agit en effet d'un contrat radicalement différent pour ce qui est de sa portée et du niveau de risque, lequel est nettement moins élevé pour l'EACL et pour le gouvernement du Canada. Certes, dans le secteur nucléaire, il y a toujours un risque, mais en comparaison des contrats précédents, nous avons, pour la négociation et la signature de celui-ci, tenu compte des leçons que nous avions apprises.

    La portée du contrat est donc moins étendue, et nous sommes moins exposés à une escalade des coûts, mais nous avons bien sûr des obligations dont nous devons nous acquitter. Certes, il y a un risque. Si nous ne nous acquittons pas de nos obligations contractuelles, nous devrons en assumer les conséquences, mais en comparaison des autres projets, le niveau et la nature du risque sont tout à fait différents et nettement inférieurs.

    Vous savez qu'il y a une forte opposition à la réfection de la centrale de Gentilly pour toutes sortes de raisons, dont la décision d'affaires. L'expérience de Point Lepreau, qui produit l'équivalent de 2,3 p. 100 de l'électricité produite au Québec, nous dit que ce n'était pas une bonne décision d'affaires. Si je vous comprends bien, le Québec aura à prendre ses décisions. S'il décidait de ne pas procéder à la réfection de la centrale de Gentilly, est-ce que le gouvernement québécois va devoir de l'argent à Énergie atomique du Canada?

    C'est un dossier commercial complexe, et nos deux entreprises s'emploient actuellement à déterminer les conséquences des changements apportés au calendrier, compte tenu du retour d'expérience de tous les autres projets. Mon objectif, et je pense que c'est aussi celui des responsables d'Hydro-Québec, est de parvenir à une entente satisfaisante pour les deux parties, afin que le projet puisse être mis en oeuvre selon des structures commerciales et opérationnelles solides, un échéancier approprié et une structure de coûts acceptable. Nous n'y sommes pas encore, mais j'espère que nous y parviendrons.

    Le projet de remise en état du réacteur de la centrale Gentilly-2 comporte les mêmes avantages fondamentaux que les autres projets de remise en état de réacteurs CANDU. Sur le plan commercial, la rentabilité du projet est indéniable, quand on pense qu'il va permettre d'exploiter le réacteur pendant encore 25 à 30 ans, pour un investissement relativement modeste par rapport à la construction d'un nouveau réacteur.

    Est-ce qu'il me reste un peu de temps?

    Il vous reste trois minutes.

    Vous nous dites que vous avez présentement 5 000 employés à EACL et que la division des réacteurs CANDU sera vendue. Un des candidats à l'achat est SNC-Lavalin et on entend dire que c'est surtout la réparation qui l'intéresse. Si pareil scénario se réalise, combien d'employés resterait-il à EACL?

    Le nombre d'employés d'EACL ne dépend pas de l'identité de l'acheteur de la division, mais plutôt des succès que nous obtiendrons à l'avenir sur le marché. Il nous faut donc décrocher d'autres grands projets de remise en état et d'autres projets de construction de nouveaux réacteurs, dans le monde et au Canada, avant de songer à recruter du personnel.

    Je suis sérieux quand je dis que, quelle que soit l'identité de notre futur actionnaire, c'est à nous de revaloriser nos compétences, nos ressources et notre solidité financière, car ça contribuera à notre succès.

    Est-ce qu'il est juste de dire qu'il y a très peu d'acheteurs dans le monde en ce qui concerne les réacteurs CANDU et que votre carnet de commandes est donc vide?

    Comme l'a dit tout à l'heure le ministre, nous n'avons pas pour l'instant de commande pour un nouveau réacteur. Les derniers réacteurs que nous avons livrés, il y en a eu deux en 10 ans, étaient le Vernavoda 2, en Roumanie, et le Qinshan 1 et 2, en Chine. Ces deux projets ont été couronnés de succès. Nous pensons que nous aurons l'occasion de vendre d'autres réacteurs à la Roumanie et à la Chine, et que nous avons de bonnes chances d'en vendre à d'autres pays, y compris au Canada.

    Il vous reste une minute, madame Brunelle.

    Si le réacteur de Chalk River s'arrête de nouveau, car il est vieux, avez-vous un plan B?

    Le Plan A est certainement l'option que je préfère, le réacteur NRU ayant fait la preuve de sa puissance et de son extrême flexibilité.

    Il est aussi très vieux.

    Sa performance a jusqu'à présent été remarquable, et il entre dans sa sixième décennie. Certes, nous savons tous qu'il ne durera pas éternellement, mais pour l'instant, nous mettons tout en œuvre pour que le réacteur NRU reste fiable et fonctionnel jusqu'en 2016.

    On verra.

    Après ça, ce sera au gouvernement de décider.

    Merci, madame Brunelle.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Cullen, pour sept minutes.

    Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, messieurs, de comparaître devant notre comité.

    J'aimerais parler des dépassements de coûts. Quelle part le gouvernement fédéral va-t-il devoir assumer des dépassements de coûts des centrales Bruce et Point Lepreau, ainsi qu'en Corée du Sud?

    Dans une certaine mesure, cela dépend de la façon dont vous faites le calcul. Je vais vous en donner une idée générale, et ensuite je demanderai à Kent de compléter ma réponse.

    Lorsque le ministre a cité le chiffre de 830 millions de dollars…

    Oui, c'est ce qu'il a dit.

    … il voulait essentiellement parler de l'évolution de la situation en ce qui concerne les bénéfices que nous comptions engranger avec ces projets.

    Si j'ai bien compris, les bénéfices que vous espériez obtenir sont plus petits que prévu?

    C'est exact. La situation a changé par rapport à nos prévisions. Nous ne signons pas des contrats dans le but de perdre de l'argent.

    J'espère que non.

    On avait estimé qu'au total, ces trois projets généreraient environ 2 milliards de dollars de revenus et que nous en tirerions des bénéfices de plusieurs centaines de millions de dollars. Il semblerait maintenant que ces bénéfices seront inférieurs d'environ 800 millions de dollars.

    Dans votre rapport annuel, vous indiquez une somme de 500 millions de dollars en « passif hors bilan ». C'est beaucoup d'argent. Pouvez-vous nous expliquer à quoi ça correspond?

    Ça correspond essentiellement aux engagements que nous prenons lorsque nous signons des contrats. Par exemple, pour les LD, nous avons pris des engagements, et, en cas de problèmes financiers, nous serons réputés responsables.

    Autrement dit, c'est de l'argent que vous mettez de côté, au cas où les choses ne se passent pas bien ou que l'échéancier n'est pas respecté.

    Oui.

    Monsieur MacDiarmid, dans votre déclaration liminaire, vous nous avez brossé un tableau plutôt optimiste de la situation à la centrale Point Lepreau. Vous avez dit que l'échéancier était respecté, et qu'on avait même pris un peu d'avance.

    Pourtant, l'automne dernier, il y a encore eu des retards avec les tubes de calandre. De décembre 2009 à avril 2010, on a inséré 380 nouveaux tubes, mais quand on s'est aperçu, après des tests, que des dizaines d'entre eux n'étaient pas hermétiques, il a fallu tous les retirer, ce qui a rallongé les délais. D'après certaines estimations, les dépassements de coûts s'élèvent à un million de dollars par jour de retard.

    Pouvez-vous me confirmer ces deux faits?

    Le chiffre de un million de dollars par jour est souvent mentionné au sujet des dépassements de coûts du réacteur du Nouveau-Brunswick. Je ne suis pas nécessairement d'accord, mais ce n'est pas à moi d'en discuter.

    Bien.

    Il faut savoir que le coût de nos activités représente des centaines de milliers de dollars par jour. Il est vrai toutefois que ce projet nous coûte cher, quels que soient les chiffres qu'on utilise.

    J'ai étudié les principaux projets, ceux de Chalk River, de Point Lepreau, de Bruce et de la Corée du Sud, et ce qui me préoccupe, c'est que tout cela coûte très cher. Le ministre l'a lui-même reconnu. Il a même dit qu'il était mécontent, que l'argent filait très vite. C'est comme ça dans le secteur nucléaire. Quand les choses ne marchent pas bien, ça coûte très cher. Nous l'avons constaté à Chalk River et dans d'autres sites qui ont été mentionnés.

    Si l'objectif du gouvernement est de vendre EACL, celle-ci n'a-t-elle pas perdu de la valeur en raison de tous ces problèmes? N'importe quel acheteur potentiel va se rendre compte de tous ces dépassements de coûts exorbitants, qui, jusqu'à présent, ont été entièrement assumés par les contribuables.

    Si une entreprise privée s'était retrouvée dans la même situation, il y a longtemps qu'elle aurait fait faillite. Dans le secteur privé, on ne peut pas se permettre d'accuser des pertes semblables, à moins d'avoir des poches incroyablement bien garnies, comme celles du gouvernement fédéral.

    Très franchement, nous avons l'intention de tirer les leçons qui s'imposent, même si ces leçons nous ont coûté cher. Après la première série de projets de remise en état, nous avons fait un retour d'expérience et pris des mesures en conséquence pour être plus efficaces et mieux respecter les échéanciers et les budgets de la deuxième série de projets, c'est-à-dire Gentilly-2 et Embalse. Les projets de la troisième série se dérouleront au Canada. Ensuite, une fois que ces projets auront été lancés, voire achevés, il faudra planifier la remise en état des réacteurs de Darlington et de Bruce.

    Parlons un peu de l'Argentine, car il s'agit d'un projet que je trouve extrêmement nébuleux voire problématique, la procédure de vente actuelle étant plutôt laborieuse.

    Les Argentins semblent prêts à signer un accord pour la remise en état du réacteur, et le contrat représente à peu près 500 millions de dollars. Ils ont même dit qu'ils étaient prêts à assumer une part des dépassements de coûts, le cas échéant. Or, d'après ce qu'ils nous ont dit, ils envisagent maintenant de poursuivre le gouvernement canadien pour l'obliger à respecter le contrat.

    Je n'ai jamais vu ça. Ces gens-là veulent que vous fassiez le travail. Vous devez faire face à pas mal de restrictions si vous êtes incapables de signer un contrat qui vous rapporterait beaucoup d'argent et sur lequel vous feriez beaucoup de bénéfices. En plus, cela augmenterait la valeur commerciale de votre organisation, nous pourrions employer nos propres équipes dans ce projet argentin, et nous pourrions consacrer la majeure partie de ces 500 millions de dollars à des programmes pour les Canadiens.

    Pourquoi donc ne signez-vous pas le contrat? Le ministre nous a dit que rien ne vous empêchait de le signer. L'Argentine veut que vous le signiez, et elle est prête à assumer une partie des dépassements de coûts. Qu'est-ce que vous attendez, bon sang? Qu'elle vous intente des poursuites pour exécuter le contrat?

    Je pense ce que ce projet est un peu coincé dans le processus de restructuration.

    Bien. Alors, quand vous dites « coincé », ça veut dire que, puisque EACL est sur le marché et que nous ne savons pas qui va l'acheter, vous n'êtes pas sûrs d'avoir la capacité de signer le contrat et d'envoyer des gens y travailler.

    C'est une des raisons, et je pense que le gouvernement du Canada à bien évalué la situation. Il ne veut pas négocier un contrat pluriannuel au nom d'un futur actionnaire. De la même façon… le ministre a indiqué que le gouvernement veut éviter de s'exposer à des risques matériels et financiers, et il estime que ce contrat en comporte.

    J'ai besoin que vous m'expliquiez, car le ministre a utilisé plusieurs fois l'expression « risques matériels et financiers ». Pourtant, les Argentins se disent prêts à assumer ces risques. Est-ce qu'ils nous mentent?

    C'est une situation extrêmement complexe. Pour le moment, j'estime que je dois suivre les consignes de l'actionnaire dans la conduite de cette affaire.

    Vous voulez parler de celui qui était assis ici? Le ministre.

    C'est exact.

    Bien.

    C'est ce que notre comité essaie de comprendre, et c'est ce que les Canadiens essaient de comprendre eux aussi.

    Le gouvernement a annoncé certaines choses, mais ensuite il a fait le contraire. Par exemple, il a annoncé, par la bouche même du premier ministre, qu'il allait cesser de produire des isotopes. Le ministre a dit, tout comme son prédécesseur depuis longtemps, que nous voulons vendre EACL au meilleur prix possible — , mais en attendant, cela vous empêche de signer des contrats qui augmenteraient la valeur de la vente d'EACL.

    Nous avons investi 22 milliards de dollars, en dollars de 2009, dans EACL depuis 60 ans. C'est une somme importante, dont nous aimerions bien tirer quelque chose. Le fait de vous empêcher de signer des contrats me semble tout à fait contraire à une valorisation optimale de la société, qui est pourtant dans l'intérêt des contribuables canadiens.

    Je pense que c'est au ministre que vous devriez poser la question.

    Merci, monsieur Cullen, votre temps est écoulé.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Harris, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi de vous revoir. Merci encore de nous avoir organisé une visite fort intéressante, l'an dernier, des installations de Chalk River.

    [Inaudible: note de la rédaction]

    Oui.

    J'aimerais vous poser une question au sujet des installations de Chalk River, mais pas avant de vous avoir souhaité de réussir à éponger les pertes encourues sur ces trois projets.

    Si j'ai bien compris, vous avez dit que vos bénéfices seront inférieurs d'environ 839 millions de dollars à ce qui avait été prévu. Cela signifie-t-il que la perte nette sera d'environ 500 millions de dollars, ou bien est-ce le chiffre prévu, plus les 800 millions de dollars?

    Je vais arrondir un peu les chiffres...

    Bien sûr.

    … le total des pertes associées à ces trois projets sera de l'ordre de 400 millions de dollars, grosso modo.

    Bien. Par conséquent…

    Il faut que je vérifie, si je ne veux pas avoir d'ennuis.

    Vous avez raison.

    Par conséquent, les quelques centaines de millions de dollars de bénéfices que vous comptez faire s'ajoutent à ça, et c'est comme cela que vous en arrivez au chiffre de 800 millions de dollars, n'est-ce pas?

    Ce qui me paraissait important, c'est que les députés n'en concluent pas que nous avons perdu 830 millions de dollars avec ces projets. Ce qui se passe, c'est que les bénéfices sont inférieurs aux prévisions, mais encore une fois, les chiffres sont tellement importants…

    Oui.

    … je ne dis pas que c'est normal, mais c'est simplement une diminution par rapport aux prévisions.

    Bien.

    Je vous souhaite sincèrement de réussir à récupérer une partie de ces sommes, et je suis sûr que vous n'allez pas ménager vos efforts dans ce sens.

    Nous avons parlé des installations de Chalk River. Cela m'intéresse beaucoup. Je crois que les réparations qui étaient en cours sont maintenant terminées.

    Quel est à votre avis le potentiel de production d'isotopes du réacteur de recherche? Je crois que 2016 est la date butoir.

    Oui, c'est l'échéancier que s'est donné le gouvernement du Canada.

    Quel est donc le potentiel de ce réacteur d'ici cette date?

    Nous avons bien l'intention de continuer à assurer une production régulière d'isotopes pour nos différents clients. Nous n'avons pas le contrôle de la commercialisation, car elle se fait par l'intermédiaire de notre distributeur. Nous avons dit très clairement que nous devions retrouver notre réputation de fournisseur fiable avant de pouvoir revenir à nos niveaux de production antérieurs ou même les dépasser. C'est ce à quoi nous nous employons. Notre production hebdomadaire et mensuelle d'isotopes est en augmentation, et nous espérons que cela va continuer.

    La production d'isotopes n'est pas la seule activité et le seul objectif de Chalk River. Nous devons aussi assurer le fonctionnement du Centre canadien de faisceaux de neutrons et l'encourager dans son rôle auprès des communautés de chercheurs scientifiques et universitaires, sans oublier les services d'appui qu'il assure à tous les réacteurs CANDU du monde entier. Nous faisons des recherches très importantes avec les propriétaires de réacteurs CANDU et avec les entreprises de services publics.

    Bien sûr, il y a aussi toute la question de la gestion des déchets, qui est un autre programme très important. Nous sommes fiers des réalisations de notre équipe. Nous sommes reconnaissants au gouvernement du Canada de continuer à financer ce genre d'activité, dont la nature est essentiellement pré-commerciale, car il s'agit là d'une utilisation appropriée des deniers publics. Il est clair que nous préparons l'avenir.

    À ce propos, j'aimerais vous dire combien je suis heureux que nous ayons réussi à recruter un nouveau directeur des laboratoires, M. Bob Walker, qui vient de Recherche et développement pour la défense Canada, où il était directeur du centre de recherche pour la défense. Il est extrêmement qualifié, et a une longue expérience de la direction d'un laboratoire. Nous avons réussi à le recruter en raison du grand potentiel des installations de Chalk River.

    Je sais qu'on pourrait en parler pendant longtemps, mais je voudrais simplement vous poser une petite question au sujet des coûts de production des isotopes. En comparant le coût de production et les revenus que vous en tirez, nous avons constaté qu'il y avait un écart important. Pensez-vous que vous allez réussir à réduire cet écart dans un proche avenir?

    Il y a plusieurs facteurs qui nous sont favorables. D'abord, nous profitons de l'augmentation du prix des isotopes, qui s'est produite à la suite de la pénurie et de la contraction de la chaîne d'approvisionnement. Nous en profitons directement puisque nous tirons davantage d'argent de la vente des isotopes. Mais d'un autre côté, il faut bien comprendre que nous allons devoir continuer d'investir considérablement dans le Programme de fiabilité de l'approvisionnement en isotopes, et que ces investissements vont être supérieurs à nos revenus.

    Je ne pense pas qu'on puisse affirmer que la production d'isotopes est une activité commerciale viable ou rentable pour nous. Nous le faisons parce que cela répond aux priorités et aux objectifs de politique sociale du gouvernement, et nous sommes heureux de pouvoir le faire.

    J'aimerais justement parler de nos politiques sociales et de la responsabilité que nous avons d'assurer un approvisionnement d'isotopes qui soit régulier et sûr. Cela a un prix, bien sûr, que le gouvernement accepte de payer.

    Nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Nous voulons être un fournisseur fiable, et nous voulons avoir notre rôle à jouer sur la scène internationale. Il y a beaucoup de facteurs en jeu, dont un grand nombre sont raisonnables. La production d'isotopes va être plus diversifiée à l'avenir, car la communauté internationale s'est rendu compte de la vulnérabilité du système actuel, vu le petit nombre de réacteurs et sa dépendance vis-à-vis du réacteur NRU et du réacteur de Petten, aux Pays-Bas. D'autres sources de production apparaissent sur le marché. Le gouvernement finance également les travaux de recherche sur la fabrication de technetium-99 à partir d'installations autres que des réacteurs.

    Tout cela va dans le bon sens, vu que notre objectif est d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens et des autres populations du monde entier, au coût le plus bas possible.

    Et vous pensez que vous vous en sortez bien à cet égard?

    Pour ce qui est d'assurer une production régulière d'isotopes, je peux vous dire que nous répondons à toutes les demandes qui nous sont adressées.

    Félicitations.

    Merci, monsieur Harris.

    Merci.

    Je vous remercie, messieurs, d'avoir comparu devant notre comité cet après-midi.

    Nous devons nous rendre à la Chambre pour un vote sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), et nous allons faire une pause de quelques minutes.

    Encore une fois, je vous remercie de vos témoignages, qui nous sont utiles dans l'examen du budget des dépenses.

    Nous reprenons maintenant nos travaux et allons procéder au vote sur les quatre crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    (Les crédits 1c et 5c sont approuvés.)

    (Le crédit 15c est approuvé, avec dissidence.)

    (Le crédit 25c est approuvé.)

    Puis-je faire rapport à la Chambre des crédits 1c, 5c, 15c et 25c qui ont été approuvés pour le ministère des Ressources naturelles?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci à tous. Passez une bonne fin de semaine.

    La séance est levée.