RNNR Réunion de comité

    Bonjour.

    Nous sommes réunis conformément à l'article 108(2) du Règlement pour étudier la décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède.

    Nous accueillons aujourd'hui deux groupes de témoins.

    Le premier est composé de représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, en la personne de Michael Binder, président et premier dirigeant. Il est accompagné de Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations. Nous accueillons aussi Patsy Thompson, directrice générale, Bureau de l'évaluation et de la protection environnementales radiologiques.

    Bienvenue à vous trois.

    Nous allons débuter par les habituels exposés et je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, membres du comité, bon après-midi.

    Il me fait plaisir d'être ici, aujourd'hui, afin de discuter de la décision rendue par la commission.

    Tout ce dossier du transport de déchets a fait l'objet de beaucoup de désinformation. J'espère que cet exposé technique sera utile au débat.

    J'apprécie toujours d'avoir l'occasion de faire la lumière sur les dossiers du nucléaire, surtout que notre mandat est de diffuser des informations objectives.

    Nous représentons la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    La commission a été mise sur pied en mai 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en remplacement de la CCEA qui avait été créée en 1946.

    Vous ne vous en êtes peut-être pas tous rendu compte, mais nous fêtons cette année notre 65^e anniversaire. Nous n'envisageons pas de prendre prochainement notre retraite. Nous sommes très fiers de notre culture et de nos réalisations en matière de sûreté nucléaire, lesquelles, je me permets de l'affirmer, n'ont rien à envier à d'autres organisations.

    Nous sommes un tribunal administratif quasi judiciaire dont tous les membres sont indépendants.

    Les audiences de la commission sont publiques et sont diffusées sur le Web. Nos décisions sont transparentes et sont fondées sur la science.

    Je vais essayer d'être très clair. Le Canada dispose d'une politique claire sur les déchets nucléaires et toutes les demandes adressées à la CCSN doivent être conformes à cette politique. Celle-ci s'articule autour des principes environnementaux de la réduction, de la réutilisation et du recyclage. Il existe un cadre international parfaitement défini expliquant ce que ces mots-là veulent dire. Il existe un ensemble de politiques et de règlements nationaux et nous en avons dressé la liste pour régler son compte à l'idée voulant qu'il n'y ait pas de politique.

    Il faut répéter que le Canada a une politique claire sur les déchets nucléaires.

    Comment le transport des substances nucléaires est-il réglementé?

    Tout d'abord, toutes les substances nucléaires sont régies par l'Agence internationale de l'énergie atomique qui applique le code maritime international des marchandises dangereuses. La CCSN, elle, administre le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires. Il y a aussi le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada. Dans le cas des générateurs de vapeur, il faut en plus obtenir l'aval des autorités de réglementation suédoises et américaines.

    Un transport de matières dangereuses se conformant à l'ensemble de ces règlements est, sans contredit, le plus sûr auquel je puisse penser.

    De nombreuses marchandises dangereuses sont transportées régulièrement le long de la Voie maritime du Saint-Laurent. Tout au bas de cette liste, il est question du yellow cake d'uranium. Ce genre de transport se fait tous les jours.

    Soit dit en passant, aucun de ces transports n'exige l'obtention d'une autorisation des municipalités traversées. Il s'agit d'une activité de routine.

    Nous ne créons pas de précédent. Des millions d'expéditions de substances nucléaires ont lieu au Canada chaque année. À Montréal seulement, plus de 9 000 expéditions transitent par l'Aéroport Montréal-Trudeau, plus de 1 000 expéditions passent par le Port de Montréal et on recense plus de 50 000 expéditions d'isotopes médicaux dans cette ville. Il s'agit d'activités de routine qui ne posent aucun problème sur le plan de la sûreté.

    Pourquoi n'y a-t-il aucun problème à cet égard?

    La raison pour laquelle on n'a pas de problèmes est qu'on utilise des colis préapprouvés.

    Eh bien, nous utilisons des colis préautorisés à l'international qui nous affranchissent de la nécessité d'obtenir d'autres autorisations pour acheminer les matières radioactives. L'expédition se fait comme pour tout autre produit.

    Passons aux générateurs de vapeur, à la diapositive 9. Ce qui est différent dans le cas des GV, c'est leur taille. Comme ils ne peuvent être contenus dans des colis préautorisés, ils doivent faire l'objet de ce que nous qualifions d'arrangements spéciaux. Cela ne revient pas à dire que l'autorisation est accordée dans un simple échange de clins d'oeil. En l'absence de colis préautorisés, il faut emballer le produit de façon sûre en procédant au cas par cas.

    Je vous signale que nous ne parlons que de quatre grammes de matière radioactive et, si nous avions pu la placer dans un colis préautorisé, nous ne serions pas devant vous aujourd'hui. Le colis aurait été acheminé de façon routinière.

    Que trouve-t-on à l'intérieur d'un générateur de vapeur? La diapositive 10 nous montre qu'il y a 65 kilomètres de tubes internes qui permettent de transformer l'eau en vapeur. Au bout de 25 ans d'utilisation, seule une petite quantité de matière radioactive se fixe sur la surface intérieure de ces tubes.

    Il est important de comprendre que l'enveloppe extérieure est constituée d'un métal de cinq centimètres d'épaisseur. Avec le rectangle noir à droite, nous avons voulu vous donner une idée de l'échelle de grandeur. L'enveloppe extérieure fait donc cinq centimètres d'épaisseur. Elle n'est pas faite d'aluminium comme une simple marmite. Il s'agit d'un acier non irradié, très épais, qui constitue en soi un emballage très sûr pour la quantité de matière nucléaire qu'il contient. Voilà pourquoi le niveau de radioactivité à l'extérieur d'un GV est si faible.

    La diapositive 11 illustre la notion de détection radioactive, soit le débit de dose qui est nettement inférieur dans le cas d'un générateur de vapeur que dans celui de boîtes servant au transport d'isotopes médicaux dans le monde entier.

    À la diapositive 12 nous avons comparé la dose de rayonnement avec le rayonnement naturel et les interventions médicales et vous pouvez constater que, dans le cas des GV, ce rayonnement est très faible.

    Nous faisons une autre comparaison à la diapositive 13 qui permet de constater que la quantité totale de radioactivité émise par un GV est inférieure à celle d'un stimulateur cardiaque.

    Passons maintenant au processus de la commission. Nous avons tenu des audiences publiques les 28 et 29 septembre 2010; 78 intervenants ont déposé devant nous. Nous avons tenu 22 heures d'audiences en deux jours.

    Plusieurs intervenants du Québec ont eu l'occasion de faire des présentations devant nous.

    On nous a accusés de ne pas permettre aux Québécois de participer à ce processus.

    On a inclus la liste de tous les gens qui étaient devant nous. C'était une participation publique exhaustive.

    Lors de la première série d'audiences, nous avons commencé par prendre note des problèmes soulevés. Nous avons pris du temps supplémentaire pour étudier certains de ces problèmes et avons accordé à tous ceux qui le désiraient le temps nécessaire pour recueillir d'autres informations. Dans notre analyse, nous avons pris soin de tenir compte de toutes les positions exprimées par l'ensemble des intervenants et par notre personnel, bref par tout le monde.

    Les audiences publiques ont été amplement diffusées en Ontario et au Québec. En outre, le personnel de la CCSN a fait de nombreuses présentations à des conseils municipaux, à des maires et à des conseils autochtones. Tous ceux qui désiraient être mis au courant du dossier et qui en ont fait la demande ont reçu la visite de notre personnel qui leur a donné des présentations techniques sur les tenants et aboutissants de ce dossier.

    À la diapositive suivante, nous avons voulu expliquer le genre d'analyse fondée sur la science que nous avons entreprise. Le personnel de la CCSN a rigoureusement évalué les domaines de sûreté énoncés ici. Il faut bien comprendre que, lors de cette évaluation, il a tenu compte des positions que nous avions recueillies à la faveur des audiences.

    Nous avons retenu toutes les mesures de précaution en matière d'emballage et de transport dans notre proposition. Les véhicules terrestres ne se déplaceront pas à plus de 30 kilomètres par heure. Le navire est un bâtiment homologué pour le transport de ce genre de matière. Sa cargaison ne représente que 25 p. 100 de sa capacité totale et son équipage est parfaitement formé. En conclusion, l'emballage et le transport respectent toutes les exigences nationales et internationales.

    On nous a reproché de ne pas faire d'évaluation environnementale. Je dois vous signaler au passage que nos conseillers juridiques nous avaient indiqué que nous n'étions pas tenus de faire de telles évaluations en vertu de la LCEE. Je sais que cela a fait l'objet d'une contestation judiciaire, mais je dois préciser que nous effectuons régulièrement de telles évaluations environnementales, pour la quasi-totalité des projets que nous entreprenons, des mines d'uranium jusqu'à l'approbation portant sur le nucléaire. C'est le même personnel de la CCSN qui fait les évaluations environnementales.

    Le personnel a évalué certains des pires scénarios envisageables et constaté que le risque pour l'environnement serait négligeable.

    Le risque pour l'environnement et la santé humaine attribuable au pire scénario serait négligeable.

    C'est la même chose en ce qui concerne les règles de protection. La conclusion était celle-ci:

    La dose susceptible d'être relevée chez les membres du public et chez les travailleurs équivaudrait à moins de 0,1 p. 100 de la limite réglementaire fixée pour le public, ce qui est négligeable.

    À l'examen du plan d'intervention d'urgence de Bruce Power et de la réglementation de l'Organisation maritime internationale, la commission a conclu que les mesures d'urgence sont adéquates.

    Comme vous pouvez l'imaginer, beaucoup d'organisations se partagent la responsabilité de la sûreté de ce genre de transports, c'est-à-dire Transports Canada, le Centre des opérations de la sûreté maritime, la GRC, la Garde côtière, la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec.

    La conclusion était que les mesures de sécurité sont adéquates.

    En conclusion, la commission est d'avis que le transport peut être mené à terme de façon sûre et que le risque pour les personnes et l'environnement est négligeable. Le transport satisfait à toutes les exigences et à tous les règlements canadiens et internationaux et Bruce Power est compétente pour mener le plan à terme.

    Dans l'ensemble, le plan est respectueux de l'environnement, puisqu'il s'agit d'un métal propre recyclé. Il est aussi en accord avec les pratiques de gestion des déchets, le volume étant réduit de 90 p. 100 — et il est sécuritaire.

    Permettez-moi enfin de rappeler à tout le monde que notre cri de guerre, si l'on peut s'exprimer ainsi, est « Nous ne compromettrons jamais la sûreté ».

    Nous ne compromettrons jamais la sécurité. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Binder, pour cet exposé concis et très complet. C'est très apprécié.

    Nous allons directement passer aux questions et commentaires à commencer par M. Coderre qui a sept minutes.

    Merci, monsieur Binder.

    Je vais peut-être paraître plus intelligent cette fois parce que c'est la deuxième fois qu'on me dit la même chose. On vous remercie de nous donner de nouveau ce compte rendu. Vous savez que ce projet peut entraîner certains problèmes, qu'il y a des centaines de municipalités et des groupes autochtones qui s'y opposent. Il y a un gros problème de perception également. Vous dites aussi qu'il y a eu de la désinformation. Pour toutes ces raisons et parce que chaque parti n'aura qu'une occasion de vous poser des questions, vous comprendrez qu'on vous invite de nouveau au comité après avoir entendu les autres intervenants. Il nous faudra faire certaines vérifications puisque vous êtes l'expert en la matière.

    J'ai plusieurs questions et j'en aurai d'autres, éventuellement. J'ai lu au complet votre rapport concernant la raison de votre décision.

    Tout d'abord, pourquoi votre décision d'accorder un permis s'appuie-t-elle sur les données fournies par Bruce Power? J'ai entendu votre directeur général M. Régimbald à la radio, en entrevue avec M. Dutrizac, du 98,5. Il disait avoir reçu les données scientifiques de Bruce Power et se fier à ce que Bruce Power lui avait remis. Vous avez une expertise de votre côté, vous faites certaines évaluations, mais avez-vous demandé l'avis d'autres experts de l'extérieur?

    Allez-y, monsieur Binder.

    Premièrement, les données sont toujours vérifiées, on a des experts qui peuvent expliquer ce qu'on a fait. On a établi des mesures nous-mêmes, ce n'est pas à partir des données qui nous ont été présentées qu'on a tiré une conclusion. Cela a été fait à la suite d'une étude globale par nos experts de la commission et des présentations de tous les intervenants.

    Ces données constituent un fondement, mais elles ont été vérifiées par d'autres intervenants.

    Absolument.

    L'un des problèmes potentiels concerne l'environnement. En 2006, Bruce Power avait fait une évaluation environnementale. Dans cette évaluation, il n'était pas question d'exporter des déchets pour les recycler, mais de les entreposer. Donc, cela change un peu la donne. Vous dites vous conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Pourquoi ne pas vous être donné la peine de faire une autre évaluation étant donné qu'entre 2006 et 2010, il y a eu un changement? Bruce Power n'était pas censé exporter des déchets, mais les entreposer. Cela change complètement la donne en ce qui concerne votre évaluation, non?

    J'aimerais donner la parole à ma collègue, mais, auparavant, il faut expliquer que l'étude environnementale n'est pas un contrat. C'est une étude dans le but de déterminer les mesures concrètes à prendre. Ce qui a changé, c'est la technologie. La technologie de Studsvik n'existait pas en 2006. Donc, la question est de savoir si on pourrait utiliser la nouvelle technologie existante.

    Monsieur Thompson, je vous en prie.

    Merci.

    En effet, quand l'évaluation environnementale a été faite en 2006, c'était pour la réfection des unités de la centrale de Bruce Power. La gestion des déchets constituait une petite partie de l'évaluation. Elle visait alors à savoir si la réfection pouvait se faire de façon sécuritaire et si cela entraînerait des effets sur l'environnement ou non. Le plan était de laisser les générateurs de vapeur sur le site de Bruce Power, dans l'installation de gestion de déchets.

    La Cour fédérale, dans plusieurs cas et dans un cas en particulier, la cause Athabasca Regional Government v. Canada (A.G.) and Areva Resources Canada Inc., concernant la mine d'uranium de McClean Lake, a été très claire. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sert à la planification. La responsabilité de l'agence réglementaire, de la commission, est de s'assurer que lorsque des développements technologiques viennent diminuer les risques sur l'environnement, on doit tenir compte, dans le processus suivi, de l'évaluation de ces nouvelles technologies et de leur impact sur l'environnement. C'est ce qui a été fait.

    L'un des problèmes que j'entrevois est celui du recyclage. Le Bureau of International Recycling a dit très clairement qu'il ne fallait pas utiliser du matériel nucléaire recyclé pour le mêler à d'autres matériaux. Or, c'est ce qui va arriver. On va envoyer ces générateurs de vapeur en Suède, on va les recycler et ensuite ramener les déchets nucléaires pour les enfouir. On va éventuellement réutiliser ces matériaux. Cela va contenir du métal, qui va être recyclé et mélangé à d'autres matériaux. Même si le transport de déchets nucléaires se fait déjà, c'est la première fois qu'on exporte des déchets nucléaires pour les recycler.

    Comme mon temps est précieux, j'aimerais que vous répondiez, en même temps, à deux questions. Comment cela se fait-il qu'on accorde un permis pour envoyer ces générateurs en Suède, mais qu'il n'y ait pas de permis pour les ramener ici?

    On ne sait pas ce qui va nous revenir, parce qu'on a même omis de nous parler du plutonium. Vous le dites dans votre rapport.

    J'aimerais répondre à deux ou trois choses.

    Premièrement ce ne sont pas des déchets nucléaires que nous exportons, parce que ces déchets sont rapatriés pour être incinérés. Je ne comprends pas vraiment ce que vous dites. Les déchets nucléaires reviennent ici. Ce qui reste là-bas, c'est l'acier recyclé qui est réglementé par les organisations de réglementation suédoise et européenne. Ainsi, l'idée, avancée par certains, que ces organismes-là permettent la transformation de l'enveloppe extérieure des GV en ustensiles tels que fourchettes et couteaux est ridicule.

    Excusez-moi, mais pourquoi prenez-vous ça personnellement?

    Je ne le prends pas personnellement.

    Tout ce que je dis, c'est qu'il va y avoir du métal et que nous avons un problème de perception, que cela semble soulever des problèmes. Ça n'a rien de personnel. Vous êtes expert. Une partie du métal va être recyclée. Avez-vous la confirmation qu'il n'y aura pas de problèmes avec ce métal recyclé? C'est tout ce que je vous demande.

    Le métal qui sera récupéré ne sera pas radioactif. Sinon, on n'en autorisera pas la remise en circulation, parce que les organismes de réglementation suédois et européen ne permettront jamais qu'un produit radioactif se retrouve dans de l'acier normal. Il est donc très important de comprendre que les déchets seront rapatriés ici pour y être incinérés, comme cela était prévu à l'origine. Il est simplement prévu que cette installation utilise cette nouvelle technologie.

    Merci, monsieur Coderre.

    Madame Brunelle,

Vous avez sept minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour madame, bonjour messieurs.

    Je me pose beaucoup de questions au sujet de ce projet, comme toute la population. J'ai ici la copie de résolutions contre ce transport de déchets nucléaires, adoptées par 61 municipalités, dont Montréal et Québec, et par cinq MRC. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, Pierre Arcand, vous reproche vos façons de faire. Ne pensez-vous pas ne pas avoir suffisamment informé la population?

    Bruce Power a négligé d'informer les gens. Vous vous y êtes pris, il me semble, de façon assez expéditive si on considère l'envergure de ce projet. Le ministre Pierre Arcand vous rappelle d'ailleurs par lettre que, si un accident survenait, les effets seraient ressentis par la population du Québec. À mon sens, c'est assez normal qu'il y ait une levée de boucliers au sein de la population. On se demande pourquoi vous avez autorisé ce projet.

    Le principe de régionalisation des déchets a toujours été bien connu de la population. L'Ontario a fait le choix du nucléaire, elle a fait le choix d'exploiter des centrales nucléaires, elle devrait donc disposer de ses déchets chez elle.

    Vous dites que vous ne créez pas de précédent, mais vous créez un précédent en ce qui concerne la grosseur des générateurs. De plus, on craint que d'autres centrales soient démantelées. On craint que le Saint-Laurent devienne l'autoroute des déchets nucléaires. C'est carrément inacceptable.

    Quelles que soient les raisons que vous invoquez, comme le peu de matières radioactives et le peu de dangers, il reste quand même qu'il y en a. La population est inquiète. Pourquoi avez-vous accepté de faire cette évaluation et de donner cette autorisation?

    Je ne comprends vraiment pas. Ça va vraiment à l'encontre de tout ce qu'on attendait de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    La raison est très simple: c'est parce que cette activité est vraiment très sécuritaire. M. Jammal a eu une réunion avec le ministre Arcand. Il pourrait peut-être ajouter quelque chose à ce sujet.

    Merci, monsieur le président.

     Madame, si le transport n'est pas sécuritaire, la commission ne l'approuve pas. Permettez-moi de vous dire qu'une certaine démagogie s'exerce peut-être parce que le mot « nucléaire » est attaché à ce projet.

    La décision de la commission est fondée sur des faits scientifiques. On a fait une analyse exhaustive qui sera vérifiée indépendamment par les Américains et par la Suède. Alors, si ce n'était pas sécuritaire, la commission ne donnerait pas son approbation. C'est notre travail maintenant de s'assurer que la population est informée d'une façon claire. Tout le monde a un rôle de leadership à jouer pour s'assurer que la décision de la commission s'appuie sur des faits scientifiques. On a évalué, comme M. le président l'a déjà mentionné, l'impact environnemental sur le transport, en considérant les pires cas. On est allés jusqu'à bâtir des scénarios fictifs pour s'assurer qu'il n'y aura aucun impact sur la population aux abords du fleuve.

    Malgré ce que vous nous dites, on a quand même des inquiétudes. Avez-vous envisagé des solutions de rechange lors du processus d'évaluation de ce projet? On le sait, et vous nous l'avez déjà dit: votre rôle est d'octroyer des permis. J'ai lu le rapport, et on s'aperçoit que vous reprenez largement les arguments de la compagnie Bruce Power. Vous ne nous avez pas parlé du plutonium. Donc, on se dit que, peut-être, ce projet va dépasser les limites permises. C'est ce que certains se disent. Le fait que cela a été mal présenté, peu présenté, affaiblit vos arguments. Il y a eu deux rencontres expéditives avec les gens. De plus, vous n'avez pas envisagé de solutions de rechange.

    Est-ce que c'est parce qu'il y a des failles dans la loi? Ne devrait-on pas avoir des solutions de rechange? Votre rôle me semble s'être limité à dire que vous alliez évaluer si cela était dangereux ou pas et si vous pouviez autoriser ce projet. Or il me semble qu'on aurait pu essayer d'avoir un plan B. Aviez-vous un plan B?

    Je voudrais préciser une chose. L'approbation ne dépasse pas l'exigence réglementaire internationale. Vous avez mentionné qu'on peut la dépasser. Dans le scénario qui a été établi et évalué par le personnel de la commission, on a considéré les pires cas. Alors, je voudrais préciser qu'on a pris les mesures les plus exigeantes et confronté Bruce Power.

    On a établi des scénarios hypothétiques. Dans un premier cas, on a supposé que la matière n'était pas fixe ni figée à l'intérieur. On a considéré que toute la matière pourrait être dispersée.

    Dans le deuxième, on a supposé que le générateur de vapeur n'avait pas assez de blindage pour blinder le rayonnement et empêcher la substance nucléaire de s'échapper, qu'il y aurait une fuite.

    Dans le troisième, on a considéré le bateau qui va transporter les générateurs. C'est un bateau d'un type spécial destiné à transporter — je m'excuse, je vais le dire en anglais —du irradiated nuclear fuel. Alors, c'est un bateau qui est conçu pour transporter les matières nucléaires irradiées d'un niveau plus élevé que celui des générateurs de vapeur. Ce bateau est conçu pour transporter le combustible irradié, le plutonium et le combustible pour les réacteurs.

    Alors, on a pris tout cela en considération. Des gens se sont servi d'une seule phrase de notre évaluation pour tirer des conclusions. L'évaluation a été présentée à la commission d'une façon transparente, et chaque personne peut la réviser. On a déterminé qu'en ce qui concerne le système global, le blindage — la substance est fixée à l'intérieur et les générateurs de vapeur sont obturés —, il n'y a aucune relâche ou fuite possible dans l'environnement. À ce moment-là, on a déclaré que c'était sécuritaire.

    Merci, madame Brunelle. Votre période de temps est écoulée.

    Monsieur Cullen, c'est à vous pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci beaucoup à tout le monde.

    Pensez-vous que la consultation avec le public a été suffisante, dans ce cas précis?

    Nous croyons effectivement que tous ceux qui ont voulu s'exprimer sur le sujet ont eu l'occasion de le faire.

    Comprenez-vous l'inquiétude du public relativement au transport de matières nucléaires?

    Je crois qu'il existe une peur inhérente du nucléaire ou un manque de compréhension de ce que cela comporte, mais étant donné les activités que nous avons menées dans le cadre de ce dossier, je crois pouvoir dire que tout le monde a eu la possibilité de s'exprimer.

    Dans votre exposé, vous avez comparé le générateur de vapeur à un stimulateur cardiaque radioactif. C'est bien ça?

    M. Michael Binder: Oui.

    M. Nathan Cullen: Quand avons-nous cessé de poser des stimulateurs cardiaques radioactifs au Canada?

    Je pense qu'il s'agit d'un vieux modèle que nous n'utilisons plus depuis la fin des années 1980. Quoi qu'il en soit, je voulais simplement illustrer que le niveau de plutonium relevé dans ces stimulateurs est nettement plus élevé que dans un GV, ce qui n'a pas empêché qu'on les a utilisés pendant des années.

    Donc, vous ne recommanderiez pas à un spectateur ou téléspectateur qui aurait besoin d'un stimulateur cardiaque de se faire poser un stimulateur radioactif.

    Ma question consiste en fait à tirer au clair votre comparaison entre des pommes et des oranges. Dans les documents que vous nous avez déposés aujourd'hui, vous indiquez qu'il y a plus de 60 000 envois de matières nucléaires sous une forme ou une autre... Êtes-vous sérieusement en train de comparer une petite boîte d'isotopes médicaux qui se dégradent en quelques heures à des milliers de tonnes de déchets nucléaires ayant une période de 24 000 ans? C'est ça, la comparaison que vous faites aujourd'hui?

    Vous me faites dire des choses que je n'ai pas dites. La comparaison porte sur la radioactivité émise par des isotopes médicaux, radioactivité qui est nettement supérieure à celle d'un générateur de vapeur et ce n'est pas le technétium, mais le molybdène qui a une période plus longue. Il y a aussi le cobalt et l'uranium, et le yellow cake, mais il y a des jauges nucléaires. Il est exact que des millions de matières radioactives sont quotidiennement expédiées un peu partout dans le monde, des matières qui présentent une radioactivité supérieure à celle d'un générateur de vapeur.

    Je ne suis pas en train de vous faire dire ce que vous n'avez pas dit, car je me fonde sur le jeu de diapositives que vous avez remis au comité aujourd'hui. Vous mettez en vis-à-vis sur la même page un énorme générateur de vapeur radioactif et de petites boîtes d'isotopes médicaux, des isotopes qui se dégradent très rapidement. C'est vous qui faites la comparaison. Vous avez dit que c'est à peu près la même chose et qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter.

    M. Michael Binder: Le générateur n'est pas aussi gros que vous le dites.

    M. Nathan Cullen: C'est pas gros ça? Ça a la taille d'un autobus scolaire.

    C'est vrai, mais toute sa masse n'est pas constituée de matière nucléaire. Le GV ne renferme que quatre grammes de matière nucléaire ayant adhéré à la tubulure interne. L'enveloppe extérieure, elle, est non contaminée.

    Mais à quantité égale, toutes les matières nucléaires ne se ressemblent pas. Par exemple, s'il y avait quatre grammes de posés sur ce bureau, en cas de fuite du contenant, nous évacuerions et bouclerions les lieux pour ne pas y revenir avant très longtemps.

    Ma question est la suivante. Au début de votre exposé, vous avez affirmé, pas moi, être essentiellement le cerbère indépendant de l'industrie nucléaire. C'est exact?

    C'est exact.

    Est-ce que la CCSN fait tester de façon indépendante la radioactivité de ces générateurs radioactifs?

    Oui.

    Vous avez donc fait faire des tests indépendants. Vous ne vous êtes pas fiés aux données de radioactivité communiquées par Bruce Power...

    Non. Nous avons envoyé des inspecteurs sur place pour effectuer les mesures.

    Vous êtes allés sur place. Comment peut-on évaluer la radioactivité dans de telles conditions sans entrer dans le coeur du GV? Est-ce que vous vous promenez autour avec un compteur Geiger en main pour mesurer la radioactivité?

    Monsieur le président, nous avons réalisé plusieurs tests à des niveaux multiples. Nous avons commencé par un simple prélèvement dans la tubulure interne des GV. Nous avons évalué le modèle de distribution de la substance nucléaire dans les générateurs. Et puis, en plus de tous ces tests, nous avons effectivement réalisé des mesures externes. Après nous être fait une idée du modèle de distribution et de la composition de la substance nucléaire contenue dans le GV, nous avons pu déterminer la quantité totale et les caractéristiques de la substance nucléaire présente. C'est pour cela que nous en sommes venus à la conclusion que la présence de matière radioactive se limite à l'intérieur du GV. Cette technologie existe depuis longtemps et elle est régulièrement utilisée dans notre milieu. Des échantillons sont prélevés sur les tubes.

    Je vais vous poser une autre question. A-t-on déjà expédié des déchets nucléaires provenant d'un réacteur déclassé en passant par les Grands Lacs et par la Voie maritime du Saint-Laurent?

    Nous n'avons jamais acheminé ce genre de générateur de vapeur, mais presque toutes les semaines nous acheminons toutes sortes de déchets faiblement radioactifs, de l'installation de gestion de l'OPG jusqu'à Bruce Power. Quand nous avons démantelé l'usine d'eau lourde de Bruce et déclassé les laboratoires de Whiteshell, nous avons recyclé le matériel...

    Ma question précise, parce que c'était bien une question précise, consiste à savoir si nous avons déjà réalisé ce genre d'expédition en passant par les Grands Lacs et par le Saint-Laurent?

    Nous n'avons jamais acheminé de générateur de vapeur avant.

    D'où la question de savoir s'il y en aura plus dans l'avenir? On peut supposer que ce ne sera pas la seule expédition de générateurs de vapeur déclassés, compte tenu de l'âge des centrales dont nous parlons. Il y en aura encore plus. Il y aura encore plus de demandes pour cela. À moins que? Est-ce que ça va être la seule ou unique fois? C'est la seule exemption.

    Non, il y en aura d'autres, mais très, très peu. Si vous voulez des chiffres, nous pouvons même vous dire combien il y en aura. Toutefois, n'oubliez pas qu'on ne rénove une centrale nucléaire que tous les 30 ans. Dans la plupart des autres centrales, les générateurs de vapeur n'ont pas besoin d'être remplacés et ils ne seront donc envoyés nulle part. Si cette opération fonctionne, d'autres GV seront expédiés de la même façon.

    Regardez ce qui se passe en Europe, ce genre de chose se fait régulièrement. L'Allemagne l'a fait et elle a, pour cela, recours à l'installation de Studsvik.

    Ce qui me préoccupe, c'est que tout récemment, la centrale de Bruce Power a déposé son évaluation environnementale pour 2006 dans laquelle elle s'engage à garder sur place les matières contaminées, les déchets nucléaires.

    Vous dites que la technologie va évoluer. Vous avez contredit le concept en affirmant que l'évaluation environnementale — c'est ce qui est écrit dans ces pages — échappe à vos obligations publiques. Je suis fondamentalement en désaccord avec vous. Si une société minière ou une centrale nucléaire vous demande, à vous et aux organismes de réglementation — l'ACEE — de modifier les conditions, vous vous trouverez à modifier le contrat. Je ne vois pas en quoi vous pouvez être en désaccord avec ça.

    Non. Il existe un principe selon lequel, si l'on peut mieux faire — on parle alors d'ALARA, soit le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre — il faut continuer à chercher des améliorations. Par exemple, chaque fois qu'on trouve une meilleure solution dans les cas des mines d'uranium en exploitation, nous l'étudions.

    Il est vrai que c'est ce qui était initialement prévu quand la première évaluation environnementale a été faite. Mais voilà qu'une nouvelle technologie est mise en marché ou qu'un promoteur présente une nouvelle idée. Eh bien, nous l'examinons. Nous ne donnerions pas notre approbation si nous estimions que l'idée n'est pas bonne.

    Merci, monsieur Cullen.

    Nous allons passer à M. Anderson et peut-être aussi à M. Dykstra, si M. Anderson lui en laisse le temps.

    Vous avez un maximum de sept minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souligner la présence de trois députés de passage ici: Pat Davidson, Ben Lobb et Rick Dykstra. Il s'agit d'une question importante pour tous les trois et nous sommes très heureux de les accueillir au comité. Leur présence est importante.

    Je me propose de revenir sur la question posée par M. Cullen. Je ne sais pas s'il voulait effrayer la population ou si c'est simplement qu'il n'a pas compris. Je vais donc vous poser une question. Il s'agit d'unités de 100 tonnes. Nous en avons des photos et on voit bien que ce sont de grosses unités. Si elles étaient plus petites, le problème serait-il différent? Est-ce que l'acheminement d'une même quantité de matières en plus petit format poserait problème?

    Si vous pouviez tout faire entrer dans un colis préautorisé à l'international, vous pourriez l'acheminer sans que qui que soit s'en rende compte. Vous auriez simplement besoin d'une licence d'exportation et pas plus.

    Donc, si vous pouviez faire entrer ça dans une boîte à chaussures, vous pourriez l'expédier en appliquant les protocoles prévus, ce qui se fait quotidiennement.

    Exact.

    Il n'y aurait pas de problème.

    C'est exact.

    Vous aviez commencé à répondre à l'autre question — quand vous avez été coupé — en disant que ce genre d'intervention sur les générateurs de vapeur se fait régulièrement en Europe. C'est ce que vous affirmez? Les Européens font cela assez régulièrement?

    Effectivement, ils l'ont même fait récemment.

    Voulez-vous apporter une précision, monsieur Jammal?

    Merci.

    C'est exact. L'installation de Studsvik, en Suède, est la plus apte et en fait la seule installation actuellement en mesure de séparer l'acier non contaminé de l'acier radioactif grâce à ce processus.

    Certains ont affirmé qu'il est possible de s'y prendre autrement. Les autres manières ne consistent pas à recycler. Vous ne devez pas perdre de vue que notre actuel principe de gestion des déchets repose sur les trois R, la réduction, le recyclage et la réutilisation. Au fur et à mesure que la technologie s'améliore, nous appliquons davantage les trois R.

    Donc, l'installation de Studsvik est actuellement la seule à être parvenue à décontaminer des réacteurs européens, puisque les Suédois ont reçu des générateurs de vapeur hautement actifs de l'Allemagne, en 2007 — qui, soit dit en passant, ont été acheminés à bord de péniches par voies d'eau intérieures — afin d'être recyclés.

    Merci.

    Je veux accorder un peu de temps à mon collègue et je cède la parole à M. Dykstra.

    Allez-y, monsieur Dykstra.

    Merci.

    Merci, monsieur le président. J'ai une question à poser après avoir lu le rapport. À la page 9, vous parlez des exigences entourant un arrangement spécial. Pourriez-vous préciser pourquoi un tel arrangement s'impose en vertu de l'article 5?

    Les arrangements spéciaux sont nécessaires afin de prouver que la méthode employée est équivalente à celle qui consisterait à placer ces générateurs de vapeur dans un colis préautorisé. C'est à cela que sert un arrangement spécial. Quand il n'existe pas de colis préautorisé, il faut évaluer les risques en vertu d'un arrangement spécial pour prouver que le mode d'emballage retenu confère un niveau de sûreté supérieur.

    Je dois dire que nous nous enorgueillissons du fait que l'autoévaluation réalisée par le personnel de la CCSN ait permis de conclure que le niveau de sécurité était supérieur aux exigences internationales. D'ailleurs, le World Nuclear Transport Institute a conclu que le Canada et la CCSN ont fait mieux que ce qu'exigent les pratiques exemplaires et les exigences internationales. Cela est contenu dans la lettre du WNTI.

    Il serait sans doute bien d'obtenir un exemplaire de cette lettre. Si le comité ne l'a pas déjà, il conviendrait sans doute, par votre intermédiaire, monsieur le président, de veiller à ce que chaque membre du comité en reçoive copie.

    S'agissant de ce que vous avez dit au sujet des normes internationales et du fait qu'il faut les dépasser, j'ai constaté également qu'à la page 14, au paragraphe 47, il est question du transfert de matières semblables d'Allemagne vers la Suède. Est-ce que l'un de vous pourrait nous fournir un peu plus de détails relativement au transfert de matières semblables à bord d'un navire ayant relié l'Allemagne et la Suède? Dites-nous ce qui s'est passé et en quoi cette opération est-elle comparable au genre d'expédition envisagée.

    Merci.

    Je commencerai par faire deux comparaisons relativement à cette expédition au départ de l'Allemagne. Les générateurs de vapeur pour lesquels les promoteurs ont adressé une à la CCSN sont déclassés depuis plusieurs années. L'expédition qui a eu lieu en Allemagne concernait des générateurs de vapeur et des tubes de pression récemment déposés, si bien qu'ils contenaient beaucoup plus de substance radioactive et qu'ils étaient aussi beaucoup plus radioactifs. Dans ce cas, les doses relevées à l'extérieur de l'enveloppe étaient nettement supérieures à ce qu'elles sont dans le cas des GV canadiens. Les Allemands ont donc dû appliquer exactement les mêmes arrangements spéciaux concernant le transport transfrontière de ces GV qui ont été acheminés par voie terrestre, par voies d'eau intérieures et par la mer jusqu'à Studsvik. Je répète que pour la phase de transport par voies fluviales, les générateurs de vapeur ont été acheminés à bord de péniches.

    Dans notre évaluation, nous sommes allés bien au-delà des exigences imposées et avons prévu que les GV seraient transportés par des navires INF, c'est-à-dire des navires homologués pour transporter du combustible épuisé.

    Bien que les niveaux de radioactivité des générateurs expédiés d'Allemagne en Suède aient été supérieurs, bien que l'acheminement d'Allemagne en Suède ait été plus difficile qu'entre ici et la Suède, votre organisation a tout de même tenu à s'assurer que le transport et le transfert se feraient suivant des normes plus élevées que celles appliquées entre l'Allemagne et la Suède.

    C'est exact.

    Permettez-moi, monsieur le président, de lire la conclusion de la lettre du World Nuclear Transport Institute:

    A-t-on eu un quelconque incident à déplorer dans le cas du transport entre l'Allemagne et la Suède?

    Il n'y en a aucun qui a été signalé.

    Pouvez-vous nous expliquer la différence entre les réacteurs à eau lourde et les réacteurs à eau ordinaire?

    Allez-y, monsieur Binder, vous avez 15 secondes pour répondre, donc vous pouvez prendre tout le temps que vous voulez.

    Des voix: Oh, oh!

    Bon, eh bien je vais répondre.

    Les premiers sont refroidis à l'eau lourde et les deuxièmes à l'eau ordinaire. En 15 secondes, je peux vous dire que l'eau ordinaire, c'est de l'eau pure, tandis que l'eau lourde, c'est — comment dire? — du deutérium.

    Merci.

    Nous entreprenons un second tour de table où les députés auront quatre minutes chacun.

    Monsieur Tonks, c'est à vous pour quatre minutes.

    Je pense que M. Coderre...

    Le président: Très bien, monsieur Coderre.

    Sa réponse, Rick, c'est qu'il était capable de le faire. Il a pu vous l'expliquer.

    Monsieur Binder, on a dit que le rayonnement de ces générateurs équivaut à une radiographie pulmonaire. Êtes-vous d'accord?

    M. Michael Binder: Oui.

    L'hon. Denis Coderre: N'y a-t-il pas un danger pour les travailleurs? Je pense à la population — le bateau transporte des matières radioactives — et je comprends ses craintes. Nous avons parlé du cas de l'Ontario, et vous avez rencontré des représentants de cette province, mais en ce qui a trait à la province du Québec, j'aimerais que vous me disiez si les gens de l'Union des municipalités du Québec et les maires avaient donné leur accord. Vous deviez rencontrer, je crois, le maire de Salaberry-de-Valleyfield, Denis Lapointe, qui est un des intervenants pour ce qui est des Grands Lacs et des municipalités environnantes.

    Dans un premier temps, j'aimerais savoir ce que vous avez fait pour les travailleurs en ce sens, vu qu'il y a un rayonnement potentiel, ce qui peut être inquiétant. Deuxièmement, j'aimerais savoir si les maires de l'UMQ sont maintenant favorables à votre approche.

    On a fait deux types d'évaluation afin de s'assurer que les travailleurs et travailleuses seraient être protégés. Le premier scénario que nous avons élaboré était celui d'un chauffeur de camion qui conduisait le camion aller-retour avec les 16 générateurs de vapeur à son bord. Dans ce cas, le travailleur serait exposé à une dose de 0,02 mSv, alors que la limite annuelle d'exposition pour la population est de 1 mSv. Il s'agit donc d'une dose très faible pour ce chauffeur. La seconde évaluation concernait le personnel qui se trouverait sur le bateau. Dans ce cas, l'exposition correspondait à 1,8 mSv par année pour l'accomplissement de leur activité professionnelle. La limite annuelle d'exposition pour les travailleurs est de 50 mSv par année. Dans les deux cas, les travailleurs sont protégés. Il n'y a donc aucun niveau d'exposition aux rayonnements qui pourrait causer un effet néfaste sur la santé des travailleurs.

    En ce qui concerne les maires de l'UMQ, ont-ils approuvé ce que vous avez fait? Les avez-vous consultés après coup?

    Je vais être direct. J'estime qu'on ne parle plus ici de sûreté nucléaire, mais de contestation du nucléaire. Il s'agit d'une organisation professionnelle opposée au nucléaire qui fait ses choux gras de la peur du nucléaire. Soyons réalistes, ces gens-là viennent jouer dans nos plates-bandes. Ils ont signé...

    Monsieur Binder, je vous ferai respectueusement remarquer que je connais beaucoup de ces maires et qu'ils ne font pas partie de...

    Ils ont tous signé à peu près la même pétition, qu'ils n'avaient pas rédigée mais qui avait été préparée par d'autres qui leur avaient fichu la trouille en invoquant un éventuel scénario catastrophe dans la foulée d'un accident tout à fait improbable. Nous, nous avons conclu que ce genre d'activité est sans danger.

    Nous avons été outrés à la lecture de certaines de ces pétitions où il était question d'empoisonner l'eau des Grands Lacs. Ce sont des faussetés. Nous sommes très, très loin de menacer la salubrité de l'eau potable des Grands Lacs.

    Monsieur Tonks, vous avez une minute.

    Merci.

    J'ai deux questions pour vous. Vous avez été piqué au vif au sujet du processus... j'ai été maire, je ne suis pas contre le nucléaire et je ne pense pas qu'il faille voir une machination idéologique dans la question.

    Dans le contexte que vous nous avez décrit, n'aurait-on pas mieux répondu aux préoccupations exprimées si l'on avait exigé que la demande soit faite en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement qui impose aux demandeurs de produire une analyse portant sur les différentes solutions envisageables? Je ne suis pas en train de sous-entendre que vous excédez vos pouvoirs ou que vous êtes dans ce genre de situation. Ce n'est pas ce que je dis.

    Toutefois, n'aurait-il pas mieux convenu, afin de satisfaire le public, d'appliquer un processus plus objectif assorti d'une analyse rationnelle des enjeux?

    C'est possible. C'est hypothétique. Ce que je peux vous dire, en revanche, c'est que l'Agence de l'énergie atomique du Canada n'a pas estimé que cette opération exige une évaluation environnementale. Elle s'en est plutôt remise à nous en nous disant qu'en notre qualité d'autorité responsable, il nous incombait d'effectuer un examen environnemental, lequel équivaut d'ailleurs à une évaluation environnementale.

    Je précise que c'est la façon dont nous procédons dans presque tous les cas où une évaluation environnementale s'impose en vertu de la LCEE. Vous m'avez demandé s'il n'aurait pas été mieux d'effectuer une évaluation en vertu de la LCEE, mais notre personnel estime avoir réalisé une telle évaluation. Celle-ci n'a pas été faite en vertu de la LCEE, mais elle revient à la même chose.

    Merci, monsieur Tonks.

    Nous passons maintenant à Mme Davidson, pour quatre minutes.

    Je vous en prie. Bienvenue au comité.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci pour votre exposé.

    Je représente la circonscription de Sarnia—Lambton. Mes électeurs m'ont fait part de plusieurs préoccupations et je suis donc très intéressée par ce que vous avez à déclarer aujourd'hui notamment en ce qui concerne les données scientifiques sur lesquelles vous fondez votre décision.

    Je vais vous demander deux ou trois choses. Vous avez dit avoir réalisé une évaluation et un examen environnementaux très poussés. Vous avez envisagé plusieurs scénarios catastrophes. Je crois même vous avoir entendu dire que, dans le pire des scénarios, la dose à laquelle le public serait exposé ne dépasserait pas 1 p. 100 de la limite annuelle recommandée.

    Dans votre analyse du pire scénario, comment évaluez-vous la menace pour l'eau potable? Vous avez dit à quelques reprises aujourd'hui que l'eau potable des Grands Lacs n'était pas menacée.

    Nous avons examiné les caractéristiques des générateurs de vapeur sur les plans de la radioactivité et de la présence de radionucléides qui ne sont pas solubles. Ils adhèrent aux parois internes des tubes et ne sont pas solubles dans l'eau. Le tout est scellé grâce à des plaques soudées et nous ne voyons pas comment ces plaques pourraient se décrocher. Nous avons donc examiné toutes ces caractéristiques et, dans notre évaluation, nous avons envisagé les scénarios où les pointes...

    Malgré toutes ces caractéristiques, nous avons supposé que la matière radioactive pourrait se retrouver dans l'eau et avons cherché à déterminer les conséquences qu'il y aurait, pour la population, de boire cette eau contaminée. Dans tous les cas de figure, nous avons imaginé que les générateurs de vapeur puissent se retrouver au fond des Grands Lacs, de la Voie maritime du Saint-Laurent ou du détroit d'Owen. Nous avons étudié la dispersion de la matière radioactive, la contamination des usines d'épuration d'eau et avons cherché à établir les conséquences éventuelles.

    Même en imaginant ce qui est en fait inimaginable, à cause des caractéristiques des GV, nous avons conclu que personne ne serait exposé à des niveaux de radioactivité s'approchant de la limite fixée dans les normes applicables à l'eau potable. La santé humaine ne serait pas menacée.

    Merci.

    Monsieur Binder, vous avez déclaré ne jamais avoir expédié de générateurs de vapeur auparavant ni quoi que ce soit de cette taille en passant par les Grands Lacs, mais avez-vous déjà envoyé un colis contenant un déchet nucléaire présentant un niveau d'activité comparable? Je ne connais pas la terminologie exacte. Je veux parler d'activité plutôt que de dimension.

    Tout à fait. Ça s'est fait à plusieurs reprises, pas uniquement ici, mais aussi du côté américain. Si je me rappelle bien, les Américains ont transporté des générateurs de vapeur sur une barge. On expédie toutes sortes de matières nucléaires qui sont beaucoup plus radioactives que les générateurs de vapeur dont on parle.

    Monsieur Jammal, voudriez-vous ajouter quelque chose?

    Oui. Le président vient de vous indiquer que les Américains ont utilisé des barges sur la partie du lac située dans l'État du Michigan. Nous avons la liste avec nous. Je peux vous la fournir pour le transport de générateurs de vapeur de Hancock's Bridge, au New Jersey, jusqu'à Barnwell, en Caroline du Sud. Chaque unité a été transportée en toute sécurité dans les eaux du lac qui baignent le Michigan.

    Pourquoi ne pas remettre cela au greffier pour qu'il le distribue aux membres du comité?

    S'il me reste un peu de temps...

    Ce ne sera pas possible, madame Davidson, mais je vous remercie pour vos questions.

    Nous passons à Mme Brunelle pour quatre minutes.

    C'est à vous, madame.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Pomerleau.

    Monsieur Binder, je voudrais revenir sur une chose que vous avez dite. Vous nous avez clairement dit que si le transport de déchets nucléaires fonctionne bien, il pourrait y en avoir plus. Selon moi, vous venez donc d'admettre que cela créerait un précédent, ce qui me trouble beaucoup.

    J'aimerais faire le lien avec le projet de la Société de gestion des déchets nucléaires qui, depuis quelques années, essaie de trouver un endroit au Canada où il serait possible d'enfouir ces déchets. On nous dit que le Bouclier canadien serait le meilleur endroit. Vous pouvez donc prévoir mon inquiétude. Si le site d'enfouissement des déchets était situé dans l'Est du Canada, le Saint-Laurent deviendrait-il, à ce moment-là, la voie privilégiée pour le transport des déchets nucléaires? Comme vous le dites, si cela fonctionne bien cette fois, il y aura beaucoup plus de transport de déchets.

    Non, il s'agit d'un autre type de déchets. Je demanderais à M. Jammal d'en dire plus à ce sujet.

    C'est exactement ce qu'a dit M. le président. La situation à laquelle nous faisons face présentement, c'est qu'il n'y a pas de colis préapprouvés dans lesquels on peut mettre ces substances. Il est tout à fait normal que l'on transporte de façon sûre et sécuritaire le combustible brûlé de tous les réacteurs. Une fois que le combustible est brûlé, il faut faire des tests et des vérifications afin de savoir si des modifications doivent être faites. Actuellement, le transport de ces matières se fait quelquefois sur des voies... Est-ce par le fleuve? Potentiellement, oui. Mais ce transport est toujours en train d'être effectué. Dans l'avenir, la commission tiendra une audience publique et fera une évaluation environnementale, puis la décision sera rendue. Les déchets doivent être centralisés. Tous les pays font face à la même situation: ils doivent désigner un endroit où entreposer les déchets.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être ici, aujourd'hui. J'ai assisté, comme beaucoup de mes collègues, à votre présentation, l'autre matin, qui portait sur la description technique de l'ensemble du projet. Je vous remercie, car c'était très intéressant et très instructif.

    Comme vous le savez, en droit, il y a deux choses qui comptent. Je prends l'exemple du droit, mais cela s'applique aussi à la science. Les choses doivent être légales et en avoir l'apparence. Je ne mets pas en doute la légalité scientifique du processus que vous avez pris ni les explications que vous avez données, mais pour ce qui est de la science, c'est-à-dire le sujet qui nous préoccupe actuellement, il est clair que ça ne semble pas légal pour l'ensemble de la population du Québec. Ça n'a pas l'air scientifiquement légal, pour toutes sortes de raisons. Il y a des milliers de personnes, actuellement, qui ont peur de ça et qui sont sérieusement inquiètes. On se réfère au domaine scientifique en affirmant que des études ont été faites et que le tout était basé sur des faits scientifiques. Or je vous rappelle que la population peut citer des centaines de situations problématiques qui sont arrivées relativement à des choses qui avaient pourtant été approuvées scientifiquement. La thalidomide avait été approuvée par les scientifiques, tout comme l'amiante et la MIUF. Ce n'est pas une garantie absolue dans la tête de la population.

    Cela ne relève pas de vous, mais comment pensez-vous être capables de convaincre les gens d'accepter cette idée telle que vous la présentez?

    Les gens qui sont contre ce projet, ce sont les mêmes qui sont contre l'uranium, contre Gentilly-2 et qui se sont toujours opposés à l'industrie nucléaire. Ce n'est pas un problème de sécurité; le problème est de savoir si vous êtes favorables ou non à l'industrie nucléaire. C'est un vrai défi.

    Je comprends. Il reste quand même, comme vous l'avez dit vous-même...

    Merci, monsieur Pomerleau.

    ... que nous avons une porte ouverte pour d'autres moyens de transport. Dans quelle mesure estimez-vous qu'il faudra ajouter du transport, au fur et à mesure que l'on va démanteler les centrales nucléaires en Ontario?

    Je ne le sais pas, mais vous pouvez poser la question aux représentants de Bruce Power.

    Merci, monsieur Pomerleau.

    Enfin, nous passons à M. Dykstra pour quatre minutes. Allez-y.

    Permettez-moi de dire, par votre intermédiaire Monsieur le président, qu'à la lecture du rapport j'ai appris qu'on s'était demandé ce qu'on allait mettre au juste à bord du bateau et si celui-ci serait chargé à pleine capacité. Pouvez-vous nous dire sur la foi de quoi la décision a été prise? Au bout du compte, dites-nous à quelle capacité les navires vont être chargés?

    Merci.

    Le navire en question, comme je l'ai dit, est homologué pour le transport de combustible épuisé et il servira uniquement à transporter les générateurs de vapeur, et rien d'autre, générateurs qui seront au nombre de 16. Le volume transporté représente 25 p. 100 de la capacité d'emport du navire. Dans l'évaluation qui a servi à formuler les recommandations à la commission, nous avons non seulement pris en compte le volume de fret, mais aussi le tonnage du navire. Nous avons effectué des mesures. Nous nous sommes entretenus avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent au sujet du tonnage en charge du navire pour conclure que nous sommes amplement dans les limites de sécurité, même lors du franchissement des écluses où le niveau d'eau est le moins élevé.

    Tout à l'heure, il a été question d'une comparaison entre les isotopes médicaux et les générateurs, qu'on trouve d'ailleurs dans le rapport lui-même, au paragraphe 48. Je vais vous donner un moment pour nous expliquer cela davantage, monsieur Binder, parce que je crois qu'il est très important pour les gens de comprendre ce dont il ressort sur le plan de la sûreté et du contenu des emballages. Je remarque plus particulièrement que, bien qu'il ait parlé en fait de l'intérieur des générateurs, il a indiqué que la surface extérieure des générateurs présente un niveau de rayonnement inférieur à celui d'une boîte d'isotopes médicaux.

    Avant de céder la parole à M. Jammal, je veux préciser qu'on a ici affaire à deux quantités, si l'on peut dire. Voilà pourquoi les gens comprennent mal cette comparaison. Il y a, d'une part, le poids du produit et, de l'autre, son activité radioactive. La matière radioactive contenue dans un générateur pèse environ quatre grammes et elle est répartie sur la totalité de la tubulure interne. Dans ce cas, on a affaire à un type d'activité différente et l'on effectue les mesures à l'aide d'un compteur Geiger à une distance d'un mètre de l'enveloppe, conformément à la norme de mesure. Ainsi, à une distance d'un mètre du GV, on obtient un relèvement qui est inférieur à celui obtenu à une distance d'un mètre d'une boîte radioisotope contenant des isotopes médicaux. C'est essentiellement le genre de comparaison que nous tentons de faire ici. Sur le plan de la sécurité — qui est notre principale préoccupation —, les GV sont moins dangereux que certaines des boîtes que l'on expédie un peu partout.

    Est-ce que quelqu'un au pays vous a déjà écrit ou appelé pour vous faire part de réserves au sujet de la sécurité concernant les isotopes?

    Pas à ma connaissance.

    Merci.

    Merci, monsieur Dykstra.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs, de vous être déplacés aujourd'hui et de nous avoir communiqué ces renseignements fort utiles. Nous l'avons beaucoup apprécié.

    Je vais suspendre la séance un instant pendant que...

    Monsieur Coderre, pour un rappel au Règlement.

    Je veux moi aussi remercier les membres de la commission, mais étant donné que l'on va recevoir d'autres témoins qui vont demander des vérifications, je voudrais que la commission témoigne un autre jour.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Nous pourrons en parler au sujet des travaux futurs du comité, à un moment donné.

    Je suspends la séance pour deux ou trois minutes le temps de permettre au second groupe de témoins de s'installer.

    Nous reprenons donc la séance avec notre deuxième groupe de témoins. Nous accueillons quatre représentants de Bruce Power, soit Duncan Hawthorne, président et premier dirigeant, de même que Norm Sawyer, directeur général du nucléaire, Bruce A. Nous avons aussi Frank Saunders, vice-président, Surveillance nucléaire et affaires réglementaires, et Patrick Lamarre, président, SNC-Lavalin Nucléaire Inc.

    Merci beaucoup, messieurs.

    J'ai cru comprendre que c'est vous qui allez nous faire un exposé, monsieur Hawthorne.

    Je vous invite à commencer.

    Merci.

    Bonjour tout le monde et merci pour cette invitation.

    Je commencerai par présenter mes excuses aux interprètes à cause de mon accent qui suscite habituellement beaucoup d'intérêt, mais je vais essayer de faire de mon mieux.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Duncan Hawthorne: Comme j'ai écouté avec intérêt les questions inquisitrices posées par le comité à l'organisme de réglementation, je n'ai pas l'intention de revenir sur ces aspects. Permettez-moi d'abord de vous présenter Bruce Power. Je suis certain que vous connaissez déjà beaucoup de ces données.

    Nous sommes le seul exploitant privé dans le secteur nucléaire au Canada. Nous sommes situés sur les berges du lac Huron où nous exploitons la plus grosse centrale nucléaire en Amérique du Nord actuellement en fonctionnement. Comme le laisse entendre le thème de cette séance, nous sommes en train de remettre en état et en service une centrale nucléaire de 1 300 mégawatts, après un arrêt d'une quinzaine d'années.

    À la faveur de ce processus, nous avons bien sûr appliqué des directives réglementaires très claires qui encadrent absolument tout ce que nous faisons, mais pour décider de remettre ces unités en service, nous avons appliqué un processus d'évaluation environnementale en amont du projet qui a vraiment débuté à la fin 2005.

    La première diapositive vous donne un peu de contexte. La deuxième vous donne une idée de l'ampleur de l'activité que représente ce projet de remise en état. Il est question de remplacer un grand nombre des composantes majeures intervenant dans le cycle de vie, y compris tout ce qui est au coeur du réacteur, puisque nous démontons entièrement le réacteur, notamment les tubes à pression et les tubes de calandre, bref toutes les parties internes du réacteur. On les découpe en petites sections pour les entreposer sur place.

    L'une des principales caractéristiques de ce projet tient à ce que nos réacteurs comportent huit générateurs de vapeur. Sur la photographie que vous avez sous les yeux, à la diapositive 2, les quatre réacteurs sont logés dans les quatre bâtiments de forme cubique. Les unités 3 et 4 sont en fonctionnement et vous pouvez constater la présence d'une énorme grue à l'extérieur de l'unité 2, qui est la troisième en partant de la gauche. C'est grâce à cette grue que mon collègue, Patrick Lamarre, de SNC-Lavalin, a entrepris de retirer les générateurs de vapeur et de les remplacer par des nouveaux.

    Comme on vous l'a dit tout à l'heure, de nombreux éléments de ce projet ont fait l'objet d'une planification. Tout ce que nous faisons dans notre industrie est régi par deux grands principes. Premièrement, l'engagement de respecter les règlements qui nous régissent et, deuxièmement, la quête continue d'améliorations.

    M. Binder vous a parlé du principe ALARA, doit le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre. Je dirais que c'est ce principe qui détermine la sécurité absolue que l'industrie nucléaire canadienne applique à ses opérations. Il faut reconnaître que notre industrie a un parcours irréprochable en matière de sécurité qui se compare tout à fait avec celui de la communauté nucléaire internationale. Je suis en mesure d'affirmer cela, parce que comme l'indique mon accent, j'ai débuté ma carrière dans cette industrie il y a 40 ans, dans un autre pays, et que je sais à quoi ressemblent les normes britanniques, de même que les normes canadiennes. Je suis donc en mesure de faire preuve d'une certaine objectivité dans la comparaison à établir entre l'industrie nucléaire canadienne et celle des autres pays.

    À la diapositive 3, nous avons tenté d'énoncer un principe. Comme je le disais, nous ne voulons pas parler de la période des isotopes radioactifs parce que, comme on vient de vous le souligner, je pourrais passer l'heure entière à vous commenter la différence entre un réacteur refroidi à l'eau lourde et un réacteur refroidi à l'eau ordinaire. On peut compliquer le sujet à souhait ou en rester aux pratiques et aux principes exemplaires.

    Cette illustration, intitulée « La bonne chose à faire », n'a pas été créée par Bruce Power. Elle découle de normes et de procédures internationales. Il s'agit en fait d'un mandat internationalement accepté qui nous est confié à tous et qui vise a réduire au minimum notre empreinte environnementale. Il y a 20 ans, avec les normes en vigueur à l'époque, nous ne faisions pas de tri sélectif des déchets ménagers, mais aujourd'hui, c'est ce que nous faisons, nous recyclons et transformons le plastique des bouteilles d'eau en chaises. Nous faisons beaucoup de choses pour réduire notre empreinte environnementale. Il ne faut donc pas s'étonner que l'industrie nucléaire soit soumise aux mêmes obligations.

    Tandis que nous continuons d'évoluer dans notre raisonnement, nous sommes tous tenus de réduire notre empreinte environnementale. Ainsi, quand on parle de la possibilité d'entreposer ces générateurs de vapeur — et pour répondre à la question posée par quelqu'un, si nous remettons ces unités en état sur place, nous nous retrouverons avec 64 générateurs de vapeur, soit huit fois huit. Nous avons déjà fait cela une fois, ce qui donne 16 générateurs de vapeur.

    Nous aimerions pouvoir remettre en état ces unités conformément au plan énergétique à long terme de l'Ontario. Toutefois, pour prolonger la vie de la centrale, il faudra remplacer ces 64 générateurs de vapeur dans les 20 prochaines années.

    La grande question est donc de savoir si une telle décision serait responsable d'un point de vue écologique. La construction de 64 bâtiments, d'une taille à peu près comparable à celle de cette pièce, à la seule fin d'entreposer ces générateurs de vapeur, représente-t-elle la meilleure option envisageable? Nous sommes en effet parfaitement au courant que ces générateurs de 100 tonnes renferment quatre grammes d'isotopes radioactifs et qu'il faudrait, pour cela, entreposer de façon sûre et contrôler les générateurs pendant très longtemps.

    C'était une option, l'option de référence que nous avions envisagée dans notre planification au titre de l'évaluation environnementale.

    Toutefois, aucun de nous ne peut se convaincre qu'il n'est pas possible de faire mieux. À l'analyse de ce qui se faisait sur la scène internationale, nous avons constaté que beaucoup d'installations comme les nôtres étaient confrontées aux mêmes échéances que nous et qu'elles devaient remplacer une grande partie de leurs composantes vieillissantes. C'est alors que nous avons vu se lever un vent de changement. Plutôt que d'entreposer de telles composantes à long terme, les gens ont mis des techniques au point et adopté des stratégies et des approches.

    D'ailleurs Studsvik est un chef de file mondial dans ce domaine, en Suède, mais aussi aux États-Unis, deux pays où la compagnie applique des pratiques environnementales très solides. Cela étant posé, il n'est plus question de raisonner en termes de gains commerciaux, mais plutôt en termes de la bonne chose à faire.

    J'aimerais, bien évidemment, que cette installation soit voisine de la nôtre, mais ce n'est pas le cas. Il s'agit d'une installation unique créée pour une fin bien précise, soit gérer un grand volume d'activités de ce genre. Quand nous avons compris quel processus cette installation appliquait — nous avons examiné les normes internationales et les règlements qu'elle applique — l'option offerte est devenue envisageable à nos yeux.

    Nous avons ensuite dû réfléchir à la façon de transporter les générateurs de vapeur de leur emplacement actuel, sur les bords du lac Huron, jusqu'à l'installation située en Suède. Comment y parvenir de façon responsable et en toute sécurité? On vous a dit tout à l'heure que les règlements qui régissent ce genre de chose sont maintenant bien implantés. Il n'ont pas été nouvellement adoptés pour encadrer ce genre de situation. Ce sont des règlements qui existent depuis très longtemps, qui sont régulièrement testés et qui sont tout aussi régulièrement appliqués.

    La différence dans cette situation, c'est bien sûr que nous ne pouvons pas glisser les générateurs dans un colis standard. Il en a déjà été question aujourd'hui et ça a été très clairement dit lors des audiences sur la réglementation. S'il avait été possible de glisser un générateur de vapeur en réduit en lingot dans un colis réglementaire ou préautorisé, nous l'aurions fait et c'est ainsi que nous l'aurions acheminé. Dans le cas de Bruce Power, nous aurions fait exactement ce que nous avons fait.

    Le transport de composantes de forte taille présente le risque de perturber la circulation dans les grandes villes et de troubler la vie des petites collectivités rurales. Au début du projet, nous avons estimé que c'est là qu'il y avait problème. Nous pensions que c'était la perturbation que nous allions créer dans nos agglomérations. Nous avons abordé la question sous le même angle que lors de notre analyse pour faire venir les nouveaux générateurs de vapeur. Si nous avons raisonné ainsi, c'est parce que nous ne doutions pas que les nucléides radioactifs respectaient toutes les normes réglementaires.

    Évidemment, quand on se lance dans ce genre de consultation, on court toujours le risque d'attirer l'attention sur d'autres aspects, de donner naissance à une opposition reposant sur des motivations et des intentions différentes. Je peux dire à ce comité que nous voulions alors agir en fonction de cette pyramide de l'empreinte environnementale pour essayer de nous hisser vers le sommet. C'est la bonne chose à faire.

    S'agissant de nos activités, je reconnais que nous ne sommes évidemment pas coupés du sentiment que ressent la population. Nous ne sommes pas des imbéciles. Nous savons ce qui se passe. Nous pouvons constater qu'un certain nombre de choses importantes se déroulent. Premièrement, des élus très responsables expriment des réserves, ce pourquoi on les a élus. Ils ne le font pas uniquement dans cette pièce, mais dans chaque municipalité le long du trajet. Je ne vois rien de mal à cela, absolument pas. Notre problème, le problème auquel nous nous sommes heurtés, c'est qu'il est toujours plus facile d'alarmer la population que de l'informer.

    Nous avons vaillamment cherché à informer la population. Nous avons produit des documents comme celui-ci intitulé « La bonne chose à faire ». Nous avons précisément expliqué ce que nous faisons. Nous avons lancé des sites Internet. Nous avons fait du publipostage. Nous avons organisé des réunions libres. Nous avons fait de notre mieux pour faire face à ces questions. Loin de moi l'idée de prétendre que nous pouvons être partout à la fois et parvenir à convaincre tout le monde. Il y a déjà longtemps que je fais partie de cette industrie et je ne me suis jamais attendu à faire l'unanimité. Ça n'est jamais arrivé.

    La question est de savoir si nous avons fait tout ce qui est raisonnable en regard de l'activité que nous projetons.

    Comme je le disais, si l'on part du principe que nous avons affaire à une substance faiblement radioactive, présentant un risque minime, on entreprend un certain type de consultation. Pour essayer de répondre au sentiment de la population, nous sommes allés plus loin encore.

    Comme je le disais, je comprends parfaitement. Certains personnages publics, hautement considérés, ont fait part de préoccupations. J'espère, toutefois — et c'est ce que j'ai toujours espéré — que les Canadiens ont confiance dans le sérieux de l'organisme de réglementation actuel. Ce n'est pas parce que la CCSN est d'accord avec nous que j'ai fait copain-copain avec ses dirigeants. Ça n'a jamais été le cas et ça ne sera jamais le cas. Un bon titulaire de licence a besoin d'un solide organisme de réglementation. Ça a toujours été ainsi. Ça rassure le public. Ça nous rassure nous aussi, parce que nous savons où sont les limites. C'est ce que de bons règlements nous permettent de faire.

    Comme je le disais, je pourrais vous parler pendant longtemps de la période radioactive des isotopes, mais je ne pense pas que je rendrais ainsi service au comité. Il a été question de toutes ces choses lors d'une audience de la commission.

    Je suis ouvert pour répondre à toutes les questions et à toutes les préoccupations que vous avez et, si vous voulez que je parle science, je peux également le faire.

    Je tiens à vous rassurer que tout ce que nous faisons repose sur une excellente politique environnementale. Il serait impossible d'appliquer une bonne politique environnementale qui mettrait les Canadiens en danger.

    Nous sommes persuadés de pouvoir contenir ces générateurs de vapeur, de les conditionner pour leur transport et de les manipuler de façon responsable. C'est sur ces aspects, je crois, que nous avons été testés lors des audiences ayant porté sur la réglementation. Je crois que nous avons réussi ce test.

    Merci.

    Merci pour cet exposé très utile, monsieur Hawthorne.

    Nous allons débuter les questions par M. Coderre pour un maximum de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur Hawthorne. Croyez-moi, vous n'avez pas du tout d'accent et nous pouvons nous comprendre l'un l'autre.

    Des questions se posent. Vous avez votre permis en main et il n'est pas question de l'invoquer. Vous avez votre permis, mais j'aimerais vous poser quelques questions au sujet de l'histoire de Bruce Power, de ce que vous avez fait dans le passé, de ce qui se produit actuellement et de ce qui vous attend dans l'avenir.

    Compte tenu de ce que vous avez dit, on parle maintenant de 64 générateurs et pas uniquement de 16. Vous allez donc demander d'autres permis dans l'avenir.

    Ma première question concerne plus particulièrement les délibérations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. On peut lire ici que vous avez omis de parler du plutonium dans votre demande, au début. Pourquoi?

    En fait, il en a été beaucoup question. Il s'agit là d'une simple erreur de transposition, mais pas d'une erreur de calcul. L'erreur s'est produite dans la transposition d'un document à l'autre.

    Parfait.

    Ça n'a pas eu d'effet sur les calculs.

    Deuxièmement, vous avez dit que vous avez beaucoup consulté, mais par la suite... Contrairement à M. Binder, je ne crois pas nécessairement à la théorie de la conspiration. Vous avez rencontré des politiciens, des maires dont le rôle est de représenter leurs commettants. Ils redoutent des problèmes parce que c'est une première et que c'est gros.

    J'aimerais que nous commencions par cela. En 2006, au début, nous n'étions pas censés transporter ces GV pour les faire recycler. Voilà maintenant qu'on est passé de 16 à 64 générateurs.

    Ne serait-il pas mieux pour Bruce Power d'importer la technologie de Suède pour faire tout ça sur place, plutôt que d'envoyer les générateurs là-bas? Et pourquoi ne va-t-on pas aux États-Unis? Pour quelle raison?

    Je crois que vous venez de poser trois questions...

    L'hon. Denis Coderre: Vous pourrez y répondre, j'en suis sûr.

    M. Duncan Hawthorne: ... alors, je vais commencer par la première.

    Nous avons consulté dans les limites d'un cadre correspondant à nos intentions. Plus tard, la commission entendra les maires des municipalités avoisinantes, mais ces gens-là sont consultés dans le cadre des nombreuses activités normales que nous menons. Nous avons rencontré le conseil de comté. Nous lui avons expliqué ce que nous faisons. Nous avons demandé conseil aux ingénieurs responsables des routes pour déterminer le meilleur trajet à suivre. Nous leur avons demandé quelle serait la meilleure heure pour occasionner le moins de perturbations possible dans le cas du transport routier. N'oubliez pas que nous sommes tous des ingénieurs et des scientifiques et que nous abordons cette question sous l'angle de la science. Nous avons satisfait à toutes les normes réglementaires, mais nous ne voulons pas perturber la vie des collectivités. Nous les consultons davantage quand il est question de traverser les collectivités avec des convois exceptionnels. Telle a été la nature de nos consultations. Je suis certain que les maires eux-mêmes vous le diront.

    Cependant, quand il est devenu apparent que l'expédition faisait problème, notamment pour la partie maritime, nous nous sommes rendu compte que nous étions face à un défi plus important sur le plan de la communication. Nous avons honnêtement pensé pouvoir régler une grande partie de ce problème de communication grâce à une audience d'une journée, ce qui est assez inhabituel je dois dire, organisée par la CCSN. De toute façon, c'était inhabituel en partant. À cause de la nature de l'entreprise, il aurait fallu obtenir la signature d'un fonctionnaire désigné. Je ne crois pas que cela soit ressorti dans l'intervention de M. Binder, mais si ce n'avait été du sentiment de la population et d'autres aspects, il n'y aurait jamais eu une journée d'audience qui s'est finalement transformée en deux journées. Nous voulions en fait donner suite aux préoccupations et à l'anxiété de la population et, comme je le disais tout à l'heure, nous voulions comprendre ce qu'il en était.

    Nous avons cherché à mobiliser la population et, pour cela, nous avons eu recours à des sondages en ligne, sur notre site Internet. Pour être honnête, nous avons même récemment eu recours à quelqu'un qui a un meilleur accent français que moi et à mon directeur général du nucléaire, Norm Sawyer, afin qu'ils aillent rencontrer les francophones pour leur expliquer, beaucoup mieux que j'aurais pu le faire, ce dont il était question exactement. A-t-on abouti dans cet effort? Eh bien non.

    Pour ce qui est de notre installation, à l'échelle locale, il faut commencer par reconnaître que nous sommes en présence de deux groupes. Premièrement, notre niveau d'activité ne justifierait pas la construction d'une installation qui s'occuperait de recycler les générateurs, parce que malgré ces grosses unités que vous apercevez, le niveau d'activité est trop faible. Il y aurait trop peu de travail et il ne serait pas raisonnable pour une entreprise comme la nôtre de se lancer dans ce genre d'aventure.

    Deuxièmement, nous ne profiterions pas des pratiques exemplaires et de l'expérience d'une industrie installée. Il se trouve qu'une installation en Suède a déjà traité un grand nombre de types différents de générateurs de vapeur. Elle a acquis une certaine compétence en la matière. Ainsi, si nous devions tout créer ab initio, nous ne profiterions pas ce cette valeur ajoutée.

    C'est pour toutes ces raisons que nous avons décidé d'agir ainsi.

    Il ne me reste que deux minutes.

    Premièrement, au chapitre 162, sous le titre « Sécurité », on lit que pour toute question concernant la sécurité du site, la commission reçoit des documents distincts et protégés qui sont examinés à huis clos. Sans nous dire précisément ce que sont ces documents, pouvez-vous nous expliquer en quoi ils consistent?

    Évidemment, tout ce qui concerne la sécurité en vertu de la Loi sur la sécurité et la réglementation nucléaires se fait à huis clos pour des raisons évidentes, soit pour protéger nos installations nucléaires. Normalement, on nous demande de fournir des garanties sur les modalités de sécurité concernant le déplacement des matières radioactives. Quelles modalités a-t-on adoptées dans le cas du transport routier et du transport maritime? Quel est notre plan d'urgence? Le plan d'urgence, lui, était davantage public, mais particulièrement... N'oubliez pas qu'un des problèmes — et je peux vous parler de cela sans enfreindre de règles — c'est que toute la conversation a consisté à déterminer s'il était possible de récupérer et de réutiliser la matière nucléaire de façon malicieuse. Était-ce une possibilité? Voilà le genre de questions qu'on nous pose habituellement.

    Monsieur Hawthorne, vous avez dit, et vous avez raison, que vous ne faites pas cela sur place pour des raisons commerciales. Vous êtes donc une industrie et vous raisonnez de façon commerciale.

    Mon entreprise à moi, c'est la sécurité. Quel cadre de responsabilité appliquez-vous pour vous assurer que tout cela se fera en toute sécurité, que le transport sera sûr? Auprès de qui répondez-vous?

    Évidemment, tout ce qui est responsabilité en matière de sûreté relève de moi. Comme Bruce Power est le promoteur, c'est l'entreprise qui en est responsable. Nous avons engagé des gens qui ont une expérience et une compétence dans ces domaines, nous avons engagé des entreprises aptes à s'occuper du transport. Bien sûr, tous ceux qui savent un peu comment ça se passe dans le secteur maritime savent que le commandant du navire est le seul maître à bord après Dieu, mais toutes les modalités concernant le navire à proprement parler relèvent...

    Donc, s'il coule en cours de route, vous êtes le dernier concerné, c'est ça?

    Nous demeurons responsables pour tout. Ce que je veux dire, c'est qu'en tant que commandant, nous sommes responsables de déterminer si la météo est assez bonne pour lever l'ancre. Nous sommes le promoteur du projet et comprenons parfaitement nos obligations à cet égard.

    Merci, monsieur Coderre.

    Madame Brunelle, pour sept minutes.

    Merci.

     Bonjour, messieurs.

    Corrigez-moi si je fais erreur, monsieur Hawthorne, mais il me semble qu'en matière de production d'énergie nucléaire, votre permis exige que vous spécifiiez la façon dont vous disposez des déchets. Aviez-vous déterminé au départ que vous alliez faire transiter vos générateurs par le Saint-Laurent?

    Je crois que cette question concerne le plan de déclassement d'une installation. Au Canada, la licence d'exploitation porte aussi sur la construction, l'exploitation et le déclassement à terme. On ne vous dit pas précisément comment vous devez traiter les déchets. Le plus souvent, il est essentiellement question de produire un plan établissant la quantité de matière qui va se retrouver sous la forme de déchets: quelle proportion sera constituée de déchets de faible intensité radioactive, quelle proportion sera faite de déchets d'intensité intermédiaire et quelle proportion présentera une intensité élevée. J'ai l'impression que nous n'avons actuellement pas de solution à long terme pour le combustible, si je peux dire cela.

    Le plan de déclassement se veut être le dernier chapitre, mais il doit aussi permettre de s'assurer que les coûts sont correctement répartis. En tant que titulaires d'une licence, nous sommes tenus de réserver un budget suffisant pour le déclassement. L'intention est légèrement différente. Il n'est pas question que ce plan précise comment on va s'y prendre, mais plus de définir la centrale que vous allez démanteler et d'en préciser les coûts.

    D'accord. Vous dites que pour recycler des déchets comme les vôtres, il y a deux installations: une en Suède et une aux États-Unis. Les États-Unis seraient un bon choix. De cette façon, vous ne passeriez pas par le Saint-Laurent, ce qui me conviendrait tout à fait.

     Avez-vous prévu un plan B pour disposer de ces générateurs de déchets? Passez-vous par le Saint-Laurent parce que ça coûte moins cher?

    Excusez-moi, j'aurais dû préciser que Studsvik est en fait composée de deux installations. Je voulais illustrer la réputation internationale de Studsvik. L'installation américaine n'est pas équipée pour ce genre d'activité. Elle fait autre chose. L'installation américaine ne démantèle pas les générateurs de vapeur et autres, et ce n'est qu'en Suède que se déroule cette activité.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous empruntons la Voie maritime du Saint-Laurent. Nous avons choisi ce trajet parce que c'est le seul crédible pour se rendre jusqu'en Suède.

    Qu'en est-il des assurances qui couvrent ce type de déplacement? Je ne pense pas qu'il va y avoir le moindre incident, étant donné que vous ne passerez pas par le Saint-Laurent, mais j'aimerais savoir ce que couvrent les assurances et combien elles vous coûtent. Avez-vous des responsabilités à cet égard?

    Effectivement. Ce navire doit notamment être autorisé aux termes de la réglementation, notamment en étant correctement assuré. C'est effectivement l'entreprise s'occupant de ce travail qui s'assure. Nous devons évidemment assumer le coût des primes dans le cadre de la facture totale. L'autorisation sur le plan réglementaire impose également à cette entreprise de maintenir son assurance à jour pour tout risque correspondant au cas de référence.

    Vous vous souviendrez que, tout à l'heure, on a dit que ce navire est assuré pour transporter du combustible nucléaire épuisé. Pour vous donner une idée de la différence avec tout autre navire, sachez que sa capacité nominale de résistance au rayonnement — et je ne veux pas utiliser de jargon, mais simplement vous donner un ordre de grandeur — est de deux millions de térabecquerels. Je dis bien deux millions de térabecquerels. Quand on considère les émissions de tous les générateurs de vapeur, on en arrive à cinq millions de térabecquerels. Nous sommes très, très loin de la capacité nominale d'absorption du navire.

    Le navire, c'est un aspect de la question, mais il faut 10 ans pour former un pilote spécifiquement pour la navigation dans la Voie maritime. En effet, celle-ci est très difficile, entre autres parce que c'est étroit. Un transport comme celui-là suscite des inquiétudes. J'imagine que vous êtes au courant et que, de toute façon, vous allez devoir faire appel à un pilote du Saint-Laurent dûment autorisé.

    Je me pose une autre question. Dans le cadre de ce projet, vous avez besoin d'autorisations. On parle ici des États-Unis, du Royaume-Uni et du Danemark. Avez-vous obtenu ces autorisations?

    Bien sûr, la première approbation est celle que nous avons reçue de la CCSN. C'est sur celle-ci que nous nous appuierons pour les demandes suivantes. Nous avons donc fait une demande. Nous suivons le processus imposé. Il nous faut aller chercher un certain nombre d'autorisations, par étapes. Par exemple, pour le transport routier, il faut faire une demande de 30 jours avant la date de déplacement envisagée. L'autorisation donnée par la CCSN est la principale et l'on peut s'en servir ensuite pour s'adresser au département américain des Transports et ainsi de suite. C'est ainsi que ça s'enchaîne.

     Il y a une question qui me trouble. Votre compagnie a déclaré publiquement qu'advenant l'obligation d'effectuer une évaluation environnementale — parce qu'il en était question — vous abandonneriez le projet. Pourquoi? Y avait-il des coûts supplémentaires pour vous? Avez-vous fait des pressions auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour qu'il n'y ait pas d'évaluation environnementale?

    Non, je ne pense pas que qui que ce soit chez nous ait déclaré que nous renoncerions au projet à cause de l'évaluation environnementale. Là n'est pas la question. La question, c'est que, dans mon domaine d'activité, il faut avoir une certitude sur le plan réglementaire. Le règlement a été évalué. Rien ne peut se produire avant une évaluation environnementale.

    Hormis toute la question des consultations publiques et des préoccupations de la population, je veux simplement dire que c'est le règlement qui détermine quand une évaluation environnementale s'impose et quand elle n'est pas nécessaire et, après examen de ce projet, il a été déterminé que rien ne justifiait la tenue d'une évaluation environnementale.

    J'ai une courte question pour M. Lamarre. J'aimerais que vous précisiez pourquoi vous êtes ici. Chez SNC-Lavalin, faites-vous la réfection ou le démantèlement des centrales?

    Notre rôle, en ce qui concerne la réhabilitation de la centrale Bruce Power, était de remplacer les bouilloires et d'en installer de nouvelles. Le mandat de SNC-Lavalin était donc de préparer le travail en vue d'enlever les bouilloires. La grue que vous voyez sur la deuxième photographie, à la page 3 ou 4, est celle d'une grue que nous avons utilisée.

    De plus, on est ici pour vous dire que, durant tout le processus, la sécurité de nos employés a toujours été très importante. On a effectué beaucoup de mesures de dosage sur nos employés, tous les jours, pour nous assurer qu'il n'y avait pas de contamination.

    On était aussi responsables de s'assurer que toutes les ouvertures de la bouilloire étaient bien soudées. On a fait appel à une tierce partie, soit la compagnie Kinectrics, qui travaille dans plusieurs centrales nucléaires dans le monde, pour s'assurer qu'il n'y avait aucune fuite possible à partir des couvercles posés sur les bouilloires.

    Merci, madame Brunelle.

    Monsieur Cullen, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais vérifier une chose. Présentement, la loi n'exige la signature que d'un seul fonctionnaire pour permettre le transport de déchets nucléaires de ce genre. Est-ce bien vrai? Il n'est pas nécessaire d'avoir des consultations publiques, en vertu de la loi actuelle.

    C'est exact pour ce niveau d'activité.

    C'est un peu bizarre, spécialement en ce qui concerne un organisme de réglementation comme la CCSN. Une consultation publique ne permet donc pas de pouvoir rejeter le projet. Ce n'est pas une consultation. Normalement, dans le cadre d'une consultation, il y a l'option de dire oui ou de dire non. C'est ce à quoi le s'attend public quand il y a une réunion au sujet d'un projet.

    Dans ce cas-ci, ce n'est pas une consultation. On dit au public que le projet est approuvé. C'est la réalité.

    Cela respecte le règlement à la lettre. Si c'est une interprétation du règlement, vous avez raison. Au Canada, le règlement prévoit la délégation de bien des choses au personnel. Je vais vous dire pourquoi. Il y a tellement d'activités de routine que n'importe quelle autre formule serait irréalisable. Je n'amoindris pas ce que vous dites, mais je remarque au passage que c'est ainsi que le règlement a été écrit.

    Je n'amoindris pas non plus le fait que vous ayez obtenu des permis en vertu de la loi pour les raisons invoquées.

    Je crois que certains Canadiens se présentent à ce genre de réunions avec des attentes différentes: être consulté ou être informé, ce sont deux choses différentes. Qui dit consultation dit « Je peux changer d'avis » ou « Je vais modifier le plan », mais ce n'est pas ce qu'exige la loi actuellement. Notre comité doit adresser des recommandations au gouvernement quant à la façon d'appliquer le règlement à votre industrie parce que, comme vous l'avez dit, il y aura encore plus de générateurs qu'il faudra sans doute transporter dans l'avenir.

    Pour ce qui est du choix environnemental, je retiens de la situation que c'est du métal contaminé qu'on transporte jusqu'en Suède, n'est-ce pas? Les pièces les plus contaminées seront rapatriées au Canada, ce seront les déchets, mais le métal sera réutilisé en étant incorporé à 10 fois plus d'acier. Cela revient un peu à diluer la contamination, n'est-ce pas? C'est ça, la norme?

    J'aimerais pouvoir vous faire un dessin. Imaginez votre bouilloire électrique, à la maison, qui contient un élément chauffant. Aux fins d'illustration, imaginons que cet élément chauffant représente les tubes d'acier à l'intérieur de la chaudière. Les Suédois retirent les tubes de transport de la vapeur en considérant a priori qu'ils sont contaminés. On pourrait alors déterminer que le reste de la bouilloire, pour reprendre mon exemple, n'est plus que de la simple ferraille. Il faudrait la soumettre à un test pour confirmer que tel est le cas et, s'il n'y a effectivement pas d'élément radioactif, il serait possible de la remettre en circulation.

     Permettez-moi de vous interrompre.

     Le métal dans le contenant n’est pas du tout contaminé?

     C’est bien ça.

    M. Nathan Cullen: Il ne l’est pas?

    M. Duncan Hawthorne: C’est le but du processus...

     Non. En bout de ligne, il n’est pas contaminé, mais au début il l’est.

     Non. Nous avons confirmé l’absence de rayonnement à l’extérieur de l’enveloppe. Ce processus enlèvera tout ce qui pourrait se retrouver sur l’enveloppe extérieure pour ne plus avoir, à la fin, que de la ferraille.

     Ce riblon destiné à être recyclé sans restriction, car il présente aucune radioactivité, doit tout de même être fondu avec d’autres éléments, dans une certaine proportion. Vous avez donc tout à raison à ce sujet, mais il est très probable que les tubes d’acier, à l’intérieur, seront simplement comprimés avant de nous être renvoyés. Voilà ce dont il est question.

     Ce n’est pas simple — je le dis depuis le début. J’ai fait de mon mieux pour exprimer cela clairement dans ce livret, mais c’est ça la différence. Les gens pensent que la matière radioactive va se retrouver sur le marché de la ferraille, mais ce n’est pas...

     Non, ce n’est pas ce que je disais, et il me semble que nous allons devoir faire venir les Suédois pour en parler, puisque ce sont les experts.

     Bien sûr, ils ont comparu devant la commission étant donné qu’on a même contesté le choix de Studsvik.

     Il est intéressant que la société même tente d’expurger les noms des groupes qui recevront ce métal au terme du processus. C’est une bataille qui se livre actuellement en Suède. Alors, si c’est un choix si écologique, il est étrange que ceux qui finiront par retraiter le métal cherchent à le nier — mais ce n’est pas une question pour vous; plutôt pour eux.

     Il y a quelque chose d’étrange dans ce que M. Binder, de l’organisme de réglementation, a déclaré à la fin de son témoignage. Monsieur, vous avez dit avoir besoin d’un solide organisme de réglementation. C’est vrai. Pour votre industrie, vous avez besoin d’un solide organisme de réglementation. Vous avez dit aussi comprendre les inquiétudes exprimées par la population. Vous comprenez sûrement pourquoi elle est préoccupée. Vous comprenez les maires et les six sénateurs des États-Unis qui ont écrit pour exprimer ces inquiétudes.

     Le patron de l’organisme de réglementation vient d’accuser ces mêmes personnes, les six sénateurs et 300 maires des États-Unis, d’être contre le nucléaire. Il a dit que les seules personnes s’opposant à ce projet sont celles qui poursuivent des visées antinucléaires. Je réviserai les bleus et les témoignages à ce sujet.

     Je trouve étrange que ce soit le chien de garde qui ait dit cela, alors que la personne qui traite avec le grand public et qui n’a pas cette responsabilité — c’est essentiellement celle du chien de garde; c’est son travail. Vous dites que vous comprenez les inquiétudes des gens, alors que le chien de garde affirme que les opposants au projet expriment des préoccupations dénuées de tout fondement et jouent les Cassandre, les prophètes de malheur, comme il a dit.

     Je ne veux pas me substituer à monsieur...

    M. Nathan Cullen: Ce serait dangereux de le faire.

    M. Duncan Hawthorne: ... d’abord parce qu’il a dit ce qu’il avait à dire; deuxièmement, parce que c'est lui Monsieur réglementation...

    M. Nathan Cullen: C’est judicieux.

    M. Duncan Hawthorne: ... mais mon interprétation des choses est assez simple. Et vous entendrez ce point de vue. Notre comité entendra les maires de notre région. D’abord, ils comprennent mieux ce que nous faisons et ils nous voient comme une partie de leur communauté. Cela fait évidemment une différence.

     Il est indéniable qu’une grande partie des inquiétudes exprimées à juste titre par des élus et par des particuliers, tous bien intentionnés, a été alimentée par de la désinformation orchestrée par des groupes antinucléaires.

    M. Nathan Cullen: Bien sûr.

    M. Duncan Hawthorne: Et j’espère que, face à deux informations contradictoires, les élus feront confiance à leur processus réglementaire.

     Ce comité veut savoir si Bruce Power à effectué une analyse économique. À l’origine, en 2006, vous aviez promis à la population d’enfouir ces générateurs sur place, de ne pas exposer la population aux générateurs. Avez-vous soumis votre point de vue d’exploitant à une analyse économique en mettant dans la balance le fait de garder les GV sur place et le fait de les expédier en Suède pour qu’on nous renvoie les déchets?

     Tout d’abord, je peux vous assurer que nous n’avons jamais eu l’intention d’enfouir quoi que ça soit sur place. Les GV n’ont pas été enfouis sur place. Nous avons des bâtiments destinés à cette fin. Je peux vous dire aussi qu’il est actuellement plus coûteux de les expédier en Suède.

    M. Nathan Cullen: Pouvez-vous...

     Merci, monsieur Cullen. Vous n’avez plus de temps.

     C’est plus cher d’expédier...

     Pouvez-vous faire parvenir cette évaluation au comité?

     Oui. On nous l’a demandée lors des audiences et vous aurez ces renseignements, et les audiences...

     Merci, monsieur Cullen.

     Merci, monsieur Hawthorne.

     Monsieur Anderson.

     J’aimerais avoir une précision. Nathan a dit qu’il faudrait inviter les intervenants suédois. M. Hawthorne a précisé que quelqu’un avait comparu devant la commission, mais on n’a pas dit qui.

     On estimait qu’il était important d’apaiser les préoccupations et de répondre à certaines des questions concernant l’utilisation du métal — les détails du recyclage et du traitement. Le gestionnaire de projet responsable chez Studsvik a assisté à toute la procédure et fait une présentation sur la méthode employée. En fait, la présentation sur le traitement se trouve dans notre livret et je peux vous le laisser si vous le voulez.

     Si vous lisez la transcription et étudiez les informations examinées par la CCSN, vous constaterez que les gens de Studsvik ont fait un exposé très détaillé et ont été soumis à un barrage de questions.

     Merci pour cette précision.

     Monsieur Lobb, vous avez sept minutes au plus.

     Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Anderson.

     Tout d’abord, je veux remercier Bruce Power de sa présence. Merci d’être un acteur communautaire à part entière dans les comtés de Bruce, de Grey et de Huron.

     Pour les téléspectateurs qui nous suivent d’un peu partout au Canada, il est important de faire remarquer que les conseils des comtés de Bruce, de Grey et de Huron ont tous appuyé ce que vous faites, comme l’a fait le Dr Lynn, médecin conseil en santé publique pour Grey et Bruce. Ils appuient vos initiatives.

     J’ai deux questions. Je vais vous laisser répondre, et ensuite je céderai la parole à M. Anderson.

     La CCSN a dit clairement qu’on n’est pas en train d’établir un précédent ici. La communauté nucléaire est une communauté internationale. Il y a certainement d’autres pays qui ont fait bien des efforts à ce sujet. Au Canada, il y a chaque jour des marchandises qui sont expédiées d’un bout à l’autre du pays. Pouvez-vous commencer par nous en parler un peu?

     Ensuite, je pense que vous avez soulevé un bon point en parlant de la bonne chose à faire. Nous savons que Bruce Power agit pour bien faire et pas pour suivre la voie facile. Voici un très bon exemple de Bruce Power qui agit bien. C’est probablement pour cela que vous êtes un leader à l’échelle internationale dans le nucléaire.

     Pouvez-vous répondre à ces questions?

     Évidemment, on discute beaucoup pour savoir si c’est une première. Dans une certaine mesure, pour essayer de simplifier un sujet complexe et rassurer les gens, on leur donne des exemples de choses qui sont fréquemment expédiées. Par exemple, le cobalt est transporté très régulièrement. Le cobalt-60 est utilisé dans la production d’isotopes. Vous avez posé une question plus tôt sur les isotopes de molybdène-99. Mais on ne tient pas compte du fait que nous produisons aujourd’hui dans nos installations environ 50 p. 100 du cobalt-60 au monde. Il est prélevé de notre usine et expédié. On transporte donc le cobalt-60 sur les voies maritimes de façon régulière, ce qui, du point de vue de la radioactivité, est beaucoup plus conséquent.

     Pour ce qui est du transport de matières nucléaires beaucoup plus radioactives, nous sommes loin créer un précédent. Mais comme nous l’avons dit, c’est la première fois au Canada qu’on transporte de grands générateurs de vapeur sur les Grands Lacs. Voilà pourquoi nous sommes ici. Voilà pourquoi, je pense, les gens se posent des questions.

     Mais c’est ce qu’il faut faire. Nous parlons d’une réduction massive de volume. Nous allons réduire le volume de ces composantes et, au lieu de remplir 60 pièces comme celle-ci, on pourrait faire entrer le tout dans une pièce deux fois moins grande que celle-ci. C’est la bonne chose à faire. C’est une méthode qui a fait ses preuves.

     Monsieur Anderson.

     Je vais donner la parole à M. Shory qui a une question. Ensuite je prendrai le reste du temps.

     Allez-y, monsieur Shory.

     Merci, monsieur le président.

     En écoutant tout cela, ça m’a rappelé quelque chose. J’ai entendu la CCSN dire que des centaines de tonnes de matières dangereuses sont transportées chaque jour. En ce qui a trait à ces générateurs de vapeur, ils disent que 100 tonnes de matière contiennent quatre grammes de substances radioactives. J’ai entendu la même chose d’autres parties.

     Est-ce seulement pour faire peur? S’il y a un risque potentiel, quel serait-il?

     Tout d’abord, comme je l’ai dit, il est très difficile de commencer à parler des périodes radioactives des composantes. Dans le cas du plutonium, par exemple, font instantanément glisser le débat. Il faut poser la question de la quantité et de la forme.

     Je pense que M. Thompson a répondu à la question qu’a posée plus tôt un membre du comité au sujet du cas de référence limite... de la vraisemblance du pire scénario?

     Le scénario le plus invraisemblable serait que la totalité des 16 générateurs de vapeur se retrouve en mille morceaux, sans oublier que ce sont des cuves à pression de 100 tonnes, d’énormes structures. Supposons qu’ils volent en éclats, que chaque petit morceau radioactif à l’intérieur des générateurs se retrouve dans le lac, à hauteur de la prise d’eau du système de pompage de Sarnia. C’est là un scénario invraisemblable, mais disons qu’il se produise. Même dans ce cas, on atteindrait seulement 40 p. 100 de la limite maximale permise pour l’eau potable. On serait encore loin de la limite. C’est un scénario si invraisemblable, que je pourrais tout aussi bien envisager la disparition de la gravité terrestre. Ce n’est tout simplement pas logique. Mais c’est ce que nous avons fait pour tenter de rassurer la population.

    Le président: Monsieur Anderson, vous avez la parole pour trois minutes environ.

     Merci, monsieur le président.

     Ce que vous venez de dire nous rappelle encore à quel point c’est une question délicate. J’avoue avoir été inquiet à un moment donné. Je pense qu’en tant que sénateurs, nous devons nous garder d’amplifier ce que disent les témoins dans l’espoir de faire la nouvelle.

     La CCSN ne semble pas douter de votre capacité à prendre les précautions nécessaires pour transporter ces générateurs. J’aimerais parler un peu des détails de vos projets pour assurer la sécurité lors du transport par voie terrestre et ensuite lors du transport par voie maritime.

     Pouvez-vous nous en parler pendant quelques minutes? Vous l’avez déjà fait, mais je veux plus de détails.

     Évidemment, nous avons un scénario d’événements normaux et un scénario en cas de défaillance, pour ainsi dire. Nous sommes tenus d’évaluer toutes les possibilités.

     En situation normale, nous travaillons bien sûr en liaison avec les municipalités locales pour ce qui est du transport terrestre. Le véhicule utilisé doit être conforme aux normes du transport routier. Ensuite nous réfléchissons au trajet à emprunter. Allons-nous franchir des ponts et ceux-ci satisfont-ils aux contraintes de masse? Nous comptons sur les ingénieurs des comtés, entre autres, pour nous rassurer sur ces points. S’il faut renforcer, c’est ce que nous allons faire.

     C’est un peu comme lorsque nous avons transporté les nouveaux générateurs sur le site. Nous avons déjà transporté 16 nouveaux générateurs de vapeur, en fait 24, parce que nous en avons d’autres en réserve. Alors, voilà pour le transport routier.

     Nous avons aussi avec des escortes de la PPO et de la police locale. Le véhicule se déplace très lentement, comme vous pouvez l’imaginer, à un maximum de cinq kilomètres à l’heure. C’est un véhicule très lent. Il est protégé par la police et se déplace sur une route qui a été mise à l’épreuve et approuvée par des fonctionnaires du comté.

     Quant au navire, il y a un certain nombre de questions par rapport à ses caractéristiques, aux dispositions pour le chargement au port, aux caractéristiques de la grue et ainsi de suite. On s’interroge sur le chargement à bord: combien peut-on mettre de GV, comment les arranger côte à côte? Ils seront solidement arrimés. Aucune autre cargaison ne pourra être embarquée. La cale elle-même sera scellée pour que personne ne puisse y descendre pendant le voyage. Tous les membres de l’équipage devront être qualifiés. Ils devront avoir à disposition des systèmes de contrôles radiologiques. Un plan d’urgence approuvé devra prévoir tous les scénarios dont nous avons parlé — si on laisse tomber un GV dans la cale, si le navire est en détresse, toutes ces choses là.

     Que ce soit en situation normale et en cas d’accident, tous ces éléments sont évalués pour tout le trajet.

     Merci, monsieur Anderson.

     Une toute petite question.

     Pouvez-vous nous parler un peu de vos plans d’urgence et de ce qui est exigé.

     Évidemment, nous devons penser au cas de référence. En cas d’accident de la route à proximité de notre site, nous réagirions évidemment au côté des services d’urgence.

     Il y a déjà un plan en cas d’urgence. Il y a beaucoup de choses qui sont transportées, alors un plan d’intervention en cas d’urgence s’appliquerait ici. Le tout a déjà été mis à l’épreuve et pratiqué.

     Advenant un accident pendant le transport maritime, encore là, il existe un plan d’intervention prévoyant une réponse graduelle, si je peux utiliser ce terme, pour réagir à l'événement. La réponse est fonction du lieu d’accident: au port, sur les Grands Lacs ou dans les eaux internationales. Mais le plan et tous ces éléments ont été mis à l’essai.

     Merci, monsieur Anderson.

     J’aimerais remercier tous les membres du comité de leurs questions.

     La sonnerie d’appel pour le vote devrait se faire entendre dans quelques minutes.

     Merci beaucoup, monsieur Hawthorne, et merci à tous les experts qui sont venus nous donner les informations dont nous avons besoin pour bien étudier la question.

     La séance est levée.