SDIR Réunion de comité

    Je vais demander à la greffière de nous rafraîchir la mémoire.

    Monsieur Silva a proposé un amendement. Je ne me rappelle pas s'il a été adopté ou si nous en débattions encore.

    À la première page, on trouve la motion originale. À la deuxième page, on trouve les modifications, et on voit l'amendement de M. Silva.

     Si vous voulez, vous pouvez commencer par la deuxième page, pour que l'on reprenne là où nous avions laissé, soit à l'amendement de M. Silva.

    L'amendement n'a donc pas été adopté.

    Le débat avait été ajourné.

    Bien. Est-ce que tout le monde est d'accord pour commencer par discuter de l'amendement, avant de poursuivre le débat?

    Personne ne semble s'y opposer, alors j'en déduis que c'est d'accord.

    Quelqu'un veut-il parler de l'amendement?

    Est-ce que ce pourrait être séparé à l'avenir? Il est difficile de s'y retrouver entre l'anglais et le français. Je n'ai pas la moindre idée d'où j'en suis maintenant.

    Il faudrait lui montrer où c'est.

    J'essaie de comprendre l'objet d'une motion comme celle-ci. Nous avons la version provisoire de l'étude que nous avons faite de l'Examen périodique universel. Ce qui est proposé serait plus pertinent dans des recommandations liées à cette étude, plutôt que dans une motion. Je ne comprends tout simplement pas le raisonnement.

    Nous avons accompli tout le travail qui était à faire et avons entendu les témoins. C'est très pertinent dans le cadre de notre étude. Je ne vois pas la logique de cette motion. Pourquoi ne pas en faire une ou deux recommandations — comme on veut — à l'intention du gouvernement?

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Dorion.

    Je suis enclin à soumettre un sous-amendement à l'amendement proposé. Au lieu d'utiliser les mots « appuie la réforme » — ce qui laisse entendre que ça va très mal au sein de ce conseil, ce qui, à mon avis, n'est pas exact —, on pourrait écrire « appuie l'amélioration et le renforcement de cet organisme », ce qui correspond mieux à la situation actuelle.

    On vient de me dire...

    Et « appuie l'amélioration et le renforcement de cet organisme ».

    Le greffier m'indique que l'on a besoin du consentement unanime pour proposer un sous-amendement.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Oui, alors très bien.

    Nous parlons maintenant du sous-amendement.

    J'ai déjà expliqué pourquoi je présentais ce sous-amendement, monsieur le président.

    M. Sweet d'abord, puis M. Marston.

    En passant, j'ai trouvé qu'on y a consenti un peu vite.

    Quoi qu'il en soit, je tiens à réitérer que, selon moi, cette motion serait plus valable sous forme de recommandation dans notre étude sur l'EPU. C'est pourquoi je ne peux l'appuyer. Je préférerais la voir dans un rapport pertinent qui témoigne de notre travail.

    Monsieur Marston.

    J'aimerais que M. Dorion nous dise pourquoi il estime que ce devrait être à part plutôt que dans notre rapport. Je peux certainement l'appuyer — je n'y vois pas de problème —, mais y a-t-il une bonne raison pour que ce ne soit pas dans le rapport? Nous aimerions comprendre.

    Je demanderais à mon collègue de préciser sa question. En fait, le plus important, dans cette motion, est l'idée que le Canada participe de nouveau à ce conseil, c'est-à-dire qu'il pose sa candidature et s'y fasse élire.

    C'est certainement aussi pour faire en sorte que le conseil fonctionne mieux. Je ne vois pas comment quelqu'un pourrait s'opposer à une telle idée, à moins que quelqu'un ne veuille boycotter le conseil. Je pense qu'il serait important que le Canada retrouve son rôle sur la scène internationale en ce qui concerne les droits de la personne. Une telle proposition permettrait d'encourager le gouvernement à le faire.

    Si vous permettez que je pose une question, est-ce que cela concerne surtout...?

    Allez-y, monsieur Dorion.

    Il y a une certaine logique. Nous avons pu constater à plusieurs reprises que le rôle du Canada est considéré comme beaucoup plus faible sur le plan des droits internationaux, aujourd'hui, qu'il ne l'était auparavant. Plusieurs témoins nous ont fait part de cette préoccupation. C'est pourquoi il me semble important de faire cette proposition.

    D'accord. Je vais poser ma question avant de laisser la parole à MM. Marston et Sweet. Est-ce que cela concerne surtout l'examen périodique du rendement du Canada en matière de droits de la personne ou du rôle du Canada dans le rendement d'autres pays à ce chapitre?Je ne vois pas tout à fait.

    De toute façon, en ce qui a trait à l'EPU, il est fait dans le cadre du Conseil des droits de l'homme. Je pense que le lien entre cette motion et l'étude de l'EPU est assez évident.

    Je présume que vous parlez de l'examen périodique du Canada. Puisque c'est sur lui que portait notre rapport, il est pertinent d'y ajouter ces recommandations, comme on le propose ici. S'il s'agit de la participation du Canada sur la scène internationale, du rendement d'autres pays au chapitre des droits de la personne et du rôle que nous y avons joué, pareilles recommandations déborderaient des paramètres de notre rapport. C'est pourquoi je pose la question.

    Mais je déduis d'après votre réponse qu'il s'agit de l'examen du rendement du Canada au chapitre des droits de la personne.

    Bien. Écoutons donc M. Sweet.

    M. Dorion a demandé pourquoi quelqu'un s'y opposerait. Je ne veux pas présumer de son intention, mais j'aimerais qu'il soit clair que je ne suis pas contre la teneur de la motion, bien que je ne sois pas vraiment d'accord avec le dernier commentaire qu'il a fait sur l'affaiblissement de la démarche du Canada. Je trouve plutôt que c'est le contraire.

    Mais tout ce que je disais, monsieur le président, comme M. Dorion l'a encore répété et réaffirmé, c'est que c'est tout à fait pertinent pour notre rapport, et ce serait beaucoup plus utile sous forme de recommandation que dans le cadre d'une motion à part. Nous avons fait le travail, et il conviendrait d'intégrer la recommandation au rapport.

    D'abord M. Marston, puis M. Cotler.

    Eh bien, je commence à y voir un peu plus clair. Je comprends que c'est censé être une motion à part, qui ne fait pas partie du rapport.

    En effet, ce n'est pas une partie du rapport, mais c'est dans le même esprit que ce que nous inspire l'étude du rapport. Cela ne doit pas être un élément du rapport.

    D'accord.

    Monsieur Marston.

    Maintenant que je comprends que ce n'est pas un élément du rapport, je suis en faveur de la présentation de cette motion au comité.

    C'est au tour de M. Cotler, et j'aimerais vous rappeler que nous parlons en ce moment du sous-amendement. Alors, tâchons de ne pas nous perdre dans ce dédale. Ce sont trois décisions distinctes, ne l'oubliez pas.

    Monsieur le président, cette motion concerne l'Examen périodique universel. L'examen se faisant sous l'égide du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, elle concerne donc aussi le conseil. Comme ces questions sont inextricablement reliées, il me semble que la motion cadrerait mieux dans le rapport.

    Entre parenthèses, mais c'est tout de même important, j'ajouterais que j'ai comparu plusieurs fois devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et, très franchement, dans certaines de ses délibérations, on se croirait dans le monde d'Alice au pays des merveilles. Et encore, c'est peu dire.

    Je soutiens fermement la candidature du Canada à ce conseil, mais nous devons clairement affirmer que nous y retournons dans un but précis soit, comme le dit M. Silva dans son amendement, la réforme et le renforcement du conseil. Il n'est pas sensé de seulement présenter notre candidature. Cela reviendrait presque à approuver d'office un fonctionnement qui, comme je le disais, s'inspire d'Alice au pays des merveilles.

    Je ne vois pas d'autre main levée. Voyons donc si le sous-amendement a des appuis.

    J'aimerais de bonne grâce et sincèrement dire amen aux commentaires de M. Cotler.

    Peut-être le pourrez-vous quand nous en aurons terminé avec le sous-amendement et...

    Je l'exprimerai dans ma façon de voter.

    D'accord. Commençons par le sous-amendement. Y a-t-il, tout d'abord, des gens en faveur du sous-amendement? Avons-nous un consensus? Dans la négative, nous devrons le mettre aux voix.

    Une voix: Il n'y a pas consensus.

    Le président: Bon. Nous devons mettre le sous-amendement aux voix.

    N'oubliez pas qu'il s'agit du sous-amendement.

    L'avez-vous par écrit?

    C'est une bonne idée.

    Dans la version française, il s'agit de remplacer « la réforme » par « l'amélioration ».

    Et en anglais, au lieu de « reforming the Council », ce serait « improving and strengthening the Council ».

    C'est le sous-amendement. Nous passerons ensuite à l'amendement et à la motion principale.

    Il ne fait pas consensus, alors passons au vote.

    (Le sous-amendement est rejeté.)

    Le président: Nous en sommes maintenant à l'amendement. Vous en avez reçu le libellé. Vous pouvez le regarder. Donc, il n'a pas changé.

    Que dites-vous de celui-là? Est-ce que nous avons le consensus?

    J'ai un commentaire à faire, monsieur le président, pour réitérer mon accord avec M. Cotler. Je vais me prononcer en faveur du sous-amendement, mais pas de la motion par la suite, comme en témoignera mon vote. Pour l'instant, je joins ma voix au consensus.

    D'accord, mais je dois vous corriger. Vous êtes d'accord avec l'amendement, pas le sous-amendement.

    M. David Sweet: C'est bien cela.

    Le président: Nous traitons de la motion modifiée. Est-ce que nous voulons en discuter ou pouvons-nous tout de suite la mettre aux voix?

    Une voix: Passons au vote.

    Nous passons au vote. Qui est pour la motion modifiée?

    C'est à égalité. Donnez-moi un moment, que je trouve une solution.

    C'est la motion modifiée. Nous allons supposer qu'il y a eu erreur dans le compte et recommencer.

    Monsieur le président, j'aimerais qu'il soit clair, aux fins du compte rendu, que nous sommes d'accord avec la teneur de la motion, mais pas avec le processus.

    Puisque M. Dorion voulait une séance publique, je réitère en public que, même si nous votons contre la motion, ce ne sera pas contre sa teneur, et nous aimerions qu'elle figure dans le rapport sous forme de recommandation.

    Le fait est que c'est ce que nous proposerons quand nous en aurons terminé avec les motions de M. Dorion.

    Attendez. Je vois plein de mains levées. Je crois que M. Silva était le premier, puis ensuite M. Dorion.

    Pour que ce soit clair, si la motion est, de fait, rejetée, est-ce qu'elle peut encore être intégrée sous forme de recommandation dans le rapport?

    Oui, je le pense.

    Mais est-ce qu'on a proposé d'adopter la motion?

    On ne peut traiter d'une motion avant d'avoir réglé la première.

    Non, non, mais je pense que c'est une question hypothétique. Est-ce que quelqu'un pourrait proposer un amendement au rapport en formulant ceci comme une recommandation? Je crois que c'est ce qu'on veut savoir, et la réponse, c'est oui.

    Il y aurait possibilité de voter là-dessus aussi. Est-ce bien cela?

    Oui, nous en aurions la possibilité.

    D'accord. Je vous remercie.

    C'est une question hypothétique.

    Je laisse la parole à M. Dorion, pour un moment.

    J'ai deux questions. Tout d'abord, même si je vote contre la motion telle qu'amendée, cela ne veut pas dire qu'on s'oppose à ce que le Canada se joigne au Conseil des droits de l'homme, au contraire. J'ai présenté une motion à ce propos qui, malheureusement, n'a pas été acceptée par la majorité. En fait, je suis préoccupé par l'emploi du mot « réforme », qui donne l'impression au comité que le Conseil des droits de l'homme est un organisme un peu taré. Ce n'est pas mon opinion, ni celle de mon parti.

    D'autre part, je croyais qu'on avait abandonné l'idée de l'inclure dans le rapport. Par contre, le président dit de nouveau que cela ferait partie du rapport. Pourriez-vous clarifier si vous avez vraiment l'intention que cette motion soit incluse dans le rapport? Je croyais qu'on avait disposé de cela.

    C'est le tour de M. Silva, puis ensuite de M. Marston. Si aucune réponse n'est donnée à cette question dans la discussion, j'essaierai d'y répondre. Mais écoutons d'abord M. Silva.

    Excusez-moi, je devais être distrait quand il y a eu le vote. Si M. Dorion, qui est l'auteur de 99 p. 100 de cette motion n'est pas en faveur de la modification mineure qu'il y a été apportée, je ne vois pas pourquoi un membre du comité voudrait l'appuyer. S'il vote contre, j'en ferai autant.

    Nous laissons la parole à M. Marston, et ensuite, je pense que je devrai répondre à la question de M. Dorion. Nous passerons au vote après.

    Monsieur Marston.

    Pour que ce soit bien clair, monsieur le président, si je comprends bien, c'est une motion distincte. Si elle est rejetée, il serait possible de l'ajouter au rapport advenant que c'est ce que souhaite le comité. Le vote de maintenant ne vise toutefois aucunement à l'intégrer au rapport; c'est encore une motion distincte. Ainsi, je peux l'appuyer.

    D'accord.

    Y a-t-il d'autres commentaires? J'ai été un peu vite tout à l'heure, alors je tiens à m'en assurer.

    Bon. Donc, en fait, M. Marston a répondu à la question de M. Dorion. Nous allons mettre cette motion aux voix, comme motion distincte. Si elle est rejetée ou même si elle est adoptée, elle peut encore être intégrée au rapport parce que nous examinerons celui-ci à part.

    Maintenant, y a-t-il d'autres commentaires?

    Passons donc au vote.

    Pouvez-vous la lire de nouveau, monsieur le président, s'il vous plaît.

    Absolument.

    Il y a eu tellement de discussions et de changements que...

    C'est exactement comme c'est écrit à la page 2.

    C'est comme elle était.

    Oui, c'est comme le libellé de l'amendement de M. Silva.

    Dans l'intérêt du consensus et de l'admission du Canada au conseil, je vais l'appuyer.

    D'accord. Alors, nous passons au vote sur la motion principale modifiée.

    Est-ce que tout le monde a bien compris?

    Des voix: Oui.

    Le président: Qui est en faveur de la motion modifiée?

    (La motion modifiée est adoptée.) [Voir le Procès-verbal de la réunion])

    Le président: Puis-je maintenant proposer de retourner à huis clos pour discuter du rapport sur l'EPU? Si nous arrivons à terminer cet examen, nous pourrons revenir en séance publique pour débattre d'une autre motion de M. Dorion.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    [La réunion se poursuit à huis clos.]