SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 octobre 2010
[Enregistrement électronique]
[Français]
Distingués membres du sous-comité,
[Traduction]
Je constate que nous avons le quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.
Permettez-moi d'abord de me présenter. Je m'appelle Julie Pelletier. Je suis greffière depuis 2007, et je travaille à la Direction des affaires internationales et interparlementaires depuis trois ans. J'ai le plaisir de remplacer ma collègue, Julie Lalande Prud’homme, à titre de greffière du sous-comité.
[Français]
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le poste de président.
Monsieur Silva, vous avez la parole.
[Traduction]
Il est proposé par M. Silva que M. Reid soit élu président du sous-comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au sous-comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Reid dûment élu président du sous-comité.
[Traduction]
Avant d'inviter M. Reid à occuper le fauteuil, nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents. Je suis prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
[Français]
Il est proposé par M. Sweet que M. Silva soit élu premier vice-président du sous-comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Silva dûment élu premier vice-président du sous-comité.
[Français]
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.
Il est proposé par M. Marston...
[Traduction]
Oh, « deuxième ». Vous avez raison. Je suis désolée.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Deschamps dûment élue deuxième vice-présidente du sous-comité.
[Français]
J'invite maintenant M. Reid à prendre place au fauteuil.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, félicitations.
Malheureusement, nous avons perdu beaucoup de temps au comité à cause de ces procédures. Chaque année, nous devons élire un nouveau président et établir un nouveau comité. Nous devons attendre que le Comité des affaires étrangères soit prêt. Nous avons perdu un temps précieux. J'espère que nous pourrons utiliser le temps qui reste pour nous pencher sur des questions relatives à nos travaux et pour examiner la planification des réunions à venir. Si les membres du comité sont d'accord, j'aimerais que nous poursuivions la réunion afin d'établir nos priorités pour l'avenir.
Je ne veux pas être casse-pieds, mais j'avais quelques propositions que je n'ai pas apportées avec moi aujourd'hui parce que j'avais cru comprendre que nous n'allions nous occuper que de l'élection du président. C'est ce qui était indiqué à l'ordre du jour. Il y a une étude que j'aimerais proposer au comité. Puis-je le faire sans vous remettre le document au préalable?
La greffière a-t-elle reçu mes propositions concernant une étude sur les réfugiés nord-coréens en Chine?
Puis-je faire une suggestion aux membres du comité?
Tout d'abord, siégeons-nous maintenant à huis clos et en public?
Une voix: Nous siégeons en public.
Le président: Nous siégeons maintenant en public.
Voici ce que je propose, et nous verrons ensuite si les membres du comité sont d'accord.
J'allais proposer quelques points. Premièrement, nous devrions passer en revue les règles de régie interne que nous avions adoptées.
Deuxièmement, je propose que nous établissions notre horaire des réunions, c'est-à-dire que nous décidions quels jours de la semaine nous devrions nous rencontrer et à quelles heures.
Troisièmement, je propose que nous passions en revue la correspondance que la greffière du sous-comité a reçue depuis notre dernière réunion ou que j'ai moi-même reçue et que j'ai jugé bon de transmettre à la greffière du sous-comité, mais sans prendre aucune décision sur les questions précises relatives aux travaux à venir.
Est-ce raisonnable?
Des voix: D'accord.
Monsieur le président, pourrions-nous également présenter les dossiers dont nous aimerions discuter d'ici peu? Nous n'avons pas besoin de tenir un vote ou de prendre une décision là-dessus, mais les députés auront au moins une idée des questions que nous souhaitons étudier, de sorte qu'à la prochaine réunion, tout sera déjà mis sur la table.
Si c'est simplement pour mettre tout le monde sur la même longueur d'onde, je ne vois rien de mal à cela. Alors, si vous proposez que quelqu'un fasse une proposition verbale... M. Marston pourrait le faire également.
Commençons par le calendrier. L'année dernière, nos réunions avaient lieu, comme maintenant, les mardis et les jeudis, de 13 à 14 heures, deux fois par semaine. Il s'agit d'un horaire inhabituel qui comporte aussi bien des avantages que des désavantages. Le principal avantage, c'est que nous pouvons habituellement nous réunir à l'édifice du Centre, ce qui signifie que nous pouvons nous rendre facilement à la Chambre des communes pour la période des questions. Les choses ont peut-être changé, mais l'année dernière, en tout cas, pour ceux qui siégeaient au comité, cette formule concordait avec leur horaire. Il n'y avait aucun conflit. Alors, à moins qu'il n'y ait objection, je propose qu'on maintienne cet horaire: les mardis, de 13 à 14 heures et les jeudis, de 13 à 14 heures.
Cela vous semble-t-il raisonnable?
Monsieur Hiebert.
[Français]
[Traduction]
Les réunions de notre caucus durent parfois jusqu'à 13 heures. Ce sera donc serré pour nous. Mais si nous sommes à l'édifice du Centre, je suppose que ce ne sera pas si pire que ça.
Eh bien, en fait, nous ne serions pas à l'édifice du Centre. Vous vouliez les mercredis à cause du fait que...
Avez-vous dit de midi à 13 heures ou de 13 à 14 heures?
De 13 à 14 heures. Ça pourrait se faire; le problème, c'est que les salles que nous utilisons normalement sont occupées par les caucus libéral et conservateur. J'ignore si les responsables pourront faire le changement rapidement parce que les salles sont gardées par la GRC. Alors, cela poserait des problèmes de ce point de vue.
Oui. Nous pouvons nous renseigner là-dessus. Mais je pense qu'il pourrait y avoir un problème avec ces salles.
Monsieur Silva.
J'aimerais soulever trois points. Premièrement, je n'ai aucun problème avec les lundis et les mardis aux heures proposées... pardon, les mardis et les jeudis, de 13 à 14 heures — je n'y vois aucun inconvénient.
Deuxièmement, le mercredi n'est pas une bonne idée parce que c'est généralement le jour où les caucus tiennent leurs réunions, alors on profite de l'heure du midi pour rencontrer des gens. C'est la seule journée dont je dispose pour rencontrer des gens, même à l'heure du midi. Ce serait vraiment trop serré si c'était à 13 heures.
Troisièmement, les membres devraient, à mon avis, remettre également leurs calendriers de réunions, parce que nous avions en quelque sorte choisi les mardis et les jeudis, de 13 à 14 heures, en fonction de l'horaire des membres du comité. Je sais que mon comité, par exemple, se réunit maintenant les lundis et les mercredis, en après-midi — ce n'est plus les mardis et les jeudis. Je n'ai aucune objection à ce qu'on se rencontre les mardis et les jeudis; je n'y vois aucun problème. Mais s'il y a d'autres périodes où nous pourrions nous réunir pendant deux heures, mon horaire m'accorde plus de souplesse qu'avant. C'est tout ce que je peux vous dire. Je ne suis pas sûr si c'est le cas pour tous les membres.
Il me semble que ce serait bien si tout le monde pouvait remettre son horaire régulier à la greffière.
En passant, nous avons une nouvelle greffière. J'avais l'intention de le dire d'entrée de jeu. Malheureusement, nous en perdons une, Julie, mais nous en gagnons une autre.
Alors, si tout le monde pouvait remettre son horaire — je suppose que nous devrions travailler selon le calendrier actuel jusqu'à nouvel ordre, et nous pourrions réorienter le tir par la suite.
Un certain nombre de documents ont été distribués aux membres du comité. Je veux m'assurer que tout le monde les a reçus. Le premier concerne les motions de régie interne que nous avions adoptées précédemment. Chaque comité, bien entendu — et chaque sous-comité — a sa propre liste de règles. Il s'agit de règles assez standard. Nous y avons apporté une légère modification. Si je ne me trompe pas, nous avons modifié une seule règle: nous avons jugé important de préciser que pour pouvoir inscrire une motion à l'ordre du jour de la séance suivante, il faut la déposer avant 15 heures, non pas la veille, mais le jour d'avant. Est-ce exact? Je vous laisse lire le libellé de la motion parce que je veux m'assurer que c'est clair.
Nous l'avons en français.
[Français]
Qu'un préavis de deux jours ouvrables soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d'une motion de fond, et que les avis de motion soient déposés auprès de la greffière du Sous-comité avant 15 h. Après avoir reçu l'avis, la greffière inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité et la distribuera aux membres dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Alors, c'est ce dont nous avions convenu la dernière fois. Je tenais simplement à vous le faire remarquer. Tout le reste demeure le même; ce sont des règles standard.
Oui, monsieur Marston.
Pardon. J'ai eu un problème avec mon casque d'écoute, alors j'ai dû changer... en fait, j'ai juste besoin de connaître le délai; est-ce à 15 heures?
Oui. Alors, cela signifie le vendredi pour toute réunion ayant lieu le mardi et le mardi pour toute réunion ayant lieu le jeudi. Je suppose que nous devrions nous assurer d'avoir l'adresse électronique de tout le monde. On peut ainsi vous envoyer les motions par courriel, si on le veut. Alors, assurons-nous que tout le monde reçoit...
Par ailleurs, nous avons sous les yeux une liste des lettres reçues, une liste des témoins prévus pour nos audiences sur le Venezuela, une liste des témoins ayant comparu à nos audiences sur le Venezuela et, enfin, le calendrier. Je crois que nous pouvons passer en revue la correspondance et la liste de témoins sans crainte, après quoi nous étudierons le calendrier à huis clos.
Mais avant de passer à la correspondance — on devra d'ailleurs organiser une ou plusieurs autres séances à ce sujet —, je tiens à rappeler à tout le monde que nous avions convenu de façon informelle de nous appuyer sur trois critères pour la sélection de nos sujets de discussion. Ces critères ne nous lient aucunement, mais il semblait y avoir un certain consensus à cet égard. La première question à se poser est la suivante: est-ce un sujet sur lequel nous pouvons atteindre un consensus, au lieu d'avoir à tenir un vote? Encore une fois, cette règle ne nous lie aucunement, mais c'est quelque chose dont nous semblions convenir. Deuxièmement, est-ce un sujet que nous pouvons étudier en temps opportun? En effet, comme nous ne savons jamais quand auront lieu les prochaines élections, cela ne sert à rien de commencer une étude et de voir que nous ne pourrons pas la terminer avant les prochaines élections. Troisièmement, est-ce un domaine où le Canada pourrait exercer une influence? Évidemment, nous avons plus d'influence dans certains domaines que dans d'autres.
Il s'agit donc là des trois critères dont nous avions discuté. Ils ne nous lient aucunement, mais ce sont des points de repère sur lesquels nous nous étions mis d'accord.
Très bien. Nous passons maintenant à la correspondance reçue. Vous avez là une pile de lettres. Je vais les passer en revue par ordre, sans commentaires.
Monsieur le président, si nous allons traiter de questions prioritaires, puis-je proposer que le comité poursuive ses travaux à huis clos, parce qu'il ne sera pas seulement question des demandes faites dans la correspondance, mais aussi de celles faites par les députés?
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