SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit à huis clos aujourd’hui à 12 h 24, dans la pièce 853 du 131 rue Queen, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Le Sous-comité poursuit son étude de rapport.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion qu’il a adoptée le 10 juin 2010 concernant le rapport sur les droits de la personne en Iran, le Sous-comité laisse le soin au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international d’apporter les amendements nécessaires à son adoption.

À 12 h 47, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Jean Dorion, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne demande au gouvernement qu’il renouvelle sa candidature au Conseil des droits de l’homme de l’ONU et manifeste tout son appui à cet organisme;

Que le Sous-comité demande également au gouvernement du Canada de profiter de l’examen qui s’amorce sur les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme pour appuyer le renforcement de l’efficacité et de la crédibilité de l’Examen périodique universel en suggérant notamment :

• Que soit attribué à l’examen davantage d’heures que les trois heures actuellement accordées;

• Que plus de place soit faite aux ONG et aux institutions nationales lors du dialogue interactif;

• Que des experts indépendants soient entendus; Et que le Sous-comité fasse rapport de cette motion au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international afin que ce dernier en fasse rapport à la Chambre.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Mario Silva, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et manifeste tout son appui à cet organisme», par les mots «et appuie la réforme et le renforcement de cet organisme».

Le débat se poursuit.

Jean Dorion propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, au mot «réforme», du mot «l'amélioration».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de Jean Dorion est mis aux voix et rejeté.

Du consentement unanime, après débat, l'amendement de Mario Silva est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 2.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne demande au gouvernement qu’il renouvelle sa candidature au Conseil des droits de l’homme de l’ONU et appuie la réforme et le renforcement de cet organisme;

Que le Sous-comité demande également au gouvernement du Canada de profiter de l’examen qui s’amorce sur les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme pour appuyer le renforcement de l’efficacité et de la crédibilité de l’Examen périodique universel en suggérant notamment :

• Que soit attribué à l’examen davantage d’heures que les trois heures actuellement accordées;

• Que plus de place soit faite aux ONG et aux institutions nationales lors du dialogue interactif;

• Que des experts indépendants soient entendus; Et que le Sous-comité fasse rapport de cette motion au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international afin que ce dernier en fasse rapport à la Chambre.

À 13 h 05, la séance est suspendue.

À 13 h 06, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: L’examen périodique universel du Canada et l’avenir — Préserver la réputation internationale du Canada comme chef de file mondial en droits de la personne.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le président présente le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

À 14 h 11, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.