Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 — crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire n^o 8510-403-153.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 39, 41 et 42) est déposé.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 — crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire n^o 8510-403-154.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 36) est déposé.

M^me Leslie (Halifax), du Comité permanent de la santé, présente le 11^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 — crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire n^o 8510-403-155.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 40 et 42) est déposé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aucun député ne puisse se prononcer pendant plus de dix minutes sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer pendant au plus 20 minutes sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, après quoi le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-503 et Q-504 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), au nom de M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M. Moore (ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement.

M. Lunn (ministre d’État (Sports)), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lunn (ministre d’État (Sports)), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire), prévu juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le 8 décembre 2010, se tienne plutôt à la conclusion des questions orales le 8 décembre 2010; que tout autre vote par appel nominal différé au mercredi 8 décembre 2010 en vertu des articles 66(2), 93(1), 97.1 ou 98(4) du Règlement se tienne à la conclusion des questions orales ledit mercredi; et que la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement cette journée-là soit prolongée d’une période correspondant à celle ayant servi à procéder aux votes par appel nominal.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.

M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), au nom de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre des communes : a) reconnaisse le risque que pose la prolifération des matières et de la technologie nucléaires pour la paix et la sécurité; b) approuve la déclaration, signée par 500 membres, officiers et compagnons de l'Ordre du Canada, soulignant l'importance de s'attaquer au problème de la prolifération nucléaire dont l'intensité s'accroît, de suivre l'évolution du dossier du désarmement nucléaire et de tenir compte des possibilités dans ce domaine; c) approuve les cinq initiatives sur le désarmement nucléaire proposées en 2008 par M. Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations Unies, et incite le gouvernement du Canada à entamer des négociations sur le désarmement nucléaire en vue de conclure une entente comme le propose le secrétaire général des Nations Unies; d) appuie les initiatives du président des États-Unis d'Amérique, M. Obama, sur le désarmement nucléaire; e) salue la décision du gouvernement du Canada de participer au sommet historique sur la sécurité nucléaire et l'incite à mettre en œuvre une importante initiative diplomatique canadienne à l'échelle mondiale en appui à la prévention de la prolifération nucléaire et à l'accroissement du taux de désarmement nucléaire.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 décembre 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-47, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 décembre 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter immédiatement des mesures législatives pour interdire la circulation des pétroliers de brut dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte, afin de protéger l'écosystème océanique unique et diversifié de la côte Ouest, de préserver les ressources maritimes dont dépend l’économie communautaire et régionale de la Colombie-Britannique, et de respecter les nombreux droits et titres de propriété des Premières nations dans la région.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

À 18 h 19, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M^me Leslie (Halifax), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 décembre 2010, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 18 h 22, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.