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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 126
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 8 février 2011
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 126
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 8 février 2011
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2010-2011
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence le Gouverneur général transmet le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
[Traduction]
Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
demande à présenter le projet de loi C-616, Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur.
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi visant à contrer l'épidémie de commotions cérébrales qui sévit dans le milieu sportif. Le projet de loi, qui serait un premier pas important, découle de nombreuses études et de consultations avec le milieu scolaire, le milieu de la santé et le milieu sportif.
Le projet de loi est intitulé Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur. S'il est adopté, il créera un programme national de surveillance médicale dans les sports et un système de collecte de données; il établira des lignes directrices en ce qui concerne les commotions cérébrales en mettant notamment sur pied une mesure dissuasive visant à ce qu'on n'incite pas les athlètes à retourner jouer en dépit des recommandations médicales; il mettra sur pied une stratégie nationale et établira des normes à l'intention des entraîneurs et des autres intervenants du milieu du sport amateur; enfin, il établira des lignes directrices incitatives concernant l'attribution de fonds afin d'aider les organismes de sport amateur à mettre en application les protocoles en vigueur.
J'invite les députés à appuyer le projet de loi. De plus, j'invite le gouvernement à examiner la teneur du projet de loi et à réfléchir à ce qui est demandé. C'est l'occasion pour le gouvernement de faire preuve d'initiative dans le contexte de la crise de santé publique que nous vivons. J'espère, dans l'intérêt des jeunes athlètes, qu'il saura relever le défi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme
L'hon. Stockwell Day (au nom du ministre de la Sécurité publique)
demande à présenter le projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États.(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter deux pétitions qu'ont signées des résidants de Victoria grâce aux efforts inlassables qu'a déployés Chris Groot, étudiant de 18 ans de l'Université St. Michaels, à Victoria, dans le but d'aider plus de 100 000 Canadiens atteints de maladies neurologiques, dont la maladie de Parkinson.
Les pétitionnaires soulignent la gravité croissante de ces maladies et demandent au gouvernement d'augmenter le financement fédéral alloué à la prévention des maladies neurologiques et à la recherche d'un traitement pour la maladie de Parkinson.
Monsieur le Président, je présente une troisième pétition signée par 70 électeurs de ma circonscription qui demandent au gouvernement d'accélérer les efforts visant à rendre accessible le traitement de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC, aux Canadiens souffrant de sclérose en plaques.
Monsieur le Président, la pétition que je présente concerne la participation militaire du Canada en Afghanistan.
Comme nous le savons tous, en mai 2008, le Parlement a adopté une résolution visant le retrait des Forces canadiennes au plus tard en juillet 2011. Le premier ministre, avec l'aval du Parti libéral, n'a pas tenu sa promesse, pourtant réitérée maintes fois, de respecter la motion adoptée par le Parlement, et il refuse de soumettre la question à un vote à la Chambre.
Déployer 1 000 soldats dans le cadre d'une mission de formation présente quand même des risques pour nos militaires. C'est aussi une dépense inutile à un moment où nous sommes aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars. À ce jour, la mission militaire a coûté aux Canadiens plus de 18 milliards de dollars, des milliards qui auraient pu servir à améliorer les soins de santé et à bonifier les revenus de pension des personnes âgées ici même, au Canada.
En fait, des sondages révèlent que la vaste majorité des Canadiens ne veulent pas que le Canada assure une présence militaire au-delà de la date butoir fixée en juillet 2011. Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le premier ministre à respecter la volonté du Parlement et à rapatrier dès maintenant les troupes canadiennes.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le taux d'imposition des grandes entreprises
Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d’imposition des grandes entreprises ne répond pas aux besoins économiques des familles canadiennes et que la Chambre presse le gouvernement d’annuler cette réduction de l’impôt des entreprises et d’en ramener le taux au niveau de 2010 dans le prochain budget.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brossard—La Prairie.
Le Parti libéral a une tradition de gestion budgétaire prudente et d'équilibre budgétaire. Sous l'ancien gouvernement libéral, les déficits qui avaient persisté pendant des décennies ont finalement été éliminés par le premier ministre Chrétien et le ministre des Finances Paul Martin. Les budgets étaient équilibrés, et le Canada a enregistré des excédents pendant neuf années consécutives.
Les gouvernements Chrétien et Martin ont mis en place des mesures financières prudentes, y compris la mise sur pied d'une réserve annuelle pour éventualités de 3 milliards de dollars, également désignée sous le nom de fonds de prévoyance. Nous avons fait des investissements judicieux dans les infrastructures publiques, la recherche et le développement et les ressources humaines. Les libéraux ont écouté ce que les provinces avaient à dire, et ils ont travaillé avec elles. Nous avons conclu des ententes historiques en matière de transferts pour la santé et les programmes sociaux, donnant ainsi aux provinces un financement prévisible à long terme qui leur a permis de faire des investissements et de fournir les services dont les familles canadiennes et notre population vieillissante avaient besoin.
Dans ce climat de bonne gestion budgétaire, les libéraux ont réduit l'impôt des particuliers et des sociétés. Tout comme mon parti, je suis en faveur de ces réductions. En fait, les libéraux ont fait passer le taux d'imposition du revenu des sociétés de 28 p. 100 à 21 p. 100 en quatre ans, dans le cadre de la plus importante réduction de l'impôt sur le revenu de l'histoire canadienne. Toutefois, nous l'avons fait de manière raisonnable, pendant les périodes d'excédent, et nous n'avons jamais mis à risque le Trésor public ou les programmes sur lesquels les familles canadiennes comptaient.
L'arrivée au pouvoir des conservateurs, il y a cinq ans, a vraiment changé la donne!
[Français]
Quand le gouvernement conservateur a été élu, il a hérité d'un surplus de 13 milliards de dollars du gouvernement libéral. Mais après avoir augmenté les dépenses de 18 p. 100 en trois ans, c'est-à-dire trois fois plus que le taux de l'inflation, les conservateurs ont fait plonger le Canada dans un déficit avant même la crise financière.
[Traduction]
Ils ont augmenté la taille du gouvernement de 40 p. 100, rien de moins, en à peine quatre ans, tout en minant la capacité du gouvernement de payer les programmes en raison de leur politique fiscale mal avisée et stupide du point de vue économique. Les conservateurs ont emprunté et dépensé, préparant ainsi le terrain pour un déficit de 56 milliards de dollars, du jamais vu dans l'histoire du Canada.
Même si le ministre des Finances promet d'équilibrer le budget d'ici 2015-2016, il ne faut pas se leurrer: il n'a aucun plan crédible pour que le Canada puisse atteindre cet objectif. Il n'est donc guère étonnant que le directeur parlementaire du budget et le FMI aient signalé que le ministre des Finances ne serait pas en mesure de tenir sa promesse et d'équilibrer le budget.
En fait, après cinq années de mesures conservatrices axées sur les emprunts et les dépenses, le FMI et le directeur parlementaire du budget sont d'avis que les conservateurs ont créé un déficit structurel au Canada. Les déficits structurels sont mauvais pour les affaires. Ils créent de l'incertitude. Les niveaux d'endettement débridés mettent en péril la capacité de la population de soutenir les investissements dans les infrastructures et les programmes sociaux, tels que les systèmes de santé et d'éducation. Les déficits persistants font aussi monter les impôts, car les gens tardent à payer ceux-ci et les frais d'intérêt s'accumulent. Pour le gouvernement, la meilleure façon d'améliorer le climat des affaires au pays, c'est de rétablir l'équilibre budgétaire.
[Français]
On a la responsabilité de ramener le Canada à un équilibre budgétaire.
[Traduction]
Le gouvernement a aussi le devoir moral de se préparer à faire face au grand changement démographique qui touchera notre pays et sa population. Le vieillissement rapide de la population canadienne imposera un fardeau de plus en plus lourd à notre système de santé. Parallèlement, comme de plus en plus de Canadiens s'apprêtent à prendre leur retraite — du moins, ceux qui peuvent se le permettre —, il y aura moins de gens sur le marché du travail qui paieront des impôts.
Sous le gouvernement conservateur, nous constatons aussi à la fois une augmentation du taux de chômage et une aggravation de la pénurie de main-d'oeuvre. Des emplois ne peuvent être comblés et des gens sont sans emploi. Le besoin d'investir dans l'apprentissage et la formation n'a jamais été aussi criant.
Compte tenu des déficits records, du vieillissement de la population, des demandes accrues imposées aux systèmes de santé et d'éducation et de la réduction de l'assiette fiscale, les conservateurs doivent absolument s'abstenir d'étrangler la capacité financière du Canada en consentant des allègements fiscaux aux entreprises avec de l'argent emprunté. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de faire cela en ce moment.
Les accords de partage des frais avec les provinces viendront à échéance en 2014. Pourquoi les conservateurs minent-ils la capacité financière du gouvernement fédéral tout juste avant le début des négociations avec les provinces sur d'importants transferts en matière de soins de santé et de services sociaux?
Il n'est pas du tout urgent de consentir de nouveaux allègements fiscaux aux entreprises. Le Canada présente déjà un taux concurrentiel d'imposition des sociétés. Ce taux est de 25 p. 100 inférieur à celui des États-Unis et figure au deuxième rang des taux les plus faibles des pays du G7.
Il est également évident que les réductions de l’impôt des sociétés ne sont pas toujours la mesure la plus efficace pour créer des emplois. Même les chiffres des conservateurs montrent clairement que, lorsqu'il s'est agi de créer de l'emploi et de stimuler la croissance économique au cours des deux dernières années, un dollar investi dans l’infrastructure a été huit fois plus efficace qu’un dollar consenti pour alléger le fardeau fiscal des entreprises.
La semaine dernière, l’analyste économique en chef de Statistique Canada, Philip Cross, a qualifié d’« insignifiant » et de « relativement faible » l’impact des nouvelles réductions d’impôt sur l’économie canadienne, étant donné l’énorme mouvement de capitaux engendré par d’autres forces.
Compte tenu de la position financière affaiblie du pays sous les conservateurs et du fait que le taux d’imposition des entreprises au Canada est déjà comparativement peu élevé, le gouvernement ne devrait pas emprunter encore plus d’argent pour être en mesure d'offrir de nouvelles réductions d’impôt aux entreprises, d’autant plus que de telles réductions ne sont pas nécessaires et qu'elles sont pour l’instant au-dessus de nos moyens. Nous demandons au gouvernement de rétablir le taux d’imposition des entreprises à son niveau de 2010, de façon à ce que nous puissions équilibrer le budget et investir dans les programmes gouvernementaux sur lesquels comptent les familles canadiennes.
En ce moment, les familles canadiennes ont déjà suffisamment de difficultés à joindre les deux bouts. Elles doivent débourser 29 p. 100 de plus au titre de leurs dépenses en santé. Plus de 40 p. 100 des aidants membres de la doivent puiser dans leurs épargnes personnelles simplement pour s'en sortir, simplement pour survivre.
L’endettement des ménages n’a jamais été aussi élevé qu’il ne l’est sous les conservateurs. La famille canadienne moyenne doit actuellement 1,50 $ pour chaque dollar de revenu disponible. Les faillites personnelles ont augmenté de 33 p. 100. Les étudiants risquent aussi de s'endetter grandement, car près des deux tiers des parents pensent qu’ils seront incapables de financer les études postsecondaires de leurs enfants et 16 p. 100 des étudiants à faible revenu prévoient déjà remettre leurs études à plus tard en raison de leur niveau d’endettement élevé.
Voilà pourquoi les libéraux aboliraient les plus récentes réductions de l’impôt des entreprises et utiliseraient cet argent pour réduire le déficit, pour renouer avec les excédents budgétaires et pour investir dans les secteurs prioritaires pour les Canadiens, en les aidant à faire face à l’augmentation du coût de la vie, à soigner les membres de leurs familles, à économiser pour leur retraite et à accéder aux études postsecondaires.
Dans le passé, le ministre conservateur des Finances était pourtant d’accord pour reporter à plus tard les réductions prévues de l’impôt des sociétés. En 2002, alors qu’il était ministre en Ontario, il a voté pour retarder les réductions de l’impôt des sociétés qu’il avait lui-même annoncées un an auparavant. Il l’a fait en raison du revers financier entraîné par des « circonstances extraordinaires ».
Les déficits sans précédent et la mauvaise gestion financière des conservateurs représentent encore une fois des circonstances extraordinaires pour le Canada. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé la motion ainsi libellée:
Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d’imposition des grandes entreprises ne répond pas aux besoins économiques des familles canadiennes et que la Chambre presse le gouvernement d’annuler cette réduction de l’impôt des entreprises et d’en ramener le taux au niveau de 2010 dans le prochain budget.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je m'oppose toutefois fortement à sa proposition. J'aimerais d'ailleurs citer un député, qui a dit:
[...] nous ne pouvons accroître les impôts des sociétés sans perdre des investissements commerciaux, ce qui rendrait notre économie moins productive et les emplois [...] moins nombreux. Cela aurait pour effet d'accroître la pauvreté.
Les députés aimeraient-ils savoir qui a dit cela? Le député de Kings—Hants.
Je viens d'Oshawa, où le plus grand employeur, General Motors, est en pleine restructuration après avoir fait faillite. À l'heure actuelle, dans l'économie de l'Ontario, beaucoup de sociétés manufacturières ont besoin de réinvestir le plus d'argent possible afin d'accroître la productivité. Elles doivent réinvestir leur argent afin d'offrir des régimes de pension et des avantages sociaux.
J'aimerais savoir si le député ne partage pas l'opinion du ministre des Finances de l'Ontario, Dwight Duncan, qui a dit que de renoncer à une réduction si importante de l'impôt des sociétés pourrait nuire à la reprise économique fragile, puisque les secteurs de la foresterie et de l'automobile, qui sont en difficultés, devraient payer plus d'impôt. Il a dit:
C'est à peu près la politique gouvernementale la plus à courte vue et la plus idiote que l'on puisse imaginer.
Il a dit ça il y a deux semaines à peine.
Monsieur le Président, le Parti libéral préconise certainement un taux d'imposition compétitif pour les entreprises. C'est pourquoi, sous les gouvernements libéraux de Paul Martin et de Jean Chrétien, le taux d'imposition des sociétés est passé de 29 p. 100 à 21 p. 100 en période d'excédents budgétaires.
C'est une chose de réduire l'impôt des sociétés lorsqu'on enregistre des excédents budgétaires et qu'on peut se le permettre, et une toute autre chose de le réduire lorsqu'on enregistre des déficits records et qu'on ne peut certainement pas se le permettre. On ne peut pas comparer les réductions d'impôt consenties par le passé, lorsqu'on enregistrait des excédents, et les réductions proposées aujourd'hui.
Aujourd'hui, il faut veiller à ce que le Canada ait les moyens d'investir dans les priorités des Canadiens à l'avenir. Le fait est que de s'endetter aujourd'hui pour financer une réduction de l'impôt que versent les sociétés les plus rentables ne créera pas plus d'emplois; cela alourdira la dette, ce qui nous obligera à augmenter davantage les impôts à l'avenir.
Il est immoral de financer des réductions d'impôt par des emprunts, obligeant ainsi les générations futures à payer plus d'impôt et à se contenter d'un niveau de service réduit. Voilà pourquoi nous voulons protéger les Canadiens contre ce genre de politique économique malavisée que proposent les conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole.
Tout dernièrement, je lisais des statistiques selon lesquelles les profits annuels des six grandes banques du Canada ont totalisé plus de 20 milliards de dollars en 2010. C'est une hausse de 6 milliards de dollars par rapport à l'année précédente.
Ce gouvernement conservateur s'attaque à la classe moyenne et aux personnes démunies. Il continue de réduire le fardeau fiscal des grandes entreprises au détriment du financement et de l'amélioration du régime d'accès à l'assurance-emploi pour les chômeurs, de l'aide aux personnes âgées à faible revenu avec le Supplément du revenu garanti et de l'indexation des fonds pour les personnes âgées. Un grand nombre de mesures ne sont pas faites pour aider la classe moyenne et les gens démunis de notre société. On ne fait qu'augmenter les profits des grandes banques et de l'industrie pétrolière.
Je pose la question à mon collègue. Quand verrons-nous un réel changement à ces politiques, sachant que, si on s'en rappelle bien, les libéraux avaient fait la même chose en 2003, en appuyant des réductions fiscales pour l'industrie pétrolière?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il est clair que le bien-être de la classe moyenne canadienne n'est pas une priorité pour les conservateurs. Pour nous, il est aussi important d'investir pour les personnes âgées, particulièrement en raison de l'actuel changement démographique. Il y aura plus de personnes âgées, et il serait très important d'investir maintenant dans notre système de santé, partout au Canada, et d'être prêt à investir davantage dans l'avenir, particulièrement avec les négociations en vue d'un accord en 2014. Il est très important de travailler avec les gouvernements provinciaux pour pouvoir faire des investissements.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Kings—Hants de partager son temps de parole avec moi.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler de choix. Nous sommes ici pour parler du choix entre réduire l'impôt des sociétés et aider les familles canadiennes. Nous sommes ici pour parler d'un gouvernement qui ne gouverne pas, mais qui cherche seulement à accroître son pouvoir.
Nous sommes ici pour parler de ce qui revêt de l'importance pour les Canadiens, car de côté-ci de la Chambre, nous écoutons les Canadiens. Nous sommes à l'écoute de leurs désirs et de leurs besoins.
Nous sommes ici pour parler des réductions d'impôt consenties aux sociétés. Les Canadiens en veulent-ils? En ont-ils besoin?
[Français]
Le Canada ne peut pas se permettre d'accorder 6 milliards de dollars d'allégements fiscaux aux grandes sociétés en raison d'un déficit record de 56 milliards de dollars causé par les conservateurs. Je crois aux taux d'imposition concurrentiels pour les sociétés. Les gouvernements libéraux ont ramené le taux d'imposition des sociétés de 28 p. 100 à 19 p. 100 quand nous avions un excédent budgétaire.
Les conservateurs ont conduit le Canada à une situation déficitaire avant même le début de la récession, et avec un déficit de 56 milliards de dollars, nous ne pouvons pas nous permettre d'emprunter des milliards de dollars additionnels afin d'accorder des allégements fiscaux aux grandes entreprises du Canada.
L'éducation et l'innovation, les investissements étrangers, l'efficacité énergétique, l'innovation en matière d'environnement, de meilleures relations entre le Canada et les États-Unis et une approche crédible en matière de réduction budgétaire sont les éléments clés de notre plan pour l'économie du Canada à moyen terme.
Mais nos priorités économiques immédiates commencent et finissent par l'allègement du fardeau fiscal qui pèse sur les familles canadiennes de la classe moyenne parce qu'elles sont aux prises avec des charges toujours plus grandes en termes de soins familiaux, de pensions, d'éducation postsecondaire et d'employabilité durable.
Après cinq ans sous les conservateurs, la situation des familles canadiennes ne s'est nullement améliorée, et les 21 milliards de dollars pour l'achat d'avions de chasse furtifs sans appel d'offres, les méga prisons et les allègements fiscaux aux grandes sociétés ne viendront certainement pas les soulager.
Réduire maintenant l'impôt des sociétés est irresponsable et onéreux. Contrairement à 2007, lorsque ces impôts ont fait l'objet d'un vote, le Canada a maintenant un déficit de 56 milliards de dollars et a accumulé plus de 200 milliards de dollars de nouvelles dettes à cause de l'incompétence la plus totale de ce gouvernement. Ces allègements fiscaux supplémentaires pour les grandes entreprises devront être payés par de l'argent emprunté.
Davantage d'allègements fiscaux pour les sociétés ne sont pas nécessaires. L'année dernière, la Banque du Canada a déclaré que le taux d'impôt du Canada était le plus attrayant au monde. Au Canada, l'impôt des sociétés a été réduit de 35 p. 100 au cours des dernières années et est maintenant le deuxième le plus bas du G7, suivant le Royaume-Uni. Notre taux est de 25 p. 100 plus bas que celui des États-Unis.
En fait, les conservateurs augmentent les taxes. Alors que le gouvernement désire donner des allègements fiscaux aux grandes entreprises du Canada, il augmente les cotisations d'assurance-emploi, et de ce fait, il augmente le fardeau fiscal des petites entreprises. Les conservateurs ne comprennent tout simplement pas. Ils augmentent les charges sociales de tous les employeurs et employés, qui elles, éliminent des emplois tout en réduisant le taux d'imposition des grandes entreprises.
Les conservateurs n'offrent pas d'allègements fiscaux aux petites entreprises. En réalité, leurs allègements fiscaux de 6 milliards de dollars ne s'appliqueront pas à 95 p. 100 des 2,2 millions d'entreprises actives au Canada. Offrir des allègements fiscaux n'est pas rentable. Le ministère des Finances a déclaré que les allègements fiscaux ne sont pas un moyen efficace de créer des emplois et de contribuer à la croissance de l'économie à court terme. Appuyer l'infrastructure, le logement et les familles sont des moyens beaucoup plus efficaces d'encourager la croissance et la création d'emplois.
Les libéraux savent que la situation des familles de la classe moyenne est difficile. Elles éprouvent des difficultés avec leur endettement et le coût de la vie qui augmente, les soins familiaux, les économies pour la retraite et l'accès à l'éducation postsecondaire. Ce sont les priorités sur lesquelles les libéraux se concentrent. Les conservateurs ont ignoré ces enjeux, et ont plutôt choisi de dépenser des milliards de dollars de l'argent des contribuables pour des avions de chasse sans appel d'offres et des allègements fiscaux accordés aux grandes entreprises.
Après cinq ans sous les conservateurs, la situation des Canadiens s'est détériorée. Le Canada est devenu moins équitable, les riches s'enrichissent et le salaire des familles de la classe moyenne est stagnant. Les pressions auxquelles les familles sont confrontées ne font qu'augmenter. L'élastique est très tendu.
Les libéraux feront des choix différents et défendront les priorités des familles canadiennes. Nous annulerons l'entente de principe de 16 milliards de dollars pour les avions de chasse, et nous économiserons des milliards de dollars en tenant une compétition ouverte par l'entremise d'appel d'offres pour remplacer les CF-18.
L'approche libérale en matière de déficit sera crédible et efficace. Elle s'en tiendra à un déficit de 1 p. 100 du PNB dans les deux ans suivant l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement libéral, suivi d'une baisse chaque année, jusqu'à la restauration d'un budget équilibré. Elle rétablira une réserve pour prudence fiscale à sa budgétisation pour fournir un coussin nécessaire à la réalisation de nos objectifs.
Elle contrôlera les dépenses et travaillera avec la fonction publique pour trouver des économies ciblées et durables dans les finances publiques, et ne proposera rien dans sa prochaine plateforme qui ne puisse être financé sans accroître le déficit.
Le Parti libéral vise à promouvoir l'égalité des chances pour les familles de la classe moyenne grâce au Plan libéral pour les soins familiaux, afin de s'assurer que les aidants naturels ne seront plus obligés de quitter le marché du travail afin de prendre soin de leurs proches. Il vise également la réduction du coût de l'éducation postsecondaire et de la formation professionnelle pour que les Canadiens puissent accéder à des emplois bien rémunérés, à temps plein et hautement qualifiés, dans un marché global concurrentiel. Il vise la création de plus de places dans les programmes d'éducation préscolaire et dans les garderies afin de donner à chaque parent la possibilité de demeurer sur le marché du travail pendant que son enfant reçoit des soins de garde fiables et de qualité. Il proposera également un supplément volontaire au Régime de pensions du Canada pour donner aux 75 p. 100 des salariés du secteur privé dépourvus de régime de retraite l'accès à une option simple et peu coûteuse.
Nous annulerons les allègements fiscaux accordés aux grandes sociétés par le gouvernement conservateur et nous gèlerons les taux d'imposition aux niveaux de 2010. Les taux d'imposition des sociétés du Canada se classent déjà parmi les plus bas du G8 et sont inférieurs de 25 p.100 à ceux des États-Unis. Les libéraux réinvestiront les économies ainsi réalisées afin de réduire le déficit et pour répondre aux priorités des familles canadiennes de la classe moyenne: les pensions, l'éducation, la santé et les soins familiaux. Il existe des enjeux réels pour les familles des travailleurs. Il s'agit là des priorités pour lesquelles luttera le Parti libéral.
[Traduction]
Choisir les familles plutôt que les grandes entreprises est une question de principe à laquelle les libéraux refusent de brader. Nous demandons à tous les partis d'adopter une position de principe contre les milliards de dollars supplémentaires qui sont accordés en allégements fiscaux pendant une période déficit, car cet argent serait mieux utilisé s'il servait à soulager le fardeau des familles de la classe moyenne.
Les conservateurs n'ont rien fait pour alléger le fardeau des familles de la classe moyenne. Il a plutôt refusé d'abandonner son projet de départ, soit d'augmenter son déficit record afin de consentir aux sociétés plus de réductions d'impôts, des réductions que nous ne pouvons pas nous permettre pour le moment. Les libéraux continuent de réclamer l'inclusion dans le prochain budget de mesures comme des investissements dans les soins familiaux, dans l'enseignement post-secondaire et dans la réforme des pensions en vue d'alléger les pressions économiques que subissent les familles canadiennes aux prises avec une dette personnelle record.
Je suis déçue de constater que les conservateurs n'ont pas suivi notre conseil, soit de cesser d'emprunter de l'argent pour réduire l'impôt des grandes entreprises. Il revient maintenant aux autres partis de l'opposition d'adopter une position de principe en faveur des familles de la classe moyenne en refusant d'appuyer le plan conservateur de réduction des impôts dont on n'a pas les moyens.
Mon Parti et moi écoutons les Canadiens, et ceux-ci ont dit qu'ils ne veulent pas des réductions d'impôt consenties aux sociétés. Ils n'en ont pas besoin. La question qui se pose maintenant est la suivante: le gouvernement gouvernera-t-il ou cherchera-t-il encore à accroître son pouvoir, tout en ne tenant pas compte des besoins des familles canadiennes?
Monsieur le Président, j'ai écouté les deux députés libéraux avec intérêt. L'un des deux a rapporté les propos du FMI, mais il les a déformés, selon moi. Voici ce que le FMI a vraiment déclaré le 22 décembre 2010:
Le Canada a bien résisté à la récession mondiale [...] Le plan ambitieux de rééquilibrage budgétaire [du gouvernement] comporte des mesures propices à la croissance qui visent à soutenir le potentiel économique à long terme du Canada, notamment [...] des baisses de l'impôt sur les sociétés.
J'aimerais demander à ma collègue pourquoi elle et son parti tiennent tellement à retirer à 100 000 sociétés canadiennes la possibilité de créer des emplois et d'accroître le potentiel économique du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, il est certain qu'on ne veut pas enlever la capacité des entreprises canadiennes à être concurrentielles et à créer des emplois dans un environnement d'imposition qui leur soit favorable. Le Canada doit quand même mesurer la limite de ses capacités actuelles de réduire les impôts pour les entreprises les plus profitables du pays. On ne parle pas des entreprises de taille petite ou moyenne qui elles, vont être surchargées par des cotisations supplémentaires à l'assurance-emploi. On veut garder la capacité du Canada à avoir une marge de manoeuvre afin de pouvoir offrir du soutien aux familles canadiennes. Ce ne sont pas les grandes entreprises qui ont besoin de ce soutien actuellement, et nous ne sommes pas dans une situation financière qui permette d'offrir ces réductions d'impôt.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à la discussion sur ce dossier important, comme je l'ai déjà fait à de nombreuses reprises. C'est intéressant de constater la position que les libéraux prennent. Je me souviens très bien que lorsque nous parlions, il y a tout juste quelques mois, du fait que la réduction de l'impôt des entreprises était un échec et ne menait pas à une amélioration sur le plan des emplois, les libéraux criaient et s'en prenaient au programme socialiste. Nous avons vu cela se produire. C'était comme si le ciel nous tombait sur la tête.
Maintenant, fait intéressant, nous assistons à un revirement de position. L'ancien porte-parole libéral en matière de finances a déclaré:
Nous sommes le parti des importantes réductions de l'impôt des sociétés, et j'aimerais que le Canada soit l'Irlande de l'Amérique du Nord.
C'est une très bonne suggestion de la part des libéraux. Aujourd'hui, l'Irlande a dû être renflouée, notamment en raison du fait qu'elle ne touche même pas suffisamment de recettes pour assurer ses services gouvernementaux.
J'aimerais poser la question suivante à la députée. S'il est immoral, comme le député de Kings—Hants l'a déclaré, d'emprunter de l'argent maintenant pour pouvoir consentir des réductions de l'impôt aux entreprises, pourquoi les libéraux se sont-ils joints aux conservateurs pour emprunter six milliards de dollars dans le but d'introduire la TVH, qui coûtera entre huit et dix milliards de dollars une fois les intérêts payés, selon une analyse économique indépendante?
Monsieur le Président, autant que je me souvienne, et je n’étais pas élue à ce moment-là, nous affichions encore un excédent lorsque ces réductions de la TVH ont été proposées. Manifestement, à l’époque, il semblait possible, financièrement parlant, d’absorber ce genre de baisses. Ce n’est pas le cas, en ce moment. Nous avons maintenant un lourd déficit; le plus lourd qu’ait jamais enregistré le Canada. Nous ne pouvons pas appliquer des réductions fiscales à l’heure où le Canada emprunte pour payer les services de base à ses citoyens. C’est aussi simple que cela.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever aujourd'hui pour parler de cet enjeu.
Le chef libéral tente de faire croire aux Canadiens qu'il ne fera que geler l'imposition des créateurs d'emplois, mais cette affirmation est vraiment fausse et trompeuse. Le plan libéral vise à augmenter le taux d'imposition. Présentement, depuis le 1er janvier, grâce à nos réductions fiscales, le taux est de 16,5 p. 100, mais il est vrai que le plan libéral est d'augmenter le taux à 18 p. 100.
Je demande clairement à la députée de l'opposition s'ils vont augmenter le taux d'imposition de 16,5 p. 100, taux que nous avons aujourd'hui, à 18 p. 100.
Monsieur le Président, je confirme sans problème qu'on ramènerait effectivement le taux d'imposition au taux d'imposition de 2010. Ce n'est pas une augmentation, c'est le rétablissement du taux d'imposition au niveau de 2010. Depuis l'année dernière, on a demandé qu'on n'abaisse pas ce taux au 1er janvier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite prendre la parole en qualité de nouveau secrétaire parlementaire du ministre des Finances à propos de cette question très importante. Cette possibilité qui m’est donnée de m’élever contre la philosophie du Parti libéral qui consiste à imposer pour dépenser, comme le démontre l’attaque livrée aujourd’hui contre les créateurs d’emplois du Canada, est importante.
Pendant que le gouvernement conservateur croit qu’il faut maintenir les impôts à un bas niveau pour les Canadiens, le Parti libéral cherche constamment des moyens de hausser les taxes que payent les Canadiens, comme vient de le laisser entendre la députée libérale, qui a confirmé que les libéraux feront passer la taxe de 16,5 à 18 p. 100. Les libéraux ne pensent pas que les familles et les entreprises canadiennes, qui peinent encore à se relever de la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale, envoient suffisamment de leur argent durement gagné à Ottawa.
[Français]
Tandis que le gouvernement conservateur croit au maintien de faibles taux d'impôt, le Parti libéral est constamment à la recherche de moyens de taxer les Canadiens.
[Traduction]
Les libéraux, ceux qui sont à l’origine des mesures bidons de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, du scandale des commandites, du coûteux registre des armes d’épaules et d’innombrables autres cas de gaspillage de l’argent des contribuables veulent que les familles renoncent à économiser pour leur retraite et pour les études de leurs enfants parce qu’ils veulent cet argent. Qu’il s’agisse de hausser la TPS, d’imposer une taxe sur le carbone ou de hausser les impôts des entreprises canadiennes, le Parti libéral pense constamment à des façons pour le gros gouvernement à Ottawa de piger encore plus dans les poches des travailleurs canadiens.
Le chef libéral est lui-même au premier plan d’un mouvement prônant la hausse des impôts. Il se décrit comme un libéral qui croit au principe d’imposer pour dépenser. Il a été le premier libéral à proposer une taxe sur le carbone. Il a exigé publiquement une hausse de la TPS. Au pire moment de la récession mondiale, en 2009, il est allé dans le Sud-Ouest de l’Ontario, dans les régions les plus durement touchées, et a clamé publiquement que, sous un futur gouvernement fédéral, les impôts fédéraux devront augmenter et que aurions à hausser les taxes.
À l’évidence, il est clairement établi que le chef libéral croit qu’une hausse des impôts et une augmentation des dépenses, et partant, du déficit, sont bonnes pour l’économie.
[Français]
Notre gouvernement conservateur, par ailleurs, croit que des impôts plus élevés sont une menace pour les familles et les entreprises. Les augmentations d'impôt préconisées par les libéraux nuiront à la croissance et à la reprise de l'économie, tout en faisant perdre des emplois aux Canadiens. C'est la raison pour laquelle nous sommes déterminés à réduire le fardeau fiscal grâce à notre politique de faible taux d'imposition, politique qui, à l'instar du Plan d'action économique du Canada, a aidé le Canada à traverser la dernière crise économique mieux que d'autres pays industrialisés dans le monde. En effet, tandis que l'économie mondiale poursuit sa fragile sortie de la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale, le Canada demeure l'un des pays les moins touchés.
[Traduction]
Voilà pourquoi nous sommes résolus à maintenir une fiscalité peu gourmande grâce aux faibles taux d'impôt que nous préconisons et qui, de concert avec le Plan d'action économique du Canada, ont aidé le Canada à traverser, mieux que les autres pays industrialisés, l'orage qui s'est abattu récemment sur l'économie.
D'ailleurs, alors que l'économie mondiale peine à se remettre de la récession la pire et la plus profonde depuis la Seconde Guerre mondiale, le Canada demeure l'un des pays les moins touchés.
Nous savons que les libéraux aiment dénigrer l'économie canadienne, mais les faits sont limpides. L'économie canadienne a connu cinq trimestres consécutifs de croissance. Plus de 460 000 emplois ont été créés depuis un an et demi. C'est la plus forte croissance de l'emploi dans les pays du G7. Notre système financier vient encore une fois d'être classé premier au monde, pour sa solidité. Statistique Canada a annoncé que près de 70 000 emplois avaient été créés en janvier.
De plus, les prévisions du FMI et de l'OCDE continuent d'indiquer que le Canada connaîtra la croissance la plus forte au sein du G7. Voici ce que déclarait récemment le Conference Board du Canada:
Le Canada s'en sort nettement mieux que presque n'importe quel autre pays.
Voici en outre ce que l'on pouvait lire dans le New York Post, après l'annonce de la forte création d'emplois en janvier, au Canada:
[...] La reprise économique est assez vigoureuse au Canada pour qu'il ne soit pas nécessaire d'enjoliver le portrait. Ici, aux États-Unis, le premier rapport sur 2011 montre une situation qui est pratiquement l'inverse, avec des statistiques embarrassantes au sujet de l'emploi [...] C'est bel et bien le Canada qui sort bon premier sur le continent dans la lutte pour venir à bout de la grande récession. Espérons que le président des États-Unis et le patron de la Réserve fédérale américaine en ont pris bonne note.
Ce sont des propos fantastiques, qui rendent vraiment hommage aux efforts du gouvernement du Canada.
Néanmoins, des travailleurs et des entreprises canadiens ont été durement touchés pendant la récession mondiale. Qui plus est, ce qui se passe au-delà de nos frontières, en particulier aux États-Unis et en Europe, pose des risques pour le maintien de la reprise économique. Cependant, comme on le reconnaît largement, le Canada était mieux préparé pour faire face aux perturbations économiques récentes et a mieux réagi.
Avant la récession, le gouvernement conservateur avait placé le Canada dans une position économique enviable, avec des allègements fiscaux importants pour les particuliers et les entreprises, des investissements clés pour améliorer les infrastructures du pays, des transferts sociaux et des transferts pour la santé plus élevés que jamais, et bien d'autres mesures encore. De surcroît, en réduisant énergiquement la dette de près de 40 milliards de dollars, nous nous sommes assurés que le Canada dispose d'une souplesse accrue pour affronter la concurrence en période de ralentissement économique mondial.
C'est parce que notre bilan économique était aussi reluisant que nous avons pu proposer un moyen rapide et efficace de lutter contre la récession qui secouait la planète tout entière, et je veux bien sûr parler du Plan d'action économique. Grâce à lui, nous avons injecté 60 milliards de dollars directement dans l'économie canadienne, précisément au moment où elle en avait besoin. Sans le Plan d'action économique, il aurait été impossible d'alimenter la croissance nationale, et les Canadiens n'auraient pas pu retourner travailler aussi rapidement.
Quelles mesures avons-nous prises dans le cadre du Plan d'action économique? Les impôts et les taxes ont été réduits. Les prestations et les programmes de recyclage destinés aux chômeurs ont été bonifiés. Plus de 26 000 projets ont été lancés, contribuant du coup à créer des emplois et à améliorer nos infrastructures. Des investissements importants ont été faits dans les sciences et la technologie. Des mesures de soutien ont été consenties à divers secteurs en difficulté, comme l'automobile et la foresterie. Des mesures extraordinaires ont été prises pour améliorer l'accès au financement, et la liste pourrait s'allonger longtemps encore. On le voit bien: le Plan d'action économique est un succès sur toute la ligne.
On estimait, en décembre 2010, que le Plan d'action économique avait permis de créer, ou de sauver, plus de 220 000 emplois. La Fédération canadienne des municipalités est du même avis, affirmant que le Plan d'action économique avait été efficace et avait permis de créer un grand nombre d'emplois.
[Français]
Malgré la position de force relative du Canada comparativement à d'autres pays, nous ne pouvons nous reposer sur nos lauriers en adoptant les politiques dépensières dangereuses des libéraux. Pour que les familles canadiennes puissent profiter de la reprise économique, notre gouvernement conservateur continuera de faire de l'économie et de la création d'emplois sa priorité, tout en demeurant fermement déterminé à revenir à des budgets équilibrés.
C'est pourquoi notre gouvernement conservateur est en train de préparer la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada. Un élément clé de cette prochaine étape sera notre engagement inébranlable envers notre programme de création d'emplois et de réduction d'impôt.
Encore une fois, contrairement à la politique de l'opposition libérale de mieux taxer pour dépenser, nous croyons que les Canadiens ne devraient pas avoir à payer plus d'impôts, point final. C'est pourquoi, depuis son élection initiale en 2006, notre gouvernement a réduit plus de 100 catégories d'impôt. Nous avons en effet réduit les impôts dans toutes les catégories perçus par le gouvernement, notamment l'impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des sociétés, les taxes d'accise et d'autres. Nous avons abaissé la TPS de 7 p. 100 à 5 p. 100. Nous avons exempté entièrement d'impôt plus de 1 million de Canadiens à faible revenu.
Nous avons créé un héritage en matière d'allègement fiscal en réduisant les impôts sur les épargnes en instaurant le nouveau Compte d'épargne libre d'impôt. Nous avons réduit le fardeau fiscal global à son plus bas niveau en près de 50 ans.
En tout, le plan de réduction d'impôt de notre gouvernement conservateur permet déjà à la famille canadienne typique d'économiser plus de 3 000 $ d'impôt par année. Ce sont 3 000 $ qui se retrouvent dans leurs poches, comme ils devraient l'être.
[Traduction]
Les libéraux ne s'en réjouiront sans doute pas, eux qui n'en ont que pour les impôts et les dépenses, mais la preuve est faite: le gouvernement conservateur a tenu les promesses qu'il a faites aux Canadiens.
Même Andrew Jackson, l'économiste en chef du Congrès du travail du Canada, organisme plutôt de gauche, l'a admis, même si ce n'est que du bout des lèvres:
[Les conservateurs] ont baissé les impôts, comme ils l'avaient promis à l'époque où ils étaient dans l'opposition.
Nous baissons aussi les impôts des créateurs d'emplois afin que les entreprises canadiennes disposent de la marge de manoeuvre financière dont elles ont besoin pour faire croître l'économie et créer des emplois.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur n'a ménagé aucun effort pour créer un contexte d'investissement idéal pour les entreprises. Ce n'est pas un plan à court terme qui a été annoncé puis adopté par le Parlement en 2007, mais bien un plan à long terme axé sur la réduction des impôts, l'investissement et la création d'emplois; un plan qui fait du Canada l'un des pays du monde où il est le plus intéressant de faire des affaires et d'investir. L'objectif de notre plan à long terme? Offrir un régime fiscal stable aux entreprises afin qu'elles puissent planifier leur avenir.
Comme les familles lorsqu'elles font leur budget, les entreprises ne décident pas de faire un investissement d'envergure du jour au lendemain. Elles s'y prennent d'avance et calculent l'impôt qu'elles devront payer ainsi que l'argent qu'il leur restera ensuite pour investir dans leurs affaires, améliorer la productivité, la machinerie et l'équipement, et surtout, créer des emplois en engageant d'autres travailleurs; des gens qui ont une famille et des enfants.
Ce n'est pas tout. Nous avons également éliminé l'impôt fédéral sur le capital. Nous avons haussé à 500 000 $ la limite de revenu admissible au taux d'imposition des petites entreprises. Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises de 12 à 11 p. 100, et beaucoup plus encore.
La relance économique à long terme du Canada sera menée par nos créateurs d'emplois, grâce au travail acharné des entrepreneurs et des PME du pays, au lieu de résulter de dépenses publiques constantes qui creusent le déficit, comme le préconise le chef libéral. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur appuie un plan ambitieux qui vise à créer un régime fiscal concurrentiel, caractérisé par de faibles taux d'impôt, afin d'assurer la réussite des créateurs d'emplois.
Les libéraux disent que nous devrions augmenter les impôts des créateurs d'emplois. Devrions-nous le faire maintenant, alors que nous essayons de nous remettre d'une récession économique mondiale? Qui dit plus d'impôts dit moins d'investissements de la part des entreprises, moins d'emplois au Canada et plus de chômage pour les familles canadiennes. On sait que des impôts élevés signifient une hausse du taux de chômage au Canada.
Le gouvernement conservateur travaille à créer des emplois au Canada. Selon nous, la meilleure façon d'y arriver, c'est de favoriser la croissance des créateurs d'emplois.
[Français]
En effet, Manufacturiers et exportateurs du Canada a récemment publié une étude qui conclut que la réduction de l'impôt des sociétés « génère de l'emploi, stimule les investissements et permet d'augmenter les revenus des Canadiens. » Les conclusions de l'étude, que j'encourage les Canadiens à lire en ligne, montrent que le plan de réduction du fardeau fiscal du gouvernement conservateur, à court terme, crée près de 100 000 emplois. Cela augmente le revenu des Canadiens de 30,4 milliards de dollars, ou 2,4 p. 100. Cela augmente le revenu des particuliers de 880 $, et cela contribue de 2,6 milliards de dollars à 3,7 milliards de dollars de revenus additionnels nets à tous les niveaux de gouvernements.
[Traduction]
Les libéraux pourraient peut-être jeter un coup d'oeil à la récente étude publiée par un économiste respecté de l'Université de Calgary, Jack Mintz, qui prévoit la création de 200 000 emplois à long terme dans la foulée de notre politique de faibles taux d'imposition. Voici ce que dit le professeur Mintz à ce sujet:
Nous commençons à peine à nous affirmer comme un pays offrant un climat propice aux affaires. L'idée d'annuler les réductions prévues de l'impôt des sociétés du Canada renverserait cette tendance: finies la création d'emplois, la croissance d'entreprises et la compétitivité. Réclamer une hausse des taux d'imposition des sociétés est une politique irresponsable à l'égard de l'économie dans son ensemble.
Les libéraux devraient peut-être parler aux propriétaires d'entreprises privées partout au Canada, entreprises que le chef libéral semble se contenter de diaboliser et de menacer à des fins bassement politiques, malgré le fait qu'elles emploient la vaste majorité des Canadiens.
[Français]
Les libéraux devraient rencontrer des gens d'affaires, comme la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, qui a récemment dit au Comité permanent des finances de la Chambre des communes qu'elle recommandait:
[...] de veiller à ce que les réductions prévues de l'impôt sur les sociétés soient totalement mises en vigueur dans les années à venir. La meilleure façon, pour le gouvernement fédéral, de stimuler l'investissement et la création d'emplois serait de permettre aux entreprises de réinvestir une plus grande partie de leurs profits pour financer une croissance financièrement indépendante du secteur privé. Nos membres et toutes les entreprises, en fait, ont besoin de beaucoup de stabilité et de certitude en ce qui concerne la politique fiscale des années à venir. S'ils planifiaient, à moyen ou à long terme leur entreprise en fonction de réductions d'impôt déjà annoncées et finissaient par apprendre que ces annonces ne se concrétiseront pas, ils se trouveraient dans une situation qui est tout à l'opposée de la certitude dont ils ont besoin pour une reprise économique financièrement indépendante.
L'Association des produits forestiers du Canada a souligné que « Les réductions d'impôt annoncées en 2007 [...] sont un élément important du plan de rétablissement de l'industrie pour l'avenir. »
Même la Chambre de commerce du Canada a fait remarqué que:
La mesure gouvernementale la plus importante ou la plus néfaste à ce stade pour la reprise serait d'annuler les réductions d'impôt prévues. Les entreprises comptent dessus. Le secteur privé a embauché sur cette base. Le secteur privé a investi sur cette base. Si tout d'un coup ces baisses étaient annulées, la conséquence serait que les entreprises mettraient en veilleuse leurs projets d'expansion et d'embauche.
[Traduction]
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a affirmé que les réductions de l'impôt des entreprises sont nécessaires. Ces réductions ont été annoncées depuis plusieurs années et les entreprises ne planifient pas pour trois mois. Changer d'orientation pose un problème pour différentes raisons. Les réductions suscitent déjà un flux d'investissements étrangers au Canada, ce qui profite au bout du compte à tout le monde parce que nous sommes raisonnablement concurrentiels. Dans la situation actuelle, nous ne sommes pas encore concurrentiels par rapport à d'autres pays, mais nous nous en approchons. L'idée que ce soit là quelque chose de révoltant est tout à fait erronée. Il n'y a pas que les grandes entreprises qui profitent d'un abaissement des taux d'imposition, mais les PME aussi.
C'est ce qu'affirme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Je ne comprends pas pourquoi les libéraux choisissent de ne pas tenir compte de ce genre d'expertise.
Ils devraient peut-être parler au ministre des Finances libéral de l'Ontario, Dwight Duncan, qui a déclaré ceci:
Éliminer une telle réduction de l'impôt des entreprises nuirait à la reprise économique fragile en faisant augmenter l'impôt des secteurs de la forêt et de l'automobile qui ont des difficultés. C'est à peu près la politique gouvernementale la plus à courte vue et la plus idiote que l'on puisse imaginer.
Le gouvernement est déterminé à poursuivre la création d'emplois et les réductions d'impôts, mais les libéraux veulent augmenter radicalement les impôts, mettre un frein à la reprise, faire disparaître des centaines de milliers d'emplois et faire reculer des familles qui travaillent dur. C'est la recette d'une catastrophe.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de courir ce risque. Ils ont besoin d'un leadership économique fort et continu qui reflète les valeurs et les principes des familles canadiennes qui travaillent fort, c'est-à-dire vivre selon nos moyens, générer des économies en réduisant le gaspillage et les doublons, garder les impôts à un bas niveau pour créer des emplois et soutenir la croissance et laisser les Canadiens conserver davantage de l'argent qu'ils gagnent durement. Les dépenses et les hausses d'impôt néfastes pour l'emploi que les libéraux envisagent ne feront que nuire à ces familles canadiennes.
Comme on le lisait récemment dans un éditorial du Times &Transcript:
[...] alors que le [chef libéral] insiste pour augmenter les impôts et affirme que les dépenses en éducation et au profit des familles créeront la croissance. Le Parti libéral est de toute évidence encore prisonnier de son mode d'imposition et de dépense dépassé des années 1960. Personne ne conteste l'importance de l'éducation ou des familles, mais prétendre investir à ce titre pour stimuler la croissance économique dont nous avons besoin est discutable [...] [Le chef libéral] et l'approche libérale de l'État providence ne feront qu'aggraver la dette du pays et les déficits, forçant à augmenter les impôts [...]
En terminant, je dirai qu'en tant que mère de cinq enfants et au nom des Canadiens qui dépendent d'emplois pour subvenir aux besoins de leur famille et qui comptent sur l'éducation pour leurs enfants, j'exhorte le chef libéral et le Parti libéral à cesser de jouer des petits jeux politiques, à faire ce qu'il faut et à renoncer à leur intention d'augmenter les impôts, ce qui serait dévastateur pour le Canada pendant des années. Je les invite à s'unir au reste des Canadiens et à notre gouvernement pour ne pas compromettre la fragile reprise économique.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la secrétaire parlementaire dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
La secrétaire parlementaire n'a pas parlé du bilan du gouvernement conservateur qui dépense et emprunte considérablement. Elle n'a pas mentionné que les dépenses du gouvernement ont augmenté trois fois plus vite que le taux d'inflation. Qu'en fait, le gouvernement a plongé le Canada dans un déficit avant même le début de la récession et a dépensé un excédent de 13 milliards de dollars. Elle n'a parlé ni du gaspillage de 1,2 milliard de dollars pour les trois jours du sommet du G20 ni des 16 milliards de dollars pour acheter des avions de combat sans appel d'offres ni des 13 milliards de dollars que le gouvernement compte dépenser pour des pénitenciers.
La secrétaire parlementaire n'a pas mentionné que le gouvernement n'a pas su présenter aux Canadiens un plan concret et crédible pour éliminer le déficit et recommencer à avoir des excédents. Ce sont les propos des représentants du Fonds monétaire international et du directeur parlementaire du budget. Il n'y a pas de plan concret.
La députée a cité quelques personnes pendant son intervention. Partage-t-elle l'avis de l'analyste économique en chef de Statistique Canada, un économiste du gouvernement, Philip Cross, qui a déclaré que la répercussion de nouvelles baisses d'impôt:
[...] sera plutôt modeste, étant donné qu'une grande partie des mouvements de capitaux est déterminée par d'autres facteurs.
De plus, pourrait-elle indiquer si elle est d'accord avec Don Martin qui a indiqué:
Qu'un gouvernement qui a vidé les caisses de l'État pour longtemps, qui a porté le déficit à des niveaux record et qui a créé une hypertrophie sans précédent de la bureaucratie puisse demander aux électeurs de reporter au pouvoir un gouvernement conservateur bon teint, cela me dépasse.
Que pense la députée de ces deux citations?
Monsieur le Président, je dois parler d'un certain nombre de choses que le député a passées sous silence. Il n'a pas mentionné la décennie terrible que les libéraux ont fait vivre à nos militaires en coupant toutes les dépenses, de sorte que nos soldats ne disposaient pas du matériel de protection adéquat dont ils avaient besoin. Moi-même, en tant qu'agent de police, je n'engagerais jamais la bataille sans ces outils, et je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui fournit les outils nécessaires à nos hommes et femmes en uniforme.
Il n'a pas parlé du fait que, quand ils étaient au gouvernement, les libéraux ont sabré dans les paiements de transfert aux provinces. Le gouvernement libéral a supprimé des milliards de dollars, ce qui a débouché sur des crises dans notre système social et notre système de santé. Le gouvernement conservateur n'est pas prêt à provoquer une crise qui retomberait sur les familles. Notre travail ici est d'appuyer les familles et de créer des emplois tout en continuant à suivre notre Plan d'action économique.
Je voudrais en revenir aux citations. Le député a choisi de citer une personne eu égard à cette question, mais permettez-moi de citer un autre libéral pour mettre les choses en perspective. Le ministère des Finances de l'Ontario, Dwight Duncan, a dit il y a juste un mois:
Éliminer une telle réduction de l'impôt des entreprises nuirait à la reprise économique fragile en faisant augmenter l'impôt des secteurs de la forêt et de l'automobile qui ont des difficultés. C'est à peu près la politique gouvernementale la plus à courte vue et la plus idiote que l'on puisse imaginer.
C'est cette citation qui importe le plus, je pense.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue. On sait que les avantages consentis à l'industrie pétrolière ont totalisé 3,2 milliards de dollars en 2010. L'industrie internationale du développement durable calcule que les pétrolières reçoivent chaque année 1,3 milliard de dollars sous forme de subventions directes et indirectes. Les banques, elles, ont fait plus de 20 milliards de profits en 2010, une hausse de 6 milliards de dollars par rapport à l'année précédente. Les statistiques montrent que l'utilisation de paradis fiscaux par les banques leur a permis d'économiser plus de 1,3 milliard de dollars en 2009.
Et la secrétaire parlementaire du ministre des Finances nous dit ici, en cette Chambre, avoir le souci de soutenir les familles et les personnes démunies de cette société! Je n'en crois pas mes oreilles. Au lieu de donner des réductions d'impôt à ces grandes entreprises qui font d'énormes profits, les conservateurs ne pourraient-ils pas aider davantage les chômeurs, les personnes âgées dont le niveau des revenus frôle le seuil de la pauvreté, et nos agriculteurs du Québec qui éprouvent d'énormes difficultés financières?
Qu'attendent les conservateurs pour mettre réellement en place une politique visant à soutenir vraiment les personnes dans le besoin, non pas les industries pétrolières et les banques qui font d'énormes profits?
En outre, comme les banques cachent des revenus dans les paradis fiscaux, cela fait en sorte que nous avons moins d'argent provenant de l'impôt pour soutenir les personnes dans le besoin.
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Quand on parle du fardeau fiscal de nos familles, c'est très important de mentionner ce qu'a accompli ce gouvernement. C'est notre gouvernement qui a mis en place un programme établissant des taux d'imposition à la baisse afin de permettre à chaque famille de mettre 3 000 $ dans ses poches chaque année. C'est incroyable pour certaines de nos familles! Ces 3 000 $ de plus par année aident nos familles à prendre des décisions dans l'intérêt de leurs enfants, de leur famille. Cependant, le fait d'augmenter les impôts va détruire cette capacité de mettre ces 3 000 $ dans la poche de ces familles. Nous avons fait plusieurs choses pour les familles.
[Traduction]
Permettez-moi de parler au député de certaines des mesures que le gouvernement a prises. En plus de remettre 3 000 $ dans les poches de la famille moyenne, nous avons mis en place la prestation universelle pour la garde d'enfants de 100 $ par mois pour donner aux Canadiens le choix en matière de garde des enfants. Nous avons aidé les familles en réduisant la TPS. Nous avons proposé d'importants crédits d'impôts, comme le crédit d'impôt pour enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour le transport en commun, le crédit canadien pour emploi, la prestation fiscale pour le revenu de travail et un certain nombre d'autres mesures.
Nous avons agi et nous avons montré aux familles du pays que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour qu'elles soient protégées, financièrement parlant: les familles font donc confiance au gouvernement.
Monsieur le Président, cela me fait toujours rire lorsque les conservateurs disent que les autres partis ont pour philosophie d'imposer et de dépenser alors que, je le rappelle, ce sont eux qui ont instauré l'impôt sur le revenu qui a servi à financer la Première Guerre mondiale. Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois qu'il y a bien longtemps que cette guerre est terminée et que nous avons remboursé les dettes qui en ont découlé.
Quelle autre taxe a été instaurée par les conservateurs? Vous l'aurez deviné, la TPS — que Dieu leur vienne en aide. C'est donc dire que les deux taxes les plus détestés au Canada ont été mises en place par nos amis les conservateurs. Évidemment, je mentionne ces faits dans un contexte historique.
La députée devrait savoir que lorsque le Canada consent des allégements fiscaux aux entreprises américaines, bien évidemment, leur marge de profit augmente. Malheureusement pour nous, les États-Unis déduisent de l'impôt de ces marges de profit.
Ma question est la suivante: pourquoi les Canadiens devraient-ils aider les Américains à imposer leurs multinationales étant donné que les profits de ces entreprises retournent aux États-Unis et sont imposés par leur gouvernement? Pourquoi aidons-nous l'économie américaine de cette façon au lieu d'utiliser ces fonds?
Cela dit, la députée a raison en ce qui concerne les familles. Par contre, elle sait que nous ne pouvons pas venir en aide à de très nombreuses familles ayant un enfant autiste. Elle sait aussi que les anciens combattants ont de la difficulté à obtenir l'aide du gouvernement. En fait, 6 500 anciens combattants ont intenté des poursuites pour obtenir leurs prestations d'invalidité.
J'aimerais que la députée me dise pourquoi ces sommes ne peuvent pas plutôt être utilisées pour aider les familles qui ont désespérément besoin de soutien?
La secrétaire parlementaire a la parole pour les questions et observations, mais je la prie de donner une réponse brève.
Monsieur le Président, le Plan d'action économique et les mesures que prend le gouvernement m'enthousiasment tellement que je ne peux pas m'en empêcher. Je continue à parler des avantages des mesures d'allègement fiscal qui profitent aux familles canadiennes.
J'ai entendu le député poser quelques questions. Il est important, dans le cadre de notre travail à la Chambre, d'examiner les faits, et le fait est que les faibles taux d'imposition aident nos familles.
J'aimerais citer les propos tenus par le député néo-démocrate de Thunder Bay—Superior-Nord:
Certains éléments de notre parti ne se préoccupent pas suffisamment de la vigueur et de la croissance des entreprises.
C'est important, parce que ce député néo-démocrate comprend que les emplois que créent les entreprises aident nos familles, nos anciens combattants et nos aînés. C'est ce qui importe aux Canadiens et nous, le gouvernement conservateur, continuerons sur cette voie.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Kings—Hants d'avoir présenté cette motion à la Chambre et de nous permettre d'exprimer notre opinion en matière fiscale.
Il vaut la peine de lire le début de sa motion: « Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d’imposition des grandes entreprises [...] ».
Nous allons être favorables à cette motion de l'opposition officielle et nous souhaitons que tous ses députés soient présents pour voter en faveur — ce serait un minimum —, pour que nous soyons tous unis devant le gouvernement qui, par la voix d'une nouvelle secrétaire parlementaire du ministre des Finances, vient d'exprimer son désaccord.
D'où vient l'impôt? On peut prendre un petit cinq minutes pour se demander qui paie. Au Canada ou dans tous les pays démocratiques, la structure fiscale repose sur deux piliers: les entreprises et les particuliers. Pour ce qui est des particuliers, c'est très clair. C'est monsieur et madame tout le monde, comme les gens du NPD aiment les appeler. C'est vous et moi qui payons au gouvernement une portion des revenus que nous gagnons à l'intérieur du pays. C'est relativement simple, comme fiscalité. Des taux connus s'appliquent sur des revenus imposables.
En ce qui a trait aux entreprises, il y a deux strates d'entreprises: les PME et les grandes entreprises. Parmi les grandes entreprises, il y a les multinationales, les pétrolières, les banques et les manufacturières. C'est là-dessus que je vais porter mon attention dans les prochaines minutes.
Si on n'augmente pas les impôts des grandes entreprises, des pétrolières, des banques et des multinationales, si on ne fait pas une ponction fiscale sur ces entreprises et, indirectement, sur leurs actionnaires, sur quoi reposerait le gouvernement? En baissant les impôts des grandes entreprises, il doit nécessairement aller pomper de l'argent ailleurs. Et où est cet ailleurs? Les PME ou les particuliers du Canada.
La politique fiscale des conservateurs est donc très claire. Il y a trois choix: le particulier, la PME ou la grande entreprise. En réduisant les impôts des grandes entreprises, on favorise ces dernières, et ce sont les PME et les particuliers qui paieront.
Les conservateurs ont le droit de faire ça. C'est leur fiscalité conservatrice et c'est leur pays. Mais nous ne sommes pas d'accord, et on y reviendra.
En attaquant les PME, on attaque les grands créateurs d'emplois. En attaquant les particuliers, on s'en prend aux pauvres, à la classe moyenne ou à la classe supérieure. Disons d'emblée que les particuliers les moins riches de notre société ont tellement peu de revenus que bon nombre d'entre eux n'ont pas d'impôt à payer. Si on n'a pas d'impôt à payer, ça veut dire qu'on n'en paiera pas plus si les taux d'impôt des banques et des institutions financières fluctuent. C'est donc la classe moyenne et la classe supérieure qui subiront l'impact fiscal. En diminuant l'impôt des grandes entreprises, on se retrouve à taper sur les PME et sur les gens à revenu moyen, ceux qui font rouler l'économie, qui consomment et qui travaillent.
En ce qui concerne les grandes fortunes, les gens qui ont de grands revenus, on dit, à la manière de la motion du député, qu'on devrait aussi taxer ces grandes fortunes et les rémunérations au-dessus de 150 000 $. J'y reviendrai.
Pourquoi favorisons-nous la PME par rapport à la grande entreprise? On peut bien sûr décrire la PME, et j'y reviendrai. Cependant, sur le plan fiscal, les PME ont à leur tête des propriétaires-entrepreneurs. C'est une personne, deux personnes, un couple, une famille qui ont une petite et moyenne entreprise et qui font rouler l'économie. Sur le plan fiscal, attaquer la PME, c'est attaquer le propriétaire facilement identifiable, soit M. Machin et fils, M. Machin et fille ou Mme Machin et fils. C'est connu: ce sont des gens, alors que dans la grande entreprise, ce sont des nobody, on ne sait pas qui c'est. Ce sont de grands actionnaires, ce sont des fonds, ce sont des entreprises qui investissent dans d'autres entreprises. On voit donc très bien la différence en ce qui a trait à la personne attaquée, au sens fiscal, quand on décide d'avoir une politique fiscale du genre.
C'est particulier au Québec, en ce qui a trait aux PME. En effet, 99 p. 100 des entreprises répertoriées au Québec par Statistique Canada sont des PME. Sur le plan du chiffre d'affaires, c'est bien sûr différent. Les PME du Québec, les propriétaires d'entreprises au Québec qui ouvrent leurs portes tous les matins à 8 heures, qui les ferment après que les employés de bureau ont quitté et qui travaillent sept jours par semaine, cela représente 99 p. 100 des entreprises. Au Québec, ce sont des entrepreneurs.
En outre, les PME emploient plus de 56 p. 100 de l'ensemble des salariés au Québec. Par conséquent, toutes classes confondues, fonctionnaires, politiciens, nommez-les, 56 p.100 de la main-d'oeuvre québécoise sont dans les PME. Ces travailleurs ont donc un contact étroit avec le propriétaire. Ce n'est pas un sombre actionnaire représenté par un conseil d'administration. Ils voient leur boss tous les jours. Par conséquent, le particulier est évidemment touché par une baisse d'impôt pour les grandes entreprises parce que c'est bien lui qui va payer si l'autre ne paie pas. Il se voit touché et voit son patron touché dans la PME.
Les PME jouent un rôle économique important. C'est pour cela qu'on en parle dans notre plateforme pour le budget, c'est-à-dire dans notre document intitulé Au tour du Québec! C'est maintenant disponible sur le site Internet du Bloc, soit blocquebecois.org, Je l'ai remis au ministre des Finances. D'ailleurs, la secrétaire parlementaire y était et elle s'est montrée très intéressée par les propositions du Bloc. Parmi les nombreuses propositions du Bloc, il y en a une qui porte sur la création de PME: on recommande aux conservateur de mettre sur pied un programme de démarrage d'entreprises. Dans les années 1990, il y a déjà eu au Québec un tel programme pour créer des entreprises. Qui vise ce programme? L'entrepreneur, celui qui va engager trois, quatre, cinq personnes. On a donc une politique qui vise la PME.
Mon collègue de Berthier—Maskinongé m'a fait voir une réalité très particulière. En 2007, le gouvernement a baissé les impôts et a annoncé des baisses d'impôt pour les entreprises. Il a réduit les impôts des petites et moyennes entreprises de 12 à 11 p. 100, une baisse d'un point de pourcentage, qui représente une réduction de 8 p. 100. Toutefois, en ce qui concerne les grandes entreprises, on est passé de 22 à 15 p. 100. C'est 32 p. 100 de moins. Par conséquent, la baisse accordée aux grandes entreprises est quatre fois plus importante que celle accordée aux PME. Quatre fois! Je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de m'avoir alerté quant à cette réalité, en disant que cela n'avait pas d'allure. On voit très bien la politique fiscale de ce gouvernement.
Nous sommes d'accord sur la proposition du député de l'opposition. Dans le budget, ce devrait être au tour du Québec. On vise qui? On vise particulièrement des banques. De 2007 à 2009, les banques à charte ont réalisé 46 milliards de dollars de bénéfices nets après impôt. Une somme de 46 milliards de dollars est allée aux actionnaires des grandes banques, dont 6 milliards de dollars viennent des paradis fiscaux. C'est beaucoup d'argent!
Nous proposons de cibler les banques qui déclarent 6 milliards de dollars de revenus nets après impôt dans des paradis fiscaux. Elles devraient payer leur dû. Pour 2011, cela représenterait 1,3 milliard de dollars.
On étudie présentement, au Comité permanent des finances, le problème des paradis fiscaux. Cela représenterait 600 millions de dollars chez les entreprises et au moins 1 milliard de dollars chez les particuliers. C'est là qu'il faut aller chercher l'argent.
On ne surprendra personne en disant qu'on s'intéresse aux pétrolières. En 2003, pendant que l'honorable député de Kings—Hants était candidat au leadership du vrai parti conservateur — le Parti progressiste-conservateur —, ces futurs libéraux, appuyés par les autres, adoptaient une baisse, une politique fiscale particulière concernant les pétrolières. Il est dommage que le député n'ait été ni chef du Parti progressiste-conservateur ni chef du Parti libéral — il sera peut-être un jour chef du NPD, qui sait —, car il n'était pas en mesure de montrer aux gens qu'une baisse d'impôt massive des pétrolières n'avait pas d'allure.
Il faut arrêter de faire des cadeaux aux pétrolières qui reçoivent encore, directement et indirectement, plus de 1,3 milliard de dollars de subventions par année. Si on imposait de nouveau les pétrolières au taux usuel, elles paieraient 1,9 milliard de plus d'impôt. Personne au Canada ne braillerait si on disait aux pétrolières que comme elles vivent du pétrole et qu'elles ne peuvent pas le déménager, qu'elles ne peuvent pas sacrer leur camp parce que le pétrole est là, elles devront contribuer davantage. Personne dans Hochelaga ne va brailler si on impose davantage les pétrolières. Voilà pour les pétrolières et les banques.
Tantôt, j'ai parlé des trois strates de particuliers. Il y a ceux qui ne paient déjà plus d'impôt, puis il y a la masse, la classe moyenne, ceux qui travaillent. Je dis qu'il faut les lâcher. Finalement, il y a ceux qui gagnent plus de 150 000 $ et plus de 250 000 $. L'an dernier, on avait fait une proposition et on la fait à nouveau cette année.
Nous proposons que ceux et celles qui gagnent de 150 000 $ à 250 000 $ paie 2 p. 100 de plus. Cela dérangera-t-il une personne gagnant, disons, seulement 150 000 $, de payer 3 000 $, somme correspondant à ces 2 p. 100? Non. Ceux et celles qui gagnent 250 000 $ par année, soit un quart de million de dollars, devraient payer 3 p. 100 de plus, soit 7 500 $. Cela va-t-il les déranger? Non. Au bout du compte, cela représente 4,8 milliards de dollars. Ces chiffres proviennent du ministère du Revenu et du ministère des Finances. Nous y avons travaillé pour faire des propositions au ministre des Finances.
Une somme de 4,8 milliards de dollars serait imposée aux gens qui gagnent 150 000 $ et 250 000 $ par année. Ils ne s'en rendraient même pas compte.
En plus, on souhaiterait que les bonus des hauts salariés soient taxés avec un taux marginal supérieur. Si les institutions et les compagnies veulent payer des bonus faramineux à leurs cadres, il faut les laisser faire.
Nous suggérons que ces bonus ne soient pas déductibles du revenu imposable des entreprises. Tout le monde sait qu'une entreprise déduit les salaires de son revenu imposable, ce avec quoi nous sommes d'accord. Par contre, en ce qui a trait aux bonus faramineux, nous ne sommes pas d'accord. Si un entrepreneur décide de donner 10 millions de dollars...
Une voix: Ah, ah!
M. Daniel Paillé: Monsieur le Président, j'aimerais bien que le député qui est à l'autre bout de la Chambre, que l'on reconnaît à son rire tonitruant, cesse de rire de façon tonitruante et nous laisse travailler un peu.
Cela étant dit, je veux bien que certains reçoivent un total de 10 millions de dollars en bonus. Par contre, je n'aimerais pas que les compagnies puissent déduire cette somme de 10 millions de dollars de leurs revenus imposables.
Le Bloc québécois a aussi suggéré au ministre des Finances d'autres mesures pour financer l'aide à l'itinérance et aux logements sociaux.
Il y a l'impôt des banques et des sociétés, mais il faut aussi prendre en compte le budget. Présentement, il est 11 h 22, et ce matin, à 10 h 15, le président du Conseil du Trésor a déposé son budget supplémentaire, qui reste à 278 milliards pour l'année. Mercredi dernier, j'ai suggéré au ministre des Finances de couper 2,5 milliards de dollars, ce qui n'équivaut pas même à 1 p. 100, mais plutôt à 0,9 p. 100. Pendant la crise, toutes les entreprises et tous les particuliers ont diminué leurs dépenses d'au moins 1 p. 100, ce que devrait aussi faire le gouvernement.
Que représentent 2,5 milliards de dollars? C'est 1 million de dollars par jour, cinq jours par semaine, 50 semaines par année, pendant 10 ans. Imaginons que je fasse don de 1 million de dollar par jour, cinq jours par semaine, 50 semaines par année pendant 10 ans. Cela équivaut à 2,5 milliards de dollars. Le gouvernement pourrait le faire chaque année.
Si le gouvernement n'est pas capable de le déterminer de lui-même, je lui propose un autre truc. À la page 133 des crédits supplémentaires de ce matin, il est fait mention de la mise sur pied d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières et d'un bureau de transition canadien en valeurs mobilières. Il y a 161 millions de dollars qui y sont injectés, mais ce ne sont que des exemples. Selon nous, s'ils veulent une politique fiscale de cette nature, il faut les laisser faire.
La souveraineté, j'en ai parlé hier, c'est signer ou non un traité avec le Panama, par exemple, c'est faire ses propres lois et lever ses propres impôts. Au Québec, on aurait une politique fiscale nationale très différente, qui nous ressemble et qui nous rassemble. On pourrait faire en sorte que les PME et les gens qui ont un revenu moyen soient privilégiés et que les grandes entreprises paient leur dû.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais faire quelques observations. Je ne suis pas du tout d'accord avec le député d'en face. Il induit en erreur les gens de sa province et de notre pays.
Premièrement, je m'insurge contre l'affirmation voulant que les grandes entreprises ou les grandes sociétés sont anonymes. Les banques, les sociétés pétrolières et les constructeurs d'automobiles emploient des milliers de personnes dans notre pays. Ils ont, quotidiennement, une influence positive sur notre économie. Ce ne sont pas de grands organismes anonymes. Je ne connais pas une seule société au monde qui ne soit pas dirigée par des gens. Il faut des gens pour faire avancer le pays et tout le monde joue un rôle. Les gens contribuent tous à notre économie, qu'ils travaillent pour des entreprises qui gagnent ou non beaucoup d'argent, qu'il s'agisse de grandes sociétés ou de petits détaillants.
Dans ses commentaires, le député a fait un autre sophisme. Il a dit qu'un particulier pouvait être constitué en personne morale. Le terme « personne morale » semble avoir mauvaise presse à la Chambre et je ne sais pas pourquoi. Qu'il s'agisse d'une petite entreprise ou d'une grande entreprise, la règle d'or est que si son chiffre d'affaire est inférieur à 500 000 $ il vaut mieux, du point de vue fiscal, créer une entreprise à propriétaire unique ou une société mixte, mais pas se constituer en personne morale.
Le député n'est-il pas d'accord, lui qui a acquis beaucoup d'expérience en tant que ministre provincial, que tout le monde peut se constituer en personne morale, que les personnes morales sont des entreprises et que les entreprises contribuent au bien-être de notre pays?
[Français]
Monsieur le Président, tantôt, je vous demandais de rappeler à l'ordre le député de Burlington, qui vient de parler, et il m'a prouvé que j'avais eu raison de le faire puisqu'il n'a absolument rien compris de ce que j'ai dit. Il a parlé complètement à travers son chapeau. Il invente des choses, et je comprends le premier ministre d'avoir choisi la députée de Saint-Boniface comme secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Je le comprends, parce que le député de Burlington, à force de rire comme un canard et de faire des affirmations comme il vient d'en faire, prouve qu'il peut bien être là mais qu'il n'a pas d'allure.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La Chambre est un lieu honorable et les propos du député bloquiste sont en tout point déshonorants. Il devrait présenter des excuses. Ce n'est vraiment pas l'endroit pour proférer des attaques personnelles. S'il est incapable de s'en abstenir, j'ose espérer que le Président le rappellera à l'ordre.
À l'ordre s'il vous plaît. J'exhorte tous les députés à faire preuve de respect les uns envers les autres à la Chambre. Comme ils le savent, il est interdit d'utiliser certains termes à la Chambre. Toutefois, de façon plus générale, l'idée est que les députés doivent se respecter mutuellement.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Vos paroles sont justes et tombent à point pour apporter un peu de décorum, ce que nous avons la responsabilité d'offrir à la Chambre et aux Canadiens. Vos propos s'appliqueront-ils aux députés du Parti conservateur alors qu'ils amorceront les délibérations entourant l'article 31 du Règlement cet après-midi et par la suite?
Le Parti conservateur aime à s'en prendre à certains chefs et députés à la Chambre, notamment pour remettre en question leur intégrité. Ces paroles auront-elles des répercussions cet après-midi? J'en doute.
Je remercie le député de ses observations. Les propos du Président s'appliquent en tout temps.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Brossard—La Prairie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue d'Hochelaga quelle est son opinion ou celle de son parti à l'égard de l'augmentation des cotisations de l'assurance-emploi.
En quoi cela pénalise-t-il nos PME au Québec et au Canada? En quoi cela pénalise-t-il de vrais individus de façon beaucoup plus remarquable? En quoi cela va-t-il vraiment éliminer des emplois de façon beaucoup plus évidente que la création d'emplois fictive à laquelle les conservateurs tentent de faire croire avec ces coupes d'impôt aux entreprises?
Monsieur le Président, la députée de Brossard—La Prairie a tout à fait raison. L'an dernier, lors de l'étude du discours sur le budget, nous avons démontré que le gouvernement conservateur s'alignait sur la caisse de l'assurance-emploi, qui ne lui appartient pas du tout. Le gouvernement se comporte comme s'il y souscrivait. Or il n'y investit pas un sou. C'est l'employeur qui y souscrit dans une proportion de 60 p. 100, et l'employé, dans une proportion de 40 p. 100. Ce sont ces gens qui s'assurent contre le fait qu'à un moment donné, il pourrait y avoir des pertes d'emploi.
À l'intérieur de notre document intitulé Au tour du Québec!, nous avons proposé cette vaste réforme du régime d'assurance-emploi. Nous demandons qu'on augmente de 55 p. 100 à 60 p. 100 le remboursement de l'assurance-emploi, qu'on abaisse la période de carence de deux semaines et qu'on permette aux personnes qui sont des travailleurs autonomes, des travailleurs indépendants — donc de petites PME par eux-mêmes — de cotiser et de profiter de ce régime d'assurance. Après tout, ça leur appartient, mais surtout pas au gouvernement.
Je voudrais ajouter qu'avec des gens honorables, on peut avoir des propos honorables.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé l'intervention de mon collègue qui a cité de nombreuses propositions concrètes du Bloc québécois en matière budgétaire. D'ailleurs, je sais qu'il a travaillé très fort pour présenter cette proposition budgétaire du Bloc québécois. Nous sommes d'ailleurs le seul parti de l'opposition à le faire, à se commettre, à dire qu'on est des gens sérieux et rigoureux, qu'on a des choses à proposer, et à présenter ce qu'on demande pour le budget. C'est ce qu'on ferait si on était un pays souverain, par exemple, et qu'on avait les moyens, comme Québécois, de décider pleinement de notre avenir.
À cet égard, je suis très fier de travailler avec lui et d'être membre de l'équipe du Bloc québécois. Je pense que c'est là un travail minimal.
Le député partage-t-il mon opinion à savoir que, bien que le Parti libéral dise qu'il n'en peut plus du gouvernement, qu'il veut le remplacer, il n'est même pas capable de chiffrer ses engagements, de présenter un plan concret de ce qu'il veut faire et de ce qu'il demande en fonction du budget, il ne fait que critiquer et il n'apporte aucune solution à nos problèmes?
Monsieur le Président, mon collègue souligne en effet un élément qui m'avait échappé. J'ai rencontré le ministre des Finances cette semaine. Il m'a dit ce que le député de Jeanne-Le Ber vient de dire, soit qu'il avait été impressionné par la rigueur — il ne va pas accepter toutes nos propositions, même si je le souhaite — de nos explications, car nous avons les chiffres exacts, colonne par colonne, ligne par ligne. Il m'a aussi dit qu'il avait effectivement rencontré le porte-parole en matière de finances du Parti libéral et qu'il avait parlé d'un certain nombre de choses, mais il n'y a eu aucune documentation écrite.
Aujourd'hui, on a une contribution modeste par la motion de notre ami le député de Kings—Hants, que nous appuyons. Toutefois, je souhaiterais qu'avant le budget, on puisse avoir une documentation écrite de la part du Parti libéral, pour que l'on puisse voir si les libéraux vont voter pour ou contre le budget et s'assurer qu'ils seront tous présents à la Chambre s'ils disent qu'ils voteront contre ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a tenu une conférence de presse hier. Elle y a déclaré:
Nous demandons au gouvernement de maintenir sa cible de baisse d’impôts pour les entreprises à 15 p. 100 pour 2012. Réduire le fardeau fiscal des entreprises canadiennes améliorera leur compétitivité et stimulera la création d’emplois partout au pays.
Que répond le député à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain?
[Français]
Monsieur le Président, on pourrait citer des documents un peu hors contexte également.
La semaine dernière, le caucus des députés du Bloc québécois a rencontré les gens du Conseil du patronat du Québec et on a eu une discussion d'une heure et demi.
Je me demande si, en effet, les gens du caucus québécois ou de tout le caucus du Parti conservateur ont investi au moins une heure et demi pour rencontrer les gens du conseil du patronat, les gens de la chambre du commerce, les employeurs ou les syndicats pour avoir leur opinion sur ce qu'ils croient utile d'inclure dans le budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet de cette motion. Je vais partager mon temps avec le distingué député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor qui, je dois le dire, connaît parfaitement son sujet et sera donc excellent comme toujours.
Je suis heureux de parler de notre motion d'opposition d'aujourd'hui. Je félicite mon collègue de Kings—Hants de son leadership dans ce dossier. Rares sont ceux qui connaissent mieux l'économie que lui. Il connaît et il comprend depuis longtemps le secteur des entreprises et il sait ce qu'il faut pour assurer le succès de l'économie de notre pays.
Le sujet d'aujourd'hui ne saurait être plus clair. Ce sera à bien des égards un thème central des prochaines élections, quelle qu'en soit la date. Les libéraux estiment que les impôts des sociétés doivent être compétitifs, et nous pensons l'avoir prouvé au fil des ans. À partir de 2000, nous les avons ramenés de 28 à 21 p. 100. Nous croyons à des taux d'imposition compétitifs pour les sociétés et, le moment venu, une nouvelle baisse pourra se justifier.
Mais le moment est mal choisi. Bien des gens ne le comprennent peut-être pas chez eux. Certains pensent peut-être que cette fiscalité est correcte et qu'ils profiteront d'une baisse de l'impôt des sociétés. En fait, ce ne serait pas le cas pour la plupart d'entre eux.
Il s'agit des plus grandes sociétés du pays, pas de la plupart des petites et moyennes entreprises. Leur taux d'imposition n'a pas changé. Ce serait fantastique s'il diminuait de 35 p. 100 comme l'a fait l'impôt des sociétés au Canada depuis 10 ans.
Qui profite vraiment de cette décision? Pas les petites et moyennes entreprises. Jusqu'où faut-il abaisser le taux d'imposition des grandes entreprises? Je sais que c'est une question complexe, mais imaginons un homme d'affaires vivant à Cole Harbour ou à Dartmouth qui vend un produit. Son produit coûte un dollar, alors qu'il ne coûte que 98 ¢ chez son concurrent. Après réflexion, il va se dire que si cela se justifie du point de vue économique, il peut baisser son prix à 97 ¢, mais il ne va pas le ramener à 85 ¢ car ce serait absurde.
Aucun pays du G7, sauf un, n'a un taux d'imposition des grandes sociétés plus bas que le nôtre. Ce taux, est nettement inférieur, de 25 p. 100, à celui des États-Unis. Si l'on consacrait ces 6 milliards de dollars de réduction des impôts des grandes sociétés à autre chose, qu'en ferait-on?
Je voudrais examiner quelques-unes de ces options. À titre de porte-parole de mon parti pour les ressources humaines, le développement des compétences et la condition des personnes handicapées, je pense que beaucoup de Canadiens et de familles canadiennes pourraient en profiter. Il serait également avantageux pour l’économie canadienne d’investir dans ces gens qui ont besoin d’aide.
J’aimerais maintenant parler de l’éducation. Il y a quelques semaines, j’ai eu l’occasion de visiter quelques collèges de l’Ouest. J’ai rencontré des Canadiens jeunes et moins jeunes, des néo-Canadiens ainsi que des gens qui faisaient la queue parce qu’ils souhaitaient ou devaient acquérir de nouvelles compétences.
L’Association des collèges communautaires du Canada a produit quelques excellents documents traitants des défis démographiques que doit affronter notre pays. L’association parle à ce sujet des travailleurs sans emploi et des emplois sans travailleurs. Nous devons éduquer ces gens. Nous pouvons utiliser tout de suite cet argent pour éduquer les Canadiens qui n’ont pas les moyens d’accéder aux études dont ils ont besoin et, par extension, dont les Canadiens ont besoin.
Les personnes handicapées manquent d’occasions d’avancer. Imaginez un peu ce qu’il serait possible de leur offrir. Dans ma circonscription, l'organisation DASC Industries est très réputée. La plupart des politiciens de la Nouvelle-Écosse font faire leurs macarons de campagne par DASC Industries, qui est en fait un centre de services aux adultes de Dartmouth qui emploie des personnes ayant des déficiences intellectuelles. Le centre souhaite construire un nouveau local parce qu’il a besoin de plus d’espace pour desservir un plus grand nombre de personnes et poursuivre les activités dont il s’acquitte actuellement. Cela est bon non seulement pour les gens en général et les adultes handicapés, mais aussi pour l’économie canadienne tout entière.
Nous devons faire davantage de travail de ce genre. Il y a l’excellent travail fait par Affirmative Industries dans le domaine du logement abordable en Nouvelle-Écosse. Affirmative Industries permet à ses clients de se constituer un capital tout en vivant dans un logement dont ils peuvent être fiers et dans lequel ils peuvent investir. Voilà le genre de choses dont nous avons besoin.
Nous devons être novateurs et créatifs. La réduction de l’impôt des sociétés n’est pas la seule solution qui s’offre à nous. En fait, je ne crois pas que ce soit une solution en ce moment. Je crois que c’est plutôt un problème et que la solution consiste à investir dans les gens.
L’éducation préscolaire et la garde d’enfants sont depuis longtemps des sujets de discussion. C’est particulièrement le cas depuis une dizaine de jours parce que la ministre des Ressources humaines a quasiment insulté les gens qui recourent à la garde d’enfants, c’est-à-dire plus de 70 p. 100 des mères canadiennes qui ont un emploi. Nous avons des gens merveilleux qui travaillent pour le secteur de la garde d’enfants aussi bien à but non lucratif qu'à but lucratif.
Pendant que j’étais au Collège Bow Valley de Calgary, je suis allé dans une école où des gens essayaient d’obtenir l’agrément pour faire carrière comme professionnels de l’éducation préscolaire et de la garde d’enfants. Je peux dire aux députés que ces gens ne le faisaient pas pour l’argent, parce que nous sommes loin de leur verser une rémunération suffisante. Ils le faisaient parce qu’ils souhaitaient participer à l’effort destiné à faire avancer le Canada.
Si on en croit une étude de l’UNICEF, le Canada est bon dernier, parmi les pays de l’OCDE, pour dix critères de base en apprentissage précoce. Il a obtenu la note de passage pour un critère. Il nous faut un système national. Il nous faut injecter des fonds dans l’apprentissage précoce.
La semaine dernière encore, un avocat du gouvernement fédéral a cité devant le tribunal des éléments qui discréditent la prestation parentale d’une durée d’un an que les libéraux ont mise en place en 2000. Combien de Canadiens veulent en revenir à un congé de six mois pour rester avec leurs enfants? Comment cette attitude peut-elle favoriser l’apprentissage précoce? On dirait que certains, en tout cas à l’intérieur du gouvernement du Canada, estiment que l’apprentissage débute à six ans. Or, il commence même avant la naissance, et il se fait certainement de l’apprentissage entre les âges de zéro et six ans. Nous devons en faire davantage sur ce plan.
Le taux d’analphabétisme au Canada n’est pas très bon. Nous sommes un pays développé, et il nous faut investir dans les compétences nécessaires pour que notre population active soit instruite. L’une de mes rencontres les plus tristes, comme député, est celle que j’ai eue avec un électeur de la circonscription de Kings—Hants. Il est venu me voir parce qu’il savait que je m’occupais d’alphabétisation. Il était déjà allé voir son député. Il m’a expliqué son problème. Il travaillait fort, il faisait un travail qui lui plaisait, il avait trois enfants, et on venait de lui offrir la possibilité d’une promotion. La difficulté? Il devait se présenter à un test de lecture et d’écriture, et il était incapable de le réussir. Il craignait, s’il échouait, de perdre l’emploi qu’il occupait. Il est venu me voir parce que le gouvernement fédéral avait coupé les subventions aux programmes d’alphabétisation et au conseil de l’alphabétisation de la Nouvelle-Écosse, si bien qu’il ne pouvait plus avoir accès à ces programmes pour apprendre à lire.
Injectons de l’argent dans ce domaine. Aidons ces gens qui, dans leur propre intérêt on besoin d’exploiter leur plein potentiel. Dans l’intérêt national, nous devons aussi tirer le maximum du potentiel économique du Canada. Nous devrions investir dans ce genre de programme. Ce sont des éléments qui contribuent à l’édification d’un pays, à la création d’une nation. Ce sont ces choses-là qui nous rendent plus forts.
Depuis longtemps, le Canada est un pays extraordinaire, un pays qui a beaucoup de chance. Notre grand pays regorge de ressources naturelles. Sa population se concentre généralement dans la bande méridionale. Nous n’avons pas eu à livrer des guerres mondiales sur notre territoire. Nous n’avons pas eu de catastrophes naturelles terribles, même si ces catastrophes se font plus nombreuses à cause du réchauffement de la planète. Nous avons donc eu de la chance, mais nous avons maintenant des défis à relever. Certains pays qui envoyaient leurs jeunes étudier chez nous préfèrent maintenant les garder chez eux.
L’Inde, le Brésil, la Russie et la Chine sont en train de bâtir des universités et ils éduquent eux-mêmes leurs ressortissants. Ils investissent dans la recherche et l’innovation à un rythme qui leur permet de nous devancer, alors que, dans les cinq premières années de ce siècle, le Canada avait acquis un bon élan dans ce domaine. Notre pays perdra l’avantage qui est le sien si nous n’investissons pas davantage dans l’éducation.
Le système national d'éducation vise les personnes âgées de 6 à 18 ans. Toutefois, l'éducation commence avant même qu'un enfant soit né. Une partie de l'apprentissage le plus important s'acquiert de 0 à 6 ans. Une fois que les élèves ont obtenu leur diplôme d'études secondaires, nous devons en faire plus pour aider ceux qui éprouvent des problèmes et des difficultés, qui ont un handicap, qui s'ont d'origine autochtone ou qui proviennent de familles à faible revenu, ou encore qui sont des apprenants de première génération, c'est-à-dire qu'aucun membre de leur famille n'a fait d'études postsecondaires. Nous avons besoin de ces élèves. En ce moment même, le Nova Scotia Community College pourrait ajouter des milliers de nouveaux élèves s'il avait les places nécessaires pour ce faire. Nous pourrions préparer les Canadiens à réussir dans la nouvelle économie si nous investissions dans l'éducation et l'apprentissage en tant que projet de vie destiné à faire du Canada un pays plus fort.
J'aimerais parler de la pauvreté pendant quelques instants. Nous avons désespérément besoin d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté au Canada. En fait, il y a un an, lors de leur examen périodique, les Nations Unies ont recommandé au Canada d'adopter une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Le gouvernement fédéral a rejeté cette recommandation et déclaré qu'il s'agissait d'une responsabilité qui incombait aux provinces. Or, ce n'est pas le cas.
Il incombe à tout le monde de lutter contre la pauvreté. Quand on permet à des gens de vivre dans la rue, de ne pas développer leur plein potentiel ou d'avoir un emploi, mais de vivre dans la pauvreté, on diminue la capacité économique de notre pays. Quand on permet à des gens de vivre dans la rue, sans abri, on ne rend service ni à ces personnes, ni à l'ensemble des Canadiens. Toutes sortes d'études révèlent qu'il coûte moins cher de trouver un logement à ces personnes que de les faire passer continuellement d'un refuge à l'autre. Les coûts que doivent assumer notre système de santé et notre appareil judiciaire sont astronomiques. Investissons dans les gens.
Comme je le disais, nous sommes d'accord avec l'idée de consentir des allègements fiscaux aux entreprises lorsqu'il convient de le faire. Or, ce n'est pas le cas à l'heure actuelle. Les Canadiens souffrent en ce moment. Ils ont besoin d'aide. Ils ne souhaitent pas que l'on fasse tout le travail à leur place; ils souhaitent tout simplement que le gouvernement fédéral soit un partenaire pour eux. Les Canadiens ne veulent pas d'un adversaire. Ils veulent un partenaire qui comprend leurs inquiétudes, qui met leurs intérêts avant ceux des grandes pétrolières, qui est disposé à travailler avec eux pour les éduquer et à les aider à s'occuper de leurs enfants et qui peut prendre soin de leurs parents lorsqu'ils sont malades. C'est cela, être Canadien, et c'est aussi cela, vivre dans ce pays.
Voilà ce que signifie cette motion de l'opposition. Je félicite le député de Kings—Hants et j'exhorte tous les députés à appuyer cette motion.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a l’intention de ramener le budget en position excédentaire en stimulant l’économie, ce qui se fait en abaissant les impôts des créateurs d’emplois ainsi que des particuliers. Lorsque nous diminuons les impôts des créateurs d’emplois, plus d’emplois sont créés. Lorsque nous le faisons pour les particuliers, il reste plus d’argent aux consommateurs, qui achètent plus de services et de produits, ce qui se traduit par la création d’emplois. Lorsque nous gardons les impôts à un bas niveau, les recettes fiscales en fait augmentent plutôt que de diminuer.
Lorsque les libéraux se sont attaqués au déficit dans les années 1990, ils l’ont fait en sabrant 25 milliards de dollars dans la santé. Ils ont annulé le contrat pour l’hélicoptère EH-101, ce qui coûté la vie non seulement à des soldats, mais aussi à des civils, comme nous l’avons constaté dans le cadre d’opérations de recherche et sauvetage.
Ma question est la suivante: combien de vies un budget de la coalition des partis de l’opposition coûterait aux Canadiens?
Monsieur le Président, je dois demander à ma collègue combien de vies seraient favorablement touchées si nous augmentions les impôts des sociétés plutôt que d’investir dans les Canadiens?
Lorsque des changements et des rajustements ont été faits, dans les années 1990, par le gouvernement pour éponger le déficit laissé par les conservateurs, l’opposition disait qu’il fallait en faire plus. À la Chambre, elle a dit d’en faire plus, que le gouvernement n’allait pas assez loin et qu’il devait sabrer encore plus.
C’était une approche équilibrée pour régler le problème. Le Parti libéral a l’habitude d’éponger les déficits des conservateurs et il devra le faire encore.
Lorsque la députée parle de dépenser, soulignons que nous avons actuellement le gouvernement le plus dépensier de l’histoire du Canada. Toutefois, les Canadiens doivent se demander si ces dépenses leur servent à quelque chose. Est-ce que cela les aide que de l’argent soit consacré à des avions chasseurs? Est-ce que cela les aide lorsque de l’argent est dépensé pour des prisons? Non. Cependant, lorsque le gouvernement sabre dans les programmes d’alphabétisation et de contestation judiciaire, cela fait mal aux Canadiens.
Les libéraux disent que le gouvernement devrait rétablir l’équilibre budgétaire et nous pensons qu’un gouvernement libéral est la solution.
Monsieur le Président, le député de Dartmouth—Cole Harbour est un défenseur fougueux et efficace de l’éducation préscolaire et des garderies, de même que du développement des compétences. Il fait vraiment bouger les choses ici.
J’aimerais connaître son opinion sur la citation suivante de Jay Myers, président des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, au sujet des réductions de l’impôt des sociétés prévues dans le budget de 2008. À l’époque, ses commentaires figuraient dans un communiqué de presse des Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Jay Myers avait alors déclaré que:
Ce budget m’inquiète du fait qu’il suggère qu’une réduction des taux d’imposition des entreprises sera la panacée de l’économie. Ces réductions permettent de prendre place à la table de jeu. Cependant, elles ne nous fournissent pas beaucoup de jetons pour jouer. En effet, les autres pays encouragent les investissements dans la technologie, l’innovation et les compétences.
J’aimerais bien connaître l’opinion du député sur le point de vue exprimé par les MEC en 2008, à savoir que le Canada n’investit pas suffisamment dans le développement des compétences.
Monsieur le Président, le Canada a toujours compté parmi les pays dont la population était la plus instruite au monde. Malheureusement, ce ne sera bientôt plus le cas. En effet, au cours des dernières années, les autres pays ont investi davantage dans l’éducation alors que nos investissements dans ce domaine n’ont cessé de diminuer par rapport aux leurs.
Je sais que le député serait d’accord pour dire que les libéraux n’ont rien contre les sociétés. Nous tenons en fait à ce que nos sociétés soient vigoureuses. Nous sommes simplement d’avis que le gouvernement ne devrait pas subventionner des entreprises rentables alors qu’il y a tellement de PME dans ce pays qui créent de l’emploi, qui font le travail et qui se développent une à une. Ce sont là les sociétés et les organisations qui ont construit le pays.
Les familles ont besoin d’aide pour prendre soin de leurs parents vieillissants. En outre, les gens vont au lit chaque soir en se demandant comment ils arriveront à éduquer leurs enfants, comment ils pourront payer pour leurs études postsecondaires et si ils seront admissibles aux prêts étudiants. Voilà l’aide dont les Canadiens ont besoin. Ce sont ces besoins que le Parti libéral s’engage à combler. Voilà le sens de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur ce dossier très important.
Je dois admettre que ma circonscription ne compte pas un grand nombre de sociétés. Les réductions d'impôt accordées aux entreprises pourraient peut-être donner à Abitibi-Bowater le coup de pouce nécessaire à une expansion.
Monsieur le Président, un député a fait allusion à cette usine. Je regrette, mais celle-ci est encore fermée.
Cela dit, voyons un peu l'impact qu'aurait, dans l'ensemble de la région, les allégements fiscaux que le gouvernement veut accorder aux entreprises et qui sont censés être une solution miracle pour la création d'emplois.
Ma région s'en est bien tirée lors de la dernière récession. Elle s'en est relativement bien tirée pour une foule de raisons. Je viens de faire allusion à la fermeture d'une usine. À l'heure actuelle, des investissements sont faits dans la région de Grand Falls—Windsor, où l'usine est située. Le prix des maisons est en hausse. La main-d'oeuvre diversifiée est l'une des raisons pour lesquelles la récession n'a pas eu un impact aussi grave qu'on l'aurait cru.
En 1992, et au cours des années qui ont suivi, des sommes importantes ont été consacrées au recyclage et au développement des compétences. Un grand nombre de personnes dans ma région, et dans d'autres régions rurales, notamment à Terre-Neuve et dans le Sud du Nouveau-Brunswick, se débrouillent très bien parce qu'elles font partie de cette main-d'oeuvre diversifiée. Lorsque les budgets de formation étaient disponibles, un bon nombre en ont profité pour recevoir une formation de conducteur de camion, d'opérateur de machinerie lourde ou de technicien en ingénierie. Ces personnes ont ensuite utilisé leurs compétences ailleurs au pays, où l'on investissait massivement dans l'exploitation du pétrole et les technologies connexes, comme par exemple en Alberta et au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je signale qu'un bon nombre de ces travailleurs gardent leur lieu de résidence dans ma circonscription. Ils vont et viennent entre leur résidence et leur lieu de travail, qui peut être en Saskatchewan, en Alberta, ou encore au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces travailleurs se servent des compétences qu'ils ont acquises et ils gagnent très bien leur vie.
Les réductions d'impôt accordées aux entreprises à l'époque n'ont joué qu'un rôle très mineur dans ce revirement. Si ces allégements ont aidé dans une certaine mesure, c'était sûrement dans les années 1990 et au début de la dernière décennie, lorsque le gouvernement libéral a réduit les impôts de 29 p. 100 à 21 p. 100, dans un contexte d'excédents budgétaires.
À l'heure actuelle, nous sommes aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars. Dans les circonstances, je suis d'accord qu'il ne serait pas prudent de réduire l'impôt des sociétés. Toutefois, j'aimerais proposer une bonne solution de rechange. Que devrions-nous faire avec l'argent que nous n'affectons pas à la réduction du taux d'imposition des entreprises? Nous pourrions nous inspirer de l'exemple de la circonscription de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, où l'on trouve une main-d'oeuvre diversifiée et très compétente.
Des sommes importantes ont été consacrées à l'éducation de base. Un grand nombre de personnes n'avaient pas terminé leur 12e année et n'avaient pas de diplôme d'études secondaires. Par conséquent, elles n'étaient pas très instruites. Il y a 10 ou 12 ans, le programme d'alphabétisation a permis d'améliorer sensiblement la situation et nous voyons maintenant les gens acquérir des compétences et des qualifications. Ils ne sont pas contraints de s'en tenir à une seule occupation, ni à un seul endroit. Par exemple, mon père a travaillé dans une usine durant plus de 40 ans. Ce genre de parcours est maintenant très rare, sinon inexistant. De nos jours, les gens ont des compétences dont ils peuvent se servir un peu partout.
J'ai rencontré l'un de mes amis à l'aéroport. Il m'a dit qu'il vivait à Bishop's Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador, et qu'il travaillait maintenant au large de la côte africaine. D'autres personnes de ma ville travaillent en Russie, en Alberta et au Texas. Elles le font parce qu'elles ont des compétences transférables à des régions distantes comme l'Est de la Russie, où on investit beaucoup dans le gaz naturel.
Nous pourrions investir l'argent épargné grâce à l'annulation de cette réduction dans l'éducation d'une personne en permettant à cette dernière d'avoir de l'argent dans ses poches. C'est un investissement direct. Je conviens que, dans une certaine mesure, un investissement indirect fonctionnera, mais nous n'avons tout simplement pas le temps nécessaire.
Actuellement, les gens n'ont pas d'emploi. Il y a des personnes qui sont dans la quarantaine, la cinquantaine ou même la soixantaine et qui n'ont pas de compétences monnayables. Cela les met dans une position très fâcheuse. Elles ne peuvent pas utiliser les RÉR qu'elles ont peut-être accumulés au fil des années. Elles sont trop jeunes pour commencer à toucher leurs prestations de retraite parce que leur revenu disponible serait très petit. Elles doivent donc se recycler. Il existe bien entendu des programmes, mais nous aimerions en avoir beaucoup plus. Les sommes investies dans l'alphabétisation ont diminué depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2006, ce qui nuit à notre économie.
Quelles mesures incitatives et bonnes nouvelles cette initiative offre-t-elle aux petites entreprises? Une augmentation des charges sociales n'aidera certainement pas les choses et, dans de nombreuses régions, y compris la mienne, on trouve seulement des petites entreprises, à quelques exceptions près.
Je veux terminer la discussion sur la réduction de l’impôt des sociétés en me penchant sur une industrie très populaire, à savoir celle de la pêche. Cette industrie n'est plus ce qu'elle était, et elle est certainement en train de changer. Les petits bateaux ont maintenant été remplacés par des grands bateaux avec des équipages. Toutefois, les usines, comme celles d'OCI à Port Union ou Bonavista, sont de bons exemples, même si leur nombre a diminué.
Je le dis parce que ces dernières années, les investissements qu'elles ont réalisés, grâce ou non à une augmentation de leurs recettes, se sont appuyés sur plusieurs facteurs: la qualité du produit, le taux de change du dollar canadien face au dollar américain, qui a joué un grand rôle; et la main-d'oeuvre disponible, qui constituait aussi un facteur important puisque c'est un travail saisonnier. Tous ces éléments leur ont permis de maintenir un certain niveau de vente. Toutefois, depuis six ans et demi que je suis député, elles n'ont pas une seule fois attribué la hausse de leurs ventes ou la hausse des investissements au niveau de l'entreprise ou des employés, à une baisse des impôts sur les sociétés. Pas une seule fois.
Est-ce un facteur beaucoup trop indirect pour qu'elles le mentionnent ou est-ce que tout simplement cela n'a pas beaucoup d'importance? Voyons donc comment on pourrait réinvestir l'argent si l'on annulait cette réduction des impôts des grandes entreprises.
Il y a les projets pilotes d'assurance-emploi. J'ai demandé au directeur de l'usine de poisson de New-Wes-Valley ce qu'il attendait par-dessus tout du gouvernement fédéral. Il m'a dit que le plus important, de loin, c'était de maintenir les projets pilotes d'assurance-emploi, sans quoi il perdait sa main-d'oeuvre. Il n'a probablement jamais touché l'assurance-emploi de sa vie, mais il a besoin de ces projets pilotes, sans quoi il ne peut pas trouver d'employés.
L'idée en gros, c'est qu'un travailleur saisonnier peut prendre les gains de ses 14 semaines les mieux rémunérées sur une période de 26 à 52 semaines. Cela lui permet d'obtenir des prestations améliorées et de continuer à vivre là où il est, sinon il est obligé de partir ailleurs.
Certains diront que s'il faut partir, il faut partir. L'usine va peut-être pouvoir trouver d'autres travailleurs ou la ville va peut-être trouver un autre type d'investissement, peut-être une usine qui tourne toute l'année. Mais il est difficile d'attirer ce genre d'investissement quand il n'y a personne pour travailler dans ces usines.
Ce que je veux donc dire indirectement, c'est qu'il est certain qu'une baisse du taux d'imposition des grandes entreprises finira par avoir un rôle positif, mais qu'on obtiendrait des résultats de loin supérieurs dans d'autres domaines où l'on a réduit ou les investissements ou pas investi du tout, comme l'éducation et les projets pilotes d'assurance-emploi. En tout cas, le moment est très mal choisi et je crois qu'il vaudrait bien mieux investir de façon plus prudente dans les personnes qui travaillent pour ces entreprises, non seulement dans ma circonscription et à Terre-Neuve-et-Labrador, mais dans tout le pays.
Madame la Présidente, je voudrais parler des observations du député de Dartmouth—Cole Harbour. Nous savons que le Parti libéral ne manquerait pas d'augmenter non seulement l'impôt des sociétés, mais aussi d'autres formes de taxes. J'aimerais savoir s'il maintient sa déclaration du 9 février 2010 sur les ondes de CJNI-FM, quand il a dit: « À vrai dire, je ne crois pas que la question soit de savoir avec quel argent nous allons le faire. Je veux être très honnête avec vous. Je ne considère pas les taxes de consommation comme étant aussi néfastes que ce que laissent entendre bien des gens. À mon avis, si nous pouvions prendre, par exemple, les 12 à 13 milliards de dollars que le gouvernement retire chaque année en réduisant la TPS de deux points, notre pays serait beaucoup plus avancé. »
Nous savons que l'objectif des libéraux est d'augmenter les impôts. De plus, avec le débat d'aujourd'hui, ils confirment qu'ils augmenteraient les taux d'imposition des sociétés.
Le député pourrait-il expliquer, au nom de son collègue de Dartmouth—Cole Harbour, ce que signifiaient ces commentaires sur la hausse de la TPS?
Madame la Présidente, je ne veux pas me prononcer là-dessus. J'ignore comment le député s'y prend généralement, mais s'il est habitué à ce que d'autres personnes parlent à sa place, il devrait probablement renoncer à cette habitude, puisqu'il voudrait peut-être exprimer lui-même ses préoccupations à la Chambre. Je ne répondrai donc pas à la place de mon collègue. Il peut le faire lui-même. Il aura peut-être l'occasion de le faire à un moment donné.
Parlons plutôt de ce que le député a soulevé au sujet de l'augmentation des impôts. Si cette idée est si mauvaise que cela, alors pourquoi, à leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs ont-ils éliminé une réduction prévue du taux d'imposition de base des particuliers, qui était censé passer à 15,5 p. 100? Pourquoi ont-ils alors augmenté les impôts? Pourquoi ont-ils jugé, dès leur arrivée au pouvoir, qu'il convenait d'augmenter le taux d'imposition de base des particuliers?
Madame la Présidente, au début du débat, le député de Kings—Hants a affirmé qu'on a l'obligation morale de ne pas emprunter d'argent pour créer une nouvelle taxe. Pourtant, les libéraux et les conservateurs ont emprunté plus de 6 milliards de dollars pour créer la TVH.
Le député pourrait-il répondre à la question suivante? Qu'est-ce qui permet aux conservateurs d'emprunter des fonds pour mettre sur pied la TVH, ce qui transfert le fardeau fiscal des entreprises aux citoyens? Selon une étude parlementaire indépendante, la mesure coûtera environ 7 milliards de dollars si ces coûts sont répartis sur plus de 10 ans. Pourquoi est-il moralement acceptable pour les conservateurs d'emprunter des fonds pour mettre sur pied la TVH?
Madame la Présidente, le député devrait probablement vérifier les faits, car la taxe de vente est harmonisée depuis longtemps dans l'Atlantique. Ses homologues de la Nouvelle-Écosse devraient peut-être songer à répondre à sa question sur la moralité, car il ont augmenté la TPS. Le député devrait probablement leur adresser sa question.
En attendant, considérons ses observations sur les sommes excédentaires. Nous avons réduit à la fois l'impôt sur le revenu des particuliers et l'impôt des sociétés, car c'était ce qu'il fallait faire à l'époque.
Actuellement, nous essayons de nous pencher sur des investissements qui s'adressent aux gens qui veulent acquérir une formation, qui souhaitent développer leurs aptitudes à lire et à écrire ou qui ont un emploi saisonnier. Le débat porte essentiellement sur la façon dont les investissements ciblés pourraient aider ces gens.
Or, à l'heure actuelle, je ne vois pas comment la basse d'impôt indirecte est censée être une solution miracle pour les Canadiens et les travailleurs ordinaires.
On n'a qu'à penser, par exemple, aux réductions d'impôt pour les entreprises et aux fonds supplémentaires dont les sociétés disposent en conséquence. Fait-on cela pour les travailleurs ou pour les actionnaires? Il faudrait peut-être nous intéresser à cette question.
[Français]
Madame la Présidente, dès le départ je dirai que je partagerai mon temps de parole avec mon ami et collègue le député de Windsor-Ouest.
La situation d'aujourd'hui est unique parce qu'on va pouvoir passer en revue les politiques économiques du gouvernement conservateur, et en même temps, puisqu'il s'agit d'une motion de l'opposition officielle libérale, on va pouvoir rappeler le rôle de premier plan des libéraux dans le choix des conservateurs de réduire les impôts des sociétés les plus riches.
C'était grâce à l'intervention de l'ancien chef libéral que le ministre des Finances s'est levé à la Chambre pour se péter les bretelles. En effet, à la suite d'un discours devant le Economic Club à Toronto, l'ancien chef libéral avait alors demandé au gouvernement de réduire plus rapidement encore l'impôt des sociétés les plus riches. Trop heureux, le ministre conservateur des Finances a réduit encore plus rapidement les impôts, tout en prenant soin de dire que n'eût été de la demande formulée par les libéraux, il n'aurait jamais osé réduire les impôts des entreprises aussi rapidement.
Voilà ce qui est fait. Aujourd'hui, les libéraux, toujours aussi culottés, se lèvent pour dénoncer cette année ce qu'ils réclamaient à forts cris il y a encore deux ans. C'est pathétique. La liste des citations était longue: leur ancien porte-parole en matière de finances, leur ancien chef, tous, les uns après les autres réclamaient que l'on réduise les impôts des sociétés plus rapidement.
Depuis leur arrivée, les conservateurs font la même erreur. Ils sont en train de déstabiliser une économie canadienne bâtie de manière équilibrée depuis la Seconde Guerre mondiale. Il faut retenir le chiffre de 60 milliards de dollars, car il va revenir trois fois pendant mon intervention. Soixante milliards de dollars, c'est la réduction d'impôt accordée aux sociétés les plus riches par les conservateurs depuis qu'ils sont là. Pourquoi dis-je les sociétés les plus riches? Parce dans leur discours aujourd'hui, ils vont dire que cette réduction d'impôt s'appliquait à toutes les sociétés, à toutes les compagnies au Canada, et pas seulement aux sociétés les plus riches. Petite erreur. En effet, une compagnie manufacturière dans la Beauce, une compagnie forestière dans le nord de l'Ontario ou en Colombie-Britannique qui, à cause du dollar artificiellement élevé — on va y revenir — n'a pas fait de profit ne tire aucun avantage de cela. Si une compagnie n'a pas fait de profit ou a même fait des pertes, évidemment, elle n'a pas payé d'impôt et, évidemment, elle n'a pas tiré avantage des réductions d'impôt consenties par les conservateurs. Par conséquent, où sont allés les 60 milliards de dollars? Ce n'est pas compliqué, ils sont allés chez les grandes pétrolières et les banques.
Par conséquent, les secteurs de notre économie qui avaient le plus besoin d'aide, soit les secteurs forestier et manufacturier notamment, n'ont rien reçu. Les secteurs de l'économie qui n'avaient absolument pas besoin d'aide, qui nageaient dans l'argent, notamment le secteur pétrolier et les grandes banques, ont vu pleuvoir des dizaines de milliards de dollars, pas nécessaires, qui ne contribuent à rien. Selon une partie de leur discours, les conservateurs sont en train de donner des réductions d'impôt à ceux qui créent des emplois. Ah oui? Demandons-nous combien d'emplois ont été créés l'année dernière par la Banque Royale du Canada. Zéro et une barre. Nada. Les banques ne créent pas d'emplois, mais font des profits. Il y a eu 20 milliards de dollars de profits pour nos banques à charte l'année dernière, dont 10 milliards de dollars ont été octroyés en bonis à leurs cadres. Mes collègues ont bien entendu. Il n'y a eu aucune création d'emplois, mais il y a eu des réductions d'impôt qu'ils ont pu se mettre dans les poches. Entre-temps, le commun des mortels se fait flouer. On est obligé de donner un pourboire de deux ou trois dollars au président de la banque chaque fois qu'on va chercher notre argent dans un distributeur automatique de billets. C'est cela, la philosophie des conservateurs.
C'est ce qui nous amène à notre deuxième montant de 60 milliards de dollars. Ce sont les 60 milliards de dollars qui ont été pillés dans le compte d'assurance-emploi par les conservateurs. Les libéraux ont commencé le pillage, et les conservateurs l'ont fermé à double tour cette année.
D'aucuns peuvent dire que c'était un « montant notionnel ». C'était l'expression de l'ancien chef des libéraux. C'était sa « translation » — je le dis avec le sourire — du mot notional. Cela veut dire que c'était une somme plutôt théorique parce qu'il n'y a jamais vraiment eu cet argent-là. C'était tout sauf théorique.
Rappelons-nous ce qu'on a dit plus tôt. La compagnie qui n'avait pas fait de profits n'a pas bénéficié des réductions d'impôt puisqu'elle n'a pas payé d'impôt. Toutes les entreprises et tous les employés casquaient et étaient obligés de cotiser à l'assurance-emploi. Ce n'est pas une question de dire que c'est une somme dans les livres du gouvernement qui s'appelait assurance-emploi et qu'on a transférée dans les fonds généraux du gouvernement. Il ne s'agit pas de cela. C'était un montant payé par toutes les entreprises. Une entreprise qui perdait de l'argent était quand même obligée de payer pour chacun de ses employés. C'est un peu comme en Chine, où l'on doit payer la balle du bourreau qui va nous exécuter. Ici, les compagnies qui souffraient et qui n'arrivaient pas à faire des profits devaient payer pour créer l'espace fiscal de 60 milliards de dollars, qui étaient transférés aux pétrolières et aux banques.
Pour la troisième fois, on va parler de ces 60 milliards de dollars. C'est le déficit que les conservateurs ont creusé l'année dernière, en une seule année. Depuis qu'ils sont arrivés, ils ont dépassé de 300 p. 100, chaque année, l'augmentation de l'inflation. En d'autres mots, ils dépensent trois fois plus que le taux d'inflation prévu dans les programmes gouvernementaux. Pourquoi? Parce qu'ils sont de piètres gestionnaires. Le gouvernement ne croit pas à la gestion. Pour lui, c'est du mur à mur tout le temps. Plutôt que de réduire les impôts mur à mur, il aurait peut-être été possible de concevoir autre chose. Étant donné la situation qu'on avait créée avec un dollar artificiellement élevé, on avait besoin d'aider certains secteurs de l'économie, c'est-à-dire ceux qui créait le plus d'emplois, qui étaient les plus progressistes au regard de l'économie verte de demain, qui étaient les plus productifs ou les plus innovateurs. Or il n'en fut rien. Pour les conservateurs, un dogme s'applique ici: il y a un marché libre impeccable et qui ne fait jamais défaut, et il faut tout confier à ce marché.
Ils ont fait le plus important déficit de l'histoire. Ils sont en train de pelleter cela sur le dos des générations futures. C'est le problème de base d'équité intergénérationnelle. Le développement durable, c'est d'abord et avant tout notre obligation de tenir compte de l'effet sur les générations futures des choix qu'on fait aujourd'hui.
Le premier choix est de léguer le plus important déficit économique de l'histoire. Le deuxième choix est de léguer le plus important déficit écologique de l'histoire. Le nettoyage des sables bitumineux, notamment, sera sur leurs épaules parce qu'on n'a jamais internalisé le coût environnemental de l'exploitation des sables bitumineux. Résultat: on ne vend pas le produit au vrai coût. De plus, on importe actuellement un nombre artificiellement élevé de dollars américains, ce qui fait grimper la valeur du huard, le dollard canadien, et rend encore plus difficile l'exportation de nos biens manufacturés. C'est ce cercle vicieux qui s'est installé depuis qu'ils sont là.
Sur le plan social, on est aussi en train de pelleter sur le dos des générations futures. Entre 2004 et 2008, avant la récession, il y avait des emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier. Or on a perdu 322 000 emplois dans ce secteur. Les salaires étaient suffisants pour subvenir aux besoins d'une famille et, surtout, les gens avaient une pension de retraite pour l'avenir. Des centaines de milliers de personnes arriveront à la retraite sans avoir suffisamment de ressources pour s'occuper d'elles-mêmes et de leur famille. C'est le troisième élément du développement durable. On est en train de pelleter un déficit social sur le dos des générations futures.
Pour toutes ces raisons, on réprouve et on blâme le gouvernement pour ses politiques économiques. Pour toutes ces raisons, on réprouve et on dénonce l'hypocrisie monstre des libéraux qui ont le culot d'arriver ici aujourd'hui et de planter les conservateurs à cause des réductions d'impôt des grandes entreprises, alors que ce sont eux qui les ont incités à le faire. Quelle honte! Quel parti d'hypocrites!
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux aider le député à saisir la différence entre la position libérale sur les réductions d'impôt consenties aux sociétés et celle des conservateurs. Les libéraux ont réduit l'impôt des sociétés pendant en période d'excédent budgétaire, quand ils pouvaient se le permettre. Ils ont créé l'un des régimes d'imposition des sociétés les plus concurrentiels du monde. Aujourd'hui, alors qu'on enregistre un déficit record de 56 milliards de dollars, le plus important de l'histoire canadienne, on ne peut pas réduire davantage l'impôt des sociétés. Ce n'est pas un choix économique sensé.
Le député n'a pas dit clairement si son parti appuiera ou non la motion que nous avons présentée aujourd'hui. J'aimerais le savoir.
Si le député n'appuie pas notre motion, cela voudra dire que les néo-démocrates s'opposent à l'octroi d'allégements fiscaux aux sociétés en période d'excédent budgétaire, mais qu'ils sont en faveur de tels allégements en période de déficit record. Je trouve cela troublant, même du point de vue de la politique économique néo-démocrate. J'aimerais que mon collègue réponde à cette question.
[Français]
Le député a traversé la Chambre. À l'époque, il était un député conservateur, mais il est maintenant chez les libéraux. Quelle hypocrisie éhontée...
Je regrette de devoir interrompre l'honorable député.
[Traduction]
J'aimerais rappeler le député à l'ordre.
Juste pour clarifier les choses, Madame la Présidente, vous vous adressez au député du Parti libéral, et non à la personne qui parle, n'est-ce pas?
L'ancien conservateur qui a changé de parti approuvait à l'époque et approuve encore aujourd'hui les réductions d'impôt. C'est le comble de l'hypocrisie pour le Parti libéral de se servir de l'existence d'un déficit comme d'un paravent. L'année dernière, les libéraux ont permis l'octroi d'allégements fiscaux alors que nous avions le plus important déficit de l'histoire canadienne. C'est de la science fiction. Ils disent n'importe quoi. Ce sont des hypocrites pitoyables, et ils méritent d'être dénoncés par tous les Canadiens.
Je demande à tous les députés de faire preuve d'une certaine modération dans leurs propos. Ceci devrait rester un débat respectueux entre tous les députés.
Le député de Burlington a la parole.
Madame la Présidente, le député et moi ne sommes de toute évidence pas d'accord.
Étant donné qu'il est le porte-parole en matière de finances de son parti, je suppose qu'il a une influence majeure sur les points de vue et les politiques de ce dernier dans ce domaine. Si son parti formait une coalition avec les libéraux et les bloquistes, cette coalition augmenterait-elle les impôts des entreprises et des particuliers afin d'assurer la mise en oeuvre de ses autres politiques sociales? La coalition effectuerait-elle des coupes dans différents secteurs et le cas échéant, dans quels secteurs?
Madame la Présidente, à la différence des libéraux qui ont signé l'entente de coalition et puis ont essayé de faire marche arrière, le mot lui-même ne nous a jamais fait peur. Dans le monde d'aujourd'hui, à un moment en particulier où nous sommes dirigés par un gouvernement minoritaire pour la troisième fois de suite, c'est une manière très saine de gouverner et c'est le genre de concepts qui ne nous fera pas fuir.
Quant à la question du député en ce qui concerne nos politiques et la coalition qui existe en ce moment, je voudrais juste rappeler à mon collègue de Burlington qu'entre le premier ministre et le chef du Bloc québécois sont en train de se tisser de nouveaux liens d'amitié, et ce, en catimini. Nous avons découvert cela hier. Le chef du Bloc souffre peut-être bien du syndrome de Stockholm. Cinq ans plus tard, il est si content d'avoir reçu quelques miettes qu'il pense que nous devrions cesser de faire notre travail de députés. Nous, au NPD, nous allons exiger que tous les projets de loi continuent d'être renvoyés au comité pour y être étudiés, comme il se doit.
En ce qui concerne les différences entre son opinion et les nôtres, les nôtres sont bien connues et claires. Le problème, c'est que les conservateurs ont toujours pu compter sur les libéraux pour faire adopter leurs budgets parce que les libéraux ne croient en rien. Ils n'ont pas de politiques. C'est la plus grande bande de faux jetons que la Chambre ait jamais vue.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à propos de cette importante question.
Je veux prendre une minute pour voir à quand elle remonte. Il importe de comprendre que le programme pour réduire le taux d'imposition des sociétés a réellement débuté en 2000. Ce taux était alors de 29 p. 100, mais il est passé à 15 p. 100 depuis. Ce faisant, nous avons perdu la capacité financière de régler de nombreuses questions graves auxquelles nous sommes confrontées.
Parallèlement, le nombre d'emplois à valeur ajoutée au cours de cette période a diminué. En outre, la productivité du Canada a baissé. Par conséquent, le principe selon lequel les baisses d'impôt des sociétés accroissent la productivité et créent des emplois mieux rémunérés ou à valeur ajoutée est erroné. Il ne s'agit pas d'une panacée.
Fait intéressant, l'an dernier, j'ai commandé une étude portant sur ce sujet et sur les dernières baisses d'impôt consenties aux sociétés. Pour cette période, la Banque TD prévoyait un déficit de 171 milliards de dollars au Canada. L'étude a montré que nous avions perdu approximativement le même montant. Nous sommes endettés aujourd'hui parce que nous avons baissé les impôts des sociétés à un rythme excessif.
Il faut en prendre conscience, car cet argent n'est pas réinvesti dans notre pays. Nous assistons à la diminution et à l'élimination de notre excédent commercial, et nous nous transformons en importateur net. Aucune des affirmations faisant état des avantages qu'il y a à tout simplement baisser les impôts des sociétés n'est fondée.
Il va sans dire que si on propose des baisses d'impôt aux sociétés, celles-ci accepteront. Autant demander à un poisson s'il veut de l'eau. Les sociétés voudront ces baisses coûte que coûte. Tout ce que nous demandons, c'est un processus décisionnel concernant nos ressources.
Fait intéressant — et je tiens à le souligner parce que le député d'Outremont en a fait mention —, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le Bloc québécois a appuyé les deux premiers budgets des conservateurs, et ce, alors même qu'il s'était associé à la coalition. Le gouvernement a consenti des allègements fiscaux aux grandes entreprises, et voilà que les libéraux proposent cette motion alors même qu'ils ont appuyé le dernier budget.
Cette motion, qui est plutôt bizarre et curieuse, revient à nous demander de voter contre la position que les libéraux ont prise initialement en appuyant le budget. Je ne comprends pas comment les libéraux peuvent se présenter ici aujourd'hui et faire toutes sortes de contorsions sur cette question parce que cela est totalement insensé. La motion qu'ils proposent aujourd'hui va à l'encontre même de la position qu'ils ont adoptée initialement. C'est exactement ce qui se passe.
Nous passons la journée à discuter de la raison pour laquelle les libéraux vont maintenant à l'encontre de leur position à l'égard d'une mesure maintenant inscrite dans la loi. Les conservateurs — leurs intentions étaient très claires — ont proposé de réduire le taux d'imposition des grandes entreprises à 15 p. 100, une mesure qui fait désormais partie de la loi au Canada et qui a été appuyée par les libéraux. Voilà que les libéraux veulent faire marche arrière. Ils prétendent maintenant que ce n'est pas ce qui s'est passé et qu'ils ne savaient pas que nous étions aux prises avec un déficit.
Or, nous savions pertinemment à ce moment-là que nous nous trouvions dans une situation déficitaire. Cela était on ne peut plus clair. Il s'était produit un certain nombre d'événements, dont la récession, mais on comptait tout de même maintenir cette politique. Les chefs et les porte-parole en matière de finances ont fait de nombreuses interventions pour dire combien ils étaient favorables à ce qu'on réduise encore plus le taux d'imposition et qu'on applique cette politique plus rapidement.
Il est important, lorsqu'on examine ce budget, d'apporter certaines précisions au sujet des revenus et des dépenses. Il me vient un certain nombre de choses à l'esprit.
Il y a tout d’abord l’argent de la TVH. Nous empruntons 5,6 milliards de dollars pour payer l’Ontario et la Colombie-Britannique qui ont accepté d’introduire la TVH. Cet argent est pris directement dans les réserves. Le fait est que nous l’empruntons pour assurer la mise en œuvre de cette politique. Il importe de reconnaître à cet égard que l’introduction de cette taxe représente une transition entre les taxes commerciales et les taxes imposées aux consommateurs et aux particuliers. Voilà en quoi consiste la TVH.
En principe, la TVH est censée éliminer la taxation en cascade dans le secteur manufacturier et les autres secteurs. Toutefois, nous n’avons pas encore vu cet avantage se transmettre aux consommateurs parce que les produits et services de consommation n’ont pas suivi l’évolution de la taxe. Tout ce qui s’est produit, c’est que nous payons davantage. Il y a eu transition. Il est essentiel de s’en rendre compte parce que c’est un peu comme une réduction de l’impôt des sociétés.
Je sais que l’argent ira à l’Ontario et à la Colombie-Britannique. Toutefois, si nous vivions en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, au Québec ou dans n’importe quelle des provinces de l’Atlantique, nous serions vraiment fâchés de constater que nous et nos familles devons emprunter de l’argent pour imposer une nouvelle taxe aux habitants de deux autres provinces. Parmi les deux provinces, l’Ontario où je vis recevra 4 milliards de dollars. En même temps, nous devrons rembourser ce montant. Parlez-moi d’une aubaine!
Nous avons longuement discuté de la TVH, mais il ne fait pas de doute que c’est une mauvaise affaire pour tous. Les Albertains ont subventionné deux autres provinces afin d’imposer une nouvelle taxe idéologique aux consommateurs, une taxe qu’eux-mêmes et leurs enfants devront acquitter.
J’ai fait faire une étude économique pour déterminer les coûts d’emprunt liés à la TVH. Si nous remboursions en 10 ans et si nous revenons à une situation d’excédent budgétaire nous permettant de rembourser le prêt – ce qui fait beaucoup de si –, le coût dépassera 7 milliards de dollars en tenant compte du taux d’intérêt. Nous allons devoir dépenser un autre milliard pour emprunter assez d’argent afin qu’une nouvelle taxe nous soit imposée.
Cela porte le montant à 8,6 milliards de dollars, qui seront perdus pour le Trésor et qui serviront à payer cette réduction de l’impôt des sociétés. Il y aura donc 14,2 milliards qui profiteront essentiellement à des entreprises privées, et plus particulièrement aux plus riches d’entre elles. Le député d’Outremont a mentionné les banques, par exemple, qui ont réalisé 20 milliards de dollars de bénéfices et qui ont versé 10 milliards de bonis à leurs PDG cette dernière année.
Chose intéressante, nous n’avons pas, comme strict minimum, suivi l’exemple des États-Unis et du Royaume-Uni en plafonnant les bonis. Si nous revenons à tous les problèmes que nous avons aujourd’hui, il est clair que c’est le secteur financier et son incurie qui ont provoqué notre déficit actuel.
Les problèmes sont dus au secteur privé. C’est le secteur privé qui a demandé au secteur public de le renflouer. C’est le secteur privé qui continue à demander toutes sortes de subventions, de contributions, de prêts et de réductions d’impôts. Il n’y a pas eu de réciprocité sous forme d’augmentation de l’emploi.
À Windsor, nous sommes finalement passés au-dessous de 10 p. 100 de chômage. Nous avons beaucoup souffert du chômage. Cela n’a rien à voir avec une réduction de l’impôt des sociétés. Nous continuons à nous saper nous-mêmes parce que la plus grande partie de cet argent n’est pas réinvestie au Canada.
Si les conservateurs ne nous croient pas, j’espère qu’ils peuvent croire leur propre ministère des Finances. Le ministère parle de la croissance de l’emploi découlant de la réduction de l’impôt des sociétés. Pour chaque dollar de réduction d’impôts, il y a une croissance d’une valeur de 20 ¢. Par contre, pour chaque dollar investi dans l’infrastructure et d’autres dépenses de lutte contre le chômage, le rendement est de 1,40 $.
Faire d'autres choix ne permettrait pas de mettre en place un meilleur système. Voilà ce dont il est question ici. Nous décidons de faire la même chose que les États-Unis. Or, les États-Unis ont de graves problèmes liés à une mauvaise gestion financière parce qu'ils empruntent de l'argent depuis des années pour financer des réductions de l'impôt dans nombre de domaines. Cette façon de procéder n'est pas viable.
Elle n'est pas viable, elle est inappropriée et elle va nous coûter cher. Lorsque nous parlons de responsabilité sociale et des 14 milliards de dollars que le gouvernement a offerts en cadeau aux sociétés les plus riches, ainsi que de l'imposition de la TVH aux particuliers et aux consommateurs, ce sont des fonds qui auraient pu être investis dans l'environnement, dans la formation pour le secteur manufacturier et dans une gamme de domaines qui procureraient un réel avantage pour le Canada.
Pour ce qui est des sociétés, c'est comme demander à un poisson s'il veut de l'eau. Bien sûr que la réponse sera oui. Où sont les autres questions qui parlent des Canadiens? Les Canadiens veulent-ils des logements abordables? La réponse est oui. Veulent-ils un système de soins de santé qui les protègent, eux et leur famille? Ils vous diront que oui. Veulent-ils de l'énergie propre et veulent-ils que, dans le monde de demain, leur famille et eux-mêmes puissent respirer de l'air pur? Encore une fois, leur réponse sera oui.
Comment pouvons-nous atteindre ces objectifs? Il nous faut une certaine capacité financière. J'ai noté plus tôt une citation de l'ancien porte-parole libéral en matière de finances. Il a dit qu'il voulait que le Canada devienne l'Irlande de l'Amérique du Nord. Ce pays s'est vidé de lui-même, et il affronte maintenant d'énormes difficultés financières et sociales parce qu'il ne peut même pas réagir.
Selon moi, en fragilisant notre capacité financière, nous mettons en péril la sécurité de notre pays. En effectuant des compressions dans des domaines qui jouent un rôle important sur le plan de la protection des Canadiens, comme la frontière, nous éliminons des éléments fondamentaux d'une société civilisée; nous cessons de fournir à nos enfants un endroit où vivre en toute sécurité, une démocratie ouverte et un avenir. Nous mettons tout cela en péril en offrant des cadeaux non viables à de grandes sociétés qui ne réinvestissent pas dans le Canada.
Madame la Présidente, j'apprécie l'intervention de mon collègue du NPD.
Sa région est liée de très près à l'industrie automobile et je me réjouis d'apprendre que le taux de chômage y est à la baisse. J'aimerais citer ce qu'un témoin a dit en octobre au comité des finances, dont je fais partie, et j'aimerais que le député se prononce sur ce témoignage. Un représentant de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, non des manufacturiers, a dit ce qui suit:
[...] nous recommandons de veiller à ce que les réductions prévues de l'impôt sur les sociétés soient totalement mises en vigueur dans les années à venir. La meilleure façon, pour le gouvernement fédéral, de stimuler l'investissement et la création d'emplois serait de permettre aux entreprises de réinvestir une plus grande partie de leurs profits pour financer une croissance financièrement indépendante du secteur privé.
Il s'agit de détaillants d'automobiles, de petites entreprises. Ce sont ces entreprises qui vont bénéficier des allégements fiscaux prévus. J'aimerais que mon collègue, qui s'intéresse de près au secteur automobile, commente ce témoignage.
Madame la Présidente, la Corporation des associations de détaillants d'automobiles est un acteur important de l'industrie automobile, mais j'aimerais m'attarder aux mesures visant à redresser l'industrie dans son ensemble.
Le gouvernement a consenti des prêts au secteur de l'automobile à un taux de 11 p. 100. Chrysler a indiqué récemment que pour le moment, la principale entrave à sa reprise est la valeur d'emprunt, qui est très élevée.
Compte tenu de cette situation et du fait que le gouvernement conservateur TS et consultation F.Lapointe a maintenu le dollar à des niveaux élevés pour favoriser l'industrie pétrolière et gazière, comment pouvons-nous souternir la concurrence des autres pays si le dollar canadien est artificiellement surévalué? La dévaluation du dollar américain porte un dur coup aux exportations de matériaux bruts et de produits manufacturiers. Des politiques de ce type sont néfastes et il faut apporter des changements. Voilà le vrai problème.
Madame la Présidente, il y a lieu de se demander si les allègements fiscaux entraîneront la création d'autres emplois, compte tenu des délais pour qu'ils fassent effet. De plus, j'aimerais entendre le point de vue du député sur une autre question.
Le député convient qu'on ne mesure pas les progrès d'un pays à l'aune de sa réussite économique, mais bien par la santé et le bien-être de sa population. Or, on constate actuellement que les gens sont mal en point. Les coûts des soins de santé augmentent, l'endettement personnel aussi, et ainsi de suite. Il s'agit peut-être avant tout de déterminer l'opportunité des allègements fiscaux, plutôt que leurs bienfaits ou leurs désavantages dans certaines circonstances. Actuellement, nous savons que les gens vivent une période difficile.
Madame la Présidente, c'est tout à fait vrai. Quand l'État a un excédent budgétaire, on peut envisager toutes sortes de manières de dépenser de l'argent pour stimuler l'économie ou améliorer la productivité. C'est pourquoi les néo-démocrates aiment les allègements fiscaux pour favoriser les achats d'équipement et la formation du personnel, c'est-à-dire des acquis qui demeurent au Canada.
Parmi les problèmes du budget, à propos duquel les libéraux sont en train de chercher des moyens de faire volte-face, se trouve la somme de 14 milliards de dollars d'argent emprunté. Nous avons dû emprunter cet argent pour la TVH et les allègements fiscaux favorisant la grande entreprise. Nous devons cesser d'endetter la jeune génération. Nous devons rembourser ces emprunts et les intérêts jusqu'à ce que le budget soit de nouveau excédentaire.
Madame la Présidente, il est intéressant de voir où se situent les priorités des conservateurs à la vue de leur façon d'alléger le fardeau fiscal. Premièrement, les allègements sont accordés sans distinction. Je suis certain que mon collègue comprend l'importance cruciale de l'innovation, de la recherche et du développement dans l'économie du savoir, mais les allègements fiscaux sont universels et généralisés. Ainsi, les grandes entreprises bénéficient de plus de 50 p. 100 des allègements fiscaux, tandis que seulement 1 p. 100 des allègements profitent aux PME.
Pourquoi les conservateurs ont-ils un penchant si fort pour aider seulement les grandes entreprises les plus rentables, plutôt que les PME, qui génèrent 8 emplois sur 10 dans l'économie?
Madame la Présidente, comme ils l'ont souvent fait avec d'autres initiatives par le pass, les conservateurs déchaînent les passions avec cette mesure qui peut vraiment causer du tort aux petites entreprises. L'exode des capitaux ne cesse de s'accentuer, alors que cet argent pourrait être fort utile dans les collectivités locales. C'est pourquoi, par exemple, l'augmentation des prestations d'assurance-emploi serait nettement plus utile, parce que les gens dépensent leur argent dans les petites entreprises de leur région. Il est très important de ne pas les laisser pour compte.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Edmonton—Leduc, qui sera peut-être le prochain premier ministre de l'Alberta. Je suis donc heureux de partager mon temps de parole avec lui.
J'interviens aujourd'hui dans le débat sur cette motion libérale malavisée qui aurait pour effet de renverser le plan d'allègement fiscal mis en oeuvre par le gouvernement conservateur, lequel stimule la croissance économique et la création d'emplois. Lorsque la pire récession mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale a frappé le Canada, le gouvernement conservateur a pris des mesures. Nous avons présenté le Plan d'action économique du Canada, un plan opportun, ciblé et temporaire, visant à stimuler l'économie canadienne dans le but de favoriser la création d'emplois.
Le Plan d'action économique du Canada et notre plan d'allègement fiscal portent fruit. Le Canada a traversé la récession mieux que la plupart des pays industrialisés. Le Canada a enregistré cinq trimestres consécutifs de croissance économique. En fait, nous avons eu d'autres bonnes nouvelles la semaine passée. Le Canada a enregistré la plus forte croissance du PIB en huit mois, pour la période se terminant en novembre dernier. D'après les prévisions du FMI et de l'OCDE, l'économie du Canada connaîtra l'une des plus fortes croissances de tous les pays du G7. Pour la troisième année consécutive, le Forum économique mondial a classé le système financier du Canada au premier rang des systèmes les plus solides au monde.
Il s'est créé 460 000 emplois au Canada depuis juillet 2009. C'est le meilleur rendement de tous les pays du G7. Le Canada a aussi l'une des positions financières les plus fortes du G7. Nous avons l'un des déficits les plus faibles et la dette nette la plus faible du G7. Voici ce qu'en pense le FMI:
Les perspectives financières globales du Canada dans la foulée de la crise sont parmi les plus encourageantes à l’échelle du G20. Sa dette nette est la plus faible de tous les pays du G7.
De toute évidence, le Plan d'action économique du Canada porte ses fruits et le gouvernement prend les mesures qui s'imposent. L'économie canadienne a traversé la récente récession mondiale mieux que la plupart des autres pays. Cet exploit n'est pas passé inaperçu dans le monde.
Par exemple, The Economist, le magazine que lisent la plupart d'entre nous, qualifie le Canada de « vedette de l'économie ». Selon l'OCDE, « la situation au Canada est très bonne, reluisante même ».
Le Los Angeles Times vante les mérites du Canada:
Les Américains n'ont jamais considéré que le Canada était un modèle pour eux [...] Toutefois [...] en ce qui concerne des questions cruciales comme le déficit, le chômage [...] et la prospérité dans l'économie mondiale, il semble que le Canada tire mieux son épingle du jeu que les États-Unis.
Le Washington Times estime que le Canada est un exemple à suivre. Voici ce qu'on peut y lire:
On pourrait apprendre beaucoup de choses d'eux.
Jetons un coup d'oeil sur ce qui se passe au Canada. Il n'y a pas de crise immobilière. Il n'y a pas de crise bancaire. Il n'y a pas de crise de l'emploi. Il n'y a pas de crise de la dette souveraine [...] Très bientôt, il se pourrait fort bien que les Américains perçoivent leur voisin du Nord comme la terre de l'avenir.
Le Wall Street Journal proclame ce qui suit:
Il y a 22 ans, nous avons publié un éditorial [...] pour avertir le Canada que la prospérité économique n'était pas un droit inné, mais que, pour y arriver, il fallait adopter des politiques sensées, comme le libre-échange. De nos jours, le Canada a toute la crédibilité nécessaire pour rendre à Washington la monnaie de sa pièce [...]
Cependant, il ne s'agit pas de chiffres, il ne s'agit pas des louanges internationales que nous avons reçues, il s'agit des familles canadiennes. Il s'agit de créer des emplois et de promouvoir la croissance économique dont nous avons besoin pour prospérer. Ces emplois et cette croissance ne peuvent pas être créés et soutenus de manière permanente avec le plan libéral d'augmentation des impôts, d'expansion du gouvernement et de dépenses créant un déficit. Le chef libéral veut nous faire croire que le moteur de l'économie canadienne devrait être un gros gouvernement qui reprend les politiques économiques qui ont été mises en place et ont échoué dans les années 1960 et 1970. Le chef libéral se trompe.
Un stimulant temporaire était nécessaire pour aider l'économie pendant le pire de la récession mondiale, mais il faut y mettre fin. Le secteur privé doit redevenir le principal moteur de la croissance, pas un gros gouvernement nourri par des impôts toujours plus élevés. Le gouvernement conservateur met l'accent sur la croissance et l'expansion économique au moyen d'un abaissement des impôts permettant de susciter une reprise soutenue par un secteur privé durable. C'est pour cela que nous mettons en oeuvre notre plan d'abaissement des impôts qui créera des emplois.
En abaissant les impôts des créateurs d'emplois, nous faisons du Canada un lieu qui attire les investissements. L'augmentation de l'investissements se traduit par la création d'emplois pour les Canadiens et leurs familles.
Nous avons vu les études de tiers indépendants, comme Jack Mintz et Manufacturiers et Exportateurs du Canada, qui disent que notre plan d'abaissement des impôts crée et continuera de créer des centaines de milliers d'emplois. Si les libéraux ne les croient pas, ils devraient écouter l'ancien vice-premier ministre libéral, John Manley, qui a déclaré ceci:
J'appuie le plan fédéral d'abaissement de l'impôt des entreprises à 15 p. 100 d'ici 2012 [...] Le Canada a besoin d'un avantage fiscal majeur [...] Je ne pense pas que nous devrions sous-estimer les avantages de ces changements [...] nous changeons la façon dont les investisseurs qui recherchent des endroits où et à partir desquels faire des affaires voient le Canada [...] La réforme du régime fiscal de manière à promouvoir les investissements et la croissance est un geste extrêmement positif.
En réduisant les impôts des créateurs d'emplois, nous laissons les entreprises garder davantage de l'argent qu'elles gagnent durement. C'est à cela que nous croyons, des impôts moins élevé et un plan de réduction des impôts des entreprises et des particuliers.
En fait, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, nous avons réduit tous les types d'impôts et de taxes que le gouvernement peut percevoir: impôt des particuliers, taxes à la consommation, impôt des entreprises, taxe d'accise, etc. Nous avons ramené la TPS à 5 p. 100. Nous avons ramené le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers à 15 p. 100. Nous avons augmenté le montant que les gens peuvent gagner avant de commencer à payer de l'impôt. Nous avons permis aux retraités de fractionner leurs revenus. Nous avons ramené l'impôt des entreprises à 11 p. 100. Nous avons créé le compte d'épargne libre d'impôt, c'est-à-dire la plus grande révolution dans le domaine de l'épargne des particuliers depuis le REER, et cinq millions de Canadiens en profitent déjà.
Qu'en retirent M. et Mme Tout-le-Monde? Au total, nous avons réduit plus d'une centaine de types d'impôts et de taxes, grâce à quoi la famille canadienne moyenne a maintenant 3 000 $ de plus dans ses poches, une somme qu'elle peut ensuite consacrer à ses priorités. Le fardeau fiscal des Canadiens n'a jamais été aussi peu élevé en près de 50 ans. Oui, nous croyons que les impôts doivent être peu élevés.
Alors que le gouvernement conservateur est convaincu que les Canadiens paient déjà assez d'impôt, le chef libéral annonce que le gouvernement devrait continuer de piger dans les poches des contribuables qui travaillent dur pour gagner leur vie, notamment dans les poches des créateurs d'emplois. En réalité, les libéraux proposent d'augmenter l'impôt des entreprises.
L'allégement dont il est ici question faisait partie du budget qui a été adopté par la Chambre en 2007, avec l'appui des libéraux. Ce serait carrément irresponsable de faire volte-face maintenant, car nous couperions ainsi l'herbe sous le pied de nos créateurs d'emplois, qui ont prévu leurs investissements et élaboré leur stratégies d'embauche en fonction des mesures adoptées par le Parlement il y a maintenant quatre ans. Ce serait une catastrophe.
Les entreprises ne planifient pas leurs activités un mois à la fois; elles s'y prennent des années d'avance. Et lorsqu'elles décident d'investir, l'impôt qu'elles devront payer fait partie des facteurs qui entrent en ligne de compte. Si nous faisions volte-face et augmentions les impôts maintenant, nous compromettrions à coup sûr notre croissance économique et ralentirions d'autant la création d'emplois.
Pour citer la Chambre de commerce d'Hamilton:
Nos membres, qui sont actifs dans tous les secteurs de l'économie, emploient 75 000 personnes. [...] En 2007, le gouvernement fédéral a annoncé une série de réductions graduelles de l'impôt des entreprises afin que le Canada demeure concurrentiel par rapport à ses partenaires commerciaux. [...] L'embauche et les investissements planifiés sont tributaires de l'argent que ces mesures permettront aux entreprises de dégager, argent sur lequel ces dernières ne pourront plus compter si les réductions d'impôt devaient être annulées. C'est toute notre croissance économique qui en pâtira.
Ces propos sont de la Chambre de commerce d'Hamilton, ma ville voisine et le coeur industriel de l'Ontario, et je dois dire que j'y adhère pleinement. Les membres de la Chambre de commerce d'Hamilton connaissent le milieu des affaires et voilà la solution qu'ils proposent. Bref, nous risquerions de perdre des emplois, et de nombreuses familles en souffriraient.
Comment les libéraux peuvent-ils songer à augmenter les impôts alors que nous sortons à peine d'une récession d'envergure planétaire? Les faits parlent d'eux-mêmes: le plan libéral, selon lequel il faudrait augmenter l'impôt que paient les créateurs d'emplois, est dangereux, car il menace la fragile reprise économique. Voilà pourquoi je m'oppose vigoureusement à la motion libérale dont la Chambre est aujourd'hui saisie.
Madame la Présidente, le député de Burlington répète sans cesse le même refrain — qui, c'est évident, figure dans ses notes d'allocution — comme quoi les libéraux préconisent le déficit actif. Sur quelle planète passe-t-il la plupart de son temps?
La dernière fois que son parti était au pouvoir, les Canadiens se sont retrouvés avec un déficit de 43 milliards de dollars, déficit le plus important jamais enregistré.
Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont présenté des budgets excédentaires onze années de suite, le rapport dette-PIB est passé de 73 p. 100 à 38 p. 100, les taux d'intérêt ont baissé et l'emploi a augmenté, en grande partie grâce aux politiques financières et monétaires du gouvernement.
Que s'est-il passé quand les conservateurs sont revenus au pouvoir? Nous sommes passés d'un excédent de 13 milliards de dollars à un déficit de 56 milliards de dollars. Quand on leur demande si ce retournement est attribuable à un mauvais coup de chance ou à une mauvaise gestion, ils se contentent de hausser les épaules.
Le dernier premier ministre conservateur à équilibrer le budget était Sir Robert Borden, si je ne m'abuse, en 1911.
Qu'est-ce qui explique qu'on se retrouve aux prises avec d'énormes déficits chaque fois que les conservateurs sont au pouvoir? Pourquoi les dépenses gouvernementales ont-elles augmenté de 38 p. 100? Comment se fait-il que toutes ces choses peuvent se produire sans que le gouvernement puisse nous expliquer pourquoi?
Madame la Présidente, c'est plutôt honteux. Le député siège à la Chambre depuis un certain temps, il devrait comprendre les concepts économiques de base comme la récession qui s'est abattue sur le monde entier et le déficit actif.
Je faisais partie d'un conseil municipal lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Je peux dire aux députés que c'est grâce aux coupes dans les transferts aux provinces qu'ils ont pu équilibrer le budget sans trop de peine. Ils ont réduit les sommes accordées aux gouvernement qui offrent les services afin de financer leurs propres dépenses. C'était la solution simple au problème. Ce n'est pas la solution préconisée par le Parti conservateur. Nous nous en remettrons au secteur privé, en adoptant une structure fiscale adéquate, pour créer des emplois et générer des revenus, ce qui nous permettra de revenir à l'équilibre budgétaire d'ici 2015.
Madame la Présidente, il y a à peine quelques mois, les libéraux appuyaient les réductions d'impôt et le gouvernement conservateur. Pour justifier leur volte-face, ils semblent argumenter aujourd'hui qu'ils croient en la réduction de l'impôt des sociétés, mais seulement lorsque le pays enregistre un excédent budgétaire. Or, comme le Canada est en déficit, ils s'y opposent.
Le hic, c'est que le Canada se trouvait aussi en situation déficitaire lorsque les libéraux appuyaient la réduction de l'impôt des sociétés il y a quelques mois.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer? Pourquoi les libéraux ont-ils soudainement changé leur fusil d'épaule? Ont-ils réalisé un sondage révélant que la réduction de l'impôt des sociétés n'est pas accueillie favorablement par les contribuables pour changer ainsi d'idée?
Madame la Présidente, je crois que les libéraux sont confus. Ils ne savent pas exactement quelles causes ils défendent et leur chef n'en sait rien non plus. Ils appuient quelque chose, puis se ravisent le mois suivant. Au moins, dans le cas des mes partisans néo-démocrates, même si je suis totalement en désaccord avec eux sur la plupart des questions, je connais leur position.
Quant au Parti libéral du Canada, qui saurait dire où il se situe, puisqu'il tourne à tous vents? Qui sait où en est le chef?
Madame la Présidente, dans son intervention, le député a déclaré qu'il n'y a pas de crise de l'emploi au Canada. J'aimerais dans ce cas qu'il apporte des précisions sur le type de crise que vit le Manitoba, où les employeurs n'arrivent pas à pourvoir les postes. De quelle manière ce plan aiderait-ils les entreprises à croître et à offrir un plus grand nombre d'emplois?
Madame la Présidente, en réalité, l’opposition se plaît à dire que ces réductions de l’impôt des sociétés profiteront aux grandes sociétés riches, mais c’est absolument faux.
Ce qui arrivera, c’est que ces sociétés et ces entreprises réinvestiront. Elles poursuivront leur croissance. Toutes les sociétés de ce pays veulent augmenter leurs ventes et dégager de meilleurs résultats financiers. Par le fait même, elles créeront des emplois. L’argent économisé en impôt sera directement réinvesti…
Madame la Présidente, j’hésite à prendre la parole juste après le député de Burlington, un ardent défenseur des réductions d’impôt dans ce pays.
J'ai toutefois le plaisir de prendre la parole sur la motion présentée par le Parti libéral du Canada. Je tiens aujourd’hui à donner mon appui aux créateurs d'emplois du Canada. Je tiens par contre à manifester mon opposition à cette proposition irresponsable du Parti libéral visant à augmenter les impôts, qui aurait pour conséquence de compromettre notre reprise économique et de nuire à nos familles canadiennes qui travaillent dur.
Contrairement au Parti libéral qui veut augmenter les impôts pour alimenter des bureaucraties de plus en plus énormes, le gouvernement croit qu'il convient de garder au taux le plus bas l'impôt des familles et celui des créateurs d’emplois.
Depuis que nous avons pris le pouvoir en 2006, nous n’avons ménagé aucun effort pour mettre en œuvre un plan de réduction des impôts visant à favoriser la création d’emplois à la grandeur du pays. Ce plan comprend jusqu’à maintenant plus de 100 réductions d’impôt ponctuelles. Il permet de réduire systématiquement tous les impôts et taxes perçus par le gouvernement, y compris l’impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des sociétés, les taxes d’accise et ainsi de suite. Notre plan fiscal a permis de réduire le fardeau fiscal global des Canadiens à son plus bas. En fait, il n’avait jamais été aussi bas depuis 50 ans. Notre plan de réduction des impôts a déjà permis d’éliminer plus d’un million de Canadiens à faible revenu du rôle d’imposition. Notre plan de réduction des impôts a notamment permis de réduire la TPS, une taxe qui touche tous les Canadiens, de 7 p. 100 à 5 p. 100, et d’introduire une mesure sans précédent, à savoir un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour aider les Canadiens à économiser. Notre plan a en outre permis à la famille canadienne typique de conserver près de 3 000 $ de plus en poche, où cet argent doit se trouver, pour économiser ou pour faire des dépenses que la famille juge appropriées.
Nous avons aussi abaissé les impôts des entreprises qui conserveront ainsi une plus grande partie de leurs revenus durement gagnés et pourront croître et créer plus d’emplois pour les Canadiens.
Notre plan comprenait toutes sortes de mesures: allégement général de l’impôt des entreprises; soutien aux provinces pour qu’elles éliminent leurs impôts sur le capital, qui nuisent à l’emploi; abaissement du taux d’imposition des petites entreprises, ramené de 12 à 11 p. 100; relèvement du seuil, de 300 000 $ à 500 000 $, pour l’application du taux d’imposition des petites entreprises; élimination des droits tarifaires sur le matériel et l’équipement permettant d’améliorer la productivité, mesure prévue dans la Loi d’exécution du budget de l’an dernier; déduction temporaire pour amortissement accéléré, qui a été mise en place par le budget de 2007 pour le matériel et l’équipement de fabrication ou de transformation, et bien d’autres dispositions. Ces vastes mesures d’allégement fiscal ont été la pièce maîtresse de notre plan de fiscalité réduite pour les entreprises, et elles ont fait leurs preuves comme moyen de stimuler l’investissement au Canada et de favoriser la création d’emplois pour les Canadiens.
En 2007, le gouvernement a présenté et le Parlement a approuvé des réductions générales de l’impôt qui ramèneront le taux d’imposition des entreprises à 15 p. 100 en 2012.
Depuis 2007, les entreprises canadiennes prennent leurs décisions en matière d’investissements et engagent des travailleurs canadiens en s’appuyant sur ce plan de faible fiscalité pour les entreprises. En ce moment, plus de 110 000 entreprises au Canada profitent de ce plan et créent pour les Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés.
De nombreux observateurs indépendants ont vérifié les retombées économiques de ce plan fiscal du gouvernement. Un économiste réputé de l’Université de Calgary, Jack Mintz, a fait paraître récemment un rapport qui montre que les trois derniers points de réduction de l’impôt des entreprises feront augmenter les investissements de près de 50 milliards de dollars et permettront de créer avec le temps 200 000 emplois.
De la même façon, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont récemment publié un autre rapport qui louait notre plan de fiscalité réduite, disant qu’il s’agissait d’un moteur essentiel pour l’économie canadienne. Entre autres choses, ce plan aidera à créer des centaines de milliers d’emplois, relèvera le revenu de l’ensemble des particuliers de plus de 30 milliards de dollars et augmentera le revenu des particuliers de 880 $ par personne, et rapportera des revenus additionnels nets se situant entre 2,6 et 3,7 milliards à tous les ordres de gouvernement.
J’invite tous les parlementaires à lire ces rapports objectifs pour prendre connaissance des faits en la matière.
Il importe de signaler que les libéraux ont prétendu appuyer cet allégement général de l’impôt, mais rappelons-nous que, le 2 avril 2008, ils sont intervenus à la Chambre pour s’opposer à une motion néo-démocrate très semblable. Les Canadiens devraient revoir le débat dans le hansard.
Je rappelle aux libéraux ce débat et les propos tenus à l’époque par mon collègue de Markham—Unionville, alors porte-parole libéral en matière de finances. Il a déclaré:
[...] Nous devons [...] créer un nouvel avantage canadien qui nous permettra d'attirer des capitaux et des emplois au Canada. [...] un faible taux d'imposition des sociétés [...] constitue ce nouvel avantage.
Ce nouvel avantage canadien remplacera celui que nous avions lorsque notre monnaie était faible; il permettra au Canada d'améliorer sa productivité, de rehausser sa compétitivité et d'attirer des emplois.
Les néo-démocrates fédéraux entretiennent une mentalité de lutte entre les classes selon laquelle toute réduction d'impôt accordée aux sociétés est perçue comme une concession faite aux riches. Ils ne comprennent pas, comme l'ont compris il y a longtemps leurs homologues suédois, danois, norvégiens et britanniques, que nous devons créer de la richesse avant de pouvoir la distribuer, et que pour soutenir la concurrence dans le monde d'aujourd'hui et obtenir des emplois, il est logique de réduire les taux d'imposition des sociétés.
Pourquoi les néo-démocrates fédéraux sont-ils les seuls dans le monde, ou presque, à conserver la version primitive du mouvement social-démocrate?
Ces paroles, qui sont loin d'être tendres, ne sont pas les miennes, mais celles du porte-parole libéral en matière de finances de l'époque. Il est stupéfiant d'entendre le genre de langage que les libéraux utilisaient alors. Toutefois, les arguments étaient tout à fait justes et correspondent à ceux que fait actuellement valoir le gouvernement pour maintenir le cap. Il est intéressant de constater que l'argument présenté par le porte-parole libéral de l'époque dépasse aujourd'hui l'entendement du Parti libéral et de son chef.
En tant que président du Comité des finances, j'ai chaque année le privilège de parcourir le pays et d'écouter le point de vue des gens de nombreuses collectivités canadiennes. Nous avons entendu des présentations de bon nombre des quelque 110 000 entreprises et de leurs représentants, des groupes tels que l'association des sociétés minières de la Colombie-Britannique, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce d'Edmonton et l'Institut canadien des comptables agréés. Tous ces groupes appuyaient unanimement notre politique de faibles taux d'imposition.
Un représentant de la Chambre de commerce du Canada a tenu les propos suivants devant le comité:
La mesure gouvernementale la plus importante ou la plus néfaste à ce stade pour la reprise serait d'annuler les réductions d'impôt prévues. Les entreprises comptent dessus. Le secteur privé a embauché sur cette base. Le secteur privé a investi sur cette base. Si tout d'un coup ces baisses étaient annulées, la conséquence serait que les entreprises mettraient en veilleuse leurs projets d'expansion et d'embauche.
Les conservateurs sont déterminés à favoriser l'emploi en faisant du Canada, grâce à ses faibles taux d'imposition, le meilleur endroit où faire des affaires.
La croissance ininterrompue de l'emploi au Canada démontre que le plan des conservateurs donne des résultats. En effet, nous avons créé plus de 460 000 emplois depuis juillet 2009, ce qui est une très bonne chose pour l'économie. Il s'agit de la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7; selon Statistique Canada, près de 70 000 emplois ont été créés en janvier seulement.
Toutefois, trop de Canadiens sont toujours à la recherche d'un emploi, et la reprise économique mondiale reste fragile. Il faut que nous maintenions les faibles taux d'imposition afin de protéger les emplois existants, d'en créer de nouveaux et de favoriser l'investissement des entreprises d'un bout à l'autre du Canada.
J'invite tous les députés à rejeter les hausses d'impôt préconisées par les libéraux et à appuyer la position que ceux-ci défendaient il y a quelques mois, pour que le Canada, en poursuivant dans la même voie, demeure un leader économique dans le monde entier.
Madame la Présidente, les députés d'Edmonton—Leduc et de Burlington ont tous les deux affirmé plus tôt que le gouvernement conservateur avait réduit à 15 p. 100 le taux d’imposition pour la tranche de revenu des particuliers la plus basse.
J'aimerais préciser aux fins du compte rendu, pour qu'on puisse y revenir en cas de contestation, que, dans notre dernier budget, un budget libéral, le taux d'imposition de la tranche la plus basse était de 15 p. 100. Dans le premier budget qu'ils ont présenté, les conservateurs l'ont fait passer à 15,5 p. 100. Ils prétendent maintenant l'avoir réduit. Si je me trompe, qu'ils le disent. Si j'ai raison, il conviendrait de vérifier les faits afin de clarifier les choses pour les Canadiens.
Madame la Présidente, nous avons en fait ramené le taux à 15 p. 100 et rayé près d'un million de Canadiens du rôle d'imposition. Nous avons augmenté le taux marginal d'imposition pour que les personnes à faible revenu paient moins d'impôt. Nous avons réduit la taxe à la consommation au Canada, la faisant passer de 7 p. 100 à 5 p. 100. Nous avons réduit tous les types d'impôts, que ce soit l'impôt des particuliers, des sociétés ou des familles. Nous avons remis 3 000 $ dans les poches de toutes les familles canadiennes afin qu'elles puissent épargner ou dépenser comme bon leur semble.
Voilà la politique fiscale à appliquer, et j'encourage le député de l'opposition à rejeter sa propre motion.
Madame la Présidente, c'était intéressant d'entendre mon collègue d'Edmonton parler de ce que les conservateurs ont baissé. Mais il n'a pas parlé de ce qu'ils ont augmenté.
Les gens de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ne sont pas très contents de la TVH. Le gouvernement du Canada a soudoyé l'Ontario et la Colombie-Britannique à coups de milliards pour qu'elles adoptent la TVH, ce que n'ont pas beaucoup apprécié les citoyens de ces provinces.
Étant de l'Alberta, je n'arrête pas d'entendre dire que mon collègue est un « as » conservateur, quoique je n'en aie jamais vraiment rencontré. J'aimerais quand même qu'il se lève pour dire très clairement que depuis que son parti est au pouvoir, il a rajouté 100 milliards de dollars à notre dette nationale. Nous avons le plus grand déficit de toute notre histoire. Même le directeur parlementaire du budget, qui était au service des conservateurs, a dit que nous avions maintenant un déficit structurel. Le député le reconnaît-il? Avons-nous un déficit structurel?
Le député peut-il nous expliquer comment le gouvernement compte réduire la dette et le déficit sans le faire sur le dos des provinces et des simples citoyens?
Madame la Présidente, certes nous avons accru la dette nationale depuis deux ans, mais il faut souligner qu'entre 2006 et 2008, notre gouvernement a remboursé 40 milliards de dollars de cette dette nationale et que les partis d'en face ont dénoncé chacun de ces remboursements grâce auxquels nous faisions des économies en réduisant la dette entre 2006 et 2008.
Je précise que j'ai encouragé les députés de l'opposition à présenter la liste de toutes les dépenses auxquelles ils se sont opposés depuis deux ans en disant qu'il ne fallait pas dépenser cet argent pour développer l'infrastructure ou relancer l'économie.
Concernant la réduction du déficit à l'avenir, nous avons un plan sur cinq ans pour y parvenir d'ici 2015. Nous allons mettre fin au programme de relance en 2011. Nous avons gelé le budget de fonctionnement des ministères. Nous avons gelé le traitement du premier ministre, des ministres, de tous les députés, ainsi que leur budget.
Nous allons comprimer les dépenses, mais nous n'allons pas, comme l'a dit mon collègue de Burlington, sabrer dans les transferts pour la santé, l'éducation et les municipalités. Ces transferts vont être maintenus.
Madame la Présidente, les libéraux jouent sur les mots quand ils disent qu'ils ne parlent pas de relever les impôts. Le taux d'imposition des entreprises est actuellement de 16,5 p. 100. Les libéraux veulent qu'il soit de 18 p. 100. Mon collègue peut-il m'expliquer par quel tour de passe-passe on peut dire qu'il ne s'agit pas d'une hausse des impôts et me dire ce que cela entraînerait pour l'emploi des Canadiens?
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a tout à fait raison. Le taux est passé de 18 à 16,5 p. 100 le 1er janvier. Si les libéraux accèdent au pouvoir, ils hausseront de 1,5 p. 100 l’impôt de toutes les entreprises qui font plus de 500 000 $. Nous ne parlons pas que des grandes sociétés, mais aussi de PME.
L’objectif est de se rendre jusqu’à 15 p. 100. Comme l’ont déclaré les chambres de commerce du Canada, les entreprises comptent là-dessus. Elles font des investissements et embauchent des gens en comptant là-dessus. Ce sera également une baisse d’impôt. On parle d’une baisse d’impôt de 3 p. 100 pour chaque PME et grande société au Canada.
Madame la Présidente, je prends la parole pour participer au débat sur les réductions de l’impôt des sociétés. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Humber—St. Barbe—Baie Verte.
Aujourd’hui, nous discutons de l’opportunité de procéder à des réductions de l’impôt des grandes sociétés plutôt qu’à des investissements dans les familles canadiennes, les pensions, la formation, la santé et les soins familiaux.
Plutôt que les priorités peu judicieuses des conservateurs, qui consistent à dépenser des milliards de dollars de deniers publics empruntés sur des avions chasseurs achetés sans appel d’offres, sur la construction de prisons à l’américaine, sur des sommets du G20 et sur des réductions fiscales qui profiteront aux plus grandes entreprises, la Chambre et le Parti libéral préconisent et demandent au gouvernement de revenir sur cette décision irresponsable d’inclure des réductions d’impôt dans le prochain budget.
Le gouvernement croit que les réductions d’impôt sont une panacée universelle et tente de nous faire croire que nous courons à notre perte si nous ne continuons pas de réduire l’impôt des sociétés. Les libéraux conviennent qu’il est important d’imposer les bénéfices des sociétés à un taux concurrentiel parce que nous voulons que nos entreprises investissent une plus grande part de leurs bénéfices ici et que les sociétés étrangères voient le Canada comme un endroit formidable pour faire des affaires, car plus d’investissements signifient une économie plus forte et, bien entendu, plus d’emplois.
Comme le mentionnait un éditorial du Toronto Star:
Mais il y a une différence entre rester concurrentiels et devenir obsédés par une mesure de performance — des taux d’imposition des sociétés toujours plus faibles.
Le régime d'imposition des sociétés du Canada est déjà l'un des plus concurrentiels au monde. Les libéraux fédéraux ont lancé le mouvement au cours de la dernière décennie, une fois que le déficit fut éliminé, que l'économie fut relancée et que les excédents budgétaires eurent commencé à se succéder. En 2004, nous avons réduit le taux d'imposition des sociétés de 28 p. 100 à 21 p. 100. Les conservateurs sont allés plus loin, puisqu'en 2010 ils ont fait passer ce taux à 18 p. 100. Le Canada s'est ainsi retrouvé au troisième rang parmi les membres du G7. Il n'est devancé que par l'Italie et le Royaume-Uni.
Or, voilà que les conservateurs veulent réduire le taux à 16,5 p. 100, puis à 15 p. 100 en 2012, ce qui va coûter au Trésor 6 milliards de dollars seulement durant l'exercice en cours, et plus de 10 milliards de dollars d'ici 2012. Songeons un peu à ce que 10 milliards de dollars pourraient apporter à notre économie.
À chaque année, depuis l'an 2000, les sociétés au Canada ont bénéficié de généreux allégements fiscaux. Lorsque l'économie allait bien et que tout le monde se voyait accorder des réductions d'impôt, les Canadiens acceptaient qu'Ottawa renonce à des milliards de dollars de recettes. Toutefois, l'économie ne va plus aussi bien, le gouvernement est aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars et les Canadiens n'ont pas obtenu de réduction de l'impôt des particuliers depuis plus de quatre ans.
Même si d'autres pays continuent de réduire l'impôt des sociétés, devons-nous en faire autant? Risquons-nous vraiment d'assister à une fuite des capitaux, des entreprises et de leurs investissements vers d'autres pays, si nous ne continuons pas à réduire le taux d'imposition des entreprises?
C'est ce que les conservateurs voudraient nous faire croire. Ils citent Jack Mintz, de l'Université de Calgary, qui prétend que si nous cessons de réduire notre taux d'imposition, nous allons nous retrouver derrière d'autres pays qui appliquent des programmes d'allégements fiscaux plus énergiques.
C'est faux. Les sociétés s'installent à un endroit pour bien des raisons, mis à part le taux d'imposition le plus bas. En fait, la majorité de ces raisons n'ont rien à voir avec le niveau d'imposition. Les entreprises s'installent au Canada parce que notre main-d'oeuvre est hautement qualifiée, que nous avons accès aux grands marchés, que notre dollar est faible, que nos communications sont modernes, qu'il n'y a pas de corruption, et que, d'autre part, il y a des services et des programmes sociaux de qualité, de bonnes écoles, une excellente qualité de vie et bien d'autres avantages encore. Si le taux d'imposition était le seul critère, l'Irlande, avec un taux de 12,5 p. 100, aurait encore le vent dans les voiles. À l'inverse, personne ne brasserait des affaires en Scandinavie, où les impôts sont élevés. Aux États-Unis, où le taux d'imposition des sociétés varie d'un État à l'autre, les entreprises se précipiteraient vers les paradis fiscaux comme le Nevada ou le Wyoming, où le taux est nul. Or, elles ne le font pas.
Par ailleurs, il n'est pas non plus évident que l'impôt des sociétés va automatiquement de pair avec la création d'emplois. Les avis sont partagés. Il se peut que d'autres mesures, comme investir dans les infrastructures ou réduire l'impôt des particuliers, favorisent la croissance et la création d'un plus grand nombre d'emplois.
Selon Jim Stanford, qui représente les Travailleurs canadiens de l'automobile, réduire le taux d'imposition des sociétés ferait disparaître des emplois. Les entreprises empocheraient l'argent. Elles n'embaucheraient pas. Il y aurait donc moins d'argent dans le Trésor fédéral pour les prestations d'assurance-emploi, le recyclage et les infrastructures.
L'an prochain, les entreprises ontariennes seront imposées à hauteur de 25 p. 100 si l'on combine l'impôt fédéral et provincial. Par comparaison, le taux imposé aux États-Unis est de 35 p. 100.
On pourrait croire que cet écart, qui s'accentue de plus en plus, inciterait fortement les multinationales américaines à investir au Canada et même compenserait pour la valeur plus élevée du dollar canadien. Or, c'est tout à fait faux. Les allègements fiscaux ne les y incitent guère.
En fait, les entreprises dont le siège social est situé aux États-Unis, contrairement à la plupart des multinationales étrangères, sont imposées par l'Internal Revenue Service sur leur revenu global. Par conséquent, les bénéfices qui ne sont pas réinvestis et qui sont rapatriés sont frappés d'un taux d'imposition plus élevé, et non pas du taux en vigueur au Canada.
Les bénéfices semblent plus élevés au Canada à cause du taux d'imposition moins élevé, mais c'est simplement parce que le taux d'imposition est plus élevé aux États-Unis. La réduction d'impôt qu'accorde les conservateurs aux sociétés ne représente donc pas une énorme ponction.
Scott Clark, ancien sous-ministre des Finances, souligne en fait que, depuis la dernière récession, de nombreuses entreprises déclarent des pertes ou des bénéfices moindres, rendant ainsi les allègements fiscaux beaucoup moins alléchants que lorsque l'économie était florissante. En effet, nombre des grandes sociétés ne paieraient même pas d'impôt sur leurs bénéfices à cause des pertes qu'elles ont enregistrées durant la récession et du fait qu'elles pourront déclarer ces pertes par rapport à leurs bénéfices durant de nombreuses années à venir.
L'industrie pétrolière et le secteur des services financiers étant deux secteurs au Canada qui se remettent bien de la récession, ce sont donc à leurs copains de Calgary, à savoir les pétrolières et, bien entendu, les grandes banques, que les conservateurs veulent consentir des allègements fiscaux, et non aux secteurs forestier et manufacturier, qui n'ont réalisé aucun bénéfice et qui auraient pu bénéficier d'une réduction d'impôt.
Il est beaucoup plus compliqué de rendre un pays favorable aux affaires que de descendre le taux d'imposition de quelques points de pourcentage. Par ailleurs, le moment choisi est primordial. Consentir des allègements fiscaux lorsque nous sommes en situation d'excédent ou d'équilibre budgétaire, c'est une chose, mais continuer de réduire l'impôt des grandes sociétés alors que nous sommes aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars et qu'il faille emprunter encore plus pour compenser la perte de recettes fiscales en est une autre.
Nous devons marquer un temps d’arrêt pour mettre de l’ordre dans nos finances. Les réductions d’impôt ne constituent pas une formule magique permettant de guérir tous les maux de notre économie. Ce n’est pas une panacée pouvant augmenter l’investissement, la croissance et l’emploi, comme le prétendent les conservateurs. C’est plutôt une ponction sur les finances publiques à un moment où il y a de meilleurs moyens de créer des emplois.
D’après Philip Cross, qui est l’un des meilleurs analystes économiques de Statistique Canada, les ressources naturelles, le prix du pétrole, les fluctuations de notre devise et la situation de nos marchés financiers ont eu beaucoup plus d’influence sur les décisions d’investissement des entreprises que les récentes réductions d’impôt. En examinant d’une façon globale l’évolution des taux d’imposition, on constate que l’incidence de petites réductions est marginale pour la plupart des sociétés. Ces réductions se répercutent cependant assez lourdement sur les finances de l’État.
D’autres analystes croient que les sociétés se sont servies des économies réalisées grâce aux réductions d'impôt pour accumuler des fonds, racheter leurs propres actions ou envoyer leurs bénéfices à leur siège social étranger plutôt que d’investir, de s’étendre et de développer leur personnel au Canada. En fait, les réductions d’impôt ne s’appliquent pas aux petites entreprises, qui sont celles qui créent de l’emploi dans notre économie, puisqu’elles ont leur propre taux d’imposition.
Selon Carol Goar, du Toronto Star, il convient de poser cinq questions aux partisans des réductions de l’impôt des sociétés.
Premièrement, de quelles preuves dispose le gouvernement pour affirmer que la réduction de l’impôt des sociétés favorisera la création d’emplois?
Deuxièmement, comment le ministre des Finances sait-il que les sociétés utiliseront les économies réalisées pour engager des travailleurs plutôt que d’investir dans du matériel qui leur permettra de réduire leurs effectifs, de verser des primes à leurs cadres, d’accroître les dividendes aux actionnaires, de faciliter des fusions et des acquisitions ou simplement d’empocher l’argent?
Troisièmement, si le ministre des Finances veut vraiment encourager l’embauche, pourquoi a-t-il majoré de 13 milliards de dollars les cotisations d’assurance-emploi le 1er janvier? Rien ne fait disparaître des emplois plus vite que l’augmentation des charges sociales.
Quatrièmement, qu’est-ce qui prouve que la réduction de l’impôt des sociétés rend celles-ci plus compétitives? Elle pourrait avoir l’effet contraire. Au lieu d’investir dans la recherche et l’innovation, les entreprises pourraient utiliser les économies réalisées pour vendre moins cher que leurs concurrents, racheter des actions ou accorder de grosses primes à leurs cadres.
Cinquièmement, pourquoi est-il si judicieux, sur le plan économique, de décharger les entreprises d’une part toujours croissante du fardeau fiscal, alors que beaucoup d’entre elles réalisent de gros bénéfices, et d’imposer une part toujours plus grande aux particuliers, dont beaucoup ont du mal à rétablir leur situation financière après la récession?
Après cinq ans de gouvernement conservateur, les Canadiens ne se portent certainement pas mieux. La réduction de l’impôt des sociétés les oblige simplement à hypothéquer l’avenir de leurs enfants. Les vraies priorités du gouvernement, ce sont les avions de chasse, les mégaprisons de style américain et encore plus de réductions d’impôts pour les grandes sociétés.
Dans les cinq années qui sont passées depuis l’élection du gouvernement conservateur, l'égalité a reculé au Canada. Les riches se sont enrichis tandis que les revenus de la classe moyenne ont stagné. Les familles subissent des pressions croissantes. Le point de rupture n’est pas loin.
Les libéraux feraient des choix différents et défendraient les priorités des familles canadiennes. Ils annuleraient le contrat des avions de chasse à 16 milliards de dollars et épargneraient des milliards en remplaçant les CF-18 dans le cadre d'un appel d’offres ouvert. Ils supprimeraient les réductions d’impôt des sociétés et gèleraient les taux d’imposition aux niveaux de 2010.
Les taux d’imposition des sociétés du Canada comptent déjà parmi les plus bas du G7. Les libéraux réinvestiraient les économies dans la réduction du déficit et les priorités des familles canadiennes de la classe moyenne. Les pensions, l’éducation, la santé et les soins familiaux sont les vrais enjeux pour les familles de travailleurs. Ce sont les priorités pour lesquelles le Parti libéral se battra.
Madame la Présidente, que répond la députée de Mississauga—Streetsville aux propos de la chambre de commerce de Mississauga, tenus le 13 janvier, et qui ne lui sont sans doute pas étrangers.
Le Canada sort lentement de la récession. Toute élimination éventuelle de ces baisses d'impôt aura d'importantes répercussions sur le milieu des affaires, l'économie, les emplois et les investissements au Canada. De nombreuses entreprises ont déjà pris en considération ces baisses d'impôt dans leurs stratégies financières à long terme. Par conséquent, leur élimination rétablirait 4,5 milliards de dollars d'impôts [...] que les entreprises n'avaient pas prévus et qu'elles ne sont pas prêtes à payer. En plus d'avoir des difficultés à payer ces impôts, les entreprises devront sacrifier les investissements prévus pour de nouveaux emplois ou de nouvelles technologies qui sont souvent les principaux moteurs de la croissance et de la réussite des entreprises.
Qu'en pense la députée de Mississauga—Streetsville?
Madame la Présidente, je pense que ces baisses d'impôt sont irresponsables et excessives.
Lorsque les libéraux ont baissé les impôts des sociétés nous étions en période de croissance économique. Nous disposions d'un excédent de 14 milliards de dollars et nous avions conservé une réserve de 13 milliards de dollars. Toutefois, la situation est différente aujourd'hui. En raison des politiques du gouvernement, nous avons aujourd'hui un déficit de 56 milliards de dollars auquel s'ajoutent de nouvelles dettes de 200 milliards de dollars contractées par le gouvernement, des dettes qu'il faudra rembourser à l'aide d'emprunts.
Ces baisses d'impôt sont d'autant plus inutiles que notre taux d'imposition des sociétés est déjà le plus bas du G7. Il ne s'agit pas du taux d'imposition des petites entreprises. Les baisses d'impôt des sociétés ne sont pas le meilleur moyen de créer des emplois et de stimuler la croissance de l'économie. Il y en a d'autres, des mesures en matière d'infrastructure, de logement et de soins familiaux, par exemple, qui en feraient tout autant.
Madame la Présidente, la plupart des gens à qui je parle, tant dans la population que dans des entreprises, estiment que les impôts des sociétés sont déjà suffisamment bas. En fait, ils sont d'avis que la bonne conscience sociale des entreprises s'accompagne d'une responsabilité supplémentaire, soit celle de vouloir payer des impôts pour aider le pays. Les entreprises ne déménagent pas arbitrairement dans les pays qui offrent les taux d'imposition les plus bas. L'un des intervenants précédents a déjà signalé qu'il n'y a pas d'exode des entreprises vers Las Vegas, même si les taux d'imposition y sont extrêmement bas.
Le fait est que les entreprises doivent tenir compte de la situation dans son ensemble. Le Canada offre beaucoup d'avantages sociaux, comme les soins de santé, que n'offrent pas les États-Unis. Les entreprises prennent des décisions en fonction d'un grand nombre de facteurs. Si le gouvernement croit un seul instant que les entreprises plieront tout bonnement bagages pour aller s'installer ailleurs, qu'il se détrompe.
Les taux d'imposition des sociétés sont déjà bas. Il n'y a pas lieu de les réduire, qu'on enregistre un excédent budgétaire ou un déficit. On se trouve actuellement devant un déficit, et le gouvernement agit de manière tout à fait irresponsable.
Madame la Présidente, je ne crois pas avoir entendu de question, mais je suis certainement d'accord avec le député. Nous savons déjà que le taux d'imposition de l'Irlande, qui est de 12,5 p. 100, est le plus favorable, et les entreprises ne se précipitent pas toutes là-bas pour faire des affaires. En fait, personne ne ferait des affaires en Scandinavie en raison du taux d'imposition élevé.
Comme je l'ai déjà dit, les taux d'imposition varient d'un État à l'autre. Les États ayant les taux les plus élevés ne comptent pas tous parmi les moins courus, et le Nevada et le Wyoming non plus, même s'ils ont les taux les plus bas.
J'aimerais vous lire quelques citations qui proviennent de citoyens qui nous ont écrit au sujet des réductions de l'impôt des entreprises. La première est de Mahmood, d'Ottawa; il écrit:
Compte tenu de la dette de 500 milliards de dollars et de l'immense déficit de 45 milliards de dollars, ce n'est manifestement pas le moment de réduire l'impôt. Il faudra auparavant renouer avec les excédents budgétaires et observer une réduction considérable de la dette nationale. En réduisant maintenant l'impôt des entreprises, on ne fera qu'alourdir le déficit et la dette.
Jeff, de Toronto, écrit:
Les conservateurs ne sont pas des gestionnaires financiers prudents. Ils ont investi 1,2 milliard de dollars pour assurer la sécurité aux sommets du G8 et du G20 et ont fini par arrêter moins de 100 anarchistes, mais ils ont réduit de 22 millions de dollars [c'est en fait 43 millions de dollars] le financement de programmes d'établissement à Toronto [...] abolissant ainsi 1 000 emplois dans la région métropolitaine de Toronto. Les dépenses en matière de sécurité étaient un moyen pour les conservateurs de favoriser...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre la députée parce que son temps de parole est écoulé.
Le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte a la parole.
Madame la Présidente, ce débat est fort intéressant. C'est peut-être le temps de mettre les choses un peu en perspective. Le gouvernement veut donner l'impression à la population canadienne qu'on cherche à mettre un terme à la baisse des impôts pour toutes les entreprises. Ce n'est pas le cas.
Les petites et moyennes entreprises, qui sont le moteur de la croissance économique du pays, bénéficieront des généreux allègements fiscaux qu'appuie le Parti libéral du Canada. Comme on peut le constater dans le titre même du débat, il est question ici d'allègements fiscaux pour les grandes multinationales au moment où les taux d'imposition de ces sociétés sont au niveau le plus bas jamais enregistré. Il s'agit d'un des taux d'imposition les plus faibles parmi les pays du G8, ce que le gouvernement lui-même ne manque pas de souligner.
Ce débat tombe à point nommé, parallèlement à nos discussions sur le déficit annuel de 56 milliards de dollars que le Canada a enregistré cette année. D'après les statistiques, les chiffres et les prophéties du gouvernement, ce déficit persistera au cours des six prochaines années. Chaque fois que je m'adresse à une chambre de commerce, on me dit toujours qu'un des plus gros enjeux qui menacent la stabilité économique de ses membres et des provinces qu'ils représentent, ainsi que celle du pays, c'est l'énorme dette nationale qui s'est accumulée à cause des déficits enregistrés d'une année à l'autre. Les représentants des chambres de commerce me disent toujours que nous devons nous attaquer au déficit. Voilà le principal conseil qu'on me donne.
À qui le gouvernement a-t-il consacré le gros de l'argent pour stimuler l'économie et sortir de la récession? Aux grandes sociétés multinationales, que les conservateurs considèrent comme le véritable moteur de l'économie du Canada, plutôt que les PME. Ils ne veulent pas que l'on sache que les PME méritent une réduction de leur fardeau fiscal et que le Parti libéral du Canada y est favorable. Ils veulent que l'on dise que les allègements sont pour toutes les entreprises.
Le Parti conservateur du Canada a mérité maintes fois son surnom de « parti de la grande entreprise ». Chaque fois que les conservateurs ont eu la possibilité de servir le peuple canadien, de servir les consommateurs et de servir et d'aider les travailleurs, ils ont manqué à leur devoir.
Quand nous essayons de faire adopter un projet de loi et des règles pour protéger les passagers des lignes aériennes, en tant que consommateurs, qui veille à ce que ce soit la grande entreprise qui garde le gros bout du bâton et que les consommateurs restent sans recours? C'est le Parti conservateur du Canada.
Le Parti conservateur dit qu'il a besoin de protéger les gens et l'approvisionnement alimentaire. Qui veille pourtant à ce que ce ne soit pas le cas? Le Parti conservateur du Canada. Qui veille à ce que la grande entreprise fasse la loi et décide du programme du gouvernement conservateur? C'est la grande entreprise.
Il est très clair que nous avons un problème sur les bras qui a été créé par le gouvernement. Nous avons un déficit de 56 milliards de dollars cette année, et ce déficit vient en grande partie du fait qu'une bonne partie de l'argent destiné à la relance de l'économie a abouti dans les poches de la grande entreprise. Pourquoi ne pas lui demander de rembourser une partie raisonnable de cet argent par des prélèvements fiscaux modérés? Les conservateurs refusent. Pourquoi? Parce qu'ils sont dans le parti de la grande entreprise. Ils ne représentent ni le peuple, ni les PME, ni les travailleurs.
Il n'y a aucun doute que, lorsque vient le temps de choisir entre l'intérêt du peuple et les profits des grandes sociétés multinationales, les conservateurs choisissent les grandes sociétés multinationales. On le constate sans arrêt lorsqu'on regarde leur bilan.
Le déficit est de 56 milliards de dollars cette année. Selon les chiffres du gouvernement lui-même, les comptes vont continuer d'être déficitaires pour les six prochaines années.
C'est à n'y rien comprendre: notre confédération existe depuis plus de 144 ans. Pendant ces 144 ans, nous avons participé aux deux guerres mondiales. Nous avons envoyé nos hommes et nos femmes en Corée pour y faire là aussi la guerre. Nous avons envoyé nos casques bleus aux quatre coins du monde. Nous avons financé la construction d'un réseau de bureaux de poste qui couvre l'ensemble du pays. Nous avons bâti un réseau de transports qui va d'un océan à l'autre. Nous avons relié l'Est et l'Ouest du pays grâce au chemin de fer. Nous avons fait de grandes choses.
Or, depuis les débuts de la Confédération, le déficit total du pays se chiffrait à 500 milliards de dollars. Et voilà qu'à lui seul, le gouvernement va réussir à lui faire atteindre 56 milliards en un an. C'est quand même incroyable que les conservateurs nous disent aujourd'hui que c'est exclusivement aux citoyens de rembourser une telle somme.
Que font les conservateurs? Ils pourraient demander aux grandes sociétés de payer un montant raisonnable d'impôt, de fournir une part raisonnable de l'argent requis pour nous sortir du pétrin dans lequel les conservateurs nous ont mis.
Mais non, le gouvernement conservateur va plutôt sabrer dans la pension des aînés. Parce que l'occasion s'offre de récupérer quelques dollars dans les pensions des aînés, le gouvernement va annuler leur admissibilité au Supplément de revenu garanti et diminuer les prestations du Régime de pensions du Canada pour les citoyens qui veulent prendre leur retraite à 60 ans. Le gouvernement veut être absolument certain que ce sont ces gens-là qui vont payer pour ses dépenses. Voilà ce que ça donne, le gouvernement conservateur en action; le Parti conservateur du Canada, le parti des grandes multinationales. Et Dieu sait que c'est exactement le titre qu'il mérite: le gouvernement, le parti des grandes entreprises et de personne d'autre.
Les conservateurs ont-ils à tout le moins quelque chose à dire pour leur défense? Même pas, puisqu'ils continuent d'affirmer à qui veut l'entendre que le ciel va nous tomber sur la tête si on ne les écoute pas.
S'il y avait véritablement eu un problème, les conservateurs auraient dû promettre de ramener le taux d'imposition à son niveau de 2008. Mais ce serait trop leur demander, parce qu'à l'époque, ils niaient que nous étions en récession, de la même façon qu'ils niaient qu'il y aurait un déficit. En 2008, ils niaient catégoriquement que la situation pouvait changer et empirer.
Les choses ont changé assez brutalement, car les conservateurs ont non seulement alors déclaré que le pays avait un déficit massif et était en récession, mais ils ont dépensé 56 milliards de l'argent durement gagné par les contribuables pour essayer de se sortir d'une situation dont ils niaient l'existence il y a à peine deux ans.
Il y a une autre solution, qui a l'appui du Parti libéral du Canada et de nombreux députés de ce côté de la Chambre. Il nous incombe à tous d'enrayer ce déficit, d'offrir des services et des programmes raisonnables aux Canadiens, d'assurer la stabilité des pensions des aînés, de donner à nos enfants un accès raisonnable à l'éducation. Et pour cela, il y a une solution et une seule: une fiscalité raisonnable et une utilisation raisonnable de ses recettes.
Le gouvernement ne veut pas que les grandes sociétés assument comme tous les autres citoyens du Canada une part raisonnable du fardeau de ces choses. Les conservateurs trouvent que les grandes sociétés ne devraient pas avoir à assumer la responsabilité d'encourager l'innovation en contribuant aux recherches scientifiques et technologiques nationales. Ils ne voient pas la moindre raison de garantir un minimum de stabilité pour les pensions de nos aînés.
Que font les conservateurs? Ils font disparaître 25 milliards de dollars lors du fiasco des fiducies de revenu, une véritable trahison. Ils déprécient les pensions des aînés en changeant secrètement les règles d'admissibilité au SRG. Ensuite, ils diminuent la pension des gens qui veulent prendre leur retraite à 60 ans en se fiant aux règles qui étaient censées s'appliquer. Ils ramènent leur pension à 64 p. 100 seulement de ce qu'elle aurait été normalement. C'est une sérieuse baisse par rapport à ce que prévoyaient les règlements auparavant.
Quand les conservateurs dépensent 120 millions de dollars par an en publicité pour parler des programmes du gouvernement du Canada, est-ce qu'ils parlent de cela dans ces publicités? Est-ce qu'ils disent que le plan d'action des conservateurs consiste à réduire les pensions de ceux qui touchent des prestations à 60 ans? Pas du tout.
C'est pour cela qu'il faut en parler à la Chambre. Il faut que les gens sachent que le Parti conservateur du Canada, c'est le parti de la grande entreprise et qu'il n'est pas près de changer.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les remarques de mon collègue d'en face. Je ne partage pas vraiment son opinion sur les effets que ces réductions d'impôt auront sur les petites entreprises. Les députés n'ont pas à nous croire. Ils peuvent croire d'autres personnes. Bill Stirling, vice-président de la division de Terre-Neuve-et-Labrador des Manufacturiers et exportateurs du Canada, affirme ce qui suit:
Bien qu'il y ait un très petit nombre de grandes entreprises au Canada qui seraient avantagées par les réductions d'impôts, il y a aussi des centaines de milliers de petites et moyennes entreprises qui le seraient [...] Celles-ci prendront l'argent épargné et le réinvestiront dans l'entreprise. [...] Elles consacreront de l'argent à la formation. [...] Les réductions d'impôt proposées sont bonnes pour l'économie canadienne, les travailleurs canadiens et le pays.
Ces propos viennent d'un représentant de Terre-Neuve-et-Labrador. Je me demande si le député peut expliquer pourquoi le vice-président de la division de Terre-Neuve-et-Labrador des Manufacturiers et exportateurs du Canada et lui ont une opinion différente sur les effets de ces réductions d'impôt.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, nous sommes en faveur de l'octroi d'une réduction d'impôt aux petites et moyennes entreprises.
Cependant, nous ne voulons pas qu'une réduction d'impôt soit accordée aux grandes entreprises, qui peuvent beaucoup plus facilement fournir une partie raisonnable de l'assiette fiscale nationale. Nous ne croyons pas qu'il soit convenable ces temps-ci qu'elles bénéficient de l'un des taux d'impôt les plus bas au monde. Nous pensons qu'elles ont une responsabilité.
J'aimerais dire ceci à propos des membres de la division de Terre-Neuve-et-Labrador de l'organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Chaque fois que je leur parle, ils me disent tous que l'un des plus grands problèmes du Canada est l'augmentation du déficit national et de la dette nationale. Ils disent que l'inaction du gouvernement à cet égard représente un grand danger pour eux et pour l'économie canadienne. Obtenir des recettes fiscales des grandes multinationales aiderait à payer la dette. C'est une solution assez simple.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement certains de mes collègues d'en face qui affirment que leur parti n'augmente pas les impôts.
J'aimerais que mon collègue, le député qui vient de prononcer un excellent discours, nous dise deux mots sur cette affirmation fallacieuse. Nous savons que, en 2006, les conservateurs ont fait passer le taux d'imposition à 15,5 p. 100 après que les libéraux l'avaient réduit à 15 p. 100. Les conservateurs ont également imposé les fiducies de revenu au taux de 34 p. 100, ce qui a représenté une perte de 30 milliards de dollars pour de nombreuses personnes âgées qui avaient investi dans les fiducies de revenu. Les conservateurs ont imposé une taxe aux nouveaux voyageurs, la taxe pour la sécurité des passagers du transport aérien. Ils viennent justement d'accroître les charges sociales de 13 milliards de dollars.
Il n'est pas étonnant que le directeur parlementaire du budget affirme que nous sommes aux prises avec un déficit structurel et que le gouvernement n'est pas en mesure d'équilibrer le budget d'ici 2015-2016, ce qu'avait pourtant promis le ministre des Finances.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de tout cela.
Madame la Présidente, le parti de la grande entreprise, soit le Parti conservateur du Canada, a effectivement augmenté les impôts, que ce soit les charges sociales par le truchement de la hausse des cotisations au régime d'assurance-emploi ou le taux d'imposition des particuliers, qu'il a augmenté directement, c'est irréfutable.
Les conservateurs ont fait passer le taux d'imposition des particuliers de 15 p. 100 à 15,5 p. 100 lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. Ils ont affirmé avoir aboli une réduction d'impôt préalable plutôt qu'avoir augmenté les impôts. Si on applique leur logique, on peut dire qu'ils ont clairement augmenté les impôts.
Une des plus grandes aberrations dans toute cette histoire, la chose dont les conservateurs ne veulent jamais parler, celle qui ne fera jamais l'objet d'une publicité gouvernementale, c'est qu'ils veulent augmenter les recettes sur le dos des plus démunis.
Le gouvernement a réduit les pensions des personnes âgées à plusieurs reprises, démontrant leur mépris pour les aînés au Canada; c'est probablement la pire chose à faire dans la situation actuelle. On retire de l'argent à ceux qui l'ont mérité, à grand peine, au cours de toute une vie. Ils ont appris que les conservateurs réduiront subrepticement et sans honte leurs pensions afin de permettre au gouvernement de se sortir du pétrin.
Le gouvernement conservateur a beaucoup de comptes à rendre.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous informe que je vais partager mon temps avec le député de Chambly—Borduas.
Nous sommes actuellement devant une motion déposée par le Parti libéral qui se lit de cette façon:
Que, de l'avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d'imposition des grandes entreprises ne correspond pas aux besoins économiques des familles canadiennes et que la Chambre presse le gouvernement d'annuler cette réduction de l'impôt des entreprises et d'en ramener le taux au niveau de 2010 dans le prochain budget.
Comme le député d'Hochelaga, notre porte-parole en matière de finances, l'a dit ce matin, le Bloc québécois va être en faveur de cette motion libérale, parce que nous pensons qu'au moment où le Canada connaît un déficit extrêmement important — on parle de plus de 50 milliards de dollars —, il faudra s'assurer que la répartition du fardeau sera équitable pour toutes les parties de la société. À partir du moment où on baisse les impôts des grandes corporations, ça signifie nécessairement que le gouvernement ira chercher l'argent d'une façon ou d'une autre, que ce soit par des hausses de tarifs, de taxes ou d'impôt, qui vont toucher essentiellement la classe moyenne, ou encore par des réductions de services, qui elles aussi vont toucher la classe moyenne et les plus démunis.
D'ailleurs, je ferai remarquer que, jusqu'à présent, le Parti conservateur, le gouvernement et le ministre des Finances ne nous ont pas dit comment ils allaient être en mesure de ramener l'équilibre budgétaire. On nous annonce que ça sera fait d'ici cinq ans, mais encore une fois, on ne nous a pas donné de plan précis. Le Bloc québécois a présenté un plan très précis, et j'aurai l'occasion d'y revenir.
D'autre part, depuis maintenant plusieurs années, même sous les libéraux, le taux d'imposition des bénéfices a constamment diminué. Paul Martin avait déjà commencé cette initiative de baisse d'impôt, et on doit reconnaître que ça n'a pas eu l'effet structurant que l'on souhaitait.
Le Canada est un pays dont la productivité est quand même assez problématique par rapport à ses concurrents, où les investissements sont à la traîne. Or, si on avait l'effet magique qu'escomptent les conservateurs en baissant le taux d'imposition, on l'aurait senti par le passé, et cela n'a pas été le cas.
D'ailleurs, j'attire votre attention sur une étude qui vient d'être publiée en septembre dernier, c'est-à-dire en 2010, en Autriche. Elle s'intitule Do higher tax ratios result in lower economic growth? La conclusion de cette étude menée par cinq chercheurs qui se sont penchés sur les effets de la taxation sur la croissance économique de l'ensemble des pays de l'OCDE est la suivante:
[Traduction]
Aucune statistique n'établit le lien négatif entre le taux d'imposition et la croissance économique.
[Français]
Donc, il n'y a pas de relation automatique entre baisse de taxes et croissance économique, comme essaient de nous le faire croire les conservateurs. Nous pensons que des entreprises, comme les banques et les grandes pétrolières, devraient être mises à contribution dans la conjoncture des finances publiques actuelles. C'est pour ça que nous nous opposons à une baisse généralisée des taux d'imposition sur les profits des entreprises.
Évidemment, le Bloc québécois ne s'oppose pas à la réduction des taux d'imposition des petites et moyennes entreprises, celles qui sont créatrices d'emplois. D'ailleurs, ces baisses d'impôt ont déjà été réalisées dans le cadre du pseudo-plan de relance des conservateurs. Elles ne sont pas remises en question par la motion libérale.
On a aussi constaté qu'au cours des dernières années, on a fait beaucoup de cadeaux, aux pétrolières en particulier. On laisse encore les banques utiliser les lacunes de la loi pour transférer de l'argent dans des paradis fiscaux, et elles évitent ainsi de payer leur juste part du fardeau collectif qu'est l'imposition. Avec la fiscalité, la société se donne une solidarité pour offrir des services ou un soutien à une partie de la population qui en a besoin. Cela peut se faire sous la forme de politiques familiales, de politiques contre la pauvreté ou de maintien du revenu dans le cas des gens qui perdent leur emploi.
Nous serons en faveur de cette motion parce que nous nous opposons à une baisse généralisée des impôts pour les grandes entreprises.
Je reviens sur la question des pétrolières. Le gouvernement nous dit qu'il ne donne pas de subventions directes aux pétrolières. C'est faux. L'Institut international du développement durable a fait un calcul sur les formes d'aide directe que reçoivent les entreprises du secteur des hydrocarbures. Il a calculé que les pétrolières, au Canada, reçoivent chaque année 1,3 milliard de dollars sous forme de subventions directes et indirectes octroyées par le gouvernement fédéral. Cela s'ajoute au fait que le gouvernement conservateur et, avant lui, le gouvernement libéral, a modifié les règles de calcul.
Avant, les compagnies minières et les pétrolières bénéficiaient d'une série d'avantages fiscaux qui étaient basés sur leurs opérations. Le gouvernement a décidé de transformer cela pour que ce soit les redevances payées aux provinces qui soient déduites des profits avant l'imposition fédérale. Quand on connaît les difficultés qu'a pu connaître le secteur minier sur toute la planète pendant un certain temps — c'est moins vrai maintenant, mais il y a quelques années, c'était assez dramatique —, il est très clair que les provinces et le Québec ont réduit substantiellement les redevances payées par les compagnies minières. Par contre, les redevances payées par les pétrolières sont maintenues de façon importante. Au fond, cette réforme fiscale est venue avantager le secteur pétrolier au détriment du secteur minier. Cela a été dénoncé car l'effet est tel que, au Canada, la fiscalité du secteur pétrolier est même plus avantageuse que celle de l'État du Texas. Il y a place à un rééquilibrage et à un peu d'équité. Nous pensons qu'on pourrait imposer correctement les pétrolières.
Globalement, on évalue l'avantage consenti à cette industrie, en 2010, à 3,2 milliards de dollars. C'est de l'argent que le gouvernement fédéral devrait récupérer pour être en mesure à la fois de retrouver l'équilibre budgétaire et de maintenir les programmes qui aident la population, en particulier la classe moyenne et les plus démunis.
Le Bloc québécois — notre porte-parole en matière de finances en a fait l'annonce il y a déjà plusieurs semaines — a fait des propositions touchant le retour à l'équilibre budgétaire. Je viens de parler de ce qu'on devrait aller chercher du côté des pétrolières. Il faut aussi regarder du côté des banques qui utilisent des paradis fiscaux. On serait en mesure d'aller chercher énormément d'argent. En 2009, les cinq grandes banques ont économisé 1,3 milliard de dollars d'impôt en utilisant ces paradis fiscaux. La Barbade est sûrement le paradis fiscal par excellence pour les banques canadiennes.
Je sais que la Banque Scotia, par exemple, a des entreprises, des coquilles, qui sont situées un peu partout dans les Antilles pour s'assurer de ne pas payer sa part. Ce qui est intéressant, c'est que dans les rapports annuels des banques, ces dernières sont obligées d'inscrire le montant de leurs économies d'impôt, économies réalisées grâce à l'utilisation des paradis fiscaux. Cela nous donne une idée. Il y a aussi d'autres entreprises, d'autres grandes corporations, qui sont aussi capables d'utiliser ces stratagèmes pour éviter de payer leur juste part de l'effort collectif.
Je vous rappelle que la vérificatrice générale s'était inquiétée, il y a quelques années, de l'érosion de l'assiette fiscale en raison de l'utilisation de ces paradis fiscaux.
Il faut donc éliminer les paradis fiscaux, éliminer les cadeaux aux pétrolières et mettre à contribution ceux qui ont la chance d'avoir un peu plus de moyens, dans une période comme celle qu'on vit. Par exemple, les députés seraient mis à contribution dans notre proposition. On propose une surtaxe de 2 p. 100 pour ceux dont le revenu se situe entre 150 000 $ et 250 000 $. Donc, les députés ne sont pas épargnés. Pour les contribuables qui gagnent plus de 250 000 $, on propose une surtaxe de 3 p. 100 jusqu'à ce que soit éliminé le déficit. Ainsi, on peut aller chercher 4,8 milliards de dollars.
Je terminerai en parlant des deux autres propositions qui accompagnaient notre plan, soit réduire les dépenses bureaucratiques du gouvernement fédéral — il y a énormément d'endroits où l'on peut réduire les dépenses sans toucher les salariés de la fonction publique et les services — et la lutte contre la contrebande, qui est très importante. À ce sujet, on sent que le gouvernement conservateur traîne encore des pieds. Comme je l'ai dit lors d'une intervention précédente, les conservateurs sont tough on crime, mais ils le sont seulement envers les petits criminels. Les grands criminels, quant à eux, ne sont jamais touchés.
Madame la Présidente, je remercie de son intervention mon collègue du Bloc québécois. Toutefois, je suis un peu confuse.
Ce matin, notre collègue libéral de Kings—Hants a eu la chance de lire un communiqué et de citer M. le chef du Bloc québécois. Il dit que le chef a indiqué qu'il donnerait son soutien à des allègements fiscaux accordés à l'ensemble des entreprises. Je suis confuse parce que le député vient justement de dire qu'il est en conflit avec son chef — le chef du Bloc québécois.
J'aimerais lire une citation du Conseil du patronat du Québec.
[Traduction]
Ses représentants ont récemment comparu au Comité des finances et voici ce qu'ils ont déclaré:
[Nous aimerions] bien que le gouvernement donne suite à son plan de réduire l'impôt des sociétés à 15 p. 100 en 2012. Cette baisse entraînera davantage d'investissements privés, tant canadiens qu'étrangers, ce qui contribuera au relèvement de notre productivité, à la création d'emplois de qualité et au rehaussement du niveau de vie des Canadiens.
[Français]
Comment le député répond-il à ce conflit?
Madame la Présidente, ce sur quoi nous sommes en désaccord, ce sont des baisses d'impôt généralisées. C'est notre position.
J'ai déjà mentionné que nous sommes en faveur des baisses d'impôt pour les petites et moyennes entreprises, ce qui a déjà été fait. Pour certaines entreprises telles que les banques et les pétrolières, il y aurait sûrement un travail de débroussaillage plus important à faire. On pense que non seulement ces entreprises ne devraient pas voir leurs impôts baisser, mais au contraire, leur contribution à l'effort collectif devrait être augmentée.
Il est évident que notre position est la suivante: non à des baisses d'impôt généralisées, oui à des baisses d'impôt pour les petites et moyennes entreprises et oui à des hausses pour certaines entreprises qui ont les moyens de contribuer à l'effort collectif, particulièrement au moment où le déficit est aussi important.
Madame la députée faisait référence au Conseil du patronat du Québec. J'ai moi-même posé la question lors d'une rencontre de notre caucus avec la Chambre de commerce du Québec. En effet, j'ai demandé à Mme Bertrand comment elle expliquait que malgré les baisses d'impôt, les investissements n'augmentaient pas au Canada et au Québec. Elle m'a dit que c'était un mystère. À ceux qui veulent nous faire croire que c'est un automatisme que de baisser les impôts et de provoquer la croissance, je réponds que c'est faux. C'est le vieil adage néo-classique, néo-libéral, établissant que l'on baisse les impôts qui vont être les profits de demain et les emplois d'après-demain. Cela ne se vérifie pas. Encore une fois, je fais référence à l'étude dont je parlais tout à l'heure dans mon intervention.
Notre position est claire, le chef du Bloc québécois, le porte-parole en matière de finances et moi-même disons tous la même chose: non à des baisses d'impôt généralisées pour les grandes corporations.
[Traduction]
Madame la Présidente, au fil des ans, il m'est arrivé de passer du temps dans la circonscription du député et j'ai constaté qu'elle a beaucoup de points en commun avec la mienne. Beaucoup d'industries dans la région dépendent des ressources nationales et de l'exploitation de celles-ci.
Dans bien des cas, les réductions d'impôt ne semblent pas être au centre des priorités des grandes sociétés, quelle que soit l'activité qu'elles exercent. Lorsque je rencontre leurs représentants, nous ne parlons jamais des réductions d'impôt à court terme. Par contre, nous discutons des taux de change, du prix des intrants, de main-d'oeuvre et d'effectifs bien formés et diversifiés. Or, le gouvernement du Canada semble être davantage intéressé par les mesures prises pour investir dans les personnes qui travaillent dans cette industrie.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le député, puisque c'est pertinent pour sa région.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Cela me permet de revenir sur ce sujet.
Au moment de la crise économique, les conservateurs ont dit qu'ils allaient baisser les impôts pour aider les entreprises, mais cela n'aide pas toutes les entreprises. Dans le secteur forestier, par exemple, un secteur présent dans ma circonscription, on peut baisser le taux d'imposition à 15 p. 100, ça n'aidera pas plus les entreprises TAG que la scierie de Chertsey parce qu'ils ne font pas de profits.
Ce que nous souhaitons dans ce contexte et dans nos attentes budgétaires — et d'ailleurs, le député d'Hochelaga l'a rendu public —, ce sont des soutiens ciblés à certains secteurs comme le secteur forestier. Or des baisses d'impôts ne les aideront pas. Plus souvent qu'autrement, les baisses d'impôts pour les très grandes entreprises ne sont là que pour aller dans la poche des dirigeants ou des actionnaires. Elles ne vont ni à la création d'emplois ni à l'investissement productif. Il faut cibler beaucoup plus que ça.
À l'intention des gens qui nous écoutent, je rappelle que cette motion présentée en cette journée réservée à l'opposition par le Parti libéral se lit ainsi:
Que, de l'avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d'imposition des grandes entreprises ne répond pas aux besoins économiques des familles canadiennes et que la Chambre presse le gouvernement d'annuler cette réduction de l'impôt des entreprises et d'en ramener le taux au niveau de 2010 dans le prochain budget.
Il est bien évident que le fait qu'on ait indiqué « les grandes entreprises » nous permet de voter en faveur de cette motion, puisque nous sommes d'avis qu'il faut donner un peu d'oxygène aux PME. Car il y a en effet de la place pour alléger leur fardeau fiscal un tant soit peu, d'autant plus qu'au cours des dernières années, ce sont surtout les grandes entreprises qui ont bénéficié de la situation.
Nous sommes donc en face d'un gouvernement conservateur qui donne des cadeaux aux grandes entreprises qu'on peut identifier. Ce sont de grandes entreprises à profits parfois éhontés, telles les pétrolières, les banques et aussi des entreprises qui ont des revenus et des profits faramineux.
Il faut voir dans la démarche conservatrice une philosophie de gouvernance. C'est de cet aspect que je souhaiterais parler. Il s'agit d'enlever le plus de moyens possible à l'État canadien pour justifier par la suite des retraits d'engagement par rapport au filet de sécurité sociale — donc les mesures sociales. Ça a commencé avec la réduction de la TPS, qui est passée de 8 p. 100 à 6 p. 100, et on le voit maintenant avec les banques.
Parlons de l'administration du gouvernement libéral. Cette réduction avait commencé en l'an 2000. En effet, les grandes entreprises étaient taxées au taux de 28 p. 100. Graduellement, jusqu'à 2006, ce niveau de taxation avait été amené à 21 p. 100. Maintenant, d'ici 2012, les conservateurs veulent le porter à 15 p. 100. Cela veut dire que chaque point de pourcentage prive le Canada d'un revenu d'un milliard de dollars. Si ce revenu était utilisé pour soulager les gagne-petit, les gens qui rencontrent le plus de difficulté dans la société, nous pourrions regarder cela différemment, mais ce n'est pas le cas. Nous nous retrouvons ici devant des banques qui ont fait des profits de l'ordre de 46 milliards de dollars depuis 2007. C'est énorme. Or c'est à eux qu'on veut encore donner des avantages fiscaux, et aux pétrolières qui font des profits à coups de milliards.
Pendant ce temps, le gouvernement conservateur continue d'appliquer une politique qui avait été mise en oeuvre par les libéraux, qui consistait à aller chercher de l'argent pour compenser un tant soit peu une contribution des gens, comme celle des personnes qui perdent leur emploi. On sait que, lorsqu'il était au pouvoir, le gouvernement libéral a voulu rembourser la dette. Il a graduellement fait en sorte que les mesures d'accès à l'assurance-emploi se compliquent pour éliminer ou exclure le maximum de personnes admissibles à l'assurance-emploi. Plus tôt, mon collègue libéral parlait d'un déficit de 56 milliards de dollars dans la même année. Or c'est 57 milliards de dollars qui ont été détournés de la caisse de l'assurance-emploi par les libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Qu'ils veulent se racheter aujourd'hui et pouvoir parler autrement, nous en convenons, mais il faut en effet voir où est la cohérence dans les politiques des uns et des autres.
C'est la même chose pour le Parti libéral. Lors d'un énoncé économique antérieur, les députés libéraux avaient aussi voté afin de diminuer les impôts des grandes entreprises.
Mes deux collègues ont parlé plus tôt des avantages consentis aux grandes entreprises. À mon tour, je vais parler des mesures que propose le Bloc québécois au ministre des Finances pour le prochain budget.
D'abord, il ne faut pas augmenter les taxes et les impôts de la population et des petites et moyennes entreprises. En revanche, il ne faut pas abaisser les impôts des grandes entreprises. Il faut aussi abolir les cadeaux consentis aux multinationales, aux banques et aux entreprises pétrolières.
Le Bloc propose un train de mesures. Il faut imposer une surtaxe aux contribuables les mieux nantis, soit 2 p. 100 pour les gens dont le salaire annuel se situe entre 150 000 $ et 250 000 $ — quelques députés de cette salle seraient sûrement mis à contribution — et une surtaxe de 3 p. 100 pour ceux dont le revenu annuel est de plus de 250 000 $. Cette seule mesure permettrait de dégager des revenus supplémentaires de 4,8 milliards de dollars. C'est une mesure que mon collègue d'Hochelaga a eu l'occasion de présenter au ministre des Finances.
Une autre mesure est l'imposition d'une super taxe sur les bonis. Au cours des dernières années, la population a été scandalisée de voir que des entreprises fermaient boutique ou mettaient à pied plusieurs de leurs employés alors qu'elles se donnaient des bonis à coups de millions de dollars.
On propose aussi la révision de la politique fédérale d'achats militaires. Un montant de 470 milliards de dollars sur 20 ans nous apparaît excessif. À notre avis, il doit y avoir une mesure différente pour qu'on puisse soutenir les militaires sur un lieu de combat particulièrement. Une partie de cet argent devrait servir à répondre aux besoins de la population.
Il faut éliminer l'accès aux paradis fiscaux. Présentement, aussi étonnant que cela puisse paraître et malgré les beaux engagements des deux partis qui se sont succédé au gouvernement, il est encore possible de mettre de l'argent à l'abri de l'impôt en utilisant des paradis fiscaux à l'extérieur du pays. Il faut aussi réduire les dépenses de fonctionnement du gouvernement. Un certain nombre de ces mesures ont aussi été expliquées par mon collègue d'Hochelaga. Enfin, il faut lutter contre la contrebande de tabac. À elles seules, ces deux mesures permettraient de réaliser des économies de quelques milliards de dollars.
Ce matin, la Fédération de l'entreprise indépendante, dont font partie des entreprises canadiennes et québécoises, a manifesté pour dire qu'elle ne voulait pas d'augmentation d'impôt, ce sur quoi nous sommes d'accord. S'il y a lieu, les impôts prévus pourraient même être réduits. Ce sont les petites et moyennes entreprises qui dynamisent l'économie régionale et locale. Ce faisant, on s'assure que l'économie de proximité, c'est-à-dire ceux qui font vivre les communautés et qui créent véritablement des emplois, est privilégiée dans une stratégie de soutien à l'économie.
Puisque la Chambre vient de changer de Président, je rappelle que le Bloc québécois appuiera la motion du Parti libéral et continuera de faire des propositions pour aller chercher l'argent là où il est. Cessons de permettre aux gens qui font des profits d'abuser du système.
Quand le débat reprendra, il restera cinq minutes à l'honorable député de Chambly—Borduas pour des questions et des commentaires.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Gananoque
Monsieur le Président, le week-end dernier, ma ville, Gananoque, située dans la circonscription que je représente, Leeds—Grenville, en Ontario, a accueilli le tournoi de hockey sur étang des Mille-Îles et le championnat mondial de curling sur étang.
Dimanche après-midi, j'ai eu le plaisir de prendre part à la partie de hockey des célébrités à laquelle participaient d'anciennes étoiles de la LNH, des politiciens et des célébrités locales ainsi qu'un Canadien bien connu, Rick Mercer. C'est en fait un gardien de but très décent dès lors qu'il ne s'occupe plus de la caméra.
M. Mercer a filmé la partie. On pourra la voir très bientôt dans son émission.
Des équipes sont même venues du Texas à Gananoque pour participer aux activités prévues ce week-end qui ont attiré des spectateurs au bord du splendide quai de cette collectivité des Mille-Îles. Cela a été pour tous l'occasion de jeter un nouveau regard sur les plaisirs de l'hiver dans une petite ville du Canada.
Je voudrais féliciter les organisateurs et les bénévoles qui ont commencé à travailler à ce projet il y a des mois et dire un merci tout spécial à Lori Higgs et Katherine Christensen pour leurs efforts acharnés.
Nous reviendrons l'année prochaine, j'espère.
[Français]
Radio-Canada Acadie
Monsieur le Président, il y a quelques mois, Mme Louise Imbeault a annoncé sa retraite du poste de directrice de Radio-Canada Acadie.
Je veux féliciter Mme Imbeault pour son travail acharné et pour tout ce qu'elle a fait pour faire avancer la culture acadienne et la culture francophone. Son dévouement dure depuis longtemps. Elle a eu une carrière de 35 ans dans le domaine des médias et a même eu la chance de travailler, tout comme mon père, pour le journal Évangéline qui, malheureusement, n'existe plus aujourd'hui.
Nous sommes tristes de voir partir Mme Imbeault, et nous la remercions profondément.
Toutefois, son remplaçant, Michel Cormier, fera sans aucun doute un travail aussi impressionnant.
Michel Cormier a énormément d'expérience au sein de Radio-Canada. Il a été correspondant à Moscou, Paris et Pékin. Il vient de Cocagne, une communauté voisine de la mienne, et je sais qu'il est fort heureux de retourner à la maison, de retourner chez nous, en Acadie.
Alex Harvey
Monsieur le Président, permettez-moi de prendre un moment pour célébrer un exploit extraordinaire réalisé par un jeune homme de ma circonscription, et j'ai nommé Alex Harvey.
Ce jeune fondeur est le fils de l'athlète Pierre Harvey, qui a réussi l'exploit de participer aux Jeux olympiques d'été en cyclisme et d'hiver en ski de fond. Natif de Saint-Ferréol-les-Neiges, Alex est devenu, à 22 ans, champion du monde lorsqu'il a remporté l'épreuve de 30 km disputée en Estonie dans le cadre des Championnats mondiaux des moins de 23 ans.
Grâce à ce triomphe remarquable, il devient le premier Québécois et premier Canadien à remporter une course aux Championnats du monde de ski de fond. Cet athlète qui récolte les honneurs depuis quelques années n'a pas fini de nous étonner.
Étudiant en droit à l'Université Laval, Alex Harvey est un modèle pour les jeunes. Courageux, déterminé, il s'illustre dans un sport de haut niveau tout en réussissant sur le plan académique.
Encore une fois, félicitations pour ce grand succès historique. Au nom du Québec et de tous les résidants de la Côte-de-Beaupré, bonne chance Alex, et continue à nous faire honneur.
[Traduction]
Le suicide chez les jeunes
Monsieur le Président, aujourd’hui nous nous remémorons la vie d’une jeune fille qui avait devant elle un avenir prometteur, Daron Richardson, qui célébrerait aujourd’hui son 15e anniversaire de naissance en compagnie de sa famille et de ses amis. Malheureusement, elle a plutôt choisi de s’enlever la vie en novembre dernier. Pour tenter de sensibiliser la population à la question de la santé mentale des jeunes et à la prévention du suicide, les parents de Daron, Luke et Stephanie, ont fait preuve d’un énorme courage en lançant le jour de l’anniversaire de naissance de Daron la première campagne annuelle de financement « Do it for Daron », qui a pour but d’aider à identifier et à soigner les jeunes suicidaires.
Selon l’Association canadienne pour la santé mentale, le suicide est la cause de 24 p. 100 de tous les décès survenus chez les jeunes de 15 à 24 ans. C’est par conséquent la deuxième cause la plus importante de décès chez les jeunes. Ma collègue, la députée de Halifax, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des communes sous le titre de Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide. Cette mesure législative est à la fois cruciale et opportune.
Même si le suicide est la deuxième cause la plus fréquente de décès chez les jeunes, les problèmes connexes comme la dépression, le stress émotionnel et la toxicomanie sont traitables. En général, nombreux sont les jeunes qui sont incapables d’identifier ces problèmes. Cependant, en favorisant le dialogue à ce sujet au début de l’adolescence, nous pouvons espérer faire tomber les œillères sur la santé mentale et le suicide chez les jeunes.
Tous les parlementaires devraient féliciter la famille Richardson, qui a su ainsi relever cet important défi à la suite de sa perte. C’est un magnifique cadeau à notre pays.
La fiscalité
Monsieur le Président, aujourd’hui, le Parti libéral a confirmé qu’il hausserait les taxes lorsqu’il a déposé une motion de l’opposition demandant au gouvernement de hausser l’impôt des entreprises qui créent des emplois. Il est bien connu que l’opposition privilégie les hausses d’impôt et les dépenses irresponsables.
Le gouvernement croit qu’il faut maintenir les impôts à un bas niveau. En réduisant les impôts, nous comptons créer des emplois pour les familles de tout le pays.
Le chef libéral a toujours été en faveur des hausses d’impôt. En 2004, il s’est qualifié de « libéral avide de taxes et de dépenses ». En 2006, il a été le premier libéral à proposer une taxe sur le carbone nuisible à l'emploi. En 2008, il a dit qu’une hausse de la TPS était encore possible. En 2009, il a déclaré « Nous allons devoir hausser les impôts. » En 2010, il a dit qu’il augmenterait l’impôt des créateurs d’emplois, et qu’il était même en faveur d’une taxe sur les iPod.
Le Canada n’a pas à prendre ce risque. Nous continuons de lutter pour garder les impôts à un bas niveau pour faciliter la création d’emplois et renforcer l’économie canadienne.
Les para-athlètes
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à saluer une jeune femme exceptionnelle de Kippens, une municipalité située dans ma circonscription, Random—Burin—St. George's.
Âgée de 17 ans seulement, Katarina Roxon a déjà accumulé un nombre impressionnant de réalisations et de records en tant qu'athlète handicapée. Elle s'est rendue un peu partout dans le monde, représentant sa province et son pays, et elle a établi de nombreux records mondiaux et nationaux. Elle a participé aux Jeux paralympiques de 2010 à Pékin, aux Jeux du Commonwealth de 2010, aux Jeux parapanaméricains de 2007 et aux Championnats du monde de natation de 2006 du Comité international paralympique.
Les capacités athlétiques de Katarina ne se limitent pas à la natation. En effet, elle excelle tout autant en athlétisme.
Cette jeune femme remarquable est la preuve vivante que l'esprit humain peut nous aider à surmonter n'importe quel obstacle et que, avec une bonne dose de détermination, il est possible de se surpasser.
Je prierais tous les députés à se joindre à moi pour souhaiter à Katarina Roxon qu'elle réalise tous ses rêves en tant qu'athlète.
La Commission sur la réduction de la paperasse
Monsieur le Président, l'économie demeure la principale priorité du gouvernement. Depuis juillet 2009, l'économie du Canada, qui a connu cinq trimestres consécutifs de croissance, a généré plus de 460 000 nouveaux emplois.
Comme ce sont les petites entreprises qui ont créé la grande majorité des emplois, il faut donner à ces entreprises l'occasion de prospérer. C'est pourquoi le premier ministre a créé la Commission sur la réduction de la paperasse, qui consulte les propriétaires de petites entreprises d'un bout à l'autre du pays afin de trouver des façons de réduire les formalités administratives de l'administration fédérale.
Le gouvernement est un chef de file en matière de promotion des petites entreprises. On ne s'étonne donc pas que la présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Catherine Swift, ait déclaré ceci:
Le fait que le premier ministre a personnellement tenu à faire cette annonce constitue une preuve de son leadership politique [...]
Les propriétaires des petites entreprises du Canada sont exceptionnellement créateurs et innovateurs; parfois, la meilleure chose que peut faire le gouvernement pour les aider, c'est de leur laisser le champ libre.
Les conservateurs font ce qu'il faut.
[Français]
Le président du COVAN
Monsieur le Président, un an après les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver, le président du COVAN, John Furlong, jette son fiel sur tous ceux et celles qui ont osé remettre en question le peu de présence du français lors de la cérémonie d'ouverture.
Rejetant toute responsabilité, il pousse l'audace jusqu'à accuser le grand chansonnier québécois Gilles Vigneault d'être le coupable de l'absence du français parce qu'il a refusé que sa chanson Mon pays soit dénaturée! Il écorche aussi au passage le commissaire aux langues officielles, le chroniqueur sportif Réjean Tremblay et le Bloc québécois pour lui avoir demandé d'utiliser le français.
La réalité, c'est que M. Furlong est incapable d'admettre qu'il a échoué à la préparation d'une cérémonie d'ouverture reflétant aussi le fait français, ce qui nous fait douter de sa sincérité lorsqu'il a dit vouloir accorder une place importante au français.
Par ses propos, M. Furlong illustre un profond manque de sensibilité et de compréhension face au choix des francophones de communiquer dans leur langue d'appartenance et il utilise un vieux réflexe de culpabilisation de ceux et celles qui veulent s'exprimer en français.
[Traduction]
Le traitement du cancer
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour féliciter le Dr Suresh Katakkar, qui est le premier oncologue médical à être embauché au nouveau centre de cancérologie, la BC Cancer Agency, à Prince George, en Colombie-Britannique. Il a également été nommé chef de l'équipe régionale de praticiens professionnels en oncologie médicale.
Lorsqu'il ouvrira ses portes, le nouveau centre régional de cancérologie, actuellement en construction à Prince George, offrira pour la toute première fois des services de radiothérapie aux résidants du Nord de la Colombie-Britannique.
Le centre fait partie intégrante de la stratégie de lutte contre le cancer dans le Nord de la province. Cette stratégie, qui est issue d'un partenariat unique entre Northern Health, la BC Cancer Agency et la Provincial Health Services Authority, est financée par le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Je suis très fier du rôle qu'a joué mon bureau de circonscription pour faire venir le Dr Suresh Katakkar au Canada et, bien entendu, à Prince George, en Colombie-Britannique.
La garde des enfants
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences aime parler de choix. Parlons-en.
Parlons de la plupart des familles de la classe moyenne. Un parent travaille, ou les deux, et le revenu familial n'augmente pas; parfois même, il diminue. Ils ont une maison et une voiture à payer. Les enfants vont à la garderie et chaque place coûte plus de 8 000 $ par année, alors que la prestation pour la garde d'enfants, comme on l'appelle, une mesure instaurée par les conservateurs, ne représente même pas 1 000 $ par an après impôt.
Parlons de la plupart des parents, qu'ils soient à la maison ou non, qui s'inquiètent pour leurs enfants et qui savent que pour eux, la seule vraie sécurité, la seule vraie possibilité d'avenir est l'apprentissage. Ces parents veulent que leurs enfants soient en contact avec d'autres enfants et d'autres adultes, dans différents lieux et contextes. Ils veulent que leurs enfants soient prêts à apprendre lorsqu'ils commencent la maternelle. Or, ils savent que la prestation de 1 000 $ des conservateurs ne leur donne aucun choix. Elle ne permet pas de créer de meilleures garderies, ni d'attirer et de maintenir en poste des enseignants plus qualifiés, ni d'assurer de meilleures perspectives d'apprentissage.
Voilà la différence. Les conservateurs n'offrent aucun choix, tandis que les libéraux offrent de vrais choix, conformes à la vraie vie, que les parents soient à la maison ou non.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, aujourd'hui, le Parti libéral a déposé une motion pour hausser les impôts des entreprises qui créent des emplois. C'est bien connu que l'opposition aime les hausses de taxes et les dépenses irresponsables, mais notre gouvernement croit qu'il faut garder les taxes et les impôts à un niveau plus bas. Notre gouvernement va garder les taxes et les impôts à un bas niveau, ce qui va créer des emplois pour les familles de partout au pays.
De son côté, le chef de la coalition a toujours été en faveur des hausses d'impôts. En 2004, il s'est lui-même qualifié de « libéral avide de taxes et de dépenses ». En 2006, il a été le premier libéral à proposer une taxe sur le carbone qui aurait éliminé des emplois. En 2008, il a dit qu'il n'écartait pas une hausse de la TPS. En 2009, il a dit que nous devrions augmenter le fardeau fiscal.
Maintenant, ce sont les entreprises et les iPod qu'il veut taxer davantage. Assez, c'est assez!
[Traduction]
La sécurité-incendie dans les réserves
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à souligner les efforts considérables que font les communautés autochtones pour prévenir les incendies.
Dernièrement, j'ai eu l'honneur de rencontrer l'agent Timothy Mason, de St. Theresa Point, un héros qui, sans équipement et sans une seule seconde d'hésitation, a foncé dans une maison en feu, s'y est frayé un chemin à travers les murs avec une scie mécanique et y a sauvé un poupon. Malheureusement, tous n'ont pas eu sa chance, et un autre bambin a péri dans l'incendie.
L'histoire de l'agent Mason et de plusieurs autres nous montre toute la force de ces communautés. Elle nous montre aussi à quel point le gouvernement fédéral les a abandonnées.
Les communautés des Premières nations sont beaucoup plus vulnérables aux incendies que le reste de la population. Leurs habitations sont moins souvent équipées de détecteurs de fumée, il y a moins de gens pour en faire l'entretien, et l'accès à l'équipement est souvent inadéquat. Mais ce n'est pas tout.
Les membres des Premières nations vivent dans les pires conditions du Canada. La piètre qualité de leurs habitations et leur surpeuplement de plus en plus chronique les rend extrêmement vulnérables. L'accès inadéquat aux services d'adduction d'eau et d'égouts complique désespérément les efforts des autorités en matière de santé et de sécurité. Et la situation est encore pire dans les régions éloignées, comme à St. Theresa Point.
Il faut que le gouvernement fédéral fasse quelque chose pour mettre fin à ces morts tragiques et pour mieux protéger les Premières nations contre les incendies.
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux continuent de menacer les petites entreprises canadiennes.
Aujourd'hui, les libéraux gaspillent leur journée de l'opposition pour exhorter le gouvernement à augmenter les impôts des entreprises qui créent des emplois. Les libéraux ont à nouveau confirmé qu'ils augmenteront les impôts, ce qui nuira à 110 000 entreprises.
Le chef libéral, qui se décrit lui-même comme un libéral croyant au principe d’imposer pour dépenser, a été le premier à proposer une taxe carbone nuisible à l'emploi. Il a déclaré qu'une augmentation de la TPS était encore sur la table et a déclaré: « Nous devrons augmenter les impôts. »
L'an dernier, il a déclaré qu'il augmenterait les impôts des créateurs d'emplois et il appuie même l'idée d'une taxe sur les iPod.
Le Canada n'a pas besoin de courir un tel risque. C'est pourquoi nous continuons de nous battre pour garder les impôts à un bas niveau, ce qui aide à créer des emplois et renforce l'économie canadienne.
Alors que l'opposition préconise des impôts plus élevés et des dépenses irresponsables, le gouvernement actuel croit qu'il faut garder les impôts à un bas niveau. Notre plan de réduction des impôts crée des emplois pour des familles de tout le Canada.
[Français]
Le suicide chez les jeunes
Monsieur le Président, aujourd'hui, Luke Richardson, entraîneur-adjoint des Sénateurs d'Ottawa, et son épouse Stephanie devaient célébrer le 15e anniversaire de leur fille Daron.
Récemment, Daron a tragiquement mis fin à ses jours. Les Richardson, comme un trop grand nombre de familles, vivent avec la douleur de la perte d'un enfant. C'est pourquoi ils ont décidé de parler publiquement du suicide chez les jeunes, deuxième cause de décès chez les 15 à 24 ans. Il est fondamental que la population y soit sensibilisée.
Alors que se tenait la semaine dernière la semaine québécoise de prévention du suicide, le Bloc québécois joint sa voix à celle de nos collègues des autres partis afin d'appuyer l'initiative de la famille Richardson en participant à la Journée en mauve — Do It For Daron.
Permettons à nos jeunes de cesser de souffrir en silence en les incitant à demander l'aide dont ils ont besoin.
[Traduction]
Le suicide chez les jeunes
Monsieur le Président, Daron Richardson aurait célébré son 15e anniversaire aujourd'hui.
Après le décès tragique de leur merveilleuse fille, ses courageux parents, Stephanie et Luke Richardson, ont organisé le premier Do It For Daron Purple Pledge Day, événement annuel à l'appui de la Fondation de santé mentale Royal Ottawa.
C'est le grand amour qu'ils avaient pour Daron et la profonde préoccupation qu'ils ressentent, avec raison, à l'égard de la santé mentale de nos adolescents qui les ont incités à créer cet événement.
De dix à vingt pour cent des jeunes au Canada sont touchés par une maladie mentale ou un trouble mental. Un nombre effarant de jeunes de 12 à 19 ans, soit 3,2 millions, courent un risque de dépression. Le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes de 15 à 24 ans, après les accidents, et représente un total ahurissant de 4 000 vies perdues par année.
En tant que père de quatre enfants, je demande à mes collègues à la Chambre des communes, qui sont nombreux à porter du pourpre aujourd'hui, à se joindre à moi pour honorer la mémoire de Daron en sensibilisant les Canadiens à la question de la santé mentale chez les jeunes.
Le suicide chez les jeunes
Monsieur le Président, comme vient de le souligner mon collègue, Daron Richardson, la fille de Luke Richardson, l'entraîneur adjoint des Sénateurs d'Ottawa, et de sa femme, Stephanie, aurait eu 15 ans aujourd'hui.
Daron s'est enlevé la vie en novembre 2010 et la famille Richardson, comme trop de familles canadiennes, doivent composer avec la douleur d'avoir perdu un enfant. Personne, quel que soit l'âge, n'est à l'abri de la maladie mentale. Par conséquent, il est important que tous les partis encouragent les mesures visant à sensibiliser le public à l'importance de la santé mentale et de la prévention du suicide.
Je demande donc à tous les députés de participer à la première Soirée annuelle de sensibilisation à la santé mentale chez les jeunes Do It for Daron au profit de la Fondation de santé mentale Royal Ottawa. Veuillez vous joindre à moi pour saluer l'extraordinaire courage de la famille Richardson, qui inspire d'autres familles à avoir des discussions difficiles afin de lutter contre la stigmatisation du suicide et de la maladie mentale.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, un accord sur un périmètre de sécurité où les normes d'entrée et de sortie seraient harmonisées donnerait au gouvernement des États-Unis une quantité sans précédent de renseignements sur des Canadiens. Je ne pense pas que le premier ministre soit franc avec les Canadiens au sujet de cette question. L'accord imposerait les normes de la sécurité intérieure des États-Unis de ce côté-ci de la frontière.
Pourquoi le premier ministre envisage-t-il seulement de renoncer au droit des Canadiens à la protection de leurs renseignements personnels au profit de la sécurité intérieure des États-Unis?
Monsieur le Président, évidemment, rien de tel n'est envisagé.
Comme le président Obama et moi l'avons déclaré, ce sur quoi nous travaillons respectera nos lois respectives tout en assurant que nous prenons les mesures nécessaires pour réduire les formalités administratives, créer des emplois et garantir la sécurité, dans l'intérêt des Canadiens. Cela pourrait parfois vouloir dire que certaines choses sont faites plus loin de la frontière, mais, de toute évidence, tout ce que nous ferons respectera les lois et les pratiques du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, ces réponses vagues ne rassurent pas les Canadiens. Il y a des questions fondamentales sur les droits des Canadiens auxquelles le gouvernement n'a aucune réponse.
Je demande encore une fois ceci: quelles informations biométriques sur les Canadiens les conservateurs vont-ils céder aux Américains? Quand le premier ministre va-t-il dire la vérité sur cette question aux Canadiens et à ce Parlement?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions pour assurer à la fois une plus grande sécurité sur le continent nord-américain et un meilleur commerce entre nos deux pays. Évidemment, nous avons l'intention de respecter toutes les lois du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présume que le premier ministre respecte les lois du Canada, mais ce n'est pas la question. La question, c'est de savoir combien de renseignements personnels le gouvernement du Canada communiquera aux États-Unis pour harmoniser les systèmes d'entrée et de sortie. Cette question mérite une réponse.
Continuerons-nous de décider qui entre au Canada en vertu de notre politique d'immigration et d'accueil des réfugiés et est-ce que le premier ministre présentera l'entente au Parlement avant qu'un document officiel soit signé?
Évidemment, monsieur le Président, nous conserverons cela. C'est un droit souverain du Canada.
La réalité qui a peut-être échappé au chef de l'opposition, c'est que la caravane anti-libre-échange n'est plus dans le paysage depuis longtemps.
Aujourd'hui, les Canadiens veulent que nous travaillions pour conserver un espace économique intégré où nous avons accès au marché des États-Unis, où nous protégeons les emplois canadiens et également où nous nous occupons des menaces à la sécurité de nos deux pays. Nous avons de toute évidence des lois et des traditions différentes et elles seront respectées, mais nous avons des intérêts communs et c'est à cela que nous travaillons.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens savent qu'emprunter pour accorder des réductions d'impôt aux entreprises n'est pas la meilleure façon de créer des emplois. Les propres chiffres du gouvernement révèlent que les projets d'infrastructure sont huit fois plus efficaces pour créer des emplois.
Compte tenu du déficit record de 56 milliards de dollars et du fait que, selon Statistique Canada, réduire davantage l'impôt des sociétés n'aurait qu'un effet marginal sur l'économie canadienne, pourquoi le ministre n'annule-t-il pas son projet irresponsable visant à réduire le taux d'imposition des sociétés avec de l'argent emprunté?
Monsieur le Président, la seule chose que nous allons annuler, c'est le programme d'augmentation des impôts proposé par les libéraux.
La Chambre des communes a voté sur notre plan de réduction des impôts et elle l'a approuvé en 2007. Ce plan inclut la création d'emplois. Il réduit les coûts des entreprises, qui créent des emplois pour les Canadiens. La grande priorité est de remettre les gens sur le marché du travail, de façon à favoriser la croissance de notre économie.
Monsieur le Président, en janvier, les conservateurs ont augmenté les charges sociales de toutes les petites entreprises au Canada. Le Comité des finances a demandé au gouvernement de lui fournir les projections visant les bénéfices des sociétés. Les conservateurs ont répondu que ces projections sont secrètes et qu'il s'agit de données confidentielles du Cabinet. Toutefois, les libéraux ont publié cette information à la page 85 de leur mise à jour économique et financière de l'automne 2005.
Si les données sur les bénéfices des sociétés n'étaient pas secrètes à l'époque des libéraux, comment se fait-il qu'elles le soient maintenant, sous les conservateurs? Pourquoi les conservateurs cachent-ils aux Canadiens les coûts réels de leurs réductions irresponsables du taux d'imposition des sociétés?
Monsieur le Président, tout ce qu'il y a de secret, c'est la raison pour laquelle les libéraux ont changé complètement de position.
Dans le passé, ils appuyaient les créateurs d'emplois. Ils étaient en faveur des réductions d'impôt, afin que nos entreprises puissent embaucher plus de Canadiens. Tout à coup, les libéraux ont oublié qu'ils ont voté sur cette initiative et qu'ils l'ont appuyée. C'est important pour nos entreprises. Elles ont planifié en fonction de cette mesure. Notre politique de faible taux d'imposition aide les entreprises mais, surtout, elle nous a permis de réduire de 3 000 $ le fardeau fiscal annuel d'une famille moyenne de quatre personnes.
[Français]
L'harmonisation des taxes de vente
Monsieur le Président, dans une lettre envoyée à son homologue fédéral, le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, rappelle que dans le budget fédéral de 2009, il était écrit noir sur blanc que cinq provinces n'avaient toujours pas harmonisé leur taxe de vente avec la TPS. Le Québec n'en faisait pas partie, il n'était pas mentionné.
Pourquoi, alors, le gouvernement conservateur refuse-t-il, à ce jour, d'indemniser le Québec comme il l'a fait avec les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente avec la TPS?
Monsieur le Président, ce gouvernement favorise l'harmonisation des taxes de vente provinciales avec celle du fédéral. Le chef du Bloc a lui-même indiqué que la taxe de vente du Québec est tout à fait différente de plusieurs façons de la taxe fédérale. Cependant, nous avons fait des progrès dans les négociations, et celles-ci se poursuivent.
Monsieur le Président, toujours dans cette lettre, le ministre Bachand demande aussi au ministre fédéral des Finances d'exclure de l'entente sur l'harmonisation les mesures visant à combattre l'évasion fiscale.
Le premier ministre peut-il nous dire si c'est sur cet aspect que les négociations achoppent et, si oui, compte-t-il se rendre aux arguments du ministre des Finances du Québec afin de lutter contre l'évasion fiscale?
Monsieur le Président, nous sommes en discussion avec la province de Québec pour harmoniser ces taxes. Évidemment, nous écoutons toujours les bonnes idées. Comme le chef du Bloc vient de le mentionner, il y a encore des différences entre les deux positions, mais nous négocions depuis longtemps et on fait des progrès importants. Je suis optimiste: on peut arriver à une telle entente.
Monsieur le Président, le ministre des Finances a dit qu'il ne veut pas négocier avec nous, mais ce n'est pas ça qui va nous empêcher de défendre les intérêts du Québec. Le Québec a fait preuve d'une incroyable patience. Notre patience a des limites. Il est temps de signer le chèque. À la lecture de la lettre du ministre des Finances du Québec, on comprend qu'il a la ferme volonté de préserver la souveraineté fiscale du Québec.
Est-ce cela qui donne des boutons au ministre des Finances? Est-ce cela qui fait que le ministre des Finances ne veut pas respecter la souveraineté fiscale du Québec? Est-ce pour cela que c'est bloqué?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une seule pierre d'achoppement: le Québec et le gouvernement du Canada négocient toujours les conditions de l'harmonisation complète. À l'issue de ces négociations, nous serons heureux de conclure une entente, tout comme nous l'avons fait avec d'autres provinces.
L'harmonisation de la taxe de vente est une décision qui relève de la province. Nous encourageons la poursuite des négociations et nous espérons qu'elles seront couronnées de succès.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait des mois et des années que le Québec négocie avec un ministre qui ne veut rien savoir en multipliant les faux-fuyants. Si le gouvernement fédéral avait la volonté politique de régler ce dossier, cela se ferait dans le prochain budget.
Est-il temps que le premier ministre s'implique pour dénouer rapidement l'impasse? Le premier ministre va-t-il reprendre en main ce dossier et profiter du prochain budget pour octroyer les 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation qu'il doit au Québec? Au fond, le premier ministre devrait-il s'en mêler pour de bon?
[Traduction]
Monsieur le Président, une fois de plus, j'insiste sur le fait que les négociations sur l'harmonisation de la taxe de vente du Québec se poursuivent entre le gouvernement du Québec, et non pas le Bloc, et le gouvernement fédéral. Elles se poursuivent de bonne foi, et nous espérons qu'elles seront couronnées de succès.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, chaque fois que Paul Martin ou Jean Chrétien procédait à la nomination d'un libéral, les conservateurs criaient au favoritisme. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, leur sentiment d'indignation a soudainement disparu.
Des gens ayant des affinités avec les conservateurs sont nommés à gauche et à droite — en fait, surtout à droite. Ils sont nommés au Sénat, à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, au CRTC et, maintenant, à Radio-Canada. À l'époque où le premier ministre prétendait s'inquiéter de cette situation, il a été très clair en faisant la déclaration suivante: « Il faut que cette pratique cesse. Lorsque nous formerons le gouvernement, nous y mettrons fin. »
Pourquoi a-t-il changé d'idée? Pourquoi le favoritisme, qui était une mauvaise chose sous le règne des libéraux, est-il devenu acceptable aux yeux du gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, ma collègue parle de la nomination de M. Gingras au conseil d'administration de Radio-Canada. Nous avons nommé une personne compétente, qui jouit d'un grand respect au Québec.
La députée dit que M. Gingras est à la solde des conservateurs. Je me demande bien pourquoi alors il a été candidat du Parti libéral du Canada en 2004.
[Français]
Monsieur le Président, sur quels critères Tom Pentefountas a-t-il été embauché? S'agit-il d'une nomination partisane? Maintenant, le ministre nomme au conseil de Radio-Canada un autre ami du régime, M. Pierre Gingras. Lui aussi vient de la filière ADQ, comme Pentefountas, comme Soudas, comme Housakos.
Comment le ministre peut-il affirmer que des Canadiens dont la seule qualification est d'être amis du régime ne sont pas en situation de conflit d'intérêts?
Monsieur le Président, comme je viens de le répondre à la leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique, il n'y a pas de conflit d'intérêts. M. Gingras est qualifié pour ce poste à la Société Radio-Canada. Il est bien connu et bien respecté sur le terrain au Québec. Il fera du très bon travail à la Société Radio-Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, à la suite du processus de présélection, on a fait passer une entrevue à huit candidats qualifiés en vue de combler le poste de vice-président du CRTC. Le nom de Tom Pentefountas ne figurait pas dans cette liste.
On sait que le cabinet du premier ministre a exercé une influence directe sur cette nomination — autrement dit, une intervention directe de Dimitri Soudas.
Voici où ça se corse. Le processus a pris fin en juin et, cinq mois plus tard, en décembre, Tom Pentefountas a déclaré aux médias nationaux qu'il ne savait absolument rien au sujet du poste en question. Par conséquent, soit M. Pentefountas a menti, soit quelqu'un l'a pistonné alors qu'il n'était même pas qualifié pour le poste.
Qui a mis son nom en haut de la liste et qui a enfreint les règles à cette fin?
Monsieur le Président, l'imagination du député de Timmins—Baie James ne cessera jamais de me surprendre.
Tom Pentefountas a toutes les compétences requises pour occuper ce poste. C'est un homme intelligent, bilingue et réfléchi, qui fera de l'excellent travail au CRTC.
Le député de Timmins—Baie James peut continuer à échafauder des théories du complot tant qu'il le souhaite. Nous sommes fiers de cette nomination, et M. Pentefountas remplira ses fonctions avec distinction.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, plus d'un Canadien sur deux travaille pour une PME, presque 55 p. 100 d'après la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Pour avoir droit aux baisses d'impôt des conservateurs, cela prend des profits, pas de petits ou de moyens profits de petite ou moyenne entreprise, non, cela prend de beaux gros profits: un demi-million de dollars au minimum.
Pourquoi accorde-t-on 6 milliards de dollars de baisse d'impôts aux grandes banques et aux pétrolières, mais absolument rien aux entrepreneurs de PME?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de toutes les consultations que nous avons eues avec les propriétaires de petites entreprises, la seule chose que nous n'ayons pas entendue, c'est que le monde des affaires veuille revenir à l'époque des impôts élevés des libéraux. C'est pour cette raison que le gouvernement a baissé inébranlablement les impôts des petites entreprises — et a notamment haussé le seuil à partir duquel les petites entreprises doivent payer des impôts —, a réduit les taxes et a gelé les cotisations d'assurance-emploi pendant le ralentissement économique.
Pour ce qui est d'obtenir des résultats et de défendre les intérêts des petites entreprises, le gouvernement est là.
[Français]
Monsieur le Président, des dépanneurs familiaux qui font un demi-million de dollars de profits, je n'en connais pas beaucoup. Des pizzerias qui font un demi-million de dollars de profits, il n'y en a pas dans mon comté. Des mécaniciens millionnaires, cela ne court pas les rues.
Le ministre est-il d'accord pour dire que les banques de Bay Street et les pétrolières de Calgary seront plus nombreuses que les dépanneurs, les pizzerias ou les garages à profiter de ses largesses?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais lire une citation: « Le secteur des petites et moyennes entreprises est très imbriqué dans le secteur des grandes entreprises au Canada. Par conséquent, les mesures qui sont bénéfiques à l'un sont aussi bénéfiques à l'autre. Dans le contexte de notre économie, nous avons constaté que notre politique très concurrentielle en matière d'impôts des sociétés — qui est considérée comme très intéressante dans le monde entier — a déjà attiré des investissements au Canada, et bien sûr, tout le monde est gagnant. »
Il s'agit d'une citation de Catherine Swift, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
Les ressources humaines
Monsieur le Président, de plus en plus de Canadiens doivent prendre soin chez eux d'un être cher qui vieillit ou qui est malade, ce qui leur impose de lourdes contraintes de temps et d'argent. Soixante-quinze pour cent d'entre eux affirment que leurs finances personnelles en ont souffert.
Les soins à domicile sont une bonne approche. On libère ainsi des lits dans les hôpitaux qui peuvent être consacrés aux soins de courte durée, on raccourcit les listes d'attente et on réduit les coûts. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de tenir compte de tout cela? Pourquoi ne fait-il pas le nécessaire pour aider les familles à prendre soin de leurs êtres chers à domicile?
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend les besoins de ces familles qui veulent pouvoir prendre congé plus longtemps pour s'occuper d'un proche qui souffre d'une maladie grave ou chronique. C'est exactement la raison pour laquelle l'une des premières mesures adoptées par notre gouvernement a été d'assouplir les critères d'admissibilité aux prestations de soignant du régime d'assurance-emploi. Nous avons augmenté le nombre de personnes qui sont admissibles.
Nous avons en outre permis aux travailleurs autonomes de participer au programme, ce qui est une première dans l'histoire du Canada. Nous sommes fiers de pouvoir aider les gens.
Monsieur le Président, la ministre ne comprend pas. Cela ne donne pas aux familles l'aide dont elles ont besoin.
Le vieillissement et la maladie touchent tout le monde sans distinction. Chaque famille devra prendre soin d'un être cher à un moment ou un autre, et il n'existe pas de structure d'assistance actuellement. Quatre-vingt-cinq pour cent des Canadiens n'ont pas les moyens d'engager un professionnel pour s'occuper d'un membre de leur famille plus de trois mois. Ce sont eux qui doivent supporter le fardeau des soins. L'institut canadien du cancer vient tout juste de le confirmer. Les familles ne peuvent pas y arriver toutes seules et ne devraient pas être abandonnées à leur sort.
Pourquoi les conservateurs ne prennent-ils pas la défense des intérêts des Canadiens...
Monsieur le Président, nous avons pris la défense des intérêts des Canadiens. Nous avons agi en assouplissant les critères d'admissibilité aux prestations de soignant, et ces prestations sont offertes désormais non seulement aux employés, mais aussi aux travailleurs autonomes.
Cependant, si les libéraux croient tant à la défense des intérêts des Canadiens et à leur besoin d'aide pour soigner leurs proches, qu'on m'explique pourquoi ils ont déjà promis un tel programme non seulement une ou deux fois, mais quatre fois. Ils en sont à la cinquième fois. S'ils avaient vraiment agi dans l'intérêt des Canadiens, ils n'auraient plus besoin de faire encore des promesses.
Au lieu de parler, nous avons agi.
[Français]
Le transport de déchets radioactifs
Monsieur le Président, interrogé sur les dangers que représente le transport de déchets radioactifs sur le Saint-Laurent, le ministre des Ressources naturelles a prétendu qu'il ne s'agissait pas de déchets nucléaires, mais bien de générateurs nucléaires. Il devrait pourtant comprendre qu'un générateur de vapeur contaminé peut être un contaminant.
S'il ne s'agit pas de déchets, le ministre peut-il nous expliquer pourquoi la Suède, après avoir procédé à la décontamination, doit nous retourner les déchets radioactifs pour qu'ils soient enfouis?
Monsieur le Président, au lieu de tenter de faire paniquer tout le monde, comme ma collègue essaie de le faire, il faut mettre les choses en perspective.
Cette tentative de répandre la panique est complètement erronée et mensongère. La décision note clairement au paragraphe 48 — je somme ma collègue de lire et de comprendre la décision — que la dose de radiation à la surface des générateurs est moins élevée que celle que l'on trouve dans un colis d'isotopes, ces mêmes colis d'isotopes médicaux qui sont livrés chaque jour dans les hôpitaux du pays. Qu'on arrête de faire peur aux gens de façon erronée.
Monsieur le Président, au lieu de minimiser les risques, le ministre des Ressources naturelles, un député du Québec, devrait au moins prendre acte de la levée de boucliers généralisée des riverains du Saint-Laurent et respecter la demande de la Fédération québécoise des municipalités et des 116 municipalités qui s'opposent à ce que le Saint-Laurent serve à transporter les déchets nucléaires de l'Ontario.
Le gouvernement va-t-il écouter la population et renverser la décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire?
Monsieur le Président, le rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire est on ne peut plus clair. Les preuves ont été soumises à un organisme quasi judiciaire formé de scientifiques. Je suis conscient que la décision a été prise en vue de protéger les travailleurs, l'environnement et le public en général. De plus, le Canada assume ses responsabilités à l'échelle internationale.
Je le répète: la radiation à la surface d'un générateur de vapeur n'est pas plus élevée que celle d'un colis d'isotopes médicaux. Chaque jour, ce genre de colis est livré partout au pays. Que l'on arrête de faire peur erronément aux gens, c'est irresponsable.
L'environnement
Monsieur le Président, des membres du Réseau action climat Canada, une coalition de plus de 75 organisations québécoises et canadiennes, sont sur la Colline pour réclamer que le gouvernement conservateur se dote d'un plan crédible de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement conservateur doit cesser de se réfugier derrière les pays qui se traînent les pieds et exiger que les pétrolières fassent leur part.
Quand ce gouvernement présentera-t-il un véritable plan permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons un plan et celui-ci fonctionne.
Nous avons un plan pour atteindre notre objectif qui consiste à réduire de 17 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Tout le monde aimerait entendre la réponse du ministre de l'Environnement. Il y a trop de bruit.
Le ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, comme je le disais, nous avons un plan et celui-ci fonctionne.
Nous allons continuer de réglementer secteur par secteur pour atteindre nos objectifs à l'égard du changement climatique et des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Nous avons commencé par les deux principaux émetteurs de gaz à effet de serre, c'est-à-dire le secteur des transports et celui des centrales thermiques alimentées au charbon. Nous allons maintenant poursuivre avec d'autres grands émetteurs.
[Français]
Monsieur le Président, si le plan du ministre fonctionne, on se demande pourquoi le Canada est le pays le plus contre la planète. C'est ça, la réalité. Comme le Bloc québécois, le Réseau action climat Canada demande au gouvernement fédéral de profiter du prochain budget pour mettre fin aux allègements fiscaux pour les carburants sales et mettre en place des politiques permettant de réduire notre dépendance au pétrole.
Pourquoi le gouvernement conservateur continue-t-il de subventionner l'industrie pétrolière et les sables bitumineux au lieu d'investir dans le développement d'alternatives propres?
[Traduction]
Monsieur le Président, nos collègues d'en face qui se gargarisent de belles paroles devraient savoir que les Canadiens sont fiers de la richesse naturelle que représentent les sables bitumineux du Canada. Il s'agit d'une industrie bien réglementée et administrée de façon responsable, dans le respect de l'environnement et de manière durable.
La garde des enfants
Monsieur le Président, puisqu’il est question de plans qui ne donnent rien, parlons donc de la garde des enfants.
Les familles canadiennes sont consternées de voir à quel point la ministre des Ressources humaines est déphasée. La semaine dernière, je lui ai demandé de préciser la position du gouvernement sur le congé parental, étant donné que des avocats de son ministère remettaient en question devant le tribunal la valeur de l’actuel congé parental d’un an, qui aide les parents à rester au foyer pendant un an avec leurs enfants. Elle s’est abstenue de répondre, mais elle a déclenché une tempête de protestations en insultant les parents qui font appel aux garderies, alors que plus de 70 p. 100 des mamans travaillent.
La ministre présentera-t-elle des excuses aux familles? Appuie-t-elle le congé parental d’un an mis en place par l’ancien gouvernement libéral?
Monsieur le Président, nous respectons le droit des parents de choisir les services de garde pour leurs enfants. Que ce soit la mère ou le père qui reste au foyer, que ce soit la grand-mère qui s’en occupe ou que les parents fassent appel aux services d’une garderie, nous appuyons ce choix au moyen de la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
À propos d’insultes lancées aux parents, voyons ce que les libéraux ont fait. Ce sont eux qui ont dit que les parents achèteraient du maïs soufflé et de la bière avec la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Ce sont les libéraux qui ont dit que ce n’était pas un vrai travail que de rester au foyer pour s’occuper des enfants. Nous éprouvons beaucoup plus de respect pour les parents.
Monsieur le Président, la ministre parle beaucoup de choix, mais les Canadiens ne pensent pas grand-chose de bien des choix qu’elle a à offrir. Elle a proposé que les gens prennent leurs vacances pour s’occuper des membres de leur famille qui sont malades. Elle a laissé entendre que l’assurance-emploi était trop généreuse et que, peut-être, des travailleurs préfèrent toucher des prestations. Voici qu’elle insulte les parents qui font appel aux services des garderies, et il semblerait que le programme de congé parental d’un an soit dans le collimateur. Ce serait tout un choix pour les familles canadiennes.
Quand la ministre cessera-t-elle de s’attaquer aux familles et mettra-t-elle fin à ses mesures répressives à l’encontre des familles?
Monsieur le Président, nous avons pris un certain nombre de mesures pour aider les familles. Mis à part la Prestation universelle pour la garde d'enfants, nous avons donné aux familles à faible revenu la possibilité d’échapper au piège de l’aide sociale en proposant la prestation fiscale pour le revenu de travail, prestation que nous avons ensuite doublée. Nous avons proposé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants qui favorise la bonne santé par la pratique des sports.
Nous n’allons pas insulter les Canadiens comme le député libéral de Saint-Léonard—Saint-Michel l’a fait, lorsqu'il a déclaré au sujet de la Prestation universelle pour la garde d'enfants:
[...] mais le problème, à mon avis, c'est que les parents ne subviennent pas aux besoins de leurs enfants. Ils ont peut-être l'argent, mais ils s'en servent à leurs propres fins [...]
C’est une insulte pour les familles canadiennes.
[Français]
Le logement social
Monsieur le Président, le gouvernement a décidé de punir le logement social. Le montant de 400 millions de dollars du programme de logement social est un des seuls montants d'infrastructures qui n'a pas bénéficié d'une prolongation de sept mois.
Le ministre va-t-il nous assurer aujourd'hui qu'il ne s'agit que d'un oubli de sa part et que le programme de logement social va lui aussi recevoir une prolongation de sept mois?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers des actions prises dans le cadre de notre Plan d'action économique pour aider les gens dans le besoin en matière de logement. C'est pourquoi nous avons investi 2 milliards de dollars dans ce projet qui a tout de suite créé des emplois et qui a aidé des milliers de personnes partout au Canada à avoir un logement dont elles avaient besoin.
Par exemple, il y a plus de 12 000 projets qui sont en cours actuellement pour aider ces gens. Nous sommes fiers de cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, sans un logement décent, les gens ne peuvent espérer demeurer en bonne santé, occuper un emploi et être productifs. Or, voilà que la ministre répond non à ma question.
Elle a reconnu que, parmi tous les programmes d'infrastructures, celui sur le logement social est, pour ainsi dire, le seul qui ne sera pas prolongé. Or, une proportion appréciable des 400 millions de dollars est destinée aux gens les plus pauvres du pays, qui vivent dans une réserve autochtone.
Pourquoi punit-elle les citoyens les plus pauvres du pays en ne prolongeant pas les mesures de soutien au logement social au même titre que les autres programmes?
[Français]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, ce matin, le président du Conseil du Trésor a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui montre que le gouvernement est en bonne voie d'équilibrer son budget. Les documents déposés ce matin contribueront à assurer la croissance économique du pays, et j'invite l'opposition à l'appuyer.
Nous ne ménageons aucun effort pour équilibrer le budget. Et les documents déposés ce matin montrent que le retour à l'équilibre ne se fera pas au détriment des contribuables, qui travaillent dur pour gagner leur vie, contrairement à ce qu'ont fait les libéraux dans les années 1990.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il, pour le bénéfice de la Chambre, faire le point sur ce plan important?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'empressement dont il fait preuve et de la manière dont il a su écouter les commentaires de ses électeurs pour trouver des moyens de poursuivre notre plan d'action.
Les documents que j'ai déposés ce matin montrent en effet que divers programmes, comme le programme Agri-stabilité pour les agriculteurs, seront améliorés, et que les prestations qui y sont associées seront augmentées. On y apprend en outre que les prestations destinées aux anciens combattants seront elles aussi augmentées, tout comme la Subvention canadienne pour l'épargne-études, qui permet aux familles d'épargner afin que leurs enfants puissent faire des études postsecondaires. C'est une mesure dont nous nous réjouissons.
Les chiffres qui figurent dans les documents déposés ce matin montrent enfin que nous sommes en bonne voie de rétablir l'équilibre budgétaire.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, tous s'entendent pour dire que les criminels à cravate méritent des sentences à la hauteur de leur crime.
Pour que le système de libération conditionnelle au sixième de la peine, qui a été instauré il y a une quinzaine d'années, soit actualisé de façon responsable, le NPD considère qu'il est primordial d'étudier ce projet de loi en profondeur. C'est notre responsabilité fondamentale, comme parlementaires.
J'ai trois questions concernant la gimmick conservatrice-bloquiste concoctée derrière des portes closes. Combien de cas seront touchés? Quel est l'effet de la Charte sur la rétroactivité? Combien cela coûtera-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, une seule personne, un seul parti nous empêche désormais de mettre fin aux libérations conditionnelles avant terme, et c'est le Nouveau Parti démocratique. Au moins, il est conséquent avec lui-même et se montre toujours aussi indulgent envers les criminels, à qui il laisse le champ libre pour frauder leurs concitoyens, et plus particulièrement les aînés.
Je demande au député de revoir sa position peu judicieuse, de se rallier à nous et d'adopter ce projet de loi dès aujourd'hui afin que les fraudeurs ne puissent plus être libérés sous condition avant terme.
[Français]
Monsieur le Président, merci pour la preuve « pacapab » de répondre à une seule des questions!
Le responsable des dossiers de collusion au Bureau de la concurrence pour le Québec est tout seul, il n'a pas de ressources, il ne peut pas faire son travail. Et pourtant, c'est de compétence fédérale.
Prenons le fameux cas Earl Jones. Les documents déposés à la cour démontrent clairement que la Banque Royale savait pertinemment qu'il fraudait les gens, mais elle n'a rien fait. Qui est responsable de surveiller les banques? Le gouvernement fédéral. Qu'a-t-il fait? Rien.
N'est-ce pas cela, le vrai problème? Au lieu d'essayer de nous empêcher de faire notre travail, que le gouvernement commence donc à faire le sien!
[Traduction]
Monsieur le Président, le vrai problème, c'est que la loi permet maintenant aux criminels de sortir de prison après avoir purgé le sixième de leur peine.
Le Nouveau Parti démocratique bloque systématiquement les réformes qui feraient en sorte que les criminels paient leur dette envers la société et ne soient pas remis en liberté dans la collectivité, où ils pourraient faire de nouvelles victimes.
[Français]
Les nominations politiques
Monsieur le Président, le premier ministre multiplie les nominations partisanes. Après celles à Droits et Démocratie et au CRTC, c'est au tour de Radio-Canada d'être victime des tentatives de prise de contrôle des conservateurs avec la nomination de Pierre Gingras au conseil d'administration de la société d'État.
Le premier ministre va-t-il admettre que son gouvernement est en train de « paqueter », avec des petits amis du régime, les directions d'organismes qu'il veut contrôler pour imposer l'idéologie conservatrice?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire au NPD, cette accusation est entièrement fausse. M. Gingras va faire un très bon travail dans son nouveau poste à la Société Radio-Canada. Je veux aussi souligner que M. Gingras, en 2004, était un candidat du Parti libéral du Canada, et non du Parti conservateur. Il est indépendant du gouvernement et il va faire un bon travail à la Société Radio-Canada.
Monsieur le Président, la veuve de Rémy Beauregard, l'ex-dirigeant de Droits et Démocratie décédé en fonction suite au harcèlement de certains membres du conseil d'administration nommés par les conservateurs, se dit « abasourdie » et « scandalisée » par le renouvellement du mandat de Jacques Gauthier et d'Elliot Tepper. Elle réclame que le ministre des Affaires étrangères revienne sur, et je cite, « cette décision complètement irrationnelle ».
Le ministre va-t-il entendre l'appel de Suzanne Trépanier, qui réclame leur destitution?
Monsieur le Président, nous avons informé l'opposition de notre intention de reconduire le mandat de certains membres du conseil d'administration. Comme nous le faisons lors d'autres nominations au sein de Droits et Démocratie, nous consultons l'opposition dans l'espoir d'obtenir une réaction positive. En effet, si les députés de l'opposition ont des opinions fermes et souhaitent formuler des commentaires constructifs, nous serons heureux de les entendre. Il s'agit d'un processus habituel pour de telles nominations.
[Traduction]
La coopération internationale
Monsieur le Président, le Projet outre-mer de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants en est maintenant à sa 50e année. Il a permis d'envoyer près de 2 000 enseignants dans plus de 50 pays pour former d'autres enseignants, élaborer des programmes d'études et enseigner à des enfants.
Le Canada s'est engagé à aider ces pays à atteindre leurs objectifs du millénaire pour le développement, mais le gouvernement conservateur se dérobe à ses responsabilités envers ces enfants.
Comment les conservateurs peuvent-ils dépenser deux millions de dollars pour un faux lac, mais amputer d'autant les fonds prévus pour contribuer à l'apprentissage des enfants dans les pays en développement?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier et vendredi dernier, cette décision a été prise par les responsables des programmes au sein de l'agence. Nous croyons savoir que les responsables de l'agence sont inquiets devant l'absence d'orientation claire de la FCE, son manque de viabilité et l'absence de données financières fournies.
Nous invitons la FCE à régler ces problèmes et à présenter une demande de financement dans le cadre du nouvel appel de propositions.
Monsieur le Président, c'est inacceptable.
Au Kenya, des enseignants canadiens ont formé 3 600 enseignants qui enseignent maintenant à leur tour à 350 000 enfants. Les programmes locaux éduquent les enseignants et les élèves à propos du VIH et du sida au Kenya.
Les enseignants en Sierra Leone ont dit que sans nos bons enseignants canadiens, le pays ne parviendra pas atteindre ses objectifs en matière de développement.
Ces enseignants bénévoles aident à sauver des vies, à donner aux femmes le pouvoir de prendre leur destinée en mains et à réduire la pauvreté.
Je le répète: comment les conservateurs peuvent-ils débloquer deux millions de dollars pour les coupures de presse du cabinet du premier ministre, mais ne pas trouver de financement pour des enseignants dévoués qui oeuvrent à l'étranger?
Monsieur le Président, le gouvernement veut qu'il y ait une véritable politique de reddition de comptes en matière d'aide au développement pour que les contribuables en aient pour leur argent.
Les employés de l'Agence canadienne de développement international travaillent avec la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants depuis six mois pour l'aider à adapter son programme aux critères de financement. La FCE sait très bien pourquoi l'agence a refusé sa proposition.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, à la suite d'un processus d'évaluation totalement inadéquat, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a donné le feu vert au transport de plus de 1 600 tonnes de déchets radioactifs sur les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent. Quelques heures d'audience ont suffi pour appuyer en toute hâte ce projet qui pourrait mettre en péril la source d'eau potable de plus de 40 millions de personnes.
Les gens qui habitent Owen Sound, Windsor, Sarnia, Toronto, Montréal et Trois-Rivières, par exemple, ne sont pas alarmistes. Ils sont très préoccupés de leur propre sécurité et de celle de leur famille.
Le ministre doit faire quelque chose dès maintenant et invalider la décision relative au transport de ces déchets radioactifs dangereux. Quand portera-t-il attention aux préoccupations des Canadiens et arrêtera-t-il l'expédition de ces déchets?
Monsieur le Président, voilà des affirmations qui ne font qu'entretenir la peur.
L'alinéa 48 de la décision indique clairement que le débit de dose de la surface extérieure d'un générateur de vapeur n'est pas plus élevé que celui d’un colis d’isotopes médicaux. Or, de tels colis sont livrés dans tous les hôpitaux du pays chaque jour.
Je ne sais pas pourquoi le député essaie encore une fois de miner la crédibilité d'une organisation quasi judiciaire indépendante du gouvernement.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la Cour fédérale a décidé que le gouvernement doit protéger les épaulards et leur habitat essentiel sur la côte du Pacifique.
Ces baleines majestueuses sont protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, car elles sont menacées d'extinction. Or, nous avons appris que la ministre des Pêches et des Océans a l'intention d'interjeter appel de cette décision, parce qu'elle soutient que le MPO n'a pas le devoir de protéger les épaulards du Canada.
Pourquoi la ministre gaspille-t-elle du temps et de l'argent pour interjeter cet appel, au lieu de faire son devoir et de protéger cette figure emblématique de la Colombie-Britannique?
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, John Diefenbaker a défendu les droits de la personne tout au long de sa vie publique, qui a culminé avec l'adoption de la Déclaration canadienne des droits en 1960, ce qu'il considérait comme le couronnement de sa carrière.
Les Canadiens ont appris aujourd'hui que le gouvernement du Canada a créé un nouveau et prestigieux prix des droits de la personne nommé en l'honneur de John George Diefenbaker. Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il renseigner la Chambre sur ce prix?
Monsieur le Président, le prix Diefenbaker sera remis à des particuliers ou à des groupes ayant fait preuve d’un courage et d’un esprit d’initiative exceptionnels dans la défense des libertés et des droits de la personne. Ce prix, qui sera décerné annuellement, reflète le soutien indéfectible que le gouvernement conservateur apporte au respect des droits de la personne et aux efforts que déploient des particuliers et des organisations, parfois dans des conditions très difficiles, pour promouvoir la liberté et la démocratie partout dans le monde.
Le gouvernement continuera sans relâche à défendre les droits de la personne partout dans le monde.
Le recensement
Monsieur le Président, le recensement des conservateurs, qui ne se résume désormais plus qu'à un simple dénombrement de la population dans le Grand Nord, est déjà en cours.
Voici ce qu'a dit Elisapee Sheutiapik, mairesse d'Iqaluit, lorsqu'elle a comparu devant le Comité permanent de l'industrie, cet été:
[...] pour conserver un Canada fort, nous avons besoin de savoir comment le pays évolue, où les gens vivent, travaillent et élèvent leurs familles. Le recensement nous aide pour cela.
La pauvreté, le sans-abrisme caché et l'éducation sont de graves fléaux avec lesquels sont aux prises les habitants du Nord. Que compte faire le gouvernement pour s'y attaquer si le recensement ne se résume plus qu'à un simple dénombrement de la population?
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de rendre compte du succès qu'ont obtenu jusqu'à maintenant les phases initiales du recensement et de l'enquête auprès des ménages.
La députée à tout à fait raison. Nous avons en effet commencé à administrer, avant le recensement national qui se fera en mai, le questionnaire court du recensement ainsi que l'enquête auprès des ménages dans le Nord du Canada. La députée devrait se réjouir de savoir que, jusqu'à maintenant, c'est une réussite incontestable.
[Français]
La culture
Monsieur le Président, la fin du programme d'aide aux revues littéraires et artistiques à faible tirage aura des effets dramatiques sur les revues de langue française. Cette autre décision absurde du ministère du Patrimoine canadien menace 44 revues spécialisées. Après s'être acharnés sur les arts de la scène en abolissant l'aide aux tournées et après avoir introduit un projet de loi qui enlève des revenus aux créateurs, voilà que les conservateurs s'attaquent à l'édition littéraire, sans raison.
Quand les conservateurs cesseront-ils de s'en prendre au milieu culturel?
Monsieur le Président, on a annoncé ces changements à la politique du gouvernement il y a un an et demi, et finalement, aujourd'hui, le Bloc québécois ouvre les yeux et voit ce qu'on a fait. On a établi notre politique sur ce point après avoir consulté les organismes culturels. De plus, après avoir fait ces changements, plus de périodiques québécois que jamais recevront des subventions du gouvernement fédéral. On augmente notre financement; on ne coupe rien. Nous protégeons le fait culturel partout au Canada, oui, et cela inclut le Québec.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, j'ai reçu plus de 12 700 lettres appuyant le projet de loi d'initiative parlementaire C-474 que j'ai présenté. Ce projet de loi protégerait les agriculteurs du risque économique qui pourrait découler des cultures transgéniques dont ne veulent pas nos marchés d'exportation.
En Colombie-Britannique, les producteurs de fruits des vallées de l'Okanagan et de la Similkameen disent s'opposer fermement à la culture d'une pomme génétiquement modifiée qui résiste au brunissement. Ils s'inquiètent de la pollinisation croisée, qui pourrait mettre un terme à l'industrie pomicole biologique.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de tenir pour acquis les agriculteurs et refuse-t-il de les protéger contre la diffusion de cultures génétiquement modifiées, comme celles de la luzerne, du blé et des pommes?
Monsieur le Président, ce soir, nous en aurons pour cinq heures dans la même veine. C'est d'ailleurs toute une entrée en matière.
J'assure cependant aux députés que toutes les associations agricoles du pays disposent de données scientifiques éprouvées et respectent le système de réglementation qui est en place.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens perdent confiance dans le système judiciaire lorsque la sévérité de la peine ne correspond plus à la gravité du crime.
Les infractions sexuelles perpétrées contre nos enfants constituent les gestes les plus exécrables que l'on puisse imaginer, posés contre nos citoyens les plus vulnérables, les jeunes du Canada.
Que fait le ministre de la Justice pour veiller à ce que les gens qui posent ces gestes exécrables ne s'en tirent pas simplement avec une tape sur les doigts?
Monsieur le Président, je suis fier que le gouvernement ait présenté un projet de loi qui prévoit des peines d'emprisonnement obligatoires pour les infractions sexuelles perpétrées contre des enfants. Nous proposons aussi d'augmenter les sanctions associées à sept infractions sexuelles mettant en cause des enfants, de façon à ce que les auteurs de tels crimes n'aient jamais droit à une peine d'emprisonnement avec sursis et à la détention à domicile.
La coalition dirigée par les libéraux doit absolument faire sa part et commencer à appuyer ces modifications importantes. Le message du gouvernement est clair: les personnes qui commettent une infraction sexuelle contre un enfant seront emprisonnées.
Le recensement
Monsieur le Président, vers la fin de l'an dernier, l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a adopté à l'unanimité une motion en faveur du maintien du questionnaire détaillé de recensement. La Chambre des communes a aussi adopté une motion, soit mon projet de loi d'initiative parlementaire qui en est à l'étape de la deuxième lecture, pour rétablir ce questionnaire.
Quand le gouvernement fera-t-il preuve de responsabilité, rétablira-t-il le formulaire long de recensement et s'assurera-t-il que les gens qui vivent dans notre Nord majestueux sont comptés et participent vraiment à notre souveraineté dans le Nord?
Monsieur le Président, j'ai déjà déclaré à la Chambre que les premiers signes sont très prometteurs au sujet du taux de réponse au formulaire abrégé de recensement et à l'Enquête nationale auprès des ménages. Je suis sûr que la députée reconnaîtra avec moi que les Canadiens répondent à l'Enquête nationale auprès des ménages et remplissent le formulaire abrégé de recensement et, tout comme moi, qu'elle les encouragera à s'acquitter de leurs responsabilités et à faire un choix pour ce qui est du formulaire détaillé.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a affirmé avoir un plan de lutte contre les changements climatiques. Pourrait-il le présenter à la Chambre?
Il semble que le député de Saint-Laurent—Cartierville devra attendre le retour du ministre, qui, j'en suis sûr, prendra note de sa demande de dépôt en temps opportun.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le taux d'imposition des grandes entreprises
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant la période des questions orales, l'honorable député de Chambly—Borduas avait la parole. Il lui reste maintenant cinq minutes pour des questions et des commentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de poser une telle question à mon collègue de Chambly—Borduas.
Le député siège au Comité des ressources humaines, où il s'est fait le champion de la question de la pauvreté. Il sait donc que, l'année dernière, le comité a rédigé un rapport contenant un certain nombre de recommandations pour atténuer la pauvreté au Canada.
Que pourrions-nous accomplir selon lui si, au lieu de financer une réduction de l'impôt des sociétés, nous investissions les 6 milliards de dollars dans des initiatives de lutte contre la pauvreté chez les enfants, les femmes, les Autochtones et les handicapés? Pense-t-il qu'un tel investissement stimulerait davantage la productivité au Canada qu'une réduction d'impôt?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour de sa question, et je le félicite aussi pour la qualité de son travail au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il a tout à fait raison. Cet argent qu'on s'apprête à donner aux grandes entreprises pourrait notamment être utilisé pour faire une offensive dans le développement du logement social. On sait qu'un des facteurs aggravants les plus lourds de la pauvreté est justement l'absence de logement pour les personnes à revenu modeste. Ce serait une des façons de faire. On pourrait également soutenir les personnes ayant un handicap pour leur donner accès au logement social, bien sûr, mais aussi à l'emploi et au maintien à l'emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député et tous les membres de la coalition semblent mal comprendre l'impôt des entreprises créatrices d'emplois. Ils semblent croire que le gouvernement propose des baisses d'impôts supplémentaires pour les sociétés, mais ce n'est pas le cas.
En 2007, ce gouvernement, avec l'appui du Parti libéral, a réduit les impôts des entreprises dans le but de créer des emplois. Ces baisses ont été introduites il y a de cela trois ans et elles ont donné d'excellents résultats. Nous avons créé 460 000 emplois depuis juillet 2009. Notre taux de chômage est de deux points inférieurs à celui des États-Unis.
Cependant, quoi qu'en pensent ces députés, aucune autre baisse de l'impôt des sociétés ne sera mise en place. Ces réductions ont toutes été adoptées il y a de cela trois ans. Ce débat est clos. Cette question est réglée. Il s'agit maintenant de déterminer si nous devrions augmenter l'impôt des sociétés en pleine reprise économique.
Aucune économie et aucun gouvernement dans le monde n'estiment qu'il serait sage d'augmenter les impôts en ce moment, au milieu d'une reprise économique mondiale fragile.
J'aimerais que le député explique pourquoi les partis de la coalition et lui-même croient qu'il serait responsable, en pleine reprise économique, de majorer les impôts des entreprises créatrices de 110 000 emplois, qui seraient touchées par cette hausse d'impôt que les libéraux ont proposée aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue n'a pas bien compris ce que son gouvernement est en train de faire. Le 1er janvier 2011, le taux d'imposition des grandes entreprises est descendu à 18 p. 100. Dès le 1er janvier 2012, il sera abaissé à 15 p. 100. Ce sont les baisses d'impôt prévues par son gouvernement. Je ne comprends pas qu'il ne l'ait pas compris. Cela nous fait peut-être comprendre pourquoi il ne réalise pas les dommages qu'ils sont en train de faire.
Monsieur le Président, j'ai écouté le beau discours rempli d'arguments extrêmement pertinents du député de Chambly—Borduas. Il a dit que ces baisses d'impôt accordées aux entreprises vont toucher la classe moyenne. Comme le député libéral le demandait plus tôt, lequel défend la classe moyenne au Comité permanent des ressources humaines, comment peut-on justifier les réductions d'impôt accordées à des entreprises déjà très bien nanties alors que c'est la classe moyenne qui en fait les frais?
Monsieur le Président, la question est très pertinente. Cela correspond à une idéologie qui vise à enlever le plus de ressources financières possible au gouvernement pour tantôt justifier des coupes dans les programmes sociaux, ce qui a déjà commencé. C'est la logique derrière cela à laquelle nous n'adhérons pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis honorée d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui de la motion des libéraux dans le cadre de la journée de l'opposition.
J'ai des antécédents dans le domaine des affaires et une bonne partie de la discussion d'aujourd'hui aurait eu des répercussions sur mon entreprise. Je vais expliquer aux députés pourquoi.
Premièrement, j'ai été propriétaire de quelques entreprises avant de faire le saut en politique. J'étais dans l'industrie des ressources et dans celle de la biotechnologie. Il s'agissait de petites entreprises qui n'atteignaient pas le plafond pour payer le taux d'imposition des sociétés. Le taux d'imposition des sociétés au Canada est assez concurrentiel, lorsque vous regardez la situation mondiale.
Autre élément important, j'ai passé 10 à 11 ans au sein du conseil d'administration de la Chambre de commerce du Canada. J'en suis devenue la présidente en 2003-2004 et j'ai représenté 190 000 entreprises. Durant les années 1990, les débats et les discussions portaient véritablement sur la dette du pays.
Avant de continuer, monsieur le Président, je signale que j'ai l'intention de partager mon temps de parole avec le député de Cape Breton—Canso.
Comme je le disais, durant les années 1990 et jusque dans les années 2000, la grande préoccupation des entreprises était le fait que le pays était aux prises avec des problèmes sérieux liés au déficit et à la dette. À ce moment-là, le milieu des affaires s'est employé très énergiquement à faire comprendre aux Canadiens les ramifications et les répercussions d'un tel déficit et d'une telle dette et, partant, notre capacité limitée de réinvestir dans l'économie et les programmes sociaux de notre pays.
Pendant les 10 ou 11 ans où j'ai siégé au conseil d'administration de la Chambre de commerce du Canada, nous nous sommes battus énergiquement pour que notre pays cesse de faire des déficits et qu'il commence à rembourser sa dette. C'était là notre priorité numéro un et notre objectif premier.
En 2000, nous avons pu changer de priorité, parce que le gouvernement libéral de l'époque avait si bien tenu compte de cette préoccupation et pris conscience -- avant que le Fonds monétaire international n'intervienne auprès de notre pays, dont la situation était précaire dans les années 1990 -- qu'il devait se concentrer uniquement sur la réduction du déficit et de la dette. Le pays se portait alors beaucoup mieux. Nous pouvions investir là où nous ne pouvions pas le faire auparavant.
En 2000, nous avons commencé à nous concentrer sur la réduction du taux d'imposition des sociétés. Je ne pense pas qu'il y a une seule personne qui ne reconnaît pas que le fait d'avoir un régime fiscal concurrentiel pour les entreprises est très important. Nous sommes tous d'accord là-dessus. De 2000 à 2004, alors que les libéraux étaient encore au pouvoir, ils ont accéléré la réduction de ce taux d'imposition des sociétés. C'est tellement important aujourd'hui.
Six ans avant que je siège au conseil d'administration de la Chambre de commerce du Canada, je siégeais à la chambre de commerce de St. John's, dont je suis devenue la présidente du conseil d'administration. Dans mon intervention d'aujourd'hui, j'examine ce que nous faisons dans notre pays à travers la lentille des affaires. Je comprends le monde des affaires et j'ai de l'expérience dans ce domaine, alors, tout ce que je dis aujourd'hui repose sur une compréhension du rôle que joue l'entreprise, du rôle que joue la petite entreprise et du rôle que jouent les grandes sociétés canadiennes. Elles jouent un rôle important dans la création d'emplois. Ce sont des créateurs d'emplois, absolument.
J'ai commencé à parler du bilan du Parti libéral. Il s'agit véritablement d'un bilan économique. Comme je l'ai dit, dans les années 1990, les libéraux ont transformé les déficits budgétaires des conservateurs en excédents budgétaires. Il a fallu beaucoup de travail pour y arriver. Nous avons dû demander aux gens de travailler très fort pour le faire et cela n'a pas été facile. Nous sommes venus à bout du déficit et nous avons commencé à rembourser la dette nationale, économisant ainsi des millions et des millions de dollars en intérêts aux contribuables, argent que nous pouvions ensuite investir dans des priorités jugées urgentes par les Canadiens.
Le gouvernement libéral de l'époque a également créé un fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars. Un fonds de prévoyance constitue un tampon pour les jours où on a des difficultés et où on a besoin d'un peu d'argent additionnel, par exemple, lorsqu'il y a une inondation, ou un incendie, ou un ralentissement économique dans une région du pays. Il était destiné aux mauvais jours et c'était une très bonne chose à avoir.
Lorsque nous sommes parvenus à maîtriser le déficit et la dette, nous avons commencé à réduire les impôts, comme je l'ai dit. Le taux a été réduit de 28 p. 100 en 2000 à 21 p. 100 quatre ans plus tard. Maintenant, si vous regardez les années au pouvoir du gouvernement conservateur, vous constaterez que les choses sont bien différentes. Nous n'avons plus d'excédent budgétaire; nous devons reprendre la même lutte qu'auparavant, contre un déficit de 56 milliards de dollars. C'est honteux.
Il y avait bien un déficit à l'époque, mais pas le déficit record de 56 milliards que nous avons aujourd'hui et pas des milliards de dollars de déficit avant même le début du ralentissement économique. Permettez-moi de répéter, pour ceux qui ne comprennent pas, que nous sommes déjà passés par là. Les conservateurs ne manqueront pas de dire que tout cet argent a servi à remettre l'économie sur les rails, qu'il était important de réinvestir dans l'économie. Cependant, ils avaient vidé les coffres avant même que nous soyons dans une situation sérieuse, avant le ralentissement économique. Le gouvernement avait-il un fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars, ne serait-ce que pour aider un peu à faire le pont? Non, il n'en avait pas.
Nous voilà maintenant devant une situation difficile. Oui, nous voulons une communauté des affaires pleine de vitalité parce qu'elle crée des emplois. J'appuie entièrement cette idée. À l'époque, en 2006, nous étions dans une position avantageuse; immédiatement après le départ du gouvernement libéral, les conservateurs ont commencé à dépenser sans compter. Au cours de ces quelques années, de combien ont-ils engraissé la taille du gouvernement? De 40 p. 100. Peut-on imaginer?
Au cours de la dernière année du gouvernement libéral du premier ministre Paul Martin, les dépenses de programmes du gouvernement fédéral s'élevaient à 175 milliards de dollars. En 2009-2010, sous le règne des conservateurs, elles ont bondi à 245 milliards de dollars. Il est incroyable qu'ils pensent avoir un solide bilan économique.
Permettez-moi de passer en revue ce bilan. Ils ont dépensé à outrance. Ils n'avaient pas de fonds de prévoyance. Ils ont vidé la caisse avant que nous ayons un ralentissement économique. Maintenant, ils ont le triste honneur d'avoir établi un record absolu en matière de déficit, soit 56 milliards de dollars. Ce n'est pas un bilan que j'aimerais avoir à mon actif.
Le voilà, le déficit que le ministre des Finances et le premier ministre ont dit qu'ils n'auraient jamais. À ce moment là, ils savaient déjà qu'ils étaient en sérieuse difficulté. Maintenant, ils demandent aux Canadiens de continuer à les appuyer pendant qu'ils maintiennent le cap, que d'ici cinq ans, ils vont venir à bout du déficit. Toutefois, le directeur parlementaire du budget, qui est tout à fait non partisan et entièrement redevable à la Chambre des communes, a dit qu'il était désolé, mais que le gouvernement ne parviendra pas à réaliser cet objectif budgétaire et que le déficit ne sera pas résorbé dans cinq ans. Et le directeur parlementaire du budget ne s'est encore jamais trompé.
Prenons également en considération ce que le Fonds monétaire international a déclaré, parce qu'il estime, lui aussi, que le déficit s'élèvera à plus de cinq milliards de dollars dans cinq ans. Cette affirmation ne cadre pas vraiment avec ce que les conservateurs disent aux Canadiens: qu'en 2015-2016, nous aurons un excédent budgétaire.
Que vous croyiez le DPB ou le FMI, le fait est que deux analystes financiers sur trois affirment que le gouvernement aura encore un déficit dans cinq ans, et les conservateurs déclarent: « Faites-nous confiance, c'est faux. » Or, c'est ce que disait le premier ministre au tout début en ce qui a trait au déficit.
Nous savons aussi, grâce au directeur parlementaire du budget, qu'il y aura un déficit structurel, causé par les conservateurs. Cela signifie que nos dépenses sont toujours supérieures à nos revenus, même maintenant que la récession est finie. Nous sommes en train d'alourdir la dette à une vitesse stupéfiante, ce qui veut dire que nous la transmettrons à nos enfants.
En moins de deux ans, les conservateurs ont annulé tout le travail que les Canadiens avaient accompli pour réduire la dette nationale de 105 milliards de dollars. Depuis leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs ont augmenté la dette de 76,5 milliards de dollars.
Je n'ai pas beaucoup de temps, mais ce que je veux dire, c'est que lorsque l'économie se porte bien, il faut absolument réduire les taux d'imposition. J'appuie tout à fait ce principe. Par ailleurs, le taux d'imposition du Canada n'est pas si élevé comparativement à ceux des autres pays du G7. En 2009, il était de 19 p. 100; celui de la France, de 34,43 p. 100; de l'Italie, de 27,5 p. 100; du Japon, de 30 p. 100; du Royaume-Uni, de 28 p. 100; et des États-Unis, de 35 p. 100.
Ce que j'essaie de dire, c'est que nous devrions attendre avant de réduire le taux d'imposition pour les entreprises les plus riches du pays. Ces sociétés génèrent des recettes de plus 500 000 $ par année. Elles représentent une très petite partie, 5 p. 100, des 2,2 millions d'entreprises canadiennes. Cet argent devrait être réinvesti dans des domaines qui stimuleront la productivité du Canada.
Monsieur le Président, cette intervention était truffée d'inexactitudes, mais je vais m'en tenir aux dernières remarques de la députée.
Elle a parlé de nos taux d'imposition comparativement aux autres pays du monde et au G7. Si elle vérifiait vraiment, elle saurait que nous nous situons au milieu du peloton des pays de l'OCDE.
À son avis, si nous sommes au milieu du peloton des pays de l'OCDE, sommes-nous vraiment compétitifs, et comment pouvons-nous inciter des entreprises à venir créer des emplois au Canada?
Monsieur le Président, je vais reprendre l'expression de ma collègue « au milieu du peloton ».
L'Irlande impose les sociétés à 13 p. 100 et ne réussit pourtant pas à en attirer. Elle traverse de grandes difficultés. Nous savons que l'Irlande est en difficulté, c'est incontestable. Elle a un taux d'imposition bien inférieur à celui des autres pays que j'ai mentionnés par comparaison, mais elle ne réussit quand même pas à attirer des entreprises parce que ce qui les attire, ce ne sont pas seulement les taux d'imposition mais aussi les qualifications, la main-d'oeuvre et d'autres atouts qui sont tous indispensables.
Je retourne la question à ma collègue. Si nous voulons encourager l'innovation dans la recherche scientifique et le développement expérimental, il faut vraiment nous attaquer au problème des subventions dans ces domaines. Quand je parle d'encourager l'innovation, je parle de productivité. Nous perdons du terrain sur le plan de la productivité, et ce n'est pas forcément en réduisant la fiscalité qu'on va régler ce problème. C'est un problème plus général. Si elle avait lu le rapport de Red Wilson sur la compétitivité, elle saurait qu'il dit qu'il faut avoir une approche plus globale pour améliorer la productivité.
Ce qu'il faut maintenant, c'est mettre en veilleuse ces réductions d'impôt et chercher d'autres moyens de créer un meilleur climat pour les entreprises, que ce soit par la recherche scientifique et le développement expérimental ou par une déduction pour amortissement accéléré. Ce sont là d'autres façons d'aider nos entreprises. N'oublions pas non plus que ce sont les petites entreprises qui créent des emplois au Canada, et pas nécessairement les grandes.
Monsieur le Président, la députée et d'autres intervenants ont parlé du taux d'imposition des entreprises en Irlande, qui s'élève à 12,5 p. 100. Il faut dire que l'Irlande est pratiquement acculée à la faillite. Son économie a été florissante pendant des années, et le pays a réussi à attirer des entreprises en réduisant le plus possible son taux d'imposition. Or, nous en connaissons les conséquences: le pays a d'énormes dettes qu'il ne peut pas assumer actuellement.
Pour répondre aux observations de la députée, je dirais que les libéraux tenaient un tout autre discours il y a moins d'un an. Ils étaient alors en faveur des réductions d'impôt. Ils ont maintenu le gouvernement au pouvoir pendant les deux dernières années puis, soudain, leur position a changé radicalement au cours des derniers mois. Ils réussiront peut-être à leurrer les citoyens qui ne suivent pas les délibérations de la Chambre, mais quiconque siège à cet endroit depuis un an ou deux connaît la position qu'avaient les libéraux il y a quelques mois à peine.
Qu'est-ce qui explique qu'ils aient tout à coup changé d'idée? Le chef libéral a-t-il tout bonnement changé d'avis, ou une firme de sondage a-t-elle communiqué avec le Parti libéral pour dire à ses membres qu'ils devraient changer du tout au tout leur position sur l'imposition des entreprises? Pourquoi les libéraux, qui étaient en faveur des réductions d'impôt pour les grandes entreprises, ont-ils fait une volte-face complète à ce sujet, et pourquoi s'opposent-ils maintenant aux réductions d'impôt?
Monsieur le Président, j'apprécie qu'on me pose la question, car cela me permet ainsi de réitérer ce que j'ai déjà dit au sujet des priorités. J'ai dit que pendant 15 ans, soit au cours des années 1990 et au début des années 2000, j'ai lutté contre la dette et le déficit au Canada, qui suscitaient de l'incertitude tant du point de vue commercial qu'économique.
Ce que je veux dire, c'est qu'il est évident que les libéraux appuient la réduction des impôts. Nous appuyons réellement une telle mesure. Pour le moment, toutefois, nous accordons la priorité à la dette et au déficit, qui ont augmenté sous la direction des conservateurs, tout en cherchant à aborder d'autres enjeux qui nous préoccupent. En effet, 75 p. 100 des Canadiens n'ont pas de régime de retraite privé. De plus, il n'y pas suffisamment de logements abordables au Canada, ce qui est déplorable. Enfin, il est essentiel de prévoir des mesures pour que nous puissions prendre soin de nos proches lorsqu'ils sont malades.
Il faut fixer les priorités pour que les Canadiens puissent prendre soin des membres de leur famille. L'important en ce moment c'est de régler la question de la dette et du déficit et de s'occuper les uns des autres.
Monsieur le Président, je vais commencer par formuler mes observations sur la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui et je répondrai peut-être aussi en même temps à la question posée précédemment par le député d'Elmwood—Transcona.
Je vais citer les propos du célèbre économiste britannique John Maynard Keynes, dont les théories et les idées ont façonné, dans une large mesure, bon nombre des politiques financières modernes dans les pays prospères du monde entier, qui a dit:
Quand les faits changent, je change d'avis, Et vous, que faites-vous, monsieur?
Si M. Keynes avait adressé cette question à notre premier ministre actuel et à notre ministre des Finances, ils auraient répondu: « Eh bien, peu importe les faits, nous allons mettre en oeuvre notre programme motivé par des principes idéologiques. »
Je pense que c'est ce qu'ils auraient probablement répondu à cette question, car les faits ont changé. Ils ont beaucoup changé depuis 2007. Je sais que le gouvernement actuel et le ministre des Finances, plus particulièrement, ont du mal à décoder de certaines tendances, pas seulement à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle internationale.
Nous savons qu'avant les dernières élections, le premier ministre a déclaré que les finances du pays étaient en excellente santé, se portaient bien, et que nous allions enregistrer un excédent. On a déclenché des élections fédérales et on a un peu changé de discours: on disait qu'on atteindrait l'équilibre budgétaire. Quand la mise à jour de l'automne a été rendue publique, on a alors annoncé qu'on accuserait un léger déficit.
Ce que tous les Canadiens et nous savons maintenant, c'est que sous la direction du gouvernement, nous avons atteint un niveau record d'endettement, un déficit qui se chiffre actuellement à 58 milliards de dollars. Cela s'ajoute à la dette accumulée, qui empêche encore plus le gouvernement fédéral d'investir pour améliorer le sort des Canadiens.
Le gouvernement est obsédé par les réductions d'impôt et cherche à faire croire aux Canadiens que les baisses d'impôt amélioreront leur sort et renforceront la capacité du gouvernement d'influencer les comportements. Il n'y a aucun fond de vérité dans cette déclaration.
Il y a deux cas en particulier. Premièrement, les conservateurs ont proposé le crédit d'impôt pour inscrire nos enfants à des activités sportives. Le gouvernement a fait valoir que cette mesure entraînerait une hausse marquée et notable de l'activité sportive au pays.
Cela ne s'est pas produit. Le taux de croissance de l'activité sportive au Canada est demeuré graduel dans bien des sports. Nous n'avons constaté aucun accroissement marqué de la pratique des sports en raison des réductions d'impôt. Nous avons constaté une plus nette augmentation de la pratique des sports en 2003, ce qui est probablement attribuable à la médaille d'or que l'équipe de hockey féminine a remportée à Salt Lake City. Les femmes ont rapporté l'or au Canada, ce qui a motivé la génération suivante de jeunes athlètes féminines.
Lorsque le gouvernement a proposé ses réductions d'impôt, nous avons déclaré que l'argent devrait plutôt être investi dans les installations et le paiement d'entraîneurs pour donner aux jeunes la possibilité de vivre une expérience de qualité. C'est ce qui motiverait les Canadiens à s'adonner au sport et à vivre une vie plus saine. Cependant, le gouvernement a préféré les réductions d'impôt et a raté la cible.
Parlons de la garde des enfants maintenant. Nous connaissons tous l'histoire de la garde d'enfants. Je crois que le gouvernement devait créer 150 000 nouvelles places en service de garde avec sa réduction d'impôt pour la garde d'enfants, qui représentait environ 70 $ par mois. Ici, les calculs sont assez simples à faire parce que je crois que le nombre de places créées est d'un grand total de zéro.
Ces réductions d'impôt ne fonctionnent pas. Nous ne sommes pas contre l'idée d'un allégement de l'impôt des entreprises, mais ce n'est certainement pas le moment de réduire cet impôt de 3 milliards de dollars.
Il est temps d'investir dans les Canadiens. Il y a énormément de Canadiens qui éprouvent des difficultés en ce moment. S'il y a ici des députés sur les 308 qui n'ont pas eu à traiter une telle situation dans leur circonscription, ils peuvent se compter chanceux.
Les personnes âgées sont contre la réduction de l'impôt des entreprises. Elles ont de la difficulté. Elles doivent décider si elles vont acheter à manger, acheter du mazout pour se chauffer ou acheter leurs médicaments. Aucune personne âgée au Canada ne devrait être confrontée à une telle situation.
Il nous faut investir dans nos personnes âgées. Elles redonnent de l'argent à leur collectivité, ce qui stimule l'économie. Une partie de la pression et de l'angoisse qui écrasent nos personnes âgées serait levée si nous investissions dans elles.
Entre 2005 et 2009, le nombre de personnes âgées vivant dans la pauvreté a augmenté de 25 p. 100 au Canada. Puisque c'est nous qui faisons les lois, nous devons tenir compte de ce chiffre éloquent.
Les familles canadiennes ont de la difficulté. Les Canadiens veulent bénéficier à domicile de soins de santé prolongés. Ce sont des questions de qualité de vie. Il y a des avantages économiques à maintenir les gens plus longtemps à domicile. Les Canadiens veulent aider. Les faits montrent qu'un plus grand nombre de Canadiens ont de la difficulté de ce côté.
Une enquête a été réalisée par la Société canadienne du cancer. Il ne s'agit pas d'un sondage tendancieux, technique que le gouvernement affectionne particulièrement pour obtenir les résultats qu'il désire. Les chiffres présentés par l'enquête sont fort révélateurs. Les résultats montrent que 22 p. 100 des familles canadiennes prodiguent des soins sans être rémunérées en retour. En outre, 41 p. 100 des familles canadiennes utilisent leurs propres économies pour financer les soins d'un des leurs et éprouvent par conséquence des difficultés financières. Toujours selon l'enquête, 65 p. 100 des aidants naturels ont un revenu annuel inférieur à 45 000 $. Je ne sais vraiment pas comment ils font pour y arriver. Je suis ébahi. Près de 30 p. 100 de ces soignants éprouvent des difficultés financières et 30 p. 100 disent ne pas avoir les moyens de s'absenter du travail.
Si nous souhaitons assurer une certaine qualité de vie aux personnes qui ont bâti nos collectivités et notre pays, nous devons investir dans les personnes âgées et les familles. Voilà la voie que nous devons suivre.
Je l'ai déjà dit, et ma collègue de St. John's-Sud—Mount Pearl l'a bien exprimé à son tour: sur le plan idéologique, notre parti ne s'oppose pas à la réduction de l'impôt des sociétés. De 1998 à 2005, nous sommes parvenus à ramener le taux d'imposition des sociétés de 29 à 21 p. 100, ce qui représente une baisse considérable. À l'époque, nous avions des budgets équilibrés et excédentaires.
Avant d'en arriver là, nous avons pris des décisions difficiles. Nous avons effectué les compressions nécessaires. Nous avons investi dans d'autres secteurs, notamment la recherche et le développement. Nous avons favorisé la croissance économique et abaissé le taux de chômage. Par mesure de prudence, nous avons mis de côté des fonds afin de rembourser la dette. Le Parti libéral a franchi toutes ces étapes avant de réduire l'impôt des sociétés.
Le Parti libéral ne s'oppose pas à la réduction du taux d'imposition des sociétés. Il s'oppose à sa réduction dans le contexte actuel.
Madame la Présidente, il est difficile d'entendre le député parler des décisions difficiles qui doivent être prises alors que nous savons tous que les libéraux ont atteint l'équilibre budgétaire sur le dos des provinces, en sabrant dans les soins de santé et les programmes sociaux. Voilà comment ils y sont parvenus. Cependant, le plan des libéraux commence à se faire jour. Les libéraux s'opposent aux grandes entreprises depuis que le gouvernement interdit toute activité de financement auprès de celles-ci. Nous savons tous, bien sûr, que c'est de là que venait leur financement. Leur opposition est telle qu'ils veulent, à coup d'impôts, diminuer la taille de ces entreprises. Voilà le programme libéral, mettre au chômage des centaines de milliers de Canadiens.
Bien entendu, le député a oublié que c'est le parti conservateur qui a instauré le libre-échange, qui a mis fin aux déficits structurels au début des années 1990 et qui a permis le fractionnement du revenu. C'est notre parti qui remboursé la dette à hauteur de 40 milliards de dollars avant le ralentissement économique, qui a mis fin à la taxe sur les ventes des fabricants et qui a fait passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100 à 5 p. 100. Notre parti a fait tout ce qu'il fallait pour permettre à l'économie canadienne de se classer au rang des meilleures économies du monde.
Voici ma question: comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance aux propos des libéraux si ceux-ci font encore une fois volte-face à ce sujet? Ils ont changé d'avis à propos des services de garde, des Forces armées canadiennes et de l'économie. Ils...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Cape Breton—Canso a la parole.
Madame la Présidente, il a omis de dire que c'est en raison de ce parti qu'on a qualifié le Canada de pays du tiers monde, à cause du gâchis financier qu'il a laissé en 1993. Ce fait est indiscutable.
Les conservateurs ont affirmé qu'ils avaient modifié le cadre financier du pays. C'est certainement vrai. Cette année, nous avons un déficit de 58 milliards de dollars.
J'ignore comment nous allons nous sortir de cette situation parce qu'ils ont changé la donne. La réalité n'est plus la même et la donne non plus. C'était difficile en 1995, lorsque nous avons licencié 45 000 fonctionnaires. Le Parti conservateur a déclaré que nous n'étions pas allés assez loin, mais le député dit maintenant que les compressions étaient brutales.
À l'ordre, s'il vous plaît. À l'ordre. J'aimerais avertir tous les députés que je ne donnerai pas la parole à ceux qui s'obstinent à faire des remarques et à poser des questions sans que je les aie invités à le faire.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole.
Madame la Présidente, il y a deux ou trois mois, un électeur m'a raconté quelque chose qui me revient aujourd'hui. Sa famille et lui ont commencé à mettre de l'argent de côté il y a quelques années. Ils voulaient se payer un voyage pour leur 25e anniversaire. Ils ont donc fait des économies sur une période de trois ou quatre ans. Toutefois, lorsque le moment prévu du voyage est arrivé, l'épouse avait perdu son emploi en raison de la récession conservatrice. Ils ont donc dû modifier leurs plans. Aurait-il été raisonnable pour eux de partir en voyage, même s'ils avaient mis de l'argent de côté à cette fin, même si c'était prévu?
C'est la même chose que ce que mon collègue disait au sujet de changements dans la situation.
Voudrait-il se prononcer là-dessus? Est-il logique de procéder tel que prévu? Le plan était peut-être très prudent en 2007, avant que la récession frappe. Toutefois, tout comme les familles, nous devons prendre des décisions, et nous avons décidé que nous ne pouvons pas nous permettre cela en ce moment. Ce n'est pas raisonnable. Le plan n'investit pas dans les familles canadiennes comme celles-ci le voudraient.
Madame la Présidente, cette question résume parfaitement la situation. Si le toit fuit, si le vent siffle à travers les fenêtres, si le sous-sol tombe en ruines, ce n'est pas le moment d'ajouter une piscine.
Encore une fois, les faits sont là. L'histoire le prouve. Grâce aux réductions d'impôt accordées aux entreprises dans le passé, le Canada est devenu un pays où il fait bon investir et faire des affaires, un pays où les entreprises prospèrent. La plupart de nos concitoyens comprennent le point de vue des entrepreneurs canadiens et les appuient, mais ce n'est pas le moment. Il y a beaucoup trop de Canadiens qui se serrent la ceinture. Il y a trop de Canadiens qui sont le dos au mur, qui arrivent à peine à s'en sortir d'une semaine à l'autre, d'un chèque de paie à l'autre. Ce n'est pas le moment d'aller de l'avant avec ces réductions d'impôt.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je suis reconnaissante de la possibilité qui m’est donnée de condamner aujourd’hui la dernière attaque lancée par les libéraux, qui prônent des impôts et des dépenses à tout va, contre les créateurs d’emplois en présentant une motion demandant de nouveaux impôts qui les pénalisent. Je suis vraiment contente d’avoir l’occasion de partager de l’information importante avec les Canadiens.
D’abord, permettez-moi de dire que l’une de mes principales préoccupations, à titre de députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar, est de préserver la vitalité et la sécurité des familles. Nous savons tous que l’une des meilleures façons d’y parvenir est de veiller à ce qu’il y ait de bons emplois et une économie locale vigoureuse.
L’économie mondiale vient de connaître une période très éprouvante, ayant traversé la pire récession depuis les années 1930. Je suis fière que le gouvernement conservateur ait travaillé sans relâche au cours des dernières années à améliorer la situation économique pour protéger les emplois existants et en créer d’autres.
Ces efforts ont gravité autour du Plan d’action économique du Canada, une réponse massive de 60 milliards de dollars à la récession mondiale et un plan coordonné avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de tout le Canada.
J’invite les Canadiens à visiter le site www.plandaction.gc.ca pour en savoir plus sur ce plan, y compris tous les grands projets créateurs d’emplois qui profitent à de nombreuses régions.
Le plan s’est révélé efficace et a véritablement aidé le Canada à sortir de la dernière récession économique mondiale en meilleure posture que la plupart des pays industrialisés. En effet, depuis juillet 2009, le Canada a créé, net, plus de 460 000 emplois, affichant de loin la plus forte croissance de l’emploi parmi les pays du G7.
Comme un éditorial de mon journal local, le Saskatoon StarPhoenix, l’a déclaré:
Force est d’attribuer le mérite [au premier ministre] et au gouvernement d’avoir lancé cette gigantesque entreprise, et ce, rapidement et malgré les plaintes des députés de l’opposition […] Le programme était équilibré et efficace.
Cela confirme une récente étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui a complimenté le Canada pour son programme de relance et pour avoir su naviguer dans les eaux troubles du ralentissement économique mondial mieux que la plupart des autres pays développés […] Le Canada a réagi rapidement cette fois-ci et a ainsi pu éviter les pires conséquences à court terme de la récession […] Le gouvernement actuel peut être fier de l’efficacité de son programme de relance.
Nous savons que la reprise économique mondiale est encore très fragile et que trop de Canadiens cherchent encore du travail. C’est la raison pour laquelle le gouvernement conservateur reste centré sur l’économie, ce qui signifie favoriser la création d’un plus grand nombre d’emplois pour les Canadiens.
L’un des moyens que nous mettons en œuvre pour renforcer l’économie et faciliter la création d’emplois est de faire du Canada un pays où les taux d’imposition sont faibles.
Premièrement, nous avons réduit le fardeau fiscal des travailleurs canadiens, en réduisant le taux d'imposition des particuliers, en accroissant la somme d'argent que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt, en faisant passer la TPS de 7 p. 100 à 5 p. 100, en créant les comptes d'épargne libre d'impôt, et j'en passe.
De plus, nous avons rayé plus d'un million de Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition. Au total, depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, nous avons aidé les familles moyennes en leur permettant de garder 3 000 $ de plus dans leurs poches.
En veillant à ce que les Canadiens puissent garder une plus grande part de leur argent durement gagné dans leur collectivité au lieu de l'envoyer dans les gros coffres du gouvernement à Ottawa, nous contribuons à la force des foyers et des économies locales.
Deuxièmement, nous avons réduit l'impôt des entreprises canadiennes, les petites comme les grandes. Les entrepreneurs et les entreprises du Canada peuvent ainsi créer des emplois. En réduisant l'impôt de ces créateurs d'emploi, nous leur permettons de garder plus d'argent, de stimuler la croissance de leurs entreprises et d'embaucher plus de Canadiens.
Comme l'a dit le député de Kings—Hants à la Chambre:
Il n'existe pas de meilleure réforme fiscale pour attirer les investissements et accroître la productivité, la prospérité et le niveau de vie qu'une réforme de l'impôt sur le revenu des sociétés [...]
Certains politiciens, comme le chef des libéraux, prétendent que payer moins d'impôt n'est pas ce dont le Canada a besoin. Ils veulent revenir à l'ère des gouvernements qui imposent à outrance pour dépenser sans retenue, comme dans les années 1960 et 1970. Qui va payer pour toutes ces grosses dépenses gouvernementales à Ottawa?
Les députés l'ont deviné: ce sont les Canadiens moyens, qui devront verser de plus en plus d'argent en impôt.
À l'instar des créateurs d'emploi dans ma province, j'estime que les familles de Saskatoon—Rosetown—Biggar ne devraient pas être obligées d'envoyer une plus grande part de leur argent durement gagné à Ottawa.
J'aimerais faire connaître à la Chambre ce qu'a dit la Chambre de commerce de la Saskatchewan, qui représente près de 1 000 entreprises dans ma province. Elle a dit:
La Chambre [...] est très déçue de constater que la réduction prévue de l'impôt des sociétés, et donc la capacité des entreprises canadiennes de favoriser une croissance économique durable, est l'objet de manoeuvres politiques [...]
Il est essentiel qu'on mette en oeuvre les réductions proposées de l'impôt des sociétés si l'on veut passer des mesures de relance financées par le gouvernement — et donc par les contribuables canadiens — à une relance mue par le secteur privé. La Chambre de commerce de la Saskatchewan estime que l'amélioration du climat des affaires afin de stimuler l'investissement privé est l'enjeu économique le plus important auquel le Canada est présentement confronté [...]
Bien évidemment, l'autre option consiste à augmenter les impôts. À notre avis, une telle approche ne stimule ni la croissance, ni l'emploi. La croissance durable nécessite un investissement du secteur privé, ce qui créera de nouveaux emplois et de nouvelles recettes publiques dont le gouvernement fédéral pourra se servir pour réduire le déficit [...]
Si les parlementaires ne réduisent pas l'impôt, comme promis, il est certain que de nombreuses entreprises ne pourront mener à bien leurs projets [...]
Les entreprises dans l'ensemble du pays ont investi en fonction des réductions d'impôt prévues. Changer soudainement de cap reviendrait à rompre une promesse faite à des milliers d'entreprises et aux nombreuses personnes qu'elles ont embauchées en fonction de cette promesse.
Nous sommes d'accord avec la Chambre de commerce de la Saskatchewan et les créateurs d'emplois de l'ensemble du Canada. Voilà pourquoi nous nous battons contre l'augmentation des impôts proposée par les libéraux. Le gouvernement conservateur croit que la réduction des impôts est d'une importance cruciale pour renforcer notre économie et créer de bons emplois à long terme pour aujourd'hui et pour l'avenir.
Des études indépendantes récentes menées par des tiers sont venues appuyer ce point de vue. Par exemple, le professeur Jack Mintz de l'Université de Calgary, l'un des universitaires les plus respectés du Canada, a publié une étude montrant que des centaines de milliers d'emplois seraient créés en réduisant l'impôt des sociétés.
Les Manufacturiers et exportateurs du Canada ont eux aussi publié un rapport important confirmant que la réduction de l'impôt des sociétés entraînerait la création d'un plus grand nombre d'emplois et augmenterait de presque 900 $ le revenu par habitant des travailleurs canadiens.
Les journalistes, les politiciens et les entreprises partout dans le monde sont en train de constater que le Canada est un très bon endroit où investir et créer des emplois. Ce sont des bonnes nouvelles pour notre économie et les familles canadiennes.
Les faits sont clairs. Le Canada a mieux traversé la récession économique mondiale que la plupart des pays, et il l'a fait avec l'aide de notre plan de réduction des impôts. Si nous augmentons les impôts et que nous revenons à l'époque des gouvernements dépensiers, comme le recommande peu judicieusement le chef libéral, des centaines de milliers de bons emplois canadiens seraient perdus. Cela ne ferait que nuire à la sécurité financière des familles de travailleurs canadiens.
Si les libéraux ne croient pas ce que j'ai à dire ou ce que les entreprises de la Saskatchewan ont à dire, ils devraient peut-être écouter ce que l'un des leurs dit.
Le député de Kings—Hants a affirmé qu'un pays comme le Canada ne pouvait pas avoir une augmentation des impôts sur le capital, sur les investissements et sur la productivité, ainsi qu'une augmentation de l'impôt des sociétés. Il a dit:
[...] nous ne pouvons accroître les impôts des sociétés sans perdre des investissements commerciaux, ce qui rendrait notre économie moins productive et les emplois [...] moins nombreux. Cela aurait pour effet d'accroître la pauvreté.
Les familles canadiennes ne veulent pas que la pauvreté augmente. Elles n'ont pas les moyens de payer des impôts plus élevés, et elles ne peuvent certainement pas s'offrir des politiciens, comme le chef libéral, qui tentent de faire disparaître des emplois.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les propos de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar et je tiens à rappeler quelques faits.
Elle a dit que les Canadiens ne nous croient pas, notamment au chapitre des réductions d'impôt. Je vais lui donner deux exemples.
Premièrement, le gouvernement dit qu'il veut baisser les impôts et les taxes. Lorsque les libéraux formaient le gouvernement, les employeurs nous avaient dit que si nous baissions les cotisations d'assurance-emploi ils engageraient. Or, au lieu de les baisser, le gouvernement conservateur les a augmentées. Elles s'élèvent maintenant à 13 milliards de dollars. Est-ce que c'est une augmentation ou une baisse?
Les conservateurs ont dit qu'ils ont baissé le taux d'imposition de la tranche de revenu la moins élevée du revenu des particuliers. Pourtant, lorsque les libéraux formaient le gouvernement, ce taux était de 15 p. 100. Quant les conservateurs sont arrivés, ils l'ont augmenté à 15,5 p. 100, avant de changer d'avis et de le baisser à 15 p. 100. Est-ce que c'est une augmentation ou une baisse?
L'augmentation du taux d'imposition sur les fiducies de revenu, lequel s'établit maintenant à 31 p. 100, est la plus importante hausse jamais enregistrée au Canada. Comment les conservateurs ont-ils osé faire cela?
Madame la Présidente, pourquoi le caucus libéral est-il contre la Saskatchewan et les petites entreprises?
Voilà ce que pense la Chambre de commerce de la Saskatchewan:
Si les parlementaires ne respectent pas leur engagement de poursuivre les réductions d'impôt promises, il faut s'attendre à ce que bon nombre d'entreprises ne soient pas en mesure de mener à bien leurs projets.
Il n'est pas question d'entreprises qui brassent des milliards de dollars. Il est question des petites et des moyennes entreprises qui soutiennent l'économie de la Saskatchewan.
Je répète ma question: Pourquoi les libéraux sont-ils contre la Saskatchewan et les petites entreprises?
Madame la Présidente, le député est totalement dans l'erreur. Le gouvernement doit être concurrentiel au chapitre de l'imposition des sociétés, mais dans ce cas-ci, notre taux d'imposition est déjà inférieur à celui de notre plus grand concurrent, les États-Unis. Il n'est absolument pas nécessaire de réduire davantage les impôts.
L'argument contre les allègements fiscaux aux entreprises est très solide et je pense que les libéraux ont mis un peu trop de temps à s'en rendre compte. Il y a quelques mois seulement, le gouvernement pouvait compter sur les libéraux pour appuyer les réductions fiscales.
Je ne pense pas que la position du gouvernement sera très bien accueillie lorsque la population s'apercevra que, en 20 ans environ, on est passé d'une contribution fiscale presque égale entre les travailleurs et les sociétés à un énorme déséquilibre fiscal. À l'heure actuelle, les sociétés paient un infime pourcentage de ce que les contribuables versent en impôts.
J'invite la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar à expliquer cet écart à ses électeurs. Ils ne l'accepteront pas.
Madame la Présidente, j'aimerais souligner au député d'en face ce que la ministre néo-démocrate des Finances du Manitoba a dit: « Eh bien, si le gouvernement fédéral réduit les impôts des sociétés, cette mesure aura des effets bénéfiques pour les entreprises, qui en profiteront certainement. Si ces réductions signifient plus d'emplois, nous en serons très heureux. Est-ce que je pense que des réductions d'impôts fédérales auront des effets positifs pour le Manitoba? Oui, elles auront des effets positifs pour les entreprises. »
Je tiens à rappeler au député d'en face ce que le gouvernement a fait pour les familles. Une famille type économise près de 3 000 $ par année. Nous avons baissé le taux d'imposition le plus bas. Nous avons augmenté le montant du revenu libre d'impôt des Canadiens. Nous avons mis en place une prestation universelle pour la garde d'enfants de 100 $ par mois pour offrir aux Canadiens des choix en matière de garde d'enfants. Nous avons réduit la TPS, la faisant passer de 7 à 5 p. 100. Nous avons introduit de nombreux crédits d'impôt, dont le crédit d'impôt pour enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour le transport en commun, le crédit canadien pour emploi, la prestation fiscale pour le revenu de travail, et j'en passe.
Nous savons que les Canadiens bénéficient de ces crédits d'impôt et qu'ils apprécient ce que le gouvernement conservateur fait dans ce dossier.
Madame la Présidente, j’apprécie cette occasion de prendre la parole pour dénoncer cette motion libérale qui nuirait à la fragile reprise économique du Canada grâce à ce que les libéraux friands d'impôts et de dépenses comprennent le mieux, à savoir les augmentations d’impôt pour aider à financer des dépenses libérales qui font gonfler le déficit.
En 2007, le gouvernement conservateur a présenté un plan d’allègement fiscal ambitieux et de portée générale pour les créateurs d’emplois canadiens, un plan que le Parlement a adopté. Ce plan d’allègement fiscal vise à rendre le Canada plus concurrentiel, à attirer de nouveaux investissements et, le plus important, à créer de nouveaux emplois pour les Canadiens. En fait, plus de 110 000 entreprises canadiennes profitent de notre programme d’allègement fiscal.
Ce plan audacieux a produit des résultats presque immédiats. Un peu plus tard, une entreprise canadienne clé est rentrée au Canada. Cette société avait quitté le Canada en raison du lourd fardeau fiscal auquel elle était soumise sous les libéraux. Comme un éditorial du National Post le notait à l’époque, « Tim Hortons a annoncé qu’elle voulait se réorganiser en tant que société canadienne ». Ce sont là de bonnes nouvelles.
Nous retirons une énorme satisfaction des raisons qui ont poussé Tim Hortons à revenir. L’impôt des sociétés canadiennes a tellement diminué que le Canada est redevenu attrayant pour l’implantation de sièges sociaux et d’usines. Réunissons-nous vite au service au volant pour célébrer avec un cappuccino glacé et un beignet à l’érable.
Malheureusement, pendant que la plupart des Canadiens se réjouissent du retour de Tim Hortons, de même que des nouveaux investissements et des nouveaux emplois, grâce à notre plan d’allègement fiscal, le chef libéral, qui affirme lui-même adhérer au principe d'imposer pour dépenser, avouait enfin la vérité sur le plan caché des libéraux visant à augmenter les impôts.
Premièrement, il a admis qu’une augmentation de la TPS était envisagée. Deuxièmement, les libéraux ont refusé d’exclure le retour éventuel d’une taxe sur le carbone qui ferait disparaître des emplois. Troisièmement, au plus profond de la récession mondiale, le chef libéral a annoncé à un auditoire stupéfait de chefs d’entreprises de la région durement touchée du Sud-Ouest ontarien que les impôts fédéraux devaient être augmentés. Il leur a dit « nous allons devoir hausser les impôts ». Quatrièmement, ce qui est plus surprenant encore, le chef libéral a annoncé une augmentation massive du fardeau fiscal des créateurs d’emplois canadiens qui s’efforçaient de se sortir d’une récession mondiale massive.
La litanie des augmentations d’impôt libérales n’inclut pas des propositions aussi étranges qu’une taxe sur les appareils iPod. Il est clair que le chef libéral ne croit pas que les Canadiens paient suffisamment d'impôt. Il ne croit pas que les familles de travailleurs, les aînés à revenu fixe et les entreprises qui créent de l’emploi envoient suffisamment d’argent à Ottawa pour financer des scénarios pour la mise en place de nouveaux programmes gouvernementaux gigantesques comme un programme national de garderies, l’année de travail de 45 jours et ainsi de suite.
Si les libéraux étaient au pouvoir, les Canadiens devraient remettre une portion toujours plus considérable de leur revenu à Ottawa pour nourrir les desseins des libéraux avides d'impôts et de dépenses. Le chef libéral semble cependant avoir du mal à comprendre qu'en augmentant les impôts, surtout ceux des entreprises, il ferait disparaître des emplois et compromettrait la croissance économique. Je n'en reviens jamais de voir que c'est une réalité qui échappe aux libéraux.
J'en reviens encore moins quand je vois qu'elle échappe tout autant au porte-parole libéral en matière de finances, le député de Kings—Hants, surtout quand on sait que c'est à lui que l'on doit les propos suivants:
[...] nous ne pouvons accroître les impôts des sociétés sans perdre des investissements commerciaux, ce qui rendrait notre économie moins productive et les emplois moins [...] nombreux. Cela aurait pour effet d'accroître la pauvreté.
Voilà comment les libéraux décrivent eux-mêmes les augmentations d'impôt qu'ils veulent faire subir aux créateurs d'emplois.
Quoi qu'il en soit, peut-être que le chef libéral devrait aussi demander à d'autres Canadiens ce qu'ils pensent de notre intention de maintenir les impôts à un niveau peu élevé. Je pense entre autres aux entreprises privées qu'il aime tant diaboliser, aux entreprises qui emploient la grande majorité des Canadiens.
Par exemple, nous connaissons tous les difficultés que notre secteur forestier — et les localités qui vivent de l'exploitation des ressources naturelles par le fait même — ont connues ces dernières années. Or, au lieu de chercher à aider le secteur forestier, les libéraux veulent lui faire subir une hausse d'impôt aussi massive qu'irresponsable.
Pour citer l'Association des produits forestiers du Canada, « [...] les réductions d'impôt annoncées en 2007 [...] sont un élément important du plan de rétablissement de l'industrie pour l'avenir ». Ma circonscription compte deux scieries; la première a rouvert ses portes lundi dernier, tandis que l'autre songe à faire de même dans un proche avenir. Je suis convaincue que la valeur du dollar n'est pas sans les inquiéter, mais qu'elles gardent confiance parce qu'on leur a annoncé qu'on réduirait l'impôt des entreprises. Si les libéraux veulent sincèrement venir en aide au secteur forestier, ils devraient peut-être en écouter les représentants et maintenir les impôts à un niveau peu élevé, au lieu de chercher à les augmenter à tout prix.
Peut-être que les libéraux devraient aller parler aux petits entrepreneurs du pays, eux qui emploient des millions de Canadiens et qui constituent le moteur de notre économie. Ils devraient aussi prêter l'oreille à ce que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le porte-voix des entrepreneurs du Canada, a à dire à propos de l'intention des libéraux d'augmenter l'impôt que doivent payer les créateurs d'emplois: « Les entreprises ne planifient pas seulement un an ou deux d'avance. Alors quand le gouvernement leur promet une chose, on se doute bien qu'elles voient rarement d'un bon oeil qu'il revienne sur ses promesses. »
Voyons ce qu'en dit la Chambre de commerce du Canada, qui représente 192 000 entreprises de toutes tailles:
Pour passer des mesures de relance du gouvernement, qui sont financées par les contribuables, à une reprise économique soutenue par le secteur privé, il est essentiel de maintenir la politique de réduction du taux d'imposition des entreprises. Les réductions d'impôt permettent d'injecter d'importantes sommes dans l'économie canadienne au moment où les mesures de relance tirent à leur fin et où le secteur privé doit prendre la relève pour stimuler la croissance. L'autre possibilité, c'est-à-dire l'augmentation des impôts, ne favoriserait ni la croissance ni l'emploi. [...] Si les députés renient leur promesse et refusent de continuer à réduire les impôts, bon nombre d'entreprises devront remettre en question leurs plans. La certitude et la prévisibilité sont cruciales pour la planification des activités des entreprises. D'un bout à l'autre du pays, des sociétés ont investi dans l'avenir, croyant que les impôts diminueraient au Canada. Tous les Canadiens seront perdants si des manigances politiques compromettent les emplois et le bien-être des familles canadiennes.
Qu'en est-il de l'association Manufacturiers et exportateurs du Canada, qui représente l'un des secteurs les plus durement touchés par la récession mondiale? Elle a récemment publié une étude qui souligne les effets positifs des allégements fiscaux des conservateurs sur la création d'emplois. Les conclusions de cette étude sont très intéressantes.
Premièrement, l'étude conclut que les dernières étapes de notre plan de réduction des impôts généreront à elles seules près de 100 000 emplois de grande qualité dans l'économie canadienne.
Deuxièmement, il permettrait d'augmenter le revenu moyen par habitant de 880 $, ce qui aiderait certainement un très grand nombre de familles canadiennes d'un bout à l'autre du pays. Je sais que, dans ma circonscription, les avantages seraient énormes.
L'étude s'est également penchée sur les effets importants que cette mesure pourrait avoir en augmentant les investissements commerciaux, la productivité et les dépenses dans la recherche et le développement. J'espérais que le Parti libéral conviendrait avec nous qu'il est important de faire cela pour faire avancer l'économie canadienne.
Permettez-moi de citer la conclusion de cette étude. Voici ce qu'a déclaré Jayson Meyers, des Manufacturiers et Exportateurs du Canada:
Les chiffres nous montrent que la baisse des impôts des sociétés est un stimulant évident pour l’économie canadienne. La question ne consiste pas à savoir si nous pouvons financer une baisse des impôts, mais plutôt de savoir si nous pouvons nous passer [...]
Ou bien les libéraux pourraient prendre connaissance de ce que le Fonds monétaire international avait à dire au sujet du Canada et de ce qui stimule nos perspectives économiques positives:
Le Canada a bien résisté à la récession mondiale [...] Le plan ambitieux de rééquilibrage budgétaire [du gouvernement] comporte des mesures propices à la croissance qui visent à soutenir le potentiel économique à long terme du Canada, notamment [...] des baisses de l'impôt sur les sociétés.
Si ce n'est pas assez pour eux, les libéraux devraient peut-être écouter leurs cousins provinciaux, comme le ministre des Finances de l'Ontario. Dwight Duncan a déclaré ce qui suit:
Éliminer une telle réduction de l'impôt des entreprises nuirait à la reprise économique fragile en faisant augmenter l'impôt des secteurs de la forêt et de l'automobile qui ont des difficultés. C'est à peu près la politique gouvernementale la plus à courte vue et la plus idiote que l'on puisse imaginer.
Au lieu de toujours diaboliser les créateurs d'emplois au Canada, les libéraux devraient peut-être parler à certains des gens que je viens de citer. Ils se rendraient compte de ce qu'ils menacent de faire aux emplois canadiens et aux familles canadiennes avec leurs politiques à courte vue.
Le moment ne pourrait être plus mal choisi pour relever les impôts, car cela éliminera des emplois au pays. Le moment ne pourrait être plus mal choisi pour débattre d'une telle motion des libéraux qui vise à augmenter les impôts.
Madame la Présidente, je suis stupéfait par cette intervention. On essaie d'élever le débat et de demander à certains partis à la Chambre de mettre cartes sur table, mais dans ce cas-ci, je crois que la députée a répété le mot « libéral » plus que tout autre député à la Chambre. Depuis quatre heures, je n'entends parler que des libéraux. Je commence à croire que nous méritons toute cette attention.
En l'occurrence, la députée a cité de nombreuses sources pour montrer tous les avantages d'avoir le plus faible taux d'imposition des sociétés. Pourtant, elle n'a rien cité du gouvernement de l'Irlande, qui a également un très faible taux d'imposition des sociétés. Je me demande pourquoi.
Par ailleurs, la députée a lu une citation de la FCEI, mais elle a omis de préciser que cet organisme a des réserves quant à l'augmentation des charges sociales prévue par le gouvernement.
C'est sans compter le discours des conservateurs sur les hausses d'impôts. Beaucoup d'électeurs dans ma circonscription aiment voyager. Qu'en est-il de la taxe d'aéroport que nous devons maintenant payer? Bien entendu, on n'en parle jamais, mais cette taxe n'existe que depuis peu.
J'aimerais poser à la députée une question bien précise. Elle a dit que les taux d'imposition des sociétés aident certaines industries. J'aimerais qu'elle nous donne un seul exemple d'une entreprise qui s'est sentie obligée de réinvestir dans les gens de sa circonscription. Qu'elle nous explique comment on s'y est pris. Comment a-t-on envisagé d'utiliser ces bénéfices pour réinvestir dans la compagnie et accroître le nombre d'emplois, au lieu de les distribuer aux actionnaires?
Madame la Présidente, c'était une longue entrée en matière. Si j'ai répété le mot « libéraux » si souvent dans mon discours, c'est parce que je suis absolument renversée par la volte-face des libéraux sur cette question en particulier.
À la fin de son intervention, le député m'a demandé si je pouvais lui donner un exemple tiré de ma circonscription. Une scierie de ma circonscription est fermée depuis plus d'un an et demi. Une entente a été conclue, et elle rouvrira ses portes. Près de 25 millions de dollars seront investis dans cette scierie. Je parie que ce sont les réductions d'impôt des sociétés qui ont été déterminantes dans la décision de rouvrir, dans une ville durement touchée, une scierie qui emploiera 125 personnes et qui aidera des familles en créant des emplois.
Madame la Présidente, la députée conservatrice devrait vraiment réfléchir un peu plus longuement. En matière de création d'emplois, il serait beaucoup plus logique que le gouvernement verse des fonds à des entreprises au titre des nouvelles technologies, de la R et D, de la formation, de l'économie d'énergie et du développement de technologies vertes. Cela serait beaucoup plus logique que de simplement offrir des allégements fiscaux généraux qui sont totalement inutiles, étant donné qu'on est déjà plus concurrentiel que notre principal concurrent, les États-Unis.
Les conservateurs sont très contrariés aujourd'hui, car ils se sont faits berner par leurs partenaires de longue date, les libéraux, qui les ont maintenus au pouvoir pendant quelques années. Les conservateurs se sont enfin rendu compte que les libéraux les ont reniés parce qu'ils savent que les allégements fiscaux ne seront pas populaires auprès des Canadiens et qu'il pourrait bien y avoir des élections dans quelques mois...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, nous n'avons rien à nous reprocher en matière d'investissement dans la technologie. J'ai sous la main tout un tas de grands chiffres qui montrent que des millions de dollars ont été consacrés à de nombreux secteurs.
Permettez-moi de citer un autre exemple de ma circonscription, puisque les députés semblent mieux comprendre ainsi.
Le Programme d'écologisation a investi 75 millions de dollars dans ma circonscription. Il permet ainsi l'intégration de 6 600 maisons, ou l'équivalent, au réseau de distribution et une diminution de 70 p. 100 des émissions de particules. Ce faisant, il crée un avenir pour les usines de pâtes et papiers et les petites collectivités qui les entourent.
Nous n'avons rien à nous reprocher quant à l'accent que nous mettons sur la recherche, la technologie et l'infrastructure verte.
Madame la Présidente, je suis fort désolé que vous ayez dû rappeler autant de députés à l'ordre aujourd'hui en raison de leurs interruptions et de leurs attaques mutuelles. Cela ternit notre image collective et c'est bien malheureux.
Une voix: Vous devriez vous excuser.
M. Paul Szabo: Le député dit que je devrais m'excuser, madame la Présidente. Voilà qui montre exactement pourquoi nous ne pouvons nous attendre...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande aux députés qui sont à l'extrémité gauche de la Chambre de faire preuve d'un peu de retenue. Les Canadiens s'attendent à un meilleur comportement de nous tous. À titre de parlementaires, nous devrions être capables de tenir un débat en se respectant mutuellement, sans se lancer des invectives de part et d'autre. Je demande à tous d'être plus respectueux dans le cadre du débat.
Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Madame la Présidente, j'ai pris le temps de suivre le débat et d'écouter ce que les députés avaient à dire relativement à la motion dont nous sommes saisis. La motion demande évidemment au gouvernement de reporter la réduction d'impôt en ramenant le taux de 2011 au niveau de 2010.
Lorsque le gouvernement a présenté son programme quinquennal de réduction de l'impôt des grandes entreprises, la conjoncture au Canada était très favorable. Le gouvernement avait hérité d'un excédent important du gouvernement libéral, soit plus de 13 milliards de dollars, ce qui lui donnait une marge de manoeuvre. Peu de temps après, nous avons connu une récession, qui a précédé la crise mondiale. Les conservateurs ont gaspillé les 13 milliards de dollars et nous ont mis dans une position déficitaire. Où en sommes-nous aujourd'hui? Nous sommes aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars.
Les Canadiens comprennent la situation. Au début, nous économisions un peu à chaque année puis, tout à coup, nous nous retrouvons non seulement avec un déficit de 56 milliards de dollars, mais aussi avec un ajout de 200 milliards de dollars à la dette nationale.
Les circonstances ont changé. Le nouveau gouvernement a dilapidé l'excédent et il a pris des mesures qui laissent croire à la majorité des observateurs qu'il fait partie du problème plutôt que de la solution. Il suffit de songer à toute la série d'événements qui se sont produits, qu'il s'agisse du gaspillage d'argent pour les séances de photos du G8 et du G20, ou du million de dollars pour des écrans. Lorsque les député prononcent des discours, ils ont besoin d'écrans coûteux. Je pourrais énumérer tous les éléments de la liste.
La réalité c'est que le monde et le Canada ont changé lorsque la crise mondiale est survenue. Le gouvernement était en difficulté financière avant que la crise survienne et, depuis, il répète qu'il va aller de l'avant avec tout ce qu'il avait décidé de faire, indépendamment des changements importants survenus dans le contexte économique au Canada. Est-ce là une attitude responsable sur le plan financier? Est-ce la chose à faire?
Plus tôt, j'ai posé une question et j'ai fait allusion à une citation que j'aime bien, à savoir que le succès ne se mesure pas en fonction de l'économie, mais plutôt de la santé et du bien-être des gens. Pour mesurer le succès d'un pays, il faut regarder ce qui arrive aux gens.
Nous sommes bien d'accord ici. Beaucoup de gens ont perdu leur emploi. Nous avons une société qui vieillit et nous connaissons la situation démographique. Songez aux gens qui ont plus de 55 ans et qui vont avoir énormément de mal à retrouver un emploi à plein temps au même niveau de revenu qu'autrefois. Ce sera très difficile pour beaucoup de gens. Nous les avons tous vus défiler dans nos bureaux, nous avons reçu leurs lettres nous suppliant de les aider parce qu'on ne veut pas engager des travailleurs âgés. L'endettement personnel est de 1,50 $ par dollar de revenu. C'est un énorme fardeau dont souffrent les familles.
Dans ces circonstances, le gouvernement peut reconnaître que la situation a évolué et qu'il faut évaluer les meilleurs choix à faire dans l'intérêt des canadiens. S'il veut le faire, il faut qu'il leur demande ce qu'il peut faire pour les aider.
Ma mère est dans un foyer pour personnes âgées avec une amorce de maladie d'Alzheimer. Elle ne rentrera jamais chez elle et je sais combien de temps cela risque de durer. Cela pourrait être demain comme dans des années.
J'oubliais de dire que je vais partager mon temps avec le député de Westmount—Ville-Marie.
Je pourrais passer beaucoup de temps à en parler, mais nous sommes là pour parler de réévaluation. Le gouvernement a ramené le taux de 28 à 21 p. 100 et d'ici deux ans il va descendre à 15 p. 100. Nous savons ce que sont les décalages économiques et nous savons qu'il y a eu suffisamment de stimulants avec tout un éventail de programmes, pas seulement des réductions d'impôt jusqu'ici mais d'autres stimulants pour créer des emplois, encourager la croissance économique et accomplir tout ce que sont censés accomplir des allégements fiscaux.
Nous avons fait tout cela, mais cela ne va pas se sentir en 2011 ou même en 2012. Nous ne verrons pas ce que cela va rapporter. La seule chose que nous savons, c'est qu'on peut inclure les recettes fiscales ici, mais qu'il faudra inclure aussi toutes les autres dépenses. Dans ce rattrapage, nous sommes perdants d'avance. Nous espérons, donc c'est une question d'espoir.
Les gouvernements ont le devoir de prendre des décisions et nous respectons ce pouvoir de décision. Mais la seule chose qu'il n'est pas question de respecter, c'est un gouvernement qui refuse de fournir les informations nécessaires aux Canadiens et aux parlementaires, de fournir les faits sur lesquels reposent des décisions telles que celle de réduire les impôts.
Le Comité des finances, dont je fais partie, a demandé qu'on lui présente les profits des grandes entreprises pour les cinq années allant de maintenant à 2015. C'est sur cette période que nous pouvons faire une évaluation. Nous devons avoir cette information avant de décider de réduire les impôts. Nous l'avons déjà pour la période qui va jusqu'à maintenant, et si nous obtenons le reste des données, nous saurons sur quelles informations le gouvernement s'appuie pour réduire la fiscalité des grandes entreprises pendant ces cinq années.
Le monde a changé, toutefois, et ces statistiques ont peut-être changé aussi. Les prévisions changent. Même le ministre des Finances dit souvent qu'au-delà de deux années à l'avance, les prévisions deviennent un jeu de devinette. Cependant, les gouvernements doivent tout de même prendre des décisions.
Que s'est-il passé lorsque le Comité des finances a demandé les prévisions sur cinq ans? Le gouvernement a répondu qu'il ne pouvait pas les lui fournir parce que c'était de l'information confidentielle réservée au Cabinet. Hier, nous avons dit à la Chambre que nous n'avions pu obtenir l'information demandée et que nous en avions besoin. Il s'agit en fait d'une violation des privilèges de la Chambre, qui a le pouvoir de citer des personnes à comparaître et d'exiger la production de documents.
Le gouvernement n'a pas encore répondu. Je pense qu'il passera beaucoup de temps à se demander comment répondre, car ce n'est pas la première fois qu'il refuse à la Chambre une comparution ou des documents et qu'il viole ainsi nos droits. Cela c'est produit au sein du Comité de l'éthique, lorsque le gouvernement a dû admettre ses fautes relativement au droit d'accès à l'information. Des gens ont été congédiés à cet égard et font actuellement l'objet d'une enquête. Le leader du gouvernement à la Chambre, à l'époque, avait écrit que le pouvoir de citer des personnes à comparaître ou d'exiger la production de documents n'avait jamais été exercé pour permettre à la majorité parlementaire d'avoir accès aux documents et aux communications internes de la minorité parlementaire. Selon lui, les partis de l'opposition abusaient de leurs privilèges en ordonnant au gouvernement de produire des documents.
J'ai demandé l'avis du légiste de la Chambre des communes et je vais lire ce qu'il m'a fait parvenir parce que c'est un avis important en ce qui concerne l'intégrité et l'obligation de rendre des comptes du gouvernement. Voici ce qu'il m'a répondu: « Quand un comité de la Chambre des communes adopte une résolution exigeant la production de documents, celle-ci est toujours adoptée à la majorité des membres présents. Ainsi, la majorité parlementaire a toujours pu exiger, par une résolution, l'accès à des documents d'un gouvernement ou d'un ministre. Deuxièmement, la résolution exigeant la production de documents par le gouvernement ou par un ministre n'est pas prise à l'encontre de la minorité présente lors du vote. Elle vise directement le gouvernement ou le ministre, selon le cas. »
Le légiste dit essentiellement que rien ne vient étayer l'affirmation du leader du gouvernement selon laquelle l'information serait confidentielle et réservée au Cabinet. C'est complètement faux.
Si le gouvernement n'est pas prêt à fournir aux parlementaires ou au directeur parlementaire du budget toute l'information qu'ils réclament, comment le Parlement peut-il prendre une décision éclairée? Par son silence et son refus de fournir les données justifiant le choix des allègements fiscaux pour les grandes entreprises, le gouvernement s'entête et insinue que les partis de l'opposition ne sont pas dignes de confiance, donc que c'est tant pis pour eux. C'est révoltant.
Madame la Présidente, le député a commis une erreur de fait dans son discours. Il a utilisé le présent pour parler de la décision du gouvernement de réduire les impôts des sociétés. En fait, il n'est absolument pas question de nouvelles réductions de ces impôts. Sa confusion vient peut-être de ce qu'en 2007, le gouvernement, avec l'appui du Parti libéral, a décidé de réduire les impôts des sociétés. Ces réductions ont pris effet et figurent dans la loi. En fait, cela fait trois ans qu'elle figurent dans les lois du Canada, avec l'appui et la collaboration sans réserve du Parti libéral. D'ailleurs, après leur mise en oeuvre, le Parti libéral a proposé des réductions supplémentaires lors de la dernière campagne électorale. Les libéraux n'étaient pas satisfaits de la décision de ramener le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100. Ils recommandaient 14 p. 100.
Quoi qu'il en soit, et quoi qu'en pense le député, la décision a été prise. Il ne s'agit pas de savoir s'il convient ou non de réduire les impôts des sociétés. Cette décision remonte à 2007. Ce débat est clos.
Ce dont il est question maintenant, c'est de l'opportunité de hausser les impôts de 110 000 employeurs du Canada en pleine période de relance économique. Hausser les impôts ou les laisser tels quels, telle est la question. Nous disons qu'il faut que les impôts restent bas. Les libéraux veulent augmenter les impôts des créateurs d'emplois.
Madame la Présidente, quel double langage.
Le budget de 2007 comportait un plan sur cinq ans pour ramener le taux d'imposition de 28 p. 100 à 15 p. 100 en 2012. Je ferai respectueusement remarquer aux députés que ce que dit clairement la motion, c'est qu'il faut ramener le taux d'imposition de 2011 au niveau de 2010 dans le budget. Il ne s'agit pas d'augmenter les impôts. Il s'agit de ramener les impôts au niveau antérieur et de l'inscrire dans le budget. Ce sera à la Chambre de décider.
Le manque de clarté des explications du député saute aux yeux. C'est comme le député de Burlington qui dit que nous avons autorisé le fractionnement des revenus de pension pour les aînés. Ce qu'il ne dit pas, et qui met en doute la crédibilité de ses propos, c'est que, s'il n'y a pas de conjoint avec qui fractionner, si les deux conjoints sont au taux le plus faible possible ou qu'ils n'ont pas de pension admissible, il n'y a pas de prestations. Le pourcentage d'aînés qui profitent du fractionnement du revenu de pension est de 14 p. 100, et ce sont les aînés qui ont les plus gros revenus au Canada. Autant pour la crédibilité du gouvernement.
Madame la Présidente, j'ai été intrigué par la déclaration de mon collègue, qui a affirmé que le succès d'un pays devrait se mesurer en fonction du bien-être de sa population.
Il y a une organisation dans la région de l'Atlantique qui s'appelle Indice de progrès véritable et qui examine toute une série de facteurs.
Hier, nous avons reçu des membres de la Fédération d'étudiants en médecine du Canada qui nous ont dit que, même s'ils étaient à l'école de médecine, il fallait que des gens différents qu'eux fréquentent ces écoles.
Je sais que mon collègue fait beaucoup de travail dans le domaine de l'éducation et je me demande ce qu'il croit que nous pourrions faire si nous investissions un peu d'argent dans l'éducation, surtout pour les personnes ne pouvant pas entreprendre d'études secondaires actuellement.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Il a agi comme chef de file dans le dossier des études postsecondaires.
Si je me souviens bien des chiffres, dans quelques années, approximativement 75 p. 100 de tous les emplois au Canada nécessiteront des études postsecondaires. Nous sommes loin du compte. Des études postsecondaires sont absolument essentielles pour assurer notre compétitivité, nos compétences et nos capacités novatrices futures. C'est comme cela que nous nous occupons des gens.
Nous nous occupons des familles. Nous nous occupons non seulement des étudiants, mais aussi des aînés et des personnes qui ont besoin de soins de qualité pour leurs enfants. C'est ce qui permettra d'assurer la santé et le bien-être de la population canadienne.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je me lève pour parler de la motion du Parti libéral sur le taux d'imposition des grandes entreprises.
Dans la vie, il faut souvent prendre des décisions difficiles. Dans ces circonstances, nous avons souvent des choix à faire et, bien sûr, nous voulons tous faire les bons choix, qui peuvent varier en fonction des circonstances. Le meilleur choix dans certaines circonstances n'est pas nécessairement le meilleur dans d'autres circonstances.
Prenons la question des taux d'imposition des entreprises, le sujet du débat d'aujourd'hui. Quand le Parti libéral était au pouvoir et que nous étions dans une situation budgétaire avantageuse, c'est-à-dire en surplus budgétaire, le gouvernement libéral a pris la décision de baisser le taux d'imposition des grandes entreprises, à partir d'un taux de 29 p. 100. Nous reconnaissions qu'il fallait que nos taux d'imposition soient plus compétitifs. Comme nous étions en surplus en raison de notre saine gestion de l'économie, c'était le bon moment de baisser ces impôts.
En 2007, lorsque le gouvernement conservateur a décidé de continuer notre initiative et que nous étions toujours en surplus budgétaire en raison d'une économie saine héritée du Parti libéral, nous, les libéraux, avions appuyé cette mesure.
Qu'est-ce qui a changé entretemps pour que le Parti libéral s'oppose aujourd'hui à la décision des conservateurs de continuer de baisser le taux d'imposition des grandes entreprises?
Eh bien, la réponse est simple: les circonstances ont changé. Le monde entier a changé et un gouvernement intelligent se doit de réévaluer comment dépenser l'argent des contribuables de façon intelligente. C'est certainement quelque chose qu'un gouvernement libéral fera.
Quelles devraient être les priorités de ce gouvernement alors que le taux de chômage est de 7,8 p. 100 et que la reprise de l'économie est fragile? De plus, plusieurs emplois sont à temps partiel et les citoyens sont inquiets de leur retraite ou préoccupés par le vieillissement de la population et les coûts de santé que cela engendre. Les Canadiens veulent un programme d'aidants naturels pour les aider à la maison. Ils aimeraient envoyer leurs enfants à l'université ou leur donner une formation postsecondaire, mais ils n'en ont pas toujours les moyens. La dette nationale continue de grimper et met à risque l'avenir de nos enfants.
Que devrait faire un gouvernement responsable quand la famille appelle à l'aide, quand le déficit de l'an dernier était de 56 milliards de dollars et que celui de cette année risque d'être de dépasser les 40 milliards de dollars? Il ne doit certainement pas emprunter de l'argent pour réduire encore une fois les taux d'imposition des grandes entreprises.
Soyons clairs: les taux sont déjà extrêmement concurrentiels et il y a des priorités beaucoup plus importantes, notamment celles des familles.
Prenons une famille typique. Les familles doivent vivre selon leurs moyens et faire souvent des choix difficiles. Elles ne peuvent pas se permettre toutes les choses qu'elles désirent. Elles doivent décider de façon intelligente et responsable comment utiliser leurs ressources.
Bien sûr, il faut se loger, se vêtir et mettre de la nourriture sur la table, et après, on répond aux autres besoins en ordre de priorité. On s'attaque aux choses urgentes. C'est comme ça qu'une famille responsable agit. Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas de la même façon? Réduire l'impôt des sociétés maintenant est irresponsable et inabordable.
Contrairement au moment où ces impôts ont fait l'objet d'un vote, en 2007, le Canada a maintenant un déficit de 56 milliards de dollars, et il accumulera plus de 200 milliards de dollars en nouvelles dettes sous ce gouvernement. Ces allègements fiscaux supplémentaires pour les grandes entreprises devront être payés avec de l'argent emprunté. Davantage d'allègements fiscaux pour les sociétés ne sont pas nécessaires. L'année dernière, la Banque du Canada a déclaré que le taux d'impôt du Canada était le plus attrayant au monde. Au Canada, l'impôt des sociétés a été réduit de 35 p. 100 au cours des dernières années, et il est maintenant le deuxième plus bas du G7, suivant le Royaume-Uni. Notre taux est de 25 p. 100 plus bas que celui des États-Unis.
En réalité, les conservateurs augmentent les taxes. Alors que le gouvernement désire donner des allègements fiscaux aux grandes entreprises du Canada, il augmente les cotisations d'assurance-emploi et, de ce fait, il augmente le fardeau fiscal des petites entreprises. Les conservateurs ont tout compris de travers. Ils augmentent les charges sociales, ce qui élimine des emplois pour tous les employeurs et les employés, tout en réduisant le taux d'imposition des grandes entreprises. Les conservateurs n'offrent pas d'allègements fiscaux aux petites entreprises. En réalité, leurs allègements fiscaux de 6 milliards de dollars ne s'appliqueront pas à 95 p. 100 des 2,2 millions d'entreprises actives au Canada.
Offrir des allègements fiscaux n'est pas rentable. Le ministère des Finances a déclaré que les allègements fiscaux ne sont pas un moyen efficace de créer des emplois et de contribuer à la croissance de l'économie à court terme. Appuyer l'infrastructure, le logement et les familles est un moyen beaucoup plus efficace d'encourager la croissance et la création d'emplois.
Les libéraux savent que la situation des familles de la classe moyenne est difficile. Elles éprouvent des difficultés avec leur endettement et le coût de la vie qui augmente, les soins familiaux, les économies pour la retraite et l'accès à l'éducation postsecondaire. Ce sont les priorités sur lesquelles les libéraux se concentrent. Le premier ministre a ignoré ces enjeux, car ses priorités sont de dépenser des milliards de dollars de l'argent des contribuables pour des avions de chasse, sans appel d'offres, et des allègements fiscaux accordés aux grandes entreprises.
Les familles croulent sous le poids du coût de l'éducation. L'UNICEF a classé le Canada en toute dernière place en ce qui a trait à la qualité et à l'accès des services de garde à l'enfance. Les trois quarts des parents croient aujourd'hui qu'ils n'auront pas les moyens de payer les droits de scolarité de l'éducation postsecondaire de leurs enfants. Le montant des prêts d'études obtenus du fédéral a atteint un niveau record. Seize pour cent des étudiants à faible revenu prévoient maintenant remettre à plus tard la poursuite de leurs études en raison de leur endettement.
Les familles croulent sous le poids du coût des soins familiaux et de santé. Les familles canadiennes paient 29 p. 100 de plus sur une liste de plus en plus longue de frais pour les soins de santé non couverts, comme les médicaments sur ordonnance et les assurances privées. En l'absence de leadership de la part du fédéral en matière de santé, les familles dépensent de plus en plus pour leurs membres afin de leur prodiguer des soins. Les aidants naturels prodiguent 80 p. 100 des soins à domicile. Plus de 40 p. 100 des personnes qui prodiguent des soins à des membres de leur famille puisent dans leurs économies pour survivre.
Les familles s'inquiètent de leur retraite. Il y a aujourd'hui 25 p. 100 plus d'aînés qui vivent de peine et de misère avec un faible revenu. Soixante-quinze pour cent des Canadiens oeuvrant dans le secteur privé n'ont pas de régime de retraite.
Les conservateurs ont brisé leur promesse de ne pas augmenter les impôts. Le budget de 2006 a fait accroître le taux le plus bas d'impôt sur le revenu des particuliers à 15,5 p. 100. On l'avait mis à 15 p. 100 et eux, ils l'ont remonté à 15,5 p. 100.
Je reviens au point de départ. Il faut que le gouvernement gouverne de façon intelligente et responsable, et ce n'est pas en baissant les taux d'imposition des entreprises qu'il le fera, mais plutôt en s'occupant des familles.
Madame la Présidente, l'honorable député a commis une erreur.
[Traduction]
Il a commis une erreur factuelle. Il parle des réductions d'impôt des sociétés au présent. Or, nous parlons aujourd'hui du passé, c'est-à-dire du fait que, en 2007, soit il y plus de trois ans, les libéraux ont appuyé la décision du gouvernement d'accorder des réductions d'impôt aux entreprises créatrices d'emplois, réductions qui sont depuis inscrites dans la loi. Cette décision a déjà été prise. Certes, on peut se demander si cette décision fut la bonne, mais il n'y a plus lieu de se demander s'il faut consentir ou non des allègements fiscaux aux sociétés. Ces réductions sont déjà en vigueur. Elles font déjà partie de la loi. Elles sont choses du passé. La question est réglée.
De quoi parlons-nous aujourd'hui? Il n'est pas question de réductions d'impôt. D'aucuns proposent de réduire de nouveau le taux d'imposition des entreprises. En fait, nous nous demandons si, comme les libéraux le suggèrent maintenant, nous devrions augmenter l'impôt des employeurs, c'est-à-dire augmenter l'impôt de 110 000 employeurs dans ce pays et éliminer ainsi des emplois pour les Canadiens.
Tandis que notre gouvernement compte réduire les impôts, les libéraux, eux, les augmenteraient. Tandis que le programme fiscal des conservateurs créerait des emplois, celui des libéraux, lui, en éliminerait.
Madame la Présidente, en 2007, nous avons accepté la décision du gouvernement conservateur parce que, à cette époque, nous avions un excédent budgétaire très confortable que le gouvernement libéral, bien entendu, avait légué au gouvernement conservateur.
Rappelons-nous que nous avons entrepris le processus au début des années 2000, car nous croyions que, en situation d'excédent budgétaire, il est bon de réduire l'impôt des grandes sociétés.
Aujourd'hui, nous parlons de leadership. Nous parlons de revenir sur une décision prise par le gouvernement dans le but de nous adapter, au sens darwinien du terme, à la réalité d'aujourd'hui, soit que les familles ont du mal à joindre les deux bouts. Je rappelle au député que, entre 2007 et aujourd'hui, nous avons traversé la pire récession depuis 50 ans. Un gouvernement intelligent en tiendrait compte et s'adapterait à la réalité. Autrement, comme nous le savons tous selon la théorie de Darwin, il court à sa perte.
[Français]
Monsieur le Président, on devrait changer de poste de télévision, car je ne crois pas ce que j'entends ici.
Les libéraux ont pourtant appuyé la loi qui a permis l'entrée en vigueur, le 1er janvier, de ces réductions d'impôt. Cette loi ajoute également 8 p. 100 de TVH aux frais de chauffage pour ceux qui ne peuvent pas payer ces factures.
Le chef des libéraux diffuse des publicités dans lesquelles il se prononce contre ses propres réductions. Les libéraux ont proposé ou appuyé toutes les réductions d'impôt des 15 dernières années.
À voir leur soudaine volte-face, je me demande s'ils sont vraiment sérieux. Pourquoi ont-ils changé d'idée? Ils ont toujours appuyé ces réductions. Pourquoi ont-ils appuyé le budget s'ils sont contre?
Monsieur le Président, je vais essayer de donner une explication. Ce n'est pas très compliqué. Le NPD n'a seulement qu'un refrain: augmenter les taxes des entreprises. La situation est très simple. Quand il y a un surplus, on devrait baisser ces taxes, mais en déficit record, on ne baisse pas ces taxes. Ce n'est pas très compliqué.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de poser une question à mon distingué collègue de Westmount—Ville-Marie. Je sais qu'il a fait un travail énorme dans le domaine de la recherche et de l'innovation. De 2000 à 2005, le Canada a été un chef de file mondial au chapitre des investissements publics dans ce domaine. Par contre, au cours des dernières années, il a perdu du terrain.
Le député croit-il que ces six milliards de dollars pourraient être utilisés de façon beaucoup plus efficace pour accroître la productivité, notamment en investissant dans l'innovation et la recherche?
Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour de sa question, que je trouve très judicieuse. Pensons à ce que nous pourrions faire avec l'argent que nous empruntons afin de consentir des allégements fiscaux aux entreprises. Nous pourrions l'utiliser pour accroître la productivité et l'innovation au Canada.
J'aimerais citer Jayson Myers, président des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, au sujet des baisses d'impôt consenties aux entreprises dans le budget de 2008. Il a dit ceci:
Ce budget m'inquiète du fait qu'il suggère qu'une réduction des taux d'imposition des entreprises sera la panacée de l'économie. Une telle mesure leur donnera certes un coup de pouce, mais elle ne leur conférera pas d'avantages nets, car les autres pays favorisent les investissements dans la technologie, l'innovation et l'acquisition des compétences.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole cet après-midi avec la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet de la motion des libéraux demandant au gouvernement de ne pas procéder à d'autres réductions de l'impôt des sociétés et de ramener le taux d'imposition des grandes entreprises au niveau de 2010 dans le prochain budget.
Les Canadiens sont tout à fait stupéfiés que les libéraux puissent proposer cette motion sans rire. Les libéraux ont appuyé le dernier cycle d'allègements fiscaux pour les sociétés qui sont entrés en vigueur le 1er janvier. Ils présentent maintenant cette motion et diffusent des annonces qui condamnent les mêmes réductions d'impôt qu'ils ont appuyées. C'en est étourdissant.
Les libéraux ont soit proposé, soit appuyé les baisses d'impôt qui ont été consenties aux sociétés au cours des 15 dernières années. Il est difficile pour les Canadiens de prendre au sérieux ce brusque changement de cap.
Examinons d'où vient cette idéologie qui pousse les gouvernements à réduire les taux d'imposition des sociétés. Tout a commencé en 2001 avec le premier ministre Jean Chrétien. C'est le Parti libéral qui est à l'origine du plus grand leurre de l'histoire du pays, en disant aux Canadiens que nous devions réduire l'impôt des sociétés afin de pouvoir nous mesurer à nos plus grands concurrents internationaux. Les libéraux ont fait valoir que c'était le seul moyen de retenir les entreprises au Canada, de créer des emplois pour les Canadiens et d'assurer la prospérité économique pour tous. C'est la théorie classique de l'économie de la percolation et, pour tout dire, les Canadiens en ont assez de ces machinations.
Depuis 2001, la valeur des réductions d'impôt accordées aux sociétés sous les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé s'élève à 120 milliards de dollars. Tandis que les conservateurs ont consenti des baisses d'impôts aux sociétés canadiennes totalisant 8,6 milliards de dollars jusqu'à la fin de l'année dernière, les libéraux ont pour leur part mis en place des réductions fiscales représentant 110 milliards de dollars pendant qu'ils étaient au pouvoir. Ils veulent maintenant que les Canadiens croient que ce sont eux qui veulent serrer la vis aux sociétés parasites. C'est difficile à croire.
La seule fois que les libéraux ont mis un frein aux largesses qu'ils accordaient aux sociétés, c'est quand le gouvernement de Paul Martin était au bord de la défaite en 2005. Tout portait à croire qu'on voterait contre le budget du gouvernement, mais c'est le NPD et son chef, le député de Toronto—Danforth, qui ont mis de côté la partisanerie et qui ont fait fonctionner le Parlement dans l'intérêt des Canadiens.
Comme condition pour appuyer le budget, le NPD a réclamé que les libéraux abandonnent leur idée de réduire de 4,6 milliards de dollars l'impôt des sociétés et d'investir plutôt cet argent dans la baisse des frais de scolarité, la réduction de la pollution, la construction de logements à prix abordable, l'amélioration des transports en commun, l'augmentation de l'aide étrangère et la création d'une nouvelle mesure de protection des pensions en cas de faillite de l'employeur. C'est simplement un autre exemple qui montre l'engagement de longue date du NPD envers des mesures concrètes pour les Canadiens.
Il est donc plutôt étrange que les libéraux affirment maintenant que la baisse des impôts des sociétés n'est pas la bonne priorité. Franchement, les libéraux prennent les électeurs pour des imbéciles, et les Canadiens en ont ras le bol.
Voici un extrait d'un article signé par Angelo Persichilli dans le Toronto Star de la fin de semaine:
Les libéraux ont un nouveau mantra: annuler les réductions prévues des taux d'imposition des sociétés. Et ils sont disposés à voter contre le budget. Du coup, [le chef libéral] n'appuiera pas le budget à cause d'une mesure — la baisse de l'impôt des sociétés — qui ne se trouve même pas dans le budget. En effet, cette mesure était prévue dans un budget antérieur, que [le chef libéral] avait appuyé. Mais voici que cette année, il veut voter contre un budget qu'il a pourtant appuyé dans le passé.
Le chef libéral traite le Canada comme un magasin Costco où il se rend pour trouver des dossiers servant à renverser le gouvernement. En septembre 2009, il était convaincu que l'assurance-emploi était la question déterminante. « Votre temps achève », avait-il dit [au premier ministre], mais il a ensuite changé son fusil d'épaule. En mars 2010, il a voté pour un budget conservateur qu'il n'aimait pas trop et voici qu'en mars 2011, il envisage de modifier un autre budget qu'il a appuyé dans le passé. À quel autre scénario peut-on s'attendre de la part d'un parti dont le chef change constamment d'avis?
Franchement, on ne peut s'attendre à aucun autre scénario. Que ce soit les libéraux ou les conservateurs — c'est le même vieux refrain.
Seul le NPD s'est invariablement opposé aux allégements fiscaux généralisés et non ciblés consentis aux sociétés.
Les baisses d'impôt généralisées sont accordées aux sociétés sans aucune condition, d'autant plus qu'elles ne créent pas d'emplois. Trop souvent, les sociétés ne font qu'empocher l'argent et continuent de faire perdre des emplois au Canada. Je vais vous donner trois exemples bien simples.
Malgré les baisses d'impôt, la société U.S. Steel a soumis ses employés de Hamilton à un lock-out et sa production se fait maintenant au sud de la frontière. Au Québec, la compagnie Electrolux a profité de toutes les baisses d'impôt offertes aux sociétés avant de fermer ses portes pour aller s'installer aux États-Unis, dans un État sans loi sur le salaire minimum et sans norme quant aux heures supplémentaires. L'entreprise John Deere venait tout juste d'encaisser un chèque des contribuables canadiens lorsqu'elle a fermé son usine de Welland, en 2008, malgré sa profitabilité, pour s'installer au Mexique.
Il ne s'agit là que de trois exemples, mais il y en a bien d'autres. De nombreux autres en fait. Il en coûte aux Canadiens des pertes d'emplois, un ralentissement de la croissance économique et d'importantes compressions dans les services.
Le NPD a aussi joué un rôle de premier plan quant à l'opposition aux baisses d'impôt répétées dont profitent les grandes banques canadiennes.
Celles-là même qui ont réalisé des profits de plus de 15 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres et à qui leurs amis conservateurs ont consenti des réductions d'impôt additionnelles de 645 millions de dollars. Il aurait sûrement été plus utile de dépenser cet argent de manière à protéger les bons emplois permettant de faire vivre une famille, à investir dans des industries axées sur les énergies renouvelables et à prolonger les mesures de relance qui avaient été promises aux municipalités, de sorte que ces dernières n'aient pas à hausser les taxes foncières pour financer le renouvellement absolument indispensable des infrastructures urbaines. Pour ce faire, les conservateurs seraient obligés d'accorder plus d'importance aux citoyens qu'aux profits, ce qui n'est pas dans leur nature.
Les contribuables doivent-ils vraiment continuer à subventionner les grandes sociétés pétrolières et gazières? Alors que les Américains envisagent mettre fin aux allègements fiscaux de l'industrie pétrolière, les conservateurs continuent de remettre chaque année 2,5 milliards de dollars aux sociétés pétrolières et gazières. D'autres gouvernements commencent à prendre au sérieux leurs responsabilités pour lutter contre le réchauffement climatique. Le gouvernement, de son côté, continue de subventionner certains des plus grands et des plus riches pollueurs de la planète.
Il est clair que les baisses d'impôt des sociétés ont exacerbé les problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens aujourd'hui. On en trouve une des explications les plus concises dans la superbe chronique de Ralph Surette publiée dans le Chronicle Herald la fin de semaine dernière. Comme les libéraux avant eux, les conservateurs veulent croire que les baisses d'impôt pour les sociétés sont essentielles pour stimuler l'économie, mais, franchement, cela ne tient pas debout. Si on traduit bien leur pensée, ce qu'ils disent en réalité, c'est qu'ils vont aggraver le déficit et priver le pays de dépenses en infrastructure et de dépenses sociales pour faire progresser le culte mondial de l'ascendance des milliardaires dans l'espoir qu'ils vont nous laisser quelques miettes.
Et cette idée absurde est profondément enracinée et persiste, malgré qu'elle a été pleinement démystifiée. Une des forces de cette démystification, c'est le ministère des Finances fédéral, dont les chiffres démontrent que la réduction des impôts est une des pires façons de créer des emplois, entraînant une croissance équivalente à 20 ¢ pour chaque dollar de réduction d'impôt. Par contre, des dépenses en infrastructure donnent un rendement de 1,40 $ pour chaque dollar dépensé et l'aide aux chômeurs et aux gens pauvres donne également un rendement de 1,40 $.
De plus, le Centre canadien des politiques alternatives a démontré que malgré que les impôts des sociétés ont baissé de 28 p. 100 en 2000 à 18 p. 100 en 2010, les investissements des entreprises en fonction du PIB sont restés exactement au même niveau. En fait, ils n'ont pratiquement pas bougé depuis 1981, première année où des données sur les investissements des entreprises ont été recueillies, et année où le taux d'imposition fédéral des sociétés était de 36 p. 100. Dans les années 1960, les belles années de l'expansion industrielle au Canada, le taux était de 40 p. 100. Le taux est censé baisser à 16,5 p. 100 cette année, et à 15 p. 100 l'année prochaine. Par rapport à 2007, année où le taux était de 22,12 p. 100, la perte annuelle pour le Trésor canadien s'élèvera à 13,7 milliards de dollars l'an prochain. Par ailleurs, certains ont aussi souligné qu'étant donné qu'une grande partie du Canada appartient à des intérêts étrangers, une réduction de leurs impôts par le Canada se résume à un banal rajustement comptable pour ces sociétés qui considèrent cela comme quelque chose qui leur est dû, et pour lequel il ne vaut même pas la peine de remercier le contribuable canadien qui doit régler la note.
Comme on le sait également, l'impôt n'est que l'un des nombreux facteurs qui incitent les entreprises à investir ou non. Les gouvernements crédules, manipulés ou animés par des considérations idéologiques sont nombreux à avoir ruiné leurs finances publiques en gobant la propagande néo-conservatrice au sujet des réductions d'impôt qui remonte à l'époque de Reagan et de Thatcher. Le Nouveau-Brunswick en est un exemple, tout comme les États-Unis et l'Irlande, pour n'en nommer que quelques-uns. Devons-nous tous nous précipiter au bas de la falaise?
Il n'est pas seulement question de la meilleure façon de stimuler l'économie, mais surtout de ce que défendent les gouvernements: l'intérêt public des pays démocratiques ou l'intérêt d'une aristocratie mondiale des finances, qui prend rapidement du pouvoir. Les marchés boursiers sont relancés, et Wall Street, qui vient à peine de faire sombrer l'économie mondiale, recommence à accorder des milliards de dollars en primes, tout comme le fait Bay Street, tandis que l'économie réelle ne bouge pas. En fait, on constate que de plus en plus de gens tombent dans la pauvreté.
Dans un article du numéro actuel du magazine The Atlantic, intitulé « The Rise of the New Ruling Class: How the Global Elite is Leaving You Behind », on peut lire que, devant l'écart qui se creuse entre eux et la classe moyenne, beaucoup de membres de cette aristocratie se disent: « La situation est difficile, mais si j'ai fait des milliards, pourquoi ne le pourraient-ils pas? » On appelle cela la doctrine économique Marie-Antoinette.
Bon nombre de gens qui font partie de la clique de plus en plus importante de milliardaires sont riches depuis peu. Le fondateur de Facebook, un homme de 26 ans qui a amassé du jour au lendemain une fortune de près de 30 milliards de dollars, est cité en exemple. Il s'agit d'une petite idée qui connaît un succès contagieux, mais qui n'a rien créé dans l'économie. On n'a pas créé de richesse en l'occurrence; on l'a seulement déplacée. Les gens comme cet homme ont-ils besoin d'une réduction d'impôt? Certaines personnes ultrariches appréhendent les dangers et se font philanthropes, comme dans les années 1920. C'est ce qu'on constate au moins aux États-Unis. Pensons bien sûr à Bill Gates et à Warren Buffett. La philanthropie atténue les effets de la crise, mais elle ne remplace pas des finances publiques solides.
Nous devons nous demander aujourd'hui ce que nous ferons, en tant que législateurs du Canada, pour protéger l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, je veux m'assurer que la députée comprend bien que le Parti libéral et le gouvernement libéral croyaient en la réduction de l'impôt des sociétés en période d'excédents budgétaires. De fait, nous y croyons encore pendant les périodes d'excédents et quand nous pouvons nous le permettre sans accentuer le déficit de notre pays.
Aujourd'hui, nous sommes aux prises avec un déficit sans précédent de 56 milliards de dollars, et il n'est pas raisonnable de continuer à accorder des allégements fiscaux aux entreprises.
La députée validera-t-elle les intentions du NPD en ce qui concerne le vote de son parti sur cette motion de l'opposition en ce jour désigné? Le NPD appuiera-t-il la motion présentée par le Parti libéral qui dit qu'il est inacceptable de continuer à réduire l'impôt des sociétés en période de déficit? Ou bien le NDP préconise-t-il d'appuyer les réductions de l'impôt des sociétés quand le Canada connaît une période de déficit, et de s'y opposer quand le Canada bénéficie d'excédents budgétaires? Je trouve cela troublant.
Peut-être le NPD a-t-il adopté la reaganomie ou la théorie selon laquelle, puisque nous sommes déjà endettés, nous n'avons rien à perdre en accordant des allégements fiscaux aux entreprises et en nous endettant davantage. Peut-être que Ronald Reagan, qui aurait eu 100 ans dernièrement, nous regarde tous aujourd'hui en se disant qu'il a même réussi à convaincre les néo-démocrates canadiens d'adopter sa mystérieuse politique économique.
Je ne sais trop quoi penser. La politique économique du NPD me laisse toujours perplexe, et c'est particulièrement vrai dans le cas présent. Le NPD va-t-il appuyer la motion libérale ou va-t-il appuyer la réduction de l'impôt des sociétés financée grâce à des emprunts, la reaganomie, cette mystérieuse politique économique conservatrice?
Monsieur le Président, je suis à la fois très surprise et attristée d'apprendre que le député est si facilement troublé par nos propos et que ceux le laissent perplexe.
En toute honnêteté, s'il est en train de nous dire les libéraux ont changé d'idée au sujet des baisses d'impôt consenties aux entreprises sous prétexte qu'il ne faudrait pas instaurer de telles mesures lorsque les temps sont durs, il devra nous expliquer pourquoi ils ont appuyé les conservateurs l'an dernier, au plus fort de la crise économique, lorsque ces derniers ont augmenté de 1,8 milliard de dollars les allégements fiscaux consentis aux entreprises.
Ainsi, comme le souligne le député d'Elmwood—Transcona, ils ont augmenté ces allégements fiscaux deux années de suite et les Canadiens en paient le prix.
J'aimerais poser une question au député de Kings—Hants. À quel moment a-t-il changé d'avis au sujet des baisses d'impôt consenties aux entreprises? Quelle est la logique? Quand va-t-il jouer franc jeu avec les Canadiens et leur expliquer que les libéraux agissent ainsi compte tenu des résultats des sondages?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon honorable collègue. Étant donné qu'en général ce sont surtout les grosses compagnies qui font d'énormes profits alors que les petites compagnies et les coopératives font vraiment très peu de profit, ce ne sont pas ces dernières qui seraient visées.
D'une part, la députée pourrait-elle nous expliquer la différence entre les immenses compagnies qui font des fortunes — c'en est parfois même obscène — et les petites compagnies. D'autre part, ne pense-t-elle pas que, de toute façon, même si un jour les libéraux arrivaient au pouvoir, ils auraient la même théorie néo-libérale qui a cours actuellement chez les conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais commencer par répondre à la seconde question.
Je crois fermement que les libéraux et les conservateurs ont la même politique économique. En fait, si on examine leur bilan au cours des 15 dernières années, on constate que leurs politiques sont identiques, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle les libéraux, pendant tant d’années, n’ont eu aucune réticence à voter en faveur des réductions d’impôt pour les grandes entreprises qui sont maintenant appliquées par les conservateurs.
Le député avance un très bon argument en ce qui a trait aux petites entreprises. Il y a une grande différence entre les réductions d’impôt pour les grandes sociétés, ce à quoi nous nous sommes toujours opposés, qu’il s’agisse des sociétés pétrolières et gazières ou des grandes banques, et celles pour les PME qui, dans toutes nos collectivités, sont les moteurs de la croissance économique. Nous devons soutenir ces entreprises. Ce ne sont pas ces réductions d’impôt que nous devrions abolir. Nous parlons des réductions d’impôt consenties aux énormes sociétés qui, franchement, prennent de l’argent des contribuables canadiens et ne le réinvestissent pas dans nos collectivités.
Je rappelle à la Chambre des cas comme celui de Vale à Sudbury, par exemple, où les travailleurs ont fait la grève pendant plus d’un an. Vale et ses exploitations de Thompson viennent de recevoir 1 milliard de dollars du gouvernement, ce qui ne les empêchent pas de mettre à pied 600 personnes.
Dans ma ville, Hamilton, comme je l’ai mentionné dans mon allocution, des sociétés comme la U.S. Steel, bénéficient aussi de réductions d’impôt et, pourtant, nous avons 9 000 personnes dont la retraite est incertaine et 900 travailleurs actifs qui sont maintenant en lock-out. Cette société ne produit pas d’acier, mais elle profite assurément de toutes ces réductions d’impôt.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole après ma collègue d'Hamilton Mountain.
Je suis ravie d’être ici pour le curieux débat d’aujourd’hui. C’est comme si les libéraux avaient organisé un bal costumé auquel personne d’autre n’a été invité.
Nous discutons d’une motion qui vise à tirer d’embarras les libéraux, qui ont appuyé les mêmes réductions d’impôt des sociétés dont ils disent aujourd’hui que nous n’en avons pas les moyens. Ce n’est pas qu’ils s’y opposent en principe, mais ils auront sûrement remarqué que le soutien pour ces mesures n’est pas particulièrement exubérant autour de la table où cela compte vraiment, c’est-à-dire la table des cuisines.
Je souhaite la bienvenue aux libéraux chez nous pour la journée, et je voudrais commencer à expliquer pourquoi les néo-démocrates critiquent depuis longtemps les réductions générales de l’impôt des sociétés.
Ce que disent les libéraux, c’est que nous n’avons pas les moyens d’accorder la dernière série de réductions de cet impôt. Là non plus, ce n’est pas très neuf pour les néo-démocrates. Ils le disent depuis l’an dernier, et cette évaluation demeure valable aujourd’hui.
Les néo-démocrates comprennent que nous avons subi d’importants déficits ces dernières années pour tenter d’épargner aux Canadiens les pires effets de la crise économique mondiale. Nous ne sommes pas encore tirés d’affaires, et c’est pourquoi ce n’est pas le moment d’accorder des allégements d’impôt à des sociétés qui tirent avantage de leurs activités au Canada et ont les moyens de participer à la solution. Simple bon sens.
Nous pouvons considérer une autre raison de retarder ou, idéalement, d’annuler la prochaine série de réductions d’impôt, et c’est que le taux actuel d’imposition des sociétés au Canada est déjà très faible et ne fait aucunement obstacle aux affaires. C’est ce que les néo-démocrates ont dit l’an dernier, lorsque nous débattions du budget.
[Français]
Nous nous demandons où étaient les libéraux pendant le débat sur le budget de l'an dernier. C'est le budget qui a permis ces réductions. La réponse est simple. Pendant ce débat, les libéraux se disaient d'accord avec les réductions et justifiaient leur vote sur ce budget, qui a mis en place la TVH.
[Traduction]
Appuyer ces mesures inconditionnelles, ce n’est rien de neuf pour les libéraux. Par le passé, ils ont longtemps distribué des cadeaux aux sociétés. Comment ils peuvent imaginer qu’un débat, aujourd’hui, permettra d’effacer un bilan aussi long et cohérent, voilà qui dépasse l’entendement. Aux dernières élections, nous savions que les libéraux prévoyaient appliquer ces mesures fiscales avec enthousiasme.
Le chef des libéraux a déclaré à l’Empire Club qu’alléger l’impôt des sociétés, c’était « la chose à faire ». Il n’a pas tenu compte du fait que, pour beaucoup de ces sociétés, cela voulait dire qu’elles allaient se mettre plus d’argent dans les poches, rien d’autre. Il a négligé le fait que, lorsqu’on offre ces réductions, il n’y a pas de garantie de création d’emplois ni d’investissements, en tout cas pas au Canada.
En toute honnêteté, le chef libéral ne s’adressait pas à un auditoire facile. Ce ne sont pas des hommes ou des femmes qui se déplacent par autobus ou qui apportent leur casse-croûte au travail tous les jours. Ce ne sont pas des gens qui vivotent de chèque de paie en chèque de paie. Il s’agit de l’élite de la société, de ceux qui vont profiter des réductions dont il est question ici.
Les néo-démocrates jugent que ce genre de récompense n'est ni nécessaire ni judicieux. Nous estimons que les allégements fiscaux doivent se mériter. Il y a des tas de bonnes raisons d'alléger le fardeau fiscal de certaines entreprises. Il peut s'agir par exemple d'encourager l'innovation grâce à la recherche et au développement, ou de récompenser des initiatives environnementales progressistes. Il peut même s'agir d'aider une entreprise qui s'engage envers la communauté et montre qu'elle a vraiment besoin d'un allégement fiscal. Ça, c'est bien.
La différence, c'est que les néo-démocrates ne font pas confiance aveuglément aux sociétés en s'imaginant qu'elles vont tenir leurs promesses. Il n'y a qu'à voir Vale.
Nous savons bien que les grandes sociétés n'ont pas de bonnes ou de mauvaises intentions; elles ont des intérêts, ce qui est parfaitement naturel. Comment peut-on s'imaginer qu'elles vont se surpasser s'il n'y a pas une carotte pour les y inciter? Malheureusement, les libéraux ne partagent pas ce point de vue pragmatique. Ils préfèrent faire confiance à ces entreprises.
Précisons bien que les libéraux n'ont pas appuyé uniquement la dernière série de réductions de l'impôt des sociétés. Ils les ont toutes appuyées, peu importe qu'elles aient été proposées par un gouvernement conservateur ou libéral.
Pourquoi? Parce que ces réductions coïncident avec le modèle de commerce mondial que les libéraux comme les conservateurs ont contribué à créer. Ils s'entendent comme larrons en foire sur l'idée d'ensemble. C'est pour cela que les néo-démocrates disent que ces deux partis se valent.
Tous deux refusent de voir le coût réel d'une économie qui permet aux entreprises de faire la chasse au meilleur taux fiscal en s'installant à peu près n'importe où dans le monde mais sans rendre de comptes à personne. Ils s'imaginent que c'est la seule façon de faire des affaires et que toutes les autres formules sont vouées à l'échec.
On a vu à quel point ce modèle était fragile lors de la crise économique mondiale qui a débuté en 2008, et plus précisément, on a pu voir à quel point ces politiques avaient laissé l'Irlande sans défense. Son économie s'est effondrée quasiment du jour au lendemain. Elle se retrouve avec une dette de 85 milliards d'euros à la suite du plan de sauvetage de l'Union européenne et du FMI qui comporte des conditions tellement rigoureuses que ses gouvernements futurs auront les mains à peu près liées pendant des années.
On appelait l'Irlande le tigre celtique, et dans les années précédant la crise, libéraux et conservateurs chantaient ses louanges et trouvaient que le Canada aurait dû l'imiter. Le porte-parole libéral en matière de finances l'a dit lui-même au Comité des finances: « Nous sommes le parti des importantes réductions de l'impôt des sociétés, et j'aimerais que le Canada soit l'Irlande de l'Amérique du Nord ».
Je me demande ce qu'il en dit maintenant.
Il est important que les Canadiens comprennent qu'il s'agit là de la véritable vision du Parti libéral. Les libéraux veulent faire semblant que ce n'est pas le cas, car les gens sont en train de se rendre compte du coût véritable de ce genre de mesures. C'est trop peu et bien trop tard pour que cette volte-face de dernière minute soit prise avec rien de moins qu'un grain de sel.
Nous connaissons la position des conservateurs sur la question. Ils sont les principaux défenseurs des réductions d'impôt consenties aux sociétés. C'est leur mantra. Les conservateurs nous disent que les entreprises plieront bagages et iront s'installer ailleurs si nous ne leur consentons pas ces réductions. Ils croient sincèrement que la dernière série de réductions d'impôt prévues est tout ce qui garde les entreprises au Canada. Ils ne semblent pas croire qu'il y a beaucoup d'autres raisons qui font du Canada un bon pays ou un pays spécial où faire des affaires.
Les néo-démocrates savent qu'il existe beaucoup d'autres raisons de faire des affaires au Canada. Le pays compte des travailleurs vigoureux, qualifiés et fiers qui donnent leur pleine mesure et qui apportent une contribution à leur milieu de travail, à leur collectivité et à leur pays.
La vision des conservateurs est un peu triste. D'après leurs arguments, les députés ministériels semblent vivre une crise de confiance à l'égard de leur propre pays. Ils semblent vraiment croire qu'il n'y a aucun avantage autre que le taux d'imposition pour inciter les entreprises à rester au Canada.
Les néo-démocrates ne peuvent souscrire à cette vision.
Les conservateurs doivent être nerveux, car ils sont prêts à dépenser 6,5 millions de dollars afin de promouvoir le plus récent cadeau destiné aux entreprises. C'est beaucoup d'argent. Même eux doivent reconnaître que c'est une idée difficile à vendre aux Canadiens.
J'ai entendu des sommes moins importantes être qualifiées d'« exorbitantes ». Il y a tellement de choses que je pourrais faire avec 6,5 millions de dollars pour aider certaines villes de ma circonscription que je ne sais pas par où commencer. Les habitants d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing n'ont pas besoin de se faire dire quoi penser. Ils ont besoin de travailler. Il est totalement inutile de dépenser pour promouvoir ces réductions d'impôt et il est d'autant plus grotesque de le faire alors qu'un si grand nombre de Canadiens peinent encore à joindre les deux bouts.
Certains pourraient demander ce qu'on pourrait faire au lieu de consentir des allègements fiscaux aux grandes entreprises, et s'il existe d'autres moyens pour retenir et attirer les entreprises au Canada. Bien sûr qu'il y en a.
Il y a bien des façons de rendre le Canada encore plus attrayant pour les entreprises et d'aider du même coup davantage de Canadiens. On pourrait faciliter l'accès à l'éducation supérieure et à la formation professionnelle. On pourrait améliorer le système de soins de santé et faire davantage pour promouvoir des solutions axées sur la prévention en matière de santé afin d'améliorer la santé et la fiabilité de la main-d'oeuvre. On pourrait se doter de régimes de pension fiables qui soient viables, ce qui déchargerait les entreprises d'un certain niveau de responsabilité tout en protégeant nos citoyens.
Les néo-démocrates sont tout à fait disposés à travailler de concert avec les grandes sociétés pour créer un environnement avantageux à la fois pour les entreprises et les Canadiens. Or, nous ne croyons pas que d'énormes réductions du taux d'imposition des sociétés crée un tel environnement et nous aimerions que des incitatifs appropriés, des incitatifs qui permettraient aux grandes sociétés de mériter leurs avantages fiscaux, soient mis en place.
Monsieur le Président, j'ai écouté assez attentivement le discours de la députée. Je le trouve un peu décevant. Elle a parlé du fait que nous pourrions utiliser l'argent de manière plus efficace. Je ferais remarquer qu'elle a voté contre le registre des armes à feu, optant ainsi pour la poursuite de ce gaspillage de 2 milliards de dollars.
Toutefois, je dois accorder des points au NPD pour sa constance. Ses députés ont toujours voté contre les familles et les réductions d'impôt à l'intention des familles. Ils ont voté contre les réductions d'impôt pour les petites et moyennes entreprises. Ils ont voté pour les réductions d'impôt à l'intention des particuliers. Ils ont voté systématiquement contre tous nos investissements. Ils ont voté contre le partage du revenu. Ils ont voté contre la réduction de la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Je dois donc leur donner des points pour leur constance.
Je sais que les membres de la coalition travaillent en étroite collaboration depuis quelque temps, et il est devenu très difficile, pour moi du moins, de savoir où les libéraux en sont dans leurs revirements de position. Je me demande si ces députés pourraient nous informer sur les prochains volte-face que les libéraux prévoient faire afin que nous puissions commencer à préparer les Canadiens à une autre série de revirements libéraux.
Nous savons que les libéraux ont fait volte-face dans le dossier des services de garderie. Ils allaient créer des places en garderie, mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont changé d'idée. Nous savons qu'ils ont parlé de libre-échange, mais ils ont aussi changé d'avis à ce sujet. Ils ont changé d'idée pour ce qui est de la TPS. Une semaine, ils sont en faveur des taxes, la semaine suivante, ils ne le sont plus. Ils veulent taxer les iPod. Ils ne savent pas où se situer par rapport aux petites et moyennes entreprises. Par conséquent, je ne sais trop où ils s'en vont.
Ces députés ont collaboré de près, et ce qu'ils ont appris en travaillant avec un groupe de personnes qui n'ont pas de principes et qui changent sans cesse d'avis pourrait m'être utile. J'imagine que les néo-démocrates doivent avoir de la difficulté à s'y retrouver.
La députée sait-elle dans quels autres domaines les libéraux prévoient faire volte-face?
Monsieur le Président, le député peut poser sa question aux libéraux. Nous savons que ces temps-ci, ils changent d'idée à propos de presque tout. Ils s'inspirent de notre ancien programme et fondent leurs actions sur celui-ci.
Je trouve tout à fait affreux qu'on emploie 6,5 millions de dollars pour promouvoir le dernier cadeau offert aux entreprises, compte tenu du fait qu'à des endroits comme White River, Smooth Rock Falls et Opasatika, on a besoin d'emplois dans le secteur forestier. Le gouvernement pourrait venir en aide au secteur forestier, mais il ne le veut pas. Il aurait pu lier la subvention accordée pour la liqueur noire aux usines qui la produisaient, mais il ne l'a pas fait.
Contrairement aux libéraux et aux conservateurs, les néo-démocrates sont convaincus qu'il y a de nombreuses raisons de faire des affaires au Canada et que le ciel ne nous tombera pas sur la tête si nous ne procédons pas aux réductions prévues.
J'aimerais parler du taux des réductions d'impôt aux États-Unis. C'est très intéressant. Si on consulte le tableau, le taux d'imposition total du Canada, provincial et fédéral, s'élève à 29,2 p. 100, comparativement à 46,8 p. 100 aux États-Unis. En fait, notre taux est beaucoup plus bas que celui des autres pays de l'OCDE. Pourquoi, alors, les entreprises voudraient-elles quitter le Canada si nous ne réduisons pas nos taux d'imposition?
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est la suivante:
Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d’imposition des grandes entreprises ne répond pas aux besoins économiques des familles canadiennes et que la Chambre presse le gouvernement d’annuler cette réduction de l’impôt des entreprises et d’en ramener le taux au niveau de 2010 dans le prochain budget.
La députée appuiera-t-elle la motion?
Monsieur le Président, il est évident que le député n'a pas écouté ce que j'ai dit.
Les libéraux n'ont qu'une idée en tête, soit sauver leur peau. Encore une fois, si nous examinons le taux fédéral aux États-Unis, soit 35 p. 100, nous constatons que lorsqu'une entreprise américaine active ici est imposée au taux du Canada, soit 16,5 p. 100, la différence est versée au Trésor américain. En clair, cela signifie que les Américains bénéficient d'un transfert fiscal, gracieuseté des Canadiens. Cette année seulement, ce transfert est évalué à environ 2,4 milliards de dollars.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de me prononcer contre l'augmentation d'impôts proposée par les libéraux.
Comme la reprise économique mondiale est encore très fragile, le gouvernement tient à s'assurer que le Canada offre l'environnement approprié afin d'attirer les investissements commerciaux nécessaires pour la création d'un plus grand nombre d'emplois et d'emplois mieux rémunérés, ce qui permettra d'améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens.
Le chef libéral et certains de ses collègues ne sont pas en faveur des allègements fiscaux proposés par le gouvernement conservateur et adoptés par le Parlement en 2007 pour aider les entreprises à créer des emplois.
Je trouve qu'il est intéressant que les libéraux réclament une augmentation des impôts aujourd'hui étant donné ce qu'ils ont dit par le passé sur l'importance d'accorder des allègements fiscaux aux créateurs d'emplois.
Le député libéral de Kings—Hants comprenait autrefois l'importance des allègements fiscaux. Il avait affirmé:
[...] la meilleure façon de créer des emplois au Canada, particulièrement dans la nouvelle économie et dans les entreprises fondées sur le savoir, n'est pas de déverser des fonds publics dans des entreprises spécifiques [...] Il faudrait plutôt réduire le fardeau fiscal [...]
C'est exactement ce que nous tentons de faire.
Je vais consacrer le peu de temps dont je dispose aujourd'hui à exposer les faits que le Parti libéral tente d'ignorer.
Soyons clairs. Le gouvernement conservateur croit à la réduction des impôts. Les libéraux croient en l'augmentation des impôts, notamment pour les familles, les aînés et les entreprises. Ces augmentations d'impôts nuiront aux familles, entraîneront la suppression d'emplois et entraveront la reprise économique canadienne.
Les réductions d'impôt que le gouvernement conservateur consent aux entreprises permettront de faire ce que l'augmentation des impôts proposée par les libéraux ne permettrait pas de faire, à savoir diminuer le coût du capital des entreprises et augmenter le taux de rendement du capital investi. Si elles paient moins d'impôts, les entreprises auront plus d'argent à leur disposition pour investir dans la recherche et le développement, la haute technologie, l'équipement nécessaire pour augmenter leur productivité et, surtout, les travailleurs.
C'est pourquoi, depuis 2006, le gouvernement conservateur a mis en oeuvre d'importantes réductions d'impôt généralisées qui favorisent les investissements, la création d'emplois et la croissance dans tous les secteurs de l'économie.
L'impôt des sociétés est passé de 22 p. 100 en 2006 à 16,5 p. 100 cette année, et s'établira à 15 p. 100 en 2012, tel qu'approuvé par le Parlement.
Pourtant, l'allègement fiscal accordé aux entreprises n'est qu'une mesure d'allègement fiscal parmi tant d'autres que nous avons mises en oeuvre pour les Canadiens qui travaillent d'arrache-pied pour assurer la prospérité de leur entreprise. Par exemple, en 2006, le gouvernement a aboli l'impôt fédéral sur le capital, un impôt particulièrement nuisible pour les investissements des entreprises. En 2008, nous avons réduit à 11 p. 100 le taux d'imposition applicable au revenu tiré d'une petite entreprise. Nous avons augmenté de 300 000 $ à 500 000 $ le revenu admissible à ce taux d'imposition réduit.
Je vois que mon temps de parole est presque écoulé, alors permettez-moi de conclure en formulant quelques remarques.
Il n'est peut-être pas facile d'améliorer, de façon soutenue, notre niveau de vie, mais si nous voulons de meilleurs salaires, plus d'emplois et un niveau de vie plus élevé, nous avons besoin des investissements que font les entreprises grâce aux allègements fiscaux que leur accorde le gouvernement.
Les Canadiens ne veulent pas que le gouvernement s'engage à faire de nouvelles dépenses inconsidérées cette année, lesquelles se traduiraient par des augmentations d'impôts et des pertes d'emplois, et freineraient la fragile croissance économique du Canada.
Sous la direction de notre premier ministre, le gouvernement continuera à mettre l'accent sur la protection de la sécurité financière des travailleurs canadiens et de leur famille, et sur le maintien du faible taux d'imposition.
Nous, les conservateurs, croyons que cette approche visant à encourager les entreprises à investir est la meilleure façon de créer un avenir meilleur pour tous les Canadiens. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et nous devons être à la hauteur de cette attente.
Par conséquent, j'exhorte tous les députés à voter contre cette motion.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Le Président: Par conséquent, le vote sur cette motion est reporté à demain, 9 février, après la période prévue pour les initiatives ministérielles.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi relative au Règlement sur les semences
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 1er décembre, du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), dont le comité a fait rapport sans propositions d’amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, à titre d’agriculteur et de membre du Comité de l’agriculture, je suis très heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-474. Même si je ne suis pas en faveur de cette mesure législative, je crois qu’il était très important que le député de Colombie-Britannique-Southern Interior la présente maintenant pour que nous puissions discuter de l’avenir de la production agricole au Canada.
Selon certaine prédiction, il y aura sur la planète 10 milliards de personnes à nourrir en 2050. De plus, les Canadiens veulent avoir des aliments sûrs et sains. Par conséquent, les produits alimentaires constitueront un sujet très important au cours de la prochaine décennie.
On lit souvent dans l’Economist et dans les journaux qu’après avoir connu la crise économique, nous connaîtrons une crise alimentaire. Les produits alimentaires feront l’objet de discussions de plus en plus nombreuses à mesure que se nourrir deviendra un problème et qu’on s’inquiétera de la façon de produire les aliments.
Ce matin encore, on pouvait lire en première page du Globe and Mail: « Avertissement au Canada: Il faut produire davantage. » L’article mentionne le fait qu’il y a dix ans, le Canada se classait troisième parmi les plus importants exportateurs mondiaux de produits alimentaires. Aujourd’hui, nous sommes septièmes. Nos exportations ont baissé de 10 p. 100 l’année dernière, mais nos importations ont augmenté d’environ 2 p. 100. Par conséquent, nos exportations diminuent, mais nous ne mangeons pas vraiment davantage de produits locaux.
Que se passe-t-il? L’article parle beaucoup d’innovation et même de savoir. Il dit que l’agriculture et l’agroalimentaire emploient 2 millions de travailleurs et produisent des aliments et des boissons d’une valeur de 154 milliards de dollars, représentant 8,2 p. 100 de notre PIB. Ce sont de gros chiffres, qui illustrent la valeur de notre production alimentaire et son importance pour les Canadiens.
Nous devons parvenir à un certain équilibre en ce qui concerne nos produits et nos procédés de production et faire en sorte que les consommateurs soient certains que les aliments qu’ils achètent sont sûrs et sains.
Ces conclusions du Globe and Mail de ce matin proviennent de l’Institut canadien des politiques agroalimentaires, groupe non partisan qui évalue l’industrie des produits alimentaires, ses réalisations et son avenir. D’après l'institut, le Canada devrait élaborer un nouveau cadre stratégique de l’agriculture et a le potentiel de doubler ses exportations agroalimentaires pour les porter à 75 milliards de dollars.
Qu’est-ce que cela veut dire, doubler nos exportations de produits agroalimentaires? Combien de pays sur la planète peuvent doubler leur production en si peu de temps? La production augmente beaucoup au Brésil. C’est pourquoi ce pays nous dépasse au classement, lui qui a augmenté sa production considérablement grâce à la technologie et à de nouvelles variétés. Il est dit ici que nous pourrions jouer l’un des plus grands rôles qui soient à l’avenir pour nourrir la planète et que nous pourrions produire 75 p. 100 de nos propres aliments d’ici 2025.
Comme agriculteur, je dirais que, à cause de l’hiver, il sera plutôt difficile de produire 75 p. 100 de nos propres aliments d’ici 2025. Toutefois, avec des serres et des moyens technologiques, nous pourrions nous rapprocher de l’objectif si, en plus, les consommateurs pensent local et achètent des produits locaux et si la gestion de l’offre nous permet de protéger la production alimentaire locale. Il nous faut travailler à d’autres modèles semblables.
On affirme aussi qu’il faut revoir le régime de réglementation pour promouvoir la pérennité et favoriser l’innovation ainsi que la collaboration entre les producteurs canadiens. Nous devons avoir chez nous le bon « climat », la bonne organisation, et les bons mécanismes si nous voulons obtenir des résultats. Nous avons les sols. Il suffit de créer un climat propice pour l’investissement et pour que les gens se mettent à l’œuvre.
Le projet de loi ajouterait de l’incertitude dans l’actuel processus de réglementation fondé sur la science qui est suivi pour l’approbation des OGM. Le projet de loi ne donne pas non plus de détails sur la façon d’établir le processus ni sur les critères à appliquer, pas plus qu’il ne dit qui devrait faire l’évaluation.
Il n’existe aucun processus en place pour faire ce que le NPD souhaite faire au moyen du projet de loi. Il n’y a aucune instance responsable. Est-ce le gouvernement fédéral qui va faire ce travail? Une entité privée? Une entité publique? Aucun processus n’est prévu.
Le projet de loi C-474 n’est pas hostile aux OGM, mais le débat semble tourner autour de la question de savoir si on est pour ou contre les OGM. Il ne s’agit pas de cela. Le projet de loi porte sur la façon d'augmenter la production agricole au Canada d’une façon sûre.
Lorsque le projet de loi a été présenté de nouveau, les libéraux ont donné leur accord pour qu'il soit étudié au Comité de l’agriculture. C’est par là qu’il aurait fallu commencer, car il existait déjà une controverse. Nous nous sommes dit que ce comité serait l’endroit idéal pour étudier le projet de loi et voir s’il y avait lieu de l’amender. Les intentions que le projet de loi traduit sont bonnes, mais le texte a des lacunes. Ce n’était pas une bonne chose à ce moment-là. Le comité de direction de l’agriculture a décidé de discuter du projet de loi et d’entendre l’opinion de toutes les parties: scientifiques, agriculteurs et consommateurs.
Il y avait beaucoup de préoccupations non réglées au sujet des OGM. Les gens les qualifiaient d'aliments de Frankenstein et d'autres choses du genre. En réalité, nous avons un bon système au Canada, en ce sens que nous autorisons des produits alimentaires et des récoltes en nous fondant sur une approche scientifique.
Nous avons amorcé le processus au Comité de l'agriculture et nous avons entendu les témoignages d'intervenants représentant les deux points de vue, afin de déterminer si le projet de loi incluait un mécanisme permettant de se pencher sur les préoccupations liées aux répercussions négatives possibles sur les importations agricoles. Suite aux audiences, il est devenu évident que le projet de loi ne renfermait pas un tel mécanisme.
Les consommateurs et les agriculteurs canadiens veulent en savoir plus sur cette question, mais les conservateurs ont mis fin au débat et aux questions sur le projet de loi. Ils ne voulaient plus en entendre parler. De très bonnes présentations ont été faites au comité. Nous aurions pu en faire part à la Chambre, afin que les députés comprennent bien où est acheminée la production alimentaire. Malheureusement, les conservateurs ont simplement rejeté les préoccupations formulées. Ils ne voulaient vraiment pas en discuter.
C'est souvent ainsi que les choses se passent à la Chambre. Les conservateurs croient en quelque chose et ils ne veulent pas qu'on en parle ou qu'on renvoie le dossier au comité. Quant au NPD, il propose des mesures, mais parfois celles-ci ne sont tout simplement pas la bonne manière de s'y prendre, compte tenu de notre économie et de notre façon de faire les choses. Nous, du Parti libéral, avons une approche équilibrée. J'espérais que le comité se penche sur un bien plus grand nombre de points, mais il ne l'a pas fait.
J'ai déjà dit que la production alimentaire potentielle du Canada est phénoménale. Notre pays n'est pas le seul à être aux prises avec ce dilemme. Si l'on regarde la situation dans le monde, nous constatons que les Européens sont plus réticents face aux OGM et qu'ils ont une réglementation plus lourde, contrairement aux Américains, qui sont plus laxistes à cet égard.
Je dois donner crédit aux Américains. Ils étudient cette question au Congrès et veulent adopter un cadre visant à protéger les producteurs. Nous devrions aussi protéger les agriculteurs qui ne vont pas produire des aliments transgéniques. Il va encore y avoir un marché pour les gens qui ne veulent pas consommer d'aliments transgéniques, même si les scientifiques disent que ces aliments peuvent être sains, mais il faut aussi protéger les agriculteurs.
Il faut donc mettre en place un cadre approprié. L'Argentine a un tel cadre et nous devrions nous en inspirer. Peut-être est-ce l'une des raisons pour lesquelles ce pays est en train de nous damer le pion au chapitre des exportations.
Tout devrait se fonder sur une approche scientifique lorsque nous allons de l'avant, mais il faut aussi regarder le marché et protéger les producteurs. Au cours des 10 prochaines années, le potentiel des aliments transgéniques sera phénoménal. Lorsque nous regardons la famine qui sévit en Afrique et dans plusieurs régions de l'Asie, nous constatons que les aliments transgéniques pourraient aider ces gens avec des micronutriments et des variétés résistantes à la sécheresse. Même dans les régions où il y a beaucoup d'inondations, certaines plantes pourraient mieux s'adapter.
Le Canada doit être à l'avant-scène pour ce qui est de développer de nouvelles récoltes et technologies qui aideront à nourrir la planète. Nous avons la capacité et le territoire pour le faire. Toutefois, il faut aussi mettre en place un cadre réglementaire approprié afin de protéger les agriculteurs, de faire en sorte que les consommateurs se sentent en sécurité lorsqu'ils consomment des produits, et d'augmenter le volume de nos exportations.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole dans le débat sur le projet de loi d'initiative parlementaire C-474 présenté par le député de Colombie-Britannique-Southern Interior.
Le député néo-démocrate a fait beaucoup de travail dans ce domaine. J'ai entendu le mot « science » être employé par les deux côtés de la Chambre, par les libéraux et par les conservateurs, et au comité, à de nombreuses occasions. Nous avons parlé de science. J'ai entendu cela de l'ACIA lorsque nous avons eu la crise de la listériose. Nous avons parlé de la science, à quel point il fallait que tout soit précis et fondé sur la science et à quel point la science est toujours salutaire.
J'aimerais rappeler à mes amis que la science change de temps en temps. La science a dit que la Terre était plate jusqu'à ce que quelqu'un décide que, peut-être, elle n'est pas plate, mais qu'elle pourrait être ronde ou sphérique.
Nous pouvons voir la science comme quelque chose de salutaire lorsque nous parlons des organismes transgéniques et des OGM. Cela me rappelle mon professeur de sciences qui, il y a de nombreuses années, lorsque j'ai commencé l'école secondaire, a parlé du patrimoine génétique et des raisons pour lesquelles, à l'intérieur du patrimoine génétique, il faut qu'il y ait le plus de matériel possible, de manière à ce qu'on améliore et développe de meilleurs éléments à partir de ce patrimoine génétique.
Dans le cas des OGM, ce sont des gènes précis qui font des choses précises pour permettre à une entreprise précise de faire de l'argent. Elle peut, dans certains cas, ajouter à ce patrimoine génétique pour améliorer une culture particulière. Il suffit de regarder les pêches à noyau adhérent du Niagara qui étaient mises en conserve à St. Davids. La conserverie a fermé, alors elle ne fait plus ce travail maintenant. Effectivement, il est possible que le matériel génétique des pêches à noyau adhérent soit perdu pour notre pays parce que nous ne les mettons plus en conserve. Nous les importons maintenant de Chine, mais c'est là un autre débat.
La pêche à noyau adhérent a été élaborée parce qu'il s'agit d'une pêche plus facile à mettre en conserve que la pêche régulière que nous pouvons nous procurer dans les marchés de produits frais. Comment avons-nous fait cela? Certains pourraient appeler cela de la recombinaison génétique, mais en fait, nous l'avons fait par greffe et au moyen d'autres manipulations de ce genre. Nous voyons cela dans le cas des vignes de l'espèce vinifera partout dans la péninsule. C'est une idée semblable.
Nous n'avons pas mis au point les pêches à noyau adhérent pour que nous puissions épandre du Round-up ou un type particulier d'herbicide ou de pesticide. Nous avons développé ce patrimoine génétique pour améliorer le produit, et non pas pour simplement pouvoir utiliser un type particulier de pesticide.
Une question me vient à l'esprit: si nous voulons nous lancer dans cette science, pourquoi alors n'adoptons-nous pas une approche globale qui saurait profiter aux deux groupes de personnes qui composent notre planète? Ceux qui ne sont pas des agriculteurs sont forcément des consommateurs puisque la plupart d'entre nous parviennent à manger tous les jours. Je sais qu'il nous arrive parfois de sauter un repas et j'imagine que le public croit que les politiciens ne sautent jamais de repas. Là où je veux en venir, c'est que nous mangeons tous les jours et certains d'entre nous ne sont pas des producteurs.
Par ailleurs, un bon ami à moi, un agriculteur du Cap-Breton qui comprend les besoins de ses confrères, a fait valoir que nous devons également aider les agriculteurs à améliorer leur capacité grâce aux matériaux qu'ils vont recevoir, comme les semences et d'autres intrants dont ils ont besoin pour, comme il l'a si bien souligné, nourrir la planète. Il a tout à fait raison de dire qu'on doit nourrir la planète.
Toutefois, l'idée de limiter cette science est une question fondamentale. En fait, nous permettons à des entités commerciales d'entreprendre une quantité limitée d'activités scientifiques, plutôt que la gamme complète. Et cette idée a fait son chemin.
Je vais citer quelques extraits d'articles selon lesquels nous sommes en train de perdre des activités scientifiques à cause des pressions exercées par certaines de ces immenses multinationales. Si nous tenons à parler de certaines de ces sociétés, nous devrions parler aux agriculteurs du prix de l'engrais. Supposons que les compagnies d'engrais décident de modifier génétiquement leur engrais, ce qui n'échappe pas au domaine du possible. Les agriculteurs croient déjà que cet intrant est excessivement coûteux.
Que se passera-t-il si ces compagnies décident, à cause de leur position quasi-monopolistique dans ce domaine, de modifier une fois de plus la composition des engrais puisque tout porte à croire, à voir comment les choses évoluent, que la génétique peut changer?
Il y a un article intéressant de Don Lotter intitulé « The Genetic Engineering of Food and the Failure of Science ». C'est sur l'historique et l'essor de la transgénèse végétale. Il soutient de façon convaincante que c'est le pouvoir politique et économique et non la rigueur scientifique, qui a permis l'essor de cette technique, et il parle en gros des OGM. Il montre que la réglementation américaine hyperlibérale sur les OGM est le résultat non pas de preuves scientifiques irréfutables, mais bien de liens étroits, et souvent en circuit fermé, entre l'industrie et l'administration américaine, une collusion qui remonte à Reagan. Il dit qu'on doit partir du principe qu'il est prouvé que les aliments transgéniques n'ont pas d'effets négatifs sur la santé humaine. Or, loin d'avoir étudié cette question, on l'a en réalité pratiquement ignorée.
Donc, ce que les autorités ont dit en gros, c'est que cela ne se présentait pas trop mal puisque si c'est nous qui servons de cobaye ou de canari dans la mine, il va couler beaucoup d'eau sous les ponts puisqu'il faudra des générations pour arriver à des conclusions.
Normalement, les chercheurs utilisent des animaux de laboratoire. C'est la pratique habituelle en recherche. Parfois, ce sont des rats, parfois des souris. À une époque, c'était des primates, mais c'est devenu plus rare. On le fait simplement parce que cela permet d'observer l'évolution sur plusieurs générations. La recherche scientifique se fait en laboratoire.
Or, une étude réalisée en Autriche sur des animaux de laboratoire montre que la consommation d'OGM entraîne des mutations au niveau de la reproduction. C'est ce que constate un chercheur en laboratoire.
On me dira qu'il ne s'agissait pas d'humains. Mais je rappelle à tout le monde ici que quand on met au point des vaccins, de nouveaux médicaments ou de nouvelles techniques, on fait des essais rigoureux en laboratoire, mais pas sur des humains. On le fait quelquefois pour des essais cliniques, mais ce n'est pas évident de faire des essais cliniques sur la consommation d'aliments génétiquement modifiés par des humains sur toute une série de générations. Cela prendrait probablement dans les 140 ans, et c'est beaucoup de temps pour consommer un produit qui pourrait éventuellement être dangereux.
Et même à supposer que le produit ne soit pas dangereux, qu'allons-nous perdre entre-temps? Allons-nous perdre tout le reste du matériel génétique? Il y a des graines qu'on met de côté parce qu'on ne sait plus faire ce qu'on appelle maintenant des « tomates patrimoniales ». On les appelle tomates patrimoniales simplement parce que c'était des tomates qu'on faisait pousser jadis, mais ensuite quelqu'un a décidé qu'il fallait désormais avoir ce qu'on appelle les « tomates beefsteak ». Ce sont les grosses tomates rouges. Sur certains marchés, on trouve des tomates à rayures oranges ou des vertes. On trouve des tas de choses, mais avec l'arrivée des OGM, tout ce matériel génétique ancien va disparaître parce que le clan des OGM va dire qu'il faut avoir uniquement cette tomate, que c'est la seule qu'il faut faire pousser. Mais si on ne garde que celle-là, on perd toutes les autres et on perd tous les attributs de ce matériel génétique.
Imaginons que nous soyons des clones d'OGM. Je ne me choisirais pas comme modèle. Je choisirais quelqu'un de plus grand que moi, parce que j'ai toujours voulu être grand. Je prendrais volontiers le député du Cap-Breton comme archétype de tous les hommes. Ce serait un peu la même chose que de cultiver la même luzerne, le même blé ou tout autre produit à l'aide d'OGM.
Les entreprises de semences au pays nous disent qu'elles ne tiennent pas nécessairement à emprunter cette voie.
Aux États-Unis, la réglementation a changé pour ce qui est de la luzerne et la porte est maintenant ouverte.
Les députés qui sont membres du Comité de l'agriculture, qui habitent à la campagne ou qui ont quelques connaissances scientifiques, savent que les abeilles font de la pollinisation croisée. Elle butinent de fleur en fleur et font un travail admirable. Le problème, c'est que les abeilles ne savent pas quand elles traversent le 49e parallèle, elles vont et viennent à leur guise, à moins que ce soient les apiculteurs qui les déplacent. Quoi qu'il en soit, il en résulte une pollinisation croisée.
Nous allons acculer à la faillite les agriculteurs biologiques canadiens simplement parce que nous avons permis des activités qui sont possiblement contraires à notre intérêt. Nous ne sommes pas certains que les agriculteurs souhaitent réellement ce type de culture.
Les agriculteurs veulent des données scientifiques fiables, mais est-ce vraiment ce qu'ils obtiennent? Jusqu'ici, on nous a présenté des données unidimensionnelles, mais ce dont nous avons besoin, c'est de données scientifiques issues de recherches appliquées effectuées par des organismes non responsables de la réglementation, qui ne sont pas en attente d'un brevet pour faire de l'argent. Il nous faut des données scientifiques fiables que les agriculteurs pourront consulter quotidiennement afin que nous soyons en mesure de nourrir la population du Canada et du reste de la planète.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les deux derniers intervenants, et je dois dire que nous avons eu droit à un véritable méli-mélo scientifique de la part du second. Tout y était, jusqu'aux substances transgéniques. De toute façon, rares sont les gens au pays qui comprennent vraiment ce qu'est la modification génétique des semences. Ce n'est pas surprenant que les Canadiens en perdent leur latin, quand même ceux qui devraient savoir de quoi ils parlent n'en ont pas la moindre idée.
Il y a deux issues possibles à la discussion d'aujourd'hui: ou bien nous ferons en sorte que nos décisions reposeront sur des données scientifiques fiables, ou bien nous reviendrons 50 ou 60 ans en arrière et mettrons nos agriculteurs hors circuit en adoptant la position idéologique préconisée par le projet de loi d'initiative parlementaire dont la Chambre est saisie. Cette idéologie anti-OGM se veut aussi anti-commerce.
Dans sa première intervention, le député de Sydney—Victoria parlait de la demande alimentaire qui va sans cesse croissant à l'échelle internationale et des pressions exercées sur le Canada pour qu'il double sa production, et non qu'il revienne en arrière. Plus l'asphalte et toutes sortes de facteurs extérieurs feront reculer les terres arables partout sur la planète, plus les pressions seront fortes pour que les pays qui en ont la capacité, comme le Canada, doublent leur production alimentaire. C'est faisable, mais pas sans la biotechnologie.
Les décisions qui nous feront progresser se fondent toutes sur des principes scientifiques fiables. Or, ces principes sont reconnus mondialement. Il y a des organismes de réglementation. L'un d'eux, le Codex, définit les règles et les règlements qui régissent les plantes. Ces règles et règlements forment une grande partie du cadre scientifique qui permet au Canada de prendre des décisions au cas par cas. Il y a également l'OIE, qui s'occupe de la réglementation touchant les animaux.
Je ne peux m'empêcher de m'inquiéter lorsque je vois le méli-mélo scientifique qu'on nous sert, comme si nous n'avions d'autre choix que de revenir en arrière. C'est complètement faux. Je crois en fait que c'est un exemple parfait de politicaillerie et d'idéologie à son pire.
Le Comité de l'agriculture, comme d'autres députés l'ont signalé avant moi, s'est longuement penché sur la question, mais le projet de loi C-474 a récolté très peu d'appuis, pas même auprès de l'industrie canadienne du lin. C'est le revers subi par celle-ci en Europe qui a donné naissance à ce projet de loi d'initiative parlementaire. Or, même l'industrie du lin affirme que les résultats qu'il permettrait de produire seraient insuffisants. Nous avons besoin de modifier les politiques relatives à la présence en faible quantité d'OGM dans les aliments, ce qui nous aurait évité d'en arriver là où nous en sommes aujourd'hui.
C'est l'argument que j'ai présenté à l'Union européenne. Je travaille avec mes collègues des États-Unis, du Brésil, de l'Argentine et d'autres pays producteurs de céréales comme l'Australie, pour que l'on renonce à la tolérance zéro.
Le Canada respecte cette règle aussi, mais nous procédons au cas par cas. Nous faisons des analyses fondées sur des connaissances scientifiques solides pour déterminer s'il y a des risques pour la santé ou des normes qui peuvent être enfreintes, et nous avons fait les changements sans délai.
L'union européenne dit que zéro, c'est zéro. Avec l'efficacité des tests dont nous disposons maintenant, les scientifiques peuvent trouver une graine sur 40 000 et dire que cela ne convient pas à la consommation européenne. Cependant, les Européens commencent à prendre conscience que la situation n'est plus à leur avantage. Ils examinent la sécurité et la durabilité de la production alimentaire. Ils examinent la nécessité d'importer de plus en plus et de produire eux-mêmes de plus en plus et commencent à accepter que la biotechnologie est la voie de l'avenir.
On a beaucoup dit au sujet du Brésil qui est passé en troisième place. En fait, l'article paru aujourd'hui dans le Globe and Mail n'était pas très factuel. Le Canada est encore le quatrième exportateur d'aliments dans le monde. Nous sommes septièmes pour ce qui est des aliments transformés, mais c'est un sujet pour un autre débat. Nous ne pouvons pas transformer nos grains dans l'Ouest du Canada à cause d'une petite chose appelée la Commission canadienne du blé. Cela aussi est un sujet pour un autre débat qui devra avoir lieu pour que nous puissions aller de l'avant et doubler notre production comme l'attend le reste du monde.
Il est malheureux que le député de Colombie-Britannique-Southern Interior n'ait pas pu assister aux discussions qui ont eu lieu en Saskatchewan aujourd'hui. Un bon ami à moi, Mark Wartman, qui a été ministre de l'Agriculture de cette province dans un gouvernement néo-démocrate et qui travaille maintenant à l'Université de la Saskatchewan, a déclaré que selon lui, ce qu'il fallait dans ce secteur en particulier, c'était de recourir aux meilleures connaissances scientifiques.
Je suis entièrement d'accord avec lui. C'est dommage que le député de la Colombie-Britannique n'ait pas pu être là pour l'entendre. Je sais que Mark et lui ont eu ce genre de discussions au fil des ans parce que Mark et moi avons eu les mêmes. Il a aussi dit ceci aujourd'hui: « Nous avons vu, je pense, certains des véritables pièges que peut recéler une simple tribune publique où viennent s'exprimer des personnes qui ont vraiment peu de connaissances, voire aucune, sur l'agriculture et la biotechnologie agricole. »
C'est la réalité à laquelle nous nous heurtons et c'est ce dont nous avons entendu parler dans ce dernier discours, qui était plutôt à côté de la plaque en ce qui concerne les OGM.
Le projet de loi C-474 contribuerait à augmenter la paperasserie. Le gouvernement est contre la paperasserie. Le milieu des affaires — dont les agriculteurs —, qui prend vraiment cela à coeur, est très content. La paperasserie, qui viendrait avec le projet de loi C-474, empêcherait toute nouvelle variété novatrice de s'implanter au Canada.
L'agriculture au Canada est très évoluée. Aujourd'hui, la position de nos tracteurs et moissonneuses-batteuses est déterminée par des systèmes de positionnement global. L'épandage est d'une précision presque chirurgicale. Nous utilisons moins de produits chimiques, moins d'engrais et notre empreinte écologique est légère en raison des OGM qu'on trouve dans des cultures comme celle du canola. Le canola est roi maintenant dans l'Ouest du Canada. Le blé a été détrôné. Nous faisons pousser plus de canola, ce qui rapporte plus d'argent aux agriculteurs parce qu'ils ont le droit de le commercialiser, et qu'ils décident quand le mettre sur le marché et ainsi de suite. Le canola est vraiment source de valeur ajoutée, ce qui augmente sa valeur à l'exportation. Nous l'avons constaté.
La productivité a augmenté de près de 300 p. 100 au Canada depuis les années 1950 et ce sont les principes scientifiques éprouvés sur lesquels nous nous appuyons qui ont rendu cela possible. Lorsque mon grand-père exploitait une ferme, sa terre lui permettait de produire suffisamment de nourriture pour nourrir 10 personnes. Les agriculteurs d'aujourd'hui nourrissent plus de 120 personne en exploitant la même superficie de terre. C'est exceptionnel ce qu'ils font.
L'agriculture est le troisième secteur en importance sur le plan de la contribution au PIB, ce qui représente un emploi sur huit. Le Canada exporte pour 40 milliards de dollars de produits agricoles, principalement du soja, du canola et du maïs, qui sont des produits génétiquement modifiés. Le monde a demandé des produits de meilleure qualité et offrant une plus grande valeur nutritive. Les principes scientifiques éprouvés nous permettent de répondre à ces demandes.
Quelqu'un a parlé de l'augmentation de la population et de notre devoir d'assumer nos responsabilités et de nourrir la planète. Cependant, lorsque des députés présentent des mesures, comme le projet de loi C-474, qui manquent de vision, nous savons que nous n'avons aucune chance.
J'aimerais citer un producteur de lin du Manitoba qui est venu témoigner au comité dans le cadre des audiences préliminaires au sujet du projet de loi C-474. Voici ce qu'il a dit:
Les producteurs de lin du Manitoba [...] craignent que cette mesure législative, dans sa forme actuelle, pose des obstacles inutiles qui pourraient retarder ou bloquer l'introduction de nouvelles technologies souhaitables.
Ce n'est peut-être même pas un groupe d'agriculteurs qui dresse ces obstacles. C'est peut-être quelqu'un qui ne comprend pas les avantages associés à ces semences. Le système en vigueur au Canada a bien servi nos agriculteurs et consommateurs. Il servira très bien les autres pays, comme nous le savons.
Sans les variétés de semences transgéniques, l'industrie du canola n'existerait pas. Nous pouvons débattre du coût des intrants, des pesticides et des produits chimiques. Or, la plupart des produits génétiquement modifiés visent à réduire ce coût et à diminuer l'utilisation de ces produits nocifs. L'utilisation de ces semences est meilleure pour l'environnement et, de surcroît, elles coûtent moins cher aux agriculteurs.
Nous nous opposons corps et âme au projet de loi C-474, comme nous l'avons toujours fait, contrairement aux libéraux, qui ont changé d'avis plusieurs fois. J'espère qu'ils se rangeront de notre côté demain soir lorsque le projet de loi sera mis aux voix et que nous mettrons finalement un terme à cette mesure législative absurde qui ne repose sur aucun fondement scientifique.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur le projet de loi C-474.
Tout d'abord, je souligne la contribution de mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior non seulement au débat, mais également à la démocratie en général à la Chambre et je l'en remercie. Voilà une victoire historique pour la démocratie.
Plutôt que d'écouter le discours loufoque d'un croisé sur le plan idéologique comme le ministre de l’Agriculture, on peut avoir un débat honnête et équitable sur un sujet nécessitant une attention urgente non seulement pour le bien-être de 1,4 milliard d'agriculteurs qui ont besoin de semences sûres, mais aussi pour l'exportation de produits agricoles canadiens partout dans le monde et pour notre capacité de jouer un rôle de chef de file en matière d'agriculture. C'est une honte que le ministre de l'Agriculture ne soit pas resté pas pour écouter le débat jusqu'à la fin. C'est une question de la plus haute importance pour la région des Prairies que je représente. C'est un débat qui est...
À l'ordre s'il vous plaît. Le député de Winnipeg-Centre sait pertinemment qu'il ne peut mentionner l'absence de députés de la Chambre. Qu'il modère ses propos et donne ainsi l'exemple aux autres députés.
Le député de Winnipeg-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je voulais simplement faire remarquer qu'il aurait été souhaitable que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire puisse entendre le débat de ce soir dans son intégralité . Plutôt que son discours farfelu de croisé sur le plan idéologique, il pourrait entendre un débat nécessaire et important sur l'avenir même de l'agriculture non seulement au Canada, mais aussi dans les pays en développement du tiers monde, dans les pays de l'Union européenne et partout dans le monde.
Je crois que nul ne devrait pouvoir obtenir des droits exclusifs sur la vie ou les organismes vivants. C'est un affront à la nature que d'instaurer des droits exclusifs sur la vie. À elle seule, la notion de gènes suicides dans les semences Terminator est un affront à la nature, et je crois que bien des gens partagent mon avis.
Permettez-moi de ramener le débat sur terre. Personnellement, je crois, sur le plan idéologique, que le ministre m'a critiqué pour avoir retardé la progression du projet de loi. Or, permettez-moi de rappeler aux gens en quoi consiste l'enjeu du débat de ce soir. Le projet de loi présenté par mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior est l'oeuvre d'un remarquable bon sens. Il est fondé sur la réalité et sur une approche rationnelle à l'égard de la santé de notre industrie agricole.
Le projet de loi C-474 vise la modification du Règlement sur les semences « afin d’exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation ». Qu'est-ce qui pourrait être plus sensé?
Il ne s’agit pas d’une idéologie délirante du NPD. J’ai personnellement des opinions bien arrêtées sur les produits transgéniques, mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Le projet de loi vise à protéger nos producteurs et nos marchés d’exportation et, au bout du compte, 1,4 milliard d’agriculteurs de pays en développement du monde entier, qui dépendent de semences sûres, contre une science au sujet de laquelle nous avons des doutes. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution pour nos marchés d’exportation. C’est le bon sens même. C’est un débat raisonnable et parfaitement approprié à la Chambre des communes. C’est une victoire pour la démocratie que le NPD ait réussi à obtenir un débat prolongé de cinq heures sur cette question ce soir. Encore une fois, j'en félicite mon collègue.
Qui est à l’origine de cette ruée irréfléchie et irresponsable vers les cultures génétiquement modifiées et transgéniques? Croyez-moi, ce ne sont pas les scientifiques. En fait, la communauté scientifique fait l’objet d’intimidation. Voici un exemple.
Le New York Times rapportait que 23 scientifiques américains avaient signé une lettre adressée à l’Environmental Protection Agency, dans laquelle ils déclaraient qu’aucune recherche vraiment indépendante n’avait pu être menée sur les OGM et un grand nombre de leurs aspects critiques, en partie parce qu’ils n’étaient même pas autorisés à cultiver des échantillons du fait que les détenteurs de brevets n’autorisaient pas les scientifiques indépendants à cultiver des échantillons de ces cultures pour vérifier leur impact.
Étonnamment, le New York Times précisait que les 23 scientifiques en question s’étaient abstenus de révéler leur identité, car ils craignaient que les sociétés concernées ne les bannissent des projets de recherche. Ils sont intimidés, muselés et bâillonnés. Ainsi, même des scientifiques à qui nous devrions pouvoir faire confiance ne peuvent pas vraiment participer à ce débat et déterminer le danger ou l’innocuité d’une modification génétique précise.
Qui mène le bal à l’échelle internationale? Selon l’article d’un journal du Royaume-Uni, le Guardian, il y a des preuves à l’effet que l’ambassade des États-Unis à Paris a l’intention de pénaliser l’Union européenne parce que la France a eu la témérité d’interdire une variété génétiquement modifiée de maïs mise au point par Monsanto.
L’ambassadeur américain à Paris est le partenaire d’affaires de George W. Bush. Par une heureuse coïncidence, ils étaient copropriétaires de l’équipe de baseball des Rangers du Texas. Des lettres récemment coulées parlent de l’intimidation et des mesures punitives exercées contre la France pour avoir eu la témérité, comme je l’ai déjà dit, en tant que pays souverain, de choisir de ne pas acheter le maïs génétiquement modifié de Monsanto.
Elle sera frappée de sanctions de toutes sortes pour avoir défié le droit de la société américaine de manipuler la constitution génétique du maïs dans ce pays. La France a le droit de déterminer si elle acceptera les OGM, tout comme le Canada. Nous ne devrions pas être intimidés ou tyrannisés par des sociétés américaines qui veulent que nous modifiions nos pratiques agricoles.
Selon le même reportage publié dans le Guardian, les Américains s’en prennent maintenant au Vatican parce qu’un grand nombre d’évêques catholiques dans les pays en développement et les pays du tiers-monde s’opposent farouchement aux aliments génétiquement modifiés ou issus du génie génétique parce qu’ils détruisent complètement l’économie agricole locale.
C’est comme quand Wal-Mart s’installe dans une ville et que tous les petits commerces ferment leur porte. C’est ce qui se produit lorsque Monsanto débarque dans un pays du tiers-monde ou un pays en développement. Les cardinaux et évêques catholiques de ces pays s’élèvent contre cette pratique.
Les États-Unis s’attaquent donc au Saint-Siège. Ils essaient de faire tomber la Conférence des évêques catholiques, un évêque à la fois, plus particulièrement un cardinal, le cardinal Renato Martino, chef du Conseil pontifical Justice et Paix et l’homme qui représente le pape à l’ONU. Il s’est montré passif au sujet des aliments génétiquement modifiés parce qu’il ne voulait pas ennuyer les États-Unis. Il tentait de leur faire entendre raison au sujet de l’Irak. Le cardinal a changé de discours. Il s’élève maintenant contre les aliments génétiquement modifiés ou issus du génie génétique. Maintenant, les États-Unis s’en prennent à lui de toutes les façons possibles, dans une tentative de dévaloriser et de discréditer cet homme qui a le courage de tenir tête à Monsanto.
On sait bien ce qui est advenu des Canadiens qui ont eu la témérité de tenir tête à Monsanto. Je pense notamment à Percy Schmeiser, de la Saskatchewan, qui a sonné l'alarme sur cette question il y a de nombreuses années.
J'ai honte d'admettre que notre pays assiste à des conventions internationales des Nations Unies sur la diversité biologique dans le seul but de saboter les efforts mondiaux visant à interdire le gène Terminator. Nous sommes l'un des trois pays au monde qui ne s'opposent pas aux gènes suicides et aux semences Terminator. Nous sommes l'un des trois pays au monde qui ne pensent pas que les agriculteurs devraient avoir le droit de garder les semences de l'année précédente pour les planter l'année d'après et éviter de devenir les serfs des grandes sociétés agricoles.
Ce sont les titulaires des brevets sur ces gènes qui ont la témérité, le culot de breveter la vie. Ces gens-là acculent les petits agriculteurs à la faillite en les empêchant de garder 20 p. 100 de leurs semences pour les planter l'année d'après. Les semences ne germent pas parce qu'elles ont un gène suicide.
C'est un concept absolument tordu, et nous devrions le condamner au lieu d'assister à ces conférences internationales pour défendre le droit de Monsanto de trafiquer la vie de cette façon au mépris d'éventuelles conséquences néfastes jusqu'à présent inconnues. Nous ne saurons jamais ce qu'elles peuvent être parce que les scientifiques qui pourraient mener une recherche indépendante sont eux aussi muselés.
Nous avançons à l'aveuglette, menés par Monsanto, qui nous demande de lui faire confiance, qui nous dit que tout ira bien alors qu'il intimide les Canadiens, le Vatican, les petits pays et tout pays de l'Union européenne qui osent demander s'il s'agit d'une bonne idée ou non.
Au moins, nous débattons de la question à la Chambre ce soir. C'est une mauvaise idée. Nous devrions avancer avec prudence avant de perdre la capacité d'exporter nos produits alimentaires génétiquement modifiés. D'autres pays, comme ceux de l'Union européenne, s'opposent aux aliments génétiquement modifiés. Si nous tenons à ces marchés, nous devrions faire preuve de prudence et suivre la ligne de conduite que le député de Colombie-Britannique-Southern Interior a eu le courage de proposer dans le projet de loi C-474.
Monsieur le Président, je suis très heureux de parler du projet de loi après avoir écouté cette diatribe ridicule que vient de nous servir le député d'en face. J'ai beaucoup de respect pour ce député, mais son discours a dépassé les bornes. Il n'a certainement pas examiné la question de manière objective. Après tout, j'aurais bien envie de me lancer dans une diatribe moi aussi, mais je vais m'abstenir de le faire. Je vais me contenter de souligner quelques points.
Le député est allé même jusqu'à souligner que le Vatican et des évêques s'opposent à cela. J'ai beaucoup de respect pour les évêques en tant que dirigeants religieux. Je ne pense pas que les évêques devraient être mêlés à ce genre de questions. Rien ne prouve que les aliments génétiquement modifiés ne sont pas sûrs. On modifie des plantes depuis des siècles. Ce dont il est question ici, c'est passer logiquement à la deuxième étape.
Le parti n'a peut-être pas beaucoup d'importance, mais ce que le député et le projet de loi d'initiative parlementaire proposent pourraient causer beaucoup de tort à cette industrie et, plus particulièrement, aux personnes dont l'emploi dépend du secteur agricole.
D'un côté, j'ai entendu les députés d'en face se plaindre du coût élevé des aliments et des problèmes que cette situation est en train de créer dans certains pays. Ils déblatèrent et fulminent contre les changements qui sont en voie de se produire dans le secteur de l'agriculture et qui permettront à certains pays, en particulier ceux qui sont pauvres et qui ne peuvent pas se payer des aliments à fort prix, de produire des denrées alimentaires de manière plus efficace et plus efficiente pour mieux nourrir leur population.
Nous avons toujours dit qu'il fallait agir de manière très prudente. Les décisions devraient être prises en fonction des faits scientifiques par les intervenants de l'industrie et les scientifiques. Voilà ce que nous proposons.
Ce débat dure depuis plus de dix ans. Je me souviens qu'il y a 15 ans, peu après qu'on m'ait élu pour la première fois, on parlait des choses terribles qui arriveraient aux personnes qui mangeraient des aliments génétiquement modifiés. Nous en mangeons depuis 15 ans, et il n'est rien arrivé de tel.
Il n'existe aucune preuve scientifique de la nocivité de ces produits, mais le NPD choisit ce dossier pour semer la peur dans la population. Le débat actuel sert à cultiver la peur, selon moi. Ce n'est pas ainsi qu'on devrait aborder les problèmes à la Chambre des communes, ni ailleurs du reste. Pourquoi ne pas s'appuyer sur la science pour traiter de la question? Pourquoi ne pas laisser la science étudier le phénomène et, partant de là, faire en sorte qu'on puisse tirer parti des résultats des travaux scientifiques dans des activités industrielles et commerciales?
Les députés proposent des mesures qui pourraient être très néfastes, en raison des barrières commerciales qui risqueraient d'être érigées inutilement. Au Canada, 30 p. 100 des emplois dépendent du commerce international. Autrement dit, en abolissant le commerce international comme le veut le NPD, on ferait perdre leur emploi à 30 p. 100 des travailleurs canadiens. Les députés de ce parti disent toujours qu'ils appuient les travailleurs alors qu'en fait, de nombreuses propositions de leur part, y compris celle-ci, entraîneraient des pertes d'emplois massives si elles étaient mises en oeuvre. Ils ne peuvent pas dire chaque chose et son contraire.
Les députés du NPD accepteront-ils ces règles faisant l'objet d'une surveillance méticuleuse et s'appuyant sur la recherche scientifique? Préféreront-ils plutôt franchir un nouveau pas dans les réactions excessives et la culture de la peur, jusqu'à causer des pertes d'emplois au Canada et ailleurs?
C'est la décision qu'ils doivent prendre. Cultiver la peur comme ils le font n'est pas inoffensif.
J'espère que nous allons laisser les scientifiques et l'industrie travailler dans ce dossier. Je suis heureux que le NPD demeure marginal parce que nous pourrions avoir de sérieux problèmes s'il avait davantage de pouvoir.
J'invite les députés d'en face à réfléchir et à ne pas envisager la question sous l'angle du radicalisme politique. Je souhaite plutôt qu'ils adoptent une approche plus raisonnable. Qu'ils choisissent ce qui est dans l'intérêt des travailleurs du pays, du secteur agricole et des gens qui, dans d'autres pays, sont durement éprouvés par le coût élevé de la nourriture. Pensez à eux aussi.
Les députés d'en face devraient faire en sorte que le monde puisse mieux se nourrir dans les décennies à venir que dans les décennies passées. Voilà ce que nous voulons dire. Les députés du NPD ne peuvent pas dire chaque chose et son contraire. J'invite les députés à y réfléchir.
Monsieur le Président, si je me fie aux observations de l'intervenant précédent, je pense qu'il mange des aliments transgéniques depuis beaucoup trop longtemps.
Je prends la parole aujourd'hui pour participer avec mes collègues à ce débat historique à la Chambre des communes. C'est historique parce que, pour la toute première fois, nous débattons de la question des semences transgéniques et de leurs répercussions sur les producteurs et les consommateurs.
D'entrée de jeu, je tiens à réitérer ce qu'ont souligné certains de mes collègues: en ce qui concerne les semences transgéniques, le projet de loi C-474 ne s'intéresse qu'à l'aspect économique de la question.
Ce qui est génial, c'est qu'il s'agit d'un projet de loi simple, qui confie au gouvernement fédéral le mandat clair et éloquent de mettre en place un mécanisme qui ne se trouve pas actuellement dans la réglementation. Ce mécanisme permettra de protéger les agriculteurs des difficultés financières causées par la commercialisation ou la contamination de leurs cultures par des semences transgéniques, en cas de rejet généralisé par les marchés.
Nous ne formulons pas des hypothèses. Un exemple concret a été cité plus tôt. L'Union européenne, notre marché le plus important pour le lin, a fermé la porte aux importations canadiennes parce que du lin transgénique illégal, le CDC Triffid, avait contaminé les exportations canadiennes de ce produit.
L'Union européenne achète 60 p. 100 de notre lin. J'ai une question pour mes collègues conservateurs qui n'hésitent jamais à dire à quel point ils aiment tout ce qui touche aux marchés et au commerce: qu'est-il arrivé au prix du lin? Il a piqué du nez, et nos agriculteurs ont dû essuyer de lourdes pertes.
Jim Linott, président du Conseil de plantes fourragères du Manitoba, a merveilleusement bien résumé la situation en déclarant ce qui suit:
La perception que le Canada est un environnement propre et intact pour la production d'aliments s'érode lentement. L'introduction d'OGM indésirables affecte non seulement la vente directe des cultures agricoles et des semences, mais elle affecte également la vente des produits à valeur ajoutée.
Je veux dire que bien qu'il ne fasse aucun doute que l'affaire du lin Triffid a coûté beaucoup d'argent et leur réputation aux agriculteurs et exportateurs canadiens, elle a coûté encore beaucoup plus cher à nos clients, qui ont alors déplacé ce lin dans une production à valeur ajoutée. Ces clients n'oublieront pas de sitôt ce qui leur en a coûté d'acheter un produit canadien.
Selon Barry Hall, président du Conseil du lin du Canada, cet incident a coûté des dizaines de millions de dollars aux agriculteurs canadiens et aux transformateurs de lin des deux côtés de l'Atlantique. M. Hall a ajouté ce qui suit: « La réputation du Canada en tant que pays fournisseur de lin de qualité a été littéralement foulée aux pieds [...] On s'est beaucoup acharné sur nous à cause de cet incident. »
Quand les rôles sont inversés, des compagnies comme Monsanto n'hésitent pas un seul instant à intenter des poursuites judiciaires contre les agriculteurs.
Kurt Shmon, président d'Imperial Seed, a fait remarquer ce qui suit:
Nous avons observé des cas où Monsanto ne craignait pas d’intenter un procès au producteur s’il utilisait sa technologie sans son consentement.
J’aimerais croire que si son gène indésirable contaminait mes terres ou ma culture de luzerne porte-graine, je pourrais me retourner contre le processus de réglementation qui l’a approuvé, c’est-à-dire l’ACIA, ou la société Monsanto elle-même et les poursuivre en justice. Ou s’agit-il d’une voie à sens unique en ce sens qu’ils peuvent poursuivre qui bon leur semble, mais ils n’ont pas besoin d’assumer la responsabilité de leur technologie?
Voici enfin qu'on nous propose dans une mesure législative toute simple qui prévoit qu'une analyse du risque potentiel pour les marchés soient menée avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique. C'est tout.
Quand on y pense, qu'y a-t-il de si idéologique ou de si politique à tenir compte des répercussions économiques des nouvelles semences transgéniques?
Le porte-parole de notre parti en matière d'agriculture, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior a voulu trouver le plus bas dénominateur commun afin d'obtenir l'appui de tous les partis.
Voici ce que le directeur général de l'Association pour le commerce des produits biologiques a pensé du projet de loi:
Le projet de loi C-474 n'établit pas de seuil irréaliste et ne donne pas aux considérations économiques plus de poids qu'au reste des considérations. Il donne simplement aux décideurs un outil de plus qui leur permettra de comprendre les implications de leurs décisions, et notre secteur estime qu'il s'agit d'un bon outil.
Or, les conservateurs ont réagi en se campant sur leurs habituelles positions idéologiques. Ils écoutent docilement ce que leur dictent de grandes sociétés comme Monsanto sans jamais prendre la peine de s'interroger sur leurs véritables motifs.
Et que dire de la manière déplorable dont les députés conservateurs se sont conduits lors des audiences du comité? Ils ont claqué la porte au nez des témoins — invités par le comité lui-même — aussitôt que ces derniers se sont présentés pour venir livrer leur témoignage. Quelle insulte, pour ces gens comme pour le processus démocratique.
Il est absolument indispensable que nous nous penchions sur les répercussions économiques des semences génétiquement modifiées. Des milliers de Canadiens ont écrit au gouvernement pour exprimer leur appui à l'égard du projet de loi C-474. Les agriculteurs se demandent si les principaux acheteurs voudront encore acheter des semences canadiennes.
Ce qui distingue la circonscription de Nickel Belt, c'est qu'elle est composée d'une multitude de petites localités tout à fait particulières, qui ont chacune leur charme et leur beauté. Nombre d'entre elles, dont Verner, Lavigne, St. Charles, Noëlville et Blezard Valley, sont habitées par des agriculteurs. Même si elles ne sont pas directement touchées par l'embargo contre le lin canadien, j'ai beaucoup appris sur les défis que doivent relever les agriculteurs partout au Canada.
Ils ont dû faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie, des transports et des infrastructures, comme les clôtures et les canalisations de drainage, et aux effets des changements climatiques; ils doivent également lutter contre des prédateurs tels que les ours et les animaux sauvages qui vivent dans les environs et qui détruisent leurs récoltes. Certains sont incapables de prendre leur retraite parce que leurs enfants n'ont pas les moyens d'acheter la ferme familiale ou ne peuvent obtenir les prêts bancaire dont ils auraient besoin pour acheter de l'équipement neuf et améliorer la productivité de leurs installations.
Les agriculteurs dans le Nord de l'Ontario doivent expédier leurs produits à Toronto avant que ceux-ci soient réacheminés aux épiceries locales à Nickel Belt, à Sudbury et dans d'autres collectivités du Nord.
Ces défis ne sont pas l'apanage des agriculteurs dans ma circonscription, Nickel Belt. Les agriculteurs partout au pays font face à d'énormes obstacles; alors pourquoi le Parlement ne voudrait-il pas apporter un simple amendement à la Loi sur les semences pour faire en sorte qu'on tienne compte du risque potentiel pour le marché avant d'autoriser la production de semences génétiquement modifiées? Après tout, le projet de loi C-474 est un projet de loi purement économique. Une semence génétiquement modifiée qui n'est pas approuvée dans nos marchés d'exportation présente peu de valeur pour les agriculteurs.
Je veux terminer par une citation de Jim Lintott, président du Conseil des plantes fourragères du Manitoba. C'est vraiment percutant. Voici ce qu'il dit: « Le projet de loi, dans sa forme actuelle, est parfait. C'est une exigence parfaite. Pourquoi produire quelque chose pour lequel il n'existe aucun marché? »
En effet, pourquoi, si ce n'est parce qu'on ne se soucie pas de la réputation de nos agriculteurs et parce qu'on ne tient qu'aux intérêts de nos amis du secteur privé.
Nous, les néo-démocrates, nous nous soucions du sort des agriculteurs ainsi que de la réputation du Canada à l'étranger. Nous savons que les conservateurs font peu de cas de notre réputation, mais je ne comprends pas mes collègues libéraux. Ils se disent différents des conservateurs, et pourtant ils se joignent à eux pour s'opposer à ce projet de loi.
Les agriculteurs de l'Ouest se souviendront du vote de demain. Ils se souviendront de la façon dont chaque député de l'Ouest aura voté pour le projet de loi C-474, et nous ne manquerons pas de le leur rappeler.
Je suis fier du travail de mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior. Au nom des agriculteurs, je le remercie pour tout son travail. Il s'agit d'un débat historique. Et ce n'est que le début.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir dans le débat, ce soir, sur le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), présenté par mon collègue du NPD, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior.
Je suis la première à admettre que, en tant que députée d'Hamilton, qu'on connaît au Canada comme la capitale de l'acier, je connais mieux le secteur manufacturier que le secteur agricole. Il n'y a pas si longtemps, cependant, les terres agricoles de première qualité représentaient plus de la moitié de ma circonscription, exploitées par de prospères exploitations familiales comme les Young, les Bethune, les Ryckman, les Burkholder et les Marshall, pour ne nommer que ceux-là. Malheureusement, nous avons pavé le paradis pour y construire une aire de stationnement, ce qui nous vaudrait les réprimandes de Joni Mitchell.
Tout ça pour dire que, bien qu'ils soient considérés comme des citadins, beaucoup de mes électeurs d'Hamilton Mountain ont un attachement très intense et personnel à l'agriculture, et ces valeurs influent sur leur opinion sur l'avenir du Canada.
Parallèlement, il y a un mouvement écologique prospère à Hamilton, qui a lancé la campagne visant à encourager l'achat de produits locaux; il a beaucoup contribué à la sensibilisation aux aliments biologiques et, de façon plus générale, à l'alimentation saine.
Qui plus est, beaucoup d'Hamiltoniens s'intéressent vivement à la sécurité des aliments et des produits, ainsi qu'à l'étiquetage adéquat. Je ne pense pas qu'un seul projet de loi, outre la mesure abhorrée visant à imposer la TVH en Ontario, ait suscité autant de pétitions, de lettres et d'appels téléphoniques que le projet de loi C-51, venant modifier la Loi sur les aliments et drogues, présenté durant la précédente législature. Cette mesure cherchait à moderniser nos dispositions législatives relatives aux aliments et aux drogues afin de les adapter aux réalités du XXIe siècle et à harmoniser nos règles et règlements avec les données scientifiques modernes. Il n'a pas fallu longtemps aux Canadiens pour comprendre qu'il s'agissait d'une ruse. C'était une façon de faire croire aux Canadiens que le gouvernement défendait leurs intérêts alors que celui-ci cherchait simplement à adoucir la réglementation en la matière.
Les Canadiens, eux, voulaient une mesure fondée sur le principe de l'innocuité, le principe de précaution, et qui interdirait la commercialisation de tout produit à moins qu'il ait été prouvé, hors de tout doute raisonnable, qu'il ne présente aucun risque. Malheureusement, il ne s'agit pas du modèle de gestion du risque préconisé par les conservateurs et par les libéraux avant eux.
Il y a une différence marquée entre le principe de précaution et le modèle de gestion du risque. D’après le principe de précaution, ce sont les gens et la sécurité qui viennent en premier. D’après le modèle de gestion du risque, comme nous ne pouvons pas garantir absolument la sécurité des Canadiens, nous permettrons la mise en marché des produits et nous nous croiserons les doigts en espérant que tout ira bien. Il incombera à chaque Canadien de déterminer s’il vaut la peine de prendre le risque. Et il appartiendra aux sociétés productrices de se réglementer elles-mêmes et de décider si elles se conforment aux normes établies sur papier.
Le modèle de gestion du risque n’est pas un modèle de réglementation proactive qui fait passer en premier les besoins et les préoccupations des Canadiens. C’est un modèle qui place les besoins des grandes sociétés pharmaceutiques, des autres grandes entreprises et des forces capitalistes mondiales avant ceux des citoyens ordinaires. C’est un modèle qui transforme les Canadiens en cobayes.
Nous avons fait notre part pour ce qui est d’offrir des gens comme cobayes aux grandes entreprises. Je n’ai pas à rappeler à ceux qui nous écoutent à la télévision ce soir les incidents du passé, et surtout les cas où des femmes ont servi de cobayes. La thalidomide et les implants mammaires ne sont que deux des exemples qui viennent immédiatement à l’esprit.
Qu’est-ce que cela a à voir avec le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui? Ce que je dis est pertinent pour deux raisons.
Premièrement, c’est parce que beaucoup de gens qui s’inquiétaient au sujet du projet de loi C-51 et de ses répercussions sur les produits de santé naturels sont aussi profondément préoccupés par les questions que soulèvent les manipulations génétiques de nos produits alimentaires. Ils sont déterminés à combattre les aliments transgéniques et sont conscients de l’importance de mettre en place un cadre solide relatif aux organismes génétiquement modifiés.
En toute franchise, le cadre canadien actuel est insuffisant. En ce moment, le Canada se classe cinquième parmi les plus importants producteurs mondiaux de récoltes génétiquement modifiées, après les États-Unis, le Brésil, l’Argentine et l’Inde.
Le Canada pourrait beaucoup apprendre de l’Argentine. Ce pays a des lois en vertu desquelles aucun OGM ne peut être mis en marché avant une évaluation de la salubrité des aliments des humains et du bétail et de la biosécurité de l’environnement, ainsi qu’une évaluation confirmant que les exportations nationales ne seront pas touchées. Par conséquent, en Argentine, l’analyse des effets sur les exportations fait partie intégrante du processus d’approbation des OGM, qui détermine si la vente d’une semence génétiquement modifiée peut être autorisée. Au Canada, ce n’est pas le cas actuellement, et ce sont les agriculteurs canadiens qui en subissent les conséquences.
C’est à cette lacune que le projet de loi C-474 cherche à remédier.
Toutefois, comme je l’ai déjà dit, il y a aussi une deuxième raison pour laquelle ce dossier est suivi de si près par une grande partie de ceux qui sont engagés dans le débat sur le projet de loi C-51. C’est que le projet de loi C-474 dresse un avocat tenace, qui représente des centaines de milliers de Canadiens, contre toute une industrie. David contre Goliath. David, ici, c’est le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, et il affronte Goliath, c’est-à-dire les Monsanto de ce monde. Il ne fait absolument aucun doute que l’espoir de l’industrie de la biotechnologie, c’est que, avec le temps, le marché soit inondé d’organismes génétiquement modifiés et que, alors, personne n’y pourra rien, sinon rendre tranquillement les armes. C’est exactement ce qu’aurait dit Don Westfall, vice-président de Promar International et consultant en biotechnologie, d’après un numéro du Toronto Star de janvier 2001.
Toutefois, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior n’est pas sur le point de rendre les armes, et ses collègues du NPD non plus. Nous comprenons les conséquences catastrophiques à prévoir pour les agriculteurs canadiens et donc pour l’ensemble des Canadiens en l'absence d’analyse du risque potentiel.
Nous sommes depuis longtemps convaincus que les grandes sociétés de la biotechnologie, comme Monsanto, se livrent à une escroquerie avec leurs cultures transgéniques. Malgré 15 années de vaines promesses — elles allaient nourrir les affamés du monde et, plus récemment, elles allaient sauver l’humanité des changements climatiques —, il est inexplicable que les gouvernements canadien et américain continuent de faire des règles qui sont systématiquement favorables à ces grandes sociétés. Comme l’ont révélé des câblogrammes rendus publics par WikiLeaks, des ambassadeurs américains sont même allés jusqu’à conseiller à Washington d’entreprendre des guerres commerciales de style militaire contre tout pays européen qui oserait s’opposer aux cultures transgéniques.
Malgré de longues contestations devant les tribunaux qui, pendant un certain temps, ont retardé la décision, la USDA vient d’autoriser la commercialisation nationale sans restriction des semences transgéniques de Monsanto. Après avoir admis que la luzerne transgénique risquait de contaminer les cultures des agriculteurs biologiques et traditionnels, le secrétaire de l’USDA, Tom Vilsack, dont les liens avec Monsanto ne sont pas un secret, a fait reposer uniquement sur les agriculteurs la tâche impossible de lutter contre la contamination par les produits transgéniques. Le Center for Food Safety des États-Unis a déjà annoncé qu’il contestera de nouveau cette décision au moyen d’autres poursuites judiciaires coûteuses.
D’une façon ou d’une autre, et malgré la menace imminente qui plane sur tous les agriculteurs, et surtout sur nos lucratifs marchés intérieurs et d’exportation de produits biologiques, ce n’est qu’une question de temps avant que la luzerne Roundup Ready des États-Unis ne contamine les champs au Canada.
Le silence du gouvernement canadien à cet égard a été assourdissant. Monsanto pourrait décider d'enregistrer ses variétés de semences transgéniques au Canada puisqu'elle a déjà obtenu les approbations sanitaires et environnementales nécessaires par le gouvernement actuel.
C'était pour empêcher cela que mon collègue, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, a présenté le projet de loi C-474. Le projet de loi exigerait que le gouvernement mène une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation avant d'approuver les nouvelles semences transgéniques.
Le Parti conservateur s'est rangé complètement du côté de Monsanto et du reste de l'industrie de la biotechnologie depuis le commencement du débat. Même si les libéraux appuyaient initialement notre projet de loi, ils ont depuis succombé aux pressions des lobbyistes de l'industrie de la biotechnologie, et ils affirment maintenant qu'ils voteront eux aussi contre notre projet de loi lors de sa dernière lecture. Mais les libéraux ont fait volte-face si souvent que cela ne vaut presque pas la peine de le mentionner.
Toutefois, comme aux États-Unis, les deux partis préconisent maintenant la co-existence entre cultures transgéniques et cultures traditionnelles, et l'élaboration de règlements canadiens fondés sur la science et ne tenant pas compte des considérations politiques ou du marché.
Qu'est-ce que les témoins ont dit quand ils ont parlé du projet de loi C-474 devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire?
Permettez-moi de citer Kurt Shmon, président d'Imperial Seed. Il a dit:
L'approche scientifique du Canada fonctionne très bien pour les spécialistes nationaux de la mise en marché des semences, comme Monsanto, Syngentas et Bayer CropSciences, mais quels sont les effets sur les producteurs? Cette approche ne tient pas compte des besoins des producteurs ni de ceux du marché. Ce sont les deux questions les plus importantes et le processus d'enregistrement n'en tient pas compte.
Ce thème puissant a ensuite été repris par plusieurs autres témoins au comité, mais les conservateurs et les libéraux l'ignorent délibérément.
Nous ne pouvons pas ignorer ce qui arrive aux agriculteurs canadiens. Ce sont eux qui nourrissent les villes. Ce n'est pas juste un slogan accrocheur. Cela souligne une réalité, qui est d'une importance cruciale pour notre avenir économique.
Il est vrai que nous devons reconnaître les progrès scientifiques. Cependant, nous devons également reconnaître la réalité économique des agriculteurs.
Bref, nous devons adopter le projet de loi C-474. Faisons-le maintenant.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir votre avis. Je sais qu'il ne nous est pas permis, à la Chambre, de signaler l'absence de députés. Mais avons-nous le droit de dire qu'il y a deux conservateurs présents, que le NPD prend la parole et qu'il n'y a pas...
À l'ordre s'il vous plaît. Lorsque le président se lève, les députés peuvent regagner leur siège.
Le député a raison. Il est inapproprié de mentionner si les députés sont présents ou absents. Il est également interdit aux députés de le faire sous forme de question rhétorique. Je demande donc au député de ne pas récidiver.
Nous reprenons le débat. Le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
Je respecterai certainement cette règle, Monsieur le Président.
Je suis heureux de prendre la parole ce soir pour faire part de mon point de vue sur le projet de loi C-474, présenté par le député de Colombie-Britannique-Southern Interior.
Les députés savent que le projet de loi C-474 vise à modifier le Règlement sur les semences « afin d’exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation ». Ils savent également que cette modification a été proposée parce que, à l'heure actuelle, l'approbation de cultures transgéniques pour la consommation humaine ou la dissémination dans l'environnement est fondée uniquement sur des raisons de sécurité. À l'heure actuelle, il n'est aucunement tenu compte du risque potentiel pour les marchés d'exportation du Canada et des répercussions économiques néfastes qui en découlent pour les agriculteurs canadiens.
Je représente la circonscription urbaine d'Hamilton-Est—Stoney Creek et je reçois des courriels et des appels d'agriculteurs des quatre coins du pays qui se disent préoccupés et réclament un débat approfondi sur le projet de loi C-474.
À l'automne 2009, nos clients européens, à l'instar de certains agriculteurs canadiens, ont découvert qu'une semence de lin transgénique illégale, appelée CDC Triffid, avait contaminé les exportations canadiennes de lin. Résultat: 35 pays ont été contaminés. Je précise que ces pays européens appliquent une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les plantes et les produits transgéniques non approuvés. On comprend donc comment cet incident a pu déstabiliser les exportations canadiennes.
Presque immédiatement, les pays européens ont commencé à retirer nos produits des tablettes et à mettre tout le lin provenant du Canada en quarantaine. Avec 60 p. 100 de nos exportations de lin prenant la direction de l'Europe, les prix ont chuté presque instantanément. Le marché est encore incertain aujourd'hui et les agriculteurs canadiens sont maintenant obligés de payer les analyses et le nettoyage en raison de la situation.
Nous avons entendu plus tôt le député de Winnipeg-Centre se dire préoccupé par le fait qu'il semblait y avoir un effort concerté pour mettre fin au débat sur le projet de loi C-474. Je partage sa préoccupation.
Récemment, Monsanto a relancé ses recherches sur le blé génétiquement modifié. Nos clients étrangers, qui achètent 82 p. 100 de nos récoltes de blé, affirment qu'ils cesseront d'acheter notre blé, qu'il soit génétiquement modifié ou non, si nous permettons la culture du blé génétiquement modifié. Pourquoi certains députés voudraient-ils éviter de discuter d'un sujet qui a de si grandes ramifications? Je suis renversé. Monsanto prévoit aussi lancer une luzerne transgénique aux États-Unis et au Canada.
Nous avons entendu ce soir des députés du côté ministériel et des députés néo-démocrates, mais où sont les autres députés? Pourquoi ne discutent-ils pas de la question?
Je veux être bien clair. Monsanto a obtenu les approbations sanitaires et environnementales nécessaires et il ne lui reste qu'à enregistrer la variété pour que la luzerne génétiquement modifiée puisse être légalement vendue au Canada. Les producteurs de luzerne canadiens croient en général que l'introduction d'une luzerne génétiquement modifiée serait extrêmement néfaste pour les producteurs de luzerne conventionnelle et biologique.
Les fournisseurs de produits génétiquement modifiés ne reconnaîtront jamais la véritable situation concernant les cultures génétiquement modifiées sur les marchés internationaux.
La perte récente de nos marchés du lin en raison d'une contamination montre clairement que les cultures génétiquement modifiées ne sont pas acceptées dans nos principaux marchés d'exportation et n'ont donc pas de valeur économique, mais présentent en plus un risque élevé inacceptable pour nos agriculteurs et nos producteurs canadiens. Pas étonnant que ceux-ci communiquent avec leurs députés pour demander que nous discutions de la question et qu'ils demandent pourquoi nous n'en parlons pas. Ils sont choqués parce qu'il y a des députés de tous les partis qui prétendent défendre les agriculteurs, mais ne sont pas ici ce soir.
Nous savons que la probabilité que des négociations aboutissent à un niveau de tolérance plus bas dans d'autres pays est loin d'être assurée.
En un mot, les agriculteurs canadiens ne peuvent se fier à une modification de politique future, peu probable du reste, car cela les laisse sans protection aucune. Ne serait-il pas plus prudent que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour protéger nos marchés d’exportation?
L’industrie lance un avertissement: il serait terrible de laisser la politique s’immiscer dans l’approbation des aliments transgéniques. C’est ce qui ce passe lorsque les représentants élus prennent la parole ici même et font de leur mieux pour protéger nos intérêts alors que, de toute évidence, le gouvernement n’est pas disposé à le faire.
Quelles seront les conséquences économiques pour les agriculteurs si la luzerne ou le blé transgéniques sont introduits, par exemple? Il existe une possibilité très réelle que des marchés leur soient fermés. Pour les agriculteurs, c’est un risque inacceptable. Allons-nous adopter de nouvelles cultures transgéniques à tout prix, quitte à ce que cela nous fasse perdre nos propres marchés?
Les Canadiens ont dû se résigner à être des spectateurs impuissants, tandis que l’accord sur le bois d’œuvre entraînait la fermeture d’une grande partie de l’industrie canadienne du bois d’œuvre. Une grande partie de cette production est complètement disparue. Pourquoi souhaiter le même sort aux agriculteurs canadiens?
La réalité, c’est qu’il y a contamination par les produits transgéniques, et cela nuit aux agriculteurs canadiens. Les producteurs de lin savaient que la contamination par le transgénique était une vraie menace pour leurs marchés européens. Malheureusement, nous savons aujourd’hui qu’ils avaient raison.
Dans la réglementation actuelle, rien ne permet de prévenir la commercialisation des semences transgéniques, et nous savons maintenant qu’elles seraient une catastrophe économique pour les agriculteurs canadiens. L’industrie de la biotechnologie souhaite peut-être escamoter cette réalité économique, mais le gouvernement des Canadiens ne peut s’autoriser ce luxe.
Le projet de loi C-474 veut que le gouvernement fournisse une analyse du niveau d’acceptation sur le marché avant d’autoriser la vente de nouvelles semences transgéniques. Ce serait là une mesure fort prudente, compte tenu de ce qui s’est passé sur le marché européen. Il me semble nécessaire de protéger les agriculteurs contre une contamination de nature transgénique qui risque de détruire leur entreprise.
Aujourd’hui, le gouvernement conservateur semble croire que l’industrie de la biotechnologie doit être la seule à avoir vraiment voix au chapitre dans les décisions sur la commercialisation des semences transgéniques. On peut se demander comment le gouvernement en est venu à accorder cet énorme privilège aux grandes sociétés de la biotechnologie. Devlin Kuyek, chercheur qui fait partie du Réseau canadien d’action sur les biotechnologies et a beaucoup écrit sur le système des semences au Canada, a récemment communiqué au comité son opinion sur cette question. Il a signalé que des milliards de dollars du contribuable avaient servi à soutenir les entreprises de biotechnologie au cours des 30 dernières années alors que, en même temps, les programmes publics d’amélioration des plantes avaient été éliminés ou privatisés.
Le député néo-démocrate de Colombie-Britannique-Southern Interior a trouvé très troublant que nous n’ayons pas un débat démocratique complet au comité, parce que celui-ci a été fermé.
Il est complètement inacceptable que des témoins de l’étranger soient amenés à Ottawa aux frais du contribuable pour témoigner et que les portes du comité leur soient fermées lorsqu’ils sont arrivés pour présenter leur point de vue. Quelle gifle et quelle réputation le Canada se fera s’il va de l’avant avec l’appui de Monsanto et des grandes sociétés de la biotechnologie, quitte à ce que disparaisse l’exploitation agricole familiale au Canada.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de pouvoir parler du projet de loi C-474. Je sais que d'autres l'ont fait avant moi, mais je tiens à faire un bref survol de la situation, afin que l'on sache bien de quoi on parle.
Le texte du projet de loi vise à « modifier le Règlement sur les semences afin d’exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation ».
C'est tout ce que nous demandons: une analyse. Il me semble que c'est une façon tout ce qu'il y a de raisonnable et de responsable de réagir à l'arrivée d'une nouvelle technologie.
Je tiens à souligner l'excellent travail du député de Colombie-Britannique-Southern Interior, qui a défendu sans relâche les intérêts des agriculteurs de partout au pays. Il y croyait tellement qu'il s'est battu pour la cause qu'il défendait et pour que son projet de loi demeure au programme législatif, malgré les obstacles immenses et les efforts visant à couper court à toute forme de débat ou à empêcher qu'on entende le témoignage de gens qui pouvaient nous parler des avantages et des inconvénients de la mesure législative proposée.
J'aimerais d'abord citer un courriel qui nous a été envoyé par Doug Storey, de la Poplar Glen Organic Farm de Grandview, au Manitoba. Voici ce qu'il nous a écrit:
J'exploite une ferme biologique au Manitoba, et je crains sincèrement que les semences transgéniques ne contaminent mes champs et ne me contraignent à mettre la clé sous la porte. Comme vous le savez sans doute, les semences transgéniques contaminent les champs avoisinants. Les fermes biologiques sont particulièrement vulnérables, car nos récoltes perdent aussitôt leur valeur, ce qui nous enlève tout espoir de les exporter. Or, voilà qu'on parle d'introduire la luzerne transgénique au Canada. Comme le pollen de la luzerne se répand très facilement, il risque de contaminer les fermes voisines, nos fermes, nous empêchant du coup de conserver notre certification biologique.
Il remercie ensuite le député de Colombie-Britannique-Southern Interior en ces mots:
Merci infiniment d'avoir présenté le projet de loi C-474. Avant d'être semées, les nouvelles semences, comme celle de la luzerne, doivent faire l'objet d'une analyse afin que soit évalué le risque qu'elles peuvent présenter pour les marchés. C'est la seule façon pour moi de savoir si mes craintes sont fondées. Les grands producteurs de semences doivent se douter que leurs semences transgéniques ne résisteront pas à une telle analyse, parce qu'ils font tout pour que le projet de loi C-474 ne soit jamais adopté. Les agriculteurs, de leur côté, ont besoin du projet de loi C-474.
C'est ce que l'exploitant d'une ferme biologique avait à nous dire, et je crois sincèrement que ce sont les gens comme lui que nous devrions écouter.
J'aimerais maintenant tourner mon attention vers une île magnifique qui se trouve dans ma circonscription, l'île Gabriel. Là-bas, comme dans le reste de ma circonscription, de nombreux citoyens se soucient beaucoup de sécurité alimentaire. Évidemment, comme bien d'autres députés, j'ai moi aussi reçu de nombreuses lettres me demandant d'appuyer le projet de loi C-474.
Sur un blogue intitulé Gabriola Organization for Agriculture Liberty, un article intitulé The trouble with Monsanto and GMO a été affiché le 1er février dernier. Je lis une partie de l'article parce qu'il explique pourquoi nous devrions profiter du projet de loi C-474 pour faire une analyse et déterminer quels dommages peuvent être causés.
L'auteur de l'article cite David Suzuki:
Parce que nous ne sommes pas certains des effets des OGM, nous devons tenir compte d'un des grands principes qui existent en science, soit le principe de précaution. En vertu de ce principe, si une politique ou une action peut nuire à la santé humaine ou à l'environnement, nous devons nous en abstenir tant que nous ne sommes pas certains des répercussions. Il appartient à ceux qui proposent une mesure ou une politique de prouver qu'elle n'est pas néfaste.
Suzuki ajoute:
Je suis généticien. Ce qui m'ennuie, c'est que nos gouvernements sont censés veiller sur notre santé, notre sécurité et notre environnement, mais ils se font les promoteurs de cette technologie, qui [...] en est à ses premiers balbutiements et nous n'avons pas la moindre idée de ses effets.
L'auteur de l'article parle ensuite des conséquences involontaires et de la difficulté qu'il y a à remettre un génie dans sa bouteille lorsqu'il en est sorti. Il écrit:
Comment nettoyez-vous un gâchis créé par des OGM? Vous ne le nettoyez pas.
Le problème avec les OGM, c'est que lorsque le génie est sorti de sa bouteille, il est très difficile, sinon impossible, de l'y remettre. Lorsque nous cessons d'utiliser du DDT et des CFC, la nature peut corriger la plupart des dommages que ces produits ont causés — même les déchets nucléaires finissent par se décomposer avec le temps. Cependant, les plantes génétiquement modifiées sont des organismes vivants. Une fois que ces nouvelles formes de vie se sont établies, elles peuvent se reproduire, se modifier et se répandre; il peut être impossible de faire marche arrière. Beaucoup d'écologistes s'inquiètent des conséquences pour l'équilibre de la vie sur Terre, qui s'est établi pendant des millions d'années d'évolution par la reproduction naturelle des espèces.
Il ajoute:
Un examen des données scientifiques effectué dans le cadre de l'Évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement, en 2008, concluait qu'il existe un nombre restreint d'études sur la santé correctement conçues et examinées indépendamment par des pairs, ce qui, avec d'autres situations, suscite des craintes au sujet de la qualité des méthodes d'évaluation des plantes génétiquement modifiées mises en marché.
Des expériences malheureuses nous ont appris que quiconque participe à une expérience devrait donner son consentement informé. Cela signifie qu'à tout le moins, il faudrait mentionner sur les étiquettes quels aliments contiennent des OGM de sorte que nous puissions faire nous-mêmes un choix.
Je pense que l'auteur de ce blogue explique habilement les raisons pour lesquelles nous devrions au moins effectuer des analyses avant d'autoriser la vente de semences transgéniques.
J'aimerais citer un cas en particulier, pas celui de la luzerne, mais bien un cas qui a suscité quelques inquiétudes. En janvier 2011, The Ram's Horn a publié un article révélant que le maïs Bt, génétiquement modifié, engendre de nouvelles espèces d'organismes nuisibles. On y cite certaines études. L'article dit ceci:
Plusieurs études expliquent que la prolifération du ver gris orthogonal est stimulée par la culture de maïs génétiquement modifié. Il semblerait que ce soit un cas de substitution d'organismes nuisibles.
Plus loin, on peut lire:
La substitution d'organismes nuisibles crée de nouvelles niches écologiques dans lesquelles s'épanouissent de nouveaux concurrents (organismes nuisibles).
Puis, l'article dit:
L'interaction entre le ver gris orthogonal et le ver de l'épi du maïs a été confirmée en 2010, et il semble que la prolifération du ver gris orthogonal soit, en fait, stimulée par la culture de maïs Bt.
On peut aussi lire ce qui suit:
Le ver gris orthogonal peut causer des dégâts plus importants que la pyrale du maïs dans les cultures traditionnelles.
Cela illustre une fois de plus la nécessité d'effectuer des analyses avant d'introduire de nouvelles cultures transgéniques dans notre chaîne alimentaire. Des exemples comme celui-ci, qui démontrent une conséquence inattendue d'une culture transgénique — parce que personne n'aurait souhaité l'épanouissement d'un nouvel organisme nuisible — renforcent la notion selon laquelle nous devons effectuer une analyse afin de protéger nos agriculteurs et nos marchés d'exportation.
L'article publié dans The Ram's Horn dont j'ai cité des extraits plus tôt est accompagné de cette note de la rédaction:
Durant la préparation du présent numéro, nous avons remarqué que beaucoup de ses articles portent sur la dispersion des semences et des cultures transgéniques et sur la contamination qui en résulte, qui approfondissent l'opposition entre l'agriculture transgénique, l'agriculture non transgénique, et l'agriculture biologique. Alors que certains, dont le secrétaire américain à l'Agriculture, cherchent à établir un « équilibre » inatteignable entre les agricultures transgénique et non transgénique, ce sont les agriculteurs du monde entier, autant commerciaux que de subsistance, qui payent le prix. Il n'y a tout simplement aucune place pour les cultures transgéniques, et aucune excuse pour ne pas arriver à cette conclusion.
Une des choses que nous savons, c'est que les agriculteurs doivent être protégés. La semaine dernière, j'ai parlé, à la Chambre, des coûts du transport ferroviaire, mais ce qui inquiète les agriculteurs de l'île de Vancouver et de partout ailleurs au Canada, c'est de ne pas pouvoir continuer à gagner leur vie en produisant de bons aliments, des aliments de qualité. Nous devons examiner l'ensemble du processus qui influe sur leur capacité de gagner leur vie, qu'il s'agisse des coûts du transport pour livrer des marchandises aux agriculteurs, comme c'est le cas sur l'île de Vancouver, ou qu'il s'agisse du fait d'avoir accès à des semences qui permettent d'obtenir un produit que les consommateurs veulent consommer. C'est un aspect très important de la survie de nos agriculteurs et de leur contribution à notre économie.
Je veux terminer en parlant de la charte alimentaire de Cowichan. La sécurité alimentaire est une question importante dans ma circonscription et de nombreuses parties de ma circonscription possèdent leur charte alimentaire. Bien que la charte alimentaire de Cowichan ne fasse pas expressément mention des aliments génétiquement modifiés, elle précise ce qui suit:
Notre système alimentaire sera viable économiquement et durable écologiquement; notre communauté cultivera, récoltera, transformera, conservera et distribuera des aliments à tous ses membres tout en réduisant au maximum le gaspillage. Une culture alimentaire locale florissante qui célèbre l'idée de manger local et de manger ensemble nous aidera à vivre en meilleure santé, tout en ayant une vie plus heureuse et plus riche — en lien avec la terre, les agriculteurs et chacun d'entre nous.
En ce qui concerne la sécurité alimentaire, la charte compte un certain nombre de points. Je n'ai pas le temps de tous les lire, mais en voici un: « Les rôles des agriculteurs en tant que gestionnaires de l'environnement seront protégés et appuyés financièrement. » En voici un autre: « La recherche continue assurera la sécurité alimentaire à long terme dans le contexte des changements climatiques. »
Les agriculteurs sont souvent les gestionnaires de notre environnement et je sais que de nombreux agriculteurs veulent ce genre de recherche et d'analyse pour s'assurer que leurs cultures actuelles ne sont pas, en fait, en train de détruire leur capacité future de vivre de leur ferme, alors, je demande à tous les députés de la Chambre d'appuyer le projet de loi C-474.
Monsieur le Président, quelques-uns de mes électeurs m’ayant demandé de participer au débat sur ce projet de loi, je dois exprimer leur point de vue. Je n’ai pas reçu d’observations officielles de l’Association des agriculteurs du Yukon, mais il n’y a pas de doute, d’après les gens qui m’ont écrit, que le projet de loi bénéficie d’un grand appui.
Dans les observations que je présenterai ce soir, j’utiliserai des extraits d’une lettre que j’ai reçue de M. Tom Rudge, qui a longtemps travaillé dans une exploitation biologique et qui a de fortes convictions à ce sujet. Ses sentiments sont partagés par beaucoup de mes électeurs.
M. Rudge commence par dire ce qui suit: « Je détiens un baccalauréat en agriculture, avec spécialisation en nutrition et en physiologie animale. J’ai travaillé dans des exploitations agricoles, y compris la mienne, pendant 30 ans. Je suis donc sûr de moi en vous parlant de mes inquiétudes et de certaines questions que soulève le projet de loi. »
« J’ai cru que les réunions du Comité de l’agriculture auraient pour objet de discuter du projet de loi C-474 et des moyens d’en faire une réalité, de le définir, de le perfectionner, d’en comprendre l’intention et de s’entendre d’une manière qui soit proactive, mutuellement avantageuse et utile pour la famille agricole canadienne. »
De toute évidence, les choses ne se sont pas déroulées exactement de cette façon au comité. Les conservateurs ont limité le débat. Il n’a pas été possible de présenter les amendements que les gens pensaient devoir faire pour améliorer le projet de loi. Ce qui s’est passé au comité n’avait rien à voir avec un débat positif et la volonté d’améliorer cette mesure législative.
M. Rudge poursuit ainsi: « La majorité des Canadiens connaît le génie génétique. Toutefois, compte tenu des lois sur l’étiquetage volontaire qui sont actuellement en vigueur, personne ne sait si les aliments consommés contiennent ou non des OGM. »
« Puis-je vous rappeler qu’il n’y a jamais eu une étude épidémiologique des effets des aliments génétiquement modifiés sur la santé? Par conséquent, l’incertitude règne en ce qui concerne les études sur la population et les effets possibles sur la santé. Nous sommes tous conscients des effets socioéconomiques et culturels. La Société royale du Canada, agissant à titre d’expert du gouvernement, a été chargée d’examiner le génie génétique et de produire un rapport formulant ses recommandations. »
« Jusqu’ici, combien des 58 recommandations de la Société royale du Canada ont-elles été mises en œuvre? »
Je me rends bien compte que des gens venant de différentes régions du Canada ont des points de vue différents sur le projet de loi, selon leur rôle dans l’agriculture, le genre de semences dont ils se servent et veulent se servir et le type de recherche qu’ils font. Je ne peux pas parler au nom des agriculteurs du reste du pays, mais, dans mon coin, il y a un certain nombre d’exploitations biologiques. Leurs propriétaires sont plus ou moins coupés des semences modifiées pour le moment, et ils ne souhaitent pas que la situation change.
Selon l'argument que j'ai entendu à l'encontre du projet de loi, celui-ci contribuerait à limiter la recherche scientifique qui joue un rôle si important dans la réduction de la pauvreté, la consolidation de l'économie et l'amélioration des exploitations agricoles. Ce genre de recherche n'existe pas vraiment dans ma circonscription. Ce ne sont donc pas le genre de préoccupations dont m'ont fait part les électeurs qui ont communiqué avec moi.
M. Rudge poursuit en parlant de la simplicité du projet de loi. On peut jouer au maximum de sa flexibilité pour qu'il soit adopté puis pour traiter du problème en question.
Il continue par ces mots: « Selon moi, avoir rédigé un projet de loi d'une ligne a permis au gouvernement et aux gens de disposer de la plus grande latitude qui soit pour faire avancer un peu les choses. Vous savez qu'un projet de loi carcan se retrouvera ralenti dans le processus et sera la cible des critiques de tous les partis. Je pense que ce projet de loi se voulait une invitation au dialogue et visait à protéger l'industrie et les agriculteurs canadiens de la perte éventuelle de leurs précieuses parts de marché et d'une perte de respect dans le monde entier. À l'étape du comité, il devait favoriser la discussion et déboucher sur une mesure législative proactive. »
« La simplicité de ce projet de loi est ce qui a fait peur à tout le monde. »
« Il faut qu'il soit adopté afin qu'on dispose d'une mesure habilitante, c'est la solution. Il ne donne pas de précisions parce que c'est aux règlements de le faire. Tous les mécanismes sont élaborés au cours du processus réglementaire. C'est la mesure législative que nous allons mettre en place, et les règlements, la politique et les programmes permettront de la nuancer et de l'améliorer. C'est de cette manière que vous vous en sortirez superbement. »
« Nous savons tous qu'un projet de loi trop précis n'aurait pas été acceptable. Il aurait été considéré comme bien trop rigide. Le projet de loi dans sa forme actuelle donne une orientation concrète au gouvernement. »
Il poursuit en parlant de la technologie du génie génétique et de ses effets dans le monde entier.
Il dit: « Je crois que vous avez tout entendu au sujet des détails et des préoccupations qui entourent la technologie faisant appel aux OGM et ses effets dans le monde. Personnellement, si une culture telle que la luzerne transgénique est approuvée, ce sera tôt ou tard la fin de ma carrière d'agriculteur au Yukon. Même si nous ne la cultivons pas ici, nous serons contaminés par des semences qui nous arriverons par voie de mélanges alimentaires ou de chargements de foin livrés par voie routière. Aucune étiquette ne les distingue. La propagation sera beaucoup plus importante que ce qu'on vit déjà avec le canola. Pensez-y. Les sociétés distribuent sans entrave leur produit dans les campagnes, tandis que les agriculteurs qui cultivent les terres attenantes n'ont pas voix au chapitre. »
« Voici en quoi consiste votre rôle: protéger à la fois les particuliers et l'industrie qui exercent de si fortes pressions sur vous. Je ne suis qu'une seule voix qui représente une exploitation agricole qui atteint le seuil de la rentabilité. Les technologies faisant appel aux OGM ne seront pas avantageuses pour mon exploitation biologique; elles vont l'anéantir. Mon exploitation ne peut survivre à la contamination. Je ne peux me permettre aucun relâchement des normes au risque de voir un pourcentage de ma production contaminé. Comment se fait-il qu'alors que ces sociétés peuvent contaminer autant de cultures et de production, c'est moi, en tant qu'agriculteur, qui est tenu responsable si leurs semences se retrouvent sur mes terres à mon insu? »
« Les pressions exercées par les géants agricoles multinationaux, leur pouvoir de commercialisation et leurs budgets n'ont aucun sens dans notre système alimentaire, sauf pour leur propres actionnaires. Ils vont détruire mon gagne-pain. »
« Vous connaissez la différence entre les sociétés agricoles multinationales et moi, modeste agriculteur du Yukon. Aidez-moi à survivre, je vous en prie. »
Je peux uniquement parler au nom de ma région, mais cela résume le consensus général de nombreux agriculteurs biologiques et autres intervenants du secteur agricole du Yukon qui m'ont fait part de leur opinion. Je tenais à m'assurer que leur voix soit entendue ce soir.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-474.
J'aimerais commencer par rendre hommage au député de Colombie-Britannique-Southern Interior. Avec la rigueur et la détermination qui le caractérisent, le député a forcé le Parlement à étudier un projet de loi que les conservateurs auraient voulu tuer dans l'oeuf dès le moment où les grandes entreprises de biotechnologie leur ont dit qu'ils n'en voulaient pas.
Dans le camp conservateur, on n'a pas pris le temps d'examiner sérieusement le projet de loi. Il est important que les Canadiens qui regardent le débat ce soir, un peu partout au pays, ou qui le suivent depuis leur ordinateur portable et par l'intermédiaire de blogues, sachent que, grâce à sa persévérance, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior est en train de forcer le Parlement du Canada à prendre une décision d'une importance fondamentale pour l'avenir des fermes familiales du pays.
Le projet de loi lui-même est remarquablement simple. Il prévoit uniquement qu'avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation soit effectuée.
Comme nous le savons, il s'agit d'un dossier qui suscite de plus en plus d'inquiétudes partout au pays, parmi les consommateurs et les agriculteurs. J'y reviens dans un instant.
La question de la pureté des semences a une importance fondamentale au Canada. Les agriculteurs sont garants du patrimoine des semences canadiennes.
J'ai reçu par la poste il y a quelques jours un paquet de semences provenant de Dan McMurray, un agriculteur de Kootenay dont la femme est décédée tragiquement l'année dernière, mais qui a quand même entrepris, comme de nombreux autres agriculteurs canadiens, de préserver les semences patrimoniales et la biodiversité des semences du Canada. Pour y parvenir, il informe les Canadiens de partout au pays de l'existence de ces semences et il veille à ce qu'ils y aient accès. Dans son cas, il préserve des semences de tomate et en offre aux Canadiens. Dan McMurray et de nombreux autres agriculteurs canadiens comme lui méritent des éloges et un coup de main de notre part.
Les mesures que prévoit le projet de loi auraient dû déjà être mises en oeuvre, car c'est une simple question de bon sens, mais les grandes entreprises de biotechnologie ont réagi de manière hystérique, inappropriée et irresponsable.
Il est incroyable que, dès que les lobbyistes se sont mis à réagir de manière hystérique au projet de loi, qui repose pourtant sur le bon sens, les députés conservateurs se soient faits tout petits devant eux, ce dont ils devraient avoir honte. Les conservateurs ont répondu: « Bien entendu, nous allons faire tout ce que vous voulez. Vous êtes de grandes entreprises de biotechnologie et nous sommes là pour exaucer vos voeux, peu importe les répercussions sur les fermes familiales et les consommateurs. » Tous les députés conservateurs se sont prosternés et se sont mis au service de ces entreprises. Il y a donc tout à fait lieu de se demander ce que les conservateurs font aux Communes.
Ils ont été élus par leurs électeurs, des consommateurs et des fermiers qui tiennent à ce que nous abordions de manière responsable la question des semences transgéniques. Or, pas un seul député conservateur n'a répondu à ce souhait que leurs électeurs avaient pourtant formulé avec autant de clarté. Ils se sont contentés de répondre aux demandes des lobbyistes de l'industrie de la biotechnologie, et c'est honteux. C'est parfaitement inadmissible et honteux.
Comme nous, les néo-démocrates, défendons les consommateurs et les petits agriculteurs, nous appuyons ce projet de loi. Si je comprends bien, les bloquistes aussi. Mais les conservateurs, au lieu d'assumer sérieusement leurs responsabilités, emboîtent le pas aux grandes sociétés qui réagissent de façon complètement hystérique. Je pense que, aux prochaines élections, de nombreux Canadiens accuseront leurs députés conservateurs d'avoir été irresponsables dans ce dossier.
La véritable question, c'est celle-ci: les libéraux vont-ils prendre la défense de leurs électeurs? Vont-ils appuyer les petits agriculteurs? Après avoir voté avec les conservateurs pendant deux ans et demi, ils ont maintenant l'occasion de ne pas emboîter le pas aux lobbyistes, de prendre leur distance par rapport aux lobbyistes de la grande industrie de la biotechnologie et de voter pour les consommateurs et les agriculteurs.
Monsieur le Président, comme vous le savez, tous les sondages auprès des consommateurs canadiens, et c'est pareil aux États-Unis et à peu près pareil en Europe, montrent très clairement que, en ce qui concerne les semences et les produits génétiquement modifiés, les consommateurs veulent que leur gouvernement aient une démarche responsable. C'est ce qui a amené l'Union européenne à adopter une politique de tolérance zéro.
Au Canada et aux États-Unis, tous les sondages montrent que les Canadiens veulent le même genre de normes. Ils veulent un étiquetage obligatoire. Ils veulent savoir si leurs aliments sont génétiquement modifiés et ce qu'il y a dedans. Encore une fois, la grande industrie de la biotechnologie essaie depuis des années, de manière parfaitement irresponsable, de bloquer ces demandes des consommateurs. C'est lamentable.
Nous tous, députés, devrions prendre ici des décisions qui respectent les convictions profondes de nos électeurs et non écouter simplement quelques lobbyistes grassement payés. Voilà pourquoi notre formation appuie ce projet de loi. C'est un projet de loi responsable et logique. Les consommateurs tiennent mordicus à l'étiquetage et veulent absolument que nous fassions preuve de prudence face à des choses comme les semences transgéniques.
Je tiens à lire quelques commentaires sur le sujet faits par d'autres députés à la Chambre. Nous savons que, parce que le gouvernement a manqué de prudence dans le cas des semences transgéniques, cela a eu des répercussions sur nos exportations, notamment nos exportations de lin. La contamination par du lin transgénique a provoqué l'effondrement de nos ventes notamment en Europe. Ce n'est pas une théorie, mais un fait bien réel.
Voici ce que j'ai entendu de la part de quelques agriculteurs, Par exemple, Kelvin Einarson, de la Manitoba Forage Seed Association, a déclaré ceci lorsque le Comité de l'agriculture a tenu des audiences tronquées sur le sujet:
Le projet de loi C-474 est la première étape en vue d'assurer, pour l'avenir, une certaine protection aux fermes familiales canadiennes. L'acceptation des marchés doit faire partie du processus d'évaluation et doit être incluse dans la Loi concernant le Règlement sur les semences.
C'était assez simple et direct.
Lucy Sharratt, la coordonnatrice du Réseau canadien d'action sur les biotechnologies, disait ceci du vote probable des libéraux sur la question:
La question qui se pose maintenant, c'est de savoir si le Parti libéral contribuera à la solution. Les libéraux pourraient défaire le projet de loi C-474, mais ils n'ont présenté aucune contre-proposition concrète. Qui, au sein de notre gouvernement — au Parlement, à Agriculture Canada ou ailleurs — fera montre du leadership nécessaire pour mettre un frein à l'expansion des cultures transgéniques dommageables?
C'est une question très claire dont les Canadiens qui suivent le débat ce soir entendront à nouveau parler au cours des prochains jours dans la blogosphère. Les Canadiens doivent comprendre que nous sommes à un véritable tournant dans le cas des semences transgéniques. Il est très clair que le gouvernement n'a pas fait preuve de responsabilité. Il est très clair que la situation s'est répercutée sur nos marchés d'exportation, cela ne fait aucun doute. Je pourrais parler pendant une heure uniquement du dysfonctionnement du gouvernement dans le domaine des exportations en général, mais j'épargnerai ce discours aux députés.
Nous sommes à un tournant et ce sont les Canadiens eux-mêmes qui devront trancher la question. Ils devront communiquer avec les libéraux qui veulent écouter les lobbyistes plutôt que les consommateurs et les familles d'agriculteurs. Parce que quelques conservateurs comprennent très bien que ce qu'ils font est répréhensible et irresponsable, les Canadiens devront laisser les députés conservateurs savoir qu'ils ont perdu leur vote parce qu'ils refusent d'adopter une approche responsable et prudente envers les semences transgéniques.
Nous avons perdu nos marchés pour vendre notre lin. Nous perdrons d'autres marchés et d'autres agriculteurs souffriront, et les consommateurs n'obtiendront pas ce qu'ils réclament depuis des années, à moins que nous adoptions le projet de loi. Les Canadiens qui écoutent ce soir doivent communiquer avec leur député et dire oui au projet de loi C-474.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel). J'aimerais féliciter mon collègue, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, de l'avoir présenté.
Le projet de loi propose une modification du Règlement sur les semences afin:
d’exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation.
Le projet de loi prévoirait un examen du risque potentiel pour les marchés d'exportation et du risque économique pour les agriculteurs. Actuellement, l'approbation de cultures transgéniques pour la consommation humaine et la dissémination dans l'environnement est fondée uniquement sur la sécurité et ne tient pas compte des incidences négatives qu'elles pourraient avoir sur le marché ou sur les agriculteurs.
On s'inquiète de plus en plus de la sécurité alimentaire, surtout dans un monde touché par les changements climatiques. Pour maintenir un système alimentaire viable et durable au Canada, nous devons soutenir les petits agriculteurs et les agriculteurs biologiques. Nous devons permettre aux exploitations agricoles locales, familiales et à petite échelle de continuer à faire des affaires.
Le gouvernement doit veiller au bien-être de ce secteur important et faire tout ce qu'il peut pour le protéger. Il doit défendre les intérêts économiques des agriculteurs pour leur permettre de continuer à croître, à prospérer et à soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. Nos lois doivent appuyer tous les hommes et les femmes qui travaillent quotidiennement à produire nos aliments.
Je veux parler brièvement des marchés de producteurs locaux, un mouvement qui prend de l'ampleur dans ma province, la Colombie-Britannique, et partout au pays. On trouve dans ma circonscription le Royal City Farmers Market. Sa mission est la suivante:
Établissant un lien avec notre tradition d'avoir un marché municipal dynamique, la Royal City Farmers Market Association apporte à la collectivité des aliments cultivés et produits dans la région. Elle contribue ainsi à une production alimentaire durable sur le plan environnemental, au développement économique local, à l'alimentation saine et à la sécurité alimentaire.
J'ai eu l'occasion de visiter le Royal City Farmers Market à plusieurs reprises, et je ne suis pas le seul. Comme les gens cherchent des produits sains et durables, le Royal City Farmers Market est toujours occupé. On peut y trouver des pommes biologiques de la vallée de l'Okanagan, des légumes d'hiver de la vallée du Fraser, des produits agricoles biologiques certifiés de Delta et des produits laitiers d'exploitants locaux.
Il y a aussi dans ma circonscription le marché des agriculteurs de Coquitlam, qui a pour mission d'appuyer les producteurs d'aliments de la Colombie-Britannique et de sensibiliser les gens aux avantages des achats locaux. On ne saurait sous-estimer l'influence du marché des agriculteurs de Coquitlam dans ma collectivité puisqu'il exploite un marché au Dogwood Pavilion ainsi que qu'un marché d'hiver et un marché itinérant à Port Moody. Le marché des agriculteurs de Coquitlam attire des gens de toute la collectivité qui sont à la recherche d'aliments locaux et bien souvent d'aliments biologiques. Ce marché crée un sentiment d'appartenance à la collectivité, car il est possible d'y rencontrer ses voisins, de discuter avec les producteurs locaux et de se procurer leurs aliments, et même d'assister à des spectacles, lesquels ajoutent une touche festive. Mes électeurs veulent savoir d'où provient leur nourriture. Ils veulent acheter des aliments cultivés selon des pratiques durables et appuyer les agriculteurs et les producteurs locaux.
Je parle aujourd'hui des marchés d'agriculteurs de ma circonscription parce qu'ils s'inscrivent dans une tendance beaucoup plus vaste, un mouvement vers les aliments durables, que nous constatons tant à l'échelle locale qu'à l'étranger dans nos marchés d'exportation. Les semences et les produits transgéniques ne s'inscrivent pas dans cette tendance et ne sont pas durables. Les marchés étrangers ne veulent pas que leurs semences soient contaminées par des semences transgéniques.
Paul Gregory, président d'Interlake Forage Seeds Ltd., qui est aussi agronome, a déclaré ceci:
Parlant de clients, particulièrement de mes amis européens, qui achètent plus de la moitié du trèfle canadien et plus de 20 p. 100 de nos exportations de semences de plantes fourragères dont la valeur s'élève à 142 millions de dollars, ils s'entêtent sur la question des organismes génétiquement modifiés.
Essentiellement, l'Europe applique une politique de tolérance zéro à l'égard des semences transgéniques. Le risque de contamination constitue l'une des principales raisons pour lesquelles les marchés internationaux refusent les semences et les produits transgéniques. Les agriculteurs canadiens se heurtent au problème de la contamination des semences depuis plus de 15 ans.
Depuis plus de 15 ans, les agriculteurs canadiens se heurtent au problème de la contamination des semences. Lucy Sharratt, coordinatrice du Réseau canadien d'action sur les biotechnologies a écrit ceci:
« La contamination par des cultures transgéniques ou par d'autres organismes transgéniques peut se faire de différentes manières, notamment par pollinisation par le biais du vent ou d'un insecte, quand les semences sont mélangées ou à la suite d'une erreur humaine. En général, on examine pas les cas de contamination avant l'approbation des cultures transgéniques, en partie parce que les répercussions sociales et économiques d'une contamination ne sont pas prises en compte quand un gouvernement élabore des règlements. Le projet de loi C-474 [...] permettrait de dénoncer l'éventuel coût économique d'une contamination en exigeant du gouvernement qu'il effectue une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation avant qu'une nouvelle semence transgénique soit acceptée.
La Saskatchewan a été le théâtre d'un cas particulier de contamination et de ses conséquences. Pendant six ans, les producteurs de céréales biologiques de la Saskatchewan ont essayé d'intenter un recours collectif contre les entreprises Monsanto et Bayer parce qu'ils avaient enregistré des pertes dans leur production de canola biologique. Malheureusement, leur recours collectif n'a jamais été autorisé à passer devant les tribunaux. Le canola biologique ne pousse aujourd'hui que dans un petit nombre de régions géographiquement isolées du Canada, dont l'Île-du-Prince-Édouard.
Il est temps que nous ayons dans ce pays un débat sur les semences et autres produits génétiquement modifiés. Les Canadiens sont scandalisés à l'idée de manger du saumon génétiquement modifié, du poisson Frankenstein, comme on l'appelle maintenant. Les Canadiens sont encore plus bouleversés à l'idée d'avoir un rôle à jouer dans le traitement et la production d'oeufs de saumon génétiquement modifiés à l'Île-du-Prince-Édouard. Et pourtant, Environnement Canada ne veut divulguer aucune information concernant une analyse du risque potentiel effectuée en vue de permettre l'élevage de saumons génétiquement modifiés à l'Île-du-Prince-Édouard.
Qu'on parle de saumon, de semences ou de cultures génétiquement modifiés, le gouvernement doit se rallier à la population canadienne.
Malheureusement, comme on le voit trop souvent aux États-Unis et au Canada, le gouvernement fait cause commune avec les multinationales. Quand on parle de semences génétiquement modifiées, la plupart des gens pensent à Monsanto.
Monsanto est une grande multinationale de biotechnologie agricole installée États-Unis. Bon nombre des organismes génétiquement modifiés de Monsanto sont résistants aux produits chimiques agricoles de la multinationale, comme le Roundup. Monsanto est bien connue pour utiliser le système judiciaire afin de protéger ses OGM brevetés. Cela pose un problème aux nombreux agriculteurs dont les cultures ont été contaminées par des semences génétiquement modifiées.
Percy Schmeiser, un agriculteur de la Saskatchewan bien connu pour le bras de fer juridique qu'il mène contre Monsanto déclare ceci:
À 70 ans, je me bats contre Monsanto. Je tiens tête à cette compagnie parce que [...] un agriculteur ne devrait jamais céder son droit d'utiliser ses propres semences. Cela me tient particulièrement à coeur parce que mes grands-parents sont venus d'Europe pour s'établir ici vers la fin des années 1890 et le début des années 1900 pour défricher la terre, être libres et cultiver ce qu'ils avaient envie de cultiver. Voilà que nous revenons à un régime féodal, un régime que mes ancêtres ont quitté parce qu'ils n'avaient aucune liberté, dans lequel nous devenons en quelque sorte des serfs.
Le thème du féodalisme revient sans cesse dans les recherches que j'ai faites sur les semences transgéniques. Dans Information Feudalism, de Peter Drahos et John Braithwaite, on peut lire ce qui suit:
Lorsque Monsanto impose par contrat des obligations aux agriculteurs en se servant des droits de propriété intellectuelle qu'elle détient sur les semences, elle agit exactement comme le seigneur féodal, qui permet à ses serfs de labourer sa terre pour autant qu'ils honorent les obligations qu'il leur impose.
Marc Loiselle, de la Saskatchewan Organic Directorate, a expliqué ce qui suit:
Si nous, les agriculteurs, ne nous battons pas pour qu'on impose des limites sur le brevetage et la façon dont on se sert des biotechnologies pour modifier les semences telles que le blé, nous risquons de perdre notre accès aux marchés, de perdre des revenus, de perdre notre liberté de faire des choix et de ne plus pouvoir décider de ce que nous produisons et de la façon dont nous le produisons, de la valeur de nos récoltes et des acheteurs.
Une telle situation serait également inacceptable pour les consommateurs, à qui sont ultimement destinés les aliments que nous produisons.
Un nombre incalculable d'agriculteurs ont exprimé leurs inquiétudes au sujet des semences transgéniques. Selon eux, ces semences mettent en péril les exploitations agricoles locales et peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la certification biologique. Les gens dans ma collectivité appuient l'agriculture locale durable parce que c'est pour eux une façon de réinvestir dans la collectivité l'argent qu'ils consacrent à se nourrir. Ce type d'agriculture réduit les émissions de gaz à effet de serre attribuables au transport et à l'entreposage des aliments et contribue, ultimement, à un régime alimentaire plus sain. Les semences transgéniques compromettent l'agriculture locale. Il est temps que le gouvernement intervienne et protège les agriculteurs.
Mon collègue, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, a sillonné le pays d'un bout à l'autre. Je le félicite de son travail et j'appuie le projet de loi C-474.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je participe au débat sur le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences, présenté par mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior.
Je suis contente de pouvoir dire quelques mots au sujet de cette mesure législative, car plusieurs électeurs de ma circonscription s'intéressent de près à ce débat et, globalement, à la question des cultures transgéniques. C'est une question chargée d'émotion, qui s'inspire de nombre d'autres débats que nous avons amorcés.
Il faut aborder la question des semences transgéniques de façon globale, car elle se répercute sur plusieurs aspects de notre vie. Elle a des répercussions sur l'agriculture — tant sur les grandes exploitations que sur les petites exploitations traditionnelles, surtout les exploitations biologiques —, l'environnement, l'économie, notre santé et, comme en témoigne la mesure législative dont nous sommes saisis, le commerce international. Cette liste n'est qu'un exemple et n'est nullement exhaustive.
Le projet de loi C-474 est une bonne mesure législative qui vise à modifier le Règlement sur les semences afin d'exiger, avant qu'on puisse permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation. Autrement dit, nous devrions vérifier qu'il existe un marché pour un produit donné avant de demander à nos agriculteurs de le produire. Du point de vue purement économique, cela a du sens.
J'imagine que cela a du sens pour bon nombre de producteurs de lin au Canada qui comprennent les avantages d'un tel projet de loi. Ils ont appris à leurs dépens que tous nos partenaires commerciaux ne sont pas aussi peu critiques devant les aliments transgéniques que le gouvernement conservateur. Ces producteurs ont été pris au milieu d'un différend commercial lorsqu'une semence de lin qui avait été illégalement modifiée génétiquement a contaminé nos exportations et entraîné la fermeture de 35 marchés d'exportation en 2009. Cette contamination a eu des répercussions coûteuses. En effet, le prix du lin a chuté et les producteurs doivent maintenant se soumettre à un processus de contrôle onéreux. Cela entraîne des coûts pour le gouvernement fédéral, puisqu'il dépense 1,9 million de dollars pour financer en partie les contrôles et réparer les relations commerciales avec l'Europe.
Là où le projet de loi paraît absurde, c'est dans les bureaux des sociétés comme Monsanto. Les représentants de cette entreprise voudraient contrôler une part de plus en plus importante de la production canadienne. Ils voudraient créer des semences qui s'harmonisent avec leurs pesticides et leurs herbicides pour pouvoir vendre l'assortiment complet aux agriculteurs. Ce modèle fonctionne bien en vase clos, mais il ne tient pas compte de ce que veulent les consommateurs et, surtout, les autres pays, qui sont nombreux à ne pas voir d'un bon oeil que les semences génétiquement modifiées remplacent les variétés naturelles et éprouvées.
Les risques sont bien plus grands pour les producteurs que pour les grandes sociétés agricoles. On peut mettre beaucoup de temps à se remettre d'une mauvaise récolte. Cette réalité fait aussi partie du problème, en ce sens qu'elle rend des produits comme Roundup très attirants. La société peut ensuite proposer des semences qui s'harmonisent bien avec leurs pesticides, ce qui a pour conséquence que chaque bonne récolte ainsi obtenue empiète un peu plus sur les prochaines récoltes, car les herbicides ont un effet sur toutes les plantes. En plus d'éliminer les mauvaises herbes visées, ils font disparaître des organismes bénéfiques. Peu à peu, le sol devient moins fertile et la dépendance des producteurs aux produits chimiques s'accentue.
Les exploitants de fermes biologiques sont conscients de cela. Ils suivent des principes plus anciens que les règles imposées par des sociétés qui visent l'efficacité à court terme au détriment de la santé des sols à long terme.
J'ai pu constater les terribles effets de l'utilisation non discriminatoire des herbicides dans ma propre circonscription, dans la forêt North Shore, où l'on a épandu à maintes reprises du glysophate pour que le bois d'oeuvre qu'on y produit n'ait pas de plantes concurrentes. C'est très étrange de se promener dans ces peuplements. Cela me fait penser au livre Printemps silencieux de Rachel Carson, en ce sens qu'on ne remarque aucune autre forme de vie à l'exception de ces arbres. Il n'y a pas d'oiseaux ni d'abeilles. Au fond de soi, on sait que c'est mal et que ce type de production ne nous rend pas service.
Je m'en voudrais également de m'engager dans un débat sur les cultures transgéniques sans remettre en question les effets résiduels qui vont au-delà des marchés et des rendements des cultures. Ce sont les effets des semences spéciales et de l'agriculture industrielle. La monoculture ne protège pas l'environnement global, comme le démontre l'histoire que je viens de raconter au sujet de la forêt North Shore dans la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Selon le livre de Reese Halter intitulé The Incomparable Honeybee, ce sont les effets des produits chimiques agricoles et des pesticides combinés à la réduction de la variété des sources alimentaires disponibles qui sont au coeur du problème que nous constatons chez les abeilles dans le monde entier. Il affirme que nos abeilles ressentent des stress sur de si nombreux fronts en même temps qu'elles sont en danger d'extinction. Il est déjà trop tard pour certaines variétés dans le monde.
Il n'est pas nécessaire d'être un agriculteur pour comprendre que les abeilles sont une espèce clé dans notre environnement. Elles sont directement responsables d'une bouchée sur trois dans notre assiette et, indirectement, d'un plus grand nombre. Le fait que nous entendions si peu parler de la disparition de nos abeilles et de nos abeilles mellifères indigènes en dit long sur nos priorités mal placées. Il serait honteux qu'elles disparaissent en silence pendant que nous discutons d'économie ou tâchons de déterminer si nous devrions appuyer des franchises du sport professionnel. Ce serait une véritable farce.
Une autre farce perdure. Nous sommes en 2011 et, malheureusement, il y a encore des gens qui souffrent de la faim dans le monde. Tous nos efforts jusqu'à présent ont été impuissants à régler ce problème. Certains souffrent de la faim à cause de décisions politiques, mais ce n'est pas le cas partout. Au fur et à mesure que la population mondiale augmente, nourrir cette population devient un défi de plus en plus grand et une partie du travail qui se fait dans le domaine du génie génétique vise à relever ce défi. J'ai des électeurs qui nous diraient aujourd'hui qu'il s'agit d'une idée erronée et illusoire qui envisage les problèmes et les solutions dans le vide et que nous nous faisons du tort à long terme en poursuivant dans cette voie.
Ils nous diraient que la solution se trouve dans les variétés que nous avons déjà, que les aliments que nous cultivons depuis des milliers d'années, de toute évidence, suffisent à nous nourrir et que nous ne devrions pas nous engager dans les modifications génétiques pour servir les intérêts du modèle de l'agriculture industrielle. Nous devrions plutôt revenir au modèle de la ferme familiale sensible et responsable. Nous devrions cesser de construire des maisons sur des terres agricoles de grande qualité et nous devrions cultiver une plus grande partie de nos aliments à proximité de l'endroit où ils seront consommés. Ils diraient que nous devrions d'abord nous soucier de la façon dont nous traitons notre planète et notre population avant de déterminer les besoins de nos entreprises.
Dans ce genre de débat, on nous dit, quand on soulève de véritables préoccupations, qu'il faut faire confiance au marché et à ses joueurs; que les avancées technologiques nous seront profitables. Cela me rappelle le débat sur les changements climatiques. Il existe une foi aveugle en la capacité des forces du marché de régler la crise qu'elles ont engendrée. C'est prendre ses souhaits pour des réalités.
Le dossier des graines de lin a montré que toute la planète n'a pas le même enthousiasme pour les solutions technologiques. L'introduction de gènes peut modifier des souches d'une même espèce et les cultures transgéniques, comme le coton BT en Inde, peuvent cesser de produire les résultats attendus. On en vient inévitablement à la conclusion que la technologie n'arrivera sans doute pas à de meilleurs résultats que ceux obtenus par la Terre, après des siècles d'évolution.
Nous enseignons très tôt à nos enfants la complexité de la chaîne alimentaire. Mais pendant ces débats, chaque point est examiné de manière si isolée qu'il semble bien que la plupart des adultes ont oublié ces importantes premières leçons.
Ce projet de loi cherche à freiner des politiques agricoles dictées par les entreprises, des politiques que nous avons adoptées au cours des dernières décennies. Il nous invite à étudier la question avant plutôt qu'après coup. Je ne vois aucune raison de s'y opposer. À mon avis, ce n'est qu'un début. Nous devrions en faire beaucoup plus.
J'aimerais présenter certaines informations tirées du témoignage de M. Ian Munro devant le comité.
[Français]
Il était au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il a dit:
Avant tout, l'analyse de rentabilité et l'analyse des risques axée sur les agriculteurs que j'ai mises de l'avant sont des approches scientifiques quantitatives qui peuvent être intégrées dans le cadre réglementaire actuel. Les agriculteurs canadiens méritent des règlements globaux qui tiennent compte de leur point de vue et leur assurent que leur gagne-pain n'est pas en danger à cause de l'introduction de cultures génétiquement modifiées et d'autres types d'agrobiotechnologie. Dans une certaine mesure, le projet de loi C-474, qui est présentement débattu au Parlement, offre la possibilité d'élargir le cadre réglementaire, et de faire en sorte que l'on tienne compte des répercussions sur le marché. Je crois que c'est une amélioration importante dont la réglementation canadienne a grandement besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un grand plaisir pour moi de participer au débat de ce soir après mes nombreux collègues qui ont déjà pris la parole à la Chambre.
Je suis heureuse de constater qu’un grand nombre de députés ont pris la défense de mon collègue, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior. Il a été le défenseur indéfectible d’une agriculture saine, d’une production saine et d’aliments sains au Canada. Il a produit une extraordinaire stratégie alimentaire pour le Canada, de concert avec les producteurs et ceux qui aiment consommer des produits agricoles canadiens partout dans le pays.
J’appuie fermement le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel). Comme beaucoup d’autres l’ont dit, l’intention de cette mesure est très simple. Elle propose de modifier le Règlement sur les semences afin d’exiger que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique. Je trouve incroyable que les députés n’appuient pas tous cette mesure de précaution aussi importante que pragmatique dans l’intérêt des producteurs et des exportateurs de produits agricoles canadiens ainsi que de l’économie canadienne.
Les députés du gouvernement répètent constamment que leur grande priorité est d’assurer au Canada des marchés plus importants et d’édifier une économie forte pour l’avenir. L’agriculture, qui a constitué la base de l’économie canadienne, devrait sûrement faire partie de cette priorité.
Plus tôt, le ministre de l’Agriculture a exprimé sa préoccupation au sujet de tout ce qui empiète sur la production agricole au Canada. Il a dit par exemple que de bonnes terres agricoles sont recouvertes d’asphalte pour faire des terrains de stationnement. Ce qu’il a oublié de mentionner, c’est tout ce que le gouvernement fédéral et d’autres gouvernements du Canada ont omis de faire pour empêcher la production agricole de subir les atteintes des pipelines, de l’expansion des installations de valorisation des sables bitumineux, des lignes de transmission massives destinées à l’exportation de l’électricité et du développement des mines de charbon pour alimenter les centrales thermiques. Nous avons déjà pris connaissance des effets des changements climatiques sur nos producteurs agricoles dans un rapport produit par Ressources naturelles Canada. Le rapport indique clairement que d’importants problèmes ont déjà été définis.
Par conséquent, nous n’avons certainement pas besoin de faire obstacle aux efforts déployés par nos producteurs agricoles pour croître, commercialiser leurs produits et bâtir notre économie.
On me dit que plus de 12 000 Canadiens ont écrit pour exprimer leur appui au projet de loi. Cela ne me surprend pas le moins du monde.
À titre d’avocate spécialisée dans l’environnement, j’ai eu l’occasion de représenter de nombreuses collectivités agricoles. Ce fut pour moi un grand plaisir de collaborer avec ces gens vaillants. Je suis fière d’être membre à vie de la Preservation of Agricultural Land Association, honneur qui m’a été accordé dans les années 1980.
J'ai travaillé d'arrache-pied aux côtés de mes voisins de l'Alberta. Ils travaillent très fort pour produire des grains destinés à être consommés ici ou à être exportés. Il est grand temps que le gouvernement défende ces gens qu'il prétend appuyer.
L'essence même du projet de loi C-474 est de protéger les producteurs canadiens contre l'incursion des géants de l'industrie qui veulent tirer parti des biotechnologies, sous une forme ou une autre.
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a entendu des témoignages éloquents et révélateurs de divers intervenants à l'appui du projet de loi, qu'il s'agisse de producteurs agricoles, d'organisations responsables de la commercialisation et de l'échange de produits agricoles, de scientifiques et de spécialistes des facultés et des instituts d'agriculture du Canada ou de juristes.
Qu'est-ce que les producteurs agricoles ont dit au comité? Le Syndicat national des cultivateurs, une association pancanadienne de producteurs agricoles qui existe depuis de nombreuses années, a toujours défendu nos agriculteurs.
En décembre 2009, le président du Syndicat national des cultivateurs, M. Terry Boehm, qui a témoigné devant le comité en faveur du projet de loi C-474, s'est dit préoccupé par le fait que l'absence d'évaluation préalable détaillée des effets néfastes possibles des semences génétiquement modifiées, qui sont susceptibles de contaminer les cultures, pourrait avoir des répercussions sur l'économie du secteur agricole.
Ce faisant, il a cité des exemples de situations où la contamination des cultures a porté un dur coup à des marchés d'exportation auparavant forts.
Le président du Syndicat national des cultivateurs, M. Boehm, a déclaré ceci:
La fermeture soudaine et dévastatrice du marché européen aux exportations canadiennes de lin à la suite de la contamination causée par un type de lin génétiquement modifié prouve qu'il y a lieu de renforcer le cadre réglementaire actuel.
Les agriculteurs canadiens doivent supporter le fardeau financier occasionné par l'effondrement du marché. Les problèmes sur le marché du lin sont graves, mais il est possible que des calamités encore pires se produisent. La possibilité que du blé génétiquement modifié soit contaminé pourrait causer des torts sans précédent au vaste marché d'exportation du blé canadien.
Il est essentiel de réformer le système afin de prévenir d'autres catastrophes sur les marchés. Il est impératif d'examiner les cultures génétiquement modifiées nouvelles et existantes en tenant compte des torts qui pourraient être causés aux marchés. Des changements apportés récemment au système d'enregistrement des variétés pourraient accélérer ce genre de catastrophes pour les agriculteurs canadiens. On a vu les résultats de la contamination de lin génétiquement modifié. On peut être certain de ce qui arriverait si l'on autorisait l'enregistrement de variétés de blé génétiquement modifiées.
Le cadre réglementaire actuel ne pourrait pas empêcher les nouvelles variétés génétiquement modifiées de « tuer nos marchés ».
Le Syndicat national des cultivateurs a sensibilisé le comité aux conséquences que doivent subir les producteurs de lin dont les récoltes sont contaminées par des semences transgéniques et qui voient des pays commencer à interdire l'importation de lin canadien. Mes collègues à la Chambre ont parlé de plus d'une trentaine de pays qui ont été touchés par l'interdiction des exportations canadiennes.
Évidemment, les agriculteurs sont frustrés devant l'incapacité du gouvernement de prévenir les problèmes de ce genre, et ce, malgré la responsabilité qui lui incombe d'appliquer le principe de prudence.
Ces inquiétudes ont été réitérées par Nettie Wiebe, ancienne présidente du Syndicat national des cultivateurs et partenaire au sein de la ferme familiale Maida Vale située près de Delisle, en Saskatchewan.
Le journal The Western Producer a publié des déclarations de Mme Wiebe qui se lisent comme suit:
Cette question a été soulevée à la suite de débats récents au sujet du projet de loi C-474, qui vise à modifier le Règlement sur les semences « afin d’exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation ». Lorsqu'on enregistre de nouvelles variétés, il ne faut pas tenir compte de l'acceptation par le marché, car cela va au-delà des seuls critères fondés sur des faits scientifiques utilisés à l'heure actuelle. Il est évident qu'il faut s'en tenir aux données scientifiques. Il semble qu'on utilise ainsi une série de règles simples, fiables, objectives et universelles à suivre. On devrait ainsi empêcher que des aspects politiques, économiques ou sociaux s'ingèrent inutilement dans le processus et viennent compliquer les choses.
Mais sur quelles données scientifiques ces règles sont-elles fondées? La plupart des recherches réalisées sur les cultures modifiées génétiquement sont financées et contrôlées par les sociétés auxquelles appartient la technologie. Ces sociétés ont refusé de participer aux tests indépendants sur le canola. Cela empêche d'établir des comparaisons entre les semences, et les agriculteurs ne peuvent pas obtenir de données scientifiques qui n'ont pas été filtrées par les sociétés.
Le comité a également accueilli la Manitoba Forage Seed Association. Selon Kelvin Einarson, directeur et secrétaire-trésorier de l'association, le projet de loi C-474 est une première mesure qui permettra de protéger à l'avenir les exploitations familiales canadiennes. L'acceptation par le marché doit être incluse dans le processus d'évaluation et dans le Règlement sur les semences.
Jim Lintott, président du Manitoba Forage Council, a fait part des mêmes préoccupations.
Et les associations commerciales, elles?
L'Association pour le commerce des produits écologiques a comparu devant le comité et a appuyé fermement ces mesures en vue de protéger leur commerce. De plus, la Commission canadienne du blé a partagé des préoccupations semblables au sujet des implications que les OGM pourraient avoir sur les exportations de céréales.
Kurt Shmon, président d'Imperial Seed Ltd., a exprimé des inquiétudes semblables. Pour reprendre ses propos, en ce qui concerne le manque de protection prévue par la réglementation actuelle:
L'Union européenne, un de nos grands partenaires commerciaux, l'a également dit très clairement: les semences transgéniques non autorisées seront rejetées. Le marché a parlé.
Le gouvernement a déclaré qu'il tentait d'accroître les échanges commerciaux avec l'Union européenne. En même temps, il nuit au commerce potentiel de nos producteurs. Je demande au gouvernement de respecter le principe de précaution, de tenir compte des prix de l'énergie et du coût élevé des intrants que les agriculteurs affrontent, et de les aider à écarter un autre obstacle qui nuit à leur production.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un plaisir de prendre la parole au nom de mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior, qui a été un défenseur véritable et infatigable des agriculteurs de l'ensemble du pays.
Pour les gens qui viennent d'ouvrir leur téléviseur en sachant très bien que je parlerais maintenant, j'aimerais expliquer ce que propose essentiellement le projet de loi C-474. Comme mon collègue l'a précisé très clairement, et il est important de s'en rappeler, le projet de loi modifie le Règlement sur les semences afin d’exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation.
Comment quelqu'un pourrait-il s'opposer à cela?
J'ai remarqué que mes collègues du Parti conservateur, du Parti libéral et du Bloc ne participent pas au débat de ce soir. Il incombe donc au NPD de soulever cette question pour les agriculteurs du pays.
Je veux remercier personnellement mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior du merveilleux travail qu'il a fait pour rassembler les agriculteurs, le Syndicat national des cultivateurs, la Commission canadienne du blé et d'autres organisations qui s'inquiètent à juste titre de l'avenir de l'agriculture au Canada et des répercussions que cela aura.
Nous devons nous demander ce que voulait vraiment dire le ministre du Commerce international quand il a affirmé publiquement à une réunion l'autre jour qu'il fallait éliminer toutes les mesures protectionnistes visant les échanges commerciaux entre le Canada et l'Union européenne.
Il disait que les agriculteurs seraient à la merci des systèmes internationaux. Je crains qu'à cause de cela, des systèmes comme celui de la gestion de l'offre, qui ont considérablement aidé nos agriculteurs au cours des années, ne soient sacrifiés dans le cadre des négociations avec l'UE.
En même temps, sans en avoir la certitude, nous soupçonnons le gouvernement de probablement tenter de persuader l'UE d'ouvrir son marché aux aliments génétiquement modifiés, de tenter de la contraindre, de la convaincre et de l'encourager, peu importe le terme que vous voulez utiliser.
Nous savons, car mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior l'a dit à maintes reprises, que plusieurs pays d'Europe refusent catégoriquement d'ouvrir leurs marchés aux aliments génétiquement modifiés parce qu'ils ne prêtent pas foi aux données scientifiques qu'on leur sert et qu'ils ont de sérieuses réserves au sujet de ces produits. Au bout du compte, qu'y a-t-il de mal à faire pousser des aliments biologiques de façon naturelle? Si Dieu avait voulu qu'on manipule nos systèmes alimentaires, il aurait créé la nature en conséquence, ce qui n'est pas le cas. Nous ne devrions pas jouer avec les aliments qui nous nourrissent depuis des siècles. Les sociétés comme Monsanto ne devraient pas se substituer à Dieu en ce qui concerne les aliments.
En fait, il semble que Monsanto étire ses tentacules très près de gouvernements, comme celui des États-Unis. Je crains que cette société ait aussi des tentacules au Canada. Il est temps de mettre un terme à cela. Il est temps que nous ayons un gouvernement, un prochain gouvernement néo-démocrate qui, espérons-le, défendra une fois pour toutes les intérêts des agriculteurs. On entend beaucoup de belles paroles de l'autre côté au sujet du soutien qu'offre le gouvernement aux agriculteurs. Il faut plutôt se demander pourquoi les producteurs laitiers, les éleveurs de porcs, les producteurs d'oeufs et les éleveurs de bovins se rendent souvent à Ottawa pour inciter les députés à se pencher sur des questions comme la gestion de l'offre. Ils viennent ici mois après mois, année après année, alors qu'on leur a dit que les conservateurs les aideraient. Si c'était le cas, les lobbyistes ne seraient pas à Ottawa, mais ils ont en fait de graves inquiétudes.
Je tiens à mentionner quelques faits sur les organismes génétiquement modifiés. En voici quelques-uns que cite l'ISAAA dans ses communiqués:
92,5 p. 100 des terres arables de la planète sont exemptes d’OGM;
Quatre pays représentent à eux seuls près de 90 p. 100 de l’ensemble des cultures d’OGM dans le monde;
176 des 192 pays du monde ne cultivent pas d’OGM du tout;
99,5 p. 100 des agriculteurs de la planète ne cultivent pas du tout de semences génétiquement modifiées;
Après plus de dix ans de présence sur le marché, seules quatre plantes génétiquement modifiées sont cultivées en quantités importantes: le soja, le maïs, le coton et le colza. Ces quatre cultures représentent 99 p. 100 des OGM vendus;
La quasi-totalité de la superficie mondiale consacrée aux cultures génétiquement modifiées commercialisées présente au moins l'une des deux seules caractéristiques recherchées, soit la tolérance aux herbicides et la résistance aux insectes.
Cela dit, parlons maintenant de la question de la culture de la luzerne, qu'a soulevée à maintes occasions mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior. La luzerne est une culture dont la pollinisation se fait par les abeilles, surtout les abeilles coupeuses de feuilles, mais également les abeilles à miel et plusieurs espèces d'abeilles sauvages et de guêpes. Les découpeuses sont généralement placées dans des nids et des abris à même les champs de luzerne à raison de 20 000 abeilles par acre, mais une proportion considérable d'entre elles n'y retournent jamais parce qu'elles s'en éloignent de plusieurs kilomètres en quête de fleurs plus nutritives à butiner ou parce qu'elles sont emportées par des vents violents ou des tempêtes.
Les abeilles à miel, quant à elles, peuvent s'éloigner de leur nid jusqu'à une distance de quatre milles. La distance d'isolement, qui vise à empêcher le transfert des gènes par la pollinisation d'un champ de production de luzerne transgénique à un champ de production de luzerne non transgénique, devrait être de plusieurs kilomètres. Cependant, il n'existe pas de mécanisme pour séparer les champs de production, et, comme la culture de la luzerne se fait généralement dans une zone concentrée, la contamination entre les cultures et la pollinisation croisée seraient inévitables.
Comme la luzerne transgénique cultivée à des fins fourragères est souvent coupée après le début de la floraison, les abeilles et autres insectes pollinisateurs peuvent transporter le pollen d'une culture transgénique à une culture de luzerne. Ainsi, les agriculteurs désireux de cultiver de la luzerne biologique ou non transgénique craindront que les champs de leurs voisins contaminent leurs cultures. En quoi est-ce un problème?
La Coopérative Seaspray a exporté du soja biologique vers l'Europe et le Japon pendant plusieurs années à la fin des années 1990. Ce soja transitait par Thompson Feeds dans le Sud de l'Ontario. Thompson stockait des produits biologiques et traditionnels dans le même entrepôt pour les exporter, et le soja a été contaminé. Il a été vendu comme céréale fourragère à un prix bien inférieur et avec des frais de transport supplémentaires. Thompson n'a avoué la véritable raison à la coopérative Seaspray qu'un an après. Cela a été la fin de la culture de soja biologique pour ce marché. Seaspray a dû cesser d'en produire.
Voilà ce qui arrive à une entreprise qui envoie un produit biologique vers un certain marché. Le produit est contaminé, et elle est obligée de cesser sa production. Imaginez les pertes économiques et tous les débouchés dont ont été privés les employés et les agriculteurs avec qui travaillait la Coopérative Seaspray. Il faut arrêter cela.
Tout ce que demande mon collègue, c'est un débat juste, honnête et franc à la place des manigances du comité. On a par exemple renvoyé le projet de loi à la Chambre sans amendement pour qu'il reçoive la troisième lecture. Le lendemain du vote, les témoins convoqués, notamment la Commission canadienne du blé, le Syndicat national des cultivateurs et le chercheur René Van Acker ont été renvoyés quand la réunion du comité prévue pour 8 h 45 a été brutalement annulée. Voici le genre de manigances auxquelles on a assisté.
Il ne faut pas jouer à ce genre de jeu avec la santé des Canadiens et de la population mondiale. Mon collègue a proposé un projet de loi parfaitement raisonnable. Nous pensons qu'il devrait être adopté à l'unanimité. C'est pour cela que mon collègue s'est décarcassé. Il est évident que nous ne connaissons pas encore les retombées complètes et à long terme qu'auront sur nous les produits génétiquement modifiés.
Je voudrais vous parler très vite d'un poisson qu'on appelait « Frankenstein », à l'île du Prince-Édouard il y a des années, quand j'étais porte-parole pour les pêches. C'était un poisson génétiquement modifié. Les océans savent parfaitement produire et faire évoluer tout seuls des poissons dans un contexte naturel. La dernière chose à faire, c'est de bricoler des poissons et de les manipuler génétiquement.
C'est la même chose pour les OGM. Il faut faire très attention. Je crois que le projet de loi C-474 est un jalon raisonnable dans ce débat. Je tiens personnellement à remercier mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior du travail fantastique qu'il a accompli non seulement pour notre parti, mais pour tous les agriculteurs de notre pays.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole après mon collègue de Sackville—Eastern Shore, qui a tenu des propos très éloquents, et de figurer parmi les nombreux néo-démocrates qui ont pris la parole ce soir en faveur du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel).
Je représente une circonscription urbaine, Vancouver-Est, qui compte environ 120 000 habitants. Nous n’avons pas de fermes ni de cultures dans notre collectivité, mais nous avons un nombre croissant de jardins communautaires. Les gens prennent conscience que nous devons faire pousser des légumes et d’autres aliments dont nous pouvons vivre dans un milieu urbain. Ces jardins se multiplient dans ce secteur de la ville et sont dirigés par des bénévoles.
Nous avons également un marché agricole local, le Trout Lake Farmers Market, qui est ouvert du printemps à l’automne. Les gens peuvent aller au Trout Lake Farmers Market et voir des gens faire la file pour deux choses qui les attirent au marché. L’une d’elles est qu’on y offre des produits maraîchers locaux, cultivés dans la vallée du Bas-Fraser, une région agricole très fertile et généreuse. Les gens veulent encourager les agriculteurs et producteurs locaux. L’autre chose qui attire les gens au marché agricole local est le fait que 90 p. 100 des aliments sont de culture biologique. La plupart des marchands y offrent des produits biologiques. C’est ce que les gens veulent.
C’est un dossier assez incroyable. Oui, je suis une députée qui représente une population urbaine et défend des enjeux urbains, mais les gens de ma collectivité, Vancouver-Est, sont incroyablement préoccupés par toute la question des semences et des produits transgéniques, parfois appelés « OGM ». Cette question inquiète beaucoup les gens. C’est une de ces questions qui passe inaperçue. Elle ne fait pas la une des grands journaux. Elle ne fait pas nécessairement l’objet de reportages aux bulletins de nouvelles à la télévision, et ainsi de suite.
Toutefois, c’est une de ces questions qui fait son chemin, mine de rien, parce que les gens se soucient beaucoup de la qualité, de la provenance et de la disponibilité des aliments et tiennent à appuyer les producteurs locaux. Cette question suscite beaucoup d’intérêt.
D'une certaine façon, ce projet de loi, qui est très simple et direct et qui ne comporte qu'une seule disposition, n'est que la pointe de l'iceberg. Nous assistons à un phénomène tant au pays qu'ailleurs dans le monde, à savoir l'emprise des multinationales sur l'agriculture, les agriculteurs locaux et les collectivités locales pour faire passer ces produits génétiquement modifiés et les techniques connexes dans le marché agricole et les imposer aux consommateurs.
J'ai l'impression que c'est la révolte chez les consommateurs. Les gens disent qu'ils ne laisseront personne dicter ce qu'ils doivent manger et limiter les choix qui existent sur le marché.
Ce projet de loi, qui exigerait une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation avant la vente de toute semence transgénique, est un élément très important dans le cadre du débat général sur les aliments génétiquement modifiés.
Comme nous le savons, et d'après l'expérience que nous avons eue, les agriculteurs canadiens ont vécu une crise lorsqu'on a découvert que des graines de lin génétiquement modifiées étaient illégalement vendues dans 35 pays et qu'il y avait eu contamination. Les pays ayant des règlements stricts ont commencé à retirer ces produits des tablettes et à mettre en quarantaine tous les chargements et, en l'occurrence, il s'agissait de graines de lin en provenance du Canada. N'oublions pas que 60 p. 100 de nos exportations de lin vont en Europe. Au bout du compte, cet incident a eu des conséquences économiques dévastateurs pour les agriculteurs et les producteurs canadiens.
Le prix du lin a chuté et le marché, même aujourd'hui, est encore très incertain. Les agriculteurs paient encore pour les tests et le nettoyage. C'était une catastrophe parce qu'on n'a pas fait preuve de diligence raisonnable, c'est-à-dire qu'on n'a pas analysé ni garanti le risque potentiel pour le marché d'exportation. On ne l'a pas fait avant l'exportation même de ces produits. À mon avis, ce projet de loi est tout à fait sensé.
J’ai été sidérée d’entendre le porte-parole libéral en matière d’agriculture dire qu’il recommanderait à ses collègues de voter contre ce projet de loi. Je ne comprends pas pourquoi les libéraux n’appuieraient pas la notion selon laquelle nous avons besoin d’une analyse du risque potentiel.
Nous savons que les conservateurs s’y opposent, ce qui n’est pas une surprise, car ils sont déjà dans la poche des grandes sociétés multinationales. Je suis très fière du fait que ce soient les néo-démocrates qui comprennent la question, qui se tiennent debout, qui la mettent à l’étude et qui forcent la Chambre des communes à tenir ce débat.
Notre porte-parole en matière d’agriculture, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, a dû faire des pieds et des mains pour que ce projet de loi fasse l’objet d’un débat ouvert et légitime au Parlement, comme cela s’imposait. Il a vraiment dû se débattre au comité. Toutes sortes de manigances et de tactiques ont été utilisées pour étouffer ce projet de loi. Heureusement, nous avons réussi à obtenir qu’il fasse l’objet d’un débat à la Chambre. Je suis très fière de faire partie d’un caucus dont le porte-parole en matière d’agriculture s’est acquitté de façon aussi courageuse de son travail sur cette question.
J’espère que les gens vont réfléchir plus sérieusement à ce projet de loi et qu’ils comprendront qu’il bénéficie d’un appui incroyable. Le député a reçu environ 12 000 lettres d’appui à ce projet de loi. Comme je l’ai dit, il s’agit d’un enjeu qui ne fait que commencer à attirer l’attention. La population est au courant de la question et elle est inquiète. Les gens ne comprennent pas pourquoi les députés n'appuient pas unanimement ce projet de loi.
Je vais maintenant citer Lucy Sharrat, qui fait partie du Réseau canadien d'action sur les biotechnologies. Je crois qu’elle était présente aujourd’hui à la conférence de presse, en compagnie de notre député de Colombie-Britannique-Southern Interior. Dans un article fort édifiant, elle a écrit que:
Les producteurs de luzerne n’ont pas besoin de luzerne génétiquement modifiée et ils n’en veulent pas. Ils tentent d’en empêcher la pénétration depuis au moins cinq ans. L’introduction de la luzerne Monsanto génétiquement modifiée pour résister aux herbicides (Roundup Ready) aurait des impacts négatifs pour différents types d’agriculteurs et de systèmes d'exploitation traditionnels et biologiques. Tant que le projet de loi C-474 ne sera pas adopté, nous n'aurons même pas de mécanisme ne serait-ce que pour demander à connaître les coûts économiques de la commercialisation de la luzerne transgénique.
C’est une question fondamentale. Si nous ne sommes même pas en mesure d’analyser le risque potentiel d’un produit sur les plans économique et environnemental avant d'en permettre la vente, que faisons-nous exactement pour protéger l’intérêt du public?
Nous savons déjà que la contamination causée par des produits transgéniques cause du tort aux agriculteurs canadiens. S'il devait y avoir une contamination du blé ou de la luzerne similaire à celle qui a touché le lin en Europe en 2009, les conséquences économiques pour les agriculteurs seraient désastreuses. L'exemple de la contamination causée par le lin transgénique fait ressortir clairement le fait que nous devons tenir compte de l'attitude des marchés internationaux à l'égard des produits transgéniques.
Ce projet de loi vise à confier au gouvernement le mandat de mettre en place un mécanisme qui ne se trouve pas actuellement dans la réglementation. Il s'agit d'un mécanisme qui peut protéger nos agriculteurs des difficultés financières causées par la commercialisation ou la contamination de leurs cultures par des semences transgéniques en cas de rejet généralisé par les marchés.
Pour moi, c'est assez clair et direct. Ce mécanisme est absolument nécessaire. Je suggère fortement que nous étudions ce projet de loi et que nous nous éloignions des positions idéologiques voulant qu'on s'oppose à quelque chose simplement parce que les grandes multinationales disent qu'elles n'en veulent pas. Nous devrions veiller aux intérêts des agriculteurs dans nos collectivités. Nous devrions prendre connaissance des intérêts et des inquiétudes de nos électeurs au sujet de la sécurité des aliments et des produits transgéniques, et nous interroger sur les événements qui se bousculent. Je ne pense pas que quiconque puisse suivre tous les changements qui sont en voie de se produire. C'est à peine si nous avons les ressources nécessaires pour réagir et dire que telle ou telle chose n'est pas dans l'intérêt du public.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui fait partie d'un ensemble d'éléments sur lesquels il faut se pencher. Il est très important, car il nous donne l'occasion de veiller à ce qu'un mécanisme de protection soit mis en place, qu'une analyse soit réalisée et que le mandat nécessaire soit confié au gouvernement si la mesure législative est adoptée.
Je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi en tant que députée d'une circonscription située en milieu urbain. J'appuie les gens de ma circonscription et les agriculteurs canadiens et je comprends leurs inquiétudes. J'espère que le projet de loi sera adopté.
Madame la Présidente, c'est un véritable honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi présenté par mon collègue et mon parti.
Premièrement, je tiens à remercier mon collègue, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, de son travail inlassable en vue de présenter le projet de loi C-474 et du fait qu'il soit un porte-parole authentique pour les agriculteurs, les gens qui vivent dans les communautés rurales et agricoles, les producteurs et les consommateurs partout au pays.
Les gens, et j'irais jusqu'à dire tous les Canadiens, ont tout intérêt à ce que le projet de loi C-474 soit adopté par la Chambre des communes, car ils ont aussi tout intérêt à que les aliments que nous mangeons et le système économique qui appuie notre pays soient protégés, que les agriculteurs soient protégés et que leurs produits soient de la plus grande qualité possible. C'est le but visé par le projet de loi C-474.
Pour être plus précise, le projet de loi C-474 cherche à mettre en place quelque chose qui est non seulement fondamental, mais qui constitue vraiment un concept de base. Je pense que bon nombre d'entre nous sommes enclins non seulement à appuyer ce concept, mais aussi à le percevoir comme étant essentiel et à souhaiter vivement qu'il soit mis en oeuvre.
Le projet de loi C-474 a pour objet « d’exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation ». C'est tout ce qu'il demande.
Le gouvernement examinerait ainsi les aliments transgéniques — qui sont de plus en plus nombreux — avant qu'ils entrent dans les systèmes de production de notre pays et avant qu'ils soient approuvés. On pourrait déterminer leurs effets éventuels sur nos marchés d'exportation en fonction de la qualité des produits provenant de nos agriculteurs. C'est une question importante pour le marché des produits biologiques, lequel ne cesse de prendre de l'ampleur au Canada et dont nous sommes fiers. Le projet de loi tient compte du fait que le gagne-pain des agriculteurs et l'avenir des communautés agricoles dépendent vraiment de la volonté du gouvernement d'examiner les effets négatifs éventuels que pourraient causer ces produits transgéniques si leur vente était autorisée dans notre pays.
Quelques-uns de mes collègues ont donné l'exemple du lin génétiquement modifié, un produit qui est entré dans notre pays et qui y a fait d'importants ravages. Des producteurs de lin ont vu leur production contaminée. Lorsqu'une telle production arrive sur les marchés étrangers, des consommateurs comme ceux de l'Union européenne, qui représentent un marché très important, la rejettent parce que le lin génétiquement modifié n'a pas été approuvé par les autorités européennes. Ils recherchent plutôt un produit qui a fait la réputation du Canada, dans le passé, soit le lin de haute qualité. Par conséquent, les agriculteurs se retrouvent sans débouché, après avoir cultivé sur leurs terres un produit dont les consommateurs ne veulent plus sur les marchés clés.
Nous voulons mettre un terme à cette tendance à interdire des produits canadiens importants sur les marchés d'exportation parce que ces produits risquent d'être contaminés par des produits génétiquement modifiés qui sont entrés dans notre pays. Fondamentalement, nous souhaitons protéger le gagne-pain des agriculteurs pour l'avenir.
En tant que députée de Churchill, je peux vous dire que ce dossier a une importance cruciale pour nombre de mes électeurs. J'ai l'honneur de représenter les habitants de la vallée de la rivière Carrot, qui est l'une des régions agricoles les plus septentrionales au Canada. Depuis des siècles, elle est réputée pour ses terres fertiles. Les agriculteurs de cette vallée y pratiquent diverses cultures, généralement des céréales, par exemple du canola et du blé. Cependant, ils cultivent aussi de la luzerne, qui est l'une des plantes particulièrement visées par le débat d'aujourd'hui, compte tenu de la tendance croissante et très dangereuse à permettre la culture de la luzerne génétiquement modifiée, qui a commencé récemment aux États-Unis. Le gouvernement du Canada doit mettre en oeuvre des mesures conformes au projet de loi C-474 et examiner les effets de l'arrivée de la luzerne génétiquement modifiée sur les producteurs canadiens.
À cet égard, je trouve qu'il est plutôt ironique que je siège à la Chambre des communes devant beaucoup de députés du parti au pouvoir qui représentent des circonscriptions agricoles et des agriculteurs. Ils tirent un grand plaisir de pouvoir claironner partout au Canada qu'ils représentent des circonscriptions agricoles. Mais s'ils avaient vraiment à coeur de défendre les intérêts de leurs électeurs, ils appuieraient le projet de loi C-474. Ils réclameraient une vigilance accrue de la part du gouvernement, pour qu'il sauvegarde le bien-être des populations agricoles.
Au contraire, le Parti conservateur s'emploie à occulter le travail du NPD, avec l'aide du Parti libéral à de nombreuses étapes du présent débat. Il prétend que le projet de loi est un mauvais choix pour l'avenir. Or, nous avons besoin de ce projet de loi pour pouvoir examiner les effets nocifs de ce qui est devenu une tendance planétaire. Voilà comment nous parviendrons à protéger les familles qui vivent de l'agriculture et qui ont un rôle essentiel dans l'édification de notre pays. Au cours des dernières décennies, en raison des politiques du gouvernement et de son incapacité à tendre l'oreille pour comprendre les besoins exprimés par les familles du monde agricole, la situation est devenue de plus en plus difficile.
On observe un mouvement de création d'entreprises agricoles de grande taille et de disparition des fermes familiales. Il est temps qu'un projet de loi comme celui-ci vienne en aide aux gens qui sont restés sur leurs terres non pas pour des raisons économiques, mais pour que continue de vivre un secteur d'activité ayant soudé des gens au sein de leur collectivité agricole partout au pays.
J'aimerais maintenant faire intervenir le facteur de l'âge. Je suis l'une des plus jeunes députées aux Communes et je sais que le présent débat est crucial pour notre avenir. Les gens de ma génération sont nombreux à être de plus en plus inquiets au sujet des effets de la mondialisation sur la qualité de vie des Canadiens et des autres peuples de la terre.
Beaucoup de gens de ma génération ont reçu une éducation qui les incite à s'intéresser aux produits qu'ils achètent. Ils veulent en connaître la valeur pour la santé et savoir si la production et la vente se font selon les règles de l'éthique et du commerce équitable. Le refus des conservateurs et des libéraux d'appuyer le projet de loi C-474, dans le présent débat, me préoccupe vraiment. Ils ont renoncé au rôle que devrait jouer le gouvernement du Canada et qui consiste à sauvegarder les intérêts de la prochaine génération ainsi qu'à préserver la santé et la sécurité des consommateurs.
Les consommateurs nous disent qu'ils veulent acheter des produits de bonne qualité et qu'ils s'intéressent aux produits biologiques cultivés localement. Ils veulent encourager les gens de leur localité et ils se montrent favorables aux mesures comme celle-là, qui nous permettent de tisser des liens dans notre propre pays. Le projet de loi C-474 veut faire en sorte que soient analysés les possibles effets néfastes ou les répercussions globales que pourraient avoir les produits transgéniques qui entrent au pays. Il nous permettrait de nous prévaloir de toutes ces options et de déterminer la mesure dans laquelle les produits transgéniques risquent de bouleverser la qualité des aliments consommés par les Canadiens.
Le parti au pouvoir, avec l'aide de l'opposition officielle, se range du côté des grand industriels, des Monsanto de ce monde, bref des sociétés qui n'ont que faire de notre pays et qui se soucient comme d'une guigne des intérêts des Canadiens moyens. Ils pensent seulement à leur portefeuille. En ma qualité de député, je suis bien obligée de me demander à quoi sert le gouvernement. Ne devrait-il pas prendre la défense de ses citoyens et assurer un avenir meilleur aux générations futures?
En étouffant les débats, en muselant l'opposition et en permettant aux grandes sociétés de monopoliser les discussions entourant les aliments transgéniques, nous montrons aux Canadiens que nous abdiquons nos responsabilités. Nous leur montrons également que nous laissons la prochaine génération à son sort en ne faisant pas tout ce qui est en notre pouvoir pour que les produits qu'elle consommera soient de la meilleure qualité possible.
Dans ma province, les gens ont exprimé très clairement leur appui au projet de loi C-474. J'aimerais vous lire quelques-uns de leurs commentaires.
Le président du Conseil des plantes fourragères du Manitoba, Jim Lintott, a tenu les propos suivants devant le Comité de l'agriculture à propos du projet de loi C-474: « [...] c'est le travail des gens qui sont dans cette salle: trouver des façons de protéger le consommateur et les producteurs. C'est le meilleur moyen qui a été trouvé, selon nous. » Il a ensuite longuement parlé de l'importance que revêtait ce projet de loi. Je sais que de nombreux députés l'ont cité avant moi.
J'espère que tous les députés penseront aux Canadiens et appuieront cet important projet de loi.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole relativement au projet de loi C-474. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Colombie-Britannique-Southern Interior en vue de protéger les exportations canadiennes de semences en étudiant attentivement les conséquences de l'introduction de semences transgéniques.
En tant que biologiste, je suis en mesure d'apprécier les multiples façons dont la science et l'innovation ont enrichi nos vies, notamment par le biais de l'agriculture. À bien des égards, les progrès scientifiques nous ont permis d'être en meilleure santé et ils ont fait baisser le prix d'un grand nombre de produits et services. Aujourd'hui, grâce à la recherche et au développement scientifiques, ainsi qu'aux technologies qui en découlent, nous jouissons d'un niveau de vie plus élevé, tant ici qu'à l'étranger.
C'est dans le contexte de cette tradition que les géants de l'industrie agricole nous ont promis d'accomplir des choses comme éliminer la faim dans le monde grâce aux aliments transgéniques. Toutefois, il s'est écoulé 15 années depuis que cette promesse a été faite, et celle-ci n'a toujours pas été remplie.
La production d'aliments transgéniques est encore loin d'être une science exacte. Au lieu d'être en train de régler le problème de la faim, ici comme à l'étranger, nous ne savons toujours pas si nous pouvons faire confiance à cette nouvelle technologie. À ce stade-ci, les nouveaux aliments transgéniques soulèvent souvent plus de questions qu'ils n'apportent de solutions. C'est pour cette raison que nos partenaires économiques européens ont adopté une politique de tolérance zéro à l'égard des récoltes et des produits génétiquement modifiés qui n'ont pas été approuvés.
Cela dit, le projet de loi C-474 ne se veut pas un moyen de s'immiscer dans le débat animé qui porte sur les vertus ou les dangers des OGM. C'est là une question qui pourrait faire l'objet d'un autre débat auquel je serais heureux de participer. Le projet de loi C-474 est plutôt une mesure purement économique en réponse au fait que certains de nos partenaires commerciaux dans le monde ont de grandes réserves face à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. En effet, un grand nombre de nos principaux clients sont même prêts à bloquer les importations en provenance du Canada, en raison des préoccupations qui les animent.
Le projet de loi prévoit tout simplement qu'une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation doit être menée avant d'approuver nos OGM.
C'est une mesure prudente et sensée. Nous voyons déjà les graves problèmes créés dans nos partenariats commerciaux avec l'Union européenne par la contamination causée par le lin transgénique.
Nous avons déjà entendu, ici à la Chambre, qu'en septembre 2009, nos clients européens ont constaté qu'une variété de semence de lin appelée CDC Triffid avait contaminé des exportations canadiennes de lin. La contamination s'est étendue à 35 autres pays. Les pays européens ont commencé à retirer les produits canadiens des tablettes et ils sont allés jusqu'à mettre en quarantaine toutes les expéditions de lin en provenance du Canada.
Soixante pour cent de nos exportations de lin prennent la direction de l'Europe. Le prix du lin a plongé, et les agriculteurs canadiens et le marché ressentent encore les effets de cette chute. En plus du tort causé à la réputation du Canada comme vendeur de grains de qualité, nos agriculteurs sont contraints de payer des coûts additionnels pour les analyses et le nettoyage. Tout ce gâchis a d'énormes conséquences pour nos agriculteurs.
Le lin génétiquement modifié a été retiré du marché, et les travaux de recherche sur le blé génétiquement modifié ont été temporairement mis de côté. Les critiques du projet de loi affirment que cela constitue la preuve que nous n'avons pas besoin de réglementation et que l'industrie s'autoréglementera.
Je cite Terry Boehm, président du Syndicat national des cultivateurs, qui représente des milliers d'agriculteurs de tout le Canada.
Il a déclaré ceci: « Il a fallu d'immenses efforts de la part des activistes, des agriculteurs et de la population en général pour mettre un frein à ces initiatives dommageables. Avec le lin Triffid, il a fallu que je fasse moi-même du lobbyisme auprès de la Saskatchewan Flax Development Commission pour convaincre cet organisme que ce lin serait un suicide économique pour le secteur du lin. Il a ensuite fallu que la commission saskatchewanaise en convainque le Flax Council of Canada. »
M. Boehm ajoute encore: « Le retrait du blé génétiquement modifié n'a pas été un retrait responsable de la part de l'industrie, ici Monsanto, en raison des dommages subis sur le marché. Ce retrait est davantage attribuable à la réaction massive de grandes organisations de citoyens qui ont protesté contre l'introduction de produits génétiquement modifiés dans leur pain quotidien. Il a fallu que des agriculteurs s'inquiètent du moyen de contrôler une culture Roundup Ready parmi d'autres cultures. Le blé risquait de devenir une mauvaise herbe difficile à contrôler. Cette opposition s'est manifestée aux États-Unis et au Canada. Monsanto a temporairement fait marche arrière devant la mauvaise publicité que cela lui faisait et devant le risque que la mise en marché de son blé génétiquement modifié compromette d'autres projets plus vastes de cultures génétiquement modifiées. Il a fallu qu'un sondage vienne confirmer que 85 p. 100 de nos clients achèteraient leur blé ailleurs si nous permettions la production de blé génétiquement modifié pour convaincre les gens du tort économique que cela causerait. Je le répète, il n'existe rien dans notre système pour empêcher que ces cultures soient enregistrées aujourd'hui. La Luzerne Roundup Ready est un autre exemple de culture avec laquelle nous devrons nous débattre dans un proche avenir. »
« Le projet de loi C-474 ajouterait un élément de protection et éliminerait la nécessité de mobilisations massives qui exigent beaucoup d'énergie pouvant être mieux dépensée ailleurs. »
Nous entendons maintenant dire que Monsanto relance ses travaux de recherche sur les produits du blé génétiquement modifiés.
Nos partenaires étrangers, qui achètent 82 p. 100 de nos récoltes de blé, disent qu'ils vont cesser de les acheter, que le blé soit génétiquement modifié ou non, si nous permettons l'utilisation des variétés génétiquement modifiées.
Imaginez les conséquences pour le Canada. L'exemple du lin génétiquement modifié nous montre que nous devrons faire face aux réalités du marché concernant les semences génétiquement modifiées. Si le blé ou la luzerne canadiens étaient contaminés, eux aussi, les conséquences seraient plus que catastrophiques.
Permettez-moi de citer M. Boehm encore une fois. Il nous rappelle que l'enjeu est essentiellement l'accès aux marchés pour les agriculteurs canadiens. C'est la raison d'être du Règlement sur les semences, que le projet de loi C-474 vise à modifier.
Il dit: « Lorsqu'on se penche sur l'histoire de la Loi des grains du Manitoba et de la Loi sur les grains du Canada, dont découle la Loi relative au Règlement sur les semences, il est tout à fait clair que cette dernière loi a pour but de protéger les agriculteurs. Elle protège les agriculteurs pour qu'on ne leur vende pas des semences n'ayant pas le rendement annoncé ou ne répondant pas à certaines normes. On s'assure ainsi que les agriculteurs en aient pour leur argent, sur le plan du rendement et de la qualité. Il s'agit de protéger les agriculteurs, et intégrer dans la loi un critère d'analyse des risques pour le marché serait conforme à l'esprit de cette loi. Manifestement, pour l'agriculteur, il est aussi désastreux de perdre l'accès à un marché ou de voir les prix s'effondrer que d'obtenir une mauvaise récolte en raison du choix d'une mauvaise variété de semences. »
Nous savons que les politiciens des pays qui sont nos partenaires commerciaux subissent de fortes pressions de la part de leurs électeurs pour qu'ils appliquent des règles strictes concernant les OGM. Ils n'ont aucun intérêt à faire exception pour nos agriculteurs. Leur travail consiste à représenter leurs électeurs, et non les nôtres. C'est à nous, les députés de la Chambre des communes, qu'il revient de défendre nos électeurs.
Les gens qui critiquent ce projet de loi le jugent parfois sans fondement scientifique. En tant que scientifique, je peux vous dire que je suis tout sauf un adversaire de la science.
J'ai été déçu d'apprendre que M. Boehm ne pourrait pas témoigner devant le comité en raison des modifications apportées au calendrier des travaux du comité, mais permettez-moi de le citer encore une fois brièvement.
Il dit: « Je ne comprends pas qu'on considère l'obligation d'effectuer une analyse du risque pour les marchés comme une approche non scientifique ou nuisible pour le système de réglementation dans son ensemble. Il me semble parfaitement logique que nous adoptions une mesure destinée à prévenir des effets désastreux pour les agriculteurs et pour l'économie canadienne dans son ensemble, comme les effets causés par le lin génétiquement modifié et les effets que ne manquerait pas d'entraîner le blé génétiquement modifié. Aucune disposition n'existe dans notre système réglementaire pour prévenir de tels effets. Des semences comme le lin transgénique Triffid pourraient être distribuées sans aucune restriction aujourd'hui, malgré les conséquences bien réelles de cette variété qu'on a pu observer. »
Nous devons veiller à ce que cela ne se produise plus. J'exhorte tous les députés des autres partis à appuyer cet important projet de loi présenté par mon collègue.
Madame la Présidente, je suis très honoré de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-474. C'est une mesure remarquable présentée par le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, qui est le porte-parole du NPD en matière d'agriculture. Mon collègue a travaillé longtemps et très fort pour présenter à la Chambre des communes cette mesure législative judicieuse, nécessaire et obligatoire au niveau international.
Même si certains intervenants l'ont déjà mentionné, je précise pour ceux qui nous écoutent que le projet de loi traite de l'utilisation des semences transgénique. Si cette mesure est approuvée, le gouvernement devra tenir compte du risque posé par la vente de toute nouvelle semence transgénique pour les exportations de récoltes.
Le projet de loi est nécessaire afin de protéger le moyen de subsistance des agriculteurs. Il est nécessaire afin de s'assurer que nous faisons une utilisation durable et sage de nos récoltes. Il importe de protéger nos marchés d'exportation, dont dépendent un grand nombre de familles et d'agriculteurs au pays. Je suis fier d'appuyer cette importante initiative.
Avant d'en arriver au coeur du projet de loi, je me penche sur certaines questions plus générales soulevées par cette mesure.
Mon collègue et moi sommes tous deux de la Colombie-Britannique, où existe une fière tradition agricole. Certains des meilleurs produits au monde sont cultivés sur des terres qui comptent parmi les meilleures au monde. Certaines fermes familiales ont été durement touchées, mais des milliers de Britanno-Colombiens tirent fierté du travail qu'ils accomplissent chaque jour pour nourrir notre nation.
En Colombie-Britannique, l'importance des terres agricoles de qualité est reconnue. En fait, elle est protégée dans la législation provinciale, en l'occurrence par l'Agricultural Land Reserve.
En 1973, le gouvernement néo-démocrate de Dave Barrett a présenté une perspective et une conception visionnaires concernant la nécessité de protéger la valeur de nos terres agricoles. Longtemps avant que l'environnement ne soit présent dans l'esprit de qui que ce soit, les néo-démocrates en Colombie-Britannique ont compris la nécessité de cultiver des produits et des denrées au niveau local et de façon durable. Ils ont compris la nécessité de préserver les régions rurales situées près des centres urbains, afin d'avoir accès à des aliments propres, biologiques et cultivés localement.
L'Agricultural Land Reserve protège les terres arables de valeur contre le développement urbain. L'agriculture est encouragée, tandis que les utilisations non agricoles sont soigneusement contrôlées.
L'ALR s'est avérée être incroyablement tournée vers l'avenir. En fait, c'est une idée tellement bonne que même après des décennies au pouvoir, les conservateurs n'ont jamais osé toucher à ce concept. En Colombie-Britannique, les conservateurs et les libéraux, c'est du pareil au même. Ils sont interchangeables dans cette province.
Une voix: C'est la même chose ici.
M. Don Davies: Oui, c'est un peu comme ce que l'on peut constater la plupart du temps à la Chambre des communes.
Cependant, les conservateurs de la Colombie-Britannique savent qu'ils ne peuvent pas véritablement toucher à l'Agricultural Land Reserve, car les gens de cette province ont leurs terres agricoles vraiment à coeur.
Dans le contexte du mouvement du XXIe siècle qui prône une alimentation locale pour contrer les changements climatiques et la règle des 100 milles relative aux régimes alimentaires, tout cela est possible grâce à la protection des terres agricoles.
J'irais jusqu'à dire que le projet de loi C-474 est un autre exemple de la pensée visionnaire et du travail progressiste qui, encore une fois, sont l'apanage des néo-démocrates. Il s'agit de protéger les agriculteurs de demain.
Dans ma circonscription, Vancouver Kingsway, les gens sont conscients de l'importance de la production locale d'aliments. Les aliments produits localement permettent de réduire les émissions de gaz carbonique causées par le transport. L'environnement est donc plus sain. On a besoin de moins d'agents de conservation pour assurer la fraîcheur des aliments. Le mouvement prônant une alimentation locale remporte du succès non seulement dans ma circonscription, Vancouver Kingsway, mais aussi dans toute la vallée du Bas-Fraser et dans de nombreuses collectivités de la Colombie-Britannique, de même que partout ailleurs au pays.
Nous avons le Trout Lake Farmers Market, qui ouvre au mois de mai de chaque année. Je suis allé au kiosque du marché des agriculteurs situé au centre communautaire Hillcrest au milieu du mois de janvier. Les gens vont rencontrer les agriculteurs biologiques locaux et échangent des produits.
J'aimerais faire part à la Chambre de certains des commentaires formulés par mes électeurs à ce sujet. J'ai reçu une lettre de Faune Johnson, qui vit dans ma circonscription. Permettez-moi de citer un extrait de sa lettre. Voici ce qu'elle dit:
Je vous écris pour vous demander de voter, le 9 février prochain, en faveur du projet de loi d'initiative parlementaire C-474, qui vise à protéger les exploitations agricoles familiales du Canada, et de prendre part au débat d'une durée de cinq heures qui devrait avoir lieu le 8 février.
Comme vous pouvez sans doute l'imaginer, l'énergie et le temps que je consacre au jardin communautaire de mon quartier m'amènent à m'intéresser vivement aux aliments sains et au sort des agriculteurs canadiens. Je suis également fort préoccupé par la question des aliments et des semences génétiquement modifiés, qui ne sont pour la plupart ni durables ni naturels.
Le projet de loi C-474 aiderait les agriculteurs canadiens en exigeant, « avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation ».
Ce projet de loi est particulièrement important, parce que l'arrivée sur le marché de nouvelles semences transgéniques, comme la luzerne transgénique, peuvent causer des difficultés financières aux agriculteurs. Il faut absolument que le gouvernement analyse le risque potentiel pour les marchés d'exportation que peuvent présenter les semences transgéniques qu'on propose d'introduire. Le projet de loi C-474 le contraindrait simplement à effectuer une telle analyse économique.
Les agriculteurs courent un risque lorsque des semences transgéniques sont commercialisées au Canada sans avoir au préalable été approuvées par les instances régissant nos principaux marchés d'exportation. Par exemple, les producteurs de lin du Canada ont payé cher pour la contamination involontaire de leurs récoltes par des semences transgéniques, entachant leur réputation sur les marchés d'exportation à la fin de 2009. Aujourd'hui, les producteurs de luzerne demandent au gouvernement de protéger leurs entreprises contre la grave menace que constitue la contamination de leurs récoltes par des semences transgéniques.
C'est au gouvernement de protéger les agriculteurs canadiens des problèmes prévisibles liés à l'introduction sur le marché de nouvelles semences transgéniques n'ayant pas encore été réglementées dans nos marchés d'exportation. Le projet de loi C-474 aiderait le gouvernement à s'acquitter de ses responsabilités en la matière.
Les producteurs de luzerne du Canada ont déjà clairement signifié au Comité de l'agriculture de la Chambre des communes que le projet de loi C-474 méritait d'être appuyé.
[...] je vous en prie, votez en faveur du projet de loi C-474 afin que les producteurs de luzerne et les autres agriculteurs ne connaissent pas les mêmes difficultés que les producteurs de lin et voient leurs exportations compromises par la contamination aux semences transgéniques. Je vous en prie, le 8 février, faites-vous le porte-voix de mes préoccupations [...]
J'ai ici une autre lettre de Barbara Seifred, qui déclare:
Je vous exhorte à appuyer le projet de loi C-474, sur le génie génétique, le 9 février. Ce projet de loi procurera la sécurité aux Canadiens et aux producteurs d'aliments [...]
Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les résultats des manipulations dans la chaîne alimentaire, des semences modifiées jusqu'à l'utilisation excessive de produits chimiques en passant par l'épuisement des sols.
Le secteur biologique prend rapidement de l'expansion en raison de la demande et ce serait faire preuve de sagesse et de prévoyance d'assurer sa viabilité et sa rentabilité en fixant maintenant des précédents en matière de sécurité.
Les semences et aliments génétiquement modifiés n'ont eu aucun avantage pour la santé. En fait, la production de ces plantes génétiquement modifiées nécessite une utilisation toujours croissante de produits chimiques cancérigènes. Ces plantes ne sont pas non plus résistantes à la sécheresse ni au froid.
L'expérience a montré qu'il est impossible de contenir ces plantes génétiquement modifiées de manière à protéger les autres cultures d'une contamination.
Je tiens également à dire que les élèves de l'école secondaire Windermere ont étudié la question pendant leurs cours de science et m'ont envoyé des dizaines de noms. Ce sont des jeunes préoccupés par leur avenir. Ils veulent avoir l'assurance de pouvoir se procurer des aliments naturels, biologiques, sains et non contaminés et ils comprennent plus que quiconque à quel point il est important de conserver nos terres agricoles de manière saine pour les prochaines générations.
Au nom des gens qui cultivent des jardins communautaires, des gens qui comprennent la science et de la jeune génération qui est partie prenante dans ce dossier et qui veut que nous les députés protégions l'environnement et le laissions au moins en aussi bon état que nous l'avons reçu, nous devons appuyer le projet de loi C-474.
Tout ce que fait le projet de loi, c'est de demander au gouvernement du Canada de faire une chose simple, soit étudier les répercussions des produits génétiquement modifiés sur nos marchés d'exportation avant de nous aventurer sur la voie de la destruction. Ce n'est que nous demander d'adopter le principe de précaution. C'est sage, prudent, bon pour les affaires, bon pour les agriculteurs et bon pour nos approvisionnements en nourriture.
J'exhorte tous les députés à faire la chose extraordinairement bonne et à appuyer le projet de loi de ma collègue. Entrons intelligemment dans l'avenir pour nous assurer que nous avons une production d'aliments biologiques et sains pendant encore des décennies, des siècles et des millénaires.
Madame la Présidente, je suis très heureux de participer au débat de ce soir.
Je veux d'abord rendre hommage au député de Colombie-Britannique-Southern Interior, qui est aussi le porte-parole du NPD en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
Mon collègue a accompli un travail colossal dans ce secteur de responsabilité pour notre parti et pour le Parlement. Je ne connais aucun autre porte-parole qui prend son rôle aussi au sérieux. Il a travaillé très fort pour connaître l'opinion des Canadiens sur cette question. Il a aussi entendu des agriculteurs, des habitants des régions rurales et des citadins relativement à des questions liées à l'agriculture et à l'alimentation.
Il s'est entretenu avec des Canadiens dans le cadre de sa tournée intitulée « Food for Thought », qui l'a mené d'un bout à l'autre du pays afin de rencontrer les gens et discuter de la production et de la sécurité alimentaires. Au terme des rencontres qu'il a organisées dans 28 collectivités, il a rédigé un rapport intitulé « Food For Thought: Towards a Canadian Food Strategy ». Les résidants de ces 28 collectivités se sont vivement intéressés à ce dossier et ils ont formulé des recommandations dont mon collègue s'est servi au moment de rédiger la version définitive de son rapport.
Dans ma collectivité, Burnaby—Douglas, la députée de Vancouver-Est et moi avons organisé une séance conjointe avec le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, afin de discuter de questions liées à la sécurité alimentaire. C'est l'une des assemblées publiques les plus populaires que j'ai organisées depuis que je suis député fédéral. Les gens étaient très intéressés. Ils ont participé activement à cet exercice et ils ont grandement apprécié le travail de mon collègue.
Le rapport qui a été publié est aussi très important pour les gens de ma collectivité. Même si les recommandations ne traitent pas expressément de l'objet du projet de loi C-474, elles ont certainement mis la table pour une mesure législative du genre, qui porte sur les semences transgéniques.
Je veux mentionner rapidement les recommandations qui ont été formulées, suite à la tournée « Food for Thought ».
Sous la rubrique « Faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des aliments sains », les recommandations incluent l'adoption d'une mesure législative qui exigerait que les aliments soient étiquetés et accompagnés de renseignements sur leur origine et leur valeur nutritive, ainsi que d'une mention précisant s'il sont génétiquement modifiés. Une autre recommandation porte que les aliments importés doivent satisfaire aux mêmes normes environnementales et de santé que celles qui s'appliquent aux aliments produits au Canada, et que des ressources soient fournies afin d'assurer l'application de ces normes. En outre, les provinces et les territoires devraient inclure la production et la préparation alimentaires dans leurs programmes scolaires.
Les recommandations formulées sous la rubrique « Aider les agriculteurs canadiens à produire des quantités adéquates d'aliments sûrs et sains » incluent l'octroi d'incitatifs afin de concevoir des politiques fiscales visant à favoriser la production de denrées locales, les capacités de transformation et les réseaux de distribution, y compris des volets comme les marchés et les coopératives agricoles; l'élaboration et la mise en oeuvre d'un régime réglementaire alternatif et approprié de sécurité alimentaire pour les petites exploitations agricoles; l'analyse des répercussions, sur nos producteurs, de nos accords commerciaux avec d'autres pays; l'exigence que les institutions du gouvernement fédéral utilisent des sources locales pour leurs approvisionnements en nourriture, et des démarches auprès des autres ordres de gouvernement afin qu'ils en fassent autant.
La troisième et dernière rubrique s'intitule « Établir un secteur de l'agriculture durable pour les générations futures ». On atteindrait cet objectif notamment en offrant plus de programmes de formation et de mentorat, ainsi que d'autres incitatifs, afin d'encourager les jeunes à se lancer dans l'agriculture et à soutenir les producteurs actuels; en améliorant la disponibilité des terres arables pour les personnes qui sont engagées dans l'agriculture; et, enfin, en adoptant une loi sur la race patrimoniale afin de préserver nos semences et nos races patrimoniales, ainsi que notre biodiversité.
Cette dernière recommandation rejoint ce dont nous discutons ce soir, c'est-à-dire l'utilisation de semences transgéniques au pays et la promotion de semences patrimoniales, ce qui nous garde dans le domaine de ce qu'un grand nombre de Canadiens espèrent possible relativement à notre production alimentaire.
D'une façon plus précise, nous discutons ce soir du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), qui propose une modification au Règlement sur les semences...
[...] afin d'exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation.
Au Canada, à l'heure actuelle, les semences transgéniques sont approuvées aux fins de distribution commerciale chez nous sans aucune évaluation des répercussions sur nos marchés d'exportation. La sécurité des produits est le seul critère présentement en vigueur.
En termes simples, le projet de loi demande de modifier le règlement associé à la loi pour exiger qu'une analyse soit faite des effets de l'utilisation des semences génétiquement modifiées sur nos marchés d'exportation.
C'est un projet de loi très simple. Il n'a rien de complexe. Il est direct et très simple. Il existe déjà un mécanisme pour analyser les répercussions des semences génétiquement modifiées au Canada et il ne s'agirait que d'ajouter un élément très important au cadre d'analyse.
Pourquoi est-ce si important? Nous avons vu un excellent exemple des problèmes que peut entraîner l'utilisation de semences génétiquement modifiées, ce qui devrait nous servir de mise en garde, si on veut, et qui ont été créés par l'utilisation d'une semence de lin génétiquement modifiée illégale appelée Triffid qui a contaminé nos récoltes de lin destinées à l'exportation. Cela est arrivé l'année dernière. Le lin génétiquement modifié Triffid n'avait pas été approuvé pour consommation humaine ni pour utilisation dans l'environnement à l'extérieur du Canada et des États-Unis.
En septembre dernier, des entreprises d'Europe ont commencé à retirer le lin canadien de leurs tablettes et de leurs réseaux de distribution et les stocks de lin canadien expédiés en Europe ont été mis en quarantaine. L'Europe représente une grande partie du marché du lin canadien. Le Canada exporte environ 60 p. 100 de ses graines de lin en Europe et, à la fin de l'an dernier, 35 pays qui avaient enregistré une contamination du lin canadien lui ont fermé leur marché.
C'est un grave problème. Un marché important pour les agriculteurs canadiens a été fermé parce que des graines de lin génétiquement modifié se sont retrouvées mélangées aux autres graines de lin. Cela a provoqué le chaos pour la mise en marché de ce produit.
Dans les faits, ce sont les agriculteurs qui doivent encaisser les coûts engendrés par le problème. En plus du coût de l'incertitude sur les marchés attribuable à l'effondrement des ventes de lin et de la chute de son prix, les agriculteurs doivent payer les frais d'analyse et de nettoyage. On demande en plus aux agriculteurs de ne pas utiliser les semences qu'ils ont conservées et de payer encore pour se procurer des semences de lin certifiées en 2010 pour leurs exportations sur le marché européen.
Même si le problème n'a pas été créé par les agriculteurs canadiens, ce sont maintenant eux qui doivent s'en occuper. Pourtant, si nous avions fait preuve de diligence raisonnable, si une disposition telle que celle qu'on trouve dans le projet de loi C-474 avait été en place, si l'on avait eu le genre d'analyse permettant de mesurer les répercussions d'un problème lié à une semence transgénique pour les producteurs ou les agriculteurs canadiens, ce problème aurait été identifié et il est à espérer que nous aurions pu l'éviter.
Le peu d'attention accordé au projet de loi par le Comité de l'agriculture est un autre point qui mérite d'être mentionné. Malheureusement, des tactiques politiques avaient cours au sein du comité au moment où celui-ci aurait dû s'occuper de cette mesure législative. La décision a soudainement été prise de retirer le projet de loi des travaux du comité. En fait, une séance du comité a été annulée un matin, même si des témoins étaient venus de l'autre bout du pays aux frais du comité pour donner leur point de vue sur cette mesure. Les représentants de la Commission canadienne du blé et du Syndicat national des cultivateurs, ainsi que le scientifique René Van Acker, devaient témoigner au cours de cette réunion, qui a été soudainement annulée, quelques minutes à peine avant de débuter.
Le comité avait assumé les frais de déplacement de ces personnes à Ottawa afin de les entendre. Agir ainsi de façon à empêcher des témoins de s'exprimer sur un dossier aussi important n'est certainement pas une utilisation judicieuse des ressources du comité et du Parlement. Il va de soi que la Commission canadienne du blé et le Syndicat national des cultivateurs s'intéressent à ce dossier et qu'ils ont l'expérience de ce genre de questions. Par conséquent, ils auraient dû pouvoir exprimer leur point de vue au comité relativement au projet de loi.
Que s'est-il passé suite à cet épisode? Certains membres du comité, qui étaient des députés des partis ayant empêché la tenue de la séance, ont eu des remords. Qu'ont-ils fait? Ils ont annoncé la tenue d'une autre étude. Éviter de s'occuper d'un problème précis et proposer plutôt une étude d'une plus grande portée est toujours une bonne position de repli. En fait, les membres du comité entreprennent cette étude en ce moment, alors qu'ils auraient pu s'occuper d'une mesure très précise qui aurait corrigé la situation. Ils auraient pu faire une recommandation claire sur la façon de s'occuper des semences transgéniques. Au lieu de cela, nous menons une étude d'une plus grande portée qui, dans une certaine mesure, semble être axée sur les besoins de l'industrie plutôt que sur ceux des producteurs, contrairement au projet de loi.
Je suis heureux que mon collègue ait présenté cette mesure. J'espère que les députés vont l'appuyer. C'est une mesure législative très importante pour les agriculteurs et les consommateurs canadiens.
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de me joindre aux nombreux députés du NPD qui ont parlé du projet de loi C-474. Quiconque regarde CPAC sait que les règles habituelles ne s'appliquent pas ce soir, car la Chambre a autorisé la tenue d'un débat d'une durée de six heures sur ce projet de loi.
Les citoyens qui nous regardent comme ceux qui liront le hansard de demain vont aussi savoir que les députés du NPD ont été à l'avant-scène depuis le début, alors que seuls deux députés du gouvernement et deux autres du Parti libéral ont pris la parole en six heures. En fait, nous ne nous rendrons même pas jusqu'à la fin de la période prévue, alors il restera amplement de temps si jamais d'autres députés du gouvernement ou de l'opposition voulaient exprimer eux aussi leur point de vue sur cet important projet de loi.
Je tiens à féliciter le député de Colombie-Britannique-Southern Interior pour son enthousiasme et pour le travail incroyable qu'il a accompli. Il a travaillé sans relâche pour faire la promotion de ce projet de loi, parcourant le pays d'un océan à l'autre. On peut d'ailleurs dire que les remous que ce dernier a causés lui ont fait une publicité du tonnerre.
Par exemple, le 1er mai 2010, Laura Rance, qui écrit depuis des années dans le Winnipeg Free Press, du Manitoba, a publié un article intitulé « Le débat fait rage concernant les effets d'un projet de loi sur les semences transgéniques ». Elle commence son article en s'étonnant que, pour un projet de loi qui ne compte qu'une cinquantaine de mots, il soulève la controverse d'une manière encore jamais vue.
Elle complimente ensuite le député de Colombie-Britannique-Southern Interior pour avoir causé tout un émoi lorsque son projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture et a été renvoyé au Comité de l'agriculture.
Si tempête il y a, c'est à cause des lobbyistes, de Monsanto et des trois autres entreprises qui produisent des semences, des herbicides et toutes sortes d'autres produits agricoles, car ils risquent gros. Ils ont fait de leur mieux pour que ce projet de loi soit rejeté avant qu'il n'aille plus loin que l'étape de la deuxième lecture.
Il suffit de se rappeler le vote qui a eu lieu à la Chambre. Les trois partis de l'opposition ont fait front commun pour appuyer le principe du projet de loi et le renvoyer au comité. C'est lors des audiences du comité que l'industrie a réussi à faire pression sur le Parti libéral, au point de le contraindre à faire volte-face. En fait, le projet de loi et son parrain ont été traités de manière fort peu élégante par les membres du comité. Ce n'est pas rare en soi que les conservateurs invitent des témoins pour parler d'un projet de loi. Cependant, lorsque les témoins se sont présentés pour livrer leur témoignage, les conservateurs leur ont claqué la porte au nez.
Comme je l’ai dit, le projet de loi ne fait qu’une cinquantaine de mots. Il prévoit que le gouverneur en conseil doit modifier:
[...] le Règlement sur les semences afin d’exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation.
Simple bon sens.
Il existe dans le monde cinq grands producteurs de ce type de semence. L’Argentine en est un. Elle suit les pratiques exemplaires et fait exactement ce que le député de Colombie-Britannique-Southern Interior propose dans le projet de loi. Avant qu’une entreprise n’engage des dépenses pour créer une semence transgénique, ce qui coûte certainement cher et demande beaucoup de temps, il faut savoir qu’on pourra exporter le produit. Si cette semence pose un problème pour les marchés d’exportation, pourquoi dépenser des millions pour la mettre au point?
Par exemple, l’Argentine est au troisième rang des pays qui produisent le plus de produits transgéniques, après les États-Unis et le Brésil. L’Inde est au quatrième rang, devant le Canada, qui est au cinquième.
Tous les pays évaluent le risque de préjudice pour leurs exportations. Outre une évaluation de la biosécurité environnementale, il faut aussi une évaluation de la sécurité alimentaire avant qu’un produit transgénique ne soit autorisé. Des procédures sont en place. L’Argentine seule exige aussi une évaluation des risques pour ses exportations. C’est essentiel.
Dans notre pays, l’industrie est beaucoup trop puissante. Elle a eu une influence qui sort de l’ordinaire sur les hommes et femmes politiques. Les libéraux auraient dû résister à l’industrie. Qu’ils aient reculé me dépasse. Peut-être aurons-nous des réponses des députés du Parti libéral dans les quelques jours à venir.
Ce soir, aucun des intervenants du Parti libéral n’a dit pourquoi les libéraux s’étaient ravisés. La seule raison que j’aie entendue de la bouche du député de Yukon, c’est qu’ils n’ont pas eu l’occasion de se présenter au comité pour proposer leur amendement. Nous ne savons pas quelle a été toute l’ampleur des efforts du lobbyiste dans ce cas.
Je voudrais examiner certains faits et essayer de mettre en contexte tout ce débat sur les produits transgéniques.
Plus de 90 p. 100 des terres arables dans le monde sont libres de produits transgéniques. Seuls quatre pays produisent 85 p. 100 des cultures transgéniques, et 167 pays sur 192 n’en produisent aucune. Cette industrie n’existe que depuis peu, 10 ou 15 ans je crois.
Il ne s'agit donc que de quatre ou cinq grands pays, dont quatre produisent 85 p. 100 du total. La grande majorité des pays ne s'intéressent pas aux organismes génétiquement modifiés. En réalité, 99,5 p. 100 des agriculteurs dans le monde ne produisent aucune culture transgénique.
Comme je l’ai dit, des produits transgéniques sont sur le marché depuis plus de dix ans, mais seulement quatre plantes sont cultivées en quantité appréciable: le soya, le maïs, le coton et le canola. Ce sont les quatre cultures transgéniques jusqu’à maintenant. Elles représentent 99 p. 100 du total. En réalité, sur presque 100 p. 100 des superficies consacrées à des productions transgéniques, on remarque seulement une ou deux caractéristiques: la tolérance aux herbicides et la tolérance aux insectes. Chose curieuse, les sociétés qui produisent ces semences sont aussi celles qui fabriquent des produits comme le Roundup.
Quant aux quatre pays qui produisent 85 p. 100 des cultures transgéniques dans le monde, les États-Unis occupent environ 50 p. 100 du marché, l’Argentine 17 p. 100, le Brésil 13 p. 100 et le Canada 6 p. 100. Il s’agit d’une très grande industrie, mais elle est loin de s’étendre au monde entier. Il faut mettre en place des freins et contrepoids. Ils devraient être là depuis longtemps. Si nous laissons la croissance de l’industrie se poursuivre au même rythme, il suffira de 20 ou 30 ans pour que l’industrie s’étende beaucoup plus et déborde ce nombre limité de pays. Au fond, nous cédons une grande partie de notre souveraineté à ces entreprises privées.
Il existe quatre sociétés. Monsanto vend plus de 90 p. 100 de toutes les semences transgéniques dans le monde. DuPont, Syngenta et Bayer sont les trois autres. Les gouvernements auraient dû s’intéresser à la question plus tôt. Comme d’autres députés de mon caucus l’ont signalé, au bout du compte, nous ne connaissons pas les effets ultimes de ces produits sur la population.
Il y a eu au fil des ans bien des exemples de médicaments, la thalidomide par exemple, auxquels les sociétés pharmaceutiques ont consacré des millions de dollars. Les médicaments ont été mis à l’essai dans les règles et pourtant, quelques années plus tard, il a fallu les retirer du marché. Comment savoir si cela ne se produira pas dans ce cas-ci?
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-474, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior. Cette mesure législative porte sur un problème fondamental qui touche non seulement le Canada, mais aussi les pays producteurs d'aliments du monde entier et la production alimentaire dans son ensemble.
Avant d'entrer dans les détails, je tiens à reconnaître, à l'instar de plusieurs de mes collègues, le travail accompli par notre collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior, en particulier la campagne qu'il a menée partout au pays au sujet de la salubrité alimentaire et de la protection de nos producteurs et agriculteurs. Son exemple montre bien le rôle que peut jouer un député pour faire avancer une cause et, en fait, les choses que peut accomplir un parlementaire à titre personnel. Nous entendons constamment des propos dégradants à l'égard des parlementaires, surtout de la part de chroniqueurs et d'experts, mais le rôle que le député a joué dans ce dossier ces dernières années, depuis son élection à la Chambre, est vraiment assez phénoménal.
En outre, la manière dont il a mené ses activités m'intéresse grandement, car il a procédé de façon réellement démocratique. Il a parcouru le pays et il a parlé à des gens qui travaillent dans ce secteur. Je ne parle pas des spécialistes, même s'il a aussi discuté avec eux. Je parle des travailleurs de première ligne, de ceux qui produisent nos aliments. Il les a rencontrés individuellement et en groupe, et surtout, il les a écoutés et a beaucoup appris d'eux. Il a rassemblé les renseignements ainsi obtenus et les a présentés à la Chambre dans le projet de loi que nous étudions aujourd'hui. Il a également procédé de cette façon dans d'autres domaines.
Il est essentiel que ce projet de loi soit adopté et devienne une des lois du pays pour le bien de la production alimentaire au Canada. Je n'exagère pas. Nous sommes en présence d'une confrontation classique de multinationales très puissantes dont l'objectif est de créer des semences dont elles pourront obtenir le monopole. Si elles continuent sur leur lancée, ces quatre ou cinq multinationales contrôleront la majorité de la production alimentaire de la planète. Dans combien de temps? Nous ne savons pas, ce pourrait être dans 10 ans comme dans 50 ans.
Comme je préparais des notes pour le discours de ce soir, je n'ai pas pu m'empêcher de me rappeler certaines choses que j'ai vécues en grandissant sur une ferme dans le comté d'Essex. Les multinationales nous assurent que nous n'avons rien à craindre par rapport aux semences transgéniques. L'Union européenne, l'Europe et nombre de pays partout dans le monde ont adopté une position différente. Toutefois, le Canada et les États-Unis en particulier ont permis aux multinationales de disséminer des produits transgéniques dans l'environnement.
Nous obtenons toujours des assurances de la part des fabricants de ces produits et des organismes gouvernementaux qui les autorisent, souvent aveuglément, à mettre leurs produits à l'essai sur les humains. Cela m'a rappelé mon enfance sur la ferme. Quand j'étais assez jeune, la pulvérisation des cultures était toujours autorisée. À l'époque, il s'agissait surtout de DDT.
Ces multinationales nous disent — et, de fait, certains conservateurs un peu plus tôt au cours de ce débat nous l'ont dit aussi — que nous n'avons pas vraiment besoin de nous inquiéter parce qu'on va contenir toute contamination.
Je me souviens qu'un jour, je me trouvais à la ferme de ma famille et il y avait une opération d'épandage deux fermes plus loin — à au moins un demi-mille de distance. Je pouvais voir le nuage déversé par l'avion qui traversait l'espace pour m'atteindre ainsi que la ferme de ma famille.
Un autre incident me fait penser à l'assurance qu'on nous donne que ce genre de produits ne pose pas de problèmes. Quand j'étais à l'université, j'ai travaillé pour une entreprise paysagiste. Cette entreprise avait aussi un verger dont j'étais chargé de fumiger les fruits dans le cadre de mes tâches. Un des produits utilisés à l'époque était le malathion. Cinq ou six ans après que j'ai quitté cet emploi, le malathion a été interdit parce que c'était un agent cancérogène. Il n'y paraissait pas quand il a préalablement été approuvé sans avoir fait l'objet de tests adéquats.
Nous sommes confrontés au même genre de problème avec les semences transgéniques. Il est clairement ressorti des travaux réalisés en Europe qu'il est impossible de déterminer l'innocuité de ces produits avant qu'ils aient été utilisés par une, voire deux générations. Par conséquent, l'espèce humaine devient le cobaye sur lequel on teste les effets néfastes que ces produits auront sur la santé. Personne ne tient pas compte des risques auxquels nous nous exposons pendant que nous utilisons ces produits et, de surcroît, ils deviennent les produits monopolistiques. Nous ne possédons pas suffisamment de semences qui ne sont pas génétiquement modifiées. S'il y avait, à un moment donné, un problème avec les semences transgéniques, la plus grande crainte est que nous ne soyons pas en mesure de les remplacer par d'autres semences.
C'est pour ce genre de raison que l'Europe refuse d'autoriser l'utilisation de ces semences sur son territoire. En outre, elle refuse d'importer des produits à base de semences transgéniques. Comme nous le savons, en 2009, le lin produit au Canada a été contaminé par des semences transgéniques. L'Union européenne, l'un de nos principaux marchés d'exportation, a ensuite refusé d'importer notre lin. La plupart des chargements de lin ont été mis en quarantaine, mais certains produits ont d'abord été retirés des tablettes avant d'être complètement retirés du marché.
Ce ne sont pas les producteurs de ce lin transgénique ou de ces cultures qui écopent pour cette perte considérable, mais plutôt les producteurs du reste du marché ici au Canada. Ces derniers paient pour faire continuellement tester leurs produits dans l'espoir de démontrer qu'ils sont exempts de cultures transgéniques, ce qui leur redonnerait accès au marché européen. Les producteurs paient également la note pour le nettoyage, c'est-à-dire pour purger leur exploitation agricole de ces semences. Ce sont eux qui en font les frais, non les Monsanto ni les multinationales de ce monde qui ont produit cette semence à l'origine.
En 2010, j'ai assisté à une réunion du Syndicat national des cultivateurs à Stratford, en Ontario, où plus d'une centaine d'agriculteurs et de producteurs étaient présents. Bon nombre d'entre eux avaient entendu parler du projet de loi proposé par mon collègue et ont souligné que la Chambre des communes devait l'adopter pour que l'expérience vécue dans le cas du lin ne se répète jamais. Je ne crois pas exagérer en disant qu'une crainte palpable s'entendait dans leur voix lorsqu'ils parlaient de la question. Ils savaient ce qu'ont vécu les cultivateurs de lin de l'Ouest. À l'heure actuelle, la grande crainte touche la luzerne, car des sociétés tentent d'introduire une forme transgénique de cette semence sur le marché.
J'exhorte les parlementaires à appuyer ce projet de loi. J'exhorte aussi les Canadiens d'un océan à l'autre à se manifester en sa faveur.
Madame la Présidente, je suis fière d'appuyer le projet de loi C-474 et je suis fière de mon parti, le Nouveau Parti démocratique du Canada, et de mes collègues à l'origine de cette mesure législative.
C'est la première fois en 15 années de cultures transgéniques que nous tenons à ce sujet un débat aussi long et exhaustif à la Chambre des communes. C'était à peu près temps.
Le céréaliculteur certifié biologique Arnold Taylor, de la Saskatchewan, a déclaré:
C'est l'occasion rêvée pour les agriculteurs de se faire entendre. Tant les agriculteurs certifiés biologiques et les agriculteurs traditionnels que ceux qui ne produisent pas de cultures transgéniques auront l'occasion d'exprimer leurs vives préoccupations.
L'affaire est urgente, car, comme nous le savons tous, les cultures transgéniques peuvent représenter certains risques pour la santé, comme le développement de la résistance aux antibiotiques, des réactions allergiques, des modifications dans les qualités nutritionnelles des aliments et la création de toxines. Les cultures transgéniques menacent également la diversité végétale qui est essentielle à la sécurité alimentaire.
Ce débat tombe à point, car la culture de la luzerne Roundup Ready de Monsanto qui tolère l'herbicide aurait de graves répercussions négatives sur bien des catégories d'agriculteurs et de systèmes de production, tant conventionnels que biologiques
Le projet de loi C-474 vise à donner au gouvernement le mandat de fournir un mécanisme, absent dans le Règlement, qui pourrait protéger les agriculteurs des difficultés financières causées par la commercialisation des semences transgéniques ou la contamination de leurs cultures par des semences transgéniques en cas de rejet généralisé par les marchés, notamment le marché européen.
Tant que le projet de loi C-474 ne sera pas adopté, nous n'aurons même pas de mécanisme ne serait-ce que pour demander à connaître les coûts économiques de la commercialisation de la luzerne transgénique.
Comme la luzerne est une culture vivace dont la pollinisation se fait par les abeilles, la contamination est inévitable. La luzerne sert d'aliment à forte teneur en protéines pour les animaux, comme les vaches laitières, les bovins de boucherie, les agneaux et les porcs, et peut favoriser l'apport de nutriments dans le sol, ce qui est particulièrement important en culture biologique.
La commercialisation de la luzerne transgénique aurait des répercussions catastrophiques sur les marchés d'exportation des produits de la luzerne et menacerait l'avenir de la culture et des produits biologiques en Amérique du Nord.
Le génie génétique permet aux scientifiques de créer des plantes, des animaux et des micro-organismes en pratiquant sur les gênes des manipulations non naturelles. Ces organismes transgéniques peuvent se propager dans la nature et se croiser avec des organismes naturels, contaminant ainsi des environnements jusque-là à l'abri des manipulations transgéniques et les générations futures de façons imprévisibles et non contrôlées. Leur diffusion est une forme de pollution génétique et représente une menace importante, puisque les organismes génétiquement modifiés ne peuvent plus être rattrapés une fois qu'ils ont été libérés dans la nature.
Cessons de nier la réalité. Ce projet de loi est extrêmement important et j'espère qu'il obtiendra l'appui d'un nombre suffisant de députés lorsqu'il sera mis aux voix demain.
Nous savons que le Nouveau Parti démocratique appuie le projet de loi, car c'est nous qui l'avons présenté. Nous savons que le Parti conservateur s'y oppose farouchement, car il est en faveur des cultures transgéniques. Les libéraux, qui s'écrasent devant le lobby de l'industrie de la biotechnologie, sont enclins à rejeter la mesure législative. Quelle honte si le projet de loi ne devait pas être adopté.
Certaines personnes se demandent peut-être quel est le problème et en quoi consistent les organismes et les aliments génétiquement modifiés. Les OGM sont des organismes dont le patrimoine génétique — l’ADN — a été transformé d’une manière qui ne survient pas spontanément dans la nature. Cette technologie a plusieurs appellations courantes: « biotechnologie moderne », « technologie génique », parfois aussi « technique de l’ADN recombinant » ou « génie génétique ». Elle permet de sélectionner des gènes à transférer d’un organisme à l’autre, même si ces organismes appartiennent à des espèces non apparentées. Ces méthodes permettent de produire des plantes génétiquement modifiées que l’on cultive et à partir desquelles on obtient les aliments transgéniques.
Quels sont les principaux sujets de préoccupation en matière de santé humaine? Tout d'abord, il y a le transfert de gènes. Le transfert des gènes contenus dans les aliments transgéniques aux cellules de l’organisme ou aux bactéries présentes dans l’appareil digestif serait préoccupant si le matériel génétique en question avait des effets nocifs pour la santé des humains. Ce point est particulièrement important si les gènes de résistance aux antibiotiques, utilisés pour la création d’OGM, peuvent se transmettre. On a récemment conseillé de recourir à des techniques ne faisant pas appel aux gènes d’antibiorésistance. C'est une recommandation importante.
L'échange de gènes avec l'environnement est également inquiétant. Le passage des gènes des plantes génétiquement modifiées dans les cultures traditionnelles ou les espèces sauvages voisines ainsi que le mélange des cultures dérivées de semences traditionnelles avec celles utilisant des plantes génétiquement modifiées pourraient avoir des effets indirects sur la salubrité et la sécurité alimentaires. Le risque est bien réel, comme l’ont démontré les traces d’un maïs homologué seulement pour l’alimentation animale retrouvées dans des produits dérivés du maïs et destinés à la consommation humaine aux États-Unis.
Les organismes génétiquement modifiés sont une grande source de préoccupation sur le plan environnemental. Je pense notamment aux effets nocifs potentiels sur les insectes bénéfiques ou à l’apparition accélérée d’insectes résistants; au risque de création de nouveaux agents pathogènes pour les plantes; aux conséquences potentielles nuisibles pour la biodiversité et la vie sauvage; à un désintérêt pour les pratiques de rotation des cultures dans certains cas; et au passage des gènes de résistance aux herbicides dans d’autres plantes.
Il y a encore beaucoup à faire, pas seulement au sujet de ce projet de loi. En fait, le Canada est l'un des plus importants producteurs de cultures transgéniques au monde, mais la réglementation en matière de biotechnologie alimentaire est extrêmement faible. Il faut faire plus. Il faut appuyer la réalisation d'analyses plus complètes. Il faut soumettre les cultures transgéniques à des examens rigoureux afin de déterminer leur incidence sur la santé humaine et l'environnement. Il faut mettre en place des mesures intérimaires. Il faut séparer les semences et les cultures transgéniques des semences classiques et biologiques. Il faut améliorer l'étiquetage des aliments transgéniques pour que les consommateurs puissent prendre des décisions éclairées. Le Canada et les États-Unis sont les seuls pays industrialisés sans réglementation sur l'étiquetage obligatoire dans ce domaine. Les intérêts commerciaux privent le public de son droit de connaître les ingrédients transgéniques des aliments qu'il consomme et, par conséquent, de son droit d'éviter de consommer des aliments qui contiennent de tels ingrédients.
Il faut protéger et respecter la biodiversité, car il s'agit de l'héritage commun de l'humanité et d'un élément essentiel à sa survie.
Les OGM font l'objet de nombreuses préoccupations, car il reste encore bien des recherches à faire à leur sujet. La biodiversité est un élément essentiel à la survie de notre planète, et l'utilisation sans cesse croissante des produits chimiques en agriculture constitue également une tendance très inquiétante.
Je suis fière que le Nouveau Parti démocratique du Canada agisse comme chef de file afin de mettre fin à ces cultures transgéniques nuisibles. L'adoption de ce projet de loi constituerait une étape importante dans la remise en question du coût économique des plantes et des aliments transgéniques. J'espère que les autres députés prendront le temps d'étudier la question et d'écouter leurs électeurs. Ceux de ma région, en tout cas, ont envoyé des centaines de lettres à l'appui du projet de loi C-474. J'espère que la Chambre des communes l'adoptera demain.
Madame la Présidente, je tiens à remercier tous mes collègues qui sont intervenus avant moi au sujet du projet de loi, car c'est la seule occasion que nous avons eue d'avoir un débat utile sur un sujet aussi important à la Chambre des communes. Je suis très heureux d'y participer.
Je suis voisin de banquette du député de Colombie-Britannique-Southern Interior. Sa passion pour les questions touchant l'agriculture est contagieuse. C'est comme un OGM. Comme il a fouillé la question à fond, je me laisse imprégner de ses connaissances. Depuis qu'il est porte-parole en matière d'agriculture, il ne cesse d'entretenir les Canadiens au sujet de questions allant de la sécurité des aliments à la santé humaine et l'alimentation, en passant par la protection des agriculteurs. Son travail en tant que membre du Comité de l'agriculture et le temps qu'il passe au Parlement sont d'une utilité inestimable pour la Chambre.
Tous les députés doivent reconnaître ces faits, peu importe qu'ils votent pour ou contre le projet de loi. Nous devons reconnaître la nature du travail accompli par mon collègue pour attirer l'attention de la Chambre sur cette question. Bon nombre de ses collègues du caucus, sensibilisés à cette question il y a un an ou deux, n'étaient peut-être pas conscients des progrès réalisés depuis. Son travail en vue de persuader les députés qui ont adhéré au point de vue des sociétés sur les OGM est tout à fait louable. Il faudra peut-être encore un peu de temps, mais je suis persuadé que les gens finiront par comprendre de quoi il en retourne.
Qu’est-ce qui se passe avec les autres partis? Pourquoi y a-t-il eu autant de manigances autour du projet de loi présenté par mon collègue? Pourquoi nous retrouvons-nous dans cette situation où le projet de loi n'a pas bénéficié en bonne et due forme des ressources du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire en ce qui concerne les témoins et les témoignages? Pourquoi nous retrouvons-nous dans cette situation où ce n’est qu’en ayant recours à une disposition obscure de la procédure parlementaire que nous sommes parvenus à obtenir la tenue du débat de ce soir?
Il est évident que le Parti libéral est tiraillé sur cette question. Nous pouvons compter sur l'appui solide du Bloc sur cette question, et tous les néo-démocrates sont reconnaissants de l’appui que nous a accordé ce parti, mais le Parti libéral n’en finit plus d’user d’équivoques dans ce dossier. Nous avons apprécié l’appui des libéraux à l’étape de la seconde lecture. Je vais citer un extrait de la déclaration faite par le porte-parole libéral en matière d’agriculture le 1er décembre:
Les témoins ont exprimé de vives inquiétudes — et il va falloir que le Parlement, le ministère de l'Agriculture ou quelqu'un d'autre y réponde — au sujet du risque potentiel, comme l'a souligné plus tôt le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, qu'entraînerait l'introduction d'OGM, de semences transgéniques, pour l'industrie de la luzerne. À plus long terme, l'industrie du blé court le même risque.
Le député comprend bien ce dont il est question. Pourquoi alors nous retrouverons-nous demain dans une situation où l’issue de ce vote sera aussi incertaine? Pourquoi cela arrive-t-il? L’agriculture est tellement importante pour ce pays. Elle est tellement importante pour nous tous.
L’autre personne dans ma vie qui m’a beaucoup influencé sur cette question, c’est mon beau-fils. Il a vécu toute sa vie dans les Territoires du Nord-Ouest, mais il a saisi toute l’importance de cet enjeu et il ne manque pas une occasion de me la rappeler. Je l’en remercie. Son aide a été précieuse, et je comprends la raison pour laquelle il agit ainsi. Il le fait pour ses enfants. Il est préoccupé par leur santé et leur bien-être futur, comme je le suis également en tant que grand-parent.
On trouve des produits génétiquement modifiés dans notre environnement depuis une quinzaine d’années. Nous ignorons l'impact qu’ils auront sur la santé des Canadiens à l’avenir. Nous ne le comprenons pas. Les effets ne sont pas encore connus.
En fait, une foule de données montrent qu'il existe des problèmes et que chaque fois que des scientifiques travaillent à les régler, ils deviennent la cible d'attaques de la part de ces grandes sociétés. C'est manifestement le cas d'un groupe de scientifiques, sous la direction de M. Séralini en France, qui a découvert, au terme d'une analyse, que la modification génétique entraînait des conséquences métaboliques directes et indirectes indéniables. On ne pouvait pas en faire abstraction au moment de mettre en marché ces produits. Beaucoup de preuves scientifiques montrent qu'il existe un problème, même si les OGM sont sur le marché depuis longtemps.
D'après mon expérience personnelle au cours de la dernière année, plusieurs événements de grande importance sont survenus. En janvier dernier, nous avons eu l'occasion d'amorcer des pourparlers bilatéraux avec des députés japonais. Durant ces pourparlers, nous avons abordé entre autres la question de l'agriculture. J'ai eu l'occasion de demander aux députés japonais quelle était leur position par rapport aux OGM, et il était assez évident qu'ils ne voulaient rien avoir à faire avec ces produits. Ce sont des gens conscients de la position de leur pays, et force était de constater que cette position n'allait pas changer de sitôt. Ils n'adopteront pas rapidement des OGM dans leur pays. Ils n'en veulent pas. Les Japonais forment une société très sophistiquée et très développée sur le plan technologique, qui a des besoins alimentaires énormes et urgents. Le fait qu'ils refusent ces produits montre qu'ils ont compris le problème et qu'ils savent où cela va mener.
J'ai ensuite eu l'occasion de discuter avec une avocate de la Commission canadienne du blé à l'occasion d'une réception de parlementaires. Elle m'a informé que son travail consistait à parcourir le monde afin de tenter d'établir des protocoles avec divers pays qui interdisent l'importation de produits canadiens pour éviter une éventuelle contamination d'OGM. Sa tâche consistait à élaborer des protocoles précis avec divers pays afin d'éviter tout risque de contamination. C'était une tâche très complexe, très difficile.
L'industrie est naissante — quelques produits seulement ont été cultivés — et elle se heurte déjà à ce genre de problèmes. Pourquoi ne voudrions-nous pas nous pencher sérieusement sur la question?
Lorsqu'on arrive au Canada et qu'on passe par les douanes, les agents veulent savoir si on a visité une ferme. Ils veulent savoir si on apporte des semences au pays. Ils veulent tout savoir sur nos liens avec le pays qu'on vient de quitter et ce que cela signifie pour le Canada. D'autres pays posent des questions semblables, seulement à propos des OGM. Il faut qu'on le comprenne. Il faut qu'on en tienne compte dans notre développement agricole.
J'ai passé des années à m'occuper d'évaluations environnementales. Il est tout simplement faux d'affirmer que nous ne tenons pas compte des préoccupations du public à propos de ces nouveaux produits qui auront une incidence sur d'énormes étendues de terrain et sur notre production agricole. Le projet de loi jouit d'un appui considérable dans l'ensemble du pays. Demain, il faut absolument que le projet de loi C-474 soit adopté. Je demande aux gens qui nous écoutent d'appeler leur député et de l'implorer d'appuyer la mesure. Le projet de loi ne nuira pas au Canada, il l'aidera plutôt à devenir un meilleur pays.
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir et un honneur pour moi de parler ce soir du projet de loi C-474, présenté par mon collègue, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, qui s'intéresse de près à tout ce qui touche l'agriculture et pour qui ce domaine n'a plus de secrets.
Ce projet de loi a beaucoup fait parler de lui, pas seulement dans le milieu agricole, mais partout au pays. Je représente la circonscription de St. John's-Est, située à l'extrémité du pays, et j'ai reçu de nombreuses lettres d'appui au projet de loi C-474, d'abord parce que les gens comprennent les répercussions que peut avoir l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, mais aussi parce qu'ils en connaissent les effets sur d'autres aspects de l'agriculture ainsi que sur les intérêts et les échanges commerciaux du Canada.
Le député de Western Arctic nous a parlé de ses intérêts et de ses préoccupations et il nous a dit que ses connaissances lui provenaient non seulement des gens qu'il rencontrait, mais aussi de son propre gendre, qui connaît bien la question et qui partage ses préoccupations.
Je sais, madame la Présidente, que dans votre coin de pays, à Victoria comme dans le reste de la Colombie-Britannique, il s'agit d'un enjeu qui suscite beaucoup d'intérêt. Je sais qu'un grand nombre de citoyens ont communiqué avec vous pour vous dire à quel point cette mesure législative était importante et pour exprimer leurs craintes à propos des organismes génétiquement modifiés et de leurs effets sur l'humain. La plupart des gens touchés sont en fait des agriculteurs.
Je vais donner un exemple. Je vais citer un membre de la Similkameen Okanagan Organic Growers Association, qui fait état de ses inquiétudes à propos de l’approbation des organismes biologiques. Voici ce qu’il a déclaré:
[…] ce serait désastreux pour nous. Je devrais cesser mes activités, car dès que quelqu’un fera pousser ces pommes et qu’elles se propageront, cela entraînera la pollinisation d’autres fleurs d’arbres fruitiers qui ne sont pas génétiquement modifiés et tout deviendra des OGM. Ce sera la fin de l’agriculture biologique.
C’est une citation d’un producteur de pommes membre de la Similkameen Okanagan Organic Growers Association, qui exprime l’inquiétude ressentie partout au pays à propos de la contamination des cultures par les OGM. Il n’y a pas que les producteurs de cultures biologiques qui s’inquiètent, bien qu’ils s’intéressent tout particulièrement à la question étant donné que leur certification, leurs marchés et la valeur de leurs produits dépendent entièrement d’un bout de papier qui certifie, au bout d’un processus rigoureux, que leurs produits sont totalement exempts de toute contamination par des sources non biologiques, dont les OGM font évidemment partie. Cette association est très préoccupée, et avec raison.
Il existe un autre organisme qui représente un nombre important d'agriculteurs de l'Ouest du Canada, soit la Commission canadienne du blé — qui représente aussi une part importante de notre industrie agricole et de notre PIB. Lorsque le directeur de la Commission canadienne du blé, M. Bill Toews, a comparu devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre de communes, en octobre dernier, il a fait part au comité de ses graves préoccupations quant à ce qui arriverait si les produits génétiquement modifiés étaient vendus librement sur le marché sans une analyse adéquate et sans qu'on étudie leur acceptabilité. Cela risquerait de compromettre non seulement leur mise en marché, mais également celle d'autres produits qui sont très importants pour l'économie et les agriculteurs du Canada. Il a tenu les propos suivants:
L'opposition au blé ou à l'orge transgénique est encore forte et répandue dans à peu près la moitié de nos marchés. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les gouvernements et les clients de l'Union européenne, du Japon, de la Thaïlande, de l'Algérie, de l'Arabie saoudite et de plusieurs pays africains. Le Japon et les pays de l'Union européenne comptent pour environ 15 p. 100 de nos exportations de blé et d'orge. Les deux marchés paient une prime pour obtenir des produits de grande qualité. Les États-Unis et le Canada pourraient accepter le blé transgénique plus rapidement que d'autres groupes de pays, même si l'industrie brassicole de l'Amérique du Nord a des réticences quant à l'utilisation de l'orge transgénique.
Les marchés les plus susceptibles de réclamer qu'on leur expédie des produits non transgéniques sont également totalement intolérants à l'égard d'une teneur non autorisée en OGM. Ils choisissent donc de ne pas acheter de produits transgéniques et sont prêts à retourner des stocks de plusieurs millions de dollars parce qu'ils contiennent une faible teneur en OGM sous forme de petits grains, voire des traces.
C'est dire à quel point il s'agit d'un enjeu crucial. Les pays qui refusent les produits génétiquement modifiés se méfient également beaucoup de toute forme de contamination. Nous avons d'ailleurs déjà perdu un marché pour le lin.
Ce ne sont pas des lubies. Nous ne fabulons pas. Nous ne cherchons pas de faux prétextes pour semer la peur. Ce sont des problèmes fondamentaux légitimes qu'ont soulevés des gens tels que les agriculteurs biologiques et la Commission canadienne du blé elle-même. Que faut-il de plus aux députés? Si même la Commission canadienne du blé, qui est responsable de la mise en marché du blé produit au Canada et destiné à l'exportation, soulève ces préoccupations, les députés devraient l'écouter.
Nous parlons des exportations et de la capacité d'exportation du Canada. Ce projet de loi vise à obliger que soit menée une analyse en bonne et due forme des conséquences de l'introduction et de l'approbation de nouvelles semences transgéniques. Il s'agit d'une mesure législative très simple. Tous les Canadiens devraient être inquiets, qu'ils vivent sur la côte Est, la côte Ouest ou, comme mon collègue et ami de Western Arctic l'a dit, dans le Nord. Nous nous soucions tous de la réputation du Canada et de sa capacité à mettre en marché ses produits.
Où sont les députés du Parti conservateur, qui prétendent représenter le Canada rural, les valeurs canadiennes, monsieur et madame tout le monde et le fermier qui tente de gagner sa vie, même si ses cultures risquent d'être contaminées par les produits biologiques de la ferme voisine? Où sont ces conservateurs qui préconisent l'absence d'ingérence? Comment se fait-il qu'ils ne sont pas ici et qu'ils ne conviennent pas avec nous qu'il doit y avoir une analyse en bonne et due forme, une modification de la Loi sur les semences pour protéger comme il se doit non seulement le gagne-pain des agriculteurs canadiens, mais aussi les marchés canadiens? Pourquoi ne sont-ils pas ici? Pourquoi n'appuient-ils pas cette mesure législative, dont l'objectif est de protéger l'agriculture canadienne contre la contamination causée par des produits génétiquement modifiés et de veiller à ce que nous puissions continuer d'exporter nos produits, notamment des produits biologiques et du blé canadien, sur les marchés internationaux, comme nous le faisons en ce moment?
Quelque chose cloche, et ce quelque chose est probablement une grande entreprise appelée Monsanto, qui a beaucoup d'influence auprès de gouvernements dans le monde entier; c'est le cas du gouvernement américain et aussi celui du gouvernement conservateur, je crois. Les conservateurs écoutent Monsanto, mais ils n'écoutent pas les préoccupations des agriculteurs dont le gagne-pain est menacé. Ceux-ci doivent être sur leur garde et craindre à toutes les étapes que certains de ces produits, et même le marché de la majorité des produits canadiens du blé et de l'orge vendus par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé, viennent nuire à leur entreprise, sinon la détruire.
Si la Commission canadienne du blé est préoccupée, je le suis aussi. Si la Commission canadienne du blé est préoccupée, tous les Canadiens devraient l'être aussi. Nous devons tous être préoccupés quand la Commission du blé exprime l'avis qu'une analyse en bonne et due forme des conséquences de l'introduction de nouveaux organismes génétiquement modifiés et de la délivrance de permis doit être effectuée.
Voilà ce sur quoi porte le projet de loi. Il ne s'agit pas d'une attaque généralisée contre des organismes ou des aliments génétiquement modifiés. Le projet de loi a pour objet d'interdire l'introduction de nouveaux produits sans qu'une analyse en bonne et due forme ait été effectuée.
Je constate que mon temps de parole tire à sa fin. Je ne sais pas s'il y a d'autres députés qui prendront la parole ce soir, mais s'il n'y en a pas, j'espère que le résultat du vote sera tout à fait favorable au projet de loi. Nous comptons sur l'appui de tous les députés.
Comme aucun autre député ne souhaite intervenir, conformément à l'ordre adopté le lundi 7 février, les motions du groupe no 1 sont réputées mises aux voix, et les votes par appel nominal sont réputés demandés.
[Français]
Conformément à l'article 98 du Règlement, les votes par appel nominal sont différés jusqu'au mercredi 9 février 2011, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
Comme il est 21 h 23, la Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 21 h 23.)
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