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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 015
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 23 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 015
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 23 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2009-2010, crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration.
Pétitions
La déclaration des droits des passagers aériens
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions.
La première porte les signatures de dizaines de Canadiens qui demandent au Parlement d'adopter la première déclaration des droits des passagers aériens du Canada. Le projet de loi C-310 obligerait tous les transporteurs canadiens à indemniser les passagers, même sur les vols nolisés, quelle que soit leur destination.
Ce projet de loi prévoit l'indemnisation des passagers dans les cas où des vols sont surréservés ou annulés ou que l'avion reste trop longtemps sur le tarmac. Il prévoit des mesures en ce qui concerne les bagages livrés en retard ou égarés. Il oblige les compagnies aériennes à annoncer des prix tout inclus dans leur publicité. Une telle mesure législative est déjà en vigueur en Europe depuis cinq ans. Pourquoi les passagers d'Air Canada devraient-ils être mieux traités en Europe qu'au Canada?
Les compagnies aériennes devront aviser les passagers de tout changement relatif à un vol, qu'il s'agisse d'un retard ou d'une annulation. Les nouvelles règles devront être affichées dans les aéroports, et les compagnies aériennes devront informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour présenter une demande d'indemnisation. Les transporteurs qui respectent les règles n'auront rien à débourser.
Ces pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-310, qui aurait pour effet de créer la première déclaration des droits des passagers aériens au Canada.
Le tremblement de terre au Chili
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par de nombreux Canadiens qui demandent au gouvernement de verser une contribution identique aux dons personnels faits par les citoyens canadiens aux victimes du tremblement de terre au Chili.
La communauté chilienne a été très active pour recueillir des fonds. Le 6 mars, à Winnipeg, une activité sociale a permis de recueillir 10 000 $. Samedi dernier, le 20 mars, à l'Université du Manitoba, une deuxième collecte de fonds a eu lieu et 1 000 billets ont été vendus pour cette activité.
Quand le premier ministre traitera-t-il les victimes du tremblement de terre au Chili de la même façon que les victimes du tremblement de terre en Haïti et versera-t-il une contribution identique aux dons personnels faits par les Canadiens pour aider les victimes du tremblement de terre au Chili?
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition signée par des centaines de personnes de la côte de la Colombie-Britannique, notamment de Pemberton Valley, de Surrey, de Burnaby, de Sechelt dans la région côtière appelée « Sunshine Coast », de Nanaimo, de Gabriola Island et de l'extrémité nord de l'île de Vancouver. Tous ces Britanno-Colombiens demandent au gouvernement du Canada d'agir.
Étant donné le déclin de la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser, étant donné l'effondrement, survenu dans le passé, des stocks de morue de l'Atlantique sur la côte Est et étant donné les grandes inquiétudes exprimées à propos du manque de préoccupation et de la négligence au sujet des pêches du Pacifique, les signataires demandent au gouvernement d'agir immédiatement, de mettre en place un système pour présenter, d'ici six mois, un rapport sur le déclin de la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique.
Il s'agit encore une fois d'une occasion où des centaines de Britanno-Colombiens demandent au gouvernement d'agir au sujet du déclin de la pêche au saumon rouge.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La santé de la mère et de l'enfant
Que, de l’avis de la Chambre, l’initiative du gouvernement pour le G8 en matière de santé de la mère et de l’enfant dans les régions les plus pauvres du monde doit inclure tout l’éventail des options de planification familiale, ainsi que de santé sexuelle et reproductive, y compris la contraception, et ce, conformément à la politique des gouvernements libéraux et conservateurs antérieurs, ainsi que de celle de tous les autres gouvernements du G8 l’année dernière à L’Aquila, en Italie;
que l’approche du gouvernement du Canada doit se fonder sur des bases scientifiques, qui démontrent que l’éducation et la planification familiale peuvent permettre d’éviter jusqu’à une mort liée à la maternité sur trois;
que le gouvernement canadien devrait s’abstenir de promouvoir les mêmes idéologies de droites déficientes que George W. Bush avait précédemment imposées aux États-Unis, et qui faisaient que l’assistance humanitaire était assujettie à une « règle du bâillon mondiale » qui exigeait que toutes les organisations non gouvernementales recevant des fonds fédéraux s’abstiennent de promouvoir une planification familiale médicalisée.
[Français]
Aujourd'hui étant le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 26 mars 2010, la Chambre procédera comme d'habitude à l'étude et à l'adoption des projets de loi portant affectation des crédits. Vu de récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Monsieur le Président, la Chambre examine aujourd'hui une question qui revêt une grande importance pour le Canada et pour le monde entier.
Les députés de tous les partis connaissent les effrayantes statistiques selon lesquelles un demi-million de femmes meurent chaque année des suites d'une grossesse, que ce soit lors de l'accouchement ou après. Par le fait même, ces données signifient que, dans bien des cas, des enfants meurent également.
Ces statistiques, que nous connaissons trop bien, sont terrifiantes. Comme je l'ai dit, 500 000 femmes et 25 000 enfants meurent chaque jour dans le monde par suite de malnutrition, de maladies ou d'un manque d'aide et de soins.
Il est tout à fait approprié que le gouvernement du Canada, tout comme les autres pays du G8 et du G20, réitèrent leur engagement de se pencher sur ce problème et cet enjeu.
Il s'agit d'un des principaux objectifs du millénaire établis par l'Organisation des Nations Unies, objectifs que le Canada a choisi d'adopter et de réaliser, et auxquels il adhère. Je crois que cette question obtient l'appui de tous les partis.
À mon avis, s'il y a une chose que les Jeux olympiques et paralympiques nous ont apprise, c'est que nous faisons preuve d'une grande fierté quand il s'agit d'établir une norme pour le reste du monde. Il ne fait pas de doute que c'est ce que nous avons fait pendant les Jeux olympiques et paralympiques, et les Canadiens ressentent tous de la fierté d'avoir établi une telle norme.
La raison pour laquelle nous tenons ce débat, c'est l'ambigüité du gouvernement dans ce dossier. Nous, les députés de l'opposition officielle — et j'espère que tous les députés de la Chambre se rallieront à nous —, sommes donc obligés d'exprimer l'opinion de la majorité des Canadiens sur ce sujet, à savoir que les diverses déclarations, non-annonces et observations qui ont été faites nous ont donné l'impression que, en appuyant cette initiative importante au G8 — initiative qui est le prolongement d'engagements que nous avons pris l'année dernière au G8 et non un nouvel engagement —, le gouvernement fait preuve de beaucoup d'incohérence.
Voici l'occasion pour le gouvernement de clarifier les choses en appuyant la résolution pour dire clairement que nous ne permettrons pas que l'idéologie l'emporte sur la science. Nous ne permettrons pas qu'une vision étroite du problème nuise à l'efficacité des efforts du Canada dans ce domaine.
La raison pour laquelle nous mentionnons l'exemple du gouvernement Bush, c'est qu'il a été clairement prouvé que, en ce qui concerne la lutte contre le sida et la question de la santé de la mère aux États-Unis, c'est exactement ce qui est arrivé sous le règne du président Bush.
L'idéologie l'a emporté sur la science et de nombreux exemples montrent que, quand les scientifiques devaient présenter une demande de subvention pour leur recherche sur le sida, par exemple, à l'institut national de la santé des États-Unis, on leur conseillait de ne pas utiliser les mots « gay, homosexuel, condom ou prostitué ». Ils n'étaient pas censés mentionner ces réalités qui sont liées à cette terrible pandémie qui exerce une emprise sur le monde depuis 30 ans.
Nous ne voulons pas d'un tel bâillon au Canada. Nous ne voulons pas qu'une telle idéologie imprègne la situation. Nous sommes fermement convaincus que nous devons énoncer clairement les politiques du Canada et comprendre le consensus auquel le reste du monde est parvenu, consensus qui est d'ailleurs très fort et très clair.
Le consensus est absolument clair et figure dans tous les documents internationaux. Il y est dit noir sur blanc qu'une planification familiale efficace peut à elle seule réduire la mortalité chez les mères dans une proportion allant jusqu'à 30 p. 100. Il est important que nous soyons clairs à cet égard et que nous comprenions qu'en adoptant une telle position nous allons faire avancer cette cause de façon très nette.
À ce jour, le gouvernement a omis de clarifier la situation à plusieurs égards. Les réponses données par les ministériels à la Chambre au cours des derniers jours pourraient se résumer par une modeste adaptation de l'expression apparemment utilisée par M. Mackenzie King, que voici: « La conscription si nécessaire, mais pas nécessairement la conscription ». Le gouvernement a maintenant remplacé cette expression par celle-ci « La contraception si nécessaire, mais pas nécessairement la contraception ». C'est inacceptable pour le Canada. Ce n'est pas la norme que nous nous attendons à voir appliquer.
Mes collègues de la Chambre comprendront que dans les pays africains la publicité sur le sida et sur son incidence sur la collectivité est fort directe et explicite. Elle ne comporte aucune ambigüité. On n'hésite absolument pas à utiliser le terme « condom ». Par surcroît, on comprend aisément que ce n'est qu'en mettant des condoms à la disposition de tous qu'on préviendra la propagation des maladies transmises sexuellement et que des jeunes, des aînés, des parents et des gens de toutes les couches de la société éviteront d'être infectés par le sida.
En Afrique, les femmes mariées sont les principales victimes du sida à l'heure actuelle, et ce problème ne peut être dissocié de celui de la santé maternelle. On ne peut prétendre qu'il ne fait pas partie de l'ensemble des problèmes qu'il faut aborder de façon explicite, franche et directe dans nos propos et nos décisions. Voilà la première contradiction. Comme le Parti conservateur a décidé qu'il s'agit d'un problème trop épineux, trop complexe à aborder pour une partie de sa base, il s'emploie à envoyer des messages codés pour satisfaire les attentes.
Nous avons appris d'une source sûre qu'au ministère des Affaires étrangères, il est défendu d'utiliser l'expression « droit international humanitaire » et que le mot « équité » n'est pas sensé être employé. L'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, ne considère plus les femmes comme un groupe cible aux fins de l'aide canadienne.
Nous avons donc ici une série de contradictions. Nous avons encore un parti qui ne comprend pas tout à fait l'impact qu'ont la mort et la destruction sur les pays les plus pauvres. Il ne comprend pas encore vraiment pourquoi les femmes se retrouvent dans cette situation, ni tout ce qu'il faut faire pour protéger la vie des femmes et des enfants. « Les femmes et les enfants d'abord » devrait être le mot d'ordre pour chacun de nous alors que nous tentons de comprendre pourquoi la pauvreté, les problèmes de santé et la malnutrition créent ensemble un cercle vicieux qui se traduit malheureusement et de façon tragique pas la mort.
C'est un des défis de notre époque. On se demande souvent à la Chambre quels sont les principaux enjeux de notre époque. Dans ce cas-ci, il s'agit sans aucun doute d'un enjeu pour notre époque. Je dis aux députés de tous les partis qu'il ne s'agit pas pour le Canada de faire la morale aux autres pays ou de leur dire comment régler leurs problèmes, mais bien de régler ses propres problèmes.
Actuellement, Cuba a plus de succès que nous en matière de santé maternelle. Nos statistiques sont pires que celles de Cuba à ce chapitre. Comment est-ce possible? Comment est-il possible qu'au Canada, un pays riche et qui jouit d'un niveau de vie élevé, 5,2 femmes sur 100 000 meurent par suite d'une grossesse, alors que dans les autres pays développés, ce chiffre peut être aussi bas que à 1,5 ou 2.
Pourquoi en est-il ainsi? Nous ne sommes pas assez soigneux avec nos statistiques. Nous en connaissons néanmoins une des raisons: ce sont les conditions ignobles qui prédominent dans nos réserves dans le Nord de ce pays. Les Premières nations symbolisent le tiers-monde dans ce pays. La pauvreté et les manques sautent aux yeux dès lors qu'on décide de visiter les réserves situées dans le Nord du pays, dans tout l'Ontario et tout le Québec.
[Français]
On peut les voir partout. La pauvreté n'est pas une condition que l'on retrouve seulement en Afrique ou en Amérique latine. La pauvreté n'est pas seulement le problème des autres, la pauvreté est un problème canadien. C'est un défi canadien. C'est un défi que nous partageons malheureusement à cause du fait que nous n'avons pas réussi à vraiment nous attaquer au problème de la pauvreté. C'est la pauvreté qui est responsable des grandes difficultés auxquelles sont confrontées les femmes que nous voyons dans nos communautés des Premières nations.
[Traduction]
C'est l'incohérence que nous décelons, et c'est cela que nous essayons de résoudre.
La seconde importante source d'incohérence que je vois est la politique de l'ACDI elle-même et la politique générale du gouvernement.
Au cours des quatre dernières années, l'ACDI a changé sa politique qui consistait à dire que les femmes et les enfants sont la priorité. Les femmes et les enfants ne sont pas la priorité; l'égalité des femmes et l'avancée des droits des femmes ne sont plus considérées comme une initiative canadienne que le gouvernement veut prendre et dont il veut assumer la responsabilité.
Si nous n'admettons pas que c'est en défendant les droits des femmes que nous allons améliorer la santé de la mère, si nous ne faisons pas le lien, c'est que nous ne comprenons tout simplement pas le problème.
Ce qui ne tient pas debout, c'est dire que le Canada va lancer cette importante initiative, mais sans parler des femmes, des préservatifs, de contraception, de ce qui compte vraiment et de notre façon de procéder -- à ce propos, nous allons réduire de 200 millions de dollars les fonds destinés aux pays les plus pauvres, sous la forme de transferts canadiens, et augmenter les fonds destinés aux pays à revenu élevé et intermédiaire parce que la nouvelle politique du gouvernement en ce qui concerne l'ACDI consiste à faire des coupes dans les fonds destinés aux plus pauvres et donner l'argent à d'autres.
Voilà un gouvernement qui, en fait, ne semble même pas savoir ce qu'il veut et n'a pas été assez clair vis-à-vis des Canadiens relativement à ce qu'il faut faire pour régler le problème.
Si je peux me permettre une telle remarque, je crois qu'il est temps que la Chambre signale clairement que nous comprenons le lien qui existe entre ces questions. Nous ne pouvons pas supprimer le financement accordé à l'Afrique et annoncer la semaine suivante que nous allons mettre en place une véritable stratégie en matière de santé maternelle.
[Français]
Cela n'a aucun sens. On ne peut pas couper nos investissements en Afrique, nos investissements humanitaires ou nos investissements en faveur des plus pauvres. On ne peut pas, un jour ou une semaine, évincer totalement des pays du système de l'ACDI et puis, la semaine d'après, annoncer à Davos qu'on va instaurer de bons programmes pour les femmes parce que nous croyons aux femmes et aux enfants.
[Traduction]
Le gouvernement tourne en rond depuis deux semaines, un peu comme si cette question l'embarrassait. Il est comme un avion qui a deux ailes droites et qui, pour cette raison, peut seulement tourner en rond. C'est ce qui explique un penchant trop prononcé d'un côté.
Il est important que nous nous concentrions sur cette question parce qu'il faut faire preuve de cohérence à cet égard. Il existe une certaine transparence dans le monde que le gouvernement ne peut éviter. En effet, les autres pays du G8 savent ce qui se trouve dans les budgets de l'ACDI. Ils connaissent les politiques canadiennes et sont conscients qu'elles ont changé. Ils savent que le gouvernement canadien actuel ne considère plus la promotion des droits des femmes comme une de ses priorités. Ils connaissent les incohérences et les illogismes à cet égard.
Les pays du G8 savent quels problèmes le Canada éprouve. Ils sont au courant de la situation chez nous et savent où nous nous situons à l'échelle mondiale en ce qui a trait à la mortalité infantile et maternelle. Ces statistiques sont publiques. Elles sont publiées et connues. Les pays du G8 savent que nous prenons du retard dans certains secteurs importants.
Ils savent que lorsque le premier ministre fait des annonces comme celle de Davos, elles ne cadrent pas avec les mesures que son gouvernement et son parti prennent.
Si le gouvernement n'a pas l'intention d'être clair et transparent, alors il est absolument essentiel que la Chambre énonce quelles devraient être les politiques du gouvernement du Canada et comment le Canada devrait se présenter aux yeux du monde.
J'ai commencé mon intervention en soulignant que nous faisons preuve d’une grande fierté quand il s'agit d'établir une norme pour le reste du monde. Nous devons établir une norme et ce doit être une norme claire. Nous devons avoir l'humilité d'avouer que nous ne sommes pas parfaits, que nous avons du travail à faire en tant que pays. Nous n'allons pas dans les villages africains pour leur dire de faire comme nous.
Nous savons que nous avons du travail à faire. Nous comprenons que les problèmes sont interreliés. Nous savons que le sida, la santé maternelle, les problèmes des enfants et le niveau de pauvreté d'un pays sont tous liés. Nous comprenons aussi que nous devons être cohérents si nous voulons établir une norme.
Il est important que la Chambre se prononce et affirme clairement qu'un million de femmes qui meurent chaque année, c'est inacceptable. La naissance d'un enfant, événement qui, pour nous tous, est synonyme de joie sans borne, est pour bien d'autres une tragédie, une source de difficultés, une raison d'abandonner des enfants qui finissent par mourir.
Oui, la Chambre doit prendre position. Oui, le premier ministre a raison quand il dit que le Canada devrait agir ainsi. Mais le premier ministre et mes amis du parti d'en face se doivent d'être honnêtes, de parler avec fierté et de demeurer cohérents dans leur approche à cette question. Il ne suffit pas que le gouvernement du Canada présente son initiative, puis se mette à marmonner et à rester vague quant à notre façon d'atteindre les objectifs ambitieux que nous nous fixons.
Soyons fiers en tant que Canadiens d'établir cette norme. Établissons-la pour nous-mêmes et dépensons l'argent nécessaire pour la rendre conforme à ce que nous affirmons qu'il faut faire. Collaborons avec d'autres pays de bonne foi, dans l'honnêteté et l'ouverture. Expliquons directement au monde entier pourquoi ce dossier est si important et pourquoi notre approche doit être cohérente.
Nous devons être clairs en ce qui concerne les droits des femmes. Nous devons faire avancer la cause de l'égalité et ce qu'elle représente dans le monde. Nous devons lutter contre la discrimination à l'égard des femmes. Nous devons faire en sorte que les femmes aient les mêmes droits et les mêmes responsabilités non seulement au Canada, mais également partout dans le monde. Nous devons faire preuve de cohérence et être conscients qu'il faut d'abord déployer des efforts en ce sens chez nous, au Canada.
Aucun enfant ni aucune mère ne devraient être laissés en danger à cause de la pauvreté, en danger à cause de leur situation. C'est pourtant ce qui se produit aujourd'hui, et nous devons y mettre un terme.
Notre politique d'aide doit être cohérente. Nous devons faire en sorte qu'elle s'inscrive dans le droit fil du discours que nous tenons par ailleurs au sujet de la santé maternelle et infantile. Nous ne pouvons réduire notre aide financière aux pays les plus pauvres et affirmer du même coup que nous allons régler le problème.
Il faut cesser de laisser l'idéologie l'emporter sur la science, de laisser l'idéologie l'emporter sur les faits. Il suffit de regarder ce qui se passe avec les manuels scolaires au Texas pour comprendre que le mouvement conservateur, la source d'inspiration du premier ministre, de son propre aveu, est en train de transformer en grande partie l'éducation et la science aux États-Unis en voulant à tout prix qu'elles s'appuient sur l'idéologie, et non sur les faits.
Je ne veux pas voir cela au Canada. Je veux voir les Canadiens défendre vigoureusement leurs valeurs. Nous pourrons alors être fiers parce que nous aurons établi la norme pour le reste du monde.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt mon collègue qui a soulevé de bonnes questions qui préoccupent tous les Canadiens, quelle que soit leur allégeance politique. Il a parlé des soins de santé maternelle et de la nécessité de s'assurer qu'ils soient les meilleurs possible . Or, j'aimerais formuler quelques commentaires, notamment un auquel je le prie de répondre.
Premièrement, s'il pense que nous avons de la difficulté à voler avec deux ailes droites, c'est peut-être parce que lui n'a que des ailes gauches.
Deuxièmement, il dit que nous marmonnons et que nous sommes incohérents. C'est tout simplement faux. Dans le cas présent, c'est la différence entre entendre et écouter. Ils ne veulent tout simplement pas écouter. C'est ça la politique et nous le comprenons, mais j'aimerais donner un exemple concret à mon collègue, qu'il pourrait peut-être commenter, concernant le travail que le Canada a accompli partout dans le monde et ses répercussions très concrètes. C'est l'exemple de l'Afghanistan.
Il y a cinq ou six ans, moins de 10 p. 100 des Afghans avaient accès aux soins de santé. Or, maintenant, de 80 à 85 p. 100 y ont accès. La plupart des personnes qui n'y avaient pas accès étaient des femmes. Il y a maintenant, chaque année, 40 000 nouveaux-nés afghans qui ne meurent plus lors de l'accouchement, parce que le Canada et ses alliés, comme les États-Unis, sont présents en Afghanistan.
J'aimerais que mon collègue commente, ou pas, ces exemples qui montrent que nous contribuons à améliorer les choses dans le monde.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Edmonton de ses commentaires. Voilà un bon exemple de situation où nous nous sommes attelés à la tâche en disant: « Oui, voici un problème. » Franchement, nous avons également mentionné que la condition des femmes en Afghanistan était un problème et que les droits des femmes étaient importants. Nous avons également discuté des mesures qui devaient être prises.
Comme mes collègues le savent et comme le député d'en face le sait tout particulièrement à la suite de ses nombreux voyages en Afghanistan, la mortalité maternelle y est toujours un problème important. Les chiffres restent encore très élevés, mais il est également vrai que nous avons contribué à changer les choses là-bas. En fait, nous sommes impliqués en Afghanistan depuis dix ans. Tous les partis ont participé et tous ont discuté de la question de l'aide. Tous les partis se sont entendus sur le volet de l'aide humanitaire de notre engagement en Afghanistan. Il y a bien des questions sur lesquelles tous ne s'entendent pas à la Chambre, mais voilà un bon exemple de ce que nous pouvons vraiment faire ensemble.
Ce qui me cause un problème, c'est que l'approche ne cadre pas avec la politique du gouvernement à l'égard de l'Afrique. Dans ce cas particulier, le gouvernement préconise une approche totalement différente. Voilà qui nous inquiète beaucoup.
Madame la Présidente, jeudi dernier, j'ai eu l'occasion de participer à un déjeuner organisé à Vancouver par West Coast LEAF, un merveilleux organisme de Vancouver qui milite pour les femmes et qui s'occupe des problèmes auxquels elles se heurtent.
Pendant ce déjeuner, il a été question du problème chronique de l'inégalité des femmes au Canada et dans le monde. Il a été question du fait que toutes les politiques gouvernementales doivent être examinées du point de vue de l'équité entre les sexes, car elles ont souvent un impact différent chez les femmes et les hommes.
Il a été directement question de la contraception, de la planification familiale et des choix en matière de santé génésique, de même que du lien direct entre ces questions et la santé des femmes et des filles. En écoutant ces femmes, nous avons été frappés par la composante idéologique des décisions prises par le gouvernement en ce qui concerne ces questions de santé et d'égalité élémentaires.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de ce qu'il a observé pendant sa carrière et de ses conclusions au sujet du penchant idéologique que le gouvernement semble montrer quant à des questions de santé fondamentales et des choix stratégiques judicieux.
Madame la Présidente, il faut dire que la Fédération internationale pour le planning familial avait toujours reçu de l'argent du gouvernement du Canada depuis le début des années 1980, y compris de la part du gouvernement Mulroney. Cela n'avait jamais été remis en question.
C'est maintenant un problème. Cette année, pour la première fois depuis le début des années 1980, cette fédération n'a pas été subventionnée. Je ne crois pas que ce soit une coïncidence ou le fruit du hasard. Pendant 30 ans, l'ACDI avait encouragé et aidé cet organisme, puis, tout à coup, ses responsables ignorent totalement vers quelle source de financement ils pourront maintenant se tourner.
Nous sommes conscients qu'il n'est pas facile de débattre de ces questions. Évidemment, les députés divergent d'opinions sur certains de ces sujets. Cependant, nous devrions mettre l'accent sur les choses qui ne sont pas ambiguës, sur celles que nous connaissons et sur celles qui font l'objet d'un consensus solide dans le monde.
Nous sommes tout à fait conscients que la promotion de l'égalité des femmes permet de faire progresser la santé des femmes. Il existe un lien direct entre ces deux questions. J'irais même jusqu'à dire que les débats de ce genre ont lieu notamment parce qu'il n'y a pas plus de femmes à la Chambre des communes. Je pense qu'au pays, nous devons nous pencher sur cet enjeu.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours du député car j'ai trouvé la motion extrêmement ambigüe.
Le député a parlé de l'ambigüité dont faisait preuve le gouvernement. Pourtant, nous avons indiqué très clairement qu'il s'agit d'offrir des soins de santé, de l'eau potable et des aliments de base. Nous avons doublé l'aide à l'Afrique depuis notre arrivée au pouvoir. Je sais que c'est un point dont notre gouvernement est très fier. Bob Geldolf et Bono, le chanteur du groupe U2, ont d'ailleurs félicité notre gouvernement d'avoir tenu sa promesse de doubler l'aide aux pays africains.
Je ne crois pas du tout que nous ayons fait preuve d'ambigüité, ce qui est toutefois le cas du député. C'est une motion incroyablement ambigüe. Je ne pense pas qu'elle ait été mûrement réfléchie, mais plutôt rédigée à la hâte.
Le député pourrait peut-être nous faire une faveur et expliquer ce que planification familiale signifie pour lui. J'aimerais le savoir.
Madame la Présidente, je crois que planification familiale veut dire offrir à des femmes et à des hommes des renseignements au sujet des soins de santé en matière de reproduction. Cela veut dire permettre aux gens d'avoir accès à des moyens de contraception afin qu'ils puissent planifier leur famille comme ils le veulent. Cela signifie collaborer directement avec d'autres gouvernements et les gouvernements hôtes au sujet des répercussions que l'absence de planification familiale peut avoir sur les gens et la santé de la famille. Je ne vois pas où est l'ambigüité dans tout cela.
En ce qui concerne l'Afrique, le député devrait examiner le budget déposé par le ministre cette année. Il devrait examiner les prévisions budgétaires pour cette année, qui indiquent une réduction de plus de 8 p. 100 à l'intention des pays à plus faible revenu et une hausse de 11 p. 100 à l'intention des pays à revenu moyen. Voilà ce que fait le gouvernement.
Il réduit également de 8 p. 100 le budget de l'ACDI destiné aux États fragiles et, encore une fois, augmente les transferts dans d'autres domaines. Il a changé ses priorités. Il se détourne des femmes et de la santé des mères et, par la même occasion, présente ce changement comme une sorte de nouvelle initiative canadienne. Cela n'a aucun sens.
Madame la Présidente, être pro-vie ne signifie-t-il pas permettre aux femmes et aux hommes d'avoir accès à toutes les options de planification familiale, y compris à des avortements sûrs, dans les pays où l'avortement est légal, de pouvoir se procurer des condoms et obtenir l'éducation et les connaissances dont ils ont besoin pour se protéger?
Je dis cela, car, à défaut de faire ce que je viens de dire, il y aura encore 63 000 femmes qui mourront chaque année d'une infection après avoir subi un avortement et nous ne pourrons pas contrer la pandémie de VIH-sida, qui tue plus de 2,2 millions de personnes par année et fait d'innombrables orphelins.
Pour ce qui est des commentaires du député conservateur, ne pense-t-il pas que la planification familiale existe pour permettre aux femmes et aux hommes d'avoir tout cet éventail d'options pour sauver leur vie, celle de leurs enfants et de leur famille?
Tout ce que je peux dire, madame la Présidente, c'est que j'abonde dans le même sens que le député.
Ce débat nous donnera peut-être la possibilité de l'entendre et d'entendre d'autres députés qui en savent long sur cette question. Je vise plus particulièrement ma collègue, la députée de St. Paul's, avec qui j'ai collaboré étroitement, mon collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca et d'autres députés qui accordent beaucoup d'importance à cette cause et qui, si je puis dire, l'ont toujours défendue.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont.
En tant que ministre de la Coopération internationale, je suis très fière que le gouvernement ait pris l'initiative de défendre une cause très importante au prochain sommet du G8 qui se tiendra au Canada. On évalue à environ un demi-million le nombre de femmes qui meurent chaque année de complications au cours d'une grossesse ou d'un accouchement. Dans les pays en développement, une femme meurt toutes les minutes de ce genre de complications. Et le pire dans tout cela, c'est que la majorité de ces décès, soit jusqu'à 80 p. 100 selon les estimations des experts, pourraient facilement être évités.
Les statistiques sur la mortalité juvénile sont également très préoccupantes. Selon l'UNICEF, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale de la Santé, environ 9 millions d'enfants meurent chaque année avant leur cinquième anniversaire. Dans les pays en développement, ils meurent de toutes sortes de maladies, diarrhées, pneumonies et VIH/sida, et près de 750 000 enfants de moins de cinq ans meurent de la malaria, surtout en Afrique.
C'est tout simplement inacceptable, particulièrement quand on pense qu'il existe des solutions relativement peu coûteuses. Tous les pays du G8 ont les moyens d'absorber les coûts de l'eau potable, des vaccins et d'une meilleure alimentation et d'assurer la formation de travailleurs de la santé pour soigner les femmes et mettre au monde des enfants en santé.
Notre gouvernement comprend l'urgence d'agir. Au cours de la dernière décennie, les progrès en matière d'amélioration de la santé des femmes et des enfants ont été les plus faibles jamais enregistrés et le taux de mortalité a même augmenté dans certains pays en développement.
Comme quelqu'un l'a souligné l'automne dernier au cours de la Conférence canadienne sur la santé internationale, une société a peu de chance de prospérer si elle ne peut assurer la santé des mères et des enfants. C'est pour cette raison que la santé des mères et des enfants fait partie des trois principaux moyens établis par l'ACDI pour assurer l'avenir des enfants et des jeunes. Ces mesures visent d'abord la mère afin de lui assurer une grossesse en santé pour qu'elle soit par la suite en mesure de prendre soin de ses enfants.
Le Canada respecte déjà ces objectifs de bon nombre de façons. Tout d'abord, nous reconnaissons que notre initiative n'est qu'une partie du processus d'amélioration de la santé de la mère et de l'enfant.
Le Fonds des Nations Unies pour la population estime qu'en répondant aux besoins des femmes en matière de contraceptifs modernes, on pourrait prévenir chaque année 150 000 décès chez les mères et 640 000 décès de nouveaux-nés. En Tanzanie par exemple, l'ACDI appuie, en collaboration avec le gouvernement de la Tanzanie et l'organisation Marie Stopes Tanzania, six centres de projets qui ont fourni à 400 000 Tanzaniens des services de soins prénataux, de vaccination, de traitement des infections transmises sexuellement, de counselling et de soins de santé pour les mères et leurs enfants.
L'accès accru aux services de santé est aussi l'un des secteurs clés où les programmes financés par l'ACDI sont les plus actifs à l'international. De plus, pour mieux répondre aux besoins des pays en voie de développement, les soins de santé ont été intégrés aux autres activités financées par l'ACDI en matière de santé.
Selon de nombreux experts, rapports internationaux et organismes comme l'UNESCO, l'accès aux systèmes de santé et à des professionnels qualifiés de la santé constitue le moyen le plus efficace de réduire la mortalité maternelle.
Dans l'Ouest du Mali, grâce au soutien de l'ACDI, près de la moitié des accouchements se font désormais en présence d'un travailleur de la santé qualifié. Quant à la Société des obstétriciens et des gynécologues du Canada, elle et ses partenaires au Guatemala ont pu former 733 professionnels de la santé et ainsi contribuer à mieux protéger la santé des mères et des nouveau-nés lors des accouchements, le tout grâce au soutien de l'ACDI.
L'autre volet de notre démarche consiste à aider les nourrissons et les jeunes enfants à commencer leur vie du bon pied afin qu'ils puissent plus tard aller à l'école, mener une vie active et contribuer pleinement à la société.
Notre objectif: que les enfants aient accès à une alimentation saine, à de l'eau potable et aux services médicaux dont ils ont besoin, comme la vaccination et les soins néonataux. Nous les aidons à obtenir de la vitamine A, de l'iode et aux autres micronutriments qui contribuent directement à la santé des jeunes enfants et des mères.
À titre de partenaire fondateur et de donateur principal de l'Initiative pour les micronutriments, le Canada est reconnu pour le leadership dont il fait preuve en matière de distribution de vitamine A et d'iode. En fait, l'UNICEF a même déclaré que le soutien apporté par le Canada aux divers programmes de distribution de sel iodé avait empêché que 6 millions d'enfants souffrent de déficience mentale.
Chaque année, les maladies d'origine hydrique causent le décès de plus de 10 millions d'enfants de moins de cinq ans, surtout en Afrique. De 2006 à 2009, le gouvernement a investi près de 208 millions dans divers projets d'accès à l'eau potable et d'assainissement de l'eau un peu partout dans le monde. Résultat: des centaines de milliers de personnes ont maintenant plus facilement accès à de l'eau potable.
Grâce à l'Initiative catalytique pour sauver un million de vies, le Canada contribue également à sauver la vie de nombreux enfants. En fait, l'ACDI a été le premier organisme à appuyer cette initiative de l'UNICEF, qui vise à former et à outiller les travailleurs de la santé de première ligne de façon qu'ils puissent offrir les plus récents traitements contre le paludisme, des moustiquaires, des antibiotiques contre les infections et toutes sortes d'autres soins de santé aux enfants et aux groupes les plus vulnérables.
Les besoins sont criants et nous avons l'occasion de faire la différence. Le gouvernement a réfléchi longuement et attentivement à cette question. Nous avons fait des pieds et des mains pour nous assurer que nos efforts sont fondés sur des faits solides et l'ACDI a déjà entamé les travaux avec nos partenaires du G8 dans le but d'élaborer l'approche la plus efficace.
J'ai personnellement rencontré toute une gamme de partenaires, d'intervenants et de praticiens expérimentés dans le domaine de la santé maternelle et infantile dans les pays en développement, notamment d'organisations comme CARE Canada, UNICEF Canada, Vision mondiale Canada, Aide à l'enfance -- Canada, Résultats Canada et Plan International.
J'ai rencontré des représentants du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant. Leur expérience et leurs connaissances communes ont un grand potentiel et sont porteurs d'espoir. En effet, nous avons le potentiel de prendre les devants sur la scène internationale et de poser des gestes concrets. D'ailleurs, les pays du G8, des organisations de développement et des organisations non gouvernementales ont tous félicité le premier ministre d'avoir décidé de mettre l'accent sur la santé maternelle et infantile lors du sommet du G8 cette année.
Au cours des prochains mois, nous continuerons de travailler à l'élaboration de l'approche idéale. Les ministres assisteront à une réunion sur le développement à Halifax du 26 au 28 avril afin d'étoffer davantage l'initiative en prévision du sommet des chefs d'État prévu en juin.
Nous nous opposerons à la motion dont la Chambre est saisie. Il s'agit d'une tentative évidente de rouvrir le débat sur l'avortement, débat auquel nous n'avons absolument pas l'intention de participer, comme nous l'avons déjà clairement affirmé. En nous opposant à la motion, nous prouvons que nous n'allons pas rouvrir le débat sur l'avortement. De surcroît, la motion contient des passages irréfléchis et extrêmement anti-américains que nous ne pouvons appuyer pour des raisons de politique étrangère.
Il est important d'améliorer la santé des mères et des enfants de moins de cinq ans. Il est urgent de le faire; nous n'avons pas le choix. Nous en avons l'obligation. C'est le moins que nous puissions faire pour les Canadiens et pour les millions de femmes et d'enfants les plus démunis.
Madame la Présidente, allons au coeur de la question. Il s'agit de sauver des vies. Il y a des faits incontestables dont nous devons parler. Comme la ministre l'a dit, avec raison, pour pouvoir survivre, ces bébés, ces mères et ces hommes doivent avoir accès à des systèmes de santé de même qu'à des travailleurs de la santé compétents. Or, sans outils, ces travailleurs ne peuvent pas faire leur travail.
L'un des outils essentiels à la survie de ces femmes est l'accès à un éventail complet de moyens de contraception: condoms, pilules contraceptives et accès à des avortements pratiqués dans des conditions sécuritaires, là où l'avortement est légal. Cela fait l'unanimité au sein du corps médical, tant au sein de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, que de la Fédération internationale des obstétriciens et des gynécologues (FIGO) que du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant. Voilà les faits relativement à cet enjeu médical.
Pour ce qui est de l'avortement, sans réouvrir le débat sur l'avortement, respectons les droits acquis. Au Canada, on reconnaît le droit des femmes à l'avortement. Pourquoi ne pas ouvrir ce droit aux femmes dans d'autres pays? Faute d'accès légal à l'avortement, 63 000 femmes sont mortes lors d'avortements septiques. La moitié de leurs enfants âgés de moins de cinq ans va mourir aussi. Des familles sont détruites.
La ministre va-t-elle faire ce qui s'impose et permettre aux femmes d'avoir accès à un éventail complet de moyens de contraception, y compris l'avortement sécuritaire dans les pays où l'avortement est légal?
Madame la Présidente, force est de constater qu'on tente de façon non dissimulée d'ouvrir le débat sur l'avortement à la Chambre des communes. Nous avons clairement indiqué dès le départ que nous n'avions aucunement l'intention d'ouvrir le débat sur l'avortement.
Ce que nous avons dit, c'est que nous sommes ouverts à toutes les options, y compris la contraception, et que nous sommes prêts à les examiner. Comme je l'ai dit dans ma présentation, les statistiques révèlent que les mesures en place sont très peu efficaces et que dans bon nombre de pays, particulièrement en Afrique, elles donnent lieu à une augmentation des taux de mortalité. Nous ne saurions rester passifs. Nous devons faire en sorte que les moyens que nous prenons pour améliorer la santé des femmes et des enfants soient efficaces.
Madame la Présidente, selon l'Organisation mondiale de la santé, « la première mesure à prendre pour sauver la vie des mères est de veiller à ce que les femmes aient accès à la planification familiale » et à diverses options en matière de santé reproductive.
Selon l'OMS, la planification familiale pourrait prévenir 25 p. 100 des décès de mères et d'enfants dans le monde en développement en prévenant les naissances à risque qui sont trop rapprochées les unes des autres ou encore trop tôt ou trop tard dans la vie d'une femme. De plus, la contraception moderne aide à lutter contre la propagation du VIH et du sida en permettant aux femmes séropositives d'espacer les grossesses pour être en meilleure santé au moment de donner naissance et d'avoir accès aux services nécessaires pour empêcher la transmission de la mère à l'enfant.
Comme notre collègue vient de le mentionner, selon les chiffres dont je dispose, on estime à quelque 74 000 le nombre de femmes qui meurent partout dans le monde par suite d'avortements dans des conditions insalubres, que la contraception et l'accès à des installations où l'on pratique des avortements sans danger permettraient d'éviter.
Je vais m'éloigner de la question de l'avortement, pour l'instant, et parler uniquement de la contraception.
Je suis heureux que le gouvernement actuel parle maintenant de contraception, mais j'aimerais que la ministre me dise pourquoi il a n'a pas voulu inclure le mot « contraception », ou ce concept, lorsqu'il a annoncé son programme au départ. Pourquoi était-ce un problème que de parler de contraception ou d'intégrer ce concept dans la politique étrangère du Canada?
Madame la Présidente, j'apprécie le fait que le député souligne que ce n'est pas le moment de lancer un débat sur l'avortement, ni l'endroit où le faire. Nous avons dit très clairement que nous étions ouverts à toutes les options, et je tiens à préciser que cela inclut la contraception. Comme le député et beaucoup d'entre nous le savent, il y a de nombreux moyens que nous pouvons prendre pour améliorer la santé des mères et des bébés.
Depuis le tout début, notre gouvernement s'est engagé à s'assurer que son aide internationale est efficace, donne des résultats et change pour le mieux la vie des femmes et des enfants.
Je renvoie les députés au rapport de l'UNESCO qui dit que la façon la plus efficace de lutter contre la mortalité maternelle et infantile est l'accès à des systèmes de soins de santé et à des professionnels dûment formés. Cela cadre tout à fait avec notre analyse en vue de déterminer comment nous pouvons être efficaces, utiliser l'argent des contribuables de façon utile et obtenir de vrais résultats.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour souligner les priorités du Canada au sein du G8 et plus particulièrement l'attention portée à une initiative importante lancée par le gouvernement et portant sur la santé des mères et des enfants de moins de cinq ans.
Sous le thème « Reprise et renaissance », le programme lancé par le Canada pour le G8 est axé sur les résultats; il s'inscrit dans la suite des engagements passés du Canada et définit des objectifs précis permettant au G8 d'exercer son leadership. Nous concentrons l'action du G8 là où il peut être le plus efficace et nous insistons considérablement sur la reddition de comptes. Le Canada croit que le fait de rendre le G8 responsable des résultats est un facteur déterminant de la crédibilité et de l'efficacité du G8. C'est pour cette raison que le Canada est à la tête d'une initiative de 2010 visant à faire rapport sur les réalisations et les engagements du G8 à ce jour, un premier exercice qui sera repris annuellement.
Je dirai maintenant quelques mots sur nos priorités thématiques pour 2010. Comme le G20 s'impose comme principal forum de la coordination économique internationale, le G8 se concentrera sur les domaines dont la valeur ajoutée est la plus importante, notamment la paix, la sécurité et le développement internationaux. Ces domaines sont au coeur des valeurs et des intérêts des membres du G8 et c'est là que le G8 peut vraiment changer les choses.
Du côté de la paix et de la sécurité internationales, le sommet du G8 mettra l'accent sur des défis critiques majeurs comme la prolifération des armes de destruction massive et l'élaboration de moyens d'aider les États et régions vulnérables à renforcer leur capacité d'assurer la paix et la sécurité, de renforcer leurs institutions, de prévenir les conflits et de mieux mobiliser leurs forces civiles et militaires. Ce sont des dossiers où le G8 et le Canada ont déjà montré leur leadership et, sous la présidence du Canada, le G8 fera encore preuve de leadership.
J'arrive maintenant à notre priorité pour le sommet du G8, qui est le développement de base. Les pays en développement restent confrontés à d'importantes difficultés qui ont été aggravées par la crise économique mondiale. Du manque de ressources et de services acceptables jusqu'à la lutte contre les maladies infectieuses, les pays en développement restent aux prises avec des difficultés nombreuses et majeures. Le G8 peut les aider à les surmonter. En fait, le leadership et l'engagement soutenus du G8 en faveur de la santé dans le monde ces dernières années ont transformé la vie de millions de gens dans ces pays.
Grâce à des investissements substantiels là où ils peuvent faire le plus de bien, des résultats impressionnants peuvent être obtenus, par exemple, le renforcement des programmes de prévention et de traitement du VIH; la réduction marquée de la morbidité et de la mortalité infantiles grâce à la vaccination, aux micronutriments et à d'autres formes d'interventions; la réduction du nombre de décès attribuables à la rougeole; l'expansion rapide des interventions efficaces contre la malaria; l'accès amélioré au diagnostic et au traitement de la tuberculose; et des progrès substantiels vers l'éradication de la polio.
Si des ressources considérables ont été consacrées ces dernières années à la lutte contre les maladies infectieuses, il reste de grands trous dans les programmes de santé de la mère et de l'enfant. Les statistiques sont renversantes. Chaque année, près de 9 millions d'enfants meurent avant l'âge de cinq ans et un demi-million de femmes meurent pendant leur grossesse et leur accouchement. Plus d'un tiers des décès d'enfants sont attribuables à la sous-alimentation. Beaucoup de ces décès pourraient être prévenus par un meilleur accès à des soins de santé, une meilleure alimentation et la multiplication des mesures qui ont fait leurs preuves, comme la vaccination.
Je le répète, le G8 a consenti des investissements appréciables pour aider les pays en développement à surmonter leurs difficultés, notamment en soutenant des efforts comme les Initiatives sur les systèmes de santé en Afrique, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et l'Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite.
Des progrès importants ont été réalisés à l'égard de nombreux indicateurs de santé, mais il est urgent de prendre des mesures à l'échelle mondiale pour améliorer la santé maternelle et infantile. Les quatrième et cinquième objectifs du Millénaire pour le développement, portant respectivement sur la santé infantile et la santé maternelle, sont les moins susceptibles d'être réalisés d'ici 2015.
Le quatrième objectif du Millénaire pour le développement vise une réduction des deux tiers du taux de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans d'ici 2015. Bien que ce taux ait été abaissé considérablement, la situation est inégale à l'intérieur des pays, ainsi que d'un pays à l'autre et, dans l'ensemble, les bienfaits sont beaucoup trop lents.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, dans les pays en développement, près de 9 millions d'enfants meurent encore chaque année avant d'atteindre l'âge de 5 ans. Trent-sept pour cent de ces enfants perdent la vie pendant le premier mois de leur existence. Peu de progrès ont été réalisés en Afrique subsaharienne. Dans des millions de cas, ces décès auraient pu être évités, car ils sont causés entre autres par la pneumonie, la diarrhée, la malaria et la malnutrition.
Le cinquième objectif du Millénaire pour le développement vise une réduction de 75 p. 100 des taux de mortalité maternelle et l'accès universel aux services de santé de la reproduction d'ici 2015.
Depuis 20 ans, 500 000 femmes environ meurent chaque année de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement. Dans 99 p. 100 des cas, ces décès surviennent dans des pays en développement. La moitié des décès se produit en Afrique subsaharienne et un tiers en Asie du Sud. Les complications liées à la grossesse et à l'accouchement sont la principale cause de décès chez les jeunes femmes âgées de 15 à 19 ans dans les pays en développement. Pour chaque décès de femme, de 20 à 30 autres souffrent de maladies ou d'incapacités à court ou à long terme, comme l'anémie grave, les dommages aux organes reproducteurs, la grave incapacité post-partum, les douleurs chroniques ou l'infertilité.
Pourtant, la recherche révèle qu'environ 80 p. 100 des décès chez les mères pourraient être évités si celles-ci avaient accès aux soins de santé essentiels tout au long de la grossesse et à l'accouchement.
Au cours des dernières années, la question de la santé maternelle et infantile a été inscrite à l'ordre du jour des rencontres du G8. Les pays du G8 se sont engagés notamment à renforcer les efforts visant à améliorer la santé des mères et des nouveaux-nés et à combler les lacunes sur le plan du financement de la santé maternelle et infantile. Les engagements pris par le G8 en vue d'améliorer les systèmes de santé et de permettre à plus d'usagers d'avoir accès aux services de santé permettent également de contribuer considérablement à la santé maternelle et infantile.
Le sommet de Muskoka donnera au Canada l'occasion de mobiliser les pays du G8 et de jouer un rôle de premier plan dans l'établissement du programme mondial visant à améliorer la santé maternelle et infantile.
Le Canada est bien placé pour obtenir que la santé de la mère et de l’enfant soit traitée comme une priorité au sommet de Muskoka. En fait, le Canada a fait preuve de leadership dans plusieurs domaines relatifs à la santé, par exemple en ce qui a trait aux maladies importantes comme le VIH-sida et la polio ou aux questions d'alimentation. Pensons aussi à l'Initiative pour les micronutriments et au soutien financier assuré par l’intermédiaire de programmes bilatéraux et multilatéraux.
La santé de la mère et de l’enfant est une préoccupation qui va de pair avec la priorité du gouvernement du Canada en matière de développement, qui est d’assurer l’avenir des enfants et des jeunes, comme l’a annoncé la ministre de la Coopération internationale en mai 2009.
Nous désirons aussi faire progresser la situation sur le plan de l’alimentation en nous appuyant sur les projets annoncés l’an dernier par le G8 concernant la salubrité des aliments. Nous voulons axer nos interventions sur les enfants et les mères.
En faisant la promotion d’une initiative d’importance pour l’amélioration de la santé des femmes et des enfants dans les régions les plus vulnérables du monde, nous croyons que les membres du G8 peuvent grandement faire avancer les choses.
Les pays du G8 et les organisations non gouvernementales tiennent vraiment à agir pour améliorer la santé des mères et des enfants au cours de l’année à venir. Nos partenaires du G8 reconnaissent que, en agissant ensemble, nous pouvons améliorer notablement le sort des femmes et des enfants dans le monde. C'est pourquoi la proposition du Canada de constituer une force de leadership et d'intervention internationale dans le domaine de la santé de la mère et de l'enfant a été pleinement approuvée par nos partenaires du G8, les Nations Unies et l’Organisation mondiale de la santé.
Par ses actions de mobilisation, le Canada bénéficie aussi d’un ferme soutien de la part de fondations privées ainsi que d’organisations nationales et internationales de la société civile.
Le Canada demeure partisan des mesures d'action sociale dynamiques avec certains partenaires clés et il prend les moyens pour ce faire. Il explore de nouvelles manières de mobiliser les intervenants et d’obtenir des contributions financières en vue d’améliorer la santé des mères et des enfants.
Fiers de l’appui solide que nous ont manifesté nos partenaires et d’autres intéressés concernant cette initiative vedette, nous continuons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires du G8 pour trouver les meilleurs moyens d’améliorer la santé des mères et des enfants.
Comme les députés le savent, il n’y a pas de méthode standard pour ce faire. Il y a bien des moyens d’améliorer la santé des mères et des enfants, et nous pouvons y travailler dans plusieurs domaines différents.
Comme le premier ministre l’a dit le jeudi 18 mars: « Le gouvernement cherche un dialogue avec les pays du G8 pour sauver des vies, des mères et des enfants dans le monde entier. On ne ferme la porte à aucune option, y compris à la contraception [...] » Toutefois, nous ne rouvrirons pas le débat sur l’avortement. Ensemble, les pays du G8 pourront aborder la question de la santé des mères et des enfants dans une perspective plus globale.
En conclusion, je fais remarquer que, malgré les progrès, nous sommes loin d’avoir réussi à assurer une meilleure santé à tous les habitants du monde. Un leadership et un engagement politiques soutenus sont nécessaires pour maintenir la volonté actuelle d’améliorer la santé à l’échelle mondiale, surtout dans les régions où les besoins sont les plus grands.
Le Canada fait preuve de beaucoup de leadership en amenant les gouvernements du G8, les organisations non gouvernementales, les fondations privées et les organismes du secteur privé à participer à l’établissement d’un programme mondial pour l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant.
Madame la Présidente, c'est une bonne chose que le gouvernement prenne des mesures en faveur de la santé maternelle et infantile, mais la voie qu'il emprunte, qui est complètement bizarre et illogique, n'est absolument pas scientifique. Les systèmes de santé et les travailleurs qualifiés sont importants, mais les travailleurs ne sont efficaces que s'ils disposent des bons outils. Or, de quoi ont-ils besoin? Ils ont bien sûr besoin d'établir des diagnostics. Ils ont besoin de certains pouvoirs. Ils doivent avoir accès à des médicaments et à toute la gamme des options de planification familiale pour pouvoir traiter les patients.
Je suis moi-même médecin et j'ai travaillé en Afrique. J'ai mis au monde plus de 200 bébés. Des femmes sont mortes dans les hôpitaux. Pourquoi diable le gouvernement n'offre-t-il pas aux femmes et aux enfants les possibilités que nous avons au pays?
L'une des raisons qui expliquent que la mortalité maternelle et infantile a diminué au Canada, c'est que les Canadiens et les Canadiennes ont accès à toute la gamme des options de planification familiale. Pourquoi les femmes ont-elles besoin de cela? Lorsqu'une femme est trop vieille ou trop jeune, ou lorsqu'elle donne trop souvent naissance à un enfant, elle risque de mourir. Comme l'a dit le député, 63 000 femmes meurent chaque année, et 20 fois plus de femmes subissent des séquelles ayant une incidence sur leur vie, dont la fistule obstétricale.
Pour pouvoir prendre les mesures nécessaires et sauver des vies, les gens doivent disposer d'options de planification familiale.
Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose en honorant l'engagement qu'il a pris l'année passée en Italie pour que cela soit possible?
Madame la Présidente, ma famille et moi avons pu constater de nous-mêmes l'expertise du corps médical canadien lorsqu'il est question de la santé des mères et des enfants.
Ma femme et moi avons deux enfants de 14 et de 10 ans maintenant. Tous deux sont nés par césarienne pratiquée d'urgence. En fait, ma femme a eu des complications trois semaines après la naissance de ma fille de dix ans. Je n'entrerai pas dans les détails, mais elle a dû subir une hystérectomie d'urgence qui lui a sauvé la vie. Mes deux enfants et ma femme ne vivraient pas aujourd'hui n'eut été de l'expertise du corps médical canadien, et je lui en suis vraiment reconnaissant.
Cela dit, il s'agit de veiller à ce que d'autres personnes dans le monde aient accès aux soins médicaux les plus élémentaires, à de l'eau potable, à de la nourriture et à des vaccins afin de sauver la vie de 9 millions d'enfants, de sauver la vie de 500 000 mères. Il est totalement inacceptable que nous ne puissions nous unir pour appuyer une motion sur une question importante qui rallie pratiquement l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, même si le NPD accueille favorablement ce nouvel intérêt envers la santé des mères et des enfants des pays en développement, nous aimerions également remettre à l'avant-scène la situation des femmes et des enfants au Canada. Certes, le Canada est un des pays les plus riches du monde, mais il n'en demeure pas moins que 70 p. 100 des enfants inuits d'âge préscolaire ne mangent pas à leur faim. Beaucoup de femmes vivent dans des endroits où elles ne sont pas en sécurité, se privent d'électricité et de chauffage et ne mangent pas à leur faim parce qu'elles vivent dans une situation perpétuelle d'extrême pauvreté.
Maintenant que le Canada s'est engagé à rattraper son retard par rapport à d'autres pays riches en matière d'aide maternelle, s'engagera-t-il à accorder la priorité aux femmes et aux enfants du Canada aussi?
Madame la Présidente, notre gouvernement a pris de nombreuses mesures importantes dans les domaines que le député a mentionnés.
Comme je l'ai signalé dans mon discours, 99 p. 100 des décès maternels surviennent dans les pays en développement. Le coeur du problème est qu'environ 500 000 mères et 9 millions d'enfants âgés de moins de cinq ans mourront cette année, et ce, parce qu'ils n'ont pas accès à des choses aussi élémentaires que de l'eau potable, des vaccins, des services médicaux de base et une alimentation suffisante.
D'aucuns ont fait remarquer que, dans certains cas, il n'en coûte que quelques cents par jour de répondre aux besoins. Il est tout à fait inacceptable que le G8 et la communauté internationale n'aient pas, jusqu'ici, su se mobiliser pour changer les choses. Il y a eu beaucoup de discussion, mais nous nous concentrons pour le moment sur l'élaboration d'une motion et d'un plan d'action qui auront des effets positifs sur la vie des gens.
Dans le cadre du débat, aujourd'hui, il est indispensable d'avoir constamment à l'esprit ces 500 000 mères et ces 9 millions d'enfants qui vont mourir au cours de l'année qui vient si nous n'agissons pas.
[Français]
Madame la Présidente, il y a à peine quelques jours de cela, le 8 mars dernier, nous avons souligné la Journée internationale de la femme. Ce fut l'occasion pour nous de revendiquer l'égalité, de faire un bilan sur la situation et la condition de la femme dans notre société et de réaliser l'importance de protéger nos acquis. Bref, malgré tout cela, il reste encore plusieurs batailles pour nous, les femmes. Une de ces batailles, c'est l'enjeu débattu aujourd'hui à la Chambre, à savoir la santé maternelle.
Il est impensable qu'en 2010, encore plusieurs centaines de milliers de jeunes filles et de femmes soient privées de soins de santé adéquats pour leur permettre de vivre sereinement l'événement censé être le plus formidable de leur vie, à savoir enfanter. Toutefois, plusieurs filles et femmes vivent ce moment dans la crainte, la peur et la souffrance.
En 2000, des dirigeants du monde entier se sont engagés à faire de la santé maternelle un des huit objectifs du Millénaire pour le développement. L'objectif est de réduire la mortalité maternelle de 75 p. 100 d'ici 2015 et de rendre universel l'accès à la santé de la reproduction.
Malheureusement, en 2010, cet objectif est très loin d'être atteint. Selon le rapport de 2009 des Nations Unies sur les objectifs du Millénaire, chaque année, 536 000 femmes et filles meurent à la suite de complications durant la grossesse, à l'accouchement ou au cours des six semaines suivant celui-ci.
La grande majorité des décès maternels sont évitables. D'après Ann Veneman, directrice générale des Fonds des Nations Unies pour l'enfance, 80 p. 100 des décès maternels pourraient être évités si les femmes avaient accès à des services essentiels de maternité et de soins de santé de base.
C'est dans cette optique que le Bloc québécois appuie la motion du Parti libéral. Le Bloc québécois appuiera toute initiative qui vise à lutter efficacement contre ce problème, tout comme il dénoncera et combattra toute initiative qui pourrait mettre en péril la santé des femmes et des enfants, peu importe où ils ou elles se trouvent.
Le Bloc québécois est en faveur d'une initiative en matière de santé maternelle et infantile qui inclurait la planification familiale ainsi que la santé sexuelle et reproductive, y compris la contraception.
Le Bloc québécois appuie cette motion, mais il s'inquiète des dérives idéologiques des conservateurs en matière des droits des femmes, et il déplore, une fois de plus, que la Chambre doive se lever face aux politiques rétrogrades de ce gouvernement insensible.
Pour le Bloc québécois, toutes les femmes, de toute origine et de toute condition sociale, ont droit à un continuum de soins de santé qui comprend tous les services, car ceux-ci sont tous très importants et interreliés. De plus, les facteurs responsables de la mortalité des mères et des conséquences liées à la grossesse et aux accouchements peuvent varier d'une région à l'autre et d'un pays à l'autre.
Il est primordial de privilégier une gamme complète de services de santé sexuelle et reproductive et des services de planification familiale. Un continuum de soins de santé doit englober l'accès à un personnel de santé formé et qualifié, l'accès à des établissements sanitaires adéquats, l'accès à la contraception, les médicaments et les soins d'urgence, l'accès à des soins qualifiés pendant la grossesse et l'accouchement, l'accès à des services ad hoc après un avortement, ainsi qu'à la possibilité d'avorter dans des conditions de sécurité lorsque cette intervention est autorisée par la loi.
Avec cet éventail de services, la communauté internationale pourrait fournir les outils nécessaires aux populations qui cherchent à réduire leur taux de mortalité maternelle.
Plus de 80 p. 100 des décès maternels dans le monde sont directement imputables à cinq grandes causes, à savoir l'hémorragie, les infections, les avortements pratiqués dans des conditions dangereuses, un travail difficile qui nécessite une intervention médicale et la prééclampsie.
Nous avons vu la semaine dernière que les contradictions affluent au sein de ce gouvernement conservateur sur ce que doit comprendre la stratégie en santé maternelle que le gouvernement entend présenter aux autres dirigeants du G8.
Alors que le ministre des Affaires étrangères a déclaré aux membres du comité que la politique de son parti n'avait rien à voir, de quelque façon que ce soit, avec le planning familial, deux jours après cette déclaration, le premier ministre et la ministre de la Coopération internationale ont affirmé tout le contraire lors de la période des questions.
De son côté, le premier ministre a affirmé que la contraception allait faire partie du scénario étudié: « On ne ferme la porte à aucune option, y compris la contraception, mais nous ne voulons pas d'un débat, ici ou ailleurs, sur l'avortement. »
Il n'est aucunement question ici de rouvrir le débat sur l'avortement. Au Québec et au Canada, la population s'est donné une législation qui autorise toutes les femmes à avoir recours à une interruption de grossesse. C'est un acquis très important pour les femmes et il n'est aucunement remis en question, sauf par notre gouvernement de droite, bien sûr. Alors, il est tout à fait logique que les Québécoises et les Canadiennes appuient les démarches des femmes dans les pays en développement où l'avortement est légal.
Contradictions, ambiguïtés, confusion, voilà le cocktail que nous sert le Parti conservateur depuis son arrivée au pouvoir. Les députés, la société civile et la population sont dans la confusion totale. Le gouvernement ouvre des portes, mais il ne prend aucun engagement ferme. Nous voulons un engagement clair de sa part qui ne créera aucune ambiguïté.
Le Canada sera l'hôte du prochain G8 au mois de juin 2010. Le premier ministre conservateur souhaite donner la priorité à la santé maternelle et à la santé infantile, une initiative qui serait tout à fait louable si elle comprenait un continuum de services de soins de santé. Toutefois, le premier ministre entend le faire autrement. Il profite de sa position d'hôte pour rallier les pays autour de certains éléments du programme de santé maternelle qui peuvent avoir un effet immédiat, tels que l'accès à l'eau potable, la vaccination, la nutrition et la formation des travailleuses de la santé.
Dans sa déclaration, le premier ministre a intentionnellement omis, ou pas — là est la question —, de mentionner tout ce qui se rapporte à la santé reproductive et à la planification familiale. Or, le Bloc québécois s'est inquiété des intentions conservatrices lorsqu'il a appris que la planification familiale, les moyens de contraception et l'avortement seraient évacués des stratégies employées pour lutter contre la mortalité infantile et maternelle.
Le gouvernement ne peut revenir sur ses engagements passés. Au dernier sommet du G8 en Italie, en 2009, les pays membres, dont le Canada, se sont engagés envers la communauté internationale à faire accélérer le progrès dans la lutte en matière de santé maternelle au moyen de soins de santé sexuelle et génésique et de planning familial volontaire.
Si, a priori, nous croyons qu'il faut efficacement lutter pour la santé maternelle et infantile dans les pays en développement, le Bloc québécois est néanmoins très sceptique quant à la réelle volonté des conservateurs sur cette question. En fait, on peut même dire qu'ils se contredisent honteusement.
La société civile du Canada a accueilli favorablement l'affirmation du gouvernement qu'il allait faire de la santé maternelle et infantile une priorité pour les prochains sommets. En perspective des sommets du G8 et du G20, les ONG canadiennes ont fait une série de demandes quant aux sujets qu'elles aimeraient que les pays membres abordent. Dans sa plateforme, la société civile du Canada inclut explicitement la santé maternelle et infantile.
Le gouvernement conservateur pourrait-il mettre de côté son idéologie et enfin accepter de rencontrer et d'écouter les organisations de la société civile qui détiennent l'expertise et qui vivent au coeur des réalités de ces femmes?
En plus des rencontres du G8 et du G20 qui se tiendront au Canada en juin, les dirigeants mondiaux se réuniront également aux Nations Unies en septembre 2010 pour faire le bilan des progrès réalisés à l'égard des objectifs du Millénaire pour le développement.
Pour le Bloc québécois, l'aide au développement doit s'articuler autour de principes et d'objectifs généraux, mais bien définis. Ceux-ci doivent s'inspirer des objectifs du millénaire de l'ONU auxquels le Canada a adhéré.
La communauté internationale s'est entendue sur huit objectifs: réduire l'extrême pauvreté et la faim; assurer l’éducation primaire pour tous; promouvoir l’égalité et l'autodétermination des femmes; réduire la mortalité infantile; améliorer la santé maternelle; combattre le VIH-sida, le paludisme et d’autres maladies; assurer un environnement durable; et mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Comme on peut le voir, la santé maternelle et infantile constitue deux des objectifs. Lorsque le Canada a adhéré à ces objectifs, il a adhéré implicitement à lutter contre la mortalité infantile et maternelle. Il est sans contredit évident que si le gouvernement adopte une stratégie sur la santé maternelle et infantile efficace, cela aura des impacts directs sur l'atteinte de l'ensemble des autres objectifs.
Voici une autre contradiction du Parti conservateur. Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, l'ONU a appelé les pays membres à fixer leur aide au développement à 0,7 p. 100 de leur PNB d'ici 2015.
Or, dans le budget conservateur de 2010, le gouvernement a annoncé qu'il allait plafonner les budgets de l'aide au développement à 5 milliards de dollars par année. Selon les prévisions budgétaires du gouvernement fédéral, le ratio APD/PIB pour 2010-2011 serait de 0,29 p. 100, ce qui représente une enveloppe d'aide de 5 milliards de dollars.
À titre de comparaison, une somme supplémentaire de 7,2 milliards de dollars serait nécessaire pour atteindre le 0,7 p. 100 du PIB. Ainsi, à mesure que l'échéance de 2015 se rapproche, nous sommes forcés d'admettre que l'inaction des gouvernements fédéraux successifs rend de plus en plus illusoire la capacité du Canada de respecter l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB, qui est justement le moyen par lequel la communauté internationale s'est entendue pour atteindre les objectifs du millénaire.
Le gouvernement remplit sa promesse de doubler le budget de l'aide internationale par rapport au niveau de 2001-2002, mais cela ne veut pas dire qu'il a atteint l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB. Cette année, c'est 0,29 p. 100 du PIB qui est consacré à l'aide internationale. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le gouvernement n'est pas à une contradiction près dans ce dossier.
Dans cette conjoncture, on doute de la volonté du gouvernement de s'attaquer efficacement à la mortalité infantile et maternelle. Ensuite, le gouvernement affirme dans son budget qu'il fera de la santé maternelle et infantile une priorité aux sommets du G8 et du G20. Quelle crédibilité le Canada aura-t-il pour convaincre les pays du G8 et du G20 de donner la priorité à l'aide maternelle et infantile, alors que lui-même ne fait pas les efforts financiers qui s'imposent pour mettre en oeuvre les objectifs du millénaire, dont fait partie la santé maternelle et infantile?
Est-ce que le gouvernement canadien est au courant que plusieurs dirigeants du G8 prônent déjà, avec une plus grande ouverture que lui, la question de la santé maternelle?
Entre autres, dès son arrivée au pouvoir, le président américain Barack Obama a abrogé la politique de Mexico établie par le président Reagan en 1984, qui interdisait à l'Agence des États-Unis pour le développement international d'octroyer des fonds aux organisations qui présentaient l'interruption de grossesse parmi les mesures de planification familiale. Il croyait que les conditions excessivement vastes imposées aux dons et aux apports d'aide n'étaient pas justifiées et qu'elles faisaient obstacle aux efforts visant à promouvoir des programmes efficaces de planification familiale.
Le Congrès américain a récemment affecté 648 millions de dollars d'aide aux programmes mondiaux de planning familial et de santé génésique. Les États-Unis ont de plus lancé un nouveau programme qui sera la pièce maîtresse de leur politique étrangère, l'initiative mondiale de la santé. Il s'engage à y consacrer 63 milliards de dollars au cours des six prochaines années, qui seraient en bonne partie investis pour réduire la mortalité maternelle et éviter des millions de grossesses non désirées.
Le premier ministre de la Grande-Bretagne Gordon Brown fut l'hôte de l'événement « Investing In Our Common Future: Healthy Women, Healthy Children », qui s'est tenu aux Nations Unies le 23 septembre dernier, et qui déboucha sur le consensus pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant.
La santé maternelle est une question de droits humains. Tel que recommandé par Amnistie internationale Canada, le Canada se doit de présenter une approche des droits humains qui aborde les façons de réduire la mortalité maternelle dans le monde.
Cette approche, selon Amnistie internationale, devrait inclure: une lutte contre la discrimination, l'injustice et la violence généralisée auxquelles font face les femmes et les filles partout dans le monde; des actions visant à éliminer les pratiques traditionnelles novices, comme la mutilation génitale et les mariages précoces forcés, qui renforcent la subordination des femmes; la garantie d'accès à la planification des naissances, aux méthodes contraceptives, à de l'information sur les droits liés à la procréation et à la sexualité, ainsi qu'à des renseignements sur la santé; le retrait des barrières financières et autres entravant l'accès à des soins de santé maternelle de qualité; l'accessibilité à des services de santé sexuelle et de reproduction, incluant des soins obstétricaux d'urgence; une distribution équitable des établissements, des produits et des services de santé, ainsi qu'un accès prioritaire aux soins de santé essentiels pour les femmes et les filles marginalisées et désavantagées.
La planification familiale et l'utilisation des moyens de contraception sont une partie intégrante de la lutte contre la mortalité infantile et maternelle dans les pays en développement. Le 11 juillet 2008, dans le cadre de la Journée mondiale de la population, le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon affirmait que: « La planification familiale est un élément essentiel de la santé en matière de procréation car elle permet de décider de l'espacement des naissances ».
On ne peut séparer la planification familiale, les moyens de contraception et l'avortement de la question de la santé maternelle et infantile. À cet égard, le Secrétaire général de l'ONU est explicite:
[...] les dirigeants politiques du monde entier proclamaient le droit fondamental de toutes les personnes de décider, librement et de façon responsable, du nombre de leurs enfants et de l’espacement et du calendrier des naissances. L’objectif 5 du Millénaire pour le développement, améliorer la santé maternelle, affirme ce droit;
Le fait de répondre aux besoins des pays en développement en matière de contraception permettrait d'éviter des millions de grossesses non désirées et de sauver des vies humaines, tant celle des mères que des enfants.
D'après le Fonds des Nations Unies pour la population, un nombre estimé à 215 millions de femmes désirent éviter une grossesse, mais ne pratiquent pas de méthode contraceptive efficace. En plus, chaque année, 19 millions d'avortements ont lieu dans des conditions dangereuses et débouchent sur 68 000 décès. Nombre de ces décès pourraient être évités si les informations sur la planification familiale et la contraception étaient disponibles et appliquées.
Les besoins en matière de moyens de contraception sont criants. Dans neuf pays d'Afrique subsaharienne, plus de 30 p. 100 des femmes mariées ont un besoin non satisfait de contraception. Si ces besoins sont insatisfaits, ce n'est clairement pas parce que les femmes ne le demandent pas: la grande majorité d'entre elles aimeraient avoir les moyens de faire une planification familiale.
En effet, environ 200 millions de femmes en âge de procréer veulent retarder leur prochaine grossesse, mais 137 millions de femmes n'utilisent aucune méthode de contraception et 64 millions utilisent des méthodes traditionnelles moins efficaces. À cause de cela, plus de 63 millions de femmes tombent enceintes chaque année sans qu'elles l'aient voulu.
De plus, en assurant un accès à la planification familiale sans obligation aux femmes des pays en développement, il est estimé qu'on pourrait réduire la mortalité maternelle d'un tiers et la mortalité infantile, de 20 p. 100.
Au Québec et au Canada, la majorité des femmes ont accès aux soins médicaux appropriés, aux moyens de contraception et à l'avortement. Il est donc rare de voir une femme mourir de sa grossesse ou de son accouchement. Or, force est de reconnaître que dans les pays en développement, ces moyens peuvent faire la différence entre la vie et la mort pour des milliers de femmes et d'enfants.
Les conservateurs doivent le reconnaître et intégrer ces moyens à leur stratégie d'aide pour ces pays. Ils ne doivent pas rester insensibles à ces questions lorsque vient le temps d'aider les mères et les enfants les plus démunis.
[Traduction]
Madame la Présidente, quand on parle d'aide extérieure et de développement, les paroles ne valent pas grand-chose; ce qui compte c'est que les gouvernements joignent le geste à la parole en fournissant ressources financières et autres.
Lorsque le gouvernement libéral précédent était au pouvoir, il s'était donné pour cible de contribuer à hauteur de 0,7 p. 100 du PIB à l'aide extérieure, mais il n'a pas tenu cette célèbre promesse. À l'heure actuelle, le Canada contribue pour moins de la moitié de ce 0,7 p. 100 du revenu national brut que notre pays et d'autres pays riches avaient promis il y a 40 ans aux pays en développement.
Le budget de 2010, qui vient d'être déposé, prévoit le gel de l'aide. Des responsables ont fait savoir que le Programme de santé maternelle devra être financé à même le budget actuel.
Ma collègue pourrait-elle me dire si, à son avis, le Canada respecte l'engagement international qu'il a pris lorsqu'il a promis des programmes qu'il n'a jamais établis ou auxquels il n'a jamais fourni les fonds et les ressources nécessaires à la réalisation de ses nobles objectifs?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. En fait, la question contenait pratiquement la réponse.
Il y a une espèce d'incohérence entre ce que le gouvernement annonce et ce qu'il fait. On a vu qu'il s'apprête à geler toute son aide à partir de l'année prochaine et à la maintenir à 5,1 milliards de dollars. Il va donc réduire sa dette sur le dos des plus démunis.
On dit haut et fort que les pays donateurs doivent augmenter leur aide. Le besoin est criant. Or le Canada a pris des engagements encore l'an dernier, à L'Aquila, en Italie. Comment peut-on imaginer que le gouvernement tiendra ses promesses quand on le voit reculer, plafonner, geler et couper les services et les programmes auxquels les femmes canadiennes et québécoises avaient accès, accès qu'elles n'ont plus?
Évidemment, on peut s'interroger: comment le Canada, qui sera le pays hôte du G8 en juin prochain, pourra-t-il être crédible et tenir un rôle de leadership dans ce dossier? On se pose la question.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'attention l'allocution très éloquente de ma collègue de Laurentides—Labelle.
J'aimerais lui demander comment elle considère le fait que le gouvernement, au cours des quatre ou cinq dernières années, a coupé de 99 p. 100 les montants qui étaient alloués à la Fédération canadienne pour la santé sexuelle, directement liée à la Fédération internationale pour la planification familiale.
Comment voit-elle cela dans le contexte de son allocution? Que pense-t-elle de la rapide volte-face par rapport à la contraception qu'a faite le gouvernement cette semaine? En effet, il y a une semaine à peine, le gouvernement niait le recours à la contraception. Soudainement — on croit que les Québécoises et les Canadiennes sont naïves —, on veut faire croire que la contraception fera maintenant partie intégrante de leurs mesures.
Que pense-t-elle de cela?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa remarque et de sa question.
Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, on ne s'étonne plus de voir qu'à chaque discours du Trône et qu'à chaque présentation d'un budget, il y a un programme caché.
Le gouvernement s'est engagé à prioriser la santé maternelle et infantile lors du prochain sommet du G8. Or, derrière cet engagement, on découvre encore les groupes de pression contre l'avortement et les groupes de pression contre la contraception, qui sont à l'oeuvre auprès du gouvernement conservateur.
Celui-ci prend un engagement du bout des lèvres, mais d'un autre côté, il ne veut pas déplaire à ces groupes de pression, ses fidèles amis.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'admets que notre pays devrait atteindre l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB. La députée pourrait-elle nous en dire plus au sujet d'une partie de son discours? Elle a mentionné la législation canadienne existante permettant d'interrompre la grossesse. J'apprécierais qu'elle nous donne quelques exemples.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais répondre à mon collègue, mais j'ai de la difficulté à saisir l'essence de sa question.
Il mentionne que son gouvernement atteindra bientôt les objectifs du millénaire, soit 0,7 p. 100. Je ne sais pas dans quel livre il a vu cela ou comment il arrive à ce chiffre. Les chiffres sont très concluants: on est très en retard et on est loin d'atteindre ces objectifs. Et il ne faut pas non plus s'attendre à les atteindre d'ici 2015.
Je ne comprends pas comment on peut faire de la santé maternelle et infantile une priorité si, à la base, on ne donne pas des services et des outils aux femmes pour prévenir une grossesse parce que leur santé ne leur permet pas d'avoir un enfant. Dans les pays en conflit, il faut offrir aux femmes et aux jeunes filles de 12 ou 13 ans qui y sont violées et mutilées un avortement sécurisé. Si on laisse venir au monde ces enfants, il y aura deux victimes: un enfant qui souffrira probablement de carence et une mère qui va hypothéquer tout le reste de sa vie.
Personnellement, je considère que pour aider les femmes, il faut partir de la base, soit au moment où elles peuvent exercer un choix. Il faut mettre des outils à leur disposition et leur donner accès à des moyens contraceptifs et à du personnel formé pouvant les accompagner sereinement afin qu'elles aient, comme femmes, le droit de choisir...
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé le discours de la députée de Laurentides—Labelle.
En 24 heures seulement, 30 000 enfants dans le monde mourront à cause de la famine et du manque de services de santé. On sait aussi que 1 400 femmes enceintes mourront durant cette même période de 24 heures.
Il y a évidemment une crise importante, et le Canada devrait poser des gestes pour répondre aux cris à l'aide des victimes qui meurent toutes les 24 heures. Ce qui se passe dans le monde est épouvantable.
Le gouvernement semble vouloir faire de la politique avec cette situation de crise et mettre en avant son idéologie.
Pourquoi la députée pense-t-elle que le gouvernement répond à cette crise en utilisant une idéologie non appropriée?
Madame la Présidente, j'aimerais répondre à mon cher collègue et ami que c'est évident. L'idéologie archaïque de droite des conservateurs, qui met les femmes dans un carcan de pratiques vieilles de 60 ans et plus, transpire dans tout ce qu'ils nous proposent.
Ils sont contre l'avortement et le mariage entre personnes de même sexe. Ils sont sous l'influence de groupes de droite extrêmement religieux. Évidemment, cela transparaît dans tout ce qu'ils proposent. Ils modulent même leurs programmes pour pouvoir y inscrire cette idéologie...
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre part à ce débat sur la motion de l'opposition libérale. Je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député d'Ottawa-Centre.
Je crois qu'il est essentiel de clarifier ce qui s'est passé ces dernières semaines tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre. Il conviendrait de commencer par la déclaration du premier ministre au sujet du programme des réunions à venir du G8 et du G20, dont le Canada sera l'hôte.
Aux alentours du 26 janvier dernier, le premier ministre a déclaré au monde entier que l'absence de services essentiels pouvait entraîner des conséquences terribles, surtout pour les peuples les plus vulnérables de la planète. Chaque année, 500 000 femmes meurent pendant la grossesse ou l'accouchement et, plus affligeant encore, neuf millions d'enfants meurent avant même d'avoir atteint l'âge de cinq ans.
Dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement, les Nations Unies souhaitaient réduire le nombre de décès entourant la grossesse de 75 p. 100 d'ici 2015. Nous savons maintenant que cet objectif ne sera pas atteint.
Cette situation est d'autant plus grave que la majorité des décès pendant la grossesse pourraient être facilement évités. Le monde doit se mobiliser de toute urgence dans le dossier de la santé maternelle et infantile. Le premier ministre a poursuivi en déclarant que les solutions n'étaient pas coûteuses. C'est là une déclaration louable et, comme le premier ministre l'a indiqué, les solutions ne sont pas coûteuses.
Le problème, c'est que le premier ministre a omis l'une des principales mesures à prendre si nous voulons changer la vie des femmes et de leurs enfants. Il a omis toute mention de la contraception. Nous aurions peut-être accepté de croire que c'était un simple oubli, sauf que tout indique le contraire. Les ministres ont bien précisé que l'omission de la contraception était une décision basée sur un programme idéologique.
Le hansard et divers reportages télévisés nous éclairent à ce sujet. Le 18 mars, le chef du NPD, le député de Toronto—Danforth, a demandé au premier ministre si les conservateurs excluaient effectivement la contraception de leur plan visant à améliorer la santé des mères dans le monde. La ministre de la Coopération internationale a réagi, mais n'a pas répondu à la question. Elle l'a évitée, préférant parler de projets de distribution d'eau potable, de vaccins, d'une meilleure alimentation et de formation pour les professionnels de la santé.
La ministre avait été beaucoup plus directe le mois précédent lorsqu'elle a dit aux médias que le plan du Canada pour la santé des mères et des enfants ne contiendrait pas de solution aux avortements dangereux pratiqués dans les pays en développement ni ne faciliterait l'accès à des services de planification familiale ou à des moyens de contraception. Le ministre des Affaires étrangères a été tout aussi direct lorsqu'il a déclaré que la planification familiale ne serait pas incluse dans l'initiative du G8 pour la santé des mères et des enfants.
Depuis, le premier ministre et ses ministres n'ont cessé de s'empêtrer, à la manière des Keystone Cops, en tentant de faire volte-face ou de sauver la face. Pourquoi donc le premier ministre et des membres de son gouvernement ont-ils fait des déclarations en étant si peu informés que cela en est scandaleux? À moins, bien entendu, qu'ils l'aient fait pour plaire à leurs partisans aux idées conservatrices.
Le plus dérangeant, c'est qu'ils sont censés diriger. Ils sont censés utiliser la meilleure information qu'ils peuvent trouver pour prendre des décisions intelligentes et fiables pour le Canada. Ils n'ont pas le droit de prendre des décisions idéologiques et irrationnelles qui témoignent d'une absence totale de souci pour les femmes et les enfants.
Ils ont fait semblant de se soucier de ces gens. En réalité, comme l'a déclaré Dana Hovig de Marie Stopes International, organisme internationalement reconnu voué à la santé reproductive, tout ce qu'ils ont fait, c'est faire preuve d'une bassesse politique jamais égalée en jouant le jeu des tenants du conservatisme social.
Mme Hovig a ajouté:
Il ne fait aucun doute que la planification familiale sauve des vies en empêchant les grossesses non désirées, y compris celles pouvant mener à des complications entraînant des risques pour la santé de la mère et de l'enfant ou bien leur mort.
L'Organisation mondiale de la Santé a affirmé tout aussi catégoriquement que la contraception était indispensable si l'on voulait s'attaquer sérieusement et efficacement au problème de la santé maternelle et infantile. Chaque jour, 1 500 femmes meurent de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement. En 2005, il y aurait eu 536 000 décès maternels dans le monde. La plupart se sont produits dans des pays en développement et ils auraient en majorité pu être évités.
L'amélioration de la santé maternelle est l'un des 8 objectifs du millénaire pour le développement adoptés par la communauté internationale lors du Sommet du millénaire des Nations Unies en 2000. Dans l'objectif 5, les pays s'engagent à réduire la mortalité maternelle. Nous sommes loin d'avoir atteint cet objectif et le comportement du premier ministre et de ses ministres entrave le rôle du Canada en ce sens.
L'OMS a clairement exposé ce qu'il fallait faire. La première chose, pour éviter des décès maternels, c'est de donner aux femmes l'accès à la planification familiale, qui permet de diminuer le nombre de grossesses non désirées car les femmes des pays en développement ont en moyenne de nombreuses grossesses très souvent dangereuses au cours de leur vie.
La Fédération internationale pour le planning familial est tout aussi catégorique. C'est une autre organisation internationale qui fournit des services d'éducation et autres, notamment aux pauvres, aux laissés-pour-compte et aux marginalisés de régions du monde où les installations de soins de santé publics et privés sont inexistantes. Elle a pour mandat de travailler au niveau communautaire avec les dirigeants locaux pour surmonter les obstacles attribuables au manque d'information, aux préjugés et à la discrimination sexuelle.
Les recherches et les connaissances très poussées de la Fédération internationale pour le planning familial et des Nations Unies nous montrent, et l'auraient certainement montré aussi au premier ministre s'il avait fait ses devoirs, qu'en dépit de progrès considérables depuis une trentaine d'années, une grande partie de la population mondiale n'a toujours pas accès à des services et à des informations sur la sexualité et la santé génésique.
De 120 à 150 millions de femmes dans le monde souhaitent restreindre ou espacer leurs grossesses mais n'en ont toujours pas les moyens. En donnant aux femmes les moyens d'espacer raisonnablement leurs grossesses, on leur permet de retrouver la santé, de s'occuper de leurs enfants et on réduit les risques de mortalité maternelle et infantile. La plupart du temps, si un enfant meurt avant 5 ans, c'est parce qu'il a perdu sa mère.
Un nombre tragique de femmes continuent à mourir ou à souffrir de séquelles durant toute leur vie parce qu'elles n'ont pas accès à de l'information, de l'éducation et des services dans le domaine de la sexualité et de la santé reproductive. Les jeunes se heurtent aux obstacles du coût, des préjugés et de la peur d'aller à une clinique. Faute d'information, les jeunes sont peu au courant des problèmes liés au sexe et à la sexualité. Les taux élevés de grossesses non désirées et d'infections transmises sexuellement sont la preuve flagrante qu'il faut multiplier les programmes pour répondre à leurs besoins.
L'objectif des réunions du G8 et du G20 pour le Canada devrait être de donner à toutes les femmes, notamment celles qui sont jeunes, pauvres, marginalisées, laissées-pour-compte ou victimes de discrimination sexuelle, la possibilité d'exercer leurs droits et de faire des choix libres et éclairés sur leur sexualité et leur santé génésique.
Cette préoccupation à l'égard de la santé sexuelle et de la santé génésique m'amène à parler du VIH-sida.
Comme nous le savons déjà, le fléau que constitue le sida est en train de détruire le tissu social de bon nombre de collectivités africaines. Le condom constitue la meilleure protection contre la transmission du VIH. Pourtant, quand le député de Toronto—Danforth a interrogé la ministre de la Coopération internationale sur la possibilité de fournir des condoms aux populations africaines, cette dernière est restée muette. Le gouvernement devrait connaître l'importance de l'utilisation du condom pour la prévention efficace des maladies transmises sexuellement, notamment le sida.
La Chambre des communes a rendu hommage à maintes reprises aux grands-mères qui élèvent les orphelins que leurs enfants décédés ont laissé derrière eux. Une multitude de grands-mères africaines s'occupent de leurs petits-enfants devenus orphelins, et elles doivent se débrouiller avec peu d'argent, peu de nourriture et peu d'aide.
En Afrique, on compte environ 14 millions d'enfants orphelins du sida et ce nombre ne cesse de croître. Pour mettre les choses en perspective, les orphelins africains sont plus nombreux que les enfants canadiens, irlandais, norvégien et danois regroupés.
On estime que, au cours des prochaines années, il pourrait y avoir jusqu'à 40 millions d'orphelins dans 19 pays africains. Ces enfants souffrent de privations liées à la pauvreté et leurs grands-mères sont des héroïnes laissées pour compte par la société. L'envoyé spécial des Nations Unies pour le VIH-sida en Afrique, le Canadien Stephen Lewis, présente ces grands-mères comme les victimes silencieuses de la maladie. M. Lewis commence son ouvrage intitulé Race Against Time, par les mots suivants:
Je vois des gens mourir depuis quatre ans. Rien dans ma vie d'adulte ne m'avait préparé à être témoin du carnage que cause le VIH-sida.
M. Lewis ajoute:
Chaque fois que je retourne en Afrique, je suis confronté aux ravages du sida. Je visite des huttes où des femmes meurent en présence de leurs enfants. L'Occident n'a pas répondu à l'urgence de cette énorme apocalypse humaine. Il n'y a pas d'autre façon de qualifier la situation.
M. Lewis précise que les grand-mères sont « tellement démunies et ont tellement besoin d'appui qu'elles sont émotivement épuisées. » Elles doivent souvent enterrer leurs fils et leurs filles et redeviennent mères pour leurs petits-enfants orphelins dont bon nombre sont atteints du sida.
Comme je l'ai déjà dit, je suis ravie de participer à ce débat qui souligne de façon claire la douloureuse nécessité que l'actuel gouvernement fasse preuve d'honnêteté et d'humanité.
Devant toute cette souffrance, les Canadiens, en tant que peuple animé de compassion, doivent faire preuve de leadership et d'humanité. J'aimerais simplement croire que l'actuel gouvernement fera preuve du sens humanitaire nécessaire et prendra la direction qui s'impose.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter ma collègue de London—Fanshawe et à la remercier au nom de tous les Canadiens, particulièrement les femmes, du merveilleux travail qu'elle accomplit pour défendre les femmes du pays et, en fait, du monde entier.
Bien sûr, au NPD, nous sommes heureux de constater l'intérêt du gouvernement actuel, aussi nouveau qu'il puisse être, pour la santé des mères et des enfants dans le monde en développement. Nous aimerions aussi attirer de nouveau l'attention de la Chambre sur la situation des mères et des enfants dans notre pays.
Du fait que nous sommes un des pays les plus riches du monde, il est inacceptable que 70 p. 100 des enfants inuits d'âge préscolaire ne mangent pas toujours à leur faim. Beaucoup de femmes et d'enfants au pays vivent dans des endroits peu sûrs, manquent de nourriture, n'ont pas d'électricité ou de chauffage, et ce, en raison d'une pauvreté intense et persistante.
Maintenant que le gouvernement s'est engagé à rattraper les autres pays riches au chapitre de l'aide versée dans le domaine de la santé des mères dans les pays étrangers, je me demande si ma collègue pourrait nous dire ce que nous devrions faire pour également mettre les femmes et les enfants du Canada au premier plan.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que, tandis que le gouvernement dit vouloir faire la promotion de la santé des mères et des enfants dans les pays du tiers monde, les pays en développement, il est prêt à tout faire pour nuire aux aspirations des Canadiennes qui veulent vivre une vie saine et subvenir aux besoins de leurs enfants.
C'est ce qui se produit depuis quatre ans. En fait, c'est ce qui s'est produit au cours des 15 dernières années sous ce gouvernement et le précédent. Il y a eu des réductions au chapitre des services offerts aux femmes, des compressions à Condition féminine Canada, des compressions au sein des organisations qui plaident la cause des femmes et qui mènent les recherches qui nous disent que les Canadiennes ne sont toujours pas sur un pied d'égalité avec les hommes.
Je pense à la pénurie de logements abordables pour les femmes qui tentent de fuir une situation de violence. Il n'y a pas de services de garderie réglementés pour toutes les femmes qui veulent désespérément rejoindre les rangs de la population active afin de subvenir aux besoins de leurs enfants et de leurs famille.
Le gouvernement a tourné le dos aux Canadiennes. Il prétend se préoccuper du sort des femmes dans le monde, mais nous ne sommes pas dupes. Nous savons que c'est faux. Il est temps pour tous les pays du monde, y compris le Canada, de défendre d'abord et avant tout les intérêts des femmes et des enfants.
Madame la Présidente, je remercie moi aussi la députée pour ses commentaires sur cette importante initiative. Encore faudrait-il que le gouvernement ait bel et bien l'intention de faire ce qui, comme nous le savons tous, doit être fait, tant au Canada que dans d'autres pays.
Pour essayer de déterminer si une personne est sincère dans son engagement à faire quelque chose, je trouve qu'il est toujours révélateur de jeter un coup d'oeil sur le bilan de cette personne. La députée de London—Fanshawe se souvient certainement du temps où nous étions au pouvoir en Ontario, au début des années 1900, et de ce que nous avions fait pour améliorer la situation des enfants, des femmes et des familles pendant une difficile période de récession.
Or, et c'est ce qui m'inquiète et qui m'amène à poser cette question ce matin, vu la motion dont nous sommes saisis, quand nous avons perdu le pouvoir en Ontario, c'est un gouvernement conservateur qui nous a remplacés. Une des premières mesures que ce gouvernement a prises fut de réduire les prestations d'aide sociale de 21,6 p. 100. En fait, c'est la première chose qu'il a faite, dans le but d'envoyer un message à quiconque dans la province voudrait remettre en question le programme du gouvernement en ce qui a trait aux personnes à risque et marginalisées.
Peu après, le gouvernement a annulé plusieurs programmes destinés aux femmes. Un d'entre eux était un programme de nutrition dont le but était de donner aux femmes enceintes un peu d'argent pour acheter du lait, afin que leurs enfants soient en santé.
Je me demandais simplement si la députée s'en souvenait et ce qu'elle pense du fait que le gouvernement provincial avait éliminé ce programme.
Madame la Présidente, je me souviens effectivement de ces compressions. Je me souviens d'être descendue dans la rue pour protester contre ces compressions si cruelles. Le député a mentionné l'élimination du programme de nutrition pour les femmes enceintes. L'excuse invoquée par le premier ministre de l'époque, c'était qu'il se trouvait ainsi à empêcher ces femmes de boire de la bière, car c'est ce qu'elles faisaient avec cet argent supplémentaire.
Il est très clair que l'attitude du gouvernement fédéral actuel et d'anciens gouvernements provinciaux conservateurs à l'endroit des personnes défavorisées dans notre pays est la dérision. Ces gens ont besoin d'aide et de soutien. Ils ont besoin de compréhension. Ils doivent être capables d'aider leurs enfants. Ils n'ont certainement pas besoin d'une gifle de leur gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, voici quelques statistiques clés sur la santé maternelle. C'est très important.
Chaque année, plus de 500 000 femmes meurent de complications liées à la grossesse, et 9 millions d'enfants meurent avant l'âge de cinq ans.
Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'accès à des services de planification familiale et d'avortements sûrs constitue la première étape vers la réduction du taux de mortalité maternelle.
Les méthodes de contraception modernes contribuent à la lutte contre la propagation du VIH-sida en permettant aux femmes séropositives d'espacer les naissances pour mieux se remettre d'un accouchement et d'avoir accès à des services de santé pour empêcher la transmission du virus de la mère à l'enfant.
Dans les pays ayant des niveaux comparables de développement économique, la mortalité maternelle est inversement proportionnelle à la condition de la femme.
Nous voulons que l'initiative sur la santé maternelle comprenne un éventail complet d'options de planification familiale. Le gouvernement doit prendre un engagement ferme concernant le financement, le contenu et la durée du projet.
Le premier ministre arrive tardivement dans le débat. D'autres pays s'intéressent à la santé maternelle depuis des années et ont fait preuve de leadership en matière de financement — voir l'historique —, alors que le premier ministre est encore en mode rattrapage.
Les conservateurs ont très peu de crédibilité en ce qui concerne les questions touchant les femmes dans les pays en développement. C'est leur gouvernement qui, après tout, a banni de son vocabulaire, en réclamant la fin de la violence sexuelle dans la République démocratique du Congo, les termes égalité entre les sexes, violence sexospécifique, impunité et justice.
Pourtant, les problèmes de santé maternelle surgissent parce que les femmes ne peuvent pas décider quand et avec qui avoir un enfant et combien d'enfants elles veulent, ou décider de l'espacement de leurs grossesses.
[Traduction]
Si nous regardons bon nombre des indicateurs de la santé maternelle, ils prouvent que les pays investisseurs ont du succès lorsqu'ils s'assurent que les investissements sont adaptés aux besoins des pays qu'ils cherchent à aider. Ce qui est inefficace, c'est d'essayer de dire à ces pays, à ces collectivités, à ces gens qu'ils cherchent à aider sur le plan de la santé maternelle, comment ils devraient s'y prendre.
J'espère sincèrement que nous en avons fini avec ce genre d'idéologie axée sur le conservatisme social lorsqu'il s'agit de santé maternelle et de développement en général et que ce que nous avons vu sous des gouvernements précédents ici, au Canada, comme à l'étranger est chose du passé. Ce qu'il nous faut maintenant sur le plan des engagements, ce sont non seulement des paroles, mais bien des gestes concrets qui témoignent de notre compréhension. Les pays qui ont pris des engagements à l'égard des objectifs du millénaire et qui ont dit qu'ils les appuieraient non seulement par des paroles, mais aussi par des gestes connaîtront beaucoup de succès dans les projets liés à la santé maternelle dans lesquels ils ont investi.
Regardons d'autres pays qui, au cours des trois dernières années, ont joué un rôle important dans le dossier de la santé de la mère. L'an dernier seulement, d'autres pays se sont engagés à apporter une contribution de 5 milliards de dollars dans le cadre d'un nouveau consensus mondial sur la santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants. En 2007, la Norvège et la Hollande ont promis de consacrer 1,2 milliard de dollars, sur une période de dix ans, à la santé de la mère et de l'enfant. J'ai dit plus tôt que nous nous étions joints à ce débat sur le tard, et ces chiffres le confirment. D'autres pays ont non seulement manifesté leur intérêt à l'égard de ce dossier, mais ils ont aussi joint le geste à la parole en fournissant des fonds.
Nous sommes heureux que le gouvernement souhaite maintenant s'occuper de la santé des mères, même s'il a mis du temps à participer au débat et à comprendre l'importance de ce dossier, mais il importe de bien saisir tous les aspects de la question. Nous ne pouvons pas nous contenter de nous asseoir à la table et de dire que nous voulons agir, puis repartir sans prendre d'engagement financier. Certains craignent, et je partage leur préoccupation, que les budgets accordés pour favoriser la santé des mères soient assortis de conditions. Si c'est le cas, si c'est ce que le gouvernement envisage, cela ne va pas aider les femmes qui ont tellement besoin d'aide maintenant. Une telle façon de faire ne serait alors qu'un petit jeu auquel s'adonnerait le gouvernement par pure idéologie.
Ce que nous espérons de la part du gouvernement — et, en fait, j'appuierais une motion en ce sens — c'est qu'il dise que nous voulons nous occuper de la santé des mères, que nous voulons faire quelque chose face aux statistiques qui, année après année, montrent que les femmes sont les personnes qui souffrent le plus. Pourquoi? Parce que ce sont elles qui sont sur la ligne de front dans les économies du tiers monde.
J'ai fait allusion à la République démocratique du Congo. À l'heure actuelle, une guerre sévit dans ce pays. Il s'agit d'une guerre des sexes et les personnes qui sont au front ne sont pas des soldats, mais des femmes. Le viol est utilisé comme une arme de guerre au Congo. C'est aussi le cas ailleurs. Ces femmes doivent élever des enfants tout en étant victimes de viol. Ces actes visent à intimider les gens et à les contraindre à quitter les endroits où ils vivent, afin que les sociétés minières puissent s'y installer et extraire le coltan et d'autres minéraux qui, en bout de ligne, alimentent le conflit.
Si nous ne comprenons pas le rôle des femmes et des sexes, cela voudra dire que nous avons abandonné ces femmes et que nous nous sommes contentés de beaux discours face à un dossier d'une telle importance. Je ne parle pas seulement de leur fournir de l'eau potable en pensant que cela réglera le problème. Je parle de mettre les femmes au coeur du processus décisionnel. Comme je l'ai mentionné, les femmes sont sur la ligne de front dans les conflits du tiers monde, elles sont sur la ligne de front lorsqu'il s'agit de subvenir aux besoins des enfants. Historiquement, les femmes ont toujours été sur la ligne de front pour ce qui est d'assurer la survie de notre espèce.
Si nous regardons les déclarations récentes du gouvernement relativement à sa volonté de faire en sorte que la santé de la mère soit un dossier clé au sein du G8 — et, vraisemblablement, du G20 —, et que l'on jette un coup d'oeil sur le budget, nous constatons un certain écart.
D'une part, le gouvernement affirme qu'il veut s'occuper de la santé maternelle, contribuer au développement des femmes en y investissant et s'assurer que les femmes ont tout ce dont elles ont besoin pour aider leurs enfants. D'autre part, nous voyons ce que sont ses intentions dans le budget. Nous aurions cru que le gouvernement aurait augmenté son aide étrangère en matière de santé maternelle au cours des prochaines années, pas seulement cette année mais au moins pour les cinq prochaines années puisque les objectifs du millénaire prendront fin en 2015. Toutefois, le gouvernement est en train de réduire l'aide étrangère.
Que diraient les intervenants de première ligne qui s'occupent des questions relatives à la santé maternelle et qui, voulant aider les femmes du Congo à prendre des initiatives et à prendre leur vie en mains, désirent leur donner les outils nécessaires pour les aider à changer les choses et leur fournir les ressources et l'aide dont elles ont besoin? Diraient-ils que le gouvernement agit comme intermédiaire impartial, comme quelqu'un qui veut les aider, lorsqu'ils examineront le budget et constateront que le gouvernement a réduit l'aide accordée à ces personnes?
Nous voulons que la santé maternelle soit considérée comme une priorité. Nous voulons nous assurer qu'il n'y a pas de restrictions sur les fonds accordés et les endroits où ces fonds sont dépensés. Nous voulons nous assurer que ces fonds aident les femmes partout dans le monde. Nous ne voulons pas que les décisions soient influencées par des considérations idéologiques. Nous voulons que l'argent soit versé aux gens qui en ont besoin. Cependant, pour ce faire, le gouvernement doit prendre un engagement concret à cet égard et joindre le geste à la parole. Il ne l'a pas fait dans le budget.
Si le gouvernement veut vraiment se pencher sur cette question, il doit changer ses priorités économiques. Il doit s'assurer que des fonds sont prévus pour cette année et les années à venir.
Le NPD appuiera la motion pas juste aujourd'hui, mais, comme nous l'avons toujours fait, maintenant et dans les années à venir afin de nous assurer que les femmes à l'étranger qui ont besoin d'aide la reçoivent.
Madame la Présidente, je remercie le député de son message réfléchi, sensé et cohérent. J'insiste sur le mot « cohérent » car nous avons réalisé que lorsqu'il était question d'engagement envers les femmes ou d'atténuation des effets de la pauvreté ou encore de l'impact de la pauvreté sur la santé au Canada, les belles paroles n'engagent pas à grand-chose de concret. Le Canada a besoin d'un gouvernement qui fait ce qu'il prêche en investissant les ressources nécessaires.
Je tiens également à mettre l'accent sur les causes économiques sous-jacentes des problèmes de santé des femmes. En effet, je crois qu'il y a un rapport de causalité évident entre la pauvreté, le manque de débouchés et les problèmes de santé chez les femmes et les enfants au Canada.
Je me demande si le député a d'autres commentaires à ce sujet et s'il pourrait nous dire quelles mesures, selon lui, devraient être prises sur le plan économique, au Canada et dans le reste du monde, pour aider à améliorer la santé des femmes et des enfants.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question sur les investissements et sur ce que ces investissements permettent de réaliser. Nous connaissons bien le ration 1:7, c'est-à-dire que chaque dollars que nous investissons tôt dans le cycle de développement de l'enfant nous en fait épargner sept plus tard. Cette étude a été reprise et citée bien des fois déjà. Cette équation s'applique aussi bien dans les pays en développement qu'au plan national.
En investissant dans la planification familiale, il est possible d'empêcher environ 25 p. 100 des décès liés à la maternité dans le monde en développement, notamment en évitant les naissances à risque trop rapprochées et en permettant aux femmes de prendre les décisions qui concernent leur santé génésique et de vraiment planifier leur famille.
Voilà le genre d'investissements que nous pouvons faire. Ils ont un effet multiplicateur car tout investissement dans le présent est aussi un investissement dans l'avenir. Ces investissements permettent notamment de réduire les coûts du système de soins de santé. Ils aident beaucoup les femmes à s'intégrer à l'économie et nous savons que, dans les pays en développement, elles jouent un rôle important à ce chapitre. Les investissements ont un effet multiplicateur et c'est pourquoi il est tellement important que nous investissions.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que nous faisons face à une crise, puisque 30 000 enfants et 1 400 femmes enceintes mourront dans les 24 prochaines heures.
Comme toujours, j'ai aimé le discours du député d'Ottawa-Centre. Il a fait des observations très perspicaces relativement à la motion que nous étudions aujourd'hui.
J'aimerais qu'il commente les propos de Stephen Lewis qui a dit que le gouvernement fait preuve, dans l'approche qu'il a adoptée, d'un opportunisme politique révoltant. En effet, l'ancien ambassadeur du Canada aux Nations Unies, ancien directeur adjoint de l'UNICEF, ancien envoyé spécial de l'ONU pour le VIH/sida, M. Lewis, un homme très bien informé de ce qui se passe dans le tiers monde, notamment en Afrique, a qualifié l'approche du premier ministre d'opportunisme politique révoltant.
Le député est-il également d'avis que le gouvernement essaie simplement de camoufler son idéologie d'extrême droite?
Monsieur le Président, il est important de souligner que M. Lewis a été associé à notre parti, mais qu'il a été nommé par un gouvernement conservateur à son poste aux Nations Unies. Lorsqu'il s'exprime sur ces questions, je pense pouvoir dire sans me tromper qu'il parle du problème de fond, en toute objectivité.
Je pense que le député a raison. M. Lewis a examiné les chiffres. Il a analysé où allait l'argent. Il faut dénoncer tout gouvernement qui prétend vouloir investir dans la santé de la mère et faire sa part alors que, dans les faits, il s'apprête plutôt à réduire l'aide étrangère et à faire volte-face.
Si le gouvernement veut être crédible sur la scène internationale et tient réellement à contribuer à l'amélioration de la santé de la mère, il doit faire deux choses très simples. D'une part, il ne peut pas imposer des conditions à l'aide financière qu'il accorde. En d'autres termes, il doit laisser les gens sur le terrain décider là où l'argent doit être investi. D'autre part, il doit vraiment verser l'argent et non réduire l'aide qui contribue à améliorer la santé des mères.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée de Beaches—East York.
[Traduction]
En vertu des privilèges que me confèrent les électeurs de Laval—Les Îles, j'interviens aujourd'hui sur cette motion qui demande au gouvernement du Canada d'inclure tout l'éventail des initiatives en matière de santé maternelle et infantile au programme du prochain sommet des chefs d'État du G8 qui doit se dérouler en juin au Canada.
Je fais aussi cette intervention en tant que présidente de l'Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement, l'ACPPD, qui regroupe des représentants de tous les partis des deux Chambres du Parlement. Cette association a été créée en 1997 pour promouvoir et concrétiser les engagements signés par les gouvernements canadiens successifs, libéraux et conservateurs, à l'appui des 15 principes énoncés dans le Programme d'action du Caire de 1994.
Le premier de ces principes, c'est que chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Ce sont des droits intrinsèques énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Viennent ensuite le droit à l'alimentation, aux vêtements, à l'eau et aux installations sanitaires, à l'égalité, le droit au choix en matière de reproduction, le droit à l'éducation pour les femmes et les filles, le droit d'être à l'abri des abus sexuels, le droit d'être à l'abri de la traite des personnes, et bien d'autres encore.
Nous connaissons parfaitement ces droits et ces engagements et pourtant nous les ignorons délibérément.
Des années plus tard, en 2000 à New York, le Canada s'est de nouveau engagé à l'égard des Objectifs du millénaire pour le développement. Puis, en 2002, nous nous sommes réunis sur la Colline du Parlement à l'occasion d'une Conférence internationale des parlementaires sous l'égide de notre association, l'ACPPD, pour réaffirmer l'engagement du Parlement canadien.
Le 4 juin 2009, il y a moins d'un an, les législateurs de cette même Chambre ont répété unanimement l'engagement du Canada à réduire la morbidité et la mortalité chez les mères et les nouveaux-nés au Canada et à l'étranger, à l'occasion d'une résolution appuyées par tous les partis.
Pourtant, j'interviens encore une fois aujourd'hui sur une motion dont nous ne devrions plus avoir à débattre au XXIe siècle, après avoir pris ces multiples engagements au Parlement du Canada.
Les législateurs canadiens s'apprêtent maintenant à accueillir les parlementaires internationaux les 10 et 11 juin à Ottawa à l'occasion de la 6e Conférence annuelle des parlementaires internationaux. À l'approche de ces sommets, la communauté internationale tourne des yeux effarés sur le Canada. Notre association, l'ACPPD, est aussi membre du réseau international des parlementaires qui inclut l'Asie, l'Afrique, l'Europe, l'Amérique latine et les Caraïbes.
Dans le monde entier, les législateurs sont atterrés de voir le Canada tourner délibérément le dos aux femmes des pays en développement. Le gouvernement va faire empirer la situation de millions de femmes qui meurent chaque année en accouchant.
Nous avons promis aux femmes et aux fillettes de les délivrer de la pauvreté et de la faim. Nous leur avons promis la vie et la sécurité de leur personne au lieu du viol et de la violence. Nous leur avons promis une éducation et un travail au lieu de l'analphabétisme. Nous leur avons promis des installations sanitaires et de l'eau potable au lieu de cloaques infestés de paludisme et d'autres maladies. Nous leur avons promis des services de santé.
C'est de tout cela qu'il s'agit quand on parle d'égalité des sexes. C'est simplement le droit des femmes à choisir la vie plutôt que la mort en couches grâce à des conditions que la majorité des Canadiennes considèrent comme évidentes. C'est le droit au développement.
Nous nous sommes engagés à donner aux familles les moyens d'espacer leurs enfants. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que les sommets du G8 et du G20 peuvent être des initiatives mondiales pour mettre en place, sous l'égide du Canada, des politiques qui donneront aux hommes et aux femmes les moyens de pratiquer une planification familiale responsable dans le cadre de saines relations conjugales.
[Français]
Des taux de fécondité élevés accroissent le risque qu'une femme succombe à des causes liées à la grossesse et à l'accouchement.
Même si toutes les grossesses comportent un risque de décès, celui-ci augmente à chaque nouvel accouchement. Des taux élevés de fécondité, ajoutés à un accès limité aux services de santé primaires ou obstétricaux, peuvent avoir des conséquences sur la survie des femmes tout au long de leur vie.
Dans l'ensemble du monde en développement, le risque de décès maternel sur la vie entière est de 1 sur 76, alors que dans les pays industrialisés, il n'est que de 1 sur 8 000.
[Traduction]
Il s'agit aussi de convaincre les hommes d'utiliser le condom, non seulement pour protéger les femmes du VIH-SIDA, mais aussi pour leur éviter des grossesses non désirées ou à risque.
[Français]
Avec une bonne nutrition pour les femmes, l'espacement des naissances est l'un des piliers de toute approche permettant d'éviter les naissances prématurées, l'insuffisance pondérale à la naissance et les décès néonatals.
Des études montrent que si l'intervalle entre les naissances est de moins de 24 mois, ces risques s'en trouvent considérablement augmentés. Il est aussi impératif de garantir aux filles un accès à une nutrition et à des soins de santé adéquats dès la naissance, pendant toute leur enfance et leur adolescence, et jusqu'à l'âge adulte et les années où elles seront en âge de procréer.
Pour chaque nouveau-né qui meurt, une vingtaine d'autres endurent des traumatismes à la naissance ou des complications dues à leur prématurité ou à d'autres conditions néonatales.
[Traduction]
Il s'agit également d'installer des cliniques à proximité du domicile des femmes.
[Français]
La discrimination fondée sur le sexe, souvent transmise de génération en génération par la tradition culturelle et des normes économiques, sociales et politiques, a de nombreux effets pervers. Elle peut priver les filles et les femmes de l'accès à l'éducation qui, comme le démontrent plusieurs études, peut réduire leur exposition aux risques de mortalité maternelle et infantile.
Elle peut aussi les empêcher de chercher à obtenir ou de bénéficier de soins de santé adéquats et d'une préparation à la vie active, essentielle pour les protéger contre les infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH, un espacement insuffisant des naissances, la violence, les mauvais traitements et l'exploitation.
La discrimination peut encore restreindre leur capacité de gagner leur vie quand elles deviennent adultes et les soumettre à une vie de servitude et d'asservissement lorsqu'elles se marient, souvent avant l'âge de 18 ans.
[Traduction]
Lors de mes voyages à travers le monde, les parlementaires me rappellent que, en tant que chef de file qui respecte ses engagements internationaux, le Canada jouit d'une excellente réputation. Mais, cette réputation est lentement minée par des idéologies irrationnelles qui ne reposent sur aucune recherche scientifique, ni sur les connaissances humaines, ni sur une vision claire de ce que sont les besoins des femmes et de leurs familles dans les pays en développement.
Le Conference Board of Canada a déclaré dans un rapport en 2009 que notre pays détient aujourd'hui le taux de mortalité infantile le plus élevé dans le monde développé.
Ce taux est encore pire chez les Premières nations, les Inuits et les Métis. D'après un rapport sur la santé des enfants autochtones publié en 2009, le taux de mortalité infantile chez les Premières nations de plein droit est à peu près le double de ce que l'on observe dans la population générale canadienne. La mortalité infantile chez les Inuits est quatre fois plus élevée que celle observée dans la population générale canadienne.
Ici même, chez nous, le VIH-sida a une incidence considérable sur les femmes autochtones. Cette maladie a de graves répercussions sur leur santé génésique.
Les conclusions seront présentées au premier ministre du Canada , qui se prépare à accueillir les sommets des chefs d'État du G8 et du G20 à Huntsville et Toronto. Je parle ici des conclusions de notre propre sommet de parlementaires.
Nous demandons donc à la Chambre aujourd'hui d'envoyer un message au monde et d'envoyer un message aux femmes au Canada et dans les pays en développement.
Le monde a les yeux tournés vers le Canada, où nous nous préparons à accueillir des parlementaires internationaux à Ottawa, les 10 et 11 juin, le but de l'exercice étant de réévaluer les objectifs du Millénaire pour le développement en mettant l'emphase sur la santé maternelle et la santé génésique.
[Français]
En conclusion, le Parti libéral appuie sans équivoque l'accès à un éventail complet d'options couvrant la planification familiale, la santé sexuelle et la santé génésique, ce qui comprend la contraception.
[Traduction]
À cet égard, le Parti libéral appuie sans équivoque l'accès à toutes les ressources en matière de planification familiale et se santé sexuelle et génésique, notamment la contraception.
Monsieur le Président, au cours des 40 dernières années, les gouvernements libéraux qui se sont succédé ont promis qu'un montant équivalent à 0,7 p. 100 du revenu national brut serait consacré à l'aide aux pays en développement, mais ces objectifs n'ont jamais été atteints.
Plus tôt aujourd'hui, la ministre a souligné que son gouvernement et elle ne pouvaient appuyer la résolution parce qu'elle était anti-américaine et qu'elle relancerait le débat sur l'avortement.
La députée aimerait-elle faire des commentaires sur l'excuse fournie par le gouvernement qui prétend ne pas pouvoir appuyer la résolution aujourd'hui parce qu'elle est anti-américaine?
En deux mots, monsieur le Président, je dirais que nous ne sommes pas aux États-Unis, nous sommes au Canada. Bien que les députés ministériels et les ministres croient qu'ils vivent aux États-Unis, ils vivent au Canada. Ils ont été élus par les Canadiens et j'aimerais croire qu'ils songeront à s'informer auprès de leurs électeurs pour savoir ce qu'ils pensent de la question.
Monsieur le Président, je n'ai pas pu entendre tout le discours de ma collègue, mais je suis arrivée à la Chambre alors qu'elle commençait à parler du sort des femmes autochtones et des femmes qui avaient des bébés. Je suis d'accord avec elle à ce sujet. J'ai moi-même vécu sur une réserve de Première nation pendant trois ans. J'y vivais d'ailleurs quand mon deuxième bébé est venu au monde et j'ai dû faire six heures de route.
La députée soulève un très bon point. Notre gouvernement doit tenter de trouver des moyens d'aider à améliorer l'accès aux soins de santé pour les hommes et les femmes qui vivent dans des communautés éloignées.
J'aimerais revenir maintenant à la motion. La députée est-elle d'avis que, dans ces pays pauvres où les gens n'ont pas accès à des soins de santé adéquats et à l'aide du gouvernement pour obtenir de la nourriture et de l'eau potable, les mères et les jeunes enfants ne peuvent que tirer profit de l'accroissement de notre aide et d'un effort concerté, avec nos collègues du G8, pour leur venir en aide?
Monsieur le Président, ce que le premier ministre a déclaré à Davos, c'est qu'il avait choisi de concentrer les efforts sur deux des OMD, les objectifs du Millénaire pour le développement, soit la santé des mères et la santé des bébés. Or, tous les autres objectifs du millénaire sont interreliés.
Les points que la députée a abordés, soit l'accès à l'eau potable, l'accès à des cliniques qui ne sont pas trop éloignées, le droit à un accouchement sans danger et plus particulièrement la nutrition sont autant d'éléments interreliés.
Le premier ministre a pris la décision, et je l'appuie pour cela, de concentrer les efforts sur deux de ces objectifs, mais il reste qu'il est essentiel de poursuivre les autres objectifs pour que les femmes puissent accoucher dans de bonnes conditions sanitaires.
Monsieur le Président, j'interviens dans le débat sur la motion, mais comme d'autres députés l'ont dit, j'aimerais que nous n'ayons pas à débattre de cette question.
Le gouvernement n'a pas la moindre idée de ce que représente un enjeu tel que la santé du nourrisson et la santé de la mère. En fait, les ministres conservateurs se contredisent sur toutes les tribunes dans ce dossier. Cela donne à penser qu'ils se cachent derrière des faux-fuyants par crainte de déplaire à leur base électorale. Ils sont convaincus que les technologies de reproduction sont un sujet tabou.
J'ai été estomaquée d'apprendre que le ministre des Affaires étrangères avait déclaré que le plan « exclurait la planification familiale pour sauver des vies ».
Le ministre des Affaires étrangères ne comprend-il pas que dans les pays en développement ces femmes mourront parce qu'on aura refusé de leur donner ces moyens? Le ministre aurait dû savoir qu'en faisant de telles déclarations le gouvernement condamne littéralement des femmes à la mort. Cela semble horrible et cruel, mais c'est la réalité. C'est ce que M. Bush a fait aux États-Unis.
Le but est de sauver des vies, mais le plan du gouvernement ne sauvera pas de vies. Il va plutôt condamner des femmes à mourir. Aucune politique en matière de santé de la mère ne peut être efficace sans une planification familiale efficace et sans la possibilité d'espacer les grossesses. Tous, tant dans les pays en développement qu'au Canada, savent cela. À titre d'ancienne ministre responsable de l'ACDI, je l'ai constaté dans les pays que j'ai visités, et c'est un fait.
Toutefois, l'actuelle ministre responsable de l'ACDI a ajouté: « Nous avons décidé d'attirer l'attention du monde sur l'importance de sauver la vie des mères et des enfants », mais sans un contrôle des naissances. La ministre croit-elle vraiment qu'elle fait son boulot? Comment une ministre canadienne responsable du développement peut-elle dire qu'elle sauve des vies en privant les femmes de méthodes de contraception et de contrôle des naissances, alors qu'elle sait pertinemment — si elle s'est donnée la peine de visiter d'autres pays en développement et d'examiner les programmes — qu'elle fait exactement le contraire? À titre d'ancienne ministre responsable de l'ACDI, je dis que la ministre devrait démissionner de son poste, parce qu'elle ne s'occupe pas des personnes qu'elle est censée représenter et protéger dans ce pays.
Nous sommes tous d'accord que promouvoir la santé de la mère et de l'enfant est admirable. Toutefois, lorsque le gouvernement conservateur laisse son idéologie avoir préséance sur la politique en matière de santé, lorsqu'il donne la priorité aux tactiques politiques plutôt qu'au bon sens, il ne fait que reléguer le Canada à l'arrière-plan en matière de développement international, et il nous met vraiment dans l'embarras, ce qui est tout à fait inacceptable.
Il faut regarder certains faits. L'amélioration des conditions de vie des femmes et des enfants dans les pays en développement nécessite plus que des vaccins, de l'eau potable, une meilleure nutrition et une formation améliorée pour les travailleurs de la santé. Toutes les possibilités doivent être offertes afin de promouvoir une planification familiale informée et l'égalité des sexes. Toutes ces initiatives sont nécessaires, mais il faut faire davantage.
La réalité c'est que 80 p. 100 des décès puerpéraux découlent directement de complications qui surviennent au cours de la grossesse, de l'accouchement, ou après l'accouchement. Les quatre principales causes de décès sont les pertes de sang, les infections, les avortements dans des conditions insalubres et l'arrêt de la progression du travail. Les services de contraception dans les pays en développement pourraient permettre d'éviter 52 millions de grossesses non désirées. C'est énorme. Ces services pourraient aussi permettre de sauver 1,5 million de vies et empêcher que 505 000 enfants ne perdent leurs mères.
Le fait d'investir dans la planification familiale pourrait réduire de 70 p. 100 les décès puerpéraux et de près de 50 p. 100 les décès de nouveaux-nés. Les enfants qui sont orphelins de mère ont trois fois plus de chances de mourir avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans. Ces enfants commencent souvent l'école tard et la quittent tôt. L'espacement des grossesses est important pour la santé des mères. Deux cent quinze millions de femmes qui souhaiteraient reporter ou éviter une grossesse n'ont pas accès à des méthodes de contraception modernes. À chaque année, 20 millions de femmes se font avorter dans des conditions insalubres et 8,5 millions ont besoin de soins hospitaliers par suite de complications, mais 3 millions d'entre elles n'ont même pas accès à de tels soins.
Le gouvernement craint que nous soyons en train de parler d'avortement. Personne ne veut employer ce mot, mais en privant les femmes de méthodes de contraception, le gouvernement ne leur laisse pas d'autre choix que de se faire avorter ou de mourir, et un bon nombre d'entre elles meurent, et aussi leurs enfants par la suite. Telle est la réalité. Je l'ai constatée sur place, j'en ai été témoin et j'ai vu les statistiques.
C'est de cette réalité-là qu'il s'agit, et que le gouvernement décide de faire fi de cette réalité pour des considérations idéologiques personnelles est absolument inacceptable dans un pays comme le nôtre. Nous avons conclu des accords internationaux qui, en matière de droits de la femme, nous obligent à faire exactement ce que le gouvernement affirme qu'il ne fera pas.
Les femmes qui n'ont pas accès à des soins de santé génésique sont plus susceptibles de se faire avorter dans des conditions dangereuses pour leur santé et de mourir de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement ou des suites d'un avortement pratiqué dans des conditions dangereuses. Au total, 90 p. 100 des décès liés à la maternité pourraient être évités si ces femmes avaient accès à une meilleure alimentation ou si leurs grossesses étaient plus espacées.
Les principales causes de décès infantiles et de décès liés à la maternité sont la piètre qualité des soins, ou le fait qu'ils soient prodigués avec de l'équipement désuet ou dangereux, ainsi que l'absence de sages-femmes et de professionnels compétents. J'ai visité une bonne partie de ces pays, où j'ai pu rencontrer des sages-femmes. Dans quelques cas, elles étaient seulement une ou deux pour s'occuper de milliers de femmes et disposaient d'un équipement médical plus que rudimentaire. Oui, nous devons fournir plus d'aide médicale, favoriser la saine alimentation, renforcer le soutien dans le domaine de la santé et faire en sorte qu'il n'y ait pas qu'une seule sage-femme pour s'occuper de milliers de femmes; oui, il faut faire tout ça, mais l'aide que nous offrons doit aussi porter sur la contraception et le contrôle des naissances, car ces mères n'ont pas le choix.
On me dit parfois que les femmes devraient pratiquer l'abstinence. Mais ce n'est pas comme ça que ça marche. Dans ces pays-là, les femmes n'ont pas le choix de s'abstenir ou non, tout comme de nombreuses jeunes Africaines, qui n'ont pas le choix de s'abstenir et qui finissent par contracter le sida, un autre sujet qui a lui aussi été évacué.
Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que la contraception contribue aussi à prévenir les décès dans l'autre sens. Elle empêche que les femmes sous-alimentées, anémiques, qui manquent de tout parce qu'elles sont trop pauvres et qui ne peuvent pas se permettre des grossesses aussi rapprochées meurent en donnant naissance à leur enfant. Voilà pourquoi le contrôle des naissances doit faire partie du programme. Il est inadmissible que le gouvernement songe même à nier le problème et à évacuer cet élément de son discours. Selon moi, tout ce qu'on cherche ici, c'est plaire à un certain pan politique de la société. Or, c'est tout à fait inacceptable de la part d'un gouvernement qui prétend diriger un pays ouvert sur le monde, moderne et progressiste, ce que je crois que le Canada est.
En ce qui concerne les coûts des soins de santé, ce sont encore les femmes qui sont les plus pénalisées. De par le rôle reproducteur qu'elles sont appelées à jouer, ce sont nécessairement elles qui ont le plus besoin de soins. Même dans les pays où les soins de santé sont gratuits, elles doivent quand même se rendre là où ces soins sont offerts et parfois payer pour l'équipement et les fournitures dont elles ont besoin alors qu'elles n'en ont pas les moyens.
Nous avons pris l'engagement, au chapitre du cinquième objectif du millénaire pour le développement, de réduire la mortalité maternelle de 75 p. 100 d'ici 2015. Le gouvernement fait erreur s'il pense atteindre cette cible sans contrôle des naissances et sans contraception. Même l'avortement, auquel certains s'opposent, fait toujours partie du programme et devrait être permis. Ces femmes ont le droit de choisir et le droit de survivre. Ce n'est pas à nous de leur imposer notre situation.
Le Canada appuie depuis longtemps les services de contraception et de santé génésique offerts par l'entremise de l'ACDI. L'idéologie du gouvernement fait obstacle aux bons soins de santé et à l'égalité des sexes, autant ici qu'à l'étranger, où le gouvernement répand son idéologie. Comme le savent les députés, le gouvernement a tourné le dos à l'égalité des sexes au Canada, fermé les bureaux qui servaient les femmes et il essaie maintenant d'imposer son idéologie aux femmes à l'étranger.
Je pourrais m'attarder longuement sur cette question, mais je vais en venir à l'essentiel. Je n'ai aucun doute que la ministre de la Coopération internationale, le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre savent qu'en éliminant la contraception et le contrôle des naissances du programme, ils condamneront de 500 000 à un million de femmes à la mort dans les pays en développement. Pourtant, ils sont toujours disposés à aller de l'avant avec ce genre de politique et n'ont reculé qu'un petit peu face aux pressions de la Chambre et des médias. C'est tout à fait inadmissible. C'est irresponsable et contraire aux valeurs canadiennes. Je m'attends à mieux des dirigeants du pays. Je m'attends à ce qu'ils représentent les valeurs canadiennes et nous appuient à l'étranger.
Monsieur le Président, je voudrais poser à la députée une question sur quelque chose que je trouve inadmissible.
Nous avons écouté la députée fulminer et nous n'avons pas besoin de l'opinion des libéraux sur aucun de ces sujets. S'ils s'intéressaient vraiment au sort des femmes dans le monde, pourquoi ont-ils attaqué le précédent gouvernement des États-Unis, ou le gouvernement actuel, ou n'importe quel gouvernement de notre plus puissant voisin et allié dans leur motion? Les États-Unis et le Canada ont toujours été côte à côte dans tous les grands conflits.
Pourquoi le député n'a-t-il pas présenté une motion positive? Pourquoi n'a-t-il pas mis l'accent dans sa motion sur ce qu'il essaie de faire? Pourquoi lui a-t-il fallu ajouter une attaque contre le précédent gouvernement des États-Unis dans sa motion?
Vous pouvez voir dans le Globe and Mail d'aujourd'hui les anciens présidents Bush et Carter faire ensemble du travail humanitaire en Haïti. Pourtant, votre parti veut attaquer un président des États-Unis...
Je rappelle au ministre d’État chargé des Sports qu'il doit s'adresser à la présidence et pas directement à ses collègues.
La députée de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, le député oublie fort opportunément que c'est le président Bush, et pas le président actuel, lequel est revenu sur la décision de son prédécesseur, qui avait déclaré que l'argent destiné aux familles ne devait sous aucune considération servir à la planification familiale. En fait, l'argent n'était versé qu'à des organisations fondées sur la foi qui n'assuraient aucun service de contraception ou autre service semblable. Le député a nié ce fait.
Des femmes de partout dans le monde ont été affectées. D'autres pays ont dû intervenir et le gouvernement canadien suit l'exemple de l'ancien gouvernement des États-Unis. Il fait exactement la même chose. Sinon, pourquoi imposer une telle restriction au programme? Pourquoi refuser aux femmes le droit à des mesures de contrôle des naissances qui pourraient leur sauver la vie? C'est exactement la même idéologie et la même pratique. Le gouvernement du Canada suit les traces de l'ancien gouvernement des États-Unis.
Monsieur le Président, tous les députés peuvent certainement s'entendre sur une chose: la santé des femmes et des enfants, non seulement au pays, mais aussi partout dans le monde, revêt une importance cruciale pour chacun d'entre nous. Pour tous les députés, la clé, c'est de tenter de s'entendre sur ce que sont les mesures et les moyens les plus efficaces pour atteindre cet objectif.
Pour être bien franc, je suis heureux de constater un changement de cap à la Chambre. De gré ou de force, le gouvernement a conclu que la contraception et la planification familiale sont des éléments cruciaux de la santé des femmes et des enfants, plus particulièrement dans les pays développés. Je suis content que nous en soyons venus à reconnaître cela ensemble.
Je me demande si la députée pourrait nous dire quel pourcentage du PIB son parti et elle estiment nécessaire pour que le Canada puisse remplir ses obligations sur la scène internationale qui visent à garantir la santé maternelle et infantile dans le monde.
Monsieur le Président, je pense que nous appuyons tous l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB que nous avons fixé il y a un certain temps. En fait, les libéraux avaient doublé l'aide, la faisant passer à 0,8 p. 100 du PIB. Puis, le gouvernement conservateur s'est contenté de geler ce montant, ce qui signifie que, d'ici deux ou trois ans, on assistera en fait à une diminution du financement. Chaque année, nous doublions les sommes pour en arriver à ce pourcentage. Toutefois, cette aide est gelée dans le présent budget. Il s'agit d'un renversement de la tendance qui, en fait, équivaudra à un recul. Par conséquent, ce pourcentage du PIB ne sera pas atteint avant un certain temps.
Monsieur le Président, bon nombre de choses qu'a dites la députée, entre autres sur les soins donnés aux femmes et aux enfants, sont vraies, nous sommes d'accord, mais nous n'arriverons à rien si l'on continue d'induire la Chambre en erreur et de déformer la position du gouvernement. La députée ne cesse de déformer la position du gouvernement en matière de contraception.
Nous avons clairement dit que cette question sera abordée au G8, si le G8 a l'intention de traiter de ce sujet. Nous n'essayons pas d'empêcher les pourparlers. Je me demande pourquoi la députée s'entête à déformer la position du gouvernement et, par conséquent, à tromper les Canadiens.
La députée doit agiter le spectre de la mortalité pour attirer l'attention des gens. Cette attitude est très sournoise et n'aide en rien.
Premièrement, monsieur le Président, la mortalité n'est pas un spectre. C'est un fait avéré.
Deuxièmement, le gouvernement a modifié sa position en affirmant qu'il se penchera sur la contraception « si le G8 a l'intention de traiter de ce sujet ». Cela n'a pas de sens de dire « si le G8 en a l'intention ». Le Canada devrait plutôt faire preuve de leadership. Nous savons que le G8 est prêt à traiter de cette question. C'est le Canada qui a changé sa position, non le G8. Le député le sait très bien.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole et je signale à mes collègues que je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
La motion dont nous sommes saisis porte sur notre aide au développement international et notre souhait de nous concentrer sur la santé maternelle et infantile lors du Sommet du G8 cette année. Nous voterons contre cette motion qui est une tentative délibérée de réouverture du débat sur l'avortement dans lequel nous ne voulons pas être entraînés, nous l'avons dit. En votant contre cette motion, nous montrons qu'il n'est pas question pour nous de rouvrir le débat sur l'avortement. En outre, cette motion contient des propos antiaméricains agressifs et extrêmes que nous jugeons incompatibles avec notre politique étrangère.
Comme les députés d'en face doivent le savoir, le mandat de l'Agence canadienne de développement international est de réduire la pauvreté dans les pays en développement, notamment chez les populations les plus vulnérables, dont les femmes et les enfants. Pour cela, le gouvernement du Canada s'est engagé à mieux cibler et à rendre plus efficace l'aide internationale du Canada et à améliorer la présentation des résultats aux Canadiens. Nous délions l'aide, nous ciblons mieux notre action et nous avons défini des priorités thématiques que nous mettrons en application pour guider le travail de développement.
Pendant des décennies, bon nombre de pays donateurs ont lié leur aide à l'achat de biens et services. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'aide liée réduit de 30 à 35 p. 100 l'efficacité des contributions internationales. En avril 2008, le Canada a totalement délié son aide alimentaire. Des organismes comme le Programme alimentaire mondial peuvent maintenant se servir de l'argent canadien pour acheter les aliments nécessaires au meilleur prix, le plus près possible des populations concernées. Le Canada a annoncé en septembre dernier qu'il allait totalement délier son aide en 2012 -2013.
Par ailleurs, l'aide bilatérale du Canada a trop longtemps été saupoudrée dans une multitude de pays de sorte qu'il était très difficile d'en évaluer l'efficacité. C'est pourquoi l'ACDI s'est engagée à investir 80 p. 100 de ses ressources bilatérales dans 20 pays. L'objectif est d'améliorer la coordination, d'obtenir des résultats plus substantiels et d'offrir des ressources mieux ciblées aux pays qui en ont besoin. Les pays ciblés sont des pays en développement où nous estimons que le Canada peut avoir le plus d'impact, notamment un nombre limité de pays en crise et en transition comme l'Afghanistan, Haïti et le Soudan. Le gouvernement a choisi ces 20 pays en fonction de leurs besoins réels, de leur aptitude à utiliser efficacement l'aide et de leur adhésion aux priorités du gouvernement du Canada. Nous décentralisons aussi une plus grande partie du personnel sur le terrain, ce qui nous donne un accès direct aux gouvernements et organisations partenaires.
En même temps, d'autres pays continuent à bénéficier de l'aide canadienne au développement sous diverses formes: l'aide humanitaire, les canaux multilatéraux comme les organisations des Nations Unies, et l'aide des ONG canadiennes présentes dans de nombreux pays en développement.
Pour donner plus de poids à notre aide internationale, l'ACDI concentre ses interventions sur trois grands thèmes: stimuler une croissance économique durable, développer la sécurité alimentaire et assurer l'avenir des jeunes et des enfants. Ce dernier thème, les enfants et les jeunes, est au coeur de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. La croissance économique est la clé de l'autonomie. Il faut absolument que les pays en développement aient accès à l'économie mondiale et à l'infrastructure nécessaire pour pouvoir commercialiser leurs produits sur leur territoire et à l'échelle régionale et internationale.
En matière de sécurité alimentaire, le Canada est régulièrement au premier rang pour répondre aux besoins des pays en développement. En annonçant la nouvelle stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire lors de la Journée mondiale de l'alimentation le 16 octobre dernier, la ministre de la Coopération internationale, PCC) a réaffirmé avec encore plus de vigueur notre engagement sur cette question fondamentale. La sécurité alimentaire est l'un des principaux obstacles à l'émancipation de la pauvreté, mais c'est un obstacle évitable. C'est pourquoi la stratégie de l'ACDI en matière de sécurité alimentaire visera à développer l'accès à une source abondante d'aliments nourrissants et de qualité et à accroître la stabilité de l'offre alimentaire en encourageant une meilleure gouvernance du système alimentaire mondial.
Pour atteindre ces buts, au cours des trois prochaines années, l'ACDI concentrera ses efforts sur le développement agricole durable, sur l'aide alimentaire et la nutrition ainsi que sur la recherche et l'innovation.
Les enfants et les jeunes constituent le troisième thème prioritaire de l'ACDI.
Le Canada considère que les enfants et les jeunes peuvent jouer un grand rôle pour changer les choses dans les pays en développement mais que, en même temps, ils sont confrontés à certains des plus grands défis de la planète. Miser sur les enfants et les jeunes est l'un des meilleurs préludes au développement à long terme et à la réduction de la pauvreté.
L'ACDI veut obtenir pour eux des résultats concrets qui amélioreront leur vie de façon importante et durable. Elle accordera une attention spéciale aux filles et aux jeunes femmes, puisqu'en les aidant, c'est toute la société qui en bénéficie — sur le plan tant social qu'économique.
À l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, le 20 novembre dernier, notre gouvernement a présenté la nouvelle stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes. Elle a ciblé trois priorités: la survie des enfants, ce qui comprend aussi la santé des mères; l'accès à une éducation de qualité, surtout pour les filles; et la sécurité.
Depuis plusieurs années, une part importante du travail de l'ACDI consiste à aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs en éducation. Dorénavant, l'ACDI favorisera l'accès à une éducation primaire de qualité. Ainsi, les enfants pourront compléter les dix premières années d'école et acquérir les connaissances et les habiletés dont ils ont besoin pour aider leurs familles et participer à la vie de leurs collectivités.
La nouvelle stratégie de l'ACDI comporte aussi des mesures pour créer un environnement sécuritaire, où les enfants pourront étudier, grandir et devenir des citoyens productifs. Tous les enfants devraient pouvoir vivre en santé, recevoir une éducation de qualité et grandir en toute sécurité. L'ACDI est déterminée à aider les enfants et les jeunes des pays en développement à réaliser leur plein potentiel et à devenir des adultes forts, positifs et engagés.
Concernant la santé des mères, nous allons travailler avec les membres du G8 et des pays partenaires ainsi qu'avec des organismes de la société civile du Canada et des organisations internationales ayant de l'expertise dans ce domaine pour mettre au point la meilleure méthode d'intervention. Une réunion des ministres du Développement se tiendra à Halifax du 26 au 28 avril. On y poursuivra la mise au point de cette initiative en prévision du sommet des dirigeants prévu pour juin.
Ce qui est essentiel dans tout projet d'aide humanitaire, c'est de faire en sorte que l'argent soit utilisé de façon judicieuse et efficace pour obtenir des résultats concrets et maximiser ceux-ci.
Ensemble, en travaillant avec d'autres pays et organismes d'aide humanitaire dans les régions où les besoins sont les plus criants, nous pouvons faire en sorte que cet objectif soit réalisable. Nous le devons aux contribuables canadiens et aux millions de femmes et d'enfants qui ont besoin de notre aide.
L'ACDI reverra ses programmes pour s'assurer que ses efforts permettent aux enfants d'avoir le meilleur départ possible dans la vie. Elle réalisera des projets qui ont un impact positif sur la survie des enfants et la santé des mères.
Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions à ma collègue, mais, en premier lieu, je tiens à examiner la position de son gouvernement à la lumière de la réalité et de la motion.
La réalité, c'est que le gouvernement souhaite réduire la mortalité maternelle et infantile. Il souhaite investir l'argent des contribuables de façon stratégique et efficace. Pour ce faire, il faut donner aux hommes et aux femmes les moyens de prendre en charge leur santé génésique. La seule façon de procéder est de leur fournir les outils nécessaires, notamment des condoms, des moyens de contraception et l'accès à l'avortement sûr dans les pays où cette pratique est légale. À défaut de ce faire, les mères mourront parce qu'elles ne peuvent espacer leurs grossesses. Les femmes commencent trop jeunes à enfanter. Elles ne devraient pas avoir d'enfants ni trop tôt, ni trop tard dans leur vie. Les femmes doivent être en charge de leur santé génésique.
Lorsque les mères meurent, plus de la moitié de leurs enfants de moins de cinq ans meurent également. Par surcroît, pour chaque femme qui meurt au cours de sa grossesse, 20 autres subissent des blessures qui ont des répercussions sur toute leur vie, notamment la fistule obstétrique.
Si ma collègue croit à la vie et si elle souhaite vraiment la protéger, fournira-t-elle aux femmes des autres pays les mêmes outils qui sont mis à la disposition des Canadiennes, soit toute une panoplie de moyens de planification familiale, dont l'accès à l'avortement sûr dans les pays où cette pratique est légale?
Monsieur le Président, le député a parlé d'accès à l'avortement. Permettez-moi de dire très clairement à mon collègue que nous n'avons pas l'intention de rouvrir le débat sur l'avortement et que nous ne le ferons pas. Nous constatons cependant que les députés d'en face souhaitent rouvrir ce débat. Le chef de l'opposition l'a d'ailleurs indiqué. Le député lui-même vient de dire qu'il souhaite parler d'avortement. Pour notre part, nous n'aborderons pas la question de l'avortement.
Notre objectif est d'aider les femmes et les enfants de certains des pays les plus pauvres du monde pour éviter qu'ils ne meurent. Nous souhaitons leur fournir de l'aide alimentaire. Nous voulons également les aider à avoir de l'eau potable et leur assurer des soins de santé.
La motion dont nous sommes saisis est malhonnête. Elle est par surcroît transparente. Le député vient précisément de montrer clairement que son parti souhaite aborder la question de l'avortement. Nous n'entrerons pas dans ce débat.
Monsieur le Président, plusieurs députés ministériels ont expliqué pourquoi ils n'allaient pas appuyer cette résolution. Ils prétendent qu'elle va rouvrir le débat sur l'avortement et qu'elle est antiaméricaine. Ils devraient arrêter de demander à Ann Coulter d'écrire leurs discours.
Les conservateurs cherchent des excuses pour voter contre une résolution parfaitement raisonnable. Pourtant, ils se disent en faveur des buts visés par la résolution. Je leur demande de la relire.
En ce qui concerne la partie supposément antiaméricaine, elle ne porte que sur les politiques de Bush, mais Bush n'est plus là. Obama est là. Mais bon, ils semblent s'intéresser davantage à ce qu'Obama veut faire qu'à ce que Bush a fait. C'est la nouvelle position des conservateurs.
Je crois qu'ils cherchent tout simplement des façons de s'opposer à cette résolution, alors qu'ils devraient s'y rallier.
Monsieur le Président, je crois que mon collègue du Manitoba devrait lire la motion. En plus de contenir une charge antiaméricaine, elle fait référence aux mauvaises politiques libérales.
Le député parle d'appuyer les politiques libérales. Les libéraux n'ont rien fait pour aider les femmes, alors que nous avons augmenté le financement de l'ACDI.
Plusieurs éléments de cette motion sont incorrects. Elle vise clairement à rouvrir un vieux débat. C'est une mauvaise motion. Si le député d'en face prenait la peine de la lire, il verrait clairement que c'est une mauvaise motion et nous ne l'appuierons pas.
Monsieur le Président, je viens du milieu des soins infirmiers. J'ai passé beaucoup de temps à m'occuper des mères et des enfants dans plusieurs régions éloignées du Canada. Je suis consciente de l'importance d'appuyer les femmes à l'égard de certaines options de planification familiale.
J'ai lu la motion des libéraux. Je suis ébahie de voir, au troisième paragraphe, qu'ils font entrer nos voisins du Sud dans le débat. Il est totalement inacceptable que nous débattions cette partie de la motion.
Selon ma collègue, qu'est-ce qui a bien pu pousser les libéraux à inclure le troisième paragraphe à leur motion?
Monsieur le Président, il est malheureux que les députés de l'opposition semblent uniquement vouloir faire preuve d'opportunisme politique et marquer un point. Ils ne se préoccupent pas vraiment du prix à payer et de ceux qui en feront les frais. Ils veulent uniquement marquer un point sur le plan politique, et c'est dommage.
Nous resterons concentrés sur l'aide aux femmes et aux enfants qui en ont besoin dans le monde entier.
Monsieur le Président, nous voterons contre la motion dont la Chambre est saisie.
Cette motion vise manifestement à rouvrir le débat sur l'avortement, et nous avons déjà indiqué très clairement que nous n'avions aucunement l'intention d'y prendre part. En votant contre cette motion, nous prouvons que nous n'allons pas rouvrir le débat. De plus, la motion contient des propos irréfléchis et extrêmement antiaméricains que nous ne pouvons tout simplement pas appuyer sur le plan de la politique étrangère.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de cette motion d'abord et avant tout pour souligner à quel point la sécurité alimentaire est importante pour la santé maternelle et infantile. Avant que je ne poursuive, examinons d'abord la situation actuelle.
Plus d'un milliard de personnes dans le monde ont trop peu à manger ou souffrent de malnutrition, ce qui résulte de divers facteurs, dont la croissance de la population, la variation du prix des aliments et les coûts du transport et de l'agriculture. Il ne faut pas oublier l'économie chancelante et la baisse à l'échelle planétaire des investissements dans le développement agroalimentaire.
Pendant que nous concentrons nos efforts sur ces questions les libéraux s'emploient à autre chose. Au lieu d'épauler le premier ministre dans les efforts qu'il fait en vue d'améliorer la vie des femmes et des enfants des pays en développement, les libéraux s'emploient à attiser la controverse là où il n'y en a pas et à démolir nos voisins du Sud, ce qu'il devrait éviter de faire. Pour les libéraux, cela fait partie de la routine.
En revanche, la santé des hommes, des femmes et des enfants qui se couchent le ventre vide tous les soirs parce qu'ils n'ont pas accès à une quantité suffisante d'aliments sains et nutritifs est menacée, tout comme la capacité d'apprendre des enfants et la capacité des parents de subvenir aux besoins de leurs familles et de leur procurer les produits de première nécessité sont amoindries.
L'insécurité alimentaire est donc un obstacle énorme dans la voie de la réduction de la pauvreté et du maintien de la santé des mères et des enfants pendant les périodes les plus vulnérables de leur vie, la grossesse et les quelques années qui suivent pour les mères et les premières années de vie pour les enfants.
Dans le contexte mondial, le Canada est l'un des principaux donateurs dans la lutte contre l'insécurité alimentaire. Le gouvernement a fait de cet enjeu une priorité de l'Agence canadienne de développement international, qui a pour mission de diriger les efforts internationaux que le Canada mène en vue d'aider les gens qui vivent dans la pauvreté et de le faire de façon efficace, ciblée et responsable.
Depuis la crise alimentaire de 2008-2009, le nombre de personnes qui n'ont pas accès à une quantité suffisante d'aliments sains et nutritifs est passé de 923 millions à plus d'un milliard, soit un sixième de la population mondiale. La majorité de ces personnes sont des agriculteurs dans des régions rurales et, bien sûr, des femmes et des enfants.
Cela est particulièrement important pour deux raisons. D'abord, à l'échelle planétaire quelque 500 millions de petits producteurs agricoles nourrissent plus de deux milliards de personnes. Puis, les femmes comptent pour une grande proportion des producteurs agricoles dans les pays en développement, ce qui fait d'elles des agents essentiels du développement économique et de la sécurité alimentaire. Nous ne pouvons espérer de réduire la pauvreté pendant que les producteurs agricoles qui nourrissent la planète ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins alimentaires.
Au plan national et régional, les gouvernements doivent renforcer leur capacité en matière de sécurité alimentaire. À l'échelle planétaire, des forces économiques difficiles déstabilisent encore plus profondément les systèmes alimentaires. Et ce n'est pas tout. À cause de l'instabilité que font régner les crises énergétiques, l'accès aux aliments est plus difficile, car la production, le transport et la distribution des produits alimentaires dépendent fortement des marchés de l'énergie. De plus, l'imprévisibilité des effets des changements climatiques, notamment pour ce qui est de l'intensité et de la fréquence des précipitations, peut avoir un impact sur le système alimentaire mondial.
Le gouvernement a le devoir d'aider les plus pauvres et les plus défavorisés de la planète à surmonter ces défis et de réduire les risques qu'ils soient touchés par des pénuries alimentaires et des contraintes de la productivité agricole.
Pour aider à naviguer dans ces eaux, l'Agence canadienne de développement international préconise une stratégie en matière de sécurité alimentaire qui comporte trois volets prioritaires, à savoir le développement agricole durable, l'aide alimentaire et la nutrition, et enfin le développement.
La plupart des pauvres qui vivent dans les zones rurales tirent leur revenu de l'agriculture. En effet, selon le Rapport sur le développement dans le monde de 2008, les programmes agricoles sont de deux à quatre fois plus efficaces pour réduire la pauvreté que les investissements dans d'autres secteurs.
Les plans de l'ACDI en matière de développement agricole durable prévoient donc de doubler les investissements agricoles pour soutenir les stratégies nationales et régionales conformes aux initiatives en cours de la Banque mondiale et du Fonds international de développement agricole, de même que les recherches dans le domaine agricole.
Ces mesures permettront d'avancer sur de nombreux fronts. L'augmentation du nombre d'agriculteurs ruraux aura pour effet d'accroître la production agricole. De leur côté, les gouvernements partenaires de l'ACDI élaboreront des politiques plus solides, rendront leurs institutions plus responsables et mettront en place des processus améliorés pour fournir des sources locales stables d'aliments nutritifs.
En ce qui concerne l'aide alimentaire et la nutrition, il convient de ne pas oublier qu'à l'échelle mondiale davantage de décès sont attribuables à la faim et à la malnutrition qu'à la malaria, à la tuberculose et au VIH-sida combinés. Il est évident que la nutrition est essentielle au développement pendant la petite enfance et au développement d'une population en santé à long terme. En effet, la malnutrition engendre des maladies graves, cause la cécité et provoque des troubles mentaux et la mort dans les groupes les plus vulnérables du monde.
Lorsqu'il s'agit de combler les besoins alimentaires de ces populations très à risque, l'aide alimentaire d'urgence, les filets de sécurité sociale et la nutrition sont des exemples d'interventions clés qui contribuent à réduire l'insécurité alimentaire. Les initiatives de l'ACDI visant à améliorer l'accès à des quantités suffisantes d'aliments nutritifs et à rehausser la qualité et l'efficacité des programmes d'aide alimentaire permettront de sauver davantage de vies et d'améliorer la santé générale de tous les citoyens du monde en développement, y compris les mères et les enfants.
La recherche et le développement constituent le dernier objectif prioritaire de la stratégie en matière de sécurité alimentaire. Les investissements dans la recherche et le développement agricoles ont diminué au cours des 30 dernières années, ce qui a entraîné en contrepartie une baisse de la croissance de la productivité agricole mondiale. Selon les estimations actuelles, la production alimentaire mondiale doit augmenter de 70 p. 100 d'ici à 2050. Pour que la production soit en mesure de suivre la demande, il est essentiel d'investir dans la recherche et le développement agricoles.
À titre de donateur important du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et au moyen de dons provenant du milieu universitaire canadien, du secteur privé et d'organisations non gouvernementales, le Canada porte son expérience considérable de la recherche et du développement dans le domaine de l'agriculture à l'échelle mondiale en offrant ses connaissances et ses ressources aux pays en développement. De plus, le gouvernement a aussi versé 62 millions de dollars au Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale. Nous joignons le geste à la parole.
L'objectif de l'initiative conjointe de l'ACDI et du Centre de recherches pour le développement international est d'augmenter la contribution des organisations canadiennes en vue de résoudre les difficultés mondiales en matière de sécurité alimentaire au moyen d'efforts concertés appliqués et de recherches axées sur les résultats, en collaboration avec les partenaires des pays en développement.
Le travail de l'ACDI pour faciliter la recherche et le développement au sein des pays en développement permettra aux agriculteurs des pays partenaires d'avoir davantage accès aux nouvelles technologies et aux connaissances spécialisées dont ils ont besoin pour que leur exploitation agricole suive le rythme de la demande croissante en matière d'aliments et pour résister aux effets continus des changements climatiques.
Les trois défis qui consistent à répondre aux besoins alimentaires de demain, à conjurer le problème de la faim aujourd'hui et à y parvenir de façon durable illustrent l'ampleur de notre tâche et la nécessité que nos actions soient concertées et coordonnées. Il est on ne peut plus important que nos efforts pour réduire la pauvreté reposent sur cette concertation.
Pendant que nous sommes ici pour débattre du problème important de la santé des femmes et des enfants, les libéraux continuent à faire des remarques inappropriées et irrespectueuses à propos des États-Unis et cet énoncé dans leur motion n'en est qu'un exemple de plus.
Le gouvernement a fait des progrès considérables pour essayer de réparer les dommages causés à notre relation avec les États-Unis par le parti de l'autre côté pendant ses dernières années au pouvoir. Malgré cela, les libéraux continuent à miner cette relation et à essayer de lui nuire.
Nous allons ignorer les provocations des libéraux et allons continuer à faire des progrès en matière de sécurité alimentaire en faveur des populations à risque de notre monde. Il ne fait aucun doute que la sécurité alimentaire est étroitement liée aux objectifs de notre gouvernement en matière de santé maternelle et infantile. Sans cette sécurité, nous ne pouvons pas espérer que les mères et les enfants demeurent en santé au moment le plus important de leur vie.
Monsieur le Président, l'année dernière, au sommet du G8, à L'Aquila, en Italie, le premier ministre s'est engagé à permettre aux femmes et aux hommes l'accès à un éventail complet d'options de planification familiale. Je vais lire la définition que fait l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, de la planification familiale.
La planification familiale permet aux individus et aux couples d'anticiper le nombre d'enfants désirés, d'espacer les naissances et de planifier leur naissance. Ceci est possible grâce à l'utilisation de méthodes contraceptives et au traitement de l'infertilité. La capacité d'une femme à espacer et à limiter ses grossesses a un impact direct sur sa santé et le bien-être ainsi que sur l'issue de chaque grossesse.
En Italie, l'année dernière, le premier ministre s'est engagé à faciliter aux hommes et aux femmes l'accès à un éventail complet d'options de planification familiale. Le député est-il d'accord avec l'OMS sur la définition qu'elle donne de la planification familiale et est-ce que son gouvernement va appuyer cette définition et atteindre ces objectifs lors du sommet du G8 de cette année, en Ontario?
Monsieur le Président, la réponse est assez claire. Nous sommes d'accord.
Le député se fait fort de rappeler ce que le premier ministre a dit la dernière fois que cette question a été débattue. Le premier ministre tient parole. Nous tenons parole. En fait, il en a fait une priorité pour les sommets du G8 et du G20, qui se tiendront ici, dans notre pays, à Toronto et à Muskoka. C'est une priorité pour lui et pour le gouvernement.
Toutefois, transformer la question de l'aide aux mères et aux enfants qui vivent dans la pauvreté dans le monde en une question politique qui, pensent les libéraux, transmettra un certain message ou essayer de diviser la Chambre en traitant d'un dossier qui devrait être dénué de toute partisanerie est inacceptable. C'est la raison pour laquelle nous n'appuyons pas la motion.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir qu'en refusant de reconnaître que la contraception et la planification des naissances ont contribué à la santé des mères, le gouvernement a divisé la Chambre. Après avoir adopté cette position pendant des jours et des jours, le gouvernement a finalement fait volte-face devant les pressions exercées par les Canadiens partout au pays. Toute cette question divise.
Je suis content que nous nous entendions sur cette question et que nous reconnaissions que la contraception et la planification familiale sont essentielles à la survie des femmes et des enfants dans le monde. Toutefois, je vais me concentrer sur la charge menée contre les États-Unis.
Voici ce que la motion dit:
[...] que le gouvernement canadien devrait s’abstenir de promouvoir les mêmes idéologies de droites déficientes que George W. Bush avait précédemment imposées aux États-Unis [...]
Il n'est pas du tout question de mener une charge contre les États-Unis, mais bien de s'attaquer à une idéologie qui nuit aux femmes. Si le député peut m'aider à comprendre, peut-il dire ce qu'il trouve répréhensible ou incorrect dans ce paragraphe?
Monsieur le Président, tout d'abord, le député qui a présenté la motion a été premier ministre de l'Ontario durant cinq ans. Je siège à la Chambre depuis quatre ans. Je n'ai jamais présenté une motion ou un projet d'initiative parlementaire à la Chambre qui, de quelque façon que ce soit, aurait fait mention de ce qu'il a fait à l'Ontario. Il a fait beaucoup de mal à l'Ontario durant cinq ans. Malgré tout, je ne tente jamais, lorsque je discute d'une question à la Chambre des communes, de me servir de l'ancien gouvernement d'une province ou, pire encore, d'un autre pays.
Je ne comprends pas pourquoi le député d'en face pose la question. Il lit cet extrait et affirme que nous ne tentons pas d'imiter nos frères et nos soeurs aux États-Unis. Ce n'est pas ce que fait cette motion. Elle nous divise davantage. Nous n'acceptons pas cela. Nous ne l'appuierons pas.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les commentaires du secrétaire parlementaire. J'occupe présentement le poste de président pour la Chambre du groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Je sais que mon collègue est l'un des vice-présidents. Nous travaillons tous très fort avec les membres du Congrès des États-Unis pour tenter de faire avancer les dossiers du Canada. Nous travaillons de très près avec eux et je sais que le député a également participé à ces efforts.
Pourrait-il nous expliquer un peu quel genre de dommages une telle motion pourrait causer?
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter le député du travail qu'il accomplit à titre de président de cette association.
Permettez-moi de préciser très clairement que, pour ce qui est de la politique d'achats aux États-Unis, qui aurait sans contredit eu des répercussions importantes sur notre pays, et qui en a eu jusqu'à un certain point, le problème a été résolu grâce au travail colossal que nous faisons pour entretenir de bonnes relations avec les États-Unis. Tous les députés membres de notre comité, libéraux, conservateurs ou néo-démocrates, ont reconnu que nous devions entretenir des liens solides avec les États-Unis. Une telle situation ne resserre absolument pas ces liens.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
Tous les jours, près de 7 000 personnes sont infectées par le VIH et près de 6 000 en meurent, en grande partie parce qu'elles n'ont pas accès aux mesures de prévention, de traitement et de soins du VIH.
Ici, au Canada, une personne est infectée par le VIH toutes les deux heures. Les femmes représentent 20 p. 100 des victimes canadiennes atteintes du VIH-sida, alors que ce pourcentage n'était que de 10 p. 100 en 1995. À la fin de 2005, il y avait 58 000 personnes atteintes du VIH-sida au Canada. On estime que 15 000 d'entre elles, soit un peu plus de 25 p. 100, ne le savaient pas.
Aujourd'hui, le sida est la maladie infectieuse présentant le plus grand défi pour la santé publique mondiale et il mine six des huit objectifs du millénaire pour le développement, soit: la réduction de la pauvreté et de la mortalité juvénile, un meilleur accès à l'éducation, l'égalité des sexes, l'amélioration de la santé maternelle et les efforts pour lutter contre les principales causes de décès, comme la malaria et la tuberculose.
Mes commentaires se limiteront aux conséquences auxquelles on peut s'attendre lorsqu'un gouvernement refuse de mettre sur pied des soins de santé fondés sur des données médicales étayées, laissant plutôt l'idéologie l'emporter sur la science. Cela s'est produit au début de la pandémie du VIH-sida et lorsque les États-Unis y ont réagi.
La protection des enfants est un sujet qui me tient à coeur. J'ai donné des cours à l'université sur les maladies infectieuses et la santé des femmes. Des représentants de Casey House, le premier hospice autonome au Canada pour les gens atteints du VIH-sida, venaient parler à mes étudiants. Au fil des ans, j'ai cessé d'inviter l'organisation, car je savais que certains de mes étudiants étaient atteints du VIH et que ce genre d'entretien serait terrible pour eux.
Mes étudiants venaient me voir lorsqu'ils n'avaient personne d'autre à qui se confier. Ils m'avouaient en confiance qu'ils étaient atteints du VIH. Ils avaient 17 ou 18 ans, ils avaient peur et ils avaient perdu espoir. Ils n'arrivaient pas à comprendre comment une telle chose pouvait leur arriver. Ils ne voulaient pas retourner chez eux. Ils ne voulaient pas le dire à leurs parents et ils avaient peur de demander de l'aide.
Des parents se sont confiés à moi. Je me souviens d'un père qui est venu me voir en désespoir de cause. Il répétait sans cesse: « Si seulement je lui en avais parlé. Ça n'aurait pas été si compliqué. La règle d'or: l'abstinence, la fidélité, les condoms... mon enfant ne serait peut-être pas infecté aujourd'hui. Comment faire pour m'excuser? »
Je souhaite qu'aucun parent, ami, proche ou enseignant n'ait à prendre dans ses bras une jeune personne éplorée qui vient d'apprendre qu'elle est atteinte du VIH, un diagnostique terrible qui change une vie. À l'époque, cette nouvelle constituait une condamnation à mort. Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas revenir à l'époque où la peur et l'ignorance définissaient la réponse du monde à la pandémie du sida.
Je me souviens du premier été au début des années 1980 où la nouvelle est sortie. Des reportages radiophoniques de la Californie et de New York parlaient de quelques hommes chez qui on avait diagnostiqué une forme rare de cancer ou de pneumonie. En 1981, les Centers for Disease Control and Prevention aux États-Unis ont d'abord décrit la maladie en donnant des détails sur la situation de cinq jeunes gais hospitalisés pour une grave pneumonie et des infections à la levure.
À la fin de 1981, entre cinq et six nouveaux cas étaient signalés chaque semaine. En 1982, 20 États avaient signalé des cas et la maladie ne touchait plus seulement les gais. Quelques hommes et femmes hétérosexuels avaient également été diagnostiqués.
Au début, le gouvernement américain a complètement ignoré la nouvelle épidémie du sida. Lors d'une conférence de presse à la Maison blanche, en 1982, un journaliste a demandé au porte-parole du président Reagan comment ce dernier avait réagi en apprenant qu'il y avait maintenant une épidémie de sida et que plus de 600 cas avaient été signalés. Le porte-parole a demandé: « C'est quoi, le sida? » Lorsqu'on lui a demandé si le président ou quelqu'un à la Maison blanche était au courant de cette épidémie, le porte-parole à répondu: « Je ne crois pas ». C'est terrible.
Le gouvernement n'a rien fait. Pendant ce temps, le nombre de personnes atteintes et mourantes continuait d'augmenter. À la fin de 1983, le nombre de cas de sida signalé en Amérique s'élevait à plus de 3 000, et plus de 1 200 des personnes atteintes étaient décédées. C'est n'est qu'en septembre 1985, et cela est honteux, que le président Reagan a mentionné publiquement le sida pour la toute première fois. C'était inadmissible.
Les responsables de la santé publique disposent d'un modèle permettant de prévoir à quelle vitesse une infection transmissible sexuellement peut se propager, et c'est celui de la syphilis, qui est apparue en Europe occidentale vers la fin du XVe siècle et durant le XVIe siècle et dont le taux de prévalence s'est rapidement élevé à 20 p. 100 dans de nombreuses régions urbaines.
La lenteur du milieu politique américain à réagir à l'épidémie a contribué à la propagation fulgurante du sida. Dans certains cas, les autorités fédérales ont littéralement contrecarré les efforts visant à ralentir l'épidémie. L'ex-directeur du Service de santé publique des États-Unis, Everett Koop, a dit ceci:
Même si le premier groupe de travail sur le sida avait été mis sur pied par le Center for Disease Control dès juin 1981, il ne m'a pas été permis, en tant que directeur du Service santé publique, de parler publiquement du sida avant le second mandat du président Reagan. Si je devais parler de santé à une conférence de presse ou dans le cadre d'une émission du matin, à la télévision, les responsables des relations publiques du gouvernement avertissaient les médias à l'avance que je ne répondrais pas à des questions sur le sida et que l'on ne devait pas me poser de questions à ce sujet.
De plus, le président Reagan était contre l'idée de préconiser des rapports protégés et l'usage du condom. Il a préféré interdire l'accès aux États-Unis aux immigrants séropositifs, puis préconiser la chasteté volontaire comme principaux moyens de prévenir la propagation du virus.
Le rapport du directeur du Service de santé publique des États-Unis sur le sida a finalement été publié en 1986. On y recommandait des mesures à prendre pour contenir l'épidémie. Les parents et les écoles devaient entamer des discussions franches et ouvertes sur le sida. Enfin, en 1988, la première campagne nationale de sensibilisation au sida a été lancée aux États-Unis. Quelque 107 millions de dépliants contenant des renseignements sur le sida furent envoyés par la poste à toutes les familles du pays.
Malheureusement, près de 83 000 cas du sida avaient déjà été signalés et plus de 45 000 personnes en étaient mortes. Six autres pays avaient élaboré une campagne de sensibilisation avant que les États-Unis ne décident de le faire. Une campagne visant à promouvoir l'utilisation du condom a enfin été lancée par le CDC en 1994. Il a été le premier organisme gouvernemental, étatique ou local à promouvoir l'utilisation du condom dans le cadre d'une série de publicités diffusées à la télévision et à la radio. En 1997, pour la première fois depuis 1981, l'année du début de l'épidémie, le nombre de cas d'infection a considérablement diminué.
Harvey Fineberg, coprésident du comité de l'Institute of Medicine qui a publié un rapport à ce sujet en 2000 et doyen de l'Université Harvard à l'époque, a déclaré que, chaque année, des milliers de nouveaux cas d'infection au VIH pourraient être évités si on mettait plus d'accent sur la prévention. Dans son rapport, le comité a aussi critiqué le gouvernement pour avoir investi dans une campagne visant à promouvoir l'abstinence comme étant la seule méthode de prévention alors que rien ne prouve que de telles campagnes sont efficaces pour empêcher la propagation du VIH.
Depuis le début de la pandémie, près de 60 millions de personnes ont été infectées par le VIH et 25 millions sont décédées de causes liées au VIH. En 2008, 430 000 enfants sont nés atteints du VIH.
Il reste encore beaucoup à faire pour vaincre le VIH-sida et pour protéger la santé de la mère et de l'enfant. Nous devons réduire le nombre d'infections au VIH, améliorer l'accès aux traitements et aux soins et réduire les problèmes de santé liés au VIH-sida. Nous devons veiller à ce que tous comprennent que le VIH-sida est incurable, mais qu'il est aussi entièrement évitable. Beaucoup trop de gens ont été infectés parce qu'ils ne savent pas comment cette maladie se propage.
Mes pensées et mes prières accompagnent toujours mon étudiant, qui n'est malheureusement plus parmi nous, et je tiens la promesse que j'ai faite à son père, soit d'expliquer aux familles la meilleure façon de protéger leurs enfants.
Maintenant, je demande au gouvernement de respecter les propos de son Agence de la santé publique, à savoir que l'utilisation du condom est d'une importance vitale pour sauver des vies et protéger notre santé. Le monde entier doit chercher à réduire la propagation du VIH-sida et à sauver des vies. Nous ne pouvons retourner à la peur et à l'ignorance, qui ont mené à des infections et à des décès.
Monsieur le Président, ma collègue et moi avons les mêmes expériences en ce qui concerne le VIH-sida, et nous partageons les mêmes préoccupations sur certaines des choses qui se sont produites. Ma question à la députée est la suivante. Dans quelle mesure le paragraphe 3, qui critique ce qui s'est passé dans un autre pays, aide-t-il le Canada et ses relations avec les autres pays? Pourquoi ce paragraphe fait-il partie de la motion?
Monsieur le Président, j'ai présenté des faits historiques, qui proviennent de l'Organisation mondiale de la santé et des Nations Unies. Je profiterai de cette occasion pour parler des moyens proposés par les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis pour prévenir la transmission du VIH-sida.
Abstenez-vous de toute activité sexuelle tant que vous n'êtes pas dans une relation avec une seule personne, que vous n'avez pas des relations sexuelles qu'avec elle et que vous ne savez pas si votre partenaire est séropositif.
Parlez du VIH et d'autres MTS avec chacun de vos partenaires avant de coucher avec eux.
Apprenez le plus possible sur le comportement passé de vos partenaires et tenez compte des risques à votre santé avant d'avoir des relations sexuelles.
Faites un test de dépistage du VIH.
Utilisez un condom en latex et un lubrifiant chaque fois que vous avez des relations sexuelles.
Si vous pensez avoir été exposé à une autre infection transmissible sexuellement comme la gonorrhée, la syphilis et le Chlamydia trachomatis, faites-vous traiter. Ces infections peuvent augmenter vos chances de contracter le VIH.
N'ayez pas de relations sexuelles quand vous consommez de la drogue ou que vous buvez de l'alcool parce que cela peut vous inciter à prendre plus de risques. Pour vous protéger, rappelez-vous ces trois choses élémentaires: abstinence, fidélité et condoms.
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée pour son intervention réfléchie et bien préparée sur le VIH-sida et riche de principes avec lesquels nous devrions tous être d'accord. Néanmoins, je voudrais faire valoir que, quand son parti était au pouvoir, le gouvernement libéral précédent a promis de contribuer à hauteur de 0,7 p. 100 du revenu national brut à l'aide extérieure. Et cependant, année après année, ce parti et ce gouvernement ne l'ont pas fait. Cela a fait rire étant donné que les libéraux ont pris l'habitude pendant des décennies de faire cette promesse et de ne jamais la respecter, en fait.
Puisque la question est soulevée aujourd'hui, si son parti formait le gouvernement, la députée interviendrait-elle à la Chambre et prendrait-elle l'engagement envers tous les Canadiens que l'une des premières mesures que son gouvernement prendrait serait de respecter sa promesse quant à ce chiffre de 0,7 p. 100, ou ne s'agit-il que de paroles en l'air encore une fois?
Monsieur le Président, il n'y a pas là matière à rire et, bien sûr, nous appuyons l'augmentation de l'APD, notre Aide publique au développement. Je voudrais aussi saisir l'occasion d'expliquer que, quand la campagne en faveur des préservatifs a finalement été lancée par les CDC au début de 1994, la campagne encourageait le recours au préservatif. C'était la première campagne à laquelle participaient des organismes gouvernementaux et des organisations fédérales et locales. Toute une série de messages publicitaires diffusés par des réseaux nationaux de télévision, des réseaux câblés et des stations de radio parlaient de sexe ouvertement. En 1997, c'était la première fois que le sida reculait aux États-Unis depuis le début de l'épidémie en 1981.
Monsieur le Président, ma vis-à-vis fait des déclarations très importantes sur la santé publique, cela ne fait aucun doute. Personne ne doute de l'efficacité de ses déclarations. Cependant, je reviens à la motion à l'étude elle-même. Comme l'a déclaré la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, dans le troisième paragraphe de la motion, des déclarations générales comme « les mêmes idéologies de droites déficientes » constituent un texte pratiquement incendiaire qui risque de nuire à nos relations.
La députée aurait-elle l'amabilité d'expliquer pourquoi de tels mots apparaissent dans une motion comme celle que nous étudions?
Monsieur le Président, ce que j'ai dit se fonde sur des faits historiques. Les CDC, l'Institute of Medicine et l'Organisation mondiale de la santé ont reconnu les faits historiques survenus aux États-Unis. Si des mesures avaient été prises en 1981, l'épidémie aurait pu être ralentie. Malheureusement, le mot « sida » n'a pas été mentionné avant 1985.
Monsieur le Président, je veux intervenir dans le débat parce que, même si je suis députée depuis 17 ans, je n'ai pas encore coupé les racines qui me rattachent à la médecine. J'ai mis 800 enfants au monde pendant mes années de pratique en médecine familiale.
Le sujet est extrêmement important pour moi. Lorsque je regarde mon propre pays, le Canada, je constate qu'une femme sur 11 000 meurt lors d'un accouchement. Dans le monde en développement, c'est une femme sur trois. Il y a aussi un très grand nombre d'enfants morts-nés. Beaucoup d'enfants meurent dans les 42 jours suivant leur naissance.
Un pays comme le Canada affirme se soucier des autres. La situation a pesé lourd dans la décision d'adopter les objectifs du millénaire pour 2015. Nous nous soucions des autres. D'abord et avant tout, nous devons assurer dans les autres pays, dont les pays en développement, la même qualité de soins qu'au Canada. Puisque je suis médecin et que j'accepte le fait que nous ne pouvons pas offrir des services de deuxième ordre aux populations des pays en développement, je crois que nous devons reconnaître que la motion va droit au but.
Le concept à la base des objectifs du Millénaire quatre, cinq et, jusqu'à un certain point, six, demeure la santé de la mère et de l'enfant. Il s'agit d'éviter le terrible bilan de morts prématurées. Je veux exposer rapidement un certain nombre de faits. Chaque minute de chaque jour, une femme meurt des complications d'une grossesse. C'est plus d'un demi-million de femmes par année, et 99 p. 100 de ces décès de femmes enceintes ou en couches surviennent dans l'Afrique subsaharienne.
Près de la moitié des femmes de pays en développement accouchent sans la présence d'une infirmière, d'une sage-femme ou d'un médecin. Nous savons que c'est la grossesse elle-même qui est en cause. Toutefois, celles d'entre nous qui ont eu un enfant ou tous ceux qui s'intéressent aux questions d'obstétrique depuis longtemps savent que la mortalité et la morbidité — c'est-à-dire la maladie associée à la maternité — engendrées par les grossesses ne deviennent pas un problème le jour où une femme tombe enceinte. C'est un problème qui touche l'ensemble des femmes en âge de procréer.
Voyons maintenant les objectifs du Millénaire. Ils sont passablement clairs. En 2000, 189 pays, industrialisés ou en développement, se sont réunis pour les établir. Tous ces pays ont décidé ensemble que, au plus tard en 2015, ils auraient établi une série d'objectifs mesurables et concrets, surtout dans le cadre des objectifs du Millénaire quatre et cinq, en vue de réduire les morts attribuables à la maternité, les morts périnatales et les morts de nouveau-nés.
En fait, un engagement en ce sens a été pris par tous les pays participants, et le Canada était l'un d'eux. Ces pays ont juré qu'ils s'engageraient à atteindre ces objectifs et à appliquer le plan d'action conçu à cette fin. Le plan d'action n'a pas été imaginé par une seule personne et adopté par tous parce qu'il semblait convenable. Il met en avant des pratiques reconnues. Il est fondé sur la connaissance de la médecine et sur des pratiques éprouvées. Ses concepteurs savaient les causes de la mortalité infantile ou des décès associés à la maternité. Par conséquent, ce plan comporte des lignes directrices claires et fondées sur le savoir, sur des preuves et sur des données scientifiques.
L'un des cinq éléments de ces objectifs concrets et mesurables veut que, d'ici 2015, 58 millions de couples aient accès à la contraception et à la planification familiale. C'était l'un des buts. C'est un but clair et mesurable. Ce n'est pas sorcier. Lorsqu'une femme a plusieurs grossesses à moins de deux ans d'intervalle, la possibilité que cette femme reste en santé, sans carences alimentaires et capable de donner la vie à d'autres enfants est bien réduite en raison de la fréquence de ses grossesses.
J'ai moi-même eu des patientes qui voulaient avoir tous leurs enfants en l'espace de trois ans. Elles voulaient avoir tous leurs enfants le plus rapidement possible. Il a fallu que je leur dise que si elles décidaient d'avoir un autre enfant moins de 24 ou 18 mois après avoir accouché du précédent — même si les femmes sont en bien meilleure santé ici que dans les pays en développement —, elles augmentent les risques pour elles et leur enfant durant l'accouchement.
C'est un fait, lequel s'applique tant aux femmes au Canada, qu'à celles en Afrique subsaharienne et dans les autres pays en développement. Les femmes sont toutes pareilles, partout sur la planète. Les processus physiologiques et physiopathologique sont les mêmes, pour toutes les femmes enceintes, partout sur la planète.
Je prie la Chambre de m'excuser de donner tant de détails, mais lorsque l'utérus n'a pas le temps de retrouver sa force et de régénérer l'épaisseur de sa paroi, cela risque d'entraîner sa rupture et une hémorragie post-partum. C'est la principale cause de décès en couches.
La planification familiale, qui consiste à planifier le nombre d'enfants, et la planification de l'écart entre chaque enfant vont de pair, car ce dernier a une incidence sur le risque de décès de la mère et sur le risque de morbidité ou de mortalité foetale durant la grossesse et l'accouchement. Comme je l'ai déjà dit, ce n'est pas sorcier, c'est très clair. Nous en sommes certains et c'est ce que nous devons mettre en pratique.
Je suis consternée, en tant que médecin et de députée, d'apprendre que la planification familiale et la contraception, deux éléments clés et mesurables des objectifs quatre et cinq du Millénaire, sont des options. Je pense que le premier ministre a dit qu'il ne fermait pas la porte à ces options. Cela revient à dire qu'il réfute les connaissances médicales acquises au fil des siècles, qu'il réfute tout lien entre la planification familiale et la contraception et qu'il réfléchira avant de décider si son gouvernement prendra ou non les mesures qui s'imposent.
Il faut fonder toute notre action sur des soins éprouvés, sur une bonne connaissance des résultats et des moyens d'éviter des conséquences néfastes. Sinon, nous nous comportons comme des charlatans auprès des peuples des autres pays et nous les traitons comme des inférieurs.
Il est inadmissible de dire qu'on va réfléchir aux options possibles. Ce qu'il faut dire, c'est qu'il y a là des lignes directrices parfaitement claires avec des objectifs et un plan d'action concret que nous sommes déterminés à respecter. Il ne faut pas faire de tri sélectif.
Je n'irai pas jusqu'à dire que c'est de la pure idéologie, mais je maintiens catégoriquement que ce n'est pas une bonne approche, une bonne pratique médicale. On met la vie des femmes en danger. On sait à quoi en sont réduites de nombreuses femmes dans le monde en développement. On sait que 20 millions d'entre elles avortent chaque année dans des conditions dangereuses et que 70 000 en meurent.
L'essentiel pour éviter ces avortements, c'est une bonne planification familiale et une bonne contraception. L'un des principaux Objectifs du millénaire pour 2015, c'est de réduire de moitié le nombre d'avortements dans le monde, et c'est une priorité extraordinairement importante. Il ne s'agit pas de moralité; la plupart d'entre nous ne veut pas que l'avortement soit utilisé comme méthode de contrôle des naissances.
Ce sont là des choses importantes dont nous devons parler. Il faut bien comprendre l'aspect médical et la pratique clinique dont il est question ici.
Chaque année, 500 000 femmes meurent de maladies liées à la grossesse. J'ai entendu la ministre responsable de l'ACDI dire que le gouvernement se souciait seulement d'éviter des décès et se concentrait donc sur la grossesse et les quelques jours suivant l'accouchement au cours desquels se produisent la plupart des décès de mères. Effectivement, c'est à ce moment-là que meurent la plupart des mères.
Toutefois, laisser entendre que l'hémorragie post-partum ou les autres formes de mortalité maternelle ont leur origine uniquement dans la grossesse, c'est comme dire qu'on va faire diminuer le nombre de décès liés à des maladies cardiaques en s'en occupant uniquement lors des opérations à coeur ouvert. C'est comme si l'on disait qu'en amont des maladies cardiaques, on ne se préoccupe pas de l'obésité, de la consommation de cigarettes ou des gras trans. Pourtant, ce sont des choses qui font problème. Nous avons parlé ici de l'obésité, des gras trans et du tabac et nous savons bien que ce sont des causes de maladies cardiaques.
Il y a tout un éventail de choses à faire pour aider les femmes du monde entier et éviter qu'elles ne laissent derrière elles des enfants orphelins quand elles meurent et pour aider les enfants porteurs du VIH-sida ou de l'hépatite C. Je ne vais pas m'étendre sur la question puisque nous venons d'entendre parler des maladies transmises sexuellement et du fait qu'elles entraînent une morbidité chronique et des décès maternels.
J'implore le gouvernement de suivre une voie déjà tracée qui repose de bonnes directives cliniques.
Monsieur le Président, je suis ravi d'entendre ce que ma collègue, qui est médecin, a à dire.
Je me souviens que les médecins doivent prêter le serment d'Hippocrate, qui exige qu'ils s'abstiennent de tout mal. Si la députée d'en face se soucie vraiment de la santé et du bien-être des femmes dans d'autres pays, comme c'est le cas de la plupart des députés de la Chambre, comment peut-elle appuyer une motion qui dit notamment « que le gouvernement canadien devrait s'abstenir de promouvoir les mêmes idéologies de droite déficientes [...]? On y mentionne ensuite le nom d'un ancien dirigeant d'un autre pays.
Pourquoi ne met-elle pas l'accent, comme la Chambre devrait le faire, sur une noble mission visant à améliorer la santé et le bien-être des mères dans d'autres pays, au lieu de mêler cet objectif à quelque chose comme ça? Comment peut-on penser qu'on s'abstient de tout mal en ajoutant ces mots à une motion portant sur une aussi noble cause?
Monsieur le Président, en tant que personne qui a prêté le serment d'Hippocrate et qui comprend le code de déontologie lié à l'exercice de la médecine, je dirai qu'il ne s'agit pas uniquement de s'abstenir de tout mal, mais bien de tenir compte d'abord et avant tout du bien-être du patient, ce qu'il ne faut pas perdre de vue.
Je ne suis pas venue parler d'idéologie ici aujourd'hui, bien que, en voyant le gouvernement faire fi d'une stratégie claire et concrète élaborée par l'Organisation mondiale de la santé, le FNUAP, les Nations Unies, les médecins et les fournisseurs de soins de santé partout dans le monde, stratégie qui comprend la contraception bien utilisée, certains d'entre nous ne peuvent s'empêcher de se demander s'il ne va pas oublier les bonnes pratiques cliniques en faveur de l'idéologie. C'est une question qu'il est logique de se poser.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours très progressiste. C'est le genre de propos que les libéraux tiennent souvent quand ils forment l'opposition. Ils ont toujours la solution à tout lorsqu'ils sont dans l'opposition.
Je me souviens qu'ils parlaient beaucoup des promesses contenues dans le livre rouge quand ils étaient dans l'opposition. Ils disaient qu'ils élimineraient la TPS, qu'ils annuleraient le marché pour l'acquisition d'hélicoptères et qu'ils mettraient sur pied un programme national de garderies. Cela fait quarante ans que ces mêmes libéraux parlent d'investir 0,7 p. 100 du revenu national brut dans l'aide internationale. Nous en sommes toujours à moins de la moitié de cet objectif.
J'ai une question à laquelle j'aimerais qu'on réponde, c'est d'ailleurs la même question que mon collègue, le député de Vancouver Kingsway, a tenté de poser en vain à la députée d'Etobicoke-Nord. La députée peut-elle promettre que, quand son parti sera au pouvoir, il tiendra enfin sa promesse vieille de 40 ans?
Monsieur le Président, comme il est décevant de constater qu'on s'abaisse toujours à poser des questions sur des promesses faites il y a des décennies alors qu'on parle de la vie des femmes et des enfants.
Quand il formait le gouvernement, le Parti libéral n'a jamais parlé de limiter l'accès à la contraception. Nous comprenions que celle-ci faisait partie intégrante de la solution. Lors de la conférence de Beijing à laquelle j'ai assisté en 1995, on a affirmé que les droits des femmes sont des droits fondamentaux et que les droits génésiques sont une priorité.
C'est pourquoi nous avons pris l'engagement que nous avons pris. Nous avons agi. Dans le cadre de notre programme d'aide au développement, nous avons encouragé la contraception dans les pays en développement et contribué aux programmes de sensibilisation des femmes à cette question.
Nous ne pouvons faire de promesses sans connaître la situation budgétaire dont nous hériterons, et c'est pourquoi nous nous contentons de fixer des cibles que nous aimerions atteindre. Nous souhaitons toujours les atteindre, mais je n'irai pas jusqu'à dire que nous pourrons le faire dès notre première année au pouvoir.
Nous devrions nous en tenir au sujet du jour au lieu de faire de la petite politique.
Monsieur le Président, je suis en train de lire le rapport sur la santé paru à la suite du sommet du G8, en Italie. Dans la section sur la santé maternelle, on y confirme qu'une femme meurt chaque minute à cause de complications pendant l'accouchement, et que la probabilité de mourir pendant la grossesse ou l'accouchement est de 1 sur 16 dans les pays en développement, comparativement à 1 sur 2 800 dans les pays développés.
Certains députés ont laissé entendre que la planification familiale pourrait régler 30 p. 100 du problème. Je viens de lire dans le rapport du G8 qu'une femme meurt chaque minute. Quel pourcentage de ces décès pourrait être évité au moyen de la contraception et de l'avortement?
Monsieur le Président, il y a toutes sortes de chiffres qui flottent, dont celui de 60 000. À mon avis, environ 30 000 femmes meurent de causes associées à la maternité. La contraception est une mesure préventive. Tout le monde sait que la prévention est un des principes fondamentaux de la santé publique.
Comme je l'ai déjà dit, nous ne faisons pas fi de l'obésité, des gras trans et du tabagisme pour expliquer les morts cardiaques. La prévention est la clé de la réduction du nombre de grossesses. Les femmes ont aussi besoin d'aide pour planifier leurs grossesses afin que tous les bébés qui naissent dans le monde en développement soient désirés.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais informer la Chambre que je partagerai mon temps avec la députée de La Pointe-de-l'Île. Il ne faudrait surtout pas que je l'oublie.
C'est avec plaisir que je me lève à la Chambre pour participer à ce débat.
Il est évident que j'appuie sans réserve la motion débattue aujourd'hui à la Chambre. Je considère, moi aussi, que l'initiative du gouvernement pour le G8 en matière de santé de la mère et de l'enfant dans les régions les plus pauvres du monde doit inclure tout l'éventail des options de planification familiale, ainsi que de santé sexuelle et reproductive, y compris la contraception.
Je considère, moi aussi, que l'approche du gouvernement doit évidemment se fonder sur des bases scientifiques.
Et je considère, moi aussi, que le gouvernement conservateur devrait s'abstenir de promouvoir les mêmes idéologies de droite déficientes que George W. Bush avait précédemment imposées aux États-Unis et qui faisaient que l'assistance humanitaire était assujettie à une règle du bâillon mondiale qui exigeait que toutes les organisations non gouvernementales recevant des fonds fédéraux s'abstiennent de promouvoir une planification familiale médicalisée.
Je considère tout cela sans surprise. Baser l'aide internationale sur la santé des mères doit se faire sur une base scientifique, ouverte et non idéologique. Inclure la planification des naissances va de soi, il me semble.
Mais voilà, face à nous, il y a ce gouvernement, ce pénible gouvernement conservateur carburant à l'idéologie de droite qui entend « planification des naissances » et qui pense « avortement et contraception », qui entend « avortement » et qui voit les flammes de l'enfer.
Ce gouvernement est incapable de nuancer, manichéen; tout est jugé à l'aulne du bien et du mal. Son bien, c'est la liberté d'avoir une arme tranquille, son mal, c'est interrompre une grossesse.
Il faut se rappeler à qui nous avons affaire, se rappeler que c'est le gouvernement qui a fait de l'équité salariale un droit négociable, se rappeler que c'est ce gouvernement qui a coupé les fonds à la Fédération canadienne pour la santé sexuelle qui fait de la planification familiale, un organisme associé à la Fédération internationale pour la planification familiale. Il faut se rappeler que ce gouvernement n'a pratiquement rien fait pour les femmes autochtones, se rappeler le Programme de promotion de la femme, le Programme de contestation judiciaire du Canada, la fermeture des bureaux de Condition féminine Canada, sa proximité avec REAL Women. Il faut se rappeler qui il est.
La ministre de la Coopération internationale disait hier, à la période des questions, que le gouvernement n'allait pas ouvrir un débat sur l'avortement. Or qui à la Chambre ramène le dossier de l'avortement sur le tapis? Est-ce l'opposition? Je ne le crois pas. Qui a déposé le projet de loi C-484? Est-ce l'opposition? Je ne le crois pas. Qui a dit que l'objectif de l'initiative du gouvernement pour le G8 consistait à « sauver des vies », excluant du coup la planification des naissances? Est-ce l'opposition? Je ne le crois pas.
Ce que je crois, par contre, c'est que ce gouvernement, en disant qu'il ne veut pas ouvrir le débat sur l'avortement, dit qu'il est fermé à cette option. Il dit qu'il refuse d'en parler.
Les conservateurs veulent-ils éviter un débat qui pourrait déplaire à nos voisins américains? Qui sait? Veulent-ils éviter de se positionner et de montrer à la face du monde leur vrai visage? On ne sait pas. On sait qu'ils ne rouvriront pas le débat et c'est tout ce qu'on sait.
Or voilà, les études sur la question sont claires. Ainsi, le journal médical The Lancet nous apprenait, en 2007, que sur les 42 millions d'avortements pratiqués chaque année dans le monde, 35 millions se déroulent dans des pays en développement. En 2003, 48 p. 100 de toutes les interruptions volontaires de grossesse ont été menées hors de toute assistance médicale, soit une croissance de 4 p. 100 depuis 1995. Or, indiquent les auteurs, dont Iqbal Shah de l'OMS:
[...] si dans les pays développés 92 p. 100 des interruptions volontaires de grossesse sont pratiquées dans de bonnes conditions (techniques), ce n'est pas du tout le cas pour 55 p. 100 de celles menées dans des pays en développement [...]
On estime que 97 p. 100 des avortements réalisés dans les pires conditions possibles le sont dans ces pays.
En Afrique, où l'avortement est très limité par la loi dans la plupart des pays, on compte 650 décès pour 100 000 avortements, contre 10 décès pour 100 000 avortements dans les pays développés. Au Libéria, les complications mortelles d'avortements clandestins provoqués par des herbes ou des objets pointus non stérilisés sont la norme. Ces avortements sont très nombreux.
Sachant cela, qui osera dire que l'avortement n'est pas une question de santé publique? Qui osera dire que l'encadrement professionnel de l'avortement, dans des conditions sanitaires et médicales adéquates, ne sauve pas des vies?
L'avortement se pratique dans les pays en voie de développement, mais il se pratique mal. Nous avons le choix d'améliorer les conditions médicales ou de ne rien faire.
Des femmes meurent. Elles meurent au bout de leur sang parce qu'il n'y a pas d'encadrement.
Sachant cela, faut-il ramener le débat sur l'avortement au G8? Faut-il dire à nos partenaires que nous sommes plus qu'ouverts à appuyer la planification des naissances, tant la contraception que l'avortement, partout où c'est nécessaire, et que nous les invitons à l'appuyer aussi?
Il le faut, évidemment. Ne pas le faire relève de la non-assistance à personne en danger.
Mais je me berce d'illusions. J'oublie qui est le gouvernement. J'oublie son dogmatisme, son idéologie.
Les conservateurs ne mettront pas toutes les options sur la table. Ils ne rouvriront pas le débat sur l'avortement. Ils ne déplairont pas à leur base fondamentaliste.
Ce débat entraîne chez moi une profonde lassitude, une profonde amertume. Pour les conservateurs, ce n'est pas une question de santé publique ni d'aide internationale. C'est une question de valeurs, leurs valeurs.
Et il est plus facile de changer de gouvernement que de changer les valeurs de celui qu'on a.
Je m'excuse donc en mon nom personnel auprès de ces femmes qui ont le malheur de naître, de grandir et de tomber enceintes dans un pays où les conditions médicales sont inadéquates. Je m'excuse du fait que sachant cela, le gouvernement du pays où j'habite ne fasse rien.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée d'en face. Elle n'a sûrement pas été attentive, lorsque le premier ministre a déclaré qu'on avait une obligation de venir en aide aux femmes et aux enfants vivant dans des conditions les plus difficiles partout dans le monde. C'est ce qui sera mis à l'avant-plan au sommet du G8.
Je voudrais parler des enfants et des femmes du Québec qui sont victimes de trafic humain. Les journaux parlent de plus en plus de cette menace grandissante.
La députée a eu l'occasion de se lever à la Chambre et de laisser de côté le dogmatisme et l'idéologie dont elle a parlé. Je ne sais pas si elle parlait d'idéologie séparatiste. Je ne pense pas que ce soit une raison pour ne pas se lever debout pour les femmes et les enfants et s'opposer au trafic humain.
Pourquoi s'est-elle opposée à l'imposition de peines minimales aux criminels dans notre pays, qui représentent une menace pour les femmes et les enfants?
J'espère qu'elle saura répondre à ma question et, surtout, reconnaître que les députés conservateurs à la Chambre se tiennent debout pour défendre les femmes et les enfants au Canada et à l'international.
Monsieur le Président, je suis particulièrement contente de la question de mon collègue de Lévis—Bellechasse. Il ne sait sûrement pas que j'ai été celle qui a entraîné l'arrestation de la première personne accusée de trafic humain au Québec. Pour éviter de parler à tort et à travers, on s'assure auparavant de connaître tous les faits.
Le Bloc québécois a toujours défendu le trafic humain et il continuera à le faire, mais de façon correcte. Il ne le fera pas pour jeter de la poudre aux yeux des citoyens en campagne électorale et ne rien faire par la suite.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de ce grand cri lancé pour les femmes des pays en voie de développement. J'ajouterai à cela que beaucoup des facteurs dont elle a parlé s'appliquent également aux femmes des communautés aborigènes et des Premières nations, aux Inuites et aux Métisses, ici même au Canada.
Elle a beaucoup parlé d'avortement. À mon avis, l'avortement est peut-être un élément de la santé reproductive, mais il y en a d'autres. J'aimerais que ma collègue nous parle de santé reproductive et nous dise ce que cela peut comporter.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Laval—Les Îles de sa question.
C'est vrai que l'avortement n'est pas le seul sujet de débat à la Chambre aujourd'hui. Cependant, c'est l'un des points importants. Il est vrai que la contraception est aussi très importante et qu'elle peut aider les jeunes femmes et les jeunes filles. Au Libéria ou dans d'autres pays d'Afrique, des jeunes filles de 9 ans, 11 ans ou 12 ans sont mariées et elles n'ont pas le choix. Elles n'ont pas accès à la contraception et à des outils de planification familiale. Elles se retrouvent enceintes et meurent en couches parce qu'elles ne sont pas suffisamment formées pour donner naissance à leur enfant.
Il est vrai que les autres points de cette motion sont aussi très importants. C'est avec plaisir que le Bloc québécois appuiera cette motion. Nous croyons que tous les outils doivent être offerts aux femmes qui vivent dans un pays en voie de développement.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de la députée de Laval. Actuellement, on vit une crise. Trente mille enfants et 1 400 femmes enceintes vont mourir au cours des prochaines 24 heures. Il s'agit d'une crise mondiale.
Stephen Lewis, ancien ambassadeur du Canada aux Nations Unies, a dit très clairement qu'il trouvait que ce que le gouvernement essayait de faire relevait du plus bas opportunisme politique. Selon lui, c'est de la poudre aux yeux. Ces mesures ne sont pas pratiques, et ces ressources n'aideront pas à résoudre la situation des femmes et des enfants.
Pourquoi ce gouvernement ne comprend-il pas l'importance d'y consentir des ressources?
Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup pouvoir répondre à la question de mon collègue, mais mon cerveau n'a pas le même schéma que celui de mes collègues conservateurs. Je ne comprends pas qu'ils ne comprennent pas. C'est pourtant assez simple: quand une jeune femme est enceinte et qu'elle éprouve des difficultés, il faut l'aider. Ce n'est pas compliqué. Comment il se fait que mes collègues conservateurs ne comprennent pas cela demeure un mystère.
Monsieur le Président, ma collègue, comme à son habitude, a fait une excellente allocution. Elle a atteint un niveau d'émotion qui, je le souhaite, touche les collègues d'en face. Parler après elle constitue toute une responsabilité. Je vais donc y aller simplement.
Il me semble que cette rencontre du G8 et du G20 donne au Canada l'occasion de dire l'importance d'atteindre les objectifs du Millénaire et l'importance de se préoccuper de la santé maternelle et infantile. Qu'y a-t-il dans ces mots?
On voudrait que ce soit facile et qu'il n'y ait qu'à donner de l'argent pour s'assurer de l'eau pure. C'est formidable, de l'eau pure, dans plusieurs pays en voie de développement. Mais, quand la situation est telle que les femmes n'ont aucun contrôle sur leur corps et qu'elles ne peuvent avoir accès à des contraceptifs, quand les femmes ne sont pas en santé et qu'elles se retrouvent enceintes, que la grossesse est à risque et qu'elles n'ont pas accès à un avortement qui leur permettrait de retrouver leur santé, ces femmes vont soit mourir, soit mettre au monde un enfant qui ne sera pas en santé, soit rester toute leur vie affaiblies par une telle grossesse. Et, au lieu que cette femme puisse contribuer d'abord à son propre bonheur, à celui de ses enfants, à celui de son mari, si elle en a un, et au développement de son pays, à la place, elle sera morte ou elle sera un fardeau.
À l'heure actuelle, on s'intéresse beaucoup à cette question. J'étais au Conseil de l'Europe au mois de janvier dernier, et lors du débat du vendredi, où il n'y a habituellement personne, une centaine de collègues étaient présents. On a alors assisté à un débat très fort entre les progressistes et les libéraux d'un côté, et de l'autre, les conservateurs. Tous seront surpris, j'en suis certaine.
À la Conférence internationale de 1994 sur la population et le développement au Caire, 179 pays ont admis que la population et le développement sont inextricablement liés, et qu'il est nécessaire de rendre autonomes les femmes, et de répondre aux besoins des couples et des individus en matière d'éducation et de santé, notamment de santé génésique, à la fois pour l'épanouissement personnel et pour le développement international. La conférence a adopté un programme d'action sur 20 ans, axé sur les besoins et les droits des individus plutôt que sur la réalisation d'objectifs démographiques.
Ce n'est pas tout. Faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes, éliminer la violence contre les femmes et garantir la capacité des femmes à contrôler leur fécondité ont été reconnus comme les pierres angulaires des politiques de population et de développement. Les objectifs de la conférence concernent essentiellement l'accès à une éducation universelle, la réduction de la mortalité infantile et maternelle, et l'accès universel d'ici 2015 aux soins de santé génésique, notamment aux services de planification familiale, l'aide à la naissance et la prévention des maladies sexuelles transmissibles, y compris le VIH-sida.
L'Assemblée parlementaire note que si des progrès ont été réalisés, les résultats restent toutefois mitigés pour ce qui concerne la fréquentation scolaire, l'équité et l'égalité entre les sexes, la mortalité et la morbidité infantiles, enfantines et maternelles, et l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris — et c'est ce qui manque dans la motion — la planification familiale et les services d'avortement en sécurité.
Cent treize pays n'ont pas atteint les objectifs d'équité et d'égalité des sexes dans l'éducation primaire et secondaire. En 2007, on estimait que 137 millions de femmes n'avaient pas accès au planning familial et qu'elles étaient plus de 500 000 à mourir chaque année pour des raisons liées à la grossesse, dont 99 p. 100 vivent dans un pays en développement.
De plus, la violence à l'égard des femmes, notamment la violence conjugale et le viol, est un phénomène courant. Des femmes en nombre de plus en plus élevé risquent d'attraper le sida et d'autres MST en raison des comportements sexuels à risque de leurs partenaires. Dans beaucoup de pays, des pratiques préjudiciables destinées à contrôler la sexualité des femmes causent de grandes souffrances. Ainsi, la pratique des mutilations sexuelles féminines, qui est une violation des droits fondamentaux et qui met véritablement en danger la santé des femmes tout au long de leur vie.
La déclaration générale de principe de l'Assemblée parlementaire nous permet de partir du Québec et des problèmes qu'on vit ici pour se projeter dans les pays où il y a un accroissement de petites filles, de jeunes femmes, de femmes et de femmes vieillissantes, ces dernières devant parfois s'occuper de leurs petits-enfants.
Dans le contexte actuel, l'aide internationale doit se préoccuper de donner de véritables moyens de développement. Et il ne peut y avoir de véritable développement si les femmes n'ont pas accès à l'égalité et à l'autonomie dans leur vie personnelle et la liberté de disposer de leur corps. C'est indispensable. On ne peut pas penser aider au développement si les femmes ne sont pas en contrôle de leur fécondité, si elles ne peuvent pas élever les enfants qu'elles mettent au monde et si elles n'ont pas droit à l'avortement, si besoin est. C'est un droit intimement lié à l'aide internationale, mais certaines personnes n'osent pas le dire.
J'ai relu le jugement de 1988 de la Cour suprême, qui déclarait inconstitutionnelle la loi d'alors sur l'avortement. À l'unanimité et dans plusieurs déclarations, la Cour suprême rappelle constamment que le droit à la liberté est un droit fondamental, et cette liberté comprend celle de disposer de son corps.
Il est heureux qu'on ait eu l'occasion de mener ce débat. S'il ne se traduit pas en dialogue, il permettra du moins au Parlement du Canada de réaffirmer avec force et de façon majoritaire que le droit à la santé maternelle, enfantine et infantile est essentiel.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Don Laverty
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui pour saluer le mari, le père, le grand-père, le philanthrope et le membre exceptionnel de notre collectivité qu'était Don Laverty. Ce n'est là qu'un très bref aperçu de cet homme qui était doté d'une nature généreuse, d'un esprit d'entreprise inné et d'un dévouement exceptionnel envers les jeunes, notamment pour les aider à prendre conscience de leur plein potentiel.
Nous avons malheureusement perdu Don le 4 février dernier. Il a cependant laissé sa marque dans notre collectivité par de très nombreuses contributions, notamment par son travail chez Burnside & Associates et par sa participation au mouvement Jeunesse pour Christ et à d'autres groupes et comités. La réalisation dont Don était le plus fier était sa chère famille composée de son épouse Lynne et de ses enfants Lee-Anne, Craig et Tracey Lee, ainsi que de ses petits-enfants Max, Ella, Owen, Rylan et Abigail.
Don manquera à sa famille et il nous manquera également, mais nous nous souviendrons toujours avec gratitude de son incroyable enthousiasme, de son esprit généreux et de son immense humilité. Cet homme remarquable laisse derrière lui un héritage précieux.
Le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique
Monsieur le Président, le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique, le PAZCA, est un programme communautaire unique, qui mobilise les collectivités afin de les amener à relever les défis sur les plans de l'environnement et du développement. Son objectif est de restaurer et d'entretenir les bassins hydrographiques et les zones côtières adjacentes. Le PAZCA reconnaît que les organismes locaux sont les défenseurs les plus efficaces pour l'atteinte de la viabilité dans leur collectivité.
Le PAZCA englobe 14 organismes sans but lucratif dans le Canada atlantique. En 2008 seulement, plus de 3 000 étudiants et jeunes ont participé à des projets d'échantillonnage du sol et de l'eau, de sensibilisation à l'environnement, de liaison et d'engagement. Dans l'ensemble du Canada atlantique, plus de 1 100 bénévoles ont reçu une formation. Par la suite, ils ont cumulé plus de 35 000 heures en vue de faire progresser les initiatives environnementales et de conservation dans leur région.
Compte tenu de cette grande réussite, les gens du Canada atlantique souhaitent que ce programme se poursuive. Je prierais le gouvernement de confirmer le financement du programme, car il ne l'a pas encore fait.
[Français]
Val-d'Or
Monsieur le Président, en ce 40e anniversaire de la Francophonie, je suis très fier que Val-d'Or, dans ma circonscription, ait été nommée Francoville québécoise 2010. Ainsi, cette ville abitibienne sera mise à l'avant-plan dans le cadre du Mois de la Francophonie.
Depuis 2006, l'Office québécois de la langue française et l'Association Québec-France choisissent une ville québécoise à jumeler à une ville française, elle aussi désignée Francoville. Jumelée à Châtellerault, Val-d'Or profitera d'une vitrine internationale tout au long de l'année 2010. Aussi, les Valdoriens auront la chance de participer à plusieurs activités, comme une grande dictée rédigée par le chanteur et poète Raoûl Duguay, ainsi qu'à plusieurs conférences et spectacles.
Un gala se tiendra également au Théâtre Télébec le 28 mars. On pourra y rencontrer le porte-parole national, le médaillé olympique québécois Jean-Luc Brassard, et assister à des prestations d'artistes français et valdoriens.
Les Valdoriennes et Valdoriens, tout comme tous mes collègues du Bloc québécois, sont fiers de contribuer au rayonnement d'une langue riche, notre langue, le français.
[Traduction]
Les droits des enfants
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole au nom du conseil scolaire de l'arrondissement scolaire No 20, celui de Kootenay—Columbia, qui m'a demandé de donner lecture de la lettre suivante à la Chambre:
Le 20 novembre 2009 marquait le 20e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Pourtant, le gouvernement canadien ne semble pas prendre les droits de l'enfant au sérieux. Il ne semble pas non plus appliquer la convention des Nations Unies au Canada afin d'assurer un traitement équitable à tous les enfants de notre pays.
Le conseil exhorte le gouvernement à promouvoir une équité accrue dans les programmes canadiens de soutien du revenu pour les enfants, à faire passer les intérêts des enfants avant les querelles entre le fédéral et les provinces en matière de financement, à fournir une aide aux cas spéciaux avant que ces jeunes ne deviennent des pupilles de l'État ou qu'ils aboutissent en prison, et à rendre des comptes sur la façon dont le Canada respecte les droits des enfants.
Quarante-cinq recommandations du rapport de 2003 sur la mise en oeuvre de la convention n'ont pas été appliquées et le rapport de janvier 2009 est introuvable. Le conseil scolaire recommande au gouvernement de prendre très au sérieux sa responsabilité et d'accorder aux enfants le respect qu'ils méritent en tant que membres précieux de la société jouissant de droits et devant être traités avec dignité, et de s'attaquer au problème de la pauvreté des enfants.
La Journée mondiale de la tuberculose
Monsieur le Président, demain sera la Journée mondiale de la tuberculose, une journée pour penser aux ravages causés par la pandémie mondiale provoquée par cette infection bactérienne.
Bien que la tuberculose soit un problème mondial, les populations les plus touchées se trouvent en Afrique et dans certaines régions de l'Asie. Cette maladie tue près de 2 millions de personnes par année.
J'ai eu, par le passé, l'occasion d'aller en Éthiopie, où j'ai constaté l'existence de projets financés par l'ACDI pour traiter et prévenir la tuberculose. Ils portent sur des choses simples comme l'incitation à se laver les mains, l'utilisation correcte des latrines ainsi que l'accès à de l'eau potable et à des aliments nutritifs, et ils donnent de bons résultats.
Les Canadiens contribuent à sauver des vies. J'ai été heureux de voir que notre argent était dépensé judicieusement et efficacement là-bas, et j'appuie vivement l'augmentation du financement de l'aide étrangère annoncée par les conservateurs dans leur récent budget axé sur l'emploi et la croissance.
Le Centre d'excellence de l'automobile
Monsieur le Président, le Centre d'excellence de l'automobile situé sur le campus de l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario, qui ouvrira ses portes à la fin de l'année, aidera à transformer Durham en un centre mondial de recherche et de développement. Il attirera les ingénieurs les plus talentueux de tout le Canada et du monde, et sera le moteur de l'innovation de pointe ici même au Canada dans un environnement d'apprentissage de calibre mondial.
Parmi ses caractéristiques uniques, on comptera l'une des souffleries aérodynamiques climatiques les plus grandes et les plus perfectionnées du monde. Cette technologie permettra aux étudiants et aux entreprises de mettre à l'essai des voitures, des véhicules de transport, des locomotives, des composants d'aéronefs et de nouvelles technologies énergétiques comme des éoliennes.
En tant que député du précédent gouvernement libéral, je suis extrêmement fier du projet Beacon que nous avons annoncé en 2005, qui a contribué à concrétiser ce projet, et des nombreux visionnaires qui ont travaillé sans compter pour le mener à bien.
Lorsqu'on visite les nouvelles installations, il est évident que le Centre d'excellence de l'automobile sera un moteur de création d'emplois, d'innovation et de possibilités pour notre collectivité, et qu'il sera un élément déterminant de l'avenir de Durham en tant que centre mondial de recherche et de développement.
L'Université Trinity Western
Monsieur le Président, c'est avec joie que je félicite l'Université Trinity Western, située dans ma circonscription, Langley, en Colombie-Britannique. Cet établissement a l'honneur de figurer parmi les trois meilleures universités au Canada, selon la revue Maclean's.
L'Université Trinity Western a obtenu la première place selon les résultats d'un sondage national sur la participation des étudiants et de l'étude du Consortium canadien de recherche sur les étudiants universitaires.
Je suis très fier de cette université, dont je suis diplômé. Elle s'est classée première parmi 56 universités au chapitre de l'offre d'une expérience éducative enrichie. Soixante-quatorze pour cent des étudiants de cycle supérieur ont qualifié leur expérience d'excellente. Elle s'est aussi classée au second rang sur le plan du respect des meilleures pratiques et de l'offre d'un milieu universitaire favorable.
L'Université Trinity Western a surpassé toutes les autres universités canadiennes dans toutes les catégories. Je félicite son président, Jonathan Raymond, ainsi que le corps professoral et la population étudiante de l'université pour cet exploit. Allez les Spartans!
[Français]
Les athlètes paralympiques de Vancouver
Monsieur le Président, dimanche, se terminaient les Jeux paralympiques de Vancouver. Nous tenons à saluer les remarquables performances de tous les athlètes qui y ont participé.
Je tiens tout particulièrement à féliciter les athlètes paralympiques québécois qui nous ont fait honneur lors de ces jeux. Je pense notamment à Viviane Forest, qui a offert une merveilleuse prestation en ski alpin, remportant pas moins de cinq médailles. Ayant déjà accédé dans le passé au podium dans le cadre de jeux d'été, voici qu'elle démontre son excellence en montant sur les marches du podium à des jeux d'hiver. Je veux aussi souligner les performances de Sébastien Fortier, Jean Labonté, Hervé Lord, Benoit St-Amand et Arly Fogarty.
Au nom de tous mes collègues du Bloc québécois et en mon nom personnel, je tiens à féliciter encore une fois tous ces athlètes qui, par leurs exploits, ont si bien représenté la nation québécoise. Bravo!
[Traduction]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, le gouvernement annonçait aujourd'hui que c'est la firme CAE inc. qui a obtenu le contrat de formation pour les 15 nouveaux hélicoptères de transport moyen à lourd CH-147F Chinook de Boeing.
Cet investissement permettra au gouvernement de créer des emplois en technologie de pointe dans l'industrie aérospatiale canadienne. CAE fournira de la formation sur des simulateurs de vol de haute technologie aux équipages des nouveaux Chinooks.
Comme c'est le cas pour tous les achats de matériel militaire d'importance, la Politique des retombées industrielles et régionales du gouvernement du Canada garantit que la valeur intégrale de ce contrat sera investie au Canada. Autrement dit, CAE produira un dollar d'activité économique au Canada pour chaque dollar que lui apportera le contrat, et le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense bénéficiera directement de la majeure partie des retombées.
En plus de créer des emplois de pointe, notre gouvernement assure aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes la meilleure formation et la meilleure technologie pour s'acquitter de leurs fonctions au Canada et à l'échelle mondiale.
L'Inde
Monsieur le Président, moi qui me suis penché sur l’attentat à la bombe contre un vol d’Air India en 1985, je connais très bien les sentiments et les profondes divisions qui ont agité le sous-continent indien et le Canada à ce moment-là. Vingt-six ans plus tard, des efforts sont déployés pour faire connaître la vérité et permettre une réconciliation en Inde de même qu'au Canada.
M. Kamal Nath, ministre indien des Autoroutes, est venu au Canada à plusieurs reprises depuis 2001. Il est actuellement en visite au Canada. Nous espérons que le gouvernement profitera de l'occasion pour discuter de toutes ces questions avec M. Nath. En tant que Canadiens, nous attachons une très grande importance aux liens grandissants avec l'Inde et nous voulons les resserrer encore davantage. Les Canadiens doivent également prendre position en faveur des droits de la personne ainsi que de la vérité et de la réconciliation.
Le rapport du juge Major sur la tragédie d'Air India, dans laquelle des centaines de personnes ont perdu la vie, nous en apprend beaucoup sur les événements qui sont survenus il y a plus de 25 ans. Après l'assassinat d'Indira Gandhi, des milliers de sikhs ont été tués, de même que d'autres membres de la communauté indienne. De toute évidence, de nombreuses blessures ne sont pas encore guéries. Il faudra faire preuve d'ouverture et de respect mutuel pour surmonter cette épreuve difficile pour bon nombre de nos compatriotes canadiens.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, ce matin à Montréal, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) ont annoncé un appui pour la création de nouveaux emplois dans l'industrie canadienne de l'aérospatiale.
Il s'agit d'une excellente nouvelle qui aura des retombées directes positives au Québec et au Canada.
En effet, la compagnie CAE s'est vue accorder un contrat de formation d'une valeur de 250 millions de dollars pour les 15 nouveaux hélicoptères de transport moyen à lourd de Boeing. CAE fournira de la formation sur les simulateurs de vol de haute technologie aux équipages des nouveaux Chinook. Ce projet nous permet de créer 240 emplois pour les quatre prochaines années et 40 nouveaux emplois au cours des 20 prochaines années.
Ce contrat permettra également aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes d'avoir accès à la meilleure formation et aux meilleures technologies qui soient pour qu'ils puissent effectuer leur travail au pays et à l'étranger.
Notre gouvernement conservateur continue à travailler à créer des emplois. C'est ce que les Québécois et les Canadiens veulent.
La synagogue Amour pour Israël
Monsieur le Président, au cours du week-end, une synagogue d'Outremont a été vandalisée. Des livres et autres objets sacrés ont été endommagés et des croix gammées ont été peintes sur la tribune du rabbin.
[Traduction]
À tous les membres de la congrégation Ahavat Israël et plus particulièrement au rabbin Hirsch et à mon ami Mayer Feig, nous offrons du fond du coeur notre appui et notre compréhension face à cette attaque antisémite. L'expression de haine que représente la peinture de croix gammées est particulièrement répugnante dans le cas d'une congrégation dont font partie plusieurs survivants de l'Holocauste.
Comme Martin Luther King l'a dit un jour:
Celui qui accepte passivement le mal est autant responsable que celui qui le commet. Celui qui voit le mal et ne proteste pas, celui-là aide à faire le mal.
Espérons que, une fois les croix gammées effacées, on ne cessera jamais de dénoncer, sous toutes ses formes, la haine qui a inspiré cette attaque.
[Français]
Le chef du Bloc québécois
Monsieur le Président, les propos tenus par le chef bloquiste, qui ose comparer son parti à la résistance française, sont tout à fait inappropriés.
Il devrait s'excuser sur-le-champ, car c'est une insulte envers les contribuables qui paient son salaire et sa limousine depuis 20 ans, et je ne parle pas de la généreuse pension du gouvernement canadien, une pension dorée, un record.
Parlant de pensions, les contradictions du chef séparatiste ne s'arrêtent pas là. Selon le site BRANCHEZ-VOUS.com, le chef de la « résistance » aurait des placements — où donc? — dans les sables bitumineux.
Pour le critique en chef des sables bitumineux et de leur exploitation, voilà une hypocrisie aussi grossière que flagrante. C'est bon pour son portefeuille, mais pas pour le Québec.
Après 20 ans, le chef bloquiste devrait se rendre à l'évidence, cesser de résister et voir que ce qu'il y a de mieux pour le Québec, c'est de travailler dans le Canada.
La Journée mondiale de l'eau
Monsieur le Président, à titre de porte-parole en matière de ressources naturelles, j'aimerais profiter de la Journée mondiale de l'eau, qui a eu lieu hier, pour sensibiliser mes collègues à l'importance de cette ressource, que l'on néglige peut-être trop souvent.
Le Québec possède 3 p. 100 des réserves d'eau douce de la planète. De plus, on estime que près de 10 p. 100 du territoire québécois est recouvert de ce précieux liquide.
Alors que près de 40 p. 100 de la population de la planète lutte pour avoir accès à cette ressource essentielle à toute forme de vie, nous avons la chance de vivre dans un environnement où l'accès à l'eau potable n'est pas une préoccupation quotidienne.
Abondance ne doit pas signifier pour autant gaspillage. Au contraire, l'accès privilégié à cet or bleu nous impose le devoir d'en prendre le plus grand soin pour ainsi le léguer aux générations futures.
Je demande donc à mes collègues parlementaires de tout mettre en oeuvre, de prêcher par l'exemple et de promouvoir une utilisation responsable de cette richesse.
L'eau n'est pas une ressource comme les autres et nous devons tous la protéger.
[Traduction]
Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Monsieur le Président, pendant la prorogation, le ministre des Transports a annoncé qu'il hausserait le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien de 250 p. 100 sur cinq ans. Cela est stupéfiant.
En 2002, le porte-parole en matière de transports d'alors et actuel ministre du Patrimoine canadien avait publié un communiqué de presse intitulé « 10 raisons de détester le droit pour la sécurité du transport aérien », dans lequel il disait que cette ponction fiscale constituait l'une des décisions les plus arrogantes, ruineuses et irresponsables jamais prises par le gouvernement du Canada en matière de politiques publiques.
Dans un autre communiqué de presse, il déclarait que c'était une preuve éclatante de l'incapacité du gouvernement à comprendre des principes économiques de base, ajoutant que le gouvernement devrait puiser à même les recettes générales les fonds nécessaires pour assurer une sécurité accrue dans les transports aériens et cesser d'escroquer de l'argent aux passagers du transport aérien.
Maintenant qu'il fait partie du Cabinet, l'ancien porte-parole en matière de transports est-il heureux de voir ses collègues ministres escroquer quelque 1,5 milliard de dollars aux passagers du transport aérien?
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le week-end prochain, les libéraux se rassembleront à Montréal à l'occasion de leur conférence de grands dépensiers et, ne nous leurrons pas, ils comptent élaborer de grands programmes coûteux qui seront accompagnés d'une hausse des impôts et d'une note salée pour les familles canadiennes. Toutefois, je ne pouvais m'empêcher de remarquer que, parmi la cinquantaine de conférenciers invités à la conférence de grands dépensiers, pas un seul ne vient de ma province natale, la Saskatchewan.
Le chef du Parti libéral est-il en train de laisser entendre que les bonnes gens de la Saskatchewan n'ont pas d'idées à proposer? Apparemment, même le député de Wascana n'a pas de bonnes idées puisque, tout comme les autres députés libéraux, il ne figure pas sur la liste des invités.
Les Canadiens savent que lorsque le chef du Parti libéral organise une conférence de grands dépensiers, les seules choses qui peuvent en ressortir sont de nouvelles façons créatives de hausser les impôts des familles canadiennes. Pourquoi? Parce que le chef du Parti libéral ne défend pas les intérêts des Canadiens; il défend seulement les siens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La coopération internationale
Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse de changer son fusil d'épaule au sujet de la santé maternelle et de la planification familiale en vue du prochain sommet du G8. Il a commencé par dire non à la planification familiale. Puis il a dit oui, peut-être. Personne ne connaît vraiment la position du gouvernement. Le temps est venu d'obtenir des éclaircissements.
Le premier ministre appuiera-t-il, oui ou non, la motion libérale dont la Chambre est saisie, motion qui réaffirme la position maintenue par le Canada au cours des 25 dernières années?
Monsieur le Président, l'initiative du gouvernement en matière de santé maternelle et infantile est très claire. Notre objectif consiste à travailler avec nos partenaires partout dans le monde pour prendre diverses mesures qui peuvent être prises, à un coût raisonnable, pour sauver la vie de femmes et d'enfants. Nous examinons un éventail d'options à cet égard. Nous suivrons évidemment les meilleurs avis scientifiques.
Pour ce qui est de cette motion, même le député libéral de Mississauga-Sud dit que c'est de l'opportunisme de la part du chef de l'opposition. J'encouragerais le Parti libéral à se préoccuper de sauver la vie des mères et des enfants au lieu de faire de la politicaillerie.
Monsieur le Président, la question ici, c'est que la politique canadienne à cet égard est la même depuis 25 ans. Appuie-t-il ou rejette-t-il cette politique?
Notre motion demande que le gouvernement finance toutes les options en matière de planification familiale. C'est la politique que les gouvernements libéraux et conservateurs appuient depuis 25 ans. C'est d'ailleurs ce que le gouvernement actuel a accepté dans le communiqué du G8 l'an dernier.
Pourquoi le premier ministre a-t-il signé ce communiqué s'il n'avait pas l'intention de tenir parole?
Monsieur le Président, nous tiendrons parole en allant de l'avant avec cette initiative.
La vraie question ici, c'est le que le Parti libéral et son chef essaient de faire les malins. Et maintenant il existe des divisions au sein même de ce parti au sujet de cette question.
Les Canadiens veulent faire ce qu'ils peuvent, de façon efficiente, pour sauver la vie des mères et des enfants. Ils ne sont aucunement intéressés à rouvrir le débat sur l'avortement ni à faire de la politicaillerie aux États-Unis.
[Français]
Monsieur le Président, je n'essaie pas de changer le statu quo. Au contraire, j'essaie de réaffirmer le statu quo canadien depuis 25 ans.
Le Canada a soutenu la planification familiale, à l'extérieur du pays comme à l'intérieur du pays. Si le premier ministre affaiblit la planification familiale à l'extérieur du pays, il affaiblira la planification familiale à l'intérieur du pays.
Le premier ministre maintiendra-t-il la cohérence de la politique du Canada, maintenue depuis 25 ans, oui ou non?
Monsieur le Président, le gouvernement est clair: son objectif est de sauver la vie des mères et des enfants partout au monde. Nous étudierons toutes les options possibles, y compris la contraception, comme je l'ai déjà indiqué.
Même ses propres députés disent que le chef de l'opposition agit de façon opportuniste. L'objectif, ce n'est pas la petite politique partisane, mais plutôt de sauver la vie des mères et des enfants.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les conservateurs ont changé d'idée sur beaucoup de choses récemment: l'hymne national, les sites d'accès communautaire, la distribution du courrier poubelle parlementaire.
L'Université des Premières nations est un autre dossier où le gouvernement devrait changer d'idée. Personne ne demande au premier ministre d'assumer les erreurs du passé. Personne n'est heureux de ces erreurs, mais elles sont du passé. Les correctifs ont été apportés grâce à des gens courageux comme le chef Lonechild et le recteur de l'Université de Regina, M. Timmons.
Le premier ministre donnera-t-il une chance au nouveau régime, au nouveau et pas à l'ancien?
Monsieur le Président, évidemment, nous continuons de soutenir les étudiants autochtones de tout le Canada. Même à l'Université des Premières nations, les deux tiers des étudiants recevaient des fonds en vertu de nos programmes pour l'éducation postsecondaire. Évidemment, tous les établissements d'enseignement postsecondaire peuvent demander des fonds des programmes de soutien des étudiants autochtones.
Ils parlent de l'ancien temps comme si les événements étaient survenus il y a de nombreuses années. Il y a une semaine que nous avons constaté que des centaines de milliers de dollars avaient disparu du fonds des bourses d'études. La semaine dernière, l'administrateur a été congédié. Il existe encore des problèmes. Il y a davantage de travail à faire.
Monsieur le Président, la situation financière de l'Université des Premières nations a changé. Le ministre le sait.
Les nouveaux arrangements font en sorte que les fonds sont gérés par l'Université de Regina. L'Université des Premières nations se concentrera sur la formation, qui y a toujours été de haut calibre. Il y a des milliers d'exemples de réussite de gens qui sont devenus médecins, techniciens dentaires, avocats, travailleurs sociaux, enseignants et chercheurs scientifiques.
Je demande à nouveau pourquoi le gouvernement est si déterminé à faire mourir un établissement d'enseignement vital plutôt qu'à y corriger les problèmes?
Monsieur le Président, tout simplement pour contrer l'impression que donnent les libéraux, il est important de préciser que moins de 5 p. 100 des étudiants autochtones fréquentent l'Université des Premières nations. Ce n'est pas comme s'il n'existait pas d'autres options. Le plus important, comme le ministre de l'Éducation de la Saskatchewan l'a déclaré, c'est qu'il n'y a pas de proposition ferme sur la table.
Il me déplaît de le dire, mais nous sommes devant un trait typique des libéraux, qui consiste à sortir le chéquier et à donner l'argent en disant au destinataire de trouver des moyens de le dépenser.
[Français]
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, dans le dossier de l'harmonisation de la TPS, le gouvernement fédéral fait tout pour ne pas conclure une entente avec le gouvernement du Québec. Pourtant, le Québec a bel et bien harmonisé sa taxe de vente, malgré ce que le fédéral a pu laisser entendre. Résultat: le Québec attend toujours les 2,2 milliards de dollars que le fédéral lui doit pour avoir harmonisé sa taxe en 1992.
Le premier ministre admettra-t-il enfin qu'il n'a nullement l'intention de conclure l'entente sur l'harmonisation de la TPS et de payer les 2,2 milliards de dollars qu'il doit au Québec?
Monsieur le Président, au contraire, nous cherchons à conclure une telle entente avec le gouvernement du Québec. Nous avons signé des ententes avec cinq autres provinces. Ces ententes fonctionnent bien. Il y a des obligations et des arrangements avec les autres provinces. Nous cherchons à conclure une entente semblable avec le Québec. J'espère qu'en négociant de bonne foi, nous y arriverons.
Monsieur le Président, nul besoin de chercher une entente, il y en a une depuis 1992. Dans le budget de 2006, ce même gouvernement écrit que le Québec a harmonisé sa taxe de vente avec la TPS, et que les autres provinces doivent faire comme le Québec et les provinces Maritimes. Que le premier ministre arrête de chercher, qu'il relise le discours du budget de 2006 et il verra qu'il doit 2,2 milliards de dollars au Québec, point final. C'est cela, la vérité.
Monsieur le Président, c'est le contraire. Le chef du Bloc parle de deux genres d'ententes avec cinq provinces. Nous avons des ententes qui ont créé une taxe harmonisée administrée par le fédéral. À cette fin, nous avons donné de l'argent aux provinces pour remplir nos obligations. Quant au Québec, il administre les deux taxes séparément et nous le payons chaque année pour cela.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement conservateur refuse de compenser le Québec pour l'harmonisation de la TPS et de la TVQ, mais encore, son budget ne prévoit rien pour hausser le transfert pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux, et ainsi revenir au niveau indexé de 1994-1995.
Le gouvernement comprend-il que son entêtement fait perdre au Québec au minimum 800 millions de dollars par année en transferts pour l'éducation postsecondaire?
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que nous continuons nos discussions avec le ministre des Finances du Québec au sujet de la vraie harmonisation.
Monsieur le Président, le ministre s'est trompé de cassette.
En plus de priver le Québec de transferts en éducation postsecondaire et de couper dans certains programmes de recherche, voilà que le gouvernement a décidé de couper les bourses des stagiaires au postdoctorat, qui seront maintenant imposables, amputant ainsi les maigres revenus de ces étudiants. Cette décision risque d'entraîner l'exode des cerveaux en plus de décourager la recherche de pointe.
Comment le gouvernement peut-il manquer à ce point de vision en matière de recherche?
[Traduction]
Monsieur le Président, le milieu universitaire a très bien accueilli la création de nouvelles bourses de recherche postdoctorale d'une valeur totale de 45 millions de dollars. C'est même le milieu universitaire et les dirigeants universitaires du Québec, à Laval, à McGill et ailleurs, qui en avaient fait la demande. Et maintenant, certains affirment que ces bourses annuelles de 70 000 $ chacune ne devraient pas être imposables. Allez dire cela au reste des Canadiens qui gagnent 70 000 $ par année et qui paient leur juste part d'impôts.
L'industrie de la radiodiffusion
Monsieur le Président, le CRTC était censé régler le conflit qui oppose les radiodiffuseurs et les sociétés de câblodistribution. Les radiodiffuseurs affirment qu'ils ne peuvent pas offrir une programmation locale sans toucher une part des bénéfices des sociétés de câblodistribution. Ces dernières affirment que les radiodiffuseurs dépensent trop d'argent pour des émissions américaines. En fait, ils ont tous les deux raison et le CRTC n'a rien réglé du tout.
Pourquoi le gouvernement ne charge-t-il pas le CRTC de défendre l'intérêt public et de résoudre ce conflit plutôt que de laisser les grandes sociétés de radio et de câblodiffusion amies du gouvernement s'en occuper?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de bien comprendre la position présentée par le chef du NPD. Il est évident que nous avons demandé au CRTC de se pencher sur la question. Le gouvernement lui-même a indiqué par le passé que nous ne serions pas très heureux qu'on impose des taxes ou d'autres frais aux consommateurs. Le CRTC a présenté certaines recommandations et il soumettra la question aux tribunaux pour obtenir son opinion. Nous surveillerons le résultat de ces délibérations.
[Français]
Monsieur le Président, l'autre problème de cette décision, c'est que le CRTC laisse tomber CBC/Radio-Canada.
Le ministre du Patrimoine canadien force la SRC à couper dans les services et à faire des mises à pied. Il a dit qu'il fallait que le diffuseur public compétitionne sur le même pied d'égalité que le secteur privé. Or le CRTC a donné de l'argent au secteur privé, mais a exclu Radio-Canada.
Le premier ministre peut-il nous dire où est la logique?
Monsieur le Président, ce n'est pas à moi d'expliquer les positions du CRTC, qui est un conseil indépendant. En fait, le CRTC examine le financement des réseaux privés au Canada; c'est ce qu'il analyse. C'est tout à fait différent pour Radio-Canada, qui est déjà financée par les contribuables et le gouvernement du Canada à hauteur de 1 milliard de dollars chaque année.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici le bilan des conservateurs dans ce dossier. Ils ont provoqué une crise à CBC/Radio-Canada, crise qui a mené à la fermeture d'un radiodiffuseur local et à la perte de centaines d'emplois. Puis, les taux des services de câblodistribution continuent de monter, malgré les promesses selon lesquelles la déréglementation mettrait de l'ordre dans tout cela. On dépense plus d'argent que jamais pour la programmation américaine au lieu d'investir dans la créativité des Canadiens.
Ma question est la suivante: les conservateurs laisseront-ils leurs amis câblodistributeurs saigner encore plus les Canadiens en leur imposant des frais de plus en plus élevés ou défendront-ils les Canadiens pour une fois?
Monsieur le Président, j'ai l'impression que la position du chef du NPD évolue à mesure qu'il pose ses questions.
J'aimerais souligner deux faits en réponse à cette question. Tout d'abord, le gouvernement a accordé un financement record de 1,1 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada. Pour ce qui est de la décision du CRTC, celui-ci a demandé l'avis des tribunaux. Le gouvernement a souligné qu'il s'inquiétait évidemment de toute mesure qui imposerait des frais supplémentaires aux consommateurs sans leur consentement.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, ce matin, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le ministre de la Justice a refusé de dire que M. Iacobucci n'est pas tenu au secret professionnel dans le cadre du mandat que lui a confié le gouvernement. Rien de nouveau, puisque depuis trois ans le gouvernement persiste à nier, à détourner l'attention et à retarder le processus. Les conservateurs semblent être dotés d'une ténacité à toute épreuve, mais nous continuerons à chercher la vérité.
Le ministre peut-il dire à la Chambre s'il sera en mesure de réduire M. Iacobucci au silence en invoquant le secret professionnel?
Monsieur le Président, le gouvernement a clairement dit qu'il collaborera avec le juge Iacobucci et qu'il mettra tous les documents pertinents à sa disposition.
Le juge Iacobucci fera un examen indépendant, complet et approprié de tous ces documents. Je sais qu'il voudra travailler aussi rapidement que possible. L'opposition devrait le laisser faire son travail.
Monsieur le Président, il est intéressant que le ministre ait refusé de répondre à la question.
Le ministre de la Justice a dit aujourd'hui que M. Iacobucci a reçu quelques documents et qu'il obtiendra tous les documents dont il a besoin, mais qui détermine ses besoins?
Le gouvernement s'engage-t-il à transmettre à M. Iacobucci tous les documents qu'il demande, de 2001 à aujourd'hui, de tous les ministères, du BCP, du CPM et du Groupe de travail sur l'Afghanistan?
Monsieur le Président, j'invite la députée à lire le mandat du juge, car elle y trouvera la réponse à ces questions.
Comme je l'ai déjà dit, le juge Iacobucci aura accès à tous les documents, et j'ai précisé que cela voulait dire tous les documents depuis le début de notre engagement en Afghanistan, en 2001. La députée devrait être en faveur de cela.
[Français]
L'industrie de la radiodiffusion
Monsieur le Président, la décision rendue hier par le CRTC sur les redevances exclut totalement CBC/Radio-Canada. On le sait, les budgets de télévision de Radio-Canada dépendent en grande partie de ses revenus commerciaux, or ces revenus sont à la baisse pour tous les télédiffuseurs. Pourtant, il y aura une règle pour le secteur privé et une autre pour Radio-Canada. Les chaînes privées auront le droit de négocier une juste valeur pour leurs signaux, mais pas Radio-Canada. Les chaînes privées auront droit à des revenus supplémentaires, mais pas Radio-Canada.
Le ministre trouve cela normal et ne dit rien. Pourquoi?
Monsieur le Président, c'était une décision du CRTC et non pas du gouvernement. Notre gouvernement a toujours fait passer le consommateur en premier. Voilà pourquoi nous avons demandé au CRTC de considérer ce qu'impliqueraient les tarifs de distribution pour les Canadiens. Nous sommes inquiets du fait que les Canadiens doivent payer des taxes plus élevées et des frais inutiles.
[Traduction]
En ce qui concerne CBC/Radio-Canada, voici ce qu'Hubert Lacroix a dit hier: « J'ai une bonne relation avec le ministre du Patrimoine canadien, et je l'apprécie vraiment. Je crois qu'il fait un bon travail sur ces questions. » CBC/Radio-Canada comprend que nous obtenons des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, au sujet de Radio-Canada, le ministre dit maintenant qu'il s'agit d'une décision qui relève du CRTC. Il s'en lave les mains. Pourtant, quand le gouvernement n'aime pas une décision du CRTC, il ne se gêne pas pour le dire et même pour la changer. Cela veut tout dire.
Hubert Lacroix s'est dit déçu, renversé et furieux. Il a dit que cela allait même obliger Radio-Canada à réduire ses émissions et ses services.
Au lieu de s'en laver les mains, le ministre peut-il nous dire à quel endroit Radio-Canada devrait couper? Doit-elle couper des emplois? Doit-elle couper des stations régionales? Doit-elle couper partout?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, mon collègue s'est-il blessé?
Comme on l'a dit à plusieurs reprises et comme le premier ministre vient de le dire, notre gouvernement a fait des promesses précises lors de la dernière campagne électorale, dont certaines à la Société Radio-Canada. On a promis d'augmenter ou de maintenir les budgets de la Société Radio-Canada. C'est ce que l'on a fait, on a augmenté le financement de la Société Radio-Canada grâce à un plan d'action anti-crise.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont coupé les budgets de Radio-Canada de 40 p. 100. Ce sont eux qui ne sont pas du côté de la Société Radio-Canada.
La justice
Monsieur le Président, les centres jeunesse du Québec rappellent que le modèle québécois misant sur la réadaptation et la réinsertion des jeunes contrevenants est un modèle cité en exemple partout dans le monde. Les travailleurs sociaux et les avocats sont du même avis. Or le projet de loi C-4 contrevient à l'approche québécoise en insistant plutôt sur la répression, la dénonciation, la dissuasion et les peines exemplaires.
Le gouvernement va-t-il modifier son projet de loi pour respecter le modèle québécois de réhabilitation?
[Traduction]
Monsieur le Président, les modifications que nous proposons d'apporter à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents accorderaient aux provinces un pouvoir discrétionnaire absolu, comme c'est le cas actuellement. Nous avons adopté une approche équilibrée, qui englobe la prévention, l'application des lois et la réadaptation.
Si le député veut parler des enfants, il pourrait peut-être dire pourquoi son parti a voté contre un projet de loi qui s'attaquait au problème de la traite d'enfants. Il pourrait peut-être fournir des explications à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est parce qu'il ne s'agissait pas d'un projet de loi portant sur le trafic des enfants, mais sur l'exploitation des mineurs.
En plus des centres jeunesse, deux avocates québécoises spécialisées en droit de la jeunesse affirment que le gouvernement a déjà tous les outils pour faire face à la délinquance juvénile. De même, les professeurs Rachel Grondin et Nicholas Bala déplorent que la dissuasion prenne le pas sur la réhabilitation, tout en rappelant que la dissuasion est illusoire avec les jeunes.
Pourquoi le gouvernement conservateur ne respecte-t-il pas l'approche québécoise qui a pourtant fait ses preuves?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député devrait étudier les détails du projet de loi. Ce dernier offre aux provinces une compétence absolue, comme le loi actuelle.
Notre gouvernement n'arrêtera jamais de parler de l'exploitation des enfants. Contrairement aux députés du Bloc, nous appuierons toujours les mesures législatives qui visent à sévir contre ce genre d'activité.
[Français]
Le Manège militaire de Québec
Monsieur le Président, une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec demande au gouvernement fédéral d'inclure la Commission de la capitale nationale aux discussions relatives à la restauration du Manège militaire. À une de nos questions, la ministre responsable de la région de Québec a répondu que la commission avait été consultée. Or l'Assemblée nationale du Québec ne parle pas de consultation, mais exige plutôt que la commission soit impliquée dans le processus de reconstruction du manège.
La ministre va-t-elle répondre positivement à cette demande?
Monsieur le Président, je répète à l'intention de mon collègue que lors des deux consultations qui ont été menées, que ce soit par Jean Baillargeon ou par l'expert en immobilier, la Commission de la capitale nationale a été consultée. Elle a même eu l'occasion de déposer un mémoire. Cela étant dit, notre gouvernement s'est engagé à reconstruire le Manège militaire, mais le Bloc a voté contre.
Monsieur le Président, pour poursuivre ses propres travaux d'aménagement de la Colline parlementaire, actuellement retardés en raison des tergiversations du gouvernement fédéral, la commission doit « participer aux discussions » et être impliquée dans le processus de reconstruction, et non simplement être consultée.
Quand la ministre cessera-t-elle de travailler en vase clos, et quand répondra-t-elle à la demande de l'Assemblée nationale du Québec, notre assemblée nationale?
Monsieur le Président, j'aimerais simplement signaler au député que je suis québécoise moi aussi, et que l'avenir du Manège militaire me tient très à coeur. Cela étant dit, la Commission de la capitale nationale a eu l'occasion d'être consultée. On lui a demandé son avis.
Pour ce qui est de la reconstruction du Manège militaire, le gouvernement a le dossier bien en main, et très bientôt, il fera part aux citoyens des prochaines étapes. Cela étant dit, le Bloc a voté contre notre objectif. Il s'est lui-même exclu du processus.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le fleuve Saint-Laurent fait partie de notre richesse collective. Je me permets de rappeler au ministre que le Saint-Laurent est un fleuve, pas un Grand Lac. C'est une richesse naturelle qui joue un rôle central dans l'histoire et l'économie du Canada depuis la Confédération, et pourtant le gouvernement conservateur ne semble pas vouloir le garder propre pour les Canadiens.
Le financement destiné à protéger le Saint-Laurent prendra fin cette année, la semaine prochaine en fait, et le ministre ne nous a toujours pas dit si le gouvernement compte remplacer le programme.
Y a-t-il ou non un financement de prévu pour le développement durable du fleuve Saint-Laurent?
Monsieur le Président, je remercie la députée de me reprocher de ne pas avoir divulgué la totalité des investissements du gouvernement et de ne pas nous être attribué tout le mérite des investissements que nous avons faits autant dans les Grands Lacs que dans le Saint-Laurent.
J'aimerais la remercier d'avoir signalé qu'en plus des 54 millions de dollars qu'il investit tous les ans dans la protection environnementale des Grands Lacs, le gouvernement investit 15 millions de dollars dans le Saint-Laurent. Il investit donc 69 millions de dollars par année dans la santé des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Je promets à la députée que c'est la dernière fois que je commettrai une telle erreur.
[Français]
Monsieur le Président, cela ne nous dit pas ce qui arrivera dans une semaine.
Le fleuve Saint-Laurent, qui n'est pas un des Grands Lacs, est une richesse collective au coeur de l'histoire, de la géographie, mais aussi de la vie des Québécois.
Or les subventions du Plan Saint-Laurent pour un développement durable expirent dès la semaine prochaine, et le gouvernement semble vouloir les laisser mourir en silence.
Le laissez-faire conservateur ne nettoiera pas le fleuve Saint-Laurent, qui ne va pas se nettoyer par lui-même non plus. Les Québécois veulent savoir.
Le gouvernement va-t-il reconduire les sommes pour la protection du Saint-Laurent, oui ou non?
Monsieur le Président, nous allons passer à l'action.
Environnement Canada et les autres ministères du gouvernement du Canada ont injecté une moyenne annuelle de 15 millions de dollars pour le Plan d'action Saint-Laurent. Le gouvernement négociera prochainement avec le gouvernement du Québec le renouvellement de l'entente qui arrive à terme.
Le financement du programme ZIP a été prolongé à l'année 2010-2011 afin de couvrir la période de transition.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement vient d'imposer une taxe sur la recherche en mettant fin à l'exonération fiscale allouée aux stagiaires postdoctoraux.
Disons la vérité: le gouvernement vient d'imposer une nouvelle taxe qui nuira à la recherche au Canada.
Après avoir créé des bourses, supposément pour financer la recherche postdoctorale, le gouvernement décide de taxer tous les étudiants postdoctoraux, supposément pour financer ces bourses.
Le gouvernement comprend-il ce qu'il vient de faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a pas eu de changement dans la politique fiscale du Canada en ce qui concerne les bourses de recherche postdoctorale. C'est exactement la même politique fiscale que le gouvernement libéral suivait.
Nous avons fait un grand changement il y a de cela quelques budgets, et cela avait à voir avec les bourses. Les bourses pures ne sont pas imposables au Canada. Cependant, comme nous le savons, les stagiaires postdoctoraux travaillent. Le gouvernement libéral l'a reconnu, et ils seront payés par le biais des bourses de recherche postdoctorale, soit 70 000 $ par année. Comme je l'ai dit plus tôt, ils devraient payer leur juste part d'impôts au Canada.
Monsieur le Président, la plupart des chercheurs reconnaissent que c'est avec la période postdoctorale que commence la phase la plus productive de la recherche quand une personne a acquis les compétences en recherche nécessaires et sait sur quel sujet elle veut concentrer ses efforts. C'est à ce moment-là que le chercheur jouit de son potentiel maximal pour faire d'importantes contributions. Ce n'est pas le moment d'assommer les étudiants postdoctoraux avec des impôts qui réduiront leurs revenus déjà maigres.
Le gouvernement reconnaît-il qu'il étouffe la recherche et l'innovation dans ce pays?
Monsieur le Président, seul un libéral pourrait intervenir à la Chambre et dire aux Canadiens que 70 000 $ par année est un maigre revenu. Seul un libéral est capable de faire cela dans cet endroit.
Le député d'en face est tellement déphasé. Voici ce que les recteurs de 13 universités canadiennes, dont l'honorable Allan Rock, recteur de l'Université d'Ottawa, ont dit:
Nous sommes en effet reconnaissants au gouvernement du Canada et aux contribuables canadiens pour ce vote de confiance sur les études supérieures et la recherche de pointe.
L'emploi
Monsieur le Président, nous avons dit que la reprise était toujours fragile et que nous devions veiller à ce que les Canadiens qui ont perdu leur emploi puissent retrouver du travail.
Le Conference Board du Canada a indiqué récemment que le Plan d'action économique du Canada, combiné aux mesures de relance provinciales, avait permis de créer ou de maintenir 70 000 emplois en Ontario seulement. Pour la prochaine année, il prévoit que 40 000 emplois seront créés ou maintenus dans cette province.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il est si important que nous mettions en oeuvre la deuxième année du Plan d'action économique du Canada?
Monsieur le Président, de concert avec le gouvernement de l'Ontario, les municipalités et les groupes communautaires de la province, nous avons créé quelque 70 000 emplois. Ce chiffre n'a pas été publié par le gouvernement, mais par le Conference Board du Canada. Il illustre l'excellent partenariat que nous entretenons en matière d'infrastructures. Nous pouvons ainsi aller trois fois plus loin, trois fois plus vite.
Fort heureusement, nous pouvons compter sur le Plan d'action économique, car si nous n'avions rien fait, un grand sentiment de désespoir aurait envahi le pays. Au contraire, nous percevons beaucoup d'espoir. Les possibilités sont multiples et la population entretient beaucoup d'espoir face à l'avenir.
[Français]
Haïti
Monsieur le Président, le gouvernement demande à Haïti de rendre des comptes. Il demande aussi aux ONG sur le terrain de rendre des comptes. Pourtant, ce gouvernement a donné un contrat sans appel d'offres à ATCO, une compagnie amie des conservateurs.
Pourquoi avoir deux poids, deux mesures? Pourquoi les règles sont-elles différentes pour les amis du parti et pour les Haïtiens et les ONG?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement haïtien a demandé notre aide, nous avons répondu à l'appel. Mais c'était une situation d'urgence. Afin que nous puissions réagir en quelques jours au lieu de plusieurs mois, nous nous sommes prévalus des pouvoirs qui nous permettent de conclure des marchés en cas d'urgence. Nous sommes fiers d'avoir agi ainsi et d'avoir pu répondre à l'appel du gouvernement d'Haïti quand il en avait le plus besoin.
Monsieur le Président, lorsqu'Haïti a été secoué par le tremblement de terre, les Canadiens se sont immédiatement mobilisés pour venir en aide aux Haïtiens. Ils ont fait montre d'une grande générosité et, aujourd'hui encore, ils continuent de contribuer à la reconstruction d'Haïti. Par contre, on apprend maintenant que les fonds publics qui devaient servir à aider les Haïtiens à rebâtir leur pays ont servi à octroyer des contrats sans appel d'offres à des entreprises proches des conservateurs.
C'est une gifle au visage des Canadiens, qui ont ouvert leur coeur — et leur portefeuille — pour aider les Haïtiens. Quand le gouvernement dira-t-il au Parlement à quel moment ces contrats ont été octroyés et dans quelles circonstances? Pourquoi a-t-il passé outre le processus d'appel d'offres qui est en vigueur dans notre pays? Pourquoi ces deux poids, deux mesures?
Monsieur le Président, je peux garantir à mon collègue que c'est parce que nous avons agi ainsi que nous avons pu réagir en quelques jours à peine au lieu de plusieurs mois. Nous avons pu agir ainsi parce que nous étions en situation d'urgence et que nous nous sommes prévalus des pouvoirs qui nous sont conférés en de telles situations.
Il devrait cependant savoir que, comme n'importe quel autre marché, celui-ci sera assujetti à toutes les règles applicables, y compris en ce qui concerne la comparaison de coûts, la vérification des capacités du fournisseur et les vérifications ultérieures. Il devrait également savoir que l'entreprise dont il est question ici était la seule à posséder l'expertise mondiale lui permettant d'intervenir de façon prioritaire en situation d'urgence.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, après avoir dit clairement qu'ils ne souhaitaient pas que le G8 finance des mesures de planification familiale, les ministres de la Coopération internationale et des Affaires étrangères ont tenté de nous convaincre du contraire. Ce changement de cap est trop tardif pour ne pas être suspect.
Le premier ministre lui-même a ajouté à la confusion en ne précisant pas si l'avortement ferait partie des mesures qu'il accepterait de financer.
Le gouvernement peut-il être clair, une fois pour toutes? La contraception et l'avortement feront-ils partie des options offertes aux femmes des pays en développement?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, notre gouvernement veut s'appuyer sur des faits et des preuves pour sauver la vie des femmes et des enfants. J'aimerais exposer un autre fait. Entre 1993 et 2006, sous la direction d'un gouvernement libéral, le taux de mortalité maternelle n'a baissé que de 1 p. 100 par année.
Ce n'est pas un bilan très reluisant. Les libéraux veulent peut-être politiser ce dossier. Nous, nous voulons vraiment changer les choses, sauver des femmes et aider des enfants afin qu'ils puissent avoir un avenir prometteur.
[Français]
Monsieur le Président, avec le gouvernement conservateur, le vieux fond réformiste n'est jamais loin. Alors que les autres membres du G8 tentent d'améliorer la santé des femmes dans les régions les plus pauvres, le gouvernement en profite pour exporter son idéologie rétrograde.
Le gouvernement peut-il nous donner l'heure juste une fois pour toutes? Quelle sera sa politique lors du G8: favoriser les naissances coûte que coûte ou offrir aux femmes la liberté de choix?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà clairement indiqué, nous voulons nous assurer que les Canadiens peuvent contribuer et faire une différence là où le besoin se fait le plus sentir. Actuellement, des femmes et des nourrissons meurent. Nous voulons nous assurer que nous pouvons améliorer cette situation.
D'ailleurs, nous savons que les principales causes de mortalité infantile sont les problèmes néonataux, la pneumonie, la diarrhée, la malaria et le VIH-sida. Nous avons fait beaucoup de travail dans ce dossier, mais nous savons que tous les pays du G8 en feront une priorité et qu'ils obtiendront des résultats concrets.
Les ressources humaines et le développement des compétences
Monsieur le Président, des questions troublantes ont été soulevées au sujet du Fonds pour l'accessibilité. Le gouvernement en a fait l'annonce il y a trois ans, mais il lui a fallu une année entière pour en faire connaître les critères d'admissibilité et il l'a assorti d'une échéance douteuse d'un mois.
De nombreux analystes ont soutenu que ce fonds avait été conçu pour appuyer la réalisation d'un projet dans la circonscription du ministre des Finances. Deux jours avant le déclenchement de la dernière campagne électorale, le gouvernement a annoncé le projet en question. En fait, 30 millions de dollars du financement de 45 millions de dollars alloué ont été consacrés à deux projets seulement dans des circonscriptions représentées par des conservateurs. La semaine dernière, des fonctionnaires ont indiqué au comité que le financement de ces deux projets avait été reporté.
Le ministre pourrait-il confirmer ces faits et dire quel montant du financement initial de 45 millions de dollars ne sera pas reporté?
Monsieur le Président, nous sommes passablement fiers du programme mis en place pour assurer l'accessibilité aux personnes handicapées. Nous avons mis des projets en branle à l'échelle de tout le Canada. Nous avons investi des sommes considérables. Les projets que nous avons financés portent notamment sur l'amélioration de l'accessibilité aux édifices ainsi que sur la rénovation et la création de centres d'aptitudes complets offrant une vaste gamme de services à toutes les personnes handicapées.
Monsieur le Président, le gouvernement fait preuve de partisanerie avec ce fonds depuis le tout début. Il a annoncé la création de ce fonds il y a trois ans, mais une partie de l'argent n'a même pas encore été débloquée. Les Canadiens handicapés méritent mieux.
Compte tenu des manoeuvres politiques auxquelles le gouvernement s'est livré en n'allouant que 66 p. 100 du financement annoncé à uniquement deux projets, et par surcroît dans des circonscriptions représentées par des conservateurs et du fait qu'il a énoncé des critères d'admissibilité tellement stricts que la plupart d'entre nous ne pourraient même pas présenter une demande pour obtenir une partie du financement restant, pourquoi les Canadiens croiraient-ils que la suite sera meilleure que le début?
Pourquoi les conservateurs ne cessent-ils pas leurs manoeuvres partisanes et n'aident-ils pas vraiment les Canadiens handicapés?
Monsieur le Président, nous aidons l'ensemble des Canadiens handicapés. Dans le budget de 2010, nous bonifions de 45 millions de dollars sur trois ans le financement qui leur est consenti. Le Fonds pour l'accessibilité permet de rendre les édifices et les véhicules plus accessibles, et il contribue à la création de centres d'aptitudes complets. Il permet également d'améliorer tous les secteurs susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité de vie des personnes handicapées grâce à des investissements substantiels, mesure que le gouvernement précédent n'avait pas prévue.
L'immigration
Monsieur le Président, le gouvernement nous donne une nouvelle preuve de son hypocrisie. Un an après avoir interdit d'entrée au Canada le député pacifiste George Galloway, le ministre de la censure n'a aucune objection à ce qu'une conservatrice pro-guerre vienne ici répandre son fiel.
Voici ce qu'Ann Coulter a déclaré:
[...] le gouvernement devrait espionner tous les Arabes, faire de la torture un spectacle télévisé, lâcher des « faucheuses de marguerites » au hasard un peu partout au Moyen-Orient [...]
Je n'ai rien contre la liberté d'expression, mais pourquoi deux poids, deux mesures?
Monsieur le Président, je suis surpris de voir que la députée ne comprend pas la loi canadienne sur l'immigration. Ce ne sont pas les politiciens qui décident qui peut entrer au Canada, ce sont des fonctionnaires professionnels.
Dans l'exemple donné par la députée, M. Galloway avait été déclaré provisoirement inadmissible par un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada, déclaration fondée, j'imagine, sur le fait que M. Galloway avait versé publiquement et ouvertement des dizaines de milliers de dollars au chef d'une organisation terroriste antisémite interdite du nom de Hamas.
Si la députée détient quelque information que ce soit qui pourrait justifier qu'une personne qui vient au Canada soit déclarée inadmissible, je l'invite à en faire part au président de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Monsieur le Président, des documents de la cour déposés récemment révèlent que le ministre a joué un rôle actif pour empêcher M. Galloway de traverser la frontière. L'ASFC a reçu l'ordre de ne pas admettre M. Galloway sous aucun prétexte.
Pour le gouvernement, un député britannique pacifiste représente une menace, alors qu'une conservatrice pro-guerre qui a dit que les juifs avaient besoin d'être peaufinés et qui a traité les musulmans de sauvages illuminés, ne pose pas de problème.
Le ministre admettra-t-il qu'il est en faveur de la liberté d'expression seulement quand il est d'accord avec la personne qui parle, ou n'est-ce qu'un autre exemple de l'hypocrisie des conservateurs?
Monsieur le Président, notre gouvernement est en faveur de la liberté d'expression dans les limites des lois canadiennes. Si la députée détient quelque information que ce soit qui pourrait justifier qu'une personne qui vient au Canada soit déclarée inadmissible, elle devrait en faire part à l'ASFC.
L'ASFC a tenu compte du fait que M. Galloway avait admis avoir financé le chef du Hamas, une organisation terroriste interdite. J'ai simplement indiqué clairement que je n'allais pas donner de permission ministérielle pour renverser la décision de l'ASFC, car je crois que nous devrions respecter nos lois et interdire aux bailleurs de fonds d'organisations terroristes de venir au Canada.
La défense nationale
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur s'est employé à reconstruire et à rééquiper les Forces canadiennes après 13 années de négligence de la part des libéraux, communément appelées la décennie de noirceur. Ce matin, la ministre a fait une annonce importante à cet égard.
La ministre pourrait-elle présenter les détails à la Chambre?
Monsieur le Président, en effet, ce matin, ce fut un honneur pour moi de me rendre à l'usine de CAE de Montréal pour annoncer, en présence de centaines d'employés, que l'entreprise s’est vu accorder un contrat de formation de 250 millions de dollars pour les nouveaux hélicoptères de transport moyen à lourd Chinook.
Cet investissement démontre bien l’engagement de notre gouvernement à appuyer les Canadiens et les Canadiennes en uniforme. Ce contrat créera également des emplois en technologie de pointe dans l’industrie aérospatiale canadienne. En effet, ce contrat créera 240 emplois au cours des quatre premières années seulement et 40 emplois de plus au cours des 20 prochaines années.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement s'est tellement traîné les pieds dans le dossier du renouvellement du Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique qu'il a dû reconnaître que le programme ne sera pas prêt le 1er avril.
Dans le Canada atlantique, 16 groupes communautaires sont laissés à leur sort à cause de l'incompétence du gouvernement. Ils attendent de pouvoir embaucher des étudiants pour l'été. Ils attendent de pouvoir lancer des projets visant à protéger nos zones côtières.
Quand le ministre va-t-il se ressaisir? Quand va-t-il fournir les détails du financement temporaire?
Monsieur le Président, Environnement Canada accorde énormément de valeur à la conservation de l'environnement. Le gouvernement a fait énormément au chapitre de la conservation aux quatre coins du Canada. Nous avons agrandi le réseau des parcs nationaux du Canada de près de 30 p. 100 en quatre ans. Au chapitre de la conservation, nous avons investi près de 1 milliard de dollars en partenariat avec des organismes et autres investisseurs.
À l'instar de tous les autres investissements dans des programmes de conservation que le gouvernement a faits et continuera de faire, le programme d'action dont le député parle fait actuellement l'objet d'un examen.
[Français]
L'industrie pharmaceutique
Monsieur le Président, le 25 octobre dernier, le ministre de l’Industrie affirmait que son gouvernement avait un plan d'action pour venir en aide à l'industrie pharmaceutique novatrice. Depuis, le gouvernement n'a rien fait pour accorder le droit d'appel permettant aux compagnies novatrices de faire reconnaître leurs enjeux en matière de concurrence, afin qu'elles continuent d'investir en recherche et développement. Pourtant, le fer de lance de l'industrie pharmaceutique, c'est l'innovation.
Quand le ministre de l’Industrie déposera-t-il un règlement sur le droit d'appel afin de corriger cette injustice flagrante de la Loi sur les brevets?
[Traduction]
Monsieur le Président, je serais ravi de fournir au député les plus récents renseignements dans ce dossier.
En effet, nous avons eu des discussions avec le secteur pharmaceutique. Le secteur sait ce qu'il convient de faire dans ce sens. Il revient aux provinces d'approuver le processus dans le cadre des budgets.
Si le député veut laisser entendre que nous devrions imposer notre volonté aux provinces, y compris le Québec, il devrait le dire clairement à la Chambre. Entre-temps, nous recherchons une solution nationale qui inclura les provinces et les territoires.
[Français]
L'industrie minière
Monsieur le Président, le conflit de travail chez Vale Inco dure depuis huit mois. Le ministre de l’Industrie a rencontré le représentant de la compagnie à 13 reprises depuis juillet 2008. Les travailleurs, eux, attendent toujours que la compagnie se décide à négocier de bonne foi.
Hier, des milliers de mineurs et leur famille se sont réunis afin de démontrer que le combat pour un salaire et une pension équitable n'est pas terminé.
Quand le ministre fera-t-il pression sur la compagnie pour qu'elle négocie de bonne foi?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait, cette question est de compétence provinciale. Le ministre du Travail de la province s'en occupe. Cela ne servirait à rien que je m'en mêle également.
Le député a tort. Je n'ai pas rencontré les représentants de Vale Inco, sauf peut-être une fois depuis que je siège à la Chambre. En fait, j'ai rencontré les représentants du syndicat plus souvent que je n'ai rencontré les représentants de l'entreprise.
Les familles
Monsieur le Président, je suis renversée de voir que les libéraux continuent à penser que les parents achèteront de la bière avec leurs prestations pour la garde d'enfants et à dénigrer le travail important qu'accomplissent les mères de notre pays. La députée libérale de St. Paul's a dit qu'elle ne croyait pas que les mères qui restent à la maison pour élever leurs enfants occupent un véritable emploi.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il pense de ses commentaires, et en quoi l'aide offerte aux familles par le gouvernement conservateur diffère de ce que proposent les libéraux?
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur est en total désaccord avec les libéraux à cet égard.
Je veux être bien clair. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que l'emploi le plus important au pays est celui de mère ou de père. Nous croyons que les familles forment la base de notre beau pays. Nous croyons que ce sont les parents qui savent ce qu'il faut pour leurs enfants. C'est pourquoi nous les laissons choisir le genre de service de garde qu'ils souhaitent en leur offrant la nouvelle Prestation universelle pour la garde d’enfants.
Les libéraux devraient avoir honte de faire des déclarations ou des commentaires à l'effet contraire.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 8 soit mise aux voix immédiatement à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 24 mars 2010.
[Français]
Recours au Règlement
La recommandation royale et les motions de voies et moyens
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, le 5 mars dernier, le vice-président de la Chambre a fait une déclaration concernant certains projets de loi émanant de députés qui avaient fait l'objet d'un rappel au Règlement lors de la dernière session sur la question de la recommandation royale. C'est le cas du projet de loi C-343 de ma collègue de Compton—Stanstead.
On ne sera pas surpris d'apprendre que je ne partage pas le point de vue du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes à l'effet que ce projet de loi requiert une recommandation royale. La règle concernant la recommandation royale est la suivante. Selon Marleau et Montpetit, « Les projets de loi qui entraînent la dépense de deniers publics requièrent une recommandation royale ».
Ce que le projet de loi de ma collègue propose, c'est de donner des prestations d'assurance-emploi dans le cadre d'un congé pour raison familiale aux familles des victimes d'actes criminels. Ces prestations seraient d'une durée de 52 semaines.
Or la caisse d'assurance-emploi, qui est composée des cotisations versées par les travailleurs et par les employeurs au régime d'assurance-emploi, finance les prestations d'assurance-emploi. Le premier ministre, pas plus tard que la semaine dernière, s'est évertué à nous dire que l'organisme qui gère ces fonds est indépendant. En ce sens, ce ne sont pas des deniers publics qui financeraient le projet de loi de ma collègue, mais bien les cotisations que les travailleurs et les employeurs ont versées au régime dans le but de recevoir des prestations en cas de besoin, pour ce qui est des travailleurs.
En terminant, monsieur le Président, permettez-moi de dire que je suis extrêmement déçu de l'attitude du gouvernement dans ce dossier qui, en prétendant que le projet de loi de ma collègue nécessite une recommandation royale, nous démontre qu'il est incapable d'aller au-delà des considérations partisanes pour venir en aide aux familles des victimes d'actes criminels.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La santé de la mère et de l'enfant
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole au sujet de cette motion libérale. Une occasion unique s'offre à nous, car nous serons cette année les hôtes des sommets du G8 et du G20. Nous aurons l'occasion d'influer comme jamais au cours des dernières décennies sur la santé des plus pauvres de la planète.
Le Parti libéral a présenté cette motion à la suite de commentaires du gouvernement qui ont occulté le message relatif à ce que nous devrions faire à l'occasion de ce moment unique. Voici certains de ces commentaires.
La ministre de la Coopération internationale a dit que les mesures de planification familiale ne feraient jamais partie de ce groupe, en parlant des sujets de discussion prévus au sommet du G20.
Le 16 mars, le ministre des Affaires étrangères a déclaré qu'il n'était absolument pas question de discuter de planification familiale, les réunions du G8 et du G20 visant plutôt à établir un plan d'action pour sauver des vies.
Nous ne débattons pas ici d'une question politique. Il s'agit d'une question médicale et humanitaire. J'aimerais décrire certains des défis et des problèmes en matière de santé maternelle et internationale et présenter un plan d'action en conséquence. J'espère sincèrement, comme tous les députés de l'opposition j'en suis sûr, que le gouvernement profitera de cette occasion pour mettre en oeuvre des mesures éprouvées sur le plan scientifique. Beaucoup d'autres députés, de mon parti notamment, nous ont expliqué aujourd'hui comment procéder.
Le défi, c'est qu'en ce moment, à chaque minute de chaque journée, une femme meurt de complications au cours d'une grossesse ou d'un accouchement. Cela fait 530 000 femmes par année. Elles meurent essentiellement de cinq causes qui peuvent facilement être évitées. Les femmes ont des pertes de sang et des hémorragies, et les bébés restent bloqués pendant le travail. Les femmes souffrent d'infections, de sepsie et parfois d'éclampsie, qui provoque une forte hausse de la pression sanguine, des convulsions, puis la mort. De plus, 63 000 femmes meurent chaque année des suites d'un avortement septique, avortement pratiqué parce que les femmes jugeaient n'avoir aucune autre solution.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que lorsqu'une mère meurt, plus de la moitié de ses enfants qui ont moins de cinq ans meurent aussi. De nombreux députés de la Chambre ne comprennent pas cela. La mort de la mère annonce la mort de la plupart de ses enfants qui ont moins de cinq ans, ce qui laisse non seulement un nombre incalculable d'orphelins, mais aussi un nombre incalculable d'enfants qui meurent et ce, tout à fait inutilement. Cela dévaste l'économie et la cohésion sociale de ces pays. La plupart de ces décès se produisent dans les pays en développement.
Comment pouvons-nous remédier à cette situation? Le gouvernement a raison sur un point, ce sont les systèmes de soins de santé qui sont la clé du problème. Il faut vraiment se concentrer sur la base: avoir des travailleurs de la santé compétents, avoir accès aux bons médicaments et des diagnostics exacts, avoir de l'eau saine et une alimentation adéquate, et avoir accès à une gamme complète d'options de planification familiale, y compris l'avortement dans les pays où cela est légal.
L'Organisation mondiale de la santé parle très sérieusement de ce sujet. Elle dit que la planification familiale permet aux individus d'avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent à l'intervalle souhaité grâce aux moyens de contraception et au traitement de la fertilité non désirée.
Autrement dit, la planification familiale est volontaire et la contraception est adaptée aux besoin de l'individu. Nous ne pouvons pas tenter d'imposer nos concepts moraux à d'autres, ce que personne ne suggère pour l'instant, mais nous devons soutenir les méthodes qui fonctionnent et qui sont légales dans les pays que nous tentons d'aider en accord avec ce qu'ils souhaitent.
Pourquoi nous concentrons-nous autant sur la planification familiale? Si nous pouvons offrir aux gens l'accès à la planification familiale, cela sauvera la vie de plus d'un tiers des 530 000 femmes qui meurent chaque année pendant leur grossesse. Peut-on imaginer que la vie d'un tiers de ces femmes serait épargnée, en plus de la vie de 50 p. 100 des enfants qui meurent pendant la petite enfance? Si le gouvernement veut vraiment sauver des vies, il doit suivre la science et offrir aux gens l'accès à une gamme complète d'options de planification familiale.
Comme le gouvernement a déclaré qu'il ne voulait pas ouvrir la porte à un débat sur la question de l'avortement, tout ce que nous pouvons dire c'est « Ainsi soit-il ». Cependant, quoi qu'en dise le gouvernement, en toute logique nous sommes tenus de permettre à la population de jouir des droits qui existent déjà. Au Canada, notamment, toute femme a le droit de se faire avorter en toute sécurité. Pourquoi le gouvernement empêche-t-il les femmes d'autres pays de jouir des mêmes droits que les canadiennes?
Si les Canadiens et les Canadiennes n'avaient pas accès à toute une gamme d'options en matière de planification familiale, nous afficherions un taux beaucoup plus élevé de mortalité maternelle et infantile.
Au Canada, on ne peut pas dire que la situation est homogène. En effet, il y a des segments de la population, en particulier dans les collectivités des Premières nations et les collectivités rurales, où les taux de mortalité maternelle et infantile sont trop élevés. La plupart des Canadiens seraient choqués de savoir que notre pays, qui occupe le cinquième rang de tous les pays du point de vue de l'investissement par habitant, occupe en même temps le 22e rang de tous les pays en ce qui concerne le taux de mortalité infantile. Qu'est-ce qui se passe? C'est une honte nationale. Le gouvernement devrait collaborer avec ses homologues provinciaux pour corriger la situation.
En ce qui concerne la planification familiale, il est important d'un point de vue médical que les femmes soient à même de garder le contrôle de leur propre fertilité. Autrement dit, si on leur permettait d'espacer leurs grossesses et de ne pas avoir d'enfants lorsqu'elles sont trop jeunes ou trop âgées, les femmes auraient leurs enfants à l'âge opportun et selon l'intervalle approprié entre leurs grossesses. C'est un droit établi depuis longtemps, un droit reconnu par l'ONU.
En ce qui concerne l'avortement, en 1994, au Caire, les États membres des Nations Unies, y compris le Canada, ont convenu que les femmes devraient pouvoir se faire avorter en toute sécurité dans les pays où c'était légal.
Chaque année, plus de 80 000 femmes meurent d'anémie causée par une carence en fer. Le Dr Zlotkin, de l'Université de Toronto, de même que bien d'autres au Canada, s'est fait le champion de l'Initiative pour les micronutriments, un cadeau du ciel. Nous disons que cette initiative est un cadeau du ciel parce que l'investissement le plus modeste permet de faire beaucoup pour sauver la vie d'une mère et celle de bien des enfants.
Comme je l'ai déjà dit, si nous arrivons à mettre de l'ordre dans le système de santé, si nous arrivons à traiter comme il se doit les femmes enceintes, ce qui correspond au cinquième objectif du millénaire pour le développement, nous pourrions également traiter 80 p. 100 de ceux qui se présentent aux urgences. Je veux parler des grandes meurtrières comme la gastro-entérite, la pneumonie, la tuberculose, la malaria, la malnutrition et le VIH-sida.
Le gouvernement dit qu'il veut dépenser l'argent des contribuables de façon efficace. Nous sommes d'accord. Mais s'il veut être efficace et dépenser l'argent des contribuables de la façon la plus efficace, la plus judicieuse et la plus économique possible, il doit alors se concentrer sur la planification familiale. La planification familiale est le moyen le plus économique d'améliorer la santé des populations, l'économie et l'environnement. C'est absolument essentiel. Il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement s'y oppose.
J'aimerais également parler de la position du gouvernement dans d'autres dossiers connexes.
À Vancouver, les docteurs Montaner, Thomas Kerr et Evan Wood, entre autres, ont élaboré un programme de dépistage et de traitement des personnes atteintes du VIH-sida. Dans ma province, la Colombie-Britannique, 12 000 personnes sont atteintes du VIH, le nombre le plus élevé par habitant au pays. Au Centre d'excellence, le Dr Montaner et son équipe ont mis sur pied un programme de détection et de traitement baptisé Seek and Treat. Ils sont également d'ardents défenseurs de la thérapie antirétrovirale hautement active, ou TARHA. Ce programme leur permettra de dépister et de traiter les personnes atteintes du VIH et qui l'ignorent. C'est d'une importance capitale car la thérapie antirétrovirale hautement active permet aux personnes atteintes du VIH de bénéficier d'une trithérapie. Grâce à ce traitement, le nombre de particules virales peut être tellement réduit que les personnes atteintes ne peuvent plus infecter d'autres personnes. C'est le meilleur outil que nous avons pour freiner cette pandémie.
Comment le gouvernement réagit à de telles stratégies de réduction des préjudices? Il a saisi les tribunaux en Colombie-Britannique pour empêcher les patients d'avoir accès au programme Insite, conçu par le Dr Montaner et son équipe, qui pourtant permet de sauver des vies.
Quel genre de gouvernement empêche les gens d'avoir accès à des initiatives dont il est reconnu qu'elles sauvent des vies? À titre d'information, pour toutes les personnes qui nous regardent, c'est ce que fait le gouvernement aujourd'hui. Il barre la route à des mesures qui permettent de sauver des vies, comme le programme Insite à Vancouver, et a recours aux tribunaux pour arriver à ses fins.
Les tribunaux inférieurs ont dit que les preuves, notamment celles publiées dans la revue The Lancet et la revue The New England Journal of Medicine, ont montré que cette initiative-là permet de sauver des vies et que les gouvernements doivent autoriser les patients à avoir accès au programme. Qu'a fait le gouvernement conservateur? Il a dit non, qu'il ne peut pas accorder cette autorisation, car l'initiative va à l'encontre de son idéologie. Le gouvernement barre la route et a recours aux tribunaux pour bloquer une mesure qui sauve des vies.
Le Parti libéral a présenté cette motion parce que le gouvernement a commencé à changer son fusil d'épaule en disant qu'il ne fermait pas la porte aux options de planification familiale, mais qu'on ne parlerait pas de l'avortement
Qu'est-ce que cela signifie? Cela pourrait signifier beaucoup de choses. Ce n'est pas pareil que dire qu'on va permettre aux gens d'avoir accès à la planification familiale, qu'on va en discuter lors des sommets du G8 et du G20 avec les plus puissants chefs d'État, et l'inclure dans un plan intégré visant à sauver la vie de femmes, d'hommes et d'enfants.
Si le gouvernement ne le fait pas, non seulement des millions de femmes et d'enfants mourront inutilement, mais bon nombre d'hommes et de femmes ne pourront pas se prémunir contre le VIH-sida. En fait, jusqu'à récemment, l'actuel gouvernement a dit qu'il ne ferait pas la promotion de solutions simples et connues pour aider les gens à se protéger contre la propagation du VIH.
Quel genre de gouvernement empêche les gens d'avoir les outils nécessaires pour se protéger contre le VIH et d'autres maladies sexuellement transmissibles? C'est tout à fait inconcevable.
À moins que le gouvernement n'ait quelque chose à nous apprendre, je maintiens que l'idéologie est la seule motivation qu'on puisse trouver à tout ceci. Si la motion fait référence au président Bush, c'est parce que celui-ci avait contraint les organismes d'aide américains et le programme PEPFAR à ne financer aucun groupe, individu ou pays dont les activités risquaient d'aider les femmes à se faire avorter de manière sécuritaire.
J'aimerais m'attarder un tout petit peu sur cette question, si vous permettez. Loin du confort de la salle où nous nous trouvons, il se passe bien des choses. En tant que médecin, j'ai travaillé en Afrique, tout près d'une zone de guerre, et laissez-moi vous dire que j'ai vu des choses assez terrifiantes. L'utilisation du viol dans certaines régions du monde comme arme de guerre est une vraie honte. À certains endroits, comme dans l'Est de la République démocratique du Congo, 70 p. 100 des femmes de certaines localités ont été violées, souvent par plusieurs hommes à la fois. Quelle option s'offre à une femme qui se retrouve enceinte après avoir été violée par plusieurs hommes?
J'aimerais que, l'espace d'un instant, les membres du gouvernement écoutent leur coeur — et leur morale chrétienne, s'ils sont chrétiens — et se demandent s'ils seraient capables de regarder une femme à qui cela vient d'arriver et de lui dire, peu importe les raisons qui la pousse à agir ainsi: « Nous allons t'empêcher d'obtenir l'avortement que tu désires, en sachant que tu vas devenir une paria si tu mènes ta grossesse à terme, que tu ne pourras rien y faire et que les effets pour toi seront dévastateurs. »
Si les membres du gouvernement écoutaient leur coeur, pourraient-ils vraiment la regarder en face aujourd'hui et lui dire: « Non, tu ne te feras pas avorter »? J'aimerais qu'ils prennent le temps d'y réfléchir, car c'est ainsi qu'est la réalité dans encore trop de pays du monde. C'est le côté sombre d'encore trop de zones de guerre dans le monde où l'on vit. Nous aimerions bien croire que ça n'arrive pas vraiment, mais c'est pourtant la réalité dans encore trop de pays du monde. Voilà pourquoi le monde s'est entendu sur ce qu'il est convenu d'appeler une série intégrée d'options et d'initiatives permettant de sauver la vie de bien des enfants, des hommes et des femmes, comme le gouvernement prétend vouloir le faire.
Cette série de solutions que je viens de décrire est fondée sur la science et les faits. D'ailleurs, le premier ministre a appuyé cette initiative l'année dernière. En effet, les participants au sommet du G8, à Rome, y compris le premier ministre, ont signé une déclaration favorisant l'accélération des progrès dans la lutte contre la mortalité infantile, notamment par la prestation de services de soins de santé sexuelle et reproductive et de planification familiale volontaire.
Des membres de la La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, notamment Maureen McTeer, le Dr Lalonde et le Dr Dorothy Shaw — qui est l'une des personnes clés et notre porte-parole au sein du G8 et du G20 ainsi que du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant —, ont décrit de façon très claire et objective, en se fondant sur les faits et la science, toute une série d'initiatives que le Canada pourrait et devrait appuyer en raison des preuves scientifiques.
Je comprends que la question de l'avortement est une question délicate pour les députés d'en face. Ils s'y opposent peut-être personnellement — c'est leur droit —, mais ils n'ont pas le droit de priver d'autres personnes d'un moyen qui pourrait leur sauver la vie. Voilà le coeur du problème et c'est la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion aujourd'hui.
Comme le Canada va présider les sommets du G8 et du G20, notre pays aura l'occasion de jouer un rôle de chef de file. Le gouvernement s'exprime seulement en des termes très vagues. Il dit qu'il ne fermera pas la porte à quoi que ce soit en particulier et qu'il n'ouvrira pas le débat sur l'avortement. Il doit dire clairement ce qu'il a l'intention de faire.
Voici comment on pourrait procéder. En ce moment, les sherpas tiennent une rencontre et ce mois-ci, les ministres des Affaires étrangères se réuniront à Gatineau. Le mois suivant, ce sera au tour des ministres du Développement. Leur objectif devrait être d'en arriver à un plan intégré. Chaque pays membre du G8 devrait faire connaître son opinion et les tâches devraient ensuite être réparties de manière à ce que chaque État joue un rôle de premier plan dans un domaine particulier. Un pays pourrait être chargé des dossiers de la santé ou des ressources humaines tandis que d'autres pourraient être chargés des dossiers de l'eau propre, de l'énergie, des micronutriments et de la planification familiale. Par conséquent, chaque pays pourrait jouer un rôle de premier plan.
Les sherpas devraient faire partie d'un groupe de travail permanent, chargé de mettre en oeuvre ce plan. Il y aurait un plan d'action fondé sur les données scientifiques, un mécanisme de mise en oeuvre et un mécanisme de surveillance et d'établissement de rapports à l'intention des contribuables des différents pays. Évidemment, tout cela devrait être transparent. Comme l'a dit le premier ministre, il faut que le processus soit transparent et qu'il fasse l'objet d'une reddition de comptes. Nous sommes tous d'accord sur cela, et c'est ce qu'ils doivent faire. Ils doivent afficher et consigner ce qu'ils font. Ils pourraient même travailler en partenariat avec divers groupes au pays.
Une initiative intitulée « Centres pour la santé et le développement internationaux » est actuellement mise en oeuvre en collaboration avec certaines de nos universités. En gros, le gouvernement a l'occasion de mettre en rapport nos universités avec des institutions dans des pays en développement. Il peut ainsi aider à renforcer les capacités des pays bénéficiaires en fonction de leurs besoins. Il s'agit d'un moyen concret par lequel le gouvernement peut mettre en oeuvre un grand nombre de mesures en travaillant de concert avec des ONG, des universités et des partenaires internationaux comme le Fonds des Nations Unies pour la population, ainsi que des partenaires nationaux comme Action Canada pour la population et le développement pour prendre les mesures nécessaires pour sauver des vies.
Le Parti libéral ne peut tout simplement pas laisser le gouvernement agir à sa guise. Nous n'allons pas accepter de vagues déclarations faites par le gouvernement en vue d'embrouiller cette question. Cependant, nous travaillerons avec le gouvernement pour mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour sauver la vie de mères, de pères et d'enfants.
J'aimerais faire appel à l'humanisme des députés ministériels. Je les prierais d'oublier leur idéologie pour un instant et de se mettre dans la peau de quelqu'un qui vit dans un lointain pays, ou peut-être même dans une collectivité de notre pays, afin d'envisager les choix difficiles qu'il faut parfois prendre pour se protéger et pour sauver la vie de ses enfants et des autres membres de sa famille. Je les prierais de se demander ce dont ils auraient besoin pour sauver leur vie et celle de leurs proches. Ils ne pourraient arriver à une autre conclusion que celle-ci: il faut permettre aux autres d'avoir accès aux mêmes options que nous tous, que nous approuvions ces options ou non. Il faut aussi permettre à chacun de disposer d'une gamme complète de soins de santé primaires, dont l'accès à toutes les options en matière de planification familiale, et d'avoir la capacité de subir un avortement en toute sécurité, là où cette pratique est légale.
Enfin, je prierais les députés d'agir en leur âme et conscience et de permettre que cela soit fait, sinon des millions de personnes perdront la vie. Souhaitent-ils sauver des vies? Je vais les laisser réfléchir à cela.
Monsieur le Président, j'aimerais souligner la prestation du député d'en face et sa compréhension manifeste de bon nombre des points qu'il a soulevés. De toute évidence, le sujet de cet important débat lui est très familier en tant que médecin. J'aimerais lui poser quelques questions.
Il nous a été donné d'entendre récemment, même aujourd'hui, que l'avortement ne fera pas partie de l'ensemble de mesures. Le député a cependant recommandé qu'il en fasse partie. Pendant la période des questions, tout à l'heure, son chef a en outre mentionné que cette politique étrangère devrait reposer sur le statu quo qui existe chez nous, au Canada.
Ne conviendrait-il pas de prévoir, aux fins de la politique étrangère canadienne, des exceptions au statu quo canadien, notamment en ce qui concerne l'avortement en fonction du sexe de l'enfant? Si la loi canadienne l'interdit déjà, une telle pratique sera forcément exclue.
Peut-il penser à autre chose qu'on devrait exclure de la politique étrangère du Canada?
Monsieur le Président, ma réponse sera très simple. Pourquoi ne pas tout bonnement accepter ce sur quoi les professionnels, le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant et la Société des obstétriciens et gynécologues se sont déjà entendus? Autrement dit, le Canada devrait appuyer l'accès à des avortements sûrs dans les pays où cette pratique est légale.
En fin de compte, tout se résume à cela, car c'est ce qui permettra de sauver la vie de femmes et d'enfants.
Monsieur le Président, les conservateurs trouvent commode de se réfugier derrière l'argument selon lequel la résolution est antiaméricaine. Le gouvernement devrait pourtant savoir que le président Obama a aboli la règle du bâillon mondial, politique en vertu de laquelle le gouvernement américain précédent interdisait le versement de fonds américains à toute organisation étrangère qui pratique l'avortement, le préconise ou renseigne les femmes à ce sujet. Il l'a fait pendant la première semaine de sa présidence.
Je suppose que le gouvernement n'a rien contre cette position maintenant. Je ne crois pas que le président Obama s'opposerait à la motion proposée par les libéraux ou s'en offusquerait. Pourquoi le député croit-il que le gouvernement persiste à se réfugier derrière un argument aussi mince que celui de soutenir qu'il ne peut pas voter en faveur de la résolution parce qu'elle est antiaméricaine?
Monsieur le Président, je crois que le gouvernement tente d'occulter les faits. Le député a tout à fait raison. Nous avons fait mention du président Bush dans la motion parce qu'il avait inclus une disposition restrictive dans le PEPFAR, le plan d'urgence du Président des États-Unis en matière de lutte contre le VIH-sida, afin qu'aucun financement ne soit accordé aux groupes assurant l'accès à l'avortement.
Cela vaut aussi pour le gouvernement canadien parce que c'est exactement ce qu'il est en train de faire. Le gouvernement retient les fonds essentiels à la Fédération internationale pour le planning familial parce qu'elle défend le droit des femmes à avorter sans danger dans les pays où l'avortement est légal. Je ne crois pas que les gens qui nous écoutent seraient impressionnés d'apprendre que le gouvernement procède ainsi pour empêcher des femmes d'avorter sans danger en ne finançant pas un groupe qui bénéficie pourtant de notre financement depuis des années. Le gouvernement adopte une position idéologique parce qu'il omet de mentionner pourquoi il n'a pas accordé à la Fédération internationale pour le planning familial les fonds dont elle a besoin pour améliorer la santé maternelle.
Monsieur le Président, cette question suscite beaucoup de controverse ici. En tant que médecin, je peux dire que la contraception vise à empêcher les grossesses. L'avortement n'est pas une méthode de contraception. Si des idéologues croient qu'en finançant la planification des naissances et la contraception, on finance du même coup l'avortement, ils font fausse route.
Un des Objectifs du millénaire à cet égard consiste à diminuer de 50 p. 100 les avortements pratiqués dans des conditions insalubres d'ici 2015. Si on sait qu'une contraception efficace empêche les avortements, n'est-ce pas là une solution logique?
Pour revenir à la question, lorsqu'une initiative insensée s'inscrit dans les politiques d'intérêt public, nous devons nous demander si elle est motivée par des considérations idéologiques. La contraception efficace n'est-elle pas justement un moyen de réduire le nombre d'avortements?
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé un excellent point, à savoir que pour réduire le nombre d'avortements le gouvernement et les députés doivent élargir l'accès à un éventail complet d'options de planification familiale. L'adoption de mesures dans ce sens donnerait lieu à une réduction du nombre de décès attribuables à un avortement, partant le nombre d'avortements, puisque de telles mesures permettraient d'éviter les grossesses non désirées.
Le gouvernement dit qu'il veut sauver des vies. Or, je lui rappelle qu'il nie le fait que, chaque année, 63 000 femmes meurent des suites d'avortements septiques. Par ailleurs, la lutte contre la pandémie de VIH-sida restera vouée à l'échec tant que les gens n'auront pas accès à des condoms. De quoi le gouvernement a-t-il si peur? Pourquoi prend-il une position aussi bizarre, une position à l'encontre de tous les fondements scientifiques, une position contraire à la position de la plupart des pays du monde, assurément à celle des autres pays du G8?
Monsieur le Président, dans sa réponse à une question que j'ai posée, le député a laissé entendre que nous devrions laisser les professionnels trancher. Je suppose qu'il parlait de l'Association médicale canadienne.
Le député et le Parti libéral partagent-ils le point de vue de l'Association médicale canadienne en ce qui a trait aux stades de grossesse? Est-ce que le projet de politique étrangère du parti fait état des stades de grossesse ?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, j'essaie de garder cela simple et de prôner ce sur quoi les associations médicales s'entendent.
Le député devrait regarder ce que disent certaines associations médicales. Il serait également judicieux qu'il s'informe du côté de la FIGO, de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada ainsi que du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant. Tous travaillent depuis de nombreuses années à faire progresser ces solutions.
Je suis allé à Rome l'année dernière. J'ai présidé les deux dernières réunions pré-G8 de parlementaires pour la santé internationale, soit à Rome l'année dernière et à Tokyo l'année d'avant. L'année dernière, nous avons formulé un ensemble de solutions très constructives. Le député peut consulter mon site web, où il trouvera la déclaration du G8 et un ensemble de solutions que le gouvernement pourrait adopter. Ce plan serait très efficace.
Je demande simplement au député d'examiner la position de ces associations et il verra la position qui repose sur des fondements scientifiques. Alors, lui et son gouvernement auront de solides arguments scientifiques lorsqu'ils iront aux sommets du G8 et du G20 cette année.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question complémentaire.
En 2009, au Royaume-Uni, il y a eu un livre blanc sur le développement international réclamant des services d'avortement sûrs là où l'avortement est légal et une augmentation d'un tiers du nombre d'utilisateurs de contraceptifs. De plus, l'Union européenne a déclaré que son intervention au sommet du G8 serait basée sur la Déclaration du Caire de 1994, qui vise à assurer l'accès universel, d'ici 2015, à des soins de santé reproductive, y compris la planification familiale.
Pourquoi le gouvernement veut-il aller à contre-courant de la majorité des pays industrialisés?
Monsieur le Président, c'est inconcevable. Le premier ministre parle notamment d'honorer les engagements que nous avons pris dans le passé. Ce qu'il devrait faire, c'est honorer l'engagement qu'il a pris l'an dernier à L'Aquila, en Italie. Cet engagement vise à offrir aux hommes et aux femmes un éventail complet d'options en matière de planification familiale. Un autre aspect important de cet engagement, et le gouvernement l'a dit lui-même, c'est l'accès à des sages-femmes qualifiées.
Je regarde ce que le Dr Paul Farmer a fait avec Partenaires pour la santé et je crois qu'il s'agit d'un bon modèle que le gouvernement pourrait suivre et utiliser pour travailler avec d'autres pays afin de régler ce dossier.
Ce serait épouvantable que ce dossier achoppe sur la question de l'avortement. L'accès à des avortements sécuritaires fait partie de la solution, tout comme l'accès à des sages-femmes qualifiées, à des médicaments, à des diagnostics, à des entrepôts frigorifiques, à des micronutriments et à de l'eau potable.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi pour participer à ce débat. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de North Vancouver.
Mes remarques porteront sur ce que fait le gouvernement pour fournir une aide plus efficace, mieux ciblée et plus transparente aux enfants et aux jeunes.
Il y a près de deux mois, notre premier ministre a indiqué sa volonté de jouer un rôle de leadership lors du Sommet du G8 qui se tiendra au Canada, et de faire une priorité l'aide donnée aux femmes et aux enfants des pays les plus pauvres.
Notre gouvernement comprend que la réussite, sur le plan du développement, est beaucoup plus facile à obtenir lorsque les enfants et les jeunes ont un bon départ dans la vie. C'est pourquoi l'avenir des enfants et des jeunes est une priorité fondamentale pour l'Agence canadienne de développement international, laquelle poursuit sa mission, qui est de coordonner l'aide internationale consentie par le Canada pour améliorer les conditions de vie des plus démunis. Il y a aussi la contribution de Développement international Desjardins, dont le siège social est à Lévis, à l'oeuvre humanitaire du Canada partout dans le monde.
La génération actuelle de jeunes n'a jamais été si nombreuse. En effet, près de la moitié de la population mondiale de 6,8 milliards d'habitants a moins de 25 ans. De ce nombre, près de 90 p. 100 vivent dans des pays en développement. Lorsque les jeunes reçoivent les soins et l'éducation dont ils ont besoin, ils peuvent s'épanouir et contribuer positivement à leur société. Mais pour nombre d'entre eux, il y a des obstacles.
Le manque d'accès aux services ou la piètre qualité de ceux-ci sont des facteurs qui menacent leur bien-être et leur survie. Trop souvent, ils sont victimes de violence, d'exploitation et de négligence, surtout dans les pays fragiles économiquement ou en situation de conflit.
C'est particulièrement le cas des filles et des jeunes femmes dont les droits fondamentaux sont loin d'être respectés. Elles sont donc moins instruites, en moins bonne santé et moins susceptibles de contribuer à la société.
Où qu'ils se trouvent dans le monde, les enfants et les jeunes ont le droit de vivre dans un environnement sûr, exempt de violence et de discrimination, ce qui n'est pas toujours le cas.
Notre gouvernement comprend ce principe fondamental et, par l'intermédiaire de l'ACDI, il met en oeuvre la stratégie sur les enfants et les jeunes, qui permettra à un plus grand nombre de jeunes de contribuer de manière positive à la société. Lorsqu'il s'agit des enfants et des jeunes, l'argument en faveur d'une intervention est claire.
Le manque d'éducation et d'aptitudes, le sous-investissement dans les programmes pour les filles, la violence et les mauvais traitements, les taux élevés de mortalité maternelle et infantile, sans oublier la croissance démographique exponentielle, sont tous des facteurs qui mettent gravement en danger la génération actuelle d'enfants et de jeunes.
Dans le cadre de cette stratégie, l'ACDI se donne trois priorités: la survie des enfants, y compris la santé maternelle, l'accès à une éducation de qualité et un avenir plus sûr pour les enfants et les jeunes.
Il est primordial d'intensifier nos activités pour la survie des enfants, compte tenu du fait que près de 9 millions d'enfants de moins de cinq ans meurent chaque année à la suite de maladies évitables et traitables.
On doit d'abord s'occuper des mères. Dans les pays en développement, chaque minute, une femme meurt pendant la grossesse ou l'accouchement. Nous devons donc accorder autant d'importance à la santé de la mère qu'à la survie de l'enfant.
Notre gouvernement a clairement exprimé cet engagement lorsque notre premier ministre a annoncé, en janvier, que la santé maternelle et la santé infantile serait un des éléments clés du Sommet du G8, qui se tiendra au Canada cette année.
Le Canada entend travailler de concert avec ses partenaires du G8 pour concevoir une approche globale, afin d'améliorer la santé des mères et des enfants de moins de cinq ans, et de faire avancer concrètement les objectifs du Millénaire pour le développement en faveur de la santé.
La deuxième priorité de l'ACDI est l'éducation. Une main-d'oeuvre instruite est essentielle au développement durable et à la réduction de la pauvreté.
L'accès à l'éducation s'est amélioré dans les pays en développement, mais encore aujourd'hui, pour des raisons financières, sociales, de santé et de sécurité, 72 millions d'enfants, dont 39 millions de filles, ne fréquentent pas l'école.
La scolarisation des enfants est une priorité, tout comme la possibilité de terminer le cycle d'éducation de base de 10 ans. Notre gouvernement travaille également à renforcer les systèmes d'éducation nationaux grâce à la formation des enseignants, à l'élaboration de programmes d'études pertinents et à l'amélioration du matériel d'apprentissage.
Les efforts que fait le Canada pour offrir un meilleur enseignement à un plus grand nombre d'enfants et de jeunes dans les pays en développement visent à mettre en place des systèmes d'éducation mieux structurés qui permettent aux jeunes, aux filles plus particulièrement, d'acquérir les compétences de base dont ils ont besoin pour devenir des citoyens productifs.
Enfin, le troisième volet de cette stratégie, c'est l'avenir, un avenir sûr pour les jeunes et les enfants.
Dans de nombreux pays en développement, la violence, les mauvais traitements et l'exploitation, sans oublier le trafic d'enfants et les pires formes de travail des enfants, sont souvent des pratiques généralisées. Les filles sont particulièrement vulnérables, tout comme le sont les enfants et les jeunes qui sont pauvres et marginalisés.
Si on ignore les questions de protection et de sécurité, les investissements dans la santé, l'éducation et d'autres domaines n'auront pas de retombées durables sur la vie des femmes et des enfants. Les enfants, en tant que groupe le plus vulnérable de la société, ont droit à un environnement sûr dans lequel ils pourront grandir et se développer.
Le Canada veillera donc à élaborer, avec les pays concernés, les cadres juridiques nécessaires pour que de plus en plus d'enfants et de jeunes, et plus particulièrement les filles, soient protégés contre la violence, l'exploitation et les mauvais traitements.
On ne décide pas de ces priorités au hasard. Au contraire, nous avons consulté de multiples intervenants, dont des organisations non gouvernementales, d'autres gouvernements, des pays donateurs et des entreprises à l'échelle internationale, afin de concevoir une stratégie qui contribuera à la fois à réduire la pauvreté et à donner à un plus grand nombre d'enfants et de jeunes la chance de mener une vie productive, d'être en santé et d'être protégés contre la violence et la discrimination, problèmes auxquels sont encore confrontés un trop grand nombre d'entre eux.
En guise de conclusion, je voudrais simplement rappeler que, sous la direction des libéraux, l'approche adoptée à l'égard de l'aide internationale semblait incohérente. En jetant un peu l'argent à droite et à gauche sans priorité, on n'accomplissait rien. Notre gouvernement a pris les mesures nécessaires pour concentrer notre aide bilatérale dans 20 pays clés dans lesquels il est possible de changer le cours des choses.
On l'a vu en janvier avec l'intention du premier ministre de mettre au coeur du G8 l'enjeu de la santé des femmes et des enfants. On l'a également vu de façon beaucoup plus concrète en Haïti, lorsque la catastrophe humanitaire est survenue. Cette fois-ci, c'était bien plus que des mots et des discours, c'était une action concertée de notre aide humanitaire, de nos militaires et de nos dirigeants, afin de venir en aide à la population haïtienne, et plus particulièrement aux femmes et aux enfants du peuple haïtien.
Nous sommes donc en faveur d'une aide internationale ciblée afin d'apporter des solutions concrètes.
Il me fera plaisir de répondre aux questions des députés de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il croit que les femmes dans les pays en développement devraient avoir les mêmes droits que les Canadiennes, par exemple, l'accès à la planification familiale et à l'avortement. Ne croit-il pas que les femmes dans les pays en développement devraient avoir les mêmes droits que les Canadiennes? Selon lui, si on veut s'attaquer à la question de la mortalité maternelle et infantile, le Canada devrait-il jouer un rôle de chef de file et travailler avec les autres pays du G8 pour s'assurer que l'accès à la planification familiale et à l'avortement sécuritaire est possible dans les pays où ces pratiques sont légales?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis content de voir que je m'entends sur un point avec mon collègue d'en face. Le Canada joue un rôle de leadership au sein des pays du G8 cette année et il fait de la mortalité infantile un des enjeux de ce débat.
Oui, nous allons collaborer avec les autres pays et nous ouvrir à toutes les possibilités qui donnent des résultats concrets, comme on l'a fait depuis notre arrivée au pouvoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'après l'Organisation mondiale de la santé, la première étape pour éviter le décès de la mère est de s'assurer que les femmes ont accès à la planification familiale et à des avortements sûrs. La planification familiale pourrait prévenir 25 p. 100 des décès de mères et d'enfants dans les pays en développement en prévenant les naissances à risque qui sont trop rapprochées les unes des autres ou encore qui surviennent trop tôt ou trop tard dans la vie d'une femme.
De plus, la contraception moderne aide à lutter contre la propagation du VIH-sida en permettant aux femmes séropositives d'espacer leurs grossesses pour être en meilleure santé au moment de donner naissance et d'avoir accès aux services nécessaires pour empêcher la transmission du virus de la mère à l'enfant.
Il y a beaucoup de raisons qui expliquent la direction que prennent les pays développés. Pourquoi le gouvernement conservateur est-il si réticent à accepter les progrès réalisés par d'autres pays? Pourquoi est-il si réticent à appuyer cette résolution? Elle ne semble pas contenir beaucoup d'éléments litigieux, à l'exception de certains propos qui sont jugés antiaméricains par des députés d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme plusieurs de mes collègues l'ont dit aujourd'hui, nous sommes ouverts à différentes possibilités, dont la contraception. Mais il ne faut pas non plus mettre l'accent sur une seule mesure, mais sur un ensemble de mesures, et voir les conditions globales.
On sait jusqu'à quel point la fourniture d'eau potable est importante et peut avoir des répercussions positives. Il faut adopter une approche plus globale, et nous pouvons le faire. On est d'accord pour travailler en collaboration avec les partis de l'opposition, mais pour cela, il n'est pas nécessaire d'insulter nos voisins américains et la fonction présidentielle. Au contraire, tout peut se faire dans le respect. C'est une règle de base en matière d'affaires étrangères, notamment.
Nous sommes ouverts à explorer des possibilités; nous sommes clairs là-dessus. Ce sera une priorité, lors du Sommet du G8, de s'attaquer aux problèmes de santé des femmes et des enfants dans les pays les plus pauvres. Nous allons travailler avec tous les pays du G8 pour apporter des solutions concrètes.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux avaient adopté une approche tous azimuts en ce qui concerne l'aide étrangère. Ils investissaient de l'argent dans tout et n'accomplissaient essentiellement rien.
Notre gouvernement a adopté une approche beaucoup plus ciblée. Nous avons consacré plus d'argent à l'aide bilatérale, là où nous pouvons vraiment changer les choses. C'est cette même approche que nous avons adoptée pour la santé de la mère.
Le député pourrait-il dire ce qu'il pense de notre approche ciblée en matière d'aide étrangère, qui est différente de l'approche dispersée adoptée par le Parti libéral?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Évidemment, qui trop étreint mal embrasse...
Des voix: Qui trop embrasse, mal étreint.
M. Steven Blaney: Je remercie mes collègues francophones de la précision. Donc, qui trop embrasse, mal étreint, comme le dit l'adage populaire. On a mis l'accent sur 20 pays pour donner une aide qui soit efficace.
Il y a 9 millions d'enfants qui meurent chaque année avant l'âge de cinq ans en raison d'un manque de services de santé de qualité et d'eau potable, ainsi que d'une mauvaise nutrition. C'est à ces problèmes qu'on veut s'attaquer au moyen de la politique mise en place dans les accords avec les autres pays du G8.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'allons pas appuyer la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Cette motion est une tentative évidente afin de relancer le débat sur l'avortement. Or, nous avons dit clairement que nous n'avions pas l'intention de le faire. En votant contre la motion, nous montrons que nous n'allons pas rouvrir le débat sur l'avortement.
En outre, la motion renferme des propos antiaméricains très radicaux que nous ne pouvons pas appuyer à titre de politique étrangère.
Notre gouvernement tient à sauver la vie de mères et d'enfants. C'est pour cette raison que le Canada va faire la promotion d'une importante initiative liée à la santé de la mère et de l'enfant au sommet du G8, qui se tiendra chez nous cette année. Comme l'a écrit le premier ministre dans la lettre annonçant la rencontre de cette année du G8:
Les membres du G8 peuvent obtenir des résultats tangibles à cet égard. Le Canada fera de la santé maternelle et infantile une de ses grandes priorités en juin. Trop de vies se sont éteintes et trop d’avenirs ont été brisés par manque de solutions simples.
Le fait d'assurer la présidence de la rencontre de 2010 du G8 nous permet de mobiliser nos partenaires internationaux et de collaborer avec eux afin de prendre des mesures efficaces qui amélioreront la qualité de vie de millions de mères et d'enfants dans le monde.
Au cours des prochaines semaines, nous allons consulter d'autres partenaires et nous allons travailler avec eux, notamment nos homologues du G8, afin de favoriser ce changement. De l'eau propre, plus de vaccins, une meilleure nutrition, ainsi que la formation de travailleurs et de travailleuses de la santé qui dispenseront des soins aux nouvelles mères et à leurs bébés vont constituer la priorité absolue de cette nouvelle initiative liée à la santé de la mère et de l'enfant.
L'ACDI a pour mandat de réduire la pauvreté dans les pays en développement, particulièrement au sein des groupes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. Par le truchement de sa stratégie visant l'enfance et la jeunesse, l'Agence canadienne de développement international s'efforce déjà d'améliorer l'accès des femmes vulnérables aux soins de santé maternelle, de réduire la maladie et les décès chez les nouveau-nés, d'étendre la vaccination et de promouvoir une saine nutrition.
Le Canada travaille avec des pays partenaires afin que leurs systèmes de santé soient en mesure de fournir des services de santé améliorés et plus proches pour les mères et les enfants. Nous avons maintes fois souligné l'importance de renforcer les systèmes de santé, afin que les gens puissent avoir accès à des services de qualité.
Le Canada jouit d'une compétence et d'un savoir-faire extraordinaires en matière de santé maternelle et infantile. Faciliter l'accès aux services de santé familiale est un secteur clé pour les organismes internationaux appuyés par l'Agence canadienne de développement international. En plus de répondre aux besoins de partenaires qui sont des pays en développement, un bon nombre de nos services de santé sont intégrés à d'autres activités au sein de divers projets de l'ACDI.
Les besoins sont grands, mais nous avons une belle occasion d'améliorer la situation.
Le Canada a vraiment l'occasion d'amener la question de la santé de la mère et de l'enfant à l'avant-plan de la scène internationale. La réunion des ministres du Développement du G8 à Halifax préparera le terrain pour la réunion des ministres prévue le 1er juin.
On ne peut parler de développement international sans évoquer le contexte des droits de la personne. Les droits de la personne sont une pièce centrale de la politique étrangère du Canada parce que respecter les droits de la personne est une valeur fondamentalement canadienne. Nous reconnaissons que les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il se comporte en chef de file dans le domaine des droits de la personne, et ce, en reflétant et en défendant les valeurs canadiennes, ce qui comprend la démocratie et la primauté du droit sur la scène internationale.
Le gouvernement sait bien que les femmes et la reconnaissance de leurs droits sont essentielles si on veut obtenir des résultats durables dans le domaine du développement. Il est de plus en plus évident que l'égalité entre les femmes et les hommes est nécessaire pour éradiquer la pauvreté.
Dans le cadre de son mandat et en accord avec les normes internationales en matière de droits de la personne, l'ACDI essaie d'éliminer les obstacles que sont l'exclusion et la discrimination qui existent souvent, afin de faire profiter les personnes les plus marginalisées des bienfaits du développement et d'obtenir des résultats significatifs dans ce domaine.
L'ACDI tente d'assurer l'intégration des principes d'égalité entre les femmes et les hommes et de bonnes pratiques, dont l'inclusion, la participation, l'égalité et l'absence de discrimination, par le biais de son travail dans le secteur du développement. C'est pourquoi ils figurent en première place parmi les trois priorités de l'ACDI: accroître la sécurité alimentaire, sécuriser l'avenir des enfants et des jeunes et assurer une croissance économique durable.
La troisième priorité reflète le fait que l'une des meilleurs façons d'obtenir des résultats à long terme dans le domaine du développement et de réduire la pauvreté est d'axer ses efforts sur les enfants et les jeunes. L'objectif de l'ACDI est d'obtenir des résultats concrets ayant des effets durables tangibles sur la vie des jeunes et des enfants. Une attention toute spéciale sera portée aux jeunes femmes et aux filles parce que les investissements consacrés à celles-ci sont synonymes de retombées socio-économiques importantes pour la société dans laquelle elles vivent. Tous les enfants ont le droit d'être en bonne santé, de recevoir une éducation de qualité et de grandir dans une société sûre.
L'ACDI est déterminée à aider les enfants et les jeunes des pays en développement à réaliser leur plein potentiel pour devenir les citoyens forts, positifs et dynamiques de demain. C'est pourquoi, lors de la Journée mondiale de l'enfant, la ministre de la Coopération internationale a exposé la stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes destinée à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables du monde en les aidant à devenir des jeunes pleins de ressources, actifs et productifs.
La stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes mettra l'accent sur trois volets: augmenter le taux de survie des enfants, en veillant notamment à la bonne santé des mères; améliorer la qualité de l'éducation; et assurer la sécurité des enfants et des jeunes.
Dans le cadre du volet sécurité de cette stratégie, l'ACDI aidera les pays en développement à concrétiser les priorités d'action suivantes: renforcer et mettre en oeuvre des lois et des mécanismes nationaux pour faire respecter les droits des enfants et des jeunes et protéger ces derniers, surtout les filles, contre la violence et l'exploitation; veiller à ce que les écoles soient sécuritaires, exemptes de violence et propices à l'apprentissage des enfants; et appuyer les efforts pour que les jeunes à risque choisissent d'autres solutions que la violence et la criminalité et participent pleinement et de façon constructive à la société.
Dans le cadre du volet survie des enfants et santé des mères de la stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes, le gouvernement veillera à faire en sorte que les mères et les enfants aient accès aux services, médicaments et aliments dont ils ont besoin pour avoir une vie saine.
Non seulement l'ACDI élabore des mesures concrètes pour la santé maternelle, mais elle veille aussi à transformer l'existence des enfants des pays en développement. L'ACDI sait qu'il faut collaborer avec nos partenaires du G8 pour améliorer la santé des mères et des enfants. La question n'est pas de savoir ce qu'on inclut ou ce qu'on écarte. Il s'agit simplement de prendre des mesures simples pour sauver la vie de 500 000 femmes qui meurent chaque année de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement. Il s'agit de faire quelque chose pour les 9 millions d'enfants qui n'atteignent pas leur 5e anniversaire. Il s'agit de fournir des services de santé, des aliments et de l'eau potable.
Je sais que nous nous laissons parfois emporter par la politique. Je sais bien que le travail de l'opposition, c'est de critiquer le gouvernement, mais j'espère quand même que nous réussirons à trouver un terrain d'entente sur la santé des mères et des enfants.
Monsieur le Président, j'aimerais questionner davantage le député au sujet de deux remarques qu'il a faites au début de son discours.
En premier lieu, il y a la réouverture du débat sur l'avortement. Je ne comprends pas vraiment d'où il tient cela. J'aimerais avoir son avis sur ce point.
Le Canada s'est engagé à soutenir les Objectifs du millénaire pour le développement, qui comprennent, à la deuxième cible de l'objectif 5, l'accès universel à la santé génésique, dont fait partie la planification familiale. On fait parfois référence à cet objectif en parlant du besoin non satisfait d'éviter la grossesse et du nombre de femmes qui ont accès à des contraceptifs modernes. J'aimerais que le député me donne son opinion à ce sujet. Je ne suis pas certain s'il abonde ou non dans ce sens.
En deuxième lieu, il a parlé de propos antiaméricains. En fait, le président Obama a approuvé ce qui suit la première semaine de janvier. La secrétaire d'État Clinton a fait la déclaration suivante:
Au gouvernement [...] nous sommes convaincus du fait qu’il est important de consacrer des ressources financières aux femmes et aux filles, et nous comprenons qu’il y a un lien direct entre la santé génésique de la femme et sa capacité de mener une vie productive et épanouissante.
Elle parlait du changement de politique par rapport à l'époque où George Bush était au pouvoir.
Monsieur le Président, je vais répéter ce que j'ai dit. Le gouvernement est prêt à considérer toutes les options qui protégeront la santé et le bien-être des femmes et des enfants. Cela comprend le fait de sauver la vie des 500 000 mères qui meurent chaque année pendant qu'elles accouchent et des neuf millions d'enfants qui n'atteignent pas leur cinquième anniversaire. Nous considérerons toutes les options pour protéger la santé et le bien-être de ces enfants et de ces femmes.
Monsieur le Président, on estime que, chaque année, 74 000 femmes de partout dans le monde meurent lors d'avortements pratiqués dans des conditions peu sûres et que ces décès pourraient être évités grâce à des moyens de contraception et à l'accès à des installations où les avortements pourraient être pratiqués en toute sécurité. De plus, pour chaque femme qui meurt, il y en a 20 qui subissent des complications graves allant d'infections chroniques à des blessures invalidantes.
Dans le budget de 2010, le gouvernement annonce le gel de l'aide à l'étranger et des fonctionnaires ont déclaré que le programme de santé maternelle devrait être financé à même le budget d'aide actuel.
Comment ce manque de ressources cadre-t-il avec la tout nouvel intérêt du premier ministre pour les Objectifs du millénaire pour le développement?
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit, la question est ici de sauver des vies. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que les taux de mortalité continuent d'augmenter en Afrique. Je me réfère au rapport de l'UNESCO. On y dit clairement que le moyen le plus efficace de diminuer les taux de mortalité des mères et des enfants, c'est de leur donner accès à des soins de santé et à des professionnels de la santé. Cela correspond à l'approche du gouvernement sur la question. Nous possédons le savoir-faire et la capacité de sauver des vies et nous allons nous en servir.
Monsieur le Président, hier soir, quand j'ai vu la motion présentée par le Parti libéral, j'ai été très déçu parce que j'ai constaté de nouveau à quel point ce parti était à la dérive. Il tente de politiser une question aux dépens des femmes et des enfants. Je crois que c'est un chapitre honteux dans l'histoire de ce parti.
Nous devons nous occuper de la question dont nous sommes saisis. Je sais que, dans le cadre des interventions, on a signalé que le gouvernement avait précisé très clairement les initiatives en matière de santé de la mère et de l’enfant qui seraient présentées lors du sommet du G8 de cette année. Les personnes qui se réuniront ont hâte d'examiner le programme proposé, un programme positif qui porte sur les femmes et les enfants, et qui vise à sauver la vie de 500 000 femmes enceintes chaque année. C'est sur quoi le Parlement doit se concentrer, pas sur une question politique controversée.
Le Parti libéral s'attaque également à un ancien président américain. J'aimerais demander au député pourquoi les libéraux tentent de politiser une telle question.
Monsieur le Président, je trouve qu'il est absolument honteux que l'opposition tente de transformer le débat en sujet de discorde. Nous nous intéressons à une chose: sauver la vie des mères et des enfants dans le monde.
Chaque année, 500 000 mères meurent en accouchant, et 9 millions d'enfants ne vivent même pas jusqu'à l'âge de 5 ans.
C'est notre priorité. C'est notre objectif. Les canadiens peuvent être fiers de notre premier ministre, qui a pris l'initiative de défendre cette cause au sommet du G8 au mois de juin.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition. Même si certains députés d'en face pensent qu'il s'agit d'un enjeu politique, c'est la vie de femmes et d'enfants dont il est question.
Les données scientifiques sont claires. Les faits sont clairs. Les statistiques sont effrayantes.
J'ai pratiqué probablement 2 000 accouchements en tant que médecin de famille, et j'ai été témoin d'une seule mortalité maternelle dans toute ma vie. Je n'oublierai jamais cette journée. Tous les appareils médicaux les plus modernes qu'on puisse imaginer étaient là, dans cette chambre, à notre disposition pour nous aider à sauver la vie de cette femme, et elle est morte quand même.
J'ai vu bien des bébés mourir. Je sais que chacun de ces bébés avait une famille, des grands-parents, et que cette expérience a changé la vie de ces familles pour toujours.
Quand j'étais étudiante en médecine dans les Caraïbes, j'ai vu une femme arriver avec 104° de fièvre, prise de tremblements et de frissons solennels, septique à cause d'un avortement illégal.
Nous devons absolument nous pencher sur ce problème. Une femme meurt chaque minute de chaque jour. J'ai vu un seul décès maternel dans ma vie, mais en Sierra Leone, 2 000 femmes meurent pour chaque 100 000 naissances. Cela fait deux pour cent. C'est inacceptable et nous devons changer les choses.
Mais nous devons aussi faire mieux ici, au Canada. À cause de l'état de santé des peuples autochtones, notre bilan par rapport à la norme mondiale est insuffisant. Nous perdons encore 5,2 bébés pour 100 000 naissances, alors que même Cuba a réussi à atteindre l'objectif de 4,8 pour 100 000 l'an dernier.
Dans le rapport de l'Institut Alan Guttmacher et du FNUAP intitulé « Santé sexuelle et reproductive: un investissement qui en vaut la peine », on mentionne que « les problèmes de santé sexuelle et reproductive représentent un tiers de la charge mondiale de maladie parmi les femmes en âge de procréer, et un cinquième de cette charge dans l’ensemble de la population » et que « le VIH-sida représente 6 p. 100 de la charge mondiale de maladie ». On y indique aussi que « le besoin de services de santé sexuelle et reproductive, partant l’avantage potentiel à tirer de la satisfaction de ce besoin, est le plus grand parmi les femmes, hommes et enfants les plus pauvres des pays du monde disposant des plus faibles revenus ».
Nous savons que répondre au besoin non satisfait de services contraceptifs dans les pays en développement permettrait d’éviter 52 millions de grossesses non planifiées par an, de sauver ainsi plus d’un million et demi de vies et d’éviter, pour 505 000 enfants, la perte de leur mère.
Aucune femme ne peut mourir à cause de complications pendant sa grossesse ou son accouchement si elle n'est pas enceinte, et nous savons qu'un enfant dont la mère meurt a de la difficulté.
Pourtant, en refusant de financer des programmes qui respectent les droits de reproduction des femmes, notamment la contraception et tous les services liés à la santé génésique, le gouvernement fait passer ses principes idéologiques avant la santé et l'égalité des sexes.
La politique de Mexico a été élaborée en 1984 par l'administration Reagan. C'est ensuite devenu la « règle du bâillon mondiale », une politique du gouvernement américain interdisant aux organisations étrangères bénéficiant de l'aide étrangère des États-Unis d'utiliser leurs propres fonds ou même les fonds d'autres bailleurs pour effectuer des avortements, soutenir la libéralisation ou la décriminalisation de l'avortement dans les lois et politiques ou encore fournir des informations, orienter ou conseiller des femmes sur cette procédure même dans les pays où l'avortement était légal.
La politique de Mexico était une nouvelle restriction annoncée par l'administration Reagan lors de la Conférence internationale de Mexico sur la population et le développement en 1984. Elle a perduré jusqu'en 1993. La première chose que fit alors le président Bill Clinton en arrivant au pouvoir fut de l'annuler. Mais le 22 janvier 2001, le président George Bush publia une note présidentielle rétablissant cette politique de Mexico. Ce fut là aussi la première mesure qu'il prit en devenant président. Le 23 janvier 2009, le président Barrack Obama a de nouveau annulé cette politique.
Selon le Center for Health and Gender Equity, environ 500 000 femmes meurent chaque année de complications liées à la grossesse et, d'après le Fonds des Nations Unies pour la population, 74 000 femmes meurent chaque année à la suite d'avortements risqués.
En outre, 201 millions de femmes auraient besoin de planification familiale, mais n'y ont pas accès. Ce besoin est le plus criant en Afrique subsaharienne, où une femme mariée sur quatre souhaiterait limiter ou espacer ses grossesses, mais n'a pas accès aux services nécessaires.
Ce manque de planification familiale se traduit par 80 millions de grossesses non désirées par an. Et 60 p. 100 de ces 80 millions de grossesses non désirées se terminent par un avortement.
Le problème, c'est que la règle du bâillon mondiale liait les mains des personnes formées à la santé génésique parce que les organisations de planification familiale qui recevaient des fonds américains ne pouvaient ni faire avorter leurs clientes, ni dire aux femmes où elles pouvaient obtenir un avortement.
Ces femmes ne pouvaient donc pas faire appel à des médecins ou à des infirmières qualifiés pour avoir de bons soins. Elles étaient abandonnées à elles-mêmes, et souvent contraintes à un avortement dangereux et illégal. Dans le monde, 16 femmes meurent à chaque heure de ces avortements risqués.
À cause des lois restrictives des gouvernements, l'avortement se pratique souvent clandestinement, ce qui, selon ces mêmes sources, entraîne des taux élevés de morbidité et de mortalité. Au lieu d'encourager la participation de la société civile au gouvernement et de promouvoir les valeurs démocratiques, la règle du bâillon mondiale aurait au contraire érodé les droits tels que la liberté de parole et d'assemblée dont jouissent les Américains en empêchant les organisations internationales de collaborer avec leurs gouvernements.
Pire encore, cette règle du bâillon mondiale empêchait les organisations qui fournissent des informations et des services liés à l'avortement de recevoir des contraceptifs d'origine américaine tels que des condoms pour femme ou homme, des pilules contraceptives, des stérilets et d'autres contraceptifs médicalement efficaces. Les fournisseurs de services devaient respecter la politique ou renoncer à une planification familiale pourtant bien nécessaire.
Ce que nous redoutons énormément de ce côté-ci, c'est que si le gouvernement applique son plan en restreignant ou en fragmentant la planification familiale, on en revienne encore une fois à la règle du bâillon mondiale.
[Français]
Si la vaccination, l'accès à l'eau potable, une meilleure nutrition et une meilleure formation des agents de santé sont tous aussi importantss pour la santé et la sécurité des femmes et des filles, faire face aux véritables enjeux qui sous-tendent la mauvaise santé maternelle et infantile exige que toute la gamme des options soit disponible pour promouvoir l'éducation, la planification familiale et l'égalité entre les sexes. Toute autre action n'est rien de moins qu'un simple pansement.
[Traduction]
Le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant a produit un excellent document qui fait consensus. Le but du partenariat est de faire en sorte que toutes les grossesses soient désirées, toutes les naissances sûres et tous les nouveaux-nés et enfants en santé. Il a un plan qui sauvera la vie de plus de 10 millions de femmes et d'enfants d'ici 2015.
Comment y parviendra-t-il? Le document consensuel ne pourrait être plus clair. Il réclame un leadership politique et des systèmes de santé efficaces pour offrir une série d'interventions de haute qualité à des étapes clés du continuum de soins.
[Français]
Des systèmes de santé efficaces sont nécessaires pour cibler ceux qui sont les plus démunis, pour prévenir, traiter, gérer, mesurer et évaluer l'ensemble des aspects qui auront un impact sur la santé maternelle ainsi que ceux qui vivent avec le VIH-sida et les MTS.
Je tiens à remercier Janet Hatcher Roberts, directrice générale de la Société canadienne de santé internationale, de son travail incroyable, qui préconise le renforcement des systèmes de santé domestiques dans tous les pays en voie de développement.
[Traduction]
Il est important d'indiquer comment ce plan serait déployé par l'entremise d'un système de santé solide et bien financé employant des professionnels formés et rémunérés. Le continuum de soins doit comprendre: un programme complet de planification familiale; des soins compétents pour les femmes et nouveau-nés pendant et après la grossesse, ainsi que des soins prénatals; des soins de qualité à la naissance; des services d'urgence en cas de complications; des soins postnatals et des soins essentiels pour les nouveau-nés; des services d'avortement sécuritaires quand ceux-ci peuvent être offerts légalement; et une meilleure nutrition pour les enfants accompagnée des services de prévention et de traitement des principales maladies d'enfance. Toutes ces choses font explicitement partie du plan exposé dans le document du partenariat.
Je souligne également qu'il faut éliminer les obstacles à l'accès et faire en sorte que des travailleurs de la santé compétents et motivés soient au bon endroit au bon moment. Il faut assurer la responsabilité à tous les niveaux pour obtenir des résultats crédibles.
Je tiens à féliciter la Dre Dorothy Shaw, porte-parole canadienne pour le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant auprès du G8 et du G20, pour son excellent travail dans le cadre de cette initiative. J'implore le gouvernement de suivre ses conseils et de présenter, à l'occasion de la réunion du G8, le plan dans sa totalité ainsi que le document consensuel produit par le partenariat.
Action Canada pour la population et le développement, sous la direction de son excellente directrice exécutive, Katherine McDonald, a rédigé un appel à l'action détaillé demandant au premier ministre de ne pas s'éloigner de la tradition canadienne de longue date de reconnaissance des droits génésiques des femmes et de leur droit à la contraception dans l'initiative sur la santé des mères qu'il présentera au G8.
L'ACPD a explicitement demandé au premier ministre de collaborer avec les partenaires du G8 du Canada, afin de s'assurer que les droits à la santé sexuelle et à la santé génésique, plus particulièrement l'accès à des mesures de planification familiale, dont la contraception, soient inclus dans l'initiative pour la santé des mères et des enfants du G8.
L'ACPD insiste également sur la responsabilité et je suis ravie que le gouvernement ait insisté pour que la responsabilité soit l'un des thèmes principaux du Sommet du G8 de cette année. Lors du Sommet du G8 de l'année dernière, en Italie, les chefs d'État ont convenu que la santé maternelle et infantile font partie des problèmes les plus urgents de notre planète. Ils se sont engagés à promouvoir les progrès dans le domaine de la santé maternelle, notamment au moyen de services de soins de santé sexuelle et génésique et de la planification familiale volontaire. Le premier ministre l'a promis l'année dernière, alors il doit tenir sa promesse cette année.
L'ACPD demande aux partenaires du G8 du Canada d'aller de l'avant en s'appuyant sur les engagements pris et de ne pas faire marche arrière. Les droits à la santé sexuelle et à la santé génésique, surtout l'accès à la planification familiale, dont la contraception, doivent faire partie intégrante de l'initiative.
Par conséquent, pour être responsable, le gouvernement doit honorer l'engagement qu'il a pris lors du Sommet du G8 de l'année dernière, à savoir accélérer les progrès dans la lutte contre la mortalité maternelle et infantile, notamment au moyen de services de soins de santé sexuelle et génésique, et de la planification familiale.
Nous savons que diviser le G8 n'est pas ce qu'on appelle faire preuve de leadership. Le Canada ne fait pas preuve de leadership lorsqu'il dit : « Nous ferons ceci et les autres membres du G8 feront ce que nous ne voulons pas faire en raison de notre idéologie fondée sur le conservatisme social. »
Nous avons remarqué que la ministre de la Coopération internationale a dit, la semaine dernière, qu'« ils », les chefs d'État du G8, pas le Canada, traceront la voie à suivre pour sauver la vie de mères et d'enfants. « Ils », ce n'est pas assez. Il faut que le Canada fasse preuve de leadership en affirmant son engagement à fournir tous les services de santé génésique et le soutien financier à la hauteur du leadership que le premier ministre a promis de la part du Canada.
[Français]
La ministre de la Coopération internationale a été citée en disant qu'elle ne fermerait la porte à aucune option qui permettrait de sauver les vies de femmes et d'enfants. Mais il y a une énorme différence entre une porte ouverte et la présentation par le Canada d'un plan cohérent et global sur la santé sexuelle et les services à la reproduction.
[Traduction]
Nous nous sentons particulièrement préoccupés par la capacité du gouvernement à présenter un plan global et cohérent quand nous constatons que ses propres membres colportent des informations erronées.
Dans un éditorial récent, le député de Saskatoon—Wanuskewin et le député de Saskatoon—Humboldt ont affirmé aux lecteurs qu'on manquait de preuves pour étayer les allégations selon lesquelles une éducation adéquate, des ressources et de l'aide pourraient contribuer à réduire les décès maternels et les complications, et ce, en dépit de l'ensemble de preuves que nous avons déjà mentionnées dans nos commentaires.
Comment pouvons-nous croire le gouvernement capable de représenter les femmes et les enfants des pays en développement alors qu'ici, au Canada, il a lancé une attaque générale contre la santé des femmes?
Les quatre centres d'excellence pour le bien-être des enfants, dont le travail est de mettre la recherche en pratique dans les domaines du développement de la petite enfance, de la protection de l'enfance, des enfants ayant des besoins spéciaux et de l'engagement des jeunes, n'ont pas vu leur financement renouvelé à la suite du nouvel examen des programmes par le gouvernement. Les centres d'excellence pour la santé des femmes ont subi des compressions indirectes et sont forcés de fonctionner dans le cadre d'un nouveau mandat plus réduit et plus limité.
Le nouvel examen des programmes mené par le gouvernement repose sur trois critères: responsabilité, rapport coût-efficacité et harmonisation. Ce dernier critère est particulièrement inquiétant, selon moi. C'est un code permettant au gouvernement de supprimer les programmes qui ne sont pas harmonisés avec les priorités du gouvernement. Il permet aussi au gouvernement de supprimer les programmes dont il estime qu'ils ne respectent pas sa stricte interprétation de la responsabilité fédérale, à savoir la santé et les soins de santé. Nous craignons tous que les programmes communautaires soient de plus en plus en danger.
Sur le plan du leadership, le premier test concerne toujours ce qui se passe chez soi. Nous avons attirer l'attention du premier ministre, et c'est remarquable, sur la situation des pays en développement et des dossiers comme l'eau potable et les conditions de logement déplorables.
Nous voulons en fait que le gouvernement s'intéresse à ce qui se passe au Canada, à la situation critique dans laquelle les Autochtones se trouvent, par exemple. Imaginez donc 17 personnes vivant dans une même maison sans eau courante. C'est ce que nous avons découvert dans les réserves du Manitoba en juin lors de l'épidémie de grippe H1N1.
C'est incroyable que nous devions en faire plus au Canada. C'est une source d'embarras national et international. Nous devons commencer au pays.
[Français]
Le gouvernement du Canada a aussi refusé de donner 18 millions de dollars sur trois ans pour la Fédération internationale pour la planification familiale, de l'argent indispensable si le gouvernement souhaite réellement suivre correctement le document consensuel du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant, adhérer à l'appel pour agir de l'ACPD et honorer les obligations internationales du Canada à tenir — et non pas revenir sur — les engagements passés antérieurement pour financer la santé sexuelle, reproductive et les droits en général.
[Traduction]
La planification familiale efficace est une question de droits de la personne. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, que le Canada a signée, stipule que les pays doivent assurer un accès à des services de santé, y compris ceux liés à la planification familiale.
Lors de la Conférence internationale sur la population et le développement au Caire, en 1994, et de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, il a été reconnu que les hommes et les femmes ont le droit d'être informés et d'avoir accès aux méthodes de planification familiale sûres, efficaces, abordables et acceptables de leur choix.
Les femmes qui n'ont pas le droit de prendre des décisions en matière de fécondité et de planification familiale sont limitées dans leur capacité à exercer leurs propres droits civils, politiques et économiques. L'absence de ce droit a des conséquences sérieuses sur les femmes et peut même mettre en péril leur droit de vivre.
Il faut agir dès maintenant. J'ai déjà dit qu'il est essentiel de laisser la politique aux politiciens et la science aux scientifiques, et que la transmission de l'information entre ces deux groupes doit se faire de façon transparente, responsable et dépourvue de toute considération idéologique.
J'implore le gouvernement de tenir compte du plan d'action du partenariat du G8 et de l'opinion des sages-femmes, des obstétriciens et des professionnels qui ont qualifié ce plan d'essentiel et de cohérent, et de ne pas retenir seulement ce qui lui convient.
J'encourage tous les députés, en particulier les députés ministériels, à appuyer cette motion et les objectifs quatre et cinq du millénaire pour le développement, et à faire en sorte que le Canada utilise ses engagements pour inclure dans l'initiative du G8 toutes les options en matière de planification familiale, de santé sexuelle et de santé génésique, y compris la contraception.
La lettre du premier ministre est un bon début. Nous l'avons bien accueillie. Maintenant, nous voulons un leadership digne du passé historique du Canada dans le monde, un leadership qui respecte les engagements pris par le gouvernement en Italie et aux Nations Unies. Le gouvernement doit proposer un vrai plan détaillé axé sur le partenariat du G8 et sur un accès intégral à des soins génésiques.
Le gouvernement doit investir des sommes dignes d'un vrai leadership. Les Canadiens veulent que le Canada prenne les devants. Nous supplions les députés d'appuyer cette motion.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard des quatre motions suivantes portant autorisation de voyager. Je propose:
Que, relativement à son étude sur l'état du crime organisé, 12 membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à se rendre à Edmonton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
(La motion est adoptée.)
L'hon. Gordon O'Connor: Je propose:
Que, relativement à son étude sur l'état du crime organisé, 12 membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à se rendre à Toronto (Ontario) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
(La motion est adoptée.)
Que, relativement à son étude sur l’examen de la nouvelle charte des anciens combattants, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
(La motion est adoptée.)
Que, relativement à son étude de la souveraineté dans l’Arctique, 12 membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Iqaluit (Nunavut) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de St. John's-Sud—Mount Pearl, Accès à l'information; l'honorable député de Sudbury, La violence dans le sport.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La santé de la mère et de l'enfant
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de St. Paul's de son intervention. Malheureusement, dans l'ensemble, je suis profondément en désaccord avec elle.
Voilà que les libéraux se mettent à se soucier de toute la question de la santé des femmes et des enfants dans le tiers monde. Pendant 13 ans, les libéraux ont eu l'occasion d'agir en ce sens. Pourtant, leur politique d'aide internationale et de développement a échoué. Elle n'avait aucune vision et était inefficace.
Le premier ministre et le gouvernement conservateur ont finalement pris le taureau par les cornes et fait de la santé des femmes et des enfants leur priorité en vue des prochains sommets du G8 et du G20. Que recevons-nous en échange? Au lieu de nous applaudir, les partis de l'opposition veulent faire de cette question un débat sur l'avortement. C'est honteux.
Voici ma question pour la députée. Pourquoi, durant ses 13 ans au sein du gouvernement libéral, les 13 années de noirceur qui nous ont précédés, les libéraux n'ont-ils jamais fait de cette question une priorité? L'ancien premier ministre Jean Chrétien et l'ancien premier ministre Paul Martin ont participé à de nombreux sommets. Pourtant, ils n'ont absolument rien fait pour faire de la santé maternelle et infantile une priorité sur la scène internationale. Pourquoi ont-ils failli à leur tâche?
Monsieur le Président, je crois que le bilan du Parti libéral à cet égard est solide, notamment grâce à l'engagement pris par le premier ministre Chrétien envers l'Afrique et à celui pris par le premier ministre Martin non seulement envers l'Afrique, mais également envers nos Autochtones.
Quoi qu'il en soit, il va sans dire que l'Afrique affiche le pire bilan en matière de santé maternelle et infantile. Il s'agit donc de savoir comment le gouvernement peut être si inconséquent qu'il supprime le financement des programmes destinés à l'Afrique et tourne son attention vers l'Amérique du Sud, alors que c'est en Afrique que les besoins sont les plus grands, peu importe les indicateurs qu'on veut utiliser?
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à la députée de St. Paul's. Je sais qu'elle a mené passablement de consultations sur la question que nous débattons aujourd'hui. Plus récemment, ce mois-ci, elle a rencontré le groupe W8, groupe qui sillonne le monde pour sensibiliser les décideurs à certaines questions. Ce groupe est reconnu par Oxfam. Je pense donc que sa crédibilité ne fait aucun doute.
La députée voudrait-elle nous dire ce que ces femmes exigent exactement? Je pense qu'elle a rencontré des personnes de l'Inde et du Malawi. Pourrait-elle nous en dire plus sur ce qu'elles réclament?
Monsieur le Président, comme la députée l'a dit, le fait de rencontrer ces gens donne un visage à ce qu'ils vivent quotidiennement. J'ai notamment rencontré une sage-femme du Malawi qui doit s'occuper simultanément de trois ou quatre femmes en détresse. Il leur faudrait des dispensateurs de soins de santé formés ainsi que des systèmes de santé complets et des travailleurs rémunérés, mais, sans système complet, cela est impossible. Cela nécessiterait un plan cohérent, mais surtout que nous écoutions les personnes sur le terrain.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec attention.
J'aimerais qu'elle me dise ce que cache le fait que, depuis ce matin, les députés conservateurs, les uns après les autres, se lèvent et répètent ad nauseam que nous voulons rouvrir le débat sur l'avortement, alors que les seuls qui ont voulu le faire à la Chambre, ce sont justement les conservateurs.
Que pense-t-elle que cela cache?
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec ma collègue. Le débat sur l'avortement a été réglé il y a 25 ans.
[Traduction]
Les députés d'en face sont les seuls à vouloir ouvrir ce débat. Nous exhortons le gouvernement à continuer de mettre en oeuvre une politique qui existe depuis 25 ans. Nous ne voulons pas ouvrir ce débat non plus. C'est tout à fait ridicule. Je suis outrée. Si les députés d'en face avaient comme nous été témoins des conséquences désastreuses des avortements illégaux, ils n'agiraient pas ainsi. De tout temps, des femmes ont cherché à se faire avorter, et nous devons veiller à ce qu'aujourd'hui, elles n'en meurent pas.
Monsieur le Président, contrairement au député ministériel, j'ai bien apprécié le discours de la députée.
Je tiens cependant à lui faire remarquer que les excellents discours prononcés par l'aile progressiste du Parti libéral ne racontent pas toute l'histoire. Souvenons-nous que les libéraux ont été au pouvoir pendant 40 ans ou que, depuis certainement 40 ans, ils affirment que 0,7 p. 100 du PIB devrait être consacré au développement international. Pourtant, on n'est pas encore parvenu à atteindre la moitié de cet objectif.
Ce matin, le député de Vancouver Kingsway et moi avons demandé à différents intervenants libéraux s'ils convenaient que, si leur parti devait reprendre le pouvoir, l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB consacré au développement international serait remis en place. J'inviterais la députée à énoncer clairement cet engagement.
Monsieur le Président, la porte-parole pour l'ACDI, la députée de London—Fanshawe, et moi-même avons convenu qu'il faut redéfinir le développement à l'étranger. La santé ne fait pas partie du développement, tel qu'on l'a toujours défini. Il faudra, pour aller de l'avant, mettre sur pied des systèmes de santé et élaborer de nouvelles façons de faire dans le domaine de la santé maternelle et infantile.
Le gouvernement a envoyé des techniciens de laboratoire en Angola pour étudier le virus d'Ebola. Après l'épisode du SRAS, le Canada a formé des techniciens de laboratoire vietnamiens dans ses installations de Winnipeg. Toutefois, on n'a pas tenu compte de ces mesures dans le 0,7 p. 100. Nous visons cet objectif et nous voulons y arriver le plus rapidement possible, mais il faut pour cela redéfinir le développement à l'étranger pour qu'il comprenne le domaine de la santé et les soins de santé.
Monsieur le Président, à mon avis, il est clair que les députés conviendront tous que le taux de morbidité maternelle et infantile est inacceptable et qu'il s'agit d'une priorité pressante pour le G8. Toutefois, j'ai bien écouté la députée de St. Paul's, et au début de son discours, elle a dit qu'il ne s'agit pas d'une manoeuvre politique.
Ce matin, les membres du Comité de la santé ont entendu les témoignages très importants d'anciens combattants, de militaires, de policiers et de la veuve d'un agent de la GRC. Le Parti libéral a interrompu ces témoignages au beau milieu pour présenter au comité cette motion. S'il ne s'agit pas d'une manoeuvre politique, la députée pourrait-elle m'expliquer pourquoi son parti a interrompu le témoignage de personnes importantes et a empiété sur leur temps de parole pour une question relative au présent débat?
Monsieur le Président, les trois députés conservateurs n'étaient même pas là pour entendre ces témoignages parce qu'ils étaient en train d'apprendre comment ne pas parler d'avortement cet après-midi. De 9 heures à 10 heures ce matin, les députés conservateurs membres du comité étaient à une réunion de leur caucus et n'ont pas eu assez de respect pour venir écouter ces témoins. Je n'ai aucun conseil à recevoir de la députée.
Monsieur le Président, j'ai une brève question à poser à notre collègue médecin. Je sais qu'on a dit que la politique étrangère qu'elle propose serait fondée sur le statu quo en ce qui concerne l'avortement au Canada. Y a-t-il des exclusions par rapport au statu quo qu'elle inclurait dans la politique étrangère, par exemple la possibilité de permettre le choix du sexe comme motif d'avortement?
Monsieur le Président, la politique présentée par le partenariat pour le G8 permet l'avortement seulement dans les pays où c'est légal. En ce qui a trait à la santé maternelle et infantile, le choix du sexe ne fait certainement pas partie de mon programme à cet égard. Cela se passe entre les femmes, leurs médecins et leur pays. Ce n'est pas vraiment ce à quoi nous pensons lorsque nous voulons sauver 550 000 vies par année.
[Français]
Monsieur le Président, je veux parler de la promesse sur la santé maternelle et le G8. Je suis heureuse de participer au débat. Je vais partager mon temps avec la députée de Vancouver-Est.
[Traduction]
Cette motion de l'opposition porte notamment sur l'inclusion de la planification familiale et des diverses options en matière de santé génésique. Cependant, j'aimerais aborder cette motion dans le contexte plus large de la santé maternelle et infantile et souligner le fait que le Canada n'est pas intervenu à l'égard de cet important problème mondial.
[Français]
Le premier ministre a dit que le grand projet que présentera le Canada lors du G8, en juin, sera une initiative pour diminuer le taux de mortalité maternelle et infantile dans les pays en développement.
Le gouvernement a affirmé au départ que les programmes de planification familiale ne feront pas partie de l'initiative, attestant que son objectif est de sauver des vies. Par contre, il est revenu sur sa décision par la suite en disant que la planification familiale est un dossier qui a toujours été considéré comme un domaine d'action.
[Traduction]
Le plan exposé par le gouvernement est présenté comme une approche holistique axée sur l'eau potable, les services de vaccination, la nutrition et la formation des travailleurs de la santé. Toutefois, nous n'avons aucune confirmation que ce plan comprendra l'accès à des services planification familiale et qu'un financement a déjà été alloué à cet égard. J'ai en main des statistiques clés que j'aimerais présenter et qui, je l'espère, jetteront un peu de lumière sur la question.
[Français]
L'accès à un moyen de contraception et le choix de se reproduire sont grandement reconnus comme étant des façons de sauver des vies. Selon l'Organisation mondiale de la santé, la première étape pour éviter le décès des nouvelles mères est de veiller à ce que les femmes aient accès à des moyens de planification familiale et à des services d'avortement sécuritaires.
[Traduction]
La planification familiale pourrait prévenir 25 p. 100 des décès chez les mères et les enfants dans les pays en développement, notamment en évitant les grossesses à risque trop rapprochées ou qui surviennent trop tôt ou trop tard dans la vie d'une femme. Les méthodes modernes de contraception contribuent à endiguer la propagation du VIH et du sida en permettant aux femmes porteuses du VIH d'espacer les naissances pour être en meilleure santé et d'avoir accès à des services de santé pour prévenir la transmission du virus de la mère à l'enfant. On estime que chaque année 74 000 femmes dans le monde meurent suite à un avortement pratiqué dans des conditions douteuses. La contraception et l'accès à des services d'avortement sûrs pourraient permettre d'éviter ces décès.
[Français]
Le gouvernement, en refusant d'intégrer la planification familiale à l'initiative de santé maternelle, est déconnecté de la communauté internationale.
[Traduction]
Des mesures sont prises à l'échelle mondiale. Par exemple, dès la première semaine de son mandat, le président Obama a révoqué la règle du bâillon mondiale qui exigeait que toutes les organisations non gouvernementales recevant des fonds de l'administration fédérale américaine s’abstiennent de fournir des services d'avortement, d'en faire la promotion ou de conseiller les femmes à ce sujet.
[Français]
Dans un livre blanc sur le développement international publié en 2009, le Royaume-Uni a demandé des services d'avortement dans des conditions salubres là où la procédure est légale, et une augmentation d'un tiers du nombre d'utilisatrices de contraceptifs.
L'Union européenne affirme que les mesures prises au G8 seront fondées sur la Déclaration du Caire de 1994, qui vise à assurer un accès universel, d'ici 2015, à des soins de santé reproductive, ce qui comprend la planification familiale.
[Traduction]
Enfin, nous sommes en décalage par rapport à nos Objectifs du millénaire pour le développement, un série de huit objectifs de développement international que les 192 pays membres de l'ONU ont accepté d'atteindre d'ici 2015, année qui n'est pas si loin de nous.
Le cinquième objectif énonce que nous nous engageons à améliorer la santé maternelle en réduisant la mortalité maternelle et en offrant aux gens un accès universel à la santé génésique. Nous ne devons pas oublier que les 192 pays membres de l'ONU, dont le Canada, ont donné leur accord à cet objectif.
[Français]
J'ai une fiche d'information publiée par les Nations Unies. Cette fiche d'information indique que la grande majorité des décès maternels sont évitables. Dans les pays industrialisés, les décès faisant suite à une grossesse ou à un accouchement sont rares.
Le taux de mortalité maternelle reste inacceptable dans de nombreux pays du monde en développement.
Atteindre la cible de l'objectif 5, qui vise à « réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle » constitue un réel défi. C'est le domaine dans lequel les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont le moins progressé.
[Traduction]
Selon l'UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour la population et l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, jusqu'à 15 p. 100 des femmes enceintes de tous les groupes de la population présentent des complications qui pourraient être mortelles pendant l'accouchement. Il s'agit de 20 millions de femmes par année. Plus de 80 p. 100 des décès maternels dans le monde sont causés par cinq causes directes: hémorragie, sepsie, avortement dans des conditions insalubres, arrêt de la progression du travail ou maladie hypertensive liée à la grossesse.
Des 500 000 cas de décès maternel qui surviennent chaque année, environ 21 p. 100 sont causés par d'importantes hémorragies. C'est une complication qui peut mener à la mort d'une femme en moins de deux heures. Le contrôle du saignement, le remplacement du sang ou une évacuation d'urgence rapide sont nécessaires pour sauver des vies.
[Français]
Cette fiche demande aussi ce qu'il faut faire. Elle contient une bonne liste d'initiatives.
Elle suggère de fournir des fonds suffisants pour renforcer les systèmes de santé, en particulier pour la santé maternelle, les soins aux enfants et autres services de santé génésique, et de veiller au bon fonctionnement des services d'achat et de distribution de contraceptifs, de médicaments et d'équipements.
[Traduction]
Il faut mettre en place des programmes nationaux spéciaux pour réduire la mortalité maternelle et assurer l'accès universel aux soins de santé génésique, qui comprend les services de planification familiale.
Nous devons adopter et mettre en place des politiques qui protègent les familles pauvres des conséquences catastrophiques qui peuvent découler des soins de maternité inabordables, y compris l'accès à l'assurance-maladie ou à des services gratuits.
[Français]
Il faut améliorer l’accès à la contraception et aux conseils en matière de santé sexuelle et génésique pour les hommes, les femmes et les adolescents.
Il faut aussi protéger les femmes enceintes de la violence domestique et faire participer les hommes aux soins pour les femmes enceintes et, de façon plus large, à la santé génésique.
[Traduction]
Nous savons tout cela depuis des années, mais aucune mesure sérieuse n'a encore été prise à cet égard.
[Français]
Lorsqu'on examine les faits, une chose devient claire: les libéraux n'ont pas assumé leurs responsabilités envers les pays en voie de développement. Compte tenu de cet échec, quelles garanties avons-nous qu'ils seront capables de tenir le gouvernement responsable en matière de santé maternelle?
[Traduction]
C'est le temps de cesser de parler et de passer à l'action. Nous appuyons cette motion de l'opposition, mais nous espérons aussi qu'elle vaut davantage que le papier sur lequel elle est imprimée.
Monsieur le Président, partout dans le monde, les pays remarquent le Canada. Ils voient le rôle de premier plan qu'il joue en Afghanistan, pas seulement dans la mission de combat, mais aussi dans la mission de développement. Ils constatent que le Canada a aidé à améliorer la situation des femmes et des mères en Afghanistan. Nous avons vu des femmes et des filles aller à l'école pour la première fois. Le Canada n'a pas seulement amélioré la situation au niveau de l'éducation, du commerce et de l'économie. Il a fait la même chose pour la santé.
À cette fin, nous avons donné avis que, au sommet du G8 de cette année, notre gouvernement présentera des initiatives en matière de santé de la mère et de l’enfant. Ces initiatives auront pour objectif de sauver la vie des femmes enceintes et des enfants de moins de cinq ans.
Aujourd'hui, certains députés ont tenté de politiser cette question, de la faire voir sous un autre angle et de l'utiliser pour semer la zizanie à la Chambre. Toutefois, notre gouvernement joue un rôle de premier plan à cet égard.
La question n'est pas de savoir ce qu'on inclut ou ce qu'on écarte. Il s'agit simplement de prendre des mesures simples pour sauver la vie de 500 000 femmes qui meurent chaque année durant leur grossesse ou en accouchant et de 9 millions d'enfants qui meurent chaque année avant l'âge de cinq ans en raison de malnutrition et en raison de l'absence d'eau potable et de services de santé de qualité.
La députée...
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Cependant, sauf le respect que j'ai pour le député de Crowfoot, je ne partage pas son opinion.
C'est une mission de combat qui se déroule en Afghanistan. Je n'ai pas les chiffres devant moi, mais ils ont été cités à maintes reprises à la Chambre. Ils sont ahurissants compte tenu des sommes d'argent investies dans la mission de combat comparativement à celles investies dans l'aide.
Le gouvernement prétend vouloir sauver la vie de femmes et d'enfants, mais je me demande vraiment combien de vies sont sacrifiées à cause de cette mission de combat dont le résultat est diamétralement opposé à son objectif.
Monsieur le Président, je félicite la députée de son excellent discours.
Le Canada a beau être un des pays les plus riches au monde, 70 p. 100 des enfants inuits d'âge préscolaire n'ont pas toujours suffisamment à manger. Beaucoup de mères au Canada ne sont pas en sécurité chez elles, n'ont pas de quoi se nourrir et sont tellement pauvres qu'elles vivent sans électricité et sans chauffage.
Maintenant que le gouvernement a décidé de prendre l'engagement de rattraper les autres pays riches dans le dossier de l'aide maternelle, quand se décidera-t-il à accorder également la priorité aux femmes et aux enfants canadiens?
J'aimerais que la députée nous dise deux mots là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Elmwood—Transcona de sa question perspicace et pertinente.
Sa question est d'autant plus intéressante que nous sommes justement en train de parler de nos Objectifs du millénaire pour le développement. Certains s'informent des progrès du Canada.
Je mentionnerai d'abord à ce sujet que nous avons convenu d'investir 0,7 p. 100 de notre PIB au titre de nos Objectifs du millénaire en matière d'aide et de développement. Par rapport à notre PIB, 0,7 p. 100 semble très peu. Je pense que nous pouvons y arriver. En même temps, nous pouvons sans doute investir par exemple dans une stratégie nationale du logement. Bien des habitants des régions nordiques vivent dans des logements surpeuplés et délabrés. Nous pourrions aussi nous préoccuper de la santé maternelle et de la pauvreté des enfants au Canada. Je pense que ces deux objectifs sont réalistes.
Monsieur le Président, je me réjouis de cette occasion de prendre la parole sur la motion. C'est un débat très important. Il est donc important que les députés soient en mesure d'exprimer clairement leur opinion sur la question. L'initiative du gouvernement pour le G8 en matière de santé de la mère et de l'enfant dans les régions les plus pauvres du monde devra comprendre toute la gamme des options possibles comme la planification familiale et la santé sexuelle et reproductive, y compris la contraception, et ce conformément à la position exprimée par les gouvernements précédents ainsi que par tous les autres pays membres du G8 l'année dernière en Italie. Il va se soi que je me félicite de ce débat.
D'abord et avant tout, nous devons insister sur le fait que toute initiative que prendra le Canada doit être fondée sur les preuves scientifiques mentionnées dans la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Ces preuves scientifiques montrent à l'évidence que l'éducation et la planification familiale peuvent permettre d'éviter jusqu'à un décès maternel sur trois. C'est un chiffre important.
Nous lançons des chiffres et des arguments et j'entends les conservateurs prétendre que ce débat a été politisé. Rien n'est plus loin de la vérité. Il est important que nous nous en tenions aux faits et aux preuves scientifiques qui concernent les mesures que le Canada doit prendre dans le monde entier pour empêcher ce genre de décès.
En se penchant sur les statistiques et sur les faits qui ont été rendu publics, il est très choquant de constater que plus de 500 femmes meurent chaque année de complications liées à la grossesse et que neuf millions d'enfants meurent avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans. Ces décès pourraient être évités si nous fixions des objectifs, des buts et des résultats clairs et si nous prévoyions les ressources nécessaires à l'adoption de mesures qui permettraient de placer la santé des mères et des enfants à la tête des priorités.
Pour toute femme qui meurt, il y en a 20 autres ou même plus qui souffrent de complications liées à leur grossesse. L'Organisation mondiale de la santé a expliqué à bon nombre de reprises que la première chose qu'il faut faire pour éviter la mort de ces femmes est de voir à ce qu'elles aient accès à des programmes de planification familiale et à des avortements sécuritaires. C'est une déclaration qui a été faite par le principal organisme de l'ONU qui surveille les situations de ce genre et effectue des recherches. Toute personne qui ne reconnaît pas la validité de ces faits entretient d'étranges illusions sur ce qui se passe dans le monde. Il est important que nous nous en tenions aux preuves scientifiques.
La planification familiale pourrait permettre de prévenir le quart des décès de mères et d'enfants dans le monde en développement en prévenant les naissances à risque qui sont trop rapprochées les unes des autres ou encore trop tôt ou trop tard dans la vie d'une femme. C'est un réel problème pour les femmes des pays en développement. Elles doivent être informées, connaître les mesures de prévention existantes et avoir accès à des méthodes de planification familiale dans leur milieu.
Ce n'est pas sorcier. Il s'agit là de mesures très fondamentales qui permettraient d'appuyer les femmes et de leur donner des moyens d'agir et de s'assurer qu'elle peuvent mener leurs grossesses à terme sans risque, avoir accès à la planification familiale et contrôler leur fécondité. C'est, à mon avis, l'aspect fondamental. Selon la Fondation Stephen Lewis, lorsque les femmes auront le contrôle sur leur corps et sur leur vie, lorsqu'elles pourront prendre leurs propres décisions sans avoir beaucoup de ressources, et elles n'ont que des ressources très minimes, nous serons alors témoins d'une importante transformation. C'est ce que vise la motion d'aujourd'hui.
Le gouvernement conservateur s'est soudainement attaché à ce dossier et a déclaré qu'il voulait fixer son attention sur la santé de la mère et de l'enfant. Il est important de le souligner parce que la crédibilité est importante dans ce cas. Il est juste d'affirmer que les conservateurs ont très peu de crédibilité en ce qui concerne les questions touchant les femmes dans le monde en développement. N'oublions pas que ce sont eux qui ont supprimé les termes égalité des sexes, violence basée sur le sexe, impunité et justice au moment de demander qu'on mette fin à la violence sexuelle en République démocratique du Congo.
Au NPD, nous sommes certainement très heureux de constater que les conservateurs manifestent soudainement de l'intérêt au sujet de la santé des mères et des enfants dans le monde en développement, mais il faut tenir compte de l'ensemble des données. On ne peut pas se fonder sur une sorte de vision idéologique étroite. Il faut se fonder sur les preuves scientifiques et les faits qui sont disponibles dans le monde entier et qui ont été recueillis par les Nations Unions, l'Organisation mondiale de la santé et beaucoup d'autres organisations.
Au G8, la crédibilité du Canada sera minée si nous ne faisons pas de propositions de vaste portée de ce genre. Si nous nous limitons à la vision étroite des conservateurs, nous serons dans l'embarras, comme cela a été le cas à Copenhague en ce qui concerne les changements climatiques. À mon avis, les Canadiens sont très tristes de ce qui arrive sur la scène internationale. Le G8 aura lieu à Toronto. Nous avons l'occasion de bien faire les choses, d'exprimer la volonté de la Chambre et de le faire en se fondant sur l'ensemble des preuves. J'espère que c'est ce qui arrivera aujourd'hui.
Cela dit, en ce qui concerne la question de la crédibilité, il faut poser une question tout à fait fondamentale: pourquoi le gouvernement fait-il cette proposition sur la scène internationale alors que, au Canada, des femmes et des enfants vivent encore dans des conditions épouvantables? Nous sommes l'un des pays les plus riches du monde.
Dans Vancouver-Est, la circonscription que je représente, des femmes et des enfants vivent dans la grande pauvreté. Ils vivent dans des taudis. Ils n'ont pas assez à manger. lls n'ont pas un accès adéquat aux services de soins de santé communautaires. Ils n'ont pas accès à des services de garde ou alors la liste est tellement longue et les services coûtent tellement cher que ces femmes n'ont pas les moyens d'y envoyer leurs enfants.
Nous cherchons à améliorer la situation sur la scène internationale, soit, mais nous devons aussi nous occuper de la situation au Canada. L'une n'exclut pas l'autre. L'une ne rachète pas l'autre. Nous demandons au gouvernement qu'il s'attaque aux deux situations: la pauvreté au Canada et la pauvreté dans le monde. Les deux situations sont intimement liées. Il s'agit de décider où iront les ressources. Si nous pouvions faire une analyse sexospécifique adéquate tant du budget qui vient d'être approuvé que des projets de loi dont nous sommes saisis, nous pourrions allouer les ressources de façon beaucoup plus judicieuse. Malheureusement, nous sommes coincés dans le cadre idéologique et politique du gouvernement conservateur.
Je tiens à dire sans équivoque que j'appuie les Objectifs du millénaire pour le développement. J'appuie cette initiative sous réserve qu'elle n'en vienne pas à exclure la contraception et l'accès à l'avortement dans des conditions sûres pour les femmes de la planète. Je crois aussi que nous devons nous pencher sur la situation dans nos collectivités. Nous devons reconnaître les problèmes auxquels sont confrontées les collectivités autochtones. Nous devons reconnaître que, dans certains milieux urbains, des gens vivent dans des conditions inacceptables dans un pays comme le nôtre.
Bon nombre d'organisations font un travail colossal dans ce dossier, et ce, depuis des décennies, pas seulement depuis une année. Il y a quelques minutes, dans le hall d'entrée, une femme m'a dit qu'elle travaillait à ce dossier depuis 30 ans et qu'elle était ravie que la Chambre débatte de cette motion aujourd'hui. Il est essentiel que nous reconnaissions les efforts qui sont faits.
Les conservateurs ont changé quelque peu de position. Au début, ils refusaient d'inclure la planification familiale dans l'initiative pour la santé des mères et étaient visiblement déphasés par rapport à la communauté internationale. Je dois dire que, pour moi, ce fut une bonne leçon sur le but de la politique de voir que, sous la pression exercée à la Chambre et dans la population, les conservateurs ont dû revoir leur position.
J'applaudis les groupes comme Action Canada pour la population et le développement, la Fédération canadienne pour la santé sexuelle, la Fédération des femmes médecins du Canada, la Stephen Lewis Foundation et bien d'autres pour le travail qu'ils ont accompli à ce chapitre. Ils ont dit clairement que nous n'allions pas tolérer une position conservatrice tellement superficielle qu'elle donne l'illusion d'aider les femmes et les enfants alors que, en réalité, elle mine les droits et les libertés des femmes et des enfants, et ce, non seulement au Canada, mais dans le monde.
J'espère que la motion d'aujourd'hui nous mettra sur la bonne voie. Notre chef et d'autres membres du caucus en ont parlé durant la période des questions. Nous continuerons de faire pression jusqu'à ce que le gouvernement conservateur comprenne que, s'il veut faire avancer cette proposition, il doit le faire en appuyant l'égalité des sexes et les droits des femmes et non en refusant aux femmes l'accès à des programmes et services complets, qu'il s'agisse de planification familiale ou d'avortement. C'est la raison pour laquelle cette motion devrait être adoptée aujourd'hui.
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je veux m'excuser auprès des collègues qui auraient voulu poser des questions ou faire des commentaires après le discours du leader du NPD.
Il y a eu consultation entre les partis et il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, si, pendant la période prévue pour les affaires émanant des députés aujourd'hui, un vote par appel nominal est demandé sur le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), qu'il soit différé à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 24 mars 2010.
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La santé de la mère et de l'enfant
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de la leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique. Je la remercie de sa contribution à ce débat.
En notre qualité de politiciens, nous cherchons toujours à établir le consensus. Elle a parlé de la planification familiale et je sais que cette notion peut être définie de plusieurs façons. Je sais que, dans certaines régions du monde, la définition ne cadre pas avec la philosophie de la députée. Je parle de la politique de l'enfant unique en vigueur en République populaire de Chine, qui, malheureusement, force parfois les jeunes femmes, enceintes de leur deuxième enfant, à se faire avorter.
Je suis certain qu'elle n'appuie pas cette politique et je suis certain que nous avons établi un consensus sur ce point.
Monsieur le Président, je remercie le député de son commentaire, mais ce ne sont pas les ouvrages définissant la notion de planification familiale qui manquent. J'en ai moi-même cité quelques-uns aujourd'hui.
L'Organisation mondiale de la santé et la Fédération canadienne pour la santé sexuelle, qui fait partie de la Fédération internationale pour le planning familial, affirment clairement dans leurs publications et leurs recherches que la planification familiale doit englober l'éventail complet des options s'offrant aux femmes en matière de droits génésiques.
C'est incontestable. À mon avis, c'est indiscutable. Des organismes d'importance qui relèvent des Nations Unies, et d'autres au Canada, sont du même avis. Si nous réfutons cet état de fait, c'est comme si nous imposions notre opinion aux femmes quant aux choix qui s'offrent à elles, à la liberté dont elles disposent et à leur capacité de faire des choix par rapport à leur corps et à leurs droits génésiques. Selon moi, il s'agit d'un droit fondamental des femmes. On ne peut pas aller à l'encontre.
Chaque député a droit à son opinion sur cette question, mais selon moi, l'avortement est une question de choix. Choisir de se faire avorter ou non, c'est une question de choix. Et si quelqu'un se fait avorter, cela doit se faire dans un environnement médicalement sûr et adéquat.
Une partie du débat aujourd'hui vise à clamer ce message haut et fort. Autrement, c'est comme si nous disions que nous ne sommes pas véritablement en faveur de l'égalité des sexes ni des droits des femmes. Il faut que ce soit bien clair dans l'esprit de tout le monde.
Monsieur le Président, l'Union européenne a dit que sa position lors du sommet du G8 sera fondée sur la Déclaration du Caire de 1994, qui prévoit l'accès universel, d'ici 2015, aux soins de santé génésique, y compris aux services de planification familiale.
D'après moi, le gouvernement essaie tout simplement de rattraper le reste du monde industrialisé. Par contre, le député de Winnipeg-Sud, qui est à la tête du mouvement anti-avortement au sein du caucus conservateur, défend une position d'arrière-garde et tente d'empêcher toute avancée du gouvernement.
Nous invitons le gouvernement à combattre ce mouvement d'arrière-garde et à rejoindre les autres nations civilisées en agissant concrètement.
Monsieur le Président, bien des sources fiables indiquent que certains pays, que ce soit ceux de l'Union européenne ou la Norvège, ont consenti des ressources importantes. La Norvège, notamment, a versé environ 1,2 milliard de dollars, ce qui est une somme énorme. Ces pays respectent leur engagement envers les Objectifs du millénaire pour le développement. Nous aimerions que le Canada en fasse autant.
Nous savons qu'il existe des divisions au sein du caucus conservateur et probablement au sein du caucus libéral, mais nous devons transcender cela. Il s'agit de la position du Canada dans le monde. Il s'agit de la santé et de l'égalité des femmes. Il s'agit des droits des femmes. Nous devons nous concentrer sur ces points. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui nous aide à y parvenir et je crois qu'elle bénéficie d'un appui solide dans la collectivité.
Nous devrions être très fiers de défendre au sommet du G8 une position solide. Toutefois, si nous nous y présentons avec cette vision bancale des conservateurs en matière de planification familiale et d'égalité des femmes, nous faisons un pas en arrière. J'espère que cela ne se produira pas. Les députés ont clairement indiqué aujourd'hui que si nous agissons, nous devons le faire correctement. Nous devons accorder la priorité aux femmes et à leurs droits.
Monsieur le Président, le gouvernement est fier que le Canada soit l'hôte du sommet du G8 à Muskoka en juin et que ce sommet soit suivi d'une réunion distincte des dirigeants du G20, à Toronto. Le thème du sommet du G8 et du sommet du G20, c'est la reprise économique et les nouveaux départs. Lors du sommet du G20, le Canada travaillera avec ses partenaires pour faire en sorte que la reprise économique soit assurée et pour que le monde retrouve la voie d'une croissance forte, équilibrée et durable.
Au cours des 18 derniers mois, beaucoup de Canadiens ont ressenti les effets douloureux de la récession économique mondiale. Grâce au Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a pris des mesures décisives pour protéger les revenus, créer des emplois, aider le marché du crédit et aider les travailleurs et les collectivités à se remettre sur pied.
Les Canadiens savent que les plus pauvres de la planète souffrent aussi des répercussions de la récession et s'attendent à ce que leur gouvernement fasse preuve d'un leadership sur la scène internationale. La récession mondiale menace de nous faire perdre d'importants gains réalisés ces dernières années grâce aux programmes de développement, y compris certains gains liés aux objectifs du millénaire adoptés par les Nations Unies.
Les mesures prises par le G20 aident à instaurer les conditions nécessaires à une croissance durable dans les pays en développement. Depuis maintenant de nombreuses années, le G8 aide à améliorer la vie des habitants des pays en développement.
Le G8 a déjà prouvé clairement qu'il soutenait les efforts de développement internationaux et les efforts d'instauration de la paix et de la sécurité dans le monde. En tant que président du G8 en 2010, le Canada fera en sorte que les pays membres continuent dans la même veine en leur proposant un programme pragmatique et axé sur les résultats lors du sommet de Muskoka. La reddition de comptes sera l'élément marquant de ce programme.
À Muskoka, le G8 fera le suivi des engagements pris dans le passé afin de confirmer qu'il tient ses promesses. Les pays du G8 fixeront ensemble des objectifs précis pour maintenir leur leadership.
À Muskoka, le Canada axera le programme du sommet du G8 sur les secteurs qui ont la plus grande valeur ajoutée pour la paix et la sécurité. Cela est au coeur des valeurs et des intérêts des membres du G8 et il est clair que, dans ce domaine, le G8 peut jouer un rôle positif.
En matière de développement, le Canada fera la promotion d'une initiative majeure sur la santé de la mère et de l'enfant dans les régions les plus vulnérables de la planète.
Les statistiques sont renversantes. Chaque année, près de 9 millions d'enfants meurent avant l'âge de cinq ans et un demi-million de femmes meurent pendant leur grossesse ou au moment de leur accouchement. Beaucoup de ces décès peuvent être évités grâce à un meilleur accès à des soins de santé, à une meilleure alimentation et au recours accru aux interventions qui ont fait leurs preuves comme la vaccination. Nous croyons que les membres du G8 peuvent changer les choses pour le mieux et nous en ferons une grande priorité du sommet du G8 à Muskoka.
Au sommet de Muskoka, le Canada tentera d'accroître l'engagement des pays du G8 et d'autres grands donateurs en vue d'aider les pays en développement à relever ces défis. Le Sommet du G8 sera également axé sur des enjeux extrêmement importants liés à la paix et à la sécurité. La prolifération et l'utilisation d'armes de destruction massive, notamment par les terroristes, demeurent une grave menace pour la sécurité et la stabilité mondiales et exigent des pays du G8 et de leurs partenaires qu'ils continuent à faire preuve de fermeté et de leadership.
Renforcer la capacité des États et des régions vulnérables à s'attaquer aux obstacles à la paix et à la sécurité est une autre priorité. Pour y parvenir, les membres du G8 prendront des mesures pour renforcer les institutions, prévenir les conflits et mieux mobiliser la capacité des ressources civiles et des militaires.
Les pays du G8 ont fait leurs preuves en matière de développement. Ils ont obtenu des résultats à cet égard en travaillant de concert avec les pays africains et d'autres pays en développement afin de soutenir leurs priorités. Pour contribuer réellement au développement international, il faut faire preuve de leadership et investir les ressources nécessaires. En ce sens, la contribution de tous les membres du G8 au développement est inégalée.
Ensemble, les pays du G8 sont un chef de file en matière d'aide au développement. Montrant l'exemple, ils ont réussi à obtenir de l'aide financière supplémentaire et d'autres formes d'aide de la part d'autres pays. Par exemple, lors des sommets de 2008 au Japon et de 2009 en Italie, les membres du G8 ont joué un rôle déterminant en aidant des millions de citoyens parmi les plus vulnérables qui étaient menacés par l'augmentation du prix des denrées alimentaires des dernières années.
Lors du Sommet du G8 de 2009 à L'Aquila, les pays du G8 ont amené 40 chefs d'État et dirigeants d'organisations internationales à s'engager à mobiliser plus de 20 milliards de dollars US sur trois ans afin de soutenir le développement agricole.
Le Canada participera à cette nouvelle initiative. Il doublera les sommes que nous versons pour le développement agricole en engageant 600 millions de dollars canadiens de plus sur trois ans.
Tandis que le Canada continue à se préparer au sommet du G8 de 2010, nous avons à coeur de travailler diligemment avec d'autres intéressés sur les enjeux relatifs à la faim et à la sécurité alimentaire.
Le bilan du G8 est aussi très solide en ce qui concerne l'amélioration de la santé de la population mondiale. En 2001, le G8 a inauguré le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria, et les pays du G8 ont contribué substantiellement à la lutte contre ces maladies débilitantes ou mortelles. Le G8 a fait des investissements importants pour aider les pays en développement à composer avec les problèmes de santé.
Toutefois, il reste des défis importants à relever, et le G8 peut continuer à faire preuve de leadership en mobilisant la communauté internationale afin d'y faire face.
La santé des mères et la santé des enfants demeurent des domaines où les besoins sont criants. Les Objectifs du millénaire quatre et cinq des Nations Unies portent sur ces enjeux, et des cibles ont été établies pour jalonner les progrès jusqu'en 2015. Ce sont les Objectifs du millénaire pour lesquels on constate le moins de progrès.
En tant que président du G8 en 2010, le Canada a décidé de faire progresser la question de la santé des mères et des enfants en plaçant ces enjeux au haut de la liste des priorités lors du sommet de Muskoka, et il le fait avec l'appui solide et généralisé de ses partenaires du G8.
Le Canada fait déjà beaucoup pour améliorer la santé des mères et des enfants dans le monde. Le contrôle de la malaria est au nombre de nos priorités, surtout en ce qui concerne la protection des enfants et des femmes enceintes. L'amélioration de la formation des travailleurs de la santé en est une autre. Le but visé est d'aider ces travailleurs à intervenir efficacement auprès des femmes et des enfants.
Nous avons longtemps soutenu activement des programmes d'immunisation des enfants, notamment des programmes de vaccination contre la polio.
Comme la santé des enfants et le niveau d'éducation sont des enjeux étroitement liés, nous satisfaisons aussi à notre engagement de financer des études de base et des repas à l'école. Le Canada a aussi annoncé que trois priorités sous-tendent notre programme de développement, dont l'une est d'assurer l'avenir des enfants et des jeunes.
Le défi que représente l'amélioration de la santé des mères et des enfants est immense, et il exige des solutions globales: augmentation des ressources humaines compétentes, appui sur le plan politique et amélioration des systèmes nationaux de soins de santé. Ce n'est pas quelque chose qu'un pays peut réussir seul. Par conséquent, à Muskoka, le Canada mobilisera les membres du G8 et assumera un rôle de leader dans l'établissement d'un programme mondial pour l'amélioration de la santé des mères et des enfants.
Le G8 constitue un cadre solide permettant d'accélérer les interventions dans ces domaines. Son action collective assure une présence politique accrue, des interventions harmonisées, du financement et une plus grande reddition de comptes.
Je conclus en signalant que la reddition de comptes sera l'élément marquant du sommet de Muskoka, en 2010. Le Canada a joué un rôle clé dans la création du groupe de travail du G8 chargé d'assurer la reddition de comptes, car nous jugeons important de donner suite aux promesses qui ont été faites. Quand les dirigeants du G8 se rencontreront...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette de devoir interrompre le député, mais comme il est 17 h 15 et que c'est la dernière journée de la période des crédits qui se termine le 26 mars 2010, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix immédiatement toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 7)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Arthur
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hyer
Ignatieff
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wilfert
Zarac
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 144
PAIRÉS
Députés
BonsantGagnon
Payne
Uppal
Total: -- 4
[Traduction]
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) DE 2009-2010
[Travaux des subsides]
Que le Budget supplémentaire des dépenses (C), pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010, soit adopté.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 8)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Rae
Regan
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Trudeau
Vincent
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
BonsantGagnon
Payne
Uppal
Total: -- 4
[Traduction]
propose que le projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soit maintenant lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion actuelle.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 9)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Rae
Regan
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Trudeau
Vincent
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
BonsantGagnon
Payne
Uppal
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier. Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de M. Scheer.)
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais demander au président du Conseil du Trésor si ce projet de loi est présenté sous la forme habituelle.
Monsieur le président, j'assure aux députés que le projet de loi est présenté sous la même forme que lors de la période des crédits précédente.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
Le président: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
Le président: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 10)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Rae
Regan
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Trudeau
Vincent
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
BonsantGagnon
Payne
Uppal
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous constaterez, si vous le demandez, qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique à la motion actuelle.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 11)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Rae
Regan
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Trudeau
Vincent
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
BonsantGagnon
Payne
Uppal
Total: -- 4
Les crédits provisoires
Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir:
Qu'une somme n'excédant pas 27 249 740 435,50 $, soit l'ensemble des:
1) trois douzièmes (19 721 272 993,00 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 déposé sur le Bureau de la Chambre le mercredi 3 mars 2010 sauf les postes énumérés ci-dessous:
2) onze douzièmes du total du montant du crédit 40 de la Commission canadienne des grains, du crédit 15 de Énergie atomique du Canada limitée, du crédit 25 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 1 009 187 981,08 $;
3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 25 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de Justice et du crédit 20 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Annexe 1.2) dudit Budget, 282 925 437,67 $;
4) six douzièmes du total du montant du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences et du crédit 20 des Affaires indiennes et du Nord canadien (Annexe 1.3) dudit Budget, 1 071 498 468,50 $;
5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 65 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 70 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 105 de Statistique Canada, du crédit 70 de Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée et du crédit 80 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.4) dudit Budget, 2 963 624 841,24 $;
6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 105 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 15 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 des Affaires étrangères et Commerce international, du crédit 20 de l’Agence canadienne de développement international, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 d’Industrie, du crédit 35 de l’Agence spaciale canadienne, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 15 du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique et du crédit 40 de Marine Atlantique S.C.C. (Annexe 1.5) dudit Budget, 2 201 230 714,01 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Pendant le vote:
Les députés en faveur de la motion sont en train de voter. Je n'ai pas encore demandé à ceux qui s'y opposent de se lever.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous avions tellement hâte de voter contre le budget que nous l'avons fait avant qu'on nous invite à le faire. Par conséquent, je demande que l'on ne tienne pas compte de ces voix exprimées trop tôt.
Dans les circonstances, je crois que nous devrions d'abord finir de compter les voix pour à l'extrémité de la Chambre. Puis, s'il n'y a pas d'autres voix pour, nous recommencerons à compter les voix contre. Il semble que certains aient fait preuve d'un enthousiasme excessif.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous vous souviendrez probablement que cette situation nous est déjà arrivée. Tout le monde a été refusé, et on devrait être traité de la même façon.
[Français]
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si les votes des libéraux qui ont voté deux fois sont comptés. Cela fait 13 ans que je suis à la Chambre des communes et je n'ai jamais eu la chance de voter deux fois sur un projet de loi.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 12)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 148
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Rae
Regan
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Trudeau
Vincent
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
BonsantGagnon
Payne
Uppal
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
Je réponds maintenant au recours au Règlement qui a été soulevé.
Je comprends que les votes de cinq députés ont été comptés deux fois parce qu'ils ont voté pour et contre la motion. Alors, ces votes s'annulent, ce qui est reflété dans le résultat.
Monsieur le Président, j'essaie seulement de comprendre la logique de tout cela. Il était très clair que les libéraux ont voté avec les conservateurs. Il n'est pas correct qu'ils se lèvent une deuxième fois et que leur vote soit annulé.
Vous pouvez dire qu'on n'a jamais vu cela à la Chambre. Le premier vote devrait compter et je vous demande de rendre une décision là-dessus.
La décision de la Chambre reste exactement la même.
Je considérerai les arguments soulevés par l'honorable député plus tard et je rendrai une décision à la Chambre s'il y a un problème. Mais selon l'avis que j'ai reçu, c'est acceptable. Ce qui vient de se passer n'est certainement pas normal, mais la motion est tout de même adoptée, parce que le résultat, même avec le changement, est exactement le même.
L'honorable whip du Bloc québécois a la parole.
Monsieur le Président, pour vous rafraîchir la mémoire, lorsque vous étudierez vos propres décisions, vous constaterez que le NPD avait voulu se lever une deuxième fois et que cela lui avait été refusé. C'était le premier vote qui avait été jugé prépondérant. Vous regarderez votre propre décision, monsieur le Président. Je le dis très respectueusement.
J'apprécie le conseil de l'honorable député. Je regarderai ce précédent. Je ne le ferai pas maintenant, mais je regarderai certainement tout cela.
L'honorable whip du NPD a encore une fois la parole.
Encore une fois, le résultat final est peut-être le même, mais il y a une différence quand on s'aperçoit que les libéraux dormaient « sur la switch ».
[Traduction]
propose que le projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
propose que le projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 13)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 148
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Rae
Regan
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Trudeau
Vincent
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
BonsantGagnon
Payne
Uppal
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
Par conséquent, le projet de loi est renvoyé à un comité plénier.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Scheer.)
[Français]
Monsieur le président, je voudrais demander au président du Conseil du Trésor si le projet de loi revêt sa forme habituelle.
(Sur l'article 2)
[Traduction]
Monsieur le président, je peux affirmer à la Chambre que ce projet de loi est présenté dans la forme habituelle. C'est la mise au voix qui sort un peu de l'ordinaire.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
Le président: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
Le président: L'annexe 1.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.2 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.3 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.3 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.4 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.4 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.5 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.5 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Le président: Dois-je quitter le fauteuil et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
Monsieur le Président, si vous vérifiez, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour qu'on applique le résultat du vote précédent, que nous avons fini par déchiffrer, à la présente motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 14)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 148
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Rae
Regan
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Trudeau
Vincent
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
BonsantGagnon
Payne
Uppal
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 15)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 148
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Rae
Regan
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Trudeau
Vincent
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
BonsantGagnon
Payne
Uppal
Total: -- 4
LE DISCOURS DU TRÔNE
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 mars, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 mars 2010, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement à l'Adresse en réponse au discours du Trône.
[Français]
Le vote porte sur le sous-amendement.
Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient le sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote précédent à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant non.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 16)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard
Mourani
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Total: -- 78
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Pacetti
Paradis
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Simms
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Trudeau
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 178
PAIRÉS
Députés
BonsantGagnon
Payne
Uppal
Total: -- 4
[Traduction]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procède maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 4 mars, j'ai posé une question au premier ministre, lequel a refusé d'ordonner à ses ministres d'être ouverts, transparents et responsables à l'égard des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Cette attitude est diamétralement opposée à celle du président américain Barack Obama, lequel a vraiment fait preuve de leadership. Dès son premier jour comme président, il a publié un décret-loi et deux mémoires présidentiels, visant à instaurer une présomption en faveur de la divulgation de renseignements exigés en vertu de la Freedom of Information Act des États-Unis.
Au Canada, la situation est devenue préoccupante. En effet, les demandes d'accès à l'information concernant les faits et gestes du gouvernement sont retardées et bloquées, ce qui nuit vraiment à la démocratie canadienne.
Par exemple, la commissaire à l'information mène une enquête sur trois ministres conservateurs. Or, elle a dû aller plus loin. Je cite:
La portée et les éléments de cette enquête systémique seront élargis pour déterminer si l’ingérence politique dans le traitement des demandes d’accès occasionne des délais ou limite indûment la divulgation en vertu de la loi, notamment en raison des pratiques de révision et d’approbation dans les cabinets de ministres et de hauts dirigeants.
Il s'agit d'un problème très grave. Non seulement notre gouvernement n'est pas ouvert, transparent ni responsable, mais notre commissaire à l'information doit maintenant aller plus loin pour savoir s'il y a une quelconque ingérence par le bureau d'un ministre, le personnel ou des députés d'autres partis lorsque nous voulons obtenir de l'information.
Le rôle de la commissaire à l'information consiste à aider les individus ou les organisations qui considèrent que les institutions fédérales n'ont pas respecté leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Elle a été très occupée en raison du manque de volonté du gouvernement à rendre des comptes aux Canadiens.
Plus récemment, par exemple, un employé du bureau de l'ancien ministre des Travaux publics aurait tenté de ne pas rendre publiques des informations qui avaient été demandées par un journaliste. Ce journaliste de la Presse canadienne, qui a publié un article sur la façon dont sa demande d'accès a été traitée par le bureau du ministre, est un utilisateur de longue date du système d'accès à l'information et il s'en sert depuis son entrée en vigueur en 1983. D'après lui, le système d'accès à l'information a pratiquement cessé de fonctionner et il ne l'a jamais vu dans un si mauvais état.
Voici un autre exemple. En mars 2008, l'équipe de recherche du caucus libéral a présenté une demande d'accès à l'information afin d'obtenir tous les documents concernant la décision du Canada de cesser le transfert des prisonniers afghans, demande qui a été rejetée en décembre 2009. Cela a pris 639 jours et la question avait pris des proportions de controverse politique pour le gouvernement conservateur. La demande a été rejetée parce que les rapports pourraient être utilisés dans un procès prévu ou envisagé.
Je pose donc de nouveau la question. Quand le premier ministre ordonnera-t-il à ses ministres de faire preuve d'ouverture, de transparence et de responsabilité? Qu'ont-ils à cacher?
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rectifier les faits en ce qui concerne l'accès à l'information et le bilan du gouvernement à l'égard du principe fondamental de démocratie au Canada.
Le gouvernement prend très au sérieux la question du droit d'accès à l'information des citoyens. En 2006, c'est lui qui a présenté la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous avons rendu nos institutions publiques plus ouvertes, plus transparentes et plus responsables qu'à tout autre moment de l'histoire de notre pays. Nous avons élargi la loi pour y inclure des sociétés d’État, des fondations et des mandataires du Parlement. Par conséquent, 70 instituions publiques supplémentaires sont maintenant couvertes par la Loi sur l'accès à l'information. Le nombre total d'organisations qui sont maintenant assujetties à la loi est d'approximativement 255.
Ces organisations doivent maintenant rendre des comptes aux contribuables canadiens qui payent leurs salaires et à des organisations comme la Commission canadienne du blé, CBC/Radio-Canada, Via Rail, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et Exportation et développement Canada.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous nous sommes battus pour que les Canadiens aient le droit de savoir comment leur gouvernement mène ses activités. Nous avons éliminé le Système de coordination des demandes d'accès à l'information ou CDAI. Ce système était utilisé par les libéraux pour centraliser le contrôle des demandes d'accès à l'information. Lorsque les libéraux n'aimaient pas une demande ou qu'ils avaient peur qu'on dévoile leurs secrets, ils faisaient disparaître cette demande sous une tonne de paperasserie. Ce n'est pas comme cela que notre gouvernement fonctionne.
Toutefois, cela ne veut pas dire qu'il n'y a jamais de retards. En fait, la question dont nous discutons aujourd'hui porte sur un cas dans lequel le Conseil du Trésor n'a pas été en mesure de répondre à une demande d'un journaliste en temps opportun. Les membres de notre gouvernement sont d'avis que c'est inacceptable et nous tentons de nous assurer que tous ceux qui font une demande reçoivent une réponse dans le plus bref délai possible.
Je suis heureux de souligner qu'au cours de l'année dernière, le Secrétariat du Conseil du Trésor a répondu à 72 p. 100 des demandes dans un délai de 30 jours, mais nous croyons que nous pouvons faire encore mieux. C'est la raison pour laquelle nous continuons de travailler à améliorer le système et la transparence au gouvernement.
Nous avons été heureux de travailler de concert avec la commissaire à l'information pour nous assurer que les Canadiens aient accès à tous les renseignements dont ils ont besoin sur leur gouvernement. Nous avons pris des mesures pour rectifier les problèmes qu'elle avait soulevés dans son rapport de l'année dernière. Nous avons par exemple demandé aux fonctionnaires d'améliorer l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et mis nos pratiques sur la gestion de l'information à jour pour faciliter l'accès aux renseignements. Ces mesures sont essentielles pour pouvoir fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin en temps opportun.
Nous avons préparé une nouvelle directive sur la tenue des dossiers dans le cadre de notre politique sur la gestion de l'information. Nous avons également mis sur pied une stratégie de la gestion de l'information et un plan d'action qui fixe des objectifs et des priorités annuelles à l'appui d'une meilleur gestion de l'information.
Nous travaillons de concert avec Statistique Canada pour améliorer les méthodes de suivi sur les statistiques. Nous voulons nous assurer que ces données sont utiles et qu'elles présentent une image globale du programme gouvernemental d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.
Nous travaillons également à la formation des fonctionnaires afin de nous assurer qu'ils connaissent et comprennent mieux la loi. C'est un élément essentiel parce qu'il s'agit d'un programme neutre qui touche les fonctionnaires professionnels qui sont responsables de l'administration de la loi. Ce ne sont pas les élus ni leur personnel politique qui prennent les décisions sur la divulgation de documents.
Enfin, nous tenons à assurer l'amélioration continue du traitement des demandes de renseignements. L'an dernier par exemple, nous avons donné quelques 75 séances de formation à des fonctionnaires. Nous en présentons en moyenne 60 chaque année.
Ces mesures démontrent bien l'engagement indéfectible du gouvernement à l'égard de l'ouverture et de la reddition de comptes et d'un système d'accès à l'information qui accorde la priorité aux Canadiens.
Monsieur le Président, je suppose que les députés ministériels n'ont pas reçu la note de service. Elle a peut-être été censurée.
C'est dommage que le gouvernement ne fasse pas appliquer sa loi afin que nous puissions bénéficier d'un véritable accès à l'information. Je note ici que Robert Marleau, l'ancien commissaire à l'information, jugeait que la règle des 30 jours était devenue l'exception, et non plus la règle.
Nous avons vraiment besoin de leadership dans ce pays afin que le gouvernement soit ouvert, efficace et transparent. C'est ce que je demande au gouvernement.
Monsieur le Président, nous faisons déjà preuve de leadership et nous allons continuer sur cette voie. C'est pourquoi nous avons présenté la nouvelle Loi sur la responsabilité.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a répondu à 72 p. 100 des demandes en moins de 30 jours l'an dernier, et cela tient compte des 70 nouveaux organismes ajoutés à la liste.
Les délais demeurent toutefois inacceptables et ne représentent pas la pratique normale. Nous nous attendons à ce que les personnes qui présentent une demande d'accès à l'information obtiennent une réponse dans un délai raisonnable.
Notre gouvernement s'est battu pour que les Canadiens aient le droit de savoir comment leur gouvernement mène ses activités. Nous avons éliminé le système utilisé par les libéraux pour centraliser le contrôle de l'accès à l'information. Nous avons assujetti la Commission canadienne du blé, Radio-Canada et des dizaines d'autres organismes à la Loi sur l'accès à l'information. Soixante-dix nouveaux organismes rendent maintenant des comptes aux Canadiens, qui peuvent, pour la première fois, voir comment ils dépensent l'argent des contribuables.
C'est dire que, contrairement aux libéraux, nous avons énormément fait progresser l'ouverture et la transparence. Nous nous sommes engagés à former un gouvernement ouvert et transparent.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'une préoccupation croissante dans notre société, à savoir le nombre croissant d'actes de violence que nous commençons à voir dans les sports.
Nous avons tous été troublés de voir Marc Savard à plat ventre sur la glace, immobile, après avoir reçu un coup à la tête de Matt Cooke. Cela se passe dans la LNH. Nous avons aussi vu Patrick Cormier donner un coup de coude à Mikael Tam dans la ligue de hockey junior. Malheureusement, nous entendons parler et sommes témoins de plus en plus d'incidents de ce genre chez les juniors. Il y a quelques semaines à peine, un jeune joueur de hockey d'Edmonton a été transpercé et a fini par devoir se faire enlever la moitié de ses intestins. Ce sont des exemples qui ternissent les sports en général, mais surtout le hockey à l'heure actuelle.
Il est grand temps de prendre au sérieux le problème de la violence dans les sports. Il faut aider les dirigeants de la ligue à mettre fin à la violence. Ils font ce qu'ils peuvent avec les outils dont ils disposent, mais pourquoi est-ce qu'une attaque sauvage qui entraînerait une accusation de voies de fait graves partout ailleurs, ne mérite qu'une suspension de quelques matchs?
Voilà pourquoi nous demandons la mise sur pied d'une commission royale sur la violence dans les sports. Pourquoi une commission royale? Je vais répondre à cette question dans quelques instants.
D'abord, voyons voir ce que serait une commission royale sur la violence dans le sport. Une commission royale, c'est une commission mandatée par le gouvernement pour mener une enquête publique. On crée une telle commission pour qu'elle se penche sur des questions cruciales telles que la structure gouvernementale ou le traitement réservé aux minorités ou alors sur des questions qui suscitent beaucoup d'inquiétude au sein de la société, des questions telles que la montée de la violence dans les sports.
Les commissions royales nécessitent habituellement des travaux de recherche et des consultations d'experts tant au sein du gouvernement qu'à l'extérieur de celui-ci, ainsi que des consultations publiques. Si le gouvernement acceptait de créer une commission royale, on solliciterait la participation des intervenants des milieux visés, tant du milieu du sport amateur que de l'ensemble de l'univers sportif.
Le mandat de la commission pourrait aussi inclure des questions touchant la santé. Dans ce cas, on demanderait à des organisations telles que l'Association canadienne des lésés cérébraux de même qu'à des psychologues sportifs d'examiner la façon dont les tendances sociales touchent les sports. On pourrait aussi demander à des intervenants du milieu juridique quelles lois s'appliquent dans les cas de violence sur la glace, sur un terrain de soccer ou de football, ou ailleurs.
La commission royale nous permettrait de nous pencher sur d'autres questions telles que le coaching, l'arbitrage et les matières, comme le kevlar, qu'on utilise de nos jours dans la fabrication de l'équipement sportif.
J'adore le sport. J'ai joué au hockey, à la crosse et au football, j'ai été entraîneur et j'ai aussi été arbitre pour ces sports. Une commission royale nous permettrait de travailler ensemble, dans une ambiance non partisane, afin d'améliorer la situation des athlètes jeunes et moins jeunes, tant dans le milieu du sport amateur que dans celui du sport professionnel.
Je presse le gouvernement de faire ce qui s'impose et de répondre à l'appel lancé en faveur d'une commission royale de manière à ce que les jeunes sportifs puissent pratiquer leurs sports en toute sécurité, sans craindre les actes de violence qui pourraient mettre fin abruptement à leur plaisir, qui est en somme l'essence même du sport.
Monsieur le Président, j'aimerais avant tout féliciter le député non seulement pour les efforts qu'il déploie afin d'appuyer le sport mineur, qu'il pratique d'ailleurs lui-même, mais aussi pour son travail auprès des enfants à Sudbury, lui qui va jusqu'à arbitrer diverses activités sportives. Il fait toutes ces choses parce qu'il est passionné du sport; je trouve cela admirable car je suis moi-même passionné du sport.
En réponse à la question précise que soulève le député, je tiens à préciser à ce dernier que le gouvernement est fermement résolu à veiller à ce que tous les participants à une activité sportive puissent évoluer dans un environnement accueillant et sécuritaire. Nous nous opposons fondamentalement à la violence dans les sports à tout niveau.
Guidés par la Stratégie Sport pur — et, pour être honnête, suite aux recommandations du comité directeur Sport pur — les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont réunis en 2008. Ils ont tous reconnu le problème de la violence dans certains sports et se sont avant tout intéressés au hockey. Ils ont convenu d'encourager les organisations sportives à prendre des mesures pour éliminer la violence dans le but de créer un environnement plus sain et plus sûr. Les ministres ont demandé aux responsables de suivre le progrès des mesures prises pour éliminer la violence dans les sports. Le comité directeur Sport pur a ainsi établi un groupe de travail chargé de se pencher sur la création d'une base de données sur les incidents violents dans les sports.
Le gouvernement conservateur verse annuellement, par l'entremise de Sport Canada, 700 000 $ au Centre canadien pour l'éthique dans le sport pour la mise en oeuvre de la stratégie Sport pur. En plus de faire valoir les véritables valeurs sportives, le centre offre de l'information et des ressources aux collectivités ainsi qu'aux équipes, aux clubs, aux ligues et aux organismes sportifs afin de les aider à faire en sorte que les sportifs, surtout les enfants et les jeunes, profitent d'une expérience sportive sûre et positive. C'est aussi critique qu'important.
Nous en avons d'ailleurs discuté il y a quelques semaines pendant la période de questions, et je suis d'accord avec le député. Certains des problèmes ont rapport à l'équipement et au fait qu'une partie de cet équipement ne sert pas uniquement à protéger le joueur contre d'éventuelles blessures, et c'est une question qui mérite qu'on s'y attarde. Quoi qu'il en soit, je crois aussi que la question fondamentale du respect se pose ici. Nous devons faire la promotion du respect dans l'ensemble de la société, pas juste dans le sport. Si nous nous respectons mutuellement, nous n'aurons aucun mal, une fois sur la patinoire, sur le terrain de football ou ailleurs, à prendre part à une saine compétition sans chercher à blesser les autres et sans faire preuve de malice à leur endroit.
C'est toute la beauté du sport. Nous avons d'ailleurs pu le constater lors des Jeux paralympiques et des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver. Nous avons vu l'influence que pouvait avoir le sport et la manière dont il peut élever l'esprit humain et unir les gens.
Certains des incidents auxquels le député a fait allusion préoccupent grandement les gens, à mon avis. Et là encore, on revient à la grande question du respect. Nous devons en faire la promotion dans l'ensemble de la société et dans tous les groupes qui la composent. Si tout le monde se respectait, des choses comme celles-là ne se produiraient tout simplement pas.
Monsieur le Président, à la suite des bonnes paroles de mon collègue, je tiens également à lui témoigner mon respect et à le féliciter pour ses efforts, la semaine passée, en ce qui a trait à l'équipe canadienne de crosse. Je suis heureux, en tant que joueur, entraîneur et arbitre au sein de cette ligue, de manifester, comme lui, mon appui à ce grand sport.
Les propos de mon collègue au sujet de certains événements qui viennent de se passer ont été dit en réaction à la violence dans les sports. Ce n'est qu'après que de tels gestes se soient produits que nous nous penchons sur le problème.
Ce dont il est question, et ce qui pousse à demander la création d'une commission d'enquête, c'est de trouver une façon d'agir et de couper court à la violence dans les sports, pour qu'il n'y ait plus de coups portés à la tête au hockey et certains gestes violents dans d'autres sports. La commission d'enquête nous permettra de consulter des psychologues, afin d'observer les tendances sociales et les choses qui entraînent l'utilisation de la violence dans les sports. De cette façon, nous pourrons traiter la question de manière non partisane et nous employer à mettre un terme, dans un esprit de collégialité, à la violence dans les sports.
Monsieur le Président, nous savons que les directeurs généraux de la LNH se sont rencontrés récemment. Ils ont fermement exprimé leurs convictions et ont présenté au bureau des gouverneurs de la ligue une motion proposant d'imposer des pénalités majeures pour les coups à la tête. Je crois qu'ils vont donner suite à cette proposition.
La Fédération internationale de hockey sur glace et la Ligue canadienne de hockey sont en train d'organiser un sommet Open Ice qui se tiendra en août à Toronto. Ces organismes réuniront des intervenants assumant des rôles de leadership dans tous les aspects du hockey. Ce sommet pourrait avoir un impact sur le hockey dans les rangs mineurs. C'est ce qu'ils font pour régler le problème de la violence dans leur sport. Ils savent qu'ils ont des raisons de s'en faire, et nous voulons leur manifester notre soutien à cet égard. Nous voulons nous assurer que les gens sentent qu'ils peuvent participer à ce sport sans être victimes de violence.
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