Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 16 Le mercredi 24 mars 2010 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre félicite le journal Le Devoir, une source d'information libre et indépendante qui défend les valeurs de liberté, d'égalité, de solidarité et d'intégrité, à l'occasion de son centième anniversaire et souligne sa contribution exceptionnelle à la vie publique. |
| Voies et moyens |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 23 mars 2010, il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-403-10), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 22 mars 2010. (Voies et moyens no 8) |
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M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que cette motion soit agréée. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 17 -- Vote no 17) | |
| POUR : 143, CONTRE : 124 |
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YEAS -- POUR Abbott Cummins Komarnicki Richards Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cuzner Harris (St. John's East) Murphy (Charlottetown) Total: -- 124 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bonsant Payne Thi Lac |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 23 mars 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ouellet (Brome—Missisquoi), appuyé par Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 18 -- Vote no 18) | |
| POUR : 143, CONTRE : 142 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver Kingsway) Julian Oliphant Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Kramp (Prince Edward—Hastings) Richardson Total: -- 142 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bonsant Payne Thi Lac |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-15. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 et 5) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-500, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre félicite le gouvernement du Canada pour son opposition sans équivoque au projet de loi contre l'homosexualité qui fait actuellement l'objet de débats au Parlement de l'Ouganda, et encourage la poursuite d'efforts diplomatiques directs, de concert avec d'autres pays et organismes, visant le retrait du projet de loi, la décriminalisation totale de l'homosexualité en Ouganda et le respect total des droits des gais, des lesbiennes, des bisexuels, des transgenres et des transsexuels de l'Ouganda. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), une au sujet de l'euthanasie (no 403-0181);
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— par M. Kramp (Prince Edward—Hastings), trois au sujet d'un monument commémoratif (nos 403-0182 à 403-0184);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'aide financière (no 403-0185);
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— par M. Asselin (Manicouagan), une au sujet du prix de l'essence (no 403-0186);
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— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet de l'aide financière (no 403-0187);
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— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la situation en Colombie (no 403-0188);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 403-0189) et une au sujet de l'aide internationale (no 403-0190);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la situation en Colombie (no 403-0191).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie. |
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M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 38, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Paillé (Louis-Hébert), appuyé par M. Pomerleau (Drummond), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu’il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d’infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec. (Affaires émanant des députés M-423) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-403-176-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-715-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de Ridley Terminals Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-941-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0192).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 38, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |