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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 005
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 9 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 005
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 9 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 32e assemblée interparlementaire Parlement européen-Canada, qui s'est tenue à Bruxelles, en Belgique, du 9 au 13 novembre 2009.
[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-434, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (semi-liberté — règle de six mois ou du sixième de la peine) soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer.
La première pétition demande au gouvernement et à Postes Canada de maintenir et d'améliorer son réseau de bureaux de poste publics, et de consulter la population et les élus.
Ces dizaines de signatures témoignent de la frustration des citoyens de ma circonscription et d'ailleurs au Québec à propos de la disparition éventuelle des bureaux de poste en milieu rural.
Monsieur le Président, je dépose en cette Chambre une pétition qui demande l'adoption de mon projet de loi, le projet de loi C-343, qui permettra aux victimes d'actes criminels et à leurs proches d'obtenir leur juste part de l'assurance-emploi. Cette pétition a été signée par plus de 800 personnes de ma circonscription et de partout au Québec.
Ces signatures démontrent l'inquiétude des citoyens quant au sort des familles des victimes, ainsi que leur volonté de voir le gouvernement agir dans les plus brefs délais.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter des pétitions aujourd'hui, comme hier. Les milliers de personnes qui ont signé ces pétitions s'opposent au projet de loi C-384, qui porte sur l'euthanasie. On m'a demandé de présenter ces pétitions à la Chambre des communes pour exhorter tous les députés à voter contre cette mesure législative.
Le Centre des congrès d'Halifax
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des résidants de la circonscription d'Halifax et de sa banlieue concernant la vue que l'on a depuis le lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax. Selon les pétitionnaires, si un centre des congrès est construit, avec l'aide de fonds publics, sur l'emplacement de deux pâtés de maison au centre-ville d'Halifax, les tours dont il sera constitué bloqueront la vue. Ils demandent donc au gouvernement de ne pas financer la construction de ces installations qui empêcheront que l'on puisse admirer le port et l'île George depuis le lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax. Ils ont bien hâte de connaître la réponse du ministre.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition au nom des résidants de Selkirk-Interlake et d'un peu partout au Manitoba. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer l'élaboration d'une déclaration universelle sur le bien-être des animaux.
[Français]
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par de nombreux citoyens.
Les pétitionnaires soutiennent que plus d'un milliard de personnes dans le monde ont besoin des animaux pour assurer leur subsistance et qu'un grand nombre d'entre eux ont des animaux de compagnie. Ils exhortent le gouvernement du Canada à appuyer une déclaration universelle sur la protection des animaux.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Affaires ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada est efficace et il contribue à préserver les emplois des Canadiens. On s'attend à ce que ce plan crée ou permette de conserver 220 000 emplois d'ici la fin de 2010. Jusqu'à présent, on estime qu'il a créé, ou permis de conserver, 130 000 emplois. Ce nombre ne tient pas compte des 225 000 emplois que le programme élargi de travail partagé a permis de conserver. Dans ma circonscription, des entreprises et des manufacturiers ont fait appel à ce programme pour conserver leurs effectifs.
Nous administrons le plus important programme fédéral d'investissement dans l'infrastructure depuis 60 ans. Les Canadiens travaillent à quelque 16 000 projets. Nous leur faisons construire, entre autres, de meilleures routes, des ponts, des réseaux de transport en commun, des collèges, des universités et des infrastructures de loisirs. Nous appuyons le secteur en formant des gens sans emploi et nous aidons les entreprises à éviter les mises à pied pour que les Canadiens conservent leur emploi.
Statistique Canada a annoncé récemment qu'au quatrième trimestre de 2009, le Canada a connu, pour un deuxième trimestre consécutif, une croissance annualisée de 5 p. 100. Il s'agit de la plus forte croissance trimestrielle depuis presque dix ans.
Les dépenses des ménages ont augmenté grâce aux réductions d'impôt consenties aux familles canadiennes. Les investissements dans les maisons ont continué de se redresser, stimulés par le crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire de l'an passé. Les dépenses d'infrastructure ont augmenté, alimentées par des projets de relance d'un bout à l'autre du pays.
Notre plan fait en sorte que le Canada sera parmi les premiers à se remettre de la récession mondiale. Non seulement le Canada se trouve en tête du peloton des pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique trimestrielle, il a aussi enregistré la plus forte croissance de la demande intérieure. Qui plus est, le Fonds monétaire international prévoit que, au cours de la prochaine année, la croissance économique du Canada sera la plus importante de tous les pays du G7.
Le budget de 2010 contient beaucoup d'excellentes mesures et je voudrais en souligner quelques unes. Le budget prévoit l'injection de 19 milliards de dollars de nouveaux fonds de relance pour créer et protéger des emplois. Grâce à plusieurs mesures, nous assurons la relance de notre économie et maintenons notre avantage économique.
L'allégement de l'impôts des particuliers se traduira par une diminution de 3,2 milliards de dollars du fardeau fiscal des Canadien. Cet allégement résultera du rajustement des tranches d'imposition fédérales. Nous allons bonifier la Prestation fiscale pour le revenu de travail et la Prestation fiscale pour enfants et réduire l'impôt des aînés à faible et moyen revenus.
Le budget prévoit également la réduction du taux d'imposition des sociétés, qui passera à 15 p. 100 en 2012. Cela nous rapproche de notre objectif d'avoir le taux d'imposition le plus bas des pays du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises, soit de faire passer à 25 p. 100 le taux d'imposition fédéral-provincial combiné sur le revenu des sociétés pour que le Canada soit l'un des pays les plus concurrentiels au monde pour ce qui est d'exploiter une entreprise.
Qui plus est, ce taux plus faible d'imposition des sociétés aide toutes les petites entreprises qui desservent les gens des petites collectivités. Ce sont toutes des entreprises familiales, qu'il s'agisse de restaurants, de dépanneurs ou encore de quincailleries locales. Toutes ses entreprises comptent sur le fait que leur fardeau fiscal continuera de s'alléger. Cela les aidera à créer plus d'emplois et à devenir plus rentables à long terme.
Nous améliorons aussi le mode d'imposition de la Prestation universelle pour la garde d'enfants en permettant aux parents seuls de choisir de l'inclure dans leur propre revenu ou dans celui d'une personne à charge, ce qui leur offre un traitement semblable à celui des familles à revenu unique. Nous continuerons à appuyer les familles.
Nous continuerons à appuyer le marché du logement au moyen du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et grâce à un plus grand accès aux économies détenues dans les régimes enregistrés d’épargne-retraite pour acheter ou construire une habitation.
Nous bonifierons également la Prestation fiscale pour le revenu de travail qui aidera de nombreux Canadiens à faible revenu à sortir du piège de l’aide sociale grâce à un travail mieux rémunéré. Le budget comprend aussi des réductions d'impôt ciblées de l'ordre de 340 millions de dollars pour les personnes âgées.
Je veux maintenant expliquer ce que cela signifie vraiment pour le Manitoba. Cette province jouit d'un secteur agricole prospère. Je suis moi-même agriculteur. J'étais éleveur de bétail. L'un des principaux investissements du budget de 2010-2011 est destiné aux abattoirs.
Au cours des dernières années, nous avons dû faire face au problème de l'ESB. À cause de cette situation, il a fallu éliminer de plus grosses quantités de MRS et surpasser les mesures appliquées en la matière par nos concurrents sur le marché international, et ce, afin que les éleveurs de bétail canadiens aient accès à des débouchés commerciaux plus nombreux et plus rentables.
Grâce au Fonds Agri-flexibilité, nous donnerons 75 millions de dollars afin d'aider les responsables d'abattoirs à étudier de nouvelles technologies pour tenir compte de facteurs comme l'interdiction frappant les aliments du bétail et l'élimination des MRS, et pour essayer de trouver un moyen de générer des revenus à partir des crédits pour ces matières qui, à ce jour, sont tout simplement considérées comme des déchets.
Nous souhaitons essentiellement nous assurer qu'ils puissent tirer un peu plus d'argent de ces crédits qui seront accordés aux producteurs, particulièrement ceux qui vendent énormément de bêtes parce qu'elles ont plus de 30 mois et qui sont confrontés à ce ralentissement considérable du marché.
Des fonds gouvernementaux ont déjà été investis dans des installations comme la nouvelle usine Keystone à Winnipeg. Nous envisageons également de soutenir d'autres usines de transformation régionales dans l'ensemble de la province.
Le financement prévu aux termes du Programme d’amélioration de l’abattage sera majoré de 10 millions de dollars pour appuyer l’adoption de technologies nouvelles et rentables. En outre, 25 millions de dollars seront accordés aux usines qui traitent uniquement les bêtes de plus de 30 mois. Le gouvernement fournira également 40 millions de dollars à l’appui de la mise au point et de la commercialisation de technologies novatrices visant l’élimination et l’utilisation de matières à risque spécifiées, ou MRS, afin de réduire les coûts de manutention et de créer de nouvelles sources de revenus pour ces matières.
Comme je siège au Comité de l'environnement et, évidemment, comme les lacs Manitoba et Winnipeg sont situés dans ma circonscription, Selkirk—Interlake, j'ai de bonnes raisons de me réjouir du fait que le gouvernement va investir 190 millions de dollars au titre de mesures favorisant un environnement propre et durable et s'inscrivant dans le droit fil de nos objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.
Le budget prévoit également un investissement de 100 millions de dollars sur quatre ans au titre de la nouvelle initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération, pour soutenir la production d'énergie propre dans le secteur forestier canadien. Je sais que, dans ce secteur, bon nombre de nos vieilles usines envisagent d'opter pour du matériel de production d'énergie plus durable. Ce faisant, elles deviendront plus concurrentielles. Le financement consenti par le gouvernement contribuera à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre de ces usines et soutiendra du même coup l'élaboration, la commercialisation et la mise en oeuvre de technologies émergentes pour la production d'énergie propre, axées notamment sur les biocarburants et la production d'électricité renouvelable. Nous devons considérer ces technologies comme relevant davantage du domaine de la biomasse et envisager de les utiliser en remplacement de sources d'énergie plus polluantes.
Le budget prévoit aussi l'élargissement de la déduction pour amortissement accéléré qui s'appliquera dorénavant au matériel de production d'énergie propre, notamment pour des applications additionnelles du matériel de récupération de chaleur et de distribution utilisé dans des réseaux énergétiques de quartier. Une efficience accrue favorisera certainement le rendement de l'industrie dans son ensemble.
Le gouvernement consent également un investissement de 60 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action des Grands Lacs qui comprend notamment l'assainissement des secteurs où l’environnement a subi la dégradation la plus marquée. Il va sans dire que nous avons déjà prévu une stratégie pour déceler ce genre de problèmes dans le lac Winnipeg et dans son bassin hydrographique.
Il y a 38 millions de dollars sur deux ans pour la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, de manière à réduire le risque de voir apparaître des plantes et des animaux envahissants au Canada. Avec le déplacement continuel du matériel de pêche de part et d'autre de notre frontière et avec l'apparition de nouvelles espèces dans nos bassins, il est essentiel que nous protégions nos écosystèmes d'eau douce.
Il y a aussi jusqu'à 11,4 millions de dollars sur deux ans pour fournir des services de météorologie et de navigation dans le Nord, afin de satisfaire aux engagements que nous avons pris auprès de l'Organisation maritime internationale.
Le budget affecte également 8 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les activités communautaires de surveillance environnementale, de rapport et de collecte de données de référence dans le Nord. Il prévoit également 18,4 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la production de rapports annuels par le gouvernement au sujet des indicateurs environnementaux, comme la qualité de l'eau et de l'air et les émissions de gaz à effet de serre.
Cela s'ajoute à toutes les mesures qui concernent les ressources contenues dans notre Plan d'action économique, comme l'investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans en vertu du Fonds pour l'énergie propre, pour soutenir la recherche, le développement et les projets de démonstration, notamment les technologies de captage et de stockage du carbone.
Il y a aussi 1 milliard de dollars sur cinq pour le Fonds pour l'infrastructure verte, pour des priorités telles que l'infrastructure nécessaire à la production et à la transmission de l'énergie verte et à la transmission et au stockage du carbone.
Le budget prévoit l'ajout de 380 millions de dollars au programme écoÉNERGIE, afin d'aider les Canadiens à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison.
Notre nouveau budget profite énormément au Manitoba, car nous continuons d'augmenter les paiements de péréquation et les transferts aux provinces. Le Manitoba obtiendra 924 millions de dollars de plus cette année qu'en 2004-2005, sous l'ancien gouvernement libéral. Le Manitoba recevra cette année 3,8 milliards de dollars: 1,8 milliard grâce à la péréquation; 953 millions au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit 50 millions de dollars de plus par rapport à l'an dernier; et 405 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Donc, le Manitoba continue de recevoir plus d'argent.
Quand l'ancien gouvernement libéral a dû faire face à des difficultés financières, il a sabré les paiements de péréquation et les transferts aux provinces, et ce sont les provinces comme le Manitoba qui en ont fait les frais. Or, notre gouvernement veut faire en sorte de continuer d'offrir ces services au Manitoba. Nous savons que tous les Manitobains en sortiront gagnants.
Monsieur le Président, ce qui m'inquiète, c'est l'avenir du Canada. Pendant la dernière récession, on a pu observer trois tendances. Premièrement, le taux de criminalité au pays a augmenté, particulièrement les crimes contre les biens, à cause de la difficulté qu'ont eue certaines personnes à joindre les deux bouts. Deuxièmement, la demande en matière de soins de santé a explosé en raison du stress qu'ont vécu les gens et qui a été à l'origine de diverses maladies. Troisièmement, la pression sur le réseau de services sociaux, c'est-à-dire les programmes sociaux offerts dans les provinces, a été importante.
Ces trois tendances ont un point commun: elles ont toutes touché les services qui sont assurés par les gouvernements provinciaux. Or, le budget ne prévoit pas de transferts aux provinces qui anticipent de tels problèmes. Selon moi, ce n'est pas tant la façon dont nous allons nous y prendre pour réduire le déficit et mettre de l'ordre dans les finances publiques qui pose problème que la façon dont nous allons en même temps faire en sorte que certaines personnes ne se retrouvent pas malgré elles incapables de s'aider elles-mêmes.
Le député tient-il compte des pressions accrues que cela exerce sur nos services de police et de soins de santé ainsi que sur notre réseau de services sociaux alors que le budget ne prévoit rien pour répondre aux besoins des Canadiens à cet égard?
Monsieur le Président, il est extraordinaire d'entendre le député de l'opposition suggérer qu'il y aura une énorme augmentation de la demande pendant la récession. Nous savons que, lors de la dernière récession, alors qu'ils étaient au pouvoir, au lieu de procéder aux ajustements que commandaient les besoins accrus d'aide sociale et de soins de santé les libéraux ont sabré dans l'économie des provinces en réduisant les paiements de péréquation ainsi que les transferts en matière de programmes sociaux et de santé. Comme je viens de le dire, nous n'agirons pas de la sorte. Nous allons augmenter les paiements de péréquation et les transferts en matière de programmes sociaux et de santé à toutes les provinces, ce qui les aidera grandement à répondre aux besoins accrus.
Quand l'ancien gouvernement libéral a entrepris sa lutte contre le déficit, il a non seulement effectué des compressions dans les paiements de péréquation et les transferts en matière de programmes sociaux et de santé, mais il a également sabré le budget de la défense. Nous continuerons d'aborder cette question dans le budget et de faciliter la mise en oeuvre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Nous ralentirons quelque peu la croissance, mais nous aurons quand même augmenté le budget de 20 p. 100 depuis que nous avons remplacé l'ancien gouvernement libéral à la tête du ministère de la Défense nationale.
Le ministère de la Défense nationale continuera de croître. Nous continuerons de répondre aux besoins de notre personnel militaire, de l'aider à garder son équipement à jour et d'augmenter les effectifs afin qu'ils puissent faire face aux problèmes qu'ils rencontrent partout dans le monde et qu'ils puissent continuer à bien représenter notre pays.
Monsieur le Président, le gouvernement ne cherche qu'à réduire l'impôt des sociétés. En effet, au bout du compte, celui-ci sera passé d'environ 40 p. 100 à 15 p. 100. Les députés s'en félicitent peut-être, ce qui est opportun s'ils ont obtenu les résultats qu'ils escomptaient de ces réductions. Pourtant, dans les faits, plutôt que d'augmenter grâce à la réduction de l'impôt des entreprises, les investissements commerciaux ont diminué. Les deux sources les plus crédibles, Statistique Canada et Finances Canada, indiquent que le pourcentage des dépenses des entreprises en matière de machinerie et d'équipement a diminué par rapport au PIB et que le pourcentage des investissements commerciaux a diminué par rapport à l'encaisse totale des sociétés.
Pourquoi donc le gouvernement s'acharne-t-il à mettre en oeuvre des mesures qui ne donnent pas les résultats escomptés?
Monsieur le Président, le député d'Elmwood—Transcona n'a probablement pas réalisé que nous avons vécu une période de récession qui a ralenti la croissance économique des entreprises, de même que celle de l'ensemble de l'économie. Tous ont été entraînés dans ce mouvement et c'est pourquoi il y a eu récession. Il faudrait peut-être que quelqu'un prenne le temps de lui expliquer le fonctionnement des récessions et la façon dont les entreprises doivent réfléchir sérieusement à leurs futurs investissements et attendre la reprise.
Cette reprise commence à se faire sentir et nous savons que les entreprises continueront d'investir et de créer des emplois. Tim Hortons est un excellent exemple. La société a quitté les États-Unis pour venir réinstaller son siège social au Canada parce qu'elle estime que c'est le pays le plus propice à la création d'emplois.
Nous savons que la même chose se produira de plus en plus souvent. Le député d'Elmwood—Transcona est sûrement au courant de ce qui est en train de se passer à CentrePort, à Winnipeg. Nous pouvons y constater tout l'intérêt manifesté non seulement par les compagnies canadiennes, mais également par des sociétés du monde entier qui veulent installer leurs usines de fabrication à CentrePort.
En ce moment, nous sommes en train d'éliminer tous les droits qui s'appliquent aux intrants des fabricants. De même, la déduction pour amortissement accéléré permettra aux entreprises d'être plus compétitives. Logiquement, ces entreprises voudront aussi prendre de l'expansion et créer davantage d'emplois au Canada. C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Selkirk—Interlake pour son discours et ses réponses aux questions qu'on lui a posées.
Nous avons entendu des néo-démocrates nous dire que ce terrible gouvernement conservateur va réduire les impôts. C'est avec beaucoup de fierté que nous répondons que c'est exact. Nous allons réduire les impôts des particuliers et maintenir la TPS au niveau auquel nous l'avons ramenée. Nous allons aussi garder les impôts des sociétés à un niveau peu élevé afin que nos petites entreprises puissent être concurrentielles et survivre. Nous ne ferons pas ce que les libéraux ont fait, soit simplement augmenter les impôts pour combler le déficit.
Le gouvernement a annoncé trois choses dans le budget: les mesures de relance vont prendre fin, il y aura une limitation ciblée de la hausse des dépenses, et il faudra procéder à un examen du gouvernement. S'agit-il seulement d'un budget rempli de bonnes nouvelles, ou d'un budget où on indique aux Canadiens qu'il faut ralentir les dépenses?
Monsieur le Président, des Canadiens d'un bout à l'autre du pays nous disent qu'il ne veulent pas de déficits continuels. Ce budget s'attaque à cette question de façon responsable. Nous allons contrôler les dépenses.
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec mon collègue de Mississauga—Brampton-Sud.
Je suis très heureuse de prendre la parole au sujet du budget et de vous faire part de certaines de mes préoccupations, alors que la session qui commence s'annonce intéressante.
Selon un vieux dicton, pour bien comprendre où nous allons, il faut d'abord savoir d'où nous venons. Aujourd'hui, je vais surtout parler d'où nous venons et un peu de la direction que, je l'espère, nous allons prendre. Un dicton n'aura jamais été aussi approprié. Ceci dit, prenons quelques instants pour examiner ce qui s'est passé depuis l'élection du gouvernement actuel.
En 2006, le gouvernement a hérité d'une situation financière nationale encore jamais vue dans le monde. Nous avions un excédent budgétaire supérieur à 13 milliards de dollars. Nous venions de terminer la cinquième année d'un plan quinquennal de réduction de l'impôt sur le revenu de 100 milliards de dollars. Nous venions d'allouer 5 milliards de dollars à la création d'une nouvelle stratégie nationale en matière de garderies et d'éducation préscolaire, le premier nouveau programme social national depuis plus d'une génération. Les taux d'intérêt étaient bas. Les données sur l'emploi étaient bonnes. Nos secteurs touristique et manufacturier connaissaient une excellente croissance.
Bref, grâce à la planification financière prudente exercée pendant une décennie sous Paul Martin et Jean Chrétien, le Canada faisait l'envie du monde entier. Puis, en 2006, la situation a commencé à changer.
Je tiens à être juste. Je comprends très bien que le ralentissement économique actuel est un phénomène mondial, et les Canadiens aussi le comprennent. Je comprends qu'il fallait injecter des ressources supplémentaires dans notre économie, ce qui a fait augmenter les dépenses. Je comprends que l'injection de fonds dans l'infrastructure a donné un coup de pouce à nos collectivités et à nos villes et aidé à stimuler l'économie et que cela a mené à un déficit vertigineux. Ce que je ne comprends pas, toutefois, c'est l'absence totale de prévoyance et de préparation avant que la crise ne se déclare.
Dans notre enfance, nombre d'entre nous ont appris la fable de la cigale et de la fourmi. C'est l'histoire d'une cigale qui chante tout l'été pendant que la fourmi s'emploie à faire des réserves pour l'hiver. L'hiver venu, la cigale crie famine et prie la fourmi de lui prêter de quoi subsister. La fourmi refuse, lui reprochant son oisiveté. Cette fable sert à enseigner qu'il est bon de travailler dur et de faire des économies en période faste en prévision de périodes difficiles, ce que le gouvernement actuel n'a pas su faire.
Je suis profondément préoccupée par l'annonce du plus important déficit de l'histoire du Canada, mais plus encore par l'absence totale de prudence, de prévoyance et de planification à long terme de la part du gouvernement durant les mois qui ont précédé le ralentissement économique mondial.
En 2006, le Canada affichait fièrement le plus important excédent financier de son histoire, exploit réalisé grâce à de nombreuses années de leadership prudent par les libéraux. Malheureusement, les conservateurs reluquaient cet excédent qui leur tomba du ciel à leur arrivée au pouvoir.
Alors que Paul Martin avait annoncé que le Canada avait détruit ses cartes de crédit, le premier ministre actuel, lui, s'est empressé de communiquer avec les banques pour en faire augmenter les limites. Lui qui se dit économiste et son gouvernement ont trouvé le moyen, en trois années à peine, de faire passer le Canada d'une situation de santé financière sans égale à une situation où le gouvernement dépense déjà l'argent que nos petits-enfants n'ont pas encore versé en impôt, ni même gagné. On peut lire dans tous les journaux canadiens que la plupart des économistes, à une exception près, s'entendent pour dire que cette façon de faire nous mènera tout droit à la catastrophe.
Imaginez si les Canadiens adoptaient ce genre de pratiques budgétaires dans leurs propres foyers, s'ils vivaient largement au-dessus de leurs moyens, s'ils promettaient de faire des paiements minimums sur leur carte de crédit en éliminant seulement les petites et insignifiantes dépenses quotidiennes et s'ils faisaient disparaître toutes les économies et toute planification future. Imaginez si le plan destiné à régler les problèmes actuels consistait simplement à faire plus d'argent. Nul besoin de l'imaginer parce que c'est exactement ce genre de plan que le gouvernement propose.
D'une manière générale, le budget de 2010 prévoit que l'économie va se développer à un rythme tel que notre déficit va simplement fondre comme neige au soleil sans aucun véritable effort de la part des parlementaires, ni des Canadiens, ni du gouvernement.
Le gouvernement a pris quelques mesures symboliques pour réduire les dépenses. Je suis cependant surprise de voir que les conservateurs ne semblent toujours pas avoir compris. Geler les budgets et les salaires des députés et des ministres, soit. Nous devons tous contribuer à la réduction du déficit actuel, mais ces mesures sont de simples illusions d'optique.
Le Canada a maintenant sur les bras un déficit de 56 milliards de dollars, un déficit beaucoup plus important que les 39 milliards de dollars prédits il y a quelques mois seulement. Encore une fois, les chiffres du ministre des Finances et du premier ministre ne semblent pas être exacts, ou bien c'est qu'ils voient tout simplement la vie en rose.
Il est aussi intéressant de remarquer qu'en octobre 2008, le ministre des Finances et le premier ministre ont dit, juste avant les élections, que nous ne serions pas frappés par une récession et que, bien sûr, ils ne présenteraient jamais de budget déficitaire. Comment les Canadiens peuvent-ils croire le ministre des Finances quand il donne ce genre de vision si positive de la situation et que le gouvernement leur présente un budget et un discours du Trône d'une telle teneur?
Indépendamment de cela et des multiples défauts que présente le budget, le document ne propose rien en ce qui concerne les pensions, et nous savons tous que les gens sont inquiets pour leurs pensions. Le budget ne contient rien sur les changements climatiques, ou très peu de choses dans le meilleur des cas. Il ne contient rien en ce qui concerne les soins de santé, ce qui est extrêmement important en particulier dans les périodes difficiles et en raison du vieillissement de notre population.
Que dire maintenant des anciens combattants, qui souffrent du trouble de stress post-traumatique, dont j'entends parler au Comité des anciens combattants? Il n'y a rien sur ce problème particulier. Il n'y a rien pour les néo-Canadiens, ni pour combler le fossé de la réussite professionnelle pour les immigrants, et nous savons que c'est également important. Plus vite les nouveaux arrivants commencent à travailler, plus vite ils peuvent payer des impôts et contribuer à l'économie.
Je dis que je suis surpris, mais je ne devrais pas l'être. Le présent gouvernement conservateur a hérité d'un excédent annuel de 13 milliards de dollars. Le dernier gouvernement conservateur qui ait présenté un budget équilibré était celui de sir Robert Borden, au début du XXe siècle. Nous savons d'expérience que chaque fois que les conservateurs prennent le pouvoir, nous nous retrouvons avec un énorme déficit. Toutefois, je dois admettre que sir Robert Borden savait s'y prendre. Il était également à la tête d'un gouvernement minoritaire et devait composer avec une situation mondiale catastrophique, mais il n'a jamais oublié la prudence sur le plan financier. J'aimerais que son successeur des temps modernes, qui siège en face, partage sa façon de voir les choses.
Malheureusement, en plus d'être submergé par ces nouvelles dettes, le gouvernement n'a rien de substantiel à offrir sur bien des questions qui préoccupent les Canadiens. Pire encore, ce plan budgétaire laisse croire qu'il a renoncé à réaliser le programme qu'il avait présenté la veille dans le discours du Trône.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a promis de protéger réellement les pensions. Malgré sa promesse, le budget prévoit 10 millions de dollars pour favoriser le bénévolat, ce qui est très important, mais rien de concret pour régler le problème des pensions, mis à part l'engagement de consulter davantage. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à faire de la création d'emplois une priorité, mais le budget ne prévoit rien pour régler le problème de l'augmentation des charges sociales qui représentent une augmentation d'impôt de 13 milliards de dollars susceptible de faire disparaître 220 000 emplois dans des petites entreprises.
Il y a un mot pour décrire la différence entre prudence et insouciance, c'est le mot courage. Il faut du courage pour prendre des décisions difficiles. La première chose qu'a faite le ministre des Finances a été de sauter à bord d'un avion privé. Il a fallu du courage aux libéraux pour prendre des décisions difficiles, quand ils étaient au pouvoir. Il faut du courage pour établir un plan draconien et s'y tenir. Il faut du courage pour être honnête avec les Canadiens et pour faire de la planification à long terme.
Les libéraux ont nettement montré qu'ils savent comment traiter ces questions. J'aimerais que le gouvernement conservateur réfléchisse à ce qu'il fera pour équilibrer les besoins suscités par un déficit de 56 milliards de dollars, le chômage qui touche, partout au pays, des Canadiens essayant de faire vivre leur famille et la nécessité d'assurer la viabilité des pensions.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'énoncé de ma collègue de York-Ouest et je dois la féliciter de tout ce qu'elle a dit. Elle a vraiment raison lorsqu'elle parle des lacunes de ce budget.
J'aimerais savoir ce que ma collègue pense du fait que le gouvernement a préféré instituer une journée des aînés, afin de reconnaître leur apport, plutôt que de bonifier le Supplément de revenu garanti, comme nous le demandons depuis si longtemps, tout comme les aînés, d'ailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons tous qu'il y a encore un très grand nombre d'aînés un peu partout au Canada qui vivent avec moins de 18 000 $. J'aurais de loin préféré que les 10 millions de dollars que les conservateurs affecteront au bénévolat, aussi louable cette cause soit-elle, servent à faire augmenter le Supplément de revenu garanti. Les prestations du Supplément de revenu, de la Sécurité de la vieillesse et autres prestations peuvent atteindre les 14 000 $. On ne parle pas de milliards, on parle d'un segment de la population qui vit encore avec 14 000 $ par année. Ce montant devrait être porté à 18 000 $, pour qu'aucun citoyen de ce pays, surtout pas les aînés, ne vive dans la pauvreté.
L'argent des contribuables, qu'on sait être rare, aurait été bien mieux utilisé ainsi. Mais les conservateurs n'apportent pas cette augmentation maintenant, je doute que ça se fasse un jour.
Monsieur le Président, comme la députée, je crois qu'il faut absolument savoir d'où on vient si on veut savoir où on s'en va et comment on va y arriver.
J'aimerais cependant connaître sa réaction au fait que notre parti, dès qu'il est arrivé au pouvoir, a su gérer l'excédent avec une prudence exemplaire. Nous avons réduit la dette. De 40 milliards, pour être exact, et c'est ce qui nous a permis de dépenser quand l'économie planétaire s'est mise à tourner au ralenti.
J'aimerais en fait qu'elle nous explique comment les libéraux ont pu distribuer plus de 500 millions de dollars à leurs amis du Parti libéral du Québec à l'époque du scandale des commandites et prétendre qu'ils géraient judicieusement les deniers publics.
J'aimerais que la députée explique aux Canadiens, puisque la planification est si importante pour elle, quel est le plan d'avenir de son parti pour notre pays. J'aimerais bien entendre sa réponse.
Monsieur le Président, pour commencer je ne vais pas me mettre à parler de M. Mulroney, d'Airbus et de scandales, car ce que les Canadiens attendent de nous maintenant, c'est que nous parlions de problèmes sérieux, comme le déficit de 56 milliards de dollars et des mesures que nous comptons prendre pour y remédier.
Sauf le respect que je lui dois, je rappelle au député que c'est son parti qui forme le gouvernement. Ce sont les conservateurs qui sont au pouvoir. C'est eux qui dressent le budget. Il leur appartient de dresser le plan.
Nous pouvons citer en exemple notre propre bilan et en être très fiers. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 1993, les conservateurs avaient laissé un déficit de 42 milliards de dollars. Nous avons réglé le problème. Nous avons uni nos efforts à ceux des Canadiens. Les Canadiens se sont serré la ceinture et, oui, ce fut une période difficile, mais, vous savez, ce sera difficile aussi la prochaine fois.
J'aimerais savoir exactement quelles compressions vous comptez faire pour combler un déficit qui sera probablement du double de ce qu'il était lorsque nous sommes arrivés au pouvoir.
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses observations au Président et non directement à ses collègues.
Le député d'Elmwood—Transcona a suffisamment de temps pour poser une brève question.
Monsieur le Président, encore une fois, nous avons un gouvernement et un premier ministre qui font tout bonnement l'autruche, prenant des mesures inefficaces au lieu de mesures qui fonctionnent.
Par exemple, le crédit à la rénovation domiciliaire, dont les conservateurs ont fait leurs choux gras l'année dernière, a eu beaucoup de succès. Qu'ont-ils fait? Ils ont aboli le programme. J'aimerais demander à la députée si elle est d'accord pour dire que le gouvernement fait complètement fausse route en ce sens.
Qui plus est, le gouvernement a promis d'étudier la possibilité d'une réforme des pensions. Il n'y a rien dans le budget à ce sujet. Les travailleurs de Nortel sont encore livrés à leur sort. Nous voulons savoir pourquoi le gouvernement ne fait rien.
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député ait soulevé la question des pensions. La Loi sur la faillite et l'insolvabilité relève du gouvernement fédéral et elle pourrait très facilement être modifiée, ce qui permettrait de venir en aide à des milliers de personnes dont la pension est actuellement en danger. Il n'en coûterait rien au gouvernement et une telle mesure permettrait de protéger bon nombre de pensionnés.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de York-Ouest d'avoir partagé son temps de parole avec moi. Elle a fait des commentaires éloquents sur le budget et j'aimerais à mon tour ajouter au débat.
Ce budget ne traite pas des défis auxquels nous faisons actuellement face et les libéraux ne peuvent l'appuyer. Mes collègues et moi voterons donc contre. Toutefois, nous nous y opposerons de façon responsable, afin de ne pas imposer aux Canadiens des élections dont ils ne veulent pas. Nous travaillerons très fort pour présenter d'autres options, et c'est ce dont je parlerai aujourd'hui. Je soulignerai certains domaines de préoccupation et je tenterai de présenter des solutions de rechange.
Nous devons d'abord nous demander comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle. Comment en sommes-nous arrivés au point où les conservateurs ont dû faire diversion en proposant des modifications à l'hymne national, dans le seul but de faire oublier qu'ils ont pris trois mois pour préparer un budget qui ne présente rien de nouveau? En décembre dernier, le gouvernement était aux prises avec la controverse sur les détenus afghans et cherchait par tous les moyens à se soustraire aux questions. Confronté à de graves allégations, le premier ministre a décidé d'avoir recours à son remède miracle: il a fermé boutique.
Lorsqu'on a posé des questions à Tom Flanagan, ancien chef de cabinet du premier ministre, sur la stratégie expliquant cette prorogation, il a dit:
Les arguments du gouvernement n'ont pas une grande crédibilité. Tout le monde sait que le Parlement a été prorogé pour faire cesser l'enquête sur l'Afghanistan. Le gouvernement ne veut pas expliquer pourquoi c'était nécessaire. Je pense que c'était une action hautement défendable. Mais au lieu d'avoir une défense adulte à ce sujet, le gouvernement est arrivé avec des arguments enfantins. Puis il essaie de les renforcer avec d’autres trucs qui n’ont aucun sens non plus, alors il s’agit d’un problème qu’il crée lui-même.
C'est ce que Tom Flanagan, l'ancien conseiller du premier ministre, a dit. On a tenu des manifestations contre la prorogation aux quatre coins du Canada. Sans égard à leur allégeance politique, les gens sont descendus dans la rue pour exprimer leurs préoccupations. Plus de 220 000 Canadiens ont utilisé le réseau Facebook pour dénoncer le fait qu'on avait mis fin aux travaux du Parlement.
Le 25 janvier, les libéraux étaient prêts à rentrer à la Chambre des communes. Nous étions prêts à travailler et nous avons travaillé. Nous avons organisé une série de tables rondes sur des questions importantes pour les Canadiens. Nous voulions entendre ce que les Canadiens avaient à dire. Contrairement au premier ministre, qui a mis fin aux travaux du Parlement, y compris aux débats, nous avons lancé un processus ouvert où chacun avait sa place. Nous avons tenu plus de 30 tables rondes.
Pourquoi n'appuyons-nous pas ce budget? Pour de nombreuses raisons, mais j'aimerais aborder celles qui concernent Mississauga—Brampton-Sud, la circonscription que je représente. Dans cette circonscription, les emplois constituent la priorité numéro un. L'inquiétude est palpable, les gens ont peur de ne pas trouver d'emplois. Nous avions besoin d'un véritable plan. Au lieu de cela, dans ce budget, le gouvernement confirme qu'il va augmenter les charges sociales de 13 milliards de dollars.
Les charges sociales sont des taxes qui nuisent à l'emploi, et de nombreuses sources indépendantes l'ont dit. Dans une étude qu'elle a faite, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la FCEI, conclut que l'augmentation des charges sociales donnerait lieu à la perte de plus de 220 000 emplois. C'est aussi une autre promesse non tenue. Le gouvernement augmente les charges sociales, fait disparaître des emplois, augmente de nouveau les impôts et trompe les Canadiens. C'est de la malhonnêteté intellectuelle.
Au lieu de tout simplement s'opposer au gouvernement et de protester, le Parti libéral a présenté trois propositions concrètes. Premièrement, nous avons proposé qu'on aide les manufacturiers en leur accordant une avance en liquide sur la déduction pour amortissement accéléré afin de leur permettre d'acheter du nouveau matériel. Cela est très important pour l'atteinte de nos objectifs en matière de productivité et d'innovation. Les petites et les moyennes entreprises de même que les grandes sociétés ont besoin d'investir dans la machinerie et le matériel pour devenir plus productives et innovatrices. L'avance en espèces est donc un outil nécessaire, un outil qui aurait permis aux manufacturiers de créer un plus grand nombre d'emplois.
La deuxième proposition que nous avons faite avait pour but de contrer le taux de chômage chez les jeunes, le taux le plus élevé qu'il nous ait été donné de voir en une génération, en mettant en oeuvre des incitatifs financiers à l'embauche de jeunes Canadiens, en donnant aux entreprises la capacité d'utiliser le régime fiscal et en leur offrant des incitatifs pour qu'elles embauchent des jeunes. Le taux de chômage n'a jamais été aussi élevé, mais il est près de trois fois plus élevé dans Mississauga—Brampton-Sud, ma circonscription. Près de 20 p. 100 des jeunes sont sans emploi, dans ma circonscription. L'embauche de jeunes Canadiens en quête d'emploi aurait été une initiative clé.
Nous encouragerions également l'investissement dans les jeunes entreprises en offrant des incitatifs fiscaux supplémentaires aux Canadiens qui investissement dans les entrepreneurs et les jeunes entreprises, surtout dans les domaines émergents comme l'énergie propre et les sciences de la vie. Nous avons déjà beaucoup d'entreprises dans le secteur des sciences de la vie dans la circonscription de Mississauga—Brampton-Sud, l'infrastructure de base existe donc déjà. Ce serait là un incitatif de plus qui motiverait les entreprises dans ma circonscription et dans l'ensemble du pays à effectuer les investissements nécessaires pour créer les emplois de demain.
L'autre omission inquiétante dans le budget concerne la question sur laquelle la députée de York-Ouest travaille d'arrache-pied, nommément les pensions. Le profil démographique du Canada évolue, mais le budget ne prévoit rien à l'égard des pensions à part de plus amples consultations. S'il n'en tenait qu'au gouvernement, il consulterait les Canadiens pendant les 10 à 15 prochaines années sans rien proposer de concret. Une fois de plus, le Parti libéral ne s'oppose pas simplement aux consultations, mais propose une série de solutions.
Le Parti libéral a exposé trois propositions précises dans son train de réformes. Il propose tout d'abord de créer un Régime supplémentaire de pensions pour aider les Canadiens à économiser davantage. Nous voulons nous servir du RPC pour permettre aux Canadiens d'avoir les économies et les pensions nécessaires pour vivre dignement. Ensuite, il propose de donner aux employés ayant perdu des fonds de retraite suite à la faillite de leur entreprise la possibilité d’augmenter leurs avoirs de retraite grâce au Régime de pensions du Canada. Et enfin, il propose de protéger les Canadiens vulnérables qui sont en invalidité de longue durée en leur attribuant un statut de créancier privilégié en cas de faillite de leur entreprise. Je répète que la députée de York-Ouest travaille d'arrache-pied sur ces dossiers et que le Parti libéral a soumis dans une lettre au gouvernement toutes ces propositions avant la présentation du budget.
Le Parti libéral a fait part de ses suggestions au gouvernement avant que celui-ci ne prépare le budget. Nous avons organisé des tables rondes et avons invité les Canadiens à participer aux discussions. Nous avons présenté au gouvernement des propositions concrètes concernant les mesures que nous voulions voir dans le budget. Malheureusement, il a encore une fois fait la sourde oreille.
Une autre source de préoccupation pour de nombreux Canadiens est l'environnement et la politique adoptée par le gouvernement depuis son accession au pouvoir, laquelle consiste essentiellement à nier les fondements scientifiques des changements climatiques et à n'avoir aucun plan d'action à cet égard. Le budget laisse complètement de côté les initiatives de lutte contre les changements climatiques et ampute de quelque 50 millions de dollars le financement d'Environnement Canada.
Là encore, le Parti libéral a proposé un plan visant à rétablir le rôle de chef du file du Canada dans la lutte aux changements climatiques. L'objectif du plan était de quadrupler la production d'énergie renouvelable du Canada d'ici 2017. Il faut mettre l'accent sur l'énergie propre, les emplois verts, les emplois d'aujourd'hui et de demain et la création d'un environnement où les enfants ont de l'air sain à respirer et de l'eau propre à boire. C'est sensé tant du point de vue économique que du point de vue environnemental. Le Parti libéral ne traite pas la politique environnementale de façon isolée; il croit que la durabilité de l'environnement fait partie intégrante de la relance au Canada.
Encore une fois, les conservateurs ont échoué dans ce dossier, ce qu'il est très important de souligner également.
Une autre source de préoccupation dans le budget est l'éducation préscolaire. Ici encore, je me fonde sur ma propre expérience dans ma circonscription et sur les questions soulevées par les gens qui m'écrivent ou me téléphonent.
L'éducation préscolaire et la garde des enfants ne se limitent pas simplement à des places en garderie. Il s'agit de donner aux jeunes enfants les capacités et les outils dont ils ont besoin pour poursuivre leur apprentissage durant toute leur vie et pour réussir. J'ai une fillette de deux ans et demi et je serai papa de nouveau très bientôt. Je me considère très chanceux et choyé d'avoir de jeunes enfants. J'aimerais bien que mes enfants et d'autres enfants dans ma circonscription aient davantage accès à des initiatives en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, y compris plus de places en garderie. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Quand le gouvernement est arrivé au pouvoir, il a déchiré l'entente signée par Paul Martin, l'ancien premier ministre. Il avait travaillé avec l'ensemble des provinces et des territoires à l'élaboration d'un programme visant la création d'un cadre pour l'éducation préscolaire et la garde des enfants.
En 2008, dans ma circonscription, pour chaque tranche de 1 000 enfants de 12 ans et moins, il n'y avait que 10,5 places dans des garderies accréditées dans la région de Peel. Imaginez, seulement 10,5 places disponibles pour 1 000 enfants. Cet écart énorme est une autre source de préoccupation.
L'autre secteur dont j'aimerais parler très brièvement est l'immigration. L'immigration est un enjeu majeur dans ma circonscription et partout au pays. Encore une fois, on parle ici d'un moteur économique. Pour le gouvernement, c'est très simple. Les députés iront couper quelques rubans, prononceront quelques discours et se pavaneront. Mais c'est beaucoup plus sérieux que ça. Il faut investir considérablement dans le système d'immigration canadien afin de fournir des ressources supplémentaires pour le traitement des demandes, afin d'offrir plus de soutien aux groupements d'immigrants et afin d'accroître le nombre de résidents permanents acceptés au Canada.
J'aimerais souligner très clairement les économies qui découleraient de telles mesures, car j'ai fait de nombreuses propositions qui auraient dû être incluses, selon moi, dans le budget. Il aurait suffi au gouvernement d'éliminer le gaspillage afin de mettre de l'avant un plan pour la création d'emplois. Le gouvernement aurait pu économiser environ 1,2 milliard de dollars, somme qu'il aurait pu inclure dans le budget, s'il avait fait ceci: s'il avait ramené les dépenses en transport et en communication au niveau de 2005-2006, il aurait économisé 820 millions de dollars, et s'il avait réduit l'utilisation de conseillers en gestion, il aurait économisé 355 millions de dollars; s'il avait réduit les dépenses du Bureau du Conseil privé, il aurait économisé 31 millions de dollars. La liste est longue.
Ainsi, nous avons fait des propositions, mais nous avons également identifié le gaspillage du gouvernement. Il s'agit d'une différence fondamentale entre nous et le gouvernement, et c'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à ce budget.
Monsieur le Président, j'ai trouvé le discours du député un peu troublant lorsqu'il a dit que la prorogation avait duré trois mois. Je ne sais pas trop quel calendrier il utilise, mais, selon le mien, nous devions être de retour le 25 janvier. Cela veut dire que la prorogation a duré très peu de temps.
Il a aussi parlé de la question afghane, qu'il a liée à la prorogation. Je tiens à préciser que le comité sur l'Afghanistan existe encore et que les députés auront encore la possibilité de poser des questions.
Je suis préoccupé par ce que le député a dit. Il y a aussi le scandale libéral qui a abouti à l'enquête Gomery.
Cependant, pourquoi le député voterait-il contre le fait de prévoir, dans le budget, 30 millions de dollars pour développer les compétences des jeunes Canadiens et les aider? Il a parlé d'aider les jeunes, mais il veut maintenant voter contre le budget.
Monsieur le Président, pour ce qui est de la prorogation, je trouve ironique que le gouvernement tente encore de défendre sa décision mal avisée de fermer le Parlement pour éviter de rendre des comptes sur l'enquête concernant l'Afghanistan. Il est clair que les conservateurs essaient encore de se soustraire à la nécessité de rendre des comptes sur un dossier important. Le plus important, c'est que des conseillers comme Tom Flanagan, un ancien conseiller du premier ministre, ont affirmé clairement que le gouvernement conservateur tentait d'éviter de rendre des comptes.
Cependant, je veux parler de la mauvaise gestion par le gouvernement actuel parce que cela illustre la question posée par le député.
Il n'y a pas longtemps, nous avons émis un communiqué intitulé « Les conservateurs admettent que les fonds pour la relance de l’emploi n’ont pas été dépensés quand les Canadien en avaient le plus besoin ». On y met fondamentalement an lumière le fait que 874 millions de dollars du fonds de stimulation de l'infrastructure de 2 milliards de dollars n'ont pas été dépensés, que 186 millions de dollars des 200 millions du fonds pour l'infrastructure verte n'ont pas été dépensés et que 240 millions de dollars des 495 millions prévus pour le financement de base pour les provinces et les territoires n'ont pas non plus été dépensés. Ce sont là des exemples de mauvaise gestion et d'incompétence.
Le gouvernement demande pourquoi nous n'appuyons pas le budget. Mis à part tous les exemples que j'ai donnés pour illustrer que le budget ne règle pas la crise de l'emploi et n'aide pas la classe moyenne, nous avons un exemple patent de mauvaise gestion. Le gouvernement essaie d'éviter les vraies questions et c'est pourquoi il est important que les Canadiens connaissent les chiffres.
Monsieur le Président, c'est avec un intérêt particulier que j'ai écouté l'intervention de mon collègue sur le programme censé favoriser la productivité et l'innovation. Quand je vois ce qui se passe à Halifax et dans l'ensemble du Canada, je constate que le libre-échange, les allégements fiscaux consentis aux entreprises et la déréglementation n'ont absolument pas résolu le problème comme prévu. En fait, notre productivité a chuté. Ces grandes mesures ont plutôt renforcé notre dépendance aux ressources naturelles. Nous sommes des scieurs de bois, des porteurs d'eau et des extracteurs de pétrole.
Le terme innovation implique par définition l'expérimentation. Il implique également la promotion de la diversification économique. Or, je sais que nous avons à Halifax des penseurs et des créateurs exceptionnels qui ne bénéficient absolument pas du soutien du gouvernement. Les deniers publics sont plutôt dirigés vers les sables bitumineux.
Le député convient-il qu'une véritable stratégie pour l'innovation devrait offrir un soutien direct aux entrepreneurs et aux collectivités dans lesquelles ils vivent? Une véritable stratégie ne devrait-elle pas également appuyer les entrepreneurs dès le début de leur expérimentation et les aider à établir des liens avec d'autres centres?
Une stratégie digne de ce nom devrait entre outre comporter une infrastructure de base, notamment des programmes sociaux pour la sécurité de la famille, de façon à ce que l'économie canadienne puisse soutenir la concurrence.
Monsieur le Président, il va sans dire qu'il faut une stratégie en bonne et due forme en matière d'innovation. Le gouvernement n'a pas son pareil en matière de propagande et de stratagèmes. Cependant, son programme d'innovation ne repose sur rien de solide.
Or, le programme d'innovation offre d'énormes possibilités, particulièrement en ce qui concerne l'emploi. De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que l'emploi est une priorité de premier plan. Nous avons fait des propositions concrètes susceptibles de soutenir le programme d'innovation et l'élaboration d'une stratégie pour l'avenir.
Dans mon intervention, j'ai fait mention de trois propositions concrètes. L'une d'entre elles concernait une avance en liquide sur la déduction pour amortissement accéléré afin de permettre aux entreprises d'acheter l'équipement dont elles ont besoin pour être plus novatrices et productives. De toute évidence, une telle mesure s'inscrirait également dans le droit fil du programme d'innovation. La deuxième proposition portait sur un crédit d'impôt pour stimuler la participation au marché du travail des jeunes qui ont des idées et de l'énergie.
Il est préoccupant de voir que, bien que la stratégie d'innovation soit axée sur l'éducation, le gouvernement a sabré à maintes reprises le financement au titre de l'éducation.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du budget de 2010 et d'informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission.
En 2009, le gouvernement du Canada a présenté un plan d'action économique viable à long terme aux Canadiens. Ce côté-ci de la Chambre a travaillé sans relâche pour le mettre en oeuvre. Notre budget a bénéficié et continue à bénéficier à ma circonscription d'Oxford et aux Canadiens, jeunes et âgés.
Depuis 2009, la circonscription d'Oxford à elle seule a reçu plus de 26 millions de dollars du gouvernement fédéral pour réaliser plusieurs programmes et initiatives, allant de projets de logements sociaux à l'entretien de notre réseau national de sentiers.
J'aimerais rapporter à la Chambre les propos tenus par l'un des maires de la circonscription au sujet du budget de 2010. Le maire de Tillsonburg, Stephen Molnar, est ravi que le gouvernement se soit engagé à poursuivre le versement de fonds pour le financement de l'infrastructure aux municipalités. Il a également salué le maintien du fonds de la taxe fédérale sur l'essence et a dit que la distribution est transparente, équitable et durable. M. Molnar a souligné que le programme, dans sa forme actuelle, empêche la concurrence entre voisins et évite que l'on accorde la priorité aux grands centres urbains. Selon lui, ce sont des caractéristiques positives. De plus, le maire Molnar pense que le financement de la technologie pourrait appuyer les efforts économiques déployés par la municipalité de Tillsonburg.
Ce nouveau budget est le meilleur pour les gens de Tillsonburg, de ma circonscription et de tout le Canada, compte tenu des circonstances.
On n'a qu'à se rendre à l'aéroport de Tillsonburg, qui sera bientôt agrandi et rénové, à assister à un match à l'aréna d'Embro, qui sera bientôt remis à neuf et rénové, à visiter le parc revitalisé d'Innerkip ou à demander aux pompiers volontaires dévoués d'Otterville ce qu'ils pensent de leur nouvelle caserne pour constater les effets du Plan d'action économique du Canada.
Les gens d'Oxford peuvent aussi s'attendre à continuer de profiter des bienfaits du transfert de fonds provenant de la taxe fédérale sur l'essence, qui a été prolongé jusqu'en 2014. En fait, Oxford en a tellement profité que le Globe and Mail l'a souligné le 21 octobre 2009 et a placé Oxford au troisième rang des bénéficiaires des projets de relance au titre du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Mon seul regret est qu'Oxford se classe troisième, et non première.
Les familles sont un élément vital de notre société, puisqu'elles représentent un milieu sûr où les gens peuvent s'épanouir, grandir et réussir. Voilà pourquoi notre gouvernement investit dans les familles afin qu'elles reçoivent l'aide et l'encouragement qu'elles méritent.
La Prestation universelle pour la garde d'enfants donne aux parents la souplesse nécessaire pour décider comment répondre le mieux aux besoins de leurs enfants. Le budget de 2010 propose d'améliorer le traitement fiscal de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, en veillant à ce que les familles monoparentales soient traitées de manière comparable aux familles biparentales à un seul revenu. Ce changement se traduira par un allégement fiscal de 168 $ pour les chefs de famille monoparentale qui ont un enfant de moins de six ans en 2010.
De plus, le budget vient en aide aux parents d'enfants handicapés en permettant le report prospectif sur 10 ans des droits aux subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité et aux bons canadiens pour l’épargne-invalidité.
De plus, en tant qu'ancien chef de police, j'ai constaté de visu les effets de la criminalité sur les victimes et leur famille. Je suis ravi des 6,6 millions de dollars sur deux ans qui sont consacrés à la Stratégie fédérale pour les victimes d'actes criminels, laquelle vise à venir davantage en aide aux victimes d'actes criminels et à accorder des prestations d'assurance-emploi aux travailleurs admissibles qui ont perdu un membre de leur famille à cause d'un acte criminel.
Nous n'avons pas oublié les piliers de nos collectivités: les aînés. Ce mois-ci, nous lançons des consultations publiques sur les façons d'améliorer le système canadien de revenu de retraite. Nous consacrons également 45 millions de dollars supplémentaires sur trois ans au Fonds pour l'accessibilité. La municipalité de Tillsonburg, située dans ma circonscription, a déjà profité de ce programme en installant des salles de bain publiques sur son territoire, de même que des signaux sonores pour piétons à trois intersections.
Le budget de 2010 prévoit 10 millions de dollars supplémentaires destinés au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. La Société Alzheimer d'Oxford, le Réseau de lutte contre la maltraitance des aînés du comté d'Oxford et le Centre préparatoire à l'emploi pour femmes du canton de Norwich, organismes qui sont tous situés dans ma circonscription, peuvent attester des répercussions positives du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Celui-ci contribue à la mise en oeuvre de programmes inclusifs efficaces pour les personnes âgées dans la collectivité.
Pour qu'une collectivité soit productive et qu'elle vive en santé, il est essentiel qu'elle offre des activités aux professionnels, aux amateurs et aux adeptes des loisirs. Le gouvernement du Canada croit fermement à la promotion d'un mode de vie sain et d'un sentiment d'appartenance à la communauté au moyen de la pratique sportive. Il suffit de regarder ce qui s'est passé aux Jeux olympiques de Vancouver pour se rendre compte qu'ils ont été une source d'unité, de fierté et d'inspiration pour tous les Canadiens.
Dans la foulée du succès remarquable de ces événements qui favorisent l'unité, le budget de 2010 prévoit un investissement de 62 millions de dollars pour les athlètes canadiens de haut niveau. De cette somme, 44 millions sont destinés au programme À nous le podium et 12 millions iront aux athlètes paralympiques. En plus de ces programmes exceptionnels, nous investirons 6 millions de dollars dans le programme ParticipACTION.
Au cours des prochains mois, le ministre d’État aux Sports annoncera les modalités de ce nouveau financement afin que les fonds existants soient ciblés de manière efficace et qu’ils encouragent le secteur privé à investir dans l’entraînement des athlètes d’élite. Ce financement poursuivra sur la lancée du programme À nous le podium.
Le gouvernement du Canada comprend les épreuves que doivent surmonter les travailleurs canadiens qui ont le coeur à l'ouvrage. En cette période d'incertitudes économiques, nous appuyons les travailleurs d'Oxford et du reste du Canada en offrant une prolongation temporaire du programme de travail partagé, qui remporte un vif succès. Le travail partagé permet d'éviter des mises à pied en offrant des prestations d’assurance-emploi aux travailleurs admissibles qui acceptent de réduire leur semaine de travail en attendant que les affaires de leur employeur reprennent.
Le budget de 2010 bonifie cette mesure en prolongeant de 26 semaines, jusqu'à un maximum de 78 semaines, les accords de travail partagé en vigueur ou récemment venus à échéance. L'assouplissement des critères d'admissibilité pour les nouveaux accords restera en vigueur. Ces deux améliorations seront offertes jusqu'au 31 mars 2011. Cette mesure, dont le coût estimatif est de 106 millions de dollars sur deux ans, fera en sorte qu'un nombre accru de travailleurs conserveront leur emploi et que les employeurs pourront maintenir en poste leurs travailleurs qualifiés chevronnés. Ces améliorations aux mesures visant le travail partagé continueront d'atténuer les répercussions financières du ralentissement économique sur les travailleurs et leurs collectivités.
Le budget de 2010 gèle le taux des cotisations d'assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ de revenu assurable jusqu'à la fin de 2010. Ce taux est le plus bas depuis 1982. Le budget continue d'accorder cinq semaines additionnelles de prestations régulières d'assurance-emploi, de même qu'un accès accru aux prestations pour les travailleurs de longue durée.
À Oxford, le secteur manufacturier et celui des transports profiteront également de la décision du gouvernement de faire du Canada une zone libre de droits de douane en éliminant tous les droits sur les machines et le matériel permettant d'améliorer la productivité et sur les marchandises importées comme intrants de fabrication. Une fois entièrement mise en oeuvre, cette mesure permettra aux Canadiens d'épargner chaque année 300 millions de dollars en droits de douane tout en accroissant la productivité des entreprises canadiennes et en protégeant et en créant des emplois.
Le gouvernement du Canada s'emploie à protéger et à créer des emplois dès maintenant, des emplois durables. En même temps, il s'attachera à réduire le déficit. La commission qui sera mise sur pied pour réduire les tracasseries administratives, un partenariat entre les parlementaires et le secteur privé, sera d'une aide précieuse aux petites entreprises.
Le Canada s'en tire beaucoup mieux que les autres pays du G8. Le budget de 2010 nous rappelle que nous devons tous faire preuve de prudence et planifier en conséquence pour le bien-être financier à long terme du Canada. Nous mettons en oeuvre des initiatives ciblées de financement et nous prenons les moyens nécessaires pour rétablir l'équilibre budgétaire. Nos programmes de relance se termineront conformément aux stratégies de sortie définies dans le Plan d'action économique. Nous allons restreindre la croissance des dépenses par des mesures ciblées et nous sommes déjà en train de procéder à un examen de l'ensemble des fonctions administratives du gouvernement afin d'assurer une productivité et un rendement maximaux.
Non seulement nous avons défini une stratégie claire, concise et financièrement responsable pour réduire pratiquement de moitié le déficit national en deux ans, mais nous avons aussi mis en oeuvre des programmes encore inédits de soutien de nos athlètes. Ceux-ci n'ont cessé de faire la preuve qu'ils dominent le podium. En outre, nous avons pris la défense des familles et des aînés dans les collectivités qu'ils sont fiers de servir. Nous avons élargi notre soutien et nos programmes aux travailleurs et à l'industrie du Canada.
L'opposition peut bien continuer à jouer ses petits jeux. De notre côté, nous allons continuer de nous concentrer sur l'économie et d'obtenir des résultats pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai appris aujourd'hui dans les journaux que l'important centre d'études climatologiques de l'UQAM, l'Université du Québec à Montréal, devra fermer à la suite de l'interruption du financement fédéral. Il ne fait aucun doute que bon nombre des chercheurs touchés iront s'installer dans un autre pays, surtout aux États-Unis.
Premièrement, le député pourrait-il nous dire de quelle façon la réduction du financement des travaux de recherche sur le climat, dans les universités, cadre avec la volonté explicite du gouvernement d'investir dans la science et l'innovation?
Deuxièmement, de quelle façon la réduction du financement des programmes d'études climatologiques cadre-t-elle avec tout le baratin qu'on peut lire dans le discours du Trône et le budget au sujet de la volonté du gouvernement conservateur de faire quelque chose pour lutter contre les changements climatiques?
Troisièmement, est-il vraiment dans l'intérêt du gouvernement, qui compte dans ses rangs des personnes qui nient les changements climatiques, de réduire le financement des programmes d'études climatiques dans les universités québécoises?
Monsieur le Président, je me souviens que les députés d'en face ont employé l'expression « c'est un peu fort » un peu plus tôt, aujourd'hui.
Je me rappelle que le parti d'en face a ratifié une entente internationale qui devait faire de grandes choses pour le Canada et pour le monde. Pendant que ce parti était au pouvoir, pourtant, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont augmenté de 35 p. 100. Il est bien difficile de croire que les libéraux croient vraiment ce qu'ils disent. C'est souvent ce qu'on fait qui est le plus important. Le passé nous indique qu'ils accordaient surtout de l'importance aux mots et à la ratification d'ententes et, dans certains cas, de simples bouts de papier. Ils n'ont pas agi concrètement.
Notre gouvernement a agi et continuera d'agir. Nous travaillons en collaboration avec la communauté internationale. Si le député était de bonne foi, il saurait que le Canada participe très activement aux discussions internationales avec les puissances mondiales. Hier, l'une des communautés internationales a accepté de signer l'accord de Copenhague, qui profitera beaucoup plus aux Canadiens et au pays que l'accord de Kyoto, que le gouvernement précédent proposait.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais que le député retire l'insinuation selon laquelle je ne serais pas honnête. Je n'ai pas mis en doute les motifs du député dans son discours. J'apprécierais qu'il retire ses paroles.
Monsieur le Président, je n'avais certainement pas l'intention de mettre en doute l'intégrité de mon collègue d'en face. J'ai simplement voulu dire qu'il devrait dire ouvertement que les libéraux n'ont rien fait après avoir signé l'accord de Kyoto, et qu'il devrait comparer cette inaction à la situation actuelle, où le Canada est un chef de file mondial en matière d'élaboration de normes alors que nous allons de l'avant.
Monsieur le Président, le lien entre les réductions d'impôts et la performance est un mythe. En 1999, un an avant le début des réductions des impôts des sociétés de Paul Martin, le Canada se trouvait au cinquième rang sur la liste de compétitivité du Forum économique mondial. Nous occupons aujourd'hui la neuvième place.
En outre, selon Statistique Canada, les dépenses des entreprises relatives aux machines et au matériel ont diminué depuis l'entrée en vigueur de la réduction des impôts des sociétés. Les entreprises canadiennes utilisent deux fois moins de technologies de l'information que les entreprises américaines. De plus, la croissance de la productivité a décliné. Il est clair que l'approche du gouvernement ne produit pas les effets escomptés.
Monsieur le Président, je suis en fait heureux d'avoir la possibilité de répondre aux observations de mon collègue. Je vais lui fournir quelques chiffres. Il les connaît peut-être déjà, mais j'aimerais tout de même les lui rappeler.
Le marché du travail canadien s'est bien mieux tiré d'affaire que celui des États-Unis. Le gouvernement Obama rapporte des pertes d'emploi qui sont proportionnellement trois fois plus élevées que celles enregistrées au Canada. Cela est dû au fait que, au Canada, la productivité est meilleure et l'économie est plus vigoureuse.
La demande intérieure a rebondi beaucoup mieux au Canada que dans tout autre pays du G7 depuis le début de 2009. Cela a permis au Canada de sortir de la récession au milieu de 2009. Cela est dû au fait que les Canadiens jouissent d'un niveau de dépenses qu'on ne retrouve pas dans d'autres pays. Nos secteurs manufacturier et agricole se tirent relativement bien de la récession mondiale. Le Canada prend les mesures qui s'imposent. À mon avis, nous tirerons tous profit de l'incitatif visant à éliminer les droits de douane appliqués aux industries qui importent du nouveau matériel.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole en tant que représentant des habitants de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, région où, soit dit en passant, les jonquilles sont sorties et les cerisiers sont en fleur. En leur nom, je félicite le ministre des Finances d'avoir présenté un bon budget.
Je me souviens d'une séance tenue il y a 18 mois environ, au cours de laquelle nous avions tous exprimé des inquiétudes au sujet de la conjoncture mondiale. La récession ne s'était pas encore abattue sur le Canada, mais on pouvait la voir approcher comme un tsunami dont on peut pas échapper aux effets. Elle n'a pas pris naissance chez nous, mais nous savions que des mesures énergiques s'imposaient afin d'en atténuer les effets prévisibles, et c'est ce que nous avons fait.
Depuis juillet 2009, 135 000 emplois ont été créés, sans compter les 225 000 autres qui ont été préservés grâce au très bon programme qu'est notre programme de travail partagé. De plus, 16 000 projets d'infrastructure ont été réalisés ou entrepris, et nous avons accordé un allégement fiscal d'application générale représentant 3 milliards de dollars au chapitre de l'impôt des particuliers afin d'aider à faire face au ralentissement économique.
Statistique Canada annonçait récemment que l'économie canadienne avait connu son deuxième trimestre de croissance d'affilée et que la croissance avait été de 5 p. 100 au cours du quatrième trimestre de 2009, soit le plus fort taux trimestriel depuis près de dix ans. Ces résultats, on les doit en partie à l'augmentation des dépenses en infrastructure dans le cadre de projets de relance réalisés un peu partout au Canada. C'est dire que notre gouvernement prend des mesures concrètes pour que le Canada soit à l'avant-garde de la reprise économique mondiale, et le budget de 2010 nous aidera à tracer la voie.
Emplois et croissance, objets principaux de ce budget, prennent diverses formes. J'aimerais dire quelques mots au sujet du budget et des mesures que notre gouvernement a prises pour que le secteur des pêches puisse jouer le rôle clé qu'il joue dans l'atteinte de notre objectif qui consiste à tracer la voie en matière d'emploi et de croissance.
L'industrie canadienne de la pêche emploie plus de 80 000 personnes et génère environ 14 milliards de dollars. Par les engagements qu'il a pris dans le budget de 2010, notre gouvernement prouve une fois de plus qu'il reconnaît l'importante contribution des pêches à une économie canadienne vigoureuse. Plus précisément, le budget de 2010 prévoit notamment l'affectation de fonds à la certification et à la traçabilité des produits de la mer, aux ports pour petits bateaux et à l'achat d'un aéroglisseur pour la Garde côtière.
J'aimerais parler un peu plus de chacun de ces sujets. Je commencerai par aborder la certification des prises. Bien des gens ne sont pas conscients de l'apport du secteur des produits de la mer à notre économie et à nos collectivités côtières. Le Canada est le sixième exportateur de produits de la mer en importance dans le monde, les poissons et les fruits de mer représentant notre denrée alimentaire la plus exportée. La palme ne revient pas aux céréales, au boeuf ou au porc, mais bien aux produits de la pêche. L'accès aux marchés internationaux est donc essentiel pour le secteur canadien des poissons et fruits de mer puisque nous exportons 85 p. 100 de notre production. En 2010, un nouveau règlement de l'Union européenne exigera que les pays exportateurs de produits de la pêche présentent des certificats de prises qui attestent que les poissons et les fruits de mer ont été capturés légalement et dans une perspective de développement durable.
Notre gouvernement reconnaît le besoin de protéger la vitalité de nos collectivités de pêcheurs et est déterminé à faire en sorte que le secteur canadien du poisson et des fruits de mer continue à avoir accès aux principaux marchés mondiaux.
Le budget de 2010 alloue 7,2 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le nouveau bureau de certification des prises. Grâce à ce bureau, Pêches et Océans Canada émettra des certificats aux exportateurs pour veiller à ce que le secteur canadien du poisson et des fruits de mer demeure concurrentiel et conserve ses emplois dans les secteurs de la pêche et de la transformation du poisson.
De façon plus précise, les fonds alloués dans le présent budget améliorent la capacité du MPO à, premièrement, fournir des systèmes de traçabilité et à soutenir le secteur du poisson et des fruits de mer, deuxièmement, à soutenir les mises à niveau en matière de technologie de l'information pour aider le MPO à vérifier la tenue des registres au sein de l'industrie et ainsi assurer la légalité de la pêche et, troisièmement, à délivrer aux exportateurs des certificats de prises validés par le gouvernement du Canada, selon les normes de service établies, et fondés sur la vérification de l'état des permis, des déclarations de prises et l'existence d'un plan de gestion des pêches.
Notre certificat de prise attestera que les produits de la mer canadiens proviennent de pêches légales, réglementées et déclarées, qui font l’objet d’une surveillance et de contrôles réguliers pour vérifier ces faits.
Actuellement, seule l'Union européenne est tenue par la loi de respecter cette exigence pour les produits qu'elle importe, mais on s'attend à ce que d'autres emboîtent le pas. Ces fonds permettront également à notre gouvernement de soutenir l'industrie pour qu'elle puisse satisfaire à ces nouvelles exigences du marché.
Puisque le marché européen représente environ 500 millions de dollars en revenus annuels pour l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer, je crois qu'il s'agit d'un investissement très judicieux. Je sais que l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer et tous les travailleurs de cette industrie partagent cet avis.
Tout au long de la côte, le programme des ports pour petits bateaux procure un réseau de ports sûrs et accessibles. Ces ports soutiennent l'industrie de la pêche commerciale et les intérêts plus larges des collectivités côtières. Dans plusieurs d'entre elles, l'unique représentation du gouvernement fédéral se trouve dans les ports pour petits bateaux.
D'ailleurs, un de mes collègues de Terre-Neuve-et-Labrador me rappelle de temps à autre que les ports de sa province sont tout aussi importants que l'autoroute 401 peut l'être pour les Torontois, et qu'ils sont le seul refuge pour les navires lors de tempêtes.
Près de 90 p. 100 de tous les débarquements de poisson au Canada, évalués à quelque 2 milliards de dollars, sont effectués à des ports pour petits bateaux. Cette statistique à elle seule montre à quel point ces ports sont importants, non seulement pour les collectivités côtières, mais pour tout le Canada et pour notre économie.
Notre gouvernement reconnaît à quel point les ports pour petits bateaux sont importants pour nos collectivités. L'investissement proposé dans le cadre du Plan d'action économique en 2009 pour les ports pour petits bateaux, soit 200 millions de dollars sur deux ans, se poursuivra en 2010. Jusqu’ici, 242 projets de réparation, d’entretien et de dragage en sont aux processus de l’ingénierie ou des appels d’offres, ou sont en marche, et certains sont achevés. De la somme totale allouée, 88 millions de dollars seront dépensés en 2010-2011.
Ces fonds permettront d'améliorer l'accès des pêcheurs à de meilleurs ports et faciliteront leurs activités quotidiennes. Ils permettront également de stimuler l'économie des petites collectivités en maintenant les emplois actuels et en créant de nouveaux emplois, et en soutenant l'emploi dans d'autres secteurs, comme ceux des services et du tourisme.
Selon moi, cela représente bien le titre du budget de 2010: Tracer la voie de la croissance et de l’emploi. Grâce aux fonds consacrés par notre gouvernement aux ports pour petits bateaux, nous continuons de faire figure de leader.
Ces investissements représentent plus que de simples chiffres. Ils démontrent l'engagement de notre gouvernement envers les habitants des petites collectivités côtières qui comptent sur les ports pour petits bateaux pour faire leur travail et subvenir aux besoins de leurs familles de manière sûre et sécuritaire.
Dans son budget de 2010, notre gouvernement continue d'investir dans la sécurité et la sûreté des Canadiens grâce à un investissement de 27,25 millions de dollars pour l'achat d'un véhicule à coussin d'air, que l'on appelle également aéroglisseur, pour la Garde côtière canadienne.
Sur la côte Ouest, à la base de Sea Island, la Garde côtière exploite deux aéroglisseurs, dont un qu'il faudrait remplacer. On utilise ces véhicules pour effectuer des recherches, transporter des malades et des blessés, remorquer des vaisseaux en panne et fournir un soutien logistique lors d'incidents sur l'eau.
Nous espérons ne jamais avoir à faire face à un incident comme l'amerrissage sur l'Hudson, mais si cela arrivait, nous nous féliciterions d'avoir fait cet investissement en Colombie-Britannique.
Une autre question relative à l'eau touche tous les Canadiens d'un océan à l'autre et c'est celle des espèces envahissantes. Les espèces aquatiques envahissantes constituent une grave menace pour la biodiversité au Canada, nos écosystèmes et, par voie de conséquence, notre économie. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Dans le budget de 2010, nous renouvelons le financement pour ce programme à hauteur de 38 millions de dollars.
Le ministère des Pêches et des Océans recevra 8 millions de dollars sur deux ans pour pouvoir continuer à investir dans la recherche, la prévention et le contrôle de ces espèces envahissantes, y compris le contrôle des lamproies marines dans les Grands Lacs et la réduction du risque d'introduction de nouvelles espèces, comme la carpe asiatique.
C'est avec plaisir que j'appuie le budget. Je pense que les Britanno-Colombiens l'appuient aussi. C'est le cas du premier ministre de la province, à ma connaissance.
La dernière fois que les libéraux ont été au pouvoir, le gouvernement fédéral a affamé les provinces. Ce n'est pas ainsi que nous allons procéder. Il y a 3,6 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et 1,5 milliard de dollars pour celui en matière de programmes sociaux. Ces sommes sont plus élevées que les années précédentes et qu'elles ne l'étaient sous le précédent gouvernement libéral.
C'est la raison pour laquelle le budget a été aussi bien accueilli d'un bout à l'autre du pays. J'encourage tous les députés à appuyer le budget.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de son intervention. J'ai travaillé avec le secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans pendant longtemps, à titre d'ancien porte-parole dans ce domaine.
J'aimerais me concentrer sur ce sujet et obtenir des précisions sur certains points. À Terre-Neuve-et-Labrador, le syndicat et le gouvernement provincial ont élaboré un protocole d'entente. Or, il semble qu'ils demandent maintenant au gouvernement fédéral de fournir des réponses sur plusieurs points. Le député pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il en est?
Dans le discours du Trône, le gouvernement énonce la possibilité de moderniser le système de gestion, sous le couvert d'une nouvelle loi sur les pêches. C'est très intéressant, car il n'y a pas eu de consultation préalable. Je n'ai pas entendu parler d'un processus de consultation. En ce qui concerne la gestion locale des pêches, je me demande si la période de consultation, en vertu d'une nouvelle loi sur les pêches, sera semblable à celle que les conservateurs ont prévue pour les pensions.
Pour finir, j'aimerais parler de la Garde côtière. Je crois qu'elle déménage de la Nouvelle-Écosse à Terre-Neuve. Je me demande si le député peut fournir des détails à la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intérêt pour ces questions.
Je vais parler uniquement de la Loi sur les pêches. J'ai trouvé les propos du député à ce sujet intéressants, car, lorsqu'il était porte-parole en matière de pêches, il soutenait qu'il fallait actualiser une mesure législative datant d'environ 143 ans. La plupart des Canadiens seraient d'accord avec lui, même la population de Terre-Neuve-et-Labrador.
Pourtant, lorsque nous avons tenté de moderniser cette loi, le député, au nom de son parti, a tout fait pour nous mettre des bâtons dans les roues. La population de sa province a été déçue par son manège. Nous espérons qu'il en finira avec ce petit jeu et qu'il n'a pas l'intention de refaire la même chose.
Il sait certainement que nous avons présenté cette mesure législative deux fois et que, chaque fois, les parties intéressées du milieu de la pêche de partout au pays ont eu l'occasion de nous donner leurs points de vue, ce qu'ils ont fait du reste. De plus, il devra se tenir à l'écoute pour découvrir le genre d'approche que nous adopterons en matière de consultation afin de rédiger la meilleure loi sur les pêches qui soit.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le travail du secrétaire parlementaire au Comité permanent des pêches et des océans. J'ai également apprécié son allocution parce qu'il parlait des pêcheries et que je suis toujours intéressé à entendre des commentaires à ce sujet.
Il y a une expression populaire chez nous, et un peu partout au monde, qui parle d'« un sparadrap sur une jambe de bois », autrement dit, d'un pansement sur une jambe de bois. C'est un peu comme cela que je vois l'histoire des ports pour petits bateaux. Deux cents millions de dollars de plus dans le budget sur deux ans, c'est intéressant. C'est un premier geste et c'est encourageant d'une certaine façon. Mais le montant demandé, voire exigé et chiffré de la part du ministère, était de 600 millions de dollars. Les besoins sont donc de l'ordre de 600 millions de dollars, mais on donne 200 millions de dollars.
Il est clair que l'équation ne fonctionne pas très bien, ce qui fait en sorte que, éventuellement, lorsque le programme des 200 millions de dollars se terminera en 2011, on se retrouvera avec la même situation qu'auparavant, soit que certains quais se dégraderont à la suite de différentes tempêtes. Les changements climatiques ont aussi un impact sur les quais.
En ce sens, le secrétaire parlementaire, qui vient tout juste de parler du dossier des ports pour petits bateaux, peut-il faire ses commentaires sous cet angle, à savoir que 200 millions de dollars comparativement à 600 millions de dollars, cela demeure tout de même le tiers des besoins?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intérêt, qui s'est manifesté surtout lorsque nous avons parlé des ports pour petits bateaux, il y a quelques instants. Il s'agit en effet d'une question importante.
Ce qui me fascine dans tout ce dossier, dont nous avons parlé auparavant, c'est que 200 millions de dollars sur deux ans, c'est vraiment beaucoup d'argent. Le député a raison, cependant, de dire qu'il existe un déficit d'infrastructure en ce qui concerne les ports pour petits bateaux et que nous devons continuer de nous y attaquer. Le gouvernement s'est d'ailleurs engagé à le faire.
Je trouve intéressant que mon collègue ait voté contre les 200 millions de dollars annoncés dans le Plan d'action économique de 2009 et qu'il s'oppose maintenant à ce qu'on annonce dans le budget de 2010, soit la suite du projet. J'en suis fort étonné.
Monsieur le Président, ce matin, je vais vous dire ma pensée sur le budget. Je suis heureux de partager mon temps de parole avec le fantastique député de Burnaby—New Westminster. À la Chambre, c'est un véritable champion sur de nombreux fronts. Mais rien n'est aussi important pour lui que la bataille qu'il mène sur le front du commerce international et contre l'accord de libre-échange que le gouvernement veut imposer aux Canadiens et aux habitants de la Colombie.
J'interviens ici aujourd'hui avec l'espoir que nous ayons enfin la possibilité de faire certains choix qui ne semblaient pas s'offrir à nous jusqu'à l'année dernière ou à peu près. La mondialisation et la déréglementation de l'économie, qui étaient inévitables et devaient apparemment être bénéfiques pour tous, étaient des choses que nous semblions simplement incapables d'accepter.
Je suis tout à fait convaincu que ce qui s'est passé l'année dernière dans le domaine de l'économie, soit la chute du monde de la finance et ses conséquences sur les gens partout sur la planète, nous a amenés à une étape que définit Jim Wallis dans le merveilleux livre qu'il a récemment écrit, intitulé Rediscovering Values: On Wall Street, Main Street, and Your Street.
Nous traversons un moment de notre histoire où nous avons la possibilité de faire des changements. En tant que gouvernement, nous pouvons faire des choix. Le gouvernement peut de nouveau jouer un rôle important en faisant preuve de leadership. Nous pouvons faire des choses dans l'intérêt des gens que nous servons et de la planète qui nous sert tous.
Nous avons la chance maintenant de déterminer très clairement ce qui s'est mal passé, de bien cerner le problème et de proposer une autre voie pour nous-mêmes et ceux que nous aimons, pour notre pays et pour le monde. La chance s'offre à nous de faire des choix différents dans ce budget, comme le dit le Nouveau Parti démocratique. Nous pouvons faire des choix différents.
Encore l'année dernière, nous pensions fermement que le gouvernement devait être plus petit, ne pas s'ingérer autant dans les domaines relevant de sa compétence et que la déréglementation de l'industrie et du secteur financier serait à notre avantage, nous rendrait plus efficace. Nous pensions également qu'en réduisant l'impôt des sociétés et les taxes sur les investissements, le pays s'en porterait mieux. Si nous étions tous honnêtes envers nous-mêmes, nous verrions que ce sont ces mesures-là qui ont entraîné les difficultés économiques auxquelles nous avons été confrontées l'année dernière et les importants obstacles qu'il nous reste à surmonter.
D'autre options s'offrent à nous, cependant. Nous n'avons pas besoin d'être motivés par la cupidité et la peur. Nous pouvons choisir de veiller à l'intérêt commun et faire en sorte que tout le monde ait ce qu'il lui faut.
Cela me fait penser à mon enfance dans le village de Wawa, dans le Nord de l'Ontario. Certains députés savent où il se trouve. Dans les années 1960 et 1970, 1 200 personnes y extrayaient le minerai, en retiraient le soufre en le faisant brûler et le transformaient en produit aggloméré. Nous envoyions ensuite ce produit à Sault Ste. Marie, où 12 000 personne le transformaient en acier.
Cet acier était ensuite expédié à l'autre bout du pays, à Saint John, par exemple, où on s'en servait pour construire des navires, ou encore à Vancouver, à Thunder Bay ou à Windsor, où on s'en servait pour construire des autobus et des voitures. Toutes ces industries offraient de bons emplois bien rémunérés. Les familles des travailleurs pouvaient compter sur des avantages sociaux. Les retraités touchaient des prestations de pension afin de pouvoir vivre dans la dignité qu'ils avaient méritée après avoir travaillé toute leur vie.
Et ce n'est pas tout, nous sommes allés encore plus loin à cette époque parce que nous croyions au gouvernement. Nous croyions en la capacité du gouvernement d'utiliser la généreuse assiette fiscale pour fournir de l'aide et des services à tous les Canadiens et pour fournir un avantage concurrentiel à l'industrie appartenant à des intérêts locaux et contrôlée par des intérêts locaux. Ce fut l'époque de la mise en oeuvre du système de soins de santé, du programme d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.
Après que le gouvernement eut mis en oeuvre ces programmes importants et utiles, nous avons constaté qu'ils étaient partie de l'identité canadienne. Aux quatre coins de la planète on nous admirait pour ce que nous étions capables d'accomplir ensemble. Lorsque les échanges commerciaux se sont transformés et sont devenus mondiaux, nous avons constaté que ces programmes nous procuraient un énorme avantage concurrentiel dans le monde.
Nous avons constaté que le fait que nous ayons une population en santé et instruite suscitait un grand intérêt chez les investisseurs. Nous avons constaté que la prestation de soins de santé dans le cadre d'un système public procurait à l'industrie un avantage sur le plan des coûts. Nous le savons, les soins de santé peuvent coûter très cher, comme c'est le cas au Sud de la frontière, où nos amis américains tiennent actuellement un débat à ce sujet. Le système public de soins de santé nous procure un avantage concurrentiel énorme.
Lorsque nous avons bâti ensemble l'infrastructure, les édifices, les routes, les bibliothèques et les centres de loisirs dans les collectivités aux quatre coins du Canada, nous avons constaté qu'en plus de faire de ces collectivités des centres d'excellence, tout cela attirait les gens à la recherche d'un endroit pour ouvrir une boutique, faire des affaires et créer des emplois. À cette époque, les collectivités, les particuliers, les organisations et les gouvernements travaillaient ensemble à l'atteinte de ces objectifs communs.
D'aucuns diront que les choses étaient différentes à l'époque. C'est vrai, et le gouvernement a alors fait des choix. Nous avons la possibilité de faire des choix maintenant, des choix qui nous permettraient de chérir de nouveau toutes ces valeurs.
Notre pays est tellement grand, vaste et isolé, et une très grande partie se trouve dans le Nord. Nous devons vraiment investir dans les infrastructures de transport. Par exemple, dans ma circonscription, les gens cherchent des investissements de la part des gouvernements fédéral et provinciaux afin de s'assurer que les compagnies ferroviaires ne disparaissent pas ou ne déménagent pas comme un si grand nombre des sièges sociaux du pays. Nous devrions faire les investissements nécessaires pour maintenir les liens cruciaux entre les collectivités et les centres de fabrication ainsi que les marchés dans lesquels ils vendent leurs marchandises. Cela devrait être fait de manière généreuse afin de compenser l'absence d'investissement dans ces éléments d'infrastructure au cours des dernières années et de signaler qu'il y a un avenir pour des villes comme Wawa, White River, Marathon, Nipigon, Red Rock, Thunder Bay, Sault Ste. Marie et Timmins. Ces collectivités sont importantes. Les ressources qui ont si bien servi notre pays continuent d'être un élément important de l'économie canadienne.
Je demande au gouvernement de choisir aujourd'hui de mettre fin à l'octroi inutile et injustifié d'allègements fiscaux aux entreprises qui se débrouillent déjà très bien et d'investir plutôt ces milliards de dollars dans des choses qui serviront mieux tous les Canadiens, tels que les soins de santé et l'éducation. Nous avons besoin d'investissements dans les compagnies ferroviaires, car nous avons besoin de chemins de fer pour le transport des marchandises. Nous devons aussi examiner de nouveau la possibilité d'utiliser les chemins de fer pour le transport des personnes dans l'ensemble du pays. La démographie canadienne est en train de changer. La population vieillit. Nous centralisons les soins de santé. Les gens ont besoin de se déplacer, mais les autoroutes ne sont pas toujours sûres.
Nous avons besoin d'un important investissement dans les chemins de fer comme dans les secteurs des soins de santé et de l'éducation. Nous avons besoin d'investissements dans plusieurs autres secteurs importants afin de protéger l'environnement et de faire du Canada le pays écologique que nous savons tous qu'il a la possibilité de devenir.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le député de son discours et du travail qu'il a accompli au Comité Canada-Irlande et lui souhaiter à l'avance une bonne fête de la Saint-Patrick . Je connais ses racines irlandaises.
Le député représente une circonscription située à l'extérieur de la grande métropole de Toronto. Il y a de belles villes au Canada, dont Toronto, Montréal, Vancouver, Winnipeg et autres, mais il y a aussi bon nombre d'autres régions. Il y a aussi des Canadiens qui vivent à l'extérieur des villes, dans le Canada atlantique par exemple, et ailleurs.
L'un des éléments qui ressort de ce budget, c'est qu'il y aura des compressions dans le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada ou ASFC, qui s'occupe de la sécurité des aéroports du pays. Ces compressions auront aussi, je présume, des conséquences pour les aéroports régionaux et les points d'entrée frontaliers dans le cas de Sault Ste. Marie, ce qui aura des répercussions négatives sur les marchés et le tourisme. Le député pourrait-il nous dire quelles seront les répercussions de ces compressions, non seulement dans sa propre région de l'Ontario, mais partout au Canada?
Monsieur le Président, les événements du 11 septembre ont donné lieu à la création de tout un régime de bureaucratie aux frontières qui a eu des répercussions très négatives sur le commerce et le libre mouvement de biens et de personnes d'un côté à l'autre de la frontière. Je vis moi-même tout près de la frontière. Sault Ste. Marie est la ville jumelle de Sault Ste-Marie au Michigan. Il y avait autrefois des milliers de véhicules de plus qui traversaient la frontière tous les jours, ce qui était très positif pour les économies locales des deux villes.
Le gouvernement a fait des choix que les néo-démocrates n'auraient pas faits. Les conservateurs ont décidé de réduire à nouveau le gouvernement qui avait déjà été réduit au minimum, et ce, afin de gérer le présent déficit, mais aussi de financer les importantes réductions d'impôts pour les sociétés qui, avouons-le, ont également été accordées par le gouvernement libéral précédent, au cours des 10 ou 15 dernières années.
Il y a d'autres choses que nous pourrions faire. Il y a d'autres choix. Nous pourrions faire des investissements intelligents à nos frontières. Nous pourrions utiliser une partie de l'argent que nous récupérerions si nous cessions d'accorder de tels allégements fiscaux aux sociétés.
Monsieur le Président, j'ai rencontré récemment un résidant de Sault Ste. Marie qui m'a demandé de remercier le député de tout ce qu'il fait, pour les pauvres d'abord, mais aussi pour tous ceux qui voudraient que leur gouvernement se soucie d'eux.
J'ai remarqué, dans le budget, que la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance prendrait fin en 2011. L'argent consacré à cette stratégie permet de fournir un abri temporaire à ceux qui en ont le plus besoin. À London, d'où je viens, ils sont plusieurs organismes à venir en aide aux plus démunis, comme les itinérants et les femmes atteintes de maladies mentales. J'aimerais que mon collègue nous explique pourquoi le gouvernement a décidé de mettre fin à ce programme alors qu'il a réussi à trouver 60 milliards pour les grandes entreprises, qui sont rentables.
Monsieur le Président, je répondrais à ma collègue de London—Fanshawe que c'est un exemple frappant du genre de choix que fait le gouvernement. Le gouvernement va continuer, d'une main, à consentir des milliards de dollars en allégements fiscaux aux institutions financières et aux grandes pétrolières, alors qu'elles n'en ont franchement pas besoin, alors que de l'autre, il va couper les fonds aux refuges pour sans-abri, c'est-à-dire aux citoyens les plus vulnérables et les plus marginalisés de notre société.
Quel genre de pays sommes-nous en train de bâtir si ce sont des choix comme celui-là que le gouvernement fait, alors qu'on sait très bien que les ressources qui permettraient de faire les choses autrement sont là?
Monsieur le Président, on prévoit qu'environ 500 000 Canadiens cesseront de toucher leurs prestations d'assurance-emploi au cours de l'année à venir. Le gouvernement répète à qui veut l'entendre que le Programme de travail partagé permettra de réduire le fardeau financier des employeurs et des employés. Peut-être le député voudra-t-il nous expliquer, dans ce cas-là, pourquoi le gouvernement a également annoncé que les cotisations au régime d'assurance-emploi allaient augmenter de 13 milliards de dollars, une augmentation qui aura une incidence néfaste sur l'emploi dans les petites et moyennes entreprises, qui seront le plus durement touchées par cette mesure. Personnellement, je crois que le gouvernement fait fausse route.
Monsieur le Président, le député a absolument raison de signaler encore une fois les mauvais choix que fait le gouvernement. Le gouvernement imposera davantage les travailleurs ordinaires et les petites entreprises de notre pays en haussant ainsi leurs cotisations à l'assurance-emploi. En même temps, il offrira des milliards de dollars en allégements fiscaux à de grandes sociétés prospères.
Je ne crois pas que ce soit un choix intelligent. Ce n'est certainement pas le choix que fera notre caucus à la Chambre. Nous espérons que le gouvernement annoncera des modifications à ce programme.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole après mon collègue de Sault Ste. Marie, qui est, à la Chambre des communes, l'un des plus grands défenseurs des Canadiens de la classe moyenne et de la classe la plus pauvre. C'est un orateur très éloquent et je suis honoré de prendre la parole tout de suite après lui, surtout dans ce débat sur les effets du budget.
Il n'y a pas de doute que ce budget est une attaque à l'endroit des Canadiens de la classe moyenne et des plus pauvres. J'expliquerai dans un moment pourquoi je dis cela. Plusieurs de mes collègues du NPD ont exprimé les mêmes préoccupations concernant le budget. L'important, c'est de demeurer réaliste dans le contexte de la conjoncture actuelle.
Le gouvernement ne nie pas que le chômage augmentera durant le reste de l'année. Nous avons aussi des taux record de personnes âgées vivant dans la pauvreté, dans notre pays prospère aux ressources abondantes. Les dettes des étudiants sont plus élevées que jamais.
La différence la plus importante entre le NPD et les vieux partis formés par les libéraux et les conservateurs, qui aiment donner généreusement aux Canadiens les plus riches et défendre de grands concepts idéologiques comme le libre-échange, c'est que le NPD est le seul parti à admettre ce qui est arrivé à la classe moyenne au cours des 20 dernières années.
Sous l'ancien gouvernement libéral et sous l'actuel gouvernement conservateur, nous avons été témoins du déclin du revenu familial le plus constant que nous ayons connu dans notre histoire, toutes catégories de revenu confondues. Écartons les très riches, qui sont plus riches que jamais et qui accaparent la plus grande part de revenu. La classe moyenne, la classe moyenne inférieure et les Canadiens les plus pauvres ont tous connu un déclin constant de leur revenu familial. Ainsi, la famille canadienne moyenne — et non les riches et les lobbyistes avec qui les conservateurs et les libéraux sont très copains — a vu ses dettes doubler au cours des 20 dernières années.
Cette crise silencieuse existait déjà avant le début de la véritable crise économique qui sévit depuis un an ou deux. C'est dans ce contexte que ce budget a été conçu. Il faut se demander quel genre de mesures prend le gouvernement pour aider concrètement les Canadiens de la classe moyenne.
En fait, le gouvernement réduit les services publics, des services qui sont utiles aux Canadiens de la classe moyenne. Ce sont eux qui bénéficient le plus des services offerts par le gouvernement fédéral. Et le gouvernement coupe dans ces services publics qui aident les gens de la classe moyenne.
Qu'est-ce que le gouvernement a choisi de faire? Il a choisi d'accumuler l'un des plus importants déficits de l'histoire du Canada; un déficit de 54 milliards de dollars, attribuable en grande partie à la réduction massive de l'impôt des sociétés.
Dans ce coin-ci de la Chambre, nous avons lu le budget d'un bout à l'autre, comme à notre habitude, avec diligence. Les députés néo-démocrates de la Chambre des communes ont été comparés à des fourmis légionnaires, parce que ce sont elles qui travaillent avec zèle. Nous faisons nos devoirs, dans le respect de la grande tradition canadienne.
J'aimerais demander aux députés conservateurs d'en face d'enlever l'emballage de plastique de leur budget, de le sortir de leur bureau et de le lire. À la page 314, on peut lire que le ministère des Finances sape lui-même le fondement des mesures proposées par les conservateurs dans ce budget. À la page 314 se trouve un tableau très intéressant qui illustre ce que le NPD dit depuis le début. Le tableau provient du ministère des Finances et est publié dans le budget. Il exprime l'incidence en dollars d’une augmentation permanente de 1 $ des mesures financières sur le PIB réel.
Monsieur le Président, je sais que cela ne vous surprend pas d'apprendre, pas plus que le caucus néo-démocrate, que lorsqu'on investit dans l'infrastructure, on obtient un rendement de 100 p. 100. L'effet multiplicateur par dollar investi est de 100 p. 100. Ce n'est un secret pour personne. C'est écrit très clairement dans le plan budgétaire.
L'amendement que nous avons proposé comprend l'investissement dans les logements. C'est un cheval de bataille de longue date du NPD. Cet investissement se traduirait également par un rendement de 100 p. 100. C'est l'ensemble des Canadiens qui en profiterait, si le gouvernement prenait cette décision.
D'autres mesures de dépenses se traduiraient par un rendement de 80 p. 100. C'est un rendement considérable pour la gamme complète des autres avantages garantis par le gouvernement fédéral, c'est-à-dire par les services publics dont il est question. Quant aux mesures visant à aider les ménages à faibles revenus et les chômeurs, le rendement est également de 80 p. 100, ce qui n'est pas mal non plus.
Nous arrivons ensuite aux mesures que le gouvernement adore mentionner. Les mesures fiscales touchant les particuliers ne constituent pas le meilleur investissement des fonds fédéraux. Nous l'avons toujours affirmé. On le voit dans les documents budgétaires eux-mêmes. Ces mesures ne rapportent que 40 p. 100.
Le gouvernement fédéral adore investir dans les mesures touchant l'impôt sur le revenu des Canadiens les plus riches et privilégiés, mais dans le cas de la classe moyenne et des Canadiens à faible revenu, ces mesures ne rapportent que 40 p. 100. Ces mesures représentent le pire usage que l'on peut faire des fonds.
À la page 314 des documents budgétaires du gouvernement conservateur lui-même, on voit que les mesures fiscales concernant les sociétés représentent une perte de 90 p. 100. Adopter ces mesures, c'est comme aller dépenser l'argent des contribuables canadiens au casino. C'est écrit dans les documents budgétaires.
On peut se demander s'il y a des conservateurs à la Chambre qui se sont donné la peine de lire les documents budgétaires pour voir qu'ils font le pire usage possible de l'argent des contribuables canadiens en gaspillant 90 p. 100 des fonds accordés en mesures fiscales aux sociétés. Réduire les services à la population pour pouvoir donner de l'argent à des entreprises rentables ne rapporte tout simplement rien au gouvernement fédéral et rien aux Canadiens.
Nous ne devons pas oublier que c'est de l'argent emprunté. Le gouvernement a un déficit de 54 milliard de dollars qui est en grande partie attribuable aux mesures fiscales visant les entreprises, soit de l'argent accordé généreusement aux banques et aux entreprises du secteur de l'énergie qui sont très rentables sans respect, sans considération et sans aucun sens des responsabilité, alors que les services les plus utiles aux Canadiens sont coupés. Selon les propres documents du gouvernement, cet argent n'est pas utilisé efficacement.
Je sais qu'il y a des Canadiens bien intentionnés qui votent pour les conservateurs, mais ces Canadiens, ceux qui écoutent aujourd'hui, doivent savoir que les conservateurs font en pleine connaissance de cause le pire usage possible de l'argent des contribuables canadiens dans leur politique fiscale. Je sais que des conservateurs bien intentionnés de tous les coins du pays diraient que cela n'a aucun sens.
Puisqu'il est dit dans les documents budgétaires que c'est là le pire usage que l'on peut faire de l'argent, pourquoi utilisons-nous les ressources qui appartiennent à l'ensemble des Canadiens pour les détourner vers des entreprises très rentables au moment même où les Canadiens ont besoin d'aide?
Nous avons mentionné certains de ces besoins, dont le fait qu'en ce moment, jusqu'à 800 000 Canadiens arrivent au bout de leurs prestations d'assurance-emploi.
Tout simplement pour clore le débat sur les largesses fiscales que les conservateurs se plaisent à accorder en grande quantité aux Canadiens les mieux nantis et les plus privilégiés, je signale que ce seront dorénavant les citoyens les plus riches au Canada qui bénéficient du taux d'impôt marginal le plus faible et que ce sont maintenant nos concitoyens de la classe moyenne inférieure qui paieront la note fiscale. Selon les chiffres pour la période de 1990 à 2005, le taux d'impôt marginal est actuellement plus élevé pour les Canadiens les plus pauvres que pour les mieux nantis. Oui, cette situation a commencé sous la direction des libéraux. C'est carrément irresponsable.
J'explique brièvement aux Britanno-Colombiens pourquoi nous votons contre le budget. En premier, il n'y est question ni du saumon, ni du dendroctone du pin, ni des condominiums qui prennent l'eau. La seule mention du bois d'oeuvre porte sur notre capitulation dans ce dossier, capitulation qui s'est soldée dans ma circonscription, Burnaby--New Westminster, par la perte de 2 000 emplois directs et la fermeture de trois scieries.
Le gouvernement conservateur a adopté une approche carrément irresponsable en matière de politique fiscale et d'équilibre budgétaire en engendrant lui-même un déficit de 54 milliards de dollars.
Si les conservateurs avaient agi de façon responsable et avaient vraiment analysé leurs propositions budgétaires, ils auraient constaté qu'elles recommandent une utilisation épouvantablement irresponsable de la capacité financière des contribuables et des ressources dont dispose le Canada. Ils auraient alors suivi la recommandation du NPD et fait marche arrière en ce qui concerne les allégements fiscaux supplémentaires consentis aux entreprises et ils auraient mis en avant des politiques pour aider les Canadiens, notamment par des investissements dans l'infrastructure, le logement et les programmes sociaux. De telles mesures comportent une multitude d'avantages additionnels pour les Canadiens, contrairement à la réduction de l'impôt des sociétés.
Je signale que les Britanno-Colombiens estiment choquant que, dans le budget, il soit abondamment question de la TVH, alors qu'on n'y fait aucune mention du saumon, des condominiums qui prennent l'eau et de l'infestation de dendroctone du pin. Voilà pourquoi nous voterons contre ce budget.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de mon collègue dans l'espoir d'apprendre quel serait le plan du NPD s'il avait à présenter un budget. Cependant, j'ai été très troublé, mais non étonné, d'entendre qu'il s'agissait surtout d'une diatribe socialiste.
Il a fait une observation au sujet de ce que le budget prévoit concernant l'imposition des sociétés. Je voudrais corriger une chose qu'il a dite et ensuite faire une observation. Je ne sais pas s'il a lu la note en bas de la page en question, mais voici ce qu'elle dit:
Les mesures liées à l'impôt sur le revenu des sociétés ont un effet limité sur la demande globale pour les périodes indiquées dans le tableau, mais leurs effets multiplicateurs comptent parmi les plus élevés à long terme. Cela tient au fait qu'elles augmentent l'encouragement à investir et à accumuler du capital, ce qui hausse en permanence la capacité de produire des biens et des services.
Je l'ai écouté attentivement — et je présente mes excuses si je l'ai manqué —, mais je n'ai pas entendu une seule fois le député prononcer le mot emploi. Ce budget vise la création d'emplois et c'est ce que nous devrions tous viser. Je n'ai pas entendu le NPD expliquer ce qu'il ferait pour créer des emplois et permettre aux gens de gagner leur vie.
Monsieur le Président, la remarque du député correspond exactement à ce que j'essaie de faire valoir. Les conservateurs ne pourraient faire plus mauvais usage des ressources qu'ils ne l'ont fait dans ce domaine.
Je comprends que le député parcourt le tableau pour la première fois. Il s'ouvre les yeux et il se demande s'il est exact que, bien que les investissements dans l'infrastructure génèrent un retour de 100 p. 100, tout comme les investissements dans le logement, les investissements commerciaux ne produisent qu'un rendement de 10 p. 100.
Maintenant que le député l'a lu et qu'il comprend qu'il n'y a pas plus mauvaise façon de dépenser, selon les propres documents internes du ministre des Finances, il se doit d'expliquer à ses électeurs pourquoi toutes ces ressources financières canadiennes sont dilapidées au profit de sociétés canadiennes déjà rentables.
J'ai mentionné l'emploi plusieurs fois pendant ces dix minutes qui me sont allouées. Je ne reviendrai donc pas sur le sujet. Je dirai cependant que le gouvernement n'aurait pas pu prendre pire décision que celle de capituler sur le bois d'oeuvre pour décimer les emplois en Colombie-Britannique. J'estime que 2 000 emplois ont été perdus à la suite de cette capitulation. C'était une décision tout à fait irresponsable, mais ensuite il...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je me permets d'interrompre le député afin que d'autres puissent poser des questions.
Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement propose que l'on mise sur la croissance pour se sortir du déficit. Scott Clark, ancien sous-ministre des Finances, a déclaré qu'aucune économie avancée n'avait jamais réussi ce tour de force.
Le directeur parlementaire du budget est allé encore plus loin et a déclaré que nous sommes aux prises avec un déficit structurel dont il n'est pas possible de se sortir. Nous avons donc un problème.
Tout est une question de confiance. À ce propos, il faudrait peut-être réfléchir aux fiducies de revenu et à la promesse non tenue. Les conservateurs ont imposé les fiducies de revenu alors qu'ils avaient promis de ne pas le faire. Ils ont enfreint la loi sur les élections à date fixe. Ils ont acheté le vote des Canadiens en abaissant la TPS alors qu'ils ne pouvaient pas se permettre de le faire. Ils disposent d'un recueil de 200 pages sur les moyens de rendre le Parlement dysfonctionnel. Ils nous cachent des documents sur les prisonniers afghans et la liste est encore longue.
Il existe toutefois un déficit sur le plan social. Je sais que le député s'inquiète beaucoup au sujet des emplois, comme tous les partis d'opposition. Cependant, ce n'est pas le cas du gouvernement. Bientôt, 500 000 personnes auront épuisé leurs prestations d'assurance-emploi et, au même moment, le gouvernement augmentera les cotisations d'assurance-emploi de 13 milliards de dollars, une mesure néfaste pour les emplois qui nuira non seulement aux entreprises, mais aussi aux employés.
Le député souhaite peut-être nous en dire davantage sur la nécessité de protéger les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, il faut protéger les travailleurs canadiens du gouvernement conservateur, car ce gouvernement a laissé tomber tant de choses qui faisaient la force de l'économie industrielle et manufacturière du Canada.
Les conservateurs aiment s'asseoir avec les lobbyistes pour accorder aux sociétés des réductions d'impôts. Ils adorent faire preuve d'irresponsabilité avec les deniers publics. Par contre, ils n'ont aucune stratégie en matière d'emploi. Voilà pourquoi le chômage a continué d'augmenter et continuera de le faire au cours de la prochaine année, comme nous le voyons dans les documents budgétaires. Ils n'ont absolument aucune solution à proposer.
Je remercie le député de citer le directeur parlementaire du budget, car ce qu'il affirme, pour appuyer ce que les gens du ministère des Finances disent bien sûr au gouvernement, c'est que le déficit structurel provient des réductions d'impôts pour les sociétés, que le gouvernement accorde de façon si irresponsable.
Le gouvernement n'a aucun plan en matière d'emploi. Il ne sait tout simplement pas comment créer des emplois. Il ne met en oeuvre aucune stratégie pour l'industrie. Ce gouvernement est inapte et son budget est mauvais.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de prendre la parole au nom des gens de Lévis, de Bellechasse et des Etchemins afin d'apporter mon soutien au budget de 2010 de notre gouvernement. Ce budget est remarquable parce qu'il permet de consolider la relance économique du pays et de s'attaquer à la gestion des dépenses en vue de retrouver l'équilibre budgétaire.
On est à mi-chemin de notre plan d'action économique et déjà, depuis moins d'un an, 135 000 emplois nets ont été créés au Canada. Grâce au programme Travail partagé, 225 000 emplois ont été préservés et des entreprises ont pu conserver leur main d'oeuvre. Maintenant, ces entreprises ont de nouveaux contrats et peuvent envisager la reprise économique d'un bon oeil grâce à une main d'oeuvre compétente et qualifiée qui a pu demeurer au sein de l'entreprise.
Cette année, au Québec et partout au pays, le gouvernement canadien a investi dans les infrastructures comme cela ne s'était pas fait depuis les 60 dernières années.
Pensons à l'usine de filtration de Lévis ou au centre sportif qui sera érigé au nord de Montréal. Pensons entre autres au projet de Laval ou à Saint-Louis-de-Gonzague, là où il n'y avait pas de système d'égout. On investit, conjointement avec le gouvernement québécois, afin que les résidants aient un système de traitement des eaux usées qui répondra aux normes les plus modernes.
Notre économie fait bonne figure, et le Canada est en voie de sortir de la crise économique en meilleure situation. Pourquoi? Selon moi, il y plusieurs facteurs. D'abord, nos entreprises sont productives, et elles possèdent une main d'oeuvre compétente et qualifiée. La richesse de notre pays, ce sont les gens, qui sont innovateurs, créatifs et inventifs. Ensuite, elles sont appuyées par un solide système bancaire reconnu comme étant l'un des plus fiables et l'un des plus sécuritaires au monde. Non seulement a-t-on un bon système bancaire, mais on a aussi le Plan d'action économique qui était le tonique dont avait besoin notre économie pour se ressaisir face aux turbulences que l'on vient de connaître.
On est en voie de compléter la deuxième année du Plan d'action économique, même si la dette représente 31 p. 100 du produit intérieur brut. En fait, il s'agit de la dette, par rapport au PIB, la plus basse chez les pays du G7. Au Canada, le taux de chômage est de 1,4 p. 100 inférieur à celui de nos voisins américains. On souhaite continuer à faire baisser ces chiffres à l'échelle continentale.
Notre pays, le Canada, a la reprise la plus marquée des pays du G7. Un des facteurs qui fait que l'on croit pouvoir continuer sur cette lancée, c'est qu'avec nos mesures fiscales, non seulement le Plan d'action économique mais également le plan Avantage canada, notre système d'imposition sera le plus bas pour les entreprises, si bien qu'au terme de 2012, on aura le régime concurrentiel fiscal le plus avantageux pour les entreprises afin de les inciter à créer des emplois.
Aujourd'hui, nos collègues ministres rappellent qu'il n'y a plus de tarifs douaniers pour le secteur manufacturier. On peut donc acheter des équipements, des intrants et de la marchandise en vertu des lois en vigueur. Ainsi, on aura davantage de marge de manoeuvre pour investir, créer des emplois et aller de l'avant.
Notre gouvernement continue d'aller de l'avant avec des mesures pour stimuler l'économie. Au total, c'est plus de 19 milliards de dollars que l'on continue à injecter dans l'économie. La meilleure façon de stimuler l'économie, c'est de remettre l'argent dans les poches des contribuables. Ces derniers savent répondre aux besoins de leur famille. Les aînés ont des besoins importants. On baisse les impôts de 3,2 milliards de dollars. Cet argent circulera dans notre économie et créera la richesse. Rappelons que depuis la mise en vigueur de nos politiques fiscales, un million de Canadiens parmi ceux qui avaient les revenus les plus bas ne paient plus d'impôt.
Donc, on a un système fiscal avantageux pour ceux qui ont de faibles revenus. On continue également à faire en sorte que l'impôt soit bas pour tous les contribuables.
On investit aussi pour les travailleurs. On parle de 4 milliards de dollars pour continuer à améliorer les prestations d'assurance-emploi, mais également pour agir sur le plan de la formation. Pour des secteurs qui sont en perte de vitesse, on veut travailler la transition vers des secteurs à valeur ajoutée afin de relever les défis et d'être en mesure d'assurer notre prospérité à long terme.
J'ai parlé des projets d'infrastructure. On continue d'aller de l'avant. Dans Lévis—Bellechasse et les Etchemins, comme partout au pays, il y a des besoins importants et on continuera à investir dans nos infrastructures pour soutenir le développement.
Ce budget est l'un de ceux qui ont la plus faible hausse de l'enveloppe globale depuis 1997. On voit donc clairement la volonté de notre gouvernement de réduire les dépenses. Par contre, s'il y a un secteur où on ne lésine pas, c'est celui de l'investissement dans la recherche et le développement, notamment le développement scientifique. On veut développer, attirer des talents, des cerveaux, renforcer la capacité de recherche, améliorer la commercialisation, accélérer les investissements du secteur privé et élargir l'accès au marché et la compétitivité afin de maintenir notre économie à la fine pointe. Évidemment, pour les secteurs les plus durement touchés, on a des mesures en place comme des fonds d'aide aux collectivités, entre autres.
J'ai sursauté lors de la réponse au discours du Trône du nouveau porte-parole bloquiste en matière de finances. Deux éléments dans son allocution m'ont surpris et je voudrais profiter de l'occasion, aujourd'hui, pour signaler ces deux éléments à mon collègue d'en face, le député d'Hochelaga. Il a dit que dans le budget, il n'y avait rien pour le logement social. Or, c'est tout le contraire. J'invite mon collègue à prendre le budget à la page 265 où il est écrit, noir sur blanc, que notre gouvernement investit cette année 1 milliard de dollars et que cela s'ajoute au milliard de dollars précédent pour lequel il n'avait pas eu la chance de voter. Cette fois-ci, je suis sûr qu'il saura convaincre ses collègues du bien-fondé de cette mesure et de l'ensemble du budget pour qu'ils appuient cet investissement sans précédent de 1 milliard de dollars dans le logement social au Canada. Cela se trouve dans la deuxième phase de notre Plan d'action économique.
Comme Québécois, un autre élément m'a fait sursauter de la part du porte-parole en matière de finances du Bloc québécois: il a affirmé qu'il n'y avait rien pour le Québec. Encore une fois, j'invite le député d'Hochelaga à valider les chiffres en ce qui a trait à la péréquation et aux transferts sociaux. Jamais le Québec n'aura reçu autant du gouvernement fédéral que dans le budget de 2010, deuxième année du Plan d'action économique.
Le Québec recevra un soutien fédéral accru dans le cadre du budget de 2010. Les transferts totaux s'élèveront à 19,3 milliards de dollars en 2010-2011, une hausse de 281 millions de dollars par rapport à l'année dernière. C'est 6,8 milliards de dollars de plus que lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que dans le budget de 2010, on maintient les investissements en santé, en éducation et on maintient des services de qualité partout au pays. Pour le Québec, on pense à 8,6 milliards de dollars pour la péréquation. Alors, le Québec recevra énormément, comme jamais auparavant et on investira dans tous les secteurs.
C'est un budget qui a été fait dans un esprit d'équilibre et d'équité. Il comprend des mesures spéciales. Par exemple, un cas m'intéresse plus particulièrement. On corrige une erreur historique afin de permettre au Mouvement Desjardins de pouvoir se constituer en tant qu'entité fédérale. On vient également en aide aux producteurs agricoles, notamment du côté des abattoirs, pour moderniser les capacités d'abattage. Bien sûr, le 14 mai, dans Les Etchemins, se tiendra un symposium sur la biomasse. Le thème de ce symposium est « J'me chauffe à la biomasse ». Dans le budget, il y a déjà une tranche de 100 millions de dollars pour permettre de développer des technologies propres dans l'industrie forestière.
J'encourage fortement mes collègues à appuyer ce budget, qui vient consolider la performance économique canadienne.
Madame la Présidente, mon grand-père disait, quand on ne savait pas par où prendre quelqu'un, de fermer la porte et qu'on le prendrait vivant.
Où étiez-vous, monsieur le député, quand votre caucus gouvernemental a parlé de l'aide à la forêt, par exemple? Où étiez-vous, quand les petites municipalités répétaient qu'un tiers, un tiers, un tiers, c'était beaucoup trop pour elles? Où étiez-vous, quand on a parlé de la date butoir du 31 mars 2011, qui ne tient pas la route? Où étiez-vous pour dire que l'harmonisation fiscale de 2,2 milliards de dollars...
Je voudrais interrompre l'honorable député un court instant. Je lui demanderais d'adresser ses commentaires à la présidence.
Madame la Présidente, c'est beaucoup plus agréable de vous parler que de parler au député de Lévis—Bellechasse.
Où était-il, quand il était question de l'harmonisation des taxes de vente et des 2,2 milliards de dollars que son gouvernement, le gouvernement du Canada doit à l'ensemble des Québécois depuis 18 ans?
Certains ne font pas le poids, et manifestement, le député d'en face pourrait dire où il était.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Dans mon allocution, j'ai dit que le projet de Saint-Louis-de-Gonzague, laquelle est une formidable municipalité sur mon territoire, allait également profiter d'un financement supérieur à un tiers des coûts, afin de tenir compte de la capacité de payer des citoyens de cette municipalité. Le Plan d'action économique prévoit une telle flexibilité, ce qui est une autre bonne raison pour l'appuyer.
Je suis content que mon collègue ait soulevé l'importance du secteur forestier pour le Québec; le bois est une ressource renouvelable. Il n'était pas là pour appuyer le milliard de dollars qu'on a investi dans le programme d'écologisation et les 170 millions qu'on a alloués aux ressources naturelles, mais il a l'occasion d'appuyer le budget de 2010.
L'Association forestière canadienne reconnaît l'importance de cet investissement et a dit que le gouvernement était d'accord pour investir dans les secteurs de pointe, dans les secteurs d'avenir de l'industrie forestière. Le gouvernement investit 100 millions de dollars par année dans des projets visant à développer des produits à valeur ajoutée. Le Québec est un chef de file dans le secteur de la transformation du bois, et il doit saisir cette occasion pour appuyer le budget de 2010.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'année passée, on a pu constater les failles de notre régime de pensions. Il est clair que les conservateurs ont eu un an pour réfléchir à cette question et agir en conséquence. Par exemple, ils auraient pu apporter des changements à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Les conservateurs savent que les travailleurs de Nortel éprouvent des problèmes depuis environ un an. En fait, les conservateurs auraient pu déjà prendre des mesures pour mettre en oeuvre un fonds d'assurance pour les régimes de retraite, question dont nous discutons depuis un certain temps, mais le budget ne prévoit rien à cet égard.
Pourquoi le gouvernement tarde-t-il tant à réagir à un problème qui touche l'ensemble du Canada?
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de souligner la contribution importante des aînés, qui peuvent être les victimes des turbulences économiques.
Je vais le rassurer en disant que notre gouvernement maintient l'ensemble des mesures pour les aînés, en plus d'avoir pris diverses mesures, par exemple, le soutien au programme Nouveaux Horizons.
Je vais répondre à mon collègue au sujet de ce qu'il mentionne plus précisément. Notre ministre étudie sérieusement la question et va organiser un sommet fédéral-provincial en mai 2010.
On sait que 90 p. 100 des régimes de retraite sont réglementés par les provinces. Il est donc important de se pencher là-dessus. On va le faire dans le cadre d'un partenariat avec les provinces et d'un fédéralisme d'ouverture. Nous allons continuer à travailler pour trouver des solutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole après mon collègue, qui est sans doute parmi les députés qui travaillent le plus fort et qui défendent avec le plus d'ardeur les intérêts de leurs électeurs.
On a déjà soulevé un certain nombre de points importants à propos de ce budget. J'aimerais faire ressortir deux des principales raisons qui m'amènent à l'appuyer.
Premièrement, il s'agit d'un budget de transition. Il reconnaît que, l'an dernier, nous étions au beau milieu d'une des pires crises financières que le monde ait connues. De l'autre côté de la frontière, aux États-Unis, les banques et les marchés s'effondraient. La faillite de Bear Stearns et de Lehman Brothers a engendré une panique financière que nous n'avions pas vue depuis le lundi noir.
Il est important de se rappeler à quel point la situation était grave. Malgré la solidité de nos banques, l'économie canadienne a été frappée par la crise. L'épargne-retraite a fondu, les exportations ont chuté et des Canadiens ont perdu leur emploi. Durant la première année de notre Plan d'action économique, nous cherchions avant tout à maintenir le navire à flot, à nous assurer que nos banques ne s'effondraient pas, à limiter les pertes d'emplois et à stabiliser l'économie. Je suis fier que nos efforts aient porté fruits.
Les fonds consacrés aux dépenses en matière d'infrastructures ont été distribués en un temps record, créant des emplois à un moment où on en avait le plus besoin. Nos allégements fiscaux, comme le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire, ont encouragé les Canadiens ordinaires à aider à stimuler l'économie tout en améliorant leurs foyers. Le temps est maintenant venu d'aider les Canadiens à se remettre sur pied, de créer de nouveaux emplois et de redonner son élan à notre économie. Dans ce budget, on s'éloigne de la gestion de crise pour mettre l'accent sur la croissance économique.
Les économistes d'un bout à l'autre du pays ont dit clairement que, même si le pire de la crise est passé, l'économie demeure fragile. Une de nos priorités est d'aider les sans-emploi. Le programme de travail partagé a été un franc succès, permettant de sauver des milliers d'emplois dans l'ensemble du pays. Des sociétés comme Horton CBI et Advanced Engineering Products Ltd. ont eu recours à ce programme, qui a permis de sauver 166 emplois dans ma seule circonscription. C'était un élément clé de notre Plan d'action économique, et mes électeurs appuient vivement la prolongation de 26 semaines proposée dans ce budget.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, je crois que l'accent qui est mis sur la création d'emplois dans le budget est une importante raison d'appuyer ce dernier. Les dépenses en matière d'infrastructures sont l'un des meilleurs moyens d'aider l'économie. Non seulement elles créent des emplois, mais elles laissent un héritage dont on pourra profiter pendant des décennies. Je suis certain que beaucoup de mes collègues sont au courant de projets d'amélioration des routes, de modernisation des universités et de construction d'édifices communautaires dans leurs propres circonscriptions.
À Fort Saskatchewan, dans ma circonscription, l'autoroute 15 est une artère principale et elle fait l'objet d'une réfection majeure. Ce projet crée des emplois locaux et stimule l'économie régionale. Il rendra également le transport plus efficace et aidera mes électeurs en rendant leur trajet domicile-travail plus rapide et plus sécuritaire.
Cependant, il ne s'agit pas seulement de construire des routes. Dans Sherwood Park, la Place du millénaire, une installation récréative polyvalente, constitue un élément important de notre collectivité, car elle permet aux familles, aux amis et aux voisins de se réunir. Grâce au Plan d'action économique, cette installation fait l'objet de rénovations. La Place du millénaire a reçu les fonds dont elle avait tant besoin pour construire une patinoire et une nouvelle salle de réfrigération. Ces fonds permettront d'accroître les possibilités des organismes de hockey mineur de ma circonscription, en plus d'offrir à nos citoyens de nouvelles possibilités en matière de mieux-être, comme du patin récréatif.
Les programmes d'infrastructure ont été un franc succès créant plus de 135 000 emplois en un an seulement. Il faut maintenant finir le travail, et c'est ce que ce budget nous permet de faire. D'ici la fin de la deuxième année du Plan d'action économique, l'économie sera rétablie et les investissements en infrastructure tireront à leur fin.
Ce qui m'amène à la deuxième raison pour laquelle il faut appuyer ce budget. En tant que conservateur, je crois en la réduction de la taille de l'État, aux impôts moins élevés et au concept de vivre selon nos moyens. Parfois, les gouvernements doivent accumuler un déficit, mais seulement en situation de crise ou lors de récessions sérieuses. C'est pourquoi il faut s'assurer que nos dépenses soient temporaires.
Lorsque nous avons entrepris la mise en oeuvre du Plan d'action économique, nous avons dit qu'il s'échelonnerait sur deux ans et nous étions sérieux. Contrairement à l'opposition, nous n'allons pas décréter de ponctions fiscales. À une certaine époque, lorsque le gouvernement avait besoin d'argent pour financer ses projets du jour, il lui suffisait d'augmenter encore une fois les taxes et les impôts des Canadiens. Mais, l'ère d'un gouvernement qui impose et dépense est maintenant révolue. Nous ne prendrons pas l'argent des poches des Canadiens. Les conservateurs croient que les Canadiens devraient pouvoir garder une plus grande part de l'argent qu'ils gagnent et le dépenser à leur guise.
Le gouvernement ne va pas sabrer le budget des soins de santé, comme l'ont fait les libéraux. Il est tout simplement irresponsable de faire porter le fardeau aux Canadiens. Nous, nous avons plutôt un plan responsable pour équilibrer le budget. J'ai déjà mentionné que les dépenses pour la relance étaient une mesure temporaire. Il faut donc commencer par nous serrer nous-mêmes la ceinture.
Nous gelons les salaires des députés et des ministres, car ce ne serait pas bien de les augmenter alors que nous coupons partout ailleurs.
Nous allons éliminer les conseils d'administration, les commissaires et les titulaires d'autres postes obtenus par nomination qui sont en trop au sein du gouvernement. Il en existe des centaines, et, pour la plupart d'entre eux, les contribuables n'en ont pas pour leur argent. Le budget prévoit éliminer 245 postes, et j'espère que nous en trouverons d'autres. Il nous faudra du temps et de l'énergie pour vérifier les livres, à la recherche des échappatoires et des dépenses futiles.
Les conservateurs sont très conscients du fait que, même lorsque le gouvernement est bien intentionné, il finit souvent par gaspiller de l'argent. Je pense par exemple au crédit d'impôt pour frais médicaux. Il s'agit d'un programme important, mais pour une raison ou une autre, les injections de Botox et le blanchiment des dents sont admissibles. Certaines personnes estiment peut-être que le redrapage du visage est un droit, mais je suis persuadé que les Canadiens ne veulent pas subventionner à coup de millions de dollars les traitements au Botox. Nous allons y mettre un frein. Il y a encore bien d'autres sources de gaspillage et d'autres échappatoires. Nous allons les trouver et les éliminer.
Enfin, nous plafonnons les dépenses. Les budgets de fonctionnement des ministères, les salaires, les programmes et les coûts indirects resteront stables. Cette mesure est beaucoup plus importante qu'il n'y paraît au premier coup d'oeil. Après tout, nous avons tendance à penser que nos projets sont les plus importants, qu'ils devraient être plus grands et qu'ils méritent que nous y consacrions plus d'argent. C'est dans la nature humaine. Toutefois, cela fait qu'il est très difficile d'empêcher les dépenses publiques de grimper. Mes collègues du côté libéral, qui ont déjà gouverné, le comprennent très bien.
Notre solution est la suivante: si des ministères veulent consacrer plus d'argent à des programmes, ils devront réaliser des économies ailleurs en réduisant leurs coûts indirects et en devenant plus efficients. Pour dépenser plus dans un secteur, les ministères devront économiser ailleurs. Nous avons une fonction publique très compétente et dévouée et je ne doute pas que les fonctionnaires trouveront moyen de mener les programmes à moindre coût maintenant que nous mettons en place un système qui encourage les économies plutôt que l'augmentation des dépenses. C'est une approche responsable pour réduire le déficit sans sabrer dans les transferts aux provinces, ce qui se répercuterait sur la santé, les personnes âgées et l'éducation.
Dans le cadre des vastes consultations que j'ai menées au cours des derniers mois, j'ai rencontré les chambres de commerce dans mes deux localités, des propriétaires de petites entreprises et des électeurs pour les écouter. Tout au long des discussions, les mêmes thèmes sont ressortis. La création d'emplois et la présentation d'un plan responsable pour juguler le déficit étaient considérés comme les questions les plus importantes par mes électeurs. C'est la raison pour laquelle les Canadiens appuient le budget. J'encourage mes collègues d'en face à appuyer eux aussi le budget.
Madame la Présidente, le député a mentionné dans son allocution que son gouvernement n'était pas porté sur les impôts et les dépenses, et pourtant son gouvernement a augmenté les charges sociales et accuse un déficit de 56 milliards de dollars. Il augmentera aussi les dépenses en construisant des prisons.
Comment le député peut-il établir une correspondance entre ces faits et ses affirmations?
Madame la Présidente, la crise économique touche le monde entier. Comme je l'ai dit, elle touche aussi le Canada, mais dans une mesure moindre que d'autres pays parce que le gouvernement conservateur a remboursé la dette et a présenté des budgets solides et équilibrés. Toutefois, il est important de dépenser en temps de crise et pendant une récession mondiale. Nous avons créé des emplois et investi dans les infrastructures, ce qui aide l'économie partout au pays. C'est la façon responsable d'agir. Nous avons réduit la TPS. Nous avons réduit l'impôt des particuliers. Nous sommes un gouvernement responsable et, par conséquent, nous devons dépenser au moment venu et économiser de l'argent lorsque que cela est opportun.
Madame la Présidente, le discours du Trône mentionne que le Canada deviendra un « chef de file dans la création d’emplois verts », mais le budget ne passe pas de la parole à l'acte.
J'ai lu une analyse du budget effectuée par le Pembina Institute. Il y est question de la Chine où 1,12 million de personnes travaillent dans le secteur des énergies renouvelables, secteur auquel 100 000 nouveaux emplois s'ajoutent chaque année.
À l'heure actuelle, le Conference Board du Canada classe notre pays au 14e rang sur 17 pour ce qui est de l'innovation.
Dans leur dernier budget, les États-Unis ont réservé un montant de 98 milliards de dollars pour les projets d'énergie durable. C'est quatorze fois plus que le Canada.
Quelle sera l'excuse utilisée cette fois-ci pour expliquer que le Canada est désespérément à la traîne en matière de technologies vertes?
Madame la Présidente, investir dans les sciences et la technologie, c'est très important, et c'est ce que notre gouvernement fait.
Dans ma province et à Edmonton, nous investissons dans les centres régionaux d'innovation en nanotechnologies du Conseil national de recherches. Nous investissons dans la station de recherche de l'Extrême-Arctique. Nous bonifions le financement des programmes collégiaux et communautaires et des grappes d'innovation du Conseil national de recherches. Nous injectons plus de 400 millions de dollars dans l'Agence spatiale canadienne.
Nous investissons dans les emplois de l'avenir, ce qui comprend les emplois verts. Nous investissons énormément dans la capture et le stockage du carbone.
Les investissements que nous avons faits dans ma circonscription, Edmonton—Sherwood Park, dans la région de Fort Saskatchewan, aident les citoyens et créent des emplois.
Madame la Présidente, mon collègue d'Edmonton—Sherwood Park a prononcé un excellent discours. J'en dégage trois thèmes: le maintien du plan de relance pour nous sortir de la récession; la réduction du déficit; le Canada sur la scène internationale.
Le Canada est en bien meilleure position que les autres pays industrialisés sur le plan du rapport dette-PIB, qui est environ la moitié de celui des États-Unis et peut-être même moins de la moitié de celui du Royaume-Uni.
Nous avons pris des mesures pour que notre taux d'imposition des sociétés soit le plus faible parmi les pays du G7. Nous avons continué de réduire l'impôt des particuliers. Tout cela pendant l'année des Jeux olympiques et paralympiques, où les yeux du monde sont rivés sur nous.
Que pense mon collègue du rôle que nous jouons pour favoriser les investissements et pour continuer de faire du Canada le meilleur pays du monde?
Madame la Présidente, difficile de formuler une réponse à une telle question en 30 secondes. Mon collègue a parlé de l'élimination des barrières tarifaires, ce qui pourrait créer plus de 12 000 emplois dans le secteur manufacturier.
Le fait que le Canada soit un des meilleurs pays où investir, grâce aux mesures du gouvernement conservateur, profitera à tous les Canadiens, car cela créera des emplois et attirera des investissements au Canada. C'est une preuve de leadership et c'est bon pour notre économie.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Chambly—Borduas.
Je voudrais profiter du temps qui m'est alloué pour livrer à la Chambre mes commentaires sur le budget présenté par le gouvernement conservateur.
Pendant la fermeture du Parlement imposée par le gouvernement à la fin de 2009, j'ai eu l'occasion de participer à la tournée de consultations prébudgétaires du Bloc québécois dans les différentes régions du Québec avec mon collègue d'Hochelaga, aussi porte-parole en matière de finances.
Les Québécoises et les Québécois étaient bien heureux de nous accueillir pour nous faire part de leurs besoins et de leurs attentes face à un budget qu'ils appréhendaient. D'ailleurs, ils nous ont souvent dit qu'ils n'avaient pas la chance d'avoir la visite d'autres partis politiques sur leur territoire. Cette complicité avec les Québécoises et les Québécois n'est pas étrangère au fait que le Bloc québécois a toujours eu l'appui d'un majorité d'électeurs au Québec.
Qu'on parle de la forêt, de l'aéronautique, de l'environnement ou de la culture, les priorités des Québécoises et des Québécois, telles qu'exprimées lors de notre tournée, sont complètement ignorées dans le présent budget.
En présentant un budget aussi vide, le gouvernement conservateur nous offre une autre illustration que le fédéralisme n'est tout simplement pas rentable pour le Québec.
Les conservateurs manquent encore une fois l'occasion de répondre adéquatement aux besoins économiques, sociaux, environnementaux et financiers du Québec.
Ils démontrent à nouveau que pour le Canada, c'est comme si le Québec n'existait pas. Le gouvernement conservateur poursuit dans la voie de son énoncé économique de 2006, c'est-à-dire en instaurant des politiques orientées sur les besoins de l'Ontario et de l'Alberta au détriment des besoins extrêmement pressants du Québec.
Malgré toutes les belles promesses conservatrices de 2006 d'une nouvelle ouverture à l'égard du Québec, il n'y a rien dans le nouveau budget conservateur pour répondre aux besoins de l'économie québécoise.
À l'instar du Conseil de l'industrie forestière du Québec, le Bloc québécois réclame la mise en place de prêts et de garanties de prêts, à l'exemple d'Investissement Québec, qui relève du gouvernement du Québec.
De plus, la mise en place d'une politique globale de soutien et de modernisation de l'industrie forestière est requise. À titre d'exemple — on peut le voir dans le budget qui a été présenté puisque les chiffres sont mis côte à côte et que c'est assez évident —, l'industrie automobile, qui est concentrée en Ontario, a reçu au cours des deux dernières années 9,7 milliards de dollars alors que seulement 170 millions de dollars ont été alloués à l'industrie forestière de l'ensemble du pays, une industrie si importante pour le Québec.
On constate que c'est 57 fois moins que ce qui a été investi en Ontario. Après avoir vu le gouvernement investir autant d'argent pour sauver les emplois en Ontario, ce qui était très légitime, les travailleurs de la forêt auraient pu s'attendre à ce que l'industrie forestière et la sauvegarde de leurs emplois soient considérés dans le présent budget.
Dans un autre domaine, en réaction au budget, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), un organisme communautaire assez connu au Québec, a accusé le gouvernement d'avoir fabriqué un déficit dont les pauvres font les frais. En effet, la lutte au déficit touchera les plus mal pris de la société: les mal logés, les sans-abri, les personnes et les familles vivant dans la pauvreté. Lors de notre tournée de consultation, les gens nous parlaient immanquablement de la pénurie de logements sociaux.
À Montréal seulement, plus de 23 000 ménages sont en attente d'un habitation à loyer modique. Pour l'ensemble du Québec, les listes d'attente totaliseraient 35 000 ménages.
Bien que la construction des logements sociaux pour les personnes âgées et handicapées soit nécessaire puisque c'était déjà dans le plan d'action du gouvernement, le budget actuel ne propose pas de construire des logements sociaux pour les familles les plus démunies, par exemple, des logements de plus de deux et trois chambres à coucher, ce qu'il serait tout de même logique de fournir à notre société.
Dans toutes les régions du Québec, les gens nous ont aussi fait part des nombreuses lacunes de l'assurance-emploi. Mon collègue de Chambly—Borduas va sûrement en parler plus longuement tantôt.
De toute façon, le budget ne propose aucune mesure pour les chômeurs, à l'exception de la prolongation d'un an du programme Travail partagé. Ces mesures sont déjà mâchées, puisqu'elles étaient annoncées dans le précédent budget.
Aucune mention n'est faite quant à la réforme nécessaire pour augmenter l'accessibilité. Il faut répéter encore et encore que moins de 50 p. 100 des travailleurs ont accès à l'assurance-emploi. C'est pour cette raison qu'une réforme majeure est si importante, ce qui n'apparaît pas encore dans le budget.
Le dégel du taux de cotisation annoncé dans le budget ne servira pas à bonifier le régime.
Ce qui est le plus révoltant dans tout cela, c'est que le gouvernement prévoit justement s'accaparer, de 2011 à 2015, d'un montant total de 19 milliards de dollars à même la caisse d'assurance-emploi. Les chiffres figurent textuellement dans le budget. C'est de l'argent qui vient des poches des travailleurs. Plutôt que d'aider les travailleurs à améliorer leur sort, on va leur soutirer de l'argent.
Que dire maintenant de nos aînés, qui sont maintenus dans la pauvreté? Le Supplément de revenu garanti versé aux personnes les plus démunies les maintient sous le seuil de pauvreté. Aussi, plus de 40 000 personnes au Québec en sont encore privées parce qu'elles ignorent son existence ou parce qu'elles ne sont pas en mesure de comprendre et de remplir le formulaire de demande.
Le 4 juin 2008, le projet de loi C-490, que j'avais eu l'honneur de présenter, a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre en étant appuyé par une majorité de députés, sauf les députés conservateurs. Je trouve cela scandaleux.
Le gouvernement, en déclenchant des élections en septembre 2008, a mis un terme à tout cela, ce qui a empêché l'adoption de ce projet de loi.
Le projet de loi incluait l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti — le gouvernement ayant accès au revenu des gens —, la majoration de 110 $ par mois afin d'atteindre le seuil de faible revenu, qu'on appelait auparavant le seuil de pauvreté, ainsi que le versement de la pleine rétroactivité aux personnes lésées et qui s'en sont rendu compte en faisant leur demande. Actuellement, la rétroactivité est limitée à 11 mois. Le projet de loi prévoyait une pleine rétroactivité, puisque cet argent leur était dû.
Maintenant que le pire de la crise est passé, on aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement profite de ce budget pour enfin corriger la situation en soulageant les gens qui sont un peu dans la misère et permettre à nos aînés de vivre dans la dignité.
Je parle de dignité parce que c'est ce que les gens âgés nous ont mentionné dans la tournée de consultation sur le Supplément de revenu garanti qu'on a effectuée pour présenter le projet de loi. Ces gens ne demandent pas la charité, mais de vivre d'une façon digne.
Malheureusement, malgré toutes les démarches souvent entreprises par le Bloc québécois, nos aînés devront encore se satisfaire du peu de considération de leur gouvernement, car rien n'est prévu pour eux dans le présent budget.
Je voudrais maintenant rappeler que le Québec est la seule province à avoir harmonisé sa taxe de vente et à ne pas avoir reçu de compensation en échange. Les provinces Atlantiques profitent d'une compensation de 1 milliard de dollars sur quatre ans, l'Ontario recevra 4,3 milliards de dollars, et la Colombie-Britannique, 1,6 milliard de dollars.
Pour le Québec, c'est bien compliqué. Voilà un an que le gouvernement nous répond qu'il discute avec le Québec en vue de finaliser la compensation pour harmoniser la taxe, qui est pourtant appliquée dans cette province depuis 18 ans.
Le Québec évalue ces coûts à 2,2 milliards de dollars, et il a dit officiellement qu'il avait absolument besoin de cette somme pour pouvoir préparer son budget dans les semaines qui viennent. Il est inconcevable que le budget actuel ne répare pas cette injustice qui dure depuis tant d'années.
À moins de réformes majeures, il est évident que le Bloc québécois votera contre le budget.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis particulièrement heureux que le député ait pris le temps de parler des personnes âgées et de leurs difficultés.
Les taux d'intérêt très bas font que les économies de retraite des personnes âgées ne rapportent que très peu. Elles vivent probablement sur leur capital en ce moment. Les services de santé sont de plus en plus sollicités. C'est également vrai de nos services sociaux. Les pensions sont menacées et elles ont souffert des décisions du gouvernement.
Il semble que tout cela se ramène au fait que le gouvernement ne voit qu'un seul problème, soit le déficit financier. Il ne s'occupe pas du déficit social. La récession économique mondiale est comme un tremblement de terre qui a produit un tsunami qui est à la veille de frapper la population.
Je remercie le député d'avoir mentionné le sort des personnes âgées. Des questions cruciales se poseront bientôt en raison du vieillissement de la population, qui s'accompagnera par exemple de problèmes de santé mentale, d'une augmentation des cas de maladie d'Alzheimer et de maladies semblables, comme la démence. Le gouvernement va pousser de nombreux sujets sous le tapis alors qu'il devrait planifier afin d'offrir le soutien et les services dont les personnes âgées ont besoin.
Je me demande si le député peut nous en dire davantage sur le sujet.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Parti libéral de sa question, et je le remercie également d'évoquer ce sujet. En effet, ce sujet m'est très cher étant donné que j'avais présenté un projet de loi.
Actuellement, le problème du gouvernement est qu'il recherche des sources de financement pour essayer de combler son déficit, c'est évident. Au Bloc québécois, on en est bien conscients, mais s'attaquer aux plus démunis n'est pas une bonne façon d'y arriver. Nous, nous proposons justement que ceux qui ont les plus hauts revenus imposables — plus de 150 000 $ — aient une surtaxe de 2 p. 100 pour essayer de combler les revenus du gouvernement. Tout le monde se rendra à l'évidence: les gens qui ont de hauts revenus, de 150 000 $ ou 200 000 $ et plus, peuvent faire un effort supplémentaire pour combler les problèmes financiers du gouvernement. De plus, on ne peut pas maintenir constamment dans la pauvreté les gens qui sont déjà dépourvus pour permettre aux mieux nantis de continuer à vivre grassement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à noter que pas plus tard qu'hier, un de ses collègues a parlé du développement de l'énergie nucléaire. Je constate que le budget prévoit une somme de 126 millions de dollars pour la recherche nucléaire.
Tout comme le Québec, le Manitoba dispose d'un vaste potentiel hydroélectrique, dont seulement la moitié est exploitée pour l'instant. Même le ministre de la Réforme démocratique a dit qu'il tentait de convaincre son propre gouvernement de développer un réseau électrique est-ouest. Ainsi, au lieu de vendre la totalité de l'électricité manitobaine aux Américains, nous pourrions la partager avec la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Nous pourrions aussi l'envoyer vers l'Ontario, afin que cette province n'ait peut-être pas à construire les centrales nucléaires qu'elle semble vouloir construire.
Nous savons que les déchets radioactifs vont sans aucun doute représenter un réel problème. Nous savons qu'il sera presque impossible d'obtenir des approbations parce qu'au bout du compte, aucun citoyen de ce pays ne veut d'une centrale nucléaire près de son domicile.
Pourquoi le gouvernement croit-il qu'il va résoudre la question en construisant des centrales nucléaires, alors qu'il sait déjà qu'il sera extrêmement difficile d'obtenir les approbations et de régler le problème des déchets? Il lui suffit d'entreprendre la construction d'un réseau électrique est-ouest, un projet qui, malgré l'appui du ministre de la Réforme démocratique, ne bénéficie pas de l'aval du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, qui est assez pointue.
Évidemment, l'énergie nucléaire engendre beaucoup de problèmes, notamment en raison des déchets que l'énergie atomique peut causer. Cette énergie n'est pas si propre que cela. Il y a donc une remise en question de cette orientation. Le gouvernement pourrait encourager beaucoup d'autres formes d'énergies vertes plutôt que de se diriger vers la filière nucléaire, qui peut nous causer beaucoup de problèmes à long terme.
Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais féliciter mon collègue d'Alfred-Pellan de son intervention. Je tiens aussi à souligner que nous sommes heureux de le revoir en bonne santé. Nous avons bien besoin d'un collègue de ce calibre, et la société aussi, pour continuer à défendre les intérêts du Québec et des gens qui ont subi les attaques que nous avons soulignées. J'aimerais aussi faire une mention spéciale à mon collègue d'Hochelaga, porte-parole en matière de finances. À mon avis, il a fait un travail remarquable.
Le Bloc québécois est contre ce budget. À l'évidence, il s'agit d'un budget inacceptable. La seule façon pour nous d'être en faveur du budget, c'est que cette Chambre adopte l'amendement proposé par le Bloc québécois. Ainsi, cela enlèverait les éléments qui constituent une attaque contre le Québec, contre la souveraineté des droits du Québec en regard d'un certain nombre d'outils, notamment en ce qui concerne sa commission des valeurs mobilières.
Après la lecture du budget, on m'a demandé comment je résumerais ce dernier en un mot. Spontanément, j'ai répondu « conservateur ». Si je devais répondre à cette question aujourd'hui, je dirais « réformiste ».
Ce budget est conservateur ou réformiste parce qu'il s'inscrit dans une stratégie du gouvernement visant à enlever des moyens d'intervention sur le plan social en termes de protection du filet de sécurité sociale. Cela leur permettra de justifier par la suite l'ensemble des mesures qu'il mettra en place. Pourtant, il n'a à peu près aucune retenue lorsqu'il s'agit de favoriser l'industrie militaire et l'industrie pétrolière.
J'aimerais rappeler qu'il s'est départi d'un premier moyen d'intervention en réduisant la TPS de 2 p. 100. Depuis maintenant plus d'un an, il a gelé les cotisations à l'assurance-emploi à 1,73 $ alors qu'on sait très bien que cette somme est insuffisante pour maintenir les obligations de ce régime. On se rappellera aussi que près de 60 milliards de dollars ont été détournés de ce régime et utilisés à d'autres fins. Pis encore, ce gouvernement, dans la foulée du gouvernement précédent — le gouvernement libéral — s'apprête à détourner de nouveau 19 milliards de dollars à l'assurance-emploi d'ici à 2014.
Il a aussi aboli des mesures qui appuyaient les groupes de femmes, notamment une des mesures essentielles pour atteindre l'équité salariale dans la fonction publique ou dans tout ce qui est relatif au travail et qui relève du fédéral: le recours à des tribunaux pour pouvoir atteindre l'équité salariale. Il faut le faire! Appuyés par les libéraux, les conservateurs ont réussi à le faire. Pire encore, ils défendent aux syndicats de se présenter devant les tribunaux pour représenter ces travailleuses, sous peine de pénalité pouvant atteindre 50 000 $ par jour. C'est incroyable. On défend ces droits lorsque l'on envoie nos jeunes combattre dans d'autres pays. Ici, on enlève ces droits à ces travailleuses, droits qui ont été acquis à la suite d'une longue lutte.
J'aborde mon propos avec cet aspect, parce que je trouve que l'offensive faite par ce gouvernement à l'égard des femmes est inqualifiable. De nouveau, les femmes se lèvent debout et nous invitent à marcher avec et pour elles. Le dimanche 7 mars dernier, j'ai participé à un événement où les femmes posaient le premier pas dans ma circonscription. Cette marche nous mènera à la république du Congo, le 18 octobre. Plusieurs marches auront lieu au Québec et au Canada d'ici là.
Pour symboliser cette marche, ces femmes m'ont remis un superbe bouquet de chaussures artistement décorées, de même qu'à mon collègue de l'Assemblée nationale, M. Curzi, pour se souvenir de la situation des femmes, peu importe leur situation sociale. Or, de la sandale qui est souvent portée par les femmes les plus démunies, de la bottine de travail, du soulier sportif ou de marche au mocassin, tous les souliers étaient représentés et, symboliquement, cela correspondait à des situations de femmes.
Il m'est interdit de présenter ce bouquet ici aujourd'hui à cause des règles de la Chambre, mais j'ai tout de même gardé près de moi un mocassin, parce que les droits des femmes autochtones sont parmi les plus bafoués. Les communautés autochtones sont pourtant sous la responsabilité fédérale. C'est le seul segment de la population dont le seul et unique fiduciaire est le fédéral. Néanmoins, le fédéral a échoué lamentablement à l'égard de cette responsabilité.
Il faut donc redonner à ces femmes le recours pour aller devant les tribunaux et faire reconnaître leur droit à l'équité et notamment faire en sorte qu'on affecte de nouveau des crédits à l'alphabétisation. Ce sont toutes des mesures, comme le logement social, qui touchent surtout les femmes. Lorsque les logements font défaut, ce sont les femmes et les enfants qui sont les plus durement touchés. Toute la famille est bien sûr touchée, mais les femmes le sont plus directement.
Comme mon collègue en a fait mention tout à l'heure, les chômeuses et les chômeurs représentent l'un des enfants négligés dans ce budget. C'est incroyable! Au Canada, nous avons beau changer de gouvernement, c'est du pareil au même. C'est tellement semblable que lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux droits des femmes, les libéraux votent avec les conservateurs. Lorsqu'il s'agit de voter contre le droit des chômeurs, les libéraux votent avec les conservateurs. Auparavant, c'étaient les conservateurs qui votaient avec les libéraux, parce que ce sont eux qui sabraient dans les programmes de l'assurance-emploi.
À nouveau, sur le site du ministère, le gouvernement a reconnu que seulement 46 p. 100 des personnes qui ne travaillent pas peuvent espérer recevoir des prestations d'assurance-emploi. De ce groupe, seulement 33 p. 100 sont des femmes. On voit que la discrimination existe même là. En même temps, l'injustice existe pour tous. En effet, normalement, près de 88 p. 100 des chômeuses et des chômeurs devraient espérer bénéficier des prestations d'assurance-emploi.
En terminant, j'aborderai très rapidement la question des aînés. C'est scandaleux! Comme je l'ai dit au début de mon allocution, il n'y a aucune retenue pour octroyer des fonds à l'industrie de la guerre et à l'industrie du nucléaire. Il n'y a aucune retenue. On voit les sommes astronomiques qui sont là. On voit jusqu'à quel point ce gouvernement s'attaque aux droits des chômeuses, des chômeurs, des femmes et des aînés.
Ce gouvernement doit encore aux aînés 3,2 milliards de dollars par l'entremise du Supplément de revenu garanti. Ce qui est odieux, c'est qu'il espère que le plus grand nombre possible de ces gens meurent — parce qu'il sait à qui il doit cet argent — afin de ne plus avoir à s'acquitter de cette responsabilité.
Des mesures et des projets de loi sont mis en avant pour réformer le régime d'assurance-emploi en profondeur en ce qui concerne le nombre d'heures, les semaines de prestations et le niveau de prestations. Or, cela devrait être la même chose en ce qui concerne les aînés. Il faut faire en sorte d'améliorer leur pension et de corriger l'injustice flagrante qui leur est faite vis-à-vis de leur droit au Supplément de revenu garanti.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député de Chambly—Borduas est un excellent député qui fait toujours des observations réfléchies. Je lui suis reconnaissant de sa contribution à la Chambre. Il a prouvé ce que beaucoup de gens ont dit aujourd'hui au cours du débat sur le budget, soit que ce dernier ne devrait pas seulement porter sur le déficit financier, mais qu'il existe aussi un déficit social qui a des répercussions.
La dernière fois que le Canada a traversé une récession, il y a eu trois répercussions. Premièrement, il y a eu une augmentation du taux des crimes contre la propriété. Deuxièmement, il y a eu une augmentation des besoins en matière de soins de santé. Troisièmement, il y a eu une augmentation des besoins en matière de services sociaux, particulièrement chez les femmes et les aînés.
Je suis entièrement d'accord avec le député en ce qui concerne les questions touchant les femmes, qu'il s'agisse de l'équité salariale, des contestations judiciaires ou de l'égalité des chances. Il a présenté un argument sensé selon lequel nous devons nous attaquer au problème du vieillissement de la population au Canada parce qu'il a des conséquences importantes. Il a aussi parlé des emplois et de l'importance de l'assurance-emploi. Il a mentionné l'augmentation des cotisations de l'ordre de 19 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Le fait est que, au cours des deux ou trois prochaines années, 500 000 Canadiens ne seront plus admissibles aux prestations d'assurance-emploi; ils n'y auront plus droit et nous aurons un problème. De plus, le taux de chômage passera de 8,2 à 8,5 p. 100 au cours de la prochaine année. Voilà des déficits sociaux que nous devons régler.
Je voudrais donner au député la possibilité de faire quelques remarques de plus concernant ces arguments.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue dont les interventions sont toujours très appropriées.
Effectivement, ce qu'il touche en même temps nous amène à rappeler que seuls les employés et les employeurs cotisent à l'assurance-emploi, et qu'il y avait suffisamment d'argent pour assumer l'ensemble des modifications ou des améliorations qui auraient dû être apportées. Les surplus dégagés l'ont donc été sur le dos des personnes qui perdaient leur travail ainsi que sur le dos de leur famille et des régions concernées.
Comment peut-on y remédier maintenant? Il s'agit tout simplement d'utiliser ces cotisations aux fins pour lesquelles elles ont été dévolues. L'an prochain, on va commencer à augmenter à nouveau les cotisations, qui vont dégager les surplus dont il a parlé, mais c'est là qu'il faudra les appliquer.
Si je dispose de 30 secondes de plus, je conclurai ainsi: ce qui est odieux là-dedans, c'est que pour pallier ces trous dans le filet de sécurité sociale, on s'en remet aux filets de solidarité sociale que sont les groupes communautaires, alors qu'on leur enlève les moyens à eux aussi. Comble de l'ironie, on leur donne une journée pour faire la fête alors qu'on ne leur donne pas l'argent pour faire la fête. C'est la même chose pour les aînés, il n'y a pas d'argent pour eux, mais on leur donne une journée...
L'honorable député d'Edmonton—Strathcona a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais attirer l'attention du député sur les 126 millions de dollars que les conservateurs consacrent, dans le budget, à la recherche nucléaire et sur l'intention qu'ils ont manifestée de favoriser l'implantation de centrales nucléaires en Ontario et en Saskatchewan.
Or, 9 des 14 députés venant du Manitoba sont conservateurs, dont le ministre d’État à la Réforme démocratique qui s'est d'ailleurs prononcé publiquement, il y a deux ou trois ans, en faveur d'un réseau électrique est-ouest pour que le potentiel hydroélectrique du Manitoba puisse être mis en valeur, car cette province n'en exploite que la moitié. Ainsi, le Manitoba pourrait dorénavant distribuer de l'électricité à la Saskatchewan et à l'Ontario, aidant ainsi à juguler les problèmes auxquels le Canada doit faire face en matière d'énergie, au lieu d'envoyer aux États-Unis toute l'électricité qu'il envoie actuellement.
J'aimerais que le député me dise pourquoi, à son avis, le caucus conservateur du Manitoba n'est guère parvenu à convaincre le gouvernement de développer un tel réseau électrique est-ouest.
[Français]
Madame la Présidente, s'ils n'ont pas réussi, c'est probablement à cause de la même faiblesse qu'on constate chez les conservateurs du Québec. Je ne sais pas ce qu'ils foutent là.
Le Québec ne veut pas du nucléaire. Or on fait une offensive en faveur du nucléaire. Où étaient les députés du Québec? C'est la même chose que chez le député. Qui mène? C'est peut-être le premier ministre, mais encore là, qui mène le premier ministre? On peut se poser la question. Je rappelle les choix politiques: développer l'industrie de la guerre, l'industrie pétrolière et on peut ajouter l'industrie du nucléaire. Or le Québec n'est pas favorable au développement de l'industrie de la guerre et du nucléaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Saint John.
Je profite de l'occasion pour remercier la Chambre de nous permettre d'exprimer notre appui au budget de 2010 et de la deuxième année d'application du Plan d'action économique du Canada.
Je remercie également le président du Comité des finances ainsi que les autres députés ministériels avec qui j'ai l'honneur de travailler et qui ont élaboré avec tant de sérieux le budget de 2010.
En tant que nouvelle membre du Comité des finances, je suis consciente des nombreuses heures consacrées aux consultations prébudgétaires. En effet, notre comité a tenu plus de 70 réunions et rencontré plus de 400 représentants d'organisations, d'universités, d'associations professionnelles, du milieu de l'industrie et des affaires ainsi que d'institutions financières afin d'élaborer le budget de 2010.
Ce n'est pas tout. Une fois notre rapport déposé, nous sommes rentrés dans nos circonscriptions respectives, où nous nous sommes employés à écouter, afin d'en tenir compte dans le budget, ce que les Canadiens de partout au pays avaient à dire.
Dans ma circonscription et dans mes déplacements d'un bout à l'autre du pays au cours des derniers mois, j'ai entendu de nombreux points de vue. J'ai également reçu une énorme quantité de commentaires en réponse à un sondage que j'ai envoyé aux habitants de Saskatoon--Rosetown--Biggar pour savoir ce qu'ils aimeraient que contienne le budget. La participation a été extraordinaire. Je suis fière de signaler qu'un grand nombre des sujets soulevés par les habitants de ma circonscription sont abordés dans le budget.
Dans tout ce que m'ont dit les Canadiens de la circonscription de Saskatoon—Rosetown—Biggar, il y avait un thème commun flagrant: les gens veulent que le gouvernement donne la priorité absolue à l'économie.
Même si cela ne signifie pas la même chose pour tout le monde, tous s'entendaient pour dire qu'il fallait que le Parlement donne la priorité à la protection et à la création d'emplois à court terme et se concentre sur la mise en place d'un cadre concurrentiel pour assurer notre succès économique à long terme.
Il faut faire en sorte que le Canada attire des investissements étrangers tout en suscitant la confiance et l'esprit d'entreprise de l'intérieur pour que notre pays demeure le meilleur endroit au monde pour travailler, vivre et élever une famille. Et c'est exactement ce que va faire le budget de 2010.
Le succès de la première année du Plan d'action économique du Canada se ressent dans tout le pays. Pour des raisons totalement indépendantes de notre volonté, le Canada a plongé dans la plus grave récession économique depuis la Grande Dépression des années 1930. Le Plan d'action économique nous a permis de relancer l'économie durant cette période difficile et d'ouvrir la voie du même coup à l'économie de demain en nous donnant un avantage économique et financier.
Certains députés de l'opposition laissent entendre que les travailleurs canadiens sont paresseux, d'autres que le Plan d'action économique du gouvernement ne marche pas. Je les renvoie au récent rapport de Statistique Canada qui annonce que notre économie a progressé de 5 p. 100 au quatrième trimestre de 2009, le taux de croissance économique le plus élevé depuis une dizaine d'années.
Cette croissance, dans la foulée d'un marasme économique mondial, est bien la preuve que les mesures et les réactions rapides du gouvernement ont été efficaces, bien calculées et pertinentes. C'est quelque chose dont tous les Canadiens peuvent profiter et être fiers.
Le budget de 2010 poursuit sur la voie des allégements fiscaux constants accordés aux Canadiens depuis près de quatre ans. Nous allégeons les impôts des particuliers de 3,2 milliards de dollars grâce à des rajustements des tranches d'imposition fédérale, à la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail et de la Prestation fiscale pour enfants et à une réduction de l'impôt pour les aînés à revenu faible ou moyen.
Cela vient s'ajouter aux initiatives de notre gouvernement conservateur, comme le compte d'épargne libre d'impôt, le crédit d'impôt pour le transport en commun, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le régime enregistré d'épargne-invalidité, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le fractionnement du revenu de pension, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, la déduction pour les outils des gens de métier, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, l'allocation de repas des conducteurs de grands routiers et le crédit d'impôt pour les manuels scolaires. Tout cela a permis aux Canadiens de payer moins d'impôts.
Dans le budget de 2010, nous prenons des mesures pour soutenir une industrie canadienne du bétail solide et concurrentielle. Nous ouvrons de nouveaux débouchés aux produits agricoles pour pouvoir vendre notre production. Dans le budget de l'année dernière, nous avons débloqué 550 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique pour aider le secteur agricole à surmonter les pressions économiques mondiales. Nous avons développé la capacité de nos abattoirs et nous avons travaillé au renforcement de notre compétitivité.
Dans le budget de cette année, nous poursuivons sur la lancée de ces succès en investissant 75 millions de dollars dans le Fonds Agri-flexibilité, pour permettre aux producteurs de bétail de continuer à compter sur des installations de traitement concurrentielles au Canada.
C'est une bonne nouvelle pour ma circonscription. Nous allons investir 10 millions de dollars dans le programme d'amélioration de l'abattage pour mettre en place de nouvelles technologies rentables. Nous allons investir 25 millions de dollars dans des usines de transformation qui accueillent du bétail de plus de 30 mois et 40 millions de dollars dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices pour améliorer l'élimination et l'utilisation de matières à risque spécifiées, réduire les frais de manutention et dégager d'éventuelles sources de recettes à partir de ces matières.
Voici ce que disait la Saskatchewan Association of Rural Municipalities pas plus tard qu'hier à propos du budget de 2010:
La SARM est toujours partie du principe suivant lequel il fallait permettre aux producteurs de bétail canadien de faire jeu égal avec leurs concurrents américains. Nous sommes heureux que le gouvernement ait reconnu ce problème et s'y attaque.
Au cours des deux prochaines années, nous allons aussi investir 51,7 millions de dollars dans la Commission canadienne des grains. Nous sommes toujours déterminés à moderniser la Loi sur les grains du Canada et à faire évoluer la Commission canadienne des grains en fonction des besoins du secteur.
Il ne fait aucune doute que le Canada est le meilleur pays où vivre dans le monde, mais cela n'est pas arrivé du jour au lendemain. Nous devons beaucoup aux générations qui nous ont précédé et qui ont fait du Canada le pays magnifique qu'il est devenu. Notre gouvernement sait bien que les aînés méritent respect et dignité. Depuis 2006, le gouvernement conservateur a travaillé très fort pour améliorer la sécurité financière des aînés. Nous avons instauré une mesure permettant aux aînés de fractionner leurs revenus. Nous avons fait passer à 71 ans l'âge limite pour convertir les REER en FERR. Nous avons augmenté par deux fois le crédit en raison de l'âge. Nous avons doublé le crédit pour revenu de pension pour le faire passer à 2 000 $. Nous avons offert aux aînés la possibilité d'économiser davantage en créant un compte d'épargne libre d'impôt. Les montants retirés d'un tel compte n'ont aucune incidence sur les prestations versées par le gouvernement, comme celles de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Nous avons pris des mesures énergiques dès le début et, avec notre budget 2010, nous renforçons les mesures que nous avons prises pour les aînés. Cette année, le Plan d'action économique du Canada prévoit un investissement de 10 millions de dollars dans le programme Nouveaux Horizons. Ce programme a beaucoup aidé les gens de ma circonscription, Saskatoon—Rosetown—Biggar, et continuera de le faire en offrant aux aînés des endroits où se réunir, en faisant la promotion du travail bénévole dans les collectivités et en aidant à combattre l'exploitation financière des aînés.
Au cours de la dernière année, nous avons consulté les Canadiens sur la possibilité de réformer davantage les systèmes de pensions et de revenu de retraite du Canada. Nous entreprendrons ce mois-ci des consultations publiques sur la façon d'améliorer le système canadien de revenu de retraite et nous continuerons de travailler en collaboration avec nos partenaires provinciaux qui réglementent environ 90 p.100 des pensions au pays afin de garantir que les Canadiens peuvent prendre leur retraite l'esprit tranquille.
Dès le lancement du Plan d'action économique du Canada, nos objectifs étaient très clairs: nous voulions aider les familles, protéger les emplois et stabiliser l'économie. Je tiens à vous dire que nous maintenons le cap. Le Canada a résisté à la tempête mieux que tous les autres pays industrialisés.
Notre gouvernement a écouté et, dans ce budget, il agit. Nous savons que les Canadiens, les travailleurs de notre pays, sont ceux qui en assurent la réussite. Les gens qui accordent leur confiance au Parlement méritent qu'on leur fasse l'honneur de dépenser l'argent de leurs impôts pour financer des programmes et initiatives efficacement gérés.
J'exhorte tous les députés à appuyer ce budget pour l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'écouter ma bonne amie de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
La députée a parlé des aînés à quelques reprises. Tant mieux. Elle a également dit que les aînés devraient pouvoir vivre dans la dignité et le respect. On aurait donc tendance à penser qu'il est ici question des aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts et à honorer les obligations financières qui leur permettraient d'assurer leur bien-être et de vivre en santé.
À propos du programme dont a parlé la députée, celui permettant aux aînés de fractionner leur revenu de pension, j'aimerais lui rappeler que, selon une récente étude, les trois quarts des aînés n'ont pas de pension à fractionner. Si on fait abstraction de ceux qui reçoivent une pension, puis de ceux qui n'ont pas de partenaire, puis encore de ceux dont le taux marginal d'imposition est déjà au plus faible, seulement 14,2 p. 100 des aînés sont admissibles à ce programme, c'est-à-dire uniquement les aînés du Canada qui gagnent le plus d'argent.
J'espère qu'elle passera le message aux membres du Comité des finances et que ces derniers trouveront le moyen de véritablement aider les aînés à vivre dans la dignité et le respect.
Madame la Présidente, même si je dois admettre que la question est intéressante, j'aimerais rappeler à mon collègue ce que les Canadiens nous ont dit tout au long des consultations prébudgétaires que nous avons tenues d'un bout à l'autre du pays, de même que ce que les électeurs de ma circonscription m'ont dit.
Ce que les Canadiens ont dit au gouvernement, lors des centaines de consultations qui ont eu lieu, c'est que, pour eux, l'emploi et l'économie demeurent prioritaires. Or, le budget de 2010 est justement un budget axé sur l'emploi et la croissance qui, dans le cadre de la dernière phase de notre Plan d'action économique, consacrera 19 milliards de dollars à de nouvelles mesures fédérales de relance en 2010. Si l'économie ne tourne pas à plein régime, c'est impossible d'offrir tous les autres programmes que nous offrons actuellement. Nous prendrons d'autres mesures pour protéger les emplois actuellement...
Je tente d'allouer le même temps pour la question et pour la réponse.
La députée d'Halifax a la parole.
Madame la Présidente, il est intéressant que le gouvernement conservateur ait mis en place un programme d'innovation et de productivité. C'est un peu fort si on tient compte du fait que le gouvernement a récemment laissé Nortel s'effondrer alors que c'était l'entreprise qui s'occupait de la grande partie de la R-D dans le secteur privé au Canada et qui a fait de notre pays un chef de file en matière de télécommunications.
Maintenant que Nortel va peut-être déclarer faillite aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, j'aimerais savoir si la députée serait prête à appuyer notre projet de loi sur Nortel, qui résoudrait ce problème, accorderait la priorité aux pensionnés et s'assurerait que leurs pensions sont protégées.
Madame la Présidente, nous avons mené des consultations auprès des Canadiens dans l'ensemble du pays, et ils nous ont dit qu'ils voulaient que le gouvernement continue de mettre l'accent sur l'économie et la création d'emplois. Notre nouveau budget porte sur les emplois et la croissance.
À long terme, équilibrer le budget est indispensable pour assurer la croissance économique et la création d'emplois. C'est pourquoi nous mettrons en oeuvre un plan en trois points pour rétablir l'équilibre budgétaire. Premièrement, nous exécuterons la stratégie de désengagement intégrée au Plan d’action économique. Deuxièmement, nous prendrons des mesures afin de nous assurer que le gouvernement vit selon ses moyens. Troisièmement, nous entreprendrons un examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux de l’État.
Notre gouvernement veut contribuer à la reprise économique, pas l'entraver.
Madame la Présidente, j'apprécie les observations que la députée a faites. Il y a une grande différence entre ce que le gouvernement dit et ce que l'opposition dit à propos du budget. Beaucoup de députés de l'opposition parlent d'augmenter les impôts des Canadiens et de dépenser plus d'argent.
Je voudrais demander à la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar de nous expliquer les différences qu'elle entrevoit entre le gouvernement actuel et le Parti libéral de demain.
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur pense que c'est le secteur privé, et non le secteur public, qui devrait être, en premier lieu, le moteur de la création d'emplois et de la croissance économique. Tous les jours, les Canadiens dépendent d'entreprises solides pour leurs emplois. C'est pour cette raison que nous proposons de faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l'industrie manufacturière, une initiative...
Reprise du débat. Le député de Saint John a la parole.
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui afin de féliciter le ministre des Finances pour son bon travail, lui qui a su trouver le juste équilibre entre répondre aux besoins des Canadiens en cette période de reprise économique mondiale et assurer la sécurité financière à long terme du Canada.
La seconde phase du Plan d'action économique du gouvernement proposer un plan concret et réalisable pour consolider la reprise économique du Canada. En investissant dans des projets de relance essentiels, qui fournissent l'infrastructure nécessaire à nos collectivités, notre budget contribue à la croissance économique et à la création d'emplois, et ce, pour aujourd'hui et pour demain.
La reprise au Canada a de bonnes chances d'être la plus rapide au monde et de se faire dans de meilleures conditions financières puisque le niveau de ses dettes est gérable et que la main-d'oeuvre est mieux préparée. Le gouvernement conservateur montre la voie en ce qui concerne la reprise économique mondiale. D'ailleurs, sa perspicacité et sa compréhension des facteurs qui font fonctionner notre économie seront reconnues à l'avenir, lorsque le Canada prendra une longueur d'avance sur tous les autres pays.
Les Canadiens peuvent être fiers de leur bilan. Nous avons le plus faible ratio dette-PIB du G8. Le recul du PIB réel du Canada a été pratiquement le plus faible de l'ensemble des pays du G8. Le marché du travail canadien s'en est bien mieux tiré que celui des États-Unis où les pertes d'emplois sont proportionnellement trois fois plus importantes qu'au Canada. Les banques et autres institutions financières du Canada étaient mieux capitalisées et moins endettées que les établissements à l'étranger et nous avons la réputation d'avoir le meilleur régime bancaire du monde. Le marché de l'immobilier au Canada n'a pas connu les excès qui ont provoqué l'instabilité et les bulles immobilières dans d'autres pays.
Notre gouvernement a permis aux Canadiens de traverser la pire récession mondiale depuis la dépression. Pour l'avenir, les Canadiens comptent sur ce gouvernement pour présenter un plan pour aider nos collectivités à relever les défis qui se présentent à l'aube de la relance économique. C'est précisément le but de la deuxième phase de notre Plan d'action économique.
Cette deuxième phase va nous permettre de consolider la relance économique du Canada en consacrant 19 milliards de dollars de nouveaux stimulants dans le but de créer des emplois dès maintenant. Il s'agira notamment d'alléger l'impôt des particuliers de 3,2 milliards de dollars, d'investir plus de 4 milliards de dollars dans la formation et le soutien des travailleurs, d'injecter 7,7 milliards de dollars dans l'infrastructure, d'accorder un financement de plus de 1,9 milliard de dollars à la recherche et au développement et d'accorder une aide ciblée de 2,2 milliards de dollars aux industries et aux collectivités. Les Canadiens vont réagir. Nous serons à la pointe de la relance mondiale parce que notre gouvernement a ciblé des ressources sur les emplois de maintenant et de l'avenir.
Le budget crée et protège des emplois. Il renforce l'avantage économique du Canada et assure solidement l'avenir en aidant les travailleurs. Nous investissons 100 millions de dollars pour prolonger la durée maximale des ententes de travail partagé. Nous aidons les jeunes travailleurs en leur octroyant plus de 100 millions de dollars d'aide sous forme de stages et de programmes de développement des compétences qui leur permettront de trouver du travail.
Nous investissons dans la recherche et le développement. Nous débloquons plus de 600 millions de dollars pour créer et attirer des emplois de grande qualité, renforcer notre position de chef de file mondial en matière de recherche et de développement et améliorer la commercialisation de notre recherche.
En collaboration avec le secteur manufacturier, nous faisons du Canada une zone libres de droits de douane pour les intrants de fabrications afin d'attirer de nouveaux investissements dans la création d'emplois. Nous aidons les entreprises en mettant sur pied un groupe chargé de réduire les tracasseries administratives et la paperasserie des entreprises.
Aucune partie du pays n'est laissée de côté dans ce budget. La volonté constante de notre gouvernement conservateur de renforcer toutes les régions du pays est manifeste dans notre Plan d'action économique.
Alors que les libéraux ont privé les provinces et les municipalités d'une aide dont elles avaient grandement besoin lorsqu'ils étaient au pouvoir, notre gouvernement conservateur a au contraire accru les transferts aux provinces. Rien qu'au Nouveau-Brunswick, c'est 1,6 milliard de dollars qui sont versés grâce à la péréquation, 233 millions de dollars de plus qu'en 2005-2006, 580 millions de dollars dans le cadre du transfert canadien en matière de santé, soit 23 millions de dollars de plus que l'année dernière seulement, et 246 millions de dollars de transferts en matière de programmes sociaux, soit 34 millions de plus qu'en 2005-2006.
Au nom de tous les Néo-Brunswickois, je peux affirmer que nous sommes satisfaits. Le budget de 2010 leur accorde une aide accrue. La somme totale des transferts se chiffrera à 2,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 591 millions de dollars comparé aux transferts consentis par le précédent gouvernement libéral. Cette aide à long terme contribuera à ce que le Nouveau-Brunswick ait les ressources nécessaires pour offrir des services essentiels comme les soins de santé, l'éducation post-secondaire et toutes sortes d'autres services sociaux.
Le Nouveau-Brunswick est bien servi par ce budget et en tirera de nombreux autres avantages. Les localités et entreprises au Nouveau-Brunswick bénéficieront des 28 millions de dollars accordés pour soutenir l'exploitation des services de traversiers dans le Canada Atlantique, dont les liaisons entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.
Les localités et entreprises du Nouveau-Brunswick bénéficieront également du financement annuel de 19 millions de dollars destiné à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour stimuler la croissance et l'innovation régionales par l'entremise du Fonds d'innovation de l'Atlantique et du Fonds des collectivités innovatrices, permettant aux gens de toucher un salaire plus élevé avant d'avoir à payer de l'impôt sur le revenu fédéral et d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé. Nous bonifions la Prestation fiscale pour le revenu de travail, ce qui aidera les Canadiens à faible revenu à sortir du piège de l'aide sociale grâce à un travail mieux rémunéré, nous haussons les prestations pour enfants et réduisons l'impôt pour les aînés à faible et moyen revenu.
Le budget consacre 32 millions de dollars par année aux conseils subventionnaires fédéraux pour soutenir la recherche de pointe et améliorer la commercialisation, 8 millions de dollars aux établissements d'enseignement postsecondaire pour absorber les coûts indirects de la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral et il double le budget du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, en lui accordant 15 millions de dollars par année, afin d'encourager les projets de recherche conjoints entre entreprises et chercheurs collégiaux. Le budget alloue également des fonds pour la création du nouveau programme de bourses de recherche postdoctorale, afin d'attirer au Canada les meilleurs chercheurs.
Au Nouveau-Brunswick, les entreprises du secteur forestier pourraient être admissibles à l'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération, dotée de 100 millions de dollars sur les quatre prochaines années, pour soutenir l'élaboration, la commercialisation et la mise en place de technologies avancées d'énergie propre dans le secteur forestier.
En outre, le Nouveau-Brunswick touchera sa part de la Fiducie pour le développement des collectivités et du Fonds de recrutement de policiers, soit 12 millions de dollars, ainsi que la somme de 11 millions de dollars pour la formation de la main-d'oeuvre dans le cadre du nouveau financement annuel de 500 millions de dollars versé aux provinces et aux territoires depuis 2008-2009.
Le gouvernement a respecté son engagement à stimuler la croissance économique de même qu'à créer des emplois et à protéger les emplois et il continue sur sa lancée à mi-parcours de son Plan d'action économique.
Le budget énonce un autre engagement: la réduction du déficit. Le gouvernement planifie l'avenir en établissant un plan en trois points visant à combler le déficit lorsque la reprise économique se concrétisera.
Le gouvernement entreprendra un examen en profondeur des fonctions administratives et des frais généraux de l'État en mettant fin aux dépenses de relance de l'économie, des dépenses extraordinaires, au moment où le prévoit le Plan d'action économique du Canada, et en réduisant les dépenses gouvernementales par le truchement de mesures ciblées. Il entreprendra un examen approfondi des fonctions administratives et des frais généraux de l'État.
Au chapitre de la gestion du gouvernement, le Canada ne peut pas se permettre une démarche reposant sur le principe imposer pour dépenser. Je suis fier d'être membre d'un parti ministériel qui donne suite à son engagement de financer les projets clés nécessaires à toutes les régions du Canada et qui planifie l'avenir en favorisant la création d'emplois et en prévoyant des contrôles financiers serrés. Le budget montre aux Canadiens que nous pouvons être les meilleurs et que nous pouvons nous débrouiller sans hypothéquer l'avenir.
Les vastes consultations que le premier ministre et le ministre des Finances ont menées aux quatre coins du Canada se sont avérées utiles et ont donné lieu à un budget ciblé qui aidera les provinces, les municipalités, les entreprises et, avant tout, nos concitoyens. Je suis ravi que le premier ministre ait choisi de venir dans ma circonscription en vue d'obtenir le point de vue des Canadiens au cours de la phase préparatoire du budget. Le document budgétaire reflète beaucoup le message que les Canadiens avaient à livrer.
Je suis heureux d'avoir pu intervenir dans le débat sur un budget qui assurera au Canada une position solide pour l'avenir.
Madame la Présidente, j'ai écouté le député de Saint John, au Nouveau-Brunswick, dire à quel point il est fier. Je pense qu'il faut que les gens du Nouveau-Brunswick comprennent. Les gouvernements libéraux précédents ont investi dans l'innovation et le développement. Or, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils y ont mis un terme. Ce n'était pas de l'argent emprunté. Le député a parlé de tous ces chiffres extraordinaires. Il faut que les gens comprennent que c'est le plus important déficit de l'histoire du Canada et que le budget précédent était le plus important budget de dépenses de l'histoire du Canada. L'argent dont parle le député est de l'argent emprunté à nos enfants et à nos petits-enfants.
La prédiction du ministre des Finances, voulant que la croissance suffise à éponger le déficit, est surréaliste. L'argent dont parle le député n'a pas été dépensé de façon responsable, parce qu'il a été emprunté à nos enfants et à nos petits-enfants.
J'aimerais néanmoins poser une question précise au député. Le gouvernement parle depuis longtemps de la porte d'entrée de l'Atlantique. Il avait dit qu'il allouerait des fonds pour bâtir les infrastructures essentielles à l'importation et à l'exportation de biens dans les trois provinces maritimes. Où est l'argent? Le comité consultatif nous informe qu'il n'y a pas de fonds pour la porte d'entrée de l'Atlantique. S'agit-il d'une autre promesse non tenue? Pourquoi ces fonds ne figurent-ils pas dans ce budget?
Madame la Présidente, j'ai bien aimé l'exposé du député de Malpeque.
Il a parlé en long et en large d'argent emprunté. Cette question ne doit avoir aucun secret pour lui. Il a parlé des excédents que son gouvernement avait dégagés. Or, on sait très bien qu'il s'agissait aussi d'argent emprunté. Il avait été amputé des crédits destinés aux soins de santé des Canadiens. Il avait été enlevé des programmes d'éducation des Canadiens. Il avait été emprunté aux provinces et aux aînés.
Le député a du front tout le tour de la tête. Il ose faire la leçon au gouvernement en pleine Chambre des communes. Nous travaillons avec les provinces et les municipalités pour financer les besoins des provinces en matière de services sociaux et les besoins des municipalités sur le plan des infrastructures. C'est absolument incroyable de voir le député nous sermonner à la Chambre.
Le député s'interroge au sujet de la porte d'entrée de l'Atlantique. Je peux en parler dans le contexte du Nouveau-Brunswick. Nous avons été témoins de nombreux exemples de la bonification des avantages de la porte d'entrée de l'Atlantique.
Il n'y a pas si longtemps, le premier ministre se trouvait au Nouveau-Brunswick à l'occasion de l'ouverture du troisième poste frontalier, qui se situe entre St. Stephen et Calais. J'ai été heureux de participer à cet événement. Hier, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé un programme qui vise à doubler les voies de la route qui conduit à ce poste frontalier. Voilà d'excellents exemples de la porte d'entrée de l'Atlantique.
Madame la Présidente, 800 000 personnes sont sur le point d'épuiser leurs prestations d'assurance-emploi. Elles n'arrivent pas à se trouver du travail. Le gouvernement dit que l'économie va croître de 2,6 p. 100 en 2010, mais c'est un seuil minimal. La population d'âge actif augmente à un taux supérieur à 1 p. 100 par année.
Selon les prévisions figurant dans le budget, le taux de chômage augmentera cette année et passera à 8,5 p. 100, puis il fléchira très lentement. Le gouvernement admet ainsi que ses efforts en matière de création d'emplois n'ont rien donné.
Quelles sont donc ces réductions d'impôts pour les sociétés dont parlent les députés? En fait, elles ne produiront pas les résultats que laisse entrevoir le député.
Madame la Présidente, je suis ravi de répondre à la question de mon collègue d'en face. Si nous voulons que le Canada aille de l'avant, nous devons avant tout prendre conscience de la position dans laquelle nous nous trouvons. Nous sommes confrontés à la pire récession économique depuis la Crise de 1929.
Les Canadiens croient néanmoins que le gouvernement s'en va dans la bonne direction. Nous avons mis en place des programmes clés de relance qui contribueront à garder les Canadiens au travail. Les provinces, les municipalités et les entreprises ont bien reçu les projets que nous finançons.
Qui plus est, nous investissons dans la recherche et le développement ainsi que dans la création d'emplois. À cet égard, j'ai notamment fait mention de la zone libre de droits de douane qui aidera les manufacturiers à créer des emplois et à les maintenir. Voilà qui répond aux questions soulevées par le député d'en face.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
C'est un honneur pour moi d'intervenir au sujet de cette question particulière. Je souligne, certainement au nom des gens de ma circonscription et de l'ensemble des Canadiens, que les deux dernières années ont été marquées par le tumulte, les restrictions économiques et l'inquiétude. Il va sans dire que la conjoncture a suscité énormément d'inquiétude dans ma circonscription où la collectivité est vieillissante.
Dans ma circonscription, la moyenne d'âge dépasse la moyenne générale. Par conséquent, les questions concernant les aînés ont été soulevées sous divers angles au cours des derniers mois, non seulement la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, mais également la sécurité de la retraite. Dans mon intervention, j'aborderai certaines questions qui illustrent la nervosité générale, pour décrire du mieux que je peux le sentiment qui anime depuis quelque temps nos concitoyens.
Il y a 170 municipalités dans ma circonscription. C'est beaucoup, mais la plus populeuse ne compte que 13 000 habitants. Voilà donc toute une série de collectivités dont les habitants, en plus de s'inquiéter de leur situation personnelle, s'inquiètent de la situation de leurs collectivités. Dans bien des cas, lorsque les grandes entreprises ferment des filiales ou de petites usines, un grand nombre de ces collectivités sont confrontées à la disparition. Nous avons dû nous battre pour arriver à nous diversifier et à reprendre notre place dans l'économie de la province et, bien sûr, dans l'économie nationale.
Lewisporte Wholesalers est un exemple parmi tant d'autres. La formation professionnelle est l'un des problèmes auxquels nous avons dû faire face. Les tracasseries administratives ne semblent pas manquer lorsqu'il est question de formation professionnelle. Je ne blâme pas une personne, un parti ou un gouvernement du passé en particulier, mais je pense que tous les députés de la Chambre et tous les politiciens des paliers fédéral, provinciaux et municipaux pourraient faire un effort concerté pour s'adapter aux situations particulières, de façon à ce que les collectivités et les compagnies concernées puissent elles aussi contribuer à l'avenir.
En fait, il s'agit de responsabilisation. Dans la conjoncture actuelle, nous devons responsabiliser les gens, où qu'ils habitent. Ainsi, lorsque nous parlons de plans, de budgets, de la phase un ou de la phase deux du Plan d'action économique, nous devons permettre aux gens de se responsabiliser, de recevoir une formation et de devenir des éléments productifs de la société et de prendre en main leur propre destin.
Depuis un certain temps, les circonstances ont changé. À l'insu de bien des gens, l'économie mondiale a pris une grosse dégringolade qui a commencé aux États-Unis avec la crise du marché de l'immobilier pour se propager ensuite en Europe et dans le monde entier. Déjà dépendant des États-Unis pour la plus grande partie de ses activités commerciales et de plus en plus dépendant de l'Union européenne, le Canada doit maintenant s'adapter à ce régime international comme jamais dans le passé.
Revenons-en à ma circonscription. Nous avons ici une situation où nous sommes bien au-dessus de la moyenne à bien des égards. Notre qualité de vie est bien au-dessus de la moyenne, mais, bien entendu, je ne suis pas objectif car je fais partie des 308 députés de la Chambre.
Dans cette enceinte, nous parlons également du chômage. Le taux national de chômage se tient aux environs de 8 p. 100, mais, dans ma circonscription, il atteint officiellement 24,9 p. 100. Je répète, 24,9 p. 100, ce qui est bien supérieur à la moyenne.
Dans cette situation particulière, bien des gens occupent des emplois saisonniers. C'est pourquoi nous avons mis l'accent sur la fin de la période de prestations d'assurance-emploi lorsque nous avons discuté de ce régime. Autrement dit, nous nous sommes préoccupés d'augmenter le nombre de semaines d'admissibilité aux prestations pour les bénéficiaires actuels de l'assurance-emploi. Cette discussion excluait cependant le problème de l'admissibilité même aux prestations. Par conséquent, si cette question avait été réglée, ma circonscription en aurait profité. Malheureusement, ce ne fut pas le cas puisque la question n'a même pas été soulevée.
Je suis conscient que nous avons fait de petits progrès en ce qui concerne les travailleurs indépendants — mes collègues d'en face ne manqueront d'ailleurs sûrement pas de me le faire remarquer. Toutefois, là où le bât blesse quant à la réforme de l'assurance-emploi, c'est la difficulté qu'ont les gens à être admissibles au régime, surtout dans ma circonscription, où le taux de chômage tourne autour de 25 p. 100. On comprend facilement l'importance que cela peut avoir pour ces gens.
Il y a une entreprise qui a quitté la municipalité de Grand Falls-Windsor, dans ma circonscription. Une usine centenaire a fermé ses portes. Sept cents emplois directs sont ainsi disparus en fumée. Si on compte les activités connexes du secteur tertiaire, il y a bien plus d'un millier de personnes qui ont été touchées par cette fermeture.
Que pouvons-nous faire? Nous devons diversifier notre économie. Le gouvernement provincial a pris quelques petites mesures à cet égard, de même que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Le budget maintient un des programmes, soit l'investissement dans le Fonds des collectivités, mais ce que j'aime moins, c'est qu'il ne renferme aucun engagement à long terme quant aux façons dont les collectivités peuvent s'adapter à ce régime international. C'est là-dessus que nous devrions nous pencher. Voilà pourquoi j'affirme que le budget manque de vision. Les investissements se font une année à la fois, ce qui ne permet pas aux gens de planifier.
Il y a par exemple une industrie qui est sur le point de décoller dans la région d'Exploits Valley, où l'usine a fermé, c'est celle de la canneberge. Apparemment, et bien des gens l'ignorent, Terre-Neuve est un endroit idéal pour cultiver des canneberges. Puisque la demande de jus de canneberges augmente dans le monde, nous pouvons nous diversifier, mais voici le problème: pour les gens qui voudraient investir sérieusement dans ce domaine, le problème c'est que les organismes comme l'APECA qui sont là pour les aider ne peuvent pas garantir le financement à long terme nécessaire.
Quand nous étions au pouvoir, nous tenions à garantir sur cinq ans l'argent consacré à l'innovation et aux collectivités parce que c'était essentiel. Pour s'en sortir, une communauté a besoin de cet engagement à long terme. J'invite donc le gouvernement à revoir sa copie et à essayer de trouver un programme qui permettrait aux gens de ma circonscription de se diversifier à long terme. Il y avait le programme d'aide aux collectivités, qui est un programme national.
L'autre problème, c'est qu'on n'a pas permis à l'APECA d'avoir son propre programme pour pouvoir contrôler son destin. Je le dis parce que l'APECA a des gens sur le terrain qui connaissent le mieux les intervenants concernés.
Tournons maintenant la page sur cette annonce stratégique du budget concernant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Je ne peux pas me prononcer pour les autres organismes régionaux de développement, mais je suis sûr qu'ils sont tous dans la même galère.
Le taux de chômage chez les jeunes n'a jamais été aussi élevé depuis des années. Ce qui me frappe, et on en parle beaucoup dans la circonscription, c'est la question du lien entre les compétences des jeunes et le marché du travail qui les attend.
On insiste pour donner aux gens les compétences dont ils ont besoin pour faire ce qu'ils veulent faire. Ils veulent être géologues ou techniciens. Il y a dans ma ville des collèges axés sur l'activité minière et les nombreux métiers techniques en forte demande, et il y a aussi une formation universitaire, notamment de médecins et d'infirmières. Mais pour beaucoup de ces emplois, le problème des communautés qui voudraient retenir ces jeunes, c'est qu'il n'y a pas d'entreprise ou d'industrie capable d'attirer les gens dont on a besoin dans ce secteur particulier. L'exploitation minière est en plein essor dans le centre de Terre-Neuve, et avec la découverte de nouvelles ressources en or, en cuivre et en zinc, il y a des gens dans notre pays qui aimeraient bien venir travailler dans ma circonscription, mais on n'essaie pas de faire la liaison.
Les sociétés et les industries comme Teck Resources, qui possède la mine Duck Pond, ont besoin de l'aide du gouvernement fédéral, tout comme du gouvernement provincial, pour trouver de nouveaux employés.
Voici un exemple qui illustre mon propos. L'une des solutions que nous pouvons proposer est la création d'un répertoire de compétences, projet dont on ne parle pas beaucoup. Ce répertoire permettrait aux bureaux gouvernementaux de la région de dresser la liste des personnes qui sont aptes à travailler et qui sont prêtes à le faire. Voilà la vision générale qui manque. Le budget ne prévoit rien à cet égard.
Enfin, je tiens à aborder la question de la sécurité des pensions. Certains disent que les personnes dont la pension est assurée sont des personnes rassurées. Ils ont tout à fait raison, mais j'aimerais présenter à la Chambre un autre aspect de la question. La sécurité des pensions favorise le développement économique; elle en est le commencement. Prenons le cas d'une collectivité de seulement 1 000 habitants, dont 40 à 50 p. 100 touchent une pension. Si la sécurité des pensions n'est plus assurée, ces gens devront s'installer à un endroit où ils pourront travailler davantage ou déménager avec un autre membre de leur famille.
Les retraités d'AbitibiBowater sont confrontés à une diminution de 25 p. 100 de la valeur de leurs pensions. Le problème, c'est qu'il faut garantir la sécurité des pensions pour que les gens puissent rester dans les petites collectivités. Qui voudra déménager une société dans une petite collectivité s'il n'y a pas de travailleurs? Voilà la vision générale dont je parlais.
Pendant l'examen du budget, j'espère que la Chambre tiendra soigneusement compte de cette vision générale.
Madame la Présidente, j'aimerais m'attarder plus particulièrement aux observations du député concernant toute la question des pensions.
Le gouvernement avait promis de mener la charge pour ce qui est de l'amélioration du système de pensions au Canada, mais absolument rien n'a été accompli à ce chapitre. On sait, par exemple, depuis un certain temps déjà que les employés de Nortel en arrachent à cause de l'insuffisance de leur pension de retraite. Le gouvernement aurait très bien pu apporter des modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Il aurait pu prendre l'initiative de créer un fonds d'assurance pour les pensions, idée dont il a beaucoup été question. On reconnaît que cela contribuerait à remédier au problème.
Il faut permettre aux travailleurs d'avoir accès à un régime de pension supplémentaire ou différent. Je crois qu'il existe un programme de ce type en Saskatchewan depuis un an ou deux. De plus, les prestations de pension devraient peut-être être bonifiées, voire doublées.
Voilà le genre de vision dont on a besoin en matière de pensions. De toute évidence, ce n'est pas ce que nous offre ce gouvernement qui, malgré les pressions exercées, rechigne constamment à adopter, et encore à reculons, des mesures législatives progressistes.
J'aimerais savoir si le député partage ce point de vue.
Madame la Présidente, si le député continue de poser des questions aussi pertinentes et réfléchies, je pourrais bien devoir me joindre à son fan club. J'apprécie ses commentaires.
Lorsque nous parlions de pensions et de tout le volet de la sécurité des pensions, nous ne parlions pas uniquement des pensions qui sont offertes à tous, comme le RPC, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. En fait, 34 p. 100 des Canadiens ont un régime de pensions privé et un REER, tandis que 19 p. 100 ne peuvent compter que sur le RPC, et 23 p. 100, que sur la Sécurité de la vieillesse. Voilà la situation.
Toute la question de la sécurité des pensions est en mutation. Nous passons d'un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées, ce qui signifie essentiellement que chaque personne est responsable de tous les risques liés à sa pension, ce qui est une très grande responsabilité pour les gens qui n'ont pas l'habitude de jouer à la bourse et qui se retrouvent dans une telle situation.
Je n'irais pas jusqu'à dire que le gouvernement ne comprend rien. J'espère que ce n'est pas le cas, mais il ne s'est pas passé grand-chose jusqu'à maintenant.
Qu'en pensez-vous? Comprend-il ou non?
Pour en revenir à la question de la vision, voici la situation. Au cours des cinq à dix prochaines années, nous devrons nous pencher sur les éléments qui rendent les pensions facilement accessibles et définir l'universalité des régimes de pension pour en assurer la pérennité. Un important groupe de personnes arriveront bientôt à l'âge de la retraite et il n'y a donc pas de temps à perdre.
Madame la Présidente, mon collègue étant originaire du Canada atlantique, il doit savoir qu'une des meilleures possibilités pour cette région a peut-être découlé d'une étude menée par les députés libéraux du caucus de l'Atlantique, dont le rapport était intitulé Le Canada atlantique: Cap sur l'avenir. Il s'agissait d'une vision à long terme pour 20 ans.
Un des programmes annoncés dans le train de mesures de 2001 était le Fonds d'innovation de l'Atlantique, assorti d'un budget de 300 millions de dollars. En 2005, le gouvernement libéral lui a affecté 300 millions dollars de plus. Toutefois, dans ce budget, l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, recevra 19 millions de dollars pour un an.
Le député a parlé de la nécessité d'avoir une vision à long terme.
Le gouvernement a-t-il comme politique de saupoudrer un peu d'argent partout sans en accorder assez pour que cela ait un impact, c'est-à-dire d'avoir une vision à court terme plutôt qu'une vision à long terme, qui permettrait de vraiment favoriser l'innovation au pays?
Madame la Présidente, mon collègue soulève un point tout à fait légitime, puisqu'il revient sur la nécessité d'avoir une vision.
Le Canada atlantique: Cap sur l'avenir et les autres programmes dont nous avons parlé avaient une vision sur cinq ou dix ans, et les gens de ma circonscription et, en fait, de l'ensemble du Canada atlantique, en récoltent encore les fruits.
L'APECA s'est vu confier cette responsabilité et elle s'en est acquittée admirablement, accordant des fonds à l'ensemble de la région pour aider les gens travaillant dans les industries traditionnelles à diversifier leurs activités et à améliorer leur situation au sein de la collectivité.
Le financement annuel, renouvelable chaque année, ne permet pas d'avoir une politique qui témoigne d'une vision, et voilà ce qui nous déçoit le plus.
Madame la Présidente, j'aimerais parler des éléments du budget qui m'ont le plus frappée.
C'est le plus court budget des 50 dernières années. Si on s'était absenté l'espace d'un instant pour aller se chercher une collation dans le frigo, on aurait tout raté. Le budget se démarque par ses omissions plutôt que par ses promesses.
C'est un budget cynique. C'est un budget qui abolit des mesures populaires — des mesures dont le maintien n'aurait pas entraîné un tir nourri de critiques — au lieu de faire ce qu'il faut pour stimuler l'économie et bâtir une infrastructure sociale et économique solide. C'est un budget qui prétend réduire les impôts, alors qu'il les augmente subrepticement dans certains secteurs, ce qui risque d'entraîner la suppression et non la création d'emplois.
C'est un budget qui prétend présenter un important plan de relance. Or, les députés savent que cet important plan de relance se termine à la fin du prochain exercice. Ce plan de relance comprend 19 milliards de dollars pour poursuivre sur la lancée de l'année dernière. Ce plan de relance a effectivement créé des emplois, mais les députés savent qu'il s'agissait d'emplois à court terme, d'emplois temporaires peu lucratifs, créés surtout dans des secteurs qui risquent de péricliter au XXIe siècle.
Certains députés ont aussi dit que c'était un budget d'austérité. C'est une bonne chose, certes, mais c'est un budget qui sabre dans les dépenses de programmes et qui rétrécit du même coup le rôle du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral va devenir complètement superflu dans la vie des Canadiens, il ne pourra pas les aider à trouver des débouchés ou à s'en sortir quand la situation va empirer. Voilà un gouvernement qui dit: « Les Canadiens, je m'en lave les mains. Vous n'aurez qu'à vous débrouiller tout seuls à l'avenir ».
C'est un budget qui ne va laisser aucun recours à de nombreux Canadiens vulnérables. Voilà un gouvernement qui va réduire les subventions aux étudiants à un moment où il faudrait au contraire que ces étudiants reçoivent l'enseignement, les compétences et la formation dont ils ont besoin pour fonctionner dans le monde du travail actuel.
Ce budget va réduire les subventions agricoles alors qu'on assiste à une pénurie alimentaire dans le monde et qu'on s'interroge sur la capacité du Canada d'assurer lui-même l'approvisionnement de sa propre population en aliments sains. Voilà ce que fait ce budget.
Le ministre a dit que c'était un budget de réduction des taxes, mais c'est un budget timoré, sans innovation et qui évite même tout risque. En fait, le seul risque qu'on ait pris dans ce budget, c'est de dire que le gouvernement allait supprimer le déficit en six ans, ce qui est un pari très audacieux. À ce titre, c'est effectivement un budget extrêmement risqué puisqu'il prédit des choses qui de l'avis de beaucoup n'arriveront pas.
Je qualifierais aussi ce budget de tour de passe-passe. Autrement dit, le ministre des Finances dit qu'il va faire quelque chose mais il le fait disparaître de l'autre main, c'est-à-dire qu'il neutralise d'un côté toutes les bonnes choses qu'il avait annoncées de l'autre.
Voilà un budget dans lequel on dit qu'il n'y aura pas de nouvelles augmentations d'impôt. Pourtant, la hausse des cotisations d'assurance-emploi, qui va être de 15 ¢ par tranche de 100 $ pour les employés et de 21 p. 100 par tranche de 100 $ pour les employeurs, va vraiment freiner la capacité de création d'emplois à long terme. Elle va pénaliser les PME. Or, mes collègues savent que ce sont elles qui créent 80 p. 100 des emplois de notre pays. Voilà un budget dans lequel on prétend réduire les impôts, mais on ne nous dit pas qu'on augmente les taxes les plus importantes, celles qui concernent les cotisations d'assurance-emploi.
Les députés ne devraient pas oublier que 550 000 personnes touchent actuellement des prestations d'assurance-emploi au Canada et que leur période de prestations tire à sa fin. Ces personnes auront bientôt épuisé leur période de prestations. Mais pourquoi le gouvernement fédéral se soucierait-il de la situation? Les provinces subviendront à leurs besoins par le truchement de l'aide sociale, pas vrai? En ce sens, le budget est vraiment impudent.
Le budget prévoit des mesures d'aide aux entreprises, mais il les frappe aussi de plein fouet. Certes, les réductions des droits de douane permettront aux entreprises d’économiser 300 millions de dollars qu'elles pourront investir. En revanche, le gouvernement n'a pas prolongé l’application de la déduction pour amortissement accéléré. Selon les chefs entreprises, il s'agissait probablement de la mesure d'aide la plus importante, car elle leur permettait d'acheter du nouveau matériel et d'investir dans les dépenses en capital de manière à développer leurs entreprises. Cette mesure disparaît.
Quoi qu'il en soit, bien que le budget permette aux entreprises d'économiser quelque 300 millions de dollars en droits de douane, la disparition de la déduction pour amortissement accéléré épargne au gouvernement de faire le sacrifice de 535 millions de dollars en recettes fiscales. Ce nouveau tour de passe-passe n'aura pas échappé aux députés. Le gouvernement dit une chose et il en fait une autre.
Voici un autre exemple de tour de passe-passe. Il importe d'aller au-delà de la surface inoffensive et banale de ce budget, car ce sont les détails qui comptent. Il importe de bien lire le budget pour comprendre ce qui se produira lorsqu'on aura déshabillé Paul pour habiller Jacques. En somme, les mesures proposées s'annulent les unes les autres. On pense qu'on fait une bonne affaire, mais dès qu'on a le dos tourné, on sent une main en train de vider nos poches.
Le budget prévoit des investissements accrus dans la recherche et développement. Il est important de faire davantage de recherche et développement, car pour être productifs et concurrentiels sur le marché du travail du XXIe siècle, nous devons faire en sorte de mettre au point de nouvelles technologies. Nous devons trouver des façons de développer des marchés spécialisés de manière à ce que le Canada devienne un chef de file dans certains domaines comme la technologie des communications et la technologie biomédicale. Nous étions des chefs de file en génomique et en médecine nucléaire. Le budget ne prévoit aucun investissement dans ces domaines.
Nous donnons 13 millions de dollars au CRSNG, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Nous donnons aussi 16 millions aux Instituts de recherche en santé du Canada. Le budget prévoit aussi 3 millions pour le Conseil de recherches en sciences humaines. Toutefois, compte tenu de l'inflation et du fait que ces groupes verront leur budget gelé à partir de maintenant, c'est comme ne rien leur donner. Leur niveau de financement reste exactement le même. Voilà pour les investissements dans la recherche et le développement.
Ce budget ne prévoit rien pour la R et D dans le domaine des changements climatiques. Quand on pense que le Canada est un leader dans le domaine de l'écotechnologie et qu'il pourrait être le leader mondial des nouvelles formes de production d'énergie, on peut dire que rien n'a été fait pour assurer les emplois de demain. Rien n'a été fait pour établir une quelconque infrastructure durable pour le développement économique du Canada.
Quand cet argent qui doit stimuler l'économie a été dépensé, à la fin de l'année, tous les emplois à temps partiel créés avec ces fonds disparaissent. Bien sûr, le gouvernement a prolongé le programme de travail partagé, mais personne n'insiste pour dire que ce programme a fait en sorte que des gens qui avaient un emploi à plein temps ont maintenant un emploi à mi-temps qui leur permet tout juste de garder la tête hors de l'eau. Ce n'est pas en occupant un emploi temporaire à temps partiel qu'on bâtit son avenir et qu'on nourrit sa famille.
Le budget dit bien des choses, mais rien de concret n'appuie ces propos. Le secteur forestier obtiendra 25 millions de dollars. C'est un autre élément intéressant. Cela paraît bien, mais les libéraux avaient donné 100 millions de dollars à la Colombie-Britannique pour la R et D dans ce secteur sur le dendroctone du pin et les solutions aux changements climatiques. Le gouvernement reprend 100 millions et en donne maintenant 25. Astucieux, n'est-ce pas? Pas besoin d'avoir la bosse des maths pour savoir que les intéressés obtiennent 75 millions de dollars de moins que par le passé.
Écoutez des groupes comme l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux. Je viens de parler des éléments économiques du budget. Tournons-nous maintenant vers le traitement des questions sociales dans le budget. Nous ne pouvons pas bâtir une infrastructure économique sans infrastructure sociale. L'Association canadienne des travailleurs sociaux a déclaré que les populations les plus vulnérables du Canada n’ont reçu qu’une coquille vide dans ce budget. Elle a bien raison.
Il n'y a pas vraiment de mesures prévues dans le budget pour résoudre le problème de la pauvreté. Avec les gens qui travaillent dans des emplois temporaires à temps partiel, un grand nombre de travailleurs à revenu moyen vont commencer à dépendre de l'aide sociale lorsque le programme de relance se terminera à la fin de l'année. Des petites entreprises fermeront leurs portes, et des personnes perdront leur emploi. Les gens devront tenter de dépendre de l'assurance-emploi, alors que nous n'avons pas assez d'argent dans les coffres pour pouvoir aider de manière appropriée les personnes sans emploi.
Nous devons investir dans le potentiel humain. Le potentiel humain sera le principal facteur qui permettra au Canada de réussir au XXIe siècle. Nous devons créer la meilleure et la plus brillante main-d'oeuvre. Nous devons investir dans l'innovation et les gens. Rien de cela ne se trouve dans le budget. Il n'y a aucun investissement prévu dans le potentiel humain. Le budget lèse plutôt les étudiants en ne leur donnant pas de subventions.
On ne mentionne pas les arts et la culture dans le budget. On ne mentionne pas non plus les soins de santé. Nous savons tous qu'un taux de chômage plus élevé signifie moins de personnes au travail, des personnes en moins bonne santé qui ont par conséquent davantage besoin de soins de santé. Le budget ne mentionne aucune de ces choses. C'est comme si elles n'existaient pas.
Le budget confie la responsabilité des services sociaux et des infrastructures sociales aux provinces, qui la confieront, à leur tour, aux municipalités. Que va-t-il arriver aux municipalités? On ne les mentionne pas du tout dans le budget. Ce budget semble juste confier toutes les responsabilités à d'autres et ne fait rien pour nous aider à long terme. Il paraît bien, mais il ne donne pas vraiment de résultats.
Il y avait un bon élément dans le budget. On y parlait de sécurité des enfants et des façons d'empêcher ceux-ci de se blesser. Je vais maintenir la pression sur le gouvernement à cet égard parce qu'il a refusé d'agir en ce qui concerne...
À l'ordre. Questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Madame la Présidente, c'était là une allocution des plus intéressantes venant d'une députée dont le parti annonce qu'il s'opposera au budget alors que je crois comprendre qu'en fait il l'appuiera.
La députée parle de tout ce qui lui semble inacceptable dans le budget, y compris du fait qu'elle ne voit pas quels moyens nous prenons pour appuyer les soins de santé, qui sont bien entendu de compétence provinciale. Je me permets d'assurer à tous que nous ne ferons pas ce que le gouvernement libéral a fait dans les années 90, c'est-à-dire réduire le financement des soins de santé octroyé aux provinces. Nous maintiendrons la hausse à 3 p. 100. Nous maintiendrons l'augmentation du financement pour l'aide sociale offert aux provinces à 3 p. 100, afin d'aider ceux qui en ont besoin.
J'ai entendu beaucoup de gens se plaindre et prétendre que nous n'écoutons pas les personnes âgées au sujet des pensions. Je répliquerai que nous avons fait beaucoup pour les pensions. Nous avons mis en place des mesures de financement qui font en sorte que les responsables ayant promis des pensions à des retraités soient capables de remplir leur promesse.
J'aimerais savoir si la députée appuiera ou non ce formidable budget.
Madame la Présidente, le chef de l'opposition a dit très clairement ce qu'il pensait du budget. Je ne reviendrai donc pas là-dessus.
Toutefois, je veux parler du fait que la santé soit de compétence provinciale. Depuis quand? Le gouvernement fédéral applique la Loi canadienne sur la santé, qui prévoit l'accès universel à des soins de santé complets. Les provinces administrent le système, mais le gouvernement fédéral est là pour veiller à ce que chaque Canadien, peu importe où il habite, ait accès à des soins de santé.
Le député laisse entendre que les libéraux n'ont rien fait pour la santé. Les transferts de dossiers, c'est bien, mais le gouvernement n'a pas mentionné que nous manquons de médecins de famille dans notre pays. Trois millions de personnes n'ont pas de médecins. Il n'y a pas un mot à ce sujet dans le budget.
Il n'y a pas un mot dans le budget à propos de l'accès aux soins de santé et au sujet des listes d'attente. Silence radio. La dernière fois que j'ai entendu parler de cela, c'était en 2004, sous le gouvernement libéral. On n'en parle plus maintenant. Les soins de santé ne peuvent pas être dispensés s'il n'y a personne pour le faire. Cela va de soi.
Pour ce qui est de refiler l'aide sociale aux provinces, lorsque des gens cesseront de toucher des prestations d'assurance-emploi et recevront de l'aide sociale, les provinces vont avoir un énorme...
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours de ma collègue. J'ai entendu ses préoccupations au sujet des lacunes du budget quant aux mesures sociales.
J'aimerais toutefois savoir ce qu'elle pense de l'annonce de 10 millions de dollars qu'on a faite pour contrer la violence faite aux femmes, particulièrement les femmes des Premières nations. On ne dit pas où ira cet argent et on ne fait aucune mention du programme Soeurs d'esprit, pour lequel on demande le renouvellement du financement.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous verrons manifestement où le gouvernement va affecter les 10 millions de dollars pour la violence faite aux femmes. Le problème de la violence à l'endroit des femmes est bien connu. Nous avons entendu de l'Association canadienne des chefs de police et d'associations canadiennes de policiers de partout que ce problème est intimement lié à la législation sur le contrôle des armes à feu. Ce gouvernement fait toujours une chose et son contraire. Il va injecter 10 millions de dollars pour lutter contre la violence faite aux femmes et retirer les dispositions législatives sur le contrôle des armes à feu.
Madame la Présidente, j'ai constaté que le dernier député ministériel à poser une question tentait de détourner l'attention de l'inaction du gouvernement dans le domaine des pensions. Le gouvernement sait que les travailleurs de Nortel ont besoin d'aide. L'an dernier il aurait pu faire quelque chose, mais il n'a pas bougé.
La question est la suivante: est-ce que la députée croit vraiment que le gouvernement fera quoi que ce soit de significatif au sujet des pensions dans un proche avenir?
Non, madame la Présidente, je ne le pense pas parce que le gouvernement a parlé de protéger les travailleurs dont les employeurs font faillite, mais qu'il n'y a rien à ce sujet dans le budget. Les retraités canadiens ont demandé la tenue d'un sommet, mais tout ce qu'ils ont obtenu jusqu'à maintenant, c'est une journée où ils pourront célébrer le moment où ils deviennent des personnes âgées. Quel symbolisme!
Madame la Présidente, le fin fond de la question, c'est que nous souffrons en raison de l'énorme déficit. Le gouvernement fera des coupes de 3,5 milliards de dollars par année. Comment diable le gouvernement compte-t-il équilibrer un budget déficitaire de 53 milliards de dollars en réduisant ses dépenses de 3,5 milliards de dollars par année?
La députée dirait-elle qu'il ne s'agit-là que du vaudou économique des conservateurs?
Madame la Présidente, je me demande si cela n'est pas donner une mauvaise image du vaudou.
La question du député est très importante. J'ai tenté dans ma réaction au budget de bien faire comprendre que le gouvernement ne nous offre que des écrans de fumée. Il affirme qu'il fera une chose, mais il fait autre chose. Il affirme qu'il va réduire les impôts puis il s'attaque aux petites entreprises en augmentant leurs charges sociales par la hausse des cotisations à l'assurance-emploi.
Nous sommes un peu devant un budget neutre parce que les mesures négatives qu'il contient vont annuler tout ce que le gouvernement dit qu'il va faire. Sabrer dans les programmes sociaux et dans les dépenses amènera le gouvernement exactement là où il veut aller, c'est-à-dire ne plus avoir aucun rôle à jouer dans la vie des Canadiens. Il veut tout céder aux provinces et balkaniser le Canada en créant ainsi 10 petits États-nations.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Komagata Maru
Madame la Présidente, bien des Canadiens sont préoccupés par l'enlèvement et la décapitation de personnes innocentes au Pakistan. Nous offrons nos condoléances aux familles éprouvées.
Dans un autre ordre d'idées, l'incident du Komagata Maru est un triste moment de l'histoire du Canada, mais les libéraux n'ont rien fait à ce sujet.
Après avoir remporté les élections en 2006, notre gouvernement conservateur a agi. Le premier ministre a présenté des excuses publiques devant des milliers d'Indo-Canadiens. Nous avons alloué 2,5 millions de dollars au Programme national de reconnaissance historique et récemment annoncé le financement de deux projets destinés à reconnaître et à rappeler les faits entourant ce triste incident.
Les libéraux sont-ils mécontents parce que notre gouvernement conservateur reconnaît l'incident du Komagata Maru et en rappelle les faits, ou ont-ils honte parce que nous avons tellement fait au sujet de ce dossier en quatre ans?
Je demande aux libéraux de cesser de faire de la politicaillerie et d'apprécier le fait que notre gouvernement agit, ce qu'ils ont refusé de faire pendant les 80 ans où ils ont été au pouvoir.
La santé
Madame la Présidente, chaque minute, une femme meurt de complications liées à la grossesse. Plus de la moitié des enfants sont également condamnés à mourir avant d'atteindre l'âge de cinq ans. Chaque année, 530 000 femmes meurent de maladies évitables et soignables, et 20 fois plus de femmes souffrent de blessures horribles. Étonnamment, 80 p. 100 des décès pourraient être évités.
La solution est pourtant simple. Il suffit d'assurer aux populations un accès à des soins de santé primaires, à des travailleurs de la santé qualifiés, à des médicaments essentiels, à des diagnostics, à de l'eau potable, à des services chirurgicaux de base, à des micronutriments et à un éventail complet de moyens de contraception. Nous pourrions ainsi également traiter 80 p. 100 des maladies les plus mortelles, dont la pneumonie, la gastro-entérite, la tuberculose et le VIH-sida.
Cette année, le Canada sera l'hôte des sommets du G8 et du G20. C'est une occasion unique. Je demande au gouvernement canadien de mettre de côté les manoeuvres politiques et son idéologie pour faire la bonne chose, c'est-à-dire investir dans les soins de santé primaires. Nous sauverons ainsi la vie de milliers de femmes, d'hommes et d'enfants.
[Français]
Marcel Simard
Madame la Présidente, c'est avec une profonde tristesse que nous avons appris hier le décès du cinéaste et scénariste Marcel Simard. Il avait notamment réalisé le film Les mots perdus, qui donnait la parole à des aphasiques, et le film Love-moi, l'une de ses oeuvres les plus connues. Son dernier long métrage, Le petit monde d'Élourdes, traite quant à lui de la détresse chez les enfants. Ses oeuvres font toujours état de l'homme d'engagement et de convictions qu'il était, et de sa profonde sensibilité.
Il avait aussi fondé Les Productions Virage, qui lui avait permis de produire nombre de documentaires, dont À hauteur d'homme, réalisé par Jean-Claude Labrecque.
Au nom de mes collègues du Bloc québécois et en mon nom personnel, je souhaite transmettre nos plus sincères condoléances à sa conjointe Monique Simard, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler au Parti québécois, à ses deux filles, à sa famille et à ses amis éprouvés par ce deuil.
[Traduction]
La Fondation autochtone de guérison
Madame la Présidente, en 2008, le Parlement a écrit une page d'histoire en présentant des excuses aux survivants des pensionnats indiens. C'est une toute nouvelle voie qu'empruntait alors notre pays.
La guérison a toujours fait partie intégrante de la démarche des Autochtones. Durant toute une décennie, les survivants et leurs proches ont pu se tourner vers la Fondation autochtone de guérison pour faciliter leur guérison et retrouver l'espoir.
Dans le nord du Manitoba comme ailleurs au pays, la fondation a brisé le silence entourant l'une des pages les plus sombres de notre histoire. Par ses précieux conseils, ses efforts de sensibilisation, le travail qu'elle fait auprès des jeunes et sa capacité de rassembler les gens, elle a contribué à faire avancer les choses. Mais son travail est loin d'être fini.
Or le budget du gouvernement ne fait aucunement mention du soutien offert à la Fondation autochtone de guérison, qui doit prendre fin le 31 mars. Sans la fondation, c'est l'esprit même de ces excuses que l'on renie, et c'est le chemin de la vérité et de la réconciliation que l'on compromet.
Il n'est pas trop tard pour bien faire, pour tenir la promesse historique que nous avons faite aux peuples autochtones et pour sauver la Fondation autochtone de guérison.
Le prix Shaughnessy Cohen pour une oeuvre politique
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour saluer les cinq finalistes du prix Shaughnessy Cohen pour une oeuvre politique, qui sont sur la Colline du Parlement aujourd'hui. Il s'agit de John English, qui a été député à la Chambre, Rudyard Griffiths, James Maskalyk, Daniel Poliquin et Terry Gould, qui vient de ma circonscription, North Vancouver.
M. Gould est journaliste d'enquête. Il est finaliste pour son ouvrage Murder without Borders, qui fait le portrait de sept journalistes assassinés dans l'exercice de leurs fonctions.
Le prix Shaughnessy Cohen, qui est accompagné d'une somme de 25 000 $, est remis chaque année par la Société d'encouragement aux écrivains du Canada à l'auteur du meilleur essai sur des questions touchant la politique et la société canadiennes. Le lauréat du prix sera annoncé mercredi.
Je félicite tous les finalistes et les remercie d'aider les Canadiens à mieux comprendre les questions politiques.
KAIROS
Madame la Présidente, pendant près de 40 ans, l'organisation KAIROS a reçu du financement pour réaliser des projets dans les pays les plus pauvres du monde et est reconnue comme étant une des organisations caritatives les plus respectées du Canada.
J'ai reçu récemment à mon bureau la visite de quatre aînés inspirants qui sont déterminés à faire en sorte qu'on rétablisse le financement de KAIROS afin que l'organisation puisse poursuivre son travail sur les droits des peuples autochtones, les changements climatiques, la responsabilité des sociétés et la réduction de la pauvreté.
Le 21 janvier dernier, 10 des dirigeants religieux les plus influents des Églises anglicane, catholique, réformée, mennonite, presbytérienne et unie ainsi que des quakers ont demandé à rencontrer le premier ministre pour comprendre pourquoi son gouvernement avait ciblé KAIROS dans ses attaques odieuses, y compris traité malicieusement et injustement l'organisation d'antisémite.
J'espère que le premier ministre acceptera de rencontrer ces dirigeants religieux comme ils le souhaitent, qu'il leur présentera des excuses pour les attaques diffamatoires du gouvernement et qu'il rétablira le financement qu'il a coupé pour des raisons politiques.
L'aide à Haïti
Madame la Présidente, je salue aujourd'hui les efforts des citoyens de Barrie pour venir en aide au peuple d'Haïti.
Les établissements scolaires, l'Hôtel de Ville, les Églises et les groupes communautaires ont fait un travail incroyable de collecte de fonds. L'école secondaire catholique St. Joan of Arc de Barrie a recueilli 2 000 $, qui ont été versés à la Croix-Rouge pour les opérations de secours. L'école catholique St. John Vianney et l'école St. Monica ont pour leur part organisé une collecte de pièces de deux dollars. La paroisse St. Mary a également organisé une grande collecte de fonds et elle a accepté de verser une somme égale au total des dons recueillis dans les écoles. Il faut également ajouter qu'elle a également doublé les dons de ses paroissiens.
Les élèves de huitième année de l'école publique de la rue Steele ont ramassé plus de 1 000 $.
Le Caribbean Cultural Institute de Barrie a organisé, en collaboration avec mon bureau, un concert bénéfice pour Haïti, qui a remporté un vif succès. Je salue le leadership dont ont fait preuve Ricardo Rowe et Quammie Williams dans le cadre de ce projet.
Le PDG de la Ville de Barrie, Jon Babulic, et plusieurs employés municipaux ont pris l'initiative de se raser la tête et d'organiser une collecte de fonds « crâne dégarni » pour Haïti, qui a rapporté 6 620 $.
Le 18 mars, les gens de Barrie poursuivront la collecte de fonds lors de l'événement bénéfice qui aura lieu à l'Hôtel de Ville et qui mettra en vedette Noel Banavage et le groupe Skyliners.
Ces remarquables efforts pour venir en aide à Haïti illustrent bien la grandeur d'âme des habitants de Barrie.
[Français]
Alexandre Bilodeau
Monsieur le Président, c'est un Québécois qui a donné au Canada sa première médaille d'or gagnée en sol canadien. Alexandre Bilodeau a grandi à Rosemère, dans une circonscription qui porte le nom du grand artiste Marc-Aurèle Fortin. Et sa prestation fut du grand art.
Le ski de bosses entrecoupé de deux sauts est une discipline extrêmement exigeante. Son saut périlleux arrière avec deux vrilles, qu'il a été le premier à maîtriser, est une figure aussi belle que dangereuse. Le reste de la descente et le second saut furent exécutés dans un contrôle parfait, comme si c'était facile.
La perfection du style nous a donné un spectacle esthétique d'une grande beauté, autant qu'une performance sportive hors du commun. Dommage que ce fut si court.
Que d'efforts récompensés pour lui et pour ses proches qui l'ont tant aidé et encouragé.
Cette éclatante victoire nous a révélé une grande et belle personnalité entourée d'un grand frère enthousiaste, son meilleur ami, d'une petite soeur émouvante et de parents chaleureux, une famille à laquelle nous sommes déjà tous très attachés.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, cette année, le Plan d'action économique s'attaque principalement à la préservation et à la création des emplois d'aujourd'hui et de demain.
Il contient à cette fin des initiatives comme celle qui ferait du Canada la première zone libre de droits de douane des pays du G20 pour le secteur manufacturier. Non seulement cela renforcera l'engagement du gouvernement conservateur envers le commerce libre et ouvert, mais encore cela nous permettra de préserver et de stimuler les entreprises canadiennes. Cette seule initiative entraînera la création de 12 000 emplois.
L'opposition nourrit certaines réserves au sujet de notre plan d'action, mais les Canadiens s'en réjouissent car il crée des emplois. L'Institut C.D. Howe a dit ceci:
L'élimination de tous les tarifs sur les intrants est une mesure absolument brillante [...] pour qui veut attirer des investisseurs, mais aussi en ce sens qu'on prend les devants pour établir un programme favorisant la libéralisation du commerce et la croissance économique générale.
J'encourage tous les partis à se rallier à nous et à appuyer le plan économique du gouvernement conservateur, un plan axé sur la croissance et l'emploi.
Les Guides du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre afin d'inviter mes collègues à une fête qui aura lieu sur la Colline, ce soir, pour marquer le centenaire des Guides du Canada.
Au cours du siècle dernier, des centaines de milliers de jeunes filles et de jeunes femmes ont vécu une expérience unique au sein du mouvement des Guides.
[Français]
Elles ont eu la chance d'apprendre de nouvelles compétences, de développer des amitiés durables, de renforcer leurs capacités de leadership, de relever des défis et de saisir l'aventure tout en découvrant le monde autour d'elles, le tout dans un environnement rassurant.
[Traduction]
J'ai été l'une d'entre elles, comme bon nombre des femmes à la Chambre, et je suis fière de dire que le temps que j'ai passé chez les Guides a contribué à forger ma personnalité.
J'invite les députés à se joindre à moi et aux Guides du Canada, the Girl Guides of Canada, dans la pièce 200 de l'Édifice de l'Ouest, après le vote, pour une soirée de festivités de toutes sortes. On servira des boissons et des biscuits.
[Français]
Je les invite à venir connaître les Guides de leur collectivité. Nous allons marquer un siècle de grandeur féminine ensemble.
L'abolition des droits de douane
Monsieur le Président, aujourd'hui, notre gouvernement a affirmé que nous prendrons des mesures pour abolir tous les droits de douane restants sur les intrants manufacturiers ainsi que sur les machines et le matériel. Nous nous positionnons ainsi dans le peloton de tête et montrons au reste du monde que nous sommes ouverts aux échanges.
Ces mesures vont contribuer à conserver et à créer de bons emplois dans le secteur manufacturier, ici, au Canada, et à permettre jusqu'à la création de 12 000 emplois dans les années à venir.
L'abolition des droits de douane va aider nos entreprises québécoises et canadiennes à acquérir de l'équipement qui leur permettra de renforcer leur capacité concurrentielle; les entreprises et les travailleurs pourront faire face à la concurrence et conquérir des marchés partout dans le monde.
Notre gouvernement s'est engagé à faire du Canada un pays ouvert au commerce et aux investissements, et il a pris des mesures concrètes pour y parvenir.
Les Québécois et les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement pour que l'économie et l'emploi demeurent au premier plan de nos priorités gouvernementales.
[Traduction]
Prince Rupert, Colombie-Britannique
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à la Ville formidable de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, qui, le 10 mars, fêtera son centenaire. Prince Rupert se situe sur le territoire traditionnel qu'occupe la nation Tsimshian depuis des temps immémoriaux.
À ses débuts, la ville constituait un carrefour pour le transport, la pêche et l'exploitation forestière, ce qu'elle est toujours aujourd'hui. Plus de la moitié de la population de Prince Rupert est d'origine autochtone, et cette communauté continue d'enrichir la région du Nord-Ouest et le pays tout entier.
Le port de Prince Rupert a joué un rôle crucial au cours de la Seconde Guerre mondiale. Les 100 prochaines années réservent un avenir plein de promesses à la Ville qui, dotée d'un port de pêche dynamique et constituant une plaque tournante pour le transport et le commerce, continuera de contribuer à notre économie et à notre région.
Je souhaite un joyeux centenaire aux habitants de Prince Rupert qui travaillent dur et qui font preuve d'une grande générosité.
L'économie
Monsieur le Président, la deuxième année de notre Plan d'action économique donnera de la vigueur à la reprise économique au Canada en appliquant de nouvelles mesures de relance pour créer des emplois dès maintenant, en investissant pour créer les emplois de demain et en planifiant le retour à l'équilibre budgétaire une fois la reprise bien ancrée.
Or le chef du Parti libéral n'aime pas notre budget, qui est axé sur l'emploi et la croissance. Il préférerait augmenter les impôts. Nous le savons puisqu'il l'a déjà dit. « Nous devrons augmenter les impôts », c'est ce qu'il a dit. Malheureusement pour les contribuables, le caucus libéral est rempli d'adeptes de ce plan axé sur des impôts élevés.
Le député de Parkdale—High Park a dit que les Canadiens étaient prêts à payer un peu plus d'impôts, mais nous savons que c'est faux. Augmenter les impôts et dépenser quand on ne peut pas se le permettre ne crée pas d'emplois et n'encourage pas la croissance économique.
L'économie est la priorité absolue des Canadiens, et c'est pour cela que notre gouvernement se consacre entièrement à la reprise et à la croissance de notre économie.
[Français]
Pierre Vadeboncoeur
Monsieur le Président, le 11 février dernier, le Québec perdait un grand essayiste, syndicaliste et souverainiste, M. Pierre Vadeboncoeur.
Se faisant d'abord connaître par sa plume, parfois au style pamphlétaire, à Cité libre, cet intellectuel de gauche prend position pour « une libération de l'esprit, [...] au nom même de l'avenir ». Son souhait est de combattre l'aliénation collective de son peuple, ce qui l'amènera à devenir souverainiste. Il se joint au mouvement ouvrier, à la CSN, où il agira pendant 25 ans comme conseiller juridique.
Pour mener ses combats, il choisit de plus la plume. Il nous donnera notamment La Ligne du risque et L'Autorité du peuple. Son oeuvre fut entre autres récompensée par les prix Athanase-David en 1976 et Victor-Barbeau en 2001.
À sa famille et à ses amis, mes collègues du Bloc québécois et moi-même souhaitons transmettre nos plus sincères condoléances. Que son esprit de liberté et d'indépendance puisse inspirer le peuple québécois encore longtemps!
[Traduction]
Vu Pham
Monsieur le Président, trop souvent il faut qu'une terrible tragédie survienne pour que nous reconnaissions le dévouement et l'héroïsme dont font preuve les agents de police de l'ensemble du pays, les hommes et femmes qui protègent nos familles et sont des piliers dans nos collectivités.
Hier, dans ma collectivité, un de ces piliers a été abattu de façon prématurée. Vu Pham n'avait que 37 ans quand il a été tué par balle dans l'exercice de ses fonctions, juste au nord de London. Il laisse dans le deuil son épouse et ses trois jeunes enfants.
Né au Vietnam et adopté par une famille canadienne, ce policier remarquable représentait le meilleur de ce à quoi nous aspirons au pays.
Aujourd'hui, il y a un grand vide dans notre collectivité là où vivait un homme dévoué. Cherchons à combler ce vide en nous engageant à rehausser la qualité du débat public. Cet après-midi, évitons de prononcer des déclarations négatives. Je demande simplement aux députés de faire preuve de respect mutuel afin d'honorer une vie vécue de façon exemplaire.
Vu Pham
Monsieur le Président, à l'instar de tous les Canadiens, l'annonce du décès de l'agent Vu Pham de la Police provinciale de l'Ontario m'a profondément attristé. Je présente mes plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis et à ses collègues.
Cet événement nous rappelle cruellement les dangers que courent les hommes et les femmes de nos autorités policières qui ont pour mission d'assurer la sécurité de tous les Canadiens.
J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier tous les policiers du pays pour le travail courageux qu'ils accomplissent.
Nos pensées et nos prières accompagnent Heather et ses trois fils qui sont confrontés à cette perte tragique. Que Dieu les bénisse.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, nous apprenons chaque jour de nouveaux faits au sujet du scandale des prisonniers afghans.
Hier, nous apprenions que le gouvernement s'affairait déjà à préparer sa stratégie de limitation des dégâts en mars 2007, soit des mois avant qu'il ne soit question de torture dans la presse. Cela veut dire que le gouvernement savait fort bien que des rapports crédibles faisant étant de torture finiraient par être mis au jour et perd donc toute crédibilité. Il est pris dans un scandale qu'il a lui-même créé parce qu'il refuse de dire la vérité aux Canadiens.
Pourquoi le premier ministre ne met-il pas fin à cette mascarade et n'ordonne-t-il pas le tenue d'une enquête publique?
Monsieur le Président, il y a tellement d'éléments inexacts dans cette question que je ne sais pas par où commencer. Je vais toutefois commencer par la prétendue révélation du chef de l'opposition.
Les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ont effectivement discuté de cette affaire il y a des mois. Ils préparaient manifestement les plans d'urgence qui ont fini par mener à la signature d'un nouvel accord de transfert amélioré.
Monsieur le Président, ce qui importe ici, c'est d'aller au fond de cette affaire.
Le juge Iacobucci n'a pas de mandat, pas de pouvoir d'assignation et pas d'outils pour faire son travail. Pendant ce temps, les allégations se succèdent, y compris celle selon laquelle le gouvernement aurait permis le transfert de prisonniers à des fins d'interrogatoire et de torture. C'est grave.
Nous savons maintenant qu'il était plus important pour le gouvernement de chercher à empêcher les répercussions politiques, en gérant la couverture médiatique de l'affaire, que de chercher à empêcher la torture.
Le juge Iacobucci est prêt à faire son travail. Pourquoi le premier ministre ne lui donne-t-il pas les pouvoirs nécessaires pour qu'il puisse tenir une enquête publique en bonne et due forme?
Monsieur le Président, les allégations non fondées se succèdent de la part de l'opposition. Il est cependant vrai que cette affaire avait déjà fait l'objet de discussions il y a des mois, fait que le chef de l'opposition ignorait manifestement.
Le juge Iacobucci aura accès à tous les documents pertinents, à tous les documents mentionnés dans la motion de l'opposition ainsi qu'à d'autres documents. Le gouvernement veillera à ce que tout soit examiné afin que le niveau de confiance du public dans le travail de nos fonctionnaires demeure élevé.
[Français]
Monsieur le Président, hier, nous avons appris que le gouvernement avait un plan pour gérer le côté médiatique du scandale afghan des mois avant qu'il ne soit connu.
Le gouvernement a jugé plus important de protéger son image que d'empêcher la torture. Maintenant, il empêche le Parlement et les Canadiens de connaître la vérité.
Pourquoi le premier ministre ne demande-t-il pas au juge Iacobucci de présider une enquête publique?
Monsieur le Président, il est clair que le chef de l'opposition n'avait pas les informations à cet égard. C'est une histoire qui a été rapportée il y a des mois, et des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ont déjà discuté de cette information. Cela faisait partie de leurs efforts de créer une nouvelle entente ou de renforcer l'entente avec le gouvernement afghan.
Monsieur le Président, à la lumière des informations divulguées récemment, on se pose des questions sérieuses, qui méritent des réponses sérieuses.
Le premier ministre peut toujours se cacher, comme il l'a fait pendant longtemps, mais les Canadiens veulent des réponses.
Le gouvernement a-t-il autorisé le transfert de détenus aux autorités afghanes en sachant que ces détenus seraient torturés? Le gouvernement s'est-il engagé dans une politique de transfert à des fins d'interrogatoire et de torture?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a déjà indiqué qu'il mettrait toute l'information à la disposition du comité le plus rapidement possible et de façon responsable. À cette fin, nous avons demandé au juge Iacobucci, dont la réputation à cet égard est impeccable, de nous aider, initiative qui devrait bénéficier de l'appui de tous les députés.
Monsieur le Président, à mesure que les excuses du gouvernement s'affaiblissent, les preuves montrant que le gouvernement était parfaitement au courant du risque de torture en Afghanistan deviennent de plus en plus solides. Au lieu d'empêcher la torture, le gouvernement se préoccupait davantage de ce qu'il allait dire aux médias.
Compte tenu des récentes révélations, un ministre a-t-il déjà reçu des renseignements indiquant que des fonctionnaires canadiens transféraient des Afghans dans le but précis qu'on leur tire de l'information que les interrogateurs canadiens n'avaient pu obtenir?
Monsieur le Président, la priorité du gouvernement n'a jamais changé: elle consiste toujours à assurer la sécurité des hommes et des femmes qui servent dans les Forces canadiennes en Afghanistan. Cela n'a jamais changé.
Les fonctionnaires travaillent très fort pour veiller à ce que les parlementaires aient tous les documents dont ils ont besoin. Ils pourront compter sur l'aide compétente de M. Iacobucci. Encore une fois, cette initiative devrait être appuyée par tous les députés.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a annoncé l'abolition de postes vacants. Il faut quand même le faire!
Pendant ce temps, ce même gouvernement annonce et crée de nouvelles structures bureaucratiques. C'est ainsi qu'il a annoncé la création d'une commission sur la révision des dépenses bureaucratiques et d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières, qui coûteront 165 millions de dollars dès cette année.
Le premier ministre réalise-t-il qu'en créant davantage de structures bureaucratiques, il augmente ses dépenses budgétaires? Est-ce ça, les belles économies de ce gouvernement?
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a annoncé hier l'abolition de plusieurs centaines de postes et nominations gouvernementales. C'est la première fois qu'on fait cela depuis des années.
Pour ce qui est de la commission canadienne des valeurs mobilières, on voit partout au monde des efforts pour renforcer les systèmes de surveillance des institutions et des choses financières. Il est de notre devoir de faire la même chose au Canada. Nous travaillons en collaboration avec les provinces qui veulent collaborer.
Monsieur le Président, le premier ministre a bien raison de dire que c'est une première: c'est la première fois que je vois un gouvernement abolir des postes vacants.
Le gouvernement pourrait pourtant récupérer 3 milliards de dollars s'il interdisait l'accès aux paradis fiscaux, mais il préfère abolir des postes vacants. Il pourrait abolir les avantages fiscaux consentis aux pétrolières, une économie de 3,2 milliards de dollars, mais il préfère abolir des postes vacants. Il pourrait réduire les dépenses militaires de 1 milliard de dollars, mais il préfère abolir des postes vacants.
Le premier ministre admettra-t-il que ce ne sont pas les solutions qui manquent, mais la volonté politique?
Monsieur le Président, c'est évident que la première étape de l'abolition de postes est de ne pas les remplir. Si le chef du Bloc a des idées pour d'autres postes qui devraient être abolis, je l'invite à nous donner ses suggestions.
Le chef du Bloc parle de subventions accordées aux compagnies pétrolières. Ce gouvernement a coupé des impôts pour toutes les entreprises du Canada, pas seulement pour les pétrolières. C'est encore un exemple de démagogie du Bloc.
Monsieur le Président, le gouvernement berne la population en annonçant la coupe de chaises vides.
Pour rétablir l'équilibre budgétaire, le Bloc québécois a proposé une surtaxe aux contribuables les plus riches, ceux ayant des revenus imposables de plus de 150 000 $ et de 250 000 $.
Au lieu de faire des annonces bidon dans des Tim Hortons du Canada pour couper un modeste million de dollars, pourquoi le gouvernement n'impose-t-il pas les plus riches à hauteur de 4,8 milliards de dollars?
Monsieur le Président, la position du Bloc envers les finances du Canada est claire: il veut augmenter les taxes et les impôts pour tout le monde. C'est toujours la politique du Bloc et de ses partenaires de la coalition, mais ce n'est pas la politique conservatrice.
Monsieur le Président, au lieu de couper des postes qui n'existent pas d'une valeur de 1 million de dollars, le gouvernement devrait imposer une surtaxe sur les bonis des hauts salariés. Seulement en taxant la totalité des revenus des gains en capital sur les options d'achat d'actions, le gouvernement pourrait récupérer 1 milliard de dollars. C'est 1 000 fois plus rentable que son annonce bidon d'hier.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de taxer plus ceux qui gagnent plus?
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, dans le dossier de la torture des prisonniers afghans, les questions restent inchangées depuis le début. Que savait le premier ministre, quand l'a-t-il appris et qui d'autre savait?
Les députés savent que le conseiller en sécurité nationale en savait beaucoup, suffisamment pour préparer un plan d'urgence qui devait servir si les cas de torture devenaient publics. C'était un document de relations publiques, rien de plus.
Plutôt que de planifier un moyen de duper les médias, pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas tout simplement fait cesser les transferts?
Monsieur le Président, le chef du NPD devrait savoir que la question a été examinée en long et en large il y a des mois de cela. Des fonctionnaires supérieurs du ministère des Affaires étrangères ont déclaré clairement qu'ils continuaient de travailler aux arrangements sur les transferts avec le gouvernement afghan jusqu'à ce qu'un nouvel accord amélioré sur ces transferts soit finalisé.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre veut échapper à ses responsabilités. Voilà pourquoi il a suspendu cette Chambre pendant deux mois. Voilà pourquoi il tente de faire diversion en nommant un ancien juge. La réalité est claire: les faits étaient connus du gouvernement bien avant que ce ne soit public. Les transferts à la Police nationale afghane se poursuivent toujours.
Pourquoi? Est-ce parce que les informations obtenues sous la torture sont utiles au gouvernement ou à quelqu'un d'autre? Pourquoi?
Monsieur le Président, au contraire, selon les faits, il est tout à fait clair que les militaires et les diplomates, tout le personnel canadien, se sont comportés en tout temps de façon extraordinaire et qu'ils ont toujours respecté nos obligations internationales.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre peut bien tenter de se cacher derrière un juge, il peut tenter de ne pas tenir compte des ordres de la Chambre des communes, il peut tenter de se cacher derrière des fonctionnaires, mais les faits sont éloquents. Son conseiller en sécurité nationale, qui, je présume, le met régulièrement au courant de ce qui se passe, était conscient des problèmes. La Croix-Rouge avait signalé les problèmes. Beaucoup d'autres personnes avaient signalé les problèmes. Pourtant, le gouvernement continue en ce moment même de transférer des prisonniers aux autorités afghanes.
Est-ce que le premier ministre admettra que son gouvernement était au courant de la torture dès le tout début, que cela était fait pour recueillir de l'information et que les transferts constituent encore la politique du gouvernement?
Monsieur le Président, sans éléments de preuve, les allégations et les accusations se perdent dans la stratosphère.
La vérité, c'est que les diplomates et les militaires canadiens ont toujours respecté les obligations internationales du Canada. Ils travaillent dans un contexte très difficile pour effectuer le transfert des prisonniers et pour mener les opérations militaires et les projets de développement. Ils méritent notre soutien et nos félicitations.
Monsieur le Président, selon le gouvernement, c'est M. Iacobucci qui décidera ce qui constitue une question de sécurité nationale. C'est beaucoup trop restrictif.
Va-t-il aussi présenter un rapport sur les références à la torture et au transfert de prisonniers pour que d'autres les torturent? Va-t-il examiner si le gouvernement avait une politique délibérée de transfert? Va-t-il faire rapport de tout ce qui a trait à la torture? Est-ce que tout cela va faire partie du mandat de M. Iacobucci?
Monsieur le Président, je peux garantir à la Chambre que le comité et la Chambre continueront de recevoir tous les documents que la loi permet de divulguer. Je le répète, ce sont des fonctionnaires non partisans et indépendants qui masquent certains passages des documents et qui transmettent des conseils à cet égard. Le juge Iacobucci aura toute la latitude nécessaire pour examiner l'ensemble des documents et donner son avis. Cela devrait satisfaire tous les députés.
Monsieur le Président, pourquoi ce retard concernant le mandat?
Le ministre de la Justice a dit que M. Iacobucci va lui faire rapport, mais pourquoi ne fait-il pas directement rapport au Parlement et aux Canadiens? Quand va-t-il seulement se mettre au travail?
Si le gouvernement ne peut fournir d'aussi simples renseignements, comment peut-on s'attendre à ce qu'il fournisse à M. Iacobucci un mandat approprié? Comment peut-on s'attendre à connaître toute la vérité alors que le gouvernement ne promet que des demi-mesures?
Monsieur le Président, le juge Iacobucci dispose d'un mandat approprié. Il va entreprendre un examen indépendant, complet et approprié de tous les documents en cause.
Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement était au courant des allégations de torture et qu'il avait préparé une stratégie de communication au cas où elles feraient surface. Il refuse de nous dire s'il avait une politique de transfert en vertu de laquelle il sous-traitait la torture et les interrogatoires. Tous les jours, de nouvelles allégations éclatent au grand jour.
Quand le gouvernement mettra-t-il un terme à ce lamentable jeu d'esquive et de manipulation des médias et lancera-t-il une enquête publique? Le premier ministre devrait adopter une nouvelle stratégie: la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que mon collègue ne sera jamais satisfait. Il ne fait pas confiance au gouvernement. Il ne fait pas confiance aux fonctionnaires. Il ne fait pas confiance aux hommes et aux femmes qui se battent en Afghanistan. J'ignore s'il fait confiance ou non à M. Iacobucci. Pour notre part, nous faisons entièrement confiance à M. Iacobucci et aux fonctionnaires qui donnent des conseils à ce sujet.
Monsieur le Président, le gouvernement s'efforce de limiter les dégâts dans ce scandale. Il invente des réponses au fur et à mesure. Il ne dit pas la vérité aux Canadiens. Il a perdu toute crédibilité. De nouvelles allégations font surface tous les jours.
Quand prendra-t-il la question au sérieux et lancera-t-il une enquête publique en bonne et due forme qui, de l'avis de tous sauf du premier ministre, s'impose?
Monsieur le Président, une chose est sûre, le député arrange les faits à sa guise. Les allégations non fondées sont plus farfelues de jour en jour.
Nous privilégions une approche responsable. Nous demandons conseil aux fonctionnaires non partisans sur la divulgation de documents. Nous recevrons maintenant l'aide précieuse de M. Iacobucci dans ce dossier.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, l'annonce de l'abolition de 245 postes, dont 90 p. 100 sont déjà vacants, est une manoeuvre qui cache les véritables moyens que le gouvernement entend prendre pour lutter contre le déficit. Dans le budget, les conservateurs recyclent une vieille recette libérale et annoncent qu'ils détourneront 19 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi de 2011 à 2015 pour renflouer les coffres de l'État.
La ministre ne trouve-t-elle pas odieux de piger dans les poches des chômeurs alors que son gouvernement continue de donner des cadeaux aux pétrolières et aux privilégiés?
Monsieur le Président, mon collègue a raison de dire que les libéraux ont coupé beaucoup de transferts destinés aux gens dans le besoin. Ce n'est pas notre façon de faire. Nous allons déterminer par quels moyens le gouvernement peut faire le travail de manière plus efficace. Nous allons continuer d'utiliser cette approche. Nous ne ferons pas ce qu'ont fait les libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Monsieur le Président, des travailleurs saisonniers de deux régions du Canada seront privés de prestations d'assurance-emploi si le gouvernement ne fait rien. En effet, les mesures transitoires arrivent à échéance le 10 avril prochain. Ces mesures ont déjà été reconduites à plusieurs reprises.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences entend-elle faire de ces mesures transitoires des mesures permanentes qui contribueraient à améliorer la durée des prestations des travailleurs de ces régions pénalisées par la modification de la carte des régions économiques de 2000?
Monsieur le Président, je rappelle à nouveau aux députés du Bloc qu'au cours des derniers mois, nous avons mis en place pas moins de six nouvelles mesures pour aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi. Nous avons également investi massivement 4 milliards de dollars pour soutenir l'économie et faire en sorte que des travaux, un peu partout au pays, démarrent au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
Chaque fois que l'on a mis en place une mesure pour soutenir les travailleurs, le Bloc a voté contre.
L'environnement
Monsieur le Président, en coupant les fonds à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, le gouvernement conservateur menace les activités de deux centres de recherche importants au Québec, l'un à l'UQAM et l'autre à l'Université de Sherbrooke. Couper les vivres aux scientifiques oeuvrant dans le domaine, c'est nier l'existence des changements climatiques, comme l'a dit sans gêne le député de Beauce.
Pourquoi le gouvernement conservateur torpille-t-il les efforts québécois dans le domaine des sciences du climat?
Monsieur le Président, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère a été créée en 2000 avec un financement public de 110 millions de dollars jusqu'en 2011. Nous ne fermons pas la fondation. Nous avons prolongé son mandat jusqu'en 2012. La fondation pourra encore faire rapport au gouvernement du travail accompli avec les fonds publics. C'est beaucoup d'argent.
La recherche sur les changements climatiques est très importante, mais nous devons nous assurer que les fonds sont affectés de façon efficiente.
Monsieur le Président, pour couper 10 millions de dollars par année, le gouvernement sabre la recherche sur le climat. C'est la réalité. Pourtant, il n'hésite pas à offrir 3,2 milliards de dollars de cadeaux fiscaux aux pétrolières de l'Ouest tout en subventionnant grassement le captage du carbone et la production nucléaire nécessaire à l'exploitation des sables bitumineux.
N'est-ce pas là la preuve que ce gouvernement est à la solde des pétrolières, et ce, au détriment des besoins du Québec?
Monsieur le Président, nous ne fermons pas la fondation et le Bloc devrait appuyer nos efforts.
Avec l'Accord de Copenhague, notre gouvernement est engagé dans la lutte contre les changements climatiques. C'est pourquoi nous posons des gestes concrets afin d'atteindre ces objectifs.
L'Accord de Copenhague est le premier accord international qui inclut les principaux émetteurs. C'est un plaisir de dire à la Chambre des communes, aujourd'hui, que 104 nations ont ratifié l'accord, ce qui représente 80 p. 100 des émissions mondiales. Le monde entier appuie l'accord, tout comme le Bloc.
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, dans le budget de 2009, les conservateurs avaient promis de consulter les Canadiens au sujet des pensions et de présenter un rapport sur la question dans un délai de 90 jours. Ils n'ont pas tenu cette promesse. Dans le budget de 2010, ils ont répété la même promesse. Grands parleurs, petits faiseurs.
Plusieurs provinces, ainsi que le Parti libéral, ont fait des propositions concrètes, par exemple la création d'un régime supplémentaire de pensions du Canada.
Peut-on savoir précisément ce qui ne va pas dans cette proposition de régime supplémentaire, et pourquoi on ne pourrait pas créer ce régime dès maintenant?
Monsieur le Président, la députée d'en face est l'une des rares personnes au Canada à croire qu'elle possède la seule bonne réponse à une question très importante pour les Canadiens concernant leur revenu de retraite.
En fait, des consultations ont été faites l'an dernier et celles-ci ont donné lieu à l'adoption d'un règlement qui protège les prestataires en exigeant que les sociétés financent la totalité des prestations à la cessation d'un régime et qui impose certaines autres mesures jugées nécessaires précisément à la suite de ces consultations sur ces questions précises.
Maintenant, nous ferons ces consultations publiques en collaboration avec les provinces et les territoires — je crois comprendre que la députée d'en face s'y oppose, mais nous collaborerons avec d'autres gouvernements du Canada — puis...
Monsieur le Président, il vaudrait mieux que je n'attende pas la réponse avec trop d'impatience.
Les conservateurs n'en ont évidemment pas eu connaissance pendant qu'ils étaient en congé prolongé, mais les Canadiens ont entamé ces consultations avec nous il y a un certain temps. Nous avons entendu des Canadiens des quatre coins du Canada qui, désespérés, réclament qu'on cesse de parler et qu'on passe à l'action.
Il faut de toute urgence modifier la Loi sur la faillite pour protéger des dizaines de milliers de Canadiens qui perdront leur seule source de revenu de retraite, mais les conservateurs se tournent les pouces.
Les conservateurs cesseront-ils de faire des promesses et prendront-ils dès maintenant des mesures concernant les pensions?
Monsieur le Président, la députée sait peut-être que nous avons déjà modifié la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en veillant à ce que la priorité absolue soit accordée aux salaires impayés en cas de faillite.
Elle sait peut-être aussi que mon collègue et son ministère tiennent actuellement des consultations et des discussions avec les provinces d'un bout à l'autre du pays.
La députée sait peut-être par ailleurs que 90 p. 100 des pensions sont de compétence provinciale, mais que nous avons tout de même l'intention de travailler avec les provinces et les territoires, au nom des Canadiens, sur cette question très importante.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, depuis longtemps, les conservateurs ont l'habitude de cacher leurs hausses d'impôts. En 2006, ils ont augmenté le taux d'imposition le plus bas, mais ils ont affirmé faussement aux Canadiens qu'ils l'avaient baissé. Dans leur budget de 2010, ils augmentent les cotisations à l'assurance-emploi à chacune des quatre prochaines années, mais ils refusent de l'admettre.
Pourquoi les conservateurs ne disent-ils pas la vérité lorsqu'ils augmentent les impôts des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement au Parti libéral, qui a comme principe d'imposer et de dépenser, nous ne croyons pas que les Canadiens devraient payer plus de taxes et d'impôts. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit le fardeau fiscal global de 220 milliards de dollars, ce qui est incroyable. Mieux encore, nous n'avons aucunement l'intention, contrairement au parti d'en face, d'augmenter la TPS.
Monsieur le Président, le ministre des Finances a affirmé que les cotisations d'assurance-emploi sont « une de ces mesures fiscales qui tuent l'emploi, un impôt direct réclamé aux employeurs et aux employés ».
Le ministre sait pertinemment qu'une cotisation d'assurance-emploi est en fait un impôt sur l'emploi, un impôt qui tue l'emploi. Pourquoi ne veut-il pas admettre que c'est une évidence pour tous ici? Il s'agit de dire la vérité, d'être honnête et d'en avoir le courage. Pour une fois, dira-t-il aux Canadiens la simple vérité? Le gouvernement augmente les charges sociales.
Monsieur le Président, dans le cadre du plan de relance économique, nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi pour deux ans. Cette mesure du Plan d'action économique est très avantageuse pour les employeurs et les employés. Toutefois, après cela, elle prendra fin, comme les autres mesures de relance qui y sont prévues.
Pourquoi prendront-elles fin? Parce qu'il est temps que la croissance économique repose entre les mains du secteur privé et non plus entre celles du secteur public et qu'elle cesse de s'appuyer sur les mesures d'urgence du Plan d'action économique étalé sur deux ans. Ensuite, nous pourrons revenir à des budgets équilibrés; le déficit n'aura été que temporaire. Voilà le plan, voilà le budget et voilà ce que nous ferons.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, le gouvernement profite de cette deuxième année du Plan d'action économique du Canada pour continuer de concentrer ses efforts sur la croissance économique et la création d'emplois. Notre plan donne des résultats puisque 135 000 emplois ont été préservés ou créés cette année seulement. La deuxième année du plan d'action permettra de continuer sur cette belle lancée grâce à l'injection dans l'économie du Canada de 19 milliards de dollars destinés à la relance.
Le ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre où il en est en ce qui concerne l'aide à la création d'emplois dans l'important secteur manufacturier?
Monsieur le Président, c'est une excellente question de la part du député d'Oakville, une circonscription qui compte de nombreux fabricants, notamment des petites et moyennes entreprises dans le sud de l'Ontario. Nous avons souligné aujourd'hui le fait que le Canada va devenir une zone libre de droits de douane pour les fabricants, et ce, grâce au budget de 2010.
Nous éliminerons les droits sur les intrants de fabrication, sur les machines et sur l'équipement qui font disparaître des emplois. Le Canada sera alors le premier pays du G20 à avoir éliminé tous les droits sur les produits manufacturés. Comme dans de nombreux autres secteurs, notamment la gestion financière, le secteur bancaire et le secteur financier en général, le Canada montre la voie au G20.
L'environnement
Monsieur le Président, l'année dernière, le gouvernement a utilisé son budget pour supprimer les évaluations environnementales des projets d'infrastructure en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables. Cette année, le budget transfère une autre partie de ses responsabilités environnementales à des organismes sympathiques à l'industrie. Dorénavant, l'Office national de l'énergie, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada prendront en charge les évaluations environnementales des grands projets énergétiques. C'est là un conflit d'intérêts flagrant.
Pourquoi le gouvernement confie-t-il ainsi la garde du poulailler aux renards?
Monsieur le Président, les affirmations de la députée ne sont pas fondées, mais j'encouragerais celle-ci à travailler avec nous pour essayer de rationaliser et d'améliorer le processus d'évaluation environnementale.
J'attire l'attention de la députée sur le fait que les différents changements qui seront apportés par le gouvernement ont été demandés par le commissaire à l'environnement et au développement durable en 2009, dans le rapport de 2005 sur la réglementation intelligente, par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement en 2007, 2008 et 2009, ainsi que par le Conseil de la fédération et les premiers ministres, pratiquement chaque année depuis 2000.
[Français]
Monsieur le Président, on reconnaît bien le même ministre de l’Environnement qui a déjà critiqué le Québec pour avoir trop protégé l'environnement.
Peut-il nous dire qui lui a demandé de scraper la Loi sur la protection des eaux navigables au Canada, une loi centenaire?
Il est clairement en train de vider l'agence responsable des évaluations environnementales pour confier ce travail à l'Office national de l'énergie, qui n'a ni l'expérience ni la compétence pour protéger l'environnement pour les générations futures.
Finalement, n'est-ce pas cela son vrai but, scraper l'environnement sur l'autel de ses projets énergétiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député dépeint incorrectement les changements proposés qui font actuellement l'objet de discussions ou qui seront mis en oeuvre.
Il n'est absolument pas question de transférer à l'Office national de l'énergie les compétences des autres organismes. Il s'agit de rationaliser le processus réglementaire et le processus environnemental.
Tous les observateurs éminents du pays qui ont examiné ce dossier ont critiqué le poids excessif et redondant des processus réglementaire et environnemental au Canada. Ils ont demandé à ce que ceux-ci soient rationalisés de façon à atteindre les objectifs environnementaux et, en même temps, à promouvoir les objectifs économiques. Nous atteindrons cet équilibre et nous le ferons comme il convient.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, lorsque nous avons commencé à interroger ce gouvernement sur de possibles cas de torture de prisonniers afghans, il nous a répondu, ici même, qu'il n'y avait rien de vrai dans ces allégations.
Or les médias nous apprennent qu'avant même que des cas de torture soient devenus publics, le gouvernement avait préparé des notes pour justifier son inaction.
Comment ce gouvernement a-t-il pu avoir l'audace de nous qualifier d'amis des talibans lorsque nous avons dénoncé des cas de torture, au moment même où lui-même travaillait non pas à la prévenir, mais à la camoufler?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée raconte n'importe quoi. Nous avons fait preuve d'ouverture et de transparence. Nous tentons d'être le plus serviables possible. Les fonctionnaires ont mis les documents à la disposition du comité, et nous bénéficierons maintenant du soutien compétent du juge Iacobucci. La députée devrait être en faveur de cela.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada a failli à ses obligations découlant des Conventions de Genève.
Le ministre est-il conscient que devant de telles révélations, il ne peut y avoir d'hésitation? Tous les documents réclamés par le Parlement doivent lui être remis dans les meilleurs délais, et une enquête publique doit être lancée.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà dit, monsieur le Président, je peux assurer à la députée et à la Chambre que tous les documents que la loi permet de divulguer ont été rendus accessibles et continueront de l'être. S'il y a des commentaires, des questions ou des ambiguïtés à cet égard, elles pourront être adressées au juge Iacobucci, qui nous apportera son soutien compétent.
Encore une fois, cette initiative devrait bénéficier de l'appui de la députée.
La justice
Monsieur le Président, les ministériels sont toujours très prompts à faire des commentaires sur un jugement du tribunal qui ne correspond pas à leur philosophie de lutte contre la criminalité. On commet un crime, on purge la peine. Voilà leur devise.
Que pense alors le gouvernement d'un conducteur dangereux en possession de drogues illicites qui s'en sort sans dossier judiciaire et avec une toute petite remontrance de 500 dollars?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'ai du mal à m'imaginer comment je pourrais répondre à une question aussi irresponsable.
Le gouvernement a créé un poste de directeur des poursuites pénales justement pour voir à ce qu'il n'y ait pas d'ingérence politique dans les poursuites menées au Canada. La députée devrait appuyer une telle mesure. Elle devrait se lever, retirer ses paroles et s'excuser d'avoir fait un tel commentaire.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le ministre nous sert une réponse bien hypocrite. Le gouvernement cherche à renvoyer la balle, et les conservateurs se montrent bien silencieux lorsque l'un des leurs contourne la loi. Même le juge estimait qu'il s'en tirait plutôt bien.
Pourquoi deux poids deux mesures? Rien ne les a empêchés de faire des commentaires auparavant. Le gouvernement croit-il que la peine équivaut à la gravité du crime?
Monsieur le Président, à mon avis, il serait difficile de descendre plus bas.
La députée parle d'une poursuite au niveau provincial qui a été entendue par un juge d'une cour provinciale dans les limites de la période d'appel et elle nous demande de faire des commentaires. C'est tout à fait irresponsable et elle devrait présenter des excuses à la Chambre.
[Français]
L'industrie
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie a laissé tomber les communautés minières du Nord. Il s'est félicité de l'acquisition de Falconbridge et Inco par Xstrata et Vale.
Or les conséquences sont désastreuses. Maintenant, Xstrata va fermer son usine de Timmins, et nous perdons la capacité de raffinage du cuivre en Ontario
Le ministre avoue-t-il que son soutien à Xstrata a été une grave erreur de jugement?
[Traduction]
Monsieur le Président, mes prédécesseurs à Industrie Canada ont examiné chaque dossier en fonction de l'avantage net pour le Canada. Je puis assurer au député que cela continue d'être la pierre de touche.
La réalité sur le terrain, du point de vue non seulement du gouvernement, mais également d'experts indépendants, est que les investissements étrangers directs créent des emplois, des débouchés, de l'innovation, de la concurrence et des réductions de prix pour les consommateurs. C'est le cas.
Nous avons toujours besoin de voir réussir des Canadiens, mais nous avons également besoin de voir réussir des étrangers prêts à investir chez nous.
Monsieur le Président, on ne compte plus les péquenots qui ont perdu toute leur fortune dans des transactions louches. Le ministre, lui, a cédé Falconbridge et Inco, deux têtes de proue canadiennes du secteur minier sur la scène internationale, sans rien obtenir en retour.
Voilà maintenant que Xstrata ferme la fonderie de Timmins. Ce ne sont pas que 1 000 emplois que l'on perd, mais la capacité de raffinage du cuivre en Ontario. Une fois cette capacité perdue, c'est à tout jamais qu'elle sera perdue.
Le ministre admettra-t-il au moins que le gouvernement a fait une bourde en ce qui concerne Xstrata et Vale et que nos collectivités en font les frais?
Monsieur le Président, il m'est difficile de répondre sans signaler que, pas plus tard que vendredi dernier, un des collègues du député a tenté de faire craindre à des fonctionnaires de Sudbury de perdre leur emploi. Celui-ci a cherché à faire croire que je me trouvais à Sudbury pour fermer le bureau de la FedNor, épouvantant ainsi des fonctionnaires qui travaillent dur.
Voilà le genre de politiques et de tactiques navrantes et dégoûtantes qu'applique le NPD. C'est tout ce qu'il y a de plus méprisable.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, dans le budget de 2010, soit la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement investit plus de 1 milliard de dollars dans des initiatives liées aux sciences et à la technologie afin de créer des emplois, de renforcer l'économie et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Le ministre d’État chargé des Sciences et de la Technologie peut-il dire à la Chambre comment ces initiatives ont été accueillies par les universités canadiennes?
Monsieur le Président, les recteurs de 13 universités ont dit ce qui suit ce matin: « Nous sommes vraiment reconnaissants au gouvernement d'avoir manifesté son appui à l'éducation supérieure et aux recherches avancées. »
L'Association des universités et collèges du Canada a aussi souligné que le budget « démontre que le gouvernement reconnaît le rôle primordial joué par les universités dans la création de possibilités pour les Canadiens dans la nouvelle économie. »
Nous investissons dans les sciences et la technologie pour rendre le Canada plus fort, maintenant et pour l'avenir.
[Français]
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, les conservateurs ont abusé de leur pouvoir pour réorganiser Droits et Démocratie de façon à ce que cette organisation soit imprégnée de leur idéologie. Ils ont congédié des employés, nommé au conseil d'administration des personnes qui étaient loin de faire l'unanimité et refusé de consulter les partis de l'opposition lors de la nomination du nouveau président.
Les conservateurs vont-ils cesser leur ingérence et donner au conseil d'administration la latitude nécessaire pour répondre à toute demande de comparution provenant du Comité permanent des affaires étrangères?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de rappeler aux députés de la Chambre que Droits et Démocratie est un organisme indépendant dirigé par un conseil d'administration. Son personnel ne fait pas partie de la fonction publique.
Droits et Démocratie a été créé par un gouvernement conservateur. Étant donné que notre gouvernement croit sincèrement et fondamentalement dans le travail de cet organisme, il continuera de soutenir et d'appuyer Droits et Démocratie.
J'invite les députés, s'ils le désirent, à interroger les dirigeants lors d'une rencontre en comité parlementaire.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le monde municipal québécois déplore le manque de flexibilité du gouvernement conservateur. En imposant le 31 décembre 2010 et le 31 mars 2011 comme dates butoirs pour la fin des travaux d'infrastructure financés par Ottawa, le gouvernement fédéral pénalise les municipalités québécoises, les privant ainsi du financement auquel elles ont droit.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de faire preuve de flexibilité, ce qui empêche les municipalités québécoises de profiter pleinement du financement fédéral?
Monsieur le Président, je suis fier d'annoncer qu'on a très bien travaillé avec le gouvernement du Québec et les municipalités de toutes les régions du Québec. On ne laisse pas un dollar sur la table. On est prêts, et on continuera à bien travailler.
On a vu de bons exemples de coopération, et je suis sûr que les municipalités du Québec, comme toutes les municipalités de chaque coin du pays, prendront des mesures pour créer des emplois l'année prochaine. On ne peut pas attendre plusieurs années pour créer de l'espoir et des emplois au Québec.
Les mesures sociales
Monsieur le Président, 20 p. 100 des femmes sans abri sont agressées sexuellement chaque année. C'est une tragédie. Mais le gouvernement a mis trois fois plus d'argent dans les abris pour les animaux que dans les refuges pour femmes.
En plus, des centaines de milliers d'enfants et de personnes âgées sont mal logés. Le Canada est le seul pays du G8 à ne pas avoir de stratégie nationale du logement.
Ce gouvernement va-t-il soutenir notre projet de loi pour régler le problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD a acquis la fâcheuse habitude de voter contre les budgets sans les avoir lus.
Si la députée avait pris le temps de lire les derniers budgets, elle saurait que nous avons consacré près de 2 milliards de dollars sur une période de cinq ans aux logements abordables et aux logements sociaux, ce qui comprend les refuges qui protègent ceux qui en ont besoin. Nous réalisons des progrès. En Colombie-Britannique seulement, 87 000 nouveaux sites de logements abordables ont été construits. La députée devrait apprendre à lire le budget.
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, aujourd'hui, les chasseurs de phoque canadiens ont encore une fois subi les attaques d'un membre du caucus libéral. Ce matin, un sénateur libéral, qui collabore avec un groupe radical de défense des droits des animaux, a annoncé son intention de présenter de nouveau un projet de loi visant à mettre fin à la chasse au phoque.
Je pose la question suivante à la ministre des Pêches et des Océans. Que fera le gouvernement pour empêcher que les chasseurs de phoque canadiens soient harcelés par des membres du caucus libéral?
Monsieur le Président, il est malheureux que le chef libéral continue de fermer les yeux sur les agissements d'un membre de son caucus qui semble déterminé à rendre illégale une activité économique légitime pour les Canadiens des régions côtières et nordiques. C'est honteux.
Pendant que le gouvernement conservateur s'efforce de contrer les campagnes de désinformation menées par des groupes de pression professionnels s'opposant à la chasse au phoque, les libéraux gardent au sein de leur caucus un homme qui tient à priver ces Canadiens de leur travail. Ils devraient plutôt soutenir la création d'emplois.
Il serait temps que le chef libéral prenne...
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Monsieur le Président, le député de Nova-Ouest se targue d'avoir obtenu secrètement et subrepticement un financement de 3 millions de dollars pour le service de traversiers entre Yarmouth et le Maine. Quel dommage qu'il ne soit pas fait mention de ce financement mystère dans le budget.
Le ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique peut-il assurer aujourd'hui aux gens de la Nouvelle-Écosse que ce financement fantôme de 3 millions de dollars sera toujours disponible si une nouvelle proposition est présentée pour maintenir ce lien maritime vital?
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Français]
LE BUDGET
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec ma collègue de Kildonan—St. Paul.
Comme on le sait, notre gouvernement est responsable de la prospérité de toutes les provinces canadiennes. C'est pourquoi notre gouvernement conservateur a fait preuve de jugement en déposant le Plan d'action économique du Canada en 2009. Nous sommes toujours aussi soucieux du bien-être des Canadiens et des familles en cette année 2010. Ce budget a pour objectif le maintien et la création d'emplois, ainsi que la croissance économique.
Le budget de 2010 met en oeuvre la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada que nous avons proposé aux Canadiens afin de nous permettre de stimuler la reprise économique. Notre gouvernement a à coeur de mener à bien cette deuxième phase du plan d'action. C'est pourquoi nous sollicitons l'appui de nos confrères députés fédéralistes, afin de poursuivre sa mise en oeuvre.
Notre premier ministre a consulté les partis de l'opposition et il a tenu compte de la croissance de l'emploi pour en venir à établir les priorités et les mesures à prendre et à poursuivre afin de se sortir au mieux de la récession qui, ne l'oublions pas, sévit à l'échelle mondiale.
Notre gouvernement tient donc à soutenir la reprise économique: en allouant de nouveaux fonds de relance de 19 milliards de dollars afin de continuer à créer des emplois dès maintenant; en investissant dans un nombre limité de mesures ciblées afin de créer des emplois et de stimuler la croissance pour l'économie de demain; et en planifiant le retour à l'équilibre budgétaire lors de la reprise économique.
Jeter de solides fondations pour l'avenir, voilà ce que nous souhaitons réaliser en protégeant des emplois.
Nous allons protéger ces emplois: en améliorant le programme de travail partagé; en soutenant les jeunes travailleurs par des stages et le perfectionnement des compétences; en assurant l'innovation, la formation, l'éducation, la recherche et le développement afin de créer les emplois de demain; en maintenant un faible fardeau fiscal afin d'encourager la croissance et de nous rendre plus concurrentiels; en éliminant les tarifs pour faire du Canada un pays favorable aux investissements et aux affaires; et en réduisant la paperasserie pour alléger le fardeau des entreprises canadiennes.
Les projets mobilisateurs sont essentiels. Nos entreprises et nos municipalités du Québec sont fières de contribuer à la reprise économique et de maintenir leur place de choix sur l'échiquier économique.
Le gouvernement du Canada appuie de façon concrète les collectivités avec des investissements majeurs. En octobre dernier, j'étais à Vaudreuil-Dorion pour annoncer une aide financière conjointe de 16,794 millions de dollars pour la construction d'un centre sportif et multidisciplinaire visant un milieu de vie stimulant où il fera bon pratiquer des sports en famille.
Une autre bonne nouvelle pour les Québécois fut l'annonce conjointe d'une somme de 8 millions de dollars à Saint-Patrice-de-Beaurivage que j'ai faite avec la ministre du Québec, Nathalie Normandeau, destinée à produire une nouvelle bioénergie. C'est une grande première au Canada. C'est un secteur d'emploi d'avenir.
Notre gouvernement soutient les technologies propres qui ouvrent des possibilités de croissance économique tout en offrant des solutions novatrices pour aider à protéger l'environnement.
Notre gouvernement investit dans des projets rassembleurs pour la culture. Je suis allé à Mingan pour annoncer le financement des 2,5 millions de dollars requis pour la réalisation de la Maison de la culture innue.
À Montréal, les installations du théâtre La Licorne ont reçu un appui financier du gouvernement du Canada de 2,289 millions de dollars pour un projet d'agrandissement.
Je suis également allé à Baie-Comeau annoncer un partenariat Canada-Québec pour la construction de deux usines de filtration d'eau potable pour un projet total de 47,2 millions de dollars.
J'ai également été heureux de profiter de mon passage en Haute-Côte-Nord pour participer à une rencontre Contact Affaires, qui appuie le milieu des affaires. Cette initiative de notre gouvernement permet de développer des stratégies gagnantes pour nos PME.
J'ai également pu annoncer à Prévost un investissement conjoint de 1 040 780 $ pour la rénovation d'infrastructures d'alimentation en eau potable et la mise à niveau de la station d'épuration des eaux usées.
Toujours au sujet des fonds d'infrastructure, j'ai pu annoncer, comme ce fut le cas dans des dizaines de municipalités de partout au Québec comptant plusieurs résidants, une contribution conjointe de 1 540 000 $ à la municipalité de Lotbinière et de 611 800 $ à la municipalité de Saint-Agapit en vertu du PRECO, qui sert à revitaliser les conduites de distribution d'eau potable et d'égout partout au Québec.
Notre gouvernement appuie les festivals en région. À Saint-Tite, j'ai fait l'annonce d'un montant de 520 000 $ pour soutenir le légendaire festival western dans le cadre du Programme des manifestations touristiques de renom.
Nos PME sont des moteurs économiques puissants. Plusieurs entreprises ont reçu une aide financière afin d'accroître leur productivité, de maintenir ou de créer des emplois.
Je pense à DK-SPEC, où j'ai annoncé une aide financière de 400 000 $. Ce projet, qui entraîne un investissement global de 3,6 millions de dollars, se traduira par la création de huit emplois et le maintien de 63 autres à Lévis.
Je pense aussi à la Fromagerie Bergeron, où j'ai annoncé une aide financière de 500 000 $ en vertu du Fonds d'adaptation des collectivités, qui permettra à cette entreprise d'acquérir de l'équipement spécialisé. Cela se traduira plus concrètement par la création de 10 emplois de qualité, en plus de maintenir ceux qui existent déjà.
Ce fut un privilège de me rendre à Blanc-Sablon pour dévoiler une plaque commémorant l'importance historique nationale en raison de son riche patrimoine archéologique. N'oublions pas que pour les régions, on a attribué 100 millions de dollars sur deux ans aux régions touristiques de renom pour attirer un plus grand nombre de touristes au Canada.
Je pense aussi à nos nouvelles familles, ainsi qu'à tous nos jeunes qui ont eu et auront du plaisir tout au long de leur enfance grâce à des investissements qui se poursuivront dans la deuxième phase de mise en oeuvre du Plan d'action économique, et qui permettront la construction et l'agrandissement des centres récréatifs.
Je pense à des projets comme celui de la municipalité de Saint-Flavien, qui a reçu un financement conjoint fédéral-provincial de 1 027 730 $ pour la construction d'un bâtiment multifonctionnel regroupant une bibliothèque, une salle communautaire et une salle pour les loisirs.
Je suis heureux en imaginant tous les petits bouts de chou qui vont se baigner cet été. Le sport et l'activité physique sont nécessaires pour rester en bonne santé. On investit 500 millions de dollars sur deux ans en vertu du Plan d'action économique pour moderniser les installations sportives partout au pays.
Le rêve et les possibilités permettent à nos jeunes de rêver à des emplois qu'ils occuperont demain. L'an dernier, 70 organisations dans Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière ont reçu des fonds pour créer 108 emplois d'été pour étudiants. Le contexte économique actuel n'a guère changé, et le fonds de 20 millions de dollars sur deux ans permettra à nos jeunes d'acquérir, encore cette année, des compétences et des expériences de travail enrichissantes.
Les investissements de notre gouvernement dans l'industrie du savoir favoriseront l'innovation au Canada. Ce matin, justement, je prenais connaissance d'un communiqué de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada, qui félicite notre gouvernement pour l'augmentation du financement dans l'industrie du savoir.
En août dernier, je suis allé dans la belle région d'Abitibi-Témiscamingue, où j'ai eu le privilège d'annoncer un montant de 7 837 617 $ pour la mise en place d'une station de recherche en agroalimentaire à l'UQAT.
Nous avons également attribué à l'UQAT une somme totale de 1,5 million de dollars, conjointement avec le gouvernement du Québec, pour développer une infrastructure de recherche intégrée des ressources hydriques pour l'évaluation et le développement durable de l'eau souterraine.
En terminant, j'aimerais souligner l'apport au secteur de l'agriculture dans ce budget 2010. L'agriculture occupe une place vitale et est un secteur économique clé pour toutes les collectivités rurales du Canada.
C'est un secteur qui subit une grande pression, comme d'autres secteurs qui sont influencés par les réalités des marchés mondiaux.
Par le financement du Fonds Agri-flexibilité, des mesures seront mises en place pour permettre au secteur de l'élevage bovin de subir moins de pression et de demeurer concurrentiel.
Dans cette deuxième phase du Plan d'action économique, notre gouvernement consent un appui financier pour l'adoption de technologies nouvelles et rentables, et appuie la mise au point de la commercialisation de technologies novatrices concernant l'élimination et l'utilisation de matières à risque spécifié.
Chacun de nous tous sait très bien actuellement ce que représente faire des choix, mais pour vivre, il y a une chose qui est essentielle, et c'est de pouvoir travailler et gagner sa vie.
Et c'est pourquoi la priorité immédiate de notre gouvernement, c'est l'économie, la création d'emplois et la croissance, afin de se donner des moyens pour demain en mettant en oeuvre le budget de 2010. Chacun de nous y gagne car il contribue à un projet de société plus grand.
En terminant, j'aimerais rappeler à tous mes collègues que le Plan d'action économique du Canada est un plan de deux ans visant à créer et à protéger des emplois, à stimuler notre économie et à assurer un avenir prospère à toute la nation canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que le taux de chômage va passer de 8,2 p. 100 à 8,5 p. 100. Parallèlement, même si le gouvernement a gelé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour la période actuelle, les taux vont augmenter considérablement pendant la période visée par le budget. Si je ne m'abuse, on parle de 19 milliards de dollars supplémentaires qui proviendront des cotisations à l'assurance-emploi, lesquelles, comme le dirait lui-même le ministre des Finances, sont à l'origine de nombreuses pertes d'emploi.
Et c'est sans parler des quelque 500 000 Canadiens dont les prestations d'assurance-emploi tirent à leur fin, et qui vont se retrouver le bec à l'eau s'ils ne trouvent pas d'autre travail.
J'aimerais savoir si le député reconnaît qu'il y a un problème lorsque les prestations versées aux citoyens prennent fin en même temps que les cotisations augmentent considérablement, celles des employeurs comme celles des employés, ce qui ne pourra manquer de causer la disparition de nombreux emplois.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre Plan d'action économique fonctionne. Nous concentrons nos efforts sur ce qui est important pour les Canadiens, nous aidons les personnes les plus touchées par la récession, et nous investissons dans la formation et dans la création d'emplois.
Les Canadiens profitent des mesures comprises dans le Plan d'action économique: 300 000 Canadiens ont profité de cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Le travail partagé a permis de protéger les emplois de 165 000 Canadiens.
Des investissements sans précédent dans la formation ont été effectués pour aider les Canadiens, qu'ils soient admissibles à l'assurance-emploi ou non, et nous avons également gelé les cotisations.
Monsieur le Président, j'écoute le député parler. Il a de la salive à dépenser pour rien et il ne sait pas ce qu'il dit lorsqu'il dit vouloir aider ceux qui en ont le plus besoin. À mon avis, les personnes âgées sont des gens qui ont besoin de recevoir un peu d'argent du gouvernement. Ces gens vivent au-dessous du seuil de la pauvreté. Que font les conservateurs dans le présent budget? Ils donnent aux aînés une journée. Mais les aînés ne veulent pas une journée, ils veulent de l'argent. On parlait de 110 $ par mois de plus, mais ils n'ont absolument rien fait.
De plus, on dit vouloir aider les bénévoles et les aidants naturels qui gardent un parent à la maison et qui font épargner de l'argent à la société, mais on offre aux aidants naturels et aux bénévoles une médaille à l'effigie du premier ministre. Cela aide les gens!
Quand ils veulent aider, ils sont bons pour aider ceux qu'ils veulent aider. Lorsqu'il s'agit d'aider l'industrie des sables bitumineux, ils excellent, mais ils parlent de projet de société. Je ne sais pas où ils ont pigé ce mot, mais je pense qu'ils ne le comprennent même pas.
À l'avenir, que pense faire le gouvernement pour les personnes âgées et les bénévoles de cette société qui en ont grandement besoin?
Monsieur le Président, dans cette deuxième phase du Plan d'action économique du Canada, qui a été rigoureusement élaboré après que nous ayons évalué notre situation économique, nous maintenons le cap.
Nous avons fait preuve d'une grande flexibilité et nous avons étudié les besoins de l'ensemble de notre population. Nous priorisons les intérêts et les valeurs de la nation québécoise, c'est d'ailleurs pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les municipalités afin de concrétiser des projets constructifs qui vont nous permettre de créer et de maintenir des emplois durement touchés par la récession mondiale.
Nous allons continuer d'aider nos jeunes travailleurs, comme les plus âgés. Nous travaillerons pour nos familles et nos aînés en vue d'offrir une qualité de vie à toute la population canadienne en exerçant un leadership centré sur la reprise économique.
Monsieur le Président, je n'ai pas demandé au député d'en face de faire un discours, je ne lui ai pas demandé de continuer de parler du plan mis en oeuvre. Je lui ai demandé ce qu'il entendait faire pour les aînés et les bénévoles, mais il continue de parler de son plan d'action et de ne pas répondre à ma question.
Pourtant, les questions que l'on pose sont claires. S'il veut faire un autre discours de 10 ou de 20 minutes, il n'a qu'à ajouter son nom à la liste.
Monsieur le Président, si mon collègue avait écouté ma réponse, il aurait eu la réponse à sa question. Mais plutôt que d'écouter, il est toujours debout en train de crier, ce qui est caractéristique du Bloc québécois.
On sait que, lors des questions et des réponses — peu importe le sujet —, on ne répond pas toujours aux questions. On parle d'autre chose et on discute d'autres sujets.
Ce n'est pas au Président de déterminer si les paroles d'un député sont une réponse à une question posée ou à une question imaginée par quelqu'un. Je ne le sais pas, et ce n'est pas à moi d'en décider. Ce n'était donc pas un rappel au Règlement.
Le temps alloué aux questions et aux commentaires sur le discours est maintenant écoulé.
[Traduction]
Monsieur le Président, puisque le Canada a fêté hier la Journée internationale de la femme et que nous sommes au coeur de la Semaine internationale de la femme, je crois qu'il est bon de réfléchir aux retombées de ce budget et des précédents budgets sur les femmes.
Le thème de la Journée internationale de la femme cette année est: « Force des femmes. Force du Canada. Force du monde. » Il est l'expression de la conviction de notre gouvernement qu'en élargissant la participation et l'accès des femmes à des rôles et à des créneaux de dirigeantes, on aidera des femmes et des jeunes filles à réaliser leur plein potentiel et on contribuera à bâtir un Canada plus prospère.
Les Canadiennes ont fait d'énormes progrès et le pourcentage de femmes dans le Cabinet du gouvernement actuel est le plus élevé de toute l'histoire du Canada. Il y a actuellement 67 femmes à la Chambre des communes.
La priorité absolue de notre gouvernement demeure une économie solide au profit de tous les Canadiens. Nos objectifs sont de réaliser pleinement le Plan d'action économique, d'équilibrer le budget une fois relancée l'économie, et de préparer l'économie du Canada pour l'avenir. Nos programmes économiques et sociaux aident des centaines de milliers de femmes de tous revenus à prendre des mesures pour améliorer leur sécurité et leur existence.
À titre d'exemple, depuis 2006-2007, le gouvernement du Canada a approuvé 396 projets par le biais de Condition féminine Canada. Notre gouvernement fédéral investit plus de 19 milliards de dollars en 2009-2010 pour aider les enfants et leurs familles. Il s'agit notamment d'environ 5,9 milliards de dollars pour le développement de la petite enfance et les garderies. Depuis 2006, avec le plan universel pour la garde d'enfants, le gouvernement fédéral donne aux parents de jeunes enfants le choix à ce chapitre, qu'ils soient salariés ou qu'ils s'occupent de leurs enfants chez eux.
Il y a deux composantes dans ce plan. Premièrement, la prestation universelle pour la garde d'enfants offre une compensation aux parents, quel que soit le choix qu'ils font, grâce au versement de 100 $ par mois aux familles pour chaque enfant de moins de six ans. Deuxièmement, il y a 250 millions de dollars de nouveaux transferts aux provinces et territoires pour aider à la création de places de garderie, en plus des autres transferts pour le développement de la petite enfance et l'éducation préscolaire et la garde d'enfants.
En tout, les transferts fédéraux destinés à aider les familles qui élèvent des enfants représentent plus de 1,13 milliard de dollars cette année. Quand on parle du budget et du bilan de notre gouvernement, notamment en ce qui concerne les femmes et les enfants de notre pays, c'est quelque chose d'extrêmement important. Ce discours du budget va être axé sur ce que le gouvernement a fait, notamment pour les femmes. Il évoquera aussi certaines occasions qui ont été données à ma circonscription, Kildonan—St. Paul, d'améliorer ses centres communautaires et son infrastructure.
Concernant les avantages économiques pour les femmes, l'assurance-emploi en comporte plusieurs pour les femmes, notamment le fait que les prestations parentales passent à 35 semaines et que leurs bénéficiaires peuvent travailler. Les travailleuses indépendantes ont maintenant plus largement accès à un financement d'entreprise et à tout un éventail de mesures de soutien pour lancer et développer une entreprise.
Les femmes sont maintenant l'un des moteurs de notre économie. En ce moment même, de nombreuses femmes montent leur entreprise à partir de chez elles. Elles se lancent dans les affaires, créent de nombreux emplois et stimulent l'économie. Tout cela, c'est grâce à notre gouvernement qui leur a donné l'occasion de développer leur entreprise.
La stratégie de développement des ressources humaines des Premières nations et la stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones sont axées sur la création de compétences en fonction de la demande, l'essor de partenariats avec le secteur privé dans les provinces et territoires, et l'importance de la responsabilité et des résultats. De nombreuses femmes s'investissent dans ces stratégies.
Diverses aides fédérales telles que la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le supplément de la Prestation nationale pour enfants et la Prestation pour enfant handicapé, permettent aux femmes de gagner de l'argent tout en s'occupant de leurs enfants. De plus, les dispositions des régimes de pension du Canada et du Québec permettent aux femmes qui ont élevé des enfants d'arrondir leur revenu de retraite. Ce sont des éléments très importants. Dans ma circonscription, de nombreuses femmes âgées me disent qu'elles auraient bien voulu que ces prestations existent quand elles élevaient leurs enfants autrefois.
La Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants étend les prestations spéciales d'assurance-emploi comme les prestations de maternité ou parentales, les prestations de maladie et les prestations de soignant à des travailleurs autonomes, qui sont de plus en plus souvent des femmes. L'adhésion au programme est facultative.
Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones appuie divers projets axés sur les femmes autochtones, notamment un destiné à donner aux femmes une meilleure connaissance de la gestion d'entreprise, de la gestion financière et du montage d'une petite entreprise. Un autre vise à orienter les femmes autochtones vers des activités universitaires ou éducatives.
La Prestation fiscale pour le revenu de travail vient compléter les gains des travailleurs à faible revenu qui sont souvent des femmes.
Parlons maintenant de la violence faite aux femmes. Comme les députés le savent, le projet de loi C-268 est actuellement au Sénat et j'attends son adoption. En mars 2008, le gouvernement du Canada a annoncé que cinq nouveaux refuges seraient construits dans cinq provinces pour mettre les femmes et les enfants des Premières nations à l'abri de la violence. Dans le budget de 2007, on a débloqué des fonds pour accroître le programme Nouveaux horizons pour les aînés. Une partie de ces fonds vise, dans le cadre du programme de sensibilisation aux mauvais traitements infligés aux personnes âgées, à réduire les cas de mauvais traitement infligés aux aînés. Ces aînés, ce sont souvent des femmes.
Depuis 2007, notre gouvernement consacre 6 millions de dollars par an à la lutte contre la traite des personnes et l'exploitation des enfants sur internet. Comme mes collègues le savent, le crime monstrueux que constitue la traite des enfants progresse dans notre pays. Le gouvernement a reconnu qu'il fallait débloquer des fonds pour lutter contre cette traite.
En 2008, le Canada a appuyé énergiquement le renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies chargée de recueillir de l'information sur la violence faite aux femmes et de recommander des moyens pour la combattre et remédier à ses effets. Sous l'administration du gouvernement du Canada, de nombreuses percées ont été faites afin d'aider les femmes, les enfants et les personnes les plus vulnérables dans la société.
En décembre 2009, Condition féminine Canada a investi 1 million de dollars dans la campagne « Tous unis pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes ». Il s'agit d'un projet d'organismes canadiens administrant des refuges qui vise à faciliter l'échange de pratiques exemplaires et à créer un réseau national de refuges pour femmes. On établit des liens.
Le 15 janvier 2009, Sécurité publique Canada, la GRC et l'Association canadienne d'échec au crime ont uni leurs efforts pour mener une campagne médiatique de portée nationale pour sensibiliser la population à la traite des personnes et l'encourager à utiliser la ligne téléphonique d'Échec au crime pour signaler, en tout temps et de façon anonyme, des cas présumés de traite des personnes, telles que la traite interne de femmes et de filles à des fins d'exploitation sexuelle.
Dans le budget, tout tourne autour de la stimulation de l'économie. Si on regarde le nouveau budget qui a été annoncé il y a juste quelques jours, on continue d'y parler de stimuler l'économie. Il appuie les femmes et les enfants, et aussi nos citoyens les plus vulnérables, nos aînés. Cependant, il prévoit aussi de l'argent pour les collectivités qui est investi dans des programmes tels que le programme Infrastructure de loisirs du Canada. L'infrastructure du Manitoba a profité de cet argent. Dans ma circonscription, de nombreux centres comme le Gateway Community Centre, le Gwen Secter Creative Living Centre, le Garden City Community Centre, le Red River Community Centre ont bénéficié de ces programmes.
Dans les collectivités au Canada, les nombreux enfants qui vont aux patinoires et aux centres de loisirs de leurs collectivités peuvent grandir, apprendre certains sports, être en bonne santé et éviter les ennuis. Les familles peuvent faire ce genre d'activités ensemble. Elles coûtent peu cher.
En ce qui concerne le budget, il maintient le cap. Il permet de faire du Canada un endroit où les gens peuvent grandir, vivre et réussir.
Le Canada a été touché par la récession tardivement. Nous sortons de la récession mondiale. C'est une sortie fragile. Le Canada a de quoi être fier.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de son discours cet après-midi. En fait, elle et moi représentons des circonscriptions contiguës à Winnipeg.
Dans le budget, le gouvernement investit 126 millions de dollars dans la recherche nucléaire. Quand on pense aux déchets que produit l'énergie nucléaire, aux coûts qui y sont associés, à l'impossibilité d'obtenir les approbations nécessaires et au fait que personne au Canada — du moins, à ma connaissance — ne souhaite vivre près d'une centrale nucléaire, le gouvernement aurait peut-être intérêt à envisager l'implantation d'un réseau électrique est-ouest.
Au Manitoba, nous disposons de ressources hydro-électriques appréciables. Or, seulement la moitié de ces ressources est exploitée et la moitié de l'électricité produite est exportée entièrement vers les États-Unis. On pourrait amener le gouvernement fédéral à participer à l'élaboration d'un réseau électrique est-ouest.
Le collègue de la députée, le ministre d’État à la Réforme démocratique, joue un rôle actif dans ce dossier. En fait, il a proposé de me rencontrer à ce sujet dans les prochains jours. Elle devrait peut-être demander à ses autres collègues du caucus de participer à cette rencontre.
Neuf députés du Manitoba occupent les banquettes ministérielles. Pourquoi n'arrivent-ils pas à user de leur influence pour amener le gouvernement à envisager l'implantation d'un réseau électrique est-ouest?
À l'époque de John A. Macdonald, c'est le Parti conservateur qui a fait construire le réseau de chemin de fer qui a uni le pays. Il me semble qu'un réseau électrique pancanadien, permettant au Manitoba d'envoyer de l'énergie hydro-électrique propre vers la Saskatchewan et l'Alberta et, à l'Est, vers l'Ontario, aurait un effet unificateur pour notre pays.
J'aimerais connaître le point de vue de la députée à ce sujet et savoir si elle a quelque chose à ajouter.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa question très intéressante, car elle porte sur un enjeu d'une importance capitale au Manitoba.
Toutefois, il sait qu'il s'agit d'une compétence provinciale exercée en partenariat avec le fédéral. Je sais que des discussions ont lieu dans ce dossier. Essentiellement, la décision sera prise par la province, car il s'agit d'une compétence provinciale.
Je sais que nous sommes tous très intéressés, notamment les députés manitobains, car l'eau est une ressource très importante au Manitoba. Je crois qu'il y a des possibilités d'emplois. L'énergie hydroélectrique que l'on génère est un produit que l'on peut partager avec le reste du monde.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée de Kildonan—St. Paul pour le projet de loi d'initiative parlementaire qu'elle a présenté sur la violence à l'égard des femmes, projet de loi que je suis fier d'appuyer.
Dans un autre ordre d'idée, j'ai écouté son discours passionné dans lequel elle dit se préoccuper des femmes et des enfants. Personnellement, ma femme Roni et moi avons pu élever trois enfants. Dans ma circonscription, Newton—Delta-Nord, je suis incapable de trouver une seule garderie ou un seul centre d'éducation préscolaire capable d'offrir à mes enfants des services de garde ou d'éducation préscolaire à 2 $ par jour.
Je me demande si la députée de Kildonan—St. Paul peut nous dire s'il existe des garderies dans sa circonscription capables d'offrir, comme elle l'a dit, des services de garde à 2 $ par jour.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de reconnaître la légitimité et l'importance de mon projet de loi, le projet de loi C-268.
Pour répondre à la question du député, comme il le sait, nous avons versé 250 millions de dollars en nouveaux paiements de transfert aux provinces et aux territoires pour créer des places en garderie en plus des autres paiements de transfert pour le développement de la petite enfance, l'éducation préscolaire et des services de garde. Les transferts fédéraux visant les familles et les enfants s'élèvent au total à plus de 1,13 milliard de dollars cette année.
Comme le député le sait aussi, les paiements de transfert sont bien versés aux provinces. En fait, c'est aux provinces à trouver les futures garderies et à leur verser les fonds pour y créer des places.
Je remercie le député. Je peux dire que, dans ma circonscription, on trouve de nombreuses garderies merveilleuses et novatrices. Je ne connais pas exactement le coût par jour pour y faire garder ses enfants parce qu'il varie.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Eglinton—Lawrence.
Si je tiens aujourd'hui à exprimer toute la déception que m'inspire ce budget, je voudrais d'abord vous rappeler les paroles qu'a prononcées le très honorable premier ministre à l'époque où il était chef de l'opposition. Nous étions en 2005, et le budget libéral venait de dégager un excédent. Vous avez bien entendu: un excédent. La plupart des députés auront probablement oublié jusqu'à la signification de ce mot, car ils doivent maintenant garder l'oeil sur un gouvernement qui n'a aucune idée de la manière dont les dépenses et les recettes peuvent s'équilibrer.
À l'époque, le premier ministre, alors chef de l'opposition, a dit ceci:
Au début, je me suis engagé en politique fédérale partisane parce que je voulais que quelque chose soit fait au sujet du déficit fédéral.
À voir les plus récents budgets de l'actuel gouvernement et du premier ministre, on comprend mieux ce qu'il voulait en faire, du déficit. Il voulait le faire grimper à des niveaux records. Du temps où le premier ministre était de ce côté-ci de la Chambre, les dépenses excessives semblaient aussi l'inquiéter. Voici ce qu'il en disait:
Nous sommes aussi inquiets du rythme avec lequel le gouvernement se permet d'augmenter les dépenses, qui est de 7 p. 100 pour les prochaines années. Nous avons vu, par le passé, ce qui peut arriver quand ce gouvernement dépense sans plan précis, à l'insu du Parlement et au mépris des règles les plus élémentaires de vérification comptable.
Il faut croire que ses inquiétudes sont maintenant disparues, car le gouvernement ne songe même pas à la manière dont il reviendra à l'équilibre budgétaire
Si vous le voulez bien, nous allons passer en revue les réalisations du gouvernement depuis son arrivée au pouvoir. Depuis 2006, les dépenses gouvernementales ont augmenté de 58 milliards de dollars, c'est-à-dire de plus de 25 p. 100. En fait, si on fait abstraction de l'année prochaine, les dépenses auront augmenté chaque année jusqu'en 2015. Dans un contexte où l'on devrait tous se serrer la ceinture, et vu les propos tenus par le premier ministre lui-même, c'est de l'hypocrisie pure. Voici un gouvernement qui, en plus d'avoir complètement perdu le contrôle de la situation n'a, tenez-vous bien, aucun plan pour se sortir du déficit.
Maintenant, avant qu'on me demande à mon tour si les mesures de relance ont été bénéfiques ou non, j'aimerais faire une distinction cruciale: le gouvernement vivait déjà bien au-dessus de ses moyens avant qu'il ne puisse se réfugier derrière le prétexte des mesures de relance.
Même la gestion du prétendu Plan d'action économique est un désastre. Le gouvernement a donné aux collectivités peu d'information, sinon aucune, concernant les lignes directrices et les critères. Les échéances fixées ne laissaient que des délais de quelques semaines après l'annonce du programme. Des milliards de dollars sont restés bloqués à Ottawa et l'avenir de projets était en jeu en raison de retards. La saison de construction a été gâchée parce que les projets n'ont pas reçu les fonds nécessaires avant l'hiver.
Cela m'amène à mon prochain point. Le gouvernement a parlé d'un plan visant à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015 au Canada. Or, d'après plusieurs économistes partout au pays, les projections de croissance présentées par le gouvernement sont trop optimistes. Qui plus est, le gouvernement n'a pas de plan pour créer de nouvelles avenues de développement économique.
Les plans de création d'emplois du gouvernement reposent sur les 19 milliards de dollars du prétendu plan d'action, bien que 92 p. 100 des fonds soient déjà engagés. En d'autres termes, il n'y a pas d'argent frais pour créer des emplois.
Puis le gouvernement bonifie son programme de travail partagé, qui verse un soutien du revenu aux travailleurs admissibles à l'assurance-emploi lorsque l'entreprise qui les emploie tourne au ralenti.
Permettez-moi encore une fois de donner des précisions. Au lieu de s'efforcer de créer un bon climat économique ou d'améliorer les perspectives des employeurs d'un bout à l'autre du pays, le gouvernement pense qu'un supplément de revenu temporaire est la panacée. Le gouvernement n'a aucune idée de la gravité de la situation. Le fait est que 1,6 million de Canadiens sont au chômage, dont 330 000 qui ont perdu leur emploi au cours de la dernière année.
Récemment, un électeur m'a parlé de la situation de la société Abbey Window Coverings, qui ferme son usine de fabrication de Surrey et qui a récemment envoyé un avis de licenciement à 140 employés. Ce qui le fâchait le plus, c'est que c'est une usine locale, rachetée à peine deux ans plus tôt par une entreprise américaine, et que ces emplois seront transférés à l'étranger, probablement au Mexique.
Le fait est que le gouvernement n'a aucun plan pour créer des emplois et aucune compréhension des mesures à prendre pour remettre les gens au travail; il prend seulement des mesures temporaires destinées à un nombre limité de travailleurs qui risquent d'être mis à pied et il recycle d'anciennes annonces sans investir beaucoup d'argent nouveau.
Le gouvernement a adopté une politique économique du laisser-faire et il planifie la reprise de l'économie nationale en fonction de prévisions plutôt minces.
Je suis désolé, mais cette approche est tout bonnement inacceptable aux yeux des habitants de ma circonscription qui ont perdu leur emploi, des familles dans l'ensemble du pays qui ne savent pas d'où viendra leur prochaine paye. Le gouvernement fait preuve d'un manque total d'empathie et prouve une fois de plus qu'il n'a aucune idée comment gérer l'économie.
Mon parti n'appuiera pas le budget, mais il ne renversera pas le gouvernement sur la question du budget parce que ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens. Nous avons appris une leçon l'automne dernier. Nous comprenons l'énorme coût financier et autre qu'entraînent des élections inutiles. Contrairement au gouvernement, nous ne prenons pas toutes nos décisions en fonction du capital politique qu'on peut en retirer.
Il est temps que la Chambre dresse un plan pour créer des emplois, parce que, au bout du compte, la création d'emploi est le pilier de toute reprise économique. J'exhorte le gouvernement à cesser de faire de la politique et à présenter un plan de reprise économique qui créera des emplois.
Madame la Présidente, j'ai pris le temps d'écouter attentivement ce que le député de Newton—Delta-Nord avait à dire sur le budget. Il a parlé du déficit. C'est facile de prendre la parole à la Chambre et de dire ce que l'on veut sur certains dossiers, notamment lorsqu'on n'a pas à en assumer la responsabilité.
Peut-être que le député pourrait nous dire ce que son parti aurait fait différemment concernant le déficit. Quelles dépenses son parti n'aurait-il pas faites pour créer des emplois et stimuler l'économie? Quels impôts aurait-il augmenter et de combien?
Madame la Présidente, si on revenait en arrière, on verrait que ce sont les libéraux qui ont baissé de 11 points de pourcentage le taux d'imposition des Canadiens ordinaires.
C'est ce parti, le Parti libéral, qui, lorsqu'il était au pouvoir, a transformé le déficit de 42 milliards de dollars laissé par le premier ministre de l'époque, le très honorable Brian Mulroney, en un excédent de 13 milliards de dollars, dont les conservateurs ont hérité.
Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont dépensé cet excédent de façon irresponsable. En quatre ans, ils ont réussi à accumuler un déficit de 53 milliards de dollars. C'est honteux.
Nous investirons dans la création d'emplois.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue, car il a suivi ce que le ministre des Finances et le premier ministre disent avoir fait ces trois derniers mois après avoir fermé le Parlement et dissous le processus démocratique. Ils rajustaient les mesures destinées à l'économie.
Nous voulons donc savoir s'il s'agit là du rajustement dont parlait le gouvernement. Quand les représentants de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires ont dit au gouvernement que leur secteur avait perdu 26 000 emplois à cause de sa mauvaise gestion de l'économie et qu'ils espéraient un certain répit, pas un renflouement mais un répit, et qu'ils lui ont demandé de faire quelque chose pour aider leur secteur à offrir des emplois aux jeunes qui arrivent sur le marché du travail par l'industrie de la restauration, quelle a été la réaction du gouvernement? Il a augmenté les charges sociales de 9 p. 100.
Est-ce là le rajustement voulu par le gouvernement? Acculer les gens à la faillite?
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député d'Eglinton—Lawrence. C'est l'un des plus anciens députés de la Chambre et il comprend bien des choses. Il a fait partie...
Une voix: J'étais au secondaire quand il a été élu.
À l'ordre, s'il vous plaît. Par respect pour le député qui a la parole, je demanderai que les autres députés attendent jusqu'à la période réservée aux questions et aux observations.
Le député a la parole et peut continuer de parler pendant une minute.
Madame la Présidente, le député est membre du parti qui a donné au Canada une base économique solide, que le gouvernement conservateur a détruit en quatre ans. J'apprécie ses remarques.
Les députés d'en face affirment que le gouvernement va geler les cotisations de l'assurance-emploi. Si j'examine le graphique à la page 57 du budget présenté par les députés ministériels, je constate que les cotisations de l'assurance-emploi diminuent depuis l'année 2000. C'est grâce au Parti libéral que ces cotisations ont diminué.
Qu'est-ce que les conservateurs vont faire? Ils vont augmenter les cotisations de 13 milliards de dollars, ce qui en soi coûtera 200 000 emplois au Canada.
Je veux seulement informer tous les députés que, pendant la période réservée aux questions et observations, je n'accorderai pas la parole aux députés qui chahutent lorsque quelqu'un parle. Je veux seulement m'assurer que tout le monde est bien informé de ce fait.
Reprise du débat. Le député d'Eglinton—Lawrence a la parole.
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de réfléchir sérieusement à un document qui ne mérite guère d'attention, pour les raisons qui suivent.
Premièrement, pour un document budgétaire, c'est un document qui manque singulièrement de fond. Consistant en 15 pages tapées à double interligne, le discours du budget ne reprend qu'un quart des intentions et ne représente que le quart du volume du discours du Trône prononcé 24 heures seulement avant le budget. Qu'est-ce que cela nous montre?
Cela nous montre que dans un discours du Trône, le gouvernement énonce sa vision d'ensemble, son plan d'ensemble, les orientations qu'il prévoit pour le pays. Le gouvernement présente à la population une idée de ce que pourrait être le pays. Nous savons très bien ce qu'il pourrait être. Nous savons ce qu'il a été et ce qu'il devrait devenir. Ce que nous voulions savoir, c'était si le gouvernement était à la hauteur des Canadiens et des ambitions de notre nation, du potentiel que recèlent tous les gens qui vivent au Canada, et qui considèrent ce pays comme leur patrie et le pays de leur avenir.
Quelqu'un a dit que c'était peut-être un endroit où l'on peut avoir une lueur d'espoir. Non, on le constate chaque jour. Chaque jour le Canada offre un avenir à chacun d'entre nous. Nous voulions voir si le gouvernement serait à la hauteur. Nous avons retenu notre souffle quand le gouvernement a décidé de se recentrer pendant trois mois. Il a suspendu tout le processus démocratique pour s'occuper exclusivement des défis auxquels sont confrontés quotidiennement tous les Canadiens.
Et qu'est-ce qu'ils ont fait, les conservateurs? Ils ont présenté un budget. Le budget, c'est le montant des dépenses que le gouvernement va consacrer à la réalisation des ambitions que nourrit chaque Canadien et qui sont formulées dans le discours du Trône. Quelle déception pour tous les Canadiens que le discours du budget que nous a débité le ministre des Finances.
Tous les Canadiens qui ont regardé cette prestation ou plutôt cette contre-performance voulaient se faire une opinion. La seule chose qu'on puisse faire lors de la présentation d'un budget, c'est de voir si ceux qui le présentent ont l'air compétents.
[Français]
Sont-ils compétents? Y a-t-il une compétence inhérente dans le budget?
[Traduction]
Si on peut leur accorder une certaine crédibilité, ces gens peuvent-ils réellement agir? Peuvent-ils obtenir des résultats? Peut-on leur faire confiance? En fait, y a-t-il une vision pour le pays?
Pour chacun de ces critères, la réponse ne peut être que négative.
Il suffit d'analyser la compétence qui nous est offerte. Le gouvernement en poste est le même qui a dit il y a à peine 12 mois: « Ne vous inquiétez pas, soyez heureux. Notre pays est le plus fort de tous les pays du G8, tant sur le plan de l'économie que des finances. Il n'y aura pas de problème, pas de récession. »
Acculés au pied du mur par les partis de l'opposition, qu'ont fait les conservateurs? Ils ont dit: « Tant pis, nous avons fait une erreur. En fait, la récession se produit à l'échelle planétaire. Elle est synchronisée, tout comme les nageurs dans une piscine, et elle finira par nous atteindre et nous devons donc dissoudre le Parlement. Écoutons un peu ce que les partis de l'opposition ont à dire. » Ceci faisait suite à six mois de relâche du Parlement en 2008.
Les conservateurs sont revenus, et qu'ont-ils fait? Ils ont dit: « Et bien, vous avez peut-être raison. Vous savez ce que nous allons faire? Nous allons faire du financement déficitaire. Nous allons dépenser de l'argent que nous n'avons pas, même si nous sommes les plus riches au chapitre du potentiel, de l'argent que nous avions et de notre responsabilité financière. Non, nous n'avons pas d'argent. Nous en emprunterons et nous ferons deux choses. Tout d'abord, nous dépenserons environ 16 milliards de dollars pour les programmes d'infrastructure. »
Les gens qui nous regardent se demandent peut-être ce que cela signifie quand on dépense de l'argent en infrastructure. Parle-t-on d'activités à haute intensité de capital ? S'agit-il de dépenses pour des entreprises qui génèrent une certaine prospérité? De dépenses dans le secteur des transports? De dépenses pour des stratégies visant les portes d'entrée? S'agit-il de dépenses que l'on pourra évaluer dans 5, 10 ou 15 ans et considérer comme de l'argent bien dépensé, de l'argent qui valait la peine que l'on s'endette parce que nous en avons retiré des bénéfices et qu'il s'agissait de quelque chose de durable que tous les Canadiens peuvent reconnaître et faire leur?
Est-ce que nous avons vu cela? Non. Pas un seul Canadien dans cette salle ne peut dire qu'on a eu une telle vision, que les fonds ont été dépensés à bon escient. En fait, les fonds n'ont pas été dépensés. Le gouvernement n'a pas versé 3 milliards des dollars qui avaient été approuvés. Les conservateurs disent qu'ils ont affecté environ 90 p. 100 des 16 milliards de dollars approuvés, mais qui sait? Ils nous avaient bien dit que nous avions un excédent alors que nous étions en situation de déficit. Peu après, ils ont changé de ton pour dire qu'ils injecteraient 16 milliards de dollars de plus. Il y a donc 16 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure. C'est de l'argent qu'on doit utiliser pour des projets de construction. Puis, il y a aussi les 16 milliards de dollars que les conservateurs commencent à qualifier de fonds de relance.
Souvenez-vous que nous n'avions pas besoin de mesures de relance puisque nous étions dans une situation formidable. On nous disait de ne pas nous en faire. Les fonds de relance ne signifient qu'une chose: les conservateurs renoncent aux deniers publics qu'ils savaient qu'ils ne récolteraient pas parce que l'économie était en difficulté. Voilà ce que cela signifie.
Cela signifie aussi que les conservateurs se préparent à dépenser encore davantage en prestations d'assurance-emploi. Savez-vous combien, madame la Présidente? C'est pour cela que je parle de compétence. On a perdu 500 000 emplois en 2009, pas des emplois de débutants, mais des emplois bien rémunérés pour des hommes et des femmes qui ont des familles à élever et qui font en sorte que le rêve canadien devienne une réalité pour les leurs. Ces 500 000 emplois ont disparu. Il s'agissait d'emplois dans le secteur forestier, dans le secteur de la pêche, dans le secteur de la production agricole, dans le secteur minier, dans le secteur de l'automobile. Par quoi a-t-on remplacé ces emplois?
Voyons voir ce qu'ils appellent le budget de la semaine dernière. Le ministre des Finances dit que nous avons créé 130 000 emplois l'année dernière. Oui, mais 90 p. 100 de ces emplois sont rémunérés au salaire minimum et ce sont tous des emplois à temps partiel. Que feront les conservateurs pour le demi-million de Canadiens qui ne reçoivent plus ou sont sur le point de ne plus recevoir de prestations d'assurance-emploi?
Les conservateurs disent qu'ils vont geler les transferts aux provinces. Les provinces devront combler le manque à gagner. Nous nous trouverons dans une situation plus grave que l'année dernière. Les conservateurs disent qu'il faut les croire. Est-ce qu'un document pareil mérite d'être qualifié de document budgétaire sérieux?
Tous les Canadiens qui suivent ce qui se passe à la Chambre des communes et qui écoutent ce débat devraient être totalement indignés d'entendre le premier ministre du Canada dire aux Canadiens qu'il va procéder à des rajustements afin d'assainir un système qu'il a ruiné, sali et déréglé. C'est ce que représente en réalité le budget actuel.
Le ministre des Finances a agité un objet, un accessoire. On ne me permettrait pas d'en faire autant, mais il l'a fait. Il lui a fallu une demi-heure pour lire 15 pages. C'est ce qu'on appelait autrefois avoir des problèmes de lecture. Pourquoi une telle lenteur? Parce que ce budget est dénué de toute substance. Il devait agir ainsi pour faire de l'effet.
Non seulement est-il dénué de substance, mais, comme je l'ai dit il y a un instant, il n'y a pas de vision. Où allons-nous? Quel est le refrain des conservateurs? Pensez à quel point il est tragique de gaspiller les efforts de tous les parlementaires. Le refrain des conservateurs sera: « Nous n'augmenterons pas les impôts. » Un instant. Ils ont prélevé 30 milliards de dollars l'année dernière. Désolé, c'est une erreur. C'était 53 milliards de dollars parce que c'est le montant du déficit, auquel s'ajoutent 100 milliards de dollars, car c'est ce qu'ils disent avoir perdu en raison de l'augmentation de la dette.
Madame la Présidente, je sais à quel point vous tenez à ce que tout soit clair pour tout le monde, mais savez-vous ce que représentent 100 milliards de dollars? C'est 3 000 $ de votre poche. C'est 3 000 $ de la poche des pages qui sont au service de la Chambre des communes. C'est 3 000 $ pour chaque homme, femme et enfant du pays. Un autre déficit de 53 milliards de dollars, c'est 2 000 $ de plus. L'incompétence des conservateurs a fait perdre 5 000 $ à chaque homme, femme et enfant de notre pays l'année dernière. Et ce sont là des gens de vision? Ce sont des gens qui ont perçu des impôts toute l'année et qui vont les augmenter pour résorber le déficit.
Il n'y a rien d'aussi tragique que de voir le ministre des Finances pavoiser et vanter l'efficience d'un gouvernement que lui et le premier ministre ont mis en perdition. Ils ont fait tout leur possible pour ruiner l'économie du pays et les rêves de tous les Canadiens. Ils devraient avoir honte.
Madame la Présidente, l'exposé du député était excellent. Je tiens à faire un commentaire sur les conservateurs et la façon dont ils transfèrent l'impôt et déplacent ainsi le fardeau fiscal des entreprises aux Canadiens. Il est évident que c'est ce qui se produit dans ce budget. Cela n'est rien pour surprendre les membres de notre parti ou de tout autre parti car il est clair que les conservateurs tiennent absolument à faire porter aux travailleurs canadiens le fardeau fiscal des entreprises.
Le gouvernement continue d'endetter le pays, Le déficit atteindra 56 milliards de dollars à la suite du dernier budget. Le gouvernement consent pourtant des réductions d'impôt à des entreprises rentables, réductions qui totalisent 21 milliards de dollars depuis 2008 et qui auront grimpé à 60 milliards de dollars lorsque les réductions prévues auront été pleinement mises en oeuvre en 2014. Pendant ce temps, le gouvernement, selon ses propres estimations, ajoutera 162,4 milliards de dollars à la dette publique, soit 60 milliards de dollars de plus que ce que les dix années excédentaires précédentes avaient permis d'effacer.
D'une part, le gouvernement n'exige aucun effort de plus de la part des entreprises pour favoriser la reprise économique du pays, mais d'autre part il va piger substantiellement dans les poches des travailleurs canadiens. Au cours des quatre prochaines années, le gouvernement engrangera 19 milliards de dollars de plus sous forme de cotisations au régime d'assurance-emploi qu'il n'en versera sous forme de prestations. Il a l'intention d'utiliser les charges sociales pour rembourser la dette que l'impôt des sociétés a contribué à créer, ce qui représente un transfert d'impôt des entreprises vers les travailleurs. J'aimerais savoir si le député pense que cela est équitable.
Madame la Présidente, c'est très simple. Bien sûr que la réponse est que c'est injuste, comme tout ce qu'a fait le gouvernement.
Les conservateurs ont reçu en cadeau un excédent de 12 milliards de dollars lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. Ils ont pris sept années d'excédent budgétaire. Ils ont pris une dette nationale qui avait été réduite de 100 milliards de dollars par-dessus le marché. Ils ont pris les investissements dans l'éducation supérieure. Ils ont pris les investissements dans les organisations non gouvernementales et les organismes qui font que le réseau canadien fonctionne correctement. Ils ont pris tous les investissements qui rendent la cohésion sociale harmonieuse et productive afin d'assurer la qualité de vie de tous les Canadiens. Ils ont tout décimé de façon systématique.
Puis ils viennent ici et parlent de ce qu'il faut faire en faveur de l'éducation supérieure. Ils ont éliminé un organisme qui offrait des meilleures pratiques dans tout le Canada en termes d'enseignement postsecondaire. Cela a été l'une des premières pertes qu'ils ont causées. Ils ont éliminé le Programme de contestation judiciaire, qui donnait aux femmes et à toutes les personnes démunies la chance d'accéder aux programmes judiciaires afin de faire valoir leurs intérêts et leurs droits en vertu de la Charte des droits et libertés et leur mouvement en vertu de la primauté du droit au Canada. C'est cela que les conservateurs ont fait.
Bien sûr que la réponse à la question du député est que c'est injuste. Ce que les conservateurs ont fait est carrément scandaleux.
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue pour qui j'ai le plus grand respect. Il s'exprime de façon très passionnée. Toutefois, j'aimerais lui rappeler, de même qu'à mon vis-à-vis de Transcona qui a été député provincial, qu'en 1995 le gouvernement libéral fédéral a sabré dans le financement des soins de santé et de l'enseignement postsecondaire. J'étais député à cette époque et beaucoup de gens en ont souffert.
Comment le député établirait-il un parallèle entre ce qui s'est produit alors et ce qui arrive maintenant?
Madame la Présidente, je suppose que je pourrais remonter jusqu'à Diefenbaker. Pour les gens dans mon coin du pays, « Diefenbaker » et « gouvernement conservateur » sont des gros mots. C'est seulement sous les conservateurs qu'ils ont été privés de travail.
J'aimerais cependant rectifier les faits. Je peux remonter aussi loin que le souhaite le député, mais j'aimerais m'arrêter en 2005. Cette année-là, nous avons décidé d'octroyer 40 milliards de dollars sur dix ans aux provinces au titre du transfert en matière de santé, soit 4 milliards de dollars par année. Plus tard cette même année, nous avons décidé de leur allouer 32 milliards de dollars dans le cadre du programme de péréquation, soit 3 milliards de dollars par année. Nous avions donc consacré 7 milliards de dollars par année, de 2005 à 2015, aux provinces afin de les aider à assumer les coûts en matière de soins de santé et d'éducation postsecondaire.
C'était un très bon plan, bien meilleur que celui des conservateurs, qui veulent réduire les services. Ces transferts ont été mis en oeuvre pour améliorer les services. Que ceux qui ne les ont pas améliorés assument la responsabilité.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de signaler que je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec mon collègue, le député de Nickel Belt.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je me sens obligée de faire part des préoccupations des gens de ma circonscription à l'égard du processus budgétaire. Le gouvernement s'est vanté d'avoir tenu de vastes consultations. Le budget illustre peut-être bien le point de vue des gens qui ont été invités à la table de consultation, mais je souligne que tout le monde ne l'était pas. Bon nombre des électeurs de ma circonscription que j'avais encouragés à participer aux consultations m'ont affirmé s'être fait dire que seules les personnes invitées pouvait participer aux consultations et que les audiences avaient lieu dans un endroit secret. Le processus est loin d'avoir été ouvert, transparent et inclusif. Espérons qu'il y aura de meilleures possibilités de discuter du programme de déréglementation proposé dans le budget.
Dans le discours du Trône, le gouvernement promet aux Canadiens des avantages économiques sans précédent en faisant du Canada une superpuissance de l'énergie propre et un chef de file dans la création d'emplois verts. Malheureusement, l'approche du gouvernement pour assurer l'avenir de l'énergie propre demeure presque exclusivement axée sur le financement, l'accélération des processus et la déréglementation du secteur des combustibles fossiles. Le gouvernement a opté pour l'accélération des examens réglementaires des grands projets énergétiques comme moyen privilégié à l'égard des possibilités d'investissement pour les Canadiens. Voilà une belle façon d'établir l'équilibre entre l'environnement et l'économie.
Il est fait mention dans le discours du Trône de technologies pour la production d'énergie propre, mais on constate le manque de profondeur de l'engagement à l'égard d'une économie axée sur l'énergie verte quand les conservateurs parlent de leur intention de continuer à investir dans le secteur privilégié des combustibles fossiles.
Le plan conservateur de déréglementation dans le domaine de l'environnement apparaît très clairement dans le budget. Comparativement aux coups assénés à l'environnement dans le dernier budget, celui de cette année annonce une érosion encore plus marquée du rôle fédéral dans le domaine. De telles réformes méritent un examen par des groupes ayant légalement le mandat d'examiner les lois et règlements.
Puisque le Canada a signé l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, le gouvernement doit consulter les Canadiens concernés avant de procéder à toute réforme de la politique environnementale. Combien y aura-t-il encore de coupes dans la réglementation faites à huis clos?
Dans son budget précédent, le gouvernement a atténué ses obligations en fait d'évaluations environnementales des projets d'infrastructure touchant ses eaux navigables, ce qu'il a justifié en invoquant la récession. L'établissement d'un équilibre entre l'environnement et l'économie a alors été mis de côté. Cela a déclenché un tollé général parmi les Canadiens.
Compte tenu du budget de cette année, les changements de l'an dernier pourraient bien n'avoir été qu'un ballon d'essai. Dans le budget de cette année, on rationalise radicalement les programmes de protection de l'environnement, ou en d'autres mots on les coupe, sous prétexte qu'ils ne font pas partie du rôle central du gouvernement et que c'est un moyen d'accroître l'efficience et d'éliminer des programmes qui ne sont pas nécessaires. Le ministère de l'Environnement est très haut sur la liste des ministères visés par la rationalisation.
Le budget annonce aussi un rééquilibrage du mandat législatif en matière de protection de l'environnement en fonction des intérêts économiques. Le mandat d'un ministre est donc modifié par le budget.
Le ministre justifie le changement dans la surveillance des grands projets énergétiques en affirmant que cela met fin à un chevauchement. Quel chevauchement? Si on se fie à la controverse et aux actions en justice entourant le traitement des répercussions environnementales et des droits de la population par l'Office national de l'énergie lors de son examen de la ligne de transmission projetée par l'Alberta pour exporter de l'énergie, il est peu probable que les collectivités touchées voient ce changement d'un bon oeil. Les collectivités du nord de l'Alberta sont aussi préoccupées par le transfert à la Commission canadienne de sûreté nucléaire des examens des répercussions sur l'environnement des nouvelles centrales nucléaires dont la construction est proposée dans leur région.
Dans le discours du Trône, le gouvernement déclare : « Un engagement à l’égard d’une politique fondée sur les principes, appuyée par la prise de mesures, s’impose plus que jamais pour s’attaquer aux changements climatiques. » Que contient le budget au sujet des changements climatiques? Peu de mesures concrètes, malheureusement.
Le gouvernement affirme que ses mesures contre les changements climatiques et pour la promotion des énergies vertes sont le reflet de celles des États-Unis et s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue canado-américain sur les énergies propres dont les ministériels font grand cas.
Comparons les mesures prises par les gouvernements des deux pays. Le Canada s'est engagé, en vertu de l'accord de Copenhague, à contribuer au cours du présent exercice au fonds de 100 milliards de dollars d'aide destinée aux pays en développement. Les États-Unis se sont engagés à y verser 1 milliard de dollars. On ne trouve la contribution canadienne nulle part dans le budget alors qu'une juste estimation l'établit à environ 420 millions de dollars.
Dans leur budget, les États-Unis prévoient 56 millions de dollars pour la mise en oeuvre du règlement sur les gaz à effet de serre qui est présentement en cours de rédaction. On ne trouve aucune somme dans le budget du Canada pour la mise en oeuvre du règlement sur le plafonnement et les échanges que l'on nous promet depuis longtemps.
Dans son budget, le ministère de l'Énergie des États-Unis s'engage à créer des emplois dans une économie axée sur l'énergie propre et à investir dans l'innovation et l'énergie propre afin de redonner du travail aux Américains, de permettre aux familles de réaliser des économies et de maintenir la compétitivité des États-Unis. Cette année seulement, le ministère a prévu dans son budget 26,7 milliards de dollars d'argent frais pour l'efficacité énergétique, l'énergie renouvelable, les transports en commun et l'aménagement de collectivités durables. Ce que le ministère a fait de mieux, c'est sans doute de réduire de près de 38 milliards de dollars les subventions perverses au secteur du pétrole, du gaz naturel et du charbon.
L'année dernière, le gouvernement conservateur avait prévu à son budget un total de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour l'énergie propre et le Fonds pour l'infrastructure verte. Presque la moitié de ce montant a déjà été versée aux centrales au charbon et aux pétrolières sous forme de subventions afin qu'elles mettent à l'essai une technologie pour réduire leurs émissions croissantes de gaz à effet de serre.
Malheureusement, les moyens employés par le gouvernement en vue d'assurer un avenir axé sur l'énergie propre semblent plus viser la déréglementation environnementale et le maintien des subventions à l'industrie des énergies fossiles. Bien que le financement du programme de promotion des carburants renouvelables destiné au secteur forestier soit le bienvenu, l'absence d'aide majeure pour le secteur de l’énergie renouvelable du Canada, qui était en plein essor, nuit à notre compétitivité. Des mesures additionnelles pourraient être nécessaires pour aider le secteur forestier de l'Alberta, dont les efforts pour commercialiser l'énergie produite par cogénération ont été entravés par son incapacité à concurrencer les centrales au charbon subventionnées sur le marché au comptant.
Nous sommes d'accord pour dire que ce dont le secteur canadien de l'énergie a besoin, c'est une certitude juridique, et qu'il la mérite. Le gouvernement intervient en déréglementant. De qui sert-il les intérêts en agissant ainsi?
Seul un dixième du fonds, soit moins de 150 millions de dollars, est réparti entre les projets d'énergie renouvelable. On peut difficilement dire qu'il s'agit d'un sérieux coup de pouce à un nouveau secteur de l'énergie au Canada qui s'annonce pourtant prometteur.
Le programme populaire d'amélioration du rendement énergétique des maisons a été prolongé d'un an. Pourquoi ne pas élargir ce programme de manière à ce qu'il s'applique aux PME? À l'instar du président Obama, pourquoi ne pas s'engager à améliorer 75 p. 100 des édifices fédéraux d'ici 2011 afin de faire faire des économies au fédéral?
Rien n'a été mentionné au sujet de la réglementation que le gouvernement nous promet depuis longtemps pour contrôler la pollution de l'air et le smog.
Pour le gouvernement conservateur, le rééquilibrage en vue d'un environnement propre signifie la déréglementation, et pourtant les industries et la population réclament des précisions juridiques. Pourquoi? La réglementation constitue le seul outil éprouvé qui accélère les investissements dans les technologies propres et la production d'énergie verte. Elle apporte de véritables précisions juridiques. Quand on dit que la réglementation est sur le point d'être annoncée, cela indique aux investisseurs que les technologies passent de l'étape des essais à celle de la mise en oeuvre. C'est là que la concurrence entre en jeu car il faut commercialiser la solution la plus pratique. J'en ai eu la preuve en parlant avec la myriade d'entrepreneurs en technologies propres que j'ai rencontrés au dernier sommet sur les techniques d'exploitation des sables bitumineux. Ils attendent de pouvoir vendre leur matériel.
Le budget prévoit des déductions pour amortissement accéléré au titre du matériel. Sans incitatifs sur le plan de la réglementation, peu de gens y auront recours.
Il est possible de protéger nos marchés de l'énergie et de l'électricité. Des mesures musclées au chapitre de la réglementation et des incitatifs ciblés inciteraient le secteur privé à investir dans le secteur de l'énergie verte au Canada, ce qui créerait des emplois. Allons-nous laisser tomber notre secteur de l'énergie propre?
Le budget de la semaine dernière gaspille des millions de dollars en cadeaux aux banques et aux pétrolières, mais ne fait rien pour les vraies victimes de la récession, rien pour les aînés qui vivent dans la pauvreté et rien pour un demi-million de travailleurs canadiens qui sont sur le point de cesser de toucher des prestations d'assurance-emploi mais qui n'ont pas encore trouvé de nouvel emploi. On observe peu de nouveaux investissements favorisant une économie axée sur les emplois écologiques.
Les néo-démocrates ne peuvent appuyer le budget sous sa forme actuelle. Nous espérons que les députés appuieront notre amendement visant à supprimer les réductions d'impôts pour les sociétés l'année prochaine et à consacrer l'argent économisée à des priorités plus importantes comme la création d'emplois bien rémunérés, le soutien aux aînés qui ont bâti notre pays et un avenir misant sur l'énergie propre.
Nous réclamons un budget qui utilise l'argent des contribuables canadiens au profit de ces derniers.
Madame la Présidente, le député reconnaît de toute évidence l'existence d'un déficit budgétaire, mais il existe également un déficit social multidimensionnel.
Le gouvernement persiste à dire qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôt. Pourtant, on fait état dans le budget, pour le cycle budgétaire de cinq ans dont on fait rapport, d'une augmentation de 19 milliards de dollars des cotisations d'assurance-emploi, qui sont des charges sociales. Le secrétaire parlementaire a pris la parole à la Chambre pour dire que celles-ci ne sont ni des taxes ni des impôts.
De plus, d'ici quelques mois, à compter du 1er janvier 2011, une taxe de 31,5 p. 100 s'appliquera aux fiducies de revenu. Cela touche l'impôt des particuliers. Il s'agit d'un exemple flagrant du manque d'honnêteté du gouvernement envers les Canadiens quant à ce qui est prévu dans le budget. J'espère qu'il répondra à la question de savoir quelle part des recettes entre dans le calcul d'une réduction du déficit à 1,8 milliards de dollars sur cinq ans.
Au fond, c'est une question de confiance, et c'est là l'objet de ma question. J'estime qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement. J'estime que les conservateurs n'ont pas été honnêtes envers les Canadiens. Ils ne l'ont certes pas été envers le Parlement sur ce sujet. Le député peut-il nous citer d'autres raisons pour lesquelles on ne peut pas faire confiance au gouvernement?
Madame la Présidente, plus important encore est le fait que, dans notre parti, nous nous inquiétons que le parti de celui qui vient de poser la question envisage d'appuyer le budget qui prévoit de nouvelles réductions d'impôts de milliards de dollars pour les sociétés plutôt que de prévoir de nouveaux investissements dans les énergies propres, dans la rénovation des logements des aînés et des logements abordables afin de faire baisser leurs coûts et dans la modernisation des petites et moyennes entreprises pour faire baisser leurs coûts également.
Je suis d'accord qu'augmenter les cotisations d'assurance-emploi constitue une hausse d'impôt. Bon nombre des petites et moyennes entreprises dans ma circonscription qui font marcher l'économie subiront le contrecoup de cette décision. Elles retirent peu de bénéfices de ce budget.
Je voudrais rappeler au député qu'il peut prendre une décision cruciale en votant contre le budget et contre de nouvelles réductions de l'impôt des sociétés, alors que ce sont les Canadiens qui auraient besoin de cet argent.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour son excellent exposé sur les questions environnementales qui sont essentielles dans le budget et qui ont des répercussions sur notre société et sur la façon dont nous feront des affaires dans l'avenir. Il est clair que nous ne pouvons pas laisser cela se produire parce que c'est l'environnement qui souffre.
Dans ma région, où on est extrêmement sensible à l'environnement, nous ne pouvons nous permettre de voir ce genre d'action se produire.
J'aimerais que ma collègue explique un peu plus en détails ce qu'elle pense de la direction prise par le gouvernement en matière d'environnement et sur la manière de nous y opposer.
Madame la Présidente, je sais que le député partage mes préoccupations quant à l'orientation que prend le budget pour l'examen des grands projets énergétiques. Nous attendons avec impatience la réalisation de projets de développement de grande envergure, non seulement le long de la vallée du Mackenzie, mais aussi dans l'Artique.
Il est indispensable que nous ayons un gouvernement qui s'assurera que toutes les répercussions sur l'environnement, la santé et la société de ce type de projets sont prises en compte bien à l'avance et que nous suivons le principe de précaution.
J'ai entendu la réponse qu'a donnée aujourd'hui le ministre de l’Environnement à ma question sur la réduction du rôle du gouvernement fédéral dans les évaluations environnementales. Cela fait maintenant 30 ans que j'entends cet argument. Je sais exactement d'où il provient, et il n'a aucun fondement.
J'espère que le gouvernement fournira des explications supplémentaires sur sa décision de réduire son rôle à l'égard de l'environnement. Nous savons que le gouvernement fédéral aimerait ne pas avoir de rôle à jouer dans ce domaine, mais c'est impossible.
En effet, la Cour suprême du Canada a statué que le gouvernement fédéral avait la responsabilité claire de protéger l'environnement ainsi que de protéger les Premières nations, leurs terres et leur population; une responsabilité claire en ce qui concerne les pêches et une responsabilité claire en ce qui concerne la pollution transfrontalière.
C'est avec grand regret que nous avons reçu le budget et que nous avons constaté que le gouvernement fédéral semble se diriger dans la mauvaise direction en ce qui concerne les principaux problèmes auxquels le Canada sera confronté à l'avenir.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'Edmonton—Strathcona de partager son temps de parole avec moi.
Quelle triste ironie du sort que je prenne la parole aujourd'hui au sujet du budget, le lendemain de la Journée internationale de la femme, car le budget n'offre rien aux femmes et aux enfants. En fait, il n'offre rien sur le plan de la création d'emplois ou de la protection des pensions pour les personnes âgées.
Si le gouvernement se souciait des régions comme Nickel Belt, il aurait présenté un tout autre budget la semaine dernière.
[Français]
Voici quelques faits concernant ma circonscription. Selon Statistique Canada, toutes proportions gardées, la région du Grand Sudbury serait la plus touchée en Ontario par la récession. Malgré une embellie sous ce rapport à l'échelle nationale, le taux de chômage continue de grimper dans la région. En décembre 2009, il avait atteint 9,8 p. 100 contre 8,5 p. 100 pour l'ensemble du Canada. Or, il y a tout juste un peu plus d'un an, ce taux s'établissait à 4,9 p. 100.
Nos collectivités ressentent aussi les effets de la grève des travailleurs de la section locale 6 500 des Métallos unis d'Amérique, à Vale Inco, la société minière brésilienne établie dans notre collectivité. La grève en est à son huitième mois.
Malgré ces difficultés, les habitants de la circonscription de Nickel Belt démontrent une volonté de fer et un véritable sentiment d'appartenance à la communauté. Je suis fier de les représenter.
[Traduction]
Elles méritent tellement mieux que ce que leur offre ce budget. C'est pourquoi je ne peux pas appuyer ce dernier dans sa forme actuelle.
Le ministre des Finances était fier de ses réductions d'impôt pour les sociétés, celles-là même qui ont privé le gouvernement de centaines de milliards de dollars de recettes fiscales pour financer la création d'emplois, la réforme des pensions, les soins de santé, la garde d'enfants, l'éducation, l'infrastructure et la lutte aux changements climatiques. Le gouvernement aime bien raconter que ces réductions, parmi d'autres, ont stimulé l'économie. Quel beau conte de fées!
[Français]
Mais les chiffres ne mentent pas. Les allégements fiscaux consentis aux entreprises n'ont pas stimulé l'investissement, pas plus que l'innovation, et ils n'ont pas entraîné de hausse de la production au Canada.
[Traduction]
Bien que le fardeau fiscal provincial et fédéral des sociétés ait diminué de 36 p. 100 au cours de la dernière décennie et qu'elles aient enregistré des bénéfices records durant cette période, elles ont acheté moins de machines et d'équipement — exprimé en pourcentage du produit intérieur brut. De plus, exprimées en pourcentage des liquidités des entreprises, les dépenses totales d'investissement des entreprises ont diminué. Ces données proviennent de nuls autres que Statistique Canada et le ministère des Finances.
Par ailleurs, en 2007, la productivité du secteur des entreprises au Canada se chiffrait à environ 75 p. 100 de celle du même secteur aux États-Unis, par rapport à 90 p. 100 au début des années 1980. Cette baisse est survenue en dépit de la baisse du taux d'imposition du revenu des sociétés, qui est passé de près de 40 p. 100 à 18 p. 100.
En 1999, l'année précédant les réductions d'impôts orchestrées par l'ancien ministre des Finances, Paul Martin, le Canada se classait au cinquième rang sur la liste de compétitivité du Forum économique mondial. Aujourd'hui, il se classe au neuvième rang, loin derrière la plupart des pays nordiques qui perçoivent jusqu'à 50 p. 100 de leur PIB en impôts chaque année.
[Français]
L'inefficacité des réductions d'impôt est évidente.
Pourtant, le présent gouvernement continue de répandre des faussetés au sujet des réductions de l'impôt des sociétés en prévoyant cependant des augmentations des cotisations à l'assurance-emploi à la fin de l'année, au moment où les travailleurs commencent à peine à s'extraire d'une montagne de dettes.
Y a-t-il de l'aide pour les vraies victimes de la récession?
Mon bureau de circonscription reçoit régulièrement des appels d'électeurs qui doivent s'en remettre aux banques alimentaires pour combler une partie de leurs besoins en nourriture, ainsi que d'électeurs qui épuisent leurs dernières prestations d'assurance-emploi ou encore qui sont sur le point de perdre leur véhicule et leur maison.
[Traduction]
Voilà le monde réel dans lequel nous vivons. Bien entendu, nous avons effectué un tournant, mais nous devons prendre soin de nos concitoyens et leur venir en aide immédiatement.
Parmi les pays de l'OCDE, le Canada se classe déjà au dernier rang au chapitre des investissements dans les services de garde d'enfants. Le gouvernement a refusé de financer l’initiative néo-démocrate pour la santé et la nutrition des enfants, qui aurait permis d’offrir quotidiennement un repas nutritif à tous les enfants canadiens.
La Fondation des maladies du cœur affirme qu’il est urgent de prendre des mesures pour contrer l’obésité infantile en promouvant une saine alimentation si le Canada veut réduire les 22,2 milliards de dollars qu’il dépense annuellement en frais de santé et en manque de productivité en raison des maladies comme les maladies du cœur.
L'étude novatrice réalisée par la Société Alzheimer et intitulée « Raz-de-marée: Impact de la maladie d'Alzheimer et des affections connexes au Canada » indique que tous les ordres de gouvernement doivent prendre des mesures de toute urgence. Voici ce que dit l'étude:
L'étude Raz-de-marée démontre que, si nous ne faisons rien, le nombre de Canadiens atteints de la maladie d'Alzheimer sera en 2038 le double de celui de 2008. Sur cette période de 30 ans, les coûts cumulatifs associés aux démences s'élèveront à 872 milliards de dollars. L'étude met en évidence l'effet dévastateur de ces maladies sur les familles canadiennes, notre système de santé et notre économie.
Le statu quo n'est pas une option. Nous devons agir sans plus attendre.
Dans le budget, où se trouve le plan destiné à gérer cette crise imminente?
J'aimerais dire au gouvernement que, dans la région de Sudbury et de Nickel Belt, nous investissons dans les intérêts étrangers. De nouveau, le gouvernement souhaite réduire les règles régissant les investissements étrangers au Canada. N'a-t-il donc rien appris de ce qui est arrivé à Sudbury lorsqu'Inco a été achetée par Vale Inco, du Brésil? Les employés de cette compagnie sont en grève depuis huit mois, et l'employeur refuse de négocier. Le syndicat a tenté de négocier la semaine dernière, mais la compagnie a déclaré qu'elle ne voulait rien savoir. Le syndicat a voulu soumettre les questions en litige à un processus d'arbitrage exécutoire, mais la compagnie a refusé. La compagnie souhaite imposer sa mentalité tiers-mondiste aux travailleurs de Sudbury.
L'autre compagnie, Xstrata, a fermé des mines en périphérie et concentre ses activités dans une seule mine. Elle pille nos ressources. En effet, Xstrata s'empare de ce qu'il y a de mieux, à un coût très bas, et elle laisse tout le reste derrière. Demain, nous ne pourrons plus nous permettre d'exploiter certaines mines situées en périphérie. Les dirigeants viendront donc quêter de l'argent au gouvernement pour les aider à les garder ouvertes.
[Français]
Les néo-démocrates font de leur mieux pour faire fonctionner ce Parlement. Ils veulent créer des emplois capables de soutenir des familles, aider les aînés qui ont bâti notre pays, fournir des soins appropriés à nos enfants, endiguer la crise imminente dans le domaine des soins de santé et protéger la planète pour ceux qui viendront après nous en misant sur une énergie propre.
Il faut que le gouvernement lui-même prenne des mesures pour faire fonctionner le Parlement. Il pourrait commencer par renoncer immédiatement à toutes ces compressions et par adopter le sous-amendement proposé par le NPD.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question plutôt simple à mon collègue.
Le budget de l'an dernier allouait des fonds au Conseil national de recherches et aux conseils dispensateurs, y compris par l'entremise de l'Agence fédérale de développement économique, qui a d'ailleurs financé des travaux de recherche et diverses initiatives sur la démence. L'an dernier, le député et son parti ont voté contre ce budget.
Cette année, ces organisations recevront plus d'argent et pourront poursuivre leur travail sur la démence. Il s'agit d'un problème grave que le gouvernement cherche à résoudre. Toutefois, je crois qu'encore une fois, les députés néo-démocrates ont l'intention de voter contre. Ils ne peuvent pas jouer sur tous les tableaux. Ils ne peuvent pas dire que c'est une chose dont nous avons besoin et ensuite voter contre.
Quelle est la réaction du député face aux directives absurdes de son chef?
Madame la Présidente, je vais répondre à cette question absurde.
Premièrement, si l'on n'investit pas dans la Société Alzheimer du Canada, nous nous retrouverons dans une situation critique. Le peu de fonds investis par le gouvernement dans la recherche sur l'Alzheimer ne suffira pas. Nous devons cesser de réduire l'impôt des sociétés et investir cet argent dans nos femmes, nos enfants, nos aînés, nos soins de santé et nos systèmes d'éducation.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les observations de mon collègue au sujet des besoins en matière d'infrastructure et d'investissements et de l'absurdité des réductions d'impôts pour les sociétés.
Il me semble qu'aucune société, où qu'elle soit, ne peut s'établir, ni fonctionner, ni être rentable sans le soutien de la collectivité dans laquelle elle se trouve. Les routes, l'infrastructure, les logements abordables, les soins de santé et l'éducation sont ce qui rend les gens solides, et c'est sur ces gens que reposent les entreprises.
Le député pourrait-il nous donner son avis sur le paradoxe qui consiste à inonder les sociétés de faveurs au lieu de financer les éléments mêmes qui leur permettent de fonctionner?
Madame la Présidente, l'élimination des baisses d'impôts des sociétés nous permettrait de disposer de l'argent nécessaire à la réalisation des projets énumérés par la députée. Comme je l'ai déjà dit, cela nous permettrait d'investir dans des projets destinés aux femmes, aux enfants, aux aînés et à l'infrastructure.
Cette réduction des impôts des sociétés ne mène à rien de toute façon. Prenons par exemple l'usine John Deere, à Welland, qui comptait des centaines d'employés et qui a bénéficié de ces généreuses baisses d'impôts. Elle vient de fermer ses portes pour déménager au Mexique. Cette initiative est inefficace.
Madame la Présidente, je vais poursuivre dans la veine de ce transfert d'impôts des sociétés aux contribuables canadiens auquel le gouvernement procède actuellement.
J'aimerais parler de cette pratique qui consiste à ne pas faire payer les pollueurs pour les dommages qu'ils causent à l'environnement. Par exemple, le gouvernement encourage les pétrolières à accélérer l'exploitation des sables bitumineux et à exporter le bitume non traité aux États-Unis. Le gouvernement assume un coût qui revient aux entreprises et nous le refile, ainsi qu'aux générations futures de Canadiens. Les États-Unis obtiennent notre pétrole et nous absorbons les coûts. C'est plus qu'un transfert d'impôts. J'aimerais demander au député si cela est équitable.
Madame la Présidente, à moins que nous ne changions nos politiques environnementales afin que les compagnies qui polluent nettoient, les seuls qui vont payer le nettoyage sont ceux qui en ont le moins les moyens, soit les contribuables canadiens.
Ceux qui ont les moyens sont les sociétés qui amassent des profits partout au Canada. Elles font des milliards de dollars et quittent notre pays lorsqu'elles ont terminé, nous laissant payer pour ce qu'elles laissent derrière elles.
Je le répète, il faudrait annuler les allégements fiscaux que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre et utiliser l'argent pour aider les aînés, les femmes et les enfants.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Prince Edward—Hastings.
Je suis à la fois ravi et honoré d'intervenir aujourd'hui au sujet d'un budget qui sert l'intérêt du Canada et de ma circonscription, Leeds—Grenville. D'entrée de jeu, je félicite le ministre des Finances d'avoir préparé un budget qui aide le Canada et les Canadiens au terme d'une période de ralentissement économique et qui prévoit des mesures pour assurer la croissance et la prospérité futures de notre grand pays.
Quand j'ai circulé dans ma circonscription au cours des derniers mois, j'ai rencontré de nombreuses personnes désireuses de discuter du budget que nous allions préparer et de la situation de l'économie canadienne. J'ai organisé trois séances distinctes de consultation prébudgétaire et j'ai également invité les gens à communiquer avec moi par courrier électronique ou par courrier standard pour me faire part de leurs observations sur le processus budgétaire.
Certains souhaitaient aborder des questions particulières. Néanmoins, il est assez aisé de résumer les observations générales que j'ai entendues: les gens étaient préoccupés de la fragilité de la reprise économique, de la situation de l'emploi, de la croissance future et du déficit.
Tout le monde considérait le déficit comme un problème. Les gens souhaitaient qu'on ferme les robinets ou qu'on limite les dépenses sans pour autant qu'on fasse abstraction de leurs priorités. Le fait de réunir dans une salle des gens ayant des priorités différentes a certainement rendu la discussion fort intéressante.
Le budget contient énormément d'éléments, mais je n'en aborderai qu'un ou deux de façon générale avant de préciser les mesures que je considère vraiment favorables pour la circonscription de Leeds—Grenville.
En premier lieu, je me penche pendant quelques minutes sur le plan de réduction du déficit en trois points. En règle générale, à la fin des discussions qui ont eu lieu à Leeds—Grenville la même question revenait constamment: Comment allons-nous assurer que le déficit ne perdure pas pendant de nombreuses années?
Je félicite encore une fois le ministre des Finances du plan qu'il a élaboré. Le budget prévoit un plan en trois points pour équilibrer le budget du gouvernement fédéral une fois que la reprise économique sera assurée. La première étape de ce plan correspond à une stratégie de désengagement intégrée au Plan d'action économique du Canada. À l'origine, ce plan a été conçu pour stimuler l'économie pendant deux ans.
Lorsque j'ai discuté des éléments du budget dans ma circonscription au cours des derniers mois, les électeurs m'ont à maintes reprises exprimé leur satisfaction du fait que le Plan d'action économique prévoie toutes sortes de dépenses d'infrastructure. Les dirigeants municipaux et d'autres intervenants reconnaissent que comme l'infrastructure devait être remplacée, rafraîchie et élargie, ces investissements constituaient une excellente façon de relancer l'économie à ce moment-là.
En même temps, les projets qui ont été ou qui sont actuellement mis en oeuvre dans ma circonscription continueront de produire des retombées positives pendant des dizaines d'années. Bien qu'il y ait constamment de nouveaux besoins en matière de travaux d'infrastructure, tout le monde sait qu'il arrive aussi un point où il faut fermer les vannes. Voici le commentaire que j'ai entendu d'un bout à l'autre de ma circonscription: il faut poursuivre le programme selon les plans, mais il ne faut pas le prolonger au-delà de sa date limite.
Cela ne signifie pas que les vannes seront fermées complètement, même en cas de situation d'urgence, mais plutôt que le plan du gouvernement prévoit des objectifs de réduction que tous peuvent voir et comprendre.
Sous le gouvernement conservateur, les dépenses militaires ont augmenté de près de 3 milliards de dollars pour atteindre les 18 milliards de dollars. Ces investissements étaient nécessaires et même absolument essentiels après les dix années de laisser-aller et de famine que nous a fait vivre le gouvernement précédent. Nous avons montré aux hommes et aux femmes de nos forces armées que nous les appuyons et que nous tenons à ce qu'ils aient droit au meilleur équipement et au meilleur entraînement possibles pour s'acquitter des missions que nous leur confions.
Je pourrais ici mentionner la capacité de transport lourd dont nous avons doté nos forces armées. Peu après le récent tremblement de terre en Haïti, nous avons été en mesure de transporter des soldats et de l'équipement sur le site en nombres et en quantités records, en un temps record, grâce aux investissements du gouvernement et aux mesures qu'il a prises pour acquérir du matériel de transport moderne.
Pour que les Forces canadiennes puissent améliorer la vie de gens partout dans le monde, elles ont besoin du meilleur matériel et du meilleur entraînement possible. Nous avons beaucoup dépensé pour les forces armées ces dernières années. Les dépenses se poursuivront, mais nous ferons preuve de retenue jusqu'à ce que le déficit ait été jugulé. Il importe de noter que nous ne réduirons pas le budget de l'armée. En fait, les dépenses continueront d'augmenter au cours des prochaines années pour atteindre les 22 milliards de dollars.
Grâce aux mesures énoncées dans le budget, le déficit devrait diminuer de près de la moitié d'ici deux ans et des deux tiers d'ici 2012-2013, pour tomber à 1,8 milliard de dollars en 2014-2015.
Le budget comporte de nombreux éléments, dont la subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti.
En outre, depuis 2006, nous avons aussi pris des mesures pour raffermir la sécurité financière des personnes âgées, ce qui est très important dans ma circonscription. Nous avons introduit le partage du revenu de pension. Nous avons fait passer de 69 à 71 ans l'âge limite pour la conversion des REER en FERR. Nous avons majoré à deux reprises le montant en raison de l'âge. Nous avons doublé le crédit pour revenu de pension afin de le porter à 2 000 $. Nous offrons aussi aux personnes âgées le moyen de payer moins d'impôt grâce au compte d'épargne libre d'impôt. Les retraits de ce compte n'auront aucun effet sur l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.
Nous continuerons de réagir aux préoccupations concernant les pensions et les revenus de retraite, qui sont très importants dans ma circonscription, Leeds—Grenville.
Nous avons aussi commencé à travailler à la question avec les provinces, qui réglementent 90 p. 100 des pensions au Canada. Cette année, nous consulterons les Canadiens sur une réforme plus vaste du système de pensions et de revenu de retraite en nous appuyant sur le travail que nous avons entrepris avec les provinces lors d'un sommet tenu en mai dernier sur le sujet.
Au moment de sa mise en oeuvre, le Plan d'action économique pour le Canada prévoyait d'importantes ressources fraîches pour soutenir la transformation du Canada en une économie verte. Ma circonscription, Leeds—Grenville, est devenue un véritable incubateur de technologies vertes qui est soutenu en grande partie par les investissements du gouvernement, notamment par le Fonds pour l'énergie propre et le Fonds pour l'infrastructure verte, dotés chacun d'un budget de 1 milliard de dollars sur cinq ans. Ces deux fonds ont créé des emplois dans ma circonscription, Leeds—Grenville.
Avant de terminer, je voudrais parler un peu de l'aide directe qui est parvenue dans ma circonscription et qui y a été bien reçue. En premier lieu, il convient de souligner le travail des sociétés d'aide au développement des collectivités. Ces sociétés, qui sont dirigées par des conseils d'administration locaux, sont les yeux et les oreilles du gouvernement fédéral, elles possèdent des fonds pour le développement économique local et elles traduisent les priorités locales.
J'ai dit maintes fois en maint endroit que c'est le modèle fédéral de développement économique qui fonctionne vraiment dans ma circonscription, Leeds—Grenville. Le conseil d'administration local étudie les demandes de financement et d'aide et prend des décisions à la lumière de sa connaissance pratique de la collectivité. Les trois conseils qui nous desservent dans Leeds—Grenville accomplissent un travail remarquable et je ne les remercierai jamais assez pour tous les efforts qu'ils déploient pour faciliter la création d'emplois dans ma circonscription. Notre nouveau budget continue de les soutenir, et c'est une excellente nouvelle pour Leeds—Grenville.
Comme d'autres secteurs en Ontario, le secteur manufacturier de Leeds—Grenville a été touché par la récente récession. Certains manufacturiers ont malheureusement fermé leurs portes, mais d'autres avec lesquels j'ai collaboré ont pu recourir au programme de partage du travail financé par Service Canada. Ce programme unique permet aux employeurs de garder leurs précieux employés, déjà formés, lorsqu'il y a ralentissement des activités parce que Service Canada paye une partie de leurs salaires. Ce programme, je le répète, a contribué à sauver des emplois et a été utilisé avec succès dans Leeds—Grenville.
Pour conclure, les réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers font partie intégrante de notre Plan d'action économique et profitent à tout le monde. Ces réductions d'impôt sont réalisées de diverses façons: rajustements des fourchettes d'imposition fédérales, augmentation de la Prestation fiscale pour le revenu de travail pour les travailleurs à faible revenu, bonification des prestations pour enfants et baisse de l'impôt pour les personnes âgées à revenu faible ou moyen.
En résumé, c'est un budget plein de bonnes nouvelles pour le Canada et pour Leeds—Grenville. Il fait écho à la teneur de mes consultations prébudgétaires et reflète bien les valeurs des personnes qui se sont adressées à moi lors de ces consultations.
Madame la Présidente, j'étais heureux d'entendre le député de Leeds—Grenville parler de technologies vertes et d'emplois écologiques parce que, au cours de la campagne électorale de 2008, les conservateurs ont failli détruire la réputation d'un homme en menant une campagne de désinformation parce qu'il prônait les technologies vertes et les emplois écologiques. Maintenant ils emboîtent le pas en ce qui concerne les technologies vertes, et je m'en réjouis.
Je suis aussi heureux que la circonscription du député ait obtenu une aide directe. Ma circonscription, Scarborough-Centre, compte 127 000 habitants et n'a reçu aucune aide directe. Plus tôt, le député d'Essex a parlé du fait que sa circonscription avait bénéficié de dizaines de millions de dollars en investissements.
La communauté grecque du Grand Toronto demande 1 million de dollars pour construire son premier centre sportif, culturel et récréatif, et tous les ministres ont dit non. Je leur ai demandé s'ils avaient quelque chose contre les Canadiens d'origine grecque.
Voici ma dernière question. Le député parle de la dette et du déficit. Il y a un graphique ici qui montre que la dette accumulée ne cesse d'augmenter. Comment peut-il justifier cela auprès des Canadiens?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question sur les technologies vertes parce que, dans Leeds—Grenville, nous avons beaucoup de terres qui peuvent servir à la production d'énergie solaire. Tout près de ma circonscription, sur l'île Wolf, il y a un nouveau centre de production d'énergie éolienne. Nous avons également une forêt modèle et un centre de produits du bois. Par ailleurs, une nouvelle usine d'éthanol vient d'ouvrir ses portes dans Leeds—Grenville; l'usine bénéficie d'une aide considérable de la part du gouvernement fédéral alors que cette industrie est en train de se développer. Cela a créé des emplois au bon moment. La construction et l'exploitation de cette nouvelle usine d'éthanol aident non seulement nos agriculteurs de Leeds—Grenville, mais c'est aussi bon pour l'économie et l'environnement.
Madame la Présidente, j'ai été intrigué par les commentaires du député. Il a déclaré qu'un budget avec un déficit de plus de 50 milliards de dollars est porteur de bonnes nouvelles.
Je pourrais poser une question sur le principe qui consiste à emprunter de l'argent aux futures générations pour permettre aux sociétés de bénéficier de réductions d'impôts dont elles n'ont pas besoin puisqu'elles s'en sortent déjà bien. Je pourrais aussi poser une question sur le fait qu'on confie des évaluations environnementales relatives à des projets pétroliers et gaziers à des sociétés gazières et pétrolières et dire que le principe du gouvernement est fondamentalement biaisé.
Plus précisément, je veux poser la question suivante. Le député a dit qu'il fallait aider les municipalités. Le député pense-t-il que, pour réaliser des projets, la formule selon laquelle le gouvernement fédéral fournit un tiers des fonds, le gouvernement provincial, un tiers et l'administration locale, un tiers est une bonne formule, si elle entraîne, dans le cas des collectivités qui ne peuvent pas fournir leur part d'un tiers, une situation de parents pauvres? Il s'agit en fait des collectivités qui ont le plus besoin de l'aide du gouvernement. Le député croit-il en cette formule que le gouvernement défend encore?
Madame la Présidente, c'est en fait une bonne formule, parce que les contribuables locaux et leurs conseils sont plus à même de prendre des décisions sur les projets qui devraient aller de l'avant, et ce, en mettant l'argent sur la table, que les gens ici, à Ottawa, qui prendraient des décisions loin de la situation.
Ces décisions de dépenser cet argent sont prises parce que les contribuables locaux avancent un tiers des fonds. Les projets reflètent clairement les priorités des collectivités et sont appuyés par les provinces et par le gouvernement fédéral.
Madame la Présidente, je voudrais demander au député de nous en dire d'avantage, s'il en a la chance, sur l'importance des sociétés de développement communautaire dans sa circonscription. Nous, députés, avons tous ce genre d'organisations dans nos circonscriptions qui nous aident avec ces questions. Je voudrais que le député nous dise de quelle manière elles ont aidé.
Madame la Présidente, ce n'est pas d'hier que je défends ce type de développement économique communautaire. Ces sociétés de développement ont bien servi ma circonscription, Leeds—Grenville. C'est grâce à elles si de nombreux projets, des petits, mais aussi des grands, peuvent trouver du financement. Sans compter qu'elles aident à créer des emplois localement.
Je le répète, en matière de priorités communautaires, qui pourrait être mieux placé pour prendre les décisions et faire avancer les projets locaux que les gens de la place? Les trois sociétés de développement communautaire présentes dans ma circonscription, à savoir la Thousand Islands Community Development Corporation, la Grenville Community Futures Development Corporation et la Valley Heartland Community Futures Development Corporation, font toutes de l'excellent travail, et je ne pourrai jamais les en féliciter assez.
Madame la Présidente, c'est un immense plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour vous parler du nouveau budget fédéral du gouvernement, qui est axé d'abord et avant tout sur la création d'emplois et la croissance comme moyen de relancer l'économie du Canada. Comme il se doit, on y trouve également un plan structuré à long terme de retour à l'équilibre budgétaire.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais revenir brièvement en arrière. Même si le Canada n'a pas échappé à la récession qui a secoué le reste de la planète, la plus profonde depuis les années 1930, c'est parce que nous avions si bien planifié nos affaires qu'il a été beaucoup moins durement touché que le reste du monde industrialisé. En fait, le Canada a traversé la crise mieux que la quasi-totalité des grands pays industrialisés.
Depuis son arrivée au pouvoir, en 2006, le gouvernement a réduit les impôts et s'est attaqué avec énergie au remboursement de la dette. Résultat: aujourd'hui, même après la récession qu'il a connue, le Canada peut se targuer d'avoir, parmi tous les pays du G7, le plus faible taux d'endettement par rapport au PIB et la plus faible baisse du PIB réel.
Le marché du travail s'est beaucoup mieux tiré d'affaires au Canada qu'aux États-Unis où les pertes d'emplois sont, proportionnellement, trois fois plus nombreuses qu'au Canada. Par ailleurs, depuis le début de 2009, la croissance intérieure a repris de façon plus marquée au Canada que dans tous les pays du G7 si bien que le Canada s'est sorti de la récession au milieu de l'année 2009 et que son économie prend de la vigueur. Au Canada, le crédit est demeuré solide, la forte croissance du crédit à la consommation s'est maintenue et le crédit aux entreprises montre actuellement des signes de stabilisation et indique un niveau de confiance accru.
Les banques et les autres institutions financières canadiennes étaient mieux capitalisées et moins endettées que leurs pendants internationaux. Ainsi, de façon générale, on reconnaît que le Canada a le système bancaire le plus solide de la planète, ce que reconnaissent également des autorités comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.
Au Canada, le marché immobilier n'a pas été secoué par les excès qui ont causé l'instabilité et des bulles immobilières dans d'autres pays. Le Plan d'action économique du Canada prévoyait des stratégies visant à protéger les Canadiens pendant la récession. Il prévoyait des mesures telles que le populaire crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui a aidé les familles moyennes à rehausser la valeur de leurs maisons et à payer moins d'impôt, partant à conserver davantage d'argent dans leurs poches. Cela a créé des emplois, ce qui, par ricochet, a stimulé l'économie. Dans Prince Edward—Hastings, ma circonscription, bon nombre de mes concitoyens ont tiré parti de ce crédit d'impôt.
L'injection de fonds dans des projets d'infrastructure dans les collectivités aux quatre coins du Canada est une autre mesure du plan d'action. Cette injection de fonds a permis à des gens de travailler, a stimulé l'économie, a jeté des bases solides pour la croissance économique à long terme et nous donnera des actifs à long terme et tangibles.
Il est évident que notre plan fonctionne. Nous voyons les signes de la reprise économique. Toutefois, comme la plupart des gens le constatent, cette reprise demeure fragile. Le budget du gouvernement reconnaît la fragilité de la reprise et il crée des moyens permettant d'assurer une croissance et une prospérité stables en attendant que la reprise soit bien en selle et que nous retrouvions l'équilibre budgétaire.
Prince Edward—Hastings est une grande circonscription et elle a une population très diversifiée. Pour la parcourir d'une extrémité à l'autre, on met environ quatre heures et demie en voiture. Mes concitoyens travaillent dans tous les secteurs, que ce soit le secteur agricole, le tourisme, le secteur manufacturier, le secteur forestier et j'en passe.
J'ai sillonné très souvent cette circonscription afin de consulter ses résidants, les propriétaires d'entreprises, les agriculteurs, les viticulteurs, les commis, les caissiers, les retraités et les étudiants et de recueillir leurs commentaires. Ils m'ont parlé de leurs préoccupations, de leurs rêves, de leurs espoirs et de leurs idées pour un Canada meilleur.
Je suis aussi fier et heureux d'avoir fait partie du Comité des finances, qui a tenu des consultations continues dans tout le pays avec des Canadiens de tous les horizons, des dirigeants provinciaux et municipaux aux dirigeants d'entreprise, en passant par les principaux intervenants économiques et le retraité qui a une idée intelligente et innovatrice.
Le gouvernement a aussi tenu des réunions publiques et des tables rondes dans tout le pays. Dans notre histoire, aucun gouvernement n'est jamais allé à la rencontre d'autant de gens pour élaborer un budget. Le gouvernement a écouté les priorités des Canadiens et c'est pourquoi le budget de cette année est centré sur les emplois et sur la croissance, puisqu'il s'agit sans conteste de la priorité des Canadiens.
Le budget s'appuie sur le Plan d'action économique du Canada pour consolider notre reprise. Pendant cette deuxième année du plan, nous investissons 19 milliards de dollars pour stimuler l'économie et terminer l'exécution rapide des projets de relance afin de créer des emplois dès maintenant.
Le budget de 2010 confirme aussi l'appui soutenu du gouvernement conservateur à l'égard des provinces. Comme d'autres provinces, ma province, l'Ontario, continuera de recevoir une aide accrue du gouvernement fédéral aux termes de ce budget. La somme totale des transferts se chiffrera à 18,8 milliards de dollars en 2010-2011, une augmentation de 801 millions de dollars par rapport à l'année dernière et de 6,9 milliards de dollars comparativement aux sommes offertes par le précédent gouvernement libéral.
C'est ce même gouvernement libéral, qui a privé les provinces et les municipalités d'une aide dont elles avaient grandement besoin, qui a lancé la mode du pelletage dans la cour des autres. Le gouvernement conservateur a augmenté les transferts clés: 927 millions de dollars pour la péréquation; 9,9 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 243 millions de dollars par rapport à l'année dernière, majorée de 6 p. 100 par année; et 4,3 milliards de dollars en transferts pour les programmes sociaux, soit une augmentation de 1,2 milliard de dollars depuis 2005-2006 ou 36,6 p. 100.
Le Plan d'action économique du Canada dans sa deuxième année prévoit une réduction de l'impôt des particuliers de plus de 1,3 milliard de dollars en 2010-2011 afin d'aider les travailleurs ontariens et leurs familles à traverser cette période économique difficile. Ils peuvent ainsi gagner davantage avant d’avoir à payer de l’impôt fédéral ou d’être assujettis à un taux d’imposition plus élevé. Le plan prévoit également la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui vise à aider de nombreux Canadiens à faible revenu à sortir du piège de l'aide sociale grâce à un travail mieux rémunéré, une hausse des prestations pour enfants ainsi qu'une réduction de l'impôt pour les aînés à revenu faible et moyen.
Pour terminer, je suis heureux de dire que le budget s'attaque à des problèmes avec lesquels nous sommes aux prises et sert de tremplin pour renforcer l'économie à long terme.
Il vise les propriétaires d'entreprises qui créent les emplois dont les Canadiens ont besoin. Il vise les aînés qui sont les plus vulnérables de notre pays. Il vise les agriculteurs qui nous nourrissent. Il vise les travailleurs canadiens, dont le dur labeur stimule l'économie. Il vise les jeunes qui enrichiront l'héritage que nous leur léguerons. Il vise la population de toutes les provinces et de tous les territoires. Il nous vise vraiment tous.
Récemment, lors des Jeux olympiques d'hiver, nos athlètes ont encore prouvé que le succès est le fruit du courage, du travail acharné et de la persévérance. Je crois que cette année est celle du Canada. Nous sommes prêts à faire des affaires. Nous sommes sérieux. Nous travaillons fort et nous bâtissons un Canada qui continuera à faire preuve de compassion, à partager avec les moins fortunés et à prospérer.
Madame la Présidente, je souscris à ce que le député a dit à propos de nos athlètes. Grâce au programme À nous le podium du gouvernement libéral, nos athlètes ont pu atteindre leurs buts.
Le député a parlé de dette. Quand nous posons des questions sur le budget, les conservateurs nous disent souvent de lire le budget. Je l'ai fait, et j'ai vu le graphique du gouvernement qui indique que la dette actuelle est de 463 milliards de dollars et que, d'ici 2014-2015, elle sera de 622 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation d'environ 160 milliards de dollars. Soit le graphique ment, soit je mens.
J'ai une question simple à poser. Le député a parlé des employeurs dans sa circonscription et de plusieurs milliers d'employés. J'espère qu'ils continueront de croître et de prospérer comme tous les Canadiens.
Toutefois, à la page 57 du budget, on remarque qu'il y a eu une diminution constante des cotisations de l'assurance-emploi entre 2000 et 2006-2007, à savoir sous le règne du gouvernement libéral. Après cela, au cours des trois années suivantes, le taux est demeuré inchangé.
D'après la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le gouvernement va augmenter les cotisations de l'assurance-emploi bien au delà de 13 milliards de dollars, ce qui, selon le ministre des Finances, est néfaste pour l'emploi et nous coûtera plus de 200 000 emplois.
Qu'est-ce que le député a à dire aux employeurs et aux employés de sa circonscription qui seront frappés par une des plus grosses augmentations fiscales de l'histoire canadienne?
Madame la Présidente, je peux dire au député une chose que nous ne ferons pas. En tant que dirigeant d'une petite entreprise pendant 38 ans, je devais, tout comme mes employés, verser des cotisations. Il y avait un excédent de 56 milliards de dollars dans un compte dédié. Qu'est-ce qui s'est produit? Le gouvernement libéral, le parti d'en face et le député qui en est si fier, ont pris ces fonds, les ont versés dans le Trésor public et les ont dépensés. Notre gouvernement n'agira pas de la même manière.
Madame la Présidente, le gouvernement transfère une fois de plus la charge de l'impôt des entreprises aux travailleurs canadiens, et ce, par de nombreux moyens tels que l'harmonisation de la taxe de vente en Ontario et en Colombie-Britannique.
En fait, le budget de 2010 révèle que le gouvernement compte miser dorénavant sur l'impôt des particuliers comme source de recettes dans une proportion de quatre contre un par rapport à l'impôt des sociétés. C'est ainsi que les contribuables canadiens paieront quatre fois plus d'impôt que les sociétés.
Il est également important de signaler que, les Canadiens nantis tirant une grande part de leurs revenus d'options sur actions, d'actions ordinaires ou de dividendes de parts bénéficiaires, les baisses d'impôt des sociétés font augmenter leur revenu. De plus, leur revenu est imposé à un taux moins élevé que celui applicable au revenu d'un travailleur ordinaire.
J'aimerais que le député m'explique en quoi cela est juste.
Madame la Présidente, je crois pouvoir affirmer sans crainte de me tromper que le député et moi avons des divergences d'opinions du point de vue de la théorie politique et de l'idéologie. Nous n'en avons pas sur le plan des valeurs personnelles, mais nous en avons assurément quant à savoir qui paie dans notre pays.
Tout le monde veut des programmes sociaux. Tout le monde en a besoin. Tout le monde veut que l'on prenne soin des gens. Je pense que c'est dans la nature des Canadiens. Nous avons également entendu l'histoire de la poule aux oeufs d'or. Si nous ne préservons pas l'intégrité de notre assiette fiscale, de nos recettes, nous n'aurons pas les moyens d'être une société bienveillante. Cela résume la principale différence entre nos points de vue.
Madame la Présidente, le député s'est beaucoup dévoué pour sa circonscription, et je lui sais gré des tables rondes qu'il a organisées et de l'information en découlant qu'il m'a communiquée. Mon collègue a mentionné des programmes à l'intention des aînés et des étudiants. Quelques-uns de ces programmes sont issus du budget de l'an dernier et se retrouvent dans celui de cette année. Le NPD a-t-il voté pour ou contre ces programmes?
Madame la Présidente, le budget comprenait une multitude d'éléments à l'intention des différents segments de la population, mais le NPD a malheureusement voté contre.
Je songe entre autres au plan d'infrastructure du savoir. Dans ma circonscription, l'essentiel des efforts de développement des jeunes passe par un collège communautaire de la région, qui abrite un centre spécialisé destiné expressément aux jeunes chômeurs qui veulent se recycler, qui investit dans la recherche ainsi que dans les sciences et la technologie et dont les infrastructures subissent des améliorations importantes.
Si nous voulons garantir l'avenir du pays, nous devons prendre soin de nos jeunes et les préparer à occuper les emplois de demain.
[Français]
Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole à la Chambre au nom de mes concitoyens et concitoyennes de Châteauguay—Saint-Constant afin de dénoncer le déplorable budget que vient de nous présenter le gouvernement conservateur.
Je me dois de dénoncer ce budget qui prouve, noir sur blanc, que les plus démunis de notre société ne sont pas la priorité du gouvernement conservateur, loin de là.
Il n'y a pas de bonification du crédit d'impôt pour les aidants naturels, qui sont des femmes pour la plupart. Et il n'y a surtout pas de bonification du Supplément de revenu garanti, alors que la pauvreté frappe davantage les femmes que les hommes, surtout chez nos aînés.
Plusieurs de mes collègues ont déjà expliqué comment ce budget rate encore une fois l'occasion de répondre adéquatement à divers besoins du Québec.
Pour ma part, à titre de responsable du dossier des aînés pour le Bloc québécois, je vais aisément pouvoir démontrer combien les mesures relatives au bien-être et à la sécurité des aînés du Québec constituent l'un des éléments les plus pitoyables de ce nouvel exercice budgétaire conservateur.
Comme dans ses précédents budgets, ce gouvernement conservateur semble toujours déterminé à ignorer complètement les demandes des aînés. Il confirme encore une fois son insensibilité et son manque total de volonté d'action en faveur des personnes âgées les plus démunies et des aidants naturels.
Une des plus importantes organisations d'aînés du Québec, la Fédération de l'Âge d'Or du Québec, mieux connue sous le nom de réseau FADOQ, constate avec amertume que les aînés sont les plus grands oubliés de ce budget fédéral:
Rien pour les aînés à faible revenu. Rien pour les aidants naturels. Rien pour les travailleurs d'expérience. Rien pour les soins d'aide à domicile. Rien pour les 160 000 Canadiens privés du Supplément de revenu garanti (SRG) alors qu'ils y auraient droit... Voilà les faits saillants du dernier budget fédéral qui, une fois de plus, fait fi des besoins des aînés. Le réseau FADOQ [qui compte plus de 270 000 membres] a toutes les raisons de croire que le gouvernement [...] relègue les aînés au dernier plan et que le chemin vers l'équilibre budgétaire se fera au détriment de ces derniers.
Le gouvernement conservateur ne répond à aucune des revendications énoncées par le réseau FADOQ en ce qui concerne le SRG. Cette situation est tout simplement inacceptable!
Pour sa part, l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) considère que le budget fédéral n'offre qu'un prix de consolation aux aînés du Québec en instaurant une journée des aînés car:
[...] aucune amélioration au programme de Supplément de revenu garanti (SRG) n'a été annoncée afin que l'ensemble des personnes âgées du Québec puisse bénéficier d'un revenu au moins équivalent au seuil de la pauvreté.
C'est un triste constat de la part de nos aînés, mais ô combien réaliste.
Le Bloc québécois partage naturellement ces points de vue sur le budget désespérant des conservateurs qui illustre bien le manque de compassion chronique de ce gouvernement.
C'est un gouvernement qui jette de la poudre aux yeux des aînés, en espérant pouvoir leur faire croire que leurs besoins lui tiennent vraiment à coeur.
Nos aînés ne sont pas tombés de la dernière pluie. Ils ont vu clair dans le jeu de ce premier ministre insensible.
En fait, que trouve-t-on de concret dans ce budget pour améliorer le sort des aînés et des aidants naturels? Comme le disent si bien les gens de la FADOQ: trois fois rien.
On peut le constater aisément. Premièrement, un maigre montant de 10 millions de dollars sur deux ans s'ajoute au programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Deuxièmement, certains esprits imaginatifs feront valoir que les personnes âgées vont pouvoir profiter de l'allègement fiscal annoncé par ce gouvernement, mais cette mesure était dans le budget de 2009. Ce n'est donc que du recyclage de vieilles nouvelles, une technique chère à ce gouvernement.
Troisièmement, et finalement, l'élément le plus tape-à-l'oeil de ce budget est l'instauration d'une journée des aînés. Noble idée, certes, à laquelle le Bloc québécois applaudit car nos aînés méritent que nous prenions le temps de leur exprimer notre reconnaissance publiquement.
Toutefois, ce sera certainement aussi l'occasion idéale de dénoncer l'inertie de ce gouvernement face aux attentes de nos aînés. En effet, cette journée des aînés n'apportera pas de pain sur la table, comme le diront des milliers de personnes âgées démunies.
D'ailleurs, comment pourraient-ils célébrer cette digne journée s'ils n'ont pas suffisamment d'argent pour le faire? Ce que ces femmes et ces hommes veulent, c'est ce que réclame le Bloc québécois depuis 2001 après avoir appris que plus de 68 000 personnes âgées du Québec admissibles au Supplément de revenu garanti ne le recevaient pas.
Ce que le Bloc réclame depuis, c'est une augmentation de 110 $ par mois des prestations, l'inscription automatique des personnes de 65 ans et plus ayant droit au supplément, la poursuite des versements du Supplément de revenu garanti et de la pension de vieillesse pendant une période de six mois au bénéfice du conjoint dont le partenaire est décédé et le paiement de la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti aux aînés qui ont été lésés.
En cette Semaine internationale des femmes, je tiens à rappeler que ces mesures toucheraient principalement les femmes, qui composent 56 p. 100 de la population aînée et la très grande majorité des personnes âgées démunies.
Récemment, les aînés ont aussi fait valoir au Bloc québécois, dans le cadre de sa tournée prébudgétaire, la nécessité de bonifier l'allocation au conjoint et l'allocation au conjoint survivant, deux mesures qui, encore une fois, concernent en majorité des femmes. Ces allocations sont essentielles pour que les prestataires aient accès à un niveau de vie décent à la suite du décès de leur conjoint.
Mais les conservateurs, fidèles à eux-mêmes et avant tout soucieux de bonifier les chances de profit des grandes pétrolières de l'Ouest et des banques, ont choisi d'ignorer l'unanimité qui règne au Québec dans le dossier de la bonification du Supplément de revenu garanti et des allocations destinées aux conjoints.
Pire encore, ce gouvernement conservateur sème l'inquiétude chez les aînés en annonçant un examen du système de revenu de retraite du Canada dès ce printemps, afin de mener à bien la lutte contre le déficit. C'est vraiment faire preuve d'un effroyable mépris envers les personnes âgées et tout spécialement envers les femmes, qui sont très largement concernées par toutes les mesures bénéfiques pour les aînés et les aidants naturels.
Somme toute, ce budget de pacotille est un exercice de relations publiques qui propose des dizaines de petites mesures pour plaire à tous. Pour l'heure, tout nous indique pourtant que la classe moyenne, les travailleurs et peut-être même les aînés paieront le déficit engendré par la crise économique qui nous a si durement frappés en 2009. Alors que les effets de la crise frappent toujours durement les plus démunis de notre société, le budget conservateur les ignore effrontément.
En se refusant à bonifier le Supplément de revenu garanti et à mettre en place un programme d'aide pour les travailleurs âgés de 55 ans et plus, le gouvernement néglige l'indispensable. Pendant que les plus démunis sont abandonnés à leur sort, le gouvernement refuse de faire payer les mieux nantis qui, eux, s'attribuent de généreux bonus.
À moins que le gouvernement n'y apporte des amendements substantiels, le Bloc québécois votera contre ce budget injuste pour le Québec. Je suis persuadée que nos amis d'en face devront chèrement payer leur désintéressement à l'égard du sort de nos aînés lors du prochain scrutin général. Je ferai tout en mon pouvoir pour que les conservateurs ne puissent plus jamais exprimer ouvertement leur mépris envers les aînés, les femmes et toutes les Québécoises et Québécois les plus démunis de notre société.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir abordé le sujet du déficit social au Canada, et plus particulièrement chez les aînés.
Elle sait peut-être que, même si le gouvernement se targue d'avoir permis aux aînés de fractionner leur revenu de pension, seulement le quart des aînés qui touchent une pension peuvent se prévaloir de cette mesure. Si on fait abstraction de ceux qui n'ont pas de partenaire ou dont le taux d'imposition marginal est déjà au plus faible, dans les faits, seulement 14 p. 100 des aînés peuvent fractionner leur revenu de pension, et comme il s'agit de toute façon des aînés dont le revenu est le plus élevé, il y a un problème.
Et que dire des autres aînés qui, n'ayant pas de régime de pension, ont investi dans les fiducies de revenu? La députée sait sûrement que, même si le gouvernement prétend qu'il ne hausse pas les impôts des particuliers, à compter du 1er janvier 2011, les fiducies de revenu seront assujetties à un impôt de 31,5 p. 100.
Est-ce que je pourrais lui demander de nous en dire plus sur le dernier point qu'elle a soulevé, car on dirait bien que le gouvernement vient en aide à ceux qui en ont le moins besoin et qu'il ignore complètement ceux pour qui les années de retraite se vivent dans la plus grande incertitude? Qu'est-ce qu'elle leur recommanderait de faire pour qu'ils puissent vivre dans la dignité et le respect?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Les mesures qu'on a abordées concernant le fractionnement du revenu s'adressent aux aînés qui gagnent des revenus substantiels, afin qu'ils puissent les fractionner et payer moins d'impôts.
Mon propos concernait les aînés qui n'ont pas de revenus substantiels. Les aînés ayant un revenu de moins de 14 900 $ vivent sous le seuil de la pauvreté. Ils ont de la difficulté à se loger, à payer leur nourriture ou leurs médicaments. C'est une frange de la population extrêmement vulnérable. On ne peut pas dire à ces gens de retourner sur le marché du travail ou de trouver d'autres solutions. Il n'y a plus d'autres solutions. Ils sont à la fin de leurs jours et ils doivent vivre dans des conditions misérables.
Le gouvernement est très insensible à l'égard de cette frange de la population qui est la plus vulnérable, à mon sens.
Je suis d'accord avec mon collègue: les mesures mises en place par ce gouvernement n'aident d'aucune manière les plus démunis de la société, c'est-à-dire nos aînés et les aidants naturels.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée offre une bonne analyse. Voici ce que je trouve intéressant. Alors qu'ils avaient beaucoup de temps pour prévoir et agir, les conservateurs n'ont encore rien fait. Selon moi, ils essaient simplement de gagner du temps. Rien dans le budget ne permettra de renforcer les pensions gouvernementales.
Selon elle, où le gouvernement s'en va-t-il dans le dossier des pensions? Cherche-t-il simplement à éviter la question pour survivre aux prochaines élections? Pourquoi ne comprend-il pas qu'il y a un sérieux problème avec les pensions au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a posé une question intéressante, et je l'en remercie.
Le gouvernement connaît le problème que vit cette frange de la société. Cela fait longtemps qu'on parle des plus démunis. On trouve absolument insensé que le gouvernement propose comme solution une étude sur les fonds de retraite, alors que le réel problème est déjà largement étayé par les statistiques et tous les rapports qui ont été fournis.
Encore une fois, il s'agit de mesures dilatoires, d'une façon d'écarter les problèmes et de gagner du temps sans trouver de solution véritable pour ces gens qui en ont le plus besoin.
[Traduction]
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le vendredi 5 mars, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude du sous-amendement et de l'amendement dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Convoquez les députés.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 1)
POUR
Députés
Allen (Welland)Angus
Ashton
Atamanenko
Bevington
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar
Donnelly
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Godin
Gravelle
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Layton
Leslie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mulcair
Rafferty
Savoie
Siksay
Stoffer
Thibeault
Wasylycia-Leis
Total: -- 37
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Armstrong
Arthur
Ashfield
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cummins
Cuzner
Davidson
Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Garneau
Gaudet
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 262
PAIRÉS
Aucun
Je déclare le sous-amendement rejeté.
La prochaine mise aux voix porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 2)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard
Mourani
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 84
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cummins
Cuzner
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 214
PAIRÉS
AucunInitiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires ]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
propose que le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, je prends la parole à nouveau aujourd'hui au sujet d'un projet de loi visant à sauver notre jeunesse et à accroître le sentiment de tranquillité et d'ordre dans nos collectivités ainsi qu'à s'attaquer à un important secteur du crime organisé.
La passion qui m'anime dans ce dossier reflète bien mon rôle de père de trois jeunes enfants et de député de la circonscription qui a accueilli une bonne partie des activités des Jeux olympiques au cours du mois dernier et qui accueillera la semaine prochaine une bonne partie des activités des Jeux paralympiques.
[Français]
La santé est aussi une préoccupation qui importe aux gens de mon comté. C'est aussi une question de grande importance pour nous tous, les gens de l'Est, les gens de l'Ouest, les anglophones, les francophones — tous les Canadiens. La santé des Canadiens est aussi liée aux progrès que nous réalisons dans notre lutte contre les drogues comme le crystal meth et l'ecstasy.
[Traduction]
Mon projet de loi s'attaque directement à la production de ces drogues que l'on appelle les méthamphétamines, mieux connues sous les noms de méthamphétamine en cristaux et d'ecstasy, qui sont les deux principales formes de stimulants de type méthamphétamines. Ce projet de loi créerait une nouvelle infraction: il interdirait à une personne d'avoir en sa possession, de produire, de vendre ou d'importer toute chose sachant qu'elle sera utilisée pour la production ou le trafic de méthamphétamine en cristaux ou d'ecstasy.
Les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Royaume-Uni ont adopté des stratégies énergiques visant une de ces drogues ou les deux. Ce projet de loi adopte la même approche en proposant plusieurs modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et en créant une nouvelle infraction portant sur le fait de fournir les précurseurs chimiques de ces drogues s'il y a une intention de produire les substances interdites.
Une fois adopté, ce projet de loi permettra de lutter contre la production clandestine qui a permis aux jeunes Canadiens d'avoir aussi facilement accès à ces drogues.
Il y a au moins trois raisons pour lesquelles cette question est si importante pour les gens de ma circonscription, pour mes collègues députés et pour tous les Canadiens. Tout d'abord, la méthamphétamine en cristaux et l'ecstasy font du mal à ceux qui en consomment ainsi qu'à leurs familles et à leurs collectivités. Deuxièmement, la production de ces drogues présente des dangers directs pour l'environnement. Troisièmement, la production de ces drogues a également des répercussions sur la réputation du Canada à l'échelle internationale.
Les experts s'entendent pour dire qu'une façon de freiner la production de ces drogues est de s'attaquer aux précurseurs. Aujourd'hui, les membres des forces de l'ordre ne peuvent enquêter sur quelqu'un ou porter des accusations contre lui pour avoir rassemblé les ingrédients nécessaires à la production de ces drogues. Le projet de loi mettrait à la disposition des organismes d'application de la loi les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Le rapport des Nations Unies de 2004 intitulé « Prévenir la consommation de stimulants de type amphétamine chez les jeunes » illustre clairement le fléau que représente cette drogue pour les jeunes de notre pays. La consommation chronique de ces drogues entraîne de graves effets sur la santé comme la dépendance, qui se caractérise par la quête compulsive de drogue et sa consommation, et un trouble connu sous le nom de psychose amphétaminique ou méthamphétaminique, caractérisée par de graves hallucinations et délires.
La consommation à long terme de méthamphétamine en cristaux et d'ecstasy peut entraîner la schizophrénie, effet secondaire aux séquelles durables. Les traumatismes subis par les consommateurs comprennent notamment de graves préjudices physiques, psychologiques et moraux. Beaucoup trop de familles et de collectivités sont touchées par ces affreuses drogues.
Des récits personnels nous aident à conférer une dimension humaine à ce combat. J'ai récemment communiqué avec plusieurs centres de traitement de la toxicomanie et certaines des victimes de ces drogues m'ont fait part de leur histoire. Une jeune femme, que j'appellerai Vanessa, a dit: « C'est sous l'effet de la méthamphétamine en cristaux que j'ai ressenti la paranoïa la plus intense. On se sent invincible. Je pensais pouvoir commettre n'importe quel crime, faire n'importe quoi. Le sentiment qu'on a quand la drogue cesse de faire effet est si affreux qu'on est prêt à tout pour l'éviter. Et c'est là qu'on est poussé à commettre des crimes. On croit être capable de tout. »
Une autre personne qui suivait un traitement m'a dit qu'après avoir consommé de l'ecstasy, lui et tous ses amis ont essayé des drogues plus fortes. Il a dit: « La descente est si rude, la déprime si intense qu'on devait trouver autre chose pour s'engourdir. On a commencé à consommer de la cocaïne et de l'héroïne après avoir passé une fin de semaine sur l'ecstasy. »
Ces drogues touchent beaucoup de Canadiens. D'après l'Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues, environ 50 000 personnes de 15 ans ou plus ont dit avoir consommé de la méthamphétamine au moins une fois au cours de l'année précédente.
Selon une évaluation du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique faite en 2003, 4 p. 100 des enfants d'âge scolaire avaient déjà consommé des drogues de type méthamphétamine. À la même époque, la commission albertaine contre l'alcool et les toxicomanies évaluait à 5,3 p. 100 la proportion des écoliers ayant essayé des stimulants de type méthamphétamine. C'est beaucoup.
De 2000 à 2004, en Colombie-Britannique, 65 personnes ont été trouvées mortes avec un certain taux de méthamphétamine dans le sang. Ce nombre, qui augmente pour chaque année dont les statistiques sont disponibles, laisse entrevoir une tendance troublante pour tous les Canadiens.
L'une des caractéristiques de ces drogues est leur façon insidieuse de créer la dépendance. L'ecstasy peut paraître une drogue inoffensive à consommer lors d'une fête. Elle se présente sous forme de pilule colorée aux formes amusantes, mais la police a constaté qu'un nombre important des pilules d'ecstasy saisies sont imprégnées de drogues plus dangereuses comme la méthamphétamine en cristaux. Ces deux drogues combinées peuvent créer la dépendance et être toxiques. Bref, c’est une combinaison dangereuse. Les surdoses sont courantes parce que ces drogues ne sont pas réglementées.
Les effets secondaires de la méthamphétamine sont également inquiétants. Un mémoire produit en Australie faisait remarquer que l’usage de la méthamphétamine avait souvent été associé à la commission de crimes violents, et que la drogue avait la réputation de susciter des comportements violents.
Pour que l’on comprenne bien le tort fait par ces drogues, il faut insister sur la dépendance qu’elles créent. Un rapport du solliciteur général de ma province, la Colombie-Britannique, publié en 2004, expliquait:
La méthamphétamine est un stimulant puissant qui modifie la production de dopamine dans le cerveau. Cette drogue produit d’abord une réaction physique agréable en augmentant le niveau de dopamine, faisant place à un sentiment de dépression à mesure que ses effets s’amenuisent. L’utilisateur a alors besoin d’une autre dose pour revenir à un état normal. Cette réaction en dents de scie entraîne une perte de contrôle à l'égard de cette drogue et, partant, une dépendance.
Selon des spécialistes des dépendances, le taux de rechute après sevrage est d’environ 92 p. 100 chez les consommateurs de méthamphétamine en cristaux, ce qui est plus élevé que le taux de rechute chez les cocaïnomanes.
Maintenant que j’ai parlé du tort que causent ces drogues chez le consommateur et dans son entourage, j’en arrive à la deuxième raison qui devrait nous inciter à contrer la production de ces drogues, les dommages causés à l’environnement par leur fabrication.
En l'absence de normes de production, il n'y a aucun moyen de contrôler la qualité des substances produites, la sécurité des opérations ou des installations de production. Voici ce qu'on peut lire dans un rapport publié en 2004 par l'Université Carleton: « La diversité est le terme qui caractérise le mieux les lieux où l'on produit de la méthamphétamine. On a découvert des laboratoires clandestins dans des endroits aussi divers que des résidences privées, des chambres de motel, des résidences étudiantes, des campings, des sites d'entreposage... » et dans presque tous les endroits imaginables. La production industrielle à grande échelle de ces drogues est en hausse, mais la plus grande quantité de méthamphétamine en cristaux et d'ecstasy est produite dans des laboratoires de la taille d'une petite cuisine. On trouve dans ces laboratoires, souvent situés dans des maisons privées et dans des quartiers résidentiels, des déchets toxiques et d'autres substances dangereuses pour les humains.
Selon un communiqué des Nations Unies, le démantèlement sécuritaire des laboratoires illégaux occasionne d'importants dommages environnementaux et des dépenses considérables. Qui plus est, la production de ces drogues est extrêmement toxique et nous devrions tous nous en préoccuper.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre du solliciteur général de la Colombie-Britannique, Kash Heed, qui fait état des effets néfastes de cette production. M. Heed dit notamment ceci:
Au cours des cinq dernières années, la police de la Colombie-Britannique a découvert plus 161 laboratoires clandestins, a saisi des produits chimiques et a repéré des sites de mise au rebut liés à la production d'ecstasy et de méthamphétamine [...] Comme vous le savez sans doute, en Colombie-Britannique, les laboratoires de production de drogues synthétiques sont des entreprises de production à grande échelle qui [...] fabriquent plus de [...] cinq kilos, voire 40 kilos par cycle de production, dans certains cas. Au moins six kilos de déchets sont produits pour chaque kilos de produit fini. Ces déchets sont généralement jetés et causent de graves dommages environnementaux.
Une personne qui a vu la fabrication de près a dit ceci: « J'ai vécu avec une personne qui fabriquait de la méthamphétamine en cristaux. Il avait des brûlures partout sur les bras. La fabrication se faisait dans un immeuble d'habitation et j'ai la certitude que tous les locataires étaient affectés ».
La dégradation environnementale, la nature violente des produits chimiques utilisés dans la fabrication et les effets néfastes soulignent la nécessité d'agir.
Bon nombre de mes collègues de la Chambre m'ont fait part de leurs préoccupations à l'égard de cette question et des effets dévastateurs de ces drogues sur les Canadiens de partout au pays. Cependant, la commercialisation de la méthamphétamine et de l'ecstasy dépasse les frontières du Canada et ternit notre réputation sur la scène internationale.
L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a déclaré dans son rapport de 2009 que le Canada est le plus gros fournisseur d'ecstasy des États-Unis et qu'il est également un fournisseur important pour le Japon et l'Australie. Le rapport de l'ONU a aussi conclu ce qui suit:
Les organisations criminelles asiatiques basées au Canada et les gangs de motards criminels ont considérablement augmenté la quantité de méthamphétamine qu'ils produisent et exportent aux États-Unis et aussi en Océanie, dans l'Asie du Sud-Est et en Asie orientale.
Le rapport ajoute:
Le Canada est le principal fournisseur [d'ecstasy] de l'Amérique du Nord et, depuis 2006, tous les laboratoires d'ecstasy qui ont été découverts étaient des installations de grande capacité principalement exploitées par des organisations criminelles asiatiques.
Nous avons beaucoup de ressources, de compétences et de produits de base à exporter. Il est malheureux de constater que la méthamphétamine en cristaux et l'ecstasy comptent au nombre des exportations reconnues du Canada.
Mon ami et collègue, le député de Peace River avait présenté ce projet de loi à l'origine et il avait travaillé très fort pour obtenir le consentement unanime de la Chambre. Son projet de loi est parvenu à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre haute. Toutefois, des élections ont été déclenchées et le projet de loi est mort au Feuilleton. Depuis ce temps, lui et moi avons mené beaucoup de consultations auprès d'intervenants comme les agents d'application de la loi de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.
Le projet de loi dont nous sommes saisis améliorerait le projet de loi initial présenté par le député de Peace River en ajoutant l'ecstasy au nombre des précurseurs qui devraient maintenant être interdits. L'ecstasy est souvent utilisée dans la fabrication de la méthamphétamine en cristaux. Par conséquent, les agents d'application de la loi nous ont encouragé à établir un lien entre ces deux drogues dans le projet de loi.
Ce projet de loi a reçu l'appui de l'Association canadienne des chefs de police de la Colombie-Britannique, du solliciteur général de la Colombie-Britannique Kash Heed et de plusieurs autres associations de ma circonscription, notamment la Ligue des femmes catholiques. Le week-end dernier, la Fédération canadienne des municipalités a adopté une résolution à l'appui de ce projet de loi, demandant à la Chambre de collaborer avec les provinces pour rendre la réglementation plus rigoureuse en ce qui concerne les précurseurs dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du Canada, comme il a été proposé dans ce projet de loi.
Des chefs des Premières nations tels que le chef Gibby Jacob de la nation Squamish ont manifesté leur appui au projet de loi. J'ai aussi reçu l'appui de collectivités de la Colombie-Britannique, notamment d'endroits tels que Gibson, Bowen Island et Powell River. Je suis très fier de constater que le gouvernement a déjà pris des mesures pour faire baisser le taux de toxicomanie dans le pays par le biais de l'éducation et du traitement. Les programmes financés par le gouvernement, comme le Fonds du système de justice pour les jeunes et la Stratégie nationale antidrogue, continueront de fonctionner parallèlement au projet de loi, qui vise à augmenter les responsabilités en cas de possession des produits chimiques nécessaires à la production de méthamphétamine en cristaux.
J'apprécie les commentaires encourageants et constructifs que j'ai déjà reçus de la part de mes collègues de tous les partis à la Chambre. Mes collègues ont pris note des trois raisons pour lesquelles il faut légiférer contre l'approvisionnement en précurseurs de la méthamphétamine en cristaux et de l'ecstasy: le mal qu'ils font aux consommateurs de ces drogues; les risques pour l'environnement liés à leur production et le préjudice qu'ils causent à la bonne réputation du Canada en tant qu'exportateur.
J'espère que tous les députés uniront leurs efforts aux miens afin de mettre un terme à la possession, à la production et au trafic de méthamphétamine en cristaux et d'ecstasy au Canada. En ciblant directement les ingrédients de ces drogues destructrices, nous pouvons essayer de créer un Canada plus sûr et plus fort. Je demande à tous les députés de se joindre moi pour appuyer le projet de loi C-475.
Monsieur le Président, j'avais déjà donné mon avis sur le projet de loi lors de la dernière session. Un rapport de 2007 du ministère de la Justice est à l'origine de ce projet de loi. À l'époque, j'avais dit que c'était le gouvernement qui devrait présenter ce projet de loi. Je pense que mon ami se souvient que je l'avais félicité d'avoir pris l'initiative de le présenter et d'essayer de corriger l'omission du gouvernement conservateur qui aurait dû inclure cette mesure dans son programme législatif. Je pense qu'il est d'accord pour dire que c'est une question importante qui devrait être renvoyée au comité. Elle aurait du être étudiée et je l'appuie.
Il est certainement aussi déçu que moi que le projet de loi n'ait pas franchi plus d'étapes. Si le Parlement n'avait pas été prorogé, l'étude serait plus avancée. Est-il aussi déçu que moi que la prorogation du Parlement ait retardé l'étude de ce projet de loi?
Monsieur le Président, j'apprécie l'enthousiasme de mon collègue d'en face. Je le remercie de son appui au projet de loi. Ce qui m'importe, c'est de représenter, du mieux que je peux, mes électeurs et les Canadiens à la Chambre. Les députés ministériels appuient mon projet de loi.
Avec l'aide de mon collègue et de députés des autres partis, nous adopterons ce projet de loi, dans l'intérêt de tous les Canadiens, surtout nos jeunes.
[Français]
Monsieur le Président, le député n'aurait pas à parler très longtemps pour convaincre à peu près tous les députés de la Chambre, s'ils étaient présents, des dangers de ces drogues, dont le trafic et la fabrication doivent être interdits, et ainsi de suite.
Cependant, il existe déjà une loi rendant ces drogues illégales. Le député se réfère à cette loi et y propose des amendements. Cette loi comporte quatre annexes principales, où les drogues sont classées selon le danger qu'elles représentent.
Pourquoi ces substances n'ont-elles pas été mises dans les annexes de cette loi avant aujourd'hui, ce qui en ferait des substances illégales? Pourquoi faut-il une nouvelle loi pour modifier les annexes d'une autre loi?
Monsieur le Président, j'apprécie les questions de mon collègue. Je remarque qu'il s'intéresse vraiment à l'étude de cette loi et j'en suis très heureux.
À l'heure actuelle, aucune loi n'interdit l'acquisition des substances utilisées pour fabriquer les drogues. C'est surprenant pour beaucoup de gens, et surtout pour les députés de la Chambre.
Jusqu'à présent, si un policier interceptait quelqu'un en possession de substances utilisées dans la fabrication des drogues, aucune loi particulière ne lui permettrait d'engager une poursuite.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai des questions concernant toute la question des machines à fabriquer des comprimés. Sans ces machines, il est impossible de fabriquer des drogues, pour commencer.
Selon un rapport américain, le Canada est une source importante de drogues fabriquées avec ces machines. Je sais que cela préoccupe les Américains. Aux États-Unis, les machines à fabriquer des comprimés sont enregistrées. Au moment où elles sont achetées, elles doivent être enregistrées. Lorsqu'elles tombent en panne, les réparations doivent être consignées. Ces machines laissent une trace documentaire. Je sais que les États-Unis aimeraient que nous prenions des mesures dans ce domaine.
Que fera le gouvernement et quand réglementera-t-il les machines à fabriquer des comprimés?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Les machines à fabriquer des comprimés font partie des choses qu'il faut réglementer. En fait, un grand nombre des précurseurs et des choses qui doivent être réglementés par cette nouvelle mesure législative, si elle est adoptée, comprennent des choses qui sont légales en soi. Cependant, si elles sont réunies dans le but de fabriquer des drogues, de la méthamphétamine ou de l'ecstasy, elles deviennent illégales.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je dirai que nous sommes tous convaincus du danger que représentent les substances visées par le projet de loi de l'honorable député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
Je suis extrêmement étonné que le gouvernement ne l'ait pas encore réalisé, d'autant plus que deux députés du parti au pouvoir en sont eux-mêmes convaincus. Je suis étonné qu'il n'ait pas déjà inscrit ces substances dans les annexes des substances interdites.
J'apprécie la réponse qui m'a été donnée. Parfois, si on adopte une attitude non partisane à l'égard des lois, on peut travailler plus intelligemment. J'avais déjà compris qu'il y avait une petite différence entre l'infraction prévue par la loi que nous étudions présentement et qui relève du député, et les infractions prévues pour les autres substances estimées dangereuses.
Dans le cas des autres substances, voici ce qui est essentiellement reproché: la possession, la fabrication, l'importation et, surtout, la possession en vue d'en faire le trafic — un crime plus grave que la possession simple. Cela est conforme à la philosophie de toutes les lois canadiennes qui ont interdit des substances, à partir des narcotiques ou des stupéfiants et autres sortes de drogues que l'on a jugées dangereuses.
Dans ce projet de loi, il y a quelque chose d'original et c'est sur cet aspect que j'aimerais élaborer. Ce qui est original, c'est créer une infraction de possession de certaines substances avec l'intention de fabriquer de la méthamphétamine ou de l'ecstasy. L'essence du crime est donc l'intention. Je comprends que les intentions se prouvent selon les circonstances, mais il faut tout de même connaître quelles sont ces substances avec lesquelles on peut fabriquer de la méthamphétamine, aussi appelée Ice, et de l'ecstasy.
Dans le cas de la méthamphétamine, on a préparé une liste étonnante des substances qui entrent dans sa composition. On retrouve ces substances dans des médicaments en vente libre, comme les médicaments contre la toux, le rhume et les allergies. Ces médicaments contiennent de la pseudoéphédrine et de l'éphédrine. On retrouve ces substances dans l'acétone, l'alcool à friction et isopropylique, l'iode, les allume-feu à base d'éther, les additifs d'essence comme le méthanol, les nettoyeurs de tuyaux d'écoulement (acide sulfurique) et les piles au lithium. Je ne pense pas que les gens vont ouvrir les piles pour en extraire le lithium avant de l'introduire dans la recette du Ice. On en retrouve aussi dans le sel gemme, les cartons d'allumettes (phosphore rouge), l'hydroxyde de sodium, le diluant à peinture, le papier d'aluminium, les articles de verrerie, les filtres à café et les bonbonnes à propane. Ce sont là des objets que l'on peut trouver dans n'importe quel domicile en quantités diverses. C'est d'ailleurs ce qui augmente les dangers de la mise en marché de ces substances. Pour les produire, on n'a pas besoin de connaissances spécifiques; ce sont des substances faciles à trouver.
Dans ce cas-ci, non seulement faudra-t-il trouver ces substances chez quelqu'un, mais il faudra en plus qu'il y ait des circonstances établissant que ces substances ont été amassées dans l'intention de produire des drogues. Évidemment, il faudra prouver cette intention hors de tout doute raisonnable.
Dans le cas de possession pour fins de trafic, il faudrait prouver deux intentions: la fabrication et le trafic de la substance. Quelqu'un ayant accumulé toutes ces substances n'aurait sûrement pas seulement l'intention de les consommer, mais aussi d'en faire le trafic.
Cette infraction, bien que légèrement différente de celles déjà prévues dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, est-elle un apport important à la lutte contre ces deux substances?
Comment se fait-il que le gouvernement n'ait pas encore modifié les annexes qui, je crois, peuvent l'être par décret en conseil ou par règlement? Comment se fait-il qu'il n'ait pas encore placé ces substances sur les listes des annexes?
Je ne suis plus simplement un père de famille, mais un grand-père depuis huit mois et demi de deux jumelles. D'ailleurs, je vois chaque jour la vérité de ce que disait souvent M. Bernard Landry dans ses discours. Il disait que si devenir parent rend sage, devenir grand-parent rend fou. Si je fais des folies, on comprendra que c'est parce que j'en suis à ce stade. Par contre, le plus grand bonheur qu'on découvre, c'est de voir nos enfants connaître le bonheur qu'on a vécu quand nous les avons eus.
J'ai entendu parler de ces substances par l'entremise de mes enfants, à une époque où ils n'étaient pas encore prêts à s'engager et à se marier, ce qu'ils ont fait tous les deux. Cela fait longtemps que ces substances sont sur le marché.
Je ne crois pas que les mesures proposées par le député soient le moyen idéal de rendre ces substances illégales. Je suis conscient qu'il propose une nuance pouvant être utile dans les infractions qui existent déjà, soit l'accumulation de matériel dans l'intention de fabriquer un produit dangereux. Cette nuance pourrait s'appliquer, en principe, aux autres substances qui se trouvent dans la loi que le député veut amender.
Je connais les limites d'un simple député quand il veut atteindre un but qu'il estime important. Je veux lui donner la chance de défendre son projet de loi devant les comités en espérant qu'un jour, le gouvernement comprendra le problème et fera ce qu'il aurait dû faire depuis plusieurs années.
Quoi qu'il en soit, cela permet au député d'apporter une nuance importante à ce type d'infraction en précisant que ce n'est pas l'utilisation séparée de substances inoffensives comme un allume-feu, un additif d'essence ou un nettoyeur de tuyau d'échappement qui est interdite, mais bien l'accumulation de ces substances pour produire quelque chose de dangereux.
Je lui donnerai certainement mon soutien et celui de notre parti pour porter plus loin son projet de loi. Je pense qu'il mérite nos félicitations et nos remerciements.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi C-475. J'aimerais remercier Ie député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country d'avoir présenté ce projet de loi. Celui-ci est très semblable à un projet de loi présenté il y a un certain temps. J'étais intervenue à son sujet, et il avait été renvoyé au comité. Le fait qu'il ait été présenté à nouveau illustre la détermination du député à faire avancer ce dossier. Nous lui en sommes certainement reconnaissants.
J'aimerais faire quelques observations à propos du projet de loi dans le contexte de la politique antidrogue et des mesures proposées par le gouvernement. Le projet de loi s'attaque aux substances liées à la vente, la production ou l'importation d'amphétamines et d'ecstasy, mais tâchons de ne pas oublier que se contenter d'une stratégie qui consiste à imposer des peines en vertu du Code criminel ne réglera pas le grave problème de la toxicomanie et de la consommation de drogues dans notre société.
Comme le député vient lui-même de la région métropolitaine de Vancouver, je suis persuadée qu'il est familier avec ce que la ville de Vancouver appelle la stratégie des quatre piliers. Celle-ci met l'accent sur la prévention, le traitement, la réduction des préjudices et l'application des lois.
Une chose nous préoccupe vraiment. En effet, le gouvernement actuel met beaucoup l'accent sur l'application des lois. Ce projet de loi s'inscrit directement dans sa vision. Par exemple, nous savons que le budget de la politique canadienne sur les drogues prévoit environ 73 p. 100 pour l'application de la loi, 14 p. 100 pour le traitement, 7 p. 100 pour la recherche, 2,6 p. 100 pour la prévention et 2,6 p. 100 pour la réduction des préjudices.
Lorsque nous considérons ce qui se passe vraiment dans la société canadienne sur la foi des rapports qui ont été produits, nous constatons qu'en 1994, 28 p. 100 des Canadiens ont avoué avoir consommé des drogues illégales comparativement à 45 p. 100 en 2004, ce qui est une augmentation plutôt stupéfiante. Je dirais que même l'ONU reconnaît maintenant qu'une stratégie élargie incluant la réduction des préjudices est un élément très important dans le cadre d'une politique d'ensemble sur les drogues.
Même si la portée de ce projet de loi est très étroite, j'aurais espéré que le député préconise également une stratégie plus large qui ne pénaliserait pas les aspects relatifs à la réduction des préjudices. Je suis persuadée que le député connaît bien Insite, à Vancouver, le seul site d'injection sûr dans toute l'Amérique du Nord. À mon avis, il s'agit d'une question de prévention que nous devrons aborder comme un enjeu sanitaire.
Il est évident que le gouvernement conservateur s'appuie fermement sur le mécanisme d'application de la loi. En effet, en 2007, il a supprimé la réduction des préjudices de la Stratégie canadienne antidrogue. J'ai vraiment l'impression que les statistiques seront loin de s'améliorer.
Un vrai problème auquel nous devons faire face, c'est l'illusion, cette position politique selon laquelle il faut être de plus en plus ferme dans l'application des lois. Bien entendu, il y avait le projet de loi C-15 pendant la dernière session, qui demandait des peines d'emprisonnement minimales obligatoires pour les crimes liés aux drogues. La position politique selon laquelle une telle approche permettrait de résoudre des problèmes complexes est une illusion. C'est seulement une position politique. En effet, la réalité, la recherche et les travaux scientifiques montrent à l'évidence que tous les éléments doivent être réunis pour que le changement soit possible.
Par exemple, j'aimerais attirer l'attention sur le groupe de travail mis sur pied en 2008 et chargé du Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada. Le groupe de travail se compose de représentants du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, des Premières nations, du Conseil exécutif canadien sur les toxicomanies, du Centre de toxicomanie et de santé mentale et des Services de santé mentale et de toxicomanie de la Colombie-Britannique. C'est un organisme très professionnel. Dans son cadre national d'action, il souligne que les recherches laissent entendre que la prestation de services et de soutiens appropriés dans un éventail de systèmes permet non seulement de réduire les problèmes de toxicomanie, mais aussi d'améliorer une vaste gamme de résultats liés à la santé, au fonctionnement social et à la justice pénale.
Je me sers de ces renseignements, car ils viennent montrer une fois de plus qu'à moins d'atteindre un certain équilibre et de faire preuve de bon sens dans la lutte antidrogue au pays, nous ne parviendrons jamais à changer quoi que ce soit. Il faut arrêter de criminaliser les consommateurs de drogue, ce que ferait le projet de loi C-15, d'insister de façon excessive sur la répression et de tromper les gens en leur faisant croire que nous allons régler ce problème en augmentant le nombre de policiers ou en étant plus durs envers les criminels, car tout porte à croire que ces moyens ne sont pas efficaces au Canada. Je souhaitais brosser un portrait un peu plus vaste de la situation, ce qui est très pertinent dans ce débat.
Comme mon collègue du Bloc l'a souligné, étant donné que le projet de loi ne nomme pas les produits et qu'il est très facile de se procurer les diverses substances qui entrent dans la fabrication de ces drogues, la mise en application sera très difficile. Il est donc très important de mettre l'accent sur la prévention et l'éducation, en particulier sur une information réaliste au sujet de la consommation de drogues chez les jeunes.
L'idée d'envoyer des policiers dans les écoles pour faire de la sensibilisation aux dangers de la drogue m'inquiète et me préoccupe beaucoup. Enverrait-on des policiers dans les écoles pour faire de l'éducation sexuelle? Non, nous ne le ferions pas. Alors pourquoi le faire pour la consommation de drogue? C'est parce que ces substances sont illégales et je ne pense pas que les enfants reçoivent une éducation réaliste et honnête à propos de ce que sont ces substances. Ils ont besoin d'être conscients de leur santé et de savoir à quoi ils doivent faire attention.
J'espère que le député et les autres députés conservateurs porteront leur attention sur certains de ces problèmes et les présenteront aussi dans des projets de loi. Le NPD appuiera certainement le renvoi du projet de loi au comité car il demande à être examiné, mais je veux souligner qu'il ne s'agit que d'une petite partie d'un problème beaucoup plus important qui n'est pas abordé adéquatement du tout par le gouvernement conservateur. C'est sur cela que nous devons nous concentrer.
Nous appuierons assurément le renvoi du projet de loi au comité. Nous voulons que des témoins soient entendus. Nous aimerions étudier les détails du projet de loi, examiner certaines des questions sur la nature des produits et savoir pourquoi l'actuelle Loi réglementant certaines drogues et autres substances ne permet pas de résoudre le problème soulevé par le député.
Ne perdons pas de vue la perspective d'ensemble. Ne nous laissons pas étourdir par les manoeuvres politiques ni par la position des conservateurs qui prétendent que ce projet de loi règle tout et qu'il est la panacée, car ce n'est pas le cas. Il est assez déplorable que notre politique en matière de drogue soit maintenant si déséquilibrée, tellement axée sur l'application de la loi et qu'elle manque autant de moyens en termes de traitement, de recherche, de prévention et de réduction des méfaits. Il s'agit là d'éléments essentiels.
Si nous voulons sincèrement soutenir les collectivités locales et aider les enfants qui doivent subir des traitements, le financement du fédéral doit aussi viser ces enjeux. Je suis heureuse que le député ait lu les commentaires de gens qui subissent des traitements, mais écoutons ce que ces gens nous disent vraiment. Ils nous disent, entre autre, que les traitements disponibles ne sont pas suffisants. Les traitements sur demande n'existent pas au Canada et nous en avons besoin.
Le NPD appuiera le renvoi du projet de loi au comité, mais il faut aussi se concentrer sur la perspective d'ensemble.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer aujourd'hui au débat sur le projet de loi C-475, une mesure qui me tient beaucoup à coeur. J'ai pu présenter un projet de loi très semblable lors de la dernière législature. Je suis heureux du soutien que j'ai reçu de députés de tous les partis. Cela démontre que nous reconnaissons que la question touche des collectivités de tout le Canada. Il ne s'agit pas uniquement d'un phénomène qui cause du tort aux jeunes. Toutes les collectivités sont touchées lorsque des jeunes, en fait des personnes de tous les âges, deviennent toxicomanes.
Je remercie le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country d'avoir présenté le projet de loi C-475.
Avant d'aller plus loin, je veux remercier le député et les électeurs de sa circonscription. J'espère qu'il y en a parmi eux qui écoutent notre débat ce soir. Évidemment, beaucoup d'entre eux sont encore absorbés par les efforts déployés depuis quelques années pour préparer les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques.
Les membres de la collectivité du député nous ont fait honneur en acceptant d'accueillir les Jeux Olympiques. Ils s'apprêtent maintenant à être les hôtes de quelques-unes des compétitions paralympiques. Nous leur sommes reconnaissants d'avoir fait bonne figure, faisant voir combien accueillants les Canadiens sont et faisant apprécier aux participants, aux gens qui assuraient la couverture des Jeux et à tous ceux qui les ont suivis ce que c'est qu'être canadien.
Nous remercions les électeurs de la circonscription du député ainsi que les membres des collectivités avoisinantes des immenses efforts qu'ils ont déployés ces dernières semaines et qu'ils déploieront au cours des prochaines semaines pour accueillir le monde entier.
L'occasion est vraiment belle d'appuyer ce projet de loi. Je le répète, j'ai moi-même déjà présenté un projet de loi similaire. Son objet me tient toujours autant à coeur. Mon projet de loi s'était rendu jusqu'au Sénat, où il est malheureusement resté bloqué. Des élections ont eu lieu, et mon projet de loi n'est pas devenu loi. Je crois néanmoins qu'il s'agit d'un sujet qui peut rallier tous les députés, toutes allégeances confondues.
Nous avons eu l'occasion d'écouter les députés néo-démocrates, libéraux et bloquistes parler des problèmes entourant les drogues et nous dire jusqu'à quel point des collectivités d'un océan à l'autre sont touchées par ces problèmes.
La Stratégie nationale antidrogue est importante pour notre gouvernement. Nous y avons investi beaucoup. Nous avons consacré des millions de dollars pour éduquer les jeunes sur les dangers et les effets de l'usage des drogues.
Notre gouvernement a investi des ressources additionnelles pour le traitement des toxicomanes et pour leur venir en aide. Nous apportons également un soutien aux personnes qui luttent contre la prolifération des drogues dans les collectivités. Nous avons donné plus de ressources à la GRC et aux différents services de police partout au pays. Ces partenariats sont essentiels dans la lutte contre la prolifération des drogues dans nos collectivités.
Le problème avec les méthamphétamines et l'ecstasy c'est qu'elles ont une caractéristique que les autres drogues n'ont pas au chapitre de leurs propriétés toxicomanogènes. Nous devons tous comprendre que les méthamphétamines et l'ecstasy ne sont pas des drogues à usage récréatif dont l'usage n'a aucune conséquence et ne comporte aucun danger.
Une des raisons pour lesquelles je participe aux efforts visant à débarrasser nos collectivités des méthamphétamines est qu'elles créent une dépendance, qu'elles ont un impact dans ma circonscription sur les gens de tous âges, plus particulièrement dans les collectivités des Premières nations, et de toutes les couches de la société. Ce problème touche les étudiants des écoles secondaires, des collèges et des universités. J'ai vu l'impact de ces drogues sur des professionnels, des gens qui les ont essayées et qui en sont devenus dépendants.
En faisant mes recherches dans ce dossier, j'ai été préoccupé de voir que le Canada n'avait pas progressé dans sa lutte contre les méthamphétamines. Nous étions un pays importateur et nous sommes devenus un pays exportateur. Cela m'a vraiment préoccupé, alors j'ai décidé de pousser mes recherches.
J'ai découvert que ce qui rendait le Canada différent des autres pays qui étaient passés de pays exportateurs à pays importateurs, c'étaient les mesures législatives portant sur ces questions dont nous parlons aujourd'hui et qui sont en fait réunies dans le présent projet de loi dans le but de donner aux services de police la possibilité et les mécanismes nécessaires pour s'attaquer aux secteurs du crime organisé qui multiplient ces laboratoires clandestins et déversent des quantités énormes de ces drogues dangereuses dans nos collectivités.
Il y a peu de temps, les Nations Unies ont fait des commentaires sur la place du Canada en ce qui a trait à la lutte contre la prolifération des méthamphétamines. Nous ne faisons pas du très bon travail à cet égard. C'est une chose sur laquelle j'étais d'avis que nous devions nous pencher ici au Parlement. Je vois des collègues de tous les partis qui manifestent leur accord, et j'en suis heureux. Je les en remercie. J'espère qu'ils verront à ce que ce projet de loi soit rapidement adopté en comité.
Nous voulons éviter qu'encore une fois le projet de loi traîne à l'autre endroit et qu'il ne puisse être mis en application. Je crois que les Canadiens de partout au pays seraient disposés à appuyer une telle mesure. Je suis d'avis qu'à titre de députés représentant les Canadiens de partout au pays, nous devons lancer ce cri d'alarme et exposer ces préoccupations.
Chaque fois que je vais dans une classe, ce que je m'efforce d'ailleurs de faire régulièrement, je parle de mon travail et des dangers de la méthamphétamine et de la méthamphétamine en cristaux, de la dépendance que ces drogues créent et des dommages qu'elles peuvent causer dans la vie des jeunes, et j'apprends beaucoup. J'entends souvent des jeunes de 6e, 7e, 8e, 9e ou 12e année me dire qu'ils savent très bien où se procurer de la méthamphétamine, de la méthamphétamine en cristaux ou de l'ecstasy dans leur voisinage. J'apprends aussi certaines tactiques de commercialisation utilisées par des membres du crime organisé qui vendent ces drogues.
Ce que j'ai trouvé intéressant, et quand je dis intéressant je veux plutôt dire alarmant, c'est qu'ils présentent maintenant aux jeunes ces drogues engendrant une forte dépendance sous forme de bonbon. C'est l'une des choses les plus ignobles et les plus saisissantes que j'ai pu apprendre, à titre de parent, c'est-à-dire que l'une des drogues qui entraîne le plus de dépendance est commercialisée par le crime organisé et offerte à nos enfants.
J'apprends également des gens qui luttent contre le crime organisé que l'on mêle aussi de la méthamphétamine et de la méthamphétamine en cristaux à d'autres drogues en raison des qualités hautement toxicomanogènes des méthamphétamines qui font que ces autres drogues créent alors une plus grande dépendance.
J'entends parfois des gens dire qu'on devrait adopter certaines stratégies à l'égard de ce fléau. Je rappelle à ceux qui préconiseraient la réduction des méfaits que nous avons affaire à l'une des drogues à l'égard desquelles le mot d'ordre devrait être tolérance zéro. Étant donné ses effets d'accoutumance, étant donné ses méfaits chez les jeunes, étant donné ses méfaits sur le corps humain, cette drogue est l'une des drogues à l'égard desquelles le mot d'ordre devrait être tolérance zéro au sein de nos collectivités.
Nous ne devrions ménager aucun effort pour empêcher les gens, particulièrement les jeunes, de mettre la main sur cette drogue.
J'implore tous les députés de bien se renseigner sur cette drogue, sur les conséquences que sa consommation entraîne, sur ses caractéristiques, sur ses effets d'accoutumance et sur l'impact de sa consommation au sein de nos collectivités d'un océan à l'autre.
Ce projet de loi comporte plusieurs aspects intéressants. Je sais qu'on les a soulignés. Il présente une démarche unique pour la lutte contre cette drogue. Nous devons agir dans ce sens pour plusieurs raisons. Nous devons reconnaître, entre autres choses, que les méthamphétamines sont des drogues de synthèse. Souvent, ces drogues sont fabriquées au sein des collectivités où on les vend. Il est donc nécessaire d'adopter une démarche différente à leur égard.
Cette drogue ne provient pas de plants et on ne l'importe pas. Par conséquent, les corps policiers n'ont pas l'occasion d'intervenir dans son trafic ou sa fabrication. Le processus de production de cette drogue jusqu'à sa vente ne nécessite que quelques heures, particulièrement au sein des grandes organisations criminelles. Il importe que nous le sachions au moment du débat sur le projet de loi.
Je félicite le député de son travail dans ce dossier. Je le remercie d'avoir repris le flambeau et de continuer de travailler au nom de la protection de nos jeunes familles, de nos enfants et des gens de tous âges. Je lui donne mon appui et j'espère que tous les députés lui donneront le leur.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son exposé sur ce projet de loi.
Je suis d'accord avec lui sur bien des points qu'il a soulignés et je partage en bonne partie ses sentiments, mais je dois contester un ou deux éléments de son discours. D'abord, il a dit que l'étude du projet de loi avait été ralentie à la Chambre et que les députés de l'opposition pourraient faire de l'obstruction à son égard.
Je signale au député qu'il a admis que l'obstacle tenait surtout au fait que le premier ministre avait déclenché des élections un an avant la date qu'il avait lui-même fixée. Le véritable problème est attribuable à la procédure. Si le député le reconnaît, nous ferons tout ce que nous pouvons de notre côté pour assurer la progression normale de l'étude de ce projet de loi.
Je pense que le député du Parti libéral qui a parlé tout à l'heure a fait valoir un point très important quand il a dit que cette mesure aurait dû être présentée par le gouvernement. La même chose est vraie pour bien d'autres projets de loi. Celui de la députée de Kildonan—St. Paul, par exemple, qui porte sur la traite des enfants, devrait avoir été présenté par le gouvernement lui-même.
J'admire les députés qui font cela, car, étant en politique depuis longtemps, je sais à quel point il est parfois difficile d'affronter son propre gouvernement. Je les admire de faire l'effort de présenter des idées à la Chambre sous forme de projets de loi d'initiative parlementaire, que le gouvernement n'acceptera pas nécessairement. Le processus est plus long et plus tortueux, mais je pense qu'ils ne devraient pas renoncer à leurs idées. Si des députés ont d'autres idées qu'ils ne peuvent pas faire accepter par leur caucus ou leur gouvernement, ils devraient faire comme le député. Présentez des projets de loi d'initiative parlementaire pour que nous puissions les débattre ici. Les députés seraient peut-être étonnés de voir que ces projets de loi pourraient fort bien devenir des lois.
Je veux traiter de plusieurs sujets. L'un d'eux concerne toute la question des machines à fabriquer des comprimés. Même si le député me dit qu'elle sera plus ou moins couverte par le projet de loi, je ne vois vraiment pas où.
Je vois une disposition au sujet d'une annexe et cette annexe traite des substances. Je remarque que l'article 7.1 proposé dit: « Il est interdit d’avoir en sa possession, de produire, de vendre ou d’importer toute chose sachant qu’elle sera utilisée pour la production d’une substance inscrite » dans ces annexes « pour faire le trafic d’une telle substance ».
Si le député pense que cette disposition couvrira les machines à fabriquer des comprimés, alors je n'en suis pas certain. Il me semble qu'une mesure spéciale pourrait s'attaquer à ce problème. Peut-être que Santé Canada pourrait réglementer à cet égard. J'ignore exactement comment le député procéderait, mais je crois que, en plus de ce à quoi le député a fait référence, ce pourrait être réglé ainsi.
Lorsqu'on creuse un peu, le problème en est un d'argent. Un dicton dit de suivre l'argent à la trace. Je crois que c'est ainsi que le gouvernement devrait envisager le problème. Lorsque nous suivons l'argent à la trace, nous constatons que c'est un énorme commerce, un commerce structuré.
Dans son discours, le député a souligné que d'importants groupes criminels organisés fabriquent ces drogues. En fait, les Américains qui m'ont parlé des machines à fabriquer des comprimés m'ont fait remarquer, comme l'a également indiqué un des députés ce soir, que le fléau a pris une ampleur telle que le Canada est devenu un grand exportateur de ces drogues. Selon les Américains, il y aurait des laboratoires à Toronto où l'on en fabriquerait d'énormes quantités destinées au marché américain.
Les Américains affirment que les machines à fabriquer des comprimés sont à blâmer pour ce problème. Ils disent que, dans leur pays, on réglemente les intrants, les machines à fabriquer des comprimés, et que les criminels ont transféré leurs activités à Toronto et au Canada afin de contourner les règles qui existent aux États-Unis sur ces machines. Je ne suis pas certain que ce soit l'unique cause du problème, mais certaines personnes croient que c'est le cas.
Je veux revenir à la question de l'argent et des grandes entreprises. Notre parti et notre porte-parole ont signalé que le gouvernement conservateur avait tendance à mettre beaucoup l'accent sur l'application de la loi. Nous avons vécu la même situation auparavant aux États-Unis, à l'époque de Ronald Reagan, à qui l'on doit les peines minimales obligatoires et la loi des trois fautes. Qu'avons-nous constaté après 25 ans? Nous avons vu des prisons remplies à pleine capacité et un plus grand nombre de prisons, construites par des particuliers. Toutefois, en fin de compte, le taux de criminalité est plus élevé que jamais. Par conséquent, je demande de nouveau que nous options pour des solutions qui fonctionnent.
Bien sûr, nous devons poursuivre les petits revendeurs de drogue et les mettre en prison, mais nous ne devrions pas évaluer notre succès au nombre de personnes que nous arrêtons, que nous amenons devant les tribunaux et que nous mettons en prison alors que le problème ne cesse de s'accroître. Nous devons voir quoi d'autre est en cause.
Quand nous regardons ce qui se cache derrière tout ça, nous voyons que le crime organisé est impliqué. Ce ne sont pas des motards qui financent ces opérations; ce sont des hommes en complet vivant dans des maisons cossues. Il faut de l'argent pour acheter ces ingrédients, pour aménager ces maisons, pour acquérir des machines à fabriquer des comprimés et embaucher les spécialistes nécessaires pour fabriquer ces drogues. D'après ce que j'ai lu, un citoyen ordinaire ne peut pas fabriquer ces drogues sur un réchaud. Il faut posséder des connaissances en chimie pour pouvoir le faire. Sinon, on risquerait de se faire sauter et de faire sauter tout le voisinage.
Je dois admettre que je n'avais jamais entendu parler de ces drogues avant la quarantaine. Dans ma jeunesse, c'est seulement à la fin du secondaire ou au début de l'université qu'on entendait parler de la drogue, et encore il ne s'agissait que de marijuana et de choses du genre. Nous n'avons toutefois jamais envisagé quelque chose de semblable à ce que nous constatons ici. Dans son discours, le député a parlé de comprimés arborant des émoticônes et contenant de dangereux produits chimiques. Ce sont surtout de grandes sociétés qui encouragent les petits revendeurs à inciter les jeunes à en prendre à l'école.
Ces grandes entreprises ont les moyens de retenir les services d'avocats qui leur disent comment se protéger. Les policiers n'attrapent que les petits revendeurs simplement parce les gros bonnets ne sont jamais sur la scène du crime. Ce sont toutefois eux qui financent et contrôlent les opérations, et c'est ce sur quoi nous devons nous pencher.
J'ai été un fervent partisan de la mesure législative contre les criminels en cravate. Le député propose que le projet de loi prévoie une amende maximale de 1 million de dollars, mais je crois que c'est beaucoup trop élevé. Ce devrait être 100 000 $, ou même seulement 50 000 $. Les criminels en cravate qui volent les gens devraient savoir qu'ils risquent à tout le moins de passer quelques années en prison. Cela devrait les arrêter.
Le temps réservé à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulé et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 18 h 57, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24 du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 57.)
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