Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 5 Le mardi 9 mars 2010 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 32e réunion interparlementaire entre le Canada et le Parlement européen tenue à Bruxelles (Belgique) du 9 au 13 novembre 2009. — Document parlementaire no 8565-403-51-01.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Bonsant (Compton—Stanstead), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 403-0047) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-0048);
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— par Mme Sgro (York-Ouest), quatre au sujet de l'euthanasie (nos 403-0049 à 403-0052);
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— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des parcs nationaux (no 403-0053);
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— par M. Bezan (Selkirk—Interlake), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0054);
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— par M. Proulx (Hull—Aylmer), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0055).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 1) |
Et de l’amendement de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« cette Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que le gouvernement n’élimine les avantages fiscaux consentis aux pétrolières, ce qui lui permettrait de compenser le Québec pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, de bonifier le régime d’assurance-emploi, de bonifier le supplément de revenu garanti et de mettre en place un véritable plan d’aide à l’industrie forestière et à moins que le gouvernement ne renonce à mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières »;
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Et du sous-amendement de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que l'amendement soit modifié par l'adjonction :
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a) immédiatement avant les mots « aux pétrolières », des mots « aux grandes banques, aux grosses sociétés et »;
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b) immédiatement après le mot « garanti », des mots « , de permettre la pleine protection des pensions en cas d’insolvabilité des sociétés, de contribuer à la bonification du RPC et du RRQ »;
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c) immédiatement après le mot « mobilières », des mots « , la mise en place de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique, et le retrait, dans le Budget, de toute référence visant à réduire notre engagement national envers un avenir axé sur les énergies propres ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Voies et moyens no 1) |
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Et de l’amendement de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M. Paquette (Joliette); |
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Et du sous-amendement de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Layton (Toronto—Danforth). |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le vendredi 5 mars 2010, le Président interrompt les délibérations. |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 5 mars 2010, la Chambre procède à la mise aux voix du sous-amendement de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que l'amendement soit modifié par l'adjonction : a) immédiatement avant les mots « aux pétrolières », des mots « aux grandes banques, aux grosses sociétés et »; b) immédiatement après le mot « garanti », des mots « , de permettre la pleine protection des pensions en cas d’insolvabilité des sociétés, de contribuer à la bonification du RPC et du RRQ »; c) immédiatement après le mot « mobilières », des mots « , la mise en place de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique, et le retrait, dans le Budget, de toute référence visant à réduire notre engagement national envers un avenir axé sur les énergies propres ». |
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Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 1 -- Vote no 1) | |
| POUR : 37, CONTRE : 262 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Crowder Harris (St. John's East) Martin (Sault Ste. Marie) Total: -- 37 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Laforest Proulx Total: -- 262 |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 5 mars 2010, la Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« cette Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que le gouvernement n’élimine les avantages fiscaux consentis aux pétrolières, ce qui lui permettrait de compenser le Québec pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, de bonifier le régime d’ assurance-emploi, de bonifier le supplément de revenu garanti et de mettre en place un véritable plan d’aide à l’industrie forestière et à moins que le gouvernement ne renonce à mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 2 -- Vote no 2) | |
| POUR : 84, CONTRE : 214 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Crowder Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Mathyssen Total: -- 84 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Dhalla LeBlanc Richards Total: -- 214 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy). |
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M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Warkentin (Peace River), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Messages du Sénat |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire no 8560-403-577-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-713-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-714-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Ajournement |
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À 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |