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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 053
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 1er juin 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 053
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 1er juin 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations
demande à présenter le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 121e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève, en Suisse, du 19 au 21 octobre 2009.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par un certain nombre de résidants de London, en Ontario, et de Regina, en Saskatchewan, au sujet des sociétés minières canadiennes.
Les pétitionnaires veulent attirer l'attention du gouvernement du Canada sur le fait que les allégations de violation des droits de la personne et de saccage environnemental par des sociétés minières canadiennes vont à l'encontre des principes de justice fondamentale. Ils estiment qu'il incombe au Parlement de tenir les sociétés canadiennes responsables de leurs activités quand elles les exercent à l'étranger.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de créer des lois efficaces sur la responsabilité sociale des entreprises et de consentir à adopter rapidement le projet de loi C-300.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des citoyens de ma circonscription, ainsi que de Kelowna et de Vancouver.
Selon les pétitionnaires, les engagements militaires du Canada surexploitent les ressources humaines des forces armées et exercent des pressions pour que l'on recrute du personnel additionnel. Les enfants et les adolescents d'âge scolaire n'ont généralement pas la maturité nécessaire pour bien saisir toutes les répercussions d'une décision de s'enrôler dans l'armée et peuvent manquer du soutien nécessaire pour avoir accès aux études postsecondaires. Il leur semble attrayant de se joindre aux forces armées, car c'est peut-être la seule façon pour eux de poursuivre les études souhaitées et d'avoir accès à des possibilités de formation.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre fin aux activités de recrutement menées par les Forces armées canadiennes dans les écoles.
L'Université des Premières nations
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des citoyens de la Saskatchewan dans le but d'appuyer l'Université des Premières nations du Canada.
Les pétitionnaires souhaitent signaler à la Chambre que l'élimination du financement provincial et fédéral menace la viabilité de l'Université des Premières nations du Canada. Ils soulignent que le rétablissement des fonds provinciaux et du financement fédéral pouvant aller jusqu'à 3 millions de dollars au programme proposé pour les étudiants autochtones ne permettra pas de financer à long terme l'Université des Premières nations. Des mesures ont été prises pour améliorer la gouvernance et la reddition de comptes de l'Université des Premières nations, et toutes les parties en cause ont signé un protocole d'entente. L'université a pour mission d'améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations, ainsi que de protéger et d'interpréter leur histoire, leur langue, leur culture et leur patrimoine artistique.
Les signataires soulignent que nous ne devons pas perdre les précieuses ressources et les connaissances autochtones qui se trouvent à l'Université des Premières nations et que, avant tout, nous devons appuyer les étudiants de cette université qui ont fait la preuve de leur motivation et de leur ardent désir de poursuivre leurs études dans cet établissement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de travailler avec les étudiants, le personnel et le corps professoral afin d'assurer un avenir durable à l'Université des Premières Nations du Canada en rétablissant en entier le financement fédéral d'au moins 7,2 millions de dollars.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition signée par 192 électeurs de ma circonscription, Dufferin—Caledon, qui s'opposent à l'aide au suicide et à l'euthanasie, et qui veulent qu'on renforce les programmes de prévention du suicide.
Ils demandent au Parlement de conserver tel quel l'article 241 du Code criminel afin de ne permettre à personne d'aider ou de conseiller des gens pour qu'ils se suicident, ni de se faire leur complice, qu'il s'agisse d'aide prodiguée en personne ou sur Internet.
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Monsieur le Président, comme vous le savez, le NPD a réussi par ses efforts à empêcher le gouvernement de mettre malencontreusement en oeuvre le Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
J'aimerais déposer d'autres pétitions qui ont été signées par des centaines d'habitants du Sud de l'Ontario, du Nord du Manitoba, de la région de Thompson et de la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires, qui se sont très clairement opposés à la mise en oeuvre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, estiment que le gouvernement n'en avait pas le mandat démocratique. Ils étaient inquiets des profondes répercussions de ce programme sur l'autonomie et la souveraineté du Canada, et sur sa capacité à adopter des politiques économiques, sociales et environnementales durables.
Les pétitionnaires demandaient au gouvernement de tenir de vastes consultations et de soumettre au Parlement du Canada l'ensemble du processus de mise en oeuvre du programme. Comme on le sait, l'opposition du NPD a réussi à faire échouer ce processus. Les pétitionnaires veulent que le gouvernement du Canada tiennent compte de leur point de vue.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des dizaines de Manitobains qui demandent au gouvernement de ne pas fermer les six prisons agricoles canadiennes.
Ces six prisons agricoles, notamment l'Institution Rockwood au Manitoba, fonctionnent depuis des décennies et approvisionnent en nourriture les prisons et la collectivité. Ces prisons contribuent à la réadaptation des prisonniers et leur enseignent comment s'occuper de plantes et d'animaux. Le fait de se lever à 6 heures et de travailler dehors fait partie du processus de réadaptation et fournit une éthique du travail, ce que les Canadiens comprennent certainement.
Le dimanche 6 juin 2010, Margaret Atwood participera en compagnie de Canadiens de tous âges et de toutes allégeances politiques à une marche vers l'administration de Service correctionnel du Canada à Kingston, où les marcheurs présenteront leur demande pour sauver et revitaliser les six prisons agricoles du Canada. En dépit d'événements publics, de lettres, de pétitions, de délégations et de motions parlementaires qui suscitent depuis 16 mois un appui presque unanime à l'échelle nationale, le gouvernement fédéral poursuit son projet peu judicieux de fermer les six prisons agricoles.
On prévoit se débarrasser de troupeaux laitiers patrimoniaux qui fournissent du lait aux détenus du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick. La première vente est prévue à l'établissement Frontenac de Kingston au cours de la semaine du 21 juin. Ce sera la fin de ces exploitations agricoles.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de ne pas fermer les six prisons agricoles du Canada et de produire un rapport sur les bienfaits de ces institutions pour les prisonniers en ce qui concerne le travail et la réadaptation, et sur les façons d'adapter le programme pour répondre aux besoins agricoles du XXIe siècle.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) qui a été créée pour réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités reçus par les Canadiens, en date du 4 mars 2010: a) combien d’amendes le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a-t-il imposées jusqu’à maintenant; b) quelle est la valeur totale des amendes qui ont été imposées jusqu’à maintenant; c) combien d’amendes ont été payées jusqu’à maintenant; d) quelle est la valeur totale des amendes qui ont été payées; e) pourquoi le CRTC a-t-il comme politique de ne pas divulguer à la population le nom des entreprises qui contreviennent à la LNNTE si l’amende est payée sans contestation; f) pourquoi les audiences du CRTC sur les violations de la LNNTE ne sont-elles pas accessibles à la population canadienne ou aux médias; g) le CRTC a-t-il informé la GRC des cas de violations à la LNNTE pour qu’elle fasse enquête?
L'hon. Tony Clement (ministre de l’Industrie, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, LNNTE, qui a été créée pour réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités reçus par les Canadiens, en date du 4 mars 2010, en réponse à la question
a), le nombre total de sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées s’élève à 11.
En réponse à la question b), la valeur totale de SAP imposées est de 73 000 $.
En réponse à la question c), le nombre total de SAP payées à ce jour est un paiement partiel.
En réponse à la question d), la valeur totale de SAP payées est de 250 $.
Une mesure de recouvrement est prise à l’égard de tous les dossiers pour lesquels le CRTC a imposé une SAP en rapport avec une infraction aux Règles sur la LNNTE et dans lesquels le paiement n’a pas été effectué. Le CRTC utilise tous les moyens de recouvrement qui sont à sa disposition aux fins du règlement des comptes impayés. Ces mesures comprennent entre autres le renvoi des comptes impayés à des agences de recouvrement ou à l’Agence du revenu du Canada, ARC, pour la compensation de dettes par remboursements, payables par ailleurs par l’ARC aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi sur l’accise, en vertu du paragraphe 164(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu ou du paragraphe 155(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
En réponse à la question e), lorsque le CRTC soupçonne une infraction aux Règles sur les télécommunications non sollicitées, il cherche d’abord à travailler directement avec le télévendeur afin que celui-ci se conforme volontairement aux Règles.
Si les efforts déployés volontairement pour assurer la conformité ne donnent pas de résultats, le CRTC envoie au télévendeur un procès-verbal de violation indiquant les sanctions proposées pour le non-respect des Règles.
Le CRTC ne publie généralement pas le nom du télévendeur à l’étape du procès-verbal de violation, car le télévendeur n’a pas eu l’occasion de contester officiellement les allégations. Si le télévendeur se conforme aux exigences du procès-verbal de violation, son nom n’est pas publié.
Toutefois, si le télévendeur conteste le procès-verbal de violation et si le CRTC décide que les infractions mentionnées dans le procès-verbal ont été commises par le télévendeur, le nom du télévendeur, la nature des infractions et le montant des sanctions sont publiés.
Enfin, si le télévendeur ne conteste pas le procès-verbal de violation ou ne paie pas les sanctions indiquées dans le procès-verbal, son nom, la nature des infractions et le montant des sanctions sont publiés.
En réponse à la question f), en général, les instances du CRTC lui permettant de décider d’imposer ou non des SAP se font entièrement par écrit et ne font donc pas l’objet d’audiences. Après avoir considéré les observations écrites d’un télévendeur en réponse à un procès-verbal de violation, le CRTC rend sa décision d’imposer ou non des sanctions au télévendeur. La décision du CRTC est affichée sur son site Web et est ainsi accessible au public canadien et aux médias.
Lorsqu’un télévendeur demande au CRTC de réviser une décision et de l’annuler ou de la modifier, le procès-verbal de violation du télévendeur ainsi que sa demande de révision et de modification sont rendus publics sur le site Web du CRTC. Les personnes intéressées peuvent intervenir en émettant des commentaires qu’elles jugent à propos.
En réponse à la question g), au cours d’une enquête, si l’information découverte donne à penser que le télévendeur pourrait mener des activités criminelles, le CRTC avise les organismes qui ont les pouvoirs nécessaires pour lutter contre de telles activités, comme le Bureau de la concurrence et PhoneBusters. PhoneBusters, le centre d’appel antifraude du Canada, est géré selon une entente tripartite par la Gendarmerie royale du Canada, GRC, la Police provinciale de l’Ontario et le Bureau de la concurrence. Jusqu’à présent, le CRTC n’a transmis aucune information sur les infractions aux Règles sur les télécommunications non sollicitées à la GRC pour qu’elle poursuive l’enquête.
Note: Le CRTC diffuse mensuellement sur son site Web le Rapport d’étape concernant la LNNTE. Ce rapport, publié à partir du mois de juillet 2009, contient des renseignements mensuels et cumulatifs sur un certain nombre de variables clés, y compris le nombre de numéros de téléphone ou de télécopieur inscrits sur la LNNTE; le nombre de plaintes; le nombre d’enquêtes nouvelles, terminées et en cours; le nombre de procès-verbaux de violation émis; et le nombre de SAP imposées.
Le Rapport d’étape concernant la LNNTE du CRTC contient aussi une liste des décisions du CRTC en rapport avec les infractions aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. La liste indique les entreprises contrevenantes et le lien URL vers chacune des décisions. Ces décisions contiennent de l’information sur les circonstances de l’affaire, ainsi que sur le montant de la SAP imposée.
En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé: a) combien d’argent au total le Bureau du Conseil privé a-t-il consacré à des sondages d’opinion et à la recherche au cours de l’exercice 2008-2009; b) combien d’argent a-t-il consacré à des sondages d’opinion et à la recherche entre le 1er avril 2009 et le 1er mars 2010?
Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire pour la Condition féminine, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie (a) de la question, le Bureau du Conseil privé, BCP, a dépensé 408 426,97 $ pour la recherche d’opinion publique et pour d’autres recherches durant l’exercice 2008-2009. En réponse à la partie (b) de la question, le BCP a dépensé 129 127,81 $ pour la recherche d’opinion publique et pour d’autres recherches entre le 1er avril 2009 et le 1er mars 2010.
En ce qui a trait au Cabinet du premier ministre: a) combien d’employés y travaillaient au cours de l’exercice 2008-2009; b) combien d’employés y travaillaient au 1er mars 2010?
Mme Sylvie Boucher (Beauport—Limoilou): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, selon le poste d’attache, le nombre total d’employés ayant travaillé au Bureau du premier ministre est de 152. À noter que ce total inclut des périodes d’emploi de durée variable.
En réponse à la partie b) de la question, en date du 1er mars 2010, il y avait 112 employés au Bureau du premier ministre.
En ce qui concerne les 20 semaines de prestations d'assurance-emploi additionnelles annoncées dans le cadre des nouvelles mesures d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue durée, pour chacun des bureaux régionaux d'Edmundston, de Saint-Quentin, de Campbellton et de Dalhousie, quel est le nombre de lettres ayant été envoyées aux citoyens, les avisant qu'ils étaient admissibles aux nouvelles mesures?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement octroie provisoirement des prestations régulières d’assurance-emploi supplémentaires aux travailleurs de longue date au chômage qui ont la difficulté à rentrer dans le marché du travail. On parle ici de travailleurs qui ont travaillé et cotisé au régime d’assurance-emploi pendant plusieurs années et qui ont eu peu recours au régime pendant ce temps. Selon cette disposition législative, les travailleurs de longue date pourraient bénéficier de cinq à vingt semaines de prestations supplémentaires, selon la durée de la période au cours de laquelle ils ont travaillé et cotisé au régime. Cette mesure vient s’ajouter aux autres mesures introduites dans le Plan d’action économique du Canada, et se terminera graduellement à mesure que l’économie reprendra des forces. Elle aidera environ 190 000 Canadiens au cours de sa durée.
1 393 lettres ont été envoyées aux prestataires les avisant qu’ils allaient recevoir entre cinq et vingt semaines supplémentaires de prestations régulières. Ce nombre s’applique aux quatre Centres Service Canada précités. Les délimitations définies selon les codes postaux ont été fournies par les Services d’actuariat à RHDC: Edmundston -- 842;
Campbellton -- 169;
Dalhousie -- 254;
Saint Quentin --128.
Étant donné le volume des lettres émises, leur impression et envoi a été effectué sous contrat privé. Elles n’ont donc pas été envoyées à partir de nos bureaux.
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les sommets du G8 et du G20
Que, de l’avis de la Chambre, tout en étant fiers, à juste titre, de voir le Canada accueillir les sommets du G8 et du G20 et déterminés à assurer la sécurité des chefs d’État de la manière la plus efficace et efficiente possible, les Canadiens sont scandalisés que les choix partisans irresponsables et la mauvaise gestion financière aient fait monter en flèche le budget de sécurité qui s’établit maintenant à plus de 1 milliard de dollars, soit six fois plus que le budget initial et plus que le budget total dépensé pour assurer la sécurité des Jeux olympiques d’hiver 2010 pendant 17 jours, la Chambre demande au gouvernement de présenter aux Canadiens une ventilation détaillée de la façon dont les fonds alloués pour la sécurité sont dépensés et des explications quant aux raisons pour lesquelles il a laissé le budget de sécurité escalader de façon vertigineuse.
-- Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de présenter cette motion à la Chambre pour examen.
Le Canada perpétue une fière tradition, celle de convier le monde chez lui. En effet, le Canada a été l'hôte du Sommet du G8 à quatre reprises depuis 1976. En 1981, nous avons accueilli le sommet à Ottawa et à Montebello; en 1995, ce fut à Halifax; en 1998, ce fut le tour de Toronto, et en 2002, de Kananaskis. Chaque fois, le Canada a été un hôte admirable.
En effet, à l'occasion de ces sommets, nous avons fourni aux chefs d'État de la planète la sécurité nécessaire et nous n'avons pas manqué d'axer les discussions sur les grands défis de l'heure dans le but de mobiliser les grandes puissances planétaires à se rassembler autour d'un but commun.
C'est en grande partie à l'ancien premier ministre Paul Martin que l'on doit la création du G20. Il disait qu'il était nécessaire d'élargir le sommet du G8 et de réunir les 20 plus grands pays de la planète. Il a présidé les travaux du G20 pendant les deux premières années de son existence.
Nous comprenons que les nations ressentent l'urgent besoin de se rassembler et de travailler en collaboration en vue de trouver des solutions à des problèmes communs. Bien sûr, nous reconnaissons que la sécurité est un élément nécessaire. Lorsque nous invitons des chefs d'État à venir au Canada, nous estimons qu'il est de notre devoir d'assurer leur protection et de faire en sorte que les réunions se déroulent sans anicroches.
Quant aux coûts qu'on nous impose, il s'agit de tout autre chose. Lorsqu'on a pris connaissance du budget, le Budget supplémentaire des dépenses C qui a été présenté dans le sillage du budget principal de mars 2010 du gouvernement conservateur, 179 millions de dollars étaient réservés à la sécurité en prévision des sommets du G8 et du G20.
Avant cela, en septembre 2009, le ministre de l’Industrie, le député de Parry Sound—Muskoka, a été cité dans l'Algoma News pour avoir dit ceci:
Il se pourrait qu'il soit nécessaire d'augmenter le budget prévu pour la tenue du G8, mais selon moi, l'augmentation sera légère. Après tout, l'un des avantages à tenir les deux sommets à Muskoka serait lié aux coûts.
À peine un mois plus tard, un mois après que le ministre de l’Industrie eut déclaré que la tenue des deux sommets au même endroit offrait un avantage au chapitre des coûts, nous avons appris que les deux sommets ne pouvaient pas avoir lieu à cet endroit. Ainsi, l'idée initiale de tenir les sommets dans la circonscription d'un ministre, une façon de récompenser un ministre, a tourné au gâchis.
À peine un mois plus tard, en octobre dernier, le gouvernement a fait des pieds et des mains pour tenir les sommets du G8 et du G20 à deux endroits différents, ce qui double maintenant le coût pour assurer la sécurité au cours de cette période.
La ville de Toronto a exhorté le gouvernement fédéral à reconsidérer sa décision de tenir le sommet du G20 en plein centre-ville parce que cela allait entraîner d'énormes perturbations. Ce n'est pas comme si cet événement allait attirer des milliers de touristes. En fait, cela les fait plutôt fuir. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des représentants de nombreuses entreprises qui craignent fort d'accuser un manque à gagner considérable en pleine haute saison touristique, parce que certains secteurs de la ville seront bouclés et fermés.
La ville de Toronto a également été frustrée de voir que le gouvernement n'a même pas voulu envisager la possibilité de tenir le sommet dans un autre secteur de Toronto. La perspective d'une séance photo avec les édifices des grandes banques en arrière-plan semble nettement plus attrayante qu'un site où il est plus facile d'assurer la sécurité. Je répète encore une fois que les coûts ne cessent de grimper.
Nous avons également appris que bon nombre des améliorations qui ont été apportées à Huntsville, supposément en vue du sommet du G8, ne serviront absolument à rien. Plus de 50 millions de dollars d'infrastructure et de travaux d'amélioration de la ville pour les installations du sommet n'ont pas grand-chose à voir avec le sommet lui-même ou rien du tout.
Greg Weston a récemment écrit dans le quotidien The Sun qu'un député local, le ministre de l’Industrie, avait coupé le ruban inaugural d'un complexe communautaire de 23 millions de dollars à Huntsville, qui a officiellement été renommé le Canada Summit Centre. Ce complexe abrite dorénavant une aréna pour le hockey de dimensions olympiques, une piscine, un centre de conférence, un centre pour les aînés et un centre de la petite enfance, mais aucune des réunions du G8 ne se tiendra là-bas. Maintenant, on informe même les médias que ce centre ne sera pas utilisé pour eux. On dispose d'un centre qui a coûté 23 millions de dollars et qui a été baptisé Summit Centre, mais qui ne sera pas utilisé dans le cadre du sommet du G8.
Quelle est la note pour tout cela? Mis à part toutes sortes de dépenses liées à la politique de l'assiette au beurre qui n'ont apparemment aucun lien avec le sommet qui se tiendra dans la circonscription du ministre de l’Industrie, seulement le coût pour la sécurité se chiffrera à plus de 930 millions de dollars. Quand on avance ce chiffre, il est important de se rappeler qu'il ne représente que le coût lié à la sécurité. Il ne comprend pas les dépenses connexes qui doivent être engagées pour la tenue d'un sommet.
En fait, nous avons appris récemment que les chiffres vont grimper encore plus. On a mentionné 1,1 milliard de dollars, mais ce pourrait être encore plus. Je pense qu'il est important de placer ce montant de 1,1 milliard de dollars, une somme énorme, en contexte. Le gouvernement affirme que les sommets de ce genre coûtent cher, que nous devons comprendre que nous accueillons le monde entier et que nous devons assurer la sécurité de l'événement.
Voyons ce que d'autres pays hôtes ont fait. La dernière fois que le Canada a accueilli le G8, à Kananaskis, le coût de la sécurité avait été six fois moins élevé. C'était en 2002, pas à une époque lointaine. Le sommet du G8 de 2005 à Gleneagles, en Écosse, avait coûté 110 millions de dollars, soit environ le dixième du coût prévu par le gouvernement pour le sommet de cette année.
En fait, le sommet le plus coûteux avant celui de cette année — car nous établissons cette année un record peu enviable — est celui d'octobre 2008, au Japon, dont le coût avait grimpé à 381 millions de dollars. Autrement dit, le sommet de cette année va coûter environ trois fois plus cher que le plus coûteux jamais organisé dans le monde. Pour 72 heures de réunions, un montant de 1,1 milliard de dollars est scandaleux.
Si les autres pays peuvent organiser le même sommet à si peu de frais, pourquoi diable dépensons-nous autant d'argent? Voici quelques précisions qui illustrent mieux l'énormité de la chose: le coût par heure de ce sommet sera de 12 916 666 $, donc, près de 13 millions de dollars l'heure. C'est un montant ahurissant.
Comme je l'ai dit, tout cela s'explique par le fait que le gouvernement tenait mordicus à ce que le sommet ait lieu dans la circonscription d'un ministre. Tout cela aurait pu être évité. L'argument du gouvernement selon lequel c'est le prix normal de ce genre d'événements est annulé par le fait que le reste du monde s'en sort à bien moindre coût.
Le gouvernement conservateur a voulu forcer la tenue du sommet dans un endroit mal adapté, ce qui l'a obligé à utiliser deux endroits en fin de compte. Le gouvernement insistait pour que l'endroit choisi donne des séances de photos intéressantes au lieu de choisir un endroit dont la sécurité est plus facile à assurer. Le résultat? Des dépenses faramineuses.
Imaginons ce que nous pourrions acheter avec ce montant. Il est difficile de bien comprendre ce que 1,1 milliard de dollars représente puisque c'est un montant si gigantesque.
L'Agence des services frontaliers du Canada a consacré 477 millions de dollars à tous nos besoins en matière de sécurisation de nos frontières dans tout le pays. La somme de 1,1 milliard de dollars aurait pu financer cette opération pendant deux ans. L'argent consacré à une seule réunion du G8 aurait pu financer toutes les opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada pendant un an.
Le budget entier de la GRC s'élève à environ 4 milliards de dollars. La somme de 1,1 milliard aurait donc pu couvrir le budget de la GRC pendant trois mois.
Au Comité de la sécurité publique et nationale, nous discutons en ce moment du registre des armes à feu. Le gouvernement trouve inacceptable le coût du registre des armes à feu. Selon la GRC, le fonctionnement de ce registre coûte 4 millions de dollars par année, ce qui revient à dire que, avec l'argent qu'il en coûte pour une heure de réunion du G8 ou du G20, nous pourrions financer le registre des armes à feu pendant trois ans.
Prenant la parole au comité, la députée qui a présenté le projet de loi a demandé sans détour au chef de la police de Toronto, également chef de l'Association canadienne des chefs de police, qui soulignait toute l'importance du registre des armes à feu, ce qu'il choisirait: 4 millions de dollars pour des agents ou 4 millions de dollars pour le registre des armes à feu. Le chef a déclaré que ce n'était pas aussi simple. Il n'a pas pu dire non plus s'il choisirait une voiture de police ou un agent de police. Il a dit qu'il avait besoin des deux, qu'il avait besoin des outils et des agents. La députée a insisté pour obtenir une réponse nette.
Il aurait peut-être mieux valu demander au chef s'il préférerait qu'on consacre plus d'un milliard de dollars à un sommet de 72 heures de réunions, les réunions les plus coûteuses qu'il n'y a jamais eues, ou qu'on fournisse l'argent nécessaire à l'embauche d'agents de police et à l'achat des outils de travail dont ils ont besoin?
Le service de police de Toronto, où se tiendra ce sommet, compte 5 567 agents et 2 056 employés civils à temps plein ou partiel. La somme prévue pour ces trois jours de réunions représente l'ensemble du budget de ce service pour une année entière. Selon des représentants de la ville de Toronto, plutôt que de servir à tenir ces réunions dans ce cauchemar sur le plan de la sécurité qu'est le centre de la ville, l'argent aurait pu contribuer à régler la facture du plan d'agrandissement du réseau de transport en commun de la ville. Une toute nouvelle ligne de métro de 15 kilomètres coûterait 950 millions de dollars. Le gouvernement aurait pu financer une toute nouvelle ligne de métro au lieu de tenir trois jours de réunions à un endroit inapproprié.
La ville de Calgary aurait pu utiliser cet argent pour construire un tunnel prévu depuis longtemps et devant relier les communautés et les entreprises du nord-est de la ville à l'aéroport international de Calgary. La ville en évalue le coût de construction à environ 900 millions de dollars.
Le gouvernement fédéral aurait pu tirer un trait sur la dette de 33 214 diplômés du Canada atlantique, dont la dette à l'obtention du diplôme est de 28 000 $, ou sur celle des 71 538 diplômés du Québec, dont la dette moyenne s'élève à 13 000 $, plutôt que de payer pour 72 heures de réunions.
Si toutes ces comparaisons ne font sourciller personne, ironiquement, cette somme aurait pu permettre d'offrir un approvisionnement d'un an en sirop d'érable à chaque homme, femme et enfant du Canada. Cela donne une idée de la quantité d'argent que cela représente. C'est plus que ce qui a été dépensé pour la sécurité des Jeux Olympiques de Vancouver. Des dizaines de milliers de personnes de partout dans le monde ont afflué à Vancouver et assisté à de multiples événements sportifs du matin au soir pendant deux semaines. Cela a coûté moins cher que les sommets du G8 et du G20 qui se tiendront à Huntsville et Toronto.
J’aimerais savoir comment le gouvernement peut regarder en face un chômeur et lui dire qu’il n’y a pas d’argent pour bonifier ses prestations, comment il peut regarder en face une survivante du cancer du sein qui demande que ses prestations soient maintenues jusqu’à ce qu’elle puisse retrouver la santé et lui répondre qu’il est désolé parce qu’il n’a plus assez de fonds, alors qu’il est disposé à consacrer 1,1 milliard de dollars à des réunions ne devant durer que 72 heures.
Comment le gouvernement peut-il regarder en face les groupes religieux, les YMCA et YWCA ainsi que les responsables des Clubs garçons et filles à qui on a coupé les fonds destinés à prévenir la criminalité et empêcher les gens de choisir la mauvaise voie? Quand je rencontre des membres de ces groupes, ils me disent combien il est difficile pour eux de voir leur financement réduit. Je me demande comment le gouvernement peut les regarder en face et leur dire qu’il regrette d’être obligé de réduire leur financement parce qu’il manque d’argent.
Il y a aussi la question des prisons agricoles où les détenus ont l’occasion de travailler dans une ferme. C’est l’un des programmes les plus efficaces que nous ayons pour réadapter les délinquants. Il a été prouvé que la participation à des travaux agricoles et d’élevage joue un rôle important dans le processus de réadaptation. Le gouvernement supprime ce programme même si les responsables des services correctionnels affirment que c’est l’un des plus efficaces que nous ayons. Les gens qui ont travaillé là pendant plus de 30 ans disent qu’à leur connaissance, il n’y a pas eu un seul cas de récidive avec violence parmi tous les détenus qui ont participé au programme. Le gouvernement l’élimine parce qu’il coûte 4 millions de dollars. Il dit qu’il est désolé, mais qu'il n’a tout simplement pas assez d’argent pour maintenir ce programme efficace.
Encore une fois, une vingtaine de minutes des réunions du G20 et du G8 auraient suffi pour maintenir ce programme.
En même temps, le gouvernement réduit l’aide au développement et le financement des groupes féminins, affirmant qu’il n’a pas assez d’argent. C’est encore et toujours le même refrain.
Lorsque le ministre de la Sécurité publique a parlé à la télévision, on lui a demandé pourquoi il n’a pas envisagé de recourir aux militaires, ce qui aurait été beaucoup moins coûteux. Il a répondu qu’il craignait d’être critiqué par le Parti libéral. Je ne savais pas que nous étions si puissants qu’il nous suffisait de menacer de critiquer le gouvernement pour influencer la politique publique et amener les dirigeants à se ranger à notre avis. Si j’avais su que c’était aussi simple, j’aurais bien sûr critiqué beaucoup plus. Quelle idée ridicule! Qui peut croire que le gouvernement ne prendra pas une certaine décision par crainte d’être critiqué?
J'ai une idée. Pourquoi le gouvernement n'avoue-t-il pas simplement à la municipalité de Toronto et à ses habitants qu'il a fait une énorme gaffe, qu'il a très mal géré la situation, que les coûts ont escaladé de façon telle qu'il doit envisager d'autres options et qu'il a besoin d'aide?
Une des options que nous devons envisager est le recours à l'armée. Comment la municipalité de Toronto et ses habitants réagiraient-ils à l'idée de recourir à l'armée? Il s'agirait d'un bon point de départ que, soi dit en passant, il nous serait très difficile de critiquer. Le gouvernement craint énormément que nous critiquions son approche.
Le gouvernement dit que c'est une question de sécurité et que nous ne pouvons rien remettre en question. Les députés se souviennent-ils du 11 septembre? J'ai posé de nombreuses questions à la Chambre et, à chaque fois, le 11 septembre revient sur le tapis. Onze sommets ont été organisés depuis le 11 septembre et ils ont tous coûté infiniment moins cher que ceux-ci. Il est honteux pour le gouvernement d'invoquer la sécurité comme excuse, de brandir ce prétexte et de dire qu'il n'a pas à répondre aux questions et que la reddition des comptes ne s'applique pas dès qu'il est question de sécurité. Le gouvernement agit sans cesse de cette manière. Il pense qu'il lui suffit de soulever le spectre des préoccupations sur le plan de la sécurité publique pour se soustraire à l'obligation de rendre des comptes. Eh bien non, ce n'est pas suffisant.
La grande ironie, c'est que toutes ces rencontres, les plus coûteuses dans les annales de ces sommets, portent sur les mesures d'austérité, les restrictions budgétaires. Nous rassemblons les pays du monde pour parler des façons de réduire les dépenses, de limiter les excès et d'éviter de trop s'endetter; pourtant le gouvernement dépense 1,1 milliard de dollars pour organiser ces rencontres. C'est incroyable.
Si le gouvernement veut faire preuve d'austérité et veut montrer au monde comment dépenser moins d'argent, il ferait mieux de commencer par ne pas dépenser 1 milliard de dollars pour 72 heures de réunions. À plus de 50 milliards de dollars, le déficit actuel est le plus important de l'histoire du Canada. Nous n'avons tout simplement pas les moyens de gaspiller 1 milliard de dollars pour des réunions qui nous coûtent aussi cher simplement parce que le gouvernement veut qu'elles aient lieu dans la circonscription d'un ministre.
J'ai écrit à la vérificatrice générale et elle m'a répondu qu'elle enquêterait sur ces coûts. La motion d'aujourd'hui demande au gouvernement d'agir de façon responsable et d'expliquer comment la planification de cet événement a pu dérailler ainsi. Je regrette, mais ce n'est pas suffisant comme explication de nous dire que les services de la GRC coûteront plus de 400 millions de dollars. Cela représente plus de 10 000 $ pour chaque agent de la GRC au Canada. Et cela s'arrête là pour ce qui est du niveau de détail que le gouvernement est prêt à nous donner.
La Chambre et les Canadiens méritent de savoir exactement comment les coûts ont pu grimper de façon aussi vertigineuse. Nous n'avons besoin de rien qui puisse compromettre la sécurité. Nous avons seulement besoin de savoir exactement où va l'argent, ce que nous obtenons en retour et comment diable le gouvernement en est arrivé au chiffre de 1 milliard de dollars.
J'exhorte tous les députés à appuyer cette motion, et cela inclut les députés conservateurs. La motion demande simplement plus de transparence. Elle demande simplement au gouvernement de prêcher par l'exemple lorsqu'il s'agit de rendre des comptes. Il n'y a aucune raison qui puisse empêcher tous les députés d'appuyer cette demande d'information et d'adopter la motion à l'unanimité. J'encouragerais le gouvernement à inclure les Canadiens dans la discussion au lieu de les informer de ce genre de chose à la dernière minute.
Le ministre a dit qu'il savait dès le premier jour que ces réunions coûteraient 1 milliard de dollars, mais nous venons tout juste de l'apprendre. Si le ministre était au courant depuis le début, pourquoi n'a-t-il pas posé de questions à ce moment-là? La première fois que j'ai entendu le ministre remettre en question ces coûts, c'est il y a environ une semaine, lorsqu'il a dit que ces événements coûtaient cher et que nous devrions peut-être examiner ces coûts. Ce n'était plus le moment d'examiner ces coûts. Cela aurait dû se faire dès le début, avant que le gouvernement ne choisisse de tenir ces réunions dans la circonscription d'un ministre, avant qu'il ne décide que les sommets auraient lieu à deux endroits différents et avant qu'il ne soit obligé d'avouer honteusement aux Canadiens qu'il a fait de la planification de cet événement un vrai fiasco.
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que le député déchire sa chemise depuis la semaine dernière, mais il reste qu'il a bel et bien appuyé les budgets qui prévoyaient cet argent. Je suis surpris de l'entendre dire aujourd'hui qu'il n'était pas au courant. Les autres députés de l'opposition doivent savoir que le député a appuyé deux fois les budgets du gouvernement fédéral au Parlement.
Il est clair qu'il n'est pas un expert du G8 ou du G20, pas plus qu'il n'est un expert en matière de sécurité. Cependant, voici ce qu'a déclaré John Kirton, un spécialiste de l'Université de Toronto qui s'intéresse aux coûts rattachés au G8:
Le coût des deux sommets au Canada est plus ou moins équivalent à ce qu'ont coûté jusqu'à maintenant les sommets du G8 et même du G20.
C'est un excellent investissement dont la plus grande partie générera des retombées permanentes bien au-delà du G8.
Le député devrait admettre qu'il n'est pas un expert en la matière. Voilà ce que les experts ont conclu. Les écoutera-t-il? Continuera-t-il plutôt de faire tout une histoire comme il le fait actuellement?
Monsieur le Président, le député n'a peut-être pas eu l'occasion d'examiner le budget. S'il l'avait fait, il aurait sûrement compris que le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2010 du gouvernement conservateur mettait de côté 178 millions de dollars au titre des réunions du G8 et du G20.
Je ne prétends pas être un éminent spécialiste du G8 et du G20, mais je dirai tout de même qu'il s'agit du sommet le plus cher, soit trois fois plus, de tous ceux qui ont été organisés sur la planète jusqu'à maintenant. N'importe qui, même un profane, arrivera rapidement à la même conclusion. Si le reste du monde peut faire la même chose pour trois fois moins cher ou même, dans certains cas, pour plusieurs fois moins cher, nous le pourrions sûrement nous aussi. Il ne fait aucun doute que ces sommets auraient pu nous coûter des centaines de millions de dollars de moins.
La réalité c'est que cet argent ne pourra servir à financer des enjeux prioritaires que les Canadiens ont à coeur.
Monsieur le Président, je remercie le député de l'exposé qu'il a présenté aujourd'hui. Nous appuierons la motion de l'opposition.
La réalité est que c'est un énorme cafouillage qui met le gouvernement dans l'embarras. J'aimerais que le député me dise pourquoi de telles conférences devraient avoir lieu en milieu urbain. Ne serait-il pas logique qu'elles se tiennent dans la sécurité d'une base militaire, où elles ne coûteraient à peu près rien et où la présence de militaires dans les rues de la ville, ce qui préoccupe beaucoup le gouvernement, ne serait pas nécessaire?
Le député a-t-il une idée de ce qu'il en aurait coûté pour tenir cette conférence dans la sécurité d'une base militaire?
Monsieur le Président, le député soulève une excellence question. Étant donné que ces rencontres ont pour objet la compression des dépenses et l'austérité et qu'elles visent à rassembler des dirigeants du monde entier pour discuter de façons de dépenser moins, cela aurait été une excellente occasion de réunir les participants dans un lieu, base militaire ou autre, sans superflu, dont il aurait été facile d'assurer la sécurité, et ce, à très peu de frais. Pourquoi ne pas avoir choisi Trenton ou un autre endroit où la sécurité aurait été très facile à assurer et ne pas avoir dit aux dirigeants mondiaux: « Nous regrettons, mais l'heure n'est pas aux martinis et au caviar. Il est indispensable que notre sommet soit dépouillé, afin de prouver que nous prenons l'austérité au sérieux »?
C'est cela qu'il aurait fallu faire. Or, chose insensée, on n'a même pas demandé son avis à la ville de Toronto. Ce n'est pas comme si la ville avait demandé que le sommet du G20 ait leu chez elle. Au contraire, elle a dit:« Ne le tenez pas en milieu urbain. De grâce, pas chez nous. Cela va causer d'énormes perturbations et occasionner d'énormes dépenses et pertes de revenus. Ne le tenez pas chez nous. »
C'était effectivement une mauvaise idée d'organiser le sommet en milieu urbain, et il aurait été préférable de le tenir ailleurs. On aurait au moins pu demander son avis à la ville de Toronto.
Monsieur le Président, le discours de mon collègue était plutôt révélateur; en effet, certains des chiffre qu'il a cités étaient très étonnants.
Avant d'en parler en plus grand détail, j'aimerais parler de ce qu'un député d'en face a dit à propos de la présence militaire dans la ville; si je comprends bien, on prétend que l'opposition libérale est une raison de ne pas inviter l'armée. Voilà un très bon exemple d'une tentative de se sortir d'une situation totalement absurde. Le gouvernement pense-t-il que les gens sont stupides au point de trouver son argument valable?
J'habitais à Toronto quand l'armée est intervenue pendant une tempête de neige. Si j'ai bonne mémoire, les libéraux étaient au pouvoir à l'époque. Je n'ai rien eu à redire. Je ne pense pas que le gouvernement fédéral ait eu quoi que ce soit à redire.
J'aimerais poser une question au député. Il a dit que, à l'origine, les frais de sécurité étaient évalués à 179 millions de dollars. Comment s'est-on donc retrouvé avec une facture qui frise le milliard de dollars? Qui plus est, on s'est arrangé pour qu'un des sommets ait lieu dans la circonscription d'un ministre. Si j'avais su que c'était possible, j'aurais demandé qu'il soit tenu sur l'île Fogo, dans ma circonscription.
Monsieur le Président, cela nous aurait peut-être coûté moins cher sur l'île Fogo. Si nous dépensions 1,1 milliard de dollars sur cette île, elle serait transformée à jamais.
C'est une bonne question. Pourquoi le coût a-t-il tellement augmenté? Voilà la question au coeur de la motion à l'étude.
Le gouvernement doit jouer cartes sur table. Il ne peut pas se contenter d'invoquer le mot « sécurité » et penser qu'il n'est pas tenu de rendre des comptes. Il refuse de nous fournir la ventilation détaillée des coûts.
Le député a raison de souligner le fait que la ville de Toronto a elle-même fait appel à l'armée. Or, contrairement à la situation actuelle, la municipalité avait alors participé au processus de prise de décision. Chaque fois que j'ai parlé à un conseiller municipal de Toronto, ou que le bureau du maire nous a envoyé des documents, ils ont déclaré ne jamais avoir été consultés et avoir été informés à la dernière minute de ce qui se passe.
Une autre façon de gérer la situation aurait été d'aller voir les autorités municipales et de leur dire: « Nous avons terriblement mal géré la situation. Nous avons gaffé. Les coûts seront exorbitants et les Canadiens sont en colère. Accepteriez-vous que nous fassions appel à l'armée? Elle est déjà venue vous aider dans le passé pour déneiger la ville. Cette fois, ce sont les Canadiens qui sont ensevelis par les coûts. Pouvons-nous faire appel à l'armée pour nous sortir de ce fiasco d'un milliard de dollars que nous avons créé? »
Monsieur le Président, le député d'Ajax—Pickering est le maître de l'exagération. Il a affirmé dans son allocution qu'au total, 11 sommets avaient été organisés depuis le 11 septembre et qu'aucun d'eux n'avait coûté une fraction des coûts prévus pour les sommets du G8 et du G20 qui auront lieu au Canada. C'est tout à fait faux. Même si, dans la plupart des cas, on compare des pommes et des oranges, nous avons tous les chiffres pour le sommet du G8 qui a eu lieu à Hokkaido. Il a coûté 1,5 milliard de dollars.
Pourquoi le député tient-il à politiser la sécurité des chefs d'État du monde occidental? C'est ridicule.
Monsieur le Président, c'est scandaleux de voir que le gouvernement refuse de reconnaître qu'il a commis une erreur. Les conservateurs continuent de prétendre qu'il est justifié de dépenser 1,1 milliard de dollars pour un sommet de 72 heures. En réalité, et les faits sont là pour me donner raison, on sait que le plus onéreux des sommets du G8 jamais organisé a coûté à peine plus de 380 millions. Nous sommes à des lieues du montant de 1,1 milliard dont il est ici question.
Voilà ce que le député ne comprend pas, et peut-être devrait-il parler à un peu plus de gens autour de lui, car il saisirait mieux la colère qui gronde dans la population. Les gens trouvent que c'est inacceptable. Ils ne s'attendent pas à ce qu'on dépense 1,1 milliard de dollars pour organiser 72 heures de réunions pendant lesquelles on discutera justement d'austérité. Les gens ne comprennent pas, ni moi non plus, qu'on veuille organiser la plus vaste et la plus dispendieuse des rencontres du monde pour tenir des discussions sur le thème des restrictions budgétaires. Même si quelqu'un, quelque part, à un moment ou à un autre de l'histoire, a pu trouver le moyen de gaspiller autant d'argent que le gouvernement vient de le faire, ces dépenses n'en seraient pas justifiées pour autant.
Nous venons d'enregistrer le plus important déficit de l'histoire du pays. Les Canadiens disent qu'ils ont des priorités extrêmement importantes. Des milliers de gens sont au chômage et ont besoin d'aide. Les gens viennent nous voir pour nous dire qu'ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Ils ne peuvent pas regarder une facture de 1,1 milliard pour 72 heures et dire ensuite: « c'est très bien ». C'est ça que le gouvernement ne veut pas comprendre.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion d'intervenir dans le débat sur la motion qui a été déposée aujourd'hui par le député d'Ajax—Pickering.
J'aimerais dire, d'entrée de jeu, que certaines des déclarations que le député vient tout juste de faire ne servent qu'à renforcer bon nombre de notions erronées en ce qui a trait aux coûts engagés pour assurer la sécurité des sommets du G8 et du G20. Elles banalisent également le bon travail que nous pouvons faire, et que nous ferons, en collaboration avec nos partenaires internationaux dans le cadre de ces importantes conférences.
Les rencontres des ministres du G8 et du G20, qui auront lieu cet été, représentent une très bonne occasion pour le Canada de briller sur la scène internationale, et pour les Canadiens de démontrer au monde quelles sont les valeurs que nous chérissons en tant que société, mais aussi de les mettre à l'avant-plan des priorités internationales.
Comme le premier ministre l'a souligné récemment en ce qui a trait au G8 et au G20, la tenue de ces rencontres permettra au Canada de faire la promotion de ses valeurs et de ses intérêts. De plus, ce sera une occasion en or de promouvoir l'ouverture des marchés et le commerce, de participer à l'effort international contre le réchauffement de la planète et de défendre des valeurs comme la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit qui sont très importantes pour les Canadiens.
Puisqu'il assure la présidence du G20, le Canada a également une occasion en or de travailler en collaboration avec ses partenaires pour assurer que nous respectons tous les engagements que nous avons pris lors de la conférence du G20 de Pittsburgh afin d'assurer le bon déroulement de la reprise économique en mettant au point des plans crédibles en vue de favoriser la prospérité et la croissance à long terme.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, qui a été présentée par le député d' Ajax—Pickering, propose essentiellement que nous ne tenions aucun compte de toutes ces bonnes occasions et que nous tournions le dos à nos partenaires internationaux. Nous ne sommes pas prêts à faire une telle chose. La motion propose également que nous ignorions les grands défis auxquels nous faisons tous face et les occasions que nous offrent ces deux sommets de travailler dans un esprit de collaboration en vue de tenter de trouver des solutions.
Si je dis cela, c'est que la chance de jouer un rôle de chef de file à l'échelle internationale vient avec l'obligation de voir à ce que nous puissions accomplir ce que nous voulons. Elle vient aussi avec l'obligation de voir à ce que les problèmes et les préoccupations en matière de sécurité ne passent pas au premier rang des préoccupations de ces deux sommets. C'est ce que notre gouvernement tente de faire, mais la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui n'en tient aucun compte.
Nous avons devant nous aujourd'hui des possibilités sans précédent. C'est la première fois que le Canada ou un autre pays a l'occasion d'accueillir et de présider deux sommets mondiaux consécutifs. Toutefois, cela nous oblige à prendre des mesures de sécurité sans précédent. Dans le cadre de ces sommets, nous devrons probablement procéder au plus grand déploiement de personnel de sécurité jamais vu à l'occasion d'un événement d'envergure au Canada, y compris les Jeux olympiques de Vancouver, la visite du pape à Toronto, le Sommet de l'APEC à Vancouver en 1997, et même le très explosif Sommet des Amériques qui s'est tenu à Québec.
C'est de cela que j'aimerais parler au cours des prochaines minutes. Les frais de sécurité ne sont pas de l'argent que le gouvernement a décidé arbitrairement de dépenser. Il est très important de souligner ce point. Ce sont des experts reconnus en matière de sécurité qui nous ont dit de dépenser cet argent. Ces experts nous ont clairement signalé que l'organisation de deux sommets mondiaux importants demandait beaucoup d'argent, contrairement à ce que la motion d'aujourd'hui laisse entendre.
Nous ne pouvons pas lésiner sur la sécurité des dirigeants mondiaux et des membres de leurs délégations qui assisteront au sommet, comme la motion d'aujourd'hui nous suggère de le faire. Nous avons dit ouvertement et franchement aux Canadiens quels seraient les coûts engagés. Ces coûts sont énoncés clairement dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (C).
De plus, le ministre de la Sécurité publique a précisé que la vérificatrice générale du Canada pourrait examiner ces dépenses une fois qu'on en aura dressé la liste complète, et qu'il publiera une ventilation détaillée des coûts à la fin des sommets.
Pour l'instant, j'aimerais parler du Budget supplémentaire des dépenses. En mars, notre gouvernement a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui comprenait une allocation initiale de 179,4 millions de dollars durant l'exercice 2009-2010 pour les opérations de sécurité et de maintien de l'ordre préalables aux sommets.
Rien n'indiquait que ce seraient les coûts finaux associés à la sécurité et au maintien de l'ordre. Je pense que le député d'Ajax—Pickering le sait et qu'il manque de franchise à cet égard.
Nous avons été très clairs à ce sujet. Cette somme est une allocation initiale de fonds pour la préparation et la planification de la sécurité aux deux sommets.
Depuis que le premier ministre a annoncé, le 7 décembre 2009, que le Canada serait l’hôte du sommet du G20 à Toronto, une grande partie du budget de planification de ce sommet a été affectée à l’exercice financier 2010-2011 et prévue dans le Budget des dépenses supplémentaire (A), que le gouvernement a déposé le 25 mai. Ce Budget des dépenses supplémentaire prévoit 653,9 millions de dollars pour les services de police et de sécurité des deux sommets.
Je veux que ce soit bien clair qu’il ne s’agit pas là d’un cas d’escalade des coûts, comme le député d’Ajax—Pickeringvoudrait nous le faire croire. Il s’agit simplement de prévoir l’argent nécessaire et de faire en sorte qu’il soit disponible quand on en aura besoin. C'est ainsi que fonctionne le système budgétaire parlementaire.
La sécurité des Canadiens, des délégués et des visiteurs du monde entier, au cours des sommets du G8 et du G20, sont les grandes priorités du Canada. C'est pourquoi nous avons consulté des experts du domaine et avons prévu que les coûts des services de police et de sécurité de ces événements atteindraient 930 millions de dollars, en prévoyant un niveau de danger moyen.
Permettez-moi de vous lire une citation de John Kirton, directeur du groupe de recherche sur le G8 de l’Université de Toronto, qui a assisté à toutes les assemblées du G8 depuis 1988. M. Kirton a fait remarquer récemment, au cours d’une entrevue qu’il accordait au BusinessWeek: « Le coût de chacun des deux sommets organisés au Canada est plus ou moins équivalent au coût moyen des sommets du G8, et même du G20. »
On peut s’interroger à la suite de comparaisons qui ont été faites avec le coût de la sécurité du sommet du G8 qui s’est tenu à Londres, évalué à 30 millions de dollars. Permettez-moi de faire part des observations de Bill Blair, chef du service de police de Toronto. M. Blair a dit récemment à la CBC que ce chiffre de 30 millions lui avait semblé « extraordinaire », mais qu’on lui avait dit qu'il correspondait seulement à ce qui avait été versé aux policiers en paiement de leurs heures supplémentaires. On lui a dit que ce chiffre était certainement loin de correspondre au coût réel de la sécurité assurée au sommet du G8 de Londres.
On peut s’interroger aussi quand on entend les comparaisons faites avec le coût de la sécurité des Jeux olympiques de Vancouver. Je me reporte aux propos de M. Ward Elcock, coordonnateur de la sécurité des Jeux olympiques de 2010 et du sommet du G8. M. Elcock a dit récemment à la CBC qu’on ne pouvait pas faire une telle comparaison, parce que les Olympiques n’étaient pas un événement exigeant un haut niveau de sécurité, mais simplement un événement sportif pour lequel on avait pris des mesures de sécurité.
Finalement, les experts s’entendent pour dire que comparer la sécurité assurée aux Jeux olympiques et la sécurité aux sommets du G8 et du G20, c'est comme comparer des pommes et des oranges. Ce sont deux événements très différents.
M. Elcock a déclaré dans une autre entrevue que les sommets du G8 et du G20 sont des réunions majeures sur la gouvernance mondiale actuelle et, dans le contexte de la présente crise économique, ils ne sont pas dénués d'importance. Il a déclaré que cela signifie que nous accueillons plus de 30 dirigeants des pays les plus puissants du monde, dont beaucoup bénéficient lors de leurs déplacements, même dans leur propre pays, de mesures de sécurité de bien plus haut niveau et nous avons l'obligation d'assurer leurs sécurité lorsqu'ils viennent au Canada pour les sommets du G8 et du G20.
Je répète que nous avons une obligation envers eux, et le gouvernement s'est engagé à assurer leur sécurité de la manière la plus ouverte et transparente possible. Par conséquent, j'aimerais préciser à l'intention des députés où les fonds prévus pour la sécurité seront dépensés lors des sommets.
La planification de la sécurité des sommets du G8 et du G20 est évidemment dirigée par la GRC, qui est à la tête du Groupe intégré de la sécurité, en consultation avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), 321 millions de dollars sont accordés à la GRC pour qu'elle puisse s'acquitter de cette fonction de la manière la plus complète, efficace et financièrement responsable qui soit.
Une somme additionnelle de 262,6 millions de dollars a été accordée à Sécurité publique Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour le remboursement des frais admissibles, justifiables et raisonnables que nos partenaires provinciaux et municipaux peuvent avoir à payer pour la sécurité accrue. Le remboursement de ces coûts sera fondé sur les résultats de vérifications qui seront faites après les sommets.
Je souligne que lors des deux sommets, les crédits ne serviront pas seulement à assurer la sécurité des chefs d'État et de leurs délégations, mais aussi la sécurité de tous les Canadiens, y compris de ceux qui désirent participer à des manifestations pacifiques pendant les sommets. Il est clair que notre gouvernement croit à la liberté d'expression.
Nous croyons que tout le monde a le droit d'être entendu. C'est pourquoi, le groupe de relations communautaires du Groupe intégré de la sécurité a cherché à établir des contacts avec les personnes et les groupes qui désirent manifester, afin de répondre à leurs besoins et pour assurer des manifestations pacifiques et légales lors des deux sommets.
En même temps, le Groupe intégré de la sécurité a travaillé pour assurer la sécurité des résidents de la région de Huntsville et de Toronto, de même que celle des entreprises et de leurs biens.
Nous avons déjà vu des actes insensés de vandalisme dans le cadre de ces sommets. Ces faits nous rappellent la nécessité de rester vigilants et de prendre les mesures pour assurer la sécurité de tous dans nos collectivités et dans nos rues. C’est une chose dont notre gouvernement a fait sa priorité depuis son élection en 2006.
Parmi d’autres affectations, le Budget supplémentaire (A) affecte 63,1 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour fournir des capacités militaires uniques qui aideront à assurer la sécurité des sommets du G8 et du G20.
Un crédit de 2,2 millions de dollars est alloué au Service canadien du renseignement de sécurité pour fournir des services de renseignement reliés aux menaces contre la sécurité nationale du Canada, y compris à l’occasion des sommets du G8 et du G20.
Également, le Budget supplémentaire (A) prévoit 1 million de dollars pour l’Agence des services frontaliers du Canada pour les activités associées à la fourniture de services frontaliers supplémentaires et le soutien des programmes pour les sommets du G8 et du G20. Plus particulièrement, les services frontaliers géreront l’entrée de tous les participants accrédités au G8 et au G20 et veilleront à ce que ces personnes soient en possession des documents de voyage requis.
Depuis que notre gouvernement a été élu, une de nos principales priorités a été de veiller à ce que les ressources nécessaires soient toujours en place pour permettre aux agents d’application de la loi et à nos partenaires en matière de sécurité de faire leur travail.
Nous avons investi de façon prudente et transparente dans la GRC afin qu’elle ait la main-d’oeuvre, la formation et l’équipement nécessaires pour que tous les Canadiens puissent vivre dans des collectivités plus sûres.
Nous avons investi de façon prudente et transparente dans les Forces armées canadiennes afin que le Canada puisse jouer un rôle de chef de file en Afghanistan et ailleurs et travailler avec nos partenaires internationaux pour favoriser la paix et la sécurité dans le monde.
Nous avons fait des investissements pour améliorer davantage la sécurité dans nos aéroports afin que les Canadiens puissent voyager en avion sans craindre pour leur sécurité.
Ce ne sont là que quelques exemples des investissements que notre gouvernement a faits pour protéger la sécurité de tous les Canadiens.
Nous sommes déterminés à investir de la même façon prudente et financièrement raisonnable en ce qui concerne les sommets du G8 et du G20. Nous n’allons pas rogner inconsidérément sur les coûts.
Selon un récent sondage Léger Marketing, 50 p. 100 des Canadiens sont certains qu’il y aura des protestations et de la violence aux prochains sommets, mais ils pensent aussi que le Canada est bien équipé pour organiser ce genre d’événements et montrer au monde combien nous sommes de bons hôtes. S’ils le croient, c’est en raison des antécédents de notre gouvernement.
Nous avons dit aux Canadiens des quatre coins du pays que leur sécurité est l’une de nos principales priorités et nous avons tenu nos promesses. Nous leur avons dit que nous allions agir contre la criminalité et nous l’avons fait. Nous leur avons dit que nous allions agir pour combattre la menace du terrorisme tant chez nous qu’à l’étranger et nous l’avons fait. Mais surtout, nous avons dit aux Canadiens que nous ferions tout cela de façon ouverte et transparente et cela aussi, nous l’avons fait.
Nous avons également amélioré la reddition de comptes, comme promis. Nous avons fait preuve d’ouverture et de transparence à l’égard des dépenses consacrées à la sécurité aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver en 2010 ainsi que pour les prochains sommets du G8 et du G20, comme promis.
Compte tenu de ce qui précède, je ne peux pas appuyer la motion du député d’Ajax—Pickering, qui ne tient pas compte de ces réalités. Si cette motion était adoptée, elle aurait pour effet d’inciter le gouvernement à ne pas tenir compte de nos obligations envers nos partenaires internationaux, de même qu’envers tous les Canadiens qui s’attendent à ce que nous fassions preuve de leadership sur la scène mondiale. Ce n’est pas la façon canadienne d’agir. Nous n’allons pas renier nos obligations. J’invite tous les députés à voter contre cette motion.
Monsieur le Président, dans sa chronique publiée le 28 mai dans le quotidien The Globe and Mail, Jeffrey Simpson a écrit ceci:
Une partie de Muskoka est transformée en zone militarisée, le centre-ville de Toronto est bouclé, des parties de base-ball devront être déplacées dans une autre ville, des milliers d'agents de police et de sécurité ont été mobilisés, sans parler des hélicoptères, des avions et, pourquoi pas, de sous-marins dans le lac Ontario.
Il a ajouté ce qui suit:
Toutes ces mesures sont exagérées et beaucoup trop coûteuses pour trois jours d'un événement qui, de toute façon, ne donnera probablement rien de concret.
Si l'on accepte l'hypothèse que le milieu urbain ne convient pas à ce type d'événement et le fait que la présence de militaires dans les rues inquiète la population, pourquoi le gouvernement n'envisage-t-il pas de tout simplement tenir cet événement dans une base militaire protégée, où les coûts seraient pratiquement inexistants?
J'aimerais que le député ministériel réponde à cette question et nous dise pourquoi cela n'a pas été fait.
Monsieur le Président, je ne connais pas bien Jeffrey Simpson, car je choisis de ne pas lire régulièrement le Globe and Mail. Toutefois, je reprendrai les propos de la vérificatrice générale du Canada, Mme Sheila Fraser, sur les coûts. Le député est peut-être au fait de ce qu'elle a dit. Elle a déclaré:
Bien sûr, un milliard de dollars, c'est une somme énorme, mais à mon avis, il faut reconnaître que la sécurité coûte cher et demande la participation d'un grand nombre de personnes pendant une longue période. On peut croire que les rencontres ne durent que quelques jours, mais les préparatifs exigent une planification poussée et une vaste coordination bien des mois avant l'événement. Selon moi, nous devons être très prudents.
C'est la ville de Toronto qui a été retenue. On a discuté de la pertinence des endroits choisis. Les députés n'arrivent pas à décider s'ils veulent qu'on organise les rencontres dans une région urbaine ou une région rurale. En fait, ils ont aussi critiqué le gouvernement lorsqu'on a proposé qu'un des sommets ait lieu dans une région rurale de l'Ontario. Le fait est que, peu importe l'endroit où se tiendront les sommets, les mesures de sécurité seront nécessaires et elles coûteront cher. Nous devons cela aux Canadiens qui résident dans ces régions, mais aussi aux délégations et aux dirigeants mondiaux qui seront en visite. Nous devons également garantir la sécurité des gens qui participeront à des manifestations légales. Il faut aussi protéger ces gens-là. Nous ne voulons pas que des incidents violents se produisent ou que les manifestations dérapent.
Monsieur le Président, le 25 septembre 2009, lorsqu'il a été question d'accueillir également le sommet du G20, le ministre de l’Industrie, en l'occurrence le député de Parry Sound, a dit: « Il se pourrait qu'il soit nécessaire d'augmenter le budget prévu pour la tenue du G8, mais selon moi, l'augmentation sera légère. Après tout, l'un des avantages à tenir les deux sommets à Muskoka serait lié aux coûts. »
Le ministre a reconnu à ce moment-là que la tenue des deux sommets au même endroit permettrait de limiter les coûts, donc de dépenser nettement moins. Le député ne convient-il pas que la tenue d'un tel événement dans un centre-ville constitue un cauchemar en matière de sécurité parce qu'il y a des tunnels souterrains et des gratte-ciels, mais que l'idée a été retenue à cause de la possibilité de faire une bonne séance de photo avec les édifices du centre-ville en arrière-plan? Le député ne convient-il pas qu'il aurait été meilleur marché d'accueillir le sommet dans un autre secteur de Toronto? Ne partage-t-il pas l'avis de son collègue ministre qui a déclaré qu'il serait nettement meilleur marché d'accueillir les deux sommets au même endroit? Par conséquent, ne croit-il pas qu'il aurait été sensé de choisir un endroit approprié dès le départ, un endroit qui aurait été moins cher et où il aurait été plus facile d'assurer la sécurité? Ne remet-il pas en question, comme le ministre de la Sécurité publique l'a fait publiquement, l'ampleur de ces coûts? N'estime-t-il pas scandaleux de dépenser 1,2 milliard de dollars pour 72 heures?
Monsieur le Président, je n'accepte pas l'hypothèse selon laquelle il y a eu une erreur dans le choix des sites au départ. Toutefois, je ne suis pas expert en matière de sécurité, pas plus que le député d'Ajax—Pickering. La réalité, c'est qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité lors de ces sommets. Les chefs d'État du monde participeront aux sommets du G8 et du G20. Il faut assurer leur protection. Ce qu'il faut établir, c'est si le coût de ces sommets, notamment pour la sécurité, correspond à celui des sommets qui ont eu lieu ailleurs dans le monde.
Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention, John Kirton, directeur du groupe de recherche sur le G8 de l’Université de Toronto, a assisté à tous les sommets du G8 depuis 1988. Je cite de nouveau les propos de M. Kirton parce que je crois que le député d'Ajax—Pickering ne m'a pas entendu la première fois:
Le coût des deux sommets au Canada est plus ou moins équivalent à ce qu'ont coûté jusqu'à maintenant les sommets du G8 et même du G20. C'est un excellent investissement dont la plus grande partie générera des retombées permanentes bien au-delà du G8.
Monsieur le Président, j'ai participé à une réunion d'experts la semaine dernière en compagnie du député d'Oxford qui a déclaré publiquement que le gouvernement savait dès le départ que ce sommet coûterait aux alentours de 900 millions de dollars. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, mais le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique. Or, le gouvernement a chiffré le coût de ce sommet à 179 millions de dollars dans le Budget des dépenses déposé le 3 mars dernier.
Si le gouvernement prône la transparence et la reddition de comptes et sait depuis le début que le coût s'élèverait à 900 millions de dollars, pourquoi a-t-il fait croire aux Canadiens il y a à peine 65 jours que le coût serait de 179 millions de dollars?
Monsieur le Président, de toute évidence, le député de Vancouver Kingsway ignore comment fonctionne le processus budgétaire parlementaire. Cela explique pourquoi il languira probablement toujours dans le quatrième parti.
En mars, la somme de 179 millions de dollars a été allouée dans le cadre du budget de sécurité global des sommets du G8 et du G20. Le Budget supplémentaire des dépenses (A), déposé récemment, prévoit 654 millions de dollars de plus. Comme nous l'avons toujours soutenu, les coûts globaux seront connus une fois les sommets terminés. Cependant, en nous fondant sur une évaluation des menaces de niveau moyen, nous avons prévu jusqu'à 930 millions de dollars pour la sécurité. Cela s'inscrit dans le processus budgétaire habituel. La somme de 179 millions de dollars a été allouée dans le cadre du budget de sécurité global. Il n'a jamais été question que ce soit le montant total.
Monsieur le Président, il devient de plus en plus clair au fur et à mesure que le débat avance qu'il y a deux types d'intervenants: ceux qui s'y connaissent en matière de sécurité et qui préfèrent s'appuyer sur des faits, et ceux, comme le député d'Ajax—Pickering, qui se croient experts en matière de sécurité et qui ne s'encombrent pas trop des faits.
Je pense que le député d'Edmonton—St. Albert a bien expliqué qu'il faut comparer les pommes avec les pommes et non pas les pommes avec les poires. Il faut mettre en opposition des chiffres comparables.
J'aimerais demander au député d'Edmonton—St. Albert s'il sait que le coût du récent sommet du G8 à Hokkaido — je viens d'arriver et je ne sais pas si on en a parlé — avait approché les 1,5 milliard de dollars, soit plus que le total des deux événements que nous organisons ici. Est-ce que ce chiffre est exact?
C'est exact, monsieur le Président. Le sommet d'Hokkaido, au Japon, a coûté 1,5 milliard de dollars.
Le député a raison. Comme je l'ai dit dans mon exposé en citant le chef du Groupe intégré de la sécurité, Ward Elcock, on ne peut comparer les pommes aux poires ou à tout autre fruit.
Le chef du Groupe intégré de la sécurité, Ward Elcock, a dit:
Je crois que le Canada est un des rares pays à être totalement transparent quant aux coûts liés à la sécurité.
Il a aussi dit:
Si on compare les pommes avec les pommes, les coûts se ressemblent.
Donc, quand l'opposition crie sur tous les toits que ces coûts sont complètement farfelus par rapport aux autres sommets, ils sont de mauvaise foi. Comme le député l'a dit, le sommet d'Hokkaido a coûté 1,5 milliard de dollars.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole sur cette motion, qui critique le gouvernement pour une dépense prévue de plus de 1 milliard de dollars pour la sécurité du G8 à Huntsville et du G20 à Toronto.
De plus, la motion demande une ventilation détaillée de la façon dont les fonds seront dépensés et des explications quant à l'escalade des dépenses.
On l'aura deviné, le Bloc québécois votera en faveur de cette motion. Soyons clairs, nous ne sommes pas contre la tenue de grandes rencontres comme le G8 ou le G20, même si nous déplorons que certaines questions y soient éludées, comme par exemple l'aide au développement. Nous ne sommes pas contre la tenue de ces sommets, cependant nous ne comprenons pas pourquoi cela coûtera aussi cher.
Lorsqu'on porte notre attention aux document budgétaires du gouvernement, on constate que la facture pour trois jours, disons-le clairement, est passée de 179 millions de dollars à 833 millions de dollars. Pire encore, ce gouvernement soutient que la facture totale risque de grimper probablement à 930 millions de dollars, et ce, uniquement pour la sécurité. À cela, il faut donc ajouter 150 millions de dollars pour l'organisation des sommets en tant que tels. Ces deux sommets de trois jours coûteront donc 1,8 milliard de dollars.
On comprend donc notre questionnement. Un gouvernement qui parle d'austérité et de nécessaire économie, et qui dit aussi devoir dépenser pour trois jours plus de 1 milliard de dollars sans sourciller, cela soulève des questions, d'autant plus — on se le rappellera — que ce gouvernement a déjà payé des milliers de dollars pour des plantes et des lampes.
Par ailleurs, lorsqu'on compare les coûts de ces deux événements à d'autres événements similaires au Canada ou dans le monde, ou encore lorsqu'on compare cela à de grands travaux d'infrastructure, on peut se questionner sur ce montant de plus de 1 milliard de dollars.
Prenons quelques exemples. Les Jeux olympiques de Vancouver, qui ont duré quand même 17 jours, avaient un budget de 900 millions de dollars pour la sécurité. On a donc, pendant 17 jours, assumé la sécurité de millions de personnes et de centaines de sportifs ou d'équipes sportives. Ce n'est pas pendant trois jours, pour quelques chefs d'État avec leurs délégations, fussent-elles nombreuses. Ces deux sommets pourraient donc devenir les plus coûteux de toute l'histoire du Canada sur le plan de la sécurité.
Je veux donner d'autres exemples de sécurité, dont celle du G20 d'avril 2009 à Londres. Ce n'était qu'il y a un an. Les prix n'ont pas dû augmenter tant que cela. Cette ville a une superficie de 1 579 km2 et compte plus de 7 684 700 habitants. Ces chiffres datent de 2007. La population a donc augmenté depuis. Pour sa part, Toronto est une ville de 629,91 km2 comptant plus de 2 503 281 habitants. Ces chiffres datent de 2006. On peut donc penser que la population a également augmenté. On peut dire qu'il y a des comparaisons, même si Londres est beaucoup plus populeuse. Le coût pour le G20 là-bas, en 2009, était de 30 millions de dollars selon les plus récents rapports de Londres.
Cela a coûté 30 millions de dollars pour le même nombre de chefs d'État et sûrement pour le même nombre de délégations, dans une ville plus populeuse et plus grande que Toronto. On peut se demander pourquoi ce G20 a coûté 30 millions de dollars, alors que celui de Toronto coûtera beaucoup plus cher.
Le sommet du G8 qui s'est tenu en Écosse à Gleneagles, en 2005, a coûté 110 millions de dollars et celui du G8 au Japon, en 2008, a coûté 381 millions de dollars. Le sommet du G8 qui s'est déroulé en Alberta, en 2002, a coûté 190 millions de dollars. Enfin, le sommet du G20 de Pittsburgh, en septembre 2009, a coûté 20 millions de dollars.
Parmi tous les sommets que je viens de citer, aucun n'a dépassé 400 millions de dollars. On peut se poser des questions.
J'ai trouvé un autre exemple assez frappant. En 2008, le gouvernement du Québec a annoncé que les 117 ponts du Québec en piteux état allaient être sécurisés. Selon son état, le pont sera démoli, réparé, renforcé, reconstruit ou remplacé. Parmi les 117 ponts, 60 devaient être démolis ou remplacés et 57 autres, réparés ou renforcés. C'est beaucoup de travail. Le coût de l'opération pour 117 ponts est de seulement 100 millions de dollars, ce qui est 11 fois moins que celui du G8 et du G20, qui se tiendront bientôt. On a besoin de cet argent au Québec pour le système de santé et la péréquation. On aimerait avoir notre argent plutôt qu'il soit mis on ne sait trop où, pour le G8 et le G20 de Toronto.
Ce que je comprends de ces chiffres, c'est qu'il en coûte moins cher de sécuriser des ponts que de sécuriser des chefs d'État. Je peux dire qu'on a besoin de ponts en bon état parce qu'il y a déjà eu un drame incroyable au Québec. À Laval, un viaduc complet est tombé et a tué des personnes. Les ponts sont importants pour nous.
Le gouvernement ose nous dire qu'il veut abolir le registre des armes à feu. Dans son discours du Trône, il dit vouloir retirer les armes d'épaule du registre des armes à feu parce que cela coûte trop cher. Les conservateurs n'ont pas arrêté de nous le répéter pendant toutes les discussions qu'on a eues au comité. Ils nous ont envoyé leurs partisans nous dire que cela coûtait trop cher. Or il n'en coûte que 4 millions de dollars pour garder les armes d'épaule dans le registre. Quatre millions de dollars, c'est trop cher, mais 1,08 milliard de dollars pour un G8 et un G20, ce n'est pas cher. C'est nécessaire pour eux.
Pour les conservateurs, 4 millions de dollars, c'est trop cher pour contrôler les armes à feu. Ils sont prêts à laisser circuler des armes à feu. Ils déplorent même que des enfants de 14 à 18 ans n'aient plus le réflexe d'acheter une arme à feu. Mon Dieu, quel scandale! Pendant ce temps-là, ils préparent des projets de loi pour mettre les jeunes en prison. Il faut bien qu'ils leur mettent des armes dans la main. Au moins, ils pourront justifier leurs projets de loi et la construction de leurs prisons. Ils accusent même les mères chefs de famille monoparentale de contribuer à une baisse du nombre de chasseurs en ne donnant pas les valeurs de chasse à leurs garçons. Ils les accusent presque de causer des accidents à cause des chevreuils. C'est tellement ridicule que cela en fait pitié.
Les conservateurs ont le culot de vouloir abolir l'enregistrement des armes d'épaule pour des soi-disant économies de bouts de chandelle alors que plusieurs personnes importantes travaillant sur le terrain sont venues nous démontrer l'utilité du registre pour le travail policier, la prévention du crime et les enquêtes. D'ailleurs, dans une récente étude criminologique, il a été démontré que le registre a sauvé 2 100 vies en sept ans. La GRC est venue nous dire que plus de 7 000 permis d'arme ont été révoqués seulement en 2009 pour des raisons de sécurité publique.
Malgré toutes ces démonstrations sur l'importance du registre, le gouvernement nous dit, par la voix de ses députés et son discours du Trône, que 4 millions de dollars, c'est beaucoup trop cher pour la vie des gens.
Mais 1 milliard ou plus de 1 milliard de dollars, cela représente 250 ans de coûts de gestion des armes d'épaule. Avec 1 milliard ou plus de 1 milliard de dollars, on pourrait enfin pratiquement doubler le budget de prévention du crime au Canada pendant près de 20 ans. C'est un besoin fondamental qui ne fait pas partie des priorités de ce gouvernement. Avec plus de 1 milliard de dollars, on pourrait investir dans la lutte contre la pauvreté. Je pourrais continuer indéfiniment.
Il est de notre devoir de parlementaires de nous assurer que les coûts de ces sommets sont justifiés et que le gouvernement répond à nos questions, mais aussi à celles du public, des contribuables, de ceux qui paient pour cela. C'est à nous que les citoyens ont confié notamment le mandat de nous assurer que ce gouvernement gère bien les fonds publics et rend des comptes sur cette gestion.
Posons-nous la question. Est-ce que le choix de Toronto fut un choix judicieux? J'ai entendu tous mes collègues parler de cela et je me rends compte de plus en plus que ce n'était pas si judicieux que cela. D'ailleurs, le gouvernement lui-même soutient qu'assurer la sécurité de deux sommets consécutifs dans deux villes bien différentes, dont l'une, celle de Toronto, fait grimper la facture. J'avoue que je ne comprends pas. Si je veux organiser quelque chose, la première chose que je fais, c'est de demander une évaluation des coûts. Si c'est trop cher, je demande une évaluation pour que ce soit moins cher ailleurs. J'opte pour le moins cher. C'est cela la saine gestion minimale de toute personne qui organise quelque chose. Pourquoi choisir une ville comme Toronto si les dépenses prévues dans un tel lieu font augmenter les coûts?
Après cela, posons-nous une autre question. Pourquoi cela coûte-t-il cher à Toronto et que cela n'a pas coûté ce montant à Londres? La lumière se fera bien un jour, compte tenu que la vérificatrice générale va mettre son nez dans cette affaire.
Le 18 mai dernier, pour expliquer notamment ces importants écarts de coûts par rapport à d'autres pays organisateurs, le chef de la sécurité du G20 et du G8, M. Elcock, qu'on vient de nommer, a laissé entendre que les gouvernements de ces pays ne sont pas transparents face à leur population sur les coûts réels de ces événements.
C'est en quelque sorte ce qu'a suggéré le chef de la sécurité et je vais citer ce qu'il a dit: « Le Canada est l'un des rares pays qui a été effectivement transparent sur les coûts de sécurité. » M. Elcock soutient aussi que « le prix élevé de l'opération de sécurité sera comparable à des opérations précédentes par les autres pays de ce groupe. » Il dit: « Nos pratiques de sécurité sont les mêmes que dans d'autres pays qui fréquentent le G8 et le G20 sur une base régulière et je m'attends à ce que, si vous comparez des choses équivalentes, vous constaterez que nos coûts de sécurité sont en fait assez comparables. »
Si les propos de M. Elcock reflètent la réalité du terrain dans tous les pays où se sont tenus les G8 et G20, les contribuables sont en droit de se demander si les choses pourraient se faire autrement, car ces coûts sont exorbitants et inacceptables. On peut se poser la question. Il y a des gens, des groupes, des citoyens qui se disent d'ailleurs qu'on pourrait réaliser des économies réelles en faisant en sorte que ces sommets et forums se tiennent par vidéoconférence. C'est une idée comme une autre qu'il faudrait examiner. Ce serait moins cher, plus écologique et, en plus, cela ne perturberait pas le tourisme ou la routine des pays qui organisent ces sommets. Ce sont des idées à explorer. Il faudrait peut-être écouter le monde quand il parle.
Comment peut-on expliquer à la population que le gouvernement du Canada est prêt à mettre 1 milliard 80 millions de dollars pour deux sommets pour des chefs d'État et leur délégation — ce qui est légitime, on a un devoir de sécurité —, alors qu'il ne répond même pas à ses obligations sur le plan de l'aide internationale, sur le plan de l'aide au développement?
D'ici à 2011, le Canada fera un investissement de 0,29 p. 100 de son PIB, alors que depuis 1970, l'objectif qui a été adopté aux Nations Unies est de 0,70 p. 100. Quand on regarde cela, l'objectif auquel le Canada a d'ailleurs adhéré, on n'a toujours pas atteint le 0,70 p. 100. Malheureusement, depuis les années 1990 sous la gouverne libérale, cette enveloppe n'a cessé de fondre, passant d'un peu moins de 0,50 p. 100 en 1991-1992 à 0,25 p. 100 pour 2000-2001.
Avec les conservateurs, est-ce que cela va mieux? Avons-nous atteint notre objectif? Non. Nous serons à 0,29 p. 100 en 2011. Là, je parle d'un objectif de 1970, alors ça va mal « à la shop ». En 2006, l'OCDE plaçait le Canada au 15e rang des 22 pays donateurs d'aide publique au développement en rapport à leur PIB, alors qu'il occupait le 6e rang neuf ans auparavant. Malheureusement, les besoins sont criants. Lorsqu'on regarde la situation dans le monde, on ne peut qu'être préoccupés.
Plutôt que de donner à mes collègues plusieurs exemples, je vais leur faire part d'un exemple important, soit celui de la santé maternelle. Puisqu'on m'indique qu'il me reste trois minutes, je vais essayer d'y aller rapidement.
Par exemple, lorsqu'on regarde l'un des objectifs du millénaire qui est celui de la santé maternelle et infantile dans les pays en voie de développement, les chiffres sont terribles. Trop de femmes vivent encore dans la pauvreté et n'ont pas accès aux soins médicaux élémentaires.
Voici quelques chiffres. Tous les jours, 1 600 femmes et plus de 10 000 nouveau-nés meurent des suites de complications véritables qui pourraient être évitées au cours de la grossesse et de l'accouchement. Ce sont 1 600 femmes et 10 000 nouveau-nés qui meurent chaque jour des suites d'une grossesse ou d'un accouchement. Ils meurent, mais cela aurait pu être évité. Ce sont des chiffres vraiment scandaleux.
Près de 99 p. 100 des décès maternels et de 90 p. 100 des décès de nouveau-nés se produisent dans les pays en développement.
Un enfant né dans un pays en développement risque 13 fois plus de mourir dans les cinq premières années de sa vie qu’un enfant né dans un pays industrialisé.
Dans l’Est de l'Asie, en Amérique latine — pas très loin de chez nous — et dans les Caraïbes, les taux de mortalité infantile est quatre fois plus élevé que dans les pays industrialisés.
Il est estimé que la malnutrition cause le tiers des mortalités infantiles dans les pays en développement.
En 2005, 500 000 femmes sont mortes durant leur grossesse, à l'accouchement ou pendant les six mois suivant leur accouchement.
On estime à 14 millions d'adolescentes le nombre de femmes qui tombent enceintes par année, et 90 p. 100 d'entre elles vivent dans des pays en voie de développement.
Les enfants nés d'une mère adolescente ont bien plus de risque de mourir dans les cinq premières années de leur vie.
Quand on voit de tels chiffres, quand on voit le peu d'argent investi dans l'aide publique au développement, c'est un scandale, pendant qu'on met des milliards de dollars dans des soi-disant mesures de sécurité lors de sommets pour jaser sur comment ça va ailleurs. Comment dire qu'on dépensera plus de 1 milliard de dollars dans de tels sommets qui s'étaleront sur trois jours, alors qu'on ne remplit pas nos obligations.
Nous appuierons cette motion, car nous estimons que le gouvernement a un devoir de dire au monde ce qu'il fait avec notre argent et, surtout, je suis bien contente et nous sommes tous heureux de savoir que la vérificatrice générale s'est saisie de cette affaire.
Il est heureux que le Parlement se penche sur l'administration de ces événements. Les contribuables ont le droit de savoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'en demeure pas moins que les sommets de cette année auront lieu à deux endroits différents, ce qui a certainement un effet sur les coûts. De plus, les gens de Muskoka ont dépensé une fortune pour construire un énorme centre sportif et d'autres installations. Est-ce que cela a eu un impact sur le budget?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Il est sûr qu'il faut se poser des questions sur la gestion de toute cette affaire, et pas seulement au sujet des infrastructures qui ont été construites. Mon collègue a dit qu'une infrastructure avait été construite, mais qu'elle ne servira à rien, finalement, car le sommet ne se tiendra pas là-bas. Alors, pourquoi l'avoir construite? Il va falloir se poser des questions parce que c'est du gaspillage.
Lorsqu'on décide d'accueillir des chefs d'État à des sommets, le but premier est de discuter de sujets importants et de régler des dossiers. Ce doit être l'objectif principal, et non de faire un show à Toronto avec des photos montrant des gratte-ciel, comme le disait mon collègue, ou encore construire des infrastructures qui ne serviront à rien.
Étant donné que ces deux sommets se tiennent à quelques jours d'intervalle, pourquoi ne pas les avoir tenus au même endroit, dans une ville qu'on ne dérangerait pas trop à cause de l'hyper sécurisation? Mon collègue a dit que le tourisme serait perturbé, etc. Je pense que c'est inacceptable. Il faut trouver le moyen de tenir ces sommets dans un lieu sécuritaire, certes, mais peut-être moins populeux et pas en plein centre-ville. Pourquoi ne pas les tenir en même temps et au même endroit? Ce sont les sommets du G8 et du G20. Alors, il y a déjà au moins huit pays sur les 20 qui sont déjà là.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a posé des questions en demandant pourquoi ne pas faire ceci ou pourquoi ne pas faire cela. Elle a également formulé certaines suggestions. Je ne suis pas un expert en matière de sécurité. Probablement qu'aucun député ne peut se vanter d'en être un, y compris la députée. Cependant, le gouvernement prend conseil auprès d'éminents spécialistes canadiens dans le domaine de la sécurité.
Ces spécialistes nous ont dit qu'il y aurait des problèmes de sécurité dont il faudrait tenir compte dans les sites choisis, comme ce serait le cas pour tout autre site au Canada. Ils ont fourni au gouvernement un estimé des coûts à prévoir. Ils lui ont conseillé des mesures propres à assurer la sécurité des participants. Ils lui ont fourni toute l'information nécessaire. L'estimé des coûts s'inspire donc de la solide expérience de spécialistes du domaine de la sécurité.
C'est une très bonne chose de spéculer, mais lorsque la députée s'aventure à spéculer sans prendre le temps d'examiner les faits, je pense que son argumentation risque d'en faire les frais.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends que mon collègue n'est pas un expert en matière de sécurité. Je ne pense pas que la question soit basée sur cela. Ce que nous disons, c'est que nous sommes des contribuables. Si, demain matin, je veux faire sécuriser mon bureau, je ne vais pas engager un seul entrepreneur qui m'aura donné une estimation. Je vais écouter plusieurs experts qui me donneront un prix pour telle ou telle chose. Puis une autre agence me donnera un autre prix. Comme c'est moi qui paie, c'est moi qui choisis. Pourquoi ont-ils choisi des services coûtant beaucoup plus cher?
Je ne crois pas que leur choix soit basé seulement sur les conseils qu'ils ont reçus. Je me trompe peut-être, mais je pense que la vérificatrice générale nous dira s'il y avait des services moins onéreux que le gouvernement aurait pu choisir.
Nous ne spéculerons pas, mais nous sommes en droit de nous poser la question. Pourquoi la sécurité de ces deux sommets coûtera-t-elle 1,08 milliard de dollars alors qu'on aurait peut-être pu payer moins cher? Ailleurs, cela a coûté moins cher.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée du Bloc d'avoir énuméré tout ce que nous aurions pu accomplir avec une partie de cet argent.
D'un bout à l'autre de la Chambre, les députés font des commentaires sur la nécessité d'être un expert ou non. À mon avis, les députés, en s'inspirant des conseils qu'ils reçoivent, doivent étudier un grand nombre de dossiers différents. En l'occurrence, personne n'a besoin d'être un expert des sommets pour réaliser, à partir des chiffres relatifs aux sommets précédents, qu'ils ont coûté le tiers ou la moitié de ce que celui-ci coûtera.
J'estime que le gouvernement avait des choix à faire dans le budget. C'est presque incroyable qu'il ait choisi de dépenser autant d'argent à ce titre. Il aurait également pu choisir d'investir un milliard de dollars ou 700 millions de dollars pour améliorer la situation des aînés vivant dans la pauvreté. Il aurait pu choisir de majorer le supplément de revenu garanti ou de financer d'autres mesures proposées à la Chambre.
Ce sont les choix que nous avons. Je remercie la députée d'avoir proposé certaines autres options.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est exactement ce que je veux dire. Nous ne sommes peut-être pas des experts, mais nous recevons des propositions. Un gouvernement qui gère bien reçoit des propositions diverses et fait son choix. Ce que j'ai cru comprendre, c'est que le choix de Toronto n'était pas avisé. Cela aurait pu se faire ailleurs. Cela aurait peut-être coûté moins cher d'être ensemble au même endroit, etc.
Cet argent aurait pu être utilisé à plusieurs autres fins, dont le Supplément de revenu garanti, qui est fondamental. On n'arrête pas de demander une augmentation de ce supplément. C'est un droit de nos aînés. Le gouvernement préfère consacrer 1,08 milliard de dollars aux sommets du G8 et du G20, au lieu d'allouer des sommes d'argent aux aînés, au développement, à la lutte contre la pauvreté, ou de donner au Québec son dû en termes de péréquation. Nous avons besoin de cet argent pour notre système de santé. Je ne suis pas sûre que le gouvernement ait fait le bon choix, mais je n'en ai pas la certitude vu qu'on n'a pas encore vu les comptes. Je pense...
L'honorable député de Chambly—Borduas a la parole.
Monsieur le Président, d'abord, je veux féliciter ma collègue d'Ahuntsic de la qualité de son intervention.
Dans la société actuelle, il y a deux sortes de gens qui sont hyper-protégés, sans qu'on n'ait à faire de débat sur les coûts: les bandits et les bien nantis. Quand on y réfléchit, très rapidement, c'est le gros bon sens. On n'a pas besoin d'experts pour cela.
Lorsqu'on fait partie d'une de ces deux catégories, on a le réflexe d'être un peu paranoïaque, soit parce qu'on a peur à cause d'un crime commis ou parce qu'on occupe une fonction qui nous amène à adopter des comportements délinquants, comme on le voit avec le gouvernement conservateur.
J'aimerais que ma collègue nous parle des choix politiques et de toutes les coupes qui ont été faites dans les droits des femmes et tous les débats qu'on a dû faire là-dessus, ainsi que de la facilité avec laquelle on a investi dans cette protection de façon excessive.
Ma collègue croit-elle que le G8 et le G20 auraient pu se tenir ici même, dans cette salle hyper-protégée?
J'invite l'honorable députée d'Ahuntsic à donner une brève réponse.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est une suggestion très intéressante. D'ailleurs, nous avons reçu le président du Mexique ici, et cela s'est très bien passé. Il y a plusieurs salles au Parlement où les sommets auraient pu se tenir.
Ce sont les choix du gouvernement. Il a choisi que les sommets se tiennent à Toronto et qu'ils coûtent 1,08 milliard de dollars. Ce n'est pas vrai que c'est la faute des experts et de ceux qui les conseillent. Le chef d'État a beau se faire conseiller, c'est à lui qu'il revient de prendre la décision.
Il a choisi de couper dans les programmes destinés aux femmes et de ne pas augmenter l'aide publique au développement. Il choisit de construire des prisons au lieu d'investir de l'argent dans la prévention. Il choisit aussi d'abolir le registre des armes à feu. Ce sont tous des choix, ce n'est pas la fatalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de faire valoir la position du Nouveau Parti démocratique sur la motion à l’étude aujourd’hui. Essentiellement, la motion peut se résumer à ceci: est-ce nécessaire, est-ce essentiel, est-ce conforme à un bon gouvernement et à la bonne gestion de l’argent des contribuables que de dépenser plus de 1 milliard de dollars pour assurer la sécurité pendant 72 heures de réunions, en juin, à l’occasion des sommets du G8 et du G20?
Tous les députés, et peut-être tous les Canadiens, peuvent s’entendre sur quelques éléments. D’abord, les Canadiens, comme le dit la motion, sont « fiers, à juste titre » du fait que le Canada fasse partie du G8 et du G20. Ils sont fiers également que le Canada soit l’hôte de ces réunions.
Les Canadiens sont encore d’accord, comme le dit la motion, que le Canada soit déterminé « à assurer la sécurité des chefs d’État de la manière la plus efficace et efficiente possible », ainsi que la sécurité de toutes les délégations et des Canadiens eux-mêmes qui participeront aux réunions mêmes ou aux protestations auxquelles elles donneront lieu. Nous voulons assurer la sécurité de tous.
La question posée à la Chambre est la suivante: est-il nécessaire, prudent et justifié, dans la conjoncture actuelle, de dépenser 1 milliard de dollars pour atteindre ces objectifs? J’estime, en toute déférence, que la réponse est non.
Le 3 mars, le gouvernement conservateur a déposé à la Chambre le Budget supplémentaire des dépenses C, avec le Budget principal des dépenses. Je signale que cela ne se trouvait pas dans le Budget principal des dépenses, mais dans le Budget supplémentaire C, préparé après lui. Ces prévisions budgétaires indiquaient le total des dépenses prévues pour la sécurité aux sommets du G8 et du G20: 179 millions de dollars.
Le 25 mai, un peu plus de deux mois et demi plus tard, le gouvernement conservateur déposait le Budget supplémentaire des dépenses A. Il prévoyait, pour la sécurité aux sommets du G8 et du G20, des coûts additionnels de 654 millions de dollars, ce qui donne un coût total de 833 millions de dollars.
Le lendemain, 26 mai, en réponse à une question que j’ai adressée au ministre de la Sécurité publique, le gouvernement a avoué que les coûts s’élèveraient à 930 millions de dollars. Depuis, des informations ont donné à entendre que le coût total dépasserait le milliard de dollars. Je voudrais en parler brièvement.
J’ai posé une question au député d’Oxford, qui siège avec moi au Comité de la sécurité publique. Je lui ai demandé pourquoi le gouvernement avait estimé les coûts à 179 millions de dollars alors qu’ils risquent d’atteindre six fois ce montant. Il a répondu que le gouvernement avait toujours su que les coûts de la sécurité se situeraient à 900 millions de dollars environ. Selon lui, le gouvernement était au courant depuis le tout début de la planification des sommets du G8 et du G20, il y a des mois, des coûts de la sécurité. Nous savons tous que les sommets ne se préparent pas en quelques semaines. Il faut des mois de planification.
Lorsque j’ai demandé pourquoi le coût n’avait pas été indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses C déposé à la Chambre le 3 mars, je n’ai obtenu aucune réponse sinon de vaines paroles, des invectives, des arguments ad hominem contre l’auteur de la question et son argumentation. Personne n’a dit pourquoi le gouvernement n’avait pas fait figurer les 900 millions de dollars dans le document budgétaire du 3 mars, puisqu’il était au courant du montant. Pourquoi le gouvernement ne connaissait-il pas les coûts de la sécurité?
Nous avons un cas où le gouvernement a tort, quoi qu'il ait fait. Soit il savait que le coût avoisinerait 1 milliard de dollars et il a délibérément inscrit 179 millions de dollars en tentant de cacher aux Canadiens le coût réel de la sécurité aux sommets soit il ne le connaissait pas et, en raison d'une mauvaise gestion, a observé le coût de la sécurité quintupler en l'espace de deux mois. Dans un cas comme dans l'autre, c'est une façon incompétente et inacceptable de traiter l'argent des contribuables canadiens.
Je veux comparer le coût de ces sommets au coût de sommets précédents. Je suis d'accord pour dire que nous ne pouvons pas nécessairement faire une comparaison parfaite avec les autres sommets du fait que le présent sommet est un sommet combiné du G8 et du G20. Il ne faut donc pas oublier que nous comparons le coût de ce sommet combiné aux coûts de sommets réunissant exclusivement le G8 ou le G20. Pour avoir une idée générale de ce à quoi ressemblent les chiffres pour les réunions de ce genre, il est utile que nous jetions un coup d'oeil aux chiffres antérieurs.
Le sommet du G8 de 2009 en Italie a coûté 359 millions de dollars. La réunion du G20 de 2009 à Londres a coûté 30 millions de dollars, quoique certains ont laissé entendre que ce chiffre serait artificiellement bas. La rencontre du G8 de 2008 au Japon a coûté 381 millions de dollars. Le sommet du G8 de 2005 en Écosse a coûté 110 millions de dollars. Si nous calculons la moyenne de ces chiffres, nous pouvons conclure sommairement que la sécurité pour une réunion des chefs d'État du G8, et parfois du G20, coûte approximativement de 220 à 240 millions de dollars. C'est une moyenne approximative.
Il est également instructif de faire une comparaison avec le coût de la sécurité pour les Jeux olympiques de 2010 de Vancouver, qui ont eu lieu dans la ville où se trouve ma circonscription.
À l'heure actuelle, les frais de sécurité pour 72 heures de réunions en juin dépassent les frais de sécurité totaux des Jeux olympiques de Vancouver, qui ont compté 17 jours pour les Jeux eux-mêmes, plus deux semaines pour les Jeux paralympiques par la suite et plusieurs mois de préparation en vue de l'arrivée des délégations et des athlètes avant le début des Jeux pour qu'ils puissent s'acclimater, s'installer dans le village des athlètes, etc. Des dizaines de milliers de personnes ont participé d'une façon ou d'une autre aux Jeux olympiques, sur deux sites, soit Vancouver et Whistler, et dans de nombreuses municipalités voisines comme Richmond, Vancouver, West Vancouver et Whistler. Ces jeux ont été tenus dans un lieu géographique posant de grands défis. Il a fallu tout protéger : la mer, les montagnes et Vancouver, qui se trouve à proximité de la frontière américaine.
Pensons-y un peu. N'est-il pas justifié que les Canadiens demandent pourquoi le coût de la sécurité de trois jours de réunions avec 20 dirigeants mondiaux et leurs collaborateurs soit supérieur à cela? Il y a quelque chose qui ne va pas. Il n'est pas nécessaire d'être économiste, spécialiste de la sécurité ou directeur parlementaire du budget pour savoir qu'il y a quelque chose qui cloche terriblement dans la façon dont le budget de sécurité a été géré pour les réunions du G8 et du G20.
Je vais décomposer le montant alloué à la sécurité. Si les chiffres sont exacts, à l'heure actuelle, il s'agit de 930 millions de dollars: 450 millions de dollars ont été alloués à la GRC; 262 millions de dollars ont été alloués au ministère de la Sécurité publique et 63 millions de dollars ont été alloués au ministère de la Défense nationale. Je m'arrête ici parce que j'ai une question à poser. À quoi servent les 262 millions de dollars alloués au ministère de la Sécurité publique?
Le ministère de la Sécurité publique comprend cinq volets. Il y a d'abord le Service correctionnel du Canada, qui est responsable du système carcéral. Le service ne reçoit pas de fonds dans le cadre de cet exercice. Il y a la Commission nationale des libérations conditionnelles, qui ne reçoit rien elle non plus. Il y a ensuite la GRC. Il est évident que les 262 millions de dollars ne sont pas destinés à ce corps policier, puisque celui-ci s'est déjà vu attribuer un montant de 450 millions de dollars. Le ministère englobe aussi l'Agence des services frontaliers du Canada. Je ne peux imaginer que l'agence obtienne de l'argent dans le cadre de cet événement. Il ne reste plus que le SCRS. Il est difficile de croire que la tenue des rencontres du G8 et du G20 justifie l'affectation de 262 millions de dollars au SCRS. Après tout, peut-être que cette mesure est justifiée, compte tenu que le gouvernement aime bien violer les libertés civiles des Canadiens. Il aime bien financer le recours à des agents d'infiltration qui provoquent les manifestants, comme cela s'est produit à Québec, il y a quelques années. Nous ne savons jamais ce que le gouvernement conservateur trame, mais nous savons qu'il y a quelque chose qui cloche avec ces chiffres.
Cela n'a rien de surprenant, compte tenu que le ministre de la Sécurité publique a déclaré au nom de son gouvernement que celui-ci ne veut pas établir les coûts de ses projets de loi contre la criminalité. Le gouvernement compte présenter 18 mesures législatives semblables, mais il ne veut pas informer les Canadiens des coûts d'une seule d'entre elles.
Lorsqu'il risquait de devoir traiter avec le directeur parlementaire du budget, qui allait estimer les coûts pour nous si le gouvernement ne faisait pas preuve de transparence envers les Canadiens, le ministre a dit que l'application du projet de loi sur l'élimination du calcul en double du temps passé en détention préventive coûterait 90 millions de dollars. Le lendemain, le ministre a dit que cette mesure coûterait 2 milliards de dollars.
Tout est silencieux ici en ce moment. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas d'explication possible. Comment un ministre peut-il déclarer que l'application d'une mesure législative coûtera 90 millions de dollars, puis se raviser le lendemain et dire que les coûts vont s'élever à 2 milliards de dollars? Qu'est-ce qui peut bien entraîner une hausse de 2 000 p. 100 en 24 heures? Est-ce l'incompétence ou la tromperie? Ce n'est certainement pas la compétence.
Ce budget de 1 milliard de dollars pose problème. Comme la majorité des Canadiens, je ne peux absolument pas voir comment le gouvernement peut dépenser 1 milliard de dollars pour assurer la sécurité de rencontres qui durent trois jours.
Jeffrey Simpson a écrit ce qui suit dans le Globe and Mail:
Cette dépense d'un milliard de dollars pour jouer les hôtes de deux sommets est ridicule. C'est un cas de déraillement de la bureaucratie, de planification en folie, de peur qui s'infiltre au plus profond du moindre responsable et de la moindre personne chargée de la sécurité. Cette attitude d'assiégés sert maintenant à préparer les sommets du G8 et du G20, chacun craignant une importante attaque terroriste contre les chefs d'État, ou contre l'un d'entre eux. Une partie de Muskoka est transformée en zone militarisée, le centre-ville de Toronto est fermé, les parties de baseball sont déplacées dans d'autres villes, des milliers de policiers et d'agents de sécurité sont mobilisés, et je ne parle pas des hélicoptères, des avions et, qui sait, des sous-marins dans le lac Ontario. Toute cette histoire a pris des proportions vraiment exagérées et beaucoup trop coûteuses pour trois journées dont la substance risque fort d'être un non-événement.
Ce n'est pas un néo-démocrate qui a dit cela. C'est un chroniqueur respecté qui, je crois, ne fait pas partie de la gauche.
C'est un cas de mauvaise budgétisation.
J'aimerais parler du manque de transparence et de reddition de comptes. Le gouvernement commence à adopter une attitude qui consiste à éviter la transparence et la reddition de comptes. Ce n'est qu'à la suite de menaces d'élections devant cette arrogance et ce dédain pour le Parlement que les partis d'opposition ont pu forcer le gouvernement à conclure une entente concernant un accès sécurisé aux documents portant sur les prisonniers afghans. Le gouvernement refuse toujours de divulguer le coût réel de son programme législatif malgré ce que j'ai dit plus tôt dans mon discours.
Le gouvernement conservateur a manqué de respect au Parlement et à notre processus démocratique à maintes reprises. Deux fois il a prorogé le Parlement pour éviter une reddition de comptes démocratique. Les conservateurs continuent de nommer aux Sénat amis et ministres non élus même s'ils avaient promis aux Canadiens qu'ils ne feraient jamais une telle chose. Ils tentent de manipuler le vote sur plusieurs projets de loi pour diviser les politiciens sur une foule de sujets.
J'aimerais parler un peu de ce que nous aurions pu faire avec 930 millions de dollars: 159 000 Canadiens auraient pu toucher des prestations d'assurance-emploi pour la période moyenne qu'il faut pour se trouver un emploi; 189 000 étudiants de premier cycle de l'ensemble du pays n'auraient pas eu à payer de frais de scolarité pendant un an; 1 270 autobus hybrides auraient pu être achetés pour les réseaux de transport en commun de l'ensemble du pays; les coûts des soins de santé de 167 000 Canadiens auraient pu être couverts pendant un an; 59 000 aînés auraient pu toucher leurs prestations du Supplément de revenu garanti; ou 158 000 aînés auraient pu toucher leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse. On estime que cela coûterait 700 millions de dollars de sortir de la pauvreté tous les aînés du pays, et il resterait même 300 millions de dollars. Tout est une question de priorités.
Je voudrais parler quelques instants de l'ironie de se serrer la ceinture. Le gouvernement a dit qu'il s'attend à ce que tous les Canadiens se serrent la ceinture. Il a dit qu'on s'attend à ce que tous les parlementaires se serrent la ceinture. Il a demandé aux fonctionnaires de renoncer à des augmentations de salaire parce qu'ils doivent faire leur part en se serrant la ceinture. Et si le gouvernement donnait l'exemple en adoptant des mesures prudentes pour réduire les coûts liés à la sécurité des rencontres du G8 et du G20?
Bien que le gouvernement préfère se fier aux experts, des non-experts à la Chambre ont fait d'excellentes suggestions, notamment: pourquoi ne pas tenir les réunions à un seul endroit? Pourquoi doubler les coûts de sécurité en période de restrictions budgétaires? Pourquoi ne pas utiliser un seul endroit? Les dirigeants du G8 font partie du G20. Pourquoi ne pas tenir la rencontre dans un endroit déjà sécuritaire, comme une base militaire? Ces dépenses exorbitantes ne sont pas très reluisantes. Les solutions proposées ne sont peut-être pas idéales, mais, en période de restrictions budgétaires, peut-être qu'il serait sage et prudent de limiter les coûts.
Pourquoi le gouvernement a-t-il cherché à dorer son image dans la région en tenant ce sommet à Muskoka, dans la circonscription d'un ministre? Je me permettrai de dire ceci parce que les faits le corroborent. Les conservateurs ont fait un usage abusif de l'argent des contribuables en le dépensant très souvent dans des circonscriptions conservatrices. Je m'attendais à pareil comportement de la part du gouvernement libéral, qui était corrompu et pourri jusqu'à la moelle au moment où il a, à juste titre, été chassé du pouvoir. À son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur promettait autre chose. Il convient de le lui rappeler, et il devrait avoir honte.
Il est honteux que des ministériels se soient accaparé des fonds destinés aux infrastructures pour en faire profiter leurs propres circonscriptions. C'est honteux de la part des conservateurs d'avoir fait imprimer le logo de leur parti sur des chèques. Il est également honteux d'essayer de servir des intérêts partisans en tenant une réunion du G8 ou du G20 dans une circonscription conservatrice parce que l'argent dont ils se servent n'est pas le leur, mais bien celui des contribuables canadiens. Cela est absolument honteux et témoigne d'hypocrisie de la part d'un parti qui prétend défendre les intérêts des contribuables canadiens et qui parle de probité et de responsabilité financières.
M. Robert Fox, directeur exécutif d'Oxfam Canada, a déclaré ceci:
Il est pénible de penser que l'on dépensera 1 milliard de dollars pour assurer la sécurité à l'occasion d'une activité de trois jours, alors même que l'on plafonne le budget de l'aide internationale pour plusieurs années à venir parce que l'on est incapable de trouver les fonds nécessaires. Cela en dit long sur nos priorités et sur le fait que, quand on le veut, on peut trouver des ressources, mais quand la volonté politique n'y est pas, c'est une autre paire de manches.
Donc, le gouvernement oblige les ONG à se serrer la ceinture en ne leur accordant pas de fonds supplémentaires ni de fonds destinés à l'aide internationale, mais en matière de sécurité, les conservateurs soutiennent qu'ils peuvent dépenser sans compter parce qu'ils doivent assurer la sécurité à ce sommet. Ils peuvent dépenser, mais il y a tout de même une limite. Il n'est pas nécessaire de dépenser 1 milliard de dollars à cette fin.
Le lendemain du jour où le ministre a reconnu que le coût de la sécurité avait quintuplé, j'ai écrit au directeur parlementaire du budget. Nous lui avons demandé d'examiner la situation. Je suis fier de dire qu'il a accepté. Nous avons aussi écrit à la vérificatrice générale pour lui dire d'y jeter un coup d'oeil aussi. Voici ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget:
Nous allons enquêter pour soumettre un rapport aux parlementaires et aux Canadiens... Nous aurons besoin de la collaboration du gouvernement pour nous communiquer les informations et il faudra que ce travail se fasse dans un délai opportun.
J'espère que tous les députés, y compris ceux du gouvernement, veilleront à ce que ces informations soient remises au directeur parlementaire du budget pour que le gouvernement rende des comptes aux Canadiens.
Fondamentalement, il faut assurer la sécurité des dirigeants du G8 et du G20, c'est incontestable. Mais ce dont il est question, c'est l'engagement du gouvernement à montrer l'exemple et à gérer avec prudence l'argent des contribuables canadiens. Nous estimons aussi que le gouvernement doit être transparent et responsable.
J'invite tous mes collègues, s'ils croient vraiment à ces principes, à voter ensemble en faveur de cette motion qui ne demande rien d'autre au gouvernement que de reconnaître ces principes.
Quand un gouvernement dépense de l'argent, nous scrutons son âme pour voir quelles sont ses priorités. Si des enfants ont faim dans notre pays, si des aînés vivent dans la pauvreté, si des gens du monde entier et du tiers-monde ont besoin de notre aide et que nous refusons et leur disons de se serrer la ceinture, alors que le gouvernement fasse la même chose, qu'il se prive de ses dépenses frivoles et superflues.
Je voudrais aussi parler de ce qui me semble être une des principales responsabilités des parlementaires. Nous avons tous été élus ici. Nous avons travaillé très fort pour y parvenir. Nous faisons tous de notre mieux, de chaque côté de la Chambre, pour représenter nos électeurs. L'une de nos tâches consiste à exiger des comptes du gouvernement en examinant ses dépenses et en lui demandant de les justifier. C'est ce que nous faisons aujourd'hui à la Chambre. Quand on annonce un montant faramineux comme 1 milliard de dollars, nous nous devons de l'examiner de près. C'est notre travail de nous assurer que la dépense est justifiée et que ce n'est pas de l'argent jeté par les fenêtres. Les gens se décarcassent suffisamment chaque jour pour gagner leur salaire et ils s'attendent à juste titre à ce que nous dépensions cet argent de façon sage. J'exhorte donc tous les députés à appuyer cette motion.
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai suivi l'allocution du député de Vancouver Kingsway. Nos circonscriptions sont toutes deux en Colombie-Britannique, et nous sommes aussi fiers l'un que l'autre de l'héritage que les Jeux olympiques y ont laissé cette année.
Je me rappelle que les néo-démocrates provinciaux de Colombie-Britannique disaient exactement la même chose que lui à propos des coûts associés à la sécurité des Jeux olympiques et des préparatifs. Pourtant, maintenant qu'on sait tout le succès que les Jeux ont connu, voilà que les néo-démocrates fédéraux n'en finissent plus d'en louanger l'organisation et qu'ils disent tous que les coûts de sécurité étaient tout ce qu'il y a de plus raisonnables.
C'est la première fois que nous organisons deux sommets d'affilée. Ces deux sommets constituent une vitrine sans pareille pour le Canada. Ils stimuleront l'activité touristique, entre autres choses. Nous mettons tout en oeuvre pour nous en assurer.
Je reviens à ce que disait le député au début de son allocution, lorsqu'il se demandait si ces dépenses étaient nécessaires, prudentes et justifiées. Bien sûr qu'elles le sont. Il n'y a rien d'inhabituel à ce que les prévisions budgétaires soient rendues publiques graduellement. Un peu comme dans le cas des Budgets supplémentaires des dépenses A et C. C'est tout à fait approprié. Le député a également parlé du rôle de Sécurité publique Canada et des sommes qui lui sont accordées. Sur ce point, je suis d'accord avec lui, ces sommes ne serviront à aucune des fins qu'il a mentionnées. Elles serviront simplement à rembourser les frais de sécurité de nos partenaires provinciaux et municipaux.
Pourquoi le député tient-il à politiser une fois de plus cet enjeu, alors que le Canada a l'occasion de faire bonne figure sur la scène internationale?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de poursuivre la discussion sur les Olympiques parce que je la trouve très instructive.
On pourrait croire que le fait d'avoir tenu une rencontre de très haut calibre et du plus haut niveau de sécurité au Canada en février dernier et d'avoir déjà acheté de l'équipement et formé des milliers d'employés pourrait nous permettre de réaliser des économies, que si nous tenons une nouvelle rencontre internationale exigeant le même niveau de sécurité seulement quatre ou cinq mois plus tard, les coûts engagés pour la sécurité devraient alors être moins élevés. C'est ce que les Canadiens croient.
On pourrait croire que les coûts liés à la sécurité des sommets du G8 et du G20 qui se tiendront en juin seraient moins élevés que pour d'autres sommets internationaux du G8 et du G20 pour lesquels on a dû établir des protocoles de sécurité et acheter de l'équipement. C'est là un autre point très important.
J'aimerais souligner que les coûts liés à la sécurité des Olympiques sont un autre exemple de mauvaise planification financière de la part des gouvernements de droite, c'est-à-dire le gouvernement fédéral conservateur et le gouvernement libéral de Gordon Campbell en Colombie-Britannique. Ils ont sous-estimé les coûts liés à la sécurité, établissant leurs prévisions à environ 170 millions de dollars, et ont vu ensuite ces coûts grimper jusqu'à 1 milliard de dollars. C'est un bon exemple de mauvaise comptabilité, de mauvaise planification et de priorités mal placées de la part des gouvernements de droite au pays. C'est ce qu'en retirent les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que pense le député de la façon dont on traite la ville de Toronto en ce qui a trait aux répercussions que le sommet entraînera sur les entreprises locales et du fait que le gouvernement ne compte nullement aider à financer l'aide aux entreprises locales pour les dommages à la propriété qu'elles pourraient subir.
Monsieur le Président, la députée représente très bien ses électeurs ontariens. La députée pose une excellente question, car cet événement qui aura lieu au coeur de la saison touristique à Toronto touchera durement les petites entreprises de la ville.
Le gouvernement parle des retombées du G8 et du G20. Il n'y aura pas de retombées pour Toronto. La situation de ces entreprises rappelle celle des entreprises établies sur la rue Cambie, à Vancouver, que la construction de la ligne RAV reliant Vancouver à l'aéroport a pratiquement paralysées et qui n'ont obtenu aucune indemnisation.
On s'est empressé de satisfaire les intérêts du gouvernement, entre autres, et on a piétiné les intérêts des petites entreprises. Cela illustre bien l'égocentrisme du gouvernement et d'un premier ministre qui se soucie davantage de son image sur la scène internationale et qui est plus disposé à se faire photographier en compagnie des chefs d'État de la planète qu'il ne se soucie des intérêts des contribuables, des propriétaires d'entreprises et des collectivités de Canadiens en chair et en os, à Toronto, dans le cas qui nous occupe. Le sommet ne sera pas une bonne chose pour ces Canadiens.
Monsieur le Président, la sécurité nécessitera 19 000 policiers, agents de sécurité, soldats et analystes du renseignement de même que des patrouilles de surveillance aérienne et des cortèges composés de quelque 50 véhicules. Des clôtures de sécurité de trois mètres de haut, des clôtures qui ont coûté très cher, ceignent le centre des congrès du Toronto métropolitain et le centre de villégiature Deerhurst, à Huntsville. Le périmètre délimité, très vaste, comporte plusieurs points de contrôle comme il y en a dans les aéroports, et c'est sans parler des effets de tout cela sur les entreprises locales. Nous aurions pu éviter tout cela en tenant le sommet dans une base militaire sécurisée et aucune présence militaire n'aurait été requise dans les rues de Toronto.
Un milliard de dollars est une somme énorme pour un gouvernement qui a un déficit de 56 milliards de dollars. Le gouvernement ferme les six prisons agricoles au Canada, alors que leur survie ne coûterait que 4 millions de dollars et favoriserait la réinsertion sociale des détenus.
Le député a-t-il une idée de ce qu'on aurait pu faire avec ce milliard de dollars?
Monsieur le Président, j'ai parlé des priorités et des autres projets dans lesquels nous pourrions investir cet argent, comme garder ouvertes les prisons agricoles, ouvrir des centres de lutte contre les agressions sexuelles ou créer un poste d'ombudsman des victimes, tel que nous l'avons proposé à deux reprises au gouvernement, ce qui coûterait moins de 5 millions de dollars par année. Les enfants victimes d'abus sexuels auraient ainsi un lieu pour se réfugier dans chaque grand centre urbain du pays. Or, le gouvernement a rejeté cette idée.
Voici les questions auxquelles les Canadiens veulent avoir une réponse. Pourquoi le coût est-il si élevé? Pourquoi, en l'espace de 72 heures, organisons-nous deux réunions dans deux lieux différents? Pourquoi n'utilisons-nous pas un lieu plus facile à sécuriser? Pourquoi ces chiffres ne reflètent-ils pas les économies qu'on aurait dû réaliser après l'organisation des Jeux olympiques? Pourquoi les prévisions étaient-elles si trompeuses?
Nous, les néo-démocrates, continuerons à travailler très fort pour faire toute la lumière sur ces questions, afin de donner les réponses aux Canadiens et de les laisser juger si le gouvernement conservateur a été prudent avec l'argent de leurs impôts et s'il est justifié de dépenser 1 milliard de dollars pour trois jours de réunion en juin.
Monsieur le Président, je me réjouis de vous voir de nouveau occuper le fauteuil aujourd’hui. C’est avec plaisir que j’ajouterai mes observations au sujet de notre motion d’opposition et que je ferai part de mes préoccupations concernant le G8 et le G20.
Je suis à la Chambre depuis plus de 10 ans. Cela peut sembler très long, mais ce n’est pas mon impression. Pendant ce temps, j’ai participé à divers débats sur pratiquement tous les sujets d’intérêt public, y compris la prévention de la criminalité, l’environnement, la santé, les garderies, l’éducation préscolaire, et, bien entendu, une question très importante à mes yeux, celle des villes.
J’ai travaillé fort pour faire en sorte que les opinions des citoyens de York-Ouest soient bien entendues sur la scène nationale.
Je crois que le débat auquel nous participons aujourd’hui touche au coeur de ce que les élus doivent garder à l’esprit lorsqu’ils prennent des décisions quotidiennement au nom des Canadiens. C’est une question de responsabilisation financière que je crois primordiale pour nous tous qui sommes élus, à tous les niveaux, au Canada.
Je pars du principe que le gouvernement n’a pas d’argent qui lui appartienne. Tout l’argent qui se retrouve dans le Trésor passe d’abord entre les mains des ménages de Canadiens et leurs familles.
À première vue, le débat d’aujourd’hui porte sur le coût sans précédent de la sécurité aux prochains sommets du G8 et du G20, mais en réalité, ce débat porte sur la suprématie du Parlement lorsqu’il s’agit de veiller à ce que l’argent des citoyens soit dépensé de façon appropriée. Je le répète, c’est l’argent des citoyens.
Du même coup, il s’agit également de veiller à ce que le gouvernement comprenne que le Trésor public n’est pas un pactole inépuisable qu’il peut utiliser sans se soucier des conséquences. Il faut sérieusement en tenir compte.
Avant que les discours d’en face ne deviennent trop ridicules, permettez-moi de bien préciser une chose. Je ne m’oppose pas à ce que le Canada soit l’hôte du G8 et du G20. Nous en sommes tous très fiers, je pense. En fait, je considère que toute occasion de présenter le Canada sous un beau jour au reste du monde est souhaitable. Le Canada a beaucoup à offrir grâce à son leadership international et à son pouvoir de convaincre dont il faudrait se servir à chaque occasion pour promouvoir la paix et la compréhension.
Après tout, grâce à la responsabilité financière et à la détermination des régimes Chrétien et Martin dans les années 1990, la situation financière du Canada est enviable. Je le dis à une réserve près, à savoir que le gouvernement actuel a abandonné toute velléité de rigueur financière. En trois ans à peine, il a fait passer le Canada de 10 années consécutives d’excédents budgétaires records au déficit le plus lourd de l’histoire de notre grand pays.
Dans les années 1990, suite aux dépenses hors de contrôle des conservateurs, les libéraux ont dû faire face à un déficit de 42 milliards de dollars. Une fois que les comptes nationaux ont été équilibrés, avec l’aide des Canadiens de toutes les régions de notre pays, Paul Martin, qui était alors ministre des Finances, a déclaré que le gouvernement avait détruit ses cartes de crédit et ne vivrait plus avec de l’argent emprunté.
Pour reprendre cette analogie, au lieu d’adopter la prudente approche libérale, les conservateurs ont demandé plusieurs nouvelles cartes de crédit, obtenu une ligne de crédit et contracté une deuxième et une troisième hypothèques sur la maison. Vivre au jour le jour semble être la philosophie qui règne chez les députés des banquettes d’en face, quoi qu’ils disent.
C'est ce renversement de situation qui m'a amenée à prendre la parole aujourd'hui pour parler du coût des mesures de sécurité lors du G8 et du G20. Je reconnais sans aucune hésitation que le gouvernement doit prendre des mesures pour assurer la sécurité des dirigeants mondiaux que nous accueillerons. J'accepte même que certaines modifications aux infrastructures sont nécessaires pour la tenue des deux sommets. Est-ce qu'un des deux sommets a été l'excuse pour justifier la construction d'immenses centres sportifs et la modification des infrastructures de Muskoka, dans la circonscription du ministre? Je crois que la population de Muskoka en aura beaucoup à dire sur le sujet lors des prochaines élections, peu importe les avantages qu'elle en retire.
C'est la raison pour laquelle je n'ai pas été excessivement préoccupée lorsque j'ai lu le budget supplémentaire (C), lié au dernier budget fédéral. Le budget supplémentaire prévoit 179 millions de dollars pour les modifications. C'est beaucoup d'argent, mais cela semblait raisonnable, compte tenu de la tâche à accomplir.
Lorsque nous avons parlé de cela et posé des questions, on nous a expliqué que les 179 millions de dollars seraient consacrés, par exemple, à la GRC et aux différentes autres agences et aux mesures liées à la sécurité. J'ai accepté ce chiffre, comme beaucoup d'autres personnes, et j'ai cru que le gouvernement tiendrait parole. J'aurais dû me méfier. En fin de compte, ma confiance était bien mal placée, encore une fois.
La semaine dernière, les parlementaires ont appris par les médias que le gouvernement avait multiplié cette somme par six. Nous avons appris par les médias, et pas directement par le gouvernement, que le coût des sommets avait grimpé de façon vertigineuse. Si le gouvernement avait fait les choses comme il se doit, n'aurait-il pas, par souci d'ouverture et de transparence, informé le Parlement directement qu'il avait dépassé le budget de la sécurité de 600 p. 100? Ce n'est pas peu.
Le coût total, jusqu'à maintenant, dépasse 1,1 milliard de dollars et c'est avant même la tenue des événements. Pour mettre cela en perspective, le coût de la sécurité lors du G8 et du G20 au Canada est 20 fois plus élevé que lors du sommet du G20 tenu au Royaume-Uni. Le sommet du G8 à Gleneagles, en Écosse, en 2005, a coûté 110 millions de dollars et on estime que le sommet du G8 tenu au Japon, en 2008, a coûté 81 millions de dollars, ce qui est bien loin de notre total de 1,1 milliard de dollars. Cela fait du Canada le pays qui dépense le plus pour les sommets internationaux. À qui le gouvernement tente-t-il de plaire?
À mon avis, ces coûts qui ne cessent d'augmenter et qui semblent hors de contrôle sont causés par trois choses. Premièrement, la très mauvaise gestion gouvernementale et l'absence de vision stratégique ont causé un dépassement des coûts majeur et sans précédent. Deuxièmement, des dépenses qui n'ont pas nécessairement trait à la sécurité au sommet sont subrepticement ajoutées à la facture. Troisièmement, le gouvernement prévoit des mesures de sécurité exagérées, une force comme il ne s'en est jamais vu dans le monde et qui ne ressemble guère au Canada.
Selon moi, aucune de ces possibilités n'est acceptable, mais la vraie raison doit être l'une de celles-là ou une combinaison de deux d'entre elles, ou les trois. À moins que le gouvernement ne prenne la peine de nous offrir une explication crédible prouvant le contraire, je serai forcée de croire qu'il a gaspillé des milliards à ses projets fétiches au nom de la sécurité. Je suis bien obligée de croire que le gouvernement a renoncé à toute notion de reddition de comptes et qu'il tente maintenant de tirer le maximum des finances publiques. Je suis forcée de croire que les conservateurs affichent maintenant à l'endroit de toute la population canadienne le même mépris qu'ils entretiennent depuis longtemps face au Parlement. Je dois en arriver à cette conclusion, mais j'apprécierais toute explication raisonnable que le gouvernement pourrait présenter aujourd'hui.
Le gouvernement a tenté de formuler diverses excuses concernant son goût évident pour le luxe. Il a notamment dit qu'il était inacceptable de remettre en question le coût de la sécurité aux sommets, comme si c'était une trahison que de demander des comptes sur les dépenses. Il laisse entendre que ceux qui protestent face à ses dépenses incontrôlées ne sont pas des patriotes. L'excuse que je préfère, c'est lorsqu'il dit qu'il devait dépenser beaucoup parce que, sinon, les libéraux l'auraient traité de radin. Cela en dit long au sujet du gouvernement.
D'après moi, ce n'est pas la façon dont il convient d'agir dans un monde réaliste, et ce n'est pas ce que le gouvernement du Canada devrait faire. Je crois que la plupart des Canadiens trouvent ces dépenses pour le moins excessives et inappropriées, et peut-être même suspectes et répréhensibles.
Imaginons que quelqu'un se rende à l'épicerie avec un budget de 100 $ et qu'il en ressorte avec 600 $ d'achats. Pour la plupart d'entre nous, cela aurait des conséquences graves sur l'ensemble du budget familial. Pour la plupart des Canadiens qui essaient chaque jour de joindre les deux bouts, ce scénario les empêcherait de payer bien d'autres factures pour le reste du mois. Malheureusement, le gouvernement n'a pas fait des pieds et des mains pour freiner ces dépenses excessives. Il n'a pris aucune mesure extraordinaire pour stopper l'hémorragie. Mais non, le gouvernement a simplement continué à dépenser l'argent des Canadiens à un rythme encore jamais vu.
Encore une fois, les députés peuvent-ils imaginer ce qui arriverait si nous agissions de la même façon chez nous? J’estime que le fait de dépenser six fois plus qu’on ne l’avait prévu, puis d’emprunter pour couvrir le déficit est une preuve d’irresponsabilité et de manque de perspicacité. Cela revient à utiliser sa carte MasterCard pour payer sa facture Visa, puis à envoyer la facture MasterCard à un petit-fils ou une petite-fille pour paiement.
Les électeurs savent que les dirigeants des différents pays doivent coopérer pour affronter efficacement de nombreux problèmes internationaux. Cela étant, les habitants de ma circonscription, York-Ouest, comprennent bien que le gouvernement du Canada doit payer sa juste part pour que ces dirigeants puissent se réunir régulièrement.
Toutefois, nous ne pouvons pas accepter le gaspillage, l’incurie et peut-être même une totale incompétence. Les Canadiens doivent être persuadés que la politique du gouvernement se fonde sur la prudence financière. Ces soi-disant conservateurs manquent singulièrement de conservatisme financier.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd’hui a deux objets. Elle établit que nous trouvons excessifs et inacceptables les dépassements de coûts liés aux réunions du G8 et du G20 et exige du gouvernement qu’il rende compte au Parlement de l’argent qu’il a déjà dépensé. Autrement dit, comme le gouvernement s’est montré clairement incapable de planifier, de comptabiliser ou même de faire de simples opérations arithmétiques, les députés veulent vérifier les reçus pour s’assurer que tout a été fait selon les règles, ce qui fait partie de leurs fonctions.
Mes électeurs et tous les Canadiens veulent savoir comment cela s’est produit. Y a-t-il quelqu’un qui veut s’engraisser sur le dos des contribuables? Les deniers publics servent-ils à obtenir des avantages partisans pour certains députés ou ministres? Le gouvernement se fait-il arnaquer? Le coût de la sécurité a-t-il tellement augmenté en si peu de temps? Le gouvernement a-t-il délibérément réduit les estimations initiales qu’il a inscrites dans le budget pour tromper la Chambre?
Ce sont là des questions auxquelles le gouvernement devra répondre. Nous lui demandons de présenter une ventilation détaillée des dépenses consacrées à la sécurité. Pour ma part, j’aimerais également savoir pourquoi les responsables ont permis que le budget de la sécurité augmente d’une façon aussi démesurée et comment faire pour arrêter cette hémorragie. Je ne crois pas que cette demande soit déraisonnable.
Le gouvernement peut m’accuser de manquer de patriotisme, d’essayer de l’intimider ou de ne rien savoir des nuances de la sécurité internationale comme il lui plaît de l’imaginer. Je ne m’en soucie pas vraiment. Mon devoir est de lui poser des questions et de lui demander des comptes.
Comme je l’ai déjà dit, je suis député depuis dix ans et j’ai été membre du Cabinet. J’ai travaillé comme fonctionnaire pendant une bonne partie de ma vie et je me suis occupé d’un certain nombre de causes locales et caritatives. Dans chacun de ces rôles, à titre de bénévole ou d’élu, la responsabilité financière, l’ouverture et la transparence ont été la devise qui a guidé ma conduite, et c’est ce à quoi tous s’attendaient.
Le gouvernement s’est fait élire en proposant un programme axé sur la responsabilisation, mais il semble avoir oublié ces nobles promesses dès que les portes de la limousine se sont refermées. Son engagement en matière de transparence a disparu plus vite que les bulles du Dom Pérignon.
Depuis quelques années qu’il est à la tête de notre pays, le gouvernement cherche à tout contrôler ce qui est de son ressort. Il a intimidé et congédié des fonctionnaires et des mandataires du Parlement. Il a traîné les pieds lorsqu’il s’agissait de communiquer de l’information au public et il a été extrêmement avare d’information, allant jusqu’à dire que les Canadiens n’ont pas le droit de surveiller publiquement les activités de leur gouvernement.
Vous-même, monsieur le Président, avez dû intervenir pour veiller à ce que le Parlement ne soit pas réduit à une institution fantoche, mais demeure suprême, l’expression du peuple. La motion d’aujourd’hui, ou plus exactement la résistance que le gouvernement y oppose, illustre une fois de plus son approche trop agressive et fermée de l’administration publique.
Je demande aujourd’hui au gouvernement de se présenter à la table. Il a de toute évidence commis des erreurs. Je ne conçois pas qu’on puisse qualifier autrement des dépassements de budget de cette ampleur. Je lui demande de se souvenir que 1 milliard de dollars, c’est beaucoup d’argent. Tous les Canadiens ont travaillé fort pour le gagner, et il ne faudrait pas le dépenser en oubliant d’où il vient. Cet argent aurait pu aider à construire des centaines de logements abordables, à accroître les prestations de la Sécurité de la vieillesse, à acheter du nouveau matériel pour les écoles ou les hôpitaux. On aurait pu faire bien des choses de cet argent.
Ces sommets ne dureront que quelques jours. Pendant une aussi brève période, la sécurité coûtera des centaines de milliers de dollars l’heure. Pareil niveau d’incompétence est à la fois embarrassant et inacceptable. Le gouvernement n’a pas d’argent propre, comme je l’ai déjà dit. Ce qui se trouve dans le Trésor et passé d’abord par les mains et les ménages des Canadiens. Nous ne devrions pas avoir à le rappeler.
Je me souviens de l’époque où le Parti réformiste a fait son apparition aux Communes. C’était une troupe coléreuse qui ridiculisait constamment les libéraux, comme l’ancien premier ministre Trudeau, parce qu’ils dépensaient trop. Je me demande comment ces anciens députés réformistes arrivent à justifier le comportement du gouvernement actuel.
Comparé au gouvernement conservateur actuel, M. Trudeau fait figure de pingre. Les libéraux n'ont jamais engagé des dépenses aussi importantes que celles que les conservateurs font actuellement. Au contraire, lorsque M. Chrétien est arrivé au pouvoir en 1993, il a hérité du déficit que les conservateurs avaient créé et qui menaçait tout ce qui était cher aux Canadiens. Il ne s'est pas défilé devant la tâche à accomplir et, en quelques années à peine, les libéraux sont parvenus à renverser la vapeur.
Le Parti libéral a éliminé l'énorme déficit de 42 milliards de dollars dont il avait hérité des conservateurs. Il a réduit la dette nationale de plusieurs milliards de dollars, effectué des investissements stratégiques, diminué l'impôt des gens qui avaient besoin d'un allégement, et il a aussi légué un excédent de 13 milliards de dollars au gouvernement conservateur qui l'a suivi.
Au lieu de s'inspirer de notre exemple et d'agir de façon responsable, les conservateurs se sont éloignés de la position des réformistes, qui préconisaient une réduction de la taille du gouvernement, et ils ont commencé à faire de la politique avec l'argent des contribuables.
Des politiques partisanes à court terme et dénuées de vision ont remplacé la planification à long terme responsable et la prudence financière. Encore une fois, les conservateurs se sont donné comme objectif de dépenser les impôts que nos petits-enfants n'ont pas encore versés. Il est quelque peu ironique de songer que le qualificatif « conservateur » est généralement associé à une certaine retenue. Compte tenu de l'irresponsabilité dont fait preuve le gouvernement actuel, je préfère de beaucoup être qualifiée de libérale responsable sur le plan budgétaire.
Au moins, c'est une étiquette que je pourrais justifier auprès de mes petits-enfants, qui devront payer les factures laissées par le régime soi-disant conservateur. Le moment est venu de revenir à la prudence financière, à la planification budgétaire à long terme et à la réduction du déficit. Le moment est venu d'arrêter de dépenser au-delà de nos moyens, de déchirer les cartes de crédit et de cesser d'emprunter pour faire les paiements minimums.
Je veux laisser autre chose que des déficits à la prochaine génération de Canadiens. Le gouvernement peut amorcer le processus aujourd'hui en demandant une ventilation détaillée de ses dépenses excessives liées aux sommets G8 et G20.
Monsieur le Président, ce matin, un représentant du gouvernement, en l'occurrence le député d'Edmonton—St. Albert, a admis qu'il ne lit pas le Globe and Mail. Je fais donc lecture, à son intention, des propos de Robert Fox, directeur exécutif d'Oxfam Canada, rapportés dans l'édition du 28 mai dernier du Globe and Mail:
Il est douloureux de penser qu'on consacre 1 milliard de dollars pour la sécurité d'un événement de trois jours alors qu'on plafonne nos engagements en matière d'aide internationale pour les prochaines années parce qu'on ne peut trouver l'argent [...] Voilà qui illustre nos priorités et le fait que, lorsque nous le décidons, nous pouvons mobiliser des ressources, mais que, en l'absence de volonté politique, nous n'y arrivons pas.
Comme la députée vient de le signaler, il est clair que cet argent aurait pu être utilisé pour faire énormément de bonnes choses au Canada. On aurait par exemple pu faire l'achat de 1 270 nouveaux autobus hybrides pour les réseaux de transport en commun du Canada. Ce n'est là qu'un exemple de ce que nous aurions pu faire avec cet argent.
La députée aurait-elle d'autres observations à faire sur ce gaspillage massif d'argent alors que le gouvernement accuse un déficit record de 56 milliards de dollars?
Monsieur le Président, si le gouvernement avait ajouté 100 millions supplémentaires au montant initial de 179 millions de dollars qu'il avait prévu pour les dépenses et avait dit que le coût s'élèverait à 300 millions de dollars, nous aurions quand même eu 800 millions de dollars à investir dans les citoyens de notre pays.
Nous aurions pu investir dans les soins de santé, sortir nos aînés de la pauvreté, augmenter les pensions de nombreuses personnes dont les prestations de retraite sont insuffisantes ou investir dans nos universités. Nous aurions pu investir ces 800 millions de dollars de tant de façons. Or, au lieu de cela, le gouvernement creuse le déficit. Dès le départ, le seul fait que les réunions se tiennent dans deux lieux distincts laissait entrevoir que cela coûterait une fortune.
Je reviens à la question initiale de l'organisation du sommet à Muskoka. Je connais très bien cette région. Depuis le tout début, l'idée même d'y organiser un sommet du G8 et un sommet du G20 était grotesque. Je ne pensais pas que ce serait possible. N'était-ce qu'une excuse pour dépenser beaucoup d'argent dans la belle région de Muskoka? On pouvait prévoir qu'en faisant volte-face et en tenant un des deux sommets à un autre endroit, il y aurait d'importants dépassements de coûts.
Au début, à l'étape de la planification, je me demande si les responsables ont bien réfléchi. C'était évident qu'il était impossible d'organiser ces deux sommets dans la région de Muskoka.
Monsieur le Président, je remercie encore la députée pour sa réponse.
Manifestement, les libéraux rendent un service au public en présentant aujourd'hui cette motion de l'opposition. Bien que nous ne puissions rien faire à propos du scandale actuel, au moins, nous veillerons à ce que cela ne se reproduise pas. À mon avis, si nous réagissons assez fortement à ce qui est en train de se passer, les habitants des futurs pays hôtes du sommet du G8 vont s'inspirer de notre réaction pour s'élever contre les dépenses injustifiées de ce genre.
Ces sommets ne peuvent avoir lieu en milieu urbain. C'est clair. Les coûts liés à la sécurité sont beaucoup trop élevés. La comparaison avec les Olympiques ne tient pas, car la situation est bien différente.
À l'avenir, ces réunions devront être tenues dans des milieux plus sûrs, comme dans des bases militaires en région rurale. Les coûts seraient alors minuscules.
Je crois que le gouvernement va tirer une douloureuse leçon de cette situation, mais je pense que les choses vont s'améliorer. Je doute qu'il répète l'erreur.
C'est très intéressant, monsieur le Président.
Cette leçon va nous coûter cher. Je doute que les contribuables trouvent qu'il est acceptable que nous gaspillions des milliards de dollars à apprendre des leçons. Ils préféreraient que nous prenions le temps de planifier les choses à l'avance.
Je tiens à préciser que je me soucie beaucoup de ma ville, Toronto, et de l'incidence de ces réunions sur cette dernière. Des membres de ma famille travaillent au centre-ville, et on leur a déjà dit qu'ils devraient travailler à la maison pendant au moins quatre jours.
Ces réunions coûteront très cher. Elles auront une incidence considérable sur le coût de production de beaucoup. N'oublions pas le coût des réparations des dégâts qui seront causés à Toronto et dans les environs.
Puisqu'une partie du sommet était déjà prévue dans le Muskoka, il me semble que la magnifique ville de Barrie aurait été l'endroit parfait pour tenir la deuxième partie du sommet. Il aurait été beaucoup plus facile de contrôler la situation dans une petite ville comme Barrie. Je pense qu'elle aurait apprécié recevoir l'argent qu'on a préféré investir à Toronto, avec ses énormes tours à bureaux et ses condominiums qui présentent d'excellentes occasions à n'importe quelle personne mal intentionnée qui vit dans la région. Je pense qu'il est impossible de sécuriser une zone si vaste, peu importe combien d'argent on dépense.
Les décisions initiales concernant le sommet n'ont pas été mûrement réfléchies. On a choisi deux lieux, l'un tout aussi peu idéal que l'autre. J'espère seulement que ces sommets seront fructueux et que quelque chose de constructif en ressortira.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion.
Nous profitons du succès des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver pour promouvoir le Canada durant toute l'année 2010, notre année dans la vitrine mondiale.
Les sommets nous permettront d'exposer notre pays aux médias internationaux et seront une occasion unique de mettre en valeur tout ce que le Canada a à offrir en tant qu'hôte chaleureux et en tant que destination extraordinaire.
Muskoka et Toronto sont prêtes à accueillir des sommets internationaux.
Le plan de sécurité a été élaboré par des experts canadiens. En vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales et de l'article 17 de la Loi sur la Gendarmerie royale de Canada, la GRC est chargée d'assurer la sécurité de tous les participants aux sommets lorsqu'ils arriveront au Canada pour prendre part aux réunions.
La Chambre sait sans doute que la GRC possède une vaste expérience pour ce qui est d'assurer la sécurité lors d'événements majeurs comme le Sommet de la Francophonie, le Sommet des leaders nord-américains, les réunions du G7 et, plus récemment, les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
La GRC est à la tête du Groupe intégré de la sécurité des sommets du G8 et du G20, le GIS. Ce groupe est composé de partenaires venant de la Police provinciale de l'Ontario, des Forces canadiennes, du Service de police de Toronto et du Service de police régional de Peel. Chaque service apporte au GIS une précieuse expertise de même que l'expérience acquise lors d'événements majeurs précédents ou d'opérations de sécurité. L'intégration a toujours été un élément clé de la planification pour la GRC.
En rassemblant des partenaires de certains des meilleurs corps policiers du Canada, la GRC a assuré l'intégration complète du processus de planification afin de fournir des services de sécurité générale et de sécurité publique de façon harmonisée.
La GRC et ses partenaires possèdent une vaste expérience de la planification d'événements majeurs comme les sommets du G8 et du G20. Ils ont eu beaucoup de succès lors d'événements majeurs précédents comme les Olympiques, le Sommet de la Francophonie et le Sommet des leaders nord-américains.
Les membres du GIS se sont servis des meilleures pratiques en matière de sécurité des événements précédents pour élaborer un plan qui réponde aux besoins précis des sommets du G8 et du G20.
Un certain nombre de facteurs, comme le lieu, le niveau de menace et la stature des participants, jouent un rôle important lorsqu'il s'agit d'élaborer un plan de sécurité et d'en déterminer le coût.
Il n'y a actuellement aucun événement majeur comparable aux sommets du G8 et du G20 en ce qui a trait à la planification de la sécurité que le GIS est en train de faire à la veille de ces sommets.
John Kirton, directeur du groupe de recherche sur le G8 de l'Université de Toronto, a déclaré que le coût lié à la tenue des rencontres du G8 et du G20 à Toronto et dans sa région le mois prochain ressemble à ce qu'il en coûte habituellement pour organiser des sommets de ce genre. Et il a ajouté ce qui suit: « Si on veut siéger à la table du G8, on ne peut pas se sauver aux toilettes lorsqu'arrive l'addition. »
La priorité absolue du GIS est de créer l'environnement le plus sûr possible. Les préparatifs incluent une planification et une coordination de grande envergure au cours des mois qui précèdent le sommet.
Un des principaux défis que devront relever la GRC et ses partenaires a trait au grand nombre de participants au sommet.
Le Canada sera l'hôte de certains des dirigeants les plus influents du monde entier, que l'on désigne par l'expression « personnes jouissant d'une protection internationale ». En étroite collaboration avec la Police provinciale de l'Ontario et les services de police de Huntsville et de Toronto, le GIS veillera à ce que ces dignitaires fassent l'objet des meilleurs dispositifs de protection disponibles au Canada.
Ces deux événements importants représentent une tâche considérable pour tous les organismes qui participeront aux opérations de sécurité sous l'égide du GIS. Nous sommes prêts. Nous avons confiance en notre plan. Tous ces préparatifs sont conçus pour que les participants puissent se concentrer sur le contenu important de ces réunions, sans être distraits par des questions de sécurité.
Nous sommes très heureux de pouvoir compter sur la présence de membres de la GRC, car, grâce à leur excellente formation et à leur vaste expérience, ils peuvent intervenir dans n'importe quelle situation et sont détachés à des endroits stratégiques partout au pays pour intervenir rapidement et efficacement, peu importe où leurs services sont requis.
L'opposition a beaucoup critiqué le coût de l'accueil de ces sommets mondiaux. Je tiens à rassurer les députés d'en face: le gouvernement, en étroite collaboration avec les spécialistes en sécurité du GIS, a pris les mesures nécessaires pour que l'argent consacré à la sécurité soit dépensé de manière efficace et efficiente.
La création du GIS en soi permettra d'économiser. La planification dans une structure opérationnelle mixte permet à la GRC de mettre des ressources en commun avec ses partenaires des forces de l'ordre et nous assure qu'il n'y a pas de chevauchement de coûts pour les ressources humaines. La GRC a aussi entrepris des examens internes de ses plans de sécurité et a fait tous les rajustements de coût et de plans possibles sans compromettre la sécurité lors des activités. Le fait est que la sécurité coûte quelque chose.
Comme Ward Elcock, coordonnateur des mesures de sécurité pour les Jeux olympiques de 2010 ainsi que les sommets du G8 et du G20, a dit, en réalité, un grand nombre de pays ne sont pas aussi transparents que l'a toujours été le Canada. Nous sommes l'un des premiers pays à avoir jamais publié le montant total de ses dépenses de sécurité pour les Jeux olympiques. Il fait également une mise en garde contre la tentation de prendre au pied de la lettre tous les chiffres sur le coût de ces sommets qui ont circulé dans les médias. Il a dit:
Nous avons été très transparents en ce qui a trait au coût total.
La vérificatrice générale du Canada a fait écho à cette opinion en disant:
Bien sûr, un milliard de dollars, c'est une somme énorme, mais à mon avis, il faut reconnaître que la sécurité coûte cher et demande la participation d'un grand nombre de personnes pendant une longue période.
On peut croire que les rencontres ne durent que quelques jours, mais les préparatifs exigent une planification poussée et une vaste coordination bien des mois avant l'événement. Selon moi, nous devons être très prudents.
J'ai remarqué que, dans certains reportages, on faisait une comparaison avec un autre chiffre qui était, je pense, de 179 millions de dollars. Je pense que nous devons être très prudents lorsque nous faisons de telles comparaisons, car, d'après ce que je comprends, la somme de 179 millions de dollars représente en fait une partie du financement. Compte tenu de la façon dont le gouvernement finance ces événements, il ne s'agissait pas d'une estimation initiale des coûts réels..
En ce qui concerne les coûts, il est très important de rétablir les faits. On a affecté en mars 179 millions de dollars au budget global de sécurité pour les sommets du G8 et du G20. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) qu'on a récemment déposé prévoit une somme additionnelle de 654 millions. Comme nous l'avons toujours dit, le total des coûts ne sera établi qu'après les sommets. Toutefois, en nous basant sur une évaluation des risques de niveau moyen, nous avons prévu jusqu'à 930 millions de dollars pour la sécurité.
C'est d'abord chez soi qu'il faut assurer la sécurité mondiale. En tant qu'hôtes des sommets du G8 et du G20, nous serons prêts à répondre à toute situation et à toute menace. Nous prendrons les mesures nécessaires pour que les Canadiens, les délégués et les visiteurs de l'étranger soient toujours en sécurité. Pour cela, il faut également mettre nos plans à l'épreuve.
Récemment, le GIS et ses partenaires ont testé les plans de sécurité dans le cadre d'un exercice qu'on a appelé Trillium Guardian. Grâce à cet exercice, le GIS a pu vérifier la fonctionnalité de la structure intégrée de commandement et de coordination ainsi que l'efficacité de la communication des données et des renseignements visant à garantir la sécurité nationale et le bon fonctionnement, pendant les sommets, du cadre de gestion des urgences.
On a pratiquement testé tous les plans et les procédures prévus pour les sommets. Vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'on a mis en oeuvre de solides plans de sécurité pour pouvoir réagir à un certain nombre de menaces possibles pendant les sommets.
La réalité, c'est que le Canada sera l'hôte des sommets du G8 et du G20 dans moins d'un mois, et que nous avons l'honneur d'accueillir les dirigeants mondiaux. Contrairement au chef libéral qui ne rate pas une occasion de dénigrer le Canada, nous cherchons à mettre en valeur le pays. Tandis que le chef libéral affirme être gêné de l'attitude du Canada, nous sommes impatients de traiter avec nos amis et nos alliés. Nous avons à coeur d'accueillir encore une fois, cette année, les représentants du monde entier dans notre merveilleux pays.
Les Canadiens le savent très bien. Contrairement au chef de l'opposition, le gouvernement est fier du leadership du Canada sur la scène mondiale.
Par exemple, dans le cadre de son importante visite couronnée de succès en Chine l'automne dernier, le premier ministre avait également soulevé la question des droits de la personne. Le chef de l'opposition a naturellement pris parti pour les Chinois et reproché au gouvernement d'avoir abordé la question. Égal à lui-même, en critiquant la position de principe adoptée par le gouvernement en matière de droits de la personne, le chef de l'opposition a dit que, dans nos relations avec la Chine, nous devrions
[...] adoucir le ton.
Le chef libéral a reproché au gouvernement d'avoir été absent le jour où le dictateur iranien Mahmoud Ahmadinejad s'est lancé dans une longue diatribe haineuse à l'ONU. Cette critique venait bien entendu du même chef libéral qui s'est absenté du Canada pendant 34 ans et qui n'est rentré au pays que dans le but de devenir premier ministre. Il s'agit du même chef libéral qui a dénigré notre drapeau en le décrivant comme:
[la] pâle imitation d’une étiquette de bière.
C'est encore ce même chef libéral qui est embarrassé de voir le Canada jouer un rôle de chef de file sur la scène mondiale. Cependant, son incapacité à prendre position pour le Canada, encore une fois, démontre qu'il ne travaille pas pour les Canadiens, mais exclusivement pour lui-même.
Au contraire, nous travaillons pour les Canadiens. Nous travaillons pour que le Canada agisse comme chef de file sur la scène internationale. Nous collaborons avec nos amis et nos alliés qui ont des vues similaires dans les domaines du développement, de la démocratie, de la paix et de la sécurité. Nous travaillons à contrer la pire menace potentielle à la sécurité mondiale: le risque que de mauvaises mains s'emparent d'armes nucléaires.
L'opposition n'arrive pas à comprendre que la sécurité mondiale commence dans chaque pays. En tant que pays hôte des sommets du G8 et du G20 sur la sécurité, nous devons être prêts à faire face à toutes les situations et à toutes les menaces. Nous ne nous laisserons pas influencer par des voyous qui aspirent à perturber les sommets. Nous sommes sur la bonne voie. Les sommets du G8 et du G20 seront sûrs et sécuritaires.
Les participants s'attendent à ce que nous assurions un niveau approprié de sécurité. Le Canada ne mérite rien de moins.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir présenté un sommaire des coûts de la sécurité aux fins de la discussion. La description qu'il a faite des coûts appropriés aurait certainement l'appui des Canadiens. Il reste à nous demander qu'est-ce qui est approprié.
Si l'on considère tous les coûts associés aux autres sommets, ces coûts semblent tellement disproportionnés que le Canadien moyen se demande comment un financement « approprié » peut avoir une telle ampleur alors qu'on sait que la sécurité a coûté beaucoup moins cher aux autres sommets.
Je sais que c'est difficile de poser une question qui relève du renseignement de sécurité, mais le député pourrait-il partager l'information dans la même mesure qu'il le ferait concernant la menace nucléaire, par exemple, afin que les Canadiens puissent dire merci au gouvernement de prendre les moyens nécessaires proportionnels au risque?
Si ce n'est pas possible, je dois dire que les Canadiens d'un océan à l'autre examinent ces coûts et qu'ils les jugent totalement hors de proportion, selon la définition même du gouvernement concernant les besoins en matière de sécurité.
Monsieur le Président, je crois que le député demande si un pays a dépensé des sommes comparables. Je pourrais lui donner l'exemple du Japon, où le sommet du G8 a coûté à lui seul 1,7 milliard de dollars.
Par ailleurs, je crois que le député devrait prendre note de ce qu'a dit la vérificatrice générale, que j'ai citée lors de mon intervention, à savoir que, selon elle, la préparation des mesures de sécurité se fait sur une longue période afin qu'on effectue les essais nécessaires, qu'on veille au bon fonctionnement de toutes les mesures que nous planifions et qu'on prévoie les éventualités pour pallier aux situations imprévues.
Ce sont toutes là des choses pour lesquelles, à ce stade-ci, des coûts ont été estimés et des éventualités qui ont été prévues dans le processus budgétaire par les spécialistes de l'application de la loi du pays.
Le député a entendu les observations des divers services de police qui se coordonnent depuis longtemps dans le cadre d'une unité spéciale et qui ont recours aux meilleures pratiques internationales. Comme je l'ai dit lorsque j'ai cité la vérificatrice générale et comme l'a fait remarquer avec raison le député, c'est beaucoup d'argent, mais assurer la sécurité coûte cher.
Monsieur le Président, il s'agit, sans aucun doute, d'une énorme somme d'argent.
En fait, avec cette somme, 159 000 Canadiens auraient pu toucher des prestations d'assurance-emploi pour la période moyenne qu'il faut pour se trouver un emploi, 189 000 étudiants de premier cycle de l'ensemble du pays n'auraient pas eu à payer de frais de scolarité pendant un an et plus de 1 200 autobus hybrides auraient pu être achetés pour les réseaux de transport en commun de l'ensemble du pays.
C'est énormément d'argent. Il y a visiblement un énorme problème ici, et le gouvernement a sur les bras un désastre en matière de relations publiques.
Le député ne convient-il pas que le gouvernement aurait dû envisager d'autres solutions, par exemple tenir le sommet sur une base militaire protégée, loin des villes? N'est-ce pas plus sensé que de tenir ce sommet en ville et d'aggraver ainsi les problèmes de sécurité?
Monsieur le Président, John Kirton, expert en la matière à l'Université de Toronto, a répondu très clairement à la question:
Le coût des deux sommets au Canada est plus ou moins équivalent à ce qu'ont coûté jusqu'à maintenant les sommets du G8 et même du G20.
C'est un excellent investissement dont la plus grande partie générera des retombées permanentes bien au-delà du G8.
Nous pourrions nous isoler du reste du monde et ne pas accueillir de tels sommets, mais à long terme, de tels événements renforcent notre pays. Ils bâtissent notre profil international au sein de l'économie mondiale afin que nous puissions créer les emplois nécessaires au Canada.
Quand, à l'occasion de ces sommets, nous vantons les merveilles de notre beau pays et le potentiel qu'il recèle au monde entier, nous renforçons notre pays. Nous souhaitons que des gens du monde entier viennent au Canada, investissent dans notre grand pays et créent l'industrie et les emplois de l'avenir qui sont si importants pour nos concitoyens.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa réponse, mais j'ai une question qui touche la comptabilité.
À propos des éventualités à long terme — nous savons que la vérificatrice générale a dit que ces éventualités expliquent en partie les sommes d'argent considérables dont il est question —, le déversement de pétrole dans le golfe aura des effets imprévus à long terme; ceux-ci seront colossaux sur le plan financier et budgétaire. J'aimerais cependant poser la question suivante.
Le gouvernement est-il d'avis que, au-delà des questions de sécurité quotidiennes et des salaires des employés et des unités spécialisées et autres, si tout se déroule comme prévu et si aucune situation d'urgence ne se présente — nous espérons que ce sera le cas — on obtiendra au bout du compte des surestimations de coûts qu'on pourrait comptabiliser dans le bilan, et le coût réel s'avérera alors inférieur au coût estimatif du gouvernement, soit 1,1 milliard de dollars?
Monsieur le Président, comme le député le sait sans doute, chaque fois qu'un projet de ce genre est élaboré, dans ce cas il s'agit de la sécurité des participants, soit les principaux leaders mondiaux, un fonds de prévoyance doit y être inclus pour parer aux imprévus.
En tant que Canadiens et acteurs importants dans le monde, nous nous trouvons dans une situation où la menace de possibles atteintes à la sécurité est constante. Il faut réagir à ces situations de façon appropriée, afin de sauver des vies et de protéger les gens. Cela ne veut pas dire qu'une telle situation se produira, mais il est certain que ce fonds de prévoyance sera intégré au budget, comme pour toute planification d'activités efficace.
Cependant, et nous le disons depuis le début de ce côté-ci de la Chambre, nous ne connaîtrons les coûts réels qu'une fois les sommets terminés. À ce moment-là, un rapport complet de tous les éléments sera dressé et les factures des gens qui auront fourni des services seront examinées à la loupe. Nous sommes l'un des rares gouvernements qui présente les coûts à l'avance et nous n'essayons pas de dire, par exemple, que telle partie du rôle de la GRC pourrait dépasser les prévisions de telle catégorie et que nous pourrions détourner l'attention en incorporant une petite partie des coûts ici et une autre là, comme l'ont mentionné des spécialistes qui été les hôtes de conférences dans d'autres pays, et faire en sorte de comparer des choses qui ne sont pas comparables.
Quant à savoir si la partie inutilisée du fonds de prévoyance sera incluse dans le coût net final, la réponse est assurément oui. À la fin, il y aura un coût net absolu et une reddition de comptes complète.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Malpeque.
Samedi dernier, j'ai eu le privilège, comme un bon nombre d'entre nous à l'occasion, d'assister aux Jeux olympiques spéciaux régionaux, dans la région de Halifax. Je ne pouvais m'empêcher d'observer tous ces merveilleux participants qui n'ont pas les mêmes chances dans la vie qu'un grand nombre d'entre nous. Ce qui me préoccupe particulièrement ce sont les jeunes Canadiens qui, souvent, après avoir terminé leurs études secondaires semblent voir leurs possibilités s'évanouir à cause de leur handicap physique. Alors que leurs amis s'en vont au collège, à l'université et sur le marché du travail, un grand nombre de Canadiens handicapés n'ont tout simplement pas cette possibilité. Je songeais au nombre de programmes qu'un budget de 1 milliard de dollars permettrait de mettre sur pied pour ces jeunes. Un grand nombre de personnes songent elles aussi à tout ce qui aurait pu être accompli avec le budget de plus d'un milliard de dollars qui est consacré à la sécurité des sommets qui vont se tenir bientôt. Je vais mentionner quelques autres possibilités, mais c'est la situation des personnes handicapées qui m'interpelle tout particulièrement.
Un grand nombre de Canadiens se demandent pourquoi les coûts de la sécurité sont si élevés, et ils songent aux initiatives que le Canada pourrait prendre avec cet argent. Les gens veulent savoir comment nous pouvons consacrer 1 milliard de dollars uniquement pour assurer la sécurité de quelque rencontre que ce soit, n'importe où dans le monde.
En 1995, le gouvernement fédéral, sous la direction de Jean Chrétien et du ministre de la région, David Dingwall, avait annoncé la tenue du sommet du G7 à Halifax. C'était une grande nouvelle en Nouvelle-Écosse. Un article publié le 4 mai 1995 disait:
Le Bureau du sommet de Halifax a confirmé aujourd'hui que son budget pour le sommet du G7 qui va avoir lieu cette année se chiffrerait approximativement à 28 millions de dollars [...]
Le budget du Bureau du sommet de Halifax englobe tous les aspects opérationnels du sommet, depuis la dotation jusqu'aux travaux d'impression et aux mesures de sécurité.
Dans cet article, on rapportait la déclaration suivante d'un porte-parole du Bureau du sommet de Halifax:
Le Bureau estime qu'au moins 60 p. 100 de son budget sera dépensé au niveau local sur des produits et des services allant de l'hébergement jusqu'aux travaux d'impression, sans oublier les emplois directs pour les résidants.
La rencontre du G7 à Halifax a eu lieu il y a peine 15 ans. C'était une très belle époque pour la région de Halifax-Dartmouth. Du travail avait été fait. Il y a encore des emplois qui découlent de cet événement. Des leaders tels que Bill Clinton, John Major, Boris Eltsine et d'autres étaient présents. Le sommet s'est déroulé pratiquement sans anicroche.
Mon père était premier ministre de la Nouvelle-Écosse à l'époque. Cela représentait pour les gens d'Halifax une occasion extraordinaire de voir les dirigeants mondiaux de près. Le coût total s'est élevé à 28 millions de dollars.
J'aimerais citer un commentaire prononcé à l'époque par le porte-parole de la Fédération canadienne des contribuables. Il s'agit d'un article qui date du 30 avril 1995:
Le gouvernement fédéral a eu tort d'organiser le prochain sommet du G7 à Halifax car la ville a besoin de trop de travaux de rénovation financés par le gouvernement, a déclaré un groupe national de contribuables [...] Le gouvernement fédéral aurait dû choisir un endroit où il n'aurait pas fallu dépenser autant d'argent.
La personne qui avait déclaré cela au nom de la Fédération canadienne des contribuables est maintenant ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Voici ce qu'il avait d'autre à dire:
Je suis persuadé qu'il existe des installations de réunion dans cette partie du monde et ailleurs au Canada où on aurait pu organiser un tel événement sans dépenser plusieurs millions de dollars.
Il y a une quinzaine d'années, celui qui est maintenant ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme estimait que 28 millions de dollars, c'était trop cher payé pour un sommet international comme celui du G7. Aujourd'hui, le gouvernement laisse entendre qu'un milliard de dollars ne pose pas de problème.
Comment en sommes-nous arrivées là? À une certaine époque, les députés qui font maintenant partie du gouvernement disaient qu'il fallait respecter l'argent des contribuables. Cette époque semble révolue. Il est maintenant question d'un milliard de dollars, dont 930 millions de dollars uniquement pour la sécurité, sans compter les autres coûts. C'est à la fois scandaleux et bien au-delà des estimations initiales. Les gens veulent savoir ce qui se passe.
Dans un article publié dans l'édition d'hier du Chronicle Herald d'Halifax, M. Dan Leger écrit ceci:
Peut-être devrait-on voir dans ces dépenses de 1,1 milliard de dollars le signe que le moment est venu de mettre un terme à ce qui n'est en fin de compte que des séances de papotage, surtout que toutes les activités d'un sommet, à l'exception du dîner, peuvent dorénavant être menées par Internet.
Ces dépenses de 1,1 milliard de dollars donnent également à penser que quelqu'un a peut-être très mal géré les préparatifs, une mauvaise planification ayant notamment rendu nécessaire la tenue des activités dans deux lieux différents, soit Muskoka pour le G8 et Toronto pour le G20. Comparez à cela le sommet du G20 de l'an dernier, en Grande-Bretagne, qui n'a coûté que 30 millions de dollars.
Voici ce que dit la dernière ligne de l'article:
L'hon. James Moore:C'est faux.
M. Michael Savage: Je vous assure, monsieur le Président, que je cite intégralement les propos de l'auteur. Je poursuis:
Il y a sûrement de meilleurs moyens de dépenser cet argent, ne serait-ce que pour financer des projets de nature économique ou de sécurité qui durent plus que quelques jours seulement. Se pourrait-il que ces somptueuses rencontres armées des chefs de meutes soient enfin devenues trop chères, même pour la meute la plus riche de la planète!?
Le Chronicle Herald d'Halifax publiait aujourd'hui un éditorial, dans lequel on dit ceci:
Dans un geste sans précédent, le Canada a offert d'accueillir le sommet du G20 en plus de celui du G8. Toutefois, il s'est révélé impossible d'accueillir 12 délégations de plus à Muskoka, qui reste donc l'hôte du sommet du G8, tandis que Toronto sera l'hôte de celui du G20 [...]
L'opposition veut, à juste titre, que les chiens de garde responsables de surveiller les dépenses fédérale fassent enquête. Les choses doivent changer en ce qui concerne le secret qui entoure les projets de loi en matière de sécurité.
Les ministériels actuels sont ceux qui, il y a une quinzaine d'années, soutenaient que 28 millions de dollars était une somme trop élevée à consacrer à ce genre de réunion. La sécurité, à elle seule, coûtera plus de 1 milliard de dollars, voire plus encore.
Quelle comparaison peut-on établir? Les gens parlent de ce qu'ils pourraient faire, dans leur milieu, avec 1 milliard de dollars. J'ai mentionné les jeunes Canadiens handicapés et les possibilités qui ne s'offrent pas à eux. Je suis convaincu que presque tous les députés qui siègent ici depuis un certain temps ont rencontré, dans leur collectivité, des gens qui ne bénéficient pas d'ateliers de formation ou de possibilités de poursuivre leur apprentissage. On gaspille le potentiel des jeunes Canadiens handicapés.
Prenons les étudiants. Je passe beaucoup de temps à discuter avec eux de leurs problèmes au Canada. Que pourrait-on faire de ce milliard de dollars? Je tiens à remercier l'ACCVÉ des informations qu'elles m'a communiquées. On pourrait payer intégralement les frais de scolarité des 23 376 Canadiens les plus pauvres durant toutes leurs études. On pourrait financer 28 571 bourses de doctorat. On pourrait pratiquement quadrupler le financement du Programme de subventions aux étudiants, ce programme que le gouvernement a créé après avoir massacré la Fondation des bourses d'études du millénaire.
On pourrait décupler le Programme d'emplois d'été du Canada. Prenons un peu de recul. Il y a en ce moment un chômage incroyablement élevé chez les jeunes. L'an dernier, il y a eu 128 000 étudiants sans emploi de plus que l'année précédente. Le chômage chez les jeunes est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. En même temps, il y a toutes sortes d'organisations dans nos communautés, des organisations de loisir comme le soccer pour les jeunes, des garderies ou des programmes pour les aînés, des programmes d'aide aux personnes handicapées, des clubs pour les garçons et les filles, toutes ces organisations qui profitent du Programme d'emplois d'été du Canada.
En période de relance, le gouvernement aurait pu faire quelque chose. J'ai dit à la Chambre et en comité qu'il aurait dû doubler le Programme d'emplois d'été. Environ 40 000 étudiants y participent. Le gouvernement a jugé bon de ne rajouter que 4 000 emplois pour compenser la perte de 128 000 l'année passée.
On aurait pu décupler ce programme de 100 millions de dollars. On aurait pu employer 400 000 étudiants supplémentaires. Il y a des organisations partout dans le pays qui ont besoin d'aide, y compris les groupes qui s'occupent d'autisme.
Les députés se souviennent bien que quand le gouvernement a modifié le Programme d'emplois d'été du Canada il y a quelques années, cela a été une catastrophe. Tous mes collègues peuvent en attester. Ils se souviennent de ce désastre. On aurait pu faire bien des choses.
Quand on voit une hausse de 2,5 points du taux de pauvreté, qui passe de 9,5 p. 100 à 11 p. 100 dans l'ensemble de la population et chez les enfants, on se dit qu'on aurait pu faire mieux.
Le Canada doit participer à ces rencontres. Je suis très fier de ce que Paul Martin, l'ancien ministre des Finances et premier ministre, ait été l'un des instigateurs du G20. Nous devons y participer, mais il faut quand même faire preuve d'un peu de bon sens à un moment donné.
Le coût de ce sommet est scandaleux. Les Canadiens le jugent inadmissible. Il faut que le gouvernement le comprenne, qu'il refasse ses calculs. Certes, nous devons participer à ce sommet, mais il y a beaucoup d'autres choses dont les Canadiens ont besoin, surtout ceux qui ont besoin d'aide. Quand ils voient 1 milliard de dollars s'envoler comme cela, ils ne peuvent pas le croire, ils disent que le gouvernement devrait faire quelque chose. Voilà pourquoi les libéraux ont présenté cette motion aujourd'hui.
Monsieur le Président, les coûts liés à la sécurité pendant les rencontres du G8 et du G20 s'élèveront à plus de 1 milliard de dollars. Et ce montant ne couvre que la sécurité.
Le député pourrait-il nous donner une idée du montant total que le gouvernement dépense, non seulement au chapitre de la sécurité, mais aussi pour construire un aréna et retaper beaucoup de bâtiments et de terrains dans la circonscription du ministre de l’Industrie? Le député a-t-il une idée de l'ensemble des coûts associés à la tenue des sommets du G8 et du G20?
Monsieur le Président, je n'ai pas de chiffre exact. Je ne pense pas que personne puisse le dire exactement, mais je comprends ce à quoi le député veut en venir. Selon les reportages des médias, on estime que les coûts associés aux sommets du G8 et du G20 pourraient s'élever à plus de 1,2 milliard de dollars. C'est la raison pour laquelle la vérificatrice générale a indiqué qu'elle allait se pencher sur cette question.
Au cours des derniers mois, nous avons appris que certains des projets d'infrastructure ont été étendus bien au-delà de l'emplacement des rencontres, et ce, pour des raisons politiques. On a prétendu que ces améliorations sont apportées à l'infrastructure et aux collectivités en raison des rencontres du G8 et du G20, mais il semblerait que ce soit pour des raisons purement politiques, ce qui correspond bien au comportement habituel du gouvernement.
Je ne connais pas le chiffre exact, mais il est clair qu'il sera de plus de 1 milliard de dollars. Je soupçonne que, après coup, nous découvrirons qu'il est beaucoup plus élevé que 1 milliard de dollars. À mon avis, les Canadiens ne toléreront pas ce genre de chose.
Monsieur le Président, ce montant de 1,1 milliard de dollars dont on parle me préoccupe également. Dieu seul sait les sommets qu'il aura atteints une fois que tout sera terminé. Basons-nous toutefois sur ce chiffre de 1,1 milliard de dollars. Le député a travaillé très fort au fil des ans dans le dossier de l'éducation en général et plus particulièrement dans celui de l'éducation post-secondaire. J'ai été intrigué de l'entendre soulever cette question dans le peu de temps dont il disposait.
Pour ce qui est de l'avenir du Canada et de nos jeunes hommes et femmes qui doivent bénéficier d'une bonne éducation pour que notre pays soit concurrentiel, le député pourrait-il nous dire comment ces fonds pourraient assurer un avenir meilleur au Canada?
Monsieur le Président, je n'ai mentionné que quelques exemples, mais permettez-moi de vous donner d'autres exemples de la façon dont on aurait pu utiliser ce milliard de dollars.
Cet argent aurait pu servir à accroître le financement du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire afin de permettre à tous les étudiants des Premières nations qui désirent poursuivre leurs études de le faire. Il aurait permis d'offrir une bourse de 1 000 $ à 250 000 étudiants pour chaque année de leurs études de premier cycle. Nous aurions pu ainsi réduire le taux d'intérêt sur les prêts aux étudiants au niveau du coût des emprunts du gouvernement.
J'ai déjà parlé de certaines des autres possibilités. Nous aurions également pu faire disparaître l'ensemble des dettes d'études de 56 000 étudiants canadiens. Il y a bien des choses que nous aurions pu faire.
Dans le dossier de l'invalidité, le gouvernement a annoncé en grande pompe qu'il avait accordé un montant supplémentaire de 45 millions de dollars au Fonds pour l'accessibilité. C'est là un programme qui avait subi, pour des raisons politiques, des compressions brutales de la part du gouvernement. Ce montant de 45 millions de dollars sur deux ans accordé pour améliorer l'accessibilité des immeubles aurait pu être multiplié par 20, 22 ou même 23 et améliorer considérablement les choses au pays.
Nous devons voir comment cet argent aurait pu être mieux dépensé. Je crois que nos électeurs exigent que nous le fassions. C'est la chose à faire.
Monsieur le Président, mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour trouve-t-il ironique que les conservateurs soient les hôtes d'une conférence dont le thème principal est l'austérité budgétaire, alors qu'ils ne peuvent même pas gérer le budget de la conférence?
Monsieur le Président, c'est presque aussi incroyable que d'avoir un programme de relance, puis de dépenser 100 millions de dollars pour l'annoncer à tout le monde. C'est le genre de mesure farfelue et de méthode de comptabilité rétrograde qui sont en train de devenir la marque de commerce du gouvernement.
Les Canadiens n'en croient pas leurs yeux. Nous vivons la pire période économique de notre histoire. Le déficit est le pire que nous ayons connu, malgré le fait que les conservateurs aient hérité du plus grand excédent de l'histoire de notre pays. Or, voilà que les conservateurs disent que la meilleure façon de dépenser 1 milliard de dollars c'est de tenir des sommets à Muskoka et à Toronto, qui sont deux magnifiques collectivités.
Les conservateurs doivent assumer leurs responsabilités. Ils ont modifié les modalités liées à ces sommets. Ce sont eux qui ont laissé les coûts grimper. Ce sont eux qui doivent en assumer la responsabilité. Ils doivent rendre des comptes aux Canadiens, suite à ce gaspillage d'un milliard de dollars. Les Canadiens sont découragés et ils disent que cette situation n'a aucun sens.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet de la motion. Jusqu'à présent, la discussion entourant les questions soulevées a été intéressante. Je vais lire un extrait de la motion de l'opposition, où il est dit que les Canadiens:
[...] sont scandalisés que les choix partisans irresponsables et la mauvaise gestion financière aient fait monter en flèche le budget de sécurité qui s’établit maintenant à plus de 1 milliard de dollars, soit six fois plus que le budget initial et plus que le budget total dépensé pour assurer la sécurité des Jeux olympiques d’hiver 2010 pendant 17 jours, la Chambre demande au gouvernement de présenter aux Canadiens une ventilation détaillée de la façon dont les fonds alloués pour la sécurité sont dépensés et des explications quant aux raisons pour lesquelles il a laissé le budget de sécurité escalader de façon vertigineuse.
Nous commençons à avoir des réponses à la suite de notre débat d'aujourd'hui et grâce à la presse, mais le premier ministre a manifestement un gâchis d'un milliard de dollars sur les bras. Il aurait pourtant pu apprendre ses leçons. C'est lui qui disait que nous n'aurions pas de déficit, qui a trouvé un excédent en arrivant et qui nous a plongé dans le déficit, et maintenant on en est même à hypothéquer l'avenir de nos petits-enfants pour accorder des allègements fiscaux aux grandes sociétés. Et ensuite on flambe 1,1 milliard de dollars pour assurer la sécurité de sommets dont l'organisation était foireuse dès le départ.
Le ministre de la Santé de l'époque, qui est maintenant le ministre de l’Industrie, a insisté pour une raison quelconque pour que cela ait lieu dans sa circonscription, et pendant quelque temps dans cette partie du pays, il y a eu un trottoir qui ne menait nulle part. Finalement, le gouvernement s'est rendu compte que l'endroit n'était pas bien choisi pour le G20. On aurait dû s'en rendre compte dès le début. Le gouvernement prétend que les coûts supplémentaires sont dus au fait que les deux sommets s'enchaînent. Mais avec deux sommets, on devrait au contraire gagner en efficacité. On devrait pouvoir les organiser tous les deux dans les mêmes locaux avec la même formation et les mêmes mesures de sécurité. C'est la plus grande dépense sur trois jours de toute l'histoire du Canada.
J'ai demandé aux députés ministériels combien avait coûté le Pont de la Confédération entre l'île du Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. Ce pont, qui était une prouesse architecturale, a coûté 1,1 milliard de dollars. Le gouvernement dépense en trois jours autant que pour ce pont dont la conception a pris des années et la construction a duré quatre ans, et cela probablement juste pour flatter l'égo du premier ministre et lui permettre de frimer à la télévision. C'est lamentable.
Une voix: Vous êtes négatif.
L'hon. Wayne Easter: Le député d'en face dit que je suis négatif. Pas du tout, je suis réaliste, j'explique aux Canadiens que le gouvernement continue à dilapider l'argent qu'ils gagnent au prix de leur dur labeur. Ce gaspillage d'un peu plus d'un milliard de dollars en trois jours, c'est la plus grande dépense en trois jours de toute l'histoire du Canada.
Personne ne conteste la nécessité d'assurer la sécurité de ces sommets, car c'est important, mais le coût de celui-ci est sans commune mesure avec celui des autres. Quand on a choisi Toronto, les autorités municipales ont exhorté le gouvernement fédéral à revenir sur sa décision en raison des bouleversements que cela entraînerait dans le centre-ville. Le maire David Miller a dénoncé cette dépense du gouvernement fédéral pour le Sommet du G20 en disant qu'il aurait mieux valu se servir de cet argent pour moderniser les transports en commun de la ville pour une génération...
Je demande à tous les députés d'éteindre leur téléphone cellulaire lorsqu'ils sont à la Chambre. Cela inclut le député qui a la parole. Je le laisse reprendre.
Je m'excuse, monsieur le Président. J'ai cru que ce pourrait être le premier ministre qui appelait pour nous dire que le coût des sommets avait encore augmenté, mais ce n'était pas lui.
Il y a une autre question de sécurité que nous tentons de régler dans mon domaine de responsabilité et elle est présentée par la Canadian Association of Agri-Retailers, la CAAR. Depuis environ deux ans, elle demande 50 millions de dollars au gouvernement du Canada pour accroître la sécurité des installations de ses 1 500 membres réparties dans tout le Canada. Il s'agit de 1 500 commerces qui vendent des engrais et des produits chimiques et ils font de leur mieux pour assurer la sécurité de leurs installations.
Aux États-Unis, contre qui nous sommes en concurrence, le gouvernement aide les détaillants de produits agricoles qui vendent des engrais et des produits chimiques à ériger des clôtures, à installer des lumières de sécurité et à garantir la sécurité de leurs installations pour qu'il n'y ait pas d'entrée par effraction et de vols de produits pour la fabrication d'explosifs ou pour commettre des actes illégaux ou terroristes.
Au Canada, cependant, où nous devons faire concurrence aux États-Unis, la CAAR, qui a été entendue par le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, demande depuis un certain nombre d'années 50 millions de dollars, mais ni le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ni le ministre de la Sécurité publique n'ont accepté de s'occuper du dossier. La CAAR est révoltée et a envoyé une lettre au ministre de la Sécurité publique pour lui faire part de son indignation au sujet de ce gâchis de 1 milliard de dollars. Elle ne peut même pas obtenir une rencontre ou une discussion pour expliquer que nous ne sommes pas sur le même pied que les États-Unis pour ce qui est du coût des engrais et des produits chimiques et que sa demande permettrait d'accroître la sécurité publique du Canada en intervenant dans de petites entreprises et, en fait, dans de très grandes aussi.
Pour les propriétaires de ces 1 500 commerces répartis dans tout le Canada, découvrir que le gouvernement dépense 1 milliard de dollars pour les sommets quand ils ne peuvent même pas discuter de leur situation, c'est une véritable insulte, qui n'est pas nécessaire.
Les coûts des sommets n'ont aucune commune mesure avec ceux de sommets comparables. Si je ne m'abuse, le dernier a eu lieu en Grande-Bretagne. Celui qui s'est tenu au Japon a coûté un peu plus de 300 millions de dollars. Les coûts de nos sommets ne se comparent même pas avec les montants dépensés par les autres pays pour ces sommets, ni avec ce qui s'est fait ici jusqu'à maintenant.
Le sommet qui a eu lieu il y a un certain nombre d'année a été organisé par l'ancien gouvernement libéral dans un lieu relativement isolé qui pouvait aisément accueillir tous les invités attendus. La sécurité était beaucoup plus facile à assurer. D'entrée de jeu, on a mieux prévu le coup et on a tout fait pour mieux utiliser les fonds disponibles tout en assurant mieux la sécurité et en perturbant le moins possible l'économie en général.
Bref, les Canadiens ont tout à fait le droit d'être scandalisés par ce gâchis de 1 milliard de dollars de la part du gouvernement conservateur et par ce nouvel ajout à la dette nationale. Car pendant ce temps, le gouvernement fait fi d'autres secteurs où la sécurité devrait être rehaussée. Je parlais il y a un instant de la Canadian Association of Agri-Retailers, qui voudrait bien qu'on protège les Canadiens et qu'on fasse en sorte que ces derniers se sentent en sécurité chez eux en ne leur faisant pas craindre que les détaillants d'engrais soient victimes d'actes illégaux ou qu'on utilise ces engrais pour leur causer des torts financiers ou pour endommager leur domicile en s'en servant à des fins malveillantes.
Au point où nous en sommes, le gouvernement doit fournir les détails de l'opération et expliquer pourquoi, en gérant mal la situation, il a abouti à des dépenses aussi astronomiques et dont la seule utilité semble de vouloir flatter l'égo du premier ministre.
Monsieur le Président, le Sommet du G20 aura lieu au coeur de Trinity—Spadina, ma circonscription. Les marchands, les petits entrepreneurs et les résidants appellent à l'aide, car ils n'obtiendront aucune indemnisation si on casse les vitres de leurs commerces ou si on endommage leurs condos. J'ai d'abord cru que j'avais mal compris, mais on a clarifié la situation. Le gouvernement a dit que les gens étaient couverts par leurs assurances en cas de dommages matériels. Cela est tout à fait injuste, car les sociétés d'assurance ont dit qu'elles ne pourraient pas couvrir de tels dommages.
Avec un budget de plus de 1 milliard de dollars, comment est-il possible que le gouvernement conservateur ne prévoie pas d'indemnisation pour les petits entrepreneurs, les marchands et les résidants qui seront pénalisés par la tenue de ce sommet?
Monsieur le Président, les entrepreneurs dans le secteur, qu'il s'agisse de restaurateurs, de commerçants de détail ou autres, ont toutes les raisons du monde d'être préoccupés. Nous avons vu ce qui s'est produit lors de sommets antérieurs, lors de manifestations légitimes qui étaient censées être pacifiques alors que les choses ont dérapé parce que des manifestants voulaient à tout prix se faire entendre. Il y a toujours des gens qui aiment se comporter en anarchistes, et c'est pour cela que la sécurité s'impose.
Quoi qu'il en soit, il y a eu une mauvaise planification dès le départ. Au plan de la sécurité et au plan financier, il est parfaitement insensé de tenir un sommet dans la plus grande ville, la ville la plus peuplée du Canada. La décision du gouvernement de ne pas indemniser les entrepreneurs et les familles qui pourraient subir des préjudices illustre parfaitement le fait que le gouvernement s'en fiche. Il se fiche de tout ce qui ne le concerne pas.
Il a été dit à la Chambre qu'un ministre promeut les entreprises dans sa circonscription sans égard à toutes les autres qu'il est censé promouvoir. Cela montre bien que les conservateurs se fichent de tout ce qui ne les concerne pas.
Monsieur le Président, mon collègue de Malpeque a mentionné les dépenses effrénées des conservateurs qui ont fait passer le coût des mesures de sécurité pour les sommets de 179 millions à plus d'un milliard de dollars, actuellement.
J'aimerais qu'il nous parle de ces dépenses effrénées, mais également du fait que les conservateurs sont déconnectés de la réalité. J'aimerais qu'il se prononce sur le fait que ce milliard de dollars pourrait servir à payer 500 d'appareils d'imagerie par résonance magnétique, 340 000 opérations chirurgicales de la hanche ou du genou, ou 17 000 infirmières de la santé publique. Mes électeurs me disent souvent qu'ils voudraient profiter de meilleurs soins de santé, de délais d'attente plus courts et de meilleurs services lorsqu'ils en ont besoin.
J'aimerais que le député nous parlent des priorités des gens du l'Île-du-Prince-Édouard et qu'il nous dise s'il faudrait selon lui que les législateurs que nous sommes se concentrent plutôt sur les priorités dont on lui fait part.
En effet, monsieur le Président, les données que mon collègue a présentées sont exactes. On a besoin de plus d'argent dans le domaine de la santé et dans bon nombre d'autres domaines.
Lorsque les gens de l'Île-du-Prince-Édouard considèrent la somme d'un milliard de dollars, ils pensent, j'en conviens, au pont de la Confédération. Le pont a coûté 1,1 milliard de dollars. Or, ce montant est le même que celui que gaspille l'actuel gouvernement. En fait, il ne le gaspille pas totalement, mais en bonne partie, et ce, pour un grand événement de trois jours qui permet au premier ministre de se montrer à la face du monde et de satisfaire son amour-propre.
Les gens de l'Île-du-Prince-Édouard se demandent comment l'événement d'une durée de trois jours qui est organisé par l'actuel premier ministre pourrait coûter...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Sherbrooke.
J'ai le plaisir de prendre la parole sur la motion des libéraux concernant les coûts délirants liés à la sécurité dans le cadre des sommets du G8 et du G20, dont voici le libellé:
Que, de l’avis de la Chambre, tout en étant fiers, à juste titre, de voir le Canada accueillir les sommets du G8 et du G20 et déterminés à assurer la sécurité des chefs d’État de la manière la plus efficace et efficiente possible, les Canadiens sont scandalisés que les choix partisans irresponsables et la mauvaise gestion financière aient fait monter en flèche le budget de sécurité qui s’établit maintenant à plus de 1 milliard de dollars, soit six fois plus que le budget initial et plus que le budget total dépensé pour assurer la sécurité des Jeux olympiques d’hiver 2010 pendant 17 jours, la Chambre demande au gouvernement de présenter aux Canadiens une ventilation détaillée de la façon dont les fonds alloués pour la sécurité sont dépensés et des explications quant aux raisons pour lesquelles il a laissé le budget de sécurité escalader de façon vertigineuse.
Je reconnais, dans le libellé obséquieux de cette motion, la marque libérale qui ne veut pas déplaire à son électorat, qui fond comme neige au soleil en ouvrant avec ce rappel que les Canadiens sont fiers, à juste titre, de la tenue de ces événements. Allons donc! Si on demandait aux Canadiens s'ils préfèrent payer 1 milliard de dollars pour le G8 et le G20 ou conserver cet argent à d'autres fins et que ces sommets se tiennent ailleurs, on se doute de la réponse.
Le Bloc québécois est évidemment favorable à la motion et, soyons clairs, à la tenue de ces événements, mais pas à n'importe quel prix. Mille millions de dollars, voyons donc!
Si on payait un voyage à Varadero, à Cuba, à tous ceux qui témoignent leur intention de manifester, sept nuits tout inclus, pas de prix de gros, on pourrait envoyer un million de manifestants en vacances, et il nous resterait 500 millions de dollars pour la sécurité.
On dépense un milliard de dollars, et pas à n'importe quel moment. On dépense cette somme après les Jeux olympiques de Vancouver, qui ont coûté 650 millions de dollars au gouvernement fédéral.
Je me pose une question. N'y a-t-il aucun matériel ayant servi à la sécurité des Jeux olympiques — barrières métalliques, détecteurs de métal hyper-sophistiqués, caméras de surveillance — qui aurait pu être prêté pour le G8 et le G20?
Mine de rien, en 2010, la sécurité commence à coûter cher.
Évidemment, il est impératif d'avoir un lieu sécurisé pour tenir des événements internationaux sur le territoire canadien. On ne doit pas lésiner sur le prix lorsqu'il est question d'assurer la sécurité des grands dirigeants de la planète. Mais parmi tous les endroits au Canada où devaient se tenir le G8 et le G20, on a choisi celui qui coûte 1 milliard de dollars.
Les documents budgétaires du gouvernement ont révélé que la facture pour assurer la sécurité des deux sommets est passée de 179 à 930 millions de dollars, puis à plus de 1 milliard de dollars maintenant.
Le budget a quintuplé en quelques mois sans débat ni justification. Le ministre de la Sécurité publique s'est borné à dire ceci à propos des 933 millions de dollars investis dans la sécurité: « Les experts nous ont dit que c'était nécessaire. Je ne pense pas que les gens comprennent exactement combien de personnes sont impliquées dans ce genre de sommet. »
Non, les gens ne comprennent pas que la sécurité du G8 et du G20 coûte 13 millions de dollars l'heure, tout comme ils ne comprennent pas qu'on ait choisi un endroit qui coûte aussi cher.
La sécurité du G20 à Londres a coûté 30 millions de dollars, et celle du G20 à Pittsburgh, en 2009, a coûté 20 millions de dollars. Les coûts peuvent être plus élevés, certes. Le sommet du G8 de Gleneagles, en Écosse, a coûté 110 millions de dollars, celui du Japon, en 2008, 381 millions de dollars, celui du G8 de Kananaskis, qui s'est déroulé pendant deux jours en Alberta, 190 millions de dollars. Mais cela n'a jamais coûté 1 milliard de dollars.
On dépense un milliard de dollars pour un G8 alors que le premier ministre vante la gestion extraordinaire de la crise financière par son gouvernement. Or il n'est pas capable de gérer un sommet.
La vérité, c'est que lorsqu'il est question de force brute, de sécurité et de défense, les conservateurs signent des chèques avec grand plaisir, mais lorsqu'il est question de solidarité, d'équité et de compassion, ils sont complètement absents. Oups, tout d'un coup, on n'a plus d'argent.
Ce gouvernement du milliard de dollars refuse une loi proactive sur l'équité salariale. C'est ce gouvernement du milliard de dollars. Je n'en reviens tout simplement pas. C'est celui-là même qui refuse aux travailleurs âgés un programme de soutien du revenu d'à peine 55 millions de dollars. Quoi? C'est tout au plus quatre heures de sommet. Avec 1 milliard de dollars, on bonifie l'assurance-emploi, on finance les Francofolies, le Festival International des Rythmes du Monde, les Fêtes de la Nouvelle-France pour des 200 prochaines années.
Je lisais sur le site du journal Le Devoir le commentaire d'un internaute qui proposait, devant la somme ahurissante mise dans la sécurité du G8 et du G20, qu'à l'avenir on fasse une conférence téléphonique, question d'épargner un petit peu.
Voyez-vous, au-delà du milliard de dollars, il y a la question de l'idéologie. Ces conservateurs n'ont pas de difficultés à dépenser pour augmenter le budget de la défense, pour installer des francs-tireurs sur les toits des édifices à Toronto, mais ils restent de glace devant la misère.
Ainsi, un des sujets privilégiés dans le cadre du G8 sera la santé maternelle, enjeu crucial s'il en est un. Or, dans le rapport de l'Organisation mondiale de la santé intitulé « Les femmes et la santé », on peut lire ceci à la page 43:
Les avortements à risque sont responsables d’une grande partie des décès maternels. Près de 70 000 femmes meurent chaque année des suites de complications en résultant. On a pu constater que les femmes désireuses de se faire avorter le feront, quelle que soit la loi en vigueur. Or, les avortements clandestins sont généralement dangereux et pratiqués par des personnes non qualifiées dans de mauvaises conditions d’hygiène. Les femmes pauvres et celles touchées par les crises et les conflits sont particulièrement exposées à ces risques. Lorsqu’il existe peu de restrictions à l’avortement médicalisé, les décès et les affections se trouvent considérablement réduits.
Les moyens de contraception modernes ont réduit le nombre d’avortements provoqués. Pourtant, les jeunes femmes, surtout lorsqu’elles ne sont pas mariées, ont souvent du mal à se les procurer et peuvent recourir à l’avortement à risque. Dans le monde, des femmes de tous âges interrompent leur grossesse. Toutefois, la charge de morbidité et de mortalité imputable aux avortements non médicalisés est la plus élevée en Afrique subsaharienne, où, de surcroît, un de ces actes sur quatre est pratiqué sur des adolescentes âgées de 15 à 19 ans.
Pour aider ces femmes qui meurent suite à un avortement dans les pays en voie de développement, combien le gouvernement conservateur, qui a fait de la santé de la mère la priorité au prochain G8, est-il prêt à investir? Pas un sou.
Ce gouvernement des 13 millions de dollars de l'heure n'entend pas rouvrir le débat sur l'avortement, comme si les autres pays du G8, eux, allaient faire mine que cet enjeu inhérent à la santé des femmes ne devrait pas être débattu. Hillary Clinton a été d'ailleurs assez claire là-dessus.
Voilà pourquoi nous appuierons la motion des libéraux, et ce, afin de continuer à maintenir et à soutenir les revendications du Québec, à appuyer et à débattre en Chambre contre la pauvreté, pour la santé, pour l'éducation, pour les organismes de femmes, des organismes qui ont été coupés. On a un registre des armes à feu qui coûte 4 millions de dollars par année. Avec ce 1 milliard de dollars, ou ces 500 millions de dollars qui resteraient en sécurité, cela deviendrait important. On pourrait continuer à énumérer plusieurs exemples. Voilà pourquoi nous appuierons la motion du Parti libéral.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de son discours sur le sujet. Je voudrais lui poser une question. Un montant de 1,1 milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent et ce n'est pas le montant final. Le montant final, on ne le connaît pas et peut-être qu'on ne le saura jamais. Le député a mentionné quelques pays et quelques villes où le G8 et le G20 se sont déjà tenus. Le coût était bien moindre que celui du Canada aujourd'hui.
J'aimerais demander au député s'il pense que le gouvernement a peut-être dépensé vraiment beaucoup d'argent dans la circonscription du ministre de l’Industrie sous prétexte que c'était pour le G8 et le G20. Est-ce qu'il a peut-être dépensé un peu trop d'argent dans cette circonscription?
Monsieur le Président, comme je l'indiquais, le gouvernement conservateur a fait le pire choix, il a choisi la ville à 1 milliard de dollars pour favoriser de façon partisane le Parti conservateur, bien évidemment. Or il aurait pu choisir des sites déjà existants, comme Kananaskis, où les coûts auraient été minimes et où on ne peut se rendre que par un seul chemin. On aurait pu inviter ces gens à un sommet du G8 ou du G20 à cet endroit, mais on a plutôt choisi la ville à 1 milliard de dollars.
Dans le contexte économique actuel, cela constitue à mon avis un mauvais choix, mal planifié. Cet argent aurait pu servir, et le gouvernement le sait très bien, à répondre aux revendications du Québec, que ce soit en santé ou en éducation, ou pour combattre la pauvreté. En effet, à l'heure actuelle, on voit clairement le fossé qui se creuse entre les pauvres et les riches. Cet argent aurait donc pu servir à d'autres causes.
[Traduction]
Monsieur le Président, on continue de déformer les faits.
De nouveau, on nous dit que le sommet de Pittsburgh n'a coûté que 28 millions de dollars. Or, il s'agissait uniquement des coûts assumés par la municipalité. Les députés comparent des pommes et des oranges. C'est tout à fait inacceptable, mais, pourtant, ils continuent de répéter les mêmes choses.
J'aimerais vous faire part d'un comportement qui tient de l'hypocrisie. Le sommet aura lieu dans la circonscription du ministre de l’Industrie, mais ce député n'était pas titulaire de ce ministère lorsque l'endroit a été choisi. En fait, voici ce qu'a déclaré le chef de l'opposition aux gens de Huntsville le 17 septembre 2008:
[...] lorsque nous formerons le gouvernement du Canada, le prochain sommet du G8 aura lieu au centre de villégiature Deerhurst, à Huntsville [...] C'est moi qui vous le dis: le sommet du G8 se tiendra dans cette collectivité lorsque nous serons au pouvoir.
Dans un contexte préélectoral, c'était très commode pour le chef libéral de faire cette promesse. Et maintenant, les députés de son parti tiennent un tout autre discours.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que le député ne réalise pas qu'on parle de 1 milliard de dollars pour la sécurité aux sommets du G8 et du G20 à Toronto. Les coûts grimpent à 13 millions de dollars l'heure. On sait pertinemment bien que les autres sommets ont coûté beaucoup moins cher et que cet argent, comme je le mentionnais tout à l'heure, aurait pu être utilisé à d'autres fins dans le contexte actuel.
L'honorable député de Chambly—Borduas a le temps de poser une très brève question.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles de son intervention. Je crois qu'il a dit des choses qui ont bien situé le débat.
Il semblerait que ce gouvernement soit à court d'idées pour savoir où tenir les sommets du G8 et du G20. Or le lieu le plus sécuritaire présentement au Canada, c'est ici, sur la Colline du Parlement, dans ces lieux où nous ne siégerons pas, et qui disposent de l'infrastructure journalistique, de tribunes et de salles de conférence. De plus, tout près, dans le parc de la Gatineau, il existe des lieux où l'on pourrait loger les délégués. N'aurait-il pas été une bonne idée de faire cela tout simplement ici?
Il ne reste que 10 ou 15 secondes à l'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles.
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec mon collègue. Au lieu de payer 1 milliard de dollars en nouvelles infrastructures alors qu'on sait qu'il y en a ailleurs, on aurait pu leur laisser ce site, qui est idéal, et ils auraient pu voir notre Parlement.
Monsieur le Président, quand j'ai appris la nouvelle, inutile de vous dire que j'ai éclaté de rire. J'ai beaucoup ri, et comme l'écrivait Nelligan:
Je suis gai, si gai, dans mon rire sonore,
Oh ! si gai, que j'ai peur d'éclater en sanglots!
Effectivement, c'est ce qui a suivi mes premiers éclats de rire.
J'ai cru comprendre que les médias et les journalistes faisaient une caricature du gouvernement et de son premier ministre, une caricature soulignant sa démesure, démontrant son extravagance et son amateurisme, à toutes fins pratiques, démontrant que la folie des sommets l'avait atteint. C'est effectivement ce qui se passe. On ne peut pas conclure autre chose. Or, en tant que parlementaires, nous avons des responsabilités envers la population qui voit le gouvernement dépenser 1 milliard de dollars pour rencontrer des amis qu'il a déjà rencontrés. En effet, le résumé qu'ils ont à signer à la fin de leur rendez-vous fait probablement déjà l'objet de négociations.
Dans un premier temps, le gouvernement en rencontre huit pour mettre la table, prendre l'apéro, les entrées et le plat principal. Après cela, il rencontre les 12 ou 20 autres pour le petit dessert, avec le porto et le petit chocolat, pour leur transmettre, avec cela, la déclaration de toutes les négociations qui ont déjà lieu depuis un mois ou deux et même plus.
On tombe dans la démesure, ce n'est pas plus compliqué que cela. Je me suis effectivement mis à pleurer quand j'ai constaté que cela nous coûtait non pas un, mais deux bras. À toutes fins pratiques, cela nous coûte les yeux de la tête. En même temps, ce sont les besoins et les aspirations d'une grande partie de notre population qui manquent d'argent par les temps qui courent. Avec 1 milliard de dollars sur un budget annuel de 225 milliards de dollars, ils ne peuvent pas faire trop de fêtes par semaine parce qu'il n'y aura plus d'argent pour beaucoup de monde, c'est évident.
Mon collègue a énuméré quelques sommets qui ont eu lieu. Je voudrais en souligner un. C'est sûr que ce n'est pas le G8 ou le G20, mais il comptait quand même 34 chefs d'État ou leurs représentants, et c'était le Sommet des Amériques à Québec. Il n'est pas tellement facile d'assurer la sécurité à Québec non plus, compte tenu de tout ce qu'il faut mettre en place pour y arriver. Cela a coûté 100 millions de dollars. D'ailleurs, nous avons dans nos rangs aujourd'hui celui qui était, à toutes fins pratiques, responsable de la sécurité à l'époque. Évidemment, un budget de 100 millions de dollars pour 34 chefs d'État, c'est une bonne moyenne comparativement à celle qu'on obtient quand on fait les calculs des sommets du G8 et du G20.
Je lisais Richard Cléroux, dans le Montréal Express, qui écrivait: « Un milliard c’est assez pour paver la route transcanadienne deux fois aller-retour entre Montréal et Vancouver avec des billets de dix. » Ils auraient pu tout simplement faire cela. Cela aurait attiré l'attention des gens et la sécurité à Toronto aurait été quand même plus facile à assurer.
Quant à la conférence équatoriale de la planète, avec nos vieux billets de 1 $, on aurait pu faire quarante fois le tour de l'équateur. Avec des billets de 5 $, on l'aurait fait huit fois, et avec des billets de 10 $, on l'aurait fait quatre fois. Si on avait pris des billets de 20 $, on aurait fait deux fois le tour de la terre au niveau de l'équateur.
On sait combien de centaines de millions de personnes sur cette planète reçoivent 1 $ par jour. Imaginons la générosité qu'aurait pu avoir le gouvernement fédéral. Cela aurait donné un milliard de jours-personnes pour aider les gens.
Les coûts afférents à cette activité sont complètement démesurés, surtout si on les ramène sur différents plans. Mon collègue de Chambly—Borduas se bat depuis plusieurs années pour obtenir un programme de soutien pour les personnes âgées. On pourrait appliquer ce programme pendant des dizaines, voire des centaines d'années.
La population est vieillissante et les mises à pied sont nombreuses. Cet argent aurait pu aider à combler les lacunes à cet égard.
Un député libéral disait, en posant une question au premier ministre, que le registre des armes à feu, que les conservateurs veulent abolir, coûte seulement 4 millions de dollars par année, ce qui représente 2 260 $ pour chaque vie sauvée. Il faut parler de cette aberration. Il faut se demander ce qui s'est passé dans la tête du premier ministre et du gouvernement conservateur pour qu'ils engagent des dépenses aussi folles. Je me demande dans quelle mesure les coûts élevés sont attribuables au fait que les sommets se tiennent à deux endroits différents.
Le gouvernement fait dans la démesure, que ce soit dans les dépenses folles ou dans les coupes folles. On en a eu un bel exemple avec le dernier budget conservateur, où les coupes folles ont eu pour effet de semer le désarroi chez plusieurs personnes et organismes.
On considère fortement que la sécurité est importante. On reçoit des gens des pays du G8, qui représentent plus de 60 p. 100 de la richesse mondiale. Ces gens, évidemment, ont besoin de beaucoup de sécurité. Je connais des gens dans ma région qui sont proches des gouvernements, qui ont une fortune personnelle assez importante et qui dépensent passablement d'argent pour assurer leur sécurité. Cependant, ils assument eux-mêmes la facture et ils ne vont chercher l'argent directement dans les poches des citoyens. On ne prive pas directement les citoyens pour ne faire qu'un spectacle.
Comme mon collègue le disait précédemment, les appels conférences sont très efficaces de nos jours, mais il faut faire des choses pour la parade. Je me demande quel genre de parade il y aura dans ces deux municipalités, Toronto et l'autre, dont j'ai oublié le nom. Il n'était pas nécessaire de tenir les sommets à deux endroits différents. Il aurait été plus simple de les tenir à un seul endroit.
Je ne peux que constater le manque de responsabilité du gouvernement de ne pas faire la lumière dans les plus brefs délais. C'est pour cela que le Bloc québécois appuiera la motion du parti de l'opposition officielle, le Parti libéral. Nous devons savoir dans quelle proportion il y a démesure et incompétence, et jusqu'où l'extravagance a pris le dessus. Ce sont tous des éléments extrêmes de démesure, d'extravagance, d'amateurisme et de manque de professionnalisme. Malheureusement, la folie des sommets a atteint ce gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au collègue du Bloc ce qu'il pense de l'idée suivante. Si le G8 et le G20 avaient lieu sur une base militaire dans n'importe quelle province, ils coûteraient beaucoup moins que le 1,1 milliard de dollars qu'il en coûte pour les tenir dans la circonscription du ministre de l’Industrie.
Monsieur le Président, si les sommets se tenaient sur une base militaire, ce ne serait pas aussi joli à voir, et il faut en mettre plein la vue à toute la planète. Je suppose qu'il y aura sûrement des spectacles et des feux d'artifice.
Il me semble évident que même le choix des endroits trahit un manque de planification. Il est évident que le fait de tenir les sommets à deux endroits double certains coûts.
L'objectif principal de la motion du Parti libéral est de savoir si les dépenses sont justifiées. Mon espoir que le premier ministre et le gouvernement conservateur justifieront ces dépenses est peut-être illusoire, mais c'est leur responsabilité de le faire, et celle des parlementaires de demander ce qui se passe.
Je suis certain que vous aussi, monsieur le Président, vous aimeriez le savoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue, mais permettez-moi d'abord de mettre les choses en perspective. Jetez un coup d'oeil sur certains événements multilatéraux d'envergure qui se sont déroulés au Canada. Le sommet de l'APEC organisé à Vancouver en 1997 avait coûté 26 millions de dollars. Le Sommet des Amériques tenu à Québec en 2001 avait coûté 35 millions de dollars. La réunion du G8 à Kananaskis avait coûté 190 millions de dollars. Le sommet dont il est question aujourd'hui est une véritable orgie de dépenses: 1 milliard de dollars. La vérificatrice générale a déclaré que la facture pourrait s'élever à près de 1,2 milliard de dollars.
Il faut mettre les choses en perspective. Nous aurions pu embaucher 23 000 agents de police au Canada. Mon collègue ne pense-t-il pas que cette somme de 1 milliard de dollars aurait pu être dépensée dans bien d'autres secteurs au pays, dont les soins de santé? Ne pense-t-il pas que les contribuables en auraient eu beaucoup plus pour leur argent au lieu d'assister à un gaspillage éhonté d'une ampleur sans précédent dans l'histoire des sommets de ce genre?
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est persuadé que ces sommets sont importants, mais à des coûts quand même acceptables. On veut savoir ce qui devrait être considéré comme étant acceptable dans les coûts qui nous sont présentés, car 1 milliard 80 millions de dollars, c'est énormément d'argent. Cela représente 10 000 personnes payées 100 000 $ chacune. J'imagine qu'elles ont dû commencer il y a longtemps et qu'elles vont finir bien après le sommet.
Je le sais qu'il y a des dépenses qui vont durer, qui vont rester. Comme un collègue le disait tantôt en cette Chambre, il y a sûrement des éléments qui auraient pu être récupérés des Jeux olympiques.
Pour corriger mon collègue, je crois que c'est plutôt 100 millions de dollars que cela a coûté à Québec, tous niveaux de sécurité confondus. C'est une somme qui a quand même servi à assurer la sécurité de 34 chefs d'État lorsqu'il y a eu le Sommet des Amériques à Québec.
Évidemment, je me demande quand le premier ministre et le gouvernement vont nous démontrer qu'il y a eu des surplus occasionnés par toutes sortes de choses, dont l'incompétence, j'imagine. Cela a un prix et c'est même à toutes fins pratiques plus dispendieux que la compétence. C'est pour cela que le gouvernement essaie de couper sur la compétence, mais cela lui coûte plus cher au niveau des budgets.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La semaine dernière, j'ai rédigé une note sur une carte destinée à nos soldats en Afghanistan. Je voulais dire, « Soyez prudents et défendez-vous ». Je m'excuse auprès des personnes qui ont jugé ma note inappropriée.
Monsieur le Président, c'est un honneur de participer à ce débat. Je vais parler d'un plan que le gouvernement devrait adopter afin de relever les défis auxquels le monde est confronté.
Les sommets du G8 et du G20 sont des occasions extraordinaires pour les leaders les plus puissants de la planète d'aider les moins favorisés de notre monde. Il y a quelques mois, lorsque le premier ministre a annoncé qu'il allait faire de la santé maternelle et infantile une pierre angulaire du G8, nous avons tous applaudi. Le Canada et la communauté internationale ont applaudi, parce que, à chaque année, 344 000 femmes dans les régions les plus défavorisées du monde meurent de causes qui, souvent, pourraient être prévenues ou traitées.
Lorsqu'une femme meurt, les risques que ses enfants de moins de cinq ans meurent eux aussi excèdent 50 p. 100. Par conséquent, la situation est catastrophique non seulement pour la mère, mais aussi pour ses enfants. Malheureusement, le gouvernement a décidé de rouvrir le débat sur l'avortement, avec le résultat que des défis importants et des solutions qui pourraient être appliquées ont été éclipsés par ce débat.
Le premier ministre a dit qu'il n'allait pas rouvrir le débat sur l'avortement, mais c'est exactement ce qu'il a fait en décidant de priver les femmes dans d'autres pays du même droit que les Canadiennes, c'est-à-dire du droit d'être maîtres de leur destinée et de leur corps. C'est un droit pour lequel les femmes et les hommes au Canada ont longtemps lutté.
Pourtant, tandis que les femmes au Canada jouissent de ce droit, ce n'est pas le cas des femmes à l'étranger. Or, dans ce dossier, le premier ministre a choisi d'isoler le Canada de tous les autres membres du G8 et de reculer dans le temps en disant que les femmes des pays en développement n'auraient pas accès à un éventail complet de moyens de contraception, y compris l'avortement, dans les pays où celui-ci est légal.
Je ne vais pas m'attarder sur ce point. Je veux plutôt parler d'un plan d'action que notre pays peut adopter pour assumer le rôle de leader qui devrait être le sien au sommet du G8, afin de mobiliser les pays les plus puissants du monde pour qu'ils aident les moins privilégiés de la planète.
Je veux situer le débat dans son contexte. Sauf tout le respect que j'ai pour les personnes qui sont contre l'avortement — c'est leur droit —, un grand nombre d'entre elles ont dit qu'il faut empêcher l'avortement et permettre aux femmes d'avoir accès à des services de counselling et à des services sociaux. J'ai des nouvelles pour ces personnes. Ce n'est pas ce qui se passe dans de grandes régions du monde.
Je suis allé 26 fois en Afrique et j'ai travaillé deux fois comme médecin juste à côté d'une zone de guerre. Ce qui se passe, c'est que des femmes se font violer. Les hommes se font mettre un fusil sur la tempe ou une machette sur la gorge et ordonner de violer leur mère et leurs soeurs, sinon les membres de leur famille seront assassinés. Voilà le choix que doivent faire ces hommes. Des femmes, des jeunes femmes, se font violer et tombent enceintes.
Une fille de 14 ans qui tombe enceinte n'a pas les hanches assez larges pour porter un enfant à terme. Si elle le fait quand même, elle peut mourir ou subir des dommages irréparables à ses organes, comme la fistule obstétricale, qui ferait d'elle une paria puisque cette condition, si elle n'est pas traitée, cause des pertes d'urine et de selles jusqu'à la mort. C'est une situation horrible.
C'est la réalité. Dans ces pays, il n'y a pas de services d'aide et pas de programmes sociaux. Dans certaines villes de l'Est de la République démocratique du Congo, jusqu'à 70 p. 100 des femmes ont été violées. C'est la réalité dans ces villes. Il n'y a pas de services d'aide, pas de programmes sociaux. Il n'y a pas d'espoir. Ces femmes n'ont rien.
Si elles n'arrivent pas à surmonter les obstacles, elles se font avorter dans des conditions insalubres. En conséquence, 68 000 femmes meurent chaque année des suites d'avortements septiques. Quel aspect du mouvement pro-vie permet que ces femmes et la moitié de leurs enfants de moins de cinq ans meurent? Il n'y a rien de pro-vie là-dedans. Il est complètement immoral de permettre que cela se produise. Voilà une crise pour laquelle nous pouvons faire quelque chose. Nous pouvons faire ce qui doit être fait au nom de la vie et donner à ces femmes une chance de vivre.
Que pouvons-nous faire? Chaque année, 344 000 femmes meurent de cinq causes évitables: les bébés restent bloqués pendant le travail; les femmes ont des pertes de sang; elles souffrent de sepsie; elles souffrent d'éclampsie, qui provoque une forte hausse de la pression sanguine, des convulsions, puis la mort; enfin, 68 000 femmes meurent chaque année des suites d'un avortement septique. Je le répète, que pouvons-nous faire?
Fait intéressant, si on peut traiter les cinq complications obstétricales des femmes, ont peut traiter 80 p. 100 des patients dans les urgences.
Comment pourrait-on le faire? Grâce aux soins de santé primaires. On permet aux gens d'avoir accès à des professionnels de la santé bien formés, à des médicaments de base, à des services de diagnostic, à de l'eau propre, à une source d'électricité, à des micronutriments et à une nutrition appropriée ainsi qu'à une gamme complète d'options en matière de planification familiale et à des avortements sûrs dans les pays où cette pratique est légale. Ce faisant, il serait possible de sauver chaque année la vie de 344 000 femmes et d'enfants qui meurent aussi lorsqu'ils perdent leur mère. Ne serait-ce pas remarquable d'assumer une telle responsabilité?
Comment pourrait-on faire? Ce serait possible si chaque pays du G8 jouait un rôle de chef de file à l'égard d'un de ces facteurs. Le Canada pourrait par exemple se charger d'assurer l'accès à une nutrition appropriée et à des micronutriments. La remarquable Initiative pour les micronutriments mise en oeuvre par l'Université de Toronto sous la direction du Dr Stanley Zlotkin permettra de sauver des millions de vies.
Chaque année, 88 000 femmes meurent d'anémie causée par une carence en fer. Leur taux d'hémoglobine est tellement bas que, au moment d'un accouchement, si elles saignent un peu cela déclenche une hémorragie qui entraîne la mort. Si on ramenait leur taux d'hémoglobine à la normale, elles pourraient accoucher sans hémorragie même si elles perdaient une certaine quantité de sang. Il serait possible de leur sauver la vie pour quelques sous.
Les États-Unis pourraient se charger de la formation des professionnels de la santé. Les Français pourraient s'occuper de l'accès aux services de planification familiale et d'avortement dans les pays où cette pratique est autorisée. Ce faisant, il y aurait une répartition des tâches. Chaque pays pourrait assumer la responsabilité d'un de ces facteurs. Cela ne signifie pas qu'ils le feraient seuls, mais si chaque pays se chargeait d'un facteur, il serait possible de mettre sur pied une structure efficace.
Comment pourrait-on mettre cela en place? Le Programme alimentaire mondial, l'UNHCR, l'UNICEF et d'autres organismes sont présents dans certains des pays les plus pauvres du monde. Le Programme alimentaire mondial a ouvert des centres d'alimentation qui offrent des aliments nutritifs aux gens les plus à risque. Que trouve-t-on dans ces secteurs à risque? On trouve des gens présentant les taux de mortalité et de morbidité les plus élevés au monde.
J'ai rencontré des fonctionnaires du Programme alimentaire mondial, le PAM, qui m'ont donné une idée de ce que nous pourrions faire. Nous pourrions notamment nous associer au PAM et à d'autres organismes et jumeler les centres d'alimentation et le système logistique aux soins de santé primaires. Le centre d'alimentation permettrait ainsi à la clientèle d'avoir accès aux soins de santé primaires. Le système logistique serait un mécanisme durable qui permettrait d'acheminer les biens là où c'est nécessaire. Ce serait la façon intelligente de procéder sans réinventer la roue. Nous pourrions utiliser cette structure pour répondre aux besoins des plus nécessiteux.
Comment financerions-nous cette initiative? J'ai présenté une motion à la Chambre des communes qui demande la création d'un fonds mondial pour la santé des mères et des enfants, semblable au fonds dont nous disposons déjà pour lutter contre le VIH, la tuberculose et la malaria. Un tel fonds mondial doublé d'un mécanisme de financement pourrait collaborer avec les fondations et les banques de développement de divers autres pays pour réunir les 15 milliards de dollars qui seront nécessaires au cours des six prochaines années pour sauver des vies.
La plupart des gens ne sont pas au courant, mais l'avantage additionnel de ce programme extraordinaire, c'est que si nous sommes en mesure de traiter une femme enceinte, nous pouvons également soigner 80 p. 100 des cas qui se présentent aux urgences. Je veux parler des maladies les plus mortelles, notamment la gastroentérite, la pneumonie, la malaria, la rougeole, la tuberculose et surtout la malnutrition. Nous pourrions le faire après avoir mis en place les services de soins de santé primaire. C'est une occasion unique d'agir.
Il est toutefois intéressant de noter que le gouvernement n'a proposé aucun plan d'action bien qu'il étudie la question depuis un certain temps. J'encourage le gouvernement à se pencher sur cette initiative et sur les partenariats envisageables pour sa mise en oeuvre.
Imaginons ce qui arriverait si nous pouvions prendre 1 milliard de dollars du 1,2 milliard de dollars que coûtera ce sommet pour financer un tel programme.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les chrétiens coptes
Monsieur le Président, en janvier, des extrémistes ont fait feu sur des chrétiens à Nag Hammadi, en Égypte, tuant sept personnes. Les victimes célébraient Noël et nous pouvons à peine imaginer quel coup terrible ce fut pour les chrétiens coptes du monde entier. Il y aura bientôt six mois que ce crime odieux a été perpétré sans qu'aucune accusation n'ait encore été portée.
Kitchener-Centre compte un grand nombre de personnes d'héritage copte. Elles ont été très reconnaissantes au gouvernement d'avoir rapidement condamné cet acte de terrorisme.
Les chrétiens coptes composent 10 à 20 p. 100 de la population de l'Égypte, pays où l'on signale des cas inquiétants de discrimination, d'agressions collectives, de harcèlement et même de torture contre cette communauté. Mes électeurs s'inquiètent pour leurs proches et amis en Égypte.
En leur nom, je demande au gouvernement d'utiliser tous les moyens possibles pour promouvoir en Égypte les valeurs canadiennes de tolérance et de respect. Encourageons l'Égypte à assurer la protection et le respect des droits de la minorité chrétienne. Donnons de l'espoir à cette communauté en difficulté.
La journée de sensibilisation à la SLA
Monsieur le Président, la ville d'Ottawa a proclamé aujourd'hui le 1er juin Journée de sensibilisation à la SLA afin de rendre hommage à ceux qui vivent avec cette maladie redoutable et à ceux qui marcheront pour eux lors de la Marche pour la SLA qui aura lieu le 19 juin 2010.
La sclérose latérale amyotrophique est une maladie évolutive qui entraîne la mort. Elle cause la paralysie du corps et prive lentement ceux qui en sont atteints de leur capacité de marcher, de parler, de manger et de respirer. Parmi les personnes aux prises avec cette maladie, 80 p. 100 mourront dans les deux à cinq ans qui suivent et, pendant cette très courte période de temps, les familles peuvent consacrer jusqu'à 130 000 $ à de l'équipement et à des soins.
Les causes de cette maladie sont inconnues et il n'existe aucun traitement. De nombreux députés se souviendront que, il y a moins d'un an, cette maladie a emporté notre cher ami et collègue Richard Wackid.
Cette année, la Marche pour la SLA d'Ottawa aura lieu le 19 juin au Musée canadien de la guerre. Les participants marcheront pour recueillir des fonds destinés aux services de soutien aux familles, à l'équipement et, surtout, à la recherche d'un traitement. J'encourage les habitants d'Ottawa à appuyer cette initiative en participant à la marche ou en faisant un don en argent.
Je suis certain que tous mes collègues de la Chambre se joindront à moi pour rappeler aux Canadiens atteints de la SLA que nous les soutenons et que leur courage est un exemple pour nous tous.
[Français]
Louise Warren
Monsieur le Président, l'invitée d'honneur de la 11e édition du Marché de la poésie de Montréal, qui s'est terminée dimanche, était cette année la poète et auteure Louise Warren. Le coup d'envoi de l'événement fut d'ailleurs donné par le dévoilement d'une plaque commémorative en l'honneur de Gaston Miron sur la rue Saint-André.
Louise Warren, de Saint-Alphonse-Rodriguez, publiait ce printemps Attachements. Observation d'une bibliothèque aux Éditions de l'Hexagone.
Dans le cadre du Marché de la poésie, Louise Warren a organisé un événement pour célébrer le centenaire du premier recueil québécois de poésie écrit par une femme. Il s'agit de Fleurs sauvages de Léonise Valois, publié en 1910 aux Éditions Beauchemin. Louise Warren, qui est l'arrière-petite-nièce de Léonise Valois, lui a d'ailleurs consacré un essai.
Dans son ouvrage Attachements. Observation d'une bibliothèque, Louise Warren raconte sa fréquentation de différents poètes d'ici et d'ailleurs, de Fernand Ouellette à Dany Laferrière, en passant par Jean-Paul Daoust ou Fabienne Courtade.
Je félicite Louise Warren pour l'ensemble de son oeuvre et pour son engagement indéfectible dans la promotion de la poésie québécoise.
[Traduction]
Le tournoi de pêche au doré jaune de la fête des Pères
Monsieur le Président, c'est le début du mois de juin et, à Dubreuilville, cela signifie que le tournoi de pêche au doré jaune de la fête des Pères aura lieu du 18 au 20 juin prochains. Avec un poisson marqué valant 10 000 $, ce tournoi de pêche avec remise à l'eau des prises est l'une des occasions pour les pêcheurs à la ligne de tester leurs aptitudes dans la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Les amateurs de pêche ont d'innombrables occasions de mouiller leur ligne dans la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. De Smooth Rock Falls à Hearst en passant par Manitouwadge et Hornepayne, de la rive orientale du lac Supérieur jusqu'au pays de l'arc-en-ciel de l'île Manitoulin, sur le lac Huron, les milliers de plans d'eau intérieurs, de rivières et de cours d'eau de ma circonscription comptent parmi les lieux de pêche les plus facilement accessibles qui soient par la route ou la voie des airs.
Les différents gîtes, terrains de camping, hôtels et terrains de caravaning sont impatients d'accueillir les voyageurs pour leur faire apprécier la beauté sauvage et inspirante de notre région. Les magasins, marinas et guides locaux aideront les gens à bénéficier au maximum de leur expérience, tandis que les pow-wow, festivals, terrains de golf et marchés locaux contribueront à enjoliver leur expérience et à la rendre inoubliable.
J'invite tout le monde à venir dans la région d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing cet été pour découvrir toutes les richesses qui s'y trouvent.
La conférence pratique sur le dépistage du cancer de la peau
Monsieur le Président, je suis très fière d'annoncer que je coanimerai ici sur la Colline ce soir, en collaboration avec l'Association canadienne de dermatologie, la quatrième Conférence pratique annuelle sur le cancer de la peau Chuck Cadman.
Cet événement est organisé à la mémoire de mon mari, Chuck, et rappelle son courageux combat contre cette maladie. Cette conférence pratique sur le cancer vise à sensibiliser la population à l'importance de la détection précoce et de la prévention.
Détecté et traité à temps, le cancer de la peau a de grandes chances d'être guéri.
La tenue de cette conférence est rendue possible grâce aux efforts des médecins et des organisateurs qui donnent généreusement de leur temps. Chaque année, deux ou trois cas de cancer qui n'auraient autrement pas été découverts ont été diagnostiqués au cours de cette conférence pratique.
J'encourage tous mes collègues à prendre le temps d'y assister. Cela pourrait leur sauver la vie.
[Français]
Aristides de Sousa Mendes
Monsieur le Président, c'est avec émotion que j'aimerais souligner aujourd'hui le 125e anniversaire de naissance d'Aristides de Sousa Mendes.
Sousa Mendes, un homme de grand courage et d'une intégrité morale extraordinaire, mérite notre admiration et notre respect. Le souvenir de ses actes de bravoure lors de la Seconde Guerre mondiale se doit d'être souligné et honoré chaque année, mais l'occasion est particulièrement significative en 2010.
[Traduction]
Sousa Mendes, alors consul du gouvernement portugais à Bordeaux, en France, a accordé plus de 30 000 visas à des réfugiés qui fuyaient les horreurs perpétrés par les nazis en Europe entre les mois de juin et de juillet 1940. Douze milles de ces visas ont été accordés à des Juifs qui voyaient les portes se refermer devant eux l'une après l'autre.
L'héroïsme dont Sousa Mendes a fait preuve en utilisant ses pouvoirs consulaires tient au fait que le premier ministre du Portugal de l'époque, Salazar, lui avait ordonné de mettre un terme à tout cela, mais qu'il a ignoré ces ordres, mettant ainsi en danger l'avenir de sa carrière diplomatique.
[Français]
Aujourd'hui, en présence de son petit-fils, Louis-Philippe Mendes, un fier citoyen de notre pays, je suis très heureuse de rendre hommage à ce grand Portugais, à cet homme qui savait être humain et qui a sacrifié sa carrière pour sauver un nombre incalculable de vies.
[Traduction]
Kevin McKay
Monsieur le Président, c'est avec la plus grande compassion et la plus profonde gratitude que je rends hommage au soldat Kevin Thomas McKay pour les services qu'il a rendus au sein du 1er Bataillon du Princess Patricia's Canadian Light Infantry.
Le 13 mai dernier, le soldat de 24 ans patrouillait à pied dans le village de Nakhonay, dans le district de Panjwaii, en Afghanistan, lorsqu'un engin artisanal a explosé et lui a enlevé la vie. C'était deux jours seulement avant la fin de son premier déploiement.
Kevin a grandi dans le secteur appelé Horseshoe Valley, dans le canton d'Oro-Medonte. C'est là que sa famille et ses proches lui rendent hommage pour les services qu'il a rendus à son pays et à sa collectivité. C'est également là qu'il a réalisé, en huitième année, un travail sur le courage des soldats canadiens sur la crête de Vimy, ce qui l'a inspiré à se joindre un jour aux forces armées.
Je me joins à tous les députés pour transmettre nos pensées et nos prières à la mère et au père de Kevin, Beth et Fred, ainsi qu'à son frère, Riley, et pour leur exprimer le respect et l'admiration d'un pays reconnaissant.
[Français]
La semaine de l'environnement
Monsieur le Président, cette semaine, nous célébrons la semaine de l'environnement dont le thème est « Célébrer la vie sur terre ». Cette semaine est l'occasion idéale de rappeler au gouvernement ses responsabilités en matière de lutte aux changements climatiques.
Dès la fin du mois, les leaders du monde industrialisé convergeront vers le Canada afin de participer aux sommets du G8 et du G20. Ces rencontres sont une occasion nouvelle, après l'échec des négociations de la conférence de Copenhague, de reconnaître la responsabilité de leur pays respectif dans la crise climatique. L'adoption — et l'atteinte — de cibles précises de réduction correspondant aux consensus scientifiques est un enjeu planétaire et le principal défi de notre époque.
Ces rencontres sont l'occasion pour le gouvernement conservateur de faire preuve de leadership en matière de lutte contre les changements climatiques, notamment en ce qui a trait à l'adoption de cibles de réduction crédibles.
Que cette semaine de l'environnement soit une occasion pour le gouvernement conservateur de passer de la parole aux actes. La lutte aux changements climatiques doit être au coeur des discussions du G8 et du G20.
La justice
Monsieur le Président, aujourd'hui, notre gouvernement conservateur a déposé la loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations. Ce projet de loi empêchera les prisonniers, comme le tueur d'enfants Clifford Olson, de recevoir les prestations aux aînés financées par les contribuables. En effet, il s'agit d'une pratique injuste.
C'est une mesure de plus que prend notre gouvernement pour faire passer les intérêts des victimes en premier et pour assurer l'équité envers les contribuables qui travaillent fort.
Récemment, le chef du Bloc québécois a scandaleusement déclaré qu'il pensait que les prisonniers ayant enfreint la loi devraient recevoir ces prestations. J'espère que le Bloc québécois reviendra à la raison, écoutera les Québécois et appuiera cet important projet de loi.
Les Québécois savent que seul notre gouvernement conservateur saura faire en sorte qu'uniquement les aînés ayant travaillé fort et respecté les lois recevront les prestations qu'ils méritent, et non pas les prisonniers.
[Traduction]
La Journée nationale contre la faim
Monsieur le Président, en cette Journée nationale contre la faim, on entend des statistiques concernant les personnes qui ne mangent pas à leur faim, mais les statistiques ne rendent pas compte de la réalité comme le fait la vie des personnes touchées.
Les femmes enceintes qui ne mangent pas suffisamment sont en moins bonne santé et elles risquent de donner naissance prématurément et d'avoir des enfants qui ne sont pas aussi forts et en aussi bonne santé que les autres. Or, des enfants moins forts et en moins bonne santé se développent moins rapidement ou moins bien.
C'est un peu comme une course de 100 mètres où les enfants en bonne santé partent de la ligne de départ, et ces enfants, 10 mètres derrière eux. Dans le monde où ces derniers vivent, les autres enfants semblent toujours être plus intelligents et mieux réussir qu'eux; ils ont toujours une longueur d'avance. Les enfants qui ne mangent pas suffisamment tombent plus souvent malades, manquent plus souvent l'école et accusent plus de retard.
Ce n'est pas juste. Ce n'est pas ainsi qu'on fait les choses au Canada.
J'espère que, en cette journée consacrée à la réflexion sur la faim et sur ses effets sur nos concitoyens, nous réfléchirons également à notre piètre bilan à tous, en tant que gouvernements, en matière de lutte contre la pauvreté et la faim, et au travail qu'il nous reste à faire à cet égard.
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Monsieur le Président, la semaine dernière, le leader du gouvernement à la Chambre a exprimé de graves inquiétudes au sujet du manque d'équité et de respect des règles pendant les travaux des comités.
Le président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a un choix à faire. Présidera-t-il les travaux avec équité et impartialité en respectant l'équité de la procédure et les règles de preuve ou alors se livrera-t-il à des manoeuvres politiques et transformera-t-il le comité en tribunal fantoche?
Dimanche, nous avons été étonnés de voir le président du comité parler à la télévision de décisions qu'il n'a pas encore rendues. Un juge impartial serait gêné d'agir ainsi.
Hier, les médias ont été informés de l'existence de citations à comparaître avant même que les personnes intéressées ne les aient reçues. Aucun tribunal ne signifierait des citations à comparaître dans un communiqué de presse et aucun juge ne placerait ses relations avec les médias au-dessus de l'équité procédurale.
De toute évidence, le président de ce comité cherche plus à se livrer à des manoeuvres politiques qu'à faire preuve de bonne foi. Il ne devrait donc pas être surpris que ses actions inspirent le respect qu'elles méritent.
La traite des personnes
Monsieur le Président, j'ai reçu des lettres de deux jeunes femmes de Nelson, en Colombie-Britannique, qui soulèvent la question de la traite des personnes sur la planète.
Dans ces lettres, les deux soeurs Marsland, Andrea et Maryn, disent que plus de 27 millions d'enfants et d'adultes sont victimes de cette forme moderne d'esclavage aux quatre coins de la planète. Des statistiques indiquent que 2,5 millions de personnes subiraient la forme de traite ayant pour objet le travail forcé, y compris l'exploitation sexuelle. La majorité des victimes de la traite des personnes sont âgées de 18 à 24 ans.
La pauvreté et l'inégalité, qui empêchent les gens de gagner leur vie, sont des facteurs qui favorisent la traite des personnes et l'esclavage. À cause d'un manque criant de ressources financières, bon nombre de personnes sont dans une situation de vulnérabilité où elles risquent d'être victimes d'exploitation.
Il faut absolument que le Canada et les autres pays développés fassent davantage pour éradiquer la pauvreté. Le Canada consacre à l'éradication de la pauvreté beaucoup moins que 0,7 p. 100 de son PIB, le niveau d'aide proposé il y a des années. Il est évident qu'il faut faire davantage.
Je félicite Maryn et Andrea Marsland d'avoir soulevé cette question. Je leur souhaite bonne chance dans leur poursuite de la justice sociale sur la planète.
La suppression du droit des prisonniers à certaines prestations
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens ont appris que certains criminels, comme Clifford Olson, qui a brutalement assassiné 11 enfants, reçoivent des prestations pour aînés financées à même l'argent des contribuables, ils ont été scandalisés. J'ai d'ailleurs reçu des courriels et des lettres de nombreux citoyens furieux de ma circonscription d'Abbotsford.
Le gouvernement a eu la même réaction que les citoyens. Le premier ministre a promis de prendre rapidement des mesures pour remédier à la situation, et c'est aujourd'hui que le gouvernement remplit cette promesse.
Nous avons présenté la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations. Ce projet de loi met fin à une pratique injuste faisant en sorte que les prisonniers peuvent toucher des prestations de la sécurité de la vieillesse.
C'est un autre exemple des moyens que prend le gouvernement conservateur pour que les contribuables canadiens, qui travaillent dur pour gagner leur argent, soient traités équitablement et pour que les besoins des victimes passent avant tout, ce qui ne semble pas faire partie des priorités des partis de l'opposition.
Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour faire en sorte que seuls les citoyens qui travaillent dur et qui obéissent aux lois touchent les prestations qu'ils méritent.
[Français]
La Semaine de la municipalité
Monsieur le Président, la Semaine de la municipalité, qui se déroule cette semaine au Québec, a pour thème cette année « en mode développement durable ». Créée en 1988 par le gouvernement du Québec, elle est un événement qui vise à mettre en avant les actions et les valeurs qui caractérisent les communautés du Québec.
Les municipalités sont invitées, tout au long de la semaine, à organiser des activités écoresponsables se traduisant par des gestes simples comme: recycler et composter; encourager les fournisseurs locaux à donner leur surplus aux écoles et organismes de leur région; encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, réduire l'utilisation du papier et privilégier l'éclairage naturel; favoriser la connaissance de l'administration locale; et souligner l'engagement social.
À cette occasion, j'invite toutes les Québécoises et tous les Québécois à prendre part aux divers événements organisés dans leur localité. Par ces activités, les administrations municipales visent à se rapprocher de leur population et à souligner l'apport des citoyennes et des citoyens à l'amélioration de la qualité de vie collective.
[Traduction]
Duff Roblin
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de rendre hommage à un grand homme d'État du Manitoba et du Canada. Duff Roblin a passé 18 ans à l'Assemblée législative du Manitoba, dont neuf à titre de premier ministre, et 14 ans au Sénat du Canada.
En 2008, suite à un sondage mené auprès des Manitobains, M. Roblin était nommé « le plus grand Manitobain », ce qui est un hommage extraordinaire en soi, mais particulièrement dans le cas d'un politicien vivant qui, au cours de sa carrière, a inévitablement été appelé à prendre des décisions difficiles et controversées.
La plus connue de ces décisions est peut-être la construction d'un canal de dérivation, afin de protéger la ville de Winnipeg contre les ravages causés par la rivière Rouge. Au début, le canal de dérivation, communément appelé le fossé de Duff, fut l'objet de moqueries, mais il est devenu l'une des plus grandes réalisations de M. Roblin. Toutefois, ce dernier estimait plutôt que sa plus grande contribution était sa réforme complète du système d'éducation au Manitoba.
Duff Roblin était un vrai progressiste-conservateur, un homme de courage, d'intelligence et de vision. C'était avant tout un homme remarquable et un vrai grand Canadien.
L'économie
Monsieur le Président, grâce au Plan d'action économique du Canada, l'économie canadienne est en tête de file et elle est de plus en plus vigoureuse.
Hier, Statistique Canada a annoncé que l'économie canadienne a connu une croissance de 6,1 p. 100 au premier trimestre de 2010. C'est le taux trimestriel de croissance économique le plus élevé qu'on ait connu depuis une décennie.
Les points saillants du bilan trimestriel sont l'augmentation des dépenses de consommation, grâce aux réductions d'impôt accordées aux familles canadiennes, et l'augmentation de l'investissement commercial, grâce aux solides mesures que nous avons prises pour stimuler l'emploi.
Depuis juillet dernier, 285 000 nouveaux emplois ont été créés grâce à notre plan. La semaine dernière, l'OCDE a dit que l'économie canadienne est vigoureuse et l'OCDE et le FMI prédisent tous deux que notre croissance économique sera en tête de file des pays du G7 cette année et l'année suivante.
Par contraste avec notre plan, qui trace la voie en matière d'emploi et de croissance, les experts affirment que les augmentations d'impôt du chef libéral feraient disparaître 400 000 emplois. Bref, le Canada n'a pas les moyens de se permettre l'approche des libéraux et des néo-démocrates qui consiste à imposer et à dépenser.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, ce matin, la Banque du Canada a haussé les taux d'intérêt. Les familles canadiennes doivent se serrer la ceinture, car elles sont déjà les plus endettées du G20.
Au lieu d'aider ces familles, le gouvernement a gaspillé 1 milliard de dollars pour la sécurité des sommets du G8 et du G20.
Comment le premier ministre peut-il expliquer à ces familles parfois en difficulté l'incompétence de son gouvernement?
Monsieur le Président, je ferais remarquer que la Banque du Canada a pris cette mesure à cause de la croissance économique de notre pays, qui a maintenant atteint plus de 6 p. 100.
Pour ce qui est des frais relatifs aux sommets du G8 et du G20, évidemment, tout le monde veut que ces coûts soient moins élevés, mais nous recevrons à ces sommets plus de délégués que d'athlètes aux Jeux olympiques. C'est la réalité. Les risques relatifs à la sécurité sont plus grands, et nous sommes déterminés à protéger nos invités.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ne comprennent toujours pas. Les Jeux olympiques ont duré près de trois semaines. Ces réunions dureront 72 heures, mais coûteront plus cher. Personne ne comprend. Les choix faits par le gouvernement sont insensés: 1 milliard de dollars pour assurer la sécurité; 6 milliards de dollars pour accorder des baisses d'impôt à des sociétés déjà rentables.
Comment le gouvernement explique-t-il ces choix aux familles canadiennes qui ont déjà de la difficulté à rembourser leur hypothèque?
Monsieur le Président, soyons bien clairs. Bien sûr que tout le monde aimerait que les frais de sécurité pour ces sommets importants soient moindres. Toutefois, la réalité est qu'il y aura plus de délégués à ces sommets qu'il y avait d'athlètes aux Jeux olympiques. Ce sont des événements de très grande envergure. Les risques sont infiniment plus grands. Les frais associés à ces sommets correspondent à ce qu'il en coûte malheureusement de nos jours pour tenir de tels événements, et nous ferons les investissements nécessaires pour assurer pleinement la sécurité lors des sommets.
Monsieur le Président, encore une fois, les Olympiques ont duré trois semaines, alors que ces réunions ne dureront qu'un week-end. Personne ne comprend comment les frais ont grimpé de façon aussi vertigineuse et personne ne sait comment expliquer cela aux Canadiens qui ont de la difficulté à rembourser leur hypothèque.
Les ménages n'ont jamais été aussi endettés. La hausse des taux d'intérêt fera qu'il sera plus difficile pour les Canadiens de dépenser pour la garde des enfants, la formation et l'apprentissage. Nous avons un gouvernement qui n'aide pas les familles canadiennes parce qu'il ne sait pas comment gérer les fonds publics.
Encore une fois, je demande au premier ministre comment il justifie ces frais auprès des familles canadiennes en difficulté.
Je répète, monsieur le Président, que les frais associés à ces sommets correspondent à ce qu'il en coûte aujourd'hui pour tenir de tels événements. Voilà la réalité. Nous avons fait appel aux meilleurs experts en sécurité pour élaborer nos plans. Ce serait absolument irresponsable et indéfendable de notre part de ne pas faire tout ce qu'il faut pour assurer la sécurité des dirigeants mondiaux qui viendront chez nous et des dizaines de milliers de personnes qui les accompagneront. Voilà la vérité.
Lorsqu'il est question de gestion de l'économie, notre pays affiche le meilleur taux de croissance du monde développé grâce aux politiques de notre gouvernement et à notre entêtement à ne pas écouter les propositions irresponsables...
L'éthique
Monsieur le Président, en 1996, Brian Mulroney a nié sous serment qu'il avait des relations d'affaires avec Karlheinz Schreiber. Il a affirmé qu'ils avaient pris un café ensemble une fois ou deux. Ce qu'il n'a pas mentionné, c'est que son café était accompagné d'enveloppes pleines d'argent.
Le juge Oliphant a qualifié le témoignage de M. Mulroney de clairement absurde.
Compte tenu du rapport du juge Oliphant, pourquoi le gouvernement conservateur n'a-t-il pas intenté une action en justice pour récupérer la somme de 2,1 millions de dollars versée à M. Mulroney, plus les intérêts?
Monsieur le Président, nous remercions le juge Oliphant et tous ceux qui ont travaillé avec lui à la production de ce rapport.
Le rapport est maintenant entre les mains des autorités compétentes, qui l'étudieront. Le gouvernement répondra à toutes les recommandations — et j'ai bien dit toutes — qui pourront être faites à cet égard en temps opportun.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ont payé 2,1 millions de dollars à M. Mulroney sur la base d'un témoignage qualifié d'absurde.
Tout autre citoyen devrait rendre des comptes. Après tout, c'est l'argent des contribuables. C'est la même chose pour les frais juridiques de M. Mulroney qui ont été payés par les Canadiens.
À la suite des conclusions du juge Oliphant, le gouvernement va-t-il demander à M. Mulroney de rembourser aussi les frais juridiques de 1,6 million de dollars, plus les intérêts, qu'il a fait payer aux Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons demandé la tenue d'une enquête publique. Les questions ont été rédigées par une personne indépendante. Les recommandations ont été déposées hier. Elles sont maintenant entre les mains des autorités compétentes, et nous examinerons toutes les recommandations issues de ce processus.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, suite à l'assaut par l'armée israélienne d'une flottille humanitaire se dirigeant vers Gaza, le Conseil de sécurité des Nations Unies a demandé une enquête impartiale, transparente et conforme aux normes internationales afin de faire toute la lumière sur cette terrible tragédie. Le Conseil de sécurité a aussi demandé la libération des prisonniers par les autorités israéliennes.
Le gouvernement conservateur appuiera-t-il sans réserve les demandes du Conseil de sécurité des Nations Unies?
Monsieur le Président, la position du Canada est claire. Nous nous attendons à ce que les faits soient présentés par toutes les parties impliquées dans cet incident.
Monsieur le Président, ma question est précise. Je demande si ce gouvernement, qui aspire à être au Conseil de sécurité, va appuyer la demande faite clairement par le Conseil de sécurité pour une enquête indépendante, transparente et conforme aux normes internationales, ainsi que la libération des prisonniers par les autorités israéliennes.
Oui ou non, va-t-il acquiescer à cette demande du Conseil de sécurité?
L'éthique
Monsieur le Président, l'ex-premier ministre, Brian Mulroney, a obtenu plus de 2 millions de dollars lors d'une entente à l'amiable dans le cadre de sa poursuite en diffamation contre le gouvernement canadien en soutenant n'avoir pas eu de relation d'affaires avec le marchand d'armes Schreiber.
Maintenant qu'on sait que M. Mulroney a menti lors des interrogatoires d'avant-procès et même s'il n'y a pas de recommandation en ce sens dans le rapport Oliphant, le gouvernement entreprendra-t-il des poursuites pour récupérer l'argent des contribuables, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, on a fait plusieurs recommandations, et le juge Oliphant a répondu aux questions que lui a soumises une personne indépendante, soit M. David Johnston. Le rapport a été déposé hier, et les autorités compétentes sont en train de l'étudier. Bien entendu, le gouvernement y répondra au moment opportun.
[Français]
L'ex-lieutenante-gouverneure du Québec
Monsieur le Président, en parlant d'argent à récupérer, le vérificateur général du Québec et celle du Canada ont calculé que l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault avait effectué pour 711 000 $ de dépenses injustifiées à même les budgets mis à sa disposition par les deux gouvernements.
Maintenant que le gouvernement du Québec poursuit l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec pour récupérer son argent, le gouvernement fédéral entend-il emboîter le pas et poursuivre à son tour Mme Thibault?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a déjà pris des mesures pour récupérer l'argent qui n'a pas été dépensé convenablement. Une enquête criminelle est en cours et Mme Thibault fait l'objet d'accusations criminelles. Nous attendons les conclusions du tribunal, mais soyons clairs, le gouvernement fédéral a déjà démontré du leadership dans ce dossier.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous avons appris que trois citoyens canadiens semblent avoir été emprisonnés par les autorités israéliennes à la suite d'un raid meurtrier contre une flottille navigant au large de la côte de Gaza. L'ambassade du Canada en Israël est-elle entrée en contact avec ces citoyens?
Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre de l'endroit où se trouvent ces personnes, et pourrait-il confirmer qu'elles seront rapatriées au Canada à la première occasion?
[Français]
L'aide internationale
Monsieur le Président, sur un autre sujet, avec juste une fraction du milliard de dollars qu'il consacre au sommet du G20, le premier ministre pourrait financer les ONG qui perdent leur financement et qui ne peuvent plus aider les femmes et les enfants dans le monde.
C'est cela, non, que le premier ministre voulait faire, soit d'améliorer la santé maternelle et celle des enfants?
Alors, pourquoi 1 milliard de dollars pour le sommet pour en parler, mais des compressions pour les organisations qui travaillent avec les femmes et les enfants sur le terrain pour les aider?
Monsieur le Président, au contraire, le Canada est un pays très généreux en ce qui a trait au développement et à l'aide humanitaire. Nous avons maintenant une initiative pour sauver la vie des mères et des femmes des pays en développement. Nous sommes très optimistes et croyons que nous obtiendrons davantage de fonds de la part de la communauté internationale en vue de ces efforts.
[Traduction]
Monsieur le Président, le financement fourni par l'ACDI au Conseil canadien pour la coopération internationale est menacé. Tout comme les coupes subies par KAIROS et par de nombreuses autres ONG, il s'agit d'une mesure punitive motivée par des raisons politiques. Ces coupes signifient que les 90 organismes membres du CCCI et au nom desquels il s'exprime perdront leur voix.
Un message clair est envoyé aux ONG: « Faites attention à ce que vous dites, sinon vous perdrez votre financement. »
N'est-ce pas de cela dont il s'agit: faire taire les organismes qui sont la voix des pauvres de ce monde?
Monsieur le Président, je le répète, le Canada est extrêmement généreux en ce qui concerne l'aide humanitaire et l'aide au développement. En fait, le financement octroyé à ces activités a augmenté.
Je sais que l'ACDI a pris des mesures visant à s'assurer que l'argent est consacré à des services qui aident les gens des pays en développement à faire face aux difficultés auxquelles ils se heurtent. Nous voulons veiller à ce que les sommes consacrées à l'aide soient utilisées aussi efficacement que possible. C'est sur cette base que l'argent est remis aux organismes.
Le forage en mer
Monsieur le Président, les États-Unis ont imposé un moratoire de six mois sur le forage pétrolier dans l'Arctique afin d'empêcher un autre déversement de pétrole désastreux. Notre ministre fait l'autruche, faisant comme s'il n'y avait pas d'activités dans notre partie des territoires du Nord. Il a dû égarer son document d'information du cabinet du premier ministre au sujet des études sismiques et des permis d'exploration.
Des groupes inuits réclament des audiences publiques et des consultations à propos d'une proposition fédérale de procéder à des études sismiques dans une zone appelée à devenir un parc marin. Pourquoi le ministre n'écoute-t-il pas les Canadiens et ne suspend-il pas les activités d'exploration pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort et le détroit de Lancaster jusqu'à ce qu'une étude complète ait été faite?
[Français]
Monsieur le Président, la situation est claire. Il n'y a aucune autorisation de forage dans la mer de Beaufort ou en eau profonde dans les eaux arctiques.
L'Office national de l'énergie a annoncé, le 11 mai dernier, qu'il reverrait l'ensemble des règles. Le public sera invité à participer. L'office doit appliquer un cadre juridique robuste en fonction de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la réglementation qui en découle. Les industries doivent soumettre des plans solides en vue d'interventions ainsi que des garanties.
Monsieur le Président, quelqu'un devait informer le ministre du désastre économique et écologique dans le golfe du Mexique. Hier, le ministre a admis que son gouvernement n'avait aucun budget pour réagir en cas de déversement au Canada. Pourtant, ils accélèrent les permis d'exploration dans la mer de Beaufort et poursuivent des études sismiques dans une région de conservation marine.
Pour la sixième fois, pourquoi ne veulent-ils pas divulguer leur plan d'urgence en cas de déversement de pétrole en haute mer?
Monsieur le Président, ce ne sont que des balivernes. L'Office national de l'énergie, un tribunal indépendant quasi judiciaire existant depuis 50 ans, est en charge de l'application, de la réglementation et de la gestion des projets. Il peut exiger des garanties, des plans d'urgence et des interventions de la part des opérateurs. Il peut agir à n'importe quelle étape du projet.
De plus, il mène maintenant des consultations publiques et étudiera ce qui se passe dans le golfe du Mexique pour parfaire ses connaissances afin d'améliorer notre réglementation. Qu'on cesse donc de discréditer cet organisme national et indépendant.
[Traduction]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, la semaine dernière, alors que le stock d'isotopes médicaux était à 10 p. 100 de son niveau normal, la société Lantheus a négocié un contrat d'approvisionnement avec Israël pour que les médecins disposent des isotopes dont ils ont besoin pour établir un diagnostic et traiter leurs patients. Or, Santé Canada a refusé leur demande.
La ministre de la Santé pourrait-elle expliquer pourquoi Santé Canada a refusé cet approvisionnement essentiel et pourquoi, deux ans et demie après le début de cette crise, nous n'avons toujours pas d'approvisionnement sûr en isotopes médicaux pour les patients canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, il y a une pénurie mondiale de technétium 99m. Nous collaborons avec la collectivité médicale au Canada pour trouver des solutions de rechange au technétium 99m afin d'atténuer les répercussions de la pénurie mondiale.
Nous continuons de collaborer avec la communauté internationale et encourageons la collectivité médicale à présenter une demande dans le cadre du Programme d'accès spécial , afin que le technétium 99m soit disponible au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le médecin qui s'adresse au premier ministre. Il existe à Santé Canada un programme pour les professionnels de la santé, ce qui veut dire que tous les hôpitaux canadiens peuvent importer des isotopes en provenance d'Israël, en autant que la compagnie Lantheus, accréditée par Santé Canada, en fasse le contrôle de qualité, mais cette gestion à la pièce est impossible à gérer.
Alors, pourquoi le gouvernement ne l'autorise-t-il pas, comme il l'a fait en 2008 pour l'importation de générateurs en provenance de la France?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'approvisionnement en isotopes médicaux est un problème mondial et un défi pour nous tous au Canada. Depuis un an et demi, nous collaborons avec la communauté internationale afin de trouver des solutions de rechange au technétium 99m et d'approuver des produits de remplacement du technétium 99m lorsqu'ils existent.
Nous encourageons la collectivité médicale à présenter une demande à Santé Canada en vertu du Programme d'accès spécial. De telles demande sont examinées en quelques jours.
[Français]
Le forage en mer
Monsieur le Président, la plateforme de forage qu'exploitait BP dans le golfe du Mexique n'avait pas de puits de secours, engendrant les conséquences catastrophiques que l'on connaît. Afin d'éviter qu'une crise semblable ne survienne au large du Québec, la ministre québécoise des Ressources naturelles a demandé à Terre-Neuve-et-Labrador d'envisager un moratoire sur les forages dans la partie terre-neuvienne du golfe du Saint-Laurent.
Est-ce que le ministre des Ressources naturelles entend lui aussi écrire à son homologue de Terre-Neuve-et-Labrador pour l'inviter à considérer un moratoire?
Monsieur le Président, présentement, il n'y a aucune demande ni autorisation. Aucune demande n'a été déposée pour de l'exploration et du forage dans le golfe du Saint-Laurent. Cela étant, ma collègue sait parfaitement bien que la compétence en la matière dans le golfe du Saint-Laurent relève, du côté de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Cet office applique une réglementation sévère, tout comme le fait l'Office national de l'énergie.
Je rappelle que le 11 mai dernier, l'Office national de l'énergie a annoncé qu'il tiendrait des audiences, une enquête pour mieux comprendre ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique. Le public sera invité à participer à ces audiences pour parfaire notre réglementation...
Monsieur le Président, les Madelinots sont particulièrement inquiets quant aux travaux d'exploration annoncés récemment par l'entreprise Corridor Ressources, à moins de 80 km des îles de la Madeleine. La catastrophe dans le golfe du Mexique a bouleversé le mode de vie des riverains, notamment celui des pêcheurs.
Afin d'éviter qu'une situation semblable ne survienne ici, est-ce que le ministre des Ressources naturelles va joindre sa voix à celle de son homologue québécois et suggérer à Terre-Neuve-et-Labrador de décréter un moratoire sur les forages?
Monsieur le Président, l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers n'a reçu aucune demande de forage de la compagnie Corridor Ressources pour le secteur Old Harry, dont mon collègue fait mention. Avant de demander une autorisation pour forer un puits, Corridor Ressources devra faire une évaluation environnementale, demander une autorisation pour mener ces opérations et une approbation de forage d'un puits, ce qu'elle n'a pas encore fait à ce jour.
L'office prend déjà des mesures de sécurité accrues, tout en tenant compte de ce qui se passe dans le golfe du Mexique, pour justement parfaire notre réglementation, qui est l'une des meilleures au monde.
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, face au Québec, les conservateurs ont une politique de deux poids, deux mesures. Quand c'est le temps d'exiger du français à la Cour suprême, ils ne bougent pas sous prétexte que ça divise le Canada. Mais quand c'est le temps de mettre sur pied une commission des valeurs mobilières et que cela soulève une opposition au Québec, les conservateurs s'entêtent et disent que c'est tant pis si cela divise, que le Québec prenne son trou.
Pourquoi les ministres et députés québécois s'entêtent-ils à desservir les Québécois de leurs pouvoirs et de leur autonomie financière? Sont-ils des Québécois pas de service, peut-être?
[Traduction]
Monsieur le Président, la création d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières est la chose à faire pour protéger les investissements des Canadiens. Toutefois, les provinces seront libres de se soumettre ou non à l’autorité de cet organisme. Celles qui le veulent sont invitées à le faire.
Si nous créons cet organisme, c'est pour protéger les investisseurs et surtout pour augmenter l’importance des investissements dans notre pays. Nous ne devrions plus avoir 13 différents organismes de réglementation au Canada, qui ralentissent et qui empêchent même des investissements dans notre pays. Nous encourageons tous les gouvernements à participer volontairement à cette initiative.
[Français]
Monsieur le Président, la coalition déborde le Québec. Le doyen de la chaire des marchés des capitaux de l'Université de Toronto, Jeffrey MacIntosh, s'y ajoute. Tous les experts s'entendent, de Pierre Lortie à Henri Brun. Ils sont unanimes.
En détruisant le système des passeports et en misant sur les conflits entre les autorités réglementaires, le gouvernement incitera, par la force des choses, les entreprises émettrices à se trouver dans les tentacules d'une commission pancanadienne.
Pourquoi le gouvernement n'admet-il pas que l'approche volontaire, c'est de la poudre aux yeux, de la foutaise, qui ne vise qu'à créer de l'incertitude...
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est tout à fait le contraire. Nous tentons d’accroître le niveau de certitude pour ceux qui veulent investir dans notre pays.
Je dois cependant admettre une chose. Je pense que la coalition dont le député a parlé prend de l’expansion. Le chef du NPD a dit que nous étions chanceux d’avoir une meilleure structure que certains autres pays, mais qu’il faudrait l’améliorer, par exemple en mettant en place un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Voilà une personne à la Chambre qui est d’accord pour dire que nous devrions créer un tel organisme.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai demandé au premier ministre de se lever et de dire, dans les deux langues officielles, que les femmes sont libres de choisir, et qu'il ne laissera jamais passer un projet de loi qui aurait pour effet de restreindre ce droit.
Il a refusé de répondre et a délégué ses ministres pour nous servir encore des réponses fuyantes.
Au nom des femmes du Canada, je réitère pour la énième fois ma demande au premier ministre: qu'il se lève et réponde à ma question dans les deux langues officielles. N'a-t-il pas le courage de le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a réaffirmé plusieurs fois la position du gouvernement. Le gouvernement n’a aucun intérêt à rouvrir ce débat. Ce que les Canadiens attendent de nous, c'est que nous allions de l’avant avec notre initiative pour la santé des mères et des enfants. Ils veulent que nous collaborions avec les pays en développement pour sauver la vie de millions de femmes et d’enfants.
J’encourage la députée à collaborer avec nous afin de sauver la vie d’innombrables femmes et enfants, au lieu de tenir ces propos propres à semer la discorde.
[Français]
Monsieur le Président, leur rhétorique boiteuse ne sauvera pas la vie des femmes qu'ils vont condamner. Les conservateurs ont détourné la politique de développement du Canada. Ils ont refusé d'inclure l'environnement au programme du sommet du G8, contre l'avis de la communauté internationale.
De quel droit ce premier ministre détourne-t-il la politique étrangère du Canada à des fins partisanes? Il en coûte 1 milliard de dollars de fonds publics pour défendre les intérêts du Parti conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que notre politique est fondée sur des opinions éclairées, par exemple de gens qui travaillent pour Vision mondiale. Ces gens nous disent que 24 000 enfants de moins de cinq ans mourront aujourd'hui, dans les pays en développement.
C’est pourquoi nous avons obtenu que le sommet du G8 mette l’accent sur les moyens de sauver la vie de ces femmes et enfants. Nous tenons là une occasion historique. Nous avons l’obligation d’aider ces femmes et ces enfants des pays en développement, et c'est exactement ce que notre gouvernement fera.
La santé
Monsieur le Président, c'était la semaine dernière la Journée mondiale de la sclérose en plaques, une journée visant à marquer notre solidarité avec les deux millions de personnes au monde qui souffrent de sclérose en plaques.
Au Canada, les patients atteints de sclérose en plaques font l'objet de discrimination et sont privés des services d'imagerie nécessaires pour le diagnostic et le traitement des veines drainant le cerveau qui sont bloquées ou rétrécies.
La ministre s'engagera-t-elle à mettre fin à cette discrimination injuste et à adopter une pratique conforme aux valeurs défendues par la Charte?
Monsieur le Président, la question de la députée est très loin de représenter la réalité.
Notre gouvernement a à coeur de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous reconnaissons que la situation des gens atteints de sclérose en plaques est très difficile. J'ai participé il y a quelques semaines à une rencontre très productive avec des représentants de la Société de la sclérose en plaques. Nous travaillons en collaboration pour convaincre le secteur de la recherche et les Instituts de recherche en santé du Canada de se pencher sur la question.
En fin de compte, nous travaillons tous ensemble pour nous assurer que les procédures dont on parle dans le secteur sont sûres et efficaces pour tous les Canadiens.
Où est l'argent, monsieur le Président? Les personnes atteintes de sclérose en plaques qui souffrent d'une obstruction de l'irrigation sanguine du cerveau n'ont pas accès à un traitement. On leur refuse l'angioplastie, qui est une procédure bien connue dans le monde entier. Elle n'a rien d'expérimental et présente très peu de risques.
La ministre peut-elle expliquer aux gens atteints de sclérose en plaques qui se trouvent à notre tribune et aux dizaines de milliers d'autres de partout au Canada pourquoi ils font l'objet d'une telle discrimination? Ils ne demandent que 10 millions de dollars, soit 100 moins que ce que coûtera le cafouillage des réunions du G8 et du G20. Pourquoi?
Monsieur le Président, comme c'est le cas de toutes les avancées scientifiques, les chercheurs doivent mener des études supplémentaires pour valider ces constatations et déterminer ce qu'elles peuvent signifier sur le plan des traitements.
Lorsque j'ai rencontré les représentants de la Société de la sclérose en plaques, nous avons eu une discussion des plus productive. Je travaille en collaboration avec la Société de la sclérose en plaques et les Instituts de recherche en santé du Canada. Nous encourageons les chercheurs du domaine de la sclérose en plaques à demander un financement pour faire avancer les travaux sur la recherche et le traitement.
Notre gouvernement a investi 120 millions de dollars pour lutter contre cette maladie.
La suppression du droit des prisonniers à certaines prestations
Monsieur le Président, le premier ministre et notre gouvernement ont été outrés d'apprendre que des détenus tels que le tueur d'enfants Clifford Olson reçoivent des prestations de sécurité de la vieillesse payées par les contribuables. Nous avons résolu de mettre rapidement fin à cette pratique. C'est pourquoi notre gouvernement conservateur présente aujourd'hui la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations. Ce projet de loi démontre une fois de plus que notre gouvernement conservateur respecte ses engagements envers les Canadiens.
La ministre pourrait-elle nous en dire plus au sujet de cet important projet de loi?
Monsieur le Président, j'ai été très heureuse de déposer aujourd'hui à la Chambre la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations. Ce projet de loi vise à ce que des prisonniers comme le tueur d'enfants Clifford Olson ne reçoivent plus de prestations de sécurité de la vieillesse payées par les contribuables.
Ce projet de loi vise à garantir un traitement équitable aux contribuables qui travaillent fort et à leur famille. Cela fait évidemment partie de l'engagement du gouvernement d'accorder la priorité aux victimes.
[Français]
Le projet de loi C-9
Monsieur le Président, la loi poubelle C-9 contient des dispositions sur une foule de sujets qui n'ont rien à voir avec le budget. Entre autres choses, les conservateurs proposent de parachever le vol de 57 milliards de dollars commencé par les libéraux du Fonds d'assurance-emploi.
Si le gouvernement pense que les Canadiens sont d'accord avec eux, que c'est une bonne idée de voler les cotisations d'assurance-emploi pour pouvoir donner des réductions d'impôt à BP et à la Banque Royale, pourquoi n'a-t-il pas le courage de sortir cet élément du projet de loi C-9 et de le soumettre à un vote séparé de la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi C-9, un projet de loi qui a été étudié par un comité composé de tous les partis à la Chambre, qui nous l'a renvoyé pour la troisième lecture sans propositions d'amendement.
Nous avons eu presque trois mois pour en discuter. Le projet de loi contient des éléments très importants. Par exemple, beaucoup de provinces ont déjà tenu compte des 500 millions de dollars de hausse des paiements de transfert dont elles ont besoin pour équilibrer leur budget.
Oui, avec leurs alliés libéraux, les conservateurs ont pu le faire adopter, monsieur le Président, mais le NPD s'est tenu debout et a voté contre le projet de loi.
L'an dernier, les conservateurs et leurs fidèles serviteurs libéraux se sont unis pour éliminer la Loi sur la protection des eaux navigables, vieille de 100 ans. Cette année, ils font encore équipe et les générations futures en paieront le prix parce que les évaluations environnementales dignes de ce nom deviendront chose du passé.
Hier, le ministre de l’Environnement a déclaré qu'il diminuait la portée des évaluations environnementales parce que c'était ce que tout le monde demandait.
Si le ministre croit sincèrement que les Canadiens veulent que l'environnement soit moins protégé, pourquoi n'a-t-il pas le courage de retirer les dispositions sur le sujet du projet de loi C-9, ce projet de loi poubelle, pour les soumettre à un vote?
Monsieur le Président, chaque année depuis dix ans, les premiers ministres des provinces et le Conseil de la fédération...
M. Thomas Mulcair: Menteur! J'étais un de ces ministres. Vous mentez.
L'hon. Jim Prentice: ...réclament une rationalisation du processus fédéral des évaluations environnementales. Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente a réclamé les mêmes changements en 2004. L'an dernier, le commissaire à l'environnement a déclaré:
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale devrait proposer au ministre de l’Environnement des solutions aux importants problèmes de longue date touchant la coordination fédérale, l’établissement de la portée des projets [...]
C'est ce qu'il faut faire et c'est ce qui a été fait. Pourquoi le NPD n'appuie-t-il pas le projet de loi?
[Français]
Monsieur le Président, alors qu'ils étaient dans l'opposition, les conservateurs dénonçaient le pillage de la caisse d'assurance-emploi par les libéraux. Avec le projet de loi C-9, les conservateurs s'apprêtent à cautionner ce vol en remettant le compteur à zéro, faisant ainsi disparaître du même coup les 57 milliards de dollars appartenant aux cotisants.
Le gouvernement reconnaîtra-t-il que le projet de loi C-9 cautionne le pillage de la caisse d'assurance-emploi, un vol que les conservateurs dénonçaient pourtant alors qu'ils étaient dans l'opposition?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, je veux réitérer l'importance du projet de loi C-9. Nous avons annoncé de bonnes nouvelles tout juste hier. Le PIB a augmenté de 6,1 p. 100 au cours du premier trimestre. Pourquoi? Parce que, l'an dernier, le gouvernement conservateur a mis en oeuvre un plan d'action économique qu'il a reconduit cette année. Nous tentons de donner plus d'argent aux Canadiens pour sauver des emplois et en créer de nouveaux, mais l'opposition ne fait rien d'autre que de l'obstruction.
[Français]
Monsieur le Président, justement, alors que le gouvernement conservateur cautionne le pillage de la caisse d'assurance-emploi, on attend toujours une réforme globale de l'assurance-emploi. D'ici la fin de l'année, par exemple, quatre projets pilotes et une mesure provisoire auront pris fin. Il est pourtant nécessaire de rendre ces bonifications permanentes.
Qu'attend le gouvernement pour réformer le régime d'assurance-emploi au lieu d'utiliser l'argent des chômeurs à d'autres fins?
Monsieur le Président, ce gouvernement a livré la marchandise au moment où nous étions en récession et au moment où les chômeurs avaient besoin de nous et de notre soutien. Nous avons mis en place plusieurs mesures différentes pour appuyer les travailleurs qui perdaient leur emploi et qui avaient besoin de prestations additionnelles sur le plan de l'assurance-emploi.
Ce parti a voté chaque fois contre ces mesures et, aujourd'hui, il nous demande de les prolonger. Quelle est leur rationnel?
[Traduction]
L'aide internationale
Monsieur le Président, c'en est fait. Le Conseil canadien pour la coopération internationale, un des organismes humanitaires canadiens les plus respectés et rentables n'existe plus. Il n'existe plus parce qu'il a osé critiquer le gouvernement anti-démocratique au pouvoir. Il n'existe plus, tout comme KAIROS n'existe plus et tout comme Droits et Démocratie n'existe plus. On les a fait taire comme on a fait taire d'autres voix en leur coupant les vivres et en les diffamant. Même les écoliers n'osent pas poser au premier ministre une question qui n'a pas été filtrée d'avance. Vivons-nous dans une démocratie ou dans une dictature?
Monsieur le Président, je tiens à réitérer le fait que le gouvernement veille à ce que son aide extérieure et son aide au développement international améliorent la vie des habitants des pays en développement. Nous agissons de façon responsable et nous faisons en sorte que les initiatives que nous appuyons donnent des résultats et font avancer les choses.
Aujourd'hui, j'ai rencontré une jeune femme qui fait avancer les choses. Elle recueille des fonds pour qu'on puisse payer les enseignants en Afghanistan. Nous l'appuyons. C'est le type d'aide que les Canadiens...
Monsieur le Président, le CCCI est le porte-parole de 100 organismes à vocation caritative et humanitaire, je dis bien 100 organismes. Il n'existe plus. Pourquoi? Parce qu'il a publié récemment un rapport qui montre que le gouvernement conservateur ne respecte pas la politique du Canada en matière d'aide. Le couperet s'est abattu sur le CCCI, comme sur une foule d'autres organismes humanitaires respectés: KAIROS, Droits et Démocratie, entre autres. Cela donne froid dans le dos. Est-ce la politique du gouvernement de museler ses critiques en leur coupant les vivres?
Monsieur le Président, je précise que la proposition que le CCCI a présentée à l'ACDI est en cours d'examen. Par conséquent, je ne peux que réitérer le fait que le gouvernement utilise de façon responsable les fonds réservés à l'aide extérieure et au développement international de manière à ce que nous puissions améliorer la vie des habitants des pays en développement.
Avant que nous formions le gouvernement, c'est un Sénat à majorité libérale qui a publié un rapport recommandant que les programmes d'aide soient remaniés au nom de l'efficacité et des résultats. Nous faisons suite à ces recommandations.
L'éthique
Monsieur le Président, en 1997, les contribuables canadiens ont versé 2 millions de dollars à Brian Mulroney parce que celui-ci avait prétendu que la Chambre avait sali sa réputation. Or, le rapport Oliphant est très clair à ce sujet, qualifiant les prétentions de M. Mulroney de parfaitement absurdes. Bref, l'ancien premier ministre a menti. Il a reçu de M. Schreiber des enveloppes remplies d'argent, puis il a empoché 2 millions de dollars de l'argent des contribuables.
Pourquoi le gouvernement ne laisse-t-il pas entendre clairement que M. Mulroney a menti et que l'on veut qu'il nous rende notre argent?
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris les mesures qui s'imposaient. Un enquête publique a été tenue. Des recommandations ont été présentées hier. Les autorités compétentes sont en train de les examiner. Nous tiendrons compte des recommandations que formuleront les groupes qui examinent actuellement le rapport et n'importe qui d'autre, bien sûr.
Monsieur le Président, jetons un coup d'oeil au bilan du ministre de Muskoka qui s'est servi de ses fonctions de ministre pour colporter des produits comme un vendeur de ShamWow. Il a accordé des contrats sans appel d'offres et des nominations partisanes à ses amis. On apprend maintenant qu'il a accaparé 50 millions de dollars du fameux cafouillage de 1 milliard de dollars pour financer des projets partisans.
C'est une question de crédibilité, de jugement et d'éthique. Le gouvernement n'a-t-il donc aucune notion du bien et du mal, ou reprend-il simplement le vieux programme de Mulroney?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le préambule à la question du député, rien n'est plus faux. Le ministre a dit très clairement hier qu'il n'y avait ni intérêt financier ni conflit d'intérêts.
Permettez-moi de parler d'une chose qui présente un intérêt réel pour les Canadiens. Depuis juillet dernier, notre Plan d'action économique a donné lieu à la création de 285 000 nouveaux emplois et à une croissance économique incroyable de 6,1 p. 100 durant le premier trimestre de l'année en cours.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, nous avons appris hier que l'économie canadienne avait crû de 6,1 p. 100 au premier trimestre, ce qui constitue la plus forte croissance en 10 ans.
Les Canadiens exigent de leur gouvernement qu'il gère l'économie de façon rigoureuse, et c'est ce que fait le gouvernement conservateur. Lorsque le secteur de l'automobile du Canada a été durement touché par la crise économique mondiale, c'est notre gouvernement qui a pris sa défense, et nous voyons aujourd'hui que nous avons eu raison de le faire.
Est-ce que le ministre de l’Industrie pourrait informer la Chambre de l'annonce qui a été faite par General Motors ce matin?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que le ministre de l’Industrie est aujourd'hui à St. Catharines, en Ontario, pour se joindre à GM et annoncer un nouvel investissement de 245 millions de dollars dans l'usine de groupes motopropulseurs de St. Catharines, lequel s'ajoute aux 235 millions déjà annoncés et qui serviront à financer la production de moteurs de prochaine génération.
Ce nouvel investissement garantira 400 emplois, c'est-à-dire 100 de plus que ce à quoi s'était engagée GM dans son plan de restructuration.
Voilà une autre preuve que l'aide que le gouvernement a accordée au secteur de l'automobile a aidé celui-ci à sortir de la crise économique plus fort et plus concurrentiel que jamais.
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, chose incroyable, le gouvernement a tellement mal géré le sommet du G20 que nous nous retrouvons avec une facture de 1,3 milliard de dollars, et ce montant n'inclut même pas un grand nombre de coûts de base.
La ville de Toronto a exhorté le gouvernement à déplacer le site du sommet, à limiter les perturbations, les coûts et les dommages possibles. Or, le gouvernement a refusé de prendre ces mesures. Il s'ensuit que la ville doit maintenant agir pour assurer la sécurité, enlever 1 000 structures dans les rues et affecter du personnel à l'événement, tout cela au coût de 20 millions de dollars.
Ma question est très simple. Le gouvernement va-t-il respecter la ville de Toronto et lui rembourser tous les frais engagés par celle-ci pour le sommet et pour les dommages causés aux commerces par les manifestants? Le gouvernement va-t-il faire cela?
Monsieur le Président, notre gouvernement va toujours traiter équitablement les gens de Toronto. Pendant des années, ceux-ci n'avaient pas d'argent pour leurs infrastructures. Pendant des années, ils n'avaient pas d'argent pour leur réseau de transport en commun. Notre gouvernement a pris un engagement sans précédent envers les gens de Toronto, qu'il s'agisse du transport en commun, de l'infrastructure municipale, ou de la décision non seulement de donner un caractère permanent à la taxe sur l'essence, mais de la doubler pour leur bénéfice.
Nous sommes très heureux de prendre de telles mesures, et nous allons continuer à défendre les intérêts de Toronto.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, en 2008, l'ancien président de l'ACDI, Robert Greenhill, a décerné au Conseil canadien pour la coopération internationale le titre de « partenaire de premier rang ». Aujourd'hui, le CCCI ne parvient pas à obtenir une réponse de la ministre de la Coopération internationale au sujet du renouvellement de son entente de financement.
La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi elle tarde à renouveler le financement du CCCI, un organisme qui effectue un travail exemplaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la proposition est en train d'être étudiée par l'ACDI, mais je veux profiter de l'occasion pour rappeler à la députée que, si nous sommes en train de sortir de la récession, c'est grâce à notre bonne gestion budgétaire et à la croissance.
Cela dit, la récession économique mondiale a eu un impact sur les pays en développement. Elle a pour résultat que plus d'un milliard de personnes ont faim et vivent dans l'extrême pauvreté.
C'est pourquoi nous devons nous assurer que les fonds destinés au développement international vont donner des résultats, qu'ils vont améliorer la situation des gens qui vivent dans l'extrême pauvreté.
La santé
Monsieur le Président, les victimes et les familles des victimes de la tragédie du sang contaminé à l'hépatite C se font dire qu'elles ne peuvent être indemnisées, même si leur demande a été approuvée, parce que le fonds qui avait été prévu à cette fin est à sec. Comme si ces victimes n'avaient pas vécu assez de difficultés, la ministre s'en lave les mains et affirme que ce n'est pas son problème. Elle tente de jeter le blâme sur les administrateurs du fonds, mais elle sait pertinemment qu'ils ne peuvent rien faire avant que le gouvernement permette le transfert de fonds ou le versement de fonds additionnels.
La ministre assumera-t-elle la responsabilité de ce dossier et se portera-t-elle enfin à la défense des victimes de la tragédie de l'hépatite C?
Monsieur le Président, en 2006, le gouvernement s'est bel et bien porté à la défense des victimes de la tragédie de l'hépatite C et a annoncé la création d'un fonds en fiducie de 1 milliard de dollars pour les indemniser.
Je crois comprendre que ce fonds est administré par une organisation nommée à cette fin par une décision de la cour et qu'il existe en fait deux types de fonds. Si les victimes de l'hépatite C veulent obtenir une indemnisation pour perte de revenu, leurs avocats doivent communiquer avec Crawford & Company pour que la cour émette une décision à cet égard puisqu'il s'agit d'une organisation indépendante. Il s'agit d'une décision qui doit être rendue par la cour, et les victimes doivent communiquer avec leurs avocats et Crawford & Company.
L'économie
Monsieur le Président, les éloges à l'endroit de l'économie du Canada continuent d'affluer de partout dans le monde. L'influent magazine The Economist qualifie le Canada d'« étoile économique ». Quant à l'OCDE, elle est d'accord puisqu'elle dit que l'économie du Canada « brille ». Ces deux observateurs, ainsi que le FMI, prédisent que la croissance économique du Canada va être la plus forte au sein du G7 cette année et l'an prochain.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi ces éloges à l'endroit de l'économie de notre pays sont pleinement justifiés?
Monsieur le Président, au cours du premier trimestre de 2010, l'économie du Canada a connu une croissance de 6,1 p. 100. C'est non seulement la plus forte croissance trimestrielle depuis une décennie, mais c'est aussi le premier trimestre le plus solide parmi tous les membres du G7.
Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens? Cela signifie que l'économie devient plus forte, que le Plan d'action économique du Canada fonctionne et que des emplois sont créés. En fait, il y a eu 285 000 nouveaux emplois depuis le mois de juillet de l'an dernier.
Bref, nous sommes sur la bonne voie.
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, avec le sommet du G20, le gouvernement fédéral montre encore une fois comment il gère mal les affaires du Canada.
En dépit d'une note incroyable de 1,3 milliard de dollars, le gouvernement impose aux entreprises torontoises le coût des pertes attribuables au sommet. À moins qu'elles ne restent entièrement ouvertes avec un effectif complet, engageant ainsi des coûts inutiles, le gouvernement ne les indemnisera pas du tout, ne leur versera pas un centime, en cas de manque à gagner.
Comme d'habitude, pour le gouvernement, l'idée d'un partenariat avec les villes revient à dire: « Faites-le à ma façon. » Pourquoi le gouvernement impose-t-il ce coût aux habitants et aux entreprises de Toronto? Pourquoi la Ville de Toronto doit-elle payer la note pour l'incompétence du gouvernement?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada n'est pas légalement tenu de verser des indemnités pour les pertes liées à la tenue de réunions internationales. Néanmoins, dans certains cas, une indemnité a été versée à ceux qui ont subi des pertes à cause de mesures de sécurité extraordinaires.
La politique en place est juste et s'est révélée efficace dans le passé. C'est la même politique qui était en place au moment du Sommet des Amériques qui a eu lieu à Québec, du sommet de Kananaskis et de celui de La Francophonie. L'évaluation des réclamations s'effectue en étroite collaboration avec Services de vérification Canada.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères de la République d'Arménie.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais également signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Doug Horner, vice-premier ministre de l'Alberta, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Technologie et ministre chargé de la liaison avec les Forces canadiennes.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais également signaler aux députés la présence à notre tribune de Gilles Brassard, qui a remporté la médaille d'or Gerhard Herzberg pour les sciences et le génie au Canada.
Sont également présents aujourd'hui à notre tribune les lauréats des bourses Steacie de 2010 du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada et des prix Howard Alper, Brockhouse, Polyani et André Hamer de 2009.
Des voix: Bravo!
[Français]
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les députés du NPD occupant les banquettes situées au fond de la salle, je sais qu'il est parfois difficile pour vous de les entendre. Or, pendant la période des questions, alors qu'il avait posé une question au ministre de l’Environnement, on a clairement entendu le député d'Outremont lancer, à deux reprises, « menteur ».
Comme vous le savez, monsieur le Président, un tel vocabulaire est non parlementaire et interdit. Comme une grande distance vous sépare des banquettes occupées par le NPD, vous pouvez consulter à ce sujet le principal policier de la Chambre, le sergent d'armes, qui était assis tout près. Je suis persuadé qu'il a tout entendu et qu'il pourra confirmer que le député d'Outremont devrait se lever et présenter ses excuses sincères au ministre de l’Environnement et au gouvernement pour avoir utilisé ce langage non parlementaire.
Bien que j'aie accordé la parole au leader du gouvernement à la Chambre pour qu'il invoque le Règlement, j'ai moi-même entendu les mots en question. Après vérification, je conclus que le député les a vraiment prononcés.
[Français]
Je demande donc à l'honorable député d'Outremont de retirer ses paroles immédiatement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'est pas nécessaire de consulter le sergent d'armes à ce sujet. Je confirme ce que j'ai dit. Le ministre a eu le culot d'affirmer que je faisais partie des ministres qui ont voté en faveur de la modification de nos évaluations environnementales. C'est un mensonge. Cependant, comme je n'ai pas le droit de le traiter de menteur, je retire ce que j'ai dit.
[Français]
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Sommets du G8 et du G20
Avant la période des questions, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca avait la parole. Je crois qu'il lui reste 11 minutes pour terminer ses observations.
Je cède donc la parole au député d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Monsieur le Président, avant la période des questions, j'ai dit que le gouvernement pourrait adopter notre plan, lequel permettrait de sauver 344 000 femmes qui, chaque année, meurent de maladies évitables ou soignables. Tous les ans, huit millions d'enfants meurent des mêmes causes.
Pour sauver ces vies, il est essentiel d'investir dans les soins de santé primaires, comme l'accès aux travailleurs de la santé, aux médicaments de base, aux services de diagnostic, à l'eau potable, aux installations sanitaires, à l'électricité et à toute la gamme des options de planification familiale, dont l'avortement dans les pays où cette intervention est légale.
Le gouvernement dit qu'il a un plan, mais personne au pays ne l'a encore vu. Cette lacune nous préoccupe tous. Au lieu de dire à la population canadienne et au reste du monde ce qu'il entend faire dans le but de mobiliser les pays les plus puissants de la planète pour venir en aide aux personnes les moins privilégiées, le gouvernement reste muet. Il a rouvert le débat sur l'avortement pour cacher le fait qu'il n'a pas de plan.
Nous avons remis au gouvernement un plan qui obtiendrait l'appui de nombreux membres du G8. Notre pays a l'occasion en or de faire quelque chose, mais le gouvernement reste les bras croisés.
Le coût des sommets du G8 et du G20, soit environ 1,2 milliard de dollars, est une preuve de la mauvaise gestion du gouvernement dans ce dossier. Pour mettre les choses en perspective, rappelons que le sommet du G20 qui s’est tenu à Londres a coûté 30 millions de dollars. En 2009, le sommet du G20 tenu à Pittsburgh a coûté 18 millions de dollars, au chapitre de la sécurité. Pourtant, ces sommets coûteront 1,2 milliard de dollars aux Canadiens.
Pour que ce soit encore plus évident, et j’espère que les Canadiens sont à l’écoute, le coût des sommets, en recettes gouvernementales, sera de 75 millions de dollars l'heure. Le coût total de la sécurité des sommets de Pittsburgh et de Londres réunis est inférieur à ce que notre gouvernement dépensera en une heure. C'est une révélation renversante. C'est un gaspillage total de l’argent des contribuables et c’est révélateur de la très mauvaise gestion que fait le gouvernement conservateur.
Ce qui aggrave encore la situation, c'est que 50 millions de dollars ont été distribués un peu partout dans la circonscription du ministre de l'Industrie. Cet argent ne sert pas seulement à l’événement organisé à Huntsville. Il sera aussi consacré aux routes, à la plantation d’arbres et à d’autres usages du genre, qui n’ont rien à voir avec la sécurité, qui n’ont aucun lien avec l’organisation de ce sommet.
La plupart des Canadiens trouvent déplorable que le gouvernement ait choisi de ne présenter aucun plan environnemental. La plupart des Canadiens seraient choqués d’apprendre que nous aurons le premier sommet du G8 de l’histoire qui n’aura pas donné lieu à une réunion préalable des ministres de l’Environnement afin qu’ils puissent discuter des problèmes environnementaux. Le gouvernement n’a rien proposé dans ce domaine, peut-être parce qu'il n’a aucun plan concernant les changements climatiques et les autres problèmes importants qui se posent.
À maintes reprises, que ce soit à la réunion de la CITES qui s’est tenue plus tôt cette année ou à d’autres conventions de l’ONU, le gouvernement s'est abstenu de parler d’un plan qui permettrait d’appliquer des solutions efficaces. Le 5 juin, qui est la Journée de l’environnement, le gouvernement n’aura aucun plan.
Je veux utiliser le temps qu’il me reste pour répéter que, si le gouvernement désire vraiment sauver la vie de 344 000 femmes par année, des femmes qui meurent de cinq causes qui pourraient être prévenues, dont l’arrêt de progression du travail, l'hémorragie, l'éclampsie et la septicémie, une conséquence des avortements septiques, il doit investir dans les soins de santé primaires. Pour y parvenir efficacement, il devrait s’associer au Programme alimentaire mondial ou à l’UNICEF.
J'ai visité un centre d'alimentation de Médecins sans frontières au Mali, à l'épicentre d'une famine qui a mis en péril la vie de millions de personnes. Et si notre gouvernement décidait de s'associer à l'UNICEF et au Programme alimentaire mondial pour modifier ces centres d'alimentation afin que ceux qui les fréquentent aient aussi accès à des soins de santé de base, à un médecin, à des médicaments, à des diagnostics, à de l'eau potable, à des services d'hygiène? Cela permettrait de sauver des millions de vies.
Le gouvernement pourrait aussi utiliser les micronutriments, une de nos grandes découvertes. Vingt milligrammes de zinc deux fois par semaine peut réduire de 50 p. 100 la morbidité associée à la diarrhée et la pneumonie. C'est renversant.
J'invite le gouvernement à jeter un coup d'oeil aux résultats publiés à Vancouver il y a trois semaines lors du congrès pédiatrique. J'ai fait un discours lors de cet événement, auquel ont participé 6 000 des meilleurs pédiatres du monde.
Un plan permettant de sauver des millions de vies y a été mis au jour. Les pédiatres se demandaient pourquoi le Canada ne participait pas aux efforts dans ce domaine. Pourquoi le Canada ne contribue-t-il pas à l'application concrète de la recherche? En trouvant des applications concrètes pour nos recherches, nous pouvons sauver des vies. Nous avons une énorme capacité de recherche à notre disposition. Nous savons depuis longtemps ce qu'il faut faire, mais nous ne l'avons pas fait.
Pourquoi le gouvernement ne saisit-il pas cette occasion unique de sauver la vie de neuf millions de personnes par année? Pourquoi n'élabore-t-il pas un plan avec nos partenaires du G8 pour mettre en oeuvre les solutions qui fonctionnent? C'est pourtant si facile.
L'autre problème, c'est le dossier du VIH-sida, que le gouvernement balaie du revers de la main. Je rappelle aux téléspectateurs que le gouvernement, en ce qui concerne le site d'injection supervisé Insite, à Vancouver, a interjeté appel pour faire renverser la décision d'un tribunal inférieur selon laquelle Insite sauve des vies. Comme méthode d'intervention thérapeutique, Insite peut sauver des vies.
Que fait le gouvernement? Il ne se fie pas aux données médicales et scientifiques. Il intente une poursuite à ce sujet pour empêcher les gens d'avoir accès à une intervention qui sauve des vies. C'est vraiment étrange. Je n'ai jamais entendu parler d'un gouvernement qui dit aux citoyens qu'il va intenter une poursuite contre des gens pour les empêcher d'avoir accès à des interventions qui pourraient leur sauver la vie.
Une autre initiative de l'hôpital St. Paul's de Vancouver est le programme de dépistage et de traitement des personnes atteintes du VIH-sida. Le Dr Julio Montaner, le Dr Kerr, le Dr Tyndall et d'autres ont fait un travail remarquable qui, je l'espère, leur méritera un jour un prix Nobel. Le programme est financé par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Au lieu de mettre sa tête dans le sable, j'encourage vivement le gouvernement fédéral à appuyer cette solution.
Une fois que les membres de l'équipe de St. Paul's déterminent qu'une personne est séropositive, ils lui donnent des médicaments antirétroviraux. Cela fait chuter le nombre de particules virales à un point tel que la personne ne peut plus transmettre le virus. Si nous traitons assez de gens de cette manière, le nombre de personnes séropositives diminuera. Ce traitement est plus efficace qu'un vaccin. Si nous réussissons à traiter au moins 75 p. 100 de la population, le nombre de personnes séropositives commencera à diminuer. Si nous en traitons seulement 50 p. 100, le nombre de personnes séropositives continuera à augmenter à un taux de 10 p. 100 par année.
Grâce au travail du Dr Montaner, nous freinons la transmission du virus et diminuons le nombre de personnes séropositives. Nous sommes loin d'avoir trouvé un vaccin, mais ce traitement fonctionne actuellement. Il pourrait neutraliser un virus qui tue, chaque année, 2,2 millions de personnes dans le monde.
En Colombie-Britannique, ce traitement est vraiment efficace. Dorénavant, aucun nouveau-né n'est porteur du VIH. Même si le nombre de femmes porteuses du VIH et enceintes a augmenté, aucun nouveau-né n'est porteur du VIH. Si la femme ne reçoit pas les traitements appropriés, le taux de transmission est de 40 p. 100. Par contre, si elle les reçoit, les risques qu'un nouveau-né soit porteur du VIH chute à moins de 2 p. 100.
C'est vraiment remarquable. Ce traitement antirétroviral hautement actif, également désigné par l'acronyme HAART, est vraiment efficace pour éviter que les nouveaux-nés ne soient porteurs du VIH.
Est-ce que le gouvernement fédéral l'appuie? Non. Pourquoi ne l'appuie-t-il pas? Pourquoi ne choisit-il pas la science plutôt que l'idéologie? Pourquoi n'adopte-t-il pas les interventions qui portent fruit, qui sont éprouvées et qui sauvent des vies? Pourquoi ne fait-il pas preuve de compassion? Du point de vue économique, chaque dollar investi dans les soins primaires permet d'économiser 4 $ en soins de santé et 20 $ en coûts sociaux.
Si le gouvernement est insensible aux motifs humanitaires, il devrait à tout le moins être sensible aux données économiques. Un investissement dans les soins de santé primaires sauvera des vies, réduira les coûts et améliorera la capacité des pays de se relever. La réalité pure et dure est que le gouvernement fédéral a fermé la porte à ces interventions, qu'il leur a tourné le dos et qu'il les a ignorées.
Certains ont laissé entendre que le gouvernement demandera, dans le cadre du G8, que d'autres études soient réalisées. Cela signifie qu'il attendra pendant que des millions de personnes meurent. Il devrait investir dans les interventions de soins de santé primaires qui portent fruit. Il lui suffit de réunir les pays du G8 et de s'assurer que chaque pays membre joue un rôle de chef de file à l'égard d'un des facteurs nécessaires pour assurer des soins primaires.
Par exemple, le Canada peut s'occuper de l'accès à une alimentation adéquate, y compris les micronutriments. Les États-Unis pourraient s'occuper de la formation des professionnels des soins de santé primaires et la France de la prestation d'un éventail complet de moyens de contraception, y compris l'accès à l'avortement dans les pays où une telle intervention se fait dans des conditions sécuritaires.
En terminant, je veux parler brièvement de la question de l'avortement. Je pense que nous convenons tous que nous avons des points de vue différents sur la question. C'est une question personnelle et une question morale pour chaque personne. Toutefois, je n'arrive simplement pas à comprendre pourquoi diable le gouvernement prive les femmes de pays étrangers des droits qu'ont les femmes au Canada.
Pourquoi diable empêcherait-il les femmes vivant dans la République démocratique du Congo, où, dans certains villages, 70 p. 100 des femmes sont violées, d'avoir accès à des avortements sûrs si c'est ce qu'elles veulent? Comme je l'ai dit plus tôt dans mon allocution, certaines sont violées sous la menace d'un fusil. Elles se font violer par des soldats. Il s'agit parfois de fillettes. Elles sont violées et tombent enceintes.
Ces fillettes tombent enceintes et, si elles mènent leur grossesse à terme et donnent naissance à l'enfant dans les régions où elles n'ont pas accès à des soins médicaux appropriés, elles accouchent sans recevoir de soins. Par conséquent, soit elles souffrent de traumatismes internes, soit elles meurent. C'est cela la réalité. Tous les services de consultation du monde n'y changeront rien. Elles n'ont pas accès aux soins primaires nécessaires. Elles se retrouvent donc devant des choix très difficiles.
Je vois que mon temps de parole est écoulé. Je prie simplement le gouvernement. Nous lui avons fourni un plan. Il a un plan. S'il adopte le plan qui est fondé sur des faits et des données scientifiques, il pourra sauver 9 millions de vies par année.
Monsieur le Président, avant que nous soyons interrompus par la période des questions, le député libéral parlait de la santé des mères. Il s'est étendu longuement sur ce sujet. J'aimerais qu'il nous dise pourquoi, selon lui, le premier ministre du Canada vient se mêler de la santé des mères dans d'autres pays. Cela cacherait-il une question d'idéologie?
Monsieur le Président, nous étions très heureux lorsque le premier ministre a annoncé que la santé des mères et des enfants serait au programme du sommet du G8, mais il a aussi dit qu'il ne rouvrirait pas le débat en privant les femmes de services et en affirmant que le Canada ne financerait pas l'accès à des avortements sûrs dans les pays où cette pratique est légale.
C'est exactement ce que fait le premier ministre. Il a rouvert le débat. Au début, je ne pensais pas qu'il faisait cela pour des motifs politiques, mais je crois maintenant que c'est bien ce qu'il fait afin de consolider ses appuis dans certaines régions du pays. Je trouve cela malheureux. Le premier ministre se sert de la vie de femmes d'autres pays qui n'ont pas accès aux services de base dont nous bénéficions ici.
Il joue à la roulette russe avec leur vie. En les privant de ces services et en tentant de forcer les pays du G8 à ne pas discuter de toute la gamme des options de planification familiale, il sera chaque année responsable du décès de 344 000 femmes. De plus, lorsqu'une femme meurt, la moitié de ses enfants de moins de cinq ans meurent eux aussi. C'est une condamnation à mort pour elle et la moitié de ses enfants.
Je demande au premier ministre de sonder son coeur et de se poser la question suivante. De quelle partie du mouvement pro-vie s'agit-il? Quelle partie du mouvement pro-vie laisse mourir chaque année 344 000 femmes de causes qui auraient pu être évitées? Quelle partie du mouvement pro-vie laisse aussi mourir les enfants de ces femmes?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à clarifier, par respect pour vous et votre autorité, que j'ai retiré sans ambages le mot que j'ai utilisé à l'endroit du ministre de l’Environnement et je l'invite à tout moment à me rejoindre dans le corridor quand il voudra discuter de cela devant les micros.
Je remercie l'honorable député d'Outremont.
Questions et commentaires. L'honorable député d'Elmwood—Transcona a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux remercier le député pour son intervention. Je sais qu'hier, il a aussi parlé des dossiers de santé électroniques.
Il est question de consacrer 1 milliard de dollars à la sécurité pour ce sommet. Il est clair que ce député est très favorable au fait d'offrir des services directement à la population sans être l'hôte de grandes conférences dont la sécurité à elle seule coûte 1 milliard de dollars.
J'aimerais demander au député ce qu'il pense de l'idée de tenir de futures conférences dans une base militaire, comme celle qui se trouve dans sa propre circonscription d'Esquimalt. L'argent économisé en ce qui concerne la sécurité pourrait être utilisé pour mettre en place des dossiers de santé électroniques ou consacré à d'autres types de recherche médicale dont il a parlé à maintes reprises à la Chambre.
Monsieur le Président, quelle brillante suggestion. Il y a plein d'installations déjà munies de systèmes de sécurité où l'on pourrait organiser les sommets. Je serais très heureux que, dans la circonscription d'Esquimalt—Juan de Fuca, on tienne un sommet à la BFC Esquimalt. Je me permets d'ajouter que c'est le 100e anniversaire de notre marine, qui compte des personnes vraiment remarquables comme le contre-amiral Tyrone Pile et le capitaine Marcel Halle; tous les hommes et femmes des forces armées feraient un excellent travail.
Il est important de signaler au gouvernement que, sous son mandat, le Canada est passé du 6e au 22e rang mondial au chapitre du taux de mortalité néonatale. C'est absolument révoltant. Le Canada est passé du 6e au 22e rang pour ce qui est de la mortalité néonatale, une chute abrupte qui a eu lieu sous le gouvernement actuel.
Comme je l'ai dit précédemment, l'environnement ne figure pas à l'ordre du jour du sommet. C'est en partie parce que le premier ministre et son équipe ne croient pas vraiment à l'existence des changements climatiques. Ils estiment que c'est de la science de pacotille et refusent de tenir compte des faits.
D'ailleurs, nous sommes ce mois-ci à un point tournant dans le dossier des changements climatiques parce que les travaux effectués en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont commencé à Bonn, en Allemagne, cette semaine. C'est un véritable point tournant. Les pays du G8 et du G20 peuvent également contribuer aux délibérations pour mobiliser les puissances du monde entier afin qu'elles mettent en oeuvre un plan d'action visant à réduire notre empreinte carbone à l'échelle mondiale.
Le gouvernement a préféré, pour la première fois dans l'histoire, ne pas aborder la question de l'environnement au sommet du G8. Je pense que les Canadiens se préoccupent tous beaucoup de l'environnement et ils méritent de savoir que les mesures prises par notre gouvernement ont pour effet d'isoler le Canada par rapport aux autres pays du G8. Ces derniers se demandent sûrement ce qui se passe au Canada, pourquoi on revient sur la question de l'avortement, pourquoi on ne s'attaque pas à la question de l'environnement, pourquoi le gouvernement du Canada fait de l'obstruction dans des dossiers importants comme l'environnement.
C'est ahurissant. Le gouvernement a bien des réponses à donner, mais il ne dit mot.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question complémentaire au député.
Avec ce milliard de dollars que le gouvernement consacre à la sécurité, on pourrait mettre en service 1 200 nouveaux autobus hybrides pour les transports en commun. En fait, on pourrait annuler la fermeture des six prisons agricoles du pays pour 4 millions de dollars et oeuvrer ainsi utilement à la réinsertion des délinquants incarcérés.
Le député a-t-il quelque chose à dire sur la décision du gouvernement de fermer dès la fin juin ces six prisons agricoles qui fonctionnent pourtant remarquablement bien?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Conrad Black, qui connaît assez bien le système de justice aux États-Unis, a écrit il y a quelques jours un article cinglant dans le National Post à propos du gouvernement et de ce qu'il fait en matière de justice. Il a dit que c'était absolument atterrant. Dans une envolée virulente, il dénonce le premier ministre et le gouvernement conservateur du Canada et leur politique à courte vue et destructrice en matière de justice.
Nous sommes tous d'accord pour faire passer la protection de nos concitoyens avant tout le reste, mais nous croyons aussi à une justice équilibrée qui nous permette de protéger les citoyens, d'aider les criminels à se réadapter et surtout de protéger les victimes de crime et d'en prendre soin. Au lieu de cela, le gouvernement a opté pour une formule qui a été rejetée aux États-Unis parce qu'elle était destructrice et faisait augmenter encore plus la criminalité et les dépenses.
Le gouvernement joue sur la peur des Canadiens, il déforme et manipule les faits et présente une vision faussée de la situation au Canada, tout simplement pour obtenir les 42 p. 100 qu'il lui faut pour une majorité. Malheureusement, le coût à long terme pour les Canadiens sera énorme. La criminalité, la maladie et les coûts augmenteront.
La politique à l'égard de la drogue en est un petit exemple. La politique que suit le gouvernement est absolument à l'opposé de ce qui se fait aux États-Unis. On reprend la politique antidrogue du président Bush qui a en réalité abouti à une augmentation de la consommation de drogues, des méfaits, des activités criminelles et des coûts. C'est pourtant ce que fait notre gouvernement, au détriment des Canadiens.
Nous ferions bien d'y réfléchir sérieusement pour bien comprendre la situation et soumettre à la population des choix, des faits et des solutions pour faire du Canada un pays plus sûr.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je vous signale que je partagerai mon temps avec le député de Prince Edward—Hastings.
C'est avec plaisir que j'aborde cette question fort importante à la Chambre aujourd'hui, car le gouvernement prend la sécurité des Canadiens très au sérieux.
Comme le premier ministre l'a dit, 2010 est, à bien des égards, une année internationale pour le Canada.
Nous avons en effet accueilli le monde à Vancouver et à Whistler lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
En plus, ce mois-ci, le Canada sera l'hôte des sommets des dirigeants du G8 et du G20. Ces événements sont des occasions uniques et extrêmement utiles pour mettre en valeur tout ce que le Canada a à offrir, ainsi que pour faire preuve de leadership dans les dossiers qui revêtent de l'importance pour les Canadiens.
Pareils événements posent toutefois des défis bien particuliers à relever. En effet, lorsque le Canada accueille le monde, il a la responsabilité d'assurer la sécurité des lieux de rassemblement et des participants.
Bien que le droit de manifester pacifiquement soit fondamental dans toute démocratie, certaines personnes cherchent malencontreusement à perturber ces événements internationaux de grandes envergure, voire à faire encore pire.
La sécurité à assurer lors d'événements comme les Jeux olympiques et les sommets du G8 et du G20 s'avère donc un défi de taille. En effet, il s'agit d'une tâche colossale et sans précédent que d'avoir à assurer la sécurité de deux événements qui rassemblent des dirigeants étrangers à deux endroits différents pendant trois jours.
Toutefois, le Canada peut compter sur des partenaires canadiens hors pair pour ce faire. Ces derniers ont en effet accompli de l'excellent travail en assurant la sécurité lors des Jeux olympiques de Vancouver. Il ne fait aucun doute qu'ils sauront encore une fois relever les énormes défis que pose la sécurité des sommets du G8 et du G20.
Nous avons entendu parler du travail remarquable que la GRC accomplit en tant que principal organisme responsable de la sécurité des sommets. J'aimerais aussi souligner la contribution que les Forces canadiennes apportent sur les nombreux aspects de cette initiative pangouvernementale fort complexe.
On me permettra tout d'abord de mettre les choses en contexte. Le gouvernement attend des Forces canadiennes qu'elles fassent preuve d'excellence en accomplissant leur mandat au pays. Il s'attend également à ce qu'elles constituent un partenaire fiable aux fins de la défense de l'Amérique du Nord et à ce qu'elles fassent preuve de leadership à l'étranger, comme l'énonce clairement la Stratégie de défense Le Canada d'abord.
Les Forces canadiennes surpassent ces attentes. Il y a quelques mois seulement, même si elles s'affairaient à leurs derniers préparatifs de sécurité en vue des jeux de Vancouver, un événement de grande envergure s'il en est, elles sont tout de même parvenues à apporter rapidement de l'aide humanitaire aux sinistrés d'Haïti. Elles poursuivaient à la fois leurs opérations en Afghanistan en plus de prendre part à d'autres missions dans le monde.
Cela a été possible parce que les militaires canadiens font preuve d'un professionnalisme inégalé. Les marins, soldats et aviateurs du Canada représentent réellement ce que le Canada a de mieux à offrir.
Mais le gouvernement joue lui aussi un rôle capital en faisant les investissements nécessaires pour fournir aux Forces canadiennes les ressources dont elles ont besoin.
Qu'il s'agisse d'acquérir de nouveaux équipements, comme les avions de transport stratégique C-17 Globemaster, de moderniser et de remplacer l'infrastructure vieillissante ou d'investir dans les nouveaux Centres intégrés de soutien au personnel et les autres initiatives visant à prendre soin de nos effectifs qui constituent les ressources les plus précieuses des Forces canadiennes, le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre la Stratégie de défense Le Canada d'abord, soit notre plan directeur à long terme, qui nous assurera de fournir aux Forces canadiennes les effectifs, l'équipement, l'infrastructure et la disponibilité opérationnelle dont elles ont besoin pour remplir leur mandat en ce XXIe siècle.
Ces investissements permettent aux Forces canadiennes de remplir la tâche dans laquelle elles excellent, à savoir protéger les Canadiens et les intérêts du Canada.
Par exemple, alors que les athlètes olympiques et paralympiques canadiens établissaient des records sur la neige comme sur la glace, quelque 4 500 militaires canadiens s'afféraient en coulisse. Ils prêtaient ainsi main-forte à la GRC et aux organisations civiles afin d'assurer la sécurité de tous ceux et celles qui s'étaient rendus en Colombie-Britannique pour prendre part à ces jeux remarquables.
Les Forces canadiennes ont ainsi apporté une contribution énorme et d'une grande complicité à l'opération de sécurité menée durant les Jeux olympiques baptisée Opération PODIUM. Cette opération a fait appel à des effectifs de la Marine, de l'Armée de terre et de la Force aérienne, qui ont tous collaboré afin d'assurer la sécurité sur le territoire de 10 000 km2 qui entourait les lieux de rassemblement des jeux ainsi que dans ces lieux mêmes.
De nombreuses leçons ont été tirées de cette expérience. Les divers acteurs mobilisés ont déployé des efforts concertés pour assurer la réussite de cette opération de sécurité pangouvernementale durant les Jeux.
Depuis leur instruction et leurs exercices avant la tenue des Jeux, jusqu'à la façon dont l'échange d'information s'est déroulé entre les divers ministères et les diverses organisations tout au long de ceux-ci, tous les aspects de cette opération de sécurité sont actuellement examinés et reproduits en vue des sommets du G8 et du G20.
Les militaires canadiens sont prêts à jouer un rôle similaire dans ces sommets.
Bien que l'ampleur des sommets, qui auront deux caractères uniques, soit semblable à celle des Jeux de Vancouver, il y a des distinctions importantes. Par exemple, les Jeux se sont déroulés en grande partie dans une ambiance festive, tandis que les sommets sont des événements politiques à caractère plus sérieux.
Dans le passé, des événements de ce genre ont en outre déjà suscité de vastes manifestations qui ont parfois donné lieu à des actes de violence.
Par ailleurs, les participants aux sommets, soit les dirigeants et leur délégation, seront encore plus nombreux que les participants aux Jeux de Vancouver. Bien que la GRC accomplisse un travail remarquable en dirigeant l'opération de sécurité des sommets du G8 et du G20, elle ne peut pas tout faire à elle seule.
La GRC a donc demandé l'aide des Forces canadiennes afin d'accroître les ressources dont le gouvernement dispose pour assurer la sécurité. La marine, l'armée de terre et la force aérienne fourniront donc des ressources et des capacités militaires uniques pour assurer la sécurité des lieux des deux sommets dans le cadre de l'opération Cadence 2010.
Les Forces canadiennes mettront ainsi au service de la GRC leurs compétences en matière de planification opérationnelle de grande envergure.
De plus, elles effectueront la surveillance aérienne et terrestre, assureront la sécurité sur la surface des plans d'eau, assureront le transport des dirigeants en visite et de leur personnel et rempliront certaines tâches protocolaires et logistiques.
Comme cela a été le cas durant les Jeux olympiques, la contribution militaire misera sur le partenariat que les Forces canadiennes ont établi avec les forces armées aux États-Unis dans le cadre de l'Accord bilatéral sur le commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou le NORAD.
Les Forces canadiennes contribueront du personnel à l'opération de sécurité durant les sommets du G8 et du G20 en plus de déployer l'équipement nécessaire pour assurer la sécurité des activités à Huntsville et Toronto.
La contribution militaire apportée à cette vaste opération permettra ainsi d'assurer la sécurité des dirigeants étrangers et de leur délégation ainsi que de celle de tous les participants à ces événements cruciaux.
En conclusion, les sommets du G8 et du G20 de 2010 sont une excellente occasion pour le Canada d'apporter une contribution utile aux discussions des dirigeants étrangers au sujet d'enjeux mondiaux qui nous touchent tous.
Le Canada se placera à l'avant-plan pour exercer son leadership sur la scène internationale et faire la promotion des valeurs qui lui sont chères, comme les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit.
Les Forces canadiennes appuieront la GRC et les organismes civils en s'affairant en coulisses à assurer comme il se doit la sécurité des deux sommets.
La sécurité à assurer durant pareils événements internationaux de grande envergure ne constitue toutefois qu'un volet du mandat des Forces canadiennes au pays. Et si les Forces canadiennes sont bien placées pour apporter un soutien sans égal à la sécurité des sommets du G8 et du G20, c'est en partie parce que le gouvernement s'est engagé à leur fournir les outils et le soutien dont elles avaient bien besoin.
Par conséquent, je ne puis appuyer la motion en Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le secrétaire parlementaire. Nous avons beaucoup de latitude lorsque nous prenons la parole et c'est merveilleux, mais certains s'écartent totalement du sujet.
Le secrétaire parlementaire a abondamment parlé de l'armée, de ses services et de son bilan dont elle peut être fière. Cependant, je suis convaincu qu'il est très conscient de deux choses, la première étant la façon dont le gouvernement réduit les ressources de notre armée. Il immobilise des frégates et en met certaines au rancart. Nous n'avons pas l'argent pour les faire fonctionner ni pour les alimenter en essence. L'autre jour, nous avons découvert que les médicaments du fils asthmatique d'un de nos soldats en mission en Afghanistan n'étaient pas remboursables. Où est passée la fierté du gouvernement dans son armée?
Le secrétaire parlementaire a parlé de la contribution qu'apportera nos forces armées. Pourquoi le coût ne sera-t-il pas moins élevé puisque les forces armées sont présentes et ont un rôle à jouer au Canada? Les militaires gagnent leur vie en étant membres de nos forces armées et, à ce titre, ils exercent certaines fonctions lorsque nous n'avons pas de sommet. Dans le cadre du sommet, les forces armées assureront quelques-uns des services dont le secrétaire parlementaire a parlés. Ne croit-il pas que le coût devrait être moins élevé que le coût exorbitant actuel?
[Français]
Monsieur le Président, par votre entremise, je vais répondre à mon honorable collègue. Effectivement, les forces armées sont payées à longueur d'année, douze mois par année. Je lui ferais remarquer que dans le discours que j'ai prononcé, j'ai bien mentionné que nous avions fourni aux forces armées ce qui ne l'avait pas été par le Parti libéral pendant les 13 années qu'ils ont été au pouvoir. Ils envoyaient des soldats en Afghanistan avec de l'équipement complètement désuet, alors que nous avons fait l'effort de fournir aux soldats en Afghanistan, comme partout ailleurs, l'équipement auquel ils avaient droit.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est clair que nous parlons d'un gouvernement qui organise une conférence dans un cadre urbain et qui dépense 1 milliard de dollars pour en assurer la sécurité. Compte tenu de la récession économique mondiale et du fait que le gouvernement enregistre un déficit record de 57 milliards de dollars, il est inopportun de dépenser de telles sommes pour la sécurité alors qu'il y a des solutions de rechange.
Le député a parlé du secteur militaire. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas envisagé de trouver une base militaire sûre pour la tenue de ce sommet, ce qui aurait évité de perturber l'environnement urbain comme à Toronto, où des entreprises accuseront des pertes et où les risques sont nettement plus élevés? Pourquoi les conservateurs ont-ils retenu une formule qui, de toute évidence, n'est pas judicieuse? Pourquoi n'ont-ils pas proposé une solution meilleure et plus simple qui aurait permis de limiter considérablement les dépenses?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que Toronto a le droit de recevoir des sommets comme toute autre ville. Sinon, ce serait nier la capacité et la qualité de la ville de Toronto, qui est la métropole du Canada. Je pense qu'elle a le droit d'avoir ce sommet. Tous ceux qui sont contre Toronto ne devraient pas siéger ici.
Monsieur le Président, le député de l'autre côté n'a rien compris. La question était claire: pourquoi a-t-on choisi un site aussi grand? Pourquoi n'a-t-on pas choisi un site parallèle, facile à protéger, plutôt qu'un centre-ville? C'est la première chose.
La deuxième chose, c'est qu'on n'avait pas d'argent pour les bateaux et les frégates des Forces canadiennes. C'est une façon détournée de déposer de l'argent pour que les gens de l'armée puisse continuer à mettre de l'essence dans leurs frégates. Ai-je raison? C'est la question que je pose au député.
Monsieur le Président, je fais remarquer à mon collègue que ce n'est pas un détournement de fonds. Ces fonds sont nécessaires pour la protection des invités. Lorsque mon collègue reçoit des personnes chez lui, dans sa résidence, il doit les protéger et voir à ce qu'elles repartent chez elles en toute sécurité. Si mon collègue ne comprend pas cela, on ne peut pas en faire plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement est fier du fait que le Canada tiendra, d'ici quelques semaines, deux sommets consécutifs qui réuniront des dirigeants mondiaux. Ce sera du jamais vu.
Notre gouvernement continue à se concentrer sur l'économie, qui est la vraie priorité. Il est heureux que le Canada puisse manifester son leadership sur l'échiquier international en collaborant avec ses partenaires du G8 et du G20 à l'élaboration des solutions crédibles et durables à certains des défis les plus pressants du monde.
Le thème du sommet du G8 de 2010 à Muskoka et du sommet du G20, c'est véritablement la relance et un nouveau départ, parce que c'est là que nous en sommes actuellement. Sur ce thème, à Toronto, le G20 se penchera sur les moyens de faire repartir l'économie mondiale du bon pied. À Muskoka, le Canada s'occupera avec ses partenaires du G8 de répondre aux problèmes les plus urgents et aux défis que posent la paix et la sécurité. Certes, je comprends que le coût préoccupe la Chambre et les contribuables, et je peux affirmer à mes collègues que c'est une importante priorité pour les électeurs de Prince Edward—Hastings, mais je pense qu'il est important de rappeler aux députés, au Canada et au monde entier les priorités bien réelles du sommet qui va avoir lieu.
Nous savons tous que l'économie mondiale est en train de se sortir de la première récession mondiale synchronisée depuis la Grande Dépression. Le Canada s'apprête à mettre en place un programme ciblé qui s'inscrit dans la ligne des promesses vitales faites par les dirigeants du G20 lors de leur rencontre à Pittsburg l'automne dernier. Ce suivi vise à assurer pleinement la relance en jetant les bases de la prospérité et de la croissance futures. Sans prospérité et sans croissance futures, nous n'avons pas d'avenir.
Grâce aux actions concertées du Canada et de ses partenaires du G20, nous avons pu atténuer l'effet de la crise économique sur les travailleurs et les entreprises du monde entier et accélérer la relance. Grâce à ces interventions, la situation s'améliore ici et dans de nombreux autres pays.
N'oublions pas cependant que cette relance demeure fragile et que le chômage est encore à un niveau inacceptable. Il y aussi l'inquiétude que suscitent les états financiers aberrants de plusieurs pays importants comme les PIGS, c'est-à-dire le Portugal, l'Italie, la Grèce et l'Espagne, qui risquent de faire dérailler la relance et d'affaiblir la croissance à long terme. Au sommet du G20 à Toronto, le Canada travaillera avec les dirigeants mondiaux à assurer une pleine relance et à établir les bases de la prospérité et de la croissance futures.
La première priorité de notre gouvernement à l'occasion du sommet du G20 est de s'acquitter de sa part de responsabilité quand il s'agit de sortir l'économie mondiale de la récession et d'instaurer une économie mondiale plus forte, faisant fond sur une croissance durable et la prospérité pour tous. À cette fin, les membres du G20 devront continuer de réaliser pleinement leurs programmes de relance jusqu'à ce que la reprise soit plus solidement engagée. Toutefois, cela fait, il sera important que tous les pays se dépêchent à rétablir leurs finances publiques. Notre gouvernement est déjà sur la bonne piste. Dans le budget de 2010, il établit un plan clair et crédible qui permettra de rétablir l'équilibre budgétaire. Au sommet de Toronto, nous encouragerons nos partenaires du G20 à faire de même.
Notre deuxième priorité à Toronto est de réaliser des progrès tangibles dans la mise en oeuvre du cadre favorisant une croissance équilibrée, durable et forte qui a été lancé lors du sommet du G20 à Pittsburgh. Ce cadre est le mécanisme clé de la poursuite de la coopération économique au sein du G20. Il s'agit d'un outil qui aidera les membres du G20 à se fixer des objectifs économiques communs et à évaluer leurs politiques budgétaires, monétaires et structurelles respectives afin de s'assurer qu'elles concordent avec leurs objectifs communs.
Avec l'aide des institutions financières internationales, les membres du G20 ont terminé l'étape initiale consistant en une évaluation mutuelle de leurs programmes et cadres stratégiques régionaux et nationaux ainsi que des projections sous-tendant ces cadres. À Toronto, les dirigeants devront s'entendre, et nous savons tous que cela n'est pas facile, sur une vision commune des défis que devra relever le G20 en vue de réaliser l'objectif commun qu'est une croissance équilibrée, durable et forte. Les dirigeants devront également s'entendre sur un vaste ensemble de politiques permettant de relever ces défis et sur des mesures favorisant la coopération dans la mise en oeuvre du cadre.
Une troisième priorité consistera à assurer le respect des engagements pris antérieurement envers les milieux des finances et de la réglementation...
Monsieur le Président, j'hésite à invoquer le Règlement, mais le député est secrétaire parlementaire. Je crois que c'est inapproprié de sa part de désigner par le sigle anglais PIGS les quatre pays que sont le Portugal, l'Irlande, la Grèce et l'Espagne. Je lui demanderais de retirer ses propos.
En fait, le député n'est pas secrétaire parlementaire, mais je vais quand même lui permettre de répondre.
Monsieur le Président, ce n'est rien d'autre qu'une expression que j'ai lue ou entendue à plusieurs reprises aux nouvelles, dans les éditoriaux et dans les magazines anglais. Je croyais sincèrement qu'elle était acceptable, mais si le député est d'un autre avis, je vais certainement me rallier à son point de vue.
Monsieur le Président, pour le bénéfice de la Chambre, je tiens à préciser que le sigle anglais PIGS reprend la première lettre, anglaise il va sans dire, de chacun des quatre pays en question: Portugal, Irlande, Grèce et Espagne. Je ne crois pas que le député était mal intentionné.
La présidence croit le député sur parole et accepte ses explications.
Le député de Prince Edward—Hastings a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son attention et de sa courtoisie à cet égard.
Les progrès réalisés dans ce domaine permettront d'assurer une certaine transparence sur le marché. Ils aideront à établir un lien entre le risque et le rendement et favoriseront une culture de comportement prudent, qui est axée sur le long terme.
Notre quatrième priorité pour le sommet de Toronto consiste à garder les marchés ouverts aux échanges commerciaux et aux investissements. Comme notre économie est mondiale, s'il n'existe pas de devise internationale qui peut circuler partout dans le monde, les choses ne marcheront pas. Il n'y aura pas d'investissements. Des emplois ne seront pas créés. Les familles n'auront pas les moyens nécessaires pour assurer leur subsistance. Les marchés ouverts contribuent à la prospérité nationale et mondiale. Ils favorisent la prospérité des générations depuis aussi longtemps que je me souvienne et même bien avant.
Il incombe aux grandes économies de prendre des mesures concrètes pour promouvoir la libéralisation des échanges commerciaux et l'investissement, à défaut de quoi nous risquons de perdre les gains réalisés grâce à la prospérité. Le Canada prêche par l'exemple. Nous éliminons les droits de douane sur tous les intrants de fabrication, les machines et le matériel, ce qui fera du Canada une zone franche pour les fabricants. Dans ma circonscription, plusieurs personnes profitent de cette mesure et de l'amortissement différé des frais d'immobilisations. C'est certainement une amélioration. On peut appliquer ces mesures à d'autres secteurs, partout dans le monde. Évidemment, ces arguments seront présentés à la réunion du G20.
Le gouvernement a également pris des mesures pour libéraliser les échanges commerciaux au moyen d'ententes bilatérales et il a réduit les restrictions sur les investissements étrangers.
Notre cinquième priorité pour le sommet de Toronto consiste à faire avancer le travail du G20 sur les quotas et les autres réformes des institutions financières internationales, dont, évidemment, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Les institutions financières internationales jouent un rôle important en appuyant la croissance et le développement et en réduisant la pauvreté. Les réformes mises de l'avant par le G20 permettront d'accroître la légitimité, la crédibilité et l'efficacité de ces institutions et feront en sorte qu'elles soient financées adéquatement.
Enfin, à Toronto, les dirigeants du G20 discuteront aussi de l'objectif important qui consiste à alléger la dette d'Haïti.
Je voudrais maintenant parler de nos priorités pour le sommet du G8 dont le Canada sera l’hôte, à Muskoka, les 25 et 26 juin. Nous sommes certainement fiers d’être les hôtes de ce sommet de Muskoka. En tant que président du G8, le Canada présentera un programme très pragmatique et orienté vers les résultats qui fera suite à nos engagements pris précédemment au G8 et établira des objectifs pour les dirigeants du G8. Ce sera la rencontre du passé, du présent et de l’avenir.
À Muskoka, nous allons mettre l’accent sur deux questions: d’une part, le développement et d’autre part, la paix et la sécurité internationales. Ces questions sont au centre des valeurs et des intérêts des membres du G8. Ce sont des domaines dans lesquels le G8 a un rôle durable à jouer.
En ce qui concerne le développement, les députés n’ignorent pas que le Canada s’est fait le champion d’une grande initiative visant à améliorer la santé maternelle et infantile dans les pays en développement. Nous croyons que les membres du G8 peuvent faire bouger les choses, de différentes façons et nous en ferons une priorité au sommet du G8 de Muskoka. Les statistiques sont effarantes. Chaque année, près de 9 millions d’enfants meurent avant l’âge de cinq ans. Sur le plan de la mortalité maternelle, entre 340 000 et 530 000 femmes meurent chaque année pendant leur grossesse ou en couche et 99 p. 100 de ces décès ont lieu dans les pays en développement. Un grand nombre de ces décès peuvent être évités en renforçant les systèmes de santé et en améliorant l’accès des femmes aux soins de santé et à des professionnels de la santé.
De plus, l’amélioration de la nutrition des mères et des enfants et la prévention et le traitement de maladies comme le VIH-sida, la malaria, la pneumonie et la diarrhée peuvent entraîner des progrès sur le plan de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Nous avons reçu énormément d’appui du monde entier pour cette initiative. C’est une chose à laquelle nous devons travailler en collaboration pour obtenir des résultats concrets.
Bien entendu, il y a la sécurité. La planification de la sécurité est malheureusement une réalité depuis le 11 septembre. Voilà pourquoi nous avons travaillé avec des experts en sécurité pour élaborer ce plan complet de sécurité. Comme les experts nous l’ont dit, la sécurité a un coût. John Kirton, le directeur du groupe de recherche sur le G8, à l’Université de Toronto a déclaré: « Si vous voulez être à la table du G8, vous ne pouvez pas aller aux toilettes quand on présente la facture ». Telle est la réalité et le coût de ces deux sommets correspond plus ou moins à celui des sommets précédents du G8 et du G20.
Je peux dire que nous sommes dans les normes. Nous avons écouté les experts en sécurité, et nous avons prévu ces coûts dans le budget. Contrairement au chef libéral qui se dit embarrassé que nous tenions ces sommets, je crois que notre parti et la plupart des députés qui siègent à la Chambre en sont fiers. Nous sommes fiers d’avoir un rôle à jouer.
Aux deux sommets qui auront lieu, l’un après l’autre, à Muskoka et Toronto, nous accueillerons le monde.
Monsieur le Président, le député de Prince Edward—Hastings a fait référence au chef du Parti libéral. Je ne pense pas que le chef du Parti libéral ait tenu ces propos. Par contre, nous savons ce qu'a dit le premier ministre quand il s'est dit gêné pour le Canada quand nous avons choisi de ne pas suivre les États-Unis dans la guerre en Irak. Au Canada, notre histoire parle d'elle-même.
Le député a parlé de la libéralisation du commerce, que j'appuie moi aussi. Nous devons avoir notre part du marché. Le député a parlé de sécurité et de ce que nous faisons dans les pays du tiers monde, et je suis d'accord avec lui.
Le député vient d'une des plus belles régions de notre province, voire de notre pays. Le secteur touristique y est florissant. La région d'où il vient doit être protégée. L'environnement, c'est si important. Je n'ai pas entendu un seul député ministériel parler d'aborder les questions environnementales lors du sommet.
Le Canada va dépenser 1,1 ou 1,2 milliard de dollars. Pourquoi n'est-il pas question de l'environnement?
Monsieur le Président, je suis certes heureux d'entendre que le député apprécie les avantages de la circonscription de Prince Edward—Hastings et tout le merveilleux potentiel touristique qu'elle a à offrir. Je serais prêt à l'y accueillir n'importe quand. Nous pourrions peut-être prendre un verre de limonade ensemble au cours de l'été et il pourrait vivre cette belle expérience.
Pour répondre à sa question, il est clair que le G20 fait suite au sommet de Pittsburgh, qui avait essentiellement été organisé pour traiter des circonstances économiques désastreuses liées à la récession. Le G20 fait donc suite à ce sommet, et la priorité est la même puisque nous savons que nous n'avons pas échappé aux effets dévastateurs de ce ralentissement économique. Il doit y avoir une façon d'avancer. Qu'il s'agisse d'une situation liée à l'économie, à l'environnement ou à la défense nationale, il n'en demeure pas moins que nous avons besoin d'une base économique solide pour survivre. C'est essentiellement là la genèse de tout le processus.
Monsieur le Président, j'ai un ami qui habite Aurora, un homme du nom de David Brandon, qui a travaillé un certain temps en Indonésie. L'une des choses qu'il nous a toujours dites est que, pour régler des conflits, pour résoudre des problèmes, les Indonésiens croient qu'il faut une discussion entre quatre yeux. C'est l'expression qu'ils emploient.
Je me demande si le député pourrait nous dire l'importance que les représentants des pays du G8 et du G20 puissent se rencontrer face à face pour discuter des questions qui les préoccupent.
Monsieur le Président, je répondrai simplement en affirmant que c'est une question à laquelle tous les députés pourraient répondre, peu importe de quel côté de la Chambre ils siègent.
Souvent, nous ne nous connaissons pas personnellement. Nous avons une opinion fondée soit sur la philosophie soit sur quelques mots échangés à la Chambre. Cependant, lorsque nous avons la possibilité de nous rencontrer à l'extérieur, de fraterniser ou de travailler ensemble à un objectif commun, dans le cadre d'une association parlementaire ou non, nous nous comprenons et nous finissons par être capables d'avancer ensemble avec passion et motivation.
Je crois honnêtement que si on applique cela à un niveau supérieur, lorsque des milliers de hauts fonctionnaires de tous les pays et tous les leaders se rencontrent et que nous nous regardons les yeux dans les yeux, que nous observons leur langage corporel qui est si important, nous pouvons mieux comprendre.
J'ai accompagné le premier ministre lors de son voyage en Chine avec laquelle, pour être franc, notre balance commerciale n'est pas ce que nous souhaiterions. Après quelques brèves rencontres avec le président Hu, nous avons rendu possibles des échanges commerciaux de plus de 1 milliard de dollars avec la Chine au cours des trois derniers mois. Tout cela est dû à ces rencontres personnelles.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, personne ne conteste la nécessité de ces conférences et des rencontres en personne. Là n'est pas la question.
Si les rôles étaient inversés, que les libéraux étaient actuellement au pouvoir et qu'ils organisaient au centre-ville de Toronto une conférence dont la facture de sécurité s'élevait à 930 millions de dollars, presque 1 milliard de dollars, les conservateurs seraient fous de rage. Il n'y a aucun doute là-dessus selon moi.
Pourquoi les conservateurs n'admettent-ils pas qu'ils ont fait une erreur et ne promettent-ils pas de faire mieux à l'avenir?
Monsieur le Président, honnêtement, si cela se passait il y a 25 ans, je serais peut-être du même avis que le député d'en face.
Toutefois, les temps ont changé. Nous vivons dans un monde nouveau dont, franchement, nous percevons mal l'évolution. Nous vivons dans un monde où nous sommes tous menacés et où, dans bien des cas, le terrorisme est devenu la norme. Très franchement, cela crée beaucoup de pressions sur tout le système, tant les forces de l'ordre que...
Je vais devoir interrompre le député parce la période des questions et observation est expirée.
Nous reprenons maintenant le débat et le député de Scarborough-Centre a la parole.
Monsieur le Président, ce que le député de Prince-Edward—Hastings a dit est très vrai. Nous vivons dans un monde nouveau et les libéraux étaient au pouvoir au début de ce monde nouveau. À l'époque, c'était sous la direction de Jean Chrétien, et ensuite de Paul Martin. Le monde nouveau dont parle le député a occasionné plus de responsabilités et évidemment plus de coûts, mais nous avons réussi à les gérer.
Ce qui est malheureux, toutefois, c'est que lorsque nous étions contraints à prendre des mesures pour faire face à ce monde, le Parti réformiste, comme il s'appelait à l'époque, formulait beaucoup de critiques et s'opposait à tout ce que nous proposions. Aujourd'hui, je suis très heureux d'entendre les conservateurs dire que nous devons tenir compte de la situation actuelle, dépenser de l'argent et participer aux conférences.
Lorsque les libéraux prévoyaient participer à des conférences, à des sommets commerciaux internationaux, au G8 ou au G20, qui était une initiative d'un ancien premier ministre libéral, Paul Martin, les députés d'en face s'y opposaient. Ils disaient que nous n'avions pas à y participer. Je suis donc heureux de voir que les conservateurs ont changé leur fusil d'épaule. Maintenant, ils peuvent parler en leur capacité de gouvernement. Ceux qui n'ont pas de décisions à prendre, comme les néo-démocrates, peuvent dire tout ce qu'ils veulent aux Canadiens, sachant qu'ils ne seront jamais appelés à y donner suite. Quoi qu'il en soit, les conservateurs comprennent maintenant ce que c'est que de prendre des décisions responsables.
J'ai suivi le débat pendant toute la journée et j'ai décidé que je ne voulais pas de texte préparé, mais que je choisirais plutôt quelques observations de différents députés en y ajoutant les miennes. Avant de commencer, je lis la motion libérale d'aujourd'hui:
Que, de l’avis de la Chambre, tout en étant fiers, à juste titre...
Nous insistons là-dessus parce que, plus tôt, un député du côté ministériel a déclaré que nous étions fiers de mettre notre pays en valeur. J'appuie cette déclaration, comme nous le devons.
...de voir le Canada accueillir les sommets du G-8 et du G-20 et déterminés à assurer la sécurité des chefs d’État de la manière la plus efficace et efficiente possible, les Canadiens sont scandalisés que les choix partisans irresponsables et la mauvaise gestion financière aient fait monter en flèche le budget de sécurité qui s’établit maintenant à plus de 1 milliard de dollars [...]
Je ne lirai pas toute la motion, mais on y établit une comparaison avec le coût de la sécurité aux Jeux olympiques d'hiver de 2010, qui ont duré 17 jours et ont coûté la même chose. Les sommets sont des événements de trois jours et je dirai aux Canadiens qu'ils nous coûteront, selon le gouvernement, 1,1 milliard de dollars, ce qui inclut un fonds d'urgence. Plus tôt aujourd'hui, un député conservateur a parlé de plan d'urgence, ce à quoi je reviendrai tout à l'heure, ce qui confirme aux Canadiens que le coût dépassera 1,1 milliard de dollars.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que le gouvernement va dépenser 400 millions de dollars par jour. C'est un peu ahurissant. Le député a mentionné les négociations commerciales avec la Chine. Ce sera réglé en trois jours. Quel est l'avantage? Il n'y a aucun avantage. Même que cela nous coûte de l'argent.
Plus tôt, le député de Brant a parlé du fonds d'urgence. Lorsque nous, les libéraux, formions le gouvernement, que nous avons fait du Canada le premier pays au monde, que nous avons laissé aux conservateurs un excédent budgétaire de 13,2 milliards de dollars, un budget équilibré et la dette la plus basse par rapport au PIB, c'est parce que nous avions un plan d'urgence pour les mauvais jours et un fonds de 3 milliards de dollars pour ce plan. Si cet argent n'était pas utilisé, il servait automatiquement au remboursement de la dette.
En raison de la manière dont les conservateurs gèrent l'économie, ils ont éliminé le plan d'urgence. Dans la préparation de leur budget, ils ne prévoient pas de plan d'urgence. Lorsque le monde, et je ne parle même pas des Canadiens, disait au premier ministre et au gouvernement conservateur il y a trois ou quatre ans que nous nous dirigions vers une période troublée et difficile, ils ont réagi en affirmant que tout allait bien, qu'il ne fallait pas s'inquiéter mais être heureux, qu'il n'y avait pas de récession et qu'il ne se passerait rien.
Nous savons aujourd'hui ce qui est arrivé: des centaines de milliers d'emplois ont disparu. Est-ce que ces sommets ont du bon? Absolument.
Le député a laissé entendre que c'était la suite logique du sommet de Pittsburgh. Je suis d'accord. Une partie des travaux du sommet de Pittsburgh portait sur les moyens à prendre pour faire bouger l'économie et pour que les pays s'attellent à la tâche. C'est pour cette raison que j'ai parlé d'environnement, parce qu'aujourd'hui les termes « économie verte » sont sur toutes les lèvres. Tout le monde parle d'investir dans de nouveaux moyens, plus efficaces et plus économiques, de faire fonctionner nos voitures et de chauffer nos maisons. Nous devons investir dans ces nouvelles technologies pour le bénéfice des générations à venir et pour que l'environnement de toutes les régions du pays demeure en bonne santé, qu'il s'agisse de la magnifique circonscription de Prince Edward—Hastings, qui se porte plutôt bien à l'heure actuelle, de l'écosystème de la vallée de la Rouge, dans mon coin de pays, près de Scarborough, ou du High Park de Toronto.
Je suis très déçu que les questions environnementales aient été complètement laissées de côté. Mais je sais pourquoi: parce que la dernière fois qu'on a organisé une conférence mondiale sur l'environnement, le ministre de l'Environnement de l'époque, qui est aujourd'hui ministre des Transports, ne voulait pas y aller. En vérité, les organisateurs de la conférence ne voulaient pas de lui non plus, parce qu'il n'avait rien de constructif à dire.
Le gouvernement a complètement abdiqué ses responsabilités en matière d'environnement. Mon parti et moi croyons que l'économie verte est porteuse d'avenir. Le président Obama, par exemple, parle d'investir dans l'économie verte. Tous les chefs d'État du monde parlent d'investir dans l'économie verte. Même Rahim Jaffer parle d'économie verte. Il y a des emplois à créer dans le domaine de l'environnement. Tout cela relève de l'environnement.
Ce sommet est une déception pour les Canadiens qui s'inquiètent du smog, qui veulent vivre dans un environnement sain et qui veulent que le Canada se soucie de l'environnement. Ils ont été mis de côté.
Au départ, le budget du sommet était de 175 ou 180 millions de dollars. Puis voilà soudainement qu'il explose. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice parlait tout à l'heure de nos militaires. Il disait que les libéraux ont pris tout l'argent qu'il y avait, que les militaires n'en avait plus assez pour acheter de l'équipement neuf, que tout est de notre faute.
Je rappellerai simplement au député, qui vient d'arriver à la Chambre, que j'y suis de mon côté depuis 17 ou 18 ans et que j'ai eu l'immense privilège de présider le Comité de la défense nationale et des anciens combattants. Si quelqu'un était là pour voir ce qui est arrivé, c'est bien moi.
Dans cette enceinte, j'ai posé des questions au général Hillier et au ministre de la Défense de l'époque au sujet des 14 milliards de dollars prévus pour l'acquisition de nouveaux équipements. Je leur ai demandé s'il s'agissait de nouveaux fonds qui venaient s'ajouter aux 14 milliards de dollars qu'ils avaient obtenus dans le budget libéral, pour un total de 28 milliards de dollars. Après trois tentatives, on m'a répondu qu'il s'agissait des 14 milliards de dollars alloués par le gouvernement libéral. Voilà d'où provenait l'argent nécessaire pour l'acquisition du nouvel équipement.
Lorsque le député a fait cette déclaration, avec tout le respect que je lui dois, il ne disait pas la vérité, intellectuellement parlant. Je tiens à le préciser aux fins du compte rendu et pour que les Canadiens en soient bien conscients.
Aujourd'hui, nous n'avons pas suffisamment d'argent pour verser des prestations à un enfant asthmatique, nous n'avons pas l'argent nécessaire pour remettre en ordre de marche nos frégates et nos sous-marins et nous devons les entreposer, nous n'avons pas l'argent nécessaire pour en remplacer les hélices. Pourtant, les conservateurs ont été au pouvoir pendant quatre ans et demi. Ils n'ont pas pris le pouvoir hier. Ils racontent donc de belles histoires.
Voilà ce qui m'inquiète au sujet de ce sommet. Je crains qu'il y aura bien des belles paroles, mais on peut se demander si le gouvernement, une fois les portes closes, défendra vraiment la cause du Canada. Compte tenu de ce qui s'est produit dans le passé, nous ne le croyons pas.
Le gouvernement a trompé les Canadiens de bien des façons. Il a manipulé les messages. Il a trompé les Canadiens, il a manoeuvré, rapporté incorrectement et déformé les faits. Par conséquent, le gouvernement a mal géré l'économie. C'est assez pour ce chapitre. Nous allons passer à un autre.
Comment le gouvernement a-t-il trompé les Canadiens? Il les a trompés sur les déficits et les augmentations d'impôt. Je vais en donner un exemple. Lorsque le gouvernement a présenté son budget il y a un an ou deux, il a promis de réduire les impôts. Du temps des libéraux, la tranche de revenu la moins élevée était de 15 p. 100. Les conservateurs l'ont portée à 15,5 p. 100 en disant qu'il s'agissait d'une réduction d'impôt. Ils ont ensuite parlé de l'assurance-emploi.
Si l'on veut que l'économie prospère, il ne faut pas taxer les employeurs. Or, quelle est la première mesure prise par le gouvernement? Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, il perçoit plus de 13 milliards de dollars en impôts auprès des employeurs et des employés. Je suis un ancien employeur. Je puis dire que, en raison de cette mesure, ma déduction à titre d'employeur m'aurait coûté plus cher et, évidemment, mes employés auraient eu moins d'argent dans leurs poches. Pourtant, le gouvernement dit qu'il ne hausse pas les impôts. Si ce n'est pas induire les Canadiens en erreur, je ne sais plus quoi dire.
De toute évidence, le gouvernement a induit les Canadiens en erreur, tout comme il l'a fait dans le cas du registre des armes à feu. La députée de Portage—Lisgar a tenu des propos diffamatoires à l'endroit du chef de police de Toronto, Bill Blair, qui est une bonne personne et qui appelle les choses par leur nom.
Je demande à la députée de faire ce qui s'impose et de s'excuser auprès du chef Blair, parce que nous savons que le registre ne coûte pas 1 milliard de dollars, ni 2 milliards de dollars. Chaque fois que le gouvernement fait une déclaration, le montant change.
C'est pour cette raison que nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement en ce qui a trait au sommet. Le gouvernement déforme toujours les faits. Nous savons maintenant que les coûts annuels s'élèvent à 4 millions de dollars. Nous savons aussi que le gouvernement a caché le rapport à l'appui du registre, jusque après la tenue du vote. Si ce n'est pas induire les Canadiens en erreur, je ne sais pas ce que c'est.
Plus tôt aujourd'hui, le député de Dartmouth—Cole Harbour, qui travaille fort, a pris la parole. Il a fourni des exemples de ce que nous pourrions faire avec une partie de cet argent.
Mon bon ami, le député libéral de Sydney—Victoria, a donné un exemple. Il a parlé des travaux de dragage qui sont nécessaires dans le port de Sydney. Il a dit que les coûts couvrant 15 minutes de la conférence suffiraient à payer la moitié du nettoyage, et que 30 minutes permettraient de tout régler. Or, cette période équivaut à environ 38 millions de dollars.
À titre de membre de la communauté grecque de Toronto, je dis que les coûts liés à une seule minute de la conférence aideraient à achever la rénovation du centre culturel hellénique, le centre original, à l'occasion de son centenaire. Le gouvernement voudra peut-être réfléchir à tout cela.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour a donné des exemples de ce que l'on pourrait faire avec 1 milliard de dollars. Il a expliqué, par exemple, comment nous pourrions aider les enfants dans le besoin. Il a fait état d'un rapport dans lequel on mentionne que la Prestation nationale pour enfants aurait pu empêcher que 78 800 familles, ou 171 100 enfants, ne vivent avec un faible revenu.
Ils représentent l'avenir du Canada. Ce sont nos enfants. Voilà certaines des choses auxquelles j'aimerais que songe le premier ministre pendant la conférence.
J'ai souvent parlé de l'avenir de notre pays. J'ai beaucoup de respect pour nos aînés et nos anciens combattants. Nous, qui ne sommes ni jeunes ni vieux, pourrons nous débrouiller, mais il faut qu'on s'intéresse davantage à l'avenir de notre pays, nommément les jeunes hommes et femmes. Je conviens avec le député que si nous voulons être compétitifs, nous devons leur tendre la main et faire en sorte que notre société soit bien éduquée.
Malheureusement, l'éducation coûte très cher. Le gouvernement pourrait investir une partie de l'argent des sommets dans l'éducation, comme l'a fait remarquer plus tôt le député de Dartmouth—Cole Harbour. Il a dit, entre autres, qu'avec un milliard de dollars, nous pourrions payer les frais de scolarité de 23 376 des étudiants canadiens les plus pauvres. La bonification du financement des programmes d'études postsecondaires, qui permettrait à tous les étudiants des Premières nations qui souhaitent aller à l'école d'avoir les moyens de s'inscrire, coûterait environ 700 millions de dollars.
Le montant prévu pour la sécurité des sommets pourrait financer le programme de doctorat de 28 571 étudiants canadiens et le programme de maîtrise de 57 143 étudiants canadiens. Ces programmes préparent les cerveaux afin d'assurer la compétitivité future du Canada.
La liste est longue. Nous pourrions réduire le taux d'intérêt sur les prêts étudiants afin qu'il soit égal au coût d'emprunt du gouvernement, soit 4,1 p. 100 en 2008. Nous pourrions décupler la taille du programme Emplois d'été Canada. Cela aiderait les jeunes hommes et femmes à travailler pendant l'été.
Comme l'a dit le député, c'est la suite du sommet de Pittsburgh. Il faut aider les Canadiens à se remettre au travail. C'est là, selon moi, la raison d'être de ces sommets. Comment faire coopérer les grands pays du monde? Comment régler nos problèmes?
L'environnement est un des principaux dossiers. Le gouvernement n'a pris aucune mesure. J'ai expliqué plus tôt pourquoi: parce qu'il ne se serait peut-être pas présenté à sa propre conférence.
L'agence est sur le point d'embaucher du personnel. Elle aimerait les embaucher deux ou trois semaines avant le sommet. Elle affirme que chaque candidat doit suivre un programme de formation et être un garde de sécurité attesté. Alors comme ça, ces gens-là, qui seront responsables de la protection des dirigeants du monde, suivront une formation d'une ou deux semaines. C'est ahurissant.
Les employés chargés de la sécurité gagneront environ 1 200 $ par semaine, soit environ 60 000 $ par année. Je suis bouche bée. Il y a des gens qui souffrent actuellement et dont le seul but est de gagner un peu d'argent pour nourrir leur famille et nous allons payer environ 1 200 $ par semaine, ou peut-être plus. Je laisserai les Canadiens juger par eux-mêmes. Tout cela, c'est pour un sommet de trois jours.
En ce qui concerne une vérification, la vérificatrice générale a confirmé que son bureau examinera les dépenses. Or, d'ici à ce qu'elle fasse la vérification, trois ou quatre années se seront écoulées et ce ne sera plus pertinent. Si Dieu le veut, les conservateurs ne formeront plus le gouvernement à ce moment-là.
Kevin Page, le directeur parlementaire du budget, veut également faire une vérification, mais comment le pourrait-il? Le gouvernement conservateur l'a nommé, mais aussitôt qu'il a commencé à publier des chiffres, les conservateurs l'ont bâillonné. Ils n'ont pas apprécié ce qu'il a fait, alors ils ont sabré dans son budget et maintenant il ne peut pas faire son travail.
Le message est très simple. Ceux qui s'opposent au gouvernement seront bâillonnés et se feront couper les vivres. Certains groupes, comme KAIROS, par exemple, dont le travail ou les organisations qu'ils soutiennent ne cadrent pas avec la politique du gouvernement, se font fait couper les vivres par les conservateurs. Ils n'aiment peut-être pas la communauté grecque de Toronto. C'est peut-être ce qui explique pourquoi elle n'obtient pas de fonds pour son centre communautaire.
Cela fait quatre ans, depuis 2006, que je demande au gouvernement d'allouer 1 ou 2 millions de dollars à ce centre communautaire. Il a pourtant alloué des fonds à d'autres centres communautaires, mais malheureusement la communauté grecque du Canada a été laissée pour compte. Je ne pense pas que l'ensemble de la communauté grecque vote pour les libéraux. Elle vote dans l'intérêt du Canada, et ses membres paient leurs impôts, alors ils méritent notre attention.
Le budget me préoccupe vraiment. Je ne sais pas comment le gouvernement a calculé les coûts liés à la tenue des sommets qu'il a présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Le sommet qui a eu lieu en Grande-Bretagne, par exemple, a coûté près de 20 millions de dollars. Ce pays est très sensibilisé aux questions de sécurité, peut-être plus que le Canada parce que, malheureusement, des incidents se sont produits en Angleterre: des attentats à la bombe. Elle a connu d'autres problèmes intérieurs et des problèmes venus de l'étranger. Nous serions portés à croire que la Grande-Bretagne dépenserait plus d'argent pour assurer la protection de ses visiteurs étrangers.
On doit se demander comment la Grande-Bretagne a pu y arriver avec un si petit budget alors que le nôtre est astronomique. Nous en parlons parce que, lorsque nous retournerons dans nos circonscriptions, les Canadiens vont nous demander « Qu'êtes-vous en train de faire? C'est de notre argent durement gagné qu'il s'agit. » Le gouvernement parle d'argent durement gagné. Il parle de choix. Il parle de laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens. Nous sommes d'accord là-dessus.
Je suis en faveur de ces conférences. Je crois qu'elles sont utiles, mais l'hypocrisie qui les entoure offusque vraiment les Canadiens.
Lorsque le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme actuel était membre de la Fédération canadienne des contribuables, il a déclaré que la conférence en Nouvelle-Écosse était trop coûteuse. Aujourd'hui, il fait partie du gouvernement, mais, à l'époque, il se plaignait des 8,1 millions de dollars dépensés pour une conférence en Nouvelle-Écosse. Aujourd'hui, il fait partie du gouvernement et il approuve la dépense de 1,1 milliard de dollars, qui pourrait augmenter.
Je termine par ceci. Ces gens forment maintenant le gouvernement. Ils sont venus au Parlement pour faire les choses autrement. Ils se rendent maintenant compte qu'il n'en est rien. Je suis content de ce revirement de situation. Espérons que, lorsqu'ils se retrouveront dans l'opposition, ils ne seront pas aussi en colère que la dernière fois.
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir des explications sur quelques éléments.
Malgré tout le respect que j'ai pour les compétences et le jugement du député en finances, les mesures qu'a prises le gouvernement en matière de gestion financière ont été considérées comme les meilleures dans le monde par des autorités renommées dont nul autre que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, The Economist, respecté dans le monde entier, et bien d'autres. Il est très exagéré de dire que le gouvernement gère mal l'économie alors que le monde entier nous classe au premier rang à ce chapitre.
Le député a parlé des coûts en précisant même les coûts au jour, à l'heure et à la minute. Il siège dans cette institution depuis plus longtemps que moi et il doit se rendre compte et certainement admettre que la planification, la préparation et la construction de l'infrastructure sont un processus de longue haleine. Il ne s'agit pas d'un congrès de trois jours, mais d'une réunion officielle de trois jours. La préparation et la planification ont nécessité des jours, des semaines et des mois. Elles s'étendent même sur des années. Des investissements énormes dans les ressources humaines, la technologie, la formation, la sécurité et l'organisation ont été consentis. Il est très exagéré de dire que tous les coûts de la réunion, surtout ventilés par heure ou par semaine, sont directement attribuables à la tenue de l'événement.
Beaucoup d'autres pays hôtes n'ont pas fait preuve d'une aussi grande transparence que le Canada en ce qui concerne les dépenses. Certains pays ont inclus uniquement le coût des heures supplémentaires le jour même de l'événement, et non les coûts de fonctionnement courants. Nous avons fait preuve de transparence et d'ouverture en divulguant tous les coûts de fonctionnement quotidiens, et c'est ce que réclament les Canadiens.
Monsieur le Président, je ne faisais que prendre note des propos du député pour pouvoir les répéter textuellement.
Le député a dit que d'autres pays n'ont pas fait preuve d'autant de transparence que le Canada. Je crois que nous devrions bien peser les mots que nous utilisons parce que nous risquons d'insulter les autres pays en leur disant qu'ils ne font pas preuve de transparence. C'est un peu comme leur dire qu'ils cachent quelque chose ou qu'ils induisent les gens en erreur. Si c'est le cas, je ne veux pas que leurs représentants viennent dans mon pays. Je ne veux pas qu'ils participent à la conférence. Je ne veux pas qu'il viennent me donner des conseils ici au Canada s'ils ne font pas preuve de transparence. Qu'ils restent chez eux et qu'ils travaillent dans leur environnement peu transparent.
Permettez-moi de simplifier un peu les choses pour répondre à la question des coûts. Supposons que je construise aujourd'hui une maison au coût de 200 000 $ et que, dans trois ans, je veuille en construire une semblable, de la même grandeur et tout, et que, une fois l'inflation et d'autres facteurs pris en compte, le coût de cette maison passe de 200 000 $ à 1,2 million de dollars. Si je payais cette somme, on me dirait que je suis stupide ou que je me suis fait avoir. C'est pour cette raison que j'ai donné ces autres chiffres.
Si l'Angleterre peut dépenser 20 millions de dollars et si le Japon peut dépenser 200 ou 300 millions de dollars et faire les choses aussi bien que nous le faisons ici, comment pouvons-nous en arriver à 1,1 milliard de dollars plus un fonds de prévoyance? Je peux garantir aux Canadiens que ce fonds sera utilisé et nous verrons l'usage qui en sera fait.
Monsieur le Président, les députés libéraux de l'opposition aiment bien lancer des chiffres comme 20 millions de dollars, 30 millions de dollars et 40 millions de dollars qu'ils savent irréalistes.
Il y a des gens dans l'industrie de la sécurité qui savent ce que cela coûte d'organiser des conférences comme celle-ci. Ils savent que celles de Londres et de Pittsburgh n'ont pas coûté 30 millions de dollars ou 40 millions de dollars au total. Le coût total était plus près du milliard de dollars. Ils ont fait valoir à plusieurs reprises ces jours derniers que, si l'on compare des pommes avec des pommes, c'est-à-dire si l'on tient compte de toutes les dépenses liées à la sécurité dans le calcul du coût d'une conférence du G8 ou du G20, ce coût est alors de l'ordre de celui que notre gouvernement est prêt à payer comme hôte de ces deux conférences au Canada.
En fait, ce qu'il en a coûté pour tenir la dernière conférence, à Hokkaido, au Japon, a été établi, il y a quelques jours, à 1,5 milliard de dollars. Le coût n'était pas de 20 millions de dollars, de 30 millions de dollars ou de 40 millions de dollars, mais bien de 1,5 milliard de dollars, ce qui représente le coût total de cette conférence.
Les libéraux lancent des chiffres qui ne correspondent qu'à une petite partie du coût réel. Ils le savent, mais cela fait mieux leur affaire de présenter les choses de cette façon. Ils ne sont pas complètement honnêtes pour ce qui est du coût réel.
Monsieur le Président, depuis 17 ans que je siège ici, je n'ai jamais entendu autant de malhonnêteté — et je peux utiliser ce terme, monsieur le Président, puisqu'il a déjà été utilisé — que de la part de ce parti. Il y a par exemple le mensonge sur le gaspillage d'un milliard de dollars, le mensonge sur les un ou deux milliards de dollars du registre des armes à feu.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député sait très bien qu'il ne doit pas utiliser ce genre de termes pour décrire ce que dit ou ce qu'a dit le gouvernement. Il est parfaitement inacceptable dans ce Parlement de traiter le gouvernement de menteur ou de l'accuser de dire des mensonges. Il le sait. Cela fait 17 ans qu'il est là, comme moi.
J'invite le député à s'abstenir d'insinuer que d'autres députés disent des mensonges ou sont malhonnêtes.
Laissons cela de côté, monsieur le Président. Laissons Danny Williams, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, appeler les choses par leur nom. Je crois qu'il n'a pas eu la moindre hésitation à utiliser ce terme. Parfois, les gens n'aiment pas qu'on dise la vérité. Je dirai cependant que les conservateurs ont fait preuve de malhonnêteté intellectuelle à l'égard des Canadiens dès le premier jour.
Les chiffres que j'ai utilisés viennent de diverses conférences, celle d'Ottawa-Montebello, celle de Toronto-Halifax, celle de Kananaskis et celle de Muskoka. J'ai pris les chiffres de ces conférences. Si on les conteste, examinons-les de plus près pour voir qui nous a donné des chiffres trompeurs.
Encore une fois, je suis content que les conservateurs soient au gouvernement et apprennent finalement à diriger le pays, mais ils ne s'en sortent pas très bien. Quand il est arrivé ici, le député était réformiste, puis il est devenu allianciste et maintenant c'est un conservateur. Il sait très bien que son parti à induit les Canadiens en erreur. Son parti a par exemple fait passer le gymnase pour un palace auprès des Canadiens, alors que c'est une salle avec des machines de conditionnement. Ils ont parlé des limousines. Son chef de l'époque, Preston Manning, s'en est débarrassé et s'est servi de sa propre limousine pour arriver ici. Ensuite, il y a eu l'allocation de vêtements. Ça, on pouvait en parler. Maintenant, on voit que le premier ministre a un cortège de limousines comme jamais on n'en a vu auparavant, mais c'est très bien. Aux Canadiens de juger.
Je mets les chiffres sur la table. Si quelqu'un veut les voir, je me ferai un plaisir de les lui présenter.
Monsieur le Président, le député tente de convaincre les Canadiens que les chiffres qu'il présente correspondent au coût véritable d'événements comme les sommets du G20 ou du G8, alors que, en fait, il ne compare pas des comparables. Les conférences dont il a fait mention ne sont absolument pas comparables à celles que nous planifions actuellement et à celles que d'autres pays ont accueillies et qui ont coûté 1 milliard de dollars ou 1,5 milliard de dollars. Je viens de redonner le coût du sommet tenu au Japon, c'est la quatrième fois que j'en fais mention aujourd'hui à la Chambre. Pourquoi les députés libéraux refusent-ils de reconnaître qu'il s'agit d'une estimation réaliste pour une conférence comme celle que nous nous préparons à accueillir au Canada? La tenue de cette conférence a coûté 1 milliard de dollars au Japon et elle coûtera 1 milliard de dollars au Canada.
Je dois interrompre le député pour que le député de Scarborough-Centre ait suffisamment de temps pour répondre.
Monsieur le Président, permettez-moi de résumer.
Le Canada a fièrement accueilli les Jeux olympiques d'hiver qui ont duré 17 jours. Des milliers de personnes très importantes étaient sur les lieux, en commençant par nos athlètes, olympiques et paralympiques, et les coûts ont été inférieurs à ceux qu'on prévoit maintenant. N'est-ce pas un événement d'envergure qui se prête bien à la comparaison?
Voici ma conclusion. C'est un peu comme si le député achetait une voiture demain, dont je ne préciserai pas la marque, pour 40 000 $ et que, un an plus tard, j'achetais la même voiture avec les mêmes options, mais que je payais dix fois plus cher. Voilà ce que j'essaie de dire. J'ai cité les Jeux olympiques à titre d'exemple. J'ai également donné l'exemple de la construction d'une maison. C'est une question de bon sens. Ce n'est absolument pas révolutionnaire. Les Canadiens sont trop intelligents pour se laisser berner; ils verront clair et, un jour, ils jugeront.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Nickel Belt.
Je suis heureuse d'intervenir sur cette motion. Elle porte sur un sujet brûlant qui alimente les critiques des clients de tous les cafés du pays à l'égard du gouvernement: l'emballement des dépenses pour la sécurité des réunions du G8 et du G20 à Huntsville et à Toronto ce mois-ci.
Ceux qui ont eu la chance d'écouter Cross Country Checkup en fin de semaine ont entendu le tollé des auditeurs scandalisés par la flambée du coût de la sécurité à ces sommets. De nombreux auditeurs étaient effarés par la somme colossale que va représenter la sécurité dans la plus grande ville du Canada lors de ces événements. Certains ont énuméré tout ce qu'on pourrait acheter ou les mesures qu'on pourrait prendre avec une telle somme. D'autres ont parlé de notre déficit record et des séquelles toujours présents de la crise économique.
Quelques rares auditeurs étaient entièrement d'accord avec le coût de la sécurité de ces événements, pendant que d'autres reconnaissaient que cette sécurité a un coût mais estimaient qu'elle avait peut-être pris des proportions exagérées en raison de l'obsession du gouvernement à assurer une sécurité à la George Bush.
C'est probablement ce qui décrit le mieux notre opinion. Nous ne disons pas qu'il ne faut pas assurer la sécurité lors de ces événements, ni que ceux-ci n'ont pas de raison d'être. Nous ne nous cachons pas la tête dans le sable, mais nous ne sommes pas quand même dans les nuages comme le gouvernement. Disons que nous n'avalons pas le Kool-Aid qui semble couler à flot dans le corridor du gouvernement. Voilà comment on pourrait raisonnablement présenter notre position sur la motion d'aujourd'hui et la question de la sécurité lors de ces événements.
La différence entre nous et les conservateurs est peut-être une simple question de perception. Nous ne voyons pas de terroristes à tous les coins de rue et nous ne nous endormons pas tous les soirs terrorisés à l'idée qu'un cinglé criminel va se déchaîner. Quand les conservateurs voient des gens qui n'ont pas la même opinion qu'eux, ils craignent le pire. Combien de fois le ministre de la Sécurité publique s'est-il déchaîné ici contre les terroristes et les petits voyous?
À entendre les conservateurs, il y aurait une cellule terroriste dans chaque quartier du pays prête à se déchaîner et à semer la panique dans nos foyers. À entendre le ministre de la Sécurité publique essayer de justifier le coût invraisemblable de la sécurité de ces rencontres, on dirait que nous sommes constamment menacés par ces sinistres individus.
Voilà ce qui caractérise les conservateurs d'aujourd'hui. Ils sont très forts pour dénoncer des menaces imaginaires qui leur permettent de faire avancer leur programme et de saupoudrer l'argent public chez leurs partisans. En l'occurrence, il s'agit des entreprises privées qui assurent la sécurité, des gens qui louent les barrières de sécurité et qui fournissent les gardes. Eux aussi sont d'accord pour dire que nous ne sommes pas en sécurité.
Par contre, le gouvernement ne nous protège nullement des vraies menaces, comme celles qui pèsent sur notre santé à cause de l'érosion de l'environnement. Il ne veut pas protéger sérieusement nos communautés qui sont décimées par des politiques forestières tragiques ou ravagées par des propriétaires étrangers qui n'ont aucun respect pour le mode de vie canadien sur lequel se sont construites des entreprises comme Inco.
Pour la majorité de mes électeurs, cette dépense pour la sécurité n'est qu'une manifestation supplémentaire du fait que ce qui intéresse avant tout les conservateurs, ce sont les investisseurs et non les citoyens. C'est un gouvernement qui est prêt à tout faire pour donner le champ libre aux investisseurs et les laisser piétiner des droits et des principes établis de longue date au nom de la seule vertu que reconnaissent les conservateurs: le profit.
Si des gens veulent acheter une entreprise et en profitent pour tout changer ou s’ils n’aiment pas le régime de pension, ils n’ont pas à s’inquiéter. Ils n’ont pas à respecter les engagements. Il leur suffit de mettre les employés en lockout ou de fermer l’usine, comme l’a fait Xstrata, en attendant de trouver des gens qui travailleront à des salaires d’esclaves avec peu ou sans avantages supplémentaires.
Tel est le résultat des réunions dont la protection nous coûte 1 milliard de dollars.
M. Richard Harris: Nous sommes de retour aux années 1930. Pat, dites-lui que nous sommes en 2010.
Mme Carol Hughes: Le député d’en face a raison. Il parle de la situation dans les années 1930 et c’est exactement là où le gouvernement essaie de nous conduire. C’est le genre d’économie que les pays du G8 et du G20 désirent le plus.
Ma circonscription, qui se trouve à l’épicentre de notre récente crise financière toujours pas terminée, ne peut pas appuyer ce genre de choses. Nous n’accepterons pas qu’on dépense de l’argent pour protéger les intérêts des entreprises qui entrent en guerre contre les travailleurs canadiens et notre mode de vie. Nous le constatons actuellement à Sudbury chez Vale Inco. Un grand nombre de mes concitoyens travaillent là-bas, ainsi que mon mari, d’ailleurs.
Nous n’accepterons pas qu’on dépense autant d’argent pendant que le gouvernement laisse les pensions s’effondrer ou rester sous-financées sans que les entreprises ne se fassent taper sur les doigts. Nous n’accepterons pas qu’on dépense des sommes scandaleuses pour protéger l’élite pendant qu’on refuse de dépenser de l’argent pour protéger les personnes les plus vulnérables et celles qui ont consacré toute leur vie à bâtir ce pays.
Une des contradictions qui sortiront des réunions du G8 et du G20 est que nous allons probablement entendre un appel en faveur d’une réduction des impôts pour les riches sociétés et les investisseurs qui les alimentent. On nous dira que cela les rendra concurrentielles et qu’elles pourront prospérer grâce à cet avantage. Pourtant, ces champions d’un monde sans impôt ou sans responsabilité pour les sociétés resteront à la charge du public en soutirant de l’argent à tous les travailleurs du pays et en l’utilisant pour se protéger pendant qu’ils reprochent à ces mêmes travailleurs de trop exiger des sociétés. C’est le théâtre de l’absurde.
Les Canadiens vont-ils finir par avaler les coûts énormes liés à la sécurité de ces réunions? Vont-ils les oublier pendant un long été? Le gouvernement ne peut qu'espérer. Les conservateurs rigolent parce qu'ils ne croient pas que l'argent qu'ils vont dépenser pose problème. C'est un gros problème pour les gens de ma circonscription.
Ils savent, eux, que la patience de monsieur et madame Tout-le-monde a ses limites. Ils ont vu le comportement scandaleux de l'ancienne ministre d'État à la Condition féminine et la façon dont son mari a essayé de monnayer l'accès aux officines du gouvernement tout en évitant des accusations de conduite avec facultés affaiblies et de possession de drogues dures. Les gens ordinaires en parlent encore. Les dépenses liées aux sommets du G8 et du G20 seront-elles un autre oeil au beurre noir qui refuse de disparaître pour le gouvernement? Le temps le dira.
Mais je sais une chose. Le Parti libéral a l'occasion de se joindre à nous pour défendre les Canadiens et dire au gouvernement qu'assez, c'est assez. Nous avons offert aux libéraux de joindre le geste à la parole et de tenir tête au gouvernement en rejetant la vente d'EACL, l'abandon du processus d'évaluation environnementale et l'atténuation après coup de sa décision d'utiliser le fonds de l'assurance-emploi pour financer les nouvelles baisses d'impôt qu'il offre aux grandes entreprises rentables du Canada.
À bien des égards, c'est là-dessus que porte véritablement la motion. Elle porte sur le fardeau toujours plus lourd des contribuables ordinaires et sur le fait que ce sont encore une fois les petits qui vont subir pendant que les grands peuvent faire ce qu'ils veulent comme ils le veulent. Voilà pourquoi la question du coût de la sécurité aux sommets du G8 et du G20 suscite autant l'indignation et pourquoi le gouvernement espère que les Canadiens auront la mémoire courte.
Parmi les nombreuses idées intéressantes diffusées sur les ondes le week-end dernier, il y avait la construction d'installations permanentes pour ce genre d'événements, un endroit doté des mesures de sécurité appropriées, où on pourrait tenir de telles rencontres sans déranger les gens qui souhaitent simplement aller au travail ou à une partie de baseball, un endroit convenant à ce genre d'événements.
L'inconvénient, avec un tel endroit, c'est qu'il ne permettrait pas le même genre de séances de photos. En un sens, c'est à cela que reviennent ces réunions: des groupes d'élites dans des costumes hors de prix qui posent sagement ensemble devant la caméra en faisant semblant de bien s'entendre, afin que des gens qui ne peuvent se permettre d'inscrire leur enfant dans une équipe de hockey cette année puissent avoir une belle photo du premier ministre faisant semblant d'être le meilleur ami de la chancelière allemande. Ces gens pourront admirer cette photo et y voir les architectes de la débâcle qui a emporté les emplois de notre industrie forestière et les hommes de main du mouvement d'investissement étranger qui a pavé la voie aux lock-outs et aux pertes d'emplois dans le secteur minier.
Cela va ressortir régulièrement dans les publicités des conservateurs, qui vanteront les vertus de notre politique consistant à faire les quatre volontés du marché mondial et à céder aux désirs des grandes entreprises de contrôler les politiques tout en refusant de faire les sacrifices nécessaires à leur mise en oeuvre. Cela leur fera un beau souvenir, qui leur rappellera la vie dont ils bénéficiaient avant que les grandes entreprises décident qu'elles ne sont pas intéressées à contribuer à la société.
Avant de passer aux questions et aux observations, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir : le député de Lac-Saint-Louis, L'environnement; le député de Vancouver Kingsway, La sécurité publique.
Questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté les observations de ma collègue cet après-midi et j'ai la preuve irréfutable que les députés du NPD sont complètement coupés de la réalité.
Ils ne comprennent manifestement pas en quoi consistent le G8 et le G20. Ces groupes s'intéressent à l'économie. Si on se penche sur l'économie canadienne, on s'est aperçu récemment que sa croissance était de 6,1 p. 100. Nous pouvons nous pencher sur notre taux de création d'emplois et le comparer à celui des gouvernements socialistes du monde. En Grèce, par exemple, la situation actuelle est le résultat du protectionnisme et des politiques gauchistes des années 1970. Cela démontre la coupure avec la réalité.
Selon moi, il est évident que les manifestants, les anarchistes et les gens qui sont prêts à sortir dans la rue et à perturber le G8 et le G20 sont ceux qui rédigent la politique du NPD. C'est la conclusion à laquelle je suis arrivé cet après-midi.
J'ai une question pour la députée. Quand on connaît l'importance de l'économie, quand on sait que le Canada ne vit pas en vase clos et que nous devons travailler avec d'autres pays dans une économie mondiale, la députée ne croit-elle pas qu'il est pertinent de nous assurer que les représentants étrangers ont une bonne expérience lorsqu'ils viennent au Canada et qu'ils travaillent à...
Je vais interrompre le député ici afin de laisser suffisamment de temps à la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing pour répondre.
Monsieur le Président, 1 milliard de dollars pour la sécurité. Je pense seulement à tous les autres projets que nous pourrions financer afin de stimuler l'économie et que nous méritons tant.
Le député parle de la nécessité de stimuler l'économie. Son gouvernement ne croyait même pas que nous nous dirigions vers une crise économique. Le député parle de création d'emplois.
J'ai ici une liste de certains projets pour lesquels du financement a été refusé. L'aéroport de Gore Bay avait demandé 1,7 million de dollars pour refaire l'asphaltage de sa piste. C'est un aéroport qu'utilise le gouvernement fédéral, mais le financement qu'on lui avait offert lui a été retiré le lendemain. Quelle honte. La ville d'Elliot Lake avait besoin de 15 millions de dollars pour la construction d'un multiplex. On lui a promis qu'elle obtiendrait le financement, mais, le lendemain, on lui a dit qu'il s'agissait d'une erreur.
Voici où l'argent pourrait être dépensé. Pensons à la municipalité d'Hornepayne. Le Town Centre d'Hornepayne est sur le point de fermer. Il comprend la seule école secondaire, la seule piscine, le seul restaurant et le seul hôtel de cette collectivité. Une aide financière serait...
Je vais devoir interrompre le député afin de laisser du temps pour une autre question ou observation.
Le député de Shefford a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, les personnes déconnectées sont de l'autre côté de la Chambre. Si elles lisaient les journaux tous les jours, elles sauraient qu'on n'est pas les seuls à se demander pourquoi on dépense 1 milliard de dollars pour la sécurité.
S'il coûtait aussi cher, soit 1 milliard de dollar, de tenir le G8 et le G20 à Toronto, on aurait pu choisir n'importe quel autre site ailleurs au Canada. On aurait pu trouver un site qui coûtait beaucoup moins cher que 1 milliard de dollars. On aurait pu économiser de l'argent.
Comme le disait la députée, on aurait pu mettre cet argent économisé dans des programmes comme le programme d'aide aux travailleurs âgés, qui coûte 75 millions de dollars par année. On aurait pu aider ces gens, au lieu de donner cet argent pour protéger d'autres personnes. On aurait pu trouver une façon de les protéger pour beaucoup moins cher. Qu'en pense ma collègue?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Les conservateurs ont mentionné que des emplois avaient été créés. Je suis certaine que dans son coin, c'est la même chose. Ils disent avoir créé beaucoup d'emplois, mais il faut savoir qu'il s'agit d'emplois à temps partiel ou à très bas salaire.
On devrait vraiment investir dans des programmes comme celui du Centre régional de technologies vertes, à Hearst, qui touche aux changements climatiques et aux emplois verts. Le centre demandait à peu près 350 000 $ à FedNor, mais encore une fois, il n'y a pas de fonds.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai le plaisir aujourd’hui de prendre la parole au sujet de cette motion qui demande au gouvernement de présenter aux Canadiens une ventilation détaillée de la façon dont les fonds alloués pour la sécurité des sommets du G8 et G20 sont dépensés et des explications quant aux raisons pour lesquelles il a laissé le budget de sécurité escalader de façon vertigineuse.
Je tenais à parler de cette motion, car elle concerne l’un des éléments clés de la campagne électorale du gouvernement qui avait promis aux Canadiens plus de responsabilisation et plus de transparence.
C’est là un exemple flagrant qui montre que le gouvernement fait exactement le contraire: nettement moins de responsabilisation et nettement moins de transparence. En fait, j’irais jusqu’à dire que le gouvernement a perfectionné l’art du secret et n’a pas rendu plus de comptes que le gouvernement précédent.
En avril dernier, dans un rapport intitulé « Hors délais » la Commissaire à l’information par intérim a donné à plus de la moitié des 24 ministères examinés une note en dessous de la moyenne ou une note d’échec pour ce qui est de l’accès à l’information. En fait, le ministère des Affaires étrangères a fait l’objet d’une alerte rouge pour la façon déplorable dont il a traité les demandes d’information.
Faut-il s’étonner si au bout de quatre ans la majorité des Canadiens ne font toujours pas confiance au gouvernement ou au premier ministre? Pire encore, le gouvernement a promis aux Canadiens qu’il allait mieux gérer les deniers publics. En réalité, les Canadiens ont eu droit à des mesures comme le retrait de la Caisse d’assurance-emploi de plus de 57 milliards de dollars de cotisations versées par les travailleurs et les employeurs pendant que les sociétés profitaient d'allégements fiscaux de l'ordre de plusieurs milliards de dollars. Quel curieux sens des priorités.
Je suppose que nous ne devrions rien attendre d’autre du gouvernement conservateur. Cet argent appartenait aux travailleurs et aux employeurs. Également, le gouvernement a prévu dans son propre budget une augmentation des cotisations d’assurance-emploi qui générera un excédent pouvant atteindre 24 milliards d’ici 2020. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a déclaré que cette hausse des charges sociales entraînera la perte de 200 000 emplois.
J’ai dans ma circonscription de Nickel Belt des travailleurs en chômage qui arrivent au bout de leurs prestations d’assurance-emploi ou qui n’y ont plus droit et qui ne peuvent pas bénéficier du recyclage dont ils ont besoin. Nos collectivités ont été excessivement touchées par la récession. Quelle insulte pour les familles de travailleurs de Nickel Belt.
Les néo-démocrates croient qu’il ne devrait pas y avoir d’augmentation des charges sociales tant que l’excédent antérieur de 57 milliards de dollars n’aura pas été remboursé. Au moins 7 milliards de cette somme ont été accumulés sous le gouvernement actuel. Je pourrais citer toutes sortes d’autres exemples de son manque de responsabilité et de transparence.
Toutefois, pour revenir à la question qui nous intéresse aujourd'hui, nous devons comprendre comment les dépenses que le gouvernement a lui-même prévues pour assurer la sécurité du G8 et du G20 ont pu passer de 179 millions de dollars à près de 1 milliard de dollars en seulement trois mois. C’est absolument scandaleux.
Demandez à n’importe quel Canadien si cette dernière gaffe est une preuve d’amélioration de la responsabilisation et de la transparence. Lorsqu’ils se seront calmés, les Canadiens répondront certainement par la négative.
Il est difficile d’imaginer que la sécurité puisse coûter plus cher pour un sommet de trois jours que pour les 17 jours des Jeux olympiques de Vancouver. À titre de comparaison, voici quelques chiffres concernant les Jeux olympiques. Il y avait environ 5 500 athlètes olympiques et officiels; environ 1 350 athlètes paralympiques et officiels; 10 000 représentants des médias.
Le gouvernement dit maintenant aux Canadiens qu’il va dépenser 1 milliard de dollars pour un événement de trois jours. Ce qui me dérange énormément, ainsi qu’un grand nombre de mes concitoyens, est que cet argent aurait pu être dépensé à meilleur escient en finançant des programmes pour les Canadiens.
En quatre ans, le gouvernement a abandonné un grand nombre de citoyens. Comme mon collègue, le député de Sackville—Eastern Shore l’a souligné, nous avons maintenant des anciens combattants qui se tournent vers les banques alimentaires. C’est scandaleux. Nos Autochtones qui vivent dans les réserves sont parmi les plus pauvres parmi les pauvres de ce pays. C’est inacceptable.
Mes collègues d'Halifax et de Churchill ont parlé du fait que le financement des centres d’amitié autochtones n’a pas été renouvelé.
Ma collègue de London—Fanshawe a parlé avec éloquence du manque de soutien à l'endroit des femmes dans notre pays.
Mon collègue de Sault Ste. Marie a sonné l'alarme en ce qui concerne la pauvreté qui fait peine à voir au Canada.
Un rapport publié le mois dernier par Citizens for Public Justice révèle que 3,9 millions de Canadiens sont pauvres, soit 900 000 de plus qu'en 2007, dont 160 000 enfants. Il révèle également que, l'an dernier, près de la moitié des chômeurs n'avaient même pas droit à l'assurance-emploi et que 777 400 chômeurs canadiens ne touchaient aucune prestation. De plus, le nombre de cas traités par l'aide sociale aurait augmenté dans les 10 provinces canadiennes, et cette augmentation a été de plus de 20 p. 100 en Alberta, en Ontario et en Colombie-Britannique.
Ce qui fait défaut, c'est le leadership fédéral. Le gouvernement conservateur n'est pas ici pour servir la population. Il est ici pour se payer l'avion pour aller chez Tim Hortons. Les conservateurs pensent probablement qu'ils ont besoin d'un dispositif de sécurité coûtant 1 milliard de dollars pour les protéger contre la masse croissante de gens pauvres.
Si le temps me le permettait, je pourrais donner encore plus d'exemples de meilleures fins d'utilisation de cette somme. Encore heureux que les députés néo-démocrates soient là pour prendre la parole à la Chambre, jour après jour, pour faire ressortir à quel point le gouvernement est injuste et pour donner une orientation claire et éclairée quant à l'utilisation plus judicieuse à faire des fonds publics.
Notre pays a désespérément besoin de leadership fédéral véritable et d'investissements véritables dans les gens et dans les collectivités. Au lieu de cela, le gouvernement a détourné des milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi, argent provenant directement des poches des travailleurs, pour absorber un énorme manque à gagner attribuable aux milliards de dollars d'allégements fiscaux accordés aux sociétés.
Bref, cet exemple récent de la mauvaise administration des conservateurs ne sert qu'à rappeler aux Canadiens que les conservateurs ne sont pas bons en gestion budgétaire, mais ils sont devenus des as de la mauvaise gestion des fonds publics. Nous avons besoin d'obtenir des réponses, et ce, dès maintenant.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les déclarations de mon collègue. Je me demande parfois ce que ce doit être de participer à un caucus matinal du NPD. J'imagine qu'il doit y avoir davantage de visages rayonnants à des funérailles que dans ces réunions de caucus.
Je trouve difficile de croire qu'avec les chiffres que nous enregistrons au pays, ils continuent de n'y rien comprendre. Nous avons enregistré un taux de croissance économique de 6,1 p. 100 pendant le premier trimestre, des centaines de milliers d'emplois ont été créés, des centaines de millions de dollars en nouveaux investissements ont été annoncés aujourd'hui dans une usine de General Motors à St. Catharines, et les travailleurs des TCA retournent au travail. C'est là le bilan de notre gouvernement. Ce sont les répercussions de notre Plan d'action économique et ils ont voté contre tout cela.
Pour ce qui est des sommets du G8 et du G20, qui constituent une occasion sans précédent pour le Canada de jouer un rôle de chef de file en cette période où le Canada brille au palmarès économique, le député voudrait que nous n'assumions pas ce leadership à l'échelle internationale. Je suis fier du fait que nous le ferons.
Je sais que cela représente beaucoup d'argent, mais je suis très heureux de voir que nous pourrons exercer ce leadership en cette période où le monde a besoin de pouvoir se fier à un pays qui est vraiment en tête du peloton. Pourquoi le député n'est-il pas prêt à le reconnaître?
Monsieur le Président, j'aimerais inviter le député à participer à la réunion de notre caucus demain matin. Cela lui donnerait une idée de ce qui se passe au pays. Il y a des Canadiens pauvres qui auraient bien besoin de ce milliard de dollars que nous dépensons pour la sécurité. Il y a des personnes âgées qui vivent dans la pauvreté au pays. J'aimerais inviter le député à assister à la réunion de notre caucus mercredi et à apprendre ce qui se passe au pays.
Monsieur le Président, le député conservateur dit que le Canada assume un rôle de leader. En réalité, notre pays ne fait preuve d'aucun leadership. Le monde se demande « Où est le Canada? Où est le Canada dans le dossier de l'environnement? Où est le Canada lorsqu'il s'agit d'améliorer la santé des mères et des enfants? » Le gouvernement n'a élaboré aucun plan.
Voici ce que je demande au député. Ne pense-t-il pas que la meilleure façon pour le gouvernement du Canada de réduire le nombre inadmissible de décès dans les pays en développement chaque année, soit 244 000 femmes et 8,8 milliards d'enfants — dossier essentiel sur lequel nous pouvons tous nous entendre —, c'est en investissant plus d'argent, dans le cadre du G8, dans les éléments de base des soins de santé primaires?
À l'ordre. Il semblerait que des députés discutent à l'autre bout de la Chambre, ce qui dérange la présidence. Je demanderais donc aux députés de s'abstenir de discuter ou, s'ils doivent absolument s'entretenir avec leurs collègues, qu'ils le fassent en s'assoyant les uns près des autres afin de ne pas être obligés de crier. Je pense que les autres députés leur en seraient reconnaissants.
Le député de Nickel Belt a la parole.
Monsieur le Président, bien sûr, mon collègue a raison. Le gouvernement pourrait consacrer beaucoup plus d'argent aux soins de santé pour les mères. Si le gouvernement ne s'était pas ingéré dans les décisions médicales des autres pays dans le domaine de la santé maternelle, les sommets du G8 et du G20 auraient probablement pu être fructueux. Toutefois, à cause de son ingérence, l'histoire retiendra que ce gouvernement a été médiocre et qu'il ne s'a pas su se mêler de ses affaires dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de l'autre côté de la Chambre disait qu'il aimerait voir ce qui se passe dans le caucus du NPD. Pour ma part, je trouverais intéressant de voir ce qui se passe dans le caucus conservateur lorsqu'on lui dit qu'on va voler 57 milliards de dollars aux travailleurs et aux employeurs, qu'on va effacer cette dette et qu'on ne rendra pas un sou.
Que pense le député de la mesure visant à effacer cette dette de 57 milliards de dollars, et que pense-t-il du vol que les conservateurs font dans la caisse de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa bonne question. Je crois qu'il ne se passe rien au caucus conservateur car je suis certain que les députés conservateurs n'ont presque pas le droit d'y parler. Mais c'est une très bonne question. On aurait pu utiliser ce 57 milliards de dollars pour donner de l'argent aux gens qui ne travaillent pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet de la motion qui nous est soumise aujourd’hui. Je peux ainsi expliquer le processus suivi pour l’estimation des coûts supplémentaires inhérents à la sécurité que devront engager nos partenaires provinciaux et municipaux en raison des sommets du G8 et du G20.
Nous débattons des coûts de la sécurité. Dans ce débat, il est essentiel que nous parlions aussi des faits, qu'on a oubliés pratiquement toute la journée. Avant d’examiner les détails, j’aimerais prendre un peu de temps pour revoir quelques points qui me semblent tout aussi importants. Chaque fois que nous examinons les coûts à la Chambre, les députés d'en face semblent incapables de comprendre l'ensemble du processus budgétaire qu'il faut entreprendre.
Les coûts annoncés au Parlement le 25 mai découlent des préparatifs et de la planification de la sécurité entrepris il y a plus d’une année et demie. Il n'y a pas eu de hausse des coûts. Le montant prévu pour Sécurité publique Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses A déposé la semaine dernière est de 262,6 millions de dollars. Ce montant s’ajoute au montant initial de 32,1 millions de dollars affectés à Sécurité publique Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses C déposé en mars 2010 pour des activités de planification pour l’exercice 2009-2010.
Le processus parlementaire d’établissement du budget permet d’attribuer des fonds en fonction d’une évaluation des besoins établie par le Cabinet et le Conseil du Trésor. Cette démarche aboutit à la mise en réserve d’une enveloppe particulière de fonds auxquels on peut ensuite avoir accès dans le cadre du processus d’examen des prévisions budgétaires. Le président du Conseil du Trésor dépose trois Budgets supplémentaires des dépenses, habituellement à la fin du printemps, à la fin de l'automne et au début du printemps pour obtenir l’autorisation du Parlement de rectifier le plan de dépenses du gouvernement en fonction du budget des dépenses de l'exercice. Les fonds de ces budgets supplémentaires proviennent du budget fédéral et sont par conséquent intégrés au cadre financier existant.
Le Budget supplémentaire des dépenses vise deux fins. D’abord, il demande l’autorisation de revoir les niveaux de dépenses que le Parlement approuvera dans le cadre d’une loi de crédit. Ensuite, il fournit au Parlement des renseignements sur les modifications à apporter aux estimations de dépenses en vertu des lois déjà adoptées par le Parlement.
Le gouvernement fait preuve d'ouverture dans ses communications au sujet des coûts approximatifs des sommets du G8 et du G20 et suit les processus parlementaires habituels pour obtenir le budget nécessaire pour pouvoir les assumer. Nous avons prévu ces coûts et les avons communiqués ouvertement. Il n'est pas nécessaire de nous croire sur parole. C'est écrit très clairement, noir sur blanc.
Ward Elcock, chef du Groupe intégré de la sécurité, a déclaré ce qui suit: « Le Canada est l'un des rares pays à faire preuve de transparence au sujet des coûts liés à la sécurité ». Il a ajouté ceci: « Si on arrivait à comparer des éléments équivalents, on se rendrait compte que les coûts des sommets sont en fait assez comparables. »
J'espère que mes collègues ont trouvé utile cet aperçu du processus budgétaire parlementaire. S'il reste encore un peu de confusion, permettez-moi de citer la vérificatrice générale, qui a déclaré ce qui suit: « La somme de 179 millions de dollars représente en fait une partie du financement. Compte tenu de la façon dont le gouvernement finance ces événements, il ne s'agissait pas d'une estimation initiale des coûts réels. » Quand on comprend comment fonctionne le processus budgétaire parlementaire, on se rend compte que le gouvernement a prévu ces coûts avec justesse.
J'aimerais maintenant parler de façon plus détaillée du cadre de sécurité. La GRC est l'organisme responsable au premier chef des services de police et de la sécurité aux importantes réunions internationales qui se tiennent au Canada. Compte tenu de l'envergure des besoins en matière de sécurité lors de ces événements, la planification et la mise en œuvre des mesures de sécurité mettent aussi couramment à contribution les services provinciaux et municipaux de police des administrations où se tiennent les événements. La GRC recueille par exemple, pour chaque rencontre dirigée par un président ou un premier ministre qui a lieu au Canada, des renseignements et de l’information lui permettant d’effectuer une évaluation des menaces et de déterminer s’il faut prendre des mesures de sécurité extraordinaires.
S'il est déterminé que des mesures de sécurité extraordinaires sont nécessaires, y compris la participation massive des partenaires provinciaux et municipaux en matière de sécurité, le ministre de la Sécurité publique, de concert avec le ministre fédéral responsable de l'organisation de cet événement, peut recommander au premier ministre de désigner l'événement comme admissible à une aide financière au titre de la Politique-Cadre sur les coûts de sécurité.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les partenaires provinciaux et municipaux en matière de sécurité qui participent à l'organisation des sommets du G8 et du G20 de 2010 encourront des coûts marginaux découlant de la mise en oeuvre des mesures de sécurité visant à aider la GRC à assurer la sécurité de ces événements. Dans ce cas, les mesures de sécurité nécessaires pour les deux sommets excèdent la capacité normale de réaction des autorités locales.
Les sommets du G8 et du G20 ayant été planifiés par le premier ministre, une aide financière sera fournie aux partenaires provinciaux et municipaux en matière de sécurité en vertu de la Politique-Cadre sur les coûts de sécurité pour couvrir les coûts de sécurité marginaux, extraordinaires, justifiables et raisonnables découlant de leur participation.
Dans son ensemble, la Politique-Cadre sur les coûts de sécurité a pour but de permettre la participation active des partenaires provinciaux et municipaux à la mise en oeuvre des mesures de sécurité extraordinaires qui sont nécessaires à l'occasion d'importantes rencontres internationales telles que les sommets du G8 et du G20.
Pour le prochain sommet du G8, les partenaires provinciaux et municipaux en matière de sécurité seront la Police provinciale de l'Ontario, le service de police de Toronto, le service régional de police de Peel, la ville de Huntsville, le district de Muskoka, le canton de Lake of Bays et le service de police de North Bay. Pour le sommet du G20, les partenaires seront le service de police de Toronto, le service régional de police de Peel et la Police provinciale de l'Ontario.
Une fois la désignation obtenue, Sécurité publique Canada a pour mandat de négocier et de conclure des ententes de contribution avec ces partenaires provinciaux et municipaux en vertu de la Politique-Cadre sur les coûts de sécurité. Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada ont engagé le dialogue avec ces partenaires depuis novembre 2008 pour leur expliquer les modalités de la politique du gouvernement en matière de remboursement des coûts marginaux de sécurité.
À la suite de la désignation, les discussions ont porté sur l'élaboration d'estimations de coûts par les partenaires de sécurité, pour lesquels un processus de diligence raisonnable a été mis en place pour assurer la conformité avec les exigences du plan d'ensemble général exécuté sous l'autorité de la GRC et celles de la politique. Ce processus inclut des visites sur place pour comprendre les besoins de sécurité afin de valider les plans des partenaires et poursuivre le dialogue en cours avec la GRC pour confirmer l'alignement avec le plan de sécurité dans son ensemble.
Je me permettrai de citer la vérificatrice générale du Canada qui a récemment déclaré que:
[...] il faut reconnaître que la sécurité coûte cher et demande la participation d'un grand nombre de personnes pendant une longue période. On peut croire que les rencontres ne durent que quelques jours, mais les préparatifs exigent une planification poussée et une vaste coordination bien des mois avant l'événement.
À partir de ce processus, on a défini, en collaboration avec les autres ministères fédéraux concernés par la sécurité aux sommets du G8 et du G20, les sommes nécessaires à l’application de la politique.
Après les sommets du G8 et du G20, les partenaires provinciaux et municipaux en matière de sécurité présenteront des demandes finales d’indemnisation des coûts additionnels de sécurité, lesquelles feront l’objet d’une vérification indépendante complète afin de déterminer l’admissibilité des dépenses pour lesquelles ils demandent une indemnisation. Les remboursements aux partenaires provinciaux et municipaux seront effectués suivant le rapport de vérification final. Par conséquent, le coût final ne sera connu qu'après les sommets et une fois la dernière vérification terminée.
Le gouvernement du Canada a l’obligation de faire en sorte que les dirigeants qui participent aux sommets du G8 et du G20 en juin le fassent en toute sécurité, et nous y veillons. Nous avons écouté les experts en la matière et mis en œuvre une stratégie de sécurité sans précédent avec le plus vaste déploiement de personnel de sécurité de l’histoire du Canada. Nous sommes prêts à montrer au monde que le Canada est un grand pays, et c'est pourquoi nous faisons tous les investissements nécessaires à la sécurité de ces sommets.
De son côté, le chef libéral s'est dit embarrassé que le Canada accueille le monde aux sommets du G8 et du G20. Ses députés ont déjà dit que seules des considérations politiques ont fait que la ville de Huntsville a été choisie. Pourtant, il y a à peine deux ans, le chef libéral lui-même a appuyé la candidature de Huntsville parce qu'il estimait que cela servirait ses aspirations politiques. Aujourd'hui, il est contre. Le chef libéral a également dit que c'était au gouvernement fédéral d'assumer les coûts, mais à ce sujet-là aussi, il a changé son fusil d'épaule.
Contrairement aux libéraux, nous ne sommes pas embarrassés de remplir nos obligations à l'endroit de nos partenaires internationaux et de nos citoyens et nous ne rechignerons pas à le faire. Cela fait de la sécurité une réalité qui n’est pas négociable. Je ne peux donc pas appuyer la motion d'aujourd'hui. Je crois que le budget de sécurité est une nécessité et qu'il n'est pas en train d'échapper à notre contrôle.
Monsieur le Président, le député dit qu’il n’est pas embarrassé. Je voudrais lui poser une question au sujet de l’argent dépensé dans la circonscription du ministre de l’Industrie.
D’après tous les médias, 50 millions de dollars ont été dépensés pour des bordures de chaussées, des routes, des arbres, des travaux d’aménagement paysager, des patinoires, des arbustes, des pancartes et des trottoirs qui n’avaient rien à voir avec le G8 ou le G20. Nous avons évidemment affaire à une orgie classique de dépenses partisanes. Ce qui est triste, c’est que les 50 millions viennent des contribuables du Canada, et ce qui est encore plus triste, c’est que ces contribuables ont été obligés d’aller sur les marchés financiers pour emprunter ces 50 millions.
Est-ce que les gens qui vivent et votent dans la circonscription du député ont des inquiétudes quelconques au sujet de cette dépense de 50 millions de dollars qui a été faite au détriment de la probité et de toute espèce de règle? Ne craignent-ils pas d’avoir à débourser cet argent à l’échéance des obligations?
Monsieur le Président, je sais que Charlottetown ainsi que de nombreuses circonscriptions du pays ont profité du budget qui prévoyait des fonds pour les préparatifs du G8 et du G20 dans la collectivité dont le député a parlé. Je pourrais citer beaucoup de projets réalisés dans ma propre circonscription, où des dizaines de millions de dollars ont été consacrés à l’amélioration de l’infrastructure et à la construction d’ouvrages nécessaires pour accueillir non seulement les gens qui doivent venir, mais aussi la population locale. Cela comprend l’amélioration de routes et d’égouts et la réalisation de tous les projets financés dans le cadre du plan d’action.
Lorsqu’une collectivité accueille un sommet du G8 et du G20, il est nécessaire de faire certaines choses pour veiller à ce que l’infrastructure locale ne comporte aucun risque pour la sécurité. Nous avons examiné le cas de Pittsburgh et d’autres villes où des rencontres équivalentes ont eu lieu. Il avait fallu, par exemple, débarrasser certains paysages de masses rocheuses et de différentes autres choses pour éviter tout risque. Je sais que certains de ces préparatifs sont faits.
La collectivité dans laquelle la réunion du G8 se tiendra est magnifique. Nous avons hâte que les dirigeants du monde viennent la voir.
Monsieur le Président, comme on compte encore 1,5 million de personnes sans emploi, on aurait mieux fait d'investir ce milliard de dollars dans des programmes aidant ces personnes à se trouver du travail.
Je veux cependant souligner quelque chose à mon collègue concernant ce milliard de dollars que le gouvernement consacrera à la sécurité. Les gens auront de la difficulté à se rendre au travail et à en revenir parce que le sommet se tiendra en plein centre-ville de Toronto. Cela nuira à leur capacité de nourrir leur famille.
Le député ne croit-il pas qu'il aurait été préférable de tenir cette réunion dans un lieu plus sécuritaire où l'on aurait dérangé moins de gens, surtout en plein coeur de la saison touristique? Le gouvernement aurait peut-être pu organiser le sommet dans une prison ou dans l'une de ces installations pour lesquelles il dépense des milliards de dollars.
Monsieur le Président, si le Canada a été choisi comme hôte de ces sommets, c'est notamment parce que la croissance économique de notre pays et sa capacité de se rétablir au sortir de la récession en font un phare pour les autres pays.
Nous savons que des gens sont toujours en chômage. Nous croyons que nous devons continuer à soutenir ces gens. Beaucoup de mesures ont été présentées en ce sens dans le dernier budget. Le gouvernement a aussi créé beaucoup de programmes pour assurer le maintien de la croissance de notre économie. Or, le NPD a constamment voté contre ces mesures.
Quoi qu'il en soit, nous croyons que le monde vient au Canada parce que la croissance de notre PIB a été la plus importante au cours du dernier trimestre. Nous n'avons pas connu de croissance de ce type depuis bien des années au Canada. Nous constatons aussi une diminution constante du nombre de chômeurs au Canada.
Nous avons bien des choses à montrer au monde, non seulement la beauté de notre pays mais aussi les politiques que nous avons adoptées pour assurer la sécurité de notre économie nationale.
[Français]
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 52)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Gagnon
Garneau
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thibeault
Tonks
Valeriote
Vincent
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AblonczyAglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 136
PAIRÉS
Députés
AbbottBachand
Beaudin
Block
Bourgeois
Clement
Dechert
Flaherty
Freeman
Gaudet
Hawn
Paillé (Louis-Hébert)
Roy
Sorenson
Thi Lac
Toews
Total: -- 16
Motion de l'opposition — Le secteur pétrolier et gazier
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mai, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 28 mai 2010, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de la députée de Edmonton—Strathcona relative aux travaux des subsides.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 53)
POUR
Députés
AblonczyAglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Angus
Armstrong
Arthur
Ashfield
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coady
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Foote
Gagnon
Galipeau
Garneau
Généreux
Glover
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jean
Jennings
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
Lee
Lemay
Lemieux
Leslie
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloway
Mark
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Prentice
Preston
Proulx
Rafferty
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Silva
Simms
Simson
Smith
St-Cyr
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thibeault
Thompson
Tilson
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 274
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
AbbottBachand
Beaudin
Block
Bourgeois
Clement
Dechert
Flaherty
Freeman
Gaudet
Hawn
Paillé (Louis-Hébert)
Roy
Sorenson
Thi Lac
Toews
Total: -- 16
Loi sur l'emploi et la croissance économique
Projet de loi C-9 -- Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, c'est à contrecoeur que je prends la parole pour vous informer qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et celle de la troisième lecture du projet de loi C-9, la Loi sur l'emploi et la croissance économique.
Comme vous le savez, monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que ce projet de loi soit adopté avant que la Chambre ne s'ajourne pour l'été. Si la Chambre n'adopte pas le projet de loi C-9 avant l'été, le gouvernement ne sera pas en mesure de verser le paiement de plus de 500 millions de dollars de transferts pour protéger les provinces. De plus, le projet de loi C-9 autorise le versement de 75 millions de dollars à Génome Canada, de 20 millions de dollars à Passeport pour ma réussite Canada, lesquels lui permettront de venir en aide à des jeunes défavorisés, de 10 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs et de 13,5 millions de dollars à la Fondation Rick Hansen. Ces paiements et bien d'autres ne peuvent pas être faits avant que le projet de loi C-9 n'ait reçu la sanction royale.
Par conséquent, en vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis qu'à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes un certain nombre de jours ou d'heures.
Initiatives parlementaires
[ Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
propose que le projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Cette mesure simple désignerait le 23 septembre de chaque année comme la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Ces activités ont contribué à former le tissu social du Canada et notre identité. Les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs ont largement contribué au développement de notre pays en traversant et en cartographiant les forêts, les ruisseaux, les rivières, les lacs, les collines et les montagnes d'un océan à l'autre.
Je me fais l’écho du discours du Trône en disant que nos valeurs sont enracinées dans notre histoire. La chasse, le piégeage et la pêche faisaient partie intégrante de la vie des peuples autochtones et des premiers colons du Canada. La chasse, le piégeage et la pêche ont défini les endroits où les gens se sont établis.
Les premiers colons ont tracé de nouvelles voies de transport en suivant les troupeaux et la faune. Les célèbres explorateurs et trappeurs canadiens comme David Thompson, qui a parcouru plus de 90 000 kilomètres à cheval, en canot, en traîneau à chiens et à pied, ont sillonné les terres vierges du Canada et cartographié plus du sixième du continent, ouvrant ainsi la voie aux futurs explorateurs. Les merveilles naturelles que Thompson a vues et les endroits qu’il a visités font partie de l’histoire du Canada et un grand nombre sont devenus des parcs nationaux et des lieux historiques.
La chasse, le piégeage et la pêche ont donné naissance aux premières formes de commerce et de monnaie et ont jeté les bases des structures financières du Canada. Des sites historiques nationaux comme York Factory existent en raison de leur importance dans l’histoire du commerce des fourrures et l’histoire de l’interaction entre les peuples autochtones et les premiers partenaires commerciaux.
Pensons aux origines de notre pays. Pensons à certains des premiers explorateurs de notre pays, comme Cabot qui, les députés s'en souviennent peut-être, en 1497, dans un rapport au duc de Milan concernant le nouveau monde, déclarait: « ...la mer grouille de poissons que l’on peut prendre non seulement au filet, mais dans des paniers que l’on fait descendre avec une pierre... ». Il parlait des Grands Bancs.
Souvenons-nous également que sur la rivière juste derrière nous, Samuel de Champlain a exploré la vallée de l’Outaouais. Il a aussi exploré de nombreuses régions du Canada dans les années 1600.
Grâce à la chasse, au piégeage et à la pêche, des collectivités canadiennes ont été créées et des citoyens se sont rassemblés pour commercer dans ces collectivités. Ces activités ont inspiré des personnages célèbres comme le gouverneur Frontenac, qui a été le premier à vouloir élargir le commerce et qui a créé un réseau de postes de traite français jusqu’au golfe du Mexique. Les premiers colons ont navigué les rivières tumultueuses du Canada à la recherche d’aventure et de nourriture.
Une journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche célébrerait la continuité entre les activités patrimoniales et contemporaines. Elle servirait de lien entre nos ancêtres et les générations futures.
Une telle journée serait également l’occasion pour les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs canadiens de mieux faire connaître l’histoire de notre grand pays et le rôle que la chasse, le piégeage et la pêche ont joué dans l’exploration et la colonisation du Canada. Il s'agirait d'une occasion de transmettre ces traditions nationales.
Mon grand-père, Narcisse Viens, était un trappeur et mon père a travaillé dans les forêts du Nord de l’Ontario. La chasse, le piégeage et la pêche sont importants non seulement pour les familles comme la mienne, mais aussi pour des millions de Canadiens, et ce, depuis les tout débuts de notre pays.
Cette journée serait aussi l'occasion de souligner le rôle des Autochtones et des Métis dans le peuplement du Canada. Pour beaucoup d'entre eux, la chasse, le piégeage et la pêche demeurent aujourd'hui encore une source de revenu et d'alimentation, un lien concret avec leur passé, et la base de nombreuses traditions.
Non seulement la chasse, le piégeage, et la pêche ont une importance historique pour le Canada, mais ils contribuent à l'économie de notre pays aujourd'hui.
Le Canada a la réputation d'être une destination de premier ordre pour les passionnés de sport dans la nature. Il y a là une industrie qui s'appuie sur la force de notre économie et qui assure des emplois, qu'on parle de terrains de camping ou de pourvoyeurs, de guides de voyage ou de restaurants. La chasse, le piégeage et la pêche attirent des visiteurs au Canada. On ne saurait insister suffisamment sur l'importance énorme de ces industries.
Pour être bref, car nous n'avons que quelques minutes, je voudrais rappeler à mes collègues le poids énorme de ces activités dans le produit intérieur brut de nombreuses régions du Canada, dont je ne mentionnerai que quelques-unes.
En Colombie-Britannique, le produit intérieur brut de la pêche à la ligne en 2003 a été de 711 millions de dollars; pour la chasse, il représentait 116 millions de dollars; en Alberta, c'était un peu plus de 102 millions de dollars pour la chasse et des millions de dollars supplémentaires pour les autres activités reliées à la chasse et au piégeage. En Ontario, où je vis, la chasse représente à elle seule une activité économique de plus de 1,5 milliard de dollars.
Le commerce de la fourrure au Canada rapporte plus de 800 millions de dollars au produit intérieur brut canadien. Il représente plus de 60 000 trappeurs, dont 25 000 Autochtones, et 5 000 éleveurs d'animaux à fourrure, fabricants, apprêteurs, détaillants et autres. N'oublions pas non plus les gens de l'Atlantique qui vivent de l'industrie du phoque.
Les Canadiens sont très actifs dans la chasse, le piégeage et la pêche. Ils sont environ 3,2 millions à pratiquer la pêche récréative, à laquelle ils consacrent 7,5 milliards de dollars. Environ un Canadien adulte sur 10 est un pêcheur à la ligne actif. La pêche sportive est une exploitation légitime, sociale et économique des ressources halieutiques et s'inscrit dans les plans de gestion et de conservation des stocks de poissons. La bonne gestion et la préservation des pêcheries sportives permettent aux Canadiens de jouir de nos ressources naturelles.
La chasse, le piégeage et la pêche ainsi que le tourisme entraîné par ces activités sont essentiels pour la survie de nos petites collectivités et la création d'emplois pour les Canadiens dans les régions les plus reculées de notre pays. Songez par exemple que les trois quarts des plus de 1,6 milliard de dollars consacrés à la pêche sportive en 2005 étaient des dépenses pour l'alimentation, le logement et le transport. C'est un investissement dans l'économie canadienne qui crée des emplois dans les collectivités canadiennes.
Des Grands Lacs aux montagnes de la côte Ouest et aux confins du Grand Nord, ces activités attirent les touristes au Canada. La chasse, le piégeage et la pêche sont particulièrement importants pour les collectivités du Nord, d'un point de vue culturel autant qu'économique. Les Canadiens de ces régions comptent sur la chasse, le piégeage et la pêche pour survivre. Ces activités alimentent aussi leur économie et leur permettent d'attirer plus de 400 000 visiteurs chaque année, car les sites de chasse et de pêche sportive du Nord sont parmi les meilleurs au Canada.
Les ressources naturelles constituent une caractéristique essentielle du Canada et font la fierté de bon nombre de nos concitoyens. Le fait d'encourager les Canadiens à pratiquer des activités de plein air donne l'occasion à nombre d'entre eux de profiter de nos ressources naturelles de façon responsable et durable.
Compte tenu de leur intérêt direct dans les ressources naturelles, les chasseurs, les pêcheurs sportifs et les trappeurs ont contribué de façon substantielle à la compréhension des vastes écosystèmes du Canada. Par exemple, les pêcheurs sportifs canadiens appuient les parcs nationaux en participant à des sondages, en retournant les étiquettes de poissons étiquetés et en participant à des consultations publiques. Ce sont des défenseurs clés des efforts de conservation et de la gestion des stocks de poisson et des espèces sauvages, principes qu'ils mettent eux-mêmes en pratique.
Les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs sportifs ont financé des projets de recherche pour sauver les zones humides, pour réintroduire des espèces sauvages et pour réensemencer des lacs et ils y ont participé. Ils ont amélioré les conditions de sécurité et incité les jeunes générations à découvrir les traditions de chasse, de pêche et de piégeage.
Les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs sportifs du Canada sont tenus de respecter énormément de règlements. Des programmes d'information ont été mis en place pour assurer la sécurité de ces activités récréatives. Dans bien des cas, les droits de permis contribuent à la surveillance et à la protection des espèces sauvages. Je suis membre de plusieurs de ces organisations, notamment Canards Illimités.
Je ne pouvais omettre de faire mention aujourd'hui de Canards Illimités, qui assure la conservation des zones humides au Canada depuis 1938. Cette organisation a protégé six millions d'acres d'habitat en faisant l'acquisition de terres, en concluant des accords de gestion et en mettant en oeuvre des mesures de conservation. Elle a eu une influence positive sur 47 millions d'acres d'habitat au moyen de mesures de rétention et de rétablissement. Elle a réalisé 8 400 projets axés sur l'habitat, ce qui représente 26 000 segments de projets distincts. Canards Illimités n'est qu'une des nombreuses organisations qui sont actives en plus de celle à laquelle j'appartiens, soit le comité de rétablissement de la population de wapitis de Quinte.
Je reconnais que ce n'est pas la première fois qu'on aborde ce sujet. J'aimerais assurer à la Chambre que le projet de loi C-465 n'empiète pas sur la compétence provinciale ou territoriale en matière de réglementation de la chasse, du piégeage et de la pêche sportive. La Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba et l'Ontario ont déjà mis en oeuvre des lois à cet égard et la Saskatchewan s'apprête à en adopter une.
Ces provinces reconnaissent l'importance de la chasse, de la pêche et du piégeage et le projet de loi C-465 n'empiète pas sur leurs compétences. Il vise simplement à désigner une journée spéciale pour souligner notre histoire et notre patrimoine nationaux, une journée pour commémorer la façon dont notre pays a été fondé et l'importance encore aujourd'hui de ces activités traditionnelles.
L'importance de la chasse, de la pêche et du piégeage dans l'histoire des États-Unis d'Amérique a été reconnue, et le 26 septembre a été proclamé journée nationale du patrimoine lié à la chasse et à la pêche. Cette proclamation a souligné l'apport des chasseurs et des pêcheurs à l'élaboration de bonnes pratiques de gestion du gibier, aux lois sur la protection du gibier fondées sur l'éthique et les données scientifiques, et au patrimoine national. Les Canadiens méritent que la chasse, la pêche et le piégeage soient ainsi reconnus pour le rôle qu'ils ont joué et continuent de jouer dans l'édification de notre pays et la protection de notre environnement.
Désigner le 23 septembre Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche sensibiliserait les Canadiens sur le rôle important joué par les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs dans la colonisation du Canada. Cette désignation donnerait chaque année aux Canadiens l'occasion de célébrer le patrimoine canadien et les traditions liées à la chasse, la pêche et le piégeage.
La désignation de cette journée nationale s'inspirerait de l'esprit libre des Canadiens qui prennent pas à des activités récréatives dans les terres et sur les cours d'eau du Canada et inciterait les Canadiens à se renseigner sur l'histoire de leur pays et à parcourir les sentiers et les cours d'eau empruntés par les générations précédentes.
Je réitère mon appui à la désignation de cette journée pour commémorer un aspect important de notre histoire et de notre patrimoine nationaux. Cela touche de près certaines personnes, moi y compris, puisque je viens d'une famille de chasseurs et de pêcheurs.
J'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi tout simple qui vise à souligner l'importance énorme de ces activités pour tous les Canadiens. Elles sont au coeur de ce qui fait du Canada le pays qu'il est aujourd'hui, et ce, depuis sa fondation.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de sa passion à l'égard de la chasse, de la pêche et du piégeage. J'aimerais lui poser une seule question. Comme il le sait, nous en avons déjà discuté.
Quand nous examinerons ce projet de loi en comité, je prévois proposer deux amendements. Le premier viserait à inclure le paragraphe suivant: « Attendu que, depuis des temps immémoriaux, les Autochtones s'adonnent à des activités traditionnelles de chasse, de piégeage et de pêche à des fins alimentaires, cérémonielles et commerciales. » Le deuxième amendement, qui est favorable, consisterait à ajouter le mot « coast » dans la version anglaise du projet de loi, qui dit actuellement « coast to coast ». Dans sa version amendée, il serait donc question de « coast to coast to coast ».
Le député souscrit-il à ces deux amendements au projet de loi C-465?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question et, bien entendu, de son appui à l'égard de ce projet de loi. Effectivement, je pense qu'il est très important d'inclure nos trois océans dans cette mesure législative et je serais donc favorable à cet amendement.
Comme je l'ai dit dans mon exposé devant la Chambre, effectivement, nous devons reconnaître que les traditions liées à la chasse, à la pêche et au piégeage tirent leurs origines des Premières nations et qu'elles se poursuivent de nos jours. Par conséquent, je pense qu'il est important d'en tenir compte dans le projet de loi. J'ai bien hâte de discuter avec le député en comité et d'examiner la façon dont nous pourrions intégrer cette réalité dans le projet de loi étudié actuellement à la Chambre.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Northumberland—Quinte West d'avoir proposé l'idée d'instituer la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Il s'agit d'une excellente idée.
Je pratique la pêche. Je suis un ancien chasseur et un ancien détenteur de permis de piégeage. Dans le Nord-Ouest de l'Ontario, la chasse, la pêche et le piégeage ne sont pas seulement des activités de loisir, un passe-temps, comme c'est le cas pour beaucoup. Il s'agit d'une culture, d'un mode de vie et d'une source de nourriture. Il s'agit d'une source de revenus pour de nombreux Autochtones et non-Autochtones.
Les Autochtones et non-Autochtones du Nord-Ouest de l'Ontario pratiquent la chasse, la pêche et le piégeage depuis fort longtemps. Ils ont été les premiers agents de conservation de la nature et protecteurs de l'environnement de la région. Par conséquent, au nom de tous les citoyens de Thunder Bay—Superior-Nord, je remercie le député d'avoir présenté ce projet de loi très utile.
Monsieur le Président, j'espère que le député sera heureux d'apprendre que je vais prendre une semaine de vacances cet été. Je prendrai l'avion jusqu'à Thunder Bay, puis je roulerai jusqu'à Armstrong. De là, nous prendrons un hydravion jusqu'à un des lacs au nord. Comme il se pointe du doigt, je suppose qu'il représente cette région. Nous irons rejoindre un groupe de très bons amis à moi et pêcher les magnifiques dorés jaunes qui vivent là-bas. J'ai l'habitude de dire simplement doré, mais il semble que doré jaune soit le terme approprié.
Le député a entièrement raison. On ne peut souligner suffisamment l'importance de la chasse, de la pêche et du piégeage pour les habitants du Nord, mais pas seulement pour eux. Des membres des Premières nations vivent au bord du lac Rice, dans ma circonscription. Ils dépendent toujours de la chasse, du piégeage et de la pêche.
J'espère que quelques témoins viendront au comité pour parler de ces activités aux Canadiens. En tant que parlementaires, nous comprenons certaines de ces choses, mais je crois que les Canadiens, en particulier les nouveaux arrivants au pays, doivent connaître notre riche passé.
J'ai parlé de mon grand-père, qui était trappeur dans le Nord de l'Ontario. Il s'appelait Narcisse Viens. Je peux dire aux députés que les histoires qu'il nous racontait alors qu'il faisait du piégeage dans les années 1930, 1940, 1950 et au début des années 1960 dans le Nord de l'Ontario étaient si bonnes que nous n'avions aucune envie de regarder la télé. Lorsque nous disons cela aux jeunes de nos jours, ils n'en reviennent pas.
Je réponds donc oui au député. J'espère avoir l'occasion de le voir au comité et de parler de l'importance de ces activités.
Monsieur le Président, en qualité de co-président du caucus non partisan des amants du plein air de la Colline du Parlement et de député de Yukon, c'est avec grand plaisir que j'exprime mon appui du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Comme le parrain du projet de loi, le député de Northumberland—Quinte West le sait, j'aimerais faire ajouter deux amendements au projet de loi. Ils seront proposés lors de son étude en comité.
Je vais expliquer à la Chambre pourquoi je propose des amendements pour que tous les députés comprennent bien de quoi il s'agit.
Le premier serait inséré après la première ligne du préambule et il se lirait comme suit:
Attendu que, depuis des temps immémoriaux, les Autochtones s'adonnent à des activités traditionnelles de chasse, de piégeage et de pêche à des fins alimentaires, cérémonielles et commerciales;
En lisant cette phrase, les députés et tous ceux qui liront le projet de loi C-465 remarqueront la reconnaissance qui est faite des peuples autochtones et de l'importance de la chasse, du piégeage et de la pêche dans la culture passée et présente.
La première fois que j'ai lu le projet de loi, l'absence de reconnaissance des Autochtones m'a sauté aux yeux. J'ai donc consulté plusieurs groupes autochtones. Je veux les remercier de leur contribution, qui s'est traduite par l'amendement que je proposerai au comité.
Il est également intéressant de noter que les droits des peuples autochtones du Canada en matière de chasse, de piégeage et de pêche sont reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il semble donc tout à fait normal que ce fait soit aussi reconnu dans le projet de loi C-465.
Le second amendement que je proposerai au comité est l'ajout des mots « to coast » à la deuxième ligne du préambule dans la version anglaise. Encore une fois, comme les députés le savent, le Canada est entouré de trois océans, ce qui devrait être mentionné quand nous parlons d'une activité menée sur tout son territoire.
L'une des raisons pour lesquelles j'appuie le projet de loi C-465 est mon propre projet de loi d'initiative parlementaire qui porte actuellement le numéro C-277. J'ai présenté cette mesure législative il y a plus de trois ans. À chaque nouvelle législature, le numéro du projet de loi a changé, mais non son contenu. Le projet de loi C-277 constitue la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablit l’Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens afin d’aider à protéger les ressources naturelles du Canada et de faire la promotion d’activités liées aux ressources halieutiques et fauniques, notamment la chasse, la pêche et le piégeage.
Si le Parlement juge bon d’adopter le projet de loi C-465 comme je pense qu’il le fera, certains des objectifs que j’ai soulignés dans mon projet de loi d’initiative parlementaire seront sans doute atteints.
Par exemple, dans le projet de loi C-277, j’ai préconisé de promouvoir des pratiques qui conduiront les générations futures à apprécier la chasse et la pêche récréatives; la participation du public aux programmes de conservation du poisson et de la faune; la participation des jeunes à des activités reliées au poisson et à la faune, telles que la chasse, la pêche et la conservation; et de promouvoir les activités touristiques reliées au poisson et à la faune, telle que la chasse et la pêche.
Ces objectifs pourraient certainement être mis en lumière quand les Canadiens commenceront à planifier des événements spéciaux pour célébrer une journée du patrimoine nationale en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Le député de Northumberland—Quinte West propose d’en faire une journée nationale, mais d’autres provinces et territoires ont déjà légiféré ou sont en train d’élaborer une loi pour reconnaître l’importance patrimoniale de la chasse et de la pêche, comme il l’a mentionné dans son discours.
Dans ma circonscription, le Territoire du Yukon, l’assemblée territoriale a adopté une loi de ce genre en 2003. Elle reconnaît que les chasseurs et les pêcheurs contribuent à la conservation, à la compréhension et à la gestion du poisson et de la faune du Yukon. Cela a été un élément important de notre patrimoine culturel, social et économique par le passé et c’est encore le cas aujourd’hui.
Pour la population du Yukon, la chasse, la pêche et le piégeage permettent d’échanger des connaissances, des expériences et l’histoire de la terre et des eaux. C’est l’occasion de transmettre des traditions. Mais surtout, cela permet d’apprendre à respecter et à aimer notre environnement naturel. La chasse, la pêche et le piégeage nous permettent de faire partie de la nature, de mieux comprendre qui nous sommes, de quoi nous faisons partie et l’importance de la nature.
Comme de nombreux députés le savent, le Yukon est une vaste circonscription avec une petite population, mais il est important de souligner l’impact important de la chasse, de la pêche et du piégeage sur l’économie territoriale.
Ceux qui désirent chasser et pêcher au Yukon commencent par contacter la Yukon Outfitters. Quelle est sa contribution à l’économie territoriale? Je vais vous le dire.
Les pourvoiries du Yukon emploient directement plus de 250 personnes. Elles génèrent aussi plus de 15 millions de dollars qui font vivre plus de 300 entreprises locales et leurs employeurs et qui font rouler l’économie du Yukon.
La Yukon Outfitters représente 10 p. 100 de l’argent non gouvernemental qui entre au Yukon. Les pourvoyeurs et leurs clients génèrent plus de 8 p. 100 des recettes touristiques du Yukon et créent plus de 12 p. 100 des emplois dans le secteur du tourisme du territoire. En fait, les pourvoyeurs du Yukon apportent 20 p. 100 de la totalité des recettes touristiques du territoire. Cela veut dire aussi que 85 p. 100 de tout l’argent qu’ils génèrent reste au Yukon pour financer les entreprises locales.
La Yukon Outfitters génère plus d’argent pour l’économie du territoire avec moins de touristes et moins d’impact que toutes les autres entreprises du Yukon. En même temps, les pourvoyeurs sont déterminés à gérer le territoire et risquent leur propre argent pour prendre soin d’une ressource publique. On peut en dire autant de deux autres grandes organisations du Yukon: la Yukon Trappers Association et la Yukon Fish and Game Association.
Les États-Unis ont un organisme national pour la promotion de leur patrimoine en matière de chasse et de pêche. De nombreux États ont adopté des lois protégeant la chasse et la pêche et, comme je l’ai mentionné, plusieurs provinces et territoires en ont fait autant. Les députés peuvent être certains que les fédérations de la faune et les associations de pêcheurs et chasseurs du Canada approuvent l’adoption d’une loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
L'histoire nous apprend qu'il y a moins de 100 ans, lorsque la faune était menacée comme jamais auparavant dans l'histoire de l'Amérique du Nord, les gens qui comprenaient la valeur des poissons, de la faune, du piégeage et des terres vierges se sont unis pour rétablir, protéger et conserver ces ressources. Comme aujourd'hui, ces gens étaient des chasseurs et des pêcheurs actifs. Ils ont aidé à préserver et à protéger un patrimoine dont nous demandons aujourd'hui la reconnaissance par l'adoption du projet de loi C-465.
Les gens pratiquent la pêche, la chasse et le piégeage pour diverses raisons. Certains chassent et pêchent essentiellement pour se nourrir. D'autres pratiquent ces activités pour être plus près de la nature, ce qui leur sert d'excuse pour passer du temps de qualité en milieu sauvage. Certaines personnes s'adonnent à ces activités parce qu'elles sont profondément enracinées dans le tissu social de leur culture. Les raisons pour lesquelles les gens pratiquent la chasse, la pêche et le piégeage sont complexes, variées et elles se chevauchent souvent.
Ces activités sont gravées profondément, à divers degrés, dans tous les peuples du monde. Des découvertes archéologiques prouvent que nous pratiquons ces activités depuis le tout début de l'humanité. Même dans notre société moderne et technologique, où la majorité des gens sont bien loin des réalités de la nature, des personnes ont conservé le droit et le désir de pratiquer la chasse, la pêche et le piégeage.
Comme je l'ai dit au début de mon discours, j'ai hâte de proposer deux amendements au projet de loi C-465 lorsqu'il sera renvoyé à un comité et, si ces amendements sont acceptés, je continuerai à soutenir avec enthousiasme ce projet de loi. Je félicite le député de Northumberland—Quinte West d'avoir présenté cette mesure législative.
Je suis ravi de voir que l'autre coprésident du caucus des amants du plein air est ici aujourd'hui. Je sais qu'il appuie grandement le projet de loi et, en tant que coprésident du caucus des amants du plein air et député de Yukon, je sais que mes électeurs accueilleront avec joie la nouvelle lorsque je les informerai d'ici peu que le Parlement a adopté une loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est favorable au projet de loi qui institue la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Comme on le sait, les activités de chasse, de pêche et de piégeage sont des activités légitimes ayant un impact positif sur l'activité économique des régions, et elles font partie du mode de vie de plusieurs personnes et de plusieurs communautés.
Ce projet de loi n'a pas la prétention de protéger ou de réglementer d'une quelconque façon les activités reliées à la chasse, à la pêche et au piégeage. Il n'intervient donc pas dans les affaires du gouvernement et dans ses champs de compétence. On se rappelle que les affaires du gouvernement du Québec sont celles, entre autres, de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et de la Loi sur les pêches.
Compte tenu des difficultés encourues par les gens qui vivent de ces activités, une telle journée saura informer et sensibiliser la population et les décideurs à leur situation: leurs préoccupations et leurs besoins. Le Bloc québécois y est donc favorable, comme je l'ai dit tout à l'heure.
Ce projet de loi a comme objectif de désigner la date du 23 septembre comme Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Cette journée sera donc utilisée pour souligner l'apport économique et culturel des chasseurs, des trappeurs et des pêcheurs du Québec et du Canada.
Il faut distinguer deux grandes catégories d'activités: la pêche et la chasse sportive, qui sont un loisir, et la pêche et la chasse commerciale, pour ceux qui en vivent ou qui en tirent vraiment leur revenu principal. La distinction est importante puisque ce dont on parle ici, c'est de la chasse, de la pêche et du piégeage comme activités de loisir et non comme un moyen de subsistance par la vente des fruits de cette activité. Il y a effectivement une distinction importante à faire puisque ces deux activités, n'ayant pas le même but, ne sont pas régies par les mêmes lois ni parfois par le même palier de gouvernement, comme dans le cas de la pêche, par exemple.
Au Québec, les règlements sur la chasse et le piégeage sportifs sont issus de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, alors que ceux concernant la pêche sont issus du Règlement de pêche du Québec, prévu dans la Loi sur les pêches, qui est de compétence fédérale.
La gestion de la pêche maritime est également de compétence fédérale, alors que celle de la pêche en eau douce fait l'objet d'une délégation aux provinces, sauf pour les quatre provinces de l'Atlantique. À cet égard, il est important de rappeler que l'administration des pêches maritimes, déléguée au Québec en 1922, a été reprise unilatéralement par le gouvernement fédéral en 1983.
Dans les faits, au Québec, la gestion de la pêche en eau douce relève de deux entités, soit la Société de la faune et des parcs du Québec, pour la gestion de la ressource et la délivrance des permis de pêche sportive, et le MAPAQ pour la délivrance des permis de pêche commerciale.
Par ailleurs, l'enjeu des pêches a toujours fait partie des revendications traditionnelles du Québec:
Les provinces devraient posséder une compétence exclusive sur les matières suivantes: l’éducation, le droit de propriété et le droit civil, les hôpitaux, les métiers et les professions, les pêcheries, le mariage, l’agriculture, les institutions municipales et scolaires, les assurances, l’établissement [...]
Il y a plusieurs répercussions économiques des activités de chasse, de pêche et de piégeage au Québec. On en a recensé beaucoup. Par exemple, 408 000 Québécois et Québécoises sont adeptes de la chasse; 813 000 Québécois et Québécoises sont adeptes de la pêche sportive. Les adeptes de la pêche dépenseraient 1 287 $ par année chacun, et ceux de la chasse, 756 $ par année chacun. Ces dépenses se traduisent par une dépense totale de la part des adeptes de la chasse de 308 millions de dollars par année. Ces dépenses permettent donc de créer ou de maintenir 3 322 emplois, de verser 87,3 millions de dollars en salaires et de générer 157,3 millions de dollars en valeur ajoutée. On voit à quel point c'est important.
Il y a plusieurs bienfaits des activités de chasse, de pêche et de piégeage sur la gestion de l'aménagement de la faune. Les activités de chasse, de pêche et de piégeage sont non seulement un loisir légitime pour des milliers de Québécois et de Canadiens, mais elles sont utilisées par les gouvernements comme outils d'aménagement de la faune. En effet, si les populations d'animaux ou de poissons ne sont pas contrôlées adéquatement, plusieurs problèmes peuvent se développer, notamment les dommages à la propriété — et les coûts pour les prévenir —, les rongeurs causant des dommages aux routes, aux ponts, aux barrages, aux systèmes de drainage et aux installations électriques. Il y a aussi les pertes des agriculteurs, aux cultures et au bétail, de même que les pertes pour l'industrie forestière.
Ici, je voudrais faire une petite parenthèse et revenir à la citation d'un sénateur, le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui a fait des déclarations, dimanche, concernant le nombre trop élevé de chevreuils en Estrie.
Il dit que la diminution des chasseurs « a un impact direct sur le nombre d'accidents de la route parce que les chevreuils et les cerfs vont frapper les voitures », a expliqué celui qui a travaillé pendant 15 ans au ministère du loisir, de la chasse et de la pêche.
Il ajoute que si les cerfs ne sont pas abattus en Estrie, il y a, bon an mal an, entre 5 000 et 8 000 collisions entre ces animaux et des voitures, alors que le ministère des Transports a compilé à peine 6 000 collisions par année. Je dis « à peine » par rapport aux chiffres que nous donne le sénateur Boisvenu. Le ministère des Transports précise que même les accrochages sont comptabilisés.
On voit que le sénateur Boisvenu utilise les chiffres — je ne sais pas de quelle façon il étire l'élastique pour nous en donner — pour appuyer ce qu'il dit. Cela ne prend pas une augmentation des chasseurs ni des armes à feu, mais simplement une augmentation des quotas de la part du gouvernement du Québec. On voit que c'est une des façons utilisées par le gouvernement du Québec de contrôler, par la chasse et la pêche sportive, les populations d'animaux.
Je ne peux pas m'empêcher de faire état d'une autre déclaration farfelue du sénateur, qui dit que « les jeunes de 14-15-16-17-18 ans n'ont plus le réflexe d'acheter une arme à feu ». Il faisait une grande circonvolution pour expliquer qu'il se prononçait contre l'enregistrement des armes à feu et disait que la présence de plus en plus grande de mères dans la société, qui élèvent seules leurs enfants, faisait en sorte que « la chasse n'est plus une tradition transmise de père en fils ».
Il a ajouté cette phrase que je qualifierais de malheureuse, sinon de farfelue: « les jeunes de 14-15-16-17-18 ans n'ont plus le réflexe d'acheter une arme à feu ». J'ai juste envie de dire que c'est tant mieux, si les jeunes n'ont pas le réflexe d'acheter une arme à feu.
Je continue. On parlait effectivement de contrôler les populations d'animaux. La chasse et la pêche sont effectivement d'excellents moyens pour y arriver.
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec se base sur deux études qui ont été menées afin de tenter de comprendre les conséquences possibles de l'abandon de la chasse sportive et du piégeage comme outil d'aménagement de la faune. Plusieurs groupes animalistes prétendent que la chasse et le piégeage sont des méthodes dépassées pour gérer les populations animales et que d'autres moyens peuvent être utilisés. Or, ce n'est pas si évident, puisque le « contrôle des naissances » ou le déplacement des animaux sont non seulement des mesures très dispendieuses, mais de plus, elles ne se sont pas avérées très efficaces.
Les gestionnaires de la faune maintiennent aussi que les budgets pour l'aménagement des populations fauniques ne pourraient jamais être augmentés suffisamment, advenant un abandon de la chasse sportive ou du piégeage.
Je vois que le temps avance, mais je pense que j'ai le temps de faire part à mes collègues d'un communiqué de presse de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, qui se réjouit de cette Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
La Fédération [...] accueille favorablement le projet de loi privé du député fédéral [de Northumberland—Quinte West], instituant une Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Pour la Fédération, ce geste se veut une reconnaissance de la contribution des chasseurs et des pêcheurs au développement social, économique et écologique du pays. Par le fait même, le gouvernement canadien appuie les activités de chasse, de pêche et de piégeage, différentes facettes intrinsèques du patrimoine national du Canada. Cette démarche s’inscrit dans le plan d’action de la Fédération qui travaille depuis sept ans à l’officialisation d’une Fête de la chasse au Québec.
« C’est à bras ouverts que nous acceptons une telle idée venant du gouvernement canadien. Cette initiative prouve une fois de plus la grande valeur patrimoniale des activités traditionnelles de prélèvement au Québec, mais également au Canada », mentionne M. Pierre Latraverse, président de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur le projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, qui a été présenté par le député de Northumberland—Quinte West.
C'est avec plaisir que j'appuie ce projet de loi et que je fais part de mon appui aux milliers de Canadiens, dont bon nombre de gens de Sudbury, qui affectionnent particulièrement la fin de l'été et l'approche de l'automne et de l'ouverture de la saison de la chasse.
Permettez-moi de dire quelques mots sur l'histoire de ce passe-temps bien canadien afin d'illustrer la nature traditionnelle et la pertinence de ces activités hier et aujourd'hui.
Dans le Nord de l'Ontario, la chasse — le défi de la poursuite et la satisfaction de pouvoir vivre de la terre — est une tradition locale qui relie les gens à la nature depuis des siècles. La chasse, le piégeage et la pêche s'inscrivent dans une tradition ancienne et font partie intégrante du patrimoine national et culturel du Canada. Nos ancêtres ainsi que les divers groupes autochtones du Canada chassaient et pêchaient pour se procurer de la nourriture et des vêtements afin d'assurer leur survie.
Aujourd'hui, ces activités constituent toujours une partie importante de la vie de centaines de milliers de Canadiens et de millions d'autres gens ailleurs au monde. Pour bon nombre de groupes autochtones canadiens, c'est toujours un important moyen de se procurer de la nourriture et un revenu, alors que pour d'autres, la chasse est une activité récréative qui contribue à raffermir les liens d'amitié et de camaraderie et qui fournit une occasion de profiter de la nature, de relaxer en plein air et d'apporter une importante contribution à la conservation de la nature.
Les Canadiens aiment beaucoup la nature et ils aiment en faire partie. Un sondage mené il y a quelques années a permis d'évaluer le niveau d'affinité d'environ 20 millions de Canadiens pour la nature et la vie sauvage. Chez les gens interrogés, les activités reliées à la nature prenaient beaucoup d'importance et on a enregistré au total 1,5 million de journées consacrées à des expéditions dans la nature et à des activités récréatives comme la pêche ou la chasse.
En 1996, environ un Canadien sur vingt chassait le gibier dans les forêts canadiennes. Les Canadiens qui pratiquaient activement la chasse effectuaient en moyenne 12,7 voyages de chasse par année et y consacraient 16,9 journées au cours de chacune des années pendant lesquelles le participant moyen se livrait à la chasse.
Passer du temps dans les grands espaces est ce que les Canadiens font le mieux et il n'est pas difficile de comprendre pourquoi. La nature luxuriante du Canada et ses terres sauvages, ses collines et ses montagnes en font un endroit de prédilection pour un grande variété de certaines de plus belles espèces de gibier jamais vues. C'est ce qui a permis au Canada de devenir l'un des endroits les plus prisés où les amateurs de gibier du monde entier peuvent pratiquer la chasse toute l'année.
Je n'hésite pas à dire à la Chambre que Sudbury, ma formidable circonscription, bien entendu, en Ontario, figure en tête de liste puisqu'elle offre aux chasseurs et aux pêcheurs le meilleur des deux mondes. Comptant plus de 330 lacs à l'intérieur des limites de la municipalité, le Grand Sudbury est un centre urbain à proximité de la nature. C'est l'un des plus grands atouts de ma ville. De retour à la maison après le travail, les chasseurs et les pêcheurs sont à moins d'une heure de leur camp pour chasser le gibier ou pêcher.
En voiture ou en avion de brousse, on peut, en moins de quelques minutes du centre-ville, se retrouver au fin fond d'une dense forêt nordique de bouleaux et de peupliers magnifiques parsemée de vallons et de marécages, de rivières sinueuses et de lacs intérieurs dont on peut admirer les tons de bleus et de verts à couper le souffle.
Il vaut la peine de noter que le Canada assure la préservation de divers sanctuaires et réserves fauniques pour protéger le gros et le petit gibier ainsi que les milliers d'espèces de gibier à plumes et leur habitat.
Des sites comme le Centre de conservation du lac Laurentien offre 55 kilomètres de pistes de randonnée pédestre et de vélo bien balisées. On peut explorer la magnifique flore et la faune de la région, dont un secteur de terres humides créé par Canards Illimités.
Juste au Nord de la ville se trouve le belvédère Jackson et le Centre d'information qui surplombe les chutes High, des chutes formées par la rivière Onaping qui cascade sur 45 mètres dans le bassin de Sudbury.
L'association de protection du gibier et du poisson de Sudbury est une des organisations les plus anciennes de la région. L'association de protection du poisson et du gibier de Chelmsford est également digne d'être mentionnée pour ses efforts à cet égard.
Ce ne sont là que quelques-uns des endroits à voir, monsieur le Président, à l'occasion de votre prochaine visite à Sudbury.
Non seulement ces activités sont agréables et font partie intégrante de la vie de ceux qui grandissent dans le Nord de l'Ontario, mais, en plus, elles contribuent de façon importante à notre économie locale et nationale.
La chasse, le piégeage et la pêche font partie d'une très grosse industrie qui aide à faire fonctionner le tourisme et l'économie dans nombre de collectivités partout au pays. En fait, selon la Canadian Sportfishing Industry Association, des sources au sein d'Industrie Canada estiment à 8 millions le nombre de Canadiens de tous âges qui pêchent.
Les pêcheurs à la ligne canadiens dépensent 6,7 milliards de dollars par année, selon le ministère des Pêches et des Océans. Entre 1984 et 1999, les pêcheurs à la ligne et les chasseurs ont apporté une contribution directe de plus de 335 millions de dollars à la conservation des habitats fauniques, et je suis certain que ce montant ne cesse d'augmenter.
Au Canada, les pêcheurs à la ligne ont consacré bénévolement 1 million de jours-personnes au nettoyage de l'habitat et à l'amélioration de leur environnement de pêche. Les chasseurs consacrent près d'un million d'heures par année à la conservation des habitats. Évidemment, les frais de permis de chasse ont rapporté près de 600 millions de dollars aux gouvernements, ce qui aide l'économie de toutes nos provinces.
Ma collectivité traverse une période difficile en raison de mises à pied et de la grève en cours à l'usine de Vale Inco, mais un grand nombre de gens s'évadent dans la nature, laissant derrière eux le stress de la vie quotidienne et leurs soucis. Pour de nombreuses familles de ma circonscription, Sudbury, la chasse, la pêche et le piégeage font partie des traditions familiales. Dans bien des cas, ce sont des occasions qui peuvent servir de rites de passage pour des pères et leurs fils ou leurs filles, lorsque le père amène son fils avec lui au camp de chasse pour la première fois ou que papa ou maman fait vivre son premier voyage de pêche à son fils ou à sa fille.
Depuis nombre d'années, les familles apprennent à leurs enfants à pratiquer des activités de manière sûre et responsable pour leur plaisir tout en les sensibilisant au milieu naturel. Le premier voyage de pêche ou de chasse d'un enfant rivalise d'importance avec l'obtention du permis de conduire du jeune adulte et d'autres expériences du genre que l'on vit pendant son enfance. C'est un élément important de la vie de quiconque grandit dans le Nord de l'Ontario.
Pour conclure, j'appuierai très volontiers ce projet de loi d'initiative parlementaire. J'estime qu'il serait temps que nous, en tant que pays, reconnaissions ces passe-temps traditionnels qui font de nombreux adeptes au Canada et que nous rendions hommage aux personnes qui portent leurs vêtements de chasse orange et à leur passe-temps favori en désignant le 23 septembre comme Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir participer au débat sur le projet de loi C-465, que mon collègue de Northumberland—Quinte West a présenté.
J'aimerais saisir l'occasion pour souligner l'importance que ces activités ont pour l'économie nationale, l'importance du rôle que les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs jouent au chapitre de la conservation. J'aimerais aussi souligner l'appui favorable que le projet de loi a reçu.
En tant que coprésident du caucus parlementaire du plein air, j'ai eu l'honneur d'être le premier à appuyer le projet de loi. Le caucus est une organisation non partisane qui compte plus de 100 membres, des députés et des sénateurs, et qui a pour objectif de protéger nos activités traditionnelles.
La chasse, le trappage et la pêche sont des traditions canadiennes qui permettent à des gens de tous âges, peu importe leurs aptitudes, de passer du temps de qualité avec leurs familles et leurs amis dans notre nature sauvage dans toutes les régions et les circonscriptions du Canada.
Un aspect très important de ces activités traditionnelles de plein air, c'est qu'elles sont en lien direct avec la conservation des ressources naturelles que sont le poisson et la faune. Les pêcheurs, les chasseurs et les trappeurs ont appris à aimer et à respecter la nature si bien qu'ils n'hésitent pas à consacrer du temps, des efforts et de l'argent à la conservation et à la protection du poisson et de la faune. J'insiste sur cet aspect des choses.
Collectivement, les pêcheurs, les trappeurs et les chasseurs font davantage pour la conservation de l'environnement que tous les autres groupes réunis. Ils le font sans tambours ni trompettes, souvent sans obtenir de reconnaissance de la part du public. Ils le font avec tout le dévouement qui caractérise les groupes qui mènent ces activités traditionnelles de plein air depuis plus d'un siècle. La main qui tient la canne à pêche ou le fusil de chasse est celle qui tient la pelle le jour où on réhabilite les berges d'un cours d'eau ou la scie mécanique dans le cadre d'un projet de gestion de l'habitat faunique.
Les pêcheurs canadiens consacrent bénévolement plus d'un million de journées à des projets d'amélioration des milieux aquatiques. Les chasseurs aussi donnent chaque année des millions d'heures de leur temps et de l'argent dans le cadre de projets qui bénéficient à des dizaines d'espèces animales bien au-delà des quelques espèces qu'ils chassent.
Nombre de mes collègues seront peut-être étonnés d'apprendre que les parcs et les zones protégées, une notion concrétisée en Amérique du Nord il y a plus d'un siècle, qui existent aux quatre coins du Canada et de la planète sont le fruit des efforts des chasseurs et des pêcheurs. La pêche, la chasse et le trappage sont des activités traditionnelles qui inspirent un fier respect de la faune et de la nature sauvage. La tradition se perpétue dans les actions de conservation dans toutes les régions du Canada.
Les gens qui participent à ces activités sont aussi à l'avant plan de l'amélioration de la formation sur la sécurité à la chasse, le maniement sûr des armes à feu et l'adresse. On voit des pêcheurs à la ligne faire la promotion de programmes de formation en sécurité aquatique et de pilotage d'embarcations et dispenser ces programmes. Les trappeurs enseignent les méthodes de piégeage humaines et les méthodes de conservation des animaux à fourrure, qui sont vues comme un héritage de l'activité qui est à l'origine du Canada. Les statistiques actuelles montrent clairement que les gens qui chassent, pêchent et pratiquent le piégeage sont des gens respectueux des lois et de la sécurité qui redonnent quelque chose à la société au nom de notre héritage lié aux activités de plein-air. On peut leur opposer les gens qui répandent une image négative de ces activités pour leurs propres raisons. Les faits sont pourtant clairs et le dossier de la sécurité excellent.
Plus de huit millions de Canadiens de tous les âges pêchent et des millions chassent, ce qui génère des activités économiques totalisant plus de 10 milliards de dollars par année au Canada. Les plus grands magasins d'articles de chasse et de pêche se trouvent dans des centres urbains.
Plus de 40 000 emplois dépendent de ces activités dans toutes les régions du Canada. Selon les statistiques du gouvernement, plus de gens de plus de 15 ans pêchent qu'il y en a qui jouent au golf et au hockey. Le pouvoir des pêcheurs à la ligne canadiens lors des élections est près de 50 p. 100 plus grand que celui des personnes de 65 ans et plus. Les Canadiens dépensent chaque année autant pour la pêche qu'ils dépensent en bière. L'effet de la pêche et de la chasse sur le tourisme et l'économie des régions rurales est remarquable. Il est évident que les Canadiens et les visiteurs profitent de nos activités traditionnelles de plein-air d'un bout à l'autre du Canada.
Le soutien au projet de loi a été renversant. Des députés des partis conservateur, libéral et néo-démocrate se sont unis pour appuyer le projet de loi non partisan qui touche tant de nos électeurs. Le projet de loi reçoit aussi un large soutien parmi les organisations non gouvernementales, les entreprises et les particuliers de tout le Canada.
Je tiens à prendre le temps de remercier quelques-uns des groupes qui ont été extrêmement utiles par leur soutien et leur générosité: l'Alberta Fish and Game Club Association, la Fédération de la faune de la Colombie-Britannique, la Delta Waterfowl Foundation, Friends of Fur, le Canadian Outdoors Network, l'Association canadienne de l'industrie de la pêche sportive, Canards illimités Canada, l'Institut de la fourrure du Canada, la Hunting for Tomorrow Foundation, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, le Fédération ontarienne des chasseurs et pêcheurs, l'Outdoor Caucus Association of Canada, la Fédération de la faune de l'Île-du-Prince-Édouard, la Fédération de la faune de Terre-Neuve-et-Labrador, Robert Sopuck, la Fédération de la faune de la Saskatchewan, Shimano Canada Ltd. et Habitat faunique Canada.
Comme d'autres l'ont dit, la chasse, la pêche et le piégeage ont joué un rôle essentiel dans le développement de notre société. De nos jours, des gens pratiquent la pêche, la chasse et le piégeage pour des raisons très personnelles. Quelles que soient ces raisons, ces pratiques nous gardent en contact avec notre histoire, avec notre magnifique nature et les uns avec les autres. L'un des beaux moments de la vie est celui où l'on apprend à un enfant à pêcher. Ces activités sont toujours aussi utiles et profitables pour l'économie. Certains disent qu'elles sont encore plus utiles aujourd'hui, parce que le mode de vie urbain des temps modernes nous isole de la nature. Depuis toujours, la pêche, la chasse et le piégeage nous relient à la nature sauvage.
Nous devons être reconnaissants envers les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs sportifs de leur vigilance constante et de tout ce qu'ils continuent à accomplir pour nous tous. C'est grâce à ces gens si les pratiques de conservation des terres, des cours d'eau, des forêts et des espèces qui y vivent ont été si fructueuses au Canada. Ces gens savent qu'il faut préserver l'équilibre naturel en se fondant sur des données scientifiques pour exploiter le poisson et la faune de façon durable.
C'est un grand privilège pour moi de prendre la parole à l'appui du projet de loi C-465, une mesure législative qui défend les intérêts de tellement de Canadiens de toutes les régions de notre pays. J'encourage tous les députés à appuyer ce projet de loi pour mettre en valeur nos activités traditionnelles de plein air et rendre hommage à nos millions de compatriotes qui les pratiquent activement et en jouissent pleinement.
Je remercie le député de Northumberland—Quinte West d'avoir présenté le projet de loi C-465.
Je pratique la chasse et la pêche depuis mon tout jeune âge. Quiconque n'a jamais pratiqué ces activités traditionnelles de plein air ne peut savoir à quel point elles sont enrichissantes et merveilleuses. Il n'y a rien de tel qu'un séjour dans la nature sauvage du Canada. Ces activités modifient complètement notre attitude à l'égard du monde. Notre respect de la vie et de la nature augmente considérablement quand nous pratiquons la chasse et la pêche.
Je veux insister encore une fois sur le fait que nous pouvons pratiquer ces activités tout près de chez nous. J'encourage les Canadiens à s'y adonner en plus grand nombre et à en apprendre davantage sur ces activités qui peuvent réellement enrichir leur vie. J'espère que cette journée spéciale, que nous célébrerons chaque année, nous rappellera la nécessité de profiter de cette richesse.
Monsieur le Président, c’est un plaisir de parler ce soir du projet de loi C-465. Comme tous les partis à la Chambre sont en faveur du projet de loi, nous le renverrons à un comité en temps opportun.
Le projet de loi est plutôt simple. Il désignera le 23 septembre ou peut-être le troisième samedi de septembre, selon ce que le comité décidera, comme Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Il nous faut reconnaître qu’il existe une journée semblable aux États-Unis depuis 1972.
Vu les modifications qui se multiplient à la frontière depuis quelques années et étant donné que les États-Unis exigent des passeports de leurs ressortissants pour rentrer chez eux et que la récession mondiale n’est pas encore tout à fait résorbée, l’industrie du tourisme a beaucoup de mal d’un bout à l’autre du Canada et, chose certaine, au Manitoba et dans le Nord-Ouest de l’Ontario, région toute proche du Manitoba.
Les camps ont du mal. Il y en a beaucoup, des camps de pêche et de chasse, dans le nord du Manitoba et le Nord-Ouest de l’Ontario, qui dépendent lourdement du tourisme américain, du tourisme international. Nous constatons que ce secteur tourne au ralenti. Le parrain du projet de loi reconnaît que, en effet, la baisse est d’environ 30 p. 100. Nous devons faire tout notre possible pour ramener les chasseurs et les pêcheurs au Canada afin que notre industrie survive.
J’ai écouté tous les intervenants, aujourd’hui, et chacun a fait une excellente intervention sur le sujet. Celui qui a pris la parole tout juste avant moi a expliqué l’ampleur de l’industrie dont il est ici question. Le Canada est toujours un pays foncièrement rural. Nous aimons prétendre, dans les villes, que le Canada s’urbanise de plus en plus, et c’est vrai, bien sûr.
Il y a 30 ans à peine, dans les années 1960, Winnipeg devait être au troisième rang des plus grandes villes canadiennes. Je crois que Montréal était au premier rang, suivie de Toronto. Winnipeg arrivait au troisième rang et Vancouver au quatrième. Tout cela a changé aujourd’hui. Toronto est devenue une ville énorme et elle occupe le premier rang. Montréal a perdu du terrain, relativement. D’autres villes, comme Calgary et Edmonton gravissent les échelons.
Cela dit, Winnipeg monopolise toujours un fort pourcentage de la population manitobaine. C’était autrefois 50 p. 100 alors que c’est peut-être 70 p. 100 aujourd’hui. Au demeurant, et même si ma circonscription est complètement urbaine, le fait est que la vie rurale et la vie à la ferme ne sont jamais très loin.
Les gens vont par milliers dans des chalets à l’extérieur de Winnipeg et dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Ils vont à la pêche et à la chasse. C’est une importante partie de notre économie. Toutefois, il y a des pressions à cause de l’augmentation de la population, du mouvement en faveur des droits des animaux et de l’accroissement du nombre de jeunes qui deviennent végétariens et adoptent une attitude un peu différente envers le mode de vie rural. Je trouve que cela est caractéristique du milieu urbain.
Les gens sont progressivement arrachés à leurs racines rurales. Je crois qu’il est très important pour nous de trouver des moyens de retrouver notre passé et de nous rapprocher de nos origines.
J’ai fait quelques recherches sur la question hier et avant-hier. J’ai examiné par exemple l’histoire de la chasse au bison.
Je crois que c’est là un excellent exemple d’activité qui témoigne des pires aspects de la chasse. Les chasseurs allaient simplement massacrer un nombre incroyable de bisons. Après un certain nombre d’années, l’espèce était très proche de l’extinction. Toutefois, les colons d’alors avaient pris conscience du fait que cette chasse ne pouvait pas continuer. Ils se sont efforcés de rétablir la population de bisons, à tel point qu’en 2005, on estimait leur nombre à plus de 500 000, c’est-à-dire un demi-million, dans les exploitations agricoles et les élevages de l’Amérique du Nord.
Pour ceux d’entre nous qui sont pessimistes, je veux dire que l’histoire du bison est un bon exemple de la façon dont nous devrions corriger nos erreurs et établir un certain équilibre.
Les orateurs du Bloc on dit que le nombre de collisions entre voitures et chevreuils augmente au Québec lorsque la chasse diminue. Comme dans toutes choses, il y a toujours un juste équilibre.
Ce n’est pas très différent de la situation d’un gouvernement minoritaire. Il doit reconnaître que, pour faire des choses, il a besoin de la coopération des autres. C’est un bon exemple pour le député qui a avancé l’idée de demander le consentement unanime pour renvoyer le projet de loi au comité.
Je voudrais le remercier pour...
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis enchanté de participer au débat d'ajournement de ce soir. Pour les spectateurs, j'expliquerai que c'est l'occasion pour les parlementaires de revenir rapidement sur les affaires en suspens à la Chambre avant de lever la séance.
L'affaire en suspens dont je voudrais parler ce soir concerne une question que j'ai posée au ministre de l’Environnement le 1er avril à propos de la contamination de la rivière Athabasca entraînée par l'industrie des sables bitumineux. Dans sa brève réponse, le ministre a trahi son ignorance dans trois domaines en particulier: premièrement, les constats de David Schindler; deuxièmement, la Loi sur les pêches et troisièmement, l'Entente administrative Canada-Alberta sur la réglementation des rejets de substances nocives en vertu de la Loi sur les pêches.
Ce sont ces trois domaines que j'aimerais aborder dans ce très bref débat. Premièrement, rappelons que le ministre a qualifié les recherches effectuées sur la contamination de l'Athabasca par les rejets des sables bitumineux de foutaise. Il l'a dit à des journalistes. Il estime que c'est de la foutaise alors que les recherches de scientifiques de grande renommée montrent de plus en plus que les sables bitumineux contaminent l'Athabasca et ses affluents, autrement dit le bassin hydrographique de l'Athabasca.
Un autre élément de sa réponse montre bien à quel point le ministre ne comprend rien à la science. Il a qualifié les recherches de M. Schindler « d'allégations », ce qui me semble légèrement discourtois à l'égard d'un des plus éminents spécialistes mondiaux de l'eau. Il a dit que les constatations de M. Schindler, dans un rapport qu'il a présenté au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ne concernaient que « les émissions dans l'atmosphère contrairement à ce dont il est question dans la Loi sur les pêches ».
Il est exact que les recherches de M. Schindler ont permis d'établir un lien entre l'exploitation des sables bitumineux et la présence d'une pollution dans l'Athabasca due aux particules qui s'y déposent. C'est incontestable.
Mais non seulement les recherches de M. Schindler ont mis en évidence une forte contamination par les hydrocarbures aromatiques polycycliques, notamment plusieurs substances carcinogènes découvertes dans des échantillons de neige de l'Athabasca, près du centre des activités dans les sables bitumineux et au fond des affluents de l'Athabasca concernés, mais ces recherches ont aussi révélé la présence sous la glace des concentrations élevées de divers contaminants qui sont abondamment présents dans les bassins de décantation. Il s'agit de sites situés juste en aval des bassins de décantation, et cela prouve qu'il y a des fuites dans les bassins de décantation dans les périodes de basses eaux de l'hiver.
Autrement dit, non seulement il y a une pollution aérienne de la rivière, mais on y trouve aussi des contaminants sous la glace en hiver, ce qui signifie qu'il y a des fuites dans les bassins de décantation et que ces contaminants viennent se déverser dans l'Athabasca.
Monsieur le Président, je suis toujours étonné d'entendre un député libéral parler de l'environnement, car cela ne fait que souligner les répercussions des 13 années d'inaction des gouvernements libéraux précédents. Depuis quatre ans que nous formons le gouvernement, nous avons réussi à réparer de façon spectaculaire les dégâts que nous avons hérités des libéraux.
Environnement Canada participe activement au suivi du développement et de la croissance des sables bitumineux grâce à des évaluations environnementales, à des comités de gestion environnementale constitués de multiples intervenants, à la recherche scientifique et technologique et à l'application efficace de la réglementation.
Selon l'étude du Dr Schindler, les émissions produites par l'industrie des sables bitumineux sont plus élevées et s'étendent sur un territoire plus vaste qu'on ne le croyait. Or, l'étude n'évalue pas les répercussions écologiques de ces émissions censées être plus élevées. À l'heure actuelle, les scientifiques d'Environnement Canada évaluent la santé des poissons du lac Athabasca et de ses affluents afin de déterminer les répercussions éventuelles de ces émissions.
Le gouvernement collabore avec tous les intervenants afin d'élaborer une approche nationale visant à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement évaluera les programmes de surveillance de la pollution atmosphérique et de surveillance de la pollution de l'eau, actuellement mis en oeuvre dans la région de Fort McMurray et de Fort Chipewyan, et évaluera le besoin de collecter des renseignements additionnels. Les auteurs de l'étude affirment que les résultats montrent qu'il faut renforcer la surveillance et prendre davantage de mesures correctives pour protéger la santé de ceux qui vivent le long de l'Athabaska et de ses affluents.
Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec le gouvernement de l'Alberta, en vertu de l'Entente administrative Canada-Alberta sur la réglementation des rejets de substances nocives conclue en vertu de la Loi sur les pêches. Le gouvernement de l'Alberta émet des permis qui interdisent le déversement du contenu des bassins de décantation dans les eaux de surface. En vertu de l'Entente Canada-Alberta, la province s'est engagée à alerter Environnement Canada si elle constate qu'il y a des déversements dans des eaux fréquentées par des poissons.
Environnement Canada a mis sur pied une initiative de recherche axée sur le sort et la réhabilitation des écosystèmes naturels. L'initiative vise à comprendre les effluents de l'industrie des sables bitumineux, leur sort et leur impact sur les écosystèmes naturels, et à recueillir les données de base concernant la santé du réseau hydrographique de l'Athabaska, afin que nous puissions dresser le portrait de l'impact écologique possible des activités de l'industrie des sables bitumineux.
En ce qui concerne l'application des règlements, Environnement Canada est déterminé à collaborer avec l'Alberta et toutes les parties prenantes afin de s'assurer que l'exploitation des sables bitumineux se fasse dans le respect de l'environnement. Environnement Canada s'assure que toutes les installations existantes, nouvelles ou agrandies respectent les exigences et les règlements de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les pêches, ainsi que les dispositions de prévention de la pollution de l'eau et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Depuis 2002, des agents d'exécution de la loi ont réalisé 26 inspections et deux enquêtes en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, en lien avec le déversement de substances nocives dans des eaux douces fréquentées par des poissons.
Nous prenons notre rôle d'application de la loi très au sérieux et nous prenons des mesures en cas d'infraction.
Monsieur le Président, le fait est que le gouvernement fédéral ne prend pas du tout au sérieux ses responsabilités en matière d'exécution de la loi, et c'est là le problème.
Le député a parlé de l'Entente administrative Canada-Alberta sur la réglementation des rejets de substances nocives, mais en réalité, le gouvernement n'a pas du tout contribué à son application. D'ailleurs, la commissaire à l'environnement a affirmé il y a seulement un an que le principal comité de coordination de l'entente ne s'était pas réuni depuis trois ans.
De plus, l'entente n'a pas été entièrement mise en oeuvre. Par exemple — et je cite une note de la Bibliothèque du Parlement — en vertu de l'article 5.2 de l'entente, le Canada et l'Alberta comptaient parvenir à un arrangement concernant des « programmes de surveillance complémentaires et concertés prévoyant le partage de renseignements ».
Il semble cependant qu'aucun arrangement n'ait été conclu. Le gouvernement n'a rien fait dans ce dossier. Je rappelle au député qu'en vertu de la Loi sur les pêches, il n'est pas nécessaire de prouver que des dommages sont causés à l'écosystème, seulement que des substances nocives sont déversées, soit dans l'air ou dans l'eau.
Monsieur le Président, le député sait bien que le précédent gouvernement libéral est le seul gouvernement dans l'histoire du Canada à s'être autant esquivé. Il a cité la commissaire. Elle a dit que les libéraux ont fait d'importantes annonces, annonces qu'ils oubliaient aussitôt que le coup d'envoi était donné.
Le présent gouvernement travaille avec les provinces, les territoires et les autres intervenants à l'élaboration d'un système global de gestion de l'air afin de réduire considérablement les émissions de polluants atmosphériques de toutes les sources au Canada. Toutes les sources industrielles, quelle que soit la qualité de l'air là où elles se trouvent, seraient tenues de respecter une norme d'émissions nationale propre à chaque secteur. Si la qualité de l'air dans une région donnée est particulièrement mauvaise, le ministère provincial de l'Environnement imposerait des exigences encore plus strictes à toute industrie et à toute installation dans la région.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une question que j'ai posée relativement aux fonds que consacre le gouvernement aux policiers des villes et des villages du Canada. C'était le 20 avril. Plus tôt ce matin-là, j'avais rencontré des représentants de l'Association canadienne des policiers, qui étaient en ville pour la journée annuelle de la police qu'ils organisent chaque année sur la Colline.
J'ai pu discuter avec trois agents de police de Colombie-Britannique: les deux premiers faisaient partie du service de police de Victoria, alors que l'autre travaillait au poste de Coquitlam de la GRC. Grâce à mon rôle de porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de sécurité publique, j'ai également eu le plaisir de rencontrer plusieurs autres représentants des services de l'ordre au fil des ans. Je le dis sans ambages: tous les députés, et ceux du gouvernement en particulier, auraient tout intérêt à écouter ce que disent les policiers à propos des investissements sociaux positifs que nous devons faire dans nos collectivités si nous voulons assurer la sécurité des Canadiens.
L'Association canadienne des policiers s'est présentée sur la Colline du Parlement pour faire valoir trois priorités: premièrement, le financement durable et à long terme des efforts de recrutement des policiers; deuxièmement, la création d'une association indépendante chargée de faciliter les négociations collectives des agents de la GRC; troisièmement, l'instauration d'un fonds d'indemnisation pour les familles d'agents de la sécurité publique morts en devoir.
Je suis ravi de dire que les néo-démocrates ont toujours appuyé les revendications de l'Association canadienne des policiers et parlé en leur faveur à la Chambre. Il est temps que le gouvernement fasse de même.
En ce qui concerne le financement durable et à long terme des forces de police, les néo-démocrates ont toujours prôné l'augmentation des ressources dont jouissent les policiers. Les néo-démocrates voudraient surtout que les services de police communautaire soient plus présents au Canada. Car lorsque les policiers travaillent main dans la main avec les écoles, les associations de quartier, les groupes culturels et les dirigeants locaux, nos rues sont plus sûres.
Dans la circonscription de Vancouver Kingsway, nous voulons voir davantage de policiers dans les collectivités, notamment des patrouilles sur la rue principale, dans les stations de l'aérotrain et dans nos parcs. Voilà le genre de présence policière efficace en matière de prévention et qui renforce la confiance de la population.
Nous avons exigé un financement direct durable pour l'embauche de policiers. La durabilité est cruciale; il ne suffit pas de consentir un financement pour créer des postes. Il faut un financement stable pour assurer la durabilité de ces postes pendant longtemps. Il faut également se rappeler que pour tous les postes de policiers créés, il faut du personnel civil qui s'occupe de la tâche essentielle d'appuyer ces policiers.
Les néo-démocrates croient également dans le droit de négociation collective pour l'ensemble des Canadiens et estiment que les agents de la GRC ont tout autant le droit de s'en prévaloir. Les policiers des services de police municipaux à l'échelle du Canada ont droit à la négociation collective par détachements, sans qu'il y ait interruption de service ou incidence sur la sécurité publique, mais les agents de la GRC sont les seuls policiers au Canada qui ne jouissent pas de ce droit.
Le gouvernement devrait cesser de se battre contre les agents de la GRC devant les tribunaux au sujet de leur admissibilité aux droits fondamentaux du travail dont jouissent pratiquement tous les autres Canadiens. Il devrait plutôt collaborer avec eux afin d'améliorer la sécurité de nos collectivités. Les agents de la GRC veulent seulement avoir le droit de se prononcer sur leurs conditions de travail. Comme il est évident que les services policiers sont considérés comme des services essentiels, ce droit n'autoriserait aucune interruption ou menace d'interruption de services.
Enfin, les néodémocrates croient que le gouvernement devrait mettre en place un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique dont les prestations seraient versées aux familles d'agents de police tués en service. Le député de Nickel Belt a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettrait d’accorder un montant forfaitaire de 300 000 $ aux héritiers d’un agent de la GRC décédé dans l’exercice de ses fonctions, indépendamment de ses années de service. C'est avec fierté que j'ai appuyé ce projet de loi, le C-514. J'exhorte tous les députés à faire de même. Il nous importe peu de savoir qui obtiendra le crédit pour l'adoption de ce projet de loi. Nous voulons seulement qu'il soit adopté.
J'ai trois questions à poser. Premièrement, le gouvernement s'engagera-t-il à assurer un financement stable et permanent aux nouveaux agents de police? Deuxièmement, acceptera-t-il de collaborer avec les agents de la GRC de façon à ce qu'ils puissent enfin jouir de leur droit aux négociations collectives dans le but d'améliorer leurs conditions de travail? Troisièmement, le gouvernement se joindra-t-il aux néodémocrates pour appuyer le versement d'un montant forfaitaire de 300 000 $ aux héritiers des agents de la GRC et des agents de la sécurité publique de partout au pays décédés dans l’exercice de leurs fonctions?
Monsieur le Président, je vais répondre aux questions du député de Vancouver Kingsway au sujet du Fonds de recrutement de policiers. On dirait qu'il n'est pas au courant de l'excellent travail que fait notre gouvernement pour nos services de police. J'espère que le NPD a abandonné sa proverbiale tolérance à l'endroit des criminels.
Un des principaux devoirs du gouvernement est de protéger ses citoyens contre les menaces pour leur sécurité. Nous prenons ce devoir très au sérieux et une de nos priorités à notre arrivée au pouvoir était de renforcer la sécurité publique, de faire en sorte que les Canadiens soient en sécurité chez eux et dans leurs collectivités et de veiller à ce que le Canada demeure le meilleur pays du monde où élever une famille.
Pour y parvenir, nous avons investi beaucoup d'argent dans les services de police dès notre accession au pouvoir, en 2006. Nous avons investi 645 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter la capacité policière fédérale de la GRC, y compris pour embaucher 1 000 nouveaux agents chargés de la lutte contre les drogues et le crime organisé et des autres priorités liées à l'application de la loi.
Dans le cadre de notre stratégie pour des collectivités plus sûres, le gouvernement a aussi tenu un engagement clé de son programme en assurant le financement nécessaire aux provinces et aux territoires pour le recrutement de 2 500 nouveaux policiers de première ligne. Le budget de 2008 prévoyait 400 millions de dollars sur cinq ans, répartis selon le nombre d'habitants, pour la création du Fonds de recrutement de policiers, en vue d'encourager les provinces et les territoires à recruter davantage de policiers de première ligne.
L'établissement du tout premier Fonds de recrutement de policiers constitue un investissement fédéral considérable. C'est une étape importante pour la poursuite de nos objectifs dans le respect des compétences des provinces et des territoires sur le plan de l'application de la loi. Ce fonds assure un maximum de flexibilité.
Étant donné qu'ils sont responsables de l'application de la loi, les provinces et les territoires attribuent eux-mêmes le financement qu'ils jugent nécessaire à leurs services de police municipaux ou provinciaux. Les provinces et les territoires peuvent utiliser ce fonds de la manière qui leur convient le mieux, en fonction de leurs priorités et de leurs besoins concernant la sécurité publique.
Les provinces et les territoires ont tous confirmé publiquement qu'ils participeraient au Fonds de recrutement de policiers. Ce fonds a été établi le 31 mars 2008. Toutes les provinces et tous les territoires ont reçu la somme à laquelle ils avaient droit et peuvent à leur guise puiser dans ce fonds quand ils le souhaitent, au cours des cinq années visées.
Certaines provinces ont officiellement annoncé comment elles comptaient utiliser cet argent: la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. En février 2009, par exemple, la Colombie-Britannique a annoncé qu'elle consacrerait une partie du fonds à l'embauche de 168 nouveaux policiers sur deux ans pour lutter contre la violence des gangs.
Compte tenu de la diversité des besoins en matière de sécurité publique d'un bout à l'autre du pays, le Fonds de recrutement de policiers contribuera grandement à appuyer financièrement les initiatives provinciales de recrutement de policiers. C'est là un exemple de différents ordres de gouvernement qui collaborent ensemble pour répondre aux priorités des Canadiens.
Tous les gouvernements admettent l'importance de communiquer aux Canadiens comment les fonds publics sont affectés. En vertu de cette initiative, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont été invités à communiquer directement à leurs résidants les renseignements sur les dépenses et les résultats escomptés.
Monsieur le Président, le député a parlé de notre tolérance proverbiale. Je n'ai encore jamais manifesté pareille tolérance à l'endroit d'un membre de son gouvernement.
Les agents de police savent ce qu'il faut pour assurer la sécurité dans nos collectivités. Lorsque l'on discute avec eux, ils mentionnent souvent des priorités qui sont parfaitement sensées et progressistes et qui correspondent à ce que les néo-démocrates ont réclamé à maintes reprises du gouvernement, mais qu'il nous a toujours refusé.
Les policiers savent que les mesures efficaces de prévention du crime sont, par définition, le meilleur moyen d'assurer la sécurité dans nos collectivités. Pourtant, le gouvernement a réduit les fonds consacrés à la prévention du crime. Il sait que nous avons besoin de sérieux investissements dans le traitement des maladies mentales et des toxicomanies et que nous devons nous attaquer aux problèmes sociaux comme la pauvreté et l'itinérance si nous voulons vraiment aller à la racine de la criminalité. Cependant, le gouvernement préfère jouer de petits jeux avec des grands titres accrocheurs et des observations idiotes comme celle que vient de faire le député.
Les policiers savent que la sécurité dans les collectivités commence avec les enfants. Nous avons besoin de programmes pour occuper les enfants et les tenir loin des gangs. Il faut un financement suffisant de l'éducation aux niveaux primaire et secondaire dans toutes les provinces et tous les territoires pour que les jeunes terminent leur cours secondaire, fassent des études enrichissantes et trouvent un emploi.
Est-ce que le gouvernement est d'accord avec les policiers là-dessus? Si oui, s'engagera-t-il à consentir les investissements qu'il faut dans les programmes sociaux afin d'assurer la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, les Canadiens savent bien que c'est au fruit qu'on juge l'arbre. Qu'ont fait les néo-démocrates au moment du vote sur ces projets de loi en matière de justice? Le budget de 400 millions de dollars prévu pour le recrutement de policiers représente un important apport de fonds pour les provinces et les territoires. Comment les néo-démocrates se sont-ils prononcés? Ils se sont prononcés contre.
Je ne me souviens pas d'un seul projet de loi de justice que les néo-démocrates aient jamais appuyé à la Chambre. Décidément, le NPD est toujours aussi tolérant à l'endroit des criminels. Les Canadiens savent que notre gouvernement tient résolument à assurer la sécurité du pays. Nous plaçons les droits des Canadiens avant ceux des criminels.
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