Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 53 Le mardi 1er juin 2010 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse ».
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 121e Assemblée de l'UIP et réunions connexes, tenues à Genève (Suisse), du 19 au 21 octobre 2009. — Document parlementaire no 8565-403-60-04.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet de l'industrie minière (no 403-0600);
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— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des Forces armées canadiennes (no 403-0601);
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— par M. Russell (Labrador), une au sujet de l'aide financière (no 403-0602);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet du Code criminel du Canada (no 403-0603);
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— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet du partenariat pour la prospérité (no 403-0604);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des établissements correctionnels (no 403-0605).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-204 à Q-207 inscrites au Feuilleton. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, tout en étant fiers, à juste titre, de voir le Canada accueillir les sommets du G-8 et du G-20 et déterminés à assurer la sécurité des chefs d’État de la manière la plus efficace et efficiente possible, les Canadiens sont scandalisés que les choix partisans irresponsables et la mauvaise gestion financière aient fait monter en flèche le budget de sécurité qui s’établit maintenant à plus de 1 milliard de dollars, soit six fois plus que le budget initial et plus que le budget total dépensé pour assurer la sécurité des Jeux olympiques d’hiver 2010 pendant 17 jours, la Chambre demande au gouvernement de présenter aux Canadiens une ventilation détaillée de la façon dont les fonds alloués pour la sécurité sont dépensés et des explications quant aux raisons pour lesquelles il a laissé le budget de sécurité escalader de façon vertigineuse. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 52 -- Vote no 52) | |
| POUR : 139, CONTRE : 136 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Jennings Neville Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Cummins Lake Richards Total: -- 136 |
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PAIRED -- PAIRÉS Abbott Bourgeois Freeman Roy |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 28 mai 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que la Chambre prenne acte de l'horreur que la catastrophe écologique actuellement en cours dans le golfe du Mexique inspire aux Canadiens et du fait qu’ils réclament la prise de mesures de prévention pour empêcher que pareille chose ne se produise au Canada, et par conséquent qu’elle exhorte le gouvernement à entreprendre immédiatement une révision exhaustive, au niveau fédéral, des lois, règlements et politiques qui régissent la mise en valeur des sources non conventionnelles de pétrole et de gaz, dont les sables bitumineux, les gisements pétroliers et gaziers en eau profonde et le gaz de schiste, au moyen d’un processus transparent comportant la consultation la plus vaste possible de tous les intervenants concernés en vue de doter le Canada des règles de sécurité et de protection de l’environnement les plus rigoureuses du monde, et à faire rapport à la Chambre afin d’en assurer le suivi. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 53 -- Vote no 53) | |
| POUR : 274, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy D'Amours Kenney (Calgary Southeast) Petit Total: -- 274 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Abbott Bourgeois Freeman Roy |
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| Avis de Motion |
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M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. |
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M. Norlock (Northumberland—Quinte West), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-403-499-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |