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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 085
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 22 octobre 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 085
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 22 octobre 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le libre-échange entre le Canada et le Panama
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre part au débat sur l'accord de libre-échange avec le Panama. Je n'aurais pas voulu rater cette occasion.
Les échanges commerciaux sont importants dans mon coin de pays sur la côte est du Canada, notamment en Nouvelle-Écosse. Nous possédons une longue tradition commerciale avec toutes les régions de la côte est, entre autres les Caraïbes et le Panama. J'ai vraiment un peu de difficulté à comprendre l'opposition que certains manifestent à l'égard de cet accord.
Le Canada et le Panama entretiennent déjà depuis longtemps des relations commerciales. Nous souhaitons simplement établir des paramètres et des règles clairs et les appliquer à nos échanges commerciaux. Cependant, pour une raison quelconque, certains députés et partis à la Chambre s'opposent carrément à l'idée d'un commerce réglementé. C'est absolument insensé.
Les députés savent fort bien que le moment est venu d'ouvrir des portes pour les Canadiens, d'uniformiser les règles du jeu, de créer de nouvelles possibilités commerciales et de collaborer avec nos partenaires à l'échelle mondiale pour aider les Canadiens à réussir. Le Panama constitue l'exemple parfait d'un partenaire commercial possédant un fort potentiel. Les fabricants, les exportateurs et les producteurs canadiens, notamment les petits et les moyens producteurs, doivent avoir accès aux marchés comme celui du Panama pour soutenir la concurrence.
En 2009, les échanges commerciaux bilatéraux de marchandises ont totalisé 132,1 millions de dollars. Des produits phares du Canada comme les machines, les véhicules et les pièces d'automobiles, le matériel pharmaceutique et les légumineuses ont été parmi les moteurs de cette réussite. Les entreprises canadiennes veulent un partenariat plus large avec le Panama afin de pouvoir tirer entièrement profit de ce marché dynamique et de tout ce qu'il a à offrir.
Il est temps de donner à nos entreprises ce dont elles ont besoin pour réussir.
Lorsque l’Accord de libre-échange Canada-Panama entrera en vigueur, le commerce de ces produits et d’autres produits tels que le porc, le bœuf, le poisson et les fruits de mer, les produits de papier, les matériaux de construction et l’équipement, sera facilité pour les entreprises canadiennes.
Les députés devraient prendre conscience de la mesure dans laquelle l’Accord de libre-échange Canada-Panama sera bénéfique à leur région. Prenons le Québec par exemple. En 2009, les exportations de marchandises du Québec vers le Panama se sont chiffrées à 30 millions de dollars. Ces exportations étaient surtout constituées de viandes, de véhicules, de machines, de pâte à papier et de carton, de produits pharmaceutiques et d’instruments scientifiques et de précision.
Une fois mis en oeuvre, l'accord de libre-échange éliminera les droits de douane pouvant aller jusqu'à 15 p. 100 que le Panama perçoit actuellement sur les véhicules. Il éliminera aussi les droits pouvant aller jusqu'à 70 p. 100 sur le porc. Ce ne sont là que quelques-uns des exemples qui démontrent bien combien cette entente pourrait être bénéfique pour les secteurs québécois de l'exportation.
Nous avons également souligné à la Chambre l'intérêt du Panama à l'égard des investissements visant des infrastructures qui présentent aussi d'importants débouchés en matière de croissance et d'exportations dans le secteur de l'infrastructure, par exemple pour la machinerie, qui est un secteur important au Québec et en Ontario. Je ne comprends pas pourquoi le Bloc québécois s'oppose à ce projet de loi qui créerait tellement de perspectives économiques intéressantes pour le Québec.
En Ontario, les exportations de marchandises vers le Panama ont atteint la valeur de 29,3 millions de dollars en 2009. Les principaux produits visés comprennent les produits pharmaceutiques, la machinerie industrielle et électrique, les véhicules ainsi que les instruments scientifiques et de précision. L'accord de libre-échange abolirait les droits de douane perçus actuellement par le Panama sur toute une gamme de produits d'intérêt pour les exportateurs ontariens. Par exemple, une fois en vigueur, cet accord abolirait les droits sur le matériel pharmaceutique, qui peuvent atteindre 11 p. 100, et sur la machinerie industrielle et le matériel de construction, qui peuvent aller jusqu'à 15 p. 100.
Comme les députés le savent bien, les difficiles périodes économiques que nous avons vécues récemment ont rendu le secteur manufacturier vulnérable. C'est un secteur qui doit pouvoir compter sur de nouvelles occasions de croissance et le gouvernement prend des mesures pour le faire en préparant un accord de libre-échange avec le Panama.
Les exportations canadiennes, en particulier les produits, sont désavantagées par rapport à celles de bon nombre de nos principaux concurrents. Si nous tardons à conclure cet accord, comme le souhaitent le NPD et le Bloc québécois, nous risquons de rendre les exportateurs et les investisseurs canadiens encore plus désavantagés au Panama. Nous placerions alors nos entreprises dans une situation où elles livreraient concurrence sans bénéficier de l’égalité des chances, et ce, dans un marché qui laisse entrevoir du potentiel sur le plan économique.
L'accord de libre-échange Canada-Panama serait également avantageux pour les entreprises de l'Ouest canadien. En 2009, la valeur des exportations de marchandises en provenance de cette région a totalisé 22 millions de dollars.
Au Manitoba, les producteurs de pierres et de métaux précieux, de même que de fer et d'acier, tireraient profit de l'élimination des droits de douane pouvant aller jusqu'à 15 p. 100 que les autorités panaméennes leur imposent actuellement. Les producteurs agricoles de la Saskatchewan pourraient également exporter leurs légumineuses et leurs céréales à l'abri de droits de douane pouvant atteindre 15 et 40 p. 100, respectivement.
De manière plus générale, le Panama continue d'imposer des droits de douane de 13,4 p. 100 en moyenne sur les produits agricoles, avec des sommets pouvant aller jusqu'à 260 p. 100 sur certains de ces produits. Cet accord éliminerait les droits de douane sur 94 p. 100 des exportations agricoles du Canada vers le Panama.
En Alberta, les secteurs des machines de production d’énergie et des technologies de l’information et des communications bénéficieraient de l’élimination des droits de douane panaméens, qui peuvent atteindre 15 p. 100 sur leurs exportations vers ce marché.
En Colombie-Britannique, les exportateurs de matières grasses et d’huiles pourraient profiter de l’élimination de droits de douane panaméens pouvant atteindre 30 p. 100, alors que les exportateurs de bois seraient en mesure d’exporter leurs produits vers le Panama sans se heurter à des droits de douane pouvant aller jusqu’à 15 p. 100.
Plus près de chez nous, dans le Canada atlantique, nous tirerions également profit de l’accord de libre-échange Canada-Panama. Au Nouveau-Brunswick, les producteurs de frites surgelées n’auraient plus à se soumettre à des droits de douane panaméens pouvant atteindre 20 p. 100. Les producteurs de papier et de carton, quant à eux, bénéficieraient de l’élimination de droits de douane pouvant atteindre 15 p. 100.
Les exportateurs d’arbres de Noël de la Nouvelle-Écosse pourront introduire leurs produits sur le marché panaméen sans être soumis à des droits de douane de 15 p. 100. Les exportateurs de véhicules et de pièces de cette province profiteront également de l’élimination des droits de douane panaméens, qui peuvent atteindre jusqu'à 20 p. 100 sur leurs produits.
J'aimerais soulever un dernier point avant de conclure. Je suis persuadé que tous les députés ont lu ce matin l'Edmonton Journal et l'article de Paul Vieira, tiré du Financial Post, qui y figurait. Il vaut la peine de reprendre les propos de l'auteur:
Il est facile de rejeter ou d'ignorer la tentative du gouvernement fédéral de faire valoir les mérites de l'accord de libre-échange qu'on a récemment négocié avec le Panama. Ce pays a un PIB de 28,2 milliards de dollars, ce qui est bien modeste par rapport à l'économie du Canada, qui a une valeur de 1,5 billion de dollars. En outre, nos exportations vers le Panama atteignaient l'an dernier la faible somme de 91 millions de dollars.
Si c'est tout ce que les gens voient dans cette entente, tout s'arrêtera là. Il faut toutefois nous tourner vers l'avenir, celui du Canada, mais aussi celui du Panama.
Plutôt que de nous arrêter à la taille du pays, nous devrions penser à l'élément d'infrastructure crucial qui se trouve dans ce pays d'Amérique centrale, le canal de Panama. Les spécialistes font valoir que les superpétroliers en provenance de Chine devront passer par un canal plus grand, remis à neuf, dont l'ouverture est prévue pour 2014, pour livrer de la marchandise dans les ports américains et canadiens dans le golfe et sur la côte atlantique.
Vu la rapidité de la croissance du commerce avec l'Asie, croissance qui reprendra une fois que la reprise économique se sera confirmée, les ports du Pacifique seront vite débordés. Panama est le pays clé du bloc commercial constitué par l'Amérique centrale et les Caraïbes. Cette partie du monde est petite, mais ses économies sont en pleine croissance et devraient progresser légèrement plus rapidement que bien des économies avancées au cours des prochaines années.
Cette région offre des avantages pour les entreprises canadiennes, puisqu'elles sont facilement accessibles. Elles sont situées dans le même fuseau horaire et, dans la majeure partie des Caraïbes, la langue n'est pas une barrière puisqu'on y parle et on y comprend largement l'anglais, ainsi que le français, ce qui amène certaines entreprises à envisager d'y ouvrir des centres d'appels ou d'autres services administratifs. Les banques canadiennes ont beaucoup investi dans les Caraïibes. Des sociétés minières mènent également des activités dans cette région.
Pourquoi ne devrions-nous pas accroître nos échanges commerciaux avec Panama? Pourquoi ne devrions-nous pas mettre en place des règles pour encadrer des échanges commerciaux que nous faisons déjà avec ce pays? Pourquoi ne voudrions-nous pas renforcer notre accord commercial avec Panama en y incluant un accord sur le travail et un accord sur l'environnement? Pourquoi ne voudrions-nous pas voir le niveau de vie des Panaméens s'améliorer?
Je n'arrive simplement pas à comprendre qu'on puisse s'opposer à cet accord.
Enfin, c'est avec plaisir que j'ai parlé de ce projet de loi et je propose:
Que cette question soit maintenant mise aux voix.
La motion est recevable.
Questions et observations au sujet du discours. Le député d'Halifax-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, au début de son discours, mon collègue de South Shore—St. Margaret's a parlé de la longue histoire commerciale que notre province, la Nouvelle-Écosse, partage avec les Caraïbes.
En termes d'histoire du commerce, je pense davantage aux Caraïbes qu'à l'Amérique centrale en raison des nombreuses années au cours desquelles la Nouvelle-Écosse expédiait du poisson dans les Caraïbes et ses navires ne revenaient pas vides. Ils revenaient chargés de produits comme de la mélasse et, parfois, d'autres produits liquides bien connus fabriqués à base de canne à sucre et qui généraient d'importants revenus dans diverses régions de la Nouvelle-Écosse, dont celle du député. Surtout à l'époque de la prohibition aux États-Unis, la région était reconnue pour les importantes quantités de rhum qui y circulaient.
D'après le député, quels sont les avantages de cet accord pour les entreprises de la Nouvelle-Écosse et leurs employés, de même que pour les habitants du Panama?
Monsieur le Président, il est vrai que, surtout dans les régions côtières de la circonscription que je représente, des échanges commerciaux importants existaient et existent toujours avec les Caraïbes et l'Amérique centrale. L'un des principaux produits qui étaient expédiés en Amérique centrale était le poisson. Il est toutefois intéressant de constater qu'une grande quantité de dynamite y était expédiée depuis le quai Dynamite situé dans les îles de la baie Mahone. De nombreuses goélettes en partance de LaHave apportaient là-bas de grandes quantités de poisson et de la dynamite et en rapportaient effectivement du rhum. Il s'agissait d'une denrée importante qui jouissait d'un marché considérable dans le Canada atlantique.
À la lumière de ces faits, les avantages pour le Panama, le Canada et la côte Est en particulier sont évidents.
Permettez-moi de revenir à ma déclaration initiale. Le Panama est un pays en expansion à la recherche de partenaires partout dans le monde. Un deuxième canal doit être inauguré en 2014. L'expansion des infrastructures en cours là-bas est incroyable. Il y a là des débouchés pour les entreprises canadiennes, y compris celles de la côte Est. Nous serons en mesure d'assurer un soutien logistique lorsque la circulation dans le canal de Panama augmentera de 30 p. 100. Cette partie du monde connaît déjà une croissance de 3 à 4 p. 100, qui devrait être beaucoup plus élevée lorsque le contexte économique commencera à s'améliorer. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est aussi une partie du monde située dans le même fuseau horaire que nous. Les entreprises canadiennes peuvent y communiquer en anglais et en français. Nous devrions nous intéresser à cette partie du monde. Nous devrions vouloir commercer avec le Panama, l'Amérique centrale et les pays des Caraïbes, qui ont besoin de débouchés. Leur population augmente et nous voulons qu'ils prospèrent, et ils prospéreront, surtout si nous leur offrons des débouchés commerciaux supplémentaires.
Ce n'est pas comme si nous n'avions pas déjà des relations commerciales avec le Panama. Nous allons continuer de commercer avec ce pays. Réglementer nos échanges commerciaux ne fera que renforcer les possibilités commerciales pour les entreprises canadiennes et panaméennes.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que ce parlementaire est conscient que la position du Bloc québécois a toujours été claire: le Panama est un pays sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE. On demande qu'avant de ratifier le traité, il y ait une entente d'échange de renseignements fiscaux excluant toute exonération d'impôt de revenus des filiales qui pourraient être créées dans ce pays par des entreprises canadiennes. Je voudrais que le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international comprenne bien le message: le Bloc québécois n'encouragera jamais la création de filiales canadiennes dans des paradis fiscaux. J'espère qu'il appuiera la demande du Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question renvoie à ma déclaration initiale selon laquelle la réglementation du commerce ne peut qu'améliorer les relations commerciales qui existent déjà entre le Canada et le Panama. Il faudrait toutefois préciser que le ministre des Finances a déjà écrit à son homologue panaméen pour lui demander de son pays s'acquitte de ses obligations. Le gouvernement du Panama s'est en effet engagé à s'acquitter de ses obligations quant aux échanges de renseignements fiscaux avec les pays de l'OCDE. Cela devrait répondre à la question du député.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer aujourd'hui au débat sur le projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama. Je vais également parler des accords sur l'environnement et de coopération dans le domaine du travail. De toute évidence, on doit adopter une approche globale en matière de commerce.
Le Parti libéral appuie le renvoi de ce projet de loi au comité du commerce, où il sera étudié de façon plus approfondie. Le Parti libéral, champion du libre-échange, a toujours promu l'élargissement de l'accès des entreprises canadiennes à des marchés étrangers. Nous sommes conscients du fait qu'il est important que les entreprises réussissent non seulement chez nous, mais également à l'étranger. Après tout, nous sommes un pays commerçant, et 80 p. 100 de notre économie dépend des exportations. C'est pourquoi on doit constamment saisir les nouvelles occasions de faire tomber les obstacles et de soutenir le commerce.
Idéalement, nous voudrions que le Canada ouvre de nouveaux marchés selon une approche multilatérale. Il est essentiel de reconnaître qu'une telle approche offre beaucoup plus de possibilités. Toutefois, comme les négociations du cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce sont au point mort, le Canada doit axer ses efforts sur des accords bilatéraux, ce qui est compréhensible, du reste. L'accord avec le Panama est un accord bilatéral qu'on doit conclure, car il permettrait l'accès au marché panaméen qui, bien qu'il soit petit, est néanmoins important.
Je vais mentionner quelques statistiques importantes qui permettront de comprendre la taille de ce marché. Tout d'abord, le Panama compte 3,5 millions d'habitants, mais, surtout, il a un PIB de 26,2 milliards de dollars qui est à la hausse. L'économie est également en pleine croissance. L'année dernière, la valeur de nos exportations s'est chiffrée à plus de 90 millions de dollars, et celle de nos importations, à quelque 40 millions de dollars. Les échanges bilatéraux totalisaient 132 millions de dollars. Ce marché présente certainement un énorme potentiel.
Toutefois, ce sont les travaux d'agrandissement du canal de Panama, qui sont en cours, qui représentent de réelles possibilités pour les entreprises canadiennes. Il est à espérer que les entreprises de construction et les sociétés de génie environnemental auront la possibilité de participer à cette initiative importante.
En 2008, en compagnie de mes collègues du Comité du commerce, j'ai eu le plaisir insigne de me rendre au Panama et de voir le canal de mes propres yeux. J'ai eu l'occasion d'examiner la possibilité qu'offre le Panama pour le libre-échange et celle de conclure un accord de libre-échange avec ce pays. J'ai vu le canal, par lequel transite une portion énorme du commerce mondial, et j'ai été impressionné par les prouesses d'ingénierie à l'origine de sa création. J'ai aussi visité la ville de Panama, une ville moderne et dynamique, une plaque tournante du commerce pour la région. Le message que nous avons reçu, c'est que le Panama est un pays stable, un pays moderne qui, au fil des ans, a fait des progrès importants au plan du développement et de la démocratie.
Le Panama tire une grande fierté du fait que les États-Unis lui ont restitué le canal en 1999. Le méga-projet d'élargissement du canal témoigne du sentiment que ce dernier lui appartient et de la certitude qu'il est la clé de la prospérité future du pays.
Toutefois, ce débat suscite certaines préoccupations dont j'aimerais parler. Il est bon que nous voulions conclure cet accord de libre-échange, mais un tel accord aurait une incidence minime sur l'ensemble de nos échanges commerciaux. Pendant que nos compétiteurs, d'autres pays, courtisent de façon très assidue d'autres économies en développement telles que la Chine et l'Inde, le Canada prend de plus en plus de retard. Selon moi, notre politique commerciale nous guide dans la mauvaise direction.
Le Canada devrait axer son programme commercial sur les grands marchés en croissance tels que le Brésil, l'Inde, la Chine et la Russie, qui offrent davantage de débouchés aux entreprises canadiennes. En nous concentrant sur les grands marchés, nous pouvons établir un modèle susceptible de nous servir pour les petits marchés, et partant, d'accélérer l'ensemble du processus de négociation.
À cet égard, le Parti libéral a présenté récemment, dans le cadre de son programme et de ses perspectives internationales, une stratégie des réseaux mondiaux, qui est en fait un programme de politique commerciale. Cette stratégie servirait d'outil pour ouvrir des débouchés économiques dans les pays dont je viens de parler, les grandes puissances émergentes.
Ce projet d'accord nous fournirait une occasion d'examiner des volets tels que le commerce et l'investissement, les services financiers, les transports, l'éducation supérieure, la recherche et développement, l'énergie et les ressources naturelles, pour ne nommer que ceux-là. Voilà ce que je tenais à dire au cours du débat que nous tenons à la Chambre, car il est important que nous allions dans cette voie.
Nous devons envisager les échanges commerciaux comme un moyen d'accéder à de nouveaux marchés. C'est la première fois en plus de 30 ans que le Canada a enregistré un déficit commercial, ce qui a eu pour effet d'alarmer de nombreuses entreprises. Certaines PME de ma circonscription ont dû fermer leurs portes par manque de débouchés, ici comme sur les marchés étrangers.
Le Panama représente un premier pas intéressant, mais c'est en Chine, en Inde et au Brésil que les perspectives commerciales sont les plus intéressantes.
J'aimerais revenir à ce que je disais tout à l'heure à propos de la manière globale dont il faut aborder le libre-échange. Je disais que les accords relatifs à l'environnement et à la coopération dans le domaine du travail étaient très importants. Il s'agit en effet de deux aspects à ne pas négliger quand on parle d'échanges commerciaux.
Nous, Canadiens, accordons beaucoup d'importance à l'accès aux marchés et à l'établissement de règles du jeu équitables. Nous cherchons à réduire les droits de douane et à favoriser le développement économique. Or, nous devons aussi assumer les responsabilités qui vont de pair avec ces objectifs. Nous devons, en tant que citoyens du monde, faire en sorte que nos investissements respectent les normes environnementales les plus strictes qui soient et nous assurer que nos partenaires commerciaux les respectent aussi; nous devons en outre profiter de l'occasion pour aborder les questions relatives aux normes du travail et à la coopération en matière de travail et nous assurer que les autres pays se conforment aux normes internationalement reconnues. Il est également de notre responsabilité de parler des droits de la personne.
Cette façon de voir les choses a toujours été celle du Parti libéral. Nous ne parlons jamais de libre-échange sans parler aussi de commerce loyal. Nous avons toujours accordé une très grande importance à l'environnement et aux conditions de travail. Nous avons abordé ces deux sujets à l'égard de nombreux accords commerciaux, et c'est pourquoi nous estimons que nous devrions faire la même chose cette fois-ci.
Le Panama a fait des progrès remarquables. J'ai pu le constater par moi-même. Je crois cependant que nous pouvons contribuer à améliorer la situation là-bas et jeter les bases qui serviront à la négociation d'autres accords de libre-échange.
Comme je le disais, en matière d'investissements à l'étranger, il ne suffit pas de conclure un accord de libre-échange avec le Panama, il faut également investir dans les délégations commerciales et les ambassades qui viennent en aide aux entreprises.
De nombreuses entreprises de ma circonscription, surtout des PME, pourraient d'ailleurs servir d'exemple. Les grandes sociétés disposent souvent d'infrastructures sur place. Les PME, de leur côté, doivent chercher les occasions d'affaires. Car en plus de pouvoir explorer de nouveaux marchés, elles doivent avoir accès aux renseignements, aux données qui leur permettront de mieux comprendre les marchés à explorer et de mieux s'y positionner.
Je crois que, lorsque le gouvernement investit ou négocie des accords de libre-échange, il devrait, en plus de rechercher les secteurs porteurs, chercher des moyens de soutenir nos ambassades et de stimuler nos échanges avec les pays étrangers, parce que c'est crucial.
En plus de notre stratégie de réseautage mondial, qui inclut la négociation d'accords de libre-échange et des investissements dans les délégations commerciales à l'étranger, il nous faut aussi relancer les missions d'Équipe Canada. Les libéraux ont mis sur pied beaucoup de ces missions dans les années 1990. Elles nous donnaient la possibilité de renforcer l'image de marque du Canada. Je m'en suis rendu compte lors de mes déplacements à l'étranger, notamment à Panama et en Colombie. Il est très difficile de parler de libre-échange parce que certaines perceptions et idées préconçues ne tiennent pas vraiment compte de la réalité et du potentiel économiques du Canada.
Il est important de d'occuper de l'image de marque du Canada. Il est important que tous les députés travaillent ensemble lors de déplacements à l'étranger avec des dirigeants de tous les secteurs de l'économie canadienne et des chefs d'entreprises afin de renforcer l'image de marque du Canada et de montrer tout le potentiel de notre pays. Cela nous donnerait l'effet de levier nécessaire pour conclure avec succès d'autres accords commerciaux bilatéraux. Ce serait un pas dans la bonne direction. Par ailleurs, nous ne devons pas négliger certains marchés clés qui sont aussi très importants pour nos entreprises.
Je profite de l'occasion pour réaffirmer que le Parti libéral sera heureux de participer au débat. Nous aimerions renvoyer le projet de loi à un comité pour l'étudier, entendre des témoins et discuter de questions soulevées à la Chambre tout en nous assurant que la promotion du commerce se fait d'une manière qui bénéficie vraiment à l'ensemble de l'économie. Cependant, dans une optique locale, celle de ma circonscription, Mississauga—Brampton-Sud, j'insiste sur l'importance d'axer nos ressources et nos stratégies sur la promotion des PME et sur l'importance de donner à celles-ci les outils dont elles ont besoin pour prospérer au Canada et aussi à l'étranger.
Panama nous offre un extraordinaire potentiel en raison de l'élargissement du canal. Je ne doute pas que les entreprises canadiennes en génie et en aménagement des infrastructures nous permettront de répondre aux besoins du Panama. Nous pourrons tabler sur ce potentiel une fois que nous aurons adopté l'accord de libre-échange. Le contexte est très encourageant parce que beaucoup d'entreprises de ma circonscription et d'ailleurs au Canada en bénéficieraient. J'espère que tous les parlementaires tiendront compte de cela dans le cadre de nos mesures de relance de l'économie.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec beaucoup d'intérêt. Nous déplorons le fait qu'il ne soit plus le porte-parole libéral en matière de commerce. La seule fois depuis que je siège au Parlement que le Parti libéral ne s'est pas comporté comme un pantin à l'égard des ententes commerciales des conservateurs, quelque mauvaises qu'elles fussent, était pendant qu'il était le porte-parole en matière de commerce. Il était revenu de Colombie et avait fait front avec les néo-démocrates et les bloquistes pour s'opposer à l'accord commercial avec la Colombie. Ce fut un moment glorieux pour le Parti libéral. Ce fut également la dernière fois que ce parti a pris une position fondée sur des principes en ce qui concerne des questions commerciales, et c'était sous la direction de ce député en tant que porte-parole en matière de commerce.
Comme mon collègue le sait pertinemment, le plus gros problème que pose l'accord commercial avec le Panama, le sujet tabou, tient au blanchiment de narcodollars qui se fait au Panama. Selon l'IRS, le Panama et un autre pays se partagent ex aequo le titre de pire pays du monde au chapitre du blanchiment d'argent sale des gangs de narcotrafiquants. C'est un refuge fiscal, un paradis fiscal.
Les Hells Angels qui suivent le débat se disent: « Chic alors, les conservateurs font encore une fois notre jeu en ne prenant pas le moindre règlement concernant le blanchiment d'argent sale au Panama. » Nous avons entendu le secrétaire parlementaire dire que le gouvernement enverrait une lettre enjoignant les Panaméens de faire cesser le blanchiment des narcodollars. Le député sait que ce sont des balivernes. C'est ridicule.
Compte tenu de l'absence de dispositions relatives au blanchiment des narcodollars et du fait que le Panama sert de paradis fiscal aux Hells Angels, pourquoi le Parti libéral appuie-t-il un accord qui va si manifestement à l'encontre des intérêts des Canadiens et des policiers canadiens qui s'efforcent de lutter contre le blanchiment des narcodollars? Pourquoi le Parti libéral capitule-t-il encore une fois devant les conservateurs sur une question commerciale?
Monsieur le Président, je suis indigné par la remarque au sujet de la porte-parole actuelle en matière de commerce. La députée de Willowdale fait un travail exceptionnel pour le Parti libéral, pour notre caucus et pour les gens de sa circonscription dans les dossiers touchant au commerce. La députée est tout à fait en faveur du libre-échange et du commerce loyal. Tout comme le Parti libéral, elle se préoccupe beaucoup des droits de la personne.
Quand il a été question de l'Accord de libre-échange avec la Colombie, nous avons travaillé très fort au comité pour soulever des problèmes légitimes concernant le libre-échange. Nous avons également travaillé très fort avec le porte-parole de l'époque pour veiller à ce qu'il y ait un accord auxiliaire portant sur ces problèmes. Notre parti est non seulement partisan du libre-échange et du commerce loyal, mais défend aussi les droits de la personne. Je suis persuadé que notre collègue de Willowdale abordera ces préoccupations si le projet de loi est envoyé au comité.
La question du blanchiment d'argent a été soulevée à de nombreuses reprises. S'il s'agit d'une préoccupation légitime, je suis convaincu qu'elle pourra être abordée pendant les audiences du comité. Je suis persuadé que nous pourrons trouver une solution à ce problème, s'il est réellement aussi grave que le député le décrit.
Voici l'occasion pour nous de nous rallier en vue de trouver une solution. Comme je l'ai déjà dit, il est absolument essentiel que nous cherchions à conclure des accords de libre-échange. Il est malheureux que chaque fois que nous parlons de libre-échange, le NPD trouve une excuse quelconque pour s'y opposer. C'est frustrant parce que nous devons trouver des débouchés pour les entreprises, surtout sur les marchés étrangers, pour qu'elles prennent de l'expansion et créent les emplois nécessaires pour que, non seulement les Canadiens d'aujourd'hui, mais aussi les générations futures, aient une meilleure qualité de vie.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais que mon collègue libéral soit bien conscient que la position que prend le Parti libéral aujourd'hui est conforme à la position qu'il a prise dans le passé. Alors que Paul Martin était premier ministre et chef du Parti libéral, il a déposé une convention fiscale avec La Barbade pour laquelle il n'y avait toujours pas d'accord d'échanges de renseignements. Cela encourageait les entreprises canadiennes à créer des filiales qui pouvaient évader des revenus au fisc canadien. Je sais que Paul Martin en a bénéficié personnellement.
Encore une fois, le député est-il conscient que c'est la bonne vieille façon libérale d'agir, c'est-à-dire de signer des ententes avec des paradis fiscaux dans lesquelles on peut permettre aux amis du parti de créer des filiales, d'exonérer une foule de revenus et de ne pas les déclarer parce qu'elles seraient exemptées de les déclarer ici, au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député qu'il n'est pas approprié de mettre en doute l'intégrité de l'ancien premier ministre. Quand ce dernier a conclu des accords de libre-échange, il a tenu compte des intérêts nationaux du Canada, y compris du Québec.
En effet, les entreprises qui ont connu du succès grâce à ces accords de libre-échange ne provenaient pas seulement du reste du Canada, mais aussi du Québec. Les compagnies québécoises dépendent grandement des accords de libre-échange et des débouchés à l'étranger pour améliorer leurs perspectives économiques, créer des emplois, assurer leur prospérité et laisser une empreinte qui rendront les Québécois et les Canadiens vraiment fiers des possibilités offertes par les accords de libre-échange.
Comme je l'ai dit, toutes les questions concernant le blanchiment d'argent ou les évasions fiscales seront abordées lors des audiences du comité. C'est là qu'une partie du travail sera effectuée. Cela permettra de nous assurer que ces questions sont traitées d'une manière conforme à nos intérêts nationaux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole, au nom du Bloc québécois, sur le projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama.
C'est important parce qu'on en discute. Les citoyens et les citoyennes qui nous écoutent ont vu la position des conservateurs et des libéraux. La raison principale pour laquelle le Bloc québécois s'oppose et sera défavorable à cet accord, c'est justement parce que le Panama fait partie de la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE.
Je vais lire les quatre critères établis par l'OCDE pour qu'un pays soit un paradis fiscal, soit des taux d'imposition insignifiants ou inexistants, une absence de transparence, des entraves judiciaires ou administratives à l'échange de renseignements et des indications qu'on attire des investissements pour de seules considérations fiscales et non pour l'activité économique.
Une des façons pour un pays de contrer un de ces critères, c'est de signer des accord avec d'autres pays sur des échanges de renseignements, et c'est évidemment ce que demande tout simplement le Bloc québécois. L'Union européenne et les États-Unis sont en train de le faire. Ils ont démontré leur intention d'avoir un accord de libre-échange avec le Panama, mais ils tardent à le faire parce qu'avec la dernière crise financière, les dirigeants de ces pays sont très réticents à développer des échanges avec d'autres pays qui favoriseraient l'évasion fiscale. C'est ça, la réalité.
Je comprends que les libéraux appuient cette entente parce que lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont donné l'exemple. Et à l'époque, ce n'était pas un petit exemple. Le chef du Parti libéral, qui était alors premier ministre du Canada, se faisait le promoteur d'une entente de libre-échange avec La Barbade. Ses propres compagnies en bénéficiaient et avaient des avantages fiscaux très importants. Tel est le drame, parce que le jour où l'on ratifie un accord avec le Panama, on dit tout simplement aux compagnies canadiennes que si elles créent une filiale qui a ses propres revenus au Panama, elles n'auront pas besoin de déclarer ces revenus ici au Canada.
Or, c'est ce qu'on ne veut pas. On ne veut justement pas que le gouvernement encourage nos compagnies canadiennes à faire de l'évasion fiscale et à puiser dans leurs revenus pour créer des filiales au Panama afin d'éviter tout simplement de déclarer ces revenus ici au Canada. Pourquoi ne le feraient-elles pas si un accord leur permet de faire des affaires avec le Panama? En plus, la cerise sur le sundae, il serait légal de créer des filiales dont les revenus déclarés ne seraient pas rapportés au Canada.
Ce que demande le Bloc québécois est simple, c'est d'avoir un accord pour l'échange de renseignements, comme le demande l'OCDE. Dans cet accord, on ne doit tout simplement pas prévoir l'exonération d'impôt des revenus des filiales situées au Panama. Ce serait donc équitable et logique.
Tous les citoyens et citoyennes, qui sont des contribuables ici au Canada, paient des taxes et travaillent durement pour payer leurs taxes et leurs impôts. Ils voient leur revenu de fonds de retraite diminué. On le voit et les médias nous annoncent que les principaux fonds de retraite ont un résultat de 87 p. 100 et que le manque à gagner est donc à l'heure actuelle de 13 p. 100.
À mon avis, les citoyens du Québec et du Canada doivent s'attendre à ce que le gouvernement évite de ratifier des accords commerciaux ou de libre-échange avec des pays qui sont des paradis fiscaux déclarés par l'OCDE. Ce n'est pas le Canada qui a déclaré cela, c'est l'OCDE. À cela, le Parti conservateur répond aujourd'hui, par l'entremise du secrétaire parlementaire, que le ministre des Finances a écrit une lettre aux dirigeants du Panama. Il leur dit qu'ils devraient respecter les critères de façon à ce que le Panama soit retiré de la liste des paradis fiscaux de l'OCDE.
Cela leur fera une belle jambe que le ministre des Finances leur écrive une lettre. Ils vont prendre la lettre et elle ira dans la filière 13. Bonjour et merci. Pourquoi? Pour la simple et bonne raison que lorsqu'on est un paradis fiscal, on en tire des avantages. C'est la réalité. Ces pays n'ont pas l'intention de collaborer et c'est pourquoi le Panama est sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE. Si le Panama avait voulu collaborer par le passé, s'il avait voulu être très respectueux des autres pays, il ne serait pas sur la liste grise des paradis fiscaux.
Pourquoi vouloir signer à tout prix et rapidement une entente, si ce n'est pas pour encourager les entreprises canadiennes à créer des filiales dans ce pays-là? On cherche à faire des affaires au Panama, certes, mais en créant sur place des filiales capables de profiter d'évasions fiscales sur leurs revenus.
Le député libéral dit que nous pourrons en discuter en comité, mais la discussion est impossible. Ou on signe un accord d'échange de renseignements dans lequel on interdit les évasions fiscales des entreprises canadiennes ou on ne signe pas le traité de libre-échange avec le Panama.
Le Parti libéral et le Parti conservateur veulent signer le traité quand même, sans exiger d'accord d'échange de renseignements et sans exiger que nos compagnies canadiennes ne puissent pas créer de filiales pour lesquelles elles n'auraient pas à déclarer les revenus au Canada. On encourage ainsi inévitablement l'évasion fiscale. Quel en sera le résultat? Il arrivera ce qui s'est passé au cours des deux derniers mois. La Banque HSBC, à la demande de la France, a dû dévoiler des listes de clients ayant des comptes en Suisse. Il y avait des Canadiens parmi eux. Le Canada ne s'en souciait pas. Dans le temps, les libéraux ne s'en souciaient pas, pas plus que les conservateurs d'aujourd'hui. La France s'en souciait parce que ses citoyens étaient écoeurés de payer des taxes et des impôts alors que les riches de la société faisaient de l'évasion fiscale.
Aujourd'hui, gouvernement minoritaire oblige, le Canada a dû se rallier. Les conservateurs avaient peur d'en payer le prix politique. On réclame l'argent aux Canadiens qui étaient sur la liste dévoilée à la France. Cependant, on sait très bien que l'évasion fiscale est une infraction en vertu du Code criminel. Or il n'y a aucun avis du gouvernement conservateur à l'effet qu'il y aura des sanctions criminelles contre les citoyens qui ont fait de l'évasion fiscale.
Aujourd'hui, le Parti conservateur, avec l'aide des libéraux, va signer une entente de libre-échange, soit-disant au nom des affaires que les Canadiens pourraient faire avec le Panama. En passant, c'est un petit pays. On ne remet pas cela en question. Oui, on peut faire des affaires avec le Panama, comme on peut en faire avec tous les autres pays du monde. Cela vaut la peine de le faire. Toutefois on ne peut commercer avec un paradis fiscal et légaliser cela dans un accord, dans un traité international qui ouvrirait la porte au fait que nos compagnies canadiennes ou québécoises pourraient créer des filiales et que les revenus de ces filiales pourraient être exemptés de leurs revenus canadiens. On les encouragerait donc à faire de l'évasion fiscale.
Le Bloc québécois se tient debout pour tous les Québécois et les Québécoises, pas pour les quelques riches qui pourraient en profiter pour créer des filiales au Panama et, avec l'accord de libre-échange, légaliser cette situation. À l'époque, les libéraux l'ont fait, notamment avec La Barbade, alors que le premier ministre de l'époque, Paul Martin, y avait des intérêts. Il a donc signé un accord de libre-échange avec La Barbade pour légaliser ses propres opérations personnelles. Les conservateurs sont en train de faire la même chose pour certains de leurs amis.
Je trouve cela dommage. Les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes travaillent trop fort afin de payer leurs taxes et leurs impôts pour que quelques riches et privilégiés puissent faire des affaires avec un paradis fiscal, créer des filiales pour lesquelles on pourrait leur permettre de détourner des revenus de ce qui pourrait être déclaré au Canada et ainsi imposé au Canada. Effectivement, c'est simple, quand on crée une filiale dans un paradis fiscal qui, comme l'explique l'OCDE, a des taux d'imposition insignifiants ou inexistants, la compagnie ne paie pas d'impôt sur les affaires qu'elle fait avec ce pays, le Panama dans le cas qui nous occupe. Elle serait bien folle de ne pas le faire parce que le Parti conservateur, avec l'appui des libéraux, aura ratifié cet accord sans exiger, comme le demandent le Bloc québécois et l'OCDE, un accord sur les échanges de renseignements et sans exiger que l'exonération d'impôt des revenus ne soit pas prévue dans cet accord. Une compagnie qui ouvrirait une filiale au Panama serait alors soumise aux lois et aux taux d'imposition canadiens et non aux taux d'imposition du Panama. Ce serait une bonne façon pour nos Canadiens, nos Québécois et nos Québécoises de faire des affaires.
Ce serait aussi une bonne façon pour la population de s'assurer que tous ceux qui font des affaires avec le Panama paient leur juste part d'impôts, comme tous les citoyens et citoyennes. Une fois de plus, les conservateurs tombent dans la phobie libérale de permettre aux plus riches d'éviter de payer leurs impôts.
[Traduction]
Monsieur le Président, les arguments économiques en faveur des accords de libre-échange sont convaincants à de nombreux égards.
Cependant, il y a des enjeux secondaires dont nous devons débattre. Les États-Unis ont signé un accord avec le Panama il y a trois ans, et le Congrès du Panama l'a ratifié 13 jours après. Cependant, trois ans se sont écoulés depuis, et le Congrès américain n'a toujours pas ratifié cet accord.
Le député sait-il pourquoi les Américains ne l'ont pas fait?
[Français]
Monsieur le Président, en période de crise financière et boursière, je peux comprendre les Américains de ne pas vouloir signer ou ratifier des traités avec des pays considérés comme des paradis fiscaux.
J'apprécie la question de mon collègue. Je sais qu'il a pris le parti des libéraux, à l'époque, pour défendre le traité avec la Barbade, qui est un paradis fiscal. Je suis très déçu que les libéraux s'associent aux conservateurs et n'aient pas fait un examen de conscience sur les mauvaises décisions qu'ils ont prises à l'époque où ils dirigeaient le gouvernement. Encore une fois, les libéraux n'offre aucun changement. Ce n'est pas surprenant qu'ils en arrachent autant par les temps qui courent, et ce sera encore pire dans les prochaines semaines et les prochains mois.
Monsieur le Président, comme dans le cas de l'accord avec la Colombie, les libéraux et les conservateurs refusent d'entendre le public. Comme le député le sait très bien, seuls le Bloc québécois et le NPD ont été capables de réagir aux violations systématiques des droits humains en Colombie. Les conservateurs, eux, voulaient approuver le gouvernement de la Colombie. Il existe au Panama les pires échappatoires fiscaux au monde. Pourtant, les libéraux et les conservateurs veulent cautionner les actions d'un pays qui est un paradis fiscal.
Pourquoi est-ce uniquement le NPD et le Bloc québécois qui écoutent le public canadien? Pourquoi les vieux partis — le Parti conservateur et le Parti libéral — sont-ils toujours à la remorque des lobbyistes au lieu d'écouter les gens qui veulent un système d'impôt juste et équitable et qu'on mette fin aux paradis fiscaux plutôt que les élargir?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Il était aussi contre l'entente de libre-échange avec la Barbade pour la même raison que l'on donne aujourd'hui.
À l'époque, le lobbyiste le plus puissant et le plus important était le premier ministre du Canada; il avait des intérêts en Barbade. Je peux comprendre que les amis du Parti libéral et du Parti conservateur forcent le gouvernement à signer une entente de libre-échange avec un pays, car la signature d'une telle entente vient légaliser les affaires qu'on fait dans ce pays.
Je suis très surpris. Le Parti libéral et le Parti conservateur disent qu'on va bonifier le traité en comité. Or il n'y a rien à bonifier. Ou on signe une entente sur l'échange de renseignements fiscaux avant de signer le traité de libre-échange, ou on ne le signera pas. Il n'y a pas de négociation possible. C'est ainsi que cela se passe partout dans le monde. L'OCDE demande qu'on signe des accords d'échange de renseignements personnels et, surtout, de renseignements fiscaux.
Le Parti conservateur et le Parti libéral, au nom de quelques sympathisants qui vont faire de l'argent au Panama, un paradis fiscal reconnu, décident de faire fi de la bonne façon de faire de la politique qu'a conservée le Bloc québécois depuis qu'il est arrivé à la Chambre en 1993 et que semble conserver le NPD.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis désolé de prendre la parole à la Chambre après avoir entendu les interventions des conservateurs et des libéraux concernant ce projet de loi, même si j'ai apprécié les discours des bloquistes.
Comme les députés le savent, le Panama est, d'après l'Internal Revenue Service des États-Unis, le paradis fiscal le plus attrayant de la planète et occupe la première place du palmarès mondial des pays qui ferment les yeux sur le blanchiment d'argent. C'est pourquoi les États-Unis n'ont pas ratifié leur accord avec le Panama. Pourtant, cela n'empêche pas les conservateurs, qui soi-disant luttent contre la criminalité, de nous pousser à adopter cet accord qu'ils espèrent conclure avec ce pays où les trafiquants de drogue, l'argent de la drogue, le blanchiment d'argent et les paradis fiscaux sont monnaie courante.
Les conservateurs présentent cet accord à la Chambre des communes et justifient l'absence de dispositions pour contrer le blanchiment d'argent et l'argent de la drogue par l'envoi d'une lettre au gouvernement du Panama. Ils n'ont pas dit s'ils ont envoyé la lettre par courrier escargot ou par courriel. L'envoi de cette lettre est sensée régler les problèmes de blanchiment d'argent qui ont poussé le Congrès américain à rejeter cet accord, à dire qu'il ne conclura pas cet accord, et à ne pas ratifier l'accord États-Unis-Panama.
Quand on se replace dans le contexte dans lequel ce projet de loi a été présenté, on se rend compte que le gouvernement conservateur raconte vraiment n'importe quoi quand il prétend que, d'une certaine façon, cette mesure législative vise à lutter contre la criminalité. Ce projet de loi ne se penche aucunement sur la question du blanchiment d'argent ou du narcotrafic et il ne contribue en aucune façon à éliminer les échappatoires. Le projet de loi contribue plutôt à accentuer le problème. Les Hells Angels partout au pays se frottent les mains. Les conservateurs ont fait quelque chose d'extrêmement stupide et de tout à fait irresponsable, et ils s'attendent à ce que les députés ratifient cet accord.
Dans un parlement fonctionnant normalement, les trois partis de l'opposition s'y opposeraient, feraient valoir que c'est irresponsable et se refuseraient à ratifier cet accord. Malheureusement, le Parti libéral appuie encore une fois le choix des conservateurs. Ce n'est pas la première fois qu'on voit cela. On a vu cela quand il y a eu la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, qui a coûté des dizaines de milliers d'emplois au pays et a causé de grands torts à de nombreuses collectivités qui vivaient de cette industrie. Et pourtant, les libéraux ont approuvé la décision du gouvernement sans discussion.
Il y a aussi eu capitulation dans le dossier de la construction navale. Nous avons accueilli dans cette Chambre des milliers de travailleurs des chantiers maritimes de tout le pays venus demander aux députés de mettre en place des mesures de protection pour cette industrie essentielle d'un point de vue stratégique, l'industrie de la construction navale. Les libéraux ont appuyé le choix des conservateurs. C'était irresponsable.
Nous avons déjà parlé de l'accord commercial avec la Colombie, qui est la négation totale des droits de la personne et le rejet complet du principe que prône le Canada — un principe et une valeur qu'une grande majorité de Canadiens respectent — à savoir que nous ne récompensons pas les régimes qui sont impliqués dans l'assassinat de syndicalistes et de militants des droits de la personne dans ces pays. Et pourtant les conservateurs et les libéraux appuient le gouvernement colombien et les actions entreprises par ses services de renseignement et les groupes militaires et paramilitaires et donnent leur aval aux meurtres incessants de défenseurs des droits de la personne et de syndicalistes en Colombie.
Et voilà qu'on nous présente ce projet de loi qui accepte implicitement l'idée que le Panama peut être un paradis fiscal pour le blanchiment de l'argent de la drogue.
Quand l'IRS dit que le Panama est un des deux pays au monde qui sont les pires en la matière, on pourrait s'attendre à ce que le gouvernement du Canada se montre un peu plus responsable. Les conservateurs ne se sont pas montrés responsables. Ils ne se sont pas occupés de cela du tout et c'est pour cette raison que le NPD intervient à la Chambre et affirme que c'est irresponsable.
Les Canadiens réclament un régime fiscal plus équitable. Ils exigent l’abolition des échappatoires qui permettent aux grandes entreprises canadiennes et aux mieux nantis de transférer leur argent à l’étranger pour éviter de payer de l’impôt, tandis que les Canadiens de la classe moyenne et les plus démunis doivent travailler et payer leurs impôts pour contribuer au mieux-être de leur pays. Pendant ce temps, les conservateurs, avec l’aide des libéraux, disent qu’ils veulent faciliter le blanchiment d'argent, faciliter l’accès aux paradis fiscaux et laisser les Canadiens transférer leur argent au Panama pour échapper à l’impôt. Une telle attitude est totalement irresponsable. C’est le seul mot qui convient dans les circonstances.
Devrions-nous penser que, comme les conservateurs ont pris cette initiative irresponsable, celle-ci doit avoir un certain mérite et qu’elle doit s’inscrire dans le cadre d’une stratégie commerciale? Malheureusement, ce n’est même pas le cas.
Quand nous examinons tous les accords bilatéraux signés par le Canada, notamment ceux qu’il a conclus avec Israël et le Chili, la triste capitulation dans le domaine de la construction navale, l’entente avec l’AELE, l’entente avec le Costa Rica, nous arrivons à la conclusion que, chaque fois que nous avons signé l’une de ces ententes de libre-échange, les exportations du Canada vers ces divers marchés ont décliné. C’est absurde. Nous pouvons compter sur un grand nombre de champions du libre-échange, mais rares sont ceux qui font vraiment leurs devoirs à ce chapitre. Ils ne prennent simplement pas la peine de prendre connaissance des statistiques sur les exportations.
Le gouvernement affirmera que les chiffres en dollars constants qu’il produit témoignent d’une croissance des échanges commerciaux. Hier,secrétaire parlementaire du ministre des Finances, une personne que j’admire, a pourtant fini par avouer que nous devons nous baser sur les chiffres réels pour évaluer le coût du déficit et de la dette du Canada. Il a vraiment abordé la question. C'est l’un des seuls ministériels à s’y connaître en finances.
Pour l’instant, aucun député conservateur n'a tenu compte des chiffres réels pour examiner les statistiques qui démontrent pourtant que les exportations ont régressé. Je félicite le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, car il comprend manifestement la différence entre dollars courants et dollars constants. Aucun autre député d’en face ne semble connaître cette différence. Tous ceux qui la connaissent savent pourtant que nos exportations ont décliné dans tous les marchés bilatéraux. Il s’agit donc d’un problème fondamental.
Les conservateurs sont prêts à reconnaître que les exportations ont peut-être diminué dans l'absolu, qu'ils ne savent peut-être pas quoi faire à l'égard du blanchiment d'argent, mais ils insistent pour dire que l'accord contribue à la prospérité. Je répète qu'il faut s'exprimer dans l'absolu, en dollars indexés, et prendre connaissance des dernières statistiques sur l'évolution du revenu familial au Canada. Il ne fait aucun doute que, depuis la signature de l'ALENA et de l'accord de libre-échange Canada-États-Unis, malheureusement, le revenu réel de tous les Canadiens à faible et moyen revenu a diminué.
Nous signons ces mauvais accords commerciaux et exportons nos matières premières afin qu'elles soient transformées en produits à valeur ajoutée à l'étranger. Nous exportons les emplois qui existaient au Canada auparavant et remplaçons les bons emplois sur lesquels les familles peuvent compter par des emplois moins bien rémunérés dans le secteur tertiaire. Plus de gens que jamais travaillent dans la restauration rapide, mais nous avons perdu un demi-million de bons emplois dans le secteur de la fabrication, en grande partie parce que nombre de ces accords commerciaux sont structurés de manière à permettre aux sociétés canadiennes d'installer leurs usines de fabrication à l'étranger.
Il n'est pas étonnant que le niveau d'endettement de la famille moyenne au Canada ait doublé au cours des 20 dernières années quand on voit l'évolution de son revenu global. Le revenu réel a diminué dans toutes les catégories de revenus sauf une, et c'est la véritable raison pour laquelle nous sommes saisis aujourd'hui de ce projet de loi sur le blanchiment de l'argent sale de la drogue. Les Canadiens les plus riches touchent 52 p. 100 du revenu total au Canada, la plus grande part du revenu canadien, et ces mêmes personnes sont celles qui n'aimeraient rien de plus que de transférer leur argent au Panama pour ne pas avoir à payer d'impôts. Nous avons tellement dégradé notre stratégie en matière d'exportation qu'elle est totalement dysfonctionnelle.
Dans ce coin-ci de la Chambre, nous nous portons à la défense de la famille canadienne moyenne; cela dit, si la stratégie commerciale et la stratégie en matière d'exportation du gouvernement sont dysfonctionnelles, il incombe aux néo-démocrates de s'opposer aux mauvais accords commerciaux et aux accords irresponsables. C'est justement ce que nous faisons.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Patro de Charlesbourg
Monsieur le Président, en septembre dernier, j'ai eu le plaisir de participer à l'inauguration du terrain multisports Gérard-Chiquette du Patro de Charlesbourg, dans mon comté. La nouvelle surface synthétique rend la pratique de sports comme le soccer, le football et le rugby plus sécuritaire et plus agréable. Le projet comprend aussi la construction de deux bâtiments, la conversion de la piste d'athlétisme en sentier piétonnier asphalté, l'acquisition d'un nouveau système d'éclairage et l'ajout d'un tableau indicateur.
Le gouvernement du Canada est fier d'avoir investi avec le gouvernement du Québec, le Patro de Charlesbourg et ses partenaires dans ce projet dont le coût s'élève à un peu plus de 3 millions de dollars. Notre contribution financière de 1 million de dollars au Patro de Charlesbourg, un établissement créé par les Religieux de Saint-Vincent-de-Paul, a été rendue possible grâce au programme Infrastructure de loisirs du Canada.
La qualité de vie et la santé des citoyens de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles nous tiennent à coeur, et c'est pourquoi nous sommes fiers d'investir dans ses infrastructures et ainsi contribuer à sa prospérité.
Sa Sainteté le dalaï-lama
Monsieur le Président, je souhaite officiellement la bienvenue à Sa Sainteté le dalaï-lama, qui arrive aujourd'hui à Toronto pour une visite de trois jours. Des milliers de Canadiens se réuniront aujourd'hui au Rogers Centre pour entendre son message inspirant de paix, de compassion et d'espoir.
[Traduction]
Demain, le dalaï-lama assistera à la cérémonie communautaire qui aura lieu au Centre culturel canado-tibétain. Il pourra alors rencontrer la grande communauté canado-tibétaine et des membres de l'Association des parlementaires amis du Tibet.
Les Canado-Tibétains ont fait de grands sacrifices pour ouvrir le centre, un lieu de dialogue pacifique entre les cultures, à l'ensemble des communautés. Le centre a reçu du financement fédéral pour sa réfection, mais j'invite tout de même les gens à réserver au dalaï-lama un accueil digne du Canada en faisant un don pour que le centre puisse recueillir une partie des fonds équivalents nécessaires pour terminer les travaux.
Bien entendu, on peut aussi souligner la visite du dalaï-lama en veillant à ce que le Canada reste vigilant et respecte en tout temps les normes internationales en matière de droits de la personne.
J'invite les députés à se joindre à moi pour souhaiter officiellement la bienvenue au dalaï-lama à titre de citoyen honoraire du Canada.
[Français]
Ninon Delude
Monsieur le Président, Mme Ninon Delude, une agricultrice de ma circonscription résidant à Saint-Germain-de-Grantham, a vu sa passion pour l'agriculture être doublement récompensée. Lors de l'assemblée générale du Syndicat des agricultrices du Centre-du-Québec, qui s'est tenue à Saint-Wenceslas le 22 septembre dernier, cette mère de 12 enfants a été nommée « agricultrice de l'année ». De plus, le 17 octobre dernier, lors du Gala Saturne de la Fédération des agricultrices du Québec, qui se tenait à Drummondville, Mme Delude a été nommée « agricultrice de passion » de l'année.
Elle et son mari, M. Pierre Labonté, dont la ferme se spécialise dans l'élevage de veaux de grain et la grande culture biologique, ont vu leur travail être reconnu à maintes reprises au fil des ans. En 2008, ils ont remporté un trophée au Bal des moissons dans la catégorie « agro-environnemental » et ils étaient finalistes dans la catégorie « bonne pratique agricole ». Félicitations à Mme Delude!
[Traduction]
Brian Dyck
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage au regretté Brian Dyck.
Brian était un véritable héros qui a servi sa collectivité à titre de policier et son pays à titre de membre des Forces canadiennes. Brian est décédé le 8 octobre de sclérose latérale amyotrophique, ou SLA.
J'ai vu Brian pour la dernière fois au printemps à l'occasion de la parti de hockey opposant les députés de la Chambre aux agents de la police d'Ottawa. Cet événement sportif de bienfaisance avait pour but de recueillir des fonds au profit de la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique et de sensibiliser nos concitoyens à cette maladie. À ce moment-là, nous avons été frappés par la détermination de Brian non seulement de lutter contre la maladie, mais également de faire une contribution positive.
Brian savait que ses jours étaient comptés, mais il a lutté pour que les membres des Forces canadiennes souffrant de SLA et leur famille obtiennent le soutien nécessaire. Il a poursuivi sa lutte même alors que la maladie le consumait et il a gagné.
Nous offrons nos condoléances et nos prières à son épouse, Natali, et à leur fillette de deux ans, Sophi.
Voici ce qu'a dit Natali « Nous sommes très fiers de ce que nous avons accompli pour notre famille ainsi que pour les anciens combattants et les membres des Forces canadiennes, dans l'avenir. »
Je remercie Natali et Brian
Le député de Prince George—Peace River
Monsieur le Président, il y a environ deux semaines, les quatre leaders parlementaires ont rendu hommage au député de Prince George—Peace River. Comme c'est son dernier jour à la Chambre, j'ai pensé dire quelques mots en son honneur.
Au cours des deux dernières années, j'ai eu le privilège de relever directement de lui, mais, en fait, nous nous connaissons depuis 1993.
Les premiers députés réformistes se sont présentés à Ottawa avec l'intention fort louable de servir leurs électeurs. Toutefois, ils ont été accueillis par une horde de journalistes déterminés à défendre le statu quo à tout prix. L'inexpérience de ces députés a été interprétée comme de l'incompétence et leur idéalisme a été assimilé à du sectarisme. En 1993, ce groupe de réformistes devait réagir en faisant preuve de retenue, mais aussi en restant déterminé à poursuivre ses efforts. Ils n'ont pas tous passé le test, mais le député de Prince George—Peace River, lui, y est parvenu.
À l'époque, j'ai été témoin de tout cela en tant que membre du personnel du caucus. La façon dont le député de Prince George—Peace River a agi comme mentor auprès des nouveaux députés a fait croître mon admiration à son endroit. Les fonctions de leader du gouvernement à la Chambre qu'il a exercées au cours des deux dernières années nous ont montré qu'il savait manier les dossiers délicats avec beaucoup d'élégance. Dans un cirque, il aurait pu être funambule ou jongleur.
En tant qu'homme de principes et acteur politique chevronné, le député de Prince George—Peace River se trouve dans une classe à part. Il me manquera beaucoup.
La justice
Monsieur le Président, il y a deux ans, un élève prometteur de douzième année de ma circonscription, Boris Cikovic, s'est fait descendre par des ados qui essayaient de le voler. Celui qui a été accusé du meurtre a été libéré sous caution. Il profite de la vie et refuserait d'aider la police à identifier ses complices.
Il est impossible d'imaginer le désespoir et le chagrin des parents de Boris, Vesna et Davorin. Comme l'expliquait Vesna au Toronto Sun:
Je ne le verrai jamais grandir pour devenir l'homme magnifique qu'il aurait été. La justice ne me donnera pas de petits-enfants...
Quant à l'autre type, il est sorti, il a été libéré sous caution.
En mémoire de Boris et dans l'espoir que cela ne se reproduise jamais, j'ai présenté le projet de loi C-537 visant à resserrer les conditions régissant les cautions et à ajouter les infractions perpétrées avec une arme à feu à la liste des infractions qui ne peuvent être jugées que par une cour supérieure.
Si nous adoptons ce projet de loi, les personnes accusées d'une infraction perpétrée avec une arme à feu seront tenues de démontrer à la cour pourquoi elles ne doivent pas être détenues sous garde avant le procès.
Comme l'a dit la mère de Boris, Vesna:
Il faut que cela change. Mon fils n'aura pas perdu la vie en vain.
La Nova Scotia Fruit Growers' Association
Monsieur le Président, hier, j'ai eu l'immense plaisir d'apporter à la Chambre quatre caisses de pommes Honeycrisp de la Nouvelle-Écosse.
Ces pommes étaient une gracieuseté de la Nova Scotia Fruit Growers' Association, une association qui fait la promotion des fruits de la Nouvelle-Écosse depuis 1863. Depuis ses débuts, cette association de fruiticulteurs de la Nouvelle-Écosse a veillé au développement de l'agriculture dans ma région. Cette association a joué un rôle de chef de file en créant, en 1894, l'école d'horticulture de Wolfville et, en 1910, la ferme expérimentale de Kentville.
Les pommes de la Nouvelle-Écosse ont été présentées par l'association lors de nombreuses expositions mondiales et elles ont reçu des éloges et des prix en raison de leur grande qualité.
Actuellement, l'association continue de jouer un rôle important auprès des pomiculteurs et de l'industrie pomicole de la Nouvelle-Écosse. L'objectif actuel de l'association est de mettre en place en Nouvelle-Écosse une industrie de fruits de verger qui soit viable et durable du point de vue économique.
Je suis certain que tous les députés se joindront à moi pour remercier la Nova Scotia Fruit Growers' Association de l'excellent travail qu'elle continue de faire, d'une part, et pour ses délicieuses pommes Honeycrisp, d'autre part.
[Français]
Le système d'évaluation LEED
Monsieur le Président, au printemps prochain, débutera dans ma circonscription la construction de la Tour St-Martin. Cet immeuble de 11 985 m2 sur huit étages sera le premier immeuble de bureaux certifié LEED, à Laval.
Le système d'évaluation LEED, acronyme désignant Leadership in Energy and Environmental Design, se fonde sur « cinq domaines importants de la santé humaine et environnementale, à savoir l'aménagement écologique des sites, la gestion efficace de l'eau, l'énergie et l'atmosphère, les matériaux et les ressources et la qualité des environnements intérieurs. »
À la Tour St-Martin, des commodités, comme des douches, seront installées aux étages pour permettre aux marcheurs comme aux cyclistes de bien commencer la journée. De plus, « l'immeuble sera doté de la technologie géothermique et de dispositifs permettant la récupération de l'eau et de l'air. »
Les entrepreneurs de ce projet visent l'obtention d'une certification LEED argent et mes collègues du Bloc québécois et moi-même leur souhaitons d'atteindre leur objectif.
[Traduction]
L'immigration clandestine
Monsieur le Président, lundi dernier, j'ai prononcé un discours à Vienne dans le cadre de la 10e conférence des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. J'ai eu l'occasion de réaffirmer la détermination de notre gouvernement à lutter contre l'immigration clandestine.
Cela cadre très bien avec le projet de loi qui a été présenté par la députée de Kildonan—St. Paul et qui a reçu la sanction royale. La députée a travaillé sans relâche à ce dossier.
De plus, notre gouvernement a présenté hier un projet de loi qui vise ceux qui exploitent notre système d'immigration et qui en abusent en s'adonnant à des activités d'immigration clandestine illégales.
Je tiens à être très clair. L'immigration légale nous enrichit tous. Le Canada est déterminé à maintenir la confiance dans ses systèmes réguliers d'immigration et d'accueil de réfugiés et à s'assurer qu'ils fonctionnent de façon juste et efficace pour tous. Nous ne saurions tolérer qu'ils soient exploités à mauvais escient par des réseaux criminels.
Notre gouvernement continuera à lutter contre l'entrée illégale de personnes et à protéger l'intégrité de notre système d'immigration.
Le monument commémoratif du soldat tombé au combat
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie organisée par le Canadian Museum of Hindu Civilization à l'occasion du dévoilement de son monument commémoratif du soldat tombé au combat.
Don des familles de Shylee et Ajit Someshwar, de Christine et Bhupinder Khalsa et de Jaya et Vasu Chanchlani, ce monument a pour but de mettre en évidence l'héroïsme des soldats canadiens, et plus particulièrement celui de nos soldats qui ont donné leur vie en Afghanistan.
Ce monument impressionnant qui incite à la modestie représente une feuille d'érable et a été taillé dans du granit noir et rouge impérial venant de l'Inde. Il surplombe la statue du mahatma Gandhi et est dédié aux membres des Forces armées canadiennes, en reconnaissance de leurs services exemplaires en tant que gardiens de la paix dans le monde entier.
Comme l'a si bien dit Mme Shylee Someshwar:
L'implication de la communauté indo-canadienne témoigne de son dévouement aux causes qu'appuie le Canada. C'est notre humble façon de manifester notre attachement, notre sentiment d'appartenance et notre profonde gratitude.
Je recommande vivement à tous les habitants de la grande région de Toronto et aux gens qui passent par là de prendre le temps de visiter cet important monument.
[Français]
L'immigration clandestine
Monsieur le Président, l'immigration clandestine est une entreprise criminelle qui s'étend sur toute la planète. Les passeurs aident à profit des personnes à entrer illégalement au Canada. Cette pratique est fondamentalement injuste pour les réfugiés légitimes qui attendent patiemment de commencer une nouvelle vie dans notre pays.
Hier, les ministres de la Sécurité publique et de la Citoyenneté ont annoncé un projet de loi visant à sévir contre ces criminels qui tentent de profiter de la générosité du Canada. L'immigration clandestine est une infraction criminelle grave qui met en danger des vies humaines et qui profite seulement aux organisations criminelles.
Grâce à ce projet de loi, notre gouvernement envoie un message clair: nous ne tolérerons pas l'utilisation abusive de notre système d'immigration par les passeurs de clandestins et nous ne ménagerons aucun effort pour assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens et des Canadiennes.
Le Canada continuera de faire preuve de compassion envers les immigrants. Notre pays est d'ailleurs fier de son histoire et de sa tradition d'accueil des réfugiés, mais il doit protéger ses frontières et c'est exactement ce que le présent projet de loi fera.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, j'aimerais faire connaître à la Chambre les efforts incroyables que déploient les résidants de Castlegar, en Colombie-Britannique.
Ils ont appris récemment que le seul appareil à ultrasons de notre centre de santé devait être transféré de façon permanente vers un autre centre d'ici la fin du mois.
Après la fermeture, il y a quelques années, de l'hôpital Castlegar par l'autorité intérieure en matière de santé, un événement encore bien ancré dans la mémoire des résidants, c'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Depuis lors, ils sont résolus à s'opposer à toute autre diminution de leurs services médicaux.
Il y a deux jours, plus de 300 citoyens inquiets et en colère — des personnes âgées, des jeunes, des professionnels de la santé, des élus et de nombreuses autres personnes — ont défilé dans la rue principale de Castlegar pour envoyer un message très clair au gouvernement provincial.
Nombre de gens ont également fait des pieds et des mains pour convaincre l'autorité intérieure en matière de santé de suspendre sa décision de leur retirer l'appareil à ultrasons jusqu'à ce que des consultations en bonne et due forme soient tenues dans la collectivité.
Il est à espérer que l'autorité intérieure en matière de santé et le gouvernement provincial travailleront de concert avec notre collectivité non seulement pour laisser l'appareil à ultrasons là où il est, mais également pour élargir et améliorer les services hospitaliers à Castlegar.
Je remercie et félicite les résidants de Castlegar.
L'immigration
Monsieur le Président, hier, le gouvernement conservateur a tenu compte de l'avis de 55 p. 100 des Canadiens, qui considèrent que l'immigration illégale est inacceptable. Nous voulons ainsi veiller à ce que les lois du Canada en matière d'immigration soient respectées et qu'on inflige aux criminels les peines appropriées.
Le projet de loi que nous proposons vise à empêcher les passeurs d'abuser de la générosité du Canada, à faire en sorte qu'il soit plus facile de poursuivre les passeurs et à imposer des peines minimales obligatoires aux gens qui sont reconnus coupables de cette grave infraction.
Les réformes proposées montrent que notre gouvernement est fermement résolu à combattre le fléau que représente l'entrée illégale de personnes en adoptant des dispositions plus rigoureuses en matière de droit pénal.
Le projet de loi a été applaudi par des groupes culturels d'un bout à l'autre du pays. Hier, des représentants de la Diaspora macédoniens unis ont déclaré qu'ils étaient heureux de voir le gouvernement prendre des mesures musclées pour dissuader les passeurs de venir au Canada et d'abuser de notre générosité.
Notre gouvernement envoie aux passeurs un message très clair: l'abus de notre système d'immigration ne sera pas toléré.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, lorsqu'on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Lorsqu'un gouvernement ne veut pas voter pour un projet de loi, il en exagère l'impact économique. C'est ce qu'il a fait concernant le projet de loi C-308 du Bloc québécois qu'il évaluait à 7 milliards de dollars.
L'an dernier, les libéraux et les conservateurs avaient mis sur pied un comité fantoche pour rétablir le seuil de 360 heures travaillées pour avoir droit à l'assurance-emploi. Or, dès qu'ils ont eu la possibilité de voter favorablement sur cette mesure comprise dans le projet de loi C-308, ils ont tourné le dos aux travailleuses et aux travailleurs.
Aujourd'hui, nous débattrons du projet de loi C-280 qui comble certaines des lacunes auxquelles voulait remédier le projet de loi C-308. C'est pourquoi le Bloc québécois votera en faveur. Nous espérons que les conservateurs et les libéraux en feront autant et qu'ils ne prétexteront pas encore les coûts pour s'y soustraire, car ces coûts estimés à 2 milliards...
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Westmount—Ville-Marie a la parole.
Les infrastructures
Monsieur le Président, sur la question de la date butoir du 31 mars, les conservateurs font preuve d'un entêtement irresponsable.
Cette politique cause des problèmes majeurs. Elle fait artificiellement monter le prix de plusieurs projets et en menace une foule d'autres, par exemple le 2-22, édifice phare du quartier des spectacles à Montréal.
Prenons un comté comme Compton—Stanstead qui voit des projets PRECO importants menacés à East Angus, à Weedon et à Martinville, sans oublier l'aréna Pat Burns que le premier ministre lui-même a annoncé.
Selon la Fédération québécoise des municipalités, un tiers des projets sont menacés par cette politique malavisée. C'est pourquoi l'Assemblée nationale du Québec a demandé à l'unanimité au gouvernement fédéral de financer les projets annoncés, peu importe la date d'achèvement.
Les conservateurs doivent revenir sur cette décision et cesser leur entêtement franchement ridicule.
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, notre gouvernement a une longue et fière tradition d'accueil d'immigrants. L'année dernière seulement, nous avons accueilli près d'un quart de million de nouveaux immigrants au Canada.
En vertu de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés qui a été présentée l'an dernier, nous nous sommes engagés à accueillir 2 500 réfugiés de plus et à augmenter de 20 p. 100 les fonds qui leur sont accordés. Il est évident que le Canada est un pays généreux et plein de compassion, mais les Canadiens ne sont pas des gens naïfs ou des imbéciles.
Hier, notre gouvernement a présenté le projet de loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien. Ce projet de loi sévère, mais juste, donnerait aux responsables de l’application de la loi les outils requis pour s’attaquer aux passeurs et assurer la sécurité des Canadiens.
Le centre communautaire tamoul de Peel a publié un communiqué hier afin de féliciter notre gouvernement d'avoir présenté ce projet de loi. Il s'est dit heureux que le gouvernement prenne des mesures visant à décourager les passeurs.
Des groupes culturels de l'ensemble du pays félicitent et remercient notre gouvernement d'avoir présenté ce projet de loi important. Pourquoi les partis de l'opposition sont-ils si prompts à critiquer une politique qu'un si grand nombre de Canadiens jugent importante et nécessaire?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'industrie de la potasse
Monsieur le Président, à l'idée de brader l'industrie canadienne de la potasse, qui est cruciale, en mettant la moitié des réserves mondiales de cette ressource entre les mains d'une seule entreprise étrangère, le premier ministre de la Saskatchewan a opposé un « non » catégorique.
Avant même que le gouvernement fédéral entende l'avis du premier ministre provincial, le premier ministre du Canada a faussé le processus. Il a diffamé Potash Corporation en prétendant que ce n'était pas une entreprise canadienne.
Comment peut-on maintenant croire que le processus de réglementation fédéral sera juste puisque le premier ministre, qui se targue de faire toutes les règles, est si manifestement partial?
Monsieur le Président, je dirai à mon collègue de Wascana que le premier ministre vient juste de souligner qu'environ 51 p. 100 des parts de l'entreprise sont détenues par des étrangers.
Le gouvernement entreprend un processus d'examen très rigoureux et je peux affirmer que le gouvernement n'approuvera l'acquisition que si elle est à l'avantage du Canada.
Monsieur le Président, 53 p. 100 des réserves de potasse les plus riches du monde se trouvent en Saskatchewan. Cette ressource stratégique est cruciale pour les agriculteurs, pour la production d'aliments et pour nourrir les affamés du monde. Sa valeur commence tout juste à augmenter.
Le premier ministre de la Saskatchewan soutient que ce n'est pas une transaction commerciale normale.
Jamais dans l'histoire, une tentative de prise de contrôle n'a porté sur une ressource aussi stratégique que la potasse. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas ouvrir les yeux sur une chose si importante pour la Saskatchewan?
Monsieur le Président, le gouvernement prend le dossier très au sérieux. Un examen rigoureux de la transaction est en cours. Je le répète, nous nous engageons à n'approuver la transaction que si elle a un avantage net pour le Canada.
Pour ce qui est de la population de la Saskatchewan, elle peut compter sur une équipe très forte de députés de leur province à Ottawa pour la défendre au sein du caucus ministériel.
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie affirme qu'il n'est pas le maître d'hôtel de la Saskatchewan ni le majordome de BHP, mais nous savons qu'il est le serviteur du premier ministre et qu'il fera ce que celui-ci lui dit de faire.
Le parti pris du premier ministre ne fait cependant aucun doute. Il imposera son propre avis à la Saskatchewan, peu importe les circonstances et le premier ministre de la province affirme que la transaction menace des emplois, des investissements et des recettes publiques d'une valeur de 5,7 milliards de dollars.
Lorsque la transaction sera faite, qui paiera la note pour une mauvaise décision que les conservateurs auront fait avaler de force à la Saskatchewan?
Monsieur le Président, la dernière fois que l'on a demandé à la population de la Saskatchewan qui elle voulait comme premier ministre fédéral, je crois qu'elle s'est prononcée très clairement pour confier sa destinée au premier ministre actuel.
J'ajouterai à l'intention du député de Wascana que le gouvernement procède à un examen rigoureux de la demande d'acquisition et qu'il ne l'approuvera que si elle a un avantage net pour le Canada.
La Chambre des communes et la population de la Saskatchewan peuvent compter sur le gouvernement, qui fait toujours ce qui est le mieux pour le Canada.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, c'est un choix: les méga-prisons, alors que les taux de criminalité chutent, et les avions de chasse sans appel d'offres avec, nous le savons maintenant, un prix sans plafond ou le choix des libéraux, aider les familles canadiennes.
Comment le ministre peut-il regarder les familles canadiennes dans les yeux et défendre ses choix?
[Traduction]
C'est avec fierté, monsieur le Président, que nous regardons les familles canadiennes dans les yeux parce que nous avons fait en sorte qu'elles aient des emplois. C'est ce qu'il y a de plus important pour les Canadiens. Sans travail, impossible de soutenir sa famille. C'est aussi clair et aussi simple que cela.
Quelque 420 000 Canadiens qui n'avaient pas d'emploi en juillet 2009 en ont un maintenant. Cela veut tout dire.
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada a confirmé que la dette des ménages est l'une des plus grandes difficultés auxquelles l'économie canadienne se heurte.
La dette des ménages est imputable pour une très grande partie aux soins à domicile et aux soins à donner à nos personnes âgées et à nos malades.
Pourquoi le gouvernement choisit-il de dépenser de l'argent dans des mégaprisons et des réductions d'impôts que nous ne pouvons nous permettre au lieu d'aider les familles canadiennes à assurer des soins à domicile, notamment à nos personnes âgées et malades?
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, notre priorité est d'aider les Canadiens.
Tous les députés de la Chambre se souviennent de ce qui s'est passé dans les années 1990. Pour tenter d'équilibrer leur budget, les libéraux ont refilé cette dette aux provinces et aux municipalités par le biais des réductions dans les paiements de transfert, soit des réductions d'environ 25 milliards de dollars.
Nous continuons à augmenter les transferts aux provinces, de 3 p. 100 en ce qui concerne les programmes sociaux et de 6 p. 100 dans le domaine de la santé. Après, c'est aux provinces de décider comment dépenser l'argent.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, l'entreprise au coeur de la réfection de l'édifice de l'Ouest, sur la Colline parlementaire, n'était pas qualifiée. Les observateurs ont été surpris de voir que cette petite entreprise, autrefois contrôlée par un Hells Angels, se retrouve sur la courte liste des entreprises éligibles. En fait, si l'on exclut les 140 000 $ versés par LM Sauvé à un sympathisant conservateur, rien ne prédisposait l'entreprise à réaliser ces travaux.
Le gouvernement admettra-t-il que le processus d'attribution du contrat est vicié, et que la partisanerie et le favoritisme ont causé ce cafouillage?
[Traduction]
Monsieur le Président, la compagnie dont parle la députée n'a aucune relation contractuelle avec le gouvernement du Canada. Il y a en fait un différend entre deux entités privées.
[Français]
Monsieur le Président, la preuve que l'entreprise choisie n'était pas qualifiée, c'est qu'elle a fait faillite. N'eut été des liens avec un lobbyiste conservateur, elle n'aurait jamais été retenue pour effectuer le travail. Depuis, une entreprise de cautionnement ayant financé les conservateurs a repris le travail, mais les problèmes persistent. Au moins trois sous-traitants n'ont pas été payés.
Le gouvernement réalise-t-il qu'en attribuant les contrats selon la couleur politique des entrepreneurs plutôt que selon leurs qualifications, il est responsable du cafouillage de l'édifice de l'Ouest?
[Traduction]
[Français]
Le Parti conservateur
Monsieur le Président, l'association conservatrice de Bourassa a été dissoute. Elle ne produisait plus de rapports financiers depuis un moment. En fait, elle ne semblait servir qu'à recueillir les dons des entrepreneurs ayant recueilli des contrats gouvernementaux. Les conservateurs ont ouvert une association bidon, ont encaissé 35 000 $ recueillis dans quelques cocktails et activités de financement et fermé les livres. C'est un fly by night.
Est-ce cela, au fond, la petite histoire derrière la dissolution de l'association conservatrice de Bourassa?
Monsieur le Président, ce qui est clair, c'est que nous suivons toujours un processus avec beaucoup de transparence, beaucoup d'intégrité.
[Traduction]
J'aimerais citer Marcel Blanchet, nommé par le gouvernement du Parti québécois au poste de directeur général des élections du Québec, qui a dit: « Il est difficile de s'imaginer qu'on puisse exercer une influence importante sur un parti politique quand les contributions sont limitées à mille dollars par personne, par année. »
Je partage le point de vue de cette personne nommée par le Parti québécois.
[Français]
Monsieur le Président, dans Bourassa, le Parti conservateur n'existe pas. L'association conservatrice dissoute ne semblait servir qu'à recueillir, entre autres, les dons d'entrepreneurs impliqués dans la réfection des édifices de la Colline parlementaire. Comment expliquer autrement le fait qu'un homme d'affaires de Markham en Ontario finance une candidate obscure du Parti conservateur sur l'île de Montréal.
Le lieutenant du Québec va-t-il reconnaître que l'association conservatrice de Bourassa n'était qu'une coquille vide servant notamment à recueillir les dons des entrepreneurs impliqués dans la réfection de la Colline parlementaire?
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement laisse les fraudeurs fiscaux fortunés se tirer d’affaire. Aujourd’hui, il se vante d’avoir conclu avec la Suisse un traité fiscal qui, en réalité, ne sera pas vraiment utile pour récupérer les milliards de dollars cachés à l’étranger par les particuliers et les sociétés qui veulent échapper à l’impôt. Nous devons à d’autres pays, notamment la France et les États-Unis, le peu d’information dont nous disposons relativement aux fraudeurs fiscaux canadiens.
Quand le gouvernement investira-t-il les ressources nécessaires pour mettre un terme à ce stratagème de fraude fiscale de grande ampleur?
Monsieur le Président, la très grande majorité des familles et des sociétés canadiennes travaillent dur et paient leur juste part d’impôt. Elles sont en droit d’attendre du gouvernement qu’il prenne tous les moyens raisonnables à sa disposition pour faire en sorte que ceux qui ne paient pas leur juste part doivent en subir les conséquences en vertu de la loi canadienne. C’est l’engagement que le premier ministre et le gouvernement ont pris.
Monsieur le Président, en réalité, le gouvernement fait exactement le contraire de ce qu’il dit.
En 2007, le ministre des Finances a prétendu vouloir faire preuve de sévérité en matière d’équité fiscale. Pourtant, les conservateurs viennent d’imposer la TVH à l’Ontario et à la Colombie-Britannique. Ils ont annoncé l’imposition d’une nouvelle cotisation sociale aux travailleurs et aux employeurs. Ils ont réduit l’impôt des sociétés et ils ont laissé les coudées franches aux fraudeurs fiscaux. Après avoir promis de renforcer l’ARC, les conservateurs ont plutôt réduit de 16 p. 100 le budget de la Division de la conformité, permettant ainsi aux fraudeurs fiscaux de s’en tirer à bon compte.
Est-ce équitable?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à la députée du NPD, c’est un peu étrange d’entendre les néo-démocrates parler d’équité fiscale. Le gouvernement a en effet pris des mesures sans précédent pour alléger le fardeau fiscal des familles canadiennes. La preuve, c’est que la journée d’affranchissement de l’impôt arrive maintenant plus de deux semaines plus tôt que c’était le cas il y a cinq ans.
Chaque fois que nous avons proposé des mesures pour réduire la TPS, l'impôt sur le revenu ou l’impôt des entreprises créatrices d’emplois, le NPD n’a pas manqué de s’y opposer.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs, dans leur pure tradition de négociation avec des régimes douteux, ont signé une entente de libre-échange avec le Panama. Le Panama est parmi les paradis fiscaux les plus secrets au monde, et les conservateurs n'ont absolument rien fait pour changer les pratiques d'évasion fiscale. En fait, il n'y a pas un mot dans l'entente pour enrayer l'évasion fiscale, au contraire.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils encourager l'évasion fiscale en signant des ententes qui encouragent cette pratique avec des régimes douteux?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons répondu à cette question ce matin, dans le cadre du débat sur le Panama. Cependant, je vais y répondre encore une fois pour le député.
En fait, le ministre des Finances a écrit à son homologue du Panama pour demander que son pays s’acquitte de ses obligations. Le gouvernement du Panama s’est effectivement engagé à respecter ses obligations dans le cadre de l’OCDE.
Je note toutefois que le parti du député est prêt à utiliser n'importe quelle excuse pour faire obstacle à la création de débouchés commerciaux pour les travailleurs et les entreprises du Canada. De notre côté, nous sommes déterminés à assurer la prospérité de nos travailleurs et de nos entreprises.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, encore une fois, l'indifférence des conservateurs menace nos industries culturelles.
Cette fois-ci, c'est au tour du ministre du Commerce international de le faire. En fait, il s'amuse à ridiculiser les inquiétudes de nos artistes sur l'exemption culturelle dans le cadre de nos négociations avec l'Union européenne. On ne peut pas accepter cela.
Le ministre va-t-il finir par mettre ses culottes, réaliser l'importance de la culture et exiger l'exemption culturelle dans ce traité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète que nous avons déjà répondu à cette question à la Chambre. Toutefois, je tiens à préciser que nous traversons une période d'incertitude économique et que le gouvernement est déterminé à ouvrir des marchés pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Un accord commercial avec l'Union européenne permettrait d'injecter au minimum 12 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Nous voulons intégrer la clause d'exemption culturelle que nous intégrons dans tous nos accords commerciaux et nous sommes convaincus que les 27 membres de l'Union européenne tenteront de négocier des exemptions culturelles similaires.
[Français]
Monsieur le Président, c'est clair que le gouvernement banalise le dossier. Il ne le comprend pas.
Le ministre nous dit, en essayant de ne pas rire, qu'il y a peu de risques que nos industries culturelles soient submergées par des produits culturels lettons.
D'une part, je ne suis pas certain qu'il soit très au fait de ce que produit la Lettonie. D'autre part, je me permets de lui rappeler qu'il y a de gros joueurs culturels en Europe, dont la France, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.
Une clause d'exemption existe déjà dans l'ALENA. Pourquoi n'a-t-il pas le courage de défendre cette même position face aux États européens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis surpris que le député prenne la parole à la Chambre pour essayer de monter une culture contre l'autre. C'est désolant et de mauvais goût.
Cela étant dit, il y a 27 États membres dans l'Union européenne. Chacun de ces États veut protéger sa propre culture et ils tenteront de négocier leurs propres exemptions culturelles. Je suis certain que le Canada n'aura pas de difficultés à négocier les siennes.
Le cabinet du premier ministre
Monsieur le Président, le 8 novembre prochain, Nigel Wright, qui travaille actuellement pour une société de capital privé possédant toutes sortes d'entreprises, y compris des sociétés de défense, des entreprises de soins de santé privés et des casinos, se joindra au cabinet du premier ministre dans le cadre d'une affectation temporaire.
Moins de 10 jours ouvrables avant l'arrivée de M. Wright au CPM, les conservateurs accepteront-ils de faire connaître les dispositions de son contrat de travail ou continueront-ils de cacher au public les conflits d'intérêts qui pourraient naître de cette entente?
Monsieur le Président, les propos du député de Malpeque sont regrettables et certainement incendiaires à l'égard d'un éminent Canadien qui accepte de mettre de côté sa carrière au sein du secteur privé pour venir dans la capitale nationale et apporter sa contribution au pays. Ne serait-il pas extraordinaire de pouvoir compter sur un plus grand nombre de Canadiens prêts à en faire autant?
Depuis cinq ans, monsieur le Président, grâce au programme d'échanges du gouvernement conservateur, des collaborateurs conservateurs de haut niveau ont pu tirer profit de leurs relations politiques pour faire avancer leur carrière dans le secteur privé. Nous en connaissons quelques-uns. Je pense par exemple à Kory Teneycke, qui fait du lobbying pour que soit bradée la Potash Corporation de Saskatchewan, ou à Robert Valcov et Brant Scott, qui sont payés pour utiliser les relations des conservateurs afin d'exercer des pressions contre le contrôle des armes à feu. Et maintenant, le CPM se permet de louer ses employés supérieurs à court terme dans des sociétés de capital privé.
Quand cette bonne vieille porte tournante sera-t-elle condamnée?
Monsieur le Président, j'ai entendu les propos très durs que le chef du Parti libéral a eus pour les politiciens de carrière la semaine dernière. Aujourd'hui, bien sûr, les libéraux refusent qu'aucune personne de l'extérieur du gouvernement vienne à Ottawa pour contribuer à la fonction publique.
M. Wright a demandé l'avis et les conseils de la commissaire à l'éthique et il en tiendra religieusement compte. Notre gouvernement est celui qui a adopté la Loi fédérale sur la responsabilité et il exigera toujours le respect des plus hautes normes d'éthique.
[Français]
L'exploitation pétrolière et gazière
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec tente de négocier une entente semblable à celles obtenues par Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Une telle entente permettrait au Québec de mieux protéger le Saint-Laurent le temps d'évaluer les risques environnementaux de l'exploitation pétrolière et gazière.
Le gouvernement s'engage-t-il à conclure une entente qui n'oblige pas le Québec à abandonner ses revendications quant à la propriété des fonds marins du Saint-Laurent?
Monsieur le Président, c'est encore intriguant de voir le Bloc avec un intérêt soudain pour les énergies fossiles, lui qui a pratiquement craché sur ces formes d'énergies depuis qu'il est ici.
On négocie de bonne foi avec le Québec. On ne négociera pas avec le Bloc, mais avec le Québec. Mme Normandeau, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec l'a dit, des pourparlers se font. C'est de cette façon que nous allons procéder.
Monsieur le Président, cela fait des années que le Québec tente d'obtenir une entente semblable à celles obtenues par Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement du Québec souhaite que ce dossier se règle une fois pour toutes cet automne.
Le gouvernement s'engage-t-il à conclure, cet automne, une entente qui n'oblige pas le Québec à abandonner ses revendications quant à la propriété des fonds marins du Saint-Laurent?
Monsieur le Président, c'est toujours amusant de voir un intérêt soudain pour les énergies fossiles. Le Bloc a pratiquement craché sur ces formes d'énergies pendant tant d'années. Maintenant, il mousse ce dossier pour créer de la division au sein de la fédération parce que c'est cela son programme idéologique: créer de la chicane avec Terre-Neuve-et-Labrador, créer de la chicane avec la Nouvelle-Écosse, créer de la chicane avec tout le monde. C'est cela l'idéologie du Bloc. On n'embarque pas dans cela. On ne négocie pas avec le Bloc. On négocie de bonne foi avec le gouvernement du Québec.
Les infrastructures
Monsieur le Président, c'est le seul parti de la Chambre qui se lève tous les jours pour défendre les intérêts du Québec. C'est la réalité.
Les municipalités du Québec réclament que l'on repousse les dates butoir des projets d'infrastructure. Le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, a notamment rappelé: « les municipalités ont répondu présentes à l'occasion de la mise en oeuvre du Plan. Aujourd'hui, elles espèrent que le gouvernement [...] répondra présent en acceptant sa demande visant plus de flexibilité ».
Pourquoi le ministre ne repousse-t-il pas les dates butoir, tel que le réclament les municipalités du Québec et l'Assemblée nationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, en juin dernier, la FCM a demandé au comité et au gouvernement d'être justes, raisonnables et flexibles, et le gouvernement a dit qu'il le serait.
Je tiens à préciser clairement les faits. S'il n'en tenait qu'au Bloc québécois, qui a voté contre le Plan d'action économique du Canada, il n'y aurait pas d'arénas et de centres de loisirs au Québec. On ne réparerait pas les routes ou les ponts au Québec. Il n'y aurait pas de pistes ou de nouveaux immeubles.
Le gouvernement conservateur défend les intérêts des Québécois alors que les députés bloquistes, eux, ne font rien.
[Français]
Monsieur le Président, depuis des années, le Bloc québécois réclame un programme d'infrastructure équitable. Le président de la Fédération Québécoise des Municipalités, Bernard Généreux, a eu une excellente réflexion concernant les dates butoir. J'ai envie de poser sa question au ministre.
Qu'est-ce que ça changerait au gouvernement fédéral que les sommes engagées soient honorées au-delà du délai prescrit, de façon à ce qu'on puisse permettre la réalisation de ces projets-là?
Monsieur le Président, la déclaration du député est fausse. Le gouvernement conservateur travaille fort et fournit des résultats positifs aux Québécois.
[Traduction]
Permettez-moi de continuer. Le Québec n'aurait pas de systèmes d'approvisionnement en eau ou de systèmes de traitement des eaux usées. On n'apporterait pas d'améliorations aux universités ou aux collèges, et le Québec n'aurait pas d'infrastructures vertes.
S'il n'en tenait qu'aux députés bloquistes, il n'y aurait pas de plan d'action économique pour le Québec, pas d'argent pour les Québécois et pas de bonnes perspectives économiques pour la province.
Notre gouvernement conservateur agit dans l'intérêt des Québécois.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de l’Environnement s'est prononcé en faveur des gaz de schiste et a annoncé qu'il allait réglementer cette industrie au Québec. Pourtant, un représentant du ministère des Ressources naturelles, participant à une conférence à Toronto sur les gaz de schiste, a dit que le gouvernement fédéral n'a aucun rôle à jouer dans le développement de cette industrie. L'émission des permis d'eau, par exemple, est l'affaire des provinces.
Le ministre peut-il clarifier cette contradiction? Qui dit vrai dans cette affaire, Environnement Canada ou Ressources naturelles Canada?
Monsieur le Président, les gaz de schiste sont un forme d'énergie potentielle qui peuvent venir rajouter au mix énergétique du pays. Une chose est certaine, nous sommes pour le développement responsable de nos ressources naturelles, mais contrairement au Parti libéral, nous ne dirons pas aux provinces comment exploiter leur territoire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement affirme que le gouvernement fédéral ne dispose pas des données nécessaires sur les poissons et sur leurs habitats pour établir les débits d'eau sains dans les cours d'eau poissonneux. Autrement dit, le MPO ne dispose pas des données de recensement aquatiques permettant de réglementer la prise d'eau.
Comment le ministre peut-il créer des règlements sur la prise d'eau par l'industrie du gaz de schiste sans disposer de ces données scientifiques de base?
Quand les conservateurs fixeront-ils un plafond à la prise d'eau par l'industrie des sables pétrolifères dans la rivière Athabasca, dont le débit diminue en raison des changements climatiques? Si le ministre attend que l'industrie s'entende sur un plafond, il va attendre longtemps si on se fie à l'obstructionnisme dont l'industrie a fait preuve dans le passé.
Quand prendra-t-il des mesures relatives aux problèmes liés à la quantité d'eau utilisée par l'industrie des sables pétrolifères?
Monsieur le Président, je suis très heureux que cette question soit posée précisément par ce député. Il sait bien que c'est le gouvernement actuel qui a mis sur pied un groupe chargé d'évaluer l'efficacité de la surveillance des sables pétrolifères, et non les libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Le député a parlé de l'eau. Le gouvernement a pris des règlements sur les eaux usées. Les députés savent-ils d'où vient le plus grand affluent qui se jette dans le fleuve St-Laurent? Il vient de la circonscription de ce député. Nous nettoyons les dégâts causés par les libéraux.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, les Canadiens sont encore très préoccupés alors que le premier ministre retourne sur la scène internationale. Cette semaine, il a le culot de se présenter au Sommet de la Francophonie et fera face aux pays franco-africains qu'il a laissés tomber au niveau de l'aide internationale.
En février 2009, il enlevait huit pays africains de sa liste d'aide prioritaire incluant les pays franco-africains suivants: le Bénin, le Cameroun, le Rwanda, le Burkina Faso et le Niger.
Comment le premier ministre pense-t-il rebâtir ces relations après qu'il ait tourné le dos à ces pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, formulée ainsi, la question du député est inexacte sur tous les plans.
Le fait est que notre gouvernement a doublé son aide à l'Afrique plus rapidement que tout autre pays du G7. De plus, en dépit des renseignements erronés véhiculés par des personnes telles que le député, nous sommes parvenus à un point où les pays africains commencent à réaliser la générosité et la coopération dont fait preuve le Canada à leur égard.
Monsieur le Président, le Sommet de la Francophonie est une importante rencontre internationale qui devrait réunir des milliers de délégués, 600 journalistes, 53 pays membres, des pays observateurs et plus de 70 chefs d'État. Pourtant, le gouvernement suisse parvient à organiser ce sommet en ne dépensant que la modeste somme de 31 millions de dollars en frais de sécurité.
Comment la Suisse, qui se classe au cinquième rang des pays où le coût de la vie est le plus élevé, peut-elle organiser un plus vaste sommet, avec davantage de chefs d'État à protéger, en ne dépensant que 31 millions de dollars, alors que le gouvernement conservateur a dépensé 30 fois plus en frais de sécurité seulement pour un sommet?
Monsieur le Président, nous sommes enchantés que le premier ministre participe au Sommet de la Francophonie en fin de semaine. Sa présence à ce sommet illustre notre engagement envers cette importante organisation internationale, que nous continuerons d'appuyer.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, personne ne juge acceptable que des criminels abusent du système d'immigration du Canada, surtout pour commettre un crime aussi odieux que le passage de clandestins. Notre gouvernement fait le nécessaire pour sévir contre ces criminels. Le députés de l'opposition qui pensent que le statu quo est acceptable ne tiennent pas compte du fait que le passage de clandestins est extrêmement payant pour les associations de malfaiteurs, ce qui est dangereux et constitue de l'exploitation.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration aurait-il l'amabilité d'expliquer à la Chambre ce que fait notre gouvernement pour réprimer le passage de clandestins?
Monsieur le Président, je remercie le député de Simcoe-Nord de souscrire à cette mesure législative, de l'appuyer à la Chambre et de travailler dur dans le dossier de l'immigration et dans l'intérêt de toutes les personnes qui viennent s'établir au Canada.
Le gouvernement a respecté l'engagement qu'il avait pris de sévir contre les passeurs clandestins qui cherchent à abuser du système d'immigration du Canada. Si elle est adoptée, la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien imposera des règles rigoureuses mais équitables qui contribueront à dissuader les passeurs clandestins de venir chez nous.
Des organisations d'un peu partout au pays se sont ouvertement déclarées en faveur de ce projet de loi. Le Comité national arménien disait justement hier que l'on veillera ainsi à ce que le passage de clandestins...
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, une étude indépendante menée par l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, la Fédération canadienne de l'agriculture, la Commission canadienne du blé, le groupe Keystone Agricultural Producers, le Syndicat national des cultivateurs et le groupe Wild Rose Agricultural Producers indique que les agriculteurs paient le prix fort pour les services ferroviaires; ils se font flouer de quelque 200 millions de dollars par année. On réclame un examen des coûts des services ferroviaires depuis des années sans jamais obtenir de réponse et les conservateurs s'entêtent à ne rien faire dans ce dossier.
Quand le ministre va-t-il faire en sorte que les compagnies ferroviaires cessent de voler les agriculteurs? Il faut rendre le trop-perçu aux agriculteurs.
Le ministre va-t-il enfin faire son travail et s'engager à ordonner un examen complet des coûts fixés par les compagnies ferroviaires?
Monsieur le Président, les Canadiens savent qu'ils ne peuvent pas se fier au NPD pour les questions qui touchent les agriculteurs. Comme toujours, c'est le gouvernement conservateur actuel qui obtient des résultats pour les agriculteurs et qui agit dans leur intérêt.
Les députés néo-démocrates veulent fermer nos frontières et nos marchés d'exportation; ils n'ont pas de leçon à nous donner. Nous écouterons les agriculteurs et les autres Canadiens et nous agirons dans l'intérêt du Canada.
Monsieur le Président, il n'y a rien d'étonnant à ce que les appels pour un examen complet des coûts restent sans réponse.
La compagnie Top Shelf Feeds, à Cowichan, a vu ses frais de transport ferroviaire bondir de 20 p. 100 en une année seulement; elle est acculée à la faillite. C'est la seule provenderie de l'île de Vancouver. Ces coûts prohibitifs ne touchent pas que les provenderies, ils touchent aussi les producteurs de lait et de poulets.
Quand le ministre va-t-il reconnaître que les coûts croissants du transport ferroviaire touchent les agriculteurs d'un bout à l'autre du Canada et qu'il est temps de prendre des mesures?
Monsieur le Président, le gouvernement répond aux préoccupations relatives au transport ferroviaire des marchandises. Nous examinons ces préoccupations dans le cadre de l'examen du service du transport ferroviaire des marchandises. Le groupe de travail indépendant qui effectue l'examen a présenté son rapport provisoire le 8 octobre et il présentera son rapport final et ses recommandations plus tard en 2010.
Nous savons bien où les députés néo-démocrates veulent en venir. Ils veulent fermer nos frontières et l'industrie. S'il n'en tenait qu'à eux, c'est ce qu'ils feraient.
Le gouvernement conservateur fera le contraire. Nous ouvrirons les marchés de manière à ce que l'économie du Canada demeure solide et que les Canadiens aient des emplois.
[Français]
L'utilisation du bois dans la construction d'édifices fédéraux
Monsieur le Président, le Bloc québécois présente une alternative novatrice et écologique, avec son projet de loi C-429 prônant l'utilisation du bois dans la construction d'édifices fédéraux. Or, le ministre d’État pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) arrive tout juste d'une tournée en Italie et en France, où il a pris connaissance de l'expertise européenne dans ce domaine.
Est-ce que cette visite du député de Roberval—Lac-Saint-Jean lui a permis de constater que le projet de loi C-429 est une bonne mesure, et qu'il va finalement l'appuyer?
Monsieur le Président, notre Plan d'action économique venait aider les communautés forestières. Une somme de 170 millions de dollars a été investie dans FPInnovations. On a ensuite investi 1 milliard de dollars dans la liqueur noire, des initiatives de transformation de l'énergie. En outre, on a investi 100 millions de dollars sur quatre ans dans une autre initiative de transformation de l'énergie.
Le secteur forestier demande d'ailleurs de trouver de nouveaux débouchés et de nouveaux marchés. C'est ce qu'on s'active à faire, et cela donne des résultats. Cependant, le Bloc a encore voté contre toutes ces initiatives.
Monsieur le Président, le président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec, Guy Chevrette, a rappelé que si le gouvernement se donnait la peine d'évaluer l'impact environnemental des matériaux utilisés pour la construction d'édifices fédéraux, il verrait que le bois est considéré comme le matériau le plus écologique, en plus d'être résistant et facile d'entretien. Qu'attend le gouvernement pour favoriser l'utilisation du bois dans la construction d'édifices fédéraux?
Monsieur le Président, qu'attend le Bloc pour appuyer des initiatives qui sont porteuses? On trouve de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés. Dernièrement, à Windsor, on a encore fait une annonce concernant la nanocellulose cristalline, une matière très, très prometteuse pour l'avenir. Mais où est le Bloc québécois pendant ce temps? Il vote contre les initiatives.
Je mets au défi les députés du Bloc d'aller dans leurs comtés, de parler aux producteurs forestiers et de dire qu'ils ont voté contre toutes les belles initiatives qu'on a adoptées dernièrement.
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, c'est officiel: les sénateurs conservateurs ont abandonné les Canadiens malades et invalides. En refusant d'adopter rapidement le projet de loi S-216, les sénateurs conservateurs ont dit qu'ils se souciaient davantage des détenteurs d'obligations de pacotille que des centaines de Canadiens invalides qui cesseront de toucher leurs prestations d'ici la fin de l'année.
Pourquoi le premier ministre, qui réussit à trouver des centaines de millions de dollars pour racheter les actifs immobiliers de Nortel, est-il incapable de prendre quelques heures pour adopter une mesure législative qui viendrait en aide aux anciens employés de Nortel?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question complexe, que le gouvernement prend très au sérieux et qu'il étudie attentivement. Nous savons que plusieurs projets de loi, pas seulement celui dont parlait la députée, portent sur le sujet, à la Chambre comme au Sénat. Comme d'habitude, nous entendons étudier soigneusement tous les projets de loi avant de nous prononcer. Il va sans dire que les idées de tous les députés, peu importe le parti auquel ils appartiennent, sont les bienvenues.
Monsieur le Président, tout ce que les conservateurs ont à faire pour régler le problème, c'est adopter le projet de loi afin qu'il soit renvoyé à la Chambre et que nous puissions l'adopter nous aussi.
Hier, Josée Marin et Peter Burns se sont adressés à la population devant les caméras de télévision pour supplier le Sénat, à majorité conservatrice, d'adopter le projet de loi S-216. Pour Josée, l'adoption du projet de loi lui permettrait de continuer à vivre chez elle au lieu d'aller mourir dans sa voiture.
Tandis que les conservateurs continuent de préférer les détenteurs d'obligations de pacotille aux travailleurs malades, je me demande si le premier ministre peut expliquer à Peter et à Josée pourquoi il ne craint pas de les jeter à la rue.
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, il s'agit d'une question complexe, que le gouvernement prend très au sérieux et qu'il étudie attentivement. La Chambre et le Sénat sont saisis d'un grand nombre de projets de loi. Le bureau de la députée est situé deux étages en dessous du mien, alors si elle souhaite venir me rencontrer pour en discuter, elle est toujours la bienvenue.
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a reçu l'appui de son homologue de l'Ontario, qui souscrit lui aussi à la demande des néo-démocrates d'élargir le Régime de pensions du Canada. Ce faisant, le ministre ontarien n'a fait que renforcer un consensus qui ne cesse de croître. Compte tenu de l'importance d'une telle mesure pour les travailleurs canadiens, le ministre informera-t-il la Chambre de l'avancement des discussions avec les provinces concernant leur appui à l'élargissement du RPC?
Monsieur le Président, ce dossier relève à la fois de la compétence des provinces et de celle du gouvernement fédéral et je me réjouis de constater que le député le reconnaisse, contrairement à bien des gens.
Nous avons mené de vastes consultations auprès des Canadiens au sujet des régimes de pension sous réglementation fédérale. Nous poursuivons actuellement de sérieuses discussions avec nos homologues provinciaux. Les ministres des Finances se réuniront en décembre pour connaître les conclusions des autorités en la matière. À la lumière de ces conclusions, nous pourrons mieux aider nos aînés.
Monsieur le Président, aussi importante que soit cette augmentation, elle n'aide en rien nos presque 300 000 concitoyens aînés vivant actuellement dans la pauvreté. Il est faisable et approprié d'aider ces aînés. Cet appui représenterait pour le gouvernement à peu près la même chose en termes de coûts que les allégements fiscaux consentis cette année aux banques.
Les aînés ont bâti le Canada et ils méritent mieux. Quand le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et bonifiera-t-il le Supplément de revenu garanti pour sortir les aînés de la pauvreté?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de l'intérêt qu'il manifeste à l'égard des aînés. J'espère néanmoins qu'il sait que depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, les aînés disposent de plus de 2 milliards de dollars de plus grâce à de nombreuses mesures, notamment le fractionnement du revenu de pension et l'augmentation du crédit d'impôt en raison de l'âge. Qui plus est, en 2006-2007, nous avons bonifié les prestations au titre de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Nous avons également investi près d'un demi-milliard de dollars dans le logement pour les aînés à faible revenu. Nous avons pris un grand nombre de mesures. Le gouvernement continue néanmoins de chercher de nouvelles formules pour soutenir les aînés.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur répond sans cesse aux besoins des Canadiens. Que ce soit en faisant preuve d'un leadership solide sur le plan économique grâce au Plan d'action économique du Canada ou à notre politique étrangère fondée sur des principes, notre gouvernement fait ce qu'il faut et il le fait bien.
Aujourd'hui, l'annonce que deux nouveaux accords bilatéraux ont été conclus avec la Suisse montre une fois de plus que nous agissons dans l'intérêt des Canadiens.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il informer la Chambre des deux accords spéciaux et très importants que nous avons conclus avec la Suisse aujourd'hui?
Monsieur le Président, notre gouvernement travaille très fort pour prévenir l'évasion fiscale internationale.
L'année dernière, le gouvernement a récupéré 138 millions de dollars d'impôts impayés grâce à des divulgations volontaires. Cette année, après à peine cinq mois, nous avions récupéré plus d'impôts qu'au cours de toute l'année dernière.
Cette semaine, le gouvernement a annoncé qu'il avait conclu avec le gouvernement de la Suisse un accord modifiant la Convention relative à la double imposition, qui facilitera l'échange de renseignements fiscaux et aidera les autorités fiscales canadiennes à sévir contre l'évasion fiscale internationale.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, hier, un sous-traitant du gouvernement fédéral a envoyé une lettre à notre parti pour le féliciter de s'être engagé à publier en ligne les détails des subventions, des contrats et des contributions octroyés par le gouvernement. Ce sous-traitant a déclaré que notre nouvelle politique permettrait aux contribuables d'en avoir pour leur argent, car les situations où des clients et des sous-traitants se font arnaquer seraient dénoncées.
Ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor. Quand les conservateurs abandonneront-ils leur culture du secret et du gaspillage qui entoure l'octroi de subventions et de contrats?
Monsieur le Président, c'est merveilleux de constater que les libéraux s'intéressent enfin à ce dossier.
Nous nous penchons là-dessus depuis un certain temps déjà. Le gouvernement a étendu l'accès à l'information à 70 organisations de plus. Nous avons mis à jour les politiques pour que les fonctionnaires disposent de tout le soutien nécessaire pour répondre aux demandes en la matière.
De nombreux ministères affichent déjà en ligne les détails des demandes d'accès à l'information, et de nouvelles initiatives fort intéressantes seront bientôt mises en oeuvre.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, selon un sondage Environics, les Québécois estiment que le gouvernement fédéral n'en fait pas assez pour assurer un revenu de retraite adéquat aux plus démunis. Quatre-vingt pour cent des répondants appuient la hausse du Supplément de revenu garanti. Les résultats de ce sondage démontrent clairement l'inquiétude des gens. Si le gouvernement ne réagit pas promptement, de plus en plus de personnes âgées vivront dans la pauvreté.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'augmenter les prestations mensuelles du Supplément de revenu garanti de 110 $, comme le demandent le Bloc québécois et la FADOQ?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas refusé de faire cela. En fait, il a augmenté le Supplément de revenu garanti en 2006 et en 2007.
Comme je viens de le dire dans ma réponse à une autre question, depuis 2006, grâce aux mesures que nous avons prises, les aînés disposent de plus de 2 milliards de dollars de plus par année.
Nous continuons d'examiner ces mesures. Nous sommes fiers du fait que seulement 6 p. 100 des aînés canadiens se situent sous le seuil de la pauvreté. Il s'agit d'une amélioration considérable comparativement aux années antérieures. Nous allons continuer de nous assurer que...
L'environnement
Monsieur le Président, les petites et moyennes entreprises ont longtemps été le moteur de l'économie canadienne.
La circonscription d'Edmonton—Strathcona compte de nombreuses petites entreprises, dont plusieurs entrepreneurs du domaine de l'efficacité énergétique. Ces entreprises ont subi deux coups durs. Elles ont d'abord été frappées par la récession, puis par la décision du gouvernement conservateur d'annuler le programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons.
Afin de souligner cette année la Semaine de la PME, le gouvernement prévoit-il rétablir le programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons et aider les petites entreprises d'Edmonton et du Canada?
Monsieur le Président, nous avons clairement dit dans le discours du Trône que nous allions passer la totalité des programmes en revue.
Quant au programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons, je dois dire que 300 millions de dollars seront versés d'ici la fin de l'exercice. Or, selon le NPD, aucune somme ne sera versée.
La défense nationale
Monsieur le Président, la stratégie de défense Le Canada d'abord prévoit que le gouvernement investit dans du matériel et des infrastructures de défense pour nos vaillants et courageux hommes et femmes en uniforme.
La base des Forces canadiennes de Petawawa abrite deux excellents régiments, les premier et troisième bataillons du Royal Canadian Regiment, qui contribuent grandement à nos efforts en Afghanistan.
J'aimerais inviter le ministre de la Défense nationale à parler à la Chambre et à tous les Canadiens des principaux investissements que compte faire notre gouvernement à la base de Petawawa.
Monsieur le Président, ce genre d'investissements dans la défense profitent grandement aux économies locales et sont utiles pour les Forces canadiennes.
En décembre dernier, nous avons annoncé que notre nouveau parc d'hélicoptères Chinook serait basé à Petawawa. Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer qu'un contrat de près de 135 millions de dollars a été octroyé pour la construction de nouveaux hangars pour ces nouveaux Chinook. Ces hangars seront dotés de postes d'entretien, d'écoles de formation, d'un entrepôt et d'un bureau de commandement. Ces travaux donneront un coup de fouet à l'économie locale et créeront des emplois.
Cet investissement est bon pour les Forces canadiennes et pour les collectivités où elles se trouvent. Je remercie la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke pour le travail qu'elle a accompli.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, des pays concurrents distancent le Canada en ce qui concerne l'utilisation des technologies numériques pour avoir accès aux renseignements nécessaires à l'innovation économique.
De petites entreprises tirent parti du potentiel économique de l'information au moyen de technologies ingénieuses dont le gouvernement ne disposent même pas.
Comment se fait-il que le gouvernement puisse localiser par GPS 10 000 panneaux d'affichage qui ne servent que ses intérêts, mais qu'il ne puisse communiquer aux PME les données du gouvernement nécessaires pour stimuler l'activité économique, comme les libéraux le proposent dans leur initiative pour un gouvernement ouvert?
Monsieur le Président, le gouvernement a élargi l'accès à l'information à plus de 70 nouvelles organisations. Nous avons mis à jour les politiques à cet égard afin que les fonctionnaires disposent du soutien nécessaire pour répondre aux demandes. Beaucoup de ministères affichent déjà en ligne des renseignements concernant les demandes électroniques d'accès à l'information, et nous envisageons de nouvelles initiatives intéressantes qui devraient être mises en oeuvre prochainement.
L'environnement
Monsieur le Président, l'hiver est à nos portes et les familles canadiennes sont préoccupées par les frais de chauffage, puisque leur facture augmentera cet hiver en raison de la TVH.
Les Canadiens savent que le chauffage n'est pas un luxe, mais apparemment pas le gouvernement. Le pire c'est que les conservateurs ont sabré le programme écoÉNERGIE Rénovation qui aidait les familles à économiser de l'argent et permettait aux nouvelles entreprises de prendre de l'essor.
Quand le gouvernement se rendra-t-il à l'évidence et rétablira-t-il le programme écoÉNERGIE Rénovation?
Monsieur le Président, nous avons clairement dit dans le discours du Trône que nous allons passer la totalité des programmes en revue et que, d'ici la fin de l'exercice, 300 millions de dollars seront versés au titre de l'amélioration du rendement énergétique.
Toutefois, par la faute du NPD, cet argent ne sera pas versé. Je demande aux députés néo-démocrates s'ils vont dire à leurs électeurs qu'ils ont voté contre toutes ces mesures. Ils ont voté contre, c'est une honte.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, le premier ministre a reçu une rebuffade de taille en perdant le siège au Conseil de sécurité de l'ONU. Cette rebuffade n'est pas sans lien avec le fait que ce gouvernement a sabré le financement des pays d'Afrique, dont une bonne partie est francophone. C'est notamment ce choix, purement idéologique, de ne plus prioriser l'Afrique au chapitre de l'aide bilatérale au développement de l'ACDI qui l'a conduit à ce rejet par la communauté internationale.
Le premier ministre entend-il rétablir le financement des pays d'Afrique et plus particulièrement celui des pays d'Afrique francophone durement pénalisés par ses choix idéologiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question en répondant à une question d'un député libéral.
Le Bloc, le NPD et le Parti libéral continuent à propager ce mythe, ce bobard.
Le fait est que le gouvernement du Canada a doublé l'aide à l'Afrique plus rapidement que l'échéance fixée par les pays du G7. Nous sommes le seul pays à l'avoir fait.
Je tiens à rétablir les faits, car cette information est totalement fausse.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Mme Catalina Parot, ministre de la Propriété nationale de la République du Chili.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais également signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable June Draude, ministre des Services sociaux, ministre responsable de la Condition féminine et ministre responsable de la Commission de la fonction publique et de la Société de logement de la Saskatchewan.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
Le député de Prince George—Peace River
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de transmettre les meilleurs voeux de tous les députés et de tous les Canadiens au député de Prince George—Peace River. C'est sa dernière journée à la Chambre. J'espère que tous les députés se joindront à moi.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, en réponse à ma question, le député de Langley, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, a laissé entendre que je représente la circonscription la plus polluante du pays. Je ne pense pas qu'il ait dit cela par méchanceté, mais il a tout de même fait erreur. Peut-être parlait-il d'autre chose, d'une autre circonscription ou d'une autre région du pays.
Mes électeurs et moi lui serions très reconnaissants de bien vouloir se rétracter.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Fondation autochtone de guérison
Les affaires autochtones
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
Les frais d'obtention d'un passeport
Monsieur le Président, les signataires de la pétition que je présente demandent au gouvernement canadien de négocier avec le gouvernement américain pour réduire les frais d'obtention des passeports américains et canadiens.
Le nombre de touristes américains qui séjournent au Canada est à son plus bas niveau depuis 1972. Ce nombre a diminué de 5 millions au cours des sept dernières années, passant de 16 millions en 2002 à seulement 11 millions en 2009. Les frais d'obtention d'un passeport pour une famille américaine de quatre personnes peuvent dépasser 500 $US. À l'heure actuelle, la moitié des Canadiens détiennent un passeport, mais seulement le quart des Américains en ont un.
Lors de la récente conférence législative du Midwest du Conseil des gouvernements des États, à laquelle j'ai participé avec plus de 500 autres représentants élus de 11 États frontaliers et de trois provinces, une résolution a été adoptée à l'unanimité. Voici ce qu'elle disait:
IL EST RÉSOLU que les participants à la conférence exhortent le président Barack Obama et le premier ministre [canadien] [...] à examiner immédiatement la possibilité de réduire les frais d'obtention d'un passeport afin de favoriser le tourisme transfrontalier.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les participants à la conférence encouragent les gouvernements à examiner l'idée de renouveler ou de délivrer deux passeports pour le prix d'un seul, et ce, durant une période limitée.
Afin d'assurer un processus équitable, les frais d'obtention d'un passeport doivent être réduits des deux côtés de la frontière. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'examiner, en collaboration avec le gouvernement américain, la possibilité de réduire, des deux côtés de la frontière, les frais d'obtention d'un passeport afin de faciliter le tourisme et de promouvoir le renouvellement ou l'émission de deux passeports pour le prix d'un seul, durant une période limitée et des deux côtés de la frontière.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition au nom de centaines de Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral et au Parlement d'appuyer le droit des personnes atteintes de sclérose en plaques de se prévaloir de services de diagnostic et des traitements recommandés.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente une pétition qui a été signée par de nombreuses personnes de ma circonscription et d'autres Canadiens qui demandent au Parlement d'appuyer le projet de loi C-474, qui vise à modifier le Règlement sur les semences afin d'exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation.
Les pétitionnaires demandent que cela soit fait immédiatement.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition qui a été signée par un grand nombre de personnes de ma circonscription et d'autres qui s'inquiètent de la détérioration atroce des droits de la personne en Iran.
Des hommes et des femmes innocents, notamment des journalistes et des universitaires, dont le seul crime a été de participer à une manifestation pacifique ou d'avoir des croyances religieuses, ont été tués dans la rue ou condamnés à mort après avoir été arrêtés sur de vagues allégations, et certains ont été torturés en prison.
Les Canadiens ont des êtres chers et des amis qui souffrent en Iran. Les gens de ma circonscription veulent que notre gouvernement exerce des pressions sur l'Iran pour qu'il respecte les droits de la personne. La justice l'exige. Les pétitionnaires veulent que le Canada offre plus de soutien d'urgence aux réfugiés provenant d'Iran. La compassion humaine l'exige. Ils veulent que le Canada appuie les efforts de l'ONU visant à faire enquête sur les violations des droits de la personne en Iran. L'espoir l'exige.
Il est temps d'agir.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition à l'appui de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-380.
Ceux qui incitent à la violence fondée sur la race, l'ethnicité, la religion ou l'orientation sexuelle peuvent être accusés aux termes de la disposition sur les crimes haineux du Code criminel. Toutefois, ceux qui affichent des messages haineux et menaçants à l'endroit des femmes sur des blogues et des sites Web ou qui glorifient le responsable de la tuerie de l'École Polytechnique ne peuvent être accusés aux termes des dispositions législatives canadiennes concernant la haine.
Si un groupe religieux ou ethnique avait été la victime de la tuerie de l'École Polytechnique, la glorification de cette tuerie constituerait une infraction criminelle. Du fait que le groupe ciblé était des femmes, il ne s'agit pas d'une infraction criminelle.
Par conséquent, les pétitionnaires appuient le projet de loi C-380 parce qu'il règle ce problème en élargissant la définition de groupe identifiable afin d'y inclure toute section du public qui se différencie des autres par son sexe, le terme juridique désignant le genre.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
Le projet de loi C-442 — La recevabilité des amendements apportés par le comité
[Recours au Règlement]
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, le 20 octobre, le député d'Eglinton—Lawrence a invoqué le Règlement concernant trois amendements que le comité a apportés au projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste. À cette occasion, je me suis engagé à fournir au député une explication détaillée, dans les meilleurs délais.
Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a adopté de nombreux amendements au projet de loi C-442 et a fait rapport du projet de loi le 9 juin. Les amendements adoptés par le comité ne changent en rien le principe du projet de loi qui est exposé dans le sommaire de celui-ci. Les amendements précisent certaines mesures prévues dans le projet de loi et, de ce fait, s'inscrivent dans le droit fil de son objet.
Le 26 février 2007, en réponse à une question concernant la portée d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le Président a indiqué que le sommaire permet d'établir si un amendement dépasse la portée d'un projet de loi.
Voici le sommaire du projet de loi C-442:
Le texte exige que le ministre responsable de l'application de la Loi sur la capitale nationale constitue le Conseil d’édification du Monument national de l’Holocauste et collabore avec celui-ci afin de concevoir et d’ériger le Monument national de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale.
Le sommaire s’applique aussi bien au projet de loi tel que présenté qu’à celui dont le comité a fait rapport.
Je vais maintenant expliquer comment les amendements mentionnés par le député d’Eglinton—Lawrence cadrent avec le projet de loi C-442 tel qu’il a été présenté.
L’article 2 du projet de loi C-442 inclut une série de définitions, y compris celle d’un Conseil d’édification du Monument national de l’Holocauste qui serait constitué par le ministre responsable en vertu de l’article 4 du projet de loi. L’amendement à l’article 2 précise que le conseil institué par le ministre pourrait être enjoint par le ministre « de se constituer en personne morale afin d’administrer adéquatement ses fonctions, d’exercer sa propre gestion et d’assurer sa propre reddition de comptes ».
L’amendement ne change en rien la définition du Conseil d’édification du Monument national de l’Holocauste. Il ne fait que la rendre plus claire.
Il est stipulé à la page 769 de La procédure et les usages de la Chambre des communes que: « La disposition interprétative d’un projet de loi n’est pas l’endroit pour proposer une modification de fond au projet de loi. »
L’amendement apporté à la définition du conseil n’est pas une modification de fond au projet de loi, mais permet simplement de préciser et de clarifier la façon dont le ministre devrait constituer le conseil, un pouvoir qui lui est conféré en vertu de l’article 4 du projet de loi.
Compte tenu du fait que le projet de loi tel que présenté obligeait le conseil à se charger d’un certain nombre de responsabilités, y compris de la supervision de la planification et de la conception du monument, du choix d'un terrain public où sera érigé le monument, et de l’adoption des règlements administratifs pour l’exercice des fonctions du conseil, il est important que le statut juridique du conseil soit éclairci. Tel que mentionné dans l’amendement, cette modification a pour but de faire en sorte que le conseil rende des comptes aux Canadiens.
Je signale que le député d’Eglinton—Lawrence n’a pas laissé entendre que cet amendement allait au-delà de la portée du projet de loi. Comme je l’ai expliqué, l’amendement ne fait que préciser une intention déjà présente dans l’article 2.
Le deuxième amendement mentionné par le député d’Eglinton—Lawrence concerne l’article 7 du projet de loi.
Dans le projet de loi C-442 tel que présenté, l’article 7 stipulait ceci:
(1) Le ministre est chargé de désigner le terrain public où sera érigé le Monument et de veiller à l’entretien de celui-ci.
(2) Le Conseil mène une campagne de financement afin de payer les frais de construction du Monument.
L’amendement à l’article 7, tel qu’adopté par le comité, précise la source des fonds utilisés pour payer le coût de la planification, de la conception, de l’édification et de l’entretien du monument. L’amendement reflète simplement le fait qu’avant d’entreprendre la construction du monument, d’autres étapes comme la planification et la conception seront nécessaires et qu’il faudra en payer le coût. En effet, la planification, la conception et l’édification sont des éléments implicites de la construction du monument.
Je signale que le député d'Eglinton—Lawrence a proposé au comité que l'on modifie l'article 7, de manière à élargir la responsabilité du ministre, à savoir qu'il sera chargé de veiller à la construction et à l’entretien du monument plutôt qu'à son entretien seulement. Cet amendement n'a pas été jugé irrecevable.
L'amendement que le comité a approuvé est semblable à l'amendement proposé par le député, à savoir qu'il clarifie les responsabilités du conseil en matière de campagne de financement pour le monument.
L'amendement proposé par le député en vue de modifier l'article 7 ressemble à l'amendement que le comité a adopté.
À l'étape de l'étude de la mesure au sein du comité, le député a jugé que l'amendement qu'il proposait s'inscrivait dans la portée de l'article 7. L'amendement adopté par le comité s'apparente à celui proposé par le député et il s'inscrit également dans la portée de l'article 7.
Le troisième amendement apporté au projet de loi C-442 modifie l'article 8. Il autorise le ministre à déléguer au conseil les obligations qui lui incombent aux termes des alinéas 6a) et c) et du paragraphe 7(1). Cet amendement n'introduit pas une nouvelle notion dans le projet de loi; il élargit une notion déjà présente dans le projet de loi C-442.
Comme le député d'Eglinton—Lawrence l'a signalé, on a soulevé des préoccupations quant à la recevabilité des amendements au cours de l'étude du projet de loi C-442 au sein du comité. Toutefois, le comité a reconnu, après réflexion, que les amendements étaient importants pour clarifier des dispositions du projet de loi. La motion à l'étude s'inscrit dans la portée du projet de loi. En effet, son intégration au projet de loi ferait en sorte que le ministre demeure responsable de la construction du monument. Par ailleurs, elle reflète la disposition prévoyant que le ministre, dans l'exercice de ses responsabilités, collabore avec le conseil.
La deuxième préoccupation soulevée relativement à l'article 8, c'est que la présidence a conclu que l'amendement proposé n'était pas à la bonne place dans le projet de loi. Les articles 6 et 7 établissent les responsabilités du ministre à l'égard de la construction du monument. L'article 8 autorise le ministre à déléguer certaines de ces obligations. Il est raisonnable de supposer que le projet de loi devrait d'abord définir les pouvoirs du ministre avant de l'autoriser à déléguer ces pouvoirs.
J'attire également l'attention de la Chambre sur le fait que le député d'Eglinton—Lawrence a proposé trois amendements visant à clarifier ces dispositions du projet de loi. Selon moi, ces amendements s'inscrivent dans la portée du projet de loi. Ils n'introduisent pas de nouvelles notions dans le projet de loi. Ils ne font que clarifier et élargir des dispositions du projet de loi et sont compatibles avec les décisions de la présidence quant à la recevabilité des amendements.
Monsieur le Président, j'ai relu l'intervention du 20 octobre du député d'Eglinton—Lawrence et j'ai écouté attentivement l'argumentation du secrétaire parlementaire. À mon avis, la question dont vous êtes maintenant saisi, monsieur le Président, est très sérieuse et déterminante du fait qu'elle créera un précédent qui pourrait ne pas être dans l'intérêt de la Chambre.
À mon avis, si ces amendements étaient déclarés recevables, le projet de loi, tel qu'il a été amendé et présenté à la Chambre le 10 juin à l'étape du rapport établirait un principe selon lequel un projet de loi d'initiative parlementaire soumis à l'étude d'un comité pourrait en théorie être repris et réécrit d'une manière qui en modifie l'objet et en fasse quelque chose de complètement différent. Si c'était là l'intention, d'autres changements de fond auraient dû être débattus au comité et à la Chambre et ce débat aurait permis de préciser que ce n'était pas un projet financé par l'État, mais plutôt un projet qui serait administré par le gouvernement, mais payé par des fonds recueillis auprès de la population. Ce sont deux conceptions différentes.
La question d'un financement public au moyen d'activités de financement n'a jamais été soulevée durant le débat à l'étape de la deuxième lecture. En fait, monsieur le Président, si vous vérifiez l'historique, les amendements proposés par le gouvernement l'ont été à la dernière minute, tard le soir. Ils ont été imposés au comité et la décision de la présidence a été renversée pour trois d'entre eux.
C'est assez grave. C'est un cas où l'ancien leader à la Chambre ferait un discours sur la tyrannie de la minorité ou de la majorité, selon le point de vue qu'on adopte.
Monsieur le Président, il est important de revoir les règles de pratique et de procédure, parce que je crois que, si le gouvernement voulait que ce projet soit financé par l'État, il pourrait le faire très facilement. Il n'aurait qu'à empêcher l'adoption du projet de loi d'initiative parlementaire et à déposer son propre projet de loi plutôt que d'essayer de récupérer d'une manière ou d'une autre un document qui n'avait jamais été élaboré dans le but pour lequel le gouvernement a avancé ses arguments.
Si vous le permettez, j'aimerais exprimer mon appui à l'égard de certains des principaux arguments.
Monsieur le Président, vous avez statué le 11 mai 2010 que la présidence n'intervient pas dans les travaux des comités, sauf dans les cas où un comité outrepasse sa compétence, par exemple lorsqu'un amendement dépasse la portée d'un projet de loi. Le cas échéant, le Président est responsable de rendre une décision sur la recevabilité des amendements une fois que le projet de loi est revenu à la Chambre. Il en va ainsi parce que la motion visant le renvoi du projet de loi au comité après la deuxième lecture définit le principe et la portée du projet de loi. Par conséquent, si le rapport d'un comité n'est pas conforme à la motion, il doit être corrigé.
Voilà où nous en sommes. Le projet de loi nous est revenu, et des amendements y ont été faits.
Monsieur le Président, l'intervention du député d'Eglinton—Lawrence vous a appris que les députés ont renversé la décision du président du comité.
Le député voudrait que vous statuiez, monsieur le Président, que le comité a outrepassé sa compétente en adoptant ces amendements. En ce qui concerne les règles de recevabilité, on peut lire le passage suivant à la page 765 du O'Brien-Bosc:
Les amendements et les sous-amendements qui sont proposés par des députés en comité doivent être conformes à certaines règles de recevabilité. Une fois que les amendements et sous-amendements ont été présentés, le président du comité décide de leur recevabilité; il n’a pas à se prononcer sur une proposition hypothétique. Le président s’appuie sur les règles de procédure établies comme précédents au fil des ans et sur les ouvrages faisant autorité en matière de procédure et de pratique parlementaires.
Nous nous trouvons devant des situations différentes. Les décisions du président de comité peuvent faire l'objet d'un appel; elles peuvent être contestées. Voilà exactement ce qui s'est produit. À la Chambre, ce n'est pas le cas.
L'amendement touchant l'article 7 vise à mettre sur pied une campagne de financement pour payer les frais. J'ai mentionné plus tôt qu'il s'agissait d'une différence par rapport à l'intention du projet de loi, car cela met en cause la Commission de la capitale nationale. Le député soutient que le projet de loi C-442 demande simplement au gouvernement de faire ce qu'il pourrait facilement faire sur le plan administratif.
Or, la Commission de la capitale nationale est déjà habilitée à ériger un monument sans avoir à obtenir l'approbation du Parlement. En effet, la Commission de la capitale nationale est responsable actuellement de 16 monuments, dont le Monument commémoratif hongrois, le Monument canadien pour les droits de la personne et le Monument commémoratif de l'aide humanitaire canadienne. Des travaux sont en cours en vue d'ériger le monument national de la Marine. De plus, la Commission de la capitale nationale est en train de planifier l'érection d'un monument national pour les victimes du communisme. Aucun de ces monuments n'a nécessité le recours à des dispositions législatives.
Ce précédent, ce processus et cette structure nécessitant qu'une décision soit prise en vue d'ériger un monument sous l'égide de la Commission de la capitale nationale ne nécessitent pas de fonds du public. Ils sont financés par les contribuables, au moyen de leurs impôts versés au gouvernement. C'est le modèle qui a été suivi dans le cas du projet de loi C-442. On n'a jamais dit qu'il fallait mettre en place une structure en vue de recueillir l'argent nécessaire pour cela.
C'est un monument important pour les Canadiens. Ce n'est pas un monument pour lequel nous chargerons les contribuables qui en ont fait la demande de défrayer les coûts et de faire le travail que la Commission de la capitale nationale était chargée de faire.
Je pourrais vous citer tout ce que l'O'Brian-Bosc prévoit en matière d'admissibilité. Je pourrais parler du principe et de la portée du projet, ce que le député d'Eglinton—Lawrence a déjà fait très clairement. Ces commentaires ont déjà été consignés et je ne les répéterai pas. Je ne tiens pas à allonger indûment le discours.
Le secrétaire parlementaire a pris la parole et balayé du revers de la main les arguments qui avaient été présentés en lisant tout simplement le sommaire du projet de loi. J'aimerais en faire autant. On retrouve un sommaire au début de tous les projets de loi. Dans le cas présent, voici ce qu'on peut y lire:
Le texte exige que le ministre responsable de l'application de la Loi sur la capitale nationale constitue le Conseil d’édification du Monument de l’Holocauste et collabore avec celui-ci afin de concevoir et d’ériger un monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale.
C'est un projet qui vise la Commission de la capitale nationale. Tous les autres projets dont j'ai parlé en rapport avec les autres monuments prévoyaient l'établissement d'un groupe de travail chargé de la réalisation du projet. Cela exige beaucoup de planification. Il y a un grand nombre de choses qu'il faut faire. Le seul fait que l'on parle d'un conseil d’édification du Monument de l’Holocauste ne signifie pas qu'il soit nécessaire de tenir une campagne de financement. D'ailleurs, avant que ces amendements ne soient apportés, il n'y avait rien de tel dans le projet de loi.
Monsieur le Président, avant que vous ne preniez une décision sur l'admissibilité de ces amendements, je voudrais tout d'abord souligner qu'ils vont au-delà de la portée et de l'objet du projet de loi. On peut s'en rendre compte dans les débats tenus à cet égard tant au comité qu'à la Chambre, à l'étape de la deuxième lecture, où aucun commentaire n'a jamais été fait sur la tenue d'une campagne de financement à cet égard. C'était bien compris. En fait, le vote tenu à la Chambre des communes à l'étape de la deuxième lecture visait à renvoyer au comité un projet de loi en vue de mandater la Commission de la capitale nationale d'ériger un Monument de l’Holocauste au nom de tous les Canadiens.
Je soutiens qu'il s'agit d'un cas évident où les amendements proposés par le gouvernement, jugés irrecevables par la présidence, laquelle a vu sa décision être renversée par le gouvernement, constituent simplement une tentative d'utiliser ce moyen, soit ce projet de loi d'initiative parlementaire proposant la création d'un monument, pour faire en sorte que le projet soit géré et financé à part par le public sans apport financier du gouvernement.
Il est impossible de considérer que cela fait partie de l'objet du projet de loi. Il n'en a jamais été question. La Chambre n'a jamais voté pour renvoyer le projet de loi au comité dans cette optique. Il s'agissait d'un projet pour la Commission de la capitale nationale, comme dans le cas d'autres monuments. Je suis absolument dégoûté que le secrétaire parlementaire prenne la parole et rejette, sans autre forme de procès, les principes fondamentaux des usages et de la procédure alors que le gouvernement tente en fait de changer le projet de loi.
Il est extrêmement important, monsieur le Président, que vous jugiez ces amendements irrecevables, que vous ordonniez au comité d'examiner de nouveau le projet de loi sans les amendements, puis que vous laissiez le gouvernement le rejeter ou l'approuver au comité. Lorsqu'il reviendra à la Chambre, le gouvernement peut le rejeter à l'étape du rapport ou à l'étape de la troisième lecture, et ainsi être responsable du fait qu'il n'y ait pas de monument de l'Holocauste.
Le problème, c'est qu'il s'agit d'un projet de loi différent et que les députés voteraient différemment si ces amendements s'y trouvaient.
Par conséquent, je soutiens, monsieur le Président, que les arguments du gouvernement vont à l'encontre de nos usages et de la procédure et je vous demande de prendre une décision favorable relativement au rappel au Règlement soulevé par le député d'Eglinton—Lawrence.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur le libre-échange entre le Canada et le Panama
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, et de la motion voulant que cette question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, nous sommes appelés à prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.
D'entrée de jeu, je dirai que le Bloc québécois est défavorable à ce projet de loi. C'est sensiblement pour les mêmes raisons qu'il a été défavorable à maints projets de loi sur des mises en oeuvre d'accords de libre-échange bilatéraux entre le Canada et certains pays. Dans ce cas-ci, nous rencontrons une difficulté supplémentaire puisque le Panama est un paradis fiscal. Ce paradis fiscal figure sur la liste noire de la France et sur la liste grise de l'OCDE. Il s'agit de pays qui doivent en principe prendre des engagements pour échanger des renseignements fiscaux, sans toutefois les avoir substantiellement mis en oeuvre.
On sait que des pays sont des paradis fiscaux. L'OCDE a mis de l'avant quatre critères pour déterminer si un pays est un paradis fiscal. Ainsi, les pays qui veulent faire du commerce ou des échanges avec les pays qui sont des paradis fiscaux doivent s'assurer que ces derniers ne correspondent pas à ces quatre critères.
Il y a des paradis fiscaux où les taux d'imposition sont insignifiants, voire inexistants, qui ont des absences de transparence au niveau de leurs lois, de leur lois fiscales, qui ont des entraves judiciaires ou administratives à l'échange de renseignements et qui attirent des investissements simplement par considération fiscale et non pas pour l'activité économique comme telle. Le Panama est un de ces pays.
Le Bloc québécois demande que le Canada s'assure qu'il puisse faire des affaires de façon transparente, qu'on puisse aller chercher toutes les informations disponibles, par exemple, sur les entreprises canadiennes ou panaméennes qui viendraient faire des affaires ici, de sorte qu'on voit où va l'argent, qui paient les impôts et combien d'impôt est payé.
On demande au gouvernement conservateur de signer avec le Panama un accord d'échange de renseignements. Actuellement, on n'a aucune garantie que ces accords d'échange de renseignements avec le Panama sont signés et que ces accords de renseignements prévoient l'exonération d'impôt des revenus des filiales situées dans les juridictions visées. Cela veut dire quoi? Cela veut dire que le Canada fait beaucoup d'accords bilatéraux de libre-échange et les filiales d'entreprises canadiennes qui vont s'établir dans des îles ou des pays qui font ces types d'accord devraient, en principe, rapatrier au Canada les profits qu'ils font de façon à pouvoir payer des impôts.
Le Canada ne les oblige pas à faire cela. En fait, la définition de pays désigné du Règlement de l'impôt sur le revenu a été élargi en 2007 par le gouvernement conservateur de manière à englober un pays avec lequel le Canada a conclu un accord d'échange de renseignements fiscaux. Ainsi, le revenu tiré d'une entreprise exploitée par une filiale étrangère dans un pays ayant conclu un accord d'échange de renseignements est inclus dans les revenus exonérés d'impôt.
En 2007, le gouvernement conservateur a effectué des modifications ayant dénaturé les accords d'échange de renseignements. Ceux-ci ne prévoient pas seulement l'échange de renseignements, mais bien l'exonération d'impôts des revenus des filiales situées dans les juridictions visées. C'est pour cette raison que le Bloc québécois demande que le Canada mette en place une véritable convention fiscale pour améliorer la transparence des institutions financières du Panama et combattre efficacement l'évasion fiscale avant d'accepter la ratification d'un accord de libre-échange. Le Panama étant un paradis fiscal, nous croyons qu'il sera facile pour les entreprises et les particuliers d'y placer ou d'y investir de l'argent. Il n'y aura aucune transparence, et nous ne saurons pas combien d'argent ces gens feront, combien ils devraient payer d'impôts et si ces impôts seront rapatriés au Canada. C'est une des raisons pour lesquelles nous n'acceptons pas cet accord de libre-échange.
Une autre raison explique notre position. Le Bloc québécois est ouvert au commerce, mais pas n'importe comment. Il est ouvert au commerce dans la perspective où les droits humains sont respectés. Le Panama a un gouvernement de droite ayant voté une loi jugée antisyndicale le 30 juin 2010. Cette loi comprendrait une réforme du code du travail perçue comme étant répressive puisqu'elle criminaliserait les travailleurs qui manifestent pour défendre leurs droits. En août dernier, le gouvernement panaméen a accepté de revoir la loi. Il reste tout de même justifié de s'inquiéter de la réelle volonté du gouvernement du Panama de respecter les conventions de la loi de l'Organisation internationale du travail. Il me semble important de retarder la signature de l'accord de libre-échange et de s'assurer que le gouvernement panaméen peut reculer sur sa façon de percevoir à la fois les syndicats et les travailleurs de son pays.
Le Bloc québécois est ouvert au commerce, mais vise une mondialisation équitable. Nous croyons que, pour que les échanges commerciaux soient mutuellement profitables, ils doivent d'abord être équitables. Un système commercial engendrant l'exploitation dans les pays pauvres et le dumping dans les pays riches n'est pas viable. On ne peut pas accepter une libre-échange qui aurait pour conséquence un nivellement vers le bas. L'absence de standards en matière d'environnement ou de droits du travail dans les accords commerciaux exerce une pression énorme sur nos industries, particulièrement nos industries traditionnelles. Nous voyons qu'il leur est très difficile de concurrencer des produits fabriqués au mépris des règles les plus élémentaires des droits sociaux.
Le Bloc Québécois estime que le travail des enfants, le travail forcé et le déni des droits fondamentaux des travailleurs constituent une forme de concurrence déloyale, au même titre, voire davantage, que les subventions à l’exportation ou le dumping. L’interdiction de ces pratiques est largement acceptée à l’échelle internationale, comme en témoigne l’important niveau d’adhésion aux huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. Il faut avoir les moyens de se protéger contre ces pratiques.
Or les accords commerciaux et les lois commerciales ne permettent pas de protéger nos entreprises et nos travailleurs contre ce dumping social. Si un pays veut profiter des avantages du libre-échange, il doit, en contrepartie, accepter un certain nombre de règles de base, notamment dans le domaine des droits sociaux. Cette question préoccupe énormément les organisations de défense de l'environnement et des droits de la personne depuis longtemps. Ce qui est plus récent, c'est qu'elle soit devenue un enjeu économique de premier plan. Les industries québécoises menacées par la concurrence asiatique sont proportionnellement beaucoup plus présentes au Canada. Le Québec est en avance dans le débat de protection des droits.
C'est pourquoi le Bloc québécois presse le gouvernement fédéral de réviser ses positions dans les négociations commerciales, afin d'inclure dans les accords commerciaux des clauses qui prévoient le respect des standards internationaux en termes de droit du travail, de respect des droits de la personne et de respect de l'environnement.
Est-ce déjà terminé, monsieur le Président?
Malheureusement, vous n'avez plus de temps.
L'honorable député d'Elmwood—Transcona a maintenant la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que la France a récemment signé une convention éliminant la double imposition avec le Panama parce que, en février dernier, la France est devenue proactive en imposant une taxe de 50 p. 100 sur les dividendes, les frais de service, les redevances et les intérêts payés par les entreprises françaises à un bénéficiaire dans n'importe lequel des pays figurant sur la liste noire. Bien entendu, le Panama faisait partie des 18 pays figurant sur cette liste.
Il est évident que des mesures proactives semblables à celles prises par la France, qui a imposé des pénalités aux 350 000 sociétés ayant des activités au Panama, donneront des résultats. Le Panama s'est assis à la table très rapidement, et après sa rencontre avec le président de la Confédération suisse, le premier ministre devrait se rendre directement au Panama afin de s'assurer que nous signions une entente semblable.
En fait, le Panama a signé une entente avec huit pays ces derniers mois. Or, le Canada n'était pas du nombre. Ces six derniers mois, le Panama a signé des ententes avec l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Qatar et l'Espagne. Le Canada, qui négocie pourtant un accord de libre-échange avec le Panama, ne fait pas partie de ces huit pays.
[Français]
Monsieur le Président, le député a raison. Je trouve dommage que le gouvernement soit prêt à privilégier le commerce à tout prix, sans égard à ce qui peut se passer, aux résultats, aux conséquences.
Ce gouvernement a toujours été frileux quand vient le temps d'exiger quelque chose. C'est comme si on avait peur de perdre en exigeant de travailler pour les droits humains, un commerce équitable et l'établissement de balises et de normes.
Si j'étais membre de ce gouvernement, j'aurais honte d'être incapable de mettre mon pied à terre davantage. J'aurais honte de ne privilégier que le côté mercantile des choses, sans considérer la justice et l'équité d'un tel projet de loi, d'un tel accord.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a conclu beaucoup d'accords commerciaux bilatéraux dernièrement et je pense que ce qui préoccupe beaucoup de gens, c'est que le gouvernement prenne l'habitude de conclure des accords bilatéraux au détriment des accords multilatéraux.
Je ne demande pas à la députée de commenter l'accord commercial dont nous sommes saisis, mais plutôt la méthode ou l'approche adoptée à l'égard des échanges commerciaux. Cette tendance à conclure des accords bilatéraux la préoccupe-t-elle? On pourrait dire qu'en raison de cette tendance, nous n'avons pas le temps de nous consacrer à ce que la plupart des gens considèrent essentiel, à savoir les accords multilatéraux, lesquels permettent d'établir des règles commerciales équitables pour tous, alors que les accords commerciaux bilatéraux complexes compliquent parfois les choses pour tout le monde.
[Français]
Monsieur le Président, c'est effectivement très inquiétant. Le Canada a signé plus d'une vingtaine d'accords bilatéraux. En signant des accords de façon bilatérale, le gouvernement canadien se soustrait à certaines lois mondiales concernant des protections en matière de travail ou syndicale, de droits de la personne, d'environnement et d'autres protections.
On a beau dire que ce genre d'accords bilatéraux est assorti de lois pour protéger l'environnement et les travailleurs, il reste que ce sont des ouï-dire. Rien ne colle aux réalités, aux ententes mondiales, et on doit s'en inquiéter. Non seulement ce n'est pas correct, mais cela ne ressemble pas à la nature du Canada et à l'image habituelle qu'il projette.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-46, qui mettrait en oeuvre un accord de libre-échange bilatéral avec le Panama.
Je veux examiner aujourd'hui le bilan du Canada sur le plan commercial, plus particulièrement l'orientation prise par le gouvernement en ce qui concerne les accords commerciaux. L'accord de libre-échange avec le Panama est un exemple de l'approche uniforme utilisée par le gouvernement en matière de libre-échange en vertu de laquelle il signe des accords bilatéraux avec différents pays au lieu de tenter de conclure des accords multilatéraux, ce qui serait préférable selon moi.
Beaucoup de gens qui participent aux accord de libre-échange et aux efforts diplomatiques sont très préoccupés par l'échec des négociations du cycle de Doha. Le gouvernement affirmera que, comme ces négociations ont échoué, ainsi que les pourparlers de l'OMC sur le multilatéralisme, nous devrions nous concentrer exclusivement sur les accords commerciaux bilatéraux.
Cela semble raisonnable puisqu'il ne semble pas y avoir d'initiatives qui permettraient la conclusion d'accords commerciaux multilatéraux ou la reprise des négociations du cycle de Doha. Cependant, si nous examinons le rôle du Canada sur le plan commercial depuis le début de la Confédération, nous devons nous assurer que nos échanges commerciaux se fassent de manière équitable et que les plus grandes économies ne tirent pas avantage de nos biens, de nos services et de nos ressources. Par ailleurs, nous devons également avoir accès aux marchés.
C'est essentiellement cela l'objectif. Nous devons nous assurer d'avoir accès aux marchés tout en protégeant notre économie.
Quand nous signons tous ces accords commerciaux bilatéraux, nous devons vraiment nous demander si, mis ensemble, ils répondent aux intérêts du Canada. On a entendu des suppositions intéressantes sur ces petits accords commerciaux bilatéraux. Soyons honnêtes. La plupart des Canadiens ne se réveillent pas le matin en se disant que le Canada doit absolument avoir accès aux marchés du Liechtenstein, de la Jordanie ou du Panama.
Nous voulons veiller à ce qu'on ne liquide pas nos ressources naturelles, sans qu'il n'y ait de retombées en échange, et à ce qu'on n'ouvre pas nos marchés aux vicissitudes de très grandes multinationales qui font l'acquisition de nos entreprises et qui, après avoir supprimé des activités qu'elles ne jugent pas rentables, empochent les bénéfices, comme cela s'est produit dernièrement. Voilà ce qui inquiète les Canadiens. Ce n'est pas un quelconque accord de libre-échange avec le Panama, le Liechtenstein ou la Jordanie.
Les Canadiens sont très inquiets des conséquences de la conclusion d'accords bilatéraux et se demandent quelles en sont les retombées pour le Canada. Au cours des dernières semaines, il y a eu une discussion intéressante au sujet de Potash. Cette société a été un véritable pilier de l'économie en Saskatchewan. Comme nous le savons, toute la population saskatchewanaise en tirait parti puisqu'il s'agissait d'une société d'État.
Malheureusement, elle a été vendue, malgré tout le respect que nous devons au parti en Saskatchewan ou ce qui était auparavant le Parti conservateur et qui n'existe plus. Ils ont vendu cette société. M. Wall se trouve maintenant à parler comme un néo-démocrate, affirmant que, compte tenu des inquiétudes des investisseurs étrangers, il défendra les intérêts de la Saskatchewan et ne permettra pas qu'on porte davantage atteinte à Potash Corporation. Nous nous en réjouissons.
M. Wall écoute maintenant ce que les néo-démocrates lui ont dit, c'est-à-dire de ne pas liquider la société et de ne pas laisser le premier ministre agir comme il l'entend. Le commerce international ne peut se faire sans la protection des industries canadiennes. Je sais que certains conservateurs semblent se livrer à toutes sortes d'acrobaties, mais c'est un peu comme cela qu'ils agissent dans le dossier de la potasse. Je suppose que cela reflète parfaitement leur position en matière de commerce, qui consiste à protéger les industries canadiennes, d'un côté, et à assurer l'accès à des marchés étrangers, de l'autre.
Ne vous y trompez pas, si la Potash Corporation est vendue à un autre pays, ce qui est en train d'arriver dans le fond, l'effet de cette vente ne se fera pas sentir uniquement en Saskatchewan. Elle aura des répercussions partout au Canada. C'est à cela qu'il faut penser lorsqu'on songe à conclure des accords commerciaux. Quel avantage le Canada en tirera-t-il? Les dispositions de ce projet de loi, cette offre du gouvernement canadien, ont trait à la protection des investissements et au libre accès au marché des biens et services, y compris les marchés publics. Dans des accords commerciaux précédents, il y avait un accord sur la protection des travailleurs et un accord sur la protection de l'environnement.
Nos accords commerciaux ne valent rien si l'on n'y inscrit pas en toutes lettres ce qui est convenu au chapitre des normes du travail et des normes environnementales. Autrement, on risque d'en faire fi. Si les normes du travail de l'autre pays ne sont pas aussi rigoureuses que les nôtres, comme c'est le cas au Panama, le Canada se trouve essentiellement à placer ses travailleurs dans une situation concurrentielle désavantageuse par rapport aux travailleurs panaméens. À cela s'ajoute le fait que, lorsqu'on parle à des habitants du Panama, comme notre parti l'a fait, on apprend qu'ils craignent que la conclusion d'un tel accord ne vienne en fait avaliser et approuver sans discussion les pratiques de travail qui ont cours au Panama.
J'ai entendu les ministériels répéter à maintes reprises que c'est justement une occasion de mise à niveau de ces dernières et que, si un accord de libre-échange est conclu avec le Panama, celui-ci aura tout à coup des normes du travail et des normes environnementales équitables. Nous savons pourtant que nous ne sommes même pas en mesure d'exercer une surveillance sur la vente de la Potash Corporation dans ce pays. Aurons-nous suffisamment d'observateurs pour exercer une surveillance sur les normes environnementales et du travail au Panama? J'en doute. Cela n'est même pas prévu dans l'accord. Il en est question dans un accord auxiliaire qui n'est en fin de compte qu'un à-côté.
Quand on regarde cet accord commercial bilatéral dans son ensemble, on s'aperçoit qu'il est exactement comme les autres auparavant. Rien ne garantit que l'accès aux marchés sera équitable, et rien ne garantit non plus que les normes en matière d'environnement et de travail seront protégées par nos partenaires commerciaux. Rien — aucun chiffre, en tout cas — ne nous prouve que cet accord sera à l'avantage des Canadiens, travailleurs ou investisseurs. Nous ne savons rien non plus sur le suivi qui devra être fait ultérieurement, car chacun sait que tous les accords commerciaux doivent faire l'objet d'un suivi. À partir du moment où nous aurons signé et que nous aurons ainsi ouvert nos marchés, il s'en trouvera pour profiter des failles et pour, qui sait, embaucher de la main-d'oeuvre bon marché ou adopter des normes environnementales moins strictes que les nôtres. Chose certaine, il faudra s'assurer que le Canada en retire un avantage quelconque. Mais qui le fera?
Pour le moment, comme je le disais, nous n'avons même pas assez de monde pour faire un suivi adéquat dans le dossier de la possible vente de PotashCorp. Or, il nous faudra des gens pour faire le suivi de chacun de ces accords commerciaux bilatéraux. Voilà pourquoi il est si important de favoriser les accords multilatéraux.
Si l'ancien système multilatéral appelé Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce était encore en vigueur, nous aurions organisé des discussions et des débats à Bruxelles, où nous aurions régulièrement envoyé nos fonctionnaires s'assurer que les règles de l'accord étaient bien suivies. C'est ce qu'il nous faudrait pour chacun de ces accords bilatéraux.
Nous devrions conclure des accords multilatéraux, car ils sont plus sensés et plus équitables. Il ne fait aucun doute que nous faisons encore une fois fausse route, car le gouvernement ne voudra rien savoir des accords multilatéraux et va plutôt favoriser les accords bilatéraux, et tant pis pour les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir si bien expliqué certains problèmes soulevés par l'accord commercial avec le Panama. Mis à part les questions d'environnement, de main-d'oeuvre et de paradis fiscaux que soulève cet accord, nous savons que beaucoup de nos circonscriptions on mal digéré certains effets négatifs des accords négociés par le gouvernement.
L'accord sur le bois d'oeuvre n'a pas été si merveilleux que cela pour les travailleurs de ma circonscription, Nanaimo—Cowichan. Nous avons vu des scieries fermer leurs portes et certaines usines de pâte à papier ont maintenant de la difficulté à trouver de la fibre. Il m'est donc très difficile de retourner dans ma circonscription et d'y parler d'un nouvel accord qui ne semble pas offrir aux travailleurs canadiens le genre de protection que l'on souhaite voir mis en place par nos législateurs.
Je me demande si le député peut nous expliquer que les accords comme l'accord sur le bois d'oeuvre n'ont tout simplement pas bénéficié aux travailleurs canadiens et ont entraîné des pertes d'emplois. Lorsque nous parlons de commerce loyal, c'est que nous voulons un commerce vraiment loyal, pas le libre-échange. Nous voulons qu'il n'y ait pas de pertes nettes d'emplois pour les Canadiens. Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, ma collègue de la Colombie-Britannique met en fait le doigt sur le problème que représentent ces accords. Comme dans le cas de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, ainsi que certains de mes collègues l'appellent, l'accord semble bon en théorie aux yeux des négociateurs, mais en fait, les collectivités et les industries n'y trouvent pas d'avantages ou de bénéfices. C'est le contraire.
Rappelons-nous ce qui s'est passé. On s'est retrouvé avec 1 milliard de dollars de l'autre côté de la frontière et tout ça, afin d'avoir la certitude que nous étions partie d'un accord équitable qui nous donnerait l'accès à des marchés. Aujourd'hui, on constate la disparition d'une industrie dans des circonscriptions d'un bout à l'autre du pays. C'est ironique, plutôt tragique en fait, mais nous avions investi cet argent dans le but d'accéder à des marchés et c'est l'inverse qui s'est produit.
Ce ne sont pas seulement de beaux petits accords auxiliaires sur l'environnement et le travail — qui ne sont franchement pas très efficaces — que nous avons besoin de trouver dans ces traités. Comme dans le cas de la potasse, nous avons besoin de savoir quels avantages le Canada retire vraiment de ces accords de libre-échange, et je parle d'avantages réels et non théoriques.
Je suis certain que, en comité, nous voudrons voir des statistiques fiables sur le Panama, que nous pourrons présenter en toute confiance à nos collectivités, et ce, afin d'éviter, en ouvrant la frontière, que des gens viennent chez nous, prennent ce qui les intéresse et laissent le reste. Nous avons déjà eu des cas où nous avons permis à certaines personnes de venir dans notre pays, de prendre ce qu'elles voulaient, sans laisser à nos travailleurs leur part du gâteau.
Monsieur le Président, il est toujours intéressant d'écouter les débats sur les accords commerciaux, car les mêmes arguments reviennent sans cesse.
Quelques points ont retenu mon attention, cependant, et j'aimerais avoir l'avis du député.
Il y a trois ans, les États-Unis ont conclu un accord avec le Panama, accord qui fut approuvé par le Congrès panaméen 13 jours plus tard. Cependant, trois ans plus tard, le Congrès américain n'a toujours pas ratifié l'accord. Il y a lieu de se poser des questions sur la nature du problème. Nous savons que l'accord entre les États-Unis et le Panama n'aura pas grande incidence étant donné que 96 p. 100 des exportations panaméennes sont exemptes de droits et ne font donc pas concurrence aux principaux produits d'exportation des États-Unis.
Ce doit donc être ailleurs que le bât blesse pour les États-Unis; j'estime qu'il serait pertinent, dans le cadre du présent débat, de savoir ce que font les autres pays qui négocient un accord de libre-échange, notamment avec le Panama.
Monsieur le Président, je signale que c'est le Congrès américain qui a stoppé l'accord avec la Colombie, et comme le sait le député, c'était sous le précédent gouvernement et non sous le gouvernement actuel. Les motifs du Congrès étaient clairs: il ne voulait conclure d'accord de libre-échange ni avec le Panama, comme le député l'a fait remarquer, ni avec la Colombie, en l'occurrence, à cause de ce qui se passait dans ce pays.
Il faut se demander si le pays avec lequel nous négocions un accord respecte les règles, et il faut le faire avant la conclusion de l'accord, pas après. Le Congrès américain a adopté une position ferme à cet égard. Il a été déterminé que la Colombie ne respectait pas les règles du jeu en ce qui concerne le droit du travail, les droits de la personne et l'environnement. Je pense que c'est pour cette même raison que les États-Unis ont stoppé les négociations avec le Panama.
[Français]
Monsieur le Président, j'entendais le précédent orateur, député néo-démocrate de la région d'Ottawa, parler de l'importance du multilatéralisme dans les échanges commerciaux pour s'assurer qu'il y ait une certaine équité dans les ententes et pour que celles-ci soient au bénéfice de tous les signataires, et cela, dans un esprit bien différent des accords bilatéraux dont le gouvernement veut précipiter l'adoption.
Au Bloc québécois, nous avons toujours été clairs. Pour nous, le protectionnisme n'est pas à l'avantage de l'économie québécoise parce que cette dernière est basée sur l'industrie manufacturière. Dans ses différents budgets, le gouvernement tente de limiter le déploiement et le rayonnement des entreprises manufacturières par des politiques visant à favoriser des secteurs comme celui du pétrole de l'Ouest. On s'objecte à ce genre de manoeuvres parce que l'on sait que l'économie québécoise est essentiellement basée sur l'industrie manufacturière, donc, sur les exportations. Au Québec, c'est le tiers du PIB qui découle des exportations de biens. Si on inclut toutes les exportations interprovinciales, c'est plus de la moitié du PIB qui dépend de l'essor de nos entreprises manufacturières.
On ne peut donc pas être favorables à toute tentative visant le protectionnisme. C'est la raison pour laquelle, lorsqu'on a su que l'administration américaine avait décidé d'inclure des mesures protectionnistes dans son plan de relance, les députés du Bloc québécois se sont précipités dans la capitale américaine, à Washington. Ils y ont exhorté le gouvernement américain et l'ensemble des partenaires à ne pas appliquer de mesures protectionnistes, car elles nuisent pas seulement à notre économie, mais également à celle de l'autre côté. Les échanges entre le Québec et les États-Unis et entre le Canada et les États-Unis sont très grands. Bien souvent, des biens manufacturés commencent à être construits d'un côté de la frontière et sont ensuite acheminés à nouveau de l'autre côté. La valeur ajoutée des biens s'accroît de l'autre côté de la frontière, puis ces biens reviennent et repartent. C'est une industrie manufacturière intégrée. Le Bloc québécois est donc farouchement opposé à toutes ces mesures protectionnistes.
Cependant, le bien commun et la capacité des États à redistribuer la richesse, à protéger l'environnement et la culture et à assurer à leurs citoyens des services publics fondamentaux, comme la santé et l'éducation, doivent toujours être au coeur des décisions prises en matière de règles commerciales. Si le cycle de Doha à l'OMC est compromis et si la Zone de libre-échange des Amériques stagne présentement, est-ce en raison des mauvaises bases des négociations? Bien sûr que c'est à cause de cela. Ce n'est pas parce que le système multilatéral est inefficace. C'est simplement que des partenaires autour de la table ont l'impression que la « couverte », comme on dit au Québec, n'est pas de leur côté. Des partenaires veulent tirer plus d'avantages de leur côté et, par conséquent, ces États risqueraient d'y perdre au change.
Lorsqu'il est question de négociations, il est important que l'on garde toujours en tête qu'il faille que les accords soient justes pour l'ensemble des partenaires et que chacun puisse tirer les avantages qu'il espère de ces accords qui sont signés.
En ce qui a trait aux ententes multilatérales, si le gouvernement mettait davantage d'efforts autour de la table pour arriver à des compromis justes et équitables, on n'en serait pas là aujourd'hui à le voir se précipiter pour signer des ententes bilatérales avec tout un chacun pour essayer d'en court-circuiter d'autres qui voudraient signer des ententes. Je ne crois pas que ce soit la chose à faire. D'ailleurs, c'est la position du Bloc québécois, à savoir qu'il est important que l'ensemble des efforts consentis lors de la négociation d'ententes se fasse autour d'ententes multilatérales.
C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois a été le premier parti en cette Chambre à demander qu'on signe une entente avec l'Union européenne. On questionne encore aujourd'hui cette entente, car on n'est pas certains que le gouvernement soit sérieux lorsqu'il défend autour de la table ce qui nous est cher, soit l'exemption culturelle et la gestion de l'offre. Des exigences fondamentales doivent toujours être au coeur des débats, des échanges et des négociations, parce qu'il y a des éléments fondamentaux qui sont au coeur de l'économie ou de l'identité d'une société. Par exemple, la gestion de l'offre l'est pour l'agriculture québécoise. Il y a aussi l'exemption culturelle. J'aime bien le répéter en cette Chambre. Le Québec est une nation où la culture, les arts, la littérature et au fond, tout ce qui est à la base de notre identité collective québécoise, nous sont chers. Nous souhaitons la préserver pour les générations à venir parce que c'est ce qui nous définit comme nation. Voilà sur cet aparté.
Comme mon collègue du Nouveau Parti démocratique le disait dans son discours, lorsque des accords sont négociés, il faut qu'ils soient bénéfiques pour l'économie du pays ou de la nation, comme c'est le cas pour la nation québécoise. Lorsque le Bloc québécois évalue les projets d'accords qui lui sont présentés, l'une des questions à laquelle il doit obtenir réponse est de savoir si ces accords peuvent être bénéfiques pour l'économie québécoise.
Cela dit, avec le Panama, il y a un autre problème qui s'inscrit dans le débat, soit le fait que ce pays est sur la liste grise des paradis fiscaux. Aucun de nos concitoyens aime entendre dans les actualités que des entreprises ne paient pas leur juste part d'impôts parce qu'elles envoient des capitaux à l'abri du fisc dans différents pays qui les protègent d'assumer leur responsabilité sociale. Il est clair qu'un simple citoyen n'a pas ces privilèges que le gouvernement continue malheureusement d'accorder aux riches entreprises pour se sauver du paiement d'une partie des impôts sur les profits qu'elles réalisent.
En ce qui concerne le Panama, j'ai ici un article du journal Le Devoir, qui est paru le 29 septembre 2010 et dont le titre est: « Lutte internationale contre l'évasion fiscale -- Les mauvais élèves sont montrés du doigt », et en sous-titre: « Un forum mondial publie aujourd'hui ses premières évaluations ».
Ce texte venant de l'Agence France-Presse nous disait que, suivant un premier examen qui avait été fait par l'OMC, le Panama figurait probablement sur la liste de l'OMC des délinquants en cette matière. Je crois donc que c'est un élément à prendre en compte.
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'instar de ses partenaires de la coalition, le député s'oppose aux échanges commerciaux et aux débouchés pour les entreprises comme Bombardier et d'autres entreprises québécoises dans le monde. Ces députés sont contre toute forme d'accord de libre-échange qui leur procure un avantage sur le marché.
Dans le secteur de l'agriculture en Saskatchewan, les échanges commerciaux jouent un rôle important. Les échanges commerciaux sont essentiels. Le NPD ne représente pas les agriculteurs de la Saskatchewan, ce n'est jamais arrivé et cela n'arrivera jamais.
Pourquoi le député s'oppose-t-il aux échanges commerciaux? Pourtant, ils sont si bénéfiques pour l'économie canadienne, surtout au Québec. Pourquoi ne saisit-il pas cette occasion, pourquoi n'appuie-t-il pas ce projet de loi afin qu'il franchisse toutes les étapes permettant son adoption?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il parle de coalition. Pour ma part, je vois bien davantage une coalition entre les libéraux et les conservateurs pour permettre encore à de grandes entreprises de se sauver des impôts qu'elles devraient payer. Ces impôts nous permettraient de redistribuer davantage de richesse et permettraient à nos concitoyens de vivre encore mieux.
Pour répondre à sa question, comme je l'ai dit dans mon allocution, le Bloc québécois est un fervent partisan d'ententes multilatérales. Le Bloc québécois a été en faveur de la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain, et il est tout autant en faveur d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne. Ces ententes se signent à plusieurs partenaires autour de la table. Ces derniers y trouvent tous des avantages et des bénéfices.
[Traduction]
Monsieur le Président, les États-Unis ont conclu un accord avec le Panama il y a trois ans. Pourtant, ce dernier n'a pas encore été ratifié par le Congrès américain.
C'est curieux, car l'intervenant précédent a demandé pourquoi le député s'oppose aux échanges commerciaux, alors qu'ils sont si bénéfiques. L'accord États-Unis-Panama abolirait 88 p. 100 des droits de douane sur les exportations américaines et garantirait aux Américains de nouveaux accès et avantages liés aux services d'investissement, aux services financiers et à d'autres services au Panama. Plus particulièrement, l'accord créerait des débouchés intéressants pour les entreprises et les travailleurs américains dans le cadre des travaux actuels d'élargissement du canal de Panama.
Il semble que cet accord présente de nombreux avantages pour les États-Unis. Pourtant, même si le Panama a ratifié l'accord conclu avec les États-Unis 13 jours après la signature de l'entente, trois ans plus tard le Congrès américain ne l'a toujours pas approuvé.
Le député sait-il pourquoi les États-Unis ont refusé de ratifier un accord qui servirait pourtant leurs intérêts?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je ne voudrais pas présumer des raisons pour lesquelles le Congrès américain n'a pas décidé de mettre en avant cet accord de libre-échange, mais il est clair qu'il ne faut pas, lorsqu'il est question d'accords de libre-échange, que ce soit une course. Malheureusement, j'ai l'impression que c'est ce que le gouvernement conservateur est en train de faire. Il se précipite pour signer des accords bilatéraux avec plusieurs pays dans le but de court-circuiter d'autres pays qui sont en train de faire de même.
Comme je le disais dans mon allocution, il serait important que le gouvernement, au lieu de concentrer ses efforts sur ce genre de manoeuvres, s'assoie véritablement autour de tables internationales, où des accords importants doivent être signés entre plusieurs partenaires, et mette véritablement les efforts nécessaires afin de s'assurer que ces accords voient le jour, et ce, pour le bénéfice de nos concitoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi.
D'entrée de jeu, j'aimerais prendre un instant pour remercier le secrétaire parlementaire du premier ministre. Il y a environ une heure, il a mentionné que le premier ministre venait de signer aujourd'hui, en Suisse, un accord en vue d'éliminer la double imposition avec ce pays. Il nous a donné des renseignements, que nous tentions d'obtenir depuis un certain temps déjà, sur le montant d'argent qui a été récupéré par Revenu Canada.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre a dit que, en vertu du programme d'amnistie, 138 millions de dollars ont été perçus l'an dernier au nom des contribuables canadiens. Il a ajouté que plus de 138 millions de dollars ont été perçus jusqu'à maintenant cette année, mais il n'a pas dit combien exactement. Je sais que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances est présent et peut-être qu'il peut prendre cette question en note et nous communiquer plus tard combien d'argent a été perçu jusqu'à maintenant cette année. Je pense que c'est un bon signe.
Depuis de nombreuses années, les systèmes bancaires de la Suisse, du Liechtenstein et d'autres pays servent de paradis fiscaux pour les trafiquants d'armes et les trafiquants de drogue. Par ailleurs, des sociétés et des contribuables canadiens ordinaires ont profité de ces abris fiscaux, avant tout parce qu'ils peuvent le faire impunément.
La Suisse a gardé le secret bancaire pendant des centaines d'année, mais après les événements du 11 septembre, le voile a commencé à se lever un peu. Au cours des dernières années, le président Obama a confronté les grandes banques suisses et a exigé qu'elles fournissent de l'information. Sous prétexte de chercher de l'information concernant le financement du terrorisme, il a réussi à rompre le voile du secret. Toutefois, jusqu'à la tragédie de septembre 2001, jusqu'à ce que le monde entier commence à craindre le terrorisme, on ne se préoccupait apparemment pas trop des narcotrafiquants, des marchands d'armes et des autres personnes qui font de l'évasion fiscale. Les choses ont évolué pour le mieux.
Voici encore un peu d'information qui est maintenant de notoriété publique. Il y a deux ou trois ans, un employé de banque au Liechtenstein a vendu des disquettes de la banque sur lesquelles figuraient le nom de milliers de contribuables allemands. Plus récemment, un employé d'une banque suisse a fait la même chose. Il a apporté des disquettes en France et les a remises au gouvernement français. Maintenant que le gouvernement du Canada fait face à la publication de cette information, les contribuables canadiens exigent de connaître les mesures qu'il prend à cet égard.
Le gouvernement du Canada offre essentiellement une amnistie aux contribuables qui n'ont pas payé leurs impôts. Il souhaite que ces mauvais contribuables déclarent à Revenu Canada qu'ils n'ont pas respecté leurs obligations fiscales. Il ne leur impose ni sanction, ni peine d'emprisonnement; il leur demande uniquement de payer leurs impôts. Voilà l'approche retenue jusqu'ici. Maintenant, le premier ministre est parti pour la Suisse où il a conclu un accord avec le gouvernement de ce pays.
Je demande au secrétaire parlementaire du ministre des Finances de prendre bonne note des mesures assez musclées que la France a prises. En février, la France a dressé une liste. On connaît la liste grise de l'OCDE, mais il y a maintenant la liste noire de la France où figurent 18 pays, dont le Panama.
La France a été proactive et le Canada devrait suivre son exemple. La France a assujetti à un impôt automatique de 50 p. 100 les dividendes, frais de service, redevances et intérêts payés par des entités françaises à tout bénéficiaire situé dans les pays de la liste noire, dont le Panama. Les gains tiré des transactions immobilières et des opérations sur titres sont aussi assujettis à cet impôt. De plus, l'exemption d'impôt de 95 p. 100 sur les dividendes versés par une filiale à sa société mère basée en France sera éliminée si la filiale se trouve dans un pays de la liste noire. La France a appliqué ces règles tout juste en février dernier.
Que s'est-il produit ensuite? Le résulta a été phénoménal. La France a maintenant avec le Panama une convention pour prévenir la double imposition. Lorsque le Panama s'est rendu compte que les carottes étaient cuites, qu'il devrait se conformer, il a signé des conventions avec la France, bien sûr, mais aussi avec le Mexique, la Barbade, la Belgique, les Pays-Bas, le Qatar et l'Espagne. Tout cela depuis février. Le Panama a donc signé ces conventions qu'il refusait de signer depuis des années.
Et vous savez quoi? Le Canada ne fait pas partie de ces pays, il veut plutôt signer un accord de libre-échange.
Le Parlement et le gouvernement auraient l'occasion idéale de prendre des mesures proactives et de faire ce que la France a fait. Il devrait dresser une liste noire, en adoptant celle de l'OCDE s'il le veut, et appliquer un impôt de 50 p. 100 sur les dividendes, intérêts, redevances et frais de service, comme l'a fait la France, et on verrait le Panama se précipiter à la table des négociations. Je peux affirmer que, si le Canada prenait une telle mesure, le gouvernement panaméen n'attendrait pas plus de quelques semaines avant de frapper à la porte du gouvernement du Canada afin de conclure une convention sur la double imposition. Ce serait une façon logique d'agir parce que, en ce moment, le gouvernement n'agit pas de manière à obtenir des résultats.
Le député de Mississauga-Sud a tenté bien en vain toute la matinée d'obtenir des réponses des différents orateurs sur les raisons pour lesquelles les États-Unis ne ratifient pas leur accord avec le Panama. Il veut savoir pourquoi 43 ou 44 représentants élus ont demandé au président Obama de ne pas le ratifier. Le député a fait remarquer que le Panama a signé et ratifié l'accord en 13 jours tandis que les États-Unis ne l'ont pas encore ratifié après 3 ans et ne sont pas sur le point de le faire.
Le fait est que 45 législateurs américains ont refusé de signer, en partie parce que 350 000 entreprises ont des bureaux au Panama pour mettre leurs revenus à l'abri, et les Américains le savent. En d'autres mots, elles profitent du statut de paradis fiscal du pays. Une de ces entreprises n'est nulle autre qu'AIG. Il y a juste deux ans, AIG a reçu des milliards de dollars pour se renflouer et elle a accordé des primes substantielles à ses cadres six mois plus tard. Et maintenant, AIG poursuit le gouvernement américain pour réclamer le remboursement de 306 millions de dollars d'impôts qu'elle n'aurait pas dû verser — dit-elle — parce qu'elle a fait affaire par l'intermédiaire d'une de ses entités juridiques établies au Panama. Elle veut faire affaire dans des paradis fiscaux comme le Panama...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je pense qu'en interrompant maintenant le député, on aura le temps de prendre connaissance d'une question ou d'une observation. Le député d'Etobicoke—Centre a la parole.
Monsieur le Président, les problèmes touchant le statut de paradis fiscal et de refuge pour les trafiquants de drogue sont graves, mais j'aimerais les mettre de côté pour un instant. En fait, le Canada n'a de leçons à donner à personne en matière de lutte contre les trafiquants de drogue. Certains pourraient prétendre qu'en Colombie-Britannique, le cannabis est le produit agricole le plus répandu.
J'aimerais parler de la question des droits de la personne, qui est plus importante encore. Depuis une vingtaine d'années, les partisans du libre-échange au pays suggèrent que nous mettions en place une zone de libre-échange centraméricaine. Dieu merci, cela n'a pas été fait, car certains des régimes dans cette région foulent aux pieds les droits de la personne et les droits démocratiques.
Au cours des dix dernières années, le Panama a fait des progrès remarquables dans ce domaine. Dans le contexte de notre approche visant à encourager les pays qui améliorent le respect de ces droits, le Panama pourrait servir d'exemple à d'autres régimes situés dans cette région. Ces dernières années, il est évident que le Guatemala a...
Je dois interrompre le député, car il ne nous reste plus beaucoup de temps. Je vais redonner la parole au député d'Elmwood—Transcona le temps d'une très brève réponse.
Monsieur le Président, je terminais ma réponse à la question posée par le député de Mississauga-Sud lorsque j'ai manqué de temps. Il voulait savoir pourquoi les Américains ne ratifiaient pas l'accord.
Les membres du Congrès américain donnent l'exemple d'AIG pour justifier leur refus de ratifier l'accord. Il y a deux ans seulement, ils ont voté pour que les dirigeants d'AIG puissent recevoir des sommes astronomiques afin d'éviter la faillite à l'entreprise. Or, ces personnes se sont versé de généreuses primes et, maintenant, ils découvrent qu'AIG poursuit le gouvernement...
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
(Projet de loi C-280. L'ordre du jour appelle: Projets de loi d'initiative parlementaire:)
Troisième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)--Mme Carol Hughes.
La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing n'est pas à la Chambre pour présenter l'article inscrit au Feuilleton d'aujourd'hui. Le projet de loi retombe donc au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Je crois que le député de Prince Albert veut faire une proposition à la Chambre.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que vous déclariez qu'il est 14 h 30.
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. John Baird
Mme Libby Davies
Mme Claude DeBellefeuille
M. Jacques Gourde
M. David McGuinty
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, L'hon. Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Ontario | Cons. ind. |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, Prince George—Peace River | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | Manitoba | |
| VACANCE | Vaughan | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, L'hon. Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, Prince George—Peace River | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (12) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| VACANCE | Dauphin—Swan River—Marquette | |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Cons. ind. |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Vaughan | |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 22 octobre 2010 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Harold Albrecht Carolyn Bennett Kelly Block Paul Calandra Wayne Easter Carole Freeman Pierre Poilievre Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Judy Foote Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Rob Clarke Earl Dreeshen Shelly Glover Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Jean Dorion Bernard Patry |
|
Jim Abbott Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Johanne Deschamps Mario Silva |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Kirsty Duncan Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Brian Storseth Robert Vincent Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Borys Wrzesnewskyj |
|
Josée Beaudin Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Robert Oliphant Justin Trudeau Tim Uppal Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Jean-Yves Laforest |
|
Dean Allison Ron Cannan Claude Guimond Martha Hall Findlay Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Joseph Volpe |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Navdeep Bains Jean-Claude D'Amours Earl Dreeshen Meili Faille Richard Nadeau Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Cathy McLeod |
|
Sylvie Boucher Lois Brown Dona Cadman Nicole Demers Luc Desnoyers Nina Grewal Anita Neville Michelle Simson Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Dominic LeBlanc Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Marcel Proulx Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Scott Armstrong Steven Blaney Blaine Calkins Linda Duncan Gerard Kennedy Joyce Murray Christian Ouellet Mark Warawa Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Daniel Paillé |
|
Kelly Block Scott Brison Robert Carrier Bernard Généreux Russ Hiebert Ted Menzies Thomas Mulcair Paul Szabo Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Dan McTeague |
|
Peter Braid Gordon Brown Serge Cardin Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Anthony Rota Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Robert Vincent Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Bob Dechert Marlene Jennings Derek Lee Marc Lemay Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Royal Galipeau Bernard Généreux Monique Guay Guy Lauzon Brian Murphy Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon Greg Rickford Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Candice Hoeppner Andrew Kania John McKay Larry Miller Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet David Tilson Merv Tweed Joseph Volpe Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Claude DeBellefeuille Jean Dorion Kirsty Duncan Mark Eyking Raymonde Folco Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Randy Kamp Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Megan Leslie Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Irene Mathyssen John McCallum Cathy McLeod Dan McTeague Serge Ménard Brian Murphy Massimo Pacetti Daniel Paillé Bernard Patry Yasmin Ratansi Pablo Rodriguez Todd Russell Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Chris Warkentin Bryon Wilfert Borys Wrzesnewskyj |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
James Bezan Andrew Kania Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: John McKay |
|
Vice-présidents: Pat Martin Chris Warkentin |
|
Diane Bourgeois Paul Calandra Blaine Calkins Siobhan Coady Jacques Gourde Ed Holder Geoff Regan Robert Vincent Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Scott Armstrong Patrick Brown Bonnie Crombie Dean Del Mastro Royal Galipeau Roger Pomerleau Blake Richards Scott Simms Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Ron Cannan Rodger Cuzner Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Joyce Murray Devinder Shory John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Claude DeBellefeuille Yasmin Ratansi |
|
Harold Albrecht Judy Foote Yvon Godin Randy Hoback Mario Laframboise Tom Lukiwski Marcel Proulx Scott Reid Rodney Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Candice Hoeppner |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Rick Casson Ed Komarnicki Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Jeff Watson Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Scott Andrews Paule Brunelle Denis Coderre Cheryl Gallant Richard Harris Roger Pomerleau Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Ruby Dhalla Ujjal Dosanjh Nicolas Dufour Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-président: Kirsty Duncan |
|
Patrick Brown Carol Hughes Luc Malo Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
|
Roger Gaudet Andrew Kania Ben Lobb Dave MacKenzie Phil McColeman Alexandra Mendes Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Michel Guimond John McCallum |
|
Dennis Bevington Lois Brown Gerry Byrne Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Brian Jean Colin Mayes Brad Trost Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Bob Dechert Stéphane Dion Jean Dorion Jack Harris Laurie Hawn Greg Kerr Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Percy Downe Royal Galipeau |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Jean Lapointe Michael MacDonald Terry Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Sylvie Boucher Rod Bruinooge Dona Cadman Carol Hughes Gurbax Malhi Tilly O'Neill-Gordon Louis Plamondon John Weston Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Andrew Kania Yonah Martin |
|
Vice-coprésidents: Rob Anders Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Rose-May Poirier Terry Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Ray Boughen Gordon Brown Rod Bruinooge Rob Clarke Meili Faille Marlene Jennings Derek Lee Andrew Saxton Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Greg Rickford | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien |
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