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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 86

Le lundi 25 octobre 2010

11 heures



Prière
Vacances

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, dans la province de Québec, à la suite de la démission de M. Jean-Yves Roy, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le vendredi 22 octobre 2010, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Affaires émanant des députés

À 11 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Richardson (Calgary-Centre), appuyé par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’une plus grande compétitivité continuera de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour les Canadiens; b) continuer de diversifier et d’étendre les marchés pour les biens et services canadiens en encourageant l'investissement au Canada par une diminution de l’impôt sur les sociétés, en maintenant la stabilité de l’économie et en signant des accords de libre-échange. (Affaires émanant des députés M-518)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 octobre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), — Que le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.


Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements.

M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Volpe (Eglinton—Lawrence), du Comité permanent des comptes publics, présente le 19e rapport du Comité, « Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan, du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-403-110.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 9, 11 et 26) est déposé.


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-111.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 23 et 24) est déposé.


M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-112.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29 et 30) est déposé.


M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le cinquième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)). — Document parlementaire no 8510-403-113.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 31) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 27 octobre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 13)


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-584, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (sacs en plastique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-585, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements au titre du Régime de pensions du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des passeports (no 403-0962);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de l'aide financière (no 403-0963) et une au sujet du transport (no 403-0964);
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-0965);
— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet de la viande chevaline (no 403-0966);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), deux au sujet de la prévention du suicide (nos 403-0967 et 403-0968) et une au sujet du génie génétique (no 403-0969);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet du génie génétique (no 403-0970) et une au sujet de la viande chevaline (no 403-0971).
Déclaration du président

Le Président déclare nuls et non avenus l’amendement à l’article 2, l’amendement à l’article 7 modifiant les lignes 13 et 14 à la page 3 et l’amendement à l’article 8 modifiant les lignes 15 à 18 à la page 3, du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, tels qu'adoptés par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, et ordonne qu'ils soient retranchés du projet de loi dont il a été fait rapport et que le projet de loi soit réimprimé.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Présentation de rapports de comités

Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 6(2), un rapport recommandant l’approbation de la Proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les demandes de pardon (document parlementaire no 8564-403-7-01) est réputé présenté par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.


Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 6(2), un rapport recommandant l’approbation de la Proposition d'imposition de frais d'utilisation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif du ministère de l'Industrie (document parlementaire no 8564-403-1-01) est réputé présenté par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire no 8560-403-31-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet de la viande chevaline (no 403-0972).
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.