AANO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 septembre 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bienvenue à la deuxième séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Aujourd'hui, c'est une journée importante que nous attendions tous avec impatience, car si tout va bien, nous aurons la chance d'adopter les motions de régie interne. On est en train de vous distribuer celles que le comité avait adoptées avant la dissolution du Parlement. Le nouveau comité ne les a pas encore adoptées. Nous en avons déjà examiné deux ou trois...
En fait, la seule que nous avons adoptée porte sur les services de la Bibliothèque du Parlement. J'ai été élu président du comité à la dernière séance avant les vacances d'été.
Mesdames et messieurs, vous avez maintenant les motions de régie interne en main. J'ai besoin que chacune d'entre elles soit proposée. Il serait merveilleux de les adopter assez rapidement. Je vais vous laisser les présenter et en débattre au besoin, mais avec un peu de chance, je pourrai les soumettre directement au vote.
Je suis prêt à recevoir les propositions des membres du comité.
Est-ce que tout le monde a une copie?
Oui.
Monsieur le président, j'ai une petite question. Vous avez parlé de « votes ». Demanderez-vous au comité si chaque question fait l'unanimité, c'est-à-dire que les membres devront uniquement...
Oh, d'accord.
Le président: Mais si...
M. John Rafferty: Mais vous préférez soumettre chaque motion au vote, n'est-ce pas?
À vrai dire, je trouve parfois plus facile de jauger la volonté du comité si nous...
Je ne veux pas tenir de votes par appel nominal. La façon la plus expéditive d'adopter les motions de régie interne est probablement de les soumettre à un vote rapide.
Madame Duncan.
Je pense que M. Rafferty soulève un bon point. Je préférerais que vous nous demandiez d'abord si la motion fait l'unanimité. C'est seulement dans le cas contraire que nous passerions au vote. Nous gagnerions ainsi un temps précieux.
Monsieur le président, cette façon de faire ne me pose aucun problème. Toutefois, certaines motions de régie interne de la 40e législature pourront difficilement s'appliquer.
Permettez-moi de préciser un peu ma pensée.
Je ne peux pas proposer de motion. J'aimerais donc que l'un d'entre vous propose une motion pour que nous puissions commencer à les examiner une à une. Nous pourrons ensuite lancer le débat. J'aimerais mettre fin à cette discussion préliminaire et régler le dossier important des motions de régie interne.
J'invite donc l'un d'entre vous à proposer la première motion, puis nous pourrons en discuter, au besoin. Si l'adoption de la motion fait l'unanimité, j'en serai heureux.
Ai-je entendu l'un d'entre vous faire la proposition de la première motion?
Je propose la première motion sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement telle qu'elle était à la législature précédente.
Veuillez m'excuser, mais c'est la motion que nous avions adoptée.
Mme Linda Duncan: D'accord, elle est déjà adoptée.
Le président: Nous allons plutôt commencer par la deuxième motion.
Je propose donc la deuxième motion portant sur le Sous-comité du programme et de la procédure, qui dit que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents — je crois qu'il faudrait enlever « d'un membre de l'autre parti de l'opposition » — et du secrétaire parlementaire, qui n'aura pas de vote.
La motion de la 40e législature exige que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, à savoir le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur. Le quorum du Sous-comité est constitué d’au moins...
Le quorum fait-il partie de la motion...?
Je pense que Mme Duncan a retiré ce passage de la motion.
Je crois qu'elle l'a délibérément omis lorsqu'elle a lu la motion.
J'aimerais ajouter quelque chose, monsieur le président.
L'objectif du sous-comité est uniquement d'obtenir l'avis des trois partis sur l'ordre du jour des séances, et la marche à suivre diffère d'un comité à l'autre. Certains comités demandent au sous-comité ou au comité de direction — peu importe le nom qu'on lui donne — d'examiner les travaux à venir, puis de lui soumettre des recommandations, et ils approuvent ensuite le programme. Si nous voulons procéder ainsi, je ne vois pas pourquoi nous aurions besoin de trois membres du Parti conservateur et d'un membre de chacun des autres partis. Le sous-comité n'a vraiment pas besoin d'autant de membres puisqu'il ne prend pas de décision. Mais si vous insistez, j'imagine que nous allons perdre le vote.
Je ne veux pas vous donner mon avis. Je souhaite éviter toute partisanerie dans mon rôle de président du comité. Or, je serai également le président du sous-comité. Alors, si vous m'aviez associé à un parti, permettez-moi de vous dire que je ferai tout pour transcender la partisanerie au sein du sous-comité, comme je le fais ici. J'ignore si je calme vos inquiétudes, mais c'est ainsi que j'ai l'intention de me comporter.
Monsieur Rickford.
J'aimerais préciser que par grande prudence, je crois, et par souci d'uniformité, nous essayons d'appliquer aux comités les conditions qui prévalent à la Chambre des communes. Je ne vois pas pourquoi ce serait un problème. Tout d'abord, nous aimerions que trois membres du Parti conservateur siègent au sous-comité. Ensuite, nous avons une procédure à suivre au sujet du quorum du sous-comité, et en plus, le secrétaire parlementaire devra avoir le droit de vote puisque le sous-comité discutera du programme. C'est ma proposition, si vous voulez bien l'adopter à l'unanimité.
J'étais sur la bonne voie; je m'en excuse. Lorsque j'ai parlé du Sous-comité du programme et de la procédure, j'ai oublié de mentionner deux ou trois détails. Le quorum du sous-comité est constitué d'au moins trois membres. Ensuite, chaque membre est autorisé à être accompagné d'un adjoint aux séances du Sous-comité du programme et de la procédure. En outre, monsieur le président, chaque parti est autorisé à être accompagné d'un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre qui assistera aux séances.
Nous discutons de la motion de Mme Duncan, qui a repris les mots de la législature précédente en omettant délibérément l'allusion au quatrième parti. Tout le monde est d'accord pour retirer ce passage.
J'imagine que vous proposez un amendement puisque vous voulez ajouter des mots au libellé de la motion.
Si vous me le permettez, j'aimerais d'abord demander à Mme Duncan si elle considère qu'il s'agit d'un amendement favorable.
Si je ne m'abuse, je pense que les motions 7 et 8 portent sur la présence du personnel aux séances à huis clos, et ainsi de suite.
Ces motions portent sur les séances à huis clos, mais pas sur les séances du sous-comité. Je pense que le sous-comité fait l'objet d'une motion particulière.
Monsieur Rickford, pourriez-vous lire la motion aux membres du comité en y ajoutant l'amendement que vous proposez?
Voulez-vous que je la reprenne du début?
Le président: C'est exact.
M. Greg Rickford: Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un autre membre du Parti conservateur. Le quorum est constitué d'au moins trois membres, y compris un membre de l'opposition. Chaque membre est autorisé à être accompagné d’un adjoint aux séances. De plus, chaque parti est autorisé à être accompagné aux séances d'un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Rickford, je me demande si vous vous êtes mal exprimé. Vous avez parlé du président, des deux vice-présidents et d'un membre du Parti conservateur.
Vouliez-vous plutôt mentionner l'opposition, ou bien avez-vous délibérément nommé le Parti conservateur au début de la motion?
Le sous-comité sera composé de cinq membres, dont deux appartiennent au Parti conservateur, y compris le secrétaire parlementaire. Est-ce bien ce que vous avez compris?
Je vois. Il y aurait donc le président, les deux vice-présidents et un autre membre du Parti conservateur...
J'aimerais simplement suggérer à M. Rickford de distribuer des documents, s'il en a, lorsqu'il propose des amendements de cette ampleur. Nous pourrions avancer plus vite si nous avions l'information en main.
J'ignore si vos documents sont traduits dans les deux langues officielles, mais ils nous seraient utiles.
Même si je ne siège pas ici — je ne fais que remplacer puisque je fais partie d'un autre comité —, la motion m'inquiète un peu, car le sous-comité regroupera près de 40 p. 100 des membres. À mon sens, vous allez ainsi presque à l'encontre de l'objectif d'un sous-comité. Ce n'est que mon opinion.
Nous devrions peut-être revenir en arrière pour clarifier certains points. C'est peut-être la raison de la confusion.
Je me demande si M. Rickford suppose que les vice-présidents sont nécessairement un membre néo-démocrate et un membre libéral.
Je vois.
Veuillez m'excuser, mais nous avons déjà réglé cette question à la première séance, puisque vous et M. Bevington êtes les vice-présidents du comité.
Très bien. Dans ce cas, M. Rafferty avait raison.
Je ne suis toujours pas certaine de l'amendement proposé. Le sous-comité serait donc composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire, auxquels vous proposez d'ajouter un autre membre du Parti conservateur, puis un autre membre de l'opposition. Est-ce bien ce que vous avez dit?
Le sous-comité serait effectivement composé de cinq membres.
Je sais que ce n'est pas mon tour, mais...
Monsieur Rickford, vous êtes le prochain sur la liste.
Pour la gouverne de tous les membres du comité...
J'aimerais que M. Rickford nous explique pourquoi il change la règle de procédure de la législature précédente selon laquelle le secrétaire parlementaire ne devrait pas avoir droit de vote. Pourquoi propose-t-il maintenant de lui accorder le droit de vote?
C'est une bonne question, et la réponse se trouve dans la composition du sous-comité.
Mais avant tout, j'aimerais dire avec respect que mes propositions de motions de régie interne ont été transmises au porte-parole du NPD avant les vacances estivales.
Une voix: Non, ce n'est pas vrai.
M. Greg Rickford: Mais nous en avons quand même discuté.
Mes excuses. Je pensais que vous en aviez une copie.
Les seuls conservateurs du sous-comité seront le secrétaire parlementaire et un autre membre du Parti conservateur. Les deux vice-présidents sont des membres de l'opposition. Le sous-comité comptera donc quatre membres, et un total de cinq membres avec le président.
Au sein du sous-comité, l'objectif du vote est de donner corps, disons, au programme de l'ensemble du comité, alors nous...
Soixante pour cent des membres du comité de direction seront des conservateurs. Trouvez-vous cela acceptable?
Veuillez m'excuser, madame Bennett, mais le président doit être conservateur, res ipsa loquitur. Toutefois, il n'agira pas nécessairement de façon partisane. Nous avons vu...
Au sein des sous-comités, les secrétaires parlementaires n'ont jamais eu droit de vote, et une prépondérance a même toujours été accordée à l'opposition.
Le rôle d'un sous-comité est d'examiner les sujets d'étude, mais ce n'est pas une instance décisionnelle. Puisqu'il s'agit d'un comité de direction, ce qu'il met de l'avant doit recevoir l'approbation de l'ensemble du comité.
Je dois dire que peu importe le raisonnement derrière les calculs, personne ne trouverait le moindrement acceptable que 60 p. 100 des membres du comité de direction appartiennent au parti ministériel.
Auparavant, les secrétaires parlementaires ne siégeaient jamais aux comités. En théorie, ils représentent le gouvernement. Puisque chaque membre du comité a pour rôle de demander des comptes au gouvernement, les secrétaires parlementaires avaient le droit d'assister aux réunions des comités de direction sans toutefois avoir droit de vote. En effet, il semblait mal venu que cette voix du gouvernement ait une emprise sur les comités de direction concernant les sujets à présenter à l'ensemble du comité.
Je dois donc dire, monsieur le président, que l'esprit de collégialité en prendra un coup si le comité de direction se retrouve avec 60 p. 100 de membres conservateurs, et les répercussions iront bien au-delà de notre comité. Employer cette méthode forte causerait des dégâts inestimables à la procédure parlementaire de tous les comités. Le secrétaire parlementaire devrait y repenser et laisser tomber son vote, car un comité de direction de trois membres arrivera très bien à déterminer les sujets à présenter au comité.
Vous pourriez ajouter s'il le faut un membre au comité de direction, mais ça ne m'emballe pas du tout, car les comités parlementaires ne sont pas censés faire le travail du gouvernement. Leur raison d'être, c'est d'obliger le gouvernement à rendre des comptes. À l'époque où j'étais une simple députée ministérielle, j'ai présidé de nombreux comités qui n'hésitaient pas à demander des comptes au gouvernement libéral.
Cette tentative des conservateurs de s'approprier les comités parlementaires est donc tout à fait ahurissante.
J'ai trouvé l'intervention de Mme Bennett plutôt convaincante. Je pense que nous avons toujours de nouvelles occasions de procéder un peu différemment.
Monsieur le président, j'aimerais dans ce cas que tout le monde accepte que vous n'ayez pas le droit de vous prononcer si jamais le sous-comité doit tenir un vote. Ainsi, le sous-comité serait quand même composé de cinq membres, et ma proposition sur le quorum du sous-comité tiendrait toujours.
Pour éviter toute confusion parmi les membres du comité, monsieur Rickford, je pense que vous devriez préciser en quoi consiste l'amendement de votre amendement.
Mesdames et messieurs, nous allons peut-être devoir tenir un vote sur la question, mais voyons d'abord si le consensus est possible. J'ai l'impression que non.
J'aimerais que vous clarifiiez l'amendement de votre amendement.
Je reconnais dans une certaine mesure que le sous-comité joue un rôle de planification. Or, il est déjà arrivé, et certainement à la session précédente, qu'un sous-comité doive malheureusement tenir un vote parce qu'il ne réussissait pas à se mettre d'accord.
Je pense qu'un sous-comité de cinq membres nous permettra quand même de discuter sérieusement des sujets qui seront soumis à l'étude du comité. Mais je crois que nous devons prévoir un mécanisme au cas où le sous-comité devait tenir un vote. Nous n'arriverons à rien si le sous-comité ne compte que trois membres et que le président doit tenir un vote parce que ceux-ci ne s'entendent pas. Nous espérons bien sûr ne pas en arriver là.
Je suis tout à fait d'accord avec M. Masse: le libellé doit dire très clairement que le sous-comité sera composé de cinq membres, dont deux conservateurs et deux vice-présidents des partis de l'opposition, et que si jamais il faut absolument voter pour trancher une question, le vote du président sera déterminant, naturellement.
J'aimerais ajouter que, même si je crois sincèrement que nous n'en arriverons pas là, je pense tout de même que nous devrions être prêts à affronter une telle situation.
En réponse à la question de Linda...
D'accord. Pourquoi rompre avec la tradition du comité et accorder un vote au secrétaire parlementaire?
Le libellé des motions de régie interne de la dernière session indique que le secrétaire parlementaire n'aura pas de vote. C'est écrit juste ici. Vous proposez d'aller à l'encontre de la procédure habituelle du comité. Mme Duncan vous a demandé pourquoi, et je ne pense pas que vous l'ayez expliqué.
J'étais en train de dire que j'allais l'expliquer à mon tour. Nous avons fait un bon enchaînement d'interventions, mais c'est quand même son tour.
Monsieur Rickford, assurez-vous d'utiliser tout votre temps. J'ai cru que Mme Bennett allait invoquer le Règlement, mais elle ne l'a pas fait.
Veuillez terminer ce que vous disiez. Mme Bennett est la dernière intervenante de la liste.
Bien sûr. Merci.
Le vote du secrétaire parlementaire sert uniquement à protéger le comité dans sa forme actuelle, qui reflète la composition de la Chambre. Je suis convaincu que nous n'y aurons jamais recours.
Sauf votre respect, les traditions ne m'intéressent pas, surtout si la référence est tirée de la 40e législature et fait allusion à d'autres partis. Les conditions de travail de la présente législature seront bien différentes de celles de la précédente. C'est plutôt simple.
Il y a peut-être eu un malentendu entre Linda et moi, car je ne pense pas que nous puissions suivre le Règlement de la dernière session pour discuter des motions de régie interne. Ce n'est pas possible puisqu'il s'agissait d'un gouvernement minoritaire et de comités minoritaires.
Lors de la dernière législature, le sous-comité était composé de trois membres de l'opposition et de deux membres ministériels, parmi lesquels personne ne votait vraiment au début. Le président et le secrétaire parlementaire n'avaient pas vraiment le droit de vote non plus. Il s'agissait plutôt d'une approche consensuelle.
On nous propose maintenant que 60 p. 100 des membres du comité de direction appartiennent au parti ministériel, alors que celui-ci ne représente que 40 p. 100 des députés. C'est tout à fait insensé.
Monsieur le président, le comité a pris un très mauvais départ. Le secrétaire parlementaire n'a toujours pas expliqué pourquoi il doit avoir le droit de vote, puisqu'il ne l'a jamais eu auparavant. Pourquoi faudrait-il le lui accorder maintenant que son parti est majoritaire?
Nous, les membres du comité, sommes maîtres de notre destinée.
Comme vous le savez, madame Bennett, les motions de régie interne varient parfois considérablement d'un comité à l'autre. En toute franchise, le secrétaire parlementaire du comité pour lequel j'assurais la vice-présidence à la dernière législature avait le droit de vote.
La procédure varie d'un comité à l'autre. Notre comité peut décider de sa propre destinée, mais j'espère que nous réussirons à adopter au moins une motion de régie interne aujourd'hui. J'ignore si c'est possible, mais j'aimerais même les terminer aujourd'hui.
Monsieur Masse, vous êtes le prochain intervenant.
Je suis arrivé au Parlement en 2002 sous un gouvernement libéral majoritaire et, à l'époque, aucun secrétaire parlementaire ne participait aux comités. Ils étaient indépendants.
M. Rickford est au courant d'information que le reste d'entre nous ignore et qui contamine ses discussions et son comportement au sein du comité. Même s'il a d'excellentes raisons, et peu importe s'il agit volontairement ou non...
C'est en 2004, sous le gouvernement Martin, que les secrétaires parlementaires ont participé la première fois aux comités. C'était du jamais vu dans l'histoire canadienne. Depuis, nous les voyons consolider leur position — je pense que c'est ce qui est délicat aujourd'hui —, et nous sommes même en train de débattre de leur rôle au sein du sous-comité. Cela me rappelle le conseil municipal, où nous pouvions perdre deux ou trois heures à discuter d'un arrêt à quatre sens plutôt que d'une transaction de 2 millions de dollars. Au bout du compte, il ne faut pas oublier que le sous-comité rend des comptes à l'ensemble du comité, mais que c'est ce dernier qui prend la décision.
Je voulais simplement que ce soit dit. Je sais que M. Rickford doit faire son travail. Mais c'est justement là où le bât blesse. Auparavant, les comités agissaient indépendamment des secrétaires parlementaires. Je ne remets pas en question la compétence de ceux qui occupent la fonction, mais cette intrusion a bel et bien eu des répercussions sur les sujets à l'ordre du jour et sur la procédure.
Je propose que vous enleviez cet aspect de votre amendement, car c'est quand même l'ensemble du comité qui tranchera. Je pense que votre proposition fera davantage consensus ainsi. Si tout va bien, nous pourrons passer à autre chose.
J'abonde dans le même sens que M. Masse, c'est-à-dire que le secrétaire parlementaire peut demeurer membre du sous-comité, sans toutefois avoir droit de vote, comme je l'ai suggéré. J'aimerais donc proposer un amendement favorable...
Je vais devoir vous interrompre. Veuillez m'excuser, car c'est moi qui ai ouvert la porte aux amendements favorables. Or, on m'informe que la structure actuelle ne nous permet pas de tels amendements.
D'accord. Je peux proposer un amendement défavorable, si vous préférez. Il s'agit simplement d'un amendement.
J'espère que mon amendement sera reçu favorablement et que nous arriverons à prendre des décisions par consensus. Permettez-moi de vous expliquer ma proposition. Je siégeais auparavant au Comité de l'environnement, et si le sous-comité n'arrivait pas à s'entendre sur un sujet au programme, il ne faisait que soumettre la question au comité, qui en discutait puis passait au vote.
Je pense que c'est la meilleure solution. C'est le compromis que je propose.
Nous sommes donc saisis d'une motion et d'un amendement, qui a ensuite été amendé par celui qui en a fait la proposition. Il y a maintenant un troisième amendement sur la table. J'imagine que vous êtes en train de rayer une grande partie de l'amendement qui... Je pense que nous ferions mieux de régler certains des amendements avant de nous mettre à en proposer de nouveaux... Nous pourrons ainsi revenir à la motion principale. Je ne...
Oui, elle est toujours sur la table. M. Rickford a proposé un amendement, qu'il a ensuite amendé. Ce qui nous aiderait, si je peux...
Pourrions-nous commencer par régler la question des amendements apportés à la motion principale avant de traiter des amendements de fonds qui vont dans une nouvelle direction?
Le reste des membres du comité et moi sommes en position de faiblesse puisque nous n'avons pas la motion...
Oui, il faut commencer par les sous-amendements. Voici la motion... le libellé que Mme Duncan a lu... le sous-amendement et l'amendement qu'il faut maintenant soumettre aux voix. Nous reviendrons ensuite à la motion principale, puis nous pourrons nous occuper des autres amendements. La discussion sur les modifications à apporter au sous-amendement est terminée; la discussion porte maintenant sur les amendements à la motion principale.
Il faut donc que quelqu'un d'autre propose l'amendement. Nous sommes revenus à ma motion, mais vous l'amendez. Très bien.
Nous pouvons poursuivre le débat, mais je préférerais d'abord que nous réglions au moins le sous-amendement.
Monsieur le président, j'ignore s'il s'agit d'un rappel au Règlement, mais si nous revenions en arrière, nous pourrions décider que le comité de direction est un comité consultatif, qui donne des conseils et ne tient pas de vote — ce qui rendrait tout le processus discutable —, et qui se réunit pour proposer une liste de sujets d'étude au comité. Ainsi, nous n'aurions pas à voter ni à décider si le secrétaire parlementaire a le droit de vote ou non.
Compte tenu de la motion et des amendements qui ont déjà été proposés, la seule façon d'intégrer ce point à la discussion serait de rejeter l'amendement et le sous-amendement de la motion.
Si le comité le veut bien, j'aimerais commencer par régler la question des amendements et des sous-amendements.
Dans un esprit de collaboration, Mme Duncan et moi croyons que...
Comme Brian le disait, j'ai pu constater au fil des ans que...
Madame Bennett, veuillez m'excuser.
L'hon. Carolyn Bennett: Non, mais...
Le président: Je vous ai laissé la parole parce que je croyais qu'il s'agissait d'un rappel au Règlement, mais nous devons suivre la liste des intervenants si nous poursuivons le débat.
Je pense simplement qu'il serait juste que tout le monde comprenne que je n'aime pas les votes au sein des comités, et que nous devrions privilégier une approche consensuelle.
Madame Bennett, je dois vous arrêter. Je suis tenu de respecter la liste des intervenants. Je comprends votre point, mais il ne s'agissait pas d'un rappel au Règlement. Je ne manquerai pas de vous laisser la parole lorsque votre tour viendra.
Monsieur Rickford.
Merci, monsieur le président.
J'ai deux ou trois choses à dire.
Tout d'abord, j'espère naturellement que le sous-comité continuera de s'occuper de la planification du programme, comme il l'a toujours fait. Même si j'ai déjà voté à titre de secrétaire parlementaire au sein d'un sous-comité, je ne m'attends pas à ce qu'une telle procédure soit nécessaire. Je me rends bien compte que les secrétaires parlementaires s'enracinent de plus en plus dans le processus des comités parlementaires, comme l'a dit Brian. Je le saisis bien, et j'en suis parfaitement conscient.
J'affirme péremptoirement qu'à mon avis... de notre côté, nous faisons tout pour éviter les votes au sein du sous-comité. Mais je me permettrai de vous dire que le sous-comité votait invariablement au cours de la 40e législature étant donné que les grandes divergences d'opinions étaient chose courante. Disons qu'il s'agit simplement d'un mécanisme qui nous permettrait de venir à bout de ce genre de situations.
Pour terminer, monsieur le président, je partage votre inquiétude concernant la motion, l'amendement et le sous-amendement. À mon avis, il y a deux ou trois choses à régler. Par exemple, si nous n'arrivons pas à un consensus à propos des sous-amendements, la motion principale sera mise aux voix, mais elle ne conviendra pas aux membres de notre parti.
Mesdames et messieurs, voici où nous en sommes et ce que la présidence va mettre en application dès maintenant.
Mme Duncan a d'abord proposé une motion. Ensuite, M. Rickford a proposé un amendement, suivi d'un sous-amendement de son premier amendement.
À partir de maintenant, la discussion portera uniquement sur le sous-amendement jusqu'à ce que la question soit réglée. Je n'accepterai aucun autre commentaire général.
À la fin du débat, nous soumettrons le sous-amendement aux voix. Nous reviendrons ensuite à l'amendement puis à la motion principale, si tout va bien, ou bien nous passerons à d'autres amendements, au besoin.
Monsieur Seeback...
Oh, veuillez m'excuser, mais Mme Bennett est la première intervenante de la liste.
Je vous rappelle que vous devez uniquement parler du sous-amendement.
Une voix: Pourriez-vous nous rappeler de quoi il s'agissait?
Le président: Je crois que M. Rickford a proposé que le président n'ait pas droit de vote au sein du sous-comité.
D'accord.
Il n'y a donc pas de sous-amendement. Nous sommes maintenant saisis de l'amendement, c'est-à-dire du texte que M. Rickford a ajouté à la motion principale de Mme Duncan.
M. Greg Rickford: C'est exact.
Le président: Très bien.
Madame Bennett.
Ce qui m'inquiète, c'est littéralement la déconcentration des responsabilités parlementaires. Je pense que le phénomène que M. Masse a décrit... J'ai assisté à la réunion du Comité de la défense nationale, et je trouve inacceptable, dans notre système parlementaire, qu'un secrétaire parlementaire vienne proposer un plan de travail à un comité, alors que celui-ci devrait faire l'objet d'un vote. Qu'il s'agisse d'un amendement ou d'un sous-amendement, tout ce qui m'importe, c'est que notre comité n'accepte en aucun cas ce type d'ingérence.
C'est ce qui explique mon opinion. Je n'ai rien à ajouter.
J'aimerais rappeler à tout le monde que nous ne discutons que de l'amendement.
Si vous avez d'autres commentaires, veuillez attendre que nous en revenions à la motion principale; nous pourrons alors amorcer une discussion générale en fonction de l'adoption de l'amendement.
Y a-t-il d'autres membres du comité qui aimeraient parler de l'amendement? Les prochains intervenants de la liste sont MM. Seeback et Masse. Je vous demanderais de vous en tenir à l'amendement, pour l'instant.
Le sous-comité est censé être un comité de direction. À cette fin, il doit faire son travail et prendre des décisions. S'il ne fonctionne que par consentement, mais sans l'obtenir, et qu'il doive s'adresser au comité principal, ce n'est qu'une perte de temps.
Nous sommes ici pour activer les choses. Il faut un sous-comité qui peut prendre des décisions pour que nous accomplissions notre travail. C'est pour cette raison que je trouve l'amendement logique: le sous-comité peut prendre des décisions sans devoir retourner continuellement au comité pour lui annoncer son impuissance à décider et lui amputer du temps pour qu'il essaie de prendre une décision sur une décision.
À mon avis, cet amendement est très sensé.
Dans la recherche d'un terrain d'entente, je me demande si M. Rickford accepterait que l'on ajoute le conservateur supplémentaire, mais sans droit de vote. Cela autoriserait la présence de quatre membres: deux conservateurs, les deux vice-présidents, puis le président, évidemment, pourrait prendre la décision, finalement. Cela permettrait en quelque sorte un compromis, et le secrétaire parlementaire pourrait assister aux discussions, mais sans droit de vote. Il serait le conservateur supplémentaire.
Brian, j'apprécie vraiment cette idée. Il faut que je précise que je ne tiens pas nécessairement à imposer cette responsabilité au président. Je pense que, mathématiquement, cela peut faire dire, pendant un certain temps qu'un conservateur et le président votent, mais sans « majoriser », si vous me passez l'expression, le mécanisme de prise de décisions finale. Ce serait la seule critique que je formulerais, mais je salue l'effort pour obtenir un consensus.
J'en suis conscient, et vous avez raison. Il reste que le comité fait rapport au comité principal, qui détient l'autorité suprême. C'est la seule raison pour laquelle j'ai proposé ce compromis, et je comprends votre contre-argument. Ce point m'inquiétait dans la proposition que j'ai faite, mais j'essayais de trouver un terrain d'entente.
Uniquement par souci de clarté, monsieur le président, je suppose que les sous-amendements comprennent les autres modifications administratives, y compris le mécanisme de quorum qui autorise chaque membre à être accompagné d'un adjoint pendant la séance et la permission accordée à chaque parti qu'un membre du personnel d'un dirigeant de la Chambre assiste à une réunion du sous-comité?
J'ai quelques questions à ce sujet avant le vote.
Je pense que nous devrons modifier la motion, après, pour décider si nous ajouterons ma recommandation selon laquelle le sous-comité prend ses décisions par consensus.
Actuellement, il est uniquement question de l'amendement proposé pour la motion.
Pouvons-nous le mettre aux voix?
Il semble que je me suis trompé. Il n'y avait pas de sous-amendement. Il s'agissait simplement de l'amendement.
Eh bien, il y en avait un, mais il était de moi, de sorte que l'un de mes collègues pourrait le proposer plutôt...
C'était une modification que je proposais, mais il convient probablement, en vertu du Règlement, que l'un de mes collègues...
Accordez-moi un petit moment. Je pensais que vous vouliez amender l'amendement, mais si vous voulez amender la motion principale, je pense alors qu'il serait mieux que nous nous occupions d'abord de l'amendement.
D'accord. Si cela vous va de modifier la motion principale, nous attendrons d'y revenir.
Tous ceux qui sont pour l'amendement à apporter à la motion principale?
Monsieur le président, si je peux simplement faire cette mise en garde... Je pense qu'il vaut la peine, d'après le greffier, de lire ce que...
Des modifications grammaticales sont peut-être de mise, mais, actuellement, la motion se lit comme suit: « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres: le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un autre membre du parti ministériel; que le quorum est de 3; que chaque membre est autorisé à être accompagné d'un membre du personnel et d'un représentant de chaque parti ».
Merci, monsieur le président.
Ma question concerne le droit de vote du secrétaire parlementaire. Cela devrait se trouver dans votre amendement. Je pense que c'est ce que votre amendement proposait: le droit de vote pour le secrétaire parlementaire...
C'est l'exclusion de cette ligne, qui remonte à la session précédente du Parlement. Autrement dit, c'est une excellente remarque, monsieur le président: que le secrétaire parlementaire aura le droit de vote.
Je pense que c'était clair à la lecture du passage.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La motion est adoptée, ce qui nous ramène à la motion principale modifiée. Y a-t-il des observations sur la motion principale?
Madame Duncan.
J'aimerais proposer... eh bien, à quoi bon? Il aurait fallu le prendre par l'autre bout. Mais je proposerai néanmoins l'amendement: que les décisions soient prises par consensus.
Ce libellé s'ajouterais à la...?
Mme Linda Duncan: Oui.
Le président: Comme la discussion semble terminée sur cette question, mettons le nouvel amendement de Mme Duncan aux voix.
(L'amendement est rejeté.)
Le président: L'amendement est rejeté, ce qui nous ramène à la motion principale. Êtes-vous prêts à voter sur la motion principale? Il s'agit de la motion principale modifiée par M. Rickford. Ne voyant aucune intervention...
Monsieur Rickford.
Simplement pour mettre les choses au point, la motion principale modifiée est ce sur quoi nous nous sommes prononcés.
Nous avons entendu essentiellement... il y a eu tant d'amendements à la motion principale que, effectivement, le texte qui a été lu constitue maintenant la motion principale, modifiée. C'est elle qui est mise aux voix.
Monsieur Masse.
J'ai fait partie de tant de comités que... Nous sommes au point no 2. Il est question d'un sous-comité du programme et de la procédure qui fait rapport au pouvoir suprême, c'est-à-dire notre comité. Je dirais aux membres du parti ministériel que si vous cherchez un climat propice à la collaboration, on prend des moyens extraordinaires pour un vote, le vote d'un individu, et sans perte de contrôle.
Si c'est la voie que nous suivons, je ne sais que dire... J'ai fait partie d'autres comités. De celui de l'industrie pendant, ma foi, neuf ans, et, malgré quelques désaccords, les membres ont toujours tenté de créer un esprit d'entente. C'est tout un déploiement de force pour la procédure d'un sous-comité.
Merci.
Êtes-vous prêts pour le vote? Personne ne semble vouloir intervenir. Tout ceux qui sont pour la motion amendée?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Il faut quelqu'un pour proposer la troisième motion.
Monsieur Seeback.
Je suis heureux de proposer, sur le quorum réduit, la motion suivante: « Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir et à faire imprimer des témoignages en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre du parti de l'opposition et un autre du parti ministériel ».
Je trouve franchement cette motion très offensante. Je veux dire que le rôle du comité est d'examiner en public les projets de loi, les politiques ou les questions dont il est saisi par le gouvernement ou toutes les question qui, d'après lui, sont importantes et méritent d'être examinées.
Je trouve scandaleux que les témoins puissent être entendus par un membre d'un parti de l'opposition et un conservateur, ainsi que le président, je suppose. À mon avis, les choses ne devraient pas se dérouler comme ça. Je n'aimerais pas être témoin et venir m'exprimer sur une question importante pour les Autochtones du Canada ou l'avenir du Nord canadien et être entendue par deux membres et un président.
Cette motion est peut-être une tradition au comité, mais je trouve qu'elle est très inappropriée par rapport à l'idée de voir le public, des spécialistes, des représentants de la fonction publique venir témoigner devant le comité qui, ayant été convoqué, ne compterait que les trois personnes que je viens de mentionner.
J'ignore ce qu'en pensent les autres membres, mais je trouve la situation très bizarre.
Je suis peut-être en mesure de vous éclairer sur la raison d'être de la motion. C'est une motion traditionnelle, qui est entrée dans l'usage. Il est évident que sa raison d'être est simplement de permettre d'entendre les témoignages.
Bien avant mon temps, il serait survenu des circonstances, un temps inclément ou d'autre chose, qui, en gênant les déplacements, auraient empêché d'assister à une réunion d'un comité alors que des témoins s'étaient déplacés à leurs propres frais. C'était une façon, pour le comité, de faire figurer ces renseignements dans le compte rendu et de pouvoir accueillir les témoins, quand des circonstances contraires l'imposaient.
La motion autorise donc simplement le comité à entendre les témoignages et non à prendre des décisions.
Est-ce que je peux répondre à ce que vous venez de dire?
Le président: Oui.
Mme Linda Duncan: Aujourd'hui, en pleine modernité, alors que nous pouvons entendre à distance le témoignage de nombreux témoins, je trouve que la motion a vraiment fait son temps et qu'elle est tout simplement et franchement inappropriée. Il est aussi important d'entendre les témoins et d'avoir la possibilité de les questionner.
Je mets mes propres collègues en mauvaise posture, mais je trouve franchement la motion inappropriée. Au moins, faudrait-il préciser que ce n'est que lorsqu'il n'y a absolument pas d'autre moyen disponible pour entendre le témoignage et poser des questions.
Je pense que la motion a vraiment fait son temps alors que la technologie moderne nous permet de nous faire livrer les témoignages.
Dans la version originale de la motion sur le quorum réduit pour la 40e législature, la raison pour laquelle le déplacement est... Je ne suis pas sûr si elle peut être perçue comme offensante, mais nous pouvons être d'accord pour ne pas être d'accord à ce sujet. Elle dit simplement que nous avons certainement six membres et que, quand un témoin se présente, il devrait se trouver un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel pour l'entendre et le questionner.
Je pense qu'il est important de savoir qu'un témoignage et vos questions peuvent souvent influer sur nos questions ultérieures. La motion n'est rien de plus que l'exposé de la marche que nous aimerions effectivement suivre et que, pour entendre un témoignage ou nous déplacer, nous voulons qu'au moins un membre du parti ministériel et un de l'opposition officielle soient présents — toujours.
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec un quorum de 3, précisément parce que, faute de ce quorum, nous ne pouvons évidemment pas entendre la personne qui vient livrer un témoignage. C'est un strict minimum. Cela ne veut pas dire que c'est notre façon préférée de fonctionner, mais cela assure un strict minimum.
J'allais proposer des amendements en ce sens, c'est-à-dire: « à la condition qu'il soit impossible de faire autrement pour entendre et revoir ce témoignage », mais je ne dirai pas non à un libellé amélioré.
Il nous incombe alors de chercher une autre façon d'entendre le témoignage parce que je suis convaincue que le processus exige que nous entendions tous le témoignage et que tous les membres du comité aient l'occasion de questionner le témoin.
C'est le principal reproche que je formule. En effet, nous pouvons enregistrer une vidéo du témoignage, etc., mais il est également important que le comité puisse questionner le témoin, peu importe d'où il vient.
Je préfère ajouter ce passage. Je pense que c'est un amendement qui va dans le sens de la modernité. Nous disposons maintenant d'une foule de moyens pour entendre les témoignages et poser des questions.
Mesdames et messieurs, nous avons maintenant un amendement. Je ne veux pas intervenir, mais je tiens à faire remarquer que, en raison de sa portée, il risque d'encombrer notre greffier par des détails qui n'étaient peut-être pas prévus. Parce qu'il lui incomberait de songer à de possibles... Il y a toujours moyen de s'adapter aux circonstances, mais c'est parfois aux dépens de la ponctualité et de l'économie. Je tiens simplement à vous prévenir que vous risquez de gêner le travail du comité.
C'est peut-être sujet à interprétation, mais je ne suis pas en position de m'exprimer à ce sujet.
Monsieur Clarke.
Merci, monsieur le président.
Certains d'entre nous ont connu ce qu'était le quorum réduit dans un autre comité. Quand un comité était en tournée, il est arrivé que des membres, pour attraper un vol ou se déplacer... il est arrivé que deux membres du parti ministériel et un membre de l'opposition et le président étaient présents. C'était lorsque la présidence était exercée par un libéral. Le quorum réduit n'a pas causé de problèmes. Le seul problème est survenu lorsque les membres devaient s'absenter pour attraper l'avion ou se plier à l'horaire de leurs déplacements, le jeudi ou le vendredi en soirée, uniquement pour retourner à la maison.
Je ne vois vraiment pas motif à discussion sur cette question de quorum réduit. Par exemple, si le comité doit se déplacer, parfois il sera nécessaire d'avoir un quorum réduit.
Monsieur Rickford.
Encore une fois, nous parlons de l'amendement et non de la motion principale. C'est l'amendement de Mme Duncan.
C'était: « Entendu qu'aucune autre méthode raisonnable de recevoir et de revoir le témoignage n'est disponible ».
D'accord. Ce n'est pas que quelqu'un allait... Je tenais simplement à rappeler aux membres que c'était ce dont nous discutions.
Monsieur Rickford.
Je pense que je ne vois plus en quoi cela ajoute quelque chose à la motion. Les modifications proposées visaient à satisfaire, de manière générale, les trois partis politiques représentés au comité, au cas où le comité aurait à se déplacer ou dans la mesure où cela fait problème. La motion dit simplement qu'un membre du parti ministériel et un de l'opposition officielle seront toujours présents et que c'est le seul quorum réduit acceptable pour entendre des témoins.
C'est simple. Nous voulons jouer franc jeu et nous assurer que, advenant le pire — ce qui, à mon avis, pour ne pas faire une digression, est l'objet de ces motions, notamment la dernière — cet amendement serait intégré dans la motion.
Cette règle permettrait la prise de dispositions suffisantes pour assurer la présence de tous, les trois membres, un membre de chaque parti — je suis désolé, Linda — mais un problème survenant en tournée, à l'extérieur de la Cité parlementaire, nous empêcherait de siéger, sauf si un membre du NPD et un du parti ministériel étaient présents.
Je pense que Rob a soulevé une question très importante sur les voyages du comité. J'ai siégé à certains comités dont la moitié des députés sont allés dans l'Est et l'autre dans l'Ouest avant de se rassembler.
Je suis d'accord avec Mme Duncan pour dire que trois personnes sont plutôt négligeables, mais je pense que le Règlement nous permet de nous diviser, d'aller à de nombreux endroits s'il le faut et d'entendre tout de même des témoins. Ensuite, nous pouvons tous examiner les témoignages livrés où nous ne sommes pas allés.
Je serais sans doute plus à l'aise si c'était environ cinq personnes, mais si vous nous promettez que nous allons voyager, je vais l'accepter, monsieur le président.
Des voix: Ah, ah!
Que cela soit très clair: les députés ont le droit de participer à toutes les audiences de comités. Nous pouvons décider de réduire le quorum, mais cela ne garantit qu'un strict minimum de participants, un seuil pour les pires circonstances en dessous duquel nous ne pouvons pas entendre les témoignages. C'est le strict minimum et, à mon avis, personne ne souhaite que cela arrive. Toutefois, c'est le strict minimum et le pire des scénarios pour entendre des témoins.
Mme Duncan, puis M. Rickford.
Le problème, c'est qu'il y a deux façons de voir les choses. Je comprends que le gouvernement veut être représenté si le quorum n'est que de trois personnes, mais l'inverse est possible aussi. Étant donné que le gouvernement établit désormais tout le programme du comité, il se peut très bien qu'aucun ou qu'un seul d'entre nous soit disponible pour tenir des séances. Vous devez donc être prudent, car les deux possibilités existent. Dorénavant, deux députés et le président peuvent très bien tenir chaque séance. Voilà pourquoi je voulais ajouter la disposition. Le quorum ne s'en trouve pas modifié. C'est simplement...
Je veux simplement que compreniez très bien de quoi il en retourne. Il semble y avoir un malentendu et je précise que nous ne parlons que des témoignages. Il nous est impossible de prendre des décisions avec un quorum réduit. La question ne porte que sur l'audience des témoins. C'est une motion de longue date de la Chambre des communes et personne ne l'a modifiée, selon moi.
Chers collègues, c'est une motion simple. Nous devons passer les motions en revue. Une façon d'accélérer le processus serait de...
Je suis d'accord; c'est une motion toute simple. Lorsque le quorum réduit s'applique, un député de chaque parti est présent pour entendre le témoin et obtenir l'information. Dans le pire des scénarios, si des audiences sont prévues en dehors de l'enceinte parlementaire, par exemple, à Yellowknife, et que certains d'entre nous, qui venons de différentes régions du pays, ne peuvent pas se présenter, nous avons la garantie qu'il sera impossible d'entendre un témoin sans la présence d'un député du gouvernement et d'un député de l'opposition. En fait, c'est ce que le Règlement indique, tandis que nous proposons au moins un député de l'opposition officielle...
En fait, non, mais nous ne pouvons pas voter la question. Le président nous a demandé de discuter de la modification que vous avez proposée et...
Chers collègues, la discussion ne concerne que la modification proposée. Sommes-nous prêts à passer au vote?
Madame Bennett, vous êtes sur ma liste si vous voulez prendre la parole.
Pouvons-nous procéder au vote, concernant la modification de Mme Duncan?
Monsieur Payne.
À la fin de la motion, on pourrait lire: « entendu qu’aucune autre méthode raisonnable de recevoir et de revoir le témoignage n’est disponible. »
Sommes-nous prêts à voter la modification?
Puisque personne ne se manifeste, tous ceux qui sont pour la modification?
(La modification est rejetée.)
Le président: Nous revenons maintenant à la motion principale.
Monsieur Rickford.
Vous pouvez, car nous sommes revenus à la motion principale. Si vous voulez y apporter des modifications, c'est le temps.
D'accord.
Donc, concernant la motion sur le quorum réduit, je propose que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir et à faire imprimer des témoignages en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents — le président et un député de chaque parti représenté au comité —, dont un membre de chaque parti reconnu. Concernant les voyages, si les audiences prévues se tiennent en dehors de l'enceinte parlementaire, les séances servant à obtenir de l'information des témoins, au moins un membre de l'opposition officielle et un membre du gouvernement doivent être présents.
Ce n'est qu'une formalité, mais le fardeau n'est-il pas maintenant bien plus grand que le quorum en général, tout simplement parce que la députée libérale doit toujours être présente, puisqu'elle est la seule de son parti à siéger au comité?
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
Le président: Non, je le demande parce que c'est sous-entendu et je veux simplement mettre les choses au clair.
La charge est maintenant bien plus grande. Mme Bennett aurait à participer ou à trouver un remplaçant à chaque séance sans exception, sinon nous ne pourrions pas entendre les témoins. Nous pourrions nous occuper d'autres travaux, si nous avions le quorum, mais pas forcément recevoir les témoignages.
Ce serait très difficile si nous devions nous diviser pour aller dans l'Est et dans l'Ouest. J'aurais bien du mal à trouver un remplaçant si j'étais déjà partie en voyage.
C'est pourquoi j'ai posé la question. La modification contient peut-être une exigence non souhaitée.
Madame Bennett.
Vous ne pourriez pas diviser les députés et l'autre moitié du comité n'entendrait jamais les témoins. Les libéraux n'ont droit qu'à un siège et, si le comité était divisé, nous ne pourrions pas avoir la moitié d'une personne à chaque endroit, n'est-ce pas?
Je suis d'accord. L'exigence fait en sorte que, dès que vous quittez la séance, il faut renvoyer les témoins, selon la modification proposée par M. Rickford.
Je ne pense pas que c'est votre intention. Je voulais simplement le souligner, car il paraît étrange d'imposer un tel fardeau à un seul membre du comité.
Madame Duncan.
En fait, la modification de M. Rickford ne contient pas une telle exigence. Il est seulement question de quatre députés et de l'opposition officielle. Donc, rien n'oblige qu'une de ces personnes représente les libéraux. Dans le cas contraire, la modification aurait protégé les intérêts du parti, mais elle n'exige pas cela du tout.
J'ai donc mal compris et je présente mes excuses.
Sans doute comme d'autres personnes, je pensais qu'un député de chaque parti devait être présent aux audiences qui se déroulent dans l'enceinte parlementaire.
Une voix: Oui.
Le président: Donc, si Mme Bennett devait partir durant une audience, elle serait considérée comme absente et nous ne pourrions pas continuer d'entendre les témoins.
Je pense que nous devenons peut-être trop exigeants et que les choses seront toujours plus compliquées, surtout pour un parti représenté par un seul député.
M. Masse, Mme Duncan, puis M. Rickford.
Je vais simplement revenir là-dessus un peu.
L'expression « parti reconnu » me préoccupe, car ce qui se passe en Chambre pourrait se répercuter sur les comités. À l'heure actuelle, les députés du Bloc votent à titre de députés du parti, qui n'est cependant pas officiellement reconnu. Le Bloc n'a pas le nombre de députés ou le statut qu'il faut pour être un parti officiel à la Chambre des communes. Néanmoins, une tendance permet à ses députés de voter en tant que groupe différent... Ils sont en fait des députés distincts qui ont reçu une désignation. Pour avoir été dans la même situation... Je suis un peu préoccupé par les particularités d'un parti reconnu et leur interprétation, qui pourrait tôt ou tard amener la Chambre à émettre une décision sur le comité.
Je suggère simplement de garder « opposition officielle » et de supprimer « parti reconnu ».
Donc, nous parlons maintenant d'apporter un changement à la modification proposée pour la motion principale.
Puisque personne n'intervient concernant ce changement, pouvons-nous passer au vote? Tous ceux qui sont pour...
Une voix: Allez-vous dire quel est le changement?
Le président: Selon ce que je comprends, M. Masse suggère de retirer l'expression « parti officiellement reconnu ».
Vous avez la motion sous la main, monsieur Rickford. Savez-vous quelle partie est visée par la suppression?
Oui. Si j'ai bien compris, Brian, ma proposition, qui porte sur l'opposition officielle, est une précaution pour les audiences tenues en dehors de l'enceinte parlementaire et elle sert de garantie.
En ce qui a trait aux audiences qui se déroulent dans l'enceinte parlementaire, vous souhaitez qu'au moins quatre députés soient présents.
Ah, le président est autorisé... oui, c'est plutôt trois députés, veuillez m'excusez. Ai-je dit quatre?
Je ne m'oppose pas à quatre députés, mais j'étais surtout préoccupé par le retrait de « parti reconnu ».
Oui. Autrement dit, si je comprends bien, Brian, vous proposez qu'au moins trois députés soient présents, dont un de l'opposition...
De l'opposition officielle, d'accord.
La seule modification qui pose un problème, c'est les voyages.
Je vois que nous sommes arrivés à un consensus, alors je ne procéderai pas au vote du changement apporté à la modification proposée pour la motion principale.
Pour les membres du comité et moi, quelqu'un peut-il lire la nouvelle modification de la motion principale?
Si vous permettez, il est proposé que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir et à faire imprimer des témoignages en l’absence de quorum, si au moins trois membres sont présents.
Cela concerne les audiences tenues dans l'enceinte parlementaire. Pour ce qui est des audiences qui se déroulent à l'extérieur de l'enceinte... Me suivez-vous? Vous me regardez bizarrement.
Et un du parti ministériel. Concernant les audiences tenues à l'extérieur de l'enceinte parlementaire, c'est un membre du parti ministériel et un de l'opposition officielle.
Cela porte seulement sur les audiences en dehors de l'enceinte. La première phrase concerne les audiences tenues ici et l'autre sert seulement à régir les audiences qui ne se déroulent pas sur la Colline.
Je pense que les choses sont maintenant très claires. Nous avons les mêmes exigences pour les audiences dans l'enceinte parlementaire et à l'extérieur. Donc, nous employons beaucoup plus de mots, mais il me semble que nous disons la même chose que la motion au départ.
Monsieur Rickford, nous examinons toujours votre modification. Vous pouvez la retirer ou nous pouvons la voter.
Nous examinons donc la motion principale dans sa version originale, chers collègues.
Monsieur Payne.
Je vous présente mes excuses. Je ne veux pas compliquer les choses. Il y a consensus et nous en avons terminé là-dessus. La modification est adoptée.
Monsieur Rafferty.
Monsieur le président, si la question est maintenant close, je propose une motion pour adopter telles quelles les motions de régie interne 4 à 9. Pouvons-nous procéder ainsi?
D'accord, mais vous voudrez peut-être chercher à établir un consensus sur une motion, du moins entre vous.
La motion porte sur l'adoption des motions 4 à 8 telles quelles. Y a-t-il des questions sur la motion?
Pouvons-nous passer au vote pour adopter telles quelles les motions de régie interne 4 à 8?
Des voix: Oui.
Le président: Madame Bennett.
Je souhaite obtenir des précisions du greffier sur les deux représentants dans la motion 6. Cela inclut-il une personne qui aide un député en raison d'une incapacité? Pouvons-nous être accompagnés d'une telle personne sans que cela fasse partie du Règlement?
Une voix: Oui.
L'hon. Carolyn Bennett: D'accord, merci.
Nous avons donc adopté les motions de régie interne 1 à 8.
Concernant la motion 9, quelqu'un veut-il présenter une motion?
Madame Duncan.
Oui, j'aimerais proposer une motion concernant les avis de motion. Qu'un préavis de 24 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Si vous me le permettez, monsieur le président, et je crois me rappeler que c'était peut-être même mon erreur, mais j'avais proposé une période de préavis plus longue au comité auquel je siégeais à la session précédente. Cela a eu pour effet de compliquer sérieusement les travaux du comité.
Il arrive assez souvent que tous les membres du comité souhaitent accélérer l'étude d'un dossier. Supposons, par exemple, qu'on dépose une motion visant à faire témoigner le ministre au sujet du budget des dépenses, mais que personne n'a signalé au président que le délai était presque écoulé. Nous ne pourrions pas examiner la motion et la mettre aux voix assez rapidement pour effectivement entendre le ministre. Une question pressante impliquant notamment des représentants du ministère pourrait aussi nous être soumise.
J'imagine que le comité conviendra la plupart du temps de renvoyer un dossier au comité de direction si la motion touche une question importante. Je crois que nous devrions nous allouer 24 heures, ce qui ne correspond pas à une journée complète, si je ne me trompe pas, mais qui nous renvoie plutôt à la séance suivante. Ai-je raison?
Étant mal informée, j'ai recommandé inutilement que la période de préavis soit prolongée. Nous avons toutefois pu constater que cela peut parfois entraver les travaux du comité.
Je comprends le point de vue de Mme Duncan, mais je ne crois pas que ce soit toujours réaliste compte tenu de la disponibilité quelque peu limitée des membres du comité au cours d'une semaine de travail normale. Tout ce que je veux ajouter, et je me rends compte que je ne suis pas les règles à la lettre, c'est le lundi et préciser à quoi correspondent exactement les heures de travail. Je crois cependant qu'il est intéressant de signaler que la période de 48 heures est une motion normalisée qui fonctionne et qui tient assez bien compte de la charge de travail de chacun, qu'il s'agisse d'un ministre ou de tout autre personne concernée.
J'interviens un instant pour brouiller les cartes davantage. Selon la pratique courante, le délai de 48 heures correspond à deux nuits; je pense que la question se pose souvent.
De plus, il faut penser que notre personnel ne travaille pas la fin de semaine. Il le fait souvent, mais nous ne voulons pas le lui imposer. Donc, si l'intention est de présenter une motion aux membres du comité avant la fin de semaine, par respect pour notre greffier, il faudrait qu'elle lui soit soumise avant 15 heures le vendredi.
Ceci dit, la pratique a toujours voulu que le délai corresponde à deux nuits plutôt qu'à un décompte exact de 48 heures, mais cela n'a jamais été dit de façon officielle. Je vous le mentionne pour que vous en teniez compte dans vos délibérations, par respect pour notre personnel.
Madame Duncan.
Permettez-moi d'insister. J'ai été à même de constater que certains dossiers soumis au comité glissent entre les mailles du filet. Si le comité s'entend dès le début pour faire témoigner le ministre sur les budgets supplémentaires des dépenses A et B et qu'il convient à l'avance de ce qui devra se passer, il n'est pas nécessaire de présenter une motion. Mais il arrive que nous soyons confrontés à des délais très serrés et je sais, pour avoir siéger auparavant à ce comité, qu'on peut nous servir 1 001 excuses pour justifier l'indisponibilité du ministre. Le comité ne peut pas se permettre d'attendre toute une semaine avant de décider d'inviter le ministre à témoigner. C'est d'ailleurs l'un des objectifs du comité: examiner les budgets des dépenses et les projets de loi du gouvernement.
Rien ne nous empêche d'adopter un protocole qui nous donnerait la latitude voulue pour nous entendre, à moins qu'il ne soit absolument nécessaire de fournir un préavis de 24 heures. Pouvons-nous en convenir sans le dépôt d'une motion? Il doit bien y avoir un entre-deux. Autrement, nous pourrions être incapables de nous acquitter de certaines des tâches du comité.
D'accord. Madame Duncan, nous débattons actuellement de la motion principale, puisque personne n'a présenté d'amendement pour adopter le préavis de 24 heures que vous proposez.
Mme Linda Duncan: C'est ce que je viens de faire.
Le président: Je pense que vous avez tout simplement réitéré votre position.
À titre d'information pour les membres du comité, sachez que personne n'a présenté d'amendement visant à établir le préavis à 24 heures. Si vous souhaitez en débattre, il serait approprié de proposer un amendement en ce sens.
Monsieur Rickford.
Aucun n'amendement n'a été présenté. C'est la motion originale qui a été déposée, mais Mme Duncan a modifié la durée quand elle l'a lue.
Il s'agit de la motion principale. Donc, si certains souhaitent rétablir le préavis à 48 heures, il faudra amender la motion.
Nous allons passer au vote ou tâcher d'obtenir un consensus quand tout le monde aura fini de parler, mais si quelqu'un veut amender la motion, qu'il le fasse maintenant. Autrement, le préavis sera de 24 heures.
Très bien.
Nous débattons maintenant de l'amendement. Des commentaires?
Puisqu'il n'y a pas de commentaire, je propose de mettre l'amendement aux voix.
Une voix: Pour que ce soit bien clair, de quoi s'agit-il?
Le président: L'amendement consiste à remplacer le préavis de 24 heures par un préavis de 48 heures.
Tous ceux qui sont pour?
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement est adopté.
La motion se lit maintenant telle qu'elle figurait dans le document qui vous a été distribué.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. C'est à titre d'information seulement. Rien n'a été déposé devant le comité. Il serait donc plus exact de dire « La motion amendée est adoptée ».
Oui, mais je tenais à ce que tout le monde comprenne bien que la motion actuelle se lit comme celle qui avait été distribuée au comité. À titre de référence seulement.
Nous allons donc mettre aux voix la motion amendée. Nous avons voté pour l'amendement, maintenant, j'aimerais savoir qui est en faveur de la motion amendée.
Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]
Une voix: C'est votre motion.
Le président: C'est votre motion. Vous venez de l'amender.
Comme je viens de l'indiquer, la formulation de la motion est exactement la même que celle qui vous a été distribuée: il s'agit d'un préavis de 48 heures.
(La motion amendée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La séance est levée.
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