AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 38, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

Linda Duncan propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et du secrétaire parlementaire qui n'aura pas droit de vote.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Greg Rickford, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot « composé » de ce qui suit : de cinq (5) membres : le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un autre membre du parti ministériel. Le quorum est constitué de trois (3) membres, et chaque membre est autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel, de plus chaque parti est autorisé à avoir un représentant présent » .

Linda Duncan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « présent », de ce qui suit : « Que toutes les décisions du sous-comité soient prises par consensus ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Linda Duncan est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres: le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un autre membre du parti ministériel. Le quorum est constitué de trois (3) membres, et chaque membre est autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel, de plus chaque parti est autorisé à avoir un représentant présent.

Kyle Seeback propose, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir et à faire imprimer des témoignages en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un (1) membre du parti de l’opposition et un autre du parti ministériel.

Il s'élève un débat.

Linda Duncan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «ministériel», de ce qui suit : « Entendu qu’aucune autre méthode raisonnable de recevoir et de revoir le témoignage n’est disponible ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Linda Duncan est mis aux voix et rejeté.

Greg Rickford propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre le mot « opposition », et « et » du mot « officielle ».

Après débat, l'amendement de Greg Rickford est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir et à faire imprimer des témoignages en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un (1) membre du parti de l’opposition officielle et un autre du parti ministériel.

Il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Linda Duncan propose, — Qu’un préavis de 24 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Greg Rickford propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « 24 », du mot « 48 ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Greg Rickford est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.