AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. J'aimerais simplement rappeler à tous que la réunion d'aujourd'hui est télédiffusée.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.

    Messieurs Da Pont et Knubley, merci de vous joindre à nous.

    N'oubliez pas que nous devrons aller voter tout à l'heure. Je viens de recevoir un courriel disant que le vote aura lieu à 16 h 23. Je vais donc lever la séance à 16 h 15, ce qui nous laissera huit minutes pour traverser le couloir. J'espère que tout le monde est d'accord. Nous aurons amplement de temps.

    En tant que président, je vais commencer par mettre en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire. Je vous invite donc à nous présenter votre exposé.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, tout le monde.

    Comme vous le savez bien, monsieur le président, l'économie est la principale priorité de notre gouvernement, et l'industrie agricole du Canada y joue un rôle d'importance en créant des emplois et en dynamisant la croissance. Dès les premiers jours, notre gouvernement s'est engagé à aider les agriculteurs à tirer un plus grand revenu du marché. Je suis heureux de constater que notre stratégie a produit des résultats tangibles.

    Ces dernières années, l'agriculture s'est véritablement présentée comme un secteur clé de l'économie canadienne et a aidé le pays à se sortir de la récession. L'agriculture n'est plus l'enfant qui patine mal et qui ne cesse d'accorder des buts. Désormais, le secteur réalise les jeux clés et aide toute l'équipe.

    Pour l'avenir, le secteur peut s'attendre à une croissance soutenue. Les perspectives à moyen terme des prochaines années sont favorables, montrant des prix élevés pour les céréales et les oléagineux, une croissance modeste des productions bovine et porcine et une croissance stable pour les denrées dont l'offre est réglementée. En 2011, le revenu monétaire net devrait augmenter de 24 p. 100, un nouveau record. La moyenne du revenu net d'exploitation des fermes a dépassé 65 000 $, en hausse de 27 p. 100 par rapport à la moyenne quinquennale antérieure. D'ici la fin de la présente année, on s'attend à ce que la valeur nette s'établisse à 1,7 million de dollars, soit une hausse de 10 p. 100 sur deux ans pour la ferme moyenne.

    En 2011, nos agriculteurs ont gagné plus de revenus du marché mondial que jamais auparavant — plus de 44 milliards de dollars d'exportation de produits agricoles, de poissons et de fruits de mer. C'est une hausse de plus de 12 p. 100 — presque de 13 p. 100 — par rapport à 2010. Bien entendu, à l'image des agriculteurs, nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Le mois dernier, nous avons conduit des missions commerciales en Chine et à Washington, deux de nos plus grands partenaires commerciaux. Un grand nombre de chefs de file en agriculture étaient en Chine avec le premier ministre Harper et moi.

    Nous collaborons très étroitement avec nos partenaires de l'industrie chinoise afin d'introduire de plus grandes quantités de nos produits sur ce marché de 1,3 milliard de consommateurs. Nous sommes revenus au pays après avoir conclu, pour nos producteurs de canola, de suif et de matériel génétique, de nouvelles ventes se chiffrant à près de 1 milliard de dollars — et après avoir obtenu l'ouverture du marché de la Chine au suif de boeuf pour la première fois depuis près d'une décennie. Tout cela suit de près la levée de l'embargo sur le boeuf canadien en Corée du Sud, le dernier partenaire asiatique à avoir rouvert son marché à nos excellents produits.

    La croissance de la population et la demande grandissante dans les économies naissantes nous poussent à adopter une approche plus bilatérale en matière de commerce. Nous collaborons avec toutes les agro-industries pour harmoniser nos priorités commerciales avec les leurs, cibler les marchés dont ils ont besoin et conclure des affaires qui, au bout du compte, renforceront les exploitations agricoles. Les six dernières années, nous avons conclu des accords de libre-échange avec neuf pays, et nous sommes en train d'en négocier beaucoup d'autres, dont un avec l'Union européenne, naturellement, et un avec le Maroc — et, bien entendu, avec l'Inde aussi, qui est un gros client pour nos produits agricoles.

    Nous explorons également de nouvelles possibilités d'accords multilatéraux, comme le partenariat transpacifique, car nous savons qu'intensifier les échanges commerciaux avec le Japon serait très bénéfique à l'agriculture canadienne. Nous continuerons à faire valoir nos accords de libre-échange malgré l'opposition afin de veiller à ce que nos agriculteurs puissent soutenir la concurrence dans des conditions équitables, encadrées par des règles justes et de solides principes scientifiques. Bien entendu, nous continuons à alimenter le plus grand partenariat commercial bilatéral du monde avec nos amis des États-Unis. Il y a à peine 10 jours, je crois, j'ai eu une autre réunion des plus intéressantes avec secrétaire à l'Agriculture Tom Vilsack. Même si nous ne nous entendons peut-être pas toujours sur celui qui possède la meilleure équipe de hockey, Tom et moi avons toujours eu une discussion intéressante et franche sur les enjeux liés à l'agriculture qui comptent pour nos industries agricoles hautement intégrées.

    À ce stade de notre relance économique, nous avons convenu qu'aucun d'entre nous ne peut se permettre d'entraver le passage à la frontière. C'est ce qui explique que nos deux pays sont déterminés à réduire le dédoublement des efforts et à rationaliser les règlements par l'intermédiaire de l'initiative Par-delà la frontière ainsi que du Conseil de coopération en matière de réglementation. Nous avons également convenu que les politiques doivent puiser leurs racines dans de solides principes scientifiques. Le Canada continue à collaborer étroitement avec ses partenaires commerciaux qui partagent les mêmes idées, comme les États-Unis, afin d'élaborer une approche scientifique acceptée mondialement visant la présence de faibles teneurs en matériel GM.

    Pour ce qui est de l'inscription obligatoire du pays d'origine sur les étiquettes, ou EPO, les industries des deux côtés de la frontière pensent qu'elle nuit à nos industries bovine et porcine intégrées. L'Administration américaine doit faire le nécessaire pour mettre fin le plus tôt possible à la nature restrictive de l'EPO dans l'intérêt de nos industries respectives. Nous savons qu'il ne faut pas intervenir si tout va bien. C'est pourquoi le gouvernement Harper continue de déclarer ouvertement sur toutes les tribunes, même dans le discours du Trône, qu'il appuie fortement le système canadien soumis à la gestion de l'offre.

    Nous défendons sans cesse nos industries sur la scène internationale. Après tout, l'industrie laitière est un secteur indispensable de l'économie canadienne; en 2008, elle a généré 5,3 milliards de dollars de revenus à la ferme et a créé 160 000 emplois au Canada sans demander la moindre aide gouvernementale.

    Nous sommes fiers d'appuyer les industries soumises à la gestion de l'offre, et nous poursuivrons sur cette voie puisque celles-ci contribuent à faire tourner notre économie.

    Les agriculteurs se dirigent vers la nouvelle campagne agricole avec plus de possibilités que jamais, grâce à l'adoption, le 15 décembre, de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation — et je suis ravi que Wayne soit arrivé à temps pour l'entendre. Une grande partie de la stratégie de notre gouvernement pour assurer la prospérité à long terme des agriculteurs canadiens tenait dans le fait de donner le libre choix en matière de commercialisation aux agriculteurs de l'Ouest canadien.

    C'est la raison pour laquelle les agriculteurs de l'Ouest canadien se réjouissent de ce que la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ait récemment invalidé la demande abusive d'injonction des anciens directeurs. Ils ont ainsi la clarté et la certitude dont ils ont besoin pour aller de l'avant avec leurs plans d'entreprise et vendre légitimement leur propre orge et leur propre blé.

    Les agriculteurs signent maintenant des contrats à terme pour leur blé et leur orge avec les acheteurs de leur choix moyennant la livraison dès la prochaine campagne agricole, c'est-à-dire à partir du 1^er août 2012. Nous constatons déjà que les acheteurs se font concurrence pour les grains des agriculteurs et que de nouveaux contrats, de nouvelles alliances et de nouveaux outils de gestion des risques voient le jour.

    La Commission canadienne du blé, ou CCB, demeure une option de commercialisation viable à participation volontaire pour les agriculteurs de toutes les denrées et de partout au Canada. À partir du 1^er août, la CCB sera en mesure d'acheter et de vendre n'importe quels grains, quelle qu'en soit la provenance au Canada. Elle jouira de la flexibilité nécessaire pour adapter sa structure commerciale afin de répondre à l'offre et la demande nationale et internationale. La CCB arrive sur le marché ouvert avec la garantie de ses emprunts par le gouvernement, ce à quoi aucune autre entreprise n'a droit.

    La CCB explore de nouveaux partenariats et négocie des arrangements sur la manutention des grains. En fait, elle a récemment annoncé son premier accord de manutention avec Cargill, ce qui lui donne accès à 34 silos terminaux de l'intérieur et à 4 installations portuaires. C'est là une autre preuve que la CCB peut être une option de commercialisation viable et concurrentielle pour les agriculteurs.

    Alors que la population mondiale grandit, les consommateurs réclament plus d'aliments, des aliments de meilleure qualité et, bien entendu, des aliments produits avec le plus petit effet sur l'environnement. Une technologie innovatrice fondée sur des principes scientifiques sera plus essentielle que jamais. Cette nouvelle dynamique guide nos discussions sur la prochaine politique agricole. Je salue le travail extraordinaire conduit à cette table de même qu'à celles des grappes scientifiques et des chaînes de valeur.

    Les partenariats que nous avons noués avec l'industrie, les provinces et le milieu universitaire continuent à donner les résultats que recherchent les agriculteurs et les transformateurs d'aliments du Canada. Il est temps que les agriculteurs tirent profit des réalisations passées ainsi que des travaux de recherche d'envergure mondiale, de l'accès aux marchés et des régimes de réglementation efficaces.

    Bien entendu, la salubrité des aliments demeure une des premières préoccupations des Canadiens et de notre gouvernement. De concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, nous offrons aux Canadiens un régime d'inspection et de protection plus rigoureux, plus efficace et plus transparent. Les changements rapides du commerce mondial et de la technologie forcent l'agence à examiner et à mettre à jour les assises de sa législation et de sa réglementation et à moderniser son régime d'inspection. L'ACIA prend également des moyens concrets pour être plus efficace, sensible aux besoins, transparente et comptable envers tous les Canadiens. L'objectif de notre gouvernement est de renforcer notre capacité à protéger les aliments offerts au Canada, sans dresser d'obstacles aux échanges ni alourdir les formalités administratives qui ralentissent le commerce.

    Le gouvernement a donné intégralement suite aux 57 recommandations du rapport Weatherill, et les nouvelles mesures législatives sur la salubrité des aliments faisaient partie de cet engagement. Pour ce qui est de la réglementation, l'ACIA appelle les Canadiens à discuter de sa stratégie de modernisation de la réglementation. Cette stratégie misera sur l'engagement du gouvernement à réduire les formalités administratives et le fardeau de la réglementation. Notre objectif dans tout cela est de réduire les chevauchements, de combler les lacunes et de simplifier les règlements pour tous les intéressés.

    Au-delà du renouveau de la législation et de la réglementation, nous nous penchons également sur les services de première ligne de l'ACIA. Monsieur le président, je suis certain que vous conviendrez que la meilleure façon de servir les Canadiens, c'est que l'ACIA et l'industrie arrivent à collaborer de manière constructive et dans une optique prévoyante. C'est pour cette raison que le gouvernement a récemment dévoilé un nouvel énoncé des droits et des services de l'ACIA. Ainsi, les consommateurs, les agriculteurs et les entreprises connaîtront les services offerts par l'agence ainsi que leurs droits et responsabilités lorsqu'ils s'adressent à elle.

    Dès le 1^er avril, l'ACIA mettra en service un nouveau bureau auquel les Canadiens pourront adresser leurs questions, leurs plaintes ou leurs désaccords au sujet des décisions réglementaires et de leur application. Puisque la salubrité et l'efficacité de l'industrie alimentaire sont profitables à tous, le gouvernement fait tout pour s'assurer que l'industrie et l'ACIA poursuivent ce but commun en collaboration.

    L'agence est bien avancée dans son processus pluriannuel de mise en oeuvre d'un plan de modernisation des inspections. Ce plan est soutenu par l'investissement de 100 millions de dollars, prévu dans le budget de 2011 du gouvernement, pour renforcer l'inspection de première ligne et la recherche scientifique à l'agence.

    Pour terminer, tout le monde convient que les solutions d'hier ne peuvent résoudre les problèmes de demain. Nous avons besoin d'approches nouvelles pour une nouvelle génération d'agriculteurs. La CCB revitalisée de même que l'accent que nous mettons sur l'innovation et le commerce font tous partie d'un plan exhaustif visant à renforcer notre économie d'ensemble.

    Nous voulons aider les entrepreneurs à tirer profit de l'innovation, à ajouter de la valeur et à créer des emplois et de la prospérité dans l'ensemble de notre grand pays.

    Je me réjouis de travailler avec vous durant les prochaines années afin de multiplier les nouveaux débouchés au profit de nos agriculteurs et de nos transformateurs d'aliments.

    Je vous remercie pour tout ce que vous faites, monsieur le président. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Très bien. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Avant de passer aux questions, j'aimerais rappeler à tous les membres du comité que le mandat des fonctionnaires n'est pas de commenter les politiques gouvernementales, mais uniquement leur administration et leur application.

    Cela dit, la parole est maintenant à M. Allen pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu comparaître.

    Nous avons remarqué que le Budget principal des dépenses annonce un certain nombre de compressions au sein de votre ministère. Pour l'instant, il semble que les dépenses pourraient diminuer de près de 6 p. 100 par rapport au budget de l'an dernier. Une des principales baisses touche la Commission canadienne du blé, dont le budget est amputé de près de 85 p. 100. D'autres diminutions se rapportent à la gestion des risques de l'entreprise, mais permettez-moi de parler de la CCB.

    Les agriculteurs se plaignent des contrats. Ils ne comprennent pas leur jargon inintelligible. De plus, ils saisissent mal la transition de la CCB et se demandent si c'est volontaire ou non. Ils trouvent la situation difficile. Malgré les innombrables problèmes à ce sujet, nous constatons aujourd'hui que la CCB fait l'objet de compressions budgétaires majeures.

    En plus, nous avons appris aujourd'hui que Glencore, une multinationale ayant son siège social à l'étranger, envisage de faire l'acquisition de Viterra.

    Compte tenu de la grande incertitude du marché des producteurs de céréales — et que nous savons maintenant que l'acteur majeur canadien pourrait se volatiliser s'il est acheté par une multinationale dont le siège social n'est même pas au Canada —, trouvez-vous qu'il s'agit d'un problème majeur? À votre avis, qu'adviendrait-il des producteurs de céréales? Pourriez-vous commencer par me donner cette réponse?

    Puisque le temps est compté, monsieur le ministre, permettez-moi de vous poser une deuxième question au sujet de l'ACIA. Nous avons aussi remarqué qu'une réduction de 33,5 millions de dollars est prévue au budget, qui s'ajoute aux 18 millions de dollars qui ont déjà été éliminés progressivement en raison de la crise de la listériose. Malgré vos remarques, monsieur le ministre, nous ignorons quoi faire de plus pour protéger les Canadiens d'une autre vague de listériose, comme celle que nous avons connue il y a plusieurs années. Nous savons — sans l'ombre d'un doute — que seuls 2 p. 100 des produits importés au pays sont inspectés à la frontière. La situation n'a rien à voir avec la procédure s'appliquant aux produits exportés, que nous inspectons comme il se doit. Or, nous ne prenons pas les mêmes précautions avec nos importations.

    Cela dit, monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer pourquoi les compressions budgétaires ciblent ces deux éléments, alors que le budget aurait peut-être dû demeurer au niveau actuel, ou même connaître une augmentation?

    Vous dites bien des faussetés, monsieur Allen. Il n'y a pas de compressions dans l'air. Ce sera le travail du budget, si jamais on en vient à cela. En fait, il sera déposé le 29 mars, si je ne me trompe pas.

    Le Budget principal des dépenses est le tout premier point de référence pour ce que prévoit faire le gouvernement. Si vous jetez un oeil à l'année dernière, et pas seulement à un des budgets, vous remarquerez que d'autres programmes sont ajoutés par l'entremise des Budgets supplémentaires des dépenses A, B, C et ainsi de suite. On ne se limite donc pas qu'à cela.

    Pour ce qui est de la gestion du risque d'entreprise, et de l'idée que vous vous faites des compressions, je dois préciser deux choses. Le marché n'a jamais été aussi favorable pour les agriculteurs canadiens, et c'est une bonne chose. Les programmes de gestion du risque sont axés sur la demande, et en ce moment, la demande n'est pas là. Il n'y a donc pas de sommes prévues autrement que pour le poste principal, qui est de 125 millions de dollars pour le programme Agri-relance. Si les besoins sont là, cette somme est ajustée en conséquence. L'an dernier, plus de 400 millions ont été dépensés pour les inondations, alors le poste initial de 125 millions de dollars peut être majoré de façon considérable par l'entremise des budgets supplémentaires.

    Je ne m'aventurerai pas à prédire ce qui va se passer pour Viterra. Il est beaucoup trop tôt pour se prononcer là-dessus. Les agriculteurs commencent certainement à comprendre qu'il est possible de faire des affaires avec qui ils veulent. Viterra est un joueur de taille, et nous allons en discuter en temps et lieu, mais je ne peux m'avancer sur la possibilité d'une prise de contrôle à ce moment-ci.

    Vous parlez aussi de réductions à l'ACIA. J'espère que vous pouvez faire la différence entre la fin d'un projet pilote et un poste du Budget principal des dépenses. Ceci dit, la majeure partie des 33,5 millions de dollars provenait de l'investissement de 30 millions issu du rapport Weatherill. Il s'agissait d'un programme de trois ans créé en réaction à l'éclosion de listériose. Les choses se sont extrêmement bien déroulées, et nous entendons bien poursuivre le travail entamé dans les années à venir.

    Comme je le disais, c'est le Budget principal des dépenses, auquel viendront s'ajouter les budgets supplémentaires en cours d'année. J'ose espérer que les membres du NPD, s'ils s'inquiètent tant à propos des compressions, vont appuyer le budget cette fois-ci.

    Vous vous inquiétez toujours de la salubrité des aliments. Laissez-moi vous dire...

    Votre temps est écoulé, monsieur Allen.

    Monsieur Lemieux.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être ici aujourd'hui pour parler du Budget des dépenses devant le comité.

    Nous avons deux budgets devant nous: le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget principal des dépenses. J'ai consulté le budget principal, et je me suis posé une question à propos des programmes liés à la gestion du risque d'entreprise. La gestion du risque d'entreprise et les programmes connexes sont très importants pour nos agriculteurs. Le comité a effectué différentes études, et le sujet revient dans bon nombre d'entre elles. On en parle souvent. Je pense que nous avons une bonne idée de ce qu'implique la gestion du risque d'entreprise. Je me demandais si vous pouviez expliquer à mes collègues d'en face pourquoi, à la page 38 du Budget principal des dépenses, on constate une réduction des dépenses à cet égard pour la prochaine année financière. Je remarque, monsieur le ministre, qu'on est souvent critiqué lorsqu'il y a une réduction dans le budget. Mais il y a toujours une raison à cela. J'aimerais que vous expliquiez au comité pourquoi on prévoit une réduction pour le prochain exercice.

    Monsieur Lemieux, vous avez le budget principal devant vous. Vous avez également le Budget supplémentaire des dépenses C de l'an dernier. Il fait état de ce qui était requis pour terminer l'année. Évidemment, le budget principal contient les prévisions pour l'exercice 2012-2013. Pour ce qui est de la gestion du risque, il y a deux choses à retenir pour le budget principal. Les agriculteurs bénéficient de profits records, et c'est formidable. Nous sommes heureux que les choses se passent bien. La demande n'est pas là pour le moment. À cette étape-ci de l'année, il n'y a pas de demande pour la série de programmes liés à la gestion du risque: l'assurance-récolte, Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance. La demande n'est pas encore là. Ces sont des programmes axés sur la demande. S'il le faut, nous serons là pour les agriculteurs. Un poste budgétaire de base est prévu, et ce montant est majoré en fonction de la demande.

    Il y a également une deuxième série de programmes prévus pour la gestion du risque. C'est le volet plus proactif, de la série Cultivons l'avenir, dans le cadre duquel on investit dans diverses industries par l'entremise de grappes scientifiques, de fonds de commercialisation et autres, pour aider les agriculteurs à tirer plus de profits du marché. La demande est beaucoup plus grande pour ces programmes, qui permettent aux agriculteurs d'établir leur propre entreprise, sans dépendre de l'argent du gouvernement. Il n'y a rien de plus profitable et prévisible qu'un marché ferme et florissant. C'est ce à quoi nous travaillons: permettre l'accès à un tel marché.

    Monsieur le ministre, ce que vous nous dites, c'est qu'en début d'année, le gouvernement fait ses prévisions pour l'année à venir. C'est ce qu'on voit par exemple dans le budget principal de l'an dernier. En gros, il fait une estimation de ce que pourraient coûter les programmes de gestion du risque d'entreprise. Évidemment, l'année peut nous réserver bien des surprises. En fin d'exercice, on évalue le marché — on détermine si les prix sont bons, si on s'attend à ce qu'ils le demeurent pour l'année à venir —, puis on rajuste en conséquence le montant prévu au budget.

    C'est donc quelque peu injuste de critiquer le fait que le montant inscrit pour les postes voués à la gestion du risque est dans le négatif, et de dire que les agriculteurs ne reçoivent pas leur juste part des choses. Vous dites que ce fut une bonne année pour les agriculteurs; ils n'ont pas besoin de ce genre du soutien du gouvernement. En fait, c'est une bonne nouvelle, et le budget principal ne fait que réfléter cette bonne nouvelle. Est-ce une bonne façon de résumer la situation?

    Bien sûr. C'est un résumé simplifié de la situation.

    Dans mon allocution, j'ai parlé du ratio d'endettement des installations agricoles à la grandeur du Canada. Les données n'ont jamais été aussi encourageantes. Les agriculteurs sont certainement chargés de dettes, mais ils ont encore plus d'actifs, ce qui est formidable. C'est donc en s'appuyant sur un avenir sûr et des bénéfices nets viables qu'ils pourront prendre des décisions d'affaires, une situation que nous n'avions pas vue depuis des années.

    Les aliments de qualité sont de plus en plus en demande à l'échelle internationale. Les agriculteurs canadiens peuvent répondre à la demande. Ils continuent à en faire plus que ce qui leur est demandé. La qualité de nos produits et la constance de notre approvisionnement sont très reconnus dans quelques-uns des plus grands marchés au monde, dont celui du Japon. Nous travaillons à la conclusion d'ententes de libre-échange avec l'Union européenne. Les négociations sont largement axées sur la capacité des pays européens d'importer beaucoup de nos produits agricoles. C'est une période favorable à l'agriculture. Pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, c'est un bon moment pour envisager sérieusement de réintégrer le marché ou de consolider son entreprise.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Easter, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    J'ai quelques questions précises à vous poser, monsieur le ministre, mais je profite d'abord du fait que je vous ai tous les deux devant moi, vous et le sous-ministre, pour vous poser une question sur la procédure. M. Knubley va savoir de quoi je parle, parce que j'ai fait parvenir une lettre au greffier du Conseil privé pour me plaindre de la politique qui semble être en place.

    Un député, peu importe le parti auquel il appartient, devrait pouvoir parler à un représentant du ministère sans qu'un membre du personnel du ministre n'écoute la conversation. Je n'ai pas l'habitude d'appeler le sous-ministre ou le sous-ministre adjoint pour des pécadilles. Normalement, quand je le fais, c'est pour parler de choses sérieuses concernant un citoyen ou un agriculteur canadien. Toutefois, si je veux parler des programmes de gestion du risque au sous-ministre ou à un représentant de votre ministère — Danny Foster, par exemple —, on me répond que je ne suis pas autorisé à parler directement à cette personne.

    En fait, j'ai déjà eu une conversation téléphonique avec M. Foster qui était écoutée par deux...

    On invoque le Règlement.

    Monsieur Storseth.

    Monsieur le président, nous sommes ici pour discuter du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire (C). Nous avons du pain sur la planche.

    Si M. Easter a une plainte personnelle à formuler, des journalistes attendent à l'extérieur avec leurs caméras. Il peut aller leur en parler s'il le désire.

    Monsieur le président, c'est une question de procédure, de la capacité d'un député de faire son travail. C'est sérieux.

     Monsieur le ministre, j'essaie de savoir s'il y a une politique en place qui veut qu'on soit autorisé à parler aux représentants du ministère seulement si on passe par votre cabinet et que la conversion téléphonique est supervisée par votre personnel.

    A-t-on refusé de quelque manière que ce soit, monsieur Easter, de vous donner l'information que vous réclamiez?

    Oui. On a refusé de me laisser parler à un représentant du ministère sans que la conversation ne soit écoutée par un membre de votre personnel.

    Mais vous avez tout de même pu parler à un représentant du ministère, peu importe qui d'autre était sur la ligne. A-t-on refusé de vous donner l'information que vous réclamiez?

    Je n'ai pas réussi à parler... J'ai parlé à votre personnel. En fait, j'en ai parlé au personnel de votre cabinet et j'en ai parlé à la Chambre aujourd'hui.

    Et il n'y avait personne avec nous quand nous en avons parlé.

    Pardon?

    Il n'y avait personne avec nous quand nous en avons parlé.

    Non, non. C'était une conversation entre vous et moi.

    D'accord. Alors nous en avons laissé passer une.

    Cependant, je n'ai pas réussi à parler seul à seul avec les représentants du ministère pour obtenir de vraies réponses, car les réponses de votre personnel me paraissaient insatisfaisantes.

    Vous savez, monsieur le ministre, quand j'étais président du Syndicat national des cultivateurs, c'était simple de parler à un représentant du ministère. Maintenant que je suis député, les représentants ne retournent pas mes appels, et je pense que c'est inacceptable. Si c'est la politique que vous appliquez, je pense qu'elle doit être changée. Cela n'a rien à voir avec de la partisanerie. Je pense que cela nuit à la capacité des députés de faire leur travail au nom des Canadiens.

    Alors, quelle est la politique?

    Jamais je n'ai demandé à George ni à John de ne pas retourner les appels. Jamais.

    D'accord.

    John, vous êtes au courant de la chose, parce que j'ai écrit une lettre au greffier du Conseil privé. On verra ce qui va se passer et si nous aurons des réponses à ce sujet.

    Pour ce qui est de la question qui nous occupe, les opinions sont partagées à l'égard du budget de l'ACIA et les informations qu'on nous donne ne concordent pas toujours. Si j'ai bien compris, après la crise de la listériose — de l'argent a été investi dans un programme qui tire maintenant à sa fin —, le budget a grimpé en flèche. Mais avec la réduction de 10 p. 100 qui semble imminente, le budget de l'ACIA sera beaucoup moins élevé qu'il ne l'était avant la crise de la listériose. Ai-je raison ou pas?

    Et pendant qu'on y est, pouvez-vous nous dire combien de personnes travaillent aux inspections sur le terrain pour assurer la salubrité des aliments? Combien y en avait-il il y a cinq ans?

    Dans les trois ou quatre dernières années, 733 inspecteurs se sont ajoutés à l'équipe sur le terrain. Sur les 6 500 employés, nous avons maintenant un ratio de... Pour environ 7 500 employés au total, il y a un ratio d'un employé administratif pour un inspecteur, donc un pour un. Avant, le ratio pouvait être de deux pour un. Le ratio d'inspecteurs et de personnel d'inspection par rapport au personnel administratif est bien meilleur qu'il ne l'était. Ce sont donc de bonnes nouvelles.

    Il y a d'autres choses à voir. L'an dernier, 100 millions de dollars ont été ajoutés au budget de l'ACIA. Il y a des facteurs de ce genre à considérer. Il y a toujours des programmes qui s'échelonnent sur trois ans, et leur financement prend fin graduellement pour nous permettre d'évaluer le tout, d'attribuer les montants adéquats, et ainsi de suite.

    Le programme de prévention de la listériose a connu un grand succès. L'industrie et l'ACIA ont travaillé en partenariat pour s'assurer que les tests sont effectués de façon plus rigoureuse, et les rapports sont là pour le prouver. Je pense que c'est de l'argent qui a été bien investi.

    À ce stade-ci, nous réévaluons le tout, attribuons les montants requis et faisons les demandes nécessaires pour inscrire le poste au budget, qui sera déposé le 29 mars. Je sais que lorsqu'il est question de salubrité des aliments, vous vous empressez de soutenir le budget, pour la simple raison qu'il prévoit des sommes à cette fin.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Easter, j'ai un commentaire à formuler à propos de votre première question. Je peux vous dire que lorsque je faisais partie de l'opposition, et cela m'est arrivé aussi comme député du gouvernement... Il semble que ce soit différent d'un ministère à l'autre. Certains gestionnaires ne permettent pas à leurs subalternes de répondre aux questions. Dans ces cas-là, je m'adresse directement au ministre, et je pense que c'est ce que vous avez fait aujourd'hui. Ce n'est rien de nouveau. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une politique officielle...

    C'est une toute nouvelle politique, monsieur le président, toute nouvelle.

    Quoi qu'il en soit, la parole est à M. Hoback, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. J'ai l'impression que vous arrivez toujours à trouver le temps nécessaire pour répondre aux invitations de notre comité... Et c'est la même chose pour vos fonctionnaires. Il y a moins de deux semaines, ils sont venus répondre à nos questions concernant les nouveaux programmes. Je suppose que M. Easter n'était pas au courant de la tenue de cette séance; il ne s'y est pas présenté en tout cas.

    Mais je sais ce que me disent les groupes d'agriculteurs... Je me souviens d'être venu jusqu'à Ottawa pour rencontrer Andy Mitchell, le ministre de l'époque, lorsque j'étais président de l'Association des producteurs de blé de l'Ouest canadien. J'avais pris l'avion de Saskatoon pour cette rencontre qui a, bien évidemment, été annulée à la dernière minute. Je peux vous dire que le gouvernement libéral et son manque d'accessibilité causaient bien des frustrations aux représentants des agriculteurs à ce moment-là.

    Mais lorsque je parle maintenant aux groupes d'agriculteurs, ils me disent à quel point ils sont heureux et impressionnés d'être désormais inclus dans le processus. Tout le crédit vous en revient, monsieur le ministre. Ils vous accompagnent dans vos missions commerciales à l'étranger, vous travaillez de concert avec eux et ils peuvent toujours discuter avec vous ainsi qu'avec votre personnel... Alors je vous félicite à ce sujet en espérant que vous pourrez poursuivre dans la même veine, car cela contribue à renforcer l'industrie agricole canadienne.

    Bien des témoins viennent nous parler de l'importance de la recherche et je crois que notre comité a bien saisi le message, comme vous avez pu le constater dans vos conversations avec ses différents membres. Il y a par exemple d'excellents travaux de recherche en agriculture qui sont menés au complexe Innovation Place de l'Université de la Saskatchewan.

    Dans le Budget principal des dépenses, vous indiquez que 38,4 millions de dollars supplémentaires seront injectés dans le programme d'innovation en agriculture. Peut-être pourriez-vous nous en dire davantage au sujet de la teneur de ce programme et des répercussions qu'il aura dans le secteur agricole.

    C'est l'utilisateur final qui est le mieux placé pour nous dire quelles recherches devraient être menées. Pendant bien des années, de nombreuses recherches ont été effectuées sans que l'on ait consulté les gens de l'industrie pour connaître leurs attentes ou leurs besoins en tant qu'utilisateurs finaux. Nous avons changé la donne il y a deux ou trois ans en mettant sur pied des grappes scientifiques qui nous permettent de travailler de concert avec l'industrie, les milieux universitaires, les provinces et le secteur privé de manière à combler toutes les lacunes en évitant les chevauchements de telle sorte que les efforts déployés visent des résultats concrets. Cette initiative a vraiment porté fruit; nous utilisons maintenant de façon plus judicieuse les ressources limitées à notre disposition.

    Cela étant dit, je sais que bien des gens préconisent un retour aux niveaux de 1994 pour les dépenses en matière de recherche. Eh bien, sachez que, même en tenant compte de l'inflation et des fluctuations semblables, nous dépensons aujourd'hui environ 15 p. 100 de plus qu'en 1994. Il semblerait donc qu'on arrive difficilement à communiquer exactement ce qu'on fait avec les fonds consacrés à la recherche. Nous avons même pris d'autres engagements à cet effet, comme vous l'avez signalé à juste titre en parlant du Budget principal des dépenses. Il y a eu bien des cas où des idées novatrices ont été mises au rancart sans pouvoir être commercialisées. Comment concrétiser ces idées de telle sorte que les agriculteurs, les transformateurs et tous les intervenants puissent en bénéficier? C'est ce que nous essayons de faire; c'est la prochaine étape.

    Nous avons au Canada des chercheurs extraordinaires qui accomplissent un travail remarquable. Ils font des découvertes qui se retrouvent sur les tablettes. Comment nous assurer que cela sert à quelque chose de concret? Il faut intégrer une étape supplémentaire dans le processus de commercialisation de ces innovations pour favoriser leur utilisation pratique dans les fermes ou les usines de transformation. C'est le but que nous visons.

    D'excellentes idées ont été mises de l'avant depuis le début de la présente année. Je ne vais pas en parler davantage, car nous en sommes encore à en examiner les applications. Mais ce sont des idées formidables qui permettront un jour d'augmenter la rentabilité des exploitations agricoles.

    Nous avons mené une étude sur la biotechnologie lors de la dernière session précédant les élections. Nous avons discuté avec de nombreux témoins de ce secteur où la recherche abonde.

    Vous avez parlé du financement de l'innovation jusqu'aux marchés et du fossé à combler à ce chapitre. Les gens du secteur de la biotechnologie nous ont justement dit à quel point cela était nécessaire. Je sais que nous y investissons des millions de dollars.

    Pour ce qui est des équipements, les agriculteurs ont apporté une excellente contribution. Bon nombre d'innovations ont vu le jour dans un atelier de ferme avant de donner naissance à une industrie locale qui a ensuite pris de l'expansion, comme Bourgault en Saskatchewan, et bien d'autres que l'on retrouve maintenant sur les marchés internationaux. Il n'y a guère de limites à ce qui peut être réalisé lorsqu'une idée novatrice est commercialisée.

    Oui, vous avez tout à fait raison.

    Du côté de la recherche, y a-t-il des travaux en cours que vous jugez particulièrement intéressants? Y a-t-il des projets nouveaux ou révolutionnaires dont vous souhaiteriez nous parler, ou préférez-vous traiter du portrait plus global?

    Pour le canola et les cultures spéciales, un travail considérable a été accompli à l'initiative des agriculteurs. L'an dernier, la teneur moyenne en huile du canola a dépassé 50 p. 100, ce qui est formidable. Pour la même durée de pressage et les mêmes coûts, vous obteniez l'an dernier 10 p. 100 plus d'huile qu'auparavant.

    Il y a aussi énormément d'intérêt pour ce qu'on appelle les céréales secondaires comme le blé, le blé dur et l'orge, et les nouvelles variétés dont on aura besoin. On s'intéresse énormément aux variétés de blé fourragé se prêtant à la mouture, ce qui permet de réduire les coûts et d'augmenter les rendements. Pour l'agriculteur, on parle de 100 boisseaux l'acre, plutôt que 40 ou 50 comme avec le blé roux. En fin de compte, c'est avec des innovations semblables que l'on pourra dynamiser notre secteur agricole.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Rousseau, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, pour votre présence.

    C'est un plaisir pour moi de vous voir et je suis sûr que tous mes collègues vous accueillent également avec plaisir. Vous devriez venir plus souvent. On discute souvent de choses très sérieuses, et il serait intéressant d'échanger avec vous plus fréquemment.

    Monsieur le ministre, The Globe and Mail indique aujourd'hui que votre collègue Ed Fast est à New York pour plaider la cause du Canada dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique. Or on dit qu'il se prépare à sacrifier le système de gestion de l'offre, qui caractérise l'agriculture au Québec et dans tout l'Est du pays. Tout bon ministre de l'Agriculture protégerait le système de gestion de l'offre, qui ne requiert aucune aide gouvernementale, et il ne se laisserait pas dicter ses politiques par le ministre du Commerce international.

    Si j'ai bien compris vos propos plus tôt, vous vous engagez à protéger inconditionnellement le système de gestion de l'offre. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous donniez plus de détails à ce sujet.

    Je pense que c'est ce que nous avons fait concrètement; on ne se contente pas de belles paroles. Lors des dernières élections, nous étions le seul parti à avoir inclus ces questions dans notre plateforme de campagne. Nous en avons aussi traité dans le discours du Trône qui trace l'orientation que notre gouvernement compte prendre.

    Je suis toujours ravi de discuter avec mes collègues assujettis à la gestion de l'offre pour traiter de leurs préoccupations. Nous avons pris différentes mesures à leur intention, dont les normes sur la composition du fromage. Nous avons mis fin aux dérogations en douce quant aux niveaux de protéine. Nous collaborons avec eux à toutes les étapes du processus pour nous assurer qu'ils demeurent parfaitement aptes à offrir aux Canadiens des produits de qualité supérieure.

    Je sais que cela soulève bien des discussions. Je pense à mon ami Garth Whyte de l'association des restaurateurs qui se plaint sans cesse du coût des produits laitiers, notamment. Il ne devrait pourtant pas. Prenez l'exemple d'un verre de lait que vous commandez au restaurant. Il vous coûtera 2,50 $ ou 3 $. L'agriculteur en tirera moins de 20 ¢, alors que le serveur ou la serveuse voudra son 10 à 15 p. 100 de pourboire, ce qui correspond au double du montant touché par le fermier. D'où vient le problème? Certainement pas de l'agriculteur. Son lait est d'excellente qualité. Nous n'avons jamais eu de problème de mélamine et nous n'avons jamais eu à faire de rappel.

    Nous sommes conscients de la valeur et de la pertinence du système de gestion de l'offre au Canada. Comme c'est toujours le cas, M. Fast a amorcé les pourparlers commerciaux en mettant absolument tout sur la table. À partir de là, les négociations peuvent commencer. En fin de compte, nous avons conclu un accord de libre-échange avec la Suisse — la laiterie de l'Europe — et ce, sans aucunement porter préjudice à notre système de gestion de l'offre.

    Nous tenons à conclure de telles ententes commerciales. Notre pays est tributaire de l'exportation. Pour la plupart des denrées, nous exportons entre 50 et 80 p. 100 de notre production, et les gens sont conscients de la qualité supérieure des produits canadiens.

    Si je comprends bien, vous contredites le ministre Fast. Si on se fie à la façon dont il s'est exprimé dernièrement, plus particulièrement aujourd'hui à New York, il est prêt à mettre cela sur la table. En 2005, quand vous étiez dans l'opposition, vous vous êtes dit en faveur d'une motion protégeant la gestion de l'offre dans le cadre des négociations internationales. Or vous dites maintenant que le fait de commencer les échanges de cette façon est une tradition.

     Qui les producteurs doivent-ils croire: le ministre Fast ou le ministre de l'Agriculture? J'ai accueilli des producteurs de lait, de volaille et d'oeufs qui m'ont dit craindre que ce soit mis sur la table. Ils veulent être rassurés. Pouvez-vous, oui ou non, les rassurer à ce sujet aujourd'hui?

    C'est ce que je viens de faire. Je n'ai rien affirmé qui contredirait ce qu'a pu déclarer le ministre Fast. Lorsqu'on négocie ces ententes commerciales internationales, tout est sur la table d'entrée de jeu, et on retire différents éléments au fil des négociations. L'autre partie connaît vos enjeux défensifs et vous connaissez les leurs. Même chose pour vos atouts offensifs. Il faut négocier en tenant compte de ces points sensibles.

    Nous n'avons jamais arrêté d'appuyer la gestion de l'offre. Je vous dis de nous juger d'après nos actes, plutôt que nos paroles, mais nous n'avons pas non plus peur de l'affirmer.

    Peut-on dire que le ministre Fast va retirer la gestion de l'offre immédiatement?

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que chaque partie fait bien connaître ses positions à l'autre et négocie en vue d'en arriver à une entente qui sera bénéfique pour tout le monde. Nous n'avons jamais signé d'accord qui n'était pas avantageux pour le Canada, et nous n'avons pas l'intention de le faire.

    Monsieur Rousseau, vous n'avez plus de temps.

    Nous passons à M. Payne pour une période de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, pour votre présence aujourd'hui.

    J'aimerais aborder deux points en particulier. Je vais d'abord vous parler de salubrité des aliments et, s'il me reste du temps, je reviendrai à quelques-unes de vos observations au sujet de la Commission canadienne du blé.

    Monsieur le ministre, notre gouvernement a contribué dans une mesure sans précédent au programme de salubrité des aliments y compris, comme vous l'avez mentionné précédemment, via l'ajout net de 733 inspecteurs de première ligne et les suites données aux recommandations du rapport Weatherill. À la page 40 du Budget supplémentaire (C), on trouve un crédit de près de 7 millions de dollars pour la mise en oeuvre d'un plan de modernisation de l'inspection de la salubrité des aliments au Canada.

    Pourriez-vous expliquer au comité de quelle façon cette initiative misera sur les bons résultats obtenus par le gouvernement dans ses efforts pour offrir des aliments plus sains aux Canadiens?

    La salubrité des aliments est une priorité pour notre gouvernement. Nous ne nous sommes jamais gênés pour le dire. Nous poursuivons nos efforts avec l'ACIA et Santé Canada dans le cadre d'un partenariat faisant également intervenir les services de santé publique, tant fédéraux que provinciaux.

    La crise de la listériose nous a appris différentes choses. Il faut notamment améliorer les communications pour faire en sorte que l'ACIA puisse travailler le plus efficacement possible avec ses pendants provinciaux et ses partenaires fédéraux. C'est l'occasion idéale pour bien tester nos mécanismes de communication.

    Nous continuons de prévoir des fonds dans le budget pour permettre à l'agence d'instaurer une nouvelle façon de faire les choses afin de faciliter davantage les activités commerciales grâce à un service plus rapide et plus précis, notamment grâce aux innovations technologiques. Nous avons veillé à consolider notre plan d'action pour la salubrité des aliments en y injectant 223 millions de dollars de manière à pouvoir améliorer les mesures de contrôle relatives aux aliments importés.

    Depuis le début du présent exercice financier, nous avons mené 99 opérations éclair et 480 inspections approfondies à la frontière. Cela s'ajoute à nos activités normales de surveillance. Nous utilisons aussi désormais un système qui mise sur un plus grand nombre d'inspections au point d'origine du produit, que ce soit une usine aux États-Unis ou ailleurs.

    Nous ne gardons plus les camions en attente pendant de longues périodes. Ce n'était pas l'idéal compte tenu des contraintes de temps associées au commerce de produits frais et de denrées périssables. Nous avons maintenant un bien meilleur système qui permet un travail plus efficient et efficace que jamais, comme en témoignent les 480 inspections approfondies et les 99 opérations éclair dont je vous parlais.

    Pendant des années, nous téléphonions à l'exportateur pour l'avertir que nous allions vérifier le contenu de ses camions. Ce préavis de 72 heures ne donnait pas vraiment de bons résultats. Nous avons abandonné cette pratique pour adopter un système misant sur une collaboration accrue entre les États-Unis et le Canada en vue d'assurer l'innocuité des aliments des deux côtés de la frontière.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé tout à l'heure de l'initiative Par-delà la frontière et de l'harmonisation des règlements. Est-ce que cela s'inscrit dans le même processus?

    Cela s'ajoute au processus. Nous avons mis sur pied des comités conjoints qui s'emploient à déterminer la meilleure façon d'harmoniser les régimes agricoles canadien et américain. Le Canada a toujours dû demeurer en suspens dans l'attente du prochain produit générique, qu'il s'agisse d'un médicament vétérinaire, d'un produit chimique ou d'un pesticide. Il nous fallait toujours recommencer le processus du début.

    Nous cherchons désormais à reconnaître les avancées scientifiques dignes de foi, surtout en provenance des États-Unis, de l'Europe et d'autres instances reconnues mondialement, comme nous le faisons dans d'autres secteurs. À ces découvertes, nous allons intégrer les paramètres canadiens de telle sorte que les produits puissent être accessibles à nos transformateurs et nos agriculteurs plus rapidement qu'auparavant.

    D'accord.

    Parlons de la Commission canadienne du blé. Lorsque nous avons adopté la Loi sur le libre choix des producteurs en matière de commercialisation, nous avons reçu ici un certain nombre d'agriculteurs favorables à la liberté de choix. L'un d'eux m'a alors dit qu'il n'hésiterait pas à faire appel à la nouvelle Commission si celle-ci pouvait lui obtenir un meilleur prix pour son blé.

    Je pense que cela démontre bien les objectifs visés par les agriculteurs. Je me demandais si vous pouviez préciser vos observations de tout à l'heure concernant la commission revitalisée et sa capacité de commercialisation.

    Le président-directeur général de la Commission canadienne du blé, Ian White, nous a accompagné en Chine. COFCO est l'agence chinoise qui s'approvisionne directement auprès de la Commission depuis plusieurs années. Nous avons signé un contrat de trois ans sur le blé et l'orge, si je ne m'abuse, lorsque nous nous sommes rendus là-bas dans le contexte des Olympiques de 2010. Nous étions là pour célébrer l'ouverture du marché au suif de boeuf, mais nous en avons profité pour signer cette entente de grande valeur. Nous voulions les assurer que ce contrat serait respecté tout en indiquant aux gens de COFCO que la Commission canadienne du blé pouvait maintenant commercialiser aussi d'autres produits. Je sais d'ailleurs qu'il y a des discussions au sujet du canola, ce qui est formidable. De grandes quantités de canola sont maintenant vendues en Chine et si la Commission est capable de mettre en marché le canola par l'entremise de COFCO et de nous donner accès à différents marchés, ce sera la cerise sur le sundae pour nos transformateurs et nos producteurs.

    Pour la Commission canadienne du blé, l'occasion est belle pour agir en tant que courtier ou agent de regroupement. On a commencé à rencontrer les agriculteurs. La première assemblée a eu lieu à Oak Bluff cette semaine. Quelque 130 ou 140 agriculteurs s'y sont présentés pour savoir exactement ce à quoi ils allaient avoir accès. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration, nous nous réjouissons de la signature d'un premier accord de manutention avec Cargill. Les producteurs auront ainsi accès à 34 installations terminales intérieures et à quatre installations portuaires en plus des services de manutention offerts par Cargill. Voilà donc de bonnes nouvelles.

    Et je sais qu'on ne va pas s'arrêter là. Le conseil d'administration et le PDG négocient avec d'autres groupes semblables afin de maximiser les chances de commercialisation ailleurs dans le monde. Les possibilités de revitalisation sont donc excellentes pour les agriculteurs.

    Par ailleurs, les céréales secondaires constituent la meilleure solution pour la remise en état des terres touchées par les inondations au Manitoba et en Saskatchewan. Il y a certains problèmes avec les mauvaises herbes, et il est nettement préférable d'opter pour l'orge ou le blé, plutôt que pour des cultures spéciales ou le canola, avec des sols en pareil état lors de la première année suivant une catastrophe.

    Nous savons qu'il y aura des superficies supplémentaires à cultiver et davantage de produits à commercialiser, et nous nous réjouissons à la perspective de relever ces défis.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup d'être ici, monsieur le ministre et messieurs Da Pont et Knubley.

    Monsieur le ministre, c'est vous que je mitraillerai de questions, puisque j'en ai rarement la chance.

    Pour faire suite à des questions sur l'ACIA, le fait que, par exemple, 79 p. 100 de nos importations alimentaires proviennent de 10 pays est inquiétant. Dernièrement, avons-nous effectué des audits périodiques d'équivalence? Depuis 2010, nous savons que seulement 2 p. 100 des produits agricoles et autres importés sont inspectés, et pas pour leur salubrité. On s'interroge sur l'équivalence des systèmes.

    Dans l'abattoir des Viandes de la Petite Nation, est-ce qu'on a apporté des modifications particulières depuis qu'une enquête a révélé à l'ACIA l'existence de problèmes dans cet établissement?

    Ma troisième question concerne la présence de faibles concentrations de luzerne issue du génie génétique. Alors que nous accédons à de nouveaux marchés, le ministère a-t-il songé à examiner les conséquences de l'introduction de cette luzerne dans ces marchés pour les agriculteurs qui, actuellement, exportent de la luzerne? Autrement dit, est-ce qu'on retarde l'homologation de la variété tant que nous ne serons pas sûrs?

    Ma question suivante concerne la Commission canadienne des grains. On craint que le fait de ne plus exiger l'inspection à l'arrivage ni la pesée aux installations terminales agréées et aux silos de transbordement ne nuise aux agriculteurs. Est-ce que notre gouvernement est prêt à protéger les PME de production agricole contre les sociétés privées partiales qui publieront, sur la qualité des grains...? Est-ce qu'on doublera les frais d'utilisation? Est-ce qu'on modernisera la commission grâce à la modification de la Loi sur les grains du Canada avant de majorer ces frais?

    Enfin...

    Alex, je pense que, compte tenu du nombre de questions et du temps disponible, nous devrions laisser le ministre répondre.

    Je vous redonnerai la parole après.

    Je vais être aussi précis que possible, puis je céderai la parole à George pour qu'il ajoute des précisions sur l'ACIA.

    D'après ce que je sais, nous avons, jusqu'ici, effectué 10 audits d'autres pays. Comme vous dites, nous importons surtout de 10 pays. Nous effectuons continuellement des audits. Ces pays aussi en font sur nous. C'est une réciprocité continuelle.

    En ce qui concerne l'abattoir chevalin du Québec, oui, des modifications ont été apportées. George pourrait vous dire en quoi exactement elles consistent, si vous y tenez.

    Nous avons rehaussé le niveau de notre inspection. Nous avons fait de même pour les tests dans les deux établissements. Au cours des trois ou quatre derniers mois, nous avons fait appliquer plusieurs mesures correctrices dans l'établissement.

    Nous avons pris la vidéo au sérieux, comme nous le faisons toujours dans ces situations. Nous avons rehaussé le niveau de nos inspections et quand nous constatons des problèmes, nous nous efforçons de les corriger.

    Nous avons également constaté que la vidéo avait été enregistrée huit ou neuf mois auparavant. Il est parfois difficile de remonter si loin dans le temps, mais nous examinons assurément avec plus d'attention tout établissement qui nous est signalé de cette manière. Il serait mieux de disposer de renseignements plus à jour, si c'est possible.

    Sur la présence de faibles concentrations d'organismes génétiquement modifiés, le Canada parraine sur le sujet une conférence internationale en mars et, dans le milieu de la semaine prochaine, je serai à Vancouver. On craint que, en raison de l'efficacité des tests actuels de dépistage, la présence de traces dans les produits bio expédiés dans les mêmes conteneurs que le canola ou la canne à sucre génétiquement modifiés ne leur ferme certains marchés. Nous devons donc nous assurer que la tolérance zéro qu'applique actuellement le Canada... Zéro n'est plus zéro. La sensibilité des tests actuels est de l'ordre de quelques parties par milliard, ce qui enlève toute signification à la notion de zéro.

    Nous avons des discussions avec des pays en voie de développement et des pays développés du monde entier sur l'éventuel bon pourcentage de présence d'OGM, tout simplement pour nous assurer que les produits bio et ceux qui ne sont pas génétiquement modifiés ne seront pas arrêtés, parce qu'ils se trouvaient dans un conteneur, un camion, un wagon ou un navire qui avait servi au transport d'autre chose. Je pense que ces discussions sont fructueuses.

    Dans tous les échanges commerciaux dont je me suis occupé, jamais la luzerne génétiquement modifiée n'a suscité de craintes. Ce n'est arrivé nulle part pour aucun produit issu du génie génétique. Nous avons des discussions franches et fructueuses avec l'Union européenne sur les modifications requises à ses concentrations de produits issus du génie génétique. Là-bas, on accepte la présence du génie génétique dans la production industrielle d'aliments pour les animaux, etc., mais pas des aliments destinés aux humains. Nos interlocuteurs ont fait des concessions. Si on reconnaît que l'on peut avoir confiance dans la science, on peut lui faire confiance partout. La collaboration se poursuit.

    En ce qui concerne la Commission des grains, l'inspection obligatoire à l'arrivage diffère totalement de l'inspection au puits de réception du produit. L'agriculteur peut faire inspecter son grain par la commission avant de lui-même prélever l'échantillon pour le vendre. Quand l'échantillon est prélevé au silo, elle vérifiera que c'est le même grain. Certains exploitants de silos confient ces prélèvements au privé, mais l'agriculteur conserve le droit d'en charger la commission. S'il n'est pas d'accord avec les résultats, il a le droit de les faire vérifier par la commission. Cela n'a pas changé.

    L'inspection à l'arrivage intervient lorsque l'exploitant du silo, l'acheteur, commence à mélanger les grains entreposés pour faire varier le taux de 2 ou 3 p. 100, ce qui permet de les vendre à meilleur prix. Cela n'augmente pas vraiment les recettes des agriculteurs. Pendant le mélange, l'exploitant demande la présence d'un agent de la commission, pour obtenir son feu vert. Si, comme nous le prétendons, cela ne se répercute pas nécessairement de façon directe sur la valeur à la ferme, il devrait y avoir un coût pour cela.

    Voyez-vous la nuance, Alex? Au puits de réception, l'agriculteur a absolument le droit à une deuxième inspection ou à une inspection par la commission. Dès que le produit appartient à la compagnie céréalière, ce qui est plus facile, désormais, parce que dès que l'agriculteur le laisse au puits, il ne lui appartient plus... Sous le régime de la Commission du blé, le produit était livré au port maritime tout en continuant d'appartenir à l'agriculteur. L'agriculteur acquittait les frais de transport, de manutention au silo et tous les autres frais jusqu'au chargement du produit sur le bateau destiné à tel ou tel marché. Ce n'est plus le cas maintenant. Le produit laissé dans le puits de réception de Viterra, de Cargill ou du silo local appartenant à un autre agriculteur appartient à ces entreprises, il n'est plus le sien. Ce n'est pas lui qui supporte les coûts du classement à l'arrivage, mais ces entreprises.

    Votre temps est écoulé. Nous devons suspendre la séance pour aller voter.

    Je comprends, monsieur le ministre, que vous êtes disposé à revenir, après le vote, pour les dix dernières minutes.

    Bien sûr.

    Je sais que, ensuite, vous avez une réunion du cabinet.

    À notre retour, je donnerai la parole à M. Lobb. La séance est suspendue.

    Reprenons. Nous attendrons que le ministre soit prêt. Je sais qu'il est très occupé.

    Poursuivons les questions.

    Monsieur Lobb, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question au ministre concerne l'annonce, faite récemment par l'ACIA, de son engagement à l'égard du service, mais je tiens d'abord à expliquer un peu pourquoi je la pose.

    Quand j'ai commencé sérieusement à faire de la politique, il y a six ans, en fait presque sept, le prix du maïs était de moins de 3 $ le boisseau; celui du soja de moins de 7 $. Nous nous rappelons tous le prix du boeuf. Je pourrais en parler pendant des heures. Depuis, le prix des terres dans ma région, en Ontario, a triplé et il a doublé depuis 2008.

    La semaine dernière, la fédération de l'agriculture de la circonscription de Huron a tenu sa réunion annuelle avec le député fédéral et celui de la province. Cela a sûrement été une réunion fructueuse, très différente des débats auxquels tous les candidats avaient participé il y a six ans. Tous les secteurs étaient tout à fait heureux. Il n'y avait que l'ACIA à quoi leurs représentants trouvaient à redire.

    Il est sûr que l'annonce que vous avez faite sur l'engagement à l'égard du service a été appréciée. Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus à ce sujet.

    Bien sûr. Merci, Ben.

    Absolument, ces cinq dernières années, au pays, l'agriculture et les prix à la ferme ont connu des changements considérables et pour le mieux. Cela s'explique en partie par la situation mondiale. En partie aussi par la qualité et la constance de l'approvisionnement fourni aux consommateurs par les agriculteurs canadiens.

    Nous, au gouvernement, nous avons tôt fait de reconnaître un obstacle à abattre: les règlements qui entravent le commerce, à la frontière, et, par notre faute, au Canada même.

    Un organisme de réglementation se trouve toujours dans une situation problématique. Il joue le rôle d'arbitre. Il ne peut pas plaire à tous, mais il y a des manières constructives et utiles d'annoncer une mauvaise nouvelle ou de faire son travail, en tissant des liens avec les personnes assujettis aux règlements.

    Bien sûr, les règlements sont indispensables. Personne ne prétend le contraire. Mais ils doivent être logiques. L'administration fédérale a édifié des cloisons qu'il faut faire disparaître. Il faut mettre de l'ordre dans le labyrinthe illogique des règlements qui se sont multipliés. C'est ce qu'essaie de faire, au gouvernement, un comité qui examine les règlements. Mais, d'après moi, c'est une tâche très difficile.

    Cela dit, sous la houlette de la présidente Carole Swan et de l'actuel président George Da Pont, l'ACIA fait de son mieux pour se moderniser, bien faire son travail, voir, comme il se doit, à la salubrité des aliments et à un certain nombre d'autres problèmes à résoudre sans nuire au commerce, en étant d'une efficacité discrète. Dans certains cas, des conflits de personnalités peuvent survenir avec la clientèle.

    Cela dit, il est permis à tout le monde de ne pas toujours être à son mieux, que ce soit l'organisme de réglementation ou les personnes qui sont assujetties aux règlements. Mais, graduellement, nous avons pris conscience que, parfois, il fallait un gant de velours.

    En collaboration avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, l'ACIA, après avoir examiné d'autres modèles fédéraux, a élaboré un code général de conduite et produit six brochures sur différents aspects de ses réalisations. À mesure que nous lui confierons d'autres tâches, elle est susceptible d'en produire d'autres.

    Elle a fait du beau travail. Ces brochures précisent, pour les fonctionnaires au contact avec la clientèle, ce que, exactement, on attend d'eux et les paramètres avec lesquels ils peuvent travailler. Dans certains cas, il suffit de faire appel au bon sens et de s'assurer de la constance dans l'application des règles. Auparavant, le manque de constance perturbait énormément les gens.

    Je pense que nous sommes sur la bonne voie. Il nous reste du travail à faire, mais cela présente une excellente occasion à l'ACIA d'acquérir une certaine maturité.

    J'ai une dernière petite question.

    Il est certain que, dans le prochain budget, on engagera des crédits, qui figureront dans le budget des dépenses que nous examinons aujourd'hui, pour le Secrétariat de l'accès aux marchés, un succès énorme, d'après moi. Je me demande si vous pouvez mentionner au comité et aux personnes qui nous écoutent chez elles, certains projets qu'il a pour faire avancer nos priorités.

    Je ne peux rien dire au sujet du prochain budget. Tout est encore indécis. Mais je peux vous assurer que l'ACIA, encore une fois, a un rôle très important dans le secrétariat. Du personnel de l'ACIA se consacre à l'accès aux marchés. Ce sont nos yeux et nos oreilles sur le terrain. Il se rend sur place et règle les problèmes techniques. Des vétérinaires de l'ACIA se trouvent actuellement à pied d'oeuvre, à Moscou et à Beijing, en raison de la valeur toujours croissante de ces marchés et de certains problèmes que nous éprouvons avec les certificats, nos prises de position, etc.

    Le Canada a ainsi eu une excellente occasion de montrer concrètement ce qu'il pouvait faire. Fred Gorrell, qui a dirigé le secrétariat sous la houlette d'Agriculture Canada, collabore entièrement avec le secteur, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et d'autres ministères à la résolution d'autres problèmes, et ainsi de suite. Il a effectué un travail formidable et monté une équipe de première classe.

    Le secrétariat nous a rendu grand service. Comme vous le savez, la Corée vient d'accepter de rouvrir son marché à notre boeuf, en partie grâce à l'excellent travail de notre ambassade, de notre industrie et du Secrétariat de l'accès aux marchés. L'obtention du retour du suif en Chine a été en quelque sorte un grand chelem par les mêmes joueurs.

    Nous avons prouvé l'efficacité de ce mécanisme, que notre investissement dans le secrétariat a rapporté plus que partout ailleurs.

    Merci, monsieur Lobb.

    Le ministre a eu la générosité de revenir, et il reste environ cinq minutes. Dans un souci d'équité, je vais partager ce temps entre Mme Raynault et M. Zimmer.

    Je vous propose de poser une question. Nous verrons ensuite. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, comme mon temps est limité, je vais poser une petite question. Le gouvernement prévoit une baisse de 5 millions de dollars dans sa politique de développement des régions rurales et des coopératives.

    Peut-on savoir quels sont les programmes impliqués et quelles seront les conséquences de ces compressions?

    Eh bien, je ne vais pas parler de compressions qui n'ont rien d'assuré. Je peux vous certifier que nous, à Agriculture Canada, avons examiné la valeur de chaque programme que nous pouvons rendre plus efficace, où nous estimons que l'industrie elle-même peut faire du meilleur travail que le gouvernement.

    Le développement rural est bien sûr une responsabilité que nous partageons avec les provinces et les municipalités. Nous nous efforcerons de collaborer avec elles à toutes les étapes. Je ne suis pas sûr que le fait de répéter leur bon travail sur place soit la bonne méthode pour nous. Nous allons donc examiner d'autres moyens d'utiliser le plus efficacement dans les dossiers et le développement ruraux cet argent si difficile à trouver.

    Le gouvernement doit soutenir le développement rural au Québec et dans les petites communautés de l'Ouest du pays. Dans ce cas, pourquoi y a-t-il ces compressions majeures?

    Comme je l'ai dit, rien n'est encore définitif. Il y a moyen d'agir de façon plus efficace qu'actuellement.

    Au sujet de la prochaine suite de programmes assujettis à la stratégie Cultivons l'avenir, deuxième version, nous serons capables de mettre en évidence un travail beaucoup plus important, d'après moi, dans le Canada rural, qui a consisté simplement à appuyer nos agriculteurs, à la ferme même, et nos petites entreprises du secteur agricole. Que ce soit, en amont, par des apports ou des intrants ou, en aval, par la transformation, on contribuera réellement davantage au développement rural qu'une organisation spécialisée chargée de décider ce qui est bon et ce qui est mal.

    Je pense qu'il existe une meilleure façon de réaliser le développement rural que de simplement en parler.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Zimmer.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu.

    La question a déjà été posée par un collègue, mais je tiens à m'enquérir précisément d'une entreprise de la Colombie-Britannique, en ce qui concerne également l'engagement de l'ACIA à l'égard du service. Nous avons vu qu'un ranch d'élevage de bovins de la province a été soumis à une période de quarantaine excessivement longue. Cela nous a amenés à nous demander si le service de l'ACIA était adéquat pour les agriculteurs et les producteurs de bovins. J'aimerais simplement que, à l'intention de mes électeurs également, vous apportiez des précisions sur cet engagement et comment il se rattache à un problème comme celui que je viens d'évoquer. J'aimerais aussi que vous disiez qu'on ne fera plus inutilement attendre les agriculteurs à cause de problèmes mineurs.

    Le problème détecté au Douglas Lake Ranch dont vous parlez s’est avéré ne pas être une anaplasmose. Mais les tests scientifiques ne se déroulent pas à la vitesse observée dans les émissions de télé Les Experts CSI. Il faut plus d’une heure pour obtenir tous les bons résultats et pour déterminer le coupable. Il y a des protocoles à suivre, et l’ACIA les a suivis. Son personnel aurait-il pu procéder plus rapidement? C’est possible.

    Nous sommes aux prises avec une maladie à déclaration obligatoire. On franchit toutes les étapes du processus et, tout d’un coup, on constate que d’autres personnes nous ont à l’oeil. Donc, il y a des contraintes de temps. Lorsqu’il est question de mener ce genre de recherches, ce qui contribue à accélérer le processus, c’est l’excellent travail qu’accomplissent nos éleveurs de bovins dans le domaine de la traçabilité.

    L’autre jour, j’ai été en mesure d’annoncer une amélioration à cet égard. Il y a un an, nous avons investi 6 millions de dollars dans l’identification des bovins canadiens. Nous maîtrisons maintenant cette question grâce à l’affectation de 3 millions de dollars supplémentaires au programme lié au CIB. Les agriculteurs ont intérêt à enregistrer ce qu’ils ont vendu, parce que les grossistes en viandes reviendront leur demander des produits particuliers dont ils souhaitent acheter des quantités supplémentaires. Cela s’inscrit dans le cadre de la sécurité alimentaire, de la traçabilité des maladies et de l’assurance de la qualité. Nous sommes maintenant en mesure de retracer quelque 90 p. 100 des troupeaux, ce qui aide.

    Une partie du problème rencontré à Douglas Lake découle du fait qu’un grand nombre de ces bovins circulent dans la province et passent de l’Ouest canadien aux États-Unis. Nous devons savoir où ils se trouvent et trouver un moyen de les localiser. Cela nous aidera si une épidémie de tuberculose, disons, se déclare, ce qui s’est également produit là-bas.

    Ce processus est en cours, et nous y parvenons de mieux en mieux grâce à la traçabilité.

    Le temps dont nous disposions est écoulé, monsieur Zimmer.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d’être venu et d’être revenu après le délai.

    Je remercie également MM. Da Pont et Knubley.

    Nous avons parmi nous M. Corriveau, M. Meredith, et Mme Moritz du ministère, et M. Peter Everson de l’ACIA.

    Nous allons suspendre nos travaux pendant quelques minutes.

    D’accord, nous allons reprendre nos travaux.

    J’ai involontairement oublié de mentionner M. Mayers et Mme Jordan.

    Je crois comprendre que personne n’a d’exposé à donner, alors nous allons passer immédiatement aux séries de questions.

    Monsieur Allen.

    Permettez-moi de parler aux représentants de l’ACIA. J’aimerais parler des importations alimentaires et des équivalences, c’est-à-dire des tests semblables aux nôtres réalisés « ailleurs », peu importe où se trouve cet ailleurs. Nous allons exclure les États-Unis de l’équation. Nous parlons de toutes les nations sauf cette dernière.

    En 2010, combien de fois avez-vous vérifié que les tests dont faisaient l’objet les aliments provenant de marchés étrangers équivalaient aux nôtres?

    Merci.

    En 2010-2011, nous avons procédé à 10 vérifications. Aucune n’a été effectuée aux États-Unis. Deux ont eu lieu dans des pays de l’Union européenne. Nous sommes allés en Russie, au Pérou, à Oman… Je vais en oublier, car je n’ai pas la liste devant moi, mais nous pouvons vous fournir la liste des 10 endroits en question. Il s’agit d’importants marchés. La Chine en faisait partie.

    Vous dites que la Chine a fait l’objet d’une vérification?

    C’est exact. Nous avons vérifié de la viande en Chine.

    Vous avez dit que vous étiez disposé à nous faire parvenir de la documentation. Vous savez comment cela fonctionne, monsieur Mayers. Vous l’envoyez au greffier qui nous l’acheminera. J’apprécie votre offre.

    Pour en revenir à la question de la mesure dans laquelle nous inspectons les aliments à la frontière, j’ai entendu deux déclarations contradictoires. Je crois, monsieur Mayers, que, lorsque vous avez comparu devant nous il y a quelques semaines, vous avez déclaré que nous inspections la même quantité de marchandises importées qu’exportées. Et pourtant, j’ai entendu dire qu’en fait, nous inspections seulement 2 p. 100 des importations à la frontière et que l’ACIA n’était pas sur place à temps plein.

    Je devrais peut-être déclarer que je suis en conflit d’intérêts. Ma fille était au service de l’ASFC pendant un certain nombre d’années. Elle travaillait pour les sections commerciales du Lewiston Bridge. Je lui ai demandé si elle se rappelait avoir collaboré avec un inspecteur de l’ACIA, et elle a répondu par la négative.

    Y a-t-il des inspecteurs de l’ACIA postés là en permanence, ou s’agit-il d’inspecteurs de l’ASFC? Deux pour cent sont-ils représentatifs du pourcentage de marchandises que nous inspectons à la frontière, ou ce chiffre est-il inexact?

    Merci beaucoup.

    Permettez-moi d’apporter quelques précisions. La dernière fois que j’ai comparu devant le comité, je n’ai pas utilisé le terme « inspecté ». Nous avons parlé du « système », parce qu’il s’agit effectivement d’un système complet. L’Agence des services frontaliers du Canada est un élément important du système. En fait, comme le comité l’apprendra, la responsabilité d’intervenir directement à la frontière incombe à l’ASFC. Ils se réfèrent à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour assumer cette responsabilité. En fait, l’année dernière… ils se réfèrent à l’ACIA 1,7 million de fois par année, en moyenne.

    En ce qui concerne les produits qui entrent au pays et qui en sortent, nous adoptons une approche fondée sur le risque. En ce qui concerne la viande, la totalité est exportée dans le cadre d’un programme de certification de l’ACIA, et la totalité de la viande importée au Canada l’est dans le cadre de programmes de certification administrés par les pays étrangers. Chaque lot de ce produit fait l’objet d’un suivi de la part de l’ACIA. Ce suivi comprend l’inspection de certains lots, mais non de chacun d’entre eux.

    Nous n’inspectons pas chaque lot, parce que nous faisons partie d’un système, et…

    Si vous me le permettez, je vais vous interrompre, car le président va bientôt me dire qu’il ne me reste plus de temps. Vous venez de mentionner que vous n’inspectiez pas chaque lot, et nous en sommes conscients. Je pense que nous acceptons tous le fait que ce système est fondé sur le risque.

    S’agit-il de 2 p. 100 ou d’un autre nombre? Je cherche à confirmer ce nombre.

    Je m’efforce de vous expliquer que cela dépend de la marchandise et du risque qu’elle présente. Donc, si nous parlons…

    Monsieur le président, je sais qu’il est difficile de citer divers chiffres. Par conséquent, je pourrais peut-être demander à M. Mayers de fournir cette réponse au comité par écrit. Je vous en serais reconnaissant, monsieur Mayers.

    Bien sûr. Nous vous donnerons une vue d’ensemble des importations.

    M. Malcolm Allen: Merci.

    Monsieur Storseth, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie infiniment de votre présence.

    Manifestement, la réunion que nous avons eue plus tôt avec le ministre a été très intéressante, et j’aimerais parler un peu d’un sujet que le ministre a abordé, à savoir l’initiative « Par-delà la frontière » et l’importance accordée au commerce par le secteur agricole, non seulement au cours des dernières années, mais aussi dans les années à venir. Si j’ai bien compris, c’est l’une des raisons pour lesquelles nous sommes en mesure de consacrer moins d’argent à la gestion des risques de l’entreprise.

    Les Canadiens de l’Ouest aimeraient qu’avec un peu de chance, leurs producteurs obtiennent les revenus dont ils ont besoin auprès du marché. C’est également ce que ces derniers souhaiteraient.

    Pour ce faire, il est en partie nécessaire — et selon moi, cette partie est importante — de s’assurer que nous adoptons une approche commerciale fondée sur la science. Cela s’applique non seulement aux produits que nous vendons, mais aussi aux importations que nous recevons. Messieurs, j’aimerais vous demander de parler un peu, si vous le pouvez, de l’importance d’adopter une approche fondée sur la science dans le domaine commercial, car le comité a entendu beaucoup de débats à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    Du point de vue d’un organisme de réglementation, une approche basée sur la science ou sur des règlements est indispensable à la prévisibilité. Rien ne complique autant le travail d’un exportateur ou d’un importateur que de ne pas comprendre les règlements ou d’avoir l’impression qu’ils sont arbitraires.

    C’est l’un des aspects positifs de l’engagement du Canada à l’égard d’une approche fondée sur la science. Cela garantit que les règlements seront prévisibles, parce qu’ils ne seront pas pris sur un coup de tête. Ils reposeront sur la base solide que fournit la science. Cela signifie également que, si l’un de nos règlements vous semble problématique, vous disposez de critères pour le remettre en question, pour nous forcer à justifier la raison pour laquelle nous croyons que cette exigence est nécessaire pour la protection des Canadiens et de leur environnement.

    Donc, selon nous, cet engagement à l’égard d’une approche fondée sur la science ou sur les règlements est le fondement d’un système de réglementation efficace.

    Si nous abandonnions cette approche, cela sèmerait la pagaille dans le système en entier, n’est-ce pas?

    Eh bien, cela voudrait dire que notre système serait alors fondé sur des intérêts personnels, plutôt que sur des faits. Cela accroîtrait le risque qu’il soit manipulé de manière négative. Et ce qui importe encore plus, c’est que la prévisibilité sur le plan concurrentiel prendrait le bord.

    Pouvez-vous nous parler un peu de l’évolution du rôle de l’ACIA dans le domaine du commerce et de notre volonté de nous assurer qu’elle dispose d’employés qui peuvent discuter de la science et l’étayer?

    Bien sûr.

    Lorsque nous pensons au rôle que l’agence joue sur le plan du commerce, nous savons qu’il ne consiste pas à promouvoir celui-ci. L’agence est plutôt chargée de garantir aux pays qui importent des produits canadiens que ces derniers respecteront leurs exigences. L’agence est fière de son côté scientifique, et elle n’hésite pas à expliquer à n’importe quel pays ce qui lui permet d’être certaine de la qualité des produits que nous fournissons. Voilà le rôle que l’agence joue, et c’est la raison pour laquelle ses employés à l’étranger sont des professionnels. Dans tous les cas présents, ce sont des vétérinaires. Par conséquent, ils peuvent parler des aspects scientifiques.

    Pouvez-vous nous dire à quels endroits nous affectons la plupart de nos ressources à l’étranger ou, du moins, sur quels pays nous mettons l’accent?

    Comme le ministre l’a mentionné, à l’heure actuelle, nous avons des vétérinaires postés en Chine et en Russie. De plus, nous en avons au Japon et dans des pays de l’Union européenne et, auparavant, nous en avions un au Mexique, mais le poste n’est pas doté en ce moment.

    Ma dernière question concerne le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses que nous avons devant nous.

    Monsieur Meredith, vous êtes probablement la personne la mieux placée pour en parler. Nous avons entendu dire que le financement des programmes de gestion des risques de l’entreprise dans le Budget principal des dépenses est inférieur à ce qu’il a été au total au cours des dernières années. Pourriez-vous expliquer un peu le processus au comité et la façon dont, lorsqu’il y a eu des inondations et des sécheresses dans diverses régions des Prairies au cours des dernières années, les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) étaient plus représentatifs du niveau du financement?

    Bien sûr. J’aimerais y consacrer quelques minutes.

    Comme le ministre l’a déclaré, les quatre éléments de la série de programmes sont axés sur la demande. Ainsi, s’il y a une catastrophe, le programme Agri-relance intervient. Les producteurs doivent présenter une demande pour pouvoir participer au programme Agri-investissement. Par conséquent, les producteurs doivent déclencher la distribution des paiements. Le programme Agri-stabilité est le mieux connu des programmes axés sur la demande et, lorsque les années sont bonnes, les prix des produits de base sont élevés et les revenus nets atteignent des niveaux sans précédent, des paiements ne sont pas versés.

    Les estimations liées à la GRE témoignent de la prospérité du secteur. En ce qui concerne le programme Agri-protection, les gens devraient simplement s’assurer. Le ministre a récemment réussi à améliorer ce programme avec l’aide des provinces de l’Ouest. Donc, en cas d’inondation, ils sont mieux couverts. Avec un peu de chance, nous n’aurons pas des inondations pour une troisième année consécutive, mais l’assurance est là et, le cas échéant, elle versera des paiements. S’il y avait une demande, les indemnités augmenteraient.

    C’est donc positif.

    C’est très positif.

    Votre temps est écoulé, monsieur Forseth.

    Nous allons maintenant passer à M. Easter, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Meredith, en fait, cela fait à peu près cinq années de suite que la région d’Interlake connaît des inondations. La situation est grave là-bas.

    Ma question concerne vraiment le Programme de paiement anticipé destiné aux agriculteurs qui sont confrontés à de graves difficultés économiques. À l’époque où le programme a été lancé, nous craignions qu’il finisse par accroître le niveau d’endettement des producteurs primaires, et c’est ce qui s’est produit. Toutefois, le gouvernement a reporté l’échéance deux fois, et c’est tout à son honneur.

    Cependant, il y a des régions du pays… je veux dire que notre pays est grand. Tous les producteurs de bovins de boucherie ne sont pas en Alberta. Je sais que, dans la région de l’Atlantique, le prix n’a pas remonté comme cela s’est produit dans le reste du pays. En fait, en raison de la façon dont les prix sont fixés, notre prix est toujours 7 ¢ la livre de moins qu’ailleurs. Même si les provinces de l’Atlantique sont une région déficitaire sur le plan des bovins et des porcs, les prix correspondent à Toronto sans le transport. Comme nous sommes dans une région déficitaire, ils devraient correspondre à Toronto y compris le transport, mais ce n’est pas ainsi que le système fonctionne.

    Donc, ces producteurs sont déjà désavantagés par un prix pour la livre qui est inférieur de 7 ¢, et c’est seulement au cours des derniers mois que les producteurs de la région de l’Atlantique ont observé le genre de hausses de prix qui pourraient leur permettre de rembourser ces prêts avec le temps.

    L’échéance du 31 mars approche à grands pas, et j’ai parlé à de nombreux producteurs. Je pense que 32 éleveurs de porcs doivent 6,1 millions de dollars, et 50 producteurs de bovin de boucherie doivent encore 4,6 millions de dollars. Nous devons trouver une autre solution pour ces producteurs. Ils ne seront pas en mesure…

    Certains d’entre eux peuvent renouveler leur prêt, selon les autres produits de base qu’ils cultivent. L’autre problème, c’est que, si vous n’êtes pas en mesure de rembourser vos avances de secours et que vous produisez aussi des pommes de terre, du canola ou du soja, vous n’avez pas droit à des paiements anticipés pour vos autres produits de base.

    Pouvez-vous entrevoir d’autres options pour nous?

    Je ne m’attends pas à ce que le gouvernement reporte l’échéance d’une autre année pour tous les agriculteurs, en raison de la situation à laquelle les producteurs de l’Atlantique font face, mais celle-ci est extrêmement grave. Je sais que certains d’entre eux se réveillent en pleine nuit tellement ce problème les préoccupe — ils sont presque suicidaires.

    Y a-t-il d’autres options, ou y a-t-il une façon dont le programme pourrait être subdivisé par région pendant un certain temps dans les années à venir?

    Monsieur Easter, je vais commencer par vous expliquer de manière générale où le programme en est.

     Dans le cas du deuxième sursis de défaut — vous avez tout à fait raison de dire qu’il y en a eu deux depuis les avances d’urgence qui ont été offertes en 2008 aux éleveurs pour pallier de graves difficultés économiques —, nous avons examiné la latitude que nous permet la loi. Nous avons regardé ce qui était possible dans les limites des pouvoirs du ministre pour voir comment rendre le tout moins pénible pour les éleveurs, si certains n’étaient pas en mesure de rembourser l’avance de fonds, particulièrement en ce qui concerne les producteurs de porcs qui doivent en fait avoir effectué leurs derniers paiements au 31 mars 2013.

    Ce sursis comprend des conditions qui sont très différentes de celles qui s’appliquent normalement en vertu de la loi en ce qui a trait au Programme de paiements anticipés.

    Dans le cas des producteurs qui nous ont prévenus qu’ils auraient peut-être de la difficulté à effectuer le remboursement, nous leur avons expliqué les conditions et les différentes façons dont le remboursement peut se faire sans encourir de pénalités: au moyen des paiements du programme de GRE ou au moyen d’autres produits. Nous leur avons aussi expliqué les conditions entourant la pénalité et le fait que le remboursement peut aussi être renégocié pour une autre période de cinq ans avec l’administrateur du Programme de paiements anticipés. Cette option offre des conditions beaucoup plus avantageuses que celles qui s’appliquent normalement en vertu de la loi.

    Les gens nous disent qu’ils trouvent utile de connaître les différentes possibilités.

    Je ne peux pas actuellement discuter des changements. C’est la loi, et nous avons utilisé toute la latitude que la loi nous permet.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lemieux, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci d’être venus discuter des prévisions budgétaires. C’était bien d’accueillir le ministre au comité...

    Je m’excuse, monsieur Lemieux. Je croyais que votre nom était là et qu’il avait été barré. C’est en fait le tour de M. Hoback.

    M. Pierre Lemieux: Allez-y, monsieur Hoback.

    Eh bien, peu importe qui de nous deux prendra la parole, je suis certain que nos propos seront réfléchis.

    Je présume que mes cinq minutes débutent maintenant, monsieur le président. Est-ce un oui...? Je présume que mon temps de parole débutera maintenant et qu’il ne sera pas amputé.

    Oui, bien entendu.

    Merci.

    Mesdames et messieurs, c’est un plaisir de vous accueillir au comité. J’aimerais vous féliciter d’avoir été bons pour le comité. Vous êtes prêts à venir témoigner devant le comité, à venir nous parler. Il y a deux ou trois semaines, des représentants du ministère de l’Agriculture sont venus à huis clos nous parler des programmes, et vous êtes de nouveau là. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous prenez pour témoigner devant le comité, et nous vous remercions du travail que vous avez accompli au cours de la dernière année.

    Il y a deux ou trois éléments que j’aimerais aborder sur le plan de la recherche, parce que je crois qu’il ne faut pas perdre de vue ce secteur. À mon avis, ce secteur est très important pour nos producteurs agricoles à mesure que nous progressons. Nous l’avons vu par le passé... Je sais que nous avons entendu M. Allen, M. Valeriote et les producteurs de l’Ouest dire que nous n’investissions pas suffisamment d’argent à cet effet du côté de l’agriculture. Ils ne comprennent peut-être pas l’initiative de Développement de produits agricoles innovateurs, les grappes scientifiques et le Programme agri-innovation, ou ils ne veulent peut-être tout simplement pas en parler.

    Pourriez-vous nous parler de la page 94 du Budget principal des dépenses? Sous la rubrique Science, innovation et adoption, nous avons prévu 339 millions de dollars, ce qui se veut une hausse de 87 millions. Pourriez-vous nous dire comment vous entendez utiliser ce montant, ou comment cet argent est actuellement utilisé, ou nous dire les secteurs dans lesquels notre gouvernement investit cette somme?

    D’accord. Pourriez-vous seulement me préciser la ligne à laquelle vous faites référence?

    En examinant les 87 millions de dollars, nous constatons qu’il s’agit d’une hausse. J’aimerais tout simplement que vous nous expliquiez comment le ministère investit l’argent que le gouvernement a prévu au budget sous la rubrique Science et innovation. De manière générale, pouvez-vous nous dire comment ce montant est investi?

    Monsieur le président, je vais commencer par expliquer les chiffres. Ensuite, mon collègue Greg pourra vous donner de plus amples détails concernant les programmes.

    En gros, l’augmentation de 87 millions de dollars qui se trouve à la page 94 concerne principalement deux éléments. Il y a le nouveau Programme d'innovation en agriculture qui a été annoncé dans le dernier budget. Mon collègue Greg pourra vous en parler plus en détail. De plus, nous avons récemment annoncé la prolongation de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants. Cette somme est reportée des années précédentes.

    Comme vous pouvez le constater, nous avons diverses initiatives en lien avec l’innovation. Je vais commencer par le Programme agri-innovation. Il s’agit d’un programme sur deux ans. Les investissements à ce sujet sont compris dans le financement prévu dans le Budget principal des dépenses, et ils sont de l’ordre de 50 millions de dollars.

    Ce programme est divisé en ce que nous appelons des volets. Il y en a deux. Le premier concerne vraiment le volet création du savoir, recherche et transfert des connaissances. Nous abordons l’ensemble de l’innovation du début jusqu’à la fin et nous essayons d’harmoniser les programmes de façon à optimiser la prestation des services aux clients. Nous commençons à voir les effets de ce qui se passe en amont, soit à l’étape de la recherche.

    À l’opposé, le deuxième volet du Programme agri-innovation porte sur la commercialisation, comme le ministre l’a mentionné. L’objectif est vraiment de vérifier si nous pouvons mettre en pratique ou commercialiser ce que nous avons appris grâce au transfert des connaissances et à la recherche: la question est de savoir si l’élément est utilisé sur les fermes ou dans l’industrie ou s’il s’agit d’une invention canadienne que nous pouvons commercialiser. Voilà actuellement les deux extrémités du programme.

    Encore une fois, il s’agit pour l’instant d’un programme sur deux ans. Il a été lancé le 10 novembre. En date du 10 février, nous avions déjà reçu 35 demandes dans le cadre du volet commercialisation et 64 demandes dans le cadre du volet création du savoir et transfert des connaissances. Nous nous employons actuellement à les traiter le plus rapidement possible pour y donner suite.

    Proviennent-elles majoritairement d’universités? Ou de groupes d’innovation ou...?

    Nous avons reçu des demandes de toutes sortes. Il y a donc quelques partenariats avec des universités, mais il y a aussi des demandes provenant de l’industrie. Il semble y avoir passablement d’innovation dans le secteur.

    D’accord.

    Il me reste une minute. J’aimerais continuer de parler de la recherche, mais d’un autre côté, je me dois de parler de la Commission canadienne du blé. Beaucoup d’agriculteurs se posent des questions concernant la transition et le processus à cet égard. Si vous êtes au courant, pourriez-vous nous dire comment la transition se déroule?

    Oui. Merci.

    Je crois que tout se déroule très bien. Comme le ministre l’a mentionné, la Commission canadienne du blé établit actuellement des partenariats en ce qui a trait à l’infrastructure, soit un élément qui avait soulevé une certaine inquiétude lors de l’étude du projet de loi. La CCB doit négocier avec Cargill, et si vous avez lu les journaux, des rumeurs ou les médias rapportent que Viterra s’associerait à la CCB.

    En ce qui concerne la progression du processus de transition, comme vous le savez, nous aurons un marché libre à compter du 1^er août. D’ici très peu de temps, je crois que nous verrons les règlements concernant l’instauration du prélèvement qui soutiendra nos organismes de recherche qui étaient préalablement financés par l’entremise de la Commission canadienne du blé. Une incitation économique sera aussi bientôt mise en place pour favoriser les expéditions de céréales par le port de Churchill.

    Les aspects de la transition concernant la Commission canadienne du blé se trouvent à diverses étapes, mais je crois que tout se déroule très bien.

    D’accord.

    Monsieur le président, je crois que je vais m’arrêter ici; autrement, je vais prendre encore cinq minutes.

    Votre temps est écoulé de toute façon.

    Madame Raynault, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    À l'heure actuelle, les programmes de gestion des risques de l'entreprise, ou GRE, comptent pour environ 53 p. 100 du total du budget ministériel. L'exercice financier 2012-2013 représente la dernière année pour les programmes du cadre stratégique Cultivons l'avenir. L'année prochaine, les prévisions budgétaires seront réalisées en vertu du nouveau cadre stratégique Cultivons l'avenir 2.

    Avec Cultivons l'avenir 2, peut-on s'attendre à un virage quant aux dépenses en ce qui concerne les programmes de GRE, vers des programmes qui ne seront pas liés à la GRE?

    Vous avez raison. On est en train de discuter avec les provinces et de négocier un autre cadre stratégique, y compris les programmes de GRE. Cependant, on ne peut pas prévoir quelle somme sera allouée à une section ou une autre du cadre stratégique.

     Comme le disait le ministre, les programmes sont fondés sur la demande. Les programmes de GRE seront en mesure de répondre à la demande des secteurs au cours de la prochaine année.

    Toujours au sujet du Budget principal des dépenses de 2011-2012, une réduction de plus de 216 millions de dollars a été appliquée à la totalité du portefeuille. J'aimerais savoir quelle proportion de ce montant provient des réductions des ressources du ministère et des agences, par opposition à des réductions liées à l'élimination de programmes et à une réduction des prévisions de la demande des programmes de GRE.

    Monsieur le président, j'aimerais répondre à cette question.

    La réduction directe se chiffre à environ 3,8 millions de dollars et elle est reliée au dernier programme d'examen stratégique. Comme le ministre l'a expliqué, une réduction est liée à un genre de prévision. Elle se chiffre à environ 47 millions de dollars et touche les programmes de GRE. Comme c'est lié à la demande, on reviendra là-dessus, si nécessaire, dans le cadre des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C).

    Il y a un amalgame d'environ 100 millions de dollars. Dans le cas de l'élément principal, soit l'administration des programmes de GRE, on parle d'environ 58,4 millions de dollars. Le ministère est en train d'obtenir les autorisations nécessaires pour mettre cela en vigueur. Dans les prochains budgets supplémentaires, un montant va être destiné à cette fonction.

    Parmi les programmes qui se sont terminés cette année, il y a le Programme d'amélioration de l'abattage. Il y a aussi le Fonds de développement des collectivités afin d'aider les collectivités rurales des régions productrices de tabac. Ça correspond à la question que vous avez posée au ministre un peu plus tôt au sujet du programme rural. C'est ce programme qui a pris fin cette année.

    Merci.

    Il vous reste un peu moins de deux minutes.

    Encore une fois conformément au Budget principal des dépenses de 2011-2012, les dépenses de fonctionnement pour les programmes de GRE ont diminué d'environ 63 p. 100.

    Pourriez-vous nous donner plus d'information sur la façon dont le ministère a pu atteindre ce niveau de réduction?

    Comme je l'ai expliqué déjà, on est en train d'obtenir des autorisations en la matière à ce sujet.

    Ma collègue pourrait peut-être vous expliquer comment nous améliorons la prestation de nos programmes qui ne sont pas vraiment reliés directement au système financier. On va revenir là-dessus dans le cadre des Budgets supplémentaires des dépenses.

    Comme Pierre vient de vous le mentionner, il ne s'agit pas d'une réduction à proprement parler, étant donné qu'on tente présentement d'obtenir des autorisations à cet égard. On essaie cependant d'améliorer l'administration de ces programmes. À plusieurs reprises, certains de nos clients nous ont parlé d'améliorations qui pourraient être apportées. Nous travaillons avec nos collègues des provinces qui réalisent ces programmes. Dans certains cas, c'est le fédéral qui les réalise et dans d'autres cas, ce sont les provinces. Nous nous employons vraiment à améliorer cette administration et nous essayons toujours d'en réduire les coûts. Ce n'est pas ce que reflètent ces chiffres, mais nous poursuivons notre travail en ce sens.

    Il vous reste 30 secondes, si vous les voulez.

    Merci de votre présence.

    Sur ce, monsieur Lemieux, vous avez la parole. Vous avez les cinq dernières minutes.

    Merci.

    Merci encore une fois de votre présence.

    J’aimerais parler un peu de la salubrité alimentaire. Comme vous le savez, c’est un aspect très important. En parcourant le Budget principal des dépenses, j’ai constaté des réductions dans ce secteur. Le réflexe naturel serait de dire que de telles réductions sont très mauvaises. Je crois qu’il y a d’autres explications. Par exemple, il y a le poste budgétaire Services internes. J’y remarque une réduction d’environ 14 millions de dollars, précisément de 13 905 000 $. Je présume que ce poste inclut, par exemple, les dépenses d’accueil, les photocopies et les frais de déplacement, soit des éléments qui soutiennent de manière générale le travail de l’ACIA, mais qui n’en sont pas des aspects fondamentaux.

    J’aimerais vous entendre au sujet de ces économies. S’il s’agit d’économies sur le plan administratif, je suis prêt à dire qu’il s’agit de bonnes économies. Vous réduisez ainsi les coûts indirects du système d'assurance de la salubrité des aliments, et c’est une bonne chose. Ces réductions ou ces économies devraient être bien comprises.

    Pourriez-vous nous en parler?

    Merci.

    De ce montant approximatif de 14 millions, une somme d’environ 11 millions est en lien avec Services partagés Canada, soit un organisme qui a été lancé en août dernier. Cela représente un transfert à cet organisme. En ce sens, nous bénéficions toujours des services. Cela fait partie de la volonté du gouvernement de rationaliser tout ce secteur du gouvernement et de réduire les coûts.

    Nous assurons une surveillance très étroite des autres activités administratives connexes. Cette année, nous avons réduit les dépenses d’accueil de 13 p. 100 et les frais de déplacement de 20 p. 100. Nous essayons de réduire le plus possible nos coûts indirects.

    C’est bien. Comme je l’ai dit, je crois que c’est louable.

    La réaction logique lorsqu’on constate une réduction des dépenses de l’ACIA est de dire que c’est une mauvaise chose. Il s’agit en fait de bonnes économies de coûts. Ce sont de bonnes mesures.

    J’aimerais aussi parler brièvement des inspecteurs d’aliments. Nous en avons discuté lors d’une de nos séances. Nous examinions Cultivons l’avenir 2. Des représentants de l’ACIA étaient présents, ainsi que Bob Kingston. En particulier, en discutant avec lui, j’ai essayé de lui expliquer qu’il y a parfois des secteurs qui nécessitent peut-être moins d’inspecteurs d’aliments fédéraux, parce que nous transférons la compétence à ce sujet aux provinces, ce qui aurait dû être fait dès le départ. Cependant, pour une raison obscure, c’est nous qui nous en occupons.

    Je fais allusion aux inspections de certains abattoirs provinciaux dans certaines provinces de l’Ouest canadien. Je crois que nous examinons actuellement cet aspect et nous constatons qu’il s’agit en fait d’une compétence provinciale. Nous transférons donc cette compétence aux provinces, ce qui aurait dû être fait dès le début. Bien entendu, vous aurez probablement besoin de moins d’inspecteurs fédéraux pour inspecter les abattoirs provinciaux. Par conséquent, il y aura peut-être moins d’inspecteurs, ce qui n’est pas une mauvaise chose. Il est tout simplement question de transférer la compétence aux provinces, ce qui aurait dû être fait dès le départ.

    J’aimerais vous entendre sur certains de ces changements qui peuvent avoir des effets sur les prévisions budgétaires.

    Merci de votre question.

    Nous procédons depuis des années aux inspections dans trois des dix provinces: la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba. Nous avons conclu une entente à ce sujet avec ces trois provinces; chaque province a son propre régime d’inspection. Nous collaborons donc avec les trois provinces en question pour procéder aux inspections en fonction des normes propres à chaque province. Nous offrons ce service seulement dans ces trois provinces. En plus d’avoir établi leur propre régime d’assurance de la salubrité alimentaire, les autres provinces procèdent elles-mêmes aux inspections de leurs installations.

    En lien avec votre précédente question, nous travaillons d'arrache-pied pour réduire les coûts administratifs et nous assurer de mettre l’accent sur nos domaines de compétence. Par conséquent, nous collaborons avec les trois provinces en cause pour leur transférer la responsabilité des systèmes provinciaux d’inspection des viandes.

    Cela concerne un certain nombre d’employés de l’ACIA. Ce sont 68 inspecteurs de viandes qui sont visés par cette transition qui se fera plus ou moins au cours des 18 prochains mois.

    D’accord. Pour résumer, nous aurons des économies sur la scène fédérale, mais nous ne verrons aucun changement sur le plan de la salubrité alimentaire, parce que la compétence à cet égard a tout simplement été transférée aux inspecteurs provinciaux, qui procèdent maintenant aux inspections des installations provinciales.

    C’est tout à fait exact. Les systèmes d’assurance de la salubrité alimentaire ne changent pas; le changement ne concerne que ceux qui s’occupent des inspections.

    Très bien. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais remercier les témoins de leur présence. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Je rappelle aux députés que nous avons quelques motions à voter.

    Les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, le crédit 15 sous la rubrique Commission canadienne du lait, les crédits 20 et 25 sous la rubrique Agence canadienne d’inspection des aliments, et le crédit 30 sous la rubrique Commission canadienne des grains sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sont adoptés.)

    Le président: Le comité ordonne-t-il à la présidente de faire rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire?

    Des voix: D'accord.

    Le président: C’est adopté, et j’essayerai de le faire demain matin tout juste après 10 heures.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.