AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais tout d'abord remercier nos témoins d'avoir accepté notre invitation.

    Nous venons tout juste d'apprendre qu'il y aura un vote peu après 16 heures. On verra ce qu'on fera en fonction de l'heure, mais en tout cas, il faudra qu'on interrompe la réunion pour aller en Chambre. Je voudrais qu'on revienne dès que le vote sera terminé. J'en suis désolé, mais que voulez-vous, on ne peut rien y faire.

    Sur ce, nous allons passer à notre premier témoin, qui représente l'association Produits alimentaires et de consommation du Canada. M. Derek Nighbor, vous avez un maximum de 10 minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie infiniment.

    À l'association Produits alimentaires et de consommation du Canada, nous sommes ravis de participer à l'étude de la chaîne de valeur agroalimentaire qu'effectue le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Notre association représente les intérêts des grandes sociétés productrices d'aliments, de boissons et de produits de consommation. Nous avons pour membres des PME canadiennes ainsi que des multinationales. Nos membres produisent environ 80 p. 100 des aliments préemballés, des boissons et des produits de consommation qui se vendent dans vos supermarchés.

    Sachez que ce sont à peu près 300 000 Canadiens qui occupent des emplois bien rémunérés dans notre secteur dans toutes les zones urbaines comme rurales du pays. Sans compter les centaines de milliers d'emplois indirects qui sont générés tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. À l'heure actuelle, c'est notre secteur qui génère le plus d'emplois manufacturiers au Canada.

    Comme vous le savez, le secteur de la transformation alimentaire au Canada est une composante clé de la chaîne de valeur alimentaire et nos membres ont des rapports très étroits avec les agriculteurs à l'échelle nationale. En effet, plus de 40 p. 100 de la production nationale est transformée dans nos quelque 6 000 installations réparties à l'échelle du pays. En Ontario et au Québec, nos membres achètent près de 70 p. 100 de la production provinciale.

    Pour assurer la pérennité et la croissance de notre secteur au Canada, pour bien gérer notre capacité de transformation alimentaire et pour pouvoir continuer à nourrir notre population pendant encore longtemps, nous comptons sur le travail effectué par ce comité et sur les mesures mises en place par le gouvernement fédéral visant la création d'un environnement propice à notre succès. Aujourd'hui, nous allons vous parler de certaines des difficultés du secteur de la transformation alimentaire et vous expliquer ce que pourrait faire le gouvernement pour éliminer les obstacles à la croissance afin d'accroître notre capacité de transformation alimentaire et de s'assurer que les Canadiens ont accès à une bonne variété de produits salubres à bon prix, et ce, pendant des années à venir.

    Dans le cadre de mes remarques, je vais également vous parler de ce qui se fait ailleurs dans le monde, ce qui vous donnera, je l'espère, des pistes pour résoudre les problèmes qui caractérisent le secteur de la production d'aliments, de boissons et de produits manufacturiers.

    Passons directement au vif du sujet.

    Un des plus grands défis pour les transformateurs alimentaires canadiens, c'est la structure du détail dans le secteur et l'importance grandissante des marques maison dans un grand nombre de catégories, qui nous font directement concurrence. À l'échelle du pays, les marques maison gagnent du terrain sur les marques nationales. À l'heure actuelle, les cinq plus grandes chaînes de supermarchés occupent environ 75 p. 100 du marché du détail au Canada; cette concentration du marché ressemble à ce qui se passe en Australie, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne. La situation aux États-Unis est quelque peu différente; en effet, le marché du détail y est plus facturé et fragmenté. Je me permets de vous parler de ce qui se passe à l'étranger parce que nous pouvons nous tourner vers l'Australie, le Royaume-Uni et l'Union européenne pour comprendre les répercussions de la concentration du détail et de la prolifération des marques maison pour voir comment les autorités dans ces pays-là ont réagi.

    Permettez-moi de vous parler des marques maison qui font concurrence aux autres marques dans les supermarchés un peu partout au pays. Ces marques représentent environ 20 p. 100 du marché de détail alimentaire au Canada. Au Royaume-Uni, elles représentent environ 43 p. 100 du marché et en Australie, environ 30 p. 100. Dans le rapport que nous avons publié l'an dernier, parrainé par Rabobank, une des grandes institutions financières des Pays-Bas, nous avons précisé que la présence des marques maison devrait doubler d'ici 2025 pour atteindre 50 p. 100 de l'offre. Il est important de garder ce fait à l'esprit quand on étudie l'impact de la croissance des marques maison sur le secteur de la production alimentaire et de la fabrication de produits de consommation. Il faut savoir qu'il s'agit là d'un obstacle à l'innovation et à la pérennité des investissements, ce qui met en péril la viabilité des agriculteurs, le choix des consommateurs et le caractère abordable de nos aliments.

    Au Canada, en plus d'acheter nos produits et de décider du linéaire qui leur sera consacré, les détaillants sont aussi nos concurrents directs. Ils sont devenus des agents doubles.

    Permettez-moi tout de même de clarifier quelque chose. Il ne faudrait pas que vous interprétiez mes propos comme étant antimarques maison. Je n'insinue pas non plus que leur prévalence accrue est synonyme d'anticompétitivité. Ce serait mal interpréter mes propos que de penser cela. Les défis auxquels fait face notre secteur aujourd'hui et qui nous préoccupent pour l'avenir n'ont pas pour cause la présence de ces marques maison, mais plutôt les pratiques commerciales qui en résultent au niveau de l'interface entre le fabricant et le détaillant. Ce sont les comportements et les exigences des détaillants, en parallèle à la croissance des marques maison qui sont à la source de nos inquiétudes par rapport à l'avenir du secteur et des agriculteurs pour qui nous constituons un marché important.

    Qu'est-ce qui caractérise le marché? J'aimerais vous parler de trois aspects.

    Tout d'abord, on nous demande de fournir de plus en plus d'information. En effet, de nombreux détaillants demandent des informations sur le coût des intrants, les formulations de produits, les marques, les plans de commercialisation et les plans d'investissements et d'innovation. Certains détaillants demandent même qu'il y ait un laps de 26 semaines entre le moment où un nouveau produit est fourni et le moment où il est référencé. Ces pratiques ne facilitent certainement pas les choses pour les fabricants qui doivent se faire concurrence pour faire référencer leurs produits dans les grands magasins de détail. En même temps, ils s'inquiètent des conséquences à long terme de la divulgation d'informations sensibles sur leurs pratiques commerciales.

    La deuxième est ce que l'on appelle la copie parasitaire ou des produits d'imitation. Les fabricants investissent des millions de dollars dans la mise au point et la commercialisation des produits pour implanter leurs marques de commerce et favoriser la loyauté des consommateurs. On assiste actuellement à une tendance croissante des produits d'imitation dans les magasins partout au pays, tendance inquiétante. Nous ne sommes pas comme l'industrie des produits pharmaceutiques avec ses médicaments de marque et ses médicaments génériques, où il est possible d'avoir un brevet permettant de contrôler le marché pendant un certain nombre d'années. Nous n'avons pas ce luxe dans notre industrie. Les copies parasitaires de nos produits constituent un problème réel.

    Les fabricants, petits, moyens et grands, sont frustrés par le manque de protection offerte par les lois sur la propriété intellectuelle à cet égard. Cette activité empêche l'innovation et menace la viabilité de certains produits de marque sur le marché.

    Troisièmement, il y a le délestement des coûts sur les fabricants, les frais de listage accrus des produits et les activités accrues de délistage. Le fait d'allouer davantage d'espace sur les rayons aux marques maison limite l'espace accordé aux autres produits dans le magasin. Sur un marché de vente au détail consolidé, pour les plus petits transformateurs canadiens, le coût est prohibitif pour réussir à faire lister leurs produits et s'assurer qu'ils restent sur les tablettes dans les principaux magasins. Pour de nombreux transformateurs, les frais exorbitants pour que leurs produits se retrouvent sur les tablettes et y restent constituent des obstacles importants. Nous constatons cela non seulement au Canada, mais dans d'autres pays également.

    Notre secteur manufacturier est en train de devenir moins concurrentiel parce que les détaillants délestent les coûts sur les fabricants dans cet environnement mal équilibré. Bref, cela rend le Canada moins attrayant pour les investissements canadiens et étrangers. Tous ces problèmes ajoutés aux prix élevés des produits de base et à la force du dollar canadien ont des répercussions vraiment négatives et réelles sur l'investissement et l'innovation dans notre secteur.

    Que pouvons-nous apprendre des autres? Au cours des dernières années, les gouvernements partout dans le monde ont reconnu ces tendances qui s'opèrent sur leurs marchés et ont déterminé les répercussions éventuelles sur leurs chaînes d'approvisionnement alimentaire. En janvier 2011, la Commission européenne a déposé un rapport sur les répercussions des marques maison en disant, et je cite:

    La Commission européenne a mis sur pied un groupe de travail en 2008 qui a donné lieu à un dialogue multipartite en 2011 et à l'élaboration d'un document sur les principes de bonnes pratiques. Au Royaume-Uni, le Bureau de la concurrence a renvoyé la question devant la Commission de la concurrence qui a déposé un rapport intitulé « The Supply of Groceries in the UK - Market Investigation ». Cela a donné lieu à l'élaboration d'un code de pratique de l'approvisionnement alimentaire, suivi du dépôt du projet de loi intitulé Groceries Code Adjudicator en mai 2011. Au cours des dernières années, les gouvernements de l'Australie, de l'Irlande et de la Norvège ont pris des mesures semblables qui ont attiré l'attention des médias.

    Que devrions-nous faire au Canada?

    Au Canada, nous avons actuellement un document au Bureau de la concurrence qui régit les pratiques appropriées dans ce domaine. Ce document s'intitule « Bulletin d'interprétation », mais il est également connu sous le nom de « Bulletin de l'alimentation ». Ce bulletin porte sur les articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence. Il n'a pas été mis à jour depuis 2002, lorsqu'il a été publié pour la première fois en réponse à des préoccupations concernant la concentration dans le secteur de la vente au détail de produits d'épicerie. Ce bulletin précise comment, du point de vue de la politique de conformité, le bureau aborde les allégations concernant l'abus de dominance, les obstacles à l'entrée, et les agissements anticoncurrentiels sur le marché. Au cours des dernières années, nous avons demandé à plusieurs reprises au bureau de mettre ce bulletin à jour, mais cela ne figure pas sur sa liste de priorités.

    Étant donné les tendances mondiales dans ce secteur et les risques que pose la concentration de la vente au détail et l'expansion des marques maison pour les transformateurs, les agriculteurs et les consommateurs, Produits alimentaires et de consommation du Canada est fermement convaincu qu'il faudrait tenir des consultations pour examiner et mettre à jour le bulletin de l'alimentation afin de tenir compte des nouvelles réalités sur le marché. À l'heure actuelle, ce bulletin n'aborde pas la question des marques maison et les problèmes liés au fait que les détaillants agissent comme agents doubles ou concurrents. Il est impératif de régler ces problèmes pour avoir des règles du jeu équitables, particulièrement pour les petits et moyens transformateurs canadiens qui tentent de survivre et de prendre de l'expansion ici au Canada.

    Pour conclure, je veux qu'il soit bien clair que Produits alimentaires et de consommation du Canada est fermement convaincu que les produits de marques maison ont un rôle important à jouer sur le marché.

    Nous n'avons rien contre les produits en soi; le problème à notre avis est le fait que leur prévalence sur le marché permet aux grands détaillants du pays d'écraser les fabricants et les agriculteurs. Nous craignons que si le gouvernement canadien n'intervient pas dans ce dossier, comme l'ont fait les gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, de l'Australie, de la Norvège et de l'Union européenne, nous mettions en péril l'avenir du secteur de la fabrication de produits alimentaires et de consommation, des agriculteurs et des consommateurs canadiens.

    Si nous attendons trop longtemps avant d'intervenir et perdons un certain nombre de ces intervenants du marché, il se pourrait fort bien que l'industrie ne soit jamais en mesure de se remettre.

    Je vous remercie de m'avoir offert cette occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je suis impatient de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

     Nous passerons maintenant à M. Sparling.

    Je tiens à vous remercier d'avoir accepté de nous rencontrer, monsieur Sparling. Vous disposez d'environ 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur Miller.

    Vous avez tous reçu une copie de mon exposé.

    J'avais bien hâte d'avoir l'occasion de vous parler de certaines des tendances qui se dessinent dans le secteur et de certaines des choses auxquelles nous devons nous attendre.

    Tout d'abord, lorsque nous parlons de chaîne d'approvisionnement alimentaire, nous pensons souvent qu'il s'agit simplement de l'acheminement des produits des fournisseurs d'intrants aux producteurs aux transformateurs et enfin aux consommateurs. La circulation de l'information se fait dans les deux sens tout au long de cette chaîne. Cependant, ces processus ne fonctionnent pas aussi bien au Canada qu'ils le devraient. En fait, la chaîne d'approvisionnement alimentaire n'est pas vraiment une chaîne; il s'agit plutôt d'un réseau. Le prochain acétate illustre la complexité de ce réseau.

    Il y a de nombreux intervenants, et les rapports changent sans cesse dans ce secteur. Actuellement, le facteur le plus important est la valeur du dollar canadien, qui a bien changé les choses. Les regroupements à divers paliers changent également les choses. De nouveaux débouchés à l'échelle internationale ont également une incidence sur ce réseau.

    Je vais vous parler de certains éléments que nous commençons à noter à divers paliers, et de certains secteurs où nous pourrions peut-être décider d'investir. Je vous parlerai de ces questions du point de vue de la politique et de la stratégie industrielle.

    Dans le secteur de la génétique, pour un grand nombre de cultures importantes, à l'exception du canola, tout le secteur est sous le contrôle de multinationales. Une bonne partie du travail est fait dans d'autres régions du monde. Au Canada, nous avons perdu une bonne partie de notre capacité dans ce secteur; je pense qu'il serait peut-être bon de songer à investir dans le secteur de la génétique pour que le Canada puisse changer les choses. Je crois que c'est important. Le Canada joue un rôle relativement important dans le secteur du matériel génétique laitier, et en fait, nous jouissons d'une bonne réputation à l'échelle internationale à cet égard.

    Le secteur des fournisseurs d'intrants change beaucoup, et on assiste à maints regroupements partout au pays. Les réorganisations découlent du fait que les agriculteurs se regroupent pour pouvoir approvisionner des clients plus importants et plus avertis. Elles découlent aussi des possibilités et de la concurrence mondiales.

    Du point de vue de la compétitivité, nous nous sommes beaucoup améliorés dernièrement. Nous avions un désavantage important dans le secteur des engrais chimiques et des médicaments vétérinaires, mais grâce à la collaboration avec les États-Unis dans le secteur de la réglementation, la situation s'est améliorée. À Ivey, nous travaillons avec le Conseil de coopération en matière de réglementation et essayons de pousser la collaboration encore plus loin pour rendre la frontière moins imperméable.

    L'agriculture primaire change. La plus grande partie de notre politique porte en fait sur l'agriculture primaire. Dans une large mesure, elle porte donc sur les programmes de gestion des risques des entreprises et le revenu agricole. Le secteur est toujours dominé par les petites exploitations agricoles, mais les grandes produisent en fait la plupart des produits. Nous nous sommes récemment penchés sur certaines statistiques et avons constaté que les 7 000 plus grandes exploitations agricoles au pays produisent plus que les 105 000 plus petites, et ce, en n'utilisant qu'un quart des ressources. Je crois qu'elles produisent environ 50 p. 100 de plus.

    Quand on étudie ce qu'il faut pour produire un dollar de revenu, nous constatons que pour les exploitations agricoles de moins de 100 000 $, cela représente environ 18 $; pour les exploitations agricoles de plus de 2,5 millions de dollars, cela représente environ 2,50 $. Il existe donc un désavantage concurrentiel de taille. Il existe d'importantes économies d'échelle, mais le secteur est toujours dominé par de petits intervenants. Quant à l'avenir, ce secteur est très optimiste, tout particulièrement ceux dans le sous-secteur des céréales et des oléagineux. On s'attend toutefois à une certaine volatilité des marchés. Les marchés seront assurément plus volatils, mais ils demeureront assez solides à long terme.

    Je crois que notre industrie de la viande s'est adaptée à la hausse du dollar canadien. Nous avons une très importante industrie de l'exportation du porc et du boeuf vers les États-Unis, qui s'est développée à la faveur du libre-échange. Depuis, en raison de la majoration du dollar canadien, nous avons dû rajuster les exportations à la baisse. La situation ne devrait pas changer puisque le dollar n'est pas prêt de redescendre.

    On accorde une attention particulière aux produits locaux, et cela représente de nouveaux débouchés pour nous et pour certains des petits intervenants. Si nous voulons vraiment exploiter l'option des produits alimentaires locaux, il nous faudra constituer des réseaux pour lier les consommateurs et les producteurs. Certaines ventes se feront par l'entremise des détaillants et d'autres seront directes. Et c'est là que la plus grande lacune existe actuellement.

    À mon avis, l'idée des denrées alimentaires locales est un débouché intéressant et un bon créneau. Ce n'est cependant pas la façon dont le Canada peut percevoir l'avenir du secteur agricole. Nous exportons pratiquement la moitié de ce que produisent les agriculteurs, et le quart de ce que produisent les transformateurs; nous ne voulons donc pas que l'on revienne au marché local. Il est important de poursuivre les exportations.

    Pour ce qui est de la transformation des denrées alimentaires, Derek a bien présenté certains défis qu'il faut relever: une concurrence plus vive et une frontière américaine plus imperméable. Nous avons assez bien réussi à conserver le nombre d'emplois du secteur. Certaines usines de transformation des aliments ferment leurs portes, mais il faut certainement moderniser le secteur. Il faut aussi produire à plus grande échelle, surtout dans certains secteurs.

    Le secteur de la transformation des aliments est composé d'un très grand nombre de petits intervenants. Derek a signalé que les produits de marque privée représentent une menace pour les transformateurs. Dans certains cas, c'est vraiment une menace; dans d'autres cas, il s'agit d'une occasion pour les petits transformateurs d'avoir accès à des marchés plus importants grâce aux produits de marque privée. Je connais un bon nombre de transformateurs dont la survie dépend de la fabrication de produits de marque privée.

    Le secteur va changer pour s'adapter aux nouvelles pressions qui touchent la santé et la pérennité, tout particulièrement la santé. On insistera beaucoup plus — et avec raison — sur la réduction de la teneur en sel, des teneurs en gras et j'en passe. Le secteur essaie en ce moment de se doter d'une stratégie de l'innovation, et sur quoi devrait-elle porter? En mai dernier, il y a eu un forum sur l'innovation, et il y en aura un autre en mai prochain. Nous avons fait certaines constatations. L'année dernière, nous avons... et ce n'est pas vraiment surprenant, mais nous avons constaté que ce sont les nouveaux marchés, l'augmentation de la part de marché et la réduction des coûts qui encouragent le secteur de la transformation à innover. La sécurité alimentaire, les règlements et la santé expliquent également certains des changements, mais dans une moindre mesure.

    Il y a donc des mesures d'innovation des produits et des processus, et les transformateurs adoptent des méthodes de fabrication rationalisées, entre autres. Pour ce faire, ils créent des équipes internes, mais ils travaillent également de très près avec les fournisseurs et les consommateurs. L'innovation dans le secteur de la transformation des denrées alimentaires est donc une activité qui se produit à toutes les étapes du réseau, plutôt qu'en solitaire. Les intervenants reçoivent également des conseils et de l'aide du gouvernement, des universités, d'autres entreprises et d'experts.

    Lorsque nous avons demandé quel était le principal obstacle aux changements et à l'innovation dans le secteur de la transformation des denrées alimentaires, nous avons constaté que le principal était la résistance aux changements; au deuxième rang venaient les ressources financières, parce qu'il s'agit après tout de petits joueurs, puis le temps, car les intervenants n'ont pas beaucoup de temps à y consacrer. Enfin, il y avait aussi les règlements, dans une certaine mesure, et le recrutement de bons employés.

    Derek a très bien décrit les regroupements qui se produisent dans le secteur du détail. Cette tendance se poursuit; de plus il y a d'importants nouveaux venus de l'étranger — Walmart et Target — et ce n'est que maintenant que nous commençons à voir quelle sera l'incidence de la présence de ces nouveaux joueurs sur le marché. Je pense que leur présence sera à l'origine de nombre d'autres changements.

    Nous constatons de plus que le pouvoir des consommateurs remonte jusqu'aux exploitations agricoles. Les consommateurs ne sont pas compliqués. Ils recherchent ce qui est important à leurs yeux, donc la santé est une chose importante, ainsi que le coût. Les détaillants nous disent que la pérennité n'est pas encore un des facteurs prioritaires, mais Walmart, ne l'oubliez pas, pose sa série de 15 questions. Tout cela aura une incidence tout au long de la chaîne. De plus, les consommateurs commencent à être plus exigeants à l'égard des aliments et des transformateurs.

    Monsieur Sparling, il ne vous reste plus de temps.

    Très bien.

    Vous ne l'avez peut-être pas remarqué, mais nous avons été appelés à un vote d'urgence.

    Très bien.

    Soyez patients. Nous allons partir voter et nous allons revenir.

    Avant que nous n'ajournions nos travaux, j'aimerais signaler qu'il y aura un autre vote 45 minutes après le premier vote. Tout au moins, c'est ce que j'ai cru comprendre.

    Est-ce exact?

    Il s'agit probablement d'une sonnerie de 30 minutes. Je pense que 15 minutes après le premier vote la sonnerie se fera entendre à nouveau et nous devrons demeurer simplement à la Chambre en attendant le deuxième vote.

    Très bien. Je ne le savais pas.

    La sonnerie est à 17 h 30 et le vote à 18 heures.

    C'est un autre vote. Ce sont les votes connus, mais je crois comprendre que le NPD a présenté une motion sur laquelle nous devrons voter 45 minutes après le premier vote pour lequel nous sommes appelés. Si la sonnerie est de 30 minutes pour la motion du NPD...

    Monsieur le président, je ne vois vraiment pas pourquoi ils font cela.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Pierre Lemieux: Ce que je dis, monsieur le président, c'est que nous n'aurons qu'environ 15 minutes pour revenir ici, puis retourner à la Chambre. Ça ne vaut probablement pas la peine.

    Très bien. Je ne pense pas qu'on puisse faire autre chose que... Je ne veux pas demander à nos témoins de rester ici si nous ne revenons pas, et tout semble indiquer que nous ne pourrons pas revenir.

    Je tiens à m'excuser auprès de nos témoins. Parfois ici c'est la folie furieuse, et c'est le cas aujourd'hui.

    Peut-être pourrions-nous rencontrer ces témoins à nouveau plus tard?

    Eh bien, c'est au comité qu'il appartient de décider. Il faudra en parler plus tard. Mais c'est une chose qu'on pourrait envisager.

    Cela dit, je vous remercie d'être venus. Monsieur Sparling, je vous remercie de vous être joint à nous. En raison des circonstances, tout semble indiquer que nous ne pourrons pas revenir après le vote. Je m'en excuse.

    La séance est levée.