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Merci, monsieur le président.
Bonjour, tout le monde.
Comme vous le savez bien, monsieur le président, l'économie est la principale priorité de notre gouvernement, et l'industrie agricole du Canada y joue un rôle d'importance en créant des emplois et en dynamisant la croissance. Dès les premiers jours, notre gouvernement s'est engagé à aider les agriculteurs à tirer un plus grand revenu du marché. Je suis heureux de constater que notre stratégie a produit des résultats tangibles.
Ces dernières années, l'agriculture s'est véritablement présentée comme un secteur clé de l'économie canadienne et a aidé le pays à se sortir de la récession. L'agriculture n'est plus l'enfant qui patine mal et qui ne cesse d'accorder des buts. Désormais, le secteur réalise les jeux clés et aide toute l'équipe.
Pour l'avenir, le secteur peut s'attendre à une croissance soutenue. Les perspectives à moyen terme des prochaines années sont favorables, montrant des prix élevés pour les céréales et les oléagineux, une croissance modeste des productions bovine et porcine et une croissance stable pour les denrées dont l'offre est réglementée. En 2011, le revenu monétaire net devrait augmenter de 24 p. 100, un nouveau record. La moyenne du revenu net d'exploitation des fermes a dépassé 65 000 $, en hausse de 27 p. 100 par rapport à la moyenne quinquennale antérieure. D'ici la fin de la présente année, on s'attend à ce que la valeur nette s'établisse à 1,7 million de dollars, soit une hausse de 10 p. 100 sur deux ans pour la ferme moyenne.
En 2011, nos agriculteurs ont gagné plus de revenus du marché mondial que jamais auparavant — plus de 44 milliards de dollars d'exportation de produits agricoles, de poissons et de fruits de mer. C'est une hausse de plus de 12 p. 100 — presque de 13 p. 100 — par rapport à 2010. Bien entendu, à l'image des agriculteurs, nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Le mois dernier, nous avons conduit des missions commerciales en Chine et à Washington, deux de nos plus grands partenaires commerciaux. Un grand nombre de chefs de file en agriculture étaient en Chine avec le et moi.
Nous collaborons très étroitement avec nos partenaires de l'industrie chinoise afin d'introduire de plus grandes quantités de nos produits sur ce marché de 1,3 milliard de consommateurs. Nous sommes revenus au pays après avoir conclu, pour nos producteurs de canola, de suif et de matériel génétique, de nouvelles ventes se chiffrant à près de 1 milliard de dollars — et après avoir obtenu l'ouverture du marché de la Chine au suif de boeuf pour la première fois depuis près d'une décennie. Tout cela suit de près la levée de l'embargo sur le boeuf canadien en Corée du Sud, le dernier partenaire asiatique à avoir rouvert son marché à nos excellents produits.
La croissance de la population et la demande grandissante dans les économies naissantes nous poussent à adopter une approche plus bilatérale en matière de commerce. Nous collaborons avec toutes les agro-industries pour harmoniser nos priorités commerciales avec les leurs, cibler les marchés dont ils ont besoin et conclure des affaires qui, au bout du compte, renforceront les exploitations agricoles. Les six dernières années, nous avons conclu des accords de libre-échange avec neuf pays, et nous sommes en train d'en négocier beaucoup d'autres, dont un avec l'Union européenne, naturellement, et un avec le Maroc — et, bien entendu, avec l'Inde aussi, qui est un gros client pour nos produits agricoles.
Nous explorons également de nouvelles possibilités d'accords multilatéraux, comme le partenariat transpacifique, car nous savons qu'intensifier les échanges commerciaux avec le Japon serait très bénéfique à l'agriculture canadienne. Nous continuerons à faire valoir nos accords de libre-échange malgré l'opposition afin de veiller à ce que nos agriculteurs puissent soutenir la concurrence dans des conditions équitables, encadrées par des règles justes et de solides principes scientifiques. Bien entendu, nous continuons à alimenter le plus grand partenariat commercial bilatéral du monde avec nos amis des États-Unis. Il y a à peine 10 jours, je crois, j'ai eu une autre réunion des plus intéressantes avec secrétaire à l'Agriculture Tom Vilsack. Même si nous ne nous entendons peut-être pas toujours sur celui qui possède la meilleure équipe de hockey, Tom et moi avons toujours eu une discussion intéressante et franche sur les enjeux liés à l'agriculture qui comptent pour nos industries agricoles hautement intégrées.
À ce stade de notre relance économique, nous avons convenu qu'aucun d'entre nous ne peut se permettre d'entraver le passage à la frontière. C'est ce qui explique que nos deux pays sont déterminés à réduire le dédoublement des efforts et à rationaliser les règlements par l'intermédiaire de l'initiative Par-delà la frontière ainsi que du Conseil de coopération en matière de réglementation. Nous avons également convenu que les politiques doivent puiser leurs racines dans de solides principes scientifiques. Le Canada continue à collaborer étroitement avec ses partenaires commerciaux qui partagent les mêmes idées, comme les États-Unis, afin d'élaborer une approche scientifique acceptée mondialement visant la présence de faibles teneurs en matériel GM.
Pour ce qui est de l'inscription obligatoire du pays d'origine sur les étiquettes, ou EPO, les industries des deux côtés de la frontière pensent qu'elle nuit à nos industries bovine et porcine intégrées. L'Administration américaine doit faire le nécessaire pour mettre fin le plus tôt possible à la nature restrictive de l'EPO dans l'intérêt de nos industries respectives. Nous savons qu'il ne faut pas intervenir si tout va bien. C'est pourquoi le gouvernement Harper continue de déclarer ouvertement sur toutes les tribunes, même dans le discours du Trône, qu'il appuie fortement le système canadien soumis à la gestion de l'offre.
Nous défendons sans cesse nos industries sur la scène internationale. Après tout, l'industrie laitière est un secteur indispensable de l'économie canadienne; en 2008, elle a généré 5,3 milliards de dollars de revenus à la ferme et a créé 160 000 emplois au Canada sans demander la moindre aide gouvernementale.
Nous sommes fiers d'appuyer les industries soumises à la gestion de l'offre, et nous poursuivrons sur cette voie puisque celles-ci contribuent à faire tourner notre économie.
Les agriculteurs se dirigent vers la nouvelle campagne agricole avec plus de possibilités que jamais, grâce à l'adoption, le 15 décembre, de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation — et je suis ravi que Wayne soit arrivé à temps pour l'entendre. Une grande partie de la stratégie de notre gouvernement pour assurer la prospérité à long terme des agriculteurs canadiens tenait dans le fait de donner le libre choix en matière de commercialisation aux agriculteurs de l'Ouest canadien.
C'est la raison pour laquelle les agriculteurs de l'Ouest canadien se réjouissent de ce que la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ait récemment invalidé la demande abusive d'injonction des anciens directeurs. Ils ont ainsi la clarté et la certitude dont ils ont besoin pour aller de l'avant avec leurs plans d'entreprise et vendre légitimement leur propre orge et leur propre blé.
Les agriculteurs signent maintenant des contrats à terme pour leur blé et leur orge avec les acheteurs de leur choix moyennant la livraison dès la prochaine campagne agricole, c'est-à-dire à partir du 1er août 2012. Nous constatons déjà que les acheteurs se font concurrence pour les grains des agriculteurs et que de nouveaux contrats, de nouvelles alliances et de nouveaux outils de gestion des risques voient le jour.
La Commission canadienne du blé, ou CCB, demeure une option de commercialisation viable à participation volontaire pour les agriculteurs de toutes les denrées et de partout au Canada. À partir du 1er août, la CCB sera en mesure d'acheter et de vendre n'importe quels grains, quelle qu'en soit la provenance au Canada. Elle jouira de la flexibilité nécessaire pour adapter sa structure commerciale afin de répondre à l'offre et la demande nationale et internationale. La CCB arrive sur le marché ouvert avec la garantie de ses emprunts par le gouvernement, ce à quoi aucune autre entreprise n'a droit.
La CCB explore de nouveaux partenariats et négocie des arrangements sur la manutention des grains. En fait, elle a récemment annoncé son premier accord de manutention avec Cargill, ce qui lui donne accès à 34 silos terminaux de l'intérieur et à 4 installations portuaires. C'est là une autre preuve que la CCB peut être une option de commercialisation viable et concurrentielle pour les agriculteurs.
Alors que la population mondiale grandit, les consommateurs réclament plus d'aliments, des aliments de meilleure qualité et, bien entendu, des aliments produits avec le plus petit effet sur l'environnement. Une technologie innovatrice fondée sur des principes scientifiques sera plus essentielle que jamais. Cette nouvelle dynamique guide nos discussions sur la prochaine politique agricole. Je salue le travail extraordinaire conduit à cette table de même qu'à celles des grappes scientifiques et des chaînes de valeur.
Les partenariats que nous avons noués avec l'industrie, les provinces et le milieu universitaire continuent à donner les résultats que recherchent les agriculteurs et les transformateurs d'aliments du Canada. Il est temps que les agriculteurs tirent profit des réalisations passées ainsi que des travaux de recherche d'envergure mondiale, de l'accès aux marchés et des régimes de réglementation efficaces.
Bien entendu, la salubrité des aliments demeure une des premières préoccupations des Canadiens et de notre gouvernement. De concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, nous offrons aux Canadiens un régime d'inspection et de protection plus rigoureux, plus efficace et plus transparent. Les changements rapides du commerce mondial et de la technologie forcent l'agence à examiner et à mettre à jour les assises de sa législation et de sa réglementation et à moderniser son régime d'inspection. L'ACIA prend également des moyens concrets pour être plus efficace, sensible aux besoins, transparente et comptable envers tous les Canadiens. L'objectif de notre gouvernement est de renforcer notre capacité à protéger les aliments offerts au Canada, sans dresser d'obstacles aux échanges ni alourdir les formalités administratives qui ralentissent le commerce.
Le gouvernement a donné intégralement suite aux 57 recommandations du rapport Weatherill, et les nouvelles mesures législatives sur la salubrité des aliments faisaient partie de cet engagement. Pour ce qui est de la réglementation, l'ACIA appelle les Canadiens à discuter de sa stratégie de modernisation de la réglementation. Cette stratégie misera sur l'engagement du gouvernement à réduire les formalités administratives et le fardeau de la réglementation. Notre objectif dans tout cela est de réduire les chevauchements, de combler les lacunes et de simplifier les règlements pour tous les intéressés.
Au-delà du renouveau de la législation et de la réglementation, nous nous penchons également sur les services de première ligne de l'ACIA. Monsieur le président, je suis certain que vous conviendrez que la meilleure façon de servir les Canadiens, c'est que l'ACIA et l'industrie arrivent à collaborer de manière constructive et dans une optique prévoyante. C'est pour cette raison que le gouvernement a récemment dévoilé un nouvel énoncé des droits et des services de l'ACIA. Ainsi, les consommateurs, les agriculteurs et les entreprises connaîtront les services offerts par l'agence ainsi que leurs droits et responsabilités lorsqu'ils s'adressent à elle.
Dès le 1er avril, l'ACIA mettra en service un nouveau bureau auquel les Canadiens pourront adresser leurs questions, leurs plaintes ou leurs désaccords au sujet des décisions réglementaires et de leur application. Puisque la salubrité et l'efficacité de l'industrie alimentaire sont profitables à tous, le gouvernement fait tout pour s'assurer que l'industrie et l'ACIA poursuivent ce but commun en collaboration.
L'agence est bien avancée dans son processus pluriannuel de mise en oeuvre d'un plan de modernisation des inspections. Ce plan est soutenu par l'investissement de 100 millions de dollars, prévu dans le budget de 2011 du gouvernement, pour renforcer l'inspection de première ligne et la recherche scientifique à l'agence.
Pour terminer, tout le monde convient que les solutions d'hier ne peuvent résoudre les problèmes de demain. Nous avons besoin d'approches nouvelles pour une nouvelle génération d'agriculteurs. La CCB revitalisée de même que l'accent que nous mettons sur l'innovation et le commerce font tous partie d'un plan exhaustif visant à renforcer notre économie d'ensemble.
Nous voulons aider les entrepreneurs à tirer profit de l'innovation, à ajouter de la valeur et à créer des emplois et de la prospérité dans l'ensemble de notre grand pays.
Je me réjouis de travailler avec vous durant les prochaines années afin de multiplier les nouveaux débouchés au profit de nos agriculteurs et de nos transformateurs d'aliments.
Je vous remercie pour tout ce que vous faites, monsieur le président. J'ai hâte de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu comparaître.
Nous avons remarqué que le Budget principal des dépenses annonce un certain nombre de compressions au sein de votre ministère. Pour l'instant, il semble que les dépenses pourraient diminuer de près de 6 p. 100 par rapport au budget de l'an dernier. Une des principales baisses touche la Commission canadienne du blé, dont le budget est amputé de près de 85 p. 100. D'autres diminutions se rapportent à la gestion des risques de l'entreprise, mais permettez-moi de parler de la CCB.
Les agriculteurs se plaignent des contrats. Ils ne comprennent pas leur jargon inintelligible. De plus, ils saisissent mal la transition de la CCB et se demandent si c'est volontaire ou non. Ils trouvent la situation difficile. Malgré les innombrables problèmes à ce sujet, nous constatons aujourd'hui que la CCB fait l'objet de compressions budgétaires majeures.
En plus, nous avons appris aujourd'hui que Glencore, une multinationale ayant son siège social à l'étranger, envisage de faire l'acquisition de Viterra.
Compte tenu de la grande incertitude du marché des producteurs de céréales — et que nous savons maintenant que l'acteur majeur canadien pourrait se volatiliser s'il est acheté par une multinationale dont le siège social n'est même pas au Canada —, trouvez-vous qu'il s'agit d'un problème majeur? À votre avis, qu'adviendrait-il des producteurs de céréales? Pourriez-vous commencer par me donner cette réponse?
Puisque le temps est compté, monsieur le ministre, permettez-moi de vous poser une deuxième question au sujet de l'ACIA. Nous avons aussi remarqué qu'une réduction de 33,5 millions de dollars est prévue au budget, qui s'ajoute aux 18 millions de dollars qui ont déjà été éliminés progressivement en raison de la crise de la listériose. Malgré vos remarques, monsieur le ministre, nous ignorons quoi faire de plus pour protéger les Canadiens d'une autre vague de listériose, comme celle que nous avons connue il y a plusieurs années. Nous savons — sans l'ombre d'un doute — que seuls 2 p. 100 des produits importés au pays sont inspectés à la frontière. La situation n'a rien à voir avec la procédure s'appliquant aux produits exportés, que nous inspectons comme il se doit. Or, nous ne prenons pas les mêmes précautions avec nos importations.
Cela dit, monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer pourquoi les compressions budgétaires ciblent ces deux éléments, alors que le budget aurait peut-être dû demeurer au niveau actuel, ou même connaître une augmentation?
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Vous dites bien des faussetés, monsieur Allen. Il n'y a pas de compressions dans l'air. Ce sera le travail du budget, si jamais on en vient à cela. En fait, il sera déposé le 29 mars, si je ne me trompe pas.
Le Budget principal des dépenses est le tout premier point de référence pour ce que prévoit faire le gouvernement. Si vous jetez un oeil à l'année dernière, et pas seulement à un des budgets, vous remarquerez que d'autres programmes sont ajoutés par l'entremise des Budgets supplémentaires des dépenses A, B, C et ainsi de suite. On ne se limite donc pas qu'à cela.
Pour ce qui est de la gestion du risque d'entreprise, et de l'idée que vous vous faites des compressions, je dois préciser deux choses. Le marché n'a jamais été aussi favorable pour les agriculteurs canadiens, et c'est une bonne chose. Les programmes de gestion du risque sont axés sur la demande, et en ce moment, la demande n'est pas là. Il n'y a donc pas de sommes prévues autrement que pour le poste principal, qui est de 125 millions de dollars pour le programme Agri-relance. Si les besoins sont là, cette somme est ajustée en conséquence. L'an dernier, plus de 400 millions ont été dépensés pour les inondations, alors le poste initial de 125 millions de dollars peut être majoré de façon considérable par l'entremise des budgets supplémentaires.
Je ne m'aventurerai pas à prédire ce qui va se passer pour Viterra. Il est beaucoup trop tôt pour se prononcer là-dessus. Les agriculteurs commencent certainement à comprendre qu'il est possible de faire des affaires avec qui ils veulent. Viterra est un joueur de taille, et nous allons en discuter en temps et lieu, mais je ne peux m'avancer sur la possibilité d'une prise de contrôle à ce moment-ci.
Vous parlez aussi de réductions à l'ACIA. J'espère que vous pouvez faire la différence entre la fin d'un projet pilote et un poste du Budget principal des dépenses. Ceci dit, la majeure partie des 33,5 millions de dollars provenait de l'investissement de 30 millions issu du rapport Weatherill. Il s'agissait d'un programme de trois ans créé en réaction à l'éclosion de listériose. Les choses se sont extrêmement bien déroulées, et nous entendons bien poursuivre le travail entamé dans les années à venir.
Comme je le disais, c'est le Budget principal des dépenses, auquel viendront s'ajouter les budgets supplémentaires en cours d'année. J'ose espérer que les membres du NPD, s'ils s'inquiètent tant à propos des compressions, vont appuyer le budget cette fois-ci.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre. J'ai l'impression que vous arrivez toujours à trouver le temps nécessaire pour répondre aux invitations de notre comité... Et c'est la même chose pour vos fonctionnaires. Il y a moins de deux semaines, ils sont venus répondre à nos questions concernant les nouveaux programmes. Je suppose que M. Easter n'était pas au courant de la tenue de cette séance; il ne s'y est pas présenté en tout cas.
Mais je sais ce que me disent les groupes d'agriculteurs... Je me souviens d'être venu jusqu'à Ottawa pour rencontrer Andy Mitchell, le ministre de l'époque, lorsque j'étais président de l'Association des producteurs de blé de l'Ouest canadien. J'avais pris l'avion de Saskatoon pour cette rencontre qui a, bien évidemment, été annulée à la dernière minute. Je peux vous dire que le gouvernement libéral et son manque d'accessibilité causaient bien des frustrations aux représentants des agriculteurs à ce moment-là.
Mais lorsque je parle maintenant aux groupes d'agriculteurs, ils me disent à quel point ils sont heureux et impressionnés d'être désormais inclus dans le processus. Tout le crédit vous en revient, monsieur le ministre. Ils vous accompagnent dans vos missions commerciales à l'étranger, vous travaillez de concert avec eux et ils peuvent toujours discuter avec vous ainsi qu'avec votre personnel... Alors je vous félicite à ce sujet en espérant que vous pourrez poursuivre dans la même veine, car cela contribue à renforcer l'industrie agricole canadienne.
Bien des témoins viennent nous parler de l'importance de la recherche et je crois que notre comité a bien saisi le message, comme vous avez pu le constater dans vos conversations avec ses différents membres. Il y a par exemple d'excellents travaux de recherche en agriculture qui sont menés au complexe Innovation Place de l'Université de la Saskatchewan.
Dans le Budget principal des dépenses, vous indiquez que 38,4 millions de dollars supplémentaires seront injectés dans le programme d'innovation en agriculture. Peut-être pourriez-vous nous en dire davantage au sujet de la teneur de ce programme et des répercussions qu'il aura dans le secteur agricole.
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Nous avons également constaté que la vidéo avait été enregistrée huit ou neuf mois auparavant. Il est parfois difficile de remonter si loin dans le temps, mais nous examinons assurément avec plus d'attention tout établissement qui nous est signalé de cette manière. Il serait mieux de disposer de renseignements plus à jour, si c'est possible.
Sur la présence de faibles concentrations d'organismes génétiquement modifiés, le Canada parraine sur le sujet une conférence internationale en mars et, dans le milieu de la semaine prochaine, je serai à Vancouver. On craint que, en raison de l'efficacité des tests actuels de dépistage, la présence de traces dans les produits bio expédiés dans les mêmes conteneurs que le canola ou la canne à sucre génétiquement modifiés ne leur ferme certains marchés. Nous devons donc nous assurer que la tolérance zéro qu'applique actuellement le Canada... Zéro n'est plus zéro. La sensibilité des tests actuels est de l'ordre de quelques parties par milliard, ce qui enlève toute signification à la notion de zéro.
Nous avons des discussions avec des pays en voie de développement et des pays développés du monde entier sur l'éventuel bon pourcentage de présence d'OGM, tout simplement pour nous assurer que les produits bio et ceux qui ne sont pas génétiquement modifiés ne seront pas arrêtés, parce qu'ils se trouvaient dans un conteneur, un camion, un wagon ou un navire qui avait servi au transport d'autre chose. Je pense que ces discussions sont fructueuses.
Dans tous les échanges commerciaux dont je me suis occupé, jamais la luzerne génétiquement modifiée n'a suscité de craintes. Ce n'est arrivé nulle part pour aucun produit issu du génie génétique. Nous avons des discussions franches et fructueuses avec l'Union européenne sur les modifications requises à ses concentrations de produits issus du génie génétique. Là-bas, on accepte la présence du génie génétique dans la production industrielle d'aliments pour les animaux, etc., mais pas des aliments destinés aux humains. Nos interlocuteurs ont fait des concessions. Si on reconnaît que l'on peut avoir confiance dans la science, on peut lui faire confiance partout. La collaboration se poursuit.
En ce qui concerne la Commission des grains, l'inspection obligatoire à l'arrivage diffère totalement de l'inspection au puits de réception du produit. L'agriculteur peut faire inspecter son grain par la commission avant de lui-même prélever l'échantillon pour le vendre. Quand l'échantillon est prélevé au silo, elle vérifiera que c'est le même grain. Certains exploitants de silos confient ces prélèvements au privé, mais l'agriculteur conserve le droit d'en charger la commission. S'il n'est pas d'accord avec les résultats, il a le droit de les faire vérifier par la commission. Cela n'a pas changé.
L'inspection à l'arrivage intervient lorsque l'exploitant du silo, l'acheteur, commence à mélanger les grains entreposés pour faire varier le taux de 2 ou 3 p. 100, ce qui permet de les vendre à meilleur prix. Cela n'augmente pas vraiment les recettes des agriculteurs. Pendant le mélange, l'exploitant demande la présence d'un agent de la commission, pour obtenir son feu vert. Si, comme nous le prétendons, cela ne se répercute pas nécessairement de façon directe sur la valeur à la ferme, il devrait y avoir un coût pour cela.
Voyez-vous la nuance, Alex? Au puits de réception, l'agriculteur a absolument le droit à une deuxième inspection ou à une inspection par la commission. Dès que le produit appartient à la compagnie céréalière, ce qui est plus facile, désormais, parce que dès que l'agriculteur le laisse au puits, il ne lui appartient plus... Sous le régime de la Commission du blé, le produit était livré au port maritime tout en continuant d'appartenir à l'agriculteur. L'agriculteur acquittait les frais de transport, de manutention au silo et tous les autres frais jusqu'au chargement du produit sur le bateau destiné à tel ou tel marché. Ce n'est plus le cas maintenant. Le produit laissé dans le puits de réception de Viterra, de Cargill ou du silo local appartenant à un autre agriculteur appartient à ces entreprises, il n'est plus le sien. Ce n'est pas lui qui supporte les coûts du classement à l'arrivage, mais ces entreprises.
Absolument, ces cinq dernières années, au pays, l'agriculture et les prix à la ferme ont connu des changements considérables et pour le mieux. Cela s'explique en partie par la situation mondiale. En partie aussi par la qualité et la constance de l'approvisionnement fourni aux consommateurs par les agriculteurs canadiens.
Nous, au gouvernement, nous avons tôt fait de reconnaître un obstacle à abattre: les règlements qui entravent le commerce, à la frontière, et, par notre faute, au Canada même.
Un organisme de réglementation se trouve toujours dans une situation problématique. Il joue le rôle d'arbitre. Il ne peut pas plaire à tous, mais il y a des manières constructives et utiles d'annoncer une mauvaise nouvelle ou de faire son travail, en tissant des liens avec les personnes assujettis aux règlements.
Bien sûr, les règlements sont indispensables. Personne ne prétend le contraire. Mais ils doivent être logiques. L'administration fédérale a édifié des cloisons qu'il faut faire disparaître. Il faut mettre de l'ordre dans le labyrinthe illogique des règlements qui se sont multipliés. C'est ce qu'essaie de faire, au gouvernement, un comité qui examine les règlements. Mais, d'après moi, c'est une tâche très difficile.
Cela dit, sous la houlette de la présidente Carole Swan et de l'actuel président George Da Pont, l'ACIA fait de son mieux pour se moderniser, bien faire son travail, voir, comme il se doit, à la salubrité des aliments et à un certain nombre d'autres problèmes à résoudre sans nuire au commerce, en étant d'une efficacité discrète. Dans certains cas, des conflits de personnalités peuvent survenir avec la clientèle.
Cela dit, il est permis à tout le monde de ne pas toujours être à son mieux, que ce soit l'organisme de réglementation ou les personnes qui sont assujetties aux règlements. Mais, graduellement, nous avons pris conscience que, parfois, il fallait un gant de velours.
En collaboration avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, l'ACIA, après avoir examiné d'autres modèles fédéraux, a élaboré un code général de conduite et produit six brochures sur différents aspects de ses réalisations. À mesure que nous lui confierons d'autres tâches, elle est susceptible d'en produire d'autres.
Elle a fait du beau travail. Ces brochures précisent, pour les fonctionnaires au contact avec la clientèle, ce que, exactement, on attend d'eux et les paramètres avec lesquels ils peuvent travailler. Dans certains cas, il suffit de faire appel au bon sens et de s'assurer de la constance dans l'application des règles. Auparavant, le manque de constance perturbait énormément les gens.
Je pense que nous sommes sur la bonne voie. Il nous reste du travail à faire, mais cela présente une excellente occasion à l'ACIA d'acquérir une certaine maturité.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Meredith, en fait, cela fait à peu près cinq années de suite que la région d’Interlake connaît des inondations. La situation est grave là-bas.
Ma question concerne vraiment le Programme de paiement anticipé destiné aux agriculteurs qui sont confrontés à de graves difficultés économiques. À l’époque où le programme a été lancé, nous craignions qu’il finisse par accroître le niveau d’endettement des producteurs primaires, et c’est ce qui s’est produit. Toutefois, le gouvernement a reporté l’échéance deux fois, et c’est tout à son honneur.
Cependant, il y a des régions du pays… je veux dire que notre pays est grand. Tous les producteurs de bovins de boucherie ne sont pas en Alberta. Je sais que, dans la région de l’Atlantique, le prix n’a pas remonté comme cela s’est produit dans le reste du pays. En fait, en raison de la façon dont les prix sont fixés, notre prix est toujours 7 ¢ la livre de moins qu’ailleurs. Même si les provinces de l’Atlantique sont une région déficitaire sur le plan des bovins et des porcs, les prix correspondent à Toronto sans le transport. Comme nous sommes dans une région déficitaire, ils devraient correspondre à Toronto y compris le transport, mais ce n’est pas ainsi que le système fonctionne.
Donc, ces producteurs sont déjà désavantagés par un prix pour la livre qui est inférieur de 7 ¢, et c’est seulement au cours des derniers mois que les producteurs de la région de l’Atlantique ont observé le genre de hausses de prix qui pourraient leur permettre de rembourser ces prêts avec le temps.
L’échéance du 31 mars approche à grands pas, et j’ai parlé à de nombreux producteurs. Je pense que 32 éleveurs de porcs doivent 6,1 millions de dollars, et 50 producteurs de bovin de boucherie doivent encore 4,6 millions de dollars. Nous devons trouver une autre solution pour ces producteurs. Ils ne seront pas en mesure…
Certains d’entre eux peuvent renouveler leur prêt, selon les autres produits de base qu’ils cultivent. L’autre problème, c’est que, si vous n’êtes pas en mesure de rembourser vos avances de secours et que vous produisez aussi des pommes de terre, du canola ou du soja, vous n’avez pas droit à des paiements anticipés pour vos autres produits de base.
Pouvez-vous entrevoir d’autres options pour nous?
Je ne m’attends pas à ce que le gouvernement reporte l’échéance d’une autre année pour tous les agriculteurs, en raison de la situation à laquelle les producteurs de l’Atlantique font face, mais celle-ci est extrêmement grave. Je sais que certains d’entre eux se réveillent en pleine nuit tellement ce problème les préoccupe — ils sont presque suicidaires.
Y a-t-il d’autres options, ou y a-t-il une façon dont le programme pourrait être subdivisé par région pendant un certain temps dans les années à venir?