CHPC Réunion de comité

    D'accord, nous pouvons commencer.

    Nous accueillons l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Bienvenue au Comité permanent du patrimoine canadien.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous étudions aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013.

    Le ministre est accompagné de M. Daniel Jean, sous-ministre, et de M. Robert Hertzog, directeur général de la gestion financière au ministère du Patrimoine canadien.

    Bienvenue à tous.

    Je crois, monsieur le ministre, que vous avez une déclaration préliminaire à nous faire avant que nous passions aux questions des membres du comité. Selon l'horaire que j'ai ici, vous passerez une heure avec nous en compagnie de nos collaborateurs, soit jusqu'à 16 h 30.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner devant le comité cet après-midi au sujet du budget de 2012 et à parler d'autres sujets qui relèvent de Patrimoine canadien.

    Vous avez déjà présenté mon sous-ministre ainsi que le directeur général de la gestion financière.

     Je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter au comité nos plus récentes réalisations et nos objectifs prioritaires alors que nous nous dirigeons vers le 150^e anniversaire du Canada, en 2017. La programmation commence par le budget de 2012.

    Je tiens aussi à remercier le comité pour le dépôt de son rapport sur le 150^e anniversaire de la Confédération, rapport que nous continuerons d'étudier au cours des prochaines semaines. Je vais soumettre ma réponse à ce sujet très bientôt.

    À l'occasion de ma comparution devant le comité en mai dernier, j'ai expliqué comment, dans le budget de 2012, notre gouvernement a maintenu son soutien pour les arts et la culture. Cet engagement demeure sans faille. D'ailleurs, nous pouvons être fiers de nos réalisations de cette année. Je sais que tous les membres du comité, quelque soit leur allégeance politique, partagent le point de vue du gouvernement voulant que les arts et la culture soient d'importants moteurs de croissance économique et de création d'emplois.

    Dans un contexte économique difficile, notre gouvernement a décidé, dans le cadre de son plan d'action économique d'une durée de deux ans, de consentir des investissements majeurs en culture. Le budget de 2012 maintient ces engagements. Alors que d'autres gouvernements à l'étranger comme ici-même au Canada ont choisi de réduire considérablement leur soutien à la culture, le nôtre a emprunté une voie différente. Il fait partie des rares gouvernements dans le monde à avoir choisi de ne pas réduire le financement dans les arts et la culture. Non seulement avons-nous maintenu ce financement, mais nous avons pris la décision de l'augmenter durant la récession.

    Comparons notre décision avec celles prises par d'autres gouvernements dans le monde entier. Aux États-Unis, le National Endowment for the Arts reçoit moins d'argent qu'il n'en recevait il y a 20 ans. Les villes et les États américains ont été nombreux à supprimer tout soutien à la culture. Depuis la récession, le Arts Council of England a vu son budget de financement réduit de 30 p. 100. Au Canada, nous avons décidé d'accroître le financement accordé au Conseil des arts du Canada de 20 p. 100, et cela, de façon permanente. Il s'agit de l'augmentation la plus importante accordée par un gouvernement au Conseil des arts depuis des décennies. Le budget de 2012 maintient ce niveau record de financement.

    Notre gouvernement maintient aussi l'appui financier qu'il accorde à nos musées nationaux. Alors que d'autres pays ont choisi de réduire leurs investissements dans la culture, voire de fermer des musées, nous allons augmenter notre financement pour l'ensemble de nos musées nationaux. De fait, nous avons créé deux nouveaux musées nationaux avec un troisième qui suivra sous peu. Il s'agit du Musée canadien de l'immigration au Quai 21 à Halifax, du Musée canadien pour les droits de la personne à Winnipeg, et du Musée canadien de l'histoire à Gatineau, dont je vous parlerai plus en détail.

    Je crois que les Canadiens, où qu'ils vivent au pays, sont extrêmement fiers de leurs musées car, considérés dans leur ensemble, nos musées nationaux et régionaux sont parmi les meilleurs au monde. Nous accordons beaucoup d'importance à nos musées, aux récits qu'ils relatent, aux collections qu'ils présentent et au rôle qu'ils jouent dans notre culture. Pour cette raison, le budget de 2012 poursuit sur cette lancée en soutenant nos musées par l'entremise d'un financement stable et durable.

    D'ailleurs, en plus du financement que nous maintenons pour nos musées, nous avons doublé le montant alloué dans le cadre du programme d'indemnisation des expositions itinérantes qui passe de 1,5 milliard de dollars à 3 milliards de dollars par année. Le gouvernement du Canada intervient donc directement pour aider les musées à absorber les coûts associés à l'hébergement de collections internationales ou au déplacement de leurs collections aux fins de différents expositions thématiques au pays.

    Vous avez peut-être tous rencontré les représentants de l'Association canadienne des musées qui étaient en ville cette semaine. C'était leur principale demande budgétaire. Nous leur avons prêté une oreille attentive et convenu qu'il s'agissait effectivement d'une priorité, ce dont témoigne le budget.

    Notre gouvernement s'est porté à la défense des arts et de la culture à un moment crucial pour notre économie et pour les organisations culturelles. Nous reconnaissons l'importance de ces deux secteurs pour le dynamisme de notre économie. Nous croyons que l'appui aux arts est essentiel aussi bien pour appuyer notre économie que pour contribuer à notre qualité de vie.

    Nous savons que les gouvernements d'autres pays ont choisi de réduire et parfois même de cesser entièrement leur soutien à la culture; pas nous, ni ce gouvernement ni ce premier ministre. Nous avons choisi une voie différente et avons décidé d'y rester malgré la période de difficultés économiques que nous traversons. Sur cette voie qui nous mène à l'année 2017 et aux célébrations du 150^e anniversaire du Canada, nous sommes déterminés à célébrer toute la richesse de notre histoire et de notre patrimoine. Voilà la priorité à laquelle j'aimerais maintenant m'attarder.

     L'année 2012 marque le début du compte à rebours de cinq ans qui va précéder le 150^e anniversaire de la Confédération. Nous avons une occasion sans précédent de célébrer les réalisations qui nous définissent en tant que Canadiens.

    Comme vous le savez sans doute, nous avons déjà célébré cette année plusieurs anniversaires. Il y a eu par exemple le 95^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, le 50^e anniversaire de la Garde côtière canadienne, le Jubilé de diamant de Sa Majesté la Reine, le 40^e anniversaire du but de Paul Henderson dans la Série du siècle de 1972, le 100^e match de la Coupe Grey pas plus tard que la semaine dernière, et, bien évidemment, le bicentenaire de la Guerre de 1812.

    Nous soulignerons bien d'autres anniversaires importants au cours des cinq prochaines années, y compris le 100^e anniversaire, l'an prochain, de la première expédition canadienne en Arctique; le 150^e anniversaire, en 2014, des conférences de Charlottetown et de Québec; le centenaire du vote des femmes au Canada; et le 375^e anniversaire de la fondation de la ville de Montréal.

    De tels anniversaires nous définissent et nous rapprochent en tant que Canadiens. Ils nous rappellent que nous avons raison d'être fiers d'être Canadiens.

    Les musées du Canada vont jouer un rôle de premier plan en cette matière. J'ai déjà souligné que notre gouvernement accorde une grande importance à nos musées nationaux. Nous sommes le seul gouvernement au monde à avoir créé trois nouveaux musées nationaux, tout en doublant le budget de programmes comme le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada et le Fonds pour les espaces culturels, et ce, au cours d'une récession.

    Le mois dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer l'intention de notre gouvernement de créer le Musée canadien de l'histoire. Mardi de cette semaine, nous avons fait un grand pas en avant en déposant en Chambre le projet de loi C-49, la Loi sur le Musée canadien de l'histoire.

    Le projet de loi établira le nouveau nom et le mandat du Musée canadien de l'histoire, de même que le financement prévu par notre gouvernement pour la réussite du projet. Ce budget permettra au musée de rénover près de 50 000 pieds carrés de salles d'exposition, soit près de la moitié de ses salles d'exposition permanente et temporaire.

    Le nouveau mandat du musée est défini dans le projet de loi C-49 dont je vais vous citer le libellé, compte tenu de l'importance de la chose.

    Lorsque nous avons lancé l'idée de ce nouveau musée, certaines personnes se sont levées instinctivement pour critiquer le gouvernement. Mais je vous encourage à jeter un coup d'oeil à ce projet de loi. Nous pouvons avoir toutes sortes d'arguments, de désaccords et de discussions, et c'est très bien comme ça. Il est possible que l'on ne s'entende pas sur les priorités à établir, mais c'est une institution qui, à notre avis, va certes servir les intérêts de l'ensemble des Canadiens. Selon moi, il vaut la peine de s'élever au-dessus des querelles partisanes. Nous sommes toutefois assurément ouverts à en débattre.

    Voici donc très précisément le mandat du nouveau Musée canadien de l'histoire tel qu'établi dans le projet de loi. Je pense qu'il vous conviendra d'entendre que le musée aura pour mission

    Nous souhaitons que ce musée national rayonne vraiment dans tout le pays et qu'il crée des liens avec les musées et les lieux historiques du Canada. Une partie du financement, ce montant de 25 millions de dollars, ira donc à la création de partenariats entre le nouveau Musée canadien de l'histoire et des musées du pays qui ont un mandat semblable, mais une portée régionale.

    Comme vous le savez, le Musée canadien de l'histoire, soit le Musée des civilisations actuel, est le plus grand musée au Canada. Environ 80 p. 100 de ses collections sont actuellement en entreposage. Nous voulons que ces pièces sortent des voûtes du musée et voyagent dans tout le pays — elles ont de formidables histoires canadiennes à raconter — de telle sorte que les musées locaux puissent y avoir accès et les accueillir chez eux.

    Nous avons doublé les limites des indemnisations qui sont passées de 1,5 milliard à 3 milliards de dollars de telle sorte que ces collections puissent aller un peu partout au pays pour être exposées dans les différents musées locaux, dans le cadre de projets thématiques permettant de relater ces grandes histoires canadiennes dans un contexte local. On facilitera ainsi les activités de financement des institutions locales en leur donnant un souffle nouveau.

    Je pense notamment au Port Moody Station Museum dans ma circonscription. C'est un charmant musée qui présente une collection formidable, mais on se rend compte en le visitant que les pièces exposées sont les mêmes depuis 25 ans. Si ce musée pouvait avoir accès à toute la collection du nouveau Musée canadien de l'histoire et accueillir les pièces de son choix avec l'aide du gouvernement du Canada, cela lui insufflerait une énergie nouvelle tout en permettant aux résidents locaux d'avoir accès à des choses différentes. Je pense vraiment que c'est très positif.

    En devenant des partenaires officiels du nouveau musée national, les musées régionaux auront accès à tout cela. Soit dit en passant, on recense pas moins de 3,5 millions de pièces dans les collections du musée national. Les autres établissements canadiens n'y ont actuellement pas accès. Les différents musées du pays auront également la possibilité de collaborer avec d'autres établissements pour monter des expositions thématiques, mettre en commun des pratiques exemplaires et développer des thématiques régionales qui ont une signification à leurs yeux. Cela deviendra l'infrastructure pancanadienne permettant à tous nos musées de conjuguer leurs efforts pour raconter les récits susceptibles d'intéresser les gens de toutes les collectivités. Nous en serons tous très fiers.

     L'histoire du Canada est bien vivante. Elle nous entoure. Nous n'avons qu'à la raconter, la promouvoir et la célébrer. Grâce à cette infrastructure, nous serons en mesure de le faire. J'ai la volonté de m'assurer, avec votre aide, que les Canadiens découvriront l'histoire de leur pays au fur et à mesure que nous approcherons des célébrations de 2017.

    Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions, que ce soit sur ce dossier précis ou, de façon générale, sur un sujet qui vous préoccupe à l'égard du budget de 2012.

     Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Moore.

    Nous passons maintenant au premier tour de questions.

    Nous débutons avec M. Young.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de vous être déplacé. Merci également à monsieur Jean et monsieur Hertzog.

    Monsieur le ministre, l'opposition a fortement critiqué la décision de notre gouvernement de changer le nom et le mandat du Musée canadien des civilisations. Pouvez-vous indiquer au comité quels échos vous entendez en provenance des différents intervenants et des citoyens canadiens? Est-ce que ce changement entraînera des coûts supplémentaires pour les contribuables?

    Merci pour cette très bonne question. Je vais être honnête avec vous. C'est un projet auquel je travaille depuis un bon moment déjà, en fait depuis les lendemains de la dernière campagne électorale, ce qui nous ramène à quelque 18 mois en arrière. J'y avais réfléchi auparavant; il s'agit de ma propre initiative. Lorsque nous avons lancé cette idée, nous avons commencé à en parler à des gens et comme c'est le cas toutes les fois qu'un changement est proposé — et l'on parle ici de changer le plus grand musée au Canada — il y a toujours un peu de réticence.

    Dès que j'expliquais aux gens ce que nous planifions de faire, comment nous voulions changer le mandat du musée et quels investissements nous allions consentir, ils devenaient favorables au projet. Je sais comment les choses se passent en politique avec la période des questions et tous ces gens qui remettent en doute nos priorités et disent que l'on aurait dû faire ceci plutôt que cela. C'est très bien. C'est la nature même de la démocratie. Il ne faut pas trop s'en faire. J'estime cependant que cette proposition, de par sa valeur, s'est gagné le soutien de bien des gens dont Yves Fortier, membre du conseil d'administration de l'Institut Historica-Dominion, Michael Bliss, et John McAvity de l'Association des musées canadiens. Partout au pays, des Canadiens n'ont pas hésité à exprimer leur grand enthousiasme. En outre, tous les grands quotidiens du pays se sont prononcés en faveur du projet.

    Pour dire les choses comme elles sont, je ne me suis heurté à aucune forme d'opposition, si ce n'est celle des gens qui font valoir que cet argent aurait dû être consacré à d'autres priorités. Encore là, c'est tout à fait louable. Mais tout bien considéré, j'arrive difficilement à voir pourquoi notre pays n'aurait pas droit à une institution dont la qualité, la valeur, la portée et la mission équivalent à celles du Smithsonian aux États-Unis, du musée d'histoire de l'Allemagne ou de tout autre établissement semblable ailleurs dans le monde.

    Lorsque je prononce des allocutions au sujet de la culture, je rappelle aux gens que le Canada est le deuxième pays du monde en termes de superficie, mais ne se situe qu'au 34^e rang pour ce qui est de sa population. Nous devons composer avec un grand nombre de disparités que nous connaissons bien: est vs ouest; nord vs sud; francophones vs anglophones. C'est en raison de toutes ces différences qu'il a toujours été difficile de gouverner ce pays. J'ai toujours été persuadé que ces disparités ne peuvent être surmontées que si chacun comprend bien l'histoire de l'autre.

    C'est la nature des possibilités qui s'offrent à nous d'ici 2017. Nous devons pouvoir compter sur des institutions indépendantes, exemptes de partisanerie et à l'abri de toute ingérence. C'est ce que nous garantit la Loi sur les musées. Les différentes institutions peuvent tout de même débattre de ces questions, et c'est là que l'exercice peut être utile.

    Votre question concernant les coûts est importante, car nous sommes ici pour discuter du budget. Il s'agit d'un investissement ponctuel du gouvernement du Canada. Ce montant de 25 millions de dollars n'est pas retiré à d'autres dossiers prioritaires. Comme vous le savez tous, nous avons réduit le budget de la SRC. Ce musée ne bénéficie en aucune manière des sommes auparavant allouées à Radio-Canada. Il s'agit d'un investissement distinct. Il fait partie des montants réservés dans le cadre de notre Plan d'action économique pour des événements allant dans le sens des priorités du Canada en prévision de 2017. Ce n'est pas de l'argent que l'on enlève à Paul pour le donner à Pierre.

    Merci, monsieur le ministre.

    En ma qualité d'ancien député provincial de ma circonscription d'Oakville, j'ai toujours été préoccupé, comme le sont mes concitoyens, par les lacunes généralisées au chapitre de la connaissance et de la compréhension de l'histoire canadienne, surtout chez les jeunes.

    Pouvez-vous nous dire si vous êtes du même avis et nous indiquer ce que notre gouvernement pourrait faire afin de favoriser une meilleure compréhension de l'histoire canadienne?

    Chaque année, c'est la même chose. Aux environs de la fête du Canada ou du jour de l'An, l'Institut Historica-Dominion — et je suppose que l'Institut Macdonald-Laurier fera désormais de même — effectue des sondages, notamment auprès des jeunes Canadiens. Un tiers d'entre eux savent qui était John A. Macdonald, mais personne ne peut dire qui a été le deuxième premier ministre du Canada. C'est une situation frustrante et gênante dont on pourrait fort bien se passer.

    Nous vivons dans un pays bien nanti. J'ai beaucoup d'enseignants dans ma famille — ma soeur, ma mère, mon beau-frère — et je peux vous dire que notre pays peut compter sur d'excellentes écoles et sur des enseignants de grande qualité. Je crois que les Canadiens sont très intéressés à en apprendre davantage au sujet de l'histoire de leur pays. Lorsque Richard Gwyn publie des ouvrages sur John A. Macdonald, il remporte des prix et en écoule tous les exemplaires. Les biographies et les mémoires de Pierre Trudeau ont été des succès de librairie à l'échelle nationale. Les Canadiens veulent mieux connaître leur histoire, non seulement sur le plan politique mais sous tous les aspects. Lorsque Le rêve de Champlain a été publié, il y a eu une réédition, et lorsqu'une version de poche est parue avec une nouvelle section, les Canadiens se l'ont littéralement arrachée.

    Il existe pour l'histoire non seulement un marché, mais un intérêt véritable. Qui plus est, les Canadiens veulent en savoir davantage sur leur histoire. Nous avons mené au ministère un sondage au sujet des priorités des Canadiens. Les gens veulent que leurs enfants comprennent mieux l'histoire du Canada et le passé de notre pays, car il est marqué de récits vraiment incroyables.

    Je sais que certains ont critiqué notre gouvernement pour avoir investi dans la commémoration de la Guerre de 1812. Encore là, il n'y a pas de problème à ce que des gens remettent en question nos priorités, mais lorsque des dizaines de milliers de personnes se déplacent, il y a lieu de s'interroger. Ainsi, lorsque Evan Solomon s'est rendu assister à la reconstitution de la bataille où Isaac Brock a perdu la vie, il m'a fait parvenir par courriel une photo où l'on peut voir que ces reconstitutions de notre histoire attirent des milliers de Canadiens. C'est ce que nous pouvons constater à chaque occasion, et c'est tout à fait encourageant. Il y a donc de l'intérêt de la part des Canadiens, mais nous souhaitons structurer le tout grâce au musée de l'histoire et à des investissements dans des événements et des commémorations de l'histoire canadienne.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pouvez-vous nous dire en quoi la création du Musée canadien de l'histoire va aider à la coordination des célébrations entourant le 150^e anniversaire de notre Confédération?

    C'est un autre aspect important, car de nombreuses célébrations sont prévues.

    Nous avons fêté récemment l'anniversaire de l'adhésion de la Colombie-Britannique à la Confédération, le 325^e anniversaire de Montréal et le 400^e anniversaire de la ville de Québec il y a quelques années. Comme nous avons pu le constater ces dernières années avec la Saskatchewan et le Manitoba, le 100^e anniversaire de l'adhésion à la Confédération est souvent suivi de près du centenaire de l'établissement d'une très longue liste de villes et de villages. Ceux-ci se comptent par milliers au Canada.

    Bien honnêtement, on est très loin d'avoir les ressources financières suffisantes pour répondre à toutes les aspirations de ces villes qui souhaitent célébrer leur centenaire, mais nous pouvons les mettre en communication avec notre Musée canadien de l'histoire et leur permettre d'avoir accès aux archives et aux collections de nos musées nationaux de manière à ce qu'elles puissent monter des récits et des expositions thématiques qui ont une signification à leurs yeux. Ainsi, une ville pourrait fort bien vouloir traiter de l'importance des femmes dans le sport, de grands scientifiques ou de grands artistes, et souhaiter avoir accès à une collection nationale d'artefacts et de pièces pouvant l'aider à mettre en valeur ce thème qui revêt de l'importance dans le contexte local.

    Loin de moi l'idée, en tant que citoyen de Vancouver qui est ministre du Patrimoine canadien à Ottawa, de vouloir dire aux gens de La Ronge comment ils devraient célébrer leur centenaire. Je ne vais pas non plus m'aventurer à faire des suggestions à la ville de Regina en vue des célébrations de son 125^e anniversaire. C'est aux différentes villes d'en décider. La meilleure façon pour nous de les aider en ce sens et d'appuyer leurs efforts pour optimiser cette expérience est de leur donner accès à toutes ces ressources pour qu'elles puissent en faire profiter leur population. C'est là que le Musée canadien de l'histoire entrera en jeu.

    Merci, monsieur Young.

    Nous passons maintenant à monsieur Nantel. Vous avez sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Jean, monsieur Hertzog et monsieur Moore, je vous remercie d'être parmi nous. Nous sommes très heureux de vous recevoir et de pouvoir vous poser quelques questions.

    Par contre, j'aimerais tout d'abord vous faire part de ma réaction concernant l'annonce à propos du musée. Vous avez bien évoqué nos contradictions, dans le cadre parlementaire. Or je suis un peu perplexe, parce que ce musée et cette annonce avaient clairement un lien avec le 150^e anniversaire du Canada. Vous avez dit, simplement, que dès votre élection en 2011, vous aviez déjà une vision à l'égard de ce musée. C'est précisément à cela que l'opposition a réagi.

    En effet, dans le cadre de ce comité, nous avons passé une centaine d'heures environ à parler de la façon dont nous voyions le 150^e anniversaire du Canada. De votre côté, vous êtes arrivés avec cette proposition, qui nous a donné l'impression d'avoir passé 100 heures à parler d'un sujet sans être pour autant entendus.

    Vous dites avoir l'intention de répondre à notre rapport, ce qui est une très bonne nouvelle. J'en suis heureux et j'espère que nous aurons plus d'information concernant votre idée d'envoyer dans les autres musées canadiens, dans le cadre d'une exposition itinérante, une partie de la collection permanente du musée dont le nom d'origine est le Musée canadien des civilisations. Nous avions justement évoqué l'idée de disséminer la bonne nouvelle dans le rapport sur le 150^e anniversaire.

    Il y a moins d'une demi-heure, nous nous sommes parlé à la Chambre. Vous avez dit que nous devrions faire une étude sur Bibliothèque et Archives Canada et, dans ce contexte, recevoir son administrateur de même que ses employés, idéalement. J'aimerais beaucoup que nous abordions ce sujet lors d'une réunion, qui pourrait se tenir à huis clos. Puisque ça venait directement de vous et que le sujet a été abordé il y a moins d'une heure, je crois que ce serait pertinent.

    Vous savez sans doute que plusieurs organisations incluses dans le portefeuille de Patrimoine canadien n'ont pas envoyé au directeur parlementaire du budget la ventilation des réductions budgétaires et des postes abolis, bien que ça leur ait été demandé.

     Allez-vous voir à ce que ces institutions transmettent ces informations?

    Oui. Nous sommes ouverts à l'idée que n'importe qui veuille obtenir des informations, notamment sur la manière dont les organismes — et pas seulement Patrimoine canadien — remplissent leurs obligations afin que les gens disposent des renseignements dont ils ont besoin.

    Laissez-moi revenir un peu sur ce que vous aviez commencé à dire au sujet du 150^e anniversaire. C'est l'une de nos annonces à ce sujet. Ce n'est pas la seule et ça ne sera certainement pas la dernière. Concernant le nouveau Musée canadien de l'histoire, il va certainement y avoir des annonces à l'avenir. Nous en aurons beaucoup plus à dire à ce sujet à l'avenir. Nous considérons que notre programmation autour du bicentenaire de la guerre de 1812 et du 400^e anniversaire de la ville de Québec fait partie de cela également.

     Il faudra certainement établir un parapluie, si je peux dire, de façon à promouvoir tout ça dans le contexte du 150^e anniversaire du Canada. Nous allons certainement opter pour cette approche quand nous allons faire cette annonce tôt l'année prochaine.

    Le Musée canadien de l'histoire est notre premier volet, mais ça ne sera certainement pas le dernier.

    Nous allons suivre l'histoire. Et ici, je ne fais même pas un jeu de mots.

    Concernant les réductions de personnel, Patrimoine canadien n'a fourni aucune information au directeur parlementaire du budget. Votre sous-ministre a comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il nous a parlé de 300 réductions, avant le budget, destinées à éponger un déficit structurel, de 38 réductions issues du budget, et de 242 réductions visant également à éponger un déficit structurel.

    Pourquoi le sous-ministre — et il voudrait peut-être répondre lui-même — peut-il transmettre de l'information, alors que vous omettez de le faire quand le directeur parlementaire vous le demande?

    Je vais laisser Daniel Jean répondre à cette question, mais je crois que le DPB a exprimé sa confiance envers notre ministère. Il a toute l'information dont il a besoin.

    M. Jean peut vous parler un peu de la manière dont nous faisons notre travail.

    L'information que nous avons envoyée au DPB relève de son mandat. Selon ce dernier, il a droit à l'information financière. Selon ce que nous comprenons de son mandat, les autres questions posées ne relèvent pas de son mandat. Quand vous nous posez cette question, vous avez droit à une réponse, et c'est pourquoi je vous ai répondu ce matin.

    D'accord.

    Justement, parmi les renseignements que Patrimoine canadien a remis au directeur parlementaire du budget, nous avons remarqué que les réductions ciblaient l'industrie des arts et de la culture.

    Pourriez-vous fournir à ce comité les détails concernant les réductions projetées pour chaque fonds et programme qui relève de Patrimoine canadien?

    Dans le contexte de la réduction du déficit, on parle de 38 postes éliminés au ministère à la suite de l'abolition de programmes.

     D'accord. Merci.

    Je vais poser une question à laquelle M. Moore voudra peut-être répondre. Ça concerne l'Union européenne.

     Au cours des derniers jours, des documents au sujet de l'entente économique avec l'Union européenne ont fait surface. Ils indiquent la position des négociations, sur divers enjeux, du Canada et de l'Europe. Ces enjeux touchent entre autres la culture. Ils ont été rendus publics.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Un rappel au Règlement. Allez-y, monsieur Calandra.

    Je ne suis pas certain que cela concerne le budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur Nantel, j'ai remarqué que les dernières questions s'éloignaient du sujet. Le ministre et les représentants du ministère sont ici pour répondre à nos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous avons une certaine latitude, mais essayons de nous concentrer sur le Budget supplémentaire. Ils sont ici pour répondre à nos questions sur ce sujet.

    J'y arrive.

    Merci, monsieur le président.

    Pouvez-vous nous assurer que dans le cadre de vos budgets qui sont prévus, il va y avoir une adaptation, un lien avec ces négociations, qui vont protéger nos industries culturelles?

    Pas directement. Nous investissons dans le Fonds des médias du Canada, la Société Radio-Canada et les festivals ou événements culturels partout au pays, et nous allons continuer à le faire. Ce n'est pas grâce aux ententes avec l'Europe ou à une éventuelle entente de libre-échange. Ce n'est menacé ni par l'un ni par l'autre. C'est quelque chose de complètement différent. On n'indique nulle part ce qui sera alloué et ce qui sera menacé si jamais il y a une entente.

    Merci.

    J'étais avec vous lundi dernier au Rendez-vous 2012 — Montréal, métropole culturelle. Vous avez parlé amplement du 375^e anniversaire de Montréal, mais vous n'avez pas donné de précisions. La Ville de Montréal vous a présenté des demandes très précises, notamment l'agrandissement du musée Pointe-à-Callière. Le gouvernement provincial a pris certains engagements à cet égard. Il reste maintenant cinq ans. Allez-vous appuyer la Ville de Montréal quant à ces démarches?

    Parlez-vous du musée Pointe-à-Callière ou du 375^e anniversaire de la ville de Montréal?

    Je parle du musée Pointe-à-Callière dans le cadre du 375^e anniversaire.

    En ce qui concerne le musée Pointe-à-Callière, l'investissement est déjà fait, mais ce n'est pas le cas pour le 375^e anniversaire de la ville de Montréal. Le maire Tremblay, à l'époque, ne m'a rien dit à ce sujet. Il m'a envoyé une lettre dans laquelle il disait de façon générale que nous devrions faire quelque chose et que nous devrions travailler ensemble. Nous savons cela. Il n'y avait pas de demande particulière. Dans le contexte de la campagne visant à élire le prochain maire de Montréal, ça fera sans doute partie du débat lors de la course à la chefferie. Par la suite, nous serons prêts, en tant que gouvernement, à travailler avec les gens de la Ville de Montréal.

     Lundi dernier, le maire Applebaum était présent, et je lui ai dit que des discussions à ce sujet entre ses fonctionnaires et les nôtres pourraient être entamées. Il est important que les célébrations du 150^e anniversaire du Canada incluent la ville de Montréal, mais il est sans doute important pour les Montréalais de célébrer le 375^e anniversaire de leur ville indépendamment des célébrations de l'anniversaire du Canada. Nous pouvons certainement répondre à des demandes en ce sens.

    Merci.

    Merci, monsieur Nantel.

    Monsieur Simms, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur. Merci, monsieur le ministre. C'est bon de vous revoir, et vous aussi, monsieur le sous-ministre.

    J'aimerais parler de la SRC. Le CRTC tient actuellement des audiences au sujet des demandes de notre diffuseur national. La SRC a mentionné, entre autres, qu'elle s'inquiète de ne pas pouvoir s'acquitter du mandat que lui a confié le Parlement.

    Selon ce qu'indique le Budget supplémentaire, le montant habituel de 60 millions de dollars a été réduit à un peu plus de 30 millions de dollars, 32,2 millions pour être exact. Les responsables de la SRC ont indiqué que les compressions budgétaires de 100 millions de dollars sur la période de trois ans feront mal. Comme nous avons en plus la grève dans la LNH, on peut s'attendre à ce que ce soit catastrophique.

    Il s'agit d'un lock-out.

    Lock-out, grève... il n'y a pas de hockey, cher ami. Soyons francs.

    C'est un important selon le point de vue.

    Je présume.

    Quand on regarde la situation, on se dit que notre diffuseur national est dans le pétrin jusqu'au cou.

    Vous avez mentionné un peu plus tôt avoir séparé les deux, le financement de la SRC et les fonds provenant du plan d'action. Je ne pense pas que ce soit vraiment le cas. Je crois que vous devez vous pencher à nouveau sur les effets qu'auront les compressions sur notre diffuseur national et sur les diffuseurs locaux à certains sites de la SRC.

    Il y a des éléments que nous pouvons contrôler et d'autres que nous ne pouvons pas contrôler en relation avec la SRC. Nous ne dirigeons pas la SRC. Le CRTC...

    Mais, monsieur, c'est un élément sur lequel vous avez le contrôle.

    D'accord. Permettez-moi de vous parler, toutefois, du contexte général.

    Nous contrôlons, par exemple, le budget salarial de la SRC. Nous contrôlons les programmes à durée déterminée, comme vous pouvez le constater dans le budget dont vous parlez. Nous contrôlons également le Fonds des médias du Canada qui, depuis le budget de l'an dernier, fait partie du budget de services votés. Il s'agit d'un montant de 100 millions de dollars par année accordé par le gouvernement du Canada, auquel s'est ajouté un montant de 262 millions de dollars l'an dernier, soit 362 millions de dollars de fonds qui allaient disparaître, dont plus du tiers est attribué à la SRC. Il faut prendre cela en considération également. Soit dit en passant, ce montant, honnêtement, vient annuler presque complètement la réduction, si on veut comparer des pommes avec des pommes. La SRC recevait des fonds provenant auparavant du Fonds canadien de télévision, mais comme ces fonds font maintenant partie du budget de services votés et donc du financement permanent de la SRC, elle peut maintenant compter sur ces fonds. C'est un élément très important.

    Nous ne contrôlons pas les exigences en matière de licence du CRTC. Nous ne contrôlons pas les décisions du CRTC concernant le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale et les répercussions que cela peut avoir sur la SRC. Nous ne contrôlons pas la LNH, ses conflits de travail, et les répercussions que cela peut avoir sur les recettes publicitaires de la SRC. Nous ne contrôlons pas non plus l'économie et le marché des recettes publicitaires de la SRC. Nous prenons tous ces éléments ensemble...

    Non, mais monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous soustraire à vos obligations, car, en fin de compte, vous êtes celui qui est responsable de la Loi sur la radiodiffusion...

    Laissez-moi terminer...

    Vous devez veiller à ce que la SRC s'acquitte de son mandat auprès des Canadiens.

    Permettez-moi de terminer, auparavant. Les risques les plus importants pour notre diffuseur public se situent du côté des éléments que nous ne pouvons pas contrôler, plutôt que du côté des éléments que nous pouvons contrôler. Les risques sont beaucoup plus importants de ce côté.

    Nous avons travaillé avec la SRC sur les éléments que nous pouvons contrôler, et je le répète, nous n'avons pas réduit son financement du jour au lendemain. Nous ne l'avons pas laissée au bord du précipice en lui disant d'apprendre à se débrouiller. Nous avons travaillé avec la SRC pendant des mois et des mois pour trouver la façon pour elle de contribuer à l'équilibre budgétaire du Canada. Les libéraux et les néo-démocrates ont tous les deux critiqué vertement les déficits budgétaires au Parlement cette semaine. Nous avons travaillé avec la SRC pendant des mois pour établir sa contribution à l'équilibre budgétaire sans nuire à l'accomplissement de son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

    Le président et le conseil d'administration de la SRC ont préparé leur plan de 2015, dans le cadre duquel la société respecte ses obligations en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Ils disent — et c'est encore le cas aujourd'hui — que la société peut remplir son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion avec les fonds budgétés. Ils vont protester, bien sûr...

    Je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point.

    C'est très bien, mais la SRC n'est pas d'accord avec vous.

    Non, c'est faux. C'est totalement faux.

    Devant le CRTC, la SRC soutiendra bien sûr avoir besoin d'un peu plus de latitude et des recettes publicitaires qu'elle réclame à la radio. Elle en fera la demande, bien sûr, en disant qu'elle peine à joindre les deux bouts, et je ne doute pas que ce soit le cas.

    Je respecte énormément Hubert Lacroix, ses compétences et son évaluation de la situation, mais pour ce qui est des éléments que nous pouvons contrôler, nous avons travaillé avec eux pour en arriver au budget 2012 et au plan triennal, et le budget était en harmonie avec le plan de 2015. Nous travaillons ensemble dans ce dossier, et c'est pourquoi Hubert Lacroix, le président de la SRC, a mentionné que la société allait revoir sa stratégie de manière à ne pas nuire à son plan de 2015. C'est ce qu'il a dit après le budget, et cela vaut pour le plan de 2015 et pour le mandat de la société en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Il a dit que le budget ne changera rien à leur stratégie pour 2015. Nous travaillons avec eux, et non pas contre eux.

    Monsieur le ministre, nous savons tous les deux ce qui arrivera plus tard. Notre diffuseur national devra procéder à des coupes draconiennes. Il n'aura pas d'autre choix. Il misait sur beaucoup de choses. Je ne m'attends pas à ce que le responsable d'une société d'État aille vous rencontrer pour vous dire que vous faites une grave erreur.

    Croyez-moi, ils ne sont pas gênés.

    Il se pourrait qu'ils le soient dans ce cas particulier. Ce serait mon cas assurément.

    Eh bien, regardez...

    Quand on pense...

    Désolé, continuez.

    Non, finissez votre phrase. Je vous ai interrompu. Allez-y.

    Il ne me reste plus beaucoup de temps, n'est -ce pas?

    Il vous reste une minute et demie.

    Allez-y, je suis prêt.

    Non, vous êtes plus costaud que moi.

    J'aimerais discuter d'un autre point, toutefois.

     J'aimerais jeter un coup d'oeil à certaines des dépenses. Au sujet de toutes les célébrations dont vous avez parlé, ne trouvez-vous pas que la facture commence à grimper joliment dans certains cas? Quel montant avait été alloué au départ pour les célébrations de la Coupe Grey?

    Le montant était de 5 millions de dollars pour cette année, mais il s'agissait d'un élément particulier dans le budget.

    À propos des célébrations qui s'en viennent, ne trouvez-vous pas qu'il est difficile d'établir... Allouez-vous une certaine somme à ces célébrations qui ne peut être dépassée en aucun cas?

    Parlez-vous des célébrations de 2017 ou de...

    Au début de votre exposé, vous avez parlé des célébrations qui auront lieu au cours des cinq prochaines années et qui nous mèneront jusqu'au 150^e anniversaire.

    Oui.

    Ne pensez-vous pas qu'il y aura des dépassements de coût? Vous venez ici pour demander des sommes supplémentaires pour ceci et cela. Ne pensez-vous pas qu'il y aura des dépassements de coût dans certains cas pour ces célébrations?

    Non, parce que nous veillons au grain. Les fonds sont distribués. Les gens n'ont pas une carte de crédit qu'ils peuvent utiliser pour ensuite nous envoyer la facture. Les gens font une demande de fonds en précisant à quoi ils serviront. Leur demande est acceptée ou refusée. Ils sont remboursés sur présentation des reçus. C'est le processus de reddition de compte qui est utilisé. Les gens ne peuvent pas dépenser puis nous envoyer la facture. Ça ne fonctionne pas ainsi.

    En fait, je pourrais prendre l'exemple des célébrations entourant le 400^e anniversaire de la ville de Québec. Un budget avait été établi, et comme les dépenses ont été moins importantes que prévu, les sommes restantes ont été retournées au Trésor. La façon de procéder à changer considérablement au fil des ans, et ça fonctionne bien maintenant, à mon avis.

    Merci, monsieur Simms.

    Monsieur Gill, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tiens aussi à remercier nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, je note dans le budget supplémentaire qu'un petit montant est alloué à la publicité entourant la guerre de 1812. Pourriez-vous expliquer au comité pourquoi il est important de sensibiliser les Canadiens à cette période très importante de notre histoire?

    Bien sûr. C'est drôle. Les gens qui critiquent nos dépenses dans le cadre des célébrations de la guerre de 1812 disent qu'il s'agit d'une guerre oubliée, alors, à quoi bon dépenser cet argent? Poser la question c'est y répondre, à mon avis. Voilà tout.

    La guerre de 1812 a été l'un des événements les plus marquants avant la Confédération, et elle a mené à la Confédération. La guerre de 1812 a permis d'établir la frontière entre le Canada et les États-Unis. Les Américains nous ont envahis et nous avons repoussé cette invasion, et nous avons perduré. Grâce à la guerre de 1812, les peuples autochtones du Canada ont eu un avenir très différent de ceux des États-Unis. Grâce à la guerre de 1812, les Canadiens français, et en particulier la province de Québec, ont eu un avenir plus respectueux que ce n'aurait été le cas autrement, et le fait français a pu s'épanouir au Canada mieux que tout autrement, assurément. Et, bien sûr, cela a ouvert la voie à la Confédération en 1867, après les conférences de Québec et de Charlottetown en 1864.

    C'est un événement marquant, car si son issue avait été différente, le Canada n'existerait pas, honnêtement. Ainsi, lorsque certains disent qu'il n'y a pas lieu de célébrer une guerre que les gens ont oubliée, ils font valoir eux-mêmes l'importance de le faire sans même s'en rendre compte.

    De plus, comme les membres du comité le savent, le Musée des droits de la personne doit ouvrir ses portes en 2016. Pourriez-vous faire le point sur l'état d'avancement des travaux en vue de l'ouverture à la date prévue?

    Il s'agit d'une question très importante, en particulier pour les gens de Winnipeg, mais aussi pour tous les Canadiens, car ce musée en sera un très important.

    Le projet d'un musée canadien des droits de la personne a été lancé il y a quelques années déjà sous le précédent gouvernement libéral. Le premier ministre Chrétien avait conclu quelques ententes verbales. Le premier ministre Martin avait à son tour pris des engagements financiers et des engagements politiques, à défaut d'un meilleur terme, dans le bon sens. Lors de la campagne électorale de 2006, nous avions pris l'engagement de poursuivre sur cette voie, et c'est ce que nous avons fait.

    Lorsque nous avons décidé d'appuyer la création du musée, il était prévu que le gouvernement du Canada investisse 100 millions de dollars dans sa construction. Un montant de 20 millions de dollars était aussi prévu en frais de fonctionnement annuels, à l'origine, si je me souviens bien. Depuis, les frais de fonctionnement annuels ont été portés à environ 21,7 millions de dollars, mais le montant de 100 millions de dollars est demeuré inchangé. Toutefois, les coûts de construction représentent tout un défi pour les responsables du musée.

    À l'origine, les coûts de construction devaient être de 240 millions de dollars, mais ils sont maintenant de 351 millions. Il s'agit de coûts qui dans bien des cas, honnêtement, n'avaient pas été prévus, en particulier ceux de l'acier. Il y a eu aussi des problèmes liés à l'assise du musée, au poids du bâtiment et à sa conception architecturale. Il y a eu quelques problèmes. C'est le genre de situation qui exaspère vite les contribuables. Malheureusement, il faut vivre avec, et nous avons fait de notre mieux pour limiter les coûts. Nous avons trouvé une solution qui permet au gouvernement du Canada de maintenir son engagement à l'égard du musée sans avoir à revoir son budget et à augmenter les coûts pour les contribuables.

    Notre engagement de contribuer 100 millions de dollars à la construction du musée demeure. Notre engagement de verser 21,7 millions de dollars par année au musée pour les frais de fonctionnement demeure. Ce que nous avons fait, comme on le voit dans le budget supplémentaire des dépenses, c'est de veiller à ce que le musée ouvre à la date prévue, soit à la fin 2014, si je me souviens bien. La date prévue à l'origine sera maintenue.

    Ce que nous avons fait, c'est de prendre le montant de 21,7 millions de dollars prévus pour les frais de fonctionnement — un montant annuel dans le budget des services votés du gouvernement du Canada — il s'agit donc simplement des frais annuels d'un autre musée national —, nous avons pris le montant des frais de fonctionnement, donc, pour quelques années à venir et nous l'avons séparé en deux. Nous avons pris la moitié du montant total des frais de fonctionnement pour les cinq ou six prochaines années et nous l'avons versé à l'avance, essentiellement. Au cours des prochaines années — des cinq prochaines années — la moitié seulement des frais de fonctionnement sera versée au musée, puis le montant reviendra au niveau initial l'année où les avances auront été remboursées.

    Il s'agissait pour nous d'une façon responsable de composer avec un défi imprévu sans avoir à mettre de la pression sur la situation budgétaire du Canada.

    Le musée ouvrira ses portes à la date prévue en ayant le mandat que le Parlement lui a confié, sans que les contribuables aient à débourser un sou de plus, et les travaux peuvent se poursuivre. Il s'agit encore une fois d'un musée. C'est un succès financier remarquable. Environ les deux tiers des coûts de construction de 351 millions de dollars ne seront pas assumés par le gouvernement du Canada, mais ce sera quand même un musée appartenant au gouvernement du Canada. La plupart des coûts seront assumés par le secteur privé, par des gens passionnés qui croient que le Canada doit avoir un musée qui parle de la situation des droits de la personne tant au pays qu'à l'étranger. La ville de Winnipeg et le gouvernement du Manitoba ont aussi mis la main au portefeuille, tout comme d'autres provinces. Les Amis du Musée canadien des droits de la personne ont fait un travail formidable pour recueillir des fonds et assurer son succès.

    C'est un point important et je vous remercie de l'avoir soulevé, car je sais que pour bien des gens, le financement du musée et ce qui se passe peuvent donner lieu à des débats très animés. Les gens de Winnipeg comprennent bien ce que nous avons fait et pourquoi, et cela a été bien accueilli. Nous avons bien aimé collaborer avec le gouvernement provincial néo-démocrate, ainsi qu'avec le maire et le conseil municipal de Winnipeg, pour ce projet.

    Je sais aussi que les Canadiens veulent que tout se règle pour le mieux afin que le musée ouvre ses portes dans deux ans, et je pense qu'ils ne seront pas déçus.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 50 secondes.

    Pouvez-vous nous parler des effets positifs des arts et de la culture sur la croissance économique et l'emploi?

    Pouvez-vous répéter?

    Pouvez-vous nous parler des effets positifs des arts et de la culture sur la croissance économique et l'emploi?

    Bien sûr. J'ai mémorisé l'information, en plus de l'avoir sur mon bracelet aide-mémoire de quart-arrière.

    Je suis heureux que vous me posiez la question. Nous devrions tous avoir ces chiffres en tête: les arts et la culture représentent 46 milliards de dollars et 630 000 emplois au Canada. Cela équivaut à trois fois la taille de l'industrie de l'assurance au pays et deux fois celle de l'industrie forestière. Un gouvernement qui veut assurer la croissance économique sans avoir un plan solide pour appuyer les arts est un gouvernement qui n'a pas de plan, en fait, pour assurer la croissance économique.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Gill, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Cash, nous passons maintenant à la série de questions à cinq minutes.

    Merci.

    Quel est le coût total des célébrations de la guerre de 1812?

    Vingt-six millions de dollars.

    Vingt-six.

    Pardon, 28 millions.

    Peut-être pourriez-vous nous donner des éclaircissements, car vous auriez dit au Devoir en décembre dernier qu'elles allaient coûter 70 millions de dollars. Quant au service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, il a établi en septembre dernier que ces célébrations allaient coûter 85 millions de dollars. Pourquoi ces différences?

    Je ne peux pas parler au nom de la Bibliothèque du Parlement, ni certainement au nom du Devoir, mais je peux vous dire que le Ministère y a investi 28 millions de dollars.

    Je parle de l'investissement total consacré à la guerre de 1812. J'ai bien compris le chiffre qui concerne votre ministère, mais nous constatons que le gouvernement du Canada y consacre 85 millions de dollars. Pouvez-vous le confirmer?

    Comme vient de le dire le sous-ministre, nous dépensons 28 millions de dollars à ce chapitre. C'est la somme d'argent dont dispose le ministère pour la guerre de 1812. Mais vous avez dû voir, par exemple, les publicités télévisées de la Monnaie royale canadienne, qui en fait d'ailleurs tous les ans. Cette année, elle a choisi la guerre de 1812. Par le passé, elle en a peut-être fait pour la coupe Grey ou le centième anniversaire du Stampede. Je ne parle pas au nom de la Monnaie royale, mais la partie de son budget qu'elle décide d'investir dans la publicité ne regarde qu'elle. Vous pouvez lui demander de venir témoigner à ce sujet. Mais cela ferait monter le total. En tout et pour tout, cela représente environ 70 millions de dollars, mais on parle ici de budgets courants et non de nouveaux budgets.

    D'accord, c'est donc 70 millions de dollars en tout et pour tout.

    Oui, mais pas de Patrimoine.

    Je comprends, c'est 70 millions de dollars, mais comme je vous l'ai dit, les services de recherche de la Bibliothèque du Parlement donnent le chiffre de 85 millions de dollars. Pouvez-vous expliquer cette somme supplémentaire de 15 millions de dollars?

    Écoutez, je ne sais pas. Je n'ai pas vu le document dont vous parlez et je ne sais pas d'où proviennent leurs sources.

    Vous vous êtes beaucoup exprimé sur l'importance de changer le mandat du Musée des civilisations — à notre avis vous le rétrécissez — et de changer son nom. Vous avez aussi parlé de l'importance de mieux connaître l'histoire du Canada. Or, vous avez un budget de 85 millions de dollars pour un seul événement de l'histoire du Canada et vous investissez 25 millions de dollars dans le musée du Canada.

    Pour un moment unique de l'histoire du Canada, vous investissez trois fois plus que pour le musée. Est-ce que les priorités ne semblent-elles pas à l'envers?

    Oui, elles le seraient si j'acceptais la façon dont vous présentez les faits, mais ce n'est pas le cas.

    Par exemple, lorsque la Monnaie royale…

    Mais les chiffres sont les chiffres, et ce sont ceux que vous avez donnés, n'est-ce pas? Vous avez 25 millions de dollars pour le musée, et 85 millions pour la guerre de 1812.

    Comme je l'ai expliqué, ce n'est pas 85, mais 70 millions de dollars.

    Mais même si c'est 70 millions de dollars, c'est encore trois fois le prix du musée pour un seul événement de l'histoire du Canada. Cela me paraît un ordre de priorités étrange pour le gouvernement du Canada.

    Je regrette de ne pas avoir sous la main les lettres de deux de vos collègues de la région de Hamilton qui auraient souhaité que l'on dépense davantage pour la guerre de 1812.

    Écoutez, je ne dis pas qu'on ne devrait pas commémorer la guerre de 1812. Je parle des priorités du gouvernement par rapport aux dépenses.

    Certainement, mais j'aimerais bien finir ma pensée.

    La guerre de 1812 n'est pas un événement unique, ce sont des centaines d'événements dans tout le pays. Et à propos, nous allons récupérer une bonne partie des 70 millions de dollars que nous dépensons. J'ai parlé de la Monnaie royale canadienne. La Monnaie royale va faire de l'argent. Vous avez vu les nouvelles publicités sur Tecumseh et ce qu'elles ont fait pour Isaac Brock et Laura Secord. On va faire de l'argent et renforcer le cadre budgétaire du gouvernement tout en appuyant l'histoire du Canada.

    Je suis heureux que vous soyez tout d'un coup disposé à appuyer le musée canadien de l'histoire. C'est fantastique. On fera beaucoup de choses avec ces 25 millions de dollars.

    On parle de priorités. Par rapport à l'importance de l'histoire du Canada, si vous investissez dans un musée à hauteur de 25 millions de dollars et que votre gouvernement investit trois fois plus dans un seul volet historique, ne trouvez-vous pas que les priorités sont tordues? Je pense que les Canadiens trouveraient cela bizarre.

    Voilà de quoi je parle. On ne conteste pas l'importance des investissements.

    Vous avez une drôle de façon d'examiner les chiffres.

    La somme de 25 millions de dollars représente un investissement ponctuel pour réparer la salle du Canada et construire le Réseau pancanadien dont j'ai parlé. Vous oubliez en outre qu'en plus de cette somme, le musée dispose d'un budget annuel de 57 millions de dollars pour accomplir son mandat.

    Vous opposez les deux sommes de 70 et 25 millions de dollars. La somme de 70 millions de dollars est répartie dans l'ensemble du gouvernement. Le Ministère a pris un engagement à hauteur de 28 millions de dollars. Au cours des prochaines années, le budget du musée va dépasser largement la somme que nous consacrons à la guerre de 1812. Ce que vous dites est donc inexact.

    Si en plus, vous tenez compte du fait que le mandat du Musée canadien des civilisations, qui s'appellera bientôt Musée de l'histoire, couvrira les activités du Musée de la guerre et celles qui seront menées entre aujourd'hui et 2017, l'investissement que nous allons faire pour le 150^e anniversaire du Canada et pour tous les événements liés à notre passé va être énorme. Cela va être un investissement substantiel.

    Ce n'est donc pas un investissement tordu ou déséquilibré. C'est un investissement tout à fait approprié. Je pense que vos collègues qui m'ont écrit pour nous demander de dépenser davantage ne seraient pas d'accord avec vous.

    Merci, monsieur Cash.

    Monsieur Hillyer.

    Tout d'abord, pensez-vous, monsieur le ministre, que vous avez pu rétablir la vérité sur ces chiffres? Voulez-vous plus de temps pour le faire?

    Non, ça va. Comme je l'ai dit dans mon exposé sur le musée, on peut ne pas être d'accord sur les priorités. C'est normal, mais lorsqu'on cite des chiffres, il faut qu'ils portent sur des choses comparables. Par rapport à tous les investissements que fait le gouvernement du Canada pour les événements historiques, Il y a la guerre de 1812 qui fait, elle aussi, partie de l'histoire. C'est donc la même chose.

    Le budget consacré au musée canadien de l'histoire concernera aussi des activités menées pour célébrer la guerre de 1812. Parmi les activités financées aux termes de ce budget, certaines seront menées par le musée de l'histoire. Ces choses se recoupent. En fait, ce sont les mêmes choses. On ne peut quand même pas opposer un dollar à un autre dollar, quand il s'agit en fait du même dollar, même si certains s'y essayent.

    J'aimerais parler de la SRC pour laquelle le budget prévoit une réduction du financement.

    Je viens du sud de l'Alberta où certains pensent que tout financement est inopportun. Je ne suis pas de cet avis. On se moque quelquefois de moi parce que j'aime Radio-Canada; en fait, j'aime ses programmes et pas seulement ce que la société représente pour le pays.

    Pouvez-vous dire au comité pourquoi ces réductions sont nécessaires? Pouvez-vous expliquer de quelle façon le gouvernement doit respecter le contribuable tout en poursuivant le mandat qui a été confié à la SRC?

    Je suis d'accord avec Scott Simms sur ce point. Il ne fait aucun doute qu'il va y avoir des choix difficiles à faire à la SRC. Je connais très bien la société, car nous avons participé au débat sur les moyens à prendre pour que la société avance et assume son mandat. Si vous songez aux coûts qu'il fallait assumer il y a 20 ans pour diriger la société par rapport ceux d'aujourd'hui, c'est la nuit et le jour. Il y avait autrefois huit syndicats à la SRC; il y en a aujourd'hui cinq. Je crois qu'ils ont été très utiles. Mais aujourd'hui, je collabore avec la direction de la SRC pour trouver un moyen de permettre au diffuseur public d'assumer son mandat, tout en épargnant des coûts de façon responsable.

    Nous donnons l'exemple qu'on a utilisé maintes et maintes fois. Lorsque, en tant que politicien, on prend part à un événement, on voit la télévision de Radio-Canada, un journaliste de Radio-Canada, un technicien du son de Radio-Canada, la télévision de la CBC et des journalistes de la CBC. On voit deux ou trois de leurs véhicules en ligne et ils reviennent tous au même siège social pour faire leurs reportages. Cela semblait bizarre. Cette époque est révolue. La SRC a vraiment bien rationalisé ses opérations. Face aux exigences de responsabilité, et notamment de responsabilité financière, elle a trouvé des solutions très efficaces.

    En plus de tout cela, son adhésion aux médias numériques est tout à fait exceptionnelle et n'a pas sa pareille chez les autres diffuseurs. Si vous pensez à 2.TV, l'application de télévision de la SRC, à la musique de la SRC et à toutes les plates-formes numériques qu'elle utilise pour garder sa clientèle de jeunes, on ne peut que l'applaudir.

    Bien souvent, les diffuseurs du secteur privé s'inspirent des expériences qu'elle fait pour voir dans quelle mesure le public délaisse la télévision au profit des applications iPad. La SRC procède en effet à des expériences pour établir dans quelle proportion le public abandonne les médias traditionnels au profit des plates-formes numériques; et les résultats de ses expériences sont utilisés par d'autres diffuseurs.

    La SRC contribue en fait à une meilleure compréhension de la numérisation des médias sous toutes leurs formes, dans l'intérêt de tous. Son approche des médias numériques pour élargir sa clientèle est excellente.

    Je suis ministre du Patrimoine canadien, mais également ministre responsable des langues officielles. Je fais souvent valoir qu'il ne faut pas oublier que la SRC diffuse dans huit langues autochtones dans le Nord. Par ailleurs, c'est le seul diffuseur qui opère dans les deux langues officielles dans toutes les régions du pays. Si je suis loin du Parlement et que je n'ai pas la possibilité de pratiquer mon français, la SRC est le seul poste où je peux voir ou écouter des programmes en français dans toutes les régions du pays. Ne serait-ce que par souci d'unité nationale et par respect pour les deux langues officielles, la SRC est importante.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    Merci, monsieur Hillyer.

    Nous passons maintenant à M. Dubé.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous, monsieur le ministre, même si vous n'y êtes que pour une heure. J'espère que vous allez comparaître de nouveau devant nous très bientôt.

    M. Nantel a posé une question sur l'accord entre le Canada et l'Europe. À mon avis, c'est pertinent dans le cadre du budget, étant donné que nous parlons ici des fonds de Patrimoine canadien et des répercussions que cela pourrait avoir.

     Pouvez-vous nous dire si la position du gouvernement est toujours de maintenir l'exception culturelle dans le cadre de l'accord entre le Canada et l'Europe?

    Comme vous le savez, c'est l'ancien gouvernement conservateur qui avait créé l'exemption relative à la culture dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain...

    Alors, vous allez la maintenir, cette fois-ci?

    Laissez-moi finir ma phrase.

    Comme vous le savez, c'est le gouvernement du Québec qui, en principe, est favorable au libre-échange avec l'Europe. Si nous nous rendons jusque-là, nous allons certainement établir une entente pour vraiment protéger nos communautés culturelles et leurs besoins.

    Nous espérons également que ce sera un élément important de l'accord.

    On parle de la guerre de 1812, mais un quatrième personnage n'a pas été mentionné plus tôt, à savoir notre officier francophone Charles de Salaberry. Il vient d'ailleurs de chez nous. À Chambly, j'ai eu la chance de rencontrer M. Jacques Lacoursière, que vous connaissez sûrement très bien. C'est un historien qui a reçu notamment l'Ordre du Canada. Il m'a demandé si ce personnage francophone si important serait honoré d'une façon ou d'une autre. Comme on parle de questions budgétaires, j'en profite pour vous poser la question. On va peut-être souligner cette guerre d'une façon très large, mais tout de même importante.

     Va-t-on mettre en évidence le personnage francophone principal de cette histoire, l'année prochaine? En octobre 2013, ce sera en effet l'anniversaire de la bataille de la Châteauguay.

    Certainement pas si les députés néo-démocrates ont le dernier mot.

    La réponse est oui, tout simplement. Si vous visitez le site Web à l'adresse www.1812.gc.ca, vous noterez qu'on parle, de façon égale, de quatre personnages, soit Laura Secord, Charles de Salaberry, Isaac Brock et Tecumseh. Ce sont des histoires régionales, personnelles et diverses. On parle de ces quatre personnages comme des héros de la guerre de 1812.

    Même M. Lacoursière a posé la question. Comme vous le dites, les quatre personnages ont une importance égale, mais jusqu'à maintenant, on n'a pas vu grand-chose qui visait à reconnaître ce personnage de chez nous, qui est le francophone de l'histoire. Est-ce que ça va se faire bientôt? Est-ce que du financement est prévu à cette fin?

    C'est également important pour nous. Comme vous le savez, dans la région de Niagara et du Sud-Ouest de l'Ontario, les histoires entourant la guerre de 1812 sont bien connues. Cependant, plus on s'éloigne de ces régions, moins les gens comprennent l'importance de ces histoires. Pour moi, il est très important que les Québécois et Québécoises, de même que les gens de l'Ouest, dont la Colombie-Britannique, comprennent l'importance de cette guerre. Il va certainement y avoir des événements spéciaux sur ce thème.

    C'est peut-être un commentaire partisan, mais vous allez devoir combattre un peu vos collègues du NPD, qui veulent couper les fonds reliés à la guerre de 1812.

    C'est vous qui êtes au pouvoir, et vous êtes majoritaires. Si vous avez pris un engagement politique à ce sujet, il n'y aura aucun problème.

    Pour ce qui est de l'abolition du programme Katimavik, vous avez dit que c'était la décision la plus facile que vous ayez eu à prendre en tant que ministre. Ma collègue Mme Borg, qui a beaucoup travaillé à ce dossier, m'a dit que l'excuse invoquée sans cesse était la redistribution des fonds. Pourtant, la mission du programme Katimavik était vraiment unique.

     Va-t-il y avoir de nouveaux investissements en vue de créer un organisme unique qui pourra remplir la même mission? Ce programme permettait d'apprendre à connaître non seulement l'histoire du pays, mais son présent également. Prévoyez-vous le faire? Ce sont des investissements si importants.

    Oui. C'est ce que nous sommes en train de faire. Il y a à peine quelques mois, nous avons signé une entente de cinq ans avec la SEVEC, un organisme pour les jeunes dont le mandat porte principalement sur les langues officielles, mais qui vise aussi à rassembler des jeunes venant de toutes les régions du Canada pour qu'ils partagent des idées et parlent de l'avenir de notre pays, dans les deux langues officielles.

    Nous allons aussi poursuivre notre engagement auprès du Forum pour jeunes Canadiens. Un nouveau programme a été créé pour les jeunes afin qu'ils puissent élaborer eux-mêmes des projets. Les résultats pourront être gérés dans les régions où habitent ces jeunes. Nous allons certainement continuer à les soutenir.

     Patrimoine canadien investit environ 100 millions de dollars dans la programmation pour les jeunes. Le programme Katimavik faisait partie de ces programmes, mais ce n'était certainement pas le seul. Ça n'inclut pas non plus les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada destinés aux jeunes. Il y a, plus que jamais, des programmes pour les jeunes. Oui, le programme Katimavik a été aboli, mais...

     Ne trouvez-vous pas que c'était unique?

    Merci, monsieur Dubé.

    Katimavik avait reçu des dizaines de millions de dollars depuis 1977. Un tiers des jeunes engagés à l'origine dans ce programme l'avaient quitté. Il coûtait cher, mais les résultats n'étaient pas à la hauteur.

    Merci, monsieur Dubé.

    Vous avez deux minutes, monsieur Armstrong.

    Merci d'être venu, monsieur le ministre.

    Pour répondre aux exigences du NPD, allez-vous tout d'abord réduire les crédits attribués pour commémorer la guerre de 1812, puis ensuite les augmenter, ou alors, allez-vous tout d'abord les augmenter, puis ensuite les réduire?

    Je suis heureux que M. Dubé m'ait confié le mandat de poursuivre et de continuer à investir dans les commémorations de la guerre de 1812.

    Monsieur le ministre, je vais aller vite car je sais que le temps presse. Étant moi-même historien, je souhaite que l'on appuie les musées d'histoire de tout le pays. Pour nous tous qui venons de régions rurales du pays où il y a beaucoup de petits musées, il va y avoir des débouchés fantastiques.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur ces débouchés et surtout sur la façon dont on va appuyer les petits musées des collectivités rurales?

    Dans tout le pays, ces musées font souvent face a de réelles difficultés; mais je dois dire que les administrations municipales font beaucoup pour les appuyer. Beaucoup d'entre elles les dispensent de l'impôt foncier, en font la promotion et les subventionnent. On aurait de merveilleuses histoires à raconter à ce sujet. Cela dit, nombre de ces musées fonctionnent grâce aux bénévoles. Par ailleurs, il ne serait pas exagéré de dire que beaucoup de jeunes Canadiens ne prennent pas part aux célébrations et n'appuient pas l'histoire. Je visite régulièrement des musées de tout le pays. On rencontre les membres du conseil d'administration et les bénévoles qui font un excellent travail, mais beaucoup d'entre eux avancent en âge. Il n'y a pas de sang neuf. Les musées locaux ont besoin d'être redynamisés. À cette fin, nous les appuyons, nous appuyons les administrations municipales qui les aident, nous leur permettons de renouveler leurs collections en leur donnant accès aux musées nationaux.

    Comme je l'ai mentionné, vous pouvez vous imaginer recevoir des articles de la Série du siècle de 1972, avoir le maillot de Paul Henderson et exposer le bâton de Phil Esposito. Lors d'une réception, on pourrait présenter ces articles en avant-première en vendant les billets d'entrée à 150 $, ce qui alimenterait la cagnotte. Encore une fois, cela ne coûterait rien au musée local et les frais seraient assumés dans le cadre du programme d'indemnisation. Le musée local pourrait donc obtenir ces articles, il pourrait faire des levées de fonds. Les gens pourraient offrir une modeste contribution à leur musée local. On pourrait organiser un autre événement quelques mois plus tard. Bref, il faut que les collections circulent dans le pays.

    Certes, c'est formidable d'avoir dans la capitale les grands et magnifiques musées nationaux qui constituent des symboles, mais il n'y a pas qu'eux. Tous nos musées devraient profiter de cette grande institution. C'est ce que nous essayons de faire.

    Merci, monsieur Armstrong.

    Merci, monsieur le ministre, et merci à vos collaborateurs. Vous pouvez disposer, car nous devons procéder à des votes sur le Budget supplémentaire.

    Vous devriez tous avoir devant vous la documentation relative au Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013. Nous procédons normalement à une série de votes. Commençons.

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 15b, 30b, 50b et 90b sont adoptés.)

    Le président: Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013 à la Chambre?

    Monsieur Simms.

    J'aimerais parler d'un tout autre sujet et féliciter mes collègues. Nous sommes aujourd'hui le 28 novembre et je participe à la campagne Movember. Je vois là-bas deux collègues qui ont l'air de croiser le fer et là-bas, un autre collègue qui pourrait s'apprêter à rançonner une diligence. En tout cas, félicitations chers amis, et bon travail.

    Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous devons poursuivre à huis clos pour les affaires du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]