CIMM Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. Nous entamons la 9^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration en ce mardi 15 novembre 2011.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration.

    Ce matin, nous accueillerons trois témoins de nos missions à l'étranger. D'abord, Sharon Chomyn, directrice générale, région internationale, qui est à Ottawa. Je crois comprendre qu'elle va nous présenter les autres témoins dont l'un va nous parler depuis l'Inde, un autre depuis le Pakistan et le dernier depuis les Philippines.

    Chacun des trois intervenants disposera de huit minutes pour une déclaration d'ouverture après quoi nous passerons aux questions des membres du comité. Vous pourrez bien évidemment prendre la parole, madame Chomyn, si le coeur vous en dit, mais vous devrez le faire dans la limite du temps que j'ai indiquée.

    Bienvenue à notre comité, madame Chomyn. Vous allez donc nous aider dans cette étude des retards dans le traitement des demandes d'immigration et je vous demande de bien vouloir nous présenter vos collègues.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si vous me permettez, j'aimerais commencer par quelques remarques liminaires après quoi je me ferai un plaisir de céder le micro à mes collègues et de vous les présenter à ce moment-là.

    Entendons-nous, je ne vois aucun problème, mais nous devions entendre trois témoins, alors vous aurez un maximum de 24 minutes pour vous tous.

    C'est compris. Merci.

    Merci de nous avoir invités. Pour ce qui est du Plan d'action visant à accélérer l'immigration, je me propose de vous parler des répercussions de ce plan sur notre réseau à l'étranger.

    Permettez-moi d'abord de vous présenter quelques chiffres sur la réalisation du plan d'immigration de cette année, chiffres qui ont été déposés au Parlement l'automne dernier. Comme vous le savez sans doute, notre réseau à l'étranger contribue à 85 p. 100 des admissions par la délivrance de visas dans les trois grandes catégories de résidents permanents, soit l'immigration économique, le regroupement familial et les personnes protégées. À la fin du mois d'octobre, nous étions sur la bonne voie ayant atteint 83 p. 100 de notre cible. À la fin de décembre, nous devions être à un ou deux points de pourcentage du niveau de délivrance de visas que nous avions fixé.

    En ce qui concerne le Plan d'action pour accélérer l'immigration, je souhaite aborder deux questions: l'établissement de priorités en matière de traitement et les possibilités liées à la modernisation.

    D'abord, l'établissement de priorités en matière de traitement.

les cibles ou objectifs de délivrance de visas sont assignés aux missions et modifiés pendant l'année en fonction des niveaux annuels présentés au Parlement, du nombre prévu de nouvelles demandes, du nombre de cas à traiter, des ressources disponibles dans les missions, des normes de service, du nombre prévu de demandes de résidence temporaire ainsi que de la stabilité politique et des désastres naturels à l'étranger.

    Il y a à peine quelques années, le traitement des priorités pour les missions se traduisait encore généralement par les priorités liées au regroupement familial — c'est-à-dire les époux et les enfants à charge — et aux personnes protégées. Les priorités relatives aux travailleurs qualifiés, à l'échelon fédéral, et aux autres catégories des courants économiques, sont traitées selon le principe de la première entrée, première sortie. Depuis la mise en place du Plan d'action pour accélérer l'immigration, le traitement des priorités se fait également dans les catégorie des travailleurs qualifiés à l'échelon fédéral.

    Comme vous le savez, les instructions ministérielles visent à réduire l'arriéré et les cas à traiter, à diminuer les délais de traitement et à répondre ponctuellement aux besoins du marché du travail.

    Outre qu'elles doivent respecter les priorités établies pour les résidents permanents, les missions doivent traiter, par ordre de priorité, les demandes de résidence temporaire comme les demandes de visiteurs d'affaires, de touristes, de travailleurs temporaires et d'étudiants. Non seulement les missions doivent relever le défi que représente la gestion simultanée de nombreuses priorités, mais elles doivent également prendre d'autres mesures d'adaptation pour les afflux saisonniers et les changements de personnel qui se produisent généralement durant les mois d'été.

    Il ne faut pas oublier les nouvelles politiques ou les nouveaux programmes qui s'ajoutent en cours de route. Vous vous souviendrez des annonces de notre ministre, il y a quelques semaines, à propos de son plan d'action pour accélérer la réunification familiale. Notre ministère n'acceptera pas de nouvelles demandes de parents et grands-parents pendant deux ans, mais notre réseau devra émettre un plus grand nombre de visas pour réduire plus rapidement l'inventaire dans cette catégorie.

    Pour ce qui est des possibilités, l'imposition de plafonds sur les nouvelles demandes présentées pour les travailleurs qualifiés à l'échelon fédéral nous permettra d'avoir au bout du compte des cas plus faciles à gérer dans l'ensemble et de disposer de meilleurs délais de traitement.

    En outre, dans le contexte des demandes toujours croissantes à l'égard de nos services et de la restriction des ressources, nous tenons compte de l'efficacité et de l'amélioration du service par la modernisation. L'application du Système mondial de gestion des cas, que nous appelons SMGC, parallèlement à des initiatives de simplification comme le recours aux services des centres de réception des demandes de visa, la rationalisation de nos formulaires de demande et l'utilisation d'un code à barres 2D pour les demandes, nous permet de travailler plus efficacement. Il nous sera alors plus facile de diminuer les délais de traitement ce qui, en soi, est une bonne nouvelle pour nos clients.

    Je vais maintenant céder la parole à mes collègues de New Delhi. M. Frank se trouve actuellement à Islamabad en visite dans cette région. Mme Zadravetz est à Chandigarh et Kent Francis est à Manille. Ils vont vous présenter leur point de vue sur la gestion du plan d'action.

    Merci.

    Madame Zadravetz.

    Merci, monsieur le président, et merci au comité de m'avoir invitée à prendre la parole.

    Je m'appelle Lillian Zadravetz et je suis gestionnaire du programme d'immigration au bureau des visas de Chandigarh. Je me propose de vous donner un bref aperçu des activités de ce bureau.

    Le bureau des visas de Chandigarh est un bureau satellite qui traite uniquement les demandes de résidence temporaire, pour les visiteurs, étudiants et travailleurs temporaires qui viennent principalement...

    Excusez-moi, il semble que nous ayons des difficultés techniques.

    J'entends l'interprétation pendant que je parle.

    Il se trouve que nous avons deux de nos témoins qui parlent en même temps, elle et lui. Même si c'est elle qui a la parole, elle peut entendre son collègue en arrière-plan.

    Excusez-moi. C'est peut-être ma faute. Je pensais que c'était clair.

    La première personne que nous entendrons est Mme Zadravetz. Les deux autres intervenants devront attendre qu'elle ait terminé.

    Non. C'est l'interprétation que j'entends pendant que je parle.

    Je croyais que tout était parfait ici. C'est pour cela que nous sommes au Un Wellington plutôt que dans l'édifice du Centre, mais ce n'est pas parfait non plus.

    Nous allons recommencer. Excusez-moi pour l'interruption.

    Ça va.

    J'espère que les membres du comité pourront entendre ce que vous avez à dire. Il semble que nous ayons des difficultés techniques et nous faisons de notre mieux pour vous aider.

    Vous pouvez y aller.

    Je reprends là où je m'étais arrêtée?

    Je vous en prie.

    Je vais terminer en français.

    Deux centres de demande de visa, l'un situé à Chandigarh et l'autre à Jalandhar, facilitent le traitement des demandes de résidence temporaire. La vaste majorité des demandeurs décident de s'adresser à ces centres.

    Le bureau des visas de Chandigarh a ouvert ses portes en 2004. Cinq agents canadiens y travaillent actuellement et on y retrouve 18 employés recrutés sur place qui sont remplacés pendant l'été par des agents canadiens en affectation temporaire.

    Nos programmes de permis de séjour, d'études et de travail ont connu une croissance rapide depuis l'ouverture du bureau; en fait, le nombre total de demandes a doublé depuis 2004. En 2010, nous avons reçu près de 35 000 demandes dont 20 000 de permis de séjour, près de 13 000 de permis d'études et plus de 1 000 de permis de travail. En outre, plus de 1 000 demandes ont été faites pour des titres de voyage pour des résidents permanents.

    La période de pointe des demandes de permis de séjour se produit à l'été et coïncide avec celle des demandes de permis d'études en vue du trimestre de septembre et avec celle des demandes du programme de Kabbadi. D'une part, malgré l'affectation temporaire d'agents au cours de l'été, il est difficile pour le bureau de Chandigarh de gérer des volumes élevés de demandes pendant cette période. D'autre part, le bureau de Chandigarh délivre maintenant un nombre de plus en plus élevé de visas à long terme pour entrées multiples à des visiteurs réguliers, ce qui sera plus pratique pour les clients et allégera le fardeau du traitement pour le bureau de Chandigarh.

    Les programmes de Kabbadi et des travailleurs religieux, qui sont importants pour la communauté pendjabi canadienne, nécessitent plus de mesures de traitement et un contrôle accru, ce qui requiert plus de ressources. En 2011, nous avons reçu environ 1 600 demandes de travailleurs religieux. Le nombre de demandes du programme de Kabbadi a été supérieur à 800 en 2011, ce qui représente le double par rapport à 2010 et qui est quatre fois plus élevé qu'en 2008 et en 2009. Nous collaborons avec les représentants des gurdwaras et des centres sportifs à l'amélioration du processus, mais il y a encore certains problèmes à régler.

    Afin d'améliorer l'efficacité de nos activités et de diminuer les délais de traitement, nous recherchons constamment des façons de simplifier le traitement. Par contre, nous travaillons dans un milieu à risque élevé où la fraude est endémique. D'ailleurs, nous constatons de nombreux cas confirmés et présumés de fraude, peu importe le secteur d'activité, c'est-à-dire qu'il s'agisse de permis de séjour, d'études ou de travail. Nous devons en tenir compte dans nos mesures de gestion du risque afin de protéger l'intégrité de nos programmes.

    Malgré la croissance économique qui se produit en Inde, il existe de solides facteurs d'incitation dans l'État du Punjab. Des consultants sans scrupules sont actifs sur ce plan et amènent des gens à présenter une demande à l'aide de documents frauduleux; c'est ainsi qu'ils les dupent. De faux « agents de visa » ont même visité des villages en se prétendant des employés du consulat. Heureusement, les autorités chargées de l'application des lois dans l'État du Punjab sont de plus en plus actives dans la prise de mesures de lutte antifraude et quelques consultants ont récemment été arrêtés.

    Je dois préciser que le taux moyen d'approbation des demandes de visa de résident temporaire au bureau de Chandigarh augmente lentement et se chiffre actuellement à environ 50 p. 100.

    Je vous ai présenté un tour d'horizon rapide des activités du bureau de Chandigarh. Je serai heureuse de répondre à toutes vos questions.

    Merci, madame Zadravetz, pour votre contribution.

    Après les deux autres témoins, je sais que les membres du comité voudront poser des questions.

    Sidney Frank, gestionnaire du programme d'immigration à New Delhi, va nous parler du Pakistan.

    Vous êtes en ondes, monsieur, et vous pouvez commencer votre exposé.

    Merveilleux. Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le comité de m'avoir invité à prendre la parole. Je m'appelle Sidney Frank, je suis gestionnaire du programme d'immigration au bureau des visas de New Delhi et directeur de zone pour l'Asie du Sud.

    J'aimerais vous donner un bref aperçu des activités du bureau des visas de New Delhi, en mettant l'accent sur les sujets qui, je crois, vous intéresseront le plus.

    Le bureau de New Delhi est le bureau des visas canadiens le plus important. Il compte plus de 150 employés. Nous sommes responsables de l'exécution du programme d'immigration en Inde, au Népal et au Bhoutan. Un bureau satellite situé à Chandigarh traite les demandes de résidence temporaire qui viennent principalement des États du Panjab et de l'Haryana.

    Nous exploitons un réseau de centres de demandes de visa dans neuf grandes villes indiennes et au Népal afin de faciliter le traitement des demandes de visiteurs, de touristes, de gens d'affaires, d'étudiants ainsi que de travailleurs temporaires.

    Je suis convaincu que vous savez que, malgré le ralentissement économique qui sévit actuellement à l'échelle de la planète, l'économie de l'Inde poursuit sa croissance rapide. Par conséquent, nos programmes de permis de séjour, d'études et de travail ont connu une croissance très rapide au cours de la dernière décennie; en fait, ils ont à peu près triplé. Cette tendance s'est maintenue en 2010, puisque nous avons constaté une augmentation d'environ 20 p. 100 par rapport aux volumes de 2009.

    Le bureau de New Delhi a évalué plus de 96 000 demandes de résidence temporaire en 2010 et il reçoit plus de 1 500 passeports par jour en période de pointe. Cela ne nous empêche pas d'appliquer constamment nos normes de traitement pour tous les secteurs d'activité liés aux résidents temporaires.

    Il faut dire qu'une proportion importante de la population indienne n'a pas profité de la croissance économique. Il existe donc encore de solides facteurs d'incitation à la migration. Par ailleurs, la fraude et les fausses déclarations sont fréquentes. Malgré les niveaux élevés de fraude, nous approuvons environ 75 p. 100 des demandes de visa de résident temporaire que nous recevons.

    Nous avons aussi mis au point plusieurs programmes novateurs dans le cadre desquels nous collaborons étroitement avec des intervenants à la facilitation des déplacements des voyageurs qui posent le plus de risques. Par exemple, notre programme prioritaire pour gens d'affaires, qui est le fruit d'une collaboration avec 55 grandes entreprises de bonne réputation qui font régulièrement des affaires au Canada, offre des documents simplifiés, assure un traitement dans un délai de 24 à 48 heures et a un taux d'approbation de plus de 98 p. 100.

    Notre programme des partenaires étudiants, lancé en 2009 et auquel participent maintenant 43 collèges communautaires, a permis d'accroître le taux d'approbation et de quadrupler le volume des demandes, tout en gérant le risque grâce à des exigences plus strictes quant aux documents et à la confirmation de l'inscription aux programmes d'études.

    Dans chacun des secteurs d'activité liés aux résidents temporaires, les délais de traitement diminuent. Par exemple, dans le cas des demandes de visa de visiteur, 92 p. 100 sont traitées dans un délai d'une semaine et un nombre sans cesse croissant le sont dans un délai de deux jours.

    L'Inde vient au deuxième rang des pays d'origine des résidents permanents du Canada. Le bureau de New Delhi a délivré plus de 25 000 demandes de visa de résident permanent l'an dernier.

    New Delhi est le bureau qui a, de loin, été le plus important programme relatif à la catégorie du regroupement familial au Canada et c'est également ce bureau qui traite le plus grand nombre de demandes de la catégorie économique. Le bureau de New Delhi délivre 20 p. 100 de tous les visas d'immigrants membres de la catégorie du regroupement familial qui sont délivrés chaque année dans le monde.

    Dans notre catégorie prioritaire — celle des époux et des enfants à charge —, nous traitons 80 p. 100 des cas à l'intérieur de six mois, le délai de traitement médian étant de trois mois. Les mariages de complaisance sont courants, mais la vaste majorité des mariages sont authentiques. En fait, 82 p. 100 des demandes sont approuvées dans le cadre du processus normal.

    Dans la catégorie des parents et des grands-parents, le traitement est géré à l'échelle mondiale. Nous traitons suffisamment de cas chaque année pour réaliser l'objectif attribué au bureau. Le délai de traitement actuel est de 31 mois, ce qui n'inclut pas le délai de traitement des demandes de parrainage au Centre de traitement des demandes de Mississauga.

    En ce qui concerne les parents et les grands-parents parrainés, la principale difficulté concerne les fausses déclarations à l'égard des enfants à charge. Beaucoup de familles fournissent des documents frauduleux qui indiquent que leurs enfants étudient à plein temps ou encore ajoutent des enfants avec lesquels elles n'ont pas de lien à leurs dossiers. Comme les demandeurs sont en général âgés, le traitement des cas est aussi souvent retardé par la présence de problèmes de santé complexes.

    C'est le bureau de New Delhi qui a reçu le plus grand nombre de demandes de travailleurs qualifiés avant la publication des instructions ministérielles à la suite de l'adoption du projet de loi C-50. On a réalisé des progrès importants en 2008-2009 pour ce qui est de la réduction du nombre de demandes à traiter, qui est passé de plus de 140 000 avant 2008 à 119 500 à l'heure actuelle, soit une diminution de 15 p. 100. Le délai de traitement de ces demandes continue de s'allonger et il était de 79 mois en 2010.

    En raison de la quantité de nouveaux cas soumis dans le cadre des instructions ministérielles, nous n'avons pas traité, en 2010, beaucoup de cas qui se trouvaient en arriéré. En ce moment, nous consacrons toutes les ressources disponibles au traitement rapide des nouvelles demandes reçues dans le cadre de la deuxième série et de la troisième série d'instructions ministérielles. En 2010, nous avons traité 80 p. 100 des cas dans un délai de 10 mois.

    Le bureau de New Delhi a délivré plus de 11 900 visas de travailleur qualifié en 2010, soit une augmentation de 8 400 par rapport à 2009.

    Je voudrais également mentionner que l'Inde est en train de devenir rapidement l'un des principaux pays sources des programmes des candidats des provinces. Ce n'était qu'un petit programme en Inde jusqu'à tout récemment, mais il a presque triplé pendant la période de 2008 à 2010.

    Le volet fédéral du programme des investisseurs était auparavant très petit au bureau de New Delhi et il n'y a eu que quelques demandes avant 2007. Le nombre de demandes a toutefois explosé au cours des deux dernières années. En 2010, nous avons traité 80 p. 100 des cas dans un délai de 28 mois.

    Je tiens à vous assurer que les membres de l'équipe en Inde se vouent au traitement rapide de tous les types de cas et qu'ils travaillent avec ardeur à la promotion des intérêts du Canada en Inde.

    Je serai heureux de répondre aux questions éventuelles du comité.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Nous entendrons pour terminer Kent Francis, gestionnaire de programme d'immigration, qui nous parlera depuis Manille, aux Philippines.

    Bienvenue au comité, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Je suis honoré d'être ici.

    Je vous en prie, commencez, monsieur. Merci.

    Je m'appelle Kent Francis et je suis gestionnaire intérimaire du programme d'immigration à Manille.

    Je crois comprendre que le comité étudie actuellement l'arriéré des demandes d'immigration compte tenu du plan d'action pour accélérer l'immigration. Je vais donc vous renseigner à ce sujet dans le contexte des activités du bureau de Manille.

    Manille est un centre important, à la fois pour la migration permanente et la migration temporaire. Dix-sept agents canadiens travaillent actuellement au bureau des visas de Manille, dont un médecin et un agent d'intégrité des mouvements migratoires. On y trouve également 77 employés recrutés sur place. Ce bureau couvre un vaste territoire des îles du Pacifique. Cependant, en pratique, la grande majorité des demandes que nous recevons viennent des Philippines.

    Pour vous donner une idée de la taille de notre programme et vous mettre en contexte sur le plan de la migration temporaire, nous recevons quelque 30 000 demandes de visa de résident temporaire par année. Nous recevons aussi chaque année un grand nombre de demandes de travailleurs étrangers temporaires, nombre qui tend à fluctuer en fonction de la santé du marché du travail canadien. Par exemple, en 2008, le bureau des visas de Manille a reçu tout près de 29 000 demandes de travailleurs étrangers temporaires, mais ce nombre a fléchi de moitié l'année suivante et encore plus en 2010. La baisse de 2009-2010 nous a permis de réduire considérablement l'accumulation des cas et les délais de traitement.

    Par ailleurs, nous disposons d'un programme appréciable d'aides familiaux résidants et faisons des percées importantes pour réduire les cas accumulés et les délais de traitement dans cette catégorie.

    En ce qui concerne la migration permanente, nous avons délivré plus de 27 000 visas de résident permanent l'année dernière et nous en délivrons de 25 000 à 26 000 cette année. Il convient de mentionner la hausse importante du programme des candidats des provinces à Manille au cours des dernières années. Près de 10 000 visas ont été délivrés dans cette catégorie en 2010. En 2011, nous aurons délivré plus de 10 000 visas, dont la grande majorité aura été traitée en moins d'un an.

    On retrouve également à Manille un volet important du Programme des travailleurs qualifiés à l'échelon fédéral. Nous avons pu traiter la majorité des demandes de travailleurs qualifiés que nous avons reçues après juillet 2010, ceux qu'on appelle les cas visés par le deuxième ensemble d'instructions ministérielles, ou IM-2, du projet de loi C-50. Enfin, nous n'avons traité que quelques cas préalables au projet de loi C-50 dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés à l'échelon fédéral. L'accumulation de cas demeure importante, mais nous tentons de la réduire.

    Les programmes économiques pour les immigrants, qui touchent notamment les candidats des provinces et les travailleurs qualifiés à l'échelon fédéral, nous permettront de délivrer cette année environ 15 000 visas de résident permanent. Les autres visas seront délivrés à des personnes à charge d'aides familiaux résidants et à des membres de la catégorie du regroupement familial.

    À Manille, un nombre élevé et sans cesse croissant de demandes touchent des membres de la famille à charge d'aides familiaux résidants au Canada. Pour la deuxième année consécutive, nous avons délivré 6 000 visas à des personnes de cette catégorie et c'est ce qui se produira de nouveau cette année. Dans la catégorie du regroupement familial, nous avons délivré plus de 4 000 visas en 2010 et le délai de traitement des cas prioritaires — conjoints, partenaires et enfants — respectera de nouveau les normes de service ministérielles.

    Quand nous sommes passés du système STIDI au SMGC pour le traitement des cas, nous avons examiné chaque étape afin de déterminer comment nous pourrions nous y prendre pour réduire les délais et éliminer des étapes pour certains cas à faible risque. Nous avons apporté des changements qui permettront de traiter certains cas en quelques mois. Nous en avons également profité pour régler les cas les plus anciens. Pour les parents, les grands-parents et d'autres membres de la famille de la catégorie du regroupement familial, nous nous attendons à délivrer plus de 900 visas cette année, mais l'accumulation de cas se maintiendra et le délai de traitement est d'environ deux ans et demi. Nous continuons de connaître les inconvénients que cela peut causer et nous faisons preuve de souplesse pour délivrer des visas de visiteur aux parents et aux grands-parents qui attendent le règlement de leurs demandes d'immigration.

    Il y a bien des cas de fraude dans le cas du programme d'immigration à Manille, mais ils ne sont pas aussi répandus que dans d'autres programmes. Cela n'empêche pas le bureau de Manille de réaliser des exercices d'assurance de la qualité et de lutte antifraude dans le but de détecter les cas de fraude et de réduire le risque. Il y a toutefois des défis propres à Manille, notamment le fait que la communication à l'extérieur des grands centres urbains n'est pas toujours fiable. Cela s'applique particulièrement au service postal dans les régions rurales. D'autres facteurs aident le bureau de Manille à traiter les demandes rapidement, y compris le fait que la majorité de nos demandeurs viennent des Philippines et qu'ils peuvent se rendre assez facilement à Manille pour une entrevue, s'il le faut.

    En terminant, monsieur le président, je tiens à dire que le bureau de Manille est en bonne voie de respecter ses engagements encore une fois cette année et de réduire davantage les délais de traitement dans les principales catégories. Cependant, dans un programme aussi vaste que celui du bureau de Manille, nous devons tenir compte des importantes fluctuations qui se produisent dans certaines catégories et de l'aide que nous apportons à d'autres missions dans la région. Nous devons aussi toujours être prêts à établir des priorités et à réaffecter les ressources selon les besoins, et à revoir constamment nos procédures internes pour les rendre plus efficaces et pour fournir un meilleur service à nos clients. C'est d'ailleurs ce que nous faisons.

    Par exemple, à l'échelle locale, nous sommes en train d'apporter plusieurs changements, comme la mise en oeuvre du Système mondial de gestion des cas et d'une suite électronique de services qui commencent à avoir d'intéressantes répercussions sur notre travail.

    Le bureau de Manille exploite le SMGC depuis maintenant un an et nous constatons déjà des améliorations dans le traitement, la redistribution du travail et le suivi des cas. Nous exploitons ces capacités afin de mieux gérer nos cas de résidents permanents par catégorie d'immigrants et étape de traitement.

    Nous avons appris ces techniques, nous les avons développées et les partageons avec d'autres bureaux au moyen du Wiki de CIC et nous avons également bénéficié des leçons apprises et des meilleures pratiques d'autres bureaux, comme celui de New Delhi.

    Merci.

    Merci beaucoup à vous tous.

    Nous allons maintenant passer aux questions du comité. Le premier membre du comité qui souhaite s'adresser à vous est John Weston, du gouvernement.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos invités d'aujourd'hui.

    Je pense que tous les Canadiens sont particulièrement fiers de notre ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Les résultats que vous avez rapportés aujourd'hui sont formidables. Le taux de demandes est énorme.

    J'ai une petite expérience pertinente. Il y a 20 ans, j'ai travaillé au Bureau commercial du Canada à Taipei. Je connais la pression que vous avez quand vous travaillez à l'extérieur. Alors, nous vous saluons et félicitons pour ce travail merveilleux.

    J'ai quelques questions au sujet des demandes que vous avez soulevées. La première porte sur la fraude.

    Madame Zadravetz et monsieur Frank, vous avez dit que la fraude exerçait une influence considérable. Pouvez-vous préciser combien de dossiers sont touchés par la fraude?

    Madame Zadravetz est la première, je vous en prie.

    Merci.

    Une des façons de compter les fraudes, consiste à tenir compte du nombre de candidats que nous jugeons inadmissibles en raison de fraudes confirmées. Ils sont inadmissibles pendant deux ans en raison de la fraude qu'ils ont commise.

    L'année dernière, nous avons eu 654 demandes où nous avons découvert une fraude vérifiée. Nous donnons aux demandeurs la possibilité de se justifier. S'ils répondent, nous évaluons leurs réponses et prenons une décision. C'est un long processus, surtout quand nous leur donnons le temps de répondre. Nous leur accordons 30 jours.

    Nous procédons ainsi, mais pas dans tous les cas. Si nous trouvons des documents très suspects et s'il existe d'autres raisons qui nous mènent à la conclusion que le demandeur ne répond pas à nos exigences ou qu'il n'est pas admissible, nous pouvons tout simplement rejeter sa demande.

    Nous n'avons pas de données complètes quant au nombre de cas. Le chiffre de 654 est ferme, mais je dois dire que nous avons découvert des fraudes dans un certain nombre d'autres cas sans pour autant passer par tout ce processus pour déclarer la personne non admissible.

    Monsieur Frank, pouvez-vous me donner une réponse brève, s'il vous plaît?

    La majorité des dossiers que nous refusons, surtout ceux liés à une demande de visa de résident temporaire, font l'objet de fraude ou de fausses déclarations. Comme Mme Zadravetz l'a expliqué, on peut refuser les demandes en vertu de l'article 40 de la loi. On ne fait pas cela tout le temps, surtout pendant la haute saison. Par contre, il est vrai que les gens vont faire de fausses déclarations pour nous donner l'impression qu'ils travaillent à un certain endroit alors qu'ils ne travaillent pas, qu'ils ont fait certaines études qu'ils n'ont pas réellement faites, ou qu'ils ont de l'argent dans un certain compte de banque qui, en fait, n'existe pas. Cette pratique est très répandue pour beaucoup de dossiers qu'on refuse.

    Merci.

    Vous avez moins de deux minutes, monsieur Weston.

    Merci.

    Sur une note un peu plus positive, notre ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, M. Jason Kenney, a fait beaucoup de travail et rencontré beaucoup de personnes. Il y a deux semaines, il a annoncé la création du

Il y a les super visas pour les parents et les grands-parents dont vous avez sans doute entendu parler. Il s'agit d'un visa de 10 ans à entrées multiples afin d'encourager les demandes de visas temporaires plutôt que les demandes de résidence permanente. Il s'agit du visa le plus généreux offert par notre système d'immigration, d'après ce que l'on m'a dit.

    Pouvez-vous nous dire comment cela peut influer sur les délais de traitement?

    Commençons par M. Francis.

    Nous attendons avec impatience le super visa. À certains égards, nous avons déjà un mécanisme semblable pour nos parents et grands-parents, car nous sommes conscients de la durée de nos délais de traitement. Nous espérons que, dans le courant de la prochaine année, à mesure que nous traiterons de plus en plus de cas de parents et de grands-parents, nous pourrons encore réduire nos délais de traitement en puisant de plus en plus dans notre répertoire.

    Je crois comprendre que le super visa, tel qu'il existe actuellement, s'appliquera aux parents qui sont actuellement sur la liste d'attente ou ceux qui pourraient être parrainés à une date ultérieure.

    Nous avons constaté qu'aux Philippines, bon nombre de nos parents et grands-parents ne restent pas très longtemps au Canada et nous les retrouvons lorsqu'ils demandent des titres de voyage de résident permanent. Par conséquent, le super visa pourrait les décourager de faire une demande car, en réalité, ils veulent être des visiteurs de longue durée plutôt que des résidents permanents. Nous pensons que cela pourrait avoir un effet positif par allégement du nombre de cas dans cette catégorie.

    Merci, monsieur Francis.

    Je suis désolé, monsieur Weston, votre temps est écoulé.

    Nous allons passer à M. Davis, qui représente le caucus du Nouveau parti démocratique.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question du super visa pour que nous comprenions bien comment cela pourrait fonctionner.

    Je crois comprendre que le Canada a déjà eu un visa à entrées multiples de cinq ans pendant des années. Est-ce bien le cas?

    Oui, c'est exact.

    Depuis combien de temps avons-nous ces visas de cinq ans à entrées multiples?

    Je travaille dans ce domaine depuis 20 ans et je les ai toujours connus.

    J'ai un communiqué de CIC daté du 20 juillet annonçant un nouveau visa à entrées multiples de 10 ans. CIC a donc créé un visa de 10 ans à entrées multiples en juillet dernier pour coïncider avec la prolongation des passeports de nombreux pays de 5 ans à 10 ans. Est-ce exact?

    Cela tient compte du fait que certains passeports sont valides pendant 10 ans.

    Dans ce communiqué, il est dit que cette pratique, déjà recommandée pour les parents et les grands-parents parrainés, pourrait être étendue à d'autres clients, comme les visiteurs d'affaires.

    Il est donc vrai que le visa de 10 ans à entrées multiples a été créé en juillet. N'est-ce pas?

    Il a été créé en juillet, oui.

    Merci.

    On dit que nous avons reçu quelque 30 000 demandes de visa de résidence temporaire par an à Manille. Selon le témoin de Chandigarh, il y a eu 20 000 demandes de visas de visiteur. Dans le mémoire, il est dit que Chandigarh délivre de plus en plus de visas de longue durée à entrées multiples.

    Les témoins de Chandigarh ou de Manille peuvent-ils me dire combien de visas de cinq ans à entrées multiples ont été émis par an depuis 10 ans? Je sais que vous n'avez probablement pas ce chiffre avec vous, mais pouvez-vous nous donner une idée générale du chiffre par an?

    Le bureau de Chandigarh a ouvert en 2004, de sorte que nous ne pouvons pas remonter à 10 ans. Je ne pourrais pas vous donner ce chiffre. Je pourrais voir si nous pouvons l'obtenir. Mais je n'en suis pas sûre.

    Pourriez-vous faire parvenir ces chiffres au comité pour chaque année depuis 2004. Combien de visas de cinq ans à entrées multiples avez-vous émis chaque année?

    Je vais voir si ces données existent. Le système était différent à ce moment-là. Nous pouvons vérifier, mais je ne sais pas si nous pouvons facilement obtenir ces renseignements ni combien de visas nous avons émis.

    Si vous le pouvez, envoyez-les à la greffière.

    Vous ne savez pas si vous avez le nombre de visas de cinq ans à entrées multiples que votre bureau a émis chaque année depuis 2004?

    Non. Il faudra que je me renseigne pour voir si nous pouvons obtenir ces chiffres. Je ne sais vraiment pas si nous le pouvons. Si c'est possible, nous vous communiquerons ces données.

    Merci.

    À Manille, savez-vous combien de visas de cinq ans à entrées multiples vous avez émis depuis 10 ans en moyenne?

    Nous avons les mêmes problèmes techniques. Le système que nous utilisions, appelé SCIDI, est désuet et pourrait ne pas être en mesure de produire ces renseignements.

    Il faut savoir qu'en ce qui concerne le visa à entrées multiples, les droits exigibles sont différents de ceux d'un visa à entrée unique et nous constatons que bon nombre de nos parents et grands-parents demandent seulement un visa à entrée unique.

    Ce que j'essaie de savoir, c'est si les visas de 10 ans à entrées multiples... si nous pouvons espérer que cela va en réalité contribuer à résorber l'arriéré, en particulier pour les parents et les grands-parents. Nous avons depuis des années des visas de cinq ans et de 10 ans, pourquoi dans ce cas la présence et la délivrance de ces visas n'ont-ils pas contribué à éviter l'arriéré? D'après moi — et c'est mon opinion personnelle, c'est qu'ils ne sont pas délivrés très souvent. Je crains que si nous ne changeons pas les critères qui s'appliquent dans les ambassades comme la vôtre pour pouvoir accorder ces visas à entrées multiples, ils ne vont pas être d'une grande utilité. Ce que je crois, d'après mon expérience et, je pense, celle de nombreux députés, c'est que peu de visas de cinq ans à entrées multiples sont délivrés.

    Je me demande s'il existe un problème que nous pourrions régler pour alléger les critères afin que ces visas puissent être obtenus plus facilement.

    À Manille, nous faisons en sorte que chaque personne qui demande un visa à entrées multiples puisse, autant que possible, recevoir un visa qui coïncide avec la durée de validité de son passeport. C'est notre politique depuis un an et nous utilisons cette méthode régulièrement.

    De plus, pour en venir aux ressources, chacun de vous pense-t-il avoir suffisamment de ressources dans vos bureaux pour traiter les demandes de résidence permanente que vous recevez?

    Chandigarh, New Delhi ou Manille — qui veut commencer?

    Ici Sid Frank, à New Delhi.

    Pour ce qui est des visas de résidence permanente, on nous fixe des cibles pour l'année qui correspondent à nos ressources. Nous ne délivrons pas les visas en fonction des demandes que nous recevons chaque année. Je dirais donc que nous disposons effectivement des ressources nécessaires pour atteindre les cibles qui nous sont fixées par la région internationale de Citoyenneté et Immigration Canada.

    Madame Chomyn, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui, j'aimerais ajouter quelque chose à ce que viennent de dire mes collègues.

    Vous avez raison de dire que nous avions des visas de cinq ans à entrées multiples, mais jusqu'à récemment, les agents avaient tendance à n'accorder de visa que pour une seule entrée, si c'est ce que le client préférait. Si le client indiquait qu'il voulait un visa pour deux ou trois ans plutôt que pour cinq ans, c'est ce que nous lui donnions. La limite de la validité du visa était dictée par la date de validité du passeport. D'autres facteurs pouvaient également entrer en jeu.

    Donc effectivement, il était possible de le faire. Cela a-t-il été fréquent? Probablement pas. Mais nous avons donné des instructions aux missions, à compter de juillet en tout cas, et cela s'appliquera aux visas de 10 ans à entrées multiples pour les parents et les grands-parents, instructions selon lesquelles les missions doivent évaluer les demandes de manière à faciliter la délivrance de visas pour la plus longue durée possible — encore une fois en fonction de la validité du passeport.

    Je suis désolé, monsieur Davies, le temps est écoulé.

    M. Lamoureux qui représente le caucus du Parti libéral est le suivant.

    Vous devez m'excuser. Je n'ai que cinq minutes, je vais donc tenter d'aborder trois points et je vous demanderai ensuite d'essayer, entre nous quatre, de nous limiter à cinq minutes.

    Premièrement, en ce qui concerne le super visa et le visa pluriannuel, je pense qu'il est important de savoir que de nombreuses personnes aux Philippines et en Inde craignent que, s'ils ont un fils ou une fille au Canada, ils risquent fort de ne pas se voir accorder le visa nécessaire. Par conséquent, ils se disent qu'il ne vaut pas la peine de demander un visa pluriannuel pour la simple raison qu'ils ont plus de chance d'être approuvés pour un visa d'un an ou de six mois.

    J'aimerais que nos ambassades règlent ce problème. Elles doivent essayer de rendre ces visas plus accessibles. C'est ce que commence à dire mon critique du NPD. C'est une chose de les avoir, c'en est une autre de les rendre accessibles. J'insiste en particulier sur les visas de cinq ans et les visas multiples. Les témoins peuvent répondre à ce sujet, en particulier ceux des Philippines et de Chandigarh.

    Monsieur Francis, vous avez parlé des étudiants qui ne sont plus des personnes à charge. En raison des délais de traitement, nous avons des demandeurs dans la catégorie des parents et des grands-parents qui, au départ, avaient une personne à charge, mais qui n'en ont plus ensuite parce que le traitement de leur cas dure six ans. Ce ne sont plus alors des personnes à charge. Le nombre d'étudiants diminue donc avec le temps. Avez-vous des statistiques sur le nombre d'étudiants qui sont perdus en raison des délais de traitement? Si vous n'avez pas cette réponse, vous pourriez la faire parvenir à la greffière plus tard.

    Je voulais également mentionner que les représentants de l'Inde et des Philippines ont parlé du programme des candidats des provinces. L'Inde a dit que leur nombre avait quadruplé je crois, quadruplé ou triplé. Il y a eu des augmentations massives dans les deux pays. Je pense que nous allons avoir des temps de traitement encore plus longs ou bien nous aurons de nouveaux arriérés dans le cadre du programme des candidats des provinces. J'aimerais que vous me répondiez là-dessus.

    Voilà pour moi. Veuillez essayer d'être le plus bref possible sur les trois points.

    Nous pourrions peut-être commencer par Manille.

    Je vais répondre à votre question sur les candidats des provinces.

    Nous avons réussi à limiter les délais de traitement à moins d'un an et nous espérons pouvoir faire la même chose l'an prochain. Comme je l'ai dit, nous avons trouvé de nombreux moyens de gérer les risques de ce programme. Nous savons où concentrer nos efforts, et c'est ce que nous faisons, nous nous concentrons sur les points essentiels que nous estimons les plus pertinents pour prendre nos décisions. Nous pouvons ainsi avoir des délais de traitement de moins de 12 mois.

    Y a-t-il un commentaire?

    Monsieur Frank.

    Je pourrais répondre à la question des super visas pour les parents.

    Premièrement, d'après mon expérience, la grande majorité des parents qui demandent des visas pour se rendre au Canada les reçoivent. Les parents qui rendent visite à leurs enfants ne sont pas une source de fraude importante. C'est pourquoi nous leur accordons facilement des visas de longue durée à entrées multiples. Ils feront ainsi des demandes moins fréquentes. Je peux vous dire que nous ne recherchons pas du tout une surcharge de travail; nous cherchons plutôt à réduire notre travail. Vous avez peut-être vu des exemples de parents qui avaient eu de la difficulté à obtenir des visas à entrées multiples. Je pense que ces visas seront accordés par nos bureaux à l'avenir.

    Ce même principe s'applique-t-il aux visas de cinq ans à entrées multiples à Manille?

    Pour ce qui est de Delhi, je peux dire que nous accorderons avec plaisir des visas de 10 ans à entrées multiples aux parents.

    Il existe un autre aspect des super visas que j'estime également très important. À l'arrivée au Canada, les parents pourront recevoir l'autorisation de rester pendant deux ans. C'est un changement remarquable. Auparavant, après avoir passé six mois au Canada, il fallait demander un dossier de visiteur au centre de traitement des cas de Vegreville. Les choses seront donc plus faciles pour les parents. Un parent qui détient un visa de 10 ans à entrées multiples peut venir au Canada, rester 18 mois, repartir, passer six mois à Punjab puis revenir au Canada et passer encore 12 mois. Nous pensons qu'il s'agit d'un énorme changement.

    Merci, monsieur Frank.

    Madame Chomyn, je suis désolé, nous n'avons plus le temps.

    Nous revenons aux conservateurs, M. Optiz et M. Leung.

    Merci, monsieur le président.

    Je commencerais avec Mme Zadravetz. Dans votre région, quelles sont les raisons pour lesquelles vous refusez des visas de résidence temporaire?

    Nous avons déjà mentionné la fraude; il peut aussi s'agir de personnes qui ne sont pas des visiteurs légitimes — soit parce qu'elles ne sont pas bien établies, soit parce qu'elles n'ont pas les fonds suffisants. Il y a toutes sortes de raisons pour refuser des étudiants et des travailleurs. Si vous voulez parler seulement des visiteurs, nous devons savoir s'ils sont bien établis en Inde ou s'ils ont les fonds nécessaires pour se rendre au Canada et revenir.

    Savez-vous combien de demandes incomplètes vous recevez en moyenne?

    Je dirais que nous ne recevons pas de demandes incomplètes, car la grande majorité est présentée par le biais du centre des demandes des visiteurs et ces centres veillent à ce que les demandes soient complètes avant qu'elles nous arrivent.

    Très bien.

    Madame Chomyn, comme vous le savez, le système d'immigration actuel du Canada, qui a été créé en 2002, exige que le gouvernement traite toutes les demandes, même si leur nombre dépasse celui des personnes que nous pouvons accueillir chaque année.

    À votre avis, ce système est-il raisonnable, à savoir que le gouvernement doit traiter toutes les demandes qu'il reçoit, quel qu'en soit le nombre? Pouvons-nous gérer toutes ces demandes?

    Les instructions ministérielles qui ont été émises en 2008 à la suite du changement réglementaire permettent de prioriser les demandes pour certaines catégories. C'est la raison pour laquelle, par exemple, nous pouvons traiter en priorité les demandes reçues en 2008 en vertu des instructions MI-1, avant les demandes antérieures dont le traitement est en retard.

    Est-ce raisonnable? Ce sont les instructions que l'on nous a données, et c'est ce que nous faisons.

    À votre avis, comment pourrions-nous améliorer le système?

    Comment je l'améliorerais?

    Avez-vous des recommandations?

    Je pense que nous avons fait de grands progrès dans le contrôle du nombre des demandes reçues. Il se crée des arriérés lorsque les entrées dépassent les sorties. Les sorties sont contrôlées par le gouvernement du Canada et par le Parlement et elles traduisent non seulement notre capacité à traiter les demandes, mais aussi la capacité du Canada à recevoir et à intégrer de nouveaux immigrants.

    Il existe un contrôle de ce côté-là. Lorsqu'il n'y a pas de contrôle sur les demandes reçues, on en arrive à une collision au milieu. Malheureusement, c'est ainsi que se créent les arriérés.

    Au sujet du super visa, seriez-vous d'accord pour dire qu'il apporte beaucoup de flexibilité et qu'il satisfait en fait les clients?

    Je pense que si les gens choisissent ce visa — nous allons certainement les encourager à le faire — cela permettra d'alléger la catégorie des parents et des grands-parents. Nous avons tous une famille et nous comprenons tous que nous avons besoin d'avoir nos proches avec nous à certains moment de notre vie. Nous aimerions qu'ils puissent le faire. Nous aimerions qu'ils restent plus ou moins longtemps. Je pense que cet instrument apportera beaucoup de flexibilité.

    Selon vous — chacun d'entre vous peut répondre — quelles seraient les raisons qui étranglent le système? Quels sont certains des facteurs qui influent sur les délais de traitement et que vous aimeriez éliminer si vous le pouviez?

    Je pourrais peut-être commencer et un de mes collègues continuera.

    Un flux imprévisible de demandes peut créer un goulot d'étranglement. Une catastrophe naturelle — comme le tremblement de terre en Haïti — peut en être la cause. Des problèmes techniques imprévus peuvent également créer un goulot d'étranglement, et il y a bien d'autres facteurs. Les activités frauduleuses de consultants peuvent nous inonder de demandes particulièrement problématiques qui prennent plus de temps que d'habitude. Il y en a d'autres encore.

    Je vais laisser à mes collègues d'outre-mer le soin de poursuivre.

    Monsieur Francis, peut-être.

    Un des problèmes que nous connaissons ici aux Philippines, comme je l'ai mentionné dans mes remarques liminaires, c'est qu'il est parfois difficile de communiquer avec les clients. La poste n'est pas toujours très fiable. Nous le constatons en particulier pour certains de nos parents et grands-parents lorsque nous leur demandons de passer des examens médicaux, par exemple. Nous leur envoyons une lettre de suivi et ils ne la reçoivent pas ou n'ont pas reçu les instructions médicales originales. Cela crée un engorgement. Souvent, les parents et les grands-parents ne sont pas en aussi bonne santé que le reste de la population. Leurs examens médicaux prennent un peu plus de temps, ce qui crée encore des retards.

    Je pense que je vais laisser à M. Leung le soin de terminer.

    Merci.

    Ma question porte surtout sur la souplesse en matière de dotation. Nous savons que, lorsque les acceptations sont limitées et que nous ne pouvons pas contrôler les demandes, il se crée un engorgement. Je suis impressionné par l'énorme quantité de demandes que nous traitons. Si ce nombre change, en plus ou en moins, quelle surcharge de travail est imposée aux postes de New Delhi ou de Manille pour répondre à ces demandes? Le délai de traitement est-il long après une catastrophe pour répondre à une plus lourde demande? Est-ce un mois ou deux? Y a-t-il du personnel de réserve pour accélérer le processus?

    Madame Chomyn?

    C'est quelque chose que nous contrôlons depuis l'administration centrale. Une partie du budget est réservée chaque année à des affectations temporaires. Des agents sont envoyés outre-mer pendant plusieurs semaines, par rapport à ceux qui sont sur place pendant des années. Nous nous attendons à des déficits de personnel. Certains tombent malades, d'autres doivent quitter la mission pendant un certain temps et, dans ce genre de situations, nous pouvons envoyer des agents temporaires.

    Dans d'autres cas, les volumes dépassent la capacité de traitement de la mission et nous surveillons ces situations à partir de l'administration centrale, en suivant ce qui entre et ce qui sort. Notre processus obéit à un cycle trimestriel. Les gestionnaires de programme peuvent nous indiquer les facteurs qui influent sur leur capacité à traiter toutes les demandes. Nous avons un groupe de gestion qui se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner ces demandes et nous communiquons également avec les gestionnaires lorsque notre analyse à l'administration centrale nous indique qu'il se forme un arriéré. Dans ce cas, le groupe de gestion décide de régler ces questions notamment au moyen d'affectations temporaires.

    Merci.

    Madame Groguhé.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de vos informations.

    Ma question porte sur l'annonce du gouvernement en ce qui concerne le super visa pour parents et grands-parents, qui va permettre des séjours multiples. Ce super visa inquiète toutefois, puisque son octroi sera assorti d'exigences, dont l'obligation de souscrire à une assurance-maladie et celle d'avoir un revenu minimum. Certaines personnes, dont nous faisons partie, pensent que ces exigences vont créer un système à deux vitesses.

    Pourriez-vous me donner votre opinion à cet égard? Aussi, quelle a été la réaction dans vos collectivités respectives?

    Madame Chomyn.

    Je ne suis pas un décideur. Je représente un groupe qui exécute des politiques conçues par le ministère et qui travaille selon les instructions du ministre.

    Les exigences d'admissibilité fixées pour ce visa sont notamment la capacité du parrain ou de l'hôte de subvenir aux besoins du parent et l'obligation d'avoir une assurance médicale. Il s'agit de trouver un équilibre entre la volonté de faciliter les visites des parents et des grands-parents au Canada pendant de plus longues périodes et éventuellement plus fréquemment que cela n'était possible autrefois, et les intérêts des contribuables canadiens qui peuvent avoir de la difficulté à obtenir des soins de santé pour les membres de leur propre famille. Il semble que cet équilibre ait été atteint grâce à des discussions avec divers intervenants.

    Je suis un peu préoccupée par le fait que certains pensent que les missions n'utiliseraient que rarement ce type d'instrument. J'aimerais assurer les membres de ce comité que les instructions que nous recevons visent à faciliter la délivrance de ce type de visa. Nous surveillerons la situation à partir de l'administration centrale et, au besoin. nous renforcerons les instructions pour que les souhaits du ministre soient appliqués tel qu'il les a exprimés.

    Nous abordons un domaine qui est à la limite des politiques, auquel cas la question devrait être adressée au ministre, si vous l'accueillez éventuellement, mais vous pouvez continuer. Je voulais simplement faire une mise en garde. Certaines des questions que vous posez sont de nature politique et il n'est pas juste de les poser à ces témoins.

    J'ai une seconde question.

    Vous avez tous parlé des délais de traitement plus rapides du côté des programmes provinciaux. Je voudrais connaître les améliorations qui ont été apportées. Ne pourrait-on pas apporter ces améliorations au processus de traitement des demandes appartenant aux autres catégories? Est-ce possible de l'envisager? Si oui, de quelle façon?

    D'accord, quelqu'un doit intervenir. Qui vient à mon secours?

    Monsieur...

    Madame Zadravetz, avez-vous quelque chose à dire?

    Nous ne faisons que les temporaires et non les permanents de sorte que le programme des candidats des provinces ne s'applique pas réellement à Chandigarh, mais il s'appliquerait à New Delhi.

    Madame Chomyn.

    Merci.

    Je monopolise le temps de tout le monde aujourd'hui et j'en suis désolée, mais j'aimerais répondre à votre question.

    Le ministère est en pleine modernisation. Nous étudions la technologie utilisée pour traiter les demandes. Nous examinons les politiques qui régissent les programmes. Nous examinons les ressources et la façon dont elles sont affectées. Nous examinons la possibilité d'adopter de nouvelles initiatives comme les centres de demande de visas qui remplacent nos services au comptoir. Nous examinons nos demandes qui, dans certains cas, doivent être remplies à la main sur du papier. Nous espérons informatiser tous ces processus en adoptant le paiement électronique, ainsi que d'autres initiatives qui, dans tous nos secteurs d'activité, devraient accélérer les choses et rendre l'expérience plus confortable. Grâce à des initiatives comme le prolongement de la durée de validité des visas, nous espérons avoir moins d'interactions avec les demandeurs tout en leur permettant de visiter le Canada aussi souvent qu'ils le souhaitent.

    Merci, madame Chomyn.

    Voilà qui conclut nos discussions avec vous ce matin.

    J'aimerais remercier Mme Chomyn, Mme Zadravetz, M. Frank et M. Francis. Je n'ai aucune idée de l'heure qu'il est chez vous. Je suis sûr qu'il est tard. Au nom du comité, je vous remercie.

    Quelle heure est-il là-bas, madame Zadravetz?

    Il est 22 h 30.

    Oh là là. Eh bien, j'espère que vous avez dîné.

    Au nom du comité, je vous remercie de vos présentations.

    Nous allons suspendre la séance.

    Bien, nous allons commencer la deuxième heure.

    Nous avons trois témoins, deux par vidéoconférence de Toronto et un ici à Ottawa.

    Chacun de vous a jusqu'à huit minutes pour parler, après quoi les membres du comité vous poseront des questions.

    Monsieur Noorani, vous pouvez commencer s'il vous plaît. Merci.

    Merci. C'est un plaisir et un honneur d'être ici.

    L'an dernier, j'ai sillonné le Canada pour parler individuellement à un millier d'immigrants qui m'ont raconté leurs histoires et leurs difficultés. En réalité, les immigrants ne réussissent pas selon leurs capacités. Pourtant, nous sommes toujours un pays de choix pour eux, ce qui conduit naturellement aux longues listes d'attente dont nous allons parler ici aujourd'hui. Comme le ministre Kenney l'a fait remarquer avec justesse, la principale raison pour laquelle il y a des listes d'attente, c'est que nous recevons plus de demandes que ce que nous pouvons en traiter. Selon moi, la solution n'est pas d'augmenter le nombre d'approbations, mais de réduire les demandes en renforçant certains critères importants. Nous serons ainsi certains d'attirer les immigrants les mieux adaptés qui, de ce fait, s'installeront plus rapidement.

    Avant de modifier ces critères, nous devons examiner et évaluer toutes les demandes de plus d'un an et éventuellement recommencer depuis le début. Les immigrants figurant sur la liste d'attente attendent leur visa depuis des années et nombreux sont ceux qui ont plus de 50 ans. Il n'est déjà pas facile pour un Canadien de 50 ans d'obtenir un emploi, alors imaginez les difficultés d'un nouvel arrivant qui ne parle pas bien notre langue et ne possède pas les titres de compétence voulus.

    Je ne l'aurais jamais dit dans une perspective humanitaire, mais en juin dernier, en raison des changements apportés aux instructions, 80 p. 100 des quotas d'immigration annuels sont réservés à ceux qui font partie de l'arriéré. C'est très bien pour résorber l'arriéré, mais le problème, c'est que celui qui a fait une demande lorsqu'il avait 42 ans et était banquier dans son pays a maintenant 56 ans et a du mal à s'en sortir à Mississauga. Il s'agit d'un exemple réel d'un nouvel immigrant qui était vice-président d'une banque dans son pays.

    Les personnes choisies en priorité sont celles qui appartiennent au 29 catégories professionnelles, jusqu'à concurrence de 500 par catégorie sur la base du premier arrivé, premier servi, avec un plafond fixé à 10 000. Nous n'avons pas de nouvelles demandes en dehors de ces 29 catégories. À première vue, cette liste des professions contient essentiellement des professionnels agréés dans les soins de santé et les métiers ou des cuisiniers et des journaliers. Où sont les vendeurs? Où sont les spécialistes des RH et les autres professionnels non agréés qui ont des compétences générales et qui ne connaissent pas les problèmes d'équivalence de titres de compétences faisant obstacle à la réussite?

    Cette liste a été créée à partir des recherches menées sur les besoins en main-d'oeuvre au Canada, mais sans tenir compte des obstacles que sont les agréments et les titres de compétences auxquels sont confrontés de nombreuses professions. Par exemple, les médecins spécialistes, les dentistes, les psychologues et les électriciens sont acceptés au Canada parce que leur profession figure sur la liste. J'estime que cette liste et d'autres exigences d'immigration condamnent les immigrants à l'échec.

    Nous devrions commencer à prendre de nouvelles demandes, mais en insistant davantage sur l'âge et la langue. Je vais y revenir. Cela dit, le premier critère qui doit être modifié est celui de l'âge. Actuellement, il faut avoir entre 21 et 49 ans pour obtenir le maximum de points afin d'entrer au Canada. Je crois que cette fourchette est trop large. Il faut la diviser et établir des tranches de 10 points. Par exemple, les demandeurs entre 21 et 31 ans recevraient 10 points, ceux ayant entre 32 et 42 ans recevraient huit points et ainsi de suite. Les jeunes immigrants apprennent la langue et les compétences générales dont ils ont besoin pour réussir plus rapidement.

    Deuxièmement, augmentons les points pour la capacité linguistique et abandonnons ce qui est actuellement la capacité de base et la capacité modérée ou l'absence de capacité linguistique. Les rapports de recherche publiés année après année sont sans équivoque: les immigrants qui ont des compétences linguistiques limitées sont condamnés à l'échec et à un niveau de subsistance inférieur. Actuellement, si on a un doctorat, l'expérience de travail requise et des compétences linguistiques modérées dans une des langues officielles, on peut être admis au Canada, mais cela ne va pas se traduire nécessairement par un emploi. C'est la réalité. Nous n'aidons pas ces immigrants en les laissant venir au Canada. Ils ne participeront pas à notre croissance économique. Cela limitera immédiatement le flux des demandes à ceux qui ont les outils nécessaires pour réussir. Ceux qui ne satisfont pas aux exigences linguistiques ne viendront pas encombrer la liste.

    Troisièmement, nous devons veiller à ce que les immigrants soient pleinement conscients des obstacles qu'ils vont rencontrer avant d'immigrer. Ils doivent savoir combien de temps cela prendra: en moyenne 5 à 10 ans. Et ils doivent ensuite savoir combien d'années il leur faudra pour trouver un emploi dans leur domaine, en particulier pour les médecins et les ingénieurs. Actuellement, les immigrants qui font une demande dans la catégorie des travailleurs qualifiés, selon la liste des professions, savent que si l'on occupe une de ces professions, c'est qu'on est recherché, qu'on a besoin de vous et qu'on va trouver sans problème du travail et réussir. C'est ce que leur dit la liste, mais ce n'est pas vrai, car il existe un énorme écart entre les besoins du marché du travail et la capacité des immigrants d'y répondre, la question des agréments étant complètement séparée.

    Il faut s'arranger pour que les demandeurs appartenant aux professions agréées, comme les soins de santé et les métiers, commencent à faire reconnaître leurs titres de compétences avant d'arriver au Canada. Avant que les visas ne soient accordés, le Canada devrait être sûr qu'ils ont communiqué avec l'organisme d'attribution des agréments approprié au Canada, qu'ils ont compris le processus de renouvellement des agréments et même entamé le processus. En fait, même les professionnels non agréés auraient intérêt à connaître les obstacles auxquels ils devront faire face lorsqu'ils sont confrontés au fameux « pas d'expérience canadienne ».

    Même avec d'excellentes compétences linguistiques, les immigrants n'ont d'habitude pas les compétences générales que les employeurs canadiens attendent de leur personnel. On doit leur offrir un cours en auto-formation, ce qui leur manque, et bien entendu un cours sur la culture organisationnelle et sur le travail au Canada. Si un immigrant détenait un certificat prouvant qu'il a compris la différence entre travailler au Canada et travailler dans son propre pays, avant d'entrer au Canada, les employeurs hésiteraient moins à les engager.

    Ce sont des décisions difficiles à prendre, mais nous devons agir au mieux pour l'avenir du Canada. Et surtout, le Canada a besoin d'immigrants qualifiés qui peuvent parler la langue, commencer à travailler immédiatement, être porteurs d'innovation, créer des emplois et payer des impôts.

    Merci.

    Merci.

    M. Busby est analyste principal de la politique à l'Institut C.D. Howe. Bonjour, monsieur.

    Bonjour et merci.

    Heureusement, M. Noorani et moi-même partageons bon nombre d'idées.

    Par habitant, le Canada gère un des systèmes d'immigration les plus importants des économies avancées du monde. Le flux annuel d'immigrants au Canada, qui est d'environ 260 000, est à peu près équivalent à 0,8 p. 100 de la population totale. Cela se compare à un flux d'immigrants annuels d'environ 0,9 p. 100 de la population australienne, de 0,6 p. 100 de la population de Grande-Bretagne et de 0,4 p. 100 de la population des États-Unis, pour les programmes d'immigration.

    En raison de l'importance du système d'immigration canadien par rapport aux autres, il est aussi plus complexe à gérer. La récente récession mondiale, associée à la performance relativement forte du marché du travail par rapport aux autres pays avancés, permet au Canada d'attirer les plus compétents et les plus qualifiés.

    Le Canada a plutôt bonne réputation sur la scène internationale. Même si l'arriéré des demandes modère l'attrait du Canada, notre marché du travail relativement fort contribue à compenser certains effets négatifs de l'arriéré et à augmenter probablement les compétences moyennes des nouveaux demandeurs. Si le marché du travail des autres pays devait s'améliorer, les aspects négatifs de l'arriéré sur la qualité des demandeurs potentiels s'accentueraient.

    En réalité deux grands problèmes caractérisent le système d'immigration canadien, le premier étant l'arriéré des demandes. Les délais de traitement moyen des demandes au Canada sont encore plus longs que les délais moyens de six mois en Australie. De nombreux demandeurs risquent de renoncer et de chercher ailleurs.

    Autre problème important, les immigrants récemment reçus ne réussissent pas aussi bien que leurs homologues canadiens sur le marché du travail. Ils ne comblent pas l'écart au fil du temps aussi rapidement qu'ils le faisaient autrefois. Cela se manifeste en partie par l'aggravation de l'écart des revenus entre les immigrants et la population canadienne. Bon nombre de nouveaux arrivants sont sous-employés et retournent chez eux ou se rendent dans un autre pays.

    Pour réduire l'arriéré, les décideurs ont trois possibilités: premièrement, augmenter les admissions, deuxièmement, limiter les demandes et, troisièmement, limiter le nombre des demandes approuvées. Une des solutions populaires, qui consiste à augmenter les niveaux d'immigration en général, risque d'exacerber les écarts sur le marché du travail entre les nouveaux immigrants et la population canadienne.

    Une nouvelle étude de l'Institut C.D. Howe qui évalue la réussite sur le marché du travail des nouveaux immigrants, selon des données historiques prenant en compte tous les immigrants au Canada, le confirme. Par exemple, le fait de relever le taux d'immigration annuel à 1 p. 100 de la population, soit augmenter le nombre des immigrants d'environ 85 000 personnes par an, réduirait les revenus moyens au niveau d'entrée de tous les demandeurs d'environ 3 p. 100, soit plus ou moins 1 300 $ par an pour les hommes et 900 $ pour les femmes. Cela s'explique par le plus grand nombre de demandeurs marginaux moins instruits et connaissant mal les langues officielles qui sont plus susceptibles d'entrer à mesure que le nombre total des immigrants augmente.

    L'autre moyen de réduire l'arriéré des demandeurs dans la classe des familles consisterait à réduire la part de la catégorie économique dans le cadre du plafonnement du niveau total d'immigrants. On réduirait ainsi par exemple la part de la catégorie économique de 60 p. 100 du total des immigrants à 50 p. 100 environ. Mais cela impliquerait une réduction des revenus moyens à l'entrée de 7,5 p. 100 environ pour les hommes et pour les femmes, grosso modo 3 400 $ par an.

    L'Australie place environ 70 p. 100 de tous les immigrants dans la catégorie économique, alors que la part du Canada est beaucoup plus faible, entre 55 à 60 p. 100 en moyenne depuis cinq ou six ans.

    Les décisions en matière d'immigration ne devraient pas dépendre entièrement de critères économiques tels une rémunération élevée au niveau d'entrée. La réunification des familles, par exemple, représente une valeur intrinsèque pour de nombreux immigrants récemment reçus et potentiels. Cela dit, les conséquences économiques ont leur importance, en particulier dans la mesure où elles contribuent aux conséquences positives de l'immigration dans la perspective des immigrants eux-mêmes et de la société en général.

    Compte tenu de ces constatations, je ne suis pas convaincu que l'augmentation du niveau total des immigrants ou la modification de la part des immigrants dans certaines catégories offre des solutions faciles au problème des arriérés. Ce faisant, on réduirait certainement l'arriéré, mais ce serait au prix d'une exacerbation des écarts déjà problématiques entre la réussite sur le marché du travail des nouveaux immigrants et celle des Canadiens d'origine.

    Une meilleure solution, et qui pourrait également présenter l'avantage de gains plus élevés, serait de faire une meilleure sélection préalable des demandeurs avant leur arrivée. Prenons l'exemple de l'évaluation linguistique. Les réformes et les annonces récentes visant à effectuer une évaluation linguistique menée par une tierce partie devraient être louées pour leur capacité à mieux sélectionner les demandeurs. Leur taux de réussite serait ainsi réduit. Dans le système des points, on donnerait moins de poids à l'expérience professionnelle et davantage aux jeunes demandeurs. Il faudrait donc adopter une structure de points qui mette l'accent sur les jeunes immigrants en donnant plus de poids à ceux qui appartiennent à cette catégorie, comme cela se fait au Québec et en Australie.

    Même si aucun de ces changements proposés au système de sélection fédéral des immigrants qualifiés ne réduira nécessairement l'arriéré des immigrants dont les dossiers sont antérieurs à 2008, à mesure que l'arriéré diminuera, on pourra desserrer le filtre actuel — une sorte de filtre préalable — pour les demandes qui sont fonction des besoins professionnels et le remplacer par un système de points qui fera le gros du travail.

    Concernant les réformes des politiques d'immigration de ces dernières années, on doit reconnaître qu'elles ont été adoptées pour remédier aux longues périodes d'attente des demandeurs, aux pénuries de main-d'oeuvre dans certaines régions, aux différences de revenus entre les immigrants et les Canadiens d'origine et à l'incapacité du programme fédéral des travailleurs qualifiés de prendre en compte les compétences spécifiques des emplois de cols bleus, par rapport aux attributs et aux compétences des cols bleus en général.

    Monsieur Busby, pourriez-vous conclure s'il vous plaît.

    Bien sûr.

    Je dirais enfin qu'il faudrait revoir le système de points pour résoudre certains de ces problèmes. Il s'agirait d'une sélection plus transparente et plus fiable que la sélection par profession définie de façon bureaucratique ou le programme accéléré des candidats des provinces.

    Je vais conclure là-dessus.

    Merci beaucoup, monsieur Busby.

    Madame Zerehi, vous avez jusqu'à huit minutes pour faire une présentation. Merci de votre présence cet après-midi.

    Merci de m'avoir invitée.

    Je suis ici au nom du Réseau de l'immigration, groupe qui plaide pour des pratiques d'immigration rapides, équitables et efficaces. Notre groupe comprend diverses organisations de réfugiés nationales, régionales et locales, des groupes communautaires, ainsi que des universitaires et des juristes.

    Nous nous réjouissons de voir que des mesures sont prises pour régler l'importante question des arriérés. Ce problème mine le système de l'immigration du Canada depuis trop longtemps.

    Ayant moi-même vécu une séparation familiale pour des raisons d'immigration, je comprends parfaitement les familles qui attendent depuis plus de sept ans...

    Excusez-moi. Nous avons des difficultés. Pourriez-vous ralentir pour que notre interprète puisse vous entendre.

    Je vais ralentir, excusez-moi. Je pensais à mes huit minutes.

    Je sais. Je vous demande deux choses à la fois.

    Merci beaucoup.

    D'accord, je vais ralentir. Excusez-moi.

    J'ai vécu directement une séparation familiale pour des raisons d'immigration et je compatis entièrement avec les familles qui attendent depuis plus de sept ans qu'on traite leur demande de réunification. Nous connaissons les nombreux arguments en faveur de la réunification des familles. Les parents et les grands-parents contribuent au bien-être de la communauté et du pays. Avec davantage d'adultes au travail, les revenus du ménage peuvent augmenter. La réunification des familles favorise la consommation dans les grandes familles qui, inévitablement, consomment davantage de biens et de services. Notre recommandation à cet égard consiste à réduire les temps d'attente pour les parents et les grands-parents et d'envisager un projet pilote qui approuverait au préalable les demandes qui comprennent la famille élargie.

    J'aimerais commencer en exprimant mon soutien aux récentes annonces concernant l'augmentation du nombre de parents et de grands-parents parrainés qui seront admis au Canada l'an prochain. Nous estimons qu'il s'agit d'une mesure très positive. Les chiffres visés pour les parents et les grands-parents ont régulièrement diminué de 20 000 en 2006 à 15 000 en 2010. L'augmentation des cibles à 25 000 en 2012 aura un effet évident sur le nombre des familles qui seront finalement réunies.

    Des mesures ont été prises pour augmenter le nombre de parents et de grands-parents parrainés, mais on peut faire davantage pour les immigrants d'autres catégories. Chacun sait que l'augmentation de la population canadienne sera bientôt le fait de l'immigration nette. Nous devons veiller à remplacer notre population active vieillissante et à élargir nos secteurs des ressources et du savoir. Actuellement, nous recevons en moyenne 250 000 immigrants par an: 232 868 en 2007, 271 028 en 2008, 258 853 en 2009 et 244 401 en 2010. Ces demandes ont été traitées dans le cadre du système actuel. En regardant ces chiffres, il devient évident que nous ne pouvons pas réduire l'arriéré à moins d'augmenter la cible d'immigration annuelle. Notre recommandation, contrairement aux intervenants qui nous ont précédés, consiste à relever la cible d'immigration annuelle de 240 000 à 265 000 actuellement à 320 000 à 340 000, soit environ 1 p. 100 de la population canadienne.

    Malheureusement, l'aspect positif de l'annonce récente concernant la nouvelle cible pour les parents et grands-parents parrainés est contrebalancé par des mesures inquiétantes qui auront certainement un effet négatif sur les familles canadiennes. La récente proposition du gouvernement fédéral prévoyait un délai de 24 mois pour l'acceptation des nouvelles demandes de parrainage de parents et de grands-parents à compter du 5 novembre 2011. Nous estimons qu'il est inhumain d'empêcher les familles de présenter des demandes. Chaque famille devrait pouvoir présenter une demande de réunification. Nous estimons que, pour éliminer l'arriéré de 165 000 demandes de parents et de grands-parents, il faut engager davantage de personnel pour étudier les demandes plutôt que de refuser de les étudier.

    Je ne peux pas imaginer ce que je ressentirais si on me disait que ma famille n'a même pas la possibilité de présenter une demande, même si celle-ci était pleinement fondée. Nous recommandons d'éliminer la pause temporaire de 24 mois au maximum pour l'acceptation des nouvelles demandes de parrainage de parents et de grands-parents. Notre deuxième recommandation à cet égard est de consacrer le budget de Citoyenneté et Immigration Canada au renforcement des capacités du ministère afin d'éliminer les retards dans le traitement des réunifications familiales et les demandes de résidence permanente.

    Le gouvernement fédéral a également annoncé récemment le nouveau super visa pour les parents et grands-parents qui sera valide pendant 10 ans. Le visa à entrées multiples devrait permettre à un demandeur de rester au Canada jusqu'à 24 mois à la fois sans avoir à demander un renouvellement. Il est prévu que le visa qui entrera en vigueur le 1^er décembre 2011 sera délivré dans les huit semaines de la demande. Les demandeurs devront obtenir une assurance-maladie privée canadienne pendant leur séjour au Canada.

    Même si, à première vue, cette mesure semble viser l'élimination de l'arriéré, en y regardant de plus près, il devient évident qu'il s'agit au mieux d'un palliatif plutôt que d'un remède. Les visas à entrées multiples font déjà partie de notre système. En fait, nous avons déjà un visa de cinq ans à entrées multiples depuis de nombreuses années qui n'a eu aucun effet réel sur l'arriéré.

    En réalité, le taux de refus des familles qui demandent des visas de visiteur est extrêmement élevé. Un visa de visiteur n'est finalement qu'un piètre substitut du statut de résident permanent, surtout s'il n'est pas accompagné d'un mécanisme permettant aux demandeurs de devenir immigrants permanents après un certain nombre d'années de résidence au Canada.

    Finalement, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le super visa de parent et de grand-parent avant de pouvoir en faire une vraie solution. Nous serions heureux de collaborer avec le gouvernement pour combler les lacunes de cette initiative afin de répondre aux besoins de tous les intervenants. Nous recommandons à cet égard de revoir le super visa de parent et de grand-parent afin de créer des mécanismes de résidence permanente après un certain nombre d'années de résidence au Canada.

    Nous croyons également qu'il faut examiner la façon dont on peut utiliser les programmes actuels pour répondre aux besoins des familles canadiennes. Nous pourrions notamment élargir les catégories économiques canadiennes pour permettre l'admission des résidents à long terme et des travailleurs temporaires. Pendant des années, nous avons exprimé nos préoccupations concernant le changement de politique du ministère de l'Immigration, à savoir que les immigrants sont de plus en plus considérés et traités comme une main-d'oeuvre bon marché et exploitable que l'on fait venir ici au moyen de visas temporaires.

    Ce gouvernement a apporté de nombreux changements pour donner plus de souplesse aux bureaux des visas afin de faire venir des travailleurs qualifiés pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre. Les employeurs crient à la pénurie de main-d'oeuvre, surtout en ce qui concerne les travailleurs très spécialisés et peu spécialisés, cette pénurie étant plus particulièrement marquée dans les secteurs à faible niveau de compétences.

    Selon le système des points actuel, les travailleurs peu spécialisés n'auront jamais assez de points pour rester au Canada à titre de résidents permanents et ne se qualifieront jamais comme citoyens ou ne pourront jamais faire venir leur famille au Canada.

    Pourriez-vous terminer s'il vous plaît.

    Oui.

    Nous avons entendu de nombreux témoignages d'employés qui craignent que ces programmes de travailleurs temporaires soient inefficaces, car ces travailleurs restent au pays quelques années seulement avant d'être obligés de partir après avoir reçu une formation et avoir commencé à travailler. Il est clair que les employeurs veulent que leurs travailleurs restent au Canada de façon permanente et stable. C'est une question de bon sens.

    Finalement, ces demandeurs résident déjà au Canada et ont des liens avec nos entreprises et nos communautés. De plus, ils ont déjà fait l'objet de vérifications sur le plan des antécédents criminels et de la santé. Nous recommandons d'élargir la classe économique canadienne pour permettre aux résidents de longue durée et aux travailleurs temporaires de rester ici. Nous recommandons également que le gouvernement modifie ses exigences en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et fasse venir des travailleurs au Canada de façon permanente plutôt que d'accélérer la venue de ces immigrants potentiels comme journaliers temporaires bon marché.

    J'aurais autre chose à ajouter, rapidement, mais je vais m'arrêter ici par manque de temps. Il s'agit des immigrants sans statut, si vous voulez me poser des questions à ce sujet.

    Pour conclure, nous espérons que grâce à un débat et à un dialogue ouverts et transparents, nous pourrons finalement trouver un moyen d'éliminer l'arriéré de l'immigration et transformer notre système inefficace en un système qui répond aux besoins de tous les Canadiens.

    Merci beaucoup.

    Nous serions heureux de...

    Je suis désolé. Je suis le gardien de l'horloge et je dois vous arrêter.

    Mme Sima Sahar Zerehi: Pas de problème.

    Le président: Merci beaucoup de votre présentation.

    Mme Sima Sahar Zerehi: Vous devez faire votre travail.

    Le président: En effet.

    M. Menegakis a jusqu'à sept minutes.

    Bon après-midi à tous et merci de vous joindre à nous aujourd'hui. Merci beaucoup de vos présentations intéressantes. J'ai écouté avec soin.

    J'aimerais adresser ma première question à M. Noorani.

    Vos recommandations sur la façon de réduire l'arriéré ont surtout porté sur les immigrants économiques. Comme vous le savez, de nombreux parents et grands-parents attendent jusqu'à sept à huit ans pour venir au Canada. Pensez-vous que vous pouvez appliquer les mêmes méthodes que vous avez recommandées aux parents et grands-parents? J'aimerais avoir votre opinion sur cette question et sur les mesures que nous pourrions prendre pour réduire l'arriéré.

    Merci, monsieur Menegakis. J'espère que je prononce bien votre nom.

    Oui, très bien. Pas de problème. Merci.

    Ce problème me hante depuis un certain temps. Ma mère est décédée l'an dernier. Elle faisait partie de ceux qui voulaient venir au Canada, mais elle n'a jamais pu car il fallait attendre des années. C'est mon témoignage personnel.

    Mais je pense que ce qui s'est produit... Et je vais prendre l'analogie citée par le ministre Kenney, celle de l'avion et du nombre de sièges. En fait, nous vendons plus de sièges que nous en avons. Les gens qui arrivent à l'aéroport ne sont pas les 100 qui peuvent monter dans l'avion, mais les 800 qui ont fait une demande. Donc l'aéroport va connaître notre problème: un engorgement.

    Je pense que la recommandation du ministre Kenney doit être louée: premièrement, augmenter les chiffres pour pouvoir commencer à résorber l'arriéré. Deuxièmement, je pense que le super visa est une très bonne idée. J'ai parlé à beaucoup d'immigrants. Beaucoup de parents ne veulent pas venir au Canada, car ils ont leur propre réseau chez eux. Ma belle-mère vit avec nous. Elle passe toute sa journée à regarder la télévision. Ce n'est pas une vie. Elle ne parle à personne sauf lorsqu'elle va à l'église.

    Je pense que cela permettrait aux parents de venir et de repartir. La seule raison pour laquelle beaucoup d'entre eux font une demande de visa dans la catégorie familiale c'est qu'ils ont du mal à obtenir un visa de visiteur. Je pense que le super visa remédiera à bien des problèmes. Va-t-il résoudre tous les problèmes? Je ne le pense pas. Mais je pense qu'il y aura un débat à l'échelle du Canada, ce qui est important dans un esprit démocratique, et j'y suis donc favorable.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Busby, avez-vous un commentaire?

    Eh bien, c'est une question très difficile. Et ce que j'essaie de dire c'est que l'on ne peut pas trouver de solution miracle dans un délai relativement court et que cela ne va pas régler de toute façon le problème croissant que nous avons déjà, non seulement l'arriéré — comme je l'ai dit, le principal problème de notre système d'immigration — mais l'écart croissant entre les revenus des nouveaux immigrants et ceux des Canadiens d'origine. On ne peut pas agir d'un côté en augmentant de façon excessive les chiffres ou en relevant le nombre total des immigrants sans avoir des conséquences négatives de l'autre.

    Je pense que, même si on a récemment plafonné le nombre des demandes, il me semble que ce n'est qu'un progrès à terme, en ce sens que l'on ne peut pas vraiment éliminer l'arriéré et on ne peut pas même commencer à accorder une plus grande part du total des immigrants à la catégorie des familles à moins de commencer à mettre en place un système de ce genre.

    Aussi pénible que cela puisse être, selon moi, je crois que les progrès ne seront réalisés à cet égard que par très petites étapes. Et si l'on veut franchir de grandes étapes, si l'on veut augmenter les chiffres à des niveaux importants comme ceux que j'ai proposés, il faut être prêt à affronter les autres conséquences qu'il y aura sur ces politiques. Je dois insister sur le fait que nous avons des écarts de plus en plus grands entre les revenus des immigrants et ceux des Canadiens, et ce n'est pas un problème que nous voulons voir s'aggraver.

    Merci.

    J'aimerais donc vous demander directement si vous êtes d'accord avec l'approche équilibrée du ministre selon laquelle nous utilisons plusieurs outils pour atteindre une solution équilibrée en matière d'arriéré.

    Mes collègues d'en face, en particulier le NPD, préconisent de doubler les niveaux d'immigration par rapport à nos niveaux déjà historiquement élevés.

    Que proposeriez-vous...

    Monsieur le président, n'est-ce pas une question de politique?

    Peut-être. Je peux continuer.

    Je ne sais pas...

    Voilà des gens qui ont déjà annoncé leur politique...

    Tout ce que je peux vous dire, c'est que vous aurez tout le temps du monde pour vous étriper lorsque nous débattrons de ce rapport. Je préfère que vous le fassiez à ce moment-là et que vous adressiez vos questions aux témoins.

    Merci, monsieur Davies.

    À la première partie de ma question, donc, êtes vous d'accord avec une approche équilibrée pour résoudre le problème à l'aide de plusieurs outils?

    Est-ce que vous me posez la question?

    Oui.

    Bien. Je suppose que la réponse rapide serait que le fait de dépendre d'un seul outil, que ce soit le niveau total de l'immigration ou en particulier avec les effets que l'on a constatés dans les études que nous avons réalisées... Et nous suivons les données sur toutes les arrivées des immigrants au Canada. Dans une perspective historique, les résultats du changement de politique le plus important en matière d'immigration depuis 15 ans, c'est-à-dire l'augmentation de la part de la catégorie économique par rapport au niveau des immigrants arrivant au Canada, sans cette augmentation qui nous amène à 60 p. 100 ou 65 p. 100 par rapport à 40 p. 100 à une époque, les écarts dans les revenus entre les immigrants et les Canadiens d'origine se seraient creusés encore plus que ce que nous avons vu.

    La réponse rapide est donc qu'effectivement, j'aimerais voir un ensemble d'outils et un horizon raisonnable pour tenter de résorber l'arriéré. Mais faut-il encore la volonté de le faire. Par conséquent, au bout du compte, je crois, tout comme M. Noorani, que l'on peut se fier à un système à points qui, de façon plus intelligente, accorde des points aux compétences que nous recherchons afin d'empêcher que ce genre de situation ne se reproduise.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Votre temps est écoulé, je suis désolé.

    M. Kellway, du caucus néo-démocrate.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J’aimerais également remercier tous les témoins d’être venus partager leurs opinions avec nous cet après-midi.

     Monsieur Busby, il y a quelques semaines, le ministre Kenney est venu présenter au comité les niveaux d’immigration et le problème de l’arriéré. Il nous a notamment montré un graphique des niveaux d’immigration au cours des 17 dernières années selon lequel les niveaux moyens d’immigration du gouvernement conservateur excédaient ceux du gouvernement libéral de plus de 30 000 personnes par an.

     Je retiens de votre présentation que vous considérez les quantités acceptées par le gouvernement conservateur comme une mauvaise politique.

    Je ne veux pas simplifier à l’excès les résultats que j’ai présentés plus tôt. Ce que j’essaie de dire c’est que les résultats économiques des immigrants qui viennent au Canada devraient jouer un rôle très important dans les décisions par rapport à la gestion de notre système d’immigration — c’est-à-dire le nombre de personnes qu’on laisse entrer, la part de la catégorie de l’immigration économique, la part de la catégorie du regroupement familial, etc.

     L’augmentation du nombre total d’immigrants pourrait avoir des conséquences sur les résultats économiques des personnes qui viennent au Canada. Si on augmente l’immigration, on finira par avoir de plus en plus de demandeurs marginaux qui entreront au Canada et qui auront davantage de difficultés sur le marché du travail.

     Parallèlement, la réduction de la part de la catégorie de l’immigration économique et l’augmentation de la part de la catégorie du regroupement familial auraient des résultats semblables. Je ne veux pas vraiment choisir un camp — une politique ou une autre — mais ce que j’essaie d’inclure dans le débat c’est l’influence primordiale de la recherche universitaire sur les retombées économiques, ce qui est l’un des problèmes majeurs du système d’immigration aujourd’hui.

    Merci beaucoup.

     Je pense que l’expression que vous avez utilisée est très appropriée — le problème est qu’on simplifie à l’excès. Je ne tiens pas à vous prendre pour cible, monsieur Busby, mais ce comité a reçu un certain nombre de témoins d’établissements universitaires ou de recherche qui ont parlé de la recherche qu’ils ont faite.

     La plupart de ces établissements ont tendance à être de droite alors il est donc important de noter que leurs préoccupations ont systématiquement porté sur le niveau de rémunération des Canadiens ainsi que des répercussions des niveaux d’immigration sur la rémunération. Mais ils tendent à seulement considérer un seul facteur, le niveau d’immigration. J’admets que c’est important en théorie, mais cette recherche ne fait pas cas — et vous pourrez peut-être réagir à ce sujet — de tous les autres facteurs qui semblent influer beaucoup plus sur le niveau de rémunération au Canada que l’ajout de quelques milliers de personnes par le biais de l’immigration. Je penserais à des questions comme le salaire minimum au Canada et les politiques afférentes. Je penserais aux politiques et pratiques commerciales et au ralentissement des industries manufacturières au Canada.

     Votre étude vous a-t-elle permis de comprendre à quel point ces niveaux d’immigration influent sur la rémunération dans ce grand pays et dans ce grand marché du travail?

    J’aimerais préciser que les chiffres que j’ai présentés plus tôt ne représentaient pas le résultat du revenu de la population née au Canada. Je présentais les chiffres sur le revenu des immigrants à leur arrivée. Ainsi, lorsque je disais que l’augmentation du nombre total d’immigrants aurait une incidence sur le revenu des immigrants eux-mêmes, c'est cela dont je parlais. Je n'évoquais pas nécessairement l’incidence sur la population née au Canada.

     Il y a une mise en garde — et vous en avez parlé — quand on fait ce type d’étude, il faut dire que seules les données auxquelles on a accès — les données sur la rémunération — sont représentées. Ce n’est pas une évaluation complète de la politique d’immigration, qui doit prendre en considération l’effet positif de la réunification des familles sur le bien-être des personnes et des familles.

     Le seul problème, comme l’affirment de nombreux universitaires et institutions comme la mienne, est qu’il est assez difficile d’évaluer cela avec précision, ce qui explique pourquoi je n’ai aucun chiffre à vous présenter.

    Je pense que c’est l’essentiel; sinon, ces questions deviennent très théoriques et très éloignées de ce que nombre d’entre nous en tant que députés appelleraient « la réalité sur le terrain ».

     Vous êtes de Toronto, donc vous connaissez probablement les « quartiers jugés prioritaires ». Il y en a un dans ma circonscription à Toronto; je suis allé frapper à ces portes et la proportion d’immigrants y est très élevée. C’est une population très instruite et très pauvre. Il n’est pas inhabituel de frapper à une porte et de tomber sur un médecin qui n’a pas d’emploi, au Canada, depuis des années. Il n’est pas rare de se retrouver face à face avec un ingénieur qui ne peut pas trouver du travail même s’il y a une pénurie d’ingénieurs dans l’industrie énergétique en Ontario. Il n’est pas exceptionnel de trouver des détenteurs de maîtrises et de doctorats — et je pourrais continuer ainsi. Il me semble que quelque chose est allé de travers dans le système d’immigration et les services d’établissement qui a une incidence beaucoup plus grave sur les niveaux de revenu moyen des immigrants dans ce pays que le chiffre très marginal auquel se sont intéressés tous ces chercheurs du milieu universitaire.

     Je me demande, dans le contexte de votre recherche universitaire, si vous vous êtes penché sur les effets de la façon qu’on traite les immigrants — les immigrants hautement qualifiés — sur comment on les aide à s’installer dans ce pays et comment on leur donne accès à du travail quand ils arrivent. Et en quoi cela se rapporte aux chiffres dont vous avez parlé?

    Vous savez, ceci arrive fréquemment. Nous parlons et posons des questions, et vous laissez aux témoins 10 secondes pour répondre à une question. Je suis obligé de respecter l’heure et ce n’est pas juste pour les collègues qui siègent au comité quand vous agissez ainsi.

     Je le laisserai finir de répondre, mais sachez à l’avenir qu’il n’est pas très utile de prendre tout le temps de parole et de poser une question dans les 10 dernières secondes. Je m’adresse à tous les députés, parce que tout le monde agit de cette manière. Vous n’êtes pas le seul.

     Allez-y, monsieur Busby.

    Dans le cas des immigrants qui arrivent par l’entremise du système de points nous avons constaté que le principal problème relatif à leur rendement sur le marché du travail tient à leur expérience de travail. Le système des points attribue une grande quantité de points pour l’expérience de travail. Pourtant, cette expérience est presque entièrement omise sur le marché du travail lui-même. Il est difficile pour un employeur canadien d'accorder une grande valeur à l’expérience acquise à l’étranger, et ça devient de plus en plus difficile.

     L’un des aspects intéressants du système de points de l’Australie est qu’on évalue les titres de compétences étrangers et l’expérience de travail avant l’arrivée des immigrants. Cela leur permet de comprendre leur chance de réussite sur le marché du travail, s’ils n’ont pas déjà un poste qui les attend. Je pense qu’on pourrait revoir la façon d’évaluer l’expérience de travail ainsi que les points attribués dans notre système.

    Monsieur Lamoureux.

    Monsieur Busby, j’aimerais dire quelque chose et savoir ce que vous en pensez.

     Il existe une idée selon laquelle il y a un nombre optimal d’immigrants que le Canada peut absorber dans une année. Le gouvernement actuel dit envisager d'accueillir 250 000 à 260 000 immigrants. Le Canada en tant que pays a grandi, et il va de même pour notre économie. Certains des immigrants qui ont le mieux réussi, si on calcule par habitant, sont arrivés durant les années 1990, et non pas au cours des deux dernières années. Je sais que ça risque de choquer certaines personnes ici. C’est parce que c’est fondé sur le pourcentage de la population, sur la composition. Si on a 200 000 immigrants d’une catégorie, cela ne représente pas nécessairement une saine politique d’immigration. Il faut un mélange judicieux — le bon nombre de grands-parents, de parents, de groupes d’investisseurs, de catégories économiques, et ainsi de suite.

     N’êtes-vous pas d’accord sur l’importance de la combinaison? Si on arrive à un mélange harmonieux, pourrait-on envisager d’atteindre une cible de 1 p. 100, cible qu’on a déjà dépassée et que l’on pourrait atteindre de nouveau, je crois?

    C’est une question très difficile: quel devrait être le niveau approprié au total? Je me souviens du 1 p. 100. La seule fois où je me suis opposé à une étude économique c'était en 1990, lorsque le Conseil économique du Canada a suggéré qu’on adopte une cible de 1 p. 100 de la population. Je n’ai pas de solution miracle, mais je tiens à dire que la bonne combinaison est probablement l’élément le plus fondamental. C’est en modifiant la combinaison qu’on a une plus grande incidence sur la rémunération des nouveaux immigrants dans le marché du travail.

     Si le gouvernement canadien élargissait la part de la catégorie de l’immigration économique, comme au début des années 1990, l’écart dans la rémunération sur le marché du travail entre les nouveaux immigrants et les personnes nées au Canada serait encore plus grand, et il l’est déjà assez. Alors je pense qu’une partie importante de la composition à l’avenir devrait être de réserver une part assez importante, 60 p. 100, pour la catégorie de l’immigration économique. En Australie, ce chiffre est d’environ 70 p. 100, mais étant donné nos défis de l’arriéré dans la catégorie regroupement familial et réunification, je préfère que nous conservions notre gamme actuelle.

    Monsieur Noorani, vous avez parlé de l’importance du système des points et de l’établissement de priorités dans ce système. Pourriez-vous suggérer une autre structure de points au comité?

    Merci, excellente question.

     Parlons de l’âge. C’est le facteur le plus important. C’est un fait que certains de nos immigrants ont 50 ans. C’est un problème. Je me sens mal à l'aise. Ces personnes sont sans aucun doute devenues différentes de ce qu’elles étaient dans leur pays d’origine. Ça ne fonctionnera pas.

     Si vous examinez la structure des âges, la fourchette de 21 à 49 ans ne représente qu’une seule catégorie de points. Il faut diviser cette fourchette en catégories plus petites afin de donner davantage de points à une personne plus jeune qui aura une plus grande incidence économique sur notre pays qu’une personne âgée de 49 ans. Si celle-ci obtient autant de points qu’une autre personne âgée de 21 ans, le temps qu’elle n’obtienne ses documents d’immigration, elle a 55 ans. Voilà une chose.

     Une deuxième chose qui pose un grand problème pour moi est la question de la langue. Nous parlons sans cesse du problème des immigrants qui ne réussissent pas. Demandons-nous donc pourquoi. Lorsque vous avez des immigrants plus âgés, des immigrants qui ne parlent pas la langue, comment vont-ils obtenir du travail sans ces compétences générales? J’ai parlé avec des immigrants qui ne savent pas ce qui les attend, mais leur nom est sur la liste.

     J’ai lu les comptes rendus des dernières réunions du comité. Un avocat spécialiste de l’immigration a parlé de faire venir des médecins, et ça me hérisse. Ne savent-il pas qu’ils ont une meilleure chance de gagner à la LOTTO 6/49 que de devenir médecin? C’est un problème humain. On nous perçoit comme un pays compatissant. C’est ce qui me contrarie: nous laissons entrer les personne avec des résultats inadaptés.

     Je pourrais avoir un doctorat, 10 ans d’expérience et le plus faible niveau de compétences linguistiques, et je satisferais toujours aux exigences des points. Mais est-ce que je trouverai du travail? J’espère avoir répondu à la question.

     Enfin, dans le cadre de mon travail avec les immigrants au cours des 13 dernières années, depuis que je suis arrivé au pays, j’ai constaté une chose: les immigrants ont des problèmes avec les compétences générales. Si on s’occupe des compétences générales, si on leur explique ce que sont ces compétences, cela les aidera à travailler. Ils ont besoin de compétences linguistiques, ils ont besoin de compétences générales.

     J’espère avoir répondu à votre question.

    Merci, monsieur.

     Madame James.

    Merci, monsieur le président.

     Notre gouvernement vient récemment d’introduire un super visa pour parents et grands-parents. Mon collègue du NPD dans l’opposition a mentionné que nous avons en fait introduit cela au mois de juillet dernier avec le visa pour entrées multiples valide pour 10 ans, ce qui n’est pas exact. Le nouveau super visa pour parents et grands-parents comporte des différences considérables, y compris la possibilité de permettre aux grands-parents et aux parents de venir au Canada pour rendre visite à leur famille pendant de longues périodes allant jusqu’à 24 mois.

     En outre, dans cette réunion, j’ai entendu Mme Sahar Zerehi dire du visa pour entrées multiples valide pour cinq ans qu’il est très semblable au visa pour entrées multiples valide pour 10 ans. Mais ces deux visas permettent seulement des visites au Canada d’un maximum de six mois, il est par conséquent très avantageux pour les familles d’utiliser les nouveaux super visas pour parents et grands-parents.

     En outre, nous sommes ici pour étudier les arriérés, et nous entendons les témoins répéter qu’il faut attendre jusqu’à huit ans pour que les parents et grands-parents viennent au Canada pour la réunification. De fait, monsieur Noorani, vous avez dit que durant cette période, un de vos proches parents est décédé. Ce nouveau super visa pour parents et grands-parents nous permettra de traiter ces demandes en huit semaines, on passe donc de huit ans à huit semaines. C’est le visa le plus généreux jamais offert dans le système d’immigration au Canada.

     Monsieur Noorani, je me demande si vous pourriez nous donner votre opinion à ce sujet, et au sujet du super visa en général.

    Merci, madame James.

     Le plus grand avantage est que les immigrants ne veulent pas que leurs parents viennent ici. Ils ne veulent pas les extirper de leurs réseaux sociaux. Ma belle-mère, avant de venir au Canada, avait un réseau social plein de vie. Tous les jours, elle appelait des gens pour débattre du prix des poules et des œufs. Elle ne peut malheureusement pas faire cela au Canada. Alors les déraciner et les faire venir...

     Ma belle-mère a obtenu un visa de la catégorie de famille non pas parce qu’elle veut habiter avec nous, mais parce que c’est très difficile... Après être venue au Canada pour six mois, on lui a refusé un visa de séjour pendant deux années consécutives. La troisième fois, on a finalement demandé le visa de catégorie de famille.

     Il est intéressant de noter que le ministre a inclus qu’on paierait soi-même un régime de soins médicaux sur le marché privé. Madame James, puis-je en parler un instant? J’ai acheté un régime de soins médicaux privé pour ma belle-mère avant qu’elle ne devienne résidente permanente — le membre le plus âgé de notre famille à être résident permanent — et le montant que j’ai payé pour une assurance privée est le même que je paie pour le régime de soins médicaux.

    Merci, monsieur Noorani.

     Il me reste maintenant peut-être cinq minutes environ. De façon générale, en comparant un séjour de 24 mois à un de six mois comme avant, pensez-vous que les familles, les grands-parents et les parents seront tentés de profiter du super visa de 24 mois, par opposition à l’option préalable qui leur permettait de séjourner six mois seulement au Canada?

    C’est énorme. Absolument, parce que ça permet de faire des aller-retour. Voilà la liberté que le visa vous offre. Je pense qu’on n’a jamais eu cela avant, et je pense que c’est formidable.

    Merci.

     Je voulais aborder la question de l’immigration humanitaire parce que j’en entends toujours parler. En ce moment, les familles doivent attendre jusqu’à huit ans pour voir leurs parents et grands-parents. Dans de nombreux cas, les parents et grands-parents perdent la vie entre-temps ou développent des limitations physiques qui les empêchent de voyager au Canada. Est-il plus humanitaire d’imposer une attente de huit ans ou de donner l’option d’attendre seulement huit semaines pour se réunir avec sa famille et passer ce temps avec ses parents et grands-parents?

    C’est très bien. Je pense que c’est beaucoup mieux qu'avant, comme vous l’avez dit à juste titre, surtout quand vous avez des gens qui viennent de pays prônant une politique d’enfant unique. Lorsque l’immigrant arrive ici, les deux parentés n’ont aucun réseau social; ils n’ont personne. Au moins, de cette façon, ils peuvent aller et venir, être présents pour la naissance de leurs petits-enfants, avec un peu de chance, et faire partie de l’unité familiale. Il ne fait aucun doute que c’est beaucoup mieux que ce que c’était auparavant.

    Merci.

     De plus — et vous en avez parlé également — de nombreux immigrants ne veulent pas avoir la résidence permanente; ils veulent seulement venir passer du temps avec leurs familles. C’est fantastique de pouvoir séjourner au Canada pendant deux ans maintenant. Connaissez-vous les pourcentages ou le nombre de personnes qui voudraient en fait profiter du super visa, au lieu d’attendre huit ans pour obtenir la résidence permanente?

    Richard Kurland et moi étions à la même émission de radio de la CBC, et nous avons eu cette discussion. Richard avait une série de chiffres. Je demeure persuadé que votre arriéré diminuera de 50 p. 100 parce qu’ils aimeraient mieux venir ici et voir leurs familles. Ils rêvent de faire partie de la famille. Imaginez-vous faire voyager toute une famille en Inde. Chaque personne vous coûtera entre 1 500 et 1 800 $. Voyager avec une famille de quatre personnes est très onéreux.

    Merci.

     Combien de temps nous reste-t-il?

    Moins de deux minutes.

    D’accord, je vais essayer de faire ça rapidement.

     Ce super visa est en fait seulement une étape d’un processus à quatre étapes pour accélérer la réunification des familles dans le cadre de notre plan d’action. Comme nous l’avons dit, nous sommes en fait en train de faire passer le nombre de parents et de grands-parents qui bénéficient de la résidence permanente de 15 500 à 25 000 en 2012. Cette mesure seule réduira partiellement l’arriéré. Nous avons parlé d’une pause temporaire, et c’est aussi nécessaire pour ne pas être inondés de nouvelles demandes. En outre, cela nous permettra de mener des consultations au cours des deux prochaines années pour vraiment reconcevoir un nouveau programme, plus rapide et plus durable.

     J’ai écouté M. Busby par le biais de la vidéoconférence. Il a également mentionné qu’il n’y a aucune solution miracle, et nous comprenons cela. Vous avez dit que vous estimez que le nouveau super visa pourrait même faire entrer en jeu 50 p. 100 des demandes de résidence permanente, ce qui est l’essentiel. Évidemment, l’augmentation du nombre d’immigrants qu’on admettra au cours des prochaines années est également l’essentiel. Mais il faut aussi prendre un peu de recul et vraiment examiner le processus.

     Êtes-vous vraiment d’accord avec le plan d’action que nous sommes en train de mettre sur pied?

    Je pense que c’est un excellent plan. Je suis convaincu que cela fera beaucoup pour l’image du Canada reconnu, aux yeux du monde entier, comme un pays généreux.

     J’aimerais qu’on m’explique quelque chose que je ne comprends pas.

    On n’a plus de temps, monsieur. Je suis désolé; nous devons conclure la réunion.

    D’accord, très rapidement. J'aimerais savoir si une personne qui vient au Canada avec un visa de visiteur peut demeurer sur la liste d’attente pour le parrainage.

     Je vois M. Weston qui secoue la tête.

    Veuillez m'excuser, à moins que ce ne soit une déclaration rapide, il faut mettre fin à la réunion.

    Désolée, je n’ai plus de temps?

    Non, je suis désolé.

     Comme vous pouvez le constater, nous pourrions poursuivre le débat. Il y a de nombreux enjeux à examiner, mais le temps est épuisé et je dois mettre fin à la réunion.

    Monsieur Noorani et monsieur Busby, j’aimerais vous remercier d’être venus une deuxième fois après —c’était quand? — le 3 novembre. Je vous en suis reconnaissant.

     Monsieur Zerehi, j’ai mal prononcé votre nom, je sais, mais je vous souhaite un prompt rétablissement à la suite de votre accident d’automobile.

     Au nom du comité, j’aimerais remercier les trois témoins pour leurs présentations.

     La séance est levée.