CIMM Réunion de comité

    Bonjour. Nous commençons la séance numéro 8 du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, en ce jeudi 3 novembre 2011. Cette séance est télévisée. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration.

    Je suis terriblement désolé pour toute la confusion qui règne ce matin, mais il y a eu des votes. L'endroit est quelque peu chaotique en ce moment avec les votes, car nous devons suspendre la séance quand il faut aller voter. Nous avons été informés qu'il y aura des votes et, le case échéant, nous devrons lever la séance.

    Je vais présenter les témoins, mais je vous informe que nous pourrions à tout moment devoir lever la séance jusqu'après les votes. Puis nous reviendrons tous et nous essaierons à nouveau.

    Nous allons essayer de vous entendre tous les quatre jusqu'à 13 heures, et c'est à cause de la confusion qui règne en ce moment à la Chambre. J'espère que vous comprendrez et je suis désolé si cela vous cause des inconvénients. Au nom du comité, je tiens à m'en excuser ici.

    Je vais présenter nos témoins qui vont faire quelques observations sur l'arriéré des dossiers d'immigration au Canada. Nous avons avec nous Nigel Thomson, membre du conseil d'administration de l'Institut canadien de la migration, et Marc Audet, de la Fiducie Desjardins Inc., qui est le vice-président du Programme Immigrants Investisseurs.

    Bonjour à vous.

    Nous accueillons Daniel Perron, de la Société de fiducie HSBC, qui est le directeur et responsable en chef des Services internationaux aux immigrants investisseurs.

    Enfin, nous recevons Christine Morrissey, cofondatrice de LEGIT Vancouver.

    Bienvenue à Ottawa.

    En principe, nos témoins disposent de huit minutes pour leurs exposés.

    Monsieur Thomson, je vais vous demander de commencer. Il se pourrait que je vous interrompe en chemin, et je m'en excuse à l'avance, mais vous disposez de huit minutes pour vos remarques.

    Merci beaucoup, monsieur Tilson.

    Bonjour. Merci d'avoir invité l'Institut canadien de la migration à s'exprimer sur les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du plan d'action pour accélérer l'immigration.

    L'Institut canadien de la migration a été constitué en 2007 pour offrir une plateforme à l'usage des représentants agréés en immigration — les conseillers en immigration et les avocats spécialisés dans le domaine — pour qu'ils travaillent ensemble à l'éducation des praticiens et à la défense de l'intérêt public dans l'établissement des politiques et procédures touchant l'immigration.

    Il y a trois thèmes que je voudrais aborder ce matin. L'un d'eux concerne les récentes mesures législatives visant à réformer la gestion de l'immigration. Le second concerne le phénomène des nouveaux retards dans le traitement des dossiers d'immigration et leur incidence sur les ressources affectées au programme de l'immigration. Finalement, je voudrais faire quelques observations sur les consultations relatives à la politique opérationnelle de l'immigration et sur les possibilités d'idées nouvelles.

     D'abord, l'Institut canadien de la migration appuie sans réserve les mesures prises par le gouvernement actuel et par le ministre Kenney en vue d'appliquer une nouvelle législation propre à alléger un système canadien d'immigration qui est entravé par d'interminables files d'attente, des programmes de base inflexibles et des lenteurs bureaucratiques, autant de freins qui expliquent un arriéré de près d'un million de personnes en attente de pouvoir immigrer au Canada.

    Le gouvernement s'est lancé dans une série de mesures législatives qu'il y a lieu de louanger. Le gouvernement a entrepris un processus de modernisation du système canadien d'immigration et adopté de solides mesures qui favoriseront l'intégrité ainsi que le respect des règles.

    Il se trouve que les retards et les goulets d'étranglement qui entravent le système canadien d'immigration sont le résultat de plusieurs années de demandes qui se sont accumulées. Pour ma part, je me souviens d'une conversation que j'ai eue il y a neuf ans avec un SMA de Citoyenneté et Immigration Canada. Selon lui, l'arriéré croissant des dossiers de la catégorie des travailleurs qualifiés pesait considérablement sur le système. Manifestement, nous avons été lents à réagir à un problème dont on connaissait la nature et l'existence depuis quelque temps déjà.

    Il est irréaliste de croire que les retards se dissiperont d'eux-mêmes et que des mesures législatives, même hardies, de la part du ministre apporteront des solutions instantanées. Nous sommes aujourd'hui sur la bonne voie, mais il faut faire davantage en matière d'innovation politique et opérationnelle si l'on veut régler le problème d'un excès de demande pour une ressource rare, un visa canadien d'immigrant.

    Je voudrais évoquer un phénomène que nous observons, le phénomène des nouveaux retards et son incidence sur les ressources du programme de l'immigration.

    Malheureusement, nous ne bénéficions pas d'un contexte fixe au moment de proposer le plan d'action pour accélérer l'immigration. Il se trouve que de nouveaux arriérés se développent alors même que nous nous exprimons, et cela en raison de deux phénomènes: l'élargissement des programmes d'immigration, nouveaux ou existants, et le défi constant de l'affectation de ressources comptées au programme de l'immigration.

    Des retards apparaissent aujourd'hui dans le traitement à l'échelon fédéral des candidats désignés au titre des programmes des candidats des provinces; du programme québécois de l'immigration, notamment le programme québécois des investisseurs; enfin du programme de parrainage des conjoints et partenaires entrant dans la catégorie de la famille. Fait à noter, la lenteur du traitement des dossiers de conjoints et partenaires selon la catégorie de la famille est en partie le résultat de la récente modification du règlement n° 4.

    La forte croissance récente du programme des candidats de provinces a entraîné un afflux de candidats désignés en vertu de ce programme et un notable allongement des délais de traitement de la catégorie PCP, délais qui dépassent un an, même dans les bureaux de visas performants, comme ceux de Buffalo et de London.

    Des membres de l'ICM se sont également exprimés sur les délais variables de traitement des dossiers de conjoints et partenaires de la catégorie de la famille. Ces délais vont de six mois dans quelques bureaux des visas, à plus de 27 mois dans d'autres, alors que c'est un programme hautement prioritaire pour la réunification des familles et qui a une très grande visibilité dans la collectivité.

    Outre le traitement des demandes de résidence permanente, les bureaux des visas connaissent aussi des arriérés dans le traitement des demandes non liées à l'immigration, notamment pour le programme des aides familiaux. Ils doivent constamment relever le défi d'accorder les ressources avec la demande de services pour non-immigrants durant les périodes de pointe.

    Les fonctionnaires et autres ressources affectées au traitement sont une question délicate en ces temps de restrictions budgétaires. Selon l'ICM, le temps est peut-être venu de songer à un statut d'organisme de service spécial pour le programme d'immigration.

    Le principe de l'organisme de service spécial est que la fourniture du service devrait être financée par les candidats, et non par les contribuables. Le statut d'organisme de service spécial pourrait renforcer l'autonomie et la flexibilité dans l'exécution du programme de l'immigration, tout en garantissant l'observation de rigoureuses normes d'exécution.

    L'ICM croit aussi qu'il serait opportun pour le gouvernement d'envisager sérieusement l'imposition de droits d'ouverture de dossier dans le programme de l'immigration économique, et d'évaluer notamment les coûts effectifs et réels de traitement.

    À titre d'exemple, le droit d'ouverture de dossier pour une demande fédérale d'immigration déposée par un investisseur est actuellement de 1 050 $. Le droit d'ouverture pour une demande semblable en Australie dépasse 4 000 $; aux États-Unis, il est de 4 000 $, et en Nouvelle-Zélande, il dépasse 3 500 $. Même en Colombie-Britannique, le programme des candidats de la province est assorti d'un droit d'ouverture de dossier de 3 000 $. Il est difficile de croire que nos droits actuels d'ouverture de dossier pour l'immigration économique au niveau fédéral reflètent, dans ce monde complexe, les coûts effectifs des tâches multiples que nous accomplissons, qui vont de l'examen des demandes au processus décisionnel.

    Un organisme de service spécial, combiné à de justes droits d'ouverture de dossiers pour les demandes d'immigration économique, pourrait rendre la gestion plus efficace et générer les ressources financières et humaines qui permettront un traitement plus efficace et plus rapide, favorisant ainsi le plan d'action pour une immigration accélérée.

    Finalement, je voudrais dire quelques mots sur les consultations politiques et opérationnelles en matière d'immigration.

    Excusez-moi.

    Sommes-nous tous d'accord pour permettre à M. Thomson de terminer son exposé?

    Désolé, monsieur le président.

    Sommes-nous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Poursuivez, monsieur. Je suis désolé.

    Désolé si je m'attarde un peu.

     Non, vous avez environ une minute.

    Merci.

    C'est l'occasion de formuler de nouvelles idées. L'expérience récente du plafond fédéral de 700 demandes dans la catégorie des investisseurs semblerait indiquer que la réduction de l'offre en tant que telle n'est pas le bon moyen de freiner la demande. Comme nous le savons, les 700 demandes étaient comblées en une journée, par l'opération de quelques organismes d'immigration depuis un seul pays source. Des méthodes et politiques plus novatrices que de simples plafonds sont nécessaires à l'équilibre de la demande et de l'offre pour les programmes critiques de l'immigration.

    L'ICM croit simplement qu'il nous faut engager des consultations plus larges, qu'il existe des possibilités et des moyens aptes à composer avec la demande et que ces moyens devraient venir des collectivités et des praticiens et exploitants oeuvrant dans les collectivités, des moyens que l'on pourrait appliquer pour régler à la fois les questions opérationnelles et certaines des questions politiques et communautaires entourant la question des retards.

    Merci beaucoup pour l'occasion que vous m'avez donnée de m'exprimer aujourd'hui.

    Merci, monsieur, pour votre exposé.

    Nous allons tous devoir nous retirer maintenant, mais nous reviendrons.

    Monsieur Audet, monsieur Perron et madame Morrissey, lorsque nous serons de retour, nous vous inviterons à présenter vos exposés, mais nous devons retourner à la Chambre pour voter.

    Monsieur Audet, vous serez le prochain.

    Merci pour votre patience.

    Nous lèverons la séance.

    Merci, mesdames et messieurs.

    Mes excuses aux témoins, mais j'espère que vous comprendrez. Je vais devoir quitter la séance à 12h30. M. Davies assumera la présidence à ma place.

    Si vous me voyez partir, ce n'est pas parce que je n'aime pas ce que vous dites; j'ai un engagement qui était prévu il y a plusieurs semaines.

    Monsieur Audet, vous avez huit minutes pour présenter votre exposé au comité.

    Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, bonjour.

    Je ferai mon exposé en français, mais je me ferai un plaisir de répondre à vos questions en anglais, le cas échéant.

    Afin de faciliter le suivi de mes propos, je vous ai préparé un document sous forme PowerPoint, version anglaise ou française, qui vous a déjà été distribué.

    Je me présente: Marc Audet. Je suis vice-président du Programme immigrants investisseurs au sein du Mouvement Desjardins, première institution financière au Québec et sixième en importance au Canada. Je suis personnellement impliqué dans l'immigration d'affaires depuis plus de 15 ans.

    Contrairement à mon exposé d'avril 2010 devant ce même comité, alors que je vous faisais part de l'importance des immigrants investisseurs pour notre économie — ce qui est toujours le cas —, mon allocution d'aujourd'hui aura davantage une perspective globale.

    À quoi est dû l'inventaire? Est-ce le volume de dossiers reçus annuellement, la capacité de traitement ou la capacité annuelle d'accueil? L'ensemble de ces points a été couvert par les autres invités à ce comité depuis le début de la session. La réponse, elle, n'a peut-être pas été donnée. J'aimerais donc vous amener à réfléchir sur une nouvelle approche de la question de l'inventaire.

    Je vous invite à lire la page 3 de mon document, qui résume les chiffres de l'immigration permanente des cinq dernières années au Canada. On remarque que de 2006 à 2010, Citoyenneté et Immigration Canada a reçu une moyenne de 435 000 demandes par des personnes. Le nombre de dossiers traités, c'est-à-dire acceptés ou refusés, touche 375 000 personnes. Les dossiers retirés concernent 35 000 personnes. Les dossiers acceptés touchent 260 000 personnes et les dossiers refusés, 115 000 personnes. Aux fins de discussion aujourd'hui, gardons en tête les chiffres de cette dernière colonne et passons à l'autre page.

    Au cours d'une année typique, il y a des candidats potentiels à l'immigration, de toutes catégories, qui font des demandes au Canada. Ils peuvent faire leur demande d'immigration directement ou par l'entremise d'une tierce personne, qu'il s'agisse d'amis de la famille, de consultants ou d'avocats en immigration. Bon an mal an, le Canada reçoit 435 000 demandes, en nombre de personnes, dont 375 000 sont traitées, 35 000 sont retirées et 25 000 ne sont pas traitées. Des 375 000 demandes traitées, 260 000 sont acceptées et 115 000 sont refusées. J'attire votre attention sur ces 115 000 personnes, qui constituent, à mon avis, la source majeure de l'inventaire.

    Selon moi, la solution ne repose pas seulement dans les mains de CIC. Je crois que c'est l'affaire de plusieurs personnes, en commençant par l'immigrant lui-même. Le message est qu'il faut plus de tri, car à l'heure actuelle, CIC ramasse presque tout. Cela permettrait d'appuyer l'approche « juste à temps » véhiculée par M. Kenney, et ce, tant pour les nouveaux dossiers que pour l'arriéré. CIC pourrait même se permettre, avec une telle approche, une gestion à deux piles, soit une pour ceux ayant passé le tri et une pour les autres.

    Je vous invite à lire la page 6 de mon document, qui donne une vue d'ensemble de la répartition des volumes de personnes par catégorie d'immigration. Cela permet de voir où on devrait concentrer davantage nos efforts en ce qui a trait au traitement des dossiers, si on fonctionne sur cette base de tri.

    Comment apporter un soutien à CIC? J'ai identifié trois principaux éléments à approfondir. Le premier est l'admissibilité des candidats. Par exemple, il faudrait travailler sur des mécanismes de préévaluation.

     Le deuxième point est le document de soutien. Il faudrait s'assurer que, lors de l'analyse du dossier par un officier, tout y est et que tout est de bonne qualité.

     Le troisième point est l'engagement à tous les niveaux. Cela veut dire exiger plus d'engagement des différentes parties, c'est-à-dire l'immigrant, le niveau financier et le niveau de la responsabilité, si des tiers sont impliqués. Si on travaille sur ces trois éléments, selon nous, on pourrait arriver à un meilleur tri.

    Je vous invite à lire la page 8 de mon document. Comment pourrait se traduire en chiffres ce type d'approche? On aurait l'impact du contrôle de la qualité, si CIC orientait ses efforts dans ce sens. Je suis à la partie A.

    Partons du statu quo sur le plan des admissions du nombre de personnes. Bon an mal an, CIC a la capacité d'accueillir 260 000 personnes par année. Si on augmentait son efficacité par un meilleur contrôle de la qualité, par exemple de 5 p. 100, cela lui permettrait de réduire le volume de dossiers traités de 347 000 nouveaux dossiers ce qui, par conséquent, lui permettrait de toucher davantage à l'arriéré.

    Par contre, si CIC se concentrait sur ses ressources pour augmenter sa capacité de traitement des dossiers — une moyenne de 375 000 personnes par année —, et s'il augmentait son efficacité de 5 p. 100, le nombre d'admissions d'individus au Canada passerait de 260 000 à 280 000 par année. À notre avis, cette approche est très praticable, et ces objectifs pourraient être atteints dans un horizon très près.

    Maintenant, l'inventaire est-il réaliste? Je vous fais part de ma propre expérience par rapport aux gens d'affaires et investisseurs. Les immigrants investisseurs qui présentent une demande au palier fédéral forment actuellement un inventaire de 22 000 dossiers, soit 77 000 personnes. En 2006, Immigration Canada a mis en place un processus simplifié, par lequel les gens n'avaient pas à soumettre un dossier complet, mais seulement un document accompagné d'un chèque. De 2005 à 2006, Citoyenneté et Immigration Canada recevait 2 000 dossiers d'investisseurs par année. Il en a reçu 3 000 en 2007, 5 000 en 2008, 8 000 en 2009, et 11 000 en 2010. De plus, comme M. Thomson l'a mentionné plus tôt, lors du moratoire en juillet dernier, on a reçu plus de 700 dossiers en une journée, et même plus de 1 000 dossiers. Si on avait eu un processus de tri, je suis sûr et certain qu'on n'aurait pas reçu 700 dossiers. Aussi, plusieurs demandes sont multiples. Plusieurs immigrants font une demande à différents endroits, un peu comme on présente une demande à l'université. Ils soumettent leur demande au programme fédéral, au programme d'une province, au programme d'un autre pays, ils attendent la réponse du premier, puis ils sautent sur l'occasion, sans pour autant retirer la demande déjà en cours de traitement ailleurs.

    Il vous reste une minute.

    En conclusion, nos recommandations sont celles-ci: CIC devrait solliciter, auprès de groupes d'intérêts communs, c'est-à-dire de personnes spécialisées dans une catégorie particulière, des mémoires sur la façon d'améliorer la qualité des dossiers et sur la façon dont CIC pourrait accélérer le traitement des dossiers sans pour autant sacrifier les ressources. On a déjà des idées à ce sujet qui seraient faciles à mettre en place. En 2012, on pourrait mettre en place un programme, avoir un meilleur tri, de meilleurs dossiers, et de meilleurs résultats pour CIC.

    Je vous laisse sur une note humoristique: tous les candidats immigrants sont en attente de venir au Canada. Toutefois, ils ne sont pas les seuls, car les Canadiens aussi sont en attente de plusieurs choses, comme il est illustré à la dernière page.

    Ce sera un plaisir de répondre à vos questions concernant le Programme d'immigration des investisseurs ou de toute autre catégorie.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Perron, vous avez huit minutes.

     Monsieur le président et participants, merci beaucoup de m'avoir invité.

    Je m'appelle Daniel Perron. Je fais partie de la Banque HSBC Canada et de la Société de fiducie HSBC. Nous sommes un chef de file en ce qui concerne le programme des immigrants investisseurs, au niveau du Québec et au niveau fédéral. À ce titre, nous faisons partie intégrante d'un des plus importants groupes financiers au monde et nous avons pu constater la croissance explosive de la population des personnes fortunées ou très fortunées qui, pour l'essentiel, composent la catégorie des immigrants investisseurs.

    C'est la croissance de cette catégorie, combinée à un fort engouement pour le Canada, bien que le nombre de dossiers d'immigrants investisseurs soit encore stable, qui a conduit à l'inventaire élevé dont nous pâtissons aujourd'hui.

    Nous sommes très favorables à la décision du gouvernement fédéral d'accroître les montants, de doubler les exigences en matière de valeur nette patrimoniale et aussi, s'agissant de la procédure, d'exiger la présentation d'une demande détaillée. C'était l'une des façons de freiner la hausse des demandes présentées.

    Cependant, en raison de ce retard et parce que le marché espérait que le premier millier de demandes serait traité très rapidement, une demande anormalement élevée a été créée dès la réouverture du programme canadien. Finalement, il en a résulté l'abandon du programme. Nous croyons que ce n'était que temporaire.

    Nous voulons à ce titre proposer quelques solutions pour le programme de la catégorie des investisseurs. Nous croyons qu'une nouvelle hausse du montant ne serait pas une solution, parce que, si l'on considère les chiffres, le contingent de la plupart des pays, s'agissant des nouveaux immigrants — tant au niveau du Québec qu'au niveau fédéral — était stable. C'était le cas pour tous les pays sauf la Chine, le seul pays dont les demandes continuent d'augmenter. Nous croyons que, si nous haussons encore une fois le montant, cela ne fera que compliquer le problème, et nous constaterons un nombre de plus en plus élevé de demandes chinoises à traiter, plutôt que de demandes venant d'autres pays, et ce n'est pas nécessairement ce que nous voulons pour le programme.

    Nous croyons qu'il y a d'autres critères à considérer... Tout comme l'a indiqué mon collègue ici, pour le programme des immigrants, nous croyons qu'un filtrage complémentaire et autres solutions conviendraient mieux qu'une simple hausse du montant. Ces solutions seraient les suivantes:

    D'abord, nous rétablirions le programme, le PFII, de manière à stabiliser l'arriéré déplacé vers le programme du Québec. Cet arriéré est également déplacé vers le PCP. Ces investisseurs ne disparaissent pas; ils sont simplement transférés dans d'autres programmes.

    S'agissant du programme des immigrants investisseurs et des dossiers qui sont traités, nous croyons que l'une des meilleures solutions, qui a également été mentionnée par notre ami Nigel ici, est d'établir des centres d'excellence, deux ou trois centres, qui seraient des spécialistes du programme des immigrants investisseurs, des spécialistes qui connaîtraient le programme et qui retireraient aux différents bureaux des visas ces demandes plus exigeantes.

    On disposerait d'experts qui se chargeraient du traitement. Ils feraient à leur tour payer les immigrants pour les centres de traitement. Au fond, il serait très facile de faire passer le montant de 25 000 $ à 30 000 $. Les immigrants de cette catégorie seraient tout à fait disposés à payer ce prix si cela leur permettait de hâter le traitement de leurs demandes.

    Nous croyons que c'est une très bonne solution en ce qui concerne les ressources financières et humaines ainsi que le service fourni aux immigrants qui cherchent à venir s'installer au Canada. Nous croyons que c'est une excellente solution.

    Nous pensons aussi que, pour permettre un filtrage additionnel... Je ne sais pas si l'un d'entre vous a ouvert un compte dans une banque récemment, mais c'est un processus très exigeant, et nous souhaitons donc demander à ces investisseurs d'ouvrir un compte bancaire au tout début du processus, au moment où ils présentent une demande détaillée, et non pas une demande simplifiée.

    On serait ainsi à même de procéder à un réel filtrage puisque les banques auront les clients devant elles, et aussi d'éliminer les demandes qui ne sont pas sérieuses ou qui ont été déposées en double en vertu à la fois du programme du Québec et du programme fédéral, ou en vertu d'un PCP dans le programme fédéral. On se débarrasserait d'un bon nombre de ces doubles demandes en priant ces clients de déposer de l'argent dans une banque pour permettre un filtrage additionnel. Ce montant pourrait se chiffrer à environ 5 p. 100 de la somme de 800 000 $ qui est actuellement fixée. Nous croyons que ce serait là une très bonne mesure.

    Nous croyons aussi que, s'il était possible au gouvernement d'exiger un tel dépôt pour toutes les demandes actuellement dans le système, alors, en demandant un dépôt à ceux dont les demandes sont déjà dans le système et qui souhaitent un examen accéléré, on verra disparaître du système une bonne partie de l'arriéré, une bonne partie des demandes qui n'en sont pas, ce qui aura pour effet de libérer les ressources pour les bons clients qui attendent et qui sont vraiment désireux de venir au Canada.

    Il y a aussi quelque chose qui serait plus difficile à mettre en oeuvre s'agissant de mesures de modération. Ce serait de fixer des plafonds régionaux pour les régions ou pays afin d'arriver à un meilleur équilibre parmi ceux qui viennent s'établir au Canada.

    Enfin, je crois qu'il est bon de travailler sur un membre de l'équation, mais qu'il est très bon également de travailler sur l'autre. S'agissant de la hausse du nombre de demandeurs de la catégorie des investisseurs, de nombreuses études ont montré que cela est bénéfique pour les économies du Québec comme du Canada, sur le plan des dépenses et sur le plan de la création de liens d'affaires avec d'autres pays. Nous croyons qu'il serait avantageux d'augmenter cette catégorie, surtout si l'on devait faire payer ces immigrants investisseurs. De cette façon, il n'en coûterait pour ainsi dire rien au Canada. Nous croyons que c'est là une situation qui ne ferait que des gagnants.

    Pour conclure, j'ai trouvé amusant d'entendre mes deux collègues ici affirmer que finalement nous devrions établir un genre de comité qui réunirait toutes les parties prenantes, de telle sorte que nous sommes tous arrivés à la même conclusion, mais sans nous consulter. Essentiellement, si nous pouvions trouver le moyen d'établir un comité auquel siégeraient les facilitateurs du programme — les avocats, quelques conseillers en immigration, et des députés des provinces — et d'établir un comité privé, où toutes les options pourraient être examinées. Les options pourraient être examinées, et le comité pourrait alors dire quelle est la meilleure solution pour la catégorie des investisseurs, laquelle serait acceptable pour l'ensemble des parties prenantes, et ces recommandations pourraient être présentées au ministre.

    Je pense que nous pourrions arriver à quelque chose qui serait une décision très approfondie, pas simplement une solution miracle qui finalement entraîne d'autres problèmes, puisque l'inventaire passerait simplement d'une poche à l'autre. Voilà ma conclusion.

    Merci, monsieur Perron.

    Madame Morrissey, vous avez huit minutes pour présenter votre exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi. Je commencerai par me présenter: mon nom est Chris Morrissey. Je viens de Vancouver.

    Je suis heureuse de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer ici aujourd'hui, je n'aurais pas aimé retourner chez moi sans l'avoir fait.

    Je sais parfaitement aussi que ce dont je vais parler est très différent de ce dont les intervenants précédents ont parlé, et je vais donc vous demander de vous remuer les méninges en quelque sorte pour considérer les choses sous un autre angle.

    Je suis la cofondatrice de LEGIT, mais je suis aussi la cofondatrice de la société Rainbow Refugee, une société qui soutient et renseigne les demandeurs d'asile homosexuels, bisexuels et transgenres.

    Je commencerai par citer Antonio Guterres, du HCR, qui disait récemment que « 2011 a été une année de crises des déplacements comme je n'en ai vu aucune autre durant mon mandat de haut-commissaire ». Je pense que nous sommes tous au courant des événements survenus au niveau mondial et que nous savons combien il est important pour nous de considérer la vie et les gens pas seulement d'un point de vue canadien, mais également selon une perspective plus universelle.

    Je lisais ce matin dans le Globe and Mail un article où l'on disait que la catégorie des expériences canadiennes a été instituée, s'est accrue et s'accroît, et que ce que nous faisons, c'est recruter les gens les meilleurs et les plus talentueux, qui sont venus au Canada, après avoir payé d'énormes frais, puis qui restent au Canada. Je voudrais dire que, si effectivement nous recrutons les meilleurs et les plus talentueux, nous devons aussi considérer le revers de la médaille.

    Je sais qu'il est question de l'arriéré et je crois aussi qu'il est très important de prendre en compte les délais d'attente, parce que les deux aspects sont interdépendants.

    D'abord, un petit rappel aux réalités. En mars 2010, les chiffres du HCR indiquaient 43,3 millions de personnes déplacées et 16,8 millions de réfugiés. Voilà des gens qui sont déjà passés par le HCR et qui ont été reconnus comme réfugiés selon la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Selon le HCR, environ 80 p. 100 des personnes originaires de l'hémisphère sud ne sont pas même inscrites auprès du HCR. Plus de 35 000 réfugiés parrainés par le gouvernement ou par le secteur privé figurent déjà sur la liste d'attente pour venir au Canada. Les chiffres, en particulier en Afrique, augmentent de jour en jour.

    À l'évidence, l'une des manières de considérer la situation est de dire qu'il s'agit là d'un arriéré et que nous devons y mettre une limite; cependant, le HCR estime que 747 000 réfugiés auraient besoin d'une réinstallation en 2010, mais que seulement 79 000 places environ sont offertes chaque année par les États de réinstallation, dont le Canada.

    Vu les réalités de la société planétaire d'aujourd'hui, il est insoutenable que des pays dont les ressources sont bien inférieures aux nôtres — par exemple le Pakistan, l'Iran, la Thaïlande et le Kenya — continuent d'assumer la responsabilité d'une bonne partie des réfugiés dans le monde quand nous ne remplissons pas notre engagement envers un simple 1 p. 100.

    S'agissant des réfugiés qui obtiennent la résidence permanente au Canada, leur nombre a été réduit de 13 803 entre 2005 et 2009.

    Des gens viennent au Canada pour demander l'asile, mais ils finissent aussi par devenir des résidents permanents du Canada et par y apporter d'énormes contributions. L'un de nos membres originels, venu ici par l'entremise de notre société, a étudié à la Osgoode Hall Law School et elle exerce aujourd'hui le droit à Toronto. Elle était une réfugiée originaire de Malaisie. Je crois que l'idée selon laquelle les réfugiés constituent un poids énorme pour le système doit être revisitée.

    Le programme des réfugiés parrainés par le gouvernement serait donc élargi au fil du temps à 500 places, tandis que 2 000 places additionnelles de réinstallation seraient ajoutées au programme de parrainage privé des réfugiés. Ces chiffres étaient donnés par le ministre Kenney dans un communiqué de presse de Citoyenneté et Immigration Canada. Cela veut dire que le Canada réinstallerait chaque année jusqu'à 14 500 réfugiés venant de camps de réfugiés et de bas quartiers urbains.

    Bon, il parlait de chiffres, et, après avoir fait mes propres calculs, je constate que quelque chose cloche. En 2010, le nombre de réfugiés entre les cibles inférieures et les cibles supérieures... Si je considère les cibles supérieures, il y avait 14 000 réfugiés parrainés par le gouvernement ou par le secteur privé; c'est le chiffre possible d'après les cibles elles-mêmes du gouvernement, les cibles qu'il s'est fixé. Cette année, les cibles fixées se chiffrent à 14 000, de telle sorte que, s'il doit y avoir une augmentation, ce sera une augmentation de seulement 500, à supposer que le gouvernement affecte toutes les ressources nécessaires pour que soit atteinte sa cible supérieure.

     Nous estimons que l'établissement d'un plafond aux demandes d'asile est tout simplement erroné et contraire à l'engagement du Canada aux termes de la Convention de Genève. La solution? Supprimer ce plafond.

    Le ministre a établi un programme de parrainage mixte pour le parrainage de réfugiés iraquiens et de réfugiés GLBT. Nous sommes très reconnaissants pour l'occasion qui nous est donnée de faire partie de ce projet au cours des trois prochaines années, dans notre volonté de soutenir et de faire venir au Canada les réfugiés qui présentent leurs demandes d'asile en invoquant leur orientation sexuelle et/ou leur identité de genre.

    Mais nous tous qui travaillons dans ce programme devons nous associer — si nous ne sommes pas déjà un signataire d'entente de parrainage — avec un signataire d'entente de parrainage. Cela vaut à l'échelle du Canada. Lorsque nous nous sommes adressés aux SEP et leur avons demandé s'ils s'associeront avec nous, la première question qu'ils nous ont posée était de savoir si cela aura un effet sur leur plafond...

    Madame Morrissey, je suis désolé, mais je dois vous demander de conclure ici. Vous êtes arrivée au terme de vos huit minutes.

    Je voudrais seulement préciser que l'arriéré le plus important actuellement est à Nairobi, qui avait une cible de 1 000 personnes l'an dernier et qui a une cible de 1 000 personnes cette année. Alors le que le nombre le plus important de réfugiés au Kenya est traité par l'entremise de Nairobi...

    Madame Morrissey, je suis désolé, je dois vous demander de vous arrêter ici. Peut-être pourrons-nous en savoir davantage durant la période des questions.

    Nous passerons maintenant à sept minutes de questions adressées à Mme James et à M. Weston, qui, je crois, se partagent le temps.

    Oui, je partagerai mon temps avec M. Weston. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire signe lorsque j'arriverai à la fin du temps qui m'est dévolu.

    Je remercie nos témoins qui sont ici aujourd'hui.

    Je vais adresser ma première question à M. Thomson.

    Vous avez parlé très brièvement de la catégorie des investisseurs et de droits d'ouverture de dossier qui peut-être ne sont pas en harmonie avec ceux d'autres pays. Je me demande de manière générale ce que font d'autres pays, comme le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Comment s'y prennent-ils pour composer avec les questions d'immigration et les arriérés en général, pas simplement pour ce qui concerne la catégorie des investisseurs?

    Les États-Unis ont une approche intéressante, comme je crois nous le savons tous. Essentiellement, ils accumulent ou entreposent toutes leurs demandes et établissent une liste de traitement prioritaire à partir d'un quota strict réparti par pays pour la plupart de ses catégories d'immigration. L'exception est la catégorie des investisseurs EB-5 à laquelle sont attribués 10 000 visas au total par année, mais ce chiffre n'a jamais été atteint.

    Au cours des dernières années, le programme américain des immigrants investisseurs a suscité beaucoup d'intérêt. Le nombre de demandes frise aujourd'hui les 8 000 ou 9 000 par année, et il s'approche donc du chiffre cible de traitement annuel, mais jusqu'à maintenant il ne l'a pas atteint.

    Le Royaume-Uni a fixé un chiffre très important d'investissement...

    Excusez-moi, je me demandais si nous ne pourrirons pas nous intéresser aux autres types d'immigration, pas simplement à la catégorie des investisseurs.

    Oui, bien sûr.

    Pour la plupart des programmes d'immigration américains, le traitement prioritaire est strict: on reçoit un numéro, on fait la queue par pays et on finit par être appelé. Cela crée d'énormes différences sur le plan du traitement. Par exemple, pour certaines catégories d'immigration aux États-Unis, les Philippins doivent attendre 15 ans ou davantage.

    Les Britanniques ont modifié leur procédure au cours des trois ou quatre dernières années et ont considérablement réduit le budget des programmes d'immigration. Ils ont simplement éliminé les programmes d'immigration de masse et limité le nombre d'immigrants qu'ils acceptent...

    Merci. Excusez-moi de vous interrompre, mais nous n'avons pas beaucoup de temps aujourd'hui.

    Le Canada est évidemment un pays d'accueil, puisque plus d'un million de dossiers sont en retard, ce qui témoigne de l'attrait qu'exerce notre pays sur les étrangers. Des témoins qui vous ont précédé nous ont dit que le gouvernement fédéral ne maîtrise plus l'immigration et qu'il est urgent de réformer ce secteur.

    Nous sommes tous d'accord sur le fait que les retards ont commencé à apparaître en 2002, sous la loi adoptée par le gouvernement libéral précédent. Pouvez-vous nous recommander trois réformes urgentes qu'il conviendrait d'entreprendre sans tarder afin de régler cette question des arriérés au Canada?

    Tout d'abord, compte tenu des cibles que nous avons fixées, l'immigration se ramène à un jeu à somme nulle. Si nous acceptons davantage d'immigrants dans une catégorie, nous en traitons moins dans une autre. Je dirais que, dans l'ensemble, nous réalisons un bon équilibre en matière d'immigration entre l'immigration pour raisons sociales, celle au titre de la réunification des familles et l'immigration dans la catégorie des investisseurs.

    Je recommanderais d'améliorer le traitement des dossiers. On pourrait y arriver en augmentant les droits ainsi que les ressources consacrées à ce travail, et je vous ai expliqué comment nous pourrions y parvenir.

    Par ailleurs, il faut chercher des solutions de remplacement. Par exemple, énormément de dossiers de parrainage parental dans la catégorie du regroupement des famille sont en retard. C'est très troublant pour les intervenants que nous sommes ainsi que pour le ministère et le ministre.

    Il faut se demander pourquoi, au juste, il y a autant de parrainages parentaux. Dans de nombreux cas, c'est simplement parce que les familles veulent accueillir librement leurs parents au Canada. Si nous adoptions un système en vertu duquel les parents pourraient facilement obtenir des visas de visiteur de longue durée, contrairement au processus actuel qui est très rigoureux, nous réduirions la demande.

    Deuxièmement, les gens ont recours à la catégorie parrainages-parents pour faire venir des frères et des soeurs au Canada. Adoptons donc un programme qui permettrait d'émettre des visas étudiants aux frères et soeurs; en vertu de ce programme, des résidents canadiens pourraient parrainer des membres de leur fratrie pour les faire venir ici en qualité d'étudiants étrangers acquittant des droits d'étudiants étrangers et étant soutenus financièrement par la famille...

    Excusez-moi de vous couper, mais j'ai une question que je veux adresser à...

    M. Nigel Thomson: Bien sûr.

    Mme Roxanne James: ... s'il me reste quelques minutes.

    Excusez-moi, madame James, comme ça fait 4 minutes et 30 secondes, je suis désolé de...

    Mme Roxanne James: Allons bon, vous me retirez la parole? Eh bien, je cède le micro à M. Weston.

    Je vais parler à la vitesse d'une mitraillette.

    Bienvenue à nos témoins.

    Merci également à vous, madame Morrissey. Premièrement, sachez que j'ai récemment été en Irak dans le cadre d'une mission sur le thème des droits de la personne et, hier soir, j'ai assisté à un événement à l'occasion duquel le ministre Kenney a pris la parole. Il a bien compris votre message au sujet du sort de ceux qui sont victimes de discrimination et de persécution pour leur orientation sexuelle et il est intervenu personnellement. Je tiens à ce que vous sachiez que ce ministre se préoccupe du sort de ces gens-là, surtout en Irak. J'apprécie que vous ayez fait passer ce message.

    Passons à M. Thomson. Quand vous étiez agent principal de l'immigration pour le Canada à l'étranger, vous étiez l'un des premiers à afficher des informations publiques sur le site Internet afin d'aider les résidents du monde entier à mieux comprendre la politique canadienne en matière d'immigration. Comme tout le monde ici s'intéresse de près à la promotion de l'intérêt public, je tiens à vous remercier — et je vois que vous poursuivez cette oeuvre aujourd'hui encore.

    En vertu de la politique qu'il a adoptée en 2002, le Canada exige que notre gouvernement traite chacune des demandes qu'il reçoit. Pouvez-vous nous parler de cette situation et nous dire quel effet elle a sur la création d'arriérés?

    C'est évidemment un énorme problème qui donne lieu aux reatrds auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés. Le projet de loi C-50 était très novateur. Le ministre avait adopté des mesures audacieuses afin de se donner les outils nécessaires pour accepter les demandes. Toutefois, à partir de là, ces mesures ne font que régler le problème pour les catégories d'immigration économique, mais pas pour la catégorie famille, surtout pas en ce qui concerne le parrainage de parents.

    Je pense, monsieur Weston, qu'il existe une tension fondamentale entre, d'une part, les principes de base de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui sanctifie le principe de la réunification des familles auquel nous adhérons tous, et, d'autre part, le sens à donner au concept de réunification des familles au XXI^e siècle. C'est à ce sujet qu'il faudra tenir un débat franc, ouvert et réaliste entre Canadiens.

    Pourriez-vous être un peu plus précis? Même si le nombre de demandes dépasse le nombre de personnes que nous pouvons accueillir tous les ans, il demeure que le gouvernement est légalement tenu, en vertu de la politique libérale de 2002, de traiter toutes les demandes. Pourriez-vous nous faire des recommandations pratiques sur la façon de régler nos problèmes?

    Je pense que vous venez de soulever un aspect crucial, je veux parler du fardeau que le gouvernement et la fonction publique ne peuvent plus supporter avec les ressources actuelles et en fonction des objectifs actuels.

    Merci, monsieur Thomson. Excusez-moi, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Kellway, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et par votre intermédiaire, merci aussi aux témoins, d'autant qu'ils viennent de loin pour nous faire part de leurs réflexions sur la question des arriérés.

    Commençons par vous, madame Morrissey. Pour nous assurer que vous n'aurez pas fait ce long déplacement en vain, je vais commencer par vous.

    Monsieur Thomson — et j'espère pouvoir lui adresser une question tout à l'heure — a parlé de l'immigration en tant que jeu à somme nulle, concept qui sous-tend en fait le raisonnement de base de cette étude diligentée par le ministre. C'est en effet en ces termes que le ministre a aboré la question. iciici

    Pourtant, comme d'autres témoins, vous nous avez expliqué qu'il existe plusieurs flux d'immigration. Chacun répond à des besoins particuliers et chaque flux a des répercussions particulières sur le Canada et bien sûr sur la collectivité internationale.

    L'une des questions que vous avez soulevées au sujet du flux de réfugiés est justement de savoir quelles répercussions, pour le Canada, pourrait avoir un plafonnement de l'accueil de réfugiés venant du monde entier. Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions à cet égard? J'ai été un peu surpris par les chiffres que vous nous avez donnés, puisque je pense vous avoir entendue parler de 46 millions de personnes déplacées. Peut-être pourriez-vous nous en dire davantage sur le genre de répercussions que le plafonnement des demandes de réfugiés au Canada pourrait avoir sur la collectivité internationale.

    J'aimerais commencer par vous parler du plafonnement imposé aux signataires d'entente de parrainage. Leur capacité à parrainer des réfugiés, en qualité de parrains privés, est désormais considérablement limitée. Ces particuliers sont disposés à parrainer quelque 8 000 réfugiés d'origines différentes. Il s'agit en fait de Canadiens qui sont prêts à s'engager pour une année et parfois plus à ce titre.

    Ainsi, le problème tient au plafonnement qui existe actuellement. Je crois qu'il limite également le nombre de Canadiens qui sont disposés à aider ceux et celles qui viennent d'un peu partout dans l'hémisphère sud.

    Conjecturons un peu, madame Morrissey. Hier, le ministre a annoncé les nouveaux niveaux d'immigration sans en fixer par flux. Pouvez-vous nous dire ce qui risque de se produire et quelles conséquences cela pourrait avoir sur le flux de réfugiés?

    Le gouvernement a en fait fixé le haut et le bas de sa fourchette, mais en général on est toujours très loin d'atteindre le haut de cette fourchette. Dans le cas des parrainages au titre de la réunification d'enfants de familles de réfugiés installées au Canada, nous n'avons même jamais atteint le bas de la fourchette.

    Je pense donc qu'il n'est pas nécessaire de parler de plafonnement dans le cas des réfugiés. En fait, il faudrait plutôt savoir comment le Canada, avec toutes ses ressources, pourrait prendre un engagement à plus long terme pour faire face aux éventuelles augmentations de réfugiés. Certes, il existe deux programmes, pour les réfugiés irakiens et GLBT, mais quand on songe au Kenya et à Nairobi, de même qu'à l'Ouganda d'où viennent beaucoup de nos demandeurs du statut de réfugié, ainsi qu'à l'Afrique occidentale... Tous ces gens-là seront morts avant d'avoir foulé le sol canadien.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Audet, je veux vous poser une question. J'ai beaucoup aimé l'exposé très complet que vous nous avez donné. J'ai de la difficulté à absorber certains des chiffres que vous avez présentés, mais j'ai l'impression — et dites-moi si j'ai tort — que ce que vous avez mentionné dans votre exposé vient contredire certains des témoignages que nous avons entendus jusqu'ici, soit que la capacité de traitement des demandes par CIC n'est vraiment pas à la hauteur des besoins compte tenu des arriérés.

    Si je comprends bien vos chiffres, ce n'est pas ce que vous soutenez. Vous affirmez plutôt que l'arriéré actuel est en très grande partie dû à un problème de traitement. Est-ce le cas? Vous ai-je bien compris?

    Je dis à peu près ceci: CIC a la capacité nécessaire pour traiter environ 400 demandes par an. En 2009, nous sommes passés par un maximum de 437 demandes. Au cours des cinq dernières années, la moyenne s'est établie à 435 demandes par an. Cela confirme que nous sommes dans le juste à temps.

    Dans quelques années, le nombre de décisions augmentera peut-être, mais l'essentiel du problème se situe au niveau de l'examen initial, parce qu'un client non admissible peut déposer une demande et que nous n'avons aucun autre choix, comme vous l'avez dit à cause des règlements adoptés en 2002, que de traiter cette demande. Il faudrait donc mettre en place une sorte de filtre initial pour toutes les catégories. Ainsi, il serait possible, plutôt que d'approuver actuellement... d'après les chiffres que je vous ai donnés, le taux d'approbation au final est d'environ 70 p. 100, mais si l'on faisait appel à un tiers, à d'autres collaborateurs, on pourrait peut-être très vite parvenir à un taux d'approbation de 80 p. 100.

    Ce que je veux dire, c'est que nous perdons du temps. Nous utilisons les ressources du gouvernement pour rejeter des demandes. Certaines demandes sont parfaitement fondées, mais beaucoup ne sont pas admissibles.

    En bas de la page 4 de votre mémoire, on lit que 115 000 demandes ont été rejetées et qu'elles constituent la principale source de l'arriéré. Pouvez-vous m'expliquer ce concept de demandes rejetées?

    Supposons que la capacité de traitement de CIC soit de 275 000 demandes par an et que 260 000 demandes soient approuvées par an — et ce sera plus ou moins la même chose l'an prochain —, cela revient à dire qu'on aura annoncé à 115 000 personnes qu'elles ne peuvent pas venir au Canada. Supposons, maintenant, que les 275 000 demandeurs soient admissibles; il leur faudra passer le temps nécessaire de toute façon, mais dans un monde idéal, nous pourrions nous retrouver avec 275 000 nouveaux venus, si nous avions la capacité de traitement nécessaire. Tout ce que je dis, c'est...

    Merci, monsieur Audet. Excusez-moi, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Casey, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame et messieurs les témoins, chers collègues, je suis un peu désavantagé, parce que j'ai été appelé à remplacer M. Lamoureux au pied levé. Mes questions ne seront donc pas aussi fondées ni aussi bien formulées que s'il s'était agi de M. Lamoureux et je fais donc appel à votre indulgence à tous. J'en aurai terminé dans cinq minutes au plus.

    De plus, je n'ai pas eu l'avantage d'être présent lors de vos exposés, parce qu'à peine étais-je assis que Kevin venait me souffler à l'oreille les questions que j'étais censé vous poser. Ainsi, si tout cela vous paraît maladroit, vous saurez d'où ça vient. Je vous présente mes excuses d'avance.

    Monsieur Thomson, j'ai cru comprendre que votre exposé a porté en partie sur le programme des candidats des provinces. Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard où ce programme a remporté un énorme succès parce qu'il a permis de galvaniser la province contre les effets de la récession grâce à l'énorme afflux de capitaux qu'il a favorisé, mais grâce aussi, en très peu de temps, à la diversification de la population à laquelle il a donné lieu dans cette petite province. Ce fut un succès retentissant. Je ne sais pas, mais je me dis que le genre de répercussions positives que nous avons constatées à l'Île-du-Prince-Édouard devraient sans doute intéresser le reste du pays où ce programme pourrait être fort bien accepté.

    Voici la question que je veux vous poser. Étant donné tout le bien que nous avons retiré de ce programme, dans notre petite partie de la planète, pouvez-vous me dire dans quelle mesure il a été accepté ailleurs au Canada? De plus, quelle place occupe-t-il dans le genre de problème dont nous parlons ici?

     Excellente question. Il se trouve que le programme en question, le PNP, est une réussite à l'échelle du pays. Beaucoup de demandes ont été reçues à ce titre, beaucoup ont été approuvées et les gouvernements provinciaux sont parties prenantes étant donné les répercussions économiques directes qu'ils constatent à leur niveau.

    Beaucoup de demandes de PNP en provenance de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario ont été approuvées. Ces programmes fonctionnent très bien. Ils constituent évidemment une délégation de pouvoirs ou plus exactement un partage de pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces. Il est tout à fait souhaitable que les provinces participent au programme d'immigration. Ce programme fonctionne parfaitement bien et nous espérons qu'il continuera à prendre de l'ampleur.

    La grande question dont je voulais parler est la suivante. Quand les provinces approuvent et proposent des candidats à l'immigration, il revient au gouvernement fédéral de s'occuper du traitement des visas et d'examiner les antécédents des demandeurs, leurs qualifications ainsi que leurs documents afin de s'assurer que toute l'information est exacte. Or, c'est là où ça bloque. On constate la création de nouveaux arriérés.

    Les délais de traitement au titre du PNP sont passés à environ 18 mois, alors qu'ils étaient légèrement inférieurs à un an avant. Ce faisant, les provinces tardent à bénéficier de l'arrivée d'immigrants sur leur territoire et les immigrants ne sont pas tout de suite en mesure de faire le travail ou de lancer l'entreprise promise. Il faut donc ajouter une certaine souplesse dans le système et reconnaître que le gouvernement fédéral doit s'adapter à la participation accrue des gouvernements provinciaux dans le choix des candidats au PNP en se dotant d'une meilleure capacité de traitement des visas et en approuvant plus rapidement les demandes au titre du PNP.

    Merci.

    Monsieur Perron, je comprends cette partie de votre exposé qui concernait les immigrants investisseurs. Je suppose que ces gens-là ne passent pas par la filière du programme des candidats provinciaux, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Monsieur Casey, il vous reste moins d'une minute.

    Je vais essayer de m'en sortir, monsieur le président. Merci.

    Donc, dans cette filière, vous êtes tenus de traiter toute demande qui vous arrive. C'est exact?

    Oui.

    Ne pourrait-on pas un peu calmer le jeu en imposant des droits de traitement importants sur ces demandes de la catégorie des immigrants investisseurs?

    Je pense que c'est une bonne idée.

    Que faudrait-il viser?

    Cinq pour cent de l'investissement, ce serait bien.

    Merci beaucoup aux membres du comité.

    Monsieur Casey, vous avez posé d'excellentes questions pour quelqu'un qui a été appelé au débotté.

    Vous êtes trop aimable, monsieur le président.

    Au nom du comité, je tiens à remercier nos témoins pour leur comparution et surtout pour leur patience étant donné les interruptions que nous avons subies aujourd'hui. Leur témoignage est apprécié.

    La séance est levée.