ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le jeudi 26 avril 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 2, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances.

Conformément à l'article 108(3)h)du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée renvoyé au Comité le jeudi 17 novembre 2011.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques renvoyé au Comité le mardi 21 juin 2011.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec Chantal Bernier, répond aux questions.

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.

Le président met en délibération le crédit 45 sous la rubrique JUSTICE.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 45 sous la rubrique JUSTICE est adopté.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/05/09 14 h 26