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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 34 Séance no 34
Thursday, April 26, 2012 Le jeudi 26 avril 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Annual Report of the Privacy Commissioner
 
1. Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
Chantal Bernier, Assistant Privacy Commissioner Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée
 
  
 
 
2. Report of the Privacy Commissioner of Canada on the Application of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act
 
2. Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
Chantal Bernier, Assistant Privacy Commissioner Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
3. Main Estimates 2012-2013: Votes 40 and 45 under JUSTICE, 15 and 20 under PARLIAMENT and 45 under TREASURY BOARD
 
3. Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sour la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
Chantal Bernier, Assistant Privacy Commissioner Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée
 
Daniel Nadeau, Director General and Chief Financial Officer Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2012/04/24 3:11 p.m.   2012/04/24 15 h 11