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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 1 mai 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen et Pierre-Luc Dusseault.

Membres substituts présents : Joe Daniel remplace Brad Butt et Brian Storseth remplace Colin Mayes.

Membres associés présents : Pat Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissariat au lobbying : Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying; René Leblanc, commissaire adjoint.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Blaine Calkins, John Carmichael, Joe Daniel, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Brian Storseth — 7; CONTRE : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice — 4.

À 11 h 2, la séance est suspendue.

À 11 h 3, la séance reprend à huis clos

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Charmaine Borg mise aux voix le mardi 24 avril 2012, soit considéré à la réunion du jeudi 31 mai 2012..

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 11 h 7, la séance est suspendue.

À 11 h 8, la séance reprend à séance publique.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.

Le président met en délibération le crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Karen E. Shepherd fait une déclaration et, avec René Leblanc, répond aux questions.

Le crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT et le crédit 45 sous CONSEIL DU TRÉSOR sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, des crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et vote 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Alexandre Boulerice propose, — Que, conformément à l’article 108(3)h)vi) du Règlement, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique convoque Claude Benoit, présidente et chef de la direction de la Société du Vieux-Port de Montréal, afin d’expliquer les dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 12 h 12, la séance est suspendue.

À 12 h 13, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)h)vi) du Règlement, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique convoque Claude Benoit, présidente et chef de la direction de la Société du Vieux-Port de Montréal, afin d’expliquer les dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal, et que Mark Laroche, président et directeur général de la Société immobilière du Canada, société mère de la Société du Vieux-Port de Montréal, soit invité à comparaître concernant les sommes prévues pour la Société du Vieux-Port de Montréal et la surveillance de son budget.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2011, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : " Examen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années ".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes à condition qu’elles ne dépassent pas 3 pages (caractère de 12pt; interligne de 1.5) et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 17h, le mardi 8 mai 2012.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Qu’un Communiqué soit émis après que le rapport ait été déposé à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité considère la planification des travaux futurs à la réunion du jeudi 3 mai 2012.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/05/02 9 h 45