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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le mardi 24 avril 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(2) du Règlement.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Mylène Freeman remplace Alexandre Boulerice.

Membres associés présents : Pat Martin et Bob Zimmer.

Autres députés présents : Nathan Cullen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Erin Virgint, adjointe de recherche.

Témoins : À titre personnel : Adam Carroll.

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que Pierre-Luc Dusseault soit élu président du Comité.

À 11 h 5, Pierre-Luc Dusseault assume la présidence.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 mars 2012, le Comité entreprend son étude de l'usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député.

Adam Carroll fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 49, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion de Pierre-Luc Dusseault, dont l’avis a été donné le lundi 2 avril 2012, soit présentée au nom de Charmaine Borg.

Charmaine Borg propose, — Que le Comité demande la présence du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ainsi que les Commissaires à la protection de la vie privée provinciale et territoriale pour qu’ils puissent témoigner concernant les inquiétudes exprimées dans une résolution conjointe publiée le 2 avril 2012 face à l’application des statuts sur la protection de la vie privée dans le plan d’action du Canada et des États-Unis sur la sécurité du périmètre, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Charmaine Borg soit ajourné jusqu'au mardi 1er mai 2012.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/05/09 14 h 26