FEWO Réunion de comité

    Bonjour. Bienvenue à la 64^e séance du Comité permanent de la condition féminine. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions les plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2012-2013 ainsi que le Budget principal des dépenses de 2013-2014.

    Nous recevons aujourd'hui la ministre de la Condition féminine, Mme Rona Ambrose, que je remercie beaucoup d'avoir accepté l'invitation du comité. Nous recevons aussi Mme Suzanne Clément, coordonnatrice et chef d'organisme de Condition féminine Canada, ainsi que Mme Johanne Tremblay, directrice intérimaire des Services intégrés.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Madame Ambrose, sans plus tarder, je vous cède la parole. Vous disposez de 10 minutes. Par la suite, nous allons passer aux questions. Vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les membres du Comité de m'avoir invitée à discuter de l’enveloppe budgétaire de Condition féminine Canada inscrite au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (C). Je tiens tout d'abord à vous remercier tous pour l'excellent travail que vous faites au nom des femmes et au sein du comité.

    M'accompagnent aujourd'hui Suzanne Clement, la coordonnatrice et chef d'organisme de Condition féminine Canada, et Johanne Tremblay, notre dirigeante principale des finances.

    Notre gouvernement est déterminé à améliorer la vie des femmes et des filles dans leurs communautés, partout au Canada.

    J'ai le plaisir d'annoncer au comité que, depuis 2007, le gouvernement a financé plus de 600 nouveaux projets pour aider — par le biais du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada — les femmes et les filles d'un bout à l’autre du pays. Je sais qu'il est important que vous sachiez que près de la moitié des fonds ont été consacrés à des projets luttant contre de la violence faite aux femmes et aux filles.

    Nous avons aussi porté le financement du Programme de promotion de la femme à un niveau plus élevé que jamais. Et, comme vous l’avez vu dans le Budget principal des dépenses, nous maintenons ce niveau de financement.

    J'ai aussi le plaisir d'informer le comité qu'au cours du prochain exercice, Condition féminine Canada continuera de concentrer ses efforts sur trois domaines prioritaires, à savoir: éliminer la violence faite aux femmes et filles; accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes; encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique.

    Nous sommes résolus à éliminer la violence faite aux femmes et aux filles. Nous agissons afin de protéger les femmes les plus vulnérables de notre société, notamment les immigrantes, les femmes qui vivent dans la pauvreté, de même que les femmes et les filles autochtones.

    Au cours de la dernière année, Condition féminine a lancé un certain nombre d'appels de propositions qui visent à remédier au grave problème de la violence faite aux femmes. Ces appels de propositions ciblés ont également donné à Condition féminine Canada la possibilité d'agir sur de nouveaux enjeux prioritaires, d'élargir son champ d'action au pays, de nouer des liens avec de nouveaux organismes et d'avoir pu quelquefois adopter une approche nationale à l'égard de ces enjeux. Par exemple, à l’heure actuelle le gouvernement finance 21 projets qui visent à mettre fin à la violence envers les étudiantes sur les campus d'un bout à l’autre du pays. Ces projets s'attaquent à diverses formes de violence, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement et sont novateurs en cela qu'ils sont gérés par les étudiants eux-mêmes.

    Je voudrais aussi informer le comité de nos plus récents appels de propositions invitant les collectivités à unir leurs efforts dans quatre axes distincts pour résoudre le problème de la violence faite aux femmes et aux filles, soit: prévenir et réduire la violence faite aux femmes et aux filles dans les quartiers à risque; prévenir et réduire la violence faite aux femmes et aux filles au nom d'un soi-disant « honneur »; prévenir et réduire la traite des femmes et des filles grâce à la planification locale pour appuyer le plan d'action national visant à lutter contre la traite des personnes — 16 ministères participent au plan, notamment Condition féminine; et finalement, engager les hommes et les garçons à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles.

    Ce n'est pas un hasard si, en 2013, le Canada a retenu le thème « Travaillons ensemble: engager les hommes dans l’élimination de la violence faite aux femmes » pour ses célébrations de la Semaine internationale de la femme. Un thème qui rejoint l'un de ces quatre axes d'intervention. Le gouvernement croit que la violence faite aux femmes est un problème qui a des répercussions sur l’ensemble de la population canadienne — femmes, hommes, filles et garçons. Par conséquent, nous devons tous contribuer à la solution.

    Cette optique novatrice a non seulement conduit à un appel de propositions, mais a aussi déjà engendré des projets très excitants et très intéressants. Nous avons soutenu le travail mené à l’échelle nationale par la Campagne du ruban blanc, qui cherche à mobiliser les hommes et les garçons et, de façon plus générale, à sensibiliser la population pour éliminer la violence faite aux femmes et aux filles. Nous avons également uni nos efforts à ceux d'une association britanno-colombienne de lutte contre la violence faite aux femmes, Ending Violence Association of British Columbia, EVA BC, qui s'est lancée dans une campagne originale « Be More than a Bystander » faisant appel à des sportifs bien connus pour enseigner aux garçons que la violence faite aux femmes et aux filles est inacceptable.

    En outre, le gouvernement a lancé récemment le site Web Fin à la violence faite aux femmes et aux filles, à l’adresse femmes.gc.ca/violence. On y trouve des informations sur ce sujet particulier. Je vous invite à le visiter et à le faire connaître au plus grand nombre de gens possible.

    Nous avons à coeur d'éliminer la violence faite aux femmes, chez nous comme à l’étranger. Il y a deux semaines, j'ai dirigé la délégation canadienne à la session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Les discussions de cette session, à laquelle ont assisté beaucoup d'autres pays, ont porté sur l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles. J'étais l’hôte, avec les États-Unis et des organismes non gouvernementaux canadiens, de tables rondes sur la violence commise au nom d'un soi-disant « honneur » et sur l’engagement des hommes et des garçons dans la prévention de la violence.

    Au sein du groupe visant l’engagement des hommes et des garçons dans la prévention de la violence, j'ai eu le plaisir d'avoir pour collègues la ministre responsable de la Situation de la femme au gouvernement du Manitoba et de nombreux ministres des provinces. Au cours de ces discussions, nous avons souligné les efforts du gouvernement du Manitoba et la campagne « Be more than a Bystander » des Winnipeg Blue Bombers. Le gouvernement manitobain et les Blue Bombers ont repris à leur compte le modèle innovateur d'EVA BC, que j'ai mentionné, pour engager les hommes et les garçons à prévenir la violence faite aux femmes et aux filles.

    Le deuxième panel sur la violence commise au nom d'un soi-disant « honneur » a également été très productif et a enregistré un taux de participation élevé. Étaient présents des experts internationaux de Grande-Bretagne, des États-Unis et Aruna Papp du Canada, que beaucoup d'entre vous connaissent et qui était membre de la délégation canadienne.

    Bien évidemment, le gouvernement a clairement établi sa position sur la question de la violence commise au nom d'un soi-disant « honneur ». En effet, notre nouveau Guide de la citoyenneté condamne cette violence de manière non équivoque. Nous sommes d'ailleurs les premiers à financer de manière expresse les groupes d'immigrantes au pays afin de leur permettre de trouver une solution à ce problème extrêmement complexe

    Le gouvernement a aussi appuyé l’initiative ENGAGEONS-NOUS, mise de l’avant par ONU Femmes. Cette initiative demande aux États du monde entier de prendre part aux efforts déployés à l’échelle internationale pour mettre un terme à la violence faite aux femmes et aux filles.

    Notre gouvernement reconnaît que la sécurité des femmes va de pair avec la prospérité économique.

    Car l’insécurité économique empêche les femmes de mettre fin à des relations violentes et de quitter des quartiers dangereux et des logements insalubres. Elle empêche aussi les femmes et les filles de développer leurs compétences, de parfaire leur éducation et d'obtenir de l’avancement professionnel. C'est pourquoi Condition féminine Canada aide les femmes à accéder à des postes de responsabilité dans tous les secteurs de notre société et à renforcer leur sécurité économique. L'an dernier, nous avons justement lancé des appels de propositions en vue de projets conçus pour promouvoir l’accès des filles à des postes de responsabilité et pour améliorer la prospérité économique des femmes dans les collectivités rurales et éloignées.

    De plus, conformément au Plan d'action économique de 2012, nous avons entrepris de mettre sur pied un conseil consultatif, composé de dirigeants des secteurs public et privé, afin de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration d'entreprises. McKinsey and Company, le Crédit Suisse, Catalyst et d'autres l’ont clairement indiqué: en général, plus les entreprises comptent de femmes dans leur conseil d'administration, meilleurs sont leur rentabilité et leur rendement. Le conseil consultatif nous aidera à accroître le nombre de femmes cadres hautement qualifiées. De cette façon, nous mettrons en relief l’excellence et l’influence des Canadiennes en affaires.

    Ces dirigeantes pourront aussi servir de modèles et de mentores, encourageant les jeunes femmes à acquérir la formation et les compétences dont elles auront besoin pour réussir et prospérer. De toute évidence, faire plus de place aux femmes dans les conseils d'administration est une bonne affaire autant pour les Canadiennes que pour l’économie du pays.

    Donc, en ce qui concerne l’avenir, madame la présidente, le gouvernement demeure déterminé à éliminer la violence faite aux femmes, à accroître leur prospérité et à favoriser leur accession aux postes de responsabilité.

    Cette année, vous l'avez sans doute remarqué, le Budget principal des dépenses attribue 29,6 millions de dollars à Condition féminine Canada. La majeure partie de cette somme sera consacrée aux subventions et contributions accordées dans le cadre du Programme de promotion de la femme. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) montre un transfert de 83 333 $ provenant du ministère de la Justice. Ce transfert a pour objet de faciliter le financement d'un projet réalisé par le Centre d'expertise en agression sexuelle Marie-Vincent pour les victimes de cette forme de violence. Ce financement nous permettra d'allonger encore notre liste d'initiatives prometteuses qui contribuent à améliorer de façon concrète la situation des femmes et des filles dans toutes les régions du pays

    Merci, madame la présidente. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre attention et de m'avoir donnée l'occasion de vous faire part d'une partie du travail remarquable réalisé par Condition féminine Canada.

    Je vous remercie.

    Nous commençons dès maintenant le premier tour de questions.

    Madame Truppe, vous disposez de sept minutes.

    Merci madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, Suzanne et Johanne d'être venues aujourd'hui. Je sais que vous êtes très occupée particulièrement parce que vous avez la responsabilité de deux portefeuilles.

    Madame la ministre, vous avez mentionné dans votre déclaration votre participation à la 57^e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU. J'ai l'honneur de dire que j'y ai également participé, tout comme des membres des trois partis.

    Vous avez aussi mentionné dans votre déclaration préliminaire que le thème de la Semaine internationale de la femme de cette année était la violence faite aux femmes. Mettre fin à toutes les formes de violence faite aux femmes est une cause que vous avez personnellement défendue en votre qualité de ministre de Condition féminine Canada.

    Pour la gouverne du comité, pourriez-vous faire une mise au point des efforts visant à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles?

    Bien sûr, si je le pouvais, j'accorderais la priorité à l'engagement des hommes et des garçons, car c'est l'une des questions sur laquelle nous nous sommes penchés plus particulièrement quand nous étions à l'ONU.

    La première fois que nous sommes allés à l'ONU pour participer à une table ronde sur cette question, il y a eu un intérêt, mais honnêtement, pas très fort. Un an plus tard, Ban Ki-moon, le Secrétaire général de l'ONU, a créé un comité spécial de dirigeants de sexe masculin du monde entier afin de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles. Je pense que non seulement l'engagement des hommes et des garçons arrive à point nommé mais qu'il est essentiel. Par conséquent, j'étais vraiment ravie de constater les efforts qui ont été faits non seulement ici au Canada mais, bien sûr, dans le monde entier.

    Nous avons l'intime conviction — et je crois que c'est également vrai pour tous les députés du comité et de la Chambre — que cette question nous concerne tous. En réalité, ce sont les hommes qui commettent les actes de violence contre les femmes et les filles, mais la majorité d'entre eux ne sont pas mauvais et ils veulent aider. Je pense que beaucoup d'hommes ne savent pas très bien comment participer à la lutte contre cette violence. Il est vraiment important de trouver les moyens de les faire participer au débat parce que ce sont des mentors, des pères, des époux, des frères. Ils ont de l'influence. Ils représentent la moitié de la population. Pour régler ce problème, nous avons besoin du plus grand nombre possible d'alliés.

    Le mouvement des femmes a été à la pointe de ce combat depuis des décennies, et cela continuera, mais il faut que les hommes jouent un rôle plus actif. Il faut qu'ils prennent l'initiative et parlent de ces questions. S'ils sont les témoins d'un incident ou s'ils savent quelque chose, il faudrait qu'ils ne craignent pas d'en parler. Je pense que cela correspond très bien au travail entrepris par l'ONU et au vu des projets qui se présentent à Condition féminine, c'est quelque chose de vraiment important.

    Je tiens aussi à souligner qu'il est important que dans ce genre de projets, les associations de femmes continuent d'avoir leur place. Nous ne voudrions pas perdre tout le travail remarquable qu'ont accompli les associations de femmes dans ce domaine. Elles en ont été les championnes et ont fait d'excellentes recherches. Ce sont elles aussi qui fournissent les services de première ligne.

    Nous avons donc structuré l'appel de propositions de façon à ce que les groupes d'hommes, s'il y en a, ou des organisations comme l'UCJG, par exemple, qui pourraient vouloir travailler sur des projets le fassent en collaboration avec des organisations de femmes. Je pense que c'est important pour établir le dialogue que nous voulons voir s'établir.

    Je dirais qu'il y a beaucoup de projets en cours. J'ai mentionné EVA en Colombie-Britannique. Le projet vedette entrepris par AVE BC en collaboration avec les BC Lions s'appelle « Be More Than a Bystander ». Dans le cadre de ce projet, des modèles de rôle du football ou des athlètes se rendent dans des écoles pour parler aux filles et aux garçons, mais surtout aux garçons dans le but de mettre fin à la violence faite aux femmes. L'idée est nouvelle. Il s'agit d'hommes que les garçons admirent et écoutent quand ils viennent dans leur salle de classe.

    Ce projet a inspiré un autre programme au Manitoba réalisé par le gouvernement de cette province et les Blue Bombers.

    L'objectif est d'établir le dialogue et de présenter des idées novatrices.

    À Brantford, en Ontario, le foyer pour femmes battues Nova Vita a un projet dirigé par un homme dont le but est d'engager des étudiants des deux sexes à mener une campagne de sensibilisation de la violence au foyer contre les femmes et les filles.

    Il y a aussi à London, en Ontario, l'initiative « Changing Ways » que nous soutenons et qui engage les jeunes de 12 à 15 ans et leurs parents à mettre fin à la violence sexiste et à l'intimidation.

    Il y en a aussi une excellente au Nouveau-Brunswick sur laquelle l'UCJG travaille avec des jeunes filles et des garçons.

    L'objectif est de discuter de relations saines et d'adopter une approche plus globale afin que les garçons sachent dès leur plus jeune âge qu'ils ont aussi une responsabilité et une obligation. Je pense que le dialogue visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles constitue un élément critique et très important.

    Excellent. Merci madame la ministre.

    Je suis d'accord avec vous, les hommes devraient aussi s'engager. Comme vous le savez, je suis une fervente partisane du programme « Be More Than a Bystander ». Je pense que c'est une excellente initiative.

    Nous savons que les femmes et les filles autochtones sont les Canadiennes les plus exposées au risque de violence et que le gouvernement du Canada a élaboré une stratégie nationale quinquennale visant à améliorer l’intervention des forces de l’ordre et du système judiciaire dans les cas de disparition ou de meurtre de femmes et de filles autochtones. Le gouvernement appuie également la prestation de services adaptés à la culture des victimes.

    Mais ce ne sont pas les seuls problèmes auxquels se heurtent les femmes et les filles autochtones. Pour ces femmes et ces filles qui vivent dans des collectivités éloignées, l'accès aux services et les possibilités de leadership sont limités et il leur est plus difficile d'accéder aux programmes.

    Je vous ai entendue parler avec beaucoup de passion de l'élargissement des droits des femmes des Premières Nations, habitant dans les réserves, relativement aux biens immobiliers matrimoniaux. Pouvez-vous parler de la nécessité d'avoir un programme qui réponde aux besoins de ces populations rurales à risque et parler de l'importance d'aborder les questions des droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux dans le cadre des efforts que nous déployons pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones?

    Bien sûr, je sais que le comité...

    Vous n'avez qu'une minute, désolée.

    Le comité a assurément fait une excellente étude quand il a examiné les moyens de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, mais nous savons et admettons tous que les femmes et les filles autochtones sont les Canadiennes les plus exposées au risque de violence. Les statistiques sont très claires. Donc, comme vous dites, beaucoup d'efforts sont entrepris — que ce soit dans le cadre de la stratégie nationale, du Groupe des personnes portées disparues de la GRC qui a été créé ou des 40 projets ou plus adaptés aux différences culturelles et réalisés à travers le pays — pour travailler avec des groupes de femmes autochtones et d'autres groupes qui travaillent sur ces questions.

    Je pense que ces projets sont particulièrement importants parce qu'ils sont réalisés sur le terrain. Ils abordent des questions qui touchent les femmes autochtones à risque habitant des collectivités rurales et éloignées. Il s'agit d'initiatives locales qui ont un effet sur la vie des femmes et des filles autochtones et qui, par conséquent, comportent un élément préventif très important, me semble-t-il.

    Je vais juste citer l'exemple d'un seul de ces projets, parce que je le connais bien. Il est réalisé à Edmonton par la Creating Hope Society qui travaille avec les femmes et filles autochtones afin de leur fournir les ressources nécessaires pour aider les victimes de violence au sein de la communauté autochtone. D'autres projets de ce type sont financés à travers le pays — il y en a presque 40 réalisés par l'entremise de Justice Canada —, mais celui-ci est financé par Condition féminine qui a aussi un certain nombre de projets.

    Madame Ambrose, je suis désolée, mais je vais devoir vous interrompre puisque la période de temps allouée à Mme Truppe est écoulée.

    Je cède maintenant la parole à Mme Day.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Ambrose, je vous souhaite la bienvenue à ce comité. Nous espérons vous revoir dans un bref délai et le plus souvent possible devant notre comité.

    Madame la ministre, en ce qui concerne l'ONU, hier soir, lors d'une réunion du caucus des femmes du NPD, nous avions avec nous la présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, Mme Michèle Audette. Elle n'abondait pas dans votre sens, c'est-à-dire qu'elle disait qu'avant d'impliquer les hommes et les garçons, il fallait combler des services de base essentiels, dont un manque de 10 000 logements dans les communautés autochtones.

    Je vais maintenant vous poser mes questions.

    Le Budget principal des dépenses de 2013-2014 montre un transfert du portefeuille du ministère de la Justice à celui de Condition féminine Canada. Cela servira à renforcer la base de connaissances des fournisseurs autochtones de services et de ressources afin qu'ils puissent mieux traiter des problèmes d'agression sexuelle chez les femmes de ces communautés. Le financement de projets visant à améliorer la vie des filles et des femmes autochtones est très important.

     Considérant la gravité du problème d'agression sexuelle chez les femmes autochtones, est-ce que Condition féminine Canada recommande la nécessité d'une enquête nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées?

    Il me semble que vous posez plusieurs questions différentes. Voulez-vous que je réponde à celle du transfert de Justice Canada ou à celle des femmes autochtones assassinées ou disparues?

    Je parlais du transfert du portefeuille du ministère de la Justice à celui de Condition féminine Canada.

    Bien sûr, avec plaisir.

    Nous travaillons avec différents ministères. Si, par exemple, un projet ne cadre pas avec notre mandat, nous travaillons avec ce groupe pour tenter d'obtenir un financement auprès d'un autre ministère. Nous collaborons, en particulier, très étroitement avec Affaires autochtones sur des projets concernant les femmes et les filles autochtones, et avec le ministère de Justice Canada sur des questions liées à la violence faite aux femmes et aux filles tout en bénéficiant de son Fonds d'aide aux victimes.

    Ainsi, dans ce projet par exemple, ils nous ont transféré de l'argent. Ils estimaient qu'il était plus logique que nous administrions le projet, ils nous ont donc transféré des fonds. C'est une mesure qui s'aligne sur l'objectif du gouvernement du Canada par le biais du Groupe d'experts pour simplifier la façon dont nous gérons efficacement notre programme. Il était plus logique que Condition féminine réalise ce projet. Le projet est... vous savez probablement de quoi il s'agit, le Centre d'expertise Marie-Vincent. Le projet a été approuvé au mois de mars dernier pour une durée de 36 mois essentiellement pour développer les connaissances des fournisseurs de services aux Autochtones en ce qui concerne les filles victimes d'agression sexuelle. Le projet vise à perfectionner le savoir-faire des professionnels de la prestation de services dans les communautés autochtones au Québec pour qu'ils offrent de meilleurs services aux filles autochtones victimes d'abus sexuels.

    La contribution de Condition féminine à ce projet s'élève à 380 000 $, mais celle de Justice Canada est de 250 000 $, soit 83 333 $ annuellement et c'est ce qui constitue le transfert. Le montant total du projet sur les trois ans est légèrement supérieur à 630 000 $, mais nous savons que cette organisation est excellente et que le projet est excellent, nous sommes donc très heureux de le financer et que Justice Canada contribue aussi au projet.

    À l'heure actuelle, le comité travaille sur une étude portant sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux. Croyez-vous que Condition féminine Canada devrait jouer un rôle de premier plan en aidant le ministère à prévenir le harcèlement sexuel?

    Absolument. Je parle souvent de cette question. Lorsque des analyses comparatives entre les sexes doivent être effectuées, notre ministère appuie les autres ministères, et cela s’inscrit dans le cadre de la gestion de ce genre de problèmes. Quand la question du harcèlement sexuel à la GRC a été soulevée, l’un des premiers appels que nous avons passés — Suzanne Clément peut vous en dire plus à ce sujet — était destiné au commissaire de la GRC et visait à lui offrir les services de nos experts en matière de vérification de la prise en compte des questions d’égalité entre hommes et femmes.

    Je félicite le comité du travail qu’il accomplit, car ce problème ne se limite pas à un seul organisme fédéral. Il a des répercussions sur les femmes partout au pays, qu’elles travaillent dans le secteur public ou privé.

    Toutefois, nous possédons des compétences en la matière, et c’est avec plaisir que nous les offrons aux autres. Nous sommes venus en aide à la GRC, en particulier, et nous rendrons le même service à tout ministère qui en fait la demande.

    Je ne sais pas si Suzanne souhaite ajouter quelque chose à ce sujet.

    Comme Mme la ministre le mentionnait, nous avons travaillé avec la Gendarmerie royale du Canada. Nous avons indiqué à ses représentants quels étaient les outils disponibles pour faire une analyse comparative entre les sexes à l'intérieur de l'organisation en ce qui a trait à différents processus, dont le recrutement et la promotion des femmes.

    En ce qui a trait à la fonction publique dans son ensemble, nous travaillons de près avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est responsable des politiques sur le harcèlement dans la fonction publique. Nous pouvons donc lui fournir des conseils et de l'aide.

    Le budget sera déposé bientôt. Peut-on s'attendre à ce qu'il comporte des analyses différenciées selon les sexes?

    Nous pouvons bien entendu fournir des conseils sur la façon d’effectuer des analyses comparatives entre les sexes mais, comme vous le savez, la réalisation de celles-ci est une responsabilité qui incombe à chaque ministère. D’après ce que j’observe, c’est une tâche dont ils s’acquittent. Je vois au Cabinet des documents qui indiquent qu’ils procèdent à ces analyses. Leurs résultats sont communiqués aux ministres lorsque des programmes sont présentés. Nous encourageons les ministères à réaliser ces analyses de manière rigoureuse, et nous collaborons avec eux pour nous assurer qu’ils le font. Nous contribuons également à la formation des gens qui sont chargés de satisfaire à cette obligation au sein de chaque ministère.

    Il vous reste une minute, madame Day.

    Merci.

    Pouvons-nous nous attendre à vous revoir bientôt, après le dépôt du budget, afin de pouvoir regarder ce qui est disponible dans le budget de 2013-2014 pour Condition féminine Canada?

    Je me réjouis à la perspective de recevoir l’invitation du comité. Je vous remercie d’y avoir pensé.

    Récemment, le gouvernement du Canada a approuvé une initiative proposée par ONU Femmes qui demande aux gouvernements du monde entier de participer aux efforts mondiaux visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles. Il s'agit d'un engagement noble, si nous sommes prêts à y participer pleinement.

    L'ONU demande à tous les pays d'adopter un plan d'action pour combattre la violence faite aux femmes d'ici 2015.

    Le Canada s'engage-t-il à mettre sur pied un tel plan d'action?

    Veuillez être très brève....

    Je suis désolée, ai-je le temps de répondre à la question?

    Oui, tout juste.

    Oui, nous nous sommes engagés à y participer — l’initiative lancée par la Commission de la condition de la femme des Nations Unies s’appelle ENGAGEONS-NOUS. Nous sommes l’un des premiers pays à avoir pris un engagement à cet égard, et nous avons souligné un certain nombre d’initiatives auxquelles Condition féminine Canada se consacre, dont certaines ont une vocation nationale, régionale ou locale. Comme je l’ai mentionné, compte tenu de la façon dont nous gérons le ministère et ses fonds, nous avons l’occasion de cibler nos appels de propositions d’une manière qui nous permet d’adopter parfois une approche nationale et parfois une approche plus locale ou circonscrite, en fonction de l’origine des besoins, qui peuvent, par exemple, se faire sentir dans des collectivités rurales ou éloignées. Pour lutter contre les agressions sexuelles perpétrées dans les CEGEP, les collèges et les campus universitaires, par exemple, nous avons adopté une approche nationale. Nous jouissons donc de cette marge de manoeuvre et, selon moi, c’est important.

    Merci.

    Nous passons maintenant au Parti conservateur.

    Madame O'Neill Gordon, vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie tous d’avoir pris le temps de comparaître devant nous aujourd’hui. Nous sommes conscients que vos emplois du temps sont chargés et, par conséquent, nous vous sommes grandement reconnaissants de votre présence.

    Je crois comprendre que des efforts ont été déployés pour accroître la capacité de certains organismes bénévoles de participer à ces appels de propositions. Apparemment, les conditions de ces appels ont été élargies afin de permettre à des groupes, qui, auparavant, n’avaient pas officiellement le droit de recevoir du financement, de présenter des propositions. Ils peuvent maintenant demander des fonds dans le cadre des appels de propositions de Condition féminine Canada.

    Je me demande si Suzanne Clément pourrait décrire certains des changements qui ont été apportés pour rendre cela possible, et si elle pourrait citer un exemple des genres de groupes qui peuvent maintenant présenter des demandes, alors qu’ils n’étaient pas en mesure de le faire auparavant. J’aimerais également connaître les conditions qui leur permettent maintenant d’obtenir des fonds, alors qu’ils n’y avaient pas droit antérieurement.

    Merci.

    Le Programme de promotion de la femme est un programme de subventions et de contributions. Il est régi par la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert et, par conséquent, ses conditions doivent être évaluées régulièrement. En 2011-2012, Condition féminine Canada a entrepris d’évaluer notre programme en examinant les conditions pour déterminer si certains problèmes devaient être réglés avant d’apporter des modifications à celles-ci.

    Dans l’ensemble, l’évaluation était très positive. On a examiné les activités de programme des cinq dernières années et, plus précisément, celles des deux dernières. L’évaluation a révélé que l’orientation du programme vers l’égalité entre les sexes était toujours pertinente et que la conception des programmes et les mécanismes utilisés pour les exécuter étaient adéquats pour atteindre la population et les objectifs visés. Elle nous a permis de constater que nous stimulions les bons partenaires, et elle a signalé en particulier que les projets-modèles constituaient une approche constructive et novatrice. Elle nous a permis de déterminer que les activités étaient exercées de manière efficace.

    L’évaluation indiquait également qu’il fallait que nous élargissions la portée potentielle de nos projets ainsi que leur incidence afin que cette dernière dure plus longtemps.

    Dans cet esprit, la révision des conditions a accru leur portée potentielle en permettant à de nouvelles organisations ou de nouvelles catégories d’organisations de présenter des demandes. Les coopératives font partie de ces nouvelles catégories d’organisations. Dans le passé, elles n’étaient pas autorisées à présenter des demandes, mais nous avons constaté que bon nombre des activités qu’elles exercent à l’échelle communautaire les prédisposent à exécuter très efficacement des projets.

    Nous avons également cherché à élargir la portée de nos projets pour pouvoir faire équipe avec des organisations autochtones. Les conditions de la plupart des programmes ne permettent pas à des organisations gouvernementales de présenter des demandes de financement au gouvernement fédéral, mais nous avons découvert que, dans certaines régions et, en particulier, dans les réserves, il était difficile de trouver des ONG capables d’entreprendre des projets. En l’absence d’ONG, nous sommes en mesure de négocier des ententes avec des organisations gouvernementales.

    De plus, nous pouvons également conclure des ententes avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux lorsque le nombre d’ONG est insuffisant pour mettre en oeuvre des projets.

    Nous avons également élargi les types d’activités que nous sommes en mesure de financer. Par exemple, si nous souhaitions nouer avec des hommes et des garçons un dialogue au sujet de la violence, les anciennes conditions de notre programme exigeaient que des femmes participent à tous les aspects des projets, ce qui signifiait que nous n’étions pas, par exemple, en mesure de travailler avec un groupe d’hommes qui désiraient collaborer avec des femmes. Nous avons donc modifié les conditions de manière à ce qu’elles stipulent que des femmes doivent participer à de nombreux aspects du projet. Je pense que cela a grandement contribué à nous permettre d’établir des partenariats qui comptent si l’on souhaite que des groupes d’hommes entament des dialogues avec des groupes de femmes au sein des collectivités.

    Merci.

    Tous ces échanges étaient certainement intéressants.

    L’un des appels de propositions mentionnait des problèmes qui ont été abordés plus tôt et qui touchent les femmes qui vivent dans des collectivités rurales ou éloignées ou dans des petits centres urbains. Nous savons que le degré d’accès aux programmes et aux services des femmes qui habitent dans des régions rurales ou éloignées diffère de celui des femmes qui vivent dans des centres urbains, et nous sommes heureux d’entendre que vous avez lancé des appels de propositions distincts pour venir en aide à ces femmes. Les femmes qui habitent dans des milieux ruraux doivent parfois se rendre dans la ville voisine pour obtenir de l’aide, pour trouver un refuge ou pour avoir accès à de la formation qui contribuera à améliorer leurs perspectives économiques.

    Pourriez-vous nous fournir d’autres renseignements sur l’appel de propositions lancé pour aider les femmes qui vivent dans des collectivités rurales ou éloignées?

    Avec plaisir.

    Nous avions le sentiment de ne pas avoir noué avec les organisations rurales le genre de relations requises. Par conséquent, nous avons lancé l’appel de propositions en question. Nous avons été dépassés par les réponses que nous avons reçues. Il est clair que des besoins existent dans les régions rurales et éloignées.

    Par exemple, il n’y a pas beaucoup d’ONG au Nunavut. Cela nous a amenés à penser que nous devrions modifier nos conditions afin d’être en mesure de faire équipe avec un gouvernement comme celui du Nunavut et de contribuer à la mise en oeuvre de projets dans des régions rurales ou éloignées comme celle-ci.

    Même si nous nous employons à mettre en oeuvre des initiatives de planification communautaire pour assurer la sécurité dans des petites collectivités rurales ou à établir des partenariats pour cerner et satisfaire des besoins précis liés à l’isolement, à la sécurité économique ou à l’insécurité dans les régions rurales ou éloignées, nous ne pouvons nier que les femmes qui vivent dans des petites villes se heurtent à des difficultés et des problèmes très précis.

    Ces projets sont vraiment excellents. Nous étions ravis, car nous étions en mesure d’établir des liens et de nouer des relations avec des organisations avec lesquelles Condition féminine Canada n’avait pas travaillé dans le passé. Par conséquent, nous allons continuer de collaborer avec elles.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Sgro pour une période de sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame la ministre, c’est formidable de vous avoir parmi nous. Je vous remercie sincèrement de l’excellent travail que vous accomplissez. Je peux souhaiter que vous en fassiez davantage et que vous preniez de nombreuses mesures différentes, mais je vous remercie tout de même des projets que vous réalisez.

    J’ai quelques questions à vous poser. Je vais tenter d’être brève, parce que l’on nous accorde une seule intervention ici. J’aimerais que vous me répondiez de manière succincte, mais je vais probablement vous poser une question compliquée et vous demander une réponse concise que, selon toute probabilité, vous ne serez pas en mesure de me donner.

    J’ai fait inscrire une question au Feuilleton concernant l’argent que le gouvernement dépense pour surveiller les médias, et on m’a répondu récemment que, dans l’ensemble, le gouvernement dépensait plus de 30 millions de dollars à surveiller les réactions aux mesures du gouvernement. Vous savez ce que j’entends par « surveiller les médias ». C’est une activité à laquelle nous nous adonnons tous, étant donné que nous voulons savoir ce que les gens et les médias disent à propos des actions du gouvernement actuel.

    Pour être franche, je trouve que 30 millions de dollars consacrés à la seule surveillance des médias représentent une énorme somme d’argent. Vous avez approuvé plus de 10,6 de ces 30 millions de dollars non seulement à titre de ministre de la Condition féminine, mais aussi dans le cadre de votre rôle de ministre responsable de deux portefeuilles. Pouvez-vous me dire quel pourcentage de cette somme était lié précisément à la condition féminine? Pouvez-vous également me dire ce que, selon vous, vous avez retiré de cette surveillance ou peut-être des sondages? Une voie différente dans laquelle s’engager, ou un projet différent dans lequel investir certains fonds?

    Bien sûr. Travaux publics est l’autorité contractante. Elle gère les permis délivrés aux médias, aux agences de presse ou aux bureaux de presse ainsi que les marchés négociés avec eux. Selon moi, grâce à la centralisation de ces marchés et de leur passation, le gouvernement épargne quelque 18 millions de dollars par année en ce moment. Je pourrais obtenir les chiffres précis et vous les faire parvenir.

    À part cela, chaque ministère détermine ce dont il a besoin en matière d’information, compte tenu des domaines précis qui l’intéressent. Cela se produit à l’échelon des hauts fonctionnaires. Bien entendu, on détermine ensuite ce que chacun requiert au sein du ministère ou du bureau du ministre. Par conséquent, je ne peux pas vraiment en parler.

    En ce qui concerne Condition féminine Canada, je peux vous dire que nous n’engageons aucune dépense, parce que notre organisme relève de RHDCC. Je ne connais pas le chiffre exact.

    Suzanne, le connaissez-vous?

    Alors que nous enregistrons des déficits et que nous sommes forcés de réduire de toutes sortes de manières les budgets de tout un éventail d’autres organisations, je pense qu’il est vraiment extravagant de dépenser 30 millions de dollars pour surveiller ce que disent les médias à propos du gouvernement. Je peux penser à toutes sortes de programmes qui pourraient bénéficier de ces 30 millions de dollars, et ce serait mieux que de dépenser cette somme globalement. Voilà une partie du problème.

    Donc, aucune portion de ces 30 millions de dollars n’a été dépensée pour surveiller quoi que ce soit ayant trait à la condition féminine?

    Je vais demander à Suzanne de répondre, car je n’en suis pas certaine.

    À Condition féminine Canada, nous sommes très créatifs lorsqu’il s’agit d’économiser.

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: C’est parce que votre organisation est menée par des femmes.

    Mme Suzanne Clément: Nous faisons partie du porte-feuille de RHDCC. Par conséquent, nous sommes, entre autres, parvenus à nous entendre avec eux pour qu’ils ajoutent quelques clés de recherche à leur service de surveillance continue des médias. Ainsi, ils sont en mesure, d’extraire l’information que nous aimons consulter. Cela n’occasionne aucun coût à Condition féminine Canada, et nous sommes en mesure d’investir tout notre argent dans nos programmes.

    Les renseignements que vous obtenez grâce à la surveillance des médias dictent-ils indirectement votre mandat et l’orientation que vous adoptez?

    Non. Je ne reçois pas les coupures de presse quotidiennes. Je demande au service de communications…

    Mme Suzanne Clément: Cela varie d’un ministère à l’autre.

    Oui. C’est une énorme somme d’argent. C’est l’argument que je fais valoir. En période d’austérité, alors qu’on sabre partout et que des bureaux de Service Canada, du ministère de l’Immigration, etc. ferment leurs portes, on dépense 30 millions de dollars pour surveiller ce que les médias racontent au sujet du gouvernement.

    Toutefois, je dirais qu’à titre d’autorité contractante, le ministère des Travaux public s’emploie à centraliser la passation de marchés de manière à permettre au gouvernement d’épargner des millions de dollars. En ce qui concerne la façon dont les ministères utilisent ces renseignements, je pense qu’il nous est possible de repérer d’autres économies à réaliser et que nous devrions trouver un moyen de nous assurer que ces services sont employés efficacement et seulement lorsque c’est nécessaire. Si ces renseignements ne sont pas indispensables, nous devrions chercher à éliminer ces coûts.

    Je pense que vous pourriez réduire ces coûts de moitié et utiliser l’argent épargné pour venir en aide aux personnes âgées et à quelques autres personnes.

    Je vous sais gré de promouvoir notre pays, le Canada, et ce qu’il accomplit au profit des femmes mais, selon les derniers rapports que les Nations Unies ont rendus publics aussi récemment que la semaine dernière, le Canada a régressé. Dans l’un des rapports, il se classait 17^e, juste avant les États-Unis, pour ce qui est de l’avancement des questions touchant les femmes. Même si nous aimons monter en épingle notre pays — ce que nous faisons tous —, le fait est que, selon les chiffres réels publiés par les Nations Unies, le Canada n’est pas un chef de file dans ce domaine.

    À une époque, nous figurions au troisième ou au quatrième rang sur bon nombre de ces listes que les Nations Unies publient. Dans l’une d’elles publiée la semaine dernière, nous nous classons 17^e. En ce qui concerne certains des plus grands enjeux, nous accusons beaucoup de retard d’après les gens qui procèdent à ces analyses.

    Je vous suis reconnaissante de vos observations. Je pense qu’on peut toujours en faire davantage. Je mentionnerais également que d’autres rapports existent.

    Par exemple, juste l’an dernier, en 2012, une enquête mondiale a été menée auprès d’experts — et j’en parle ainsi parce que l’enquête a été menée à l’échelle mondiale, mais les personnes interrogées étaient des experts dans le domaine de l’égalité entre les sexes — qui tenaient compte d’un vaste éventail de services offerts aux femmes ainsi que des ressources disponibles à cet égard et de la capacité de recherche. Ils ont déterminé que, parmi les pays membres du G20, le Canada était le meilleur endroit où vivre quand on est une femme. Bien entendu, vous avez remarqué que la revue Newsweek considérait le Canada comme le troisième meilleur endroit où vivre quand on est une femme. De plus, depuis 2008, le Forum économique mondial en général et le forum sur l’égalité entre les sexes en particulier place le Canada en avant des États-Unis et de l’Australie.

    Je sais qu’il y a toujours d’autres mesures à prendre mais, dans de nombreuses enquêtes liées précisément à l’égalité entre les sexes et menées à l’échelle internationale, nous obtenons un bon classement.

    Un grand nombre des organisations qui ont défendu les intérêts des femmes partout au Canada au cours des cinq ou six dernières années ont perdu leur financement et ont fermé leurs portes. À la lumière des changements auxquels vous avez fait allusion tout à l'heure — aux coopératives et aux secteurs où il n'y a pas d'organisation —, prévoyez-vous apporter des changements additionnels qui pourraient permettre à d'autres organisations de contribuer à l'avancement des initiatives dont vous parlez?

    Je dirais d'emblée que nous sommes toujours ouverts à apporter des changements à nos modalités pour que nous puissions mieux servir les organisations de femmes partout au pays. Nous sommes très souples. Nous avons également mis en oeuvre des mesures d'assouplissement dans les façons dont les organisations de femmes peuvent demander du financement. Si c'est en ligne, nous avons grandement simplifié le processus de demande. Comme vous le savez probablement, nous sommes également très flexibles: nous travaillerons avec les organisations pour peaufiner leur demande car les organisations de femmes n'ont souvent pas l'argent nécessaire pour embaucher un expert-conseil afin de rédiger une longue proposition.

    C'est donc un facteur. Mais nous travaillons aussi très étroitement avec plusieurs autres ministères au sein d'un comité qui...

    Je vais devoir vous interrompre...

    ... se concentre sur la violence contre les femmes et la violence familiale. Si nous ne pouvons pas les aider, un autre ministère peut le faire. Nous faisons donc de notre mieux pour faciliter le soutien offert aux organisations.

    Madame Ambrose, je vais devoir vous interrompre. Je vous remercie de vos réponses.

    Nous passons maintenant à Mme James pour une période de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, et merci aux fonctionnaires, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Je sais qu'à la première série de questions, madame la ministre, vous avez longuement parlé de l'engagement à mobiliser les hommes et les garçons dans la lutte contre la violence contre les femmes. Vos propos m'ont fait penser à une déclaration que la députée provinciale Donna Kennedy-Glans, de la circonscription de Calgary-Varsity, a faite à l'Assemblée législative de l'Alberta le 14 mars dernier. Elle était membre de la Commission sur la condition de la femme des Nations Unies et a parlé de l'importance que les hommes et les garçons fassent preuve de leadership, position que vous avez prise, madame la ministre, dans cet enjeu particulier.

    J'ai apporté la déclaration avec moi. J'aimerais la lire car bon nombre des points qu'elle soulève sont très importants, à mon avis. Je vais simplement la lire. Je répète que ce ne sont pas mes propos. Je cite les déclarations d'une autre personne.

    —  j'ai entendu quelqu'un ricaner —

    Je pense que c'est tout à fait vrai cependant.

    Cela ne fait pas partie de la déclaration, mais je veux vraiment insister sur les deux prochains points car ils font vraiment ressortir la nécessité de faire participer les hommes et les garçons.

    Je trouvais que cette déclaration était à propos, et je voulais la lire aux fins du compte rendu. Je pense que les deux derniers points que cette personne a soulevés étaient très justes quant aux raisons pour lesquelles nous devons maintenant faire intervenir les hommes et les garçons. Je vous remercie donc du bon travail que nous accomplissons en ce sens.

    Je voulais aborder très brièvement un autre sujet. Vous avez mentionné que le projet de loi S-2 est l'une des premières questions. Vous n'avez pas nommé le projet de loi, mais vous parliez des droits aux biens matrimoniaux dans les réserves. Je me demande seulement si vous pourriez prendre quelques instants pour expliquer à quel point le projet de loi est important, pourquoi nous avons actuellement un vide juridique au Canada qui ne protège pas les femmes dans les réserves et comment, en ce qui a trait aux séparations, le fait qu'il y ait tant d'inégalités à l'heure actuelle joue un grand rôle dans la violence familiale dans ces régions en particulier. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus sur ce sujet précis.

    Le projet de loi S-2 est notre dernière tentative à la Chambre des communes pour combler le vide juridique que la Cour suprême a relevé il y a de cela plus de 25 ans. Il s'agit d'un vide juridique qui a trait aux droits: les femmes autochtones dans les réserves ne jouissent pas des mêmes droits aux biens matrimoniaux que les femmes du reste du Canada. Je pense que c'est la quatrième tentative législative pour faire adopter le projet de loi. J'exhorte donc tous les membres du comité de tous les partis à y réfléchir. Plus d'un quart de siècle s'est écoulé depuis que la Cour suprême a statué que les femmes qui vivent dans les réserves n'ont pas accès aux droits juridiques qu'elles méritent.

    Cette mesure législative, le projet de loi S-2, que vous connaissez bien, conférera aux femmes ces droits aux biens matrimoniaux, et — plus important encore, je pense —, permettra à un juge d'exiger l'application d'ordonnances de protection d'urgence et d'expulser un partenaire violent du foyer. À ce stade-ci, cette protection n'existe pas pour les femmes autochtones dans les réserves. Je pense que cette protection est un élément très important car elle vise à contrer la violence contre les femmes et les filles autochtones qui vivent dans les réserves. J'exhorte donc tous les députés de la Chambre à appuyer le projet de loi. Bien entendu, les consultations sur ce dossier ont été vastes et très approfondies. Elles se sont échelonnées sur plus de 25 ans. Il s'agit de la quatrième tentative législative. Si des discussions entre les partis doivent avoir lieu, alors tenons-les, mais accélérons l'étude du projet de loi à la Chambre par tous les moyens possibles.

    Merci beaucoup de vos remarques.

    Me reste-t-il du temps?

    Je suis désolée, mais le temps qui vous était alloué est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Isabelle Morin pour une période de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup d'être ici avec nous, madame la ministre.

    Je vais continuer sur le même sujet, puisque la violence faite aux femmes autochtones est un sujet qui m'inquiète.

    Nous allons bientôt commencer les travaux de notre comité spécial sur la disparition et l'assassinat de femmes autochtones. Malheureusement, je ne suis pas certaine à quel point nous pourrons, avec le comité spécial, trouver la justice pour ces femmes portées disparues et ramener la sérénité dans leur famille. Le travail que nous y ferons sera très important.

    Condition féminine Canada a vraiment cette capacité d'analyser à travers la lentille des genres. Comment le ministère va-t-il utiliser ses compétences et son expertise pour conseiller le comité spécial sur les femmes autochtones disparues ou assassinées? Allez-vous y participer, comment allez-vous le faire et quel sera votre apport à ce comité?

    Merci.

    Eh bien, j'ai déjà fait connaître mon opinion aux whips de chaque parti, qui s'occupent de ce comité spécial. À mon avis, c'est une bonne occasion pour tous les partis et les organisations de femmes qui travaillent à ce dossier de mettre de l'avant un exercice et un processus significatifs, ce que j'appuie sans réserve.

    J'ai hâte que le comité spécial soit mis sur pied. Je collaborerai le plus possible avec mes collègues. Je sais que l'initiative est menée par Justice Canada. Il est question de l'enquête en particulier, des techniques d'enquête ou des allégations au sujet des difficultés dans le système de justice auxquelles les femmes et les filles autochtones sont confrontées ainsi que les collectivités. Nous serons là pour appuyer le comité de toutes les façons possibles.

    Je ne sais pas qui siégera au comité, mais j'espère que vous tous, députés de toutes les allégeances, ferez valoir l'argument selon lequel il est particulièrement important de disposer de l'expertise de ce comité. Vous avez déjà réalisé une étude sur cet enjeu il n'y a pas si longtemps, sur la violence contre les femmes et les filles autochtones. J'espère que toute cette information sera mise à la disposition du comité parlementaire spécial et qu'on demandera à certains des membres de notre comité de siéger au comité spécial ou de participer à ses travaux. C'est très important.

    Beaucoup de travail a été accompli. La somme de 25 millions de dollars a été allouée à la stratégie concernant les femmes autochtones disparues et assassinées. La GRC a créé un nouveau centre pour les personnes disparues et on a mis au point une nouvelle base de données nationale accessible à tous les corps de police, que ce soit des organisations policières municipales, provinciales ou fédérales. Il y a même un site Web pour les renseignements provenant du public. Si vous connaissez une personne qui est portée disparue, vous pouvez faire la description d'un bijou qu'elle portait, ce qui pourrait peut-être aider à l'identifier.

    Un si grand nombre d'initiatives sont menées partout au pays pour régler ce problème. Il y a l'enquête en Colombie-Britannique dirigée par M. Oppal. Nous avons transmis l'information aux Nations Unies, qui examinent le problème. Il y a une grande collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral. Il y a tellement de travail qui est accompli et plein de bonne volonté, mais il y a toujours l'occasion...

    Je vais vous interrompre ici parce que je n'ai pas beaucoup de temps.

    Je voulais savoir de quelle façon vous alliez y participer, mais ma collègue Mme Hughes va continuer. Elle a d'autres questions à vous poser.

    Merci beaucoup.

    Je vais vous poser toute une série de questions. Pour celles auxquelles vous n'aurez pas la chance de répondre, pourriez-vous nous fournir vos réponses par écrit?

    En 2008, Condition féminine Canada travaillait à un projet d’indicateurs de l’égalité entre les sexes et je me demande si vous pouvez informer le comité des progrès réalisés à cet égard.

    L’autre question que je veux poser concernant certaines remarques que vous avez faites porte sur les biens immobiliers matrimoniaux et sur toutes les consultations approfondies qui ont été menées. Pourriez-vous déposer le rapport de toutes ces consultations? Je peux vous dire que des Premières Nations ont affirmé qu'elles n'ont pas du tout été consultées, et elles s’inquiètent du fait que vous empêchez… leur gouvernement de décider de ce qu’il fera avec ses propres terres.

    L'autre chose a trait...

    Madame Hughes, il vous reste 30 secondes.

    … au transfert pour Justice. Je me demande quelle était cette enveloppe de financement, à quoi ces fonds étaient destinés et si cette répartition des fonds nuira à un programme qui devait servir à autre chose. Qu’est-ce qui a été coupé au ministère de la Justice, le cas échéant?

    Par ailleurs, vous avez fait une observation au sujet des propositions de projets qui encouragent les filles. Je me demande si vous pouvez me dire combien de projets ont été proposés, combien ont été approuvés, combien d’argent est investi dans ces programmes et où ces projets se déroulent.

    Merci.

    Eh bien...

    Excusez-moi, madame Ambrose, mais le temps de parole de Mme Hughes est écoulé.

    Par contre, vous pourriez répondre aux questions par écrit. Mme la greffière pourrait communiquer avec vous à ce sujet.

    Tout à fait, nous pouvons répondre à toutes ces questions.

    Il est possible aussi que des fonctionnaires y répondent au cours de la deuxième heure.

    Il nous reste trois minutes.

    Madame Ambler, vous disposez donc de trois minutes.

    Merci, madame la ministre, d'être venue aujourd'hui.

    J'aimerais vous parler de la mère d'une fille qui a eu ses 18 ans la semaine dernière. Je veux vous remercier de promouvoir la prévention de la violence sur les campus universitaires et collégiaux. Ma fille ira à l'université à l'automne et j'ai lu toutes les histoires d'horreur de ce qui peut arriver aux jeunes filles sur les campus universitaires et collégiaux.

    La plupart du temps, on entend dire que les femmes entre 15 et 34 ans sont les plus à risque d'être victimes de violence. En particulier, les étudiantes à l'université et au collège sont plus exposées aux autres facteurs de risque de la violence, notamment parce qu'elles se promènent à l'extérieur très souvent le soir et qu'elles sont exposées à l'alcool.

    Voilà pourquoi je conviens qu'il est important de s'attaquer aux facteurs de risque et de s'associer aux universités et aux collèges pour prévenir la violence contre les femmes sur les campus.

    Je me demande si vous pourriez parler des appels de propositions de projets pour que les femmes mobilisent les jeunes dans le but de prévenir la violence contre les femmes sur les campus des établissements d'enseignement postsecondaire, et si vous pourriez fournir des exemples des types de projets qui sont financés dans ce secteur.

    Nous enregistrons une hausse de l'incidence des agressions sexuelles sur les campus des universités, des collèges et des cégeps partout au pays. Un grand nombre d'organisations de femmes sont actives sur les campus, mais ce n'est pas suffisant pour une raison quelconque. Les mesures qu'elles prennent semblent être inefficaces. Nous avons donc pensé à nous adresser aux organisations étudiantes et à demander aux jeunes ce qui, d'après eux, pourrait fonctionner. Voilà ce qui est différent à propos de cet appel de propositions. Nous voulions faire participer les organisations étudiantes.

    Bien entendu, elles n'ont pas les capacités voulues, alors elles se sont associées... Par exemple, à Edmonton, elles se sont associées au centre pour les victimes d'agression sexuelle d'Edmonton. Elles peuvent aussi s'être associées au YMCA à certains endroits, mais le problème, c'est que ces organisations n'ont peut-être pas les capacités voulues pour offrir le service, mais elles avaient d'excellences idées. Des initiatives fort intéressantes sont ressorties de ces partenariats.

     Nous avons financé en tout 21 organisations différentes. Une approche nationale a été adoptée pour mener à bien ces projets, qui se sont attaqués à un vaste éventail de problèmes. Il y a des problèmes de harcèlement, mais plus souvent qu'autrement, ce sont les cas d'agression sexuelle et les plans de sécurité sur les campus qui posent problème, notamment. Il y a encore des endroits qui n'offrent pas de programme d'accompagnement, où les jeunes femmes rentrent à pied tard le soir après leur cours, et comme il n'y a pas de service de transport, elles doivent marcher seules sur une longue distance pour prendre l'autobus. Des plans de sécurité communautaire sur les campus pour créer un programme d'accompagnement s'imposent. D'autres universités et campus semblent être plus avancés. Ils adoptent des approches plus sophistiquées pour faire passer le message concernant les ressources qui sont disponibles.

    À Port Alberni, en Colombie-Britannique, l'Alberni Community and Women's Services Society travaille avec le North Island College à un projet formidable qui a une incidence sur les femmes dans la région. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le centre pour les victimes d'agression sexuelle à Edmonton fait participer les étudiants de sexe masculin dans quelques établissements à la lutte contre la violence à l'égard des femmes sur les campus universitaires.

    Ici à Ottawa, nous collaborons avec la Coalition d'Ottawa contre la violence faite aux femmes pour faire participer les étudiants à l'Université d'Ottawa, à l'Université Carleton, à la Cité collégiale et au Collège Algonquin pour mettre fin à la violence contre les femmes.

    À Montréal, au Québec, nous finançons un projet du YWCA qui fait participer les étudiants francophones de trois cégeps différents à la lutte contre la violence faite aux femmes sur leurs campus.

    Ces projets ont-ils un volet de prévention du viol?

    J'imagine. De toute évidence, les différentes universités adoptent des approches différentes, mais je suis certaine que c'est un problème de taille sur les campus. Les établissements se penchent sur un large éventail de problèmes.

    Je comprends. Merci beaucoup.

    Merci.

    C'est ce qui met fin à notre rencontre d'une heure avec Mme la ministre.

     Je vous remercie encore une fois de vous être déplacée pour venir rencontrer les membres de notre comité.

    Je vais maintenant suspendre la séance pendant quelques minutes pour permettre à nos prochains invités de s'installer.

    Nous allons maintenant poursuivre notre séance.

    Nous accueillons Mme Linda Savoie, qui est directrice générale de la Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales, et M. Sébastien Goupil, qui est directeur général des Politiques et relations extérieures.

    Nous allons simplement poursuivre le tour de table que nous avions commencé plus tôt avec Mme Tremblay et Mme Clément.

     Madame Young, vous disposez de sept minutes.

    Bonjour et merci d'être venue aujourd'hui. Ce fut très intéressant d'entendre le point du vue de la ministre, pas seulement sur l'ampleur et la portée des programmes offerts au Canada, mais aussi concernant les initiatives que nous avons entreprises et le leadership dont nous avons fait preuve aux Nations Unies, pour avoir une incidence à l'échelle mondiale et internationale avec d'autres pays. Je sais, par exemple, que c'était le Canada, la ministre et vous-mêmes, bien sûr, qui avez travaillé d'arrache-pied pour lancer la Journée internationale de la fille. Je tiens à vous féliciter pour ce travail formidable et le fait qu'il a, de toute évidence, été couronné de succès.

    Maintenant, pour parler du ministère, en raison de votre rôle ici, je voulais vous poser des questions au sujet du nouveau site Web auquel on a fait allusion ce matin, car certains d'entre nous n'avons pas eu la chance d'y jeter un coup d'oeil. Pouvez-vous nous parler de la raison qui a motivé sa création, de ce qui est arrivé, de sa portée potentielle, non seulement nationale, évidemment, mais aussi internationale, et encore une fois de la possibilité pour le Canada d'être un chef de file dans ce domaine?

    Je veux passer deux ou trois minutes sur ce point et ensuite vous parler du transfert de financement dans le Budget principal des dépenses.

    Nous sommes très fiers du site Web, et j'encourage tout le monde à le consulter. Il a été créé pour encourager tous les Canadiens, hommes et femmes, filles et garçons, à reconnaître et à intervenir dans le dossier de la violence contre les femmes et les filles. Nous savons que la sensibilisation est un outil très puissant. Plus les Canadiens auront accès à des renseignements, plus ils seront sensibilisés.

    Le site Web sert de centre d'information et comprend diverses sections. Il contient de l'information sur les types de violence, les répercussions économiques de la violence, et les personnes les plus à risque d'en être victimes. Il offre aussi des renseignements sur la façon d'intervenir en situation violente. Il donne des conseils aux parents, aux éducateurs, aux jeunes et à d'autres. Il regorge d'information sur les services offerts. Par exemple, un parent qui cherche des renseignements concernant un domaine en particulier peut consulter la rubrique qui se rapporte à sa province et voir tous les services provinciaux ou territoriaux qui lui sont offerts dans sa région. Nous présentons un certain nombre d'initiatives sur le site, comme EVA BC, le projet que la ministre a mentionné tout à l'heure. Nous avons des renseignements concernant le programme ÉduRespect, offert dans les écoles, qui enseigne comment former des relations non violentes. Il y est aussi question de l'initiative Stoppez la prostitution juvénile du gouvernement du Manitoba, par exemple. Il y a aussi un certain nombre d'initiatives d'ONG, de gouvernements, etc.

    Elle donne aussi une image cohésive des initiatives que le gouvernement du Canada a entreprises dans les ministères pour répondre à la question de la violence.

    Lorsque nous avons créé le site Web, dont la conception s'est faite entièrement à l'interne, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Justice, Sécurité publique, AINC et un certain nombre d'autres ministères, et surtout avec des collègues provinciaux et territoriaux qui nous ont fourni tous les liens auxquels le site renvoie. Pour attirer des personnes sur le site — parce que nous savons qu'il y a énormément de renseignements sur Internet — nous avons été en mesure d'obtenir du financement du fonds fédéral centralisé pour la publicité. Nous avons reçu 250 000 $ au cours du présent exercice, par le truchement du Budget supplémentaire (A), pour élaborer, créer et acheter des bannières Web et des annonces dans Google pour attirer des visiteurs sur le site. Lorsque vous êtes dans LinkedIn ou d'autres sites de nouvelles, une bannière vous en informera. Si une personne est intéressée ou touchée par la violence ou l'abus, elle pourra consulter notre site. Il a été très populaire depuis son lancement le 23 février. Nous avons eu entre 1 000 et 2 000 visites par jour, et 83% sont attribuables aux bannières. Les gens en ont entendu parler grâce aux bannières et ont ensuite visité le site.

    Lorsque vous dites que le programme a été lancé le 23 février, vous voulez dire en février dernier? Il y a quelques semaines?

    Oui.

    Il s'agit, en fait, d'une initiative ministérielle assez vaste. Je suis très impressionnée que vous travailliez avec l'ensemble des ministères et que cela a été fait à l'interne, car vous avez l'expertise à l'interne, manifestement. Je suis aussi très impressionnée que vous fassiez aussi appel au fonds fédéral centralisé pour la publicité.

    Comme nous le savons tous, le Canada est un très grand pays, deuxième au monde au plan de la superficie, mais sa population est très dispersée sur sa largeur et au nord, et dans les collectivités rurales; nous en avons d'ailleurs parlé plus tôt. Ce site permet, en fait, de diffuser les ressources, les renseignements, l'éducation et les étapes à suivre pour que des personnes de partout au Canada puissent y avoir accès, qu'il s'agisse de parents, d'enseignants, de groupes communautaires locaux, de groupes de femmes, de groupes d'hommes, etc. Compte tenu des milliers de visites que vous avez reçues en si peu de temps, quelles seront, selon vous, les répercussions de ce site Web?

    Très brièvement, s'il vous plaît, car j'ai d'autres questions.

    Comme je l'ai dit, l'information est un outil puissant. Le site ferait en sorte que les Canadiens soient plus sensibilisés à la violence, mieux informés à ce sujet, plus résolus à y mettre fin et conscients du fait que, pour ce faire, tout le monde doit participer.

    Le président: Une minute.

    Je voulais vous poser une question brève concernant le transfert de fonds du Budget principal des dépenses. C'est une chose à laquelle la ministre a fait allusion tout à l'heure, mais nous n'y avons pas vraiment fait attention, je suppose. Je vais vous donner un petit exemple. L'an dernier, la ville de Vancouver et le service de police de Vancouver ont tenu une conférence pour célébrer le centenaire... Je veux que le compte rendu reflète le fait que la ville de Vancouver a des policières depuis 100 ans. L'an dernier, elle a tenu une conférence. Elle a invité des conférenciers de partout au Canada pour parler de cette réalité, qui est incroyable pour Vancouver.

    J'ai travaillé avec la ministre Ambrose pour financer cette conférence, et nous avons fini par réussir à en obtenir du ministère de la Sécurité publique. Au fond, nous avons fait exactement la même chose qu'avec le transfert de fonds. C'est-à-dire...

    Madame Young, je suis désolée, mais votre temps de parole est écoulé.

    Très brièvement, la ministre ne faisait pas simplement allusion au financement de Condition féminine en tant que tel, mais au fait qu'il est rehaussé grâce à la collaboration avec d'autres ministères.

    Merci, madame Young.

     Nous passons maintenant la parole à Mme Day.

    Vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Un peu plus tôt, j'ai posé des questions assez longues à la ministre. Elle n'a pas répondu à la dernière partie. C'était probablement trop long. Je vais donc poser ma question de nouveau.

    Considérant la gravité du problème des agressions sexuelles chez les femmes autochtones, le ministère de la Condition féminine recommande-t-il qu'il y ait une enquête nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées?

    Étudier cette question ou recommander qu'une enquête soit tenue ne fait pas partie du mandat de Condition féminine Canada. Il s'agit d'un dossier qui relève du ministère de la Justice et de celui de la Sécurité publique. C'est une question touchant les décisions de la police relativement à des enjeux criminels.

    Je vais vous poser une autre question, madame Clément.

    Même si le comité n'a pas encore eu l'occasion d'examiner le rapport sur les plans et les priorités du présent exercice, nous avons constaté, en consultant le budget des dépenses, que le financement des dépenses de fonctionnement sera réduit de 150 000 $, comparativement au budget des dépenses à ce jour, et que le financement des dépenses législatives n'augmentera que de 20 000 $ pour le présent exercice, conformément au budget des dépenses à ce jour pour 2012-2013.

    Pouvez-vous décrire les mesures internes prises pour composer avec la réduction des dépenses de fonctionnement?

    Les chiffres sont compliqués. Je sais qu'il n'y a pas eu de changement à nos budgets. Il y a souvent des variations en raison des transferts entre ministères pour des projets, par exemple celui du rapport « Femmes au Canada ». L'an dernier, nous avons reçu un transfert de 25 000 $ de Santé Canada.

    De plus, il y a continuellement des ajustements liés aux ententes collectives avec les employés. Tous ces montants sont ajoutés au budget au cours de l'année. Il y a donc des variations de ces postes budgétaires. Il n'y a pas eu de baisses de salaires par rapport à l'an dernier.

    On parle d'une baisse de 150 000 $. La question porte sur les mesures internes. À quel endroit y aura-t-il des compressions?

    J'aurais besoin de savoir quelle est votre source d'information.

    On parle des dépenses de fonctionnement. On dit que le financement des dépenses de fonctionnement sera réduit de 150 000 $ par rapport au budget précédent. Nous aimerions savoir à quel endroit le budget sera réduit.

    Vous dites que nos dépenses de fonctionnement interne pour cette année sont diminuées de 150 000 $ par rapport à l'année prochaine, c'est-à-dire par rapport au Budget principal des dépenses de 2013-2014?

    Il s'agit des dépenses à ce jour pour 2012-2013 par rapport aux dépenses pour 2013-2014.

    Vous parlez des dépenses à ce jour, donc de la même année. C'est exact?

    Pourriez-vous nous fournir la réponse ultérieurement?

    Je ne suis pas certaine d'avoir compris. Il faudrait que vous nous indiquiez la source d'information.

    Nous allons la trouver et Mme la greffière va communiquer avec vous à ce sujet.

    Très bien. Merci.

    L'information provient de la Chambre des communes, donc ce sera facile pour vous de la trouver.

    Par ailleurs, le comité a constaté que le résultat stratégique de Condition féminine Canada relativement à l'égalité pour les femmes et à leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique au Canada avait été remplacé par la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au Canada.

    Quelles répercussions ce changement de résultat stratégique a-t-il eu ou pourrait-il avoir sur les programmes d'égalité?

    Je vais demander à Sébastien de répondre à cette question.

    À vrai dire, il n'y a pas vraiment de répercussions. Si vous consultez les documents de notre organisme, vous verrez que nous utilisons divers termes de façon interchangeable. Nous parlons de la promotion de l'égalité des sexes aussi bien que de la promotion de l'égalité pour les femmes ou de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.

    Un des éléments que nous mettons en relief est la reconnaissance que l'égalité réelle — on parle de substantive equality, en anglais — n'a pas encore été pleinement réalisée, en dépit des grandes avancées des dernières décennies.

    Quoi qu'il en soit, la terminologie que nous employons n'a pas les moindres répercussions sur nos activités quotidiennes ou sur notre approche en matière de programmation.

    Est-ce à dire que cet emploi de la terminologie ne change rien pour les programmes dont le financement est destiné aux groupes de défense des droits des femmes et que vous n'avez pas commencé à financer de nouveaux groupes masculins? Il n'y a pas de changements, dans les faits?

    Non. En fait, nous avons apporté des modifications aux modalités que j'ai mentionnées plus tôt, ce qui permet la réalisation de projets plus larges dans le cadre desquels les hommes pourraient travailler avec des groupes de femmes ou d'autres organismes non gouvernementaux.

    Autrement, il n'y a pas eu de changements de priorités à l'intérieur de nos programmes. Ce sont toujours les mêmes trois priorités.

    Merci.

    Le comité a constaté qu'on avait accru les conditions attribuables au premier des trois transferts annuels destinés au ministère de la Justice pour renforcer les connaissances des fournisseurs de services aux Autochtones afin qu'ils puissent mieux s'attaquer au problème des agressions sexuelles commises à l'endroit des filles.

    Le comité a également remarqué qu'un financement total de 1,2 million de dollars avait été accordé à une organisation de Montréal, le Centre d'expertise Marie-Vincent. Cet organisme oeuvre pour que les enfants victimes d'agression sexuelle, partout au Québec, reçoivent des services adaptés à leurs besoins.

     Comment ce projet a-t-il été élaboré ou retenu à des fins de financement?

    Vous avez parlé d'un projet d'environ 1,2 million de dollars fourni par Condition féminine Canada au Centre d'expertise Marie-Vincent, à Montréal. En fait, ce projet s'est terminé il y a plus d'un an. Dans le cadre de ce dernier, nous avons remarqué que les communautés autochtones approchaient fréquemment le centre pour obtenir des services similaires. Or étant donné que le premier projet ne s'était pas concentré sur les populations autochtones et leurs besoins, les gens du Centre d'expertise Marie-Vincent nous ont approchés pour nous faire part de leur intérêt à créer un projet visant précisément les populations autochtones et les gens qui offrent les services.

    Je dois vous interrompre ici, madame Savoie. Je vous remercie de votre réponse.

    Nous passons maintenant à Mme Crockatt, qui dispose de sept minutes.

    Merci. J'aimerais simplement enchaîner là-dessus.

    Pour ce qui est du Centre d'expertise Marie-Vincent sur les agressions sexuelles — je suis certaine de ne pas le dire correctement — s'agit-il des 250 000 $ que Condition féminine a reçus de Justice pour ce projet?

    Il y avait deux projets. Le premier a été uniquement financé par Condition féminine Canada. Le second, qui a découlé d'un besoin cerné dans le cadre du premier projet, est financé conjointement par Justice et Condition féminine Canada. Parce que le projet proposé par le Centre d'expertise Marie-Vincent était bien aligné sur nos deux objectifs, nous avons décidé de nous réunir comme bailleurs de fonds et, dans le contexte d'un seul accord, de simplifier le processus et de le rationaliser au plan administratif pour financer un second projet de ce centre. C'est ce dont il est question dans le Budget supplémentaire des dépenses et ce à quoi nous avons fait allusion, et c'est aussi ce dont la ministre a parlé plus tôt aujourd'hui.

    J'aimerais m'adresser de nouveau à Suzanne, si vous me le permettez.

    Et je ne veux pas tout quantifier en dollars parce que nous nous intéressons aux résultats, pas seulement aux dépenses, mais je voulais en parler.

    Nous avons un budget de 29 millions de dollars pour Condition féminine; il est resté, en gros, le même en ces temps difficiles. Mais nous dépensons vraiment plus d'argent que jamais — n'est-ce pas? —, car Justice affecte maintenant 250 000 $ de plus à nos projets prioritaires. Ai-je raison?

    Nous travaillons en partenariat avec d'autres organismes et nous suscitons l'intérêt d'autres ministère pour certains de nos projets. Je ne saurais dire si c'est quelque chose qui serait arrivé indépendamment si ce n'était pas arrivé conjointement, mais c'était en raison du premier projet que Condition féminine Canada a financé avec Marie-Vincent qu'on a réussi à cerner l'expertise, et le besoin de tenir compte des communautés autochtones, en particulier. Je crois que nous avons raison de dire que c'est le projet que Condition féminine Canada a financé qui a suscité l'intérêt de Justice par la suite.

    Alors, en dollars, plus d'argent est consacré à ces projets qu'auparavant?

    Pour ce qui est du financement de programme, comme les subventions et les contributions, il est clair qu'il y a eu une hausse incroyable depuis 2007, presque le double des programmes et des organismes. C'est le financement qui est affecté aux organismes pour financer des projets dans les collectivités.

    C'est presque le double sur quelle période?

    Depuis 2006-2007.

    D'accord, c'est génial. Je crois qu'il est important que les Canadiens le sachent.

    Je voulais aussi parler un peu des programmes qu'offrent les refuges. Ma mère a été l'une des fondatrices de l'un des premiers refuges en Alberta et « ils en ont fait du chemin depuis ». Je sais qu'il y a beaucoup de programmes en cours, notamment au plan du développement économique et de la formation en leadership. J'avais espoir que vous nous donniez de plus amples renseignements à ce sujet.

    L'une des choses dont nous sommes vraiment, vraiment fiers à Condition féminine est le projet que nous avons financé il y a trois ans pour créer un réseau de refuges au Canada. L'un des problèmes avec les refuges — que vous savez sûrement si quelqu'un près de vous y a participé — est que leurs capacités sont très limitées, et ils doivent constamment réinventer leur façon de composer avec les victimes de violence parce que la population change, et les types de violence aussi. Particulièrement dans les centres urbains, où de nouvelles familles immigrent, il peut y avoir différents types de violence, et différents types d'interventions pour y répondre.

    Alors au lieu de demander aux refuges d'essayer de tout apprendre cela, de s'instruire et de mettre au point des outils chacun de leur côté, nous avons créé un réseau pour tous les relier. L'ensemble des provinces et des territoires sont reliés par ce réseau qui, à son tour, relie tous les refuges dans les provinces et les territoires. Ils ont lancé un appel pour des idées novatrices, alors tous les refuges y ont participé. Certaines d'entre elles ont été choisies, développées et ensuite partagées encore une fois avec les refuges.

    C'est une façon de faire en sorte que ceux qui travaillent avec les collectivités ne doivent pas constamment réinventer la roue. Alors cette initiative a obtenu un franc succès, et nous en sommes très fiers. En fait, elle a fait bonne figure à l'échelle internationale.

    Je suis d'accord avec Suzanne Clément que c'est vraiment l'une des façons les plus efficaces que nous avons trouvées de travailler avec les refuges au Canada.

    Nous avons aussi pris d'autres mesures ciblées. Par exemple, il y a deux ou trois ans, nous avons lancé un appel de propositions. Nous avons demandé précisément des propositions qui aideraient les femmes dans des refuges de deuxième étape. Nous travaillons aussi à cette initiative avec un certain nombre de refuges pour tenter d'améliorer les services offerts aux femmes.

    Pouvez-vous me donner des détails précis? J'aimerais connaître les types de programmes qui aident les femmes à avancer. Nous sommes allés au-delà du simple logement, aussi important que cela puisse être, pour privilégier des programmes qui les aident à avancer. Y a-t-il des programmes de mentorat? En quoi consiste la formation en leadership et en développement économique qu'elles reçoivent? Pourriez-vous nous donner des détails précis pour que nous puissions bien comprendre?

    Oui, certainement.

    Côté des refuges, nous essayons...

    Il reste une minute.

    L'une de nos préoccupations est toujours d'essayer de régler le problème à la source, qu'il soit question de violence ou de pauvreté. Pour ce faire, nous investissons dans des projets de leadership qui donnent aux femmes les outils dont elles ont besoin pour surmonter les obstacles à leur réussite financière, sociale et économique.

    Certaines de nos initiatives en matière de leadership s'y sont attachées et ont visé à ce que les femmes cernent les obstacles à leur réussite et qu'elles travaillent à les surmonter. C'est ce sur quoi nous concentrons nos efforts en matière de leadership, si vous voulez.

    C'était l'un des éléments de l'appel au leadership des filles. Nous voulions que les jeunes filles surmontent les obstacles qui les empêchent de pleinement participer à la société canadienne. Des groupes nous ont proposé toutes sortes d'idées excellentes. Nous espérons voir les résultats au cours de la prochaine année et demie ou à peu près.

    Madame Crockatt, votre temps de parole est écoulé. Vous avez utilisé les sept minutes qui vous étaient allouées. Je vous remercie.

    Nous allons maintenant continuer avec Mme Sgro, pour une période de sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Encore une fois, merci aux responsables ministériels. Je sais combien de temps vous devez passer à vous préparer avant de témoigner devant un comité. Je ne crois pas que nous vous invitions trop souvent, alors c'est bien de vous accueillir aujourd'hui.

    Nous avons déjà discuté de la question du mandat. Le mandat officiel par rapport aux changements d'orientation et d'intérêt est une chose, mais avez-vous repensé à examiner le mandat? Il n'a pas été mis à jour — ou modifié, devrais-je dire — depuis les années 1970. Maintenant que nous sommes au XXI^e siècle et que vous traitez bon nombre des questions auxquelles les femmes font face au XXI^e siècle, avez-vous pensé à changer le mandat de Condition féminine Canada en tant que tel?

    Il ne reviendrait pas à l'organisme de changer...

    Oui, je le reconnais.

    ... ou de prendre une décision stratégique de cette nature.

    Mais je dirais que le mandat actuel est très souple et très vaste. Il a permis à la ministre, par exemple, de définir ses priorités dans le cadre du RPP chaque année.

    Lorsque vous avez couvert la violence, la sécurité économique et le leadership, vous avez couvert la gamme de questions que peut traiter Condition féminine Canada.

    Mais — et je ne dirais pas « si », car je crois que nous voulons tous sérieusement éliminer les obstacles qui empêchent les femmes d'avancer — même des entités comme le Comité de la condition féminine devraient avoir une représentation égale des hommes et des femmes. C'est ce que je pense honnêtement. Ce serait un peu difficile dans mon cas, vu que je suis la seule ici; j'aurais à céder ma place à un homme.

    Si nous insistions pour qu'un plus grand nombre d'hommes siègent à des comités comme celui-ci de façon à ce qu'ils comprennent mieux les éléments complexes et les défis auxquels les femmes sont confrontées, cela faciliterait l'atteinte des objectifs énoncés par la ministre aujourd'hui. Ce serait très utile.

    Je vous en fais la suggestion. Je fais savoir au gouvernement et au reste d'entre vous que ce serait une autre petite démarche que nous pourrions faire à l'avenir.

    Je ne vous demanderai pas de vous prononcer, car vous n'êtes pas placée pour le faire. Mais si vous prenez simplement cela comme un petit...

    Non, je ne verrais aucun inconvénient à me prononcer là-dessus.

    L'hon. Judy Sgro: Alors je vous pris, faites-le.

    Mme Suzanne Clément: Je crois que l'une des choses que vous avez peut-être remarquées à Condition féminine est que nous avons plus d'hommes qu'avant.

    L'hon. Judy Sgro: Oui.

    Mme Suzanne Clément: Nous croyons que l'égalité des sexes n'est pas une affaire de femmes, mais une question de société, et tout le monde fait partie de la solution.

    Dans le cadre de nos analyses sexo-spécifiques, nous avons réalisé des choses extraordinaires au cours des dernières années au sein de la famille fédérale. L'an dernier, nous avons mis au point, à l'interne encore une fois, une formation d'ACS en ligne, que tous les évaluateurs de la recherche sur les politiques au gouvernement doivent suivre. Près de 450 l'ont suivie depuis qu'elle a été lancée tout récemment.

    Nous avons maintenant une Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes au fédéral. Tous les ministères y participent pendant une semaine entière. Nous faisons des activités et échangeons nos connaissances avec nos collègues. Nous renforçons vraiment la prise en compte des questions d'égalité des sexes dans toutes les sphères de l'activité ministérielle.

    Le comité joue certainement un rôle clé, mais je pense que les ministères, et les comités qui supervisent leurs travaux, ont aussi besoin d'être actifs dans ce secteur. Je pense que nous voyons de plus en plus d'hommes participer aux questions d'égalité des sexes au sein des ministères, comme c'est le cas à Condition féminine, et nous accomplissons certainement plus de travail de cette façon.

    Le budget s'en vient. Combien d'argent supplémentaire le ministère a-t-il demandé pour les divers projets que vous voulez proposer?

    Je n'ai pas le droit de vous le dire.

    S'il n'y avait aucune limite, combien voudriez-vous avoir?

    Mme Suzanne Clément: Je ne suis pas sûre de pouvoir...

    L'hon. Judy Sgro: Je n'essaie pas de vous piéger.

    Non, non; je crois que nous avons un budget substantiel, donc la question n'est pas nécessairement qu'il nous faudrait plus d'argent, mais ce que nous pouvons faire de cet argent. C'est sur quoi nous nous concentrons: nous voulons essayer d'obtenir le plus de résultats possible avec ce que nous dépensons, des résultats positifs, et trouver des partenaires.

    J'espère que vous pourrez obtenir une partie des 30 millions de dollars dépensés en dépouillement des médias. J'espère que cet argent va aller à votre ministère.

    Pour ce qui est de la vérification sur l'égalité entre les sexes que vous avez effectuée à la GRC, est-elle terminée? Je tiens d'ailleurs à vous remercier de vous être occupés immédiatement des enjeux soulevés à la GRC, ainsi que de la vérification sur l'égalité entre les sexes que votre ministère a eu l'occasion d'effectuer.

    J'aimerais d'abord préciser que Condition féminine Canada ne fait pas de vérification de la perspective de l'égalité entre les sexes. J'ai demandé au commissaire s'il était disposé à nous rencontrer pour discuter de la situation, et il a très gentiment accepté, très rapidement.

    Nous avons discuté de sa perception de la nature des problèmes. Il a été proposé qu'il embauche un spécialiste. Nous lui avons fourni une liste de consultants qui se spécialisent dans la vérification de l'égalité entre les sexes, et nous lui avons recommandé des endroits où cette vérification pourrait se faire.

    En même temps, à Condition féminine Canada, nous nous sommes rendu compte qu'il n'y avait pas beaucoup d'information sur l'égalité entre les sexes dans les services de maintien de l'ordre, nous avons donc retenu les services d'un consultant nous aussi, afin de déterminer ce qui se fait dans ce domaine ailleurs dans le monde. L'information recueillie se trouve sur notre site Web. Nous expliquons comment prévenir les inégalités entre les sexes dans tous les organismes qui assurent le maintien de l'ordre.

    Après cet échange d'information avec le commissaire Paulson, vous a-t-il fait part des résultats de ses travaux ou y a-t-il eu d'autres collaborations entre vous à ce sujet?

    Sa vérification est terminée. En fait, le commissaire a présenté au ministre Toews un plan d'action en 37 points afin de mettre en oeuvre une série de recommandations pour remédier aux problèmes en la matière, oui.

    En a-t-il discuté avec des gens de votre ministère avant d'y mettre la touche finale?

    Les hauts gestionnaires restent toujours en contact. Nos fonctionnaires chargés des politiques échangent toujours avec les fonctionnaires des ministères lorsqu'ils entreprennent une ACS, donc je suis certaine qu'ils se sont parlé. Je ne pourrais pas vous dire exactement quel genre d'échanges ils ont eus.

    Il n'y a donc pas eu de recommandation directe de votre part?

    Non.

    L'hon. Judy Sgro: Très bien. Merci.

    Merci.

    On passe maintenant à Mme Bateman.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai quelques questions qui vont dans le même sens que celles de mes collègues.

    Madame Clément, pouvez-vous nous décrire exactement ce qu'ont apporté les projets sur le plan du leadership?

    Cela s'inscrit directement dans la foulée des questions que Joan Crockatt vous a posées sur le leadership. Nous ne nous contentons pas de financer les refuges et les centres qui viennent en aide aux personnes violentées, même si nous le faisons, nous portons les projets à un autre niveau.

    J'aimerais beaucoup que vous nous décriviez certains de vos projets. Donnez-vous des compétences professionnelles aux femmes qui doivent réorganiser toute leur vie parce qu'elles ont fui la violence? Leur donnez-vous des compétences de départ pour se créer une carrière? Quel genre de projets mettez-vous de l'avant pour les aider vraiment à contribuer à l'économie autant que vous et autant que nous, nous l'espérons?

    Je dois préciser que nous ne proposons pas de projets. Nous répondons aux projets que nous soumettent diverses organisations.

    Bien sûr, mais vous approuvez des projets. Vous décidez quels critères vous allez accepter. D'après ce que je comprends, vous ne voulez pas vous concentrer seulement sur les refuges, vous voulez contribuer à mettre en place des programmes de leadership et de développement économique.

    Pouvez-vous nous en parler un peu, madame Clément?

    Le leadership est l'une des trois grandes priorités de Condition féminine. Nous nous penchons sur le leadership dans différents contextes.

    Les besoins en matière de leadership dépendent du point de départ. Pour les jeunes filles, par exemple, le leadership est l'un des deux points centraux qui se dégagent de l'appel de propositions que nous avions lancé. Les projets proposés pour les filles peuvent viser des objectifs de base comme la prise de conscience par les filles de tous les débouchés qui s'offrent à elles et des relations de mentorat, par exemple, avec des politiciennes de leur collectivité ou encore l'accès à des parlements étudiants.

    Pour les Autochtones, ces projets peuvent viser à informer les femmes de la façon de profiter de toutes les ressources à leur disposition pour changer les choses. Il y en a tellement.

    Vous parlez de leadership, j'en suis contente.

    Qu'en est-il du développement économique?

    De la sécurité économique? Encore une fois, les projets sont très différents les uns des autres. Ils diffèrent à peu près autant que les femmes et les filles diffèrent au Canada.

    La sécurité économique d'une personne peut dépendre de sa littératie financière. Pour une autre, il peut s'agir de cibler un emploi dans les métiers non traditionnels.

    Les projets ne visent pas seulement qu'une personne. Vous dites « pour une personne ».

    Avez-vous un programme de littératie financière? Avez-vous répondu aux demandes qui vous ont été soumises dans le cadre de votre appel de propositions sur la littératie?

    Il y a des groupes qui offrent déjà des programmes. Nous ne nous occupons pas directement de la littératie financière.

    Non, mais quand un groupe vous dit qu'il aurait besoin d'aide pour améliorer la littératie financière des femmes qui vivent dans un refuge X, comment évaluez-vous la demande? Est-ce que vous lui offrez de l'aide?

    Les groupes doivent nous fournir une analyse des besoins de la collectivité. Ils nous disent quels sont les enjeux dans la collectivité.

    Mme Joyce Bateman: La collectivité étant les femmes qui vivent dans un refuge donné.

    Mme Suzanne Clément: Les femmes qu'ils veulent aider. Habituellement, ils ciblent une population bien définie. Ils vont ensuite proposer un plan d'intervention sur la façon dont ils croient pouvoir répondre à ses besoins, et ce plan pourrait viser la littératie financière.

    Avez-vous déjà fait quelque chose du genre? Avez-vous déjà appuyé des projets de ce genre?

    J'en suis certaine, mais il n'y aucun nom de projet qui me vienne à l'esprit.

    Certains projets visent des compétences de vie de base, selon la situation de la population ciblée.

    Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il s'agit d'information critique. Je serais curieuse de savoir si vous avez appuyé des projets de ce type sous l'angle du leadership. C'est une priorité.

    Y a-t-il un projet en particulier?

    Je ne peux vous nommer aucun projet en particulier, mais nous essayons toujours...

    J'aimerais beaucoup avoir des détails, en fait. Par exemple, quand vous évaluez les projets qui vous sont soumis...

    Soit dit en passant, je vous félicite sincèrement de tout ce que vous faites pour rendre vos services plus accessibles à tous par votre site Web, pour vous ouvrir, pour améliorer l'accès électronique aux services, pour que tous y aient accès, peu importe où ils vivent. Nul besoin d'être en plein coeur d'Ottawa pour obtenir de l'aide.

    Madame Bateman, je dois vous arrêter ici, car votre temps de parole est écoulé.

    On pourrait peut-être répondre par écrit. Serait-ce envisageable?

    Madame la présidente, nous aurions peut-être besoin d'une liste de bons exemples, provenant de partout au Canada, de projets de ce genre.

    Mme la greffière va entrer en contact avec vous concernant la suite des choses.

     Nous allons maintenant passer à Mme Ashton. Ce sera notre dernière intervention, étant donné que nous allons devoir ensuite mettre aux voix les crédits.

    Madame Ashton, vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour.

    J'aimerais revenir à un sujet soulevé par mes collègues: le financement du Centre d'expertise Marie-Vincent de Montréal. Financez-vous d'autres projets de ce genre pour aider les fournisseurs des services autochtones en dehors du Québec?

    Je vais devoir vous répondre ultérieurement. Je suis justement en train d'examiner nos projets qui ciblent les Autochtones.

    Bien sûr. Si vous pouviez mentionner les programmes que vous financez et le montant qu'ils reçoivent, ce serait très utile.

    J'aimerais revenir aussi à la contribution de Condition féminine Canada pour retrouver les femmes autochtones disparues et assassinées. Le projet des Soeurs par l'esprit a-t-il été fondé par Condition féminine?

    Oui, dans le cadre d'une entente de 5 millions de dollars pour cinq ans.

    C'était un excellent programme, que le gouvernement a choisi de ne pas renouveler, malheureusement. Mais je crois qu'il fait montre de la participation de Condition féminine à cette lutte fondamentale que mènent les femmes au Canada, particulièrement les femmes autochtones.

    Madame Clément, vous avez été très prompte à souligner que cette question relève de la Justice et du maintien de l'ordre, et je tiens à vous dire que je ne suis pas d'accord du tout, et je suis moi-même de très près ce dossier. Je trouve cette déclaration de Condition féminine Canada inquiétante, compte tenu que vous financez directement des programmes qui visent à trouver une solution à la violence pour y mettre un terme.

    Auriez-vous des réflexions à partager avec nous à cet égard?

    Ma réponse portait sur la question de l'enquête, parce qu'il s'agit d'une enquête sur la réaction des services de police à la situation.

    Lorsque le projet des Soeurs par l'esprit a pris fin, Condition féminine Canada a financé deux projets subséquents avec l'AFAC afin de poursuivre le travail sur la base de l'information recueillie dans le cadre de la première initiative. Le premier projet était de 500 000 $ et le deuxième, de 1,8 million de dollars; nous les avons financés avec l'AFAC. Le projet vise à comprendre pourquoi les femmes autochtones sont si susceptibles de subir de la violence. Il se poursuit, d'ailleurs.

    Je ne voudrais pas que vous reteniez de ma réponse sur l'enquête que Condition féminine ne s'inquiète pas de la violence vécue par les femmes autochtones. C'est tout le contraire. Lorsque nous lançons un appel de proposition sur la violence, les femmes et les filles autochtones au Canada font clairement partie de nos populations cibles.

    En quoi consiste le programme que vous financez en ce moment?

    Avec l'AFAC? C'est un projet intitulé Du constat aux actes, qui vise à faire cesser la violence à l'égard des femmes autochtones. C'est un projet de 1,8 million de dollars. Il comprend diverses sous-activités, mais sa principale fonction est de déterminer les causes profondes de la vulnérabilité des femmes à la violence et d'essayer d'y remédier. Il y a également des activités qui ciblent des familles de victimes.

    C'est un programme très important. Je sais que ce type de programme est essentiel pour les gens de ma circonscription, compte tenu de la tragédie à laquelle ils sont confrontés.

    Compte tenu de l'émergence de ce comité spécial, ce comité parlementaire, quel rôle Condition féminine Canada envisage-t-elle de jouer (c'est une question que nous avons également posée à la ministre) pour que le comité tienne bien compte du travail que vous faites, mais aussi de tous les besoins que vous pourriez observer dans le futur pour mettre un terme à la violence à laquelle sont confrontées les femmes autochtones?

    Il vous reste une minute.

    Pour l'instant, je peux seulement vous dire que nous allons suivre les travaux du comité avec le plus grand intérêt. Je crois qu'il revient au comité parlementaire et non à nous de déterminer quel rôle nous devrions jouer.

    J'ai une brève question à vous poser sur vos priorités de financement. Condition féminine Canada accorde-t-elle la préférence aux subventions qui favorisent un travail auprès des hommes et des garçons?

    La préférence? Non. Nous avons lancé un appel de proposition sur la violence, par lequel nous voulions répondre à quatre types de besoins. La nécessité de faire participer les hommes et les garçons aux efforts pour mettre un terme à la violence en fait partie. Il y a la lutte contre la violence dans les quartiers à risque élevé...

    Si vous me le permettez, je voudrais souligner que nous avons reçu des questions de certains organismes financés, dont les demandes ont été rejetées...

    Soyez très brève, madame Ashton.

    ... sous le prétexte que leurs propositions mettaient trop l'accent sur les femmes et les filles plutôt que sur ces deux priorités, particulièrement celle de la participation masculine.

    Je tiens à le mentionner.

    Votre réponse va devoir être très rapide.

    J'aimerais simplement dire que l'un de nos principaux partenaires au Canada dans nos efforts pour mobiliser les hommes et les garçons est Todd Minerson, directeur de la Campagne du ruban blanc, qui est un directeur extraordinaire. Je l'ai d'ailleurs entendu encore récemment à New York, à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

    Il a répété encore une fois que la toute dernière chose qu'il voudrait, c'est de priver les associations de défense des femmes de financement et que le travail de son organisation se veut complémentaire au leur.

     Je suis désolée, mais je vais devoir vous arrêter ici. Nous sommes pressés par le temps. Ce n'est pas toujours facile d'interrompre les gens de cette façon.

    Je veux vous remercier sincèrement de vous être déplacées et d'avoir partagé votre expertise avec le comité. Je vais maintenant vous libérer.

     De notre côté, nous allons passer sans plus tarder à la mise aux voix des crédits.

    La présidente: Vous avez tous reçu le document concernant les crédits. Vous avez sûrement eu le temps d'en prendre connaissance. Je vais vous lire l'extrait des Journaux de la Chambre pour que tous soient bien au courant de ce qui va être soumis au vote:

    Le crédit 25 sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences est-il adopté? Vous allez avoir ça...

    Oui, madame Ashton?

    Nous aimerions soumettre une demande. Nous trouvons qu'il est un peu trop tôt pour voter, aujourd'hui. Nous aimerions avoir le temps de réviser le Budget principal des dépenses et reporter le vote d'un jour.

    D'accord.

    Est-ce que quelqu'un veut prendre la parole au sujet de cette proposition?

    Oui, madame Sgro?

    Nous avons des dates limites. Quelles sont-elles? Nous reste-t-il assez de temps? Quelle est la date limite du comité pour approuver ces crédits, faute de quoi ils seront automatiquement adoptés?

    Nous avons jusqu'au 31 mai pour déposer le rapport à la Chambre.

    Est-ce que ça répond à votre question?

    ... il me semble qu'il n'y a rien qui justifierait que nous reportions l'adoption de ce rapport à une date ultérieure.

    En fait, Mme la greffière m'a expliqué que nous mettions aux voix les crédits aujourd'hui en vue de déterminer si nous allions continuer notre étude ou non. L'argent implique que si nous la continuons, ce sera après le 1^er avril 2013.

    Vous m'excuserez; je ne suis pas experte en finances.

    Oui, madame Truppe?

    C'est exact, madame la présidente, et nous aimerions voter aujourd'hui.

    Mme Truppe demande qu'on mette aux voix les crédits aujourd'hui.

    Oui, madame Ashton?

    Je remercie les membres de leurs commentaires, mais notre équipe nous a fourni des informations au sujet du vote. Nous ne sommes même pas rendus à la dernière semaine de mars. On a dit que nous étions un peu pressés, mais je pense que nous pourrions attendre encore quelques jours.

    D'accord.

    Je vous rappelle qu'un autre comité siège à 13 heures.

     Oui, madame Sgro?

    Notre travail est important, aussi important que celui de cet autre comité.

    Pourriez-vous vérifier avec la greffière? Nous voulons seulement avancer. Le fait de tenir ce vote la semaine prochaine ou après la relâche d'avril n'aura aucune conséquence sur notre calendrier, sauf qu'il faudra prévoir du temps pour le vote. Aucun financement ni aucune dépense ne sera compromis si nous n'approuvons pas ces crédits avant trois semaines, mettons.

    Pouvez-vous réponde à cela?

    De toute façon, nous n'aurons probablement pas le temps de voter.

    Je m'excuse, madame la présidente, est-ce que la greffière pourrait...?

    Y aura-t-il des conséquences financières sur le travail du comité si nous n'adoptons pas tout cela aujourd'hui ou si nous reportons notre vote?

    Non? Il n'y a donc pas...

    Je voulais simplement que ce soit bien clair.

    Je vous remercie.

    Allons-nous voter aujourd'hui, alors?

    Nous aimerions mettre la question aux voix. Cela ne va pas changer.

    Oui, madame Ashton?

    Le fait est que s'il nous reste des journées de séance pour nous pencher sur une question aussi importante que le Budget principal des dépenses, cette échéance prématurée semble assez discutable, puisque nous savons que l'année financière ne se termine pas demain et qu'il nous reste du temps.

    C'est un vote très important pour nous. Nous avons besoin de temps pour examiner ce sur quoi nous devons nous prononcer. Nous avons besoin de temps pour étudier ce plan. Nous ne sommes pas d'accord pour voter aujourd'hui, et nous estimons que les raisons pour lesquelles nous voterions aujourd'hui plutôt que d'attendre quelques jours sont discutables, compte tenu de la marge de manoeuvre dont nous disposons.

    J'aimerais appuyer ma collègue, Mme Sgro, et demander en toute déférence à la présidence de prendre un peu de temps et de reporter ce vote à un autre jour.

    Oui, madame Truppe?

    J'aimerais vérifier une chose avec la greffière.

    Si nous reportons le vote, pourrons-nous continuer notre étude? Est-ce ce que vous dites? Cela n'aura aucune incidence sur notre étude, les témoins et le reste?

    Est-ce bien certain?

    Mme la greffière me confirme que c'est au comité de déterminer cela. De toute façon, toutes ces discussions font que nous n'avons plus le temps de voter. Je suis désolée. Nous allons donc inclure cela à l'ordre du jour d'une prochaine rencontre. Qu'en pensez-vous? Pouvons-nous en venir à un semblant de compromis?

     Oui, madame Truppe?

    Les votes étaient prévus à l'ordre du jour. Nous savions que nous allions voter.

    Effectivement, mais l'heure fixée pour la séance du comité est écoulée et un autre comité doit bientôt commencer à siéger. Je suis désolée, mais nous ne pouvons pas voter.

     Oui, madame Ambler?

    Madame la présidente, je pense que nous avons le temps de voter. Pouvez-vous mettre la question aux voix, s'il vous plaît?

    D'accord, mais je suis désolée pour ceux qui attendent que la salle se libère.

    Il faut d'abord mettre aux voix la...

     Oui, madame Ashton?

    Je ne suis pas certaine de comprendre ce qui se passe. Nous sommes le 19 mars. Nous parlons de la fin de l'année financière. Il nous reste 11 jours avant qu'elle ne se termine, et on nous lance cet ultimatum, qui est inacceptable. Si nous devons examiner des questions financières avant la fin de l'exercice, le 19 mars ne constitue pas la fin de l'exercice.

    Malheureusement, ce n'est pas un rappel au Règlement, madame Ashton.

     Je ne sais pas ce que vous voulez faire, mais il faudrait commencer par mettre aux voix la proposition de Mme Sgro.

    J'invoque le Règlement, parce que ma collègue a demandé le vote.

    Il est 13 heures, madame Young. La séance est terminée et un autre comité doit continuer ses travaux. Je suis désolée, mais nous ne pouvons pas procéder au vote. Nous allons voter une autre fois.

    Quelqu'un a demandé le vote. Madame la présidente, nous ne sommes pas ici pour être efficaces sur le plan administratif, nous sommes ici pour faire le travail qui nous est confié. Nous ne sommes pas ici pour nous plier à des exigences administratives. Vous venez de passer cinq minutes à ne pas répondre à la demande de vote. Je crois qu'il est important de la consigner au compte rendu, madame la présidente, malgré le respect que je vous dois. Vous mettez un terme à la séance pour des raisons d'efficacité administrative.

    Je n'accepte pas votre accusation, madame Bateman. Je vous écoute depuis 10 minutes.

    Le vote a été demandé à temps.

    Des voix: Demandez le vote.

    Mme Joyce Bateman: La question a été présentée et nous avons demandé le vote.

    Mme la greffière me dit que les membres de l'opposition sont partis, donc nous ne pouvons pas voter.

    Oui, madame Truppe?

    Madame la présidente, puis-je présenter une motion de prolongation pour terminer le vote? Est-ce possible?

    Malheureusement, on ne peut pas faire cela, puisque les membres de l'opposition sont partis. Il n'y a pas quorum présentement.

    Mme la greffière me confirme que nous ne pouvons pas voter en ce moment. Nous allons inclure cela au prochain ordre du jour ou le plus rapidement possible.

    De plus, d'autres personnes ont réservé la salle pour une autre réunion de comité.

    Un instant, je vous prie. Mme la greffière va voir si elle peut répondre à vos préoccupations.

    Oui, madame James?

    J'aimerais également souligner que vous n'avez pas officiellement levé la séance, donc les députés de l'autre côté se sont levés en pleine séance et sont partis. La motion ou la question avait été mise aux voix, et le fait que certaines personnes soient parties ne constitue pas un problème pour nous. Nous aimerions continuer...

    Vous avez raison, madame James, mais nous ne pouvons pas voter quand il n'y a aucun membre de l'opposition.

    Nous nous excusons. Nous allons vérifier les règles de procédure.

    Il s'agit d'une situation à laquelle nous n'avons jamais été confrontés. Nous faisons la vérification.

    Veuillez prendre note que le vote a été demandé à 12 h 58 et que les membres de l'opposition étaient encore tous ici, mais la présidente a refusé de demander le vote.

    Je n'ai pas refusé de procéder à la mise aux voix; j'ai constaté que nous n'avions pas assez de temps, étant donné qu'il y avait plusieurs votes. J'aimerais qu'on fasse la nuance.

    Mme la greffière vient de vérifier, et nous pouvons mettre aux voix la proposition de Mme Truppe.

    Je rappelle que Mme Truppe propose que nous passions immédiatement au vote.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Dans ce cas, le crédit 25 sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences est-il adopté?

    (Le crédit 25 est adopté.)

    La présidente: Le crédit 30 sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences est-il adopté?

    (Le crédit 30 est adopté.)

    La présidente: Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits 25 et 30 sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Je vous remercie.

    Sur ce, je...

    Oui, madame Truppe?

    Madame la présidente, je voudrais seulement vous remercier de nous avoir laissés terminer les travaux que nous devions terminer. Je vous remercie.

    Merci.

    La séance est levée.